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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 11     janvier 1996, est abrogée la notice technique relative aux conditions minima     à remplir pour l'obtention d'un label << agneau de boucherie >>, approuvée     par arrêté du 14 mai 1982.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er avril 1996, la     régie d'avances et de recettes instituée auprès du Centre de coopération     linguistique et éducative de Prague (République tchèque, République slovaque)     pour son antenne de Bratislava est supprimée.
Art. L. 3131-4.  - Les actes pris au nom du département et autres que ceux     mentionnés à l'article L. 3131-2  sont exécutoires de plein droit dès qu'il a     été procédé à leur publication ou à leur notification aux intéressés.
Par décret en date du 13 février 1996, l'Académie des beaux-arts est     autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la     donation consentie par Mme Ojjeh à l'Académie des beaux-arts.
Art. 1er. -  Il est institué, auprès du ministre de la culture, une     commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat.
A l'article 3 du décret du 25 mars 1993 susvisé, il est ajouté, après les mots : « doté de quinze échelons », les mots : « et de deux échelons fonctionnels ».
« A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057500 DÉNOMMÉ « MATÉRIAUX INNOVANTS, PRODUITS INTELLIGENTS (MIPI) »
France Télécom produit un compte résiduel et un état du capital immobilisé qui agrège les charges et produits de l'ensemble des activités de gros et de détail non visées par les articles 18 et 19 de la présente décision. Les formats sont explicités aux III-3.2 et III-3.6. Ces restitutions sont publiées.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 12 octobre 2007, M. Audrain (Olivier) est radié de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 juin 2003, M. Jean-Daniel Jolyot, attaché des systèmes d'information et de communication, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication à compter du 1er mars 2003.
L'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé est abrogé. Toute référence à l'arrêté du 24 juillet 1990 précité doit s'entendre comme référence au présent arrêté à compter de son entrée en vigueur.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 février 2003, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter la région Rhône-Alpes :
 Suppléant : M. Serge Plana en remplacement de M. Jean-Claude Flory.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2003, M. Michel Balluteau, administrateur civil hors classe, sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement, est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour).
Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité spéciale peut être allouée à certains personnels mis à disposition des services généraux du Premier ministre.
L'autorisation d'usage de la fréquence 981 kHz délivrée à la SAS Editions Hiddekel dans la zone de Paris pour la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ciel AM est caduque.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Louis Gallois en qualité de président de la Société nationale des chemins de fer français.
Notification des décisions de déclassement.
 Les décisions de déclassement sont notifiées à la direction générale des douanes et droits indirects et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la fonction publique fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, la date limite de dépôt des dossiers d'inscription et la date des épreuves écrites.
Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 2007, édition électronique, texte n° 12, et édition papier, page 5590 ; l'annexe ci-après annule et remplace l'annexe publiée au Journal officiel du 25 mars 2007.
Le nombre de promotions au grade d'attaché principal prononcées au titre du tableau annuel d'avancement prévu à l'article 24 du décret du 26 septembre 2005 susvisé ne peut excéder un tiers du nombre total des promotions prononcées au titre des articles 23 et 24 du même décret.
L'arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1994 susvisé est abrogé.
Les dispositions du décret du 21 janvier 2004 susvisé s'appliquent aux membres nommés en application du présent décret et aux collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2006, le décret du 5 septembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) est modifié ainsi qu'il suit :
 Au lieu de : « à l'université de Nantes »,
 Lire : « à l'université Paris-VII ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2002 relatif à l'article 24 (Temps partiel) à la convention collective susvisée.
Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts sur proposition du service chargé de l'organisation de l'examen professionnel qui assure le secrétariat de la commission. Les séances de la commission ne sont pas publiques. La commission statue à la majorité absolue de ses membres.
Art. 12. -  Conformément aux dispositions de la réglementation des appareils     à pression, le mode opératoire de soudage, les contrôles des soudures et     l'aptitude professionnelle des soudeurs doivent faire l'objet d'une     qualification.
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la     solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances     et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'arme fabriquée et commercialisée par la société Manurhin sous     l'appellation << Punch Pocket >> et dont les caractéristiques techniques sont     déposées à l'Etablissement technique de Bourges est classée en 7e catégorie     parmi les armes soumises au régime de la déclaration.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 3 000     000 F et un crédit de paiement de 3 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-45 en date du 13 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, vendu au prix de 44 F.
Art. 2. -  Le concours de recrutement d'agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Gironde
      1 Gonzales (Antonio) ; 2 Aglaee (Mathurin) ; 3 Nolibos (Jacques).
Yonne
      1 Sourd (Jean-Philippe).
Saône-et-Loire
      1 Lavalette (Béatrice).
Paris et Vosges
      1 Brilhault (Evelyne).
Art. 3. -  Le premier alinéa de l'article 3 de la décision no 96-834 du 17     décembre 1996 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Un temps d'antenne global de quarante minutes est réservé aux formations     politiques visées en annexe sur Radio France (France Inter). >>
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 décembre 1997, la nomination de M. De Sousa (Belmiro) en qualité de secrétaire administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, prononcée par arrêté du 22 juillet 1997 portant nomination au titre des emplois réservés, est rapportée.
Art. 10. -  Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de     l'établissement. Il peut demander à l'ordonnateur l'émission d'un titre de     recettes et vise les propositions d'admission en non-valeur des créances, les     décisions portant remises gracieuses ainsi que les décisions relatives aux     placements de fonds.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul de Gaudemar, professeur des universités, est nommé     recteur de l'académie de Toulouse, en remplacement de M. Philippe Joutard.
Art. 26. -  L'article 6 du décret du 25 janvier 1978 susvisé est ainsi     rédigé :
      << Art. 6. - Par délégation du Premier ministre, il assure la tutelle de     l'Institut des hautes études de défense nationale. Il veille à la     coordination des enseignements de défense. >>
Par décret en date du 3 décembre 1997, M. Bernhard Zepter, secrétaire général adjoint de la Commission européenne, est nommé au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg » en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. David Williamson.
A la préfecture de Loir-et-Cher
      M. Séguy (Yves), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
      Mme Nétolicka-Lemaire (Annick), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 13. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Région Rhône-Alpes, académie de Lyon
      Espace des techniques informatiques industrielles et commerciales (ETIIC),
     centre d'activités, BP 6, 42320 La Grand-Croix.
      Ecole de développement et d'investissement en formation (EDIF GRIM), 17, rue     Saint-Michel, 69007 Lyon.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 5. -  L'arrêté du 29 juin 1992 portant création d'une régie de recettes     auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Moroni est     abrogé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     31 mars 1994, M. Poujol (Jean-Michel), inspecteur des douanes, est nommé     régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de     Guadeloupe (brigade de Saint-Martin).
Art. 7. -  Les arrêtés du 16 mars 1976 et du 31 août 1990 portant création     d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la mission de     coopération et d'action culturelle d'Abidjan sont abrogés.
Eure
     N 2469. - Union de coopératives agricoles Univert, siège social: Evreux.
A compter du 1er octobre 1993
      A la préfecture d'Eure-et-Loir: Mme Bercher (Pierrette).
      A la préfecture de la Haute-Saône: Mlle Tissot (Christiane).
      A la préfecture de la Somme: M. Pennequin (Jean-Louis).
ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Filière administrative
    Adjoint des cadres hospitalier
    intendance
    Catégorie D
    Gard
      1 Rouch (Jean-Claude).
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 850     000 F. L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du     régisseur visée par l'ordonnateur.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement (service de l'urbanisme et de     l'aménagement) de l'Essonne, boulevard de France, 91012 EVRY CEDEX.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 12 janvier 1994, le nombre des places offertes     au concours externe de recrutement de conseillers d'orientation psychologues     stagiaires est fixé à 50 au titre de l'année 1994.
(1) Le programme peut être obtenu en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre, 66, route du Cap, BP 27, 76310 Sainte-Adresse.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 13. -  Le vote est secret.
    Chaque électeur émarge la liste électorale en face de son nom et met dans l'urne l'enveloppe contenant son vote et portant mention de la commission et du collège concernés.
Art. 5. -  L'activité mensuelle des transferts d'effluents radioactifs     liquides vers le Centre d'études de Cadarache et l'activité mensuelle des     rejets dans l'environnement d'effluents radioactifs liquides générés par     l'installation Chicade ne doivent pas excéder le quart des limites annuelles     correspondantes.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 67 700     F.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 9 127 909 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En tant que représentant du conseil de Paris
      M. Lucien-Louis Bayle, en remplacement de Mme Alice Saunier-Seïté.
Par décret en date du 8 juillet 1994, sont nommés membres du conseil     d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières:
    En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
      Mme Brigitte Molkou.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 juin 1994, M. Hannebert (Jean-Louis), chef d'agence au service     départemental de l'architecture de Paris, est nommé chef du service     départemental de l'architecture des Deux-Sèvres à compter du 1er juillet     1994.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1994, M.
     Thierry Viteau, conseiller des affaires étrangères (Orient), en fonctions à     l'administration centrale, est nommé consul général de France à Sydney, en     remplacement de M. Michel Legras.
I. - INSCRIPTION NOUVELLE
    Deuxième section
    Classe C 2
      M. Joseph (Michel), chef de section, S.D. intérimaire S.S.M. Douaisis.
Gestion de la recherche
     No 41/01. - 1 directeur de recherche de 2e classe.
Art. 9. -  Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général     de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Les sous-lieutenants:
     Gojard (Christian, Omer, Georges, Albert).
    Madelénat (Frédéric).
    Olry (Patrick, Jean).
    Flagella (Christian, Fabien, Edouard).
    Di Meo (Michaël, Christophe).
Art. 3. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 14/12/95                        Page 18168  a 18170    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Pour l'année 1996, l'augmentation résultant de l'article 1er du     décret du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 2,5 p. 100.
Art. 3. -  L'examen conduisant à la délivrance de ce diplôme est composé de     deux unités de contrôle:
      - une unité de contrôle constituée d'épreuves générales;
      - une unité de contrôle constituée d'épreuves professionnelles.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'environnement en date du 21 décembre 1995, les prévisions de recettes et de     dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1995 sont majorées     de la somme de 4 433 030,24 F (décision modificative no 2).
Septembre 1994
     30 septembre 1994. - Mme Guis (Isabelle), épouse Haegeli, Strasbourg.
Art. 3. -  Le directeur de l'action sociale et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale     de l'équipement de la Seine-Saint-Denis, 320, avenue Couturier, 93000     Bobigny, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La     Défense.
Art. 3. -  Le fabricant de plaques, titulaire d'une homologation, mettra en     place au sein de son établissement, dans un délai maximum d'un an après la     date de publication du présent arrêté, une procédure permettant     l'identification des lots, identification qui sera reportée à l'arrière de     chaque plaque de manière indélébile.
Art. 5. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     et le directeur de la comptabilité au ministère de l'économie et des finances     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 20 décembre 2000, M. Suzzarelli (Bruno), directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, est nommé membre titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Scanvic (Frédéric).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Pierrard,
     directeur des services administratifs et financiers, M. Christophe Luciani,
     chef de service, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre,
     tous les actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er.
Art. 1r. -  L'arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre     1988 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la recherche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 2000, la cession, par le Centre national de la recherche scientifique, de deux des actions qu'il détient dans le capital de la société anonyme France innovation scientifique et transfert est approuvée.
Art. 4. -  La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à     concourir et la liste des centres d'examen sont fixés par arrêté du ministre     de la santé publique et de l'assurance maladie.
Art. 2. -  Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique versée aux allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1998.
Art. 6. -  Le ministre chargé des mines statue par arrêté pris après avis du     Conseil général des mines.
Art. 5. -  L'arrêté du 30 décembre 1993 portant institution d'une régie de     recettes auprès du centre de documentation de la direction de la comptabilité     publique est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer au sein de la résidence L'Orée de Marly, située     dans le territoire de la commune de Noisy-le-Roi, l'exploitation d'un réseau     distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 29 avril 1996, M. Jacqmin (Alain), ingénieur en chef     géographe, est nommé directeur à l'Institut géographique national pour     compter du 1er janvier 1995.
Substitute du procureur de la République
    près le tribunal de grande instance de Paris
    Mme Monique Abittan, du 20 février 2001 au 19 février 2004.
Art. 8. -  Les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et     cartographiques de l'Etat sont reclassés conformément au tableau ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0246 du 21/10/95                        Page 15395  a 15397    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 26 132 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     du 1er janvier 1996.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 20 octobre 1995, M. Le Brun (Jean-Baptiste),
     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 45 723 464 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de     l'avenant no 27 du 7 juin 1994 (Salaires) à la convention collective     nationale susvisée.
Art. 4. -  Le Centre national de la fonction publique territoriale définit     le calendrier de la formation, qu'il notifie aux autorités territoriales et     aux stagiaires.
Art. 12. -  La première phrase du second alinéa de l'article 23 du décret du     28 mai 1982 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
      << Un procès-verbal est établi après chaque séance de l'assemblée plénière     et transmis dans un délai d'un mois aux membres du conseil. >>
Rectificatif au Journal officiel du 12 octobre 1994, page 14464, 2e colonne,     article 7, 1re ligne, au lieu de: << Le fonctionnaire stagiaire ne peut être     licencié... >>, lire: << Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié... >>.
Art. 8. -  Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à 150 000 F.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Diesen,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 6 septembre 1994, la société Desfossés     international est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Paris.
Art. 4. -  Aux articles R. 5146-4 et R. 5146-5 du même code, les mots << par     décision conjointe du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé >>     sont remplacés par les mots << par l'autorité compétente définie à l'article     R. 5146-1 >>.
Gironde
      1 Pariaud-Seguin (Alain); 2 Moreau (Gilles); 3 Serrano (Louis); 4 Meyer     (Bruno); 5 Marsolle (Patrick); 6 Peleau (Michel).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 23 août 1994, l'Union nationale des     fédérations d'organismes H.L.M. est autorisée à établir et à exploiter un     réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Paris.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture un     comité scientifique qui contribue à assurer la cohérence de la politique     scientifique d'enseignement supérieur et de recherche des secteurs agricole,     agro-industriel, des pêches et des forêts et des politiques sectorielles du     ministère.
Art. 1er. -  La société France Télécom Radio Professionnelle est autorisée à     établir et exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé     sur la zone Alsace - Franche-Comté selon les prescriptions techniques et     réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Un stage non validé peut être recommencé une fois. L'ensemble de     la procédure de validation se déroule sur une durée maximale de trente-six     mois.