Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est ouvert sur 2003 un crédit de 50 576 078 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ajoutée à la décision n° 2002-581 du 17 septembre 2002 susvisée l'annexe suivante :
Est annulé sur 2002 un crédit de 929 667 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 12 février 2007, Mme Agnès Lezin est nommée déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Martinique à compter du 1er février 2007.
Mme Béatrice Bequin, M. Frédéric Fayolle, Mme Christine Gasmi et Mme Monique Palomares, secrétaires administratifs, et Mme Ghislaine Verrier, adjointe administrative, sont habilités à effectuer les opérations courantes de gestion dans Accord LOLF.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2003, Mme Sagant (Valérie), magistrate, est nommée sous-directrice de l'expertise et des relations internationales au service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 février 2003, M. Jean-Paul Grard est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Daniel Chevallier.
L'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles d'opérations portant sur des spécimens d'espèces protégées est abrogé.
Le préfet du Val-d'Oise est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents » (FR 1102014) dans les départements suivants :
 Val-d'Oise ;
 Yvelines.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar portant sur la délimitation des espaces maritimes situés entre la Réunion et Madagascar, signé à Saint-Denis le 14 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 3° du I de l'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, le f est abrogé.
Le directeur général est assisté par un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre de la défense sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
 Il peut déléguer au directeur adjoint une partie de ses compétences.
Le préfet des Yvelines est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Massif de Rambouillet et zones humides proches » (zone de protection spéciale FR 1112011) dans les départements suivants :
 Essonne ;
 Yvelines.
Le préfet de l'Oise est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle » (FR 2200362) dans les départements suivants :
 Oise ;
 Somme.
Dans les zones maritimes qui ne ressortissent pas de la compétence d'un préfet maritime ou d'un délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer outre-mer, le commandant de zone maritime exerce les fonctions de délégué du Gouvernement pour l'application des dispositions prévues par la loi du 15 juillet 1994 susvisée.
M. Michel Miraillet est nommé directeur chargé des affaires stratégiques, en remplacement de M. Jean de Ponton d'Amécourt.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 juillet 2007, M. Olivier Engel, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique Nancy université (création).
Le Service hydrographique et océanographique de la marine est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de la défense.
 Il est désigné sous le sigle SHOM.
Le préfet de l'Aube est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée » (FR 2100296) dans les départements suivants :
 Aube ;
 Marne.
Le 1° de la partie B (Fonctions exercées en administration territoriale) de l'annexe au décret du 23 novembre 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe pour les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ».
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 20 août 2007, l'association dite « Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) », dont le siège est à Paris, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'année 2007, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au deuxième alinéa du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
 Classe A : 606 EUR.
L'arrêté du 23 décembre 1992 modifié relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer et les dispositions spécifiques relatives aux titres de conduite des bateaux de plaisance figurant dans l'arrêté du 19 décembre 2003 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 août 2007, l'association La Providence, sise 1, place Saint-Sulpice, 75006 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Vietnam.
Les candidats sont convoqués individuellement pour subir les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité du ministère des affaires étrangères et européennes, ni de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Les chefs des services des systèmes d'information et de communication suivent, dans l'année qui suit leur première prise de poste, une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dont les modalités sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
Le SHOM comprend notamment :
 1° Des groupes hydrographiques et océanographiques ;
 2° Une école.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 août 2007, M. Thierry Morand, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement régional de santé publique Rhône-Alpes.
Les contrôles et audits nécessaires à l'établissement du certificat et du rapport ont lieu auprès des organismes payeurs pendant et après chaque exercice financier des fonds européens agricoles désignés à l'article 1er.
La SARL Europe 2 Sud Aquitaine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Pau.
Les certificats et les rapports établis par la commission de certification sont transmis avant le 31 janvier suivant la clôture des comptes de l'exercice financier des fonds européens agricoles au secrétariat général des affaires européennes (SGAE) qui les adresse à la Commission européenne et les communique pour information au ministre chargé du budget et au ministre chargé de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2007, le nombre d'emplois offerts en 2007 au recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines est le suivant :
 - au titre de l'examen professionnel : 6 ;
 - au titre de la liste d'aptitude : 11.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 1er juillet 2007 au 12 mai 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Par décret en date du 6 mars 2007, est nommée membre du conseil d'administration de La Poste, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la communication : Mme Dubarry (Cécile), chef de service adjoint au directeur du développement des médias, en remplacement de M. Raude (Patrick).
L'arrêté du 19 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique) est abrogé.
Membres du groupement
 La liste des membres du groupement est complétée comme suit :
 Paris-VIII - Vincennes - Saint-Denis ;
 Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE).
Le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
L'annexe VII à la décision n° 2002-467 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par décret en date du 22 mars 2007, M. Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d'Etat, est nommé président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République.
Au I de l'article 4 du décret n° 2005-934 du 2 août 2005 susvisé, les mots : « sauf en tant qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte » sont supprimés.
Les viticulteurs demandent le droit d'utiliser la dénomination « Vins de pays du Val de Loire » auprès du syndicat des vins de pays du Val de Loire, qui assure les fonctions d'organisme professionnel agréé.
L'article 84 est ainsi rédigé :
 « Art. 84. - Les sommes allouées en application de l'article 81 sont versées à l'entreprise de production qui assure la production de l'oeuvre cinématographique de courte durée sur un compte bancaire ouvert spécialement pour cette oeuvre. »
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
L'article 124 est ainsi modifié :
 I. - Les mots : « perçue aux guichets des salles de spectacles cinématographiques » sont supprimés.
 II. - Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
 « Ce calcul est effectué pendant une durée de cinq années à compter de la première représentation commerciale du programme. »
Le décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale est abrogé à compter de l'installation du Conseil national de la recherche archéologique dans sa composition résultant du présent décret et au plus tard le 30 septembre 2007.
Les commissions interrégionales de la recherche archéologique sont au nombre de sept. Le ressort territorial et le siège de ces commissions sont fixés en annexe, laquelle peut être modifiée par décret.
 Elles sont présidées par le préfet de la région dans laquelle la commission interrégionale a son siège, ou par son représentant.
M. Luc Chatel, député de la Haute-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
En leur qualité, ils peuvent déléguer leur signature respectivement au chef des services administratif et comptable de l'Académie nationale de médecine, au secrétaire général de l'Institut universitaire de France et au responsable administratif du bureau des longitudes.
A l'alinéa 2 de l'article 10 du décret du 30 juillet 1980 susvisé, les mots : « à 1,68 EUR » sont remplacés par les mots : « à 2,70 EUR ».
L'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
 A la place du nom : « AIF Services », lire : « Norisko Equipements ».
Un délai de trois semaines à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel est imparti aux organisations syndicales mentionnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants dans le comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation.
Cette cotisation est perçue au profit du comité central de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics.
La classification dans les groupes prévus au titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé des enseignements dispensés dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, au titre de la formation continue, est faite conformément au tableau ci-dessous :
Le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Aragon, Montolieu, Moussoulens et Ventenac-Cabardès sont transférés de la trésorerie de Carcassonne banlieue à celle d'Alzonne.
Ce montant ne peut excéder 15 % du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de dix salariés ou plus au titre de l'année précédente.
Le recouvrement des impôts des communes de Saint-Denis et Saissac est transféré de la trésorerie d'Alzonne à celle de Cuxac-Cabardès.
La gestion comptable et financière des communes de Carlipa, Cenne-Monestiés, Villemagne et Villespy est transférée de la trésorerie de Saissac à celle d'Alzonne.
Les modalités d'exercice par le contrôleur d'Etat du contrôle économique et financier prévu par les décrets du 26 mai 1955 et du 30 octobre 1980 susvisés sont fixées en tant que de besoin par arrêté des ministres chargés de l'économie et du budget.
Le taux de la cotisation est fixé, dans la limite maximum de 1 %, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget, de l'éducation nationale et de la formation professionnelle.
Le décret n° 70-974 du 21 octobre 1970 portant création d'un Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines est abrogé à compter du 1er janvier 2003.
Les modalités d'exercice par le contrôleur d'Etat du contrôle économique et financier prévu par les décrets des 26 mai 1955 et 30 octobre 1980 susvisés sont fixées en tant que de besoin par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et du budget.
La cotisation est assise sur le montant non plafonné des rémunérations retenues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et versées aux salariés concourant directement au fonctionnement des ateliers et services affectés aux activités mentionnées à l'article 1er.
Le tableau figurant en annexe à l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié et complété par le tableau annexé au présent arrêté.
Le compte épargne-temps est alimenté une fois par année civile, à l'initiative de l'agent.
 Cette demande annuelle d'alimentation du compte doit parvenir au chef du service d'affectation de l'agent, sous couvert de la voie hiérarchique, au plus tard le 31 décembre de l'année civile au titre de laquelle des jours sont épargnés.
AGENCE DE L'EAU RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE
Délibération n° 2002-62 du 13 décembre 2002
L'article 2 du décret du 18 février 2003 susvisé est abrogé.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
 « Art. 1er. - L'abattement forfaitaire prévu par l'article R. 351-6 est fixé à 76 EUR. »
La gestion comptable et financière de la commune d'Ouveillan est transférée de la trésorerie de Sallèles-d'Aude à celle de Narbonne municipale.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement des routes nationales 533 et 86, complémentaires au raccordement du deuxième pont sur le Rhône, sur le territoire des communes de Guilherand-Granges et Soyons, conformément au plan au 1/3 000 annexé au présent décret (1).
Les modalités de liquidation de l'association et d'apurement des comptes des taxes parafiscales abrogées par la loi du 30 décembre 2002 susvisée, ainsi que du Fonds national de développement agricole, seront fixées conformément au décret du 30 octobre 1980 susvisé.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 mai 2003, M. Bereyziat (Frédéric), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Logak (Philippe).
La division de l'administration centrale comprend :
 Le bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale ;
 Le bureau d'assistance logistique et des événements ;
 Le bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information ;
 Le bureau de l'allocation des ressources et de l'animation.
Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des porcs entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank Morisseau, délégation de signature est donnée à M. Alain Printemps, ingénieur général de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
L'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est calculée conformément à l'approche de base ou à l'approche standard du risque opérationnel visées au titre VIII, ou aux approches de mesure avancée dans les conditions définies au titre VIII.
L'exigence de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché est calculée conformément au titre VII.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 décembre 2006, est inscrite au tableau d'avancement au grade de traducteur principal de 2e classe au titre de 2007 :
Mme Catherine Ricaud.
M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Bedel (Paul, Henri, Marie) est nommé inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris à compter du 1er février 2007.
La composition de cette commission administrative paritaire est fixée comme suit :
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 758,2 pour le mois de juin 2007.
Le montant de l'indemnité allouée au président d'un comité technique permanent rattaché au Haut Conseil de la santé publique est fixé à 200 EUR par séance effectivement présidée.
Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « membres d'un comité de l'organisme » sont remplacés par les mots : « membres d'un conseil d'un comité de l'organisme ».
Dans l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, au point n° 4 de l'article 2, le taux « 57,155 % » est remplacé par « 59,000 % ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 21 août 2007, M. Olivier de Labaume, ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 novembre 2007.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 21 août 2007, M. Richard Narich, ministre plénipotentiaire de 1re classe (hors échelle C), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 novembre 2007.
Le tableau n° 47 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :
Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
Les bulletins individuels et feuilles de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.
Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 2007 en application des articles R. 114-4 et R. 114-5 du code des communes applicable en Polynésie française.
En cas de non-respect des dispositions du cahier des charges annexé au présent arrêté, la société Ecofolio pourra être mise en demeure de s'y conformer. A défaut, l'agrément pourra être retiré après que les observations de la société Ecofolio auront été recueillies.
Les effets des techniques de réduction du risque de crédit sont pris en compte conformément au titre IV.
Sauf disposition contraire du présent titre, les expositions des établissements assujettis sont pondérées à 100 %.
La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du code de commerce est ainsi modifiée :
 Mme Imbert-Quaretta (Mireille), conseiller d'Etat, membre titulaire, remplace M. Lagarde (Paul).
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 26 février 2007, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions indiquées ci-après :
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 janvier 2007, M. Laugeay (Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 15 novembre 2006, affecté au ministère de la défense.
L'organisme externe d'évaluation de crédit démontre l'indépendance de sa méthodologie notamment au regard des facteurs suivants :
 a) Son actionnariat et son organisation ;
 b) Ses ressources financières ;
 c) Son personnel et son expertise ;
 d) Son gouvernement d'entreprise.
Le taux des indemnités forfaitaires de déplacement attribuées en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2006 susvisé est fixé à 29,27 euros.
Les taux de ces indemnités sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
L'arrêté du 27 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :
   Supprimer :
Les annulations de crédits réalisées par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont réparties, par budget et par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
L'émission n° 1, code jeu 81101, des tickets du jeu « Astro » est clôturée le 3 janvier 2003.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 3 février 2003 inclus.
M. Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
La mise en oeuvre de dispositions différentes de celles figurant en annexe à cet arrêté peut être acceptée par le ministre chargé de l'aviation civile, sur demande, sous réserve qu'il soit démontré que ces dispositions garantissent ou aboutissent à un niveau de sécurité au moins équivalent.
Le payeur général du Trésor est le comptable assignataire des opérations de dépenses et de recettes mentionnées aux articles 1er et 2 du présent décret.
Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2003, au titre des comptes de règlement avec les gouvernements étrangers, sont réparties, par compte, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Les dispositions du point X de l'article 1er ci-dessus sont applicables à compter du 14 septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 janvier 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Louis Bayon, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 8 mai 2003.
La directrice générale de l'alimentation, la directrice de la nature et des paysages, le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.