Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'organisme ou l'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er est le suivant :
 Etablissement de contrôle de Cherbourg.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-737 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'association Canal bleu est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2005-822 du 4 octobre 2005 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
La présente décision sera notifiée à l'association intercommunale Bort Artense et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association intercommunale Bort Artense est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-738 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA-Auvergne-Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci est autorisée à utiliser la fréquence mentionnéeen annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-806 du 9 septembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cosmic FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-736 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-725 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bréniges FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'association Bréniges FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Les émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République sont programmées du lundi 30 avril au vendredi 4 mai 2012.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, M. Jean-Pierre Le Pesteur, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Arnaud Miquel, démissionnaire.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 2012, M. Patrick D'ANGELO, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation emploi des personnes handicapées ».
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2012, M. Schmitt (Alain-Louis), ingénieur général des mines, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux à compter du 1er mai 2012.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 24 avril 2012, sont nommées membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté.
A N N E X E
REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
SYNDICATS
MEMBRES TITULAIRES
OBSERVATIONS
FGF-FO
Christian GROLIER
En remplacement d'Anne BALTAZAR
UNSA - FONCTION PUBLIQUE
Laurent ESCURE
En remplacement de Patrick GONTHIER
La SAS Europe 2 Entreprises est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz sur la fréquence 103,5 MHz à Paris.
L'article R. 411-2 du même code est modifié comme suit : 
1° Au premier alinéa, le chiffre : « six » est remplacé par le chiffre : « quatre » ; 
2° Au troisième alinéa, les mots : « au moins une fois par an » sont supprimés.
La société CIBIO est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités de la décision du 7 octobre 2005 susvisée.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2012.
L'arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé est abrogé.
Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est fixé à 466,7 millions d'euros pour l'année 2012.
L'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 454,4 millions d'euros pour l'année 2012.
La société ALARA Solutions est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique selon les modalités de la décision du 30 janvier 2006 modifiée susvisée.
La société ALARA Solutions est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités de la décision du 7 octobre 2005 susvisée.
Le chapitre II du titre Ier du livre IV du même code est abrogé.
Les articles R. 414-5 et R. 414-6 du même code sont abrogés.
L'autorisation accordée par les décisions n° 2007-763 modifiée et n° 2007-778 du 11 septembre 2007 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-772 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-773 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-776 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) et les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe II) sont déclarés susceptibles d'être vacants et pourront être pourvus par voie de mutation.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, M. Patrice Davost, procureur général près la cour d'appel de Toulouse, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 août 2012.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, Mme Fabienne Ellul, sous-préfète, sous-préfète du Vigan, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault.
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de vingt jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, M. Gilles Bernard, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet du Vigan.
M. Pierre Heilbronn est chargé de l'intérim du secrétariat général des affaires européennes à compter du 1er mai 2012.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, M. Yves Seguy, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne (classe fonctionnelle III).
Les statuts modifiés de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités » sont approuvés. L'annexe du décret du 22 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Le nombre de représentants du personnel désignés, titulaires et suppléants ainsi que leur répartition par organisation syndicale sont mentionnés en annexe du présent arrêté.
Le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Provence - portion centrale Miramas est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Aquitaine - portion centrale Cazaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Champagne Picardie - portion centrale Brienne-le-Château est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme ou l'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er est le suivant :
 DGA essais de missiles, site Gironde.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
 ― établissement principal des munitions Aquitaine - portion centrale Cazaux ;
 ― établissement principal des munitions Aquitaine - GMu Sedzère.
L'ambassadeur de France au Cameroun est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Bretagne - portion centrale Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le titre professionnel de couvreur-zingueur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 22 avril 2012.
Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé, les mots : « technicien métreur en agencement et aménagements intérieurs » sont remplacés par les mots : « technicien en menuiserie et agencement intérieurs ».
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012.
Les agents relevant du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
Le titre professionnel de technicien en menuiserie et agencement intérieurs est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2012.
Visite médicale préalable à la formation.
 La formation préalable est conditionnée à la présentation à l'organisme de formation d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur.
 L'aptitude médicale au poste de travail prend en compte les spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire.
Abrogation.
 L'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante est abrogé.
Entrée en vigueur.
 Les organismes de formation certifiés et les travailleurs formés sous l'empire de l'arrêté du 22 décembre 2009 sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté.
L'accord de réaménagement de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 9 décembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les fenêtres présentent un coefficient de transmission thermique Uw inférieur ou égal à 1,6 W/(m².K).
L'isolation met en œuvre un ou des isolants présentant une résistance thermique totale R supérieure ou égale à :
 a) 4 (m².K)/W s'il s'agit de l'isolation de la toiture ;
 b) 3 (m².K)/W s'il s'agit de l'isolation des murs donnant sur l'extérieur.
Le décret n° 2008-778 du 13 août 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 9 à 17 ci-dessous.
A l'article 5, les mots : « les distributeurs d'électricité » sont remplacés par les mots : « les fournisseurs d'électricité proposant la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité ».
A l'article 4-1, les mots : « Les personnes concernées par » sont remplacés par les mots : « Les bénéficiaires de ».
A l'article 3, les mots : « du 20 juin 2001 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau ».
Le décret du 8 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 ci-dessous.
Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « de l'article 16-2 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 » sont remplacés par les mots : « des dispositions des articles L. 121-35 à L. 121-43 du code de l'énergie ».
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller social exercées par M. Alexandre Gardette au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, à compter du 5 mars 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 février 2012, M. Luc Rousseau, ingénieur général des mines, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société Renault SA.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 février 2012, M. GILLET (Alban, Georges, Aurélien) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de M. DAPSENS (Ludovic, Etienne, Antoine), démissionnaire.
M. le vice-amiral d'escadre Chomel de Jarnieu (Benoit) est nommé inspecteur général des armées à compter du 31 mars 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'amiral.
Par décret en date du 5 mars 2012, M. Bernard Rétat est nommé membre du conseil d'administration de la société DCNS en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants, en remplacement de M. Patrick Hébrard.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller social et budgétaire exercées par M. Alexandre Gardette au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 5 mars 2012.
L'enquête répond à la demande du règlement européen susvisé et a pour objectif d'évaluer les conditions de logement.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative auprès de 18 000 personnes fréquentant les services d'aide (hébergements, distributions de repas et accueils) dite « Sans domicile 2012 ».
L'enquête est conçue pour décrire les conditions de vie et les difficultés d'accès au logement des personnes enquêtées. La collecte se déroulera en 2012.
Les catégories d'informations traitées concernent :
 ― les caractéristiques socio-démographiques ;
 ― les conditions de vie ;
 ― le recours aux services d'aide ;
 ― les revenus ;
 ― l'emploi ;
 ― les violences subies ;
 ― l'état de santé.
L'annexe à l'arrêté du 23 mars 2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
A titre transitoire, les établissements de santé ne satisfaisant pas, à la date de publication du présent arrêté, aux conditions mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai de cinq ans à compter de cette date pour se conformer à ces dispositions.
Les catégories d'informations traitées concernent le niveau d'équipement, de confort et de commodités du logement ainsi que les déménagements.
La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, figure dans l'annexe jointe à la présente décision.
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012 est de deux heures et vingt minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.
Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, le 18 mars 2012, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe 1re aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
En application de l'article 19 de la décision du 28 février 2012 susvisée, les émissions de petit format sont celles dont la durée est inférieure à six minutes pour le premier tour du scrutin. Les émissions de grand format sont celles dont la durée dépasse six minutes pour le premier tour du scrutin.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « Banco Plus » sont arrêtées le 15 mars 2012.
 En conséquence, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée « Banco Plus », accessible par internet, fait le 26 février 2010 avec publication au Journal officiel du 2 avril 2010, est abrogé le 14 mai 2012.
La clôture de l'émission n° 02 du jeu « Banco Plus », ayant le code jeu 452, aura lieu le jeudi 15 mars 2012.
 Le règlement particulier du jeu « Banco Plus » fait le 26 février 2010 avec publication au Journal officiel du 2 avril 2010 est abrogé le samedi 14 avril 2012.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « Vegas Palace » sont arrêtées le 15 mars 2012.
 En conséquence, le règlement particulier du jeu de loterie instantanée « Vegas Palace », accessible par internet, fait le 1er octobre 2009 avec publication au Journal officiel du 8 octobre 2009, est abrogé le 14 mai 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 06/03/2012 texte numéro 153
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 06/03/2012 texte numéro 154
La clôture de l'émission n° 02 du jeu « Vegas Palace », ayant le code jeu 444, aura lieu le jeudi 15 mars 2012.
 Le règlement particulier du jeu « Vegas Palace » fait le 27 juillet 2009 avec publication au Journal officiel du 2 octobre 2009 est abrogé le samedi 14 avril 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 06/03/2012 texte numéro 152
En application de l'article 19 de la décision du 28 février 2012 susvisée, les émissions de petit format sont celles dont la durée est de quatre minutes pour le premier tour du scrutin. Les émissions de grand format sont celles dont la durée correspond à sept minutes et trente secondes pour le premier tour du scrutin.
Les émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, le 18 mars 2012, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Saint-Pierre-et-Miquelon 1re aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012 est de deux heures pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher et vingt-six minutes pour les autres listes.
La deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 1123-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « de droit public ».
Le troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des psychologues, civils ou militaires, peuvent prendre part à ces entretiens. »
Les arrêtés des 3 février 1992, 29 mars 1993, 11 octobre 1995 et 21 octobre 1999 susvisés sont abrogés.
La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.
Les arrêtés des 26 mai 1992, 6 mai 1993, 26 octobre 1995 et 26 octobre 1999 susvisés sont abrogés.
Le décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire est abrogé.
A la première phrase de l'article L. 1125-3 du même code, les mots : « mentionnés à l'article L. 5311-1 » sont supprimés et sont ajoutés les mots : « ou sur des plantes, substances ou préparations classées comme stupéfiants ou comme psychotropes en application de l'article L. 5132-7 ».
La présente loi entre en vigueur dès la publication au Journal officiel des décrets mentionnés aux articles L. 1121-17 et L. 1123-14 du code de la santé publique, ainsi qu'à l'article 8 de la présente loi.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Au second alinéa de l'article L. 1245-4 du même code, après la référence : « L. 1243-1 », sont insérés les mots : « et sur les tissus » et, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « ou de greffe ».
La nouvelle bonification indiciaire prévue aux articles 1er des décrets des 14 octobre 1991, 29 mars 1993, 7 février 1995 et 21 octobre 1999 susvisés, est attribuée aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux systèmes d'information et de communication dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 février 2012, le montant de l'avance de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est est ramené à 700 euros.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 février 2012, le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var est ramené à 15 500 euros.
La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité « dossier 250 g » de couleur orange pour la série ES, bleu pour la série L, prune pour la série S, gris pour la série STD2A, vert pour la série STI2D, cyan pour la série STL.
Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans les séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur ») et au baccalauréat technologique dans les séries STI2D, STL et STD2A est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.
Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, le mot : « Treize » est remplacé par le mot : « Quinze ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 13 avril 2012.
Par décret en date du 5 mars 2012, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Institut de recherche technologique Jules Verne ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Nantes.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013, 2014 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-704 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
Mlle Christelle FLORY est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 7 février 2012.