Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le président de la mission préside un comité exécutif de pilotage opérationnel composé de représentants des départements ministériels concernés.
 Ce comité exécutif se réunit au moins six fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.
M. Michel Wachenheim est nommé directeur général de l'aviation civile.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 10 février 2003, M. Porcher (Thierry) est nommé directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur à compter du 1er mars 2003.
Par décret du Président de la République en date du 17 février 2003, M. Michel Ferrier, ingénieur général des mines, est nommé vice-président du conseil d'administration de ladite entreprise, en remplacement de M. Michel Turpin.
Les concours de recrutement pour l'accès aux corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et des ingénieurs d'études sanitaires mentionnés à l'annexe du décret du 30 avril 2002 susvisé comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité technique paritaire central.
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 6 du même décret, et pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret, des concours d'accès direct à la 1re classe du corps des chargés de recherche peuvent être organisés dans la limite de 60 % des recrutements dans le corps.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Les statuts comportent l'indication des sommes que les fondateurs s'engagent à verser et qui correspondent au programme d'action pluriannuel mentionné à l'article 19-7 de la loi du 23 juillet 1987 susvisée ainsi que leur calendrier de versement. »
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 15 novembre 2002, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission du soutien financier à la distribution : M. Libiot (Eric), en remplacement de M. Voinchet (Marc), démissionnaire.
Est ajoutée à la décision n° 2000-720 du 24 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
Est ajoutée à la décision n° 2000-973 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Le cautionnement des comptables secondaires des établissements publics visés par le présent arrêté est établi en appliquant au montant cumulé des opérations dont ils sont responsables le barème figurant à l'article 3 précité.
Est ajoutée à la décision n° 98-607 du 29 juillet 1998 susvisée l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la société NRJ SA et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux ouvriers de l'Etat mutés en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie à compter de la date de publication de cet arrêté.
Pendant la période de liquidation, le contrôle général économique et financier de l'Etat continue de s'exercer selon les modalités en vigueur avant la dissolution. Celles-ci peuvent être modifiées par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et du budget.
La présente décision sera notifiée à la SASU Euro Com 2 et publiée au Journal officiel de la République française.
Le montant définitif des dépenses ordinaires civiles du budget général de 2004 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau et répartis par ministère conformément au tableau B annexé à la présente loi.
La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de la décision n° 2005-371 du 6 juillet 2005 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
La société Ondes Dauphiné Savoie est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée ( 75 kHz) dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Leadercom et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2005, M. Lannehoa (Alain), administrateur financier de 1re classe, est promu à la hors-classe de son grade à compter du 1er janvier 2004.
La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Barth et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Ondes Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2005, Mme Brandt-Grau (Astrid), ingénieure de recherche, est nommée directrice des études du département des restaurateurs de l'Institut national du patrimoine à compter du 1er octobre 2005.
L'annexe à la décision n° 2000-938 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Cette autorisation est délivrée à compter de la date de sa parution au Journal officiel et jusqu'au 23 août 2010 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Est ajoutée à la décision n° 2003-451 du 15 juillet 2003 susvisée l'annexe suivante :
II. - Rôle du conseil d'administration, de la commission
des marchés et du directeur de l'organisme contractant
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1 « Valves cardiaques », paragraphe 3 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », après le code 3237487, sont ajoutés les produits suivants :
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception du titre III, entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. Les dispositions du titre III entrent en vigueur à compter de la mise en place de la nouvelle commission.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale et des avenants et accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
A l'article 26, les mots : « chacune des deux catégories d'activités auxquelles correspondent les cartes professionnelles prévues à l'article 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « chacune des catégories d'activités mentionnées aux 1° à 3° de l'article 1er du présent décret ».
L'article 53 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 53. - Les registres et documents mentionnés aux articles 51 et 52 peuvent être établis, tenus et conservés sous forme électronique dans les conditions prescrites par les articles 1316 et suivants du code civil.
 « Ils doivent être conservés pendant dix ans quel que soit leur support. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 décembre 2005, M. Pierre Bocquet est nommé membre suppléant du comité consultatif du secteur financier au titre de représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, en remplacement de M. Pascal Thoraval, démissionnaire.
A l'article 93, les mots : « personnes visées à l'article 1er (alinéa 1) » sont remplacés par les mots : « titulaires de la carte portant la mention " Transactions sur immeubles et fonds de commerce  ou " Marchand de listes  ».
L'annexe V à la décision n° 2005-713 du 26 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
   Directeur adjoint du cabinet :
 M. Patrick Cohen, conseiller des affaires étrangères.
   Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement :
 M. Guillaume Labbez.
La présente décision sera notifiée à la SAS Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
Le classement de la conformation des carcasses de gros bovins est établi selon une grille comprenant les cinq classes E, U, R, O et P prévues au règlement n° 1208/81 susvisé, chacune étant subdivisée en trois sous-classes conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par décret en date du 10 mai 2006, M. Wachenheim (Michel) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Le compte de campagne de M. Noël Mamère est arrêté comme suit (en euros) :
Le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 7e bataillon de chasseurs alpins, cellule informatique, quartier Bulle, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
Le montant des dépenses dont le remboursement est dû par l'Etat est fixé à la somme de 739 800 EUR, dont 153 000 EUR ont déjà été versés.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Maco Pharma et Wyeth Lederlé, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le compte de campagne de M. Daniel Gluckstein est arrêté comme suit (en euros) :
L'arrêté du 4 septembre 1979 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est abrogé.
Chaque concours, externe et interne, comporte les épreuves suivantes :
Un comité technique paritaire ministériel commun est créé auprès du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.
 Ce comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 11 595 000 EUR applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 6 août 2002 est modifié comme suit :
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
 « 3 000 EUR » est remplacé par : « 4 500 EUR ».
M. Maurice Quénet, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Paris.
Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de Mme Aleth Manin en qualité de rectrice de l'académie de Besançon.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30 septembre 1957 précitée.
La nomination en qualité d'attaché stagiaire des lauréats n'appartenant pas aux services de l'Institut national de la statistique et des études économiques est subordonnée au résultat favorable des examens médicaux prévus à l'article 20 du décret du 14 mars 1986.
Au dernier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
Le chef de corps du 13e bataillon de chasseurs alpins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 10 mai 1993 précité à l'article 1er est ainsi rédigé :
 « - des épreuves techniques (coefficient 3) : aptitude au ski de montagne (coefficient 2), sauvetage (coefficient 0,5) et alpinisme hivernal (coefficient 0,5) ; ».
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (bureau systèmes d'information), 11 bis, rue de Groussay, BP 309, 00447 Armées.
1 ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectation : EPI 0002 : neurophysiologie, nouvelles microscopies, Paris.
1 technicien chargé d'enquêtes.
 Corps : techniciens de la recherche.
 Affectation : IFR 105 : institut d'hématologie, Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2006, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Michel Thery, directeur adjoint du travail, en qualité de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 6 mars 2006.
Par décret en date du 28 juin 2006, M. Arnaud Phelep, chef du bureau 5 B à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Vincent Richard, appelé à d'autres fonctions.
La commission arrête un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement.
L'arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales sont abrogés.
A l'article 5 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, les mots : « démontée ou déchargée et placée sous étui » sont remplacés par les mots : « placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l'arme doit être déchargée ».
Les données mentionnées dans la synthèse sont anonymisées. Les organismes nationaux veillent à ce que les personnes mises en cause ne puissent pas être identifiées.
La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.
L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 14. - Les médecins de l'éducation nationale sont tenus de participer à des actions de formation médicale continue dans les conditions prévues à l'article L. 4133-1 du code de la santé publique. »
Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 5 janvier 2006, M. Jean-Yves Dusserre, conseiller général des Hautes-Alpes, est démissionnaire de sa fonction de suppléant, représentant les conseils généraux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mars 2006 :
 Mme Claire Servant ;
 M. Gilbert Pernin,
sont inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'agriculture au titre de l'année 2006.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE STRASBOURG
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2006 (HORS TAXES)
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en date du 28 novembre 2005, le nombre de postes ouverts aux concours externe, interne et au troisième concours de rédacteur territorial est modifié.
 Le nombre de postes ouverts aux concours est fixé comme suit :
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'émission n° 2, code jeu 36102, des tickets du jeu « Millionnaire » est clôturée le 14 avril 2006.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 14 mai 2006 inclus.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 mars 2006, Mme Chantal Cases est nommée membre en tant que personnalité qualifiée au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, en remplacement de M. Bernard Brunhes.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 5 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « société MEDTRONIC France SAS », est ajouté le produit suivant :
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 18 janvier 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE LA RÉGIE MUNICIPALE
GAZ ET ÉLECTRICITÉ DE CARMAUX APPLICABLES AU 1er JANVIER 2006 (HORS TAXES)
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, est nommée membre du conseil d'administration du fonds de solidarité : Mme Dartois (Marianne), adjointe au chef de la mission indemnisation du chômage (suppléante).
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale sociale et du logement, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE BARR
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2006 (HORS TAXES)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale susvisée, les dispositions de l'accord du 12 juillet 2005, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 juin 2006, M. André Chomette, ingénieur général des télécommunications, est reconduit pour trois ans dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne à compter du 1er juillet 2006.
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2006, Mme Colette Le Baron, secrétaire des affaires étrangères, premier secrétaire à l'ambassade de France à Dakar, est nommée consul de France à Tel-Aviv, en remplacement de M. Michel Pouchepadass, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 28 juin 2006, M. Guillaume Gaubert, sous-directeur à la direction du budget, est nommé au conseil d'administration d'OSEO en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. Frédéric Guin.
Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions, les chefs des services à compétence nationale, ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la culture et de la communication.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 septembre 2002, Mme Claire Heintz, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, est nommée agente comptable du centre régional de documentation pédagogique de la Guadeloupe.
Les concours externe et interne prévus à l'article 43 du décret du 6 mars 1969 susvisé comportent des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves d'admission ainsi que des épreuves orales facultatives. Ces épreuves sont les suivantes :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 août 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association démocratique des Français à l'étranger - Français du monde », dont le siège est à Paris.
Il est mis fin aux fonctions de M. Marc Dubourdieu, conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Les recouvrements et paiements seront effectués :
 - en une seule fois avant le 30 juin 2002 pour les distributeurs à solde négatif ;
 - en une seule fois avant le 31 décembre 2002 pour les distributeurs à solde positif.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 266 786 EUR et un crédit de paiement de 4 758 669 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12 juin 1956 susvisé, les enseignements donnés par l'institut de formation de l'environnement pour la préparation aux concours et examens organisés par le ministère chargé de l'environnement sont classés ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 14 août 1996 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des chiffreurs est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé est ainsi modifié :
 Deuxième circonscription, ajouter le département : « Ardennes, » devant le département : « Haute-Marne, » ;
 Troisième circonscription, supprimer le département : « Ardennes, ».
En application de l'article 16, alinéa 2, du décret du 12 juin 1956 susvisé, les indemnités spéciales pour surveillance d'épreuve écrite sont fixées dans la limite de 8/10 000 du traitement annuel afférent à l'indice brut 585, par heure.
Dans l'énoncé de la décision n° 2000-366 susvisée et à son article 1er, les mots : « Radio Pays de Luchon » sont remplacés par : « RPC, Radio Pays de Comminges ».
Sont pris en compte à valeur égale pour la nomination en qualité de stagiaire :
 - les contrôles de connaissances acquises ;
 - les aptitudes manifestées par les élèves chefs de service pénitentiaire de 2e classe au cours des stages de formation se déroulant en dehors de l'école.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Hervé Desrousseaux est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 novembre 2002, Mme Pon, née Maria, Charlotte, Andréa Willemsem, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 février 2003.
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 juin 2002 susvisé :
 SARL Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE).
La nature des épreuves et appréciations, l'évaluation des aptitudes manifestées au cours des stages et de leur notation, les coefficients applicables sont fixés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 134 304 848  EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.