Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  Le directeur de la comptabilité publique et le directeur général     des collectivités locales sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Compteurs d'eau, selon le débit nominal, et mesureurs d'énergie thermique,
    selon le débit maximal :
<< 3. Ministère de l'équipement, du logement,
Art. 2. -  Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21     juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants :
      1re catégorie : 8 716 F ;
      2e catégorie : 6 452 F ;
      3e catégorie : 5 162 F.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13     mars 1996, M. Magdelaine (Daniel) est nommé, en remplacement de M. Maillard     (Gabriel), membre titulaire de la Commission de la nomenclature des actes de     biologie médicale.
Art. 7. -  Le secrétariat de l'observatoire est assuré par le ministère de     l'intérieur.
Art. 5. -  Un rapporteur général est nommé par décret, pour une durée de     trois ans non renouvelable.
      Le rapporteur général propose un programme de travail au Premier ministre et     coordonne la mise en oeuvre de ce programme.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des     affaires sociales et le préfet du département d'affectation sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1996, M. Home (Antoine),
     administrateur civil de 1re classe, affecté aux services du Premier ministre,     est mis à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à     compter du 1er avril 1996, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 91-551 du 26 juin 1991 susvisée est     modifiée comme suit :
      << Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      << Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 190o/260o (*).
Art. 1er. -  Les dispositions des titres II, III et IV du décret du 9 mars     1993 susvisé sont applicables aux demandes d'autorisation mentionnées aux 2o     et 3o de l'article 89 de la loi du 12 avril 1996 susvisée, sous réserve des     dispositions du présent décret.
Art. 4. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du     ministre chargé du budget et du ministre de l'intérieur fixe la liste des     spécialités professionnelles exercées par les contrôleurs des services     techniques.
    Chapitre II
    Recrutement
Art. 2. -  Le corps des contrôleurs des services techniques du ministère     comprend le grade de contrôleur de classe normale, le grade de contrôleur de     classe supérieure et le grade de contrôleur de classe exceptionnelle.
      Le nombre des emplois de contrôleur de classe supérieure ne peut excéder 25     % de l'effectif total des deux premiers grades.
III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
Art. 3. -  L'agence ne doit pas procéder ou faire procéder à des opérations     d'exploitation industrielle.
Martinique
      1 Anastase (Marcel) ; 2 Monet (Raymond) ; 3 Mafoula (Hugues) ; 4 Mezence     (Alex) ; 5 Joseph-Mathurin (Daniel).
Art. 10. -  L'agence est dirigée par un directeur général, nommé après avis     du conseil d'administration par décret pris sur le rapport des ministres de     tutelle. Le président du conseil d'administration peut être nommé aux     fonctions de directeur général.
Art. 10. -  Au deuxième alinéa de l'article 15, les mots : << l'ingénieur ou     l'agent de sécurité >> sont remplacés par les mots : << le chargé de     prévention >>.
Chirurgie urologique
      Dawahra (Marwan).
      Desta (Mogues).
Art. 1er. -  Le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes est transféré à     Evry (Essonne) et prend le nom de conseil de prud'hommes d'Evry.
Art. 6. -  En ce qui concerne les marchés à tranches conditionnelles,
     l'autorité habilitée à signer le marché l'est également :
      - pour décider l'exécution des tranches conditionnelles ;
      - pour déléguer aux autorités désignées dans le marché le pouvoir de prendre     la décision d'exécuter les tranches conditionnelles.
Concours de type II
      Bizet (Jérôme, Guy, Abel, Henri).
      Cren (Yves-Marie, Paul, Joseph).
      Marielle (Michèle).
      Ponteziere (Chantal, Jacqueline).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10     mars 1997, M. Beaudu (Gérard), attaché principal d'administration centrale du     ministère de l'intérieur, est radié du corps des attachés d'administration     centrale à compter du 1er mars 1984, date de son entrée aux Communautés     européennes.
Art. 9. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Chacune des notes attribuées au titre des articles 4 et 5     ci-dessus est exprimée par un chiffre de 0 à 20. Toute note inférieure à 5     sur 20 est éliminatoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 20 janvier 1997, M. Giauffret (Gabriel), ingénieur     général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 1er juin 1997.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 1985 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0043 du 20/02/97                        Page 2809    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 18 mars 1997, M. Vimont (Pierre), ministre plénipotentiaire de 2e     classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère     des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 10 février 1997, M. Chatain (Joël), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de     Maine-et-Loire à compter du 1er avril 1997.
Loire-Atlantique
      1 Lecrubier (Dany).
Art. 3. -  Les organisations syndicales qui souhaitent se présenter à la     consultation électorale doivent en informer par écrit le directeur de     l'agence d'insertion concerné dans un délai de huit jours francs à compter de     la publication du présent arrêté.
Article 2
     Les citoyens français établis hors de France peuvent demander leur adhésion à     un plan existant, lors même qu'ils ne relèvent pas d'un régime de retraite     complémentaire.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0072 du 26/03/97                        Page 4683   a 4684    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1997, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Blaye exercées par M.
     Fort (Jean-Pierre), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe.      L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 6. -  Les modalités particulières de cette modification, notamment en     matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par     arrêté du préfet.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Au premier et au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 2     juillet 1985 susvisé, les mots : << et par la direction des gens de mer et de     l'administration générale >> sont supprimés.
Art. 8. -  Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Section Génie civil
      Option Equipements techniques - Energie.
      Option Construction et économie.
      Option Construction et réalisation des ouvrages.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 8 décembre 1995 susvisé est modifiée et     complétée conformément à l'annexe jointe.
Art. 9. -  L'article 22 du décret du 2 juillet 1985 susvisé devient     l'article 20.
Fraction de contingent 1995/08
     Perdigal (Laurent, Alain, Jérôme).
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, chef de     service, M. Jean-Louis Guérin, capitaine de police, et M. Pierre Picaud,
     lieutenant de police, sont habilités à signer les correspondances courantes     relatives à l'instruction des demandes de visa
Septembre 1995
     25 septembre 1995. - M. Finateu (Jean-Thomas), Versailles.
(1) Les plans des lieux peuvent être consultés à la préfecture de la     Haute-Savoie.
(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Essonne.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère des     affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 06/03/97                        Page 3585   a 3586    
                      ......................................................
A titre de personnalités qualifiées
        Titulaire    M. Dembo (Richard).
        Suppléante    Mme Silvera (Charlotte).
Art. 1er. -  Le siège de l'administration du territoire des Terres australes     et antarctiques françaises est fixé à compter du 2 avril 1997 dans la commune     de Saint-Pierre, département de la Réunion.
Art. 2. -  Il est institué auprès des directeurs interrégionaux, des     directeurs régionaux et des chefs de service des douanes trois commissions     administratives paritaires locales respectivement compétentes à l'égard des     personnels ci-après indiqués :
Commission administrative paritaire no 1
      Chefs de service interrégionaux.
      Directeurs régionaux de classe fonctionnelle.
      Directeurs régionaux de classe normale.
      Receveurs principaux régionaux.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du service législatif du secrétariat général du     Gouvernement, 57, rue de Varenne, 75007 Paris.
Art. 8. -  Les travaux d'audits, d'études et de contrôles autres que ceux     prévus aux articles précédents donnent lieu à la perception d'une redevance     horaire de 500 F.
Art. 1er. -  M. Ladidi (Jean-Armand) est reconduit comme membre titulaire du     comité technique radiophonique de Paris jusqu'au 13 mars 2001.
Art. 5. -  L'annexe I de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est modifiée comme     suit   après Discipline Médecine, Code 44, les termes   << Rééducation et     réadaptation fonctionnelle >> sont remplacés par les termes : << Médecine     physique et de réadaptation >>.
b) Ouvriers conchylicoles
      Titulaire à désigner ultérieurement ; suppléant à désigner ultérieurement.
Art. 3. -  Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte     les épreuves d'admissibilité suivantes :
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination Ingénieur ISIV, diplômé de l'université de     Valenciennes, spécialité Génie mécanique.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0072 du 26/03/97                        Page 4708   a 4709    
                      ......................................................
II. - OFFICIER DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Le commandant de réserve Cordier (Bernard, Alain, Georges).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Les ingénieurs principaux :
    Lafitte (Jacques-Henri).
    Tailleur (Christophe, Robert, Jean, Marie).
Art. 2. -  Les sommes dues par les entreprises de distribution d'énergie     électrique en application de l'article précédent figurent en annexe du     présent arrêté.
Art. 6. -  En application du second alinéa de l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisé, le droit d'opposition n'est pas applicable au présent     traitement automatisé.
Ardèche
      1 Avril (Bernard).
Art. 2. -  Les membres du comité d'orientation et de surveillance sont     nommés pour une durée de cinq ans. La liste des membres est arrêtée par le     préfet et publiée au Recueil des actes administratifs du département.
Gard
      1 Rouch (Jean-Claude) ; 2 Arcin (Marie-Françoise) ; 3 Lopez (Jean).
Hérault
      1 Barrere (Pierre) ; 2 Bancarel (Guy) ; 3 Rouch (Jean-Claude) ; 4 Perret     (Philippe) ; 5 Cerveaux (Jean-Pierre).
Art. 3. -  Tout membre du comité qui perd pour quelque cause que ce soit la     qualité au titre de laquelle il a été nommé est remplacé aussitôt, dans les     mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-06 en date du 12 mars     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 février 1997, M. Sellem     (Jean-Claude), commissaire de police de la police nationale, est admis, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril     1997.
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/02 B
     Vallet (Christophe).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars     1997, M. Le Bivic (Jean-Guy, Robert) est nommé notaire à la résidence de     Paris, office créé.
Fraction de contingent 1992/10 B
     Zak Dit Zbar (Olivier, Edouard).
Pour prendre rang du 1er juin 1995
    Fraction de contingent 1992/04
     Buffaz (Pierre-Denis, Daniel, Raymond).
Pour prendre rang du 1er mars 1984
    Fraction de contingent 1982/02
     Eymard (Francis).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er avril     1997, la date des élections pour la désignation des représentants du     personnel au sein des commissions administratives paritaires nos 2 à 7 de     l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixée au     13 mai 1997.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 04/04/97                        Page 5161   a 5172    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Garin (Christophe).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Bendriss (Ahmed).
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1993/04
     Chalabi (Hakim).
Fraction de contingent 1991/12
     Pierron (Joël, Henri).
Fraction de contingent 1992/12
     Chave (Stéphane, Alain, René).
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Montreuil (Eric, Claude, Jacques).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Salvaro (Guido).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1995/02 A
     Delorme (Bertrand, Pierre, Jean).
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Glez (Dominique).
    Marodon (Pascal, Paul).
    Portejoie (Frédéric, Dominique, Jacques).
Fraction de contingent 1995/12
          Les aspirants de réserve :
    Doukhan (Pierre).
    Emery (Mickaël).
    Heitz (Etienne).
    Moreau (Eric).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1990/08
     Barthelemy (Patrick, Noël, Raymond).
    Richez (Christophe, François).
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
     Le second maître Le Quellec (Yannick, Dominique).
Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
     Le capitaine de corvette Audias (Marc, Roger, Louis).
Fraction de contingent 1993/02 B
     Moussally (Frédéric, Saïd).
Art. 5. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de     l'intégration et le ministre délégué à la ville et à l'intégration sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Yankee Delta une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Art. 1er. -  Du mardi 10 juin 1997 à 8 heures (heure locale) au lundi 23     juin 1997 à 21 heures (heure locale), il est créé une zone interdite     temporaire, à l'occasion du 42e Salon international de l'aéronautique et de     l'espace.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche :
    Conseiller auprès du ministre
      M. Olivier Le Gall, inspecteur des finances, précédemment directeur adjoint     du cabinet.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1997
     Le commandant Buzaré (Michel).
Pour prendre rang du 1er mars 1997
          Les lieutenants de réserve :
    Le Gall (Joël, Luc, Marie).
    Truchet (Stéphane, Christian).
    Warlop (Laurent, Marcel, Michel).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Equipements et installations     électriques, sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions prévues par l'article précédent s'appliquent aux     entreprises et à leurs établissements relevant de l'Union de recouvrement des     cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris ainsi     qu'à ceux relevant de la Caisse générale de sécurité sociale de la     Martinique.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur général des     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le produit de cette taxe est affecté au financement des activités     de recherche intéressant les départements d'outre-mer conduites par le     département des productions fruitières et horticoles du Centre de coopération     internationale en recherche agronomique pour le développement.
Yonne
     Harcourt (Jean d').
    Delage de Luget (Bruno).
    Lesire (Claude).
    Lesire (Philippe).
    Pinel (Bernard).
    Ponchon (Michel).
    Seiller (Gérard).
    Verger (Jean-Paul), Société forestière de la CDC.
Art. 3. -  Lorsqu'un agent dont le déplacement s'inscrit dans le cadre du     marché bénéficie, à sa demande, de conditions de transport ou d'accueil     différentes de celles retenues par l'administration, le complément éventuel     est à sa charge.
Drôme
    Eure
     Fruit (Albert).
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1997, M. Michel     Soulignac, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 7 juillet 1997.
Art. 4. -  Le conseiller pour les affaires sociales à la représentation     permanente de la France auprès de l'Union européenne peut recevoir délégation     de signature de l'ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de     l'Union européenne, pour les crédits inscrits aux sections 35 et 42 du budget     du travail et des affaires sociales.
Art. 8. -  Les chefs de service administratif des préfectures sont reclassés     à identité d'échelon dans leur emploi au 1er août 1995, avec conservation de     l'ancienneté acquise à cette date.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du     13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour     les dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de     terrain, séismes et avalanches survenus dans les départements et aux dates     désignés en annexe.
Art. 7. -  Le décret no 77-1214 du 26 octobre 1977 relatif aux conditions de     nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de service administratif des     préfectures susvisé est abrogé à compter de la publication du présent décret.
a) Au titre des représentants du ministère de l'intérieur désignés par le     ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur de la sécurité civile    
      Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers.
      Le chef du bureau de liaison des services de secours et des acteurs de     terrain.
Art. 11. -  Aux articles 6, 17 et 19 du même décret, les mots : << direction     départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs >> sont remplacés     par : << direction départementale de la jeunesse et des sports >>.
Art. 14. -  En cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail, le     personnel navigant professionnel contractuel bénéficie des dispositions des     articles L. 424-1 à L. 424-7 et R. 424-1 à R. 424-7 du code de l'aviation     civile.
Art. 5. -  A l'article 29-1 du même décret, après les mots : << un agent de     la direction départementale de l'équipement >>, sont ajoutés les mots     suivants : << ou un agent de la commune considérée >>.
Art. 2. -  Les centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine peuvent     pratiquer les activités de mise en place par le moyen de toute personne ayant     reçu une licence délivrée conformément à l'arrêté du 21 novembre 1991     susvisé.
Art. 1er. -  A compter du 1er août 1995, le tableau annexé à l'arrêté du 14     octobre 1991 modifié susvisé est complété et modifié par le tableau annexé au     présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 30 mai 1997, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 avril     1997, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères exercées par M. Coste (Philippe), ministre     plénipotentiaire de 2e classe.
Art. 2. -  Le montant minimum de la contribution due par les communes de     plus de deux mille habitants pour la mission d'aide technique à la gestion     communale, telle qu'elle est définie à l'article 18 de l'arrêté du 7 décembre     1979 modifié, est fixé, pour l'année 1997, à 1,73 F par habitant.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Puyvalador     (Pyrénées-Orientales) est dissous.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 7 octobre 1996, M. Aupert     (Pierre) est désigné en qualité d'examinateur spécialisé pour la première     épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des     conservateurs du patrimoine, en remplacement de M. Adam (Jean-Pierre).
Foyer socio-éducatif du collège Taiohae (Radio Te Tau Vae'iu)