Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tribunal d'instance de Bastia
      Régisseur titulaire : Mme Curioli (Jeanne-Marie), épouse Briffod.
      Régisseur suppléant : Mlle Montecattini (Marie-Lucie), greffier du premier     grade.
Art. 20. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet le 1er septembre 1996.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants de Toulon
          Assesseur titulaire :
      Mme Mohler (Jannine), épouse Richard.
          Assesseurs suppléants :
      M. Noir (Michel).
      M. Travi (François).
Tribunal d'instance de Marmande
      Régisseur titulaire : Mme Bulf (Séraphine), épouse Lecouve, greffier en chef     du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Sonnet (Martine), épouse Calzetta, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal d'instance de Ruffec
      Régisseur titulaire : M. Wisniewski (Jean-Pierre), greffier du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Commin (Aline), épouse Longchamps, adjoint     administratif.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 septembre 1996, M. Pourtier (Dominique) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1996.
Art. 19. -  Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est     signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue,
     son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois     derniers alinéas de l'article 18 ci-dessus.
Tribunal d'instance de Gray
      Régisseur titulaire : Mme Gouyet (Geneviève), épouse Mongin, greffier en     chef du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Cardon (Michèle), adjoint administratif principal     de 1re classe.
Tribunal d'instance de Belfort
      Régisseur titulaire : Mme Daumas (Madeleine), épouse Gressot, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mlle Tormena (Maryse), agent administratif de 1re     classe.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collective no 96-30 en date du 13 septembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Tribunal de grande instance de Nevers
      Régisseur titulaire : Mme Thirault (Claude), épouse Renault, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : M. Bequignat (Didier), adjoint administratif.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires visées     à l'article 1er est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0197 du 24/08/96                        Page 12739  a 12740    
                      ......................................................
Tribunal d'instance de Sancerre
      Régisseur titulaire : Mme Mallet (Marie-Christine), épouse Planson, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : M. Fougere (Jean-Paul), agent administratif de 2e     classe.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 septembre 1996, M.
     Guillot (Bernard), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du     groupement d'intérêt public Centre de recherche en nutrition humaine de Lyon     (création).
Art. 2. -  Le présent arrêté s'applique aux épreuves d'aptitude nationales     pour le recrutement des praticiens adjoints contractuels au titre de l'année     1996.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour les promotions d'étudiants     entrés en formation à compter de l'année universitaire 1994-1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 92 000 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  La vingt-troisième ligne du tableau figurant en annexe de la     décision no 91-873 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 5. -  La liste annexée à l'arrêté du 14 février 1994 susvisé est     complétée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 7. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1996,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le régisseur est autorisé à ouvrir ès qualités un compte courant     postal.
Adjoints techniques de la recherche
      B.A.P. 1. - Animalerie : un poste.
      B.A.P. 2. - Adjoint technique qualifié de laboratoire : deux postes.
Art. 9. -  L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement des dépenses     qui fait ressortir par chapitre et article :
      - le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur     sont apportées ;
      - le montant successif des engagements et des dégagements de dépenses ;
      - le montant des mandats émis.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut du cheval     est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du     budget et placé sous son autorité.
Art. 1er. -  Le montant des bourses visées à l'article 1er du décret du 27     novembre 1990 est fixé à 11 392 F brut par mois.
Art. 1er. -  Les communes d'Aubigné-sur-Layon, de Brigné, de Martigné-Briand     et de Tigné sont disjointes du poste comptable de Martigné-Briand pour être     rattachées à celui de Vihiers (département de Maine-et-Loire).
Art. 6. -  Au cours de leur formation, les inspecteurs stagiaires effectuent     un stage pratique dans une direction départementale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes.
Art. 18. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La S.A.R.L. susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et l'annexe de la     présente décision.
IV. - Officiers servant à titre étranger
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1996
    ECOLE D'ARMES
          Les aspirants :
    Chiron (Stéphane, René, Joël).
    Michel (Patrick, François, Jean).
Art. 6. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 août 1996, M. Noël     Planquelle, inspecteur général des services actifs de la police nationale,
     est nommé directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé     des services techniques à compter du 17 septembre 1996.
Art. 1er. -  Les dispositions du règlement du 2 août 1912 sur le     fonctionnement des services médicaux coloniaux, hospitaliers et régimentaires     aux colonies cessent d'être applicables sur le territoire de la Polynésie     française.
Art. 3. -  Ce diplôme est délivré dans les spécialités désignées ci-après :      Génie électrique ;
      Génie physique ;
      Génie biologique ;
      Génie civil ;
      Génie informatique ;
      Génie mathématique et modélisation.
Art. 4. -  L'arrêté du 12 juin 1990 relatif au diplôme d'ingénieur délivré     par l'université Clermont-Ferrand-II est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1996, le     conseil des ministres entendu, M. Gilles Kilian, préfet de la Manche, est     admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou     particuliers intéressés, auprès des services d'Aéroports de Paris (direction     du développement et des finances), 291 boulevard Raspail, à Paris Cedex 14.
Art. 4. -  A l'article 6 du décret du 30 août 1984 susvisé, les mots : <<     commission de visite annuelle >> sont remplacés par les mots : << commission     de visite périodique >>.
A N N E X E
    Répartition 1996
    Fonds additionnel d'action sociale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0231 du 03/10/96                        Page 24     a 25    
                      ......................................................
Art. 13. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur général     de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Académie de Grenoble
      The European Institute of Purchasing Management International Business Park     (EIPM), French Geneva Campus, 74166 Archamps.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la mairie de Lessay.
      (2) Ces documents peuvent être consultés à la mairie de Lessay.
Académie de Nancy-Metz
      Georgia Tech Lorraine, 2-3, rue Marconi, technopole Metz 2000, 57070 Metz.
Art. 13. -  Sans préjudice des actions en recouvrement des sommes indûment     versées mentionnées au deuxième alinéa de l'article 12, le fait d'avoir     frauduleusement perçu la prestation instituée par la présente loi est puni     des peines prévues par les articles 313-1 à 313-3 du code pénal.
Académie de Versailles
      Institut supérieur de gestion hôtelière, 76, rue Villeneuve, 92110 Clichy.
      Institut des techniques avancées de l'information et des médias, 87 bis, rue     Carnot, 92300 Levallois-Perret.
Art. 1er. -  Cégétel Entreprises est autorisée à établir et à exploiter un     réseau indépendant de télécommunications par satellite selon les conditions     précisées à la présente décision.
A N N E X E
    DE LA ROCHELLE
    Liste des emprunts concernés
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0075 du 29/03/97                        Page 4952   a 4953    
                      ......................................................
Art. 8. -  Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 mars 1996 fixant la répartition des sommes à     rattacher au budget de l'industrie et provenant des travaux effectués par le     service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles est abrogé.
Art. 12. -  L'article R. 351-21-1 du même code est abrogé.
Au grade de commandeur
     M. Ravier (André, Michel, Charles), président-directeur général de sociétés.     Officier du 19 octobre 1988.
    Logement
Au grade de commandeur
     M. Figeac (Pierre, François), secrétaire permanent d'une association     internationale. Officier du 23 février 1988.
    Ministère du travail et des affaires sociales
Art. 15. -  Il est inséré, après l'article R. 351-21-4 du même code, un     paragraphe comprenant les articles R. 351-22 à R. 351-22-2 ainsi intitulé :
    << Paragraphe 3
Art. 1er. -  Les titres Ier, II, III, IV et V du livre IV de la deuxième     partie (Décrets en Conseil d'Etat) du code des postes et télécommunications     sont abrogés.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est     modifié comme suit :
      << Consulats généraux de France >>, ajouter : << à Canton, Chine >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 10. -  L'arrêté du 7 février 1995 relatif à la direction des     constructions navales est abrogé.
Art. 1er. -  Le directeur des constructions navales peut disposer d'adjoints     qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 3. -  Il est inséré avant l'article 11 de l'arrêté du 3 juillet 1978     susvisé un IV intitulé :
    << IV. - Dispositions communes aux locataires
    et aux propriétaires >>
Isère
      1 Scavone (Salvatore).
Art. 7. -  L'arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la     direction de l'administration et des ressources humaines est abrogé.
Paris
      1 Bernardi (Marcelle).
Académie de Créteil
      Ecole privée Lacenne, 44 bis, avenue Ledru-Rollin, 94170 Le     Perreux-sur-Marne.
      Ecole Blanche-de-Castille, 42 bis, rue du Château, 77300 Fontainebleau.
Au grade de commandeur
     M. Dormont (Jean), professeur des universités, responsable des essais     thérapeutiques de l'Agence nationale de la recherche sur le sida. Officier du     10 mai 1990.
    Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
     M. Poisson (Georges, Edouard, Louis), ancien conservateur général du     patrimoine. Officier du 17 mars 1989.
    Ministère de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications
Art. 5. -  Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants,     au sein de ces commissions sont nommés, par arrêté du ministre de la défense,     parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou     parmi les officiers supérieurs.
d) Au titre de représentants des collectivités locales
      M. Aurelli (Paul), adjoint au maire de Paris.
      M. Sahut d'Izarn (Xavier), directeur adjoint du développement économique et     de la recherche au conseil régional d'Ile-de-France.
Art. 6. -  La présente décision se substitue aux dispositions prévues par     les arrêtés du 16 octobre 1990, du 19 juin 1991 et du 24 juin 1991 modifiés     susvisés.
Commission administrative paritaire no 2
      Administrateurs hors classe.
      Administrateurs de 1re classe.
      Administrateurs de 2e classe.
ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE POUR 1997
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0111 du 14/05/97                        Page 7245   a 7246    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de     secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration     pénitentiaire, prévu à l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994     susvisé, sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif aux noms officiels et     aux dénominations de vente admises des pectinidés est abrogé.
Art. 6. -  Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats     reçus.
Art. 7. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air     Creuzé (Robert, Marie, Daniel) est nommé commandant la force aérienne de     projection à compter du 24 décembre 1996.
A compter du 1er janvier 1997
      M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air     Rougevin-Baville (Maurice, Paul).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicules Conventions collectives no 96-23 en date du 20 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 29 juillet 1996, Mlle Sauvage (Evelyne), administrateur     civil hors classe, est nommée directeur départemental de l'équipement de     Saône-et-Loire à compter du 1er septembre 1996.
Art. 4. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
Art. 1er. -  M. Jean Daubigny, conseiller maître à la Cour des comptes, est     nommé délégué interministériel à la ville et au développement social urbain.
2. Mise en oeuvre par les services déconcentrés
      Il importe de mieux cibler les contrôles et de renforcer la collaboration     entre les services du ministère de l'économie et des finances et les services     du ministère chargé des transports.
Art. 29. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. -  Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de     caisse permanent dont le montant sera mentionné dans l'arrêté institutif.
    TITRE III
    REGIE D'AVANCES
Art. 5. -  Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service     de la législation fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 1996, M. Masméjean     (Marcel), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du     ministère de l'économie et des finances, est radié du corps des     administrateurs civils à compter du 1er septembre 1996, date de son     installation en qualité de receveur des finances de 1re catégorie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 26 juillet 1996, M. Belhandouz (Guy), ingénieur     divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mars 1997.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 août 1996, M. Roux (Georges),
     administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 1996, réintégré     dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 1996, M. Grosskopf     (Hervé), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des     finances, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er     septembre 1996, date de son installation en qualité de receveur des finances     de 1re catégorie.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc Laurent, haut     fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 7 août 1996, le budget de l'Office     national de la chasse est fixé à 580 772 500 F en recettes et en dépenses     pour 1996.
Art. 3. -  Les concours externe et interne comportent les épreuves     obligatoires suivantes :
Art. 3. -  La direction centrale du matériel de l'armée de l'air comprend :      - un bureau des affaires générales ;
      - une sous-direction des études et des développements ;
      - une sous-direction des matériels ;
      - une sous-direction administrative et financière ;
      - une sous-direction des établissements.
Art. 3. -  Au second alinéa de l'article 23 du même décret, les mots : <<     l'habilitation de l'établissement >> sont remplacés par les mots : << la     demande d'habilitation >>.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1996, M.
     Etienne (Francis), administrateur civil, est nommé en qualité de directeur     des stages à l'Ecole nationale d'administration.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Denis     Delbourg, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon,
     conseiller culturel au consulat général de France à New York, est nommé     consul général de France à Rio de Janeiro, en remplacement de M. Claude     Fouquet.
Personnels administratifs supérieurs
      M. Anger (Joël).
      M. Leonet (Jean-Louis).
Art. 2. -  La réception communautaire des composants destinés à     l'aménagement intérieur des véhicules définis à l'article 1er du présent     arrêté est accordée par le ministre chargé des transports aux composants     conformes aux prescriptions de la directive 95/28/CE susvisée.
Paris-VI - La Pitié - La Salpêtrière
      M. Binet (Jacques, Louis), à compter du 2 mai 1997.
      M. Chatelain (Christian), à compter du 15 février 1997.
      M. Derouesne (Christian), à compter du 29 avril 1997.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité attribuée au président de la     commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 179,60     F par séance.
      Sa rémunération totale ne peut excéder 1 085,40 F par an.
Poitiers
      M. Demange (Jean), à compter du 8 juillet 1997.
Angers
      M. Cavellat (Jean-François), à compter du 7 décembre 1996.
Art. 1er. -  Dans le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 3 avril     1996 susvisé, le mot   << dix >> est remplacé par le mot   << quinze >>.
Art. 4. -  L'arrêté du 13 septembre 1989 relatif à la formation des     inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut     d'économie scientifique et de gestion de Lille, 3, rue de la Digue, 59800     Lille.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-23 du 20 juillet 1996,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Est nommé, à compter du 28 juin 1996, au cabinet du ministre     délégué aux finances et au commerce extérieur :
    Conseiller technique
      M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson.
A compter du 1er octobre 1996
      M. l'ingénieur général de 1re classe des essences Lasne (Michel, Jean,
     Louis).
(1) Ces documents peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement du Nord, 44, rue de Tournai, 59000 Lille.
Pour prendre rang du 3 octobre 1996
      M. le colonel du matériel Macé (Jacques, Joseph).
Au grade de commissaire général de 2e classe
      M. le commissaire en chef de 1re classe Cléret (Jean-François, René) est mis     à la disposition du directeur central du commissariat de la marine et placé     en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du service     central d'approvisionnement des ordinaires et des marins à la même date.
Art. 2. -  Est nommé, à compter du 28 juin 1996, au cabinet du ministre de     l'économie et des finances :
    Conseiller technique
      M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur du budget au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le corps des attachés de la Caisse nationale de crédit agricole     comprend :
      Le grade d'attaché principal qui comporte une 1re classe divisée en trois     échelons et une 2e classe divisée en sept échelons ;
      Le grade d'attaché qui comporte douze échelons.
Modification de zone de reconnaissance
    Elevage
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     en date du 25 janvier 1996, les organismes ci-dessous sont modifiés :
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 juin 1996, aux     fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des     finances qu'exerçait Mme Claude Reisman, appelée à d'autres fonctions.
Art. 20. -  Les fonctionnaires de Mayotte sont nommés stagiaires lors de     leur recrutement. La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage     dont la durée est fixée par le statut particulier.
      Le stage peut être prolongé dans les conditions fixées par les statuts     particuliers.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Claude     Fouquet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon, consul général     de France à Rio de Janeiro, est nommé consul général de France à Genève, en     remplacement de Mme Anne Gazeau-Secret.
A la page 30236 du Journal officiel du 28 juin 1996, 1re colonne, dans     l'annexe, au lieu de : << Puissance (P.A.R.) : 100 kW >>, lire : << Puissance     (P.A.R.) : 100 W >>.
      Fait à Paris, le 10 septembre 1996.