Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Officiers spécialisés de la marine
    Le capitaine de frégate Bosch (Yves, Michel, Dominique).
    Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement : Gloaguen
    (Pierrick, Hervé).
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
    Les professeurs principaux :
    1 Auzon (Jean-Marie, Edouard).
    2 Jarry (Luc, Bernard, Marie).
Charente
      1 Boisliveau (Alain) ; 2 Royer (Didier).
Vosges
      1 Berthemin (Joël) ; 2 Pasquier (Daniel).
Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les commissaires commandants de réserve :
    Chollet-Ricard (Bernard, Jules, Charles).
    Barsacq (Gilles).
    Bangratz (Bernard, Marie, Emile).
    Hache (Philippe, Georges).
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les commandants de réserve :
Art. 14. -  Chaque électeur vote pour une liste de candidats.
    Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
    Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Le commissaire commandant de réserve Diou (Patrice, Charles, Stéphan).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 1998, M. Commelin (Gilbert), commissaire principal de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 9 janvier 1998.
Groupe 1
    Barreaux d'Annecy, Grasse, Nice, Paris et des Hauts-de-Seine.
Art. 6. -  L'arrêté du 20 août 1975 modifié fixant les modalités de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Au grade d'officier greffier principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    L'officier greffier de 1re classe de réserve Berrou (Tristan).
SERVICES
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Arnold (Robert, Henri, Joseph).
    Herniou (Gérard, Pierre, Henri).
    Robinet (Jacques, Louis).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Article 17
    Les primes à la performance attribuées par l'Etat, après consultation de la Commission nationale du sport de haut niveau, aux sportifs français qui seront médaillés aux Jeux olympiques d'hiver de 1998 à Nagano ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Art. 3. -  L'article 8 des conditions d'application du système de redevances de route est abrogé.
Groupe 10
    Barreaux d'Argentan, Avesne-sur-Helpe, Bernay, Béthune, Briey, Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Laon, Lure, Montluçon, Moulins, Péronne, Saint-Dié, Valenciennes, Vesoul et de la Meuse.
Art. 1er. -  Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 1998 selon le tableau joint en annexe.
Article 4
    Objet
      La présente agence a pour objet d'exercer les missions et attributions     définies à l'article L. 710-18 du code de la santé publique, dans les     conditions prévues aux articles L. 710-19 à L. 710-24 du même code.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence,
     Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est situé au 5, rue Paul-Cézanne, 75008 Paris.
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Châlons-en-Champagne.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 janvier 1998, la date de l'épreuve écrite du concours pour le recrutement de deux ouvriers professionnels des services déconcentrés, organisé par le Parc national des Cévennes, est fixée au 15 avril 1998.
AN, RHONE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. MARC FRAYSSE
Au titre des représentants des salariés de la filière
    M. Fournet (Pascal).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin prendra fin en même temps que les membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Art. 2. -  L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est subrogée dans les droits et obligations de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter de la même date.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Hautes-Pyrénées et aux mairies des communes de Génos et de Loudenvielle.
AN, RHONE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. BRUNO GRANGER
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements de la Charente, de la     Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Lyon.
Art. 2. -  Déclaration d'aptitude. - La déclaration d'aptitude prévue à l'article 1er comporte l'engagement de respecter les conditions de production fixées par le décret du 30  janvier 1998 susvisé. Elle est enregistrée par les services de l'Institut national des appellations d'origine.
Art. 5. -  Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la consommation et de l'agriculture, pris sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine, précise les modalités de l'agrément prévu au présent décret.
Art. 1er. -  Il est créé sur Internet un site comportant le traitement de données nominatives et offrant les services se rapportant aux domaines suivants :
    - biographie du Président ;
    - composition du cabinet ;
    - organigramme des services ;
    - agenda du Président ;
    - diffusion des discours présidentiels ;
    - courrier électronique.
Article 14
    Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets no 97-755 du 9 juillet 1997 et no 97-953 du 17 octobre 1997 portant ouverture de crédits à titre d'avance.
(En francs) 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1997 page 19101 à 19118
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1997, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Dietrich von Bothmer au fauteuil d'associé étranger vacant, en remplacement de M. Dag Norberg, décédé.
Art. 1er. -  M. Gabriel Bestard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Jean-Louis Nadal, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Au sens du présent arrêté, on entend par :
Art. 12. -  Le chapitre II et l'annexe I de l'avis aux importateurs de chiens et de chats du 7 janvier 1990 sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998, la démission de M. Ghio (Christophe), stagiaire du cycle préparatoire, deuxième série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er janvier 1998.
Art. 6. -  L'agent de direction est considéré comme relevant de la liste de l'emploi qu'il occupe dès lors qu'il est agréé dans cet emploi en application des articles R. 123-48 et R. 123-50-1 du code de la sécurité sociale.
    Chapitre III
    Les sections de la liste d'aptitude
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 22 mars 2001, M. Michel Eddi, administrateur civil, est nommé chef de service, adjoint au directeur de la recherche à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour l'administration centrale du ministère de la recherche, pour une période de trois ans.
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Saint-Denis.
Art. 12. -  A l'article 3 du décret du 29 juillet 1987 susvisé, les mots : « garde des sceaux, ministre de la justice, » sont remplacés par les mots : « procureur général près la cour d'appel dans le ressort de laquelle est établi leur domicile ».
Art. 2. -  L'arrêté du 15 novembre 1996, modifié par l'arrêté du 15 février     1997, fixant la liste des laboratoires agréés pour la délivrance de     certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles     destinés à l'exportation est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 7 de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé, il convient de lire « tous » à la place de « touts » et « lors » à la place de « hors ».
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux     nécessaires à l'aménagement de la ZAC << Paris Rive gauche >>, conformément     aux plans au 1/2 000 annexés au présent décret (1).
Art. 4. -  Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent TVA comprise, à l'exception de celui du sang total, fixé hors taxe, et cela quel que soit le conditionnement.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er     décembre 1997.
Art. 6. -  Le décret du 15 octobre 1986 susvisé est modifié comme suit :
    Au premier alinéa de l'article 5 et au premier alinéa de l'article 6, les mots : « par le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « par le préfet de région ».
Art. 1er. -  Il est interdit de mettre sur le marché des câbles de connexion pour électrode électrochirurgicale bipolaire présentant des fiches non munies d'un système de détrompage mécanique empêchant de les connecter à la sortie monopolaire des générateurs électrochirurgicaux à haute fréquence.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1997, le budget pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz, fixé à la somme nette de 28 475 108 F, est approuvé.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  L'article 6 du décret du 15 avril 1976 susvisé est modifié comme suit :
    Au quatrième alinéa, remplacer les mots : « le ministre de l'agriculture » par les mots : « le préfet de région ».
Art. 3. -  Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er sont composées ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 24/03/2001 page 4629 à 4630
    =============================================
Art. 10. -  A l'article 18 du décret du 30 novembre 1987 susvisé, les mots : « figurant sur une liste arrêtée par le même ministre » sont remplacés par les mots : « agréé par le préfet de région ».
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er janvier 1998.
« 302A03.1. - Implant de pontage.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 20 du 24/01/1998 page 1128 à 1129
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1998, M. Lummaux (Jean-Claude) est nommé dans le grade d'ingénieur général géographe à l'Institut géographique national, à compter du 1er avril 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 7 juillet 1997, M. Chaumeil (Jacques), conseiller hors classe de chambre     régionale des comptes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 7 juillet 1997.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean Charron est reconduit en qualité de membre suppléant du     comité technique radiophonique de Bordeaux jusqu'au 21 mars 2001.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1997, M. Patrick     Riou, contrôleur général de la police nationale, est nommé directeur des     services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction régionale     de la police judiciaire.
Chef adjoint du cabinet civil,
Catégorie A
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 22/07/97                        Page 10989  a 10990    
                      ......................................................
Centre hospitalier universitaire de Paris (Broussais)
      Service de microbiologie, hôpital Broussais : M. Gutmann (Laurent).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 1995     susvisé sont abrogées.
Juillet 1995
      4 juillet 1995. - M. Nastase (Radu-Petre), Paris-La Défense.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 mars 1993 fixant le taux du complément spécifique     de restructuration institué en faveur de certains agents du ministère de la     défense est abrogé.
Octobre 1995
     26 octobre 1995. - M. Devaux (David), Versailles.
    26 octobre 1995. - M. Maffre (Benoit), Versailles.
Décembre 1995
      8 décembre 1995. - M. Pignard (Jean-Pierre), Paris-La Villette.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 3 000 000     F et un crédit de paiement de 7 500 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Septembre 1996
     23 septembre 1996. - Mme Nilson (Carin), épouse Demay, Versailles.
Art. 7. -  La division du budget et de la comptabilité prépare le budget de     l'ensemble de la direction et suit son exécution.
Art. 3. -  Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente     décision, qui sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine :
Conseiller auprès du ministre
      Mme Adeline Hazan, magistrat.
Conseiller chargé des affaires européennes et internationales
Art. 5. -  Le jury peut décider de rendre éliminatoire toute note inférieure     ou égale à 6 sur 20 obtenue à une épreuve.
A la direction de la sécurité civile
      Le directeur de la sécurité civile.
      Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation.
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée, pour la perception des     produits énumérés à l'article 1er, alinéas a, c, d et f, de l'arrêté du 31     décembre 1993 susvisé, auprès du musée du service de santé des armées au     Val-de-Grâce, à Paris.
Art. 5. -  Le directeur de la programmation, des affaires financières et     immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les présidents des sociétés nationales de programme sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au titre du concours interne
      Section Europe orientale :
      M. de Touchet (Frédéric).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 5 732 820 F et un crédit de paiement de 5 732 820 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Yvelines      1 Imbart (Jacques).
Haute-Savoie      1 Leclercq (Philippe) ; 2 Masson (Philippe) ; 3 Vigier (Serge) ; 4 Boistel     (Harold) ; 5 Aimon (Marie-Jeanne) ; 6 Vernon (Bruno).
Agent des transmissions (opérateur radio, groupe 2)                                   Catégorie D                                Meurthe-et-Moselle      1 Drouaine (Jean-Marc) ; 2 Raggi (Dominique).
Hérault      1 Moliard (Dominique).
Haute-Corse      1 Mezino (Jean-Luc).
MINISTERE DE L'INDUSTRIE           Chambres de commerce et d'industrie (filière administrative)                         Employé aux écritures comptables                                   Catégorie D                                   Puy-de-Dôme      1 Pico (Paul).
Art. 2. -  Les épreuves mentionnées à l'article 5 ci-après portent sur les programmes de la classe préparatoire de première et seconde année de MT.
Haute-Garonne      1 Domenech (Marie-Josette) ; 2 Weinnert (André) ; 3 Lagrabette (Jean-Pierre)     ; 4 Bouquerel (Claude).
Ardèche      1 Tanter (Michel) ; 2 Moinier (Thierry) ; 3 Badufle (Christian) ; 4 Tendil     (Jean-Luc).
Loire-Atlantique      1 Delasalle (Philippe).
Art. 4. -  Le concours comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et de travaux d'admission fixées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 27/12/1997 page 18921 à 18923
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Hérault      1 Sirach (Jean-Claude).
Hauts-de-Seine      1 Barcelo (Serge).
Art. 1er. -  Le taux de la taxe prévu à l'article 6 du décret susvisé est fixé à 0,20 % jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 2. -  Le montant des rémunérations demandées pour les prestations mentionnées à l'article 1er est fixé par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Tarn-et-Garonne      1 Castella (Christian) ; 2 Brassel (Alain).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0192 du 20/08/97                        Page 12329  a 12331    
                      ......................................................
    A N N E X E
Art. 5. -  Le jury est constitué conformément à l'article 10 de l'arrêté du     30 novembre 1992 modifié susvisé.
      Il peut être fractionné en groupes de deux membres au minimum.
Calvados      1 Lepileur (Gilbert) ; 2 Fernagu (Gabriel) ; 3 Legay (Jean-Luc) ; 4 Regnauld     (Michel) ; 5 Patault (Maurice) ; 6 Cheron (Pascal) ; 7 Bellot (Jean-Marie).
Rhône      1 Techer (Daniel) ; 2 Maillard (Serge) ; 3 Cavro (Manuel).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-24 en date du 22 juillet     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
L'exequatur est accordé à M. Battisti (Riccardo), consul d'Italie à     Chambéry, avec juridiction sur les départements suivants : Savoie et     Haute-Savoie.
Art. 1er. -  M. Renard (Philippe), directeur de l'informatique à la Société     européenne de propulsion (SEP), est nommé président de la commission     spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des     composants électroniques. L'Association française de normalisation est     chargée du secrétariat.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet     1991 susvisé, les mots : << directeur des personnels d'inspection et de     direction >> sont remplacés par les mots : << directeur des personnels de     l'encadrement >>.
Titulaire représentant le Syndicat national
    des lycées et collèges (SNALC)
      M. Gouy (Jean-Claude).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser auprès du     service administratif régional de la cour d'appel de Lyon, 2, rue de la     Bombarde, 69321 Lyon Cedex (téléphone : 04-72-77-30-85).
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juin     1997, M. Schoch (Christian), directeur régional des affaires sanitaires et     sociales de Franche-Comté (gr. II), est nommé directeur régional des affaires     sanitaires et sociales du Centre (gr. I) à compter du 1er juillet 1997.
Avril 1996
     16 avril 1996. - M. Savvides (Charalambos), Versailles.
Art. 4. -  Les modalités particulières et les conditions de mise en oeuvre     de l'expérimentation prévue par le présent décret sont fixées par un arrêté     conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
      Les services des ministères et les établissements participant à     l'expérimentation sont désignés par arrêté du ministre concerné.
Art. 1er. -  M. Jean-Yves Caullet, préfet hors cadre, est placé en position     de service détaché.
Art. 1er. -  Le seuil visé au II de l'article L. 33-1 du code des postes et     télécommunications est fixé à trois cents millions de francs.
Art. 6. -  Les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 1995 sont abrogées.
Conseillers techniques
    M. Stéphane Cosse.
    M. Gérard Sournia.
    Mme Clara Wagner.
    Mme Michelle Leforestier.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, le mandat     de M. Jean-Charles Durrenberger, président-directeur général du Crédit     foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, est renouvelé pour une période     de trois ans.
Art. 1er. -  La liste des enquêtes figurant dans les arrêtés du 26 décembre     1996 et du 2 mai 1997 portant approbation du programme d'enquêtes     statistiques des services publics et des autres services producteurs     d'informations statistiques pour 1997 est complétée comme suit :
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à la détermination de la puissance     des moteurs des véhicules à moteur appartenant aux catégories internationales     définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée.
Art. 1er. -  Les élections en vue de la désignation des représentants des     personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard     des corps de recherche et de formation ci-après désignés auront lieu le 27     novembre 1997 :
Art. 1er. -  Le recueil des épreuves d'agrément des dispositifs     pyrotechniques pour la sécurité automobile est approuvé (1).
Assistants ingénieurs
      BAP 1. - Biologie moléculaire et cellulaire, microbiologie : trois postes ;                Imagerie médicale : un poste.
      BAP 2. - Informatique : un poste.
      BAP 3. - Gestion scientifique et technique de la recherche : un poste.
Art. 2. -  Chaque concours réservé est constitué d'une épreuve orale     d'admissibilité et d'une épreuve orale d'admission, fixées ainsi qu'il suit :      1o Concours de recrutement de professeurs de sport :
Art. 1er. -  Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de     conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.
      Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 3 juin 1996, qui     est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-33 du 10 septembre 1997,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix unitaire de 44 F.
(1) Cette annexe peut être consultée au ministère de la culture et de la     communication (direction de l'administration générale, bureau des concours),     4, rue de la Banque, 75002 Paris.
Nota. - L'annexe au présent arrêté est publiée au Journal officiel de ce     jour, édition des Documents administratifs no 31.
Art. 6. -  L'arrêté du 30 avril 1996 modifié fixant les modalités     d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au     grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de la culture et de     l'architecture est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 800 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A N N E X E
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                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0252 du 29/10/97   :
                      : Page 15692                       :
                      :                                  :
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Art. 3. -  Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés     en 1998 au titre du recrutement de 1999.
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 4 janvier 1977     susvisé est complété par la phrase suivante :
      << Cette durée peut être prolongée d'une année scolaire dans les cas prévus     au premier alinéa de l'article 8 ci-dessus. >>