Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 2 quater du décret du 18 novembre 1939 susvisé, les mots : « 31 décembre 1999 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2001 ».
Art. 6. - Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables à compter du 15 janvier 1993.
1. Règles générales applicables aux machines neuves
    ou considérées comme neuves visées au 1o de l'article R.233-83
Art. 1er. - Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les     fonctionnaires des corps de techniciens sanitaires, d'adjoints sanitaires et     d'agents sanitaires peuvent percevoir une indemnité spéciale non soumise à     retenue pour pension civile de retraite.
Art. 27. - La décision rendue par défaut n'est pas susceptible d'opposition.
3.7. Motoculteurs et motohoues.
        En vue de s'assurer de leur conformité aux règles techniques relatives à     la sécurité des personnes exposées, les essais appropriés pour chaque type de     motoculteur ou de motohoue doivent être effectués.
Art. 46. - Le licenciement est notifié à l'intéressé par lettre recommandée     avec avis de réception. Cette lettre précise le ou les motifs du     licenciement, la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des     droits à congés annuels restant à courir et la durée du préavis.
Concours externe
      Branche administrative, prévu à l'article 7-1 du décret no 79-97 du 25     janvier 1979 portant statut de ces agents: deux places;
      Branche technique, prévu à l'article 7-1 du même décret: une place.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M. Delhoustal (Francis), inspecteur Ppal. Aff. Soc., D.D.A.S.S. de la     Moselle, désigné D.A., S.S.M. fer et sel de Lorraine et S.D., S.S.M. de     Moselle-Est.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 23 octobre 1997, Mme Marmottan (Claudine), chef adjoint de service     administratif, est promue chef de service administratif à compter du 1er     janvier 1997.
Art. 15. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 du présent décret prennent effet au 1er août 1996.
- le jour du scrutin, le président du bureau de vote ouvre l'enveloppe     portant le nom et la signature du votant, fait émarger la liste électorale et     dépose dans l'urne l'enveloppe cachetée contenant le bulletin de vote.
Le Premier ministre,
    Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
    Cite à l'ordre de la Nation :
    M. Daniel Assencio, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, du centre de secours principal de Marignane, d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-16 en date du 22 mai 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « coco de Paimpol ».
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 février 1990     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1994.>>
Art. 1er. -  Les termes : « le responsable du service de l'aide sociale à l'enfance » sont remplacés par les termes : « le président du conseil général » dans les articles concernés du décret du 23 août 1985 susvisé.
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Contingent 1981/12
     Grabot (Francis, Jean, Léon), 4e région militaire.
Art. 2. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Contingent 1985/12
     Dellac (André, Marie, François), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 26. -  Le grade d'aide principal de laboratoire est créé à compter du 1er août 1993.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 1998, est nommé membre de la commission des comptes de la sécurité sociale : M. Vincent (Gérard), délégué général de la fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Cadene.
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Contingent 1986/02
     Belorgey (Pierre, Gilbert, Jean), 1re région militaire.
Contingent 1986/02B
      Alberti (Jean-Pierre), 5e région militaire.
Pour prendre rang du 1er décembre 1984
    Contingent 1983/10
     Piat (Philippe, François, Christian), 5e région militaire.
(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/96                        Page 33221    
                      ......................................................
A compter du 10 mars 1989
      M. Lessertois (Michel), 6e échelon, avec ancienneté du 10 mars 1989.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et s'appliquera aux concours dont les épreuves se dérouleront     postérieurement au 1er janvier 1997.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 421-3 du même code, les mots : <<     aux 1o, 2o et 3o de l'article 421-1 >> sont remplacés par les mots : << à     l'article 421-1 >>.
1er juin 1996
      Bourreau (Laurent), direction centrale des télécommunications et de     l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre.
      Clerc (Bernard), 45e régiment de transmissions, Lyon.
      Sellam (Denis), établissement du matériel, Pontoise.
Ecole nationale des greffes : 1 poste
Candidats étrangers
        M. Aboulalaa (Adnan), (Maroc).
     M. Trabelsi (Mohamed, Kamel), (Tunisie).
     M. Trigui (Fathi), (Tunisie).
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 99-99 du 9 mars 1999 susvisée portant attribution d'une fréquence hertzienne terrestre pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne sur le site de Dangé-La Davière dans le département de la Vienne sont abrogées.
Art. 15. -  M. le médecin général, médecin chef  des services de classe normale Seignoret (Michel, Louis, Henri), est nommé directeur du service de santé en région maritime Méditerranée à compter du 1er décembre 1998.
Art. 2. -  L'aire de production des vins rouges et rosés ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages » est délimitée à l'intérieur des communes suivantes :
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    M. le général de brigade Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie).
Art. 8. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions:
Pour prendre rang du 12 juin 1991
      M. le capitaine de vaisseau de Montaigne de Poncins (Roland, Marie, Ernest).
ANNEXE IV
     Concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des     centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (décret no 90-92     du 24 janvier 1990)
Art. 9. - L'article 29 du décret du 17 mai 1974 susvisé est complété par     l'alinéa suivant:
      <<Les titulaires du troisième niveau de qualification peuvent être promus au     grade de pharmacien chimiste chef des services après cinq ans dans le grade     de pharmacien chimiste en chef.>>
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 172276225 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En qualité de membres élus par les chercheurs titulaires
       A1         : Mme Bellanger (Françoise).
      Mme Oudea (Marie-Claire).
      B1         : Mme Blandy (Cécile).
Art. 1er. - M. Thierry Le Roy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé directeur de la musique et de la danse.
Art. 2. - Cette décision annule la décision de la Commission nationale de la     communication et des libertés no 88-183 du 9 mai 1988.
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace    
     Mme Sainte-Marie (Hélène).
Chef de cabinet
      Mme Myriam Debarge.
Art. 15. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux pour l'armement avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 65000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 21/10/1998 page 15931
    =============================================
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 4605 F applicable au budget     annexe de la Légion d'honneur et au chapitre mentionnés dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Article 24
    Conseil des gouverneurs: pouvoirs
      1. Tous les pouvoirs de la Banque sont dévolus au Conseil des gouverneurs.
ANNEXE II
    ACCOMPAGNES D'UNE VACANCE DE FONCTIONS
    TOUR)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 17/07/1991    
                      ......................................................
CONCOURS No 5
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en informatique;
      Affectation: Laboratoire de physique et mécanique des matériaux, Metz.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
     chacun en ce qui le conserne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
M. Christian Petitfaux (Chimie minérale, chimie analytique).
Institut universitaire de technologie B
        M. Gérard Bonhomme (Génie mécanique).
M. Eric Horlait (Informatique théorique, informatique des systèmes     matériels et logiciels).
M. Jean-Pierre Wignacourt (Chimie des matériaux).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 11 février 1991
      M. le colonel de l'artillerie Vaquette (Jacques, Henri, Paul).
Université de Metz
        M. Bernard Klares (Mathématiques fondamentales et appliquées).
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Facteur d'instruments à vent.
TITRE III
     DU MAINTIEN DE L'HABITAT, NOTAMMENT A VOCATION SOCIALE, DANS LES QUARTIERS     ANCIENS
TITRE  Ier
    PRINCIPES GENERAUX
Art. 1er. - Il est créé à la direction des constructions navales un modèle     commun pour le traitement automatisé d'informations nominatives dont la     finalité est la gestion et la paie des personnels civils et militaires.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 8140000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 31. - En application de l'article 28 du décret du 6 mai 1988 susvisé,
     le préfet peut agréer, pour effectuer certaines opérations de jaugeage, les     sociétés exploitant des stations de jaugeage agréées.
Au grade de pharmacien chimiste principal
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les pharmaciens chimistes:
     Fagot (Pierre, Georges, Marie).
     Mouchon (Denis, Michel, Jacques).
     Le Garrec (Stéphane, Henri, Paul).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 octobre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fédération reconnue d'utilité publique dite « Fédération des oeuvres laïques de l'Aisne », dont le siège est à Laon (02000), 1, rue Fernand-Thuillart.
Anglais:
        M. Gautier (Maurice), professeur à l'université Paris-IV;
     M. Gauvin (Claude), professeur à l'université Paris-IX.
Ile-de-France
     Poumeyrol (Anne-Marie).
     Cerdan (Jean).
     Hocde (Jean-Michel).
     Moret (Patrice).
     Guyonnaud (Mireille).
Art. 3. - L'article 10 du décret du 20 avril 1983 susvisé est abrogé.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 23. - Le présent décret entrera en vigueur à la date de sa publication     au Journal officiel de la République française, à l'exception de son chapitre     Ier dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er novembre 1991.
Art. 2. - La commission comporte les formations suivantes:
       La commission restreinte;
      La section technique;
      La section administrative, économique et juridique.
Université Paris-V
      M. Dahl (Svein), de nationalité norvégienne, 40e section, pour neuf mois     (1re nomination).
      M. Moreau (Pierre), de nationalité française, 40e section, pour un an à     temps partiel (50 p. 100) (renouvellement).
Art. 5. - Le directeur général de l'administration du ministère de     l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Seine-Maritime
      Le canal d'Eu au Tréport.
A la préfecture de l'Aisne
      M. Delacroix (Jean-Marie), à compter du 1er janvier 1989.
Art. 1er. -  Le programme et la nature des épreuves ainsi que les règles d'organisation des concours interne et externe prévus pour le recrutement des techniciens des cultures marines sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
    TITRE Ier
    NATURE ET DUREE DES EPREUVES
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 octobre 1998, le centre de réception radioélectrique de Saint-Senier-sous-Avranches, commune de Saint-Senier-sous-Avranches, ANFR 050-06-020, exploité par le ministère de la défense, état-major de la marine, est classé en 2e catégorie.
Art. 1er. - M. Bénichou (Marcel) est nommé président du conseil     d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales     (Onera).
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 09/02/1999 page 2091 à 2092
    =============================================
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 09/02/1999 page 2090 à 2091
    =============================================
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Guéry, délégation     permanente est donnée à M. Michel Fernet, chef de service, pour signer, dans     la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés     et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bulté (Claude).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bénicourt (Michel).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bonnevalle (Gérard, Jean).
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
    COLLEGE II
Art. 6. - Pour l'application de l'article 104 du code pénal, les mots: <<le     préfet ou le sous-préfet>> sont remplacés par les mots: <<le représentant du     Gouvernement>>.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 1998, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires est fixée au 1er mars 1999.
Vienne
     Jacob (Bernard).
     Lefevre de la Houplière      (Christian).
A compter du 1er novembre 1998
    M. Blot (Philippe), Ecole centrale de Nantes.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
A compter du 16 septembre 1998
    Mme Hatt (Fannie), épouse de Pau Segrell Ulf Ricardo, magistrate du second grade, pour une durée de six mois.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 6000000 F     et un crédit de paiement de 6000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 21 mai 1990
      36 Guyon (Etienne), service de la surveillance industrielle de l'armement,
     direction Sud-Est, Marseille.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1988 fixant le taux moyen annuel et la     limite maximale individuelle annuelle de l'indemnité de sujétions spéciales     allouée aux conservateurs de musée d'histoire naturelle de province et aux     directeurs de jardins zoologique et botanique, vivarium et aquarium est     abrogé.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Claude Hossard, conseiller     technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et     fluviaux, appelé à d'autres fonctions.
Art. 35. -  Sur France 3 Corse, les émissions sont programmées vers 20 heures. Sur Radio Corse Fréquenza Mora, elles sont programmées vers 19 h 30.
    TITRE IV
    DIFFUSION
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1990
      L'officier principal Grimal (Jacques, Georges, Constant).
Au siège de conseiller maître,
Art. 11. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Au siège de commissaire du Gouvernement
      Titulaire: M. Babot (Serge);
      Suppléant: M. Augereau (Jacques).
      Le mandat des membres ci-dessus désignés et élus prend effet le 9 février     1990.
Art. 1er. -  Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie auprès de l'ambassadeur de France au Congo est supprimée.
Bas-Rhin
    1 Leininger (Denise).
Ministère de la défense
     1 M. Bax (Daniel).
     2 M. Lévy (Patrick).
     3 Mme Le Noan (Anne-Chantal).
     4 M. Belloc (Marcel).
     5 M. Houchet (Jean-Baptiste).
     6 M. Van Ackere (Patrice).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
    Supprimer :
    « Burundi
    « Ecole française de Bujumbura. »
Art. 44. -  Un dispositif doit permettre d'évacuer les eaux résiduaires de     façon hygiénique, conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 13. - Le décret no 85-347 du 19 mars 1985 relatif à une convention sur     l'aménagement du temps de travail et la modernisation est abrogé.
Gard
    1 Torrent (Madeleine).
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe de l'ordre de la     Libération pour 1996 sont augmentées d'une somme de 80 000 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Une consultation des personnels en fonctions au ministère de     l'agriculture et de la forêt est organisée afin d'apprécier la     représentativité des organisations syndicales pour l'application des décrets     du 28 mai 1982 susvisés.
      La date de cette consultation sera portée à la connaissance des agents par     voie de note de service.
Art. 1er. -  L'association L'Entomologie tourangelle est agréée au titre des     articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
Centre hospitalier de Doullens
      M. Boyer, attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Dury.
Art. 6. -  Les installations des services amateurs ne doivent pas être connectées à un réseau ouvert au public, à un autre réseau indépendant ou à toute autre installation ou service de télécommunication ayant un statut non radioamateur.
Au titre du concours interne (administratif)
    Liste principale
      Picot (Anne-Marie).
Art. 3. -  Les indices du résultat brut d'exploitation départemental à l'hectare, cités à l'article R. 411-9-3 du code rural, s'établissent pour 1998 aux valeurs fournies en annexe II.
Midi-Pyrénées
      Les Bâtisseurs pyrénéens, 6, rue de l'Arsenal, 66760 Bourg-Madame.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel     Esthétique-cosmétique sont définies en annexe I du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
      M. Dyevre (Eric).
Art. 5. - Il est proposé aux expéditeurs réguliers de Colissimo de     bénéficier d'une tarification préférentielle, dans les conditions habituelles     définies par l'arrêté du 16 mai 1989 modifié susvisé.
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le décret no 88-1082 du 30 novembre 1988 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D est abrogé.
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
      Titulaire: M. Jourdan (Jean-Louis).
      Suppléants: M. Gouesse (Pierre) et M. Fenouillet (Marcel).
Association Musiques informations guyanaises (Radio MIG)
    93,2 Mhz
    Zone de Cayenne.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, la démission présentée par M. Eric Cassimatis, ingénieur des télécommunications de 2e classe rattaché pour sa gestion à France Télécom et en disponibilité depuis le 1er septembre 1988, est acceptée à compter du 1er septembre 1994.
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
      L'officier principal Relu (Guy, Marcel, Paul).
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre     1997.
Hautes-Pyrénées
    Arrouy (René).
    Pomes (Jean).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
        Les lieutenants de réserve:
     Casanova (François, Pierre, Henri).
     Danel (Francis).
     Portrait (Didier, Pierre, Jacques).
Pour prendre rang du 1er mai 1990
        Les ingénieurs:
     (1er tour) Colin de Verdière (Antoine, Michel, Yves, Marie).
     (2e tour) Antoine (Jean-Christophe, René).
Art. 3. -  Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée « Bouzeron », les vins doivent provenir du cépage aligoté B.
Art. 5. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec     maintien dans leurs fonctions :
Stomatologie
     11950416  El Alaoui (Lalla, Rachida).
     22950028  Ntima Nsiemi (Kimbembi).
Puy-de-Dôme
      1 Tartiere (Catherine); 2 Brinkmann (Jean); 3 Maynard (Marie-Joelle); 4     Rampal (Florence).
Bactériologie, virologie
     11950051  Akpabie (Anani).
     11950325  Basse (Anne, Lise, Marie, Gabrielle).
     11950133  Goldschmidt (Pablo, Lucio).
     11950158  Kabrane (Yamina).
     11950326  Ratovohery (Donadieu).
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Instruments coupants et de chirurgie.
Doubs
      1 Noblet (Patrick); 2 Costille (Jean-Claude); 3 Hego (Pascal).
Art. 1er. - Il est créé un brevet de technicien supérieur     Géomètre-topographe dont la définition et les modalités de la formation qu'il     sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes(1).
Art. 4. - Le concours interne prévu par le décret du 30 juillet 1958 susvisé     est également ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires des     collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur frappés de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de Tarn-et-Garonne (direction départementale de l'équipement), 2, quai de Verdun, à Montauban.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 novembre 1997, Mme Guffroy-Deschamps (Gisèle), attaché d'administration centrale, direction de l'administration générale, est inscrite au tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 30 janvier 1998, M. Roques (Michel), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de Pau pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 1997.