Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Gillet, chef de service, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2002, est nommée auprès du préfet de la région Lorraine, en qualité de chargée de mission à temps plein : Mme Heber-Suffrin (Danielle), chef de service administratif de préfecture, à compter du 1er mars 2002, pour une durée de trois ans.
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 8 août 1990 susvisé, les mots : « d'un diplôme ou ayant accompli des études » sont remplacés par les mots : « d'un diplôme sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique. »
Pour bénéficier de ces aides, le demandeur, lorsque l'élevage est situé en zone vulnérable, doit respecter au 31 décembre 2002 les prescriptions prévues en application des 1° et 2° de l'article 2 du décret du 10 janvier 2001 susvisé.
Il est institué des commissions régionales chargées de faire passer les examens pour l'obtention du certificat restreint de radiotéléphonie, du certificat restreint d'opérateur, du certificat spécial d'opérateur et du certificat général d'opérateur.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Cour des comptes
    M. Giannesini (Emmanuel), M. Kruger (François), Mlle Mattéi (Marie-Ange), Mme Toraille (Sylvie), M. Walbaum (Boris).
Art. 3. -  Il est ajouté à l'article 5 du décret du 17 avril 1997 susvisé la phrase suivante :
    « Il assiste le président dans la direction générale de l'établissement et agit par délégation et sous l'autorité de celui-ci. »
Art. 8. -  Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. Yves-Philippe Blondel est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication à compter du 15 février 1999.
(1) Ces plan et documents peuvent être consultés à la RATP (direction du développement, LAC A 34), 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12.
Art. 3. -  Le 1o de l'article 2 du décret du 18 décembre 1959 susvisé est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1999, M. Huon (Christophe), attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est, à compter du 19 novembre 1998, promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat.
Art. 2. -  Les normes minimales d'habitabilité prévues au cinquième alinéa du e du 1o du I de l'article 31 du code général des impôts sont annexées au présent décret.
Biologistes
    M. Helfre (Michel), membre du Syndicat national des biologistes des hôpitaux.
    Suppléante : Mme Gaudeau-Toussaint (Marie-Françoise), membre du Syndicat national des biologistes des hôpitaux.
Mars 1997
    3 mars 1997. - Mlle Capez (Lydie), Paris-La Défense.
    3 mars 1997. - M. Vega Sanchez (Eddy Fernando), Paris-La Défense.
    6 mars 1997. - M. Loeb (Raphaël), Paris-La Défense.
Juillet 1996
    4 juillet 1996. - M. Pras (Christophe), Paris-La Défense.
34e section : Astronomie, astrophysique
    Université Grenoble-I : 0001 A.
Art. 2. -  Dans les décrets du 6 avril 1995 et du 30 juillet 1998 susvisés, les mots : « Centre national d'études vétérinaires et alimentaires » sont remplacés par les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».
Art. 16. -  Aux articles 4, 12 bis et 14 du décret du 6 juin 1989 susvisé, les mots : « du Conseil supérieur de l'hygiène publique de France » sont remplacés par les mots : « de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 440 637 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
12e section : Langues et littératures germaniques
    et scandinaves
    Université Aix-Marseille-I : Allemand : 0003 A.
Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 1999, page 4472, tableau A, agriculture et pêche, ligne Statistiques, colonne Chapitres, au lieu de : « 37-14 », lire : « 34-14 ».
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    Le capitaine de frégate Wanecque (Christian, Raymond, Gérard).
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile et en vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes), le présent arrêté définit les restrictions d'usage suivantes sur cette plate-forme.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1999, sont nommé conservateurs généraux du patrimoine :
    M. Philippe Henrat ;
    M. Philippe Durey ;
    M. Francis Roussel ;
    Mme Armelle Sentilhes ;
    Mme Monique Constant.
La liste des candidats autorisés à se présenter à ces concours est arrêtée par la garde des sceaux, ministre de la justice.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/47 en date du 25 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 6,94 Euro.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 15 décembre 1999 susvisée, la dénomination du service « Radio Piraillons » est remplacée par « Radio d'Ici ».
Les articles R. 326-2 et R. 326-3 du code de la mutualité (ancien) sont abrogés.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/2001 page 19301
    =============================================
L'arrêté du 23 janvier 1996 modifié relatif au montant des droits d'inscription exigibles des candidats aux examens pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des personnels navigants de l'aéronautique civile est abrogé.
Les annexes de l'arrêté du 3 avril 1996 susvisé sont rédigées de la manière suivante :
Il est interdit d'exposer sur un lieu de rassemblement ou de mettre en vente un bovin porteur de lésions d'hypodermose, sauf à apporter la preuve de son traitement hypodermicide.
 Les mêmes obligations s'imposent à tout propriétaire ou détenteur de bovins admis à transhumer ou à être mis en pâture collective.
L'enlèvement des marchandises après vérification et avant liquidation et acquittement des droits et taxes exigibles est subordonné à la mise en place d'une garantie d'opérations diverses et d'une garantie de crédit d'enlèvement dans les conditions prévues à l'article 114 du code des douanes.
Art. 1er. -  Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 3 du décret du 25 septembre 2001 susvisé pouvant être allouées au président et au rapporteur général de la commission de déontologie est fixé à 782,83 Euro.
Les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le directeur du service intéracadémique des examens et concours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme des épreuves définies aux articles 4 et 8 ci-dessus est celui figurant à l'annexe de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre, des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Art. 2. -  Il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
    « Art. 7 bis. -  Le conseil national d'administration des services sociaux peut en outre faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée. »
L'épreuve d'admission, affectée du coefficient 3, est notée de 0 à 20.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 1 190 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 6. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
TEMPÉRATURES MAXIMALES DES DENRÉES ANIMALES
OU D'ORIGINE ANIMALE AU COURS DE LEUR ENTREPOSAGE
Le régisseur et ses préposés peuvent disposer ès qualité d'une carte bancaire.
L'article 2 de la décision n° 2000-962 du 13 juin 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 2 AU 25 JANVIER 2002
(Gestion 2001)
M. Marc Baudin est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 5 février 2002.
L'agence de prévention et de surveillance des risques miniers, ci-après dénommée l'agence, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé des mines. Son siège est à Paris.
Les modalités d'application des procédures visées par l'article 1er du présent décret sont fixées par arrêtés du ministre chargé des douanes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 1999, est nommé auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 1er septembre 1998 : M. Leroy (Philippe), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du bureau de la qualité interne et de l'organisation de la direction de la gestion et de l'organisation, 26, boulevard Victor, 00460 Armées.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle est la tour de contrôle de l'aérodrome de Lyon-Bron.
Art. 2. -  L'article 26 de l'arrêté du 7 avril 1998 susvisé est complété comme suit : après le mot : « annexe », est ajouté le chiffre suivant : « III ».
Art. 30. -  L'arrêté du 24 décembre 1986 relatif aux personnes habilitées à déclarer en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 septembre 1998, Mme Mouret (Michèle, Denise, Aimée), épouse Rougier, ingénieur de recherche de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 novembre 1998.
Art. 2. -  L'annexe au présent arrêté, intitulée « Degré de complexité des ouvrages », annule et remplace celle de l'arrêté du 7 décembre 1979 modifié susvisé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective de travail du 18 juin 1975 précitée.
Art. 1er. -  Dans les articles 3 et 20 de l'arrêté du 7 décembre 1979 modifié susvisé, les mots : « commissaire de la République » sont remplacés par le mot : « préfet ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre de Saint-Joseph », dont le siège est à Vienne (Isère), 19, port de l'Ecu.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour les études de défense », dont le siège est à Paris (13e), 27, rue Daumesne.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1998, M. Pierre Ottavi, directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité publique à la préfecture de police, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par anticipation à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Le décret no 75-1288 du 30 décembre 1975 autorisant l'émission de bons du Trésor à intérêt progressif est abrogé à compter du 1er janvier 1999.
Art. 4. -  Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 du présent décret, le décret du 23 août 1947 susvisé est abrogé. Toutefois, les prescriptions techniques figurant dans ce décret demeurent applicables aux équipements de travail concernés jusqu'au 5 décembre 2002.
Art. 6. -  Dans une même discipline, seul sera pris en compte le diplôme donnant droit à l'équivalence la plus élevée.
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  L'introduction en France de gélatine, de phosphate dicalcique et de collagène qui sont susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Royaume-Uni, est interdite.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
    - à la direction de l'administration pénitentiaire, 8-10, rue du Renard, 75004 Paris ;
    - à la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement, 251, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie d'Antony.
Par décision no 185679 du 5 octobre 1998, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'article 1er du décret no 96-1115 du 19 décembre 1996.
Art. 8. -  Les conditions de l'épreuve sont celles prévues aux articles 11, 12 et 15 de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé, sauf dispositions particulières prévues par les normes ou spécifications techniques visées à l'article 2.
    TITRE II
    ENTRETIEN ET USAGE DES APPAREILS
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
    « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 600 000 F ; »
Article 14
    Les dispositions du troisième alinéa de l'article 4 de la même ordonnance ne sont pas applicables aux licences délivrées avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
II. - Convention collective du 31 octobre 1951
    Avenant no 98-06 du 1er septembre 1998 relatif à l'intégration des emplois jeunes.
Art. 1er. -  Le présent arrêté complète la liste des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail figurant dans l'arrêté du 29 septembre 1997 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 2 mars 1999, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Art. 2. -  Le nombre de sièges attribué aux organisations syndicales représentatives des personnels du tourisme est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 24/02/1999 page 2853 à 2854
    =============================================
Art. 6. -  Le préfet statue sur la demande au regard des conditions techniques et économiques dans lesquelles s'effectue le ramassage des huiles usagées dans le département. Il informe les candidats non retenus des motifs pour lesquels il n'a pas été donné une suite favorable à leur candidature.
Art. 1er. -  Les subventions versées au Centre national de la cinématographie en application du b du 1o du II de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 susvisé sont destinées au soutien financier de l'industrie cinématographique conformément aux dispositions du présent titre.
Art. 1er. -  Le concours prévu à l'article 2 du décret du 29 décembre 1998 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Au grade de médecin
    A compter du 1er juillet 1998, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er janvier 1998
    Le médecin aspirant Ornada (Gilles, André, Aimé).
Art. 50. -  L'investissement des sommes inscrites sur leur compte par les entreprises de production pour la préparation de la réalisation des oeuvres cinématographiques de longue durée est subordonné à l'obtention d'une autorisation accordée par le directeur général du Centre national de la cinématographie dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Art. 51. -  Les sommes allouées aux entreprises de production sont versées sur un compte bancaire ouvert spécialement pour chaque oeuvre cinématographique.
Art. 69. -  Les oeuvres cinématographiques peuvent ne pas remplir les conditions prévues aux II, III et IV de l'article 10.
Train
    Chef d'escadron Grammatico (Daniel).
    Chef d'escadron Guéguen (Philippe).
    Chef d'escadron Verselder (Frédéric).
Art. 4. -  L'arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Moorea Temae (Polynésie française) est abrogé.
48e section, 4e sous-section
    Thérapeutique
    M. Penfornis (Alfred), université de Besançon, en remplacement de Mlle Saulnier (Fabienne).
Art. 3. -  Mme Madé Le Lay, chef du secrétariat particulier, est nommée chef adjointe de cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 mars 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Henri Konan Bédié, président de la République de Côte d'Ivoire.
Professeurs du premier ou du deuxième grade
    de chirurgie dentaire
    56e section, 2e sous-section
    Orthopédie dento-faciale
    M. Pujol (André), université Bordeaux-II, en remplacement de M. Darque (Jean).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 1999, le premier rectificatif à l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'exercice 1997 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.
Par décision no 99-5 en date du 6 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Compagnie des transports de la région angevine est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage privé, sur la zone d'Angers.
R E C T I F I C A T I F
    A LA LISTE DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES EN 1997 PARUE AU JOURNAL OFFICIEL LE 7 AVRIL 1998
Art. 1er. -  L'Association française de la gestion financière est désignée comme association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Art. 1er. -  Au 7o du troisième alinéa de l'article R. 667-9 du code de la santé publique, les mots : « l'hémovigilance ainsi que » sont supprimés.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 avril 1999, M. Guinement (Jean-Luc) et Mmes Daniel (Véronique) et Charlot (Véronique), attachés des services déconcentrés, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 1998.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article R. 667-28 du code de la santé publique, les mots : « à l'article L. 667-9 » sont remplacés par les mots : « au 3o du premier alinéa de l'article L. 667-9 ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 mars 1999, Mme Barbé (Catherine), administratrice de la ville de Paris hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 1999, Mme Labourdette (Marie-Christine), administratrice de la ville de Paris, est nommée secrétaire générale de l'Académie de France à Rome pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1999.
Contour d'oreille
    Titulaire du marquage CE : Widex/Topholm ! Westermann
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/1999 page 2551 à 2553
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Rectificatif au Journal officiel du 6 février 1999, page 1950, 1re colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « (direction des services fonciers de Paris) », lire : « (direction des services généraux et de l'informatique) ».
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Martin Le Coeur, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mars 1999, MM. Lissowski (Antoine) et Ducret (Pierre), administrateurs civils hors classe, sous-directeurs, sont nommés directeurs adjoints à la Caisse des dépôts et consignations.
Concours sur programme PSI élèves étrangers
    M. Boisson (Cyrille-Rainier, Charles).
    M. Khelifa (Malik).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 46 025 000 F et un crédit de paiement de 68 927 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
57o bis AFFECTIONS CHRONIQUES DU RACHIS LOMBAIRE
    PROVOQUEES PAR LA MANUTENTION MANUELLE HABITUELLE DE CHARGES LOURDES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 67 du 20/03/1999 page 4148 à 4151
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Art. 3. -  L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) durant l'année scolaire 1999-2000 s'appuie notamment sur le second thème cité à l'article 1er, à travers les oeuvres mentionnées aux 1 et 3 de ce thème.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1999, la démission de M. Dorner (Marie, Maurice, Christian), notaire à la résidence de Masevaux (Haut-Rhin), est acceptée.
Savoie
    Saint-André. - Maison dite de l'Evêque située à la Paraz (CAD B 1185) : inscription par arrêté du 15 janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1999, le compte financier pour l'exercice 1994 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.
Val-de-Marne
    Mme Oudot (Martine), à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  L'utilisation, dans les établissements de santé, de la console de pompe et de surveillance de circulation extracorporelle CSL 10-140, fabriquée par la société Gambro, est interdite à la date de la publication de la présente décision.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 avril 1982 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'établissement des constructions et armes navales à Paris est abrogé.
Art. 1er. -  Dans le titre du décret du 22 juin 1993 susvisé, les mots : « un emploi » sont remplacés par les mots : « certains emplois ».
Art. 3. -  La régie de recettes du service de la production industrielle (ex ECN Paris) est autorisée à encaisser les produits énumérés à l'article 1er (alinéas a, d et e) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 décembre 1998, M. Ristori (Michel), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Est nommé, à compter du 23 novembre 1998, au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :