Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau annexé au présent arrêté, les vins de la récolte 2003 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans le tableau.
Dans le titre et l'article 1er de la décision n° 98-83 du 17 mars 1998 susvisée, le titulaire : « SARL Médiacom » est remplacé par : « SARL CIRTES » et le nom du service : « MFM Ardennes » est remplacé par : « MFM ».
Les montants des primes instituées aux articles 2, 3, 4 et 5 du décret du 28 avril 2004 susvisé et les catégories de personnels éligibles à chacune de ces primes sont fixés dans les tableaux joints en annexe.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des médecins de l'Institution nationale des invalides sous la responsabilité du directeur.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de juillet 2003, à l'exception des dispositions de l'article 5 applicables à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
Le directeur des services judiciaires et la déléguée interministérielle à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les aménagements aux dispositions réglementaires autorisés en application du décret du 18 janvier 1943 susvisé ou des arrêtés pris pour son application restent valables.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - le bureau hygiène, sécurité et condition de travail ;
 - le secrétariat hygiène, sécurité et condition de travail ;
 - les membres des corps d'inspection.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, Mme Florence Cazin est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
Les modifications prévues par le présent arrêté prennent effet lors de la mise en place de la commission administrative paritaire n° 5 pour laquelle la date des élections est fixée au 25 mai 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, Mlle Marie Suire est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 16 septembre 2003.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 avril 2004, Mme Yvette, Joëlle Lebrigand, conservatrice générale du patrimoine, est, sur sa demande, radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 octobre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, Mme Simone Mielle, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Metz-Campagne, est nommée secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne (1re catégorie).
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 29 avril 2004, M. Xavier Barrois, administrateur civil, est nommé chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française.
Délégation permamente est donnée à Mme Annie Fouquet, directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la 12e base de soutien du matériel (direction des ressources humaines), route du Camp, 36100 Neuvy-Pailloux.
Liste des laboratoires radionucléides
Par arrêté du président du conseil général des Côtes-d'Armor en date du 19 juillet 2004, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Marie-Hélène Battas.
Liste des stations hydroacoustiques
Les Annexes du présent Traité, le Protocole et les Annexes du Protocole font partie intégrante du Traité. Toute référence au Traité renvoie également aux Annexes du Traité, au Protocole et aux Annexes du Protocole.
Article XI
L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et ledit avenant.
L'article 2 de la décision n° 2000-776 du 27 juin 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2004, M. Dolle (Jean-Paul) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-La Villette.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 287 729 EUR et un crédit de paiement de 287 729 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Il est créé une mention complémentaire « pâtisserie boulangère » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Est ajoutée à la décision n° 2000-786 du 27 juin 2000 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Aux articles 1er, 2 et 3, les mots : « l'article 5-1 de l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 2 de l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée ».
Le troisième alinéa de l'article 51 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 précitée est ainsi rédigé :
 « S'il n'y est pas déféré par le débiteur, l'huissier de justice peut agir dans les conditions prévues aux articles 39 et 40. »
Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé, due par chaque notaire pour l'année 2004, est fixé à 0,27 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 2001 et 2002.
A N N E X E I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2004
A N N E X E I I
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2004
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 février 2004, Mme Cointet-Hautier (Claude), sous-préfète hors cadre, est détachée en qualité d'administratrice civile pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2002.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2004, M. Jean-François Demarais, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'ordre public, adjoint au directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
L'association Radio Zep est mise en demeure d'apporter, à la demande du conseil ou du comité technique radiophonique, la preuve qu'elle dispose des moyens nécessaires pour produire son programme d'intérêt local (notamment la DADS du personnel), conformément à l'article 14 de sa convention.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, la démission de M. Merkle (Bertrand, Jean, Daniel), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.
Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 mars 2006, le recours hiérarchique présenté par la fondation Institut Arthur Vernes demandant l'annulation du rejet de sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un scanographe dans ses locaux, 36, rue d'Assas, à Paris (6e), est rejeté.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 23 avril 2004
 M. le colonel Neveu (Hervé, Pierre, Fernand, Marie).
B. - ARMÉE DE TERRE
Est ouvert sur 2004 un crédit de 266 000 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er mai 2004
 A M. le vice-amiral Van Huffel (Jean-Marie, Bernard, Emmanuel).
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2004, M. Pierre Tambourin, directeur général du GIP Génopôle (Evry), est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 11 299 EUR pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.
 Ce montant est majoré de 1 130 EUR par enfant.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 mars 2004, le commissaire divisionnaire Bernard Agnese, directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne à Evry, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
La première phrase du troisième alinéa de l'article 3 est modifiée comme suit :
 « Si un membre vient à cesser ses fonctions avant l'expiration de la durée de son mandat, il est remplacé lors de l'assemblée générale de la compagnie qui suit sa cessation de fonctions. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2004, M. Briançon (Yves) est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Picardie à compter du 1er mars 2004 pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 mars 2004, M. Demaille (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès, en remplacement de Mme Piquet-Gauthier (Katherine).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Jean (Annie), épouse Pivetta, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers, en remplacement de M. Brazes (Edmond).
L'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (GRB) est mise en demeure d'apporter, à la demande du conseil ou du comité technique radiophonique, la preuve qu'elle dispose des moyens nécessaires pour produire son programme d'intérêt local (notamment la DADS du personnel), conformément à l'article 14 de sa convention.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL MVBS, sera publiée au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 37 du code minier, la redevance tréfoncière due par le titulaire de la concession aux propriétaires de la surface est fixée à la somme de 15 EUR par hectare de terrain compris dans le périmètre de ladite concession.
La société informe préalablement le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Les directions actives de la préfecture de police comprennent des services centraux, organisés en sous-directions, et, le cas échéant, des services territoriaux.
Les missions de protection rapprochée requièrent le concours d'au moins trois fonctionnaires.
 Les missions d'accompagnement de sécurité générale des personnalités françaises et étrangères sont assurées par un ou deux fonctionnaires.
L'avis de vacance d'emploi pour le recrutement d'attachés d'administration hospitalière pour le centre hospitalier universitaire de Limoges, paru au Journal officiel du 20 décembre 2003, page 21863, est annulé.
Les dispositions des titres III, V et VI s'appliquent aux procédures engagées postérieurement à leur entrée en vigueur.
La concession est accordée pour une durée de cinquante ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
ANNÉES PRISES EN COMPTE POUR LE CALCUL DU MONTANT DE RÉFÉRENCE DANS LES CAS VISÉS AU 3 DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Guillaume Panie en qualité de conseiller technique.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 29 septembre 2006, M. Damien Kleinmann, inspecteur de la jeunesse et des sports, est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Alsace à compter du 1er octobre 2006.
L'arrêté du 27 novembre 1985 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les installations destinées à la fabrication des aliments médicamenteux visées à l'article L. 610-1 du code de la santé publique est abrogé.
M. le général de corps aérien Jourdan (Yves, Gaston, Jean) est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004.
L'arrêté du 9 novembre 1992 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « équipements électriques et électroniques de l'automobile » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2006.
Dans un délai d'un mois au plus à dater du jour de l'émission de l'avis de la commission, le ministre chargé de la culture notifie aux parties intéressées sa décision sur la nature de la catégorie de spectacles à laquelle doit être rattachée la représentation en cause.
La trésorerie de Huelgoat est fusionnée avec celle de Carhaix-Plouguer (Finistère).
Par application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts, le prix des cigarettes ne peut être inférieur à 222,78 EUR les 1 000 unités.
Les articles 1er à 9 du titre Ier de l'arrêté du 23 avril 1969 modifié relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales sont abrogés.
Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 12 novembre 2001 susvisé, les mots : « il développe la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence du ministère » sont supprimés.
Le programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles est approuvé pour une période de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2003-2004.
Il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er octobre 2004, aux fonctions de M. Serge Gruber, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée, appelé à d'autres fonctions.
Le fonctionnaire visé par le présent arrêté peut être appelé par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs. Cette durée peut être prolongée de trente jours dans le cas de conférences ou de négociations internationales.
Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé en fonction de la manière de servir de l'agent dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article 5.
A l'article L. 9 du code électoral, les mots : « décrets pris en conseil des ministres » sont remplacés par les mots : « décrets en Conseil d'Etat ».
La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est organisée en quatre départements dénommés :
 Direction des services au public ;
 Direction de la conservation et du patrimoine ;
 Direction du développement des collections ;
 Direction des systèmes d'information.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2006, Mme Annie Ernwein, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Strasbourg, en remplacement de M. Patrick Dono, à compter du 2 octobre 2006.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 2006, M. Sallier (Gérard), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 3 novembre 2006, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Le montant annuel brut de l'indemnité de sujétion spéciale allouée aux membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie est fixé à 47 159,34 EUR.
L'annexe III à l'arrêté du 1er août 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Est inscrit au plan d'équipement en abattoirs publics l'abattoir suivant :
L'arrêté du 9 juin 1975 définissant les conditions de la scolarité des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est abrogé.
Le présent arrêté prendra effet le 1er septembre 2004.
Le directeur du budget et le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans les règlements de scolarité des cycles de formations spécialisées.
Les dispositions de l'arrêté du 8 octobre 2003 susvisé sont prorogées jusqu'au 25 juin 2005.
Le montant moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est fixé à 1 070 EUR.
La mission du développement durable contribue, en liaison avec les directions sectorielles, à la définition des choix stratégiques du ministère en matière de développement durable et à son intégration dans les politiques sectorielles dans un souci de cohérence globale. Elle coordonne et anime la participation du ministère aux actions interministérielles et internationales en matière de développement durable.
Toute publication des résultats d'enquêtes par la CNC respecte les règles du secret statistique et de la protection des libertés personnelles. Elle fait mention du nom du service enquêteur.
Le chargé de communication coordonne les actions de communication interne et externe de la direction, prépare et suit l'exécution du plan de communication.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,3 MW, localisé rue de Forbach, 57460 Behren-lès-Forbach.
Les autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays visées par l'arrêté du 8 juin 2004 susvisé sont accordées dans la limite des contingents figurant en annexe 1 du présent arrêté. Les conditions d'utilisation de ces autorisations de plantation sont celles définies par l'arrêté du 31 mars 2003 susvisé.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Vesseyres, section de Conil, 43510 Saint-Jean-Lachalm.
E. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la création d'un conseil de scolarité à l'Ecole nationale du Trésor public est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté dans l'établissement de Noisiel.
Dans la limite de 30 % de l'effectif budgétaire du corps, certains agents peuvent, en raison des responsabilités particulières exercées, bénéficier d'un montant maximal annuel qui ne peut excéder 225 % du montant moyen annuel.
Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art peuvent percevoir une indemnité de charges administratives non soumise à retenue pour pension civile.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Irex, Merck Génériques et Qualimed, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A N N E X E
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CAMPAGNE ÉLECTORALE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
(Montants en euros)
Après le sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 mars 2003 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « - l'agent comptable. »
L'annexe I-4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
 A la rubrique « médicaments antirétroviraux », ajouter : « Kaletra ».
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé est supprimée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er décembre 2003, M. René Barberye, administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2004.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 23 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
L'association Te Oko Nui est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Oko Nui.
L'article 3 de l'arrêté du 12 avril 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Les indemnités journalières de stage sont versées dans les conditions suivantes :
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 600 000 EUR et un crédit de paiement de 888 800 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, M. Michel Bernard, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Metz-Campagne, est nommé sous-préfet hors cadre.
La présente décision sera notifiée à l'association culturelle Manu Iva-Manu Arii et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Est approuvé le règlement ci-annexé applicable dans ces deux zones de publicité élargie.
MODIFICATION DU DÉCRET N° 85-565 DU 30 MAI 1985 RELATIF AUX COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Le protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la convention sur la protection des Alpes, signé à Chambéry le 20 décembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er janvier 2004
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Dufourcq (Jean, Yves, Marie).
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Gaullier des Bordes (Hubert, Paul, Philippe).
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion), 28, boulevard Victor, 00460 Armées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 avril 2006, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des maires de France », dont le siège est à Paris.
Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2003, la démission de M. Clément Schouler de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 21 octobre 2003.
Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 2 décembre 2003, le décret du 29 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Royan-Saintes traversant le département de la Charente-Maritime est abrogé.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 21 juillet 2003, l'autorisation prévue au code de la santé est accordée au centre hospitalier de Bernay, 5, rue Anne-de-Ticheville, à Bernay (Eure), en vue de l'installation d'un scanographe à utilisation médicale.
L'utilisation d'oiseaux limicoles vivants comme appelants est interdite, à l'exception du vanneau huppé utilisé pour la chasse dans le département des Ardennes, et pour la chasse à tir dans les départements de la Charente-Maritime, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.