Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Armand (Loïc) est titularisé dans le corps des sous-préfets en qualité de sous-préfet de 2e classe à compter du 16 juillet 2002.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, Mme Encontre (Sabine), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Saint-Claude.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « ISIS-Association des parents et amis des enfants traités à l'Institut Gustave-Roussy », dont le siège social est à Villejuif (Val-de-Marne).
Au grade d'officier
    M. Decker (Bernard, Pierre), président d'un comité régional des conseillers du commerce extérieur de la France. Chevalier du 8 mai 1990.
Au grade de commandeur
    M. Bouteloup (François, Georges), président du conseil fédéral d'une fédération sportive. Officier du 21 novembre 1988.
Art. 1er. -  Mme Brigitte Girardin est nommée conseiller technique à la présidence de la République.
Art. 3. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.
Au grade de commandeur
    M. Lougovoy (Constantin), ancien membre du Conseil économique et social. Officier du 6 juillet 1978.
Au grade d'officier
    M. Dussart (Jacques), président d'un centre en faveur de l'emploi ; 58 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires.
    M. Worms (Jean-Pierre), co-fondateur d'une association en faveur de l'emploi ; 41 ans d'activités sociales et de services civils.
Au grade d'officier
    Mme Jodry, née Voltz (Marie, Thérèse, Elisabeth), présidente du pôle d'économie solidaire d'une municipalité. Chevalier du 25 octobre 1978.
Article 7
    L'article L. 221-4 du code du travail est complété par les mots : « auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu à l'article L. 220-1. »
    Chapitre II
    Répartition et aménagement du temps de travail
L'autorisation accordée par la décision n° 99-19 du 19 janvier 1999 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Carrefour est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 18 janvier 2004.
V. - Association du centre médico-psycho-pédagogique du département de la Loire-Atlantique Henri-Wallon (44185 Nantes)
    Demande d'agrément non datée relative à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mars 2000, M. Bagnolet (Pascal) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Millat (Jean-François).
Canton de Saint-Flour
    Les communes de Cussac, Neuvéglise, Paulhac, Ussel, Valuéjols.
Canton de La Tour-d'Auvergne
    Les communes de Chastreix, La Tour-d'Auvergne, Picherande, Saint-Donat, Saint-Genès-Champespe.
VIII. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public de l'Aube (10000 Troyes)
    Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association pour le logement et l'aide aux personnes âgées,
    maison de retraite La Mesnie (14170 Saint-Pierre-sur-Dives)
    Accord du 25 juin 1999 et avenant du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les dispositions du décret no 88-164 du 19 février 1988 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics sont abrogées.
Art. 11. -  Le préfet du département du siège de l'exploitation agricole détermine le taux de réduction des paiements applicables à chaque agriculteur.
Canton de Riom-ès-Montagnes
    Toutes les communes.
XVI. - Association départementale des amis et parents
    d'enfants inadaptés (33523 Bruges)
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Union mutualiste pour la gestion des établissements
    foyers et services Les Hirondelles (26380 Peyrins)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 5 du décret du 6 septembre 1972 susvisé en faveur des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique est fixé à 42 112 F.
I. - Association La Voie romaine, maison de retraite
    La Voie romaine (26240 Saint-Rambert-d'Albon)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 7 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association médico-pédagogique de l'Eure,
    institut de rééducation Les Fontaines Orgeville (27200 Vernon)
    Accord d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant modificatif du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 2000, est nommée auprès du préfet de la région Basse-Normandie, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2000 : Mme Caritey (Chantal), inspectrice du travail, en qualité de chargée de mission à temps plein.
Art. 1er. -  M. Philippe Duron, député du Calvados, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux mensuels de l'indemnité allouée aux membres du Conseil national des programmes est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 février 2000, M. Buisson (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Charente-Maritime à compter du 6 mars 2000.
Art. 4. -  La rémunération des activités de recherche ne peut être supérieure à 36 469 F par an.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale et chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La direction des relations économiques extérieures comprend deux services, une inspection générale des services déconcentrés, six sous-directions et une mission « PME ». L'un des deux chefs de service peut assister le directeur des relations économiques extérieures pour l'ensemble de ses attributions en qualité d'adjoint.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 avril 1999 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Art. 7. -  L'arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.
VI. - Association maison de retraite,
    foyer du Romarin, 34830 Clapiers
    Accord d'entreprise du 16 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XX. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public, maison d'enfants, 34200 Sète
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Rectificatif
    Dans l'arrêté du 22 mars 2000, pour la spécialité 351 265-7 Piracetam, au lieu de : « RGP », lire : « RPG ».
XXVIII. - Association Jean-Gailhac, 34500 Béziers
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Saint-Vincent-de-Paul pour déficients auditifs, centre d'éducation spécialisée pour déficients auditifs, 34090 Montpellier
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er mars 2000, aux fonctions de conseiller spécial auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par M. Jean-Michel Thornary, conseiller référendaire à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2000, la démission de M. Cazes (Jérôme), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est acceptée à compter du 15 avril 1999.
Art. 1er. -  M. Nicolas Barret est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme à compter du 18 mai 2000.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2000, M. de Thevenard (Maurice), magistrat du second groupe, est maintenu en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 15 octobre 1999 jusqu'au 11 janvier 2000.
Article 22
    Dans le premier alinéa de l'article L. 114-3 du code du service national, après les mots : « adapté à leur niveau de formation », sont insérés les mots : « et respectueux de l'égalité entre les sexes, ».
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2000, M. Paul-Marie Torri, secrétaire des affaires étrangères, 10e échelon, consul de France à Djibouti, est nommé consul général de France à Pointe-Noire, en remplacement de M. Bernard Monnier, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 mars 2000, M. Bravo (Alain), directeur technique d'Alcatel Alsthom Recherche, est reconduit pour trois ans dans ses fonctions de président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.
Art. 6. -  L'arrêté du 29 avril 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Melun est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-659 du 25 juillet 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 04/06/20 0 page 8442 à 8443
    =============================================
Portugal
    M. Emy (Marc, Bernard).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-410 du 12 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
DEUXIEME PARTIE
    (4 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 95 du 21/04/20 0 page 6096 à 6097
    =============================================
    TROISIEME PARTIE
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-805 du 7 octobre 1997 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Sénégal
    M. Baron (Donald, Paul).
    M. Rispal (Michel).
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 23/04/20 0 page 6254 à 6255
    =============================================
Art. 2. -  Les statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.
Liste complémentaire
    13 Dhome (Bernard).
    14 Artaud (Serge).
Art. 1er. -  Les articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé, relatifs à la sous-régie d'avances de la commission d'études pratiques pour l'aéronautique navale à Saint-Raphaël (Var), sont abrogés.
(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, BP 6, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.
Liste complémentaire
    3 Mme Motuel-Fabre (Hélène).
Liste complémentaire
    3 M. Merot (Jacques).
    4 Mlle Lannon (Chantal).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Manuel Bamberger, délégué adjoint.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 53 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La compétence des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes admis à procéder à l'analyse et aux essais des échantillons est fixée en annexe.
Dans les classes de seconde, première et les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale, l'enseignement de langue et littérature des sections polonaises est dispensé conformément aux programmes annexés au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, M. Bouzrar (Vincent), adjoint administratif, est, à compter du 4 novembre 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 69 101 255 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation du réseau de télécommunications par satellite ouvert au public susvisé. Elle prend fin à la date d'expiration de cette autorisation.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 250 000 EUR et un crédit de paiement de 12 244 056 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
A chacun des articles 22, 41 et 64 du décret du 14 mai 1991 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Pour la désignation des membres des jurys, il peut être dérogé jusqu'au 31 décembre 2010 à la proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe. »
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre VII (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarif, section II (appareillage du membre inférieur), la liste des adaptateurs de rotation prévus au code AI3Z002 est ainsi rédigée :
Art. 1er. -  Il est créé, sous le nom de service du contrôle du trafic aérien, un service à compétence nationale rattaché à la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile.
Art. 2. -  Les tarifs des prestations, visés à l'article L. 162-22-2 (3o) du code de la sécurité sociale, applicables aux établissements mentionnés à l'article 24 de l'ordonnance du 24 avril 1996 susvisée, sont diminués de 1,25 % à compter du 1er mai 1999.
T A B L E A U  I I
    Taux spéciaux
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/20 0 page 2570 à 2571
    =============================================
Art. 2. -  Le service du contrôle du trafic aérien est composé d'un échelon central comprenant un département administratif et des départements techniques, des centres en route de la navigation aérienne et du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux, qui lui sont directement rattachés.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 mars 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Bertrand (Catherine), épouse Lazzarini, adjointe administrative, est, à compter du 24 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle, en remplacement de Mlle Bontemps (Agnès).
M. Etienne Madranges est nommé conseiller auprès du ministre délégué.
Art. 1er. -  Le 11o de l'article 8 du décret du 12 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les bourses d'études des enfants à charge définis à l'article 2 ».
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 août 2002, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Maurice Moreau.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 264 du 14/11/2001 page 18104
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 175 812 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 175 812 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La chambre syndicale des fabricants de sacs en papier ne pourra se dégager des travaux dont elle a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
 En tout état de cause, elle mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2002, Mme Christine Grimaud, première inscrite sur la liste complémentaire, est nommée stagiaire du cycle préparatoire, première série, au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 2002.
Art. 4. -  Le directeur du Trésor, la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décembre 1998
    4 décembre 1998. - Mlle Artigunave (Isabelle), Paris-La Villette.
    14 décembre 1998. - Mlle Marquet (Sophie), Paris-La Villette.
Art. 3. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre est abrogé.
Art. 12. -  Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er du décret du 2 avril 1976 susvisé, il faut lire : « Olmiccia » au lieu de : « Olmiccia-di-Tallano » et « Penta-di-Casinca » au lieu de : « Penta-di-Casinca-Folelli ».
Entretien des vergers
    Les vergers doivent être entretenus soit par des façons culturales, soit enherbés et fauchés ou pâturés tous les ans.
Art. 3. -  Les taux des indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues à l'article 2 du décret du 25 mai 1973 susvisé sont fixés dans les conditions prévues par le décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 sans que leur montant annuel puisse dépasser 8 908 F.
Art. 1er. -  Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants :
    1re catégorie : 6 556 F ;
    2e catégorie : 5 078 F ;
    3e catégorie : 3 805 F.
Dans l'article R.* 364-1 du code forestier, la référence aux articles R.** 321-15 à R.** 321-23 est remplacée par la référence aux articles R.* 321-26 à R.* 321-32.
Les horaires quotidiens relatifs aux jours de fonctionnement des services, à la présence des agents et aux jours d'ouverture au public sont fixés par règlement intérieur ou par dispositions propres aux services et établissements.
Le décret du 27 mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
 A l'article 7, les mots : « la bibliothèque d'art et d'archéologie ; » sont supprimés ;
 Le 2° de l'article 8 est supprimé.
Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le service de pharmacologie médicale et toxicologie du centre hospitalier universitaire de Montpellier.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2002, M. Denis Burckel, président de section de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 6 mai 2002.
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 101 226 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2002-613 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.
Est modifié ainsi qu'il suit le mainteneur de la variété suivante :
 Est modifié en conséquence, pour la variété Aniel, l'arrêté susvisé du 28 mars 2001, article 6.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription de la variété désignée ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) :
Dans un délai de deux ans à compter de la publication du présent décret, la commission nationale des accidents médicaux établit la liste nationale des experts en accidents médicaux.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er mai 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre des personnalités choisies en raison
    de leur compétence
    M. Guidot (Raymond).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-971 du 3 septembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association Estuaire FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 susvisé sont prorogées pour 2002.
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, M. Auger (Ludovic) est nommé en qualité d'ingénieur-élève de la météorologie à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Genis (Françoise), épouse Demaret, greffière du premier grade, est, à compter du 1er octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelnaudary.
Tribunal de grande instance de Versailles
    Juge des enfants : M. Thierry Couzigou, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
L'arrêté du 25 juillet 1995, modifié par l'arrêté du 27 juin 1997, relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires relevant du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures est abrogé.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est fixé à 7,08 F par tonne de canne, pour la campagne 1998-1999.
Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand
    Lopitaux (Rolland), service de médecine, hôpital Nord.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mai 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'Ecole de l'air », dont le siège est à Paris.
Art. 1er. -  Il est créé une mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques ».
    Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formations.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 août 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Tours conférant le titre de docteur honoris causa à M. Shimon Peres, Prix Nobel de la paix en 1994, Israël.
Art. 4. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er juillet 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juin 1999, la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1999 est approuvé en recettes et en dépenses.
Responsabilité des membres
    A l'égard des tiers, les membres du groupement sont responsables des dettes à proportion de leur apport. Ils ne sont pas solidaires.