Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Option PC
     1 Ba (Brelotte) ;
    1 Hamedoun      (Mohammed-Mehdi) ;
    1 Imani (Siham) ;
    4 Touel (Helmi) ;
    4 Tabakov (Yordan) ;
    6 Berrada (Omar) ;
    7 Vargas (Juan Pablo).
Académie : Amiens
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
    =============================================
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 1997, Mme Saliou-Gloux (Monique), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général de ce comité à compter du 1er décembre 1997.
Janvier 1997
     29 janvier 1997. - Mlle Laharie (Marie-Laure), Nantes.
    29 janvier 1997. - M. Sprumont (Daniel), Paris-La Villette.
Art. 58. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et     les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Académie : Poitiers
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
    =============================================
Art. 4. -  Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant l'application des coefficients est éliminatoire.
Au titre des représentants des salariés de la filière
    M. Bretin (Michel).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Art. 5. -  Le directeur du budget et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-654 du 11 juillet 1995     susvisée est modifié comme suit :
      << L'association ASSEC Soleil FM est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de     la présente décision. >>
Art. 1er. -  L'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé est complété par la liste     des organismes et concours vinicoles ci-après annexée.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1997, M.
     Jean-Jacques Duby, directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité, est     nommé président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de     Cachan.
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0268 du 19/11/97   :
                      : Page 16768                       :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 11 614 765     F et un crédit de paiement de 27 599 822 F applicables au budget annexe de     l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-657 du 25 juillet 1995 susvisée     l'annexe suivante :
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture d'Indre-et-Loire, à la     direction départementale de l'équipement, au service départemental de     l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Richelieu.
Art. 15. -  Un comité technique paritaire spécial est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes par arrêté conjoint des ministres de la justice et de la fonction publique.
    Chapitre IV
    Enseignement
Art. 1er. -  Sont homologués les référentiels techniques de deux organismes certificateurs : QUALIBAT et AFAQ ASCERT International.
Art. 27. -  Les canalisations de chlore sortant de l'enceinte de confinement     sont munies d'organes d'isolement placés à l'intérieur de l'enceinte et aussi     près que possible de celle-ci. Ces organes d'isolement sont manoeuvrables à     distance.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord national professionnel précité.
Art. 1er. -  La méthode générale, ci-dessous de la Pharmacopée européenne, 3e édition, est définie comme suit :
Art. 25. -  L'arrêté du 29 avril 1974, modifié par l'arrêté du 7 décembre 1999, portant création et organisation de l'Ecole nationale des greffes est abrogé.
Art. 13. -  Dans l'exercice de ses missions, le conseil pédagogique peut se constituer en groupes de travail, auxquels peuvent s'adjoindre d'autres personnes en qualité d'expert pédagogique.
Art. 39. -  L'alimentation électrique des installations d'extraction et de     neutralisation est secourue de façon à permettre en toute circonstance le     fonctionnement des équipements de sécurité.
Art. 43. -  Les installations sont placées en permanence sous la     surveillance d'une personne désignée par l'exploitant et spécialement formée     aux dangers du chlore.
Art. 2. -  Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans le corps d'accueil par la voie externe.
14e section : langues et littératures romanes : espagnol,
    italien, portugais, autres langues romanes
    Au lieu de :
    « Université Rennes-II : études portugaises et africaines : 0441. »
    Lire :
    « Université Rennes-II : études portugaises et brésiliennes : 0441. »
Art. 1er. -  A l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots     : << par le demandeur de l'immatriculation >> sont supprimés.
Art. 7. -  La décision d'immobilisation prise en vertu du 13o de l'article 4 doit prescrire la présentation du véhicule à une visite technique dans les conditions fixées par délibération de l'assemblée de la Polynésie française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires est modifié conformément aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Les membres français du conseil de surveillance sont désignés par     arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé des     transports.
Art. 4. -  L'institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or et de la direction régionale de Bourgogne - Franche-Comté créée par l'arrêté du 14 décembre 1993 est abrogé.
Art. 15. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe A de l'arrêté du 20 février 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Supprimer :
    « 9e section : langue et littérature françaises
    « Université Aix-Marseille-III : 0001 A. »
    (Le reste sans changement.)
Article 17
    Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre IV du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale, les mots : « des militaires de carrière, » sont supprimés.
Art. 1er. -  Les volumes maximaux labellisables de certains vins     d'appellation d'origine Vins délimités de qualité supérieure sont modifiés,
     pour la récolte de 1997, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'émission des pièces d'usage courant définie par le présent arrêté est limitée à 1 997 500 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.
Au grade d'officier greffier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    Le commis greffier de 1re classe Paillole (Christian).
Art. 6. -  La dévolution des biens s'effectuera sous le contrôle des agents mentionnés à l'article L. 991-3 du code du travail.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés des 9 juillet 1996, 24 décembre 1996 et 30 avril 1997 susvisés.
Art. 22. -  Le gardien de fourrière enregistre, au fur et à mesure de leurs arrivées, les entrées des véhicules mis en fourrière, leurs sorties provisoires et définitives, les décisions de mainlevée de la mise en fourrière et, le cas échéant, les décisions de remise au service des domaines du territoire ou à une entreprise de destruction.
28e section : milieux denses et matériaux
    Au lieu de :
    « Université d'Amiens : 1er novembre 2001, physique de la matière condensée : 0078. »
    Lire :
    « Université d'Amiens : 1er novembre 2001, physique de la matière condensée : 0078 S. »
Avril 1997
    1er avril 1997. - M. Pochon (Thibault), Paris-la-Seine.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28     mars 1997, la demande d'autorisation tendant à l'installation d'une     gamma-caméra à une tête dans les locaux de la clinique du Petit-Colmoulins     sis rue Robert-Ancel, à Harfleur (Seine-Maritime), est rejetée.
Art. 2. -  L'article 1er du décret no 86-413 du 13 mars 1986 susvisé est     complété par les mots suivants :
      << Un commissaire à l'industrialisation et au développement économique des     régions Champagne-Ardenne et Picardie >>.
(1) Le plan et les rapports annuels peuvent être consultés à la direction     régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région     Aquitaine, 95, rue de la Liberté, 33073 Bordeaux Cedex.
Article 7
    Des soins prothétiques et orthodontiques
      Les soins prothétiques et orthodontiques doivent, dans tous les cas, être     réalisés conformément aux données acquises de la science.
Article 4
    De la cotation des actes
      Les chirurgiens-dentistes s'engagent à respecter les dispositions et les     cotations de la nomenclature générale des actes professionnels.
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux     exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L.
     123-24 à L. 123-26, et L. 352-1 et R. 123-30 et suivants du code rural.
Art. 4. -  Le président de l'Institut national de recherche en informatique     et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
II. - Négociation des accords Dans la présente circulaire, le terme << accord     >> est utilisé pour désigner tous les engagements internationaux, que ce     soient des traités ou des accords en forme simplifiée.
Art. 13. -  L'article R. 171 du code des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel est complété par un cinquième alinéa ainsi     rédigé :
      << La visite des lieux peut également être décidée au cours de l'instruction     par le président de la formation de jugement. >>    
    Section 5
A N N E X E
    ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 13/12/1997 page 18013 à 18017
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 150 500 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du ministre chargé de la jeunesse et des     sports un comité scientifique et pédagogique pour l'agrément et la régulation     des formations préparant au diplôme d'Etat de directeur de projet et de     développement (DE-DPAD).
Art. 4. -  L'arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et     Hautes-Pyrénées) est abrogé.
AN, GARD (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. CHARLES DE CHAMBRUN
Haute-Vienne
     Belville (Bernard).
    Champseix (Pierre).
    Dauriac (Jacques).
    Goudoud (Michel).
    Guibert (François).
    Panet (Bernard).
    Rabaud (Pierre).
    Ragot (Elie).
    Raynaud (Jean, Pierre).
    Tabaraud (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 23 mai 1997,     Mme Kahn (Elisabeth), conseiller commercial hors classe, 2e catégorie, est     nommée contrôleur d'Etat de 1re classe.
Art. 1er. -  M. Charles de Chambrun est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 9 décembre 1997.
Var
     Assouly (Jacques).
    Benigni (Claude).
    Costamagna (Roger).
    Gassier (Antoni).
    Henry (Philippe).
    Meininger (Eric).
    Paquette (Jean).
    Poli (Marie-Pierre).
    Siccardi (Robert).
    Villeneuve Bargemon    (Xavier de).
<< Haute-Vienne
     << Sol (Emile). >>      La liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour     1997 est fixée comme suit :
    EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS
Centre hospitalier universitaire de Limoges
      Service d'oncologie médicale, hôpital Dupuytren : Mme Tubiana-Mathieu     (Nicole).
Poitou-Charentes
    Centre de recherches de Poitou-Charentes, à Saint-Laurent-de-la-Prée et au Magneraud.
Art. 2. -  Pour l'application de ce décret, leur résidence administrative     est assimilée à leur résidence familiale.
A la préfecture des Ardennes
      M. Bonnefoy (René), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
      Mme Sches (Eléodie), à compter du 1er janvier 1997.
Aquitaine
    Déconcentration administrative, à Bordeaux.
    Institut de biologie moléculaire, à Bordeaux.
    Pôle Environnement, à Bordeaux.
Au grade de commandeur
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
     Perronne (Jean, Edouard), chef de bataillon, infanterie. Officier du 14 août     1956. Cité.
Journée du 31 mai 1997
      Site : Chasseneuil (16) ;
      Puissance : 50 W ;
      Fréquence : 103,0 MHz.
Art. 5. -  Les dépenses de personnel, fonctionnement, équipement retenues     pour l'assiette de l'aide sont celles liées directement au programme     d'innovation.
      Seules peuvent être prises en considération les dépenses effectuées à partir     de la date du dépôt du dossier.
Admission au traitement
    Au grade de chevalier
    Article R. 41 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    DEPORTE-RESISTANT
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu     par le décret du 26 septembre 1961 susvisé est fixé à 162 F, quel que soit le     groupe indiqué à l'article 3 de ce décret.
Au grade de chevalier
    Avec traitement
    ARMEE DE TERRE
     Douina (Abderrahmane, Ouldkaddour), sergent, infanterie. Cité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 1997, M. Rainero     (Michel, Henry) est promu dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes     au grade d'ingénieur de 1re classe à compter du 1er mars 1997.
Bouches-du-Rhône
      1 Aublette (Claudine) ; 2 Habert (Eric) ; 3 Guiche (Jean-Luc).
Dordogne
      1 Decker (Pascal).
Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel     du ministère du travail et des affaires sociales no 97-6 en date du 5 avril     1997, au prix de 40 F, disponible au Journal officiel de la République     française, 26, rue Desaix, 75015 Paris.
Thérapeutique
    Concours de type 1
      Delaborde (Françoise), épouse Carpentier.
      Teboul (Jean-Louis, Maurice).
Art. 2. -  Le concours interne est annoncé par un avis inséré au Journal     officiel. Cet avis indique notamment la date des épreuves écrites, la date     limite de dépôt des dossiers de candidature et le nombre d'emplois offerts au     concours.
Meurthe-et-Moselle
      1 Fradin (Jean) ; 2 Poupon (Jean-Luc).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date     du 3 février 1997, un emploi d'inspecteur des finances de 3e classe est     offert, au titre de l'année 1997, aux officiers candidats à des emplois     civils.
Gynécologie et obstétrique
    Concours de type 1
      Antoine (Jean-Marie).
      Poulain (Patrice).
Concours de type 2
      Cornelis (François).
      Danse (Jean-Marc, Marie, Robert).
      Dollfus (Hélène), épouse Waltmann.
Contrôleur des douanes (surveillance)
    Catégorie D
    Charente-Maritime
      1 Boucard (Christian).
Bouches-du-Rhône
      1 Medwid (Christian) ; 2 Herpin (Cecile).
Finistère
      1 Corre (Jean-Pierre) ; 2 Noe (Joseph) ; 3 Bioret (Philippe) ; 4 Marge     (Jean-Claude).
Art. 3. -  Il est institué un groupe permanent interministériel pour     l'enfance maltraitée qui réunit les représentants des directions     d'administration centrale concernées. Sa composition est fixée par un arrêté     du Premier ministre.
Concours de type 3
      Meder (Jean, François).
Haut-Rhin
      1 Quien (Jean-François) ; 2 Mule (Yves).
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 février 1997, M. Bolot (Pascal),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Infirmier(ère)
    Catégorie D
    Ariège
      1 Bass (François).
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985     susvisé les mentions suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 1997, M.
     Jean-Paul Monchau, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en     fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     Atlanta, en remplacement de M. Gérard Blanchot.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1997, Mme Polycarpe (Catherine, Bernadette), épouse Bruyère, est nommée     notaire à la résidence de Roussillon (Isère), en remplacement de M. Polycarpe     (Pierre, Louis), démissionnaire.
Art. 5. -  Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère     chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année.
Biochimie et biologie moléculaire
    Concours de type 1
      Aimone (Isabelle), épouse Gastin.
      De Roux (Nicolas).
      Fanen (Pascale, Jeanne).
      Pigny (Pascal).
      Rabes (Jean, Pierre).
Histologie, embryologie, cytogénétique
    Concours de type 1
      Lepidi (Hubert).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de la Seine-Maritime ainsi qu'aux mairies des     communes ci-dessus nommées.
Immunologie
    Concours de type 1
      Delfau (Marie-Hélène), épouse Larue.
      Gorochov (Guy).
      Kolopp (Marie-Nathalie), épouse Sarda.
      Mariette (Xavier, Paul).
Médecine légale
    Concours de type 1
      Tracqui (Antoine).
Isère
      1 Signoret (Angelique).
Nomenclatures et codes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Lorraine
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Cour d'appel d'Orléans
      Conseiller :
      M. Pierre Lebrun, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans     chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans.
Aquitaine
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
(1) Les plans des lieux peuvent être consultés à la préfecture de la     Haute-Garonne.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration     en date du 6 février 1997, M. Goustat (André-Henri) est nommé commissaire à     l'espace rural.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au     logement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 3 février 1997, est approuvée la deuxième décision modificative au     budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1994.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article R. 211-24 du code des     assurances, les mots : << régi par les articles R. 342-13 à R. 342-15 >> sont     abrogés.
Art. 3. -  Le programme des épreuves écrites d'admissibilité figure en     annexe au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14     février 1997, Mme Ruellan (Rolande), conseiller maître à la Cour des comptes,     est nommée en qualité de président suppléant du Comité national de     l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. Le Guillou     (Jean-Michel).
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30063 à 30090 CSA)     annexée au Journal officiel de ce jour.
A compter du 1er juillet 1997
      M. Michel Ollion.
Sous-commission technique 1
      Imagerie diagnostique, y compris per-opératoire.
      Imagerie interventionnelle et prothèses endoluminales.
      Thérapie utilisant les radiations ionisantes ou les radioéléments.
Sous-commission technique 3
      Chirurgie orthopédique.
      Chirurgie maxillo-faciale et oto-rhino-laryngologique.
      Chirurgie esthétique et reconstructrice.
      Chirurgie stomatologique et dentaire.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1997
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Deveaux (Jean, Marie,
     Michel).
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 février 1997, M. Cherniacoski     (Sylvain), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de la défense, est, à compter du 1er avril 1996, réintégré dans     le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
Art. 1er. -  Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3,87 % pour l'année 1997.
Art. 1er. -  La décision no 92-858 du 8 septembre 1992, publiée au Journal     officiel le 20 septembre 1992, portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Campus FM est abrogée.
Sous-officiers
      Corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile :     3 emplois.
Commission administrative paritaire no 5
      Techniciens de laboratoire de la concurrence, de la consommation et de la     répression des fraudes.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier et jusqu'au 30 avril 1997 inclus, le     débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5     tonnes hebdomadaires par navire.
Art. 2. -  Pour l'exercice de ce pouvoir, le chef du service central des     compagnies républicaines de sécurité peut déléguer sa signature aux chefs de     groupement et aux commandants d'unité des compagnies républicaines de     sécurité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 9 janvier 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères exercées par M. Rouyer (Christian), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe.