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Fondation hôpital Saint-Joseph
(Paris - 75)
 Accord d'entreprise 01-01 du 22 janvier 2001 relatif au travail à temps partiel.
L'article 9 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
 « En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Dalbéra, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Christine Richet, ingénieure d'études. »
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Bieuville (François-Xavier), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier André, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pierre Couturier, attaché principal d'administration centrale, et Mme Isabelle Herréro, attachée d'administration centrale, en ce qui concerne toutes pièces comptables et correspondances courantes.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Saut (Robert), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, est nommé sous-préfet de Carpentras.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 décembre 2002, M. Repain (Vincent), attaché d'administration centrale, intégré dans le corps des ingénieurs d'études à compter du 1er janvier 2002, est à la même date radié du corps des attachés d'administration centrale.
Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement du carrefour de la Passée, situé au sud-ouest de la commune de Saint-Michel-des-Andaines (Orne), conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).
L'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - La sous-direction des affaires juridiques (SDJ)
L'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 1990 modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Dans le troisième alinéa de l'article 4, les termes : « la totalité » sont supprimés.
L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
 A la rubrique « médicaments à prescription restreinte nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement », ajouter : « MENOPUR ».
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Rouillé en qualité de conseillère au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les documents techniques unifiés (DTU) suivants :
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 24 octobre 2002 susvisé est fixée à 17 836 EUR.
Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères reçoit délégation permanente du ministre des affaires étrangères pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions mentionnées dans le présent décret. Il contresigne, conjointement avec le ministre des affaires étrangères, les décrets relevant de ses attributions.
L'arrêté du 4 juillet 1974 portant application aux membres du corps des inspecteurs généraux de l'équipement des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales est abrogé.
Le montant moyen annuel de la prime d'activité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.
La liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
L'indemnité de fonction est exclusive de l'indemnité d'administration et de technicité.
Dans le Nota, les références numériques « 2002/14 » sont remplacées par les références numériques « 2002/24 ».
Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :
Le bureau de Paris-Temple (direction de Paris), issu du regroupement de la recette de Paris-Choron et de son antenne de Paris-Garantie, entrera en service à compter du 1er octobre 2002.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le tableau de l'annexe à l'arrêté du 28 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts et chaussées affectés au laboratoire central des ponts et chaussées pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de cet établissement public sont placés en position d'activité.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Savy (Jean-François), sous-préfet hors classe détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Languedoc-Roussillon, est nommé secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, M. Ghébali (Olivier), administrateur territorial, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2002.
Fascicules applicables au bâtiment et au génie civil
Fascicules applicables au génie civil
Fascicules applicables au bâtiment
Par décret en date du 2 août 2002, est classé parmi les sites du département du Val-d'Oise l'ensemble formé par la butte d'Epiais et le hameau de Rhus, sur le territoire de la commune d'Epiais-Rhus (1).
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Loches exercées par Mme Lefranc (Catherine), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe. Elle est réintégrée dans son corps d'origine.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget détermine le plafond des indemnités mensuelles susceptibles d'être allouées aux personnels mentionnés à l'article 1er du présent décret.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/10 en date du 31 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
(1) Il s'agit, pour ce qui concerne la France, de M. Jean-Pierre Cochard, président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation, ancien directeur général de la gendarmerie nationale.
XII. - Association ANCA (30140 Anduze)
    Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Au titre du ministre chargé de la santé
    Le directeur général de la santé.
VII. - Association Sainte-Catherine-Labouré - La Providence,
    maison de retraite (83100 Toulon)
    Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association du centre d'aide par le travail Armor
    (35416 Saint-Malo Cedex)
    Accord collectif d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2000, M. Claude Baland, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 2. -  Le numéro codique de ce poste sera le 024.059.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 150 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers Albert-Degrémont (Méru) et Jacques-Fritschi (Beaumont-sur-Oise) sont respectivement disjointes des postes comptables de Méru (département de l'Oise) et de Beaumont-sur-Oise (département du Val-d'Oise).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2000, est créé et délimité, selon le plan annexé audit arrêté (1), un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune de Sommières (Gard).
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Gard, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Sommières.
Canton de Murat
    Toutes les communes.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 mars 2000, M. Longre (Francis), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juin 2000.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Karsenty, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M. Pascal Maysounave, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.
II. - Association L'Eveil (20200 Bastia)
    Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est modifiée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté pour ce qui concerne les définitions des épreuves E 4 « pratique des techniques professionnelles » et E 5 « étude de cas » (1).
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francçaise.
Producteurs d'électricité
    Titulaire : M. Vicaud (Alain).
    Suppléant : M. Desroches (Bernard).
L'aménagement du territoire
    Titulaire : le chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour « l'eau et le territoire ».
    Suppléant : le conseiller auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour « l'eau et le territoire ».
Haute-Marne
    Titulaire : M. Henry (Robert).
    Suppléant : M. Maillot (Denis).
Var
    Titulaire : M. Serra (Jean-Pierre).
    Suppléant : M. Faedda (Louis).
Art. 2. -  Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'INSEE est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 292 du 17/12/1999 page 18814 à 18821
    =============================================
Val-d'Oise
    Titulaire : M. Lainé (Gabriel).
    Suppléant : M. Daffix (Roland).
Pour la région Lorraine
    Meuse
    Titulaire : M. Vannerot (Yvon).
    Suppléant : M. Biwer (Claude).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 juin 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier général d'Angoulême (Charente) pour l'installation dans ses locaux d'une deuxième caméra à scintillation équipée de deux détecteurs.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13600
    =============================================
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 26 mars 1993 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die », la date : « 31 décembre 1998 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2001 ».
Art. 1er. -  Après le quatrième tiret de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1998 susvisé, les mots suivants sont insérés :
    « - le directeur du centre des hautes études de l'armement ou son représentant ; »
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 98-638 du 29 juillet 1998 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 99-249 du 15 juin 1999 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-822 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999, M. Le Calvez (William, Dominique) est nommé commissaire-priseur à la résidence d'Abbeville (Somme), en remplacement de Mme Battini (Lucile, Madeleine), épouse Tailleur, démissionnaire.
Art. 2. -  Le régisseur ou son suppléant remettent les titres de transport aux agents chargés d'assurer les antennes médico-sociales de la sous-direction de l'action sociale.
    Le régisseur est tenu de transmettre au trésorier-payeur général de Seine-et-Marne sa comptabilité de stock chaque fin de mois.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Burkina Faso
    M. Lenguin (Marcel).
Pyrénées-Orientales
    Titulaire : M. Cassoly (Guy).
    Suppléant : Mme Pons (Marie-Cécile).
Haute-Corse
    Titulaire : M. Vendasi (François).
    Suppléant : M. Padovani (Jean-Jacques).
Art. 10. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 3-1 du décret du 18 mars 1999 susvisé sont abrogées.
Art. 9. -  Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les sommes perçues par le Trésor public en gestion 1999 après la répartition prévue à l'article 1er feront l'objet d'un report s'ajoutant au produit du FNPTA à répartir entre les régions au titre des sommes perçues en 2000.
3. Bureau du service national de Marseille
    Colombani (Jean-Marc).
    Frigerio (Jessica, Catherine).
    Jusseau (Guillaume, Camille).
    Marchal (Emmanuel, Nicolas, Michel).
    Rouvera (François, Martial).
8. Bureau du service national de Valenciennes
    Gesippe (Olivier).
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 6 septembre 1999, Mme Boury-Govi (Françoise), attachée principale d'administration scolaire et universitaire, est nommée directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs des Ardennes à compter du 13 septembre 1999.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 27 août 1999, M. Pothet (Thierry), inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 septembre 1999.
L'industrie
    Titulaire : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes.
    Suppléant : le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L'agriculture
    Titulaire : l'ingénieur général du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
    Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.
Pour la région Bourgogne
    Titulaire : M. Maniere (Jean-Sébastien).
    Suppléant : Mme de Monjour (Marie).
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1999.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 juillet 1999, M. Cantoni (Robert), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 octobre 1999.
Art. 1er. -  Le montant des charges financières transférées à la région Ile-de-France par l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé est majoré de 6 037 503 F en valeur 1997 correspondant aux dépenses de fonctionnement de deux lycées situés à Cachan.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 1999, M. Gervais de Lafond (Tristan), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie), en qualité d'administrateur civil, du 1er octobre 1998 jusqu'au 14 juin 1999.
Art. 1er. -  Mme Lydie Gazarian, conseillère des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador, en remplacement de Mme Michèle Dantec.
Art. 1er. -  Le prix de référence pour l'offre aux salariés de Thomson-CSF est fixé à 36  par action.
Art. 3. -  Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 500 F.
A compter du 1er février 1999
    M. Kircher (Thomas), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon, ancienneté du 5 juin 1997.
Art. 7. -  Les articles 52, 53 et 54 du décret du 6 mars 1969 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 1999 sont augmentées d'une somme de 18 556 367 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La sous-direction des politiques de jeunesse de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :
    a) Le bureau des centres de vacances et de loisirs ;
    b) Le bureau de l'information, de la participation et des initiatives des jeunes ;
    c) Le bureau des politiques éducatives territoriales.
A compter du 1er juillet 1999
    M. Dupont (Raymond), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 1er juillet 1999.
A compter du 4 mars 1999
    M. Claude (Elie), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 4 mars 1999.
Art. 8. -  Jusqu'à l'installation des institutions représentatives du personnel, les membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang mentionnés au 3 de l'article R. 667-1 et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.
A compter du 18 décembre 1999
    M. Nicol (Jean-François), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 18 décembre 1999.
A compter du 3 mai 1999
    Mme Maguet (Annick), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 3 mai 1999.
IV. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
    et des mines de Nantes
    Candidat de la filière mathématiques et physique (MP)
    M. Yolin (Dominique).
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, M. Gilles Montagnier, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 7e échelon, consul de France à Madrid, est nommé consul de France à Washington, en remplacement de M. Alain de Keghel.
Candidats de la filière physique et technologie (PT)
    M. Salandre (Benoît).
    M. Taftafi (Rachid).
Article 1er
    Dans l'article LO 127 du code électoral, après les mots : « Tout citoyen qui a », sont insérés les mots : « vingt-trois ans révolus et ».
Art. 7. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, après homologation par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie, au Journal officiel de la République française.
Article 4
    Après les mots : « conseiller général », la fin du premier alinéa de l'article L. 194 du même code est ainsi rédigée : « s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus ».
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er avril 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  La liste d'ancienneté du corps des majors peut être établie par groupe de spécialités ou spécialité.
    TITRE IV
    MESURES TRANSITOIRES
Art. 12. -  Un arrêté du ministre chargé des armées détermine les groupes de spécialités ou spécialités au sein desquels l'avancement peut intervenir de façon distincte.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 mars 2000, M. Vagner (Patrice), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé chef du service spécial des bases aériennes Sud-Ouest à compter du 6 mars 2000.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Guatemala le 11 novembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
2 novembre 1999
    Courberand (Sophie), laboratoire du commissariat de l'armée de terre, Metz.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2000, M. Pierre Van Herzèle, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.
Art. 11. -  Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les candidats reçus au concours reçoivent notification de leur succès et doivent fournir dans un délai de quinze jours une demande dûment remplie d'extrait de casier judiciaire (bulletin no 2) fournie par l'administration.
    Les candidats éliminés auront connaissance de leurs notes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 février 2000, les élections pour le renouvellement d'un membre du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Picardie auront lieu le mercredi 3 mai 2000 et, en cas de ballottage, le mercredi 14 juin 2000.
Art. 11. -  La commission est présidée par un inspecteur général des affaires sociales, désigné par le chef de l'inspection générale des affaires sociales.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Cayenne, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Allemagne
    M. Bert (Patrice).
    M. Guyot (Philippe).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI.
Art. 1er. -  Dans le titre, aux onzième et douzième alinéas et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination : « SARL Société normande de télé et radiodiffusion » est remplacée par : « SARL Europe 2 Rouen ».
Grande-Bretagne
    M. Avenel (Gilles).
    M. Godec (Pierre, Erwin).
    M. Thunnissen (Jacques).
    M. Bodman (Olivier, Jean-Marie) (de).
Congo
    M. Gomis (Claude, Vincent).
Art. 14. -  Compte tenu des résultats des consultations, un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports détermine les organisations syndicales appelées à être représentées dans chaque comité technique paritaire ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Art. 2. -  Le représentant du Gouvernement peut, par arrêté, consentir, pour des objets déterminés, des délégations de signature aux chefs ou responsables de service placés sous son autorité ou à leurs subordonnés en ce qui concerne les matières relevant de leurs propres attributions pour signer en son nom tous actes individuels concernant les services relevant de leur autorité.
Section 17 : Philosophie
    Mme Brykman (Geneviève), université Paris-X.
    Mme Castillo (Monique), université de Poitiers.
    M. Lecourt (Dominique), université Paris-VII.
    M. Michaud (Yves), université Paris-I.
Art. 3. -  Les centres nationaux de référence dont les noms suivent ont cessé leurs activités :
    « Centre national de référence pour la surveillance épidémiologique du sida ;
    « Centre national de référence des vaccinations. »