Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - A l'occasion d'opérations de promotion commerciale ou en fonction     des quantités d'appareils achetés, ce prix peut faire l'objet d'une réduction     tarifaire pouvant aller jusqu'à 13 p. 100, selon des règles qui seront fixées     par circulaire.
Université Lyon-I
        M. Georges Bosquet (Embryologie et biologie de la différenciation).
II. - Groupe de spécialités: Génie électrique
                      ......................................................
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur     interdépartemental de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au titre de représentants du ministre chargé de la défense
      MM. Scheid (Alain) et Wolf (Bernard).
      Suppléants: MM. Alix (Gérard) et Martinez (Laurent).
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 modifié susvisé,     les taux de <<10,86 p. 100>> et de <<16,10 p. 100>> sont remplacés     respectivement par les taux de <<7,60 p. 100>> et de <<19,60 p. 100>>.
Art. 1er. - Le brevet d'études professionnelles agricoles ou le certificat     d'aptitude professionnelle agricole peut être obtenu selon la modalité des     unités capitalisables, sauf pour les candidats ayant suivi la préparation du     diplôme par la voie scolaire ou par la voie de l'enseignement à distance.
Art. 5. - Le directeur de la Documentation française est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Une indemnité de circonscription non soumise à retenues pour     pensions civiles de retraite et sécurité sociale est allouée aux inspecteurs     départementaux de l'éducation nationale chargés d'une circonscription.
M. Joël Emery (Physique de l'état condensé et cristallographie).
Art. 2. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront     faire connaître leurs représentants au directeur interdépartemental des     anciens combattants et victimes de guerre de Metz dans un délai de cinq jours     à dater de la publication du présent arrêté.
M. Michel Guilbaud (Mécanique fondamentale et appliquée), affecté au 1er     octobre 1989.
IV. - Association Agir pour mieux vivre (46 - Cahors)
      Avenant no 6-89 du 6 octobre 1989 relatif à la prime de fin d'année 1989.
      Avenant no 7-89 du 6 octobre 1989 relatif à la prime exceptionnelle de     croissance.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1979 est abrogé.
Art. 14. - Les demandes d'admission aux concours sur épreuves doivent     parvenir au moins un mois avant la date des épreuves au directeur général ou     au directeur de l'établissement disposant de postes vacants.
Art. 1er. - La demande de retenue à la source est adressée par le     bénéficiaire des salaires, droits d'auteur ou rémunérations à la personne qui     lui verse des revenus.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine.
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 31 mars 1990 aux fonctions de M.
     Jean-Pierre Galy, conseiller technique, au cabinet du ministre délégué auprès     du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du     tourisme.
Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le lundi 9 mars 1992, à zéro     heure.
Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er à 6 de la loi no85-677 du 5     juillet 1985 susvisée sont étendues dans les territoires de la     Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle:
      Mlle Roussel (Anne), attaché de préfecture de 2e classe.
Art. 3. - Le directeur des services financiers au ministère de la défense et     le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le chef du service des biens de consommation et le     directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République  française.
Art. 3. - Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au     moins avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste     des candidats autorisés à prendre part aux concours.
Art. 3. - Est inscrit sur la liste des abattoirs publics inscrits au plan     d'équipement l'abattoir ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/1990    
                      ......................................................
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Centre hospitalier spécialisé de Saint-Claude:
      - secteur 96G01 : un poste.
Art. 2. - La présente décision annule la décision de la C.N.C.L. no 89-55 du     19 janvier 1989.
Isère
      Centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu : un poste (P.C.2).
Chaire de biologie des invertébrés marins et malacologie
      M. Dominique Doumenc, maître de conférences, sous-directeur de laboratoire     au Muséum national d'histoire naturelle.
Art. 2. - Le cycle de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé     par l'Ecole nationale d'administration.
Lichens
     Lobaria pulmonaria (L.) Hoffm.
Mme Cattaud (Christiane), cadre niveau 4A, caisse d'allocations familiales,     Lyon.
Savoie
      Hôpital de Bourg-Saint-Maurice: un poste.
PICARDIE
    Aisne
      Centre de rééducation Saint-Gobain: deux postes.
Université de Dijon
       Mme Annick Brunswick, épouse Tournefier (Immunologie), affectée au 1er     octobre 1989.
M. Mercier (Michel), D., caisse Organic, La Roche-sur-Yon.
A compter du 8 avril 1990
       Mme Beckerig (Geneviève).
    Mme Bertrand (Paulette).
M. Emmanuelli (Antoine), Ch. D., caisse d'assurance maladie des     professions libérales Provinces.
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé l’école interne de formation d’ingénieurs suivante : « Ecole d’ingénieurs du Val de Loire, Tours ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre de la fonction publique en date du 21 décembre 1993, le nombre des     postes offerts au concours de recrutement d'inspecteurs du permis de conduire     et de la sécurité routière est fixé à trente-deux.
District aéronautique Lorraine
      Mme Claude (Lydie), adjoint d'administration de l'aviation civile.
A N N E X E
    Temps de séjour
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 12/01/94                        Page 653    a 655    
                      ......................................................
Art. 3. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le montant de 1 500 F prévu par l’article 1er du décret du 21 mai 1979 susvisé est porté à 15 000 F.
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La certification de la conformité des appareils à gaz et     équipements aux exigences de la directive no 90-396 C.E.E. est effectuée     conformément aux dispositions de ladite directive et de ses annexes.
Art. 2. - La délégation prévue à l’article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 60 du 12 mars 1993, page 3827.
Luxembourg
        M. Joubert (Jean-Louis).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 septembre 1999 :
    La nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcée par arrêté du 6 août 1999 est rapportée en tant qu'elle concerne :
    CONCOURS EXTERNE
Chef de cabinet
    Mme Fabienne Costa.
Art. 3. - La quote-part affectée au centre technique Cuir, chaussure,
     maroquinerie est fixée à compter du 1er janvier 1992 à 55 p. 100 du produit     de la taxe.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des accords nationaux susvisés     est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 2. - A l’annexe IV de l’arrêté du 13 mars 1979 susvisé, les valeurs d’application du coefficient a sont modifiées comme suit
« a - 2,15 en zone I ;
« a - 1,40 en zone Il. »
(Le reste sans changement.)
Au grade de capitaine de corvette de réserve
      Le lieutenant de vaisseau Clauss (Alain, Michel, Marie).
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Victor Letor, sapeur-pompier volontaire du centre de première     intervention de Billy-Montigny (62).
      Sapeur-pompier très courageux, d'un dévouement exemplaire, mort dans     l'accomplissement de sa mission.
IV. - RECRUTEMENT
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau
    de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
      Le quartier-maître de 2e classe de réserve spécialiste Bétoulle (Emmanuel).
Art. 3. - L'arrêté du 8 février 1991 fixant le taux de base journalier de     l'indemnité de danger allouée aux fonctionnaires et agents employés aux     travaux de détection, de neutralisation et de destruction des mines, obus et     bombes est abrogé.
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Contingent 1990/08
     Gerbith (Denis, Jean-François).
Article 5
      La société concessionnaire est autorisée à percevoir des péages sur les     autoroutes et des redevances pour installations annexes, dans les conditions     définies par le cahier des charges.
Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour     effectuer les vérifications des installations électriques, prévues par le     premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14     novembre 1988 susvisé:
Art. 27. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l’action humanitaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Contingent 1988/04
     Lazard (Thierry, Maurice).
A compter du 1er septembre 1991
        M. Haro (José).
     M. Raynaud (Paul), en service détaché.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 8000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er août 1986
    Contingent 1985/04
     Dubigeon (Hugues, Marie, Henri).
Guatemala
        M. Libercier (Gérard).
Tunisie
        M. Detraux (Joseph, Charles).
     M. Guillebon (Norbert de).
     M. Piponiot-Laroche (Raoul).
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Contingent 1988/04
     Julien (Robert, Louis, Adrien).
Art. 10. - A l’issue des épreuves, le jury arrête la liste d’admission. La liste d’aptitude est établie par ordre alphabétique.
Art. 2. - A l’article 7 (b, 1) du décret du 2 septembre 1992, remplacer : « coefficient 2 » par : « coefficient 3 » et ajouter à l’article 7 (b, 2) après le mot « anglais », le mot « espagnol ».
Art. 19. - Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les élus sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste.
Art. 31. -  Les dispositions du présent titre Ier entrent en vigueur le 13     décembre 1993.
    TITRE II
Art. 1er. - Les dénominations nationales de diplôme d’études universitaires générales (D.E.U.G.), de licence et de maîtrise d’administration économique et sociale (A.E.S.) sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
Art. 6. -  Les membres des commissions mentionnées aux articles précédents     établiront, en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, leurs     règles de fonctionnement dans le cadre des attributions qui leur sont     confiées par les articles 85 à 92, 93-1 et 99 du code des marchés publics.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 39 du 10 juin 1999 à la convention collective de travail du 8 septembre 1982 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 62 600 000 F et un crédit de paiement de 62 600 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 1er janvier 1991
       Mlle Gary (Raymonde).
    Mme Guyot, épouse Nowak (Edith).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires 
    (UGFF-CGT)
    MM. Perrier (Roland) et Rèche (Emile).
Art. 1er. - La concession de mines de mispickel aurifère et métaux connexes,     dite <<Concession de Nouzilleras>> (Haute-Vienne), est régie par le présent     cahier des charges qui demeurera annexé au décret modifiant les conditions     auxquelles est soumise cette concession et autorisant sa mutation.
Art. 1er. -  Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21     juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants:
      1re catégorie: 6 352 F;
      2e catégorie: 4 920 F;
      3e catégorie: 3 687 F.
Art. 4. -  L'arrêté du 6 mai 1993 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0013 du 16/01/94                        Page 868    a 869    
                      ......................................................
B. - Représentants des diffuseurs (trois)
    Titulaires
      Lahumiere (Jean-Claude).
      Lorenceau (François).
    Suppléants
      Bongers (Patrick).
      Beres (Anisabelle).
Art. 4. -  L'article R. 312-1 du code de l'organisation judiciaire est ainsi     rédigé:
      << Art. R. 312-1. -  Dans chaque tribunal de grande instance, le président     désigne un ou plusieurs juges aux affaires familiales qui connaissent des     affaires mentionnées à l'article L. 312-1. >>
Art. 1er. - La liste annexée à l’arrêté du 4 janvier 1980 susvisée est complétée comme suit :
Appareils monochambres
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2000, M. Chauveau (Jean-François), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 9 octobre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 1993, M. Robert Finielz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, est nommé secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d’honneur.
Art. 2. - Dans le deuxième alinéa de l’article 3 du décret du 7 février 1986 susvisé, le membre de phrase : « Si la suspension a déjà pris effet » est supprimé.
Art. 1er. - L’échange de lettres portant dénonciation de la convention relative à l’opposition sur titres au porteur à circulation internationale (ensemble un règlement), faite à La Haye le 28 mai 1970, signées le 18 janvier et le 15 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. Seuls peuvent être retenus les candidats qui ont obtenu une moyenne de notes au moins égale à 10 sur 20.
    Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite.
Art. 1er. - Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au secteur privé de la participation majoritaire détenue directement ou indirectement par l’Etat dans la Banque Hervet, la Banque nationale de Paris, Rhône-Poulenc S.A. et la Société nationale Elf-Aquitaine.
Art. 6. - Au troisième alinéa de l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « à la limite mentionnée au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots « à une limite déterminée ».
Art. 8. -  A l'article 24-4 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, à la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « quatrième alinéa de l'article 7 » sont remplacés par les mots : « sixième alinéa de l'article 7 ».
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
    « La cotisation due par l'assuré non pensionné qui est redevable de la CSG est fixée à 3 694 F. »
Décembre 1992
     18 décembre 1992. - M. Quijada (Diego), Grenoble.
Art. 7. -  La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par     le ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 20. -  Dans l'article 1209 du nouveau code de procédure civile, les     mots  << ou son président >> sont remplacés par les mots  << ou le juge aux     affaires familiales >>.
    Sous-section 6
    Le changement de nom de l'enfant naturel
    par déclaration conjointe
Art. 34. - Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Manche
     No 727. - Coopérative d'approvisionnement, de services et de productions des     agriculteurs de la Manche (C.A.S.A.M.), siège social : Coutances.
Art. 16. - Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales dans le ressort desquelles sont ouverts des centres d’examen arrêtent la liste des candidats admis à se présenter.
Section 1
    Règles générales concernant la liquidation
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
    MM. Caillaud (Dominique), Fayard (Pierre), Mercurin (Jean-Claude) et Mocquet (Daniel).
Pour prendre rang du 24 février 1994
      M. le colonel du cadre spécial Letrange (Guy, Maurice, Jacques).
Art. 4. - L’arrêté du 1er juin 1993 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. - Le poste d’agent comptable institué par l’article 4 de l’ordonnance du 13 mai 1838 susvisée est supprimé.
Article 7
    Obligations concernant éventuellement
    les relations entre titulaires conjoints et solidaires
      Sans objet.
Art. 5. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 49. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La phrase suivante est ajoutée à la fin de l'article 1er de     l'arrêté du 6 août 1986 susvisé:
      <<Le montant unitaire de chacune de ces bourses est fixé par décision du     ministre chargé de l'aviation civile.>>
Commission de publication
      Bureau de la commission:
      Président: M. Laissus (Yves).
      Vice-président: Mme Belmont (Nicole).
      Secrétaires: M. Jacquart (Jean), M. Mordant (Claude).
Art. 64. - A l’exception des articles 61, 62 et 63, les dispositions du présent décret prennent effet à la date d’entrée en vigueur du décret du 30 décembre 1992 susvisé.
Art. 3. - Les candidats au concours externe doivent justifier du diplôme de bachelier de l’enseignement du second degré.
Art. 43. - A l’article 267 octies de l’annexe II au code général des impôts, les mots : « service des impôts » sont remplacés par : « service des douanes et droits indirects ».
Section des économies régionales
    et de l'aménagement du territoire
    M. Bertrand Blanc.
    Mme Geneviève Couraud.
    Mme Nadia Lucchinacci.
    M. Alain Terrenoire.
Art. 28. - Au deuxième alinéa de l’article 89 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « des agents des impôts » sont remplacés par : « des agents du service des douanes et droits indirects ».
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires à la réalisation des     travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date     de publication du présent décret.
Art. 6. - Le service départemental d'incendie et de secours définit, en     liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale, un     calendrier des stages permettant d'acquérir la formation initiale qu'il fait     connaître aux collectivités territoriales d'emploi du département.
Art. 21. - Les présidents et les membres des bureaux et des sections de     bureau sont nommés ou désignés pour une période de trois années. Ces     nominations et désignations sont renouvelables.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en     qualité de conseiller auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par     M. Jean-Pierre Philippe.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté cessent d'être en vigueur à     compter du 15 juillet 1993.
Art. 9. - L'administrateur général, en vertu du dernier alinéa de l'article     19 du décret du 22 avril 1988 susvisé, peut déléguer sa signature au     directeur de l'école pour la gestion des crédits qui sont affectés à l'école.
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Contingent 1989/08
     Houdeville (Robert, Maurice, Roger).
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1988/02A
     Forgue (Jean-Pierre).
     Le Gall (Michel, Edouard).
Contingent 1986/08
     Botto (Yves, Jacques, André).
Art. 1er. - Dans le concours E de l'Ecole normale supérieure de Cachan     donnant accès au département de langues étrangères (communication et sciences     pour l'ingénieur) pour la session de 1993, le programme est modifié par les     dispositions fixées à l'annexe ci-jointe (1).
Contingent 1989/02B
     Rouvière (Pierre, Henri).
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jacky Simon, directeur des personnels     d'inspection et de direction, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,     ministre de l'éducation nationale et de la culture, et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Concours A1. - Mathématiques
      1 Baraud (Yannick).
      2 Haissinsky (Peter).
      3 Leplaideur (Renaud).
      4 Deschamps (Bruno).
      5 Bassino (Frédérique-Nathalie).
Art. 7. - Le nombre de places mises au concours est fixé chaque année par un     arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du     directeur de chaque école après avis du conseil d'administration.
Art. 2. -  Le taux annuel majoré de l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu à l'article 3 du décret du 25 octobre 1999 susvisé est fixé à 2 550 F.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le personnel de surveillance, le personnel administratif et le personnel technique des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire peuvent bénéficier d'une indemnité pour charges pénitentiaires.
Art. 1er. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 décembre 1999, M. Fogola (Christian), commissaire de police, commissariat central adjoint d'Ajaccio, est nommé, à titre exceptionnel, commissaire principal à compter du 7 décembre 1999.
Culture intercalaire
      Pour toute plantation réalisée après la parution du présent décret, les     cultures pérennes intercalaires sont interdites après l'entrée en production     du verger telle qu'elle est définie à l'article 7.
Art. 4. - Le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l’économie et du ministère du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 21 décembre 1992, Mme Moutel (Madeleine), receveur-percepteur des finances, est nommée agent comptable de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (création).