Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La présente décision sera notifiée à l'association Réunionnaise de communication Lo Rénione, Radio Lo Rénione-Télé Lo Rénioné et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Sud Plus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus.
L'association Radio Arc-en-Ciel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel.
Les dispositions de l'avenant n° 33 du 30 novembre 2010 à la convention collective de travail du 5 mai 1970 concernant les établissements horticoles et de pépinières du département de la Moselle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Au deuxième alinéa de l'article R. 741-13, après le mot : « titulaire », sont insérés les mots : « ou salarié ».
Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2011 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,86 €.
Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué un comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions placé auprès du chef d'état-major des armées.
Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet des Pyrénées-Orientales et le préfet maritime de Méditerranée exercent les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement.
Pour l'application à Mayotte du barème national prévu à l'article D. 531-21 du code de l'éducation, les plafonds de ressources appliqués pour la métropole sont minorés de 20 % à compter de l'année scolaire 2011-2012.
Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.
L'arrêté du 21 octobre 2010 portant nomination à la commission prévue à l'article 16 (2°) du code de procédure pénale est abrogé.
« Normandie Université » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
M. Antoine Sivan, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Libye, en remplacement de M. François Gouyette, appelé à d'autres fonctions.
Mme Anne Faguer est nommée chargée de mission (affaires réservées) au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Romain Royet, appelé à d'autres fonctions.
Les statuts de « Normandie Université », annexés au présent décret, sont approuvés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 14 octobre 2011, M. Ferran (Alain), général de brigade aérienne, est nommé chef de service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Mme Martine Dorance, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie, en remplacement de M. Marc Baréty, appelé à d'autres fonctions.
M. Stéphane Romatet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Australie, en remplacement de M. Michel Filhol, appelé à d'autres fonctions.
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont placés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et européennes.
Au troisième alinéa de l'article 406 nonies de la même annexe, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des finances publiques ou au responsable du service à compétence nationale».
Aux deuxièmes alinéas des I et III de l'article 357 H de la même annexe, les mots : « du Trésor » sont remplacés par les mots : « de la direction générale des finances publiques ».
Au premier alinéa de l'article 406 ter de la même annexe, les mots : « du Trésor » sont remplacés par les mots : « de la direction générale des finances publiques».
Aux premier et troisième alinéas de l'article 357 E de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « du Trésor » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 366 A bis de la même annexe, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».
A l'article 400 de la même annexe, les mots : « des impôts » sont remplacés, à cinq reprises, par les mots : « compétent de la direction générale des finances publiques ».
Le traitement prévu à l'article 1er a pour objectif de réaliser un état des lieux de la transition du travail à la retraite et d'analyser les facteurs déterminants de mise à la retraite.
A l'article 381 Q de la même annexe, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».
A l'article R. * 283-1 du même livre, les mots : « trésorier-payeur général ou au directeur des services fiscaux du département » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des finances publiques ou au responsable du service à compétence nationale » et les mots : « de nullité » sont remplacés par les mots : « d'irrecevabilité ».
L'article R. * 260 A-1 du même livre est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. * 260 A-1.-Les biens meubles saisis ne peuvent être vendus qu'après autorisation du directeur départemental des finances publiques. »
L'article R. * 281-1 du même livre est ainsi modifié : 
1° Le a est ainsi rédigé : 
« a) Le directeur départemental des finances publiques ou le responsable du service à compétence nationale si le recouvrement incombe à un comptable de la direction générale des finances publiques ; » 
2° Le c devient le b.
A l'article 416 ter de la même annexe, après le mot : « publiques », sont insérés les mots : « ou de la direction générale des douanes et des droits indirects ».
L'article R. 258-1 du même livre est abrogé. Il reste toutefois applicable aux créances étrangères à l'impôt et au domaine recouvrées comme en matière d'impôt direct jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2012.
A l'article 381 X de la même annexe, les mots : « La caisse du comptable des impôts compétente » sont remplacés par les mots : « Le comptable compétent de la direction générale des finances publiques » et les mots : « celle définie » sont remplacés par les mots : « celui défini ».
Au deuxième alinéa de l'article 406 A 15 de la même annexe, les mots : « trésorier-payeur général » sont remplacés par les mots : « directeur départemental des finances publiques ou du responsable du service à compétence nationale».
A l'article R. 277-6 du même livre, les mots : « des finances » sont remplacés par les mots : « du budget ».
Au premier alinéa du II de l'article 406 terdecies de la même annexe, les mots : « et à la cotisation minimale de taxe professionnelle mentionnée au 6° de l'article 344-0 B » sont remplacés par les mots : «, à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises».
A l'article R. 268-1 du même livre, les mots : « du Trésor, celui de la direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « de la direction générale des finances publiques ».
L'article 383 de la même annexe est abrogé.
Au premier alinéa de l'article R. 256-8 du livre des procédures fiscales, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques » et le troisième alinéa de ce même article est supprimé.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé, les mots : « article 7 du décret du 9 mai 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 2223-30 du code général des collectivités territoriales ».
L'arrêté du 24 septembre 1993 relatif au contrôle de l'Etat sur l'Agence nationale pour la création et le développement des nouvelles entreprises est abrogé.
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ces dispositions sont applicables à toute opération sélectionnée à compter de la date de publication du présent arrêté, sans considération de son coût total éligible ou du montant de la participation communautaire.
L'annexe du présent arrêté est ajoutée à l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article D. 2223-114 du code général des collectivités territoriales est complétée par le membre de phrase suivant : « parmi les organismes de contrôle accrédités selon les dispositions de l'article D. 2223-113 ».
Pour des besoins de sûreté aérienne liés au renforcement de la protection du sommet du G20, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol, identifiée ZIT Cannes, dans la région d'information de vol de Marseille, du 1er au 5 novembre 2011.
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée « Mine d'or », accessible par internet, fait le 28 avril 2008 avec publication au Journal officiel du 18 mai 2008, est abrogé à compter du 18 décembre 2011 et les prises de jeu sur internet pour ce jeu ne seront plus disponibles à compter du 20 octobre 2011.
L'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2011, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 120,95.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
 Cet indice a été publié par l'Insee le 13 octobre 2011.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 15/10/2011 texte numéro 119
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 15/10/2011 texte numéro 119
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 15/10/2011 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 240 du 15/10/2011 texte numéro 121
La validité de l'agrément de l'association « L'Air de l'Ain et des pays de Savoie » est prolongée jusqu'au 31 décembre 2011.
La validité de l'agrément de l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Guadeloupe « Gwad'Air » est prolongée d'un an.
La validité de l'agrément de l'observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane » est prolongée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2011, M. Fournier (Pierre) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affecté à l'université Aix-Marseille-I à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2011, M. Rubiolo (Pablo) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'institut polytechnique de Grenoble à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 16/10/2011 texte numéro 33
La SARL SROI est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion.
L'association Radio Festival est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival.
Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter du 30 novembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA fixée au 30 novembre 2011.
La SARL SOGERA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Réunion.
La SARL OROM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio.
L'annexe à l'arrêté du 31 août 2006 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Les dispositions des articles 24, 25, 30 et 31 du décret du 14 février 2005 susvisé sont applicables aux fonctionnaires stagiaires lauréats du concours prévu à l'article 7.
Le décret n° 2009-357 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est abrogé.
A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, les mots : « Montlouis-sur-Loire » sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire » annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 12, lesmots : « au concours » sont remplacés par les mots : « à l'un des concours ».
Le décret du 14 février 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, le mot : « Montravel » est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel » annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Montravel" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « le concours mentionné » sont remplacés par les mots : « l'un des concours mentionnés ».
A compter du 30 octobre 2011
 Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM).
A compter du 18 décembre 2011
 Association française des hémophiles (AFH).
A compter du 7 février 2012
 Association française des diabétiques (AFD).
La SARL EPICOM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Réunion.
L'association Radio Kréol FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kréol FM.
L'association Tropic FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Exo FM.
La SARL Antenne Réunion Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne Réunion Radio.
L'association Fréquence Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sud.
La durée de conservation des données à caractère personnel dans le traitement est de trois mois à partir de la date du dernier fait enregistré pour une même affaire.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2006 susvisé, sont supprimés les mots : « En sa qualité d'adjoint du chef de l'inspection générale de l'administration ».
Les droits d'accès et de rectification s'exercent de manière indirecte auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues aux articles 41 et 42 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
A l'article R. 743-61, après les mots : « greffier de tribunal de commerce associé », sont insérés les mots : « ou salarié ».
A l'article 1er du décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 susvisé, les mots : « chambre de commerce et d'industrie Nord de France » sont remplacés par les mots : « chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut ».
La chambre de commerce et d'industrie de région Nord - Pas-de-Calais prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France.
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Telecom, accompagnée de son annexe. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Société française du radiotéléphone et publiée au Journal officiel de la République française.
La description des camps militaires, en annexe de la présente décision, annule et remplace la description des camps militaires de l'annexe 3 de la décision n° 2009-0838 modifiée susvisée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2011 texte numéro 94
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/2011 texte numéro 93
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange France et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Lantant le Gadiam est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kontak.
L'association Rivière Saint-Louis Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSL Radio.
La présente décision sera notifiée à l'association Lantant le Gadiam et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Assistance routière est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Love FM.
L'association Racines est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique FM.
L'association Radio Vie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie.
L'association Free Dom 2 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom 2.
L'association Free Dom est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme TAHERI, délégation est donnée à Mme Corine FEUTRY-GRAY, attachée principale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.
Au a de l'article R. * 256-3 du même livre, les mots : « des impôts » sont remplacés par les mots : « compétent de la direction générale des finances publiques ».
A l'article 410 de la même annexe, les mots : « fonctionnaire des impôts » sont remplacés par les mots : « fonctionnaires de la direction générale des finances publiques » et les mots : « directeur général des impôts » par les mots : « directeur général des finances publiques ».
Délégation est donnée à M. Alain LARANGÉ, inspecteur général de l''administration, adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.
L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Les articles 385 et 386 de la même annexesont abrogés.
Rectificatif au Journal officiel du 5 octobre 2011, édition électronique, texte n° 7, article 3, dans le tableau, aux sous-titres des deuxième et troisième colonnes :
Au lieu de : « ... indice 585 »,
 Lire : « ... indice 583 ».
Aux premier, deuxième et cinquième alinéas de l'article R. * 256-6 du même livre, les mots : « des impôts » sont remplacés par les mots : « compétent de la direction générale des finances publiques ».
L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et des libertés et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.