Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 1996, M. Ouradou     (Raymond), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé ingénieur     général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 15 janvier 1996.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 14 100     000 F et un crédit de paiement de 13 300 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1996, M.
     Destouches (Jacques), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Argelès-Gazost,     est nommé sous-préfet de Neufchâteau.
LOI AUTORISANT LE GOUVERNEMENT, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 38 DE LA     CONSTITUTION, A REFORMER LA PROTECTION SOCIALE    
    Paris, le 20 décembre 1995.
Art. 1er. -  La société Siris est autorisée en lieu et place de la société     Unisource Business Networks France S.A. à fournir au public les services     relevant de l'article L. 34-5 du code des postes et télécommunications selon     les conditions fixées dans l'arrêté du 19 juillet 1994 susvisé.
2e concours interne
      Spécialités :
        Routes, bases aériennes : onze postes ;
        Voies navigables, ports maritimes : deux postes ;
        Mécaniciens, électriciens : deux postes.
Art. 6. -  L'arrêté du 27 janvier 1987 modifié fixant les épreuves de     l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
     option Golf, est abrogé.
Art. 1er. -  La société Siris est autorisée en lieu et place de la société     Unisource Business Networks France S.A. à fournir au public les     services-supports dans les conditions fixées par les arrêtés du 30 décembre     1992 et du 19 juillet 1994 susvisés.
A N N E X E
    LISTE DES DELEGATIONS REGIONALES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/95                        Page 18938  a 18939    
                      ......................................................
Juin 1994
     30 juin 1994. - M. Mirzaei (Abdol, Hamid), Paris-La Défense.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre de documentation de la     direction de la comptabilité publique une régie de recettes pour     l'encaissement des frais de copies de documents administratifs et pour la     vente de documents et de brochures produits par la direction.
A N N E X E
    MONTANT 1996 DE LA CONTRIBUTION DES DEPARTEMENTS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0082 du 05/04/96                        Page 5272   a 5273    
                      ......................................................
Art. 1er. -  En application de l'article 11 du décret no 94-1016 du 18     novembre 1994 susvisé, l'examen professionnel pour le recrutement au grade de     secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale     est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Décembre 1993
     15 décembre 1993. - Mlle Quelin (Marie-Hélène), Paris-La Défense.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-14 en date du 27 mai 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Par décret en date du 2 avril 1996, M. Jean-Pierre Doumenge, directeur de     recherche au Centre national de la recherche scientifique, est nommé     directeur du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes.
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Groupe d'étude sur les discriminations a une mission générale de contrôle de la gestion du groupement et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours.
Art. 13. -  L'arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités des concours sur     épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe des     établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
Art. 3. -  Le programme des épreuves écrites obligatoires figure en annexe     au présent arrêté (1).
Art. 30. -  L'administrateur de la Comédie-Française en fonctions à la date     de publication du présent décret est maintenu en qualité d'administrateur     général de l'établissement public. La durée de son mandat est fixée à cinq     ans à compter de la date de sa nomination en qualité d'administrateur de la     Comédie-Française.
Art. 32. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, le ministre de     la culture et de la francophonie et le ministre du budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
I. - Foyer Les Mouettes
    (66420 Le Barcarès)
    Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A compter du 30 décembre 1994
     M. Trouvat (Philippe).
Art. 1er. -  Dans chacun des bureaux de vote du centre de vote de Rome, le     scrutin pour l'élection du Président de la République sera ouvert à 8 heures     et clos à 20 heures (heure locale) le 23 avril 1995. Il en sera de même le 7     mai 1995 s'il y a lieu à un second tour de scrutin.
Art. 1er. -  Pour avoir droit aux appellations figurant à la colonne I du     tableau en annexe, les vins de la récolte 1994 pour lesquels l'enrichissement     a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production     indiquées ci-après en annexe.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 janvier 1989 est abrogé.
Art. 2. -  A l'article 1er du décret du 3 juillet 1930 susvisé, les mots: <<     la loque >> sont remplacés par les mots: << la loque américaine et la loque     européenne >>.
Art. 2. -  L'article R. 583-1 du même code est abrogé.
Art. 6. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par la loi du 6     janvier 1978 modifiée susvisée s'exerce auprès du C.D.I.F. du lieu de     situation des propriétés bâties.
<< Au titre des représentants de l'Etat
      << Titulaire: le directeur des transports terrestres, en remplacement de M.     Gressier (Claude).
Art. 1er. -  Il est ordonné le retrait du marché de toutes les chambres à     cathéter implantables de marque M.I.T. (Médicales innovations techniques).
Art. 6. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre de l'économie et le ministre du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  A l'article 1er du décret du 21 août 1948 susvisé, les mots: <<     la peste aviaire sous toutes ses formes >> sont remplacés par les mots: << la     maladie de Newcastle et l'influenza aviaire sous toutes leurs formes >>.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 9 décembre 1994
     Tricot (Pierre), capitaine, troupes de marine; 11 ans de services. Grièvement     blessé dans l'accomplissement de son devoir le 9 novembre 1994.
Art. 1er. -  Le titre III (Prothèses internes) du tarif interministériel des     prestations sanitaires est modifié comme suit:
    TITRE III
    NOMENCLATURES ET TARIFS
    DES PROTHESES INTERNES
Art. 2. -  Il est ajouté un article 2 ainsi conçu:
      << Art. 2. -  La délégation prévue à l'article 1er est accordée pour les     engagements internationaux en matière d'armement qui relèvent du domaine de     compétence de la délégation générale pour l'armement. >>
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 25 janvier 1995, M. Faucon (Xavier), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, sur sa demande, à compter du 17 juillet 1995.
A compter du 1er mai 1994
     M. Charbonnel (Joël).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 2 février 1995, la décision modificative no 2     au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, pour     l'exercice 1994, est approuvée en recettes et en dépenses pour un montant de     68 157 558 F.
Art. 1er. -  Les amendements à la convention du 2 février 1971 relative aux     zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats     des oiseaux, adoptés par la conférence extraordinaire réunie à Regina,
     Canada, le 28 mai 1987, seront publiés au Journal officiel de la République     française.
A compter du 18 juillet 1994
     M. Faure (Lucien).
A compter du 1er novembre 1994
     M. Weber (Jean-Marie).
Au titre des représentants des salariés de la filière
     M. Pifre (Claude).
      Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et     légumes transformés prendra fin en même temps que celui des membres du     conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des     légumes et de l'horticulture.
Art. 10. -  Le directeur général des postes et télécommunications au     ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce     extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le montant du droit de plaidoirie est fixé par décret.
Concours de type II
     Brun (Gérard, Alain, André).
Concours de type III
     Brouillard (Marc).
    Delangle (Marie-Hélène, Jeanne).
    Michonneau (Véronique, Madeleine).
    Visticot (Fabienne, Anne, Isabelle).
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du     Vietnam amendant l'accord du 14 avril 1977 relatif aux transports aériens     civils, signé les 3 août et 4 novembre 1994, sera publié au Journal officiel     de la République française.
Concours de type IV
     Mikail (Izzat).
Spécialité Chirurgie générale et digestive
     Daaboul (Mohamad, Mosbah).
    Kanoun (Mohamed, Moncef).
    Visbecq (Jean).
En tant que représentant des collectivités concédantes et organismes        de groupement maîtres d'oeuvre en matière d'électrification rurale    
      M. Gelle (Alexis), directeur du syndicat départemental d'électricité du     Rhône.
Art. 11. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er août     1993, à l'exception des articles 9 et 10.
Art. 7. -  Le tableau figurant à l'article 31 du même décret est remplacé     par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 03/03/95                        Page 3405   a 3407    
                      ......................................................
Art. 14. -  Les séances du comité technique d'établissement ne sont pas     publiques. Le comité peut décider d'entendre toutes personnes compétentes sur     les questions à l'ordre du jour.
Art. 18. -  Les membres du comité technique d'établissement sont soumis à     l'obligation de discrétion professionnelle à raison de tous les faits et     documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.
Concours de type III
     Belloc (Jean, Baptiste, Marie).
    Bertholon (Pierre, Lucien, Marie).
    Marmouset (Franck).
    Paoli (Charles, Alexandre, Michel).
Concours de type II
     Capiod (Jean-Claude, Etienne, Henri).
Concours de type III
     De La Tour D'Auvergne (Mireille, Joëlle, Anne).
    Schoonberg (Christophe, Jules, Louis).
Concours de type IV
     Ramenah (Radha, Krishna).
Spécialité Bactériologie, virologie
    Concours de type I
     Demarquilly (Cécile, Françoise).
    Quentin (Claudine, Françoise).
Corps des officiers des bases de l'air
      Polichetti (Marius).
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 février     1995, M. Philippe (Jean-Pierre), conseiller commercial de 2e classe, est     affecté à l'administration centrale à compter du 1er février 1995.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 23 février 1995, l'honorariat est conféré à M. Roux (Jean, Marie,
     Victor), ancien notaire à la résidence de Contres (Loir-et-Cher).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du ministre de la jeunesse et des sports     une commission technique et pédagogique des centres de vacances et de     loisirs.
Art. 8. -  L'arrêté du 8 septembre 1987 portant création d'une commission     des maladies mentales est abrogé.
Art. 1er. -  Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre     des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation, en application de     l'arrêté du 29 septembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le     budget de l'établissement sur la base des taux suivants:
Spécialité Médecine polyvalente gériatrique
     Rageot (Philippe, Pierre).
    Rastel (Evelyne, Marie-Thérèse).
    Terrenoire (Xavier, Louis, Marie).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 juillet 1994, M. Beal-Rainaldy (Marc), attaché administratif des     services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service administratif à     compter du 5 février 1994.
4o Voies navigables de l'Est
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 04/04/95                        Page 5391   a 5395    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le     directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La société Cogeri est autorisée, en lieu et place de la société     Conjonxion, à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications par satellites selon les prescriptions techniques et     réglementaires fixées dans l'arrêté du 30 septembre 1993 susvisé.
Art. 1er. -  Un centre d'éducation populaire et de sport est créé à Ajaccio     (Corse-du-Sud).
      Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse et des     sports.
Art. 1er. -  La société La Française de finances est autorisée à céder 14     994 actions au nominal de 100 F, représentant 99,96 p. 100 du capital de la     société La Française de développement 3, à la société La Française des jeux,     laquelle est autorisée à acquérir ces titres.
Art. 10. -  Si les salariés détachés sont employés dans le cadre d'un     horaire affiché, les entreprises mentionnées à l'article 1er transmettent au     chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de     la politique sociale agricoles un double de l'affiche.
Art. 10. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
     et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la     défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1995, Mme     Dubos (Aimée), sous-préfet, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des     administrateurs civils.
En qualité de membre suppléant:
      MM. Amer (Smaïl), Chebrek (Mustapha), Fattani (Kaci dit Hamou), Ferkal     (Mouloud).
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 1995, la     démission de M. Cuntz (Joachim), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-II, est acceptée à     compter du 1er octobre 1994.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 18 novembre 1994, Mme Filatriau (Evelyne), attaché administratif des     services déconcentrés, est nommée chef adjoint de service administratif à     compter du 5 février 1994.
(1) Pour mémoire, les substances classifiées figurent dans l'annexe du     règlement 3677-90 modifié (art. 6 du règlement [C.E.E.] 3769-92 de la     commission du 21 décembre 1992).
Au grade d'officier
     M. Palacio (Marius, Jules, dit Léo), premier vice-président national d'une     association de rapatriés. Chevalier du 4 décembre 1982.
Art. 23. -  Le début de l'article R. 116-23 du même code est ainsi rédigé:
      << Dix-huit mois au moins avant la date d'expiration de la convention ou,
     dans le cas d'une section d'apprentissage, six mois au moins avant cette     date, les parties... >> (La suite sans changement.)
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Marin (Albert, Marie,
     Jean).
      M. le colonel du génie Le Roux (Gilbert, René).
Art. 12. -  Des arrêtés du ministre de l'environnement et, le cas échéant,
     des ministres concernés fixent les dispositions relatives aux méthodes de     mesure, à la composition du dossier technique, aux documents de conformité, à     la nature et à la forme du marquage, aux conditions d'organisation des     contrôles de conformité.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 29 avril 1995
      M. le colonel de Cet (Michel, André, Angelo).
Art. 6. -  L'arrêté du 1er août 1990 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 2 janvier 1995, M. Coudurier (Maurice), ingénieur des travaux publics     de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics     de l'Etat à compter du 1er mai 1994.
Art. 13. -  Le transport des volailles visées à l'article 12, paragraphe 4,     du présent arrêté est interdit à travers une zone infectée d'influenza     aviaire ou de maladie de Newcastle, sauf si ce transport est effectué par les     grands axes routiers ou ferroviaires.
A la préfecture de la Haute-Garonne
      M. Miralles (Pascal), à compter du 1er janvier 1995.
Sous-section 4603 Médecine légale
      Mme Rossi (Liliane), épouse Daligand, université Lyon-I, en remplacement de     Mme Marie-Girre (Catherine).
Art. 10. -  La surveillance des opérations de vote incombe au président de     la commission électorale qui prend toute disposition nécessaire pour en     assurer la régularité.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux aéroports     appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer et la collectivité     territoriale de Mayotte.
Art. 2. -  M. Pierre Bobillo, directeur de l'administration générale, est     désigné en qualité de personne responsable, au sens de l'article 44 du code     des marchés publics, dans la limite de ses attributions.
Sous-section 4603 Médecine légale
      Mlle Rambaud (Caroline), université Lille-I.
Sous-section 4601 Epidémiologie, économie de la santé
    et prévention
      Mme Durand (Isabelle), épouse Zaleski, université Paris-XII - Créteil.
Art. 8. -  Tout changement dans les indications prévues à l'article 2 du     présent décret doit être déclaré dans un délai de deux mois au représentant     de l'Etat dans le département qui a délivré l'habilitation.
Sous-section 4403 Biologie cellulaire
      M. Scoazec (Jean-Yves), université Paris-VII - Bichat.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 1995, M.
     Jean-Bernard Devaivre, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en     fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     Monaco, en remplacement de M. Jean-Michel Dasque.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 16 mars 1995, M. Hahusseau (Christian), ingénieur des ponts et     chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de     la Corrèze à compter du 3 avril 1995.
Art. 2. -  Sont nommés membres suppléants de la commission de la     modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction     publique de l'Etat:
Art. 2. -  L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 susvisé est     modifiée pour le département de la Haute-Marne, conformément à l'annexe II     jointe au présent arrêté.
Art. 14. -  Le groupe des études générales est chargé des études, de la     prospective ainsi que de la participation du contrôle général des armées à     certains groupes de travail extérieurs.
Art. 4. -  Les diplômes, brevets et qualifications professionnelles obtenus     par le forestier auxiliaire pendant son service national sont mentionnés sur     le livret de formation qui lui est remis lors de son arrivée dans son     organisme d'affectation.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 1995, M.
     Michel Valdiguie est nommé directeur de l'Office national d'information sur     les enseignements et les professions, en remplacement de M. Henry Pradeaux.
Art. 7. -  Les préfets et les directeurs départementaux de l'agriculture et     de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A la préfecture de l'Essonne
      Mme Porlier (Rose-Marie), à compter du 5 janvier 1995.
Pour prendre rang du 1er juin 1995
      M. le colonel des troupes de marine Desson (Jacques, André).
Art. 1er. -  Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et     soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être     versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux     fonctionnaires titulaires exerçant au ministère chargé de la recherche une     des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Art. 2. -  A l'intitulé du chapitre III du titre II du décret du 1er     septembre 1992 susvisé, les mots: << d'expression française >> sont     supprimés.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0180 du 03/08/96                        Page 11779    
                      ......................................................
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
      M. Boulet-Gercourt (Bruno) (Institut pour le développement forestier).
      M. Lesgourgues (Yves).
    SECTION ARBRES FRUITIERS
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
    de semences ou de plants
      M. de Courcy (Alain) (Fédération nationale des producteurs de l'horticulture     et des pépinières).
      M. Robin (Bruno) (Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et     des pépinières).
Représentants des obtenteurs de variétés
      M. Jaubertie (Jean-Pierre).
      M. Ligonnière (Guy).
      M. Monteux-Caillet (René).
Au grade de commandeur
     M. Casaroli (Joseph, Marie), président d'une association d'anciens     combattants en Nouvelle-Calédonie. Officier du 7 juillet 1972.
Maîtres de conférences et assimilés
    42e section, 1re sous-section
    Anatomie
      M. Le Minor (Jean-Marie), université Strasbourg-I, en remplacement de M.
     Brunet (Christian).
Section 21
    Histoire et civilisations : histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
    Par décision en date du 9 mai 1996
      Mme Marot (Laurence), épouse Garenne.
Section 60
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
    Par décision en date du 7 mai 1996
      M. Aknine (Achour).
Pédiatrie
      Accès aux fonctions de praticien hospitalier associé (art. 16) : deux     postes.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Héli Rhône-Alpes sont abrogées.