Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Morand-Coninx     (Jacques, Gabriel), ancien notaire à la résidence de Manosque     (Alpes-de-Haute-Provence).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 143 600     000 F et un crédit de paiement de 135 665 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Millon (Joseph),
     ancien avoué près la cour d'appel d'Amiens (Somme).
Art. 3. -  L'arrêté du 25 juin 1987 fixant les droits d'inscription aux     examens organisés par le ministère de l'agriculture est abrogé.
Cour d'appel de Reims
      M. Laire (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Troyes.
      M. Prevot (Marceau), ancien membre du conseil de prud'hommes de Troyes.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascisule Conventions collectives no 94-45 en date du 8 décembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Haute-Marne
      M. Combray (Dominique), commissaire.
Au titre des représentants de la coopération
      M. Bosc (Gilbert);
      M. Durivault (Rémy);
      M. Maingret (Guy);
      M. Raspail (Marc).
Art. 5. -  Examens professionnels sur épreuves:
Art. 2. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le     ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Le programme des épreuves optionnelles obligatoires (écrites et     orales) ainsi que de l'épreuve orale facultative d'admission portant sur le     traitement automatisé de l'information figure en annexe au présent arrêté     (1).
    CHAPITRE II
Rectificatif au Journal officiel du 20 octobre 1994, page 14905, 2e colonne,     article 10, 1re et 2e sous-colonne du tableau, 2e ligne:
      Au lieu de  << infirmier général de 2e classe >>, lire  << infirmier général     de 1re classe >>.
Art. 5. -  Les préfets de région et les préfets de département sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande:
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
    1  M.Hazael-Massieux (Henri).
    2  M.Tressard (Jean-Pierre).
    3  M.Vacher (Jean-René).
Art. 10. -  Dans l'attente de la nomination de l'agent comptable de     l'université, dans les conditions prévues à l'article 59 de la loi du 26     janvier 1984 susvisée, il est procédé à la désignation d'un agent comptable.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 902 606 094 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  L'arrêté du 28 octobre 1985 fixant les modalités d'organisation,     la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le     recrutement d'attachés de la Caisse nationale de crédit agricole est abrogé.
Classe C
      M. Danto (Jacques), AC, CPAM de Saint-Nazaire.
      M. Duvert (Pierre), DA N3, URSSAF de Périgueux.
      Mme Malinge (Isabelle), DA N3, CGSS de Cayenne.
Fraction de contingent 1995/02 B
     Guedj (Manuel, Gilles).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1997, M.     Wolf (Gérard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil     pour une période de cinq ans à compter du 15 juillet 1996.
Art. 3. -  Le montant des sommes mentionnées à l'article 1er faisant l'objet     d'une rémunération ne peut excéder 10 % de l'actif net du fonds.
Concours de type 3
      Belpomme (Dominique).
Branche Langues et études étrangères
    Pour compter du 1er novembre 1996
      Capitaine de corvette de Lignières (Bertrand, Marie, Alain, Jacques, André).
Haute-Garonne
      1 Monmayrant (Maryvonne) ; 2 Vidal (Françoise) ; 3 Zanin (Geneviève).
Au grade de commandant
    A compter du 1er janvier 1997
    Pour prendre rang du 1er novembre 1993
     Le commandant de réserve Lejeune (Jean-Paul, Marie).
Bouches-du-Rhône
     Puy-Sainte-Réparade. - Domaine d'Arnajon.
    Ajouter : façades et toitures du château et des bâtiments des communs, du     lavoir, de la serre et de la volière... : inscription par arrêté du 5 mai     1995.
Art. 2. -  L'Institut national de formation des personnels administratifs de     la police nationale est chargé de la conception et de la réalisation des     actions de formation initiale et continue à l'intention des personnels     administratifs de la police nationale.
Art. 3. -  Le poste comptable de Valmy-Herpont est supprimé.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0067 du 20/03/97                        Page 4380   a 4382    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les deuxième, troisième et quatrième années du deuxième cycle     des études médicales sont organisées conformément aux dispositions du présent     arrêté.
Par décret en date du 19 mars 1997, M. René Beaumont, député, président du     conseil général de Saône-et-Loire, est nommé membre du conseil     d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de     représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la     liaison Rhin-Rhône.
Art. 2. -  La troisième phrase du deuxième alinéa de l'article R. 831-6 du     même code est supprimée et remplacée par la phrase suivante :
      << Le solde est versé au terme de la formation sur présentation d'une     attestation signée par l'organisme de formation, l'employeur et le salarié.
     >>
Fraction de contingent 1991/02 A
     Corbin (Eric, Daniel).
Pour prendre rang du 1er mars 1995
    Fraction de contingent 1991/04
     Teillet (Thierry, Serge).
Branche d'activité Hébergement
      Lingère (couturière) : 2 postes.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Jet par l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé est en cours de validité.
Art. 3. -  Le fait générateur de la taxe est la livraison des céréales par     les producteurs aux collecteurs agréés et aux producteurs grainiers.
Fraction de contingent 1993/02 A
     Canceil (Olivier, Jérôme, Roger).
e) Au titre de représentants des personnels
    employés dans l'établissement
      M. Saglio (Jean-Marc).
      M. Hillion (Alain).
      M. Bernard (Guy).
      Mme Leclair (Dominique).
Article 5 bis
    Du carnet de santé
      En accord avec son patient et dans le respect de son code de déontologie, le     chirurgien-dentiste peut consulter le carnet de santé et inscrire les     informations utiles et nécessaires au suivi médical du patient.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Le lieutenant-colonel Pisano (Marie-Rose, Lucette, Mireille).
Art. 16. -  Les épreuves d'admissibilité sont réglées comme suit :
      I. - Filière P.T. : la nature et les coefficients des épreuves de la filière     P.T. seront définis ultérieurement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 novembre 1996, M. Gourdon (Dominique), ingénieur d'agronomie de 2e     classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 31 juillet     1996.
Art. 2. -  Les crédits ouverts pour un montant de 17 080 000 F par le décret     no 96-849 du 26 septembre 1996 sont affectés sur la section et au chapitre du     compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
V. - OEuvre laïque de perfectionnement professionnel
    du Rhône (O.L.P.P.R. 69)
      A. - Protocole d'accord du 8 mars 1996 relatif au droit d'expression des     salariés.
Art. 1er. -  L'accord professionnel du 13 février 1996 sur l'emploi des     travailleurs handicapés dans les Banques populaires est agréé pour les années     1996, 1997 et 1998.
Art. 19. -  Le ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire     de la marine) arrête pour chacun des concours :
      - la liste d'admission à l'Ecole navale ;
      - la liste complémentaire correspondante.
      Les listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 29 novembre 1996, est     nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, pour     représenter les collectivités territoriales : M. Auburtin (Bernard), en     remplacement de M. Aubry (Roger).
Art. 1er. -  Dans l'intitulé du décret du 15 octobre 1973 modifié susvisé,
     les mots   << ville nouvelle de Melun-Sénart >> sont remplacés par les mots     << ville nouvelle de Sénart >>.
Art. 3. -  Les dispositions prévues à l'article 2 seront levées, le cas     échéant, à l'issue de l'enquête en cours.
5512. Travaux d'infrastructure générale
      Sont visées :
      - pour partie, les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de     bâtiment effectuant des travaux d'infrastructure générale.
Art. 2. -  Le présent arrêté et l'article 1.1.8 A du règlement général du     Conseil des marchés financiers seront publiés au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 1 910     000 F et un crédit de paiement de 1 910 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du     18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire     administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires     d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture, est     organisé dans les conditions suivantes.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     août 1996, la demande d'autorisation de pratiquer les activités d'allogreffes     de moelle osseuse, présentée par le centre hospitalier universitaire de     Brest, sis 5, avenue Foch, à Brest (Finistère), est rejetée.
Art. 11. -  Une copie de la décision de justice est notifiée à l'office, à     la diligence du greffe, par lettre recommandée avec demande d'avis de     réception.
    TITRE III
    Chapitre Ier
    Procédure de retour des trésors nationaux
Art. 1er. -  M. Pierre Moraillon est nommé inspecteur général de     l'agriculture (tour extérieur).
Hématologie
    Concours de type 1
      Cayuela (Jean, Michel).
      Fontenay (Michaëla), épouse Roupie.
      Mahon (François-Xavier).
      Rigal (Dominique).
Art. 5. -  Les personnels de direction sont nommés en qualité de stagiaire     conformément au tableau de correspondance ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5677   a 5678    
                      ......................................................
Article 18
    Modifications
      Le présent règlement pourra faire l'objet de modifications par simple     publication au Journal officiel de la République française.
Centre de Rennes
      Imprez (Bruno), anglais.
      Leroux (Stéphane), anglais.
Art. 1er. -  Sont annulées sur 1995 des autorisations de programme d'un     montant de 5 999 313 F applicables au compte d'affectation spéciale et au     chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité de gestion     et de responsabilité allouée aux personnels d'administration et d'intendance     des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ayant la qualité de     comptable public est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1996, M.
     Michel Levy, président hors classe du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de ce corps à     compter du 9 octobre 1996, date de sa nomination en qualité de conseiller     d'Etat.
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19722    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances     pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier     ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément     à l'état A annexé au présent décret.
A compter du 1er juin 1996
    Corps des officiers de l'air
      Droxler (Gérard).
Département de Lot-et-Garonne
      Saint-Sauveur-de-Meilhan, Meilhan-sur-Garonne, Marcellus, Montpouillan,
     Gaujac, Marmande, Saint-Pardoux-du-Breuil, Longueville, Taillebourg et     Fauguerolles.
Art. 9. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et     du ministre chargé de la mer fixe la nature et le programme des épreuves.
     L'organisation des concours est fixée par arrêté du ministre chargé de la     mer.
Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 10 et 11 du décret du     17 décembre 1987 susvisé sont applicables aux agents à statut ouvrier de la     direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie     nationale.
Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 13 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Les jurys des trois concours prévus aux articles 9, 11 et 11-1 sont nommés     chaque année par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.>>
Art. 11. - Le secrétaire général est assisté d'un secrétaire général adjoint     et d'un chef de cabinet. Il dispose, en outre, de chargés de mission.
TITRE II
    LES CENTRES REGIONAUX
    DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE
Art. 10. - Le secrétariat général comprend:
       - la direction de l'administration générale;
      - la direction des affaires juridiques et scolaires;
      - la direction des interventions de l'Etat;
      - la délégation régionale à la formation professionnelle;
      - la délégation régionale chargée des droits des femmes;
      - la mission villes.
Art. 17. - Chaque centre régional de documentation pédagogique est     administré par un conseil d'administration.
      Le conseil arrête l'organisation des services de l'établissement, sur     proposition du directeur après avis du comité technique paritaire; il décide     de la création des centres départementaux et locaux dans les conditions     prévues à l'article 22.
Mlle Turi (Michèle), Nancy.
    Avril 1989
    28 avril 1989. -
Art. 9. - L'arrêté du 23 juillet 1985 modifié relatif à l'organisation de la     direction des routes est abrogé.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 67 du 19 décembre 1991 à la     convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les     exploitations agricoles du département de la Dordogne sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret seront mises en application à     partir de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993.
Art. 3. - Le régisseur est tenu de verser à son compte son encaisse en     numéraire lorsqu'elle atteint la somme de 5000 F et de procéder mensuellement     au virement de l'avoir de son compte sur celui de l'agent comptable désigné     ci-dessus.
Art. 5. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à     ces dates.
TITRE Ier
    CABINET DU PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
<<2. Volume de surveillance annuel global
    de l'ensemble des aéronefs des entreprises de transport aérien
Art. 6. - Le service interministériel de défense assiste le préfet de région     dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont confiés en matière de défense non     militaire pour la région d'Ile-de-France et le département de Paris.
Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1990 relatif aux voies d'orientation est     abrogé.
Art. 19. - Les tâches administratives de la préfecture de la région     d'Ile-de-France sont assurées par des fonctionnaires du cadre national des     préfectures.
Art. 32. - Le décret no 70-799 du 9 septembre 1970 portant nouvelle     dénomination du centre pédagogique national et mission de cet établissement     et le décret no 76-745 du 3 août 1976 créant le Centre national de     documentation pédagogique sont abrogés.
Art. 16. - La délégation régionale chargée des droits des femmes est     rattachée au secrétaire général.
      Elle est chargée de mettre en oeuvre les politiques contribuant à améliorer     les droits des femmes en Ile-de-France.
Art. 5. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'accès et l'avancement dans l'emploi de chef de service     régional de France Télécom sont régis par les dispositions du décret susvisé     du 27 février 1984, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par     le présent décret.
<<Article R.2009
      <<L'organisation des comités est définie par des statuts conformes à des     statuts types fixés par décret en Conseil d'Etat.
<<Chapitre II
    <<Organisation et agrément
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés des 4 janvier 1988 et 21 décembre 1989 portant agrément, dans les     mêmes conditions, de divers organismes.
Art. 8. - La chasse est interdite.
      Toutefois, la chasse au chamois et au lièvre variable demeure autorisée     conformément à la réglementation en vigueur.
      Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur la gestion     cynégétique du territoire de la réserve naturelle.
Art. 2. - L'arrêté du 5 février 1990 fixant le montant de l'indemnité de     panier allouée aux agents d'entretien des nécropoles nationales est abrogé.
<<Les modalités de fonctionnement du comité sont précisées par un règlement     intérieur annexé aux statuts.
Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article R.351-5 du code de la construction     et de l'habitation, les mots: <<à l'article L.688 du code de la sécurité     sociale>>, sont remplacés par les mots: <<à l'article L.815-8 du code de la     sécurité sociale>>.
Art. 2. - L'étiquetage et l'emballage du furmecyclox ou des préparations en     contenant au moins 1 p. 100 sont conformes aux dispositions de l'arrêté du 8     février 1989 susvisé.
IV. - Les articles R. 5120 à R. 5127 sont abrogés et remplacés par les     dispositions suivantes:
Art. 2. - Est abrogé l'arrêté du 7 septembre 1983 fixant le programme, les     horaires, les coefficients et les modalités de contrôle des connaissances     pour la spécialité concernée.
Art. 3. - L'assemblée générale du groupement est composée de dix membres, la     chambre de commerce et d'industrie de Metz et de la Moselle et la chambre de     commerce et d'industrie de Nancy et de Meurthe-et-Moselle étant représentées     chacune par cinq membres, dont leurs présidents, membres de droit.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Gorichon, administrateur des P.T.T., est nommé     chef de cabinet du Premier ministre.
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale d'Aix-en-Provence, sis au centre hospitalier général,
     avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence, est agréé.
Art. 20. - Les promotions aux grades de commandant, lieutenant-colonel et     colonel doivent, en outre, respecter les dispositions relatives à     l'encadrement fixées dans l'annexe jointe au décret no 88-623 du 6 mai 1988.
Le nombre des lieutenants hors classe ne peut être supérieur à 22 p. 100 de     l'effectif total du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers     professionnels.
Art. 3. - Les dispositions du paragraphe G1 s'appliquent dès la signature     du <<contrat trafic Colisée>> par l'abonné et, en tout état de cause, avant     le 1er juillet 1991.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le     ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le droit à l'information sur les enseignements et les professions     est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation,
     notamment, des équipes pédagogiques.
      Le chef d'établissement et les équipes pédagogiques prennent toutes     dispositions utiles pour permettre l'accès des élèves à cette information.
Art. 1er. - A l'exception des normes sensorielles, les conditions d'aptitude     physique à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont     celles prévues par l'arrêté du 16 avril 1986 modifié susvisé.
LIVRE II
    LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS
Art. 8. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le     directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des     ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne;
      Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 19 juillet 1990;
      Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
          Décrète:
Art. 3. - Le décret no 64-824 du 6 août 1964 portant règlement     d'administration publique pour l'application au titre II de la loi no 64-650     du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne     est abrogé.
Art. 3. - Le recrutement en qualité de lieutenant de 2e classe stagiaire     intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies:
      1. En application des dispositions de l'article 36 de la loi no 84-53 du 26     janvier 1984;
      2. En application des dispositions du 1o de l'article 39 de ladite loi.
Art. 12. - En 1990, et par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de     l'article 6 ci-dessus, le ministre chargé de l'éducation fixe la date limite     de dépôt des demandes, sans que cette date puisse être postérieure au 31 août     1990.
Art. 1er. - A compter du 2 mai 1991, il est mis en service une maison     d'arrêt à Villepinte (Seine-Saint-Denis).
A la dignité de grand'croix
    ARMEE DE TERRE
     Daillier (Pierre, Louis, Lucien), général de corps d'armée.
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
     Lacapelle (Alain, Déodat, Marie), général de division. Commandeur du 28     décembre 1984.
     Vézio (Guy, Jean, Raoul), général de brigade; 39 ans de services.
Art. 4. - Le concours prévu à l'article 16 (2o) de l'arrêté du 7 octobre     1985 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 23 mai 1990 est organisé,
     pour la dernière fois, en 1991.
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1990     susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/1991    
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