Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour le département des Yvelines
    Mme Belliard (Alice).
    M. Guilbert (Philippe).
    M. Laenen (Walter).
    M. Le Neouanic (Patrice).
    Mlle Peyrusaubes (Hélène).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/1998 page 3103
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Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-736 du 25 août 1992, reconduite par décision no 97-488 du 25 février 1997 susvisée, la dénomination « Radio Sortie de Secours » est remplacée par « E.fm ».
Pour le département de Seine-et-Marne
    M. Nurit (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  M. Christophe Pindon est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Pour le département du Pas-de-Calais
    Mme Hugonnaud (Sabine).
Pour le département de la Haute-Marne
    M. Quilfen (Pascal).
Pour le département des Hauts-de-Seine
    M. Fauroux (Eric).
Art. 1er. -  M. Dominique Wallon, directeur du théâtre et des spectacles, est chargé des fonctions de directeur de la musique et de la danse par intérim.
Art. 5. -  L'élection au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre de huit enseignants, dont deux chargés de travaux dirigés, a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Pour prendre rang du 1er mai 1998
    Au grade de général de division
    M. le général de brigade Rocher (Paul, Edouard, Marie).
Par décret en date du 13 mai 1998, M. Claude Gressier, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, est nommé commissaire aux transports maritimes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 mai 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-IX conférant le titre de docteur honoris causa à Mme Tessa Blackstone, ministre d'Etat pour l'éducation et l'emploi du Royaume-Uni.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1998, M. Léon Legrand, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 juin 1998.
Art. 3. -  L'article 10 du même décret est complété par les mots : « correspondant à leur qualification ».
Art. 1er. -  Il est créé un comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, constitué auprès du préfet des Bouches-du-Rhône et de la zone de défense sud, et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par décret en date du 13 mai 1998, M. Eric Dyèvre est nommé membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi, en qualité de personnalité choisie sur proposition des Charbonnages de France, en remplacement de M. Xavier Lencou-Barème.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, M. Cotelle (Renny), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 11 mai 1998, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Valenciennes, en remplacement de Mme Barbieux.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 avril 1998, est fixé le modèle de formulaire « fin de droit ou modification de la prestation spécifique dépendance » homologué sous le numéro S 9001 (1).
Art. 5. -  A l'article 15 du même décret, les mots : « à condition que ces services aient été accomplis de façon continue » sont supprimés.
Art. 9. -  Le premier alinéa de l'article 33 du même décret est complété comme suit :
    Après les mots : « sont nommés », ajouter les mots : « par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre » (le reste sans changement).
Art. 3. -  Le caractère de route express est attribué à la voie mentionnée à l'article 1er, du PR 60 + 400 au PR 73 + 700.
Art. 3. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mai 1998, Mme Le Guen (Martine), administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction pulique), est affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 9 avril 1998.
Art. 5. -  Chaque déclaration de candidature déposée au secrétariat du directeur de l'Ecole du Louvre doit comporter les nom, prénoms, date de naissance et signature du candidat, ainsi que l'intitulé exact de son enseignement à l'Ecole du Louvre.
Pour le département de l'Aube
    M. Beaugrand (Joël).
    M. Laroche (Franck).
Pour le département des Ardennes
    M. Mousquet (Alain).
Art. 1er. -  M. Patrice Bergougnoux, préfet, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur.
Pour le département de l'Aisne
    M. Thétiot (Jacques).
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1998, Mme Pouey (Isabelle), magistrat du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de secrétaire des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1998.
Art. 1er. -  M. Alain Larangé, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'administration (3e tour).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     octobre 1997, Mme Costa, épouse Guena, conseiller au tribunal administratif     de Versailles, est détachée dans le corps judiciaire pour exercer les     fonctions de magistrat du second grade à compter du 15 octobre 1997.
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1995 sont abrogées.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0187 du 13/08/97                        Page 12046  a 12057    
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
    DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER
    AVENANT No 96-02
    MODIFICATION DE L'ARTICLE 11.2
Art. 1er. -  Il est institué, auprès du directeur général de     l'administration, une commission administrative paritaire compétente à     l'égard du corps des préposés sanitaires des services vétérinaires.
Art. 3. -  L'arrêté du 13 février 1987 modifié fixant la composition de la     commission administrative paritaire du corps des attachés des services     déconcentrés des affaires culturelles est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 21, en France     métropolitaine.
Art. 9. -  Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation     physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les     dispositions fixées par le décret no 92-109 du 30 janvier 1992 susvisé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-37 en date du 7 octobre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Métiers de l'eau sont définies en annexe I au     présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 octobre 1997, M.     Lorin (André), administrateur des postes et télécommunications hors classe,
     affecté à La Poste, est admis d'office à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 41, en France     métropolitaine.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne G 4 de l'annexe à l'arrêté du     29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 11. -  Le certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot est     attribué après délibération d'un jury national désigné au début de chaque     année scolaire et pour la durée de celle-ci par le ministre chargé de la mer,     sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en ce qui     concerne les membres enseignants.
Art. 15. -  Pour être admis aux classes préparatoires au certificat     d'aptitude professionnelle maritime de matelot, les candidats doivent     satisfaire aux conditions réglementaires d'aptitude physique à l'exercice de     la profession de marin.
Art. 19. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la rentrée scolaire 1997 et à la session d'examen de 1999.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne A 32 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Augny,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 5. -  Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret     prennent effet à compter du 1r septembre 1996.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne A 41 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  Le décret du 16 juillet 1996 susvisé s'applique à compter du     1er janvier 1998 dans les régions ci-après désignées :
      Guadeloupe ;
      Guyane ;
      Martinique ;
      Réunion.
A la préfecture du Bas-Rhin
      M. Fischbach (Jean-Claude), à compter du 1er août 1996.
A la préfecture de la Côte-d'Or
      Mme Despont (Nicole), à compter du 1er août 1996.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome du Touquet - Paris-Plage (Pas-de-Calais).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Montoy-Flanville, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
A la préfecture du Loiret
      Mme Albouy (Michèle), à compter du 3 mars 1997.
Art. 2. -  Les numéros des articles R.* 232-18 à R.* 232-25 du code rural,
     ainsi que les renvois à ces articles, sont respectivement remplacés par les     numéros R.* 232-10 à R.* 232-17.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 6, en France     métropolitaine.
Art. 2. -  Les emplois mentionnés à l'article 1er sont pourvus par la voie     d'un concours ouvert aux agents administratifs des services déconcentrés du     ministère chargé de l'équipement justifiant de sept ans de services publics.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Aménagement-finition, sont définis en annexe II au     présent arrêté.
A la préfecture de l'Essonne
      Mme Leprêtre (Monique), à compter du 1er août 1996.
A la préfecture de la Moselle
      Mme Heber Suffrin (Danielle), à compter du 1er août 1996.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à     l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 3, en France     métropolitaine.
Article 11
      Les réclamations concernant le jeu et/ou le paiement des lots sont à     adresser à La Française des jeux, au service Relations joueurs, 92523     Neuilly-sur-Seine Cedex.
Art. 1er. -  Les opérations électorales qui ont eu lieu les 25 mai et 1er     juin 1997 dans la 6e circonscription du Haut-Rhin pour la désignation d'un     député à l'Assemblée nationale sont annulées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 1997, l'arrêté     du 25 janvier 1991 portant interdiction, distribution et mise en vente en     France est abrogé en tant qu'il vise le journal Al Arab International.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile sont     définies en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 13 octobre 1997, Mme Personnier (Michèle), attaché administratif des     services déconcentrés, est promue chef adjoint de service administratif des     services déconcentrés à compter du 14 février 1997.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 800 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Suppléants représentant le Syndicat national
    des agents de l'éducation nationale (SNAEN)
      M. Faure (Michel).
      Mme Azaïs (Christine).
      M. Gand (Michel).
      M. Danilo (Joseph).
      M. Cuq (Jean-Paul).
      Mme Garot (Lylian).
Titulaire représentant la Fédération des syndicats généraux
      M. Peltier (Jean-Claude).
Rattachés à la fraction de contingent 1996/08
     De Parscau du Plessix (Serge, Pierre, Marie).
    Goulart (Olivier, Christian, Louis).
    Madelin (Alexis, Didier, Fabien, Marcel).
    Oray (Wenceslas, Pierre-Marie).
Art. 6. -  A partir du 1r octobre 2003, les dispositions des annexes de la     directive 96/27/CE susvisée sont applicables à tous les véhicules neufs mis     pour la première fois en circulation.
Art. 7. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 15 juillet 1997, M. Aufan (Eric), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat à compter du 1er juillet 1997.
Section 32
    Chimie organique, minérale, industrielle
    Par décision en date du 14 mai 1997
      M. Figadere (Bruno).
      Mme Yanagida (Akino), épouse Jossang.
Art. 4. -  Les équipements RPS fonctionnent sur une base de non-brouillage     et sans garantie de protection. De ce fait, l'utilisateur ne doit pas     occasionner de gênes à d'autres utilisateurs autorisés et ne bénéficie pas de     la garantie de la disponibilité d'une fréquence.
Art. 6. -  Le décret du 30 juillet 1997 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 4. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Moisselin et     Claude Morel, Mme Marcelle Pierrot, administrateur civil, chef du bureau des     formations, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces     comptables, dans les mêmes limites d'attribution.
Liste complémentaire
    Section A
      Mlle Legrand (Karine).
      Mlle Moirez (Pauline).
      Mlle Horovitz (Pauline).
Représentant l'Union nationale
    de l'enseignement technique privé (UNETP)
      M. Héloir (Gérard).
Art. 8. -  Les candidats titulaires de l'une des options du brevet de     technicien supérieur Maintenance et après-vente automobile peuvent se     présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de     conditions particulières.
      Ces candidats ne passent que les épreuves spécifiques selon l'option     postulée.
Pas-de-Calais
     No 9709. - SICA Habitat Rural du Pas-de-Calais. Siège social :
     Saint-Laurent-Blangy (62223).
Titulaires représentant l'Union nationale des associations
    de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)
      M. Toussaint (Philippe).
      Mme Luccioni (Danièle).
      Mme Ferrier (Brigitte).
Titulaire représentant l'Assemblée permanente
    des chambres de métiers (APCM)
      M. Gilles (Paul).
Suppléants représentant la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)
      Mme Badré (Sabine).
      M. Lothier (Jean-Marie).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire :
    Conseiller technique
    chargé de la communication et de la presse
    M. Claude Torrecilla.
    Chargée de mission auprès du ministre
    Mme Chantal Kimmerlin.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 30 juillet 1969 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Décret portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne "essais-réception" »
Art. 2. -  Les normes et obligations d'emport des équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs désignés à l'article premier sont fixées en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 janvier 1998, il sera procédé dans le courant de l'année 1998 à l'ouverture d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Fortier, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Lille, en remplacement de M. André Varinard.
Art. 2. -  Au dernier alinéa de l'article 17 de l'arrêté précité, les termes : « service des haras, des courses et de l'équitation » sont remplacés par « sous-direction du cheval ».
Art. 3. -  Le présent arrêté n'est pas applicable aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 3. -  La caisse no 75-W-11 est dissoute et ses éléments d'actif et de passif sont dévolus à la Caisse nationale de l'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.
Art. 24. -  A l'article R. 124-3 du code forestier, les mots : « Des arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du domaine » sont remplacés par les mots : « Des arrêtés conjoints des ministres chargés du domaine, de la forêt et de l'environnement ».
Art. 12. -  Le II de l'article 1er du décret du 23 janvier 1991 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  La taxe n'est pas remboursée lorsque les produits qui l'ont supportée sont expédiés à destination d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen.
Art. 23. -  Les délibérations du conseil d'administration et des commissions régionales sont prises à la majorité relative des membres votants. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
Art. 27. -  Les directeurs régionaux des douanes et droits indirects, présidents des commissions régionales, sont ordonnateurs secondaires de l'établissement.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de Créteil.
Art. 22. -  Dans l'article R. 123-14 du code forestier, les mots : « par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général de l'office ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 2001, M. Amadou Touré est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 20 juillet 2001.
Art. 1er. -  La société ADP Télécom est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7     novembre 1997, M. Leveque (Christophe, Daniel, Pierre) est nommé notaire à la     résidence de Brulon (Sarthe), en remplacement de M. Poussin (Pierre, Marie,
     Edmond), démissionnaire.
Art. 4. -  Le brevet d'études professionnelles des métiers de la restauration et de l'hôtellerie est délivré au vu des résultats de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, dans les conditions prévues aux articles 5, 6 et 7 ci-dessous.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 15 juillet 1997, l'arrêté du 24 avril 1997 conférant     le titre de docteur honoris causa est modifié comme suit :
      Au lieu de << Toulouse-III >>, lire << Toulouse-II >>.
Midi-Pyrénées
      Centre de Toulouse-III : 20 places ;
Espèces obligatoirement et majoritairement présentes
      Fromental (Arrhenattherum eliatus).
      Dactyle pelotoné (Dactylis glomerata).
      Trèfle violet des prés (Trifolium pratense).
      Trèfle rampant (Trifolium repens).
Tribunal de grande instance du Mans
      Substitut du procureur de la République : M. Rémi Recio, auditeur de     justice, en remplacement de Mme Barel, nommée substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Art. 3. -  Le présent arrêté modificatif prend effet à dater de sa     publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     l'avenant no 38 susvisé.
Chef adjoint de cabinet
      Mme Marie-Madeleine Delabre-Phelouzat, secrétaire de chancellerie.
Tribunal de grande instance d'Annecy
      Juge, sur sa demande : Mlle Marie-Françoise Guidolin, juge au tribunal de     grande instance de Paris, en remplacement de Mme Durand.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 mai 1997,     M. Nourissier (Alain), conseiller commercial de 1re classe, contrôleur d'Etat     de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter     du 15 avril 1996.
Catégorie C
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0168 du 22/07/97                        Page 10989  a 10990    
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Septembre 1994
     19 septembre 1994. - M. Eshghabadi (Madjid), Paris-La Défense.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 23 avril 1997, est approuvé le     budget de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour l'exercice     1997.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-19 en date du 20 juin     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
« Février 1997
    « 5 février 1997. - Mlle Joz-Roland (Céline), Normandie. »
    Lire :
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG, parue au Journal officiel du 6 juillet 1997, est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Octobre 1996
    « 25 octobre 1996. - M. Marzouvalian (Olivier), Versailles.
1.2. Territorial
    Le champ d'application de la présente convention est national. Elle s'applique y compris dans les départements d'outre-mer.
Etat C. - Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19415 à 19426
    =============================================
Art. 10. -  Les exploitants agricoles exerçant leur activité sur des exploitations de moins de 20 hectares pondérés sont exonérés des cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité, d'assurance vieillesse et de prestations familiales fixées par le présent décret.