Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Maine-et-Loire
     Bonduelle (Patrick), AFOCEL.
    Brejon de Lavergnee (Geoffroy).
    Bureau (Michel).
    Bureau (Nicolas), cabinet Bureau.
    De Kerautem (Louis), Taugourdeau.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Contrôleur des transmissions (exploitant)
    Catégorie D
    Paris
      1 Bastard (Gilles).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 887 681 142 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Loiret
      1 Martial (Ambetkar) ; 2 Gremy (Claude).
Orne
     Granjon (Alain), Coopérative forestière de l'Ouest.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 octobre 1997, M.     Brenot (François), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France     Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à     compter du 31 décembre 1997.
Art. 1er. -  Mme Nicole Péry, député des PyrénéesAtlantiques, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 5. -  Le préfet, le représentant de l'Etat dans la collectivité     territoriale de Mayotte et, à Paris, le préfet de police agréent les     candidatures proposées par la commission de sélection. Ces candidatures sont     valables un an.
Art. 22. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur de     l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 10. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du     diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé à 1 609 F.
Art. 1er. -  Le Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité (FONGECFA-Transport) est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 4. -  Les procédés utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et     la mise à mort des animaux sont autorisés par arrêté.
    Chapitre II
    Abattage et mise à mort
    des animaux dans les abattoirs
Art. 9. -  Le présent arrêté prendra effet au premier jour du troisième mois     suivant sa publication au Journal officiel de la République française
2. En qualité de personnalités qualifiées
      M. Jean-François Dehecq.
      M. Louis Gallois.
      M. Francis Mer.
      M. Pierre Richard.
      M. Jean-Cyril Spinetta.
      M. Pierre Weill.
Art. 14. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre     1997, Mme Marilly (Danielle, Georgette), épouse Nargaud, est nommée notaire à     la résidence de Saint-Claude (Jura), en remplacement de M. Girod (Jacques,
     Georges, Ernest), décédé.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 modifié susvisé est     complété comme suit :
      << Direction des centres d'expertise et d'essais, groupe d'étude et de     recherche en balistique, armes et munitions (GERBAM). >>
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-32 en date du 6 septembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juillet 1997, M. Le     Dréan (Jean-Marc), inspecteur de La Poste, est intégré dans les corps des     personnels de préfecture, à compter du 1er janvier 1998, en qualité d'attaché     de préfecture à la préfecture de la Marne.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juillet 1997, Mme     Kincaid (Françoise), attaché territorial, est intégrée dans les corps des     personnels de préfecture, à compter du 1er janvier 1998, en qualité d'attaché     de préfecture à la préfecture de l'Essonne.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Structures métalliques, sont définies     en annexe I au présent arrêté.
Art. 12. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Article R. 45 E-1
      Cet article est périmé.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du     13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour     les dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de     terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
      Substitut placé auprès du procureur général : M. Dominique Senechal,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Lille, poste créé.
Par décret en date du 30 mai 1997, M. Yves Cortez et Mme Elisabeth Herail     sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de l'Agence du     médicament, au titre des représentants du personnel.
Tribunal de grande instance de Saintes
      Procureur de la République adjoint : M. Pierre-Yves Couilleau, procureur de     la République près le tribunal de grande instance de Libourne, poste créé.
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières : Mlle     Sylvie Cormery, auditeur de justice.
      Juge des enfants : Mlle Muriel Page, auditeur de justice.
Art. 2. -  Les modalités et le contenu des épreuves de l'examen     professionnel prévues à l'article 1er du présent décret sont fixés par arrêté     du ministre chargé de la santé.
A la préfecture du Pas-de-Calais
      Mme Roux (Jacqueline), à compter du 1er janvier 1997.
A la préfecture de l'Orne
      M. Leray (Jean-Pierre), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 24. -  Le présent arrêté est applicable dans les territoires     d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 15. -  Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à     l'intérieur des salles, où sont installés les bureaux de vote.
31 janvier 1997
      Bonnet, née Le Goff (Nathalie), service central technique, Versailles.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 30 mai 1997, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 23 avril     1997, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères exercées par M. Jouanneau (Daniel),
     ministre plénipotentiaire de 1re classe.
Art. 4. -  Les établissements départementaux ou interdépartementaux de     l'élevage sont responsables de l'exécution de l'identification des ovins et     des caprins.
Art. 1er. -  Les arrêtés du 28 janvier 1991 et du 16 septembre 1996 portant     modifications de la nomenclature et des tarifs du code 103D01 Diffuseur     portable non réutilisable sont abrogés.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     auprès du ministre de M. Jean-Louis Valentin, administrateur civil.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 24 avril 1997, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est << centre régional associé au     Conservatoire national des arts et métiers de Maubeuge >> est approuvée.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'indutrie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès des directions départementales du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Air Nice est abrogé.
Par décision no 110464 du 15 avril 1996, le Conseil d'Etat, statuant au     contentieux, a annulé le décret no 89-496 du 12 juillet 1989 modifiant le     code de la sécurité sociale.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, Mme Maziere     (Brigitte) est nommée inspecteur général de la construction (3e tour).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 1 259 146 586 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  La sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi     comprend :
      - la mission de la promotion de l'emploi ;
      - la mission du développement de l'activité et de l'insertion     professionnelle ;
      - la mission de l'emploi des personnes handicapées.
Art. 3. -  Le recteur de l'académie de Bordeaux, le président de     l'université Bordeaux-I et le président de l'université Bordeaux-IV sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 31     mai 1997, M. Jossa (Edward), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié     comme suit :
      Ajouter les mentions suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1997, sont     nommés :
    Président du conseil d'administration
    du musée de l'air et de l'espace
    Vice-président du conseil d'administration
    du musée de l'air et de l'espace
Art. 5. -  Les sommes qui leur sont dues sont payées aux intéressés en fin     de mois, au vu des états établis.
Art. 6. -  L'arrêté du 31 octobre 1988 relatif à l'informatisation des     déclarations obligatoires de sida avéré est abrogé.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés     ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 22. -  Les huissiers du Trésor public doivent, pour être détachés,
     avoir accompli au moins trois ans de services effectifs en qualité de     titulaire.
Art. 5. -  Exécution. - Le président de l'Autorité de régulation des     télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui     sera publiée au Journal officiel après homologation par arrêté du secrétaire     d'Etat à l'industrie.
Rectificatif au Journal officiel du 3 avril 1997, page 5111 :
      1re colonne, 9e ligne, au lieu de   << 2 342 m2 >>, lire   << 2 324 m2 >> ;      Même colonne, 12e ligne, au lieu de   << 8502118 >>, lire   << 850-02118 >>.
Art. 39. -  En aucun cas le commandant d'élément de force maritime ne doit     engager le combat sans pavillon ou sous un autre pavillon que le pavillon     français ou, dans le cas des aéronefs, sans les marques distinctives de     nationalité.
      Cette disposition ne s'applique pas aux sous-marins en plongée ni aux     formations de combat à terre.
Art. 37. -  En temps de guerre, lorsque sa mission le lui permet, le     commandant de force maritime donne aide et protection aux navires de commerce     ou aux aéronefs de transport alliés qu'il rencontre.
Art. 1er. -  Est nommé à l'état-major du Président de la République à     compter du 21 juillet 1997 : M. le chef d'escadrons de l'arme blindée et     cavalerie Gaultier d'Andlau, en remplacement de M. le colonel des troupes de     marine Peer De Jong.
Art. 33. -  Le dernier alinéa de l'article 57-3 du même arrêté est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Les dispositions du dernier alinéa de l'article 55 sont applicables au     jeu de la roulette américaine. >>
AN, BOUCHES-DU-RHONE (4e CIRCONSCRIPTION)
    Mme MARIE-CHRISTINE BLIN
Art. 1er. -  Au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 23 février 1995     susvisé, les mots : << comptant deux échelons >> sont remplacés par les mots     : << comptant trois échelons >>.
Concours de type 1
      Houillier (Pascal, René, Paul).
      Levy (Patrick).
    BIOLOGIE CELLULAIRE
Concours de type 1
      Bingen (Edward, Gordon, Hugh).
      Deny (Paul, Jean).
      Plesiat (Patrick, Jean, Claude).
      Sannou (Nicole), épouse Marty.
      Stoll (Françoise), épouse Keller.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, Mme Quelen (Denise), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommée     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Guegan (Raphaël), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé     ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er mars 1997.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30091 à 30176 CSA)     annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 10. -  Le sixième alinéa de l'article 12 du même décret est abrogé.
Concours de type 2
      Fridman (Wolf).
    GENETIQUE
T A B L E A U  I
    Taux normaux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 10/05/97                        Page 7073   a 7074    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Chauveau (Jean-François), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est     nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er avril 1997.
Art. 17. -  Au premier alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : <<     depuis au moins cinq ans >> sont remplacés par les mots : << depuis au moins     deux ans >>.
Concours de type 1
      Beldjord (Cherif).
      Masliah (Joëlle, Emma), épouse Preat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Guérin (Claude), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  La requête de Mme Françoise Bataillon est rejetée.
Art. 1er. -  L'annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé est remplacée à     compter du 1er août 1994 par l'annexe du présent décret.
Nota.- Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-17 en date du 4 juin 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié, à     compter du 1er juin 1997, conformément au tableau figurant en annexe du     présent arrêté.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8538    
                      ......................................................
AN, DROME (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-PAUL BILLOT
Art. 1er. -  La requête de M. Claude Samuel est rejetée.
II. - Convention collective du 31 octobre 1951
      Avenant no 97-06 du 27 mai 1997 relatif à la valeur du point.
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications des schémas d'organisation de     la transfusion sanguine des régions Aquitaine, Pays de la Loire,
     Ile-de-France annexées au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la Mongolie, signé à Paris le 18     avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-793 du 23 juillet 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1995 susvisé, en tant qu'elle     fixe les dates des vacances scolaires d'hiver pour l'année scolaire     1997-1998, est abrogée et remplacée par les dispositions annexées au présent     arrêté.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 juin 1997, M.
     Denis (Jean-Michel), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, est inscrit au tableau d'avancement à la 1re classe du grade     d'attaché principal au titre de l'année 1997.
Art. 2. -  Pour la période comprise entre le 1er août 1993 et le 31 juillet     1994 inclus, une nouvelle bonification indiciaire au taux de 20 points est en     outre attribuée, dans la marine, à un emploi de chef de station     radioélectrique.
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 25 du décret du 30 décembre 1983     susvisé les dispositions suivantes :
      << A ce titre, la totalité des remboursements est considérée comme le     plafond des frais professionnels au sens de l'article L. 242-1 du code de la     sécurité sociale. >>
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 13 décembre 1971 susvisé, les mots :     << douze échelons >> sont remplacés par : << treize échelons >> et les mots :     << dix échelons >> sont remplacés par : << onze échelons >>.
Le Premier ministre,
      Sur la proposition du ministre de l'intérieur,
              Cite à l'ordre de la Nation :
      M. Patrick Babault, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, du centre     de secours de Ballancourt (Essonne), d'un dévouement exemplaire et d'une     grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Art. 8. -  Le fonctionnaire qui, à l'issue du congé, est affecté dans une     localité différente de celle où il exerçait ses fonctions lors de sa mise en     congé bénéficie de la prise en charge de ses frais de changement de résidence     selon les dispositions réglementaires en vigueur.
AN, HAUTE-GARONNE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. BERNARD GUEGAN
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-22 en date du 11 juillet 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du     dossier d'inscription des candidats et précise la nature et les modalités     d'organisation des épreuves, ainsi que la composition du jury.
Art. 1er. -  Il est mis fin au relevé quotidien du hors-cote à compter du 2     juillet 1998.
AN, BAS-RHIN (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-YVES VERMONT
(1) La présente convention est entrée en vigueur, pour la France, le 1er     juillet 1992.
Art. 1er. -  Le corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de     la jeunesse, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11     janvier 1984 susvisée, est soumis aux dispositions du décret du 27 janvier     1970 susvisé et à celles du présent décret.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des     transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'habitat et de la construction, le directeur du     Trésor, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de     l'outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié avec son annexe au Journal officiel     de la République française.
III. - Accords collectifs de travail applicables dans les centres     d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil,
     d'orientation et d'insertion pour adultes (SOP)    
      Protocole d'accord no 128 du 27 mai 1997 relatif au travail effectif le     dimanche ou les jours fériés.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 janvier 1971 modifié fixant l'échelonnement     indiciaire des secrétaires généraux d'université est abrogé.
Décembre 1996
      Ourry (Jean-Philippe).
      Touraille (Anne).
      Chéron (Guilhem), avec les félicitations du jury.
      Benedetti (Luc).
      Hopkins (William), avec les félicitations du jury.
      Bossin (Armelle).
      de Bozzi (Pénélope), avec mention.
Art. 7. -  Un bureau central est institué à la direction du personnel et de     l'administration pour chacune des instances paritaires à élire. Des sections     de vote sont créées dans différentes annexes du ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie.
VII. - Union nationale des associations familiales
      Avenant no 195 du 13 mars 1997 relatif à la valeur du point.
Nota. - Pour tous renseignements et demande de dossier d'inscription, les     candidats peuvent s'adresser à l'administration des Monnaies et médailles     (bureau de l'administration générale, section Recrutement), 11, quai de     Conti, 75270 Paris Cedex 06 (téléphone : 01-40-46-55-67).
Art. 3. -  La première taxe est assise sur la quantité de raisins récoltés     et destinés à la production de vins à appellation d'origine contrôlée <<     Champagne >>.
      La deuxième est assise sur les ventes de bouteilles de vins à appellation     d'origine contrôlée << Champagne >>.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2001, M. Blondeel (Christian), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er février 2001, date de son installation en qualité de receveur des finances.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Sauzey, M. Bruno Roussel, administrateur civil, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Art. 5. -  Les étudiants qui ont obtenu de un à six certificats dans le cycle du DPLG à l'issue de l'année universitaire 1997-1998 sont intégrés dans le deuxième cycle des études d'architecture.
Art. 10. -  Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an. Il peut inviter toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire pour l'étude de questions particulières.
Art. 4. -  Les avis rendus par la commission consultative le sont à la majorité des membres présents. Le président, en cas de partage égal des voix, a voix prépondérante.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 175 218 748 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2001, M. Fournand (Christian), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er février 2001, date de son installation en qualité de receveur des finances.
Académie : Strasbourg
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
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Art. 46. -  L'ensemble des matériels importants pour la sécurité, définis     par l'étude des dangers, fait l'objet d'un programme d'entretien et de     surveillance comportant les essais périodiques, vérifications et contrôles     nécessaires.
Art. 5. -  Le président de la commission peut décider d'entendre les inspecteurs de la création artistique de la délégation aux arts plastiques, les conseillers pour les arts plastiques, à l'exception de ceux siégeant dans la commission, et toute autre personne de son choix.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6929
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