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L'association Radio Kerne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne.
La société MCM est mise en demeure de se conformer, à compter de la notification de la présente décision, à l'article 2-3-3 de la convention du 19 juillet 2005 en veillant, dans les programmes du service de télévision Europe 2 TV, à ne pas inciter à des pratiques ou comportements dangereux, délinquants ou inciviques.
ANNEXES RELATIVES AUX DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES À CHAQUE FILIÈRE
A N N E X E I
L'article D. 653-11 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « L'organisme créé par convention entre l'Etat et l'ensemble des partenaires intéressés pour assurer la cryoconservation du patrimoine zoogénétique national est dénommé "cryobanque nationale. »
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059536 dénommé « Pôle du végétal spécialisé » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Le taux des droits pour l'inscription à la préparation d'un diplôme d'établissement délivré par un établissement d'enseignement supérieur agricole public sont fixés chaque année par le conseil d'administration de cet établissement.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires AstraZeneca, Grunenthal et Schering SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 850 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé comme indiqué à l'article 2, soit 8,30 .
La présente décision sera notifiée à la SARL Kyrne'Dif et publiée au Journal officiel de la République française.
Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et de perfectionnement est de 130 000 heures.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 2006, Mme Myriam Vaudet-Laisné, directrice adjointe du travail, est nommée directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille.
Au « 2° » de l'article 3 de l'arrêté du 17 juillet 2003 susvisé, les mots : « Le chef de l'antenne du service des programmes navals de Cherbourg » sont remplacés par les mots : « Le chef de l'établissement de contrôle de Cherbourg relevant de la direction des systèmes d'armes ».
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.
Conformément aux dispositions du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales jusqu'au 28 février 2007.
Le classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, qui a été prononcé par le décret du 26 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 2 avril 2009.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Le Bois, d'une capacité de production de 10,02 MW, localisé lieudit La Lande, 31540 Roumens.
Il est mis fin aux fonctions de M. Roger Chudeau en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A l'article 49 du même décret, les mots : « des différents corps mentionnés au titre Ier du présent décret » sont remplacés par les mots : « dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes ».
Est nommé au cabinet du Premier ministre :
 Conseiller pour la réforme de l'Etat et la fonction publique : M. Jean-François Monteils, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé les personnes suivantes :
Le dernier alinéa de l'article 39 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'agent qui ne peut être titularisé est soit licencié s'il n'avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine. »
Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour la culture au cabinet du Premier ministre exercées par M. Eric Gross, appelé à d'autres fonctions.
Le code suivant est ajouté à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 15 juin 2007, M. Denis Loudenot est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier du Val-d'Oise à compter du 1er juillet 2007.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2007, M. Jean-Pierre Lacroix, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2007.
A compter du 1er août 2007
 M. le général de brigade d'Anselme (Marc, Marie, André).
A compter du 1er septembre 2007
 M. le général de division de Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves).
 M. le commissaire général de division Outtier (Régis, Yves).
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juin 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. François Louap, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 14 septembre 2007.
M. Jean-Pierre Lafosse, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie, en remplacement de M. Jean-Michel Lacombe, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2007, MM. Xavier Domino, Jean-Marc Anton, Brice Bohuon, Philippe Ranquet et Mlle Aurélie Bretonneau sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2007.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2007, le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
Le montant des recettes et des dépenses du budget primitif de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2007, à titre provisoire, à 840 920 euros.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2007, M. Jean-Raphaël Peytregnet, secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Canton, en remplacement de M. Daniel Blaize, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2007, M. Mehrung (Hervé, Mathieu) est nommé huissier de justice à la résidence de Lillebonne (Seine-Maritime), en remplacement de M. Moreau (Pascal, Germain, Marcel), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 4 mai 2007, Mme Annick Wagner, administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, adjointe à la directrice des sports, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Guissény » (zone spéciale de conservation FR 5300043) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Guissény, Kerlouan, Plouguerneau.
La commune engage la procédure du recensement, prévu à l'article L. 1332-1 du code de la santé publique, des eaux de baignade situées sur son territoire au plus tard le 1er novembre 2007.
Sont désignés en application du VII de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
A l'article 39 du même décret, après les mots : « bonifications d'ancienneté visées au II », sont ajoutés les mots : « et III ».
Le dernier alinéa de l'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'agent qui ne peut être titularisé est soit licencié s'il n'avait pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son corps ou cadre d'emplois d'origine. »
Le ministre chargé de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une capacité de production de 14,60 MW, localisée 3, rue du Pont-Rouge, 38314 Bourgoin-Jallieu.
A N N E X E N° 1
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
A N N E X E N° 2
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
A N N E X E N° 3
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
A N N E X E N° 4
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Le recours à la 1re classe pour la voie ferroviaire peut être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.
La trésorerie de Saint-Julien-de-Vouvantes est regroupée sur la trésorerie de Moisdon-la-Rivière (Loire-Atlantique).
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades d'agent des douanes et d'agent principal des douanes pour l'administration de Mayotte sont fixées ainsi qu'il suit :
Les articles 170 et 170-1 du même code sont abrogés.
Le règlement du registre français du cheval Crème figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du registre français du cheval Crème figurant en annexe de l'arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème (1).
Les articles 3 et 7 de la loi relative au contrôle de la validité des mariages ne sont pas contraires à la Constitution.
Les dispositions figurant à l'annexe I du présent décret identifiées par un « R.* » constituent les dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Bilan.
 Un état des affrètements réalisés au cours de la période d'avril de l'année précédente à mars de chaque année est fourni à l'autorité administrative dans le courant du mois d'avril suivant cette période.
 Des bilans intermédiaires sont fournis, à sa demande, à l'autorité administrative, notamment pour les affrètements de courte durée.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 septembre 2006, M. Fernando Leal Calderon est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des corps gras, en remplacement de M. François Riboulet, au titre des représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 octobre 2006, est reportée au 31 décembre 2007 la date d'admission à la retraite, par ancienneté d'âge et de services, de M. Alain Hébrard, inspecteur général de l'éducation nationale.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2006, Mme Lafont (Lucile) est nommée et titularisée en qualité de professeure des universités (74e section, sciences et techniques des activités physiques et sportives) à compter de la date de son installation à l'université Bordeaux-II au cours de l'année universitaire 2006-2007.
La présente décision sera notifiée à la société BFM TV, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte, à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna et à la Nouvelle-Calédonie.
Les articles 3 à 8 du même décret sont abrogés.
Le service historique de la police nationale est doté d'un comité directeur, d'un conseil scientifique et d'une commission des musées, dont la composition et les missions feront l'objet d'un texte séparé.
Les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
L'arrêté du 9 novembre 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des instituts français en Espagne est abrogé.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel « maçon » sont définies en annexe III a au présent arrêté.
L'aménagement du poste de travail est destiné à permettre le maintien en activité des personnels mentionnés à l'article 1er dans le poste occupé ou, dans le cas d'une première affectation ou d'une mutation, à faciliter leur intégration dans un nouveau poste.
Au premier paragraphe de l'article 6, au dernier paragraphe de l'article 7 ainsi qu'à l'annexe dudit arrêté, le nombre : « 10 % » est modifié par le nombre : « 15 % ».
Rectificatif au Journal officiel du 23 mars 2007, édition électronique, texte n° 18 :
 Dans l'annexe, pour l'académie de Guyane, colonne « Travailleurs handicapés », au lieu de : « 1 », lire : « 0 ».
A l'article 24, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « quinze ».
L'arrêté du 22 octobre 1999 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'électronique » est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2008.
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne comprend les départements de la région Bretagne.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 juillet 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des agriculteurs de France », dont le siège est à Paris.
A N N E X E
1. Activités de l'Etablissement français du sang
accompagnées de leur localisation
2. Liste de dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma
La demande d'autorisation d'usage thérapeutique comporte la copie de la prescription, revêtue du cachet et de la signature du prescripteur, précisant la nature, y compris le nom de la substance et de la posologie et la durée du traitement prescrit.
M. Jacques Barthélémy, préfet de Seine-et-Marne, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs.
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Republique française.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 920 MW, localisée sur la commune de Beaucaire (département du Gard).
A compter du 1er mai 2007, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, et relevant des fédérations françaises de judo-jujitsu kendo et disciplines associées et de tennis de table.
Sont nommés secrétaires d'Etat :
 M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement ;
 M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Les dossiers de candidature doivent être adressés :
 - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé ; et,
 - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.
Le secrétariat de la Commission nationale d'identification est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à Mme Marie Pittet, » sont supprimés.
M. Dominique Perben, ancien ministre, député du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Exécution.
 Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.
A N N E X E I I
TABLEAU DE VALIDATION
DES ACQUIS ACADÉMIQUES
Les allocations sont versées par trimestre.
 Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des préparations pour lesquelles l'allocation a été accordée et à sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés.
Dans l'exercice de ses missions, le Conseil national de la comptabilité est assisté de rapporteurs.
 Il peut, en tant que de besoin, faire appel à des collaborateurs occasionnels appartenant ou non à l'administration.
Les montants maxima autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs sont fixés comme suit :
L'arrêté du 10 juillet 2000 fixant les prix des publications éditées par la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 625 000  en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Un comité de suivi du projet sera mis en place. Il réunira notamment, sous la présidence du préfet de la région Ile-de-France, des représentants du conseil régional d'Ile-de-France, du conseil général des Yvelines, de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ainsi que des communes concernées.
Des études spécifiques seront menées afin de minimiser l'impact pour les riverains des phases de chantier de requalification de la RN 10 et du prolongement de l'A 12.
Les trésoreries de Montesquieu-Volvestre et de Rieux-Volvestre sont supprimées.
A l'article 5, les mots : « à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites » sont remplacés par les mots : « au Centre des monuments nationaux ou à l'établissement public qui gère le monument historique ou le domaine national ».
L'arrêté du 28 août 2000 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.
Le silence gardé par le comité de protection des personnes sur une demande d'avis relative à un projet de recherche biomédicale au-delà du délai fixé à l'article R. 1123-24 du code de la santé publique vaut avis défavorable.
La société CETE APAVE Nord-Ouest est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants selon les modalités fixées par la décision du 20 avril 2005 susvisée.
La présente décision sera notifiée à l'association Télé Paese et publiée au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 1 800 000  en autorisations d'engagement et de 4 800 000  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
 Parmi la liste des membres titulaires, « Le secrétaire général de l'inspection générale du travail des transports » est remplacé par : « L'inspecteur général du travail des transports ».
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2006, l'officier principal de l'armement Jane (Dominique) et le commissaire principal du commissariat de la marine Lambert (Guillaume) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.
La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 1er du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Mêle-sur-Sarthe, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sées et Courtomer (Orne).
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 1er décembre 2006, M. Christian Barthod, sous-directeur des espaces naturels, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Parcs nationaux de France ».
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2006, M. Lionel Majesté-Larrouy, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Sydney, en remplacement de M. Laurent Delahousse, appelé à d'autres fonctions.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 20 624 823  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne est supprimée à la date du 1er janvier 2007 :
 « - essai limite de taille des particules par microscopie (2.9.13). »
Sont déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique :
Ansanay Alex (Sandra).
Couturier (Jean-Louis).
Khourda (Vladimir).
Perrin (Nicolas, H., L.).
La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de l'association Télé Paese se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
Mme Marie-Dominique Vergez est nommée présidente du Comité national du parrainage.
M. Philippe Bardiaux est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur).
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 514 085  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La trésorerie de Salles-Curan est regroupée sur la trésorerie de Pont-de-Salars, renommée trésorerie du Lévezou (Aveyron).
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 379 713  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 14 283 000  en autorisations d'engagement et de 12 000 000  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Dans la division 213, intitulée « Prévention de la pollution », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le chapitre 213-6, intitulé « Règles relatives à la prévention de l'atmosphère par les navires » est modifié ainsi qu'il est mentionné dans les articles ci-après.
La mise en application des textes composant le cinquième addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 5.5 » et portant la mention : « 07/2006 », est fixée au 1er juillet 2006.
Après l'article 213-6.14, il est inséré un article 213-6.14-1 intitulé « Essais et utilisation de nouvelles technologies de réduction des émissions », ainsi libellé :
Une indemnité forfaitaire mensuelle de 1 000 euros est allouée au conseiller général lorsqu'il assure l'administration provisoire d'un établissement de santé.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
 Soja : Essor.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 2006, le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du secrétariat général du Gouvernement est fixé à 5 au titre de l'année 2006.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 juin 2006, M. Pierre Fontaine, administrateur civil hors classe, est nommé représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte, en remplacement de M. Jean-Claude Hulot.
Il est institué, auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des conducteurs d'automobile des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2006, M. Barthelat (Fabien) est nommé ingénieur des travaux des eaux et forêts à compter du 1er juillet 2005.