Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est nommée au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement :
   Directrice du cabinet :
 Mme Hélène Farnaud-Defromont, conseillère des affaires étrangères.
M. Laurent Olléon est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre.
Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants :
   Directeur du cabinet :
 M. Maurice Braud.
M. Serge Bossini est nommé directeur du cabinet de la ministre.
Directeur du cabinet
 M. Luc Derepas.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Julien Morel d'Arleux.
Chef de cabinet
 Mme Yasmina Ali Oulhadj.
Conseiller auprès de la ministre déléguée
 M. Pierre-Louis Colin.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
 Mme Christel PEROT-CAMUS, conseillère ;
 Mme Charlotte WATINE, conseillère.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, à compter du 29 mai 2012 :
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
 M. Grégoire KOPP, conseiller presse et communication ;
 M. Guillaume VALETTE-VALLA, conseiller ;
 M. Sébastien RABINEAU, conseiller.
M. Jean-Christophe Boyer est nommé conseiller spécial de la ministre.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime :
   Directeur du cabinet :
 M. Emmanuel Kesler.
   Conseiller auprès du ministre, chef de cabinet :
 M. Jérôme Martin.
La valeur du coefficient de transition mentionnée au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixée à 1,045.
La mission des ressources humaines et des affaires générales assure la gestion de proximité des personnels affectés à la division des cabinets.
 Elle gère, en lien avec le département des moyens des cabinets, les moyens logistiques de la division des cabinets et assure les actions de communication de celle-ci.
Les conditions d'inscription des spécialités mentionnées en annexe sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale sont modifiées.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de Féverole d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 Diva, Irena.
Pour l'année civile 2012, l'allocation budgétaire de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants du POSEI France est de 1 840 000 €.
Dans l'arrêté du 2 février 2009 susvisé, article 1er, pour la variété Audit, dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Europe (FR) ».
L'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche est abrogé.
Le décret n° 2011-1426 du 2 novembre 2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) est abrogé.
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de coche ainsi que les modalités de contrôle sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Lonzo de Corse » ou « Lonzo de Corse - Lonzu » le lonzo répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er.
Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Jambon sec de Corse » ou « Jambon sec de Corse - Prisuttu » le jambon sec répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 2012, Mme Michèle André est nommée membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en qualité de représentante du Sénat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 mars 2012, M. Charles Gendron et Mme Anne-Marie Mitaut sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe.
Dans les décisions du 10 juin 2003 et du 19 juillet 2005 susvisées, les mots : « société Canal +  » sont remplacés par les mots : « Société d'édition de Canal Plus ».
Est ajoutée à la décision n° 2011-983 du 18 octobre 2011 l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2012, M. Nicolas LERNER, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, chef de cabinet du préfet de police, est nommé directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II).
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2012, M. Stanislas CAZELLES, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (classe fonctionnelle II).
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller exercées par M. Frédéric Chastenet de Géry au cabinet du ministre.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2012, M. Michaël Bonnet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour exercer les fonctions de substitut du procureur général, pour une durée de trois ans à compter du 27 juillet 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mars 2012, M. Jean Malleux est désigné à compter du 19 mars 2012, et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2012, M. Jean Richard de la Tour, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de référendaire, du 6 octobre 2012 au 31 décembre 2013.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2012, Mme Brigitte Godu, épouse Jacquemont, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 25 juin 2012, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2012, Mme Corinne Coste, épouse Charoy, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 14 mai 2012, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mars 2012, M. Claude DAULAUD, ingénieur général des mines, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 octobre 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mars 2012, M. Paul-François CROISILLE, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2012.
Les articles D. 161-1, D. 612-5-1, D. 612-5-2, D. 612-7, D. 612-8, D. 612-10, D. 633-19, D. 633-20 et D. 642-7 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse » ou « Coppa de Corse - Coppa di Corsica » la coppa répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er.
La présente décision sera notifiée à la société FRANCE PARI et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 03/04/2012 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 03/04/2012 texte numéro 105
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 03/04/2012 texte numéro 104
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue de la fonction publique hospitalière, ouvert à la maison de retraite de la Loire à Saint-Just Saint-Rambert (Loire), paru au Journal officiel du 13 mars 2012, texte n° 92, version électronique ETSH1206688V, est annulé.
L'agrément délivré à la société FRANCE PARI le 7 juin 2010 sous le numéro 0015-PS-2010-06-07 est confirmé pour sa durée restant à courir et dans les conditions ayant conduit à sa délivrance.
L'annexe de la décision n° 2008-784 du 8 juillet 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2007-1088 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe III de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 et n° 2008-677 susvisées à compter du 15 mars 2013.
L'annexe II de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 et n° 2008-677 susvisées à compter du 15 janvier 2013.
L'annexe I de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425 et n° 2008-427 et n° 2008-677 susvisées à compter du 19 novembre 2012.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R. 5 ainsi qu'à la société Multiplex R 5-MR 5 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, les mots : « Institut national de l'information géographique et forestière » sont supprimés.
En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'Association nationale des auditeurs jeunes de l'Institut des hautes études de défense nationale (ANAJ-IHEDN).
Le directeur général de la caisse centrale de réassurance, le contrôleur budgétaire et comptable placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le préfet du département du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les catégories d'informations traitées visent à apprécier la connaissance qu'ont les enquêtés de la métropole et des dispositifs d'accompagnement de la mobilité existants ainsi que les raisons pour lesquelles certains refusent de quitter La Réunion.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de La Mauldre », issu de la fusion des hôpitaux de Montfort-l'Amaury et de Jouars-Pontchartrain, est rattachée au comptable de la trésorerie de Plaisir établissements hospitaliers (Yvelines).
Le traitement prévu à l'article 1er vise à identifier les principaux freins à la mobilité des jeunes réunionnais vers la métropole.
Le reste des dispositions de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé demeure inchangé.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exercent auprès de la direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques à La Réunion.
Il est créé auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité.
L'arrêté du 22 octobre 2007 pris en application de l'article D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet les interceptions de communications électroniques est abrogé et remplacé par les présentes dispositions.
M. Charles Fries, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc à compter du 1er mai 2012, en remplacement de M. Bruno Joubert, appelé à d'autres fonctions.
Dans l'arrêté suivant susvisé :
 ― arrêté du 29 novembre 2007, article 1er, pour la variété Watson,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Pajbjerg (DK) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
Dans l'arrêté suivant susvisé :
 ― arrêté du 22 février 2001, article 1er, pour la variété Prestige,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Plant Breeding International Cambridge (GB) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
Dans l'arrêté suivant susvisé :
 ― arrêté du 1er avril 2004, article 1er, pour la variété Class,
dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Monsanto UK (GB) » sont remplacés par les mots : « RAGT 2n (FR) ».
A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011, pour la variété Melody, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Limagrain Nederland BV (NL) ».
A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2011, pour la variété Andiamo, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Limagrain Europe (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed Hadmesrleben GmbH (DE) ».
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique (énergie, risques, milieux naturels) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Bertrand de Singly.
Pour l'application du présent arrêté, est prise en compte la date de la demande auprès de l'opérateur de communications électroniques ou des personnes mentionnées au II de l'article L. 34-1 susvisé.
L'arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
5.1. Le prix de mise à disposition d'un fichier d'étude est fixé à 300 €.
 5.2. Le prix de mise à disposition d'un fichier déclassé ou d'une base de données déclassée est fixé à 204 €.
Le présent décret est applicable à compter du 1er juillet 2012 aux terrains non bâtis acquis après le 13 juillet 2010 dans les conditions mentionnées à l'article L. 141-2 du code de l'environnement.
Dans l'arrêté du 14 décembre 2011 :
 ― article 5 : le mot : « PR 22R 20 » est remplacé par : « PR22R20 » ;
 ― article 9 : le mot : « SW Midel » est remplacé par : « SW Midelo ».
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.
La liste des coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2011 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe II au présent arrêté.
Est radiée de la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France la lignée suivante :
 ― orge d'hiver à 6 rangs : RE 16.
Dans l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé, à l'article 2, pour l'espèce « Maïs », les mots : « Alerion » et « Prius » sont supprimés.
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2011 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe I du présent arrêté.
 Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.
A l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2007 susvisé, pour la variété Cando, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed AB (SE) ».
A l'article 6 de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, le mot : « Eauze » est remplacé par le mot : « Pau ».
A l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé :
Les mots : « Pomelo : Oroblanco » sont insérés après les mots : « Pêcher : pêche proprement dite : Monyfa » et avant les mots : « Pommier : Bohemia, Dalivid ».
Le jury certificatif pour le contrôle en cours de formation de l'enseignement facultatif est composé de deux enseignants impliqués dans la formation dont l'un au moins est un enseignant d'EPS.
Pour chaque contrôle en cours de formation s'appuyant sur la pratique d'une activité de la liste nationale, de la liste régionale ou une activité de l'établissement, une fiche précise le niveau de compétence attendu, le cadre de la situation d'évaluation, les critères d'évaluation et les repères de notation.
L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cambrai (Nord) est abrogé.
Il est supprimé une région de contrôle terminale dans la région de contrôle terminale dans la région de Cambrai dans la région d'information de vol Paris.
L'arrêté du 24 septembre 1985 portant création de deux espaces aériens réglementés dans la région de Captieux (Gironde) est abrogé.
Il est supprimé une région de contrôle terminale dans la région de Reims dans la région d'information de vol de Paris.
La concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic, accordée par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 13 août 2001 fait l'objet de l'avenant n° 3 signé le 23 décembre 2011.
L'article 2.7.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« ― le département de gestion du site de Saint-Germain. »
L'avenant n° 3 à la convention de concession sera publié au Journal officiel de la République française. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Côte-d'Or, 2, avenue de Marbotte, 21074 Dijon Cedex.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Reims (Marne) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 115 Captieux dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est supprimé une région de contrôle terminale identifiée TMA Metz dans la région d'information de vol Reims.
L'arrêté du 31 mars 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Metz est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 146 Loudéac dans la région d'information de vol de Brest.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 146 Loudéac dans la région de Loudéac (Côtes-d'Armor) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 85 Tours associée à l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire) dans la région d'information de vol de Paris.
A l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, les mots : « Immeuble Le Noailles, 62, La  Canebière, 13001 Marseille » sont remplacés par les mots : « 158 A, rue du Rouet, 13295 Marseille Cedex 08 ».
Après l'article 97, il est inséré un nouvel article ainsi rédigé :
 « Art. 97-1. - Les personnes justifiant de huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi sont dispensées de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. »
L'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― adjoint au directeur de la prospective et des finances ».
Au premier alinéa de l'article 97, lesmots : « et du stage » sont supprimés.
A l'occasion de l'ouverture des plates-formes interrégionales du ministère de la justice et des libertés, le montant de la prime de restructuration de service servie aux agents qui y exercent leurs fonctions est fixé dans les conditions prévues par le présent arrêté.
L'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 85 Tours associée à l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire) est abrogé.
Au neuvième alinéa de l'article 85, les mots : « à l'article 98 » sont remplacés par les mots : « aux articles 97-1 et 98 ».
Mme Anne-Laure Méano est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er avril 2012.
La présente décision sera notifiée à la société SAS Guadeloupe Télévision ainsi qu'à la société Réseau Outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe à la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2010-753 du 5 octobre 2010 susvisée.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du Réseau OM 1 dans le département de Mayotte ainsi qu'à la société Réseau OM 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 04/04/2012 texte numéro 125
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 04/04/2012 texte numéro 125
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 04/04/2012 texte numéro 124
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 04/04/2012 texte numéro 124
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 04/04/2012 texte numéro 126
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2012, M. Philippe Nollen, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes à compter du 1er mai 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 mars 2012, Mlle CHOY (Pauline, Anna) est nommée huissière de justice à la résidence de Libourne (Gironde), en remplacement de M. LAMBERT (Richard, Pierre, Jean), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2012, M. Philippe Kahn, ingénieur général des mines, directeur départemental des territoires de la Marne, est nommé directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne à compter du 15 avril 2012.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2012, M. Stéphane Rouvé, administrateur civil hors classe est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Fabien Durand, conseiller, à compter du 26 mars 2012.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Christophe Kerrero, en qualité de conseiller chargé des affaires pédagogiques et de l'égalité des chances, à compter du 21 mars 2012.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Valérie Debuchy, en qualité de conseillère chargée de l'enseignement du premier degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap, du sport scolaire et de l'enseignement privé, à compter du 21 mars 2012.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2012, M. Fabien Durand est nommé chef du département de l'information et de la communication à compter du 26 mars 2012.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alban de Nervaux, conseiller, à compter du 12 mars 2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, Mme Erra (Mercedes) est nommée présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée.
Sont d'application immédiate les modifications mineures de l'avis n° 2011-09 du 17 octobre 2011 du conseil de normalisation des comptes publics susvisé.
Les recteurs et vice-recteurs délégués de zone de défense et de sécurité s'appuient en tant que de besoin sur des correspondants de zone désignés, avec l'accord du préfet de zone, par les établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Pour l'exercice de leurs missions prévues par les articles R. 1312-1 et R. 1312-2 du code de la défense, les recteurs délégués de zone de défense et de sécurité coordonnent l'action des autres recteurs, chanceliers des universités, de la zone de défense et de sécurité.
Huit emplois de professeur des universités sont ouverts au titre de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé.