Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er juillet 2010
 M. le médecin chef des services de classe normale Boutin (Jean-Paul, André), nommé sous-directeur « action scientifique et technique » de la direction centrale du service de santé des armées à la même date.
Conformément à l'article 3 du décret du 8 juin 2006 susvisé, le président de la commission interministérielle des biens à double usage peut se faire suppléer par un membre de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
Par décret en date du 26 mai 2010, M. Elkaïm (Gilbert), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'institut régional d'administration de Lille à compter du 29 mai 2010.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2010
 M. le colonel de l'infanterie Palasset (Jean-Pierre), nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à la même date.
Mme Charlotte DOLLOT est nommée conseillère au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, en remplacement de Mme Guyonne GABORIT de MONTJOU, appelée à d'autres fonctions.
Par décret en date du 25 mai 2010, M. Patrick Ledermann, vice-président de l'activité nucléaire d'Alstom Power Thermal Products, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Jean-Michel Gires.
La mission confiée à M. Pierre CARDO, député, par le décret du 4 décembre 2009 susvisé est prolongée.
A compter du 1er septembre 2010, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
 1 812 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
 1 980 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.
Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« ― la Commission de régulation de l'énergie ; ».
Le décret du 24 mars 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Au 1° de l'article 2, il est ajouté un d ainsi rédigé : 
« d) Pistolets à impulsions électriques. »
Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2008 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2010, M. Patrick Doutreligne est nommé membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 avril 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Joël SPECQUE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 24 octobre 2010.
Par décret en date du 14 mai 2010, M. Mathieu Dufoix est nommé membre titulaire du conseil d'administration du BRGM, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Alexandra Blanc.
Par décision du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en date du 14 mai 2010, Mme Croiset (Catherine), directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Lorraine, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence du service civique.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des solidarités actives en date du 14 mai 2010, sont nommés vice-présidents de l'Agence du service civique :
 M. Ferry (Luc).
 M. Godfrain (Jacques).
A l'article 2 de la décision n° 2008-139 du 5 février 2008, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe » par les mots : « aux annexes ».
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des solidarités actives en date du 14 mai 2010, Mme Banoun (Sylvie) est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence du service civique.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mars 2010, M. Abrieu (Jean-Yves), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 22 août 2010.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des solidarités actives en date du 14 mai 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique en qualité de personnalités qualifiées :
 M. Ferry (Luc).
 M. Godard (Francis).
 Mme Trellu-Kane (Marie).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 avril 2010, M. Gérard SEILLE est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 avril 2010, M. Christian LEMOINE est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Loire, à compter du 4 janvier 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 avril 2010, M. Yves DUMEZ est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Loire-Atlantique - Vendée, à compter du 1er janvier 2010.
Est ajoutée, à la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 susvisée, l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2010, M. HIRSCH (Martin) est nommé président de l'Agence du service civique.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des solidarités actives en date du 14 mai 2010, M. Dujol (Jean-Benoît) est nommé directeur de l'Agence du service civique.
L'annexe V de la décision n° 2007-627 du 19 juin 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2005-713 du 26 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe IV de la décision n° 2009-994 du 22 septembre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2008-809 du 9 septembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2007-1149 du 20 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
Conformément aux dispositions de l'article L. 52-14 du code électoral et à la suite du décret du 30 avril 2010, complétant la composition de la commission, celle-ci, dans sa séance du 11 mai 2010, a élu président M. François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes.
Le scrutin a lieu le 6 juillet 2010 de 9 h 30 à 17 heures, dans les locaux de la Commission de régulation de l'énergie.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Régis Lambert et de Jean-Louis Méré, délégation de signature est donnée, dans les limites des attributions de ce dernier, à M. Stéphane Gauvin, adjoint au chef de service, placé directement sous l'autorité de M. Jean-Louis Méré.
Est ajoutée, à la décision n° 2008-1219 du 6 novembre 2008 susvisée, l'annexe suivante :
3
La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 23 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
L'annexe III de la décision n° 2006-993 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Canal Sud Corsica et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
Le tableau annexé à l'arrêté du 16 septembre 2009 susvisé fixant le type et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Haute Saintonge est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé fixant le type et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Charade est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Au deuxième alinéa du II de l'article 3 de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois ».
Le décret du 1er octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes est abrogé.
Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est ainsi rédigé : 
« ― le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; ».
Le vingt et unième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est ainsi rédigé : 
« ― le chef du département des ressources humaines et de la logistique à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; ».
A N N E X E S
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JOn° 112 du 16/05/2010 texte numéro 15

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JOn° 112 du 16/05/2010 texte numéro 15
Par arrêté du président du Conseil éonomique, social et environnemental en date du 8 avril 2010, Mme CARLES-DESTRAIS (Annie), administratrice hors classe du Conseil économique, social et environnemental, est nommée, à compter du 1er février 2010, dans l'emploi de directeur de projet du groupe II.
Les dispositions de l'avenant n° 29 du 15 avril 2009 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de cette convention.
Par décret en date du 12 mai 2010, Mme Amélie VERDIER, inspectrice des finances, est nommée en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), en remplacement de M. Claude WENDLING.
Il est mis fin aux fonctions de M. Emmanuel Hoog, président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2010, M. Jean-Hubert MARTIN, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 juin 2010.
Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 2010, édition électronique, texte n° 83, dans le texte :
Au lieu de : « ... ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts... », lire : « ... ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts... ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire en date du 21 décembre 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jean-Jacques LIOTARD.
Par arrêté du président du conseil général de Seine-et-Marne en date du 16 mars 2010, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Florence LABIGNE-PELEAU.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2010, M. le général de corps d'armée (2 S) Dubourdieu (Louis) est nommé président du conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées.
En qualité de chef de cabinet
 M. Cyril Moreau.
En qualité de conseiller budgétaire
 M. Youssef Tahiri.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en date du 31 mars 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : M. Patrick BALLESTER.
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville :
Les dispositions de l'avenant n° 87 du 16 juillet 2009 à la convention collective de travail du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Seuls les aéronefs d'Etat en charge de la surveillance de l'opération sont autorisés à pénétrer dans la zone définie à l'article 1er.
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JOn° 111 du 15/05/2010 texte numéro 136
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 111 du 15/05/2010 texte numéro 137
Le montant des subventions accordées en application du 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnement est fixé dans la limite de 240 000 euros par unité foncière acquise.
L'arrêté du 12 janvier 2005 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables et les mesures mentionnées au 2° du I de l'article L. 561-3 du code de l'environnement est abrogé.
2
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel : 
Le président,
M. Boyon
L'annexe VI de la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
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JOn° 112 du 16/05/2010 texte numéro 103

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JOn° 112 du 16/05/2010 texte numéro 103
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JOn° 112 du 16/05/2010 texte numéro 104
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JOn° 112 du 16/05/2010 texte numéro 102

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JOn° 112 du 16/05/2010 texte numéro 102
Il est mis fin, à compter du 30 août 2010, aux fonctions de Mme Aurélia Devos, magistrate, conseillère au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2010, M. Jean-François Thony, magistrat de l'ordre judiciaire, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de directeur pour une durée de trois ans à compter du 25 septembre 2010.
En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission, le président en rend compte au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, qui statue après avis du comité technique paritaire ministériel.
Sauf le cas de renouvellement anticipé de la commission, les élections ont lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat de leurs membres en exercice. La date de ces élections est fixée par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis aux délégués de chaque liste en présence. Sont annexées à ce procès-verbal les enveloppes qui, en application de l'article 19, ont été mises à part sans être ouvertes.
Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
 Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général des finances publiques ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 5 août 2010, M. Dominique Marechau, directeur adjoint du travail, en fonction à l'unité territoriale de Haute-Garonne, est promu à compter du 1er juin 2010 au grade de directeur du travail.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 5 août 2010, Mme Pascale RODRIGO, directrice adjointe du travail, en fonction à l'unité territoriale du Puy-de-Dôme, est promue à compter du 1er juin 2010 au grade de directrice du travail.
L'arrêté du 10 août 2009 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2010, M. Christophe MERLIN, commissaire principal de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, est nommé sous-préfet des Andelys.
La commission peut être dissoute par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat. Il est alors procédé, dans le délai de deux mois, à la constitution d'une nouvelle commission.
Il est mis fin, à compter du 3 septembre 2010, aux fonctions de M. Olaf Le Pasteur, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2010, M. Olivier REVOL, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 octobre 2010.
Le pourcentage de promotion au grade de sous-préfet hors classe au titre de l'année 2010 est fixé à 22 %.
En application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales, les devis proposés par les entreprises, régies et associations habilitées en vertu de l'article L. 2223-23 du même code doivent être établis conformément au modèle défini en annexe du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 août 2010, l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la société de droit mauricien African Infrastructure Investment Fund 2, à hauteur de 20 millions de titres représentant 16,6 % de ce capital, est approuvée.
La dénomination sociale de l'organisme « APAVE Parisienne est remplacée par « APAVE Parisienne SAS, 13-17, rue Salneuve, 75017 Paris ».
La dénomination sociale de l'organisme CETE APAVE Alsacienne et de l'organisme APAVE Alsacienne est remplacée par « APAVE Alsacienne SAS, 2, rue Thiers, 68100 Mulhouse ».
La dénomination sociale de l'organisme CETE APAVE Sudeurope et de l'organisme APAVE Sudeurope est remplacée par « APAVE Sudeurope SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux ».
Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé, au titre du budget 2010, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 5 septembre 1997 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail est abrogé.
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - EFFECTIF TOTAL DU PERSONNEL DE L'ETS
 Fournir un document indiquant l'effectif total du personnel de l'ETS (2).
 (2) Le document à fournir est une extraction du système d'informations SAP.
L'arrêté du 23 février 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique est abrogé.
A l'article R. 1413-24 du code de la santé publique, le mot : « 2° » est remplacé par le mot : « 3° ».
Application.
 La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de la santé et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : 
― trimétazidine.
La SAS NRJ Réseau est mise en demeure, en ce qui concerne le service NRJ Chalon, de se conformer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 et de l'annexe II de la convention du 15 janvier 2008.
La présente décision sera notifiée à la société Nolife et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 202 du 01/09/2010 texte numéro 120

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JOn° 202 du 01/09/2010 texte numéro 120
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JOn° 202 du 01/09/2010 texte numéro 121
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JOn° 202 du 01/09/2010 texte numéro 122
Au premier alinéa de l'article 21 du même décret, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient lors de leur classement d'une bonification d'ancienneté d'une durée d'un an. »
Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 6 novembre 1992 susvisé est supprimé.
A l'article 22 du décret du 28 mai 2010 susvisé, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2012 ».
Au sein du ministère de la défense, le contrôle interne comptable est décliné selon trois niveaux fonctionnels, dans des conditions fixées par instruction ministérielle.
Le troisième niveau de contrôle interne comptable relève de la direction des affaires financières.
A l'article 27-2 du même décret, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».
A l'article 17-3 et à l'article 17-15 du même décret, les mots : « et classés au 1er échelon du corps » sont supprimés.
L'article 5-7 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au cinquième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « troisième » ;
 2° Au sixième alinéa, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois ».
A l'article 41-2 du même décret, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».
Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 4 août 1980 susvisé est supprimé.
Le dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est supprimé.
Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 12 août 1970 susvisé est supprimé.
L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au quatrième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
 2° Au cinquième alinéa, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois ».
A l'article 15-2 du même décret, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».
A l'article 6-2 du décret du 30 mai 1968 susvisé, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».
A l'article 18-3 du même décret, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».
A l'article 11 du même décret, les mots : « sanctionné par un examen de qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « évalué dans les conditions prévues à l'article 24 ».
A l'article 6 du même décret, les mots : « sanctionné par un examen de qualification professionnelle » sont remplacés par les mots : « évalué dans les conditions prévues à l'article 24 ».
Après le premier alinéa de l'article 8-1 du même décret, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient lors de leur classement d'une bonification d'ancienneté d'un an. »
A l'article 8 du même décret, les mots : « et classés au 1er échelon du corps » sont supprimés.
A l'article 26 du même décret, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois ».
L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, après le mot : « corps » sont insérés les mots : « ou cadre d'emplois » ;
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « à la titularisation » sont supprimés.
Chaque année, la personne publique mandataire prélève une part forfaitaire correspondant à 20 % de la part restante des revenus perçus après application des dispositions de l'article 1er du présent arrêté au titre des frais indirects, des investissements et des risques financiers occasionnés pour les besoins du mandat.
En application des dispositions de la loi du 7 juillet 2009 susvisée, les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année 2011.
Il est créé dans le département de la Loire la caisse d'allocations familiales de la Loire. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Saint-Etienne.