Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural est fixé pour l'année 2004 à 10 994 EUR.
Les témoins cités lors des procédures visées par le présent décret perçoivent une indemnité de comparution, et le remboursement de leurs frais de séjour et de déplacement dans les conditions fixées par les articles R. 129 et R. 133 du code de procédure pénale.
Le dernier alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Il peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux responsables des services de l'établissement ainsi qu'aux conservateurs de l'établissement. »
La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des impôts est modifiée et fixée à 37,02 EUR pour l'année 2004.
Dans le cas prévu au 3° de l'article 5, la commission de réforme des militaires est saisie au plus tard soixante jours avant que le militaire n'ait atteint le terme de ses droits à congé de maladie de la position de non-activité, ou, éventuellement de ses droits à congé pour convenances personnelles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2006, M. Alain Poiret est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, à Avignon, à compter du 1er septembre 2006.
Lorsqu'un établissement assujetti utilise plusieurs systèmes de notation, les raisons qui sous-tendent l'utilisation d'un système particulier pour un type de débiteur ou un type de transaction sont documentées et doivent refléter le niveau du risque.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 21 AU 25 JUILLET 2003
(Gestion 2003)
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2006, la démission présentée par M. Autheman (Marc-Antoine), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est acceptée à compter du 30 juin 2006.
L'arrêté du 9 septembre 1992 modifié portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps des personnels de préfecture des catégories C et D est abrogé.
Une indemnité de fonction non soumise à retenue pour pensions civiles de retraite peut être attribuée aux personnels occupant les fonctions de secrétaire général ou de chef de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique.
« A N N E X E
AU PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2007
Communes de 10 000 habitants ou plus de métropole
dont les communautés seront recensées en 2007
Délégation permanente est donnée à Mme Hélène Mathieu, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
M. Edmond Pamboukjian, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie, en remplacement de Mme Dominique Gazuy, épouse Fromaget, appelée à d'autres fonctions.
Les articles R. 312-195 et R. 312-198 à R. 312-202 du code de l'action sociale et des familles sont abrogés.
L'association Bruaysis est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2005.
Dans le département de la Meuse, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Le protocole dans le cadre de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine) sur le règlement des différends, signé à Lucerne le 31 octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Seuls peuvent être commissionnés les gardes champêtres justifiant du suivi d'une formation statutaire obligatoire attesté par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2007, le conseil des ministres entendu, M. Christophe Chantepy, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 7 mai 2007.
A l'article 1er de la décision du 14 août 2006 susvisée, le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5. M. le commissaire colonel Daniel Pelletier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
Les chèques-vacances remboursés, échangés ou détériorés font immédiatement l'objet d'une annulation par perforation, dans l'attente de leur destruction.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, après les mots : « le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) », sont insérés les mots : « le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ».
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary.
Les fonctionnaires relevant des corps mentionnés à l'annexe au présent arrêté sont notés chaque année.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2004, M. Jean-Pierre Richer, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 juin 2004.
L'agent comptable des impôts de Paris est chargé de la centralisation comptable et du paiement des dépenses des services relevant de la direction nationale d'interventions domaniales implantés hors de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2004, M. Patrice Mingotaud est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane à compter du 9 avril 2004.
A compter du 1er janvier 2004, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 172,66 EUR.
Le président de la commission nationale des élections et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le nombre de postes ouverts aux concours et les dates de retrait et dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 92 155 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Peuvent seuls être admis à se présenter aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points qui ne peut être inférieur à 70.
 Peuvent seuls figurer sur la liste de classement les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points qui ne peut être inférieur à 110.
Cette fréquence se substitue à la fréquence précédemment attribuée pour la diffusion du programme France Info à La Rochelle (Charente-Maritime).
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes d'Arbent et de Bellignat (Ain) à compter du 5 janvier 2004.
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 mai 2004, Mme Nadia Djabali est autorisée à exercer la chirurgie dentaire en France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Aux articles 92, 95, 98, 99 et 103 à 105, les mots : « commissaire du Gouvernement » sont remplacés par les mots : « magistrat chargé du ministère public ».
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Chauvin et Ratiopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A N N E X E
 1. Activités de l'Etablissement français du sang, accompagnées de leur localisation :
 2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma :
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Les sujets des épreuves sont choisis par le jury. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
 Les conditions et les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le règlement intérieur de chaque institut.
Il est inséré, dans la section 8 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'environnement, un article L. 421-19 ainsi rédigé :
 « Art. L. 421-19. - Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »
M. Eric Delzant, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet hors cadre.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 50 euros.
La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 420-1 du code de l'environnement est supprimée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Jean-Marie Malary, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'article 52 ci-dessus.
Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2004 les organismes suivants :
Les ordonnances de paiement émises par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (sections 06 et 38) sont dispensées du visa du contrôleur financier à compter de l'exercice 2003.
Technicien supérieur d'études
    et de fabrications (informatique)
    Catégorie D
    (Militaires)
    Bouches-du-Rhône
    1 Moulard (Jean-Michel) ; 2 De Faveri (Chantal).
En qualité de représentants des industries techniques
    Membre titulaire : M. de Segonzac (Thierry).
    Membre suppléant : M. Diaz (Didier).
Art. 9. -  Le concours interne comporte des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Art. 10. -  Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 29 juin 2001, M. Alain Mazoyer est nommé délégué régional au tourisme pour la région Alsace à compter du 1er septembre 2001.
Art. 1er. -  A l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1998 susvisé, les mots « exercices clos en 1996 et en 1997 » sont remplacés par les mots : « exercices clos en 1998 et en 1999 ».
Art. 41. -  Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions relatives à la durée du mandat du président du Muséum et du directeur général.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le chef du service central des enquêtes et études statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2005, M. Dore (Mikaël), directeur départemental de la jeunesse et des sports, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Saint-Girons.
La trésorerie de Villejuif-Municipale et Chevilly-Larue est supprimée.
La trésorerie de Targon est regroupée sur celle de Créon (Gironde).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 août 2002, Mme Marie-Patricia Durut, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays et quartiers d'Aquitaine ».
Le taux annuel des droits de scolarité dans les écoles d'art visées par le présent titre est fixé à 278 EUR.
 Le taux annuel des droits d'inscription à l'examen d'entrée de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est fixé à 35 EUR.
A N N E X E I
PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES IMPOSABLES PRÉVUS À L'ARTICLE R. 391-8 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
(En euros)
Ce(s) référentiel(s) est(sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
L'Association nationale des secouristes électriciens et gaziers est reconnue et agréée au niveau national pour assurer les différentes formations, préparatoire, initiale et continue, aux premiers secours, en application du titre II, chapitre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Saint-Christophe et de Saint-Etienne-de-Vicq sont transférés de la trésorerie de Cusset vers celle de Lapalisse (département de l'Allier).
Les articles 2 et 3 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 février 1986 fixant l'indice de besoins relatif à certains appareils de radiothérapie oncologique est abrogé.
Art. 3. -  Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le vote pour l'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est fixé au mercredi 30 juin 2004 au plus tard.
Par décret en date du 9 avril 2001, M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2001, M. Bolot (Pascal), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 mars 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz sur le territoire de la commune de Saint-Martin-des-Noyers, dans le département de la Vendée.
Catégorie D
    Gers
    1 Rolfo (Pierre).
Art. 4. -  Le complément de rémunération est exclusif de toute autre indemnité pour sujétions ou travaux supplémentaires de quelque nature qu'elle soit.
A compter du 14 juin 1995
    2e échelon
      M. Oliny (Hilaire), attaché principal d'administration centrale de 2e classe     (ancienneté épuisée).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 50 000 000 F applicable au     budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le     tableau B annexé au présent arrêté.
Section 35 : Pensée philosophique. - Sciences des textes
    Création artistique, scientifique et technique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le surplus des conclusions présentées par la société MFS Communications est rejeté.
Est nommé conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de     trois années à compter du 1er janvier 1996 en France métropolitaine :
      M. Milhoud (Laurent).
Nouvelle-Zélande
     M. Tardif (Yan, Yvon).
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les aspirants de réserve :
    TRANSMISSIONS
Art. 3. -  A l'article 6 de l'arrêté du 17 juin 1971 susvisé, les mots : <<     ministre de l'environnement et du cadre de vie >> sont remplacés par les mots     : << ministre chargé de l'équipement >>.
Gabon
     M. Bay (Jack, Gaëtan).
    M. Dubois (Jean-Claude).
    M. Pignon (Gérard).
A compter du 1er juin 1996
      M. Hoyau (Henri).
      M. Baron (Paul) (en service détaché).
Art. 1er. -  Au 1o du troisième alinéa de l'article R. 128 du code de la     route sont ajoutés, après les termes   << Tout conducteur >>, les termes   <<     ou accompagnateur d'un élève conducteur >>.
Tribunal de grande instance de Versailles
      Premier procureur de la République adjoint : sur sa demande, M. Jean     Cavailles, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny (poste     créé).
Liste complémentaire
     9  M. Mottes (Jean).
    10  Mme Vendat (Catherine).
Art. 2. -  L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux de la prime de     technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables est abrogé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 14 février 1996 établissant la liste des     organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des     représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire     ministériel et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles est     retiré.
Art. 2. -  La décision no 94-218 du 12 avril 1994 modifiant la décision no     92-547 du 26 mai 1992 susvisée est abrogée.
A la préfecture de la Corrèze
      M. Romac (Michel) à compter du 15 janvier 1996.
Art. 19. -  Lorsque la demande d'aide juridictionnelle est formée après que     la partie concernée ou son mandataire a eu connaissance de la date d'audience     et moins d'un mois avant celle-ci, il est statué sur cette demande selon la     procédure d'admission provisoire.
    Chapitre IV
    De l'instruction des demandes
Art. 1er. -  M. Patrick Hermange, administrateur civil hors classe, est     nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des     travailleurs salariés.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juillet 2000, les attachées d'administration centrale dont les noms suivent sont promues au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2000 :
    Coutures (Sylvie) ;
    Etienne (Carole).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection     réciproques des investissements, signé à Paris le 13 juin 1995, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Ardèche
     No 494. - Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de     l'Ardèche et de la Drôme. Siège social : Saint-Péray.
ADMINISTRATION GENERALE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0244 du 18/10/96                        Page 15293  a 15294    
                      ......................................................
Somme
      No 2589. - Union de coopératives agricoles de la région d'Abbeville. Siège     social : Abbeville.
Section 4 : Atomes et molécules,
Art. 1er. -  Mlle Michèle Dantec, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, en mission à l'administration centrale, est nommée ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République du Salvador, en remplacement de M. Gaston Le Paudert.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité attribuée au rapporteur de la     commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 289,30     F par session trimestrielle.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Hallé, chef du service d'information et de diffusion, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants.
A compter du 1er décembre 1995
      M. le professeur général de 1re classe de l'enseignement maritime Le Bas     (Henri, François, Arsène).
Art. 26. -  Le bivouac, le campement sous tente, dans un véhicule ou dans     tout autre abri sont interdits, sauf autorisation délivrée par le préfet     après avis du comité consultatif, notamment pour permettre les recherches     scientifiques nécessaires à la gestion de la réserve.
Art. 2. -  La gestion du Fonds d'assurance formation des travailleurs non     salariés de la coiffure et de l'esthétique est confiée à l'association régie     par la loi du 1er juillet 1901, constituée à cet effet.
Art. 2. -  Le 3 du dernier alinéa de l'article 1er est supprimé.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa     publication et jusqu'au 4 septembre 1997 à 22 heures. La présente     autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté trois     mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977     susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0179 du 03/08/95                        Page 11589  a 11591    
                      ......................................................
Art. L. 2336-3.  - Les communes peuvent recourir à l'emprunt sous réserve     des dispositions des articles L. 1611-3 et L. 2336-4.
A compter du 1er octobre 1995
      Mme Le Bel (Cécile), épouse Fayet, conseiller référendaire à la Cour de     cassation, pour une durée d'un an.
En qualité de représentants de l'enseignement, des organismes
Art. 1er. -  M. Pierre Murret-Labarthe, conseiller maître à la Cour des     comptes, est nommé président du conseil d'administration du Centre national     pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, en     remplacement de M. André Lachaux.
Art. 3. -  Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université     Lyon-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La mission de contrôle auprès des organismes d'aménagement     foncier et urbain est chargée d'exercer le contrôle économique et financier     de l'Etat organisé par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur l'Etablissement     public d'aménagement Euroméditerranée.
Art. 15. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     du baccalauréat professionnel section Industries de procédés aura lieu en     1997.
Art. 8. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les préfets et les     directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 10. -  Passage des ponts mobiles (art. 6.26,   7, du R.G.P.).
      Les conditions de passage au pont mobile de la commune de Magne     (Deux-Sèvres) (PK 10,930) sont définies par voie d'avis à la batellerie.
Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 1996, page 4281, dans le     tableau, 3e sous-colonne << Partie fixe (en francs) >>, 1re ligne, au lieu de       << 162 542 000 F >>, lire   << 166 542 000 F >>.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-49 en date du 13 janvier     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Grabenstatter (Henri, Jean,
     Arthur), ancien commissaire-priseur à la résidence de Briey     (Meurthe-et-Moselle).
Art. 2. -  Le cahier des charges précisant les obligations de l'association     Cohor, et celles du coordonnateur délégué désigné en application du titre V     des statuts de l'association Cohor, est annexé au présent arrêté.
Art. L. 2512-23.  - Les dépenses et recettes du budget spécial de la     préfecture de police sont ordonnancées par le préfet de police.