Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le budget du fonds additionnel d'action sociale prévu à l'article 1003-8-1 du code rural est arrêté pour l'année 1998 à 250 000 000 F de recettes et 250 000 000 F de dépenses.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges, le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le syndicat dénommé « comité économique agricole Fruits et légumes de Normandie », dont le siège social est établi à Saint-Lô (Manche), est agréé en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes.
Art. 1er. -  L'association dénommée « comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Val de Loire », dont le siège social est établi à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire), est agréée en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Somme et dans les mairies des communes concernées.
Art. 4. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 27 juillet 1998, la congrégation dite « Communauté des cisterciens de la Stricte Observance de l'abbaye Notre-Dame d'Aiguebelle », dont le siège est à Montjoyer (Drôme), est légalement reconnue.
Art. 1er. -  Dans le dernier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 21 février 1990 modifié, après les mots : « sous forme d'aérosols » sont insérés les mots : « ou dans des récipients munis d'un dispositif scellé de pulvérisation ».
Art. 6. -  L'arrêté du 29 mars 1993 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.
Article 2
    La mise au point, la fabrication, la production, l'acquisition, le stockage, la conservation, l'offre, la cession, l'importation, l'exportation, le transfert et l'emploi des mines antipersonnel sont interdits.
Art. 2. -  Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général du Centre national de la cinématrographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à 1 hectare dans le cas général et à 15 ares dans les zones viticoles VQPRD ainsi que pour les vergers intensifs.
Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal de grande instance d'Albi
    Juge : Mme Claudine Page, épouse Corman, avocate, en remplacement de Mme Bayle, nommée juge au tribunal de grande instance de Béziers.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1998, M. Guirauden (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de directeur à la préfecture de Paris, est nommé directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement.
Cour d'appel de Pau
    Conseillère : Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du second grade, en remplacement de M. Riboulleau, nommé président du tribunal de grande instance de Tarbes.
Var
    Titulaire : M. Serra (Jean-Pierre), en remplacement de M. Orsini (Paul).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 1er septembre 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Morette (Bruno) en qualité de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique à compter du 1er novembre 1997.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre chargé des armées un conseil scientifique de la défense.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, les mots : « la division des évaluations économiques et financières » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la prévision et des études financières ».
Art. 1er. -  L'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux de la spécialité 329 763-8 MAXEPA 1 g, capsules (60) (laboratoires Pierre Fabre Médicament), n'est pas renouvelée.
Art. 8. -  Le directeur général de la santé, le directeur de l'action sociale, le chef du service des statistiques, des études et des systèmes d'information, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er décembre 1998
    M. Rivaud (Jean-Philippe), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 4. -  I. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 15 septembre 1998.
    II. - Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté sont applicables à compter du 31 décembre 2000.
Art. 1er. -  Le diplôme des métiers d'art Arts graphiques comporte quatre options : gravure ; illustration ; reliure-dorure ; typographie.
Art. 2. -  A l'article 3 de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Elle gère les affectations des autorisations de programmes et s'assure de la cohérence entre autorisations de programme et crédits de paiement des programmes d'investissements. »
Art. 4. -  Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La société A Télécom est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La liste annexée au présent arrêté pourra faire l'objet de révision en tant que de besoin.
Brest
    Région maritime Atlantique (division Administration et personnel civil), BP 46, Le Château, 29240 Brest Naval.
Candidat étranger de la filière
    Physique et chimie (PC)
    1 M. Chaabani (Fakhreddine).
Candidat français de la filière Technologie
    et sciences de l'ingénieur (TSI)
    1 M. Cavalière (Cédric).
Art. 1er. -  Sont nommés en qualité d'administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour une durée de trois ans à compter du 3 décembre 1998 :
    M. Angrémy (Jean-Pierre) ;
    M. Unger (Gérard).
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M. Fauvarque (Christian), AC, désigné D., AVA de Lille.
Art. 7. -  Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités.
Art. 1er. -  Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale de télévision France 2 pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998 :
    M. Cluzel (Jean) ;
    M. Giquel (François) ;
    Mme Puybasset (Michèle).
Art. 6. -  Il est ajouté au 1o de l'article 9 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé les dispositions suivantes :
    « Une ou plusieurs personnalités qualifiées, dont un ou plusieurs membres de l'enseignement supérieur lorsque la formation a fait l'objet d'une convention avec l'université. »
Art. 3. -  Le secrétariat de cette commission est assuré par la direction générale de l'administration du ministère chargé de l'agriculture.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Charcutier-traiteur est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 2. -  Le décret no 96-952 du 31 octobre 1996 modifiant le tarif de certaines annonces et insertions au Journal officiel est abrogé à compter de la date d'application du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 septembre 1998, Mme Dalle Fratte (Colette) est promue au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er octobre 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 août 1998, M. Treinsoutrot (Didier) est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1998.
Catégorie B
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1999 page 1207 à 1208
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Art. 3. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er décembre 1998, est approuvé le budget primitif pour l'année 1999 de l'institut régional d'administration de Lille.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 408 004 764 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er décembre 1998, est approuvée la décision modificative no 2 du budget pour l'année 1998 de l'institut régional d'administration de Lille.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 80 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Mode et chapellerie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Le présent décret sera affiché, par les soins du préfet des Pyrénées-Atlantiques et aux frais du titulaire de l'autorisation, dans la commune de Carresse-Cassaber.
Art. 3. -  Le directeur du Trésor ou son représentant assure le secrétariat du comité consultatif des taux réglementés. Le directeur du Trésor et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction assistent aux réunions du comité.
Art. 5. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 1999, Mme Jean-Baptiste (Simone), épouse Kergaravat, commissaire divisionnaire de la police nationale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 281 405 781 F applicables aux comptes d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé, les mots : « Société nouvelle Air Guadeloupe » sont remplacés par les mots : « Société caribéenne des transports aériens ».
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 10/06/1999 page 8504
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Art. 1er. -  A l'article 3 de l'arrêté du 12 février 1996 susvisé, est ajouté aux destinataires :
    « - l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution des dispositions de l'article L. 17-1 du code électoral. »
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 1994 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 4 841 968 485 F applicables aux comptes de prêts et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décision no 99-140 en date du 9 février 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attestation de conformité accordée à la société Avenir Télécom sous le numéro 97635 P pour un équipement terminal de télécommunication dénommé « IZZI + » est retirée.
Art. 2. -  Les orientations thématiques des enseignements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont précisées en annexe. Elles sont présentées par section intégrant le programme de plusieurs disciplines conformément aux dispositions des articles 13 et 25 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé.
Art. 3. -  A l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 1987 susvisé, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
    « Elle cesse de s'appliquer à compter du premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel ces conditions cessent d'être remplies. »
Concours de type 2
    Claise (Catherine).
    Cogny (Anne).
    Fournier (Natalie).
    Gratas (Catherine).
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1999, M. Nojac (Eric) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Savoie, à Annecy, à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1999, M. Ferrandez (Yves) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône, à Marseille, à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 19 janvier 1999 susvisé :
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Patrick Gandil, directeur des routes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 avril 1999, M. Fischer (Erwan) est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er avril 1999.
Art. 2. -  L'enseignement médical dispensé dans les établissements scolaires maritimes a pour objectif de permettre :
    - à tout marin de pouvoir effectuer les gestes de premiers secours ;
    - à certains d'entre eux de pouvoir être désignés pour assurer l'une des responsabilités définies à l'article 1er.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1999, le compte financier pour l'exercice 1996 de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est approuvé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 11 621 481 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les régies désignées à l'article 2 ci-dessus sont rattachées au trésorier auprès de l'ambassade de France.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er mars 1999, M. L'Hote (Jacques), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 mars 1999.
Art. 1er. -  Il est créé au conseil médical de l'aéronautique civile situé au 93, boulevard du Montparnasse, à Paris (6e), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des dérogations présentées au conseil précité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999, Mme David (Laurence, Marie-Christine), épouse Rivière, est nommée notaire à la résidence de Cognac (Charente), en remplacement de M. Degos (Jean-Maurice), démissionnaire.
Art. 1er. -  A compter du 1er mars 1999, l'arrêté du 21 décembre 1998 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 février 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Dragacci (Dimétrius), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 12 mai 1999.
Art. 2. -  Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :
Conseillère auprès du secrétaire d'Etat
    Mme Geneviève Gueydan.
Art. 3. -  Le produit des cessions d'approvisionnement est rattaché, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/1999 page 2311 à 2312
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 février 1999, M. Redoulez (Philippe), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest à compter du 1er mars 1999.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts, le directeur du budget et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Centre de Saint-Denis-de-la-Réunion
    M m e Cormier (Patricia), épouse Wagner.
    M m e Matrljan (Brigitte), épouse Laurent.
    M m e Rigal (Caroline).
    M m e Rihet (Geneviève).
Art. 6. -  Le versement de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du présent décret ne peut en aucun cas conduire à ce que la rémunération effective totale des agents concernés dépasse le montant du traitement principal net perçu par les intéressés majoré de 100 %.
Art. 1er. -  Le chef de la mission des affaires européennes et internationales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg.
Art. 1er. -  Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
    - chirurgie : 4 040 F ;
    - médecine physique et réadaptation : 2 510 F ;
    - médecine : 1 580 F.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A la liste d'aéronefs figurant en appendice à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé relatif aux navigants professionnels est ajouté :
    « Robinson R 44 (RH 44). »
Deuxième section
    a) Article 9 de l'arrêté du 22 mai 1974
    Mme Chabert (Jacqueline).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 1999 aux fonctions exercées par M. Patrick Doutreligne, conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/1999 page 4008
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    Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 1998, M. Chabiron (André), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affecté au ministère de la justice à compter du 1er juillet 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 octobre 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Lacambre (Dominique), administrateur civil.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-37 en date du 16 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 4. -  Au premier alinéa du I de l'article 204 ter de l'annexe II au code général des impôts, les mots : « les entreprises visées à l'article 267 quinquies » sont remplacés par les mots : « les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 1998, M. Dohet (Frédéric), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er novembre 1998.
Art. 12. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 24 novembre 1998, M. Denis-Michel Boell est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er janvier 1998.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1998, M. de La Forest-Divonne (Marc), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Mirande.
Tribunal de grande instance de Melun
    Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Pascal Hamon, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon.
Art. 3. -  Les pensions des fonctionnaires retraités et celles de leurs ayants cause sont révisées à compter du 1er août 1995.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 1998
    Les professeurs en chef de 2e classe :
    1 Antin (Jean-François, Albert).
    2 Bedel (Paul, Henri, Marie).
Section II
    M. Jenny, vice-président du Conseil de la concurrence, Mme Boutard Labarde, M. Gicquel, M. Pichon, M. Robin, M. Sargos, M. Urbain, membres du Conseil de la concurrence.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1998, Mme Berlioux (Monique, Edith, Colette), épouse Groussard, présidente de la Fédération des internationaux du sport français, commandeur de l'ordre national du Mérite, est nommée membre du conseil de l'ordre national du Mérite.
Art. 13. -  L'arrêté du 20 novembre 1992 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.
A compter du 1er décembre 1998
    M. Royer (Yves).
    Mme Humbert (Pascale).
    M. Deviers (Dominique).
A compter du 1er novembre 1998
    M. Dubois (Pascal).
    M. Grand d'Esnon (Antoine).
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 1998
    Les officiers principaux :
    1 Hamonic (Olivier, Philippe, Gérard).
    2 Bligny (Daniel, Gaston).
    3 Tropato (Jacques, Emile, Clément, Cornil).
(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 décembre 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 1998, M. André Rot est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour).
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-38 en date du 23 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
La vaccination des porcs contre la brucellose est interdite.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2002, M. Dominique Marie Henri Ponnau, conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 25 juin 2002.
L'annexe I à la décision n° 2000-1296 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :