Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est attribué à chaque candidat une note variant de 0 à 20.
 Un candidat ne peut être déclaré admis s'il obtient une note inférieure à 10 sur 20.
Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévu à l'article 3 du décret susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Pour la profession de pharmacien, les spécialités pouvant être offertes au concours sont les suivantes :
 Biologie médicale ;
 Pharmacie polyvalente.
Les olives sont récoltées entre le 1er novembre et le 15 janvier. Les dates d'ouverture et de clôture de la récolte sont fixées par secteurs de maturité par les services de l'INAO après avis du syndicat de défense intéressé.
Les alinéas 10, 11 et 12 de l'article 9 du décret du 13 juillet 1998 susvisé sont supprimés.
Les modifications apportées au contrat, marché ou accord-cadre en cours d'exécution, notamment les avenants et les actes spéciaux de sous-traitance, font l'objet d'une nouvelle fiche de recensement, transmise dans les mêmes conditions que la fiche initiale.
L'arrêté du 16 mars 2005 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles est abrogé.
Sont annulés sur 2006 des crédits pour un montant de 523 772  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'exploitant d'aérodrome s'assure que l'ensemble de son personnel s'implique dans la gestion et la promotion de la sécurité de l'aérodrome. Il organise des actions de sensibilisation à la sécurité de l'exploitation de l'aérodrome.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours dont la date de clôture des inscriptions est postérieure au 1er août 2007.
Il est mis fin aux fonctions de directrice générale du Centre d'analyse stratégique exercées par Mme Sophie Boissard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, qui sera appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai 2007, M. Patrick Dussenne, contractuel, est nommé régisseur de recettes et d'avances à l'établissement pour mineurs du Rhône à compter du 11 juin 2007. Il est dispensé de cautionnement.
Le solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 26 février 2007 susvisé fera l'objet d'une notification avant la fin de l'exercice 2007 au vu des éléments d'information nécessaires à leur répartition.
Par décret en date du 2 avril 2007, M. François Raymond est nommé membre titulaire du conseil d'administration du BRGM, en qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie, en remplacement de Mme Béatrice Julien de Lavergne.
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Outremer Télécom est soumis à l'obligation de ne pas pratiquer, pour ses prestations de terminaison d'appel vocal, des prix excessifs.
A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé, les mots : « pour une durée de six ans » sont supprimés.
Par décision du ministre de la défense en date du 23 mai 2007, le commissaire de 1re classe sous contrat Smialy (David) est inscrit sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision ainsi que de son annexe, qui seront publiées au Journal officiel de la République française.
Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
 Directeur du cabinet : M. Michel Dobkine, magistrat ;
 Directeur adjoint du cabinet : M. Mathieu Herondart, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
 Chef de cabinet : M. Michel Marquer, administrateur civil hors classe.
Pour l'année 2008, il est ajouté à la liste fixée à l'article 1er ci-dessus les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon et de Lille.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 mai 2007, le nombre d'emplois offerts au concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe est fixé à 2 :
A l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé, remplacer les mots : « alinéas a, b, c, d, e, g et i » par les mots : « alinéas a, b, e et g ».
M. le lieutenant-colonel de gendarmerie Pierre Sauvegrain est nommé commandant militaire de la présidence de la République.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2007, M. Perez (Arnaud, Pierre, Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Mery (Xavier, Hubert, François) à la résidence de Pontchâteau (Loire-Atlantique).
L'extension des effets et sanctions des accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, l'office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (1er arrondissement) dont est titulaire M. Baccino (René, Marc, Auguste) est transféré à la résidence de Marseille (6e arrondissement).
La SNC Nord Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Au troisième alinéa de l'article 21, les mots : « et qu'ils ont donné lieu à une reddition des comptes » sont remplacés par les mots : « et ont donné lieu à une reddition des comptes et que l'administrateur judiciaire démissionnaire ne détient plus de fonds de tiers ».
L'article 2 de la décision n° 2002-938 du 22 octobre 2002 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Le deuxième alinéa de l'article L. 442-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « A cette date, un accord de participation peut être conclu dans les conditions de l'article L. 442-6 sur une base de calcul et de répartition reprenant celle de l'accord d'intéressement ayant expiré. »
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 321-17 du code du travail, après le mot : « éventuellement », sont insérés les mots : « mises en oeuvre par anticipation dans le cadre d'un accord collectif relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou ».
Est ajoutée à la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
3
La présente décision sera notifiée à l'association Klib La et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 5 décembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du Conseil économique et social, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
A N N E X E II
C O N V E N T I O N
M. René Abjean est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 6 décembre 2006.
Les programmes des épreuves sanctionnées par le diplôme supérieur de gestion (DCG) et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le premier alinéa de l'article 29-6 est complété par une seconde phrase ainsi rédigée :
 « Le président du conseil national ou son représentant peut être entendu, s'il en fait la demande, par la cour d'appel. »
La nature, la durée et le coefficient de chacune des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion, ainsi que le nombre de crédits européens associés, sont fixés comme suit :
Le décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 13 à 41 du présent décret.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 8 000 000  en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
A N N E X E
NOTIFICATION DES ENVELOPPES RÉGIONALES DE DÉPENSES AUTORISÉES MÉDICO-SOCIALES / PERSONNES CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES POUR 2007
Art. R. 323-13. -
    Les membres du conseil d'administration doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
L'arrêté du 15 décembre 1977 portant habilitation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d'ordonnateurs secondaires du ministère de l'intérieur, modifié par les arrêtés du 8 novembre 1994 et du 17 janvier 2003, est abrogé.
L'arrêté du 30 mars 1999, modifié par l'arrêté du 10 avril 2006, agréant les agents des comités économiques agricoles est abrogé.
A N N E X E
(6 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux. Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge :
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, M. Nicolas Brunner, conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, est affecté à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon.
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnés au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont commissionnés pour rechercher et constater par procès-verbal les infractions aux règles édictées par ces comités et étendues par les pouvoirs publics en application des articles L. 554-1 et L. 554-2 du code rural.
Par décret en date du 11 septembre 2007, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Recherche et Innovation thérapeutique en cancérologie », dont le siège est dans l'académie de Toulouse.
Les magistrats, les fonctionnaires et les agents chargés du fonctionnement, de la maintenance et de l'entretien du système de transmission d'interceptions judiciaires ne peuvent pas accéder aux données relatives au trafic des interceptions et au contenu des minimessages.
La composition des comités techniques paritaires créés par l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Art. L. 6414-25. -
    Dès lors que l'intérêt du service public hospitalier n'y fait pas obstacle, les praticiens statutaires exerçant à temps plein dans l'établissement public de santé territorial sont autorisés à exercer une activité libérale dans les conditions définies ci-après.
A compter du 6 août 2007, l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves de chaque concours est arrêtée par la ministre de l'intérieur.
Le jury qui peut être commun aux deux concours est nommé par arrêté de la ministre de l'intérieur.
 Le jury peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A et par un ou plusieurs examinateurs.
Le président du Centre national de la recherche scientifique et le directeur général assistent aux réunions du conseil scientifique.
Les membres du conseil scientifique sont astreints à l'obligation de discrétion et de confidentialité à raison des pièces, documents ou informations dont ils ont eu connaissance.
 Les autres participants sont astreints à la même obligation.
Le brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels peut être obtenu par dispense partielle ou validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et de la santé.
Les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 3 octobre 2007.
A compter du 21 novembre 2007
 M. le médecin général des armées Cudennec (Yves, Francis, Lucien).
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service interarmées de liquidation des transports, bureau cartes, BP 10227, 59723 Denain Cedex.
Une liste de cartes statistiques est disponible auprès de l'INSEE. Elles sont réalisées à partir des zones mentionnées au iii et au vi de l'article 3 et sont accessibles soit directement sur le site internet de l'INSEE ou sur demande.
 Ces cartes ne peuvent utiliser des variables mentionnées au premier alinéa de l'article 8.
Rectificatif au Journal officiel du 7 juillet 2006, édition électronique, texte n° 28, et édition papier, page 10179, à l'annexe, opération n° BAR-EN-02, dans le tableau, 5e sous-colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « 1 6000 », lire : « 1 600 ».
A l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 1999 susvisé, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « vingt ».
Aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 6 décembre 1999 susvisé, les mots : « , le directeur général » sont supprimés.
La société PAQA est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants selon les modalités fixées par la décision du 20 avril 2005 susvisée.
Le présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
La société Total France, propriétaire de l'ouvrage, est autorisée à acquérir les droits initialement conférés conjointement et solidairement à la société Union générale des pétroles et la société Union industrielle des pétroles par le décret du 17 juillet 1965 susvisé.
La trésorerie de Crèvecoeur-le-Grand est regroupée sur celle de Breteuil-Ansauvillers, renommée trésorerie de Breteuil - Crèvecoeur-le-Grand (Oise).
Le conseil municipal de Grilly (Ain) est dissous.
La trésorerie de Roubaix-Ouest est regroupée sur la trésorerie de Roubaix-Est (Nord).
La prise en charge administrative des échantillons soumis à analyse du laboratoire des douanes donne lieu à paiement d'une somme forfaitaire.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 139 Vouziers, associée au champ de tir de Vouziers-Séchault (Ardennes).
Le régisseur est tenu de verser ses recettes au receveur général des finances dès que le montant de son encaisse atteint 4 000 euros.
La résolution MSC. 125 (75) portant amendement aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18]), adoptée le 24 mai 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté abroge les dispositions des arrêtés du 27 septembre 1985 modifié relatif au régime des années-recherche durant l'internat de médecine et l'internat de pharmacie et du 22 janvier 1996 modifié relatif aux conditions d'accès et d'organisation de l'année-recherche pour les internes en odontologie.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature pour la direction des risques et du contrôle interne.
Il est créé dans la région de Souge (Gironde) une zone dangereuse, identifiée LF-D 186 Camp de Souge, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'informations aéronautiques.
Par décret en date du 22 novembre 2006, la congrégation des prêtres de Notre-Dame de Vie, dont le siège est place du Presbytère, à Venasque (Vaucluse), est légalement reconnue.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 4 Suippes, associée au champ de tir air-sol de Suippes (Marne).
Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle).
Toute demande de modification, au moyen du téléservice, de l'agrément initialement délivré au laboratoire est traitée dans les conditions de l'article 4 et donne lieu à une nouvelle décision d'agrément au laboratoire par le ministre chargé de l'environnement.
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat auprès du groupement d'intérêt public est le trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime.
La réalisation des analyses peut être sous-traitée pour une durée n'excédant pas 6 mois consécutifs en cas d'incapacité provisoire du laboratoire agréé. Elle ne peut être sous-traitée qu'auprès d'un laboratoire agréé pour ces mêmes analyses.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 décembre 2006, le siège de l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Parcs nationaux de France » est fixé à Montpellier, dans le département de l'Hérault.
La société HDRR Multi Régions est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur la région Languedoc-Roussillon.
La société Maxtel est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Bourgogne.
La société Guyatel est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 466-3 494 MHz et son duplex 3 566-3 594 MHz pour du service fixe sur le département d'outre-mer de la Guyane.
La trésorerie de Lille forum est regroupée sur la trésorerie de Lille cité, renommée trésorerie du Grand Lille (Nord).
Le chef du service « opérateurs et régulation des ressources rares » de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Guyatel et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
II. - Réserves nationales de chasse et de faune sauvage
Deux graphiques figurant en annexe II au présent arrêté représentent la modulation (fréquence/temps) du son émis par le signal national d'alerte et le signal national de fin d'alerte.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 7 600 euros.
A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, il est ajouté un alinéa 13-1 rédigé ainsi qu'il suit :
 « 13-1. Mme Alexia Paris, agent sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance, dans la limite des attributions du bureau ; »
Les articles R. 311-4-9 et R. 311-4-10 du même code sont abrogés.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse, de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur et du fonds de caisse en numéraire est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 7 600 euros.
 Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 15 200 euros.
L'arrêté du 8 novembre 2004 portant réorganisation de la direction du budget et l'arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget sont abrogés.
La présente décision sera notifiée à la SNC Radio Tiare et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Norvège Mouniama, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 5 septembre 2006.
Le décret n° 94-211 du 11 mars 1994 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes est abrogé.
La décision modifiée du 19 septembre 2005 (secrétariat général) est abrogée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2007, la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation du collège des magistrats des cours et des tribunaux et du ministère de la justice est fixée (élections à la commission d'avancement) au 4 juin 2007.
L'arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 janvier 2007, Mme Sarah Subrémon, agente contractuelle, est nommée rapporteure permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er avril 2007.
Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 26 janvier 1983 susvisé, les mots : « III de l'article L. 213-11 III » sont remplacés par les mots : « III de l'article L. 213-11 ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 janvier 2007, M. Geschwind (Christian), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 23 juin 2007, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Le livre généalogique français des races de chevaux de trait comprend tous les stud-books de races de chevaux de trait tenus en France.
La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 octobre 2006, M. Alain, André Bisval, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2006.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 21, dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne).
Chacun des concours externe et interne comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission dont la nature, la durée et les coefficients sont mentionnés ci-dessous.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 516-Rambervillers, associée au champ de tir de Rambervillers (Vosges).
L'autorité technique peut délivrer un certificat de type, conforme au modèle figurant en annexe, pour un type d'aéronef, de moteur d'aéronef ou d'hélice si le postulant a rempli les conditions prévues aux articles 2 à 5.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Hederer, conseiller à la Cour de cassation, est, sur sa demande, déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Riom à compter du 1er avril 2006.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bertrand Martinot, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 17 mars 2006.
Délégation est donnée à M. Grégoire Frèrejacques, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Deuxième liste : directeur adjoint
Première section
Gay (Jean-Louis).
Isidore (Jacky).