Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'annexe IV relative aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est abrogée.
Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2010 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 180 €.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique (espace, industries de défense, recherche et innovation) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Eva PORTIER, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 2 août 2010, M. Sylvain Gariel, élève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est nommé ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre 2010.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2010, aux fonctions de conseillère au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, exercées par Mme Régine Leduc.
L'arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2010, la dissolution de l'organisme interétablissements du réseau des chambres d'agriculture « Elevage 13-84 » constitué entre les chambres d'agriculture des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse est approuvée.
A l'article 9 de l'arrêté du 16 février 2009 susvisé, les mots : « règlement (CE) n° 884/2001 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « chapitre III du règlement (CE) n° 436/2009 susvisé ».
La décision n° 2008-0816 du 24 juillet 2008 relative à la mise en place d'un questionnaire pour la collecte d'informations nécessaires au suivi des marchés du haut débit et très haut débit est abrogée.
Les informations sont communiquées à l'Autorité au plus tard 30 jours après la fin de chaque trimestre à compter du premier trimestre 2010.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 212 du 12/09/2010 texte numéro 57
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 213 du 14/09/2010 texte numéro 63
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 213 du 14/09/2010 texte numéro 65
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 213 du 14/09/2010 texte numéro 64
Après l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé, les mots : « Chapitre Ier » et l'intitulé : « De l'évaluation » sont supprimés.
L'article 6 de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les fonctionnaires titulaires visés à l'article 1er et les fonctionnaires placés en position de détachement hors de l'Office national des forêts sont notés chaque année selon les modalités prévues au présent titre. »
Le titre II devient un titre III ainsi intitulé : « Evaluation et notation des fonctionnaires non visés à l'article 1er affectés à l'Office national des forêts ».
Le directeur du budget et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4
3417077, 3406412, 3482229
Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable
Le solde de trésorerie du compte de liquidation du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin est de 116 707,35 € (cent seize mille sept cent sept euros et trente-cinq centimes).
 Ce solde est versé au budget général de l'Etat.
L'intitulé de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Arrêté relatif à la procédure d'évaluation des fonctionnaires et agents contractuels de droit public et à la procédure de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts ».
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3161689
Implants vasculaires
L'intitulé du titre Ier de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Evaluation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts et des agents contractuels de droit public de l'Office national des forêts ».
Le chapitre II devient un titre II ainsi intitulé : « Notation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts ».
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2010, Mme Anne-Marie Bertrand, conservatrice générale des bibliothèques, est renouvelée dans ses fonctions de directrice de l'Ecole nationale des sciences de l'information et des bibliothèques à compter du 22 septembre 2010.
Audition publique.
 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel entend les candidats en audition publique.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2010, M. Jacques Troncy, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2010, Mme Hélène Geronimi, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2010, M. Colin MIEGE, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2010, Mme Cécile Legrand, magistrate de l'ordre judiciaire détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Briançon, est nommée sous-préfète de Montbard.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de la Manche exercées par Mme Khalida SELLALI, sous-préfète. Elle sera placée en position de service détaché.
Nombre et catégorie de services.
 Le présent appel aux candidatures porte sur un service de télévision en temps complet ou plusieurs services de télévision en temps partagé.
 Le service est diffusé sous conditions d'accès avec, le cas échéant, des plages en clair diffusées dans la norme MPEG-4.
Début des émissions.
 L'éditeur de service titulaire d'une autorisation est tenu d'assurer le début effectif des émissions à la date et dans les conditions fixées par son autorisation. A défaut, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation.
Objet de l'appel.
 Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, d'un service de télévision à vocation nationale sous conditions d'accès.
Sélection.
 A l'issue de l'instruction des dossiers de candidature, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à titre de mesure préparatoire, à la sélection des candidats.
 La liste des candidats sélectionnés est publiée sur le site internet du conseil.
Elaboration des conventions.
 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel définit avec le ou les candidats sélectionnés les stipulations de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
Durée des autorisations.
 Les autorisations sont d'une durée maximale de dix ans.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2010, Mme Laurence de Finance, conservatrice en chef, est nommée chef du département du patrimoine de la Cité de l'architecture et du patrimoine, dénommé Musée des monuments français, à compter du 29 juin 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2010, Mme Pascale Francisco, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée chef de l'unité territoriale du Cantal à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2010, M. Grégory SCHOTT, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef de l'unité territoriale du Territoire de Belfort à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2010, Mme Manon HANSEMANN, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée chef de l'unité territoriale de Charente à compter du 1er septembre 2010.
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Trafic et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Radio Trafic est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL SIRA (société d'information radio autoroutière) et publiée au Journal officiel de la République française.
La directrice générale de l'offre de soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorité investie du pouvoir de nomination prend une décision d'affectation ou de détachement de l'agent sur proposition du supérieur hiérarchique direct sous l'autorité duquel s'est déroulée la période de professionnalisation. La décision de détachement est prise après avis de la commission administrative paritaire compétente.
L'évaluation de la période de professionnalisation prévue par le décret du 21 août 2008 susvisé a pour vocation d'établir l'aptitude de l'agent à servir dans le poste envisagé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle.
En application de l'article R. 543-83 du code de l'environnement, les documents, fiches et registres peuvent être établis sous format électronique par le détenteur ou par l'opérateur selon les conditions de la classification des informations ou supports protégés définie par les arrêtés du 25 août 2003 et du 18 avril 2005 susvisés.
Les dispositions de la section 6 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement sont applicables aux équipements frigorifiques et climatiques utilisés dans le cadre des activités relevant du secret de la défense nationale sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Après le premier alinéa de l'article 2 du décret du 26 avril 2007 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales en informent également dans le même délai et dans les mêmes formes la commission de déontologie. »
Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et quatrième alinéas ».
Le tableau visé à l'article D. 49-2 du code de procédure pénale est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe II du présent décret.
Le tableau XIV annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants est modifié conformément au tableau en annexe I du présent décret.
Le montant unitaire de l'indemnité allouée aux membres de commission consultative spécialisée autres que les membres du collège pour leur participation aux séances de commission consultative spécialisée est de 150 €.
 Le nombre maximum annuel d'indemnités pouvant être attribuées à chaque membre de commission consultative spécialisée autre que les membres du collège est de 50.
Il est mis fin, à compter du 11 septembre 2010, aux fonctions de M. Hubert de Reviers, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 27 août 2010, est nommée, rapporteur devant la commission de déontologie : Mme Isabelle GRAVIÈRE-TROADEC, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
L'arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (service commun des laboratoires) est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2010.
Le montant minimum du fonds de réserve prévu à l'article D. 5424-40 susvisé est fixé pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 à 167 638 158 euros.
Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 à 70 560 euros.
Les règles professionnelles relatives aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme annexées au présent arrêté sont agréées.
Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 114,50 euros TTC sur les autoroutes et routes express.
En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, le prix forfaitaire mentionné à l'article 1er du présent arrêté est porté à 141,50 euros TTC.
Au IV de l'article 1er, les mots : « Mme Pierrette CARRERE-GEE, secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique ; » sont supprimés.
Au II de l'article 1er, les mots : « M. Philippe FRIZON » sont remplacés par les mots : « M. Philippe CHADRYS ».
A l'article 9, les mots : « M. Franck PERRAULT, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers » sont supprimés.
Il est rétabli, à l'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature, un 3 ainsi rédigé :
 « 3. M. Jean-Claude Teurlay, agent contractuel, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 334 000 000 € en autorisations d'engagement et de 394 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
M. Marc Rodriguez, chef du département comptable, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs aux affaires du département placé sous son autorité, à partir du 15 octobre 2010.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 334 000 000 € en autorisations d'engagement et de 394 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
A l'article 10 de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé, les mots : « chef du pôle nécropoles nationales et hauts lieux de mémoire » sont remplacés par les mots : « directeur du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale ».
A l'article 6, les mots : « M. Christian WUILBAUT, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille ; » sont supprimés.
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Trafic et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 214 du 15/09/2010 texte numéro 86

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 214 du 15/09/2010 texte numéro 86
Cette décision remplace et annule la décision DP n° 2633 du 7 janvier 2010 portant délégation de signature.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 214 du 15/09/2010 texte numéro 87
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 214 du 15/09/2010 texte numéro 88
L'article 9 de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est supprimé.
I. ― L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur.
 II. ― Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des combustibles et produits stockés auquel est annexé un plan général des stockages.
 Ces informations sont tenues à la disposition des services d'incendie et de secours ainsi que de l'inspection des installations classées et devront être accessibles en toute circonstance.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières susceptibles de s'enflammer ou de propager une explosion. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre conformément aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.
Les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 s'appliquent.
Les personnes étrangères à l'établissement, à l'exception de celles désignées par l'exploitant, n'ont pas un accès libre aux installations. Une clôture ou un mur d'une hauteur minimale de 2 mètres entoure l'installation ou l'établissement.
Dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Mangenot, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 6 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.
Aux premier et troisième alinéas de l'article R. 6152-631, le mot : « services » est remplacé par le mot : « structures » et, au cinquième alinéa, les mots : « comité consultatif médical » sont remplacés par les mots : « commission médicale d'établissement locale ».
A l'article R. 6152-630, après les mots : « contrat triennal » sont insérés les mots : « ou d'un contrat à durée indéterminée ».
A l'article 4, les mots : « les articles L. 514 et L. 514-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4221-1 » et les mots : « le service de soins » sont remplacés par les mots : « la structure ».
A l'article R. 6152-629, après les mots : « contrat de trois ans » sont insérés les mots : « ou d'un contrat à durée indéterminée » et, après les mots : « d'un contrat triennal », sont insérés les mots : « ou d'un contrat à durée indéterminée ».
A l'article 27-1, les mots : « 6° de l'article 35 du décret du 24 février 1984 susvisé » sont remplacés par les mots : « 8° de l'article R. 6152-35 du code de la santé publique ».
A l'article 17, les mots : « Le service, le département ou la structure » sont remplacés par les mots : « Le pôle, le service, l'unité fonctionnelle ou toute autre structure interne ».
A l'article 27, les mots : « le droits » sont remplacés par les mots : « les droits ».
Le dernier alinéa de l'article 43 est remplacé les dispositions suivantes : 
« La commission médicale d'établissement est immédiatement informée de cette procédure. »
A l'article 38, après les mots : « à l'article 35 » sont insérés les mots : « à l'exception du 6° ».
L'article 27-2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 27-2.-Les dispositions de l'article R. 6152-73 du code de la santé publique sont applicables aux praticiens adjoints contractuels. »
A l'article 6, les mots : « participant au service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « assurant une ou plusieurs des missions fixées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique ».
Aux articles 40-1 et 42, les mots : « après avis de la commission médicale d'établissement » sont remplacés par les mots : « après avis du président de la commission médicale d'établissement ».
Le deuxième alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Un décret fixe les éléments de l'assiette des cotisations qui font l'objet d'une limitation. »
A l'article 37, après les mots : « le temps passé dans cette position n'est pas pris en compte pour l'avancement » sont insérés les mots : « , sauf pour les congés prévus au 6° de l'article 35 ».
A l'article 34, les mots : « de l'article L. 122-28-1 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 1225-47 à L. 1225-51 ».
A l'article 9, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « l'établissement concerné » et les mots : « et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales des départements de la région ainsi que dans le ou les établissements concernés » sont supprimés.
Le décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 71 à 98 du présent décret.
Dans l'intitulé, les mots : « participant au service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « assurant une ou plusieurs des missions fixées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique ».
A l'article R. 6152-632, lesmots : « à l'article R. 6152-602 » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° de l'article R. 6152-602 » et les mots : « du service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « de l'établissement public de santé ».
A l'article R. 6152-412, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
La section 4 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifiée conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
Après l'article R. 6152-420, il est ajouté un article R. 6152-421 ainsi rédigé :
 « Art. R. 6152-421. - Les dispositions de l'article R. 6152-73 sont applicables aux praticiens contractuels. »
L'article R. 6152-408 est ainsi modifié :
 1° Au 1°, les mots : « services organisés » sont remplacés par les mots : « structures organisées » ;
 2° Au 2°, les mots : « services et départements » sont remplacés par le mot : « structures ».
Au premier alinéa de l'article R. 6152-420, les mots : « du 6° de l'article R. 6152-402 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 6152-403 ».
La section 5 du même chapitre est modifiée conformément aux articles 25 à 45 du présent décret.
L'article R. 6152-410 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, le mot : « biologistes » est supprimé ;
 2° Le 5° est supprimé.
Au dernier alinéa de l'article R. 6152-218 ainsi qu'à l'article R. 6152-219 de la sous-section 4 de la section 2 du même chapitre, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 86 666 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 519 999 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 519 999 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 86 666 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé : 
RÉFÉRENCE DANS LA LPP 
CODE 
LIBELLÉ 
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 
3254735 
Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale
Le cycle préparatoire, d'une durée de six mois, est organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique.
L'amendement à l'article 23 de l'accord d'exploitation du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites Intelsat, adopté à Washington le 10 novembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code de procédure civile est modifié conformément aux articles 2 et 3.