Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Mme Milena Sabeva est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 15 septembre 2011.
Dans la décision du 23 juin 2009 susvisée, le nom du service « Hit et Sport » est remplacé par : « Tonic Radio, la radio du sport ».
Dans la décision du 13 mars 2007 susvisée, le nom du service « Ouest FM » est complété par : « programme Forum ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 août 2011, M. Henri Genin, magistrat, est désigné pour exercer les fonctions de conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence.
La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie, des ingénieurs des travaux de la météorologie et des techniciens supérieurs de la météorologie du corps d'Etat de Polynésie française s'effectue exclusivement par correspondance.
L'avenant n° 4 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, aéroport de Strasbourg-Entzheim, 67836 Tanneries Cedex.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
L'agrément ministériel délivré à l'association Loger Marseille Jeunes, dont le siège social est situé à Plan-de-Cuques (13380), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport de matières dangereuses les modifications affectant le contenu et l'organisation des formations proposées.
Le présent agrément est particulier au service des essences des armées (SEA) ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant conduit à sa délivrance.
Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2012.
Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.
L'arrêté du 5 janvier 2011 portant agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2011 texte numéro 80
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 185 du 11/08/2011 texte numéro 79
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendront effet à compter du 1er septembre 2011.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 9,85 €.
Le jury de cet examen professionnel est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la session 2012.
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence.
 Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
 Les études universitaires conduisant à la licence sont régies par les dispositions du présent arrêté.
Le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel définis à l'article 1er du présent arrêté est annexé au présent arrêté.
Les annexes définies à l'article 2, point 7 du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel (BO) du ministère chargé de l'agriculture. Elles sont consultables au siège de FranceAgriMer et au siège de l'INAO.
Outre les conditions et critères définis par les règlements communautaires susvisés, l'octroi d'une autorisation de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (IGP) est soumis aux dispositions du présent arrêté.
Les demandes sont déposées auprès des services de FranceAgriMer au plus tard le 30 septembre 2011.
 Les services de FranceAgriMer instruisent les dossiers et procèdent le cas échéant à des enquêtes sur le terrain, permettant en particulier le contrôle de la vocation viticole des parcelles présentées.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
En cas de modulation du montant alloué par l'Etat au fonds de compensation 2011 au titre de l'activité 2010, une péréquation linéaire des montants versés aux opérateurs serait appliquée, sans préjudice des plafonds fixés à l'article 2-V.
Dans le cadre de la politique contractuelle, l'offre de formation des établissements fait l'objet d'une habilitation dans les conditions définies par les articles L. 242-1 et L. 613-1 du code de l'éducation et l'article 4 du décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 susvisé.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé comme indiqué à l'article 2, soit 9,27 €.
Le directeur général des finances publiques et le directeur de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural sont abrogés.
Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou association pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme, la mention suivante est supprimée : 
« ― Association française des premiers secours. »
L'arrêté du 24 octobre 2008 modifié portant agrément de l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 061 646 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 061 646 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les agréments délivrés à l'Association française des premiers secours pour les formations aux premiers secours et la formation au brevet national d'instructeur de secourisme sont retirés.
Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 13 octobre 2011, 10 heures, heure de Paris, au 20 octobre 2011, 17 heures, heure de Paris.
Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet ainsi que les règles de gestion, de maintenance et les modalités d'expertise qui lui sont applicables sont fixées par l'arrêté et les documents transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés en application des dispositions prévues à l'article 4.
Avant l'ouverture du vote électronique, les clés de chiffrement sont remises aux présidents des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs, puis aux autres membres de ces mêmes bureaux.
 Les clés de chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.
A l'administration centrale, deux bureaux de vote électronique sont institués pour l'élection :
 1. De la commission consultative paritaire compétente pour les agents non titulaires relevant de l'administration centrale ;
 2. De la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques d'administration centrale.
Les bureaux de vote électronique centralisateurs sont constitués en application des articles 11 et 14. Ils exercent les compétences qui leurs sont dévolues par les dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
A l'administration centrale, un bureau de vote électronique est institué pour l'élection du comité technique de l'administration centrale.
A l'administration centrale, un bureau de vote électronique est institué pour l'élection du comité technique ministériel.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé et par l'article 1er du présent arrêté.
La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique ainsi qu'à des bureaux de vote électronique centralisateurs.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, est promu à titre exceptionnel dans l'armée active :
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 13 juillet 2011
 Le lieutenant Gauvin (Thomas, Jacques, Georges).
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, Mme NICOLI (Vanina) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 1er août 2011.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, M. DARROUX (Rémy) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 8 septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, M. Jean-Michel Leniaud, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études, est nommé directeur de l'Ecole nationale des chartes à compter du 1er septembre 2011.
Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 2011, M. Christophe BAULINET, inspecteur général des finances, est nommé à la présidence du comité d'orientation et du comité de développement du service à compétence nationale (SCN) mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP).
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, Mme Catherine Virlouvet, professeure des universités, est nommée directrice de l'Ecole française de Rome à compter du 1er septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, M. DONNOT (Stéphane) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 24 août 2011.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, M. Alexandre Farnoux, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole française d'Athènes à compter du 1er septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, M. LABORIE (Michel) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 1er août 2011.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, M. ALATON (Laurent) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 7 septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, M. NUCHO (Philippe) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 21 septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, M. LELARGE (Pascal) est, à sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, M. Benoît BROCART, administrateur civil hors classe, est, à sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé pendant une durée minimale de quinze jours à l'opération « Harmattan » à partir du 18 mars 2011 et à l'opération « Unified protector » à compter du 1er avril 2011.
Reçoivent délégation du ministre de la défense et des anciens combattants pour attribuer l'agrafe « Libye » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les montants mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2010 susvisé sont modifiés comme suit : 
GRADES 
MONTANTS 
Officier de protection principal de 1re classe 
11   153 
Officier de protection principal de 2e classe 
10   906 
Officier de protection 
8   787
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2011 pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 1re classe et au grade d'officier de protection principal de 2e classe demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2011.
Les articles 18, 25 et 26 du même décret sont abrogés.
La mention du corps des officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est supprimée de l'annexe du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
Les articles 28 et 29 du même décret sont abrogés.
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Libye » sur la médaille commémorative française.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 96-573 du 21 juin 1996 relatif au recrutement de conjoints de fonctionnaires des services actifs de la police nationale dont le décès est imputable au service est abrogé.
L'arrêté du 1er mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, les mots : « APAVE Groupe (aussi appelé GAPAVE) » sont remplacés par le mot : « APAVE ».
Les bouteilles sont soumises, en application du décret du 4 août 1973 susvisé, à la vérification primitive CEE.
Les bouteilles portent les inscriptions définies à l'annexe 2 du présent arrêté, de manière indélébile, facilement lisible et visible dans les conditions d'emploi.
La candidature à un emploi dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er doit être présentée dans un délai de trois ans à compter du jour du décès du conjoint ou du partenaire.
 Ce délai peut être prorogé d'un an par enfant à charge ouvrant droit aux prestations familiales dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.
Le postulant doit satisfaire aux conditions générales d'accès à la fonction publique prévues par les articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Le dernier alinéa de l'article 4-1 du même décret est supprimé.
L'article 3-16 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Les trois premiers alinéas sont supprimés ; 
2° Au début du quatrième alinéa, avant les mots : « La composition », la numérotation « IV » est supprimée.
Le cahier des charges de l'action « Initiatives d'excellence en formations innovantes » est approuvé (1).
Le cahier des charges « Géothermie » relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Aux II et III de l'article 3-12 du même décret, les mots : « du ministère des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'asile ».
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 7-1 du même décret est supprimée.
L'article 3-21 du même décret est abrogé.
La disposition relative aux fourrages fermentés, prévue au point 5.2.5 du cahier des charges précité, entre en vigueur le 1er novembre 2018. Jusqu'à cette date, l'utilisation des fourrages fermentés est limitée, selon les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation.
La disposition relative à l'utilisation de la natamycine (E 235), prévue au point 5.3.9 premier tiret du cahier des charges précité, entre en vigueur le 1er novembre 2012.
Le décret du 21 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.
La disposition relative à l'utilisation d'acétate de polyvinyle, prévue au point 5.3.9 deuxième tiret du cahier des charges précité, entre en vigueur le 1er novembre 2014.
M. Thomas Maurisse est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Philippe Gravier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 octobre 2011, M. Jean-Claude Colrat est renouvelé à compter du 6 octobre 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans.
Il est mis fin aux fonctions de M. Michaël ALOISÏO, conseiller technique, à compter du 31 octobre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2011, M. Philippe Laval, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, en remplacement de M. Philippe Kaspi.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 octobre 2011, Mme Bénédicte Djikpa, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Ossau-Iraty " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty », initialement reconnue par décret du 6 mars 1980, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
La délibération n° 2011-095 du 31 mars 2011 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place est abrogée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 01/11/2011 texte numéro 98
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 01/11/2011 texte numéro 96
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 01/11/2011 texte numéro 97
L'article R. 2344-2 est abrogé.
L'annexe à l'arrêté du 25 mars 2005 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
A N N E X E
Répartition des contrats offerts aux lauréats des troisièmes concours
(session 2012)
SECTIONS/OPTIONS
POSTES
CAPES
Documentation
3
Langue des signes française
0
Langues vivantes étrangères : anglais
5
Mathématiques
3
   Total
11
Il est créé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) dans la région d'information de vol de Paris.
Dans le but de satisfaire aux dispositions du présent arrêté, il est interdit de procéder à :
 ― un mélange de MIDND issus de lots périodiques différents ;
 ― une dilution de MIDND avec d'autres substances ou objets ;
 ― une stabilisation de MIDND.
Il est créé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Rouen dans la région de Rouen (Seine-Maritime), située dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) est abrogé.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) est abrogé.
L'utilisation en technique routière de matériaux alternatifs élaborés à partir de MIDND dangereux au sens de l'article R. 541-8 du code de l'environnement est interdite.
L'arrêté du 13 octobre 2009 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations relevant des rubriques 2716, 2771 et 2791 de la nomenclature des installations classées et visent à définir les conditions de recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux.
La directrice des ressources humaines, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et les directeurs des grands ports maritimes et du port autonome concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 novembre 2011, le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour le grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est fixé à 9 au titre de l'année 2012.
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2009 susvisé, il est inséré l'alinéa rédigé comme suit : 
« On entend par outil électrique sans fil tout appareil portatif alimenté par une pile ou un accumulateur et destiné à des activités d'entretien, de construction ou de jardinage. »
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Beauvais dans la région de Beauvais (Oise), située dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
 A partir de cette date, il est applicable à tous les MIDND et à tous les matériaux alternatifs ou matériaux routiers élaborés à partir de MIDND.
L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) est abrogé.
I. ― Dans l'intitulé du décret du 25 mars 1993 susvisé, les mots : « et au corps des cadres d'exploitation de France Télécom » sont supprimés. 
II.-Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres d'exploitation de France Télécom.
Le corps des cadres d'exploitation de France Télécom comprend un grade unique doté de seize échelons.
Les représentants à la commission administrative paritaire du corps des cadres d'exploitation de France Télécom régi par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom.
Les représentants à la commission administrative paritaire, dont relève le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé, sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom.
Le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom comprend le grade unique d'agent d'exploitation du service général doté de treize échelons.
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom.