Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article 1er du décret du 26 mars 1996 susvisé, les mots : «, et de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2011, M. Gelpi (Patrice), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2011, M. Guyau (Jean-Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2011, M. Frédéric Doué, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet, sous-préfet hors cadre.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et transmise au ministre chargé des communications électroniques en vue de sa notification à la Commission européenne.
Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2009 sont celles figurant en annexe I de la présente décision.
Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l'article L. 1418-7 du code de la santé publique est fixé à 34 823 505 euros pour l'exercice 2011, dont 8 823 505 euros au titre des activités de conservation de sang placentaire prévu par l'action 23-5 du plan Cancer.
La circonscription consulaire de l'ambassade de France au Grand-Duché de Luxembourg est fixée comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Luxembourg.
L'ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
L'arrêté du 26 août 1985 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Luxembourg est abrogé.
L'article R. 5211-70 du même code est abrogé.
Au sixième alinéa de l'article R. 5125-9 du code de la santé publique, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
 « Les tests de grossesse et les tests d'ovulation peuvent également être présentés au public en accès direct, dans les mêmes conditions. »
Le troisième alinéa de l'article R. 5211-52 du même code est supprimé.
Le mandat des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales élus en application du présent décret prend fin lors du prochain renouvellement général de ce conseil à la même date que le mandat des autres membres élus dudit conseil.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles R. 621-45 et R. 621-46 du code monétaire et financier, dans leur rédaction issue de l'article 3, ne sont pas applicables aux instances en cours devant le Conseil d'Etat et la cour d'appel de Paris à la date de publication du présent décret.
Les modifications apportées au code monétaire et financier par les articles 1er, 2 et 3 ainsi que l'article 4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Le décret du 23 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.
L'arrêté du 1er février 1966 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d'œuvre est abrogé.
Délégation permanente est donnée à M. Gilles Briatta, secrétaire général des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait, dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
A l'article R. 5461-4, les mots : « R. 5461-1 et R. 5461-2 » sont remplacés par les mots : « R. 5461-1 à R. 5461-2 ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 187 du 13/08/2011 texte numéro 77
Au titre de la session 2012, l'épreuve E 1 figurant à l'annexe IV des arrêtés du 31 juillet 1996 modifiés susvisés portant création des spécialités « secrétariat » et « comptabilité » du baccalauréat professionnel est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'arrêté du 29 octobre 2002 fixant les programmes spécifiques, option internationale, dans les sections polonaises est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
L'examen de la spécialité « agencement » du brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
 La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.
Il est créé la spécialité « agencement » du brevet d'études professionnelles.
La première session d'examen de la spécialité « agencement » du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « agencement » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de langue et littérature polonaises dans les classes de seconde et du cycle terminal des sections internationales de polonais est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le centre d'information et d'orientation (01511598K), sis rue du Capitaine-Faucon, 51120 Sézanne, est fermé à compter du 1er septembre 2011.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 187 du 13/08/2011 texte numéro 76
Les activités du centre d'information et d'orientation de Sézanne sont reprises par le centre d'information et d'orientation (0100036K) sis 71, avenue Jean-Jaurès, 10100 Romilly-sur-Seine, à compter du 1er septembre 2011.
Le décret n° 98-204 du 20 mars 1998 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens du ministère de la défense est abrogé.
L'article 1er du décret n° 89-755 du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Une allocation spéciale est attribuée aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, titulaires et stagiaires. »
L'arrêté du 17 septembre 2010 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrication et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2011.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à dix mille euros (10 000 €).
Le complément indemnitaire peut être versé aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté dans les conditions fixées par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.
Le régisseur d'avances est autorisé à effectuer des dépenses pour les secours urgents et exceptionnels dans la limite de deux mille euros (2 000 €) par bénéficiaire.
Par décret en date du 16 août 2011 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale Le Refuge », dont le siège est à Montpellier (34).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Au II de l'article 19 du même décret, après les mots : « dans des fonctions » sont insérés les mots : « au moins ».
La section V du titre IV du même décret, comprenant les articles 136 et 137, est abrogée.
A l'article 32 du même décret, les mots : « quatorze échelons » sont remplacés parles mots : « seize échelons ».
L'article 134-2 du même décret est abrogé.
La section III du titre IV du même décret, comprenant les articles 134 et 134-1, est abrogée.
Au troisième alinéa du 1° de l'article 91 du même décret, les mots : « devant un jury dont la composition est celle prévue à l'article 132 du présent décret » sont remplacés par les mots : « devant un jury dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Après l'article 73, l'intitulé : « Section II. ― Dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale » est supprimé.
L'intitulé du titre III du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : 
« TITRE III. ― DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »
L'article 73 du même décret est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est supprimé ; 
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Ces corps sont placés » sont remplacés par les mots : « Le corps des attachés d'administration de recherche et de formation est placé ».
Le quatrième alinéa de l'article 128 du même décret est complété par les mots : « au sein d'une même branche d'activité professionnelle. ».
Les articles 128-1, 130, 131 et 132 du même décret sont abrogés.
Les articles 4, 5, 6 et 7-1 du décret du 31 décembre 1985 susvisé sont abrogés.
A l'article 9 du même décret, les mots : « une ensemble » sont remplacés par les mots : « un ensemble ».
La section III du titre III du même décret, comprenant les articles 94,95,100,101 et 102, est abrogée.
L'article 126 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ; 
2° Au deuxième alinéa, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les concours d'accès aux différents corps régis par le présent décret ».
L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Les corps régis par le présent décret sont rattachés au ministre chargé de l'enseignement supérieur. 
« Le recrutement et la gestion de ces personnels peuvent faire l'objet d'une délégation. »
Le titre V du même décret, comprenant les articles 146 à 173, est abrogé.
L'article 142 du même décret est abrogé.
Au II de l'article 29 du même décret, après les mots : « dans des fonctions » sont insérés les mots : « au moins ».
Au dernier alinéa de l'article 139 du même décret, les mots : « l'article 25-1 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « les articles L. 413-1 à L. 413-7 du code de la recherche ».
L'article 52-3 du même décret est abrogé.
Dans le titre et au 6° de l'article 1er du décret du 20 décembre 1993 susvisé, les mots : « du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'enseignement supérieur ».
A l'annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé, la mention : « Techniciens de recherche et de formation » est ajoutée.
Les agents contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans l'un des corps mentionnés aux articles 63, 71, 79 et 84 du présent décret sont maintenus en fonction et ont vocation à être titularisés dans le corps d'intégration respectif.
Dans le titre et à l'article 1er du décret du 12 septembre 2001 susvisé, les mots : « du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'enseignement supérieur ».
Les fonctionnaires mentionnés aux articles 63, 71, 79 et 84 du présent décret conservent le bénéfice des réductions et des majorations d'ancienneté accordées au titre des dispositions du statut dont ils relevaient avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Après l'article 40 du même décret, il est inséré un article 40-1 ainsi rédigé :
 « Art. 40-1. - Les techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
A l'article 1er du décret du 16 octobre 2003 susvisé, les mots : « , des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation » sont supprimés.
Au premier alinéa du I de l'article 51 du même décret, les mots : « aux articles 52 à 52-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles 52 à 52-2 ».
Au premier alinéa de l'article 37 du même décret, après les mots : « dans des fonctions » sont insérés les mots : « au moins ».
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juin 2011, M. Frédéric LEROUDIER, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, à sa demande, à compter du 21 décembre 2009.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juin 2011, M. Pierre HUDRY, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, à sa demande, à compter du 1er octobre 2010.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 mai 2011, M. Patou (Yves), attaché d'administration principal, 9e échelon, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2011.
L'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires », est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2012.
L'ensemble des coûts de formation est supporté par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 L'hébergement des auditeurs est fourni gratuitement. La restauration est également fournie gratuitement sur place aux auditeurs, aux jours et heures où cette prestation est habituellement assurée à l'institut.
Durant la préparation, les auditeurs sont placés sous l'autorité du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et soumis aux obligations du règlement intérieur de l'établissement.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une classe préparatoire destinée aux étudiants et demandeurs d'emploi particulièrement méritants qui préparent le concours externe d'accès au corps de contrôleurs du travail.
Une session de rattrapage du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires », sera organisée en 2012 pour les candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à une session d'examen précédente.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires », aura lieu en 2011.
Il est supprimé la zone réglementée identifiée LF-R 218 La Grand-Combe dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 24 janvier 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 128 Montmorillon dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 217 dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2011.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 24 Montmorillon dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2006 susvisé sont applicables cinq ans et trois mois après la date de sa publication, soit au 4 novembre 2011.
L'article 5 de la décision du 19 mai 2011 susvisée portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) est ainsi complété :
 « Mme Claudine Aïdonidis, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Les cinquante-cinquième, cinquante-sixième et quatre-vingt-sixième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé sont supprimés.
L'agrément ministériel délivré à l'association Organisme social de logement (OSLO), dont le siège social est situé à Lille (59), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Nord (59).
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,294 à compter du 1er avril 2011.
L'agrément ministériel délivré à l'Association laïque du Prado, dont le siège social est situé à Talence (Gironde), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde).
Le présent arrêté entre en vigueur trois mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 juin 2008 modifié relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels est abrogé.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 218 La Grand-Combe, dans la région de La Grand-Combe (Gard), est abrogé.
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine de la récolte 2010 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mai 2011, M. Jean-Yves MADEC, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2011.
Lorsqu'un régisseur de recettes est aussi régisseur d'avances, les fonds encaissés dans le cadre de la régie de recettes sont utilisables pour le paiement des dépenses de régie d'avances, sans toutefois que le montant de l'avance ne soit dépassé.
Les régisseurs sont nommés par le directeur général de l'agence avec l'agrément de l'agent comptable.
 Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 31 mai 2011, Mme Laurence ESTELLER est habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.
Le directeur général du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption », ci-après dénommé « agence », peut, par décision prise sous sa seule signature et après accord de l'agent comptable et du contrôleur économique et financier, instituer des régies d'avances à l'étranger.
Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont le taux est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 2011, M. LE COZ (Christian), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 31 mai 2011, M. Marc BERDAH est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux des départements d'appartenance des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les régisseurs peuvent disposer d'un compte bancaire ouvert en euros et en devise locale, sur autorisation du ministre chargé du budget.
Les régisseurs sont assujettis à un cautionnement. Toutefois, ils peuvent être dispensés de la constitution d'un cautionnement lorsque le montant mensuel des avances consenties ou de recettes encaissées n'excède pas le seuil fixé par l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé.
Un poste d'inspecteur général de l'administration est à pourvoir au tour extérieur.
 Les auditions, indiquées lors de la déclaration de vacance d'un emploi d'inspecteur général à l'Inspection générale de l'administration, parue au Journal officiel du 24 mai 2011, auront lieu la semaine du 11 juillet 2011.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 133 du 09/06/2011 texte numéro 100
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 133 du 09/06/2011 texte numéro 101
La liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille est complétée comme suit :
   « Catégorie D :
 2010-MA-D30 SAS Canal 9 (Chante France). »
A l'article 1er de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « et des ordonnances » sont ajoutés après les mots : « des arrêts ».
Dans le titre, à l'article 1er et dans l'annexe de la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 susvisée, le nom de service : « TRG » est remplacé par : « Enjoy 33 ».
La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Martin-de-Belleville et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune d'Entrecasteaux et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune de Roquebrune-sur-Argens et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision Vallée de la Roya et publiée au Journal officiel de la République française.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 5 mai 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Collobrières n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Les dépenses d'études et de recherches de portée collective intéressant la formation professionnelle, mentionnés au 2° de l'article R. 6332-64, ne peuvent excéder 4 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice.
Les dépenses d'information et de conseil des non-salariés mentionnées au 3° de l'article R. 6332-64 ne peuvent excéder 5,7 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice.
L'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2003 complétant le titre professionnel d'infographiste en multimédia par une unité de spécialisation est supprimé.
Le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10-2 du code de la santé publique est fixé à 44 796 947 € pour l'exercice 2011.
L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié est remplacé par : 
« Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr».
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié susvisé sont ainsi modifiées :
 « Le titre professionnel d'infographiste en multimédia est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2011. »
Les dispositions du I de l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2004 susvisé sont remplacées par : « A compter du 12 mai 2012, le titre professionnel de technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) est prorogé jusqu'au 1er mars 2013. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 131 du 07/06/2011 texte numéro 137
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 131 du 07/06/2011 texte numéro 139
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 131 du 07/06/2011 texte numéro 138
L'association RCF Email Limousin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin.