Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. -  Le Premier ministre, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et     le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  Les directeurs d'études des instituts universitaires de formation     des maîtres sont électeurs et éligibles dans les commissions de spécialistes     de leur établissement d'affectation et dans les commissions de spécialistes     des instituts universitaires de formation des maîtres où ils exercent leurs     fonctions de directeur d'études.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 830 102 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les coefficients géographiques des pays concernés sont modifiés     conformément à l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 février 1994, la     deuxième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de     dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice     1993 est approuvée.
Art. 1er. -  La commission spécialisée habilitée à proposer la mise en     oeuvre de dispositions particulières pour les personnes handicapées     candidates à un brevet d'Etat d'éducateur sportif est présidée par le délégué     aux formations du ministère de la jeunesse et des sports, ou son     représentant.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 18 mai 1993 fixant la liste des     brevets exigés des candidats aux concours de recrutement des inspecteurs des     affaires maritimes sont abrogées.
TABLEAU B
    Soutien financier de l'industrie cinématographique
    et de l'industrie des programmes audiovisuels
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 02/03/94                        Page 3379    
                      ......................................................
Art. 10. -  Au premier alinéa de l'article R. 231-52-13 du même code, les     mots  << le fabricant ou l'importateur >> sont remplacés par les mots  << le     déclarant >>.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du     ministère de la culture et de la francophonie une commission administrative     paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales     d'art.
9e section
    Langue et littérature françaises
     M. Joël Dalancon, université de Poitiers.
    Mme Marie-Françoise Grob, épouse Notz, université Bor- deaux-III.
Art. 1er. -  La Société nationale d'études et de construction de moteurs     d'aviation est autorisée à apporter 90 p. 100 du capital de sa filiale     E.R.A.M. à la société Messier-Dowty International Ltd, elle-même détenue à     hauteur de 50 p. 100 par la société TI Groupe PLC.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 5 850 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Catégorie E
      Europe 1 Communication (Europe 1).
      Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.).
      Société Radio Monte-Carlo (R.M.C.).
Université de Nantes
    Institut des sciences de l'ingénieur
    en thermique énergétique et matériaux
      M. Philippe Blot.
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 16 novembre 1993.
District aéronautique Bourgogne - Franche-Comté
      M. Collerais (Bernard), adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e     classe.
Art. 6. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet au 1er juillet 1994.
<< Commission administrative paritaire no 2
      << Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle.
      << Techniciens de laboratoire de classe normale.
En qualité de régisseurs d'avances et de recettes
    Délégation régionale Corse
      Mme Innocenti (Brigitte), agent d'administration de l'aviation civile de 2e     classe.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 1976 susvisé, les mots: <<     à l'article 44 du décret du 4 février 1959 >> sont remplacés par les mots: <<     à l'article 8 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé >>.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, après la     mention  << inspecteur >>, les mots  << de 2e classe >> sont supprimés.
Délégation régionale Languedoc-Roussillon
      M. Moulin (Christophe), adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re     classe.
Art. 10. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     jeunesse et des sports et le directeur de la comptabilité publique au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le diplôme de danse de Pékin (département de pédagogie, section     Danse classique) est reconnu équivalent au diplôme d'Etat de professeur de     danse.
II. - MISE EN CIRCULATION DES ANIMAUX
    DANS ET HORS LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Art. 4. -  Les informations visées à l'article 6 du décret du 12 mai 1981     comprennent également les informations portant l'une des mentions suivantes:     Diffusion restreinte Otan, Nato Restricted, Diffusion restreinte Atomal,
     Atomal Restricted, Diffusion restreinte Ueo ou Weu Restricted.
Section 27
    Informatique
      Mlle Clerbout (Mireille), université Lille-I, en remplacement de M. Litovsky     (Igor).
      Mme Lassalle (Georgette), épouse Castaing, université Paris-XIII, en     remplacement de Mme Froidevaux (Christine).
Section 32
    Chimie organique, minérale, industrielle
      M. Dumartin (Gilles), université Bordeaux-I, en remplacement de M. Poignet     (Jean-Claude).
      M. Touet (Joël), institut universitaire de technologie du Mans, en     remplacement de M. Rabiller (Claude).
Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 7 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu’il suit pour ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 5 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10 mars 1993, page 3723.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1993, Mme Zinguerevitch (Elisabeth), administrateur civil hors classe, est nommée inspecteur général de l’administration des affaires culturelles (3e tour).
Art. 9. - Pour la commission départementale d’équipement commercial de Paris, le conseil de Paris désigne deux conseillers d’arrondissement supplémentaires appelés à siéger en qualité de suppléant.
Art. 4. - Les arrêtés ministériels prévus par les articles R. 114-1, R. 123-1, R. 227, R. 294-4 et R. 295 sont pris après avis du ministre des départements et territoires d’outre-mer.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1993, Mme Debaux (Fabienne), sous-directeur en fonctions à l’administration centrale, est promue sur place au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1993.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 16 février 1993, le budget pour 1993 du Centre français du commerce extérieur est approuvé.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16 avril 1964 précitée.
Art. 3. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge     la présence souhaitable à assister aux réunions du comité de la recherche     avec voix consultative.
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur des personnels d’enseignement supérieur une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. le professeur Jean-François Girard, directeur général de la santé, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la santé, toutes décisions relatives à l'importation de médicaments à usage humain ainsi que toutes attestations relatives à l'exportation de tels médicaments.
Art. 6. - Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 1993, Mme Miralles (Jacqueline), épouse Kerbouc’h, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance de Quimper, en remplacement de Mme Trellu.
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Jean-Marie Martin, commissaire général aux transports, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l’exclusion des décrets.
Art. 8. - L’ambassadeur de France en République fédérale d’Allemagne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d’installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le taux du complément spécifique de restructuration institué par le décret du 9 mars 1993 susvisé est fixé à 30 000 F.
Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 12 février 1993, est classée parmi les sites du département de l’Essonne la propriété Randriamahefa-Charon, sur la commune de Linas (1).
Art. 9. - Le conseil économique, social et culturel de Corse siège au     chef-lieu de la collectivité territoriale de Corse. En accord avec le     président du conseil exécutif, son président peut le réunir en tout autre     lieu de Corse.
Art. 8. - Le décret n° 82-458 du 28 mai 1982 relatif au Haut Comité de l’environnement est abrogé.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de géomètre     principal, géomètre et technicien géomètre du corps des géomètres de     l'Institut géographique national est fixé ainsi qu'il suit:
Art. 7. - En cas de dissolution de l'organisation nationale agréée de     consommateurs, de changement d'objet social ou de retrait d'agrément, les     consommateurs peuvent toujours donner mandat à une autre organisation     nationale agréée de consommateurs de poursuivre l'instance.
Art. 7. - L’arrêté du 22 août 1968 relatif à l’immatriculation des agents commerciaux au registre spécial des agents commerciaux est abrogé.
Phtisiologie
      M. le docteur Roussel (Guy), membre titulaire.
Art. 3. - Gaz de France versera à l'Etat, avant le 31 décembre 1992, un     acompte sur dividende d'un montant de 500 MF.
Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et des droits indirects et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le deuxième alinéa de l’article 8 du décret du 14 mars 1986 est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1993, Mme Antoine (Rose-Marie), sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet de préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d’Ile-de-France, est nommée sous-préfet hors cadre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1993 :
Cour d’appel de Paris
Mme Villalba (Maryse), épouse Arnault, adjoint administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de M. Pin.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée au Premier ministre et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 décembre 1992.
Art. 7. - Le préfet peut prendre, après avis, du comité consultatif, toutes mesures de nature à assurer, en cas de besoin, la conservation d’espèces animales ou végétales ou la limitation d’animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Morteau, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décret en date du 24 mars 1993, M. Olivier Debains est nommé, en remplacement de M. Patrice Durand, membre du conseil d’administration de la société de crédit pour le développement des départements d’outre-mer (Socredom), en qualité de représentant du ministre de l’économie et des finances pour une durée de trois ans.
L’exequatur est accordé à M. Goel (Ont Prakash), consul général de l’Inde à Saint-Denis-de-la-Réunion, avec juridiction sur le département de la Réunion.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et au développement en date du 23 février 1993, la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché d’administration centrale de 2e classe est fixée ainsi qu’il suit au titre de l’année 1993 :
Mme De Tauzia (Bénédicte).
L’exequatur est accordé à M. Gaspar (Gérard), avec juridiction sur les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes et le Var.
Art. 1er. - Les volumes maximum labellisables de certains vins d'appellation     d'origine <<Vins délimités de qualité supérieure>> sont modifiés pour la     récolte 1992 conformément au tableau en annexe I du présent arrêté.
Art. 18. - L’utilisation à des fins publicitaires de toute expression susceptible d’évoquer directement ou indirectement la réserve créée par le présent décret est soumise à autorisation du préfet après avis du comité consultatif.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à asssurer, dans le territoire de la commune de Gorcy,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 11. - Toute activité de recherche ou d’exploitation minière est interdite à l’exception de celle concernant les substances concessibles citées à l’article 2 du code minier après accord du ministre chargé de la protection de la nature.
Par décret en date du 12 janvier 1993, M. Jean Muguet, président de section à la chambre régionale des comptes de, Midi-Pyrénées, est muté à compter du 21 décembre 1992 à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Pour 1993, le montant de la taxe devra être arrêté par le conseil     d'administration et notifié aux services fiscaux avant le 31 mai 1993.
Par décret en date du 8 janvier 1993, M. Alain Zabulon est nommé, en remplacement de M. Marc Hoareau, membre du conseil d’administration de la Société de crédit pour le développement de la Martinique (Sodema), en qualité de représentant de l’Etat, pour une durée de trois ans.
Art. 8. - La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à     44 F par hectare pondéré.
Art. 12. - Il est attribué, pour chacune des épreuves, une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l’ensemble des épreuves.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 85 715 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 3. -  Les dispositions fixées aux articles ci-dessus entreront en     vigueur le 1er janvier 1995.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1994, M.
     Bertrand de Gallé est nommé président du conseil d'administration de La     Française des jeux.
Option Essences
    (Recrutement masculin)
     Rousset (Stéphane, G.).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0199 du 28/08/94                        Page 12486  a 12496    
                      ......................................................
Art. 8. -  L'arrêté du 10 février 1967 est abrogé.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1989 susvisé relatives     aux indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels militaires sur     le territoire métropolitain de la France sont abrogées.
Art. 5. -  Le service des droits des femmes du ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(Recrutement féminin)
     Fumel (Bénédicte, K.).
Art. 2. -  Chaque électeur ne peut voter que pour la commission consultative     paritaire centrale et, éventuellement, la commission consultative paritaire     locale compétentes pour traiter des situations des personnels auxquels il     appartient, en application de l'arrêté du 18 décembre 1991 susvisé et des     articles 16 et 17 du présent arrêté.
Art. 15. -  Les sujets des épreuves écrites sont placés sous pli cacheté et     adressés à chacun des centres d'examen; ces plis ne doivent être ouverts     qu'en présence des candidats.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 5 décembre 1994, le nombre des places offertes     au concours externe de recrutement de conseillers d'orientation psychologues     stagiaires est fixé à 50 au titre de l'année 1995.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 1994, M. Endrivet     (Pierre), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de     l'éducation nationale, est, à compter du 19 décembre 1994, admis à faire     valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.
2.1. Les travaux présentant un caractère particulier d'urgence
Art. 1er. -  Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional     de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte arméniens délivrés par     l'Institut d'architecture et de construction de la faculté d'architecture     d'Erevan (République d'Arménie).
Au 1er septembre 1994
      M. Cabanie (Paul), à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
      M. Prodhomme (Jean-Pierre), à l'Institut national agronomique de     Paris-Grignon.
Art. 18. -  Les épreuves écrites sont corrigées sous le couvert de     l'anonymat.
      Seuls sont autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les     candidats déclarés admissibles par le jury. Ils sont convoqués     individuellement.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 23 245 711 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
      Emploi PRA-12-758: Science de l'aliment et technologie des industries     agro-alimentaires, section C.N.E.C.A. no 4.
Gironde
      1 Hackenheimer (Thierry); 2 Noel (Pascal).
Art. 1er. -  Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme dans     la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
      Emploi PRA-05-821: Gestion de l'environnement, section C.N.E.C.A. no 9.
Morbihan
      1 Tonnerre (Guy); 2 Bousquet (Gilles); 3 Le Bihan (Pascal); 4 Salaun     (Thierry); 5 Lepage (Dominique); 6 Kermagoret (Bernard); 7 Benazet     (Philippe); 8 Boisgontier (Michel).
Art. 1er. -  Les abattoirs ci-après sont inscrits sur la liste des abattoirs     publics:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0187 du 13/08/94                        Page 11901    
                      ......................................................
Pyrénées-Orientales
      1 Millan (Serge).
Pyrénées-Orientales
      1 Bou (Philippe); 2 Capdevila (Eugenio).
     4
Rectificatif au Journal officiel du 10 août 1994, page 11690, 1re colonne,
     article 7, 5e ligne, après  << République française >>, ajouter  << , et     prend effet à compter du 1er janvier 1993. >>
Art. 1er. -  MM. Bocquet (Jacques), Dufresne (Jacques), Fatome (Etienne) et     Petit (Gilbert) sont reconduits dans les fonctions de membre titulaire du     comité technique radiophonique de Caen, pour une durée de quatre ans à     compter du 21 août 1994.
Loire-Atlantique
      1 Alberti (Brigitte); 2 Godeau (Jean-Pierre); 3 Pette (Antoinette); 4 Pfaadt     (Michel); 5 Bourdois (Michel).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Chabaud (Jean, Yves,
     François), ancien notaire à la résidence de Péage-de-Roussillon (Isère).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 14 juin 1994, M. Campioni (Georges), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 15 février 1995.
Art. 5. -  Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la direction des     affaires économiques et internationales.
Techniciens de la recherche de 3e classe (14 postes)
    B.A.P. 1. - Techniques expérimentales
      Techniques biologiques (biologie cellulaire, immunologie): 1 poste.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 55 000 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, Mme Bottaz (Claudette), épouse Menanteau, agent     administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance     d'Ivry-sur-Seine, en remplacement de Mme Mathieu.
Ingénieurs d'études de 2e classe (16 postes)
    B.A.P. 1. - Techniques expérimentales
      Techniques biologiques (biologie moléculaire): 5 postes.
      Techniques biologiques (biochimie, biologie cellulaire): 7 postes.
Admission sur titre
    en première adaptation
    Liste des admis (fille),
Admission sur dossier en terminale
    Liste des admis (fille),
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 7 mars 1994, Mme Palvadeau (Marie-Claude),
     contrôleur du travail, est nommée régisseur d'avances auprès de la direction     régionale du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Pyrénées Hélico Services une     licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport     aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de     masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à     vingt sièges.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 961 064 971 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et     Philippe de Gouvello, délégation permanente est donnée à Mme Nicole Blanc et     à M. Olivier Beth, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs     attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel     du ministère disponible auprès du Centre national de documentation     pédagogique, B.P. 107 05, 75224 Paris Cedex 05, et vendu au prix de 23 F.
Art. 4. -  M. le général de brigade aérienne Fricard (Jacky, Maurice), en     service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense     nationale), est réintégré dans les cadres du corps des officiers généraux de     l'armée de l'air à compter du 1er juillet 1994.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-François Probst, chargé     de mission auprès du ministre.
Hautes-Alpes
      1 Bourdeau (Alain).
Aude
      1 Cros (Serge); 2 Reverdy (Serge).