Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La SNC Nord Communication est mise en demeure de respecter, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision du 12 janvier 2009, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur la fréquence 94 MHz à Fort-de-France.
La SARL Balisier Plus est mise en demeure de respecter, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision du 17 juillet 2007, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur la fréquence 102 MHz à Fort-de-France.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle en date du 30 novembre 2011, Mme GEFFROY (Marie-Thérèse) est nommée présidente de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme.
L'article 58-12 du règlement intérieur est ainsi modifié : dans la première phrase : « La délibération portant délivrance ou de refus d'un label [...] », le mot : « de » est supprimé.
Au lieu de : « article 58-12 » lire : « article 53-12 ».
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Caraïbes international Martinique et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 06/12/2011 texte numéro 106
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 06/12/2011 texte numéro 105
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 06/12/2011 texte numéro 104
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Déclic
F852
DECLIC
CTA Lyon
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Séquence FM
F85A
SEQUENCE
CTA Lyon
Le délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour AVONEX figure en annexe II du présent arrêté.
L'article L. 4424-12 du même code est abrogé et l'article L. 4424-10 dudit code devient l'article L. 4424-12.
L'Agence nationale des titres sécurisés exerce les missions qui lui sont confiées par l'article 2 du décret du 22 février 2007 susvisé pour la carte nationale d'identité à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants. A l'expiration de ce délai, le comité peut se réunir valablement même en l'absence de désignation d'un représentant par une organisation.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Beaune" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chablis" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Béarn" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 6 octobre 2009 susvisé, le mot : « Beaune » est supprimé. 
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaune » annexé au décret du 6 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, les mots : « Chassagne-Montrachet » sont supprimés.
 Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chassagne-Montrachet » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Corbières-Boutenac » sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières-Boutenac » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, le mot : « Béarn » est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Béarn » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 12
3494215, 3415368
Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral
Les dispositions qui précèdent sont applicables pour la première fois aux opérations de collecte de la taxe d'apprentissage, de la contribution au développement de l'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage assises sur les salaires de l'année 2011.
L'article 26 de l'arrêté du 27 décembre 2006 précité est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 26.-Par dérogation à l'article 2-8 du décret du 3 juillet 2006 précité, constitue une seule et même commune toute commune au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 les organismes collecteurs paritaires figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel les agréments sont délivrés.
Les organismes collecteurs paritaires agréés figurant sur la liste ci-annexée sont tenus d'informer l'administration de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de leur agrément.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 5
3184779, 3101368, 3104674 
Implants du rachis
Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2006 précité qui dérogent aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés sont maintenues en vigueur pour une durée de deux ans à compter du 30 décembre 2011.
L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 27 décembre 2006 précité.
A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, le mot : « Santenay » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Aubin » sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Santenay" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'annexe 5 portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté (1).
Le texte de la division 190, relative à « l'accessibilité », du règlement annexé du 23 novembre 1987 est remplacé comme suit :
A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, les mots : « Savigny-lès-Beaune » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, les mots : « Pernand-Vergelesses »sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vinsobres" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, le mot : « Vinsobres » est supprimé.
 Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, le mot : « Limoux » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Limoux » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Limoux" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Graves » et « Graves supérieures » sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Fixin" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 6 octobre 2009 susvisé, le mot : « Fixin » est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin » annexé au décret du 6 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le directeur des affaires maritimes et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1988 susvisé est abrogé.
Les surfaces traitées par application de barrières antitermites physico-chimiques de type résines sont interdites d'accès pendant six heures après la fin du traitement. Une signalisation informative est mise en place aux abords des surfaces traitées.
Quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques durant les opérations mettant en œuvre des barrières antitermite, de type résines physico-chimique, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter l'entraînement des barrières antitermites physico-chimiques de type résines des surfaces traitées.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2012.
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 octobre 2016 : 
Paris ― Ovda (Israël). »
L'article 7 de l'arrêté du 9 novembre 2009 susvisé est abrogé.
La décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est abrogée.
A l'article 11 de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé, les mots : « 31 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2012 ».
Les régisseurs de recettes sont autorisés à disposer d'un fonds de caisse dont le montant est fixé par l'arrêté de création de la régie.
Les régies de recettes créées antérieurement pour la perception des recettes visées à l'article 1er du présent arrêté en application de l'arrêté du 18 septembre 1990 susvisé peuvent continuer à fonctionner pendant un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'article 5 de la décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) est modifié comme suit :
 « Mme Annick Guérin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ; ».
L'article R. 522-6 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « avant leur transmission aux organismes mentionnés à l'article R. 522-4, et » sont supprimés ;
 2° Le second alinéa est supprimé.
Les articles R. 522-4, R. 522-5 et R. 522-7 sont abrogés.
Les régisseurs de recettes disposent d'un compte de dépôts de fonds au Trésor (DFT).
 Le dépôt des chèques et du numéraire sur le compte DFT peut intervenir une fois par semaine.
 Les régisseurs justifient au comptable assignataire au minimum une fois par mois les recettes encaissées par leurs soins.
Un montant maximum d'encaisse autorisée peut être fixé par l'acte constitutif de la régie.
Le livre V du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à accepter les modes de règlement suivants :
 ― numéraire ;
 ― chèque ;
 ― carte bancaire.
L'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers est abrogé.
 L'arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers est abrogé.
Tous les frais liés à l'applicationdu présent arrêté sont à la charge de l'intéressé au chargement.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Le présent arrêté fixe les modalités de contrôle applicables aux aliments pour animaux d'origine non animale, en provenance des pays tiers à l'Union européenne, lors de leur importation sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer.
Le DCE est présenté aux agents des douanes lors de la mise en libre pratique de la marchandise.
 Dans le cas particulier d'un lot introduit sur le territoire national par un autre Etat membre, et qui n'est pas soumis à contrôle renforcé, le DCE présenté aux agents de l'administration des douanes peut être remplacé par une annexe A.
Le présent arrêté prend effet le 16 novembre 2011.
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, les mots : « Viré-Clessé » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Les articles 50,60,74-2,77,86-2,89 et 95-2 ainsi que le dernier alinéa de l'article 70 sont supprimés.
Par dérogation au titre II, les lots d'aliments pour animaux originaires de Suisse ou du Liechtenstein ne sont pas soumis à un contrôle en point d'entrée désigné et ne requièrent pas la présentation d'un document commun d'entrée ou d'une annexe A aux agents de l'administration des douanes lors de leur mise en libre pratique.
Le contrôle documentaire doit être effectué dans un délai de deux jours ouvrables à compter de l'arrivée du lot au point d'entrée désigné.
 La fréquence des contrôles d'identité et physique respecte les taux fixés à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 susvisé.
La présente décision s'appliquera aux diffusions de musiques de sonorisation réalisées à compter du 1er janvier 2012 dans les établissements mentionnés à l'article 1er et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,51 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
M. Alain Le Roy, conseiller maître à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne, en remplacement de M. Jean Rochereau de la Sablière, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Samuelle Dorol est nommée conseillère technique argumentaires, porte-parolat au cabinet de la ministre.
M. Frédéric Clavier, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana, en remplacement de M. Francis Hurtut, appelé à d'autres fonctions.
M. Olivier Chemla est nommé conseiller technique comptes sociaux au cabinet de la ministre.
Mme Cécile Delique est nommée conseillère presse et communication, porte-parolat au cabinet de la ministre.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2011, Mme Gallot (Geneviève) est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, en renouvellement de son mandat.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2011, M. Yann Drouet, maître de conférences, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2011, Mme Martine Juston, administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie), est nommée sous-préfète de Senlis (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2011, M. Julien Marion, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie).
Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, ainsi qu'au I de l'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé, le mot : « célébrations » est remplacé par le mot : « commémorations ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles se substituent, pour les personnels précités, aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2010 susvisé.
Sur décision du chef de service, et après avis de la commission administrative paritaire, une majoration d'un mois de la durée de service requise pour accéder à l'échelon supérieur peut être appliquée aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est estimée insuffisante.
Le chef du service dans lequel l'agent est affecté constitue l'autorité hiérarchique compétente mentionnée aux articles 4, 5 et 6 du décret du 28 juillet 2010 susvisé.
Les opérations mettant en œuvre des barrières antitermites physico-chimiques de type résines par pulvérisation sont interdites si le vent a un degré d'intensité supérieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort.
Les opérations mettant en œuvre des barrières antitermites physico-chimiques de type résines sont interdites par temps de pluie.
L'article R.* 431-2 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant la surface de plancher de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article. »
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.
 Les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées avant le 1er janvier 2012 sont instruites sur le fondement des dispositions réglementaires relatives aux procédures de dépôt des autorisations d'urbanisme applicables avant cette date.
La durée de l'entretien professionnel annuel, prévu à l'article 2 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, est d'environ trente minutes. Il porte sur les thèmes mentionnés à l'article 3 du même décret.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Tirana le 3 mai 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Condrieu » est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » annexé au décret du28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le décret n° 2009-358 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » est abrogé.
A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : « Crémant de Limoux » sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chiroubles" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Chiroubles » est supprimé. 
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chiroubles » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Cadillac » est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes du Marmandais » sont supprimés. 
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, les mots : « Nuits-Saint-Georges » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Irancy" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Irancy » est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Fleurie » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Fronsac » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronsac » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronsac » est homologué.
 Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fleurie » est homologué.
 Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.