Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Section 26
    Fonctions du vivant et régulation
      M. Brochier (Jean), directeur de recherche à l'I.N.S.E.R.M., en remplacement     de M. Joliot (Pierre).
      M. Motais (René), professeur à l'université de Nice, en remplacement de M.
     Malissen (Bernard).
Japonais
      Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Nice, Orléans-Tours, Paris, Strasbourg.
Art. 5. - Chaque certificat donne lieu à un contrôle des aptitudes et des     connaissances effectué par un jury comprenant l'ensemble des enseignants     intervenant à titre permanent dans le certificat.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 2400000 F     et un crédit de paiement de 2400000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Romanowski (Philippe).
     Sublet d'Heudicourt de Lenoncourt (Olivier, Marie, Stéphane).
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 août 1991     susvisé est modifié comme suit:
      <<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 août 1996.>>
Art. 7. - Le vote par correspondance s'effectue selon les modalités fixées à     l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 1989 susvisé.
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 17 février 1989 modifié portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Air Exel     sont abrogées.
Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la     rentrée universitaire 1991-1992.
TRAIN
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Contingent 1990/08
     Denikine (Philippe, Robert, Maurice).
Art. 1er. - Les dispositions de la première partie (Législative) du code de     la route sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte sous     réserve des dispositions ci-après.
Art. 5. - Les dispositions de nature législative du code de la route en     vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte sont abrogées.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 4900000000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Conseiller auprès du ministre
      M. Daniel Morel, administrateur civil hors classe.
Art. 3. - L'article 18 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé est modifié comme     suit:
      Groupe II: supprimer: <<chiffreur en chef>>; ajouter: <<chef de station,
     chef de centre des communications>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 734580 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
         Les médecins chefs des services de classe normale, médecins généraux:
     Picq (Jean-Jacques, Henri).
     Goasguen (Jean, Georges).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
      Le lieutenant de réserve Vendredi (Bruno), commissariat de l'armée de terre.
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
        Les capitaines de corvette:
     Le Dreff (Maurice, Bernard, Marie).
     Martin (Gérard, Marcel).
     Nicolas (Jean, Yves).
     Raguénès (Etienne).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mars 1992
     Le lieutenant-colonel Gain (Pierre, Jean, Paul).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
     Le capitaine Costanza (Robert, Sauveur, Jean).
Art. 2. - Le décret no 89-49 du 30 janvier 1989 relatif au stage     d'initiation à la vie professionnelle est abrogé.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er mars 1992
     L'ingénieur de 1re classe Lefranc (Michel, Thomas, Léon).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 33352829 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
        Les capitaines de corvette:
     Jézégou (Joseph, Yves, Marie).
     Marquès de Carvallio (Alain).
     Herry (Michel, Joseph, Marie).
A compter du 1er janvier 1992
      M. Chouan (Alain), au 3e échelon.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi susvisée     s'exerce auprès de la direction générale de la police nationale,
     sous-direction des personnels.
Art. 4. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé     de l'enseignement supérieur pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé     est fixé à 1560 F.
Art. 5. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé     de l'enseignement supérieur pour la préparation des diplômes de doctorat et     d'habilitation à diriger des recherches est fixé à 1040 F.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Gerente, M.
     Dominique Petit, ingénieur général des mines, est habilité à signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du     commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Leteurtrois,
     la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue dans les     mêmes conditions à M. Pierre Cazala, ingénieur en chef des mines.
Art. 31. - Le présent chapitre s'applique dans la collectivité territoriale     de Mayotte.
Février 1991
    5 février 1991. -
Médaille militaire
    Article R. 39 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILE DE GUERRE
    Guerre 1939-1945
      Vialaret (Paul, Antonin, Pierre), 14 mars 1921, soldat.
C HAPITRE  III
    Assurance de personnes et capitalisation
Pour prendre rang du 1er mars 1992
     Les sous-lieutenants de réserve:
ARTILLERIE
     Gicquel (Yannick, Pierre).
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de technicien des     installations de La poste et au grade de technicien des installations de     France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Spécialité Génie civil
    Rouquette (Géraldine).
Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux fonctionnaires des corps de contrôleurs de La Poste et de     contrôleurs de France Télécom est abrogé.
<<Paragraphe 4
    <<Dispositions applicables à chaque hôpital,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur     d'automobiles de 1re catégorie de La Poste est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - L'annexe III à la décision no 92-79 du 18 février 1992 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Fréquence: 100,0MHz.>>
Art. 3. - La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité     saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et     marchandes.
Art. 10. - L'article 24 ter du décret du 7 novembre 1951 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 29 décembre 1997 relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises est abrogé.
Art. 2. - Aux quatrième et cinquième alinéas du II de l'article 5 du décret     du 25 janvier 1991 susvisé, les mots: <<soit licenciés>> sont supprimés.
Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en     1993 et ultérieurement.
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 14 février 1992 susvisé est rédigé comme suit :
Art. 3. - Dans la limite de 2 p. 1000 du montant de l'assiette définie à     l'article précédent, le taux de la taxe est fixé par un arrêté conjoint du     ministre de l'économie et des finances, du ministre du budget et du ministre     de l'agriculture et de la forêt.
Art. 6. - Les tranches d'âge, la nature et la périodicité des examens sont     conformes au document de référence visé à l'article 5.
Art. 9. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la     santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la  République française.
Art. 3. - Le directeur général de l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0218 du 19/09/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 34 500 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - Les taux maximaux de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième     alinéa de l'article 3 du décret du 14 juin 1976 susvisé sont fixés ainsi     qu'il suit:
Art. 21. - Les services accomplis dans les grades d'origine, mentionnés aux     articles 18, 19 et 20 ci-dessus, sont assimilés à des services accomplis dans     les grades d'intégration.
Art. 1er. - Des indices sont calculés pour apprécier les caractéristiques     génétiques des chevaux trotteurs français.
Art. 4. - Les modalités d'établissement des indices et des conditions de     leur diffusion sont fixées sur proposition de l'Institut national de la     recherche agronomique, par instruction du chef de service du haras des     courses et de l'équitation après consultation de la commission du stud-book     du trotteur français.
Art. 1er. - La date du 1er juin 1992 figurant aux articles 3, 4, 5 et 6 de     l'arrêté du 16 juillet 1991 susvisé est remplacée par celle du 31 décembre     1992.
Art. 6. - Les contenus des enseignements sont définis en annexe I du présent     arrêté.
      L'horaire et l'organisation des enseignements sont fixés à l'annexe II du     présent arrté.
En tant que personnalités qualifiées
      M. André Bellon.
      M. Jean Cantacuzene.
      M. Alain Crepi.
      M. Christian Dambrine.
      M. Jean-Claude Derian.
      Mme Nathalie Dusoulier.
      Mme Nicole Lesaulnier.
      M. Roger Seguy.
Suivi des transferts d'emplois et de crédits en provenance d'autres     ministères;
      Gestion des crédits de fonctionnement des centres d'études techniques de     l'équipement;
      Participation à la tutelle de l'Institut géographique national en matière     financière et budgétaire.
Art. 11. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air:
Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral Canonne (Philippe, Henri, Achille). Maintenu dans ses     fonctions.
      M. le contre-amiral Rémy (Paul, Lucien, Marie). Maintenu dans ses fonctions.
Art. 3. - La sous-direction de la gestion des personnels techniciens,
     administratifs et d'exploitation (D.P.S./G.B.) comporte:
Art. 17. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du     budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - A. - Les appareils mentionnés à l'article 1er du présent décret     doivent être construits de telle sorte que les perturbations     électromagnétiques qu'ils génèrent soient limitées à un niveau permettant aux     appareils de radio et de télécommunication et aux autres appareils de     fonctionner conformément à leur destination.
Art. 4. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre pour prendre rang du 1er août 1992:
06 - Alpes-Maritimes
        Ajouter:
    <<Menton-Monaco (communes françaises de l'agglomération de)
      <<Beausoleil, Cap-d'Ail, Castellar, Eze, Gorbio, La Turbie, Menton,
     Roquebrune-Cap-Martin et Sainte-Agnès.>>
Art. 1r. - M. Roger Jouet, agrégé d'histoire et maître de conférences, est     nommé délégué à la mémoire et à l'information historique au secrétariat     d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M.
     Serge Barcellini, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au  Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - Le dossier prévu à l'article 2 du présent arrêté est adressé pour     instruction par le candidat au président de V.N.F., qui lui accuse réception     dans un délai d'un mois et l'invite, le cas échéant, à compléter son dossier.
Cour d'appel de Rennes
      M. Poirier (Jean-Yves), greffier stagiaire au tribunal d'instance de Nantes,     est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Charpentier.
Art. 5. - Après examen d'un dossier, la commission visée à l'article 4 peut     convoquer le candidat en vue d'un entretien destiné à vérifier que ses     compétences professionnelles sont suffisantes pour lui permettre d'assurer la     direction d'une entreprise de transport de marchandises par voies navigables.
Art. 4. - Dans chacun de ces groupes, les emplois comportent six échelons;
     le temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon     supérieur est fixé à dix-huit mois pour les deux premiers échelons et à deux     ans pour les échelons suivants.
Art. 11. - Le greffe notifie les arrêts de la cour d'appel par lettre     recommandée avec demande d'avis de réception aux parties à l'instance et s'il     y a lieu aux avocats et aux avoués.
Art. 8. - Les parties ont la faculté de se faire assister par un avocat ou     représenter par un avoué près la cour d'appel de Paris.
Art. 3. - L'arrêté du 7 février 1992 fixant les taux de rémunération des     heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements     publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de     la forêt est abrogé.
Art. 7. - Le comité technique paritaire connaît des questions et des projets     de textes relatifs:
      1o A l'organisation et au fonctionnement des services;
      2o Aux statuts particuliers et à l'évolution des classifications.
Art. 2. - Peuvent être admis à subir les épreuves de sélection les greffiers     en chef du 3e grade qui réunissent les conditions prévues à l'article 24 du     décret du 30 avril 1992 susvisé.
Confédération générale du travail Force ouvrière
         Membre titulaire:
      M. Caillat (Rémy), en remplacement de M. Mallet (Jean-Claude).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Darrigrand,
     délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions     d'attributions et de limites, à M. Marc Thoumelou, administrateur hors     classe.
Chef du secrétariat particulier:
      Mme Marie-Claude Billon.
Art. 4. - Les frais afférents à ces dispositions sont à la charge des     responsables de la première mise sur le marché.
Art. 1er. - M. Christian Tardivon est nommé président du conseil     d'administration de la Banque régionale de l'Ain.
Art.  1er. - La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 4 du décret     du 30 juillet 1963 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
      <<Le secrétaire général est choisi parmi les conseillers d'Etat et les     maîtres des requêtes.>>
Le reclassement de ces agents dans leur nouveau corps est effectué à     l'échelle 3 au grade d'aide-soignant de classe normale, conformément au     tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0119 du 22/05/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le     ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Peuvent être admis à subir les épreuves de cet examen les     fonctionnaires appartenant au corps des greffiers des services judiciaires     réunissant les conditions prévues à l'article 44 du décret du 30 avril 1992     susvisé.
Art. 12. - Le quatrième alinéa de l'article 1er et le troisièmement de     l'article 16 ainsi que les articles 14, 15 et 21 du décret du 23 avril 1990     susvisé sont supprimés.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services     judiciaires est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0119 du 22/05/1992    
                      ......................................................
Epreuves écrites obligatoires
    Epreuve no 1
      Option no 1: pas de programme particulier.
      Option no 2: pas de programme particulier.
Art. 4. - Les candidats aux concours externe et interne peuvent demander     lors de leur inscription à subir, en outre, l'une des épreuves facultatives     écrites suivantes:
Art. 3. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
Art. 5. - Le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 26 novembre 1992, M. Fialaire (Jacques), attaché d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale et de la culture, est radié du corps des attachés d’administration centrale à compter du 1er octobre 1992.
Art. 5. - Toutes dispositions de l’arrêté du 19 février 1990 non contraires aux dispositions du présent arrêté demeurent en vigueur.
Art. 3. - Sont annulés sur 1991 des crédits de paiement d'un montant de     544253832 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - I. - L’intitulé du livre VIII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) est complété par les mots : « Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ».
II. - Il est inséré dans ledit livre un titre V ainsi rédigé :
Art. 11. - Le Premier ministre, ministre de la défense, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d’armement par anticipation et sur sa demande à compter du 1er juin 1993 :
M. l’ingénieur général de 2e classe des études et techniques d’armement Verdié (Georges, Claude).
Art. 4. - Est prolongée pour une durée de cinq ans l’inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14 mars 1993, page 4009.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'arrêté du 8 avril 1992 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
      Au lieu de <<M. le général Claude Genest>>, lire <<M. le général Patrick     Boucher>>.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 2500000 F     et un crédit de paiement de 2500000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L’arrêté du 12 mars 1992 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
Art. 2. - Au premier alinéa de l'article R. 711-13 du code de la sécurité     sociale, les mots: <<mentionnés à l'article R. 711-11>> sont remplacés par     les mots: <<complémentaire servis aux pensionnés des régimes spéciaux par un     organisme autre que les institutions gestionnaires desdits régimes>>.
Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les questions relatives à l’organisation des activités des militaires sportifs de haut niveau font l’objet d’un protocole d’accord entre les deux ministres concernés.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports transmet au ministre chargé des armées les propositions qu’il a retenues parmi celles présentées à ce sujet par les fédérations sportives.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 1999, M. Berthe (Alain), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chargé des fonctions de sous-directeur des liaisons extérieures à la direction centrale de la police judiciaire, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Art. 1er. - Le montant horaire de l’indemnité prévue à l’article let du décret du 8 mars 1993 susvisé est fixé à 60 F.
Art. 1er. -  M. Pascal Colombani est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Yannick d'Escatha, à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant Salaires no 80 du 8 juillet 1999 (une annexe) à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 décembre 1999, M. Duhen (Michel) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Leblanc (Bernard).
Art. 3. - Est modifié comme suit l’article 2 de l’arrêté du 25 mai 1983 susvisé, en ce qui concerne le mainteneur de la variété de tournesol Upsol-Verafor :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 14 mars 1993, page 4009.
Art. 1er. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 2 011 937 214 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de     contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes est abrogé.
Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 21 juin 1990     susvisé, les mots  <<à la date mentionnée>> sont remplacés par  <<aux dates     mentionnées>>.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre de l'économie et des finances et le     ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - M. Alain Walmetz, contrôleur général des services actifs de la     police nationale, est nommé directeur, chef du service de l'inspection     générale de la police nationale.
Art. 6. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du budget     et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 36 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.