Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'accord international sur le blé de 1986 comprenant la     convention sur le commerce du blé, faite à Londres le 14 mars 1986, et la     convention relative à l'aide alimentaire (ensemble une annexe), fait à     Londres le 13 mars 1983, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 2 mai 1994
      M. le capitaine de vaisseau Marchand (Frédéric, Jean, Marie).
Art. 3. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. André Grammont et Olivier Martin de Lagarde, M. Pierre Faure, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mars 1994, Mme Bonomelli (Michèle), épouse Millo, agent     administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nice,     en remplacement de Mme Contreres.
Institut national polytechnique de Grenoble
    Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique
     M. Michel Favre Marinet (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 1er février 1993, M. Berthomieu (Pierre) est nommé après concours maître-assistant stagiaire en biologie moléculaire à l’Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier à compter du 1er janvier 1993.
ANNEXE
RADIO FRANCE BRETAGNE OUEST
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21 janvier 1993, page 1091.
Art. 1er. - L’avant-dernier alinéa de l’article D. 321-8 du code du travail est abrogé.
Art. 1er. -  L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée jusqu'au 30 juin 2001 :
    Air Calvados Orne Manche (Air COM).
    Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.
Art. 1er. - Aux deuxième et quatrième alinéas de l’article 360 de l’annexe III au code général des impôts, le taux de a 9 p. 100 » est remplacé par le taux de « 8,1/3 p. 100 ».
Fédération française des négociants en appareils sanitaires,
Art. 7. - L’institut des corps gras est soumis au contrôle économique et financier de l’Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 modifié susvisé.
Art. 1er. - Le contrôle économique et financier de l’Agence nationale pour la création et le développement des nouvelles entreprises est exercé par la mission de contrôle des organismes chargés de l’emploi et de la formation professionnelle.
Art. 12. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1993, à     l'exception des dispositions des articles 8, 9 et 11, qui sont applicables à     compter du 1er septembre 1994.
Art. 4. - Le nombre maximum des vacations qui peuvent être accordées annuellement à un même rapporteur est fixé à 100.
Art. 3. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire spécial institué à l’article 5 de l’arrêté du 9 mars 1993 susvisé est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 226 du 29 septembre 1993, page 13528.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre exercées par M. Michel Debacq, magistrat, appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. -  En cette qualité, le directeur du centre d'études et de     prospective des villes et territoires a la faculté de déléguer sa signature à     un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de son choix.
Par décret en date du 28 juin 1993, M. Francis Brun-Buisson, chef du service juridique et technique de l'information, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans, membre du conseil de surveillance de la société d'édition de programmes de télévision, en remplacement de M. Christian Pheline.
Art. 17. -  A l'article 87 du même décret, les termes: << corps d'origine >>     sont remplacés par les termes: << corps, cadre d'emplois ou emplois d'origine     >>.
ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES
    Paris, le 28 janvier 1994.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'infirmier de     classe normale figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1990 susvisé     est, à compter du 1er août 1990, modifié comme suit:
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie de Nancy-Metz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La première ligne du tableau annexé à la décision no 90-211 du     18 mai 1990 susvisée est supprimée.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Maîche, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 février     1994, M. Kelner (Jean-Jacques), maître-assistant stagiaire en arboriculture     fruitière à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, est     titularisé dans son grade à compter du 2 janvier 1994.
A la préfecture du Cantal
    M. Sanchez (Jean-Marc), à compter du 24 janvier 2000.
Art. 5. -  Un échelon provisoire est créé dans l'emploi de directeur régional de l'Office national des forêts. La durée du temps nécessaire dans l'échelon provisoire pour accéder au 1er échelon est fixée à un an six mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2000, M. Lasry (José, Luis) est nommé huissier de justice à la résidence du Blanc (Indre), en remplacement de M. Rochard (Yvon, Jean-Pierre, Marcel), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 août 2000, Mme Andres (Catherine), adjointe administrative des services déconcentrés, est nommée régisseuse d'avances auprès de la mission du contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes, en remplacement de M. Metoz (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 août 2000, Mme Celtier (Nadine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Lunéville exercées par M. Demaret (Thierry), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché à compter du 1er septembre 2000.
IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, centre médico-psycho-pédagogique de Beauvais (60000 Beauvais)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du préfet de police exercées par M. Beffre (Lionel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
VIII. - Association pour la gestion des services sociaux
    de l'union départementale des associations familiales (59800 Lille)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Les frais afférents à l'acquisition des matériels de recueil et de dépistage prévus par l'article R. 235-3 et fournis par un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire ne peuvent excéder un prix unitaire de 25 EUR.
Le 5° de l'article 6 de l'arrêté du 12 mai 2000 est ainsi rédigé :
 « 5° Un représentant de l'Institut national de la transfusion sanguine ; ».
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Cabanieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 octobre 2002, M. Franck Hervio, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est mis à disposition du cabinet du président de l'Assemblée nationale à compter du 15 juillet 2002.
Pour le premier concours, les limites d'âge définies par l'article 6 du décret susmentionné s'apprécient au 1er janvier de l'année de passage de la première épreuve d'admissibilité.
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale exerçant les fonctions figurant en annexe au présent décret.
Art. 5. -  Les avis de la commission sont adressés par son président au directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
17e section : philosophie
    M. Salem (Jean), université Paris-I.
Au titre d'une même année, un candidat peut faire acte de candidature auprès de plusieurs commissions de sélection.
XV. - Association AFASER, service habitat de Chennevières
    et de Fontenay (94500 Champigny-sur-Marne)
    Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant no 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'accord du 1er janvier 2001 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public.
Technicien supérieur d'études et de fabrication des armées
    (Travaux industriels : mécanique)
    Catégorie D
    (Militaires)
    Puy-de-Dôme
    1 Perret (Jean-Michel).
Art. 9. -  Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'organisation de ces concours de sélection.
Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    A la rubrique : médicaments d'exception, ajouter : « Norditropine Simplexx ».
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/38 du 19 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 août 2000, M. Arbiol (Marc), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, à Evry (Essonne).
Groupe 4
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13057 à 13059
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2002, la démission de M. Arnal (Jean-Claude), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er décembre 2002.
M. Pierre-Mathieu Duhamel, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du budget, en remplacement de Mme Sophie Mahieux, administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions.
VII. - Association France Terre d'asile
    (75018 Paris)
    Accord collectif du 18 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
ARTILLERIE
     Alder (Stéphane, André, Michel).
     Lardans (Olivier, Pierre, Daniel).
     Davi (Frédéric, Robert, René).
     Scotto di Vettimo (Frédéric, Pascal, Dominique).
Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
        Les commandants:
     Verdier (Alain, Jean, Marie).
     Le Guennec (Daniel, Jean, Marie).
     Blanzat (Roland).
Art. 9. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1992
        Les lieutenants de vaisseau:
     Long (Philippe, Etienne, Guillaume).
     Perrot (Franck, Jules, Denis).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
        Les sous-lieutenants de réserve:
Art. 3. -  Les postes comptables d'Istres, Martigues et Port-de-Bouc dépendant de l'arrondissement financier d'Aix-en-Provence sont rattachés à l'arrondissement financier d'Arles.
Article 5
      Il est inséré, dans la Constitution, un nouveau titre XIV ainsi rédigé:
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 19     septembre 1993 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable     Septembre 1983 est de 174,48 F par obligation.
b) Sur désignation
    de la Conférence des supérieurs majeurs de France
    Titulaires
    Père Gérard Dumoulin.
    Frère Pierre Lachaize.
    Père Gérard Lachivert.
    Père Jean Nouvel.
    Frère Elie Vuillemin.
TITRE Ier
    MISE SUR LE MARCHE ET UTILISATION
    DES PRODUITS ANTISALISSURES
Art. 4. - Les dispositions des articles 6, 7 et 8 de l’arrêté du 18 octobre 1991 susvisé sont applicables aux concours prévus à l’article 4 (3°) du décret du 1er août I990 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2000, M. Worms (Guy) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS), en remplacement de M. Dubreuil (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Les dispositions du décret du 31 mai 1997 susvisé sont prorogées au titre de l'année 2000.
Section 1
    Organisation et activités du service départemental
    de protection maternelle et infantile
Art. 1er. -  La société TDF Câble Est est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Belleville, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 9. - Les notifications entre parties sont faites par lettre recommandée     avec demande d'avis de réception ou par notification directe entre les     avocats ou les avoués.
Art. 1er. - L'Agence nationale pour le développement de l'éducation     permanente est dissoute à la date du 31 décembre 1991.
      Les biens, droits et obligations de l'agence sont transférés à cette date à     l'Etat.
Conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du décret du 12 juin     1956, les épreuves principales des concours et examens visés ci-dessus, qui     donnent lieu à une majoration de 25 p. 100 du taux de l'indemnité de     correction, sont fixées en accord avec le contrôle financier.
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
57e section
    Sciences biologiques, médecine et chirurgie buccales
    1re sous-section
    Parodontologie
        M. Bonfil (Jean-Jacques), université Aix-Marseille-II.
Art. 4. - L'annexe IV de l'arrêté du 10 octobre 1983 susvisé est complétée     afin d'y inclure de nouveaux conseils de prudence conformément aux     spécifications de l'annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. - Seuls ont droit aux appellations d’origine contrôlées « Bergerac », « Bergerac sec » et « Côtes de Bergerac », initialement reconnues par décret du 11 septembre 1936, les vins répondant aux conditions fixées ci-après.
Art. 2. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le taux de base journalier de l’indemnité de danger prévue à l’article 3 du décret du 5 juillet 1972 susvisé est fixé à 66,67 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 1993, M. Mena (Francisco) est nommé attaché d’administration centrale de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), à compter du 1er janvier 1993.
Art. 5. - M. Dominique Charvet, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Virage susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures, le 15 février 2000 de 0 heure à 24 heures.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la Répubique française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 décembre 1992, Mme Estingoy (Anne), ingénieur des travaux publics de l’Etat, est promue au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat à compter du 31 décembre 1992.
Art. 9. - Il est inséré, au premier alinéa de l’article 14 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 précitée, après les mots : « articles 3, », les mots : « 4, 4-2, ».
Art. 1er. - Il est inséré, dans le livre V du code de la santé publique, un titre premier bis ainsi rédigé :
Art. 6. - Le présent décret est applicable à compter du 15 janvier 1993.
Art. 7. - Le directeur de l'administration générale du ministère de     l'éducation nationale et de la culture et le directeur général des     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 23. - L’établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions énumérées à l’article 2 ci-dessus et en vue notamment d’assurer la valorisation de ses recherches.
Art. 9. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Sont insérés, à la suite de l'article R.311-3-7 du code du     travail, les articles R.311-3-8 à R.311-3-10 ainsi rédigés:
Art. 1er. - Dans la dernière phrase de l'article R. 512-3 du code du     travail, les mots: <<au procureur général de la cour d'appel>> sont remplacés     par les mots: <<au premier président de la cour d'appel et au procureur     général près la cour d'appel>>.
Cour d'appel de Limoges
      Premier juge placé auprès du premier président: M. Bernard Perrier,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Saintes (poste créé).
<<Art. L. 882-2. - Les règles relatives aux greffes du tribunal maritime     commercial sont fixées par le code disciplinaire et pénal de la marine     marchande.>>
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et au développement en date du 23 février 1993, le tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration centrale de 1re classe, est fixé ainsi qu’il suit, au titre de l’année 1993 :
M. De Souza (Etienne) ;
Mme Vié (Chantal).
Art. 1er. - Il est inséré dans le titre III du livre VII du code de la     sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) un chapitre III     ainsi rédigé:
Nord
    1 Poire (Robert) ; 2 Leroy (Pascal).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 10 juillet 1998, le compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1997 est arrêté à la somme de 144 170 313,64 F en recettes et dépenses.
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 177 du 02/08/1998 page 11905 à 11906
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2001, M. Jean-Pierre Berard, ingénieur général d'agronomie affecté au conseil général d'agronomie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 septembre 2001.
Art. 1er. -  La décision no 95-843 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, publiée au Journal officiel du 9 janvier 1996, est abrogée.
Art. 1er. -  Le seuil fixé à l'alinéa 2 de l'article 5 du décret du 10 juin 1986 susvisé est porté, pour la période commençant en 1998, à la contre-valeur en monnaie locale, au 31 décembre 1998, de 20 millions de francs.
Art. 1er. -  La mission de contrôle « sécurité sociale-action sociale-santé » est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur le groupement d'intérêt public Groupe d'études sur les discriminations (GED).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 novembre 1998, M. Nattiez (Renaud), administrateur civil, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
A compter du 1er avril 2000
    M. Berthier (Marc-Pierre).
    M. Ruais (Stéphane).
    M. Plisson (Philip).
Chargé de mission auprès du ministre
    M. Bruno Mettling, précédemment conseiller technique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 1999, est nommée auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 1er septembre 1999 : Mme Leclerc-Glorieux (Pauline), ingénieur des mines, en qualité de chargée de mission à temps partiel.
Art. 3. -  Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 6 du règlement (CEE) no 3950/92 du 28 décembre 1992 susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 1999-2000.
Art. 3. -  Le groupe permanent de la vie associative est présidé par le Premier ministre ou par un ministre ayant reçu délégation à cet effet.
Art. 1er. -  Les agents de l'Office national de la chasse peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les conditions définies ci-après.
Art. 5. -  L'article R. 113-26 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 1999, M. Phéline (Christian), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er septembre 1999.
Liste principale
    1 Rouget (Pascal).
A compter du 9 février 1999
    Mme Lamirault (Annie), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 9 février 1999.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Haut-Rhin est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé est fixé mensuellement à 121,96 Euro.
Art. 1er. -  La gestion de l'établissement public local dénommé << institut     d'apprentissage du français >> est rattachée à la recette des finances de     Mayotte.
Art. 4. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1995,     à 45 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'octobre 1995, l'encours     des titres pris en pension s'élève à 45,8 milliards de francs.