Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est créé deux sections internationales, une italienne et une     espagnole, au lycée Marseilleveyre, 83, traverse Parangon, 13285 MARSEILLE     CEDEX 08.
Art. 33. - Au cours du ou des modules suivis, les candidats visés à     l'article 31 subissent les mêmes évaluations que les autres élèves de     l'école.
Art. 4. - Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Charpente     navale, bois et matériaux associés est constitué dans les conditions définies     par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Art. 1er. - La liste des diplômes figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26     décembre 1984 portant création de la mention complémentaire Employé barman     est complétée par le diplôme suivant: certificat d'aptitude professionnelle     de café-brasserie.
Art. 4. - Le comité de coordination des programmes de recherche et     technologie marines se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de     son président.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 1997, le     conseil des ministres entendu, M. François Lagrange, conseiller d'Etat, en     position de détachement de longue durée, est, à compter du 1er août 1997,
     réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 février     1972 précitée.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Jean-Claude Menoret, sapeur-pompier volontaire du centre de secours de     Champtoceaux (49).
      Sapeur-pompier dynamique, très courageux, d'une haute conscience     professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de     sa mission.
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article D.755-5-I est remplacé par     l'alinéa suivant:
      <<La majoration des allocations familiales prévue à l'article L. 755-11,
     fixée en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3, est     fixée:
Pyrénées-Atlantiques
      Titulaire: M. Pebernard (René), en remplacement de M. Recapet (Jean).
      Suppléant: M. Lavigne du Cadet (Pierre), en remplacement de M. Prat (Henri).
Art. 1er. - M. Philippe Husson, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an à     compter du 11 mai 1992.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Soulabail (James, Nicolas, Claude).
     Buquet (Laurent, Gilles).
Marchés à terme des pays tiers
    Afrique du Sud
    South African Futures Exchanges.
GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
     Le lieutenant-colonel Hervé (Guy, Albert).
Attachée de presse
      Mme Véronique Brachet.
Art. 2. - La commission permanente pour la protection sociale des Français     de l'étranger est consultée sur la fixation des plafonds de ressources     mensuelles en deçà desquels les Français établis hors de France peuvent     bénéficier de l'aide juridictionnelle totale et de l'aide juridictionnelle     partielle.
B.A.P. II: Electronique, électrotechnique
    CONCOURS No 11
      Deux ingénieurs de recherche de 2e classe (métiers non précisés);
      Affectations: non précisées.
CHU de Toulouse
    (UFR de Toulouse-Rangueil - université Toulouse-III)
    M. Galinier (Michel) :
    - cardiologie et maladies vasculaires ;
    - service de cardiologie, hôpital de Rangueil.
Art. 10. -  L'ordonnateur adresse chaque mois au contrôleur financier le relevé des engagements de dépenses du mois précédent.
    L'agent comptable lui adresse, dans les quinze premiers jours du mois, copie des balances arrêtées au dernier jour du mois précédent.
Art.  1er. - La convention cadre entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la     coopération décentralisée, signée à Rennes le 20 novembre 1990, sera publiée     au Journal officiel de la République française.
Il établit un barème indicatif du montant de ses honoraires, distincts des     remboursements de frais et de redevances. Le détail de toutes ces charges est     communiqué à toute personne qui en fait la demande.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 5640000 F     et un crédit de paiement de 5640000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'amendement au règlement international de 1972 pour prévenir     les abordages en mer, adopté le 19 octobre 1989, sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour représenter les départements
    Aisne
      Titulaire: M. Henoque (Maxime).
      Suppléant: M. Rojo (Yvan).
Puy-de-Dôme
      Titulaire: M. Chabrillat (Pierre), en remplacement de M. Chaux     (Jean-Francisque).
      Suppléant: M. Boch (Gérard), en remplacement de M. Chabrillat (Pierre).
Art. 2. - Aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots:     <<commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de     défense>> sont remplacés par les mots: <<commissariat de l'armée de terre en     circonscription militaire de défense>>.
Art. 6. - Pour la collectivité territoriale de Mayotte, un décret en Conseil     d'Etat fixe les conditions particulières de délivrance des contraceptifs et     de fonctionnement des centres de planification et d'éducation familiale.
Corps de l'inspection générale de l'agriculture
    Membres titulaires
      M. Gauthier (Bernard), chef du service de l'inspection générale.
      M. Vaillant (Louis), inspecteur général.
      M. Barbaroux (André), directeur général de l'administration.
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 29 avril 1980 susvisé est remplacée     par l'annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'infirmier de classe normale, d'infirmier de classe supérieure et de surveillant des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :
Lot-et-Garonne
    1 Lachs (Henri) ; 2 Langlet (Hubert) ; 3 Covre (Fabienne).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 septembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par voie d'invalidité imputable au service : M. Georges Portelli, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 octobre 2002.
L'état-major de force et d'entraînement interarmées est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces et mène celles concernant les outils d'aide à la décision et de simulation adaptés à ses missions.
Ouvrier d'Etat 4e catégorie : menuiserie ébénisterie
    (La Poste - France Télécom)
    Catégorie H
    Loire-Atlantique
    1 Onillon (Guy).
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Montbrison est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Montbrison au poste comptable de Montbrison Municipale et banlieue (département de la Loire).
Art. 3. -  Le présent décret emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Pontoise (2).
Saône-et-Loire
    1 Bouillon (Jean-Paul) ; 2 Pikulicka (Josette) ; 3 Grebeaux (Christian) ; 4 Bieniek (Joseph) ; 5 Chalumeau (Serge).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 janvier 1999, Mme Sixou (Assia), épouse Chalhoub, secrétaire des affaires étrangères, est mise à la disposition de l'Institut du monde arabe à compter du 1er octobre 1998 pour une durée de trois ans.
L'aire de production comprend une zone d'implantation des noyers et une zone d'énoisage et de conditionnement.
 Les noix sont produites à l'intérieur de la zone d'implantation des noyers qui comprend les communes suivantes :
Art. 8. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 184 du 11/08/1999 page 12110 à 12113
    =============================================
    Chapitre IV
    Détachement
Art. 1er. -  M. Manuel Leconte, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au logement.
OFFICIER SPECIALISE DE LA MARINE
    Le lieutenant de vaisseau Bourdillel (Dany, André, Joseph), du bâtiment hydrographique de 2e classe L'Espérance.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Moati, M. Benoit Brocart, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 913 680 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/1998 page 18290 à 18307
    =============================================
Pour le grade de vétérinaire biologiste en chef
    Le vétérinaire biologiste principal :
    1 Taupin (Claire, Marie-Josèphe).
Art. 84. -  Les sommes allouées aux entreprises de production sont versées sur un compte bancaire ouvert spécialement pour chaque oeuvre cinématographique.
Art. 6. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  L'arrêté du 3 octobre 1994 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et de l'administration est abrogé.
Art. 54. -  Les décisions relatives à l'octroi des avances sont prises par le directeur général du Centre national de la cinématographie.
    Pour l'analyse des projets de développement présentés par les entreprises de production, le directeur général du Centre national de la cinématographie fait appel à des experts spécialisés.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 juin 1999, le budget pour l'exercice 1998 de l'Ecole nationale d'équitation est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 3 091 876 F (décision modificative no 2).
Hérault
    1 Mokhtari (Bokhtache).
Haute-Vienne
    1 Bridier (Gabriel) ; 2 Cao Van Tuat-Dit-Henri (Michel) ; 3 Lassont (Corinne) ; 4 Boulestin (Rémy) ; 5 Desselas (Thierry) ; 6 Mournetas (René) ; 7 Chardon (Daniel).
Essonne
    1 Millon-Devigne (Jean-François).
Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est complété par un membre de phrase ainsi rédigé :
 « autorités chargées du soutien en opérations extérieures. »
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l’avenant du 19 février 1993 à la convention collective susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1993, M. Barry O’Connor est nommé professeur associé en génie industriel alimentaire à l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy à compter du 16 mars 1993.
Art. 16. - L’arrêté du ministre chargé de la santé nommant les membres de la Commission nationale compétente pour la nomination aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé ; l’arrêté fixe la date d’effet du mandat des membres de la commission.
Par décret en date du 9 février 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite Fondation Angladon - Dubrujeaud, dont le siège est à Avignon (Vaucluse), 5, rue Laboureur.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 1er. - Le tarif de la solde allouée aux militaires accomplissant la durée légale du service actif est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 61 du 13 mars 1993, page 3947.
Observation. - Cette solde n’est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1993, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) des Antilles-Guyane pour l’exercice 1990 est approuvé.
Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 10 octobre 1986 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes : « Elle est présidée par le délégué aux formations ou son représentant. »
Université Strasbourg-I
     M. Nicolas Rivier (Milieux denses et matériaux).
Art. 12. - Il est ajouté, à l’article 155 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un dernier alinéa ainsi conçu :
« Les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne peuvent être recrutés dans ces corps. »
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 10 janvier 1994, M. Malochet (Michel) est nommé notaire à la     résidence de Contres (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Roux (Jean, Marie,     Victor), démissionnaire.
Université Paris-VII
    Institut universitaire professionnalisé
     M. Jean-Pierre Frangi (Physique et chimie de la terre).
Art. 1er. - M. Christian Noyer, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du Trésor, en remplacement de M. Jean-Claude Trichet, appelé à d’autres fonctions.
Institut national polytechnique de Nancy
    Ecole nationale supérieure des industries chimiques
     Mme Edith Joly, épouse Dellacherie (Chimie des matériaux).
Art. 3. - La durée du mandat des membres nommés est fixée à cinq ans, le mandat est renouvelable.
Spécialité Electronique
    Croguennec (Corinne).
    Adam (Jean-Michel).
Art. 2. - Cette interdiction s’applique à tous les aéronefs.
Art. 10. - Le décret n° 74-872 du 19 octobre 1974 modifié relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d’origine contrôlée est abrogé.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 4 février 1993, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget primitif du musée Auguste-Rodin pour 1993 sont arrêtés chacun à la somme de 42 510 000F.
Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet au le 1er janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le lieutenant-colonel Astier (François, André).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 janvier 1994, Mme Raynaud (Danièle), greffier, est nommée régisseur     suppléant du tribunal d'instance de Bourganeuf.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Lasserre, délégation de signature est accordée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Devémy, sous-directeur.
Art. 6. -  A partir du 1er juin 2000, les dispositions des chapitres 1er à 5 et 7 à 13, et de leurs annexes, du document annexé à l'arrêté du 25 février 1985 susvisé, sont remplacées par les dispositions contenues dans le document OPS 3 annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre délégué à la ville et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 janvier 1994,     le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Grenoble est fixé, en     dépenses et en recettes, à 6 544 393 F.
Art. 2. - Le montant de l’indemnité attribuée au rapporteur de la commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 277 F par session trimestrielle.
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint sanitaire qualifié est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 22 juillet 1993, page 10306.
Art. 7. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Francis Balle, directeur de l’information et des technologies nouvelles, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - L’arrêté du 18 février 1992 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins de la commission supérieure des soins gratuits est abrogé.
Art. 13. - Dans les titres 1er, II et III du décret du 13 avril 1962 susvisé, le terme : « architecte et urbaniste » est substitué au terme « urbaniste » ; les mots : « ministre de la construction » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l’équipement ».
Art. 15. - La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est considérée, en vue de la poursuite de leurs études et de la délivrance des diplômes, comme effectuée en France dans un établissement d’enseignement public.
Art. 34. - Les greffiers ou les fonctionnaires détachés dans le corps des     greffiers, lorsqu'ils sont affectés dans une cour ou un tribunal, portent aux     audiences le costume prévu par les règlements en vigueur.
Art. 48. - A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1995, par dérogation     aux dispositions du 2o de l'article 6, la proportion du cinquième des     nominations prévues audit article est portée au quart.
Art. 3. - Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme peut, par délégation du Premier ministre, présider le comité interministériel de la mer.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mars 1994, M. Ossola (Antoine), directeur de 1re classe à la     direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux, est promu au     grade de directeur hors classe à compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. - Il est inséré après l'article R.222-81 du code rural les     dispositions suivantes:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 septembre 1999, M. Dey (Jean-Louis), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 janvier 2000.
Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Dans le cas prévu à l'article R. 222-84, lorsqu'il est envisagé de     réglementer d'autres droits que le droit de chasse, le propriétaire est     consulté dans les conditions prévues par cet article.
Art. 1er. - Un concours pour le recrutement d'infirmiers et d'infirmières     des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection     judiciaire de la jeunesse, dont l'ouverture a été autorisée par l'arrêté du     12 août 1991 susvisé, comportera une épreuve écrite et une épreuve orale.
Art. 19. -  Le personnel militaire bénéficie simultanément de l'ensemble des informations diffusé au personnel civil dans le cadre de la CIES de l'établissement auquel il appartient.
Art. 8. -  Les travaux de jaugeage et barémage de récipients-mesures et     d'expertises donnent lieu à perception des redevances dont les montants sont     fixés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 908 260 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 6. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des     dépenses payées dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de     paiement.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de service     social des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0269 du 19/11/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région de Lannion.
Art. 4. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs     est subordonné à certaines conditions publiées par le service de     l'information aéronautique.
Art. 2. - Les enseignements de technologie industrielle (matière dominante)     des classes de première et terminale de la série S sont dispensés     conformément aux programmes annexés au présent arrêté.
Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques, André Pichot et     Jean-Michel Bour, sous-directeur, délégation de signature est donnée à M.
     Michel Debourle, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et     pièces administratives relevant de ses attributions.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 113846039 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
IV. - Association pour la solidarité active du Pas-de-Calais
    (62302 Lens Cedex)
    Accord du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Union départementale des associations familiales
    de l'Hérault (34000 Montpellier)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Maison de retraite Mon Foyer
    (07103 Annonay Cedex)
    Accord du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Branche d'activité professionnelle
    gestion scientifique et technique
    18 postes dans la spécialité suivante :
    Technicien en gestion scientifique et technique.
XXIX. - Association AERS Bethel,
    CHRS, centre de formation, foyer (59331 Tourcoing)
    Accord du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association L'Essor (35013 Rennes Cedex)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 21 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 29 août 2000, M. Olivier Challan Belval, conseiller d'Etat, est nommé membre du conseil de l'ordre du mérite maritime.
Art. 8. -  Le a de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « a) Le budget de l'institut et ses modifications, ainsi que le compte financier. »
Clermont-Ferrand-I
    M. Clément (Gilles), poste PAMG no 1183.
Réinscription
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 197 du 26/08/20 0 page 13141 à 13142
    =============================================
Art. 4. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 FF.
8. Au titre de représentant du Conseil supérieur de la forêt
    M. Debarge (Jean-Daniel), président de l'Union des industries du bois.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 2000, M. Jean-Pierre Henry est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  M. Gilles Andréani, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministre des affaires étrangères, est nommé conseiller maître (hors tour).
    En cette qualité, M. Andréani est maintenu en détachement.