Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La société France CitéVision est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans le département de Loir-et-Cher, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil d'Etat, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le montant de la taxe prévue au c de l'article 2 du décret du 27 décembre 1996 susvisé et perçue par le comité local (ou régional, le cas échéant) des pêches maritimes et des élevages marins le plus proche du siège de l'entreprise concernée est fixé à 500 F.
Art. 1er. -  Le prix unitaire DA, défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit pour l'année 2000 :
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2001, MM. Sécula (Franc), Hervé (Patrick), Couffin (Charles) et Toubiana (Alain) sont titularisés à compter du 21 août 2000 dans le corps de l'expansion économique à l'étranger en qualité de conseillers commerciaux de 2e classe.
Art. 1er. -  Le taux moyen prévu à l'article 2 du décret no 2000-981 du 6 octobre 2000 susvisé est fixé à 53,4 % de la masse budgétaire des traitements bruts des membres du Conseil d'Etat.
1o Commission compétente pour les médecins
    Représentants du ministre chargé de la santé
    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président.
    Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ou son représentant.
    Le directeur général de la santé ou son représentant.
II. - Centre d'éducation motrice
    (92380 Garches)
    Accord du 20 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 9. -  Le concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
VIII. - Association GALEI-IME La Ravinière
    (95520 Osny)
    Accord collectif d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse la liste de classement définitive, par ordre de mérite, des candidats ayant obtenu, après application des coefficients, un total de points qui ne peut être inférieur à 130 pour l'ensemble des épreuves.
III. - Centre d'insertion sociale géré par l'Association
    d'insertion sociale du Sud Seine-et-Marne (77792 Nemours)
    Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Est supprimé à l'article 1er (II, 2o), au deuxième alinéa : « de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire ».
Art. 2. -  Il est ajouté à l'annexe B un tiret supplémentaire inséré entre le premier et le deuxième tiret ainsi rédigé :
    « - de prestations d'action sociale et versements facultatifs aux agents titulaires et non titulaires des services judiciaires ; ».
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Philippe Martinet, appelé à d'autres fonctions.
XV. - Association « Espoir-Provence »
    foyer de vie « Orée sur Bois » (13090 Aix-en-Provence)
    Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association pour les foyers et ateliers des handicapés
    (AFAH) (13014 Marseille)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association maison de retraite Saint-Martin
    (49100 Angers)
    Accord d'entreprise du 22 novembre 1999 et avenant du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association de la maison d'enfants de Clion
    (36700 Clion-sur-Indre)
    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 janvier 1984 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 1er, paragraphe b, les mots : « des directions régionales des impôts et » sont supprimés ;
    A l'article 1er, paragraphe c, l'alinéa 2 est supprimé.
XXII. - Mutualité gardoise, maison de retraite
    « Résidence du Languedoc » (30230 Bouillargues)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Centre de rééducation professionnelle
    (01110 Hauteville-Lompnes)
    Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 10 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association ALPAJE
    (65000 Tarbes)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A compter du 1er août 2000
    Mme Claudine Richter.
    M. François Taddei (en service détaché).
Art. 6. -  Le directeur de l'Institution nationale des invalides et le pharmacien coordonnateur des réseaux de surveillance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
XI. - Association Providence 2000, MECS
    (30000 Nîmes)
    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'arrêté du 27 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bergerac (Dordogne) est abrogé.
Art. 2. -  L'article 1er du présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2000.
Art. 12. -  Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Associations APEI et APAJH, foyer de Neuville
    et centre d'activité et de jour (02100 Saint-Quentin)
    Accord collectif d'entreprise du 2 décembre 1999 et avenant no 1 du 31 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 13. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 1er du présent décret sont celles qui sont fixées à l'article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Conseillers techniques
    M. Eric Delzant, administrateur civil.
    M. Serge Morvan, administrateur civil.
    Mme Isabelle Rueff, administratrice civile.
V. - Association ARAIMC
    Foyer de logement Lachâteaude (13400 Aubagne)
    Accord d'établissement du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association pour adultes et jeunes handicapés de Clichy, centre d'aide par le travail Les Bouleaux, foyer médicalisé Les Roseaux et externat médico-pédagogique Les Tilleuls (92110 Clichy)
    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Conflans-Rencontres
    (78702 Conflans-Sainte-Honorine)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ACADIA, SSIAD
    (29400 Landivisiau)
    Accord collectif d'entreprise du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 octobre 2000, Mme Paulette Molto, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 mars 2001.
VIII. - Association oeuvre de placement de l'Abbé-Denis
    (64000 Pau)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2000, M. Mouline (Jean-Jacques), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de La Flèche, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
Art. 1er. -  Le délai pendant lequel les candidats aux élections pour le renouvellement des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger peuvent présenter une demande de remboursement est fixé à six mois à compter du jour du scrutin.
Grille no 4
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/2001 page 19359 à 19361
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Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/39 en date du 26 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  Les collèges électoraux seront convoqués par arrêté du haut-commissaire de la République au plus tard le 24 février 2001.
Article 3
    Le 1o de l'article L. 5141-9 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
    « 1o Administration à des animaux dont la chair ou les produits ne sont pas destinés à la consommation humaine ; ».
Déclaration interprétative commune concernant l'article 2
    Les engagements découlant de l'article 2 du présent Accord ne prendront effet que lorsque la décision visée à l'article 3 sera adoptée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 298 883 647 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 59
    Texte faisant foi
    Le présent Accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise, tous ces textes faisant également foi.
Art. 2. -  A l'article 1er du décret du 19 octobre 1999 susvisé, les mots : « du ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'éducation nationale et des armées ».
Article 8
    Dans chaque région, le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de psychiatrie est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 14/04/2001 page 5796 à 5800
    =============================================
Art. 1er. -  Le titre Ier « Certificat d'urbanisme » du livre IV de la deuxième partie (Réglementaire) du code de l'urbanisme est modifié par les articles 2 à 15 du présent décret.
Article 49
    Autres comités spéciaux
    Le conseil conjoint peut décider d'instituer tout autre comité ou organe spécial chargé de l'assister dans l'accomplissement de sa mission.
    Dans son règlement intérieur, le conseil conjoint détermine la composition et les tâches de ces comités ou organes, de même que les modalités de leur fonctionnement.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, les mots : « Société financière aéropostale » sont remplacés par les mots : « société Europe Airpost SA ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 janvier 2001, la société EDF International est autorisée à céder sa participation dans la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 26 janvier 2001, M. Philippe (Jean-Pierre), conseiller commercial hors classe, est réintégré dans le corps des conseillers commerciaux et affecté à l'administration centrale à compter du 15 novembre 2000.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie, bureau des concours, 42, avenue G.-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 11 avril 2001, M. Valero (Bernard), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-directeur (directeur adjoint de la communication et de l'information, porte-parole adjoint) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 février 2001 susvisé est fixé à 60 000 F.
Art. 15. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Hy, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commune de L'Union
    Etablissement scolaire Chaumeton.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2001, M. Hervé Drouet, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).
Par décret en date du 7 février 2001, le décret du 26 juillet 1976 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du Havre - Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime) est abrogé.
Section 21
    Histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    Pour une période de quatre ans à compter du 27 septembre 2001
    M. Faivre (Daniel).
    Mme Felicelli (Christine).
    M. Veyrac (Alain).
Art. 6. -  Le troisième alinéa de l'article 58 du décret du 19 mai 2000 susvisé est supprimé.
Art. 2. -  L'arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.
Section 19
    Sociologie, démographie
    Pour une période de quatre ans à compter du 27 septembre 2001
    M. Rauzduel (Rosan).
Section 09
    Langue et littérature françaises
    Pour une période de quatre ans à compter du 8 juin 2001
    Mme Bertrand (Françoise).
    Mme Degryse (Carine).
    M. Giraud (Laurent).
Art. 8. -  L'arrêté du 10 janvier 1996 fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional est abrogé.
PROGRAMMES D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2358 à 2368
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Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médic.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3589
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Côte-d'Or
    1 Grygowski (Alexandre) ; 2 Kritt (Carole) ; 3 Cappelaere (Jean-Alexandre) ; 4 Zagre (Ouindegounda).
Transmissions
    Chef de bataillon Demesy (Bruno).
    Chef de bataillon Iacono (Philippe).
    Lieutenant-colonel Raux (Patrick).
Art. 1er. -  Les prescriptions de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatives au transport par mer des marchandises dangereuses sont remplacées par celles de la même division, édition 2001, dont le texte est annexé au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 453 919 479 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord interprofessionnel relatif au comité interprofessionnel de la pintade française est étendu pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
En qualité d'élève militaire étranger
    Lieutenant Mekadem (Mahmoud).
(1) Membre tiré au sort dont le mandat prend fin à l'issue d'un délai de trois ans.
    Les autres membres sont nommés pour une durée de six ans non renouvelable.
Art. 4. -  Le diplôme national d'ancien interne en clinique animale porte la mention de l'Ecole nationale vétérinaire ayant délivré la formation.
Art. 39. -  Les présidents de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO), de Télédiffusion de France et de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-966 du 13 juin 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel  du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/08 en date du 23 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Centre hospitalier universitaire de Dijon
    Service d'orthopédie-traumatologie, hôpital du Bocage : M. Trouilloud (Pierre).
    Service de psychiatrie adultes, hôpital général : M. Gisselman (André).
    Service de gynécologie-obstétrique, médecine foetale et stérilité conjugale : M. Sagot (Paul).
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'institut français de coopération de Tunis (Tunisie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Centre hospitalier universitaire de Nîmes
    Service de dermatologie, hôpital Caremeau : M. Meunier (Laurent).
Centre hospitalier universitaire de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
    Service des urgences médico-chirurgicales, hôpital Saint-Louis : M. Taboulet (Pierre).
Hérault
    1 Marce (Marie-Jeanne) ; 2 Maurin (Hélène) ; 3 Racinais (Jacqueline) ; 4 Morata (Virginie).
Art. 2. -  Dans l'intitulé du décret du 13 juillet 1989, il est ajouté : « de la Vienne » après : « des Deux-Sèvres. »
Rectificatif au Journal officiel du 3 mars 2001, page 3420, 1re colonne, 1re ligne :
    Au lieu de : « ... 1er mars 2000 : », lire : « ... 1er mars 2001 : ».
Art. 8. -  Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
    Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans le curriculum vitae (annexe C) (1).
Par décision no 2000-1289 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Headline NFP est autorisée à établir un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Groupe de spécialité état-major
    Lieutenant-colonel Cambournac (Arnaud).
IV. - Association union départementale des associations
    familiales de Seine-et-Marne (UDAF) (77000 Melun)
    Accord d'entreprise du 13 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des résidences pour personnes âgées (AREPA)
    (92245 Malakoff)
    Avenant du 9 février 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Fondation Léopold-Bellan, centre d'aide
    par le travail Léopold-Bellan (94360 Bry-sur-Marne)
    Accord d'établissement du 29 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de l'hôtel social
    (69403 Lyon)
    Avenant no 1 du 7 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 6 décembre 2001, M. Gabriel Massou, conseiller régional d'Ile-de-France, est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de représentant d'une collectivité territoriale concernée par l'activité de la régie, en remplacement de M. Serge Mery.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en Tunisie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 6 décembre 2001 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
I. - Association L'Espoir, centre d'hébergement
    et de réadaptation sociale « La Selonne » (13011 Marseille)
    Accord d'entreprise du 29 juin 2000 et avenant du 12 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 9. -  L'arrêté du 15 février 1989 modifié relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques est abrogé.
I. - Association Croix Marine, service de tutelles
    (03000 Moulins)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
    Contrôleur des lois sociales en agriculture
    Catégorie H
    Gard
    1 Alcouffe (Michel).
Art. 1er. -  La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel de chargés d'études documentaires est définie comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 86 du 11/04/2001 page 5555 à 5556
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Yvelines
    1 Villeneuve (Annick).
Art. 10. -  Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à Mayotte.
Direction générale des impôts
    Contrôleur des impôts
    Puy-de-Dôme
    1 Strullou (Bruno) ; 2 Mukuna (Joseph) ; 3 Maurel (Bernard) ; 4 Grygowski (Alexandre) ; 5 Songomalet (Evariste).
Ille-et-Vilaine
    1 Tirilly (Xavier) ; 2 Virot (Benoît) ; 3 Pousson (Evelyne) ; 4 Grygowski (Alexandre) ; 5 Songomalet (Evariste) ; 6 Zagre (Ouindegounda).
Conseillère chargée de la presse et de la communication
    Mme Martine Kauffmann.
Paris
    1 Aimon (Olivier) ; 2 Mukuna (Joseph).
A N N E X E I I
    COMPLEMENT A LA LISTE DES METIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA REPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
    Secrétaire administratif d'administration centrale (programmeur)
    Paris
    1 Raby (Christian).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/08 en date du 23 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 51,30 F.
Sur désignation de la Fédération nationale
    des promoteurs constructeurs
    Titulaire : M. Henri Caro.
    Suppléant : M. Christian Rolloy.
Sur désignation de la Fédération nationale
    des sociétés d'économie mixte
    Titulaire : M. Jacques Massonaud.
    Suppléant : M. Eric Ledoux.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 décembre 2000, Mlle Allot (Marie-Véronique) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er octobre 2000.
Art. 2. -  La sous-direction de la coopération technique et institutionnelle comprend :
    - la division de la coopération bilatérale ;
    - la division de la coopération institutionnelle ;
    - la division des financements et de la promotion des technologies.
Sur désignation de la Confédération générale du logement
    Titulaire : M. Guy Flamant.
    Suppléante : Mme Nicole Mathieu.
Art. 7. -  Sont électeurs les agents recrutés sous contrat à durée indéterminée en activité ou en congé parental.
    Les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la fois dans leur corps d'origine et dans la catégorie d'emploi où ils sont détachés.
V. - Catégorie d'emploi de niveau IV
    Représentants de l'administration :
    2 membres titulaires ;
    2 membres suppléants.
    Représentants du personnel :
    2 membres titulaires ;
    2 membres suppléants.
Sur désignation de la Confédération générale du travail
    Titulaire : M. Michel Dusart.
    Suppléant : M. Christian Cheve.
A compter du 25 avril 2000
    M. Masson (Marcel).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 mars 2001, Mme Decq (Odile), architecte, est nommée en qualité de membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres pour une période de cinq ans.