Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 19 janvier 2012, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail, organisé au titre de l'année 2012, est fixé à 22.
Par décret en date du 24 janvier 2012, la commune de Mirepoix (Ariège) est classée comme station de tourisme.
A obtenu un agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
 Association Maghreb-Afrique comité des familles pour survivre au sida.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2012, l'appellation « musée de France » est retirée au musée de la Poste de Caen (Calvados).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2012, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée du Faouët, au Faouët (Morbihan).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2012, l'appellation « musée de France » est retirée au musée Lénine de Paris (Paris).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2012, est approuvé le transfert de la propriété des collections du musée de la bière et du pays de Stenay, à Stenay (Meuse), appartenant à l'association du Groupement archéologique de Stenay, au profit du département de la Meuse.
L'Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.
L'Association pour le développement de la formation dans les industries des papiers et cartons est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes :
 Bilastine.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2012, M. Cotton (Pierre), administrateur territorial, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er mars 2012.
M. Jérôme Peyrat est nommé directeur adjoint.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2012, M. Borgne (Marc), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2012.
Par décret en date du 23 janvier 2012, M. Gariazzo (André), secrétaire général, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 janvier 2012, M. André Gariazzo, secrétaire général du ministère de la justice, est nommé président du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2012, est nommée dans la réserve opérationnelle :
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie
 Au grade de sous-lieutenant de réserve
 Mlle Gauge (Marion).
Mlle Elsa Martin est nommée conseillère technique études, discours au cabinet de la ministre.
Par décret en date du 24 janvier 2012, M. Kruger (Didier) est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Steinfelder (Mauricette).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 janvier 2012, Mme Chevillot (Catherine), conservatrice en chef du patrimoine, est nommée directrice du musée Rodin, en remplacement de M. Viéville (Dominique), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2012, Mme de Margerie (Sophie-Caroline), conseiller d'Etat, est nommée membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France.
Par arrêté du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, en date du 12 janvier 2012, sont nommés en tant que personnalités qualifiées au comité directeur de France Volontaires :
 M. Jacques Godfrain.
 M. Louis Dominici.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Esther Mac Namara à compter du 1er janvier 2012.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Carole Ozenne, conseillère technique au cabinet du ministre, à compter du 1er février 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 2012, M. Martial Pineau, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur départemental adjoint de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 13 février 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 2012, M. Hubert Goglins, professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre à compter du 1er mars 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 janvier 2012, l'arrêté du 19 décembre 2011 portant attribution de fonctions de Mme ARNOUX (Sandrine) est modifié ainsi qu'il suit :
Le mot : « intérimaire » est supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2012, Mme Martine Gambard, épouse Trébucien, secrétaire des affaires étrangères principale, est nommée consule générale de France à Tunis, en remplacement de M. Michel Pinard, appelé à d'autres fonctions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 22 du 26/01/2012 texte numéro 105
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 22 du 26/01/2012 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2012 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2012 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2012 texte numéro 105
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2012 texte numéro 105
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2012 texte numéro 103
Il est créé auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration un comité ministériel d'audit interne et une mission ministérielle d'audit interne compétents sur l'ensemble des services centraux, territoriaux et déconcentrés du ministère et les établissements publics sous sa tutelle.
L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2004 modifié est remplacé par : 
« Le titre professionnel de vendeur (se)-conseil en magasin est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté. »
Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 19 février 2004 modifié susvisé, les mots : « vendeur (se) spécialisé (e) en magasin » sont remplacés par les mots : « vendeur (se)-conseil en magasin ».
L'article 2 de l'arrêté du 19 février 2004 est remplacé par : 
« Le référentiel emploi, activité, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix    2
Grand officier    7
Commandeur   40
Officier  101
Chevalier  280
Médailles militaires   50
Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix    4
Grand officier    8
Commandeur   48
Officier  125
Chevalier  250
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 000 pour chacune des années 2012, 2013 et 2014.
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des dessinateurs
(régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970 modifié)
Dessinateur chef de groupe de 2e classe
30 %
Dessinateur chef de groupe de 1re classe
25 %
A N N E X E
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE
Corps des experts techniques des services techniques
(régi par le décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 modifié)
Expert technique principal des services techniques. 
12 %
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-619 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-626 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-600 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Paul-Emmanuel Piel, à compter du 1er février 2012.
Le présent arrêté est applicable aux navires de pêche français.
 Le présent arrêté ne préjuge pas de l'application de l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
Les données du journal de pêche électronique des navires français et des navires sous pavillon étranger pêchant dans les eaux sous juridiction française peuvent être utilisées par l'autorité compétente aux fins de gestion et de contrôle des pêches.
Tout équipement installé à bord d'un navire, y compris tout équipement installé sur une base volontaire, est d'un type approuvé par décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Après tout changement d'équipement, l'armateur s'assure du bon fonctionnement du nouvel équipement ainsi que du paramétrage des identifiants du navire. L'armateur sollicite un certificat de bon fonctionnement pour le nouvel équipement.
Le capitaine est responsable du maintien de l'intégrité de l'équipement et veille à ce que l'équipement ne fasse pas l'objet de manipulations destinées à en modifier les fonctionnalités et les performances.
L'émetteur de l'équipement doit rester exempt de toute obstruction, de telle sorte que cet émetteur puisse transmettre les données du journal de pêche électronique.
Pour tout message envoyé par le navire, la réception de ce message par l'opérateur de communications permet de prouver l'envoi de données, en cas d'inspection.
2. Dans la rubrique Secteur des activités diverses (secteur 9), les mots : « et salariés en contrat d'avenir » sont supprimés.
L'armateur ou le capitaine du navire déclare au Centre national de surveillance des pêches toute nouvelle installation ou tout changement d'équipement de bord.
Tout nouvel équipement installé à bord fait l'objet d'un essai de transmission des données du journal de pêche électronique. A réception de ces données, le Centre national de surveillance des pêches effectue une vérification sur les messages transmis et les identifiants du navire transmis par ces messages. Si la vérification est négative, l'équipement est considéré comme non installé.
Tout manquement aux présentes dispositions peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d'être prononcées, à l'application d'une sanction administrative prise conformément aux articles L. 946-1 et L. 946-4 à L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
Au 1 de l'annexe I de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé, les mots : « Institut des sciences et techniques d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Institut supérieur technique d'outre-mer ».
Les données du journal de pêche électronique d'un navire sous pavillon français qui exerce ou a exercé des activités de pêche dans les eaux sous juridiction d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat tiers peuvent être transmises par l'autorité compétente à cet Etat conformément à la réglementation et aux accords internationaux en vigueur.
La liste des diplômes de l'annexe I de l'arrêté du 6 avril 2009 susvisé est complétée par la liste des diplômes annexée au présent arrêté.
Les membres du comité de la filière forêt et bois, exceptées les personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence dans le domaine forestier, représentent leur organisme d'origine.
L'arrêté ministériel en date du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 1, rue San-Lazaro, 20000 Ajaccio, est abrogé.
Le président du conseil scientifique et technique, nommé dans les conditions de l'article 12 du décret du 27 octobre 2011 susvisé, est choisi parmi les personnes mentionnées au 1° de l'article 3.
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), sis 2 C, rue du Docteur-Morucci, 20290 Bastia.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1 et 1 bis, place du Palais-de-Justice, 06000 Nice.
Il est procédé à la transformation de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 79, rue des Provençales, BP 836, 84082 Avignon, en un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI).
Il est créé une maison de justice et du droit à Romilly-sur-Seine, dans le ressort du tribunal de grande instance de Troyes.
Il est procédé à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse sis 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon, en un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO).
L'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert sis 40, allée Jean-Jaurès, 84200 Carpentras, est abrogé.
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO) dénommé Digne, sis 9, rue de l'Hubac, 04000 Digne-les-Bains.
L'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 75, avenue Jean-Jaurès, 05000 Gap, est abrogé.
L'arrêté du 8 mars 2006 modifié portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national est abrogé.
Les membres du conseil scientifique et technique sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines d'activités de recherche de l'institut. Dans l'exercice de ces fonctions, les membres désignés ne représentent pas leur organisme d'origine.
A l'article 7 de la décision du 15 juillet 2011 susvisée, les mots : « ingénieur des mines » sont remplacés par les mots : « ingénieur en chef des mines ».
Objet.
 Le présent arrêté définit les conditions de renouvellement des certificats de navigabilité et d'acceptation des programmes d'entretien des aéronefs visés à l'article 2, par un organisme agréé à cet effet par le ministre chargé de l'aviation civile.
Organismes éligibles.
 Seuls les organismes titulaires d'un agrément de gestion de maintien de la navigabilité délivré conformément à la sous-partie G de la partie M et titulaires du privilège prévu au paragraphe MA711 b de la partie M peuvent être agréés.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2012, M. Bernard Kloareg, directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Paris-VI, est intégré dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2012, Mme Edith DUBREUIL, conseillère à la cour d'appel de Paris, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2012, Mme Michèle BLIN, vice-présidente du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence en date du 1er mars 2011, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Lionel DILIAKOU.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Guénola MAINGUY, conseillère technique chargée des filières végétales.
Le directeur des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.
Le programme et le barème de notation de l'épreuve physique prévue aux articles 9 et 10 du décret du 26 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions contenues dans l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 2005 susvisé.
I. ―  Ordre de Malte-Maison de retraite Ferrari
(92141 Clamart)
Accord du 29 décembre 2009 et avenant du 8 décembre 2010.
II. ― Association Saint-Michel-des-Sorbiers
(94669 Chevilly-Larue)
Accord du 31 mars 2010.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller études, discours et justice, porte-parolat, exercées par M. Nicolas Castoldi au cabinet de la ministre.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2012 texte numéro 142
La présente décision sera notifiée à la société THE NATION TRAFFIC SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-627 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
Est abrogée la décision n° 2011-028 du 24 mars 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ayant homologué, sous le numéro 0037-PS-HOM-2011-03-24, un logiciel de paris sportifs présenté par la société THE NATION TRAFFIC SAS.
Est abrogée la décision n° 2011-029 du 24 mars 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ayant agréé, sous le numéro 0037-PS-2011-03-24, la société THE NATION TRAFFIC SAS à l'effet de l'autoriser à proposer une offre de paris sportifs en ligne.
Au premier alinéa de l'article R. 333-6, après les mots : « syndicat mixte » sont ajoutés les mots : « d'aménagement et ».
La commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 13 mars 2012.
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 18 du présent décret.
La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger est convoquée à Paris le mardi 13 mars 2012.
A l'article R. 333-16, les mots : « l'organisme chargé de gérer le parc naturel régional » sont remplacés par les mots : « l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc naturel régional. »
Au premier alinéa de l'article R. 333-9, après les mots : « du tourisme, » sont insérés les mots : « de l'énergie, ».
A l'article D. 333-15-1, lesmots : « syndicats mixtes de gestion » sont remplacés par les mots : « syndicats mixtes d'aménagement et de gestion ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2012 texte numéro 143
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 27 du 01/02/2012 texte numéro 71
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 27 du 01/02/2012 texte numéro 70
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 27 du 01/02/2012 texte numéro 70
Délégation est donnée à M. Philippe Saunier, conservateur du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels.
A l'article 2 du décret du 2 juillet 2008 susvisé, les mots : « 11 février 2012 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2013 ».
A l'annexe 1 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé, les mots : « folle noire de Nice N » sont supprimés.
Au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 23 septembre 2008 susvisé, les mots : « 11 février 2012 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2013 ».
En 2012, la classe de prix de référence visée aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établit à 285 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 220 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 1 192 327 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
En 2012, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts s'établit à 284,81 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 219,18 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 1 192 327 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 3 septembre 2010 et à Rarotonga le 15 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au cinquième alinéa du point 1.1 de l'annexe III de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé, les mots : « 6 m mesurés du sol » sont remplacés par les mots : « corde de 5 m mesurés du sol ».
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon sur la sécurité des informations, signé à Tokyo le 24 octobre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires peut entendre, sans qu'elles participent au vote, des personnes choisies en raison de leurs compétences ou de la nature de leurs activités.
 Il peut procéder à des visites dans les services d'incendie et de secours et mener des auditions.
Le secrétariat du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et des autres formations mentionnées à l'article 6 est assuré par la direction des sapeurs-pompiers de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires adopte un règlement intérieur qui précise les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
 Il remet un rapport annuel au ministre de l'intérieur. Ce dernier est publié et communiqué à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.