Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  La liste annexée à l'arrêté du 23 février 1998 susvisé est modifiée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 14/07/1999 page 10510 à 10515
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A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 14/07/1999 page 10509 à 10510
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Les dispositions de la décision n° 95-1099 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 102,2 MHz sur le site de Bourgoin-Jallieu (38) en vue de la diffusion du programme Radio France Isère sont abrogées.
Article 115
    L'article L. 253-1 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les chambres d'agriculture, les parcs naturels régionaux et les centres régionaux de la propriété forestière peuvent également exercer les droits reconnus à la partie civile dans les conditions définies ci-dessus. »
Juin 1996
    27 juin 1996. - Mlle Saied (Azza), Paris-La Défense.
Article 2
    Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 1997 est arrêté à 1 651 805 473 252,99 F. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 1999, le compte financier de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1998 est arrêté à la somme nette de 70 967 776,29 F.
Conseiller technique
    M. Alain Mouchel.
Art. 2. -  Le quatrième alinéa de l'annexe II (2.1) (seconde année) précitée est remplacé par la phrase suivante :
    « L'étudiant en situation de redoublement change obligatoirement de sujet. »
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'école d'ergothérapie de Bordeaux et l'université de la Réunion.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les professeurs des écoles stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.
Le montant de l'aide à la formation prévue à l'article 8 du décret du 25 mars 2002 susvisé est fixé à 7,62 EUR par heure de formation.
L'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée « Liste des adjoints de contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de l'article 2 », est modifiée par l'annexe II du présent arrêté, qui s'y substitue pour les départements qu'elle mentionne.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 septembre 2001, la régie d'avances de la direction nationale de la garantie et des services industriels est supprimée à compter du 13 juin 2001.
La décision n° 99-566 du 7 juillet 1999 susvisée est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 janvier 2002, M. Georges Koukidis, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 août 2002.
L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est complété comme suit :
 « Cameroun », « Centrafrique », « Côte d'Ivoire », « Djibouti », « Guinée », « Madagascar », « Mali », « Gabon », « Niger », « Tchad », « République démocratique du Congo ».
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2002, sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe :
 M. Michel Georget (1er tour) ;
 M. Robert Jammes (2e tour) ;
 M. Gérard Saurat (3e tour).
Pour le département de la Haute-Vienne
    M. Glandais (Jean-Michel).
    M. Pierrot (Patrick).
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Horizon 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TABLEAU N° 3
D. - Semences
 Les semences doivent répondre aux normes et autres conditions suivantes :
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Saint-Martin, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Pour le département de la Gironde
    M. Durand (Pascal).
    M. Gueux (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 janvier 2002, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans conférant le titre de docteur honoris causa à M. Karol Musiol, doyen de faculté de mathématiques et physique, université de Jagellone de Cracovie, Pologne.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2002, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Henry Hamard au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 2e section (chirurgie et spécialités chirurgicales), en remplacement de M. Guy Offret, décédé.
Art. 13. -  Après l'article 12, il est inséré un chapitre II intitulé : « Obligations de diffusion d'oeuvres audiovisuelles », qui comprend les articles 13 à 15.
Art. 7. -  L'intitulé du titre II est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Titre II. - Obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française »
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Cet entretien doit permettre d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat. »
Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont la présence au poste, l'appel spécial et les congés (administratif, de maladie, de maternité ou d'adoption).
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement et le chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'article 1er est abrogé.
Le chef du service juridique ou son adjoint est chargé de notifier à Free Télécom et à France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
Le directeur du Trésor, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'unité de soutien administratif est l'organe d'administration militaire du service de la poste interarmées.
 Elle participe notamment à l'exécution du paiement de la solde et des indemnités du personnel de la poste interarmées qui lui est rattaché et assure le soutien logistique des organismes du service de la poste interarmées installés en région parisienne.
« A N N E X E V I I
« Utilisation de la sous-porteuse
2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 6 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le premier président de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er décembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 décembre 2001, la démission de Mme Lac-Priolio (Corine), maître-assistante de 1re classe, est acceptée à compter du 1er octobre 1999.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la santé et du développement social de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Le ministre chargé de la réforme de l'Etat contresigne les textes fixant les attributions et l'organisation des organismes cités au II et au V de l'article 2 et à l'article 3 du présent décret. »
Par décret en date du 8 avril 2002, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter la donation d'oeuvres d'art consentie en sa faveur par M. Gottfried Honegger, avec les charges figurant à l'article 4 de l'acte authentique du 9 novembre 2001.
Les effectifs et les dotations en matériels attribués au service de la poste interarmées sont fixés par instruction du ministre de la défense.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2001, M. Marchetti (Antoine), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 8 janvier 2001, au titre de la mobilité.
L'arrêté du 24 octobre 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.
L'alinéa 2 (3e tiret) de l'article 3 du décret du 27 juillet 1994 susvisé est supprimé.
M. Philippe Doyon, conseiller commercial de classe exceptionnelle de 1re catégorie, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Studnia (Sidney), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, à compter du 31 août 1999.
L'Association évangélique de la Martinique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio évangélique de la Martinique.
Orange France communiquera à l'Autorité pour le 30 septembre 2002 et le 30 septembre 2003 l'état des coûts et revenus de l'année précédente ainsi que ses statistiques d'appels du premier semestre.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale placé auprès du service des moyens généraux est fixé à 5 000 000 F.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-339 du 13 février 1996 susvisée l'annexe suivante :
La directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Cette décision annule et remplace la décision no 96-584 du 27 août 1996 portant extension à la décision no 96-338 du 6 février 1996 susvisée.
Par décret en date du 23 septembre 1999, les dispositions du décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bourges-Dun-sur-Auron traversant le département du Cher sont abrogées.
Les exigences nationales du référentiel de l'agriculture raisonnée mentionnées à l'article 2 du décret du 25 avril 2002 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Les documents d'identification peuvent aussi comporter notamment en fonction des règlements de stud-book ou des règlements spécifiques des activités équestres, des données complémentaires.
L'arrêté du 31 décembre 1976 modifié relatif à l'identification des équidés et l'arrêté du 26 juillet 1976 modifié relatif au système répertoriant les équidés sont abrogés.
Mme Danièle Frager, chef adjointe du cabinet, est nommée chef de cabinet du Premier ministre.
Art. 4. -  En vue des différents scrutins prévus à l'article 1er du présent arrêté, des sections de vote sont ouvertes au sein de chaque établissement, au siège de chaque direction régionale ainsi qu'à l'administration centrale et à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Les produits visés au présent arrêté, légalement fabriqués ou commercialisés et conformes aux usages loyaux dans les autres Etats membres de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen, sont librement commercialisés sur le territoire français.
Art. 1er. -  La liste établie à l'article 1er du décret du 18 avril 1991 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : « Centre d'études de l'emploi régi par le décret no 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi. »
Art. 16. -  Les techniciens contractuels appartenant à la troisième catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13577 à 13582
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Mme Elisabeth Flury-Herard est nommée par le président du Sénat membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement de Mme Jeanine Langlois-Glandier, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.
Art. 7. -  Les attachés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13577 à 13582
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Lors de son établissemnent, suite au relevé de signalement sous la mère, le document d'identification ne comporte que le signalement descriptif de l'équidé immatriculé au fichier central.
Art. 3. -  Cette décision annule et remplace la décision no 96-583 du 27 août 1996 portant extension à la décision no 96-347 du 13 février 1996 susvisée.
Art. 1er. -  M. Philippe Nauche, député de la Corrèze, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
Par décision no 99-563 en date du 7 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Dubois Rhône-Alpes est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Saint-Priest (Rhône).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-347 du 13 février 1996 susvisée l'annexe suivante :
7.3. Révision de la convention
    Les clauses de la présente convention peuvent être révisées, par avenant par les parties signataires, à la suite de la publication de textes légaux, réglementaires ou d'instructions ministérielles modifiant des modalités substantielles du dispositif.
Cour d'appel d'Amiens
    Conseiller : M. Michel Coural, premier juge au tribunal de grande instance de Châteauroux.
    Substitut du procureur général : M. Michel Dray, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Tribunal de grande instance de Cambrai
    Vice-présidente du second grade : Mme Claudette Claise, épouse Borowicz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes.
    Procureur de la République : M. Jean-Daniel Regnauld, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne.
En cas d'appel d'offres ouvert, si une candidature n'est pas admise, l'offre correspondante est éliminée des fichiers de la personne publique sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
 « L'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier est dispensé par des centres de formation agréés par le préfet de région. »
Tribunal de grande instance du Havre
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Pascal Vielleville, juge au tribunal de grande instance de Morlaix, chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix.
    Procureur de la République adjoint : M. Jean-Louis Bernadeaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
C.3. Recrutement des secrétaires d'administration
de recherche et de formation
Délégation est donnée à M. Thierry Simon, délégué aux relations internationales et à la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Les statuts de la ligue professionnelle entrent en vigueur après leur approbation par l'assemblée générale de la fédération et la publication de l'arrêté du ministre chargé des sports constatant leur conformité avec les dispositions du présent titre.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, M. Jacques Labre, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2001.
Art. 10. -  Les crédits d'allocations d'aide à la recherche délivrées par le centre en application de conventions passées avec les étudiants, les universités et établissements de recherche ou d'enseignement sont gérés par le service des moyens généraux du ministère de la défense.
Art. 8. -  L'arrêté du 2 mai 1991 portant création du centre de formation à la gestion des ressources humaines et de son conseil d'orientation est abrogé.
A l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 1994 précité, au lieu des mots : « délégué aux formations », lire : « délégué à l'emploi et aux formations ».
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2002. Les sapeurs-pompiers professionnels promus sergents avant cette date sont réputés détenir les unités de valeur mentionnées à l'article 2 lorsqu'ils ont suivi une formation équivalente validée par leur autorité d'emploi.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 juin 2002, M. Marzin (Jacques), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à jouissance différée, à compter du 15 juillet 2002.
Cet arrêté prend effet à compter du 15 mars 2002 et jusqu'au 1er août 2002.
Art. 3. -  La population concernée est constituée de patients, assurés ou ayants droit du régime général de sécurité sociale, atteints d'une pathologie cancéreuse et résidant dans le département de la Corrèze. Les patients sont inclus dans le réseau, à leur demande, dans les conditions précisées dans la convention de gestion du réseau.
Par décret en date du 13 juin 2002, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales et territoriales des comptes désignées ci-après :
Art. 14. -  Le présent agrément peut être retiré à tout moment dans les conditions mentionnées à l'article R. 162-50-7 du code de la sécurité sociale, notamment en cas de non-respect des obligations de toute nature auxquelles les promoteurs sont tenus, ou à la demande de ces derniers.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres des associés étrangers suivants :
 M. Louis Godart ;
 M. Boris Marshak.
C.4. Recrutement des adjoints administratifs
de recherche et de formation
B.2. Recrutement des techniciens de recherche
et de formation
Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu, après application des coefficients, un total de points aux épreuves écrites d'admissibilité qui ne peut être inférieur à 84. Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis à participer aux épreuves orales d'admission.
La sous-direction A (Ressources humaines, relations sociales et organisation) comprend trois bureaux :
Trois sous-directions et un département traitent de l'administration générale :
L'exequatur est accordé à M. Duverneuil (Yves), consul honoraire du Niger à Lyon, avec juridiction sur l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, M. Gouet (Michel), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Provost (Jean-Loup).
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique fixe, chaque année, le nombre d'emplois à pourvoir par cette voie.
    Un arrêté du ministre chargé des transports fixe la date des épreuves.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1999, le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit :
    Dans la rubrique Allemagne, supprimer « Centre franco-allemand d'échanges culturels d'Essen ».
Art. 2. -  A compter de cette date, sont nommés au cabinet du ministre :
    M. Francis Latarjet, chef de cabinet ;
    Mme Martine Courrier Jeannin, conseillère ;
    M. Gildas Robert, conseiller technique.
Art. 1er. -  Il est créé un canton d'Ecully comprenant les communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly et Ecully.
    Le chef-lieu de ce canton est fixé à Ecully.
    Le canton de Limonest est modifié par voie de conséquence.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 10 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, après les mots : « à l'article 9 ci-dessus, », sont ajoutés les mots : « à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés ».
Art. 9. -  La nomination dans l'emploi par voie de détachement est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable. Il peut y être mis fin à tout moment dans l'intérêt du service.
Article 6
    La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 2000, Mme Baumberger (Stéphanie) est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 2000, M. Lamaury (Hervé), ingénieur général d'agronomie, est nommé président de l'Observatoire des missions et des métiers.
Art. 5. -  Le jury du concours est désigné par un arrêté du ministre chargé des transports.
Art. 1er. -  Les modalités de rattachement prévues à l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1999 susvisé sont modifiées comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 19/11/1999 page 17193 à 17194
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Art. 2. -  L'arrêté du 21 mai 1979 portant application à certains fonctionnaires des services extérieurs du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs est abrogé.
1re catégorie
    Supprimer :
    « Chargés d'études documentaires de 1re classe ;
    « Documentalistes de 1re classe. »
    Ajouter :
    « Chargés d'études documentaires principaux ;
    « Chargés d'études documentaires du 9e échelon. »
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 116 495 158 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au premier jour du troisième mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.