Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Endocrinologie et maladies métaboliques
    Concours de type 1
    Caron (Philippe, Jean).
    Raffin (Marie-Laure), épouse Sanson.
    Reznik (Yves).
Médecine physique et de réadaptation
    Concours de type 1
    Urtizberea (Jon, Andoni).
    Viton (Jean-Michel).
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les pharmaciens chimistes principaux :
    Alonso (Antonia).
    Fagot (Pierre, Georges, Marie).
Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Isère, BP 45, 38400 Grenoble Cedex 9, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    ARTILLERIE
    Le lieutenant de réserve Pfalzgraf (François, Frédéric, Guy).
Pour prendre rang du 1er mars 2000
    Les ingénieurs principaux :
    Pontailler (Pascal, Roger, Gabriel).
    Jean (Philippe, Louis, Eugène, Yves).
    Feat (Guy).
I. - Association pour l'administration générale
    de la maison de retraite Sainte-Marthe (24320 La Tour-Blanche)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er février 2000
    Les ingénieurs de 1re classe :
    Martin (Bernard).
    Le Floch (Christian, Jacques).
V. - Association Le Rocher de Guyenne (24340 Mareuil-sur-Belle)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant du 14 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association pour le reclassement professionnel
    des travailleurs handicapés (22305 Lannion)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2000 :
    M. Jean Syrota est nommé président de la commission de régulation de l'électricité.
    MM. Bruno Léchevin et François Morin sont nommés membres de la commission de régulation de l'électricité.
Association Alpha Santé
    (57 - Hayange)
    Accord collectif du 8 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est créé, sous le nom de service technique des bases aériennes, un service à compétence nationale rattaché au service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 22 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'arrêté du 11 septembre 1980 modifié relatif à la réception CEE partielle des tracteurs en ce qui concerne l'installation des sièges et à l'homologation CEE des sièges de tracteurs est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  Il pourra être procédé par sondages à des vérifications de conformité des sièges de conducteur au type homologué. Ces vérifications sont effectuées sur des exemplaires prélevés chez les constructeurs ou importateurs et à leur charge.
Art. 5. -  La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 6 mars 2000, Mme Ariane Obolensky est nommée membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, en raison de sa connaissance des problèmes économiques et financiers, en remplacement de M. Jacques-Henri David.
Cour d'appel de Riom
    Tribunal pour enfants de Moulins
    Assesseur suppléant :
    Mme Boulicot (Maryse), épouse Combaret.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 24/06/20 0 page 9503 à 9505
    =============================================
Art. 8. -  Les nominations à l'emploi de responsable de service, à l'exception de celles mentionnées à l'article 9 du présent décret, sont prononcées par le ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du Commissariat général du Plan, des indemnités peuvent être allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
    M. Bertret (Michel), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, honoraire.
Télécommunications (génie civil)
    Titulaire : M. Mathiolon (Guy) est nommé en remplacement de Mme Montel (Huguette).
    Suppléant : supprimer « M. Lambardo (Joseph) ».
Art. 14. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Association l'union départementale des associations
    familiales de la Somme (80010 Amiens)
    Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les officiers sous contrat participent à la constitution, à l'encadrement et au fonctionnement de l'ensemble des formations militaires relevant de leur armée ou relevant d'une autre armée ou d'une formation rattachée au ministère de la défense.
VI. - Association La Maison, service d'action éducative
    pour adolescents, 89003 Auxerre
    Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Centre français de protection de l'enfance
    (75017 Paris)
    Accord du 16 novembre 1999 et avenant non daté relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association du centre psycho-pédagogique Claude-Bernard,
    75005 Paris
    Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A compter du 24 janvier 2000
    M. Hupays (Michel).
IV. - Association Gai Séjour
    (67190 Grendelbruch)
    Accord d'entreprise du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  L'arrêté du 12 juin 1996 et son tableau annexe portant renouvellement de l'homologation du circuit des 24 Heures du Mans (Sarthe) est abrogé.
Union mutualiste pour la gestion des oeuvres sociales,
    Ollioules (83)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999, modifié par avenant du 6 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué jusqu'au 31 mars 2001 pour toutes catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
Association Santé Service Bayonne, Bayonne (64)
    Accord de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.
Art. 15. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 2000.
Art. 4. -  Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le (ou les) service(s) chargé(s) d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates de concours, le (ou les) centre(s) dans lequel (lesquels) ont lieu les épreuves.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 octobre 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (NOR : ECOM9200368A) est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2000, sont radiées du corps des sous-préfets :
    A compter du 4 août 1999
    Mme Pierrot (Marcelle).
Art. 4. -  L'arrêté du 11 juin 1998 portant création d'une zone réglementée associée aux aérodromes de Nancy-Ochey et de Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
    M. Beziat (Pierre), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle).
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2000, M. Olivier Andries, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er juin 2000.
Art. 2. -  Les dispositions prévues au point iii) du point p) de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié sont applicables pendant un an à compter de leur entrée en vigueur.
Art. 1er. -  L'Institut français de la mode (IFM) est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
d) Au titre de la filière PT
    16 Boucher (Timothée).
    17 Coquard (Aurélien).
c) Au titre de la filière PSI
    27 Fiquet (Simon).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 739 996 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
    DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Discipline de biophysique et radiobiologie
    Le pharmacien chimiste des armées Dabouis (Vincent, Michel, Marie).
Système à un niveau (procédure normale : système de type G)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18177 à 18200
    =============================================
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 Créteil Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 4. -  Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité d'architectes-enseignants dans les unités pédagogiques ou instituts d'architecture et d'urbanisme, désignés par le ministre chargé de la culture
    M. Christian Muschalek et M. Philippe Dubois, titulaires.
    M. Christian Enjolras et M. Alain Billard, suppléants.
23e section
    Géographie physique, humaine, économique et régionale
    M. Waddell (Eric) (université Paris-IV), 6 mois.
II. - Les générateurs d'aérosols
    Générateurs pneumatiques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
Art. 5. -  La liste ou la nature des objets dont l'emport est interdit en raison du danger qu'ils peuvent représenter pour la sûreté ou la sécurité des vols ou des personnes ou qui sont soumis à des modalités particulières d'inspection filtrage des bagages de soute figurent au chapitre IV de l'annexe au présent arrêté.
Art. 14. -  L'arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main est abrogé.
A N N E X E
    LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS PRIS EN CHARGE
    I. - Les couples générateurs d'aérosols et nébuliseurs
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie, des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.
Diffuseurs portables répondant au code 103D01.2
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
Diffuseurs portables répondant au code 103D01.3
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
103C03.15. - Coussin en mousse structurée formé de modules amovibles
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel français de Lomé (Togo) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
103C03.22. - Coussin en mousse viscoélastique dit « à mémoire de forme »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
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Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
    Assesseurs titulaires
    M. Bruno Guyon.
    M. Gilbert Técher.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Michel Gilles, chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
A titre étranger
    Tanane (Mansour), médecin capitaine, Maroc.
4. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
    Neurochirurgie
    Le médecin des armées Bernard (Cédric, Yann).
Art. 10. -  Le décret du 23 août 2000 portant délégation de signature est abrogé.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Pour le grade d'officier greffier en chef
    Les officiers greffiers principaux :
    1 Trumpf (André, Noël).
    2 Pollet (Robert, Maurice, Henri).
Pour le grade de capitaine
    Les lieutenants :
    1 Mechin (Joachim).
    2 Lévèque (Joël, Jean, Claude).
    3 Meunier (Régis, Marcel, Lucien).
    4 Perret (Pascal, Michel, Marie).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Michèle Aubert, conseillère technique.
Pour le grade d'ingénieur principal
    L'ingénieur de 1re classe :
    1 Guivarc'h (Frédéric, Jean-Paul).
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Reliquat du tableau 2000
    Les ingénieurs principaux :
    1 Froment (Alain, Jean-Marie).
    2 Laplace (Philippe, Jacques).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 2000, M. Marc Delattre, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines pour une durée de trois ans.
Section 60
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
    Pour une période de quatre ans à compter du 20 septembre 1999
    M. Dessolin (Joël).
    GROUPE 10
Association La Maison du mineur (06140 Vence)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 28 décembre 1998 et du 24 décembre 1999 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Section 01
    Droit privé et sciences criminelles
    Pour une période de quatre ans à compter du 28 septembre 1999
    M. Kamdem (Jean, Faustin).
    M. Mistretta (Patrick).
Association hospitalière de Joeuf (54240 Joeuf)
    Avenant du 2 mars 2000 à l'accord collectif d'entreprise du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Association pour l'utilisation du rein artificiel
    (75013 Paris)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail au bénéfice du centre Pasteur-Valléry-Radot.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2000, au sommaire et page 21055, 1re colonne, dans le titre, et à la 2e colonne, avant les signatures :
    Au lieu de : « 26 décembre 2000 », lire : « 29 décembre 2000 ».
Fondation des villages de santé et d'hospitalisation en altitude
    (74480 Plateau-d'Assy)
    Accord collectif d'entreprise du 8 novembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Clinique Notre-Dame-de-Lourdes (35000 Rennes)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association nationale des anciens combattants et résistants
    (75020 Paris)
    Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 13 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre de convalescence Delestraint-Fabien (47140 Penne-d'Agenais).
Hôpital des Diaconesses (75012 Paris)
    Accord du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Association de gestion du centre de l'Arche (72650 Saint-Saturnin)
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association de Villepinte (Paris 9e)
    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Mutualité de la Loire (42029 Saint-Etienne)
    Accord du 23 décembre 1999 sur la réduction du temps de travail au bénéfice des cliniques mutualistes de La Digonnière et de La Croix-de-l'Orme.
Art. 2. -  La directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Association Brugnon-Agache (75006 Paris)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999, modifié par avenant du 19 mai 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Société philanthropique (75007 Paris)
    Accord collectif du 21 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'hôpital Gouin (92110 Clichy).
A compter du 31 décembre 2000
    M. Catel (Pascal).
Association hôpital Léon-Bérard (83400 Hyères)
    Accord collectif du 29 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Section 67
    Biologie des populations et écologie
    Pour une période de quatre ans à compter du 17 septembre 1999
    M. Ruffinoni (Charles).
    GROUPE 12
Section 70
    Sciences de l'éducation
    Pour une période de quatre ans à compter du 16 septembre 1999
    M. Gleyse (Jacques).
    Mlle Laxer (Gloria).
    M. Rousvoal (Jacques).
Art. 4. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions d'agrément.
Pour le grade de commandant
    Les capitaines :
    1 Fourquet (Christian, Maurice, René).
    2 Bounin (André, Philippe).
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2000, est acceptée, à compter du 15 février 2000, la démission de M. Daniel Bertot, magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Art. 4. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Belgacom France et publiée, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la plus proche de leur domicile où un Minitel sera notamment mis à leur disposition pour l'inscription.
Art. 2. -  La SA SERC susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 600 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La SARL Régie Passion susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  La SARL Créa + Communication susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les directeurs et les directeurs principaux de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent percevoir une indemnité forfaitaire de responsabilité.
LOI RELATIVE A L'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 janvier 2001, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation est fixée au 28 mars 2001.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 février 2001.
Art. 1er. -  M. Bernard Saint-Girons, professeur des universités, recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, est nommé recteur de l'académie de Nice, en remplacement de M. Maurice Quenet.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 septembre 2000, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Yves Bernard, inspecteur général des finances, à compter du 1er décembre 2000.
Art. 1er. -  Sont homologuées les modifications apportées au règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol ».
Article 25
    Conformément à l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, les présents statuts n'entreront en vigueur qu'après approbation par décret.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 20 000 000 F et un crédit de paiement de 5 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire
    et des professions judiciaires
    M. Jean-Maurice Beaufrère, magistrat.
Conseillère technique, chef du secrétariat particulier
    Mme Béatrice Hivernet, attachée d'administration centrale.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 6 559 570 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
III. - Public
    Public : 47 %.
    Total : 100 %. »
Article 5
    Au deuxième alinéa de l'article 4 bis de la convention susmentionnée, les mots : « des accords qu'elle conclut » sont remplacés par les mots : « des accords conclus ».
Art. 8. -  L'agrément peut être accordé à des manifestations qui, n'entrant pas dans le champ d'application de l'ordonnance du 11 septembre 1945 susvisée, présentent cependant un intérêt du point de vue économique.
    La procédure applicable à ces demandes est celle prévue à l'article 6 ci-dessus.
Art. 2. -  La liste des bénéficiaires ainsi que les montants annuels de l'indemnité forfaitaire de responsabilité sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 47 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 10 400 000 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 2000, M. El Khoury (Ziad), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  I. - Au deuxième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1996 susvisé, les mots : « autres que celles mentionnées au II ci-dessous » sont supprimés.
    II. - Le II de l'article 1er du même arrêté est abrogé.
Suppléants
    M. Alain Faujas.
    Mme Suzanne de Morlhon.
    COMMISSION DU PREMIER DEGRE
Président suppléant
    Mme Françoise Simon, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Art. 2. -  La qualification n'est valable que si le STD continue de répondre aux conditions techniques qui ont servi de base à sa délivrance.
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 20 septembre 1995 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 21 septembre 2005.