Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 28 juin 1991 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Transport     Pyrénées sont abrogées.
Art. 1er. -  La société TELE 2 France SA est autorisée, sur l'ensemble du territoire métropolitain, à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 1998, M. Lauck (Georges), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1998.
Art. 5. -  Il est ajouté au 5o de l'article 3 du décret du 6 mars 1986 susvisé la mention suivante :
    « - centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ».
Article 1647
    Dans le I, chaque membre de l'énumération est précédé de : « a. » et « b. ».
En qualité de conservateurs généraux du patrimoine
    chargés de mission d'inspection générale du patrimoine
    Mme Di Matteo (Colette) ; suppléante : Mme de Maupeou (Catherine).
    Mme Arnal (Francine) ; suppléant : M. Perrin (Joël).
En qualité de représentants de la 7e section
    M. Gutherz (Xavier).
    M. Brunet (Jacques).
Art. 1er. -  L'article 2 de la loi portant mesures urgentes à caractère     fiscal et financier n'est pas contraire à la Constitution.
Article 1010
    Au premier alinéa, chaque membre de l'énumération est précédé de « a. » et « b. ».
Art. 15. -  Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la     validation des acquis professionnels conformément au décret du 26 mars 1993     susvisé, l'appréciation du jury de validation des acquis professionnels est     transmise au jury de délivrance du diplôme.
Art. 7. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1998, M. Armanini (Pascal, Fernand, Benjamin) est nommé notaire à la résidence de Sevran (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Bichel (Olivier, Philippe), démissionnaire.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste,
     les délégations qui lui sont données par les décrets du 31 juillet 1997     susvisés sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Philippe Saint Raymond,     ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin     1995, M. Imberdis (Jean-Marie, Robert) est nommé commissaire-priseur à la     résidence de Pont-Audemer (Eure), en remplacement de M. Desbenoit (Olivier,
     Paul), démissionnaire.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Grenoble pour le paiement :
     - des secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 8 000 F par     opération ;
     - des aides à la famille.
Article 1er
      Les articles 9, 18 (dernier alinéa) et 19 du règlement général du loto     sportif fait le 2 septembre 1991 et publié au Journal officiel du 12     septembre 1991 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  M. Gallois (Louis) est nommé président du conseil     d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques     (Sogepa).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'environnement en date du 8 janvier 1996, le budget de l'Agence de l'eau     Artois-Picardie pour 1995 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la     somme nette de 15 268 330 F (décision modificative no 2).
2o En qualité de membres d'associations de salariés actionnaires
      M. Rousseau (Georges).
      M. Maincent (Gérard).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'accord précité.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La rémunération de l'agent enquêteur prévue à l'article 25 du décret du 29 juin 1973 susvisé est fixée à 175 F par enquête effectuée.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 46 000 000 F et un crédit de paiement de 29 186 321 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour représenter les milieux socioprofessionnels
    de la région Franche-Comté
      Titulaire: M. Gomot (Lucien), en remplacement de M. Jussiaux (Gérard).
      Suppléant: M. Serrette (Jacques), en remplacement de M. Gomot (Lucien).
Ingénieur de la météorologie de 1re classe
    1 M. Stein (Joël).
    2 M. Chapelet (Philippe).
    3 M. Foidart (Alain).
    4 M. Despres (Christian).
A la préfecture de la Guadeloupe
    Mme Lagleyre (Hélène), à compter du 1er janvier 1997.
Article 4
    Récolement des travaux
      Aussitôt après l'achèvement de chaque tranche de travaux, il sera procédé,
     par les soins du service chargé du contrôle, aux opérations de récolement     constatant l'achèvement des travaux. Il en sera dressé procès-verbal.
VIII. - Association départementale
    pour la sauvegarde de l'enfance (37)
      Accord d'entreprise du 10 novembre 1989 relatif à la participation aux     réunions préparatoires du comité des élus suppléants.
Fraction de contingent 1993/12
    Laborde (François, Joseph).
Fraction de contingent 1995/10A
    Baudelot (Olivier, Paul, Michel).
    Laruelle (Jean, Philippe).
    Leogite (Jeffrey).
    Mouliade (Vincent, Charles, Eric).
    Perrier Darc (Xavier, Hervé, Paul, Antoine).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 9 759 664 F et un crédit de paiement de 41 977 380 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour le grade de vétérinaire biologiste en chef
          Les vétérinaires biologistes principaux :
      1 Florence (Geneviève, Marie, Anne).
      2 Baylac (Pascal, Jean, Roland).
      3 Sendowski (Isabelle, Claire, Paule).
Art. 2. -  L'article 6 du même décret est remplacé par la disposition     suivante :
      << Art. 6. -  Les membres des corps mentionnés au 2o de l'article 5     ci-dessus sont nommés par le ministre chargé de l'économie et des finances.
     >>
Art. 7. -  Un candidat peut se présenter plusieurs fois à l'examen.
A compter du 1er octobre 1996
      M. Jacques Nodin, sous-préfet de Corte.
Art. 2. - Le directeur du Trésor, le directeur du budget, le directeur de la     construction et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est nommé à compter du 12 mai 1998 au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
      M. Félix Reyes, professeur des universités - praticien hospitalier.
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Picardie
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
Art. 1er. - M. Franck Terrier, magistrat, est nommé directeur des affaires     criminelles et des grâces, en remplacement de M. Bruno Cotte, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé portant désignation en qualité de personne responsable des marchés est complété par la mention suivante :
    « - le sous-directeur de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ; ».
Délégation régionale de l'Agence nationale
    de valorisation de la recherche dans la région Corse
    Membres de droit
      Le préfet de région.
      Le président du conseil régional.
      Le directeur régional de l'industrie et de la recherche.
      Le délégué régional à la recherche et à la technologie.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité catholique contre la faim et pour le développement », dont le siège est à Paris (1er), 4, rue Jean-Lantier.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 janvier 1998, est approuvé le compte financier du Parc national du Mercantour pour l'année 1996.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 4 mai 1990.
Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'allocation     spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Art. 2. -  Le règlement d'examen est fixé en annexe I au présent arrêté. Les épreuves sont définies en annexe II au présent arrêté.
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
    Guadeloupe :
    M. Alie (Claudy, Léandre).
    Nouvelle-Calédonie :
    M. Fremy (Yves, Georges) ;
    M. Giovannelli (Georges, Charles).
Art. 1er. - Le contrôle certificatif en cours de formation est exercé par     les équipes pédagogiques habilitées et le jury désigné à l'article 17 du     décret no 89-201 du 4 avril 1989, qui agissent sur la base d'obligations     contractuelles.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1990/02B
    Crépin (Fabrice, André, Ferdinand).
3. Les surveillants des services médicaux promus au grade de     surveillant-chef sont classés dans ce grade à l'échelon correspondant à celui     dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade, avec conservation de     l'ancienneté acquise.
Art. 1er. -  Au 1o de l'article 2 du décret du 31 août 1945 modifié susvisé, le mot : « treize » est remplacé par : « quatorze ».
    Il est ajouté à la liste des départements cités au troisième alinéa du même article le département suivant : « le département des arts et traditions populaires ».
Art. 59. -  L'arrêté du 1er février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport des denrées périssables est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
TITRE Ier
    CORPS DES INFIRMIERS
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juillet 1997, M. Devaux     (Daniel), ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe, relevant de la     délégation générale pour l'armement, est radié des contrôles du ministère de     la défense à compter du 1er juillet 1997.
Art. 13. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1993/02B
    Dellerm (Frédéric, Lucien, Guy).
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 1996, M. Yves     Cottereau, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation     nationale, inscrit au tableau d'avancement, est promu inspecteur général de     l'administration de l'éducation nationale (3e tour).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1989/10B
    Collavoli (Jacques, Joseph, Roger).
Art. 30. - Le dernier alinéa de l'article 209 du décret du 30 décembre 1983     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade d'adjoint     administratif de première classe les adjoints administratifs de deuxième     classe parvenus au 6e échelon de ce grade.>>
Art. 8. - Il est ajouté au titre II du décret du 12 avril 1965 susvisé un     article 11 bis et un article 11 ter ainsi rédigés:
Art. 2. -  En aucun endroit, accessible au public, de ces établissements ou locaux, le niveau de pression acoustique ne doit dépasser 105 dB(A) en niveau moyen et 120 dB en niveau de crête, dans les conditions de mesurage prévues par arrêté.
A compter du 1er octobre 1990
    Université Aix-Marseille-I
        M. Yves Elskens (Physique des plasmas).
Art. 3. - Le 9o du premier alinéa de l'article R. 143-2 du code du travail     est complété par les dispositions suivantes:
       <<...et le montant de la remise forfaitaire opérée sur la cotisation     salariale d'assurance vieillesse;>>
Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques André Pichot,
     délégation de signature est donnée à M. Thierry Reviron, ingénieur en chef de     l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces     administratives dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des     marchés.
Art. 1er. - Le montant maximum de l'allocation supplémentaire visée à     l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 20525 F à     compter du 1er janvier 1991.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
         Les capitaines de frégate:
     Aury (Bertrand, Raoul, Marie).
     Billecocq (Alexis, Jean, Marie).
     Boiselle (Patrick, Henri, Maurice).
<<Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de     l'inspecteur général des services judiciaires.>>
Art. 1er. - La société La Cinq est condamnée à verser au Trésor (compte     d'affectation spéciale Soutien financier de l'industrie cinématographique et     de l'industrie des programmes audiovisuels) une somme de deux millions de     francs.
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.
Jérusalem
      Lycée français de Jérusalem.
Ouganda
      Ecole française de Kampala.
Art. 22. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé dans le département des Bouches-du-Rhône un poste comptable dénommé trésorerie du Pays d'Arles, chargé du recouvrement des impôts de la ville d'Arles, par suppression de la perception de ville de la recette des finances d'Arles.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission, auprès du     ministre de la recherche et de la technologie, qu'exerçait M. Philippe     Waldteufel.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 4 500 000 F et un crédit de paiement de 23 353 245 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Le protocole portant amendement de l'accord sur le financement     collectif de certains services de navigation aérienne d'Islande, fait à     Genève le 25 septembre 1956, signé à Montréal le 3 novembre 1982, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no72 du 14 mars 1990 à la     convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les     champignonnières du département de la Vienne sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
TITRE III
    ELECTIONS DES MEMBRES
    DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE
Art. 1er. - M. Jean-François Di Chiara, administrateur civil détaché en     qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la     Moselle (1re catégorie), est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la     Guyane.
Art. 8. - Pour obtenir une marque d'identification en vue d'effectuer des     réparations susceptibles d'avoir une incidence métrologique sur les     instruments concernés par le présent arrêté, un réparateur doit disposer de     moyens d'étalonnage adaptés.
Art. 14. - Les denrées destinées à l'alimentation animale ainsi que les     produits non alimentaires, notamment ceux qui servent à l'entretien, au     lavage, à l'assainissement, au traitement anti-parasitaire, doivent être     stockés séparément des marchandises, sans préjudice des dispositions     applicables aux substances et préparations dangereuses.
Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives     <<consultation autonome d'informations personnalisées>> est mis en oeuvre par     les organismes du service national; il a pour finalité la délivrance des     informations personnalisées aux assujettis aux obligations du service     national.
Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts et chaussées, à compter du 1er     septembre 1990, les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure dont les     noms suivent:
      Billuart (Jean-Renaud).
     Schneider (Daniel).
Chirurgie générale et digestive
    REGION MIDI-PYRENEES
    Concours ouvert le 3 novembre 1989
Art. 10. - Les auditeurs sont admis sur décision du directeur de l'école.
Art. 12. - Les spécifications de type normatif sont élaborées soit par une     entreprise ou un groupement d'entreprises, soit par un organisme ou un     établissement professionnel, soit par un organisme certificateur relevant de     l'article 1er du présent décret.
Art. 5. - Le programme du concours est le même que celui du concours     d'internat qui est publié en annexe de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé.
Art. 1er. - L'article 1er (a, dernier alinéa), de l'arrêté du 17 décembre     1985 susvisé est ainsi modifié:
      <<Ne pas exclure la pluriactivité mais favoriser l'installation et     l'agrandissement des agriculteurs à titre principal.>>
Représentant du ministre chargé du commerce extérieur
      En remplacement de M. Lefas (Patrick):
      M. Moulin (Gérard), sous-directeur aux affaires multilatérales de la     direction des relations économiques extérieures;
      Suppléant: M. Delleur (Philippe), chef du bureau des services à la D.R.E.E.
En remplacement de MM. Baudot (Roger) et Cronier (Robert):
      M. Blanc (Christian), président-directeur général de la R.A.T.P.;
      Suppléant: M. Baudot (Roger), chef du service Administration et     réglementation de la R.A.T.P.
Art. 4. - Le délai maximum pendant lequel sont conservées sur support     magnétique les informations relatives à une affaire est fixé à dix ans à     compter, suivant le cas, de la date de son avis.
M. Pierre Levy-Bruhl (Mathématiques fondamentales et appliquées), affecté     au 1er octobre 1989.
Lyon-III:
        M. Frostin (Charles), à compter du 1er octobre 1989.
     M. Gadille (Jacques), à compter du 1er octobre 1989.
Spécialité Neurochirurgie
    Concours de type I
     Bazin (Arnaud, Louis, Michel, Mauri).
     Huppert (Jean, René, André).
     Kreutz (Catherine).
     Lejeune (Jean-Paul, Noël, Horace).
    Concours de type III
     Mottolese (Carmine).
Art. 14. - Le Conseil supérieur de la fonction militaire et les conseils de     la fonction militaire se réunissent sur la convocation de leur président. Ils     ne peuvent délibérer que si les deux tiers au moins de leurs membres sont     présents.
Paris-IV:
        M. Chomarat (Jacques), à compter du 1er octobre 1989.
Art. 2. - Le directeur du personnel et de la formation de la police est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Concours interne
      Sept postes de technicien stagiaire d'études et de travaux (art. 4[2o] du     même décret) répartis dans les branches suivantes:
      Electronique, électrotechnique: trois postes;
      Etudes et dessin: deux postes;
      Sécurité, incendie, sauvetage: deux postes.
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude     professionnelle de conducteur de machines automatisées du textile créé par     l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé sont fixées conformément aux dispositions     des articles énoncés ci-dessous.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Besançon est rattaché à l'université de Besançon.
Art. 1er. -  La dernière session du brevet d'études professionnelles Opticien de précision organisée au titre de l'arrêté du 13 mars 1980 aura lieu en 2001.
    Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ajournés à la session de 2001, sera organisée en 2002.
Art. 14. - Par dérogation au premier alinéa de l'article 11 du présent     décret, le certificat de capacité de catégorieC est délivré par le président     de la commission de surveillance à tout candidat qui a réussi l'épreuve     théorique mentionnée à cet alinéa.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et     l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'engagement d'experts associés     français par l'Organisation mondiale de la santé, signé à Genève le 5 mars     1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 74020000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 10 avril 1997, page 5459, 2e colonne,
     dans le tableau, sous-colonne Spécialités, au lieu de   << Analyse >>, lire     << Analyste >>.
Art. 9. - L'arrêté du 17 janvier 1967 instituant le directeur du service     administratif du commissariat de l'air, à Paris, ordonnateur secondaire du     budget des armées est abrogé à compter du 1er janvier 1992.
En qualité de représentant de la fédération de l'éducation nationale    
      Membre titulaire: M. Le Néouannic (Guy), en remplacement de M. Simbron     (Yannick).
Collège des physiciens et personnels assimilés
      M. Poupinet (Georges), directeur de recherche.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 38 du 6 février 1997 à la     convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les     caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
VI. - Engagements de diffusion et de production
    Article 6-1
    La société s'engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la diffusion des oeuvres cinématographiques.
    La société s'engage à ne pas diffuser d'oeuvres cinématographiques.
Art. 22. - Le fonctionnement financier et comptable de l'agence s'exerce     dans les conditions prévues par les dispositions du décret du 29 décembre     1962 susvisé, relatives aux établissements publics à caractère industriel et     commercial dotés d'un agent comptable.
Art. 1er. - L'accord relatif aux relations aériennes entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le     Prince de Monaco (ensemble une annexe), signé le 24 janvier 1991, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Directeur adjoint du cabinet, conseiller auprès du ministre
    M. Denis Morin.
Art. L.133-9. - L'arrêté d'extension d'une convention ou d'un accord devient     caduc à compter du jour où la convention ou l'accord susvisé cesse d'avoir     effet.
      L'arrêté d'élargissement devient caduc à compter du jour où l'arrêté     d'extension du texte intéressé cesse de produire effet.
Art. L. 122-64. - Les dispositions de la présente section ne sont pas     applicables aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un     accident du travail ou d'une maladie professionnelle, survenu ou contractée     au service d'un autre employeur.