Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le comité fait connaître et propose au ministre l'ensemble des     actions qui lui paraissent utiles. Il donne son avis sur les questions de sa     compétence qui lui sont soumises par le ministre.
Art. 13. -  L'arrêté du 12 novembre 1993 modifié portant délégation de     signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel     et du budget est abrogé.
Art. 2. -  La participation aux concours est subordonnée à l'engagement     prévu à l'article 6 du décret du 2 février 1995 susvisé.
En qualité de représentant
    du ministre chargé de l'aménagement du territoire
      Titulaire: M. Pierre-Henri Paillet, délégué à l'aménagement du territoire et     à l'action régionale.
      Suppléant: M. Pierre-René Lemas, directeur à la délégation à l'aménagement     du territoire et à l'action régionale.
Classe C 1
      Mlle Zinni (Caroline), cadre N. 8, C.A.F. de Lyon.
Art. 2. -  Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La sous-direction du développement des services de communication     exerce les attributions mentionnées à l'article 4 du décret du 19 avril 1995     susvisé.
En qualité de représentant
    du ministre chargé de la francophonie
      Titulaire: Mme Chantal Colleu-Dumond, chef du département des affaires     internationales.
      Suppléant: M. Louis Le Vert, chef du service des affaires francophones.
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
    Ministère du travail, de l'emploi
    et de la formation professionnelle
      Mme Frenais-Chamaillard (Brigitte).
      M. Godineau (François).
      M. Holcblat (Norbert).
      Mme Lemant (Jacqueline).
Art. 2. -  Le chef du service juridique et technique de l'information et le     président de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - La première phrase de l’article 6 du décret susvisé est complété par les dispositions suivantes : « ou si le fonds n’a pu acquérir des créances après l’émission des parts dans les conditions prévues dans le règlement du fonds et qu’il est alors dans l’intérêt des porteurs de parts de procéder à la liquidation du fonds ».
Art. 4. - La réussite à l’attestation de premier niveau est exigée pour l’inscription à un stage d’initiation à la conduite des cyclomoteurs organisé à l’intention des jeunes de quatorze et quinze ans.
Art. 5. - Les épreuves écrites sont corrigées sous le couvert de l’anonymat. Seuls peuvent être autorisés à participer aux épreuves orales les candidats déclarés admissibles par le jury.
Art. 1er. - Les rubriques 4° et 16° du tableau I et la rubrique 2° du tableau XI annexés au décret du 14 octobre 1991 susvisé sont supprimées.
La numérotation des rubriques suivantes est modifiée en conséquence.
Art. 7. - Les vins ayant droit à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de Die » doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Ils bénéficient de toutes les pratiques œnologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Art. 2. - Les modalités d’exercice du contrôle seront fixées par arrêté.
Art. 3. - Les vins ayant droit à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de Die » doivent provenir du seul cépage clairette blanche.
Art. 1er. - Les valeurs de Co, Bo et Go figurant à l’annexe IX de l’arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicable :
.jusqu’au 30 juin 1993 ;
à partir du 1er juillet 1993,
sont données en annexe au présent arrêté.
Art. 17. - Le décret no 86-620 du 14 mars 1986 relatif aux créances de     l'Etat mentionnées à l'article 80 du décret du 29 décembre 1962 portant     règlement général sur la comptabilité publique est abrogé.
Art. 5. - L'agent judiciaire du Trésor peut transiger seul pour les créances     dont le montant est supérieur à 500000 F sans excéder 1000000 F. Au-delà du     seuil de 1000000 F, il ne peut transiger qu'après avis du comité du     contentieux.
Art. 4. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail,     de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget et le     ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 21 octobre 1992
     Durand (Paul, Joseph, Marie), adjudant-chef; 27 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 19 octobre 1992.
Art. 1er. - La société Thomson est autorisée à céder la société Thomson     Electroménager au Crédit national et à la société Elfi.
Art. 2. - Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion     sociale et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er janvier 1993
      M. le colonel de l'infanterie Vidal (Jean-Paul, Camille, Antoine).
      M. le colonel des troupes de marine Fauveau (Alain, Marie, François).
Art. 1er. - Les sociétés financières d'innovation qui désirent se placer     sous le régime fiscal défini à l'article 4-III de la loi no 72-650 du 11     juillet 1972 susvisée concluent à cet effet une convention avec le ministre     de l'économie et des finances, après avis du ministre de la recherche et de     l'espace.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     Argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des     investissements (ensemble une déclaration), signé à Paris le 3 juillet 1991     et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement et     des transports et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Seuls ont droit à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de Die » les vins blancs qui répondent aux conditions énumérées ci-après.
Art. 12. - Dans les zones affectées à la mise en œuvre du traitement thermique, toutes dispositions doivent être prises pour éviter les risques de confusion entre les lots de récipients traités thermiquement et ceux non traités.
Les produits mentionnés à l’article 1er doivent être exempts de corps étrangers.
Art. 12. - Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques fixe la date et les conditions d’organisation de l’épreuve ainsi que la composition du jury.
Art. 25. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre des départements et territoires d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’annexe IV de l’arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacée par la suivante :
ANNEXE IV
Poids des échantillons
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5241.
Art. 2. - Le montant des émissions d’obligations assimilables du Trésor en ECU au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 300 millions d’ECU d’obligations assimilables du Trésor en ECU 8 p. 100 avril 2023 émis au profit du fonds de soutien des rentes.
Art. 5. - Les terres libérées ne peuvent être reprises, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, par le conjoint du demandeur, que ce soit à titre individuel, en coexploitation, en tant qu’associé-exploitant ou gérant d’une exploitation sociétaire.
Art. 1er. - Il est ajouté au I de l’article 1er du décret du 20 mars 19855 susvisé les dispositions suivantes :
« Centre national de promotion rurale-enseignement et formation professionnelle à distance, Marmilhat. »
Art. 1er. - L’Association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Brume Grenoble.
Art. 18. - La durée de chacune des épreuves écrites est fixée à quatre heures.
La durée de chacune des épreuves orales est limitée à trente minutes. Un temps de préparation d’une heure est accordé aux candidats pour chacune de ces épreuves.
Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 91-81 du 18 janvier 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Métropolys Côte d’Azur est remplacée par Radio Mélodie programme Chérie FM.
Art. 3. - L’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et les présidents du conseil de direction et du comité scientifique de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 24 juillet 1993, page 10465, 21 colonne, article 1er :
Dixième ligne, au lieu de : « scientifique », lire : « scientifique I » ;
Douzième ligne, au lieu de : « scientifique, lire : « scientifique III ».
Art. 1er. - A l’article 1er de la décision du 5 avril 1991 susvisée, les mots : « Uriage FM » sont remplacés par les mots ; « Radio Passion » ;
Art. 2. -  La décision no 93-104 du 26 janvier 1993 modifiant la décision du     26 mai 1992 susvisée est abrogée.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les commandants de réserve :
    Zimmermann (Alain, Jean-Marie).
    Pellon (Gérard, René, Henri).
    Faucon (Didier, François, Jean).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 9 000     000 F et un crédit de paiement de 9 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 16. -  Les représentants à la commission administrative paritaire des     grades d'inspecteur et d'inspecteur central sont maintenus en fonctions et se     réunissent en formation commune. Ils exercent les compétences des     représentants du grade d'inspecteur jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Art. 12. -  Le tableau VI annexé au même décret est modifié ainsi qu'il     suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0019 du 23/01/94                        Page 1252   a 1255    
                      ......................................................
Au grade d'officier de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les officiers de 2e classe de réserve :
    Cateau (Bernard, Paul, Gérard).
    Moguerou (Serge).
    Galbrun (Jérôme, Laurent).
    Girardin (Philippe, Henri, Paul).
Art. 4. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à TE.SA.M et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Marc Robert, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, est nommé procureur général près la cour d'appel de Riom.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 février 2000, les épreuves écrites du concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes) se dérouleront le 26 avril 2000.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées concernent :
- l’identité de l’atelier de découpe ;
- la situation économique et financière (quantités entrées en atelier, quantités produites par l’atelier, débouchés des muscles découpés).
Au grade d'officier greffier principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les officiers greffiers de 1re classe de réserve :
    Nogré (Henri, Gabriel).
    Mure (Michel, Claude).
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000     F.
Commissariat de l'armée de terre
    Simoni (Michel, Camille, Laurent).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 3. -  L'évaluation des immobilisations locatives en valeur actuelle,
     telle que mentionnée à l'article 1er, est comprise, commentée et explicitée     dans l'annexe, notamment lorsque des circonstances exceptionnelles ont un     impact significatif sur la valeur actuelle de certains immeubles.
Pieds à restitution d'énergie de classe II répondant au code V18Z102
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/20 0 page 1941 à 1942
    =============================================
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- exclusivement, les services de l’Ofival ayant à connaître des données du traitement pour signaler au service responsable les créances dont l’office est titulaire à l’encontre de l’entreprise concernée ; divisions techniques, SIBEV.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1994, la     démission de M. Peter Beninger, professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université de Brest, est acceptée à compter du     1er septembre 1993.
      A cette même date, l'intéressé est radié de son corps d'origine.
Art. 1er. -  M. Bruno Roche est nommé, à compter du 1er février 2000, conseiller chargé du lien armées-nation et de la mémoire, en remplacement de Mme Danièle Gentric, appelée à d'autres fonctions.
Art. 5. - M. Jacques Coulbois, commissaire principal de la police nationale, chef du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile, est habilité à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile.
Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 205 du 4 septembre 1993, page 12447.
Art. 2. - La présente. décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à l’intéressé.
Art. 12. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel Canepa, M. Eric Dyèvre, administrateur civil, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.
Art. 1er. - Le décret du 28 novembre 1983 susvisé est applicable dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Par dérogation à son article 16, il prend effet dans ces territoires à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 2. -  La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit:
      Représentants de l'administration:
      - cinq titulaires;
      - cinq suppléants.
      Représentants du personnel:
      - sept titulaires;
      - sept suppléants.
      Médecin de prévention: un.
Art. 6. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la répartition des sommes     misées au << match du jour >> est abrogé.
Art. 6. -  Les décrets no 87-564 du 21 juilet 1987 et no 92-432 du 12 mai     1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de     l'environnement sont abrogés.
Art. 2. - Le président du Comité national d’évaluation de la recherche est autorisé à déléguer sa signature au secrétaire général dudit comité.
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 4 du décret du 5 mai 1971     susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
      << Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat comprend dix échelons.     >>
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Les aspirants de réserve en situation d'activité recrutés au titre du
    Raymond (Isabelle, Marie, Emma).
    Descours (Muriel, Nathalie).
Fraction de contingent 1992/08
     Dagnan (François, Xavier).
    Gomez (Serge, François, Jean).
    Seilinger (Laurent, Alexandre).
Fraction de contingent 12/92
     Ancel (François).
    Binaud (Loïc).
    Bourles (Jean-Michel).
    Fehrenbach (Jérôme).
    Lassus (Renaud).
    Moulin (Emmanuel).
    Thiellay (Jean-Pierre).
ARMEE  DEL'AIR
    I. - OFFICIERSDECARRIERERETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Boulanger (Jean-Pierre, René).
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 18 août 1981 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      << Art. 2. -  Le montant maximal annuel de l'allocation prévue à l'article     1er ci-dessus est fixé à 1 852 F. >>
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
          Les aspirants de réserve:
Art. 35. -  L'avocat ou la personne agréée commis ou désigné d'office est     valablement désigné au titre de l'aide juridictionnelle si la personne pour     le compte de laquelle il intervient bénéficie de l'aide juridictionnelle.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 137 685     F et un crédit de paiement de 779 849 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  L'article 14 du même décret est abrogé.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Aux articles 11-1, 11-2, 11-3 et 11-5 du même décret, les mots:
     << la 2e classe du >> sont remplacés par le mot: << le >>.
Art. 3. -  La direction de l'eau comprend, outre les sous-directions prévues     à l'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé portant organisation de     directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, le     bureau des affaires générales et le secrétariat du Corpen directement     rattachés au directeur.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5854.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 77 du 1er avril 1993, page 5854.
A N N E X E
    Temps de séjour (en année scolaire)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 13/01/94                        Page 707    a 709    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les programmes d’enseignement de la matière dominante Biologie-écologie et des options du premier groupe Agriculture et environnement et Aménagement et environnement de la série scientifique du baccalauréat général sont annexés au présent arrêté (1).
Art. 2. - Lesdits programmes sont applicables à compter de la rentrée de l’année scolaire 1993-1994 en classe de première et à compter de la rentrée de l’année scolaire 1994-1995 en classe terminale.
Art. 2. - La décision n° 93-455 du 22 juin 1993 portant extension de la décision n° 93-389 du 8 juin 1993 susvisée est abrogée.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 168     000 F.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 décembre 1963 précitée.
Art. 1er. - La décision n° 93-458 du 22 juin 1993 portant extension de la décision n° 93-428 du 15 juin 1993 susvisée est abrogée.
Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  A l'article 3 du décret no 88-1079 du 30 novembre 1988 susvisé,
     après les termes: << au 1er août 1992: 301 - 507 >> sont ajoutés les termes:     << au 1er août 1993: 322 - 558 >>.
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 23 juillet 1993, sont approuvés les comptes de l’institut d’émission des départements d’outre-mer pour l’exercice 1992.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 17 mars 1994
      M. le colonel du cadre spécial Mouret (Gérard, Léon, Eugène, Lucien).
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 217 du 18 septembre 1993, page 13072.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 217 du 18 septembre 1993, page 13072.
Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l’éducation nationale, et le directeur général de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'aire de production des olives ayant droit à l'appellation     d'origine contrôlée << Olives noires de Nyons >> est définie à l'intérieur de     l'aire géographique fixée par le jugement du tribunal de grande instance de     Valence en date du 24 avril 1968, qui comprend les communes suivantes:
Art. 1er. -  M. Jacques Fauvet est élu président.
Art. 7. - Les élèves ont la possibilité de suivre un enseignement facultatif dans le cadre d’ateliers de pratique ouverts dans leur lycée sur la base de projets pédagogiques.
Art. 1er. - M. François Trucy, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire auprès du ministre d’Etat, ministre de la défense.
ANNEXE
Tableau de correspondance
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 217 du 18 septembre 1993, page 13073.
Art. 2. - Cette indemnité est égale à la différence existant entre les deux rémunérations.
Les éléments de rémunération à prendre en compte sont déterminés, dans l’ancienne et la nouvelle situation, à la date où la nomination en qualité de technicien des études et de l’exploitation de l’aviation civile prend effet.
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire du corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 217 du 18 septembre 1993, page 13064.
Septembre 1992
      9 septembre 1992. - M. Perez-Cortez (Jaime), Grenoble.
    25 septembre 1992. - M. Chalumeau (Thomas), Languedoc-    Roussillon.
    28 septembre 1992. - M. Seguin (Eric), Grenoble.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 23 juillet 1993, sont approuvés les comptes de l’Institut d’émission d’outre-mer pour l’exercice 1992.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Ferré (Jacques,
     Alphonse, Ghislain).
Art. 8. - Le ministre chargé de l’éducation nationale fixera les dispositions par lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure subiront les épreuves de la session 1995.
Pour prendre rang du 25 février 1994
      M. le colonel des troupes de marine Raguez (Michel, Jean).
Cour des comptes
    M. Bernard Perrin.
    M. Alain Chabrol.
Art. 3. -  Le président de la commission est chargé de l'exécution de la     présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Le modèle de la demande prévu à l’article 39 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.