Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Dans l'intitulé du décret du 19 octobre 2004 susvisé, les mots : « à la réalisation des contrats de partenariat » sont remplacés par les mots : « aux partenariats public-privé».
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, la référence à la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat est remplacée par une référence à la mission d'appui aux partenariats public-privé.
L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-La mission d'appui aux partenariats public-privé est organisée en secteurs par grands domaines de partenariat.»
A l'article 10 de l'arrêté du 21 avril 2009 susvisé, après les mots : « l'Agence de gestion du réseau international des finances », sont insérés les mots : « , la mission d'appui aux partenariats public-privé ».
Aux articles 2,3 et 7 du même décret, les mots : « ministre chargé de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'économie».
A l'article 7 du même décret, les mots : « sa mission » sont remplacés par les mots : « ses missions».
La convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu conclue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu, signée à Nouméa le 16 février 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La concertation préalable entre les membres et personnels de la Cour des comptes et les commissaires aux comptes prévue aux articles R. 137-5 et R. 137-6 du code des juridictions financières porte notamment sur la stratégie d'audit et les seuils de signification appliqués.
 Elle donne lieu à l'établissement d'un relevé commun de décisions.
La solde mensuelle brute à prendre en considération est celle du grade et de l'échelon détenus par le militaire lors de sa radiation des contrôles.
L'arrêté du 9 février 2010 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Il est institué une mesure indemnitaire, dénommée « indemnité proportionnelle de reconversion », destinée à faciliter la reconversion des militaires d'active non officiers servant en vertu d'un contrat.
Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale adjointe de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des transactions, sous réserve des dispositions des titres II à VI du présent arrêté.
Les articles 1er à 3, 7 et 8 ainsi que le I de l'article 9 sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'annexe de la décision n° 2008-926 du 21 octobre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe III de la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 22/06/2011 texte numéro 147
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 22/06/2011 texte numéro 148
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 22/06/2011 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 143 du 22/06/2011 texte numéro 146
Le c du 1° de l'article 1er du décret n° 74-540 du 15 mai 1974 portant création des réserves naturelles contiguës au parc national des Ecrins est abrogé.
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite, à l'exception des activités commerciales liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle et aux activités prévues par les articles 11, 13 et 19 du présent décret.
Les activités agricoles, forestières et pastorales s'exercent conformément à la réglementation et aux usages en vigueur à la date de publication du présent décret ainsi qu'aux orientations définies dans le plan de gestion de la réserve.
Le quatrième alinéa de l'article 9 de la décision du 14 septembre 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « M. Philippe Bricout, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du centre serveur et réseau. »
Le conseil scientifique de l'Etablissement public du parc national des Ecrins constitue le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger.
Les prélèvements d'échantillons de roches, de fossiles et de minéraux sont interdits, sauf à des fins scientifiques et sur autorisation du préfet.
I. ― Toute activité de recherche ou d'exploitation minière, de carrière ou de gravière est interdite.
 II. - Les affouillements et exhaussements du sol sont également interdits sous réserve des dispositions des articles 11 et 13 du présent décret.
Les règles édictées par le présent décret sont a pplicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit disposé autrement.
Le conseil scientifique de l'établissement public du parc national des Ecrins constitue le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Haut-Vénéon.
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite, à l'exception des activités commerciales liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle et aux activités prévues aux articles 11, 13 et 19 du présent décret.
Les coefficients déterminés à l'article 1er sont appliqués par équivalence entre les grades de référence figurant à l'article 1er et ceux des corps, grades et échelons des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, dans des conditions fixées par le ministre de la défense.
I. ― Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.
 II. ― Les affouillements et exhaussements du sol sont également interdits sous réserve des opérations de travaux réalisées conformément aux dispositions des articles 11 et 13.
Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou de limiter les animaux ou les végétaux surabondants dans la réserve.
L'exercice de la pêche est autorisé.
I. ― Le campement sous tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
 II. - Le bivouac est réglementé par le préfet.
I. ― Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique.
 II. ― L'organisation de compétitions ou de manifestations sportives est limitée à une course à pied et une course de ski-alpinisme par an, sur autorisation du préfet.
Le d du 1° de l'article 1er du décret n° 74-540 du 15 mai 1974 portant création des réserves naturelles contiguës au parc national des Ecrins est abrogé.
Le bivouac ou le campement sous tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit à l'intérieur de la réserve naturelle.
I. ― Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique.
 II. - L'organisation de compétitions ou de manifestations sportives est réglementée par le préfet après avis du conseil scientifique.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 9
3484843
Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »
Le remboursement de frais de déplacement des membres de la commission s'effectue conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Le secrétariat de la commission de suivi des programmes nationaux de prévention des infections associées aux soins dans les établissements de santé et dans le secteur de soins de ville est assuré par la direction générale de l'offre de soins.
Le directeur général de l'offre de soins arrête la liste nominative des membres de la commission de suivi des programmes nationaux de prévention des infections associées aux soins dans les établissements de santé et dans le secteur des soins de ville.
La mise en application des textes composant le second supplément à la septième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Supplément 7.2 », est fixée au 1er juillet 2011.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3
3104119
Implants articulaires de genou
La commission consultative paritaire est composée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
La commission consultative paritaire créée au ministère de la justice, compétente à l'égard des agents non titulaires des services judiciaires et placée auprès de la directrice des services judiciaires, se compose d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
Pour ce scrutin, les électeurs voteront par correspondance au bureau de vote central.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration :
 ― directeur de l'Ecole nationale des greffes ;
 ― secrétaire général.
 b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
 Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Il est créé, auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes, un comité technique spécial de service ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'Ecole nationale des greffes.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2011, M. Hervé Douchin est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (2e tour).
Par arrêté du maire de Wattrelos en date du 26 novembre 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Alain JOIFFROY.
Par arrêté du président du conseil général de l'Isère en date du 21 mars 2011, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Brigitte CORTES.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2011, M. Lionel LEMOINE, sous-préfet hors classe en position de service détaché, est nommé sous-préfet de Vienne (1re catégorie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juin 2011, M. Louis ESPIAU, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2011, Mme Claire WANDEROILD, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Segré.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2011, Mme de Nuchèze (Chantal), administratrice civile hors classe, est nommée inspecteur civil du ministère de la défense et des anciens combattants à compter du 24 août 2011.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Mayenne exercées par Mme Sophie YANNOU-GILLET, administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 8 juin 2011, M. Michel DESCHAMPS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Bernard URCEL.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2011 :
Marine nationale
 M. l'officier général de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes Cornacchia (Ernest) est nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes à compter du 1er septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2011, M. Christophe LOTIGIÉ, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Blaye, est nommé secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2011, Mme Frédérique CAMILLERI, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, est nommée directrice de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : INGERIS Inspection, 6,  rue François-Mauriac, 84000 Avignon (agrément n° 11-01).
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : INGERIS Conseils, 6, rue François-Mauriac, 84000 Avignon (agrément n° 07-01).
Mesure de la puissance motrice.
 Lors du dépôt de la demande de PPS, l'armateur est tenu :
 ― de communiquer les références et les caractéristiques techniques précises du moteur ;
 ― de préciser les coordonnées du motoriste qui a réglé le moteur.
Mesure d'abrogation. 
Les dispositions des articles 14 à 18 de l'arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale non modifiées par le présent arrêté sont maintenues.
Pour les candidats sous statut scolaire, la formation au secourisme est mise en œuvre en classes de première ou terminale professionnelles lors du stage collectif « Education à la santé et au développement durable ».
 Dans ce cadre, une durée horaire équivalente à au moins dix heures-élèves est consacrée à la formation au secourisme.
Pour toutes les spécialités de baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation, il est prévu une formation au secourisme.
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel », initialement reconnue par décret du 20 septembre 1977, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.
Le décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Bleu de Gex haut Jura » ou Bleu de Septmoncel » annexé au présent décret est homologué.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 3, section 3
3394034, 3318151
Greffons vasculaires
Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 7 175 800 € pour l'exercice 2011.
Les articles 3 à 5 de l'arrêté du 20 janvier 2011 susvisé sont supprimés.
L'arrêté du 4 avril 2011 portant délégation de signature du SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.
Le technicien-conseil transmet au maître d'ouvrage en quatre exemplaires, dont trois sont remis à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, un dossier documentaire des ouvrages exécutés (DDOE) qui rend compte de l'intervention réalisée sur l'instrument.
Dans le cadre de l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux, le technicien-conseil examine les candidatures et les offres des entreprises, tant sur le plan technique que sur le plan financier, et établit un rapport à destination du maître d'ouvrage lui permettant de procéder à la sélection des prestataires.
Le premier alinéa de l'article R. 471-5-3 du même code est ainsi modifié : 
1° Dans la première phrase, les mots : « non renouvelable » sont supprimés ; 
2° La deuxième phrase est supprimée.
Dans le cadre de l'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par le facteur d'orgues et les entrepreneurs ou prestataires associés, le technicien-conseil examine et valide les plans détaillés remis avant exécution par les prestataires.
Pour la mise en conformité des étiquettes avec les nouveaux codes ou nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de 90 jours au-delà duquel le produit comportant des étiquettes avec le code ou le libellé actuels ne sera plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 3, section 3
3397593, 3338774, 3311083
Greffons vasculaires
Est nommée au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle :
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juin 2011, M. Daniel ELALOUF, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, à sa demande, à compter du 2 septembre 2004.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2011, M. Frédéric BOIRON, directeur d'hôpital, est nommé directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juin 2011, M. Jean BEUNARDEAU, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, à sa demande, à compter du 1er mars 2011.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2011, Mme Catherine GEINDRE, directrice d'hôpital, est nommée directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme).
Par décret en date du 21 juin 2011, M. Julien Dubertret est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France, en remplacement de M. Philippe Josse.
Conseillère technique
 Mme Céline Pelletier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juin 2011, M. BONNEVIALLE (Ludovic, Paul, Jacques, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. GOULARD (Laurent, Marie, André), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 1er juin 2011, M. Bos (Richard), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er janvier 2012, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juin 2011, M. VIGUIER (Michel, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Lavit-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. CLAVET (Jean-Louis), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 31 mai 2011, M. Terrier (Thierry), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 30 juin 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 31 mai 2011, M. Berlinet (Christian), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er décembre 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
L'agrément faisant l'objet de l'article 1er prend fin le 30 juin 2014.
L'association Organisation de sélection ovine Ouest-Maine, dont le siège social est situé chambre d'agriculture, 15, rue Jean-Grémillon, 72013 Le Mans, est agréée en qualité d'organisme de sélection des animaux de l'espèce ovine pour la race Bleu du Maine.
Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article L. 632-3 du livre VI du code rural et de la pêche, les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la connaissance statistique du marché du rhum traditionnel des DOM pour les années 2012-2013 (1) sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées.
Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel relatif à la connaissance statistique du marché du rhum traditionnel des DOM (2010-2011) sont étendues sur le territoire national, jusqu'au 31 décembre 2011, à l'enmsemble des familles professionnelles concernées.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRT DOM (2012-2013) (1), sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées.
Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRT DOM, définissant le montant des cotisations pour l'année 2012 (1), sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 11 juin 2011, Mme DRON (Dominique), commissaire générale au développement durable, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national, en remplacement de Mme PAPPALARDO (Michèle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2011, M. CARBONNAUX (Antoine, Pierre, François) est nommé notaire à la résidence de Compiègne (Oise), office créé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 10 juin 2011, M. Jean-Paul GUENOLE, administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, est nommé directeur interrégional adjoint de la mer Manche Est-mer du Nord.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 44 du 22/02/2011 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 44 du 22/02/2011 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 44 du 22/02/2011 texte numéro 82
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2011, il est mis fin aux fonctions de directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille de M. Patrick MOUNAUD à compter du 26 février 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 février 2011, Mme Ines Jemaa EL HAJJI, épouse RIDAH, née le 11 octobre 1968 à Fouih Ben Salah (Maroc), est autorisée à exercer les fonctions de biologiste médical.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 février 2011, M. Philippe PEYRON, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, est nommé directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille pour une durée de trois ans à compter du 7 mars 2011.
Par arrêté du ministre de la ville en date du 21 février 2011, Mme SAA (Salima) est nommée, en qualité de personnalité qualifiée, membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet exercées par M. Samuel BAROUKH.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 69 du 24 mars 2010, relatif à l'épargne salariale, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 17 décembre 2010.
M. Samuel BAROUKH est nommé conseiller.
Est nommé chef de cabinet : M. Christophe MERLIN.
Par arrêté du maire de Marseille en date du 20 décembre 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne : M. Patrick CASSE.
Par arrêté du maire de Marseille en date du 20 décembre 2010, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la promotion interne : Mme Claude MIGLIETTI, épouse BOISSELIER.