Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  Les candidats titulaires de l'une des options du brevet de technicien supérieur Industries papetières peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
    Ces candidats ne passent que les épreuves spécifiques de l'option postulée.
Art. 21. -  L'arrêté du 1er septembre 1997 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur est abrogé.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-623 du 29 juillet 1998 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 28 août 1998, est approuvé le compte financier pour 1997 de l'agence d'insertion de la Guadeloupe.
L'arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement sportif est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 2002, M. Curé (Philippe), administrateur civil des services du Premier ministre, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 2 mai 2002.
Au début de l'article 53 du même décret, est inséré un premier alinéa ainsi rédigé : « Le congé parental peut débuter, à tout moment, au cours de la période y ouvrant droit. »
Art. 2. -  Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés les vergers à graines de pin maritime (Pinus pinaster Ait.) et le verger à graines de pin laricio de Corse (Pinus nigra ssp laricio Poir. var corsicana Loud.) définis dans l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 1er mars 1991 portant création d'un comité technique paritaire local auprès du centre administratif des affaires maritimes est abrogé.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1995.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994, les dispositions de l'avenant no 9 du 7 novembre 1997 (Salaires) à la convention collective susvisée.
A compter du 1er août 1998
    M. le vice-amiral de Longueau-Saint-Michel (François, Marie, Théobald).
Art. 52. - Sous réserve des dispositions de la présente loi, les     affectations résultant de budgets annexes et comptes spéciaux ouverts à la     date du dépôt de la présente loi sont confirmées pour l'année 1993.
A N N E X E
    EXTRAIT DE L'AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
    Durée
    Le groupement est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 14 mai 1998.
Art. 65. - Les ministres sont autorisés à engager en 1993, par anticipation     sur les crédits qui leur seront alloués pour 1994, des dépenses se montant à     la somme totale de 226000000 F répartie par titre et par ministère,
     conformément à l'état D annexé à la présente loi.
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers d'Auray et de Vannes sont respectivement disjointes des postes comptables d'Auray et de Vannes-Municipale (département du Morbihan).
Art. 77. - A l'article 71 de la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30     décembre 1991), les mots  <<31 décembre 1992>> sont remplacés par les mots     <<31 décembre 1993>>.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine, les dispositions de l’avenant du 14 décembre 1992 à la convention collective susvisée.
Art. 7. - La convention prévue à l’article 52 de la loi du 13 mai 1991 précitée fixe notamment l’engagement financier pluriannuel de la collectivité territoriale de Corse, de l’Etat et de l’université de Corse.
Art. 3. - Le montant maximum de la taxe est fixé à :
49,50 F par tonne pour la viande de bouf, la viande de veau et les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements ;
52,50 F par tonne pour la viande de porc ;
46,50 F par tonne pour la viande de mouton.
Art. 7. - Pour l’application des articles 5 et 6 ci-dessus, le jury peut, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d’examinateurs en vue de la correction des épreuves.
Art. 1er. - M. Patrice Magnier, préfet de l'Aisne, est nommé préfet de la     Loire.
Art. 4. - La pédagogie mise en oeuvre associe des séquences d'apports de     connaissances et des travaux d'application et de mises en situation     professionnelle individuels et/ou collectifs.
Art. 1er. - Sous l’autorité du directeur général de l’aviation civile, la direction des ressources humaines et des affaires financières comprend :
- la sous-direction des personnels et des affaires juridiques ;
- la sous-direction des affaires financières et de l’informatique ;
- la sous-direction de la commission et de la modernisation ;
- la division Travail et emploi.
Art. 2. - Le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’article 6 de l’arrêté du 9 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 6. - Seuls peuvent être déclarés admis, dans la limite des places mises au concours et selon leur classement, les candidats ayant obtenu un total général de 140 points. »
Art. 10. - Le conseil régional tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits dans l’ordre d’arrivée des lettres à l’article 2 ou des autorisations mentionnées à l’article 3.
Il tient également un dossier par stagiaire et par maître de stage.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993, est approuvée la délibération du conseil d’administration de l’université Lyon-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Moshé E. Ben-Akiva, professeur à l’institut de technologie du Massachusetts (Etats-Unis).
Art. 3. - Les fonctionnaires de catégorie A mentionnés à l’article 1er sont habilités à procéder aux visites et saisies pour l’application de l’article 56 bis de l’ordonnance précitée.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 1993, M. Jacques Bravo est nommé inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale (2e tour).
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Les préfets et les sous-préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 juillet 1993, M. Seyer (Jean-Paul), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Corrèze, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1993 :
Cour d’appel de Chambéry
Mme Millet (Chantal), épouse Thomas, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d’instance d’Annecy, en remplacement de Mlle Lorenzin.
Art. 1er. - Il est créé un établissement public national de l'Etat à     caractère administratif, dénommé Institut français de l'environnement, placé     sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 22 mars 1993, M. Lecaudey (Marcel), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d’Etat de 2e classe, 2e échelon, à compter du 8 avril 1993, avec une ancienneté conservée du 21 septembre 1991.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Lambert, chef de cabinet, appelé à d’autres fonctions.
Art. 14. - Les membres de la commission sont tenus de garder le secret tant sur les délibérations que sur les documents dont ils ont eu connaissance à l’occasion de leurs fonctions.
Art. 1er - Est annulé sur 1993 un crédit de 558 190 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 47. - A l’article 280 de l’annexe II au code général des impôts, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par : « direction générale des douanes et droits indirects ».
Art. 9. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Doris (Gilbert,     Henri, Roger) est nommé adjoint au directeur du service de la surveillance     industrielle de l'armement à compter du 1er décembre 1992.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de     chef-surveillant de La Poste et au grade de chef-surveillant de France     Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
II. - L'allocation pour dépenses de scolarité mentionnée à l'article 121 de     la présente loi est exonérée d'impôt sur le revenu.
Art. 3. - Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de     Gréoux-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1995 à l’exception de l’accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l’initiative des recteurs d’académie dés la publication du présent arrêté.
Art. 2. - Le secrétariat de la commission consultative des marchés de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris est assuré par le secrétaire général de cette administration.
Art. 1er. - L’annexe III à la décision n° 92-286 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d’émission : aérodrome Le Pavillon, 35600 Redon.
« Altitude du site : 69 mètres.
« Hauteur de l’antenne : 89 mètres. »
Art. 5. -  Les arrêtés du 16 avril 1981 et du 10 juin 1987 portant création     d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Praia sont abrogés.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0075 du 30/03/94                        Page 4750   a 4753    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1994, Mme Bompuis     (Catherine) est intégrée dans le corps des inspecteurs de la création et des     enseignements artistiques, en qualité d'inspecteur de 2e classe.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Les frais d'assiette et de recouvrement des impôts, droits,
     taxes et contributions mentionnés à l'article L. 135-3 sont fixés à 0,5 p.
     100 de leur montant.
Art. 17. -  Les électeurs doivent présenter au président du bureau au moment     du vote, en même temps que la carte électorale dûment signée ou une     attestation d'inscription en tenant lieu, un des titres d'identité mentionnés     à l'article 3.
      Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.
Art. 7. -  Les arrêtés du 14 janvier 1987 et du 31 août 1990 portant     création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la     mission de coopération et d'action culturelle de Djibouti sont abrogés.
Au grade de pharmacien chimiste
    A compter du 1er octobre 1993
    Pour prendre rang sans rappel de solde
    du 1er février 1990
     Le pharmacien chimiste de réserve Miginiac (Alain, Marc).
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Brazzaville (Congo) une régie de recettes pour l'encaissement     des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté cadre du 21 décembre 1993     susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 1994, le décret     du 24 janvier 1994 portant nomination de magistrats est modifié ainsi qu'il     suit:
      Au lieu de  << M. Jean Bourrely >>, lire  << M. Jean Bourrelly >>.
Art. 34. - Les dispositions de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 portant     réforme hospitalière demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur des     dispositions correspondantes prévues par la présente loi.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/37 en date du 15 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 30. - Le vétérinaire doit tenir compte dans l'exercice de ses fonctions     des données actuelles de la science.
      Il doit entretenir et perfectionner ses connaissances et acquérir     l'information scientifique nécessaire à son exercice.
Art. 5. - Le vétérinaire qui apparaît dans une communication au public     comportant des indications commerciales ou publicitaires en faveur d'une     firme, quel que soit le procédé utilisé, doit mentionner les liens qui     l'attachent à cette firme.
Art. 1er. -  Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 42 000 F, pour la période du 1er janvier 2000 au 30 septembre 2001.
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 150  014 792 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/20 0 page 11886
    =============================================
Art. 7. -  Toute importation aux fins de recherche ou d'expérimentation fait l'objet d'une autorisation délivrée par le préfet du département du lieu de la station de recherche ou d'expérimentation.
Art. 1er. -  Mme Marie-France Dewast est nommée conseillère chargée de la communication et de la presse au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement à compter du 15 mai 2000.
Article 14
    I. - Dans l'avant-dernier alinéa de l'article 50 de la même loi, les mots : « et le directeur général sont nommés » sont remplacés par les mots : « est nommé ».
    II. - Dans le même alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Ranguevaux, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Vendée
    Bernard (Gustave).
    Cesbron (Joseph).
    Grelier (André).
    Helie (Daniel).
    Lalere (Jean-Marie).
    Pichodo (Joseph).
    Sennechael (Bernard).
    Surirey de Saint Remy (de)
    (Pierre, Marie, Octave).
Cher
    Bourgeois (Maurice, Michel), Société forestière de la CDC.
    Kervenoael (de) (Philippe).
    Mayer (Pascal), Société forestière de la CDC.
    Michelic (Jean).
    Robert Baby (Didier), maison familiale rurale Gien.
    Saporta (de) (Etienne), société forestière Inde.
A N N E X E
    CONTOURS D'OREILLE
    Titulaire du marquage CE : Beltone Netherland BV
    Société : Beltone
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 191 du 19/08/20 0 page 12712 à 12713
    =============================================
Art. 4. -  Le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo coordonne l'organisation annuelle des cycles de formation de la mention capitaine de yacht entre les différents établissements dispensant la formation.
    Chapitre II
    Cycle de formation et examen
    de la mention capitaine de yacht
Art. 8. -  Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe la date des épreuves.
Art. 2. -  A compter du 1er janvier 1998, le droit à compensation de la région Ile-de-France est majoré de 6 121 054 F.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 1999, M. Trainar (Philippe), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 25 octobre 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er décembre 1999, M. Blanchard (François), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée à compter du 1er juillet 1999.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 février 1998, le budget de l'exercice 1998 de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 42 454 476 F.
Redevance de mise à disposition de fréquences
    radioélectriques
    Les décisions d'attribution de fréquences préciseront le montant annuel de la redevance de mise à disposition de fréquences.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1998, M. Bonneau (Michel), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une période de trois ans à compter du 20 septembre 1998.
Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de deux mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Art. 1er. -  Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.
    Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 30 septembre 1997, qui est abrogé.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 323 304 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ces fréquences se substituent aux fréquences précédemment attribuées pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques à Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or).
Arrondissement de Valenciennes
    Canton d'Anzin
    (2 communes)
    Beuvrages, Bruay-sur-Escaut.
Entre le 1er et le 10 février, tout chasseur doit tenir à jour un carnet de prélèvements et respecter le prélèvement maximal autorisé d'au plus cinq oiseaux par jour.
M. Michel Quatre, ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé commissaire général aux transports, en remplacement de M. Bruno Grange, démissionnaire.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Sud Communication, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sciences et techniques industrielles
    M m e Ménage (Jacqueline).
Art. 5. -  La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 25/08/1998 page 13056 à 13058
    =============================================
RECENSEMENTS COMPLÉMENTAIRES 2001
Tableau annexe
Art. 1er. -  M. André-Laurent Michelson, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor.
Projet de décret définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations
    et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 49 du 27/02/1998 page 3070 à 3075
    =============================================
A N N E X E
    LISTE DES APPAREILS ELECTRONIQUES CORRECTEURS DE LA SURDITE PRIS EN CHARGE ET TARIFS EN FRANCS
Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2001, M. Drubigny (Jean-Loup), sous-préfet hors classe en service détaché, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 1er octobre 2001.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Villeneuve-sur-Lot est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Villeneuve-sur-Lot au poste comptable de Villeneuve-Municipale et Banlieue (département de Lot-et-Garonne).
Art. 3. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, du budget et de la fonction publique.
Thaïlande
    M. Bertrand (Christophe, René).
    M. Braibant (Yves, Bernard).
    M. Cachia (Francis, Henri).
    M. Simon (François, Alain).
Art. 1er. -  Mme Aline Pailler est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 20 septembre 2001.
A compter du 1er décembre 2001
    M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Normand (Philippe, Henri).
Art. 9. -  Les épreuves d'admissibilité sont anonymes et se déroulent dans les centres d'écrit désignés par le recteur. Les épreuves orales d'admission sont publiques. En cas de nécessité, le recteur de l'académie concernée peut, pour tout ou partie des épreuves écrites, désigner un centre d'examen de son choix.
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à compter du 24 avril 2002, aux fonctions de conseiller exercées par M. André Ladousse, appelé à d'autres responsabilités.
Art. 1er. -  Le montant forfaitaire de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense est fixé à 50 F.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juin 1998, le compte financier de l'Agence du médicament relatif à l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 2. -  La circonscription territoriale de ce comité comprend les départements suivants : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme et Seine-Maritime.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-18 en date du 5 juin 1998, disponible à la Direction des journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Fraction de contingent 1992/04
    Carcopino (Pascal, André).
    Catry (Franck, Guy).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 juin 1998, M. Drouin (Patrick, Albert, Emmanuel), officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine, est inscrit sur la liste d'aptitude pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal.
Fraction de contingent 1995/10 B
    Bresson (Nicolas, Pierre).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1990 susvisé relatif     aux dépenses payables par les régies d'avances instituées auprès des     rectorats d'académie est complété ainsi qu'il suit:
      <<Secours urgents et exceptionnels:
      <<Limoges.>>
Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le taux annuel prévu au deuxième alinéa de l'article 4 du décret     du 26 juillet 1972 susvisé est fixé à 586 F par an et par bénéficiaire.
Art. 3. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre-Louis Bras, conseiller chargé de la protection sociale au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 16 janvier 2000.
Art. 8. - Les agents non titulaires qui ne souhaitent ou ne peuvent se     rendre au bureau de vote le jour du scrutin ont la faculté de voter par     correspondance.