Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont ouverts pour 2007 des crédits d'un montant de 523 772  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
ACCÈS AUX EMPLOIS DE CATÉGORIE C
Dans le premier alinéa de l'article L. 4323-5 du code de la santé publique, les mots : « ou de pédicure-podologue » sont remplacés par les mots : « de pédicure-podologue, de pédicure, de podologue ».
La présente décision est portée à la connaissance du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Bruno Racine est nommé président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 2 avril 2007.
Rectificatif au Journal officiel n° 34 du 9 février 2007, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 2475, 1re colonne, article unique :
 Lire : « 26 octobre 2004 », au lieu de : « 26 octobre 2006. »
L'annexe I à la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 est modifiée pour les zones d'Epinal et Troyes conformément à l'annexe à la présente décision.
I. - Modification de groupe(s) générique(s)
 Groupe générique : EBASTINE 10 mg, KESTIN 10 mg, comprimé pelliculé.
La spécialité générique ci-après est suspendue (1)
M. Bernard Fitoussi, préfet hors cadre, est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (9e tour).
M. Jean-Michel Durand, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Gérard Loubens, appelé à d'autres fonctions.
Le dernier alinéa (b) de l'article 1729 du code général des impôts est complété par les mots : « ou en cas d'application des dispositions de l'article 792 bis ».
L'arrêté du 3 juillet 2006 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Le montant des frais d'inscription annuels perçus par l'organisme mentionné à l'article L. 512-1 est fixé à 50 euros. Ils sont perçus pour chaque inscription dans l'une des catégories visées aux 1° à 4° de l'article R. 511-2 au titre de laquelle un intermédiaire exerce.
Est autorisée l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, fait à Torremolinos le 2 avril 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 13 juillet 2007, M. Rouet (Pascal), administrateur du Conseil économique et social, 9e échelon, est promu administrateur hors classe du Conseil économique et social, 4e échelon, à compter du 1er avril 2007.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 20 avril 2007, M. Wisdorff (Didier), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 octobre 2007.
Art. L. 753-5. -
    Les articles L. 313-12, L. 313-21 et L. 313-22 sont applicables en Polynésie française.
    Paragraphe 3
    Procédures de mobilisation des créances professionnelles
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2007, M. Christian Lepine, premier surveillant, est nommé régisseur de recettes et d'avances au CSL de Besançon, en remplacement de M. Charbel Fenianos, à compter du 1er septembre 2007.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 13 août 2007, M. Agaësse (Jean-Pierre) est nommé dans l'emploi de directeur régional du travail des transports de la région Bretagne à compter du 1er septembre 2007.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 29 JUILLET AU 2 AOÛT 2002
(Gestion 2002)
Le travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale est fixé en fonction du calendrier de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation et des modalités d'accueil du public dans les centres d'information et d'orientation définies par le recteur d'académie.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2003, M. Denis Dobo-Schoenenberg, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie).
Les déclarations de réception des matières premières récoltées doivent être adressées par le collecteur ou le premier transformateur au plus tard le 15 février 2003 à l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, 21, avenue Bosquet, 75341 Paris Cedex 07.
Art. 1er. -  Les centres techniques industriels bénéficiant du concours financier de l'Etat sont soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Sciences et techniques industrielles
    M m e Baudouin (Angèle).
    M. Camus (Roger).
    M. Davoine (Michel).
    M. Larrivé (Jean-Jacques).
    M. Lébeaupin (Norbert).
    M. Saquet (Serge).
Au grade d'officier
    M. Benayoun (Raphaël, Roger), responsable de la gestion et des achats d'un restaurant. Chevalier du 15 juin 1991.
    M. Martinetti (Jean-Pierre, Vincent), directeur d'un comité départemental du tourisme. Chevalier du 7 février 1991.
Art. 21. -  L'article 45 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 45. -  Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 4 et du quatrième alinéa de l'article 5. »
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Kréol FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  La mission pour l'économie numérique dispose, sur les crédits gérés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
302C01 Implant de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 20/01/20 1 page 1063 à 1064
    =============================================
Art. 13. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Le Brun, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts.
Article 1er
    Les entreprises soumises à l'obligation d'établir des comptes consolidés ou combinés en application de l'article L. 345-2 du code des assurances établissent ces comptes conformément aux dispositions de l'annexe au présent règlement.
Résidence Notre-Dame-de-la-Visitation (21027 Dijon)
    Accord de réduction du temps de travail du 22 décembre 1999.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/30 en date du 1er septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Section 09
    Langue et littérature françaises
    Pour une période de quatre ans à compter du 14 octobre 1999
    Mlle Mace (Marie-Anne).
Association Société d'hygiène mentale d'Aquitaine
    (33200 Bordeaux)
    Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999, modifié par l'avenant du 23 février 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/41, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.
Fondation Santé des étudiants de France
    (75014 Paris)
    Additif du 12 janvier 2000 à l'accord d'entreprise du 14 juin 1999 sur la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétiare d'Etat au budget en date du 22 juin 2000, M. Buffet (Patrick), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé contrôleur financier de 1re classe à compter du 1er juillet 2000.
L'annexe II à la décision n° 2002-471 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Il est mis fin, à compter du 2 janvier 2003, aux fonctions de M. Emmanuel Fessy, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Corps technique et administratif
    Pour le grade de commandant de réserve
    Les capitaines de réserve :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1999, M. Osmont d'Amilly (Henri), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 mai 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Perpignan conférant le titre de docteur honoris causa à M. Roger Hull, chercheur émérite au John Innes Center à Norwich (Grande-Bretagne).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 28 janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Pour le grade de vétérinaire biologiste
    chef des services hors classe
    Le vétérinaire biologiste chef des services de classe normale :
    1 Luigi (René, André).
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2000, M. Boulet-Gercourt (Benoît), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations en qualité d'agent contractuel, pour une période de six mois à compter du 1er juillet 1998.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2000, M. Lacour (Jacques), conservateur du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 août 2000.
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
    Assesseurs suppléants :
    M. Denis (André) ;
    M. Guy (François).
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Nancy
    Procureur de la République adjoint : M. Philippe Nativel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Art. 2. -  Le président du Haut Conseil du secteur public assure la présidence du Haut Conseil du secteur financier public et semi-public.
Tribunal de grande instance d'Evreux
    Substitute du procureur de la République : Mme Souad Meslem.
Monuments historiques
    1 Trial (Françoise).
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 116 273 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
21e section : Histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    Mlle Ripoll-López (Gisela), université Paris-IV : 6 mois.
    M. Szabó (Miklós), université Paris-IV : 6 mois.
A l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1998 susvisé, les mots : « article R. 124 » sont remplacés par les mots : « article R. 221-4 ».
Art. 5. -  France Télécom transmettra avant le 31 décembre 1999 à l'Autorité, ainsi que, à leur demande, aux opérateurs de réseaux ouverts au public et aux fournisseurs de service téléphonique au public l'ensemble des annexes du catalogue d'interconnexion.
Les mesures visées aux articles précédents et à l'article 14 doivent être réalisées sur une surface d'un seul tenant d'un minimum de 10 ares.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La liste des spécialités vétérinaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 1996 susvisé est complétée comme suit :
    « Ophtalmologie vétérinaire ;
    « Imagerie médicale vétérinaire ;
    « Sciences de l'animal de laboratoire. »
La société Réseau France outre-mer est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion des programmes FM 1 et FM 2. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 4. -  Le centre d'études en sciences sociales de la défense dispose d'un comité directeur et d'un conseil scientifique.
Art. 4. -  Les élèves de troisième de l'enseignement agricole bénéficient des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé.
Spécialité administration et recrutement
    Fraction de contingent 1999/04
    Ferrandez (Sandie).
Par décision du ministre de la défense en date du 21 mars 2000, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 2000, au lieutenant-colonel Daoulas (Yves).
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle l'arrêté du 23 avril 1974 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre est abrogé.
Par décret en date du 23 mai 2000 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de l'oratoire et du cimetière de Picpus », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Magistrat du premier grade, second groupe
    Inscrit : 1
    M. Ferlet (Philippe), magistrat détaché.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mai 2000, sont ratifiées les élections, en qualité de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France, de :
    Section cultures, systèmes de production et produits végétaux
    M. Nivet (Patrice).
Art. 5. -  Pour pouvoir être nommé au premier grade d'officier sous contrat, il faut :
    1o Posséder la nationalité française ;
    2o Jouir de ses droits civiques ;
    3o Présenter les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux demandes d'extension d'activité de l'établissement à une ou plusieurs catégories autres que celles pour lesquelles il est déjà autorisé.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 21 000 F.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Marc Vizy, administrateur civil hors classe, est nommé, à compter du 25 septembre 2000, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et placé en position de service détaché à la même date.
En qualité de représentant du ministre
    chargé de l'aménagement du territoire
    Titulaire : M. Morel (Bernard), directeur à la délégation à l'aménagement du territoire.
    Suppléante : Mme Michon (Janick), chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 septembre 2000, M. Gérard Dupiellet est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Yves Peyrouse.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 22 septembre 2000, la nomination de Mme Claudie Quillien, administratrice civile hors classe, en qualité de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française est renouvelée pour deux ans.
Art. 2. -  M. Rémi Keller, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre à compter de cette même date.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 15 septembre 2000, M. Fourcaut (Pascal), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à l'administration centrale.
Il est créé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Pour le département de Paris
    M. Jombart (Thierry).
L'association « Réserves naturelles de France » est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.
Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé sont complétés comme suit :
Cour administrative d'appel de Nantes
    M. Lalauze (Robert).
Art. 9. -  Chaque candidat tête de liste reçoit un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de l'intérieur au plus tard le mardi 9 octobre 2001.
Bureau du recrutement (RF 1)
    Réalisation des examens et concours nationaux.
    Pilotage des concours déconcentrés et locaux.
    Etude et mise en oeuvre de la professionnalisation du recrutement.
    Animation du réseau Recrutement du ministère.
Art. 1er. -  Les tarifs hors taxes d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité sont fixés conformément aux dispositions qui suivent, nonobstant toute disposition contraire des cahiers des charges des concessions, des règlements de service des régies, des contrats et des protocoles.
Essonne
    Lisses. - Eglise : inscription par arrêté du 17 février 1950.
Art. 1er. -  M. Pierre Lise, préfet détaché en qualité d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est nommé préfet hors cadre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mai 1998, M. Chataigner (Jean-Marc), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er juin 1998, affecté au ministère de la coopération et de la francophonie.
Article 3
    Le Comité de la réglementation comptable adopte ses règlements au vu des recommandations ou après avis du Conseil national de la comptabilité.
Oto-rhino-laryngologie
    Les médecins des armées :
    Bizeau (Alain, Marcel).
    Raynal (Marc, Bernard, Albert).
    Verron (Pierre, Rémy, Marcel).
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Lisieux exercées par M. Azerad (Charles), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 4. -  Le président du conseil d'orientation et de coordination, président du complexe, est choisi parmi les personnes mentionnées au b de l'article 3 et nommé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche après consultation du directeur ou responsable de chacun des établissements membres.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 août 1998, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont augmentées de 1 692 217 F pour l'exercice 1998 (décision modificative no 1).
Experts forestiers admis à l'honorariat
    Allier
    Advenier (Pierre).
Art. 3. -  Le fioul lourd exonéré doit être livré directement à l'établissement de production d'alumine.
Art. 2. -  Le classement en 1re catégorie du poste de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud prendra effet à compter de la date de la mutation du titulaire de l'emploi précité, en fonctions au 1er mars 1998.
Mathématiques appliquées
    Deux postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 13. -  Au titre des dispositions transitoires, les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté poursuivront leur formation et seront soumis aux modalités de l'examen telles que prévues par les textes antérieurs.
Art. 13. -  Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation ouvrent chaque année les examens professionnels et précisent l'académie dans laquelle les candidats doivent s'inscrire selon le lieu d'exercice de leurs fonctions.
Art. 1er. -  Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, inspectrice générale des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande, est nommée directrice de l'administration en remplacement de Mme Hélène Bernard, appelée à d'autres fonctions.
Tribunal de grande instance de Perpignan
    Juge, sur sa demande : Mme Fannie Hatt, vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Jeannin, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.
Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 31 mars 1859 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Comité médical des Bouches-du-Rhône », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Cour d'appel de Basse-Terre
    Tribunal de grande instance de Basse-Terre
    Procureur de la République : M. Philippe Drouet, substitut du procureur général près le tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Bedos.
Délégation permanente est donnée à M. Pierre Mongin, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947 susvisé.
A N N E X E V (a)
A N N E X E V (b)
A N N E X E V (c, 1)
A N N E X E V (c, 2)
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2005, le décret du 26 janvier 2005 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France est modifié comme suit :
 Au lieu de : « M. Serge Roselen », lire : « M. Serge Rosolen ».
M. Patrick de Carolis est nommé, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, administrateur de la société France Télévisions pour remplir les fonctions de président, pour une durée de cinq ans à compter du 22 août 2005.
Délégation est donnée à M. Dominique Maquiné, directeur d'études, directeur territorial bancaire de la direction régionale Bretagne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle bancaire de la direction régionale Bretagne.
La prime de haute technicité cesse d'être versée lorsque le bénéficiaire perd le haut niveau de technicité dans la qualification qui lui en a ouvert le droit.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 10 mars 2006, M. Jean-Charles Delchier est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2006.
Délégation est donnée à MM. Eric Regazzo, Michel Lejeune et Frédéric Hébert, administrateurs civils, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 2005, M. Max Boisrobert, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Vienne à compter du 16 août 2005.
Le tarif mensuel de l'accès de l'offre DSL Entreprises est fixé à 47 euros hors taxes pour l'accès ADSL et à 48 euros hors taxes pour l'accès SDSL une paire, pour un niveau de frais d'accès au service de 300 euros hors taxes.
Le décret du 27 février 1986 susvisé peut être modifié par décret du Premier ministre, à l'exception du premier alinéa de l'article 4, qui sera modifié dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé.
L'organisation de l'état-major de l'armée de l'air en bureaux, dont les attributions sont précisées dans une instruction particulière, est fixée par arrêté.
Le présent arrêté est applicable au 15 octobre 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 août 2005, M. Jean-Marc Belorgey, agent contractuel, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2005.