Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La directrice des ressources humaines et chaque directeur ou chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé auprès du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement un comité technique spécial ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du secrétariat général.
La composition de chacun de ces comités techniques spéciaux est fixée en annexe au présent arrêté.
 Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Les articles 1er à 3 du présent arrêté prennent effet à compter du 20 octobre 2011.
Il est créé dans le département de la Seine-Maritime la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège social est situé au Havre et son siège administratif à Rouen.
L'arrêté du 28 août 2009 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants est abrogé.
La directrice générale des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé dans le département du Nord la caisse d'allocations familiales du Nord. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Lille.
Les caisses d'allocations familiales d'Armentières, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix et de Valenciennes sont dissoutes.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret n° 2011-723 du 23 juin 2011 susvisé est fixé à 650 euros bruts par mois, pour le président de la commission de contrôle instituée par l'article 13 du décret n° 99-79 du 5 février 1999.
Les biens, droits et obligations des caisses d'allocations familiales d'Armentières, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque, de Lille, de Maubeuge, de Roubaix et de Valenciennes sont transférés à la caisse d'allocations familiales du Nord.
Le présent arrêté s'applique aux navires de pêche battant pavillon français et immatriculés dans l'Union européenne opérant dans les eaux de la zone FAO n° 37.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime susvisées.
Les biens, droits et obligations des caisses d'allocations familiales de Dieppe, d'Elbeuf, du Havre et de Rouen sont transférés à la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime.
Les caisses d'allocations familiales de Dieppe, d'Elbeuf, du Havre et de Rouen sont dissoutes.
M. Emmanuel Moreau, conseiller technique, est nommé conseiller.
 Mme Anne Dorsemaine, conseillère, est nommée conseillère presse et communication.
 Mlle Aurore Longuet est nommée conseillère presse.
M. Adolphe Colrat, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet de la Manche.
M. Bernard Tomasini, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe), est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Thomas Degos, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de Mayotte.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2011, M. Bertrand Maréchaux, préfet en position de service détaché, est nommé directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés à compter du 22 août 2011.
M. François Hurard est nommé inspecteur général des affaires culturelles (5e tour).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2011, M. François Lefebvre est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM), en remplacement de M. Christophe Viprey.
Par arrêté du président du centre de gestion du Bas-Rhin en date du 30 mars 2011, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jacques VERGNES.
Par arrêté du président du conseil régional de Midi-Pyrénées en date du 26 novembre 2010, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Brigitte GEOFFRIAULT.
M. Joël Bouchité, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Orne.
M. Raphaël Bartolt, préfet hors cadre, directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle.
M. Yves Dassonville, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe).
M. Jean-Pierre Laflaquière, préfet de la Manche, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Jacques Reiller, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe).
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique), paru au Journal officiel n° 0131 du 7 juin 2011, texte n° 112 (NOR : ETSH1114868V), est annulé.
Le deuxième alinéa de l'article 43 du code de procédure pénale est conforme à la Constitution.
Il n'y a pas lieu de statuer sur la question prioritaire de constitutionnalité portant sur la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 238 du livre des procédures fiscales.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2011, il est mis fin aux fonctions de sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire exercées par Mme Marina MURARO, directrice d'hôpital détachée en qualité de sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.
L'arrêté du 6 juin 2008 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers est abrogé.
Est nommé au cabinet du ministre à compter du 25 juillet 2011 : M. Beigbeder (Matthieu), conseiller parlementaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2011, M. Rachid AZZI, contrôleur de 2e classe, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 juin 2011, Mme Narbey (Julie) est nommée directrice générale déléguée de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo à compter du 20 juin 2011.
Par décret en date du 20 juillet 2011, M. Antoine Frachot, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.
A N N E X E
DEMANDE DE DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE CONDUITE DES BATEAUX
DE PLAISANCE À MOTEUR PAR ÉQUIVALENCE AVEC UN TITRE DE CONDUITE ÉTRANGER
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 168 du 22/07/2011 texte numéro 38
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 4 novembre 2008 relatif aux classifications dans diverses branches des industries alimentaires, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 juin 2010 (BO 2011/09) audit accord.
Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 11 février 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des podologues.
Est approuvé l'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes annexé au présent arrêté et conclu le 27 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes et le Syndicat des orthoptistes de France.
Est approuvé l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 23 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le titre II du livre II du même code est ainsi modifié :
 1° Les articles L. 221-11 à L. 221-13 sont abrogés ;
 2° Au premier alinéa de l'article L. 223-10, après les mots : « la surveillance du vétérinaire » est ajouté le mot : « sanitaire ».
Les termes : « association Foyer socio-éducatif du collège de Pierrefontaine-les-Varans » sont désormais remplacés par : « association Radio Collège Pergaud. »
La décision du 22 décembre 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer) est abrogée.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère technique (Sénat) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Isabelle Fenoy.
La SAS Intercom 13 est mise en demeure d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, le service Radio Star diffusé sur la fréquence 87,8 MHz à Orange depuis le site prévu dans la décision n° 2008-316 du 11 mars 2008.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a  et annexe I b au présent arrêté.
Il est créé la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles.
Le centre d'information et d'orientation de Saint-Junien (n° 0870789K), sis 7, rue Léo-Lagrange, 87200 Saint-Junien, antenne au CIO de Bellac, est rattaché à compter du 1er septembre 2011 au CIO de Limoges 1 (n° 0870060T).
La première session d'examen de la spécialité « métiers d'art-élaboration de projets de communication visuelle » du brevet d'études professionnelles organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
Le 1 de l'article 5 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est abrogé.
Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.
Il est accordé à la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) la concession de sables coquilliers dite « Concession des Duons » portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département du Finistère en baie de Morlaix.
La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de sables coquilliers est limité à 50 000 m³ par an.
Le livre IX du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 6.
Lors de leur admission en école, les élèves officiers de carrière de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière pour une période fixée à six années.
Par décret en date du 21 juillet 2011 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Marta Pan et André Wogenscky » ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par décret en date du 21 juillet 2011 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Entreprendre », dont le siège est à Paris ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Le vote a lieu exclusivement par correspondance et sous enveloppe.
 Le vote a lieu à bulletin secret sur liste et sous enveloppe.
 Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours et aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012.
Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires tous les agents appartenant à l'un ou l'autre des corps pour lesquels ces commissions sont compétentes.
 Ces agents doivent remplir, dans le périmètre des commissions, les conditions fixées à l'article 12 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
La date des scrutins est fixée au jeudi 20 octobre 2011.
 L'heure de clôture des scrutins est fixée à 17 heures.
L'arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l'utilisation du plasma congelé est abrogé.
Les élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail instituées auprès du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont organisées dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1982 susvisé et le présent arrêté.
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 16 juin 2010 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 juillet 2011, le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2011 est fixé à 123.
L'arrêté du 6 mars 1962 relatif à la commission paritaire consultative en matière d'avancement et de discipline du personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports est abrogé à compter de l'installation de la commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques instituée par le présent arrêté.
La décision du 16 mars 2011 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières) est abrogée.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation technique de la sécurité des véhicules, à l'exclusion des décrets, à M. Daniel KOPACZEWSKI, ingénieur des mines, dans la limite de ses attributions.
La composition nominative de la commission consultative paritaire est fixée par arrêté.
La commission consultative paritaire est présidée par le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, lequel peut se faire remplacer dans cette fonction.
Les représentants du personnel sont élus pour quatre ans au scrutin de liste par les personnels en fonctions, répartis en trois collèges électoraux (groupe 1, groupe 2, groupe 3).
 Ne peuvent postuler comme représentants du personnel que les agents comptant, à la date des élections, une année de service au moins à la direction générale de l'aviation civile.
Le montant de frais de gestion est prélevé annuellement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sur le montant de la contribution reversé aux unions régionales des professionnels de santé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mai 2011, Mme Geneviève PERRIN-MARET, attachée principale d'administration du Conseil d'Etat, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er août 2011
 A M. le général de division Lizurey (Richard, Paul).
 A M. le général de division Favier (Denis, Marie, Michel).
Pour prendre rang du 1er décembre 2011
 A M. le général de division Mondoulet (Marc, Louis, Jean).
Pour prendre rang du 12 juin 2011
 A M. le médecin chef des services hors classe Hornez (Gérard, Alfred).
E. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Sont promus dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
 A M. le général de division de Bavinchove (Olivier, Marie), nommé commandant du corps de réaction rapide européen à la même date.
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
 M. le contre-amiral Arnould (Philippe, Paul, Henri).Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 2 juin 2011
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Cabon (Jean-Luc).
C. ― ARMÉE DE L'AIR
M. le général de brigade Pichot de Champfleury (Louis, Georges, Marie, Joseph) est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 31 août 2011 et promu au grade de général de division à la même date.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Boussard (Philippe, Louis, Robert), nommé commandant du centre multimodal des transports à la même date.
D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Peuvent être habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions définies au présent chapitre.
Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations continues et terminales, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le diplôme d'Etat de professeur de musique.
 Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement et modules acquis ainsi que les crédits correspondants.
L'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2011, M. Daniel Giuglaris, attaché principal, détaché à la Commission européenne, est réintégré et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2011.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 2011
 M. le général de brigade Danède (Jean, Philippe).
 M. le général de brigade Schneider (Philippe, Robert, Marcel).
 M. le général de brigade Espinasse (François, Paul, André).
Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 2011
 M. le général de brigade Jorré (Pascal, Marcel).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 26 décembre 2011
 M. le colonel Ribaud (Jacquy, Louis, Yvon).
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Pôle emploi contrôle l'exactitude des déclarations réalisées par le demandeur. Le bénéficiaire de l'aide tient à sa disposition tout document permettant d'effectuer ce contrôle.
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour toute embauche de demandeurs d'emploi âgés de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation.
Pôle emploi contrôle l'exactitude des déclarations des bénéficiaires des aides. Le bénéficiaire de l'aide tient à sa disposition tout document permettant d'effectuer ce contrôle.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les définitions de l'épreuve E 4 « épreuve professionnelle de synthèse », E 5 « dossier de travaux » et EF 2 « approfondissement sectoriel » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les définitions figurant à l'annexe du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Pour la durée de la forme ponctuelle orale de l'unité U 41 figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, au lieu de : « 0 h 15 », lire : « 0 h 30 ».
Après le dixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 juin 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « ― langue des signes française ».
L'arrêté du 10 avril 2009 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 114 du 17/05/2011 texte numéro 92
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée « Vacances à vie », accessible par internet, fait le 4 mai 2010 avec publication au Journal officiel du 29 juin 2010, est abrogé.
L'émission n° 02, code jeu 441, des tickets du jeu « Solitaire » est clôturée le vendredi 24 juin 2011.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 24 juillet 2011 inclus.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 114 du 17/05/2011 texte numéro 93
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 114 du 17/05/2011 texte numéro 94
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 114 du 17/05/2011 texte numéro 91
Le traitement de données à caractère personnel CORE a pour objet de permettre le pilotage ainsi que le suivi de projets au sein des équipes du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques.
 Il permet de planifier l'exécution des travaux en termes de délais et de charges et d'en suivre la réalisation.
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CORE » est créé et mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.
L'arrêté du 23 mars 2006 relatif à la création d'un traitement informatisé dénommé OP × 2 est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 16/07/2011 texte numéro 79
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 16/07/2011 texte numéro 80
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2011, M. Gerin (François) est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 8 juillet 2011, M. Philippe Carapezzi, secrétaire général de l'institut régional d'administration de Nantes, est chargé des fonctions de directeur par intérim de cet établissement à compter du 19 juillet 2011.
Est nommé au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale conseiller technique pour les relations avec le Parlement et les affaires réservées : M. Maxime DURIER.
A compter du 13 juillet 2011, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Martin Bonne, en qualité de conseiller parlementaire.
Mme Caroline Wallet est nommée conseillère pour la communication et la presse.