Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Michel Duclos, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse, en remplacement de M. Alain Catta, appelé à d'autres fonctions.
La formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche (CACPP) comporte :
 ― les cinq unités de formation dont le programme figure en annexe I du présent arrêté ;
 ― la formation au certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime.
Sont autorisés à se présenter aux épreuves écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'une unité de formation les candidats ayant suivi la formation correspondante dans un établissement agréé.
 Les modalités d'acquisition des unités sont précisées en annexe II du présent arrêté.
Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot qui justifient de trois mois de navigation au moins peuvent obtenir par équivalence, conformément à l'article 14 bis du décret du 25 mai 1999 susvisé, le certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche.
Les titulaires d'une attestation de réussite à l'examen du CACPP obtenue antérieurement à la date de parution du présent arrêté et qui justifient de trois mois de navigation se voient délivrer le CACPP.
L'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif dénommé « Chutes Lavie », sis 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille, est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé, les mots : « pour tous types de motocyclettes et de voitures » sont remplacés par les mots : « pour toutes les catégories de véhicules ».
Le décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est abrogé.
Les ministres chargés de l'énergie et de l'environnement précisent par arrêté, en tant que de besoin, les modalités, objectifs, contenus, programmes, moyens, calendriers et jalons des études, recherches et actions prévues dans le présent décret, ainsi que les entités responsables de leur réalisation.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux substances contenant des radionucléides, notamment aux matières et déchets radioactifs tels que définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement.
 Le présent décret fixe les prescriptions du Plan national de gestion des déchets et des matières radioactives.
Lorsque leurs installations d'entreposage existantes ne sont pas suffisantes au vu des besoins prévisibles pour l'entreposage des matières et des déchets radioactifs, les exploitants des installations nucléaires de base et des installations nucléaires de base secrètes déposent une demande d'autorisation de création ou de modification de ces installations d'entreposage.
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, désormais dénommé « Marseille », sis 8, avenue Viton, 13009 Marseille.
La demande d'autorisation spéciale prévue à l'article D. 642-11 du code du patrimoine est établie conformément au formulaire enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 14433*02.
Les articles 2 et 3 du même décret sont abrogés.
Les cinquième et sixième alinéas de l'article 1er du décret du 23 novembre 1983 susvisé sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
 « Mayotte  27 avril
 La Réunion  20 décembre
 Saint-Barthélemy  9 octobre
 Saint-Martin  27 mai. »
Le montant de la compensation financière versée par l'Etat à la Nouvelle-Calédonie au titre du transfert des personnels titulaires du service de l'inspection du travail est fixé à 494 292,67 € en valeur 2004.
1° Le tableau I figurant à l'article 4 du décret du 21 septembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est modifiée comme suit :
 L'alinéa correspondant au 11 est abrogé.
Au sens du présent arrêté, les déchets radioactifs du nucléaire diffus sont les déchets radioactifs produits ponctuellement et en quantités limitées hors des installations nucléaires de base et des installations nucléaires de base secrètes.
Les restitutions mentionnées à l'article 1er sont vérifiées par l'organisme indépendant agréé mentionné au 6° de l'article L. 5-2 du CPCE et donnent lieu à une déclaration de conformité de sa part.
La Poste fournit, à la demande de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le compte d'exploitation des principales prestations postales établi selon le modèle de la restitution 4 précisée en annexe 2 de la présente décision.
La décision n° 2007-0443 de l'Autorité est abrogée.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à La Poste et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 avril 2012, M. Gilbert Rini, attaché principal d'administration, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2012.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 avril 2012, M. PAVAGEAU (Xavier), magistrat, est nommé sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national, à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Par décret en date du 23 avril 2012, Mme Mélanie Joder, inspectrice des finances, est nommée en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), en remplacement de Mme Amélie Verdier.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 avril 2012, Mme Marianne Guilhou, directrice adjointe du travail, affectée à la direction générale du travail, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er septembre 2012.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Ferrand, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mai 2012.
Par décret en date du 23 avril 2012, M. Anthony Farisano est nommé membre du conseil d'administration du BRGM en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Marine Camiade.
La présente décision sera notifiée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord et publiée au Journal officiel République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2012, M. Sorbier (Laurent), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'Etablissement public du Musée national Picasso - Paris.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2012, Mme Isabelle Saliou, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2012.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2012, M. Jérôme Hars, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2012.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 novembre 2011, relatif à la modification de l'avenant n° 141, à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970, les dispositions de l'accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-258 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
La SAS Radio Nostalgie est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz sur la fréquence 90,4 MHz à Paris.
L'annexe XII de la décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La SAS NRJ est mise en demeure de respecter, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz sur la fréquence 100,3 MHz à Paris.
La société Ouest Communication SARL est mise en demeure de respecter, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz sur la fréquence 98,5 MHz à Sinnamary.
Les caractéristiques techniques d'utilisation de la fréquence prévues à l'annexe de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée :
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à III de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n° 91-872 du 22 février 1991 et n° 92-1103 du 17 novembre 1992 susvisées.
Les annexes I et II de la décision susvisée du 26 mars 2008 sont remplacées respectivement par les annexes I et II de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-784 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 26/04/2012 texte numéro 191
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 26/04/2012 texte numéro 190
Dans le premier alinéa de l'article 1er ainsi que dans l'intitulé du titre II de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé, les mots : « comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline » sont remplacés par les mots : « conseils de discipline ».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé, les mots : « aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines » sont remplacés par les mots : « aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ».
Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Collegium Ile-de-France est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Les statuts de Collegium Ile-de-France annexés au présent décret sont approuvés.
L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort est rattachée à l'université Paris-XII.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 3 des arrêtés du 1er décembre 1992 susvisés sont abrogés.
Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'ingénieur et de technicien de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Le chef du service commun des laboratoires, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le concours interne pour le recrutement d'ingénieurs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, prévu à l'article 5 (2°) du décret du 17 octobre 2000 susvisé, comporte les épreuves suivantes :
Le concours externe pour le recrutement d'ingénieurs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget prévu à l'article 5 (1°) du décret du 17 octobre 2000 susvisé comporte les épreuves suivantes :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013, à l'exception de celles de l'article 12, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
L'arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
La facture de fourniture d'électricité ou de gaz naturel est adressée au consommateur sur un support papier ou, avec son accord exprès et préalable, sur un autre support durable à sa disposition.
 Elle est établie au moins une fois par an en fonction de l'énergie effectivement consommée.
La facture comporte également les éléments suivants :
 ― le montant à payer ou, le cas échéant, à rembourser ;
 ― la date limite de paiement ou, le cas échéant, le délai de remboursement.
Le fournisseur est tenu de proposer le chèque et un mode de paiement en espèces dans les conditions prévues par le code monétaire et financier susvisé.
La facture de fourniture d'électricité ou de gaz naturel mentionne la période facturée et le prix unitaire hors taxes des options et des services, le cas échéant, souscrits auprès du fournisseur.
L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant, par spécialité, la nature et le programme des épreuves du concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Le programme des épreuves des concours figure en annexe 2 du présent arrêté.
 Les candidats peuvent également y accéder sur le site internet des ministères de l'économie et du budget.
A l'article 7 du même décret, les mots : « emplois de directeur mentionnés au 3° de » sont remplacés par les mots : « emplois de directeur d'établissement public de santé mentionnés à ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 6147-2 du code de la santé publique, les mots : « un directeur général adjoint » sont remplacés par les mots : « deux directeurs généraux adjoints ».
Au premier alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « mentionnés au 3° de » sont remplacés par les mots : « publics de santé mentionnés à ».
Au premier alinéa de l'article 16 du même décret, les mots : « mentionnés au 3° » sont remplacés par les mots : « de directeur d'établissement public de santé mentionnés à ».
A l'article D. 6332-106-1 du code du travail, les mots : « cent vingt » sont remplacés par les mots : « cent cinquante ».
Au I de l'article 17 du même décret, les mots : « de l'article 10 » sont remplacés par les mots : « du IV de l'article 9 ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2012 dans les établissements en expérimentation.
Conformément à l'article D. 762-41 du code rural et de la pêche maritime, la cotisation forfaitaire due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 du même code par les chefs d'exploitation agricole pour leurs collaborateurs d'exploitation est fixée à 23,50 € pour l'année 2012.
Le secrétariat du conseil national et du comité opérationnel est assuré par l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.
Les statuts de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie annexés au présent décret sont approuvés.
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région d'inscription du candidat, délivre, sur proposition du jury, une attestation d'études semestrielle qui énonce les unités d'enseignements et les crédits acquis dans le semestre.
 Les crédits sont acquis de manière définitive.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-814 du 9 septembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
La SARL Jazz France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Groupe NORSUCOM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-781 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-782 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-786 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-780 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
La SARL de presse Groupe NORSUCOM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-252 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-241 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-238 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-242 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Angers et NRJ Rennes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-262 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Nantes est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 avril 2012, Mlle LESAGE (Justine, Monique, Solange) est nommée notaire à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), en remplacement de M. TOURAINE (Patrice), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 13 avril 2012, M. Christian CONNAN, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 octobre 2012.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 18 avril 2012, M. Pascal Hornung est nommé directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 17 avril 2012, Mme Nicole LEJEUNE, inspectrice du travail, en fonctions au comité d'histoire du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er mai 2012.
Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Trift, conseiller technique chargé de l'enseignement, de la recherche, de l'innovation, des pôles de compétitivité, du numérique, de l'emploi et des relations sociales, à compter du 8 mai 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 17 avril 2012, M. Jérôme SAJOT, directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction générale du travail, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er mai 2012.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2012, M. Sallet (Frédéric) est nommé administrateur général de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet à compter du 3 mai 2012.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Frédéric Sallet, chef de cabinet du ministre, à compter du 3 mai 2012.
M. Pierre-François Mourier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie, en remplacement de Mme Nicole Michelangeli, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2012, M. Alain GARDERE, commissaire divisionnaire de la police nationale, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 17 avril 2012, M. Xavier FELS, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 octobre 2012.
A l'article 4-2 du même décret, les mots : « 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par le mot : « 4 » et les mots : « d'hygiène » sont remplacés par les mots : « de santé ».
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'épreuve intitulée « Aptitude psychologique » n'est pas publique.
Le présent arrêté fixe, en application de l'article 5 du décret du 6 mai 2011 susvisé, les modalités de l'évaluation à laquelle doivent satisfaire les candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l'aviation civile.
Le troisième alinéa de l'article 5-2 du même décret est complété par les dispositions suivantes : « L'inspecteur du travail est informé de cette réunion et peut y assister. »
Au sixième alinéa de l'article 6 du décret du 10 juin 1985 susvisé, après le mot : « également », le mot : « être » est supprimé.
L'article 3 du décret du 3 février 2012 susvisé est applicable au concours d'internat en pharmacie à titre étranger.
 Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur précise les documents particuliers qui doivent figurer au dossier d'inscription.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 février 2012, M. Sylvain Vedel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes à compter du 19 mars 2012.
Le décret n° 91-305 du 20 mars 1991 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre est abrogé.