Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4     août 1994, M. Charpy (Jean) est désigné pour exercer les fonctions de     commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national interconsulaire de     compensation des salaires versés aux apprentis pour leur temps de présence en     centres de formation d'apprentis.
IV. - Association nationale de prévention
    de l'alcoolisme (A.N.P.A.)
      Avenant no 36 du 21 avril 1994 relatif aux indemnités compensatrices de     frais de déplacements, d'indemnités pour frais de transport, d'assurance     professionnelle et indemnités kilométriques.
Par décret du Président de la République en date du 9 août 1994, M. Aubert     (Jean-Luc), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles)     à l'université Paris-I, est radié de ce corps à compter du 20 avril 1994,
     date de sa nomination en qualité de conseiller à la Cour de cassation.
Tous corps d'état, artisanat et bâtiment
      M. Pech (Claude), confédération de l'artisanat et des petites entreprises du     bâtiment (C.A.P.E.B.) Auvergne.
5.Discipline Chirurgie spéciale
    Section Ophtalmologie et physiopathologie sensorielle
      Médecin en chef Renard (Jean-Paul, Georges, L.).
Art. 4. -  Les condiments des préparations de viandes ne doivent pas     dépasser 3 p. 100 de la masse du produit fini lorsqu'ils sont incorporés à     l'état sec et 10 p. 100 lorsqu'ils sont incorporés dans un autre état.
Art. 1er. -  M. Jean-Cyril Spinetta est nommé chargé de mission auprès du     Président de la République, conseiller industriel à la présidence de la     République.
A N N E X E
    Critères de composition pour les viandes hachées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 16/03/94                        Page 4084   a 4085    
                      ......................................................
Nota. - Le concours est ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq     ans au 1er janvier 1994.
      Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus en écrivant à     l'adresse mentionnée ci-dessus ou en téléphonant au 42-75-81-62 ou au     42-75-81-88.
Fraction de contingent 1988/02 B
     Jourdan (Jean-François).
Fraction de contingent 1991/02 A
     Métral (Philippe, Marie, José, Bernard).
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1992/04
     Fidanza (Roméo).
    Lang (Daniel, Gérard).
    Lauricella (Louis).
    Le Charpentier (Ludovic, Manuel).
    Marck (Eric, Marie, Paul, Claude).
    Naulot (Pierre, Michel).
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Mestre (Philippe, Christian).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 23 février 1994, M. Poudade (Paul), conseiller des affaires     étrangères (cadre d'Orient) de 1re classe, est nommé chef de service à     l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Pour prendre rang du 1er janvier 1984
    Fraction de contingent 1982/08
     Meillet (Dominique, Michel, Daniel).
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Goichot (Bernard, Henri).
Art. 6. -  Le président du jury, en accord avec les vice-présidents,
     affecte, par école, les candidats admis, en tenant compte des préférences     indiquées dans leur dossier d'inscription, de leur classement au concours et     du nombre de places offertes dans chaque établissement.
Pour prendre rang du 1er février 1983
    Fraction de contingent 1982/02
     Bru (Pascal, Maurice).
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Labat (Olivier, Jean, Daniel).
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision du 23 juin 1992 susvisée est modifiée     comme suit:
      << Site d'émission: 1, rue des Signaux, 17100 Saintes.
      << Altitude du site: 5 mètres.
      << Hauteur de l'antenne: 50 mètres. >>
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 28 février 2000
    M. le capitaine de vaisseau Barbier (Luc, Georges, Marie).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Combet (Robert, Emilien).
Pour prendre rang du 1er mars 1991
    Fraction de contingent 1989/04
     Melin (Pierre).
Fraction de contingent 1992/04
     Chevalier (Pierre).
    Grenier (Philippe).
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1986/04 A
     Guillemot (Loïc, Eugène, Marie).
Fraction de contingent 1990/12
     Ditto (Jean-François).
Fraction de contingent 1988/02 A
     Valverde (Alain, François).
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
    Fraction de contingent 1987/02 A
     Brillet (Georges, Jean).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Beau (Rémy, Olivier).
    Fraysse (Pierre, François, René).
    Leneveu (Eric, James).
    Pinton (Philippe, Jean, Gustave).
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Fraction de contingent 1984/04
     Waterkeyn (Joël, Francis, Raynald).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-29 en date du 25 septembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
Fraction de contingent 1987/10 B
     Lorenzelli (Pierre, François).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Hémery (Philippe, Pierre).
    Ille (Olivier, Pierre).
Pour prendre rang du 1er juin 1988
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Gabriel (Christophe, Raoul, Raymond).
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Irles (Thierry, René).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Parthenay (Pascal, Régis, Claude).
Art. 3. -  L'article 20 du décret du 17 juillet 1984 et l'article 3 du     décret du 29 mai 1990 susvisés sont ainsi rédigés:
      << Les crédits non consommés au 31 décembre 1994 seront annulés. >>
Art. 4. -  La taxe est perçue pour le compte du Bureau national     interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de     poiré par les bureaux de déclaration de la direction générale des douanes et     droits indirects.
Agriculture
      M. Yvernault (Dominique), chambre d'agriculture de l'Indre.
Art. 2. -  Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés     du service des prestations familiales des divers régimes:
      Caisse nationale des allocations familiales: 1 071 280 320 F;
      Caisse centrale d'allocations familiales mutuelles agricoles: 44 636 680 F.
Art. 7. -  Les dispositions concernant les caractéristiques du gazole grand     froid définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré     sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.
Art. 6. -  Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes     sont confiées à un même agent nommé par arrêté du préfet de Corse.
Art. 1er. -  Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre     1992 susvisé est complété par:
      << - le directeur du centre de formation ou son représentant, président; >>.
Maîtres de conférences et assimilés
    Section 29
    Constituants élémentaires
      M. Frappat (Luc), université de Savoie, en remplacement de Mme Jabes     (Nimet), épouse Frascaria.
Art. 4. -  Peuvent en outre être payés par la régie d'avances prévue à     l'article précédent:
      1o La rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la     vacation;
      2o Les frais de mission et de stage;
      3o Les frais liés aux actions à l'étranger.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 37 500 000     F et un crédit de paiement de 37 500 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Article 3
     Les organisations signataires de la convention du 1er janvier 1994     conviennent de se rencontrer au cours du mois de septembre 1994.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Courtois, ministre plénipotentiaire, en mission     à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la     République française en République gabonaise, en remplacement de M. Louis     Dominici.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-51 en date du 14 février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-16 en date du 25 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la     Seine-Maritime dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au     présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs     d'académies concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 12 juillet 1994, l'honorariat est conféré à M. Guillaume (Hubert,
     Marie, René), ancien avoué près la cour d'appel d'Amiens (Somme).
Art. 2. -  L'arrêté du 15 avril 1991 modifié fixant la liste des centres de     vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer     les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune est     abrogé.
Membres désignés par le directeur général
    du Centre national de la recherche scientifique
      M. Chavel (Pierre), président de la section 8.
      Mme Coste Roy (Marie-Françoise), président de la section 1.
      M. Bothorel (Pierre), président de la section 15.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes     dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 juillet 1994, M. Thomas (Jean-Pierre) est nommé notaire à la     résidence de Mutzig (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schmitt (Roland,
     Albert), nommé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Bonin, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en     remplacement de Mme Claire Bazy-Malaurie.
Groupe de spécialité Amphibie
    Concours au titre de la spécialité Fusilier-protection
      1. Bauer (Laurent, Daniel, Jacques).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement     automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est:
     premières affectations des lauréats des concours de recrutement des     personnels de direction de l'éducation nationale.
Concours au titre de la spécialité Administration
      1. Ganis (Olivier, Jean, Arthur).
      2. Merien (Loïc, Michel).
      3. Kerdreux (Jean-Paul).
      4 Gaillard (Véronique).
En qualité de représentant du ministre
    chargé de l'environnement
      M. Gustave Defrance.
En qualité de personnalités
    choisies en raison de leur compétence
      M. Claude Allègre;
      M. René Blanchet;
      M. Jean-Maurice Cases;
      M. Jean-Pierre Gonon;
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès de la direction     régionale du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes, à Lyon, pour le     paiement des frais de stage aux personnels des services extérieurs qui     participent aux actions de formation organisées par le centre interrégional     de formation.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-4 en date du 6 mai 1994,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée     par le tableau suivant.
    << A N N E X E   I I
    << Circonscriptions d'examen pour l'attestation de capacité
Première prestation: Technique individuelle
      Le candidat effectue une prestation de deux minutes ( 10 secondes), en     patinage solo, comprenant les éléments figurant au programme. Il remet une     cassette de la musique aux membres du jury.
Art. 2. -  Le chef du service des bases aériennes est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A compter du 1er juillet 1993
      M. Bouquillard (Olivier).
Diplômes délivrés le 23 septembre 1994
     Jolivet (Vincent).
    Quemener (Gaël).
Retraits
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril     1994:
Limitation de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture de la pêche en date du 11 avril     1994:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 26 octobre 1994, M. Lechelle (Didier), contrôleur des transports     terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction     départementale de l'équipement de la Haute-Marne.
Art. 4. -  Le statut de route express est attribué à la voie mentionnée à     l'article 1er du présent décret entre les P.R. 93,200 (Baus-Roux) et P.R.
     112,500 (Saint-Isidore).
Au grade d'officier
     M. Baboulin (Pierre, Joseph, Gabriel), président fondateur d'un centre     médico-sportif. Chevalier du 11 janvier 1961.
    M. Boitelle (Rolland, Louis, Eugène), ancien président d'une fédération     internationale sportive. Chevalier du 16 novembre 1984.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de paiement 1  171 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Au grade d'officier
     M. Portzer (Emile), président de la Fédération des anciens combattants et     résistants de la préfecture de police. Chevalier du 20 août 1985.
Art. 6. -  Le directeur du laboratoire agréé transmet, dans les meilleurs     délais, les résultats d'analyses au directeur des services vétérinaires du     département où se trouvent les animaux ayant fait l'objet des prélèvements.
Article unique. -  Est autorisée la ratification du protocole d'adhésion de     la République hellénique à l'Union de l'Europe occidentale, fait à Rome le 20     novembre 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Cour administrative d'appel de Lyon
      Mme Lucienne Haelvoet, à compter du 1er septembre 1994.
      M. Christian Chanel, à compter du 1er septembre 1994.
      M. Daniel Richer, à compter du 1er septembre 1994.
Officier spécialisé de la marine
    B. - SOUS-MARINS
    OFFICIERS DE MARINE
    Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement:
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement:
     Leras (Philippe, Paul, Emile) du bâtiment hydrographique de 2e classe Borda.    Dutrieux (Philippe, Lucien, Bernard) du patrouilleur La Glorieuse.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994, la     deuxième décision modificative du budget de l'exercice 1993 de l'Agence     centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole est     approuvée.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26, alinéa 2, de la loi     no 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au traitement de gestion du     fichier électoral complémentaire.
Art. 1er. -  Jusqu'au 31 décembre 1995, le complément exceptionnel de     restructuration institué par le décret du 23 février 1993 susvisé peut être     attribué aux personnels ouvriers de l'un des services ou établissements du     ministère de la défense conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 26 avril 1994, est accepté     le don d'un terminal GSM fait à l'Etat par la société France Télécom Mobiles.      Ce don est affecté au service de la promotion des échanges extérieurs de la     direction des relations économiques extérieures.
Art. 2. -  Ce comité est composé de cinq représentants titulaires de     l'administration, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du     décret du 28 mai 1982 susvisé, de cinq représentants titulaires du personnel     et d'un nombre égal de membres suppléants.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 2 décembre     1994, il est mis fin aux fonctions de M. Camus (Michel), directeur de     l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 5 décembre 1994, le nombre des places offertes     au concours spécifique de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans     les disciplines d'enseignement technique est fixé à 340 au titre de l'année     1995.
Art. 12. -  Le 5o de l'article R. 236-19 du même code est remplacé par les     dispositions suivantes:
      << 5o De la carpe à toute heure dans les parties de cours d'eau ou les plans     d'eau de 2e catégorie et pendant une période qu'il détermine. >>
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 14 décembre 1994, M. Colin de Verdière (Hubert), ministre     plénipotentiaire, est nommé chef de service à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  La trésorerie de la province Sud, sise à Nouméa (territoire de     la Nouvelle-Calédonie), est scindée en deux postes comptables dénommés     Province Sud et La Foa.
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, page 5368, 1re colonne, article 2 :
Première ligne : au lieu de : « au titre IV du livre IV », lire : « au titre VI du livre IV » ;
Dernière ligne, au lieu de : « mentionné », lire : « susmentionné ».
Art. 3. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est associé aux actions de coopération scientifique internationale. Il suit et coordonne, en liaison avec le ministre des affaires étrangères, le ministre de la coopération et le ministre de la culture et de la francophonie, les actions conduites dans ce domaine par les organismes de recherche et les universités.
Art. 19. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le ministre de la fonction publique contresigne les décrets et les arrêtés interministériels relatifs à l'organisation des administrations centrales, des services déconcentrés et des établissements publics de l'Etat.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bodin, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Anastasia Hurlot, sous-directeur, et à Mme Geneviève Gomez del Junco, sous-directeur, dans la limite de leurs attributions.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Esteve (Louis, Pierre,
     Marie, Bernard), ancien notaire à la résidence de Bédarieux (Hérault).
Art. 1er. -  M. Jean-Noël Chavanne, attaché principal d'administration     centrale, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre des affaires     étrangères à compter du 1er janvier 1994.
Art. 2. -  Les modes pédagogiques pratiqués par les enseignants des écoles     d'architecture sont les cours magistraux, les travaux dirigés et les travaux     pratiques.
      Ces modes pédagogiques sont définis dans l'annexe ci-après.
(1) Le texte de cet avenant peut être consulté:
      - dans les préfectures de l'Yonne, de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire;
      - au siège du B.N.I.V.B., rue Henri-Dunant, 21200 Beaune.
Art. 2. -  Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles     du présent arrêté.
Art. 1er. -  La S.A. monégasque Radio-Monte-Carlo susvisée est autorisée à     exploiter, à titre expérimental, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, un service de radiodiffusion audionumérique     par voie hertzienne terrestre dénommé RMC.
Art. 1er. -  La S.A. Europe 1 Communication susvisée est autorisée à     exploiter, à titre expérimental, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision, un service de radiodiffusion audionumérique     par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 1.
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 16 février 1994, Mme     Berger (Anne-Laure), pharmacien des hôpitaux, est nommée dans les fonctions     de chef de service au centre hospitalier spécialisé Charcot de Plaisir     (Yvelines).
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 30 mars 1994, M. le     professeur Durand (Hervé) est nommé membre suppléant au Comité médical     supérieur (section Longues maladies), en remplacement de Mme le docteur     Woimant.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 30 mars 1994, l'honorariat est conféré à M. Brule (Maurice, Charles,     Eugène), ancien notaire à la résidence de Saint-Mars-du-Désert     (Loire-Atlantique).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Rabault (Jean, Augustin, Gérard), ancien notaire à la résidence du Lude (Sarthe).
Art. 8. -  M. le médecin général, médecin chef des services de classe     normale Delorme (François, Gaston, André), est nommé directeur du service de     santé de la force d'action rapide à compter du 1er mai 1994.
Pour prendre rang du 1er mai 1994
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Servantie     (Bernard, Marie, Félix).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de la direction générale des enseignements     supérieurs (bureau D.G.E.S. 20).
Art. 1er. -  M. Georges Laferrière, préfet de l'Orne, est nommé préfet hors     cadre.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 juin 1993, M. Combal (Michel), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis, au terme de la prolongation légale d’activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 1993.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 février     1986 susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 09/04/94                        Page 5285    
                      ......................................................
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 108 000 000 F et un crédit de paiement de 58 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Matrullo (Pierre, Gilbert, Dominique),     maintenu dans ses fonctions.
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Goullet de Rugy (Olivier, François,
     Jacques), maintenu en service détaché.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0020 du 25/01/94                        Page 1299   a 1302    
                      ......................................................
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Dominique Balmary, délégué à l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 9 mars 1962 susvisé est fixé à 2 738 F par agent de service et ouvrier     professionnel affecté à l'Institut national du sport et de l'éducation     physique.