Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La mention complémentaire « transporteur fluvial » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont Mme Jacqueline de Guillenchmidt, M. Joseph Daniel et M. Gil Moureaux.
Art. 5. -  La commission se prononce, à la majorité simple de ses membres, sur le rapport préparé par le bureau ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. La commission assure la publication du rapport.
Ille-et-Vilaine
    1 Brisoux (Jacques) ; 2 Gaillarbois (Dominique).
Art. 1er. -  M. Alain Ohrel, préfet hors cadre, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Var
    1 Enguerrand (Patrick) ; 2 Vercher (Philippe) ; 3 Gauthier (Joël) ; 4 Guillou (Anselme) ; 5 Cortopassi (Richard).
Art. 1er. -  Les sommes versées par les sociétés de courses de chevaux au titre des frais de contrôle et de surveillance sont rattachées par voie de fonds de concours au budget de l'agriculture et de la pêche sur le chapitre 34-97 (Moyens de fonctionnement des services).
Aisne
    1 Bravo (Guy) ; 2 Menard (Philippe).
Martinique
    1 Filin (Serge) ; 2 Ivrisse (Saint-Yves) ; 3 Felvia (Jean-Claude) ; 4 Fonrose (Alfred) ; 5 Lacrampe (Alain) ; 6 Joseph (Patrick).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 81 du 26 mars 1999 à la convention collective de travail du 12 juillet 1983 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Catégorie D
    Aude
    1 Versini (Joseph).
SOCIETE NATIONALE DE CHEMIN DE FER FRANÇAIS
    Agent d'exploitation (mouvement) (niveau 1 a)
    Catégorie D
    Haute-Garonne
    1 Robert (Didier).
Var
    1 Courtois (Jean-Pierre).
A compter du 1er septembre 1999
    M. Mayer (Laurent), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
    Mme Greff-Bohnert (Dominique), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de deux ans.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-16 en date du 4 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 12. -  L'arrêté du 2 janvier 1979 relatif aux programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote d'essais d'avion léger est abrogé.
Art. 11. -  Au troisième alinéa de l'article 38, les mots : « La rémunération du stagiaire est fixée » sont remplacés par les mots : « Pour être pris en considération, les travaux de pratique professionnelle doivent avoir été rémunérés ». (La suite sans changement.)
Art. 5. -  L'arrêté du 23 juillet 1906 modifié relatif à l'agrégation d'arabe est abrogé à compter de la session de l'an 2000 des concours.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 juin 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Théâtre national de Chaillot sont d'une somme nette de 90 515 030 F pour l'exercice 1999.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1999, sont nommés ou promus dans l'armée active :
    SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 1999, M. Fauveau (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 1999, M. Merlen (Sylvain), administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est mis à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1999, au titre de la mobilité.
Art. 5. -  Le dossier de candidature doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 9 juin 1999, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Art. 27. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts.
Cher
    1 Foultier (Jean-Philippe).
Par décision no 99-376 en date du 12 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Space Lynx est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 16. -  Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Ardennes
    1 Benameur (Belaid) ; 2 Bonnet (Martine).
Art. 1er. -  M. Daniel Canépa, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet du Var.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2002, M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors classe, premier conseiller à l'ambassade de France à Madrid, est nommé consul général de France à Boston, en remplacement de M. Stéphane Chmelewsky, appelé à d'autres fonctions.
L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel « outillage de mise en forme des matériaux ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2002, est nommé auprès du préfet de la région Ile-de-France : M. Demaille (Frank), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel, à compter du 1er septembre 2002 pour une durée de trois ans.
L'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, fait à Luxembourg le 21 juin 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 septembre 2002, les attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures dont les noms suivent sont promus au grade d'attachés commerciaux principaux de 2e classe :
A l'article 10 du même décret, les mots : « au titre du cinquième alinéa de l'article 4 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « au titre du sixième alinéa de l'article 4 ci-dessus ».
Par décision de la ministre de la défense en date du 18 juin 2002, l'officier dont le nom suit est inscrit sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement de commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, parmi les commissaires sous contrat :
 Le commissaire de 1re classe sous contrat Sellier (Philippe).
L'arrêté du 2 février 1999 déterminant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures est abrogé.
La société Lucent Technologies acquitte, au 1er mars 2003, une redevance au titre de la mise à disposition des fréquences visées à l'article 1er d'un montant forfaitaire fixé à 300 EUR.
Sont appouvées les modifications des articles 35 et 46 du cahier des charges de La Poste figurant en annexe du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2002, M. Bailet (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté à la Caisse des dépôts et consignations.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 69 036 457 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le dernier alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Peuvent accéder, au choix, à l'échelon spécial les inspecteurs généraux inscrits sur un tableau d'avancement, ayant au moins trois ans d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade. »
Le payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie est nommé ès qualités agent comptable du lycée international d'Alger à compter du 1er septembre 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué jusqu'au 31 décembre 2003 une taxe parafiscale destinée à financer les dépenses du Bureau national interprofessionnel du cognac et, le cas échéant, les dépenses afférentes aux actions collectives tendant à développer les ventes sur les marchés étrangers.
L'article R. 5242 du code de la santé publique est abrogé.
Les candidats aux deux concours peuvent demander à subir une épreuve facultative d'admission de langue vivante, choisie avant la clôture des inscriptions parmi les suivantes : anglais, allemand, italien, espagnol.
 Cette épreuve d'une heure consiste en la traduction d'un texte sans dictionnaire (coefficient 1).
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Télécom, accompagnée des annexes 1 et 2. La présente décision et son annexe 1 seront publiées au Journal officiel de la République française.
L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires du :
 BEP électrotechnique ;
 BEP métiers de l'électronique ;
 BEP installateur-conseil en équipement électroménager ;
 CAP installation en équipements électriques.
Implantation des services de l'inspection du travail maritime :
Art. 3. -  Les dispositions du décret du 13 octobre 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 2. -  Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de l'hydroxy-4 butyrate de sodium.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 janvier 1999, M. Marie (Pascal), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 12 septembre 1998.
Dans le département de Seine-et-Marne
    Boissise-le-Roi, Dammarie-lès-Lys, Pringy et Saint-Fargeau-Ponthierry.
    Le périmètre du parc est délimité par la charte, et notamment le plan du parc.
Filière TSI
    M. Boudrie (David).
    M. Ledan (Sébastien).
    M. Schneider (Eric).
Art. 7. -  Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En qualité de suppléant
    M. Huguet (Yves).
    M m e Hutin (Jacqueline).
    Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels pour l'année 1999 :
2. En seconde année d'études
    Option Systèmes électroniques
    M. Rdissi (Chérif) (Tunisie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 1999, la décision modificative no 3 au budget pour 1998 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.
Art. 4. -  L'arrêté du 26 février 1993 portant création d'un conseil de la recherche de la mission Recherche expérimentation est abrogé.
II. - Concours externe
    Filière Technique et exploitation (1)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 17/02/1999 page 2502 à 2504
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 18 752 163 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 février 1999, le compte financier du Centre national des arts plastiques est approuvé en recettes à la somme de 109 019 087,45 F et en dépenses à la somme de 109 674 012,29 F pour l'exercice 1997.
Art. 3. -  Les dispositions du décret du 10 septembre 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Technicien
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 17/02/1999 page 2508 à 2511
    =============================================
Art. 1er. -  M. Bernard Jiquel est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 25 janvier 2003.
Art. 11. -  Les chefs techniciens sont reclassés dans le grade provisoire de chef technicien à l'échelon qu'ils avaient atteint dans leur grade d'origine et en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Art. 3. -  Les dispositions du décret du 4 juillet 1997 portant délégation de signature sont abrogées.
Les stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus sont indemnisés, à l'occasion des stages, de leurs frais de transports personnels dans les conditions fixées par le titre IV du décret du 28 mai 1990 susvisé.
Le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux stagiaires de l'Ecole nationale de la magistrature en application de l'article 3 du décret du 3 janvier 2003 susvisé est fixé comme suit :
 310 EUR jusqu'au 31 décembre 2002 ;
 320,14 EUR à compter du 1er janvier 2003.
M. Gérard Sarracanie est nommé délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, en remplacement de M. Guy Janvier, appelé à d'autres fonctions.
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Aucune forclusion n'est opposable à l'accueil des demandes du titre d'évadé. »
La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est supprimée.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 23 AU 27 SEPTEMBRE 2002
(Gestion 2002)
Pour l'établissement des balances mensuelles de l'exercice 2003, il est fait application des répartitions mentionnées aux articles 2 et 3 ci-dessus.
La valeur du point prévu à l'article 4 du décret du 28 octobre 2002 est fixée à 50 EUR.
L'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile comporte six échelons.
 La durée du temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an et six mois.
Tout fonctionnaire nommé sur un emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
L'APAVE Groupe doit, pour exécuter les opérations découlant de ses agréments visés aux articles 1er à 3, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports, par le ministre chargé de l'industrie et par le ministre chargé de l'environnement.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire sont désignés, sur proposition des organisations syndicales, pour une période de trois ans.
L'arrêté du 10 novembre 1999 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises est abrogé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956, les dispositions de l'avenant n° 50 S du 10 juillet 2002 (salaires) à la convention collective susvisée.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (32001 à 32034 TD) annexée au Journal officiel de ce jour.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les dispositions de l'accord du 27 septembre 2002 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Nonobstant les dispositions de l'article 1er, les auditeurs de justice qui seraient appelés à effectuer un stage d'une durée ne dépassant pas la journée, et qui n'entraînerait pas pour les intéressés de frais supplémentaires de logement, ne percevront qu'un taux de base de l'indemnité de stage.
Les auditeurs de justice sont indemnisés, à l'occasion des stages, de leurs frais de transports personnels dans les conditions fixées par le titre IV du décret du 28 mai 1990 susvisé.
L'article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 1er. - Les auditeurs de justice qui ont accompli des services dans les conditions définies à l'article 2 ci-après peuvent prétendre, pendant la durée de leur formation initiale, à une indemnité forfaitaire mensuelle. »
Art. 5. -  L'arrêté du 16 avril 1998 fixant la liste des langues sur lesquelles portent les épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) est abrogé.
Indre-et-Loire
    1 Perraudin (Jean) ; 2 Guillot (Gilbert) ; 3 Mortier (André).
Haute-Marne
    1 Beaurain (Jean-Pierre).
Pour la période du 29 mars au 2 avril 1999
    Site : Canteleu (76).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 95,20 MHz.
Art. 13. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'admissibilité est prononcée par le jury, après instruction des dossiers de candidature par la direction des études.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Geoffroy, administrateur territorial hors classe, est nommé préfet de la Haute-Marne.
Article 49
    Les comités d'expansion et les agences de développement économique, associations de la loi du 1er juillet 1901, créés à l'initiative des collectivités territoriales, ainsi que les comités de bassin d'emploi peuvent assister les collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs stratégies de développement économique.
Art. 1er. -  M. Alain Ohrel, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  M. Raymond Le Deun, sous-préfet, est nommé chef de cabinet du ministre de l'intérieur.
Haute-Saône
    Beurnel (Denis).
    Chavane (Alain).
    Valicourt (de) (Jean-Joseph).
Ille-et-Vilaine
    Rouaux (Emile).
Indre
    Cave (Pierre).
    Drouglazet (Michel).
    Flammen (Michel).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-20 en date du 25 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Haut-Rhin
    1 Fruh (Pierre) ; 2 Bertolutti (Guy) ; 3 Crispino (Michel).
4o Sur proposition de la Confédération française
    des travailleurs chrétiens (CFTC)
    Titulaire :
    M. Deygas (Gérard).
    Suppléante :
    Mme Bailacq (Sophie).
Art. 1er. -  M. Michel Mathieu, préfet hors cadre, est nommé préfet du Val-d'Oise.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 juillet 1999, il est mis fin à la concession de mines de fer dite « Concession de Soyons » (Ardèche).
    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
2o Sur proposition de la Confédération générale
    des petites et moyennes entreprises (CGPME)
    Titulaire :
    M. Huillet (Stéphane).
    Suppléant :
    M. Tissie (Georges).
Section Plants de pommes de terre
    Président : M. Bargy (Eric).
    Vice-président : M. Quillet (Jean-Charles).
Deux-Sèvres
    1 Richard (Bertrand) ; 2 Bobinet (Christophe) ; 3 Briteau (Joël).
Tarn
    1 Magalhaes (Marcel) ; 2 Pechverty (Alain) ; 3 Gambiny (Louis).
Article 65
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 99-414 DC du 8 juillet 1999.
    Chapitre III
    Organisation interprofessionnelle
A compter du 1er juillet 1999
    Mme Levy-Lang (Catherine), magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
Côtes-d'Armor
    1 Negrobar (Vincent).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 20 mai 1999, est nommé représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte : M. Métayer (Daniel), pour une durée de six ans.
Art. 4. -  La navigation effective requise au 2o de l'article 2 du présent arrêté doit être attestée par la compagnie concernée.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Mejean (Luc), directeur de recherches, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine, est intégré à compter du 1er septembre 2002 dans ledit corps.
Art. 4. -  La commission d'équivalence se réunit sur convocation de son président ou à la demande du directeur des affaires maritimes et des gens de mer.
    Les convocations sont adressées aux membres de la commission, avec l'ordre du jour des dossiers à examiner, au moins quinze jours avant la réunion.
Art. 2. -  Les date et lieu de l'examen sont précisés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 1er. -  A compter du 1er septembre 1999, est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 2 AU 6 DÉCEMBRE 2002
(Gestion 2002)
Est ajoutée à la décision n° 2000-1360 du 19 décembre 2000 susvisée l'annexe suivante :
Est ajoutée à la décision n° 98-435 du 6 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de Vienne, Givors et de Condrieu est rattachée à la trésorerie de Vienne municipale (département de l'Isère).
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 2003, M. Ghirardi (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2003.
Par décision n° 2002-575 en date du 18 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-376 du 11 avril 2000 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Completel SAS est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.
M. Jean-Frédéric Lamouroux est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 2 novembre 2002.
L'agrément de l'association Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 18 octobre 2002.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Gauffre, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mlle Jocelyne Denize, attachée principale d'administration centrale.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 2 020 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Mme Juliette Lafont est nommée conseillère chargée de la communication au cabinet de la ministre déléguée.
L'attribution des fréquences dans la bande 12,5-12,75 GHz est donnée sans protection des stations terriennes d'aéronef de l'opérateur par les stations existantes ou à venir opérant dans la même bande de fréquences, soit sans garantie de non-brouillage.
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modifications de teneurs) et B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le paragraphe I du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 août 1982 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « 1.3. Pile : élément dans lequel est emmagasinée l'énergie électrique nécessaire à l'alimentation de la lanterne. »
Est ajoutée à la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000 susvisée l'annexe suivante :