Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, les mots : « Beaumes de Venise » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Au a du IV de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé, la mention : « 30 euros pour une astreinte un samedi, un dimanche ou un jour férié ; » est remplacée par la mention : « 40 euros pour une astreinte un samedi, un dimanche ou un jour férié ; ».
A l'article 28 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice des affaires générales » sont remplacés par les mots : « M. Marc Davy, sous-directeur des affaires générales ».
L'exploitant réactualise chaque année le montant de la garantie financière, par application de la formule mentionnée en annexe II au présent arrêté.
L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe le montant initial de la garantie financière et précise l'indice utilisé pour calculer le montant de cette garantie.
Au troisième alinéa de l'article 12 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « Laurent Coudercy, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Eric Schreiner, attaché statisticien principal ».
A l'article 3 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « M. Bernard Nanot, chargé de mission de l'INSEE, chargé de » sont remplacés par les mots : « Mme Céline Rouqette, administratrice hors classe de l'INSEE, chargée de ».
Le montant des garanties financières mentionnées aux articles R. 553-1 à R. 553-4 du code de l'environnement est déterminé par application de la formule mentionnée en annexe I au présent arrêté.
Il est inséré, après le premier alinéa de l'article L. 46 du même code, un alinéa ainsi rédigé :
 « Les autorités concessionnaires ou gestionnaires du domaine public non routier se prononcent dans un délai de deux mois suivant la demande faite par l'exploitant. »
L'article L. 47-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « L'autorité compétente se prononce dans un délai de deux mois suivant la demande. »
A l'article L. 121-84 du même code, après les mots : « le prestataire au consommateur », sont insérés les mots : « par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier ».
L'article L. 121-15-1 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces messages doivent indiquer une adresse ou moyen électronique permettant effectivement au destinataire de transmettre une demande visant à obtenir que ces publicités cessent. »
Les élèves qui n'ont pas obtenu le CAG à l'issue de la formation, dont la durée ne peut excéder dix-huit mois, font l'objet d'une procédure de dénonciation de contrat.
 Durant cette période, le contrat peut également être dénoncé unilatéralement par chacune des parties.
Par décret en date du 24 août 2011, l'immeuble militaire dénommé « ouvrage du Simserhof », situé sur le territoire des communes de Hottviller et Siersthal (Moselle), est déclassé du domaine public militaire.
Un an avant la fin de la validité d'une autorisation, son titulaire informe le ministre compétent de ses intentions concernant la poursuite des activités couvertes par l'autorisation.
Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale mentionnées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.
La protection au titre du secret de la défense nationale des documents constituant la demande d'autorisation ou le référentiel d'autorisation et de contrôle est assurée dans les conditions et selon les modalités fixées par l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé.
La charte du parc naturel régional Périgord-Limousin, approuvée par les conseils régionaux du Limousin et d'Aquitaine respectivement les 3 et 14 février 2011, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
En fin de scolarité, le choix des postes s'effectue dans l'ordre du classement.
 Par dérogation à l'alinéa précédent, l'élève qui bénéficie de la prolongation de formation prévue au dernier alinéa de l'article 8 choisit son affectation après les élèves ayant déjà obtenu le CAG.
Les élèves ayant obtenu une note moyenne de première phase supérieure ou égale à 10 sur 20 et le certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) au pistolet automatique sont admis à poursuivre la scolarité.
Le quatrième alinéa de l'article 11 est supprimé.
Au troisième alinéa de l'article 41, les mots : « A compter du 1er janvier 2010, » sont supprimés.
Le premier alinéa du III de l'article 51 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les accords-cadres et les marchés à bons de commande, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition des prestations. »
Au III de l'article 50, la phrase : « Les variantes sont proposées avec l'offre de base » est supprimée.
Au 1° du I de l'article 53, après les mots : « les performances en matière de protection de l'environnement, », sont insérés les mots : « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, ».
Le troisième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : « Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. »
Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 34 du présent décret.
Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris annexé au présent décret (1) est approuvé.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 27 avril 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies) est abrogé.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au second alinéa du III de l'article 25, les mots : « au sens de l'article précédent » sont supprimés.
Le décret du 21 février 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 47 à 49 du présent décret.
Les licences délivrées avant la publication du présent décret restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2011, édition électronique, texte n° 15 :
Au lieu de : « ..., inspecteur en chef des ponts, des eaux et des forêts,... », lire : « ..., ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,... ».
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Charvet (Jean-Louis), magistrat du second grade, est maintenu, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles du 1er septembre 2011 au 4 décembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Fraisse (Régis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est nommé président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu à compter du 1er septembre 2011.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée  Sancerre  est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Sancerre » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Par décret en date du 25 août 2011, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Hippicum ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Caen.
« A N N E X E A
LISTE DES ORGANISMES CONTRE LESQUELS LA LUTTE EST OBLIGATOIRE, DE FAÇON PERMANENTE, SUR TOUT LE TERRITOIRE
Les annexes de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé sont remplacées par :
L'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, l'ingénieur en chef des travaux maritimes Rainero (Michel) est nommé ingénieur général de classe normale des travaux maritimes à compter du 1er septembre 2011.
M. Jean-Michel FOURGOUS, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Desramé (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, est nommé président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Roth (Guy), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Versailles à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2011, sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau annexé au présent arrêté.
Aux articles 12 et 17 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, après les mots : « indemnité de résidence », ajouter les mots : « à l'étranger ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 2011, M. le contre-amiral Patrick Chevallereau est nommé secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 2011, M. Olivier GEIGER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne, est nommé directeur départemental de la protection des populations du Calvados.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Hugues Malecki, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges, est nommé directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 2011, M. Denis GAUDIN, administrateur civil hors classe, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans.
Le présent décret s'applique à compter du 1er juillet 2011.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Christophe Marx, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie), est nommé sous-préfet d'Alès (1re catégorie).
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 2011, M. Jean-Pierre GRAULE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de la Haute-Marne.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 août 2011, M. Jean-Yves Hermoso, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la synthèse budgétaire et comptable au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés.
L'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres de la commission et le rapporteur général nommés le 1er août 2006 peuvent continuer d'exercer leurs fonctions jusqu'à cette même date.
La Commission des archives constitutionnelles de la Ve République achève ses travaux au plus tard le 1er janvier 2012.
Sont abrogés, à compter de cette date, la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre II du code du patrimoine et le décret n° 2003-315 du 3 avril 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité au rapporteur général et aux collaborateurs de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 28/08/2011 texte numéro 63
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 199 du 28/08/2011 texte numéro 64
L'annexe I de la décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.
Les annexes I et II de la décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 sont remplacées par les annexes suivantes :
L'extension des effets et sanctions des textes susvisés, dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
M. Roger Silhol, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dreux (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Eure exercées par M. Pascal Otheguy, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. François Drapé est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Alain Faudon, commissaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors cadre, hors classe, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Eure.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Ambroise Devaux, attaché principal d'administration, chargé des fonctions de sous-préfet délégué à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, est nommé sous-préfet.
M. Alain Zabulon, préfet de la Corrèze, est nommé préfet des Landes.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
M. Amaury de Saint-Quentin, préfet de l'Ardèche, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
M. Jean-Luc Fabre, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé préfet d'Indre-et-Loire.
Mme Sophie Thibault, administratrice civile hors classe, est nommée préfète de la Corrèze.
M. Evence Richard, préfet des Landes, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Gilles Leclair, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet hors cadre.
M. Henri Duhaldeborde, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Roger Le Gall en qualité de membre titulaire dans la 4e division, section médecine sociale et membres libres, en remplacement de M. Philippe Guran, nommé membre émérite.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Maistre (Roch-Olivier), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique, en renouvellement de son mandat.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. de Bernon (Olivier) est nommé président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet. Cette nomination prend effet le 28 août 2011, date d'expiration du mandat de son prédécesseur.
M. Joël Blondel est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.
Les deux derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― service d'information du Gouvernement. »
Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « à la date de publication des listes électorales » sont remplacés par les mots : « à la date du scrutin ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 27/08/2011 texte numéro 124
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange Caraïbe et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 27/08/2011 texte numéro 122
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 27/08/2011 texte numéro 122
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 27/08/2011 texte numéro 123
La présente décision sera notifiée à la commune de Koné et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La commune de Koné est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 28 juin 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Koné n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La commune de Thio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 28 juin 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Thio n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La commune de Thio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au Réseau OM 1 (ROM 1).
La commune de Thio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex ROM1 pour lequel une autorisation a été attribuée au Réseau OM 1 (ROM1).
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « admis à l'examen de qualification professionnelle ou » sont supprimés.
Tout service qui se trouve dans l'une des situations prévues aux articles 7 ou 8 procède au remboursement de l'aide indûment perçue dans les deux mois suivant l'expiration des délais mentionnés à l'article 9, sauf délai accordé par le ministre chargé de l'outre-mer.
La régularisation du montant de l'aide est effectuée au vu des pièces attestant les coûts de diffusion effectivement supportés par l'éditeur. Elle donne lieu, selon les cas, au versement d'un complément ou au reversement du trop-perçu.
Toute demande d'aide qui n'a pas donné lieu à décision attributive dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle le dossier est complet est rejetée implicitement.
Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, avant les mots : « enseignants-chercheurs » sont insérés les mots : « les personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, ».
L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « des professeurs » sont remplacés par les mots : « au professorat » ; 
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les commissions administratives paritaires compétentes en sont informées. »
Un conseil d'orientation donne son avis sur les orientations générales de l'école et sur les résultats de son activité. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est abrogé.
L'article 31 bis du même arrêté est abrogé.
Au troisième alinéa de l'article 32 du même arrêté, les mots : « du recrutement et de la gestion des carrières » sont remplacés par les mots : « du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs ».
L'article 28 du même arrêté est abrogé.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 15 273 188 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le programme de l'enseignement de sciences physiques et chimiques en laboratoire en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de mathématiques en classe terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » et « sciences et technologies de laboratoire », spécialité « sciences physiques et chimiques en laboratoire », est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire », spécialité « biotechnologies », est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de chimie, biochimie, sciences du vivant en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de biotechnologies en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Ce service est rattaché à la direction générale des ressources humaines.
Au premier alinéa de l'article 29 du même arrêté, les mots : « Le service des personnels d'encadrement » sont remplacés par les mots : « Le service de l'encadrement ».
A la troisième phrase du premier alinéa de l'article 39 du même arrêté, les mots : «, en liaison avec la direction de l'encadrement, » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et s'applique aux marchés et accords-cadres pour lesquels un avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.