Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Lorsqu'une formation de deux ans est décidée, les commissaires stagiaires suivent une formation identique à celle des élèves commissaires.
 Ils effectuent le premier cycle de formation en qualité de commissaire stagiaire, et le deuxième cycle de formation en qualité d'officier de carrière, au grade de commissaire capitaine.
Le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur des ressources humaines de l'armée de terre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au jour de sa publication.
Les élèves commissaires peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de trois mois à compter du jour de leur admission à l'école.
En fin de premier cycle, les élèves commissaires sont classés par ordre de mérite en fonction de la moyenne des notes obtenues.
 Etabli par le commandant de l'école, ce classement est transmis au directeur central du service du commissariat des armées, accompagné du relevé des notes attribuées en cours de scolarité.
L'admission des élèves commissaires et des commissaires stagiaires n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale permettant de suivre la scolarité ou la formation.
 Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation du directeur central du service du commissariat des armées, être reporté d'une année sur l'autre.
Lorsque la durée de la formation des commissaires stagiaires est d'une année, ils sont évalués suivant les modalités qui leur ont été notifiées avant le début du cycle de formation.
 La formation est validée si le commissaire stagiaire obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.
Les élèves commissaires de l'armée de terre, ci-après dénommés élèves commissaires, recrutés selon les dispositions fixées à l'article 4 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, sont formés à l'Ecole d'administration militaire.
Les résultats des élèves commissaires sont appréciés, au cours du premier cycle, au moyen d'un contrôle continu des connaissances portant sur les matières enseignées à l'école des officiers du commissariat de la marine ou dans des établissements associés.
Les commissaires lieutenants du corps des commissaires de l'armée de terre, recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, suivent une formation identique à celle des élèves commissaires.
La scolarité suivie avec succès conduit à la délivrance du diplôme de l'école des officiers du commissariat de la marine.
 La formation diplômante universitaire suivie avec succès conduit à la délivrance du grade de master.
L'aptitude au commandement et à l'exercice de l'autorité est évaluée sous l'autorité du commandant de l'école des officiers du commissariat de la marine tout au long de la scolarité.
 Chacun des cycles de formation est validé si l'élève commissaire obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.
Les commissaires stagiaires, recrutés selon les dispositions fixées à l'article 6 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, sont formés dans les conditions prévues aux articles 10 à 13 du présent arrêté.
A compter du 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.
Le siège de la trésorerie de Romainville Municipale est transféré de la commune de Romainville à la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
Le siège de la trésorerie de Seine-Saint-Denis Amendes est transféré de la commune de Pantin à la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
L'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
L'annexe 5 portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel susvisé, relatif au montant de la cotisation, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA), sont étendues pour l'année 2011 à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle.
Conformément à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 709/2008 susvisé, la mesure de l'article 1er prend effet deux mois après la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne, série C.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juin 2011, Me Tarrade (Pierre), notaire à Paris, est désigné membre de la commission de terminologie et de néologie en matière juridique, en remplacement de Me Delfosse (Alain).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juin 2011, Mme HENRY (Marie-Françoise, Claude, Dominique), épouse PEGAND, est nommée notaire à la résidence de Montmarault (Allier), en remplacement de M. CHATEAU (Yves, Jacques, Marie), démissionnaire.
L'association Radio Axe Sud est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Axe Sud est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
L'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-537 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val Pirénéos est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
Sont nommés aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er juin 2011 :
 M. Damien de Boissieu.
 M. Erwann Kerguelen.
L'association La Mauvaise Herbe est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-619 du 3 octobre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Locale est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
L'association Lacaune Animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Lacaune Animation et publiée au Journal officiel de la République française.
Exécution de la décision.
 Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.
Plan de fréquences.
 Les sous-bandes 2 500-2 570 MHz et 2 620-2 690 MHz sont utilisées en mode de duplexage fréquentiel (mode FDD) et la sous-bande 2 570-2 620 MHz est utilisée en mode de duplexage temporel (mode TDD).
Objet de la décision.
  Les conditions techniques d'utilisation en France métropolitaine de la bande 2 500-2 690 MHz sont définies par la décision 2008/477/CE de la Commission européenne en date du 13 juin 2008 et précisées par les articles 2 et 3 de la présente décision.
L'annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.
Plan de fréquences.
 Les sous-bandes 791-821 MHz et 832-862 MHz sont utilisées en mode de duplexage fréquentiel (mode FDD), conformément au A-1 de l'annexe à la décision 2010/267/UE de la Commission européenne.
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Contact FM
FB51
CONTACT
Caen
La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle des cinq cantons ― La Marguerite du Vic-Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-533 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Infos Pyrénées Métropole est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
L'Association culturelle des cinq cantons ― La Marguerite du Vic-Bilh est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Philippe Pierre, chef de cabinet, conseiller pour les affaires politiques au cabinet du ministre, à compter du 15 juin 2011.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, les dispositions de l'accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires (barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du président du conseil général de Seine-et-Marne en date du 16 mars 2011, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Nelly Dufour.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juin 2011, M. Christophe Daulmerie, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, à sa demande, à compter du 20 septembre 2010.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 6 juin 2011, M. Jean-Marie SPAETH est renouvelé dans ses fonctions de président du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale ».
Le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au jour de sa publication.
Lorsqu'une formation de deux ans est décidée, les commissaires stagiaires suivent une formation identique à celle des élèves commissaires.
 Ils effectuent le premier cycle de formation en qualité de commissaire stagiaire et le deuxième cycle de formation en qualité d'officier de carrière, au grade de commissaire capitaine.
Les résultats des élèves commissaires sont appréciés, au cours du premier cycle, au moyen d'un contrôle continu des connaissances portant sur les matières enseignées à l'Ecole des commissaires de l'air ou dans des établissements associés.
L'aptitude au commandement et à l'exercice de l'autorité est évaluée sous l'autorité du commandant de l'Ecole des commissaires de l'air tout au long de la scolarité.
 Chacun des cycles de formation est validé si l'élève commissaire obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.
Les résultats des élèves commissaires au cours du deuxième cycle sont appréciés au moyen :
 1° D'un contrôle continu des connaissances portant sur les matières enseignées à l'Ecole des commissaires de l'air ou dans des établissements associés ;
 2° D'un examen de fin de scolarité.
Les élèves commissaires de l'air, ci-après dénommés élèves commissaires, recrutés selon les dispositions fixées à l'article 4 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé sont formés à l'Ecole des commissaires de l'air.
Les commissaires lieutenants du corps des commissaires de l'air, recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, suivent une formation identique à celle des élèves commissaires.
L'arrêté du 28 août 2009 pris en application, pour les élèves commissaires de l'air, du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2011, à l'exception des dispositions des articles 9 et 19 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
Les élèves commissaires de la marine, ci-après dénommés élèves commissaires, recrutés selon les dispositions fixées à l'article 4 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, sont formés à l'école des officiers du commissariat de la marine.
La scolarité suivie avec succès conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole des commissaires de l'air.
 La formation diplômante universitaire suivie avec succès conduit à la délivrance du grade de master.
Les commissaires de 2e classe du corps des commissaires de la marine, recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique, suivent une formation identique à celle des élèves commissaires.
Lorsque la durée de la formation des commissaires stagiaires est de deux ans, ils sont évalués, à la fin du premier cycle de formation, selon les mêmes modalités que les élèves commissaires.
 Le premier cycle de formation est validé si le commissaire stagiaireobtient la note moyenne générale de 10 sur 20.
A l'article R. 3332-27 du code du travail, la référence : « L. 214-40-1 » est remplacée par la référence : « L. 214-41 ».
Au IV de l'article 46 AI ter de l'annexe 3 du code général des impôts, la référence : « D. 214-72 » est remplacée par la référence : « D. 214-60 ».
L'arrêté du 27 septembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est abrogé.
La date de l'élection permettant de désigner les représentants du personnel pour les CAP désignées aux articles 1 et 2 est fixée au 20 octobre 2011.
L'arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est abrogé.
La date de l'élection permettant de désigner les représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté est fixée au 20 octobre 2011.
Après le mot : « gouvernement », la fin du 1° de l'article 138-1 de la même loi organique est ainsi rédigée : « ou d'une assemblée de province ; ».
A la fin du 1° du B du II de l'article 171 de la même loi organique, les mots : « par délégation de l'assemblée » sont supprimés.
Au début du premier alinéa de l'article 180 de la même loi organique, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice de l'article 180-1, ».
Les deux derniers alinéas de l'article 145 de la même loi organique sont supprimés.
A l'article 170-1 de la même loi organique, après le mot : « Les », sont insérés les mots : « projets de », le mot : « soumises » est remplacé par le mot : « soumis » et, après le mot : « approbation », il est inséré le mot : « préalable ».
Au premier alinéa de l'article 135 de la même loi organique, les mots : « des Communautés européennes et » sont supprimés et les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne ».
Le premier alinéa du I de l'article 144 de la même loi organique est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Il peut être déféré au Conseil d'Etat statuant au contentieux dans les conditions prévues au chapitre II du titre VI. »
A la fin du deuxième alinéa de l'article LO 272-12 du code des juridictions financières, les mots : « , lorsque la vérification lui en est confiée par un arrêté du premier président de la Cour des comptes » sont supprimés.
A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 185-4 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 précitée, après le mot : « haut-commissaire », sont insérés les mots : «, le comptable public ou toute personne y ayant intérêt ».
A la première phrase du dernier alinéa de l'article 185-1 de la même loi organique, les mots : « pas adopté ou » sont remplacés par les mots : « ni adopté, ni ».
Le deuxième alinéa de l'article 106 de la même loi organique est ainsi rédigé : 
« Chaque liste comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir dans chaque section, augmenté de deux. »
Au premier alinéa du II de l'article 107 de la même loi organique, le mot : « liste » est remplacé par les mots : « section de la liste ».
L'article 121 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 précitée est ainsi modifié :
 1° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots : « pour la même durée » ;
 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Au deuxième alinéa de l'article 47 de la même loi organique, après le mot : « mer, », sont insérés les mots : « y compris les lais et relais de la mer, ».
L'article 74 de la même loi organique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le président de la Polynésie française ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans successifs. »
I. ― Le dernier alinéa de l'article 116 de la même loi organique est supprimé. 
II. ― Le dernier alinéa des articles LO 497, LO 524 et LO 552 du code électoral est supprimé.
Le deuxième alinéa de l'article 73 de la même loi organique est ainsi rédigé : 
« Le gouvernement comprend sept à dix ministres. »
Au second alinéa de l'article 54 de la même loi organique, les mots : «, cabinets ministériels » sont supprimés.
La première phrase du dernier alinéa de l'article 64 de la même loi organique est complétée par les mots : « au vice-président et aux ministres ainsi qu'aux responsables des services de la Polynésie française ».
La première phrase du premier alinéa de l'article 126 de la même loi organique est complétée par les mots : « et plafonné au traitement afférent à l'indice 707 ».
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 6 septembre 2011.
L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
L'annexe II de la décision du 1er juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision à compter du 14 juillet 2011.
Est ajoutée à la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 susvisée l'annexe suivante :
M. Richard Senghor, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé secrétaire général du Défenseur des droits.
M. Antoine Grezaud est nommé directeur du cabinet du Défenseur des droits.
Est ajoutée à la décision n° 2006-109 du 31 janvier 2006 susvisée l'annexe suivante :
M. Luc Machard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général des services du Défenseur des droits.
L'annexe de la décision n° 2008-1189 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe VII de la décision n° 2008-1147 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe VI de la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
M. André Flajolet est nommé commissaire au Forum mondial de l'eau.
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Sill est, à la même date, nommée président de la cour administrative d'appel de Marseille, en remplacement de M. Jacques Léger, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-Philippe Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (2e tour intérieur).
Mme Marie-Hélène Debart est nommée inspectrice générale de l'administration à l'inspection générale de l'administration (5e tour).
Par arrêté de la présidente du conseil régional de Franche-Comté en date du 20 juin 2011, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. André PIERRE.
M. Luc Allaire, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juillet 2011, Mme Nicole Bouton Coutanceau est renouvelée, à compter du 6 octobre 2011 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.
Mme Piérart est, à la même date, nommée président de la cour administrative d'appel de Nancy, en remplacement de M. Daniel Giltard, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.
Il est mis fin, à compter du 21 août 2011, aux fonctions de M. Laurent Hottiaux, directeur adjoint du cabinet.
Il est mis fin, à compter du 21 août 2011, aux fonctions de M. Thomas Degos, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Mme Odile Piérart, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 2 octobre 2011, nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.
M. Serge Bergamelli, administrateur civil, est nommé directeur du Centre national d'enseignement à distance, en remplacement de M. Leroy.
M. Laurent Hottiaux est nommé directeur du cabinet à compter du 22 août 2011.
Mme Piérart est, à la même date, radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
M. Jacques Schneider est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (4e tour).
M. Jean-Luc Sauron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (1er tour intérieur).
M. Eric Aubry est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
M. Thierry Guimbaud, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en remplacement de M. Patrick Vieu, appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Mme Jacqueline Sill, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 1er septembre 2011, nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour), pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.
Mme Sill est, à la même date, radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
L'arrêté du 22 août 2008 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique est abrogé.
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « gestion des milieux naturels et de la faune », annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé.
Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret susvisé est fixé à cent euros.
Le décret n° 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique est abrogé.
Le tableau mentionné à l'article D. 214-80-8 du code monétaire et financier présente les éléments suivants :