Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E à     Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Art. 1er. - Il est créé une région d'information de vol de classe G à     Cayenne-Rochambeau (Guyane).
Art. 10. - Au second alinéa de l'article R.422-17 du code de la construction     et de l'habitation, les mots: <<ou de crédit immobilier>> sont supprimés.
Art. 3. - Les obligations rapporteront un intérêt annuel de 9 p. 100, soit     450 F par obligation, payable à terme échu le 29 juillet de chaque année et     pour la première fois le 29 juillet 1993.
Art. 6. - Les plans ou schémas et notices ou légendes prévus à l'article 50     du titre susvisé doivent signaler les installations H.N.S. et indiquer les     dates des arrêtés autorisant leur utilisation.
Art. 3. - Les épreuves du concours portent sur les programmes du     baccalauréat série E.
Art. 1er. -  M. Rémi Thuau, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine.
Art. 5. - Les forces sont constituées de formations aériennes et de     formations terrestres relevant de commandements spécialisés.
      Ces commandements spécialisés exercent le commandement organique et le     commandement opérationnel des formations qui leur sont affectées.
      Certaines de ces formations peuvent être placées temporairement sous     l'autorité d'autres commandements opérationnels.
Art. 1er. -  La mise sur le marché, la distribution, la délivrance à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation du dispositif d'autosurveillance de la glycémie dénommé Diascan S sont interdites à compter de la date de publication au Journal officiel de la présente décision.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-810 du 19 décembre 1995 susvisée l'année suivante :
Art. 9. -  L'arrêté du 12 août 1987 modifié fixant les comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux est abrogé.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Pour les opérations en numéraire
XII. - Association d'aide et de conseil aux personnes handicapées
    Mas de l'Eveil (13400 Aubagne)
    Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
En qualité de représentant des huileries industrielles
    M. Barsacq (Jean-Claude), secrétaire général du syndicat général des fabricants d'huile et de tourteaux de France, 118, avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 29 542 692 F et un crédit de paiement de 142 541 868 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2000, M. Gentilhomme (Thierry), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Figeac.
Art. 1er. -  Le montant de la recette moyenne à prendre en compte pour l'exécution du protocole d'accord, objet du différend, sur l'année 1999 est fixé à 14,68 centimes hors taxes par minute.
Art. 1er. -  La consultation organisée en application de l'article 1er de la loi du 9 mai 2000 susvisée aura lieu le dimanche 2 juillet 2000.
Art. 2. -  Les tableaux figurant à l'article 1er sont actualisés et complétés en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.
Sciences biologiques et médicales
    Concours no 11 : 6 postes.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30001 à 30028 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
V. - Institut médico-éducatif
    André-Nouaille - SESSAD, 91130 Massy
    Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenant no 1 du 29 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 19 du décret du 24 février 1984 susvisé, les mots : « sans pouvoir dépasser le 10e échelon du corps » sont supprimés.
A compter du 6 septembre 1999
    M. Strébelle (Alain).
    M. Nazarenko (Emmanuel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000, M. Rogeon (Laurent, Georges) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Vivier (Michel, Edgar) à la résidence de Moulins (Allier).
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 27 juin 2000 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 168 du 22/07/20 0 page 11283
    =============================================
Chef de cabinet
    M. Jean-Louis Geraud.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, une prime de technicité est allouée aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle.
Art. 2. -  La SNC susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, M. Stival (Robert) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Drôme, à Valence, à compter du 1er janvier 1998.
Le contrôleur général des armées Alix (Gérard, Michel, Marcel, Marie) est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées à compter du 1er septembre 2003.
La liquidation et le paiement de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité sont assurés par un organisme habilité à cet effet par arrêté interministériel.
 Les frais de gestion de l'allocation sont supportés par l'Etat.
Art. 3. -  La présente autorisation est délivrée jusqu'au 31 décembre 1999.
Est annulé sur 2003 un crédit de 770 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Il est créé une mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2002 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
Art. 2. -  Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le troisième alinéa du paragraphe 4.6 de l'article 4 du décret du 12 mai 1981 susvisé est supprimé.
Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve orale d'admission.
 Les candidats admissibles sont convoqués à cette épreuve individuellement.
Mme Hélène Mathieu, inspectrice générale de l'éducation nationale, est nommée directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
La phase d'admissibilité consiste en une étude par le jury prévu à l'article 5 du présent arrêté, d'un dossier constitué conformément aux dispositions de l'article 130 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
 Elle est affectée du coefficient 2.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Foyer Notre-Dame des sans abri » dont le siège est à Lyon (Rhône).
Le titre IV « Dispositions générales » de l'arrêté du 21 juillet 1994 précité est supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2002, M. Daniel Assouline, professeur certifié, est nommé inspecteur de l'académie de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, M. Fievet (Patrick), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Djibouti du 31 mai 2001 au 20 octobre 2001.
Art. 1er. -  La bande de fréquences de 863 à 865 MHz est attribuée aux dispositifs de transmission audio avec une puissance apparente rayonnée inférieure ou égale à 10 mW.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, M. Espinasse (Alain), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Ain.
L'annexe visée à l'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2000 susvisé est modifiée comme suit pour le département de la Martinique et le département de la Guyane.
Art. 5. -  La société informe préalablement le Conseil dans un délai qui lui permette d'exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Art. 6. -  Les dépenses de fonctionnement du centre de formation au management du ministère de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux.
A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 8 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au 1° de l'article 8 ».
Art. 2. -  Par dérogation au 5o de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, peuvent être librement consultés les documents conservés au centre des archives contemporaines de Fontainebleau sous les cotes suivantes :
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 130 du 08/06/1999 page 8378 à 8382
    =============================================
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 892 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
2o Sur proposition de la Confédération française
    démocratique du travail (CFDT)
    Titulaires :
    Mme Battut (Catherine) ;
    Mme Zbinden (Catherine).
    Suppléants :
    Mlle Grevy (Manuela) ;
    M. Coin (Gabriel).
Contours d'oreille
    Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Iso-Sonic
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 10/06/1998 page 8751 à 8754
    =============================================
Art. 1er. -  Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie en qualité de représentants de l'Etat :
Au grade de commandeur
    Sans traitement
    MARINE NATIONALE
    Tabarly (Eric, Marcel, Guy), 24 juillet 1931, capitaine de vaisseau. Officier du 19 janvier 1977.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 8 323 878 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
« Section 10
    « Animation et administration
    « Vincent (Philippe), suppléant de Magne (Jean).
    « Titulaire : Marchon (François) ; suppléant : Degert (Gabriel). »
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 238 169 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Aveyron
    1 Cazorla (Serge) ; 2 Roux (Dominique) ; 3 Costes (Didier).
Art. 6. -  Le fichier des électeurs constitué par le traitement sera détruit dans un délai de six mois après la fin de l'expérimentation.
En ce qui concerne le chapitre Ier du titre II :
    12. Considérant que le chapitre Ier regroupe quatre articles sous l'intitulé « Des ressources et des charges budgétaires » ;
Doubs
    1 Girod (Christian) ; 2 Colom (Alain) ; 3 Dartevel (Christian).
Art. 4. -  La présente autorisation ne modifie pas la durée des autorisations fixée par les arrêtés modifiés susvisés et les décisions de l'Autorité de régulation des télécommunications susvisées.
Art. 2. -  Chacun des membres de la délégation française est nommé par arrêté du ministre qu'il représente.
    Le chef de la délégation française est nommé par arrêté du Premier ministre parmi les membres de celle-ci.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Europe Continental Airways une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Spécialité Dermatologie
    53950029 Hamdi (Farida).
Par décret en date du 21 septembre 1998, Mme Catherine Delmas-Comolli, préfet, directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, est nommée administratrice de la Société néo-calédonienne d'énergie (ENERCAL), en remplacement de M. Michel Viger.
Art. 2. -  A l'article 4 de ce même arrêté est ajoutée la discipline :
    « - pharmacie. »
Art. 2. -  Les catégories d'informations contenues dans la carte à microprocesseur détenue par le salarié sont les suivantes :
Chargé de recherche
    Titulaire : Noël (Yolande) ; suppléant : Bellon-Fontaine (Noëlle).
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe ci-jointe, afin de prendre en compte la rénovation du cursus d'études de la spécialité Sciences et techniques du vivant.
Art. 1er. -  La décision no 93-433 du 22 juin 1993 autorisant l'association Centre socioculturel de Fourmies à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigale, publiée au Journal officiel du 27 juin 1993, est abrogée.
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les capitaines de réserve :
    Cartier (Jean, Marc, Gabriel).
    Hivert (Denis).
    Adamczewski (Hervé).
AN, BOUCHES-DU-RHONE (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. MICHEL BEN-HAIM
Art. 2. -  La demande d'habilitation est présentée par le chef d'établissement, accompagnée des pièces justificatives de technicité relatives à la qualification des personnels et à l'équipement dont dispose le laboratoire pour procéder aux analyses des produits concernés.
Article 91
    Responsabilité
    La Partie au conflit qui violerait les dispositions des Conventions ou du présent Protocole sera tenue à indemnité, s'il y a lieu. Elle sera responsable de tous actes commis par les personnes faisant partie de ses forces armées.
    TITRE VI
    DISPOSITIONS FINALES
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998, Mme Bouix (Séverine, Jeanne, Marie), épouse Echivard, est nommée notaire à la résidence de La Loupe (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Marcais (Jean-Paul), démissionnaire.
I. - Union nationale des associations coordinatrices
    de soins et santé (UNACSS), 92000 Nanterre
    Avenant no 98-2 du 31 juillet 1998 relatif à la valeur du point.
Nota. - Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra au Bulletin officiel MES no 98-40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
En qualité de membre suppléant
    M. Delamarre (Jean-François), inspecteur général, élu.
Art. 2. -  Le transfert de l'officine de pharmacie de M. Roustan du 108 au 106 de la rue Véron, à Alfortville, est accepté.
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1998, à 37,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 40,741 milliards de francs.
Art. 6. -  La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières assure la conception et la réalisation des statistiques dans le domaine des structures agricoles, du milieu rural, des productions agricoles et forestières, et en analyse les résultats ; elle participe aux actions statistiques en matière d'aménagement du territoire et d'impact de l'agriculture sur l'environnement.
Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil, telles que visées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1998, M. Wagner (Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Benmann (Eugène, Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 23 juillet 1997.
Au titre de la compensation pour l'exercice 2001, le régime général verse aux deux régimes agricoles concernés, au début de chaque trimestre de 2002, des acomptes égaux au quart des montants mentionnés à l'article 1er.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 août 1998, est approuvé le compte financier relatif à l'exercice 1997 de l'institut régional d'administration de Metz.
Art. 1er. -  Il est créé, sous le nom d'Etablissement public du musée du quai Branly, un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.
    Son siège est à Paris.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 23 novembre 1998, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit :
    M. Perrot (Pierre), Nord - Pas-de-Calais ;
    M. Pont (Philippe), Alsace.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1999, M. Benet-Chambellan (Frédéric), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 1998.
Etat A. - Comptes
    d'affectation spéciale
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20253 à 20264
    =============================================
Art. 4. -  Le statut de route express est attribué à la voie mentionnée à l'article 1er sur la section comprise entre la RN 7 et la RN 448.
Art. 1er. -  A compter du 4 janvier 1999, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est approuvé.
Art. 16. -  L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du budget. Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.
Art. 1er. -  Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 10. -  La directrice du gaz, de l'électricité et du charbon est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 84
    Le Conseil de coopération peut décider de constituer tout autre comité ou organe propre à l'assister dans l'accomplissement de ses tâches et en détermine la composition, la mission et le fonctionnement.
Art. 1er. -  La société Téléglobe France SAS est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées dans le présent cahier des charges annexé au présent arrêté.
Epreuve no 2
    (Durée : un heure trente ; coefficient 1)
    Résolution d'un cas pratique simple portant sur un problème d'organisation de tâches de classement de documents ou de présentation des éléments d'un dossier.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux licences générales déjà délivrées sur le fondement de l'arrêté du 8 août 1996.
Art. 16. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 10. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, M. Bouttera (Eddie), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime.
Art. 3. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Février 1998
    5 février 1998. - M. Haska (El-kbir), Nancy.
    5 février 1998. - Mlle Matar (Roula), Languedoc-Roussillon.
    6 février 1998. - Mlle Saffray (Valérie), Normandie.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 85 du 10/04/1998 page 5579 à 5581
    =============================================
Art. 1er. -  M. Emmanuel Kesler, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Par arrêté de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire en date du 3 mars 1998, M. Baraille (Jean-Paul), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Guiganton (Henri, Louis).
    Merlet (Rémy, Michel).
    Borri (Jean, Christian, Mario).
    Marty (Jean-Pierre, René, Simon).
    Rioual (Robert, Yves, Marie).
Art. 7. -  Le droit d'accès et de rectification s'exerce pour toute personne auprès du service de la documentation et des publications du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Quatrième concours
    Roux (Sébastien).
Canton de Wintzenheim
    Eguisheim, Herrlisheim, Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr, Turckheim, Voegtlinshoffen, Walbach, Wettolsheim, Wintzenheim, Zimmerbach.
    Dans le département des Vosges :
Canton de Provenchères-sur-Fave
    Beulay (Le), Colroy-la-Grande, Grande-Fosse (La), Lubine, Lusse, Petite-Fosse (La), Provenchères-sur-Fave.
Article 84
    Dans le deuxième alinéa (1o) de l'article L. 311-4 du code de la consommation, après les mots : « taux effectif global », sont insérés les mots : « mensuel et annuel ».
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1999, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes de M. Jacques Belle, conseiller maître à la Cour des comptes.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-887 du 2 décembre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Les dispositions de l'article 6 du présent décret s'appliquent pour les nominations sur les emplois d'inspecteur dont la vacance est publiée après l'entrée en vigueur du présent décret.
L'arrêté du 11 février 1950 portant création d'un diplôme spécial de donneur de sang, modifié par les arrêtés du 20 juin 1961, du 3 juillet 1979 et du 12 janvier 1981, est abrogé à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3. -  La présente décision abroge la décision du 7 mai 1999 portant délégation de signature en matière de gestion du personnel.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 mai 2002, l'arrêté du 8 avril 2002 fixant le nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude, par discipline, spécialité et type de concours est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le tableau :
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Rennes
    Assesseure titulaire : Mme Fabienne Faisant.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Claudine Fauvel, épouse Morel ;
    Mme Marylène Salmon-Gaudonnière.
Eure-et-Loir
    Hebrard (Frédéric).
    Lebreton (Jacques).
    Manceau (Roland).