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JOn° 210 du 10/09/2010 texte numéro 115
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JOn° 210 du 10/09/2010 texte numéro 116
Mme Agnès Marie-Egyptienne est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 15 octobre 2010.
Par arrêté du président du conseil général de la Mayenne en date du 9 décembre 2009, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : Mme Anne BOQUET.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 15 octobre 2010, aux fonctions de M. Sylvain Turgis, conseiller technique budget et dépendance, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à compter du 9 septembre 2010, aux fonctions de M. Philippe Bertoux, conseiller des affaires étrangères, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 août 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Paul BREQUE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 3 janvier 2011.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 septembre 2010, M. AUGARDE (Olivier, Michel, Guy, René) est nommé notaire à la résidence de Puymirol (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. VONACHEN (Henri, Joseph), démissionnaire.
Il est mis fin, à compter du 8 septembre 2010, aux fonctions de M. Pascal Collange, agent titulaire de l'Agence française de développement, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
M. Mathias DUFOUR est nommé chargé de mission pour la prospective.
Il est mis fin aux fonctions de M. Mathias DUFOUR, directeur adjoint du cabinet.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, exercées par M. Nicolas Wawresky, à compter du 10 septembre 2010.
Il est mis fin à compter du 15 octobre 2010 aux fonctions de M. Lionel Rimoux, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat.
Le régisseur effectue le paiement des dépenses par chèque et par numéraire.
Le régisseur est dispensé de constituer un cautionnement et ne perçoit pas d'indemnité de responsabilité.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui prendra effet le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure et de M. le colonel François Lecointre, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Francis Pollet.
Délégation est donnée à M. Michel Marquer, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
L'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
Pour la conduite des travaux interministériels qui lui sont confiés, le délégué interministériel à la sécurité privée peut faire appel aux administrations centrales, aux corps d'inspection ainsi qu'aux services déconcentrés des départements ministériels intéressés.
La délégation accordée cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.
Délégation est donnée à M. Christian Costrejean à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département pilotage stratégique.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 juin 2009 portant délégation de signature pour le service des affaires européennes et internationales.
Le délégué interministériel à la sécurité privée est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre de l'intérieur.
Délégation est donnée à M. Christophe Bourdillon à l'effet de signer les mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces y afférentes, relatifs à la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, pour la direction des affaires européennes et internationales.
Délégation est donnée à M. Edward Arkwright, directeur de la direction du pilotage stratégique, du développement durable et des études, à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à cette direction.
Il est institué, pour une durée de trois ans, un délégué interministériel à la sécurité privée, placé auprès du ministre de l'intérieur.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 170 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 170 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de division aérienne Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, et de M. le capitaine de vaisseau Hervé Denys de Bonnaventure, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel François Lecointre.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinq mille (5 000) euros. L'avance est versée sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur après déclenchement du plan de continuité d'activité et nomination du régisseur.
Par décret en date du 9 septembre 2010, le décret du 23 février 2000 portant reconnaissance légale de la congrégation Fraternité Sitio, sanctuaire Notre-Dame de Domois, à Fénay (Côte-d'Or), est abrogé.
Il est mis fin à compter du 11 septembre 2010 aux fonctions de Mme Anita Roth, directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, appelée à d'autres fonctions.
Il est mis fin à compter du 11 septembre 2010 aux fonctions de M. Patrick Heintz, conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 31 août 2010, M. Bonnet (Dominique), contrôleur des armées, est nommé sous-directeur, adjoint au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Jean-Loup CHALULEAU, commissaire divisionnaire, conseiller technique chargé des affaires de police au cabinet du préfet de police à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Patrice BONHAUME, commissaire divisionnaire, chef du service national de police ferroviaire à la direction centrale de la police aux frontières à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Pascal LALLE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central à Marseille, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Henri BOURDIOL, commissaire divisionnaire, directeur zonal du renseignement intérieur Ouest à Rennes, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Loïc GARNIER, commissaire divisionnaire, chef de l'unité de coordination de lutte antiterroriste à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Hervé NIEL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des services territoriaux à la direction centrale de la sécurité publique à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Nicolas JOLIBOIS, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique et commissaire central adjoint - Lille DDSP à Lille, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Jacques MERIC, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de l'international à la direction centrale de la sécurité publique à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Eric VOULLEMINOT, commissaire divisionnaire, sous-directeur chargé de l'antiterrorisme à la direction centrale de la police judiciaire à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Jean-Christophe BERTRAND, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Mulhouse, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Michel GUERIN, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint organique du renseignement intérieur, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 22 juillet 2010, M. Jean-Baptiste Obéniche est reconduit dans ses fonctions de directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail à compter du 1er mai 2010.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Jean-Yves OSES, commissaire divisionnaire, directeur territorial de la sécurité de proximité à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Créteil, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Il est mis fin à compter du 11 septembre 2010 aux fonctions de M. le colonel Alain Esparbès, conseiller chargé des questions de défense et de la réserve militaire au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre-Olivier Drège en qualité de directeur général de l'Office national des forêts, appelé à d'autres fonctions.
a) La durée du mandat de M. Claude MARTINAND et de M. Daniel TARDY est de six ans.
 b) La durée du mandat de M. Dominique BUREAU et de M. Henri LAMOTTE est de quatre ans.
 c) La durée du mandat de M. Jacques BERNOT et de M. Jean PUECH est de deux ans.
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JOn° 211 du 11/09/2010 texte numéro 123
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JOn° 211 du 11/09/2010 texte numéro 122
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Gérard (Patrick) est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine, en remplacement de M. Bélaval (Philippe).
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2010, M. Gérard FARCY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, Mme Mireille BALLESTRAZZI, épouse CHOQUET, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe de la police judiciaire à Paris, est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2010, Mme Christine BONNARD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommée adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Languedoc-Roussillon pour une durée de trois ans.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef adjoint de cabinet, conseiller technique (sports et politique sportive) au cabinet du Premier ministre, exercées par M. Gilles DUFEIGNEUX.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 septembre 2010, les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2010 portant admission à la retraite de M. Jean de Ponton d'Amécourt, ministre plénipotentiaire de 2e classe, à compter du 7 octobre 2010 sont rapportées.
Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2010, édition électronique, texte n° 41, et édition papier, page 15749, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2010, Mme Marie-Blanche BERNARD, sous-préfète, est nommée adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2010, M. Christian Bader, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Djouba.
Rectificatif au Journal officiel du 28 août 2010, édition électronique, texte n° 59, et édition papier, page 15688, 1re colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2010, M. Thierry OLIVIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Auvergne pour une durée de trois ans.
M. Jean-Baptiste Poteau, contractuel de niveau A, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.
M. Philippe Kearney, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.
Mme Caroline Roy, administratrice hors classe de l'INSEE, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.
M. Grégoire Parmentier, administrateur civil hors classe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite de ses attributions.
Le conseil d'administration en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret continue d'exercer ses prérogatives jusqu'à l'installation du conseil constitué conformément à l'article 8 du présent décret, qui doit intervenir dans un délai de six mois suivant sa publication.
Les articles 2, 5 et 22 sont abrogés.
L'arrêté du 25 mars 1993 relatif au nombre d'étudiants admis à la fin de la première année à poursuivre des études médicales est abrogé.
Les étudiants admis en deuxième année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme s'inscrivent dans l'université où ils ont satisfait aux épreuves de classement de fin de première année ou dans l'université ou la structure de formation liée par convention à celle-ci.
Le directeur général pour la recherche et l'innovation et le président du Haut Conseil de la science et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2012.
Au treizième alinéa de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, les mots : « pêche sous-marine, » sont supprimés.
Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3104190
Implants vasculaires
A la demande faite le 15 avril 2010 par l'entreprise, le code 3104190 correspondant à l'endoprothèse coronaire LEKTON MOTION est radié.
A l'article 35 du même décret, les références : « 7, 12, et 31 » sont remplacées par les références : « 7, 12, 14-1 et 31 ».
A l'article 4 et à l'article 5 de l'arrêté du 16 juillet 2010 susvisé, à la fin de chacun des articles mentionnés, au lieu de : « ...dans les délais prévus à l'article 6. », lire : « ... dans les délais prévus à l'article 7. »
La tarification visée à l'article 4 du présent arrêté intègre le coût du support de diffusion. Le support de diffusion est choisi à la convenance de l'administration, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Le taux horaire de la rémunération prévue à l'article 9 du décret du 2 septembre 2005 susvisé et à l'article 9 du décret du 2 juin 2006 susvisé susceptible d'être allouée aux experts est fixé à 20 euros.
Le plafond annuel de la rémunération allouée à un même expert est fixé à 6 500 euros.
A l'article 7 bis de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté : 
« ― le modèle " PATUFLEX-visuel version 3 ”, de la société Reyflex, de code d'agrément " FR 58 ”. »
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2010, M. Pierre Heilbronn est nommé secrétaire général adjoint du secrétariat général des affaires européennes, en remplacement de Mme Christine Buhl, appelée à d'autres fonctions.
L'article 1er bis de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est abrogé.
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JOn° 200 du 29/08/2010 texte numéro 69
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JOn° 200 du 29/08/2010 texte numéro 70
Rectificatif au Journal officiel du 26 août 2010, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 15394, 1re colonne, article D. 543-211, 4e alinéa :
Au lieu de : « ... D. 543-213, »,
 Lire : « ... D. 543-212, ».
Le patrimoine des chambres départementales des huissiers de justice du Cher, de l'Indre et de la Nièvre ainsi que celui de la chambre régionale des huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Bourges seront dévolus à la nouvelle chambre interdépartementale. Les contrats en cours seront, de même, repris par la nouvelle chambre.
Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 29 février 1956 susvisé sont applicables dès sa constitution à la chambre interdépartementale créée par le présent décret.
Le code monétaire et financier est rétabli dans sa rédaction antérieure à la modification introduite par le 2° de l'article 4 du décret du 12 mars 2010 susvisé.
L'article 7 est ainsi modifié : 
1° Le e est supprimé ; 
2° Le f devient le e.
L'article 13 devient l'article 12-1.
Le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer est abrogé.
Après le dernier alinéa du I de l'article 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Elle est chargée de préparer et mettre en œuvre la législation relative aux polices administratives. »
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation consécutive à la réussite aux concours débute à compter du 1er septembre 2010.
La liste des correcteurs des épreuves prévues à l'article 8 ci-dessus est arrêtée par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
 Un arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle fixe les modalités de désignation de ces correcteurs.
Au III de l'article 2 du décret du 7 janvier 2010 susvisé, le mot : « novembre » est remplacé par le mot : « décembre ».
La pédagogie mise en œuvre associe des séquences d'apports de connaissance et des travaux d'application et de mises en situation professionnelle. Elle peut comporter des formations communes avec d'autres écoles publiques.
Peuvent seules prétendre au bénéfice du régime de la sécurité sociale dans les mines mentionné au 5° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale les personnes ayant été affiliées à ce régime avant le 1er septembre 2010 et leurs ayants droit.
Si le total des points est inférieur à 180, il est fait application des dispositions du II de l'article 8 du décret du 20 août 2003 susvisé.
Le présent arrêté sera notifié au préfet du Var, au syndicat intercommunal d'assainissement de Sanary-sur-Mer - Bandol et à la commune de Sanary-sur-Mer.
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 60 000 équivalents-habitants.
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2010 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
Sous l'autorité du ministre chargé des transports, sont déclarés « organismes rattachés » au sens de l'article R. 2151-1 du code de la défense les sociétés, établissements publics, services et organismes énumérés sur les listes ci-après :
Le régime du service de défense s'applique à l'ensemble des directions, services, établissements, organismes placés sous l'autorité de la direction générale de l'aviation civile hors écoles et organismes de formation.
 Les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers d'Etat de ces services sont soumis aux obligations du service de défense.
L'aérodrome de Moussoulens (Aude) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
Délégation est donnée à M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
Le chef de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique est nommé par le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. Il fixe l'organisation des services de l'agence.
L'arrêté du 27 juillet 1981 approuvant le plan des servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Moussoulens (Aude) est abrogé.
L'arrêté du 20 mai 1983 portant mise en service de l'aérodrome de Moussoulens (Aude) est abrogé.
L'arrêté du 5 mai 2006 fixant la liste des services publics et organismes rattachés au regard de la défense (aviation civile) est abrogé.
Délégation est donnée à M. Alain Goutel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Le programme d'enseignement spécifique de mathématiques en classe de première de la série économique et sociale et d'enseignement obligatoire au choix en classe de première de la série littéraire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement obligatoire au choix d'arts en classe de première littéraire, d'enseignement de spécialité au choix d'arts en classe terminale littéraire et d'enseignement facultatif d'arts au cycle terminal des séries générales et technologiques est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement spécifique de physique-chimie en classe de première de la série scientifique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.