Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dérogations prévues à l'article 11 sont également applicables aux déplacements à l'étranger et outre-mer. En pareils cas, l'agent fait l'avance des frais et est remboursé dans les conditions de l'article 18.
La SAS Aime C 2 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM.
La SARL SECA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI.
Les candidats qui échouent à l'épreuve peuvent s'y présenter à nouveau dans les conditions fixées par les autorités administratives.
Le transfert au secteur privé de la propriété de la société Light SA est autorisé.
L'annexe V de l'arrêté du 9 novembre 2004 est remplacée par celle figurant à l'annexe III du présent arrêté.
M. Philippe Bas est nommé ministre de la santé et des solidarités.
A compter du 1er janvier 2007, l'article D. 615-44-6 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « En application du premier paragraphe de ce même article, les demandes de prime à la vache allaitante doivent, pour être recevables, porter sur un minimum de trois animaux éligibles. »
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au premier alinéa, le nombre « 22 » est remplacé par le nombre « 26 » ;
 II. - Au troisième alinéa, le nombre « 20 » est remplacé par le nombre « 25 ».
Les dérogations prévues à l'article 6 sont également applicables aux déplacements à l'étranger et outre-mer. En pareils cas, l'agent fait l'avance des frais et est remboursé sur présentation du justificatif de transport.
ENTRETIEN À TERRE DES RADIOBALISES DE
LOCALISATION DES SINISTRES PAR SATELLITE
Mme Anne-Marie Camguilhem, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
L'arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche) est abrogé.
Le protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Depuis la fabrication ou la mise sur la marché des produits visés à l'article 1er, chaque intervenant professionnel concerné doit assurer la délivrance ou la transmission des informations nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 1er ci-dessus.
Spécialité chimie
    Zoppi (Valérie).
    François (Nathalie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2001, M. Antoine Bracchi est nommé président du Conseil national de la comptabilité pour une durée de six ans.
29e section
    Constituants élémentaires
    M. Deandrea (Aldo), université Lyon-I.
    Manna (Miguel), université Montpellier-II.
    M. Nourreddine (Abdelmjid), université Strasbourg-I.
Art. 2. -  La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 1er janvier 2001.
    Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
4. En qualité de membre du Sénat
    M. Pierre André.
Sciences de gestion
    M. Bertrand Munier, professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Décembre 1997
    8 décembre 1997. - M. Gaudin (Damien), Paris-La Villette.
Macrofaune benthique
    Prélèvements par substrats artificiels au niveau des rives et par dragage dans le chenal.
    Suivi de la dynamique des peuplements et de certains taxons particuliers.
    Etude des paramètres descripteurs des communautés.
Art. 1er. -  L'association Maison des jeunes et de l'éducation permanente de la région d'Isbergues est mise en demeure de respecter l'article 19 de la convention susvisée, sans délai, à compter de la notification de la présente décision.
Au grade de commandeur
    M. Pautrat (Rémy, Raymond), préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord. Officier du 19 novembre 1994.
    Ministère de l'éducation nationale
Art. 1er. -  Au point 2 du paragraphe II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, les mots : « Haute-Savoie, » sont supprimés.
Spécialité mécanique
    Serrano (François-Pierre).
    Sont nommés ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite du concours externe sur titres du 24 juillet 2000 :
Article unique
    Est autorisée la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Paris le 24 février 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  L'association Radio Alpine Meilleure susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 48 800 000 F applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
2e catégorie
    Premier concours
    Mathématiques ....................    6
    Lettres modernes ....................    6
    Biologie, écologie ....................   10
    Physique et chimie ....................    6
    Langues vivantes : anglais ....................    6
    Documentation ....................    2
    36
Concours no TER52
    Deux techniciens en gestion scientifique.
« APPENDICE C 9
    « MODELES DE CERTIFICATS D'AGREMENT DES TYPES
    DE CONSTRUCTION D'EMBALLAGE
    (Voir art. 54)
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1998, M. Hubert Lemaréchal, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er octobre 1998.
Centre hospitalier et universitaire de Paris - Saint-Antoine
    M. Gluckman (Jean-Claude) : service d'immunologie biologique, hôpital Saint-Antoine.
Art. 35. -  Indépendamment de la commission des travaux de l'académie et des commissions annuelles de prix, des commissions permanentes ou temporaires peuvent être créées par l'académie.
24e section : Aménagement de l'espace, urbanisme
    Mme Zimmermann (Monique), épouse Botta, INSA de Lyon.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 avril 1999, Mlle Pelissier (Chantal), administratrice civile, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 2. -  Les chapitres Ier et XVIII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont modifiés conformément aux dispositions figurant à l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 avril 1999, le budget de l'exercice 1999 de l'Ecole nationale d'équitation (ENE) est arrêté en recettes et en dépenses de la somme de 46 731 135 F.
Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « transformation des produits carnés ».
Art. 6. -  L'arrêté du 27 mars 1985 portant création du certificat de spécialisation « commercialisation des vins et de leurs dérivés » est abrogé à compter du 1er septembre 2000. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Yonne
    1 Mars (Kabalamourty) ; 2 Deschamps (Jean-Luc).
Meurthe-et-Moselle
    1 Hladky (Pierre-Jean).
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 14/07/1999 page 10510 à 10515
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Vignot (Luc), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Chalon (Daniel), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Est dissous le groupement de fait dénommé « Unité radicale ».
A compter du 1er juillet 1999
    Tribunal administratif d'Amiens
    M. Barthez (Alain).
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les services chargés du personnel des directions départementales de l'équipement.
Art. 2. -  Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret du 14 mars 1986 susvisé sont abrogés.
Art. 3. -  Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan conformément aux documents annexés au présent décret (2).
En qualité de représentant de la Fédération française
    des combustibles et des carburants
    M. Costes (Jean).
Art. 1er. -  A l'article 31 sous a de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié susvisé, il est ajouté un point ix ainsi rédigé :
    « ix) De l'espèce bovine originaires du Portugal. »
(Art. 49 et 50)
    TITRE IV
    LES COMMISSIONS PARITAIRES
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 avril 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jacques Lecler, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 3 octobre 2001.
Art. 1er. -  Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) est habilité à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente.
    Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Tribunal de grande instance d'Avranches
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre, juge au tribunal de grande instance de Rennes.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 217 du 19/09/20 0 page 14629 à 14631
    =============================================
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Hong Kong (Chine)
    Mme Brendle (Christine, Lucie).
    M. Huret (Thierry).
    M. Lampel (Francis, Jean).
    Mme Le Roux (Jeanne, Louise).
    M. Michaud (Bertrand, Marie).
    M. Zeller (Laurent, Marie).
Art. 4. -  Le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Autriche
    M. Barbe (Jacques).
    M. Gerondeau (Guillaume, François).
Russie
    M. Froissardey (Alain, Georges).
    M. Kalnins (Eric).
    M. Lenglet (François, Marie).
3. Personnalités compétentes au titre
    des branches d'activités intéressées
    MM. Cuxac (Jean-Pierre), Darnaud (Jean-Pierre), Julien (Jean), Laneret (Michel).
Art. 1er. -  M. Thierry Carcenac, député du Tarn, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Autriche
    M. Henrotte (Philippe, Marie).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Chavagne, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
Art. 3. -  Les personnes ne possédant pas la nationalité française, qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté, peuvent présenter leur candidature conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 8. -  Les propositions de la commission sont adoptées à la majorité des membres présents désignés à l'article 2 ci-dessus.
    Les propositions sont consignées au procès-verbal de la séance.
    En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Martin (Thierry, Emmanuel, Michel, Marie).
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Le Riche (Hervé, Antoine, Bernard).
    M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Beaugnon (Michel, Henri).
Art. 1er. -  Il est créé, sous le nom d'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre, un établissement public d'aménagement de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juin 2001, Mme Christine Gueguen est nommée membre du Conseil national de la comptabilité, en qualité de personnalité qualifiée.
Deuxième section
    a) Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
    M. Lebrun (François).
Art. 1er. -  La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie relative à la coopération dans le domaine de l'éducation, signée à Kuala Lumpur le 25 juillet 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 1er
    Objet
    Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront appliquées les dispositions de l'article 11 de la loi no 96-376 du 6 mai 1996.
Pour prendre rang du 9 octobre 2000
    Le commandant Tocquet (Norbert, Marcel, René), infanterie.
Au grade de capitaine de corvette
    A compter du 1er juin 2000
    Le capitaine de corvette sous contrat Béquignon (Jean-Yves, Robert, André), rang du 1er août 1998.
Au grade d'officier
    M. Filipiak (Jean, Pierre), délégué académique aux enseignements techniques. Chevalier du 8 février 1991.
    M. Malier (Yves, François), professeur des universités ; 32 ans de services civils.
Article 29
    Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « au directeur », sont insérés les mots : « , au directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale dont la liste est fixée par décret ».
Sous-section 4701 Hématologie ; transfusion
    M. Herve (Patrick), université de Besançon.
Article 21
    Au premier alinéa de l'article L. 236-6 du même code, les références  : « 60, 61, 65 et 410 » sont remplacées par les références : « 60, 61, 63 ter, 65 et 410 ».
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé la mention suivante : « Ministère de l'agriculture et de la pêche ».
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, M. Gozzi (Dominique) est nommé huissier de justice à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme Lefevre (Monique, Marie, Louise), épouse Fricker, démissionnaire.
Art. 15. -  L'arrêté du 20 avril 1977 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail est abrogé.
Art. 4. -  Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er du décret du 25 mars 1993 susvisé sont abrogés.
Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Pour une période de quatre ans à compter du 6 octobre 1999
    M. Renaud (Roger).
Section 29
    Constituants élémentaires
    Pour une période de quatre ans à compter du 8 octobre 1999
    M. Busto (José).
    M. Juillot (Pierre).
    GROUPE 09
Art. 1er. -  En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 2 196,38 F à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 750 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article A. 115-1 du code du domaine de l'Etat, le montant  : « 500 F » est remplacé par  : « 2 000 F ».
Spécialité qualité
    Hamel (Vincent).
    Peyratout (Eric).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 février 1999, M. Maillant (Hubert), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 220 864 667 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 3 921 422 F et un crédit de paiement de 3 921 422 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement du Gard, 89, rue Wéber, 30907 Nîmes Cedex (téléphone : 04-66-62-64-08, télécopie : 04-66-62-63-82).
Art. 14. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Représentants des différentes catégories d'usagers
    Agriculture
    Titulaire : M. Defloraine (Michel).
    Suppléant : M. Lalevée (Denis).
    Titulaire : M. Habig (Michel).
    Suppléant : M. Schwein (Gérard).
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2002, M. Billarant (Jean-Philippe) est nommé président du conseil d'administration de la Cité de la musique.
Producteurs d'électricité
    Titulaire : M. Weiss (Patrick).
    Suppléant : M. Gronier (Olivier).
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 26 mai 1999, M. Mathieu (Jean-Luc), conseiller maître, est nommé président de section à la commission des recours des réfugiés.
Le règlement des primes spéciales figurant en annexe II est approuvé (1).
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau joint au présent arrêté :
Nota. - Ces annexes sont en vente au Centre national de la promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes (téléphone : 04-73-83-36-00).
Chaire de médecine tropicale
    Médecin en chef Touze (Jean, Etienne).
Mars 1998
    12 mars 1998. - M. Alami Idrissi (Omar), Paris-La Villette.
    19 mars 1998. - Mlle Adam (Emmanuelle), Paris-La Villette.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 juillet 1999, M. Roulet (Bernard), professeur des universités, est nommé membre du Conseil national des programmes, en remplacement de M. Balibar (Sébastien), directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, démissionnaire.
63e section : Electronique, optronique et systèmes
    M. Bonte (Bertrand), université Lille-I.
    M. Jarry (Bernard), université de Limoges.
Un bureau de vote central est institué pour chacune des commissions à former. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
 Chaque bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Art. 14. -  Le premier alinéa de l'article D. 441-1 est ainsi rédigé :
    « Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec le chef d'établissement, est chargé de définir et d'organiser la programmation culturelle de l'établissement. »
Art. 3. -  Les appendices C 1 à C 10 de l'annexe C de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé, dit « arrêté ADR », sont rédigés ainsi qu'il suit :
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de la date de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 9 juillet 2001, à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 3. -  L'annexe II de l'arrêté du 6 décembre 1996 susvisé, dit « arrêté RID », est rédigée ainsi qu'il suit :
BAP 1. - Informatique et calcul scientifique, électronique,
    techniques d'analyse et instrumentation
    Concours no TER11 : technicien d'exploitation « informaticien chargé de l'administration des systèmes et des réseaux » (Bondy).
Cour d'appel de Bastia
    Tribunal de grande instance d'Ajaccio
    Procureur de la République adjoint : M. James Juan, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, poste créé.
Art. 1er. -  M. Jean Faure est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE).
Art. 3. -  L'article 2 du décret du 25 octobre 1978 susvisé est modifié comme suit :
    Les mots : « du FIOM » sont remplacés par : « de l'OFIMER ».
Novembre 1997
    6 novembre 1997. - M. Reynes (Jean-Baptiste), Marseille-Luminy.
Art. 1er. -  M. Emmanuel Karlin, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Art. 3. -  La société France Télécom acquitte, au 1er mars 1999, des redevances au titre des fréquences visées à l'article 1er dont le montant est calculé sur la base d'une redevance annuelle de 35 000 F par canal attribué dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre par la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice d'un système de gestion automatisée d'informations nominatives ayant pour objet le suivi de la réglementation et la gestion des professions judiciaires et juridiques.
A La Poste
    M. Rougier (Yann), 4e échelon, avec ancienneté au 1er janvier 1999.
    Les ingénieurs des télécommunications de 2e classe dont les noms suivent sont promus ingénieurs en chef des télécommunications, à compter du 1er janvier 1999, dans les conditions indiquées ci-après :
Art. 5. -  Des documents synthétiques (cartes ou listes) comportant, pour autant qu'elles soient disponibles, les principales informations parmi celles définies à l'article 3 sont disponibles dans les préfectures et sont fournis aux mairies concernées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 1998, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire : M. Coste (Pascal), au titre de la production agricole, en remplacement de Mme Lambert (Christiane).
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'école supérieure d'ingénieurs d'Annecy de l'université de Chambéry, spécialité Physique appliquée et instrumentation ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 2 décembre 1998, M. Bousquet (Jean-Luc), attaché d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable secondaire du centre départemental de documentation pédagogique du Tarn.