Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dispositions relatives aux chargeurs connus
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
 Ajouter : « le consulat général de France à Bamako (Mali) ».
L'arrêté du 9 mai 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Mali est abrogé.
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JOn° 297 du 23/12/2010 texte numéro 92
Les installations radioélectriques du service fixe point à point qui utilisent les bandes de fréquences 71-76 GHz et 81-86 GHz sont conformes aux conditions techniques décrites dans la présente annexe.
Les bandes de fréquences 71-76 GHz et 81-86 GHz sont assignées aux installations radioélectriques pour des liaisons du service fixe point à point.
L'utilisation des bandes de fréquences visées à l'article 1er de la présente décision, par des stations radioélectriques, est autorisée sous réserve du respect des conditions d'utilisation précisées par la décision n° 2010-1044 du 21 septembre 2010 susvisée.
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République Française.
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JOn° 297 du 23/12/2010 texte numéro 93
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JOn° 299 du 26/12/2010 texte numéro 35
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
Les protocoles relatifs à la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B figurent dans l'annexe I du présent arrêté.
La trésorerie de Dreux Pays drouais est regroupée sur la trésorerie de Dreux-municipale (Eure-et-Loir).
La gestion de l'office public de l'habitat de Dole actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dole municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dole collégiale (Jura).
La trésorerie de Dole municipale est renommée trésorerie des établissements hospitaliers et médico-sociaux de Dole (Jura).
La trésorerie de Dreux Pays drouais est supprimée (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière du secteur public local actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dole municipale est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Dole collégiale (Jura).
La trésorerie de Dole collégiale est renommée trésorerie municipale du Grand Dole (Jura).
L'article 41 sexies de l'annexe IV au code général des impôts est abrogé.
La dernière session du brevet d'études professionnelles bioservices aura lieu en 2011. A l'issue de cette session, l'arrêté du 4 août 1989 portant création du brevet d'études professionnelles bioservices est abrogé.
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence de la biomédecine et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les protocoles relatifs à la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe II du présent arrêté.
De modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé « Groupement hospitalier intercommunal du Vexin », issu de la fusion du centre hospitalier du Vexin et de l'Etablissement public Jean-Baptiste Cartry, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).
Les communes et la partie de commune listées en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) définie à l'annexe 1 (A, a) et 1 (B, a) du décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 susvisé.
Les articles R. 111-1 à R. 111-12 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés à la date du 1er janvier 2011.
COOP de France est tenu de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage.
COOP de France est habilité à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
Pour l'application de dispositions réglementaires aux départements du Nord et du Pas-de-Calais et la région Nord - Pas-de-Calais, les mots : « chambre départementale d'agriculture » ou « chambre régionale d'agriculture » s'entendent comme faisant référence à la « chambre d'agriculture de région Nord - Pas-de-Calais ».
L'extension des effets et sanctions des textes visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 13 décembre 2010, M. Chassagne (Alain), administrateur civil hors classe, directeur de projet, est reconduit dans ses fonctions de directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 23 décembre 2010, M. Poiret (Christian), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé à la direction générale de la santé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 décembre 2010, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse pour les représentants des usagers :
Distributeur d'eau
 M. Emmanuel Croc, en remplacement de M. Jean-Noël Bardy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2010, M. LAPELLETERIE (Christophe, Stéphane) est nommé notaire à la résidence de Bruges (Gironde), office créé.
Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 2010, édition électronique, texte n° 28 : 
Au lieu de :
« ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armées »
 Lire :
« ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes »
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 décembre 2010, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne pour les représentants des usagers :
Personne qualifiée
 M. Claude Favre, en remplacement de M. Michel Diefenbacher, démissionnaire.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
A l'article 10 du décret du 18 avril 2002 susvisé, après les mots : « au présent décret», sont insérés les mots : « et aux articles R. 331-85 à R. 331-88 du code de la propriété intellectuelle ».
Le premier alinéa de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est complété par les mots suivants : « pour le site suivant : Arcueil, 4, rue Berthollet, 94110 Arcueil. »
L'arrêté du 29 décembre 2004 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.
L'élection des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière par le collège régional des organisations professionnelles se fait par scrutin de liste majoritaire à un tour, à la majorité relative des suffrages exprimés, conformément aux dispositions des articles R. 221-30 et 33 du code forestier.
Le dépouillement des bulletins et l'élection des candidats aux fonctions de conseillers se font conformément aux dispositions prévues aux articles R. 221-21 et R. 221-22 du code forestier. La commission de dépouillement désigne 2 à 4 scrutateurs parmi les électeurs présents.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2011, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
 Maïs : Cerruti, Inagua.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
L'élection des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière par les collèges départementaux se fait exclusivement par correspondance adressée au préfet de département.
Les préfets de région, les préfets de département et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisation votante peut, sur une seule liste, rayer des noms, mais sans dissocier un candidat conseiller titulaire du candidat suppléant qui l'accompagne.
 Si le nom d'un candidat conseiller titulaire ou suppléant est seul rayé, le nom du candidat associé est considéré comme étant rayé également.
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JOn° 299 du 26/12/2010 texte numéro 120
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JOn° 299 du 26/12/2010 texte numéro 118
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JOn° 299 du 26/12/2010 texte numéro 119
Le montant de la contribution visée à l'article R. 1432-74 du code de la santé publique versée par l'agence régionale de santé au comité d'agence pour le fonctionnement des institutions sociales de l'agence est fixé à 1 % des montants inscrits au compte 641 du budget de l'agence régionale de santé.
I. ― Dispositions pour l'application du deuxième alinéa de
l'article R. 1211-14 et du premier alinéa de l'article R. 1211-15
IV. - Dispositions pour l'application
du deuxième alinéa de l'article R. 1211-22
La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail.
III. ― Dispositions pour l'application
de l'article R. 1211-21
II. - Dispositions pour l'application
de l'article R. 1211-16
L'arrêté du 21 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique est abrogé.
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
 Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Au quarante-sixième alinéa de l'article 1er du décret du 5 juillet 2010 susvisé, après les mots : « une incapacité permanente est classé », est ajouté le mot : « dans ».
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JOn° 282 du 05/12/2010 texte numéro 80
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JOn° 282 du 05/12/2010 texte numéro 81
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 26 novembre 2010, Mme Isabelle MAILLARD, inspectrice du travail, en fonctions à l'unité territoriale des Hauts-de-Seine, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 31 décembre 2010.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 968 173 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 968 173 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 3 635 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 3 635 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Il est institué auprès de l'Ecole nationale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les autres dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2010 portant délégation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2010 susvisé :
 Ajouter : « le directeur général de l'administration et de la fonction publique » ;
Supprimer : « le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ».
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 € (trente mille euros). L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé, connaît de toutes les affaires, en matière de santé, que lui confie le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, auprès duquel elle est déléguée.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la santé dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre du travail, de l'emploi et de la santé ou dont il dispose.
Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 8 237 219 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative, connaît de toutes les affaires, en matière de jeunesse et de vie associative, que lui confie le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, auprès duquel elle est déléguée.
Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et de la vie associative dispose, en tant que de besoin, des services mentionnés au II de l'article 2 du décret du 25 novembre 2010 susvisé. Elle peut faire appel aux services mentionnés au III du même article.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services relevant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société APAVE Sudeurope SAS est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique selon les modalités de la décision du 30 janvier 2006 susvisée.
Il est créé trois sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NOMBRE DE SECTIONS
Haute-Normandie
1
Pays de la Loire
2
Après le premier alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Mme Dominique de Penanster, chargée des fonctions de sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques. »
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 2° de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe V du présent arrêté.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite. Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire.
 Le jury propose au directeur général de la gendarmerie nationale le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis.
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe III du présent arrêté.
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe IV du présent arrêté.
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe II du présent arrêté.
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe I du présent arrêté.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale. Elle est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale.
 Ces candidats sont convoqués pour subir les épreuves de chaque concours par l'autorité responsable de l'organisation du centre d'examen.
A la demande de tout candidat bénéficiant d'une dérogation accordée au titre du I de l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, le président du jury aménage le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 1° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe I du présent arrêté.
Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves du concours prévu au 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe II du présent arrêté.
Les épreuves orales et sportives sont notées de 0 à 20.
 Les épreuves sportives se déroulent sous le contrôle d'officiers assistés de moniteurs d'entraînement physique et sportif.
A la demande de tout candidat bénéficiant d'une dérogation accordée au titre du I de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé, le président du jury aménage le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale. Elle est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale.
 Ces candidats sont convoqués pour subir les épreuves du concours par l'autorité responsable de l'organisation du centre d'examen.
Les épreuves écrites, notées de 0 à 20, font l'objet d'une double correction anonyme.
 Toute note égale ou inférieure à 4 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité, à l'exception, lorsqu'elle existe, de l'épreuve de composition en langue étrangère, est éliminatoire.
Les épreuves écrites, orales et sportives d'admission sont notées de 0 à 20.
 Les épreuves sportives se déroulent sous le contrôle d'officiers, assistés de moniteurs d'entraînement physique et sportif.
3. La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
 Emploi créé :
 ― chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation) à la direction du budget.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et des services dont elle dispose.
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, connaît de toutes les affaires, en matière de commerce extérieur, que lui confie la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de laquelle il est délégué.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2010, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice au titre de l'année 2011 ouvert par arrêté du 26 juillet 2010 est fixé à 22.
L'annexe à l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est remplacée par les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.
La décision du 30 août 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente décision.
L'arrêté du 15 avril 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 5 545 645 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 5 545 645 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 427 476 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 427 476 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 9 381 000 € en autorisations d'engagement et de 7 068 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 novembre 2010, M. Charley CHETRIT, administrateur civil hors classe honoraire, est nommé assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 9 381 000 € en autorisations d'engagement et de 7 068 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2010, M. Roger PARENT, préfet, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2011.
Plafond par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont.
 Pour l'année 2010, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 98 000 litres.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 121 918 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 121 918 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.