Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
A compter du 1er septembre 2001
    Cour administrative d'appel de Douai
    M. Bouchier (Ivan).
    M. Mulsant (Guillaume).
Tribunal administratif de Melun
    M. Jarrige (Antoine).
    M. Salvi (Didier).
Art. 5. -  Aux articles 83, 86.8 et 95.8, les termes : « formule complète » sont remplacés par : « formule dans tous les ordres ».
Art. 5. -  Le prix unitaire DA, défini à l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit pour la période du 10 juin 2001 au 31 décembre 2001 :
Art. 4. -  La liste des sections élémentaires composant le réseau ferré national et leur répartition à compter du 10 juin 2001 dans les catégories et sous-catégories mentionnées ci-dessus figure en annexe au présent arrêté (2).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    - directeurs de projets ;
    - conseillers pour les affaires administratives.
Hautes-Pyrénées
    1 Darre (Jean) ; 2 Peyrouzet (Michel) ; 3 Lacarce (Christian).
Bas-Rhin
    1 Metzger (Patricia) ; 2 Amrani (Abd-el-Kader) ; 3 Fritsh (Hélène) ; 4 Janati (Nourredine) ; 5 Michel (Carole).
Charente-Maritime
    1 Loyau (Jean) ; 2 Gallet (Christian) ; 3 Wilhelm (Julien) ; 4 Fayat (Claude) ; 5 Pitzini (Régine).
Val-de-Marne
    1 George (Claude).
Art. 1er. -  M. Ramiro Riera est nommé inspecteur général de l'administration (9e tour).
Hérault
    1 Mouflard (Simon).
Ille-et-Vilaine
    1 Polomack (Alexandre) ; 2 Hairy (Joël).
Côte-d'Or
    1 Goillot (Marc).
Gard
    1 Schwahn (Robert) ; 2 Perals (Louis).
Mme Stéphanie Von Euw est nommée chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à l'indemnisation de la République d'Estonie pour l'immeuble de son ancienne légation à Paris, signé à Paris le 13 décembre 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
La gestion comptable du secteur public local ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vimarcé, actuellement confiés à la trésorerie d'Evron, sont rattachés à la trésorerie de Bais (Mayenne).
La trésorerie de Vétheuil est regroupée sur la trésorerie de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise).
La trésorerie de Montsûrs est regroupée sur la trésorerie d'Evron (Mayenne).
L'arrêté du 5 juin 2002 susvisé est ainsi modifié :
 A l'article 1er, ajouter dans la liste des commissions de la direction générale de la santé :
 « Groupe de travail chargé d'établir un programme sur l'enseignement de la prévention de la iatrogénie. »
L'annexe 1 de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé est remplacée, pour la section des lettres, par les dispositions suivantes :
Au premier alinéa de l'article 44 du décret du 22 avril 1974 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».
L'avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique, paru au Journal officiel du 16 septembre 2003, est modifié ainsi qu'il suit :
Médecine
L'autorisation n° 98-603 du 29 juillet 1998 modifiée, accordée à l'association Kikiwi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kikiwi, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2004.
A l'article 33 du décret du 1er juillet 1977 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».
L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Seine-Maritime et l'arrêté du 9 mai 1996 portant création d'une circonscription associée sur le territoire de la commune de Mers-les-Bains sont abrogés.
L'autorisation n° 98-614 du 29 juillet 1998 modifiée, accordée à l'association Radyo ITG pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo ITG, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2004.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires GRN-Pharma, Medipha Santé et Therabel Lucien Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er juillet 2005
Les sièges sont attribués sur la base du quotient électoral et selon la règle de la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.
L'autorisation n° 98-434 du 6 mai 1998 modifiée, accordée à l'association Campus Communication (Campus COM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus FM, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2004, Mme Pijolat (Michèle) est nommée en qualité de professeure de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 1er janvier 2004.
Le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 95-1068 du 2 octobre 1995 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Les attachés de la police nationale peuvent être appelés à exercer leurs fonctions dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre de l'intérieur. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2003, Mlle Brodiez (Ghislaine) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.
M. Jérôme Bouët, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, en remplacement de Mme Sylvie Hubac.
L'article 4 de l'arrêté du 14 février 2003 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 décembre 2003, M. Rik Vandererven est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er avril 2003.
SPM Télécom est soumis à l'obligation de ne pas pratiquer, pour ses prestations de terminaison d'appel « directe », des prix excessifs, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 9 MW, localisée lieudit Guernogas, 56920 Gueltas.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2004, Mlle Hélène Bourguignon, agente contractuelle, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2005.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2004, M. Francis Bianchi, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Louhans, est nommé sous-préfet de Pontarlier.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2004, M. Jacques Lannou, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet  d'Ancenis.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Les Arcs et publiée au Journal officiel de la République française.
Donnent lieu à remboursement, dans la limite de tarifs maxima fixés par arrêté préfectoral, le coût du papier nécessaire à la confection des bulletins de vote, des circulaires et des affiches dont les caractéristiques, le nombre, ainsi que les frais d'impression de ces documents et les frais d'affichage, sont fixés par le présent arrêté.
Les arrêtés du 4 août 1999 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement ainsi que le remboursement des frais de propagande engagés par les candidats aux élections des chambres de métiers sont abrogés.
Délégation est donnée à M. Pierre Coural, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation.
Délégation est donnée à M. Marc Jung, inspecteur principal du Trésor public, et à Mme Michèle Gautier, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel  de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2005, M. Lepidi (Dominique) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 16 août 2005.
Il est créé une annexe V à l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé ainsi rédigée :
« A N N E X E  V
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-765 du 13 juin 2000 susvisée, le titulaire « SARL Vallée de Méribel Communication » est remplacé par « SARL CIME » et le nom du service « Radio Méribel Europe 2 » est remplacé par « R'Méribel ».
Au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, M. Jean-Bernard Bolvin, conseiller technique, est nommé conseiller pour les affaires internationales et les droits de l'homme.
Les cadres supérieurs de premier niveau et de second niveau de France Télécom régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont intégrés dans le corps régi par le présent décret à équivalence de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans le corps, le grade et l'échelon.
La politique culturelle de l'établissement public fait l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
 Ce contrat fixe les objectifs assignés à l'établissement et les moyens affectés à celui-ci.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, M. Gérard Gavory, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise.
Est annulé sur 2004 un crédit de 500 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 2 mars 2005, M. Guy Farigoule est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2005.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 9 juin 2004, M. Cuillier de Maindreville (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 25 mars 2005.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 10 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par décret en date du 24 janvier 2005, le décret du 19 avril 1983 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison troposphérique Monthyon (Seine-et-Marne)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Monthyon est abrogé.
Les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont fixées à 3 134 425 000 d'euros pour le budget de l'exercice 2005. Ce budget rectificatif est arrêté conformément au tableau figurant en annexe.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2004, édition papier, page 22293, 2e colonne, art. 1er, dans le tableau, à la ligne « Gardien de la paix », et édition électronique, texte n° 20 :
 Au lieu de : « 224 (3),... », lire : « 244 (3),... ».
L'arrêté du 9 février 2000 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail est abrogé.
M. Hervé Giraud, vice-amiral d'escadre, est nommé directeur de la coopération militaire et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Les agents non titulaires de l'Etat exerçant des fonctions de travailleur social et affectés au comité de probation et d'assistance aux libérés mentionné au tableau de l'article 2 reçoivent une nouvelle affectation déterminée selon les correspondances dudit tableau.
Est annulé sur 2004 un crédit de 176 866 728 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, M. Leysen (Rogier) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 18 septembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, M. Pesty (Fabien) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 18 septembre 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004, Mlle Pelichet (Aude) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 18 septembre 2004.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Emmanuel Pasquier, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er février 2005.
Le Premier ministre, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2004, aux fonctions de M. Benoît Gausseron, conseiller technique chargé de la communication et des relations avec la presse au cabinet du ministre.
Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le brevet de second capitaine 3000 est délivré aux candidats titulaires du diplôme de capitaine 3000, aux candidats titulaires du diplôme d'études de la marine marchande, ainsi qu'aux candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Sous les réserves d'interprétation mentionnées aux considérants 20 et 21, les autres dispositions de la loi organique sont déclarées conformes à la Constitution.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran et Viatris, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'arrêté du 29 juillet 1975 relatif à la désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs est abrogé.
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Les magistrats du corps judiciaire sont appelés à occuper les emplois ou à exercer les fonctions définis ci-après dans les juridictions de la métropole et des départements, territoires ou collectivités d'outre-mer. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2005, Mme Piérart (Odile), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er janvier 2006.
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances des établissements pénitentiaires peuvent être confiées à un même agent.
L'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est complété comme suit :
 « Les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive. »
Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est affichée dans les locaux du siège du centre et, le cas échéant, de ses sections locales.
 Le certificat d'aptitude à la profession d'avocat est délivré par le président du conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle.
Les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article R. 530-8 du code des assurances susvisé sont abrogés.
Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord de la France sont étendues, pour les campagnes 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, à l'ensemble des producteurs de pommes et de poires sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.
Dans le décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « chiffreur » et « chiffreurs » sont remplacés par les mots : « secrétaire des systèmes d'information et de communication » et « secrétaires des systèmes d'information et de communication ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 décembre 2001, Mme Yvette Bono, épouse Baloup, agente contractuelle du niveau de catégorie A du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants, est titularisée dans le corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères à compter du 1er janvier 2001.
Les deux derniers alinéas de l'article 9 sont supprimés.
L'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est abrogé.
Le nombre de nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offerts.
Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonction durant l'année scolaire précédant la date d'effet du présent arrêté et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire supérieure à celle résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification jusqu'au terme du contrat en cours.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées concernent l'identité (nom et prénoms), l'empreinte digitale et la durée de l'habilitation.
 Les informations liées au passage ne sont ni enregistrées ni conservées.
En contrepartie des sujétions qui résultent de leurs fonctions, les agents mentionnés aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 bénéficient de repos compensateurs dans des conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, définissant des cycles de travail dans les services concernés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée à M. Dominique Robitaillié, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle investissements de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté cessent d'avoir effet ou sont abrogées.
Pour l'application du présent décret, sont dénommées :
 a) « Aménageurs » les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;
 b) « Opérateurs » les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.
Un « cabinet vétérinaire » est un ensemble de locaux comprenant au moins : un lieu de réception, une pièce réservée aux examens et aux interventions médico-chirurgicales adaptée aux activités revendiquées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2004, M. Bollé (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en service détaché à compter du 1er septembre 2004 afin de lui permettre d'exercer ses fonctions de maire de la commune de Redon.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 mai 2004, le don de M. le général (cr) François Beaussant portant sur un retable provenant de la chapelle du prieuré de Villemoisan est accepté.
La demande de subvention est adressée au préfet de région dans le ressort duquel la fouille doit avoir lieu.
 Le préfet de région transmet le dossier au ministre chargé de la culture accompagné de son avis.
Si, par suite de prescriptions complémentaires du préfet de région modifiant substantiellement l'équilibre économique du projet de fouille, le coût réel est supérieur à la dépense éligible prévisionnelle, un complément de subvention peut être alloué. Celui-ci fait l'objet d'une nouvelle décision attributive.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 850 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du maire de Cherbourg-Octeville en date du 22 mars 2003, sont inscrites sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial de bibliothèques de 2e classe :
 Mme Marie-José Klein ;
 Mme Martine Perisello.
Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement des jurys des concours d'accès dans les corps de fonctionnaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est effectué conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
Les inspecteurs stagiaires des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) ) et 7 du décret du 5 novembre 1997 susvisé reçoivent une formation de base d'une durée d'un an, conformément au premier alinéa de l'article 12 dudit décret.
L'autorisation n° 98-627 du 29 juillet 1998 modifiée, accordée à l'association Foi et Développement pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Saint-Louis, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Les praticiens attachés qui bénéficient du titre d'attaché en premier conservent le bénéfice de ce titre.
 Les attachés consultants voient leur titre transformé en praticiens attachés consultants.
Les modes de prélèvements d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les denrées alimentaires en conserve en application du règlement du 8 mars 2001 susvisé sont ceux décrits aux annexes I et II de la directive du 12 février 2004 susvisée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 4 septembre 2002, M. Julien Deruffe est titularisé à compter du 16 avril 2002 en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux ville est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux banlieue (Calvados).
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours de juillet 2004 a été arrêté à la somme de 17 400 000 000 EUR répartis comme suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2005, M. Thiboud (Hervé, Pierre, Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Rive-de-Gier (Loire), en remplacement de M. Naacke (Bernard, Georges, Pierre), démissionnaire.
A l'article 1er du décret du 4 avril 2001 susvisé, les mots : « centre d'essais de la Méditerranée » sont remplacés par les mots : « centre d'essais de lancement de missiles (site de la Méditerranée, implanté à Toulon) ».
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Auquainville et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Livarot (Calvados).
Conditions de permanence, de qualité et disponibilité
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2005, M. Christophe Devys, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur auprès de la Cour supérieure d'arbitrage, en remplacement de M. Rémy Schwartz.
La gestion comptable et financière de la commune de Manerbe, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lisieux banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cambremer (Calvados).
L'arrêté du 24 décembre 2003 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.