Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  Le jury de chaque concours est constitué dans les conditions fixées par l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Fraction de contingent 1991/10 A
    Costa (Philippe, Jean-Pierre).
    Gras (Fabrice, Jean).
    Martrenchard (Thierry).
Art. 1er. -  Mme Françoise Toussaint, sous-préfet, est nommée à compter du 15 juin 1998 conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
Art. 12. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 28 février 1998, à 90 milliards de francs. En moyenne sur le mois de février 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 65,8 milliards de francs.
Art. 1er. -  M. Bernard Pomel, préfet de la Haute-Corse, est nommé préfet de la Haute-Loire.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 127 du 04/06/1998 page 8447 à 8448
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A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 127 du 04/06/1998 page 8448
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Art. 3. -  Définition. - A l'âge adulte, les animaux destinés à la production de l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse » doivent présenter les caractères extérieurs spécifiques suivants : plumage noir, peau et chair blanches, pattes noires et caroncules rouges.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Vacher, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé préfet de l'Indre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1998, M. Chinchole (Jean, André, Pierre, Claude) est nommé notaire à la résidence de Rieupeyroux (Aveyron), en remplacement de M. Chinchole (Paul, Léon, Bernard), démissionnaire.
Article 2
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 25 mai 1998.
Fraction de contingent 1991/02 B
    Debras (Bertrand).
    Hillion (Yvan, Serge).
Fraction de contingent 1990/10 A
    Bendelac (Jacques).
    Vergnet (Laurent).
Art. 51. -  Les agents de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants peuvent à tout moment contrôler les installations de rejets et les laboratoires, et procéder à des échantillonnages ou à des prélèvements.
    La liste des agents habilités est communiquée à l'exploitant.
Fraction de contingent 1992/02 B
    Roux (Philippe, Pierre, Charles, Hubert).
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Fraction de contingent 1995/10 B
    Douret (Frédéric, Georges, André).
    Giacomini (Guerric, Marie).
Fraction de contingent 1993/04
    Duquenne (Olivier, Pierre, Bruno, Pascal).
    Pizzuti (Philippe, André).
    Salvayre (Philippe, Jean-Pierre).
Fraction de contingent 1993/02 B
    Beuzon (Christophe, François).
    Fraction de contingent 1993/08
    Carpentier (Pierre).
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1988/02 A
    Besse (Didier, Yvon).
Fraction de contingent 1992/04
    Gehin (Michel, Jean, Pierre).
Art. 4. -  L'arrêté du 20 janvier 1988 portant création d'un espace aérien réglementé dénommé Videcoq est abrogé.
Fraction de contingent 1991/12
    Dodart (Laurent, Pascal, Jérôme).
Fraction de contingent 1990/08
    Coudrier (Jean, Charles, Michel, Olivier).
Fraction de contingent 1990/10 A
    Donnaint (Alain, Camille).
    Moine (Alain, Michel).
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
    Fraction de contingent 1991/10 A
    Dalmasso (Luc, José).
Fraction de contingent 1993/12
    Milan (Hervé, Michel).
    Fraction de contingent 1994/10 B
    Ralec (Bruno, Dominique, Michel).
Fraction de contingent 1994/12
    Vittecoq (Olivier, René, Michel, Jacques).
Fraction de contingent 1993/12
    Szymanek (Franck).
Fraction de contingent 1990/04
    Dendale (Rémi, René, Georges, Alain).
    Schadler (Denis).
Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, M. Simon (Paul), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 1998.
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 112-2, L. 112-3, L. 123-24 à L. 123-26 et L. 352-1 du code rural.
Avril 1997
     21 avril 1997. - M. Perez (Claude), Paris-Villemin.
Mai 1996
      9 mai 1996. - M. Vandeninde (Jean-Paul), Paris-La Villette.
    23 mai 1996. - M. Zambeaux (François), Paris-La Villette.
Décembre 1995
      8 décembre 1995. - Tari (Alp), Paris-La Villette.
    15 décembre 1995. - Uhr (Jeong-Yeun), Paris-La Villette.
Art. 4. -  Dans le second alinéa de l'article 13 du décret du 24 juin 1983 susvisé, les mots : « soit conservées en numéraire, » sont supprimés.
Art. 3. -  M. Dominique Lefebvre est nommé en qualité de chargé de mission     auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, à compter du 1er décembre 1997.
Art. 1er. -  Les concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse prévus à l'article 5 du décret du 8 octobre 1997 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 12. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public administratif Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les documents d'accompagnement (livrets SIRE) sont à présenter sur les lieux des concours.
    Les chevaux et les pouliches doivent satisfaire aux conditions sanitaires exigées pour la participation à des rassemblements d'animaux.
Art. 2. -  Les concours de recrutement comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Art. 5. -  Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 est éliminatoire.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 1997, Mme Moscati     (Maryse), délégation générale pour l'armement (direction des ressources     humaines), est nommée et titularisée au choix au grade d'attaché de service     administratif à compter du 1er septembre 1997.
Art. 4. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Un concours national de sélection pour chevaux entiers de quatre, cinq et six ans, inscrits au « stud-book du trotteur français » et remplissant les conditions minimales de présentation à la commission d'approbation en race « trotteur français », est organisé chaque année.
Au grade de chevalier
    M. Champeau (Olivier, Simon), gardien de la paix ; 4 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 1997, Mme     Manouvriez (Thérèse), groupement des personnels civils extérieurs de     complément, est nommée et titularisée au choix au grade d'attaché de service     administratif à compter du 1er septembre 1997.
Art. 5. -  Le jury dresse, pour chacune des branches d'activité ouverte, la liste par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis pour l'ensemble des épreuves.
    Le jury peut établir par branche d'activité une liste complémentaire.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 1er mars 1995 susvisé est rédigé comme suit :
    « Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau de l'action sanitaire et sociale de la direction générale de l'administration qui est chargé de l'instruction et de la présentation des dossiers. »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/1998 page 986 à 987
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Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre     de la campagne communautaire de commercialisation 1997.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 16 décembre 1997, la démission de M. Beis (Emmanuel), élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année de scolarité 1997-1998, est acceptée à compter du 1er décembre 1997.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 89 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement     (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 septembre 1988 portant création d'un certificat     d'aptitude professionnelle de la quincaillerie est abrogé à l'issue de la     session de 2000.
Art. 15. -  Les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1996 portant     délégation de signature sont abrogées.
(1) Les annexes 1 et 2 feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel     du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
     Elles peuvent être consultées au siège de l'Union d'économie sociale pour le     logement, 110, rue Lemercier, 75017 Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril     1997, M. Goudier (Frédéric, François, Jacques) est nommé huissier de justice     à la résidence de Vire (Calvados), en remplacement de Mme Lemoine (Geneviève,     Colette, Jacqueline), démissionnaire.
Art. 5. -  Le mandat des membres du comité est fixé à trois ans.
Art. 2. -  Les conseils de l'ordre arrêtent chaque année leurs budgets qui     fixent le montant des ressources et des dépenses détaillées par rubrique.
Art. 1er. -  Il est créé un comité scientifique du Mémorial de la France     d'outre-mer (MEFOM).
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est     remplacé à compter du 1er août 1994 par les tableaux ci-joints.
Art. 1er. -  Les statuts de l'université du Littoral sont arrêtés (1).
du code de la santé publique pour le cannabis
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 6 du titre IV du décret du 26     novembre 1985 susvisé l'institut interne de gestion suivant :
      << Institut supérieur de commerce international de Dunkerque, Littoral. >>
Art. 1er. -  Les titres de l'emprunt d'Etat 6 % Juillet 1997 sont admis en     paiement des actions de la Compagnie des machines Bull cédées par l'Etat par     l'offre de vente à prix ferme débutant le 23 mai 1997.
Concours AGT no 2
      Un agent technique d'expérimentation en biologie, chimie, sciences de la     terre et du paysage, affectation : Rennes.
Art. 1er. -  Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le     cadre de l'appel aux candidatures du 20 décembre 1996 susvisé :
      SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA).
Art. 1er. -  Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-442 du     22 juin 1993 susvisée, la dénomination : << AFM (programme Europe 2) >> est     remplacée par : << Europe 2 Lens-Béthune >> ;
Art. 6. -  La date des élections ainsi que les dates et délais prévus aux     articles 5 et 11 du présent arrêté sont fixés par décision du directeur     général du Centre national de la recherche scientifique. Cette décision est     publiée au Bulletin officiel du CNRS.
En qualité de représentant des personnels
    du centre de documentation pédagogique, sur proposition
      Du syndicat Libre Unité Action (SLUA) :
      M. Andry (Mario) ;
      M. Tournache (Henri) ;
      De Force ouvrière (FO) :
      M. Torregrosa (Jean-Philippe).
Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles
    de Bordeaux
      Emploi MC-15-587 :
      - section CNECA no 2 ;
      - discipline : zoologie agricole, épidémiologie.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 1 095 809 037 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Gers
      1 Lefebvre (Philippe) ; 2 Lahiton (Marie-Thérèse).
Au grade de commandeur
     M. Dugros (Guy, Jean, Hippolyte), maire, président d'une association     nationale d'anciens combattants. Officier du 26 juillet 1975.
    M. Grosser (Alfred, Eugène, Max), universitaire, écrivain. Officier du 13     septembre 1989.
    Anciens combattants et victimes de guerre
Au grade de commandeur
     M. Chapot (Victor, Auguste, Alexis), conseiller d'Etat honoraire, ancien     président de société. Officier du 4 juin 1973.
    M. Lewandowski (Dominique, Marie, Louis), inspecteur général des finances     honoraire. Officier du 11 octobre 1988.
    Ministère des relations avec le Parlement
Commission administrative paritaire no 5
      Adjoints administratifs principaux de 1re classe.
      Adjoints administratifs principaux de 2e classe.
      Adjoints administratifs.
      Agents administratifs.
      Agents des services techniques de 1re classe.
      Agents des services techniques de 2e classe.
      Agents de service.
A N N E X E
    Concours d'internat en médecine 1997-1998
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0073 du 27/03/97                        Page 4780   a 4782    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'article 5 de l'arrêté du 21 août 1987 susvisé est abrogé.
Au grade d'officier
     Mme Tourneux, née de Balmann (Andréa, Haamoe, Raymonde), ancien médecin en     Polynésie française. Chevalier du 14 juillet 1977.
X. - Fédération nationale familles rurales (FNAFR)
      Accord du 1er octobre 1996 relatif aux modalités d'application de la     convention collective des associations Familles rurales et de leurs     fédérations.
Au grade d'officier
     M. Hansenne (Marcel, Fernand), président d'honneur de l'Association des     journalistes sportifs. Chevalier du 17 mars 1961.
III. - Union nationale d'aide à domicile
    en milieu rural (ADMR)
      Avenant no 190 du 6 décembre 1996 relatif à la revalorisation de la valeur     du point.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès de la Caisse nationale     d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non     agricoles.
A N N E X E
    Effet au 1er août 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 26/04/97                        Page 6371   a 6373    
                      ......................................................
Art. 1er. -  A l'article 4 du décret du 9 mai 1995 susvisé, les mots : << au     moins quarante-huit semaines >> sont remplacés par les mots : << hormis les     jours fériés, au moins quarante-sept semaines par an >>.
Directeur du cabinet
      Mme Marielle de Sarnez, précédemment conseiller auprès du ministre.
Art. 8. -  Les annexes des arrêtés du 26 novembre 1991 et du 5 mai 1994     susvisés sont complétées par l'annexe au présent arrêté fixant les conditions     d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'année     1996.
Art. 1er. -  M. Jean-Marc Boulanger, adjoint au délégué à l'emploi chargé     des fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim, est     nommé directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation     professionnelle.
Par décret en date du 4 mars 1997, M. Robert Galley, président de la mission     locale de Troyes, est nommé président du Conseil national des missions     locales.
Art. 2. -  Les destinataires de ces informations sont toutes les personnes     disposant d'un accès au réseau Internet et désirant disposer d'informations     sur le Conseil constitutionnel.
Art. 7. -  Le secrétaire général du Conseil constitutionnel est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Rhône
      1 Clément (Michel) ; 2 Lefevre (Sylvie).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 7     janvier 1997, M. Jolys (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux de la     météorologie, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,     sur sa demande, à compter du 19 mai 1997.
Art. 2. -  L'indemnité spéciale mentionnée à l'article précédent est versée     aux plongeurs d'armes, aux nageurs de combat et aux plongeurs d'intervention     qui effectuent au cours d'une même journée, une ou plusieurs plongées     spécifiques.
Art. 11. -  Les contestations sur la validité de la consultation des     personnels sont portées devant le directeur de l'agence d'insertion concerné     dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, sans     préjudice d'un recours éventuel devant la juridiction administrative.
Vaucluse
      1 Prik (Serge).
Art. 4. -  Peuvent seuls être destinataires des informations nominatives     issues de la messagerie le cabinet du Premier ministre et le service     d'information du Gouvernement.
      Les autres informations sont d'accès libre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     février 1997, Mlle Bolis (Sandrine), greffier du troisième grade, est, à     compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du     tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mlle Collin.
Art. 3. -  La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée     lorsque la date de fin de validité de prise en charge est périmée et ils sont     radiés du T.I.P.S.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe parafiscale sur les huiles minérales     instituée par le décret du 5 mars 1997 susvisé est fixé à 0,115 F par     hectolitre à compter du 11 mars 1997, à zéro heure.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 13 janvier 1997, le budget pour 1997 de l'école     d'architecture de Bordeaux est fixé en dépenses à 9 656 679 F et en recettes     à 9 701 679 F.
Art. 6. -  Tout différend non résolu entre les parties peut notamment être     porté devant l'instance arbitrale internationale de Genève instituée par la     décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du 13 décembre 1995.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Habsheim,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 4 de la décision no 90-238 du 10     juillet 1990 susvisée est remplacé par la phrase suivante :
      << La présente autorisation est délivrée pour une durée de trente ans. >>
2. Filière Technologie et biologie (TB)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 05/04/97                        Page 5230   a 5231    
                      ......................................................
2. Vénériculture
      M. Le Borgne (Yves), titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement.
Art. 3. -  Le directeur des affaires financières et économiques au ministère     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur de la     comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le présent décret fixe les règles applicables aux emplois de     directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des     affaires sanitaires et sociales.
    TITRE Ier
    REGLES APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR
    REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Art. 1er. -  Le montant des disponibilités figurant au bilan de l'exercice     1996 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 1 905     725 868,42 F.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 1996, le compte     financier du Conservatoire botanique national de Porquerolles est approuvé en     recettes et en dépenses à la somme de 1 732 030,03 F pour l'exercice 1995.
2.6. Logement de fonction
      Les personnels logés par nécessité absolue ou utilité de service devront     libérer le logement qui leur est attribué dans les conditions prévues par     l'article R. 99 du code des domaines de l'Etat.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent     s'adresser au service de gestion des ressources humaines de l'I.N.R.I.A.,
     B.P. 105, 78153 Le Chesnay Cedex (téléphone : 01-39-63-54-02).
Var
      1 Chaix (Régine) ; 2 Poignant (Brigitte) ; 3 Banchieri (Sylvie) ; 4 Claquin     (Patrick).
Charente-Maritime
      1 Mascaro (Gérald).
(1) Les plans des lieux peuvent être consultés à la préfecture des     Alpes-Maritimes.
Art. 13. -  Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional, de     directeur départemental ou de directeur adjoint des affaires sanitaires et     sociales peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Art. 14. -  Le décret no 77-539 du 27 mai 1977 modifié relatif aux     conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur     départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales     est abrogé.
Grande-Bretagne
     M. de Bodman (Olivier).
    M. Rachou (Etienne).
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 1997, M. Boullot     (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du     logement, des transports et du tourisme (Mer), est affecté au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er     janvier 1997.
Art. 5. -  L'arrêté du 31 décembre 1993 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Héli-Réunion est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1997, M.
     Olivier (Patrick), administrateur civil, est nommé inspecteur général de     l'administration des affaires culturelles (3e tour).
Ministère des anciens combattants
    et victimes de guerre
    1 M. Auriol (Claude).
    2 M. Tressard (Jean-Pierre).
Inspection générale des finances
      M. Carmona (Julien), M. Joly (Alexandre), M. Mareine (Philippe), Mme Mateos     y Lago (Isabelle), M. Rambal (Philippe).
Mer
    1 Mme Pouligo (Anne-Florence).
    2 M. Boullot (Michel).
3o En qualité de membres présentés par l'Assemblée permanente
Suède
     M. Golaz (Olivier).
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
    Fraction de contingent 1987/02 A
     Levy (Claude).
Pour prendre rang du 1er mars 1995
    Fraction de contingent 1992/12
     Senequier (Guillaume, Marc).
Pour prendre rang du 1r août 1994
    Fraction de contingent 1993/08
     Gorceix (Vincent, René, Gerhard).
Philippines
     M. Chavanne (Dominique, Vital).
    M. Lemarchand (Patrick, Paul).
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Boutier (Vincent).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Colle (Francis, Yvan).
III. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
          Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Art. 4. -  Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé auprès du ministre du travail et des affaires     sociales :
    Conseiller
      M. Olivier Pagezy, inspecteur des finances.
Fraction de contingent 1993/12
     Mourgeon (Eric, Marc, André).
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1997, M.
     Armengaud (Daniel), inspecteur de l'éducation nationale, est titularisé dans     le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie à     compter du 20 décembre 1996.
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingents 1989/02 B
     Husson (Alain, Xavier).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1987/08
     Moreau (Jean-Charles, Albert).
Fraction de contingent 1993/10 A
     Andres (Emmanuel, Claude, Bertrand).