Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Destin (Bertin), attaché principal d'administration centrale, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Largentière.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Corte exercées par M. Nodin (Jacques), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 4. -  Le secrétariat est assuré par la direction des laboratoires et des contrôles.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 09/08/20 0 page 12348 à 12349
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Mme Dominique Malegat-Mély, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de présidente de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, est nommée conseiller maître (hors tour).
Les dispositions de l'arrêté du 6 août 1975 instituant une agrégation de génie mécanique des lycées sont abrogées.
Les conseillers commerciaux représentant les membres de leur corps, appartenant à la 2e et à la 1re classe, à la commission administrative paritaire ministérielle à la date de publication du présent décret siègent en formation commune représentant le grade de conseiller commercial jusqu'à expiration de leur mandat.
Liban
    M. Eyraud (François).
    M. Fabien (Jean-Marc).
    M. Littaye (Christophe, Marie).
    M. Véru (Jean-Paul).
Comptable 1er échelon
    1 Delbourg (Claude) ; 2 Brezet (Jean-Marie).
Les sommes perçues par le Trésor public en gestion 2003 après la répartition prévue à l'article 1er feront l'objet d'un report s'ajoutant au produit du FNPTA, à répartir entre les régions au titre des sommes perçues en 2004.
Tribunal administratif de Lille
    M. Lepers (Jacques).
    M. Pellissier (Gilles).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 décembre 2003, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix dans le grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de 2003 :
 M. Jean-Christian Coppin.
 M. Christian Jouret.
 M. Alain Fort.
Art. 3. -  Le taux de l'indemnité de logement prévue à l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé à 12 % du traitement brut de l'intéressé.
MINISTERE DES TECHNOLOGIES
    DE L'INFORMATION ET DE LA POSTE
    Conducteur de travaux du service des lignes (France Télécom)
    Var
    1 Solbes (Jean-Luc).
Seine-et-Marne
    1 Aubailly (Olivier).
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2001, il est mis fin, à compter du 16 juillet 2001, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Daniel Barnier, administrateur civil, en service détaché.
Isère
    1 Michalet (Jean-Claude) ; 2 Jerusalem (Philippe) ; 3 Mille (Jean-Paul) ; 4 Le Bian-Chevretton (Yves).
VI. - Association des parents d'enfants inadaptés
    Le Gîte (95310 Saint-Ouen-l'Aumône)
    Accord du 18 novembre 1999, avenant no 1 du 20 juillet 2000 et avenant no 2 du 12 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
b) Recensement des votes
    Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale.
Tribunal pour enfants de Douai
    Assesseurs titulaires :
    Mme Christèle Chaudon, épouse Van Aerde ;
    M. Jean-Michel Baudé ;
    M. Joël Tison.
    Assesseure suppléante :
    Mme Anne Dubois, épouse Euverte.
Au grade de commandeur
    M. Schiffer (Pierre, Marie), chargé de mission à la prévention routière. Officier du 2 mars 1984.
10e section : littératures comparées
    M. Bogliolo (François), université de Besançon.
    M. Dieterle (Bernard), université de Saint-Etienne.
    Mme Haddad-Wotling (Karen), université d'Angers.
Côte-d'Or
    1 Magnon (Joël) ; 2 Dupuis (Fabien) ; 3 Latorre (Eric).
Les règles spécifiques au chèque postal sont fixées par les articles R. 52-10, R. 52-11 et D. 488 à D. 520 du code des postes et des communications électroniques.
Le tableau n° 44 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 janvier 2001, M. Jean-Jacques Losson, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 13 avril 2005, M. Guibert (Laurent) est nommé régisseur d'avances auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes à compter du 18 avril 2005.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques (cellule concours et examens, timbre C 210), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (téléphone : 01-41-17-51-90 ou 01-41-17-54-95).
Les titres inscrits en compte se transmettent par virement de compte à compte.
Art. 6. -  La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 35 du 10/02/20 1 page 2273 à 2276
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La nomenclature des comptes est constituée par la liste des comptes classés, numérotés et définis par une terminologie et des règles de fonctionnement.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16 septembre 1986 précitée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Mongellaz (Jean-François) est nommé notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Bouchet (Gérard, Léon), démissionnaire.
La commission peut faire appel à des experts. Elle peut entendre toute personne dont le concours est jugé utile à ses travaux. Le secrétariat de la commission d'évaluation est assuré par la direction de l'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Caroline Roy, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions.
Une indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au président et aux vice-présidents du Conseil de la concurrence.
Le médecin général commandant le centre de traitement de l'information médicale des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er du décret n° 76-938 du 15 octobre 1976 instituant une chambre interdépartementale des huissiers de justice de Corse, le mot : « Ajaccio » est remplacé par le mot : « Bastia ».
Tribunal de grande instance de Pau
    Procureur de la République adjoint : Mlle Marie-Danièle Jaffart, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
Art. 3. -  Les agents qui perçoivent des rémunérations complémentaires au titre d'un cumul d'emplois ne peuvent bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 12/01/20 0 page 502 à 503
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Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologie SA
    Société : Biotone
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12107 à 12112
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Art. 1er. -  La SARL Réseau Ouest susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. Henri Serres, directeur, chargé de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2000, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane est porté à 140 000 F à compter du 15 mai 2000.
En qualité de représentants de la presse médicale
    Dutilleul (Pierre), titulaire, Marie (Alain), suppléant.
    Damour-Terrasson (Claudie), titulaire, Ouvrard-Pascaud (Marilise), suppléante.
Durant l'année scolaire 2003-2004, le programme de géographie des classes préparatoires de seconde année de « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » (BCPST) comporte le second espace d'étude suivant : « Les territoires ruraux du Brésil ».
Art. 2. -  Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    1 Clément-Bollée (Philippe, Gaston, Marie-Joseph).
    2 Perry (Olivier, Pierre, Dominique).
    3 Siméon (Dominique, Joseph, Adrien).
    4 Prévost (Laurent, Marcel, Pierre).
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de l'Eure, 1, avenue du Maréchal-Foch, 27022 Evreux.
II. - OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE
    ET ADMINISTRATIF
    Pour le grade de colonel
    Le lieutenant-colonel :
    1 Durand (Hervé).
L'Autorité des marchés financiers notifie sa décision au requérant dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier conforme au dossier type.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 4 juillet 2005, M. Alain Cordier, inspecteur général des finances, est nommé en qualité de président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Conformément à la réglementation en vigueur, les ministres chargés de l'économie et du budget délivrent aux fonctionnaires qui travaillent sous l'autorité ou dans le cadre de la cellule TRACFIN les habilitations qui leur sont nécessaires au titre de la protection des secrets relevant de la défense nationale.
Le directeur général de l'Agence française de développement exerce les fonctions de directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer sous le contrôle du conseil de surveillance.
 Il représente seul l'institut dans tous les actes de sa vie civile. Il dirige les services. Il peut déléguer ses pouvoirs.
Art. L. 3813-3. -
    Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, pour consommer sur place, des boissons autres que celles classées dans le premier groupe, tel que défini à l'article L. 3813-2.
Est modifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2006 susvisé pour les variétés « Cool » et « Feed » :
 Lire : « Actual » au lieu de : « Cool ».
 Lire : « Quartz » au lieu : de « Feed ».
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 22 octobre 2007, Mme Robert, née Boccara (Céline), attachée d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2008.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2007, la démission de M. Ringeisen (Claude, Gérard), notaire à la résidence de Wissembourg (Bas-Rhin), est acceptée.
Peuvent être promus au grade d'agent technique principal de Mayotte :
 1° Après examen professionnel, les agents techniques de Mayotte ayant atteint au moins le 3e échelon de leur grade ;
 2° Au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents techniques de Mayotte ayant atteint le 5e échelon de leur grade.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 août 2007, M. Joël Balavoine, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est nommé président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports pour une durée de trois ans renouvelable.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, M. Etienne Desplanques, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor.
Par décret en date du 11 février 2005, le décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Montgueux (Aube) à Prunay-Belleville (Aube) est abrogé.
L'Institut d'émission d'outre-mer est un établissement public national doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
 Les opérations de l'institut doivent se rattacher aux territoires dans lesquels il est autorisé à intervenir. Elles sont exécutées et comptabilisées conformément aux règles et usages commerciaux et bancaires.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2005, Mme Anne-Marie Charvet est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
L'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Délégation est donnée à M. Philippe Chereau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait.
L'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage est abrogé.
Les dispositions concernant l'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe terminale de la série littéraire figurant dans l'arrêté du 10 juin 1994 sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007.
Tout établissement qui n'est pas en mesure d'exercer le traitement de l'insuffisance rénale chronique selon les quatre modalités mentionnées à l'article R. 6123-54 veille à assurer l'orientation du patient vers un établissement autorisé à pratiquer la modalité adaptée à ce patient.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2006, M. Laurent Fargeot, secrétaire administratif de classe normale, est nommé et titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2006.
Nota. - Pour faire acte de candidature, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (direction des études), 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06.
 Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, téléphoner au 01-40-51-91-33.
Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification de leurs aéronefs au regard des définitions figurant au I de l'article 1er.
Les épreuves des concours externes de recrutement des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles sont les suivantes :
L'autorisation accordée par la décision n° 98-316 du 28 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 1, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 mai 2003 au 17 mai 2008.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-373 du 19 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Nova, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 mai 2003 au 17 mai 2008.
Le plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de gestion et de fonctionnement de l'Union d'économie sociale pour le logement prévu à l'article L. 313-25 du code de la construction et de l'habitation est fixé à 11,5 millions d'euros à compter de 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 2006, M. Michel, Henri, Marcel Deschamps, inspecteur général de l'agriculture, affecté à l'inspection générale de l'agriculture, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juin 2006.
La section 4 du chapitre 1er du titre VIII du livre III et le chapitre 1er du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont abrogés.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier supérieur adjoint du ler régiment de parachutistes d'infanterie de marine, avenue de la Citadelle-Général-Bergé, 64109 Bayonne Cedex.
Mlle Anite Pinel-Fereol, adjointe administrative au ministère de l'intérieur, est nommée, à compter du 15 septembre 2006, chef du secrétariat particulier au cabinet de la ministre déléguée.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 9 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable de la trésorerie de Wassy (Haute-Marne).
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires AstraZeneca, Meda Pharma et Wyeth Pharmaceuticals France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 4 350 000  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, créé par arrêté ministériel en date du 17 mars 2000, est chargé de la conception et de la réalisation des actions de formation initiale et continue à l'intention des personnels administratifs, techniques, scientifiques, de santé et psychologues de la police nationale ou en fonctions dans la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2003, M. Pascal Faucher, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans à compter du 2 mai 2003.
Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Le déroulement des épreuves
Les épreuves d'admissibilité
Les arrêtés des 22 et 26 juillet 2005 portant homologation de la liste des vins tranquilles à appellation d'origine contrôlée visée à l'article R. 641-94 du code rural sont abrogés.
La répartition des départements en trois catégories, selon l'emploi de directeur départemental de catégorie I ou de catégorie II, ou de directeur fonctionnel dont ils sont dotés, prévue à l'article 2 du décret du 24 mai 2005 susvisé, est fixée comme suit :
Le chapitre 120-2 intitulé « Commissions de visite » est ainsi modifié ainsi qu'il suit :
3.1. Le paragraphe 3 de l'article 120-2.01 intitulé « Visite de mise en service » est remplacé ainsi qu'il suit :
La première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 516-9 du même code est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Outre les mentions prescrites par l'article 58 du nouveau code de procédure civile, la demande mentionne, en cas de pluralité de chefs de demande, l'indication de chacun d'eux. »
Il est créé au ministère de la défense, au contrôle général des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion du personnel » mis en oeuvre par le bureau ressources humaines et dont la finalité principale est la gestion des membres des corps militaires de contrôle et l'administration du personnel militaire et civil en service au contrôle général des armées.
Une instruction interministérielle définit les modalités de mise en oeuvre du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986, maintenus en activité en surnombre :
II. - Election du président, du secrétaire scientifique
et du bureau
Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2007, édition électronique, texte n° 93, et édition papier, page 2820, 2e colonne, 57e nom, au lieu de : « Bedrenne (Catherine) », lire : « Vedrenne (Catherine) ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007, M. Georges Vin est nommé à la direction de l'administration pénitentiaire en qualité d'inspecteur des services pénitentiaires.
Il est créé auprès du directeur général de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine un comité technique paritaire central.
 Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement.
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « , des secrétaires de documentation » sont supprimés.
L'arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement, le directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises » est autorisé à déléguer sa signature, en ce qui concerne la compétence qui lui est confiée à l'article 1er, à un ou plusieurs agents de son service.
L'association Centre national d'information indépendante sur les déchets est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.
L'article 169 est applicable à la procédure de redressement judiciaire. Le mandataire judiciaire exerce les fonctions dévolues à l'administrateur par l'article 183.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Vial, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de l'eau.
Les articles 65 à 75, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 69, sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 2005, M. Jean-Marie Hatton est nommé secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts, à l'effet de signer tous actes de procédure fiscale relatifs à la taxe de l'aviation civile.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 décembre 2005, M. Bruckert (Jonathan) et M. Do Cao (Michaël), élèves civils, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en qualité de représentants des étudiants.
Un plan de contrôle de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est mis en place dans l'ensemble du périmètre de lutte générale, avec un piégeage renforcé.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 2 825 436 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'article 2 de la décision n° 2000-941 du 24 mai 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Mayotte FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 25 février 1992 relatif à la création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre) est abrogé.