Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 1998, au titre des comptes d'opérations monétaires, sont réparties, par compte, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 1998, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 7. -  Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports et des suppléments pour transport d'une quatrième personne adulte, d'animaux et de bagages peuvent être majorés de 2,1 %.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 décembre 1997, est approuvée la décision modificative no 4 au budget pour 1997 de l'Ecole nationale de la magistrature augmentant les dépenses et les recettes de 5 566 606,30 F.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 1998, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 1 700 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les dispositions des articles R. 321-6 à R. 321-11 du code de l'aviation civile dans leur rédaction issue du présent décret entreront en vigueur à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de publication de ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 novembre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Strasbourg pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 2. -  Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie est     délégué auprès du ministre des affaires étrangères.
Art. 5. -  L'arrêté du 27 décembre 1985 portant création d'un comité     technique des vaccinations, modifié par l'arrêté du 12 décembre 1988, est     abrogé.
Art. 8. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 2 avril 1981 susvisé, après les mots : « des enseignements et des stages », sont insérés les mots : « les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages. »
Par décret en date du 23 décembre 1997, M. Marc Landowski est nommé professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Bordeaux à compter du 1er octobre 1997, pour une durée de vingt-quatre mois renouvelable dans le groupe de disciplines Sciences et Techniques pour l'architecture.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Sur le titre III :
    58. Considérant que le titre III, intitulé « Du contenu et de la présentation des lois de finances », comporte six articles regroupés en deux chapitres ;
En ce qui concerne le chapitre Ier :
    59. Considérant que le chapitre Ier est intitulé « Du principe de sincérité » et comprend les articles 32 et 33 ;
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 7 juillet 1997, M. Foltzer (Yvon), conseiller hors classe de chambre     régionale des comptes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 18 août 1997.
<< Brest
      << Institut universitaire européen de la mer. >>
Art. 3. -  Les indices du résultat brut d'exploitation départemental à     l'hectare cités à l'article R. 411-9-3 du code rural s'établissent pour 1997     aux valeurs fournies en annexe II.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Sinair est abrogé.
Liste complémentaire
      11 Mai (Gérard).
      12 Ourgaud (Jean-Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1997, M. Millot     (Didier), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e     classe, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre.
Mars 1996
      1er mars 1996. - M. Nguyen Van (Christophe), Paris-La Villette.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1997, Mme     Anne Durupty est nommée directeur général du Conseil supérieur de     l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 4 juillet 1997, la date des épreuves écrites est fixée au mardi 7     octobre 1997.
Centre de Paris
      Offret (Pascale), langue étrangère : anglais.
      Veziers (Loïc), langue étrangère : anglais.
Art. 2. -  La première ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 91-1023 du 29 octobre 1991 susvisée est supprimée.
Art. 2. -  La sixième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 91-990 susvisée est supprimée.
Art. 2. -  La troisième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 91-874 susvisée est supprimée.
Art. 2. -  La décision no 90-999 susvisée est abrogée.
Art. 6. -  Au troisième alinéa des paragraphes 2.2, 3.1 et 4.1 de l'article 411-3.06, remplacer la référence « annexe 411-2.A.15 » par « article 411-2.09 ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 février 1998, M. Philippe de Gery, contrôleur financier en retraite, est nommé en qualité d'enquêteur au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Art. 6. -  Une somme de 477 848 F est réservée au financement de stages de     perfectionnement.
      Ce crédit couvre les frais de déplacement et les heures de formation,
     lesquelles sont, en moyenne, de trente-deux heures par stagiaire.
Art. 5. -  Pour établir la liste des candidats admis au concours d'accès au corps des agents d'administration, si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, le jury accorde la priorité à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admission.
Art. 2. -  Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des autorisations de programme d'un montant de 274 000 000 F et des crédits de paiement d'un montant de 274 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Besançon.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1997, Mme Guiguen     (Josette), administrateur civil, affectée au ministère de l'agriculture et de     la pêche, est affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité à compter     du 1er juillet 1995.
Par décret en date du 19 novembre 1997, M. Cotis (Jean-Philippe) est     renouvelé dans son mandat de président du conseil d'administration du Centre     d'études de l'emploi pour une durée de trois ans.
Art. 4. -  Le nombre maximum d'heures de stages et de suivi pris en compte     pour la formation initiale des professeurs est de 17 240 heures.
Art. 1er. -  Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association     pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé,
     gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement     agricole privé d'Angers.
Art. 1er. -  Mme Anita Weber est nommée déléguée au développement et aux formations, en remplacement de Mme Christine Bachellerie, démissionnaire.
Art. 13. -  Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 1er. -  M. Jean-Christophe Erard, administrateur territorial, est nommé, à compter du 1er février 1998, conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 2. -  Les câbles de connexion pour électrode électrochirurgicale bipolaire visés à l'article 1er déjà mis sur le marché doivent être retirés au plus tard le 1er décembre 1998.
Par décret en date du 26 novembre 1997, M. Philippe Jurgensen est nommé     membre du Conseil économique et social, en qualité de représentant des     entreprises publiques, en remplacement de M. Alain Prate.
Art. 5. -  Le tarif limite de responsabilité des organismes de sécurité sociale pour la fourniture du sang humain et de ses dérivés labiles est égal au tarif de cession fixé par les dispositions qui précèdent.
Art. 1er. -  Le tarif de cession des produits sanguins labiles et des plasmas pour fractionnement comprend, en plus du produit lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel, à l'exclusion des frais de livraison.
Art. 3. -  Les organisations syndicales disposent d'un délai de huit jours, à compter de la date de publication du présent arrêté, pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Par décision no 147826 du 30 juillet 1997, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le décret no 93-500 du 26 mars 1993.
Art. 2. -  Le décret no 95-1406 du 30 décembre 1995 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur hippodromes est abrogé à compter du 1er janvier 1998.
Meurthe-et-Moselle
    Titulaire : M. Christian Aries, en remplacement de M. Robert Blaise.
Meuse
    Suppléant : M. Guy Navel, en remplacement de M. Yvon Vannerot.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 décembre 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national du livre sont fixées à la somme de 146 162 653 F pour l'exercice 1998.
Art. 12. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 288 540 334 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
SERVICES
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Escobar (Guy, Paul, Benoit).
    Chavanne (Christian).
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les capitaines de réserve :
La liste portant attribution en 1996 du diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage, publiée au Journal officiel du 5 juillet 1997 (p. 10219), est complétée ainsi qu'il suit :
    « M. Jail (Thomas).»
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 janvier 1998, Mme Marthien (Nathalie), administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er septembre 1997, à l'obligation de mobilité.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 janvier 1998, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 1998, Mme Ceccarelli (Cécilia), de nationalité italienne, est nommée en qualité d'astronome associé à l'observatoire de Grenoble pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, administrateur civil hors classe, est nommée directrice du personnel et de l'administration, en remplacement de M. Philippe Parini, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est délivré à la Société Martinique Aéronautique une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
2. Calendrier prévisionnel
    Les candidats admissibles aux épreuves orales passeront celles-ci aux dates indiquées sur le calendrier prévisionnel ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 14 du 17/01/1998 page 739 à 741
    =============================================
Art. 1er. -  M. Michel Le Clainche, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la communication, en remplacement de M. Gérard Moulin, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le régisseur, qui est une personne physique, est nommé par arrêté de l'ordonnateur de l'organisme auprès duquel la régie est instituée, sur avis conforme du comptable public assignataire.
Section 60 Mécanique, génie mécanique, génie civil
    M. Schiestel (Roland), à l'université Aix-Marseille-II, en remplacement de M. Ben Hadid (Hamda).
Art. 2. -  Le chef du service Licences et interconnexion est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française et notifiée au titulaire.
Section 19 Sociologie, démographie
    M. Segrestin (Denis), à l'université Grenoble-II, en remplacement de M. Bunel (Jean).
Section 65 Biologie cellulaire
    M. Gautier (Christian), à l'université Lyon-I, en remplacement de M. Adoutte (André).
Article unique
     Est autorisée l'approbation de l'accord concernant la protection de la Meuse,     fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994, et dont le texte est annexé à     la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 août 1995 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de sujétion administrative spéciale allouée à certains personnels non logés de l'Office national des forêts astreints à recevoir le public dans leur domicile personnel est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 28 novembre 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de     l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre     national d'études spatiales, membre de droit :
    En qualité de représentants du ministre de l'équipement,
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/19 en date du 8 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le     régisseur et versées mensuellement à l'agent comptable du budget annexe de     l'aviation civile dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du     20 juillet 1992 modifié susvisé.
Art. 2. -  La présente délégation est faite pour la période du 3 au 26 août 2001.
Art. 6. -  Le secrétaire général pour l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Il est ajouté après l'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1993     précité un article 4-1 ainsi conçu :
      << Art. 4-1. -  L'observatoire économique de la défense comprend :
      << - une cellule d'études ;
      << - un centre de documentation. >>
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est     complété par le tiret suivant :
      << - l'observatoire économique de la défense. >>
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1997, M.
     Lorvellec (Yves), secrétaire des affaires étrangères, est nommé sous-préfet     de 2e classe, sous-préfet de Castelsarrasin.
Art. 3. -  Toute personne appelée, en raison de sa profession, à connaître     les renseignements inscrits dans le dossier médical de liaison, est astreinte     au secret professionnel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 1997, le     premier rectificatif au budget de l'Agence centrale des organismes     d'intervention dans le secteur agricole pour l'exercice 1995 est approuvé.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 1997, MM. Biondi     (Georges), Bouloc (Bernard), Filliette (Olivier) et Leclerc (Jean-Paul) sont     radiés du corps des sous-préfets à compter du 19 juin 1996, date de leur     intégration dans le corps des administrateurs civils.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, Mme Benard (Sophie), épouse Potisek, est nommée notaire à la résidence de Tours-sur-Marne (Marne), en remplacement de M. Rayer (Dominique, Jacques, Marie, Louis), décédé.
Art. 1er. -  Il est créé au service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est le suivi de l'activité aérienne du service.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1997, M. Rossignol (Pierre), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998.
Art. 5. -  Le nombre maximum de places offertes pour chacune des écoles est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; pour les écoles mentionnées aux b, c, d et e de l'article 1er ci-dessus, ce nombre est fixé sur proposition des ministres dont elles relèvent.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er décembre 1992 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1997, M.
     Jacques Fauconnier est nommé en qualité de secrétaire général de l'Office     franco-québécois pour la jeunesse, à compter du 1er octobre 1997, pour une     durée de quatre ans.
Tribunal administratif de Melun
      Mme Janine Evgenas.
A compter du 15 septembre 1997
      Mme Caroline Martin.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune de Hochstatt,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 10. -  Les arrêtés du 22 février 1962 modifiés fixant les conditions et le programme du concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs et la liste des écoles auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement technique ouvre accès sont abrogés.
Art. 11. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 1997 du concours concerné.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1997, à     l'article 1er du décret du 20 août 1997 portant nomination du directeur de     l'école d'architecture de Bretagne, le prénom de M. Chapuis est corrigé en     Jean-Yves.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1997, est approuvé le     compte financier pour 1996 de l'Institut national d'études de la sécurité     civile.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 1997, M. Guigou     (Jean-Louis), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale,     est nommé membre du comité interministériel de restructuration industrielle,     en remplacement de M. Aubert (Raymond-Max).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 16 juillet 1997, M. Pechère (Michel), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 1r novembre 1997.
Art. 34. -  L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires     dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une     bonne gestion des déchets de son entreprise, dans le respect des dispositions     de la loi du 15 juillet 1975 susvisée.
    Chapitre II
    Suivi des rejets
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 24 septembre 1997, M. Feffer (Marc-André), maître des     requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité     pour convenances personnelles, pour une durée maximale de trois ans à compter     du 18 juillet 1997.
Hérault
      1 Le Clezio (Paul) ; 2 Dalet (Michel) ; 3 Ganaye (Jean-Louis) ; 4 Viard     (François) ; 5 Alcoverro (Daniel).
Art. 5. -  L'arrêté du 24 décembre 1974 fixant les modalités de l'examen     professionnel pour l'accès au corps des chefs de district forestier de     l'Office national des forêts est abrogé.
Art. 4. -  Le jury attribue une note de 0 à 20.
      Il établit la liste des candidats admis par ordre de mérite dans la limite     des promotions offertes pour le concours. Il peut établir une liste     complémentaire.
      Seuls peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note au     moins égale à 10.
Art. 9. -  Les candidats titulaires de certains diplômes peuvent,
     conformément aux dispositions de l'annexe V 1 au présent arrêté, être     dispensés d'avoir à subir une ou plusieurs unités constitutives du brevet     professionnel Bureautique.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Agent technique de sécurité dans les transports sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
Art. 8. -  Le brevet professionnel Libraire est délivré aux candidats ayant     subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux     dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Fraction de contingent 1996/10
    Lovince (Daniel, Prosper).
Fraction de contingent 1993/10 B
    Gravet (Alain, Daniel, Raymond).
Fraction de contingent 1996/02 A
    Dumiot (Patrice, Georges, Marc).
    Serrat (Christophe, Jean-Etienne).
Classement alphabétique et par bureau du service national de rattachement
    (Personnels incorporables sur la base aérienne 105 d'Evreux)
    Préparation militaire supérieure Air obtenue en avril 1998
    1. Bureau du service national de Dijon
    Haller (Emmanuel, Jean-Paul).
Fraction de contingent 1997/06
    Lavallee (Georges, Albert).
    Rastelli (Noël, Jérôme).
(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Aveyron.
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 1995/04
    Gsell (Bruno, Jean, Pierre).
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1992/12
    Fraisier (Stéphan-Franck).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIER DE CARRIERE RETRAITE
    Pour prendre rang du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée d'active
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Le capitaine Sevat (Bernard, Louis, Lucien).
Fraction de contingent 1997/06
    Gehin (Florent).
    Saurel (Jean-Marc, André).
    Winkelsass (Michaël, Christian).
    TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1996/10
    Gauthier (Yannick, Gérald).
    Lamire (Johanès, André, Alain, Albert).
Pour prendre rang du 1er avril 1997
    Fraction de contingent 1992/08
    Cheav (Sokun, Phala).
Art. 1er. -  La gestion comptable et le recouvrement de l'impôt de la commune d'Hériménil sont disjoints du poste comptable de Gerbéviller et rattachés au poste comptable de Lunéville - Municipale et Banlieue (département de Meurthe-et-Moselle).