Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2001, M. Jaeger (Martin), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie, est nommé sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Marcel Vigouroux, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 7 octobre 2001.
Art. 2. -  Le conseil peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences. Le conseil peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés.
Centre régional de lutte contre le cancer René-Gauducheau,
    Nantes (44)
    Accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.
Art. 2. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée aux annexes de la présente décision.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 10 110 046 308 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les enquêtes publiques relatives aux demandes de modification des décrets d'autorisation de création des INB 116, 117 et 118 de l'établissement COGEMA de La Hague (Manche) sont prorogées jusqu'au 17 mai 2000, à 17 heures.
Art. 2. -  France Télécom acquitte, au 1er mars 2001, une redevance égale à 70 000 F, au titre de la mise à disposition des fréquences visées à l'article 1er.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance :
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2000, M. Estival (Robert), ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2000, est nommé et titularisé dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure à compter du 5 février 2000.
Art. 4. -  Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article unique
    Est autorisée la ratification de la convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoi le 1er février 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
B. - Représentants des diffuseurs
    Titulaires :
    M. Moene (Alain) ;
    M. Rony (Hervé) ;
    M. Savini (Giacinta).
    Suppléants :
    Mme Andrieu (Elisabeth) ;
    M. Goldsmith (Frédéric).
Article 4
    Dans le titre, les mots : « relative à l'état civil des Comoriens musulmans » sont remplacés par les mots : « relative à l'état civil des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte ».
Nota - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/46 en date du 14 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Le programme de l'épreuve « informatique », épreuve écrite optionnelle facultative des concours interne et externe de recrutement des ingénieurs de la météorologie, annexé à l'arrêté du 19 février 1988 susvisé, est remplacé par le nouveau programme, annexé au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  M. Théodore Hoarau est reconduit en qualité de membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 19 octobre 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2000, M. Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), office créé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 septembre 2002, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés de développement régional Expanso, Sodéro, Sodler et Champex.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2002, M. Massin (Olivier), commissaire principal de la marine, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de conseiller.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexes I a et I b) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
    TITRE Ier
    MUTATION
Concours de type I organisés en application de l'article 61
    du décret no 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)
    Peuvent faire acte de candidature :
La Commission nationale du débat public décide d'organiser elle-même le débat public sur le projet de lignes électriques à très haute tension entre la France et l'Espagne (Pyrénées-Orientales) en confiant l'animation de celui-ci à une commission particulière.
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée aux membres du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications est fixé à 47 406 EUR.
Art. 3. -  Le directeur des Journaux officiels et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 13 janvier 2003 :
 - est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation Pierre-Viel », dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
 - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Le président ou le directeur de l'établissement informe le préfet de département des décisions relatives à la désignation des personnes chargées sous son autorité de l'application de la réglementation contre les risques d'incendie et de panique prévues aux articles 5 et 6, ainsi que de leurs modifications.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Centre de spécialités pharmaceutiques et Sanofi-Synthélabo France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er février 2003
Chef adjoint de cabinet
    M m e Dominique Calvin.
A N N E X E
    LISTE DES DELEGATIONS DU CNRS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 24/12/1999 page 19220 à 19222
    =============================================
Art. 2. -  Le directeur général de la santé  et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Pour la région Centre
    Titulaire : M. Beulin (Xavier).
    Suppléant : M. Janvrot (Guy).
Art. 9. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Epreuve de sciences de la vie et de la Terre
    Le programme de cette épreuve est celui défini par l'arrêté du 8 avril 1994 relatif au programme de sciences de la vie et de la Terre de la classe de terminale de la série S.
Art. 4. -  L'arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Art. 25. -  Une autorisation d'absence est accordée aux représentants du personnel, sur présentation de leur convocation, pour leur permettre de participer aux réunions de la commission.
    Les membres de la commission sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 480 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 14. -  A l'article 242 septies L de l'annexe II au code général des impôts, les mots : « de régularisation » sont supprimés.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Altkirch, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 février 1999, Mme Billot (Catherine), agent administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er février 1999.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 janvier 1999, il est mis fin au détachement et porté réintégration et nomination dans l'établissement suivant de M. Dupuich (Yves), praticien hospitalier, médecin des hôpitaux, médecine polyvalente d'urgence : centre hospitalier de Blaye.
A N N E X E No 1
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 43 du 20/02/1999 page 2675 à 2681
    =============================================
Art. 3. -  Le décret no 97-75 du 28 janvier 1997 modifiant le décret no 92-1088 du 2 octobre 1992 fixant le montant de la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et plants de vigne à partir de 1992 est abrogé.
Art. 12. -  Lors de la délivrance du permis de conduire français, le titre étranger est retiré à l'intéressé et conservé par les services préfectoraux ; il ne peut être restitué qu'en échange du titre français.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1968 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/1998 page 19750
    =============================================
Art. 9. -  Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Février 1997
    5 février 1997. - M. Rano (Mario), Paris-La Villette.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2002, sauf prorogation.
Art. 17. -  L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.
Services du Premier ministre
    1  M. Bollon (Pierre).
    2  M. Warnery (Nicolas).
    3  Mme Durupty (Anne-Marie).
    4  Mme Eynaud (Isabelle).
Art. 1er. -  La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole de commerce européenne de Lyon, sise 21, rue d'Alsace-Lorraine, 69001 Lyon, pour une durée de cinq ans à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 août 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. David Cox, professeur au département de statistiques de l'université d'Oxford, Grande-Bretagne.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 155 du 07/07/1998 page 10343 à 10344
    =============================================
Canton de Ribeauvillé
    Bergheim, Hunawihr, Ribeauvillé, Rodern, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Thannenkirch.
Art. 1er. -  Le centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (CPEMPN) de Paris est agréé au vu des spécifications d'agrément pour les visites médicales soumises par le ministre de la défense.
Art. 30. -  Les articles 3, 11 à 18, 20, 23, 26, 27 et 29 du présent décret prennent effet au 1er janvier 1997.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin 1998, la publication : Chasses de Picardie est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985.
Art. 33. -  Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait Mme Dominique Vermeulen, appelée à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 27 janvier 1999, page 1399, 1re ligne :
    Au lieu de : « ... Mme Coutor (Françoise)... », lire : « ... Mme Coutor (Sophie)... ».
Lorient
    Région maritime Atlantique (arrondissement maritime de Lorient), BP 01, 56998 Lorient Naval.
A compter du 5 septembre 1992
      M. Stammler (Dominique), détaché.
      M. Robert (Guy).
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareils double-chambre à fréquence asservie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0171 du 25/07/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - L'agent comptable chargé de l'exécution du budget annexe de la     Direction des Journaux officiels est nommé par un arrêté conjoint du Premier     ministre et du ministre du budget parmi les fonctionnaires de catégorie A des     services extérieurs du Trésor.
Art. 1er. - La validité de l'homologation accordée à la société Bio MS pour     le produit suivant:
      Incubateur radiant Multiradia 50 (no 830-87-5),
     est prorogée jusqu'au 15 octobre 1992.
Art. 14. - Les durées moyennes et minimum du temps passé dans les échelons     des grades du corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale     des invalides sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0119 du 22/05/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'arrêté du 24 avril 1979 modifiant et complétant l'arrêté du 12     mars 1973 est modifié comme suit:
      A l'article 1er, au lieu de  <<Régie municipale de Colmar>>, lire  <<Société     des transports urbains de Colmar et des environs>>.
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 1991, les termes: <<31 janvier     1992>> sont abrogés et remplacés par: <<31 mai 1992>>.
Art. 1er. - M. Jacques Pomonti est nommé inspecteur général des postes et     télécommunications (5e tour).
Art. 4. - Les destinataires des informations sont les magistrats, les     fonctionnaires du greffe et la préfecture de police de Paris.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 13 du 9 décembre 1991 à la     convention collective nationale de travail du 14 novembre 1983 concernant les     organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et     Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à M. Gérard Lefèvre,
     ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises     en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation     aéronautique.
Art. 6. - Le groupe interministériel sur les matériaux comprend des     représentants des ministères chargés de la défense, de l'industrie et de la     recherche. La présidence du groupe est exercée par rotation annuelle.
Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de     l'alimentation et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Utricularia intermedia Hayne      Utriculaire intermédiaire.
      Utricularia ochroleuca Hartm.
      Utriculaire jaunâtre.
      Viola collina Besser      Violette des collines.
      Viola mirabilis L.
      Violette étonnante.
Art. 3. - A l'article D.412-82 la référence à l'article <<L.990-8>> du code     du travail est remplacée par la référence à l'article <<L.992-8>>.
Section 2
    Liste électorale
Art. 4. - Chaque délégué de liste remet en nombre suffisant, quinze jours au     moins avant la date du scrutin, au directeur de l'établissement, la     profession de foi qu'il destine aux électeurs.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 225052247 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le     ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. - Les emplois offerts au recrutement sont des emplois susceptibles d’être vacants.
Les emplois pourvus à la suite des procédures de mutation et de détachement ainsi que ceux pourvus, le cas échéant, par la réintégration d’enseignants-chercheurs en détachement sont retirés des concours de recrutement.
Art. 1er. - Les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger     sont convoqués à Paris, dans les locaux du ministère des affaires étrangères,     le 27 septembre 1992, pour élire quatre sénateurs représentant les Français     établis hors de France.
Cour d'appel de Limoges
    Tribunal pour enfants de Limoges
    Assesseur titulaire :
    M. Chazot (Christian).
    Assesseurs suppléants :
    Mme Bernard (Sylvie), épouse Chaminade ;
    Mme Mérigot (Marie-Odile), épouse Dupont.
Art. 16. - L'arrêté du 16 février 1977 fixant les mesures applicables dans     les cas d'anémie infectieuse des équidés est abrogé.
Art. 39. - Il est attribué à chaque liste et pour chaque groupe un nombre de     sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires     qu'elle a obtenus pour ce groupe.
      Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Art. 6. - Lorsque les statuts particuliers prévoient des conditions de     services effectifs pour l'accès à certains grades, les services dont la prise     en compte a été autorisée sont considérés comme des services effectifs     accomplis dans le corps d'accueil.
Art. 7. - Une enquête épidémiologique destinée à détecter l'origine ou à     prévenir la propagation de la maladie est mise en oeuvre dans les effectifs     équins reliés épidémiologiquement aux animaux et/ou à l'établissement déclaré     infecté.
Tribunal pour enfants de Mende
    Assesseur titulaire :
    M. Maurin (Philippe).
    Assesseur suppléant :
    Mme Tréneule (Anne-Marie), épouse Paradis.
Cour d'appel de Bastia
    Tribunal pour enfants d'Ajaccio
    Assesseur suppléant :
    Mme Nicoli (Marie-Jeanne).
Art. 2. - Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion     sociale et le préfet de la région Basse-Normandie, préfet du département du     Calvados, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le président de la société Télédiffusion de France est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal pour enfants de Senlis
    Assesseurs  titulaires :
    M. Marsollier (Michel) ;
    M. Lecat (Jean-Pierre).
    Assesseur suppléant :
    Mme Henwood (Marie-Madeleine), épouse Hernando.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 6 avril 1998 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    « Alsace ;
    « Basse-Normandie ;
    « Pays de la Loire ;
    « Ile-de-France. »
Art. 3. - L'arrêté du 20 mars 1980 modifié fixant le montant maximal de     l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural     est abrogé.
Art. 2. - Le pourcentage de prise en charge prévu au I de l'article 4 du     décret du 27 juin 1977 susvisé, servant à déterminer le montant de     l'allocation de remplacement, est fixé à 90 p. 100.
Tribunal pour enfants de Toulon
    Assesseurs titulaires :
    Mme Riva (Monique) ;
    M. Cuttoli (Jean) ;
    M. Travi (François).
    Assesseurs suppléants :
    Mme Medina (Catherine) ;
    M. Giraud (Bernard) ;
    M. Noir (Michel).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 375 600 F et un crédit de paiement de 797 700 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Section Economie agricole et sociologie rurale
      M. Braun (Rainer).
Art. 3. - Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches     et jours fériés est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la     fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des     anciens combattants.
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines, le     préfet de la région Nord-Pas-de-Calais et le préfet de la région Bretagne     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Pau
    Tribunal pour enfants de Pau
    Assesseur titulaire :
    M. Hamel (Hocine).
    Assesseurs suppléants :
    Mme Champion (Marie-Claire), épouse Pees ;
    M. Baudet (Gilles).
Art. 2. - L'arrêté du 15 novembre 1988 modifié susvisé est complété ainsi     qu'il suit:
      <<Art. 4. - Pour l'application des dispositions du titre II du décret du 12     juin 1956 modifié susvisé, les enseignements donnés sont classés conformément     au tableau II annexé au présent arrêté.>>
Art. 2. - Le montant de la prime spécifique est fixé par arrêté conjoint du     ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du     ministre chargé des anciens combattants.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1993, M. André Hussenet, inspecteur général de l’éducation nationale, est nommé directeur de l’académie de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 13 janvier 1993, M. Christian Nique, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d’académie, est nommé inspecteur général de l’éducation nationale.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 29 décembre 1992, M. Chapert (Jean), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 29 mai 1993.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget en date du 29 décembre 1992, M. Robert (Jean-Marie-Vianney), administrateur civil, est nommé agent comptable du Bureau de recherches géologiques et minières, en remplacement de M. Maloisel, appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. - Les conseillers d’orientation chargés d’une mission nationale ou académique pour l’informatisation des centres d’information et d’orientation peuvent percevoir, dans la limite de trois heures par mois, une indemnité non soumise à retenues pour pension.
Art. 1er. - M. Paul Legatte, conseiller d’Etat honoraire, est nommé membre du Conseil supérieur de la magistrature, en remplacement de M. Jean Pinel, décédé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 354000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ministère de l'agriculture et de la forêt
      Concours externe: six places;
      Concours interne: six places.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre     de l'environnement et le ministre des départements et territoires d'outre-mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.