Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 1 218 108 125 € en autorisations d'engagement et de 1 278 765 334 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 37 008 032 € en autorisations d'engagement et de 54 294 994 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 18 315 586 € en autorisations d'engagement et de 22 607 858 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 18 315 586 € en autorisations d'engagement et de 22 607 858 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 37 008 032 € en autorisations d'engagement et de 54 294 994 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 14 108 651 € en autorisations d'engagement et de 3 570 191 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 14 108 651 € en autorisations d'engagement et de 3 570 191 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 20 763 390 € en autorisations d'engagement et de 38 172 545 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 473 748 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 184 653 985 € en autorisations d'engagement et de 1 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 184 653 985 € en autorisations d'engagement et de 1 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 130 924 976 € en autorisations d'engagement et de 597 174 100 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 130 924 976 € en autorisations d'engagement et de 597 174 100 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 2010, M. le colonel Jean-Michel FAURE est nommé en qualité d'écuyer en chef de l'Institut français du cheval et de l'équitation, responsable technique du Cadre noir.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 1er février 2010, Mme Nicole INGEBOS est nommée et titularisée dans le grade d'attaché à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2010, M. Laurent BARRENNECHEA, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées-Orientales à compter du 15 mai 2010.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2010, M. Philippe DE GUENIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 4 février 2010, M. Patrick BIDARD DE LA NOE est nommé et titularisé dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mars 2010, M. Robert d'Artois est nommé directeur général adjoint chargé de la formation et de la promotion de l'équitation de haut niveau de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 4 février 2010, Mme Dominique LECOMTE est nommée et titularisée dans le grade d'attaché principal de 1re classe à l'Agence de services et de paiement à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 9 mars 2010, Mme Chantal RONDEAU est nommée et titularisée dans le grade d'attaché à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 9 mars 2010, M. Frédéric BRUN est nommé dans le corps des inspecteurs généraux adjoints à compter du 14 juillet 2010.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 4 février 2010, M. Jacques DUHESME est nommé et titularisé dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer à compter du 1er janvier 2010.
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JOn° 75 du 30/03/2010 texte numéro 95
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JOn° 75 du 30/03/2010 texte numéro 97
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JOn° 75 du 30/03/2010 texte numéro 98
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JOn° 75 du 30/03/2010 texte numéro 96
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes est arrêté en recettes à 15 691 727 € et en dépenses à 19 940 502 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 4 248 775 € sur le fonds de roulement.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Martinique est arrêté en recettes à 12 658 618 € et en dépenses à 15 389 600 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 2 730 982 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Martinique est fixé à 156 emplois en équivalents temps plein.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes est fixé à 255,50 emplois en équivalents temps plein.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Lorraine est arrêté en recettes à 22 025 741 € et en dépenses à 30 487 378 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 8 461 637 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est fixé à 447,50 emplois en équivalents temps plein.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Lorraine est fixé à 345 emplois en équivalents temps plein.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire est arrêté en recettes à 29 055 400 € et en dépenses à 38 081 413 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 026 013 € sur le fonds de roulement.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est arrêté en recettes à 14 697 847 € et en dépenses à 20 272 910 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 575 063 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé du Limousin est fixé à 179,50 emplois en équivalents temps plein.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé du Limousin est arrêté en recettes à 10 981 114 € et en dépenses à 13 696 933 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 2 715 819 € sur le fonds de roulement.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est arrêté en recettes à 24 611 790 € et en dépenses à 29 654 623 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 042 833 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est fixé à 1 231,50 emplois en équivalents temps plein.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France est arrêté en recettes à 103 984 771 € et en dépenses à 109 786 087 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 801 316 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Guyane est fixé à 71,50 emplois en équivalents temps plein.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est fixé à 381 emplois en équivalents temps plein.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Guyane est arrêté en recettes à 5 667 250 € et en dépenses à 10 716 050 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 5 048 800 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie est fixé à 218,50 emplois en équivalents temps plein.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées est arrêté en recettes à 26 693 226 € et en dépenses à 36 807 614 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 10 114 388 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées est fixé à 453 emplois en équivalents temps plein.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais est fixé à 476,50 emplois en équivalents temps plein.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais est arrêté en recettes à 32 409 411 € et en dépenses à 42 195 747 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 786 336 € sur le fonds de roulement.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Picardie est arrêté en recettes à 17 633 638 € et en dépenses à 24 035 087 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 6 401 449 € sur le fonds de roulement.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 mars 2010, aux fonctions de conseillère sociale et vie étudiante, exercées par Mme Carole Moinard appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 12 mars 2010, l'arrêté du préfet du Gard en date du 10 septembre 2009 radiant M. de Boulatsel en qualité de directeur du laboratoire « LABM P. Bollègue et M. de Boulatsel » est annulé.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est arrêté en recettes à 48 646 794 € et en dépenses à 58 469 343 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 822 549 € sur le fonds de roulement.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, juridiques et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Picardie est fixé à 246,50 emplois en équivalents temps plein.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
 M. Louis BORE.
 Mme Anne SEVAUX.
Est nommé président du Conseil national de l'aide juridique :
 M. Jean-Louis GILLET, conseiller à la Cour de cassation.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président du conseil départemental de l'accès au droit :
 Mme Chantal ARENS.
 M. Henri-Charles EGRET.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de greffier en chef des services judiciaires :
 M. Pierre ROUSSEL.
 Mme Dominique DUTEMPS.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avoué près les cours d'appel :
 M. Jean DUBOSCQ.
 M. François COCHEME.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller général :
 M. Bernard BELAUD.
 M. François PERUSSOT.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, M. Hervé DUPLENNE est nommé directeur interrégional adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest à compter du 1er janvier 2010.
Rectificatif au Journal officiel du 19 mars 2010, édition électronique, texte n° 57, compléter l'insertion comme suit : « ... à compter du 15 avril 2010 ».
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, M. Roger CHOUIN est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin (Haute-Vienne, Creuse, Corrèze) à compter du 1er janvier 2010.
Mme Marie-Anne Barbat-Layani est nommée directrice adjointe du cabinet du Premier ministre à compter du 1er avril 2010.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants de l'Association des maires de France :
 Mme Dominique CONORT.
 Mme Pascale BOISTARD.
Est nommée vice-président du Conseil national de l'aide juridique :
 Mme Françoise DUCAROUGE, conseiller d'Etat.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mars 2010, la démission de M. TRABAND (Jean-Paul, Auguste), notaire à la résidence de Weyersheim (Bas-Rhin), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de M. Pierre Ducret, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2010, M. Antoine Gosset-Grainville est nommé directeur à la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er mai 2010.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants des Français établis hors de France :
 M. Jean PUJOL.
 M. Richard ALVAREZ.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes est fixé à 725,50 emplois en équivalents temps plein.
Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural est fixé, pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, à 12 045,45 €.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixé à 630,50 emplois en équivalents temps plein.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard le 1er juillet 2010.
La création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local est de plein droit à la demande du comité d'agence. Les représentants du personnel sont désignés dans les conditions de l'article 8, appréciées au niveau où il est créé.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les représentants mentionnés à l'article 19 ayant la qualité d'agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale bénéficient de la protection contre le licenciement prévue par les articles L. 2411-3 du code du travail.
Les retenues prévues à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires sont acquittées sur la base du traitement versé en application des dispositions de l'article 2.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Bretagne est arrêté en recettes à 28 391 087 € et en dépenses à 35 483 214 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 7 092 127 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie est fixé à 219 emplois en équivalents temps plein.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie est arrêté en recettes à 13 529 000 € et en dépenses à 14 968 500 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 1 439 500 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à 184 emplois en équivalents temps plein.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne est arrêté en recettes à 13 707 494 € et en dépenses à 16 813 874 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 106 380 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne est fixé à 228 emplois en équivalents temps plein.
Le budget primitif de l'agence de santé de l'océan Indien est arrêté en recettes à 24 084 994 € et en dépenses à 31 398 994 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 7 314 000 € sur le fonds de roulement.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé du Centre est arrêté en recettes à 21 578 558 € et en dépenses à 29 057 251 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 7 478 693 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé du Centre est fixé à 366,50 emplois en équivalents temps plein.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de l'océan Indien est fixé à 428 emplois en équivalents temps plein.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est fixé à 218 emplois en équivalents temps plein.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est arrêté en recettes à 15 817 079 € et en dépenses à 16 702 304 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 885 225 € sur le fonds de roulement.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Corse est arrêté en recettes à 7 180 574 € et en dépenses à 9 114 535 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 1 933 961 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Corse est fixé à 114,50 emplois en équivalents temps plein.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est fixé à 448 emplois en équivalents temps plein.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Aquitaine est arrêté en recettes à 28 037 673 € et en dépenses à 34 602 074 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 6 564 401 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Bourgogne est fixé à 267,50 emplois en équivalents temps plein.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Bourgogne est arrêté en recettes à 17 439 396 € et en dépenses à 20 538 620 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 099 224 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé de Bretagne est fixé à 410,50 emplois en équivalents temps plein.
Le budget primitif de l'agence régionale de santé d'Auvergne est arrêté en recettes à 15 158 452 € et en dépenses à 17 006 348 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 1 847 896 € sur le fonds de roulement.
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence régionale de santé d'Auvergne est fixé à 243 emplois en équivalents temps plein.
Les agences régionales de santé mentionnées au titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique sont créées à la date de publication du présent décret.
En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, celle du président est prépondérante.
Le concours mentionné à l'article 1er comporte les épreuves suivantes :
L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit : 
Au lieu de : 
« ― adjoint au chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre Sud-Est ; », 
Lire : 
« ― adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon ; ».
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 décembre 2006 susvisé, fixant le type et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse de Nogaro, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Les candidats admis à concourir sont convoqués individuellement. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas la responsabilité de l'administration.
L'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 2 décembre 2009.
La directrice des affaires civiles et du sceau, la directrice des affaires criminelles et des grâces et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Letki (Francis), professeur agrégé, chef du bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 76 du 31/03/2010 texte numéro 144
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JOn° 76 du 31/03/2010 texte numéro 143

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 76 du 31/03/2010 texte numéro 143
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JOn° 76 du 31/03/2010 texte numéro 142

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JOn° 76 du 31/03/2010 texte numéro 142
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 76 du 31/03/2010 texte numéro 145
Le comité arrête son règlement intérieur. Celui-ci détermine les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les personnels de l'agence régionale de santé pour l'exercice de ses missions.
Dans chaque agence régionale de santé, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, compétent pour l'ensemble des personnels de l'agence, est institué dans les conditions fixées par l'article 16 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Le secrétaire du comité est désigné, en leur sein, par les représentants du personnel.
 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail établit un règlement intérieur.
Les décisions et résolutions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont adoptées dans les conditions prévues à l'article L. 4614-2 du code du travail.
Le comité d'agence est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine dans les conditions prévues par l'article L. 2325-1 du code du travail. Le comité mandate soit le directeur général de l'agence ou son représentant, soit un représentant du personnel pour le représenter et ester en justice.