Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au sein de la première phrase de l'article 7 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé, les mots : « aux électeurs présents contre émargement » sont remplacés par les mots : « aux électeurs par courrier postal au domicile de l'électeur ».
Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé, les mots : « quatre mois au plus tard et un mois au moins » sont remplacés par les mots : « quatre mois au plus et un jour franc au moins ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2010.
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JOn° 85 du 11/04/2010 texte numéro 58
L'indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2009, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1 507.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
 Cet indice a été publié par l'Insee le 9 avril 2010.
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JOn° 85 du 11/04/2010 texte numéro 57
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, M. Michel LEBREUIL, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, M. Jean-Marc FALCONE est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Est promu dans la 1re section des officiers généraux :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juin 2010
 M. le général de brigade Galtier (David, Paul, Adrien), maintenu dans ses fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2009, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Jourdan (Jean-Yves), directeur d'hôpital, en service détaché.
Le général de corps d'armée Jacques Mignaux, major général de la gendarmerie nationale, est nommé directeur général de la gendarmerie nationale à compter du 12 avril 2010. Il est élevé aux rang et appellation de général d'armée à compter de cette même date.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, Mme Françoise DEBAISIEUX, préfète hors cadre, est suspendue de ses fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, Mme Bouillare-Bouneau (Marie-Christine) est nommée et titularisée en qualité de professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 22e section) et affectée à l'université Bordeaux-III à compter de la date de son installation.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, M. Zaffran (Joël) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 19e section) et affecté à l'université Bordeaux-II à compter de la date de son installation.
L'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre 2009, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 101,07.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2008.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 9 avril 2010.
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne) est abrogé.
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale de classe E, qui comprend sept parties, sont définies ci-après :
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, Mme NENQUIN (Annick), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée première conseillère du corps de magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er avril 2010.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2010, M. Héritier (Luc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
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JOn° 72 du 26/03/2010 texte numéro 99
La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
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JOn° 72 du 26/03/2010 texte numéro 100
La SAM Radio Monte Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association régionale d'animation et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La SA Sud Radio Services est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SARL 100 % est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Radio Saint-Affrique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Inter-Med Assistance est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'Association régionale d'animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Dans l'annexe de la décision n° 2008-90 du 15 janvier 2008 susvisée, le nom du service « Virgin Radio » est remplacé par « Virgin Radio Centre ».
M. Jacques VAN DEN DRIESSCHE est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Paris, pour une durée de quatre ans à compter du 6 mars 2010.
L'annexe II de la décision n° 2005-1132 du 6 décembre 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Est ajoutée à la décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 susvisée l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2008-1096 du 9 décembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par délibération en date du 2 mars 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Le nouveau service défini dans l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.
L'annexe I de la décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2008-927 du 21 octobre 2008 susvisée, le nom de service : « Radio Banquise - 101,7 MHz » est remplacé par : « Banquise FM ».
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
POSITIF RADIO
FDC1
POSITIF
Bordeaux
La SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication en Périgord et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 22 septembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 susvisée, le nom du service : « RCF Le Puy » est remplacé par : « RCF Haute-Loire » ;
Dans les annexes I, II et III de la décision n° 2008-100 du 15 janvier 2008 susvisée, concernant la puissance apparente rayonnée (PAR max.), il convient de lire : « W » au lieu de : « kW ».
Dans l'annexe IV de la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 susvisée, l'adresse du site : « Towercast, Fort Lachaux, 25 Sochaux » est remplacée par : « TDF, Fort Lachaux, 25 Sochaux ».
Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe. Il s'effectue directement à l'urne ou par correspondance.
 Seuls les bulletins de vote et les enveloppes fournis par l'administration peuvent être utilisés pour le scrutin.
Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est ainsi rédigé : 
« ― le secrétaire général du ministère ou son représentant ; ».
Il est institué un bureau de vote présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant.
 Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.
 Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter peut désigner un représentant au bureau de vote.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mars 2010, le nombre d'emplois offerts au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010 est fixé à 98.
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JOn° 70 du 24/03/2010 texte numéro 152
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes approuve le projet de cession à la société Axione de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée à la société HDRR France, dans la région Limousin, par la décision n° 2006-1208 susvisée.
La décision n° 2006-1208 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Limousin est abrogée.
Le directeur de la régulation des opérateurs et des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée aux sociétés HDRR France et Axione.
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sur le site internet de l'Autorité, et notifiée à la société HDRR France.
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sur le site internet de l'Autorité, et notifiée à la société Axione.
La société Axione est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Limousin.
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JOn° 70 du 24/03/2010 texte numéro 151
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JOn° 70 du 24/03/2010 texte numéro 149

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JOn° 70 du 24/03/2010 texte numéro 149
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JOn° 70 du 24/03/2010 texte numéro 150

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JOn° 70 du 24/03/2010 texte numéro 150
L'association Fréquence Luz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Le Pluriel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Multicom est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien, est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Asso Diffusion Gers est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association RPC - Radio Pays de Comminges est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Les dispositions de l'avenant n° 93 du 11 mars 2009 à la convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La présente décision sera notifiée à l'association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Génération Fréquence modulée - GFM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association pour l'information et le développement de Bagnères-La-Mongie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Génération Fréquence modulée - GFM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent à la commission en cours à la date de publication du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « maximale de trente-neuf mois ».
Compte tenu des résultats de la consultation, une décision de la directrice générale détermine les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut de veille sanitaire ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Au titre III du même décret, il est inséré, après l'article 13, un article 13 bis ainsi rédigé :
 « Art. 13 bis. - Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 3, peuvent être modifiées par décret. »
Le bureau de vote comprend un président, un secrétaire et au moins deux assesseurs désignés par la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration de l'Institut de veille sanitaire selon un modèle type.
Il est institué un bureau de vote auprès de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire situé à Saint-Maurice.
 Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
La directrice générale de l'Institut de veille sanitaire est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
 Si le nombre de votants est au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.
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JOn° 71 du 25/03/2010 texte numéro 149
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JOn° 71 du 25/03/2010 texte numéro 147
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JOn° 71 du 25/03/2010 texte numéro 148
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la république française.
Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par SFR dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2008.
A l'article 1er de la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 susvisée, les termes : « Cap Caen » sont remplacés par les termes : « Normandie TV ».
La valeur de l'écartement duplex de « 498 MHz » spécifiée en annexe de la décision n° 2008-1012 du 9 septembre 2008 susvisée est remplacée par la valeur suivante : « 490 MHz ».
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera, après homologation par arrêté du ministre chargé des communications électroniques, publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association RPC - Radio Pays de Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS NRJ est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SAS Radio Nostalgie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La SAS Chérie FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
A l'article 1er de la décision n° 2009-403 du 3 juin 2009 susvisée, les termes : « Demain Sud Bretagne » sont remplacés par les termes : « Ty Télé ».
La SARL RFM Réseau Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'annexe 1 à l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Lacq est abrogée.
Il est créé, dans la région de Cherbourg (Manche), à l'intérieur des régions d'information de vol (FIR) de Brest et Paris, une zone dangereuse, identifiée LF-D 82 Baie de Seine, au profit d'activités spécifiques défense.
L'annexe 10 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly est abrogée.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Chinon (Indre-et-Loire), une zone interdite identifiée LF-P 22 Chinon-Avoine.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Marseille, une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon, associée à des activités aériennes spécifiques de la défense.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Dampierre-en-Burly (Loiret), une zone interdite identifiée LF-P 24 Dampierre-en-Burly.
La directrice générale des ressources humaines et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Le dossier de candidature doit être adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 21 mai 2010, à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
L'arrêté du 28 juin 1991 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 95 Le Luc, dans la région du Luc-en-Provence est abrogé.
Les personnes ne possédant pas la nationalité française qui remplissent les conditions énumérées à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter leur candidature, conformément au dernier alinéa de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
A N N E X E
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JOn° 71 du 25/03/2010 texte numéro 26

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JOn° 71 du 25/03/2010 texte numéro 26
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Marseille, une zone réglementée identifiée LF-R 95 Le Luc, pour les besoins de l'aviation légère de l'armée de terre.
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend sept parties, sont définies ci-après :
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), une zone interdite identifiée LF-P 4 Lacq.
L'arrêté du 10 septembre 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Cherbourg (Manche) est abrogé.
L'annexe 5 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au dessus de la centrale nucléaire de Chinon-Avoine est abrogée.
Un bilan de l'application du présent décret pour l'année est effectué par le ministre chargé des pêches maritimes au terme de l'année suivante.
A l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, les termes : « au plus tard le 31 janvier 2010 » sont remplacés par les termes suivants : « au plus tard le 30 avril 2010 ».
L'arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles D. 654-81 et D. 654-85 du code rural est abrogé.
Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 2 (1°, a) de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, les mots : « un concours utilisant » sont remplacés par les mots : « un concours dénommé concours TELECOM INT utilisant ».
La société Eutelsat SA est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications à la position orbitale 76° Est dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.
Le décret n° 97-106 du 3 février 1997 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des aérosols est abrogé.
Les générateurs d'aérosol définis à l'article 1er portent l'indication de la capacité nominale totale du récipient. Cette indication est telle que toute confusion avec le volume nominal du contenu soit évitée.
A l'article D. 5131-22 du code du travail, la somme : « 900 euros » est remplacée par la somme : « 1 800 euros ».
L'article 4 bis du décret n° 63 du 18 janvier 1943 sur les appareils à pression de gaz est abrogé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 29 avril 2010.
M. Bruno Racine est nommé président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 2 avril 2010.
M. Eric Martin, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Besançon, en remplacement de Mme Marie-Jeanne Philippe, appelée à d'autres fonctions.
Sont nommés au cabinet du ministre :
 Mme Coumba DIOUKHANE, conseillère pour la stratégie, la prospective et le développement ;
 M. Sébastien LECORNU, conseiller technique chargé des relations avec les élus locaux.
Le Premier ministre et le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Marie-Jeanne Philippe, rectrice de l'académie de Besançon, est nommée rectrice de l'académie de Lille, en remplacement de M. Bernard Dubreuil, appelé à d'autres fonctions.
En qualité de directeur adjoint du cabinet
 M. Bernard Dubreuil.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 mars 2010, le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 est fixé à 9 pour la session 2010.
La SAS Rire et Chansons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Au dernier alinéa du 5° de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Comité supérieur de l'emploi et de sa commission permanente » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi ».
Ce comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental exerce ses missions dans les conditions prévues par les dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Il est créé auprès du comité technique paritaire interdépartemental des services de police de la préfecture de police un comité d'hygiène et de sécurité interdépartemental des services de police de la préfecture de police.
L'arrêté du 6 janvier 1978 portant application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosol est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 29 avril 2010.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé, les mots : « et du directeur, délégué adjoint » sont supprimés.
Les générateurs d'aérosol sur lesquels est apposé le signe « 3 » (epsilon renversé) satisfont aux exigences et essais définis en annexe.