Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au V de l'annexe VI de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
 « Une justification de l'adresse où est exercée l'activité commerciale. »
Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 3 650 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le concours C 2 prévu au 4° de l'article 2 du présent arrêté est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 16 octobre 2003 susvisé.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 mai 2004, M. Brugère (Didier), directeur défense France du groupe Thales, est maintenu en tant que membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre des personnalités qualifiées.
Le mandat d'administrateur est gratuit, sans préjudice du remboursement par l'établissement public des frais exposés pour l'exercice dudit mandat.
En cas de changement de détenteur, qu'il y ait vente ou non - par exemple prêt, pension -, l'ancien détenteur doit transmettre le document d'accompagnement valide au nouveau détenteur ; chaque détenteur intermédiaire doit disposer de ce document.
Le directeur du développement des médias détermine les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juin 2005, M. Roux (Michael), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France à Port-Louis, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
M. Michel Thenault, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe), est nommé préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe).
L'assemblée générale de la fédération sportive est compétente pour statuer sur l'opportunité, l'objet et l'étendue de la cession des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnée au premier alinéa du II de l'article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.
Alimentation animale, distillation et fins
non alimentaires
Les annexes A et B de l'arrêté du 1er juin 2001 susvisé (dit « arrêté ADR ») composées de deux volumes sont modifiées comme suit :
Dans le cadre des contrôles de second niveau réalisés par l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture, il est vérifié que l'organisation de producteurs a tenu un registre d'épandage ainsi que des fiches parcellaires pour tous les sites agréés par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2005.
Le sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à PROMA dans la division CIEM VI pour l'année 2004 est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
L'extension des effets et sanctions des accords visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 décembre 1990 précitée.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 juin 2004, M. Bouët (Jérôme), directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 novembre 1996,     M. Vimont (Pierre), ministre plénipotentiaire, est nommé président du conseil     d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour     l'Algérie (O.U.C.F.A.) à compter du 10 septembre 1996.
Finistère
      1 Piermee (Roger).
(1) Ce programme peut être consulté à l'Office national des forêts     (direction de l'administration et du personnel, département des affaires     générales), 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12.
Art. 6. -  La présidence de la commission paritaire de conciliation est     assurée par un représentant de France Télécom.
Art. 1er. -  M. Christian Ferte, agent contractuel, a délégation pour     signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des     décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service de la     communication.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue de dons     est refusée au centre hospitalier régional de Montpellier, hôpital Lapeyronie     (service d'urologie), route de Ganges, à Montpellier (Hérault).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Association française de lutte antirhumatismale     >>, dont le siège est à Paris (13e), hôpital La Pitié, pavillon Layani.
Tribunal de grande instance de Pau
      Procureur de la République : M. Jean-Pierre Dreno, procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Papeete, en remplacement de     M. Doumas.
Art. 17. -  Les dispositions de l'article 42 du même décret sont abrogées.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 octobre 1981 instituant un certificat d'aptitude     professionnelle Photographe des industries graphiques est abrogé à l'issue de     la session de 1998.
Art. 2. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française et prendra effet au 1er janvier 1997.
Art. 7. -  Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées     à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement occasionnés par les     séances du conseil sont remboursés dans les conditions fixées par le décret     du 28 mai 1990 susvisé.
Fraction de contingent 1995/12
     Mac (Pascal).
Fraction de contingent 1996/06
     Blanc (Sébastien, Paul, Gérard).
    Chabrerie (Jean-Christophe, Loïc).
    Fernandez (Julie).
    Hingrat (Gilles, Alain).
    Kurtz (Frédéric, Alain).
M. Yves Saint-Geours, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bulgarie, en remplacement de M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, appelé à d'autres fonctions.
Les fumier, lisier et autres effluents d'élevage provenant des abris ou autres locaux utilisés pour les animaux des troupeaux non qualifiés officiellement indemnes de tuberculose doivent être stockés dans un endroit hors d'atteinte des animaux de la ferme. Ils ne doivent pas être épandus sur les herbages ni sur les cultures maraîchères.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 83 600 551 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 152 679 673 EUR applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'admission au bénéfice des dispositions de l'article R. 222-1 est prononcée par le président du conseil général qui fixe les modalités de la prise en charge par l'aide sociale à l'enfance et, le cas échéant, le montant de la participation du bénéficiaire à la dépense.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er juillet 2004, le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes est décerné à l'ingénieur désigné ci-après, qui a satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école :
 M. Mewton (Jérémie, Paul).
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2004, M. Lagauterie (Gérard), ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2004, est nommé et titularisé dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure à compter du 10 avril 2004.
Le décret du 29 janvier 1993 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 6 du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004, Mme Garson (Catherine, Nicole, Marie-Pierre), épouse Picard, est nommée notaire à la résidence de Neuilly-en-Thelle (Oise), en remplacement de M. Fabignon (Jean, Pierre), démissionnaire.
L'article 61 de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé est abrogé et les articles 62, 63, 64 et 65 deviennent respectivement les articles 61, 62, 63 et 64.
Le détachement pour servir au sein du service de la poste interarmées est prononcé pour une durée initiale d'un an. Il peut être renouvelé par périodes de cinq ans maximum.
L'arrêté du 22 janvier 1947 modifié relatif à l'Ecole nationale des services du Trésor et l'arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire sont abrogés.
L'utilisation pour les traitements aériens de produits antiparasitaires classés « toxique » et « très toxique » au sens de l'article L. 5132-2 du code de la santé publique est interdite.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 610 EUR.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2004, M. Barry (Simon), conseiller commercial, directeur adjoint, est nommé chef de service pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur du développement des médias dans les services du Premier ministre pour une durée de trois ans.
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Mayer (Francis) est nommé président du conseil d'administration de la Caisse des dépôts-développement (C 3 D), en remplacement de M. Gonnet (Michel), appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Une indemnité de responsabilité de direction d'établissement est attribuée à certains personnels de direction régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé qui occupent l'un des emplois de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 août 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut du monde arabe », dont le siège est à Paris.
2. Conditions de logement
      Elles seront étudiées sous deux aspects.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 novembre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Manche est abrogé.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, la     délégation prévue à l'article précédent est dévolue à Mme Dominique Viel,
     chef de service.
Neurologie
     Le médecin des armées Zagnoli (Fabien, Gilles).
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 1995, M. Daniel     Astier, inspecteur général de la Banque de France, est nommé chef de mission     de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de     Niamey (Niger), en remplacement de M. Robert Sorby.
Art. 11. -  L'article 21 du décret du 21 avril 1988 susvisé devient     l'article 25.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 juillet 1994 fixant les taux de l'indemnité de     fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de     fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est     abrogé.
Art. 10. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1995, M.
     Maurice Portiche, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e     échelon, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général     de France à Boston, en remplacement de M. Patrice Paoli.
Art. 2. -  Les préfets des départements concernés sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 1er octobre 1994
     Mme Adam-Blondon (Anne-Françoise), docteur de l'I.N.A. Paris-Grignon.
    M. Chatel (Jean-Marc), docteur de l'université Paris-VI.
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 31 décembre 1964 susvisé est ainsi     rédigé:
      << Art. 4. -  La prime de qualification est soumise aux règles d'allocation     de la solde et perçue dans les mêmes conditions. >>
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 12 octobre 1995, sont     nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les communes:
    Au titre des communes de moins de 10 000 habitants
      Titulaire: M. Chone (Charles), en remplacement de M. Klingenfus (Pierre).
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Jutant, inspecteur général de l'éducation     nationale, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à     l'enseignement scolaire.
Fraction de contingent 1988/10 B
     Estruch (Hervé, François).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la date de publication     de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Longwy, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
(1) L'annexe 3 est disponible sur demande à l'Ecole nationale de l'aviation     civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055     Toulouse.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 9 décembre 1976 susvisé, les mots:     << à l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée >> sont     remplacés par les mots: << à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984     susvisée >>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 août 1995, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << Fondation Simone et Cino del Duca >>, dont le siège est à     Paris (8e), 10, rue Alfred-de-Vigny.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Rufin (Michel, Edmond), ancien     notaire à la résidence de Verdun (Meuse).
Art. 1er. -  Il est créé au secrétariat général de la commission des recours     des réfugiés un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet     est d'améliorer le classement de la jurisprudence relative au droit des     réfugiés et de faciliter les travaux des membres de la commission.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-23 en date du 21 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  La mise en oeuvre dans les services déconcentrés de     l'administration pénitentiaire d'un système de gestion centralisée de la     taxation des communications téléphoniques est autorisée dans les conditions     définies dans le présent arrêté.
Pour le grade de vétérinaire biologiste principal
          Le vétérinaire biologiste:
      1 Bornert (Gilles, Luc, Marc).
Art. 3. -  Les droits et obligations, fonds et valeurs, sont dévolus à     l'Etat. Le ministre chargé de l'industrie procède à la reprise des actifs     dans les comptes du budget général de l'Etat.
Art. 1er. -  La demande de regroupement familial est présentée sur un     formulaire conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 août 2003, M. Michel Chalaux, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de la région Centre à compter du 1er octobre 2003.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 601 682 EUR et un crédit de paiement de 901 682 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2003, Mme Jeanne Peiffer, procureure générale honoraire, est nommée présidente de l'Observatoire des carrières de la justice.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 2003, M. Proisy (François), administrateur civil, est nommé auprès du préfet de la région Aquitaine en qualité de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.
En application de l'arrêté du 28 janvier 2002 susvisé, le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire du régisseur d'avances est fixé à 2 000 EUR par opération.
L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Commission administrative paritaire n° 2
 « Administrateurs hors classe.
 « Administrateurs. »
L'arrêté du 28 avril 2005 constatant le montant de l'accroissement des charges résultant pour la région de Martinique du transfert de la voirie nationale en application de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer est abrogé.
Sous respect du plafond par exploitation indiqué à l'article 3, les montants unitaires des primes animales sont les suivants :
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
 « - le directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône). »
L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un fromage a droit à l'appellation contrôlée « Rocamadour » alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret est poursuivi conformément à la législation sur la répression des fraudes et sur la protection des appellations d'origine.
Après la récolte, les pommes récoltées sur une même UHP sont stockées séparément et font l'objet d'un numéro d'identification spécifique.
Au premier alinéa de l'article 110, les mots : « à une visioconférence » sont remplacés par les mots : « à un moyen de visioconférence ou de télécommunication ».
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 15 mars 2004 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2004-2005.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 février 2007, M. Ari Chaouat est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2004, le conseil des ministres entendu, M. Bernard Attali, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 2004.
Pour les produits de série qu'il fournit, l'orthopédiste-orthésiste dispose d'une gamme minimale de produits de même finalité, permettant un choix par la personne et la meilleure adaptation possible.
A l'article 153-6-1, la référence : « L. 228-12 » est remplacée par la référence : « L. 228-35-3 ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 novembre 2003, M. Vallet (Denis), attaché d'administration centrale, est inscrit au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2004.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2003, M. Alain Journeault, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de Vaucluse à compter du 5 janvier 2004.
A la fin du b de l'article 8 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé, les mots : « sur sérum individuel » sont remplacés par les mots : « pratiquée sur sérum individuel ou sur mélange de sérums ».
La gestion comptable et financière des communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle-sur-Loup, Saint-Paul et Villeneuve-Loubet, actuellement confiée à la trésorerie de Cagnes-sur-Mer, est transférée à la trésorerie de Saint-Laurent-du-Var.
Sont nommés membres du conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz :
M. François Benaroya, conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée.
L'indemnité prévue au présent chapitre est versée mensuellement en même temps que la rémunération correspondant à l'échelon atteint par le praticien. Elle est soumise à cotisations IRCANTEC.
IV. - COMPTES DE PRETS
    (En francs.)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18737  a 18779    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de CXI.
II. - RECONDUCTION D'INSCRIPTION
    Première section
    Classe A
    Tableau A
    (Deuxième reconduction)
                      ......................................................
     direction A.G. 2. R.
(1)Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans les zones et secteur frappés de servitudes par tous services     administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du     Finistère (direction départementale de l'équipement), cité administrative     Kerfeunteun, à Quimper.
Art. 3. -  L'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1984 susvisé est abrogé.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    Contrôleur des transmissions: exploitant
    Catégorie D
    Paris
      1 Bastard (Gilles).
Marne
      1 Mauriege (André); 2 Murawski (André).
Art. 2. -  L'article 7 du décret du 10 mars 1981 susvisé est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 25 janvier 1994, M. Dolivet     (Maurice), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9     mars 1994.
Art. 1er. -  M. Laurent Rabaté est nommé au cabinet de la ministre en qualité de conseiller aux affaires budgétaires et sociales.
Mai 2000
    30 mai 2000. - Mlle Houhou (Assia), Paris-Villemin.
Art. 1er. -  Il est créé au cabinet du ministre chargé des armées un     traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est de     permettre la gestion des correspondances relatives aux personnels appelés à     accomplir leur service national et aux personnels militaires d'active et de     réserve.
Art. 8. -  Les formalités particulières prévues par les réglementations     ressortissant à la compétence d'autres départements ministériels ne peuvent     être effectuées qu'auprès des bureaux des douanes et droits indirects     spécialement désignés à cet effet par le directeur général des douanes et     droits indirects.
Concours de type III
      Burgard (Marianne, Carole, Sandrine).
      Charnoz (Isabelle, Marie, Simone).
      Wendling (Marie, Josée).
Rectificatif au Journal officiel du 17 mars 1994, au sommaire et page 4141,     dans le titre et à la 2e ligne :
      Au lieu de  << 9 mars 1994 >>, lire  << 30 novembre 1993 >>.
Gynécologie et obstétrique
     Morin (Luc, Raymond, Marie).
Gironde
      1 Aubertin (Michel); 2 Roche (Joël); 3 Laurence (Noël).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
    Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Domanski (Stéphane); 2 Maes (Dominique); 3 Pigeon (Michel).
Mention << assez bien >>
      M. Eicholz (Eric).
Sous-section 5502 Ophtalmologie
      M. Dufier (Jean-Louis), université Paris-V - Necker.