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Délégation est donnée à M. Emmanuel Constans, médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Centre René-Gauducheau
    (44805 Nantes)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999, modifié par avenant no 1 du 23 août 2000, d'aménagement et de réduction du temps de travail pour le personnel praticien.
Il est mis fin aux fonctions de M. Amokrane Ferhati, chargé de mission des affaires régionales et réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 10 mai 2004, appelé à d'autres fonctions.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2005.
 Toutefois, les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé tel que modifié par l'arrêté du 9 décembre 2003 sont encore applicables jusqu'au 30 juin 2005.
Art. 1er. -  Le plafond des ressources prévu à l'article 2 du 27 octobre 1995 susvisé est fixé pour l'année 2001 à 455 000 000 F.
(1) L'arrêté accompagné de son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2001/46 au prix de 6,20 Euro, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.
ADHMI, institut de puériculture de Paris
    (75014 Paris)
    Accord d'entreprise du 29 novembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Dispositions relatives aux citernes.
 Au f, ajouter à la fin de la phrase : « du 4.3.5 ».
Les taux de l'indemnité prévue à l'article 3 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Art. 7. -  Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le solde de la compensation dû au titre des années 2003 et 2004 aux opérateurs remplissant les conditions prévues au II de l'article 1er leur est versé en totalité au plus tard le 7 février 2005.
IV. - Association alésienne de parents et amis d'enfants inadaptés (AAPEI), L'Oustalado, service d'activité de jour, ferme-ateliers du mas de Rouvière, à Salindres (30100 Alès)
    Accord collectif du 5 avril 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal pour enfants de Roanne
    Assesseure titulaire :
    Mme Jacqueline Poulain.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Josette Soulier, épouse Potus ;
    Mme Isabelle Fargues.
Art. 2. -  Pour réunir la commission, le chef du service de l'information et de la communication adresse, après accord du président, une convocation aux membres de la commission.
Art. 1er. -  L'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
    I. - L'article 1er est ainsi modifié :
    1o En ce qui concerne la section ci-après :
A. - Représentants des artistes-auteurs
<< (1) Il peut être pris connaissance de ces plans à la direction     départementale de l'équipement de l'Aveyron, 4, rue François-Mazenq, 12033     Rodez Cedex 9. >>
Art. 1er. -  M. Emmanuel Constans, inspecteur général des finances, est     nommé directeur des Monnaies et médailles, en remplacement de M. Pierre     Consigny, appelé à d'autres fonctions.
Corps des officiers du corps technique
    et administratif des affaires maritimes
    Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
        Les officiers en chef de 2e classe :
    1 Ligeour (Bernard, Pierre, Marie).
    2 Bernard (René, Louis).
    3 Gressier (Yves, Robert).
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
        Les officiers principaux :
     1 Moutarde (Gérard).
     2 Dumas (Michel).
     3 Fleurentdidier (Christian, René, Gilbert).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 140 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Pontoise
      Vice-président chargé de l'instruction: M. Gilles Fournier, premier     substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement     de M. Maunand, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Bobigny.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement     ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1996, au titre du     budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'économie et des finances     et au ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, par la loi de     finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget des services     financiers, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au     présent décret.
18-7 Vitamine A Faure 150 000 U.I. pour cent, collyre, flacon de 10 ml     (laboratoires H. Faure).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 4 200 000     F et un crédit de paiement de 4 787 525 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 24 février 1995, le décret du 2 mars 1990 fixant     l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles     applicables au voisinage du centre d'émission de Beauvais - Caserne Agel     (Oise) est abrogé.
II. - Association laïque de gestion des établissements
    de l'enfance inadaptée (A.L.G.E.E.I.) (47)
      A. - Accord d'entreprise du 10 mars 1995 relatif au nombre d'heures     complémentaires pouvant être effectuées par des salariés travaillant à temps     partiel.
Art. 24. -  Le conseil de discipline prend ses décisions dans les conditions     prévues pour les délibérations du conseil d'administration. Le vote a lieu à     bulletin secret.
      Les membres du conseil de discipline sont soumis à l'obligation du secret en     ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en     cette qualité.
Art. 4. -  Le préfet représentant du Gouvernement peut assister à toutes les     réunions du conseil d'administration; la présidence de séance lui est alors     attribuée.
A compter du 1er août 1994
      Mme Bernier-Cornu (Marie-Pierre).
Par décret en date du 24 mars 1995, M. Michel Sinoir est nommé commissaire à     l'aménagement du Jura et des Vosges à compter du 1er janvier 1995, en     remplacement de M. Gérard Bouchot, appelé à d'autres fonctions.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou     particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Finistère     (direction départementale de l'équipement), cité administrative, Kerfeunteun     à Quimper.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 19 février 1997, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corte pour l'exercice     1995 est approuvé.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer :
    Chef de cabinet
      M. Jean-Marc Falcone.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'information dont la finalité principale est la gestion des membres du club     sportif et artistique de la marine à Cherbourg (CSAM).
Article unique. -  Est autorisée la ratification de la convention relative à     l'admission temporaire (ensemble cinq annexes), faite à Istanbul le 26 juin     1990 et signée par la France le 28 juin 1990, et dont le texte est annexé à     la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1997, M. Mehaye (Ludovic, Marie, Henri) est nommé notaire à la résidence de     Douai (Nord), en remplacement de M. Lemaire (Edmond, Jean, Antoine,
     Ghislain), démissionnaire.
Tribunal administratif de Grenoble
      M. Stéphane Wegner.
Est nommé conseiller du commerce extérieur de la France pour une nouvelle     période de trois années à compter du 1er janvier 1996 en France     métropolitaine :
      M. Vinant (Jean-Michel).
II. - Association de l'union départementale
    des amis et familles de malades mentaux (73000 Chambéry)
    Accord d'entreprise du 28 septembre 1999, avenant du 10 mars 2000 et avenant du 29 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association départementale pour la sauvegarde
    des enfants et des adultes des Hautes-Alpes (05000 Gap)
    Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant no 1 du 21 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  La commission administrative paritaire des ouvriers     professionnels de 1re catégorie est supprimée à compter du 1er août 1996,
     date d'extinction de ce corps.
Art. 3. -  Les horaires d'enseignement applicables dans les sections     préparatoires au brevet d'études professionnelles des métiers du secrétariat     sont ceux fixés par l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé.
Art. 9. -  La liste nominative des représentants du personnel au comité     central d'hygiène et de sécurité ainsi que l'indication de leur lieu habituel     de travail doivent être portées à la connaissance des agents par tout moyen     approprié.
Tribunal de grande instance de Dole
      Régisseur titulaire : Mme Decombe (Françoise), épouse Humblot, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Roy (Danielle), épouse Charton, greffier du     deuxième grade.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 227 062 730 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Danemark
     M. Ernewein (Alain, Louis).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-13 en date du 20 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15 au prix de 43 F.
Sénégal
     M. Alvarez Silva (Richard,
    Auguste).
    M. Fakhri (Saïd).
    M. Senac (Gérard).
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe de la Convention internationale de     1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 13 [57]),
     adoptés à Londres le 11 avril 1989, seront publiés au Journal officiel de la     République française.
Art. 31. -  Le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et     l'organisation de la délégation générale pour l'armement est abrogé.
III. - En tant que représentants du collège des usagers
      Titulaire : M. Niol (Joseph).
      Suppléant : M. Paramelle (Michel).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 27 mars     1997, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Jaguar Invest.
Art. 2. -  Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions     particulières :
      1. La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre     chargé des armées, qui ont à connaître des recherches, études et programmes     d'armement ;
      2. La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.
Art. 5. -  Aux articles 57-11 du décret du 30 juillet 1963 et R. 207 du code     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les     articles de ce code auxquels il est renvoyé sont remplacés par les articles     R. 210 à R. 216.
Art. 4. -  La sous-direction des affaires générales comprend :
      - le bureau des cessions des matériels des armées ;
      - le bureau financier ;
      - le bureau des affaires économiques ;
      - le bureau de la formation des étrangers ;
      - le bureau des exportations françaises d'armement.
Art. 15. -  Les électeurs votent pour une liste complète, sans adjonction ni     suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
      Les frais d'organisation des élections sont à la charge du service     départemental d'incendie et de secours.
Art. 2. -  L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant le taux et les modalités     d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission de     coordination de la documentation administrative est abrogé.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise la caisse     d'amortissement de la dette sociale est exercé, en ce qui concerne les     opérations définies par le présent arrêté, par un contrôleur financier     désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Champseix (Alain, Lucien, Maurice).
Art. 4. -  La liste des titres et diplômes permettant l'accès par concours     direct au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts est celle fixée     par l'arrêté du 8 juillet 1996 susvisé.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un     traitement informatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion     du fichier des objecteurs de conscience et pouvant être consulté sur un     service télématique.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1997, M. Bernard     Gérard, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 13 juillet 1997.
Art. 1er. -  Les tarifs des prestations offertes aux personnes âgées     résidant au 31 décembre 1996 dans les établissements visés à l'article 1er de     la loi du 6 juillet 1990 susvisée ne peuvent augmenter de plus de 1,5 p. 100     au cours de l'année 1997.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est modifié     comme suit :
      Après   << CAP Agent d'exécution graphiste décorateur >>, ajouter   << CAP     Enseigne lumineuse et signalétique >>.
Nièvre
     No 2601. - Union des forêts de Bourgogne. Siège social : Château-Chinon.
Art. 1er. -  Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les     modèles de statuts des unions ou fédérations d'organismes de sécurité     sociale.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1997, M. Henri     Jean, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe,
     sous-préfet de Saint-Girons, est nommé sous-préfet de Saint-Pierre     (Martinique).
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Pays de Savoie de la société Radio France.
     L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe.
Maine-et-Loire
      1 Delage (Francis).
S.G.A.P. de Dijon
      Spécialité Standardiste   1 poste      Lons-le-Saunier : 1 poste.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 janvier 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Fonds de solidarité pour l'exercice 1998 sont fixées à 14 393 217 121 F.
Art. 3. -  Les demandes d'aides sont appréciées en fonction des critères     suivants : le caractère innovant du programme, le potentiel de croissance et     de création d'emplois, l'intérêt économique des produits ou procédés, la     qualité technique du programme, la capacité technique, industrielle,
     commerciale et financière du bénéficiaire.
Bourse de Lyon
    Algeco.
    Baud (Maison Antoine).
    CEGID Envir.
    Chamonix au Montenvers.
    Gerland.
    L'Héritier Guyot.
    Lyon. entrep. SOLEP.
    Renkotil Initial Delta Protection.
Cadre d'Orient
          Au 6e échelon :
      M. Pierre Voillery, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de     2e classe, 5e échelon.
Art. 5. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 150 500 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pascal Beaufret, directeur général des impôts, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  La société Esprit Télécom France est autorisée à établir et exploiter en Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais et Picardie un réseau de télécommunications ouvert au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination << Ingénieur diplômé du centre des techniques de     l'université Paris-XI, spécialité Techniques informatiques >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai     1997, M. Paris (Stéphan, Bernard, Guy, Jean, Pierre) est nommé notaire à la     résidence de Marchiennes (Nord), en remplacement de M. Honorez (Patrick,
     André, Marc, Marie), décédé.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 47, en France     métropolitaine.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 2 novembre 1983     susvisé, il est ajouté un 8 ainsi rédigé :
      << 8. Les conventions passées pour l'exécution de la mission mentionnée au     deuxième alinéa de l'article 2. >>
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er mars 1997.
Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
      Régisseur titulaire : Mlle Genty (Monique), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Marquois (Dominique), épouse Belliard, agent     administratif de 2e classe.
Moselle
      1 Félicite (Laurence).
Espagne
     M. Arpa (Michel, Antoine).
    M. Brousse (Pierre,
    Maurice).
    M. Humbert (Pierre, Henri).
    M. Huss (Francis, André).
Art. 2. -  L'arrêté du 18 mars 1993 portant autorisation d'établissement et     d'exploitation d'un réseau radioélectrique, ouvert au public, réservé aux     données à couverture nationale est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 1996, l'arrêté du     28 juillet 1994 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions     aéronautiques en 1994 est complété comme suit :
      << Elève civil français :
      << M. Crassier (Vincent, Philippe, Pierre). >>
A N N E X E  I V
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 05/04/97                        Page 5227    
                      ......................................................
Aveyron
      1 Mignot (Olivier).
Art. 4. -  Les articles 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 de l'arrêté du 7     juillet 1992 susvisé sont abrogés.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session du concours de 1997.
      Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB ne     sont applicables que pour les sessions restant à courir jusqu'à la session du     concours de 1999 incluse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 mars 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la     santé publique est octroyé à la coopérative agricole Viaporc, ZI de Kerloïs,     BP 24, 29290 Saint-Renan.
Art. 11. -  Le premier alinéa de l'article R. 513-73 du même code est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à     l'encre en face de son nom sur la liste d'émargement. >>
B. - Pommes de terre de primeur
    1o Calibre minimal
      Le calibre minimal est fixé à 28 mm. Toutefois, les tubercules d'un calibre     compris entre 17 mm et 28 mm peuvent être commercialisés sous la dénomination     << grenaille >>.
8o Voies navigables du Sud-Ouest
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 12/04/97                        Page 5574   a 5578    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Paris est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Tribunal d'instance d'Avallon
      Régisseur titulaire : Mme Fougeat (Claudine), épouse Roy, agent des services     techniques de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Le Mene (Véronique), agent administratif de 2e     classe.
Tribunal d'instance de Longjumeau
      Régisseur titulaire : Mlle Huron (Janine), agent administratif de 2e classe.      Régisseur suppléant : Mme Jamot (Roberte), épouse Tonon, agent administratif     de 1re classe.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Clermont-Ferrand est modifié conformément aux dispositions jointes au présent     arrêté (1).
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants
      M. Fonseca (Bernard) (Association générale des producteurs de maïs).
      M. Meric (Guy) (Assemblée permanente des chambres d'agriculture).
      M. Miossec (Yves) (Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Tribunal d'instance de Vincennes
      Régisseur titulaire : Mlle Michanol (Marie-Anne), greffier du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Petit (Annie), épouse Blazevic, adjoint     administratif.
III. - OFFICIER MARINIER
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1996
     Le second maître Pican (Yann, Jacques, Joseph).
Art. 17. -  Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Sans préjudice des dispositions des articles R. 231-55 et R.
     231-55-1 et de l'article 4 du présent arrêté, les organismes sollicitant un     agrément devront, en outre, respecter les dispositions des articles 1er et 2     à compter du 1er juillet 1998.
Art. 11. -  Les installations sont conçues, équipées, exploitées de manière     que les limites d'émission ci-après ne soient pas dépassées, compte tenu des     méthodes de mesures précisées ci-après :
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
    DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    1. Discipline de biologie générale
     Le médecin des armées Attrée (Olivier, François, Pascal).
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2000, M. Jean-François Lacronique, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé président du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants à compter du 22 novembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1996, le conseil     des ministres entendu, M. Jean-Pierre Aubert, conseiller d'Etat, placé dans     la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au     Conseil d'Etat à compter du 12 mars 1996.
Hérault
      1 Cerdan (Julien) ; 2 Musslin (Xavier).
Art. 1er. -  L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération     technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et     le Gouvernement de la République de Colombie en matière de coopération     universitaire, signé à Santa Fe de Bogota le 19 septembre 1996, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République     française.
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Personnels techniques civils des transmissions
    Contrôleur
    Catégorie D
    Var
      1 Martin (Pierre).
Ille-et-Vilaine
      1 Denis (Xavier) ; 2 Desbonnets (Jean) ; 3 Buge (Jean-Luc).
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES
    ET DU BUDGET
    Services extérieurs du Trésor
    Contrôleur
    Catégorie C
    Paris
      1 Boyer (Jacques).
Côte-d'Or
      1 Villot (Marie-Thérèse).