Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le premier alinéa de l'article D. 861-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 7 771,20 € pour une personne seule. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 août 2011, Mme MARTIN (Julie, Gabrielle), épouse ALBRECHT, est nommée notaire à la résidence de Lamarche (Vosges), en remplacement de M. RAUSCHER (Claude, François), démissionnaire.
La commune de Koné est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex ROM1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM1).
La commune de Koné est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au Réseau OM 1 (ROM 1).
Il est mis fin à compter du 1er septembre 2011 aux fonctions de M. Mohamed MALKI, conseiller technique chargé de la politique en faveur des personnes âgées.
Est nommée à compter du 1er septembre 2011 : Mme Oriane LEPASTIER, conseillère technique pour le handicap.
M. Thierry BOUTARD est nommé conseiller parlementaire et affaires réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille.
L'arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres est abrogé.
Les avis d'appel public à la concurrence mentionnés au premier alinéa du 1° du III de l'article 40 et au premier alinéa du III de l'article 150 du code des marchés publics sont établis conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 26 août 2011, la commune de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) est classée comme station de tourisme.
L'article 1er (4°) de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est modifié tel qu'il suit :
 « 4° M. Christophe JACQUOT, contrôleur général des armées, dans la limite des attributions du service de l'administration centrale. »
La liste des postes difficiles et très difficiles en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 susvisé est fixée comme suit à compter du 1er septembre 2011 :
Dans la partie intitulée « Obligation de non-discrimination » du chapitre 5 (« Obligations ») de la décision n° 2010-0892 du 22 juillet 2010 susvisée, les paragraphes relatifs à la réserve de réciprocité sont supprimés.
L'usage de la fréquence définie à l'annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion en mode numérique du programme France 3 Ile-de-France, selon les conditions prévues au cahier des missions et des charges approuvé par le décret du 23 juin 2009 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2011.
Au troisième alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « de ceux gérés par la direction de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines ».
Le programme de l'enseignement de mathématiques en classe terminale de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de mathématiques en classe terminale de la série « sciences et technologies de laboratoire », spécialité « biotechnologies », est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
I.-L'article R. 121-12 du code du service national devient l'article R. 121-11. 
II.-Le second alinéa de ce nouvel article R. 121-11 du code du service national est complété par les mots : « et notamment du tutorat renforcé que l'organisme d'accueil réserve à la personne mineure ».
Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq ».
L'article 2 de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
Au lieu de : « La durée des fonctions des intéressés est de deux ans », lire : « La durée respective des fonctions des intéressés correspond à la moitié de la durée d'exercice de la commission ».
Le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe terminale des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » et « sciences et technologies de laboratoire », spécialité « sciences physiques et chimiques en laboratoire », est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Dans le titre et à l'article 1er du décret du 24 mars 2011 susvisé, les mots : « Aix-Marseille-I » sont remplacés par les mots : « Aix-Marseille ».
Les articles 2, 8-II, 9 et 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux élections des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dont les modalités d'organisation sont fixées par une décision du président de l'université ou du directeur de l'établissement postérieure à la date de publication du présent décret.
Il est ajouté à l'article 13 un alinéa ainsi rédigé :
 « A l'exception des agents recrutés pour une durée indéterminée, les personnels visés à l'alinéa précédent doivent en outre demander leur inscription sur la liste électorale pour être électeurs. »
Le décret du 18 janvier 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10.
A l'article 3, la première phrase du 3 relatif aux personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service est complétée par les mots : « , les personnels des bibliothèques autres que les personnels scientifiques des bibliothèques et les personnels des services sociaux et de santé. »
Le deuxième alinéa de l'article 22 est complété par la phrase suivante : « Les listes de candidats sont composées au vu de l'objectif de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes. »
Il est créé auprès du directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.
L'université d'Aix-Marseille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 472 036 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 472 036 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'article 4 de l'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé est abrogé.
Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé, les 4°, 5° et 6° sont supprimés.
L'article 4 de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est supprimé.
L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des médicaments classés comme stupéfiants que les sages-femmes peuvent prescrire à leurs patientes et qu'elles peuvent se procurer pour leur usage professionnel.
L'annexe à l'arrêté du 10 janvier 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « 10. Dispositifs intra-utérins. »
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 1 157 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 1 157 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'association Expression et information locales est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sorgia FM.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 27 octobre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'association Europhonia 07 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Info RC.
La présente décision sera notifiée à l'Association italienne pour le développement de l'information et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Jacasse est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Couleurs FM.
L'Association laïque pour le développement de la communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RNI.
L'association Kaléidoscope des cultures est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kaléidoscope.
La présente décision sera notifiée à l'association Expression et information locales et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association des auditeurs de Radio Grésivaudan et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association pour la communication et l'information locale est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bourg-lès-Valence.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la communication et l'information locale et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion audiovisuelle de la vie juive radio-télé Kol Hachalom et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe IV de la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 septembre 2011, M. Daniel GANDREAU, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été désigné en qualité de président du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, pour une durée de quatre ans, à compter du 13 octobre 2011.
L'Association des auditeurs de Radio Grésivaudan est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grésivaudan.
A l'article 5 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé, les mots : « prévu aux articles 34 et suivants » sont remplacés par les mots : « prévu aux articles 39 et suivants ».
L'arrêté du 16 mars 2007 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires prévue à l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au jour de sa publication.
L'article 4 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2011, M. Yvon Le Moullec, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur, caissier général de la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 octobre 2011, Mme Diane de Rugy, attachée principale d'administration, est nommée directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Basse-Normandie.
Les dispositions de l'avenant n° 68 du 6 janvier 2011 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
M. Jérôme Bignon est nommé président du Comité national « trames verte et bleue » pour une durée de trois ans.
Le président de France nature environnement est nommé vice-président du Comité national « trames verte et bleue » pour une durée de trois ans.
 Le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture est nommé vice-président du Comité national « trames verte et bleue » pour une durée de trois ans.
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est supprimé.
Le comité du logement peut être consulté sur :
 1° Les projets de textes relatifs à la réglementation et la gestion des logements ;
 2° L'organisation, les moyens et les règles de fonctionnement des services chargés de mettre en œuvre la politique du logement.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Paraguay et le consul général de France à Buenos Aires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 novembre 1991 portant organisation et attributions du comité interarmées et des commissions régionales interarmées du logement militaire est abrogé.
L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant les circonscriptions consulaires en Belgique est abrogé.
La circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles est fixée comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Bruxelles
L'ensemble du territoire du Royaume de Belgique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 6 octobre 2011, les membres du bureau et les présidents et rapporteurs des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les vendredi 16 et samedi 17 décembre 2011.
L'article 123 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « assurances spéciales », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, des garanties financières » ;
 2° Le cinquième alinéa est complété par les mots : « ou des garanties financières ».
L'article 212 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les garanties financières prévues à l'article 210-1 sont affectées à la restitution, au profit de qui il appartiendra, des biens, droits ou sûretés transférés dans le cadre du contrat de fiducie. »
A l'article 211, les mots : « La garantie prévue à l'article 210 ne peut » sont remplacés par les mots : « Les garanties prévues aux articles 210 et 210-1 ne peuvent ».
L'article 223 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le garant de l'avocat exerçant en qualité de fiduciaire informe directement, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le constituant et le bénéficiaire de la cessation de la garantie. »
Le dernier alinéa de l'article 218 est complété par les mots : « sauf lorsque l'avocat exerce en qualité de fiduciaire ».
A l'article 227, les mots : « à l'article 212 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article 212 ».
A l'article 235-3, les mots : « l'article 209-1 a » sont remplacés par les mots : « l'article 209-1 et le garant auprès duquel sont souscrites les garanties financières prévues à l'article 210-1 ont ».
L'association Passion FM Bellignat est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Passion FM.
L'association Les amis des ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dio.
La présente décision sera notifiée à l'association Loire FM et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Loire FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Loire FM.
L'association Oxygène Vercors est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Vercors.
La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène Val-d'Isère et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Medialp est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Millenium.
Sont abrogés : 
― l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur de grue mobile ; 
― l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'aide-appareilleur.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 243 du 19/10/2011 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 243 du 19/10/2011 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 243 du 19/10/2011 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 243 du 19/10/2011 texte numéro 116
M. Jean-Paul Amoudry est élu vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
L'article 3 de la décision n° 2006-0841 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les fréquences utilisées par ces applications ainsi que les largeurs des canaux et les puissances maximales autorisées sont précisées dans le tableau suivant :
La SARL Karokane Média est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Urban Hit.
A compter du 1er octobre 2011, le montant mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux délégués du Défenseur des droits est fixée à 370 euros.
Les dispositions de l'avenant n° 78 du 23 mars 2010 à la convention collective de travail du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 31 du 11 janvier 2011 à la convention collective de travail du 21 juillet 1998 concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'annexe intitulée « Liste des zones militaires à protéger » de la décision n° 2006-0841 susvisée est supprimée.
La décision n° 2007-0684 est abrogée.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française après son homologation par le ministre en charge des communications électroniques.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 18/10/2011 texte numéro 100
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 18/10/2011 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 18/10/2011 texte numéro 101
L'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie prévu à l'article 7 du décret du 5 mars 1965 susvisé comprend une épreuve d'admissibilité écrite et une épreuve orale d'admission, toutes deux obligatoires.
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Melesse (Ille-et-Vilaine).
Le deuxième alinéa (1°) de l'article 3 du décret du 5 juillet 1973 susvisé est complété par les mots : « ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2011.
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie que les candidats ayant obtenu un nombre de points au moins égal à 20.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe chaque année le nombre d'emplois à pourvoir par cette voie.
 Les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription et de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle ainsi que la date de l'épreuve écrite sont fixées par décisions du président-directeur général de Météo-France.