Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article 1er du même arrêté, après les mots : « personnels de direction », sont ajoutés les mots : « et les directeurs des soins ».
A l'intitulé de l'arrêté du 1er septembre 2005 susvisé, après les mots : « personnels de direction », sont ajoutés les mots : « et des directeurs des soins ».
A l'article 6 du même décret, après les mots : « personnel de direction », sont ajoutés les mots : « et le directeur des soins ».
Les procédures d'évaluation pour le corps des directeurs des soins, prévues par le présent décret, sont applicables à compter de l'année 2012.
L'article 5 du même décret est ainsi rédigé : 
« Un programme de formation à l'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins décline les principes et modalités de l'évaluation. »
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er du décret du 12 octobre 2009 susvisé, les mots : « Coteaux de l'Aubance » sont supprimés. 
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance » annexé au décret du 12 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 6 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côte de Nuits Villages » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Nuits Villages » annexé au décret du 6 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, les mots : « Lalande-de-Pomerol » sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lalande-de-Pomerol » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marsannay " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Marsannay » est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marsannay » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, le mot : « Marcillac » est supprimé.
 Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Marcillac " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes du Rhône Villages » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, les mots : « Coteaux du Vendômois » sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Vendômois » annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.
La décision du 10 septembre 2010 portant délégation de signature est abrogée.
A l'article 1er du décret du 9 octobre 2009 susvisé, le mot : « Bonnezeaux » est supprimé. 
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bonnezeaux » annexé au décret du 9 octobre 2009 susvisé est abrogé.
La décision du 8 mars 2011 portant délégation de signature est abrogée.
Mme Christine Jouvanceau, attachée d'administration centrale, M. Bruno Vecchiet, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Christine Gasmi, secrétaire administrative de classe supérieure, sont habilités à effectuer les opérations courantes de gestion dans l'application CHORUS.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 65 730 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 65 730 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 238 819 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 238 819 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 1 017 317 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 1 017 317 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 6 635 832 € en autorisations d'engagement et de 1 143 527 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2012.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 6 635 832 € en autorisations d'engagement et de 1 143 527 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal Caux - Vallée de Seine » », issu de la fusion des centres hospitaliers de Lillebonne et de Bolbec, est rattachée au comptable de la trésorerie de Lillebonne (Seine-Maritime).
Le directeur général des finances publiques, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, le directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières et le directeur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les recettes listées à l'article 1er sont encaissées par espèces, chèque ou carte bancaire.
Il est institué auprès de l'académie de France à Rome, établissement public national à caractère administratif, une régie de recettes pour l'encaissement des recettes d'hébergement.
Le délai prévu à l'article 2 du décret du 24 octobre 2001 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 26 octobre 2016.
L'arrêté du 21 février 2007 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.
Pour la Caisse nationale d'allocations familiales
 M. Alain Giacomel.
Est désigné en application du II de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
Pour prendre rang du 1er décembre 2011
 A Mme le médecin chef des services de classe normale Vareille (Anne).
 A M. le médecin chef des services de classe normale Godart (Patrick, Michel, Alain).
E. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Sont désignés en application du VIII de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
 a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2011, M. GROSLAMBERT (Thomas, Alain, Florent) est nommé notaire à la résidence de Reims (Marne), en remplacement de M. GROSLAMBERT (Alain, Charles, Marie, Justin), démissionnaire.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2011
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Cojan (François, Jean, Michel).
Sont désignés en application du XI de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
 M. Olivier Toche, directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
 M. Jean-Benoît Dujol, directeur de l'Agence du service civique.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er décembre 2011
 M. le général de brigade Nivet (Jean-Pierre, André).
B. ― MARINE NATIONALE
Le directeur de l'académie de France à Rome est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La remise des pièces justificatives de dépenses devra intervenir au minimum tous les quinze jours. En application de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, le régisseur est dispensé de constituer un cautionnement.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 euros (mille deux cents euros).
Les dépenses listées à l'article 3 sont payées en numéraire.
L'arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant est abrogé.
Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
L'arrêté du 5 mars 1980 concernant les normes françaises est abrogé.
L'annexe à l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de l'énergie et des ressources minérales, signé à Jakarta le 1er juillet 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
   Groupe IV :
 Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane.
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, les mots : « Coteaux du Giennois » sont supprimés. 
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Estèphe » sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côte Rôtie » sont supprimés. 
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte Rôtie » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cahors " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, le mot : « Cahors » est supprimé. 
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cahors » annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Palette " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le décret n° 2009-359 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette » est abrogé.
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, les mots : « Aloxe-Corton » sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Aloxe-Corton » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Tursan " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'arrêté du 11 juillet 1958 relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Tursan » est abrogé.
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Clairette de Bellegarde » sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Bellegarde » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2011 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2011 texte numéro 96
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 248 du 25/10/2011 texte numéro 98
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 2011, M. Gérard Di Pizzo, attaché d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 2011, sont nommés dans la réserve opérationnelle :
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
 Mme Bordzikidze (Nino).
 M. Gargasi (Xavier).
L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques » conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 26 avril 2011 susvisé.
Il est créé auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'institut régional d'administration.
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application de l'article 1er apportent leurs concours aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration.
Mlle Marie-Annick Bourdin, conseillère des affaires étrangères hors classe, deuxième conseillère à Tananarive, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie, en remplacement de M. Olivier Richard, appelé à d'autres fonctions.
L'annexe du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation des systèmes automatiques », conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé.
M. Fabien Durand est nommé conseiller en charge de la communication, des relations avec la presse et des relations publiques au cabinet du ministre.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2011 texte numéro 118
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2011 texte numéro 117
La SA Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 26/10/2011 texte numéro 128
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 2011, l'arrêté du 20 juin 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « ORSID PRODUCTION » sont remplacés par les mots suivants : « ORSID SAS ».
A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Sainte-Croix-du-Mont» sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
Le dernier alinéa de l'article 1er du même arrêté est abrogé.
Année 2011
 Mme Catherine Lezon.
 M. Thomas Béhar.
M. Jean-Philippe d'Issernio est nommé directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics auprès de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.
Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé, les mots : « ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'enseignement supérieur ».
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics, auprès de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, exercées par M. Gautier Bailly.
Par décret en date du 24 octobre 2011, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial : M. Michel Valdiguie, conseiller maître à la Cour des comptes, désigné en qualité de membre suppléant de M. Georges Vianes, en remplacement de M. Jean-Loup Arnaud.
Par décret en date du 24 octobre 2011, M. Aymeric Ducrocq est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Laurent Perdiolat.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2011, les commissaires contrôleurs en chef du corps de contrôle des assurances dont les noms suivent sont nommés au grade de commissaire contrôleur général à compter du 1er janvier 2011 :
 Mme Catherine Lezon ;
 M. Thomas Béhar.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 27 octobre 2011 au 26 mai 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de laRépublique française.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 27 octobre 2011 au 6 janvier 2015. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'administrateur général de l'Institut Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'école.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de l'Institut Télécom ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'école.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est à M. Gérard Lefèvre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
La décision du 7 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est) est abrogée.
Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.
Les limites territoriales des cantons de Saint-Max et de Seichamps sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.
La partie de territoire de la commune de Pulnoy, d'une superficie de 43 a 9 ca, figurant en teinte rose sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Essey-lès-Nancy.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à Mme Sophie Lejeune, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Yves Le Goff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » à M. Patrice Mathieu, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
Il est institué auprès du directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES) un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les personnels du GENES.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement GENES ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement public.
A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé,les mots : « Jusqu'au 30 septembre 2011 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 30 septembre 2016 ».
La liste des bénéficiaires de bourse est arrêtée, sur proposition de la commission d'attribution des bourses, par le directeur général de l'ENSM.
 Les décisions nominatives d'attribution, ou de rejet, des parts de bourse sont prises par le directeur général de l'ENSM. Ces décisions doivent être obligatoirement motivées.
L'arrêté du 20 novembre 1981 est abrogé.
La condition d'assiduité à l'ensemble des activités pédagogiques prévues au référentiel et de leur présence effective aux épreuves réglementaires d'évaluation et/ou d'examen pendant l'année scolaire est indispensable au maintien de la bourse.
Le cumul d'une autre aide aux études avec une bourse d'étude de l'ENSM devra être l'exception. Celui-ci ne sera admis que pour les cas particulièrement dignes d'intérêt.
 Il ne peut y avoir de cumul entre parts de bourse et rémunérations diverses (ASP, ASSEDIC...).
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan du Sud est fixée comme suit :
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France
à Djouba
L'ensemble du territoire de la République du Soudan du Sud
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, signé à Jakarta le 1er juillet 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
En sa qualité d'ordonnateur secondaire, le directeur du bureau français de coopération à Pyongyang a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés.
Le montant de la part de bourse est fixé annuellement par le directeur des affaires maritimes.