Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 47. - Le secrétariat des commissions administratives paritaires locales     est assuré par l'établissement concerné.
      Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein, lors     de chaque séance, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Section d'histoire des sciences et des techniques
      Membres titulaires: Mme Carpine-Lancre (Jacqueline).
      Membre correspondant: M. Dhombres (Jean).
Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 du décret du 16 août 1972     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le grade d'inspecteur divisionnaire comprend trois échelons; celui     d'inspecteur principal en comprend cinq et un échelon exceptionnel; celui     d'inspecteur sept.>>
Art. 6. - La délégation, qui ne peut se réunir par catégorie, soumet à la     chambre ses propositions et voeux. Elle peut être consultée directement par     l'administration sur les problèmes spécifiques de sa circonscription.
      La délégation soumet son règlement intérieur à l'approbation de la chambre.
Art. 3. - L'arrêté du 2 mai 1989 fixant le montant de l'indemnité allouée     aux directeurs de circonscription archéologique est abrogé.
« Direction de l'action sociale
    « Conseil de famille des pupilles de l'Etat prévu à l'article 60 du code de la famille et de l'action sociale.
Art. 2. -  Le délégué interministériel aux normes, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. -  Les fonctionnaires de catégorie B détachés à l'Ecole nationale de la magistrature après le 1er août 1995 seront reclassés dans leur corps d'origine.
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens
    de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
    Mme Gratreaud (Christiane) et M. Halbwachs (Roland).
Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de recherche en     informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens
    de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
    Mme Fabre (Monique) et M. Saissac (Michel).
Art. 2. - L'arrêté du 29 septembre 1989 fixant le taux et les modalités     d'attribution de l'indemnité allouée au président de la commission de     coordination de la documentation administrative est abrogé.
Section 5
    Dispositions relatives aux ingénieurs d'études et aux attachés
Section 7
       Dispositions relatives aux adjoints techniques et administratifs de la
    recherche
Art. 12. - Le ministre chargé de la culture transmet au préfet maritime ou     au délégué du Gouvernement désigné par le décret du 25 mai 1979 précité les     décisions prises en vertu de l'article 11. Ces autorités en informent les     représentants des administrations exerçant des missions en mer.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er janvier 2003, conformément au tableau ci-dessous :
Toute personne créant, transférant ou fermant un colombier de pigeons voyageurs en fait la déclaration à l'association colombophile dont elle est membre dans le délai d'un mois.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Cornille (Jean-Michel), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er avril 1995.
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement de détermination d'informatique de gestion et de communication figurant en annexe du présent arrêté entre en application en classe de seconde du lycée général et technologique à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 12 881 561 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le siège de la trésorerie de Croix, en résidence à Croix, est transféré à Wasquehal (Nord). Le poste est dénommé trésorerie de Wasquehal.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Leboisselier (Philippe) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 18 novembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Genard (Olivier) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 18 novembre 1999.
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers de Millau et de Saint-Affrique sont respectivement disjointes des postes comptables de Millau et de Saint-Affrique (département de l'Aveyron).
Art. 1er. -  Il est créé dans le département de la Savoie un poste comptable dénommé « trésorerie de La Motte-Servolex ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 2000, Mme Guittard (Marie), ingénieure en chef d'agronomie, adjointe au directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit :
    Remplacer : « - le chef du service de la production industrielle, à Paris ; » par : « - le directeur de la branche maintien en conditions opérationnelles (MCO), à Paris ; ».
IV. - Tableau récapitulatif des bâtiments compris dans le périmètre INB du LHC, SPS, site de Meyrin et site de Prévessin et des installations connexes
    Tableau sur papier informel : quatre pages.
Art. 2. -  Sont approuvées les dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie jointes en annexe du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant l'article PE 6 du livre III.
Article 6
    Les entreprises mères calculent les éléments nécessaires au respect, sur base consolidée ou sous-consolidée, des ratios de gestion à partir de documents consolidés établis selon les règles fixées par le règlement no 99-07 du Comité de la réglementation comptable susvisé, sous réserve des dispositions définies ci-après.
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 23 du 29 novembre 1999 à la convention collective nationale de travail du 14 novembre 1983 concernant les organismes de contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 14 mai 2001, M. Bousquet (Alain), administrateur civil du ministère de la défense, est affecté en qualité de chef de la division personnel civil de l'état-major de la région terre sud-ouest, à compter du 1er mai 2001, au titre de la mobilité.
L'article 2 de la décision n° 2000-462 du 22 février 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par décret en date du 23 septembre 1999, les dispositions du décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Elancourt-Rambouillet traversant le département des Yvelines sont abrogées.
La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.
Syntec, informatique
      M. Dellis (Pierre);
      M. Odin (François);
      M. Vahee (Gérard).
Art. 12. - Le directeur de l’école, le secrétaire général, le directeur des études et de la recherche, le contrôleur financier, l’agent comptable de l’établissement et le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.
Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l’audition utile à son information.
Art. 1er. - Il est créé au ministère des affaires sociales et de l’intégration une commission administrative paritaire placée auprès du directeur de l’administration générale du personnel et du budget et compétente à l’égard des assistants de service social.
Liste 2 A. - Caractère national
      - Société nationale des chemins de fer français (SNCF);
      - Voies navigables de France (VNF);
      - Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Daniel Lequertier, directeur du personnel et de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 octobre 1989 portant classement de postes     comptables des services déconcentrés du Trésor est abrogé.
II. - Deuxième section
    Classe B 1
     M. Zych (Fabien), organisateur, D.A. intérimaire, U.R.S.S.M. Sud-Est.
Art. 1er. - L’association Radio Telex susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Télex.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Villot (Henri), ancien     notaire à la résidence de La Motte-Servolex (Savoie).
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie de Lyon pour le paiement:
      - des dépenses de matériel et de fonctionnement;
      - des secours urgents et exceptionnels.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 17 mars 1993, M. Frerot (Jean-Pierre), ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 septembre 1993.
(1) Ce plan peut être consulté auprès de la direction des travaux maritimes de Lorient, BP 15, 56998 Lorient Naval.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 15 mars 1993.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. Chambon (Jean, Marie,     Nicolas), ancien notaire à la résidence de Montbrison (Loire).
Art. 2. - Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l’article 3 de la présente loi sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du livre VIII (nouveau) du code rural.
Art. 2. - A l’article R. 433-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « égale à 1 p. 100 » sont remplacés par les mots « égale à 0,834 p. 100 ».
Art. 4. - Le décret n° 81-588 du 14 mai 1981 portant attribution d’une prime de rendement et d’une indemnité forfaitaire à l’emploi d’inspecteur de l’action sociale des armées est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 janvier 1994, l'honorariat est conféré à M. de Saint Rapt (Jean,
     Paul, Marie, Louis), ancien notaire à la résidence de Bollène (Vaucluse).
Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports et du ministre du budget en date du 12 mars 1993, Mme Paco (Anne-Kathryn), inspecteur du Trésor, est nommée agent comptable de l’école d’architecture de Lille, en remplacement de M. Descamps.
Art. 3. - Le directeur de l’habitat et de la construction, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30 janvier 1986 précitée.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la     défense:
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 114 211 612 770 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de l’air :
Art. 2. -  Les groupes de disciplines sont les suivants:
      Histoire et cultures architecturales;
      Théories et pratiques de la conception architecturale;
      Espace et territoires;
      Sciences et techniques pour l'architecture;
      Sciences humaines et sociales;
      Arts et techniques de la représentation.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 60 du 12 mars 1993, page 3854.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 60 du 12 mars 1993, page 3854
Art. 8. - Les membres de la commission, ainsi que les experts ou toutes autres personnes consultées par la commission, veillent à assurer la confidentialité des données qu’ils sont amenés à connaître, notamment celles protégées par le droit de la propriété industrielle.
Art. 2. - Les dispositions de l'avenant no 1 du 5 novembre 1991 à la     convention susvisée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et     tous les salariés du département de Maine-et-Loire compris dans le champ     d'application professionnel de ladite convention.
Art. 4. - Le directeur de l’école peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l’établissement.
Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne
      M. Cambazard (Frédéric): service de dermatologie, hôpital Nord.
Art. 14. - Dans le cadre de la structure modulaire, la licence et la maîtrise comportent des modules obligatoires et un ou plusieurs modules optionnels choisis par l’étudiant, sur une liste définie par l’établissement, en fonction de son projet de formation.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure libre des sciences commerciales appliquées (ESLSCA), 1, rue Bougainville, 75007 Paris.
Pour le département de la Moselle
    M. Cuppari (Léon).
    M. Lis (Alain).
    Mme Marliot (Sabine).
Art. 5. -  Jusqu'au 31 décembre 2002, les dispositions de la partie réglementaire du livre II du code du service national s'appliquent aux Français, aux étrangers sans nationalité et à ceux qui bénéficient du droit d'asile, nés avant le 1er janvier 1979.
I. - Finances publiques
    (Concours externe et troisième concours)
    1. Le problème des finances publiques
    Ses aspects politiques, économiques et sociaux, ses rapports avec le Plan.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 131 280 220 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
AN, RHONE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. GERARD COLLOMB
5. Notions de démographie
    Les données élémentaires de la démographie française, la politique de la population et des migrations.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé, les mots : « Centre national des concours d'internat » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la santé ».
Art. 1er. -  L'association dénommée Comité économique agricole Bigarreau industrie, dont le siège social est établi à Avignon (Vaucluse), est agréée en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes, pour les cerises destinées à l'industrie.
Rectificatif au Journal officiel du 25 juillet 1998, page 11413, 2e colonne, art. 1er, 1re ligne, au lieu de : « Mme Claude Thelot... », lire : « M. Claude Thelot... ».
Art. 3. -  Sont destinataires de ces informations :
    Le service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
    Le futur retraité.
II. - Anesthésistes-réanimateurs
    M. le professeur Benhamou (Dan), hôpital Antoine-Béclère, Clamart.
    M. le docteur Fillette (Daniel), clinique Ambroise-Paré, Toulouse.
    M. le professeur Motin (Jean), hôpital Edouard-Herriot, Lyon.
Art. 3. -  Le décret no 78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine et le décret no 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture sont abrogés.
Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sont abrogées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 1998, la démission de M. Klesse (Bernard, Gaspard, Mathias), huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.
III. - Epreuves d'admission du concours Sciences
    Les épreuves orales et sportives se dérouleront au centre d'examen de l'Ile-de-France, caserne Joffre, camp de Satory, 78013 Versailles, dans les conditions suivantes :
A l'article 24 du même décret, les mots : « ... en application des articles 20 à 23-1 » sont remplacés par les mots : « ... en application des articles 20 à 23-2 ».
Le présent arrêté est relatif aux créneaux horaires réservés aux services régionaux tels que définis à l'article 9 du règlement (CEE) n° 95/93.
Art. 6. -  La répartition du montant des cotisations complémentaires entre frais de gestion, contrôle médical et action sanitaire et sociale est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
    Chapitre II
    Cotisations de prestations familiales
Caen
    Mme Samuelson (Marianne), épouse Natanson (PAMG no 1311).
Art. 4. -  Le directeur de l'architecture au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Var
    1 Bartolucci (Angela) ; 2 Binet (Florence).
Art. 1er. -  La date du 31 mars 1999 mentionnée à l'article 2 de la décision no 98-242 susvisée est remplacée par la date du 31 décembre 1999.
A N N E X E
    TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    PAYS DU CHAMP
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 29/05/1998 page 8170 à 8171
    =============================================
Lorsqu'un événement nécessite la gestion simultanée de moyens en mer et à terre, le préfet de zone délègue au sein de l'état-major du préfet maritime un ou plusieurs membres de l'état-major de zone et le préfet maritime délègue un ou plusieurs de ses subordonnés au sein de l'état-major de zone.
Art. 1er. -  Les territoires de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone défavorisée au titre de l'article 2 du décret du 3 juin 1977 susvisé, à compter de l'hivernage de 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 août 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont diminuées d'une somme de 205 156 F pour l'exercice 1997 (décision modificative no 2).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 1998, M. Brassac (Frédéric), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 1er octobre 1997 au 25 septembre 1998 inclus.
Art. 1er. -  M. Louis Boyer est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 97,54 F par obligation.
ARMEE DE L'AIR
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Le lieutenant-colonel de réserve Chapeau (René, Pierre).
Art. 2. -  Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A. - La collecte des informations sur les sites d'intervention
Paraguay
                      ......................................................
    150
COUR D'APPEL DE NIMES
      Conseiller: M. Louis Coatleven, substitut du procureur général près ladite     cour.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Levy et de     M. Daniel Hangard, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M.
     Daniel Muller, magistrat, dans la limite de ses attributions.
Art. 4. - Le secrétaire d'Etat aux grands travaux est chargé de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - L'extension de l'avenant no 13 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
Art. 1er. - Le décret no 83-62 du 28 janvier 1983 fixant le tarif des droits     à percevoir à l'occasion de formalités pouvant être requises par des     ressortissants étrangers est abrogé.
Art. 1er. - Délégation permanente de signature est donnée à M. Lucien     Lellouche, sous-directeur, chef de la mission de modernisation, à l'effet de     signer tous actes et décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion     administrative de cette mission.
ARMEE DE TERRE
      Colonels:
      Au lieu de  <<Le Mière (Louis)>>, lire  <<Drouard (Jean-Pierre)>>.
Art. 8. - A l'issue de cette préparation spécifique, le ministre chargé des     transports délivre un certificat d'aptitude établi conformément au modèle     prévu à l'annexe III du présent arrêté.
C.H.U. de Reims
      M. Maquin (Michel), odontologie conservatrice, endodontie. - Emploi no 581     PR 0567.
Art. 6. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note     inférieure à 5 obtenue à l'une des épreuves entraîne l'élimination du     candidat.
      Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve     considérée.
Art. 1er. - Les épreuves de l'examen professionnel prévues à l'article 44 du     décret du 30 avril 1992 susvisé en vue du recrutement de greffiers en chef     des services judiciaires sont organisées dans les conditions fixées au     présent arrêté.
Art. 6. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1993, à     l'exception des dispositions relatives au dépôt des documents comptables     visés à l'article 2 qui ne s'appliqueront qu'aux comptes de l'exercice     commençant le 1er janvier 1993 ou au cours de l'année 1993.
Art. 9. - La décision de refus ou de retrait d'agrément doit être motivée.
     Elle ne peut être prise qu'après que la société a été mise en mesure de     présenter ses observations orales ou écrites.
Art. 3. - Le début de l'article R.232 du code des tribunaux administratifs     et des cours administratives d'appel est ainsi rédigé:
      <<La notification d'un jugement, d'une ordonnance ou d'un arrêt rendu en     dernier ressort...>>      (Le reste sans changement.)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 75000000 F     et un crédit de paiement de 75000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le budget primitif visé à l'article 1er ci-dessus est accompagné     d'une annexe explicative présentée conformément au modèle joint en annexe     II(1).