Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Julien Dubertret, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat à compter du 1er mai 2011.
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1730 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités, est conforme à la Constitution.
Le c du 2 de l'article 278 bis du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2011, est conforme à la Constitution.
Le 2° de l'article L. 821-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de l'article 131 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, est conforme à la Constitution.
L'article L. 1111-3 du code du travail est conforme à la Constitution.
Mme Dominique Dron, ingénieure générale des mines, est nommée commissaire générale au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en remplacement de Mme Michèle Pappalardo, à compter du 2 mai 2011.
Le Conseil national du numérique comprend dix-huit membres choisis en raison de leurs compétences dans le domaine de l'économie numérique.
Le Conseil national du numérique élit en son sein son président.
M. Yves Blanc, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du développement international à la direction générale de l'armement, en remplacement de M. Jacques-Emmanuel de Lajugie.
Les membres du conseil sont nommés par décret du Président de la République pour une durée de deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois.
Mme Dominique Dron, ingénieure générale des mines, est nommée déléguée interministérielle au développement durable, en remplacement de Mme Michèle Pappalardo, à compter du 2 mai 2011.
Le diplôme d'Etat de professeur de musique valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au premier niveau de qualification de ce métier. Il précise la discipline et, le cas échéant, le domaine et l'option pour lesquels il est délivré.
 Ce diplôme est inscrit de droit au répertoire national des certifications professionnelles.
Le diplôme d'Etat de professeur de musique peut être obtenu par la voie de la formation initiale ou continue ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.
Par décret du Président de la République en date du 29 avril 2011, Mme de Saint Pulgent (Maryvonne), conseiller d'Etat, est renouvelée dans les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'Institut géographique national.
Le Conseil national du numérique dispose d'un secrétariat mis à sa disposition par le ministre chargé de l'économie numérique.
Dans l'intitulé du décret du 24 décembre 2002 susvisé, les mots : « et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales » sont supprimés.
L'article 13 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Les inspecteurs titularisés ont l'obligation de suivre six mois de formation de perfectionnement à l'emploi selon des modalités qui sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. »
L'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 27.-Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine par les fonctionnaires détachés et intégrés dans le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration. »
Rectificatif au Journal officiel du 23 avril 2011, édition électronique, texte n° 18, et édition papier, page 7277, deuxième colonne, article 1er :
Au lieu de : « 1519 A », lire : « 1519 HA ».
Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois suivant sa publication et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'effectif du grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale est fixé à 200, dont 50 pour l'échelon spécial.
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et installée à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeure en fonctions au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011.
L'arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale est abrogé.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les mots : « inspection sanitaire et sociale » sont remplacés par les mots : « inspection de l'action sanitaire et sociale ».
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois suivant sa publication et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Dorothée Pineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). Mme Pineau est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.
M. Olivier Japiot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). M. Japiot est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
Mme Sophie Boissard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). Mme Boissard est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 avril 2011, Mme HELFRE (Sophie, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence du Moule (Guadeloupe), en remplacement de M. LOUISE (Bernard, Raymond), décédé.
M. Yves Gounin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
M. Philippe Josse est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 1er mai 2011.
M. Jean-Paul Kihl, préfet hors cadre, membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, est nommé directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Il sera placé en position de service détaché.
M. Alain Perret, préfet en service détaché, directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est nommé préfet du Haut-Rhin.
M. Jean-Michel Drevet, préfet de Seine-et-Marne (hors classe), est nommé préfet des Alpes-Maritimes (hors classe).
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 février 2011, M. Philippe ZAMORA, administrateur de l'INSEE, est nommé en qualité de directeur du centre d'études des programmes économiques au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er mars 2011.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis Daumas, conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit, appelé à d'autres fonctions.
M. Denis Labbé, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie), est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Mme Sandrine Lagumina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). Mme Lagumina est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.
M. Pierre Chaubon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
M. Jean-Louis Daumas, directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
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JOn° 100 du 29/04/2011 texte numéro 84
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 845,8 pour le mois de janvier 2011.
Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à 100 000 euros.
Les articles R. 811-145 et R. 811-155 deviennent respectivement les articles D. 811-145 et D. 811-155.
En cas de résiliation anticipée de l'accord-cadre à l'initiative du bénéficiaire de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, un nouvel accord-cadre ne pourra être conclu qu'après un délai de douze mois consécutifs à compter de la date de prise d'effet de la résiliation.
Chaque candidat tête de liste recevra, à sa demande, un exemplaire des listes électorales fournies par la direction générale des collectivités locales.
Dans le cadre de l'exercice de son droit d'accès à l'électricité nucléaire historique, la confidentialité des positions individuelles du fournisseur est préservée. Cette confidentialité est notamment assurée par la Caisse des dépôts et consignations et la Commission de régulation de l'énergie dans le cadre de leurs missions respectives.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 avril 2011, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus exercées par M. Claude Gaillard.
Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales le mercredi 15 juin 2011 au plus tard.
Peuvent être candidats pour représenter les départements les membres des conseils généraux.
Le règlement du stud-book du trait ardennais figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement au stud-book du trait ardennais figurant en annexe de l'arrêté du 27 juin 2003 susvisé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication.
Le vote pour l'élection des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mercredi 6 juillet 2011.
Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le 6 juillet 2011, à 15 heures, au plus tard.
Le volume global maximal d'électricité nucléaire historique, mentionné à l'alinéa 4 de l'article 4-1 de la loi du 10 février 2000 susvisée, pouvant être cédé par Electricité de France aux fournisseurs qui en font la demande est fixé à 100 TWh par an.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Nicolas Boudot, conseiller communication au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à compter du 30 avril 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2011, Mlle FRENDO (Valérie-Marie, Anne, George) est nommée huissière de justice à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique), en remplacement de M. AVENEL (Lionel, François, René), démissionnaire.
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, en qualité de directeur du cabinet : M. Daniel Laurent.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 5 octobre 2010 :
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JOn° 101 du 30/04/2011 texte numéro 101
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JOn° 101 du 30/04/2011 texte numéro 102
A l'article R. * 4139-20 du même code, les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés.
L'article R. 4139-2 du même code est abrogé.
Le gendarme détaché qui compte plus de trente jours d'absence cumulée au cours de la période de formation est réputé ne pas avoir satisfait à la formation d'adaptation à l'emploi de gardien de la paix.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé, les mots : « établissement de placement éducatif » sont remplacés par les mots : « centre éducatif fermé ».
La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2003-1294 du 26 décembre 2003relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation des métrés est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2010, édition électronique, texte n° 20, et édition papier, page 23417, article 1er, B, section 4, article R. 31-10-11, dans le titre de la première colonne du deuxième tableau :
Au lieu de : « NOMBRE de personnes », lire : « TRANCHE ».
En application de l'article 9-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme détachés dans le premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
La formation d'adaptation à l'emploi a pour objectif de permettre l'acculturation des gendarmes aux spécificités du statut policier et de leur donner une information précise sur le périmètre missionnel de la police nationale ainsi que sur ses modes d'action.
L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Patrice FOUGEROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle ».
A l'article 9, après les mots : « M. Jean-Pierre BESSON, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers ; », est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Guillaume CARABIN, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers ; ».
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JOn° 54 du 05/03/2011 texte numéro 115
L'arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux fonctions de conseiller de défense et aux modalités de leur candidature est abrogé.
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JOn° 54 du 05/03/2011 texte numéro 114
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JOn° 54 du 05/03/2011 texte numéro 113
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 mars 2011, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement est fixé à 60.
Conseillère parlementaire
 Mme Marie-Laure Venturino-Franceschi.
Conseillère
 Mme Catherine Ostin.
Conseillère technique
 Mme Marie-Christine Blanchard-Amelin, à compter du 6 mars 2011.
Il est dérogé, pour la Guadeloupe, aux dispositions législatives relatives aux caractéristiques des projets d'installation au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil issues des articles 6-II et 10, de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation du service public de l'électricité.
Par arrêté du président de la communauté d'agglomération de la plaine centrale du Val-de-Marne en date du 16 décembre 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Bruno CHAUDEMANCHE.
Les dispositions transitoires sont précisées dans la délibération n° CR/2010-1371 du 17 décembre 2010 relevant du domaine du règlement du conseil régional de Guadeloupe relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil.
Les décisions implicites ou explicites prises au titre de la présente délibération n'ouvrent droit à aucune indemnité.
M. François Monier, conseiller maître à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de secrétaire général permanent de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans de la date du présent arrêté.
Mme Isabelle Schmid est nommée chef de cabinet.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine Ostin, chef de cabinet, appelée à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Caroline Douceré, chargée de mission au cabinet du ministre, à compter du 6 mars 2011.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Laure Venturino-Franceschi, chef adjointe de cabinet.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 467 775 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 262 971 € en autorisations d'engagement et de 2 762 971 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Pour les cas de force majeure dont la preuve documentaire est apportée par les bénéficiaires, l'éligibilité et le calcul de la perte économique des navires concernés feront l'objet d'une analyse au cas par cas par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, sur proposition motivée, de la DIRM Méditerranée.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et les directeurs départementaux des territoires et de la mer de la façade méditerranéenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 3 mars 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « FondaMental », dont le siège est situé dans l'académie de Créteil.
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Créteil.
L'arrêté du 19 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
 Dans l'annexe II b « Règlement d'examen », dans la ligne intitulée « Sous-épreuve E22 : Travaux pratiques de sciences physiques », les mots : « Ponctuelle écrite » sont remplacés par les mots : « Ponctuelle pratique ».
Il est mis fin aux fonctions de M. Alexandre Vulic, conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, qui sera appelé à d'autres fonctions.
M. Nicolas Guillou est nommé, à compter du 7 mars 2011, conseiller diplomatique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 février 2011, M. Bousquet (Alain), administrateur civil hors classe du ministère de la défense et des anciens combattants, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 2011.
Il est mis fin, à compter du 4 mars 2011, aux fonctions de M. Laurent Marcadier, conseiller auprès du ministre, en charge des affaires diplomatiques, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
 « Les dépenses listées à l'article 1er sont payées par virement, par chèque ou en numéraire. »
Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et la directrice du service à compétence nationale Laboratoire de recherche des monuments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 février 2011, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances instituée auprès de la direction générale des patrimoines est fixé à 100 000 €.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000 €.
Les dépenses listées à l'article 3 sont payées par virement, par chèque ou en numéraire.
Les recettes listées à l'article 1er sont encaissées par espèce, chèque, carte ou virement bancaires.
Il est institué auprès du service à compétence nationale Laboratoire de recherche des monuments historiques une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
 ― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.
Les dépenses listées à l'article 1er sont payées par virement, par chèque ou en numéraire.
La caisse d'allocations familiales de Soissons et la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin sont dissoutes.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François Valmage, conseiller, chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur. Il sera appelé à d'autres fonctions.
M. Pierre Mongrué est nommé conseiller politique macroéconomique, finances publiques au cabinet de la ministre.
Les articles 1er à 3 du présent arrêté prennent effet à compter du 31 octobre 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2011, M. Marc Sanson, conseiller d'Etat, est nommé membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en qualité de suppléant.
M. Philippe Gassmann est nommé conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur.
Il est créé dans le département de l'Aisne la caisse d'allocations familiales de l'Aisne. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège social est situé à Saint-Quentin et son siège administratif à Soissons.
M. Hugues Anselin est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur.
Les dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 23 avril 2008 susvisé dans leur rédaction antérieure à la publication du présent arrêté s'appliquent à toute installation de production en cours de raccordement pour laquelle le demandeur a accepté les conditions techniques et financières de raccordement à la date du 5 mars 2011.
Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Soissons et de la caisse d'allocations familiales de Saint-Quentin sont transférés à la caisse d'allocations familiales de l'Aisne.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 février 2011, M. Lucien DUCORNEY, ingénieur général des mines, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2011.
L'article 3 de la délibération CR/10-1371 du 17 décembre 2010 est ainsi modifié :
 Au a) les mots : « les parcs nationaux » sont remplacés par les mots : « le cœur du parc national ».
La commission rend son avis au président du conseil régional de la Guadeloupe dans un délai maximum de deux mois, à compter de la date de dépôt du dernier document composant le dossier enregistré par le service instructeur de la région Guadeloupe.
La région Guadeloupe autorise les projets par délibération de la commission permanente, sur avis de la commission photovoltaïque-éolien.
Le fonctionnement de la commission, les modalités de dépôt des dossiers et les conditions d'instruction préalable des projets photovoltaïques au sol et éoliens sont régis par un règlement intérieur adopté par les membres de la commission.
 Le règlement intérieur est publié au recueil des actes administratifs de la région Guadeloupe.