Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 43. - L'article L.762-2 du code de la sécurité sociale est complété par     les mots: <<et dans les limites fixées aux articles L.434-16 pour le calcul     de la rente et L.433-2 pour le calcul de l'indemnité journalière>>.
Art. 8. - Sauf le cas de renouvellement anticipé d'une commission, les     élections aux commissions administratives paritaires nationales ont lieu     quatre mois au plus et quinze jours au moins avant la date d'expiration du     mandat de leurs membres en exercice.
      La date de ces élections est fixée par le ministre compétent.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur     à compter du 17 décembre 1991:
          Chef de cabinet:
       Mme Agnès Romatet-Espagne, secrétaire adjoint principal des affaires     étrangères.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 9664875520 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
II. - AUTRES MESURES
    Affaires sociales et intégration
Art. 4. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des     services civils pour 1991, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme     totale de 28891742057 F, conformément à la répartition par titre et par     ministère qui en est donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Art. 80. - Le Gouvernement adressera au Parlement, avant le 31 décembre     1992, un rapport relatif à la situation patrimoniale de l'Etat.
Art. 21. - Le deuxième alinéa de l'article 150I du code général des impôts     est complété par une phrase ainsi rédigée:
       <<Cette disposition cesse de s'appliquer aux cessions réalisées à compter     du 1er janvier 1992.>>
Art. 70. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures     nouvelles des comptes de prêts, des crédits de paiement s'élevant à la somme     de 6724000000 F.
B. - Mesures de simplification
......................................................
    1964579000 F
......................................................
    3880326340 F
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées     par M. Eric Gissler, inspecteur des finances, au cabinet du ministre de     l'intérieur.
Art. 50. - Sous réserve des dispositions de la présente loi, les     affectations résultant de budgets annexes et comptes spéciaux ouverts à la     date du dépôt de la présente loi sont confirmées pour l'année 1992.
Art. 5. - Le contrôle des versements est effectué par l'organisme     destinataire des taxes prévues à l'article 1er.
      La taxe citée à l'article 3.I est versée dans le mois qui suit soit la     vente, soit l'achat du produit de la pêche.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'économie et des     finances:
Le mandat du président et de son suppléant est de cinq ans. Il est     renouvelable.
Art. 2. - L'indemnité forfaitaire de risque est payée mensuellement, à terme     échu. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.
Article R. 712-28
      Le comité régional peut appeler toute personne dont le concours apparaît     souhaitable à participer à ses travaux à titre consultatif et temporaire.
Train
     Lieutenant-colonel Peter (René).
Matériel
     Commandant Baylion (Xavier).
     Commandant Blanchais (Joël).
     Lieutenant-colonel Dherbecourt (Bernard).
     Commandant Royal (Gérard).
Art. 2. - Le chapitre II du titre Ier du livre VII du code de la santé     publique (troisième partie  Décrets) est ainsi rédigé
Art. 3. - L'indemnité mentionnée à l'article 1er ci-dessus n'est pas     cumulable avec l'indemnité de 1re catégorie pour affectation dans les     services de malades agités et difficiles ni avec l'indemnité de 1re catégorie     pour affectation dans les services d'admission des malades mentaux.
Art. 5. - Les électeurs sont invités, chacun en ce qui le concerne, à     indiquer l'organisation syndicale par laquelle ils entendent être représentés     au sein des organismes visés à l'article 1er.
Art. 1er. - A l'article D. 242-3 du code de la sécurité sociale, les taux de     <<18,50 p. 100>> et de <<5,90 p. 100>> sont respectivement remplacés par les     taux de <<19,40 p. 100>> et de <<6,80 p. 100>>.
En qualité de membres élus par les personnels titulaires des corps
    d'ingénieurs, de techniciens et d'administration de la recherche
       Mme Bertault (Annick).
     M. Rotschild (Claude).
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur     de la sécurité civile, M. Philippe Aucouturier, sous-directeur, est habilité     à signer tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à sa compétence.
Art. 4. -  L'arrêté du 17 juin 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 mai 1999, M. Marchand (Olivier), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 mai 1999, M. Merrien (Francis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 6. -  L'arrêté du 24 février 1982, modifié par l'arrêté du 9 octobre 1984, autorisant à l'emploi de la strychnine et de ses sels en agriculture est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 avril 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès du Centre national de formation professionnelle est fixé à 170 000 F.
<<Les actes ou jugements qui ont une incidence sur un acte ou un certificat     en tenant lieu dont l'extrait figure au livret de famille doivent être     mentionnés, selon le cas, par l'officier de l'état civil ou par le directeur     de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides à la suite de     cet extrait.>>
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 octobre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est majoré de la somme de 700 000 F.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 3 mai 1999 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Bainville (Vincent), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est promu attaché principal de 1re classe à compter du 16 août 1999.
A compter du 1er juin 1999
    Mme Durrieu (Sylvie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 octobre 1998, la démission présentée par M. Moissinac-Massenat (Vincent), administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 23 septembre 1998.
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
    Sicard-Bons (Catherine).
    Valcarcel (Jean).
A compter du 28 septembre 1999
    Mme Turpin-Gazeau (Nadine).
Art. 4. - Le présent décret est applicable aux rémunérations et gains versés     à compter du 1er juillet 1991 et à compter de la même date pour les     cotisations dont sont redevables les personnes affiliées à l'assurance     personnelle.
Art. 1er. - Est accordée sur 1991 une autorisation de programme de 317433990     F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au     présent arrêté.
Art. 3. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de     service, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs     des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie     d'Orléans-Tours est rattaché aux établissements publics à caractère     scientifique, culturel et professionnel suivants:
      Université d'Orléans;
      Université de Tours.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    A M. le médecin chef des services de classe normale Le Borgne (Gérard, Jean-Marie, Fernand).
    F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-28 en date du 20 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 10. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel-Régis Talon, chef     du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et dans la limite de     ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et     arrêtés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 août 1999, l'association Lumière des enfants, 2, rue Croaz-Nevez, Louannec, 22700 Perros-Guirec, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires du Nigeria.
Classement parallèle
    Elève officier de l'air
    Afiniss (Abdelkrim).
Art. 3. -  Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité technique paritaire.
Art. 2. -  Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments comprend cinq représentants de l'administration, sept représentants du personnel et le médecin de prévention.
Art. 1er. -  L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso (ensemble une annexe), signé à Ouagadougou le 1er mars 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les articles 12-1 et 12-2 du même décret sont abrogés.
......................................................
     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Maxximum.
Art. 1er. -  Le 2 du I de l'article R. 510-6 du code de l'urbanisme est complété par le tiret suivant :
    « - de salles de spectacles cinématographiques. »
Par décision no 99-690 en date du 1er septembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société ETDE Réseaux et Communications est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant à relais commun (2 RC), sur la zone de l'Ile-de-France.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 5 500 000 F et un crédit de paiement de 4 200 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     la Réunion est rattaché à l'université de la Réunion.
Contingent 1987/04B
     Hérin (Jean-Bernard, Daniel).
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1987/04B
     Muller (Michel, Denis).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Contingent 1990/02B
     Le Guévaque (Laurent).
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Avec traitement
    Avec effet du 27 septembre 1991
      Rabret (Richard, Christophe), caporal-chef, troupes de marine; 5 ans de     services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 24 septembre 1991.
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière     (C.G.T.-F.O.):
        Titulaires:
        M. Lalonde (Marcel).
     M. Tueur (Claude).
C HAPITRE  V
    Office des migrations internationales
Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R88H, associée à     l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne).
Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 18 A, dans la     région maritime atlantique.
Art. 4. - L'arrêté du 23 avril 1985 portant création d'un espace aérien     réglementé dans la région de Toulon (Var) (circulation aérienne) est abrogé.
Art. 41. - Il est créé à la base du grade d'éducateur des activités     physiques et sportives hors classe les échelons provisoires suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 03/04/1992    
                      ......................................................
Art. 9. - La liquidation et le paiement de l'aide visée à l'article 7 sont     assurés par le Centre national pour l'aménagement des structures des     exploitations agricoles.
Art. 16. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans     chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 03/04/1992    
                      ......................................................
Art. 26. - L'amende administrative mentionnée à l'article 12 de la loi du 2     mai 1991 susvisée est prononcée par le préfet de la région dans laquelle la     section régionale a son siège. Les autres sanctions prévues au même article     sont prononcées par le directeur régional des affaires maritimes compétent.
Art. 5. - Le droit d'accès, prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès du centre des impôts destinataire de     la déclaration.
TITRE II
    SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne Pisier,
     directeur du livre et de la lecture, et de M. Michel Ricard, sous-directeur,     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à M. Alain-Yves Bregent, agent contractuel.
Contingent 1989/02B
     Haddad (Eric, Albert).
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de panier prévue par le décret du 22     octobre 1973 susvisé est fixé à 11,95 F par nuit et par agent.
C HAPITRE  II
    De la procédure d'appel d'offres
Tribunal administratif de Rouen
      M. Daniel Mortelecq.
      Il est mis fin, à compter du 1er octobre 1991, aux fonctions de commissaire     du Gouvernement exercées près le tribunal administratif de Clermont-Ferrand     par M. Philippe Gazagnes, placé en position de service détaché.
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires sociales et     de l'intégration, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat aux     collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er mai 1991
    Contingent 1990/04
     Barteau (Marc, Jean-Louis, Edouard).
     Bounoure (Philippe, François).
     Hardy (Fabian, Régis, Paul).
     Laskar (Michel, Elie).
     Zannis (Olivier, Michel, Luc).
Art. 5. - La procédure d'appel d'offres est organisée dans les conditions     définies aux articles 6 à 21 ci-après.
C HAPITRE  Ier
    Listes électorales
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 27 novembre 1990     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Air Mont Blanc sont abrogées.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 3 juin 1993, est approuvé le budget primitif de l’institut régional d’administration de Lyon pour l’exercice 1993. Le montant des recettes est de 32 837 197 F.
Art. 2. - L’arrêté du 2 mars 1993 relatif au droit d’inscription à l’examen du permis de chasser est abrogé.
Art. 312. - Au dernier alinéa de l'article 93-3 de la loi no 82-652 du 29     juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la référence <<60>> est     remplacée par la référence <<121-7>>.
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 septembre 1993, M. Delaire (Gérard), secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1994.
Art. 1er. - A l’article 4 de l’arrêté du 13 juillet 1985 modifié susvisé, il est ajouté les mots : « et complété par des travaux dirigés devant les oeuvres » après les mots : « le cours d’histoire générale de l’art dispensé en trois ans ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juillet 1993, est approuvé le compte financier de l’Office universitaire et culturel français pour l’Algérie pour l’année 1992.
Art. 2. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. - Tout nouvel associé qui entend exercer au sein de la société doit produire le certificat d’inscription sur la liste régionale.
Art. 18. - Les activités sportives sont interdites.
Art. 3. - Ces recrutements s’effectuent par concours sur titres dans la limite des places disponibles. Les candidats étrangers peuvent y prendre part dans les mêmes conditions que les candidats français.
Art. 4. - Le ministre de l’éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Art. 2. - Le comité technique paritaire institué à l’article 1er du présent arrêté est composé de dix représentants titulaires de l’administration et de dix représentants titulaires du personnel.
Il comprend, en outre, un nombre de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires.
Université de Toulon
      M. Yves Lucas, de nationalité française, pour une durée de onze mois.
Art. 9. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement, par anticipation et sur leur demande :
Art. 18. - Les jurys chargés de se prononcer sur les passages en année supérieure, les admissions d’élèves issus du premier cycle ou du second cycle d’un institut national des sciences appliquées, la délivrance du diplôme d’ingénieur, sont constitués par le directeur de chacun des instituts nationaux des sciences appliquées.
Art. 2. -  Ces tétines et sucettes sont homologuées sous le numéro 93-2.
Art. 1er. -  Il est institué une régie d'avances auprès du rectorat de     l'académie d'Amiens pour le paiement des secours urgents et exceptionnels.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1993, M. Mallejacq (Patrick), ingénieur élève géographe, est titularisé dans le corps des ingénieurs géographes en qualité d’ingénieur géographe de 2’classe à compter du 1er septembre 1992.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 18 août 1992 portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Euroflight Service sont abrogées.
Art. 2. -  L'annexe jointe à l'arrêté du 18 novembre 1992 fixant le     classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est     modifiée pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, conformément à     l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 1er juillet 1991     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Trans Hélicoptère Service sont abrogées.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 4 mars 1992 portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Héli Union sont abrogées.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Darnaudguilhem, la     délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée     par Mme Christiane Bray, conseiller d'administration scolaire et     universitaire.
Sous-section 2
    Dissolution par survenance du terme,
Sous-section 4
    Dissolution par suite du décès des associés
Il ne peut entrer en fonctions avant l'accomplissement des formalités     précités.
Art. 7. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction, le     directeur de l'évaluation et de la prospective et les recteurs d'académie     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
     directeur du patrimoine, et de M. Jack Meurisse, délégation est donnée, dans     les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe     Grenier de Monner, administrateur civil.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux:
Article R. 714-18-11
      Les séances du comité technique d'établissement ne sont pas publiques.
II. - OFFICIERS SPECIALISES DE LA MARINE
    Lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
      Wiessler (Jacques, Albert, Armand), du patrouilleur Grèbe (équipage B).
     Maréchal (Ange, Jean-Marie, Pierre), du bâtiment hydrographique de 2e classe     Arago.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Latarjet,
     conseiller auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de     la culture, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. - Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles     d'être vacants.
      Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de     la liste des postes offerts au détachement.
Au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques    
    En qualité de membres titulaires
      M. Cohen (Denis).
      M. Doneddu (Michel).
      M. Gomez (Jean-François).
A compter du 4 novembre 1992
      M. le médecin général inspecteur, médecin-chef des services hors classe     Force (Louis, Joseph, Norbert).
D. - Service de santé des armées
Art. 5. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 3 novembre 1992
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Faure (André, Edmond).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Carrez, la délégation     visée à l'article 1er ci-dessus est accordée à M. Louis (Michel), directeur     général adjoint, et à M. Racimora (Bernard), secrétaire général.
Art. 1er. - La société France Télécom Logiciels et intégration de services     (F.T.L.I.S.) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu     par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 25950000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 3 juillet 1978     modifié susvisé, les mots: <<dont le contrat a été signé avant la date de     publication du présent arrêté>> sont remplacés par les mots suivants: <<dont     le contrat a été signé avant le 1er janvier 1992>>.
Art. 1er. - Il est inséré dans le code du travail, au livre II, titre II,
     chapitre V, une section IV ainsi rédigée: