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Les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Le centre met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.
Art. 2. -  M. Petit (Michel), membre correspondant de l'Académie des sciences, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales pour une durée de quatre ans.
En cas de changement de titulaire de la fonction de président du conseil général ou régional lorsque ce titulaire exerce la présidence du conseil d'administration de l'agence, son successeur dans la même fonction élective assure également la présidence du conseil d'administration jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Art. 5. -  L'arrêté du 21 mai 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales est abrogé.
Art. 1er. -  La commission de suivi de l'Observatoire des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport est présidée par une des personnalités qualifiées mentionnées au 8o de l'article 1er du décret du 22 mars 2001 susvisé, désignée par le ministre chargé des sports.
Art. 6. -  Le décret du 1er juillet 1997 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1999 sont abrogées.
Art. 1er. -  Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 975,22 Euro.
Art. 2. -  Les membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2002, sont classées comme archives historiques les archives historiques Hachette, propriété du groupe Matra-Hachette, sis 4, rue de Presbourg, 75116 Paris.
L'annexe à la décision n° 2000-1324 du 21 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les arrêtés du 20 janvier 1988 concernant la constatation des prix du beurre et du 22 juin 1987 portant nomination à la commission de cotation des beurres sont abrogés.
Afin d'assurer l'application des règlements n° 1255/99 du Conseil et n° 2771/99 de la Commission, il est institué une Commission nationale de cotation du prix du marché du beurre.
Les modalités d'exercice du contrôle financier définies par le présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue d'une période de quatre ans à compter de la date de sa publication et pourront être adaptées en fonction des résultats de cette évaluation.
Par application des dispositions de l'article 706-2 du code de procédure pénale, les tribunaux de grande instance désignés dans le tableau annexé au présent décret sont compétents pour connaître, dans les circonscriptions définies à ce tableau, des infractions mentionnées à l'article susvisé.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 mars 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de Corse exercées par M. Patrice Vermeulen, administrateur principal des affaires maritimes, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er janvier 2002.
Est annulé sur 2001 un crédit de 927 383 198 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 543 358 767 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le prix de base pour la communication de la base France entière dénommée « SIRENE dénombrements » visée au point 3 de l'article 1er, est fixé à 500 EUR.
La mise minimale d'un enjeu prévue à l'article 13, premier alinéa, de l'arrêté du 26 mai 1993 susvisé est fixée à 2 EUR.
L'annexe à l'arrêté du 20 mars 1995 susvisé est modifiée comme suit :
 I. - La première ligne est remplacée par les dispositions suivantes :
 II. - Les mentions suivantes sont supprimées, avec effet au 1er août 1996 :
L'annexe III à la décision n° 2000-1277 du 12 décembre 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 78 405 EUR et un crédit de paiement de 657 711 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2002, M. Gilbert Blanc, directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Châlons-sur-Marne, est promu, sur place, au grade de directeur de 1re classe le 1er janvier 2002.
Les dispositions relatives à UMATROPE qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 5 février 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et dans l'arrêté du 6 novembre 1997 en ce qu'il concerne la fiche d'information thérapeutique UMATROPE sont abrogées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lamiot et de M. Jean-Michel Frochot, délégation est donnée à M. Anthony Penhoat, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Est annulé sur 2001 un crédit de 5 356 959 387 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 793 252 437 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les concours comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Les examens professionnels de recrutement pour l'accès au corps des magasiniers en chef du ministère de l'éducation nationale ouverts en application de l'article 9 du décret du 27 mars 2002 susvisé sont organisés par le ministre dans les conditions définies ci-après.
Le présent décret s'applique aux legs pour lesquels aucune procédure prescrite par les dispositions antérieurement en vigueur n'a été engagée à la date de sa publication.
A l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 1997 susvisé, le montant de 225 F est remplacé par un montant de 34,31 EUR.
Dans l'intitulé du décret du 1er février 1896 susvisé, les mots : « concernant les établissements publics ou reconnus d'utilité publique » sont remplacés par les mots : « soumis à autorisation ».
Mme Voiron (Christine), en remplacement de Mme Sanders (Léna).
L'article R. 117-16 du code du travail est complété par un alinéa rédigé comme suit :
 « Il en est de même lorsque la résiliation est intervenue à l'initiative du salarié dans le cas prévu au quatrième alinéa de l'article L. 115-2. »
Fraction de contingent 1990/02B
    Champetier (Thierry, Roland).
    Issartial (Jean, Elie, Charles).
    Militon (Alain, René, Lucien).
Fraction de contingent 1996/12
    Ede (Cyrille, Bernard).
    Orphant (Emmanuel).
Fraction de contingent 1996/02A
    Landrein (Gwenaël, Marcel, René).
    Manginot (Nicolas, Philippe).
    Romieu (Patrick, Michel, Paul).
    Sztal (Vincent, Marc).
    Ternisien (Patrice, Jean-Pierre).
Fraction de contingent 1997/02
    Charpentier (Jean-Marc, Eric).
    Vallat (Frédéric, Pierre, Louis).
Fraction de contingent 1992/10A
    Foucart (Jean, Michel, Marcel).
    Maillebiau (Vincent).
    Maregiano (Paul, Henri).
    Pitre (Jean, Marc, Joël).
    Rolin (Nicolas, Jean, Robert).
    Vigne (Jean, Christophe, Philippe).
Fraction de contingent 1994/10A
    Allaire (Vincent, Eric).
    Cocle (Frédéric).
    Foulon (Grégoire, Christian, Charles, Jean).
    Galian (Grégory, Nicolas, Eugène).
    Pomeon (Eric, Marie, Jean).
Fraction de contingent 1991/08
    Hauth (Thierry, René, Théo).
    Louchie (Stéphane).
    Picault (Patrick, Jean, Jacques).
    Robin (Yves, Joseph).
    Roussel (François, Régis, Patrick, Marie).
Fraction de contingent 1992/08
    Dage (Christophe, André, Yvon).
    Jacob (Olivier, Pierre, André).
    San Augustin (Christophe).
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Fraction de contingent 1988/08
    Prevost (Jacques, Napoléon, Pierre).
Fraction de contingent 1990/04
    Pouille (Pascal, Francis, Philippe).
Par décret en date du 29 avril 1999, les dispositions du décret du 11 septembre 1986 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Grand-Coude (Réunion) sont abrogées.
Art. 8. -  L'admission en première année du cycle de formation d'architectes des étudiants ayant effectué la première année du cycle préparatoire à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est prononcée après un concours comprenant des épreuves graphiques probatoires d'aptitude artistique.
Art. 1er. -  Le chef du service des dépôts d'hydrocarbures est ordonnateur secondaire, pour les dépenses relevant de son activité sur le budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, section II (Services communs et finances) et section III (Industrie), pour les dépenses afférentes au fonctionnement de son service.
Art. 1er. -  Le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, section II (Services communs et finances), section III (Industrie), pour les dépenses afférentes au fonctionnement de son service.
Article unique
    Est autorisée l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong, signée à Hong Kong le 25 juin 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
(1) L'annexe est disponible sur demande écrite adressée au directeur de l'ENSAIS, 24, boulevard de la Victoire, 67084 Strasbourg Cedex.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 2 750 000 F et un crédit de paiement de 47 405 963 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 15 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 114 450 041 F applicables au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1990/02B
    Maris (Patrick, Luc).
    Siri (Vincent, Cécile).
IV. - SPECIALISTE
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau
    de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le spécialiste Chaperon (Frédéric, Olivier, Jean).
Fraction de contingent 1996/04
    Couderc (Stéphane, Gabriel, Georges).
Fraction de contingent 1991/04
    Gratadour (Pierre, André, Marcel).
    Le Corre (Noël, Jacques, Louis).
    Lecoq (Frédéric).
    Masson (Loïc, Bernard).
Fraction de contingent 1997/04
    Rodet (Cyrille, Jean-Noél, Régis).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Carrefour.
Art. 9. -  L'aide peut être refusée à une entreprise qui ne remplit pas les conditions requises pour concourir aux marchés de l'Etat posées par les articles 52 à 56 du code des marchés publics.
Art. 18. -  L'arrêté du 21 février 1995 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public est abrogé.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1998 aux assurés justifiant à cette date d'une indemnisation continue d'au moins six mois par l'assurance maladie.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.
Art. 9. -  Les vins de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Giennois » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
Art. 13. -  Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 4. -  L'arrêté du 13 mars 1997 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Guy Mélani est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Au grade de général de brigade
    M. le colonel du matériel Reich (Walter, Joseph).
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Le Roy (Bernard, Albert, Pierre, Robert).
Art. 1er. -  M. Jean-Christophe Grellety est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Pierre-Louis Perrin est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1997 susvisé, Mme Prada-Bordenave (Emmanuelle), maître des requêtes, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, en remplacement de M. Piveteau (Denis).
Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    A M. le médecin chef des services de classe normale Broch (Alain, Daniel, Claude, Marie, Roger).
« Monnaie librement convertible »
    Une « monnaie librement convertible » est toute monnaie considérée comme telle par le Fonds monétaire international.
DECLARATION COMMUNE
    RELATIVE A L'ARTICLE 48
    Le simple fait d'exiger un visa des ressortissants de certaines parties et non de ceux d'autres Parties n'est pas considéré comme ayant pour effet de réduire à néant ou de compromettre les avantages retirés d'un engagement spécifique.
Pour prendre rang du 1er mai 1998
    A M. le vice-amiral Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile), nommé chef d'état-major militaire de l'Union de l'Europe occidentale et président du comité des délégués militaires à la même date.
Art. 7. -  Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, et notamment l'arrêté du 3 janvier 1995.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 1 620 898 294 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Varsovie le 12 septembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé un corps de techniciens du ministère de la défense, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, soumis aux dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et aux dispositions du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 1998, les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1998 sont fixées à la somme de 33 964 561 000 F.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Senlis est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Senlis au poste comptable de Senlis-Banlieue (département de l'Oise).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 9 décembre 1998, M. Renaux (Dominique), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 21 janvier 1999, est approuvée la décision modificative no 4 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998.
Calvados
    1 Coustard (Serge).
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Côte-d'Or
    1 Perbet (Nicolas) ; 2 Meunier (David).
Art. 1er. -  M. Michel Jau, préfet hors cadre, est nommé préfet du Tarn.
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
    Catégorie H
    Alpes-Maritimes
    1 Cantie (Pierre) ; 2 Monnereau (Thierry).
Art. 12. -  L'arrêté du 13 mars 1997 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs est abrogé.
Secrétaire administratif des services extérieurs - programmeur
    Catégorie H
    Nord
    1 Raby (Christian).
Martinique
    1 Chapiteau (Fred).
Territoire de Belfort
    1 Roy (Catherine).
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1998, M. Poirier (Jacques) est renouvelé dans ses fonctions de professeur associé à mi-temps du Conservatoire national des arts et métiers, pour une période de trois ans à compter du 15 octobre 1998.
Art. 4. -  Le Centre d'études de l'emploi et les chercheurs sont seuls destinataires des informations nominatives recueillies.
Vaucluse
    1 Pereira Das Neves (Maya).
Art. 14. -  L'établissement peut consentir des prêts et des dépôts d'oeuvres ou d'objets inscrits sur l'inventaire des collections du futur musée, dans les conditions prévues par le décret du 3 mars 1981 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1998, M. Boulanger (Yves) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, à Saint-Ouen-l'Aumône, à compter du 1er janvier 1999.
Art. 9. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juillet 1999.
Art. 2. -  Les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et orales d'admission fixées comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 296 du 22/12/1998 page 19356 à 19358
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Art. 1er. -  Le quota d'« espèces autres » dont dispose la France en zone CIEM V b dans les eaux des îles Féroé est rouvert. Les captures de ces espèces sont autorisées pour les navires habilités à pêcher ce sous-quota.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 6 septembre 1989 susvisé, après les mots : « marchés à terme et aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières », sont insérés les mots : « bénéficiant d'une procédure allégée, nourriciers, ou ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 novembre 1998, M. Bancel (Jean-Louis) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité en tant que représentant des entreprises régies par le code de la mutualité, en remplacement de M. Gautier (Yvon).
Art. 5. -  A partir du 1er octobre 2000, les dispositions de la directive 76/756/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 97/28/CE susvisée, sont applicables à tous les véhicules neufs mis pour la première fois en circulation.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie en date du 12 février 1998, M. Marck (François) est nommé agent comptable du centre culturel français de Nouakchott (Mauritanie) à compter du 1er janvier 1998.
Art. 14. -  La Fédération française des tuiles et briques et des activités annexes ne pourra se dégager des travaux dont elle a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, elle mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 avril 1998, M. Fournet (Jean) est renouvelé dans son mandat de membre du conseil d'administration de la société Dassault Aviation, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 61 101 876 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Candidat étranger
    Razafindrakoto (Jean-Claude).
Candidats étrangers
    Ben Abdallah (Marc-Ali).
    Chelbi (Malek).
    Ganouni (Heïthem).
    Nejjar (Ali).
    Nikeghbali Cisakht (Ashkan).
Art. 21. -  Le plafond de financement avalisable de chaque négociant agréé est fixé dans les statuts de la société de caution mutuelle dont il est adhérent.
Art. 1er. -  La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de thym ramassé sur le territoire de la commune de Pierrelaye (Val-d'Oise) est suspendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société SODERN est soumise aux dispositions du décret du 9 août 1953 susvisé.
Art. 3. -  Le remboursement de ces titres est effectué sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.
Art. 2. -  En aucun cas le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 02/04/1998 page 5083
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Art. 5. -  L'arrêté du 17 février 1993 fixant la liste des diplômes universitaires à finalité professionnelle permettant d'être dispensé de tout ou partie de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats est abrogé.
3. Bureau du service national de Valenciennes
    Carlier (Arnaud, Désiré, Louis).
Ministère de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie
    Mme Coste (Christine).
    Mme Ortusi (Laura).
Caisse des dépôts et consignations
    M. Daverdin (Jean-Claude).
Art. 1er. -  La société SODERN est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Médecine du travail
    et des risques professionnels
    Concours de type 2
    Philippon-Doutrellot (Catherine).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 117 884 945 F et un crédit de paiement de 196 822 500 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Les conditions générales de l'octroi de l'aval de l'Office national interprofessionnel des céréales aux organismes collecteurs sont fixées par son directeur général, après avis du Conseil central ou, le cas échéant, du comité permanent.
Haute-Savoie
    Suppléant : M. de Menthon (Antoine), en remplacement de M. Malgrand (Adelin).
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Montgenie est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Rhône
    Titulaire : M. Vericel (Louis), en remplacement de M. Rollet (Albert).