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Au titre du ministère du travail et des affaires sociales
      M. Barbance (Jacques), administrateur civil hors classe à la direction des     hôpitaux.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 7 août 1996, M. Legeai (Alain),
     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme.
4. Corps technique et administratif
    4.1. Service du génie
      Lieutenant-colonel Abel (Pierre).
Art. 1er. -  Peuvent bénéficier de l'exonération de cotisations prévue à     l'article 6-5 de la loi du 13 janvier 1989 susvisée les catégories     d'employeurs mentionnées à l'article 6-3 de la même loi.
(1 radiation)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 09/08/96                        Page 12110  a 12112    
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Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er juillet 1996
     L'ingénieur (8e tour) Le Stum (Joël).
Art. 2. -  L'arrêté du 12 novembre 1963 instituant un certificat d'aptitude     professionnelle Imprimeur en taille-douce et timbrage-relief est abrogé à     l'issue de la session de 1998.
Art. 1er. -  La définition de l'épreuve scientifique et technique (épreuve E     1) figurant à l'annexe III-2 de l'arrêté du 31 août 1995 susvisé est modifiée     conformément aux dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée à la clinique     Champeau, 32, avenue Albertini, à Béziers (Hérault).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre délégué à la     coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 16 septembre 1996, est approuvé le compte financier de l'Agence     pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 septembre 1996, M. Bize (Jean) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1996.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce directement auprès du service des     ressources humaines de chacun des organismes de la D.S.T.I. cités à l'article     1er du présent arrêté.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour les promotions d'étudiants     entrés en formation à compter de l'année universitaire 1985-1986.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Nantes est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Art. 1er. -  Le montant de la dotation globale prévue au 2o de l'article L.     667-12 du code de la santé publique est fixé à 69 736 000 F pour l'année     1996.
Fraction de contingent 1994/04
     Petit (Philippe, Marc).
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Fraction de contingent 1985/10 B
     Desrayaud (Christophe, Louis, Jean).
Art. 1er. -  Pour une campagne déterminée, il peut être institué une aide à     l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles produisant des     vins de table ou des vins de qualité produits dans des régions déterminées.
Art. 7. -  Le dossier de candidature doit être adressé sous pli recommandé     ou déposé au ministère chargé de la santé au plus tard à la date de clôture     des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs, le président     de l'université Aix-Marseille-I et le président de l'université     Aix-Marseille-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole     nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue     Gustave-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.
Art. L. 2213-24.  - Le maire prescrit la réparation ou la démolition des     murs, bâtiments ou édifices menaçant ruine dans les conditions prévues aux     articles L. 511-1 à L. 511-4 du code de la construction et de l'habitation.
Art. L. 2224-4.  - Les délibérations ou décisions des conseils municipaux ou     des autorités locales compétentes qui comportent augmentation des dépenses     des services publics industriels ou commerciaux exploités en régie, affermés     ou concédés, ne peuvent être mises en application lorsqu'elles ne sont pas     accompagnées du vote de recettes correspondantes.
Art. 15. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cameroun
     M. Diet (Paul, Jean).
    M. Heidsieck    (Jean-Christophe).
Bahreïn
     M. Al Sayeh (Marwan).
    M. Calafat (Philippe).
Art. 1er. -  Le vote pour l'élection des représentants des communes, des     représentants des départements et des représentants des régions au conseil     d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale     intervient le 5 juin 1996 au plus tard.
Art. L. 2223-2.  - Les terrains prévus au premier alinéa de l'article L.
     2223-1 sont cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour y déposer le     nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année.
Art. L. 2223-21.  - Dans le respect du règlement national des pompes     funèbres, le conseil municipal peut arrêter un règlement municipal des pompes     funèbres que doivent respecter les régies et les entreprises ou associations     habilitées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 mars 1996, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Paris-IV conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Ugo Mifsud Bonnici, Président de la République de     Malte.
Art. L. 2214-3.  - Dans les communes où le régime de la police d'Etat est     institué, les forces de police étatisée sont chargées, notamment, d'exécuter     les arrêtés de police du maire.
Au titre des entrepreneurs recourant fréquemment
    à la sous-traitance
      M. Delieuvin (Jean-Marcel), directeur des achats de l'Aérospatiale, en     remplacement de M. Pollono (Jean).
Art. L. 2221-6.  - Les régies municipales sont soumises, dans toutes les     parties de leur service, aux vérifications des corps d'inspection habilités à     cet effet.
Art. 3. -  La liste des personnalités compétentes représentant les     différents secteurs d'activité relevant du ministère de l'industrie, de la     poste et des télécommunications et habilitées à siéger au comité consultatif     national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, est     modifiée ainsi qu'il suit :
Pour prendre rang du 1er février 1995
    Fraction de contingent 1992/12
     Delcourt (Antoine, Jean, Christian).
Fraction de contingent 1993/12
     Bodart (Frédéric, Serge).
    Bourgneuf (Arnaud, Marc).
    Corcos (Laurent, Elie).
    Feidt (Laurent).
Formation aéronautique et contrôle technique
      M. Aucouturier (René), membre suppléant, est remplacé par M. Cronier     (Alain), ingénieur en chef de l'aviation civile, membre suppléant.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Roger (Fabrice).
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1993/02 B
     Madet (Rémi, Jacques, Marie).
Fraction de contingent 1990/08
     Filidori (Xavier, Simon).
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Voitier (Frédéric, Bruno, Michel).
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1992/04
     Hamou (Gilles, Armand).
Fraction de contingent 1993/02 B
     Breteau (Hervé, Daniel, Paul).
    Duhamel (Antoine, René, Michel).
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Fraction de contingent 1988/08
     Fauquier (Igor, Frédéric).
Fraction de contingent 1991/10 B
     Boutonnet (Hervé, Paul, Jean).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Fleurentin (Christian).
    Salphati (Philippe).
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Rallon (Christophe, Claude).
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 25 mars 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget de l'Etablissement public du musée du     Louvre sont fixées à la somme de 462 456 140 F pour l'exercice 1995.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1996, M. Marc     Campi, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller     référendaire de 2e classe (1er tour).
Par décret en date du 2 juillet 1996, la communauté bouddhiste mixte Dachang     Vajradhara Ling, dont le siège est au domaine du Château-d'Osmont, à     Aubry-le-Panthou (Orne), est légalement reconnue.
(1) Les annexes I et II font l'objet d'une publication au Journal officiel     de ce jour, édition des Documents administratifs no 13.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 270 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10     juin 1996, M. Galtier (Jérôme), médecin inspecteur en chef de santé publique,     est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la     Lozère (gr. III) à compter du 15 juillet 1996.
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France
    Titulaire : M. le docteur Vermelen (Philippe), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Cambrai, en remplacement de M. Charlet (Guy), administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin.
Concours externe
    1 M. Diefenbacher (Tristan).
    2 M. Loarec (David).
Art. 3. -  Les fonctionnaires nommés dans les corps d'adjoints administratifs de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés dans ces corps en application de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Art. 11. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2001, Mlle Marie-José Trivaudey est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 24 janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2001, M. Jean-Paul Guivarc'h est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 6 septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 octobre 2000, Mme Florine Rasolofoarison est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2000.
Art. 10. -  La responsabilité de l'organisation des élections aux commissions consultatives paritaires centrales est confiée à un bureau de vote central mis en place par le directeur de l'agence.
    La responsabilité de l'organisation des élections aux commissions consultatives paritaires locales est confiée à un bureau de vote spécial mis en place par le chef de mission diplomatique.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 332 188 149 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 juin 1996, aux     fonctions de conseiller auprès du ministre délégué aux finances et au     commerce extérieur qu'exerçait Mme Claude Reisman, appelée à d'autres     fonctions.
Art. 15. -  Le mandat des membres des commissions mises en place à l'issue de la présente consultation prendra effet le 14 juillet 2001.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'institut d'économie scientifique     et de gestion de Lille est modifié conformément aux dispositions jointes au     présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent aux étudiants recrutés à     compter de l'année universitaire 1996-1997.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
Art. 4. -  Les destinataires des informations sont, d'une part, les     magistrats du parquet et le ministère de la justice et, d'autre part, les     services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales     et les médecins chargés de mettre en oeuvre cette mesure.
Par arrté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 juin     1996, Mme Rossi (Anne-Marie), contrôleur du travail, est nommée régisseur     d'avances auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle pour son centre interrégional de formation de Lyon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Trilha (Michel, Paul, François, Eugène),     ancien notaire à la résidence de Masseube (Gers).
Art. 2. -  Le montant définitif des recettes du budget général de l'année     1994 est arrêté à 1 487 832 543 975,83 F.
      La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente     loi.
A la préfecture des Hauts-de-Seine
      Mme Wils-Morel (Christine), à compter du 1er janvier 1995.
A la préfecture de la Haute-Marne
      Mme Van Speybroeck (Nelly), à compter du 28 mai 1995.
Série Langues vivantes
      36 Repplinger (Christophe).
      37 Rougerie (Florence).
      38 Kristensen (Carine).
      39 Pompanon (Cécile).
      40 Gould (Charlotte).
      41 Renaux (Elodie).
      42 Rutes (Sébastien).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 2 375 000     F et un crédit de paiement de 38 978 447 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur du personnel et des services au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique est     accordée à l'Institut d'histo-pathologie, sis 2, quai de Tourville, à Nantes.      Le responsable des analyses de cytogénétique est Mme Corbin (Elisabeth).
Tribunal d'instance d'Angoulême
      Régisseur titulaire : Mme Magere (Andrée), épouse Bazeck, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Couvidat (Michelle), épouse Tisserand, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Nérac
      Régisseur titulaire : Mme Di Giovanni (Patricia), épouse Laboubée, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Faure (Marie-Dominique), épouse Naintre, greffier     du troisième grade.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 73 900 000     F et un crédit de paiement de 16 300 560 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Tribunal d'instance de La Réole
      Régisseur titulaire : Mme Marton (Mathilde), épouse Hambye, greffier en chef     du deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme de La Torre (Marie-Rose), épouse Parrical, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal de grande instance d'Avranches
      Régisseur titulaire : Mme Ouzegdouh (Arlette), épouse Harivel, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Geslin (Annick), épouse Lecharpentier, adjoint     administratif principal de 1re classe.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 90-162 du 18 mai 1990     susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les     fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société     France 2 sur le site de Tocane-Saint-Apre (canal 40 V) sont abrogées.
Tribunal d'instance de Bayeux
      Régisseur titulaire : M. Gueret (Jean-Claude), greffier du deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Drieu, née Periou (Nelly), adjoint administratif     principal de 2e classe.
Tribunal de grande instance de Caen
      Régisseur titulaire : Mme Renard (Christine), épouse Monier, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Canivet (Armelle), épouse Ledoyen, agent     administratif de 2e classe.
Art. 1er. -  Le nom de l'appellation d'origine contrôlée << Blaye ou Blayais     >> est remplacé par << Blaye >> dans toutes les dispositions du décret du 11     septembre 1936 susvisé.
Art. 8. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air :
Art. 5. -  L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par le texte     figurant à l'annexe I au présent arrêté.
Art. 12. -  Le taux annuel des droits de scolarité dans les conservatoires     visés par le présent titre est fixé à 1 280 F.
Art. 1er. -  Le tableau II. - Corps des inspecteurs de la police nationale,     annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, est modifié conformément à     celui annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La commission des rentes, compétente sur toutes les affaires     intéressant les personnels civils non fonctionnaires du ministère de la     défense, est appelée à donner son avis sur les quatre premiers points     énumérés à l'article précédent.
Tableau I
    Titres et diplômes délivrés par le ministre chargé de la mer
Art. 6. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création     industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie sur l'embryon     et le foetus est refusée au centre hospitalier d'Elbeuf (Seine-Maritime).
Art. 5. -  Chaque service chargé de l'organisation matérielle d'un concours     ou examen est centre d'inscription pour ce concours. Il est, le cas échéant,     assisté par la direction départementale des affaires maritimes la plus proche     pour l'instruction des dossiers.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 janvier 1978 modifié relatif au renouvellement de     l'épreuve de bouteilles en alliage d'aluminium sans soudure utilisées à     l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés est abrogé.
Au titre des personnalités qualifiées
      M. Jacques Pelissard, maire de Lons-le-Saunier.
      M. Georges-Yves Kervern, directeur du projet Tactic.
      M. Lionel Brard, président de France Nature Environnement.
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 1997.
Polynésie française
     M m e Dalmas (Viviane).
Canada
     M. Bazin (Philippe).
    M. Boisset (Alain, Henri).
    M. Fallet (Michel, Jacques).
    M. Guérin (Jean-Brice).
    M. Guitton (Maurice, Marc).
    M. Zink (Jean-Paul,
    Gustave).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 octobre 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite Association Olga Spitzer, dont le siège est à Paris     (12e), 34, boulevard de Picpus.
Art. 7. -  Les candidats ayant obtenu la moyenne générale à l'ensemble des     trois épreuves sont déclarés admis.
      Toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 peut être rendue éliminatoire     après délibération du jury.
    TITRE III
    PREMIER CYCLE DE LA FORMATION
A la page 11325 du Journal officiel du 26 juillet 1996, dans l'annexe, à la     colonne Secteur, 4e ligne, au lieu de   << 320o/070o >>, lire   << 320o/040o     >> (le reste demeure inchangé).
      Fait à Paris, le 8 août 1996.
Martinique
    M. Seiliez (Vincent,
    Claude).
Art. 1er. -  M. Claude Lambert, recteur d'académie, est nommé inspecteur     général de l'éducation nationale (5e tour).
Argentine
     M. Crouzillard (Pierre,
    Joseph).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 septembre 1996, Mme Régis (Josiane), attaché     administratif des services déconcentrés, est promue chef adjoint de service     administratif à compter du 16 février 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     juillet 1996, Mlle Gall (Sandra), greffier en chef du 3e grade, est, à     compter du 3 juin 1996, et pour une durée maximum de six mois, nommée     régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Clichy.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     juillet 1996, Mlle Cuvelier (Danielle, Florence) est nommée huissier de     justice à la résidence de Saint-Benoît (Réunion), office vacant.
Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de Seine-et-Marne, 228, avenue Georges-Clemenceau, 77000     Melun-Vaux-le-Penil.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0215 du 14/09/96                        Page 13721  a 13725    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Yves Pozzo di Borgo est nommé inspecteur général de     l'administration de l'éducation nationale (5e tour).
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M.     Bowersock (Glen) au siège d'associé étranger vacant, en remplacement de M.
     Pallottino (Massimo), décédé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 31 juillet 1996, M. Doucin (Michel), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 7. -  L'arrêté du 7 juin 1989 relatif aux conditions d'obtention de la     partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, option     Athlétisme, est abrogé à compter du 31 octobre 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 septembre     1996, M. Cailleteau (François), inspecteur général des finances, est nommé     représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société immobilière     pour le commerce et l'industrie Corsabail, en remplacement de M. Toulemon     (Robert).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0215 du 14/09/96                        Page 13742  a 13743    
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Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 1996, page 10737, en ce qui     concerne M. Gautier (François), au lieu de : << conseiller maître à la Cour     des comptes >>, lire : << conseiller référendaire à la Cour des comptes >>.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué aux anciens     combattants et victimes de guerre :
    Chef de cabinet
      M. Claude Casanova, administrateur civil hors classe.