Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Dans chaque département, à l'exception de la ville de Paris soumise à un régime spécial précisé à l'article suivant, il est institué des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels ci-après :
Commission administrative paritaire no 2
    Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle.
    Technicien de classe supérieure.
    Technicien de laboratoire de classe normale.
Commission administrative paritaire no 2
    Contrôleurs principaux du Trésor public.
    Contrôleurs du Trésor public de 1re classe.
    Contrôleurs du Trésor public de 2e classe.
Art. 2. -  Les professeurs techniques adjoints et les chefs de travaux pratiques mentionnés à l'article précédent doivent justifier, au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude, de quatre ans de services publics.
Art. 7. -  Le taux annuel des droits de scolarité acquittés au Centre des hautes études de Chaillot est fixé à 1 579 F pour les inscriptions au cycle d'études spécialisées.
Art. 13. -  La direction de l'administration générale et de la modernisation des services assure la publication de la liste de classement des candidats déclarés admis.
Art. 15. -  Le taux annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à 1 579 F.
Art. 3. -  L'arrêté du 13 juin 1995 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de conseiller auprès de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Philippe Riquer, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2000, Mme Martine Méritan, ingénieure divisionnaire des travaux agricoles, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/46 en date du 14 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 4. -  Le mandat des membres actuels du conseil scientifique prendra fin à la date d'entrée en fonction des membres du nouveau conseil.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
C. - Autres
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 15/03/2001 page 4158 à 4162
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1997 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 17 873 358 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 5 février 2001, M. Stéphane Brimont est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF), en remplacement de M. Jean-Marc Delion, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 17. -  Il est attribué à chaque liste et pour chaque catégorie d'emploi un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation de la catégorie d'emploi considérée.
    Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Par décret en date du 5 février 2001, M. Janin (Christian) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT), en remplacement de M. Antoine (Philippe).
Juin 1999
    15 juin 1999. - M. Chauveau (Vincent), Bordeaux (paysage).
Art. 14. -  Compte tenu des résultats de la consultation, le préfet de département répartit les sièges et invite chacune des organisations syndicales à désigner, par lettre recommandée avec accusé de réception, le représentant titulaire et le représentant suppléant pour chacun des sièges qui leur sont attribués.
A titre de représentant de l'Association technique
    de l'industrie du gaz en France
    M. Tachoires (Patrick), Compagnie française du méthane.
Pour prendre rang du 1er mars 1999
    Les médecins généraux, médecins-chefs des services de classe normale :
    Tardivel (Guy, Raymond).
    Larive (Michel, Hugues, Alfred).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les médecins généraux, médecins-chefs des services de classe normale :
    Seignoret (Michel, Louis, Henri).
    Griffet (Philippe, Anne-Marie, Louis, Bertrand).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française d'assistance aux aveugles civils (fondation Fernand-Darnel) - AFAAC », dont le siège est à Versailles (Yvelines).
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions, elle dispose de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Art. 20. -  Après avoir pris l'avis des personnes soumises à inspection, le chef de l'équipe d'accompagnement indique à l'équipe d'inspection les points d'entrée et de sortie du « périmètre final ».
Art. 1er. -  Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, reconnus par l'Etat, mentionnés aux articles L. 443-1 et L. 443-5 du code de l'éducation, peuvent être autorisés à délivrer à leurs étudiants des diplômes revêtus du visa de l'Etat.
XIII. - Colonie franco-britannique de Sillery,
    centre de rééducation professionnelle (91360 Epinay-sur-Orge)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Comité départemental pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence, maison d'adolescents (91390 Morsang-sur-Orge)
    Accord d'établissement du 14 mai 1999 et avenant no 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, à la position hors cadres de Mme Sylvie Charles, inspectrice de l'administration, à compter du 1er décembre 2000.
    A cette même date, l'intéressée est réintégrée dans son corps d'origine.
II. - Office des missions d'action sociale et de santé
    (97232 Le Lamentin)
    Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales du territoire de Belfort « ADAPEI » Les Papillons Blancs (90020 Belfort)
    Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association d'entraide des polios et handicapés (ADEP)
    (92380 Garches)
    Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Maison de retraite Jean-Martin-Moye (88130 Essegney)
    Accord du 30 juin 1999  relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de bienfaisance de Sèvres-Anxaumont, centre d'aide par le travail de la vallée du Pont (86800 Sèvres-Anxaumont)
    Accord d'entreprise du 16 juin 1999 et avenant du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Maison de retraite Le Châtelet, gérée par l'association
    Les Amis du Châtelet, siège à Paris (92190 Meudon)
    Accord d'entreprise du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 août 1999 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est abrogé.
Art. 3. -  Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les produits suivants, administrés par une voie autre que la voie parentérale :
    - isosorbide dinitrate ;
    - isosorbide (mononitrate d') ;
    - trinitroglycérine ou trinitrine.
Art. 1er. -  Mme Marie-Line Meaux, chargée de mission auprès du ministre, est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  L'arrêté du 18 août 1995 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines est abrogé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Guy Gillot.
Art. 1er. -  Le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle allouée aux agents titulaires qui exercent les fonctions de directeur d'école d'architecture est fixé à 27 676 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2001, M. Franc (Gérard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 2001.
Art. 1er. -  Sont déclarés clos les appels aux candidatures lancés par les décisions du 15 décembre 1998 et du 19 janvier 1999 susvisées.
Art. 3. -  Le montant du complément d'indemnité prévu à l'article 3 du décret du 15 février 1995 susvisé est fixé, par service du dimanche effectivement accompli, à 80,22 F.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association Radio 5 sur 5 pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 5 sur 5 est caduque.
Art. 1er. -  La liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris, décision no 2000-515 du 26 juillet 2000 publiée au Journal officiel le 12 septembre 2000, est modifiée et complétée comme suit :
1. Services de radiodiffusion sonore
    Services à débits constants (PAD inclus)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 21/12/20 0 page 20283
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2001, M. Ferey (Daniel), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe (hors cadre), est nommé sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie).
Art. 4. -  Le e du III de l'article 1er du décret no 96-653 du 16 juillet 1996 portant application de l'article L. 5121-16 du code de la santé publique est abrogé.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
X. - Association Les Maisons d'Isatis
    (94278 Le Kremlin-Bicêtre)
    Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 2000, M. Ashley Jones, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Art. 1er. -  M. Alain Cadiou, directeur général des douanes et droits indirects, reçoit délégation permanente, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 2000, M. Joseph Blaess, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, chef du bureau des ressources à la direction de la police aux frontières, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Art. 2. -  Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'annexe du présent arrêté fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 5. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Marie-Anne Toledano est nommée chargée de mission au cabinet du Premier ministre.
Art. 2. -  Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé et en particulier de ses articles 4 et 10.
b) Représentants suppléants
    Christophe Barbillat, Odile Cordelier, Francis Duverne, Anne-Marie Faurissou, Jean Fayemendie, Etienne Herpin, René Maurin, Christine Perrot, Laurent Quintard.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'intérieur par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de l'intérieur et de la décentralisation, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Article 27
    A la fin du premier alinéa de l'article 374 du même code, la référence : « 380-9 » est remplacée par la référence : « 380-8 ».
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de la recherche par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de la recherche, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Article 30
    Au début de l'avant-dernier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, les mots : « L'arrêt sera rédigé » sont remplacés par les mots : « L'ordonnance sera rédigée ».
Art. 2. -  Le début de l'article 40 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
    « A l'issue du choix et lorsqu'il reste des postes d'interne ou de résident vacants, les anciens internes et les anciens résidents, » (le reste sans changement).
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'éducation nationale par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale (II. - Enseignement supérieur), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2000, M. Gillery (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lodève.
XVII. - Association Les Poussinets
    (95120 Saint-Gratien)
    Accord du 10 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
5 septembre 2000
    Mme Schvester (Nicole), épouse Cochet, maître de conférences de 1re classe.
1er juin 2000
    Mme Bourgogne (Sylvie), maître de conférences de 2e classe.
X. - Union des aveugles du Sud-Ouest (33000 Bordeaux)
    Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le quatrième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - le service de la modernisation et de la prospective ; ».
Côtes-d'Armor
    1 Biannic (Jacques) ; 2 Boucher (Gérard) ; 3 Salaun (Clément).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Conducteur d'automobile
    Finistère
    1 Le Gars (Guy).
Art. 4. -  Le décret no 98-1314 du 31 décembre 1998 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour est abrogé.
Mécanicien
    Manche
    1 Le Levrier (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Le Comité national du pineau des Charentes (CNPC), dont le siège social est établi au 112, avenue Victor-Hugo, 16100 Cognac, est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2001, Mme Catherine Levy-Lang, magistrate du second grade, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2001.
Filière DEUG A
    M l l e De Lamarzelle (Julie) ;
    M l l e Dosme (Alexandrine).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 13 février 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 29 décembre 2000, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Rivasseau (François), conseiller des affaires étrangères hors classe.
En qualité de suppléant
    M. Stéphane Brimont.
Art. 2. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la directrice générale de l'action sociale, le directeur du Trésor et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Puy-de-Dôme
    1 Lashermes (Pierre).
Tarn-et-Garonne
    1 Vincent (Gérard).
Art. 13. -  L'union départementale ou l'association de jeunes sapeurs-pompiers peut être habilitée par le préfet à organiser des stages de formation professionnelle, sous réserve de satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires qui la régissent.
    TITRE III
    LE COMITE TECHNIQUE DE FORMATION
    DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/16 en date du 19 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 septembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris », dont le siège est à Paris.
Art. 1er. -  Le 5o de l'article 3 du décret du 10 septembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
    « 5o Deux personnalités qualifiées ».
Art. 7. -  Le brevet national de cadets de sapeurs-pompiers sanctionne la formation dispensée aux jeunes sapeurs-pompiers par les unions départementales des sapeurs-pompiers ou les associations de jeunes sapeurs-pompiers habilitées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juillet 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Thomas (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 2 novembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, Mme Chantal Castelnot, sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de l'Allier, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais.
Art. 5. -  Le mandat de la personnalité qualifiée qui sera nommée en application de l'article 1er du présent décret expirera en même temps que celui des autres membres de la commission.
Strasbourg-I
    M. Fumio Suzuki, de nationalité japonaise, en neurologie.
Juin 1999
    1er juin 1999. - Mlle Dupré (Karine), Paris-Conflans.
Clermont-Ferrand-I
    M. Karem Slim, de nationalité tunisienne, en chirurgie digestive.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables à partir du 1er avril 2001.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 septembre 2000, M. Aïdel (Nacime), M. Blanchard (Marc) et M. Harouët (Nicolas) sont exclus de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Année 2000
    Mme Zampa (Anne-Marie).
    Mme Caroff (Jeanne).
    M. Redon (Hubert).
    M. Guillon (Jean-Pierre).
    M. Parmentier (Jean).
Art. 4. -  L'article 12 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé devient son article 14.
Art. 6. -  Le décret no 72-30 du 10 janvier 1972 modifié portant création d'un cadre de personnels militaires féminins de réserve est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 137 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 2000.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article R. 221-14, les mots : « deux tiers » sont remplacés par les mots : « la moitié ».
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects six commissions administratives paritaires nationales compétentes respectivement à l'égard des personnels indiqués ci-dessous :
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité forfaitaire par séance prévue à l'article 4 du décret du 28 août 2000 susvisé est fixé à 600 F.
Commission administrative paritaire no 4
    Inspecteur.
Section 68. - Biologie des organismes
    M. Le Guyader (Hervé), professeur à l'université Paris-VI, en remplacement de M. Deutsch (Jean).
    COLLEGE 2
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
    1 Brault (Justine, Anne, I.).
    2 Genre-Grandpierre (Alban).
    3 Boyer (Yannick, Michel).
    4 Philippe (Matthieu, Jean, R.).
    5 De La Broise (Adrien, Cyril, R.).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Lafon (Jean-Pierre), commissaire principal de la police nationale, à compter du 30 novembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Chames (Jean-François), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 24 octobre 2000.
Art. 1er. -  A compter du 1er septembre 2000, Mme Marie Boyer, administratrice civile hors classe, est nommée secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en remplacement de M. Michel Mouzon, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Vierzon exercées par M. Gérard Lacroix, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Noël (Roger), commissaire principal de la police nationale, à compter du 19 octobre 2000.
ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
IX. - Association Clairefontaine, résidence Clairefontaine,
    maison de famille Saint-Augustin (59529 Hazebrouck)
    Accord du 25 avril 2000 et avenant no 1 du 6 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Rectificatif au Journal officiel du 3 juin 2001, page 8893, 1re ligne :
    Au lieu de : « ... 11 juin 2001 », lire : « ... 1er juin 2001 ».
Aviation civile et météorologie
    Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation
    de l'aviation civile (navigation et transport aérien)
    Catégorie H
    Paris
    1 Laloit (Patrick).
Art. 1er. -  Est annulée sur 2001 une autorisation de programme de 44 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
VI. - Association centre d'action médico-sociale précoce
    SESSAD Albertville-Tarentaise (73200 Albertville)
    Décision unilatérale du 30 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie du Havre.
Art. 6. -  Le régisseur doit remettre les pièces justificatives des paiements effectués par ses soins à l'ordonnateur respectif du budget de la défense et du compte de commerce 904-05.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci et de M. Jacques Quastana, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, M. Pascal Girault, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction.
I. - Association Santé et bien-être, maison de retraite Saint-Vincent
    (01200 Bellegarde-sur-Valserine)
    Avenant no 1 du 12 janvier 2001 à l'accord du 11 janvier 2000, relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.