Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous.
Le secrétariat de la commission est assuré par du personnel du ministère de la défense mis à la disposition du Premier ministre.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur du budget au ministère du budget et de la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe VI du décret du 4 juillet 1996 susvisé devient l'annexe VII et, dans cette annexe, les mots : « annexe XII » sont remplacés par les mots : « annexe XIII ».
Les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés conformes à l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 6 mars 2005.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio libre Clash et publiée au Journal officiel de la République française.
Le règlement n° 91-05 susvisé est modifié, en son annexe I présentant la liste des banques multilatérales de développement visée à l'article 4.2.2 dudit règlement, dans les conditions suivantes :
 Il est ajouté à la liste : « l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) ».
Il est ouvert pour l'année 2005 250 emplois de maître de conférences au titre de la liste d'aptitude prévue par l'article 62 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 février 2005, M. Debet (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction des supports de communication, au service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une période de trois ans.
L'article 4 de l'arrêté du 3 août 2000 susvisé est modifié comme suit :
 Remplacer : « ... à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 F » par : « ... à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 EUR ».
 (Le reste sans changement.)
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières, signé à Paris le 10 décembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le titre professionnel de conducteur(trice) de niveleuse est composé de l'unité constitutive suivante : conduire une niveleuse. »
A l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est inséré le mot : « modifié » après les mots : « référentiel de certification ».
L'avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration hospitalière pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard, paru au Journal officiel du 9 novembre 2004, texte n° 100, est annulé.
Par décret en date du 7 janvier 2005, M. Philippe Arnaud, sénateur de la Charente, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du Parlement, en remplacement de M. Joseph Kerguéris, démissionnaire.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 22 décembre 2004, Mme Claire-Lise Campion, sénatrice, est nommée membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales, sur désignation du président du Sénat, en remplacement de M. Gilbert Chabroux.
L'annexe de l'arrêté du 7 juin 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
(Al. 3 et 4 de l'article 29 du décret n° 2006-212 du 29 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale.)
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
 - liste des utilisateurs ayant accès à ISIS (nom, prénom, entité d'appartenance et domaines de travail) ;
 - suivi des connexions des utilisateurs.
La SA CLT UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 décembre 2006, le brevet technique d'études militaires générales est attribué, à compter du 1er décembre 2006, aux officiers ci-après désignés :
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Corps des officiers du cadre spécial
Corps des officiers du corps technique et administratif
Le guide national de référence relatif aux emplois, aux activités et aux formations de tronc commun peut être consulté auprès des services départementaux d'incendie et de secours.
Le titre alcoométrique volumique total maximum répond aux caractéristiques suivantes :
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2006, M. Bernard Bahut, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nontron.
Pour les élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration, au conseil des enseignants et au conseil de l'enseignement et de la vie étudiante de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, les collèges sont divisés en sous-collèges conformément aux tableaux figurant en annexe.
Mme Anne Peyrat est nommée conseillère technique à la présidence de la République.
Des arrêtés conjoints du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et, le cas échéant, du ou des ministres intéressés fixent les conditions dans lesquelles des personnels civils et militaires sont mis à la disposition du préfet de zone en vue d'assurer le fonctionnement de l'état-major de zone.
Par décret en date du 28 août 2007 :
 - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association d'action et d'insertion sociale - ANAIS », dont le siège est à Alençon (Orne) ;
 - sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 2007, M. Grimaud (Pierre), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2007 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 17 août 2007, M. Sakow (Kostia), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 4 décembre 2007, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
A la rubrique « Marine » de l'annexe à l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté à la liste des tribunaux administratifs relevant de la direction du commissariat de la marine de Toulon :
 « Nîmes ».
Sont annulés pour 2007 des crédits d'un montant de 3 916 725  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 22 août 2007, M. Provenzano (Renaud), directeur d'hôpital hors classe, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er août 2007.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 11 mars 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
A l'article 344 quater de l'annexe III au code général des impôts, le montant : « 220 euros » est remplacé par le montant : « 275 euros ».
L'arrêté du 28 avril 1999 relatif aux importations d'animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et équine en provenance de Suisse et destinés au pacage transfrontalier sur le territoire français est abrogé.
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont publiées dans l'édition des Documents administratifs n° 13, disponible en édition papier à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr.
Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les suivantes :
 « Art. 10. - Le ministre chargé de la sécurité civile fixe par arrêté le contenu et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi de major de sapeurs-pompiers professionnels. »
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 9 000 000  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogé.
L'arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément du Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 175 750  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2007 sur les budgets annexes sont répartis par programme et fixés pour leurs charges de personnel conformément à l'état B annexé au présent décret.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.
 Seuls les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20 à l'épreuve écrite peuvent être admis à présenter l'épreuve orale.
Le service archéologique de la ville d'Autun est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2005, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse est ramené à 16 000 .
Le chef d'état-major des armées est responsable de l'organisation interarmées. Il a autorité sur les organismes interarmées institués par le ministre.
 Il veille à la cohérence de l'organisation des armées et donne, à ce titre, son avis sur les propositions des chefs d'état-major, qu'il transmet au ministre.
Les chefs d'état-major sont consultés par le ministre avant toute affectation d'officier général de leur armée.
Mme Monique Liebert-Champagne est nommée directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale du personnel et de l'administration) à compter du 1er juin 2005.
Les dispositions de la résolution adoptée par le Sénat le 10 mai 2005 sont déclarées conformes à la Constitution.
TABLEAU B
MODIFICATION DU TABLEAU IX ANNEXÉ AU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
Juridictions compétentes en métropole pour connaître, en application de l'article L. 621-5 du code du commerce, des procédures de redressement et de liquidation judiciaires applicables aux commerçants et artisans
Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 16 juin 2003 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Dans la discipline accompagnement, pour les options instruments et voix, les candidats devront réaliser l'épreuve instrumentale d'admissibilité au piano. »
Le brevet de capitaine Yacht 200 est délivré par le directeur régional des affaires maritimes aux candidats, âgés de vingt ans au moins, titulaires du brevet de capitaine 200.
A l'article 12, les mots : « dans leur ordre chronologique » sont remplacés par les mots : « dans l'ordre chronologique fixé par le registre des dépôts ».
Il est mis fin aux fonctions de M. Stéphane Diémert, conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs, appelé, sur sa demande, à d'autres fonctions.
Par décret en date du 15 février 2006, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Visitation Sainte-Marie, autorisée légalement par décret impérial du 1er février 1854 et dont le siège est à Tarascon (Bouches-du-Rhône), 1, boulevard Desanat.
A l'article 38, les mots : « l'article 2158 » sont remplacés par les mots : « l'article 2157 ».
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Délégation permanente est donnée à M. Alain Moulinier, directeur général de la forêt et des affaires rurales, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2005, M. Antoine Buchet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'administrateur principal à la Commission européenne, à compter du 16 janvier 2005, pour une durée de cinq ans.
Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Françoise Guilhemsans, directrice, chef du service des affaires juridiques, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques.
La présente décision sera notifiée à la Société des chutes de l'Ain et à Electricité de France ; elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Les agents en service à l'étranger visés par le présent arrêté perçoivent l'indemnité d'établissement prévue à l'article 11 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
 Cette indemnité, renouvelable à chaque mutation, s'acquiert par la prise de service au poste à l'étranger.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, Mme Julliot (Catherine) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er avril 2005.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, M. Bertrand (Jean-François) est nommé chef de mission de l'Office national des forêts à compter du 14 mars 2005.
Ne sont pas contraires à la Constitution les articles 1er à 6, 37, 40, 58 et 67 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er juillet 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Philippe Ponthus, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er septembre 2005.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 21 juin 2005, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne :
Représentant des milieux socioprofessionnels
Auvergne
 Titulaire : M. Maurice Baquier, en remplacement de M. Yannick Fialip.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 juin 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Daniel Fournet, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 19 octobre 2005.
Le nombre d'agents classés dans les échelons exceptionnels de la hors-catégorie du cadre d'emplois I de la filière administrative ne peut excéder quatre pour le premier et deux pour le second.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2005, M. Henri Savoie, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 1er septembre 2005, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
L'agrément pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières prévu à l'article 4 de l'arrêté du 9 février 2004 susvisé est délivré à :
 Société SETIS, groupe Degaud, 20, rue Paul-Helbronner, 38100 Grenoble.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 juillet 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 17 décembre 2005 : M. Dominique Moulin, inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Les modifications de la présente instruction entreront en vigueur le 1er juillet 2005 et seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 13 juin 2005.
A N N E X E
APPLICATION EN 2006 DE L'ARTICLE L. 1614-4 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les articles 17, 18 et 19 de la décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration) sont abrogés.
M. Philippe Deslandes, préfet en position de service détaché, conseiller pour l'intérieur du Gouvernement monégasque, est nommé préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe).
Les personnels mentionnés à l'article 1er bénéficient d'un contrat de travail écrit précisant sa date d'effet, la définition des fonctions occupées et le montant de la rémunération, lequel peut tenir compte de l'expérience acquise au sein de l'Imprimerie nationale.
L'annexe IV à la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'arrêté du 8 juin 1977 portant création de comités techniques paritaires auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur est abrogé.
La présente autorisation est accordée à la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), propriétaire de l'ouvrage.
 Le régime juridique de cette société doit être conforme à la réglementation applicable aux sociétés anonymes.
 Les statuts de la société, annexés au présent décret (1), sont approuvés.
A l'article 23 de la même convention, les mots : « période de trois années en cours. » sont remplacés par les mots : « période de cinq années en cours. ».
Le décret n° 87-65 du 4 février 1987 relatif à la gestion de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport portant modification des commissions régionales du Fonds national pour le développement du sport est abrogé.
La commission départementale du Centre national pour le développement du sport émet un avis sur les demandes de subvention relevant du niveau départemental, dans le cadre des priorités définies par la commission régionale du Centre national pour le développement du sport en application des dispositions de l'article 12.
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2006, M. Frédéric Austerlitz, titularisé à compter du 1er octobre 2003, au terme de son stage, au sein du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), est radié du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à cette date.
Mme Bonnet (Nelly).
M. Merle (Fabrice).
M. Michaud (Philippe).
Mlle Trouillard (Fanny).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006, Mme Stevenot (Olivia, Marie, José, Claude), épouse Desprez, est nommée notaire à la résidence de Hérouville-Saint-Clair (Calvados), office créé.
Dans l'annexe du décret du 28 octobre 2005 susvisé, dans la section « Région Bourgogne », après les mots : « Saint-Léger-sous-Beuvray », sont ajoutés les mots : « Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières ».
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alter, Baxter SAS et Norgine Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est fixé ainsi qu'il suit :
La SARL Les Editions du Kapokier est mise en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur la fréquence 95,5 MHz à Pamandzi.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 mars 2006, M. Xavier Driencourt, ministre plénipotentiaire de 1re classe, directeur des ressources humaines, est nommé directeur général adjoint de l'administration.
L'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'engagement en qualité de sapeurs-pompiers volontaires des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile est abrogé.
La pêche à l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone CIEM VIII est interdite au chalut pélagique du 1er avril au 31 mai inclus pour l'année 2006.
L'arrêté du 12 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Lagos pour son antenne à Abuja (Nigeria) est abrogé.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les garanties morales requises pour la délivrance et le maintien de la licence d'exploitation visée au III de l'article R. 330-1 du code de l'aviation civile sont celles définies à l'article R. 330-5 du code de l'aviation civile.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2005, M. Arthur Soene, directeur d'hôpital, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Vouziers.
A l'article 16, paragraphe 1, du titre « Moteurs thermiques » du règlement général des industries extractives, les mots : « sur avis de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et les carrières » sont supprimés.
La phase d'admission comprend l'épreuve suivante :
Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 2005, édition électronique, texte n° 37, 4e ligne :
 Au lieu de : « 17 avril 2005... », lire : « 17 avril 2006... ».
Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « signes officiels de qualité et d'origine ».
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Souquet, la délégation mentionnée à l'article 1er est exercée par M. Daniel Beteta, administrateur civil hors classe, son adjoint et suppléant.
L'élève ou le fonctionnaire stagiaire qui renonce à sa scolarité ou à son stage de sa propre initiative doit rembourser la totalité des émoluments perçus en qualité d'élève ou de stagiaire.
Les chefs des services d'insertion et de probation nommés au titre de l'article 29 du décret du 21 septembre 1993 susvisé reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi qu'ils ont vocation à occuper selon les modalités prévues au titre Ier du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de recrutement, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Pierre Bergerot, commandant de police emploi fonctionnel, directement placé sous l'autorité de M. Michel André.
Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués le mardi 12 juillet 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.