Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Belleu-Soissons banlieue est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Soissons (Aisne).
La gestion comptable et financière de la commune de Vendresse-Beaulne actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guignicourt est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vailly-sur-Aisne (Aisne).
La trésorerie de Comps-sur-Artuby est supprimée (Var).
La trésorerie de Pierrefeu-du-Var centre psychothérapique est supprimée (Var).
La trésorerie de Pierrefeu-du-Var centre psychothérapique est regroupée sur la trésorerie de Cuers (Var).
Le décret du 23 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Le deuxième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Ce corps comprend deux grades : 
« 1° Un grade de professeur des écoles hors classe qui comporte sept échelons ; 
« 2° Un grade de professeur des écoles qui comporte onze échelons. »
Les articles 10, 12, 14, 16 et 17 du décret du 23 décembre 2003 susvisé sont abrogés.
L'annexe II de l'arrêté du 9 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Pour l'année 2010, la valeur annuelle du point servant au calcul du tarif plafond prévu à l'article 2 du présent arrêté est fixée à 12,98 euros.
Les concours pour le recrutement des adjoints techniques de laboratoire prévus aux articles 10, 11 et 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Le concours sur titre pour le recrutement d'adjoints techniques de laboratoire de 1re classe, prévu à l'article 10 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, comporte une admissibilité et une admission.
Les concours externe et interne de recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe prévus à l'article 11 du décret du 13 décembre 2006 susvisé comportent une admissibilité suivie d'une admission.
 L'admissibilité consiste en une épreuve écrite et l`admission en un entretien avec le jury.
L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est modifiée et remplacée par le tableau joint au présent arrêté.
L'article 9 de l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 
Les termes : « 15 juillet 2010 » sont remplacés par les termes : « 8 avril 2012 ».
L'arrêté du 5 novembre 2010 portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est abrogé.
A l'article 3 de la décision du 25 octobre 2010 susvisée, les mots : « agent contractuel » sont remplacés par les mots : « agent contractuel hors catégorie ».
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l`exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 4° de l'article 1er du même décret, les mots : « L'emploi de » sont remplacés par les mots : « L'emploi d' ».
Les dispositions des articles 36-1 et 36-2 sont applicables à compter du 3 janvier 2011.
Après l'article 44 du même décret, il est inséré un article 44 bis ainsi rédigé : 
« Art. 44 bis.-Le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2011. »
Dans le titre du décret du 3 décembre 1983 susvisé, les mots : « emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Dans tous les autres articles de la décision du 25 octobre 2010 susvisée, les mots : « au nom du ministre chargé du travail » sont remplacés par les mots : « au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi ».
Les articles 46 à 50-1 du même décret sont abrogés.
L'article 45 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 45.-Le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est constitué d'un grade unique qui comporte quatorze échelons. »
L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé est rédigé comme suit : 
« La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Abonnement en ligne des particuliers-ALP ” sur internet et dans les services de la direction générale des finances publiques. »
A l'article 7 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé, les mots : « centre des impôts » sont remplacés par les mots : « centre des finances publiques ».
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2012 des concours.
Dans l'intitulé, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».
A l'article 5 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé, le mot : « SPI » est remplacé par le mot : « PERS ».
Les articles 52 à 56 du même décret sont abrogés.
L'arrêté du 9 août 1973 relatif aux conditions de titres permettant l'accès au concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation et au concours de recrutement de conseillers d'éducation est abrogé.
A l'article 36, les mots : « des agents mentionnés » sont remplacés par les mots : « de l'agent mentionné ».
Par décret en date du 17 décembre 2010, il est mis fin, à compter du 24 novembre 2010, aux fonctions de M. Bernard PÉRICO, général de division, en qualité d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration.
La gestion comptable et financière de la commune de Cézan, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Jegun, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fleurance (Gers).
L'article D. 762-101 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 
― les mots : « pour l'année 2009 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2010 » ; 
― le taux : « 2,97 % » est remplacé par le taux : « 3 % ».
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 24 octobre 2009 conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2010-2011.
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JOn° 293 du 18/12/2010 texte numéro 119
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JOn° 293 du 18/12/2010 texte numéro 120
Les préfets de département peuvent, après avis du comptable assignataire, instituer, par arrêté, des régies d'avances auprès des directions départementales de la cohésion sociale.
 Les dispositions relatives au fonctionnement des régies ainsi créées sont applicables à compter de la gestion 2011.
Les régies d'avances créées en application de l'article 1er du présent arrêté peuvent payer les dépenses suivantes :
 ― avances sur frais de mission et de stage ; 
 ― remboursement de frais de mission et de stage.
Le secrétaire général du Gouvernement et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur peut être autorisé par l'arrêté constitutif de la régie à se faire assister par des mandataires désignés avec son accord. Les mandataires agissent pour le compte et sous la responsabilité du régisseur.
Le régisseur est tenu de constituer un cautionnement avant sa prise de fonction.
Les dépenses sont effectuées conformément aux dispositions des articles 12 et 13 du décret du 20 juillet 1992 modifié.
Le montant de l'avance à consentir aux régisseurs est fixé, dans chaque cas, par l'arrêté constitutif de la régie selon les règles définies à l'article 11 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 2010, M. Patrick Brachet, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale des trois sources.
Par décret en date du 16 décembre 2010, M. Phélep (Arnaud) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Quérenet de Bréville (Eric).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2010, la démission de Mme Mylène Rocher, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er octobre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2010, M. Bruno Arbouet est nommé directeur général de la société anonyme d'économie mixte Adoma.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2010, Mme Jacqueline Bourgeois est renouvelée à compter du 1er janvier 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Peuvent seuls accéder aux données contenues dans le traitement les militaires des unités de gendarmerie individuellement désignés et spécialement habilités.
 Les officiers du ministère public peuvent en outre avoir communication de tout ou partie de ces données dans le cadre de leurs attributions.
Les consultations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date et l'heure de la consultation.
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Les personnels de la gendarmerie, individuellement désignés et spécialement habilités, sont seuls destinataires de tout ou partie des données et informations contenues dans le traitement dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er.
Les données et informations mentionnées au a de l'article 2 sont conservées jusqu'à la clôture de la procédure. Celles mentionnées au b du même article sont conservées trente et un jours à compter de leur enregistrement.
Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le ministre de l'intérieur dispose de l'inspection générale de l'administration, du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat et du collège stratégique. »
Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er et concernant les MIS, le présent traitement fait l'objet d'une alimentation par Icare.
Après l'article 16, il est inséré un article 16-1 ainsi rédigé :
 « Art. 16-1. - Le collège stratégique assiste le ministre de l'intérieur dans l'identification des enjeux prioritaires du ministère et dans la définition des stratégies et des plans d'action qui s'y rapportent. »
Les données mentionnées au I de l'article 2 sont conservées trois ans à compter de leur enregistrement.
 Celles mentionnées au II du même article sont conservées cent jours à compter de leur enregistrement.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
A l'article R. 3252-3, la somme de 1 310 € est remplacée par la somme de 1 330 €.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur de greffe ou du chef de greffe de la juridiction concernée ou du chef de service.
Seuls peuvent accéder aux données mentionnées à l'article 2 contenues dans les dossiers, à raison de leurs attributions et dans la limite de leur ressort territorial de compétence, les magistrats et les agents du greffe des juridictions et services cités à l'article 2.
Les articles 423-1.01 et 423-1.02 de la division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont remplacés par les articles suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 292 du 17/12/2010 texte numéro 146
L'annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Dans la première rubrique de la partie du tableau intitulée « Corps de catégorie B », dans la colonne « Note pivot 1er échelon 3e grade », le nombre « 15,50 » est remplacé par « 16 ».
Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Par décret en date du 16 décembre 2010, la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) est classée comme station de tourisme.
Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes I et II de la décision n° 2005-709 du 26 juillet 2005 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :
L'Autorité de contrôle prudentiel peut exiger des établissements assujettis, en application de l'article L. 511-41-3 du code monétaire et financier, qu'ils restructurent leurs rémunérations d'une manière qui soit conforme à une gestion saine des risques et à un objectif de croissance à long terme.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011, à l'exception du 2° de son article 4 qui entre en vigueur le 31 décembre 2010.
Le ministre de l'intérieur préside le collège stratégique. L'un des préfets mentionnés à l'article 2 est nommé vice-président.
 La fonction de rapporteur auprès du collège stratégique est assurée par le secrétaire général du ministère. Ce dernier propose au ministre le programme de travail du collège et en coordonne les travaux.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 2010, la prise de participation de la société Imprimerie nationale SA au capital de la société Chronoservices à hauteur de 3 700 actions représentant 100 % du capital de cette société pour un montant de 4 300 000 euros est approuvée.
La trésorerie de Limoges 2e division est supprimée.
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Sornin-la-Marche, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bellac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Basse-Marche (Haute-Vienne).
A compter du 1er janvier 2011, les recettes et les dépenses publiques effectuées au Mali sont exécutées par la régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Mali, selon les dispositions du décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 susvisé.
La trésorerie auprès de l'ambassade de France au Mali est supprimée à compter du 1er janvier 2011.
Le montant brut de l'indemnité forfaitaire allouée aux membres suppléants de la commission de protection des droits est fixé à 250 euros pour chacune des séances à laquelle ils sont effectivement présents, sans dépasser 6 000 euros brut annuel pour chaque membre.
« PRES Bourgogne Franche-Comté » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'une fondation de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-11 à L. 344-16 du même code.
L'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
ÉTABLISSEMENT
DATE D'EFFET
Université d'Amiens
Université de Reims
1er janvier 2011
Ecole centrale de Paris
Les statuts du « PRES Bourgogne Franche-Comté », annexés au présent décret, sont approuvés.
Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2010, édition électronique, texte n° 59, et édition papier, page 22075, 2e colonne,au 1° de l'article 11 :
 Au lieu de : « , dixième et onzième alinéas... », lire : « , onzième et douzième alinéas... ».
Le montant brut de l'indemnité forfaitaire allouée aux membres titulaires de la commission de protection des droits est fixé à 250 euros pour chacune des séances à laquelle ils sont effectivement présents, sans dépasser 26 000 euros brut annuel pour chaque membre.
Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 novembre 2007 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie) est abrogé.
L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2010 susvisé est modifié comme suit :
Au huitième alinéa, les mots : « membre du comité de direction » sont supprimés et remplacés par les mots : « chef de bureau à enjeux particuliers ».
 Le reste est sans changement.
Le concours externe prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
Elaboration de la convention.
 Le conseil définit avec le ou les candidat(s) sélectionné(s) les stipulations de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 294 du 19/12/2010 texte numéro 74
M. Christian DEMUYNCK, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Samuel Barreault est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2010, M. Denis ROBIN, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de M. François Bonnet en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Finistère.
 M. François Bonnet est nommé directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques.
M. Benoît Parayre est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour).
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre 2010, M. Reynald GUILLOT, contrôleur principal, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Bretagne.
Le sergent Jean-Charles SORIN, sapeur-pompier professionnel au centre d'intervention et de secours de Saint-Herblain, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 16 décembre 2010, dans l'accomplissement du devoir.
 Fait à Paris, le 17 décembre 2010.
L'adjudant de sapeur-pompier professionnel Christophe AUGEREAU, du centre d'intervention et de secours de Saint-Herblain, d'un grand courage et d'un dévouement exemplaire, décédé le 16 décembre 2010, dans l'accomplissement du devoir.
 Fait à Paris, le 17 décembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 2010, M. Jean-François MOREAU, directeur de préfecture, est nommé directeur départemental de la protection des populations du Loiret.
En application des articles D. 615-43-14 et D. 615-44-23 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.
M. Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE, conseiller maître honoraire, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2010, M. Jean-François Nosmas est nommé directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Jacques Wadrawane.
Mme Charlotte DOLLOT est nommée conseillère presse et communication au cabinet du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2010, Mme Minier (Marie), architecte urbaniste en chef de l'Etat, est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne, en remplacement de M. Landeau (Christian), appelé à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 8 décembre 2010, édition électronique, texte n° 99.
 Lire :
M. Eric Garandeau, inspecteur des finances, est nommé président du Centre national du cinéma et de l'image animée à compter du 1er janvier 2011, en remplacement de Mme Véronique Cayla, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2010, M. Heulot (Laurent), conservateur en chef du patrimoine, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier, en remplacement de M. Cusy (Gilles), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2010, Mme Sanson (Jacqueline), conservatrice générale des bibliothèques, est nommée directrice générale de la Bibliothèque nationale de France, en renouvellement de son mandat.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2010, Mme Roux-Loupiac (Nicole), architecte urbaniste, est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse, en remplacement de M. Fernandez (Pierre), appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 15 novembre 2010, M. Loïc GOUELLO, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, est nommé chef du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire.
Sous la réserve énoncée au considérant 7, l'article 148 du code de procédure pénale est conforme à la Constitution.
La première phrase du premier alinéa de l'article 207 du code de procédure pénale est conforme à la Constitution.
L'article 54 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est déclaré contraire à la Constitution.
Les deuxième et troisième phrases du premier alinéa de l'article 207 du code de procédure pénale sont déclarées contraires à la Constitution.
Sous les réserves énoncées aux considérants 10 et 11, l'article 803-3 du code de procédure pénale est conforme à la Constitution.
Il n'y a pas lieu pour le Conseil constitutionnel de statuer sur la question prioritaire de constitutionnalité renvoyée par le Conseil d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2010, M. Thomas Grenon est nommé directeur général du Muséum national d'histoire naturelle.
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JOn° 294 du 19/12/2010 texte numéro 75
L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes de La Poste et de France Télécom est modifiée et remplacée par le tableau joint au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 600 000 € en autorisations d'engagement et de 1 270 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.