Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La SARL As.Com Promotion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic FM.
Le ministre chargé des sports arrête la liste des candidats admis à suivre le cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport.
Les agents promus au grade d'agent technique principal de Mayotte sont reclassés conformément au tableau ci-après :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 février 2005, M. Michel Servage est nommé président du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Youth Radio.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin.
Est annulé sur 2004 un crédit de 67 002 480 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'occasion des réunions, commissions, congrès ou manifestations officielles visés à l'article 1er, les administrateurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire compensatrice de frais fixée par l'instance nationale dans la limite de 30  par jour.
La néonatologie a pour objet la surveillance et les soins spécialisés des nouveau-nés à risques et de ceux dont l'état s'est dégradé après la naissance.
Directeur de recherche
 Titulaire : Mme Véronique Monnet, en remplacement de M. Jean-Claude Gripon.
Les articles 3 et 4 sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 2005, Mme Delmas-Scherer (Claudia), conseillère des affaires étrangères de 2e classe, est affectée à l'ambassade de France aux Etats-Unis pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 juin 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Patrick Schneider, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 9 octobre 2005.
L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Maître de conférences des universités
 Suppléant : M. Alain Louveau.
Chargés de recherche
 Titulaire : M. Xavier Louchart, en remplacement de M. Laurent Lapchin.
 Suppléant : M. Jérôme Molnat, en remplacement de M. Eric Wajnberg.
Mme Caroline Hoffstetter est nommée conseillère technique chargée de la communication au cabinet du ministre.
La première phrase de l'article L. 117 bis-2 du code du travail est complétée par les mots : « sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le centre de formation d'apprentis ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 novembre 2004, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
La contribution d'EDF au programme décennal de prévention des inondations et de restauration hydraulique et écologique des rivières et des zones humides liées au territoire Saône-Rhin est rattachée par voie de fonds de concours au budget de l'écologie et du développement durable selon les modalités suivantes et, par ordre de priorité :
Les ministres chargés de l'économie et du budget fixent chaque année par arrêté conjoint la liste des zones d'emploi en grande difficulté établie conformément aux critères définis par le II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts et par l'article 324 de l'annexe III à ce code.
Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2005, le mandat de Mme Michèle Froment-Védrine en qualité de directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est renouvelé.
L'arrêté du 14 février 2005 susvisé est modifié comme suit :
 Au lieu de : « Institut supérieur d'électronique de Bretagne », lire : « Institut supérieur de l'électronique et du numérique de Brest ».
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, à la sous-section 5 « Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », la date de fin de prise en charge correspondant au code 3442483 est remplacée comme suit :
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 11 mai 2005, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions décrites ci-après, après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes :
A compter du 1er août 2005
 M. l'administrateur général de 2e classe Prévot (Jean, Bernard, Marie).
L'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie (ensemble une annexe), signé à Zagreb le 27 janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à compter du 2 juin 2005, sur sa demande, aux fonctions de Mme Catherine Colonna, directrice générale du Centre national de la cinématographie et chargée des fonctions de présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, appelée à d'autres fonctions.
Est autorisée l'approbation du protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, fait à Chambéry le 20 décembre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » est homologué.
Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié par l'arrêté du 23 mars 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest, demeurent inchangées.
La mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « organisateur de réceptions » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
Le syndicat exerce les missions qui lui sont confiées par les dispositions de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée selon les modalités précisées aux articles 11 à 16 du présent titre.
La convention n° 179 de l'Organisation internationale du travail concernant le recrutement et le placement des gens de mer, adoptée à Genève le 22 octobre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La saisine précitée sur le projet d'autoroute A 32 est rejetée.
Dans le même décret sont abrogés :
 a) Les mots : « Titre Ier. - Dispositions permanentes » ;
 b) Le second alinéa de l'article 23 ;
 c) Les articles 13 et 22 ;
 d) Le titre II.
L'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 25. - Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés conformément aux articles 14, 37, 68, 83 et 95-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé. »
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 1 « Implants articulaires », dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », les codes 3125305, 3125104 et 3191733 sont supprimés.
Les deux concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Article 15
    Dans le dernier alinéa de l'article 279 du code civil, les mots : « imprévu dans ses ressources et ses besoins » sont remplacés par les mots : « important dans les ressources et les besoins des parties ».
Art. 6. -  Le premier alinéa de l'article R. 331-12 du code de la construction et de l'habitation est complété par les dispositions suivantes :
    « Ce plafond est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'habitation et des finances. »
Art. 14. -  Les résultats définitifs sont rendus publics par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, par voie d'affichage au lieu de la centralisation des résultats.
Art. 5. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Véron, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 6 février 2000.
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 27 novembre 1990 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Les appareils que la société est, pour des raisons techniques,
     limitativement autorisée à exploiter pour effectuer les transports     précédemment visés font l'objet d'une décision séparée.>>
Art. 16. - Lorsqu'un candidat est définitivement reçu à l'un des titres de     conduite, il se voit délivrer par l'examinateur un titre provisoire selon un     modèle défini séparément.
      Le titre provisoire est valable deux mois.
      Les titres définitifs sont conformes à des modèles définis séparément.
Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier     1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l’éducation nationale.
Art. 1er. -  Les annexes I, II, III et IV jointes au présent arrêté     précisent les modalités techniques d'exécution des éléments de missions de     maîtrise d'oeuvre définis par le décret du 29 novembre 1993 susvisé.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 24 septembre 1993, page 13268
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 24 septembre 1993, page 13268
Art. 16. - Pour chacune des dénominations de licence et de maîtrise, les matières obligatoires sont définies dans l’annexe II et les conditions d’accès de plein droit dans les annexes II, III et IV du présent arrêté.
Art. 1er. - Le quota de cabillaud (Godas morhua), dont dispose l’organisation de producteurs F.R.O.M. Nord en zone économique exclusive de la Norvège au Nord du 62e parallèle Nord, est réputé épuisé. Les captures de cette espèce par les navires des armements de cette organisation de producteurs sont interdites dans la zone précitée.
Art. 1er. - La taxe instituée par l’article 1618 quinquies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d’animaux marins incorporées.
Art. 5. - Les camemberts mentionnés à l’article 1er doivent être traités dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments, et notamment ceux soumis aux rayonnements ionisants.
Endocrinologie et maladies métaboliques
    Concours de type I
      Gauthier (Nathalie, Marie).
      Lamorlette (Laurence, Henriette, Renée).
      Leprat (Frédéric, Jacques, Charles).
      Maugendre (Didier, Jacques, Raymond).
      Merceur (Catherine).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 janvier     1994, M. Dupont (Yves), contrôleur général des services vétérinaires, est     nommé à la première section (Santé, protection des animaux et environnement)     du conseil général vétérinaire afin d'en assurer la présidence et la     coordination des travaux.
Concours de type III
      Ameri-Rad (Alain).
      Debouverie (Marc).
      Dereeper (Olivier, André, Emile).
      Giendaj (Catherine).
      Ruel (Jean, Henri).
      Serre (Isabelle, Marie, Thérèse).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 27 mars 1993, M. Morin (Denis), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du budget.
Art. 41. - Les promotions sont prononcées à l’échelon du nouveau grade doté d’un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient dans leur précédent grade avec conservation de l’ancienneté dans les conditions prévues à l’article 34 ci-dessus.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 300 000 000 F et un crédit de paiement de 90 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté-
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 octobre 1999, M. Libonis (Roger) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à titre consultatif, en remplacement de M. Treille (Gérard).
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées concernent :
- l’identité ;
- la situation économique et financière de l’éleveur ;
- les éléments objectifs de règlement de la prime.
Cour d'appel de Caen
    Tribunal de grande instance d'Alençon
      Procureur de la République: M. Michel Mazard, premier substitut du procureur     de la République près le tribunal de grande instance de Tours, en     remplacement de M. Peyroux.
Art. 3. - Il est institué dans chaque direction un bureau de vote dont le président est le directeur régional. Celui-ci désigne un secrétaire ; chaque organisation syndicale se présentant à la consultation peut désigner un représentant au sein du bureau de vote.
Art. 4. - Le ministre de l’économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
    TAUX
    à compter du
    1-10-1992
                      ......................................................
    54,31
    54,31
     le montant d'une demi-garde d'interne.>>
Art. 18. -  L'arrêté du 12 novembre 1942 portant réglementation du travail des agents des réseaux de tramways urbains et suburbains et des services par omnibus automobiles ou par trolleybus annexés ou substitués à ces réseaux est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 2002 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Gaëlle Baudouin et de Mme Louise-Marie Siadous, Mme Sophie Guiroy, attachée d'administration centrale, et Mme Anne-Sophie Sannier, attachée principale d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2003, M. Bournazel (Jean-Pierre) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès à compter du 1er février 2003.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Ferring SA, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
L'exploitant doit justifier en permanence des débits de rejet, horaire et journalier, pour l'ouvrage de rejet en mer et ceux des Moulinets et de la Sainte-Hélène. Cette justification est apportée par un dispositif de comptage approprié (compteur, canal de comptage, etc.).
Corps des officiers du corps technique et administratif
    des affaires maritimes
    Au grade d'officier de 2e classe
    A compter du 1er août 1999
    Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    L'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes Benot (Philippe, Yves).
L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Puy-de-Dôme est abrogé à compter de la même date.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune d'Issoire à compter du 1er septembre 2003.
Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 19 décembre 1945 susvisé sont applicables, dès sa constitution, à la chambre interdépartementale créée par le présent décret.
Art. 4. -  Le concours interne visé au 2o de l'article 4 du décret du 19 mai 1999 susvisé comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'à la date de reprise des importations avec les pays cités ci-dessus, fixée par la Commission européenne et au plus tard un an après sa publication.
Article L. 77
    Au second alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 1999, M. Jacob (Patrick), attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole, est nommé et titularisé en qualité d'administrateur financier de 2e classe à compter du 12 mai 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 juillet 2003, Mme Denise Mathieu Coulange, attachée, est admise à la retraite à compter du 1er décembre 2003.
A N N E X E
    (9 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 135 du 13/06/1999 page 8665
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1999, M. Robert (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (4e tour).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mai 1999, M. Cuervo (Eusébio), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 août 1999.
Fraction de contingent 1997/10
    Ledru (Emmanuel, Christian, Germain).
Fraction de contingent 1997/10
    Egea (Stéphane, Henri, Jérôme, René).
Pêche maritime et conchyliculture
    Titulaire : M. Godefroy (Jacques).
    Suppléant : M. Maheut (Alexis).
Art. 7. -  Le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre.
Oise
    Titulaire : M. Guludec (Jean).
    Suppléant : M. Gonnot (François-Michel).
Par décret en date du 13 décembre 1999, M. Guy Desgrandchamps est nommé en qualité de professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Paris-Belleville à compter du 1er octobre 1999.
Art. 19. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Art. 9. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme, le directeur des études et des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme exerce les fonctions définies à l’article 1er du présent arrêté.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 14 mars 1993, aux fonctions exercées par M. Martin Vial en qualité de directeur du cabinet du ministre des postes et télécommunications.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision du 8 septembre 1992 susvisée l’annexe suivante :
Art. 2. - Le tableau du 3 de l'article 34 du décret du 28 juillet 1975     susvisé est remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0167 du 19/07/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Raoul Briet, conseiller référendaire à la Cour des comptes,     est nommé directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des     travailleurs salariés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Morel (Bertrand, Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Figeac (Lot), en remplacement de M. Calmon (Philippe), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 1999, M. Dedryver (Alain, François, Victor) est nommé notaire à la résidence de Roubaix (Nord), en remplacement de M. Fontaine (Paul, Eugène, Charles, Georges), démissionnaire.
Art. 2. - Les zones géographiques déterminées par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux     candidatures sont indiquées sur les cartes figurant à l'annexe III de la     présente décision.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur.
Art. 8. - Les services du commissariat participent à l'élaboration de la     réglementation intéressant leurs domaines d'attribution. Ils donnent les     instructions nécessaires à sa mise en oeuvre. Ils sont chargés de son     application.
Par décret en date du 27 janvier 1994, M. Claude Martin est nommé membre du     conseil d'administration de Pechiney en qualité de représentant de l'Etat,
     sur proposition du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M.
     Pierre de Boissieu.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 60 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont prorogés pour une nouvelle durée de cinq ans, à compter du     23 janvier 1994, les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée     par l'arrêté du 23 janvier 1984 susvisé et prorogée par l'arrêté du 16     janvier 1989 susvisé.
Art. 4. -  Toutes les dépenses payables par l'intermédiaire de la régie le     seront par carte bancaire exclusivement.
Article 8
    Le dernier alinéa de l'article 121-2 du code pénal est ainsi rédigé :
    « La responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3. »
Art. 2. -  Dans le C (Dispositions diverses), 2, les mots: << du lundi 7     mars >> sont remplacés par: << du samedi 5 mars au lundi 28 mars 1994 pour     les émissions des formations politiques et du lundi 7 mars au lundi 28 mars     1994 pour les émissions des organisations syndicales et professionnelles >>.
Art. 2. -  Les modifications apportées aux statuts de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) (1) annexées au présent décret sont approuvées.