Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A compter du 26 mai 2000
    Mme Louin (Patricia).
A compter du 4 mai 2000
    M. Zizi (Farid).
Art. 1er. -  La société Covad Communications Group Inc. est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Pouey, 92800 Puteaux, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 mai 1999 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.
Par décret du date du 22 mai 2000, les dispositions du décret du 13 janvier 1995 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Beaune-Painblanc traversant le département de la Côte-d'Or sont abrogées.
Art. 5. -  Le Centre national de formation professionnelle assure notamment la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue des agents de la direction générale des impôts ainsi que la formation d'adaptation au premier emploi des agents de constatation ou d'assiette stagiaires.
Art. 13. -  Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 mai 2000, M. Laurent (Jean-Luc) est nommé chef du service de l'inspection générale de l'environnement.
Art. 2. -  Le directeur central du génie est assisté d'un directeur adjoint, officier général de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement,
Stomatologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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VIII. - Foyer Alexandre-Glasberg
    (93100 Montreuil)
    Accord d'établissement du 30 août 2000, avenant du 28 novembre 2000, avenant no 2 du 20 décembre 2000 et avenant no 3 du 20 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 10. -  Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Art. 1er. -  M. Denis Burckel est nommé chargé de mission auprès du ministre.
Art. 4. -  Le candidat établit deux dossiers distincts destinés, l'un au ministère de l'éducation nationale, auprès duquel il dépose sa candidature, l'autre aux deux rapporteurs désignés.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2001, M. Pouget (Bernard) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 10 janvier 2001.
I. - Association Vivre et vieillir chez soi
    (05120 L'Argentière-la-Bessée)
    Accord du 5 décembre 2000 et avenant du 12 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
« A N N E X E I V
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2001 page 3794
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Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2001, M. Gridel (Jean-Pierre), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-V, est radié du corps des professeurs des universités à compter du 13 septembre 2000, date de son installation en qualité de conseiller à la Cour de cassation.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 décembre 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles d'architecture est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2001, M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour).
Art. 3. -  L'arrêté du 6 juin 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.
Conseillers techniques
    Hervé Mignon, ingénieur en chef des mines.
    Jérôme Salomon, chef de clinique.
    Catherine Dumartin, pharmacienne-praticienne hospitalière.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Boulier, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 31 août 2001.
Vendée
    1 Macarez (Yves) ; 2 Ikai (Petelo) ; 3 Halahigano (Patrick).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 février 2001, M. Cogez (Patrick), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à jouissance différée, à compter du 1er novembre 2000.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2001 page 3792
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Par décret en date du 6 mars 2001, M. Pierre Vieu est nommé en qualité de personnalité qualifiée au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière, en remplacement de M. André Combeau, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 4. -  Dans les arrêtés du 13 mars 1986 susvisés, les mots : « commissaire de la République » sont remplacés par les mots : « représentant de l'Etat dans le département ».
Art. 4. -  Le programme de l'épreuve est fixé en annexe au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 janvier 2001, M. Vazelle (Jean-Daniel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé chef du service maritime de Boulogne-sur-Mer et de Calais à compter du 5 février 2001.
Membre de l'inspection générale de la création
    et des enseignements artistiques (spécialité musées)
    Sylvie Pebrier, inspectrice de la création et des enseignements artistiques.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera à compter du 1er janvier 2001.
Par décret en date du 26 décembre 2000 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation pour la mémoire de la Shoah », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Titulaire du marquage CE : Starkey Laboratories Inc.
    Société Starkey
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/20 1 page 2061 à 2063
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Représentant du personnel scientifique du musée de la musique
    M. Joël Dugot, technicien de conservation au laboratoire de recherche et de restauration du musée de la musique.
Art. 4. -  L'article 5 du même décret est abrogé.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées au minimum une fois par mois.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 2 600 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 27 582 965 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par décision no 2000-1057 en date du 11 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Caisse nationale d'assurance vieillesse est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Tours (Indre-et-Loire).
Art. 3. -  Un arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre chargé du budget détermine le taux moyen et le plafond des indemnités prévues à l'article 2 du présent décret.
Art. 2. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet du 1er janvier 2000 au 31 juillet 2000.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2001, le conseil des ministres entendu, M. François Stasse, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er février 2001.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 4 du 18 septembre 2000 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  Un drapeau est attribué à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Art. 3. -  Le drapeau de chaque corps départemental de sapeurs-pompiers est arboré en public sur décision du chef du corps départemental de sapeurs-pompiers, directeur départemental des services d'incendie et de secours. Il est placé sous l'escorte d'une garde de sapeurs-pompiers.
Art. 5. -  Le 4o de l'article 9 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant no 2 du 23 septembre 2000 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage.
Art. 4. -  Le montant maximum de la taxe est fixé à 0,16 Euro par tonne de betteraves.
Art. 2. -  La délivrance des médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale doit être fractionnée. Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de sept jours.
Art. 1er. -  Les médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5212, R. 5213 et R. 5214 du code de la santé publique.
Art. 4. -  Le taux maximal est fixé à :
    0,85 Euro par tonne pour le blé tendre, l'orge, le maïs et le blé dur ;
    0,79 Euro par tonne pour le seigle, le riz et le triticale ;
    0,54 Euro par tonne pour le sorgho et l'avoine.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 25, en France métropolitaine.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 25 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  Le poste comptable de Miramas (département des Bouches-du-Rhône) est rattaché à l'arrondissement financier d'Arles.
Art. 2. -  L'asssociation susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 1er. -  La gestion comptable de la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte est disjointe du poste comptable de Fontaine et rattachée au poste comptable de Villard-de-Lans (département de l'Isère).
C. - Ecoles relevant du ministre chargé des transports
    Ecole nationale de l'aviation civile de Toulouse.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2000, M. Jouffroy (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 9. -  Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes du ministère de la défense et le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les candidatures sont adressées au ministère de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales et des associations DAJ/A3), 142, rue du Bac, 75357 Paris SP 07, au plus tard le 9 janvier 2001 (le cachet de la poste faisant foi).
En qualité de représentants des personnels scientifiques de la recherche vétérinaire à l'Institut national de la recherche agronomique
    Titulaire : M. De Rycke (Jean).
    Suppléant : M. Poutrel (Bernard).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant no 2 du 23 septembre 2000 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion.
Art. 9. -  La cotisation prévue à l'article L. 762-33 (dernier alinéa) du code rural au titre du chef d'exploitation est égale à 50 % du montant de la cotisation fixée à l'article 5 du présent décret.
Art. 5. -  La cotisation prévue à l'article L. 762-33 (alinéa 2) du code rural au titre du chef d'exploitation est égale à 12 F par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 66 F par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mlle Dominique Terrazzoni, magistrate judiciaire, en service détaché.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2001, M. Coppolani (Charles), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
Médecine légale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, M. Bremener (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vendôme, est nommé sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 2001, M. Ferrand (Renaud), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er juillet 2001, affecté au ministère de la défense.
Médecine polyvalente d'urgence
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2000, Mme Frédérique Marillonnet, contrôleuse de 2e classe des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne.
Radiothérapie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Néphrologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Art. 26. -  Toute recherche d'un animal perdu ou trouvé, à partir de son numéro d'identification lu (tatouage ou transpondeur), doit être effectuée auprès des services de la SCC pour les chiens et du SNVEL pour les autres carnivores domestiques.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Contrôleur des transmissions : technicien radio,
    ministère de l'intérieur
    Gard
    1 Letessier (André).
Pédiatrie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Art. 13. -  Les articles 24 et 25 sont abrogés.
A N N E X E
    EFFET AU 1er JANVIER 1998
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19616 à 19617
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Groupe XI : accessoires du vêtement
    Classes :
    Dentelles et broderie main ;
    Maroquinerie et articles de voyage ;
    Ganterie ;
    Chaussures.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 1 931 762 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  ll est délivré à la Société nationale des chemins de fer français une licence d'entreprise ferroviaire, en application des dispositions des titres Ier et II du décret du 23 décembre 1998 susvisé.
Art. 8. -  Lorsque pour une classe les épreuves ont été organisées en deux groupes, les notes obtenues aux épreuves du premier groupe ne sont pas prises en compte pour le calcul des notes obtenues aux épreuves du second groupe.
Art. 6. -  Par décision du ministre chargé de l'éducation, les épreuves peuvent être organisées en deux groupes. Dans ce cas, seuls les candidats retenus à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves.
Art. 4. -  Le programme de la formation est fixé dans l'annexe (1) au présent arrêté.
Art. 7. -  Pour chaque classe, les sujets de l'examen sont établis par des commissions composées d'enseignants ou de professionnels, salariés ou employeurs, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du comité d'organisation des expositions du travail. Elles sont présidées par le président du jury de classe.
Art. 2. -  Le concours comporte trois épreuves théoriques et deux épreuves pratiques qui portent sur les matières du programme publié en annexe.
Groupe VII : structures métalliques
    Classes :
    Chaudronnerie ;
    Tôlerie formage ;
    Tôlerie ;
    Dinanderie d'art ;
    Soudage manuel des métaux.
Art. 7. -  A l'article 11, les mots : « catégorie ou de la sous-catégorie » sont remplacés par les mots : « section ou, le cas échéant, de la catégorie ».
Art. 2. -  L'arrêté du 3 avril 1998 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux est abrogé.
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Société réunionnaise du radiotéléphone et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la recherche et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 2. -  Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur André Gisselman.
Charente
    1 Fraigneau (Jean-Marc) ; 2 Brethome (Jean) ; 3 Lemaitre (Jean-Claude) ; 4 Poirier (Serge) ; 5 Laurent (Henry) ; 6 Brabo (Frédéric) ; 7 Matelly (Claudie).
Ardèche
    1 Gouy (Guillaume).
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    GENIE
    Bordaraud (David).
    Chiv (Akphineath).
    Defrocourt (Céline, Marie, Andréa).
    Nayrat (Jérôme).
    Puyastier (Pierre, Jean).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 7. -  Le chef de centre est nommé par le préfet du département où se trouve le centre de rétention administrative et, à Paris, par le préfet de police.
Pour prendre rang du 1er février 2001
    Les aspirants de marine :
    Hodana (Carol, Patricia, Nadine).
    Le Normand (Anne-Claire, Marie).
    Baglin (Carole, Dorothée).
    Cruvellier (Magali, Delphine).
c) Membres représentant les exploitants du travail aérien
    Titulaires : MM. Jean-Pierre Le Goff, Gérard Pic, Jean-Pierre Duchanoy.
    Suppléants : MM. Didier Guy, Jean-Pierre Trimaille, Jacques Dolecky, Michel Ducamp, François Chavatte, Jacques Duchesne.
Par décret en date du 12 septembre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration de la société France Télévision, en qualité de représentants de l'Etat :
    MM. Jean-Pierre Hoss, Jean-Pierre Jouyet, Jean-Pierre Leclerc, Christian Phéline.
Art. 2. -  Les destinataires des informations collectées sont les membres de la commission, son directeur, son rapporteur général, ses rapporteurs et les personnes travaillant sous l'autorité de la commission qui sont habilitées à consulter le fichier par décision du président de la commission.
Art. 1er. -  Les péages fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture de la section Maresché-Ecommoy de l'autoroute A 28.
A la préfecture des Landes
    M. Casteran (Daniel), à compter du 1er janvier 2000.
A compter du 17 avril 2000
    M. Cailleton (Romain).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2000, Mme Achach (Danièle), contrôleuse d'Etat de 1re classe, est nommée chef de mission de contrôle économique et financier.
A la préfecture du Jura
    M. Roussel (Jean-François), à compter du 1er janvier 2000.
A la représentation du gouvernement à Mayotte
    M. Marcot (Pascal), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de la Lozère
    M. Chauvin (François), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 11. -  L'arrêté du 19 janvier 1973 relatif à la lutte contre le nématode doré est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du maire de Paris en date du 16 août 2000, M. Rogghe (François), administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2000, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 août 2000, M. Praud (Claude), receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Union des groupements d'achat public, en remplacement de M. Veccia (Bruno).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 2000, Mme Marinette Tiffay, agente de constatation principale, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Centre.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, Mme Dominique Samson, membre du corps des administrateurs territoriaux, est intégrée en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.
Conseiller spécial auprès du ministre
    M. Stéphane Layani.
Art. 5. -  Les personnes citées dans le cadre de la mise en ligne du « Répertoire de l'administration française », défini à l'article 2 du présent arrêté, seront informées de leur droit d'accès, d'opposition et de rectification par lettre ou note de service.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2000, M. Coulon (Henri-Michel), commissaire principal de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juillet 2000.
A la préfecture de Seine-et-Marne
    Mme Rivière (Françoise), à compter du 7 février  2000.
Attachée parlementaire
    Mme Valérie Gramond.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du service d'administration des ressources des directions régionales concernées.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier de Saône-et-Loire centrale est rattachée à la trésorerie de Montceau-les-Mines (département de Saône-et-Loire).
Art. 2. -  L'arrêté du 12 novembre 1996 fixant la liste des diplômes permettant l'accès par concours externe au corps des agents techniques forestiers de l'Office national des forêts est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2000, M. Duc (Christian), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est détaché en qualité de sous-directeur pour une période de cinq ans à compter du 22 février 2000.
Liste complémentaire
    1 Valentin (Patrick).