Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2000, M. Dupuy (Albert), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie).
XI. - Association pour la protection de l'enfant en danger moral,
    foyer Saint-Joseph (30100 Alès)
    Décision unilatérale du 5 novembre 1999 et avenant no 1 du 5 novembre relatifs à la réduction du temps de travail.
Liste I
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 20/05/20 0 page 7619
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, M. Karst (Hubert), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 août 2000.
Art. 2. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
Au 1er échelon
    M. Tomasi (Serge), avec 1 an 11 mois.
    M. Rogeau (Cyrille), avec 10 mois.
XV. - Association hospitalière, maison de retraite
    de Rougemont-le-Château (90110 Rougemont-le-Château)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 mars 2000, Mlle Duncat (Jacqueline) est nommée directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie à compter du 3 avril 2000.
V. - Association pour la conception et la gestion de la maison d'accueil spécialisée ACOGE-MAS « Les Dauphins » (36220 Lureuil)
    Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association maison d'enfants Le Sacré Coeur
    (07170 Villeneuve-de-Berg)
    Accord d'entreprise du 9 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Deleard (Louis) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon, pour quatre ans. Son mandat s'achèvera le 27 avril 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000, M. Charret (Laurent) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane, à Cayenne, à compter du 16 décembre 1999.
VIII. - Association Saint-Michel-le-Haut
    (39110 Salins-les-Bains)
    Accord d'entreprise du 27 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    FONDS DE CORRECTION DES DESEQUILIBRES REGIONAUX
    Exercice 2000
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 30/04/20 0 page 6558 à 6559
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Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 2000, M. Tellier (Henri-Louis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 mai 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2000, M. Chidaine (Bernard), directeur de 2e classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon, est promu directeur de 1re classe à compter du 1er janvier 2000.
Art. 4. -  La durée du séjour à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité est égale au nombre de nuits passées hors du territoire de la résidence administrative de l'agent.
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 1 013 999 333 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les concours réservés de recrutement pour l'accès au corps des bibliothécaires du ministère de l'éducation nationale institués par l'article 1er du décret du 27 mars 2002 susvisé sont organisés par le ministre dans les conditions définies ci-après.
Est annulé sur 2001 un crédit de 1 377 843 752 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mars 2002, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est fixé à 994 050,21 EUR.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 janvier 2002, l'école annexe de l'IUFM de l'académie d'Aix-Marseille, sise 163, route de Tarascon, à Avignon, est supprimée.
 Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 11 octobre 1999, est nommée directrice du département scientifique des sciences de la vie au Centre national de la recherche scientifique : Mme Godet (Jacqueline), professeur des universités, en remplacement de M. Samarut (Jacques).
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1999, M. Ganibenq (Marc-André), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie).
La première présidence est, sauf accord contraire des intéressés, assurée par le président du conseil général.
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des agents du Conseil d'Etat.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : « ingénieur diplômé de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen, spécialité Architecture des systèmes d'information ».
Dans chaque juridiction, un arrêté du chef de juridiction portant règlement intérieur fixe les conditions de mise en oeuvre du ou des cycles de travail choisis et les horaires de travail en résultant.
L'arrêté du 6 mai 1999 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles est abrogé.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(18 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Art. 5. -  L'instruction budgétaire et comptable M. 832, applicable aux centres de gestion, est jointe en annexe au présent arrêté (1).
Le directeur placé perçoit l'indemnité de responsabilité au montant moyen annuel fixé à 3 615,94 EUR.
Article 3
    Tableau de lots
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 14/09/1999 page 13772 à 13774
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L'annexe 3 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe 3 ci-après.
Le centre est soumis au contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 susvisé. Les attributions du contrôleur financier et les modalités d'exercice de son contrôle sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et du budget.
Par décision no 99-632 en date du 28 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société SRG SSR Idée suisse est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 3. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le o de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8-2 du code du travail est fixé, pour l'année 1999, à 550 810 F.
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Japon
    M. Alemany (Yves, Antoine).
    M. Muyard (Daniel, Noël).
Russie
    M. Valentin (Pierre, Marie).
Art. 2. -  Le tableau fixé à l'article 2 du même arrêté est complété comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/1999 page 15653 à 15654
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Au titre des usagers du port présentés par les chambres
    de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre
    M. Aubery (Bernard), administrateur de la SOCAPAR.
    M. Theobald (Gérard), premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Basse-Terre.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 1999, M. Denis Pietton, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Jérusalem, en remplacement de M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 17 830 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'article 5 de l'arrêté du 10 novembre 1998 est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 23/10/1999 page 15861 à 15864
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Art. 5. -  L'arrêté du 15 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 23/10/1999 page 15861 à 15864
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Art. 14. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire créé auprès du directeur de l'ONISEP ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Art. 10. -  L'article 9 du décret du 13 juillet 1990 susvisé est abrogé.
Article 31
    La durée du mandat des membres ainsi que l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sont définis par décret.
    TITRE III
    LE SERVICE DE DEFENSE
Article 37
    Les modalités d'application des dispositions du présent titre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS PARTICULIERES
    Chapitre Ier
    Dispositions pénales
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2002, MM. Jevakhoff (Alexandre), Sardais (Claude), Brassens (Bertrand) et Gagey (Frédéric), inspecteurs des finances de 1re classe, sont nommés inspecteurs généraux des finances à compter du 26 décembre 2001.
MODIFICATION DE RECONNAISSANCES
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 2001, sont renouvelées dans les fonctions de praticien hospitalier associé pour une durée de deux ans :
PHARMACIE
Pharmacie hospitalière
Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux personnes logées par les associations gestionnaires de CHRS, celles-ci s'acquittant d'un loyer ou d'une redevance.
Singapour
    M. Dehodencq (François, Michel).
    M. Fauconnet (Gérard, Abel).
    M. Meurzec (Olivier, Jean-Marie).
    M. Notte (Pascal, Jean-Paul).
    M. Van Phan Truong (Thomas).
Les personnes dont la situation est examinée ainsi que leurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus ne peuvent prendre part à la délibération. Les parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus sont tenus de faire connaître leur empêchement.
Le deuxième alinéa de l'article R. 141-2 du code des juridictions financières est abrogé.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Gadaud (Jean-Paul) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Art. 7. -  La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Delancret (Jean) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 4 janvier 2000, les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu entre le 27 et le 31 mars 2000.
Art. 2. -  La société est tenue de mettre en service la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.
Physico-chimie de l'environnement
    1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 25 octobre 2002, M. Jean Cueugniet, ingénieur en chef des télécommunications, est nommé sous-directeur (adjoint au chef de service des systèmes d'information et de communication), à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Ecophysiologie et conduite des cultures
    5 postes de chargé de recherche de 2e classe.
Génétique animale
    1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
    1 poste de chargé de recherche de 2e classe.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/39 en date du 27 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 décembre 1999, sont inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale, au titre de l'année 1999 :
    M. Chastanet (Jean-Claude) ;
    M. David (Adrien).
Article 38
    Dans le deuxième alinéa de l'article 1609 A du code général des impôts, le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre : « 60 ».
COLLEGE II
    Maîtres de conférences et assimilés
    Sous-section 43.02
    Radiologie et imagerie médicale
    M. Garcier (Jean-Marc), université Clermont-Ferrand-I, en remplacement de M. Dumas (Jean-Luc).
A compter du 1er mai 1999
    Corps des officiers de l'air
    Germain (Jean-François).
En application du décret du 7 août 2002 susvisé, un enseignement théorique de deux années est mis en place jusqu'à la fin de l'année universitaire 2003-2004, pour lequel les candidats prennent une inscription annuelle.
Art. 13. -  Toute cession partielle ou totale des droits conférés par le présent règlement spécial, tout changement de détenteur des droits y afférents ne pourront être autorisés que par un décret rendu en Conseil d'Etat.
En cas de force majeure, soumis à l'appréciation du comité des études et ayant contraint le technicien de l'industrie et des mines à ne pas suivre tout ou partie de la formation dispensée, celui-ci pourra être autorisé à suivre ultérieurement le ou les modules non effectués.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Puy (Gérard) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Le directeur général des douanes et droits indirects ainsi que le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
A l'intérieur de cette zone de contrôle et de cette région de contrôle terminale, les organismes cités à l'article 2 assurent les services de la CAG au profit des aéronefs évoluant en CAG selon les règles IFR ou VFR lorsqu'ils sont admis.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité particulière de service peut être versée aux agents spécialistes, aux ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, aux agents techniques d'éducation chargés ou non chargés des fonctions de veilleur de nuit et aux agents techniques sous contrat de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'annexe visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-211 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Feeling, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Les dispositions de la décision n° 90-1002 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 105,5 MHz sur le site de Thouars (79) en vue de la diffusion du programme France Info sont abrogées.
Dans le cas où l'agent assurant l'intérim n'appartient pas au corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse, il lui sera attribué l'indemnité au taux minimum du grade de directeur.
Art. 1er. -  Est radiée de la liste des substances mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé la substance suivante :
    « Cétobémidone ».
Mme Florence Berthout est nommée directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat.
Les nominations dans un emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-204 du 6 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Association, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 janvier 2003, la renonciation totale de la société Elf-Aquitaine Exploration Production France à la concession de mines d'hydrocarbures ou gazeux dite « Concession de Marolles-en-Hurepoix » (Essonne) est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1999, sont promus dans l'armée active :
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    L'administrateur en chef de 2e classe Compain (Yves, Marie, Roger).
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 31 MARS AU 4 AVRIL 2003
(Gestion 2003)
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    L'administrateur principal Mitton (Pierre, Charles).
Est annulé sur 2002 un crédit de 8 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
La mise sur le marché et l'utilisation des prothèses mammaires internes recouvertes d'une mousse de polyuréthane fabriquées par la société Polytech Silimed sont suspendues à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
La compensation horaire, heure pour heure, est le mode de compensation prioritairement choisi et doit être utilisée, en principe, dans les deux mois qui suivent le mois pendant lequel les heures supplémentaires ont été effectuées.
Par décision n° 2002-99 en date du 31 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI) 34003 est attribué à la société Saint-Martin et Barthélemy Tell Cell (SIREN : 429039225).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2002, M. Manzanaro (Raphaël), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2002.
Le décret n° 71-319 du 27 avril 1971 relatif aux indemnités de gestion et de responsabilité allouées aux personnels administratifs des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
La société France Télécom doit faire droit à la demande de rachat du modem des clients Netissimo 1 et 2 par Magic OnLine, dans des conditions techniques et tarifaires identiques aux conditions proposées aux clients finaux dans le cadre de la migration Netissimo vers IP/ADSL qui étaient en vigueur jusqu'au 26 septembre 2001.
En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, les heures supplémentaires des agents du ministère de la défense seront soit compensées en temps, soit indemnisées.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de gestion et de responsabilité peut être versée aux conseillers d'administration, aux attachés et aux secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
VI. - Association Galibert-Ferret
    maison de retraite Saint-Joseph (81200 Mazamet)
    Accord du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
    Mme Sylvie Trosa, conseillère.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 avril 2000, M. Fernandez (Pierre) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective et lesdits accords.
En qualité de personnalités choisies en raison
    de leur compétence en matière de publicité
    Eole (Christian), titulaire, Ferrer (Pierre), suppléant.
    Grelier-Lenain (Catherine), titulaire, Lagache (Pierre-Etienne), suppléant.
Art. 3. -  Dans le cadre de son activité, le service de l'information aéronautique peut intervenir pour le compte d'autres ministères et d'organismes publics français, étrangers ou internationaux.
Art. 8. -  La décision du 18 janvier 1952 portant création du service technique des bases aériennes est abrogée.
En qualité de pharmacien d'officine et de pharmacien hospitalier
    Wierre (Patrick), titulaire, Miot (Patrick), suppléant.
    Conort (Ornella), titulaire, Lebas-Certain (Michelle), suppléante.
Art. 2. -  L'indice de dioxyde de soufre est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé à partir des concentrations de dioxyde de soufre mesurées dans l'air ambiant sur la zone géographique et pendant la journée de référence, conformément à l'article 6 et à l'annexe 1.
A compter du 18 novembre 1999
    Mme Wedeux (Sylvie), épouse Meslin, magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.