Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La SA LV & CO est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio.
La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) et publiée au Journal officiel de la République française.
Le délégué général pour l'armement et le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 30 juin 2012.
La procédure de certification mentionnée à l'article L. 2335-16 du code de la défense a pour objet d'attester de la capacité des entreprises à être destinataires de produits liés à la défense transférés au titre d'une licence générale d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
L'audit de vérification de conformité se déroule selon les mêmes principes et modalités que ceux définis pour les demandes de certification et les demandes de renouvellement du certificat.
L'agrément délivré à la société ICS'eau pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air, est abrogé.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application du guide d'agrément technique européen 033 : kits d'étanchéité liquide pour ponts.
En vue d'obtenir la certification mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, les entreprises doivent respecter les critères fixés à l'article 37 du décret du 9 novembre 2011 susvisé, précisés dans le référentiel de certification figurant à l'annexe A du présent arrêté.
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la commissaire générale au développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Avant le terme de la durée de validité du certificat, l'entreprise certifiée peut demander le renouvellement de celui-ci auprès de la direction générale de l'armement. La demande, l'instruction et la délivrance de la décision de renouvellement du certificat s'effectuent selon les mêmes principes et modalités que ceux définis pour les demandes initiales.
Les pièces justifiant cette déclaration sont conservées par l'exportateur et doivent être tenues à la disposition de la direction générale de l'armement, qui peut en exiger la présentation lors d'un contrôle sur place effectué par ses agents habilités.
La décision de certification est notifiée à l'entreprise par le délégué général pour l'armement.
 Le modèle de certificat figure à l'annexe C du présent arrêté.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 30 juin 2012.
La direction générale de l'armement informe les ministres intéressés des décisions de certification et des décisions de suspension et d'abrogation des certifications. Elle tient à jour la liste des entreprises certifiées et la publie sur le site internet de la Commission européenne.
La communication des registres mentionnés aux articles L. 2335-6 et L. 2335-14 du code de la défense est exigible à tout moment par les agents habilités du ministère de la défense mentionnés à l'article L. 2339-1 du code de la défense.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans » sont approuvés. L'annexe du décret du 31 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le délégué général à l'outre-mer, le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera notifié par le haut-commissaire de la République en Polynésie française au président de la Polynésie française.
Le montant brut et forfaitaire de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 3.1 du décret du 31 mars 1967 susvisé est de 14 000 € par an.
La convention susvisée portant transfert d'une partie du service des affaires maritimes est approuvée.
Cet arrêté est applicable à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-766 du 28 juin 2011 susvisé.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Michel Pinard, conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Tunis, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie, en remplacement de M. Antoine Grassin, appelé à d'autres fonctions.
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la fin de l'annexe III « Exigences préalables à l'entrée en formation » de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
 « ― titre professionnel agent(e) de médiation, information, services ».
A compter de la même date, l'intéressé est radié du corps des ministres plénipotentiaires.
La directrice générale de l'action sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Philippe Faure, ministre plénipotentiaire hors classe (IBE1), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er mai 2012.
Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 2 du décret du 10 février 2010 susvisé, les mots : « Université Paris Cité » sont remplacés par les mots : « Sorbonne Paris Cité ».
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « Sorbonne Paris Cité » sont approuvés. L'annexe du décret du 10 février 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
La SARL de presse Kyrne'Diff est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur.
La présente décision sera notifiée à la SARL de presse Kyrne'Diff et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association toulonnaise pour la communication (ATC) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, M. Thierry Lanz est nommé en qualité d'astronome associé à temps plein à l'Observatoire de la Côte d'Azur pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret en date du 7 décembre 2011, M. Belotte (Jean-Yves) est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Chaffange (Bernard).
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22 novembre 2011, M. Jean-Marc Pasquet est inscrit sur la liste d'aptitude des concours d'accès au grade d'administrateur territorial (session 2009) à compter du 1er décembre 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 5 décembre 2011, M. Jean Philippe AURIGNAC, directeur adjoint du travail, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er décembre 2011.
Les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 13 octobre 2011 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente décision.
A l'article 4, le cinquième alinéa est supprimé.
A l'article 7, après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Mme Emilie BIANCALANA, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand ; ».
A l'article 2, les mots : « M. Pascal COURTIN, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Pascal COURTIN, commissaire divisionnaire ».
A l'article 1er, au huitième alinéa du IV, les mots : « Mme Caroline SICARD, lieutenant de police » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline SICARD, capitaine de police ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 décembre 2011, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne est attribué à la société coopérative d'HLM COPROCOOP pour un montant de 200 000 euros.
A l'article 3 de la décision du 23 avril 2010 susvisée, les mots : « Nadine Grand » sont remplacés par les mots : « Géraldine Auvolat ».
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2012, ainsi qu'il suit :
 0,23 € par habitant pour les communes ;
 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Zariffa, greffière en chef, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain.
Rectificatif au Journal officiel du 4 décembre 2011, édition électronique, texte n° 23, article 1er, 1re ligne :
Au lieu de : « Les militaires de la gendarmerie nationale ont été mutés... », lire : « Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés... ».
Rectificatif au Journal officiel du 4 décembre 2011, au sommaire et édition électronique, texte n° 22, dans le titre :
Au lieu de : « ... article 4139-2 du code... », lire : « ... article L. 4139-2 du code... ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général série littéraire.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 862 858 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général série scientifique.
Le livre Ier est ainsi modifié :
 A l'article I-14-2 « Actes donnant droit à autres forfaits », les mots : « Annexe 5 » sont remplacés par les mots : « Annexe 4 ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2012 du baccalauréat général série littéraire.
Le livre III est ainsi modifié :
 I. - Après l'annexe 4 de la liste des actes et prestations, il est ajouté une annexe 5 ainsi rédigée :
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 9 400 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 9 400 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2013 du baccalauréat général série scientifique.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2013 du baccalauréat général et technologique.
Le programme spécifique d'examen de l'épreuve de contrôle d'histoire-géographie pour les candidats au baccalauréat général série scientifique ayant échoué à la session 2012 et se présentant à la session 2013 dans la même série est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 41 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 862 858 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
En région Ile-de-France, les attributions dévolues par le présent arrêté au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont exercées par le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Le règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, définit les modalités de fonctionnement de la commission et les modalités de désignation de son secrétariat.
A l'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé, le premier tiret du point 2 est modifié comme suit : 
« ― FranceAgriMer, dans le cadre d'études statistiques et économiques sur les filières animales et de ses missions de contrôles des informations nécessaires à la connaissance des productions et des marchés. »
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 5 octobre 2011 conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (1)  sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2011-2012.
L'annexe III de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit : 
Après les mots : « ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) », il est inséré à la ligne suivante les mots : « la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ».
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 41 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2012.
Le cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique (1) est homologué.
Conformément à l'article 2 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux transports de substances radioactives mentionnés au 5° de l'article R*. 1333-37 du code de la défense.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 11/12/2011 texte numéro 154
Au premier alinéa des articles 81 et 254, la somme de 20 000 euros HT est remplacée par la somme de 15 000 euros HT.
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux contrats pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le proviseur du lycée français de Prague s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France à Prague et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de la formation aux premiers secours pour lequel cet arrêté est pris.
L'ambassadeur de France à Prague et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'étranger qui a déposé une demande de délivrance ou de renouvellement de carte de séjour temporaire est tenu de faire établir un rapport médical relatif à son état de santé par un médecin agréé ou par un médecin praticien hospitalier visé au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique.
Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 2 sont effacées dès que la victime a signé sa plainte.
 Si la victime ne se rend pas au rendez-vous fixé, les données sont effacées trente jours après la réception de la déclaration.
L'arrêté du 8 juillet 1999 relatif aux conditions d'établissement des avis médicaux concernant les étrangers malades prévus à l'article 7-5 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié est abrogé.
La décision du Conseil national des barreaux du 11 février 2005 modifiée portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats est abrogée.
Au premier alinéa de l'article 11, la somme de 20 000 euros HT est remplacée par la somme de 15 000 euros HT.
Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile seront délivrés par le lycée français de Prague.
Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
A l'article 141, après les mots : « "pouvoir adjudicateur” », sont insérés les mots : « et de la somme : "20 000 euros HT” à la somme : "15 000 euros HT” ».
A l'article 171, après les mots : « "prévu au 1° du II de l'article 35” », sont insérés les mots : « et de la somme : "20 000 euros HT” à la somme : "15 000 euros HT” ».
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 novembre 2011, M  Patrice LERNOULD, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire Filière gériatrique du territoire du Valenciennois.
Par arrêté du président du conseil général de l'Oise en date du 18 juillet 2011, sont inscrites sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Dominique BOULANGER et Mme Véronique CANDOTTI.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2011, M. Serge Mauvilain, inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2011, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Michel Zink comme secrétaire perpétuel de l'Académie à compter du 28 octobre 2011, en remplacement de M. Jean Leclant, décédé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 décembre 2011, M. Bruno BERNARD, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2010.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2011, M. Philippe Navarre, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2012.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2011, M. Vincent Feller, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Fonds de solidarité.
L'annexe de la décision n° 2010-671 du 7 septembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision du 27 septembre 2010 susvisée  est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
Un agent qui exerce à titre principal une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examen ou de concours dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de préparation aux concours ou de recrutement ne peut prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement.
Le directeur des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe II de la décision du 27 septembre 2010 susvisée  est remplacée par l'annexe II de la présente décision.
A l'article 1er du décret du 29 décembre 2010 susvisé, les mots : « 31 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2012 ».
L'arrêté du 2 mai 2002 modifié pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense est abrogé.
Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 120 €.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
L'agrément ministériel délivré à l'Association des résidents étudiants, apprentis et salariés - AREAS, dont le siège social est situé à Alfortville (Val-de-Marne), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.
Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément ministériel délivré à l'association PACT ARIM 04, dont le siège social est situé à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2011, M. Claude Valadier, directeur départemental de la cohésion sociale, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Corte.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2011, M. Tony Constant, ingénieur de l'industrie et des mines, détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Corte, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne.
Le premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 235-1 du code de la route est conforme à la Constitution.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter du 1er janvier 2013 dans les conditions fixées au considérant 9.