Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
I. - Association cherbourgeoise d'action institutionnelle
    sanitaire et sociale (ACAIS), 50102 Cherbourg
    Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Besançon
    Substitut du procureur de la République : M. Jean-Manuel Clemmer.
IV. - Association orientation et rééducation des enfants 
    et adolescents de la Gironde, 33000 Bordeaux
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Verdun
    Juge de l'application des peines : M. Cédric Lecler, auditeur de justice.
    Procureur de la République : M. Christophe Mira, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juin 2000, M. Chambolle (Jean-François), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2000.
Art. 3. -  Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.
Art. 6. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
2. Ressortissants algériens
    Les ressortissants algériens doivent être titulaires d'un certificat de résidence de ressortissant algérien d'une durée de validité de dix ans ou d'un an.
Art. 3. -  Les indemnités forfaitaires mensuelles prévues à l'article 4 du décret du 29 mai 2000 susvisé sont fixées dans la limite des montants maximaux ci-après :
    - rapporteur général : 10 000 F ;
    - rapporteurs : 5 000 F.
La comparaison des caractéristiques biochimiques des parents et du produit, pour exclure ou confirmer la compatibilité génétique entre l'animal contrôlé et le ou les parents supposés, qui nécessite l'accès aux bases de données nationales, est confiée à LABOGENA.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 juin 1999, M. Fournier (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2000.
Groupement de gendarmerie du sud de l'océan Indien
    Campfort (Philippe, Daniel).
    Coulais (Philippe, Pierre).
    Hafizou (Philippe, Dominique).
    Le Lann (Daniel).
    Raguin (Christophe, Félicien).
    Turpin (Gérard, Philippe).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 août 1999, le budget de l'université de la Polynésie française pour l'exercice 1999 est arrêté à un montant égal, en recettes et en dépenses, à la somme de 28 136 475 F.
Art. 2. -  M. André Valat, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Médina, en disponibilité (4e tour).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 297 du 22/12/2001 page 20402 à 20403
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Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9874
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Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-647 du 15 juillet 1998 susvisée l'annexe suivante :
Etat A. - Comptes d'affectation spéciale. - Récapitulation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 20111 à 20120
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Art. 1er. -  M. le général de brigade Phavorin (Jean-Paul) est promu au grade de général de division dans le cadre des officiers généraux pour prendre rang du 1er mars 2000, date à laquelle il est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section.
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ceux deux modes de contrôle combinés.
 Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté, le mode du contrôle continu et régulier fait l'objet, autant que possible, d'une application prioritaire.
Art. 8. -  Le désistement d'un candidat trente jours francs avant l'ouverture du scrutin entraîne l'annulation de sa candidature, sans qu'il puisse être remplacé.
Directeurs adjoints du cabinet
    Mme Sophie Mahieux.
    M. Matthieu Pigasse.
Article 71
    Pour 2002, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 112,8 milliards d'euros, en droits constatés.
Art. 22. -  Le troisième alinéa de l'article 27 du règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche annexé à l'article R.* 351-1 du code des ports maritimes est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - de lancer à terre toute marchandise que ce soit depuis le bord d'un navire ».
Art. 12. -  L'arrêté du 12 novembre 1962 relatif à la qualification de mécanicien navigant d'essais est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1999, M. Johannot (Jean-Jacques) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or, à Dijon, à compter du 1er janvier 1998.
Les membres du premier conseil d'administration constitué en application du présent décret sont désignés dans un délai de trois mois à compter de sa date de publication ; le préfet de la région Ile-de-France procède à l'installation de ce conseil dans un délai de quatre mois à compter de la même date.
Est annulé sur 2001 un crédit de 84 697 483 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
C. - Un représentant du centre de sélection de Béchanne
    Mme Mornet (Christine), 01560 Vernoux.
Au grade de commissaire général de brigade
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    M. le commissaire colonel Forterre (Marcel, Emile), maintenu dans ses fonctions.
    M. le commissaire colonel Martinez (Roger, Henri), nommé directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France à la même date.
Finistère
    1 Bodelle (Alain).
Haute-Savoie
    1 Chouchounoff (Patrick).
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados) et la région de contrôle terminale de Deauville (Calvados) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 4. -  Le montant de la cotisation prévue à l'article 1142-6 (1er alinéa) du code rural est fixé comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1998 page 19959
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Pour le département des Yvelines
    M. Dère (François).
    M. Szalkowski (Didier).
Art. 8. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2002 sera publié au Journal officiel de la République française.
Ouvrier 2e catégorie : tôlier-soudeur
    Catégorie H
    1 Guillot (Michel).
Art. 3. -  Sont promus dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :
Représentants proposés par la Fédération hospitalière de France
    Titulaire : M. Montalban (Jean), administrateur du conseil d'administration du centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse, à Dijon (Côte-d'Or).
    Suppléant : M. Mornex (René), président délégué des hospices civils de Lyon (Rhône).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, M. Sahuc (Philippe) est nommé maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique à compter du 1er août 1998.
AN, BOUCHES-DU-RHONE (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. DENIS GARNIER
Est autorisée la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations, adoptés à Genève le 24 novembre 1998, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 1er. -  Il n'y a pas lieu pour le Conseil constitutionnel de prononcer l'inéligibilité de M. Francis Meynier.
Les montants de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret sont déterminés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Bas-Rhin
    M. Ringhand (René), à compter du 1er janvier 1999.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 19/03/1999 page 4102 à 4103
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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 2002, M. Bach (Philippe) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Strasbourg.
En qualité de personnalités qualifiées
    M. Daniel Foundoulis, représentant les consommateurs d'électricité.
    MM. Jean Gaubert et Yvon Montané, représentant les collectivités locales.
    MM. François Ailleret, François Roussely et Louis Schweitzer.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 37 (nouveau)
    Au b de cet article, les termes : « l'article 31 des présents statuts » sont remplacés par les termes : « l'article 29 des présents statuts ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 mars 2002, M. Alain Robino, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du pays de Vannes.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 19 décembre 1995 susvisée, les mots : « TSF Loire FM » sont remplacés par les mots : « Loire FM ».
Sous-section 49.01
    Neurologie
    Mme Lubetzki-Zalc (Catherine), université Paris-VI, La Pitié-La Salpêtrière, en remplacement de M. Brunet (Pascal).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-322 du 23 janvier 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 14. -  La Chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes ne pourra se dégager des travaux dont elle a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, elle mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/35 en date du 1er octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Le médecin chef des services de classe normale Buguet (Alain, Georges, Christian).
La requête de M. Jean-Michel Boineau est rejetée.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2000 en ce qui concerne les tableaux II, III, VI et VII et le 1er février 1997 en ce qui concerne le tableau V, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
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Art. 1er. -  La SA SODERA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2.
Biologie du développement
    et de la reproduction
    Concours de type 1
    Luton (Dominique).
    Pelinski (Nathalie), épouse Rives.
    Rosenzweig (Rachel), épouse Levy.
    Reig (Sylviane), épouse Hennebicq.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Rémi Toussain, directeur des politiques économique et internationale, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut européen de commerce et de gestion de La Rochelle, sis 102, rue de Coureilles, 17024 La Rochelle Cedex 1.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tallinn le 15 décembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 1999, l'arrêté du 23 septembre 1999 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines), est abrogé à compter du 16 novembre 1999.
Entretien des vergers
    Les vergers doivent être entretenus soit par des façons culturales, soit enherbés, et fauchés ou pâturés tous les ans.
Tout titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option activités physiques pour tous, obtient de droit la validation des dix unités capitalisables de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Art. 6. -  Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Loire
    1 Souchon (Sylvie).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 5 271 628 F applicable au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. Michel Aymeric, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
L'établissement ou, à défaut, l'unité de dialyse médicalisée dispose d'un groupe électrogène de secours ou, à défaut, de générateurs tous munis de batteries autonomes pouvant prendre, sans délai, le relais de l'alimentation électrique en cas de défaillance.
Risques environnementaux et société
 M. Andre (Jean-Claude).
 M. Bottero (Jean-Yves).
 Mme Michon (Geneviève).
 M. Picard (Pierre).
 M. Gilbert (Claude).
 M. Le Coeur (Charles).
 M. Ehrhardt (Jean-Jacques).
Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires en application du règlement du 8 mars 2001 susvisé sont celles décrites aux annexes I et II de la directive du 30 juillet 2002 susvisée.
Belgique
    M. Audet (Alain, Marcel).
    M. Rabier (Gérard, Roger).
Australie
    M m e Bot (Corinne).
    M. Delpy (Patrick, Robert).
    M. Dupuy (Stéphane, Pierre).
    M. Macagno (Michel, Louis).
    M. Piekar (Thierry, René).
Délégation est donnée à M. Dominique Lamiot et à Mme Nathalie Morin, chefs de service, à effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Kenya
    M. Destoppeleire (Benoît, Maurice).
Il est créé une voie aérienne (AWY) de classe D, identifiée Y 15, en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée J 924, en France métropolitaine.
Ghana
    M. Bedarida (Henri).
    M. Dumortier (Bernard, Etienne).
    M. Peytavin (Chrisitian, Marc).
Sont nommés pour trois ans membres du conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Corse :
Art. 1er. -  Sont agréés sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Ouvrier 2e catégorie : photographe qualifié
    Nord
    1 Mathieu (Benoît).
Art. 1er. -  En application de l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale, le montant du versement à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au profit de la branche maladie, maternité, invalidité, décès est fixé à 925 millions de francs pour l'année 2000.
Article 54-0 BW
    Au dernier alinéa, les mots : « il dépend » sont remplacés par les mots : « elle dépend ».
C. - Elèves officiers des bases de l'air
    Monze (Sylvain, Jean).
    Pilleron (Hélène, Marie-Aurore).
Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les capitaines :
    Marchand (Catherine, Thérèse), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Baffie (Jean-Claude, Marcel), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990, susvisé, et en particulier de ses articles 4 et 10.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 300 000 EUR.
Il est donné acte du désistement de la demande de la régie municipale d'électricité de Valloire du règlement du différend l'opposant à Réseau de transport d'électricité.
Le directeur des transports terrestres et l'inspecteur général du travail des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé au sein de l'Agence centrale des achats une commission d'appel d'offres spécifique pour la passation du marché relatif à la place de marché interministérielle permettant la dématérialisation des procédures de marchés publics de l'Etat.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, Mlle Dupuy (Chrystelle), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evry, en remplacement de Mme Boudjebla (Djamila), épouse Berghout.
L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
 Au premier alinéa, les mots : « pour une durée maximale de deux ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée maximale de trois ans ».
La dérogation sollicitée par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de l'extension d'une station d'eaux usées avec rejet en mer est autorisée à titre exceptionnel.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2007, M. Yves de Roquefeuil, administrateur territorial, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable aux installations nouvelles autorisées après sa publication ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet, après sa publication, d'une nouvelle autorisation conformément aux dispositions combinées des articles L. 512-15 du code de l'environnement et 20 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2007, M. Dillenseger (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2008.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, il est mis fin, à compter du 25 juin 2007, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France de M. Christian Descheemaeker, conseiller maître à la Cour des comptes.
Les chambres de commerce et d'industrie de Meaux et de Melun restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne.
 La chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne entre en fonction à compter de cette même date.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 28 580 000 EUR et un crédit de paiement de 12 522 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 11 juin 2007 portant délégation de signature est abrogé.
Tout prestataire de services ATM met en place un système de management de la sécurité (SMS) qui répond aux exigences fixées aux articles 3 à 22 inclus.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Barthélemy sont abrogées.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement qui lui est annexé.
Article 4
    Il est introduit dans la convention susmentionnée un article 3 bis ainsi rédigé :
Art. 60. -  Le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature est abrogé.
7. Discipline de biologie médicale
    Les médecins des armées :
    Desemerie (Franck, Gaston).
    Foissaud (Vincent, André, Marie).
    Soler (Charles, Pierre).
Art. 3. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle
    M. Didier Boccon-Gibod, magistrat.
Art. 4. -  Les directeurs départementaux exerçant les fonctions d'adjoint des directeurs régionaux, de conseiller technique et d'inspecteur à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent percevoir l'indemnité de responsabilité administrative au même montant que les directeurs départementaux exerçant dans les directions départementales classées en 1re catégorie.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Luc Machard, délégué interministériel à la famille, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 11 006 000 F et un crédit de paiement de 4 360 500 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 novembre 2000, M. Steinbrunn (Alexis), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Pierre Zanoto, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est nommé inspecteur des services judiciaires à compter du 1er décembre 2000.
Ligne A du métro
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 18/01/20 1 page 968
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Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 10 400 000 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.