Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La gestion comptable et financière de l'établissement public intercommunal de santé dénommé « Emile Durkheim », issu de la fusion du centre hospitalier Jean Monnet d'Epinal et du centre hospitalier intercommunal de Golbey, est rattachée au comptable de la trésorerie d'Hadol-Darnieulles (Vosges).
Lorsque le prélèvement est accompagné d'une mesure du chlore sur le terrain, le tarif forfaitaire est fixé à 31 euros.
L'en-tête : « date de suppression » du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission est remplacé par : « date d'ajout ».
Les mandats des membres des commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects, ci-dessus désignées, entreront en vigueur le 15 décembre 2011.
L'arrêté du 2 août 2007 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger est abrogé.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Nord Caraïbe », issu de la fusion des centres hospitaliers du Carbet, de Saint-Pierre et de l'EHPAD du Prêcheur, est rattachée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre (Martinique).
La trésorerie de Saint-Hilaire est supprimée (Aude).
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2011, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Jean Baptiste François Alberti.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Saint-Hilaire est transférée au comptable de la trésorerie de Limoux (Aude).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Hilaire est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Limoux (Aude).
La trésorerie d'Hadol-Darneuilles est renommée trésorerie d'Epinal gestion hospitalière (Vosges).
La gestion comptable et financière de la commune de Pézilla-de-Conflent, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Ille-sur-Têt, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales).
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 175 du code de procédure pénale, les mots : « avocats des » sont contraires à la Constitution.
Le surplus de la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 175 du code de procédure pénale est conforme à la Constitution.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées par son considérant 6.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 août 2011, Mme Nicole LORENZO est nommée directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud à compter du 1er septembre 2011.
Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de M. Alain GARDERE, préfet, appelé à d'autres fonctions.
M. Sébastien DAZIANO, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
Rectificatif au Journal officiel du 27 août 2011, édition électronique, texte n° 38 : 
 A la liste de noms, ajouter M. Arnoux (Aymeric) avant M. Auda (Grégory).
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Coteaux du Lyonnais » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Lyonnais » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes du Forez » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Forez » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le décret n° 2010-1442 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant » est abrogé.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 1 274 538 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 1 274 538 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 924 904 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 53 000 000 € en autorisations d'engagement et de 33 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 53 000 000 € en autorisations d'engagement et de 33 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 540 883 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 540 883 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 924 904 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Reuilly » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Reuilly » est homologué.
 Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'arrêté du 26 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2011-2012, applicables à compter du 1er septembre 2011, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
A l'article 1er du décret du 9 octobre 2009 susvisé, le mot : « Savennières » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » annexé au décret du 9 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Savennières » est homologué.
 Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : « L'Etoile » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages » est homologué.
 Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » est homologué.
 Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Bugey » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
La suppression de la régie mentionnée à l'article 2 du présent arrêté met fin aux fonctions du régisseur concerné.
L'arrêté du 6 novembre 2003 portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense est abrogé.
En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur titres pour l'année 2012.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand est supprimée.
Les dispositions des décrets du 13 mars 1973, du 15 avril 1981 et du 25 mai 1999 susvisés peuvent être modifiées par décret.
Les deuxième à huitième alinéas de l'article 5 du décret du 15 avril 1981 susvisé sont supprimés.
Il est créé un comité directeur de la journée défense et citoyenneté au ministère de la défense.
Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense et des anciens combattants (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.
Le président de l'un des comités directeurs territoriaux créés par les articles 5 et 6 du présent arrêté peut inviter toute personne contribuant à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté dans le ressort territorial du comité concerné à participer aux sessions de ce dernier sans voix délibérative.
La date prévue au VI de l'article 77 de la loi de finances pour 2011 susvisée est fixée au 1er octobre 2011.
Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès du directeur général du Trésor deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard l'une du corps des conseillers économiques et l'autre du corps des attachés économiques.
L'arrêté du 13 novembre 2007 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
L'ensemble des électeurs chargés d'élire les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées à l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2011, M. Jean SALOMON, officier de l'armée de terre, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Bellac-Rochechouart.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2011, M. Michel LABORIE, sous-préfet, sous-préfet de Bellac-Rochechouart, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 211 du 11/09/2011 texte numéro 44
Dans le titre de l'annexe IV du même décret, les mots : « pour la seconde épreuve d'admission (concours externe et interne) » sont remplacés par les mots : « pour la troisième épreuve d'admission du concours externe et la seconde épreuve d'admission du concours interne».
Le second alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant : 
« A l'issue des épreuves d'admissibilité des concours externes et internes, le jury arrête, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.»
Après l'annexe IV du même décret, il est ajouté une annexe V ainsi rédigée :
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2011, Mme Dominique CHRISTIAN, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Ariège, est nommée sous-préfète de Sarlat-la-Canéda.
La modification d'une ou plusieurs caractéristiques acceptées de la mission est soumise à une nouvelle acceptation du réserviste judiciaire.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national est abrogé.
Le siège de l'Etablissement public du Marais poitevin est situé sur la commune de Luçon (Vendée).
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 29 mars 2011 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.
Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2011, édition électronique, texte n° 13, article 26, deuxième paragraphe :
Au lieu de : « ... d'un délai de trois à compter de la date limite... »,
 Lire : « ... d'un délai de trois jours à compter de la date limite... ».
Le candidat aux fonctions de réserviste judiciaire adresse son dossier de candidature, par tout moyen, aux chefs de la Cour de cassation, de la cour d'appel ou du tribunal supérieur d'appel en fonction de la liste sur laquelle il requiert son inscription.
Dans l'annexe du décret du 6 juin 2009 susvisé, la mention de l'Observatoire national de la lecture, créé par arrêté du 3 avril 2001, est supprimée.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pierrevert » est homologué.
 Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Pierrevert » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pierrevert » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 24 octobre 1984 relatif aux conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins à appellation d'origine « Fiefs vendéens » est abrogé.
A l'article 1er du décret du 7 octobre 2009 susvisé, les mots : « Pessac-Léognan » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan » annexé au décret du 7 octobre 2009 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » créée par le présent arrêté aura lieu en 2014.
A l'article 1er du décret du 7 octobre 2009 susvisé, le mot : « Ajaccio » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio » annexé au décret du 7 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio » est homologué.
 Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté. Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Le I de l'article 32 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est abrogé.
Au 1.1 de l'annexe III du même arrêté, les mots : « tout obstacle » sont remplacés par les mots : « tout objet hors sol».
A l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2009 susvisé, après les mots : « à un seul axe rotor principal », sont insérés les mots : « d'une masse maximale au décollage supérieure à 450 kg ».
La figure 4 de l'annexe III du même arrêté est remplacée par la figure suivante : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 209 du 09/09/2011 texte numéro 11
Au 2.12.4 de l'annexe IV du même arrêté, les mots : « jaune, verte et jaune » sont remplacés par les mots : « jaune, bleue et jaune».
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er septembre 2011, à l'exception de celles mentionnées au précédent article.
Au 2.15.4 de l'annexe IV du même arrêté, après les mots : « consiste en une croix », sont insérés les mots : « de Saint-André ».
Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, après les mots : « prévues par l'arrêté du 6 mai 1995 », est inséré le mot : « modifié ».
La Mesure 12 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 163 (glacier Dakshin Gangotri, terre Dronning Maud) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La Mesure 7 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 139 (pointe Biscoe, île Anvers, archipel Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La Mesure 11 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 159 (cap Adare, côte Borchgrevink) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La Mesure 9 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 157 (baie Backdoor, cap Royds, île de Ross) (ensemble une annexe) adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La Mesure 8 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155 (cap Evans, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 2011, M. BERTHON (Eric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Midi-Pyrénées.
La décision n° 2011-0702 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 juin 2011 précisant les modalités d'élaboration et de vérification des informations relatives à la couverture du territoire par les services d'accès à internet en situation fixe est homologuée (1).
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2011, M. Cyrille Pierre, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'établissement public France expertise internationale à compter du 1er octobre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2011, est promu à titre exceptionnel dans l'armée active :
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 14 août 2011
 Le lieutenant Levrel (Camille, Nicolas).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2011, M. Laurent DELFOUR, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Vienne à compter du 1er septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2011, M. Jousset (Frédéric) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2011, M. Jean-Marc Boulanger est nommé président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi, en remplacement de M. Jean Marimbert, démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2011, Mme DABRIGEON (Carole) est titularisée dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2011, M. Stortz (Jean-Claude), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 2 octobre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 juin 2011, Mme Anne Triolet, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire placée en position de service détaché, est élevée au premier grade.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2011, M. Laurent FISCUS, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Le 2 de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Au a, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés.
 II. - Au b, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve, » sont supprimés.
L'opérateur transmet immédiatement toute modification des informations prévues à l'article précédent, en particulier tout événement significatif susceptible d'affecter la vie en orbite de l'objet spatial, notamment la désorbitation, la fin de l'exploitation ou la perte de l'objet spatial.
Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « et le transmet au bureau de vote chargé de procéder au dépouillement du scrutin » sont supprimés.
L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre des membres de leur conseil est modifiée comme suit :
La liste, le ressort territorial, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'annexe III de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacée par le tableau suivant :
L'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil est abrogé.