Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'étranger à l'encontre duquel une procédure d'expulsion est engagée doit en être avisé au moyen d'un bulletin spécial.
 La notification est effectuée à la diligence du haut-commissaire.
Sont publiées au Journal officiel de la République française, édition des Documents administratifs n° 19 du 25 juillet 2003, des délégations de pouvoirs consenties au sein d'Electricité de France.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture du budget détermine les territoires où sera entreprise la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine.
Les modalités de fonctionnement des commissions instituées par l'article R.* 224-5 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
A compter du 1er décembre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de volley-ball.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Jacquemot, directeur du développement et de la coopération technique à la direction générale de la coopération internationale et du développement.
Art. 2. -  Au 11o de l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, le début de la phrase est remplacée par :
    « Les dispositions du d du 8o de l'article 27 sont complétées par les dispositions suivantes : »
III. - Association d'animation et de gestion de la maison
    d'enfants de Quézac (15600 Maurs)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003, M. Bernard Jean-Antoine, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2003.
Lorsque la clavelée prend un caractère envahissant, un arrêté du préfet interdit les foires et marchés qui se tiennent dans les localités infectées.
VI. - Maison de retraite La Madeleine (24100 Bergerac)
    Accord d'entreprise du 31 mai 1999 et avenant du 7 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Rectificatif au Journal officiel du 14 décembre 2002, page 20729, dernière ligne, au lieu de : « Mme Valérie Lacroix », lire : « Mme Valérie Decroix ».
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    III. - ACTIVITES EXTRAHOSPITALIERES
    Participation effective à des actions humanitaires
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1999 page 10110 à 10121
    =============================================
Landes
    1 Szalankiewicz (Olivier).
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I l
    MODALITES DE TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DU JURY
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2001, M. Givri (Jacques), ingénieur des travaux de la météorologie, est nommé en qualité d'ingénieur-élève de la météorologie à compter du 4 septembre 2000, au titre de l'année 2000.
Art. 1er. -  Au  titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), la partie Nomenclature et tarifs, sections I, II et III, ainsi que l'annexe Moulages sur nature sont ainsi rédigées :
Art. 1er. -  Le 3o de l'article R. 356-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Loir-et-Cher
    1 Bourgeois (Gilles).
Ardèche
    1 Belmonte (Jacques).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2001, le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2002 aux candidats à un séjour à l'Académie de France à Rome est fixé à 12 à compter du 1er novembre 2002.
Art. 1er. -  L'arrêté du 30 juillet 1982 concernant les dispositions relatives aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés est abrogé.
XI. - Association Notre-Dame-des-Roches,
    maison d'accueil Notre-Dame-des-Roches (38150 Anjou)
    Accord d'établissement du 25 juin 1999, avenant no 1 du 8 septembre 1999 et avenant no 2 du 20 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association du centre médico-psycho-pédagogique
    de Sochaux-Montbéliard (25200 Montbéliard)
    Accord du 18 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Résidence Le Clos du Moulin
    (44450 La Chapelle-Basse-Mer)
    Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  En application de l'article 5 du décret du 20 novembre 1990 susvisé, les tarifs hors taxes du gaz combustible distribué par réseaux publics en vigueur à la date du présent arrêté sont augmentés, en moyenne, de 6,5 % à compter du 1er mai 2000.
II. - Association roussillonnaise d'action sociale
    (66430 Bompas)
    Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - INSCRIPTIONS
    (Art. 24 de l'arrêté du 25 septembre 1998)
    PREMIERE SECTION
Tarn
    M. Bousbacher (Alfred).
    M. Lasserre (Maurice).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique Réunion :
    Supprimer la mention suivante : « Droit, sciences économiques et politiques. »
    Ajouter la mention suivante : « Droit et économie. »
Art. 1er. -  Une régie d'avances est instituée auprès de la mission militaire à Rome (Italie) placée auprès de l'ambassade de France en Italie pour le paiement des dépenses énumérées au paragraphe 1 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne G 393 en France métropolitaine est abrogé.
Conseillers techniques
    Mme Cathy Bruno-Capvert, M. Lionel Chabert, M. André Santelli, Mme Marie-Claude Vitoux.
Art. 1er. -  M. Bernard Fragneau, préfet du Jura, est nommé préfet de l'Eure.
12e section : Langues et littératures germaniques
    et scandinaves
    Mlle Le Berre (Aline), université de Limoges.
V. - Centre professionnel Louis-Signoles
    (géré par l'ACPG et CATM) (11100 Narbonne)
    Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Transports de denrées alimentaires.
    Sont interdits dans une même citerne les transports alternés ou simultanés de matières dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.
    Chapitre II
    Chargement, déchargement
XI. - Association APEI du Bois-Mesnuls
    (78580 Maule)
    Accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Les régisseurs remettent à l'ordonnateur, au minimum une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par leurs soins.
Art. 4. -  Le directeur du service de l'emploi pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne J 62 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 41. -  Abrogation des textes antérieurs.
    Les arrêtés des 6 décembre 1996, 16 décembre 1997, 17 décembre 1998, 25 avril 2000 et 11 décembre 2000 sont abrogés à compter du 1er juillet 2001.
Art. 22. -  Transports de matières et objets de la classe 1.
    Les transports nationaux de certaines matières ou certains objets relevant de la classe 1 sont soumis à des dispositions spéciales qui figurent à l'annexe II.
Art. 9. -  Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2000, M. Olivier (Jean-Louis), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 3 juillet 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Corte exercées par M. Morvan (Eric), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'aviation civile un comité médical central des transports compétent pour les personnels de l'administration centrale en fonction à la direction générale de l'aviation civile et à l'établissement public Météo-France.
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le programme de l'épreuve orale d'admission no 3 figure en annexe au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1999, la démission de M. Bezuidenhout (Carol), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Aix-Marseille-I, est acceptée à compter du 1er septembre 1999.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, la mention : « et des agents contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection des permis de conduire » est supprimée et remplacée par les mots : « et ateliers ».
Art. 6. -  Est nommé à titre de représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports : le directeur de la jeunesse et de la vie associative.
Loire-Atlantique
    1 Guilbaud (Albert) ; 2 Favreau (Michel) ; 3 Keravec (Rémy) ; 4 Coindet (Gérard) ; 5 Chaumont (Denis) ; 6 Masson (Daniel).
Tribunal de grande instance de Sens
    Juge : M. Daniel Grollemund, avocat, en remplacement de Mme Guyot, nommée juge au tribunal de grande instance de Dijon.
    M. Grollemund effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Les trésoreries d'Etampes banlieue nord, d'Etampes banlieue sud et d'Etampes (numéro codique 091011) sont supprimées.
Les méthodes officielles pour la préparation des échantillons, le plan d'échantillonnage et l'analyse des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale sont celles décrites à l'annexe de la directive du 11 juillet 2002 susvisée.
Les articles 2 à 4 de l'arrêté du 23 juillet 2002 susvisé sont abrogés.
Art. 8. -  L'installation est construite et exploitée de façon que son utilisation ne puisse être à l'origine d'odeurs, de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Stock (Etienne), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Corrèze, est nommé secrétaire général de la préfecture du Cantal.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, M. Christien (Robert), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2002.
Tribunal de grande instance de Lille
    Vice-président chargé de l'application des peines : M. Loïc Courtel, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Ouvrier 3e catégorie : ouvrier d'entretien
    Catégorie H
    1 Delestre (Guy) ; 2 Desenclos (Philippe) ; 3 Sioud (Robert).
Art. 13. -  Les organismes professionnels conjointement agréés à l'association MECASTAT ne peuvent en aucun cas utiliser les renseignements individuels tirés des enquêtes prévues au présent arrêté, à des fins autres que statistiques.
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Rodriguez (Jean-Claude, Jocelyn), nommé inspecteur technique de l'armée de l'air à compter du 1er août 1999.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/07 en date du 19 mars 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 décembre 2002, M. Neau (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 décembre 2002.
M. Jean-Michel Belorgey, conseiller d'Etat, est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie-Aimée Latournerie, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. -  Ce taux est applicable à compter du 1er octobre 1998.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 février 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers conférant le titre de docteur honoris causa à M. Serageldin (Ismaïl), vice-président de la Banque mondiale, Etats-Unis.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2005, M. Patrice Ract-Madoux est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
Au deuxième alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « le nombre susceptible d'être atteint » sont remplacés par les mots : « l'effectif prévisible ».
Par décret en date du 25 octobre 2005, sont approuvés le transfert de siège de la communauté des Clarisses de Rennes du 24, rue Brizeux au 4, rue Adolphe-Leray, à Rennes (Ille-et-Vilaine), ainsi que la modification de ses statuts.
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 385 526  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et des annonces MAPA en ligne sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr est de 9 933,80 .
Les dispositions de l'article 2 quater du même arrêté sont modifiées comme suit :
 La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
 Est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite au titre du mois de novembre 2006 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2006 est augmentée de 152,45 , sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 6.
Les formations organisées par le ministère chargé de l'agriculture sont assurées par des formateurs sélectionnés selon des modalités prévues par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, une direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.
Dans tous les articles de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé, remplacer les mots : « Guide national de référence » par : « référentiel national ».
L'indice du coût de la construction du premier trimestre 2006, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1 362.
 Cet indice est calculé sur une base 100 au quatrième trimestre 1953.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 11 juillet 2006.
Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne.
Au a du 3° de l'article R. 1142-24 du code de la santé publique, les mots : « de l'ordre administratif ou » sont supprimés.
I. - A l'article R. 742-11 du code du travail, les mots : « un membre du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le siège de la direction ; » sont supprimés.
 II. - Le cinquième alinéa de l'article R. 742-12 du même code est supprimé.
L'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin, fait à Bruxelles le 9 décembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 6 du décret du 19 décembre 2006, les mots : « des services du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé des affaires sociales ».
Le diplôme d'Etat d'assistant familial atteste les compétences professionnelles pour exercer les fonctions et activités telles que définies à l'annexe 1 « référentiel professionnel » du présent arrêté.
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 31 du décret du 27 mai 1999 susvisé, la liste d'émargement et le procès-verbal des opérations de vote sont transmis au représentant de l'Etat à Mayotte au plus tard quatre jours après la clôture du scrutin.
L'article 21 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 21. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »
Pour le recouvrement des créances relatives aux rémunérations, l'Etat est subrogé dans les droits de l'établissement dans des conditions fixées par convention entre le chef de l'établissement support du FARPI et le représentant de l'Etat.
Les articles L. 900-4, L. 920-2, L. 920-3, L. 920-7 et L. 951-5 du code du travail sont abrogés.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2006, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse en qualité de représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française : M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, en remplacement de M. Marc Tessier.
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues aux articles D. 641-6 à D. 641-11 du code rural.
L'arrêté du 31 août 2005 susvisé est modifié comme suit :
 Au lieu de : « le conseiller technique sport canoë à la direction régionale de la jeunesse et des sports de la région Midi-Pyrénées », lire : « le conseiller technique sport canoë à la direction régionale de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes ».
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
 I. - Les mots : « des catégories C et D » sont remplacés par les mots : « de la catégorie C ».
 II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « L'appréciation des candidatures peut être complétée par des entretiens. »
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(12 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
L'article 2-1 du décret du 9 septembre 1964 susvisé est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Claire Desvignes, épouse Favre, conseiller à la Cour de cassation, est nommée président de chambre à ladite Cour.
Le droit d'accès aux données enregistrées sur le fichier des électeurs prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce par courrier simple auprès des ambassadeurs ou des chefs de poste consulaire des circonscriptions d'Europe, d'Asie et Levant.
La formation d'adaptation à l'emploi des majors nommés lieutenants comprend un module d'ingénierie des risques permettant de :
 - comprendre les phénomènes physiques et chimiques générateurs de risques ;
 - proposer des mesures de prévention ;
 - proposer des mesures de traitements techniques du risque.
L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de maçon du bâti ancien sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mai 2006, M. Gallee (Sébastien), conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché, au titre de la mobilité statutaire, auprès de la sixième chambre de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, à compter du 1er février 2006 pour une période de deux ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 2006, Mlle Fages (Christine), conseillère des affaires étrangères, est affectée à la représentation permanente de la France auprès de l'OTAN pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 janvier 2006, M. Kessler (David) est nommé président du Conseil supérieur des musiques actuelles.
Les vice-présidents de la conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2005, édition papier, page 14028, 2e colonne, au IV, 4e ligne, et édition électronique, texte n° 2 :
 Au lieu de  : « ... l'article L. 130-1... », lire : « ... l'article L. 130-4... ».
L'arrêté du 26 juillet 2004 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.
A la fin du premier alinéa de l'article 4, il est ajouté la phrase ainsi rédigée : « La durée de formation minimum est fixée à 245 heures pour les candidats détenteurs du permis de conduire de catégorie C. »
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 305 .
 Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 203 .
Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
 Une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Manche et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2005 un crédit de 2 182 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à deux mille euros (2 000 EUR).
L'arrêté du 8 juillet 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Ouganda est abrogé.
L'article R. 13-42 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R. 13-42. - La notification des jugements et arrêts aux parties et au commissaire du Gouvernement se fait conformément aux dispositions des articles 675 et suivants du nouveau code de procédure civile. »
Le deuxième alinéa du paragraphe 5° Course reportée de l'article 29 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est abrogé.
Les formalités relatives au transfert de fonds d'une caisse à une autre prévu par l'article L. 221-3 sont prévues par un arrêté des ministres intéressés.
La capitalisation prévue à l'article R. 221-50 peut porter le montant du compte au-delà du plafond des dépôts autorisés mentionné à l'article D. 221-46.
Au sixième alinéa de l'article L. 227-8, les termes : « un an d'emprisonnement et de 15 000  » sont remplacés par les termes : « deux ans d'emprisonnement et de 30 000  ».
La rubrique D bis des tableaux annexés sous le titre « Ministère de la défense nationale et des forces armées » au décret du 10 juillet 1948 susvisé est remplacée par la rubrique suivante :
Les pensions servies sont revalorisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture, de la sécurité sociale et du budget, conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac, sous réserve des dispositions prévues à l'article 20 du présent décret.