Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
3.1.3. Résistance au feu
      Les composants des dossiers, sièges et accoudoirs éventuels répondent aux     dispositions de la réglementation en vigueur.
3.1.2. Système de soutien du corps
      A la place du système de soutien du corps standard (qui ne dispose pas de     réglages particuliers), les différents systèmes suivants sont proposés :
      - dossier inclinable, dossier et siège inclinables ;
      - dossier réglable en hauteur et siège réglable en largeur et en profondeur.
Région d'Ile-de-France, académie de Créteil
      Ecole supérieure de commerce (ESC) de Marne-la-Vallée, 54, rue de la     Maison-Rouge, 77185 Lognes - Marne-la-Vallée.
Art. 1er. -  Le montant à prélever en 1997 sur le montant des cotisations     encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés     de notaires au profit des dépenses de gestion administrative est fixé à 52     635 504 F.
Art. 1er. -  La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote de la SBF-Bourse de Paris prévue à l'article R. 75-OH du code général des impôts est fixée comme suit :
Art. 1er. -  La Convention entre le Gouvernement de la République française     et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au     séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Niamey le 24     juin 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Chimiste sont définies en annexe I au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Les sociétés Crédit lyonnais Europe SA et Notolion BV sont     autorisées à céder à la société Banca Popolare di Verona - Banco di S.
     Geminiano e S. Prospero Soc. Coop. di Credito aRL leur participation au     capital de la société Credito Bergamasco SpA.
Art. 1er. -  M. Jean Musitelli, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations     unies pour l'éducation, la science et la culture, en remplacement de Mme     Françoise de Panafieu.
Art. 1er. -  Le projet de parc national marin de Corse est pris en     considération au titre des dispositions de l'article R.* 241-5 du code rural.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 31 juillet 1997, les écoles maternelles et primaires     annexes de  l'ex-école normale de Seine-et-Marne situées à Melun sont     supprimées.
      Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 1997.
Par décret en date du 12 septembre 1997, M. Michel Ganzin, professeur des     universités, est nommé président du conseil d'administration de l'institut     régional d'administration de Bastia pour une durée de trois ans.
Art. 25. -  Le décret no 79-179 du 6 mars 1979 portant statut de l'IHEDN et     le décret no 61-291 du 30 mars 1961 portant création d'un comité     d'orientation et de perfectionnement du haut enseignement de défense sont     abrogés.
A la préfecture de la Gironde
      Mme Beaupied-Queyraud (Catherine), à compter du 1er janvier 1996.
Région Alsace, académie de Strasbourg
      Ecole privée des carrières de la mode, 1 bis, rue de la Course, 67000     Strasbourg.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une     durée de deux ans aux établissements suivants :
Au haut-commissariat de la Nouvelle-Calédonie
      M. Zingraff (Pascal), à compter du 1er janvier 1996.
II. - Enseignement agricole
    Catégorie C
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0207 du 06/09/97                        Page 13056    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est nommé au cabinet du ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, à compter du 25 août 1997, en     qualité de :
Art. 4. -  Le refus d'agrément est motivé. L'agrément est valable cinq ans.
A la préfecture de la Lozère
      M. Amat (Jean-Louis), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture du Finistère
      M. Le Coz (Gérard), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture du Val-d'Oise
      Mme Lardy (Muriel), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 6. -  Les articles 13 à 13-4 du décret du 14 octobre 1997 susvisé sont abrogés.
Région Centre, académie d'Orléans-Tours
    Ecole tourangelle supérieure, 5, rue Simer, 37000 Tours.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1998, M. Nicolas Chapuis, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Shanghai, en remplacement de M. Jean-Pierre Bourrel.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1998, MM. Raymond Husse et Roger Seite, ingénieurs en chef des instruments de mesure, inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998, sont nommés et titularisés dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure à compter du 1er janvier 1998.
Art. 6. -  A l'expiration des délais prévus aux articles 2, 3, et 4, l'application des dispositions de l'article 1er ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.
Art. 3. -  La préparation au brevet d'études professionnelles Installateur-conseil en équipement électroménager comporte un stage en milieu professionnel de trois à cinq semaines défini en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée d'un an aux établissements suivants :
Région Pays de la Loire, académie de Nantes
    Ecole technique privée d'arts appliqués Pivaut, 26, rue Henri-Cochard, 44000 Nantes.
    Ecole technique privée d'esthétique Matile, 1, place Graslin, 44000 Nantes.
Article 21
    Les dispositions du titre IV bis du livre III du code civil sont applicables aux produits dont la mise en circulation est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, même s'ils ont fait l'objet d'un contrat antérieur.
Article 11
    Il est inséré, dans le même titre, un article 1386-10 ainsi rédigé :
    « Art. 1386-10. -  Le producteur peut être responsable du défaut alors même que le produit a été fabriqué dans le respect des règles de l'art ou de normes existantes ou qu'il a fait l'objet d'une autorisation administrative. »
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté, et notamment celles de la directive 76/757/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 97/29/CE, sont applicables aux véhicules et aux catadioptres réceptionnés par type à partir du 1er octobre 1998.
(1) Avis no 190751 du 13 mars 1998.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Bertrand Looses, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 21 avril 1995 susvisé est, pour ce qui concerne les services déconcentrés, remplacé, à compter du 1er août 1994, par le tableau no 2 joint en annexe.
Art. 7. -  L'arrêté du 16 avril 1980 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse est abrogé.
Par décret en date du 11 septembre 1998, les dispositions du décret du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Egreville-Treuzy-Levelay traversant le département de Seine-et-Marne sont abrogées.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 18 décembre 1992 susvisé est, pour ce qui concerne les services déconcentrés, remplacé, à compter du 1er août 1990, par le tableau no 1 joint en annexe.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
3. Une adaptation d'autres dispositions du cahier des charges
    des opérateurs concernés
    L'Autorité de régulation des télécommunications envisage de proposer au ministre chargé des télécommunications de modifier les licences des opérateurs.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale, le directeur des musées de France et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Sont admis à se présenter aux concours spéciaux de recrutement d'inspecteurs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs de système d'exploitation ou en qualité d'analystes les titulaires de l'un des diplômes ou titres visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
Art. 7. -  L'abonnement aux microfiches des publications périodiques nationales suivantes de l'Institut national de la statistique et des études économiques est supprimé :
    Economie et statistique ;
    INSEE résultats (tous thèmes) ;
    Bulletin mensuel de statistique ;
    Annales d'économie et statistique.
Art. 1er. -  La société Urgences médicales de Paris est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris et sa banlieue, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.
Art. 17. -  Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
    Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans la notice individuelle (annexe C).
Art. 1er. -  La neuvième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 92-1166 susvisée est supprimée.
Art. 1er. -  Le montant des contributions supportées par les divers régimes de prestations familiales et affectées en recettes au fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est fixé pour l'année 1998 à 965 MF.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts au recrutement en application des 2o et 3o de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Article 9
    Il est inséré, dans le même titre, un article 1386-8 ainsi rédigé :
    « Art. 1386-8. -  En cas de dommage causé par le défaut d'un produit incorporé dans un autre, le producteur de la partie composante et celui qui a réalisé l'incorporation sont solidairement responsables. »
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1998, M. Jalon (Eric), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe.
Art. 13. -  Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
    Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans la notice individuelle (annexe C).
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1998, M. Christian Marchand, conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 30 mai 1994, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     novembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Salvage (Gérard, Yvan, Jean),
     ancien notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Art. 10. -  Tout membre du conseil d'administration de l'établissement,
     empêché de participer à une réunion, peut donner pouvoir à un membre     appartenant à la même catégorie. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.
Art. 3. -  Le Groupe des écoles des télécommunications est géré par un     administrateur général et administré par un conseil d'administration.
II.3. Zone de couverture
      La zone de couverture du service est nationale. Elle est organisée sur une     base de couverture départementale.
    Chapitre III
    Obligations particulières de l'exploitant
Art. 1er. -  M. André Janier, ministre plénipotentiaire, ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République du Tchad, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire     de la République française auprès de la République du Yémen, en remplacement     de M. Marcel Laugel.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'exécution du     budget 1996 et des budgets suivants.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 17 janvier 1997, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Centre national du livre sont fixées à     la somme de 136 387 707 F pour l'exercice 1997.
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet le 2 janvier 1997, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  A l'article 1er du décret du 27 juin 1980 susvisé, les termes :
     << 3,8 p. 100 >> et << 4,8 p. 100 >> sont remplacés respectivement par les     termes : << 2,8 p. 100 >> et << 3,8 p. 100 >>.
Art. 5. -  A l'article D. 242-8 du même code, les termes : << 3,8 p. 100 >>     et << 4,8 p. 100 >> sont remplacés respectivement par les termes : << 2,80 p.     100 >> et << 3,80 p. 100 >>.
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article     1er en tout lieu où ils se trouvent. Il appartient au dernier distributeur de     mettre en oeuvre toutes les mesures utiles à la recherche de l'utilisateur     final de ces produits.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 16 janvier 1997, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Fonds de solidarité pour 1996 sont     augmentées de 23 789,65 F (décision modificative no 3).
Art. 11. -  L'article 17 du décret du 11 mai 1984 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article D. 242-3 du code de la sécurité sociale, les termes     : << 19,60 p. 100 >> et << 6,80 p. 100 >> sont remplacés respectivement par     les termes : << 18,30 p. 100 >> et << 5,50 p. 100 >>.
Commission administrative paritaire no 5
      Contrôleurs principaux.
      Contrôleurs de 1re classe.
      Contrôleurs de 2e classe.
Section 9 : Mécanique. - Génie des matériaux. - Acoustique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Art. 2. -  La présente autorisation ne saurait préjuger des autorisations     nécessaires pour la fourniture au public de services de télévision par     satellite.
Art. 2. -  Les classes de troisième sont organisées en troisième à option     Langue vivante 2 et en troisième à option Technologie. Le choix de l'une ou     de l'autre ou d'une troisième en lycée professionnel appartient aux parents     ou au responsable légal.
Art. 2. -  Le ministre de la défense et le ministre de l'économie et des     finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Fraction de contingent 1991/10 B
     Luzi (Dominique, Olivier).
Fraction de contingent 1991/10 B
     Fauchot (Olivier, Charles, Jean).
Pour prendre rang du 1er juin 1995
    Fraction de contingent 1993/08
     Bord (Jean-Michel).
Fraction de contingent 1992/10 A
     Robin (Hervé, Marie, Jacques).
Fraction de contingent 1995/02
     Wilczewski (Michel, Jean-Paul).
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1993/04
     Fraysse (Olivier, Jean-Marie).
Fraction de contingent 1991/12
     Cottencin (Olivier, Fernand, Marcel).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Kunicki (Dominique, Jean, André).
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1992/12
     Roche (Olivier, Camille, Désiré).
Fraction de contingent 1992/08
     Boudvillain (Olivier, Pascal).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 30     juillet 1997, M. Viguier (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux de la     météorologie, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 3 septembre 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1997, la démission de M. Bruyand (Jean-Charles, Claude, Henri), avoué     près la cour d'appel de Reims (Marne), est acceptée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 16 septembre 1997, M. Colombani (Jean-Marc), secrétaire adjoint des     affaires étrangères, est placé en position de service détaché auprès de la     Commission des Communautés européennes pour une durée de cinq ans à compter     du 9 juin 1994.
Au grade de commandeur
     M. Laguerie (Bernard, Marie), administrateur civil. Officier du 19 janvier     1990..
    M. Langlois-Meurinne (Robert), administrateur civil. Officier du 29 février     1984.
    M. Maurice (Etienne, Marie), pilote d'essais. Officier du 17 juin 1982.
Gynécologie et obstétrique
      Accès aux fonctions de praticien hospitalier associé (art. 16), au lieu de :     << 1 >>, lire : << 2 >>.
Art. 1er. -  La liste des enquêtes figurant dans l'arrêté du 26 décembre     1996 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services     publics et des autres services producteurs d'informations statistiques pour     1997 est modifiée et complétée comme suit :
Diplôme délivré le 4 septembre 1996
      M. Lahet (Jean-François).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Littoral Riviera par l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé est en cours de     validité.
Au grade d'officier
     Mme Marino, née Turquand d'Auzay (Jacqueline), ancien secrétaire     administratif en chef. Chevalier du 20 février 1982.
    M. Morvan (Louis), ancien président-directeur général d'entreprise. Chevalier     du 16 mars 1974.
Diplôme délivré le 30 juillet 1996
      M. Carrie (Martial).
Diplôme délivré le 12 juillet 1996
      M. Rebai (Kamel).
Art. 6. -  L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la     partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré,
     option Karaté, est abrogée à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Au 1 du premier alinéa de l'article R. 524-4 du même code, après     les mots   << des cotisations de sécurité sociale >> sont insérés les mots     << , à l'exception de l'avantage en nature mentionné au deuxième alinéa de     l'article L. 524-1 >>.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne G 28 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 06/03/97                        Page 3562   a 3565    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le présent décret emporte modification du POS de la commune de     Lessay, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
Fraction de contingent 1992/04
     Baer (Christophe, Roland, Henri).
Pour prendre rang du 1er avril 1986
    Fraction de contingent 1985/04
     Brancon (Denis, François, Joseph).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 13/02/97                        Page 2506   a 2507    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires aux travaux visés à     l'article 1er devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de     la date de publication du présent décret.
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait des produits en tous lieux où ils se     trouvent.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 janvier     1997, M. Chevauchez (Benoît), administrateur civil hors classe, contrôleur     d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à     compter du 24 janvier 1997.
Cour des comptes
      M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire ; suppléant : M.
     Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.
I. - Filière MP
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0064 du 16/03/97                        Page 4165   a 4166    
                      ......................................................
Art. 2. -  Lorsque le montant de la taxe résultant de l'application du taux     fixé à l'article 1er est inférieur à 300 F, c'est ce montant minimum     forfaitaire qui est dû par le fabricant concerné.
Représentants de l'Etat
    Membre du Conseil d'Etat
      M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat ; suppléant : M. Chabanol     (Daniel), conseiller d'Etat.
Art. 7. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal offiel de la     République française.
Représentant de la Cour des comptes
      M. Roché (Jacques), conseiller maître ; suppléant : M. Murret-Labarthe     (Pierre), conseiller maître.
Art. 2. -  L'article 15 du décret du 7 juin 1990 susvisé est ainsi modifié :      1o Le 2o est abrogé ;
      2o Les 3o et 4o deviennent, respectivement, les 2o et 3o.
Art. 6. -  Le secrétariat de l'institution indépendante est à la charge des     ministères chargés de l'aviation civile et de l'environnement.
Art. 2. -  La durée du mandat des membres de la commission disciplinaire     désignés à l'article 1er est fixée à cinq ans.
Elève civil étranger
      Saadé (Chadi), Liban. >>
Lorraine
      Centre de Nancy-I : 29 places ;
Art. 5. -  L'arrêté du 27 février 1985 portant création d'une commission de     terminologie de l'ingénierie nucléaire est abrogé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Claire Bazy-Malaurie,
     directeur des hôpitaux, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés,     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 20. -  Les notifications prévues aux articles 2 et 4 sont réputées     effectuées à la date à laquelle elles ont été expédiées par l'office ou, sous     sa responsabilité, par les personnes habilitées à cet effet.
    TITRE V
Deuxième collège : médecins-conseils,
Art. 5. -  L'épreuve orale d'admission consiste en une conversation avec les     membres du jury portant sur les fonctions exercées par le candidat et sur     l'organisation et les missions du ministère chargé de l'équipement (durée :
     quinze minutes ; coefficient 1).
Art. 26. -  Le décret du 27 novembre 1995 modifié portant délégation de     signature au titre de la direction de l'administration générale et de la     modernisation des services est abrogé.
(1) Ce plan et l'annexe peuvent être consultés à la direction régionale de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre, 6, rue     Charles-de-Coulomb, 45077 Orléans Cedex 2.
Art. 4. -  Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus, les     modalités relatives à l'inscription des candidats, à l'organisation du     concours, au déroulement des épreuves et à l'admission des candidats sont     définies par l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé.
Art. 5. -  L'article 87 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est modifié     comme suit :
Elus locaux
    Conseiller régional
      M. Galopin (Guy), conseiller régional de Basse-Normandie.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er avril 1997.