Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation accordée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-285 du 27 mai 2003 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 19 octobre 2007.
En application de l'article R. 229-25 du code de l'environnement, les exploitants énumérés à l'annexe III du présent arrêté sont autorisés à mettre en commun la gestion de leurs quotas pour des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission.
Le premier alinéa de l'article 330 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Sauf dispositions contraires, le délai d'appel des parties est de dix jours à compter de la notification qui leur est faite des décisions rendues en application du livre VI du code de commerce. »
Est inscrite sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France, pour une durée de dix ans, la lignée suivante :
Mme Laurence Franceschini, administratrice civile hors classe, est nommée directrice du développement des médias, en remplacement de M. Patrick Raude, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2007, M. Roque (Marie-Jean, Olivier, Paul, Vaillant) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nenert et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).
Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à :
 a) 375  pour le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg ;
 b) 400  dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Lyon et de Paris.
La dernière phrase de l'article 17 du même décret est rédigée ainsi qu'il suit :
 « Il est assisté de deux directeurs adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement. »
Le président du jury transmet les listes d'admission à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
 Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
Le contrôleur général des armées Freiermuth (Paul, Raymond) est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées à compter du 1er juillet 2007.
Le décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 44 à 74 du présent décret.
Le dernier alinéa de l'article 90 est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Dans ce cas, le créancier adresse au mandataire judiciaire les informations prévues à l'article L. 622-25 du code de commerce et à l'article 98 du présent décret. »
Au dernier alinéa des articles 76, 86, 136 et 192, les mots : « et mentionné aux registres ou répertoires prévus » sont remplacés par les mots : « et fait l'objet des publicités prévues ».
A la première phrase du premier alinéa des articles 181 et 219, après les mots : « notifié au débiteur » sont insérés les mots : « ou au créancier ».
 Le second alinéa de l'article 181 et la première phrase du second alinéa de l'article 219 sont supprimés.
A l'article 185, après les mots : « l'article 69 », sont insérés les mots : « et de l'article 71 ».
Les deux derniers alinéas de l'article 110 sont supprimés.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
 - acide azélaïque et ses esters ;
 - bacitracine et ses sels ;
 - framycétine (néomycine B) et ses sels.
L'autorisation accordée par décision n° 2002-709 du 22 octobre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 décembre 2007.
A compter du 1er juillet 2007, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à 3,21 euros en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006, M. Jean-Baptiste Lebeau, directeur des services pénitentaires hors classe à la maison d'arrêt de Seysses, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2006.
Délégation est donnée à M. Michel Hainque, contrôleur général économique et financier de 1re classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de la qualité et de la simplification, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le montant minimum du fonds de réserve prévu à l'article R. 731-19 susvisé est fixé, pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, à 269 136 984 .
A l'article 15 de l'annexe II à l'article R. 353-90, les mots : « du département du lieu de situation du logement » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du président du conseil général partie à la présente convention, ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2006, M. Gene de Cucurull (Raymond) est maintenu en détachement dans l'emploi de sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales, à compter du 13 septembre 2004, pour une durée de cinq ans.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 16 100 000  en autorisations d'engagement et de 5 511 000  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé, pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, à 64 248 .
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 2006, il est mis fin au détachement dans l'emploi de sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales, à compter du 1er mai 2005, de M. Gene de Cucurull (Raymond).
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2006, M. Billarant (Jean-Philippe) est nommé président du conseil d'administration de la Cité de la musique.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les médecins référents, spécialistes et traitants ;
 - les secrétaires du service.
La présente décision s'applique jusqu'au 1er avril 2009 à compter de sa publication au Journal officiel, sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé dans les conditions fixées par les dispositions de l'article D. 301 du CPCE.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les médecins ;
 - les techniciens ;
 - les secrétaires du service.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, Mme Valérie Petit, épouse Trouilly, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller pour une durée de quatorze mois à compter du 1er juillet 2005.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Georges Bonnet, domicilié lieudit La Navarre, 11300 La Digne-d'Aval.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 1,70 kW, est localisée à la même adresse.
Série « sciences et technologies de la gestion (STG) »
L'article 2 de la décision du 25 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
 Le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. le commissaire lieutenant-colonel Alain Giavarini, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction finances ; ».
Le 1° de la partie B (Fonctions exercées en administration territoriale) de l'annexe au décret du 23 novembre 2000 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Préfet délégué pour l'égalité des chances ».
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2006, M. Pascal Bresson, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
A l'article 9 de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé, les mots : « , Guadeloupe, Guyane » et les mots : « , Martinique » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 avril 2006, Mme André-Salvini (Béatrice), conservatrice en chef du patrimoine, est nommée chef du département des antiquités orientales du musée du Louvre.
Est nommée au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2006, M. Patrice Gintrand, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Lozère à compter du 1er avril 2006.
Un certificat d'agrément sera délivré à la CEMA de Nouvelle-Calédonie à Nouméa pour affichage dans ses locaux à la vue du public.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de vingt-deux mille huit cents euros (22 800 ).
Les normes citées ci-après pourront être remplacées ou complétées par les nouvelles normes européennes ou internationales.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 3 AU 7 JUILLET 2006
(Gestion 2006)
Est nommé à l'état-major particulier du Président de la République, à compter du 1er septembre 2006 : M. le colonel Antoine Noguier, en remplacement de M. le général de brigade aérienne Pierre Bourlot.
Est nommé à l'état-major particulier du Président de la République, à compter du 6 septembre 2006 : M. le capitaine de vaisseau Charles-Edouard de Coriolis, en remplacement de M. le contre-amiral Bernard Rogel.
Le commandant de la base aérienne 118 « Colonel Rozanoff » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 août 2005 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire est abrogé.
En tant que de besoin, elle coordonne ses actions avec celles des services de la DRASS, notamment la cellule interrégionale d'épidémiologie, du centre régional de pharmacovigilance et du centre régional d'hémovigilance et leur apporte son concours si besoin dans son domaine de compétence.
Les états-majors, directions et services du ministère de la défense apportent leur concours au directeur général des systèmes d'information et de communication.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'officier supérieur adjoint de la base aérienne 118 « Colonel Rozanoff », 40998 Mont-de-Marsan Armées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 19 avril 2006, M. Destais (Christophe), conseiller économique hors classe, est affecté à Washington (Etats-Unis) pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de la mission financière.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président du comité d'experts et les neuf personnalités qualifiées du premier collège sont nommés par décision du directeur général du Centre national de cinématographie pour une durée de deux ans renouvelable.
 En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée du mandat restant à courir.
La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport définit les priorités territoriales en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local et dans le respect des compétences de la collectivité territoriale de Mayotte.
 Elle émet un avis sur l'attribution des subventions de fonctionnement destinées aux groupements sportifs locaux.
Le vote a lieu à la préfecture.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 avril 2006, M. Gourdon (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er mai 2006, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2006, M. Christian Bodin, administrateur civil hors classe, est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières comme commissaire du Gouvernement auprès de la Banque postale.
L'arrêté du 30 juillet 2003 portant agrément de la Société hippique française est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006, M. Barbier (Christophe, Emile, Anselme, Jean) est nommé notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Berel (Paul, Marie), démissionnaire.
A l'avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier, organisé au centre hospitalier spécialisé du Vinatier, paru au Journal officiel du 28 janvier 2006, texte n° 101, est ajouté 1 poste.
France Télécom devra appliquer la présente décision et mettre en conformité le contrat signé avec Colt Télécommunications France dans un délai de quatre semaines à compter de sa notification.
Délégation est donnée à M. Bernard Ronze, receveur-percepteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2005, Mme Hervier, née Dominique, Danièle Manson, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 18 janvier 2006.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles des articles 3 et 7.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 2006
 M. le général de brigade Marengo (Patrick, François, Auguste).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2006
 M. le colonel des troupes de marine Frétille (Rémy, Jean-Marc).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 décembre 2005, Mme Nicole Taillefer est nommée comme membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport, en remplacement de M. Jean-Claude Nolla.
La sous-direction de l'action territoriale comprend :
 - le bureau des fédérations multisports, des activités sportives de nature et des pôles ressources ;
 - le bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la lutte contre le dopage ;
 - le bureau des équipements sportifs.
Au grade de commissaire général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er février 2006
 M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air de Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie), nommé directeur central du commissariat de l'air à la même date.
La sous-direction de la vie associative comprend :
 - le bureau du développement et du soutien à la vie associative ;
 - le bureau de la promotion de l'engagement bénévole et volontaire.
La demande de la société Bouygues Telecom est recevable et l'Autorité est compétente pour connaître du différend qui l'oppose à la société Orange France.
M. Clément Reyne est nommé attaché de presse au cabinet du ministre délégué à compter du 1er février 2006 en remplacement de Mme Clotilde Hue, appelée à d'autres fonctions.
Les renseignements concernant chaque demandeur ou bénéficiaire d'aide du fonds comportent l'indication de sa commune de domicile au moment de la demande et, si elle est différente, de la commune de situation du logement pour lequel il bénéficie d'une aide.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'action sociale et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Arnaud Leblin, conseiller communication et presse, appelé à d'autres fonctions.
I. - L'intitulé du titre IV du même décret est abrogé.
 II. - Le titre V devient le titre IV.
L'autorisation accordée à la SARL VDL Audio sur les zones de Nevers et de Château-Chinon est transférée à la société NRJ Réseau.
Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Larrouturou, directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jacques Le Pape, conseiller pour les affaires économiques et financières, appelé à d'autres fonctions.
Les agents agréés par l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, dont la liste figure en annexe à ce dernier arrêté, sont commissionnés en 2006 pour rechercher et constater les infractions au livre II du code de la consommation, en application de l'article L. 215-1 (8°) du même code, dans l'accomplissement de leurs missions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2005, Mme Isabelle Fenayrou-Degas, magistrate du deuxième grade, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2006.
L'arrêté du 31 juillet 1995 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord) est abrogé.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 décembre 2005, M. Bernard Joly, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Vendée à compter du 1er janvier 2006.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio haute tension et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Yvelines Radio et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
L'enseignement du module de formation prévu à l'article 3 est dispensé par des organismes de formation initiale autorisés par l'autorité compétente selon la réglementation en vigueur et par des organismes de formation professionnelle continue déclarés conformément aux articles L. 920-4 et suivants du code du travail.
La demande de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés lors de la demande précédente.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 1er février 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2006, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne est ramené à 2 500 euros.
L'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2006 :
 Les mots : « Château de Jossigny (Ile-de-France) » sont supprimés.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 décembre 2005, Mme Boue (Josiane), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 mai 2006.
Au titre de l'année 2007, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 en application de l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 susvisé sont celles figurant dans l'annexe au présent arrêté.
Le protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme (protocole « Tourisme »), fait à Bled le 16 octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délivré par l'arrêté du 27 novembre 2002, est retiré à la personne morale dénommée : SASP FC Grenoble Rugby.
Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté modificatif. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 2006, M. Flot (Jean-Luc), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, est nommé chef de mission à compter du 1er juillet 2005.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Causse noir » (zone de protection spéciale FR 9112014) l'espace délimité sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Gard : Lanuéjols, Revens, Trèves.
L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 « gorges de la Jonte » (zone de protection spéciale) est abrogé.
Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2005 au plus tard le 5 juin 2006.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2006, M. Faliszek (Jean-Marc) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 12 décembre 2005.
Dans le tableau figurant à l'article 14 du même décret, les mentions relatives au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle sont remplacées par les mentions suivantes :
L'autorisation accordée par décision n° 2003-98 du 4 mars 2003 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 77 FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 22 mars 2008 au 21 mars 2013.
Il est institué un Grand Prix national de l'architecture décerné tous les deux ans par le ministre chargé de l'architecture sur proposition d'un jury présidé par le ministre ou son représentant. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de l'architecture.
 Ce prix distingue un architecte installé en France, ou une agence d'architectes, pour l'ensemble de son oeuvre.
Les articles 15 à 25 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont abrogés.
La présente décision annule et remplace la décision du 19 avril 2006.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er juin 2006, M. Quéré (Benjamin) est radié de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
L'arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et l'arrêté du 11 juillet 2002 relatif au classement hors échelle des emplois du Conseil général vétérinaire sont abrogés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Renaud (Fabrice) est nommé notaire à la résidence de Montignac-sur-Vézère (Dordogne), en remplacement de M. Bonnie (Jean-Marie, Joseph), démissionnaire.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 juin 2006, M. François Gudin, secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er juin 2006, date de son intégration dans le corps des délégués du ministère de la défense.