Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ADMINISTRATIONS CENTRALES
    EMPLOIS GROUPES
    Conducteur d'automobile
      1 Nowotarski (Raymond); 2 Morlais (Gérard); 3 Deuff (Alain); 4 Serres     (Bernard); 5 Trolle (Gérard); 6 Lefebvre (Joseph); 7 Dargent (Michel).
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1988/10A
      Kopf (Thierry, Marcel), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Contingent 1988/08
      Beaulieu (Philippe), 1er C.A. et 6e région militaire.
Ouvrier 3e catégorie : Serrurier
      1 Bordet (Christian); 2 Ragazzi (Aldo).
Pour prendre rang du 1er décembre 1988
    Contingent 1987/04B
      Seinger (Philippe, Armand), 1re région militaire.
Art. 1er. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales au     sein du comité technique paritaire auprès du centre administratif des     affaires maritimes est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0182 du 06/08/1991    
                      ......................................................
2o A compter du 1er avril 1990
      M. Bardin (Gérard), 4, square Pierre-et-Marie-Curie, 77100 Meaux.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0265 du 15/11/1990    
                      ......................................................
       Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
A compter du 1er janvier 1991
      M. le général de brigade aérienne Goismier (Guy, Jean, Paul, Marcel).
Art. 24. - Au troisième alinéa de l'article R.243-59 du code de la sécurité     sociale, les mots  <<dans la huitaine>> sont remplacés par les mots  <<dans     les quinze jours>>.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 25 mars 1986 susvisée, les     mots  <<Vichy Info Radio>> sont remplacés par les mots  <<Vichy FM>>.
Art. 14. - Des arrêtés conjoints du ministre de l'économie, des finances et     du budget et du ministre chargé de l'agriculture fixent après avis du comité     national concerné la liste des comités régionaux, le nombre de leurs membres,     le siège de leurs délibérations ainsi que la liste des appellations     rattachées à chacun d'eux.
DISCIPLINES SCIENTIFIQUES
    24e section
    Informatique
    2e sous-section
    Informatique des organisations techniques,
M. Pacaud (Stéphane), D.A. de circonscription administrative, caisse     primaire d'assurance maladie, Bobigny.
M. Moreau (Hubert), A.C., caisse d'assurance vieillesse des artisans,
     Niort.
M. Rambaud (Michel), cadre niveau 4A, caisse régionale d'assurance     maladie, Paris.
Art. 3. - L'arrêté du 7 mai 1986 est abrogé.
M. Schneeberger (Alain), cadre niveau 4A, union de recouvrement des     cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, Dieppe.
Mlle Bois (Brigitte), A.C., union de recouvrement des cotisations de     sécurité sociale et d'allocations familiales, Bourges.
Art. 1er. - Les langages Atos et Pascal sont ajoutés à la liste de ceux     prévus à l'article 2 de l'arrêté du 25 février 1983 modifié susvisé.
Art. 4. - L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, est subordonné à     l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.
Art. 19. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Contingent 1986/02B
      Feuillet (Christian, Olivier), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er juin 1987
    Contingent 1984/12B
      Abat (Olivier, Pierre), 1re région militaire.
Art. 10. - La première session d'examen aura lieu en 1991. A titre     exceptionnel, une première session pourra être organisée dans l'académie de     Toulouse en 1990 pour les élèves ayant préparé ce diplôme à compter de la     rentrée scolaire de 1988.
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent     décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés     rectilignes dont les sommets ABCDEFG et H sont définis comme suit (leurs     coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant     données à titre subsidiaire):
Art. 7. - Les internes qui bénéficient des dispositions prévues à l'article     23 du décret du 19 octobre 1988 précité sont soumis, pendant la durée de leur     formation à l'étranger, aux dispositions de l'article 23 du décret du 2     septembre 1983 susvisé.
Art. 1er. - La liste des nécropoles nationales dont les sépultures sont     entretenues à perpétuité aux frais de l'Etat par le secrétariat d'Etat chargé     des anciens combattants et des victimes de guerre est fixée dans l'annexe I     jointe au présent arrêté.
Art. 2. - Les plafonds prévus au paragraphe c de l'article 1er du décret du     28 août 1963 modifié susvisé sont fixés respectivement à 232 F et 348 F.
Art. 4. - Pour la Résistance extra-métropolitaine, l'attestation est     délivrée par le directeur général de l'Office national des anciens     combattants et victimes de guerre après avis de la commission nationale     prévue à l'article R.270.
M. Kanius (Gérard), cadre niveau 4A, désigné D.A., caisse primaire     d'assurance maladie, Nevers.
M. Grossier (Claude), S.D., union départementale de mutualité agricole,
     Orléans.
M. Lornois (Serge), A.C., caisse d'assurance maladie des professions     libérales Ile-de-France.
TITRE III
    TRANSPORT DES PERSONNES
Art. 4. - Les décisions individuelles d'attribution de l'indemnité     spécifique pour fonctions d'intérêt collectif ainsi que les montants     individuels sont arrêtés par le directeur général du Centre national de la     recherche scientifique.
En qualité de personnalités compétentes
      Mme Richard (Hélène), conservateur des bibliothèques municipales de     Besançon;
      M. Cetre (Marcel), éditeur;
      M. Vacheret (André), chef de centre de France 3 à Besançon.
Art. 9. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et du commerce     extérieur et le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le programme de la deuxième épreuve écrite des concours externe et     interne est fixé comme suit:
BIVALVES
    Unionidae
      Margaritifera margaritifera (Linné, 1758), moule d'eau douce ou mulette.
Art. 1er. - Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes prévues à l’article 2 du décret susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes :
Vertiginidae
      Truncatellina arcyensis (Klemm, 1943).
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 26 août 1983 susvisé est modifié     comme suit:
      Aux premier et deuxième alinéas, tous les termes: <<dix tonnes>> sont     remplacés par: <<douze tonnes>>.
IV. - Gestion de l'informatique
      Relations entre organisation générale et informatique, schéma directeur et     cahier des charges, informatique et conditions de travail, l'acquisition et     l'implantation d'un système, maintenance et développement, le personnel     informaticien, les utilisateurs.
2. Notions d'analyse économique
      La monnaie, le crédit:
      - les différentes sortes de monnaie;
      - les intermédiaires financiers;
      - les marchés (marchés monétaires, marchés des prêts à l'économie, marchés     financiers).
Les trente-trois postes à pourvoir sont répartis de la manière suivante:
Section 2
    Concours interne
5. Les biens
      a) Le droit de propriété:
      - étendue, propriété collective;
      - mode d'acquisitions de la propriété des meubles et immeubles;
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
      Mme Gregoire (Geneviève), sciences anatomiques et physiologiques,
     occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie; fonctions     hospitalières: odontologie conservatrice, endodontie; emploi no 583PR1778.
1.2. Votre contrat précise vos engagements
    et ceux du constructeur
Art. 30. - Le remboursement des frais de taxi peut être autorisé, sur de     courtes distances et sur présentation des pièces justificatives, soit en cas     d'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,
     soit lorsqu'il y a obligation attestée de transporter du matériel fragile,
     lourd ou encombrant.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du Premier ministre:
    Conseiller social du Premier ministre
    Conseiller technique
    Chargés de mission
      M. Jean-Pierre Thebault.
    Attaché parlementaire
Mention Médaille d'or
      1 Jasmin (François, Pierre).
       2 Dabouineau (Jean-Luc, Frédéric).
      3 Canas (Daniel, Raymond).
      4 Dumont (Thierry, Marie).
      5 Soursou (Marc, Alain).
      6 Claisse (Christophe, Pierre).
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation     de services nationaux de télévision privés diffusés en clair par voie     hertzienne terrestre en vue de l'attribution des ensembles de fréquences     mentionnées aux annexes I, II et III à la présente décision.
Art. 2. - Les zones géographiques déterminées par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux     candidatures sont indiquées sur les cartes figurant à l'annexe IV à la     présente décision.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 13     décembre 1967 précitée.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Fabrication industrielle des céramiques.
Art. 9. - Pour assurer ses missions, l'école dispose de personnels chargés     d'enseignement et de personnels de recherche qui y exercent soit à titre     principal, soit à titre accessoire.
      Les enseignants à titre principal sont régis par leur statut pendant la     durée de leur affectation à l'école.
Art. 4. - Les prix indiqués ci-après sont fixés en francs hors taxes.
Art. 1er. - Il est créé au centre d'études et de recherches informatiques de     Toulouse (C.E.R.I.T.) un traitement automatisé d'informations nominatives     dont l'objet est d'assurer en temps réel la gestion des avertissements     agricoles (systèmes Star).
Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder par astreinte le     montant d'une demi-garde d'interne.
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais     d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le     décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 2788,60 F pour l'année 1991.
Chaire d'astrophysique observationnelle
      M. Antoine Labeyrie, directeur de recherches au Centre national de la     recherche scientifique.
<<Dans ce cas, une fiche de circulation provisoire, valable sept jours, est     établie par les autorités et selon la procédure mentionnée à l'article R.
     282. La carte grise est restituée au vu d'une pièce attestant le résultat     satisfaisant de la visite technique.>>
RHUMATOLOGIE
    Concours de type 1
     Cantagrel (Alain).
PSYCHIATRIE D'ADULTES
    Concours de type 1
     Bayle-Hardy (Marie-Christine).
     Reynaud (Michel).
     Schmitt (Laurent).
Décembre 1988
    20 décembre 1988. -
Art. 3. - Le préfet du département de l'Orne est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Jura telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté(1) sont agréées.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Husson, ministre     plénipotentiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre     des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés     et des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier     1966 susvisé est abrogé et remplacé par:
      <<1o Menues dépenses de fonctionnement dans la limite de 6000 F par     opération.>>
Art. 3. - Le préfet du département de la Gironde est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 9. - Les enseignants ayant débuté un cycle de formation avant la     publication du présent arrêté obtiennent la qualification pédagogique dans     les conditions applicables antérieurement.
Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1987 est abrogé.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1989 susvisé est complété     ainsi qu'il suit:
    <<Région Bretagne (07)
Au titre des représentants des comités consultatifs
    régionaux de la recherche et de la technologie
      M. Andre (François), membre du comité consultatif régional de la recherche     et de la technologie des Pays de la Loire.
      M. Racamier (Henry), membre du comité consultatif régional de la recherche     et de la technologie d'Ile-de-France.
Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie                      ......................................................
    121463954 F
    19873185 F
    5883721 F
    893522409 F
    58714274 F
    39154142 F
    29811854 F
Art. 1er. - Les sommes correspondant aux soldes positifs de la compensation     instituée par l'article L.134-1 susvisé sont fixées comme suit:
      Régime général (Fonds national de l'assurance maladie géré par la Caisse                      ......................................................
    765828990 F
    151557966 F
5. En tant que représentant du Conseil de Paris
       Mme Saunier-Seïté (Alice).
Art. 2. -  Est nommé au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports :
    Chef adjoint de cabinet
      M. Gilles Garnier.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, les mots :
     << les séchoirs extérieurs au logement, les celliers >> sont remplacés par     les mots suivants : << les séchoirs et celliers extérieurs au logement >>.
Puy-de-Dôme      1 Giraudet (Alain).
Ille-et-Vilaine      1 Le Bourhis (André) ; 2 Audren (Léandre).
IV. - Entrée au Centre national d'études supérieures
    de sécurité sociale
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 décembre 2000, est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les usagers au titre d'Electricité de France :
    M. Olivier Gronier, en remplacement de M. Patrick Weiss.
Ministère de la justice
     1 M. Joly (Pascal).
    2 M. Guizien (Dominique).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 octobre 1997, le     centre de réception radioélectrique de Vives (66) est classé en 2e catégorie.
Art. 1er. -  Le montant de la dotation globale prévue au 2o de l'article L.     791-9 du code de la santé publique est fixé à 61 000 000 F pour l'année 1997.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 22 octobre 1997, M. Barthez (Julien, Jean, Raymond)     est recruté en qualité d'assistant ingénieur stagiaire à compter du 1er     novembre 1997.
Haut-Rhin      1 Romfort (Françoise) ; 2 Philip (Gérard) ; 3 Louis (Michel) ; 4 Bret     (Bruno) ; 5 Arbore (Olivier) ; 6 Siebert (Philippe) ; 7 Aullen (Jean-Marc).
Art. 2. -  Le directeur de l'aviation civile Sud-Est est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française.
Art. 8. -  Les repérages de niveaux doivent pouvoir être effectués en toute     sécurité. Les moyens nécessaires aux repérages des niveaux lors de     l'exécution des jaugeages doivent être disponibles en utilisation normale.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les dispositions du décret du 21 juillet 1997 portant délégation     de signature sont abrogées.
Art. 7. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :
RECONNAISSANCES
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     en date du 24 octobre 1996, les organismes ci-dessous sont reconnus en     qualité de groupements de producteurs :
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Bernay est transféré     de la perception de ville de la recette des finances de Bernay au poste     comptable de Bernay-Municipale et Banlieue (département de l'Eure).
Art. 35. - A la fin de l'article 52-5 du code rural, les mots: <<secteur de     l'aménagement foncier>> sont remplacés par les mots: <<périmètre de     l'aménagement foncier>>.
C HAPITRE  II
    Architecture du réseau support
Art. 7. - Les personnels recrutés en application du présent décret sont     nommés, en qualité de stagiaire, par le ministre chargé de l'agriculture.
Art. 60. - L'article 377 du code rural est abrogé.
Art. 1er. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans, le service     des télécommunications commercialise un poste téléphonique sans fil, dénommé     Aria.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     11 janvier 1990, 24 heures, à l'exception des dispositions de l'article A.20     et A.21 qui seront applicables à compter du 1er avril 1990.
IV. - Date limite de retrait des dossiers d'inscription
      Concours externe: 26 janvier 1990.
      Concours interne: 26 janvier 1990.
Art. 8. - Au cours de l'année terminale des cycles des collèges, le conseil     de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les     objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à     l'élève et à ses parents par le professeur principal.
Article 7
    Obligations concernant éventuellement les relations
    entre titulaires conjoints et solidaires
      Néant.
Art. 3. - Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de     l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Liste des produits et des montants fixes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0004 du 05/01/1990    
                      ......................................................
Anesthésie-réanimation
      M. le docteur Sibille (Jean-Paul), centre hospitalier de Briançon (05).
Art. 3. - Les candidatures sont établies sur un imprimé fourni par l'Ecole     nationale de l'aviation civile et adressées au directeur de l'Ecole nationale     de l'aviation civile.
      Les candidats au concours externe devront justifier de l'obtention de l'un     des diplômes prévus dans l'arrêté du 2 janvier 1990.
Troisième section
    Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
        M. Ruel (David), ingénieur subdivisionnaire à la direction régionale de     l'industrie et de la recherche Languedoc-Roussillon, désigné A.C., de     l'U.R.S.S.M. du Sud-Est.
Art. 1er. - La cinquième région militaire et les cinq divisions militaires     territoriales qu'elle comprend, définies par le décret du 30 juin 1962     susvisé, ainsi que la zone de défense Sud-Est définie par le décret du 12     octobre 1967 susvisé sont supprimées.
<<Epreuves d'admission
    <<I. - Epreuve technique complémentaire
      <<Lecture à vue comprenant, selon la spécialité instrumentale du candidat,
     improvisation, diminutions, ornementations ou réalisation de basse continue     (durée: dix minutes; coefficient 1).
Art. 1er. - Les limites de compétence prévues à l'article 3 de l'arrêté du     1er octobre 1991 susvisé pour les autorités énumérées à l'article 1er de cet     arrêté sont fixées par le tableau I annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les limites de compétence prévues à l'article 3 de l'arrêté du 1er     octobre 1991 susvisé pour les autorités énumérées à l'article 2 de cet arrêté     sont fixées par le tableau II annexé au présent arrêté.
Art. 7. - La partie F de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé     est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes:
Art. 8. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le ministre de la défense et le ministre de     l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. - Pour l'expérimentation prévue par le présent décret, les pouvoirs     des préfets de région en matière de défense civile sont transférés aux     préfets de zone et, dans la zone de défense Sud-Est, les pouvoirs des préfets     de région en matière de défense économique sont transférés au préfet de zone.
<<Le candidat se présentera avec les partenaires de son choix.
Art. 3. - Les aides financières prévues à l'article 8 du décret du 26     septembre 1979 susvisé sont accordées par les directeurs de l'action sociale     des armées des circonscriptions militaires de défense.
Art. 5. - L'arrêté du 23 janvier 1980 est abrogé.
Cour d'appel de Douai
    Tribunal pour enfants de Dunkerque
    Assesseurs suppléants
       Mme Povie (Suzanne), épouse Murgue.
     M. Thiriet (Gérard).
Sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux     pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 1995, dans les     juridictions ci-dessous:
Art. 1er. - Il est institué un certificat d'initiation nautique.
Art. 1er. - L'université de Valenciennes est habilitée à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique.
Cour d'appel de Nîmes
      Mme Ratier (Monique), épouse Latapie, agent administratif au tribunal     d'instance de Nîmes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Guiraud.
Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article A.116 du code du domaine de l'Etat     est modifié comme suit:
      <<Lorsque le prix de cession excède 2000000 F, l'opération doit être     approuvée par le ministre chargé du domaine.>>
Art. 3. - Le directeur général des impôts, chef du service des domaines au     ministère de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Secteur 2: classe E
      a) Limites latérales: identiques au secteur 1.
      b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface     au niveau de vol 115 (3500 mètres).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 126900000     F et un crédit de paiement de 158820000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Institut de formation     supérieure en informatique et communication de l'université Rennes-I.
Art. 7. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
<<Epreuves d'admission
    <<I. - Epreuve technique complémentaire
      <<Exposé, à partir de pièce(s) interprétée(s) par le candidat, sur les     éléments et les systèmes musicaux propres à ce répertoire (durée: vingt     minutes; coefficient 1).