Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2001, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes pris pour les professeurs stagiaires qui effectuent leur stage durant l'année scolaire 2001-2002, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.
Mme Odile Vadot, chargée de mission de la secrétaire d'Etat, est nommée à compter du 2 avril 2002 en qualité de conseillère technique.
Art. 24. -  Les noms des candidats admissibles aux épreuves orales sont affichés dans les locaux des épreuves orales.
    Tout candidat pourra justifier ultérieurement de son admissibilité aux épreuves orales en présentant le certificat d'admissibilité aux dites épreuves qui lui est remis par le directeur du concours.
Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction centrale du service de santé des armées un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion de la formation continue » dont la finalité principale est le suivi de la formation continue du personnel militaire du service de santé des armées.
Ressort de la cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Metz....................  1
Art. 40. -  L'arrêté du 23 septembre 1996 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC) est abrogé.
Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 41. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2002.
La liste des communes et groupements de communes de la Nouvelle-Calédonie définie en annexe I de l'arrêté du 22 février 1999 susvisé est complétée, à compter du 1er janvier 2002, par la liste publiée en annexe du présent arrêté.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 15 octobre 2001 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières.
Seine-Saint-Denis
    1 Karalou (David).
Loire-Atlantique
    1 Coulon (Frédéric).
Doubs
    M. Haas (Christian), à compter du 12 janvier 1999.
Dordogne
    M. Cartailler (Alain), à compter du 1er janvier 1999.
Au titre des usagers du port présentés par les chambres
    de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
    M. Berrest (Patrick), président du directoire de Sud Cargos.
    M. Izard (Pierre), directeur régional de la SNCF.
    M. Truau (Jacques), président du syndicat des pilotes.
Taux à compter du 1er avril 1999
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 87 du 14/04/1999 page 5476 à 5477
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 1999, M. Dieudonné (Denis), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Art. 4. -  Le statut de route express est attribué à la voie mentionnée à l'article 1er sur la totalité de son tracé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 1999, M. Desgranges (Paul), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 1999, M. Ganneau (Michel), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Art. 30. -  Deux salles de post-production sont affectées au montage des émissions. Elles comportent chacune :
    - un système de montage numérique assisté par ordinateur ;
    - un magnétoscope VHS ;
    - un magnétoscope Béta SP.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 1999, M. Gravaud (Alain), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 104 333 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 30. -  Le deuxième alinéa de l'article D. 532 est ainsi rédigé :
    « Elles sont mises en oeuvre par le service pénitentiaire d'insertion et de probation en liaison et avec la participation, le cas échéant, des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous organismes publics ou privés. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 919 364 950 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 440, les mots : « service socio-éducatif » sont remplacés par les mots : « service pénitentiaire d'insertion et de probation ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 683 032 024 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 4 des arrêtés du 20 août 1991 modifiés susvisés, les mots : « elle est limitée à huit années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à neuf années universitaires ».
Ouvrier 2e catégorie : maçon
    Catégorie H
    Côtes-d'Armor
    1 Le Herisse (Marcel).
Seine-Saint-Denis
    1 Fichet (James) ; 2 Labas (Patrick).
Haut-Rhin
    1 Girardin (Eric).
Ille-et-Vilaine
    1 Million (Michel) ; 2 Chaumont (Denis).
Seine-Saint-Denis
    1 Obanos (Georges).
Aveyron
    1 Teyssier (Gérard) ; 2 Gayrard (Thierry).
A la préfecture de la Loire-Atlantique
    M. Zimmermann (Alain), à compter du 1er janvier 1999.
Seine-Saint-Denis
    1 Mamou (Elie).
Val-d'Oise
    1 Bohanna (Léon) ; 2 Kam (Charles).
Ouvrier 3e catégorie : jardinier
    Catégorie H
    1 Cieux (Denis).
Ouvrier 3e catégorie : plombier
    Catégorie H
    1 Andréy (Guy) ; 2 Marchandise (Serge) ; 3 Thomasson (Roland) ; 4 Moroy (Christophe).
Bas-Rhin
    1 Clauss (Michel).
Rhône
    1 Minet (Francis) ; 2 Dumont (Patrick) ; 3 Pablo (Nathalie) ; 4 Ducros (Samuel) ; 5 Humbert (Nathalie) ; 6 Rousset (Pascal) ; 7 Cuissinat (Nicolas) ; 8 Mazue (René).
Centre hospitalier et universitaire de Rennes
    M. Darnault (Pierre) : service d'explorations par les ultrasons, hôpital Pontchaillou.
Art. 25. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 1er. -  L'autorisation de ratifier le traité portant statut de la Cour pénale internationale exige une révision de la Constitution.
Art. 6. -  L'article 11 (titre IV) de l'arrêté du 12 août 1988 modifié susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de : « du stage de préformation », lire : « de la période de préformation ».
Par décret en date du 22 janvier 1999, M. Philippe Richert, président du conseil général du Bas-Rhin, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en qualité de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. Philippe Leroy.
Par décret en date du 29 octobre 1998, le vice-amiral d'escadre Girard (Maurice) est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime pour une période de quatre ans à compter du 1er décembre 1998.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant susvisé est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant à l'article 11 de la convention le salaire des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans (art. 141-1 du code du travail) et le salaire minimum de croissance.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-39 en date du 28 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 décembre 1998, est approuvée la décision modificative no 2 du budget pour 1998 de l'institut régional d'administration de Lyon.
Art. 24. -  Tout correspondant français qui n'aurait pas, sans motif légitime, répondu à différentes reprises à des demandes spécifiques de participation aux travaux de l'académie voit, sur décision de l'académie, sa place déclarée vacante ; en ce cas, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues à l'article 22.
Art. 3. -  Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La liste des organismes du ministère chargé des armées et des établissements placés sous tutelle qui mettent en oeuvre le schéma directeur des systèmes d'information et de communication est arrêtée par le ministre chargé des armées sur proposition du directoire.
Art. 10. -  L'élection du secrétaire perpétuel a lieu au scrutin secret et à une majorité composée des deux tiers des membres en exercice.
    S'il n'est pas élu au bout de deux séances, son élection sera acquise lors d'une troisième séance à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Art. 3. -  L'académie se compose de cinquante-cinq académiciens de nationalité française et de quarante associés étrangers.
Art. 6. -  L'arrêté du 6 août 1993 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Biarritz est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D178 Sainte-Foy-de-Peyrolières, dans la région de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) au profit d'activités pyrotechniques.
Art. 27. -  Les académiciens, les associés étrangers et les correspondants sont seuls admis, de plein droit, à faire des lectures dans les séances ordinaires de l'académie. Sur décision du bureau, les membres des quatre autres académies de l'Institut de France peuvent présenter des communications lors des séances ordinaires.
Art. 1er. -  Aux a et b du 3 de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1998 susvisé, les mots : « M. Maurice Provot, directeur départemental des impôts » sont remplacés par les mots : « M. Roland Delaporte, directeur départemental des impôts ».
Par décision no 98-769 en date du 16 septembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Profils systèmes SA est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses bâtiments à Baillargues (Hérault).
Art. 4. -  L'arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) est abrogé.
Personnel civil
    Le Bouter (Guy), inspecteur des transmissions.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1999, la démission de M. Schneck (Jacques), professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-VI, est acceptée à compter du 1er décembre 1998.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-04 en date du 5 mars 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 12. -  L'arrêté du 10 septembre 1997 relatif au soutien financier à la distribution d'oeuvres cinématographiques de longue durée de qualité, d'origine française ou étrangère, est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1999, M. Boillot (Michel, François, Léon), ingénieur général d'agronomie, en fonction au Conseil général d'agronomie à Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 mai 1999.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-4 en date du 5 mars 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,64 .)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mars 1999, M. Letellier (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 décembre 1999.
Art. 2. -  Sous les réserves d'interprétation qui précèdent, les autres dispositions de cette loi, tant celles qui ont le caractère de loi organique que celles qui ont le caractère de loi, sont déclarées conformes à la Constitution.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 1999, le compte financier pour 1997 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.
Art. 7. -  Le présent arrêté entre en vigueur pour les marchés lancés à compter du 29 janvier 1999.
Art. 26. -  Le Centre national de la cinématographie peut demander tous renseignements ou documents complémentaires qu'il juge utiles, notamment toutes précisions sur le devis de l'oeuvre cinématographique.
    Paragraphe 3
    Agrément de production
Art. 3. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 5 août 1999
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Gaurrand (Marc, Antoine).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 2 avril 1999, M. Lacour (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer en qualité de représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Art. 4. -  La commission pour la modernisation, la déconcentration et les réformes administratives peut faire appel à toute personne qualifiée pour l'appuyer dans ses travaux.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 3 mai 1999
    M. le colonel de l'infanterie Le Déroff (Gildas, Jacques, Marie, Joseph).
Art. 2. -  Au a de l'article 5-2 du même décret, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon ».
Art. 28. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal de grande instance de Marseille
    Vice-président du second grade : M. Jean-Jacques Galli, juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de Mme Sakri, nommée vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Tribunal de grande instance de Bonneville
    Juge, à compter du 1er juillet 1999 : Mme Dominique Dubois, épouse Robin, juge au tribunal de grande instance d'Auch.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 avril 1999, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale : M. Genty (Jean-René), secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
Art. 1er. -  Le décret du 30 juin 1946 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 27 du présent décret.
Art. 1er. -  Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année scolaire 1999-2000, sont majorés de 1,1 %.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1999, M. Krummenacker (Philippe) est nommé notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), en remplacement de M. Krebs (Raymond, André), nommé à d'autres fonctions par arrêté en date du 4 novembre 1998.
A compter du 1er octobre 1997
    Mme Jegouzo (Isabelle), magistrate du second grade.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Juge placé auprès du premier président : M. Antoine Leroy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. L'Helgoualc'h.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « - rémunérations des agents de sécurité en scolarité dans les écoles nationales de police. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 27 avril 1999, M. Metzger (Jean-Marie), conseiller municipal hors classe, est affecté à l'administration centrale.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 mars 1993 fixant les conditions d'emploi des propanes ou butanes liquéfiés destinés à être utilisés comme carburant et les obligations liées à l'obtention du régime fiscal privilégié est abrogé.
« D. - Direction du service national
    « I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 64 du 17/03/1999 page 3931 à 3936
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, sont maintenus en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature pour exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans :
    A compter du 4 septembre 1995
    M. Croizier (Jean-Louis), magistrat du second grade.
Art. 3. -  Seules les organisations syndicales reconnues représentatives dans les régimes visés à l'article 1er peuvent présenter des candidats. Tout syndicat ou groupe de syndicats affilié à une organisation représentative sur le plan national est considéré comme représentatif pour l'application du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Virage susvisée est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le 26 mars 1999 de 0 heure à 24 heures.
Art. 2. -  Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er mars 1999.
Haute-Garonne
    1 Viollet (Alain) ; 2 Da Silva Machado (Manuel).
Maine-et-Loire
    1 Bertrand (Serge).
Responsabilité des membres
    Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.
Art. 2. -  Le concours externe pour le recrutement de secrétaires de protection comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville des Sables-d'Olonne est transféré de la perception de ville de la recette des finances des Sables-d'Olonne au poste comptable des Sables-d'Olonne Municipale (département de la Vendée).
Art. 3. -  M. le général de division Vincent (Jean-Louis) est nommé directeur central du service national à compter du 19 mars 1999.
    M. le commissaire général de brigade Fossey (Pierre, François) est nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux à compter du 1er mars 1999.
Pour prendre rang du 17 mai 1999
    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'airDouguedroit (René, Joseph).
Au grade de général de brigade
    M. le colonel de l'artillerie Borgiali (Raymond, Antoine, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  MM. Boiron (Jean) et Martinie (Dominique) sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand. Leur mandat s'achèvera le 10 avril 2003.
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un service de consultation des résultats des concours dénommé DGISCRIBE.
Art. 9. -  Les candidats aux concours doivent, avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, adresser leur demande d'admission à concourir au directeur de l'administration des Monnaies et médailles.
Art. 1er. -  Les fonds versés par des personnes physiques ou morales pour concourir avec ceux de l'Etat à des dépenses d'infrastructure sont rattachés, par voie de fonds de concours, au chapitre 54-41 (Infrastructure) du budget de la défense.
Art. 4. -  Le statut d'autoroute est attribué à la voie mentionnée à l'article 1er sur la totalité de son tracé.
Puy-de-Dôme
    1 Amara (Nicolas).
Rectificatif au Journal officiel du 16 mai 1998, page 7473, 1re ligne, au lieu de : « ... Taissy (Haute-Marne)... », lire : « ... Taissy (Marne)... ».
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Prat, chargé de mission auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er août 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Maryvonne Fraichard, chef adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
(1) Ce plan de servitudes en objet peut être consulté à la direction du génie en circonscription militaire de défense de Marseille (caserne d'Aurelle), 36, avenue de la Corse, BP 9, 13998 Marseille Armées.
Essonne
    Titulaire : M. Champion (Pierre), en remplacement de M. Tournier-Lasserve (Jean).
    Suppléant : M. Chardine (Joël), en remplacement de M. Allaire (Philippe).
Article 1er de la convention constitutive
    La dénomination du groupement est : "Drogues Info Service".
    L'objet du groupement figurant à l'article 2 est inchangé.
Art. 13. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande :
Pour prendre rang du 2 septembre 1998
    M. le colonel de l'artillerie Corberand (Charles, Auguste, Marcel).
A compter du 1er décembre 1998
    M. le vice-amiral d'escadre Girard (Maurice, Pierre, André).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er juillet 1998, M. Laurent (Yvan), attaché des services déconcentrés, est promu attaché principal des services déconcentrés de 2e classe à compter du 28 mars 1998.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
    La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité Restauration, sont définis en annexe II du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er août 1998
    Au grade de commissaire général de brigade
    M. le commissaire colonel Logette (Michel, Maurice, Marcel), maintenu dans ses fonctions.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Au titre du troisième concours
    Aballea (Loïc).
Art. 15. -  Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Concours TR no 04
    Un technicien de la recherche de classe normale en gestion scientifique et technique.
    Affectation : direction générale, Antony (direction des programmes).
    ADJOINTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE