Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Corse-du-Sud et l'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Corse sont abrogés.
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JOn° 91 du 18/04/2010 texte numéro 49
A l'article R. 553-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « et au président de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente » sont remplacés par les mots : « et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2010, Mme Bouquet (Brigitte) est nommée rapporteuse générale de la Commission nationale de la certification professionnelle, en remplacement de Mme Charraud (Anne-Marie).
L'article R. 553-9 du même code est abrogé.
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JOn° 91 du 18/04/2010 texte numéro 47
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JOn° 91 du 18/04/2010 texte numéro 48
L'arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009 est abrogé.
A l'article 1er, les mots : « Mme Moneger-Guyomarc'h (Marie-France), contrôleuse générale de la police nationale » sont remplacés par les mots : « Mme Moneger-Guyomarc'h (Marie-France), inspectrice générale de la police nationale ».
L'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la partie réglementaire du code du sport est ainsi rédigé : 
« Section 2 
« Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive »
La décision du 29 juillet 2009 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et suivants de la présente décision.
A l'article R. 332-12 du même code, après les mots : « projet de dissolution » sont insérés les mots : « ou de suspension d'activité pendant douze mois au plus ».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 avril 2009 susvisé, les mots : « et de la politique économique » sont supprimés.
L'arrêté du 1er février 2010 portant délégation de signature à l'inspection générale des finances est abrogé.
Le 1° de l'article 2, l'article 5 ainsi que le 2° de l'article 6 du présent arrêté prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
A l'article 4, les mots : « M. Mazoyer (Christophe), commissaire divisionnaire de la police nationale » sont remplacés par les mots : « M. Mazoyer (Christophe), contrôleur général de la police nationale ».
Au dernier alinéa du II de l'article 6 du même arrêté, les mots : « directions régionales en charge du commerce extérieur » sont remplacés par les mots : « directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ».
L'arrêté du 29 octobre 2009 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est abrogé.
Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :
ANNÉE
NOMBRE D'EMPLOIS
2008
200
2009
375
2010
450
A l'article 8, ajouter : « M. Zanardi (Philippe), commissaire divisionnaire » et « M. Rennesson (Denis), commandant à l'emploi fonctionnel ».
L'arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Hauts-de-Seine est abrogé.
L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guyane est abrogé.
L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Guadeloupe est abrogé.
L'arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Loire-Atlantique et l'arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Vendée sont abrogés.
L'arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.
L'arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Yvelines est abrogé.
L'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Alpes-Maritimes est abrogé.
L'arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Val-de-Marne est abrogé.
L'arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Val-d'Oise est abrogé.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 9 avril 2010, Mme Catherine BELMANS, directrice adjointe du travail, en fonction à l'unité territoriale de la Seine-Maritime, est promue au grade de directeur du travail à compter du 1er avril 2010.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 31 juillet 2010 sur les zones figurant aux annexes III et IV.
A l'article 2 de la décision du 3 juin 2008 susvisée, les mots : « Délégation est donnée à Mme Sabine ROUSSELY, conseillère de tribunal administratif » sont remplacés par les mots : « Délégation est donnée à M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur civil, ».
Mme Dominique Gazuy, épouse Fromaget, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro, en remplacement de M. Bernard Garancher, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 27 avril 2010 sur les zones figurant en annexe I.
Le secrétariat général de la commission est assuré par l'Institut Télécom, sous la responsabilité de M. Hernandez (Jean-Alain), enseignant-chercheur.
M. Schwob (Jean) est nommé président de la commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 avril 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques SIGNOUREL, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 3 septembre 2010.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 11 mai 2010 sur les zones figurant en annexe II.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2010, M. Pierre MONZANI, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
M. Etienne Brumauld des Houlières est nommé conseiller diplomatique adjoint. Il conserve ses fonctions de conseiller en charge des études, de la synthèse et de la prospective.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 avril 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Patrick JOUBERT, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 31 juillet 2010.
L'arrêté du 28 février 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales est abrogé.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 1er septembre 2010 sur les zones figurant en annexe V.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 31 octobre 2010 sur les zones figurant en annexe VI.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 12 juillet 2010 sur les zones figurant en annexe V.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 31 juillet 2010 sur les zones figurant en annexe II.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 31 juillet 2010 sur les zones figurant en annexe V.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 30 juin 2010 sur les zones figurant en annexe IV et VI.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 20 avril 2010 sur les zones figurant en annexe I.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 31 juillet 2010 sur les zones figurant en annexe IV et V.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 30 septembre 2010 sur les zones figurant en annexe VII.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 susvisées devra débuter avant le 27 avril 2010 sur les zones figurant en annexe II.
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JOn° 90 du 17/04/2010 texte numéro 112
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JOn° 90 du 17/04/2010 texte numéro 111
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JOn° 90 du 17/04/2010 texte numéro 113
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JOn° 108 du 11/05/2010 texte numéro 155
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JOn° 108 du 11/05/2010 texte numéro 156
Le 2 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, et Christine Jouvanceau, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative ; ».
A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé, les mots : « du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat » sont remplacés par les mots : « du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ».
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 14, les dossiers complets doivent impérativement parvenir à la sous-direction du travail et de la protection sociale au service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche au plus tard le 15 octobre 2010.
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et le service du contrôle budgétaire et comptable ministériel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La demande d'autorisation de conservation à des fins scientifiques de cellules souches embryonnaires humaines présentée par la société TEXCELL est refusée.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 790) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité (Institut Gustave Roussy, Villejuif).
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 790) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Lorsque le taux d'erreur constaté est supérieur à 10 % et inférieur à 50 %, le montant de l'aide recalculé est réduit d'une pénalité égale à la moitié de l'écart entre le montant total des dépenses présentées et le montant total des dépenses recalculé.
Lorsque le taux d'erreur constaté est supérieur ou égal à 50 %, le bénéficiaire est tenu de reverser la totalité des aides perçues.
En cas de fausse déclaration délibérée, de fraude manifeste ou d'opposition aux réalisations de contrôles, le préfet de région compétent peut décider du reversement total des subventions perçues majorées des intérêts légaux en vigueur.
Le 3 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. M. Williams Campos-Suarez, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ; ».
Lorsque le taux d'erreur constaté est inférieur ou égal à 10 %, le montant de l'aide est corrigé à hauteur du montant total des dépenses recalculé. Aucune réduction supplémentaire n'est appliquée.
Le préfet de région détermine le taux d'échantillonnage des justificatifs à analyser.
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JOn° 109 du 12/05/2010 texte numéro 105
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JOn° 109 du 12/05/2010 texte numéro 107
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JOn° 109 du 12/05/2010 texte numéro 108

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JOn° 109 du 12/05/2010 texte numéro 108
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2010, M. Jacques Sallois, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 juin 2010.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. François Gauthier, conseiller des affaires hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan, en remplacement de M. Hugues Pernet, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 7 mai 2010, M. Michel Cosnard est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Mme Emmanuelle Michelin, épouse d'Achon, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande, en remplacement de M. Yvon Roe d'Albert.
M. Jean-Pierre Berçot, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre, en remplacement de M. Gilles Chouraqui.
Par décret en date du 10 mai 2010, M. Ourliac (Jean-Paul) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile.
M. Philippe Gravier est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
M. Michel Guilbaud est nommé conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Ann-Gaëlle Werner, conseillère technique (relations avec le Parlement et les élus).
Par dérogation à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre des membres titulaires du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines est fixé à 30.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexes en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
 La liste de ces services ainsi que les conditions au respect desquelles l'utilisation des fréquences est subordonnée sont fixées aux annexes de la présente décision.
Est ajoutée, à la décision n° 2008-138 du 5 février 2008 susvisée, l'annexe suivante :
A l'article 2 de la décision du 24 juin 2008 susvisée, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe  » par les mots : « aux annexes ».
Est ajoutée, à la décision n° 2008-141 du 5 février 2008 susvisée, l'annexe suivante :
A l'article 2, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées », et les mots : « à l'annexe  » par les mots : « aux annexes ».
L'annexe suivante est ajoutée à la décision n° 2008-953 du 24 juin 2008 susvisée :
2
La présente décision sera notifiée à la SA Europe 2 PACA et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 23 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
3
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 23 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
M. Michel BOULAY est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire au comité technique radiophonique de Marseille pour une durée de quatre ans à compter du 28 mai 2010.
Mme Béatrice SOMVILLE est reconduite dans ses fonctions de membre suppléante du comité technique radiophonique de Marseille pour une durée de quatre ans à compter du 9 avril 2010.
M. Philippe CROIZAT est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille pour une durée de quatre ans à compter du 9 avril 2010.
La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Genou (Indre) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune de Hannogne-Saint-Martin et publiée au Journal officiel de la République française.
Est ajoutée, à la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée, l'annexe suivante :
Les instruments de vote et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le lundi 21 juin 2010 au plus tard.
Seuls peuvent être candidats, pour représenter les régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, les présidents de conseils régionaux et les conseillers régionaux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction générale des collectivités locales) les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission ultérieure aux électeurs.
La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au mardi 6 juillet 2010, à 17 heures.
Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés respectivement aux annexes IV et V du présent arrêté.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle d'agent de prévention et de sécurité, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2001, aura lieu en 2011. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 27 août 2001 est abrogé.
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-22, D. 212-23, D. 212-37, D. 212-38, D. 212-53 et D. 212-54 du code du sport figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les titulaires de l'un des diplômes visés à l'article 2, dont l'annexe descriptive au diplôme mentionne « activités aquatiques et surveillance », portent le titre de maître nageur-sauveteur.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2010 à 14 000 000 €.
En application de la réglementation applicable aux maîtres nageurs-sauveteurs, les titulaires de l'un des diplômes visés à l'article 2, dont l'annexe descriptive au diplôme mentionne « activités aquatiques et surveillance », sont soumis à l'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur.
Les tableaux III, III bis et III ter annexés au décret du 5 septembre 1956 susvisé et les tableaux IX, IX bis et IX ter annexés au décret du 5 août 1954 susvisé sont remplacés par les tableaux III et IX annexés au présent décret.
Les dispositions prévues à l'article 1er s'appliquent aux pensions concédées à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les titulaires du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé aux diplômes visés à l'article 1er portent le titre de maître nageur-sauveteur.
En application de la réglementation applicable aux maîtres nageurs-sauveteurs, les titulaires du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » sont soumis à l'obtention du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur-sauveteur.
La décision en date du 8 juin 2007 modifiée portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique est abrogée.
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en fonctions à la date de publication du présent décret, est prorogé jusqu'au 31 mai 2011.
Le directeur des sports et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe V, lesmots : « la DRASS » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ».
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 846) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM UMR 846) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'Institut (Bron).
L'Institut Pasteur est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'Institut (Paris 15e).
Les organismes mentionnés en annexe I, bénéficiant d'un agrément au titre des rubriques 1432 et 1434, sont agréés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique 1435 pour une durée de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.