Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 28 octobre 1996, M. Coste     (Pierre), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Alger pour     exercer les fonctions de chef de la mission économique et financière en     Algérie.
Art. 17. -  Au premier alinéa de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme,     après les mots : << de lutter contre l'insalubrité, >>, sont insérés les mots     : << de permettre la restructuration urbaine, >>.
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
    Fraction de contingent 1990/08
     Tueux (Olivier, Jean, Michel).
Fraction de contingent 1995/12
     Gaillard (Jean, Christophe).
    Guigue (Hervé).
    Knittel (Jean-Michel).
    Momege (Cyrille, Christian, Pascal).
    Simon (Stéphane, Robert, Jacques).
    Vacca (Bernard, Serge, Romain).
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Hamot (Philippe).
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août     1997.
Au titre des représentants de la coopération houblonnière
    M. Beck (Denis).
    M. Feldmann (Jean-Paul).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est     modifié comme suit :
          Supprimer :
      << Consultat de France à Arlit ;
      << Consultat de France à Niamey. >>          Ajouter :
      << Ambassade de France au Niger. >>
(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture de l'Ariège, 2, rue     de la Préfecture, 09007 Foix.
Art. 2. -  Un arrêté fixant les conditions particulières de passage de cette     épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement     compétents.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 juillet 1997, il     est mis fin, à compter du 11 juin 1997, au détachement de M. Maire (Jacques),     conseiller des affaires étrangères de 2e classe auprès du Conseil d'Etat.
Art. 22. -  L'institut est soumis au contrôle financier institué par le     décret du 25 octobre 1935 susvisé. Les modalités particulières d'exercice de     ce contrôle sont fixées par le ministre chargé du budget.
    TITRE V
    MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 4. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Au titre de représentants des négociants
    et des exportateurs
    M. Gillibert (Didier).
    M. Guillaume (Jean-Marie).
    M. Mercier (Jean-Pierre).
    M. Tourette (Pierre).
Art. 4. -  Les inspecteurs généraux des armées, avec l'accord du directeur     général de la gendarmerie nationale, peuvent faire exécuter par l'inspecteur     des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale les     inspections qu'ils estiment nécessaires, dans le cadre des attributions     définies à l'article 2 ci-dessus.
Art. 8. -  L'institut est administré par un conseil d'administration et     dirigé par un directeur.
1.3. Interchangeabilité des pièces détachées
      Le remplacement de toute pièce constituant le véhicule par une pièce     équivalente est possible au minimum pendant une période de cinq ans à compter     de la date de livraison à l'utilisateur.
Au titre de représentant des chambres d'agriculture
    M. Gravegeal (Jacques).
Au titre de représentant de la tannerie-mégisserie
    M. Lucien Alluy.
Au titre de représentant de la coopération agricole
    M. Bonnet (Christian).
Au titre de représentant des productions horticoles
    M. Cholat (Jean).
Au titre de représentant des salariés de la filière
    M. Pascal Fournet.
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur chevalin prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
Au titre de représentant de l'industrie de transformation
    M. Dumery (Bernard).
    M. Dutreix (Guy).
    M. Vidal (Maurice).
Art. 1er. -  Pour l'exercice de ses attributions, le directeur général de la     gendarmerie nationale dispose, conformément à l'article 5 du décret du 14     juillet 1991 susvisé, d'un inspecteur des réserves et de la mobilisation.
Art. 7. -  Le ressortissant d'un Etat membre de l'UE ou d'un autre Etat     partie à l'EEE exerçant une des activités visées à l'article 4 informe le     maire, chargé d'assurer la sécurité publique dans la commune, de sa présence     préalablement à l'exercice de son activité.
44e section, 2e sous-section
    Physiologie
      M. Lofaso (Frédéric), université Paris-XII (Créteil), en remplacement de Mme     Boidin-Clément (Annick).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16     décembre 1996, M. Pateau (Guy), directeur du travail de 1re classe affecté à     l'administration centrale (Micapcor), est promu au grade de directeur du     travail hors classe à compter du 1er septembre 1996.
1.3. Le réseau
      Ce terme englobe l'ensemble des infrastructures utilisées par l'exploitant     (secteur spatial et stations maîtresses), ainsi que les stations dépendantes     de réception des clients qui y sont raccordés.
Art. 21. -  La direction de la gestion et de l'organisation assiste le     délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées     aux 10 et 11 de l'article 1er du présent décret.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration aux commissions     administratives paritaires locales visées à l'article 1er sont désignés par     le directeur régional des services pénitentiaires auprès duquel elles sont     instituées, conformément aux dispositions du dernier paragraphe de l'article     10 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 27. -  Les huissiers de justice sont tenus de remettre aux parties un     compte détaillé des sommes dont elles sont redevables.
      Ce compte doit faire ressortir distinctement et sans abréviations les     rémunérations tarifées, les débours et frais de déplacement et les honoraires     visés à l'article 16.
Art. 7. -  Dans l'intitulé du B. 4 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé,     supprimer les termes : << et des agents des services techniques >>.
Art. 1er. -  La mission interministérielle de coordination des grandes     opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage     du réaménagement du palais de Tokyo.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 décembre 1996,     le montant de l'avance consentie au régisseur de l'Institut français de     Tanger est porté à 200 000 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Soulas (Bernard, Marie), ancien     notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Rouede (Jean, Jacques, Gilles,
     Cyprien), ancien notaire à la résidence d'Auch (Gers).
Art. 13. -  Au dernier alinéa de l'article 41 de l'arrêté du 6 septembre     1989 susvisé, remplacer les termes   << coefficient 2 >> par les termes   <<     coefficient 4 >>.
Art. 2. -  L'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1973 susvisé devient l'article     4.
Art. 4. -  Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires     sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8     janvier 1997, M. Le Dain (Patrick), expert-comptable, domicilié 15, rue Elle,     29391 Quimperlé, est agréé pour exercer les opérations de révision dans les     sociétés coopératives ouvrières de production et leurs unions.
Art. 1er. -  M. Gérard Tobelem, professeur des universités - praticien     hospitalier, est nommé chef de la mission scientifique et technique.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi du 12     novembre 1956 susvisée, l'association pour le développement économique <<     France-Azerbaïdjan >> est autorisée à utiliser la dénomination << chambre de     commerce France-Azerbaïdjan >>.
Art. 3. -  Les personnels visés au b de l'article 1er du présent décret sont     rémunérés sous forme de vacations, chaque vacation correspondant à l'examen     d'un dossier.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 2 janvier 1997, les prévisions de recettes et de dépenses     du budget autonome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont     arrêtées à la somme de 32 917 218 F pour l'exercice 1997.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 14 janvier 1997, M. Ripert (Jean-Maurice), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 10. -  A compter de la publication du présent décret, les générateurs     d'aérosols détenus en stock avant son entrée en vigueur et conformes à la     réglementation antérieure pourront continuer à être commercialisés pendant     une durée de six mois.
Art. 2. -  Mme Martine Denis-Linton, maître des requêtes au Conseil d'Etat,     est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Art. 12. -  Les membres du jury de l'examen de préformation et de l'examen     final sont désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre     1992 susvisé.
Rectificatif au Journal officiel du 15 janvier 1997, page 728, 1re colonne,     compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
      << Par ce même arrêté, M. Bisch (Pierre-Etienne) est désigné en qualité de     président. >>
Art. 2. -  Les taux moyens annuels de la prime d'encadrement sont fixés à :      7 498 F pour la 1re catégorie ;
      5 356 F pour la 2e catégorie ;
      4 284 F pour la 3e catégorie.
Nord
      1 Pittini (François) ; 2 Podvin (Claude).
Paris
      1 Gautier (Louise) ; 2 Olivier (Christian).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Techniciens supérieurs d'études et fabrications
    des armées
    Technicien supérieur d'études et fabrications des armées
    (travaux spéciaux et labo)
    Catégorie I
    Paris et Val-d'Oise
      1 Bacri (Claude).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Sellier (Pierre, François,
     Eugène, Alphonse), ancien notaire à la résidence de Doullens (Somme).
1. Discipline d'oxyologie
    Section Médecine d'urgence
     Le médecin en chef Pitti (Raphaël).
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES
    ET DU BUDGET
    Secrétaire administratif d'administration centrale
    (programmeur)
    Catégorie H
    Paris
      1 Raby (Christian).
Assistant(e) social(e)
    Catégorie H
    Pyrénées-Atlantiques
      1 Strub (Marie-Dominique).
Alpes-Maritimes
      1 Barbier (Marie-José).
Hautes-Pyrénées
      1 Ricart (Laurence).
Secrétaire administratif d'administration centrale
    (programmeur)
    Catégorie H
    Paris
      1 Raby (Christian).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1997, Mme Gontier (Marie-Laure) est nommée notaire à la résidence de Bordeaux     (Gironde), office créé.
Pyrénées-Orientales
      1 Ricart (Laurence).
Art. 3. -  La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée     lorsque la date de fin de validité de prise en charge est périmée et ils sont     radiés du tarif interministériel des prestations sanitaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1997, M. Palenc (Sylvain, Marcel, Marie, Stanislas) est nommé notaire à la     résidence de Hyères (Var), en remplacement de M. Palenc (Michel, Marie,
     Gabriel), démissionnaire.
Article 1er
      Le règlement du jeu dénommé << Keno >> fait le 10 décembre 1996 et publié au     Journal officiel du 17 décembre 1996 est modifié comme suit.
Vosges
      1 Toupenay (Isabelle).
6.2.2. Le tableau de lots Keno ci-dessous est applicable aux lots obtenus à     partir du tirage du 3 mars 1997 :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0044 du 21/02/97                        Page 2855   a 2856    
                      ......................................................
Catégorie I
    Paris
      1 Bloc (Nancy).
Art. 12. -  Par exception aux dispositions de l'article 9, les rejets en     oxydes de soufre des installations nouvelles situées à Paris et utilisant des     combustibles autres que le fioul domestique et le gaz ne doivent pas dépasser     la valeur de 400 mg/m3.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février     1997, Mme Gleizes (Brigitte, Eva, Marie), épouse Bringer, est nommée notaire     à la résidence de Caux (Hérault), en remplacement de M. Malafosse (Paul,
     Charles, Félix), démissionnaire.
Corrèze
      1 Plas (Sébastien).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-516 du 9 juillet 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Doubs
      1 Greusard (Alain) ; 2 Hitsch (Pierre).
Art. 8. -  Les viandes hachées, à l'exclusion des saucisses crues et des     chairs à saucisse, doivent satisfaire aux critères fixés en annexe au présent     décret.
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0044 du 21/02/97                        Page 2882    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur des pêches maritimes et des     cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois     degrés de qualification du personnel permanent des services de sécurité des     établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est     accordé à l'organisme Formex Pro, 117, traverse Bovis, L'Estaque Gare, 13016     Marseille.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20     janvier 1997, l'arrêté du 13 mai 1996 du préfet de la région Pays de la Loire     rejetant la demande d'autorisation de créer un centre d'autodialyse à Angers     (Maine-et-Loire) de 10 postes est confirmé.
Art. 6. -  Le dernier alinéa de l'article R. 673-8-17 du code de la santé     publique est complété par le membre de phrase suivant : << ainsi qu'au     ministre chargé de la santé, aux préfets de région et de département     intéressés et aux directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation     intéressés >>.
Art. 24. -  Les dépenses de l'école comprennent les charges de     fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les     dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.
Art. 1er. -  M. Jean Quinette est nommé membre suppléant du comité technique     radiophonique de Lille pour une période de trois ans qui s'achèvera le 5     novembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 octobre 1996, Mme Retaille (Marie-France), attaché     administratif des services déconcentrés, est promue chef adjoint de service     administratif à compter du 16 février 1996.
Art. 1er. -  La société MCN SAT Service est autorisée à installer et     exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le     territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires     fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 3 567 000     F et un crédit de paiement de 4 409 039 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget du ministère du travail et des affaires sociales est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 24. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie  est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux gains et     rémunérations versés aux salariés dont le contrat de travail prend effet     postérieurement au 31 décembre 1996.
Art. 1er. -  Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après,     le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 10     septembre 1993 susvisé est fixé pour la récolte de 1996 conformément au     tableau annexé au présent arrêté.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 13/02/97                        Page 2498   a 2499    
                      ......................................................
Nota. - L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du     ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme no     97-08 du 10 mai 1997, disponible au prix de 19,90 F.
Syrie
     M. Routier (Joël, André).
Suisse
     M. Cantor (Patrick,
    Jacques).
    M. Genty (Jean-Marie,
    Philippe).
    M. Loeb (Bernard).
    M. Vialaron (Jean-Pascal).
Art. 1er. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 269 836     000 F et un crédit de paiement de 712 750 490 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la quatrième décision modificative au budget 1993 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Art. 1er. -  A compter du 6 janvier 1997, la Nomenclature des prix de vente     des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux     ci-joints.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination << ingénieur agronome, diplômé de l'I.N.A.-P.G. >>.
Art. 4. -  Les conservateurs et receveurs-conservateurs en exercice, ceux     qui ont cessé leurs fonctions ainsi que leurs ayants droit ont la faculté de     modifier leur cautionnement actuel par l'adhésion à l'Association des     conservateurs des hypothèques, y compris dans l'hypothèse où ils auraient     déjà procédé à une substitution antérieure.
Art. 27. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que     ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 12. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade d'officier
     M. Cavat (Jean, René, Marcel), ancien directeur de la mutuelle nationale     militaire. Chevalier du 17 juin 1987.
    M. Chabod (René, Michel), délégué général dans une société. Chevalier du 8     décembre 1986.
Art. 3. -  Au chapitre IV (Spermiologie) :
      A l'intitulé 0075, supprimer : << Acte diagnostique, non cumulable avec     l'acte 0051 du chapitre PMA >> et remplacer par : << Acte diagnostique, non     cumulable avec l'acte 0051 du chapitre AMP >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     novembre 1996, la démission de M. Cathala (Joseph, François, Henri, Amilcar),     notaire à la résidence de Miélan (Gers), est acceptée.
Art. 2. -  La licence générale G. 201 est utilisable pour l'exportation des     biens à double usage figurant dans la liste jointe en annexe A du présent     arrêté vers les pays de destination finale figurant en annexe II à la     décision du Conseil susvisée.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28     octobre 1996, l'emploi de directeur des maisons de retraite d'Aumale, de     Buchy et de Gaillefontaine est rangé en 3e classe à compter du 1er janvier     1996.
Art. 1er. -  Le taux mensuel des indemnités prévues à l'article 9 du décret     susvisé est fixé à :
      5 627 F pour le vice-président ;
      4 501 F pour le rapporteur général ;
      3 376 F pour le rapporteur général adjoint.
Art. 15. -  Les résultats des concours de recrutement de maître de     conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les     établissements jusqu'au 20 juin 1997 sur un centre serveur accessible par     voie télématique.
Art. 3. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des     finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 32. -  Sans préjudice des exigences prévues par l'arrêté du 9 mai 1995     susvisé, les viandes hachées cédées directement au consommateur doivent être     préparées conformément au présent titre.
Art. 4. -  Les conventions visées à l'article 3 précisent si l'établissement     peut agir par voie d'expropriation ou exercer des droits de préemption au nom     et pour le compte des collectivités publiques signataires.
Art. 8. -  Le conseil d'administration élit un président et deux     vice-présidents, dont l'un parmi les représentants de l'Etat, pour suppléer     le président en cas d'absence ou d'empêchement. Le président et les     vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils     sont rééligibles.
(1) Ce plan peut être consulté à l'hôtel du district urbain de Mantes, rue     des Pierrettes, 78200 Magnanville, et dans les communes du district :
     Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Rosny-sur-Seine, Buchelay, Guerville,
     Porcheville et Rolleboise.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 92-850 du 8 septembre 1992     susvisée, les mots   << Radio Paraboles >> sont remplacés par les mots   <<     R.C.F. Puy-de-Dôme >>.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0052 du 01/03/96                        Page 3290   a 3291    
                      ......................................................
Par décret en date du 12 mars 1996, M. James Richard est nommé membre du     conseil d'administration du Laboratoire national d'essais, en qualité de     représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Félix     Darve.
Art. 4. -  Au 1o du deuxième alinéa des articles 16 et 18 du même décret,
     après le mot   << représentant >> est inséré le mot   << président >>.
Art. 30. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
<< Canalisations d'échappement et silencieux
      << Tout véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite au titre des     canalisations d'échappement et du silencieux doit également faire l'objet,
     lors de la contre-visite, du contrôle de pollution. >>