Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement comprend :
 a) Le bureau de la stratégie et de l'expertise immobilières ;
 b) Le bureau de la politique domaniale ;
 c) Le bureau de l'environnement.
La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative comprend :
 a) Le bureau de la vie associative et des commémorations ;
 b) Le bureau des actions pédagogiques et de l'information ;
 c) Le bureau des lieux de mémoire et des nécropoles.
La délégation des patrimoines culturels comprend :
 a) le bureau de la politique des archives et des bibliothèques ;
 b) le bureau des actions culturelles et des musées.
La mesure 1 (2008) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 ― île South-West Anvers et bassin Palmer (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'à la levée d'écrou faisant suite à la libération ou au transfèrement définitif des personnes écrouées, à l'exception des enregistrements des contrôles d'identification qui sont conservés un mois à compter de leur survenance.
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Panama est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica.
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Panama est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
Les attributions de l'ambassadeur de France au Panama en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Costa Rica.
La Mesure 2 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 168 ― Mont Harding, Montagnes Grove, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 28 mai 2010, il est mis fin aux habilitations pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Bolivie et d'Equateur de l'association Médecins du monde.
L'ambassadeur de France au Costa Rica et l'ambassadeur de France au Panama sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La Mesure 4 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 ― Marion Nunataks, île Charcot, péninsule antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du chef de l'établissement pénitentiaire ou du directeur interrégional concerné.
L'arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme est abrogé.
La délégation mentionnée à l'article 1er est donnée pour les exercices 2009 à 2013 inclus.
Les présidents de la sixième chambre de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes et la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'accord départemental du 27 octobre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 21 mai 2010, Mme Francine MARY, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence du service civique ».
L'arrêté du 17 novembre 2005 fixant les modalités des contrôles devant être effectués lors des inspections annuelles des offices de notaires est abrogé.
Le présent arrêté n'est pas applicable aux départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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JOn° 132 du 10/06/2010 texte numéro 163
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JOn° 132 du 10/06/2010 texte numéro 164
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JOn° 132 du 10/06/2010 texte numéro 162
La société BES SAS est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0001-PS-2010-06-07.
La société SAJOO est agréée pour proposer une offre de paris sportifs. L'agrément délivré porte le numéro 0004-PS-2010-06-07.
La présente décision sera notifiée à la société SAJOO et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
La société BetClic Enterprises Limited est agréée pour proposer une offre de jeu ou de paris en ligne relevant de la catégorie des paris hippiques. L'agrément délivré porte le numéro 0011-PH-2010-06-07.
Le Pari mutuel urbain (PMU) est agréé pour proposer une offre de paris sportifs en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0002-PS-2010-06-07.
La présente décision sera notifiée au Pari mutuel urbain (PMU) et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
Une instruction du ministre chargé de l'aviation civile précise les objectifs de connaissance par examen.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2010.
L'arrêté du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Au premier alinéa de l'article L. 141-4 du code du sport, après le mot : « licenciés, », sont insérés les mots : « les agents sportifs, ».
L'article L. 561-2 du code monétaire et financier est complété par un 16° ainsi rédigé : 
« 16° Les agents sportifs. »
L'article 240-3. 04 « Manifestations nautiques » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le libellé suivant :
Les épreuves des examens théoriques auxquels doivent satisfaire les candidats aux licences professionnelles de membre d'équipage de conduite et de la qualification de vols aux instruments (IR), en application des arrêtés FCL 1 et FCL 2 susvisés, sont fixées en annexe au présent arrêté.
L'autorisation est délivrée pour une durée de dix ans à compter de la date de signature de la présente décision. Cette autorisation est renouvelable.
Le directeur des activités postales notifie la présente autorisation et son annexe à la société 3L. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société 3L est autorisée à offrir des prestations de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 11 mai 2010. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
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JOn° 131 du 09/06/2010 texte numéro 131
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JOn° 131 du 09/06/2010 texte numéro 134
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JOn° 131 du 09/06/2010 texte numéro 133

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JOn° 131 du 09/06/2010 texte numéro 133
La présente décision sera notifiée à la société Beturf et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
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JOn° 131 du 09/06/2010 texte numéro 132
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JOn° 131 du 09/06/2010 texte numéro 130
La société Beturf est agréée pour proposer une offre de paris hippiques en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0016-PH-2010-06-07.
La présente décision sera notifiée à la société Iliad Gaming et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
La société Iliad Gaming est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0017-PS-2010-06-07.
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JOn° 131 du 09/06/2010 texte numéro 136

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JOn° 131 du 09/06/2010 texte numéro 136
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JOn° 131 du 09/06/2010 texte numéro 135
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JOn° 137 du 16/06/2010 texte numéro 96
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JOn° 137 du 16/06/2010 texte numéro 100
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JOn° 137 du 16/06/2010 texte numéro 98
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JOn° 137 du 16/06/2010 texte numéro 99
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JOn° 137 du 16/06/2010 texte numéro 101
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JOn° 137 du 16/06/2010 texte numéro 97
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 113 000 (cent treize mille) euros.
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogé.
Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de paiement.
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio classique et publiée au Journal officiel de la République française.
Un compte est ouvert au nom de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans les écritures du trésorier-payeur général de Maine-et-Loire : compte n° 49000-00001051624 ADEME ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables.
Ce tutorat s'exerce dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles D. 6325-6 à D. 6325-9 du code du travail pour les salariés en contrat de professionnalisation.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. François Tisné, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Serge Conte, chef des services de l'administration générale ou, à défaut, à Mme Virginie Bret-Vitoz, chef du service des ressources humaines et de la logistique.
Délégation est donnée à M. Alexandre COUTURIER, administrateur civil, chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Les établissements publics et sociétés chargés, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, de la gestion des fonds versés à partir des programmes créés par ladite loi y procèdent selon les modalités décrites ci-après.
Il est inséré un alinéa à la fin de l'article 3 de l'arrêté du 28 juin 2007 susvisé : 
« ― les attitudes, sentiments et qualité de vie ».
Dans les articles 4 et 12 du même arrêté, les mots : « directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».
Dans les articles 1er, 3, 5, 6, 7 et 11 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».
Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé, les mots : « du ministère chargé de la recherche » sont supprimés.
Dans les articles 1er, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 de l'arrêté du 1er octobre 1993 susvisé, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».
Dans l'article 5 du même arrêté, les mots : « directeur de l'administration générale, du personnel et du budget » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines ».
Dans les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».
La directrice des ressources humaines et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est abrogé.
Dans l'article 12 du même arrêté, les mots : « directeurs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux d'agence régionale de santé ».
Dans l'intitulé et dans l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé, les mots : « du ministère de la recherche et de la technologie » sont supprimés.
La charte du parc naturel régional de la Forêt d'Orient, approuvée par le conseil régional de Champagne-Ardenne le 16 mars 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Le décret n° 90-958 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué à la recherche et à la technologie est abrogé.
A l'article 1er du même décret, les mots : « du ministre de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la recherche ».
Sous la réserve énoncée au considérant 9, l'article L. 526-12 du code de commerce, tel que résultant de l'article 1er de la même loi, n'est pas contraire à la Constitution.
Les articles 9, 12 et 13 de la loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée sont déclarés contraires à la Constitution.
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial prévu à l'article 3 du décret du 9 novembre 2009 susvisé ne peut excéder 7.
Le paragraphe a de l'article 20-2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
 « a) Les paris enregistrés en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain sont automatiquement crédités au compte du parieur. »
Le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ne peut excéder 27.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2010, Mme Catherine HENUIN, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète des Yvelines, est nommée secrétaire générale de la préfecture de l'Aube.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2010, M. Soudan (Pierre-Yves), administrateur civil hors classe du ministère de la défense, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter 17 septembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2010, M. Olivier HUISMAN, professeur agrégé, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne.
Les directeurs ou présidents des établissements publics à caractère administratif et les directeurs interrégionaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée.
Mme Caroline Doucerain est nommée conseillère technique (Assemblée nationale) au cabinet du Premier ministre, à compter du 28 juin 2010.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Didier Wisselmann.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives en date du 7 juin 2010, M. Christian CHAUMONT, receveur percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Des liaisons informatisées sont mises en place avec :
 ― l'application de gestion et de paiement des pensions de l'Etat et émoluments divers de la direction générale des finances publiques ;
 ― les applications de tenue de la comptabilité de l'Etat.
Les données visées aux 1° et 3° de l'article 2 relatives à un exercice comptable sont conservées jusqu'au 31 décembre de l'exercice comptable suivant.
 Les données concernant les utilisateurs visées au 2° de l'article 2 sont conservées tant que l'habilitation est valide.
Les destinataires des informations traitées sont les agents habilités en fonction de leur compétence géographique et fonctionnelle des services en charge de la gestion et du paiement des pensions de l'Etat, des services en charge du contrôle interne comptable et de l'audit de la direction générale des finances publiques.
Le septième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les paris enregistrés en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé. »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juin 2010, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Planète chasse.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, M. Dominique GAILLETON, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2011.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, M. Bernard LAFFET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, M. Francis ZAPATA, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 février 2011.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, M. Bernard HECKEL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juin 2010, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Nos chasses en terre d'Aude.
Le 6 de l'article 4 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est abrogé.
Le 3 de l'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 8 juin 2010, M. Jean de Ponton d'Amécourt, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 octobre 2010.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 8 juin 2010, M. Yvon Roé d'Albert, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 octobre 2010.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 8 juin 2010, M. Jean-Luc Sibiude, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 18 octobre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2010, M. Alberto LOPEZ est nommé directeur du Centre d'études de l'emploi.
Mme Carine Kraus est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 8 juin 2010, M. Xavier Fels, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 octobre 2010.
Mlle Carine Kraus est nommée conseillère auprès du ministre, chef du pôle restructurations.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006, les dispositions de l'avenant n° 14 du 26 novembre 2009, relatif au forfait annuel en jours, à la convention collective susvisée.
M. Jean-Aymard de Nicolay, chargé de mission presse et communication, est nommé conseiller technique chargé de la presse, de la communication et des affaires européennes, au cabinet du ministre.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 8 juin 2010, M. Serge DEGALLAIX, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 30 juin 2010.
Par décret en date du 15 juin 2010, M. De Reboul (Jacques-Bertrand), M. Léost (Hervé), Mme Moleux (Marguerite) et M. Pascal (Alexandre) sont nommés inspecteurs des affaires sociales de 1re classe.
M. Renan Muret est nommé conseiller au cabinet de la ministre.
Est nommé au cabinet du ministre, en qualité de conseiller technique porte-parolat (environnement, agriculture, territoires) : M. Axel Detours.
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JOn° 138 du 17/06/2010 texte numéro 101
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JOn° 138 du 17/06/2010 texte numéro 102
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JOn° 138 du 17/06/2010 texte numéro 100
Un compte est ouvert au nom du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans les écritures du receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France : compte n° 75000-00001051003 CEA² ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables.
Un compte est ouvert au nom de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales dans les écritures du receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France : compte n° 75000-00001051005 ONERA ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables.
Un compte est ouvert au nom de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine dans les écritures du receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France : compte n° 75000-00001051001 ANRU ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables.
Un compte est ouvert au nom du Centre national d'études spatiales dans les écritures du receveur général des finances de Paris, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France : compte n° 75000-00001051004 CNES ― Programme d'investissements d'avenir ― Dotations consommables.