Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Terre Marine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Xiberoko Botza est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
A l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée, les caractéristiques de l'annexe suivante remplacent les caractéristiques techniques prévues pour la diffusion de France Musique à Saint-Jorioz.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2011 susvisé, pour la variété Spilt, dans la colonne : « Dénomination », les mots : « Spilt » sont remplacés par les mots : « Split ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
Délégation est donnée à M. Alexandre Grosse, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dans la limite des attributions de la 8e sous-direction.
Les indicateurs de suivi de l'expérimentation sont précisés en annexe IV.
 L'évaluation de ces indicateurs est réalisée sur un échantillon de lots d'espèces différentes de volailles et de lagomorphes issus des différents abattoirs participant au projet pilote, précisés en annexe I.
La SAS Ouï FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-672 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
Par délibération en date du 23 novembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé de modifier l'annexe de la délibération du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS.
 Un nouveau service défini dans l'annexe 1 est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.
La présente décision sera notifiée à l'association Office municipal de la jeunesse et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par décision n° 2007-185 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Tribu est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'association Office municipal de la jeunesse est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
A N N E X E 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio FMR
F859
RADIOFMR
Lyon
L'Association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
A N N E X E 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Altitude
F85B
ALTITUDE
Lyon
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
A N N E X E 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Tonic Radio, la radio du sport
F887
TONIC
Lyon
Par délibération en date du 23 novembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé de modifier l'annexe de la délibération du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS.
 Les paramètres d'un service défini à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-648 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2012.
La présente décision sera notifiée à l'association Média Radio Baby Boom et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2012 texte numéro 123
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2012 texte numéro 122
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2012 texte numéro 122
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2012 texte numéro 124
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/2012 texte numéro 123
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/2012 texte numéro 124
La présente décision sera notifiée à l'association Alternantes FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'association RCF Accords Charente-Maritime est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-569 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'association Radio Vallée de l'Isle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n°  2007-555 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de l'Isle est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée de l'Isle et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Vallée Vézère est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-581 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-552 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords 16 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-560 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Bordeaux est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'association Accords 16 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'association Aquitaine Partage est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Alternantes FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, Mme Carine TRIMOUILLE, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Loire.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, M. Clément ROUCHOUSE, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 janvier 2012, M. Jacques GUITONNEAU, ingénieur général des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.
Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 susvisée, les allotissements suivants sont complétés :
 Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy - région Champagne-Ardenne
M. Korb (Robert), conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section de la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2012.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 24 janvier 2012, la démission de Mlle Isabelle Delaye, traductrice, est acceptée à compter du 1er février 2012.
 Mlle Isabelle Delaye, traductrice, est radiée des cadres à compter de cette même date.
Les statuts de l'« Université du Grand Ouest Parisien », annexés au présent décret, sont approuvés.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, les préfets des régions désignés en annexe du présent arrêté sont chargés, pour une durée de trois ans, d'une mission interrégionale de coordination de la politique de l'Etat en matière d'abattage des animaux de boucherie.
L'arrêté du 22 décembre 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.
Le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les comptes financiers des exercices 2011 et 2012 de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont établis par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille.
Le décret n° 2007-380 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » est abrogé.
Par décret en date du 6 février 2012, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Fondation Maladies rares ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.
L'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » est dissous.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, ainsi que les activités de l'établissement public de coopération scientifique « Aix-Marseille Université » sont transférés à l'université d'Aix-Marseille.
La présente décision sera notifiée à l'association pour une radio de l'Eglise en Pays basque et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-580 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lapurdi est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'Association pour une radio de l'église en Pays basque est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-584 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mendililia est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-550 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
La présente décision sera notifiée à l'association  Radio Collège et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Collège est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n°  2007-563 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2012.
L'association Radio Mendililia est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n°  2007-542 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oloron est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'association Radio Oloron est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-197 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'association Canal B est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Canal B et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-201 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Château FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'association Radio Château est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2007-219 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eur@dionantes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'association Radio européenne nantaise est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Bretagne Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2007-188 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par décision n° 2007-222 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob'FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'association Radio Quartier Brest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2007-215 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'Association des amis raviphiles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Quartier Brest et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Bretagne Médias et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Graffiti est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
A compter du 1er février 2012, M.  Renan Muret est nommé directeur des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs.
L'autorisation accordée par décision n° 2007-190 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti Urban Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 janvier 2012, M. Raymond Espel, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.
Mlle Ingrid Mareschal est nommée directrice adjointe au cabinet de la ministre, en remplacement de M. Michel Aymeric, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 janvier 2012, M. Stéphane Noël, procureur général près la cour d'appel de Bourges, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.
Les candidats à une inscription au concours prévu à l'article 1er du présent arrêté doivent avoir exercé des fonctions de président d'université et achevé leur mandat il y a moins de cinq ans au 1er janvier 2011.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 6 février 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques », créée par décret du 1er février 2007.
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Toulouse.
La liste des disciplines mixtes figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé est complétée comme suit : 
« Biophysique et médecine nucléaire. »
Le jury mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend huit à seize professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités. La liste des membres du jury est rendue publique.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, M. Roger Silhol, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2012.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 janvier 2012, M. Yves Charpenel, avocat général à la Cour de cassation, est nommé premier avocat général à ladite cour.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2012, Mme Véra ZEDERMAN, juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance d'Amiens, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Les jours de dépôt et de distribution s'entendant en jours ouvrables, les indicateurs et objectifs de qualité de service assignés à La Poste sont définis dans le tableau en annexe.
Pour la lettre recommandée, La Poste doit mesurer la perte de ces objets conformément à la norme européenne EN 14137 à compter de l'année 2012.
L'exploitant prend toute disposition pour détecter les écarts relatifs à son installation ou aux opérations de transport interne associées. Il prend toute disposition pour que les intervenants extérieurs puissent détecter les écarts les concernant et les porter à sa connaissance dans les plus brefs délais.
L'article 4.3.1 n'est pas applicable aux tours aéroréfrigérantes des circuits de refroidissement des circuits secondaires des réacteurs à eau sous pression pour lesquels l'exploitant justifie, dans l'étude d'impact de l'installation, les dispositions de prévention, de surveillance et de lutte contre le risque de légionellose.
En complément du traitement individuel de chaque écart, l'exploitant réalise de manière périodique une revue des écarts afin d'apprécier l'effet cumulé sur l'installation des écarts qui n'auraient pas encore été corrigés et d'identifier et analyser des tendances relatives à la répétition d'écarts de nature similaire.
L'exploitant notifie aux intervenants extérieurs les dispositions nécessaires à l'application du présent arrêté.
L'exploitant s'assure que la politique définie à l'article 2.3.1 est diffusée, connue, comprise et appliquée par l'ensemble des personnels amenés à la mettre en œuvre, y compris ceux des intervenants extérieurs.
Dans le dossier joint à sa demande d'autorisation de création de l'installation nucléaire de base, l'exploitant identifie, parmi les activités engagées préalablement à la date de dépôt de cette demande, celles qui constituent des activités importantes pour la protection. Il justifie que ces dernières ont été réalisées dans le respect du présent titre.
Tout brûlage à l'air libre est interdit.
Pour toute installation nucléaire de base comprenant un ou plusieurs réacteurs électronucléaires, les analyses probabilistes mentionnées à l'article 3.3 incluent des études probabilistes de sûreté liées au risque d'endommagement du combustible nucléaire et au risque de rejets anormaux de substances radioactives.
L'exploitant maintient, en prévision du démantèlement, une connaissance de l'installation ainsi que des capacités techniques et financières permettant d'effectuer, jusqu'à leur achèvement, les opérations de démantèlement en assurant la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement.
La mise en œuvre des méthodes et techniques d'assainissement et de démantèlement prend en compte les facteurs organisationnels et humains pour déterminer les conditions de réalisation sûre et efficace des activités et prévenir les risques d'actions inappropriées.
L'exploitant publie sur un site internet de son choix le rapport prévu à l'article L. 125-15 du code de l'environnement.
L'exploitant établit annuellement un bilan de la gestion de ses déchets pour l'année civile écoulée. Il le transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire au plus tard le 30 juin de l'année suivante.