Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est fixé le modèle de la notice explicative « comment remplir votre formulaire de demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé et de l'action sociale » sous le numéro 51123#01.
La SARL Canal Star est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Nîmes.
L'arrêté du 31 juillet 2006 susvisé est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « dont le modèle figure en annexe IV du présent arrêté » sont supprimés ;
 II. - L'annexe IV est abrogée.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vendée
    1 Bougaut (Jean-Pierre).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 novembre 1999, M. Larquié (André), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration du ministère de la culture et de la communication.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
    Juge : Mme Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles.
    Substitut du procureur de la République : Mlle Véronique Carre.
Stagiaire français à l'étranger
    MARINE NATIONALE
    Capitaine de frégate Silve (Benoît, Martin, Philippe).
    Le brevet d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er août 1999, aux officiers français ayant effectué une scolarité à l'étranger dont les noms suivent :
Art. 3. -  Le décret du 18 septembre 1998 portant délégation de signature à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Omer exercées par M. Cochet (Arnaud), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Art. 2. -  La liste des appellations rattachées au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Sud-Ouest, figurant en annexe III à l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé, est modifiée et figure en annexe II au présent arrêté.
Au titre du budget
    M. Hugues Bied-Charreton.
Art. 15. -  Outre les incompatibilités réglementairement prévues, nul ne peut siéger dans un jury s'il possède un lien de parenté, jusqu'au degré de cousin germain inclus, avec un candidat.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-468 du 25 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Le préfet, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, fixe chaque année un calendrier prévisionnel des sessions de formation.
Taïwan
    M. L'Epine (Philippe, Robert de).
    M. Solomon (Laurent).
    M. Vedrenne (Michel).
    M. Xing (Alexandre).
Au 1er mai 1998
    M. Fonteneau (Marcel), commandement supérieur des forces armées aux Antilles.
Nota. - Les renseignements et les dossiers d'inscription peuvent être obtenus auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (bureau du personnel et des rémunérations), 83090 Toulon Cedex 9 (téléphone : 04-94-16-36-41).
Guinée
    M. Alberola (Marc, René).
    M. Combes (Jean-Pierre, Maurice).
    M. Jamis (Michel, Gaston).
    M. Pernoud (Charly, Alix).
Cour d'appel d'Angers
    Conseiller du second grade : M. Yves Mocaer.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 250 000 F et un crédit de paiement de 150 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le premier président de la Cour des comptes fixe pour chaque magistrat le montant annuel de la prime forfaitaire de fonctions et de la prime de rendement, sur proposition du président de la chambre régionale et territoriale des comptes concerné et, en ce qui concerne les commissaires du Gouvernement, sur proposition du procureur général près la Cour des comptes.
Rectificatif au Journal officiel du 15 octobre 2002, page 17046, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « ... participants... », lire : « ... participations... ».
En application de l'article L. 224-1 du code rural, la prophylaxie de l'hypodermose bovine est rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national à l'égard de toutes les exploitations de bovins et s'applique dans tous les lieux de séjour et de rassemblement fréquentés par les animaux de l'espèce bovine.
Les ingénieurs-élèves nommés avant la publication du présent décret poursuivent leur scolarité dans les écoles des ponts et chaussées, de l'aviation civile, de la météorologie ou des sciences géographiques suivant les modalités initialement prévues.
Le présent arrêté prend effet à compter du 15 février 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1998, Mme Zendri (Jacqueline), épouse Brochut, adjointe administrative, est, à compter du 12 octobre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Merley.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, chargé de mission auprès de la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, exercées par M. Patrick de Guerre, appelé à d'autres fonctions.
Art. 8. -  La mission des affaires générales est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction. Elle assure le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents. Elle est le correspondant du service de la communication pour les questions de documentation et de communication de la direction.
Vosges
    1 Ringenbach (Françoise).
Art. 9. -  La mission des affaires générales est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction. Elle assure le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents. Elle est le correspondant du service de la communication pour les questions de documentation et de communication de la direction.
Catégorie I
    Puy-de-Dôme
    1 Ochonisky (Laurent).
Ardennes
    1 Marchand (Daniel).
A la préfecture de Seine-et-Marne
    M. Grolleau (Christian) à compter du 1er janvier 1998.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-36 en date du 9 octobre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 14 800 000 EUR et un crédit de paiement de 12 900 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    France Région FR 3 (filière ouvrière)
    Ouvrier qualifié 2e catégorie
    groupe A 3-0 (magasinier gestionnaire)
    Catégorie D
    Ille-et-Vilaine
    1 Rieu (Gérard) ; 2 Polomack (Alexandre).
Maine-et-Loire
    Bonduelle (Patrick), AFOCEL.
    Brejon de Lavergnee (Geoffroy).
    Bureau (Michel).
    Bureau (Nicolas), cabinet Bureau.
    De Kerautem (Louis), Taugourdeau.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité, formation et vie professionnelle des membres du réseau d'expérimentation de l'organisme candidat, identité des auditeurs.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1999, M. Georges Dobias, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens.
Art. 3. -  Les fonctions de membre du comité sont gratuites.
    Des frais de déplacement et de séjour peuvent être, le cas échéant, alloués aux membres du comité dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget.
Chirurgie maxillo-faciale
    72970058 Harchaoui Amel Douniazed.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Santeny, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 4 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 janvier 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Nièvre est abrogé.
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles de découverte et d'apprentissage en triathlon jusqu'au premier niveau de compétition.
Les passeports sont édités par un éditeur enregistré par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) qui lui délivre un numéro identifiant. La liste des éditeurs enregistrés est publiée au Journal officiel de la République française.
Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2003 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le titre II de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé portant sur l'admission des élèves en formation promotionnelle et les articles 3 et 4 sont supprimés.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 14 octobre 2003, est nommé membre du conseil d'administration du groupe des écoles des télécommunications :
Au titre des représentants de l'Etat
 M. David Lubek, chef du bureau 4 C à la direction du budget, en remplacement de M. Philippe Court.
Le chef du service juridique est chargé de notifier aux sociétés Iliad et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
Les dispositions de l'article 2 sont remplacées par les suivantes :
 « Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées à l'agent comptable des services industriels de l'armement dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. »
En 2005 et en 2006, un avenant à l'accord cité à l'article 1er sera pris chaque année et présenté à l'extension des pouvoirs publics pour préciser le montant de la cotisation.
L'annexe IV du décret n° 88-238 du 14 mars 1988 est supprimée.
Est rectifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2002 susvisé pour la variété de maïs Erato :
 Au lieu de : « Erato », lire : « Eratho ».
En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale et du secrétaire général adjoint, délégation est donnée à M. Jean Depasse, inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du service du greffe central et des archives de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 19 avril 2004, M. Pierre François est inscrit au tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès à la 1re classe du corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports.
Les établissements assujettis utilisant la méthode simple pour prendre en compte les effets de sûretés financières ne peuvent reconnaître ces sûretés lorsqu'il existe une asymétrie d'échéances.
M. Jean-Marie Beney, magistrat hors hiérarchie, est nommé procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Les sous-quotas de baudroie (Lophiidea), dans les divisions CIEM VII et VIII a, b, d, e, attribués aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 sont réputés épuisés.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.
La présente décision, qui annule et remplace la décision n° 134 du 13 juin 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Isère
    Conservation départementale des musées .................... 
    1
Il est institué pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, e, i et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé des sous-régies d'avances auprès d'établissements du service des essences des armées désignés ci-après :
Concours AGT no 2
    Un agent technique de la recherche des services généraux.
    Affectation : Antony (restaurant administratif).
Par arrêté du délégué régional de Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 20 novembre 2001, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2002) est modifié comme suit :
Art. 1er. -  Le tableau I annexé à l'arrêté du 26 septembre 1961 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les conditions d'attribution ainsi que le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.
Catégorie F
    (art. R. 433 du code des pensions) déclassés sauf handicapés
    Gard et Var
    1 Palacin (Bernard).
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants) et le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 1992 susvisé est supprimé.
Art. 2. -  La prime annuelle allouée à chaque agent ne peut excéder le double du taux moyen.
Art. 12. -  Au premier alinéa de l'article 24 du décret du 10 juillet 1985 précité, après les mots : « chaque service » est ajouté le mot : « scientifique ».
La distillation des vins de la récolte 2001 destinés à la production des appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas-Armagnac », « Armagnac-Ténarèze » et « Haut-Armagnac » doit être effectuée au plus tard le 15 février 2002.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 juillet 1998, Mme Chatot (Claude), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 septembre 1998.
Tribunal administratif de Rennes
    M. Gros (Laurent).
Art. 3. -  L'arrêté du 5 mai 1998 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l'administration centrale est abrogé.
3.3. Candidats admis à l'issue du concours sur épreuves
    à prédominance littéraire
    3.3.1. Spécialité Contrôleur
    1 Perrain (Emmanuel), sergent.
    2 Latasse (Emmanuel), sergent.
Art. 87. -  Le second alinéa de l'article D. 344 est ainsi rédigé :
    « Ces prix sont fixés périodiquement par le chef d'établissement. Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation. »
Tribunal administratif de Dijon
    Mme Borot (Ghislaine).
Art. 4. -  L'ensemble de ces dispositions prennent effet à compter du 2 juin 1998.
A l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2000 susvisé, le montant de 107 F est remplacé par un montant de 16,32 EUR.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre VI (Podo-orthèses), le cahier des charges des chaussures orthopédiques dénommées aussi « chaussures thérapeutiques sur mesure » et de l'appareil spécial sur moulage est ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l'article 15 du même décret est abrogé.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
a) Rémunération
 Une heure d'intervention pendant une période d'astreinte fractionnée est rémunérée dans la limite de 22,86 EUR.
b) Compensation horaire
 Le repos compensateur accordé en contrepartie d'une intervention pendant une période d'astreinte est équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %.
Fraction de contingent 1992/10 A
    Alazard (Christophe, Jean-Marie).
    Peyron (Roland).
La liste des bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) habilités jusqu'au 31 décembre 2002 dans les centres d'information sur les droits des femmes, mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, est complétée par le CIDF suivant :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 17 650 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Fraction de contingent 1992/10 B
    Rose (Antoine, Marie, Arnaud, Michel).
Les dispositions du décret du 31 mai 1997 susvisé sont prorogées au titre de l'année 2002.
Pour prendre rang au 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1985/02 A
    Bourgeois (Alain, René, Roland).
Conseillère à la communication et à la presse
    Mme Marie-Sylvie de Longuerue.
AN, NORD (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. JACQUES BATHIAT
Art. 2. -  L'arrêté du 4 juin 1992 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales susceptibles d'être allouées au chef et aux membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés est abrogé.
Art. 4. -  La présente décision sera notifiée à M. Gérald Liévin, à la Fédération française de cyclisme, à la Fédération française de cyclotourisme et à la ministre de la jeunesse et des sports.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les pharmaciens chimistes principaux :
    Arrivé (Patrice, Pierre).
    Bled (Annick, Catherine, Rose).
    Hulé (Alain, Paul, Michel).
Art. 3. -  La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par le présent arrêté.
A N N E X E
Corps de catégorie A
 Attachés d'administration scolaire et universitaire.
Corps de catégorie B
 Techniciens de l'éducation nationale.
Corps de catégorie C
 Maîtres ouvriers.
 Ouvriers professionnels.
 Aides techniques de laboratoire.
 Aides de laboratoire.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce soit auprès de chaque direction interdépartementale, soit auprès de l'administration centrale.
Art. 1er. -  M. Jean Bassères, inspecteur des finances, est nommé directeur de la comptabilité publique, en remplacement de M. Michel Gonnet, appelé à d'autres fonctions.
Au titre de la personnalité désignée par le Comité consultatif
    national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
    Titulaire : M. Collange (Jean-François).
    Suppléant : M. Beloucif (Sadek).
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 septembre 2002 susvisé :
 SARL Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est (SORIASE).
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1999, est nommé, pour une durée de trois ans, auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 1er novembre 1999 : M. David (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
A N N E X E
NOTIFICATION DES ENVELOPPES REGIONALES DE DEPENSES AUTORISEES MEDICO-SOCIALES PERSONNES HANDICAPEES POUR 2003
Art. 5. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.
2 ingénieurs en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Communications cellulaires normales et pathologiques, Montpellier ;
 Laboratoire de biologie moléculaire eucaryote, Toulouse.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 29 novembre 1999, M. Lorendeaux (Pierre), chef d'unité technique, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 avril 2000.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Thérapeutique
    Concours de type 1
    Ambrosi (Pierre).
    Chosidow (Olivier), discipline hospitalière : dermato-vénéréologie.
    Pateron (Dominique).
    Roupie (Eric), discipline hospitalière : réanimation médicale.
En cas d'échec à l'épreuve d'évaluation des connaissances prévue à l'article 17 ci-dessus, les officiers peuvent demander à bénéficier de la formation continue qualifiante en vigueur en vue d'obtenir la délivrance du diplôme mentionné à l'article 18 ci-dessus.
L'arrêté du 23 octobre 1993 autorisant le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Les dispositions des articles 1er et 4 sont applicables à compter de la session d'examen de 2005, les dispositions de l'article 2 sont applicables à compter de la session d'examen de 2004 et les dispositions de l'article 3 sont applicables à compter de la session d'examen de 2006.
L'article R.* 313-4 du code rural est ainsi modifié :
 Dans le 4°, les mots : « Contrats territoriaux d'exploitation » sont remplacés par les mots : « Contrats d'agriculture durable » et les mots : « contrat territorial d'exploitation » sont remplacés par les mots : « contrat d'agriculture durable ».
M. Jérabek (Jean-Pierre), vice-président de la Fédération française des automobile-clubs et des usagers de la route, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile. Le Comité des constructeurs français d'automobiles est chargé du secrétariat.
Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien grade par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration.
Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
Le numéro chance du lundi 13 janvier 2003 est le 842.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 Soja : Imari, Paoki.
Les personnes visées à l'article 1er du présent décret peuvent percevoir des indemnités forfaitaires au titre des articles ou des synthèses effectivement produits.
 Le montant des indemnités allouées par an à un même expert ne peut excéder un montant correspondant à l'indemnisation de deux articles et d'une synthèse.
Art. 3. -  L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des fichiers détail de l'enquête.