Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 1995 susvisé est remplacée     par l'annexe au présent arrêté, qui entrera en vigueur deux mois après la     date de sa publication.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 28 mai 1982     susvisé, les mots : << et regardées comme représentatives du personnel >>     sont remplacés par les mots : << et regardées comme représentatives du     personnel au sens de l'article L. 133-2 du code du travail >>.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982     susvisé, les mots : << par un arrêté du ministre intéressé >> sont remplacés     par les mots : << par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre     intéressé >>.
Art. 2. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 mai 1997 de     même objet.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance et exploitation des     matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins, sont définies     en annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Etanchéité du bâtiment et des travaux publics sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Section de l'agriculture
    M. Gérard Bedos.
    M. Elie Bousseyrol.
    M. Jean-Luc Duval.
    M. Didier Marteau.
Art. 9. -  La première session du brevet professionnel Carrosserie     construction et maquettage organisée conformément aux dispositions du présent     arrêté aura lieu en 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 7 octobre 1997, M. Vivet (Alain), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 9 février 1998.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Sommelier se présentant à     l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la     délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de     pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 1er. -  M. René Ala, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République portugaise, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet     1997, M. Giraudon (Pascal), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé     ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er mai 1997.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 octobre 1991 portant classement sur la liste I des     substances vénéneuses est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 décembre 1979 fixant la liste des diplômes ou     titres exigés des candidats au concours externe de contrôleur de l'Institut     national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les     étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études     médicales à compter de l'année universitaire 1997-1998
Conseiller technique
      M. Olivier Echappé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet     1997, M. Duval (Joël), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé     ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er mai 1997.
Filles du groupe 2
     Bouillot (Clémence, Lucie, Analie).
    Lamouret (Elise, Marie).
Art. 25. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 22. -  La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury,
     d'une durée de vingt minutes environ (coefficient 2), destiné, notamment à     partir de l'expérience du candidat, à apprécier ses aptitudes générales et     ses connaissances au regard de l'activité correspondante.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1r août 1997
          Les aspirants de réserve :
    SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
    M. Aublin (Michel).
    M. Burquier (Jean-Luc).
    M. Dufour (Jacques).
    M. Garreau (Jean-Pierre).
    M. Savoye (Adrien).
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 septembre 1997, est     accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de     l'Etat par M. Jeanpierre (Michel).
Groupe Lettres (A/L)
     76 Oudet-Devige (Laure, Paule, Marie-Louise).
    77 Lacroix (Ganaëlle, Sandrine, Laure).
Conseiller de 1re classe
      1 M. Roquelet (Yves).
      2 M. Honor (Philippe).
      3 M. Monamicq (Claude).
      4 M. Barbier (Jean-Claude).
Membres titulaires
      M. Menu (Jean-Claude) (Union des armateurs à la pêche de France [UAPF]).
      M. Castaing (Elian) (UAPF).
      M. Laurent (Jacques) (UAPF).
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 7 mars 1996     susvisé, les mots   << préfet de région >> sont remplacés par les mots   <<     directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation >>.
Art. 9. -  Le décret no 86-57 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des     listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours     des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la     consommation et de la répression des fraudes est abrogé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord du 20 décembre     1996 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 1er. -  M. Jean-Yves Perrot, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommé directeur des affaires économiques et internationales, en     remplacement de M. Claude Martinand, ingénieur général des ponts et     chaussées, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 25 avril 1997 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par     le tableau de l'annexe I du présent arrêté.
Par décision no 97-71 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 26 mars 1997, la société Informatique CDC est autorisée à établir et     à exploiter un réseau indépendant de télécommunications.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 397 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin     1997, M. Sluysmans (Roger) est nommé directeur des services vétérinaires à la     direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire à     compter du 30 juin 1997.
Pour prendre rang du 1er juin 1997
      A M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services     hors classe Lemontey (Yves, Jean-Marie, Pierre).
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la     recherche et de la technologie et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les titulaires du diplôme de l'INSEP délivré au titre de l'arrêté     du 4 mai 1977 obtiennent par équivalence de plein droit le diplôme de l'INSEP     institué par le présent arrêté.
Art. 6. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 27     002 333 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 951     294 962 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  L'arrêté du 28 avril 1986 relatif à la réorganisation de la     préfecture de Paris est abrogé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant du 6 janvier     1997 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 5. -  La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement     traite de l'urbanisme, du logement et des équipements publics de l'Etat.
      Elle participe à la mise en oeuvre de la politique de la ville. Elle     concourt au contrôle de légalité des actes relevant de ses missions.
Art. 2. -  Dans le titre Ier du même décret, le mot : << extérieurs >> est     remplacé par le mot : << déconcentrés >>.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Perret,
     ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2     du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M.
     Bernard Basset, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Leyrit,
     directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19     juin 1997 susvisé est dévolue à M. Bruno Verdon, ingénieur en chef des ponts     et chaussées.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne B 37 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne G 32 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne B 16 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 1er septembre 1997, M. Herman (Jean-Noël), ingénieur général des     ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 8 mars 1998.
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription,
     les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et aux directions     départementales d'outre-mer (liste jointe).
Art. 1er. -  Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté     résultant d'un accord réalisé dans le cadre du bureau interprofessionnel du     lait de chèvre de Poitou-Charentes sont étendues pour la campagne 1997-1998.
Art. 11. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 8 août 1997, Mme Leclere-Voyer (Catherine), contrôleur de 2e classe des     douanes, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole     nationale des douanes de Rouen.
Art. 2. -  Les limites de la voie transférée par l'article 1er ci-dessus     figurent au plan annexé au présent décret (1).
Art. 2. -  L'ensemble de ces activités offre une prise en charge médicale et     sociale aux personnes en situation de précarité et d'exclusion.
Art. 8. -  L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié susvisé est     complétée conformément à l'annexe VIII du présent arrêté relative aux     additifs des matières plastiques.
Art. 2. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de     l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Comptabilité et gestion comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Mise en forme des alliages moulés sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 16. -  Pour être admis aux classes qui préparent au brevet d'études     professionnelles maritimes de marin du commerce, les candidats doivent     satisfaire aux conditions réglementaires d'aptitude physique à l'exercice de     la profession de marin.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 octobre 1997, Mme Courtel (Anne-Elise, Frédérique), épouse Rey, conservateur de 1re classe du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 décembre 1997.
Art. 1er. -  L'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté du 9 décembre 1996     susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    << Taux à compter du 1er octobre 1997
     152 F. >>
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1997, M. Hermet (Jean-Claude), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne, est nommé directeur du cabinet du préfet de l'Isère.
Pour le grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Les ingénieurs principaux :
    1 Lefranc (Michel, Thomas, Léon).
    2 Mély (Alain, René).
    3 Campos (Christophe, Jean, Michel).
    4 Céfaï (Yves, Didier).
Pour le grade de commandant
    Le capitaine :
    1 Sibora (Daniel).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 janvier 1998 et à compter du 28 décembre 1997, M. Pellegri (Paul) est reconduit dans ses fonctions d'administrateur adjoint de l'institution de gestion sociale des armées pour une durée de quatre ans.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1997 sont majorées d'une somme de 14 794 996 F applicable au compte spécial du Trésor et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Peuvent être promus au grade d'agent technique d'éducation     principal de 2e classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel     d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les     agents techniques d'éducation de 1re classe ayant atteint au moins le 6e     échelon de leur grade.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1971     modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
    Section 2
    Taxe sur les marchandises
Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 1997, page 16107, 1re     colonne, 2e paragraphe, 2e ligne, au lieu de : << 28 avril 1998 >>, lire : <<     29 avril 1998 >>.
Art. 1er. -  Le III de l'article 347 de l'annexe III au code général des     impôts est ainsi rédigé :
      << III. - Il est désigné deux suppléants pour un titulaire. Le nombre de     suppléants peut toutefois être modifié dans les conditions et limites fixées     par arrêté du ministre chargé du budget. >>
Art. 11. -  Les agents techniques d'éducation recrutés au titre du 2o de     l'article 4 du présent décret sont titularisés dès leur nomination.
    Chapitre III
    Avancement
Art. 4. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, obtenir l'accès aux     informations les concernant présentent leur demande au directeur de     l'administration pénitentiaire.
Art. 2. -  Le premier président de la Cour des comptes fixe le nombre de     vacations allouées aux rapporteurs mentionnés à l'article 1er en fonction de     l'importance des travaux effectués.
Concours externe
    Spécialités :
    Electricité, électrotechnique : 1 poste ;
    Menuiserie en bâtiment et en agencement : 1 poste ;
    Aménagement et finition : 1 poste ;
    Installation sanitaire et thermique : 1 poste.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du     1er juin 1971 précitée.
Mai 1996
    7 mai 1996. - Mlle Astorino (Evelyne), Paris-La Villette.
    25 mai 1996. - M. Cico (Dominique), Paris-La Villette.
II. - REGION CHAMPAGNE
    Viticulteurs
    M. Delaunois (Sylvain), Fleury-la-Rivière (Marne).
    M. Tixier (Michel), Chigny-les-Roses (Marne).
Pour le grade d'officier principal
    Reliquat du tableau 1997
    Les officiers de 1re classe :
    1 Privat (Françoise, Paule, Jane, Emilia).
    2 Escande (Michel, Paul, Henri).
    3 Charin (Nelly, Anne).
    4 Breton (Marie-Reine).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des     personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 29 mai 1996, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte     bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
      Montant maximum de l'encaisse : 90 000 F ;
      Montant maximum de l'avoir du compte bancaire : 100 000 F.
Société des autoroutes du Sud de la France
    Agent électronicien
    Catégorie D
    Gard
      1 Marchand (Yannick).
Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur-Provence-Alpes
    Agent électronicien
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Daniel (Guy) ; 2 Feraud (Philippe).
Article 13
      Les frais de transport jusqu'à la frontière de l'Etat de destination, ainsi     que les frais liés à un éventuel retour, sont à la charge de la Partie     contractante requérante.
IV. - Dispositions générales et finales
    Article 14
      Les autorités compétentes des deux Parties coopèrent et se consultent en     tant que de besoin pour examiner la mise en oeuvre du présent Accord.
      La demande de consultations sera présentée par le canal diplomatique.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Habsheim, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 30 janvier 1997, le budget pour 1997 de l'école     d'architecture de Strasbourg est fixé en dépenses et en recettes à 6 314 331     F.
Art. 2. -  Le concours professionnel comporte une phase d'admissibilité et     une phase d'admission.
Article 2
     Au troisième alinéa de l'article 8 de la même ordonnance, les mots : << des     articles 78-1 et 78-2 du code de procédure pénale >> sont remplacés par les     mots : << des articles 78-1, 78-2 et 78-2-1 du code de procédure pénale >>.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Le lieutenant-colonel Domps (Robert, Pierre).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Le lieutenant-colonel Billiet (Marc, Marcel).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Moreau de Montcheuil (Jean, Martial,
     Marie).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mars 1997
     Le commandant Coquet (Jean, Pierre, Guy).
LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS
    RELATIVES A L'IMMIGRATION
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. François Baroin, chargé de     mission auprès du Président de la République.
Art. 3. -  Le directeur des pches maritimes et des cultures marines est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Ministère de la culture
    1 Mme Le Guevel (Anne-Marie).
    2 M. Sanson (Philippe).
    3 Mme Fagart (Catherine).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 1997, M. Balon     (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4     avril 1997.
A N N E X E  V
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 05/04/97                        Page 5226    
                      ......................................................
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trois     mois après sa date de publication.
Art. 1er. -  M.  Christopher Baldelli, administrateur du Sénat, est nommé     conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars     1997, le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la     magistrature pour la session de 1997 est ainsi composé :
      Président :
      M. Farge (Daniel), conseiller à la Cour de cassation.
1. Filière Biologie, chimie, physique, sciences de la Terre
    (BCPST)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0080 du 05/04/97                        Page 5230   a 5231    
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications en date du 7 mars 1997, M. Deurieu (Louis), attaché     principal d'administration centrale de 1re classe, est radié des cadres par     limite d'âge à compter du 10 juillet 1997 et admis à la retraite à la même     date.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire visée à     l'article 1er est fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 29/04/97                        Page 6488   a 6489    
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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18     avril 1997, M. Paulmier (Alain), attaché d'administration centrale, est promu     au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe à compter     du 1er janvier 1996, au titre de l'avancement au choix.
Art. 7. -  Le règlement intérieur du conseil économique et social régional     précise, en tant que de besoin, les conditions d'organisation et de     fonctionnement de la section.
Art. 4. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi est chargé de l'exécution du présent, arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires     générales (DEUG) Sciences et technologies, de licences et de maîtrises du     secteur Sciences et technologies sont accordées aux formations qui répondent     aux critères fixés aux articles suivants.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 24 avril 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Nancy-II conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Nelson Goodman, philosophe américain.
Art. 5. -  Le décret no 74-25 du 14 janvier 1974 modifié relatif au régime     des primes attribuées aux militaires souscrivant des engagements est abrogé.
Art. 1er. -  M. Claude Martinand est nommé président du conseil     d'administration de Réseau ferré de France.
Isère
      1 Paugam (Robert) ; 2 Charles (Bernard) ; 3 Kerboas (Bernard).
Adjoint des cadres hospitaliers (rédaction)
    Catégorie C
    Hérault
      1 Coste (Jean-Marie).
Art. 4. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre :
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Clémence (Gérard,     Jean, Marie).
Nord
      1 Holl (Jean-Lucas).
Charente-Maritime
      1 Roques (Berthe) ; 2 Costes (Alain).