Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée d'un an après la date de sa publication.
Art. 1er. -  Sont nommés, pour une période de quatre ans, membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 507 973 301 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Paris le 24 février 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 247 824 742 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision de reconduction de l'autorisation no 95-1077 du 5 décembre 1995, la dénomination « SARL RADIO COM » est remplacée par « société Europe 2 Le Mans ».
Art. 1er. -  La société Trading.com est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 554 145 F et un crédit de paiement de 554 145 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans le titre, aux 11e et 12e visas et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination « MFM Sud Loire M comme Montmartre » est remplacée par « MFM Sud Loire ».
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 5 640 000 F et un crédit de paiement de 5 640 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  MM. Frédéric Camus et Eliès Chitour, agents de l'Autorité, sont seuls chargés à recevoir, traiter et utiliser les informations individuelles collectées en application de la présente décision.
Classe D 1
    M. Planès (Michel), D, CPAM et URSSAF Guéret.
    M. Trigano (Richard), D, CAF Quimper.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation MAIF », dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres).
Art. 8. -  Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale est assisté d'un rapporteur général nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du président du conseil. Il peut être mis fin à ses fonctions par le Premier ministre sur proposition du président du conseil.
Art. 3. -  Lorsqu'un organisme se trouve dans l'obligation de remplacer, en cours de mandat, un ou plusieurs de ses représentants à la commission professionnelle consultative, le ou les noms des remplaçants sont proposés au ministre qui procède à leur nomination par un nouvel arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2000, M. Monte (Pascal), attaché à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France, est nommé régisseur d'avances de ladite direction à compter du 1er avril 2000.
Art. 4. -  L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1988 susvisé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 33 730 592 F applicable au compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie Réglementaire du code des juridictions financières qui, identifiés par un « R* », correspondent aux dispositions relevant d'un décret délibéré en Conseil d'Etat et en conseil des ministres.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2000, Mme Mylène Bernabeu, élève de l'institut régional d'administration de Lille, est, à compter du 1er septembre 2000, titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.
Art. 6. -  Le décret du 31 juillet 1997 modifié portant délégation de signature est abrogé.
VIII. - Association pour l'adaptation professionnelle des handicapés mentaux de la région de Versailles (78450 Villepreux)
    Décision du 20 octobre 1999 et avenant du 18 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Résidence Fleur des champs
    (44140 La Planche)
    Accord d'entreprise du 20 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
XXV. - Fondation Texier-Gallas
    (28000 Chartres)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association de Provence et Corse pour la formation
    professionnelle des jeunes ruraux, AFPJR (06640 Saint-Jeannet)
    Accord collectif du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 20 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Rayon de soleil de Cannes
    (06150 Cannes La Bocca)
    Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des fondateurs et protecteurs de l'Institut catholique de Lyon », dont le siège est à Lyon (Rhône).
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000, M. Henry Foures est nommé directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon à compter du 1er septembre 2000.
XVI. - Association de secours aux victimes des maladies tropicales
    (30130 Saint-Paulet-de-Caisson)
    Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association des centres d'accueil Sainte-Féréole, maison
    d'accueil spécialisée de Sainte-Féréole (19270 Sainte-Féréole)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Art. 2. -  Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » est défini en annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er août 2000, la démission de M. Touboul (Henri), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est acceptée, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  Le 2.2 (filière BCPST) du titre II (Organisation pédagogique) de l'annexe de l'arrêté du 11 mars 1998 relatif aux objectifs de formation et à l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés est modifié et rédigé comme suit :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juillet 2000, M. Lancelle (Claude), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2001.
Art. 4. -  Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
    Les modalités d'organisation des concours sont arrêtées par les recteurs, qui nomment les membres des jurys.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 juillet 2000, il est mis fin au détachement dans l'emploi de sous-directeur à l'Office national interprofessionnel des céréales de M. Cazenave-Loustalet (Patrick) à compter du 1er juillet 2000.
Art. 4. -  Les dispositions des articles 7 et 11 de l'arrêté du 7 septembre 1992 susvisé sont abrogées à l'issue de la session 2001 du certificat d'aptitude professionnelle installation en équipements électriques.
Art. 14. -  Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
    Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 15 octobre 2000
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Gallais (Bernard, François-Régis).
Art. 3. -  Les agents bénéficiaires du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé conformément aux dispositions statutaires applicables audit corps.
Art. 5. -  I. - Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret prennent effet au 1er janvier 1999.
    II. - Les dispositions de l'article 4 du présent décret prennent effet au 1er août 1998.
II. - Centre des Panoyaux
    (75020 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 août 2000, Mme Leyrit (Bernadette) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Au grade de contre-amiral
    M. le capitaine de vaisseau de La Haye (Francis, Marc, Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 1 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les personnes classées dans l'un des groupes 1 à 4 de la grille nationale bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie sous réserve de remplir les conditions d'âge et de résidence prévues au premier alinéa de l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles.
Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Au grade de commissaire général de 1re classe
    M. le commissaire général de 2e classe Réglat-Boireau (Arnaud, Marie, François, Louis), nommé inspecteur du commissariat de la marine à la même date.
Art. 1er. -  L'âge à partir duquel est ouvert le droit à l'allocation personnalisée d'autonomie mentionnée au premier alinéa de l'article L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles est fixé à soixante ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Constant Lecoeur, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 24 janvier 2001.
Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Au grade de général de division
    M. le général de brigade Grenier (Jacques, Louis, Joseph).
    M. le général de brigade Lasserre (Henri, Pierre, Marie).
    M. le général de brigade Pauty (Jean-Marie).
Art. 8. -  Les modifications du budget doivent recueillir l'accord préalable du contrôleur financier.
Art. 2. -  Cet accord peut être consulté :
    - au siège de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 39, boulevard Malesherbes, 75008 Paris ;
    - à la direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 76 400 F et un crédit de paiement de 76 400 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 16. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/9 en date du 30 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,01 Euro.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire qui aura lieu au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour la branche traitement automatisé de l'information et réseaux, option « informatique industrielle », paru au Journal officiel du 1er août 2003, page 13192, est annulé.
Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A offerts au détachement sont des emplois susceptibles d'être vacants.
 Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation ou de changement d'affectation au sein de l'établissement ou de réintégration après détachement ou de disponibilité sont retirés de la liste des emplois offerts au détachement.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, Mme Marie-Luce Cavrois, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directrice de la formation continue pour une durée de trois ans à compter du 27 avril 2003.
(Au titre du 1° de l'article 46
du décret du 6 juin 1984 susvisé)
Paris
    1 Sarges (Jacques) ; 2 Guengant (Philippe).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 septembre 2003, M. Rambaud (André) est nommé auprès du directeur de l'enseignement supérieur en qualité de conseiller d'établissement, en remplacement de M. Peyrere (Michel).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    M. le colonel Touverey (Denis, Pierre, Marie).
Ouvrier 3e catégorie :
    service extérieur jardinier
    Isère
    1 Viriot (Pascal).
MINISTERE DE LA JUSTICE
    Agent spécialiste
    Ariège
    1 Chaubet (René) ; 2 Fraysse (Jacques).
Les dispositions des annexes III « Règlement d'examen », IV « Définition des épreuves » et V « Tableau de correspondance d'épreuves » à l'arrêté du 21 août 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I, II et III au présent arrêté.
3. Finances publiques
    3.1. L'administration des finances
    Le ministère de l'économie et des finances : son rôle gouvernemental et sa place dans l'administration.
    Le Trésor : définition et rôle. Les moyens de trésorerie, étude générale de l'emprunt public.
L'émission n° 2, code jeu 84202, des tickets du jeu « Vegas » est clôturée le 10 octobre 2003.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 10 novembre 2003 inclus.
4.2. Le droit de la mer
    5. L'Union européenne
    5.1. L'architecture de l'Union européenne
    Traité de Rome, l'Acte unique européen, traités de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice.
    La structure en piliers de l'Union européenne, les coopérations renforcées.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à la direction du renseignement militaire, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GESPER DRM dont la finalité principale est la gestion du personnel travaillant au profit de la direction du renseignement militaire.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 mars 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et aux personnels exerçant au sein d'un service mutualisé est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 février 2001, l'école municipale d'arts de Rueil-Malmaison est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts plastiques, option art.
Art. 2. -  Est ajouté à l'arrêté du 23 février 1994 susvisé un article 2 bis ainsi formulé :
    « Art. 2 bis. -  Seules les viandes provenant d'animaux de l'espèce porcine et des volailles domestiques peuvent être utilisées pour la préparation de viandes séparées mécaniquement. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Jean Reparet, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 7 mars 2001.
Art. 2. -  A l'annexe II de l'arrêté du 12 septembre 1988 susvisé fixant les épreuves des sections du concours interne de l'agrégation, les dispositions relatives à la section langues vivantes sont remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 1 450 000 F et un crédit de paiement de 65 250 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 septembre 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Bernard Millerat, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 17 janvier 2001.
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 23 novembre 1998 susvisé, après les mots : « aux membres », sont ajoutés les mots : « et aux experts ».
En qualité de représentant des organisations syndicales
    ou associations de médecins de main-d'oeuvre
    Mme la docteure Marie-Claude Lemoine.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée et de ses annexes 4 et 5 est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/30 en date du 1er septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Groupe 5
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 196 du 25/08/20 0 page 13057 à 13059
    =============================================
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'accord du 13 juillet 2000 (développement de la négociation collective) à la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 51 du 12 juillet 2000 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue et de M. Pascal Mailhos, M. Jean de Croone, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 septembre 2000, Mlle Selim (Stéphanie) est nommée et titularisée, à compter du 1er septembre 2000, attachée d'administration de l'aviation civile 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2000).
Art. 1er. -  La convention type prévue à l'article L. 1111-5 du code de la santé publique régissant les relations entre les associations de bénévoles et les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux est annexée au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 septembre 2000, Mlle Perrier (Emilie) est nommée et titularisée, à compter du 1er septembre 2000, attachée d'administration de l'aviation civile 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2000).
Art. 3. -  A l'article R. 234-15 du même code, les mots : « Les gardes-pêche » sont remplacés par les mots : « Les techniciens et les gardes-pêche ».
Art. 2. -  La composition de chacune des commissions administratives paritaires susvisées est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 22/10/20 0 page 16904 à 16906
    =============================================
Art. 1er. -  La requête de M. Charles Pasqua est rejetée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 5 juin 2000, aux fonctions de chef de service exercées par M. Guy Fradin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 août 2000, M. Jean-Claude Huet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Yves Renaud, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 8 janvier 2001.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par M. Jean-Christophe Deberre, inspecteur d'académie, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  La présente décision prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté autorisant la société BLR Services à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.
Aux officiers en chef de 2e classe du corps technique
    et administratif de l'armement
    Julié (Bruno).
    Bligny (Daniel).
Art. 9. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 14
    Dans le 13o de l'article 8 de la loi no 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural, la référence « 27 » est supprimée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, M. Nys (Gérard, Alphonse, Robert) est nommé notaire à la résidence de Montgeron (Essonne), en remplacement de M. Lahaussois (Dominique, Louis, Joseph, Marie), démissionnaire.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 196 397 000 F et un crédit de paiement de 93 895 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 13
    L'article L. 242-3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Il établit notamment les principes à suivre en matière de prescription de médicaments à usage vétérinaire. »
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    Les aspirants :
    GENIE
    Lux (Didier, Nicolas).
    Martin (Gérald, Jean, Marc).
    TRANSMISSIONS
    Colas (Stéphane, René, Edouard).
II. - Association Langage et intégration,
    comité technique (APAJH),
    école intégrée Rabelais à Creil (75011 Paris)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant no 1 du 18 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2001, M. Bernard Field, magistrat placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 31 décembre 2000, pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 39. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Savina, la délégation prévue à l'article précédent est donnée à Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet des Bouches-du-Rhône (direction départementale de l'équipement, service spécial des bases aériennes), 13617 Aix-en-Provence.
Art. 1er. -  Est annulée sur 2000 une autorisation de programme de 6 694 398 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), titre II (Orthèses et prothèses externes) :
Art. 1er. -  Les tableaux A et C annexés à l'arrêté du 12 octobre 2000 susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Commission administrative paritaire no 2
    Receveurs des finances de 1re catégorie.
    Receveurs des finances.