Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  M. Guy Hascoët, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 200 159 000 F et un crédit de paiement de 185 524 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le décret n° 71-938 du 24 novembre 1971 modifié est abrogé.
Art. 1er. - La fréquence 87,8 MHz indiquée dans le tableau de l'annexe à la     décision no 89-90 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 102,0 MHz.
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
      L'inscription sur la liste I des substances vénéneuses de l'aciclovir et de     ses sels est abrogée et remplacée par l'inscription suivante:
Art. 2. - 2,7 millions d’actions seront cédées en Bourse de Paris par la procédure d’offre publique de vente au prix de 500 F.
Section I
    Durée et date du scrutin
Art. 2. - Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt     et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Groupe 4. - Personnels techniques et ouvriers.
4. Désignation des représentants titulaires
    de chaque groupe
      Les représentants titulaires sont désignés, dans chaque groupe, dans l'ordre     de présentation des listes.
Art. 47. - Les séances des commissions administratives paritaires ne sont     pas publiques.
Art. 42. - Le secrétaire établit un procès-verbal après chaque séance.
      Celui-ci est signé par le président et le secrétaire et transmis dans le     délai d'un mois aux membres de la commission.
C HAPITRE  Ier
    Désignation des représentants de l'administration
Art. 30. - Les votes par correspondance sont dépouillés par le bureau de     vote ou, le cas échéant, par les sections de vote en même temps et dans les     mmes conditions que les votes sur place, après qu'il a été procédé au     recensement dans les conditions fixées à l'article 31.
Art. 2. - Les procédures générales de circulation aérienne applicables par     les aéronefs sont définies à l'annexe I au présent arrêté.
Art. 9. - Les dérogations à l'article 8 ci-dessus peuvent être délivrées par     l'autorité compétente des services de la circulation aérienne sous forme de     consignes locales applicables par certains usagers.
Art. 37. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont     portées devant le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de     Paris dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des     résultats.
Nantes
      M. Borche-Casalas (Luis, Carlos), de nationalité uruguayenne, immunologie.
Art. 2. - Les certificats d'opérateurs sont destinés à reconnaître     l'aptitude professionnelle des opérateurs, conformément au règlement des     radiocommunications.
Lorsqu'un véhicule sur pistes est utilisé pour la mise en oeuvre des     produits explosifs à front des chantiers, ses masses métalliques doivent être     mises à la terre.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 novembre 1999, Mme Gallibour (Michèle), attachée d'administration centrale, est promue au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe à compter du 1er novembre 1999.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle     terminale, qui comprend treize parties, sont définies ci-après:
Art. 2. - La durée du stage est comprise entre quatre et six semaines consécutives en fonction du degré de réalisation des objectifs définis ci-après. L’atteinte de ces objectifs est appréciée par la personne responsable du stage visée à l’article 1er du présent arrêté.
Art. 2. -  Il est créé à l'arrêté du 12 août 1988 précité une annexe III intitulée « Conditions d'organisation de l'épreuve d'aptitude compensatoire », qui figure à l'annexe I du présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur général de l'aviation civile et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 65. - Pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1992, il est     créé entre le 6e et le 7e échelon du grade de technicien principal de     laboratoire un échelon provisoire.
      La durée moyenne du temps passé dans cet échelon est de deux ans et la durée     minimale d'un an six mois.
Art. 1er. - La deuxième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 88-375     du 22 septembre 1988 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la     présente décision.
Officiers
    Services extérieurs
      Corps administratif supérieur des services extérieurs: un.
      Corps des ingénieurs d'études et de fabrications: dix.
      Corps des inspecteurs des transmissions: un.
Art. 30. - Pour l'application de l'article L.16 du code des pensions civiles     et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux     indices de traitement mentionnés à l'article L.15 dudit code sont faites     suivant les correspondances fixées pour les personnels en activité par     l'article 27 ci-dessus.
Art. 1er. - La fréquence 103,9 MHz indiquée à la première ligne du tableau     de l'annexe à la décision no 90-696 du 20 juillet 1990 susvisée est modifiée     en 103,6 MHz.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 19 janvier 1993, page 968.
Art. 52. - Les emplois mis au concours au titre du 1o et du 2o de l'article     51 ci-dessus qui ne sont pas pourvus par la nomination des candidats du     concours correspondant peuvent, dans la limite de 30 p. 100 des emplois à     pourvoir au titre de ce concours, être attribués aux candidats de l'autre     concours.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 31 décembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses de l’Institut national de jeunes aveugles pour 1992 sont majorées de la somme de 420 463 F (décision modificative n° 2).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon, la     délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jacques-André Pichot,
     directeur des ressources humaines et des affaires financières.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Euro-info-Land.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Roc FM.
Art. 7. - La perception des taxes instituées par le présent décret est     autorisée jusqu'au 31 décembre 1996.
A compter du 1er janvier 1992
      M. Levet (Jacques).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 20000000 F     et un crédit de paiement de 20000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
ARTILLERIE
     Herbinet (Daniel, Guy).
     Pinturaud (Gilbert, Denis, Marcel).
     Seremes (Barnabé, Edgard).
     Armand (Patrick, Jean-Noé, Ernest).
     Dabiton (Patrick, Jean, Régis).
     Queste (Dominique, Pierre, Bernard).
     Bardin (Philippe, Marcel, Roger).
TROUPES DE MARINE
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Béraud (Albert, Antoine, Pierre).
Art. 3. - Le nombre de voitures admises à prendre le départ des épreuves en     course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de paiement de 20000000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent décret.
Art. 2. - Les communes de Boisset, Saint-André-de-Chalençon,
     Saint-Pal-en-Chalençon, Solignac-sous-Roche et Tiranges sont disjointes du     poste comptable de Craponne-Saint-Pal et rattachées au poste comptable de     Bas-en-Basset.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1240000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Lundi 23 mars 1992
      Sciences physiques: classes terminales C, D, E.
      Histoire: classes de première A, B, S.
      Sciences économiques et sociales: classes terminales B.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-65 du 19 janvier 1989 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: Rocher de Bellevarde, 73150 Val-d'Isère.
      <<Altitude du site: 2740 mètres.>>
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et     le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du     logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Le décret no 85-815 du 26 juillet 1985 relatif à l'utilisation des     listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours     des techniciens des travaux publics de l'Etat et des techniciens de la     métrologie est abrogé.
A compter du 1er janvier 1992
      M. Chassaing (Jean-Paul), inspecteur pédagogique régional, inspecteur     d'académie.
      Mme Desplan (Paulette), inspecteur pédagogique régional, inspecteur     d'académie.
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Anciens engagés
     Roeder (Jean-Luc, Serge).
     Boucher (Nathalie, Jeanne, Sylvie, Marie).
Art. 4. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande:
Art. 5. - Les établissements, personnes et sociétés mentionnés aux articles     3 et 4 du présent décret doivent tenir à la disposition de l'administration     tout document de nature à justifier la date et le montant des encaissements     et décaissements effectués par chacun de leurs clients ainsi que les     caractéristiques des contrats et positions correspondants.
Art. 6. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de     médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 14. - Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de     trois ans, renouvelable, à l'exception des représentants des usagers, qui     sont élus pour un an renouvelable.
Pour prendre rang du 1er mai 1992
      A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Liotier     (Jacques, Louis, André).
      A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Gournay     (Jean, Francis, Louis).
TROUPES DE MARINE
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Bourdelle (Pierre, Lucien, Henri).
Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la gendarmerie nationale:
Art. 3. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 9140000 F     et un crédit de paiement de 9150000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - A la liste des langages prévue à l'article 2 de l'arrêté du 28     juillet 1983 susvisé, vient s'ajouter le langage suivant: DBASE.
Art. 1er. - Le mandat de M. Georges Bonin, gouverneur du Crédit foncier de     France, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre     1991.
Art. 1er. - A la liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 1er de     l'arrêté du 28 juillet 1983 susvisé, vient s'ajouter le système suivant:
     MS-DOS.
Art. 4. - L'arrêté du 1er mars 1989 portant création de zones réglementées     dans la région de Reims (Marne) est abrogé.
Rattaché au contingent 1990/02
     Karnat (Wojciech, Marek).
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui     comprend quatre parties, sont définies ci-après:
Art. 5. - Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en     vigueur dès sa publication.
      Les dispositions des articles 1er et 3 du présent décret prennent effet à     compter de la session 1995 de l'examen du baccalauréat.
Art. 4. - L'arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle     associée à l'aérodrome de Chambéry-Aix-les-Bains (Savoie) est abrogé.
A compter du 1er septembre 1991
      M. Geillon (René), directeur d'école normale.
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national     de la Vanoise:
Art. 11. - Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la     forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de représentant
    de l'enseignement technique supérieur
      M. Rault (James).
Art. 1er. - L'intitulé du paragraphe IV de la section III du chapitre III du     titre III du livre IV du code des assurances (deuxième partie: Réglementaire)     est rédigé comme suit:
<<ANNEXE VI
    <<Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0116 du 19/05/1992    
                      ......................................................
Au titre des représentants du personnel technique
    des branches d'activité intéressées
      M. Bourdais (François), M. Fontinha (Daniel), M. Merand (Jacques) et M.
     Tregaro (Julien).
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur     de la sécurité civile, M. Eric Dyèvre, administrateur civil, est habilité à     signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de     ses attributions.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1000000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Languedoc-Roussillon
      Suppléant: M. Fournier (Jean-Paul), en remplacement de M. Fabry (Roger).
Pour représenter les usagers
    Au titre des associations agréées de pêche
    et de pisciculture
      Suppléant: M. Nicoud (Jacques), en remplacement de M. Bellamy (Jean).
Côte-d'Or
      Suppléant: M. Deschamps (Camille), en remplacement de M. de Broissia     (Louis).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 3078543 F     et un crédit de paiement de 3078543 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La mission d'inspection spécialisée des transports terrestres     est supprimée.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 34860000     F et un crédit de paiement de 34860000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le contournement de ces zones est obligatoire pendant les périodes     d'activation. Ces dernières sont portées à la connaissance des usagers par     voie d'avis aux navigateurs aériens et publiées par le service de     l'information aéronautique.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Bravo, directeur     de l'administration et du financement de la recherche, la délégation prévue à     l'article 1er est exercée par Mme Michèle Hannoyer, chef de service.
Concours A1 - Mathématiques
      6 Merel (Sandrine).
Concours A2J - Chimie
      5 Brehon (Bernard, François, Noël).
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur des sports sont     chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 5. - Le droit d'accès s'exerce auprès du ministère du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle (direction des relations du     travail), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 200000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 5000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Armand Frémont, directeur de la     programmation et du développement universitaire, à l'effet de signer, au nom     du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de     ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Vincent Courtillot, directeur de la     recherche et des études doctorales, à l'effet de signer, au nom du ministre     d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jacky Richard, directeur des     personnels administratifs, ouvriers et de service, à l'effet de signer, au     nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et dans la limite     de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 1er. - Est nommée, au cabinet du ministre délégué à la mer:
           Directeur du cabinet:
       Mme Anne Merloz, administrateur civil.
Cour d'appel de Riom
      Mlle Pinolat (Maryse), adjoint administratif au tribunal d'instance de     Gannat, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Haumant.
Commission de Lyon
      Assesseur titulaire:
      M. Drape (Robert), trésorier-payeur général du Rhône et de la région     Rhône-Alpes.
Cour d'appel de Montpellier
      Mme Saint-Martin (Yvette), épouse Goulesque, adjoint administratif principal     de 2e classe au tribunal de grande instance de Perpignan, est nommée     régisseur suppléant, en remplacement de Mme Robles.
Art. 2. - A l'article 1er de la décision du 27 janvier 1989 susvisée, les     mots  <<Aventure FM>> sont remplacés par les mots <<City FM>>.
Conseillers techniques
      Mme Vis (Barbara).
      M. Gauter (Joseph).
Conseiller auprès du ministre
      M. Serge Vallemont.
Art. 1er. - M. Michel Bouchareissas est nommé inspecteur général de la     jeunesse et des sports.
TITRE II
      SERVICES COMMUNS DE LA DOCUMENTATION DES UNIVERSITES DES ACADEMIES DE PARIS,     CRETEIL ET VERSAILLES
Art. 1er. - Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du     territoire, exerce les attributions prévues par le décret du 11 janvier 1991     susvisé, dans les conditions fixées par ce décret.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Alain Lelong, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires du centre de     secours de Lillers (62).
      Sous-officier extrêmement courageux, très consciencieux et d'une valeur     exceptionnelle, mort en service commandé.
A compter du 1er avril 1991
      M. Varcin (André), à la préfecture du Nord.
Art. 1er. -  La décision no 98-608 du 29 juillet 1998 autorisant l'association sportive et culturelle Jeunesse de Macouba à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Macouba est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1999, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Louis Auquier en qualité de secrétaire perpétuel, en remplacement de M. Raymond Bastin, démissionnaire.
Art. 3. -  A l'issue de cette épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des admis. Ne peuvent y être inscrits que les candidats ayant obtenu la moyenne.
    Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée au candidat le plus âgé.
Branche d'activité professionnelle Informatique
    et calcul scientifique. - Electronique
    3 postes dans la spécialité suivante :
    Assistant ingénieur informaticien :
    - concours AI401 : 3 postes d'assistant ingénieur informaticien basés à Paris, à Jouy-en-Josas et à Orléans.
Art. 2. -  Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France est agréé pour effectuer les essais et inspections prévus par le règlement no 107 susvisé.
    Les essais sont à la charge du demandeur.
Au grade de chevalier
    ARMEE DE TERRE
    Bernachot (Franck, Eric), adjudant-chef, troupes de marine ; 18 ans de services.
Art. 1er. -  Le secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration est nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition du directeur de l'école. Le secrétaire général de l'Institut international d'administration publique est nommé par arrêté du Premier ministre, sur proposition du directeur de l'institut. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions.
Branche d'activité professionnelle Sciences sociales
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'études sciences socio-économiques :
    - concours IE201 : 1 poste en modèle économétrique basé à Versailles-Grignon.
Art. 27. -  Les dispositions des articles 9 à 14 du présent décret prennent effet au 1er août 1996. Les dispositions des articles 15 à 18 prennent effet au 1er août 1995.
Art. 6. -  La commission d'adjudication et d'appel d'offres, constituée selon les modalités fixées par les articles ci-dessus, établit, en tant que de besoin et dans la forme qu'il conviendra, ses règles de fonctionnement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 1999, M. Besse (Dominique) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 1999, Mme Lorenzi (Joséphine) est nommée ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Article 31
    Les articles L. 371-8 à L. 371-11 du même code sont abrogés.
    TITRE III
    REFORME DE L'AIDE MEDICALE
Article 45
    La dernière phrase du sixième alinéa de l'article L. 712-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « en tenant compte des bassins de santé ».
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 248000000 F     et un crédit de paiement de 285000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Bernard Bajolet, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bosnie-Herzégovine, en remplacement de M. Yves Gaudeul.
Art. 1er. -  M. François Auvigne, inspecteur général des finances, est nommé directeur général des douanes et droits indirects, en remplacement de M. Pierre-Mathieu Duhamel, appelé à d'autres fonctions.
119e Congrès national des sociétés savantes
      Il se déroulera à Amiens en 1994 et sera présidé par M. Delporte (Henri),
     section de préhistoire et de protohistoire.
TABLEAU ANNEXE
    Fonctions relevant des armées et services communes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 257 du 05/11/1999 page 16543 à 16545
    =============================================
118e Congrès national des sociétés savantes Pau (octobre 1993)
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 14200000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs     attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les membres du     comité de direction et le personnel du secrétariat du restaurant.
Université Aix-Marseille-III
      Au lieu de  <<M. Robert Occelli>>, lire  <<M. Roland Occelli>>.
Institut national des sciences appliquées de Toulouse
      Au lieu de: <<M. Alain Fournier Castelet de Savignac (chimie     industrielle)>>, lire: <<M. Alain Fornier Castelet de Savignac (chimie     industrielle)>>.