Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur du bureau français de coopération à Pyongyang (Corée du Nord) est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans son pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 26/10/2011 texte numéro 126
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 octobre 2011, aux fonctions de M. Vincent Chevrier, conseiller.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 26/10/2011 texte numéro 127
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 26/10/2011 texte numéro 127
Cette autorisation est délivrée pour la période du 27 octobre 2011 au 15 mars 2015. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SA LV & Co est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio.
La SARL Média Stratégie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 27 octobre 2011 au 16 février 2015. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SARL Com. Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio.
La présente décision sera notifiée à la SARL Com. Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 27 octobre 2011 au 9 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Avignon.
La SAS Ouï FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Lebrun, administratrice des finances publiques adjointe, chef du département comptable, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité.
La décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature est abrogée.
La décision du 30 novembre 2009 portant délégation de signature est abrogée.
La décision du 25 septembre 2009 portant délégation de signature est abrogée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Reynald Rocher, délégation est donnée en mêmes termes à M. Frédéric Boulon, contrôleur des finances publiques.
Les agents du DCM :
 Benoît Berge ;
 Edwige Bobo ;
 Sabah Kebabti ;
 Monique Palomares ;
 Aurélien Poisson ;
 Dominique Schloha ;
 Ghislaine Verrier,
sont habilités à effectuer les opérations courantes de gestion.
La SAS Publirad Télécommunications est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus.
L'association Radio Semnoz est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 74.
L'association Santé totale est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 74.
La SARL Ondes Dauphiné Savoie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Alpes.
Les montants de l'heure de conception sont fixés comme suit :
MONTANT HORAIRE
Niveau 1
30 EUR
Niveau 2
60 EUR
Les montants de rémunération au titre de la conception des supports de formation sont fixés selon deux niveaux de complexité en fonction du métier du formateur :
 ― niveau 1 : élaboration des supports de formation dans le cadre du métier du formateur ;
 ― niveau 2 : élaboration des supports de formation hors cadre du métier du formateur.
Les activités de formation effectuées de manière occasionnelle par des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations à destination des agents affectés à la Caisse des dépôts et consignations sont rémunérées conformément au présent arrêté.
Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit :
MONTANT HORAIRE
Animation
12 EUR
Coanimation
6 EUR
 La rémunération annuelle ne peut excéder 1 200 EUR.
La participation aux activités de correction de copies est rémunérée ainsi qu'il suit :
TARIF UNITAIRE PAR COPIE
Niveau 1
3 EUR
Niveau 2
4 EUR
Niveau 3
5 EUR
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
La commune de Fort-Mardyck (59248) est supprimée du groupe B. 
La commune de Saint-Pol-sur-Mer (59540) est supprimée du groupe S.
Les montants de rémunération au titre de la participation à des activités de jury fictif dans le cadre d'une préparation aux concours et examens de la Caisse des dépôts et consignations sont fixés selon les niveaux de complexité décrits à l'article 12 du présent arrêté.
La rémunération au titre de la surveillance des épreuves écrites est fixée à 10 EUR de l'heure.
 La rémunération au titre des activités de secrétariat de jury dans le cadre des épreuves orales est fixée à 20 EUR par jour d'oraux.
Il est institué auprès du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du chapitre IV du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cet institut.
La préparation des entretiens oraux est rémunérée ainsi qu'il suit :
TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER
Niveau 1
4 EUR
Niveau 2
5 EUR
Niveau 3
8 EUR
Un coefficient multiplicateur de 1,1 est appliqué à la rémunération des présidents de concours et examens.
Dans le cas de concours ou examens professionnels présentant une sélection de candidats sur dossier, la rémunération de l'examen des dossiers est fixée comme suit :
TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER
Niveau 1
3 EUR
Niveau 2
4 EUR
Niveau 3
5 EUR
Les montants de l'heure de participation aux entretiens oraux sont fixés comme suit :
MONTANT HORAIRE
Niveau 1
16 EUR
Niveau 2
24 EUR
Niveau 3
32 EUR
 Les heures consacrées aux entretiens oraux sont fractionnables en demi-heures.
Les agents dont les fonctions incluent des actions de formation ne peuvent bénéficier de l'application des rémunérations fixées aux articles 2 et 4 du présent arrêté.
Les montants indiqués dans le présent arrêté sont des montants bruts.
La préparation des épreuves orales (lecture des dossiers, consolidation des questions) est rémunérée ainsi qu'il suit :
TARIF UNITAIRE PAR DOSSIER
Niveau 1
6 EUR
Niveau 2
9 EUR
Niveau 3
12 EUR
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 octobre 2011, est retiré d'office suite à sa dissolution en date du 15 septembre 2011 l'agrément de l'association de financement du parti politique Agir pour Colombes, dont le siège social était 85, rue du Bournard, 92700 Colombes.
Les arrêtés du 31 mars 2011 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Tourisme Instruction Service et relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaire par la société Air Tourisme Instruction Service sont abrogés.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Luc Rigouzzo, directeur du cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération.
M. Alain Henry est nommé directeur du cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération.
L'association Wapiti Studio Production est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM.
Les dispositions prévues par le présent arrêté entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le produit de la taxe annuelle affecté aux comités de protection des personnes dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique est attribué auxdits comités, pour une quatrième délégation concernant l'année 2011, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible ou admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires ou s'il a obtenu à l'une des épreuves une note inférieure ou égale à 5 sur 20.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 11 octobre 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, le département de l'Ariège n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 259 du 08/11/2011 texte numéro 105
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 259 du 08/11/2011 texte numéro 104
Le maintien en service (y compris la manutention) des extincteurs mentionnés à l'article 1er est interdit.
 Les extincteurs sont placés hors service par l'apposition d'un affichage sans manipulation ni déplacement.
Les dispositions de l'article R. 57-4-9 du code de procédure pénale résultant du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2014. Jusqu'à cette date, l'enregistrement dans le traitement peut être limité aux informations relatives à la création, la suppression ou la modification de données.
Au premier alinéa de l'article R. 4227-13 du même code, après les mots : « la plus proche » sont ajoutés les mots : « ainsi que le chemin vers l'espace d'attente sécurisé ou l'espace équivalent le plus proche. Une autre signalisation identifie ces espaces. »
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont placés, pour l'exercice de ces missions, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et européennes.
Le dernier alinéa de l'article R. 4227-37 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l'article R. 4216-2. »
Le 4° de l'article R. 4227-38 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4° Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d'attentes sécurisés ou des espaces équivalents. »
L'article 38 de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé est supprimé.
Le conseil municipal de Flaugeac est dissous.
L'article 22 de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 22.-Les jaugeages sont réalisés selon des méthodes permettant d'assurer le respect des incertitudes prévues au titre VII du présent arrêté. »
La disposition du présent arrêté est applicable un mois après la date de sa publication.
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé, l'annexe est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 8 juillet 2003 susvisé, le mot : « novembre » est remplacé par le mot : « septembre ».
Dans l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé, pour ce qui concerne la sous-régie de la structure « EPEI de Rennes » le montant de l'avance est porté à 750 euros.
Au premier alinéa de l'article R. 4227-39 du même code, après les mots : « d'alarme générale, », sont ajoutés les mots : « à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents ».
Le 1° de l'article R. 4216-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° L'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale ; ».
L'article R. 4211-3 du code du travail est complété par les dispositions suivantes :
 « 5° Pour la localisation des espaces d'attente sécurisés au sens des articles R. 4216-2-1, R. 4216-2-2 et R. 4216-2-3, il précise les caractéristiques de ces espaces. »
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Grande Rue" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes du Rhône » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée "Ariège" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Au premier alinéa du I de l'article 5, les mots : « au III de l'article 2 de la loi du 10 février 2000 susvisée» sont remplacés par les mots : « à l'article L. 121-5 du code de l'énergie ».
A l'article 3, les mots : « des IV et V de l'article 15 de la loi du 10 février 2000 susvisée» sont remplacés par les mots : « des articles L. 321-14 et L. 321-15 du code de l'énergie ».
Le titre III est remplacé par les dispositions suivantes : 
« TITRE III 
« APPLICATION DANS LES ZONES 
NON INTERCONNECTÉES 
« Art. 7.-Pour l'application du présent décret dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, le gestionnaire de réseau de distribution est substitué au gestionnaire de réseau de transport. »
Le décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 12 à 18 ci-dessous.
Le décret n° 2004-388 du 30 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 ci-dessous.
Dans l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé, article 5 :
 Pour la variété PR45W04, le mot : « PR 45W04 » est remplacé par le mot : « PR45W04 ».
 Pour la variété PR46W23, le mot : « PR 46W23 » est remplacé par le mot : « PR46W23 ».
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vougeot" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, le mot : « Vougeot » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vougeot » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 1er septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Saint-Sardos » est abrogé.
L'arrêté du 25 mars 1981 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Saint-Mont » est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Mont" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Pineau des Charentes » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
La décision du 27 juillet 2010 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2011, M. Bourriaud (Nicolas) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.
Mme Mélanie Joder est nommée conseillère synthèse budgétaire au cabinet de la ministre.
Les nominations en qualité d'élève ingénieur des travaux publics de l'Etat sont prononcées par la ministre chargée de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
L'arrêté du 13 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat est abrogé.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le concours externe prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
L'agrément comporte un volet portant sur les analyses chimiques, physico-chimiques et écotoxicologiques et un volet portant sur les analyses hydrobiologiques.
Au chapitre 7 de l'annexe, les deuxième et troisième tirets sont supprimés.
Au chapitre 9 de l'annexe, après les mots : « y compris les recommandations » sont insérésles mots : «, excepté le paragraphe 6.2 f de l'appendice 8, ».
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application du guide d'agrément technique européen 035 : revêtements bitumineux ultraminces.
Au paragraphe 3.1 de l'annexe, les mots : « sauf celles du paragraphe 3.2 et de l'appendice 2 » sont remplacés par les mots : « sauf celles du paragraphe 3.2, ainsi qu'à celles de l'appendice 2 ».
Au paragraphe 2.1.3 de l'annexe, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « La mise en œuvre de ces services minimaux doit être effectuée au plus tard le 1er mars 2013. »
Le chapitre « 12. Délai de mise en œuvre » de l'annexe est supprimé.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 13 septembre 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de La Clusaz n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La décision n° 2006-226 du 7 mars 2006 autorisant l'association Te Vevo Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A diffusé par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Te Vevo est abrogée.
L'association Calvi Citadelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-989 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calvi Cidatelle est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2012.
La décision n° 2006-230 du 7 mars 2006 autorisant la SARL Tahiti CD-Tahiti Pub à exploiter un service de radio dénommé Radio Tahiti Nui FM sur la fréquence 102,2 MHz (Papeete, Tahiti, îles du Vent) n'est pas reconduite hors appel aux candidatures.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Faa'a Taui FM et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
L'association Frequenza Nostra est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-990 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Frequenza Nostra est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2012.
L'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-987 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voce Nustrale est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-992 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2012.
L'association RCF Corsica est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
RPH-SUD
F6B6
R-P-H
CTA de Toulouse
L'association Radio Balagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-986 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2012.