Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article 31 du même arrêté, après le mot : « psychologue » sont insérés les mots : « de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ».
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 décembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 9.-Les bénéficiaires de la classe préparatoire s'engagent à s'inscrire et à participer aux épreuves de l'un des concours, mentionnés à l'article 1er, dont l'organisation suit immédiatement le début de la préparation.»
Au dernier alinéa de l'article 1er, après les mots : « aux concours externes » sont insérés les mots : « ou aux troisièmes concours ».
Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « externes d'accès aux instituts régionaux d'administration » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article 1er ».
Dans l'intitulé de l'arrêté précité, après les mots : « aux concours externes » sont insérés les mots : « ou aux troisièmes concours ».
L'extension des effets de l'accord modifié susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté et aux conditions prévues par ledit accord et par lesdits avenants.
L'arrêté du 18 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
La décision du 3 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) est abrogée.
Délégation est donnée à Mme Chantal Ambroise, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des libertés publiques, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques.
Il est tenu compte pour l'appréciation des ressources des résidents des revenus du foyer tels que retracés dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Les litiges auxquels peut donner lieu la mise en œuvre de l'article 1er du présent arrêté et ne relevant pas d'un autre contentieux relèvent du contentieux général de la sécurité sociale, et en premier ressort du tribunal des affaires de sécurité sociale mentionné à l'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale.
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour se présenter à l'un des concours, mentionnés à l'article 1er, dont l'organisation suit immédiatement le début de la préparation.»
Le conseil municipal de Trois-Fontaines-l'Abbaye est dissous.
Par décret en date du 31 août 2010 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des Etats-Unis », dont le siège est à Paris ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Pour l'année 2010, les titres de perception de la taxe prévue à l'article 1011 ter du code général des impôts sont émis par le préfet du département du domicile du redevable, au plus tard à la fin du troisième mois qui suit la publication du présent décret.
Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur ces pistes sont fixés conformément aux annexes I et II jointes au présent arrêté.
L'enquête a pour objectif d'analyser la fécondité féminine (notamment par génération, origine socio-démographique ou géographique), la composition des structures familiales, les situations de multirésidence, le déploiement géographique des familles et le recours aux gardes d'enfants.
Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2010, édition électronique, texte n° 118, à l'annexe 1, au lieu de :
Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2010, édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 14590, 2e colonne, après les signataires, ajouter les annexes suivantes :
Le prix de la mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dénommée « fichier des prénoms » et constituée à partir des bulletins statistiques de l'état civil est fixé à 2 000 € à compter de son édition 2010.
La résolution MEPC.90(45) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 octobre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La résolution MSC.202(81) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 19 mai 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La résolution MSC.220(82) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4341-16 du code susvisé est désignée la commission des orthophonistes de la région Nord - Pas-de-Calais, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
A N N E X E
Répartition des contrats offerts aux lauréats des troisièmes concours
(session 2011)
SECTIONS ET OPTIONS
CONTRATS OFFERTS
CAPES
Documentation
5
Langue des signes française
0
Langues vivantes étrangères :
― anglais
5
Mathématiques
2
   Total
12
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2010, aux fonctions de David Sénat, conseiller politique pénale, action publique et coordination législative au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Nicolas Guillou est nommé, à compter de cette même date, conseiller pénal au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2010, M. NURY (Renaud) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 28 juillet 2010.
M. Michel Flesch, conseiller des affaires étrangères, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao, en remplacement de M. Jean-François Parot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Les rendements des vignobles produisant des vins à indication géographique protégée « Pays d'Oc », « Périgord », « Charentais », « Charente » et « Charente-Maritime » sont modifiés pour la récolte 2010 conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
Par décret du Président de la République, en date du 2 septembre 2010, M. Gilles Dutertre, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès de la Cour pénale internationale, afin d'exercer les fonctions de substitut du procureur, à compter du 1er décembre 2009, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République, en date du 2 septembre 2010, Mme Michèle Picard, magistrate du premier grade, est maintenue en détachement auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, afin d'exercer les fonctions de juge ad litem du 4 mars 2010 au 3 mars 2011.
Les demandes sont déposées auprès des services de FranceAgriMer au plus tard le 30 septembre 2010.
 Les services de FranceAgriMer instruisent les dossiers et procèdent le cas échéant à des enquêtes sur le terrain, permettant en particulier le contrôle de la vocation viticole des parcelles présentées.
Par décret du Président de la République, en date du 2 septembre 2010, M. Olivier Tell, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, pour servir auprès de la Commission européenne, en qualité d'administrateur principal, du 1er septembre 2008 au 1er septembre 2011.
Par décret en date du 2 septembre 2010 :
 M. Glaser (Emmanuel) est nommé président de la commission de classification des œuvres cinématographiques, en remplacement de Mme Sylvie Hubac, démissionnaire.
 Mme Ruggeri (Catherine) est nommée présidente suppléante de la commission de classification des œuvres cinématographiques.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2010, M. Jean Richard de la Tour, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne afin d'exercer les fonctions de référendaire à compter du 15 avril 2009 jusqu'au 1er septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2010, M. Patrick Lopez-Terres, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal spécial pour le Liban, afin d'exercer les fonctions de chef de cabinet du procureur, à compter du 1er juin 2010, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 2010, M. FENZY (Rémy), directeur d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles à compter du 1er juillet 2010.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2010, M. Jean-François GABIN, premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2010, M. René-Henri PALOQUE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 2010, M. DEBIZE (Christian), directeur d'établissements territoriaux d'enseignement artistique, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy à compter du 21 juin 2010.
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient chaque année d'un entretien professionnel dans les conditions prévues par le décret du 17 septembre 2007 susvisé.
Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps techniques de Météo-France, ou qui sont accueillis par voie de détachement dans ces corps, ainsi qu'aux agents contractuels relevant du décret du 16 juin 1948 susvisé affectés à Météo-France.
Les présentes dispositions s'appliquent à titre expérimental à partir de l'année de référence 2009, année de référence à partir de laquelle elles se substituent à celles de l'arrêté du 28 avril 2004 susvisé.
La décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières) est abrogée.
En application de l'article 9 du décret du 17 septembre 2007 susvisé, une majoration d'un mois de la durée de service requise pour accéder d'un échelon à un échelon supérieur peut, après avis de la commission administrative paritaire compétente, être appliquée aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est insuffisante.
Le président-directeur général de Météo-France précise les modalités d'attribution des réductions d'ancienneté et de majorations de la durée de service. La liste des chefs de service auxquels les contingents de réduction sont alloués est celle figurant en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en position d'activité à Météo-France ou qui sont accueillis par voie de détachement, aux agents contractuels de droit public de Météo-France ainsi qu'aux ouvriers de l'Etat de Météo-France.
Les présentes dispositions s'appliquent à titre expérimental à partir de l'année de référence 2009, année de référence à partir de laquelle elles se substituent à celles de l'arrêté du 28 avril 2004 relatif à la procédure de notation et d'évaluation des personnels techniques de l'établissement public Météo-France.
Les dispositions du I de l'article 5 entrent en vigueur six mois après la publication du présent décret.
Le deuxième aliéna de l'article 5 du même arrêté est supprimé.
L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe ci-dessous :
A la fin du deuxième alinéa de l'article R.* 441-3 du code de la construction et de l'habitation, il est ajouté la phrase suivante : « Il est fait exception à cette obligation quand elles examinent les candidatures de personnes désignées par le préfet en application du septième alinéa du II de l'article L. 441-2-3. »
A l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2009 susvisé, les mots : « au titre des années 2008 et 2009 » sont remplacés par les mots : « au titre des années 2009, 2010 et 2011 ».
L'article 6 du même arrêté est complété par les dispositions suivantes : 
« Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents mentionnées au présent article est désigné sans délai par le ministre pour le remplacer. »
L'article 2 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2. ― Le concours externe comporte les épreuves suivantes :
Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
La commission peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés. Sur proposition du secrétariat, le président désigne le responsable et les membres des groupes de travail. La commission peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences reconnues.
Les arrêtés du 13 janvier 2000 et du 13 décembre 2001 relatifs à la composition de la commission des matières fertilisantes et supports de culture et à celle de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole sont abrogés.
La directrice générale de l'alimentation ou son représentant assure la présidence de la commission.
La commission désigne parmi ses membres un vice-président qui peut suppléer le président en tant que de besoin. La commission se dote d'un règlement intérieur.
I. ― Avant l'annexe I de l'arrêté du 21 octobre 2008 susvisé, il est inséré une annexe I ainsi rédigée :
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des produits issus de l'aquaculture, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
Délégation est donnée à Mme Marie-Agnès Bocquelet, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Raphaël Aurus, ingénieur en chef des télécommunications, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent mentionné à l'article 29, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à Mme Madeleine Gomez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à M. Xavier Godec, agent contractuel.
La décision du 25 juin 2009 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 avril 1998 soumettant la société Telespace Participation aux dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Nicole Lohard, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Véronique Schwab, attachée principale d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jérôme Elissabide, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Rose-Marie Deceroi, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Nicole Gonet, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Pascal Abraham, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
A partir du 1er avril 2010, le seuil prévu au 2° du I de l'article 7 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à un montant annuel de 102 000 euros.
A l'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, le mot : « GSK-ISL » est remplacé par le mot : « GFK-ISL ».
Les concours externe et interne prévus à l'article 5 du décret du 2 août 1999 susvisé pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire sont ouverts par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, conformément aux dispositions du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, pour chaque concours, la liste de classement des candidats définitivement admis, par ordre de mérite.
L'arrêté du 11 avril 2005 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Le programme de l'épreuve écrite de questions à réponse courte figure en annexe du présent arrêté.
Le nombre de postes à pourvoir par concours, et, le cas échéant, par spécialité technique, les dates limites de retrait et de dépôt des candidatures, la liste des candidats autorisés à se présenter à ces concours et la composition du jury sont fixés par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Délégation est donnée à Mme Mireille Le Corre, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Morgane Robert, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La deuxième phrase de l'article 4 de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé est complétée par les mots : «, à l'exception des membres mentionnés au n de l'article 3 ».
Au II de l'article R. * 80 B-12 du livre des procédures fiscales, après les mots : « L'administration centrale », les mots : « de la direction générale des finances publiques » sont supprimés.
Délégation est donnée à M. Philippe Moreau, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division des moyens des services et de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le programme de l'enseignement facultatif d'arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique, théâtre) en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement commun de sciences de la vie et de la Terre en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2010, M. Longuet (Gérard) est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Après le 2 de l'article 2 de la décision du 20 novembre 2009 susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
 « 3. Mme Patricia Bailly, secrétaire administrative du ministère de la défense. »
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France :
Le 2 de l'article 1er de la décision du 19 janvier 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 2. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur et chargé de la sous-direction du soutien à la production, dans la limite des attributions de la direction ; ».
1. En qualité de sénateur
 M. Longuet (Gérard), sénateur, en remplacement de M. Arthuis (Jean).
2. En qualité d'élu local
 M. Arthuis (Jean), président du conseil général de la Mayenne, en remplacement de M. Longuet (Gérard).
Le programme de l'enseignement d'exploration de sciences de l'ingénieur en classe de seconde générale et technologique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 97 du 25/04/2010 texte numéro 59
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 97 du 25/04/2010 texte numéro 57
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 97 du 25/04/2010 texte numéro 58
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 1er mai 2010.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, les dispositions de l'avenant du 1er avril 2009 portant révision de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997.
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au ministère chargé de l'outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2010, M. Gravrand (Serge), administrateur des postes et des télécommunications, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er mai 2010.
A l'article 8 de l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture susvisé, les mots : « effectifs employés » sont remplacés par les mots : « effectifs inscrits sur les listes électorales, employés ».
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2010, Mme Drappier (Stéphanie) et M. Gillet (Bertrand) sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er juin 2010.
Le présent arrêté prend effet le 1er août 2010.
Les contrôles administratifs et sur place sont réalisés conformément aux dispositions des articles 25 à 31 du règlement (CE) n° 1975/2006 modifié. Ils sont effectués par l'autorité de gestion et par l'Agence de services et de paiement (ASP) dans le cadre de leurs attributions respectives.