Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le dossier de demande d'agrément est déposé auprès soit de l'Agence française de lutte contre le dopage, soit de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans le ressort de laquelle le demandeur a son domicile.
Dans la collectivité territoriale de Corse, les compétences dévolues par la présente délibération à un service déconcentré de l'Etat dans une région sont exercées par le responsable de ce même service dans cette collectivité territoriale.
Préalablement à une mesure de suspension ou de retrait de l'agrément, l'intéressé doit être mis à même par le directeur du département des contrôles de présenter ses observations écrites et, s'il le souhaite, orales.
La présente délibération entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Les compétences d'ordre pratique sont appréciées au vu des résultats de la formation initiale accomplie suivant les modalités définies par la section 2 du chapitre II de la présente délibération.
Nul ne peut être agréé en qualité de préleveur s'il ne satisfait pas aux conditions de compétence et de moralité énoncées par la présente section.
Est susceptible d'être constitutif d'une faute professionnelle tout manquement du préleveur aux règles applicables au contrôle de nature à entraîner la nullité ou la non-réalisation de celui-ci.
Elle se déroule sous la responsabilité des agents de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, désignés au titre de l'article 7 de la convention-cadre du 3 juin 2010 susvisée, en liaison avec le médecin coordonnateur de la lutte contre le dopage mentionné à l'article 2 de la même convention.
La formation initiale a pour objet de permettre à une personne sollicitant l'agrément de maîtriser la procédure de collecte des échantillons, conformément aux règles en vigueur, ainsi qu'à lui conférer une connaissance générale des questions relatives au dopage.
Le président, le secrétaire général et le directeur du département des contrôles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel ainsi que sur le site internet de l'agence.
Les personnes chargées des contrôles prévus aux 1° et 2° du I de l'article L. 232-5 du code du sport sont désignées sous le vocable de préleveur.
 Elles sont soumises aux dispositions de la présente délibération relatives à leur agrément, leur formation initiale et continue et au respect de leurs obligations.
Les formulaires de demande et de renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, actuellement en vigueur, sont remplacés par les formulaires annexés à la présente délibération.
La présente délibération entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de l'Agence.
 Elle s'applique aux demandes formulées postérieurement à cette publication.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de liaison routière à 2 × 2 voies entre l'A15 et l'A1 avec intégration d'un transport en commun en site propre.
Les formulaires de demande et de renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques peuvent être téléchargés librement et gratuitement sur le site internet de l'Agence française de lutte contre le dopage : www.afld.fr.
 Ils peuvent être également envoyés par voie postale ou électronique sur demande écrite.
La démission d'un préleveur doit être présentée par écrit. Elle n'est effective qu'à compter de son acceptation par le directeur du département des contrôles.
L'organisme suivant : SARL Sonia Dadi Environnement, 2, boulevard du Général-de-Gaulle, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1510.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée en 2012.
L'arrêté du 7 janvier 2011 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteur français est abrogé.
Les appareils distribuant des carburants contenant plus de 10 % en volume de biocarburants doivent indiquer de manière visible et lisible : « contient plus de 10 % de biocarburants ».
Par décret en date du 16 janvier 2012, M. Dominique Lacambre, directeur du Fonds de solidarité, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 janvier 2012, le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public :
A compter du 18 janvier 2012
   Au tribunal administratif de Nice :
 M. Tukov (Christophe).
M. Sébastien Maës est nommé conseiller technique.
Mme Christine ROULLIERE-LE LIDEC est nommée conseillère technique.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008, les dispositions de l'avenant n° 3 du 7 juin 2010, relatif à diverses modifications, à la convention collective nationale susvisée.
Il est mis fin à compter du 1er février 2012 aux fonctions de Mme Delphine NGUYEN, conseillère technique pour l'économie sociale et solidaire, appelée à d'autres fonctions.
M. Antoine MEFFRE est nommé à compter du 1er février 2012 conseiller technique pour l'économie sociale et solidaire.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 10 janvier 2012, M. Cheikh Lo, conseiller d'administration des affaires sociales, est nommé secrétaire général du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er décembre 2011.
Mme Séverine Vachon est nommée conseillère technique.
Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2012, édition électronique, texte n° 53, article 2 :
Au lieu de : « ... conseillère pour le droit des femmes... », lire : « ... conseillère technique pour le droit des femmes... ».
La société Paris Première est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions des articles 2 et 3 de la recommandation du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes et les stipulations de l'article 2-4-3 de la convention du 10 juin 2003.
Le comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française comprend, outre le président, quatre membres.
Sont ajoutées à la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 susvisée les annexes suivantes :
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé France Info.
L'autorisation accordée à la société Ma Télé par la décision n° 2011-87 du 18 janvier 2011 est déclarée caduque.
L'article L. 2336-5 du code de la défense est conforme à la Constitution.
La présente décision abroge la décision du 6 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel).
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2014.
Les dispositions de l'annexe 1a de l'arrêté du 28 avril 2005 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de la santé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article D. 3113-7 du code de la santé publique est complété par les dispositions suivantes :
 « 3° Autres maladies :
 « ― mésothéliomes. »
Au 5° de l'article D. 212-34 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « à l'exclusion des animaux de parcs zoologiques qui relèvent d'une réglementation particulière » sont supprimés.
1° Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Un médecin coordonnateur peut suivre simultanément soixante personnes soumises à une injonction de soins. » 
2° Son article 2 est abrogé.
Les annexes I à IV sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 3 janvier 2012, à compter du 17 janvier 2012, M. Marc-Antoine MARLIOT est nommé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire au titre du concours externe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 janvier 2012, Mme Grima (Marie-Claire), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, est, à compter du 31 mars 2012, admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
M. André Flajolet, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Les articles 3,4, et 5 de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé sont abrogés.
Le présent arrêté homologue les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé.
 Les valeurs des coefficients SN et VN homologués et les valeurs des tarifs d'achat correspondants sont précisées dans l'article 2 du présent arrêté.
Il est créé auprès du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) un comité technique de proximité, en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le directeur général ou son représentant ;
 ― le secrétaire général ou son représentant ;
 b) Représentants du personnel :
 ― un membre titulaire et un membre suppléant.
Les représentants du personnel sont désignés à l'issue d'un scrutin sur sigle.
Le directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé, les termes : « d'emploi des armes » sont remplacés par les termes : « parcours de tir ».
Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 janvier 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Seuls peuvent s'y présenter les candidats ayant participé au stage de préparation obligatoire prévu. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2012 texte numéro 121
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2012 texte numéro 121
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2012 texte numéro 119
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2012 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/2012 texte numéro 120
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis parc des Bonnettes, 4, rue de l'Origan, 62000 Arras.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue de la Butte, 41000 Blois.
Il est créé un établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Artois », sis allée du Château, 62700 Bruay-la-Buissière.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 9, rue Cazin, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 86-88 avenue Boucicaut, 71100 Chalon-sur-Saône.
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion (STEI) de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Artois », sis 211, rue Kléber-Carpentier, 62700 Bruay-la-Buissière.
Il est créé un établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 87, route de Calais, 62280 Saint-Martin-Boulogne.
Il est créé un établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Atrebatie », sis 1-3, rue Galilée, 62800 Liévin.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 44, rue du Docteur-Leleu, BP 807, 62408 Béthune Cedex.
Il est créé un établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 82, boulevard Victor-Hugo, 02100 Saint-Quentin.
L'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.
Il est créé un établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Bourgogne Ouest », sis 10, boulevard Vauban, 89100 Auxerre.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 97, chaussée Jules-Ferry, BP 30, 80097 Amiens Cedex 03.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, est applicable aux projets dont la demande de permis de construire est déposée après le premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel il sera publié.
L'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 6 juillet 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif de Nevers (58) est abrogé.
Afin d'assurer la sauvegarde de leurs occupants et de leur voisinage contre les risques d'incendie et de panique, les immeubles de grande hauteur doivent être construits et aménagés conformément aux dispositions du règlement de sécurité figurant en annexe au présent arrêté.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de La Malène n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la commune de La Malène et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe III de la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2010-DI-03 du 28 juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la commune du Perthus et publiée au Journal officiel de la R épublique française.
La présente décision sera notifiée à la commune de Bagnols-les-Bains et publiée au Journal officiel de la République française.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune du Perthus n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision abroge la décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale).
Dans l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « GIE Cemafroid » et « parc de Tourvoie » sont remplacés respectivement par les mots : « Cemafroid SNC » et « 1, rue Pierre-Gilles de Gennes ».
L'accord conclu le 15 novembre 2011 (1)  dans le cadre de l'interprofession nationale laitière est homologué pour une période d'une année à compter de la date de publication du présent arrêté.
Les émissions de la campagne électorale pour le premier tour du scrutin sont programmées du mercredi 7 mars au vendredi 9 mars 2012, puis du lundi 12 mars au vendredi 16 mars 2012.
 Pour le second tour du scrutin, ces émissions sont programmées le jeudi 22 mars et le vendredi 23 mars 2012.
A la fin du montage de chaque émission, le mandataire de chaque liste signe un bon à diffuser. A défaut, la liste est réputée renoncer à la diffusion de l'émission.
Les candidats qui figurent sur les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de radio ou de télévision Saint-Pierre-et-Miquelon 1re. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.
Si les intervenants souhaitent s'exprimer dans une langue locale, ils doivent en informer le coordonnateur la veille de l'enregistrement et transmettre le texte de leurs interventions, ainsi que sa traduction en français, au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement.
Les émissions de la campagne électorale sont produites dans les locaux de la station Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, sis 15, rue Gloannec sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.
Le coordonnateur s'assure que les opérations d'enregistrement et de montage se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.
Il est donné acte du désistement de la demande de la société Centrale solaire n° 93.
Il est donné acte du désistement de la demande de la société Centrale solaire n° 100.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 93 et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est donné acte du désistement de la demande de la société Centrale solaire n° 94.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 95 et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est donné acte du désistement de la demande de la société Centrale solaire n° 95.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 94 et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est donné acte du désistement de la demande de la société Centrale solaire n° 98.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 103 et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 92 et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est donné acte du désistement de la demande de la société Centrale solaire n° 103.
Il est donné acte du désistement de la demande de la société Centrale solaire n° 92.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 89 et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 100 et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 98 et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est donné acte du désistement de la demande de la société Centrale solaire n° 89.
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Vosges FM
F752
VOSGES
Nancy
La présente décision sera notifiée aux sociétés Centrale solaire n° 96 et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est donné acte du désistement de la demande de la société Centrale solaire n° 96.
En dehors du montage des émissions, les opérations de postproduction sont effectuées dans les locaux de France Télévisions à Paris.
 Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Les modalités sont décrites dans le dossier technique remis aux mandataires des listes.
Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de Saint-Pierre-et-Miquelon 1re. Elles sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.
Les émissions de la campagne électorale doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.
Les émissions de la campagne électorale sont mises à disposition du public sur le site internet de Guadeloupe 1ère. Elles sont rendues accessibles le jour même, immédiatement après leur première diffusion.
La transmission et la diffusion technique des émissions de la campagne électorale sont effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes de Guadeloupe 1ère.
M. Alain Seban est nommé président de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou à compter du 2 avril 2012.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est représenté pour l'organisation de la campagne électorale par l'un de ses membres ou de ses agents. Sur proposition de la société France Télévisions, M. Eric Loosveldt est désigné comme coordonnateur des opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.
Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le 3 mars 2012, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
L'annexe III de la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
Les candidats qui figurent sur les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs émissions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité de collaborateur du service de radio ou de télévision Guadeloupe 1ère. Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à trois.
En dehors du montage des émissions, les opérations de postproduction sont effectuées dans les locaux de France Télévisions, à Paris.
 Les émissions télévisées sont sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Les modalités sont décrites dans le dossier technique remis aux mandataires des listes.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est représenté pour l'organisation de la campagne électorale par l'un de ses membres ou de ses agents. Sur proposition de la société France Télévisions, M. Robert Pizzelli est désigné comme coordonnateur des opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.
Si les intervenants souhaitent s'exprimer dans une langue locale, ils doivent en informer le coordonnateur la veille de l'enregistrement et transmettre le texte de leurs interventions ainsi que sa traduction en français au plus tard à 18 heures la veille de l'enregistrement.
Les émissions de la campagne électorale sont produites dans les locaux de la société Simeta, sis ZAC de Saint-Jean-de-Bellevue sur le territoire de la commune de Marigot.
Par décret du Président de la République en date du 29 février 2012, M. Patrick Moll, commandant de police à l'emploi fonctionnel, mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions, est nommé, à titre posthume, dans le corps de conception et de direction de la police nationale, au grade de commissaire divisionnaire de police.
M. Christian Gaudin, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est nommé préfet hors cadre.
M. Gérard Larcher est nommé président du conseil d'administration du domaine national de Chambord.
M. Denis Rolland, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Guyane, en remplacement de Mme Florence Robine, appelée à d'autres fonctions.
Mme Marie-Danièle Campion, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Gérard Besson, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, M. Dominique Blais, appelé à d'autres fonctions.
Mme Florence Robine, inspectrice générale de l'éducation nationale, est nommée rectrice de l'académie de Rouen, en remplacement de Mme Marie-Danièle Campion, appelée à d'autres fonctions.