Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 32
    Exemption des formalités relatives aux étrangers
    Les agents exerçant leurs fonctions sur le territoire de l'autre Partie ne sont pas soumis aux dispositions limitant l'immigration et aux formalités d'enregistrement des étrangers, pas plus que les membres de leur famille vivant à leur charge.
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 23 novembre 2000.
    L'arrêté et son annexe I sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 5. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Cegetel Caraïbes et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française.
1. Au titre du collège des employés et assimilés
    Titulaire :
    M. Frédéric Paul.
    Suppléant :
    M. Sébastien Fougeron.
Nota. - Le texte de l'avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/21 en date du 22 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Filière PSI
    1 Kirmse (Moritz).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 28 août 2001, M. Michel Berne, administrateur civil hors classe, est nommé chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes à compter du 24 août 2001.
3. Au titre des praticiens-conseils
    Titulaire :
    M. Alain Gruber.
    Suppléant :
    M. Christian Cyffers.
Art. 39. -  Les fonctions de directeur d'un laboratoire continuent à être exercées par leurs titulaires jusqu'à la nomination des directeurs mentionnés à l'article 17.
Art. 23. -  Le nombre des membres élus au conseil d'administration est de trois au titre de chacun des trois premiers collèges et d'un au titre du quatrième collège. Au conseil scientifique, ce nombre est de quatre au titre de chacun des deux premiers collèges, de trois au titre du troisième collège et d'un au titre du quatrième collège.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 août 2001, Mme Isabelle Vic, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable titulaire du groupement d'intérêt public « maison des services publics ».
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Davilerd (Stéphane, Jules, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Mirecourt (Vosges), en remplacement de Mlle Lecharpentier (Hélène, Chantal, Roseline), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Arias (Albert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle Simon-Jean (Patricia) à la résidence de Saint-Raphaël (Var).
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 4 juin 2003, les conseillers de chambre régionale des comptes ci-après sont affectés comme suit à compter du 1er avril 2003, après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes :
Corse-du-Sud
    1 Larmier (Patrick) ; 2 Serpaggi (Jean-Charles).
Art. 10. -  A l'article 12 du même décret :
    I. - Les mots : « élèves administrateurs » sont remplacés par les mots : « administrateurs stagiaires » ;
    II. - Les mots : « d'élève administrateur » sont remplacés par les mots : « d'administrateur stagiaire ».
Avant le premier alinéa de l'article 30 il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « La décision suspendant provisoirement de ses fonctions l'administrateur judiciaire est exécutoire par provision. »
L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 14. - Pour l'établissement des relevés des créances salariales, il est alloué au représentant des créanciers un droit de 120 EUR par salarié. »
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique » à quatre options : « accordéon, guitare, instruments à vent et piano » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2001, M. Bianchi (Francis), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Louhans.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 73 : cultures et langues régionales
    M. Jean-Michel Eloy, université d'Amiens, en remplacement de Mme Marie-Rose Aurembousimoni.
    COLLEGE 2
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 22 décembre 2000.
Art. 2. -  Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française. Elle prendra effet à compter de la date de publication.
Art. 1er. -  L'annexe IV à la décision no 97-82 du 18 mars 1997 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-174 du 29 avril 1997 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, M. Vincent Wahl, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Art. 10. -  M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services de classe normale Laurent (Marcel, Henri) est nommé directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées à compter du 1er mai 2001.
Art. 8. -  Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Art. 1er. -  Le décret du 25 septembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
Art. 3. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société TDF et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le droit d'examen prévu à l'article 1er du présent arrêté est encaissé par les régies de recettes de la préfecture de police de Paris, des préfectures et sous-préfectures.
Par décret en date du 5 juillet 2001, le décret du 9 septembre 1975 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Liéramont (Somme)-Cambrai-Epinoy (Nord) est abrogé.
Art. 1er. -  La formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en ophtalmologie vétérinaire est dispensée conjointement par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort et Toulouse.
    La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.
Rendements représentatifs (q/ha)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 160 du 12/07/2001 page 11150
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Nota. - Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/05 en date du 1er mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 8. -  L'article 7 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé devient l'article 8.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 2001, sont approuvés les comptes financiers de liquidation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales avant et après versement du solde de liquidation.
Art. 3. -  En application du deuxième alinéa de l'article L. 114 bis du code susvisé, les pensions mentionnées au même article sont revalorisées de 0,062 % à compter du 1er janvier 2000.
Corps des géomètres
    Concours externe (prévu à l'article 5 A du décret no 67-91 du 20 janvier 1967) : 8 places.
    Concours interne (prévu à l'article 5 B du décret du 20 janvier 1967 précité) : 2 places.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, Mme Bondaz (Marianne), inspectrice de l'administration, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Vendôme.
Art. 18. -  Les centres et les locaux de rétention administrative seront mis en conformité avec les dispositions de l'arrêté mentionné à l'article 17 dans un délai de trois ans suivant la publication du présent décret.
3o Seine et canaux annexes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2001 page 5195 à 5200
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5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2001 page 5195 à 5200
    =============================================
MARINE NATIONALE
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    L'aspirante de marine Trastour (Karine, Sandra).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, M. François Champanhet, ingénieur d'agronomie de 1re classe en service détaché, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (52001 à 52040 EID) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 16. -  Les services effectués en qualité de secrétaire général d'université sont assimilés à des services effectués en qualité de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 81,51 F au 1er janvier 2000.
Art. 3. -  La Société réunionnaise du radiotéléphone acquitte, au 1er mars de chaque année, des redevances, au titre de la mise à disposition des fréquences visées à l'article 2, dont le montant est calculé selon le barème suivant : 6 000 F par an et par canal duplex mis à disposition dans le département de la Réunion.
Art. 2. -  Les canaux 63 à 124 de la bande GSM 900 ainsi que les canaux 843 à 885 de la bande GSM 1800 sont attribués à la Société réunionnaise du radiotéléphone dans le département de la Réunion.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 15-1 de l'arrêté du 13 avril 1972 susvisé est modifié comme suit :
    Les mots : « la directive 96/20/CE du 27 mars 1996 » sont remplacés par : « la directive 1999/101/CE du 15 décembre 1999 ».
Art. 5. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 11 janvier et 14 mai 1999 et 18 janvier 2000 susvisés.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2001, M. Harry Arnoux est nommé directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 6. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Yves Szpunt, commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er juillet 2001.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er décembre 2000.
Sous-section 4603 : médecine légale et droit de la santé
    Kintz (Pascal), université Strasbourg-I.
    Lothoz-Lery (Nicole), université Lyon-I.
    Sapanet (Michel), université de Poitiers.
Sous-section 4601 : épidémiologie, économie de la santé
    et prévention
    Cetre (Jean-Charles), université Lyon-I.
    Lalain-Tissot Guerraz (Françoise), université Lyon-I.
    Trecan-Vidal (Gwenaelle), université Paris-V.
Art. 2. -  Les objectifs du traitement sont les suivants : compléter les résultats de l'enquête Emploi métropolitaine, améliorer la connaissance de l'emploi dans les DOM en prenant en compte les spécificités de la population active, fournir des informations de base sur les domaines non couverts par les sources administratives.
Art. 2. -  Les postes comptables de Sampigny et de Commercy sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé trésorerie de Commercy (département de la Meuse).
Sous-section 4803 : pharmacologie fondamentale,
    pharmacologie clinique
    Lievre (Michel), université Lyon-I.
    Richard (Vincent), université de Rouen.
    Spreux-Varoquaux (Odile), université Paris-V.
Au conseil d'administration
    de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
    M. Michel Vermeulen, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission pour les transports et les directives territoriales d'aménagement à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 01 : Droit privé et sciences criminelles
    Mme Marie-Laure Mathieu-Izorche, université Montpellier-I.
VI. - Dans le domaine médical - Enseignement commun et enseignement optionnel A dans le cadre de l'enseignement dispensé uniquement aux médecins en DES de radiologie et imagerie médicale
    Association FORCOMED, 62, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris.
Corps des officiers féminins de l'armée de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Le commandant Pierrugues (Geneviève, Josseline, Nicole).
Bas-Rhin
    1 Pezon (Claudine).
Haute-Saône
    1 Piroutet (Thérèse).
Chauffeur d'automobile
    Catégorie C
    Côte-d'Or
    1 Bouchez (Michel).
Vaucluse
    1 Delestre (Jean-Pierre).
Gironde
    1 Bietry (William) ; 2 Dudout (Eric) ; 3 Lempereur (Valérie).
Deux-Sèvres
    1 Gautier (Gilles) ; 2 Renault (Jean-Michel).
Concierge
    Haute-Garonne
    1 Fettan (Saïd).
Agent d'exploitation (service général)
    (La Poste - France Télécom)
    Allier
    1 Cappelesso (Patrick).
Art. 2. -  Les concours réservés d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont organisés distinctement pour les disciplines d'enseignement général et pour les disciplines d'enseignement technique. Ils sont organisés par sections pouvant comprendre, le cas échéant, des options. Ils comportent une épreuve d'admission.
Morbihan
    1 Auffrays (Jean-Yves).
Art. 4. -  L'arrêté du 12 juillet 1978 concernant la Commission nationale spécialisée du Conseil supérieur de l'élevage pour les problèmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.
Art. 1er. -  Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de Guyane », le territoire des communes d'Awala-Yalimapo et pour partie le territoire des communes de Mana, Régina et Roura.
Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles,
    ruraux et forestiers (FNETARF)
    M. Dumont (Jean-Paul).
Art. 14. -  Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2001, la démission de M. Lelièvre (Frédéric), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er décembre 2000.
Art. 2. -  Le comité de direction définit et oriente l'ensemble des travaux nécessaires au fonctionnement et au développement du RICA.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
    M. Perche (François-Robert), production agricole.
    M. Bertin (Patrick), forêts.
Fédération des syndicats chrétiens des organismes
    et professions de l'agriculture CFTC
    M. Goullon (Hubert), crédit agricole.
Art. 17. -  Les lauréats de l'examen professionnel prévu à l'article 11 sont nommés professeurs de lycée professionnel agricole de deuxième grade stagiaires et sont classés selon les dispositions de l'article 24 du décret no 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé.
Art. 20. -  Le décret no 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints est abrogé.
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 6 février 2001.
Art. 23. -  Pour l'examen professionnel, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
Art. 11. -  Un examen professionnel d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole est institué. Il est organisé par sections pouvant comporter, le cas échéant, des options. Il comporte une épreuve d'admission.
Art. 3. -  Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission, notées de 0 à 20.
Art. 3. -  Des examens professionnels d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole sont organisés distinctement pour les disciplines d'enseignement général et pour les disciplines d'enseignement technique. Ils sont organisés par sections pouvant comprendre, le cas échéant, des options. Ils comportent une épreuve d'admission.
Art. 1er. -  L'Ecole supérieure de commerce de Lille est rattachée à l'Ecole centrale de Lille.
Art. 27. -  Pour ces concours, le tarif boursier n'est accordé aux candidats qui le sollicitent qu'au vu du certificat du chef de l'établissement où ils poursuivent leurs études attestant leur qualité de boursier et le montant de la bourse, certificat qui devra être joint au dossier d'inscription.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
    Agent des transports d'aéroport
    Guadeloupe
    1 Augustin (Jean-Luc).
Morbihan
    1 Marchand (Bernard) ; 2 Lancien (Claudie) ; 3 Guillerm (Etienne) ; 4 Le Roux (Yvon).
Nord
    1 Boulanger (Joseph) ; 2 Therage (Bernard) ; 3 Blocquet (Paul).
Martinique
    1 Burac (Georges) ; 2 Oliere (Leopold).
Catégorie E
    RTL (SA CLT-UFA).
    RMC (société Radio Monte-Carlo).
    Europe 1 (SA Europe 1 Communication).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 9 février 2001, les dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2000 modifié sont rapportées en ce qui concerne la nomination de M. Nouffert (Vincent), en qualité d'agent technique de l'électronique, stagiaire au titre des emplois réservés.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2002 des concours.
Art. 2. -  La société susvisé est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Cantal
    1 Maronda (Sandrine).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 novembre 2001, les épreuves écrites de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes) se dérouleront à partir du 26 mars 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 avril 2001, il est mis fin au mandat des membres du comité technique paritaire central institué auprès de la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration à compter du 31 mai 2001.
Alpes-Maritimes
    1 Serrure (Laurent) ; 2 Sanrey (Maurice).
Territoire de Belfort
    1 Prothin (Jean-Claude).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2001, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : L'Officiel de la sécurité.
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Hautes-Pyrénées
    1 Laire (Jean) ; 2 Mougin (Philippe).
Technicien supérieur débutant EDF
    Haute-Garonne
    1 Lucas (Jean-Yves).
Art. 8. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2001, M. Caubet-Hilloutou (Jean-Noël), conseiller de tribunal administratif, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 26 février 2001.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Jounal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 2000 le diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale supérieure du paysage :
    M. Berrima (Béchir).
    M. Meddeb (Slim).
Article 3
    Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 370-3 du code civil s'appliquent aux procédures engagées à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Art. 1er. -  L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est abrogé à compter du 1er décembre 2001.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/2001 page 4056 à 4061
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Mai 2000
    25 mai 2000. - Mlle Cardoso (Silvina), Clermont-Ferrand.
    31 mai 2000. - M. Teyssou (Simon), Clermont-Ferrand.
Art. 1er. -  Il est créé une agence de la dette, service à compétence nationale rattaché au directeur du Trésor.
Art. 1er. -  Il est inséré dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé la mention suivante :
    « Conseiller d'administration de l'aviation civile : 18 766 F. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 janvier 2001, le colonel Blanc (Jean-Pierre) du corps des officiers de l'air est nommé membre du conseil de perfectionnement de l'école militaire de l'air pour une durée de deux ans, en remplacement du colonel Levère (Lucien) du corps des officiers de l'air.
Section 5
    Matière condensée : organisation et dynamique
    M. Blavette (Didier), en remplacement de M. Pelous (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 février 2001, M. Granier (Max), inspecteur, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées, à Toulouse.
2o Au collège des employeurs
    et distributeurs de chèques, pour les employeurs
    M. Marc Westrelin, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2001, M. Edouard Lacroix, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 2001.
Art. 1er. -  L'alinéa 3 de l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 1998 susvisé est abrogé à compter du 1er décembre 2001.
Art. 4. -  L'arrêté du 5 août 1997 relatif au même objet est abrogé.
Art. 4. -  Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Art. 6. -  Le présent arrêté est accordé sans préjudice des dispositions des arrêtés des 11 janvier 1999 et 18 janvier 2000 susvisés.