Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le corps des techniciens de l'industrie et des mines comprend trois grades :
    - le grade de technicien, qui comprend 13 échelons ;
    - le grade de technicien supérieur, qui comprend 8 échelons ;
    - le grade de technicien en chef, qui comprend 8 échelons.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Tressange l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Au chapitre II du titre IV du livre IV du code de la route, l'article R. 442-2 est complété, in fine, par les mots suivants : « , R. 414-17. »
L'annexe au décret du 9 septembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire est remplacée par la liste figurant en annexe au présent décret.
Art. 1er. -  L'association Radio Horizon 62 est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une puissance apparente rayonnée maximale de 400 W.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 30 novembre 2001, M. Jean-Louis Chartier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences, en remplacement de M. Michel Astorg.
Art. 7. -  L'agence assure la diffusion régulière d'informations techniques à destination des administrations. Ele informe le public, notamment au moyen de son site internet, sur les choix techniques opérés par l'administration.
Art. 17. -  La liste des candidats reçus au diplôme d'Etat d'infirmier est établie en séance plénière du jury prévu à l'article 15 du présent arrêté au vu des notes visées à l'article 16 ci-dessus. Le jury ne peut éliminer un candidat sans avoir consulté son dossier d'évaluation continue.
Art. 41. -  A l'article 2 du décret du 27 août 1992 susvisé relatif au vin de pays Duché d'Uzès, la commune de Saint-André-de-Roquepertuis est ajoutée à la liste des communes de l'aire géographique.
Art. 12. -  Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Liste normale
    Les jeunes gens dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Ils seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 2 septembre 2001 :
Art. 11. -  A l'article 2 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des coteaux de Cèze, la commune de Saint-André-de-Roquepertuis est supprimée de la zone de production.
Commission des marchés d'électronique
    et de télécommunication
    Un représentant du ministre de l'intérieur.
    Un représentant du ministre de la défense.
    Un représentant du ministre chargé de l'équipement.
    Un représentant du ministre chargé de l'industrie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 septembre 2001, Mme Pelosse (Hélène), inspecteur des finances de 3e classe, est nommée inspecteur des finances de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Article 2
    Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 1996 est arrêté à 1 605 940 003 625,45 F.
    La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.
A N N E X E
    ASSOCIATIONS D'ELEVEURS
    DANS LE SECTEUR DE L'ELEVAGE OVIN
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 222 du 25/09/2001 page 15160 à 15161
    =============================================
Les dispositions des articles 50 et 51 ne sont pas applicables aux agents publics pour les découvertes de vestiges archéologiques immobiliers qu'ils effectuent dans l'exercice de leurs fonctions.
Art. 4. -  Le contrôle continu des connaissances théoriques et cliniques comprend :
Mises pour deux jours consécutifs de tirages (mercredi et samedi ou samedi et mercredi) par bulletin ou système Flash
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 280 du 02/12/2001 page 19246 à 19247
    =============================================
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 280 du 02/12/2001 page 19251 à 19252
    =============================================
A compter du 1er mai 1998
    M. Vigouroux (Denys).
    M. Militon (Jacques).
    M. Carsalade (Henri) (en service détaché).
Prévention, épidémiologie, économie de la santé,
    odontologie légale
    Amador Del Valle (Gilles).
    Nabet-Guivante (Catherine).
Art. 5. -  Le directeur des Monnaies et médailles et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Indre
    Verneuil (Claudine de).
Art. 3. -  Le chef d'état-major des armées et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
b) Etudiants
    Titulaires :
    M. Germain (Mickaël).
    M. Paret (Thomas).
    Suppléants :
    M. Le Ny (Didier).
    M. Amos (James).
Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique,
    anesthésiologie et réanimation
    Fortin (Thomas).
Art. 3. -  La société Esprit Télécom France est soumise au paiement d'une redevance dans les conditions prévues par le décret du 27 décembre 1996 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 mars 1998, M. le lieutenant-colonel de réserve Le Duc (Jean-Louis) est nommé commissaire adjoint aux transports aériens à compter du 4 février 1998.
Art. 3. -  Un arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, M. Barbier (Daniel), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Compiègne (1re catégorie).
Sciences physiques
    M. Grare (Gaston).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 janvier 1998, la demande d'autorisation présentée par la société Nucléridis Lyon en vue de l'installation d'une gammacaméra dans les locaux de la clinique de l'Europe, avenue de l'Europe, à Lyon (Rhône), est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, M. Dumuis (François), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 22 avril 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aube exercées par M. Durand (Pierre-André), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 avril 1995 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Atlantique est modifié comme suit :
    « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 1998. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mars 1998, le centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France : centre météo de Blois - La Chapelle-Vendômoise - Foudre (Loir-et-Cher) est classé en 2e catégorie.
Section 5
    Production végétale
    Professeur d'université
    Titulaire : Lefeuvre (Jean-Claude) ; suppléant : Boucaud (Jean).
Art. 12. -  L'approbation de modèle a pour objet de vérifier la conformité des modèles de trieurs-étiqueteurs aux prescriptions métrologiques et aux prescriptions techniques décrites aux titres II et III du présent arrêté.
Directeur de recherche
    Titulaire : Robelin (Jacques) ; suppléant : Aumaitre (Louis-Aimé).
Art. 5. -  Le régisseur est autorisé à ouvrir ès qualités un compte courant postal.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'EURL Mistral Médiacom, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er novembre 1997
    M. Marcotorchino (Jean-François), université de Marne-la-Vallée - institut universitaire de technologie.
Art. 1er. -  Le traitement enregistré sous le numéro 106680 est modifié en ce qui concerne les catégories de destinataires et les organismes extérieurs recevant des informations. Ce traitement est dénommé « FAS ».
Art. 11. -  Les conditions de classement dans chacun des corps sont celles prévues par les statuts particuliers desdits corps.
Art. 1er. -  La SARL Blanc Bleu Communication susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM.
Art. 2. -  La gestion comptable de l'hôpital local et centre d'hébergement du pays d'Horte et Tardoire, issu de la fusion des établissements précités, est rattachée à la trésorerie de La Rochefoucauld.
(1) Un spécimen peut être délivré par le Conseil supérieur du notariat, 31, rue du Général-Foy, 75383 Paris Cedex 08.
Art. 3. -  Il est ajouté à l'article R. 233-3 du code de la route un alinéa ainsi rédigé :
    « Sera également puni de la même amende le fait de conduire un véhicule en infraction aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation mentionnées à l'article R. 53-2-1. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 1998, le premier rectificatif à l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1998 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 1998, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1998 est approuvé.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du salon d'habillement de rattachement ou auprès du centre informatique de gestion des stocks, BP 420, 83800 Toulon Naval.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
    A compter du 6 septembre 1998 : M. Jean-Marie Bertrand.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 juin 1998, M. Tuckey (Philip) est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire de Besançon pour une durée de cinq ans à compter du 8 mai 1998.
Bâtiment
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 189 du 18/08/1998 page 12566
    =============================================
Art. 3. -  Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs des postes ci-après de l'expansion économique à l'étranger est fixé à la contre-valeur en devises de la somme de :
    20 000 F (Kinshasa) ;
    23 000 F (Nouakchott).
A N N E X E
    Les lignes suivantes sont abrogées :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 223 du 26/09/1998 page 14696 à 14697
    =============================================
Allier
    1 Borel (Jean-Paul) ; 2 Bertrand (Thierry) ; 3 Lebaupin (Jean-Luc).
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-31 en date du 4 septembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 16 septembre 1998, aux fonctions de conseiller spécial au cabinet de la ministre de la culture et de la communication de M. Norbert Engel, nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.
Art. 3. -  Le secrétariat de l'autorité centrale est assuré par le ministère des affaires étrangères.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1998, M. Bernd Grambow est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes à compter du 1er septembre 1998.
Corrèze
    1 Merlevede (Philippe) ; 2 Leullieux (Patrick) ; 3 Leymarie (Jean) ; 4 Cassiere (Jean-François) ; 5 Dufosse (Gilles).
Art. 5. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans.
    Au plus tard deux ans avant la date d'expiration de l'autorisation, l'Autorité pourra faire connaître son intention de la renouveler dans des conditions et des termes qui seront, alors, à définir.
Val-d'Oise
    Service Archéologie .................... 
    1
Seine-et-Marne
    Service Archéologie .................... 
    1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1998, Mme Allegre (Martine), épouse Couissin, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Uzès, en remplacement de Mme Lopez.
Charente
    Angoulême (musée du Centre national de la bande dessinée) .................... 
    1
    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 29 avril 1977 précitée.
Art. 1er. -  Les annexes I et II de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont modifiées de la manière suivante :
    « A N N E X E I
    Conservateurs territoriaux du patrimoine
    Emplois ajoutés :
    REGION ALSACE
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 1999, Mme Chateany-Dolto (Véronique), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration du ministère de la culture et de la communication.
31e section : Chimie théorique, physique, analytique
    Mme Galland (Danielle), épouse Ciosmak, université de Dijon.
Au titre du Bureau de recherches géologiques et minières
    M. Caristan (Yves), directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières (titulaire).
    M. Fouillac (Christian), directeur de la recherche au Bureau de recherches géologiques et minières (suppléant).
Art. 7. -  Le décret no 91-747 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 87-303 du 30 avril 1987 modifié relatif aux associations intermédiaires et fixant le rôle et la composition du comité départemental créé par l'article R. 351-43 du code du travail est abrogé.
Par décret en date du 6 avril 1999, M. Emmanuel Duval, directeur du service des programmes nucléaires à la délégation générale pour l'armement, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires.
Sciences économiques
    M. Frossard (Michel), université Grenoble-II.
    M. Le Gall du Tertre (Christian), université Lille-I, IUT « A ».
    Mme Schméder-Darmois (Geneviève), Conservatoire national des arts et métiers.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1999, Mme Thibault (Sophie), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de l'Allier, est nommée directrice du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Lerude (François) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Quesnel (François) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
II. - CADRE SPECIAL
    Commandant Humbert (Marc).
    Commandant Poussineau (Christine).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, Mme Couanon (Nicole) est intégrée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Martin Hirsch, conseiller chargé de la santé au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Jourget (Bernard) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations, en consultation seulement, sont tous les agents de la Caisse des dépôts et consignations et de sa filiale Informatique CDC, ayant accès au réseau Intranet de l'entreprise.
Art. 1er. -  Le présent arrêté est relatif à l'admission à l'Ecole polytechnique des candidats ayant suivi le programme de la filière Physique et sciences de l'ingénieur (PSI) des classes préparatoires aux grandes écoles d'ingénieurs.
Art. 12. -  Tout candidat nommé élève de l'Ecole polytechnique reçoit du directeur général de l'école un certificat d'admission.
Art. 4. -  L'emploi des personnes visées au I de l'article L. 322-4-16 du code du travail par les entreprises de travail temporaire d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de personnes en insertion fixé par la convention, à l'aide de l'Etat prévue à l'article 5 du présent décret.
Art. 26. -  Le cinquième alinéa de l'article 108-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les versements par monnaie scripturale ne seront portés au crédit du compte considéré qu'après les délais de rejet légaux correspondant à la réglementation bancaire. »
Art. 14. -  Les articles 39, 47, 67 et 84 sont supprimés.
Art. 5. -  L'alinéa 3 de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les paris enregistrés au pari mutuel urbain, par téléphone, par serveur vocal interactif, par Minitel et par terminal numérique, ne donnent pas lieu à la remise d'un récépissé. »
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 67 316 000 F et un crédit de paiement de 67 519 796 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Anne Gazeau-Secret, directrice de la communication et de l'information, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Etat A. - Comptes d'affectation spéciale. - Récapitulation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20253 à 20264
    =============================================
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1998, M. Amouriq (Claude, Henri) est nommé notaire à la résidence de Mers-les-Bains (Somme), en remplacement de M. Durand (Jacques, Hubert, Georges), démissionnaire.
Art. 4. -  Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre des anciens élèves de l'école
    M. Pigeon (Jean-Jacques), président-directeur général de Shell Chimie, en remplacement de M. de Naurois (Jacques).
Art. 8. -  Le directeur des affaires juridiques et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  A l'article 8 bis du décret du 9 mars 1989 susvisé, les mots : « initiale des » sont remplacés par le mot : « de ».
Art. 8. -  Le ministre chargé de l'aviation civile peut suspendre l'éligibilité d'un kit lorsqu'il constate que les conditions ayant présidé à la déclaration d'éligibilité ne sont pas remplies.
    TITRE III
    DELIVRANCE DU CNSK
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1998, M. Guillet (André) est nommé membre du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les ingénieurs principaux de réserve :
    Dubern (Pierre, Roger, Charles).
    Bataille (Elie, Pierre).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Le lieutenant de réserve Tardy (Christian, Henri, André).
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe du présent arrêté à l'adresse suivante : direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques (cellule Concours et examens, timbre C 210), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14.
Art. 2. -  A l'article 6 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots : « ... option M » sont remplacés par les mots : « ... option MP* ».
Art. 3. -  Le paragraphe II « Economie » de l'annexe à l'arrêté du 5 août 1991 susvisé est remplacé par le paragraphe II « Economie » de l'annexe au présent arrêté (1).
A compter du 1er septembre 1998
    M. Mercy (Laurent).
    M. Riffaud (Jean-Louis).
Etat C. - Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20253 à 20264
    =============================================
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Lafon, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
2. Informations de nature médicale
    Nature de la prise en charge, actes réalisés, consultation de spécialiste, temps de médecin et temps infirmier, médicaments, bilan de biologie, produits sanguins, groupe de passage aux urgences.
    La durée de conservation des données est fixée à deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
A N N E X E
    STRUCTURE AUPRES DE LAQUELLE
    EST INSTITUEE UNE SOUS-REGIE D'AVANCES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/1998 page 17361 à 17362
    =============================================
Art. 10. -  Les activités agricoles, forestières ou pastorales sont autorisées. Elles sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif, compte tenu des objectifs de gestion de la réserve.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tiare.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandeur
    M. Joly (Eugène, Antoine, Jean), président d'une association d'anciens combattants à la Réunion. Officier du 27 mars 1979.
    Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL
Au grade d'officier
    M. Bamana (Younoussa), président du conseil général de Mayotte. Chevalier du 6 mai 1990.