Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - L'arrêté du 6 novembre 1989 fixant le taux des indemnités allouées     à certains collaborateurs du Conseil supérieur de l'aviation marchande est     abrogé.
Le sixième alinéa du même article est modifié ainsi qu'il suit:
      <<Aux épreuves orale, toute note inférieure à 12 en technologie et à 4 aux     autres épreuves est éliminatoire.>>
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareils double chambres à fréquence asservie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0250 du 27/10/1992    
                      ......................................................
2. Association audoise sociale et médicale de Limoux
      Avenant no 92-06 du 4 septembre 1992 relatif au régime de prévoyance.
Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de costume     d'audience attribuée aux auditeurs de justice est abrogé.
Art. 4. - Une même personne peut demander à être agréée pour mettre en place     ces formations dans un ou plusieurs départements. Dans ce cas, un agrément     doit être délivré par le préfet de chaque département ou par l'autorité     compétente de chaque territoire ou collectivité territoriale d'outre-mer     concerné.
Art. 10. - Il est ajouté au chapitre II du titre III du livre V du code     forestier une section VII ainsi conçue:
Art. 4. - L'article 1er et l'article 3 du présent décret s'appliquent aux     stages débutant à compter du 1er juillet 1992 ainsi qu'aux stages encore en     cours à cette date et l'article 2 s'applique aux stages débutant à compter du     1er juillet 1992.
Art. 28. - Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la     production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - M. Christian Blanc est nommé président-directeur général de la     Régie autonome des transports parisiens.
Art. 1er. - Les péages fixés en application de l'arrêté du 30 septembre 1992     susvisé sont complétés sur les autoroutes A26 et A4 afin de tenir compte de     l'extension de l'ouverture de l'échangeur de Saint-Etienne-au-Temple.
Art. 12. - A la fin de l'article 11 sexies de l'arrêté du 3 juillet 1978     modifié, les mots: <<0,0263 dans les autres cas>> sont remplacés par les     mots: <<0,0273 dans les autres cas>>.
Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Mary (Alain, Noël).
Art. 3. - Le barème de l'option Natation sportive de l'annexe IV. - Unité de     formation no 2 de l'arrêté du 30 septembre 1985 susvisé est remplacé par le     barème de l'annexe III du présent arrêté.
Novembre 1990
    30 novembre 1990. -
    30 novembre 1990. -
Inondations et coulées de boue du 6 août 1999
    Arrondissement de Lisieux
    Canton de Lisieux 1 :
    Commune de Moyaux.
    DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1999, Mme Texeira (Marie-Claude), contrôleuse, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale Bourgogne de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 3 janvier 2000.
Art. 2. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.
Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, et le ministre de l'environnement sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Paris
      Mme Clere (Marie-France), épouse Derut, agent administratif au tribunal     d'instance de Nogent-sur-Marne, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mme Dellapina.
Art. 4. - Sont nommés ministres délégués:
      M. Gilbert Baumet, ministre délégué au commerce et à l'artisanat;
      M. André Billardon, ministre délégué à l'énergie.
Art. 52. - Les articles L. 753 à L. 756 et L. 758 à L. 765 du code de la     santé publique applicables en métropole le 7 avril 1992 sont applicables à la     collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des dispositions de     l'article 53 ci-après.
Art. 1er. - Mme Maud Bailly-Turchi est nommée président du conseil     d'administration des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais.
Art. 3. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de     l'intégration et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
ARTILLERIE
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le chef d'escadron Kereun (Michel).
Art. 26. - A compter de la publication du présent décret et jusqu'au 31     juillet 1993, la proportion fixée à l'article 4, alinéa 2, ci-dessus est     portée au cinquième.
Hommes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/20 0 page 1095 à 1097
    =============================================
Art. 1er. -  Dans le titre et dans le corps de la décision no 98-200 du 21 avril 1998 ci-dessus visée, les mentions : « SARL 92,2 Communication » sont remplacées par : « SARL Sorano Amiens ».
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 1729817 F     et un crédit de paiement de 1729817 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont     applicables aux opérations faisant l'objet d'une demande d'attestation du     niveau réel des prestations postérieure au 31 décembre 1992.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
     Le médecin en chef Daly (Jean-Pierre, Marcel).
Tribunal de grande instance de Brive
      Premier juge: M. Jean Labrunie, juge audit tribunal (poste créé).
      Juge: Mlle Annie Cautres, auditeur de justice, en remplacement de M.
     Labrunie.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux     fonctionnaires dont la titularisation prend effet à partir du 1er janvier     1992.
Tribunal de grande instance de Poitiers
      Premiers juges:
      Mme Béatrice Desrentes, épouse Sallaberry, juge des enfants audit tribunal     (poste créé).
      Mme Sophie Connen, épouse Levery, juge au tribunal de grande instance de     Colmar, en remplacement de M. Gacougnolle.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 24 mars 1992
      Le lieutenant Ringot (Sylvie, Madeleine, Monique), épouse Duplat, groupe de     spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Rattaché au contingent 1990/10
     Reynaud (Christian, Daniel).
Art. 1er. - M. Michel Fernet, chef de service, est nommé directeur des     affaires financières et économiques, en remplacement de M. Jacques Guery,
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Il est créé une mission de contrôle économique et financier des     organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle.
<<4o "tribunal supérieur d'appel" au lieu de "cours d'appel";
      <<5o "conseil du contentieux administratif" au lieu de "tribunaux     administratifs".>>
Art. 2. - Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national     des anciens combattants et victimes de guerre.
      Les membres du jury sont nommés par le directeur général.
Art. 1er - L’association Etudes et chantiers de Bretagne n’est pas agréée au titre de l’article 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (art. L. 252-1 du code rural).
Art. 3. - Le montant maximum de la taxe est fixé à 0,48 F par hectolitre pour le lait. Pour la crème, le montant maximum est fixé à 12,48 F par cent kilogrammes de matière grasse incluse dans la crème.
Art. 2. - L'arrêté du 22 juin 1990 modifiant le taux de l'indemnité de petit     équipement allouée aux infirmiers et infirmières des services extérieurs     communs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de     la jeunesse est abrogé.
Art. 1er. - La direction générale des impôts est autorisée à mettre en     oeuvre un traitement automatisé de délivrance, par correspondance, de     vignettes automobiles gratuites aux personnes pensionnées ou infirmes.
Définition des points auxiliaires
     F        Sommet du toit du clocher de Prendeignes:
    X=580418,36      Y=3266363,24
    X=582381,54      Y=3262885,24
Art. 2. - Les épreuves de diagnostic de l'anémie infectieuse ne peuvent être     effectuées que par les laboratoires agréés à cet effet par le ministre de     l'agriculture et de la forêt.
      La liste des laboratoires agréés est établie par le ministre de     l'agriculture et de la forêt.
Art. 31. - Les conventions prévues aux articles 29 et 30 ci-dessus seront soumises à l’approbation des ministres chargés de la culture et du budget.
INFANTERIE
     Baptendier-Santiquet (François, Emile).
     Rivet (Patrick, Hubert).
El Salvador
                      ......................................................
    150
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Contingent 1990/12
     Duquenne (Bruno).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 33170000     F et un crédit de paiement de 12100000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - Dans tous les établissements mentionnés à l'article 3 de la loi     du 30 juin 1975 susvisée, il est institué un conseil d'établissement.
      Il en est de même dans les hospices visés à l'article 23 de la loi précitée     jusqu'à leur transformation.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 100 du 5 mars 1996 à la     convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations     agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1997, sont titularisés dans leur grade les sous-préfets de 2e classe dont les noms suivent :
    A compter du 28 mai 1997
    M. Hermet (Jean-Claude), directeur du cabinet du préfet de l'Aisne.
Art. 12. - Le grade de surveillant des services médicaux comprend sept     échelons.
Art. 1er. - M. Jean-Louis Bianco, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.
Art. 14. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République    française.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 31 décembre 1992 susvisé, les mots       << 31 décembre 1996 >> sont remplacés par les mots   << 31 décembre 2003     >>.
Centre
      Centre de détention de Châteaudun (28): un poste.
Chargée de la communication
      Mme Catherine Rouille.
Cour d'appel de Bordeaux
      M. Dumas (Yves), ancien président du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Article 10 GA quater
      Dans la première et deuxième énumérations du premier alinéa, les mots : <<     Communauté économique européenne >> sont remplacés par les mots : <<     Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Article 366 A
      Cet article devient sans objet.
     (Loi no 92-1376 du 30 décembre 1992, art. 11-II.)
Rhône
     No 95-12. - Société d'intérêt collectif agricole Viva plante Sud-Est. Siège     social : Saint-Genis-Laval.
Article 371 M
      Au premier alinéa, les termes : << et des comptables agréés >> et les termes     : << ou d'entreprises de comptabilité reconnues par l'ordre des     experts-comptables et des comptables agréés >> sont supprimés.
     (Loi no 94-679 du 8 août 1994, art. 49-II.)
AN, PUY-DE-DOME (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-PIERRE UPELLINI
Groupement de gendarmerie
    de la Polynésie française
    Engler (Laurent, Michel).
(1) Le règlement intérieur ainsi modifié peut être consulté au siège du Conseil économique et social, palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris.
Catégorie D
      1 Monnery (Aline).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 8 juillet 1996, M. Haller (Michel), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er janvier 1996.
Article 42 septies
      Au quatrième alinéa du 1, les termes : << aux deux alinéas qui précèdent >>     sont remplacés par les termes : << aux deuxième et troisième alinéas >>.
LOI PORTANT REFORME DU SERVICE NATIONAL
Tribunal de grande instance de Châteauroux
      Procureur de la République adjoint : Mlle Brigitte Blind, juge d'instruction     au tribunal de grande instance de Paris, poste créé.
Art. 2. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de     l'administration de la police nationale.
Art. 3. -  La réduction des redevances prévue aux articles L. 612-20 et R.
     613-63 du code de la propriété intellectuelle est fixée à 60 p. 100.
Art. 1er. -  Est créée auprès du directeur de l'administration générale, du     personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales une     commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de     jeunes sourds et des jeunes aveugles.
Art. 5. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, obtenir l'accès aux     informations les concernant devront présenter leur demande au chef du centre     d'exploitation statistique de Nantes.
Concours A.I. no 02
      Un assistant ingénieur mécanicien.
      Affectation : Antony.
Art. 2. -  La « Ligue communiste révolutionnaire » doit faire connaître au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (1) le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée, ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1997, M. Mallet (Noël) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1997.
Art. 5. - La liste des laboratoires ayant obtenu le certificat de     qualification technique est publiée au Journal officiel de la République     française. Elle comporte la durée de validité et le champ d'application de la     qualification accordée au sens de l'article 1er du décret no 88-715 du 9 mai     1988. Les retraits sont publiés dans les mêmes conditions.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1998, M. Jean-Pierre Muller est nommé directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, en remplacement de M. Jean Nemo, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Ardennes telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 1er. -  M. Barreau (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur financier de 1re classe.
Art. 1er. -  L'agrément du conservatoire botanique de Brest (syndicat mixte)     en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 25 avril     2000 sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) des Antilles-Guyane pour l'exercice 1997 est approuvé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 13 octobre 1998, Mlle Maliges (Jeannine), attachée d'administration centrale, est, à compter du 24 septembre 1998, radiée des cadres du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Dix-sept ouvriers professionnels de 1re catégorie
        Spécialités:
      Chef cuisinier: cinq places;
      Mécanicien-garagiste: sept places;
      Jardinier-mosaïste: une place;
      Plombier-canalisateur: deux places;
      Electricien-mécanicien: deux places.
Rouen
    (unité de formation et de recherche de médecine de Rouen)
      M. Becret (François) (PAMG 1206).
II. - Sur la transposition de la directive Télévision sans frontières
    Le conseil approuve pleinement la décision du Gouvernement de transposer les dispositions suivantes de la directive 89/555/CEE du 3 octobre 1989, modifiée par la directive 97/36/CE du 19 juin 1997 relatives à la Télévision sans frontières.
Attachés commerciaux
    M. Oudot de Dainville (Etienne).
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1996, M.
     Philippe Jean-Draeher, juge au tribunal de grande instance de Paris, est     nommé secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la     magistrature.
Education physique militaire et sportive
    Option Equitation
    Hennequin (Guillaume, M., L.).
    Salles (Ludovic, M., M.).
Art. 3. - A l'avant-dernier alinéa du I de l'article 199sexiesC du code     général des impôts, les mots: <<du II de l'article 199sexiesA>> sont     remplacés par les mots: <<du 7 de l'article 199undecies>>.
Art. 5. - Des conseils d'instruction, dont la composition et les     attributions sont fixées par des besoins particuliers, sont constitués en     tant que de besoin.
      Le commandant de l'école, après avis du conseil d'instruction compétent,
     propose au ministre les éventuelles exclusions de stagiaires.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0224 du 26/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     Française.
    AMENDEMENTS
Art. 2. - Les plafonds prévus au paragraphe c de l'article 1er du décret du     28 août 1963 modifié susvisé sont fixés respectivement à 244 F et 366 F.
Art. 7. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note     inférieure à 5 obtenue à l'une des épreuves obligatoires, écrite ou orale,
     entraine l'élimination du candidat.
      Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve     considérée.
Art. 4. - La liste des langues étrangères vivantes et des langues anciennes     qui peuvent être choisies par les candidats à la quatrième épreuve     d'admission des concours externe et interne de recrutement des conservateurs     territoriaux du patrimoine est celle figurant à l'annexe IV du présent     arrêté.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement, cet ordonnateur est autorisé,
     sous sa responsabilité, à déléguer sa signature à un fonctionnaire ou à un     officier de son service.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-164 du 26 janvier 1989 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Tiebaghi, Koumac;
      <<Altitude du site: 580 mètres;
      <<Hauteur de l'antenne: 630 mètres.>>
9e section
    Langues et littératures françaises
      M. Hartmut Kohler, nationalité allemande, université de Dijon: onze mois.
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Contingent 1987/10A
     Kritchmar (Franck, David).
Art. 1er. - Taux des redevances. - Les taux des redevances pour prélèvement     et consommation définis à l'article 4 de la délibération no 91-13 sont fixés     comme il est indiqué au tableau no 1 ci-joint.
Art. 11. - L'article 22 du décret du 21 décembre 1957 susvisé est abrogé.
Art. 30. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui prend effet au 1er juillet 1992.
Autres services diffusés sur la sous-porteuse: néant.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 973659 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
5. Mesures diverses et de reconduction
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 5 211 534 645 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Maison de repos et de convalescence
    Les Sablons (Chécy 45)
    Décision unilatérale du conseil d'administration de la SAMEC en date du 3 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Les Sablons.
Art. 25. - I. - L’article 45 du décret du 11 mai 1982 susvisé est abrogé.
II. - L’article 45-1 devient l’article 45.
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Haute-Garonne telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté     du 7 décembre 1988 sont reconduites (1).
Au titre du Groupement des industries françaises
    des appareils d'équipement ménager
      M. Toledano, délégué général adjoint du G.I.F.A.M.
Art. 1er. - Il est créé, dans la région de Nîmes et d'Istres, un ensemble de     zones réglementées au profit d'activités de la défense.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de Tarn-et-Garonne telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 2. - Dans l'article 1er du décret du 22 janvier 1985 susvisé, les mots:     <<ou des professeurs des écoles>> sont insérés après les mots: <<des     instituteurs>>.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 9 du 11 septembre 1989 à la     convention collective de travail du 2 février 1983 concernant les entreprises     pépiniéristes de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
C HAPITRE  Ier
    Le signal national d'alerte
Art. 3. - L'intitulé du titre III de l'arrêté du 27 juin 1989 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
      <<Régies d'avances et de recettes des secrétariats généraux pour     l'administration de la police, de la préfecture de police de Paris et des     services actifs de police.>>
Cour d'appel de Rouen
      Mme Brasse (Brigitte), épouse Vattier, sténodactylographe au tribunal     d'instance de Rouen, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme     Bertrand.
TRANSMISSIONS
     Poirier (Ramon, Olivier, Joseph, Germain).
     Isambard (Armand, Georges, Yves, Marcel).
     Cattin (Louis).
     Goulut (Jean-Pierre, Joseph).
     Leroux (Philippe, André, Camille).
     Bonifait (Denis, Jean-Louis, Daniel).
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de     la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes     âgées: