Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2001, M. Chazan (Guillaume), administrateur de la ville de Paris, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 2001.
Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Bayonne
    Juge d'instruction : M. Thierry May, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Art. 3. -  Il est demandé à France Télécom de publier une nouvelle offre de référence respectant les conditions décrites aux articles 1er et 2 avant le 23 février 2001.
2. Chefs de groupe technique : 12
    3. Responsables d'un service de formation : 2
    VIII. - Préfecture de police : 150
    1. Chefs de groupe de liaison et documentation
    au cabinet du préfet de police : 8
Poste de directeur adjoint ou de directrice adjointe
    Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse : M. Gans (Thierry), directeur adjoint au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.
Art. 8. -  L'article 37 du même décret est abrogé.
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à l'établissement du génie de Nancy, caserne Blandan, rue du Sergent-Blandan, 54029 Nancy Cedex.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 février 2001, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite du Ferraret (Isère).
    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Art. 17. -  L'arrêté du 19 mars 2001 portant prohibition de circulation ou de transport sur le territoire national de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés) et de tout équidé est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Médecine interne
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Médecine polyvalente
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Sous-section 4502 : parasitologie et mycologie
    Bascle-Datry (Annick), université Paris-VI.
    Bernard-Contet Audonneau (Nelly), université Nancy-I.
    Rispail (Philippe), université Montpellier-I.
Art. 8. -  Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
    Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Vallecalle (Michel, André).
Sous-section 5101 : pneumologie
    Fournier (Michel), université Paris-VII.
    Godard (Philippe), université Montpellier-I.
    Weitzenblum (Emmanuel), université Strasbourg-I.
Sous-section 4603 : médecine légale
    et droit de la santé
    Coudane (Henry), université Nancy-I.
    Gosset (Didier), université Lille-II.
Psychiatrie
    Psychiatrie polyvalente
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Sous-section 4803 : pharmacologie fondamentale,
    pharmacologie clinique
    Begaud (Bernard), université Bordeaux-II.
    Bourin (Michel), université de Nantes.
Sous-section 4404 : nutrition
    Lerebours (Eric), université de Rouen.
    Ricour (Claude), université Paris-V.
Nota. - Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris. »
Art. 4. -  Le cumul de l'indemnité prévue à l'article 1er avec une autre rémunération pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion des mêmes élections n'est autorisé que dans la limite des plafonds respectivement fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Sous-section 4401 : biochimie et biologie moléculaire
    Delpech (Marc), université Paris-V.
    Gueant (Jean-Louis), université Nancy-I.
    Vincendon (Guy), université Strasbourg-I.
Sous-section 4203 : anatomie
    et cytologie pathologiques
    Bertrand-Berger (Françoise), université Lyon-I.
    Gaulard (Philippe), université Paris-XII.
    Schechter-Mikol (Jacqueline), université Paris-VII.
Sous-section 4302 : radiologie et imagerie médicale
    Boyer (Louis), université Clermont-Ferrand-I.
    Devred (Philippe), université Aix-Marseille-II.
    Lemaitre (Laurent), université Lille-II.
Art. 2. -  Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :
Art. 1er. -  Le plan comptable particulier de l'Etablissement français du sang, annexé au présent arrêté, est approuvé (1).
Art. 1er. -  Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications sont recrutés, outre la voie des écoles techniques normales du ministère de la défense, par concours externe et interne.
Meurthe-et-Moselle
    1 Ducastelle (Christian) ; 2 Rodzik (Christian) ; 3 Trotet (Marc) ; 4 Righi (Fabien).
Art. 2. -  Le III de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1977, pris pour l'application de l'article 1er du décret du 26 février 1976 susvisé, est abrogé.
Art. 6. -  A la clôture des opérations, le président du jury adresse au recteur d'académie, chancelier des universités, le procès-verbal signé par les membres du jury et la liste des étudiants proposés à l'admission et à l'obtention du diplôme.
Pyrénées-Orientales
    1 Jardine (Marc) ; 2 Robert (Serge).
Infirmier(ère) des services déconcentrés
    Hautes-Alpes
    1 Besseau (Frédérique).
Eure
    1 Le Marquis Fouquet (Nathalie).
Essonne
    1 Soumare (Demba) ; 2 Le Pivert (Marc) ; 3 Murail (Marie-Laure).
Représentant des producteurs d'oeuvres cinématographiques
    M. Barnault (Jean-Fabrice).
2o Au titre des représentants de la profession
    Représentants des exploitants de salles
    de spectacles cinématographiques
    M. Humbert (Michel).
    M. Patry (Richard).
    M. Paumelle (Philippe).
Tarn-et-Garonne
    1 Larroque (Sophie).
1 M. Soléry (Marc).
    2 M. Brana (Jacques).
    3 M. Laborde (Jean-Louis).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 5 janvier 2001, M. Roger Guichard, ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 juin 2001.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Nord Média, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Trinité, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Article 10
    Au cours d'une procédure, tout animal utilisé continue à relever des dispositions de l'article 5 à moins que ces dispositions ne soient incompatibles avec l'objectif de la procédure.
CONVENTION EUROPEENNE
    SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX VERTEBRES UTILISES A DES FINS EXPERIMENTALES OU A D'AUTRES FINS SCIENTIFIQUES
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 15 juin 2001, aux fonctions de M. Alain Ducros de Lafarge de Romefort, conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/02 en date du 12 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'annexe au présent arrêté est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 8.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 février 2001, M. Jean Bouillier-Oudot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2001.
Art. 1er. -  Le montant du plafond des dépenses électorales est multiplié par le coefficient 1,08 pour les élections auxquelles les dispositions de l'article L. 52-11 du code électoral sont applicables, à l'exception de celles des députés.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2001, M. Jean-Jacques Dupuy, directeur départemental de Paris, est nommé directeur départemental du Gard, à Nîmes, à compter du 1er janvier 2001.
Art. 4. -  Au début de l'article 19 du même décret sont insérés les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 17 ».
MAINTIEN DE RECONNAISSANCES
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2000, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont maintenues.
A N N E X E
    1. Tarifs en francs TTC applicables jusqu'au 31 décembre 2001
    2. Tarifs en euros TTC applicables à compter du 1er janvier 2002
Attachée parlementaire
    Isabelle Wan Hoï, chargée des relations avec le Parlement.
1.3. Le contentieux constitutionnel
    Les grandes cours constitutionnelles (France, Etats-Unis, Allemagne).
    Le contrôle de constitutionnalité des lois en France.
    Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux individuels.
    Le Conseil constitutionnel et le droit international.
Art. 1er. -  Mme Catherine d'Hervé est nommée conseillère technique.
Art. 1er. -  M. Thierry Camus est nommé en qualité de conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre à compter du 28 mars 2001.
31 août 2000
    Plagnes (Didier), établissement cinématographique et photographique des armées, Ivry-sur-Seine.
Art. 7. -  L'arrêté du 25 janvier 2000 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la chancellerie détachée à Alicante est abrogé.
Art. 3. -  Les bandes de fréquences, les classes d'émission et les puissances maximales autorisées sont précisées à l'annexe II.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2000, Mlle Leuck (Catherine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Le taux unitaire moyen de la vacation afférente à chaque journée ou chaque dossier est fixé à 1 000 F et son taux maximum à 2 500 F.
Art. 1er. -  M. Joël Goyheneix est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Art. 1er. -  L'article 1er-1 de l'arrêté du 9 juillet 1999 susvisé est abrogé.
Art. 5. -  Le décret du 7 septembre 1999 portant délégation de signature est abrogé.
VII. - Association Institut des jeunes sourds de Saint-Etienne,
    institut des jeunes sourds Plein Vent (48200 Saint-Etienne)
    Accord du 22 décembre 1999 et avenant du 4 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 2000, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association Organisation des producteurs de pêche artisanale du port d'Hendaye prononcée par décision ministérielle du 17 juillet 1979 est retirée.
A N N E X E
    FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE L'ETAT
    Dispositions prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 280 du 03/12/20 0 page 19221 à 19222
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Art. 9. -  Le troisième alinéa de l'article 30 du même décret est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2000, M. Serge Vandecasteele, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2001.
Art. 4. -  L'arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère) est abrogé.
Par décret en date du 6 décembre 2000, M. Donald Jenkins, administrateur civil, est nommé membre du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Anne Hadas-Lebel, appelée à d'autres fonctions.
VI. - Association de gestion de la maison
    de retraite dominicaine (62132 Hardinghen)
    Accord du 30 décembre 1999 et avenant du 18 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association Athènes (CHRS)
    (57100 Thionville)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association la Bretêche
    (35630 Hédé)
    Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du chef de la cellule plongée humaine et intervention sous la mer, BP 84, 83800 Toulon Naval.
Article 7
    Blanchiment de capitaux
    Chaque Partie ayant fait en sorte que la corruption de ses agents publics soit une infraction principale aux fins de l'application de sa législation relative au blanchiment de capitaux prendra la même mesure en cas de corruption d'un agent public étranger, quel que soit le lieu où la corruption s'est produite.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 2 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 120 000 FF (18 293,88 Euro).
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 3. -  Le directeur du service de l'aviation civile en Polynésie française prend toutes dispositions pour rendre apparentes les limites de la zone. Il délivre, sous le contrôle du haut-commissaire de la République en Polynésie française, les autorisations d'accès en zone protégée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 949 015 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 août 2000, M. Philippe Grand, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'Etablissement public du campus de Jussieu.
A la direction générale des collectivités locales
    Le directeur général des collectivités locales.
    L'adjoint au directeur général des collectivités locales.
Art. 1er. -  Les ingénieurs des services culturels et du patrimoine bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une prime de service et de rendement non soumise à retenues pour pension civile.
    L'attribution de cette prime est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.
Art. 1er. -  Est constitué, au titre des relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône, le comité prévu par la loi du 10 février 2000 susvisée.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Delarue, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au logement, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  La commission instituée par l'article 1er de la loi du 15 janvier 1990 susvisée est assistée d'un secrétaire général, de secrétaires généraux adjoints et de collaborateurs permanents.
Art. 12. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Subremon, M. Jean-Pierre Le Gléau, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service des statistiques, des études et des techniques locales, a délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de l'Etablissement français des greffes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Pieds à restitution d'énergie de classe I répondant au code VI8Z101
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16778 à 16779
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XIII. - Association Saint-Paul (76000 Rouen)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le contenu du dossier de demande de désignation mentionné à l'article D. 355-23-2 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté (annexe II).
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/26 en date du 28 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
II. - Association Les Foyers Matters, centre d'hébergement
    et de réinsertion sociale de Créteil (75009 Paris)
    Accord collectif du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Bruno Martin-Laprade.
VI. - Association Les Jours heureux
    (75016 Paris)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et deux avenants du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Au grade de commandeur
    M. Blanca (Antoine), ambassadeur de France au Pérou. Officier du 6 août 1995.
    DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 février 2001, est créé le modèle du formulaire S 5194 « questionnaire pour étude de la majoration pour votre conjoint » (1) enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11581*01.
Au grade d'officier
    M. Delisle (Henry, Roger, Albert), ancien député, membre d'une association d'anciens parlementaires. Chevalier du 23 mars 1989.
    M. Egu (André, Joseph), ancien sénateur. Chevalier du 26 novembre 1988.
9.2. Indemnisation des préjudices
    Les préfets de département et les préfets maritimes, le cas échéant, veillent à assurer l'information des victimes dans leurs démarches tendant à l'indemnisation des préjudices subis.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 5 novembre 1975 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Décret relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 6211-4 du code de la santé publique »
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 27 octobre 2000 susvisé est abrogé.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/28 en date du 11 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 4. -  Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Chérif Castel, secrétaire des affaires étrangères, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera  publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 4. -  A l'issue de l'épreuve, le jury établit la liste des lauréats par ordre de mérite. Cette liste ne peut pas comprendre un nombre de candidats supérieur de plus de 50 % à celui des postes à pourvoir.
Paris-V (unité de formation et de recherche
    de médecine de Paris-Ouest)
    M. Druais (Pierre-Louis) (poste PAMG no 2159).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 2001, M. Fuhrmann (Luc) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 25 juin 2001, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
    Dans la rubrique : Ambassades de France, ajouter :
    « Au Nigeria auprès de l'annexe à Lagos de l'ambassade de France ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Est approuvé le barème ci-annexé fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements de sécurité en vigueur pour le type d'installation considérée.
Art. 1er. -  A l'annexe VI-B de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé, le chapitre concernant le mannitol (E 421) et le sirop de maltitol (E 965 ii) est remplacé par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Christian Bréchot, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en remplacement de M. Claude Griscelli.
Art. 7. -  A l'article 12, le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
    « Ce délai est réduit à cinq jours francs lorsque l'affaire est soumise à la formation mentionnée à l'article 10-1. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2001, M. Spitz (Eric), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 mai 2001, M. Romenteau (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 juillet 2001.
Art. 9. -  Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles figurant au premier alinéa de l'article 7 et à l'article 10, qui seront modifiées dans les conditions prévues à l'article 2 du décret 15 janvier 1997 susvisé.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 23 janvier 2001, M. le docteur Philippe Hrouda est nommé président du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 février 2001, M. Jean-Claude Guéry est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle France Télévision Images.
Art. 2. -  La majoration prévue à l'article 3 du décret du 16 juillet 1987 susvisé ne devra pas dépasser de plus de 5 points l'augmentation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Michel Januel, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Art. 13. -  Le décret du 17 novembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Par décision du ministre de l'intérieur en date du 1er mars 2001, M. Massoni (Philippe) est chargé, dans l'intérêt du service, d'assurer l'intérim des fonctions de préfet de police jusqu'à la nomination du titulaire du poste (1).
Art. 1er. -  M. Michel Rouzeau, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (7e tour).