Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 865 892 526 € en autorisations d'engagement et de 276 770 436 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 7 967 763 € en autorisations d'engagement et de 22 501 911 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 32 370 757 € en autorisations d'engagement et de 34 213 755 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 32 370 757 € en autorisations d'engagement et de 34 213 755 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 7 967 763 € en autorisations d'engagement et de 22 501 911 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 865 892 526 € en autorisations d'engagement et de 276 770 436 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 24 410 511 € en autorisations d'engagement et de 8 154 112 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 323 495 817 € en autorisations d'engagement et de 31 242 648 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 268 656 006 € en autorisations d'engagement et de 312 916 311 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 14 947 580 € en autorisations d'engagement et de 6 834 848 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Thierry Laigle, intendant, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet.
Les articles R. 741-5, R. 751-5 et R. 761-5 sont abrogés.
Les articles 1er à 3, l'article 6 et l'article 8 entrent en vigueur le 1er mai 2011.
Les autres dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié susvisé demeurent inchangées.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2011, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle est fixé à 266.
Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie est fixé à 0,61 %.
Le taux d'évolution des tarifs des prestations de soins de suite et de réadaptation alloués à chaque établissement ne peut être inférieur à ― 5 % ni supérieur à 150 %.
A l'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 2005 susvisé, les mots : « à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux (DRAF/SRPV) » sont remplacés par les mots : « au service régional chargé de la protection des végétaux ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mars 2011, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe est fixé à 63.
Le taux d'évolution des tarifs des prestations de psychiatrie alloués à chaque établissement ne peut être inférieur à 0 % ni supérieur à 150 %.
Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de psychiatrie de chaque région est fixé à 0,93 %.
L'article R. 731-3 est abrogé.
A l'article R. 712-18, les références : « R. 131-16, R. 131-29 à R. 131-47, R. 131-55 et R. 132-1 » sont remplacées par les références : « R. 131-29 à R. 131-45 ».
La seconde phrase des articles R. 721-1, R. 731-1, R. 741-1, R. 751-1 et R. 761-1 est supprimée.
M. Christophe Bay, préfet hors classe, chargé d'une mission de service relevant du Gouvernement, est nommé préfet de l'Aube.
M. Claude Morel, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet de la Haute-Marne.
M. Christopher Miles est nommé directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication, en remplacement de Mme Valérie Vesque-Jeancard, appelée à d'autres fonctions.
M. Stéphane Rouvé, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
M. Alain Gardere, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2011, M. Azerad (Charles), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Fonds de solidarité.
Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 0,953 % pour l'exercice 2010.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 35 750 362 € en autorisations d'engagement et de 38 083 329 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 13 718 928 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 13 718 928 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 35 750 362 € en autorisations d'engagement et de 36 083 329 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 3 909 721 € en autorisations d'engagement et de 3 969 318 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 2 671 342 € en autorisations d'engagement et de 40 299 364 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 1 200 297 949 € en autorisations d'engagement et de 1 373 338 490 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 129 319 471 € en autorisations d'engagement et de 33 260 678 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 118 915 018 € en autorisations d'engagement et de 94 517 481 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 118 915 018 € en autorisations d'engagement et de 94 517 481 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 1 200 297 949 € en autorisations d'engagement et de 1 373 338 490 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 798 729 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 798 729 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 154 252 636 € en autorisations d'engagement et de 53 893 028 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 634 732 864 € en autorisations d'engagement et de 37 169 599 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 634 732 864 € en autorisations d'engagement et de 37 169 599 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 154 252 636 € en autorisations d'engagement et de 53 893 028 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 8 360 186 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 27 310 944 € en autorisations d'engagement et de 30 635 494 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 27 310 944 € en autorisations d'engagement et de 30 635 494 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 8 360 186 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 2 671 342 € en autorisations d'engagement et de 40 299 364 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 129 319 471 € en autorisations d'engagement et de 33 260 678 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 326 614 210 € en autorisations d'engagement et de 23 188 310 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 6 278 891 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 3 909 721 € en autorisations d'engagement et de 3 969 318 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 6 278 891 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 326 614 210 € en autorisations d'engagement et de 23 188 310 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 décembre 2010, Mme HOARAU (Marylène) est nommée directrice par intérim de l'établissement public du Parc national de La Réunion à compter du 1er janvier 2011.
Par décret en date du 29 mars 2011, M. Toussain (Rémi), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 28 février 2011, Mme Marylène HOARAU, ingénieure en chef de la fonction publique territoriale, est nommée directrice de l'établissement public du Parc national de La Réunion.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de TEGAZ en annexe entrent en vigueur au 1er avril 2011. Ils seront réexaminés et révisés s'il y a lieu au 1er juillet 2011, après un nouvel avis de la Commission de régulation de l'énergie.
Le décret n° 2002-1452 du 9 décembre 2002 du fonds mahorais de développement est abrogé.
Le fonds fait l'objet tous les trois ans d'une évaluation concernant ses modalités de mise en œuvre et l'impact des opérations qu'il contribue à financer sur le développement économique, social et culturel de Mayotte.
Le fonds mahorais de développement économique, social et culturel soutient l'investissement en faveur de l'emploi et des filières de développement économiques prioritaires et participe au financement d'infrastructures publiques, adaptées à la satisfaction des besoins sociaux prioritaires de ce département.
Les ressources du fonds mahorais de développement économique, social et culturel sont inscrites sur le programme « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer » fixées chaque année en loi de finances initiale.
Les aides du fonds sont versées par décision du préfet de Mayotte après avis du comité de gestion.
En application du deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 16 décembre 1999 susvisé, une avance peut être versée lors de la décision attributive de subvention. Celle-ci peut excéder 5 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable, dans la limite de 20 % de ce montant.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2011, l'arrêté du 9 novembre 2010 portant admission à la retraite est modifié comme suit : les mots : « est admise d'office, pour invalidité » sont remplacés par les mots : « est admise, sur sa demande, pour invalidité ».
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2011, M. Jérôme HARNOIS, directeur des services pénitentiaires hors classe, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Château-Gontier.
Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 5 janvier 2011, M. Michel Legras, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er février 2011.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2011, M. Thierry BONNET, sous-préfet hors classe en position de service détaché, secrétaire général du territoire des îles Wallis-et-Futuna, est nommé sous-préfet de Provins.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2011, Mme Christine WILS-MOREL, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Metz-Campagne, est nommée sous-préfète de Saint-Denis (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2011, M. PETIT (Thierry), administrateur territorial, est intégré dans le corps des sous-préfets à compter du 1er novembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2011, M. Olivier GEFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Cher, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 2011, Mme Niclot (Claire), ingénieure en chef des mines, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2011, M. Olivier DUBAUT, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2011, Mme Maryvonnick Le Corre, attachée principale d'administration, affectée à la Monnaie de Paris, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 avril 2011.
Le ministre de la culture et de la communication et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier paragraphe de l'article 23 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les troupeaux suspects d'être infectés au sens de l'article 21 sont placés sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance. Leur qualification est alors suspendue. »
Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et la directrice du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 €.
La décision du 10 février 2010 portant délégation de signature est abrogée.
Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales du monde du travail une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
 ― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.
Dans l'arrêté du 15 septembre 2003 susviséles mots : « directeur départemental des services vétérinaires » sont remplacés par : « directeur départemental en charge de la protection des populations ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 10 du 13/01/2011 texte numéro 107
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 10 du 13/01/2011 texte numéro 108
La présente décision, sera notifiée à l'association La Mauvaise Herbe et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'annexe de la décision n° 2010-544 du 8 juin 2010 susvisée, les mots : « 182,5 W » sont remplacés par les mots : « 300 W ».
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 14 décembre 2010. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la société EDF n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la commune de Gissey-sous-Flavigny et publiée au Journal officiel de la République française.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 14 décembre 2010. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Doudeville n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la commune de Pierrefeu-du-Var et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision.
A N N E X E
SITE
CANAL/POLARISATION
LYON - Fourvière
25 H
CALUIRE-ET-CUIRE - Le Bouquet
38 H
La présente décision sera notifiée à la commune d'Auffay et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris ― Ouagadougou (Burkina Faso). »
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté : association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie « ATMO Picardie ».
 Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie.
Le dernier alinéa de l'article 3 de la même décision est ainsi rédigé :
 « 22. M. Olivier Engli, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg. »
Le marquage à l'encre ou les étiquettes sont maintenus sur les carcasses, demi-carcasses et quartiers jusqu'au désossage.
Les carcasses de veaux sont classées par catégories de couleur, de conformation et d'état d'engraissement conformément aux grilles de classement annexées au présent arrêté.
 Le classement est effectué au plus tard une heure après le début de la saignée.
Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, le dixième alinéa de l'article A. 39 est supprimé.
L'établissement public est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.
Le directeur général délégué est nommé par le président de l'établissement.
 Il est, sous l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement.
Les biens mobiliers, corporels ou incorporels, appartenant à l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées sont transférés de plein droit à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, en toute propriété et à titre gratuit.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles de l'article 6 relatives aux conditions de nomination du président de l'établissement public.
La convention prévue au 3° du I de l'article 2 est conclue dans les six mois qui suivent la publication du présent décret.
Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux en fonction à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées jusqu'à la nomination prévue à l'article 6.
L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, anciennement dénommé « Réunion des musées nationaux », est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
 Son siège est à Paris.
Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 1er et 2 sont valides jusqu'au 1er janvier 2014.
En application de l'article R. 522-32 du code de l'environnement susvisé, l'utilisation des produits biocides contenant des substances actives visées par la décision 2010/675/UE de la Commission du 8 novembre 2010, pour les types de produits biocides visés dans ladite décision, est interdite à partir du 1er mai 2012.
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 décembre 2015 : 
Paris ― Le Caire (Egypte) ; 
Paris ― Tel Aviv (Israël). »
Il est créé une zone interdite temporaire sur l'aérodrome d'Avord, dans la région d'information de vol de Paris.
La Mesure 1 (2009) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 3 ― cap Denison, baie du Commonwealth, Terre George V, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.