Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  Les limites territoriales des cantons de Beauvais - Nord-Est, de     Beauvais - Nord-Ouest et de Nivillers sont modifiées par voie de conséquence     suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-01 en date du 31 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Représentant le secrétaire d'Etat à la recherche
      Titulaire : M. Chéron (Jacques), chargé de mission au département Energie,
     technologies de l'environnement et des ressources minérales.
      Suppléant : M. Clin (François), chargé de mission.
En tant que représentants de la Société française d'acoustique
Art. 1er. -  Le titre III du décret du 5 février 1971 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  Les informations traitées sont strictement à usage interne de     l'établissement et réservées à l'instruction des aides accordées par le     Centre national du livre.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par les dispositions de l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétaire général du     Centre national du livre.
III. - Croix-Rouge française
      Avenant no 96-07 du 30 septembre 1996 relatif à la définition des emplois et     des conditions d'accès aux emplois de moniteur-éducateur et d'éducateur     technique.
4.7.7. Impression au recto
Les copies, comme les originaux, doivent être imprimées uniquement au recto. Les copies imprimées recto verso sont inexploitables par l'imprimerie du Journal officiel.
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Olivier Debains.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 mars 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << Société française de minéralogie et de cristallographie >>,     dont le siège est à Paris (5e), 4, place Jussieu.
Au grade d'officier
     Mme Roussel (Paulette, Hélène, Yvonne), administrateur d'organismes d'HLM,
     ancien fonctionnaire. Chevalier du 29 novembre 1971.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 1997, M.
     Claude Parodi, premier président de la cour d'appel d'Amiens, est admis, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre     1997.
1.2.7. Rapport au Premier ministre
Pour un décret du Premier ministre, le rapport doit commencer par la mention :
<< Rapport au Premier ministre >>
et se terminer par la formule suivante :
<< Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation. >>
Le rapport n'est ni daté ni signé.
Art. 3. -  L'annexe comportant le programme des épreuves du second concours     externe d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est     annulée et remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté (1).
Article 3
     L'article 62 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant des contributions supportées par les divers régimes     de prestations familiales et affectées en recettes au Fonds d'action sociale     pour les travailleurs immigrés et leurs familles est fixé pour l'année 1997 à     965 MF.
Art. 10. -  Les élus des commissions des études désignent leurs     représentants aux réunions du comité d'enseignement.
      A défaut de désignation par accord entre les élus, ces représentants sont     désignés, par voie de tirage au sort, parmi les élus concernés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars     1997, M. Aral (Renaud, Stéphane, Rémi), notaire à la résidence de Paris, est     déclaré démissionnaire d'office.
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Les techniciens forestiers de l'Office national des forêts sont     tenus au port de l'uniforme. Ils doivent habiter les locaux affectés par     l'administration au poste qu'ils occupent.
    TITRE V
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Tribunal de grande instance du Havre
      Régisseur titulaire : Mme Simon (Brigitte), épouse Blactot, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Leblond (Agnès), agent administratif de 2e     classe.
Tribunal d'instance de Saint-Gaudens
      Régisseur titulaire : Mme Fillard (Colette), épouse Combes, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Fontan (Nicole), épouse Ré, adjoint administratif.
Tribunal d'instance de Foix
      Régisseur titulaire : Mme Calas (Michèle-Marie), greffier du deuxième grade.      Régisseur suppléant : Mme Couderc (Suzanne), épouse Bonzom, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Art. 8. -  Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses     ordinaires des services militaires pour 1996, des crédits supplémentaires     s'élevant à la somme de 1 200 000 000 F.
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
      Régisseur titulaire : Mme Lopez (Mireille), épouse Dexidour, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Cayrou (Marie-Françoise), épouse Dorbes, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 26 novembre 1996, M. Franck (Gérard), ingénieur général     des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 16 mars 1997.
Art. 1er. -  Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités     complémentaires de chômage partiel versées par l'entreprise est fixé à 80 p.     100.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 170 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er     avril 1997.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er     avril 1997.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er     avril 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai     1996, Mme Denis (Micheline), épouse Lemarchand, greffier du premier grade,
     est, à compter du 1er mai 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal de     grande instance de Nîmes.
Odontologie conservatrice, endodontie
      Guigand (Martine).
      Perez (Fabienne).
Art. 1er. -  Les dispositions du décret du 3 janvier 1989 susvisé sont     applicables aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des     eaux minérales naturelles, prélevées et utilisées dans les enceintes relevant     du ministre de la défense, selon les modalités particulières fixées par le     présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 les crédits de paiement d'un montant de 3     446 369 519 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le     tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les références contenues dans les dispositions de nature     réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret     sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la     partie Réglementaire du livre VIII (nouveau) du code rural.
M. Haniez (Jean-Christophe).
      M. Pineau (Philippe).
      M. Pinelli (Eric).
      M. Riouffray (Didier).
Art.  1er. -  La fabrication, l'importation, la mise sur le marché,
     l'exportation et la distribution à titre gratuit ou onéreux pour     l'alimentation humaine de Prénatal Complex sont suspendues pour une durée     d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est institué une liste de sélection supplémentaire pour     l'année 1996, en vue de pourvoir des postes de substitut à l'administration     centrale du ministère de la justice du second grade.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 300 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. -  L'arrêté du 20 février 1995 est abrogé.
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral de Longueau Saint-Michel (François, Marie, Théobald),
     maintenu dans ses fonctions.
      M. le contre-amiral Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie), maintenu     dans ses fonctions.
Art. 4. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine :
Nota. - Pour tous renseignements et inscriptions, les candidats devront     s'adresser à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle proche de leur domicile.
Par arrêté du ministre de l'environnement, du ministre de la culture et du     ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28     mars 1996, M. Serra (Claude) est nommé adjoint au commissaire à l'aménagement     des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet.
Art. 2. -  Le quatrième et dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5     mai 1988 modifié susvisé est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mai     1996, M. Barbé (Etienne, Léon, Pierre) est nommé notaire à la résidence de     Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Barbé     (Jean-François), démissionnaire.
Art. 10. -  L'arrêté du 6 juin 1990 fixant les modalités d'application du     décret no 89-3 du 3 janvier 1989 pour les services et organismes dépendant de     l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense est abrogé.
Art. 18. -  Le directeur général de la santé, le directeur de l'eau et le     directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean Paraf, sous-préfet, est nommé chargé de mission au     cabinet du Premier ministre.
Art. 1er. -  Le protocole additionnel à la Convention du 3 décembre 1976     relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures     (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 25 septembre 1991, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'article 376 de l'annexe II au code général des impôts est     abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 16 août 1996, Mme Schwartz (Catherine), épouse Sztrakos, est nommée     et titularisée en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du     1er avril 1996.
Art. 6. -  Les dispositions prévues au présent arrêté s'exercent sans     préjudice de celles prévues à l'article 1er du décret du 12 septembre 1996     susvisé.
Art. 2. -  Le nombre de sièges de représentants du personnel au sein du     comité technique paritaire ministériel est fixé comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0286 du 08/12/96                        Page 17921  a 17922    
                      ......................................................
Concours Sciences économiques
      21 Bernard (Florian).
     22 Bayada (Olivier, J., R.).
     23 Néouze (Frédéric, M., E.).
     24 Oldra (Nicolas, D., M., J.).
     25 Guillem (Thibault, O.).
Art. 2. -  L'annexe I - B (liste des unités spécifiques) de l'arrêté susvisé     est complétée par l'annexe I.2 du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 1996, page 4453, 2e colonne,
     article 1er, 1re ligne, au lieu de : << Les articles 1er, 2, 4 et 9... >>,
     lire : << Les articles 1er, 2, 4, 6 et 9... >>.
Art. 21. -  Bassin d'orage.
      Les bassins d'orage éventuels doivent être étanches. Leur vidange doit être     assurée dans un délai de vingt-quatre heures maximum.
Art. 3. -  Le directeur de la société adresse chaque trimestre au contrôleur     d'Etat pour information :
      - la situation d'exécution du budget et de la trésorerie ;
      - un état récapitulatif des marchés ne donnant pas lieu au visa préalable     prévu ci-dessus ;
      - la situation du personnel de la société.
Art. 29. -  Exécution.
      Le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'eau sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de     l'Etat sur la société d'économie mixte du grand projet urbain de     Clichy-sous-Bois/Montfermeil sont définies par le présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 31 janvier 1996, page 1522, 1re colonne,     2e et 3e ligne, au lieu de   << M. Patin (Yves) >>, lire   << M. Patin     (Henri) >>.
Art. 7. -  L'arrêté du 14 avril 1986 fixant les épreuves de la formation     spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Tennis de table, est abrogé à compter du 1er septembre 1996.
Art. 1er. -  En application des articles 6 et 7 modifiés du décret du 29     septembre 1969 susvisé, le ministre de l'intérieur procède au recrutement par     concours des contrôleurs des transmissions dans les conditions fixées aux     articles suivants du présent arrêté.
Spécialité Technicien
    (interne)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 16/05/96                        Page 7399   a 7401    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 mai 1996, M. Louguet     (Philippe) est nommé président du conseil d'administration de l'école     d'architecture de Lille et région Nord.
Art. 31. -  Le concours interne prévu à l'article 63 (2o) du décret no     95-1272 du 6 décembre 1995 comprend des épreuves écrites d'admissibilité et     des épreuves orales d'admission notées de 0 à 20.
A compter du 1er mai 1996
      M. Cochelin (Yves).
      M. Raynaud (Paul) (en service détaché).
      M. Chauvin (Guy).
      M. Vialle (Paul) (en service détaché).
      M. Lacroix (Georges).
      M. Joyes (Michel).
      M. Haro (José).
Art. 17. -  Les épreuves orales d'admission comprennent :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8821   a 8829    
                      ......................................................
    Section 5
    Concours interne de secrétaire administratif de 2e classe
Art. 54. -  Les épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 80 du     décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 susvisé sont écrites et consistent en     des questionnaires à choix multiples.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin     1996, M. Lasnier (André, Yves, Gaston) est nommé huissier de justice à la     résidence de Mansle (Charente), en remplacement de M. Danche (Didier,
     Gilles), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 1996, Mme Baby     (Marie-Claude), administrateur civil, affectée au ministère de la culture,
     est affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur et de la recherche à compter du 17 juin 1994.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - nom patronymique ;
      - nom marital ;
      - prénom ;
      - date de naissance ;
      - identifiant auprès des organismes débiteurs ;
      - montant et date de la créance initiale ;
      - montant et date des créances successives.
Pays-Bas
     M. Escaravage (Dominique,
    Jean-Pierre).
    M. Guilhem-Ducleon    (Philippe, Henri).
République tchèque
     M. Heno (Philippe,
    Jean-Louis).
    M. Martin (Guy, Alfred,
    Clément).
    M. Regnard (Marc, Pierre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin     1996, M. Otthoffer (François) est nommé huissier de justice à la résidence du     Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Pecastaing (Pierre-Joseph,
     Julien, Denis), démissionnaire.
Art. 3. -  Pour les emplois de cadres et encadrants, ces éléments intègrent     l'exercice de la mission de développement des hommes et des organisations.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 mai 1996, M. Eychene     (Christian) est nommé président du conseil d'administration de l'école     d'architecture de Saint-Etienne.
Irlande
     M. Vibraye (Michel de).
Art. 7. -  Chaque création, modification ou suppression est portée à la     connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Guinée
     M. Dabezies (Bernard).
Suisse
     M. Cambier (Bernard).
    M. Donin de Rosiere    (Yves, Henri).
Belgique
     M. Cotasson (Etienne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1996, l'honorariat est conféré à M. Dussart (Marcel, Charles, Eugène), ancien     notaire à la résidence de Guiscard (Oise).
Japon
     M. Armand (Loïc).
    M. Austin (Gaël).
    M. Collasse (Richard,
    Maurice).
    M. Prat (Emmanuel).
Art. 53. -  L'épreuve orale consiste en la soutenance du mémoire par le     candidat devant le jury d'examen (coefficient 5).
      A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit par ordre de mérite la liste     des candidats admis à l'examen professionnel.
    Section 9
Luxembourg
     M. Theret (Bruno).
Décorations sans traitement
    Article R. 44 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILES DE GUERRE
     Beaugé (Jacques, André, Marie), 9 février 1922, soldat. Officier du 29     décembre 1959.
Turquie
     M. Boisson (Christian,
    Victor).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1992 susvisé, les     systèmes d'exploitation NOS/VE et OS/2 sont supprimés.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les aspirants de réserve :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
SERVICE DU COMMISSARIAT
    DE L'ARMEE DE TERRE
    Fraction de contingent 1995/12
     Grasso (Hervé, César, Michel).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du décret no     76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4, Brihat (Henri, Jean, Charles).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 22 novembre 1996, le compte financier 1995 de     l'institut régional d'administration de Nantes est approuvé.
Art. 7. -  Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves     de l'ensemble des concours de l'E.N.S. de Cachan.
Ain
     No 2591. - Société coopérative agricole Coraporc. Siège social :
     Bourg-en-Bresse.
Eure
     No 2604. - Union de coopératives agricoles Cap-Seine-Univert. Siège social :     Evreux.
Art. 1er. -  L'amendement à l'accord du 20 août 1971 relatif à     l'Organisation internationale de télécommunications par satellites Intelsat     (amendement à l'article XVII-F), adopté à Copenhague le 31 août 1995, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Professeurs des universités et assimilés
    Section 07  Sciences du langage :
Art. 6. -  L'O.P.A.C. fournit au conseil toutes les informations permettant     à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont     imposées.
Section 27  Informatique
      M. Plouzeau (Noël), université Rennes-I, en remplacement de M. Rampon     (Jean-Xavier).
Section 10  Littérature comparée
      M. Prat (Michel), université Bordeaux-III, en remplacement de M. Boyer     (Alain-Michel).
Guadeloupe
     No 96-15. - Société d'intérêt collectif agricole Sicadiv. Siège social :
     Baie-Mahault.
Art. 1er. -  Il est institué un conseil de perfectionnement dans chacune des     écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et     Tarbes.
II. - Corps technique et administratif
    du service des essences des armées
     Nave (Christophe, L.).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 22 janvier 1997, Mme Hernandez, née Marchand (Suzanne), attaché     d'administration centrale, est admise à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 21 septembre 1997.
Corse
     No 96-08. - Société d'intérêt collectif agricole Cismonte. Siège social :
     Ghisonaccia.
Pour prendre rang du 1er octobre 1991
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Mersch (Manuel, José, Michel).
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Du Cheyron de Beaumont (Philippe, Michel).
Article 10
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 9 octobre 1996.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Maldonado (Emmanuel, André, Michel).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Fraction de contingent 1995/11
     De Gasquet (Hubert, Marie, Jacques).
    Seyeux (Anne-Laure).
Gard
     No 2401. - Union des vignerons du comté de Signargues, cave coopérative.
     Siège social : Rochefort-du-Gard.
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers de     Becheville-les-Mureaux et de Meulan sont disjointes respectivement des postes     comptables des Mureaux et de Meulan.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 5 600 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Yonne
     No 2583. - Union Charolais Croissance (U.C.C.). Siège social : Migennes.
2. Hydrographie
      M. Herpers (Frédérick, Roger, Daniel.)      M. Lamarre (Vincent, Mathieu).
Rattachés à la fraction de contingent 1995/10
     Cedorge (Sylvain, Jean, Roger).
    Debuire (Laurent, Daniel, Pierre).
    Jacqmin (Vincent, Claude, Marie).
    Moulin (Alexandre, Jacques, Emile, Paul).
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          L'aspirant de réserve :
Art. 4. -  L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 9. -  Pour la commission départementale d'équipement commercial de     Paris, le conseil de Paris désigne un conseiller d'arrondissement     supplémentaire appelé à siéger en qualité de suppléant. >>
Citernes de transport routier ou ferroviaire de liquides à la pression    atmosphérique, par compartiment :
    - par mètre cube de 0 à 10 mètres cubes    VIII    - par mètre cube de 10 à 100 mètres cubes    VII    - par mètre cube au-delà de 100 mètres cubes    IV
- ensembles de mesurage industriels de masse de gaz    XIII
    III. - Mesures électriques et diverses
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1992 sont applicables     à la société Axone et constituent le cahier des charges de la présente     autorisation.
Liste complémentaire
      1 Limousi (Xavier).
Art. 1er. -  La société Fax International est autorisée à fournir au public     les services-supports décrits dans la demande d'autorisation susvisée, dans     les conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé.
Art. 6. -  Le diplôme national du brevet sanctionne la formation dispensée     au collège.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1992 sont applicables     à la société Fax International et constituent le cahier des charges de la     présente autorisation.
Compteurs d'énergie thermique, par intégrateur    VII
- à fonctionnement mécanique    V
Art. 1er. -  Les disciplines enseignées dans les classes de sixième de     collège sont les suivantes : français, mathématiques, langue vivante     étrangère, histoire et géographie, éducation civique, sciences de la vie et     de la Terre, technologie, arts plastiques, éducation musicale et éducation     physique et sportive. Toutes ces disciplines sont obligatoires.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-161 du 19 mars 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Mesurage du volume des gaz et des liquides autres que l'eau :