Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  La commission interministérielle de la météorologie pour la     défense est réunie au moins une fois par an sur convocation de son président.      Le président fixe l'ordre du jour des réunions.
      Le secrétariat de la commission est assuré par Météo-France.
Art. 5. -  L'intitulé de la section 1 du chapitre III du même décret est     remplacé par l'intitulé suivant:
      << Régime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus. >>
Art. 3. -  L'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux modèles d'imprimés servant à     établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs des     huitième jour, neuvième et vingt-quatrième mois de la vie est abrogé.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 19 du décret du 28 mai 1982 susvisé     un dernier alinéa ainsi conçu:
      << Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir au bureau de     vote avant l'heure de la clôture du scrutin. >>
Art. 4. -  La nouvelle bonification indiciaire ne peut être attribuée aux     emplois de catégorie A que lorsque les fonctions y afférentes sont exercées     par des agents appartenant à un corps (hors emplois fonctionnels) dont le     dernier échelon est doté d'un indice brut inférieur ou égal à 966.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 1995, le conseil     des ministres entendu, M. Noël Chahid-Nouraî, conseiller d'Etat, placé dans     la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au     Conseil d'Etat à compter du 1er mars 1995.
XVII. - Etablissement Le Willerhof
    (67600 Hilsenheim)
    Accord d'entreprise du 26 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Fraction de contingent 1990/02 B
     De Langeron (Nicolas, Louis, Maurice).
Fraction de contingent 1988/04
     Mezzadri (Dominique, Georges).
I. - Association L'Arbre de vie (74140 Machilly)
    Accord collectif du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Maison de retraite Saint-Charles
    (67303 Schiltigheim)
    Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association des oeuvres françaises de bienfaisance
    de l'Armée du Salut (AOFBAS) (75976 Paris)
    Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 et avenant no 1 du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les taux des indemnités horaires pour travaux supplémentaires     prévues à l'article 2 du décret du 25 mai 1973 susvisé sont fixés dans les     conditions prévues par le décret no 50-1248 du 6 octobre 1950 sans que leur     montant annuel puisse dépasser 8 837 F.
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1987/08
     Allix (Christophe, Bernard, Marie).
XXXVI. - Association Foyer Notre-Dame
    (67061 Strasbourg)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999  relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de parents d'enfants inadaptés
    (APEI de Thonon), hébergement (74204 Thonon-les-Bains)
    Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, centre médico-psycho-pédagogique du Mans (72000 Le Mans)
    Décision unilatérale du 29 septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Fraction de contingent 1984/10
     Neyret (Stéphane).
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Fraction de contingent 1987/02 B
     Fabre (Bertrand, Jean-Michel).
Pour prendre rang du 1er septembre 1986
    Fraction de contingent 1985/10 A
     D'Houdain (Frédéric, David, Marie).
Pour prendre rang du 1er février 1986
    Fraction de contingent 1985/02 A
     Thomann (Jean, René, Joseph).
III. - Association APAEI (résidence Saint-Jacques)
    (68210 Dannemarie)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Le couvent de la congrégation des soeurs de La Divine Providence de Ribeauvillé, maison de retraite Sainte-Famille et couvent (68150 Ribeauvillé)
    Accord collectif du 30 juin 1999 et avenant du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association regroupant les parents et amis
    des grands handicapés, foyer Les Myosotis (71120 Charolles)
    Décision unilatérale du 5 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Fraction de contingent 1988/04
     Moreau (Jean, Michel).
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1991/08
     Poulet (Jean, Baptiste).
Fraction de contingent 1992/04
     Gommeaux (Sylvain, Gabriel, Jacques, Josep).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Chéreau (Didier-Jean, Jérôme).
I. - Association Sauvegarde 71
    (71100 Chalon-sur-Saône)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées
    (68060 Mulhouse)
    Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Le candidat dont le nom suit est déclaré admis à l'issue des épreuves du     concours de recrutement de chef de musique des armées en 1995:
      Capitaine Kesmaecker (Claude), musique de l'air de Paris (Paris).
VI. - Association départementale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (ADAPEI du Bas-Rhin) (67200 Strasbourg)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 8 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Le Val de Sournia
    maison de retraite Les Cèdres (66730 Sournia)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - identité;
      - discipline dans laquelle le candidat s'est présenté au concours;
      - rectorat d'origine du candidat.
III. - Association Le Val de Sournia
    CAT Les Ateliers du Val de Sournia (66730 Sournia)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Dinsheim, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  En application du décret du 20 janvier 1987 modifié susvisé, il     est institué au ministère de l'agriculture et de la pêche une commission     consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur et     d'inspecteur principal de l'enseignement agricole.
Au titre des représentants de l'Institut national
    de la recherche agronomique (I.N.R.A.)
      M. Drilleau (Jean-François).
VII. - Association Emmaüs Diaconesses, maison de retraite Emmaüs centre-ville et Emmaüs Koenigshoffen (67000 Strasbourg)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés d'Ingwiller et de ses environs, centre d'aide par le travail et foyer d'hébergement (67340 Ingwiller)
    Décision unilatérale du 22 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en     service, par l'intermédiaire du service Minitel de la société France Télécom,     deux serveurs télématiques sous les appellations TVACEE (code Minitel: 36-15)     et INTRACOM (code Minitel: 36-13).
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée     de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de     la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles     instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.
Titulaires
     M. Beraud (Luc).
    M. Bloch (Jean-Jacques).
    M. Cury (Maurice).
    M. Fenwick (Jean-Noël).
    Mme Jaeggi (Danielle).
    M. Jansen (Pierre).
XII. - Association La Ligue havraise pour l'aide aux handicapés
    (76600 Le Havre)
    Protocole d'accord du 23 décembre 1999, avenant no 1 du 17 février 2000 et avenant no 2 du 14 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 17 mars 1994 est applicable aux     candidats de la série technologique Musique. Au second groupe d'épreuves,
     l'épreuve de contrôle ne porte que sur l'épreuve orale de français du premier     groupe.
Art. 4. -  Le présent arrêté entrera en application au concours général de     1995.
XI. - Association de Thiétreville (foyer Les Marronniers)
    (76400 Fécamp)
    Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Septembre 1991
     18 septembre 1991 - Mlle Mallet (Laurence), Paris-La Villette.
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Le Pen (Frédéric).
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Duquesne (Hendrick, Bernard, Jean).
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      - nom patronymique;
      - nom marital;
      - prénom;
      - identité bancaire;
      - montant des créances.
Art. 2. -  Cette subvention est imputée sur les crédits ouverts au chapitre     44.73, articles 41 et 42, du budget du ministère du travail, de l'emploi et     de la formation professionnelle et destinés aux actions de formation des     conseillers prud'hommes.
Art. 2. -  L'annexe de l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen     du baccalauréat technologique Arts appliqués est modifié comme suit pour ce     qui concerne l'épreuve de français:
      Epreuve orale de français du second groupe: coefficient 1.
Sur le titre III:
      Considérant que le titre III, intitulé << Dispositions diverses >> comporte     les articles 6 à 12;
XIX. - Association ARERAM
    institut médico-pédagogique ARERAM (75010 Paris)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le concours se déroule dans les spécialités de baccalauréat     professionnel dont la liste est arrêtée par le ministre de l'éducation     nationale.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société Guidant France SAS », après le code 3420889, est ajouté le produit suivant :
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er avril 2006
 M. le général de brigade Tauzin (Didier). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er octobre 2006.
L'extension des effets et sanctions de l'accord et de son avenant visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Mme Bertin (Marie) est nommée inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles (5e tour).
A N N E X E
(1 radiation)
 A la demande de l'exploitant, la spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er mars 2006 :
Le mandat de M. Gérard Douay, membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française, est reconduit pour une durée de quatre ans à compter du 19 mars 2006.
Le secrétaire général est associé au processus de sélection des agents mentionnés au 1° de l'article 1er.
 Il oriente et coordonne les travaux des secrétaires généraux des ministères dans son domaine d'attribution.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 25 novembre 2005, relatif à l'information et à la communication, les dispositions de l'accord national professionnel du 25 novembre 2005 relatif à l'information et à la communication, conclu dans le secteur de la métallurgie.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er mai 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les concours prévus à l'article 2 (1, b  et 2) du présent arrêté sont fixés par arrêté publié au Journal officiel de la République française deux mois au moins avant la date des épreuves. Cet arrêté indique notamment la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de places offertes.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2007, M. François Piquet, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Le septième alinéa de l'article R. 822-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3° Les pourvois dirigés contre les ordonnances prises en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3. »
L'arrêté du 18 juin 2002 établissant par cour d'appel la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires créés auprès des premiers présidents et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.
« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
3
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Axe Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 5 décembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Courchevel et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 25 avril 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Ventilation assistée », le forfait « Ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire » est remplacé comme suit :
A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, le « 4 » est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 4. M. l'ingénieur en chef Thierry Puig, chargé de la sous-direction des affaires commerciales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
26. Participations et créances rattachées à des participations
27. Autres immobilisations financières (sauf 2768)
481
     Charges à répartir sur plusieurs exercices.
Ressources
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 1er février 2006, M. Lacapelle (Thierry), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 mars 2006.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 2005, M. Tuloup (Alain), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2006.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2006, Mme Cécile Avezard, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Lodève, est nommée directrice de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
La formation, intégrée dans le temps de travail, se déroule dans un institut de formation autorisé pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire avec lequel l'employeur a conclu une convention.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2006, M. Lacroix (Guillaume), conseiller des affaires étrangères, est affecté à l'ambassade de France à Washington, pour une durée de deux ans à compter du 1er août 2005, au titre de la mobilité statutaire.
A l'annexe I de l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié susvisé dans la partie relative aux définitions, est ajouté le texte suivant :
 « Superéthanol : carburant composé d'un minimum de 65 % d'éthanol d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant sans plomb. »
La formation commune des ostéopathes comporte deux phases :
 - une phase de 1 435 heures, d'enseignements théoriques des sciences fondamentales et de biologie humaine ;
 - une phase de 1 225 heures, d'enseignements théoriques et pratiques de l'ostéopathie.
Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 18 mars 2007, M. Philippe Chaix, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dit " stent  à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « société Boston Scientific SA », sont ajoutés les produits suivants :
Le décret n° 2006-23 du 5 janvier 2006 portant fixation du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires civils et des militaires ainsi que du taux de la contribution relative aux allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat est abrogé.
Le point 0.1.5 de la liste de points de contrôle du I de la partie A de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est supprimé.
Les annexes I, III et IV à la décision n° 2002-1051 du 8 octobre 2002 susvisée sont remplacées par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 27 mars 2006, Mme Corinne Ledamoisel, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommée rapporteure devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
L'arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace est abrogé.
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alès.
Le directeur général de l'action sociale et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les trésoreries de Saint-Laurent-sur-Gorre, Châteauponsac et Saint-Sulpice-les-Feuilles sont supprimées.
L'autorisation accordée à la SA SODERA en catégorie D sur la zone de Marseille est transférée à la SARL FM Graffiti en catégorie C pour l'exploitation du service dénommé RTL 2 Marseille.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Pyrénées.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 11 juillet 2007, M. Traxer (Olivier) est nommé rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance au titre de l'année 2007.
Le centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France) est dissous à la date de la constatation de son apport au centre technique prévu à l'article 1er du présent arrêté. Le passif et l'actif d'ITV France sont intégralement repris par ENTAV-ITV France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2007, M. Jean-Louis Laborde, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 août 2007.
Au premier alinéa de l'article 133, les mots : « du rapport de l'administrateur ou du projet de plan » sont remplacés par les mots : « du projet de plan par le débiteur ».
L'association Secouristes sans frontières s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.
L'intitulé du chapitre III est remplacé par un intitulé ainsi rédigé :
« Chapitre III
« Dispositions communes à la rémunération de l'administrateur judiciaire, du commissaire à l'exécution du plan, du mandataire judiciaire et du liquidateur »
Il est créé à l'école Bizanet de Grenoble (académie de Grenoble) une section internationale espagnole.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Entrepôt des données RH », et dont la finalité principale est de collecter, de consolider, d'analyser certaines données contenues dans les dossiers de gestion des personnels du ministère.
Art. 3. -  Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 1996 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes : « Elle assure, pour ces professions, l'analyse économique de leur activité et les études prospectives sur leur évolution. »
Les enseignements en langue régionale dispensés dans les sections « langues régionales » des collèges et des lycées peuvent être validés au diplôme national du brevet, au baccalauréat général, au baccalauréat technologique ou au baccalauréat professionnel, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de la zone réglementée LF-R 61 sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone dangereuse LF-D 108 E citée à l'article 1er est le centre de contrôle interdéfense d'Istres (Bouches-du-Rhône).
En cas de difficulté personnelle grave, le fonctionnaire stagiaire ou titulaire peut être dispensé, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, de tout ou partie de l'obligation de remboursement de la somme mentionnée aux articles 2 et 3 ci-dessus.
Art. 1er. -  La zone réglementée LF-R 64 dans la région de Toulon (Var) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 20 295 307 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) chargé de contribuer à la connaissance des revenus, des inégalités sociales et des liens entre l'emploi, les revenus et la cohésion sociale.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002, Mme Dupuylolier (Agnès), épouse Drijard, est nommée notaire à la résidence de Pontgibaud (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Javourez (Jean), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999, Mlle Leloup (Elisabeth, Marie-Claire) est nommée notaire à la résidence du Palais (Morbihan), en remplacement de M. Huchet (Bruno, Jacques, Georges), démissionnaire.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2002, aux fonctions de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Patrice Lefeu.