Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 3 juillet 1995, M. Valade (Luc), administrateur civil hors classe,     est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de     l'aviation civile Philippe Jaquard, la délégation prévue à l'article 1er est     exercée par M. l'ingénieur en chef de l'aviation civile Frank Morisseau.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant susvisé est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires concernant, à l'article 78 de     la convention, les limitations des charges et les travaux interdits aux     femmes (art. R. 234-5 à R. 234-10 du code du travail).
Art. 6. -  Les commandants des bases aériennes qui mettent en oeuvre le     traitement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Moselle
      1 Mohamed (Othman); 2 Evangelisti (Alain); 3 L'Hote (Philippe).
Art. 1er. -  L'arrêté du 9 février 1990 susvisé est prorogé jusqu'au 31     décembre 1995.
Art. 2. -  La durée de l'épreuve facultative prévue à l'article 4 de     l'arrêté du 2 janvier 1992 susvisé est portée à dix minutes, avec préparation     de dix minutes, le reste sans changement.
Art. 6. -  L'arrêté du 29 décembre 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société T.A.T. est abrogé.
Art. 1er. -  L'usage des fréquences définies en annexe de la présente     décision est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion,     de 3 heures à 19 heures, des programmes de la Télévision du savoir, de la     formation et de l'emploi.
Art. 8. -  Le chasseur à l'arc est tenu de marquer toutes les flèches     emportées de manière indélébile au numéro de son permis de chasser.
Art. 1er. -  La gestion comptable du groupement d'intérêt public dénommé     Institut de formation en soins infirmiers du Gers est rattachée à la     trésorerie d'Auch-Ville.
Art. 6. -  Le préfet de région ou son représentant peut assister aux     délibérations des comités d'expansion économique qui ont pour ressort la     région.
      Le préfet de département ou son représentant peut assister aux délibérations     des comités d'expansion économique qui ont pour ressort le département.
Par décret en date du 6 mai 1995, M. Malpel (Georges-Pierre) est nommé     membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des     céréales, en qualité de représentant des producteurs de céréales (au titre     des organisations de producteurs de céréales).
Art. 2. -  L'article 17 du décret du 15 octobre 1985 susvisé est complété     comme suit:
      << - l'étude de sécurité prévue à l'article 5 (4o) du présent décret. >>
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
     Bonay (Alexandre, Robert), ingénieur en chef de 1re classe des études et     techniques d'armement.
    Lefort (Marc, François), ingénieur en chef de l'armement.
A. - Epreuve écrite (durée: trente minutes; coefficient 1)
      Epreuve de présélection destinée à vérifier les connaissances de base en     matière d'écriture et de calcul ainsi que les capacités du candidat au     raisonnement. Cette épreuve peut comprendre une courte rédaction ou la     réponse à un questionnaire à choix multiple.
Art. 1er. -  Les annexes A, volume I, et B, volume II, modifiées à l'accord     européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par     route (A.D.R.) du 30 septembre 1957 seront publiées au Journal officiel de la     République française.
JUSTICE MILITAIRE
     Chaptal (Guy, Michel, Yves), officier greffier de 1re classe; 28 ans de     services.
    Giévis (Patrick, Jean), officier greffier de 1re classe; 28 ans de services.
Art. 1er. -  Est autorisée l'émission au bénéfice de l'Etat, qui les cédera     immédiatement à la société Dai Nippon Printing Co., Ltd, de 4 528 986 actions     de valeur nominale de 10 F de la Compagnie des machines Bull, à un prix     unitaire de 11,04 F par action.
Art. 3. -  La compétence des chambres régionales des comptes s'exerce sur     les établissements publics administratifs rattachés aux universités dont     elles jugent les comptes.
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Denizet est nommé membre suppléant du comité     technique radiophonique de Poitiers, pour une période de quatre ans à compter     du 27 juin 1995.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1995, est inscrite sur     la liste d'aptitude au titre de l'année 1994 en vue d'une nomination en     qualité d'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre     (secrétariat général du Gouvernement): Mlle Belin (Monique), secrétaire     administratif en chef.
ASSISTANCE PUBLIQUE
    Educateur spécialisé
    Paris
      1 Landes (Danielle).
Secrétaire administratif de préfecture
    Ain
      1 Rostaing (Eric); 2 Grimal (Christian).
Landes
      1 Martinez (Ramon); 2 Belly (Caroline); 3 Lefebvre (Philippe).
Val-de-Marne
      1 Chaumont (Jean-Philippe).
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 1995, M. Le     Deun (Raymond), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre, est     titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 12 janvier 1995.
Liste des candidats troisième concours
    CENTRE DE PARIS
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 les crédits de paiement d'un montant de 2     065 884 520 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le     tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  En fonction des notes obtenues par chaque candidat, le jury     dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour     l'admission.
Art. 1er. -  M. Jean-Cyril Spinetta, inspecteur général de l'administration     de l'éducation nationale, est nommé préfet, chargé d'une mission de service     public relevant du Gouvernement.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Forzy, la délégation     accordée à ce dernier est exercée par M. Renaud Bachy, agent contractuel     placé directement sous son autorité.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2000, M. Mercadié (Jean-Luc), inspecteur des finances, est nommé adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 21/03/20 0 page 4377
    =============================================
2 avril 1998
    Raffenne (Eliane), 3e régiment du matériel de l'armée de terre de Muret.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Coutances exercées par M. Rock (Christian), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2000, M. Jacob (Olivier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Savoie, est nommé directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Art. 1er. -  Mme Marie-Anne Levêque, administratrice civile, est nommée conseillère technique au cabinet du Premier ministre.
Art. 7. -  L'annexe III de l'arrêté du 10 avril 1997 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
VIII. - Maison d'enfants Saint-Vincent
    (69600 Oullins)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 3 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence
    (69006 Lyon)
    Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association Sesame autisme Rhône-Alpes,
    foyer Bellecombe (69002 Lyon)
    Accord collectif d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association des parents d'enfants inadaptés (APEI),
    institut médico-éducatif du Val-de-Saône (69250 Montanay)
    Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date du 1er mars 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
    Ajouter, sous la rubrique « Italie » : « Lycée Stendhal de Milan ».
I. - Association d'éducation populaire de l'oeuvre
    de la maison d'enfants de La Landelle (81700 Palleville)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A N N E X E V I (a)
    SEUILS EN ELEMENTS-TRACES METALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Aubert, inspecteur général de l'industrie et du commerce, est nommé délégué interministériel aux restructurations de défense.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 juin 2000, M. Ossadzow (Alexandre), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2000.
Art. 1er. -  L'adjonction d'acide folique (vitamine B 9) est autorisée dans le lait de chèvre à la dose maximale de 4,5 microgrammes d'acide folique pour 100 g de lait de chèvre.
Art. 3. -  Cette décision abroge la décision no 96-278 du 7 mai 1996 modifiant la décision no 95-963 du 5 septembre 1995 susvisée.
Art. 1er. -  La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'école d'ingénieurs en plasturgie industrielle, sise pôle universitaire de Montfoulon, 61250 Alençon-Damigny.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 mars 2000, Mme Suchet (Jocelyne), secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale, est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 4. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget     et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.
Art. 6. -  La commission est présidée par le directeur de l'admi-nistration     générale, du personnel et du budget ou son représentant.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre de la défense, du ministre du budget et du     ministre de la fonction publique fixera la liste des unités dont les     personnels peuvent bénéficier de cette indemnité, le taux de celle-ci ainsi     que le contingent prévu à l'article 1er ci-dessus.
Sous-section 4301 Biophysique et traitement de l'image
      M. Syrota (André), université Paris-XI - Kremlin-Bicêtre.
Professeurs et assimilés
    Sous-section 4201 Anatomie
      M. Valleix (Denis), université de Limoges.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 novembre 1993 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département d'Ille-et-Vilaine est     abrogé.
Sous-section 4301 Biophysique et traitement de l'image
      M. Faraggi (Marc), université Paris-VII - Bichat.
      M. Magne (Jacques), université de Nice.
Sous-section 4402 Physiologie
      Mlle Escoubet (Brigitte), université Paris-VII - Bichat.
      Mme Boidin (Annick), épouse Clement, université Paris-VI - Saint-Antoine.
Cancérologie, radiothérapie
    Concours de type 1
      Stephan (Jean, Louis, Julien, Marie).
Art. 14. -  L'arrêté du 2 mars 1977 modifié relatif au concours pour le     recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de     commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de     carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques     d'armement est abrogé.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 mars 1995, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) d'Aix-Marseille     pour l'exercice 1993 est approuvé.
Art. 2. -  Le contrôle économique et financier de l'Etat cesse de s'exercer     sur les sociétés T.D.F. Radio Service, Sofratev, Sofrecom et sur le     groupement d'intérêt économique Sotelec.
Art. 2. -  Dans les autres cas que ceux visés à l'article ci-dessus, le taux     maximum de prise en charge des indemnités de chômage partiel versées par     l'employeur est fixé à 80 p. 100 pour l'année 1995.
Art. 5. -  Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous-section 4701 Hématologie
      M. Boneu (Bernard), université Toulouse-III.
Sous-section 4802 Réanimation médicale
      M. Charbonneau (Pierre), université de Caen.
Biochimie et biologie moléculaire
    Concours de type 1
      Fergelot (Patricia).
      Gautier (Jean-Charles, Henri, Robert).
      Puy (Hervé, Vincent, Antoine).
Art. 1er. -  La mission pour la réalisation des actifs immobiliers est directement rattachée au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense.
Sous-section 4403 Biologie cellulaire
      M. Brechot (Christian), université Paris-V - Necker.
Sous-section 4401 Biochimie et biologie moléculaire
      M. Demaille (Jacques), université Montpellier-I.
Art. 4. -  Les dépenses de fonctionnement de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux.
Sous-section 4804 Thérapeutique
      M. Paccalin (Jean), université Bordeaux-II.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en     date du 6 février 1995, le budget du Centre international d'études     pédagogiques (C.I.E.P.) pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et en     dépenses d'une somme nette de 1 199 435 F (décision modificative no 2).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en     date du 6 février 1995, le budget primitif du Centre international d'études     pédagogiques (C.I.E.P.) pour l'exercice 1995 est arrêté en recettes et en     dépenses à la somme nette de 63 862 400 F.
Sous-section 5201 Hépatologie, gastro-entérologie
      M. Jian (Raymond), université Paris-VII - Lariboisière.
(1)Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou     particuliers intéressés, auprès des services du préfet de l'Yonne (direction     départementale de l'équipement), 3, rue Monge, à Auxerre.
Sous-section 5404 Endocrinologie et maladies métaboliques
      Mlle Kuttenn (Frédérique), université Paris-V - Necker.
Sous-section 5204 Urologie
      M. Sarramon (Jean-Pierre), université Toulouse-III.
A N N E X E S
    TABLEAU I
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0082 du 06/04/95                        Page 5504   a 5506    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 21 décembre 1994, sont nommés membres du Conseil national des     universités dans les disciplines médicales et odontologiques au titre de     l'article 4 du décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié:
    MEDECINE
    COLLEGE I
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 avril 1995, le budget primitif de l'Institut     national de recherche pédagogique pour l'exercice 1995 est approuvé en     recettes et en dépenses pour un montant de 84 424 132 F.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 9     décembre 1994, sont nommés au conseil d'administration de la Bibliothèque     nationale de France en qualité de représentants des lecteurs:
      M. Bernard Marrey;
      M. Michel Pastoureau.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à la société T.L.M. et publiée     au Journal officiel de la République française.
erbert (Jean-Pascal, René), infanterie.
Art. 89. -  Dans le 3o de l'article 33 de la loi no 83-636 du 13 juillet     1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles, les mots:
     << onze ans >> sont remplacés par les mots: << quinze ans >>.
Art. 82. -  Au premier alinéa du I de l'article 15 de la loi de finances     pour 1994 précitée, les mots: << 31 décembre 1994 >> sont remplacés par les     mots: << 31 décembre 1995 >>.
A. - Mesures fiscales
    1. Mesures de soutien de l'activité et de l'emploi
iyak (Patrick, Sadi, Maurice), artillerie.
JUSTICE MILITAIRE
     Dessales (Michel), officier greffier de 1re classe; 29 ans de services.
    Félix (Jean-Claude), officier greffier principal; 29 ans de services.
    Pollet (Robert, Maurice, Henri), officier greffier de 1re classe; 26 ans de     services.
e Courrèges d'Agnos (Benoit, Emmanuel, Marie), infanterie.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à la     division des examens et concours de leur académie, et, pour la région     parisienne, au service interacadémique des examens et concours, 7, rue     Ernest-Renan, 94114 Arcueil Cedex.
Art. 14. -  La liste des diplômes, qualifications et attestations donnant     droit à une dispense d'épreuve de l'examen final figure en annexe IV.
Haute-Garonne
     Mme Feutray (Gilberte).
    M. Ribes (Lucien).
Au titre de la 1re classe
    A compter du 1er septembre 1994
      M. Lagadic (Laurent), docteur de l'université Paris-XI.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 1986 susvisé est remplacée     par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Philippe de Ladoucette est nommé président du conseil     d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi.
Art. 7. -  Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
III. - OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
    Pour le grade de commandant
          Les capitaines:
      1 Marques (Antoine), infanterie.
      2 Tocquet (Norbert, Marcel, René), infanterie.
Art. 6. -  La désignation peut, sur proposition de l'Office de protection     contre les rayonnements ionisants, être rapportée à tout moment par les     ministres chargés du travail et de l'agriculture en cas de non-respect des     dispositions des articles 3, 4 et 5.
(1) Cet arrêté et ce plan sont affichés pendant un mois à la mairie de     Besançon. Ils peuvent être consultés à la préfecture du Doubs, à la direction     départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 12 336 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires     sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 2 décembre 1994, est approuvé le     budget primitif 1995 de l'institut régional d'administration de Nantes.
B.A.P.: VII. - Instrumentation scientifique,
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la     francophonie en date du 9 janvier 1995, M. Schotter (Bernard), administrateur     civil, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de     la culture et de la francophonie.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 9 décembre 1994, M. Faberon (Jean-Yves), professeur des universités,     est nommé directeur du centre universitaire de Polynésie française.
Art. 39. -  En application de l'article 26 de la loi du 15 juillet 1982     modifiée susvisée, les directeurs de recherche sont recrutés par concours sur     titres et travaux ouverts en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une     discipline ou d'un groupe de disciplines relevant de la compétence du comité     d'évaluation.
Art. 6. -   La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix     années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 7. -  Le directeur du personnel et des services et le directeur de la     recherche et des affaires scientifiques et techniques sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de     la santé et de la ville et le directeur du budget au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au     1er août 1993.
Art. 14. -  Le présent décret n'est pas applicable à la collectivité     territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 437 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 16 décembre 1994, M. Duprat (Pierre-Gérard), professeur des     universités (science politique) à l'université Paris-VIII, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre     1995.
Art. 1er. -  La convention type susvisée est modifiée conformément au modèle     annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Au premier alinéa de l'article D. 461-23 du même code, les mots:     << nos 25 et 44 >> sont remplacés par les mots: << nos 25, 44 et 91 >>.
Par décret en date du 3 janvier 1995, à la date du 28 mars 1990, la mer     avait pour limite, au droit des terrains situés au Nord-Est des lieudits     Bindre et Dolan sur la commune de Séné (Morbihan), la ligne continue figurant     sur le plan au 1/2 000 annexé audit décret (1).
Art. 3. -  Il exerce les droits particuliers que les forces françaises     détiennent dans le domaine judiciaire, pénal et civil ainsi qu'en matière de     réparation des dommages causés par ces forces, en vertu des accords     internationaux en vigueur.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-638 du 4 juillet 1995 susvisée l'annexe suivante :
(1) Avis no 213321 du 4 février 2000.
« A N N E X E I V
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 24/02/20 0 page 2855
    =============================================
Art. 3. -  Cette liste récapitulative est adressée pour information à chaque     éditeur d'annuaires qui a effectué une déclaration préalable pour une édition     d'annuaires du millésime donné.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-917 du 16 décembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-888 du 3 septembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Modification de zone de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27     octobre 1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est     modifiée pour les organismes ci-dessous:
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 25 avril 1995, la période des inscriptions au     concours national de praticien hospitalier pour 1995 et au recrutement de     praticiens hospitaliers associés pour 1995 est prolongée jusqu'au 24 mai 1995     inclus.