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Lors de chaque scrutin, il est institué au sein du groupe une commission de contrôle des opérations électorales.
 Le ministre chargé de l'économie désigne le président de la commission ainsi que son suppléant sur proposition du directeur général du groupe.
 La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis par celui-ci.
La section de vote se prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.
 Ses décisions sont motivées et doivent être inscrites au procès-verbal.
Il est établi une liste électorale par collège, répartie par sous-collège s'il y a lieu. Les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur général du groupe.
 Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
Chaque section de vote comporte un ou plusieurs isoloirs. Il est prévu une urne par collège, sous-collège et catégorie de personnel. La section de vote vérifie les urnes qui doivent être fermées au commencement du scrutin et le demeurer jusqu'à sa clôture.
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, il est institué trois collèges :
 A. ― Collège des enseignants et des chercheurs.
 B. ― Collège des personnels administratifs et techniques.
 C. ― Collège des élèves.
L'épreuve est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire. Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pendant la durée du scrutin, toute propagande est interdite à l'intérieur des salles où sont installées les sections de vote.
Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle siège la section de vote.
 Cette copie constitue la liste d'émargement.
Sous le contrôle de la commission de contrôle des opérations électorales mentionnée au titre IV, le directeur général du groupe assure une stricte égalité entre les candidats, notamment en ce qui concerne la répartition des emplacements réservés à l'affichage électoral.
Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque section, à la disposition des électeurs sous la responsabilité de la section de vote.
Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles 4 à 6 ci-dessus, à l'exclusion du directeur général du groupe, des directeurs des écoles du groupe, du CREST et du CEPE, des secrétaires généraux du groupe et de l'agent comptable.
Lorsque tous les sièges d'un collège n'ont pas été pourvus au premier ou au second tour du scrutin, il y a lieu d'annuler celui-ci et d'organiser de nouvelles élections pour ce collège.
La présente expérimentation est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent décret.
 Au plus tard un mois avant l'expiration de la période d'expérimentation, le ministre de l'intérieur adresse au Premier ministre un rapport en dressant le bilan.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2011, Mme Evelyne Decorps, conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommée consule générale de France à Vancouver, en remplacement de M. Alexandre Garcia, appelé à d'autres fonctions.
L'article R. 211-82 du même code est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2011, M. Frédéric Bontems, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Houston, en remplacement de M. Pierre Grandjouan, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2011, M. Bruno Bisson, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Canton, en remplacement de M. Jean-Raphaël Peytregnet, appelé à d'autres fonctions.
L'article R. 211-69 du même code est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2011, M. Gérard Tournier, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Amsterdam, en remplacement de M. Olivier Nicolas, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2011, M. Sylvain Berger, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Bruxelles, en remplacement de M. Serge Mucetti, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2011, M. François Sastourné, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Lagos, en remplacement de M. Jean-Luc Bodin, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2011, M. Emmanuel Cohet, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Munich, en remplacement de M. Stéphane Visconti, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2011, M. Laurent Polonceaux, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Tananarive, en remplacement de M. Alain Jouret, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2011, M. Olivier Serot Alméras Latour, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Washington, en remplacement de M. Michel Schaffhauser, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-François Terral, ministre plénipotentiaire hors classe en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg, en remplacement de M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Denis Gauer, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq, en remplacement de M. Boris Boillon, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2011, M. Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 8 novembre 2011, et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2012.
M. Bernard Gonzalez, administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est nommé préfet du Lot.
M. Philip Alloncle, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à compter du 20 juin 2011.
Par décret en date du 1er juin 2011, M. Eric David est nommé membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du commerce extérieur, en remplacement de M. Raphaël Bello.
Mme Catherine Ferrier, inspectrice de l'administration de 1re classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (3e tour).
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2011, la démission de M. Mariadassou (Robert), commissaire contrôleur, est acceptée.
Mme Hélène de Coustin, inspectrice de l'administration de 1re classe en position de service détaché, est nommée inspectrice générale de l'administration (hors tour).
M. Christian Lambert, préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe), est maintenu dans ses fonctions dans la limite de deux années. Il peut être mis fin à ces fonctions à tout moment.
M. Jean-Luc Marx, préfet du Lot, est nommé préfet de l'Allier.
M. Henri Masse, préfet, est, à compter du 15 juin 2011, nommé directeur de l'administration pénitentiaire.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2011, M. Ludovic Bouilloud est nommé et titularisé ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2011.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Le décret n° 2004-1135 du 22 octobre 2004relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles est abrogé.
Aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé, les mots : « division des affaires financières » sont remplacés par les mots : « sous-direction des affaires financières ».
Le directeur général du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 5 du même arrêté, il est inséré entre le premier et le deuxième alinéa un alinéa ainsi rédigé :
 « ― le centre de documentation interdirections ».
Le directeur de l'administration générale de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Jounal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 19 mai 2011, édition électronique, texte n° 19, à l'article 4 :
Au lieu de : « La décision du 22 février 2001... », lire : « La décision du 22 février 2011... ».
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, le directeur général du travail et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 14 octobre 2010 portant délégation de signature est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2011, M. Maire (Sébastien), administrateur territorial, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2011.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Lebrun, receveuse des finances, chef du département comptable, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le règlement du stud-book du cheval breton figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval breton figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé (1).
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2011, M. Kersauze (Pierre), directeur d'hôpital, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2011.
Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2011, M. Lievre (Pierre), directeur d'hôpital, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er juillet 2011, Mme DEBAUX (Fabienne), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 2011, M. Fabien PEREIRA, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire-Atlantique.
M. Philippe Lacoste, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du l'Union des Comores, en remplacement de M. Luc Hallade, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date 1er juillet 2011, M. Jocelyn SNOECK, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 2011, M. Thierry POTHET, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Haute-Savoie.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2011, M. Bernard Gonzales, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Château-Salins, est nommé sous-préfet de Châteaudun.
Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur du service des achats de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le pôle « animation du réseau territorial » assure l'animation des missions régionales d'achat placées auprès des préfets de région, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 17 mars 2009 susvisé.
Le responsable des achats des ministères économique et financier exerce les missions définies au II de l'article 3 du décret du 17 mars 2009 susvisé.
 Il représente, en outre, les ministères économique et financier au comité des achats prévu à l'article 6 du même décret.
Sont également rattachés au directeur le secrétariat du service, le soutien informatique et logistique du service et, en liaison avec le secrétariat général des ministères économique et financier, la gestion des ressources humaines.
A compter du 4 juillet 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2011, M. Philippe Lagauterie, chargé des fonctions de membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, en remplacement de M. Jean-Louis Beseme.
M. Philippe Zeller, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada, en remplacement de M. François Delattre, appelé à d'autres fonctions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 03/07/2011 texte numéro 41
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 2011, M. Bertrand RIGOLOT, inspecteur de la jeunesse et des sports, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Vienne, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale des Côtes-d'Armor.
M. Philippe Ardanaz, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras, en remplacement de M. Laurent Dominati, appelé à d'autres fonctions.
Délégation est donnée à M. Marc Bost, adjoint de la directrice du service d'information du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 02/07/2011 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 02/07/2011 texte numéro 82
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 02/07/2011 texte numéro 81
Les autres dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2010 modifié portant délégation de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme « vacances-travail », signé à Paris le 18 février 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
L'arrêté du 30 décembre 1996 portant affectation de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est abrogé.
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rennes, d'une part, Mulhouse et Toulouse, d'autre part, sont abrogées.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément ministériel délivré à l'Association normande pour le logement et l'accueil des jeunes travailleurs, dont le siège social est situé à Rouen (Seine-Maritime), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de la Seine-Maritime.
La date des élections aux comités techniques visés à l'article 1er est fixée au 20 octobre 2011.
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat les comités techniques figurant aux annexes I à V du présent arrêté.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour l'ensemble des cours d'appel, à l'exception des représentants du personnel du comité technique de Papeete, qui sont désignés suite à un scrutin sur sigle.
Il est créé, auprès de chaque premier président de cour d'appel, un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le ressort de la cour d'appel auprès de laquelle ce comité est créé.
L'article 11 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « au conseil d'instruction prévu par le décret du 28 juin 1978 susvisé » sont remplacés par les mots : « au général commandant les écoles » ;
 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Les articles 2 à 6 de l'arrêté du 18 février 2003 susvisé sont abrogés.
Les articles 2 à 6 de l'arrêté du 6 juin 1995 susvisé sont abrogés.
Au premier alinéa du V de l'article 12 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :
 I. ― Après les mots : « des normes » sont insérés les mots : « , de l'emploi ».
 II. ― Le mot : « sécurité » est remplacé par le mot : « sûreté ».
Au premier alinéa du III de l'article 11 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, le mot : « CulturesFrance » est remplacé par les mots : « l'Institut français ».
A l'article 8 du même arrêté, les mots : « du 22 décembre 1975 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ».
L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « au conseil d'instruction prévu par le décret du 28 juin 1978 susvisé » sont remplacés par les mots : « au général commandant les écoles » ;
 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Le dernier alinéa de l'article 21 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le diplôme est décerné à l'élève qui obtient la note moyenne minimale de 10 sur 20. »
Les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif de la marine sont abrogées en ce qu'elles concernent les élèves commissaires, les commissaires stagiaires et les commissaires de la marine.
Certains cours peuvent être organisés en partenariat avec d'autres établissements de l'enseignement supérieur civil ou militaire. Les modules de formation suivis en milieu universitaire ou militaire peuvent conduire à l'attribution d'un diplôme universitaire.
Le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur du personnel militaire de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au jour de sa publication.
En fin de premier cycle, les élèves commissaires sont classés par ordre de mérite, en fonction de la moyenne des notes obtenues.
 Etabli par le commandant de l'école, ce classement est transmis au directeur central du service du commissariat des armées, accompagné du relevé des notes attribuées en cours de scolarité.
Les commissaires stagiaires bénéficient, avant le début du cycle de formation, d'un entretien individuel qui vise à adapter leur formation à leur cursus antérieur et aux premières affectations envisagées.
Lorsqu'une formation de deux ans est décidée, les commissaires stagiaires suivent une formation identique à celle des élèves commissaires.
 Ils effectuent le premier cycle de formation en qualité de commissaire stagiaire, et le deuxième cycle de formation en qualité d'officier de carrière, au grade de commissaire de 1re classe.
La scolarité suivie avec succès conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole d'administration militaire.
 La formation diplômante universitaire suivie avec succès conduit à la délivrance du grade de master.
Lorsque la durée de la formation des commissaires stagiaires est de deux ans, ils sont évalués, à la fin du premier cycle de formation, selon les mêmes modalités que les élèves commissaires.
 Le premier cycle de formation est validé si le commissaire stagiaire obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.
L'aptitude au commandement et à l'exercice de l'autorité est évaluée sous l'autorité du commandant de l'Ecole d'administration militaire tout au long de la scolarité.
 Chacun des cycles de formation est validé si l'élève commissaire obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.
La situation de l'élève commissaire qui :
 1° N'a pas validé un cycle de formation ;
 2° N'a pas suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité d'un semestre de formation ou participé à l'intégralité des épreuves comptant pour le classement de fin de scolarité,
est soumise au conseil d'instruction.
L'annexe 223aA-1 de la section 223a « Navires à passagers de classes A, B, C et D en acier ou autre matériau équivalent et engins à passagers à grande vitesse » de la division 223 « Navires à passagers effectuant des voyages nationaux » du règlement annexé à l'arrêté susvisé est supprimée.
Les résultats des élèves commissaires au cours du deuxième cycle sont appréciés au moyen :
 1° D'un contrôle continu des connaissances portant sur les matières enseignées à l'Ecole d'administration militaire ou dans des établissements associés ;
 2° D'un examen de fin de scolarité.
Les résultats des élèves commissaires sont appréciés, au cours du premier cycle, au moyen d'un contrôle continu des connaissances portant sur les matières enseignées à l'Ecole d'administration militaire ou dans des établissements associés.
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 ci-après.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 juin 2011.