Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 février 1996, M. Colin (Jean-Claude), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1995.
Pour prendre rang du 23 janvier 1996
      M. le colonel de l'infanterie Tresti (Vittorio).
Art. 26. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de     conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les     établissements jusqu'au 21 juin 1996 sur un centre serveur accessible par     voie télématique.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 974 774 383 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves),
     maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 29 janvier 1996
      M. le colonel de l'infanterie Giraud (René, Marc, Eugène, Charles).
     M. le colonel du corps technique et administratif Gauville (Charles,
     Gustave).
Art. 13. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
18e section   Arts   plastiques, du spectacle, musique,
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1996, Mme     Hirigoyen (Marie), magistrat du second grade, est maintenue en position de     détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au     Cambodge pour une durée de six mois à compter du 1er mars 1996.
Matériel
     Barbier (Georges, Alfred, Aimé).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1995 sont majorées d'une somme de 50 000 000 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe instituée par le décret no 93-287 du 5 mars     1993 est fixé à 0,31 p. 100 du chiffre d'affaires hors taxe.
EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME
II. - BUDGETS ANNEXES
    (En francs.)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19030  a 19078    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Armonie FM susvisée est     suspendue pour une durée de quinze jours, du 29 janvier 1996 à 0 heure au 12     février 1996 à 24 heures.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
      1 M. Vandiere de Vitrac d'Abzac (Henri de), détachement.
      2 M. Delzant (Eric), détachement.
      3 M. Perrin (Emile-Robert), détachement.
      4 M. Furst (Xavier de), détachement.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au ministre délégué à l'outre-mer par la loi de finances pour 1996, au titre     des dépenses en capital du budget d'outre-mer, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état B annexé au présent décret.
A compter du 1er novembre 1995
    25e section
    Mathématiques
      M. Petit (Bernard), université de Brest.
63e section
    Electronique, optronique et systèmes
      M. Bertrand (Yves), université Montpellier-II.
En qualité de membre du Parlement
      M. Joly (Bernard), sénateur de la Haute-Saône, en remplacement de M. Lenglet     (Charles-Edmond).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la     session d'examen de 1996.
Art. 3. -  Le directeur des lycées et collèges et le directeur du tourisme     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 avril 1996, le centre de     réception radioélectrique de Champagne, camp d'Auvours (Sarthe), C.C.T. no     072.08.003, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre du travail et des affaires     sociales par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires     du budget du travail et des affaires sociales, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état A annexé au présent décret.
Liste complémentaire
      1. M. Hamelin (Bertrand).
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'économie et des finances     et au ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, par la loi de     finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget des charges     communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au     présent décret.
Art. 1er. -  Mlle Béatrice Marre, préfet, chargé d'une mission de service     public relevant du Gouvernement, est nommée préfet hors cadre.
Art. 7. -  M. le général de brigade aérienne Saleun (Jacques, Renaud) est     nommé commandant les opérations spéciales à compter du 1er avril 1996.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-290 du 14     avril 1992 modifiée susvisée, la dénomination << Radio Rivages >> est     remplacée par << R.C.F. Rivages >>.
Nota. - Tout renseignement peut être obtenu auprès de l'Institut national de     la statistique et des études économiques (section Concours et examens, timbre     C 210), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (téléphone : [1]     41-17-65-65).
Centre hospitalier universitaire de Marseille
      Mme Taranger, épouse Charpin (Colette) : laboratoire d'anatomie     pathologique, hôpital Nord.
     M. Thomassin (Jean-Marc) : service d'oto-rhino-laryngologie et chirurgie     cervico-faciale, hôpital d'adultes de La Timone.
Art. L. 5351-1.  - Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de     besoin, les conditions d'application du présent livre.
    LIVRE IV
    COOPERATION INTERDEPARTEMENTALE
    TITRE Ier
    ENTENTE, CONVENTION
    ET CONFERENCE INTERDEPARTEMENTALES
    CHAPITRE unique
Catégorie C
     95 MBC 001
    S.A.R.L. Radio Diffusion du Midi (Radio Classique Toulon-Avignon).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 septembre 1995, Mme     Chauvet (Francine), épouse Saint-Esprit, attaché d'administration centrale,
     8e échelon, est admise à la retraite sur sa demande à compter du 7 janvier     1996 et sera radiée des contrôles à la même date.
Art. L. 5222-6.  - Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de     besoin, les modalités d'application du présent chapitre.
    CHAPITRE III
    Charte intercommunale de développement
    et d'aménagement
Art. L. 5216-5.  - La communauté de villes est administrée par un conseil     composé des délégués des communes.
Par décision en date du 3 février 1995
     Mlle Brahim Otsmane (Leila).
    M. Regi (François).
    Section 31
    Chimie théorique, physique, analytique
Par décision en date du 6 février 1995
     M. Schmitt (François).
    Mme Speich (Sabrina), épouse Blanke.
    Section 40
    Sciences du médicament
Nota. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin     officiel de la marine marchande.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier     1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0226 du 28/09/95                        Page 14167  a 14168    
                      ......................................................
Par décision en date du 10 février 1995
     Mlle Heurtebise (Hélène).
    Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 176 << Pirey     >>, associée au champ de tir de Pirey, dans la région de Besançon (Doubs).
A la préfecture de la Somme
      M. Belet (Didier), à compter du 1er janvier 1994.
Article 2
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
     Fait à Paris, le 11 décembre 1995.
Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1995
     Le professeur principal Gonin (Jean, Claude).
Rectificatif au Journal officiel du 9 décembre 1995, page 17973, 2e colonne,     avant-dernière ligne, au lieu de   << ... 1er octobre 1995 >>, lire   << ...     1er octobre 1994 >>.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 octobre 1990 est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 570 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable, par     application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988     susvisé.
Art. L. 4221-2.  - Le conseil régional vote le budget de la région dans les     conditions et suivant les modalités prévues par les articles L. 4311-1 et     suivants.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture des Côtes-d'Armor et à la mairie de Ploubazlanec.
Diplômes délivrés le 6 octobre 1995
    M. Bastianelli (Jérôme).
    M. Chansou (Olivier).
    M. Diot (François).
    Mlle Fritsch (Isabelle).
    M. Gouhot (Jean-Claude).
    M. Vandersippe (Eric).
Art. 1er. -  La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement     informatisé appelé Taxe d'habitation (TH) dans les centres régionaux     d'informatique.
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Concours de type 1
      Hervé (Christian).
Art. 2. -  L'arrêté du 2 novembre 1992 fixant le montant unitaire des     vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs du comité technique     permanent des barrages est abrogé.
Art. 7. -  Les régisseurs sont nommés à leur emploi par arrêté du garde des     sceaux, ministre de la justice.
      Les fonctions de régisseur de recettes et d'avances peuvent être confiées à     un même agent.
Au Comité de bassin Loire-Bretagne
      Suppléant : le directeur régional de l'équipement des Pays de la Loire, en     remplacement du coordonnateur de la mission d'inspection générale     territoriale no 5.
Art. L. 3334-14.  - Chaque année, la loi de finances détermine la dotation     globale d'équipement par application du taux de croissance de la formation     brute de capital fixe des administrations publiques prévu pour l'année à     venir, tel qu'il est estimé dans la projection économique présentée en annexe     au projet de loi de finances.
Art. L. 3411-1.  - Outre la commune de Paris, le territoire de la ville de     Paris recouvre une seconde collectivité territoriale, le département de     Paris.
      Les affaires de ces deux collectivités sont réglées par les délibérations     d'une même assemblée, dénommée << conseil de Paris >>, présidée par le maire     de Paris.
Art. L. 3441-1.  - Les départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique     et de la Réunion exercent les compétences que les lois, dans leurs     dispositions non contraires à celles du présent titre, attribuent à     l'ensemble des départements.
    CHAPITRE II
    Organisation
Art. L. 4135-23.  - Les membres du conseil régional sont affiliés au régime     complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des     collectivités publiques.
      Les pensions versées en exécution du présent article sont cumulables sans     limitation avec toutes autres pensions ou retraites.
Art. 26. -  Le présent décret est applicable à compter du premier jour du     sixième mois suivant sa publication.
Titulaire de l'autorisation : Geolink
    1. PREAMBULE
      Dans le présent cahier des charges, il est fait usage de termes qui sont     entendus de la manière suivante :
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de Seine-et-Marne, 288, avenue Georges-Clemenceau, B.P. 596, 77005 Melun     Cedex.
Art. 2. -  L'agrément des organismes visés à l'article 1er est accordé à     titre précaire et révocable jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. L. 4133-3.  - Les fonctions de président de conseil régional et de     président de conseil général sont incompatibles.
      Tout président d'un conseil régional élu président d'un conseil général     cesse de ce fait même d'exercer sa première fonction.
    Section 2
    La commission permanente
Art. L. 2531-10.  - Le Syndicat des transports parisiens est habilité à     effectuer tout contrôle nécessaire à l'application des articles L. 2531-6 et     L. 2531-7.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1995 sont abrogées.
Art. L. 2511-42.  - Lorsque le maire d'arrondissement n'a pas adressé au     maire de la commune l'état spécial dans le mois qui suit la notification     mentionnée à l'article L. 2511-40, cet état est arrêté par le conseil     municipal.
Art. L. 2512-1.  - Outre la commune de Paris, le territoire de la ville de     Paris recouvre une seconde collectivité territoriale : le département de     Paris.
      Les affaires de ces deux collectivités sont réglées par les délibérations     d'une même assemblée, dénommée << conseil de Paris >>, présidée par le maire     de Paris.
Art. L. 3121-12.  - Le président a seul la police de l'assemblée.
      Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble     l'ordre.
      En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal, et le procureur de     la République en est immédiatement saisi.
Art. L. 3123-10.  - Les membres du conseil général ont droit à une formation     adaptée à leurs fonctions.
Art. 11. -  L'arrêté du 10 août 1983 fixant l'organisation et les     attributions de la direction de la sécurité sociale et l'arrêté du 23 mars     1993 portant organisation de la sous-direction de l'assurance maladie     (direction de la sécurité sociale) sont abrogés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 500 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Dorlisheim,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1996     des concours.
Art. 6. -  Les réceptions nationales par type ne peuvent être délivrées     qu'aux véhicules destinés à être conduits ou utilisés sur route par des     handicapés physiques.
Art. 9. -  Les essais et inspections destinés au contrôle des prescriptions     applicables en matière de réception des véhicules, systèmes et équipements     sont à la charge des demandeurs.
    TITRE II
    RECEPTION CE PAR TYPE
Art. 5. -  Tous les personnels du secteur public de la radiodiffusion sonore     et de la télévision ainsi que ceux participant à l'organisation, à la     production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les     opérations mentionnées dans la présente décision, au secret professionnel.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat au     budget en date du 27 juin 1995, est approuvée la décision modificative no 1     au budget de l'Institut international d'administration publique pour     l'exercice 1995.
Art. 3. -  Les informations traitées sont les suivantes:
      - nom, numéro de téléphone, adresse du propriétaire du logement;
      - adresse, caractéristiques du local, montant du loyer et des charges, date     de disponibilité.
31. Première série
      Appel le 20 juin 1995, à 8 heures.
      Candidats: sciences économiques.
      Epreuves sportives: 23 et 24 juin 1995.
Art. 1er. -  Chaque liste de candidats présente dans une province dispose de     cinq minutes d'antenne à la radio et de cinq minutes d'antenne à la     télévision. Ces temps d'intervention pourront être modifiés en fonction du     nombre de listes.
Art. 1er. -  M. Serge Lasvignes, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé directeur des affaires générales, internationales et de la coopération,     en remplacement de M. Francis Delon.
Art. 9. -  Les modalités de l'examen professionnel et les conditions     d'organisation des épreuves sont fixées par le ministre de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports.
2.2. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
        1 Ottenwill (David), sergent.
        2 Calandri (Eric), sergent.
        3 Monternier (Solange), sergent.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 des crédits de paiement d'un montant de 21     573 768 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  L'arrêté du 24 janvier 1978 fixant les modalités des épreuves de     sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif     en chef à l'administration centrale du ministère de l'équipement et de     l'aménagement du territoire est abrogé.
Art. 6. -  Le présent arrêté s'applique aux élèves et auditeurs extérieurs     admis au groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du     1er septembre 1995.
Art. 2. -  Les élèves admis à suivre la totalité du cycle d'enseignement de     l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique versent     un droit de scolarité fixé à 1 750 F par année scolaire.
Art. 9. -  Le concours comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves     d'admission notées de 0 à 20 et affectées des coefficients prévus à l'article     11 ci-dessous.
Art. 4. -  Les tarifs figurant dans le présent arrêté prennent effet à la     date de sa publication.
Tribunal de grande instance de Paris
      Substitut du procureur de la République: Mme Claude Marlier, substitut à     l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme     Vaubaillon.
Art. 1er. -  Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais     d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, créée par le     décret du 18 août 1980 susvisé, est fixé à 3 002 F pour l'année 1995.
Art. 2. -  Les autres dispositions de l'arrêté susvisé sont applicables aux     producteurs de tournesol de semences et aux producteurs de tournesol de     consommation des deux communes susvisées.
Art. 6. -  Une somme de 364 940 francs est réservée au financement de stages     de perfectionnement.
     Ce crédit couvre les frais de déplacement et les heures de formation,
     lesquelles sont, en moyenne, de trente-deux heures par stagiaire.
Concours de type 2
      Bourgault-Villada (Isabelle).
Au titre de représentant de la direction générale
    d'Electricité de France
      M. Bastin (Antoine), directeur adjoint à la direction des études et     recherches, dont le mandat est renouvelé, en qualité de membre suppléant.
Art. L. 1231-6.  - Le comité visé à l'article L. 1231-5 peut proposer, pour     les communes, les départements et les régions ainsi que leurs établissements     publics, concernés par la zone de montagne, une adaptation aux conditions     locales des prescriptions et des procédures techniques qui leur sont     applicables.
A titre étranger
      Seyed-Vossoughi (Mahmoud), Iran.
      Sid Ahmed (Ould Mogueya), Mauritanie.
Thérapeutique
    Concours de type 1
      Amar (Jacques).
      Schmidt (Jeannot).
Partie Législative
    PREMIERE PARTIE
    DISPOSITIONS GENERALES
    LIVRE Ier
    PRINCIPES GENERAUX
    DE LA DECENTRALISATION
    TITRE UNIQUE
    LIBRE ADMINISTRATION
    DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    CHAPITRE Ier
    Principe de libre administration
Art. 1er. -  Au troisième alinéa de l'article 2 du décret susvisé, les mots       << jusqu'au 31 décembre 1995 >> sont remplacés par les mots   << jusqu'au     31 décembre 1996 >>.
Hautes-Alpes
      Titulaire : M. Arnaud (André), en remplacement de M. Eymeoud (Pierre).
     Pour représenter les communes :
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 15 février 1996, le budget pour 1996 de l'Etablissement public     Autoroutes de France est approuvé.
Autres
      Suppléant : M. Leonet (René), en remplacement de M. Lampson (Serge).
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 1996, M. Silhol     (Roger), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, M.
     Peyvel (Pierre-André), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet     de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, est nommé     sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie).
Liste de sélection aux fonctions
    du premier grade, second groupe
    Magistrat du premier grade, second groupe
    Inscrit : néant
    Magistrats du premier grade
    Inscrit : 1
     M. Avot (Dominique), magistrat détaché.
Fonctionnaire venant d'un autre ministère
    admis en deuxième année
    Candidat français
     Plantin (Guillaume).
Art. 2. -  L'annexe III de la décision no 92-496 du 26 mai 1992 susvisée est     remplacée comme suit :
2. Admis en première année Economie
    Candidats français
    Bourdet (Patricia).
    Bourgeois (Sébastien).
    Chitour (Eliès).
    Léoni (Laetitia).
    Mignot (Bertrand).
    Poret (Sylvaine).
Candidat étranger
     Khamlich (Mounia).
JUSTICE MILITAIRE
     Gambus (Marcel, Lucien, René), commis greffier de 1re classe ; 27 ans de     services.
Art. L. 1411-15.  - Les dispositions de l'article L. 1411-13 sont     applicables aux départements. Le lieu de mise à disposition du public est     l'hôtel du département. Ces documents peuvent également être mis à la     disposition du public dans chaque canton, dans un lieu public.
Art. 1er. -  Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine     contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est     modifié, pour la récolte de 1995, conformément au tableau figurant en annexe     I du présent arrêté.
Art. 5. -  M. Jean-Pierre Rouve, agent comptable en titre, est chargé des     opérations de liquidation des établissements après leur fermeture.
Art. 9. -  Le directeur de l'eau et le directeur général de la concurrence,     de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E
    BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 janvier 1996,
     les agents ci-après désignés sont inscrits sur la liste d'aptitude     complémentaire au grade de chiffreur en chef de 2e classe au titre de l'année     1995 :
     MM. Germa (Serge), Ringard (André), Ramage (Christian).
Art. 3. -  Le corps de commandement et d'encadrement de la police nationale     comprend trois grades:
      Lieutenant de police;
      Capitaine de police;
      Commandant de police.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 1 140 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 21 juillet 1995, Mme Efeyan     (Suzanne, Françoise, Catherine), documentaliste de 1re classe, est admise à     faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 25 octobre 1995.
Art. 4. -  Le siège du Comité de bassin de la Guadeloupe est fixé à     Basse-Terre.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0184 du 09/08/95                        Page 11921    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès de chaque organisme mettant en oeuvre l'autocommutateur auquel est     relié l'utilisateur.
Var
      1 Perez (Didier); 2 Hilz (Gérard).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports: