Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord du 5 novembre     1996 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 2 mai 1997, M. Jonchère (François), sous-directeur à la direction du     budget, est nommé membre du conseil d'administration de la compagnie Air     France Europe en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du     ministre chargé du budget.
Art. 13. -  L'article 25 du même arrêté est supprimé.
Art. 8. -  Les articles R. 241-5 à R. 241-7 du code de la sécurité sociale     et l'article 2 du décret du 25 août 1995 susvisé ne sont pas applicables aux     gains et rémunérations versés à compter du 1er octobre 1996 et jusqu'au 31     décembre 1997.
Art. 7. -  Le titre III (Des dispositions transitoires) de l'arrêté du 2     octobre 1991 susvisé est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1997, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Wissembourg exercées par     Mme Mielle (Simone), sous-préfet de 1re classe.
      Elle sera placée en position de service détaché.
Art. 1er. -  Le tableau mentionné à l'article 1er du décret du 21 novembre     1966 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8427    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le même décret peut être modifié par décret du Premier ministre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Dutrenit (Marie, Charles,
     Robert), ancien notaire à la résidence de Branne (Gironde).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Weyl (Charles, Joseph), ancien     notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Landric (Jean, André, Henri),
     ancien notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Art. 3. -  Ces informations peuvent être consultées par :
      - les utilisateurs du réseau Internet, via l'application dite World Wide     Web. A leur demande, les agents le souhaitant peuvent à tout moment     (c'est-à-dire dès la mise en oeuvre ou plus tard) demander à ne pas figurer     dans cet annuaire ou à en être retirés.
Rectificatif au Journal officiel, du 28 décembre 1996, page 19266, 2e     colonne, art. 8, 1re ligne au lieu de : << A l'article du décret du 30     septembre 1967... >>, lire : << A l'article 2 du décret du 30 septembre     1967... >>.
Art. 5. -  M. le général de brigade Faidherbe (Jacques, Raoul) est nommé     adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de     Limoges à compter du 1er avril 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1997, Mme Combet (Martine), greffier du troisième grade, est, à     compter du 3 février 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance     de Corte.
Art. 1er. -  Pour l'année 1997, le montant annuel du maximum de pension     mentionné à l'article D. 721-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 23     449 F.
Art. 6. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec     maintien dans ses fonctions :
Art. 20. -  L'arbitre peut entendre toute personne dont l'audition lui     paraît utile.
      Il établit un rapport qui est communiqué aux parties ainsi qu'au préfet.
      L'arbitre fixe le délai dans lequel les parties lui font connaître leurs     observations.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la sous-direction des technologies et de la     logistique.
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er du décret du 3 mars 1988     susvisé, après les mots   << chargés de recherche >>, sont insérés les mots     << et des directeurs de recherche >>.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 2 309 750 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  La lettre K de couleur verte est apposée sur le cadran du     taximètre après adaptation aux tarifs de 1997.
      Un délai de deux mois est accordé pour la modification des compteurs.
     Pendant la période de transition, l'usage de tableaux de concordance est     obligatoire.
62e section
    Energétique, génie des procédés
     M m e Queneudec (Michèle), épouse T'Kint de Roodenbeke, université d'Amiens,     institut universitaire de technologie d'Amiens.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 950 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er novembre 1996
    28e section
    Milieux denses et matériaux
     M. Gervais (François), université de Tours.
Art. 1er. -  Les taux du complément spécial pour charges militaires de     sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé     sont les suivants :
      Officiers : 275 F ;
      Sous-officiers : 219 F ;
      Militaires du rang : 165 F.
Art. 2. -  Le montant de l'avance consentie au régisseur est fixé à 600 000     F.
68e section
    Biologie des organismes
     M. Propper (Alain), université de Besançon.
Art. 1er. -  Le taux de cotisation mentionné au deuxième alinéa de l'article     2 du décret du 3 août 1989 susvisé est fixé à 1 p. 100 entre le 1er janvier     1997 et le 31 décembre 1997.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
     M. Killian (Norbert), chef de section, désigné D.A., S.S.M. Fer et Sel de     Lorraine.
Au grade de commandeur
     Mme Alain, (Marie-Claire, Geneviève), épouse Gommier, organiste, concertiste.     Officier du 10 mai 1986.
    Anciens combattants et victimes de guerre
Art. 1er. -  Le taux maximal de l'indemnité mensuelle prévue à l'article 5     du décret du 24 décembre 1973 modifié susvisé est fixé à 5 390 F.
Art. 20. -  Dans le second alinéa de l'article 811 inséré dans le code de     procédure pénale par l'article 1er de l'ordonnance no 96-268 du 28 mars 1996     précitée, après les mots : << par le chef de la circonscription >>, sont     insérés les mots : << ou de la subdivision >>.
Au grade de commandeur
     Mme Lavaud, née Moreau (Reine, Monique), ancien président-directeur général     de société. Officier du 5 juillet 1979.
Au grade de commandeur
     M. Seguin (Maurice), membre de conseil d'administration d'organismes sociaux.     Officier du 9 février 1985.
Art. 2. -  Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe     de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de la     rentrée scolaire de 1997 en classe de cinquième et de la rentrée scolaire de     1998 en classe de quatrième.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er janvier 1997.
Art. 2. -  Les agents mentionnés à l'article 1er exercent leurs contrôles     dans les abattoirs sur l'ensemble du territoire national.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur de l'agence d'insertion de la     Guyane un comité technique paritaire central.
      Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du     titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet     établissement public.
Art. 5. -  Le directeur de l'agence d'insertion de la Guyane est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur de l'agence d'insertion de la     Martinique un comité technique paritaire central.
      Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du     titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant cet     établissement public.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1996, le bilan du     Théâtre national de la Colline est approuvé à l'actif et au passif à la somme     de 13 338 025 F pour l'exercice 1992.
Art. 3. -  Les quatre membres titulaires représentant l'administration sont     nommés par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer, ainsi que leurs     suppléants, parmi les agents de cet établissement public spécialement     qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence du comité     technique paritaire central.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 décembre 1996,     le montant de l'avance consentie au régisseur de l'Institut français de     Casablanca est porté à 500 000 F.
Art. 3. -  Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de     suppléants égal à celui des titulaires.
      Les suppléants peuvent assister aux séances du comité.
      Ils ne peuvent siéger avec voix délibérative qu'en remplacement des     titulaires.
Art. 1er. -  Les articles 55 et 59 de la loi de finances rectificative pour     1996 sont déclarés contraires à la Constitution.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 24 octobre 1996, M. Edouard (Christian), attaché d'administration     centrale, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur     sa demande, à compter du 18 février 1997.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10     janvier 1972 précitée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions visé à l'article 1er est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16 septembre     1986 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1997, M.
     Guillerme (André) est radié du corps des professeurs des universités     (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter du 1er octobre     1996, date de sa nomination en qualité de professeur du Conservatoire     national des arts et métiers.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu au 1o de l'article 50 du décret du     6 avril 1995 susvisé, en vue de l'établissement d'un tableau d'avancement     pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe     exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées aux articles     ci-dessous.
Art. 2. -  Lors de leur inscription, les candidats indiquent la spécialité     au titre de laquelle ils entendent concourir.
4. Chefs de groupe opérationnel aux compagnies
    départementales d'intervention : 7 emplois
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
A compter du 1er janvier 1997
    Tribunal administratif de Limoges
      M. Jean-Jacques Moreau.
Tribunal administratif de Rennes
      Mme Françoise Guillemot-Daudet.
A compter du 20 janvier 1997
    Tribunal administratif de Lyon
      Mme Michèle Richer.
5. Chef de groupe opérationnel
    aux services vétérinaires de Paris : 1 emploi
    6. Chefs d'unités opérationnelles
    à la direction de la sécurité publique : 17 emplois
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le corps des géomètres du cadastre, classé dans la catégorie B     prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les     dispositions du présent décret.
Tribunal administratif de Limoges
      Mme Marie-Jeanne Texier.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 1997, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Albarede, procureur     général près la cour d'appel de Grenoble, est nommé avocat général près la     cour d'appel de Paris.
Art. 2. -  M. Luc Rousseau est nommé directeur du cabinet du ministre     délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace à compter du 2     janvier 1997.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30     décembre 1996, M. Gillet (Jean-Baptiste), administrateur civil hors classe,
     est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 23 décembre 1996, M. Petit (Michel), ingénieur général     des télécommunications, est nommé président de la section scientifique et     technique du Conseil général des technologies de l'information.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 23 décembre 1996, M. Delpit (Jean), inspecteur général     des postes et télécommunications, est nommé président de la section juridique     et économique du Conseil général des technologies de l'information.
Maison Saint-Joseph
    (22570 Gouarec)
    Avenant du 23 mars 2000 à l'accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet     professionnel Fleuriste sont fixées conformément aux dispositions du présent     arrêté.
Art. 1er. -  L'épreuve facultative d'informatique créée dans les séries L,
     ES et S du baccalauréat général à compter de la session de 1998 est organisée     sous forme d'un contrôle en cours de formation.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du bureau Enquêtes-accidents, bâtiment 153,
     aéroport du Bourget, 93352 Le Bourget Cedex.
Section 35
    Structure et évolution de la Terre
    et des autres planètes
    Par décision en date du 13 mai 1997
      M. Guiraud (Michel).
(Article 15 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992)
    Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Par décision en date du 13 mai 1997
      M. Clement (Daniel).
      Mme Lizet (Bernadette).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6     juillet 1972 précitée.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
BAP V. - Gestion scientifique et technique
    CONCOURS No 18
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en gestion scientifique et technique     de programme de recherche.
      Affectation : délégation Aquitaine - Poitou-Charentes, Talence.
Art. 4. -  Le directeur de l'agence d'insertion de la Martinique est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
B. - Corps des pharmaciens chimistes des armées
    (4 postes répartis selon le tableau ci-après)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0188 du 14/08/97                        Page 12116    
                      ......................................................
Concours AGES
      1 Pierre (Paul-Emmanuel).
Art. 3. -  L'arrêté du 28 juillet 1983, modifié par l'arrêté du 14 novembre     1991, est abrogé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Yves Dupont de Dinechin,     haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes,
     arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Concours de type 4
    Marseillan (Dominique), épouse Mazier.
Association L'Etoile, maternité catholique de Provence
    13540 Puyricard
    Accord collectif du 31 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à     compter du 30 juin 1997 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Concours de type 2
    Fauchier (Laurent).
    Froment (Caroline), épouse Tilikete.
    Launois-Rollinat (Sandrine), épouse Sabil.
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement de lettres en terminales L et ES     est fixé en annexe au présent arrêté.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel     du ministère en date du 25 septembre 1997, vendu au prix de 14 F et     disponible au centre régional de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
Chargé de mission pour le porte-parolat
      M. Emmanuel Couet.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 3 330     000 F et un crédit de paiement de 23 160 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Services (accueil-assistance-conseil), sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1997, la     démission de M. Soares (Robert), professeur des universités associé     (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Ecole nationale supérieure     de l'électronique et de ses applications de Cergy, est acceptée à compter du     1er juillet 1997.
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1997, M.
     Jean-Pierre Campagne est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à     l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 1r     juillet 1997.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Services (accueil-assistance-conseil),     sont définies en annexe I au présent arrêté.
Président suppléant
      Mme Monbrun (Catherine), conseiller de 1re classe au tribunal administratif     de Châlons-sur-Marne.
Art. 6. -  Les brevets sont attribués aux candidats ayant obtenu une note au     moins égale à 12 sur 20. Les épreuves portent sur les programmes figurant en     annexe au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 30 juillet 1997, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances     de la direction régionale des douanes du Léman est modifié et porté à 30 000     F.
Art. 5. -  Le directeur général de la santé et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Activités du cyclisme, confère à son titulaire la qualification     professionnelle nécessaire à l'enseignement, à l'encadrement, à l'animation     et à la promotion des activités du cyclisme, précisées en annexe I du présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 28 juillet 1997, M. Delacoux (Jean-Yves) est nommé au titre des     représentants des usagers au conseil d'administration de l'Agence de l'eau     Seine-Normandie, en remplacement de M. Meslier (François).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Productique bois et ameublement sont définies     en annexe I au présent arrêté.
Art. 10. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une zone interdite temporaire à l'occasion des     Journées mondiales de la jeunesse à Paris.
Hérault
     No 2525. - Union de coopératives agricoles des vignerons de l'or. Siège     social : Mauguio (34130).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Architecture intérieure sont définies en     annexe I au présent arrêté.
      Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien     supérieur Architecture intérieure et à d'autres spécialités de brevet de     technicien supérieur.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juillet 1997, page 10686, 1re     colonne, 2e nom, au lieu de   << Gann Charles >>, lire   << Cann Charles >>.
Art. 1er. -  M. Olivier Zegna Rata, professeur agrégé de lettres modernes,
     détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est nommé directeur de     cabinet.
Art. 4. -  Pendant une période transitoire de trois ans à dater de la     publication du présent décret, la limite prévue à l'article 1er est portée à     20 p. 100.
<< 4. Seuils de liquidation >>
Art. 14. -  La nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours     de recrutement du corps d'encadrement et de commandement des personnels     embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes, ouverts     avant le 1er août 1995, sera effectuée dans le corps régi par le présent     décret.
Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 19 novembre 1996, M.     Lesterlin (Bernard), administrateur civil, est nommé chef de la subdivision     administrative des îles Marquises en Polynésie française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 74 885 145 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 6. -  En cas de retard dans le paiement, les sommes restant dues sont     majorées d'un intérêt moratoire au taux en vigueur en matière domaniale.
Art. 1er. -  Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 1996 au     31 mars 1997, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1996 susvisé     est modifié de la manière suivante :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 3 000 000 F applicable au     budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 3. -  Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la     date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République     française.
Art. 13. -  Lorsqu'une sanction est prise par le directeur général à     l'encontre d'un agent, elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée     avec demande d'avis de réception.
Art. 3. -  Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre     les concours, sections et groupes, ainsi que les dates des épreuves     d'admissibilité sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSCRIPTION
    DES CANDIDATS
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Cheval est reconduit dans ses fonctions de     membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux. Son mandat     s'achèvera le 30 décembre 2000.