Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 23 octobre 1996, M. Reymann (François) est nommé directeur des     services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la     forêt du Lot à compter du 1er septembre 1996.
Art. 5. -  Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats     retenus. Cette liste ne peut pas comprendre un nombre de candidats supérieur     de plus de 50 p. 100 à celui des postes à pourvoir.
      Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient une note au moins égale à 10     sur 20.
Au grade d'officier
     M. Demazure (Michel, Marie), directeur du Palais de la découverte ; 36 ans de     services civils et militaires.
    Mme Mercier (Christiane, Marie), directeur scientifique d'une société ; 35 ans     de services civils et d'activités professionnelles.
Art. 4. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 50 000 F.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 octobre 1996,
     aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre délégué aux finances et     au commerce extérieur qu'exerçait Mme Elisabeth Bukspan, appelée à d'autres     fonctions.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Denis, haut     fonctionnaire de défense, M. Michel Balon, administrateur civil, chef du     service du haut fonctionnaire de défense, est habilité à signer tous actes,
     arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe de la Convention internationale de     1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (résolution MSC. 27 [61]),
     adoptés à Londres le 11 décembre 1992, seront publiés au Journal officiel de     la République française.
Art. 2. -  Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines et des     écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 octobre 1996, aux     fonctions de conseiller technique qu'exerçait Mme Diane d'Oléon, appelée à     d'autres fonctions.
Autriche
      Staatliches Apothekerdiplom (diplôme d'Etat de pharmacien), délivré par les     autorités compétentes.
Art. 15. -  L'observatoire départemental se réunit exceptionnellement, en     dehors de la réunion annuelle obligatoire, à la demande de son président ou à     la demande des deux tiers de ses membres.
Islande
      Prof fra Haskola Islands i lyfjafroei (diplôme de pharmacie de l'université     d'Islande).
Art. 24. -  En cas de changement de responsable de la mise sur le marché au     cours de l'instruction de la demande de l'autorisation ou après la délivrance     de l'autorisation, le nouveau responsable en informe le ministre chargé de     l'environnement dans le mois qui suit ce changement.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé, le membre de     phrase : << entre le 3 octobre et le 26 décembre >> est remplacé par le     membre de phrase : << entre le 24 septembre et le 27 décembre >>.
Rectificatif au Journal officiel du 22 août 1996, page 12645, 1re colonne,
     en ce qui concerne la promotion de M. Parise (Patrice), au lieu de : << à     compter du 1er janvier 1996 >>, lire : << à compter du 28 novembre 1996 >>.
Liban
     M. Boudignon (Alain).
    M. Cadillon (Pierre-Alain).
    M. Cocquet (Jean-Jacques).
    M. Ehrentrant    (Jean-Lorenz).
    M. Neyrat (Philippe).
Australie
     M. Louaisil (Claude).
Art. 3. -  Le régime de la police d'Etat peut être supprimé dans les mêmes     formes que celles prévues à l'article 2 pour son établissement lorsque les     conditions posées à cet article ne sont pas remplies.
Israël
     M. Kahan (Maurice).
Spécialité Exploitant
    (Option Exploitation générale)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0228 du 30/09/95                        Page 14309  a 14312    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Jet par arrêté du 11 septembre 1995 susvisé est en cours de validité.
Art. 10. -  Le décret no 70-321 du 7 avril 1970 relatif au statut     particulier des répétiteurs des établissements d'enseignement du ministère de     l'agriculture est abrogé.
Art. 3. -  le directeur des exploitations, de la politique sociale et de     l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Modification de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     en date du 29 juin 1995, les organismes ci-dessous sont modifiés.
Art. 8. -  L'arrêté du 20 octobre 1992 portant organisation du service de     l'information et de la communication est abrogé.
Poste de secrétaire général de syndicat interhospitalier
      Syndicat interhospitalier de Sarrebourg : M. Chastagner, directeur du centre     hospitalier de Lorient.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de l'économie et des finances     :
    Chargé de mission auprès du ministre
      Mme Elisabeth Bukspan.
Art. 1er. -  Le corps des préposés sanitaires des services vétérinaires est     un corps classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11     janvier 1984 susvisée.
     Les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et celles du présent     décret s'appliquent au corps.
A compter du 1er octobre 1995
      M. Troy (Jean).
      M. Monchalin (Gérard) (en service détaché).
Art. 1er. -  Le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 4 mai 1995     susvisé est supprimé.
C.H.U. de Grenoble
    Université Grenoble-I
      M. Hommel (Marc), neurologie, clinique neurologique, hôpital de La Tronche,     emploi no 491 PU-PH 0012.
Art. 6. -  Délégation est donnée à M. Guy Picard, sous-directeur, à l'effet     de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous     arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des     biens domaniaux.
Art. 2. -  Les tarifs d'insertion prévus à l'article 1er s'appliquent à des     annonces de trente lignes ; à partir de la trente et unième, toute ligne     supplémentaire est facturée au prix de 72 F par ligne ordinaire, justifiée     sur une colonne.
4o Représentant du personnel
    élu par l'ensemble du personnel permanent du parc
      M. Ferbayre (Jean-Paul).
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc     national de la Vanoise à compter du 1er novembre 1995:
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août     1995, Mme Bonnet (Monique), receveur-percepteur des finances, est nommée     agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de     l'aide juridique de l'Allier (création).
Art. 2. -  Les coupures de ce type continueront à être échangées librement     et sans conditions aux guichets de la Banque de France jusqu'au 1er novembre     2005.
(1) Cet arrêté et ce plan sont affichés pendant un mois à la mairie de     Versailles. Ils peuvent être consultés à la préfecture des Yvelines, à la     direction départementale de l'équipement et au service départemental de     l'architecture.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     de la fonction publique et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 5 mars 1981 relatif aux vins de pays     des coteaux et terrasses de Montauban, les cépages chardonnay, muscadelle,
     sauvignon, sémillon et ugni blanc sont ajoutés à la liste des cépages.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 août 1995, le nombre de     promotions au grade de brigadier-chef et au grade de brigadier à réaliser en     1995 pour les sous-brigadiers et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour     l'administration de la Polynésie française est fixé à trois.
Option Physique et chimie
     80 bis Basta (Hycham), de nationalité marocaine.
Rectificatif au Journal officiel du 25 octobre 1995, page 15589, 2e colonne,     10e ligne, au lieu de  << ... jeudi 11 janvier 1995 ... >>, lire  << ...
     jeudi 11 janvier 1996 ... >>.
<< Chili
      << Centre culturel et de coopération linguistique franco-chilien de     Santiago.
<< Maroc
      << Institut franco-marocain d'Agadir.
      << Institut franco-marocain d'Oujda. >>
2. Au titre des personnalités qualifiées
    Personnalités qualifiées appartenant aux milieux industriels
En qualité de personnalités compétentes
      M. Labrousse (Michel), directeur du développement à Cap Gemini Sogeti.
     M. Thevenot (Jacques), directeur régional de France 3 Méditerranée.
     M. Dou (Henri), professeur à la faculté des sciences et techniques de     Saint-Jérôme.
Art. 4. -  L'arrêté du 22 mars 1995 portant création d'une région de     contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Châtelaudren, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 6. -  En cas de second échec à l'une des parties de l'examen, le     candidat ne peut se présenter à la session suivant immédiatement qu'après     avoir respecté les délais d'inscription prévus à l'article 2 du présent     arrêté.
En qualité de personnalités compétentes
      Mme Van Overbecke (Monique), inspecteur pédagogique régional - inspecteur     d'académie.
     M. Verlucco (Jean), inspecteur de l'éducation nationale.
     M. Adam (Jean-Michel), professeur à l'université Pierre-Mendès-France.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 23 juin 1995, Mme Lassus     (Suzanne) est inscrite sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché     d'administration centrale, au titre de l'année 1995.
En qualité de représentants des collectivités territoriales
      Mme Soulas (Pierrette), représentant la région.
     M. Arcas (Jean), représentant les départements.
     M. Bourquin (Christian), représentant les départements.
     M. Capera (Jean-Claude), représentant les communes.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 1 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une zone dangereuse, identifiée D 180, aux environs     de l'aérodrome de Couhé-Vérac (Vienne), destinée à permettre une activité de     vols d'essais d'engins télépilotés à vue.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 3 novembre 1995, sont     déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux     à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la distribution publique de     Montech, sur le territoire de la commune de Montech (département de     Tarn-et-Garonne).
En qualité de représentants de l'Etat
      M. Berthelot (Georges), trésorier-payeur général de la Corse-du-Sud.
     M. Mozziconacci (Jean-François), directeur régional des affaires culturelles.     M. Bartholomew (Gérald), directeur régional de l'environnement.
Au grade d'officier
     M. Huguenard (Pierre, Albert, Adolphe), professeur. Chevalier du 3 octobre     1981.
Au grade d'officier
     M. Voiron (Maurice, Joseph), président d'honneur d'une fédération de     transports routiers. Chevalier du 15 mai 1987.
Au grade d'officier
     M. Tiffen (Charles, John), ancien administrateur de société. Chevalier du 21     mai 1971.
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre     1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'officier
     M. Gutmann (Francis, Alphonse, Myrtil), ambassadeur de France. Chevalier du     16 septembre 1984.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 12 000 F     et un crédit de paiement de 222 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14     décembre 1995, est inscrite au tableau d'avancement au grade de pharmacien     général de santé publique, au titre de l'année 1996 :
     Mme Nardin (Graziella), pharmacien inspecteur en chef de santé publique.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 352 217 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Au grade de chevalier
     Mme Barthélémy, née Janin (Christine, Jacqueline, Marie), directrice d'une     association humanitaire et sportive ; 15 ans d'activités sportives et     professionnelles.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 135 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la     quatrième classe le fait, pour tout accompagnateur visé au dernier alinéa de     l'article 2 du présent décret, de ne pas respecter les prescriptions dudit     article.
En qualité de représentants de l'Etat
      M. Pottier (Jean-Pierre), directeur régional des affaires culturelles.
     M. Chazan (Jean-Bernard), délégué régional de la recherche et de la     technologie.
     M. Gillet (Jacques), chef du service régional de la formation et du     développement à la direction régionale de l'agriculture.
Chancelleries ou bureaux détachés
      A Alep (Syrie).
     A Belém (Brésil).
     A Berlin (bureau de l'ambassade de France en République fédérale     d'Allemagne).
     A Calcutta (Inde).
     A Gênes (Italie).
     A Lausanne (Suisse).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Aurillac,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Aurillac, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 13 décembre 1995, sont érigés en services à     comptabilité distincte les centres départementaux de documentation     pédagogique de l'Aisne, du Cher, de Lot-et-Garonne et des Vosges.
Art. 6. -  La formation préparant à la mention complémentaire Exploitation     de carrières et de traitement des granulats se déroule pour partie en     établissement de formation, pour partie en milieu professionnel.
      Les objectifs et les modalités des périodes de formation en entreprise sont     fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Vendredi 10 mai 1996
      De 8 heures à 12 heures : physique 2.
Art. 2. -  L'arrêté du 1er juin 1994 fixant le montant de l'indemnité de     sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des     établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de     l'agriculture est abrogé.
Vendredi 10 mai 1996
      De 8 heures à 11 heures : physique.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité     d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement est     abrogé.
Art. 6. -  Le chapitre 4 du titre Ier du livre II, l'article D. 223-1 et     l'article D. 752-2-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 février 1995     susvisé est ainsi rédigé :
      << Les subventions versées au Centre national de la cinématographie en     application du II (2o, b) de l'article 57 de la loi de finances pour 1996     sont destinées : >>.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 12 mars 1996, le budget primitif pour     1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, fixé à 36 682 502     F, est approuvé.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 mai 1994.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    Paris, le 28 mars 1994.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 février 1996, le brevet     technique d'études militaires de la gendarmerie est attribué, à compter du     1er novembre 1995, au lieutenant-colonel Muller (Laurent, Daniel, Marie).
Art. 3. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Art. R. 313-8. -  La durée du mandat des membres non désignés ès qualités     est fixée à trois ans. En cas de décès ou de démission d'un membre en cours     de son mandat, son remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à     courir.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 février 1996, Mme Vazquez     (Irène), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e     échelon, est admise à la retraite, sur sa demande, à compter du 23 janvier     1996 et sera radiée des contrôles à la même date.
Art. 24. -  Le droit syndical est reconnu aux pharmaciens des hôpitaux à     temps partiel.
      Ils peuvent créer des organisations syndicales, y adhérer, y exercer des     mandats. Ils ne peuvent subir aucun préjudice ou bénéficier d'avantages en     raison de leurs engagements syndicaux.
Article 9
    Règlement des différends
      Tout différend qui peut surgir entre les Parties au sujet de     l'interprétation ou de l'application des dispositions du présent Accord est     réglé par voie de négociation entre les Parties au différend.
Art. 63. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 13 et pendant une     période de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret,
     sont pris en compte les services accomplis en qualité de pharmacien résident     régi par le décret no 72-361 du 20 avril 1972 susvisé.
Représentations permanentes
          Supprimer :
      << - mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies à     Genève. >>
Art. 37. -  Toute viande hachée qui n'a pas été préparée dans les conditions     des articles 32 à 36 est retirée de la consommation et dénaturée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 19 janvier 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères exercées par M. Dumond (Jean-Michel), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe.
Rectificatif au Journal officiel du 20 février 1996, page 2769, 1re colonne,     2 arrêté, avant-dernière ligne, au lieu de : << ... 1er janvier 1995... >>,
     lire : << ... 1er janvier 1996... >>.
Art. 38. -  Les établissements de distribution alimentaire élaborant plus de     250 kilogrammes de viandes hachées par semaine sont tenus de respecter les     dispositions prévues au titre II du présent arrêté, à l'exception des     articles 3, 4, 21, 30 et 31.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES
<< (*) Cette annexe peut être consultée au secrétariat des concours,
     Institut national agronomique Paris-Grignon, 16, rue Claude-Bernard, 75231     Paris Cedex 05. >>
Art. 5. -  La commission ne peut se prononcer valablement que si la majorité     de ses membres au moins sont présents.
      Les avis sont émis à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix,     la voix du président est prépondérante.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du     ministère du travail et des affaires sociales no 96-13, disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de     32,40 F.
Art. R.* 322-3. -  Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables     lorsque le groupement foncier agricole est constitué entre les membres d'une     même famille jusqu'au 4e degré inclus.
    Chapitre III
    Les groupements agricoles d'exploitation en commun
    Section 1
    La reconnaissance des groupements
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article 73 de l'arrêté du 2 juillet 1982     susvisé, les mots   << un service exploité >> sont remplacés par les mots     << un service régulier exploité >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     février 1996, M. Djerioui (Ali) est nommé huissier de justice à la résidence     de Montélimar (Drôme), en remplacement de M. Ponseti (Frédéric, Laurent,
     Emile, Marie), démissionnaire.
Art. 13. -  La commission se prononce au vu du livret ou des attestations de     formation concernant l'intéressé.
Art. 6. -  La régie informe préalablement le Conseil supérieur de l'audiovisuel de toute modification du montant ou de la composition du budget figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Art. 14. -  La << Fondation du patrimoine >> peut seule utiliser cette     dénomination.
      Le fait d'enfreindre les dispositions du présent article est puni d'une     amende de 25 000 F.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 3. -  La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et     soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite dans les     conditions prévues par la loi du 18 janvier 1991 susvisée.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0153 du 03/07/96                        Page 10011  a 10012    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      - identité de l'emprunteur ;
      - situation économique.
      La durée de conservation des informations nominatives est limitée à la durée     de vie de la dette, majorée de deux ans.
Art. 3. -  Le ministre de l'environnement et le ministre de l'industrie, de     la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     novembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Masson-Benoit (André, Paul),
     ancien notaire à la résidence de Marignane (Bouches-du-Rhône).
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet le 1er août 1996, sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 3 567     000 F et un crédit de paiement de 4 409 039 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 22. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     des études et techniques d'armement :
Art. 3. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 500 000 F.
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
      Mme Courtillier (Angélique), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  Les tableaux de posologie chez l'adulte (IV.5.5) de la     Pharmacopée française (10e édition) sont modifiés comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0242 du 16/10/96                        Page 15093    
                      ......................................................
A la préfecture de la Haute-Garonne
      Mme Rey-Reynier (Françoise), à compter du 31 mars 1995.