Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La circulaire du 28 janvier 1997 relative au régime de l'épargne logement     est modifiée comme suit :
      A la première ligne, il convient de lire : << Deux arrêtés du 20 janvier     1997 >> au lieu de : << Deux arrêtés du 20 janvier 1996 >>.
Charente-Maritime
      1 Denoual (Jean-Yves) ; 2 Robin (Alain) ; 3 Perpezat (Lionel).
4o Caractéristiques commerciales
      Catégorie.
      Calibre exprimé, selon le cas, par le calibre minimal suivi du calibre     maximal ou de l'expression << et plus >>, ou par une des mentions : <<     grenaille à éplucher >> pour les pommes de terre de conservation ou <<     grenaille >> pour les pommes de terre de primeur.
Art. 8. -  Le calibre est déterminé à la maille carrée.
V. - Dispositions concernant le marquage
Puy-de-Dôme
      1 Gaillabaud (Jean-Louis) ; 2 Pauvert (Thierry).
Contrôleur (pupitreur) (La Poste)
    Catégorie D
    Gironde
      1 Delon (Jacques).
Art. 2. -  Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français     et étrangers, qui auront effectivement participé à compter du 23 septembre     1993, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en     Haïti sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20     février 1997, la demande présentée par M. le docteur Bensimon en vue de     l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire     d'une puissance de 0,2 tesla dans les locaux situés à Paris (8e) est rejetée.
Gironde
      1 Pagnac (Patrick).
Art. 1er. -  Le concours professionnel prévu à l'article 11 du décret no     94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé pour l'accès au grade de secrétaire     administratif de classe exceptionnelle de préfecture, est organisé dans les     conditions fixées aux articles suivants.
Tribunal de grande instance de Chartres
      Régisseur titulaire : Mme Gouhier (Chantal), épouse Blin, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Ben Saci (Fazilet), épouse Baudry, agent     administratif de 2e classe.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter de sa date de publication au Journal officiel. Le conseil supérieur     de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si     l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de     publication de l'autorisation.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, M.
     Jean-Claude Quyollet, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre     dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 29 mai 1997.
Art. 5. -  Le caractère de route express est attribué, conformément au plan     au 1/50 000 annexé au présent décret (1), à la section de la route nationale     2 comprise entre Soissons et Laon, du P.R. 31,990 au P.R. 57,125.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96/36 en date du 18 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 20. -  L'arrêté du 30 juin 1995 fixant les conditions d'admission à     l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud est abrogé.
Art. 2. -  Le nombre de postes offerts au concours, leur répartition entre     les séries et les dates des épreuves sont fixés chaque année par arrêté du     ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES
    A L'INSCRIPTION DES CANDIDATS
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-45 en date du 13 novembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Tribunal d'instance de Rambouillet
      Régisseur titulaire : Mme Thomas (Marie-Thérèse), épouse Martin, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Guesdon (Françoise), épouse Taranne, adjoint     administratif.
Tribunal d'instance de Courbevoie
      Régisseur titulaire : Mlle Malvaux (Brigitte), agent administratif de 2e     classe.
      Régisseur suppléant : M. Boulay (Serge), adjoint administratif.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 23 janvier 1997, M. Verrot     (Michel), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service     départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Aude à compter du 1er     mars 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 novembre 1996, M. Rosaz (René), ingénieur en chef d'agronomie, est     nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 15 septembre 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31     octobre 1996, Mme Hingant (Agnès), épouse Thomas, greffier du 3e grade, est,     à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du     tribunal d'instance d'Albertville, en remplacement de M. Peran.
1.6. Cas dans lesquels il faut prévoir, dans un projet de loi, un renvoi à un décret en Conseil d'Etat
Art. 1er. -  M. Jean-Yves Audouin, préfet hors cadre, est nommé préfet de la     Loire, en remplacement de M. Jean Daubigny, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Fédération laïque des associations     socio-éducatives du Nord >>, dont le siège est à Lille (Nord), 7, rue     Alphonse-Mercier.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale d'Ile-de-France de     l'I.N.S.E.E.
Art. 1er. -  Les conditions et moyens de transport des animaux vertébrés     vivants doivent répondre aux prescriptions fixées aux annexes I et II du     présent arrêté.
Art. 11. -  Chacun des membres du premier conseil d'administration est élu     pour trois ans, sauf lorsqu'il cesse d'exercer la fonction ou le mandat     électif au titre duquel il a été élu.
    Section 2
    Dispositions particulières relatives
    à l'élection des représentants des départements
Art. 2. -  Le taux de la vacation horaire de base est fixé en fonction des     grades de sapeurs-pompiers volontaires par arrêté conjoint du ministre de     l'intérieur et du ministre chargé du budget. Les vacations sont versées au     sapeur-pompier volontaire par l'établissement public ou la commune dont il     relève.
Art. 3. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les     dispositions énumérées ci-dessus, dans le délai de trois mois à compter de la     publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement     ouverts au ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme par la loi de finances pour 1997, au titre du budget annexe de     l'aviation civile, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé     au présent décret.
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19721  a 19722    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 3 de la décision no 94-66 du 25     janvier 1994 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
      << L'autorisation prévue à l'article 1er est délivrée pour une durée de     trente ans. >>
Etat D. - Répartition, par chapitre, du crédit de paiement ouvert pour 1996
    (dépenses des budgets annexes)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19670  a 19680    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'économie et des finances     et au ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, par la loi de     finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget des services     financiers, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au     présent décret.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 28 novembre 1996, sont     promus au grade d'ingénieur d'études de 1re classe au titre de 1996 :
      M. Bovot (Jean-Luc), à compter du 1er janvier 1996 ;
      M. Laroche (Claude), à compter du 1er mars 1996.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Monod, délégation     est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions,     à M. Patrick Grandjean, conservateur en chef du patrimoine.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre délégué à l'outre-mer par la     loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de     l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au     présent décret.
Option Architecture navale
    Lierman (Thomas).
Art. 6. -  Les mutations des militaires se trouvant au-delà de la durée maximum prévue à l'article 2, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, seront progressivement réalisées pendant une période transitoire de dix années.
Art. 3. -  Le montant de l'avance consentie au régisseur est fixée à 200 000 F maximum. L'avance sera versée par l'agent comptable sur demande du régisseur et visée par l'ordonnateur.
Art. 2. -  Dans la limite de 2 100 F par opération, des avances sur indemnités journalières de mission pourront être payées aux artistes et conférenciers intervenant dans les auditoriums de la bibliothèque.
Art. 7. -  Le décret no 53-274 du 27 mars 1953 modifié fixant l'organisation et le service de la gendarmerie stationnée dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer ainsi que les règles d'administration de son personnel est abrogé.
CONSTITUTION DE L'AGENCE
    Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation de     Haute-Normandie >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Myriam Verger, directrice adjointe du cabinet, à compter du 24 juin 2001. »
Art. 2. -  L'article R. 615-2 du code de la sécurité sociale devient l'article R. 171-6 du même code et est ainsi modifié : au premier alinéa, les mots : « Si elle a exercé l'option prévue à l'article R. 171-5, » sont ajoutés avant les mots : « Est réputée exercer ».
Gers
    Panjas. - Eglise paroissiale Saint-Laurent : choeur de l'église, à l'exception du clocher (CAD AR 123) : classement par arrêté du 4 juillet 2000.
Article 13
    Chaque partie peut dénoncer le présent Accord à tout moment par notification écrite à l'autre Partie. Cette dénonciation prend effet six mois après sa date de notification. Elle n'affecte pas les actions en cours de réalisation, sauf décision contraire commune des deux Parties.
Moselle
    Niederstinzel. - Château de Geroldseck : les ruines du château, en totalité, avec la motte (CAD 3 35, lieudit Geroldseck) : inscription par arrêté du 31 juillet 2000.
Yvelines
    Vésinet (Le). - Maison dite « Wood-Cottage », 122, boulevard des Etats-Unis : toutes les parties bâties et non bâties de la parcelle AH 352 correspondant à la propriété dénommée « Wood Cottage » : classement par arrêté du 26 septembre 2000.
Art. 6. -  Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte lorsque les textes auxquels elles font référence sont applicables dans ces mêmes territoires et collectivité.
Art. 4. -  L'organisme ne peut réaliser l'analyse critique susvisée lorsqu'il a accompli une prestation quelconque sur la carrière en question.
V. - COMPTES D'AVANCES DU TRESOR
    (En francs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19261 à 19311
    =============================================
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements du Doubs, du Jura, de la     Haute-Saône et du territoire de Belfort.
Option Systèmes électroniques
    Harati (Ziyad).
Article 57
    Le compte d'affectation spéciale no 902-29 « Fonds pour le logement des personnes en difficulté », créé par l'article 63 de la loi de finances pour 1997 (no 96-1181 du 30 décembre 1996), est clos au 31 décembre 1997.
Filière PT
    Blondin (Dominique).
    Colle (Damien).
    Drochon (Sandrine).
    Dupont (Ludovic).
    Faugeras (Pierre-Laurent).
    Flacher (Fabien).
    Gentilhomme (Alexandre).
    Peters (Didier).
Par décret en date du 24 novembre 1997, M. Chupin (Jean-Pierre) est nommé     professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Lyon à compter     du 1er février 1998 pour une durée de dix-neuf mois renouvelable dans le     groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale.
Article 47
    Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué pour l'exercice 1998 à 91,5 milliards de francs.
    TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE
    DES RESSOURCES ET DES CHARGES
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Informatique industrielle sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 8. -  La mention complémentaire Vendeur de produits multimédia est     délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure     à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1981 susvisé est complété     comme suit :
      << Inspecteur des installations nucléaires de base. >>
Art. 10. -  Il est ajouté après l'article 10-1 un article 10-2 ainsi rédigé     :
      << Art. 10-2. -  Les personnels rapatriés en application de l'article 25 du     décret du 28 mars 1967 susvisé sont remis à la disposition de leur service.
     >>
Art. 1er. -  Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement     supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 7 262 F pour     l'année universitaire 1997-1998.
<< SOUCHE
    << Définition
      << La teinture mère de Galium aparine est préparée à la teneur en éthanol de     45 % V/V, à partir de la plante entière fleurie fraîche Galium aparine L.,
     selon la technique générale de préparation des teintures mères (voir la     monographie PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES).
Art. 9. -  Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ESCHSCHOLTZIA
      Remplacer les parties de la plante employées par << parties aériennes     fleuries >>.
<< Essai
      << Teneur en éthanol (2.9.10). La teneur en éthanol est comprise entre 60 %     V/V et 70 % V/V.
      << Résidu sec. Le résidu sec (voir la monographie PREPARATIONS     HOMEOPATHIQUES) est supérieur ou égal à 1,30 %.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997     relative à l'assurance chômage.
Juin 1995
     14 juin 1995. - Mlle Chartier (Karine), Paris-La Villette.
<< Essai
      << Teneur en éthanol (2.9.10). La teneur en éthanol est comprise entre 60 %     V/V et 70 % V/V.
      << Résidu sec. Le résidu sec (voir la monographie PREPARATIONS     HOMEOPATHIQUES) est supérieur ou égal à 0,80 %.
Art. 5. -  Les TABLEAUX DE POSOLOGIE (IV.5) de la Pharmacopée française, 10e     édition, sont modifiés comme suit :
Décembre 1995
      1er décembre 1995. - M. Azizi (Nabel), Paris-La Défense.
A la préfecture du Finistère
      M. Tosser (Guy), à compter du 1er août 1996.
      M. Monard (Guy), à compter du 1er août 1996.
A la préfecture de la Loire
      M. Peyre (Michel), à compter du 1er août 1996.
Egypte
     M. Burle (Gérard, Jean).
Septembre 1996
     28 septembre 1996. - M. Marino (Lorenzo), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 32, en France     métropolitaine.
CINA POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
      Remplacer la monographie par le texte suivant :
Art. 2. -  Le bureau de l'administration générale et de la modernisation est     chargé, en liaison avec la direction de l'administration générale et de la     modernisation des services, des questions intéressant le fonctionnement de la     direction : gestion des ressources humaines, formation et information des     personnels, affaires budgétaires et comptables, logistique et conditions de     travail.
<< Caractères
      << Liquide brun, d'odeur résineuse.
A la préfecture des Côtes-d'Armor
      M. Ardouin (Emile), à compter du 1er août 1996.
A la préfecture de la Loire-Atlantique
      M. Boulogne (Bernard), à compter du 6 novembre 1996.
A la préfecture de Saône-et-Loire
      Mme Camus (Jacqueline), à compter du 1er septembre 1997.
A la préfecture de la Meuse
      M. Saget (Jean-Paul), à compter du 1er août 1996.
A la préfecture de la Moselle
      M. Beineix (Bernard), à compter du 1er août 1996.
A la préfecture du Val-d'Oise
      M. Le Noan (Jean-Yves), à compter du 1er août 1996.
Art. 3. -  Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie     française fixera la date d'ouverture du concours et la date limite de dépôt     des candidatures, la liste des candidats autorisés à concourir, le lieu et la     nature des épreuves, ainsi que la composition du jury.
(1) Il est possible de se procurer le Recueil des épreuves d'agrément des     artifices de divertissement (édition de septembre 1997), sur demande adressée     au laboratoire des substances explosives de l'INERIS, BP 2, 60550     Verneuil-en-Halatte.
Art. 1er. -  Mme Béatrice Patrie, magistrat, est nommée conseiller technique     au cabinet du ministre de l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     octobre 1997, M. Depouilly (Jean-Grégoire), président hors classe de tribunal     administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de     Versailles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22     décembre 1997.
Corée
     M. Cohen-Aknine (Pierre, Anthony).
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal pour enfants de Strasbourg
          Assesseur suppléant :
      Mme Joulin (Renée), épouse Koering.
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Vienne
          Assesseur suppléant :
      Mme Gutbraut (Liliane), épouse Sebbag.
Article 6
      L'entrée en vigueur du chapitre III du présent avenant est subordonnée à     l'adoption d'un avenant à la Convention nationale des médecins spécialistes     énonçant dans les mêmes termes ces dispositions.
    Chapitre IV
    REFERENCES MEDICALES OPPOSABLES
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 112, en     France métropolitaine.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Office municipal de la     culture et des sports susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit     heures, du 13 octobre 1997 à 0 heure au 14 octobre 1997 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 1997, le     deuxième rectificatif au budget de l'Agence centrale des organismes     d'intervention dans le secteur agricole pour l'exercice 1995 est approuvé.
A compter du 16 juin 1997
    Tribunal administratif d'Orléans
      M. Frédéric Abauzit.
Tribunal administratif de Poitiers
      M. Dominique Raymond.
      Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près     les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 2 novembre 1997
    Cour administrative d'appel de Bordeaux
      M. Desramé (Jean-François).
      Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près     les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Art. 5. -  Le préfet de la région Aquitaine, le directeur régional des     affaires maritimes, à Bordeaux, et le directeur interdépartemental des     affaires maritimes, à Bayonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Charpentier est     fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles     et des situations d'évaluation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 4. -  Des dérogations aux dispositions citées à l'article 1er, aux fins     de suivi scientifique des résultats obtenus dans le cantonnement, pourront     être accordées sur décision du préfet de la région Aquitaine.
Art. 7. -  Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle     et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, 91311 Montlhéry     Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus aux annexes I et II du     présent arrêté.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Office     municipal de la culture et des sports, sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne R 17 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Tribunal administratif de Lyon
      M. François Bourrachot.
      M. Guy Steck.
B. - Service intérieur et services spéciaux
      Commission administrative paritaire no 6 : corps des agents des services     techniques ;
      Commission administrative paritaire no 7 : corps des chefs de garage ;
      Commission administrative paritaire no 8 : corps des conducteurs     d'automobile ;
      Commission administrative paritaire no 9 : corps des téléphonistes.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé est modifiée     conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne R 31 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa     publication au Journal officiel de la République française.
Art. 18. -  Peuvent également être promus au choix au grade de directeur les délégués principaux de 1re classe inscrits à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite du sixième des promotions prononcées au titre de l'article 17 ci-dessus.
Art. 5. -  Les nominations aux emplois de chef des services déconcentrés sont prononcées par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
    Les fonctionnaires occupant ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Art. 1er. -  Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de chef des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Art. 11. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     de la mention complémentaire << technicien des équipements audiovisuels     professionnels >> aura lieu en 1998.