Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  La direction des vérifications nationales et internationales comprend notamment, outre les bureaux de la direction, des brigades de contrôle et de vérifications et des brigades d'assistance au contrôle des comptabilités informatisées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 2003, M. Cure (Philippe), administrateur civil, est nommé dans l'emploi de sous-directeur de l'administration à la direction de la Documentation française, pour une durée de trois ans.
Le traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé le 26 février 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Sur proposition de la ministre chargée de la santé
    Mme Briand (Pascale).
    M. Dormont (Dominique).
    M. Drillien (Robert).
    M. Grimont (Patrick).
Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologische Technik GmbH
    Société : Siemens
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/20 0 page 8987 à 8988
    =============================================
Art. 5. -  L'arrêté du 6 janvier 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 14. -  La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans de l'activité indiquée dans la déclaration fait l'objet d'une déclaration par l'exploitant auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation. Il est donné acte de cette déclaration.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-46 en date du 24 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mai 2001.
Article 11
    Règlement des différends
    Tout différend découlant de l'interprétation ou de l'application du présent Accord sera réglé à l'amiable par voie de consultation et de négociation entre les Parties.
Art. 5. -  Les candidatures qui remplissent les conditions définies aux articles 3 et 4 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction le 27 novembre 1998 à 16 heures.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 avril 1999, M. Vayret (Gilles), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2000.
Art. 194. -  Aux articles D. 127, D. 182, D. 229, D. 266, D. 316, D. 528 et D. 534, les termes : « commissaire de la République » et « commissaire adjoint de la République » sont respectivement remplacés par ceux de « préfet » et de « sous-préfet ».
Art. 5. -  La sous-direction Logistique comprend :
    - le bureau Budget-finances ;
    - le bureau Comptabilité des matériels ;
    - le bureau Marchés ;
    - le bureau Infrastructure.
Art. 7. -  M. le contre-amiral Mac-Grath (Edouard, Hubert, Charles) est nommé directeur adjoint des affaires stratégiques.
    M. le contre-amiral Oudot de Dainville (Alain, Hugues, Marie) est nommé chef de cabinet du chef d'état-major des armées.
Epidémiologie,
    économie de la santé et prévention
    Concours de type 1
    Warszawski (Josiane).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1998, M. Chaillou (Christophe, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), en remplacement de M. Caillaud (Joël, Alain), démissionnaire.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 413 236 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Chirurgie générale
    Concours de type 1
    Chiotasso (Patrick).
    Maurel (Jean).
    Penna (Christophe).
    Wind (Philippe).
Art. 81. -  Au cas où l'exclusion ou le refus d'admission d'un joueur est prononcé par la direction du casino ou du cercle, de sa propre initiative, avis en est donné immédiatement, avec les motifs, au commissaire de police, chef du service des renseignements généraux, chef de la circonscription.
Art. 1er. -  M. Stéphane Martin est nommé président de l'Etablissement public du musée du quai Branly.
Art. 3. -  Si plusieurs de ces diplômes sont acquis simultanément, seule l'équivalence la plus élevée sera prise en compte.
Art. 5. -  Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps d'accueil, à un échelon déterminé selon les modalités fixées par le statut particulier dudit corps.
Au grade d'ingénieur
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Borde (Olivier).
Secrétaires des affaires étrangères
    M. Bertoux (Philippe), M. Colas (Diego), M. Dutertre (Alexis), M. Floréani (Vincent), M. Fontaine (Julien), M. Minot (Sébastien), M. Steimer (Julien).
Rectificatif au Journal officiel du 13 avril 1999, page 5407, 1re colonne, art. 1er, 13e ligne :
    Au lieu de : « 1 200 F », lire : « 1 220 F ».
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 07/10/1998 page 15195 à 15197
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 17 600 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  Pendant la période transitoire, les fonctions d'agent comptable sont assurées par un agent nommé conjointement par le ministre chargé du budget et par le ministre chargé de l'enseigement supérieur.
Art. 15. -  L'épreuve d'admission est la même que celle définie à l'article 5 pour le concours externe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 septembre 1998, sont approuvés le bilan et le compte de résultats du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire afférents à l'exercice 1996.
Article 13
    L'article L. 363 du code électoral est ainsi rédigé :
    « Art. L. 363. -  En cas d'annulation de l'ensemble des opérations électorales dans une région, il est procédé à de nouvelles élections dans cette région dans un délai de trois mois. »
Art. 3. -  La terminologie applicable dans le cadre du présent arrêté est définie dans le chapitre Terminologie de la recommandation internationale R. 61 révisée (édition de 1996) de l'Organisation internationale de métrologie légale.
Art. 5. -  Chaque comité d'hygiène et de sécurité élabore son règlement intérieur, d'après un règlement type établi par le ministre de la fonction publique, qui doit être approuvé par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, après avis du comité technique paritaire concerné.
Adjoint des cadres hospitaliers - rédaction
    Catégorie H
    Aude
    1 Boesch (Erik).
Art. 11. -  Le décret no 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques est abrogé.
IV. - Association Industrie service, centre d'aide par le travail
    et centre d'aide à la vie active (69142 Rillieux-la-Pape)
    Accord d'établissement du 24 octobre 2000 et avenant no 1 du 31 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  La formation dispensée en application du présent arrêté fait l'objet d'un module dont le programme figure en annexe.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 décembre 1993 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Meuse est abrogé.
Art. 13. -  Une convention signée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la santé détermine les conditions de prise en charge, par les deux départements ministériels, du fonctionnement du Centre national des concours d'internat ainsi que du financement des opérations liées au déroulement des concours.
Nièvre
    1 Legaut (François).
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières de passagers pour l'exploitation desquelles la société Air Calédonie International est agréée est complétée ainsi qu'il suit :
    « Nouméa-Honiara, jusqu'au 31 juillet 2001. »
Catégorie F
    (art. R. 433 du code des pensions) déclassés sauf handicapés
    Bouches-du-Rhône et Var
    1 Baroux (Alain).
Var
    1 Fernandez-Blanco (Muriel) ; 2 Stroussel (Jean-Claude).
Art. 5. -  Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le directeur de l'administration générale ou son représentant et comprend en outre 5 membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture.
    En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Loire-Atlantique
    1 Delahaye (Dominique) ; 2 Launay (Bertrand) ; 3 Mauge (Laurent).
Vendée
    1 Garnier (Jacques).
Aveyron
    1 Garnier (Jacques).
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1998, le conseil des ministres entendu, M. Charles Barbeau, conseiller d'Etat, en détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 20 juillet 1998.
Art. 1er. -  L'arrêté du 20 mars 1987 modifié portant création du diplôme de maintenance aéronautique est abrogé à l'issue de la session d'examen de l'an 2000.
Art. 3. -  La commission examine et approuve un rapport annuel sur les comptes et l'économie de l'environnement, qui est rendu public.
Fraction de contingent 1991/10A
    Blanc-Jouvan (Marc, Dominique, Marie).
    Chapot (Christian, Gaston).
    Fourdain (Philippe, Michel).
    Hartmann (Eric, Marie).
    Piroth (Lionel, Jean, Henri).
    Verdun (François, Jean, Marie).
Art. 6. -  Les personnes responsables des marchés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
IV. - SPECIALISTE
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Le spécialiste Robin (François-Xavier, Michel, Georges).
Art. 4. -  Le présent arrêté est applicable six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 1er
    1. Le Tribunal arbitral est constitué et fonctionne conformément au Protocole, y compris le présent Appendice.
    2. Le Secrétaire auquel il est fait référence dans le présent Appendice est le Secrétaire général de la Cour permanente d'arbitrage.
Physiologie
    Concours de type 1
    Marcel Bonay.
    Nicolas Danziger.
    Ruddy Richard.
Au deuxième alinéa de l'article 17, la seconde phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Les taux sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la culture, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget. »
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 2 214 663 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2005 un crédit de 30 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Une régie d'avances est instituée auprès de la mission militaire à Izmir (Turquie) placée auprès du commandement allié de la composante air (MMF COMAIR Izmir) pour le paiement des dépenses énumérées au paragraphe 1 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 2005, M. Béhin (Jérôme, Albert, Gonzague) est nommé notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Béhin (Gonzague, Ernest, Paul, Joseph), décédé.
Art. L. 711-7. -
    Les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers peuvent, en liaison avec les organisations professionnelles, créer des fonds d'assurance formation pour commerçants et artisans au sens et pour l'application de l'article L. 961-10 du code du travail.
L'association Médias Forum 77 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vallée FM 98,4.
Art. L. 713-12. -
    Les délégués consulaires et les membres des chambres de commerce et d'industrie sont élus au scrutin uninominal à un tour. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, le plus âgé est proclamé élu.
La CLT-UFA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
En cas de pollution accidentelle ayant son origine dans le périmètre d'une installation individuelle, l'exploitant doit être en mesure de fournir sans délai, au DSND, tous les renseignements utiles permettant de déterminer les mesures visant à protéger les intérêts cités à l'article 1er exposés à cette pollution.
Art. L. 225-49. -
    Nul ne peut exercer simultanément plus de deux mandats de président de conseil d'administration de sociétés anonymes ayant leur siège social en France métropolitaine.
    Les dispositions des II, III et IV de l'article L. 225-21 sont applicables.
Il est institué auprès de l'ambassade de France à Djibouti une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
 - les menues dépenses de fonctionnement ;
 - les secours urgents et exceptionnels,
dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 100 EUR par opération.
N'est pas considéré comme travail salarié celui qu'accomplissent les exploitants qui se prêtent entre eux une aide mutuelle, sauf s'ils sont immatriculés à l'assurance sociale obligatoire agricole et reçoivent une rémunération en espèces.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération cinématographique, signées à Madrid les 4 novembre 2003 et 23 mars 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A des sociétés et institutions mentionnées à l'article R. 221-10 au-delà du plafond mentionné à l'article D. 221-11.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 8 août 2005, M. Perrin (Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 novembre 2005.
En liaison avec la sous-direction de la fonction financière et comptable, la mission chargée du nouveau système d'information financière de l'Etat participe aux travaux interministériels de définition du nouveau système d'information financière de l'Etat et coordonne, au sein du ministère, les travaux de mise en oeuvre.
Les éventuels dépassements des quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2006 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2007.
La trésorerie de Montrésor est regroupée sur la trésorerie de Loches (Indre-et-Loire).
Les radiophysiciens recrutés dans les établissements publics de santé mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 sont régis par les dispositions du décret du 6 février 1991 susvisé et les dispositions du présent décret.
Il est créé auprès du secrétaire général du ministère de la justice une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de la justice.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 août 2006, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. José Razafindranaly, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 4 décembre 2006.
L'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est prorogé jusqu'au 3 mars 2009.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juin 2006, M. Laugier (Louis), sous-préfet, est détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 29 août 2005, au titre de la mobilité statutaire.
Les critères d'évaluation mentionnés aux articles 6 et 7 sont définis conjointement par les ministères chargés des sports et de la santé.
« Compatibilité avec l'utilisation de la bande haute
de fréquences de la paire de cuivre »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 6 janvier 2007.
L'annexe VI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Est approuvé le schéma directeur de la région Picardie tel qu'il a été adopté le 13 novembre 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie.
La trésorerie de Bertincourt est regroupée sur la trésorerie de Bapaume (Pas-de-Calais).
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
 Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables dans la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006, M. Bastuck (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de La Croix-Valmer (Var), en remplacement de M. Labarbarie (Léo, Raymond, Sylvain), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 2006, est approuvée la directive régionale d'aménagement de la région Lorraine.
 Cette directive et ses annexes peuvent être consultées auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Lorraine.
L'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.
La SARL Radio Manche est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
A N N E X E
CODE DU CENTRE ORGANISATEUR DE CONCOURS
OR
Université d'Orléans, château de la Source, BP 6749, 45067 Orléans Cedex 2 (téléphone : 02-38-49-48-61 ou 02-38-41-72-77 ; télécopie : 02-38-49-48-61).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2007, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord (budget général) est fixé à mille euros (1 000 ) à compter du 1er avril 2007.
Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres du groupe de travail sont désignés par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Le décret n° 68-998 du 9 novembre 1968 portant changement d'appellation de la paierie générale de la Seine est abrogé.
La dotation annuelle de financement du service de santé des armées, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée pour l'année 2006 à 377 843 445 euros.
Un sujet peut être inscrit à un stud-book comme produit ou comme reproducteur.
 Comme produit, il ne peut être inscrit qu'à un seul stud-book. En revanche, comme reproducteur, il peut être inscrit à plusieurs stud-books.
Seuls les animaux inscrits à un stud-book reconnu d'une race peuvent porter l'appellation de cette race.
Lorsque le débiteur en fait la demande, le président du tribunal met fin sans délai à la mission du mandataire ad hoc.
Les dispositions prises au titre du présent arrêté s'appliquent sans préjudice d'éventuelles dispositions plus contraignantes prévues, notamment pour les éleveurs engagés dans le système national d'appellations de cheptel en matière d'IBR, par le cahier des charges national de certification de l'IBR de l'ACERSA.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2006, M. Philippe de Ladoucette est nommé président de la Commission de régulation de l'énergie.
Une réduction de 30 % sur les prix de vente indiqués à l'article 1er et au premier alinéa de l'article 2 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants. Cette réduction n'est pas cumulable avec une éventuelle réduction consentie dans le cadre des articles 2 ou 7.
A N N E X E
Tableau n° 1
Délivrance de documents par le service de documentation
et d'études de la Cour de cassation
L'émission n° 1, code jeu 38601, des tickets du jeu « Banco » est clôturée le 21 avril 2006.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 21 mai 2006 inclus.
Par arrêté du président du conseil régional des Pays de la Loire en date du 21 octobre 2005, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne :
 Mme Maryse Chiron, née Bontemps.
L'INED et son collaborateur, l'INSEE, sont seuls destinataires des informations recueillies. Cependant, les données anonymisées pourront être utilisées par les partenaires financiers de l'INED (Club des partenaires).
L'arrêté ministériel du 19 novembre 1975 portant classement en réserve naturelle de l'île dite « de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin » est abrogé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995 modifié, les dispositions de l'avenant n° 24 du 1er décembre 2006, relatif à l'adaptation des taux de contribution formation, à la convention collective susvisée.
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite dans la réserve, à l'exception des activités liées directement à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle et aux activités prévues aux articles 6, 7 et 12 du présent décret.
Le silence gardé par l'inspecteur du travail pendant plus de quinze jours sur la demande prévue à l'article D. 713-18 vaut autorisation.
Le directeur général du travail et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Bernard de Faubournet de Montferrand, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne, en remplacement de M. Claude Martin, appelé à d'autres fonctions.
Délégation est donnée à MM. Hubert Gicquelet, administrateur civil, et à Stéphane L'Host, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques.
La société Altistream est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Haute-Normandie.
Les personnes qui ont reçu délégation du ministre pour signer les contrats ne peuvent être membres de l'organisme expert.
L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
 Champagne-Ardenne contrôle, 14, rue des Bas-Trévois, 10000 Troyes :
 Catégorie a pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de 5 ans.
L'association Kréol FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM ;
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2005, M. Patrick Weiten est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers.