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A N N E X E
    COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES
    POUR LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 262 du 11/11/1998 page 17009 à 17010
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Art. 32. -  En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission, le président en informe le ministre chargé de la culture qui statue après avis du comité technique paritaire ministériel.
Art. 1er. -  M. Aquilino Morelle, conseiller technique auprès du Premier ministre, est nommé conseiller auprès du Premier ministre.
Art. 1er. -  Les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 4 novembre 1998 susvisé peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant ne peut excéder le plafond de 7 000 F.
Art. 1er. -  Il est créé un fonds intitulé fonds de gestion de l'allocation temporaire complémentaire qui a pour objet d'assurer la gestion de l'allocation prévue à l'article 6-1 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée.
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
    1 Mme Lefevre (Dominique).
    2 M. Gaspon (Olivier).
    3 M. Davies (Ronald).
    4 M. Molines (José).
    5 Mme Haasser (Anita).
Art. 4. -  Les secrétaires généraux d'académie du groupe III sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 298 du 24/12/1998 page 19500
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Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 1998, page 18165, 1re colonne, 3e ligne, au lieu de : « ... l'association... », lire : « ... la fondation... » ; même colonne, 4e ligne, au lieu de : « 27, rue Daumesne. » lire : « , 27, rue Damesme. ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 décembre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Corte pour l'exercice 1997 est approuvé.
A compter du 1er février 1998
    Corps des officiers des bases de l'air
    Puig (Bernard).
Art. 10. -  La cotisation prévue à l'article L. 762-33 (dernier alinéa) du code rural au titre de l'aide familial majeur au sens du 2o de l'article L. 722-10 est égale à 50 % du montant de la cotisation due à l'article 6.
(1) L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (60101 à 60514 PCS).
Rectificatif au Journal officiel du 6 décembre 2001, page 19437, 1re colonne, article 3, 14e ligne, au lieu de : « article 25 », lire : « article 5 ».
III. - Centre de rééducation professionnelle J.-P.-Timbaud
    (93108 Montreuil)
    Accord d'établissement du 24 octobre 2001 relatif à la négociation salariale (Commission nationale d'agrément du 15 novembre 2001).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/42 en date du 20 novembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 4. -  le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
La majoration prévue à l'article 3 du décret du 16 juillet 1987 susvisé ne devra pas dépasser de plus de 5 points l'augmentation prévue à l'article 1er ci-dessus.
Est annulé sur 2002 un crédit de 177 431 498 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  L'autorisation prévue à l'article 12 est valable un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour autant que la raison sociale de l'exportateur ne soit pas modifiée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 septembre 2001, M. Hervé Lanouziere, inspecteur du travail affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er octobre 2001.
Art. 31. -  L'arrêté du 4 novembre 1998, modifié par les arrêtés du 27 novembre 1998 et du 25 janvier 1999, fixant les conditions d'admission et les programmes du concours de troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est abrogé.
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre), pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéa f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.
TABLEAU D 1 (N° 3)
Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine
 Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 13 mars 2002 :
Art. 6. -  Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de trois fois aux épreuves de l'ensemble des concours de l'Ecole normale supérieure de Cachan.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2002, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Jean-Marie Dentzer au fauteuil d'académicien vacant, en remplacement de M. Michel Lejeune, décédé.
Le contrôleur général des armées Pellan (Alain) est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées à compter du 1er septembre 2002.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel français Romain Gary (Jérusalem) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 septembre 2001, Mme Soulabaille (Michèle), épouse Gallibour, est promue au grade de secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe (cadre d'administration) à compter du 1er novembre 2001.
Art. 2. -  Lorsque le montant de l'aide financière susceptible d'être accordée en application des articles R. 323-117 et R. 323-118 du code du travail excède 6 100 Euro, l'arrêté du préfet est, avant mise à exécution, transmis au ministre chargé de l'emploi.
Art. 2. -  En cas de désistement expressément formulé par écrit avant la date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi, les droits d'inscription déjà acquittés au titre de l'article 1er peuvent faire l'objet d'un remboursement, sur demande de l'intéressé.
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2001, le capitaine de frégate du corps des officiers de marine Charles De Batz de Trenquelleon est intégré dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, en qualité d'inspecteur (3e échelon), à compter du 1er novembre 2001.
Article unique
    Est autorisée la ratification du sixième protocole additionnel à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, fait à Strasbourg le 5 mars 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 34. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Délégation est donnée à MM. Michel Delattre et Bruno Parent, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Frochot, délégation est donnée à M. Hugues Cahen, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
Art. 107. -  A l'article D. 221, après les mots : « les membres du personnel », sont ajoutés les mots : « pénitentiaire et les personnes remplissant une mission dans l'établissement pénitentiaire ».
Art. 29. -  Seuls les académiciens participent à tous les scrutins de l'académie.
Art. 4. -  Le service des affaires européennes et internationales comprend les deux sous-directions suivantes :
Art. 1er. -  La première sous-direction constitue une mission de la modernisation et de la prospective.
Art. 4. -  La commission ne peut siéger valablement que si tous ses membres ou leurs suppléants sont présents.
Art. 1er. -  La sous-direction de la presse et des publications comprend :
Art. 5. -  Est agréé, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder uniquement aux comptages des poussières d'amiante, l'organisme suivant :
    Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), ZA du Kochersberg, 67700 Saverne.
4. Le bureau des magazines internes
    Il assure la conception, la réalisation et la diffusion des magazines internes du ministère.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française d'anatomie normale et pathologique », dont le siège est à Paris.
Art. 1er. -  Le billet de la Banque de France de 100 F Delacroix (type 1978) cessera d'avoir cours légal à dater du 1er février 1999.
Art. 1er. -  L'Union française contre les nuisances des aéronefs est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.
Art. 1er. -  L'union régionale des caisses d'assurance maladie est membre de droit de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine.
Art. 39. -  Aucune commission ne peut se réunir pendant les séances de l'académie.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Bordeaux-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 108. -  A l'article D. 223, les mots : « surveillants-chefs » sont remplacés par les mots : « chefs de service pénitentiaire » et les mots : « les internes, les infirmiers et infirmières » sont supprimés.
Art. 47. -  Au premier alinéa de l'article D. 162, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « troisième ».
Art. 1er. -  La société Kapt' est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est modifié dans les conditions prévues au présent décret.
    Chapitre Ier
    Dispositions relatives à l'affectation et à l'orientation
    des condamnés dans les établissements pénitentiaires
A N N E X E
    (36 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 294 du 19/12/1998 page 19201 à 19203
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Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annnexe au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le décret no 64-786 du 30 juillet 1964 portant statut particulier des chefs de contrôle de l'action sanitaire et sociale est abrogé.
Article 40
    Le II de l'article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (no 98-1194 du 23 décembre 1998) est abrogé.
Art. 7. -  Le directeur général de la santé, le directeur des relations du travail, la directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'administration, de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'article 4-2 du décret du 18 avril 1989 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  La phase d'admission comprend une épreuve d'entretien avec le jury destinée à vérifier l'aptitude du candidat à exercer les fonctions d'agent civil des services hospitaliers qualifié et à juger son comportement par rapport à la notion de service public.
    (Durée maximale : dix minutes ; coefficient 1.)
Art. 2. -  Le concours de recrutement comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article 42
    Le III de l'article 5 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (no 98-1194 du 23 décembre 1998) est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1999.
(1) Il peut être pris connaissance de ce plan ainsi que du dossier soumis à enquête publique à la direction départementale de l'équipement du Morbihan, 8, rue du Commerce, 56019 Vannes.
Art. 3. -  Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 112-2, L. 112-3 et R. 123-30 du code rural.
Art. 5. -  Les dépenses qui peuvent être payées par l'intermédiaire de la régie d'avances sont :
    - les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 ;
    - les prêts accordés aux agents.
Liste complémentaire d'admission
    (par ordre de mérite)
    Mme Carabeux (Morin) (Christine).
    Mme Luzuy (Houssay) (Caroline).
Art. 1er. -  Le quota d'« espèces autres » dont dispose la France en zone CIEM V b dans les eaux des îles Féroé est réputé épuisé. Les captures de ces espèces sont interdites dans les zones précitées.
Lingerie
    Concours externes : Nantes, Paris, Reims, Rouen et Toulouse.
    Concours internes : Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Reims et Rouen.
    Examens professionnels : Clermont-Ferrand, Nantes, Paris, Reims, Rouen et Toulouse.
Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM, à l'intérieur des zones réglementées LF-R 41 et LF-R 42, sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article D. 521-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
    1o Les mots : « dix ans » sont remplacés par les mots : « onze ans » ;
    2o Les mots : « quinze ans » sont remplacés par les mots : « seize ans ».
Art. 2. -  Les contributions nettes définitives des opérateurs au fonds de service universel proposées sont celles figurant en annexe 2 à la présente décision.
Art. 5. -  Les fonctionnaires et agents stagiaires peuvent saisir la commission administrative paritaire compétente de tout litige relatif au refus d'attribution de l'indemnité de départ volontaire. Les agents contractuels peuvent saisir la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires exerçant des mêmes fonctions de même niveau.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fernet et de M. Hervé Le Gall, délégation est donnée à M. Norbert Chitrit, administrateur civil.
Article 3
    Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 1998, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 50 377 926 430 F, conformément à la répartition par titre et par ministère qui en est donnée à l'état B annexé à la présente loi.
Au titre de représentants de la profession conchylicole
    M. Brest (Gonlven).
    M. Druart (Marc).
Art. 2. -  M. Gilles Cheyrouze est nommé conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 4 janvier 1999.
Au titre de représentants du mareyage
    M. Lemaitre (Joël).
    M. Spradbron (Bernard).
    M. Le Venec (Alain).
    M. Steinitz (Bernard).
    M. De Feuardent (Jean-Luc).
Article 29
    I. - Au a du 4o de l'article 261 D du code général des impôts, après les mots : « hôtels de tourisme classés », sont insérés les mots : « , les villages de vacances classés ou agréés ».
    II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-965 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Puissance (PAR) : 500 W (*).
    « (*) Sous réserve de l'accord de la coordination internationale. »
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-50 en date du 20 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 mai 1998, la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime est fixée ainsi qu'il suit :
    Branche A
    Bonamy (Jean-André).
    Casadepax (Philippe).
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-13 bis en date du 2 septembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 20 F.
Art. 2. -  L'article 38 du chapitre V du titre Ier de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est abrogé.
« II. - Produits présentés comme remplaçant
    un ou plusieurs des repas constituant la ration journalière
    « 1. Energie par repas
    « Minimum : 840 kJ (200 kcal) ;
    « Maximum : 1 680 kJ (400 kcal).
Doubs
    Breton (Jacques).
    Gresset (Robert).
    Marchand (Pierre-Yves).
    Ratte (Christian).
    Ratte (Jean-Pierre).
    Villier (André).
Art. 3. -  L'annexe VI de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est remplacée par l'annexe VI suivante :
Art. 8. -  Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.
    A titre exceptionnel et en raison de l'urgence, le président peut modifier l'ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l'office.
Art. 8. -  Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 3e classe le fait d'importer ou de mettre sur le marché un appareil de réfrigération comportant des marques ou inscriptions de nature à créer une confusion avec le marquage « CE ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, M. Lambrecht (Vincent, Denis, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Bligny-sur-Ouche (Côte-d'Or), en remplacement de M. Steinmetz (Claude, Jean, Emile), démissionnaire.
« Vitamines et sels minéraux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 131 du 09/06/1998 page 8708 à 8710
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Art. 2. -  Cette commission est placée auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Rectificatif au Journal officiel du 19 mars 1998, page 4146, 2e colonne, 2e nom, au lieu de : « M. Mengel (Pierre-Miquel) », lire : « M. Menger (Pierre-Michel) ».
Art. 2. -  Le préfet de Corse procède au remboursement forfaitaire des dépenses électorales des candidats à l'élection de l'Assemblée de Corse ainsi qu'au remboursement de leurs dépenses de propagande officielle.
A N N E X E
    LISTE DES FREQUENCES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 21/04/1998 page 6127 à 6128
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Art. 1er. -  Les fonctionnaires de la direction générale des impôts (direction des services généraux et de l'informatique) exerçant leurs fonctions au sein de la direction générale de la police nationale (direction centrale de la police judiciaire) portent l'appellation d'attachés d'enquête de la police nationale.
Art. 1er. -  La société Système communication mobile est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de la Guadeloupe, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.
Art. 1er. -  Le modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2003, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Calvados
    Auge (Serge).
    Bataillon (Georges).
    Duvelleroy (Patrick).
    Galerne (Marc).
    Gouville (Michel de).
    Huet (Marcel).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction des travaux maritimes de Brest, Le Château, 29240 Brest-Naval.
Art. 3. -  Ces informations sont consultables par les utilisateurs du réseau Internet.
Art. 3. -  Les défibrillateurs semi-automatiques ne peuvent être utilisés par les personnes visées à l'article 2 du présent décret que dans le cadre de services médicaux ou de structures placées sous la responsabilité d'un médecin chargé de s'assurer de leur bon fonctionnement et de leur bonne utilisation.
Art. 6. -  L'arrêté du 16 août 1994 portant organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique et de la bureautique au ministère de l'intérieur est abrogé.
Art. 12. -  Les dispositions de l'article 35-7 du décret du 7 janvier 1993 susvisé demeurent applicables aux candidats aux fonctions de magistrat exerçant à titre temporaire en formation probatoire à la date d'entrée en vigueur de la loi organique du 24 février 1998 susvisée.
Article 14
    Les dispositions de l'article 17 (II, 3), § 2, du contrat type sont remplacées par la phrase suivante : « A compter du 1er juillet 1998, quelle que soit l'heure de sortie du malade, le prix de journée correspondant au jour de sortie n'est pas facturé. »
Art. 4. -  A l'article 11 du décret du 18 janvier 1985 précité, les mots : « et enseignants » sont supprimés.
Art. 1er. -  Le concours sur titres prévu à l'article 29 du décret du 28 octobre 1994 susvisé est ouvert par le ministre chargé de l'action sociale. Il est annoncé au moins un mois à l'avance par publication au Journal officiel.
Pyrénées-Orientales
    Carreras (Jean-Louis).
    Marie (Bernard).
    Pouderoux (Robert).
    Roudières (André).
    Simon (Jacques).
Brésil
    M. Caro (Michel, Marie).
    M. Henner (Daniel, Jean).
    M. Lannelongue (Jean-Marie, Jackie).
Maine-et-Loire
    Chesnier (René).
    Lavanant (Michel).
    Leger (Daniel).
    Lhote (Jean-René).
    Malinge (Joseph).
    Merlaud (Philippe).
    Mouche (Jean-Noël).
    Saint-Pern (Emmanuel de).
    Savreux (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 mars 1998, Mme Richard (Geneviève), secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promue attaché des services déconcentrés à compter du 31 octobre 1997.
Art. 1er. -  M. Serge Gerbaudi est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 mars 1998, M. Delpit (Jean), inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 13 juin 1998.
Russie
    M. Bourreau (Patrick).
    M. Ioffe (Jacques).
Uruguay
    M. Pinet Naas (Yves,
    Marcel).
Papouasie-Nouvelle-Guinée
    M. Audubert (Jean-
    Philippe).
Russie
    M. Abeillon (Jean-Claude, Lucien).
    M. Broun (Jean-Michel).
    M. Perhirin (Michel,
    Pascal).
    M. Verge (Jean-Marie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 mars 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-IV conférant le titre de docteur honoris causa à M. Rafael Caldera, président de la République du Venezuela.
Tunisie
    M. Leroy (Jacques, Marcel).
Art. 4. -  Les candidats résidant sur le territoire d'Etats étrangers adressent leur candidature aux autorités diplomatiques ou consulaires de la République française auprès desdits Etats.
    Celles-ci se conforment notamment aux dispositions prévues à l'article 3.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1998, le conseil des ministres entendu, M. Héric Guerin du Grandlaunay, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 1998.
Article 9
    Les sommes dues à l'établissement sont versées selon les modalités prévues par les textes qui leur sont applicables.
Classe C
    M. Thiébaut (François), AC, URSSAF de Besançon.
    DEUXIEME SECTION