Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La liste portant attribution en 1994 du diplôme de l'Institut supérieur des     productions animales, publiée au Journal officiel du 21 mai 1995 (page 8493),     est complétée ainsi qu'il suit :
      << Kernen (Pierrick) ;
      << Linard (Maryline) ;
      << Trimeche (Abdessalem). >>
Art. 4. -  Le concours externe à dominante scientifique comporte les     épreuves obligatoires suivantes :
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1996 sont majorées d'une somme de 77 974 039 F applicable au compte     d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Lefevre (Yves, Jean, Maurice),
     ancien huissier de justice à la résidence de Poissy (Yvelines).
Art. 1er. -  M. François Logerot, conseiller maître à la Cour des comptes,
     est nommé président de chambre, en remplacement de M. Jacques Bonnet, admis à     faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 1997, M.
     Simon (Gilbert), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur     général de l'équipement (1er tour).
Art. 6. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et     le ministre délégué à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général de l'administration     une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des     ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole     publics.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 25 octobre     1996, M. Souraya (Gaby) est nommé régisseur d'avances auprès de la direction     interrégionale des douanes Antilles-Guyane.
En qualité de maire
      M. Caillaud (Dominique), maire de Saint-Florent-des-Bois (Vendée).
      M. Lechalard (Jean-Pierre), maire d'Herblay (Val-d'Oise).
Art. 6. -  La note obtenue par chaque candidat est communiquée à la     commission administrative paritaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     novembre 1996, la démission de M. Dudicourt (René, Charles), notaire à la     résidence de Flesquières (Nord), est acceptée.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1996, M.
     Betterich (Alain), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de     l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (création).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 novembre 1996, Mme     Picquenard (Thérèse), conservateur en chef du patrimoine, est inscrite sur la     liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine au     titre de l'année 1996.
Art. 5. -  Le directeur du personnel et de l'administration et le directeur     de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal d'instance de Bordeaux
      Régisseur titulaire : M. Bergeat (Alain), agent administratif de 1re classe.      Régisseur suppléant : Mme Grenet (Evelyne), épouse Lemaire, agent     administratif de 2e classe.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 janvier 1997, le centre de     réception radioélectrique de Paris - Fort-de-Vincennes (ville de Paris), no     C.C.T. : 075.08.010, exploité par le ministère de la défense, direction     centrale des transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Tribunal d'instance de Nontron
      Régisseur titulaire : Mme Mazeau (Annie), épouse Brachet, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Patissou (Pascale), adjoint administratif.
Art. 1er. -  La convention constitutive du complexe régional Média Source     signée par les membres fondateurs du complexe et agréée par leurs conseils     d'administration est approuvée.
Art. 5. -  L'article 6 du décret du 20 mai 1992 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << Art. 6. -  Les techniciens paramédicaux bénéficient, lors de leur     nomination dans le corps, d'une bonification d'ancienneté d'un an. >>
Art. 1er. -  M. Edouard de Lamaze est nommé délégué interministériel aux     professions libérales, en remplacement de M. Guy Berger.
Tribunal de grande instance de Laval
      Régisseur titulaire : Mme Gauthier (Christine), épouse Gaisnon, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Forveille (Sylvie), épouse Bezier, agent     administratif de 2e classe.
Art. 20. -  La nomination en qualité de stagiaire des candidats reçus aux     concours de recrutement d'infirmiers ouverts avant la publication du présent     décret sera effectuée dans le corps correspondant régi par le présent décret.
L'arrêté du 23 octobre 1979 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 2002, M. Guivaudon (Eric), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est inscrit sur la liste d'aptitude en vue d'une nomination en qualité d'attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) au titre de l'année 2002.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 août 2005, M. Jean-Yves Gilet, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 17 juillet 2005.
Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 6 décembre 1996 susvisé sont abrogées.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 juillet 2005, M. Jean-Pierre Ganier, attaché d'administration centrale, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe au titre de l'année 2005.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2005, la répartition académique des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2005 (femmes et hommes) est fixée ainsi qu'il suit :
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du recteur de l'académie de Lille, division des personnels, 20, rue Saint-Jacques, BP 709, 59033 Lille Cedex.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE voté par fonction p. 61
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
    =============================================
BUDGET PRIMITIF voté par nature p. 24
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
    =============================================
Art. 3. -  Cette direction peut recourir aux autres services relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes
    Cotisation forfaitaire : 10 200 F.
    Taux de la cotisation proportionnelle : 8,30 %.
    Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
    Seuil : 179 400 F ;
    Plafond : 897 000 F.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001, M. de Puisségur (Alain, Georges) est nommé notaire à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne), en remplacement de Mlle Preschez (Brigitte, Marie, Jacqueline), démissionnaire.
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2003, M. Meunier (Marc), administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Manche.
Liste des candidats admis par ordre de classement
Marty (Sylvie), Delestre (Christine), Ducouret (Laurence), Aouni (Jean-Claude), Sebag (Sabrina).
Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des opérations temporaires des comptes d'affectation spéciale, un crédit de paiement de dépenses ordinaires de 2 580 000 EUR.
L'arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal est abrogé.
Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué pour l'exercice 2005 à 16,57 milliards d'euros.
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'Etablissement français des greffes. En cas d'empêchement du président, la commission est présidée par le représentant de l'administration le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Article 224-4.03
Capacité de transport des embarcations pneumatiques
 Les embarcations semi-rigides sont à considérer comme des embarcations pneumatiques. Toute embarcation pneumatique de plus de 5 mètres est désormais considérée comme un navire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 2005, le vice-amiral d'escadre François Dupont, directeur, est nommé en qualité de représentant titulaire de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale, en remplacement du général de corps d'armée Xavier de Zuchowicz.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 octobre 2003, le trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Centre d'information et de ressources sur la drogue et les dépendances.
Directeur du cabinet
 M. Xavier Sahut d'Izarn.
Chef de cabinet
 Mme Dominique Dardel.
Au tableau de l'annexe II (A), paragraphe II, de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé concernant la nomenclature des genres et carrosseries des véhicules affectés au transport de marchandises, il est rajouté après « quadricycle à moteur » les genres et carrosseries figurant en annexe 4 au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 février 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Michel Medina, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 avril 2004.
La présente décision sera notifiée à la SARL Albertville Tarentaise Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision de la ministre de la défense en date du 9 février 2004 et à compter du 1er décembre 2003, le brevet technique de l'armée de mer, branche « études administratives militaires supérieures », est attribué au commissaire en chef de deuxième classe Beaujour (André, Jean-Pierre).
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mai 2004, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Le Clercq de Lannoy (Eric), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur dans les services du Premier ministre (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) à compter du 1er janvier 2004.
Le concours distribution-exploitation se déroule en deux parties.
 La première partie comporte deux épreuves : une épreuve écrite d'analyse et d'observation de film et un mémoire rédigé par le candidat.
 La deuxième partie est constituée d'une épreuve publique sous la forme d'un entretien avec le jury.
Les candidats doivent déposer leur lettre de candidature au secrétariat général de l'établissement au moins huit jours avant la date fixée pour l'élection. Il leur est remis un accusé de réception.
Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le ministère de l'environnement.
 Le comité peut en outre, en tant que de besoin, faire appel, pour l'accomplissement de ses missions, aux moyens de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises et de l'Institut polaire français Paul-Emile-Victor.
Les avis du conseil sont émis à la majorité des membres présents ; en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 mai 2005, M. Daniel Pendarias, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du centre technique de l'équipement de Lyon à compter du 1er juin 2005.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du contrôle général des armées (bureau comptabilité), 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.
Le contrôle financier, auquel sont soumises les écoles nationales d'ingénieurs, est confié au trésorier-payeur général de région, siège de l'établissement public concerné qui peut déléguer sa signature dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 16 juillet 1996 susvisé.
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le conseil du patrimoine ethnologique est assisté pour la préparation et le suivi de ses travaux par un bureau.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Cantal exercées par M. Stock (Etienne), sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
Le département de la modernisation financière et de l'innovation technologique (MI) comporte :
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 27 AU 31 DÉCEMBRE 2004
(Gestion 2004)
Il est mis fin aux fonctions du contrôleur général des armées Sudon (Franck, Camille), contrôleur général de la région maritime Atlantique, à compter du 1er septembre 2004.
Par décret en date du 19 août 2004, M. Francis Balle, professeur des universités, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, en remplacement de M. Henri Paul, appelé à d'autres fonctions.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : RCF Hautes-Alpes.
La société Télévision française juive, éditrice du service de télévision TFJ, versera au Trésor (compte d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle) la somme de 1 000 EUR.
A N N E X E   I I
      Les cartes visées à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet     de son annexe II sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel     (services des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai     André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.
Inscriptions pour ordre dans l'attente de l'agrément
     Mme Claudel (Ginette), cadre N. 3, désignée S.D., C.M.R. de Lorraine.
    Mme Turq (Monique), responsable technique N. 1, désignée D.A., A.V.A.
     Provence-Alpes-Corse.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux     professeurs de lycée professionnel du deuxième grade stagiaires dont l'année     de stage débute à compter du 1er septembre 1994, quelle que soit l'année au     titre de laquelle ils ont passé le concours.
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Fraction de contingent 1986/04 A
     Caillebot (Silvère, Pierre).
Métiers de la présentation des collections
      Installateurs-monteurs d'objets d'art et de documents (concours interne):
     quatre postes.
      Encadreur-doreur:
      Concours externe: un poste;
      Concours interne: un poste.
      Métallier (concours interne): un poste.
Fraction de contingent 1991/10 B
     Deroubaix (Raphaël).
Par décret en date du 12 septembre 1995, il est mis fin, à compter du 1er     septembre 1995, aux fonctions exercées par M. Ziller (Jacques) en qualité de     directeur de la recherche et des publications de l'Institut international     d'administration publique.
Formation des cadres
      Vécu nécessaire et polyvalence orientée.
      Structures existantes.
      Recyclage.
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Lorente (Alain, Alexis).
Académie d'Aix-Marseille
      Institut européen de tourisme, 22, boulevard Charrier, 13090     Aix-en-Provence.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports en date du 14 août 1995, M.
     Occhipinti (Olivier) est nommé et titularisé à compter du 1er avril 1995     attaché d'administration centrale, 3e échelon.
Art. 26. -  L'ensemble des opérations relatives aux émissions de la campagne     électorale à la radiodiffusion et à la télévision est coordonné par M.
     Christophe Hirat de la Société française de production.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 3 janvier 1995, M. Jolivet (Benoît), contrôleur     d'Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et     financier.
Art. 2. -  La proclamation des résultats de l'ensemble de l'élection     interviendra dans les conditions prévues au décret du 14 mars 1964 susvisé.
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1989/04
     Deyglun (Jérôme, Antoine).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 21 septembre 1994, M. Doulcier (Jean), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite     sur demande à compter du 4 novembre 1994.
Art. 4. -  Les destinataires de ces informations sont:
      - le président de la commission des recours des réfugiés;
      - le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides;      - le secrétaire général de la commission des recours des réfugiés;
      - le responsable du service des études.
Suppléants
      M. Salles (Louis), université Aix-Marseille-II.
      M. Helary (Gérard), université Paris-XIII.
Art. 11. -  Le symbole d'accessibilité figure une personne assise dans un     fauteuil roulant, vue de profil.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 mai 2003, M. François de Sars est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2003.
Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre du dispositif relatif à la participation pour voirie et réseaux.
A N N E X E
(6 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
Le plafond visé à l'alinéa précédent est révisé chaque année en fonction de la variation annuelle de l'indice Syntec, apprécié entre le mois de décembre de l'antépénultième année et le mois de décembre de l'année précédant celle de la révision.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2006, M. François Blanc, administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est détaché en qualité de conseiller économique auprès de la mission économique à Taipei (Taïwan) pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2006, au titre de la mobilité.
L'investigateur évalue chaque événement indésirable au regard de sa gravité.
 Il évalue également le lien de causalité de chaque événement indésirable grave avec la recherche et avec les autres traitements éventuels et transmet le résultat de cette évaluation au promoteur.
Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et du ministre délégué à l'industrie en date du 8 septembre 2006, M. Gauché (François) est nommé directeur de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique à compter du 2 octobre 2006.
La dérogation visée à l'article 2 n'est accordée que si l'aéronef remplit les conditions techniques pour être inscrit sur le certificat de transporteur aérien.
Le taux mentionné à l'article R. 341-4-4 du code du travail dans la rédaction issue du présent décret peut être modifié par décret.
Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
L'intitulé du titre Ier du livre V du code rural est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture ».
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Luc Lehner, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 16 octobre 2006.
Les pouvoirs conférés au haut fonctionnaire de zone de défense par l'article R.  1682-4 sont exercés, en cas de rupture des communications, par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il est attribué pour chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 obtenue à l'une des épreuves obligatoires, écrites ou orales, est éliminatoire.
 Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2004.
Les épreuves de sélection comportent une épreuve écrite d'admissibilité, deux épreuves orales d'admission et des épreuves facultatives.
Il est attribué pour chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 obtenue à l'une des épreuves est éliminatoire. Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.
Le dernier alinéa de l'article 6 du décret du 3 décembre 1971 susvisé est remplacé par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
 « La teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose et fructose) est de 4 grammes par litre. »
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 7 août 2003, Mlle Michèle Cohade, attachée principale de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est admise à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 septembre 2003.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2003, M. Rouvière (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Strasbourg, est promu au 6e échelon dans son grade à compter du 1er septembre 2003 et est maintenu dans ses fonctions actuelles à compter de cette même date.
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 18 juillet 2003, M. Claude Fleurier est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Centre à compter du 15 juillet 2003, en remplacement de M. Michel Lussault.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2003, M. Bachir Bakhti, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'agrément pour effectuer le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air des organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe 2 au présent arrêté est prolongé jusqu'à la date du 31 mars 2007.
L'arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) est abrogé.
L'article 38 du décret du 22 mai 2002 susvisé est abrogé.
Les droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes, recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 16 novembre 2006 susvisé, sont fixés à 70 EUR, ramenés à 35 EUR pour les boursiers d'Etat.
L'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé est abrogé pour ce qui concerne l'année 2003.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des services déconcentrés concernés ou auprès de l'administration centrale du ministère des sports (bureau DPA 4 ou bureau DPA 6).
Est ouvert sur 2004 un crédit de 209 386 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.