Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. -  Sur proposition du jury, le recteur délivre les attestations de     réussite aux unités de contrôle capitalisables.
      Le brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion est délivré par le     recteur de l'académie où a été délivré la dernière attestation de réussite.
CHIRURGIE DIGESTIVE
    Concours de type 1
      Bail (Jean-Pierre, Jacques, Marie).
      Collet (Denis, Jacques).
      Ducerf (Christian, Marie-Joseph).
      Evrard (Serge, Robert, Maurice).
      Lehur (Paul, Antoine).
      Pezet (Denis, Michel, Emile).
Art. 3. -  L'article 5 du décret du 2 décembre 1993 susvisé est abrogé.
Art. 5. -  Le directeur du personnel et des services généraux, le directeur     général des impôts et le directeur de la comptabilité publique sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Drôme
      1 Clement (Michel).
Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel De Moustier (François, Gontran, Yoland, Marie,
     Melchior).
    TRANSMISSIONS
Art. 15. -  Le directeur et les membres du comité de direction des casinos, le président de l'association et le directeur des jeux du cercle doivent être agréés par le haut-commissaire.
    Chapitre III
    Fonctionnement des établissements de jeux
Ancien sous-officier engagé
     Mutel (Dominique, Serge, Eugène).
Admission au traitement
    Au grade de chevalier
    Article R. 41 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILE DE GUERRE
Anciens combattants et victimes de guerre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 08/03/94                        Page 3701   a 3702    
                      ......................................................
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est     constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue     survenues dans le département et aux dates désignés en annexe.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste et     de M. Philippe Saint Raymond, les délégations prévues aux articles 1er et 2     du présent décret sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Pierre-Franck     Chevet, ingénieur en chef des mines, placé directement sous leur autorité.
A compter du 1er avril 1995
      Le général de brigade Le Blavec (Pierre, Marie, Emile, Marcel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 avril 2004, M. Franck Dugueperoux est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2003.
Les membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité et les agents affectés au secrétariat sont tenus au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont connaissance en raison de leurs fonctions.
Est annulé sur 2003 un crédit de 60 876 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 2004, M. Amoros (Vincent) est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 15 mars 2004, pour une durée de trois ans.
Si nécessaire, certains instruments ou appareils scientifiques peuvent être exclus du droit à la franchise s'il est constaté que le régime de franchise de ces instruments ou appareils porte préjudice aux intérêts de l'industrie mahoraise dans le secteur de production concerné.
Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Germain-des-Fossés, conformément au plan annexé (2). En tant que de besoin, cette modification sera constatée et portée à la connaissance du public par un arrêté municipal.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 juin 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Michel Rouget, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 28 septembre 2003.
L'arrêté du 17 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse économique est abrogé.
Tout envoi postérieur à la date limite fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale prévue à l'article 10 du présent arrêté (le cachet de la poste faisant foi) n'entre en compte ni pour le recensement ni pour le dépouillement des votes.
Lorsque la situation ou les événements mentionnés à l'article R.* 1311-7 affectent plusieurs zones de défense et entraînent des atteintes ou des menaces graves à l'ordre public, le ministre de l'intérieur peut désigner l'un des préfets de zone afin de prendre les mesures de coordination prévues au même article.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 11 janvier 2007, M. Philippe Ducrocq, directeur régional de l'environnement de Haute-Normandie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval ».
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexes I et II.
Les fonctionnaires relevant des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement sont notés tous les ans.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 8 AU 12 MARS 2004
(Gestion 2004)
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2004, M. Gabriel Jugnet, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Hambourg, est nommé consul général de France à Fès, en remplacement de M. Alain Larose, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 septembre 2003, M. Paul Helbert, ingénieur général des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 décembre 2003.
Inondations et coulées de boue du 3 au 5 décembre 2003
  Commune de Saint-Jean-de-Laur (1).
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Scala sur les communes de Ventiseri et de Serra di Fiumorbo (Corse).
La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article 26 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.
Les articles 13 à 20 de l'arrêté du 16 mai 2002 deviennent respectivement les articles 14 à 21.
Hors-classe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2001 page 21419 à 21425
    =============================================
MM. Yves-Léopold Monthieux et Roger Prevot sont reconduits dans leurs fonctions de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane pour une période de quatre ans à compter du 15 mars 2003.
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionnés à l'article 35-1 du code des caisses d'épargne est fixé au titre de l'année 2002 à 435 millions d'euros.
Pour les candidats titulaires d'un diplôme en travail social de niveau III, un tableau d'allégements d'unités de formation en annexe IV du présent arrêté précise les unités de formation principales et contributives sur lesquelles peuvent porter ces allégements.
 A ce titre, ces allégements ne peuvent excéder les deux tiers de la formation théorique.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Brisson (Henri) est réintégré dans les cadres à compter du 1er mai 2004 et, à la même date, placé sur sa demande en position de service détaché auprès de la société DCN SN.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2005, M. Alain Nahoum, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Osaka et Kobe, en remplacement de M Laurent Padoux, appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  L'arrêté du 20 octobre 1997 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'études mexicaines et centraméricaines de Mexico (Mexique) est abrogé.
La trésorerie de Jarnages est regroupée sur la trésorerie de Gouzon (Creuse).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé, les mots : « affections figurant aux A, C, D et E du tableau no 30 des maladies professionnelles » sont remplacés par les mots : « affections figurant au tableau no 30 des maladies professionnelles ».
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé au lieudit Ferme Saint-Saumont, 54150 Anoux.
Le fait, en cas de fièvre aphteuse, de dissimuler des informations de nature épidémiologique utiles à l'enquête mentionnée aux articles R.* 223-47 et R.* 223-54 est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 24 juillet 2002, M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal.
 En cas d'absence de M. Philippe Sauzay, le directeur général de la santé le supplée dans ses fonctions.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les EG Labo-laboratoires EuroGenerics, GNR-pharma, Irex, Merck Génériques et Qualimed, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection exercées par M. André-Claude Lacoste, à compter du 13 novembre 2006.
A l'issue de l'épreuve, le jury attribue une note de 0 à 20.
 Il établit la liste des candidats admis par ordre de mérite dans la limite des promotions offertes pour le concours.
 Seuls peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10.
Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Ballereau, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne, appelé à d'autres fonctions.
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 217 240 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour le personnel commercial affecté, à titre principal, à des services internationaux d'une amplitude inférieure à une heure trente minutes, un accord d'entreprise peut prévoir des conditions particulières de recours au repiquage et de coupure à résidence entre deux voyages.
La Mutuelle générale de l'éducation nationale
(75 - Paris)
 Avenant n° 1 au protocole d'accord portant création d'une indemnité multi-établissements du 14 octobre 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006, M. Destame (Claude, Robert) est nommé notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), office créé.
Par décret en date du 9 juillet 2003 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association pour perpétuer l'esprit de liberté (APPEL, Ar Zenith) », dont le siège est à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Pour l'année 2003, le dépassement de la surface maximale garantie de 50 000 hectares pour la culture du blé dur en zone non traditionnelle est de 85,97 %.
 Pour l'année 2003, les dépassements des superficies maximales garanties pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexe.
Le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25 et L. 641-8 du code de commerce est fixé à 5 %.
Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 2003, page 12211, 1re colonne, article 1er, 1re et 2e ligne :
 Au lieu de : « ... secrétaire assistant(e) spécialisé(e)... », lire : « ... secrétaire assistant(e) spécialisé(e) commercial(e)... ».
Par décret en date du 1er septembre 2003, est abrogé le décret du 10 août 1921 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Union hospitalière du Sud-Est », dont le siège est à Lyon (Rhône).
La loi du 17 juillet 1856 susvisée est abrogée.
L'agence reprend les droits et obligations de l'Etat pour les conventions en cours et contractées par lui pour remplir les missions mentionnées à l'article L. 452-2 du code de l'éducation avant l'entrée en vigueur de la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 12 décembre 2003, la société coopérative ouvrière de production Cap de l'Aigle Industrie Maritime (CAIM), sise 46, quai François-Mitterrand, 13600 La Ciotat, est autorisée à sortir du statut coopératif.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 juin 2003, M. Galiegue (Jean-Pierre) est nommé membre du comité de développement des industries françaises de l'ameublement, au titre des représentants des industries de l'ameublement, en remplacement de M. Perrin (Jean-Pierre), démissionnaire.
L'arrêté du 24 février 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement est abrogé.
M. Eric Verlhac est nommé inspecteur général de l'équipement (5e tour).
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Emmanuel Devreese, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er octobre 2006.
A compter de la même date, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les positions sur des certificats de titres en dépôt peuvent être compensées avec les positions sur les titres de propriété correspondants ou des titres de propriété identiques sur des places différentes.
Par décret en date du 9 janvier 2004, la congrégation Province de France des frères mineurs conventuels, dont le siège est 2, boulevard Pierre-Renaudet, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est légalement reconnue.
M. le général Jean-Patrick Gaviard, commandant la défense aérienne, reçoit délégation du ministre de la défense pour signer les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6 et D. 131-8 à D. 131-11 du code de l'aviation civile.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur(trice) maquettiste sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004, M. Robert (Christophe, Paul, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de Mlle Tournat (Christiane, Suzanne), démissionnaire.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'arrêté du 14 novembre 2001 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux est abrogé.
Le livre Ier de la partie Réglementaire du code rural est modifié ainsi qu'il suit :
 Le dernier alinéa de l'article R. 143-1 est complété par les mots suivants : « ou du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. »
Le transfert au secteur privé de la propriété de la société EDF Energia Italia Srl est autorisé.
Rectificatif au Journal officiel du 14 février 2007, édition électronique, texte n° 26, article 5, avant : « M. Jean-Noël Sanchez », ajouter : « Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef de bureau ; ».
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2007, M. Gérard Lorho, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité afin d'exercer les fonctions de délégué général du 17 décembre 2006 au 1er mai 2007 inclus.
Les fonctionnaires nommés dans le corps d'adjoint administratif du ministère de l'outre-mer en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés dans ce corps conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Une nouvelle annexe A à l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé figure en annexe au présent arrêté.
Le décret du 28 novembre 2002 portant délégation de signature est abrogé.
M. Michel Pinauldt, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Aisne.
Rectificatif au Journal officiel du 4 décembre 2003, page 20742, 1re ligne, après : « il est mis fin », ajouter la mention : « à compter du 20 octobre 2003 ».
L'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux, industriels et commerciaux est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 23.
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé il est ajouté :
 « Tilétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables. »
La première phrase de l'article 1er de la délibération du 11 septembre 2000 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Le conseil tient ses séances à son siège, 39, rue Saint-Dominique, à Paris. »
La décision n° 2003-95 du 11 février 2003 susvisée est retirée.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et la préfète d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en décors sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Art. 5. -  Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2002, au titre des comptes d'avances du Trésor, sont répartis, par compte, conformément à l'état E annexé au présent décret.
Le titre du décret du 5 février 1999 susvisé est ainsi rédigé :
 « Décret relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale. »
A N N E X E
(239 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
L'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
 A l'article 2, les dispositions :
 « Les élèves de l'Ecole normale supérieure sont recrutés par la voie de trois concours donnant accès en première année aux groupes énumérés ci-dessous de la section des lettres et de la section des sciences :
Le chef du service des affaires européennes et internationales est assisté par un sous-directeur, adjoint au chef de service.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 3 mars 2004, M. Germain Lacoste, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 février 2004, les personnes dont les noms suivent, classées par discipline, par spécialité et par ordre alphabétique, sont inscrites sur les listes d'aptitude issues du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2003) :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004, Mme Foucaut, née Abbadie (Marie-Ange), attachée au CAE Ferme de Champagne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès dudit service.
L'article 3 de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé portant instructions complémentaires est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « les cartes d'électeur, » sont supprimés ;
 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Il est inséré, dans l'arrêté du 7 avril 1981 susvisé, un article 12 ainsi rédigé :
 « Art. 12. - Les résultats affichés par l'exploitant sont accompagnés du rapport et des conclusions établis par la DDASS, sur la tenue et le fonctionnement de l'établissement. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 avril 2004, M. Goupil (Philippe) est nommé chef de mission à compter du 1er janvier 2004.
Est annulée sur 2004 une autorisation de programme de 250 334 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les quatre années au sein des écoles nationales vétérinaires sont organisées en semestres. Elles comprennent :
 - six semestres de formation commune à l'ensemble des étudiants ;
 - deux semestres d'approfondissement dans au moins un des domaines professionnels mentionnés à l'article 8 du présent arrêté.
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux éditeurs de services de télévision, à l'exclusion de ceux qui diffusent annuellement un nombre d'oeuvres cinématographiques différentes de longue durée inférieur à 52, sans que le nombre annuel total de diffusions et de rediffusions de toute nature de ces oeuvres excède 104.
Le concours comporte trois épreuves écrites de préadmissibilité, une épreuve orale d'admissibilité, une épreuve orale d'admission et une épreuve facultative de langue étrangère.
Par décret en date du 17 octobre 2005 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut protestant de théologie-facultés libres de Montpellier et de Paris », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé des finances.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2002, M. Darcel (Philippe), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Senlis (1re catégorie).
La trésorerie de Saint-Amans est regroupée sur la trésorerie de Mende (Lozère).
Groupe X : métiers du vêtement
    Classes :
    Haute couture féminine ;
    Mode ;
    Maîtres tailleurs ;
    Pelleterie et fourrures confectionnées ;
    Lingerie, corsets, soutiens-gorge ;
    Prêt-à-porter.
IX. - Association Aide aux mères et aux familles à domicile
    (93800 Epinay-sur-Seine)
    Accord du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 3 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le programme de mathématiques du BTS agroéquipement est modifié conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 54. -  Le programme de mathématiques du BTS réalisation d'ouvrages chaudronnés est modifié conformément à l'annexe 54 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2003, M. Pierre Lyon-Caen, avocat général à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2004.
Il est délivré à la société Champagne Airlines une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils d'une masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2005, M. Pinet (Jean-Jacques), administrateur financier de 1re classe, est promu à la hors-classe de son grade à compter du 1er janvier 2005.