Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit l'accord.
M. Rodolphe MONNET est nommé chef adjoint de cabinet, au sein du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre », à compter du 12 avril 2010.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 mars 2010, M. Philipps (Jean), attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 mars 2010, M. Olivier FAVINO, contrôleur principal, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance et de recherche de Saint-Martin).
Il est mis fin, à compter du 12 avril 2010, aux fonctions de M. Gilles Casanova, conseiller chargé de la prospective et des réflexions stratégiques.
Par décret en date du 8 avril 2010, M. Gruson (Luc) est nommé directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mlle Valentine MARY-CHAMOIN, conseillère chargée de la communication, à compter du 22 mai 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2010, Mme Durrleman (Sophie) est nommée directrice de l'administration et du personnel à la Bibliothèque nationale de France.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2010, M. Jean-Claude VOLOT est nommé médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, placé auprès du ministre chargé de l'industrie.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 mars 2010, M. Sinigaglia (Toussaint) est nommé en qualité de directeur comptable et financier de l'institution de gestion sociale des armées.
Il est mis fin aux fonctions de M. Guillaume QUEYRON, chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions.
M. Nacer MEDDAH, préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe), est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe).
Il est mis fin aux fonctions de M. Marc Bourquin, directeur adjoint du cabinet, qui sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er avril 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Jacques NERSET, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 10 septembre 2010.
Mme Agnès Marie-Egyptienne est nommée directrice adjointe du cabinet à compter du 2 avril 2010.
M. Jacques BARTHELEMY, préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Christian LAMBERT, préfet, directeur de cabinet du préfet de police de Paris, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe).
Est nommé au cabinet du ministre : M. Nicolas Boudot, conseiller chargé de la communication.
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er devront communiquer au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale le nom des représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés dans le délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Seine, dans la région de Melun (Seine-et-Marne).
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Seine dans la région de Melun (Seine-et-Marne) est abrogé.
Les annexes I et II relatives respectivement au programme du concours externe et du concours interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont annulées et remplacées par les annexes du présent arrêté.
A N N E X E
SITE
CANAL/POLARISATION
BORDEAUX ― Bouliac
40 H
BORDEAUX ― Caudéran
55 H
L'annexe I de la décision du 15 juillet 2009 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision à compter du 4 mai 2010.
L'association Les amis de Radio Coquelicot est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La société Ouest TV est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des services dénommés Canal 15, TV Vendée et Canal Cholet.
Dans le titre et les visas de la décision n° 2010-310 du 23 mars 2010 susvisée, les mots : « SA Europe 2 PACA » sont remplacés par les mots : « SA Virgin Radio Réseau Sud ».
La présente décision sera notifiée à l'association Kaolin FM et publiée au Journal officiel de la République française.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 18 mai 2010. Si dans le délai d'un mois à partir de cette date la société n'a pas fait assurer les opérations techniques visées à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
L'association Kaolin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société TV7 Bordeaux.
Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Rennes-II relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.
Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XIII relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.
« Concours C : septembre 2010
CORPS
DISCIPLINES
NOMBRE DE POSTES
Médecins des armées
Radiodiagnostic et imagerie médicale
1
Pharmacien des armées
Biologie clinique
1
La décision du sous-chef d'état-major relations internationales du 26 juin 2008 portant délégation de signature (état-major des armées) est abrogée.
Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université d'Angers relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant sa publication.
Le premier alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « M. Jean-François Chevallereau, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur. »
A l'article 8 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé, les mots : « après avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont supprimés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2010, M. Cailleau (Patrice), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 octobre 2010.
Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 11 juin 2010, l'autorisation prévue au code de la santé publique, en vue de la création d'une activité de soins de néonatologie sur son futur site, est accordée à la SA polyclinique Santa Maria, sise actuellement 57 bis, avenue de la Californie, à Nice (06200).
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er juin 2010, M. Roger Grass, magistrat honoraire, est nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2010, M. Vidal (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juin 2010, M. Jousserand (Gérard), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 novembre 2010.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Combot, directeur adjoint, appelé à d'autres fonctions.
 Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :
 M. Pierre Bonis, conseiller.
 M. Fabrice Mattatia, conseiller.
 M. Rémi Stefanini, conseiller technique.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, M. Rolland (Yves), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, en remplacement de M. Goudineau (Daniel), démissionnaire.
Mme Elodie Ziegler-Perthuisot est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre.
M. Jean-Pierre Thébault, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur délégué à l'environnement, en relève de M. Laurent Stefanini, appelé à d'autres fonctions.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2010, M. Denis CHABERT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Gourdon.
M. Didier Lallement, préfet en position de service détaché, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), à compter du 19 juillet 2010.
M. Jean-Robert Pitte, professeur des universités, est nommé délégué à l'information et à l'orientation.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Jarno, conseiller en charge de l'éducation, à compter du 7 juillet 2010.
L'article L. 755-18 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Les dispositions du chapitre II du titre II du livre V du code de l'action sociale et des familles ne s'appliquent pas à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
 Toutefois, les contrats d'insertion par l'activité conclus par l'agence d'insertion de la Guadeloupe avec les résidents de ces collectivités se poursuivent jusqu'à leur terme.
Les dispositions de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre V de la cinquième partie du même code sont abrogées.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1 bis, rue de la Mairie, 91220 Brétigny-sur-Orge.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 303, square des Champs-Elysées, 91080 Courcouronnes.
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion, sis 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine.
Il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès du tribunal de grande instance de Nanterre, sis 171-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Sud des Hauts-de-Seine, sis 60, boulevard du Maréchal-Joffre, 92340 Bourg-la-Reine.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Nord des Hauts-de-Seine, sis 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative « service éducatif auprès du tribunal », sise 171-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative « service éducatif auprès du tribunal », sise tribunal de grande instance, rue des Mazières, 91012 Evry.
Il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès du tribunal de grande instance d'Evry, sis rue des Mazières, 91012 Evry.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert Juvisy-sur-Orge, sise 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juin 2010, le mandat des membres de la commission administrative paritaire des attachés d'administration du ministère de la justice est prorogé jusqu'au 30 juin 2011.
Après l'article R. 210-19, il est inséré un article R. 210-20 ainsi rédigé :
 « Art. R. 210-20. - Les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé sont tenues de disposer d'un site internet afin de satisfaire à leurs obligations d'information de leurs actionnaires. »
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux assemblées générales tenues à compter du 1er octobre 2010.
Au deuxième alinéa de l'article R. 228-33, les mots : « des premier au dixième et du treizième alinéas de l'article R. 225-73 » sont remplacés par les mots : « du I de l'article R. 225-73 ».
A la première phrase de l'article R. 225-69, le mot : « six » est remplacé par le mot : « dix ».
Délégation est donnée à M. Laurent Gasnier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Délégation est donnée à M. Thierry Picart, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Par décret en date du 22 juin 2010, la congrégation « Carmel de Frileuse », dont le siège est 2, route du Carmel, à Briis-sous-Forges (Essonne), est légalement reconnue.
Dans chaque département, le préfet et, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.
Délégation est donnée à M. Gil Lorenzo, directeur fonctionnel des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques.
« Sorbonne Universités » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'une fondation de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-11 à L. 344-16 du même code.
Délégation est donnée à Mme Michèle Lefebvre, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Damm, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
L'arrêté du 27 avril 2010 portant délégation de signature est abrogé.
M. Helmut Bonnet et M. François Pastor, attachés principaux d'administration centrale, et M. Ariel Ehrlich, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation de signature pour les actes relevant des attributions du département du contrôle budgétaire, à l'exception des refus de visa.
Délégation est donnée à M. Henri Havard, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2010, M. Pozo (Patrick), commissaire lieutenant-colonel, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2010, M. Baudais (Marc), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2010.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2010, il est mis fin, à compter du 5 octobre 2010, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie de M. Alain Leyat, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2010, Mme Erra (Mercedes), présidente d'Euro RSCG, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
En application de l'article L. 632-3 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation interprofessionnelle perçue par le CIRT DOM sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Est Parisien, sis 18-26, rue Goubet, 75019 Paris.
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 6, rue Salomon-de-Caus, 75003 Paris, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 6, rue Salomon-de-Caus, 75003 Paris.
L'annexe de l'arrêté du 12 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est remplacée par l'annexe suivante.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Paris Centre, sis 4, boulevard du Palais, 75001 Paris.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative en milieu ouvert Boulanger, sise villa du Lavoir n° 5, 75010 Paris ;
 ― une unité éducative auprès du tribunal, sise 4, boulevard du Palais, 75001 Paris.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Nord Parisien, sis 57, boulevard de Strasbourg, 75010 Paris.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative en milieu ouvert Friant, sise 16, rue Friant, 75014 Paris ;
 ― une unité éducative en milieu ouvert Commerce, sise 21, place du Commerce, 75015 Paris.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Sud Parisien, sis 16, rue Friant, 75014 Paris.
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 25-27, rue de la Fontaine-au-Roi, 75011 Paris.
L'arrêté du 4 juillet 1984 relatif à l'exercice des attributions du contrôleur d'Etat près l'Office national d'études et de recherches aérospatiales est abrogé.
Le contrôleur peut mettre en place et communiquer à l'établissement un programme annuel de vérifications a posteriori.
 Indépendamment de ce programme, il peut à tout moment procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
 L'établissement communique au contrôleur, à sa demande, tous les documents nécessaires à ces vérifications.
Les fonctions pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit sont les suivantes :
 ― gardiennage, à l'exception du cas où les agents concernés disposent d'un logement de fonction ;
 ― restauration ;
 ― entretien.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2011.
A l'annexe III de l'arrêté du 22 juillet 2008 susvisé, la liste des langues autorisées est complétée par l'hébreu.
Aux annexes V ou II d des arrêtés du 8 avril 2009, 9 avril 2009 et 31 juillet 2009 susvisés, la liste des langues autorisées est complétée par l'hébreu.
Dans les épreuves facultatives figurant dans les règlements d'examen et les définitions d'épreuves des arrêtés susvisés, les mots : « langue vivante étrangère » sont remplacés par les mots : « langue vivante ».
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association Email Limousin est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Email limousin et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Vicomté
FF8A
VICOMTE
Clermont-Ferrand
L'association Radio Haute-Loire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association RCF Corrèze est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
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JOn° 145 du 25/06/2010 texte numéro 139
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JOn° 145 du 25/06/2010 texte numéro 138
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JOn° 144 du 24/06/2010 texte numéro 86

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JOn° 144 du 24/06/2010 texte numéro 86
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JOn° 144 du 24/06/2010 texte numéro 84
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JOn° 144 du 24/06/2010 texte numéro 83
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JOn° 144 du 24/06/2010 texte numéro 85
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 3 novembre 2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Les dispositions de l'accord département du 16 septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial dudit accord.