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Art. 3. - Le directeur de l’administration générale du ministère de l’éducation nationale et de la culture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations nominatives sont, dans la limite de leurs attributions respectives :
- les bureaux et services du commandement militaire de l’Ile-de-France ;
- les bureaux et centres de sélection du service national.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 13 janvier 1993, M. Gorichon (Jean-Claude), administrateur hors classe des postes et télécommunications, est nommé et titularisé inspecteur général à l’inspection générale à compter du 5 novembre 1992.
Section 2
    Dispositions relatives aux infractions en matière militaire
    et contre les intérêts fondamentaux de la nation
Art. 6. - En dehors du cas des marchandises faisant l'objet de scellements     douaniers, l'opérateur peut procéder au déchargement des marchandises     vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sans en informer préalablement le     service des douanes.
Art. 2. - Les tableaux 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l’article 1er ci-dessus.
Art. 17. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d’Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 32923266 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'article 12 de l'arrêté du 3 décembre 1991 susvisé est modifié     en ce qui concerne les épreuves écrites et pratiques d'admissibilité de     l'option Mathématiques ainsi qu'il suit:
Art. 4. - Chaque opération donne lieu au moment de l'importation ou de     l'exportation au dépôt d'une déclaration préalable constituée par un document     agréé par le service des douanes.
Art. 12. - Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 6 à 11 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé des sports.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 1000000 F     et un crédit de paiement de 1000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Au grade de commissaire général de division
      M. le commissaire général de brigade Juanchich (Jacques, Eugène, Jean).
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Fourchambault, une analyse de la situation du. réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 10. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Dominique Deroubaix est nommé secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, en remplacement de M. Jean de Savigny, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juin 2000.
Art. 4. - Le décret no 76-223 du 2 mars 1976 portant attribution     d'indemnités au président et aux rapporteurs de la commission de classement     des candidats aux emplois réservés prévue à l'article L. 411 du code des     pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.
4. Bureautique
    5. Les fichiers
    6. Notions générales sur le droit de l'informatique
Par arrêté du ministre du budget en date du 18 janvier 1993, M. Guillon (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur financier de 2e classe, 2e échelon.
Art. 4. - Aux articles 2bis, 10, 13 et 13-5 du décret du 25 août 1958     susvisé, la référence à l'article 13-4 est remplacée par la référence à     l'article 13-3.
Art. 2. - Les personnels en déplacement ou séjour à l'étranger sont en     position d'activité pendant la durée de leur intervention et ont droit au     traitement indiciaire correspondant à leur classement hiérarchique, ainsi     qu'à l'indemnité de résidence et au supplément familial définis par les     articles 3 et 4 ci-après.
C HAPITRE  VII
    Dispositions modifiant le code du domaine de l'Etat
Art. 160. - A l'article L. 6 du code électoral, les mots: <<sans préjudice     des dispositions de l'article L. 5>> sont supprimés.
Liste complémentaire
      M. Craplet (Alain).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mars 2000, Aéroports de Paris est autorisé à prendre une participation de 99,99 % du capital social de 30 millions de francs de la société ADP ingénierie.
Médecine interne
      Le médecin des armées De Jaureguiberry (Jean-Pierre, Bernard, H.).
Art. 1er. - Est déclaré clos l’appel aux candidatures lancé par la décision du 21 décembre 1990 susvisée.
Art. 2. - L’avis du comité interarmées du domaine militaire sur ces propositions est recueilli, conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du décret du 23 mai 1960 précité, préalablement à la présentation des projets de décisions.
Art. 1er. - La requête de Mme Benard est rejetée.
Art. 2. - La maison de repos et de convalescence Saint-Vincent-de-Paul, appelée Villa Concha, située 17, rue d’Hapétéria, à Hendaye (64700), est radiée sur sa demande, de la liste des établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l’exécution du service public hospitalier.
Art. 1er. - M. Fodhil Hamoudi est déclaré inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un brevet d’études professionnelles Productique mécanique, option Usinage.
Art. 9. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. - Des allégements de formation théorique ou pratique sont accordés aux candidats justifiant de diplômes ou certificats universitaires ou professionnels, ou justifiant d’une expérience professionnelle antérieure, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
Art. 1er. - Pour l’exercice 1991, le montant de la partie de la cotisation d’allocations familiales prise en charge en application de l’article D. 242-15-1 est réparti dans les proportions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5418.
Art. 3. - Le directeur général de l’administration du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 12 407 263 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont fixées ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5721.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 30 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 20 septembre 1993, Mme Falque-Pierrotin (Isabelle) est nommée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d’an et de culture Georges-Pompidou, en remplacement de M. Martin (Stéphane), appelé à d’autres fonctions.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Evelyne Pisier, la délégation prévue à l’article 1er, est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Serge Kancel, sous-directeur.
Art. 6. - L’arrêté du 31 décembre 1990 fixant la répartition des sommes engagées en loterie instantanée est abrogé.
Art. 4. - Les dispositions prévues aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 2. - Pour avoir droit à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de Die », les vins doivent provenir de vignes situées à l’intérieur de l’aire délimitée de l’appellation d’origine contrôlée « Clairette de Die ».
Article 4
    Le premier alinéa de l'article L. 287 du même code est ainsi rédigé :
    « Les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse et les conseillers généraux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent. »
Chef de cabinet
      M. Philippe Martin, préfet.
Aveyron
      1 Bordes (Claudine); 2 Boulet (Monique).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Raymond-H. Levy,
     vice-président du Conseil général des mines, à l'effet de signer, dans la     limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et du     commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 juillet 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation INSEAD », dont le siège est à Fontainebleau (Seine-et-Marne).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2003, M. Pierre-Mary Armand est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine à compter du 10 avril 2003.
Le forfait global annuel de soins ne peut excéder un montant de 579 635 EUR pour 2003. Ce montant sera actualisé en 2004 dans les limites du taux de reconduction des moyens alloués par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
XIX. - Association Pierre Bienvenu Noailles,
    IMP Saint-Joseph, 33000 Bordeaux
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 10. -  L'arrêté du 4 juin 1987 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole, modifié par l'arrêté du 22 avril 1988, est abrogé au terme de la session 1999.
I. - Association Le Bel Aubepin
    pour la maison d'accueil spécialisée, 53600 Evron
    Accord du 16 juin 1999 et avenant du 10 avril 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Cour d'appel de Caen
    Conseillers du second grade :
    M. David Cadin ;
    M. Paul Richez.
VIII. - Association amicale laïque d'Agen, 47000 Agen
    Accord collectif du 26 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques correcteurs de surdité), du titre II (Orthèses et prothèses externes) :
II. - Association nationale Service senior écureuil, résidence senior, maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes L'Arc-en-ciel, 38210 Tullins
    Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 16 août 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Cour d'appel de Rennes
    Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Fabienne Doroy.
    Conseiller du second grade : M. André Lourdelle.
Caisse maladie régionale d'Aquitaine
    Suppléant : M. Breton (Jean-Marc), chef de région, réunion des assureurs maladie, immeuble Aquitaine, rue du Corps-Franc-Pommiès, 33087 Bordeaux Cedex,
    en remplacement de M. Blanchon (Patrick).
Art. 1er. -  A compter de l'année scolaire 2000-2001, les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1995 susvisé relatives à la partie spécialité du programme de l'enseignement de physique-chimie de la classe terminale de la série scientifique sont modifiées conformément à celles figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 8. -  L'arrêté du 9 juin 1986 portant création du certificat de spécialisation « aviculture et cuniculture, élevage et transformation des produits » est abrogé à compter du 1er septembre 2001. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Art. 7. -  La prime mensuelle d'activité allouée à un agent peut varier entre 85 % et 115 % du montant nominal résultant de l'application des articles 1er et 2 du présent arrêté.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.
A l'article 1er du décret du 31 mai 2000 susvisé, les mots : « 2000, 2001 et 2002 » sont remplacés par les mots : « 2000 à 2003 ».
Art. 3. -  Le dernier alinéa de l'article 2 du 21 décembre 1982 susvisé relatif au service technique des remontées mécaniques est abrogé.
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 97-809 susvisée et à son article 1er, les mots « Présence Tarn » sont remplacés par « RCF Pays tarnais ».
Art. 2. -  L'agrément des sociétés de surveillance dont le nom est repris en annexe II est renouvelé pour trois ans. Ces sociétés sont habilitées pour la délivrance des attestations certifiant l'arrivée à destination des produits agricoles dans les pays tiers de la zone géographique indiquée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, Mlle Ouvrié (Jacqueline), contrôleuse des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine, à Mont-de-Marsan (Landes).
Art. 3. -  Les catégories d'informations nominatives concernent, pour chaque attribution de fréquences :
    - la raison sociale du titulaire du réseau autorisé, le code postal et la commune du titulaire ;
    - le code postal et la commune du site utilisateur.
Art. 6. -  Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  A l'article 15 du même décret, les mots : « 45 % » sont remplacés par les mots : « 55 % ».
Art. 5. -  L'arrêté du 27 septembre 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 1er septembre 1998 susvisé, les mots : « chefs de corps ou assimilés » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. - Le directeur du personnel et de l'administration générale du     ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Dans la seconde phrase de l'article 7 du décret du 7 novembre 1951     susvisé, les mots <<par l'administration>> sont remplacés par les mots <<par     La Poste>>.
Art. 3. - Après l'article 3 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971     précitée, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé:
      <<Art. 3 bis. - L'avocat peut librement se déplacer pour exercer ses     fonctions.>>
Art. 3. - Le présent arrêté s'applique à compter du premier jour du mois     suivant sa publication.
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     juin 1988 précitée.
Art. 7. -  Chacune des commissions se réunit sur convocation de son président. Le secrétariat de chacune des commissions est assuré par le service de gestion des ressources humaines de l'Imprimerie nationale.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 18 818 030 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Philippe Ritter est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes.
Seine-Saint-Denis (Bobigny)
    M. Delahaye (Jean-Paul), département de la Côte-d'Or, à Dijon, en remplacement de Mme Rozé (Odile), appelée à d'autres fonctions.
Payeur particulier de 2e classe
    (grade d'assimilation : capitaine)
    Bizien (Yvon, Jean).
    Pécheur (Jean-Luc, Armand, Emile).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Slovaquie
    Institut français de Bratislava.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 29/05/1999 page 7941
    =============================================
LACTITOL MONOHYDRATE (1337) (Addendum 1999)
    Remplacer la rubrique Définition par le texte suivant :
Art. 5. - Il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit     aux roches, minéraux et fossiles sur l'ensemble de la réserve sauf     autorisation accordée à des fins scientifiques par le préfet après avis du     comité consultatif.
Art. 2. - Le produit de la taxe est utilisé conformément à l'article 2 du     décret du 19 mars 1991 susvisé portant création du comité professionnel de la     distribution de carburants, pour contribuer à l'adaptation du réseau des     détaillants en carburants.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 mai 1990 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Val-d'Oise est abrogé.
1. Discipline Epidémiologie, prévention et économie de la santé
    Section Médecine des collectivités
    Le médecin en chef Boutin (Jean-Paul, André).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 1998, M. Vincent (Walter), cadre de second niveau de la Poste, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er février 1999 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de Seine-et-Marne.
Mali
    M m e Traore (Jacqueline).
Bahreïn
    M. Al Sayeh (Marwan).
Mention <<assez bien>>
       Mlle Cathalifaud (Anne).
     M. Mabadi (Amedali).
     M. Pierson d'Autrey (Laurent).
Au titre d'artistes
        M. Coignet (Jean-Gabriel).
     M. Grand (Toni).
Contingent 1989/10
     Dias (Frédéric), AG38966F.
     Henri-Biabaud (Eric, Pascal, Olivier), AG39544A.
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Administration-Recrutement
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Jolidon (Jean-Pierre, Humbert).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet au 1er mars 1990.
Art. 26. - Le titre II de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée est     ainsi rédigé:
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Vial, directeur     de la production et des échanges, M. Joseph Masson, ingénieur en chef     d'agronomie, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,     arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. - Il est créé un groupe de travail chargé de suivre la mise en     oeuvre des textes susvisés relatifs à l'attribution de la mention <<Mort en     déportation>>.
Art. 6. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés     en 1992 et ultérieurement.
Art. 7. - La société fournira s'il y a lieu, à la demande du conseil, un     enregistrement des émissions comprises dans les services distribués par le     réseau, dans un délai de quinze jours suivant leur diffusion.
Art. 2. - L'arrêté du 31 janvier 1989 fixant les taux de l'allocation     exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant     une période d'exercice militaire est abrogé.
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Grenoble
      Assesseur titulaire : M. Greco (Jacques), en remplacement de M. Lobrot     (Jean) dont la démission est acceptée.
Art. 2. - Les candidatures seront reçues par écrit jusqu'au 10 octobre 1990     et devront être adressées à la direction des industries touristiques (bureau     des activités de voyages, de transport et de loisirs), 2, rue Linois, 75015     Paris.
M. Jean Devillers (Chimie organique, minérale, analytique, industrielle).
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude     professionnelle Employé de librairie-papeterie-presse, créé par l'arrêté du     23 novembre 1989 susvisé, sont fixées conformément aux dispositions des     articles énoncés ci-dessous.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4     janvier 1978 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de service     administratif de 2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut     410.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 30522200 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - La subvention allouée au titre d'un projet donné s'élève au     maximum à 50 p. 100 du montant de l'assiette subventionnable retenue pour ce     projet.
Maroc
    M. Gasparac (Charles).
    M. Hasdenteufel (Denis, Joseph).
    M. Hunault (Christian, Paul).
    M. Piciocchi (Paul).
    M. Wauquier (Bernard).
Tribunaux administratifs
      MM. Bataille (Frédérik), Bedier (Jean-Louis), Coiffet (Olivier), Dufour     (Pierre), Mlle Malaval (Sophie), Mme Regnier-Birster (Françoise).
C HAPITRE  V
    Document de suivi et certificat de réception du déchet
C HAPITRE  Ier
    Demandes d'autorisation et déclarations
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 18 du 3 avril 1990 à la     convention collective de travail du 22 avril 1986 concernant les caves     coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous     les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 23. - I. - Au premier alinéa de l'article 10 du décret no 88-549 du 6     mai 1988 précité, les mots <<cette disposition (...) articles 11 à 14     ci-dessous>> sont supprimés.
Art. 1er. - La limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du     Trésor prévue à l'article 11 du décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié     susvisé est fixée à 30 p. 100 de chaque acquisition d'obligations de la série     Juin 1990.
Biochimie
    Concours de type 2
      Beldjord (Chérif).
      Simard (Gilles).
Abou Dhabi, le 19 juillet 1989.
3o Les mesures individuelles relatives au déroulement de la scolarité     proposées par le directeur en application du règlement intérieur.
      Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par son président.      Il est informé chaque année du déroulement des études.
Art. 1er. - La lutte contre la mouche mineuse Liriomyza huidobrensis est     rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national.
A compter du 1er janvier 1990
      M. Stiffel (Pierre).
NAFTIDROFURYL (OXALATE ACIDE DE)
    Naftidrofuryli oxalas
     C26H35NO7
    Mr473,6