Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-702 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-697 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
M. Gustave CHARLES-NICOLAS est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 23 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-705 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant départemental susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant départemental.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 07/03/2012 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 07/03/2012 texte numéro 84
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n° 57 du 07/03/2012 texte numéro 83
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n° 57 du 07/03/2012 texte numéro 83
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n° 57 du 07/03/2012 texte numéro 85
L'article R. 121-47-1 du code du service national et l'article 2 du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
A l'article 32 du même décret, les mots : « sont soumis aux épreuves de l'examen » sont remplacés par les mots : « doivent obtenir le certificat ».
A l'article 33 du même décret, les mots : « s'ils ont subi avec succès les épreuves de l'examen » sont remplacés par les mots : « s'ils ont obtenu le certificat ».
Le code du sport (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Les documents relatifs à la revente sont présentés par le revendeur et le gérant du débit de rattachement à toute réquisition des services douaniers.
Le gérant du débit de tabac de rattachement est tenu de fournir au revendeur les quantités de tabac qu'il demande, dans la limite fixée à l'article 5.
 Le tabac est vendu par le revendeur à un prix au moins égal au prix de vente homologué par arrêté du ministre du budget.
Conformément à la carte (1) au 1/154 200 (49° 42') n° 6857 du service hydrographique et océanographique de la marine annexée au présent décret, les sommets des zones concédées sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques WGS 84 et Lambert 1 (Nord) :
Après le 7° de l'article R. 48-1 du code de procédure pénale, il est ajouté un 8° ainsi rédigé : 
« 8° Contraventions réprimées par les articles R. 331-17-2 (3e alinéa) et R. 331-45 (3e alinéa) du code du sport. »
Il est accordé au GIE « Granulats de la Manche orientale » la concession de granulats marins, dite « Manche orientale », portant sur les fonds du plateau continental au large des côtes des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime.
Le préfet du Calvados exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières en vigueur.
La concession est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de granulats marins est limité à 3 000 000 m³ par an.
Le présent décret s'applique aux manifestations se déroulant plus de trois mois après sa date de publication.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 février 2012, Mme Valérie DECROIX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fresnes, est nommée directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2012.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) exercées par M. Patrick DUPRAT, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2012, M. François Chauvin, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 ainsi qu'à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4). La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 ainsi qu'à la société Compagnie du numérique hertzien SA. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 ainsi qu'à la société Nouvelles Télévisions numériques. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 ainsi qu'à la société Multiplex R 5 - MR 5. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2012, M. Christian CHOCQUET, général de brigade de la gendarmerie nationale est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Par décret en date du 5 mars 2012, M. Francis AMAND, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé médiateur des contrats agricoles.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-689 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-685 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-683 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-701 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Africa n° 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-700 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
La SA Africa Média est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-682 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vallée de Seine est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
La SARL Virgin Radio Réseau Nord est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-680 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Troyes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-681 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Beauvais/NRJ Compiègne est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-678 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 septembre 2012.
A l'article 1er de la décision susvisée du 5 février 2008, les mots : « la fréquence mentionnée » sont remplacés par les mots : « les fréquences mentionnées ».
Sont ajoutées à la décision n° 2008-139 du 5 février 2008 les annexes suivantes :
L'annexe de la décision n° 2007-903 du 25 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-691 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-693 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-692 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'extension des effets et sanctions des avenants aux accords nationaux susvisés prend effet à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 03/03/2012 texte numéro 100
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 2012, au sommaire, et édition électronique, texte n° 68, dans le titre :
Au lieu de : « Décision n° 2011-37... », lire : « Décision n° 2012-37... ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 30 juin 2010 (BO 2011-36) relatif à la collecte des contributions de formation continue dans l'industrie des panneaux à base de bois.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 03/03/2012 texte numéro 98
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 03/03/2012 texte numéro 99
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le jour de la mise en place, fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie publié au Journal officiel de la République française, du registre mentionné au I de l'article L. 546-1.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de mise en place du registre mentionné au I de l'article L. 546-1 du code monétaire et financier.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le jour de la mise en place du registre mentionné au I de l'article L. 546-1, à l'exception de celles de l'article 4 qui entrent en vigueur le 1er avril 2012.
Au huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé, après le mot : « Colombie, », il est inséré le mot : « Cuba, ».
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, Mme Christine Laï, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er février 2012 au 30 juin 2012.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, M. Dominique Rouquayrol de Boisse, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er mars 2012, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, Mme Isabelle Bœuf, épouse Soulard, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour donner des soins à un enfant à charge, à compter du 3 mai 2012, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2012, M. Luc Bondy est nommé directeur du Théâtre national de l'Odéon.
 Cette nomination prend effet le 7 mars 2012, date d'expiration du mandat de son prédécesseur.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 18 avril 2012, pour une durée de deux ans.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche pharmacie, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Frédéric Veau est nommé conseiller pour les affaires intérieures au cabinet du Premier ministre à compter du 5 mars 2012, en remplacement de M. Denis Robin appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, il est mis fin à la délégation de M. CARLES (Michel) dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées à compter du 15 mars 2012.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, M. Le Gall (Jean-Marc), administrateur territorial hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er mars 2012.
Mme Ginette de Matha, conseillère des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque, en remplacement de M. Marc-Olivier Gendry, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, M. Serge Vo-Dinh est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
M. Serge Mucetti, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine, en remplacement de M. Jean-Pierre Vidon, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 2012, M. Alain SOUBIEUX, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Achats du Centre ».
M. Georges Serre est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Côte d'Ivoire, en remplacement de M. Jean-Marc Simon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2012, M. Gérard Bessière, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 1er avril 2011 (BO 2011-36) relatif au choix de l'organisme paritaire collecteur agréé, conclu dans le secteur des coopératives de consommateurs.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Au neuvième alinéa de l'article R. 722-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « directeur général adjoint » et «, secrétaire général adjoint » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 février 2012, le nombre de postes ouverts en 2012 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication est fixé à 50.
Les informations et les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont conservées jusqu'à l'extinction définitive des droits des bénéficiaires des pensions et des droits des ayants cause. En cas de contentieux, ce délai est prorogé, le cas échéant, jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle devenue définitive.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2012, M. Jean-Yves Gueguen, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er avril 2012 pour une durée de deux ans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 2 mars 2012, M. Landour (Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense et des anciens combattants.
Le transfert du service des phares et balises prend effet dès l'entrée en vigueur de la convention mentionnée à l'article 2.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 04/03/2012 texte numéro 27
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2012, M. Dominique Gilles, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Condom, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Mayenne.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2012, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Mayenne exercées par M. François Piquet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Le service des phares et balises est transféré à la Nouvelle-Calédonie avec l'ensemble de ses biens, droits et obligations.
Les données sont conservées conformément à l'article R. 212-14-2 du code rural et de la pêche maritime.
Le gestionnaire du système d'information sur l'élevage assure le respect de la confidentialité des données par rapport à toute personne autorisée ou détenteur ayant accès au système d'information sur l'élevage.
Le gestionnaire du système d'information sur l'élevage se soumet aux exigences prévues dans l'arrêté agréant le gestionnaire dudit système.
Le service Archives nationales comprend :
 ― la direction des fonds ; 
 ― la direction des publics ; 
 ― la direction de l'appui scientifique ; 
 ― la direction administrative et financière.
Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2007 susvisé sont applicables aux adjoints techniques de recherche et de formation exerçant des fonctions de conducteur d'engin à moteur ainsi qu'aux personnes ayant présenté leur candidature à un tel emploi.
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie et les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 13 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales est abrogé.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche pharmacie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Le directeur chargé des archives au sein de la direction générale des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe à l'arrêté du 12 mai 2006 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le corps de l'inspection du travail bénéficie de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.
L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
L'arrêté du 22 novembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes d'impression et de reprographie est abrogé à compter du 8 août 2012.
Par dérogation à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique, les mandats des membres titulaires et suppléants mentionnés au b du 2° de cet article en cours à la date de publication du présent décret prennent fin au 4 mars 2012.
Au 1° de l'article R. 1142-5 et au b du 2° de l'article R. 1142-43 du code de la santé publique, les mots : « des usagers proposés par les » sont remplacés par les mots : « des usagers proposés par des ».
L'annexe à l'arrêté du 14 février 2005 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le bureau des ressources humaines et des affaires générales a pour mission :
 1° D'assurer pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, de la logistique et du fonctionnement courant ;
 2° D'assurer le suivi du budget et des marchés publics de la direction.
Le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale des sections internationales de chinois est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Il est créé la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les dispositions relatives à la classe terminale de l'arrêté du 3 août 2009 fixant le programme de l'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques du cycle terminal sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions est abrogé.
 L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux est abrogé.