Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 2002, la liste des membres nommés par arrêté du 10 avril 2002 en qualité de personnalités qualifiées au conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé et productions animales en régions chaudes est complétée par M. Popoff (Michel).
Etat A. - Comptes
    d'affectation spéciale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 20111 à 20120
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GENIE
    1 Constant (Philippe, Raymond).
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le montant de cette indemnité.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le niveau de la compensation horaire et le montant de l'indemnité prévu à l'article 1er.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-533 du 4 mars 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Les demandes d'indemnité compensatoire de couverture des sols sont déposées à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt dont relève la commune du siège d'exploitation avant la date fixée par arrêté préfectoral.
 La décision d'attribution de l'aide est prise par le préfet de département.
Article 17
    Dans l'article 22 du même code, les mots : « de la juridiction des forces armées à laquelle » sont remplacés par les mots : « du tribunal aux armées auquel ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 1999, M. Playoust (Pierre-Yves, Antoine), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 23 février 2000.
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont remplacées par les annexes I et II ci-après.
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 269 du 20/11/1999 page 17270 à 17273
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci et de M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, M. Philip Alloncle, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction.
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est autorisée à installer un tomographe à émission de positons dans le service de médecine nucléaire de l'hôpital européen Georges-Pompidou, à Paris (15e).
M. Jean-Baptiste Marvaud est nommé chef de cabinet du ministre délégué.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean Vidal, conseiller d'Etat, secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 7 862 297 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Eric Bardon, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service de la communication.
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 21
    L'article 67 du même code est abrogé.
Au grade de commandeur
    M. Guerbet (Michel, Marie), président-directeur général d'un groupe pharmaceutique. Officier du 27 mai 1988.
    M. Viard (Jean, Joseph), ancien ingénieur général des télécommunications. Officier du 18 mai 1988.
M. Christian Béchon est nommé directeur du cabinet au cabinet de la ministre déléguée.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Les commandants :
    Perez (Patrick, Gérard).
    Gay (Michel, Jean).
    Labarre (Bruno, Serge, Jean).
    Beillard (Pierre, Emile, Edouard).
    Teyssier (Alain, Michel).
Au grade de capitaine de corvette
    A compter du 1er juin 2000
    Le capitaine de corvette sous contrat Legenvre (Alain, Laurent, Lionel), rang du 1er juin 1997.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Bozzolo (Bruno, Emile, Joseph).
    Bribet (Jean, Philippe, Christian, Victor).
Corps des officiers féminins
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Le lieutenant-colonel Soulié (Edith), spécialité état-major.
II. - Membres suppléants
    M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.
    M. Delannoy (André), commissaire aux comptes.
    Mme Brunet (Andrée), professeure à l'université Paris-IX.
Art. 3. -  Aux articles 3-1, 3-2 et 3-3, après les mots : « le conseil des délégués », sont ajoutés les mots : « pour la vie lycéenne ».
Branche d'activité professionnelle III :
    informatique et calcul scientifique
    Concours AI no 02
    Un assistant ingénieur informaticien.
    Affectation : Clermont-Ferrand (antenne de Montoldre).
    TECHNICIENS DE LA RECHERCHE
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les capitaines :
    Dubos (Yannick, Bernard, Robert, Antoine).
    Ulm (Alain).
Au grade de lieutenant sous contrat
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Le sous-lieutenant sous contrat :
    GENIE
    Gehin (Florent).
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les capitaines de corvette :
    Tessier-Viennois (Agnès, Marguerite, Lise).
    Sochacki (Myriam, Françoise).
Rectificatif au Journal officiel du 13 février 2000, page 2297, sous-colonne « code ANIMO », 22e ligne, au lieu de : « 0211100 », lire : « 0211199 » ; même page, (6), au lieu de : « 90/657/CEE », lire : « 90/675/CEE ».
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, à compter du 14 août 2000 aux fonctions de chargée de mission, au cabinet du ministre, de Mme Josseline de Clausade.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 29/06/20 0 page 9768 à 9770
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Article 20
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-429 DC du 30 mai 2000.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. John Miller Lawrence, professeur de biologie et de physiologie des invertébrés marins, université de Floride, Etats-Unis.
Article 19
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-429 DC du 30 mai 2000.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Caen conférant le titre de docteur honoris causa à Mme Lucia Veronica Ivan, professeur de chimie organique à l'université de Bucarest, Roumanie.
V. - Direction de la surveillance du territoire : 37
    1o Chefs de groupe technique ou opérationnel en résidence aux services centraux .................... 
    19
    2o Chefs de groupe technique ou opérationnel en résidence hors services centraux .................... 
    18
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement et d'amélioration de la sécurité de la RN 6, section mi-plaine, sur la commune de Saint-Priest, dans le département du Rhône, conformément au plan au 1/500 annexé au présent décret (1).
Par décision no 2000-298 en date du 29 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, délivrée à la société Coatex, est abrogée à sa demande.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les capitaines :
    Dupont de Dinechin (François-Xavier, Marie, Louis).
    Waldura (Samuel, Simon, Marcel).
    Lagathu (Eric, Jean, Jacques).
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les commandants :
    Laurens (Paul, Hervé, Etienne).
    Collard (Guy, Pierre, Marie).
    André (Gilles, Roger, Paul, Ernest, René).
    Januel (Michel, Marc, Raymond).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Mack (Daniel, Louis).
    Pouzet (Pascal, Jean-Marie).
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Renoton (Jean-Luc, Albert).
    Gayno (Denis, Jean).
    Desmurs (Marcel, Lucien, Marie).
    Masia (François).
Art. 1er. -  Au I de l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, l'expression : « limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants » est remplacée par : « limitation à quatre prestataires pour les services suivants ».
Art. 6. -  Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/1999 page 19606 à 19608
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Art. 4. -  La sous-direction de la logistique comprend :
    - le bureau du budget et des finances ;
    - le bureau des équipements et de la comptabilité des matériels ;
    - le bureau des marchés ;
    - le bureau de l'infrastructure.
Art. 3. -  La sous-direction des archives et des bibliothèques comprend :
    - le bureau des projets et de la coordination ;
    - le bureau des archives du monde combattant ;
    - le bureau Résistance ;
    - le bureau des mentions.
Par décret en date du 22 novembre 1999, Mme Bugeaud (Danielle), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de l'institut régional d'administration de Lille, en remplacement de M. Georges (Philippe), décédé.
Art. 8. -  Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 19 août 1998 susvisé est remplacée par celle jointe au présent arrêté.
Article 10
    Le deuxième alinéa de l'article L. 753-4 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , notamment dans le domaine de la prophylaxie et de la thérapeutique palustres ».
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, M. Commenville (Bernard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er octobre 1999.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 novembre 1999, M. Goudet (Jean, Yvan), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonction à l'établissement du génie de Nice, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 novembre 1999 et radié des contrôles à la même date.
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 12 du même décret est complété comme suit :
    « ainsi que le personnel civil des services déconcentrés chargés des anciens combattants. »
Art. 14. -  Les sapeurs-pompiers volontaires de 2e classe qui justifient d'au moins une année d'ancienneté et qui ont satisfait aux épreuves sanctionnant la formation initiale mentionnée à l'article 13 sont nommés sapeurs-pompiers volontaires de 1re classe.
Art. 12. -  La première année du premier engagement constitue une année probatoire.
    L'autorité territoriale d'emploi peut résilier d'office l'engagement du sapeur-pompier volontaire en cas d'insuffisance de l'intéressé durant l'accomplissement de son année probatoire.
    Sous-section 2
    Formation du sapeur-pompier volontaire
Corps des officiers du corps technique et administratif
    des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les officiers principaux :
    Salaün (Daniel, Lucien, Yves, Marie).
    Munoz (Jean-Louis).
Art. 41. -  Le sapeur-pompier volontaire conserve son grade et son ancienneté en cas de suspension de son engagement.
    La durée maximale autorisée des suspensions durant l'ensemble des engagements du sapeur-pompier volontaire est fixée à neuf ans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 1999, Mme Lebovic (Sylvie), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, est promue, à compter du 21 décembre 1999, au titre de l'année 1999, attachée principale de 1re classe, 1er échelon.
Art. 2. -  La hiérarchie des sapeurs-pompiers volontaires comprend :
    1o Les sapeurs-pompiers de 2e classe et de 1re classe ;
    2o Les caporaux ;
    3o Les sous-officiers : sergents et adjudants ;
    4o Les officiers : lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels.
Art. 25. -  Les commandants de sapeurs-pompiers volontaires âgés de quarante ans au moins qui ont accompli cinq années dans leur grade et qui ont suivi avec succès les formations définies par arrêté du ministre de l'intérieur peuvent être nommés lieutenants-colonels.
Au cours de l'année qui suit leur titularisation, les agents techniques de l'environnement doivent suivre un cycle complémentaire de formation destiné à faciliter leur intégration dans le milieu naturel et humain où ils sont affectés.
Une procédure de validation des acquis permet aux agents techniques stagiaires recrutés en application de l'article 6 (2°) et de l'article 21 du décret susvisé d'être dispensés d'une partie des enseignements et stages prévus à l'article 2 ci-dessus.
Est ajoutée à la décision n° 2001-917 du 27 novembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999, M. Ginier-Gillet (Laurent) est nommé notaire à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), en remplacement de M. Ginier-Gillet (Georges, André), démissionnaire.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    L'aspirant de réserve Tardiveau (Grégoire, Denis, Marie, Joseph).
Art. 6. -  Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur le plan technique et économique, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé des hydrocarbures.
    Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    L'aspirant de réserve Cellier (Grégory, Lucien).
Art. 9. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2000.
Fraction de contingent 1998/10
    De Foucauld (Bertrand, Marie, Gildas).
TABLEAU V
    Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/1999 page 19625 à 19632
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Personnels administratifs supérieurs
    ou cadres supérieurs de La Poste et de France Télécom
    M. Bessou (Vincent).
    Mme Tuffery (Josette).
Titulaire du marquage CE : Intrason France
    Société : Intrason France
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 14/12/1999 page 18560 à 18562
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La requête de M. Régis Grignon est rejetée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 décembre 1999, M. Constant (Michel), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 août 2000.
Art. 1er. -  A compter du 1er novembre 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de volley-ball.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 septembre 1999, M. le professeur Kerboull (Marcel), chirurgien orthopédiste, est nommé membre suppléant au Comité médical supérieur (section des longues maladies), en remplacement de M. le professeur Postel, démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 1999, Mme Virault (Simone), épouse Hoog, conservatrice générale du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 22 février 2000.
Représentants de l'Etat
    Au titre des ministères respectivement chargés de :
Corse
    Titulaire : M. Pieri (Pierre-Timothée).
    Suppléant : M. Pietri (Don Pierre).
Chine
    M. Raynaud (Jean-Pierre).
    M. Walch (Jean-Marie).
Par décret en date du 16 septembre 1999 :
    Sont nommés conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années à compter du 1er juillet 1999 :
Indonésie
    M. Antraigue (Michel, Jean-Marie).
    M. Dorléans (Bernard, Roger).
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice est modifiée comme suit :
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.
Espagne
    M. Basset de Lagausie (Xavier).
    M. Riberolles (Dominique, Marie de).
Grande-Bretagne
    M. Ditner (Jean-Michel).
    M. Guerrand-Hermès (Hubert,
    Valentin).
    M m e Nollet-Delassus (Catherine, Marie).
Article 6
    Ont la qualité de militaires les réservistes quand ils exercent une activité pour laquelle ils sont convoqués en vertu de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité.
Pour la région Lorraine
    Vosges
    Titulaire : M. Pierre (Jackie).
    Suppléant : M. Essermeant (Serge).
Haute-Saône
    Titulaire : M. Mariot (Jean-Paul).
    Suppléant : M. Joly (Bernard).
Personnes compétentes
    Titulaire : Mme Homand (Françoise).
    Suppléant : M. Duc (Michel).
    Titulaire : M. Pelt (Jean-Marie).
    Suppléant : M. Exinger (Alfred).
Art. 5. -  La délégation coordonne et oriente l'action des conseillers sociaux à l'étranger.
Art. 3. -  Pour l'année 1998-1999, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 700 et leur montant à 2 160 F.
Art. 1er. -  Au troisième alinéa de l'article 53 de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, les mots : « 1er janvier 2000 » sont remplacés par les mots : « 1er juillet 2000 ».
Art. 2. -  Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique, versée aux allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1997.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination RCF Parabole Anjou est remplacée par RCF Anjou.
Le représentant désigné par le Conseil supérieur de l'audiovisuel est M. Gil Moureaux, chargé de mission au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'annexe à la décision n° 96-1131 du 20 décembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Conformément à l'article 4 du décret du 12 février 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon les dispositions suivantes :
Art. 1er. -  Sont déclarés contraires à la Constitution les articles 97, 98 et 99, ainsi que les deux derniers alinéas du III de l'article 154 de la loi de finances pour 2002.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 février 1972 précitée.
Art. 1er. -  Sont déclarés contraires à la Constitution les articles 39, 40, 41, 47 et 55 de la loi de finances rectificative pour 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 août 1999, M. Lucat (Jean-Claude), ingénieur de 1re classe des services techniques du matériel, en fonction à l'atelier central automobile de Limoges, est promu au grade d'ingénieur en chef des services techniques du matériel à compter du 15 juillet 1999.
Chef du secrétariat particulier de la secrétaire d'Etat
    Mme France Da Silva.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/35 en date du 29 septembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/44 en date du 1er décembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, M. Declercq (Maurice), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Aubusson.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Radio Les Arcs, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé un groupe de travail chargé de la réforme du code de la santé publique en matière de prise en charge de médicaments utilisés dans certains essais cliniques.
Art. 1er. -  La SARL SPA est mise en demeure de respecter ses obligations conventionnelles en matière de quotas de chansons d'expression française à compter de la notification de la présente décision.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 septembre 1999, M. Jouannin (Jean), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1999.
Les articles 4 et 4-2 du même décret sont abrogés.
Art. 1er. -  M. Léotard (François) est nommé inspecteur général des finances.
L'arrêté du 9 octobre 2001 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 6 février 2002, page 2446, dans l'annexe, 8e ligne, au lieu de : « Contraintes 20 W dans le secteur d'azimut 0°/40°. », lire : « Contraintes 200 W dans le secteur d'azimut 0°/40°. ».
Il est remis au signataire du bon à diffuser une copie sonore (cassette) et une copie vidéo (VHS) de chaque intervention enregistrée prête à diffuser de la liste qu'il représente.
 Ces copies ne peuvent être communiquées à des services de communication audiovisuelle.
L'exploitant d'aérodrome s'assure que tous les événements qu'il juge susceptibles d'avoir des incidences significatives sur la sécurité sont examinés sans délai et que toutes mesures correctives qui s'imposent sont prises.
A l'annexe du décret du 30 décembre 2005 susvisé, il est ajouté un tableau de correspondance figurant à l'annexe du présent décret.
Le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations est ajouté à la liste fixée en annexe du décret du 26 septembre 2005 susvisé.