Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Vincent Baudoin est nommé conseiller technique au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération.
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Principe Actif
FB54
P.ACTIF
Caen
Il est mis fin, à compter du 10 octobre 2011, aux fonctions de M. le préfet Jacques Gérault, directeur du cabinet civil et militaire, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2011, M. Erik Rance, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer est désignée pour exercer la tenue du registre des sociétés prestataires du service européen de télépéage.
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2011-885 du 27 juillet 2011instituant le commissaire au Forum mondial de l'eau est abrogé.
Le titre V du décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du présent décret.
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2008 portant agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « métiers de la gestion et maintenance des installations bancaires automatisées » pour une durée de trois ans est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 19 juin 2011.
Le nombre d'heures rémunérées pour la prestation mentionnée au 1° de l'article 7 ne peut être supérieur à la durée de l'épreuve.
L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2008 portant agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de prévention et de sécurité » pour une durée de trois ans est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 19 juin 2011.
Les taux applicables sont arrêtés par l'organisateur des activités de formation.
L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2008 portant agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « métiers d'opérateur de traitement des valeurs » pour une durée de trois ans est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 19 juin 2011.
Le nombre d'heures rémunérées pour la prestation mentionnée au 1° de l'article 3 ne peut être supérieur au nombre d'heures de face-à-face pédagogique ou de la durée de l'épreuve. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition de cours ou de l'épreuve.
Les taux applicables sont arrêtés par l'organisateur des activités de recrutement.
L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2008 portant agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées » pour une durée de trois ans est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 19 juin 2011.
L'arrêté du 28 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Rhône est abrogé.
Afin d'établir sa proposition au ministre chargé de l'intégration, la commission de labellisation examine la demande de label sur la base d'un rapport rédigé par un organisme d'évaluation de la conformité mandaté par l'organisme de formation demandeur.
L'association Radio Velly Music est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Velly Music.
L'association Top FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM.
Cette autorisation est délivrée, pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA fixée au 30 novembre 2011.
L'association Chic FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chic FM.
L'association Azot est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Azot Radio.
L'annexe III de la décision n° 2007-183 du 13 mars 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'association Entre-Deux FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Entre-Deux FM.
Il est institué un comité technique de réseau placé auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants.
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique Autres représentations, ajouter :
 « Représentation française en Libye ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 12/10/2011 texte numéro 125
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 12/10/2011 texte numéro 125
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 12/10/2011 texte numéro 124
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 12/10/2011 texte numéro 126
Il est institué un comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien placé auprès du sous-chef d'état-major soutien, commandant interarmées du soutien.
La diffusion analogique des services de Polynésie Première et Tahiti Nui Télévision sur les zones desservies par les émetteurs figurant en annexe prend fin le 20 septembre 2011.
Dans le titre, au 6e visa, à l'article 1er et à l'annexe I de la décision n° 2008-701 du 10 juin 2008 susvisée, le nom du service : « Soleil Sud Bretagne » est remplacé par : « DICI ».
La présente décision sera notifiée à l'association RFC Parabole 21 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er.
Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Toute modification des dispositifs de protection physique et de suivi de la localisation en temps réel d'un moyen de transport agréé en application de l'article R. 1333-17 du code de la défense est soumise à l'approbation du ministre compétent, suivant le processus décrit aux articles 3 et 5 du présent arrêté.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2011.
La section 2 du titre II du décret du 30 décembre 1993 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2011, M. Pierre LIOGIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires de la Meuse, est nommé directeur départemental des territoires de la Meuse.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2011, Mme Claire FLEURY, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 septembre 2011, M. Aymeric Ducrocq, conseiller économique hors classe, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Laurent Perdiolat.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2011, M. Andreani (Gilles), conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle jusqu'au 15 février 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 octobre 2011, Mme Marie-Jeanne FOTRÉ-MULLER, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires de Meurthe-et-Moselle, est nommée directrice départementale des territoires de la Haute-Saône.
La présente décision sera notifiée à la société FRANCE PARI et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
La société ITECHSOFT GAME SAS est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0043-PS-2011-07-25.
La présente décision sera notifiée à la société ITECHSOFT GAME SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 47 du 13 janvier 2011 à la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La société SNAI FRANCE SAS est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0042-PS-2011-07-25.
La société FRANCE PARI est agréée pour proposer une offre de paris hippiques en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0015-PH-2011-09-15.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 05/10/2011 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 05/10/2011 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 05/10/2011 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 05/10/2011 texte numéro 82
Le décret n° 2009-1633 du 23 décembre 2009 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de la police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
L'article 19 de l'arrêté du 8 mars 2011 susvisé est supprimé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 04/10/2011 texte numéro 74
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 04/10/2011 texte numéro 75
Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement, pour les déplacements en métropole des membres et des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, est fixé à 90 €. Le remboursement s'effectue dans la limite des frais réellement constatés.
Le directeur des affaires juridiques de l'Autorité ou son adjoint est chargé de notifier aux sociétés Free Infrastructure et France Télécom la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Il est prescrit à la société France Télécom de modifier son offre à Free Infrastructure conformément aux articles 1er et 2 dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision.
Il est prescrit à la société France Télécom de proposer à Free Infrastructure une offre conforme à l'article 3 dans un délai de six mois à compter de la date de notification de la présente décision.
Le surplus des conclusions présenté par la société Free Infrastructure est rejeté.
Mme Emilie Bokdam-Tognetti, auditeur au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure générale adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Nicolas Polge.
La présente décision prendra effet au 1er octobre 2011 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Nicolas Polge, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Aurélie Bretonneau, appelée à d'autres fonctions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 04/10/2011 texte numéro 76
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2011, M. Terrasse (Xavier), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2011.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 30 novembre 2011
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Cartier (Bruno, Marie, Vernier).
C. ― ARMÉE DE L'AIR
Les dispositions de l'avenant n° 43 du 1er décembre 2010 à la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 2011
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Hestin (Jean-Pierre).
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 2011
 M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Tannou (Philippe, François).
D. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 2011
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Schérer (Eric, André, Dominique).
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
M. le général de brigade Dumont Saint Priest (Bertrand, Jean, Jacques, Bernard) est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er décembre 2011 et promu au grade de général de division à la même date.
Pour prendre rang du 1er novembre 2011
 A M. le médecin chef des services de classe normale Guillou (Luc, Hervé).
Pour prendre rang du 1er novembre 2011
 A M. le vétérinaire général, vétérinaire chef des services hors classe Perrin (Patrick, Michel, René), nommé inspecteur à l'inspection du service de santé des armées.
M. le général de brigade Wattrelos (Michel, Henri, André) est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 30 novembre 2011 et promu au grade de général de division à la même date.
L'article 2 de la décision du 1er juillet 2011 susvisée est abrogé.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 1er décembre 2011 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
La décision du 1er juillet 2010 portant délégation de signature du comptable spécialisé du domaine est abrogée.
Délégation est donnée à Mme Michèle Mellet, trésorière principale du Trésor public, et à M. Christophe Flandrin, receveur-percepteur du Trésor public, pour signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 1er décembre 2011 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée sont dissoutes.
L'arrêté du 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.
L'arrêté du 24 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.
L'arrêté du 19 mai 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnes est abrogé.
L'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.
L'arrêté du 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.
Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.
Est classé sur la liste II des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes : mélatonine.
Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont dissoutes.
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Il est établi une liste électorale par collège.
 Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.
 Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
La date des élections ainsi que le calendrier des opérations électorales sont fixés par le directeur général de l'ENSM en concertation avec les représentants du personnel.
Le vote se déroule sur une seule journée, pendant les heures de service.
 Le président du bureau, de la section de vote ouvre et clôt le scrutin. Aucun vote ne peut être reçu après la clôture du scrutin.
Le 5° de l'article 38 du code des douanes est applicable aux marchandises figurant en annexe.
La répartition au sein de chaque collège est établie par le règlement intérieur de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin, au plus tard dans les quarante-huit heures suivant le scrutin. Dans ce cas, les votes contenus dans les urnes sont conditionnés, scellés et mis en sécurité.
 Avant l'ouverture des enveloppes, le bureau de vote central procède au dénombrement des émargements.
Le directeur général proclame les résultats du scrutin dans un délai maximum de deux jours à l'issue du dépouillement. Les résultats sont affichés dans chaque centre de l'ENSM.
L'arrêté du 17 janvier 2007 portant application de l'article 38-5 du code des douanes est abrogé.
Directeur du cabinet
 M. Serge MUCETTI, conseiller des affaires étrangères hors classe.
Chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat
 M. Sébastien JEANNEST.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président du Bureau des longitudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de l'alimentation, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le dernier alinéa de l'article 2-1 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 14/12/2011 texte numéro 101
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 14/12/2011 texte numéro 100
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 14/12/2011 texte numéro 103
L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2009 susvisé relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement est remplacé par la disposition suivante :
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 décembre 2011, Mme DUMONTEL (Chantal), directrice de préfecture, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Gard à compter du 1er janvier 2012.
La nature et le programme des épreuves n° 1 et n° 2 d'admissibilité et n° 3 d'admission sont précisés en annexe au présent arrêté.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient tel qu'il est fixé dans l'article 2 du présent arrêté.
La nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des professeurs de sport prévus aux articles 4 et 5 du décret du 10 juillet 1985 susvisé relatif au statut particulier des professeurs de sport sont fixés selon les modalités définies ci-après.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorité hiérarchique doit en outre se prononcer sur un éventuel avancement de grade ou une promotion de corps auxquels l'agent peut prétendre. Son avis doit être motivé dans tous les cas.
Les candidats aux concours externe, interne, troisième voie et sportif de haut-niveau subissent les épreuves suivantes :
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de constatation de fraude lors des épreuves de sélection. Un rapport, établi par l'autorité en charge de la surveillance des épreuves, est transmis au président du jury. Après que l'intéressé a été mis à même de présenter sa défense, le jury peut prononcer son exclusion du concours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2011, Mme Anne-Marie POUCHET, épouse CHEMINADE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 6 décembre 2011, est nommée membre du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de représentante des usagers :
Distributeurs d'eau
 Mme Anne de Bagneux, en remplacement de M. Jacques Labarre.
Par arrêté du Premier ministre en date 12 décembre 2011, M. Bernard VIU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Savoie, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère à compter du 1er février 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 290 du 15/12/2011 texte numéro 131