Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le recouvrement des impôts des communes d'Ablon et de Villeneuve-le-Roi, actuellement assuré par la trésorerie de Villeneuve-le-Roi, est rattaché à la trésorerie de Choisy-le-Roi.
A compter du 1er janvier 2004, le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires mentionnés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée :
A compter du 1er septembre 2003, les établissements dont la liste figure dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Mers-les-Bains à compter du 1er septembre 2003.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 294 538 559 EUR, à titre de régularisation, applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 4 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20997 à 20999
    =============================================
Les votes doivent parvenir à la direction générale de l'administration et de la fonction publique avant l'heure de clôture du scrutin.
Art. 7. -  Les agents techniques et les techniciens de l'environnement en service le dimanche ou les jours fériés peuvent percevoir, après service fait, une indemnité pour travail dominical.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.
Cour d'appel d'Orléans
    Conseillère : Mme Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours.
Art. 7. -  Le montant de l'indemnité de service de nuit prévue à l'article 8 du décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé à 4,81 Euro par heure de service.
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du second grade.
Aux articles 1er, 2 et 8 de l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé, les mots : « institut de protection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ».
Tribunal de grande instance de Narbonne
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Marie Ferrandez, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.
Il est ajouté, au I de l'article 31, un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Ces élections sont organisées à l'occasion de la première réunion du conseil d'administration qui suit les élections à ce conseil. »
Les dispositions relatives à la certification de type des équipements figurent au B de l'annexe du présent arrêté. Elles sont applicables aux demandes de certification établies postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville émet un avis sur le rapport, à mi-étape de la durée des contrats de ville, fin 2003, préparé selon les résultats des évaluations intermédiaires menées au niveau local.
La composition et les caractéristiques des pièces de 100 EUR et de 20 EUR en or ainsi que de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles sont frappées au millésime 2002 par la direction des monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Il est mis fin aux fonctions de M. Erick Lajarge, chef de cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mai 2002.
La composition et les caractéristiques des pièces de 20 EUR en or et de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles sont frappées au millésime 2002 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2002, M. Yves Boudet, administrateur civil, chef du bureau 2 B à la direction du budget, est nommé en qualité de membre suppléant du directeur du budget au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
La composition et les caractéristiques des pièces de vingt euros en or et d'un euro et demi en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles sont frappées au millésime 2002 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.
Le Centre national de documentation pédagogique, institué par l'article 12 de la loi du 10 avril 1954 susvisée, est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation.
 Son siège est fixé par arrêté du même ministre.
Au I de l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé, les mots : « 1er septembre 2005 » sont remplacés par les mots : « 1er juin 2006 ».
1 opérateur sur grand instrument.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Télescope Bernard Lyot, Tarbes.
3 conducteurs sur grand instrument.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique, Orsay (3 postes).
1 technicien d'instrumentation scientifique, d'expérimentation et de mesure.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Grand accélérateur national d'ions lourds, Caen.
1 ingénieur d'analyse et de développement en sciences humaines et sociales.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Recherches en syntaxe et en sémantique, Toulouse.
1 assistant en techniques archéologiques de terrain.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Ausonius : institut de recherche sur l'Antiquité et le Moyen Age, Talence.
1 ingénieur en archéologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Institut de recherche sur l'architecture antique, Aix-en-Provence.
1 assistant en techniques archéologiques de terrain.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Mission permanente à Karnak (Egypte).
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
 - pièces de 1/4 EUR en métaux communs de qualité Brillant Universel : 50 000 exemplaires.
 Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Est annulé sur 2005 un crédit de 4 783 017  applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La première épreuve d'admissibilité consiste, pour le candidat, à répondre à un questionnaire à choix multiple et/ou à des questions appelant des réponses courtes portant sur les matières suivantes : mathématiques, biologie écologie, culture générale (durée : deux heures, coefficient 4).
Le laissez-passer prévu par le décret du 30 décembre 2004 susvisé est établi sur un document au format vertical A 4, sur un papier spécial comportant des éléments de sécurité.
 Le laissez-passer est de type A ou de type B selon qu'il est délivré à un Français ou à un étranger.
Il est créé un Comité national d'évaluation de la politique de la ville placé auprès du ministre délégué à la ville.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des établissements du service des essences des armées mettant en oeuvre le traitement.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 2 « Implants digestifs », le code 3160017 est radié.
Mme Isabelle Kabla-Langlois est nommée chef du service économie et prospective.
Seuls les membres de la commission désignés par le présent arrêté siègent avec voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les membres occasionnels siègent avec voix consultative.
Les types des faces nationales des pièces françaises de monnaie libellées en euros destinées à la circultaion sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Ille-et-Vilaine
    1 Fauvel (Marie-Hélène) ; 2 Le Claire (Chantal) ; 3 Passez (Marc) ; 4 Lemonnier (Monique) ; 5 Cottereau (Josiane).
Puy-de-Dôme
    1 Le Calonnec (Martine).
RETRAITS DE RECONNAISSANCES
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 2001, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées.
TABLEAU IX
    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 17/06/2001 page 9622 à 9623
    =============================================
Meurthe-et-Moselle
    1 Dufour (Frédérique) ; 2 Pierrat (Véronique).
Tarn
    1 De Bortoli (Daniel).
Art. 7. -  L'arrêté du 27 juin 1994 portant organisation de la direction du tourisme est abrogé.
A compter du 19 septembre 2000
    PREMIER CONCOURS
Hauts-de-Seine
    1 Dedieu (Emmanuel).
Hauts-de-Seine
    1 Peyrusaubes (Hélène) ; 2 Falcoz (Claire) ; 3 Genest (Véronique) ; 4 Vellutini (Jean-François).
Art. 4. -  L'arrêté du 27 juin 1994 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du tourisme est abrogé.
Autres
    Suppléant : M. Laurent Beauvais, en remplacement de M. Jean Gloaguen.
    Suppléant : M. Michel Bourgain, en remplacement de M. Yves Frances.
Seine-et-Marne
    1 Coucke (Bernard) ; 2 Bourasseau (Emmanuelle) ; 3 Doolaeghe (Laurent) ; 4 Audren (Katell).
Nievre
    1 Siboulet (Jean-Paul).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Michel Clément, délégué au développement et à l'action territoriale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Côtes-d'Armor
    1 Euzen (André).
Tarn
    1 Paulin (Serge) ; 2 Cabot (Daniel) ; 3 Villa (André) ; 4 Raoul (Michel) ; 5 Alibert (André) ; 6 Cabaussel (Francis) ; 7 André (Alain) ; 8 Martin (Catherine) ; 9 Julie (Laurent).
Var
    1 Bodchon (Myriam) ; 2 Couedel (Christine).
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2001, M. Maillet (Cyrille), sous-préfet du 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher, est nommé directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire.
Art. 4. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Paris
    1 Caselli (Edwige) ; 2 Gauduchon (Cécile) ; 3 Kraemer (Martial).
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé sont abrogées pour ce qui concerne les aliments composés et les prémélanges destinés à des animaux de compagnie.
Seine-et-Marne
    1 Roche (Alain) ; 2 Mougin (Christiane) ; 3 Senigout (Jean-Christophe) ; 4 Auffredou (Christelle).
Ardèche
    1 Bizzozero (Thierry).
Art. 8. -  Seront seuls admis à se présenter aux épreuves orales les candidats ayant obtenu au moins 50 points à l'issue des épreuves écrites. Le jury établit la liste des candidats déclarés admissibles aux épreuves orales.
Yvelines
    1 Gesbert (Stéphane).
Lot-et-Garonne
    1 Mourleau (Didier).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 avril 2001, les candidats dont les noms suivent, déclarés admis à la session 2000 du concours d'entrée, sont nommés élèves de l'Ecole normale supérieure pour une durée de quatre ans :
    A compter du 26 septembre 2000
    PREMIER CONCOURS
BAP 5 : gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours no 5-1
    Un ingénieur d'études de 2e classe.
Concours no 2-3
    Un adjoint technique de la recherche.
    La répartition des emplois au sein de la branche d'activité professionnelle (BAP) no 3 s'effectue comme suit :
BAP 2 : techniques de caractérisation des milieux naturels
    Concours no 2-1
    Un ingénieur d'études de 2e classe.
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Quimper de la direction départementale de la police aux frontières du Finistère est fermée à compter du 1er janvier 2002.
Les mesures prescrites par les articles 44 et 45 ci-dessus sont maintenues pendant une période minimale de douze mois dans les parties de zone d'observation visées par le second alinéa de l'article 43 ci-dessus.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE voté par nature p. 27
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
    =============================================
BUDGET PRIMITIF voté par nature p. 23
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
    =============================================
Art. 1er. -  Le taux mentionné à l'article R. 20-37 du code des postes et télécommunications utilisé pour l'évaluation prévisionnelle pour 2002 du coût correspondant aux obligations de service universel est fixé à 12 %.
Le directeur général de l'aviation civile  est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dépenses de fonctionnement et d'équipement du service et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité sont prises en charge par le ministère chargé de l'environnement.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2003, M. Daniel Blaize, secrétaire des affaires étrangères (Orient), en fonction à l'administration centrale, est nommé consul de France à Canton, en remplacement de M. Bertrand Lavezzari, appelé à d'autres fonctions.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ploubaz FM, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, et publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 36
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
    =============================================
Art. 5. -  Les clefs de répartition sont fixées pour une période de cinq ans. Elles peuvent être revues à la demande d'une des caisses nationales six mois avant l'expiration du délai pour tenir compte de l'évolution des ressources.
    A défaut, ces clefs sont reconduites pour une période de cinq ans.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « communication et industries graphiques » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « communication et industries graphiques » sont définies en annexe I au présent arrêté.
 Cette annexe précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « communication et industries graphiques » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé, pour la variété « Violette » :
 Dans la colonne Dénomination, au lieu de : « Violette », lire : « Josephine ».
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
 Atlantic.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 juillet 2004, M. Jean Ferrier, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 août 2005.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
 Oasis.
 Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2006.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 juillet 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jacky Zalokar, commissaire principal de la police nationale, à compter du 21 septembre 2004.
Le brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air » peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 2003, Mme de Mazières (Christine), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radiée de son corps d'origine à compter du 24 juin 2003, date de sa nomination en qualité de conseillère référendaire.
Il est créé un brevet d'études professionnelles « des techniques des installations sanitaires et thermiques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.
La chambre de commerce et d'industrie du Roannais est autorisée à contracter un emprunt global de 1 500 000 EUR destiné à financer la création d'un hôtel d'entreprises.
 L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Art. 1er. -  Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1998-1999-2000.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2003, à l'exception des dispositions prévues à l'article 1er (I, 1) relatives à l'exercice des compétences en matière d'état civil qui entrent en vigueur le 1er janvier 2004.
M. Jean-François Bénard, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20932 à 20945
    =============================================
A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES UTILISABLES
Département de Seine-et-Marne (77)
Département de l'Essonne (91)
Art. 7. -  Sauf renouvellement anticipé de la commission, les élections ont lieu quatre mois au plus et quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat de leurs membres en exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 3.
    La date des élections est fixée par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche.
Par décret en date du 9 juillet 2001, est classé parmi les sites du département des Yvelines le coteau de la Jonchère sur le territoire des communes de Bougival et de La Celle-Saint-Cloud (1).
Art. 34. -  Le directeur de l'eau et le directeur général du Conseil supérieur de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le comité technique paritaire central, objet du présent arrêté, est placé auprès du directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2001, M. Cortes (Olivier), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse.
Tribunal de grande instance de Mende
    Substitut du procureur de la République : M. Laurent Couderc, auditeur de justice.
18e section
    Arts : plastiques, du spectacle, musique,
    musicologie, esthétique, sciences de l'art
    M. Lachaud (Jean-Marc), université de Metz.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/04 en date du 22 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 7. -  Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
Inspection des services judiciaires
    Inspectrice du premier grade, second groupe : Mme Brigitte Lexa, épouse Angibaud, présidente du tribunal de grande instance de Cherbourg.
Art. 16. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Aliotti (Philippe, Michel, Jacques) est nommé inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs à compter du 25 juillet 2001 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.
Art. 21. -  L'arrêté du 21 août 2000 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur est abrogé.
Art. 4. -  Pour la vérification de sa conformité aux conditions requises pour son classement, le village résidentiel de tourisme admet, sous peine de radiation de la liste des établissements classés de tourisme, la visite des agents de l'Etat et des personnes habilités par le préfet.
Art. 4. -  L'arrêté du 10 mai 2000 relatif au même objet est abrogé.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2001-2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les arrêtés ouvrant ces concours précisent le ou les centres où se déroulent les épreuves.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2001, M. Eric Varaut, président du tribunal de grande instance de Pontoise, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 décembre 2001 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2002.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Juge placé auprès du premier président : M. Noël Picco, juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue.
Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.
Le montant mentionné aux a et b du 1° de l'article 1er est fixé à 1 790 euros pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale situés dans un département d'outre-mer.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 février 2005, M. Celny (Gilles), ingénieur d'études et de fabrications précédemment affecté à la direction des constructions navales de Toulon, est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 29 novembre 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005, M. Fèvre-Renault (Marc, Rémi) est nommé notaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne), en remplacement de M. Jannel (Bernard, Lucien), démissionnaire.
Délégation est donnée à M. Serge Guillen, contrôleur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale.
La liste des langages pour les fonctions de chef programmeur et de programmeur prévue à l'article 2 de l'arrêté du 18 août 2005 susvisé comprend :
 - C, C++, C # ;
 - java ;
 - PL/SQL ;
 - PHP ;
 - visual basic.