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L'arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire de mathématiques en classe de première de la série scientifique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
L'arrêté du 9 août 2000 fixant le programme de l'enseignement obligatoire de physique-chimie en classe de première de la série scientifique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
L'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est abrogéau plus tard le 15 novembre 2011.
Le programme de l'enseignement spécifique de mathématiques en classe de première de la série scientifique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement spécifique de sciences de l'ingénieur au cycle terminal de la série scientifique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 1er juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Le programme de l'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement spécifique de sciences en classe de première des séries ES et L est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions relatives à l'enseignement de l'histoire-géographie en classe de première de l'arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie dans le cycle terminal des séries générales sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Les dispositions de l'arrêté du 9 août 2000 relatives à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement obligatoire au choix de mathématiques de la classe de première de la série économique et sociale sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Le dernier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Une délégation aux affaires internationales et européennes assiste le ministre de l'intérieur dans l'exercice des actions qu'il conduit en ces domaines. »
Les modifications des livres I à V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « g) La délégation générale à l'outre-mer. »
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.
Avant le dernier alinéa de l'article 5 bis, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « ― conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ».
Le traité de partenariat stratégique entre la République française et la République du Kazakhstan, signé à Paris le 11 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les méthodes d'essai prévues à l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2006 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole B30 sont reprises en annexe.
La décision du 6 février 2009 fixant les méthodes d'essai aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, Mme Marie Leclair, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er septembre 2010, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, M. Franck GELLET, conseiller des affaires étrangères, est nommé secrétaire général de la présidence française du G 20 et du G 8.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « les annexes des arrêtés mentionnés » sont remplacés par les mots : « l'arrêté mentionné ».
Le décret n° 56-777 du 29 juin 1956 relatif à la commercialisation de certaines graines oléagineuses métropolitaines est abrogé.
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-L'ensemble des dispositions concernant les jurys des concours de l'arrêté mentionné à l'article 1er est applicable aux concours organisés par le présent arrêté. »
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, M. RAGIL (Roland), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rennes à compter du 1er septembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, M. Rémi Barousse, magistrat du premier grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 15 août 2010, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2010, Mme Pâquerette Girard, épouse Zappelli, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 26 août 2010, pour une durée de trois ans.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est donnée, chacun pour ce qui concerne ses attributions, à Mme Gaëlle Doreau, attachée principale d'administration, chef du greffet de la première présidence, et à M. Daniel Férez, attaché d'administration, chef du greffe contentieux.
L'élargissement au secteur professionnel considéré des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Florence Biot, agente contractuelle, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification.
Le présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2010, abroge l'arrêté du 22 juin 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 198 du 27/08/2010 texte numéro 87
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JOn° 198 du 27/08/2010 texte numéro 86

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JOn° 198 du 27/08/2010 texte numéro 86
Il est mis fin aux fonctions de Mme Coumba DIOUKHANE, conseillère pour la stratégie, la prospective et le développement, appelée à d'autres fonctions, à compter du 31 août 2010.
Mme Marie DIDIERLAURENT est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er octobre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Ranque (Denis) est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter du 21 août 2010.
L'arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé.
Le 3° du II de l'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3° Le reversement, par l'employeur concerné ou l'organisme mentionné au 4° de l'article 3, des aides non utilisées au titre de l'action pour lesquelles elles ont été accordées ; ».
Le présent décret s'applique à compter de la session 2010 du baccalauréat professionnel.
Le montant total à répartir pour une division donnée correspond au taux de référence de l'indemnité multiplié par le nombre d'épreuves ou de sous-épreuves organisées en contrôle en cours de formation au sein de cette division.
Les dispositions de l'article 2, en ce qui concerne le taux de l'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites, et les dispositions de l'article 3 du décret du 3 juin 2008 susvisé s'appliquent aux personnels de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves du baccalauréat professionnel.
Le montant de l'indemnité allouée à chaque enseignant est fixé par le recteur sur proposition du chef d'établissement, par épreuve ou sous-épreuve dans la limite du taux de référence en fonction de sa participation effective aux tâches définies à l'article 1er.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Ces antennes sont implantées à Lille, Marseille et Fort-de-France.
 En outre, l'antenne de Fort-de-France dispose de deux détachements, implantés l'un à Saint-Martin, l'autre à Pointe-à-Pitre.
L'arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France est abrogé.
Les brigades de recherche et d'intervention peuvent être mises par le directeur interrégional ou le directeur régional de la police judiciaire à la disposition du directeur d'un service régional de police judiciaire ou du chef d'une antenne de police judiciaire lorsqu'elles sont implantées dans le ressort territorial de ce service ou de cette antenne.
Les brigades de recherche et d'intervention sont implantées à Nice, Marseille, Ajaccio, Toulouse, Montpellier, Nantes, Orléans, Lille, Bayonne, Lyon, Strasbourg, Rouen et Versailles.
L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compétent au lieu de leur implantation.
La direction de la coopération internationale comprend trois sous-directions :
 ― la sous-direction de la coopération de sécurité ;
 ― la sous-direction de la coopération multilatérale et partenariale ;
 ― la sous-direction de l'administration et des finances.
L'arrêté du 5 janvier 2001 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de la police et l'arrêté du 1er février 2001 relatif à l'organisation du service de coopération technique internationale de police sont abrogés.
Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale président conjointement un comité de pilotage de l'action internationale, qui arrête les orientations générales de l'action de la direction de la coopération internationale et son organisation.
 Sa composition et son fonctionnement sont fixés par instruction commune des deux directeurs généraux.
Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les mots : « le bureau des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « le bureau des méthodes et techniques d'appui opérationnel ».
Avant l'article 1er du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont insérés les mots : « Chapitre Ier. ― Dispositions générales ».
Les articles 8 et 26 du même décret sont abrogés.
A l'article 21-1 du même décret, les mots : « II de l'article 8 » sont remplacés par les mots : « II de l'article 7 ».
Après l'article 6 du même décret, les mots : « Chapitre Ier. ― Recrutement » sont remplacés par les mots : « Chapitre II. ― Recrutement et classement ».
Après l'article 20 du même décret, les mots : « Chapitre III. ― Dispositions spéciales » sont remplacés par les mots : « Chapitre IV. ― Dispositions diverses ».
A l'article 23 du même décret, après les mots : « de son conjoint, » sont insérés les mots : « de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ».
Au premier et au dernier alinéa de l'article 6, après les mots : « les contrôleurs », sont insérés les mots : « des douanes et droits indirects ».
Après l'article 16 du même décret, les mots : « Chapitre II. ― Avancement » sont remplacés par les mots : « Chapitre III. ― Avancement ».
L'annexe V mentionnée à l'article R. 813-47 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par l'annexe V suivante :
L'article R. 813-60 du même code est modifié comme suit : 
Les mots : « énumérés à l'annexe IV (1°) du présent livre » sont remplacés par les mots : « sanctionnant un cycle d'études d'au moins trois années après le baccalauréat ».
L'annexe IV mentionnée aux articles R. 813-18, R. 813-19, R. 813-23 et R. 813-60 et l'annexe IV bis mentionnée à l'article R. 813-18 sont abrogées.
Les dispositions du chapitre Ier du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2015.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juillet 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 2 622 050 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
I. ― Les dispositions des chapitres Ier et III entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
 II. - Les dispositions du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
I. ― La mention : « Contrôleurs des douanes et droits indirects » figurant en annexe 1 au décret du 18 novembre 1994 susvisé est supprimée.
 II. - La mention : « Contrôleurs des douanes et droits indirects » est inscrite en annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects est maintenu jusqu'à son renouvellement.
Le modèle du contrat de gérance prévu à l'article 2 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 susvisé figure en annexe 1 pour les débits de tabac ordinaires et en annexe 2 pour les débits spéciaux.
Le contrat de gérance fixe les obligations du débitant au titre de la vente au détail des tabacs manufacturés ainsi que les missions de service public qui peuvent lui être confiées par l'Etat.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 2 622 050 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale, établit chaque année un rapport d'activité.
Pour l'exécution de leurs missions, les membres de l'inspection générale de la police nationale ont libre accès dans tous les services et locaux de la police nationale.
L'inspection générale de la police nationale exerce le contrôle de l'ensemble des services relevant de la direction générale de la police nationale.
 Elle peut être saisie de demandes d'enquête par l'autorité judiciaire dans le cadre des dispositions du code de procédure pénale.
L'arrêté du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de la police nationale est abrogé.
Le directeur général de la police nationale, le préfet de police et le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, après les mots : « à l'exception des personnels servant en administration centrale », il est ajouté : «, ».
Aux premier et dernier alinéas de l'article 3 du même arrêté, après les mots : « à Paris », sont insérés les mots : « et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ».
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel comprend : »
Le secrétaire général et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Il met en œuvre l'Observatoire de l'outre-mer. »
L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, conjointement avec le directeur général de la police nationale, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure. »
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le bureau des polices administratives, le bureau du droit et des procédures d'expulsion et le bureau des cercles et jeux sont rattachés au cabinet. »
Le secrétaire général et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Avant le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « c) De préparer et mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'ensemble des polices administratives. »
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010, à l'exception des dispositions des 7° et 8° de l'article 3 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011.
Le secrétaire général et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret, qui entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010, s'appliquent aux stages commençant à cette date ou après cette date.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 7
3474253, 3447629, 3498822
Défibrillateur cardiaque implantable
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, la section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale » est remplacée comme suit :
A l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2001 susvisé, les mots : « 576 € » sont remplacés par les mots : « 929 € ».
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret n° 2010-953 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 929 euros.
Le g du VII de l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est abrogé.
L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 19. ― Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celle de l'article 12 relative à la durée du mandat du directeur général de l'établissement. »
Le décret n° 2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire est abrogé.
Les modifications du statut de l'établissement public n'ont d'incidence ni sur ses biens, droits et obligations, ni sur l'affectation des agents.
Le premier alinéa de l'article 25 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les conservateurs généraux des bibliothèques sont nommés par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les conservateurs en chef des bibliothèques. »
Le deuxième alinéa de l'article 29 du même décret est supprimé.
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux conservateurs des bibliothèques de 1re ou 2e classe est remplacée par la référence aux conservateurs des bibliothèques.
Les articles 31 à 50 du décret du 9 janvier 1992 susvisé sont abrogés.
Au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 9 janvier 1992 susvisé, les mots : « à l'exception des bibliothèques du patrimoine mentionnées à l'article 5 du décret du 16 mai 1990 susvisé » sont supprimés.
Les quatre premiers alinéas de l'article 2 du même décret sont remplacés par les trois alinéas suivants :
 « Le corps des conservateurs des bibliothèques comporte les grades suivants :
 1° Conservateur en chef comprenant six échelons ;
 2° Conservateur comprenant sept échelons et deux échelons de stage. »
Le dernier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Ils peuvent se voir confier les missions mentionnées à l'article R. 241-17 du code de l'éducation. »
A l'article 15 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, il est inséré un intitulé ainsi rédigé : 
« Registres et plans de carrières à ciel ouvert ».
A l'article 20 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, les mots : « L'installation est pourvue » sont remplacés par les mots : « Les installations sont pourvues ».
A l'article 6 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, les mots : « 2 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau » sont remplacés par les mots : « L. 211-1 du code de l'environnement ».
A la fin de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, il est inséré une annexe I ainsi rédigée :
Les dispositions de l'article 11 sont applicables à partir du 1er juillet 2011 pour toutes les installations autorisées avant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.
Les dispositions des articles 6 et 12 sont applicables à partir du 1er mai 2012 pour toutes les installations autorisées avant la date de publication au Journal officiel du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 27 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, après les mots : « Le directeur », il est inséré le mot : « général » et les mots : « des pollutions et » sont supprimés.
A l'article 8 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, les mots : « 23-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 512-44 du code de l'environnement ».
Au premier alinéa du paragraphe 22. 1 de l'article 22 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, le mot : « carrières » est remplacé par les mots : « différentes installations » et les mots : « de la carrière » sont remplacés par les mots : « du site ».
Les dispositions des articles 6, 11 et 12 du présent arrêté sont applicables, à compter de sa date de publication au Journal officiel, aux nouvelles installations ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet d'une modification substantielle au sens de l'article R. 512-33 du code de l'environnement.
A l'article 16 de l'arrêté du 22 septembre 1994 susvisé, il est inséré un intitulé ainsi rédigé : 
« Registres et plans de carrières souterraines ».
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3177472
Implants vasculaires
Au titre Ier, chapitre 1er, section 6, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire » est radié le produit suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 197 du 26 / 08 / 2010 texte numéro 58 

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JO n° 197 du 26 / 08 / 2010 texte numéro 58