Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 19. - Le jury cité aux articles 16 à 18 du présent arrêté est présidé par le directeur de l’Ecole centrale de Nantes. Il est constitué de l’ensemble des enseignants intervenant dans l’année considérée pour chacune des années d’études (à l’exception des personnalités intervenant à titre occasionnel).
Art. 24. - Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Art. 1er. - A l'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 32-08 du 11 juin 1985 susvisée, le premier tiret est remplacé par le tiret     suivant:
      <<- emplacement de l'émetteur: lieudit Coustaou, 32400 Riscle.>>
Art. 11. - L'arrêté du 19 février 1987 portant organisation du commissariat     de l'armée de terre est abrogé.
Mme Martine Prunet, épouse Stern (Chimie organique, minérale, analytique,
     industrielle).
Université Paris-XIII
        M. Jean Foucrier (Biologie du développement).
Au titre des archéologues bénévoles ou membres d'une association
    ayant une activité importante dans le domaine de l'archéologie
Art. 1er. - M. Marcel Gerente est nommé directeur de l'action régionale et     de la petite et moyenne industrie.
Art. 10. - Les dispositions du décret no 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne     sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent     décret.
Université Rennes-I (Ecole nationale supérieure
    des sciences appliquées et de technologie de Lannion)
       Mlle Olga Lado-Bordowsky (Optronique).
Art. 20. - L'article 29 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant     dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est     modifié comme suit:
      I. - Les deux dernières phrases du 1o sont supprimées.
      II. - Au 2o, les mots: <<sur épreuves>> sont supprimés.
......................................................
    45
    3
    18
    66
MATERIEL
     Carrère (Emmanuel, Jean, Pierre, Fernand).
2o Au titre de représentants du ministre d'Etat,
Mlle Marie-Pierre Delest (Informatique).
M. Jean-Pierre Bohin (Biochimie métabolique et cellulaire).
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales, technologiques et     professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien     supérieur Edition est défini à l'annexe I du présent arrêté (1).
      Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur     sont précisés à l'annexe II (1).
Art. 2. - Dans le cas du changement de résidence prévu au deuxième alinéa     de l'article 17 du décret du 28 mai 1990 susvisé, la distance kilométrique     est fixée forfaitairement à 5 km.
Art. 6. - Un arrêté interministériel du ministre de l'économie, des finances     et du budget et du ministre de la fonction publique et des réformes     administratives fixe le nombre de postes à pourvoir au titre de chacun des     trois concours ainsi que les dates limites de retrait des dossiers     d'inscription et de dépôt des candidatures.
Art. 1er. - L'ardoise est ajoutée à la liste des substances minérales     solides énumérées à l'article 4 C bis de l'annexe IV au code général des     impôts.
A compter du 1er février 1991
      A M. le pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services     hors classe Meunier (Jean).
Art. 6. - L'article 21 du décret du 27 décembre 1984 susvisé est complété     par les mots: <<ainsi qu'en matière de nomination et de gestion dans le corps     relevant de l'établissement des fonctionnaires qui y sont détachés>>.
Au grade de vétérinaire biologiste
    Recrutement latéral par concours
    A compter du 1er octobre 1990
    Pour prendre rang, sans rappel de solde,
Art. 1er. - Les taux maxima annuels de l'indemnité forfaitaire prévue à     l'article 30 du décret du 28 mai 1990 susvisé sont fixés à:
      15932 F pour les directeurs généraux et directeurs;
      11891 F pour les chefs de service.
Cour d'appel de Nîmes
      Mme Pons (Marie-Rose), épouse Beaufils, agent technique de bureau au     tribunal d'instance de Mende, est nommée régisseur suppléant.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1991
        Les commandants:
     Chaigneau (Jack).
     Hilaire (Bernard, Robert, Marie).
Pneumologie
    AQUITAINE
    Pyrénées-Atlantiques
      Centre hospitalier de Pau: un poste.
AQUITAINE
    Landes
      Centre hospitalier de Dax : un poste.
HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier de Dieppe: un poste.
      Centre hospitalier du Havre: un poste.
Biophysique
        Concours de type 1:
      Arbeille (Philippe).
      Baulieu (Jean-Louis).
      Bittoun (Jacques).
       Maublant (Jean).
      Meignan (Michel).
      Talbot (Jean-Noël).
         Concours de type 2:
      Cozzone (Patrick).
Art. 7. - La présente autorisation est valable pour une durée de sept     années. Elle peut être renouvelée par périodes triennales.
A compter du 20 juin 1990
      M. Schaeffer (Jean), affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 9. - Le concours ouvert pour le recrutement des inspecteurs     pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie, conformément aux dispositions     des articles 22 et 23 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, est organisé dans     les conditions fixées ci-après.
Art. 2. - Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980 susvisé, l'accès des     voies à grande circulation interdit à titre permanent aux épreuves sportives     et figurant aux itinéraires de la manifestation est, à titre exceptionnel,
     autorisé.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 1970 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - La composition de ces commissions est déterminée conformément au     tableau annexé au présent arrêté.>>
TRAIN
     Arnould (Jean-François, Fernand).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le commissaire lieutenant-colonel Lysimaque (Jean, Marie, Gaston).
Article 11
      Le programme et les conditions de la coopération dans les domaines prévus     par le présent Protocole seront définis dans des Protocoles spécifiques ou     bien dans des accords particuliers conclus entre les Parties.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     L'ingénieur principal Degos (Alain, Laurent, Auguste).
C HAPITRE  VII
    Confirmation de maladie d'Aujeszky
INFANTERIE
     Portrait (Jean-Yves, Simon, André).
     Jannin (Gilles, Roland).
Art. 1er. - Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la     circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent     décret.
MIDI-PYRENEES
    Hautes-Pyrénées
      Centre hospitalier de Tarbes: un poste.
HAUTE-NORMANDIE
    Seine-Maritime
      Centre hospitalier de Dieppe: trois postes.
      Centre hospitalier du Havre: un poste.
Concours de type 2 organisés en application de l'article 62 (a)
RHONE-ALPES
    Ardèche
      Centre hospitalier de Privas: un poste.
Art. 5. - L'article R.332-9 est remplacé par les dispositions suivantes:
Art. 21. - L'article R.332-41 est modifié comme suit:
      Au 2o, les mots: <<au cours le plus bas de la dernière bourse>> sont     remplacés par les mots: <<au dernier cours coté>>.
Lot
      Hôpital de Saint-Céré : un poste.
CENTRE
    Cher
      Centre hospitalier de Bourges, service A: un poste.
Art. 1er. - L'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle     (U.T.A.C.) est l'organisme technique central prévu par le chapitre IV du     décret no 91-370 du 15 avril 1991 susvisé.
Art. 4. - Les dispositions du 1o de l'article 2 et celles de l'article 3 du     présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. -  Les numéros de la forme 06 53 PQ MC DU, 06 54 PQ MC DU et 06 55 PQ MC DU sont dédiés comme numéros de réacheminement des communications entrantes vers les réseaux mobiles sur le territoire métropolitain.
Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 1er octobre 1990, à zéro     heure, et prendra fin le 13 octobre 1990, à minuit.
A compter du 1er janvier 1990
      Huet (Pascal).
      Assailly (Christian).
      Dopagne (Jacques).
Art. 5. -  Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des directeurs stagiaires qui ont satisfait aux épreuves de validation de fin de formation.
Art. 9. - A l'issue du vote, le directeur général de l'institut procède aux     nominations prévues au titre de l'alinéa b de l'article 2 sur proposition du     chef de département concerné.
Ressort de la cour d'appel de Rennes
    Cour d'appel de Rennes : 1 poste.
Art. 1r. - L'article 2 du décret du 24 octobre 1984 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<La diffusion télématique et la distribution commerciale des bases et     banques de données produites par le Centre national d'informatique juridique     sont confiées, par convention, à un concessionnaire unique.>>
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 41 252 155 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. - L'arrêté du 22 février 1990, pris en application du décret no     79-375 du 2 mai 1979, est abrogé.
Art. 2. - Le prix des prestations visées à l'article 1er est fixé par     décision du ministre chargé de la mer.
Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Rejowitz (Jacques, Bernard), T 88675 J.
Les aspirants de réserve:
    Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Contingent 1985/08
     Laronde (Thierry, Simon, Joseph).
Pour prendre rang du 17 avril 1991
      A M. le général de corps d'armée Monchal (Amédée, Marc, Yves).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 13469809 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 3 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé, les mots : « 30 km/h » sont remplacés par les mots : « 40 km/h ».
Représentants du personnel officier
    Titulaires
      M. Miailhe (Jean-Claude) est nommé en remplacement de M. Lefebvre (Bernard)     (C.F.D.T.).
      M. Luigi (René) est nommé en remplacement de M. Habault (Robert)     (S.N.P.O.M.M.).
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de Pau.
Art. 6. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la     santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. François Delarue, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Gilles Leblanc, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Sont homologués le titre VI ainsi que les modifications des articles 2-1-1, 2-1-2, 2-1-7 et 2-2-4 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Choix de la mission. - La détermination de la mission distingue la mission de base et les missions complémentaires.
    Ce choix est explicité dans le marché qui lie le maître de l'ouvrage et le contrôleur technique. Ce choix comporte tout ou partie des missions de base et des missions complémentaires.
Art. 5. - Le mandat des membres de la commission instituée par le présent     arrêté s'achève en même temps que celui des membres des commissions     scientifiques spécialisées dont elle est issue.
Art. 13. -  L'annexe VIII de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. - Dans la liste jointe en annexe à l'arrêté du 20 février 1989     susvisé, pour le département du Morbihan, est ajouté: <<le laboratoire     d'hygiène publique et industrielle du centre de génie industriel de Guidel,
     Guidel-Plage, 56520 Guidel>>.
Art. 1er. -  Il est créé une commission économique de la nation, présidée par le ministre chargé de l'économie.
Art. 6. -  Le service juridique et technique de l'information et de la communication assure le secrétariat du comité et l'instruction des dossiers. Pour cette instruction, le président du comité peut faire appel à des experts extérieurs figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la communication.
Septembre 1997
    2 septembre 1997. - Mlle Wazni (Amina), Marseille-Luminy.
Tribunal administratif de Besançon
        M. Francis Mallol.
Juillet 1990
    3 juillet 1990. -
    3 juillet 1990. -
    6 juillet 1990. -
    19 juillet 1990. -
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
        Les ingénieurs principaux:
     Bourdet (Jean-Pierre).
     Cougnenc (Francis-Louis).
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1985/04
     Belli (Charles, Joseph), 6e région militaire.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er septembre 1990
     Le capitaine Le Lay (Roger, Emile, Pierre).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Contingent 1990/04
     Bouchon (Nicolas, Daniel).
     Brama (Olivier, Simon).
     Donjon de Saint Martin (Nicolas, Jacques, Philippe).
     Merlin (Jean-Marc, Martial).
Art. 4. - Le décret du 29 mars 1990 modifié portant délégation de signature     est abrogé.
Université d'Amiens
        M. Marcel Touboul (Métallurgie chimique solides ionocovalents et     moléculaires).
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
        M. Jean-Louis Rey, jusqu'au 31 décembre 1990.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs     attributions respectives et dans la limite de leur compétence:
      - le directeur de l'établissement;
      - le directeur adjoint;
      - le chef du département Administration finances.
Art. 10. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessus.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 343 970 000 F et un crédit de paiement de 7 891 070 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Canada
    M. Lette (Bernard).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 1999, Mme Chety (Béatrice), inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de la caisse de crédit municipal de Strasbourg, en remplacement de Mme Martin (Chantal).
Art. 1er. -  M. Hubert Forquenot de la Fortelle, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève, en remplacement de Mme Joëlle Bourgois.
Rectificatif au Journal officiel du 7 février 2003, page 2345, 1re colonne, 4e nom, au lieu de : « Mlle Corral Hernandez (Irène) », lire : « Mlle Corral Hernandez (Irene) ».
Mme Murielle Monteil est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de trois ans à compter du 31 août 2006, en remplacement de M. Jean-François Desrame.
A l'article 3, les mots : « du secteur scolaire » sont supprimés.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2007.
 L'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de collège est abrogé à compter de cette date.
L'emploi de l'indication géographique « Adour » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature de kiwi qui ne répond pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « kiwi de l'Adour » transmise pour enregistrement et des produits qui lui sont comparables par nature.
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à la SNET, à RTE et publiée au Journal officiel de la République française.
La liste des communes concernées est fournie dans le tableau en annexe. Les communes pour lesquelles la collecte peut être mise en oeuvre par un établissement public de coopération intercommunale sont indiquées dans le même tableau.
Au titre de l'année 2003, le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques, visée au II de l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications, est fixé comme indiqué en annexe.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Guyane SP par arrêté du 31 mai 2002 susvisé est en cours de validité.
Toute modification notable de l'organisation du département radioprotection de la société Algade devra être portée à la connaissance du ministre chargé des mines.
Il est accordé à la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel-Manosque) une autorisation de création et d'essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides et liquéfiés portant sur partie du territoire des communes de Dauphin, Manosque et Saint-Martin-les-Eaux.
La demande de renouvellement de cet agrément devra être formulée six mois avant la date d'échéance du présent arrêté.
Le président de la commission, sur proposition de la commission d'appel d'offres, peut désigner un groupe technique choisi en fonction de sa compétence pour participer à l'analyse technique des offres.
A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision du 6 juillet 2005 susvisée, les mots : « Chérie FM Pays du Mont-Blanc » sont remplacés par les mots : « Nostalgie Mont-Blanc ».
A l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2004 susvisé, après les mots : « Université Rennes-II ; », sont ajoutés à la liste les mots : « Université de la Réunion ; ».
(Art. 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense.)
A l'article 2 de la décision du 5 juillet 2007 susvisée, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
 « 3. Mme Sylvie Lerat, secrétaire administrative de classe normale du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau "finances et marchés. »
Dans le cas de sûretés personnelles fournies par la clientèle de détail, les exigences de la présente sous-section s'appliquent à la notation des expositions ou à leur affectation à un lot ainsi qu'à l'estimation des probabilités de défaut.
A l'article 1er de la décision du 11 avril 2007 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans les limites des attributions de la direction des ressources humaines ; ».
Les critères visés à l'article 138 tiennent compte de la structure des paiements du dérivé de crédit et évaluent de façon prudente son impact sur le niveau et l'échéancier des recouvrements. Les établissements assujettis prennent en compte toute autre forme de risque résiduel.
Les établissements assujettis disposent de critères clairs et précis définissant les types de fournisseurs de protection reconnus pour le calcul des montants des expositions pondérées. Ces fournisseurs de protection sont soumis aux dispositions visées aux articles 102 à 108.
Sont nommés au cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :
Délégation est donnée à MM. Stéphane Rouvé et David-Anthony Delavoët, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.
La notation est arrêtée par le chef de service, le cas échéant sur proposition du supérieur hiérarchique direct de l'agent et après l'évaluation effectuée par celui-ci selon les dispositions définies au chapitre Ier.
A l'article 10 du même décret, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Elles comprennent obligatoirement le lieu et l'unité d'affectation du réserviste ainsi que la durée de son engagement. »
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2007, M. Xavier de Fürst, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Dans la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 315-1-1 du code de l'urbanisme, après les mots : « nombre de lots », il est inséré le mot : « constructibles ».
Mme Véronique Guillermo est nommée inspectrice générale des affaires sociales (5e tour).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mars 2007, M. Yves Guldner, professeur des universités, est nommé directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure appartenant aux disciplines scientifiques pour une durée de trois ans.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Kerorien, 56580 Crédin.
(Al. 1 et 2 de l'article 2 du décret n° 72-38 du 11 janvier 1972 relatif à l'organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social.)
Après le huitième alinéa g de l'article L. 430-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un h ainsi rédigé :
 « h) Dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols approuvé, dans des périmètres délimités par délibération du conseil municipal. »
Sous l'autorité du Premier ministre, les préfets de zone, préfets de région et préfets de département, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de la préparation et de l'exécution des mesures non militaires de défense.
(Art. 2 du décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone.)
Le conseil municipal de Cornille (Dordogne) est dissous.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective et de l'accord susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et par ledit accord.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 305 000 EUR et un crédit de paiement de 305 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Mouvements de terrain du 24 novembre 2002
  Commune de Montaigu.
Le numéro chance du jour est le 1409.
Rectificatif au Journal officiel du 9 avril 2003, page 6283, 1re colonne, avant-dernière ligne :
 Au lieu de : « ... Anne Adler ... », lire : « ... Anne Nadler ... ».
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre à décembre 1996
  Commune de Gambais (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 1997
  Commune de Villepreux (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1996
  Commune d'Anzin (1).
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 novembre 2002
  Communes de Cartignies, Etroeungt, Fourmies, Wignehies.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier 1999 à septembre 2001
  Commune de Parent (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002
  Commune de Parent (2).