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Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 13 juin 1994 susvisé est ainsi rédigé :
    « Le stockage des fumiers non susceptibles d'écoulement peut être effectué sur le sol. »
Art. 1er. -  La décision no 2000-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 6 septembre 2000 relative à l'approbation du règlement intérieur du fonds de garantie des dépôts, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Directeur adjoint du cabinet
    M. Alain Carre-Pierrat, magistrat.
Chef adjointe de cabinet
    Mlle Mathilde Casteran.
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 206 du 06/09/20 0 page 13952 à 13954
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 octobre 2000, Mme Agam-Ferrier (Marie), administratrice civile hors classe, est nommée chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique) pour une durée de trois ans.
Art. 4. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
I. - Foyer occupationnel et d'apprentissage Estelle-des-Carmes
    géré par l'association Handi Aide (46102 Figeac)
    Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 et avenant du 10 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  La société est tenue d'assurer elle-même l'exécution du service. Pendant la durée de l'autorisation, l'activité propre de la société TV 8 Mont-Blanc se limite à l'exploitation du service prévu à l'article 1er de la présente décision et aux opérations qui s'y rattachent directement.
VIII. - Maison d'enfants gérée par l'association
    Les Refuges d'enfants (69260 Charbonnières)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenants du 14 septembre 1999 et du 19 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Nota. - La circulaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
III. - Association Compagnie des filles de la charité
    (33120 Arcachon)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Fondation centre d'éducation spécialisée
    pour déficients auditifs Paulin-Andrieu (31400 Toulouse)
    Accord d'établissement du 17 décembre 1999 et avenant du 12 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Maison de retraite La Providence gérée par la congrégation des filles du Saint-Coeur-de-Marie dite La Providence (72200 La Flèche)
    Accord du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de quinze jours à compter de la date de paiement.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
XVIII. - Maison de gérontologie Le Sacré Coeur,
    gérée par l'Association Monsieur Vincent (94250 Gentilly)
    Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association APEI de la banlieue nord-ouest de Paris
    (92200 Neuilly-sur-Seine)
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Foyer résidence La Renaudière
    (42400 Saint-Chamond)
    Accord collectif du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association d'aide sociale aux anciens (AASAA),
    maison de retraite et SSIAD (49280 La Tessoualle)
    Accord collectif du 16 décembre 1999 et avenant du 20 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Réinsertion personnes handicapées,
    sud des Landes, foyer Les Iris (40100 Dax)
    Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 et avenant no 1 du 14 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Centre-médico-psycho-pédagogique
    (38000 Grenoble)
    Accord d'entreprise du 8 novembre 1999 et avenant du 12 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 22/10/20 0 page 16908
    =============================================
XII. - Association ANGEPAH, maison de retraite
    Les Jardins de Serena, 91750 Champcueil (51100 Reims)
    Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenant no 2 du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte
    du Jura (39000 Lons-le-Saunier)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant no 1 du 13 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour la sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence (49000 Angers)
    Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et de l'avenant no 2 du 27 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 25 mai 2000.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 259 600 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, M. Laugier (Louis), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne.
Département Sciences chimiques
    M. Bernard Barroux.
    M. Guy Bertrand.
    Mme Odile Eisenstein.
    M. Yves Gnanou.
    M. Maurice Leroy.
    M. Daniel Mansuy.
    M. Paul Vigny.
Art. 2. -  M. Philippe Mauguin, conseiller technique, est nommé conseiller pour l'agriculture et la pêche au cabinet du Premier ministre.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 200 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
VI. - Association de secours en famille en difficulté (SAFED)
    (24000 Périgueux)
    Accord du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association de l'oeuvre de la Miséricorde
    (33500 Libourne)
    Avenant no 3 du 22 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Aux articles 2, 6, 7, 8, 10 et 12 du décret du 10 février 1994 susvisé, les mots : « 23 mai 1996 » sont remplacés par les mots : « 8 juin 2000 ».
II. - Association résidence Le Connétable (22100 Dinan)
    Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 et avenant no 2 du 21 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Rectificatif au Journal officiel du 22 août 2000, page 12817, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... du 25 avril 2000 au 20 septembre 2000, », lire : « ... du 3 septembre 2000 au 30 janvier 2001, ».
Rentrée universitaire 2000
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 235 du 10/10/20 0 page 16039 à 16040
    =============================================
II. - Association Château Joly
    (76430 Saint-Romain-de-Bolbosc)
    Accord collectif du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Maison de retraite René et Lucile Schmitt
    (50100 Cherbourg)
    Accord du 29 septembre 1999, avenant no 1 du 29 janvier 2000 et avenant no 2 du 15 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Centre d'aide par le travail ACPRO géré par l'association Avenir-APEI, 78420 Carrières-sur-Seine (78112 Fourqueux)
    Accord d'établissement du 13 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le Bureau Veritas est tenu d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports.
Art. 4. -  Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 10 du décret du 13 octobre 1971 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    Taux moyen annuel : 6 716 F ;
    Taux maximal annuel : 16 175 F.
2. Directeurs de collège d'enseignement général
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/20 0 page 13574 à 13576
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Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 septembre 2000, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Philippe Nicolas, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  A Mayotte, sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 24 septembre 2000 le président du tribunal administratif de Mamoudzou ainsi que les magistrats qu'il désignera à cet effet.
Art. 1er. -  Mme Laurence Costa, conseillère auprès du ministre, est nommée conseillère spéciale auprès du ministre.
III. - Association Sainte-Marie, maison de retraite
    (14790 Verson)
    Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Intra-auriculaires
    Titulaire du marquage CE : Beltone Electronics Corporation
    Société : Beltone Audiologie France
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 235 du 10/10/20 0 page 16032 à 16033
    =============================================
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 15 décembre 2003, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
La trésorerie de Châteaubourg est supprimée.
L'annexe 2 de la décision n° 98-958 modifiée en date du 24 novembre 1998, susvisée, est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 1 de la présente décision.
La gestion comptable et financière des communes de Bréal-sous-Vitré, Cornillé, Erbrée, Mondevert et Saint-Aubin-des-Landes, actuellement confiée à la trésorerie de Vitré, est transférée à la trésorerie d'Argentré-du-Plessis.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2003, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
 Tirs Magazine.
La gestion comptable et financière des communes de Châteaubourg, Saint-Didier et Saint-Jean-sur-Vilaine, actuellement confiée à la trésorerie de Châteaubourg, est transférée à la trésorerie de Vitré.
Par décret en date du 16 décembre 2003, la commune de Béziers (Hérault) est classée station de tourisme.
A la préfecture de la Manche
    M. Morel (Daniel), à compter du 1er janvier 2001.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse : 15 500 Euro ;
    Montant maximum de l'avoir du compte local : 31 000 Euro.
Art. 7. -  Le chef de service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Claude Lietard, commissaire principal de la police nationale, à compter du 21 septembre 2001.
Art. 16. -  Un concours réservé d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est institué. Il comporte une épreuve d'admission.
Par décret en date du 12 juin 2001, M. Manuel Valls est nommé membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en qualité de personnalité qualifiée choisie parmi les élus de la région et des autres collectivités territoriales concernées, en remplacement de M. Jacques Dominati, pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Art. 1er. -  Mme Sandra Elouarghi est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre.
Art. 11. -  Le décret du 6 juillet 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2001, M. Ceccaldi (Etienne), magistrat du premier grade, premier groupe, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er juillet 1999.
Art. 1er. -  Mme Marie-Lucie Mc Glinchey, attachée d'administration centrale, est nommée en qualité de chef du secrétariat particulier au cabinet du ministre.
Art. 24. -  Les lauréats de l'examen professionnel prévu à l'article 19 sont nommés conseillers principaux d'éducation stagiaires et sont classés selon les dispositions de l'article 8 du décret no 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé.
Art. 2. -  L'article D. 231-6 du même code est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Toutefois, dans les organismes de sécurité sociale mentionnés à l'article L. 183-1, les employés et assimilés et les cadres et assimilés forment un collège électoral unique. »
Article 31
    Pour chacune des années 2002 et 2003, par dérogation aux dispositions de l'article 21-1 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 précitée, le recrutement par concours de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire est autorisé dans la limite de 125 postes.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saisseval sont transférés de la trésorerie de Quevauvillers sur la trésorerie de Picquigny (Somme).
Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'année 2004, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.
La trésorerie de Quevauvillers est fusionnée avec la trésorerie de Poix-de-Picardie, hormis pour la commune de Saisseval (Somme). La trésorerie restructurée sera dénommée la trésorerie de Poix-de-Picardie - Quevauvillers.
Art. 19. -  La directrice de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 janvier 2001, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé des télécommunications, M. Christophe Ravier, en remplacement de Mme Claire Ancelin.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 2000 et ultérieurement.
Département de la Corrèze
    Canton de Larche : les communes de Chartrier-Ferrière, Chasteaux.
    Canton de Brive-la-Gaillarde-Sud-Ouest : les communes d'Estivals, Nespouls.
    Canton de Meyssac : la commune de Turenne.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relatives aux épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique sont remplacées par les dispositions suivantes pour chacune des sections ci-après :
Art. 4. -  La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 29 juin 2000. Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
    Six mois avant l'expiration de la présente autorisation, une nouvelle convention sera conclue en vue de sa reconduction.
A C C O R D
    ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF A LA CONSTITUTION DU GEIE DU TUNNEL DU MONT-BLANC, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES
Art. 4. -  L'arrêté du 21 août 1974, modifié par l'arrêté du 11 mai 1982 portant création d'une agrégation d'éducation musicale et chant choral, est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2000, Mme Segretain-Maurel (Mireille), administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'équipement (3e tour).
Art. 11. -  Seuls les candidats ayant obtenu pour l'épreuve d'admissibilité une note qui ne peut être inférieure à 5 peuvent participer aux épreuves d'admission.
    Le jury arrête la liste d'admissibilité par ordre alphabétique.
Rectificatif au Journal officiel du 29 août 2000, page 13320, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « Le Leur (Joël) », lire : « Le Meur (Joël). »
Art. 4. -  L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde) est abrogé.
Représentant de la ministre chargée de l'aménagement du territoire
    M. Portier (Nicolas), en remplacement de M. Ribiere (Georges), suppléant.
Art. 5. -  La profondeur équivalente air est une profondeur fictive de plongée à l'air donnant la même pression partielle d'azote inspiré par le plongeur. Elle est calculée en fonction du taux d'azote du mélange et de la profondeur maximale atteinte au cours de la plongée.
    TITRE II
    MATERIEL
Art. 17. -  Les résultats des concours de recrutement de professeur des universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 7 décembre 2000 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
Art. 3. -  Les indemnités pouvant être allouées aux membres du conseil d'orientation des retraites ont un caractère forfaitaire.
    Ces indemnités sont attribuées pour chaque présence effective aux séances du conseil.
Art. 2. -  M. Franc-Gilbert Banquey, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître en remplacement de M. Lagrave, retraité (4e tour).
Art. 5. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 octobre 2000 à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi).
Art. 1er. -  M. Pierre Mirabaud, préfet détaché en qualité de directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé préfet du Val-de-Marne.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 25 septembre 2000, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre de M. Marc Vizy, appelé à d'autres fonctions.
Art. 29. -  Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux plongées archéologique et souterraine.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 juillet 2000, M. Tanguy (Michel), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2000.
Art. 7. -  Agrément :
    Les fromages commercialisés sous l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour » doivent satisfaire aux dispositions du décret du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers et à son arrêté d'application en date du 16 février 1995.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Moosch.
Commission administrative paritaire no 1
    Secrétaires administratifs de la Cour des comptes.
Art. 5. -  Les produits visés par le présent arrêté doivent être mis en vente sous la dénomination suivante : « Aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales ».
Art. 4. -  Les modalités de passation de ces marchés font l'objet d'une note de service du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 4. -  L'article 12 est ainsi modifié :
    « Art. 12. -  Les conventions qui lient l'établissement public et les organismes associés déterminent notamment : ... (le reste sans changement). »
Commission administrative paritaire no 4
    Adjoints de contrôle et agents administratifs.
Art. 8. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 6 911 113 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La nouvelle rédaction de l'article 25 du cahier des missions et des charges de la Société nationale de programme Radio France, figurant en annexe au présent décret, est approuvée.
VII. - Association Santé et bien-être,
    maison de retraite foyer Notre-Dame (73800 Les Marches)
    Accord d'entreprise du 31 décembre 1999, avenant no 1 du 20 mars 2000 et avenant no 2 du 11 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association AGMB, maison d'accueil Edith-Piaf
    (62700 Bruay-la-Buissière)
    Accord du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association ADAPEI 80
    (80010 Amiens)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999, avenant no 1 du 4 février 2000 et avenant no 2 du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association Présence et action pour personnes âgées
    de la ville de Lyon (69003 Lyon)
    Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenant du 17 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le secteur du recouvrement des impôts, des amendes et condamnations pécuniaires des communes de Buellas, Montcet, Montracol, Polliat, Saint-Denis-lès-Bourg et Viriat est transféré du poste comptable de Bourg banlieue à celui de Bourg-en-Bresse.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 57 360 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence
    M. Perdrizet (François), ingénieur général des ponts et chaussées, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques au ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Giblin (Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Garcia (Patrick) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 18 novembre 1999.
A compter du 1er octobre 2000
    Mme Vauquelin (Marie-Michèle).
    M. Berthet-Fouque (Jérôme).
Art. 3. -  Les mandats des membres des commissions ci-dessus désignées entreront en vigueur le 17 septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, M. Del Socoro (Bernard) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 18 novembre 1999.
Art. 1er. -  L'annexe VI de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article R. 152-6 du code de la sécurité sociale sont applicables aux délibérations relatives aux opérations immobilières des instances dirigeantes des associations et groupements d'intérêt économique mentionnés à l'article 1er.
Art. 6. -  Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du conseil national et des experts sont remboursés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans le service public.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 octobre 2000, M. Le Roux (Jean-Pierre) est renouvelé en qualité de directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2000.
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie de Noisy-le-Sec.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 septembre 2000, Mme Viallard (Eliane, Annie, Antoinette), conservatrice générale du patrimoine, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er novembre 2000.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées au profit de la SODEDAT 93 dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 196 778 000 F et un crédit de paiement de 132 499 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 10 octobre 2000, M. Pierre-Louis Bras est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en tant que représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, en remplacement de M. Raoul Briet.