Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Mention Protection des végétaux
    M. Glo (Johan).
Yvelines
    1 Jacques (Myriam).
Art. 34. -  Les épreuves mentionnées à l'article premier du décret du 25 juin 1999 susvisé sont classées dans le groupe I selon les dispositions fixées par le décret du 12 juin 1956 susvisé.
Ouvrier 3e catégorie : plombier
    Catégorie H
    Aisne
    1 Pecque (Jean-Marie) ; 2 Poulain (Thierry).
Haute-Saône
    1 Georget (Raymond) ; 2 Dormois (Gilbert).
Seine-Maritime
    1 Lefrancois (Marcel) ; 2 Hubert (Gilbert) ; 3 Tchao (Laurent).
Ille-et-Vilaine
    1 Martin (Jean-Philippe).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Eito (Michel).
Par décret en date du 1er juillet 1999, la congrégation des soeurs de Saint-Joseph-de-Saint-Marc, dont le siège social est Gueberschwihr (Haut-Rhin), est reconnue légalement.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 novembre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel du client industriel Coproval, sur le territoire de la commune des Essarts, dans le département de la Vendée.
Art. 12. -  A l'article 32 du même décret, les mots : « du 2o » sont remplacés par les mots : « du 3o ».
    Chapitre II
    Dispositions transitoires et finales
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix, ou à la direction régionale de leur choix.
Art. 33. -  Les règles de compétence prévues aux articles 1er et 2 ne sont applicables qu'aux instances introduites à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
    Les règles déterminant le taux du ressort ne sont applicables qu'aux décisions prononcées à compter de cette date.
Art. 3. -  La première phrase du deuxième alinéa de l'article 10 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Pendant le stage, ils peuvent opter pour le traitement indiciaire auquel ils auraient droit dans leur corps d'origine. »
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Tranchet (Robert).
    Loaec (Robert, Sébastien, Marie).
    Roy (Gérard, Lucien).
Transformation des produits animaux
    Un poste de chargé de recherche de 1re classe.
    Quatre postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 3. -  L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie est abrogé.
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique militaire
    Au grade de chef de musique militaire de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1998
    Les chefs de musique de 2e classe :
    Kesmaecker (Philippe, Michel, Georges).
    Marc (Maurice, Marcel).
Art. 1er. -  Dans le titre et dans les articles du décret du 18 juillet 1990 susvisé, les mots : « inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux ».
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Sage (Olivier).
    Bouvier (William, Adrien, Jean-Marie).
Art. 1er. -  L'article D. 517-1 du code du travail est ainsi rédigé :
    « Art. D. 517-1. -  Le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes est de 22 000 francs. »
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'article 5 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 précité est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Toute inscription sur le registre de stage est portée à la connaissance du conseil national dans le délai de huit jours. »
Par décret en date du 12 janvier 1999, M. Francis Beck est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er décembre 1998, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  Les titulaires d'avantages de vieillesse mentionnés au 9o du II de l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale doivent faire connaître à la caisse de mutualité sociale agricole à laquelle ils sont affiliés qu'ils demandent le bénéfice du régime local d'assurance maladie.
Art. 7. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 800 000 F.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 octobre 1998, M. Vuillermoz (Jean) est nommé représentant du conseil régional d'Ile-de-France au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Art. 9. -  Les dispositions de l'article 8 sont applicables aux revenus et rémunérations perçus au titre d'une activité ou d'une formation commencée à compter du 1er janvier 1999.
    Chapitre IV
    Dispositions d'exécution
Art. 6. -  Les dépenses visées à l'article 5 concernent également celles du centre d'études de la navigation aérienne.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 mars 2002, M. Barilari (André), inspecteur général des finances, est nommé président du comité interministériel d'audit institué par le comité interministériel pour la réforme de l'Etat.
Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) fixés par l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé sont complétés pour tenir compte de la mise en service de la section Angers-Mortagne-sur-Sèvre de l'autoroute A 87 par les tarifs annexés au présent arrêté.
Pour être admis à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, les candidats doivent avoir suivi la formation dont l'organisation et le programme sont fixés à l'annexe du présent arrêté (1).
Les agents en contrat à durée déterminée sont rémunérés par référence à un indice de la grille de la catégorie correspondant au niveau des fonctions qu'ils occupent compte tenu de leurs qualifications et de leur expérience professionnelle.
 Ils relèvent de la commission consultative paritaire de la filière à laquelle correspond l'emploi occupé.
Pour être admis à suivre la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études de la marine marchande option pont, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart de navire de mer ou du brevet de chef de quart passerelle.
L'agent comptable est nommé, sur proposition du directeur général, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et du budget.
Le conseil d'administration et le conseil d'orientation seront installés conformément aux dispositions des articles 5, 6, 11 et 13 dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret.
La liste des électeurs paraîtra au fascicule n° 2002/12 du Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, au lieu du fascicule n° 2002/11 initialement prévu.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2002, M. Bos (Richard), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté au consulat général de France à Lisbonne, pour une durée de deux ans à compter du 20 août 2001, au titre de la mobilité.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 478 834 929 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    MONTANT 2001 DE LA CONTRIBUTION DES DEPARTEMENTS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 279 du 01/12/2001 page 19133 à 19134
    =============================================
A. - Attributions
B. - Réservation
C. - Autres
L'annexe 2 de la décision n° 98-957 modifiée en date du 24 novembre 1998 susvisée est modifiée selon les termes de l'avenant annexé à la présente décision.
III. - Au titre de représentants des organisations professionnelles
    Mme Geneviève Sengissen ;
    M. Andreas Aas, titulaires.
    M. Eric Fache ;
    M. Thibault Desombre, suppléants.
Le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est déclaré clos l'appel aux candidatures partiel lancé par la décision du 22 septembre 1998 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 19 novembre 2001, M. Ferrari (Dominique), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, est radié du corps des attachés d'administration centrale de l'éducation nationale à compter du 1er juillet 2001.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Loire FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2002, M. Bernard Lacharme est nommé secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, en remplacement de M. Patrick Doutreligne.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2001-393 du 18 juillet 2001 susvisée l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2002, Mme Michèle Froment-Védrine est nommée directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Les modalités d'organisation du scrutin seront précisées ultérieurement par décision du directeur général de l'établissement qui fixe le calendrier des opérations électorales.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2002, M. Lionel Brard est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Pour l'année scolaire 2002-2003, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Lilly France, le prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous est :
Est annulé sur 2001 un crédit de 6 393 488 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'annexe du décret du 17 octobre 2000 susvisé est complétée par les mentions suivantes :
 « Opérations de recherche en ethnologie.
 Musées associatifs relevant de la loi 1908. »
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 11 mars 1986 susvisé, les mots : « sept millions cinq cent mille francs et cinq millions de francs » sont remplacés par les mots : « un million deux cent mille euros et huit cent mille euros ».
Mme Françoise Saliou, administratrice civile hors classe, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (6e tour).
Suppléants
    M. Martin (Jean-Michel), CFDT.
    M. Meynet (Jean-Claude), CFDT. »
    L'arrêté du 4 août 1997 relatif au même objet est modifié en conséquence.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 novembre 1998, M. Alaux (Gérard) est nommé, pour une durée de trois ans, directeur de l'Ecole nationale des métiers de l'image et du son.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 23 novembre 1998, M. Cantarel (Raoul), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 juillet 1999.
Article 49
    L'article 235 ter Z du code général des impôts est abrogé.
Article 25
    I. - Le c de l'article 947 et les articles 948 et 951 bis du code général des impôts sont abrogés à compter du 1er septembre 1998.
    II. - L'article 967 du code général des impôts est abrogé à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 novembre 1998, M. Brun (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 décembre 1998.
Article 54
    Sous réserve des dispositions de la présente loi, les affectations résultant des budgets annexes et comptes spéciaux ouverts à la date du dépôt de la présente loi sont confirmées pour l'année 1999.
Article 76
    Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1999, au titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, est fixé à la somme de 21 310 570 000 F.
b) A compter du 7 septembre 1998
    Concours interne
    M. Loonis (Vincent).
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Michelin Air Services une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1998, Mme Tallard (Annie), attachée de la Caisse nationale de crédit agricole, est promue au grade d'attaché principal de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole à compter du 1er juillet 1998.
Maison de retraite de La Souterraine
    M. Rapinat (Jean-Yves), attaché de direction au centre hospitalier de Bourganeuf.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction du génie en circonscription militaire de défense de Limoges, BP 9, 87998 Limoges Armées.
Hôpital local de Sully-sur-Loire
    Mme Ghanem (Marie-Odile), en disponibilité.
Centre hospitalier de Saint-Julien-en-Genevois
    M. Lavieille (Jean-Noël), attaché de direction au centre hospitalier de Voiron.
Conseiller technique
    M. Pierre James.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le montant maximum de l'encaisse que le receveur est autorisé à conserver est fixé par le chef du service des douanes.
24e section
    Aménagement de l'espace, urbanisme
    M. Lefèvre (Christian), université Paris-VIII.
    M. Storper (Michael), université de Marne-la-Vallée.
Art. 5. -  Le maire, président de la caisse des écoles, peut déléguer sa signature à un membre élu du comité ou à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un cadre d'emploi ou occupant un emploi de niveau de catégorie A ou B.
    Chapitre III
    Dispositions transitoires finales
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 6 700 000 F et un crédit de paiement de 6 700 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
II. - OFFICIERS SERVANT
    EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Le commandant de réserve : 
    ARTILLERIE
    Guyomard (Philippe, Paul, Etienne).
(1) Avis publiés au Journal officiel de ce jour à la rubrique Avis divers.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 22 novembre 1990 susvisé, les mots : « elle est limitée à huit années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à neuf années universitaires ».
Art. 2. -  Le directeur du Trésor et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorraine
    Centre Nancy-I : 30.
A compter du 31 décembre 1998
    Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 37 541 991 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 30 novembre 1998
    Mme Morice (Christine), épouse Henry-Bonniot, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
Art. 11. -  L'arrêté du 2 juin 1992 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique est abrogé.
Au grade de chef d'escadron
    Les capitaines :
    Lacave (Jean, Claude, Gabriel).
    Ollivier (Jean, Albert, Yvon).
    Mazet (Jean-Michel, Gilbert).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 14 mars 1999, aux fonctions de M. Mathias Emmerich, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Le montant de la vacation attribuée aux membres de la commission électorale instituée par l'article 5 de la loi du 31 janvier 1976 susvisée, quand ils ne sont pas en activité, est fixé à 300 F par séance.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 1999, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Claude-Henri Chouard au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 2e section (chirurgie et spécialités chirurgicales), en remplacement de M. Jean Leroux-Robert, décédé.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 1999, M. Roche (Daniel), professeur des universités, est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France, sur la chaire Histoire de la France des lumières, à compter du 1er février 1999.
Concours interne
    Spécialité Musées : 1.
    Spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel : 1.
Fraction de contingent 1997/12
    Tirlo (Julien, Jean-Jacques, Richard, René).
Au grade de commandant de réserve
    ARTILLERIE
    Le capitaine Rivolet (Philippe, Jean, Félix).
63e section : Electronique, optronique et systèmes
    M. El Zein (Ghaïs), Institut national des sciences appliquées de Rennes.
    M. Piwakowski (Bogdan), Ecole centrale de Lille.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Le lieutenant de vaisseau de réserve Lehe (Yannick, Claude, Charles).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les lieutenants de réserve : 
    TROUPES DE MARINE
    Tête (Nicolas, Jean-François, Marie).
    TRAIN
    Bruandet (Emmanuel, Marc).
    TRANSMISSIONS
    Defrance (Patrice, Yves, Michel).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les commandants :
    Hernoust (Frédéric, Georges, Léopold).
    Toubin (Philippe).
    Godeau (Philippe, Georges, Marie).
    Ernst (Bernard, Georges).
    Peter (Eric, Daniel).
Par décret en date du 26 septembre 2002, M. Vannieuwenhuyze (Nicolas) est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Raude (Patrick).
Eure
    1 Raffray (Alain) ; 2 Desbois (Michel) ; 3 Salou (Patricia).
Fraction de contingent 1996/12
    Descorps (Pierre, Alain, Guy).
    Laugier (Jérôme, Michel, Georges).
    Maton (Frédéric, Ernest).
    Perrotin (Nicolas, Stéphane).
Isère
    1 Mouchot (Bruno) ; 2 Epinat (Jean-Bernard) ; 3 Mechemache (Mohamed) ; 4 Leclerq (Joseph).
Agent des transmissions (dépanneur radio groupe 2)
    Catégorie D (militaires)
    Côte-d'Or
    1 Zimmermann (François).
Fraction de contingent 1990/10 A
    Davesne (Pierre, Laurent).
    Sallerin (Jean, Luc).
Fraction de contingent 1997/02
    Barisien (Christophe, René).
Hérault
    1 Bouquerel (Claude).
Article unique
    Est autorisée la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995, faite à Londres le 5 décembre 1994 et signée par la France le 26 juin 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 2
    Le 2o de l'article L. 122-5 du même code est complété par les mots : « ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ».
Saône-et-Loire
    1 Roux (Françoise) ; 2 Legrand (Claude).
Fraction de contingent 1991/10 A
    Lemaire (Philippe, Jean, François, Denis).
Meuse
    1 Poli (François) ; 2 Sacristani (Albert) ; 3 Djadavjee Daramsy (Zoulficar) ; 4 Mouchot (Bruno).
Loir-et-Cher
    1 Kieller (Pascal) ; 2 Limosin (Dominique) ; 3 Claudepierre (Denis) ; 4 Gravelet (Patrick).
Fraction de contingent 1991/02 A
    Wamain (Olivier, Albert).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 2 808 319 660 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'inscription des candidats aux concours prévus à l'article 1er du décret du 22 juin 1998 susvisé doit être effectuée auprès de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département au titre duquel ils désirent concourir.
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du maire de Paris en date du 14 septembre 1998, Mme Romensky (Anne), administrateur de la ville de Paris, est mise à disposition de l'inspection générale des affaires sociales pour une période de deux ans à compter du 1er mai 1998, au titre de la mobilité.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 3 337 690 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 47. -  Les articles 52, 76-2, 77-4 et 85-8 du même décret sont abrogés.
En qualité de représentant
    de l'Institut national de la consommation
    Membre titulaire :
    M. de Thuin (Christian).
    Membre suppléant :
    M. Victoria (Robert).
    Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission :
    M. Martineaud (Paul) ;
    M. Dugué (Jérôme).
Art. 1er. -  La gestion comptable du centre médical Maurice-Fenaille est disjointe du poste comptable de Millau et transférée au poste comptable de Séverac-le-Château (département de l'Aveyron).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 juin 1998, M. Le Corré (Gérard), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 6 000 000 F et un crédit de paiement de 226 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Les limites territoriales des cantons de Perthes et de Melun-Sud sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.
Par décision no 98-353 en date du 20 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Armstrong Electronics Ltd est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Loire
    1 Mathonniere (Jean-Marc).
Catégorie D (militaires)
    Ain
    1 Vallot (Serge).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Montpellier est modifié conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juin 1998, Mme Badoux (Jacqueline), inspectrice de La Poste, est intégrée dans le corps des personnels de préfecture à compter du 1er juin 1998 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Loire-Atlantique
    1 Perrache (Jacques) ; 2 Le Ny (Roger) ; 3  Godec (Nadia) ; 4 Le Bourhis (André) ; 5 Turbe (Didier) ; 6 Delasalle (Philippe).
Art. 1er. -  Mme Valérie Pecresse est nommée chargée de mission à la présidence de la République.
Aveyron
    1 Poirier Claude (Marc).
Creuse
    1 Fialaire (René) ; 2 Sarda (Jean-Claude) ; 3 Plas (Yolande).
Cher
    1 Gabillat (Lionel) ; 2 Varin (Thierry) ; 3 Sosnowski (Jean) ; 4 Herpin (Philippe) ; 5 Say (Michel) ; 6 Boulmier (Jean-Marie).
Catégorie D (militaires)
    Aisne
    1 Conde (Pierre) ; 2 Botte (Jean) ; 3 Grossemy (David).