Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La société étendra sa couverture géographique conformément aux stipulations de la convention du 29 mai 2000, modifiée notamment par un avenant n° 4 du 10 juin 2003 figurant en annexe II, et dans les conditions prévues à l'article 30-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
Ces inspecteurs hygiène et sécurité peuvent solliciter l'avis du chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche pour toute décision relative à leur carrière ou à leur rémunération.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 novembre 2002. »
L'aptitude médicale des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile recrutés par la voie des emplois réservés et affectés, à leur entrée dans ce corps, sur un poste de contrôleur d'aérodrome est vérifiée avant leur nomination en qualité de stagiaire.
Durant l'année scolaire 2003-2004, le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économiques et commerciales, options scientifique, économique et technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « La croyance ».
M. Bernard Joly, sénateur de la Haute-Saône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 18 juin 2002, il est mis fin, à compter du 1er juin 2002, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Lorraine exercées par M. Jacques Charlot, appelé à d'autres fonctions.
M. Bruno Racine est nommé président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2002.
Cet arrêté entrera en vigueur à la date de la mise à disposition du système de codage informatique prévu à l'article R. 11-2 du code de la santé publique.
Est approuvée la scission comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle MGP à la mutuelle MGP-AMIES.
Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Réunion sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, BP 9, 97408 Saint-Denis Messag, Cedex 9, est agréé.
Par décret en date du 27 juin 2002, Mme Isabelle Martel est nommée membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens, au titre de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Philippe de Fontaine Vive-Curtaz.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, la maison de convalescence « Les Sablons », à Chécy (Loiret), est admise à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.
Le montant pour l'exercice 2002 des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe.
La commission exerce les compétences définies au II, troisième alinéa, et au III de l'article 2 du présent décret pour les programmes de la période de programmation 1994-1999 régis par les dispositions des articles 8 et 9 du règlement (CE) n° 2064 du 15 octobre 1997 susvisé.
Par décret en date du 25 juin 2002, M. Nicolas Vannieuwenhuyze, chef du bureau 4 A à la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration des Charbonnages de France en qualité de représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Donald Jenkins.
L'annexe II intitulée : « Rattachement des brevets d'études professionnelles aux grilles horaires » de l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 12 décembre 2000, M. Lassus (Renaud), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à Washington pour être mis à disposition auprès de la Commission européenne pour une durée de deux ans.
La notification des données individuelles concernant les cas d'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté (annexe 1).
Est annulé sur 2002 un crédit de 30 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), dont le siège social est fixé au 31, rue de Saint-Ouen, à Caen (14000).
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 47 406 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Christian Comolet-Tirman, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts.
Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
 « Institut des sciences et techniques de Grenoble (ISTG), Grenoble-I ; ».
Le livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle comprend tous les stud-books de races étrangères de chevaux de selle tenus en France.
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I.
Les concours externe et interne prévus à l'article 5 du décret du 10 décembre 1987 susvisé pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2002-2003 :
 Droits de scolarité : 265 EUR ;
 Droits d'inscription au concours d'entrée : 46 EUR.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Bretagne une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Ouvrier d'Etat 2e catégorie : ateliers de fabrication
    (La Poste - France Télécom)
    Catégorie H
    Nièvre
    1 Charlon (François).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Mallet, la délégation de signature prévue à l'article 1er sera exercée par M. le général Pierre-Jacques Costedoat, secrétaire général adjoint de la défense nationale.
Les agences de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer qui assurent pour le compte des commissions de surendettement instituées par l'article L. 331-1 du code de la consommation l'instruction des demandes de règlement amiable présentées par des débiteurs sont autorisées à mettre en oeuvre un traitement automatisé de ces dossiers.
Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous la réserve énoncée au considérant 15 de la présente décision, sont déclarés conformes à la Constitution les articles 3, 7 à 13, 16 à 20, 22, 23, 37, 38, 42 et 49 de la même loi.
Art. 2. -  M. Bertrand Perisse, administrateur civil hors classe, est nommé au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en qualité de conseiller technique chargé des affaires budgétaires.
Art. 1er. -  M. Philippe Sablayrolles, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Douai (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Ardennes
    1 Dubuisson (Jean-Pierre).
Haute-Vienne
    1 Desselas (Thierry).
Art. 1er. -  M. Gilles Bouilhaguet, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet du Morbihan.
Charente-Maritime
    1 Raballas (Bruno).
Ille-et-Vilaine
    1 Hervy (René).
Ouvrier professionnel services extérieurs
    (espaces verts et installations sportives)
    Catégorie H
    Allier
    1 Miallier (Max).
Val-d'Oise
    1 Cadinot (Sylvaine).
Jura
    1 Bozon (Denis) ; 2 Vincent (Jean-Yves) ; 3 Rémond (Yves).
Lozère
    1 Poudevigne (Michel) ; 2 Bonnefoy (Jean-Michel) ; 3 Poudevigne (Jean) ; 4 Brunel (André) ; 5 Quint (Frédéric) ; 6 Delorme (Jacques) ; 7 Baldit (Pierre).
Pyrénées-Orientales
    1 Cazouret (Gérard).
Yvelines
    1 Jouanjan (Eric).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 29 844 402 F et un crédit de paiement de 77 574 615 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Réunion
    1 Benard (François) ; 2 Kavo (Marie-Françoise).
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 180 du 06/08/1999 page 11915 à 11917
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Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Centre sont approuvées (1).
Art. 1er. -  L'université d'Orléans est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage. La formation est assurée en partenariat avec l'association ITII-Centre.
Essonne
    1 Gouzarch (Eric).
Haut-Rhin
    1 Pinault (Jean-Marc).
Art. 1er. -  Le programme de certaines épreuves du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure dans les groupes Lettres (A/L) et Sciences sociales (B/L) pour la session de 2000 est fixé conformément à l'annexe ci-jointe (1).
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier du Val de Loire « SIVAL » est rattachée à la trésorerie de La Charité-sur-Loire (département de la Nièvre).
La trésorerie de Nevers municipale est renommée trésorerie de Nevers hôpital.
Le concours interne exceptionnel comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :
Il est institué auprès de la délégation culturelle et pédagogique de Gand (Belgique) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Saint-Benoît-la-Forêt sont transférés de la trésorerie d'Azay-le-Rideau à la trésorerie de Chinon.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 décembre 2002, M. Patrick Lambert, directeur d'hôpital de 1re classe, est nommé secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
Les trésoreries de Savigné-sur-Lathan et de Cormery sont supprimées.
Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, la spécialité choisie à l'épreuve d'admissibilité (théâtre, musique, danse, arts plastiques, cinéma et audiovisuel, livre, action culturelle).
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Marcé-sur-Esves sont transférés de la trésorerie de Sainte-Maure-de-Touraine à la trésorerie de Ligueil.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de la commune de Cravant-les-Coteaux sont transférés de la trésorerie de Chinon à la trésorerie de L'Ile-Bouchard.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Châteaulin exercées par M. Hermet (Jean-Claude), sous-préfet de 1re classe.
 Il sera placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-248 du 16 mai 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-559 du 26 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Tribunal de grande instance de Compiègne
    Juges :
    M. Jean-François de Montgolfier, auditeur de justice, en remplacement de M. Jeanjean ;
    Mlle Marie Seltensperger, auditrice de justice (poste créé).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-845 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Tribunal de grande instance de Cahors
    Substitut du procureur de la République : Mlle Vanessa Maury, auditrice de justice, en remplacement de M. Asnard, nommé juge au tribunal de grande instance de Dax, chargé du service du tribunal d'instance de Dax.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) est dissous.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 28 juin 1999
    M. le colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées Dubois (Roger, Jean-Pierre).
Art. 6. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 1er. -  M. Yves Cousquer est nommé président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris ;
Art. 5. -  Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    M. le contre-amiral Battet (Jean-Louis, Roger).
    M. le contre-amiral Uzan (Lucien, Georges).
Art. 5. -  Pour l'application des articles 5 et 6 de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé, le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, est évalué selon la norme NF S 31-057 (noté LeT).
Art. 20. -  L'article 28 et les deux premiers alinéas de l'article 30 du même décret sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 1999, sont nommés membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais, en qualité de représentants de l'Etat :
    MM. Cotis (Jean-Philippe), Lemierre (Jean).
Art. 23. -  Il est ajouté en annexe II du même décret les aérodromes de :
    « - Rennes - Saint-Jacques, à compter du 1er janvier 1995 ;
    « - Deauville - Saint-Gatien, à compter du 1er janvier 1996. »
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 163 du 17/07/1999 page 10640 à 10641
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Tribunal de grande instance de Péronne
    Juge : Mlle Rachida Dati, auditrice de justice, en remplacement de Mme Duguet.
    Substitut du procureur de la République : Mlle Valérie Cazenave, auditrice de justice, en remplacement de M. André.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 juin 1999, Mme Argudo (Janine) est nommée membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, en qualité de représentante d'une association de consommateurs.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries du camping du 10 décembre 1991, les dispositions de l'accord S 27 du 11 février 1999 (Salaires minima) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 25 août 1998 susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
    « A compter du 15 juillet 1998, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »
(1) Ces annexes peuvent être consultées à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et déchets), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Eco-Emballages SA, 44, avenue Georges-Pompidou, 92300 Levallois-Perret.
Paris
    1 Girard-Desprolet (Alain).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er août 1999, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait Mme Christine Buhl, appelée à d'autres fonctions.
Pharmacologie fondamentale,
    pharmacologie clinique
    Concours de type 1
    Coquerel (Antoine).
    Paintaud (Gilles, Jacques, Daniel).
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les suivants :
    Le Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants ;
    Les organismes de sécurité sociale agréés.
Art. 14. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    A M. le médecin chef des services de classe normale Jacob (Gabriel, Alexandre, Jacques, Victor), nommé directeur du service de santé en région aérienne Atlantique à Mérignac à la même date.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes prenant effet à compter du 1er septembre 1999, quelle que soit l'année au titre de laquelle les professeurs stagiaires ont passé le concours.
Règlement intérieur type des comités techniques paritaires
    Article 1er
    Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de travail du comité technique paritaire (désignation du comité).
Article 23
    Article 10 du décret no 84-961 du 25 octobre 1984.
    se trouvent réunies.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 165 entre Lorient (RN 24) et Brest (échangeur de Roc'h Kérézen), conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pays, chef du service des pensions, M. Guy Billard, directeur adjoint, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Ministère de la justice
    M. Bord (Michel).
A titre étranger
    Ould, Isselmou (Sidi) (Mauritanie).
Chirurgie générale
    Concours de type 1
    Maurel (Jean).
    Penna (Christophe).
    Wind (Philippe).
Chirurgie orthopédique et traumatologique
    Concours de type 1
    Boileau (Pascal).
    Charissoux (Jean-Louis).
    Pointillart (Vincent).
    Steib (Jean-Paul).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC), sis 31, quai de Seine, 75019 Paris.
Epidémiologie, économie de la santé
    et prévention
    Concours de type 2
    Garsaud (Philippe).
    Ladner (Joël).
    Vanhems (Philippe).
Art. 3. -  Les dossiers de candidature doivent être adressés :
    - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et,
    - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier et universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
Art. 8. -  Les régisseurs sont nommés par le directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, avec l'agrément de l'agent comptable de l'établissement.
    Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.
Art. 2. -  Le décret du 18 juin 1997 portant délégation de signature est abrogé.
M. Dominique Coudreau, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de Mme Michèle Pappalardo (3e tour).
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2005.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Daniel Nahon en qualité de président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
Art. 2. -  La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Dominique Bellion, préfet de l'Allier, est nommé préfet de la Dordogne.
Le chef du service Opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision qui, après son homologation par la ministre chargée des télécommunications, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1997 susvisé, les mots « directive 97/27/CE susvisée » sont remplacés par les mots « directive 97/27/CE, modifiée par la directive 2003/19/CE susvisée ».
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques (cellule Concours et examens, timbre C 210), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (téléphone : 01-41-17-51-88).
Un décret ultérieur fixera les conditions d'application des présentes dispositions dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna et dans la collectivité départementale de Mayotte.
Le cycle de travail des conducteurs d'automobile exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre est le suivant :
 - les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 0 heure du lundi au dimanche ;
 - le cycle est semestriel et comporte 10 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les mots : « - des verreries et cristalleries » sont remplacés par : « - des verreries, des cristalleries et des installations de fabrication de fibres minérales et produits manufacturés dérivés ».
Art. 2. -  Epreuves du concours.
    Le concours comporte trois degrés :
    Premier degré : épreuves graphiques et écrites ;
    Deuxième degré : exposés oraux ;
    Troisième degré : étude approfondie d'un édifice.
Le comité technique paritaire est présidé par le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant.
Art. 6. -  Tous les documents écrits, graphiques et photographiques réalisés par les candidats pour les épreuves du concours seront conservés dans les archives de l'administration.
Art. 1er. -  L'Ecole polytechnique de l'université de Nantes est une école interne à l'université de Nantes. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article 13 de la loi du 23 décembre 1985 susvisée.
Art. 3. -  Dans les départements d'outre-mer, les dérogations prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 753-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux montants de remboursement et aux prix de vente fixés en annexe du présent arrêté.
Le décret n° 2001-914 du 5 octobre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire d'astreinte et à l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains personnels des services du Premier ministre est abrogé.
Le titre de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal ».
Au 2 de l'article 2, les mots : « dix-neuf » sont remplacés par le mot : « vingt » et les mots : « quatre personnes qualifiées » par : « cinq personnes qualifiées ».
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Montpellier
    Avocat général : M. Michel Legrand, avocat général près la cour d'appel de Grenoble.
Art. 10. -  Le 1o de l'article R. 131-1 du code des assurances est ainsi rédigé :
    « 1o Les actifs énumérées aux 1o, 2o, 2o bis, 2o ter, 3o, 4o, 5o et 8o de l'article R. 332-2. »