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Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale.
Le dernier alinéa de l'article R. 5121-170 du même code est supprimé.
L'arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est abrogé.
Le présent arrêté prend effet le 1er juillet 2011.
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 6 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêtéannule et remplace l'arrêté modificatif du 6 janvier 2011.
Le livre des procédures fiscalesest modifié et complété comme suit :
La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital relevant du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé est fixée à 10.
L'annexe 4 au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :
L'annexe I-A de l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié susvisé est modifiée conformément aux dispositions du titre Ier de l'annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du titre II de l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 8 juin 2009 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité et toute disposition antérieure ayant le même objet que les dispositions du présent arrêté sont abrogés.
L'arrêté du 19 mai 2011 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 727,61 euros à compter du 1er avril 2011. Il est porté à 743,62 euros à compter du 1er septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2011, M. Etienne BRUN-ROVET, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2011, M. Alexandre PITON, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2011, M. Loïc OBLED, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Landes.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2011, Mme Annabelle VANDENDRIESSCHE, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Vaucluse.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2011, M. Emmanuel DUPUIS, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juin 2011, l'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher occupé par M. Jean-Marie Bonnet, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, lui est retiré dans l'intérêt du service.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juin 2011, M. Frédéric FOURNET, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Isère.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2011, M. Xavier LUQUET, attaché principal d'administration centrale, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Cher.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2011, M. Jean-Paul Laurans, magistrat, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.
L'annexe I de la décision n° 2009-10 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le 1° du paragraphe I de l'article 74 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est conforme à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2011, sur proposition du conseil de surveillance, M. Yves de Gaulle est nommé président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 septembre 2011, Mme Patou, née Ollivier (Catherine), attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 octobre 2011, Mme Guy, née Arnaud (Maryse), attachée d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 octobre 2011, Mme André (Thérèse), attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2012.
Sous la réserve énoncée au considérant 13, l'article L. 242-8 du code rural et de la pêche maritime est conforme à la Constitution.
Les articles L. 242-6 et L. 242-7 du même code sont conformes à la Constitution.
L'annexe IV de la décision n° 2009-57 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les mandats des membres de la commission consultative paritaire désignés ci-dessus entreront en vigueur le 1er décembre 2011.
Rectificatif au Journal officiel du 18 novembre 2011, édition électronique, texte n° 24, article 1er :
Au lieu de : « ... M. Donald Gourlay, » lire : « ... M. Ronald Gourlay, ».
L'indemnité journalière de réserve est attribuée après service fait et couvre tous les frais et sujétions directement liés aux périodes d'emploi et de formation dans la réserve civile de la police nationale, à l'exception des frais de déplacement.
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement intervenant dans le domaine des routes départementales est fixé à 5 453 282 €.
Cette indemnisation est exclusive de toute autre indemnité versée au titre de la même activité.
L'article 2 du décret du 27 octobre 1972 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « La cotisation annuellement versée » sont remplacés par les mots : « La cotisation forfaitaire annuellement versée » ;
 2° Le cinquième alinéa est supprimé.
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 2012.
A compter du 1er janvier 2010, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexe ci-joint. Il est versé dans les conditions prévues en loi de finances.
A compter du 1er janvier 2008, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexe ci-joint.
Le montant du droit à compensation fixé à l'article 2 est réparti entre les régions et la collectivité territoriale de Corse selon les montants figurant dans le tableau annexé.
L'arrêté du 13 mai 2004 fixant le taux de l'indemnité journalière de réserve versée aux personnels de la réserve civile de la police nationale est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes dont le dossier est déposé au moins un mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Par dérogation aux dispositions du I de l'article 4, la valeur de service mentionnée au premier alinéa de l'article L. 645-5 du code de la sécurité sociale est égale, pour les 300 premiers points des pensions de réversion, à 15,55 euros.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 novembre 2011, M. Jean-Louis Roussel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l'Aisne, est nommé directeur départemental des territoires de Vaucluse.
Par décret du Président de la République en date du 24 novembre 2011, Mme Evelyne Ratte, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de la Commission consultative du secret de la défense nationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 novembre 2011, M. Philippe Lefebvre, administrateur civil hors classe, est nommé directeur départemental adjoint des territoires du Loiret.
Le décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Chevrotin" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin », initialement reconnue par décret du 2 mai 2002, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4651 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 9,33 €.
Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, de requalification, de suivi en situation d'emploi et de perfectionnement est de 64 000 heures.
Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, de requalification, de suivi en situation d'emploi et de perfectionnement est de 155 000 heures.
Le coût de l'heure de stagiaire correspond au 1/4 850 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé comme indiqué en article 2, soit 8,95 €.
Le coût de l'heure de stagiaire correspond au 1/4375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 9,92 €.
Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion pour le financement des actions de formation pédagogique entreprises par elle à l'intenetion des enseignants permanents qui interviennent dans les formations initiales sous contrat des centres qui lui sont affiliés.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 27/11/2011 texte numéro 32
Les zones listées en annexe de la présente décision sont ajoutées à l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 5 ainsi qu'à la société Multiplex R 5.
 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, les dates d'allumages pour les zones de Boulogne-sur-Mer (62) et du Touquet (62) sont modifiées avec une date d'allumage au 20 juin 2012.
Il est sursis à statuer sur le surplus des demandes de la société Soleol II jusqu'à l'intervention de la décision au fond du Conseil d'Etat sur le décret du 9 décembre 2010.
La présente décision sera notifiée à la société Soleol II et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est sursis à statuer sur la demande de la société AGAT et Fils tendant à l'envoi d'une proposition technique et financière aux conditions en vigueur le 2 décembre 2010 jusqu'à l'intervention de la décision au fond du Conseil d'Etat sur le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010.
Il est sursis à statuer sur les demandes de la société SORAL 01 jusqu'à l'intervention de la décision au fond du Conseil d'Etat sur le décret du 9 décembre 2010.
Le comité se déclare incompétent pour connaître de la demande de la société AGAT et Fils relative à l'achat de l'électricité produite par son installation de production.
La demande de la société AGAT et Fils tendant à ce que lui soit attribuée une somme au titre des dépens et des frais irrépétibles est rejetée.
Il est sursis à statuer sur le surplus des demandes de la société KEZAKO Production jusqu'à l'intervention de la décision au fond du Conseil d'Etat sur le décret du 9 décembre 2010.
Les conclusions de la société Soleol II tendant à la réintégration de son projet dans la file d'attente sont rejetées.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 juin 2011 :
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière organise le concours d'internat en odontologie à titre européen visé au chapitre IV du décret du 5 janvier 2011 susvisé.
 Il se déroule dans les mêmes centres d'épreuves que le concours national d'internat en odontologie.
Les épreuves portent sur le programme des quatre années d'études qui suivent la première année commune aux études de santé.
Le classement du parc naturel régional de Lorraine, qui a été renouvelé par le décret du 31 janvier 2003 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2015.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des concours d'internat en odontologie ouverts au titre de l'année universitaire 2012-2013.
Il est organisé chaque année un concours national d'internat en odontologie.
 Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est responsable de l'organisation de ce concours.
Le préfet de la région Picardie est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Oise-Pays de France (régions Picardie et Ile-de-France).
L'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie est abrogé.
Lorsqu'une décision du jury nécessite une procédure de vote, en cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.
 Le président du jury répartit la tâche des membres du jury.
 Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.
Le programme, les questions, les épreuves et le fonctionnement du jury de ce concours sont identiques au programme, aux questions, aux épreuves et au fonctionnement du jury du concours d'internat en odontologie national, tels que définis aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
La participation au jury du concours de l'internat est obligatoire. Les personnes qui ont un lien de parenté en ligne directe ou en ligne collatérale, jusqu'au quatrième degré compris, avec l'un des candidats doivent être récusées en tant que membres, titulaires ou suppléants, du jury.
Le jury est composé de dix-huit professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers appartenant aux collèges électoraux des sections et sous-sections odontologiques du Conseil national des universités.
 Ses membres sont tirés au sort à raison de deux membres, dont au moins un professeur des universités, par sous-section.
Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou son représentant procède au tirage au sort des membres du jury mentionnés à l'article 5 ci-dessus.
Après tirage au sort des membres titulaires du jury, il est procédé, dans les mêmes conditions, au tirage au sort d'un premier et d'un second suppléant de chaque membre titulaire.
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée selon les articles 2 à 7.
La partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime est modifiée par les articles 9 à 13.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012, à l'exception des 2° à 5° de l'article 2.
Après l'annexe VI de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, il est inséré une annexe VII ainsi rédigée et comportant le tableau suivant :
La société Electricité Réseau Distribution France traitera le projet d'installation de production photovoltaïque de la société Parc solaire de Montmayon comme étant entré et resté en file d'attente de raccordement depuis le 16 janvier 2009.
La société Electricité Réseau Distribution France communiquera aux sociétés Voltalia et Parc solaire de Montmayon tous les projets de contrats nécessaires au raccordement au réseau électrique du projet de Ferme solaire de Montmayon.
Le surplus des demandes des sociétés Voltalia et Parc solaire de Montmayon est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Voltalia, à la société Parc solaire de Montmayon et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Philippe Casenave, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du cérémonial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 26/11/2011 texte numéro 106
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 26/11/2011 texte numéro 107
Délégation est donnée à M. Xavier Lapeyre de Cabanes, conseiller des affaires étrangères, chef adjoint du protocole, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean Wiet, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des privilèges et immunités consulaires, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'accord sur l'échange d'information en matière de pandémie de grippe et de risques sanitaires entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, signé à Berne le 28 juin 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 26/11/2011 texte numéro 108
Par décret en date du 25 novembre 2011, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « ICAN ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.
L'arrêté du 30 août 2011 portant délégation de signature est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2011, M. Jacques ROUSSEAU, conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, est déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Mamoudzou.
Mme Emmanuelle Pérès est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence du service civique en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Luc Ferry.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 24 novembre 2011, Mme Emmanuelle Pérès est nommée vice-présidente de l'Agence du service civique, en remplacement de M. Luc Ferry.
La liste des allotissements disponibles publiée en annexe de la décision n° 2011-1071 du 3 novembre 2011 est remplacé par la liste suivante :
Les dossiers des candidats, accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche pharmaceutique et de la commission médicale d'établissement, doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, avant le 20 décembre 2011.
Par décret en date du 25 novembre 2011, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Mix Surg ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Strasbourg.
Aux articles 5 et 14 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
A l'article 14 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « directions régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé ».
A l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, après les mots : « Ces épreuves sont organisées pour l'accès à l'enseignement», sont ajoutés les mots : «, sous le contrôle du directeur général de l'agence régionale de santé, ».
A l'article 15 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut ».
A l'article 24 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
A l'article 19 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, sur proposition du directeur de l'institut et » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut ».
L'arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture est abrogé.
A l'article 17 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : «, sur proposition des centres de formation, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région concernée après avis du médecin inspecteur régional » sont remplacés par les mots : « par le directeur de l'institut ».
Les articles 50 et 51 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé sont abrogés.
A l'article 38 de l'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ».
L'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : 
En face de la mention sous-épreuve B : mathématiques, au lieu de « durée 1 h 30 », lire : « durée 1 h ».
A l'article 3 du même arrêté, au deuxième alinéa, après le mot : « évaluateur », sont ajoutés les mots : « ou la personne déléguée pour conduire l'entretien d'évaluation » et après les mots : « personnel de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeur des soins ».
A l'article 8 du même arrêté :
 1° Dans la première phrase, après les mots : « le personnel de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeur des soins » ;
 2° Dans la deuxième phrase, après les mots : « Les personnels de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeurs des soins ».
A l'intitulé du décret du 1er septembre 2005 susvisé, après les mots : « des personnels de direction » sont insérés les mots : « et des directeurs des soins ».
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : après le terme : « Gard », il est ajouté le terme : « Hérault ».
Les dispositions précitées relatives au corps des directeurs des soins prennent effet au titre de l'évaluation de l'année 2012.
A l'article 4 du même arrêté : 
1° Dans la première phrase, les mots : « du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée délibérante » ; 
2° La deuxième phrase est supprimée.
A l'article 2 du même arrêté, aux premier, sixième et septième alinéas, après les mots : « du personnel de direction », sont respectivement ajoutés, à chaque alinéa précité, les mots : « ou directeur des soins ».
A l'article 7 du même arrêté, au premier alinéa, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion ».
A l'article 5 du même arrêté, au dernier alinéa, après les mots : « personnel de direction », sont ajoutés les mots : « ou directeur des soins ».
A l'article 7 du même décret, les mots : « comité consultatif national paritaire du corps» sont remplacés par les mots : « comité consultatif national de chaque corps concerné ».