Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la culture en date du 6 janvier 1997, M. Goudal     (Gérard), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé chef du     service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Seine-Maritime     à compter du 4 juin 1996.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 novembre 1996, Mme     Calisti (Lucie, Céline), épouse Favier, conservateur général du patrimoine,
     est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 4     février 1997.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université Nancy-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre     1994 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur     aérien à la société Airlec Aviation est modifié comme suit :
      << La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 mai 1997. >>
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
      Régisseur titulaire : Mlle Noël (Maritchou), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Aymerich (Thérèse), greffier du troisième grade.
Tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
      Régisseur titulaire : Mme Corroyer (Sylvie), épouse Caron, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Conseil de prud'hommes de Créteil
      Régisseur titulaire : Mme Fauveau (Yveline), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Platret (Colette), épouse Magnier, agent     administratif de 2e classe.
Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
      Régisseur titulaire : Mme Petit (Dominique), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Dalbignat (Brigitte), épouse Corny, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
      Régisseur titulaire : Mme Hoarau (Marie-Thérèse), épouse Maillot, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Vitry (Nathalie), épouse Jabier, agent     administratif de 2e classe.
Conseil de prud'hommes de Toulon
      Régisseur titulaire : Mme Chevry (Marie-José), épouse Pierre, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : néant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 15 janvier 1997, M. Guillemot (Jean-Pierre), ingénieur des travaux     des eaux et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et     forêts à compter du 18 novembre 1996.
Conseil de prud'hommes de Toulouse
      Régisseur titulaire : Mme Fabre (Hélène), épouse Panarotto, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Miegemolle (Eliane), épouse Pillon, greffier du     troisième grade.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication     du décret du 17 janvier 1997 susvisé fixant les attributions et     l'organisation de la délégation générale pour l'armement et de l'arrêté du 17     janvier 1997 susvisé portant organisation de la direction des constructions     navales.
Art. 5. -  L'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence     d'exploitation de transporteur aérien au profit de la Société nouvelle Air     Toulouse International est abrogé.
Commission des requtes
    Membres élus par la Cour de cassation
      M. Jacques Souppe, président.
      M. Camille Carlioz, membre titulaire.
      M. Olivier Renard-Payen, membre titulaire.
      M. Philippe Waquet, membre suppléant.
Section de préhistoire et de protohistoire
      M. Daugas (Jean-Pierre), Mme Delpech (Françoise), Mme Louboutin (Catherine).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 novembre     1996, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès     de la chambre syndicale des banques populaires, en remplacement de M.
     Amilakvari (Othar).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 10 570     000 F et un crédit de paiement de 10 570 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er juillet 1996
     M. Martinel (Jean-Marie).
Cour d'appel de Rennes
      M. Le Clanche (Raymond), ancien président du conseil de prud'hommes de     Saint-Nazaire.
Rectificatif au Journal officiel du 7 novembre 1996, page 16242, 2e colonne,     épreuve no 5, 2e ligne :
      Au lieu de   << ... sur l'option choisie... >>, lire  << ... sur l'option     non choisie... >>.
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les médecins en chef :
    Lepers (Jean-Paul, Marie, Joseph).
    Ollivier (Jean, Pierre, François).
    L'Her (Pierre, Jean-Marie).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les capitaines :
    Messager (Marie-Françoise).
    Gabriel (Nicole, Cécile).
    Roby (Yves, Jean).
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique des armées
    Au grade de chef de musique
    des armées de classe exceptionnelle
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
     Le chef de musique des armées hors classe Ballada (Jean-Michel, Eugène),
     marine.
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les officiers principaux :
    Guillaume (Gérard, Raymond, Louis).
    Leclère (Jean-Pierre, Lucien, Jacques).
    Cariou (Lucien, René, Louis).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0160 du 11/07/97                        Page 10508    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
     Le sous-lieutenant de réserve Caudron (Laurent).
Au grade de commandant
    A compter du 1er avril 1997
     Le commandant de réserve de Cruzel (Jéhan, Bernard, Camille, Marie),
     commissariat de l'armée de terre, rang du 1er décembre 1996.
Corps des officiers féminins de la marine
    Au grade d'officier féminin en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
     L'officier féminin en chef de 2e classe Guerry (Sylvette, Marie, Micheline).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
    GENIE
     Le lieutenant de réserve Puyo (Michel).
Au grade de commissaire capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les commissaires lieutenants :
    Lesueur (Thomas, Nicolas).
    Taupin (Valérie, Olivia, Martine).
    Baccati (Joël, Dominique, Michel).
    Delprat (Jean-Philippe).
    Chaveroux (Bruno).
Concours de type 1
      Parenthoine (Anita), épouse Burgun.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, la     délégation prévue à l'article précédent est donnée à M. Jean-François     Grassineau, chef de service, dans la limite de ses attributions.
Art. 2. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexes conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision.
Art. 8. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le directeur de     l'administration générale du ministère de la culture sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1993 fixant la nature     des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour     le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat sont abrogées.
Conseiller technique
      M. Yves Angella.
1. Epreuve écrite d'admissibilité
    (durée de l'épreuve : trois heures)
      A partir d'un dossier à caractère administratif, rédaction d'une note de     synthèse.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Girard,
     directeur général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés,     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'université Strasbourg-I est habilitée à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.
Pour prendre rang du 1er juin 1997
          Les lieutenants-colonels :
    Dutel (Roland, Camille, Georges).
    Machlein (Yves, René, Henri).
    Callaris (Nicolas).
Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les lieutenants-colonels :
    Rivoallan (Claude).
    Bétrancourt (Raoul, Louis).
Art. 1er. -  Le concours professionnel prévu à l'article 11 du décret no     94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, pour l'accès au grade de secrétaire     administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, est     organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session d'examen de 1999.
Conseiller pour les affaires budgétaires et financières
      M. Jacques Claudé.
II. - Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les commandants :
    Trouillon (Dominique, Charles).
    Catalano (Vincent, Marie, Joseph).
Art. 1er. -  Le concours professionnel prévu à l'article 11 du décret no     94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé pour l'accès au grade de secrétaire     administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle     est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Art. 2. -  Mme Isabelle Durrand est nommée chef adjoint de cabinet à compter     de cette même date.
Art. 3. -  Le directeur général des douanes et droits indirects, le     directeur de la nature et des paysages et le directeur général de     l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 14. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs     généraux de l'armement et maintenus dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Le chef d'escadron Chapron (Olivier, Yves, Pierre).
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          Les officiers greffiers de 1re classe :
    Larrue (Jean-Paul).
    Chaptal (Guy, Michel, Yves, Olivier).
Art. 10. -  Des enseignements suivis, et/ou des stages accomplis, dans     d'autres unités de formation et de recherche ou d'autres universités     françaises ou étrangères peuvent être pris en compte pour la validation de     ces trois années, dans le cadre de conventions fixées par les instances     universitaires compétentes.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 26 mars 1997, M. Ricard (Michel), professeur     des universités, est nommé administrateur de l'université thématique d'Agen.
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          Les capitaines de frégate :
    Deniel (Georges).
    Michel (Alain, Robert, Joseph).
Art. 5. -  L'arrêté du 5 septembre 1996 portant délégation de signature est     abrogé.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers des armes
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          Les capitaines de réserve :
    INFANTERIE
      Rollet (Jean-Pierre).
    GENIE
      Laffont (André, Jean, Louis).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 4     juin 1996.
IV. - Association France Terre d'asile (AFTA)
      Convention collective du 13 novembre 1996 relative à l'application d'une     nouvelle convention collective.
IX. - Association nantaise d'aide familiale (ANAF) (44)
      Accord du 25 septembre 1996 relatif à la modulation du temps de travail des     personnels à temps plein et à temps partiel du service d'aide à domicile.
Art. 1er. -  A l'annexe 13 (Limite de la zone courte du département des     Bouches-du-Rhône) de l'arrêté du 29 mai 1986 susvisé, les mots : << du Var >>     sont remplacés par les mots : << des Alpes-Maritimes >>.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-04, en date du 28 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 15     février 1974 précitée.
Art. 2. -  Le laboratoire EMITECH tient à la disposition de l'Autorité de     régulation des télécommunications les rapports portant sur les équipements     terminaux examinés et contenant les éléments relatifs à l'identification de     ces équipements ainsi que les résultats des essais effectués.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-02 en date du 14 février     1997, disponible à la Direction des journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 mars 1997,     M. Roques (Robert), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de     1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du     9 février 1997.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30001 à 30062 CSA)     annexée au Journal officiel de ce jour.
Etablissement national
    d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
      Emploi PR-06-779 :
      - section CNECA no 5 ;
      - discipline Biologie appliquée à la qualité des produits végétaux.
      Emploi PR-06-276 :
      - section CNECA no 9 ;
      - discipline Sociologie.
Art. 1er. -  Sont classées dans les groupes I et II prévus à l'article 3 du     décret du 20 février 1997 susvisé les directions régionales des affaires     sanitaires et sociales suivantes :
Groupe I
      Provence - Alpes - Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine,
     Languedoc-Roussillon, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Lorraine, Nord -     Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Ile-de-France.
Art. 3. -  A l'article R. 162-30 du code de la sécurité sociale, les mots :     << ayant passé convention, dans les conditions ci-dessus définies >> sont     remplacés par les mots : << ayant conclu un contrat dans les conditions     prévues à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique >>.
Par décret du Président de la République en date du 21 avril 1997, M.
     Etcharry (Jean-Pierre), sous-préfet hors classe en disponibilité, est nommé     sous-préfet hors cadre à compter du 1er avril 1997.
Art. 30. -  L'étudiant peut choisir, en début d'année 4, un directeur de     recherche appelé à suivre son travail jusqu'à la fin de sa scolarité.
Art. 2. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre :
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
A N N E X E
    ETRANGER (ANNEE 1997-1998)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0093 du 20/04/97                        Page 6008   a 6010    
                      ......................................................
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Piécoup (Serge,
     Guy, Robert).
Art. 32. -  L'étudiant qui a satisfait, en fin d'année 4, à l'ensemble des     unités de valeur requises pour cette année peut obtenir le certificat     d'études supérieures d'arts plastiques (CESAP) délivré par l'école et agréé     par le ministre chargé de la culture.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 10 mai 1997
      M. le colonel des troupes de marine Le Mesre de Pas (François, Robert).
Art. 6. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec     maintien dans ses fonctions :
Art. 45. -  Le passage d'un cycle ou d'une option à un autre cycle ou à une     autre option se fait selon des modalités définies par chaque établissement.
      Il comporte, au minimum, un entretien avec une commission réunie par le     directeur de l'établissement.
Art. 2. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 400 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 400 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mars 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Reims conférant le titre de docteur honoris causa à Mme Jane H.S. Taylor, professeure de français au collège Sainte-Hilda, à Oxford (Grande-Bretagne).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mars 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII conférant le titre de docteur honoris causa à M. Robert Flower, professeur de physique à l'université du Maryland (Etats-Unis).
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2001, M. Maréchaux (Bertrand), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims (1re catégorie), est nommé, sur sa demande, sous-préfet hors cadre à compter du 28 février 2001.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le responsable du service interne de sécurité désigné par l'entreprise signale sans délai le vol ou la perte de toute arme ou munition aux services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétents.
    Chapitre III
    Dispositions diverses et transitoires
INTRA-AURICULAIRES
    Titulaire du marquage CE : Puretone Ltd
    Société : Minitone
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 261 du 10/11/20 0 page 17816 à 17817
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 4 650 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de commandeur
    M. Hennaert (André), vice-président délégué de la Fédération française handisport ; 44 ans d'activités sportives et de services militaires.
Ouvrier 1re catégorie : tourneur-mécanicien
    Alpes-de-Haute-Provence
    1 Valentin (Michel).
Art. 3. -  Aux 1o et 2o de l'article 4 du même arrêté, il est ajouté : « ou de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des maîtres relevant du ministre chargé de la mer ».
Hauts-de-Seine
    1 Becker (Carole) ; 2 Lecompte (Alain).
Art. 4. -  L'épreuve prévue à l'article 47 du décret du 19 juillet 2001 susvisé dont le programme est annexé au présent arrêté comprend un entretien d'une durée de trente minutes.
Manche
    1 Lemenager (Michelle) ; 2 Hervieu (Joëlle) ; 3 Agnez (Nathalie) ; 4 Leray (Christine).
Art. 8. -  La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La directrice des affaires civiles et du sceau est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
V. - Foyer d'hébergement Léopold-Bellan de Montesson
    géré par la fondation Léopold-Bellan (78360 Montesson)
    Accord du 29 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Var
    1 Enguerrand (Patrick) ; 2 Gauthier (Joël) ; 3 Guillou (Anselme).
Haute-Garonne
    1 Vincent (Gérard).
IV. - Association Feu vert (33170 Gradignan)
    Accord du 28 juin 2000 et avenant du 24 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement obligatoire et de spécialité des mathématiques en classe terminale de la série économique et sociale est déterminé par les dispositions annexées au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 17 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Ouvrier
    Charente-Maritime
    1 Guerin (Patrick).
Art. 1er. -  La fabrication, la mise sur le marché, la distribution, l'importation, l'exportation et l'utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d'intestins bovins, ovins ou caprins sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision.
Art. 1er. -  Les programmes d'enseignement de détermination d'initiation aux sciences de l'ingénieur et d'informatique et systèmes de production figurant en annexe du présent arrêté remplacent, dans les mêmes disciplines, les programmes fixés par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé.
Art. 3. -  Le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter des rentrées scolaires 2001-2002 et 2002-2003 conformément aux indications portées sur les annexes I, II et III du présent arrêté.
III. - Fondation école Rockfeller à Lyon
    (69373 Lyon Cedex 08)
    Accord du 24 juillet 2000 et avenant du 24 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Rectificatif au Journal officiel du 28 juin 2001, page 10253, 2e colonne, rétablir la signature ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  M. Christophe Chantepy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Article 18
    Les pièces et documents transmis en application de la présente Convention sont dispensés de toutes formalités de légalisation.
Article 19
    Tout refus d'entraide judiciaire est motivé et notifié à la Partie requérante.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mai 2001, M. Lamotte (Henri), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision du ministère de l'économie, des finances et l'industrie pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière dans la région du Rhin supérieur, signé à Bâle le 21 septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 13 juillet 2001, page 11242, 1re colonne, article 5, au II, 3e ligne, au lieu de : « ... article ... », lire : « ... alinéa ... ».