Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Le prix de vente des éditions réalisées à partir de bases de données par la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau exploration, production des hydrocarbures) est fixé ainsi qu'il suit :
Le tarif applicable aux prestations de services fournies par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, au titre des publications, éditions, reproductions et prêts de documents établis par la direction générale de l'énergie et des matières premières, est fixé conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2002, M. Lameyre (Xavier), magistrat du second grade, est nommé maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 12 décembre 2001.
Délégation est donnée à M. Aimeric Ramadier, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du statut général.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 février 2002, M. Neymarc (Philippe) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat de Rhône-Alpes à compter du 4 février 2002.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 janvier 2002, M. Audoux (Bruno) (promotion 1999) est exclu de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Il est attribué pour chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 obtenue à l'une quelconque de ces épreuves est éliminatoire. Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 février 2002, les dates des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur sont portées aux 4 et 5 avril 2002.
Le nombre d'heures de stage accomplies en centre par les moniteurs et directeurs poursuivant un cycle de formation de deux ans est fixé à un maximum de 69 552 heures.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 2005
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Buaillon (Herbert, Guy, Laurent).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 septembre 2005, M. Jean-Christophe Lambert, ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2004 (effet rétroactif).
Le concours comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er à 3 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le classement des trésoreries réorganisées en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 mars 2002 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement en application de l'article 61 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le 28 septembre 2004, à 17 heures au plus tard.
Le non-respect de l'une des dispositions contractuelles définies dans la convention d'occupation temporaire et les documents annexés entraîne le retrait immédiat et sans indemnité de l'autorisation.
Sont nommés au cabinet du ministre :
 En qualité de conseiller technique :
 M. Christian Patoz, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.
 En qualité de chargé de mission :
 M. Hugues Renson.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Médianes, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives de TV8 Mont-Blanc, au sens du 2o de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur régleur sur tour sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Art. 1er. -  Les trésoreries d'Orléans-Ouest et d'Orléans-Est et amendes sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie d'Orléans (département du Loiret).
Art. 2. -  La gestion comptable et financière des communes de La Chapelle-Saint-Sépulcre et de Louzouer est transférée de la trésorerie de Montargis banlieue vers celle de Courtenay (département du Loiret).
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 1er juin 2004, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions décrites ci-après, après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes :
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante : SASP Olympique lyonnais.
Le taux de l'indemnité mensuelle prévue au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 20 juillet 1956 susvisé est fixé à :
 - secrétaire permanent : 169,90 EUR ;
 - agent principal : 42,30 EUR.
A N N E X E
PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS ADMIS À L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTÉ EN EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école, prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1983 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents soumis au cycle dit « de la monte » sont :
Les caractéristiques des cycles de travail applicables sont les suivantes :
Au deuxième alinéa de l'article 12 et au troisième alinéa de l'article 15 du décret du 9 décembre 1966 susvisé, les mots : « service de l'action sociale des armées » sont remplacés par les mots : « service de l'action sociale du ministère de la défense ».
Rectificatif au Journal officiel du 9 novembre 2002, page 18580, 2e colonne, 5e ligne, au lieu de : « à la 1re classe », lire : « à la hors-classe ».
L'annexe II à la décision n° 2005-619 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 juillet 2005, les attachés principaux de 2e classe d'administration centrale dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 2005 :
 M. Jean-François Paillet.
 Mme Marie-Christine Bijon.
Le travail le dimanche et les jours fériés est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.
Il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires habituels de travail, pour assurer le fonctionnement des systèmes informatiques.
Dans la limite des crédits disponibles, le commissaire au Plan peut faire appel à des personnels, appartenant ou non à l'administration, qui lui apportent leur concours sans renoncer à leur occupation principale.
 Les collaborateurs extérieurs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est différencié selon la nature des missions ou études confiées.
L'obligation d'assiduité des élèves ingénieurs, prévue à l'article 18 du décret du 19 octobre 2005 susvisé, recouvre la participation à tous les examens, cours et travaux pratiques, ainsi que toutes autres formes que peut revêtir l'enseignement dispensé et organisé par leur établissement scolaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 octobre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation assistance aux animaux », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2005, M. Senusson (Didier, Justin) est nommé huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Pradel (Georges), décédé.
A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ACCÉDANT À L'ÉCHELON FONCTIONNEL
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ACCÉDANT À L'INDICE BRUT 1015
Les taux moyens annuels par catégorie d'emplois de la part individualisée de la prime de performance instituée par les articles 1er et 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Paofaï et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé les ingénieurs du corps des mines en situation d'activité.
Sont ajoutées à la décision n° 2005-745 du 19 juillet 2005 susvisée les annexes suivantes :
La présente décision sera notifiée à l'association Te Vevo Te Tiaturiraa et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
La présente décision sera notifiée à l'association Tavania et sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 octobre 2005, M. Cally (François), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 avril 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005, la démission de M. Cousson (Arnaud, Jean-Jacques), huissier de justice à la résidence de Guebwiller (Haut-Rhin), est acceptée.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 octobre 2005, M. Menet (Alain), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 avril 2006.
L'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel industries céramiques « contrôle et applications » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2006.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 EUR.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 474 994  applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les statuts organisent la gérance et déterminent les pouvoirs des gérants dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966.
L'ensemble des opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne officielle radiotélévisée est coordonné par M. Lucien Bergamo, de la société Cristal Communications.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 mai 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Daniel Merchat, commissaire principal de la police nationale, à compter du 3 septembre 2003.
Lorsque les partis ou groupements habilités n'utilisent pas au cours d'une intervention la totalité du temps d'antenne qui leur a été alloué, ils ne peuvent pas obtenir le report du reliquat sur une autre de leurs interventions ni céder ce reliquat à un autre parti ou groupement habilité.
Les litiges nés de l'application des dispositions du présent décret sont réglés dans les conditions fixées par l'article R. 144-8 du code de la sécurité sociale.
Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2003, pour la variété de Ray-grass hybride « Milor » :
 Dans la colonne Dénomination, au lieu de : « Milor », lire : « Milore ».
Délégation permanente est donnée à Mme Agnès Plassart, chef du service de l'information et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Directeur du cabinet
 M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes.
Conseiller
 M. Philippe Mettoux, magistrat.
Chef de cabinet et chargé des relations
avec le Parlement et les élus
 M. Ludovic Mathieu.
Conseiller technique
 M. Jean-Bernard Bolvin.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2003, M. Rebut-Sarda (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé directeur de l'école d'architecture de Paris-Malaquais, en remplacement de M. Bobenriether (Jean-Pierre), appelé à d'autres fonctions.
Délégation permanente est donnée à Mme Agnès Plassart, chef du service de l'information et de la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 3 ci-dessus, les chambres de commerce et d'industrie d'Auxerre et de Sens continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans les conditions actuellement en vigueur.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2004, Mme Francine, Jeanne Szlovak, épouse Arnal, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 octobre 2004.
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne, dont le siège est fixé à Auxerre. Cette chambre a pour circonscription le département de l'Yonne.
L'associé radié au tableau perd la qualité d'associé. Ses parts sont cédées dans les conditions déterminées aux articles R.* 241-55 et R.* 241-56.
Le conseil régional de l'ordre statue sur la demande d'inscription dans les conditions prévues par l'article L. 242-4.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Avon, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche.
Délégation est donnée à Mme Marie-Renée Courty, attachée principale des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau des concours.
Le secrétariat du comité de suivi est assuré par le bureau SD5 D de la direction générale de la santé.
M. Dharman Sury, conseiller technique, est nommé conseiller au cabinet du ministre.
Art. 1er. -  En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le taux de la taxe parafiscale perçue sur les fruits et légumes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 2,25 pour mille pour l'année 2002.
Pour la mise en oeuvre du programme de santé publique sur le diabète, il est créé un groupe de travail chargé du dépistage, de la prévention et de l'information de ce programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2005, M. Bernard Roumegoux, magistrat du second grade, placé sur sa demande en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire pour être mis en position de congé parental à compter du 26 juillet 2005.
Article 91
    Les règlements d'avances et d'acomptes n'ont pas le caractère de paiements définitifs ; leur bénéficiaire en est débiteur jusqu'au règlement final du marché ou, lorsque le marché le prévoit, jusqu'au règlement partiel définitif.
Art. 20. -  Les dépenses du Laboratoire national de dépistage du dopage comprennent :
    1o Les frais de personnel ;
    2o Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
    3o D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
Les critères au vu desquels le label est délivré sont fixés par la charte des écoles de l'internet, approuvée par le présent décret et publiée en annexe.
La seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 631-37 du même code est remplacée par les dispositions suivantes :
 « La date d'effet de l'immatriculation ou de la radiation est le jour du début ou de la fin de l'activité professionnelle. »
A l'annexe, les contraintes sont modifiées comme suit : « Cette autorisation est valable pour une durée quotidienne entre 5 heures et 12 heures ».
Au deuxième alinéa de l'article 18 du décret du 18 août 1967 susvisé, les mots : « deux cents jours » sont remplacés par les mots : « cent quatre-vingts jours ».
Art. 2. -  Le code des marchés publics, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret, est abrogé.
    Cette abrogation prend effet à l'issue du délai prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret.
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
 Les enquêteurs visés à l'article L. 440-1, sixième alinéa, du code de commerce peuvent assister aux séances de la commission lorsque sont examinées les questions à l'instruction desquelles ils ont, à la demande de la commission, apporté leur concours.
Article 97
    Dans le cas où les documents contractuels prévoient l'échelonnement dans le temps des phases successives d'exécution et des versements auxquels elles doivent donner lieu, aucune créance ne peut devenir exigible, aucun intérêt moratoire ne peut commencer à courir avant les dates ainsi prévues par le contrat.
Le président doit veiller à assurer l'anonymat de tous documents, rapports d'enquête et informations recueillis avant leur communication à la commission.
 A cette fin, le secrétariat de la commission supprime toute mention nominative ou, le cas échéant, retire les pièces rendant identifiable une personne ou une entreprise.
Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 10 257 035 341 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Lepetit et MM. Philippe Durand et Jean-Marc Fenet, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication. Elles remplacent les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise faisant l'objet de l'aide prévue à l'article L. 351-24 du code du travail.
Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 2 114 166  pour l'exercice 2005.
La médaille d'honneur des postes et télécommunications peut être conférée, sans conditions d'ancienneté hors contingent et directement aux échelons argent ou or, aux fonctionnaires ou agents publics tués ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions.
Art. 1er. -  En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le taux de la taxe parafiscale perçue sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 1,50 pour mille pour l'année 2002.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mai 2006, M. Alain Storck, professeur des universités, est nommé directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon pour cinq ans à compter du 1er mai 2006.
La liste des entités techniques indiquées à l'annexe I, paragraphe 3, de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé est complétée par :
 « - convertisseurs catalytiques de remplacement (**).
 (**) Applicable à partir du 18 mai 2006. »
Rectificatif au Journal officiel du 15 avril 2006, édition électronique, texte n° 57, et édition papier, page 5718, dans le titre, au sommaire, 1re colonne, et à la 4e ligne :
 Au lieu de : « médecine générale option urgence »,
 Lire : « médecine générale » (option urgence).
Le préfet de région ou son représentant participe aux réunions de la section régionale. En cas d'empêchement du président de la section régionale, la réunion est présidée par le préfet de région ou, à défaut, par son représentant.
La section VI du titre IV du même décret est abrogée.
I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 121 du même décret est abrogée.
 II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, les mots : « Ils sont recrutés » sont remplacés par les mots : « Les adjoints techniques sont recrutés ».
A l'article 102 du même décret, les mots : « notation annuelle » sont remplacés par le mot : « évaluation ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 mars 2006, est nommée membre titulaire du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de représentante des différentes catégories d'usagers au titre des consommateurs d'eau : Mme Colette Clément, en remplacement de M. Bernard Schockaert.
Par arrêté du président du conseil régional Rhône-Alpes en date du 25 janvier 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Martine Robin.
Les tarifs fixés par l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont complétés par les tarifs toutes taxes comprises (TTC) annexés au présent arrêté applicables au diffuseur de Vatry situé sur l'autoroute A 26 sud.
L'ambassadeur de France en Ukraine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les montants moyens annuels de l'indemnité des membres du Conseil national des universités prévus à l'article 2 du décret du 15 octobre 2002 sont les suivants :
 - président de section : 1 000 EUR ;
 - membre des bureaux des sections : 750 EUR ;
 - membre des sections : 450 EUR.
Compte tenu des résultats des consultations, un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture détermine les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires central, spécial et locaux ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Les véhicules utilisés doivent répondre aux conditions mentionnnées aux articles R. 316-6 et R. 317-25 du code de la route.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 14 mai 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Rectificatif au Journal officiel du 10 juin 2006, édition électronique, texte n° 58, au lieu de : « Juge de proximité : M. Marc Lefevre, notaire. », lire : « Juge de proximité : M. Marc Lefebvre, notaire. ».
Le chef de corps de l'école d'état-major est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les installations nucléaires de base n°s 57 et 59 sont rayées de la liste des INB à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.