Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 2012, M. Jacques SAUGIER, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 avril 2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. FARENC (Thierry), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, à compter du 2 avril 2012.
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Colombier-Saugnieu (Rhône).
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. JUILLARD (René), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, à compter du 2 avril 2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. BERNARD (Francis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, à compter du 2 avril 2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. BEAUCHEMIN (Marc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie, à compter du 2 avril 2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. BERTHELOT (Christophe), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, à compter du 2 avril 2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, Mme DAUSSIN-CHARPANTIER (Cécile), première conseillère de chambre régionale des comptes, est déléguée dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, à compter du 2 avril 2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, Mme ALBA (Monique), première conseillère de chambre régionale des comptes, est déléguée dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, à compter du 2 avril 2012.
La présente décision sera notifiée à la société ACTELIOR et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2012, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la Porte Dorée, au titre des personnalités qualifiées : M. Dupuit (Jean-Sébastien).
L'association Klib La est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations des articles 2-4 et 2-10 de la convention du 2 juin 2010.
M. Laurent Probst est nommé directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat et de la politique immobilière auprès de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, à compter du 19 mars 2012.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er mars 2012, M. Claude RICHARD, inspecteur régional fonctionnel de 1re classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Poitiers.
Il est infligé à la SARL Eurocontact, éditrice du service radiophonique Evasion, une sanction pécuniaire d'un montant de 10 000 euros à verser au Trésor public.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 20/03/2012 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 20/03/2012 texte numéro 101
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 20/03/2012 texte numéro 100
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique : « Autres représentations » :
Supprimer : « Institut français, à Taipei (Taïwan) »,
 Ajouter : « Bureau français, à Taipei (Taïwan) ».
L'arrêté du 7 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services) est abrogé.
Il est créé une maison de justice et du droit à Saint-Jean-de-Maurienne, dans le ressort du tribunal de grande instance d'Albertville.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 juin 1984 susvisé, le mot : « paritaire » est supprimé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2012, M. DUMAS (Samuel, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CLEMENSON (Hubert, Louis) à la résidence de Saint-Agrève (Ardèche).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2012, M. LAZIMI (Pierre-Laurent) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mlle NAKACHE (Viviane) à la résidence de Paris (1er).
Est nommée au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement :
   Chef de cabinet :
 Mme Anne de Blic.
Mme Aurore Lambert et M. Nicolas Durand sont nommés conseillers au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées.
La SARL SPRGB est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Atlantique.
Délégation est donnée à M. Pascal Florentin, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre en charge de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen 2013 et pour les trois sessions suivantes.
Le Premier ministre et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par délégation du Premier ministre, M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2012, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure est fixé à 9.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2012, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe est fixé à 70.
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2012, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle est fixé à 36.
Le montant maximal de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er est fixé à 250 000 €.
Les tarifs des actes suivants sont ainsi modifiés :
CODE
ACTIVITÉ
PHASE
TARIF
(en euros)
BFGA002
4
0
112,60
BFGA004
4
0
111,00
BFGA006
4
0
112,90
L'arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
L'obligation de transmission du « titre emploi simplifié agricole » par voie électronique dans le cas prévu au 2° de l'article R. 712-13 du code rural et de la pêche maritime est effective à compter du 15 juillet 2012.
Est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère technique, chargée des argumentaires et des discours : Mme Johanna Barasz.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats ajournés en 2013 à l'examen du brevet de technicien agricole option « production », spécialité « animalier de laboratoire » peuvent se présenter aux épreuves de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel à partir de la session d'examen 2014.
Est nommée au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, en qualité de conseillère chargée de la communication et de la presse : Mme Sandrine Jounet.
M. Guillaume Robert est nommé directeur adjoint du cabinet, chargé du suivi et de la mise en œuvre des réformes, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget.
M. Antoine de Rocquigny est nommé directeur adjoint du cabinet, chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget.
Sont nommés au cabinet du ministre :
 Directeur adjoint du cabinet : M. François Poupard ;
 Conseiller infrastructures de transport et ports : M. Olivier Rolin.
M. Jean Bémol est nommé conseiller chargé du tourisme au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Est nommé au cabinet du ministre : M. Jean-Guillaume Bretenoux, conseiller technique chargé des filières animales et des industries agroalimentaires.
Est nommée au cabinet du ministre : Mme Sandrine Seban, conseillère technique chargée de la communication et des relations avec la presse.
M. Sylvain Laval est nommé en qualité de conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre.
Est nommé au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, en qualité de directeur adjoint du cabinet : M. Philippe Desgouttes.
Les statuts et le règlement intérieur de l'UNAF tels qu'adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette union du 15 octobre 2011 sont agréés.
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée Collectif des naufragés français du Concordia, dont le siège social est situé 211 bis,  avenue d'Eysines, 33110 Le Bouscat.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller auprès du ministre : M. Bruno Julliard.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2012, Mme LECERF (Sandrine, Véronique), épouse OFFROY, est nommée notaire à la résidence de Bretoncelles (Orne), en remplacement de M. LETOURNEAU (Bernard, René, Henri), démissionnaire.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de chef adjoint de cabinet, à compter du 1er juin 2012 : M. Benjamin Marteau.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de directeur adjoint du cabinet : M. Alexandre Siné.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et la prévention des discriminations dans l'économie sociale.
Mme Fabienne Bourdais est nommée conseillère pour l'administration territoriale et les établissements.
Est nommée au cabinet du ministre en qualité de conseillère chargée de la communication et de la presse : Mme Anaïs Lançon.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller spécial auprès du ministre : M. Jean-Paul Delahaye.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller parlementaire : M. Christophe Degruelle.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller social, chargé des relations avec les académies, des DOM-TOM, des personnels et de l'enseignement privé : M. Bernard Lejeune.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 07/06/2012 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 07/06/2012 texte numéro 84
M. Julien Boucher, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
M. Claude Morel, préfet de la Haute-Marne, est nommé préfet des Landes.
M. Jean-Frédéric de Leusse, conseiller d'Etat, est radié des cadres à compter de la même date.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2012, M. Buzet (Christian), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées à compter du 1er juillet 2012.
La démission de M. Jean-Frédéric de Leusse, conseiller d'Etat, est acceptée, à compter de la même date.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2012, M. Paul Hernu, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2012.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2012, M. Alexandre Lallet, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 22 mai 2012, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juin 2012, M. Thierry Bergeron, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher à compter du 25 juin 2012.
M. Louis Gallois est nommé commissaire général à l'investissement.
M. Seymour Morsy, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne.
M. Pierre Lambert, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, est nommé préfet des Deux-Sèvres.
Mme Josiane Chevalier, administratrice territoriale détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Rhône (classe fonctionnelle I), est nommée préfète du Tarn.
M. Jean-Paul Celet, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle I), est nommé préfet de la Haute-Marne.
La durée du mandat des membres du conseil spécialisé mentionné à l'article R. 621-15 du code rural et de la pêche maritime, en fonction à la date de publication du présent décret, est prolongée jusqu'à la publication des arrêtés portant nomination des membres de ce conseil et au plus tard jusqu'au 31 mai 2013.
L'annexe II b de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé fixant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe II b du présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé, les mots : « de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur » sont remplacés par les mots : « du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire ».
Le directeur général des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
 ― le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locale de Toulon ;
 ― le commandant du Centre national de soutien opérationnel.
Le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locale de Brest est institué, au titre de la gestion 2012, ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 130 du 06/06/2012 texte numéro 79
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 130 du 06/06/2012 texte numéro 79
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 130 du 06/06/2012 texte numéro 78
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 130 du 06/06/2012 texte numéro 80
Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil les fascicules dont la liste est annexée au présent arrêté.
 Ce cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
L'avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de trois psychologues de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier de Compiègne (Oise), publié au Journal officiel du 14 décembre 2011, texte n° 90, version électronique, NOR : ETSH1133710V, est annulé.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de cette publication.
 Elle sera également disponible sur le site internet de l'agence.
 La présente délibération a été adoptée par le collège le 31 mai 2012.
La délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés est abrogée.
Les données relatives à l'emploi du temps des sportifs peuvent être saisies en ligne par le sportif lui-même, ou son représentant, de manière sécurisée.
 Ces données peuvent également être communiquées par le sportif ou son représentant au département des contrôles de l'agence, qui en assurera alors la saisie.
Les informations que doit communiquer un sportif astreint à une obligation de localisation sont définies par la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet 2007 et 18 octobre 2007 susvisée.
Mme Clotilde DEFFIGIER est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 8 juin 2012.
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Sébastien Soriano à compter du 18 mai 2012.
L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2011 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2011-2012 est abrogé et remplacé par l'annexe I du présent arrêté.
L'arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012 est abrogé.
Délégation est donnée à M. Madjid Hamza, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des applications.
Délégation est donnée à M. Philippe Larbi, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau opérateur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau opérateur.
Délégation est donnée à M. Patrick Plantard, lieutenant-colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Nicolas, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie.
Délégation est donnée à M. Hugues Georgelin, ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des études et des projets, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Christian Minet, ingénieur en chef des mines, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de la gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de la gestion.
Délégation est donnée à M. Francis Karagulyan, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'ingénierie des projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des projets.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Cabassud, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du service de coordination de l'action territoriale, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Bretagne, du Centre, des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commissaire générale au développement durable et la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juillet 2012.
Délégation est donnée à M. Eric Canipel, agent contractuel, chef du bureau de la stratégie, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Claude Jacopin, agente contractuelle, adjointe au chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
La décision du 31 octobre 2011 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur) est abrogée.
Délégation est donnée à M. Alain Fernandez-Gautier, agent contractuel, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Michel Patrice Moreau, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des projets métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des projets métiers.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 132 du 08/06/2012 texte numéro 111
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 132 du 08/06/2012 texte numéro 110
Rectificatif au Journal officiel du 15 février 2012, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 2638, 1re colonne, article 1er, premier alinéa :
 Au lieu de : « "I-SATIS” un questionnaire... », lire : « "I-SATIS” utilisent un questionnaire... ».