Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans les corps des directeurs de recherche et des chargés de recherche du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Il est délivré à l'Association Saint-Benoît Labre, dont le siège social est situé à Nantes (département de la Loire-Atlantique), un agrément portant sur le territoire du département de la Loire-Atlantique, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 15 février 2012, le nombre de places offertes à l'examen professionnel de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle au titre de l'année 2012 est fixé à 158.
Il est délivré à l'association Agir pour la réinsertion sociale (ARS), dont le siège social est situé à Saint-Ouen-l'Aumône (département du Val-d'Oise), un agrément portant sur le territoire du département du Val-d'Oise, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 février 2012, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2012, est fixé à 5.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bâtiments ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à partir du 1er juillet 2012.
L'annexe II au code général des impôts est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 17.
La recharge normale des véhicules électriques et hybrides, visée aux articles R. 111-14-2 et R. 111-14-3 du code de la construction et de l'habitation, appelle une puissance maximale de 4 kW par point de charge.
Les installations électriques intérieures visées aux articles R. 111-14-2 et R. 111-14-3 du code de la construction et de l'habitation ainsi que le(s) local(aux) technique(s) électrique(s) doivent être dimensionnés de façon à pouvoir desservir le nombre de places prévues aux articles susvisés.
Par décret en date du 21 février 2012, les nouveaux statuts de la congrégation « Province de France de l'ordre hospitalier de Saint Jean de Dieu », légalement reconnue par décret du 30 mai 1989 et dont le siège est 19, rue Oudinot, à Paris (7e), sont approuvés.
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Dici Radio
F456
DICI
Marseille
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2012 texte numéro 113
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2012 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2012 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2012 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 22/02/2012 texte numéro 114
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Salve Regina
F455
SALVEREG
Marseille
A compter du 13 février 2012, M. Stéphane Hoynck est nommé directeur général adjoint. Il conserve ses fonctions de directeur des affaires juridiques.
Les décisions du 14 mars 2006 et du 24 juillet 2007 sont abrogées à compter du 3 novembre 2011.
Dans la décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 susvisée, le nom du service : « Alto » est remplacé par : « Dici Radio ».
Dans la décision n° 2011-883 du 27 septembre 2011, le nom du service : « Radio Portes du Soleil RTL 2 » est remplacé par le nom : « Radio Châtel RTL 2 ».
L'association Echange Racine Economie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Les conclusions tendant à l'annulation de l'article 1er du même décret sont rejetées. Les dispositions du présent article, en tant qu'elles mettent fin à la suspension de l'article 1er du décret du 11 avril 2011 prononcée le 17 juin 2011, prennent effet le 1er mars 2012.
L'article 2 du décret du 11 avril 2011 relatif à l'interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire à visée esthétique est annulé.
Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est conforme à la Constitution.
La présente décision sera notifiée à la société Altipub et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la décision n° 2001-181 du 4 avril 2001, reconduite par la décision n° 2010-RE-14 du 13 juillet 2010 susvisée, le nom du service : « Phare FM Cornouaille » est remplacé par : « Radio Harmonie Cornouaille ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-972 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'association Radio Télé Montaillou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Il est inséré, avant l'annexe II-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, une annexe I-1 ainsi rédigée :
Les annexes III-14 a à III-20 b des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport sont ainsi rédigées :
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 4 851 440 € en autorisations d'engagement et de 4 977 440 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'arrêté du 7 mars 2007 relatif à la notice d'impact prévue par le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives est abrogé.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 4 851 440 € en autorisations d'engagement et de 4 977 440 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'arrêté du 23 mars 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée, à effet du 1er septembre 2011, pour le département du Calvados conformément à l'annexe au présent arrêté.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 avril 2012.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique spécial auprès du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.
Le tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 2012, M. PROVOST (François), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 14 janvier 2012.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre, exercées par M. Sébastien Proto, à compter du 20 février 2012.
M. Blaise-Philippe Chaumont est nommé directeur du cabinet de la ministre, à compter du 20 février 2012.
Par arrêté du président du conseil général du Nord en date du 16 novembre 2011, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jean-Philippe BERTOUT et Mme Laurence ROBART.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre, en charge de la fiscalité, de la concurrence, de la compétitivité et des affaires juridiques, exercées par M. Blaise-Philippe Chaumont, à compter du 20 février 2012.
Par décret en date du 21 février 2012, M. Michel Quimbert est nommé président du Conseil supérieur de la marine marchande.
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2012, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions : M. Alain Fournier, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Gaudens.
Au neuvième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010 susvisé, les mots : « SASP Atlantique Sport rochelais » sont remplacés par les mots : « Association Stade rochelais ».
Par décret en date du 20 février 2012, M. Philippe Limouzin-Lamothe, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de magistrat de la Cour des comptes, à compter du 3 mars 2012.
Par décret en date du 20 février 2012, le décret du 19 janvier 2012 portant mutation (chambres régionales des comptes) est abrogé en tant qu'il concerne Mme HAM (Marie-Thérèse), première conseillère auprès de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-962 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'association Centre culture et loisirs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Raje Nîmes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Aude Chrétiens Médias (RCF Pays d'Aude) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-983 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Raje Nîmes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
La présente décision sera notifiée à l'association Aude Chrétiens Médias (RCF Pays d'Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'association RCF Maguelone Hérault est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'association Ouverture et Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-971 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-954 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'association Radio autonome salvetoise est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'Agence de la biomédecine et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 8 février 2012 portant délégation de signature du SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est abrogé.
La direction locale des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon, dénommée « direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon », est créée par transformation de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La direction locale des finances publiques de la Polynésie française, dénommée « direction des finances publiques de la Polynésie française », est créée par transformation de la trésorerie générale de la Polynésie française.
La direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, dénommée « direction des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie », est créée par transformation de la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions locales des finances publiques.
L'annexe de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est ainsi complétée : 
« Quatrième catégorie : Mayotte. »
La direction régionale des finances publiques de Mayotte est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Mayotte et de la trésorerie générale de Mayotte.
Les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C figurent dans l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 24/02/2012 texte numéro 121
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 47 du 24/02/2012 texte numéro 120
L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé est ainsi complété :
 « Pionniers de France - Enjeu, 23, rue de l'Union, 93300 Aubervilliers ».
Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales du régime social des indépendants.
A l'article 275 ter A, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par la phrase suivante : « Ils doivent respecter leurs obligations fiscales et douanières et souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle.»
Au premier alinéa de l'article 275 bis J, les mots : « sur lesquels il appose le poinçon » sont remplacés par les mots : « pour lesquels il atteste la garantie du titre».
A l'article 275 ter, les mots : « apposer le poinçon de garantie français sur les ouvrages en métaux précieux dépourvus d'un tel poinçon » sont remplacés par les mots : « attester la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux dépourvus d'un poinçon de garantie français».
Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, la société lui communique les informations nécessaires en temps utile.
 Il est informé des orientations de la programmation artistique et de ses modifications.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant au sein de la société. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
A l'article 275 bis K, la dernière phrase du second alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « A l'expiration de ce délai, le professionnel remet immédiatement à l'administration des douanes et droits indirects les poinçons de titre et les fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons qu'il détient.»
Au second alinéa de l'article 275 ter D, les mots : « de délivrer la garantie » sont remplacés par les mots : « d'attester la garantie du titre».
A la première phrase de l'article 275 ter E, les mots : « des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la compétitivité, de l'industrie et des services».
Le certificat pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « applicateur » intègre les connaissances du programme de formation du certificat « applicateur opérationnel ».
Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé dans sa catégorie selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 2 du présent arrêté. Les thèmes du programme pour le renouvellement et la durée de formation, le protocole de mise en œuvre de chacune des modalités d'accès au certificat, sont précisés en annexe III.
Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Fin Gras » ou « Fin Gras du Mézenc », initialement reconnue par décret du 1er septembre 2006, la viande bovine répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
Les dispositions du décret du 8 novembre 1994 susvisé continuent à s'appliquer, dans les mêmes conditions, aux agents visés dans ce même décret et reclassés dans le corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques.
Les mots : « dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 2 août 1995 susvisé » figurant à l'article 1er du décret du 15 mars 2000 susvisé sont supprimés.
Les dispositions du décret du 15 mars 2000 susvisé continuent à s'appliquer, dans les mêmes conditions, aux agents mentionnés dans ce même décret et reclassés dans le corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques.
Le présent arrêté qui s'applique à compter du 1er septembre 2011 et jusqu'au 31 décembre 2013 au plus tard sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 212-2 du même codeest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 212-2.-Les chambres régionales des comptes dont le ressort ne comporte qu'une région sont désignées par le nom de cette région. Les autres le sont par le nom des régions qu'elles regroupent, par ordre alphabétique. »
Mme de Coincy (Anne-Laure), conseillère référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire générale adjointe du secrétariat général pour les affaires européennes, est nommée conseillère maître (hors tour).
M. Louette (Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme secrétaire général de France Télécom, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Cazé (Damien), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur général délégué de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Perron (Christophe), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur de cabinet du membre grec de la Cour des comptes européenne, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Suard (Emmanuel), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur adjoint des programmes d'Arte GEIE, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Ecalle (François), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
Mme Perin (Catherine), conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître (2e tour).
M. Cahuzac (Francis), président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître (18e tour).
Mme Marie Bonnet, conseillère pour le développement durable, l'énergie, le logement, les transports et les politiques industrielles au cabinet du Premier ministre, est, en outre, nommée directrice du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
M. Miller (Gilles), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
M. Eric de Montgolfier est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bourges.
M. Philippe Bouyoux, inspecteur général des finances, est nommé commissaire général adjoint à l'investissement à compter du 5 mars 2012.
M. Ortiz (Olivier), conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
Sont nommés conseillers techniques au cabinet du Premier ministre :
 Mme Anne Dorsemaine (presse).
 M. Emmanuel Moreau (écologie).
 M. Arnaud Tomasi (écologie).
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement exercées par M. Guillaume Lambert, à compter du 16 février 2012.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2012, M. Malecki (Hugues), administrateur civil, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er mars 2012.
M. Pascal Berteaud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en remplacement de M. Patrice Parisé, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 22 février 2012, sont nommés au conseil de l'ordre du Mérite maritime :
Vice-président
 M. Pierre DEVAUX, vice-amiral d'escadre, membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.
Membre
 M. Terry OLSON, conseiller d'Etat.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 février 2012, Mme Devauchelle (Anne), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Il est mis fin, à compter du 22 février 2012, aux fonctions de M. Nicolas Niemtchinow, conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet du ministre d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-Philippe Cotis, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).
M. Christian Dors, préfet, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour).
M. Filippini (Jérôme), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Colcombet (Yves), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Franck Von Lennep est nommé directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à compter du 19 mars 2012.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Anne-Marie Brocas, directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques à compter du 1er mars 2012.
M. François-Xavier Selleret est nommé directeur général de l'offre de soins à compter du 22 mars 2012.
Par arrêté du président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais en date du 28 novembre 2011, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la promotion interne : Mme Christine PAQUET.