Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La directrice générale de l'alimentation et la directrice générale de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
L'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacée par les tableaux suivants :
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget, la directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique peut avoir lieu par correspondance.
A l'article 40 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque les commissions administratives paritaires sont réunies en formation conjointe conformément au deuxième alinéa de l'article 7 du présent décret, le quorum s'apprécie sur la formation conjointe et non sur chaque formation la composant. »
A l'article 42, après les mots : « en vigueur », il est ajouté les mots : « à France Télécom ».
Le deuxième alinéa de l'article 10 du même décret est supprimé.
Le troisième alinéa de l'article 12 du même décret est supprimé.
L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-La date des élections est fixée par le président de France Télécom. La durée du mandat des instances est réduite ou prorogée en conséquence.»
Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 11 février 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Chaque commission est placée auprès du directeur ayant reçu délégation du président de France Télécom pour la gestion des fonctionnaires. »
L'article 3 du même décret est modifié comme suit : 
1° Les mots : « chefs des services extérieurs» sont remplacés par les mots : « responsables des services centraux ou des services déconcentrés » ; 
2° Les mots : « en activité » sont supprimés.
Le troisième alinéa de l'article 18 du même décretest supprimé.
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste, les mots : « directeur chargé de la gestion des membres du ou des corps intéressés» sont remplacés par les mots : « président du conseil d'administration de La Poste ».
La valeur de référence, prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé, est fixée à deux cents millions d'exemplaires pour l'année 2011.
M. Jean-Paul Kihl, préfet détaché en qualité de directeur de la sécurité civile à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est nommé directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises de ce même ministère.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 2011, Mme Cécile AVEZARD, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice départementale adjointe des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2011, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Arcachon exercées par M. Pascal GAUCI, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Le programme de l'enseignement du créole pour le palier 1 du collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.
3141310
Implants vasculaires.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Pourçain » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » annexé au décret du 20 octobre 2009 est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 2011, M. Jean-Pierre HAMON, administrateur territorial hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bernay, est nommé sous-préfet d'Arcachon.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 2011, Mme Anne LEVASSEUR, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale des Pyrénées-Orientales.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 2011, M. Stéphane BURON, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations du Morbihan, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer de la Haute-Corse.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 24 août 2011, M. Poitevin (Joël) est nommé membre suppléant du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Ratier (Alain).
L'offre et la cession au public de gamma-butyrolactone (GBL) et de 1,4-butanediol (1,4 BD) sont interdites.
L'arrêté du 23 septembre 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs est abrogé.
L'offre et la cession au public des produits contenant de la gamma-butyrolactone (GBL) ou du 1,4-butanediol (1,4 BD) à une concentration strictement supérieure à 10 % m/v et pour des contenants de plus de 100 ml sont interdites.
La Poste porte les projets élaborés et les avis émis par les comités techniques, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents concernés dans un délai d'un mois.
 Les membres des comités techniques doivent, dans un délai de deux mois, être informés, par communication écrite de leur président, des suites données à leurs propositions et avis.
Les membres titulaires et suppléants des comités techniques et les experts convoqués ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ces comités. Les membres convoqués pour assister avec voix délibérative aux travaux des comités ainsi que les experts sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour.
L'annexe VI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 du même décret est fixé, pour les membres titulaires et suppléants du collège d'experts prévu par l'article L. 1142-24-4 du code de santé publique, à 230 euros par demi-journée de séance à laquelle ils ont effectivement pris part.
La décision du 22 juin 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.
Au II de l'article 2, les mots : « Mme Isabelle TOMATIS, commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale TIEDREZ, commissaire divisionnaire, chef de la division des ressources humaines ».
A l'article 7, les mots : « M. Philippe RATET » sont remplacés par les mots : « M. François BERNARD ».
Au III de l'article 1er, les mots : « M. Pascal BASTIDE » sont remplacés par les mots : « M. Philippe RATET ».
La décision du 30 septembre 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.
Le troisième alinéa de l'article 4 est supprimé.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Rivière, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placé sous l'autorité du chef du bureau organisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau organisation.
L'annexe II de la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'article L. 725-21 du code rural et de la pêche maritime est contraire à la Constitution.
La déclaration d'inconstitutionnalité prévue par l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées par son considérant 7.
L'annexe de la décision n° 2008-296 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
2
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Hautes-Alpes et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 19 juillet 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Il est mis fin, à compter du 12 septembre 2011, aux fonctions de directeur du cabinet de M. Etienne GUYOT, préfet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2011, Mme Sophie GRENNERAT, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France, est nommée chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de l'Indre à compter du 1er septembre 2011.
M. Michel-Henri Mattera est nommé conseiller en charge de la fonction publique hospitalière au cabinet du ministre de la fonction publique à compter du 12 septembre 2011.
La présente décision sera notifiée à la société JOAONLINE et publiée, d'une part sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part au Journal officiel de la République française.
La société JOAONLINE est soumise à l'obligation particulière de ne proposer, sur le site dédié à son activité agréée de paris hippiques en ligne, aucune activité payante dite de « skill games ».
Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
M. Fabien Zivy, chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence, a délégation pour signer, en lieu et place les frais de missions des agents du service juridique à hauteur de 3 000 euros HT.
La société JOAONLINE est agréée pour proposer une offre de paris hippiques en ligne. L'agrément délivré est assorti de l'obligation particulière prévue à l'article 3 de la présente décision et porte le numéro 0031-PH-2011-09-01.
Mme Liza Bellulo, chef du service du président de l'Autorité de la concurrence, a délégation pour signer, en lieu et place les frais de missions des agents du service du président à hauteur de 3 000 euros HT.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2011, M. Philippe HELLOT, ingénieur général des mines, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2012.
M. Evence RICHARD, préfet, est nommé directeur du cabinet à compter du 12 septembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2011, M. Philippe GAUTRON, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2011.
L'article 18 du même décret est modifié comme suit : 
1° Les mots : « chef de service» sont remplacés par le mot : « responsable » ; 
2° Le troisième alinéa du même article est supprimé.
A l'article 22 du même décret, après les mots : « pour chaque grade », il est ajouté les mots : « ou grade de niveau équivalent ».
A l'article 17 du même décret, les mots : « chef de service» sont remplacés par le mot : « responsable ».
A l'article 36 du même décret, après les mots : « représentation de chacun des grades », il est ajouté : « ou de chacun des grades de niveau équivalent ».
A l'article 35 du même décret, après les mots : « représentant le grade », il est ajouté : « ou le grade de niveau équivalent ».
Les comités techniques institués à La Poste sont régis par les dispositions fixées par le présent décret.
En cas d'empêchement, le ou les présidents désignent leur représentant parmi les représentants de La Poste exerçant auprès de lui ou d'eux des fonctions de responsabilité. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
A l'article 24 du même décret, les mots : « du sixième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée» sont remplacés par les mots : « du dernier alinéa de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».
Le comité technique national est présidé par le président du conseil d'administration.
 Les comités techniques locaux et les comités techniques spéciaux sont présidés par le responsable auprès duquel ils sont placés.
Au chapitre II du titre II ainsi qu'aux articles 5,8,10,15,18,19,21,29,31,35,38 et 39 du même décret, les mots : « l'exploitant public» sont remplacés par les mots : « La Poste ».
Chaque comité établit son règlement intérieur selon un règlement type établi par le président du conseil d'administration de La Poste après consultation du comité technique national.
A l'article 42 du même décret, après les mots : « en vigueur », il est inséré les mots : « à La Poste ».
Au premier alinéa de l'article 29 du même décret, il est ajouté les mots : « ou du responsable auprès duquel la commission administrative paritaire est placée. »
L'organisation générale des comités techniques et le mode de désignation des représentants du personnel au sein de ces instances sont fixés après consultation des organisations syndicales représentées au sein du comité technique national de La Poste.
Il est créé un comité technique national auprès du président du conseil d'administration de La Poste.
L'article 10 du même décret est modifié comme suit :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « des fonctions correspondant à un grade », il est ajouté les mots : « ou à un grade de niveau équivalent » ;
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « chef de service » sont remplacés par le mot : « responsable ».
A l'article 8 du même décret, les mots : « trois années» sont remplacés par les mots : « quatre années ».
La Mesure 10 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 158 (pointe Hut, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision du 24 juin 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile ― échelon central) est abrogée.
Les annexes III, IV, V, VI et VII de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
L'arrêté du 28 avril 2010 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 30 août 2011, le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour le grade d'inspecteur principal des affaires maritimes est fixé à 9 au titre de l'année 2011.
L'annexe de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 09/09/2011 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 09/09/2011 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 09/09/2011 texte numéro 105
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 210 du 10/09/2011 texte numéro 95
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 210 du 10/09/2011 texte numéro 94
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 08/09/2011 texte numéro 93
Le débit théoriquement accessible pour les utilisateurs, prévu par l'arrêté du 15 janvier 2010, est le débit pic théorique Internet Protocol de l'accès.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 208 du 08/09/2011 texte numéro 94
L'annexe III de la décision n° 2006-761 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe IV de la décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La gestion comptable et financière de la commune de Cesny-Bois-Halbout, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bretteville-sur-Laize, est transférée au comptable de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).
La gestion comptable et financière de la commune d'Acqueville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bretteville-sur-Laize, est transférée au comptable de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).
Les dispositions de l'avenant n° 22 du 10 février 2011 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 67 du 6 janvier 2011 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 3 du 11 février 2011 à la convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2011, Mme Frédérique Boura, conservatrice en chef du patrimoine, est nommée directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Lorraine à compter du 1er février 2012.
Par arrêté du président du conseil général de la Drôme en date du 1er août 2011, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Isabelle BANDERET.
Par arrêté du président du conseil général de la Sarthe en date du 8 juin 2011, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Evelyne SIMONIN.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-251 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mai 2012.
Le directeur général des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2011, M. Bernard Leca, magistrat du second grade, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 2011, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de professeur des universités.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2011, M. Yeznikian (Olivier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 décembre 2011, Mlle CESARI (Bernadette) est nommée notaire à la résidence de Sartène (Corse-du-Sud), en remplacement de M. BERNARD (Christian, Louis, Pierre, Marie), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2011, M. Soccoja (Pierre-Christian), administrateur civil hors classe, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général), à compter du 19 décembre 2011.
M. Bertrand Cochery, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée, en remplacement de M. Jean Graebling, appelé à d'autres fonctions.
Lorsqu'un tarif réglementé de référence est institué sur une relation, ce tarif est égal à 1,4 fois le tarif de base général en seconde classe applicable à la relation concernée.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2011, Mme Lancrerot (Catherine), directrice d'hôpital, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er janvier 2012.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 22 juillet 1994 fixant les modalités d'application de l'article 14 du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2011, M. Leverino (Patrick), administrateur civil, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er janvier 2012.
Sur une relation, le tarif le plus élevé du voyage en seconde classe, qui constitue le plein tarif, ne peut être supérieur à 1,5 fois le tarif réglementé de référence.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2011, M. Roulaud (Laurent), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er mars 2012.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est approuvé l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques annexé au présent arrêté.
L'emploi de l'indication géographique « Lentilles vertes du Berry » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant des lentilles ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.
Le présent arrêté abroge l'arrêté modifié du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax).
Tout manquement aux présentes dispositions concernant la transmission et les délais de transmission de la copie papier du journal de pêche peut donner lieu à la suspension ou au retrait immédiat de la licence bar.
Le label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée ».
 L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Mogette de Vendée ».
Les nouveaux statuts de la caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles Groupama Méditerranée sont approuvés.
L'article L. 621-25, les premier et deuxième alinéas de l'article L. 621-27 et l'article L. 621-29 du code du patrimoine sont conformes à la Constitution.
La SARL AS COM Promotion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 292 du 17/12/2011 texte numéro 135
La SARL Radio des volcans d'Auvergne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'article 2206 du code civil est conforme à la Constitution.
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Clisson (Loire-Atlantique).
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune des Herbiers (Vendée).
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique).
Les dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l'environnement sont abrogées.