Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les formulaires et informations normalisés et réactualisés     annuellement concernant les centres de formation d'apprentis sont publiés au     Bulletin officiel de l'éducation nationale après consultation du comité de     coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation     professionnelle continue et du Conseil national de l'information statistique.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du médecin-chef responsable du service de santé gestionnaire du     dossier médico-administratif.
Art. 15. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès le     premier jour suivant sa date de publication au Journal officiel.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Cour d'appel de Rouen
      M. Loscul (Bernard), ancien président du conseil de prud'hommes d'Evreux.
      M. Arlaud (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.
      M. Lamiot (Jean), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Evreux.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la     ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
      Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 242-11 et R.
     242-13,
              Arrêtent:
Art. 18. -  Le ministre du budget et le ministre de l'industrie, des postes     et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  La convention entre la République française et la République     d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion     fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un     protocole), signée à Vienne le 26 mars 1993, sera publiée au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  La capacité du service est fixée à 37 places réservées aux     personnes dont le lieu de résidence se situe à Angers et son agglomération.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet au 1er février 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 28 avril 1995, M. Merat     (Christian), contrôleur d'Etat de 1re classe, est nommé rapporteur général     des commissions spécialisées des marchés à compter du 1er juillet 1995.
Art. 3. -  Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux le fascicule 4, titre Ier (Fourniture acier et autres métaux), armatures pour béton armé et le DTU PS 69 (Règles parasismiques 1969), annexe et additif 1982.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 8 100     000 F et un crédit de paiement de 246 700 000 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 25 avril 1995, Mme Lacaille (Yannick), épouse Michelot, adjoint     administratif, est nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Creil, en     remplacement de Mme Lengignon.
Art. 8. -  Le directeur des ports et de la navigation maritimes et le     directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 15 juin 2000, M. Schmeltz (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale de l'administration centrale du ministère de l'intérieur pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de gestion est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Mouvements de terrain de mai 1999
    Arrondissement de Bonneville
    Canton de Saint-Gervais-les-Bains :
    Commune de Saint-Gervais-les-Bains.
    DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 1999
    Arrondissement de Molsheim
    Canton de Rosheim :
    Commune de Bischoffsheim.
Inondations et coulées de boue du 19 mai 1999
    Arrondissement de Redon
    Canton de Grand-Fougeray :
    Commune de Grand-Fougeray.
    DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Catégorie A
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 23/04/95                        Page 6371   a 6372    
                      ......................................................
Inondations et coulées de boue du 27 novembre 1999
    Arrondissement de Fort-de-France
    Cantons de Fort-de-France :
    Commune de Fort-de-France.
    Canton de Saint-Joseph :
    Commune de Saint-Joseph.
    Cantons de Lamentin :
    Commune de Lamentin.
Article 12
      Pour une meilleure information des bénéficiaires des dispositions de la     convention, les autorités consulaires de chacun des deux Etats porteront     régulièrement à la connaissance des autorités de l'autre Etat les évolutions     de la réglementation interne régissant l'entrée et le séjour des étrangers.
Art. 6. -  A partir du 1er octobre 2008, les certificats de conformité qui accompagnent les véhicules neufs, conformément aux dispositions de la directive 74/150/CEE, ne sont plus valables aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de ladite directive, si les exigences de la directive 2000/2/CE ne sont pas satisfaites.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 1 276 059 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 janvier 2000, Mlles Erdmann (Evelyne) et Prigent (Marie-Annick) sont nommées rapporteuses auprès de la commission centrale d'aide sociale, en tant que personnes particulièrement compétentes en matière sociale.
Par décret en date du 3 mai 1995, est classée parmi les sites du département     de la Vendée La Côte sauvage de L'Ile-d'Yeu (1).
Art. 1er. -  La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
    « Chef du groupe de subdivisions de l'Essonne. »
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement     ouverts au ministre de l'économie par la loi de finances pour 1995, au titre     du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état annexé au présent décret.
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 6. -  La fusion prend effet à compter du 1er janvier de l'exercice     suivant celui au cours duquel les assemblées générales des caisses concernées     l'ont décidé, la dissolution de ces dernières étant effective au 31 décembre     dudit exercice.
Art. 12. -  Les épreuves d'admissibilité sont constituées par:
      - des épreuves physiques et sportives;
      - des épreuves écrites.
Ghana
     M. Boucherit (Xavier).
    M. Drivon (Philippe, Henri).
    M. Michel (Denis, Jean, Paul).
    M. Noël (Alain, Georges).
Brésil
     M. Mathieux (Olivier, Charles).
    M. Mercier (Jacques, Louis).
Art. 17. -  Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à     compter du 1er janvier 1996.
Grande-Bretagne
     M. Garrigue (Alain, Pierre, Jacques).
    M. Rambosson (Jacques, André).
    M. Ramon (Michel, Jean-Marie).
Art. 51. -  Il est ouvert aux ministres, pour 1995, au titre des mesures     nouvelles des opérations à caractère temporaire des comptes d'affectation     spéciale, des autorisations de programme et des crédits de paiement s'élevant     respectivement à 55 000 000 F et à 9 416 200 F.
Bénin
     M. Derreumaux (Paul).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 3 octobre 1994, M. Estienne (Jacques), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 13 février 1995.
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
    Guyane française
     M. Detraux (Joseph, Charles).
    M. Thepot (Marc, Denis).
Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 1973     susvisé est abrogé.
Art. 29. -  Les adjudants appelés à occuper l'emploi de chef de garde     suivent une formation complémentaire comprenant les unités de valeur de chef     de garde.
Nota. - Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire (direction de la sécurité civile, bureau des     statuts et des personnels, section concours), place Beauvau, 75800 Paris,
     dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours.
Art. 4. -  Le président et le vice-président de chaque section sont élus à     bulletins secrets au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La majorité     absolue des voix est requise au premier tour. En cas d'égalité des suffrages     au second tour, le plus âgé est proclamé élu.
      Le président doit être membre du conseil économique et social régional.
Art. 1er. -  M. François Bordry est nommé président du conseil     d'administration de Voies navigables de France.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 10 octobre 1994, M. Ferrari (Dominique) est nommé attaché     d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale à     compter du 20 juin 1994.
Art. 8. -  Le jury est souverain. A ce titre, notamment, il arrête la note     minimale permettant aux candidats d'être déclarés admissibles. Il est     compétent pour prononcer l'annulation d'une épreuve.
Etat C. - Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0302 du 30/12/94                        Page 18890  a 18902    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Est nommée, à compter du 7 février 2000, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance en date du 15 juin 2000, M. Derosier (Bernard), député du Nord, est nommé président du Conseil supérieur de l'adoption.
Clinique médicale Jean-Paoli (Arles 13)
    Accord d'établissement du 3 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et avenant du 18 juin 1999.
Clinique Saint-Yves (Rennes 35)
    Accord collectif du 14 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Fraction de contingent 1997/12
    Bilinski (Frédéric, Roger, Casimir).
    Fernandez (Philippe, Valerien).
    Hess (Stéphan).
    Huynh (Ba, Linh).
    Nadalig (Denis, Max).
    Roger (Thomas, David, Pierre).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM.
Fraction de contingent 1997/10B
    Koehl (Laurent, Christian, Georges).
Art. 10. -  Les conditions de rejet des effluents gazeux sont définies par les arrêtés interministériels d'autorisation de rejet pris en application du décret du 4 mai 1995 susvisé.
Art. 5. -  Le présent arrêté prendra effet pour les exportations réalisées à compter du 1er mars 2000, afférentes aux produits transformés ne relevant pas de l'annexe 1 du traité de l'Union européenne.
Mises pour un jour de tirages (mercredi ou samedi) par bulletin ou système Flash
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 02/07/20 0 page 10038 à 10045
    =============================================
Session ouverte le 8 mars 2000
    M. Boens (Florent).
    M. de Corail (Jacques).
    Mlle Humair (Marie-Odile).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Art. 40. -  Délégation de signature est donnée à MM. Hervé Le Floc'h-Louboutin et Philippe Durand pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2000, la date des épreuves écrites du concours de recrutement d'ouvriers professionnels des services judiciaires (spécialité installations sanitaires et thermiques) au titre de l'année 2000 est fixée au mardi 26 septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 février 2000, M. Serant (Daniel), professeur des universités, est nommé directeur de l'institut de science financière et d'assurances de l'université Lyon-I pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Art. 2. -  Le concours de recrutement comprend une phase d'admissibilité et     une phase d'admission.
A la préfecture du Pas-de-Calais
      M. Sourd (Bruno), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 21 671     000 F et un crédit de paiement de 125 061 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans l'ensemble de l'arrêté du 9 août 1951 susvisé, la     dénomination << Vins de Moselle >> est remplacée par << Moselle >>.
Art. 3. -  Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion     sociale et le préfet de la région Pays de la Loire, préfet du département de     la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 13 avril 1995, M. Tronc (Bernard), chef de service administratif, est     nommé directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes à compter du     1er juillet 1995.
Art. 3. -  Le délégué à l'emploi, le directeur de la direction de     l'animation, de la recherche des études et des statistiques ainsi que le     directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 1999, page 19254, 2e colonne, 4e ligne :
    Au lieu de : « ... 16 décembre 1999, », lire : « 16 septembre 1999, ».
Art. 2. -  Le chef du service licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  Le régime du compte épargne-temps est applicable. Il est réglementé conformément aux dispositions du code du travail, dans le cadre notamment de son article L. 227-1.
    Chapitre VIII
    Dispositions spécifiques
    au personnel cadres et assimilés
Art. 1er. -  Les communes de Lille et de Lomme (département du Nord) sont réunies en une seule commune selon la procédure de fusion comportant la création d'une commune associée.
Art. 2. -  La convention mentionnée à l'article 1er est établie d'après un modèle défini par les ministres chargés du budget et de l'artisanat. Aucun dépassement ne peut être accordé en l'absence d'une telle convention ou si les engagements au titre de l'année écoulée n'ont pas été respectés.
Art. 5. -  Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2000, M. Creuzet (Michel), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 6 mai 2000.
Par décret en date du 21 février 2000, les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la doctrine chrétienne de Nancy, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 149, rue Saint-Dizier, sont approuvés.
Art. 1er. -  La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du     Mexique, signée à Mexico le 27 janvier 1994, sera publiée au Journal officiel     de la République française.
Par décret en date du 3 février 2000, les dispositions du décret du 6 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Ennery-Hérouville traversant le département du Val-d'Oise sont abrogées.
Par décret en date du 21 février 2000, l'ouvrage de Castillon sis sur la commune de Castillon (Alpes-Maritimes) est déclassé du domaine public et en tant que place de guerre.
Art. 3. -  L'article 7 du décret du 17 décembre 1987 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du     1er mai 1995.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 juillet 1995, M. Basdevant     (Jean-Louis) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole     polytechnique, en remplacement de M. Quéré (Yves).
Art. 4. -  L'arrêté du 22 juin 1981 fixant les modalités de rattachement par     voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture du produit des     sommes versées pour la restauration et l'entretien des monuments historiques     et des palais nationaux est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 1995, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Amicale des anciens des essais en vol (A.A.E.V.)     >>, dont le siège est à Paris (15e), 26, boulevard Victor.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 573 000 F     et un crédit de paiement de 573 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 39. -  La décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-95 du 20     mars 1995 modifiée est abrogée.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 décembre 1994.
Sont déclarés admissibles, à l'issue des épreuves écrites, les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique. Ils sont convoqués pour subir les épreuves d'admission aux lieux, dates et heures indiqués pour chaque centre.
    CENTRE DE BORDEAUX
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 juillet     1995, le compte financier de la Commission des opérations de bourse pour     l'exercice 1994 est approuvé.
Art. 2. -  Le bien sera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat     et recensé à la rubrique Affaires étrangères (établissements d'enseignement).
Art. 4. -  Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation et     l'application de la présente décision relèvent de la compétence du Conseil     supérieur de l'audiovisuel ou du conseiller désigné pour le représenter.
Art. 2. -  Le directeur du Trésor et le directeur du gaz, de l'électricité     et du charbon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article 9
    Le premier alinéa de l'article L. 294 du même code est ainsi rédigé :
    « Dans les départements qui ont droit à deux sièges de sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. »
Art. 5. -  Le tableau ci-dessous se substitue à celui figurant à l'article 6     du décret du 21 mars 1985 susvisé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0179 du 03/08/95                        Page 11554  a 11555    
                      ......................................................
Art. 8. -  Au 1er août 1995, il sera mis fin au détachement des agents     nommés sur un emploi de chargé de mission, régi par le décret du 21 mars 1985     susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1995, M.
     Pierre Jean Vandoorne, conseiller des affaires étrangères de 1re classe,
     conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Bogota, est nommé consul     général de France à Toronto, en remplacement de M. Yves Doutriaux.
Art. 3. -  L'arrêté du 15 mars 1982 fixant les modalités de rattachement par     voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture des sommes     versées pour les dépenses en capital afférentes à certains immeubles affectés     au ministère est abrogé.
Administration et recrutement
        Les spécialistes :
    Bachy (Renaud, Pierre, Georges).
    Bonder (André, Jacques, Denis).
    Boucly (Yves, Jacques, Félix).
    Manson (Etienne, Charles, Gilles).
    Priester (Michel, Rodolphe, Norbert).
Ingénieurs d'études
    1re classe
    2e classe
Matériel
     Vincent (René, Charles, Adrien).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Série Sciences humaines
    Option Philosophie
      De 9 heures à 14 heures. - Deuxième composition de philosophie.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     Le commissaire commandant de réserve Lambert (Jacques, Marie, Roger).
Art. 1er. -  M. Louis Baladier, inspecteur général de l'éducation nationale,     est nommé directeur des personnels de l'encadrement.
Art. 1er. -  M. Bernard Dizambourg, professeur des universités, est nommé     directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des     bibliothèques.
Au grade de commissaire capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     Le commissaire lieutenant de réserve Lentillac (Henri).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 13 décembre 1995, les prévisions de     recettes et les crédits ouverts au budget primitif de l'Institut national de     la transfusion sanguine pour l'année 1996 sont fixés à la somme nette de 66     046 500 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 février 1996, M. Schost (Alain), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1995.
Art. 15. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 19 mars 1996, M. Musnier (Jacky), conseiller des affaires étrangères     de 1re classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères.