Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1997, le     conseil des ministres entendu, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions     de M. Alain Cordier en qualité de directeur général de l'Assistance publique     - hôpitaux de Paris.
Art. 1er. -  La carte d'électeur mentionnée à l'article R. 513-41 doit être     conforme au modèle annexé A.
Art. 5. -  Toute modification apportée au tarif des honoraires des     organismes mentionnés aux articles ci-dessus doit être portée à la     connaissance du ministère chargé du travail à la direction des relations du     travail (bureau CT 4), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à la SARL Poste 4 susvisée est suspendue     pour une durée de 8 jours, du 7 juillet 1997 à 0 heure au 14 juillet 1997 à     24 heures.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Lons-le-Saunier, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du 14 mai 1997 à 0 heure. Le titulaire devra commencer de manière     effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Conseiller technique
      M. Michel Radelet.
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Boivent (Benoît, Jean, René, Joseph).
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1994/02 B
     Solans (Daniel).
Art. 10. -  Au deuxième tiret du premier alinéa de l'article 9 du même     décret, les mots : << ni détenues >> sont insérés après le mot : <<     souscrites >>.
Art. 1er. -  Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 1er du décret     du 9 mars 1989 susvisé sont abrogés.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 34,
     35 et 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction     générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles     de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I du présent     arrêté.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION                          Radio France (filière gestion)                         Agent d'administration niveau NC                                   Catégorie D                                      Paris      1 Offroy (Geneviève).
Haute-Vienne      1 Regoussin (Thierry).
A compter du 8 septembre 1997
    Tribunal administratif de Nantes
      M. Adrien (Jean-Michel).
Mention << assez bien >>
      M. Chhay (Patrice).
Aude      1 Sirach (Jean-Claude).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION           Institut national de l'audiovisuel (filière administrative)                 Agent d'administration (groupe B 7-0) niveau NC                              Agent d'administration                                   Catégorie D                                      Paris      1 George (Claude) ; 2 Joannet (Philippe) ; 3 Lacoste (Dominique).
Vienne      1 Boisliveau (Alain).
Bouches-du-Rhône      1 Gayral (Marius).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Prothésiste-orthésiste sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Djibouti
    M. Remon (Stéphane, Michel).
    M. Thomas (Jean-Marc).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 26 septembre 1997, M. Mazière (Guy, Paul),
     conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à     pension de retraite à compter du 3 décembre 1997.
Grande-Bretagne
    M. Marzloff (Benoît, Marie).
    M. Varlet (Jean-François).
3.2.7.2. Le lendemain du scrutin
      Dès le lendemain des opérations, chaque carte électorale est renvoyée par le     maire à son titulaire.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée W 313, en     France métropolitaine.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 8 octobre 1997, M. Sanson (Marc), maître des requêtes au     Conseil d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 12 septembre     1997, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
3.2.3.3. Envoi de la liste des électeurs
    ayant demandé à voter par correspondance
      Cette liste est transmise au président de chaque bureau de vote et déposée     sur la table de vote pendant toute la durée du scrutin.
B. - Affichage des résultats
      Dès leur proclamation, les résultats sont affichés à la mairie du siège du     conseil.
Grande-Bretagne
    M. Azema (Daniel, Jean).
Luxembourg
    M. Korbar (Ivan, Gilles).
Pays-Bas
    M. Gravelin (Jacques, Paul).
E. - Nombre de sièges à pourvoir
      Pour chaque conseil et pour chaque section, le nombre des sièges à pourvoir     sera fixé par un décret à paraître, que le préfet tiendra à la disposition de     la commission.
Taïwan
    M. Leray (Michel, Yves).
Suède
    M. Knight (Mark, Julian).
    M. Zander (Jean-Jacques).
République dominicaine
    M m e Domino (Nicole, Marthe).
    M. Giacinti (Joan).
    M. de Lengaigne du Choquel (Yves, Noël).
Haïti
    M. Derre (Serge).
    M. Soupper (Daniel, Emile).
Irlande
    M. Barbie (Christian, Jean).
    M. Bourreau (Jacques).
Thaïlande
    M. Drevelle (Gérard, Roger).
    M. Drivon (Philippe, Henri).
    M m e Machet (Anne-Marie, Nicole).
    M. Molinari (Robert, Pierre).
    M. Pithon (Jean-Marie, Pierre).
    M. Polart (Jean-Philippe).
République dominicaine
    M. Leurent (Jean-Lin).
    M. Menard (Alain, André).
Venezuela
    M. Breysse (Robert, Louis).
Japon
    M. Bernard (Alain, Jacques).
    M. Deniau (Jean, Nicolas).
    M. Dumousseau (Jean-Yves, Marie).
2o Mise sur le marché et importation, à destination du public
Lot      1 Noilhetas (Alain) ; 2 Ballassi (Roland).
Landes      1 Gandara (Michel).
Art. 2. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Maintenance et exploitation des matériels aéronautiques comporte des stages     en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se     présenter à l'examen sont précisées en annexe I au présent arrêté.
Hautes-Pyrénées      1 Rebaudengo (Gilbert) ; 2 Marcadet (Gilles) ; 3 Matsoukos (François) ; 4     Larguier (Alain) ; 5 Duchemin (Michel).
Deux-Sèvres      1 Rechard (Jacky) ; 2 Guilbault (Lionel).
Art. 24. -  Le Premier ministre, le ministre de l'emploi et de la solidarité     et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Finistère      1 Le Goasduff (Joseph) ; 2 Menneret (Didier) ; 3 Dilasser (Christian) ; 4     Bruniaux (Pascal) ; 5 Viard (Claude).
Doubs      1 Toneatti (James) ; 2 Bercot (Robert).
Art. 22. -  L'article D. 422-16 du code de l'aviation civile est abrogé.
Art. 1er. -  Aux I et II de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1996     susvisé, les mots : << établie en 1996 >> sont remplacés par les mots : <<     établie annuellement >>.
Art. 6. -  Le général gouverneur militaire de Metz, commandant la région     militaire de défense nord-est et de la circonscription militaire de défense     de Metz, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 11 septembre 1997, Mme Diebolt (Wanda),
     administrateur civil, est nommée administrateur général de l'Etablissement     public du musée du Louvre à compter du 1er août 1997.
Nota. - Les renseignements concernant les programmes pourront être obtenus     auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de     l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé, les mots :
     << le directeur de l'architecture et de l'urbanisme >> sont remplacés par les     mots : << le directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme >>.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Hygiène et environnement, sont     définies en annexe I au présent arrêté.
Tribunal pour enfants de Valenciennes
    Assesseurs titulaires :
    Mme Thery (Elisabeth), épouse Grammont ;
    Mme Vermesse (Claudine).
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants de Créteil
    Assesseur suppléant :
    M. Cogoluegnes (André).
Art. 2. -  M. François Barré, directeur de l'architecture, est chargé des     fonctions de directeur du patrimoine par intérim.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Autorité est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise pour information au Conseil supérieur de l'audiovisuel et, après homologation par arrêté du ministre chargé des télécommunications, publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'horticulture et des jardiniers de France », dont le siège est à Valenciennes (Nord), 95-107, boulevard Saly.
Art. 1er. -  La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret du 25 juillet 1995 susvisé est perçue au taux de 0,53 % jusqu'au 31 décembre 1998.
AN, BOUCHES-DU-RHONE (13e CIRCONSCRIPTION)
    M. ALAIN FIORI
Art. 3. -  Les objectifs de formation et l'organisation pédagogique des TIPE pour les filières considérées ci-dessus sont définis conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux objectifs de formation et à l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) dans les classes préparatoires de première et seconde année, affectées ou non d'une étoile, des filières MP, PC, PSI, PT, TSI et TPC est abrogé.
AN, NORD (21e CIRCONSCRIPTION)
    M. ALAIN DERUCHE
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté Les Couturelles, conformément aux plans au 1/500 annexés au présent décret (1).
Par décret en date du 6 janvier 1998, la communauté dite « Fraternité de Bourricos », sise à Pontenx-les-Forges (Landes), est reconnue légalement.
Art. 1er. -  M. Jacques Bathiat est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 2. -  Sont nommés auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité :
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Carrelage-mosaïque     est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves     ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en     annexe IV au présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel     Agent technique de sécurité dans les transports sont définies en annexe I au     présent arrêté.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Agent technique de sécurité     dans les transports se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la     dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les     conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles     4 et 5 ci-après.
Art. 1er. -  M. Charles-Noël Hardy, préfet de la région Pays de la Loire,
     préfet de la Loire-Atlantique (hors classe), est nommé préfet hors cadre     (hors classe). Il sera placé en position de service détaché.
Art. 4. -  A l'article 264-3 du code rural, les mots : << à l'article 264-1     >> sont remplacés par les mots : << à l'article 264-2 >>.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont :
    - les personnels habilités de l'administration centrale des anciens combattants ;
    - l'intéressé ;
    - le trésorier-payeur général.
AN, SEINE-ET-MARNE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. MICHEL RISACHER
Art. 9. -  Pour être déclarés admis, les candidats doivent avoir un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 80 points pour le concours externe et le concours interne, soit une moyenne de 10 sur 20.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, M. Triquenaux (Bruno), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vervins.
(1) Ces programmes peuvent être obtenus en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35412 Saint-Malo Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, M. Le Miere (Benoît), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims (1re catégorie), est nommé sous-préfet d'Antony (1re catégorie).
Art. 5. -  L'admission des candidats prévus au premier alinéa de l'article 2 ci-dessus est subordonnée à la possession d'un baccalauréat ou d'un diplôme admis en équivalence.
Art. 1er. -  L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national, organisé chaque année au mois de mai ou de juin, dans les conditions fixées par les articles 2 à 8 suivants.
AN, GIRONDE (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. PIERRE SEGUIN
Nota. - Cet arrêté, accompagné de son accord, paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 98/12, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  M. Michel Risacher est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 1er. -  Mme Agnès Katz est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Réunion
      1 Payet (Jean-Jacques) ; 2 Le Gallo (Bernard).
Loir-et-Cher
      1 Clément (Robert).
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de     l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
CHU de Poitiers (université de Poitiers)
      M. Kraimps (Jean-Louis) :
      - chirurgie générale ;
      - clinique chirurgicale, hôpital Jean-Bernard, CHU La Milétrie ;
      - emploi no 532 PU-PH 0180.
Hauts-de-Seine
      1 Barcelo (Serge).
Maine-et-Loire
      1 Equipe (Stéphane).
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES
    ET DU BUDGET
    Services extérieurs du Trésor
    Agent de recouvrement des services du Trésor
    Catégorie A
    Pas-de-Calais
      1 Malolepsy (André).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 1997, M. Raffin     (Jacques), chef de service administratif de 1re classe, 6e échelon, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 janvier 1998 et sera     radié des contrôles le 23 janvier 1998.
Art. 14. -  Les livres généalogiques et registres zootechniques agréés doivent transmettre au centre d'insémination artificielle l'ensemble des informations prévues aux articles 5, 6, 7 et 8 pour les verrats bénéficiaires de l'agrément zootechnique et ayant accédé à ce centre d'insémination artificielle.
Cantal
      1 Cavro (Manuel).
Aude
      1 Llong (Gilbert) ; 2 Roussigne (Francis).
Haute-Garonne
      1 Unvoy (Hervé).
Art. 10. -  Le mandat des membres actuels du Conseil national de     l'information statistique prend fin le premier jour du premier mois suivant     la date de publication du présent décret.
Art. 23. -  Le stockage des carburants nécessaires aux engins d'exploitation     doit être effectué selon la réglementation en vigueur.
Art. 2. -  A l'article 3 du décret du 17 juillet 1984 susvisé, les mots : <<     rapport contenant le bilan des travaux statistiques soumis à son examen >>     sont remplacés par les mots : << rapport d'activité >>.
Art. 26. -  L'exploitant doit établir un plan prévisionnel d'exploitation     qui précise l'organisation dans le temps de l'exploitation. Ce plan est joint     au dossier de demande d'autorisation.
    TITRE III
    EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
    Chapitre Ier
    Règles générales d'exploitation
Art. 5. -  Les règles d'exécution du service et d'administration, les     effectifs, l'implantation, le logement du personnel et les dotations en     matériels des formations de la gendarmerie maritime sont fixés par des     instructions particulières.
Art. 29. -  L'exploitant doit tenir à jour un plan d'exploitation de     l'installation de stockage, plan mis à disposition de l'inspecteur des     installations classées.
Art. 58. -  Le présent arrêté abroge la circulaire et l'instruction     technique du 11 mars 1987 relatives à la mise en décharge contrôlée - ou     centre d'enfouissement technique - de résidus urbains.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne A 9 de l'annexe à l'arrêté du     29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 4. -  Les élections auront lieu sur les listes électorales arrêtées le     28 février 1998, sans préjudice de l'application des dispositions des     articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 8. -  Le directeur des affaires politiques, administratives et     financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Aux articles 2111-2, 2115-2 à 2115-6 et dans l'intitulé du     chapitre V de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, les mots : << des services     techniques >> sont remplacés par les mots : << de la logistique >>.
Art. 6. -  Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et     clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers     alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Seine-Maritime
      1 Devolder (Joël) ; 2 Pecquery (Alain) ; 3 Baradel (Jean-Marie) ; 4 Bordier     (Ramon).
Nota. - L'avenant no 5 du 1er juillet 1997 à la convention constitutive du     groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique peut être     consulté au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports,
     bureau DS 4), 78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.
Art. 8. -  Chacun des échelons provisoires mentionnés à l'article 5 du présent décret a une durée d'un an.
Art. 1er. -  M. Christian Gaillard de Lavernée, préfet hors cadre, est nommé directeur général de l'administration, en remplacement de M. Denys Vigouroux, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 15 septembre 1997, M. Vaussy (Pierre), professeur des     universités, est nommé en qualité de directeur de l'Ecole centrale de Nantes     pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1997, M. Berthomet     (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi     et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 6 décembre 1997.
Tarn
      1 Noblet (Jean) ; 2 André (Alain).
Art. 1er. -  Dans le cadre de la rénovation des cursus d'ingénieur du     Conservatoire national des arts et métiers, il est établi une nouvelle liste     de spécialités se substituant, dans les conditions fixées dans le tableau     ci-joint, à celles annexées à la décision du 26 janvier 1982 susvisée.
Art. 5. -  Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le jury des épreuves conduisant à l'obtention de la partie     spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Activités gymniques, est défini selon l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre     1992 susvisé.
    TITRE III
    TEST DE SELECTION
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est complété par     les mots : << ou les fonctions d'assistance technique auprès des chefs de     travaux >>.
Concours d'économie et gestion
    Option III
     18 bis Benbouzid (Mohamed), de nationalité algérienne.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-32 en date du 6 septembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré prend la dénomination de     Saint-Claude.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 septembre 1997,     M. Colombat (Jean-Claude), inspecteur général des postes et     télécommunications, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1997.
Art. 3. -  Le poste créé prend la dénomination de trésorerie de     Saint-Germain - Poissy - CH.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Commerce, sont fixées conformément aux dispositions     du présent arrêté.
Art. 16. -  Le diplôme délivré portera mention de la spécialité choisie par     le candidat au cours de sa formation et pour l'examen final. Cette mention ne     confère aucune prérogative spécifique mais conditionne l'accès au brevet     d'Etat du deuxième degré dans cette spécialité.
Art. 20. -  Le directeur chargé de l'enseignement supérieur et le directeur chargé de l'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'annexe I sont applicables :
      - aux installations nouvelles (déclarées à partir du 1er janvier 1998) à     partir du 1er janvier 1998 ;
      - aux installations existantes (déclarées avant le 1er janvier 1998) selon     les délais mentionnés à l'annexe II (1).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Métiers de l'alimentation, sont     définies en annexe I au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 janvier 1998, M. Person (Jean-Michel), ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er février 1998.
Art. 2. -  La modification des statuts de l'institution de prévoyance CAPREVAL est approuvée.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 26 décembre 1997, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1997.
Liste complémentaire
    (par ordre de mérite)
    M l l e Naizin (Dominique).
    M. Baffert (Maxime).
    M. Monange (Hervé).
Art. 10. -  La validation de l'ensemble des modules du premier niveau est globale et fonction d'un bilan effectué selon des modalités fixées aux articles 11 et 14 ci-dessous.
Art. 6. -  Toute fraude, tentative de fraude ou toute infraction aux     règlements des épreuves entraîne l'exclusion de celles-ci sans préjudice, le     cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du     23 décembre 1901.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Bâtiment : étude de prix, organisation et gestion     de travaux, sont fixées conformément aux dispositions au présent arrêté.