Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Au premier alinéa de l'article 11 du décret no 92-847 du 28 août 1992 susvisé, les mots : « dans le grade d'assistant qualifié de conservation de 2e classe » sont supprimés.
Classe 2 (dite pendulaire)
    Un ULM pendulaire est un aéronef sustenté par une voilure rigide sous laquelle est généralement accroché un chariot motorisé.
Spécialité Génie civil
    Marsille (Stéphane).
    Bregeon (Jérôme).
    Christel (Xavier).
    Abel-Bati (Bénédicte).
    Chatel (Jean-Michel).
Art. 9. -  Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe et du concours interne est fixé comme suit :
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 septembre 1998, M. Martineau (Richard) est nommé membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord, en remplacement de M. Barrie (Roger), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Juillet 1995
    5 juillet 1995. - M. Laroche (Xavier), Paris-La Défense.
Art. 4. -  Les conditions d'utilisation de ces fréquences doivent être conformes aux termes de l'accord du 4 novembre 1991 entre les ministres chargés des télécommunications et de la défense, déposé au Comité de coordination des télécommunications sous le numéro 1905.
Art. 5. -  Le centre d'études techniques maritimes et fluviales comporte un secrétariat général, des départements sectoriels et des départements fonctionnels ainsi que des agences à vocation territoriale.
    Le directeur soumet à l'approbation du ministre chargé de l'équipement l'organisation interne du centre.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures partiel lancé par la décision du 27 mai 1997 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 2001, le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné à M. Roux (Bruno).
Art. 10. -  A l'article 9 du décret no 92-849 du 28 août 1992 susvisé, les mots : « l'indice minimal » sont remplacés par les mots : « l'indice terminal ».
Art. 2. -  Aux annexes I (§ I.1), II (§ II.11, II.12, II.21) et III (§ III.1, III.2) du décret du 4 mars 1992 susvisé les mots : « indice brut supérieur à 966 » sont supprimés.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 96-979 du 8 octobre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 11. -  Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé des sports.
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 20 mai 1998, M. Radelet (Michel), inspecteur général du tourisme, est nommé secrétaire général du Conseil national du tourisme pour une durée de cinq ans.
Nord - Pas-de-Calais
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/1998 page 2988 à 2994
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Art. 1er. -  L'université Clermont-Ferrand-II est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation continue.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mai 1998, M. Burckel (Denis), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 décembre 1997, l'autorisation de pratiquer l'activité d'hématologie foetale, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, est refusée au centre hospitalier de Brest, 5, avenue Foch, à Brest (Finistère).
Centre
    Titulaire : Mme Hessel (Brigitta), en remplacement de M. Masson (Paul).
    Suppléant : M. Caré (François), en remplacement de Mme Chauvigne-Bourlaud (Colette).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 1988 susvisé, les mots « 2 500 F » sont remplacés par les mots : « 400 Euro ».
Art. 2. -  Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 avril 2001, Mme Marie-Thérèse Join-Lambert, inspectrice générale des affaires sociales, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite et est radiée des cadres à compter du 2 octobre 2001.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 1998, M. Vuillermoz (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 1999, M. Ansel (Jean-Claude), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
A N N E X E S
    A LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1998
    (Art. 44 de la loi)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 12 janvier 1999, M. Samuel (Richard), administrateur hors classe de la ville de Paris, détaché sur un emploi d'administrateur civil au ministère de l'intérieur, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 1999, M. Nil (André), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Art. 38. -  M. Yves Tissandier, secrétaire général au comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie, est le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le territoire.
Art. 32. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Buffat, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Martine Guillemot, attachée d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires.
Art. 21. -  Il est créé une section VI du chapitre X du titre II du livre V ainsi intitulée :
    « Section VI
    « Des visiteurs de prison »
    Cette section comprend les articles D. 472 à D. 477.
Art. 4. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, les préfets et les directeurs de services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Fragman, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
22e section : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
    M. Deregnaucourt (Gilles), université d'Artois.
    M. Grevet (René), université Lille-III.
    M. Robichon (François), université Lille-III.
Art. 1er. -  Le règlement no 99-12 du 9 juillet 1999 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les aspirants de réserve :
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 55. -  Le service chargé de la police des eaux réalise directement les contrôles suivants :
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Fraction de contingent 1997/12
    Girard (Fabien, Christophe).
Fraction de contingent 1991/12
    Grospellier (Jean, Christophe).
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 1999, Mme Claire James, chef des services de secrétariat de classe normale, est, à compter du 3 mai 1999, nommée et titularisée chef des services de secrétariat de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat.
B. - Réservation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13603 à 13605
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Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 25 mai 1999, M. Deblaere (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 novembre 1999.
Art. 5. -  Les dispositions du décret du 10 novembre 1998 portant délégation de signature sont abrogées.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-25 en date du 30 juillet 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,95 Euro).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 1999, M. Vallée (Laurent), auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 1998, M. Tisserand (Pierre), inspecteur général des affaires sociales, est nommé vice-président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général, en remplacement de M. Carcenac (Yves).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs-économistes de la construction est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 19/11/1998 page 17435
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Art. 1er. -  Dans la limite de ses attributions, Mme Nicole Carbonara, chef du bureau du cabinet, a délégation de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement pour signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Médecins inspecteurs régionaux de la santé
    Titulaire : Mme Tharaud-Pissavy (Françoise), médecin inspecteur régional de la santé du Limousin.
    Suppléant : M. Demeuleemester (René), médecin inspecteur régional de la santé à la direction générale de la santé.
Art. 1er. -  Le Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (résolution MSC. 48 66), adopté à Londres le 4 juin 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 16 octobre 2002 aux produits de construction ci-après :
 - chevilles en plastique pour la fixation des systèmes d'isolation thermique extérieure.
Art. 1er. -  La liste des diplômes, titres ou certificats requis pour justifier de l'exercice de la fonction de convoyeur figure en annexe I du présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-28 en date du 20 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Le programme de l'épreuve définie à l'article 3 ci-dessus est celui figurant à l'annexe de l'arrêté du 8 novembre 1993 susvisé.
Art. 2. -  Les délégataires visés à l'article 1er ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs agents de catégorie A de leur service.
Art. 1er. -  L'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant le taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route est abrogé à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  L'arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
Le prix de vente maximum au public toutes taxes comprises de l'Endoroll Fix inscrit au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 240 EUR.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels enseignants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mai 2003, M. Gérard Dubois, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur pour exercer les fonctions de chef du service de la communication et des relations publiques à la préfecture de police pour une période de trois ans.
Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 5 novembre 2002 susvisé est fixé pour la récolte 2002 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
A. - Examen des réponses de France Télécom au questionnaire
    En considérant le tarif local de base et les différentes options tarifaires pertinentes, l'Autorité a procédé de la manière suivante :
L'annexe du décret du 19 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.
Par décret en date du 29 octobre 2002, M. Jean Massot, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République.
Spécialité Administration et recrutement
    Muller (Jack, Gaston, Louis).
    INTERPRETES DE RESERVE
    Deveze (Jacques, Georges, Max, Clément).
    Levine (Daniel, Joseph).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 juin 2001, M. Roux (Jean-Noël), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est promu ingénieur en chef des ponts et chaussées à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est complété par les phrases :
    « La présente autorisation est valable jusqu'au 25 mars 2006. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications. »
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Savoie Airlines une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
Nord
    1 Vaisiere (Antoine) ; 2 Gaudet (Robert) ; 3 Marrone (Giovanni).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1153 du 3 décembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 652 249 739 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Classe B 1
    M. Dufour (Claude), SD N 1, CPAM de Bourges.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Gard et à la mairie du Grau-du-Roi.
Art. 5. -  Le présent décret prend effet à compter de la date de création de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 7 du décret du 5 janvier 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1998, constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 3,468 33 %.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 4 décembre 1998, M. Bernal (François), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Centre national de la danse.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commissaire principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les commissaires de 1re classe de réserve :
    Simard (Jean-Philippe, François).
    Raymond (Philippe, Robert).
    Sansot (Bernard).
    Wallaert (Stéphane, Patrick, François).
    Boullanger (Hervé, Guy).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les commandants de réserve :
    Gintrand (Yves, Pierre, Clément).
    Buquet (Emile, Paulin, Jean-Baptiste).
    Bloch (Jean-François, Pierre, Georges).
L'organisation syndicale dispose d'un délai d'une semaine à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaire et suppléant.
Délégation est donnée à Mme Caroline Isart, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Stéphanie Maurin, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Conseiller technique
 M. Marc Bonjour.
Chef du secrétariat particulier
 Mme Marie-Jo Le Nagard.
La présente délibération est transmise pour information aux ministres chargés des sports et du budget, conformément aux dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 1er du décret du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence.
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 24 juin 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
Les articles 1er à 7, 9 à 15 et 17 à 20 de la décision n° 2005-0960 de l'Autorité des communications électroniques et des postes en date du 8 décembre 2005 sont abrogés.
Est abrogé l'arrêté du 6 septembre 2000 homologuant le nouveau règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel français (listes A et B).
Art. L. 923-1. -
    Les maires avisent d'urgence le préfet de tous cas d'épizootie qui leur seraient signalés dans le territoire de la commune.
    Ils peuvent prendre les mesures provisoires qu'ils jugent utiles pour arrêter la propagation du mal.
La requête de Mme Audrey Ariapoutri est rejetée.
Le contrat peut prévoir que les frais exposés par l'Etat, y compris ceux qui résultent de l'application de l'article 30 du présent décret, ou par RFF pour la réalisation de l'infrastructure, la passation du contrat et le contrôle de son exécution sont pris en charge par le titulaire.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après :
 Pomme de terre de consommation : Red pontiac.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 14 juin 2007, M. Armangau (Jean-François), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 18 décembre 2007, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Art. L. 752-26. -
    Les dispositions de l'article L. 752-8 sont applicables aux bénéficiaires de la présente section.
Art. L. 761-1. -
    En aucun cas, les avantages accordés aux prestataires du régime agricole ne peuvent être inférieurs à ceux dont bénéficient les prestataires du régime général.
M. Bertrand Besancenot, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite, en remplacement de M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon, appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E
DERNIER VERSEMENT DE FONCTIONNEMENT 2006
POUR LES COMITÉS DE PROTECTION DES PERSONNES À RÉALISER PAR L'AFSSAPS
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2007, M. Robat (Olivier, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Marseille (Jacques, Joseph, Marie), démissionnaire.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 731,9 pour le mois d'août 2006.
La gestion comptable et financière des communes de Beillé et Duneau, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de La Ferté-Bernard, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Connerré-Montfort (Sarthe).
Art. 1er. -  Mme Noëlle Lenoir, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur), à compter du 12 mars 2001.
A compter du 29 septembre 2001
    M. Planchou (Claude).
LAVANDE
    Remplacer le nom scientifique par « Lavandula angustifolia P. Miller (= L. vera DC.) (= L. officinalis Chaix) ».
XIII. - Association de gestion du foyer-logement Olga-Ducoudray
    (81000 Albi)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  La secrétaire générale de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Au vu des résultats de l'instruction, l'Institut national des appellations d'origine émet un avis sur le bien-fondé de la demande d'enregistrement ou de modification des cahiers des charges et adresse celui-ci aux ministres chargés de l'agriculture et de la consommation.
Par décision en date du 21 avril 1998
    M. Debec (Alain).
    M. Schachter (François).
    M. Seboun (Eric).
    M. Snounou (Georges).
    Section 67
    Biologie des populations et écologie
IX. - Association Confiance
    (78120 Rambouillet)
    Accord d'entreprise du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 septembre 1998, M. Justiniany (Gérard), attaché principal des services déconcentrés de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Guyane à compter du 5 octobre 1998.
Art. 19. -  Le recensement général des votes sera effectué par le Conseil constitutionnel et à son siège.
    TITRE IV
    RECLAMATIONS
En tant que représentant du ministre chargé
    des départements et des territoires d'outre-mer
    M. Daniel Metayer.
Art. 5. -  M. Edmond Honorat, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour extérieur).
Art. 11. -  A la première phrase de l'article 16, les mots : « dans les lieux du déroulement des épreuves et » sont supprimés.
Art. 2. -  Le référentiel d'activité professionnelle et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
Sous-commission technique 6
    Dispositifs spécifiques utilisés en médecine et en chirurgie ophtalmologiques.
Art. 8. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur des sports et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne,  de  l'exécution  du  présent  arrêté,  qui  sera  publié  au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité métiers du pressing et de la blanchisserie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, M. Ourliac (Jean-Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement des Pays de la Loire à compter du 1er octobre 2000.