Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Il est institué, auprès de chacune des juridictions administratives désignées dans l'annexe ci-après, et pour les montants précisés dans cette annexe, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 2010 susvisé.
Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé sont applicables au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur.
Il est créé, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur compétent pour les deux maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges à Saint-Germain-en-Laye.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 249 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 249 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Rectificatif au Journal officiel du 29 octobre 2011, édition électronique, texte n° 26, et édition papier, page 18265 :
A l'article 2, au lieu de : « ... 4 novembre 2011... », lire : « ... 1er janvier 2012... ».
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « pharmacies à usage intérieur du centre hospitalier de Dieppe et du centre hospitalier universitaire d'Amiens » sont remplacés par les mots : « pharmacies à usage intérieur du centre hospitalier de Dieppe, du centre hospitalier universitaire d'Amiens et du centre hospitalier de Saint-Lô ».
A l'article 7, les mots : « M. Claude CATTO, contrôleur général » sont remplacés par les mots : « M. Francis CHOUKROUN, commissaire divisionnaire ».
A l'article 4, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Jean-Philippe ALBAREL, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans ; ».
La décision du 13 octobre 2011 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.
A l'article 1er, au troisième alinéa du I, les mots : « chef de l'état-major » sont remplacés par les mots : « chef d'état-major ».
Au 1° de l'article 7 du même arrêté, les mots : « contenant un résumé des caractéristiques du produit, une notice et l'étiquetage » sont remplacés par les mots : « consistant en une présentation du produit pour les professionnels de santé, une fiche d'information pour les familles et l'étiquetage ».
Est autorisée l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signé à Paris le 27 mai 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 28/10/2011 texte numéro 128
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 28/10/2011 texte numéro 129
L'avis de vacance d'emploi de cadre supérieur de santé par voie de mutation, ouvert au centre hospitalier Théophile Roussel à Montesson (Yvelines), paru au Journal officiel n° 245 du 21 octobre 2011, texte n° 147, version électronique, NOR : ETSH1127989V est annulé.
Global Caribbean Network fournit, dans des conditions non discriminatoires, l'ensemble des prestations de services de capacités relatives au marché pertinent défini à l'article 2.
Obligations imposées à l'opérateur puissant sur les marchés de gros
Obligation de faire droit aux demandes raisonnables d'accès
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Il notifiera à Global Caribbean Network cette décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Offre de référence « services de capacité »
M. Patrick Karam est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur).
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Global Caribbean Network est soumise à une obligation de comptabilisation des coûts de l'ensemble des prestations relatives au marché pertinent défini à l'article 2. Global Caribbean Network transmet une fois par an à l'Autorité une restitution comptable. L'Autorité pourra demander à Global Caribbean Network des documents ou précisions complémentaires en tant que de besoin.
Global Caribbean Network transmet à l'Autorité les conventions relatives au marché pertinent défini à l'article 2 et aux prestations de colocalisation et de raccordement distant associées à ces conventions, ainsi que les avenants correspondants, dans les dix jours suivant leur conclusion.
La société Global Caribbean Network exerce une influence significative sur le marché de gros des services de capacités sur les segments interurbains interterritoriaux relatifs à Saint-Barthélemy définis à l'article 3.
Global Caribbean network pratique des tarifs reflétant les coûts correspondants pour les prestations de services de capacité incluses dans le marché de gros du segment interurbain interterritorial défini à l'article 2 et pour les prestations de colocalisation et de raccordement distant associées à ces services de capacité.
Le président du comité mentionné à l'article 2 du décret du 20 octobre 2010 susvisé est le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Gevrey-Chambertin » est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gevrey-Chambertin » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2011, il est mis fin, à compter du 29 octobre 2011, aux fonctions d'inspectrice de l'académie de Paris de Mme Nathalie Briot.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2011, il est mis fin, à compter du 29 octobre 2011, aux fonctions d'inspecteur de l'académie de Paris de M. Christophe Borgel.
M. Jean-Baptiste Rotsen est nommé contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur).
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2011, il est mis fin, à compter du 29 octobre 2011, aux fonctions d'inspecteur de l'académie de Paris de M. Alain Casabona.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2011, il est mis fin, à compter du 29 octobre 2011, aux fonctions d'inspecteur de l'académie de Paris de M. Jean-Yves Cerfontaine.
M. Jean-Régis Borius, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet des Hautes-Pyrénées.
M. Jean-Marc Bedier, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cholet (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 octobre 2011, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Michel GERBER, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 30 janvier 2012.
M. Jean-François Delage, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet d'Indre-et-Loire.
M. René Bidal, préfet des Hautes-Pyrénées, est nommé préfet des Pyrénées-Orientales.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2011, il est mis fin, à compter du 29 octobre 2011, aux fonctions d'inspecteur de l'académie de Paris de M. Arnaud Teullé.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2011, il est mis fin, à compter du 29 octobre 2011, aux fonctions d'inspecteur de l'académie de Paris de M. Mathias Clément.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 30/10/2011 texte numéro 35
A l'article 1er du décret du 9 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes de Duras » sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » annexé au décret du 9 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corton » est homologué.
 Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chambertin" est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
La décision du 28 avril 2009 portant délégation de signature est abrogée à compter du 1er novembre 2011.
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009, susvisé, les mots : « Clairette du Languedoc » sont supprimés. 
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette du Languedoc » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
M. Bernard Boët, contrôleur général, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés en application du décret du 25 janvier 2005 et de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisés.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit la publication du décret mentionné à l'article L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale.
L'indemnité mentionnée à l'article R. 121-23 du code du service national est versée mensuellement par l'organisme désigné à l'article R. 121-50 du même code, après que la personne volontaire a produit un relevé d'identité bancaire ou un identifiant international de la banque (BIC) et un identifiant international du compte (IBAN).
Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au a du 8 de la déclaration figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2010 susvisé, les mots : « , par lettre recommandée avec accusé de réception, » sont supprimés.
Dix-huit réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 26 octobre au 8 novembre 2011 dans le département des Alpes-Maritimes à l'occasion du sommet du G20 à Cannes.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lorsque la personne volontaire perçoit une allocation ou des prestations de l'Etat étranger ou de l'organisme d'accueil étranger auprès duquel il est affecté, le montant de l'indemnité est réduit à due concurrence.
Le présent décret est applicable aux sommes et avantages alloués à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Les modalités de fonctionnement de la commission de sélection sont précisées dans ce même règlement intérieur cité à l'article 5 et remis au candidat.
L'arrêté du 3 décembre 2003 modifié relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est abrogé.
L'épreuve orale, d'une durée maximale d'une heure, est destinée à apprécier les connaissances et la capacité du candidat à s'adapter aux missions qui peuvent lui être confiées dans le cadre de l'emploi auquel il postule.
 Les détails des épreuves et les conditions de leur déroulement sont présentés dans le règlement intérieur.
L'épreuve écrite a pour objet de produire à partir d'un dossier constitué de plusieurs documents, d'une part, une synthèse et d'autre part, de répondre à une question relative au dossier.
La commission de sélection recueille les avis individuels et motivés sur chaque candidature et établit après délibération la proposition de liste d'aptitude soumise à l'appréciation du ministre.
M. Alexandre Medvedowsky, conseiller d'Etat, est radié des cadres à compter de la même date.
M. Charles Fries, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes à compter du 1er novembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2011, M. Hugues Fuzeré, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pamiers, est nommé sous-préfet de Mauriac.
La démission de M. Alexandre Medvedowsky, conseiller d'Etat, est acceptée à compter de la même date.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2011, Mme Laetitia Cesari, administratrice civile, est nommée sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Cantal.
M. Pierre HEILBRONN est nommé conseiller Europe au cabinet du Premier ministre à compter du 1er novembre 2011.
Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2011, aux fonctions de Mme Michèle Rousseau, directrice, adjointe au commissaire général au développement durable, appelée à d'autres fonctions.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Fred Constant, professeur des universités, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, en remplacement de M. Stéphane Diémert, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-Luc Fabre, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2011, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Cantal exercées par M. Laurent Vercruysse, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Alexandre Medvedowsky, conseiller d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er novembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2011, M. Jérôme Peyrat, administrateur hors classe de la ville de Paris, est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (5e tour).
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
RÉGION
DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
NOMBRE DE CONSEILLERS
à élire
Nord - Pas-de-Calais
Nord (59)
Pas-de-Calais (62)
1
A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, le mot : « Orléans » est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans » annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Orléans " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009, susvisé, les mots : « Canon Fronsac » sont supprimés. 
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Canon Fronsac » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 3 novembre 2008 relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes d'Auvergne » est abrogé.
A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, le mot : « Luberon » est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Luberon » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Joseph " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Joseph » sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Luberon " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Fitou » est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fitou » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Fitou " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Avant le 4 novembre 2011, un échéancier de travaux visant à l'application des dispositions figurant en annexe au présent arrêté devra être transmis à la commission de sécurité compétente.
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Le montant global de la cotisation annuelle pour 2011 est de 105 millions d'euros.
Les autres dispositions de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé demeurent inchangées.
A l'article 6, il est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
 « Elle est la correspondante du Défenseur des droits pour le ministère de l'intérieur. »
L'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Le secrétaire général et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er décembre 2011.
Le montant global de la cotisation annuelle pour 2011 est de 8 millions d'euros.
A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, les mots : « Orléans-Cléry » sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry » annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Romain » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain » annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Loupiac" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, le mot : « Loupiac » est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Romanée" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Rosette" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, le mot : « Rosette » est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosette » annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 28 décembre 1999 modifié relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Coteaux du Quercy » est abrogé.
Le II de l'article 3 de la décision du 29 juin 2011 susvisée est ainsi modifié :
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780 : « installations de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale brute ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation » sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1).
 Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2011, M. Mounir Haddou est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Rennes à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2011, Mme Claudine Trougnou, attachée principale d'administration, est nommée directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2011, M. Jean-Luc Guinement, attaché principal d'administration, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de Bretagne à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2011, Mme Véronique Daniel-Sauvage, attachée principale d'administration, est nommée directrice régionale adjointe des affaires culturelles d'Aquitaine à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2011, M. Marc Le Bourhis, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles des Pays de la Loire à compter du 1er septembre 2011.
Mme Catherine LOUSSAIF est nommée conseillère technique chargée de l'enfance.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2011, Mme Anne Micheu, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommée directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Midi-Pyrénées à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2011, M. Marc Ceccaldi, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er septembre 2011.