Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au sein de la direction de l'administration générale est créée la commission d'examen des offres remises au titre de la procédure de consultation engagée pour l'attribution de la concession relative à la conception, la réalisation et le financement des travaux d'aménagement ainsi que la gestion, la maintenance et l'exploitation du Grand Palais des Champs-Elysées, à Paris.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 octobre 2003, M. Marais (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 janvier 2004.
La direction départementale de l'agriculture et de la forêt comprend un service chargé de l'administration générale de l'ensemble des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture dans le département.
Les trésoreries de Blesle et de Lavoûte-Chilhac sont supprimées.
Les trésoreries de Jallais et de Montjean-sur-Loire sont supprimées.
Le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 1 396 EUR par an à compter du 1er octobre 2003, conformément à l'évolution en moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2003.
La trésorerie de Brinon-sur-Beuvron est regroupée sur la trésorerie de Tannay (Nièvre).
Par décret en date du 19 décembre 2003, le décret du 20 octobre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Mirebeau traversant le département de la Vienne est abrogé.
Le compte épargne-temps est ouvert à la demande expresse de l'agent. Cette demande peut être formulée à tout moment.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type et adressés au moins trois semaines avant la date du scrutin aux agents intéressés.
Les dispositions de l'article 3 sont applicables aux concours dont les arrêtés d'ouverture seront publiés six mois après la date d'entrée en vigueur du présent décret.
 Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du présent décret.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 189 961 067 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Peuvent être promus quartier-maître de 2e classe les matelots ayant débuté leur activité dans un emploi de la réserve opérationnelle depuis au moins un mois.
 Peuvent être promus quartier-maître de 1re classe les quartiers-maîtres de 2e classe ayant au moins six mois d'ancienneté dans le grade.
Le présent décret est applicable aux concours ouverts postérieurement à sa publication au Journal officiel.
M. Pierre Vieu est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 2004, M. Denis Piet est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 1 et EUROPACORP.
Délégation permanente est donnée à M. Henri-Michel Comet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.
Les fonctionnaires candidats à un poste dont les attributions comportent l'exercice d'une mission de sécurité doivent être titulaires depuis au moins cinq années.
Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont affectés au SPHP pour une durée limitée, dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 8 août 1996.
En application du paragraphe 1 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1535/2003, et uniquement pour la campagne 2004-2005, l'aide sera octroyée aux tomates livrées faisant l'objet de contrats signés au plus tard le 10 mars 2004.
Rectificatif au Journal officiel du 16 janvier 2004, page 1129, dans le tableau, 4e colonne, 1re ligne, au lieu de : « - 2 000 000 000 », lire : « - 200 000 000 ».
L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Israël (ensemble cinq annexes), signé à Paris le 11 octobre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2004, Mme Berardi-Malbec (Véronique), magistrate, est nommée sous-directrice de l'organisation judiciaire et de la programmation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé, les termes : « la position commune susvisée » sont remplacés par les termes : « la directive 97/27/CE, modifiée par la directive 2003/19/CE ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2004, M. Boris Bernabeu, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 24 décembre 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2004, M. Pierre De Baecke, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 24 décembre 2003.
L'exécutif de la collectivité transmet chaque semestre au représentant de l'Etat le nombre de bénéficiaires de l'aide et le montant de la dotation engagé.
M. Philippe Lemoine, Mme Isabelle FalquePierrotin et M. Jean-Marie Cotteret sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 293 852 856 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 6 650 000 EUR et un crédit de paiement de 6 650 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La fiche d'information thérapeutique relative à ENBREL 50 mg qui figurait en annexe de l'arrêté du 15 novembre 2005 susvisé est abrogée.
Les dispositions du 3° du II de l'article L. 224-1 du code de l'environnement s'appliquent à la vente d'électricité, de chaleur ou de froid, de combustibles solides, liquides ou gazeux et de carburants, ainsi qu'aux services afférents à l'utilisation de ces énergies.
L'arrêté du 8 mars 1993 relatif au dossier technique visé à l'article R. 714-4-3 du code de la santé publique est abrogé.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la partie classée D de la voie aérienne, objet du présent arrêté.
 Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.
Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 19 décembre 2002, la mission de l'association dite « Institut international des droits de l'homme », dont le siège se situe à Strasbourg, est reconnue d'utilité publique (1).
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'épave de La Belle, signé à Washington le 31 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le concours exceptionnel d'adjoint administratif d'administration centrale prévu à l'article 2 du décret  du 8 octobre 2003 susvisé comporte une épreuve orale unique d'admission consistant en un entretien de 15 minutes avec un jury, destiné à vérifier l'aptitude du candidat à exercer les tâches administratives qui lui seront confiées.
A l'article 1425-2 du même code, les mots : « le tribunal d'instance » sont remplacés par les mots : « la juridiction ».
Les statuts de la société de garantie mentionnés au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation, annexés au présent décret (1), sont approuvés.
Il est institué, auprès des ministres chargés de la famille et de la justice, un Comité national du parrainage.
L'arrêté du 7 mai 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et au service pénitentiaire d'insertion et de probation est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 septembre 2003, M. Le Berre (Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 décembre 2003.
Par décret en date du 8 octobre 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'ERAP, au titre de personnalités qualifiées :
 M. Bernard Cabaret, ingénieur général des mines.
 M. Christian Marbach, ingénieur général des mines.
 M. Philippe Marchat, inspecteur général des finances.
Les horaires de fin de validation des matches suivants sont modifiés comme suit :
Matches retenus
Directeur du cabinet
 M. Claude Guéant.
Chef de cabinet
 M. Laurent Solly.
Délégation permanente est donnée à M. Michel Clément, directeur de l'architecture et du patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
Dans le titre, au 8e visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1327 du 21 novembre 2000, les mots : « SARL Guilmin » sont remplacés par les mots : « SARL VH Com ».
Délégation permanente est donnée à M. Jacques Charpillon, chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.
M. Marc Gazounaud est nommé conseiller pour la jeunesse et la citoyenneté au cabinet de la ministre.
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont abrogées.
Le surplus des demandes présentées par les sociétés Free Télécom et France Télécom est rejeté.
A compter du 1er octobre 2003, la paierie des îles du Vent, la paierie des archipels et la paierie des îles Australes sont supprimées.
A N N E X E
 La SARL SORIASE (Société de radiodiffusion d'informations autoroutières du Sud-Est) est autorisée à utiliser la fréquence 107,70 MHz à partir des sites d'émission figurant dans le tableau ci-dessous (les diagrammes et la puissance apparente rayonnée [PAR] sont définis dans le dossier technique) :
Le nombre maximal de visites par jour est fixé à 50.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2003 des concours.
La société ABsat, éditrice du service de télévision Ciné-Palace devenu Ciné Box, pour n'avoir pas respecté les quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles, versera au Trésor la somme de 6 442 EUR.
Sont nommés membres du conseil d'orientation :
Le Bulletin officiel est diffusé sur le site internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales : http://www.agriculture.gouv.fr.
Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 600 EUR par an.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2006, édition papier, page 4755, 2e colonne, au 1, a, 4e ligne, et édition électronique, texte n° 12 :
 Au lieu de : « 11 janvier 2005, », lire : « 11 janvier 2006, ».
M. Jean-Louis Buër, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche, en remplacement de M. Michel Thibier, appelé à d'autres fonctions.
Validation des bulletins du jeudi 13 au dimanche 16 avril 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Laurent Rabaté, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la communication et du maire de Paris en date du 26 novembre 2003, M. Notari (Bernard), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication sur un emploi d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2003.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 811-171 est remplacé par l'article R. 811-165-7.
A l'article 9 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, après les mots : « de maternité », insérer les mots : « , de paternité ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 novembre 2003, sont titularisés en qualité d'attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 1er septembre 2003 :
 M. Richard Parmentier.
 M. Arnaud Defrenne.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2003, M. Pierre-Henri Vray, sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Ain.
A l'article 11 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, après les mots : « de maternité », insérer les mots : « , de paternité ».
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il est alloué une indemnité de fonctions au fonctionnaire nommé directeur de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire.
Le commandant de la base aérienne 702 « capitaine Georges Madon » est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1999 relatif à l'emploi de phosphates trisodiques comme auxiliaire technologique pour la réduction de la contamination microbienne des carcasses de volailles sont abrogées six mois après la date de publication du présent arrêté.
En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des spécialités ci-dessous, sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces dates :
Le règlement n° 2003-07 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement n° 96-03 relatif aux règles de bonne conduite applicables au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, annexé au présent arrêté, est homologué.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 octobre 2003, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans les fonctions de chef de service, pour une période de cinq ans, dans l'établissement public de santé suivant :
Médecine
Pédiatrie
Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales susvisé fixe les règles de procédure et de formation liées aux risques chimiques et biologiques (1).
Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2008.
L'émission n° 3, code jeu 84003, des tickets du jeu « Vegas » est clôturée le 2 janvier 2004. En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 2 février 2004 inclus.
Le surplus des conclusions de la société Cogé de Kerverzet est rejeté.
Les personnels visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales pour service à l'étranger, classés dans le groupe unique prévu à l'annexe de l'arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge.
Est agréé pour procéder aux analyses du chlorure de vinyle pour une durée d'un an, du 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004, l'organisme suivant :
 Centre d'analyses de traces, CARSO, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7.
M. Louis Lauga est nommé inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur).
L'annexe II (Déclaration du candidat) du même arrêté est supprimée.
Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, les mots : « par le décret du 7 décembre 2001 susvisé » sont remplacés par : « par les articles R. 641-94 à R. 641-98 du code rural ».
L'article 18 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 18. - Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20. Les notes obtenues aux épreuves écrites suivantes sont pour l'admissibilité affectées des coefficients indiqués ci-après :
Il est inséré, en annexe, un tableau IV ter conforme au tableau annexé au présent décret.
Le barème du versement prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé applicable en 2004 aux personnes affiliées aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et visées audit article est fixé conformément au tableau ci-dessous :
La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire dans chaque niveau d'emplois des agents de l'Agence nationale pour l'emploi régis par le décret du 31 décembre 2003 susvisé sont fixés comme suit :
La direction centrale des systèmes d'information de la marine comprend :
 1. La sous-direction « emploi » ;
 2. La sous-direction « ingénierie » ;
 3. La sous-direction « ressources » ;
 4. Le bureau de contrôle de gestion.
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 11 juin 2001 susvisé relatives aux conditions de révision du revenu de solidarité prévu par l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles, le montant mensuel de ce revenu de solidarité est porté à 432,94 EUR au 1er janvier 2004.
Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Il peut être consulté au siège du syndicat mixte de l'aérodrome de Valence-Chabeuil (aérodrome de Valence-Chabeuil, 26120 Chabeuil).
L'avenant n° 1 du 22 décembre 2003 à la convention de concession susvisée est approuvé.
Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « plans et études » comprend :
 - le bureau « évolution des réseaux » ;
 - le bureau « évolution des systèmes d'information » ;
 - le bureau « organisation et ressources humaines » ;
 - le bureau « fréquences ».
Le décret n° 76-1241 du 29 décembre 1976 et l'article 41 duovicies de l'annexe III au code général des impôts sont abrogés.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le décret n° 79-1025 du 28 novembre 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole ainsi que des prélèvements agricoles et de droits de douane est abrogé.
La police nationale assure la responsabilité des missions de sécurité et de paix publiques à l'intérieur de la zone réservée de l'aérodrome de Laval-Entrammes, quelle que soit la commune sur laquelle est implantée ladite zone.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 31 décembre 2003, M. Viguie (Laurent), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France au Kenya pour une durée de deux ans à compter du 26 septembre 2003, au titre de la mobilité.
L'association Jeunesse et développement de Hao est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hao.
L'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
 Le 6° du I de l'article 1er est abrogé.
 Au 2° du II de l'article 1er, les mots : « et 6° » sont supprimés.
 Le 6° du I de l'article 2 est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2002 fixant le barème des redevances d'utilisation du Réseau ferré national pour l'année 2003 pris en application de l'article 9 du décret n° 97-446 du 5 mai 1997 susvisé sont prorogées jusqu'au 7 janvier 2004 inclus.
L'arrêté du 4 juillet 1996 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière est abrogé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La première élection des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine au conseil d'administration à laquelle il est procédé en application du IV de l'article 11 du présent décret intervient à l'expiration du mandat en cours des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine siégeant à ce conseil à la date d'entrée en vigueur du même décret.
Le décret du 18 février 2003 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Les dispositions des articles 10-1 et 21 ainsi que celles du deuxième alinéa de l'article 23 du même décret sont abrogées.
A N N E X E
DOTATIONS RÉGIONALES DE DÉPENSES HOSPITALIÈRES
DES UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE POUR 2003
(en euros, après application de la règle de l'arrondi)
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux communes de Montévrain, Noisy-le-Grand figurant au tableau II ci-joint, situées à l'intérieur du périmètre d'un établissement public d'aménagement de ville nouvelle et ayant passé convention avec l'Etat sur un programme de développement.
L'article 2 de la décision n° 2001-758 du 2 octobre 2001 est modifié comme suit :
 « La fédération susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Est ajoutée à la décision n° 2002-936 du 22 octobre 2002 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I V
« Utilisation de la sous-porteuse
Est ajoutée à la décision n° 2001-685 du 4 septembre 2001 susvisée l'annexe suivante :
L'article 2 de la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Les options e, f et g du I de l'article 5 du même arrêté sont supprimées.
 Les options h et i sont numérotées e et f.
Est annulé sur 2003 un crédit de 75 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2003, M. Michel Cohen, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2003.
Est nommé président du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine : M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat honoraire.
Le tableau figurant au 3° de la partie B de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chablais Léman FM.
A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES