Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tout vétérinaire ou toute personne ayant procédé à des examens ou des analyses permettant de suspecter ou d'établir l'existence de la brucellose dans un cheptel porcin est tenu d'en informer sans délai le directeur départemental des services vétérinaires du département où se trouve l'animal et de lui communiquer toutes les informations dont il dispose.
Les organisations syndicales peuvent désigner, pour chacun des sièges qu'elles sont invitées à pourvoir, un représentant des personnels officiers et un représentant des personnels d'exécution.
 Ne peut siéger et participer aux délibérations qu'un seul des deux représentants ainsi désigné.
Dans le titre Ier, dans le chapitre 2, dans la section 1 « Lits et matériels pour lits », sont supprimées les références suivantes :
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2006, M. Raymond Cervelle, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie).
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 26 décembre 2003, 31 décembre 2004, 19 mai 2005 et 21 juillet 2005.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 25 janvier 2006, M. Barreteau (Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 mai 2006.
Pour les fonctionnaires recrutés, mutés ou réintégrés au cours de la période annuelle susmentionnée, et par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, les objectifs sont définis au plus tard dans le mois qui suit leur prise de fonctions, afin qu'ils puissent être notés à l'issue de la période en cours.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 25 janvier 2006, M. Guyard (Jean-Paul), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 mai 2006.
Les établissements assurant la prise en charge des femmes enceintes et des nouveau-nés comprennent, sur le même site, soit une unité d'obstétrique, soit une unité d'obstétrique et une unité de néonatologie, soit une unité d'obstétrique, une unité de néonatologie et une unité de réanimation néonatale.
Les objectifs quantifiés de l'offre de soins qui sont précisés par l'annexe au schéma d'organisation sanitaire prévue à l'article L. 6121-2 portent sur les activités de soins et les équipements matériels lourds faisant l'objet du schéma d'organisation sanitaire mentionnés à l'article L. 6121-1.
L'autorisation de faire fonctionner un service mobile d'urgence et de réanimation ne peut être accordée qu'aux établissements de santé ayant l'autorisation mentionnée au 1° de l'article R. 6123-1, ou obtenant conjointement cette autorisation.
Une indemnité d'expertise peut être allouée aux personnels de la police nationale en fonctions à l'Institut national de police scientifique (INPS) et concourant aux expertises judiciaires dans le cadre de l'application des articles 156 et suivants du code de procédure pénale.
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « articles R. 317-1 à R. 317-24 » sont remplacés par les mots : « articles R. 318-1 à R. 318-23 ».
Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2005, édition électronique, texte n° 40, tableau B, colonne Crédit ouvert sur 2005 (en euros), ligne Programme : « forêt », au lieu de : « 2 551 641 », lire : « 2 551 640 ».
Pour avoir droit aux appellations d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » figurant à la colonne I du tableau annexé au présent arrêté, les vins de la récolte 2004 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans le tableau.
L'arrêté du 24 mars 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique est abrogé.
L'article 17 de la loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural est abrogé.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 5 800 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 9 mai 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.
Il est délivré à la société Atlantic Air Lift une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Les éventuels dépassements des quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2005 ou sur les mêmes zones et la même espèce au titre des quotas de l'année 2006.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er mars 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale
 6° Sous-directeur :
g) Direction des affaires financières et de l'administration générale
n) Direction du tourisme
Le comité national et les comités régionaux établissent leur règlement intérieur. Pour le comité national, il est approuvé par les ministres chargés de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale. Pour les comités régionaux, il est approuvé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
Délégation permanente est donnée à M. Ghislain (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des décisions relevant des attributions de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux.
La zone mentionnée à l'article 1er est un territoire déterminé par l'ARH, notamment lorsque le SMUR ne peut pas intervenir dans un délai adapté à l'urgence.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 26 AU 29 DÉCEMBRE 2006
(Gestion 2006)
Pour les personnes soumises à obligation d'économies d'énergie, les frais s'élèvent à :
L'exploitant procède aux contrôles et analyses sur les équipements et ouvrages de rejets du site afin de garantir le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III du titre IV.
La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2006 susvisé est complétée par l'ajout du port suivant : « Le Larivot ».
La réglementation propre à chacun des services destinés au public concernés précise, en tant que de besoin, les modalités d'application des dispositions du présent décret.
Après l'article 36 du même décret, il est inséré un article 36-1 ainsi rédigé :
 « Art. 36-1. - Les dispositions de l'article 11-1 peuvent être modifiées par décret. »
La décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (cabinet du secrétariat général) est abrogée.
L'arrêté du 17 avril 2006 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Nord de France est abrogé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord interprofessionnel régional du 16 février 2007 sur l'indemnisation du chômage partiel en Martinique.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2007, Mme Catherine Henuin, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, sous-préfète de Nogent-le-Rotrou, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines.
Les entreprises d'investissement peuvent exercer toute activité de mandataire, de courtier ou de commissionnaire, notamment pour le compte d'une filiale.
M. Jean-Paul Ourliac, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de la mer et des transports).
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2007, M. François Ravier, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argentan, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Il est inséré, après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2002 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
 « Echelon spécial : groupe D. »
Le Premier ministre et le ministre le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 septembre 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Marcel Vinzerich, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 31 décembre 2007.
Un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 septembre 2007 a fixé à 107 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2007 à l'issue du concours interne.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2007, M. Claude Laurens est nommé chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lille-Loos-Sequedin, pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 2007.
A compter du 1er octobre 2007, par application de l'article 1er du décret du 24 avril 2006 susvisé, au premier article de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé, le nombre : « 128,91 » est remplacé par le nombre : « 141,11 ».
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur deux mois après cette publication.
Il est mis fin aux fonctions de directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale, exercées par M. Bernard Boubé, préfet hors cadre, appelé à d'autres fonctions.
La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 13. - La date de nomination en qualité d'inspecteur stagiaire est fixée par le directeur général de la comptabilité publique ; elle peut éventuellement être différée si le candidat présente des justifications appropriées. »
Dans les articles du décret du 2 août 1995 susvisé, les mots : « directeur de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « directeur général de la comptabilité publique ».
La décision n° 2007-P-14 du 2 mai 2007 portant délégation de signature est abrogée.
La norme d'exercice professionnel relative à la prise de connaissance et à l'utilisation des travaux de l'audit interne, annexée au présent arrêté, est homologuée.
Sont admis à prendre part à l'examen professionnel les candidats qui remplissent les conditions prévues à l'article 12 du décret du 18 décembre 2006 précité.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2009. A compter de cette session, l'arrêté modifié du 12 août 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « productions aquacoles » est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mai 2007, M. Lemor (Francis), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 juin 2007.
La date d'entrée en vigueur de ces dispositions est fixée au 1er janvier 2008.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 5, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique « Implant méniscal » est ajoutée la rubrique suivante :
Par décret en date du 9 mai 2007, MM. François Letourneux et Laurent Bonneau sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence française de développement, en raison de leur connaissance de l'écologie et du développement durable.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE GAZ DE STRASBOURG APPLICABLES AU 1ER AVRIL 2007 (HORS TAXES)
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2007, Mme Nicole Klein, inspectrice générale de l'équipement, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
Le droit d'opposition prévu de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
L'arrêté du 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale) est abrogé.
Par décret en date du 23 août 2007, M. Rouillier (Quentin) est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de Mme Girard (Catherine).
Délégation est donnée à Mme Isabelle Knock-Meo, administratrice civile hors classe, déléguée générale du conseil pour la diffusion de la culture économique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société Altistream est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur la région Lorraine.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2007, Mlle Ambrosi (Barbara, Marie-Joséphine) est nommée notaire à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Bonleu (Guy, Albert, André), démissionnaire.
La présente décision sera notifiée à la SAS BFM TV et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er novembre 2006.
M. Michel Hervé est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une période de quatre ans à compter du 3 avril 2007.
Le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur général des impôts, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 mai 1968 fixant le modèle des imprimés nécessaires à la publicité du privilège du Trésor est abrogé.
Délégation est donnée à M. Olivier Japiot, directeur général du conseil supérieur de l'audiovisuel, à l'effet de signer, pour la passation et l'exécution des marchés du Conseil, en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, tous actes, décisions et pièces administratives.
Après vérification de la concordance entre les chèques-vacances émis, puis remboursés ou échangés, ces titres sont détruits par broyage dans les conditions déterminées ci-dessous.
Les articles R. 6142-19 à R. 6142-21 s'appliquent aux difficultés qui pourraient s'élever entre les contractants à l'occasion de l'établissement, de la révision ou de l'application du règlement annexé aux conventions mentionnées à l'article L. 6142-3.
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le comité peut entendre toute personne qualifiée appelée par son président à fournir un avis ou une expertise relatifs à toute question sur laquelle il est consulté.
Les avis et les voeux des comités sont adressés dans un délai maximum de quinze jours par les directeurs responsables du  secrétariat de ces comités au président de la commission médicale d'établissement et au directeur général du centre hospitalier universitaire, qui en assure la transmission au président du conseil d'administration.
La liste nominative des membres du conseil d'administration de chaque établissement public de santé est arrêtée par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Rolin (Marc, Charles, François).
Est ajoutée à la décision n° 2000-766 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
La fédération devra fournir annuellement au ministère de la justice, à compter de la publication du présent arrêté, son rapport d'activité, qui précise notamment le nombre des associations qui la composent et celui de leurs adhérents.
Le plafond du tarif journalier de soins mentionné à l'article R. 314-141 du code de l'action sociale et des familles susvisé est fixé au produit de 7,66 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance.
 La valeur du salaire minimum de croissance horaire retenue est celle fixée au 1er janvier de chaque année.
La fiche d'information thérapeutique relative à NORDITROPINE qui figurait en annexe de l'arrêté du 24 février 2003 susvisé est abrogée.
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services pubics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2007, M. Pierre Grandjouan, conseiller économique hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Houston, en remplacement de M. Patrick Berron, appelé à d'autres fonctions.
Les destinataires de ces informations sont l'administration centrale, les services déconcentrés et établissements publics du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Christian Dufour est nommé chef de cabinet de la ministre.
A l'avis de vacance d'emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière (NOR : SJSH0759425V) publié au Journal officiel du 8 juillet 2007, il convient de supprimer le poste de directeur du centre hospitalier spécialisé de Montfavet (Vaucluse).
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
 « M. Laurent Caillot, sécurisation des parcours professionnels et revenus du travail. »
 (Le reste sans changement.)
Pour prendre rang du 1er septembre 2007
 M. le médecin chef des services de classe normale Hugard (Lionel, Jean, Roger).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Dans l'attente des dispositions réglementaires mentionnées à l'article L. 6147-1, le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et l'Hôpital national de Saint-Maurice restent régis par les articles R. 716-3-58 à R. 716-3-65.
Les médecins et sages-femmes sont tenus de faire connaître le montant de leurs honoraires au patient ou à son représentant légal avant l'admission de ce patient dans une structure d'hospitalisation régie par la présente section.
Les praticiens hospitaliers détachés en application du 6° de l'article R. 6152-51 sont rémunérés sur la base des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23, éventuellement majorés, dans la limite de 15 %.
Pour les marchés sur concours et les marchés de maîtrise d'oeuvre mentionnés aux articles 70 et 74 du code des marchés publics, le marché est attribué par la personne responsable du marché, après avis de la commission d'appels d'offres et conformément aux délégations définies à l'article L. 6143-7.
Le directeur fixe la composition nominative du comité.
Peuvent assister ou se faire représenter aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de la santé et le directeur du budget.
Le comité est présidé par le président du conseil d'administration de l'établissement. Il élit, dans son sein, un vice-président.
Le comptable du centre est le receveur général des finances de Paris.
Par décret en date du 23 février 2007, Mme Bazy-Malaurie (Claire), conseiller maître à la Cour des comptes, présidente de chambre, est renouvelée dans ses fonctions de présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz.
Le présent arrêté définit, en application des articles R.* 343-12 et R.* 344-2 du code rural, le plafond de revenu professionnel global conditionnant l'accès à la dotation jeune agriculteur (DJA) ainsi qu'aux prêts bonifiés à l'investissement dans les exploitations agricoles.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Génériques, Pierre Fabre Médicament, Sandoz et Servier, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Dans la première phrase du 4 de l'article 38 du code des douanes, après la référence : « L. 5124-13 du code de la santé publique, », sont insérés les mots : « aux micro-organismes et aux toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique, ».
La dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 11 du décret du 9 février 1990 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
 « Nul ne peut concourir plus de trois fois à l'un des concours d'accès ni plus de cinq fois à l'ensemble des concours. »
Le directeur général des ressources humaines et les chefs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Montant maximal des investissements éligibles.
 Le montant maximal de l'investissement éligible pour un projet d'investissements est de 150 000 EUR hors taxes (HT) par unité de travail humain (UTH) dans la limite de 6 UTH maximum. Le nombre d'UTH s'apprécie par exploitation après réalisation de l'investissement projeté.
Lorsque la période d'astreinte comprend un jour férié, les montants sont majorés de 50 % dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la santé, de la fonction publique et de l'agriculture.
L'effectif de salariés permanents mentionné au troisième alinéa du I de l'article L. 712-1 est déterminé par le nombre moyen mensuel de salariés employés par contrat à durée indéterminée pendant l'année précédente.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 987 870 EUR et un crédit de paiement de 987 870 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Mme Carine Camby, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directrice générale de l'Etablissement français des greffes, est nommée conseiller maître (hors tour).
La liste des contrôles prévue à l'article R. 125-2-4 du code de la construction et de l'habitation et leurs conditions de réalisation sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les montants de l'indemnité d'astreinte varient dans les conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la santé, de la fonction publique et de l'agriculture.
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.