Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Limousin, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à M. Gérard Daniel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 04/09/2011 texte numéro 53
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 04/09/2011 texte numéro 54
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 26 août 2011, M. André HORTH, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest à compter du 1er octobre 2011.
Par arrêté du président du conseil général de la Seine-Maritime en date du 30 mai 2011, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Marie-Sylvie LEDDA.
A l'article R. 5221-11, les mots : « 9°, 12° et 13° » sont remplacés par les mots : « 9°, 9° bis, 12° et 13° ».
Au premier alinéa de l'article R. 5221-33, après les mots : « au 6° » sont insérés les mots : « ou au 9° bis ».
La partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est modifiée conformément aux articles 2 à 50.
La partie réglementaire du code du travail est modifiée conformément aux articles 52 à 60.
Dans l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre II de la cinquième partie, les mots : « étudiants et salariés en mission » sont remplacés par les mots : « étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés ».
L'article R. 5221-48 est ainsi modifié :
 1° Au 5°, les mots : « L. 313-8, quatrième alinéa, » sont insérés après les mots : « des articles » ;
 2°Au 7°, les mots : « mentionnés aux » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux 4°, ».
M. Hervé Besancenot, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie, en remplacement de M. Michel Vandepoorter, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2011, M. Cyril Bousseron, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer les fonctions de juge au tribunal de première instance, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2011, M. Patrick Lopez-Terres, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal spécial pour le Liban afin d'exercer les fonctions de chef de cabinet du procureur, à compter du 1er juin 2011, pour une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2011, M. Xavier MAITRE, ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2012.
Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'école.
La directrice générale de la cohésion sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Alain Rémy, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine, en remplacement de M. Jacques Faure, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme est abrogé à la date d'installation du comité technique d'établissement public créé par le présent arrêté.
M. Olivier Poupard, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay, en remplacement de M. Gilles Bienvenu, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 5 septembre 2011, M. Richard (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint à la directrice des affaires juridiques.
 Il est maintenu en service détaché sur cet emploi.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2011, M. Stéphane DONZE, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er mars 2011.
M. Nicolas Warnery, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise, en remplacement de M. Dominique Renaux, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2011, M. Olivier BOUSQUET, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 16 mars 2011.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2011, Mme Michèle Picard, magistrate du premier grade, est maintenue en détachement auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie afin d'exercer les fonctions de juge ad litem du 4 mars 2011 au 30 juin 2012.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 29 août 2011, M. Yves-Thibault de Silguy, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2011, M. Antoine CLERGET, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 23 août 2011, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Marcel CHOURRY, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2011.
L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée, en ce qui concerne le tribunal de commerce de Vienne, conformément à l'annexe du présent décret.
Le signaleur a en charge de vérifier visuellement que le poste de stationnement est dans des conditions telles que l'accostage peut s'effectuer sans compromettre la sécurité de l'aéronef.
Lorsqu'un système perfectionné de guidage visuel pour l'accostage est mis en place sur un aérodrome, les caractéristiques et les fonctions de ce système respectent l'annexe 1 au présent arrêté.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé, les mots : « et le ministère de la défense» sont supprimés.
Lorsqu'un poste de stationnement est muni d'un système perfectionné de guidage visuel pour l'accostage des aéronefs, une personne dûment formée se trouve à proximité d'une commande du dispositif afin de déclencher, en cas d'urgence, un arrêt immédiat de la manœuvre d'accostage.
Le paragraphe 3.4.4 de l'annexe 1 de l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne est abrogé.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Par décret en date du 1er septembre 2011, la commune de Biot (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le b « Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale » de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé est abrogé.
Pour l'année 2011, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 18 000 000 €.
La délibération n° 28/2011 du 29 juin 2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions de la pêche de la coquille Saint-Jacques (*) est rendue obligatoire.
La délibération n° 27/2011 du 29 juin 2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'attribution des licences pour l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel (*) est rendue obligatoire.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2011.
Le montant du prélèvement de l'Etat sur le résultat de l'année 2010 de l'Institut national de la propriété industrielle est fixé à 5,6 millions d'euros.
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
La liste des pathologies mentionnées à l'article R. 1335-8-1 susvisé, dont le traitement médicamenteux destiné aux patients en autotraitement conduit directement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants, est fixée par l'annexe au présent arrêté.
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 22 du décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 susvisé est supprimée.
Ce dispositif d'encadrement est pris à titre expérimental pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
La formation délivrée par l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques prévue à l'article 2.1 du présent arrêté ne donne aucune équivalence avec les qualifications exigées à l'article 1.1 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé.
L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministère de la justice et des libertés (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 17 bis, boulevard Gambetta, 18000 Bourges.
L'agrément ministériel délivré à l'association Solidarité Urgence sétoise, dont le siège social est situé à Sète (Hérault), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Sète.
L'arrêté du 2 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, supprimer du f : 
« Les président et procureur de la République du tribunal supérieur d'appel de Mayotte ; 
Les président et procureur de la République du tribunal de première instance de Mayotte. »
L'agrément délivré à l'Association d'aide aux victimes des accidents et maladies liés aux risques des médicaments (AAAVAM) est retiré.
Les présentes dispositions prendront effet à compter du 1er avril 2011.
Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 4 de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, les mots : « quartiers des affaires maritimes ou du bureau de la navigation de plaisance du secrétariat d'Etat à la mer » sont remplacés par les mots : « directions départementales des territoires et de la mer ou des services de navigation ».
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé, les mots : « conduite en mer des navires de plaisance à moteur » sont remplacés par les mots : « conduite des bateaux de plaisance à moteur ».
Dans le titre de l'arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances (missions) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe), il est supprimé le mot « (missions) ».
A l'article 2, le mot : «deux » est remplacé par le mot : « trois ».
L'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Au cinquième et au septième alinéa de l'article 4, les mots : « l'option " Documents d'archives du Moyen Age et de l'époque moderne (476-1789) ” » sont remplacés par les mots : « l'épreuve " Documents d'archives du Moyen Age à nos jours ” ».
A l'article 7, le mot : « seconde » est remplacé par le mot : « troisième ».
Après l'article 17, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :
 « Art. 17-1. - A l'issue des épreuves d'admissibilité des concours externes et internes, le jury arrête, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 23 juin 2011, M. Dahan (Antoine), conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 14 septembre 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juillet 2011, M. Frédéric FREMIN du SARTEL, administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est, à compter du 31 octobre 2011, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2011, M. René QUIRIN, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur départemental adjoint de la protection des populations de Vaucluse.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2011, M. Denis DOMALLAIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de la Meuse, est nommé directeur départemental des territoires de l'Ain.
Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé, au titre du budget 2011, comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La mise en œuvre de ces ventes au déballage sans délai est applicable aux dates suivantes : vendredi 22 juillet, samedi 23 juillet, dimanche 24 juillet, vendredi 29 juillet, samedi 30 juillet et dimanche 31 juillet 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2011, M. Roger TAUZIN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental des territoires et de la mer de Haute-Corse, est nommé directeur départemental des territoires de la Vienne.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller en charge de l'énergie, exercées par M. Saïd Rahmani, au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à compter du 5 août 2011.
Par décret en date du 18 juillet 2011, M. Jean-Luc Guillemoto, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'institut régional d'administration de Nantes à compter de la date de son installation dans cet établissement.
M. Martin Bonne est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre de la fonction publique.
Par arrêté du président de la communauté urbaine Marseille Provence métropole en date du 23 décembre 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Denis CORGET.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 6 juillet 2011, Mme Catherine CABON, directrice adjointe du travail, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge, à compter du 28 janvier 2012.
L'élargissement au territoire national (y compris les DOM) des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
La présente décision sera notifiée à la société SAM Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAM Radio Monte-Carlo est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions du II de l'article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et les stipulations de l'article 2-5 de la convention du 11 juillet 2005.
L'arrêté du 15 avril 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) est abrogé.
L'arrêté du 7 mai 2011 portant délégation de signature (délégation aux affaires juridiques) est abrogé.
Lors de son audition, les objets dont le port ou la détention sont nécessaires au respect de la dignité de la personne lui sont restitués.
La décision du 17 mai 2011 portant délégation de signature est abrogée.
Les ventes au déballage peuvent être réalisées sans délai de déclaration pour toutes les variétés de pêches-nectarines, prunes, abricots, tomates et concombres.
L'article 54-0 E de l'annexe IV du code général des impôts est ainsi rédigé :
 « Les couleurs citées à l'article 54-0 D ne peuvent être employées pour les capsules et supports portant un timbre d'une autre couleur. »
L'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2011, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 103,64.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 8 juillet 2011.
L'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2011, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1554.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 8 juillet 2011.
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, visé aux articles D. 3324-25, D. 3324-21-2, D. 3324-33 et D. 3324-40 du code du travail, ressort à 3,80% pour le premier semestre de 2011.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet d'extension du stade Roland Garos.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de mise en gabarit européen Vb de l'Oise, entre Compiègne et Creil.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 165 du 19/07/2011 texte numéro 66
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 165 du 19/07/2011 texte numéro 65
I. - CEREP à Paris
(75009 Paris)
Accord du 14 mars 2011.
Les dispositions de la présente décision s'appliquent en vue des élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévue par le décret du 15 février 2011 susvisé.
Le règlement intérieur du comité technique de proximité du Conseil supérieur de l'audiovisuel annexé à la présente décision est approuvé.
L'arrêté du 24 décembre 1987 portant création d'un comité technique paritaire spécial à la commission nationale de la communication et des libertés est abrogé.
Les dispositions de la présente décision s'appliquent en vue des élections intervenant en 2011 pour la commission consultative paritaire prévue par le décret du 15 février 2011 susvisé.
Le règlement intérieur du comité technique paritaire spécial de la commission nationale de la communication et des libertés pris en application de l'arrêté du 24 décembre 1987 portant création d'un comité technique paritaire spécial à la Commission nationale de la communication et des libertés est abrogé.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en date du 16 juin 2011, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne : Mme Gaël ROPARS.
Le premier alinéa de l'article 6 de la décision du 21 mars 1991 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans. »
M. Michaël CHRISTOPHE, conseiller technique, est nommé conseiller diplomatique.
Conseillère presse et communication
 Mme Marion Lamure.
Conseiller technique
 M. Pierre-Hugues Schmit.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juillet 2011, M. Jean Bardollet, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2011.
Les lycées autorisés à proposer une section binationale Esabac sont les suivants :
 ― lycée Stendhal, Milan ;
 ― lycée François-René de Chateaubriand, Rome ;
 ― institut Saint-Dominique, Rome.
Les classes de terminale sont ouvertes à compter de l'année scolaire 2012-2013.
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 17 mai 2011 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud) est abrogé.
Il est supprimé une zone interdite temporaire dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud).
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er et de l'article 2 à compter du 1er octobre 2011.
Dans l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé les mots : « Titre Ier. ― Dispositions relatives aux régies déjà instituées » ; « Titre II. ― Dispositions applicables à la création de régies d'avances temporaires » et « Titre III. ― Dispositions communes » sont supprimés.
Les articles 3 à 7 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé sont supprimés.
L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant maximal de l'avance à consentir à chaque régisseur est fixé dans l'annexe 1 dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par la régie d'avances. »
A N N E X E
 L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est modifiée comme suit :
DIRECTION CONCERNÉE
MONTANT DE L'AVANCE
Trésorerie générale de Nouvelle-Calédonie
5 500 €
Trésorerie générale de Polynésie française
250 000 €
L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant maximal de l'avance à consentir à chaque régisseur est fixé dans l'annexe dans la limite du quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par la régie d'avances. »
Dans l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé, les mots : « Titre Ier. ― Dispositions applicables aux régies instituées auprès des directions du contrôle fiscal (DIRCOFI) » ; « Titre II. ― Dispositions applicables à la création de régies temporaires » et : « Titre III. ― Dispositions communes » sont supprimés.
A compter du 1er décembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le mot : « Bretagne » est supprimé et les mots : « Nantes garde-côtes » sont ajoutés avant le mot : « Nice ».
Les articles 3 à 6 de l'arrêté du 9 novembre 2010 susvisé sont supprimés.
A compter du 1er septembre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Pays de la Loire » sont ajoutés avant le mot : « Nice » et le mot : « Marseille » est ajouté avant les mots : « Midi-Pyrénées ».
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter du 1er octobre 2011.
Les 8 et 9 de l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé sont abrogés.