Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  A la liste des communes mentionnées au second alinéa de l'article 2 du décret du 12 février 1999 susvisé sont ajoutées les communes suivantes du département de l'Aude :
    « Alzonne, Pezens, Pennautier, Sainte-Eulalie. »
Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « et des forces militaires de défense » sont supprimés.
A compter du 1er juillet 1999
    Tribunal administratif d'Amiens
    M. Durand (Michel).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 149 736 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  L'arrêté du 3 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice - Côte d'Azur est abrogé.
Par décision no 99-385 en date du 12 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alcatel Space Industries est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-15 en date du 21 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (services des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation SRH 8), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Art. 14. -  Les dispositions de l'arrêté du 16 août 1963 précité sont abrogées à l'issue de la dernière session de la mention complémentaire « mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques » qui aura lieu en 1999.
Art. 2. -  Pour 1997, le taux définitif mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé à 300 % du montant de la taxe prévue par l'article 49 modifié de la loi de finances pour 1993, calculée à l'occasion de la commercialisation de chacune des oeuvres concernées.
Art. 11. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 avril 1999, M. Wirth (Daniel) est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juin 1999.
Art. 1er. -  La direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi comprend :
    1. La sous-direction des exploitations agricoles ;
    2. La sous-direction de la protection sociale ;
    3. La sous-direction du travail et de l'emploi ;
    4. La mission des affaires générales.
Conseiller chargé de la santé
    M. Gilles Duhamel.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « hydraulique agricole ».
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201D « Orthèses élastiques de contention des membres » est ainsi modifiée :
Art. 4. -  Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé, le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L'nT,w, est évalué selon la norme NF EN ISO 717-2 (classement français NF S 31-032-2).
Art. 10. -  Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal administratif de Versailles
    Mme Agier-Cabanes (Isabelle).
    M. Coiffet (Olivier).
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 1999, M. Fournier (Noël), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, M. Boulvrais (Paul), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Charolles.
Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
    du premier grade
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/1999 page 12022
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, M. Gilbert (Michel), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sarreguemines, est nommé sous-préfet de Tournon-sur-Rhône.
Tribunal administratif de Marseille
    Mme Dol (Catherine).
Art. 1er. -  Le programme du baccalauréat professionnel Technicien-conseil vente en animalerie est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.
Par décision no 99-469 en date du 9 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville d'Angers est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Angers.
Tribunal administratif de Nice
    Mme Lucca (Françoise).
    M. Parisot (Bertrand).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Drobnik (Jean-François) est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 13 janvier 1999.
Tribunal administratif de Dijon
    M. Heckel (Bernard).
Tribunal administratif de Rennes
    M. Chupin (Patrick).
    Mme Guillemot-Daudet (Françoise).
Art. 6. -  La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires comprend :
    - le bureau des statistiques sur les entreprises agroalimentaires ;
    - le bureau des statistiques de production industrielle.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mai 1999, M. Socie (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile).
Art. 4. -  Le service central des enquêtes et études statistiques comprend, outre les sous-directions visées aux articles 5 à 7 :
    - le bureau des méthodes et de l'informatique statistiques ;
    - le bureau de l'information statistique ;
    - le bureau des supports statistiques ;
    - l'atelier national d'impression, de composition et de diffusion.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 1999, M. Roussel (Francis), conservateur général du patrimoine (Inventaire général), est nommé membre du jury des concours externes et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, en remplacement de Mme Arnal (Francine), démissionnaire.
Art. 2. -  La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend :
    - le bureau des affaires statutaires et réglementaires ;
    - le bureau des concours ;
    - le bureau de la formation continue ;
    - le bureau de l'action sanitaire et sociale ;
    - le bureau des pensions.
Art. 3. -  La sous-direction du travail et de l'emploi comprend :
    - le bureau de la réglementation et de la sécurité au travail ;
    - le bureau de l'emploi et des migrations ;
    - le bureau des relations collectives du travail.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juillet 1999, est nommée auprès du préfet de la région Ile-de-France à compter du 1er juillet 1999 : Mme Dufour (Nicole), attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de chargée de mission à temps partiel.
Art. 4. -  La sous-direction des industries du bois comprend :
    - le bureau de la modernisation et de l'orientation économique ;
    - le bureau de la recherche, de la technologie et de l'évaluation.
Art. 5. -  La sous-direction des stratégies industrielles comprend :
    - la mission des entreprises ;
    - la mission de l'innovation ;
    - la mission des procédures d'intervention.
Art. 1er. -  Les émissions télévisées et radiodiffusées de la campagne officielle radiotélévisée des listes de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen sont programmées conformément aux tableaux joints en annexe à la présente décision.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1980 susvisé, les mots : « ... de l'espèce bovine âgée de moins de six mois et... » sont supprimés.
Il est créé à la direction de l'architecture et du patrimoine, sous-direction de la coordination et des affaires générales, à Paris, un traitement automatisé d'informations dénommé « journées européennes du patrimoine ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 mars 2002, M. Jean-Pierre Lambert, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 juin 2002.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique, spécial ou de service, signées à Lima le 22 janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 novembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 27 mai 2002. »
A la fin de l'article 1er et à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé, les termes : « branche d'activité » sont remplacés par : « secteur d'activité ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 116-1 du code du travail, après l'article R. 116-15 est insérée la référence à l'article R. 116-16.
La directrice des musées de France au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 580 EUR.
Au dernier alinéa de l'article R. 116-6 du code du travail, après les mots : « expérience pédagogique et professionnelle », sont ajoutés les mots : « ainsi qu'un représentant de l'Etat ou de la région, selon l'autorité signataire de la convention ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 mars 2002, sont habilitées à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes : Armes de chasse et Connaissance de la chasse.
Les agréments en vigueur à la date de publication du présent décret continuent de produire leurs effets au plus tard jusqu'au 28 février 2003 en matière de collecte et jusqu'au 30 juin 2003 en matière de répartition, s'ils n'ont pas fait l'objet d'une abrogation avant le 28 février 2003.
Le jury d'examen est composé comme suit :
 - des représentants du directeur général de l'action sociale du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
 - des représentants du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ;
 - des personnes qualifiées dont au moins la moitié de représentants du secteur professionnel.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 3 et non mentionnées à l'article 4 pourront bénéficier d'une action gratuite pour cinq actions acquises. Le montant s'effectuera comptant.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune des Plans (Gard) est dissous.
Art. 11. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 163 361 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE
Année universitaire 2002-2003
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 2002, M. Jorda (Claude), procureur général près la cour d'appel de Paris, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir au Tribunal pénal international, pour la période du 17 janvier 2002 au 16 novembre 2005.
M.
Gaujard (Cyrille).
 M.
Jeudy (Christian).
 M.
Lajournade (Michel).
 M.
Pons (Norbert).
 M.
Ratay (Stéphane).
 M.
Renault (Alain).
L'arrêté du 1er avril 1998 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel des comités techniques paritaires placés auprès des directions régionales de l'environnement est abrogé.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg, 15, rue de Phalsbourg, 67000 Strasbourg.
Les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1995 relatif à l'utilisation et la réservation de certains créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Orly sont abrogées.
Article 22
    L'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est complété par un III ainsi rédigé :
    « III. - Le rapport d'activité établi par le comité économique des produits de santé est remis chaque année au Parlement. »
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, M. Pierre Chevalier est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
L'arrêté du 29 mai 1997 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la coordination des services de recherche et de sauvetage, fait au Cap le 31 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Pierre-Jacques Costedoat, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Michel Ferrier, directeur au secrétariat général de la défense nationale.
Art. 1er. -  Sont nommés chargés de mission à la présidence de la République :
    M. Bernard Diguet ;
    M. Frédéric Clavier.
Art. 2. -  M. Jacques Descusse, directeur de recherche, précédemment conseiller technique du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Les transports
    Titulaire : l'inspecteur général coordonnateur du bassin de la Loire.
    Suppléant : le chef du service de navigation de Nevers.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Institut supérieur du commerce est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté ; ces dispositions s'appliquent, à compter de 2000, aux épreuves écrites du concours d'admission en première année sur programmes des classes préparatoires aux grandes écoles (1).
M. Sartre (Alain), en remplacement de M. Barieux (Jean-Jacques).
Etablissements publics exerçant une compétence
    dans le domaine de l'eau
    Suppléant : M. Dietmann (Daniel).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002, M. Lanchon (Benoît, Pierre, Henri) est nommé notaire à la résidence de Naucelle (Aveyron), en remplacement de M. Charbonnier (Robert, Marcel, Louis), démissionnaire.
Distributeurs d'eau
    Titulaire : M. Cavelius (Serge).
    Suppléant : M. Bertrand (Jacques).
Autres
    Titulaire : M. Franchet (Christian).
    Suppléant : M. Dahout (Bernard).
Batellerie
    Titulaire : M. Meistermann (Claude).
    Suppléant : M. Criqui (Gérard).
Représentants du personnel de l'agence
    Titulaire : M. Agenet (Philippe).
    Suppléante : Mlle Richard (Pascale).
A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1990 susvisé, le montant de 450 F est remplacé par un montant de 68,61 EUR.
 A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, le montant de 450 F est remplacé par un montant de 68,61 EUR.
A l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1996 fixant le montant unitaire des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs du comité technique permanent des barrages, le montant de 124 F est remplacé par un montant de 18,91 EUR.
La requête de M. Alain Meyet est rejetée.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Fichiers IRM-TDM » dont la finalité principale est la gestion de l'archivage des images numériques médicales.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport prévu à l'article 5 du chapitre II du décret du 10 juillet 1985 modifié susvisé sont fixés selon les modalités définies ci-après.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 22 juillet 1999, M. Denis (Jean-Noël), inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Haute-Marne à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 30 juillet 1999, M. Thomas (Michel), inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Picardie à compter du 1er octobre 1999.
Art. 2. -  Dans ces zones d'aménagement différé, le droit de préemption est exercé par l'Etat, représenté par l'Agence foncière et technique de la région parisienne, 195, rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12.
Art. 6. -  L'arrêté du 22 septembre 1998 portant délégation de signature dans les mêmes matières est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1999, M. Bernard Doroszczuk, ingénieur de l'industrie et des mines, est nommé ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 7 juillet 1999.
Janvier 1998
    29 janvier 1998. - M. Dubost (Alain), Paris-La Défense.
Rectificatif au Journal officiel du 31 août 1999, page 12983, 1re colonne, compléter les visas ainsi qu'il suit :
    « Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, ».
II. - Exposé des moyens
    ....................
Mai 1994
    16 mai 1994. - Mlle Wakim El Habr (Maria), Paris-Villemin.
Art. 11. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et à Cegetel Entreprises et rendue publique, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Thaïlande
    M. Cheroutre (Patrice, Georges).
    M. Lefèvre (Emmanuel, Jacques).
    M. Maillet (Guy-Robert).
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1999, M. Jean-Michel Frochot, conseiller de chambre régionale des comptes, est radié du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 16 juillet 1999, date de sa nomination en qualité de receveur des finances.
La société Kertel est autorisée à fournir sur l'ensemble du territoire métropolitain le service téléphonique au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 113 601 068 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Luxembourg
    M. Draber (Martin, Jean).
    M. Duren (Philippe).
Portugal
    M. Bony (Jean-Pierre).
    M. Torelli (Gérard, Dominique).
Est ouvert sur 2002 un crédit de 5 098 727 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 5 652 716 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Belgique
    M. Vittecoq (Gérard, Raymond).
Uruguay
    M. Pinelli (Paul, Charles).
Art. 5. -  L'article 17 du même décret est complété par un 6o ainsi rédigé :
    « 6o Pour les matières relevant de leurs propres attributions, aux responsables des délégations interservices créées dans les conditions prévues à l'article 17-6. »
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 9 607 168 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République démocratique du Congo
    M. Mondi (Bernard).
Russie
    M. Thévenot (Jacques).
Suède
    M. Wauquiez (Philippe, Charles).
Thaïlande
    M. Bony (Didier, Philippe).
    M. Richard (Philippe, Henri).
    M. Wasser (Jean-Fernand).
Art. 25. -  Toute demande fait l'objet d'une décision prise conformément aux dispositions du plan et de la présente section.
Art. 4. -  A la fin de l'article 8 du même décret, sont ajoutés les mots : « et des dispositions de l'article 23-1 ».
Art. 4. -  Pour l'année 1999, le tarif d'interconnexion relatif au trafic téléphonique, hors accès à Internet, à destination des numéros géographiques de Cegetel Entreprises dans la zone de transit du point d'interconnexion considéré est fixé à 10,22 centimes par minute, sans partie fixe ni modulation horaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Louchouarn (Paul), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Saint-Etienne, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er juillet 1999.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général du Nord.
Art. 5. -  La sous-direction des réseaux et des systèmes d'information d'administration centrale (DAFAG/IAC) comporte :
Région Rhône-Alpes, académie de Grenoble
    Ecole technique privée EPSECO - association Victor-Leroy, Le Forum, 7, avenue de Verdun, 26000 Valence.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Legrand (Marcel), directeur de 2e classe au centre de détention d'Oermingen, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er mai 1999.
Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête :
 - la liste d'admission par option d'enseignement ;
 - la liste complémentaire correspondante.
 Les listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.
A la fin du second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, après les mots : « prendre la forme d'une inspection », sont ajoutés les mots : « dans le lieu où il exerce ses fonctions. »
Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1999 susvisé, après les mots : « un spécialiste de chaque discipline », sont ajoutés les mots : « exerçant en formation initiale, en formation continue, en insertion professionnelle ou en apprentissage ».
Les pièces justificatives des dépenses réglées par le sous-régisseur doivent être remises par celui-ci au régisseur dans un délai maximal d'un mois.
Art. 2. -  Le concours prévu à l'article 1er du présent arrêté est régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, à l'exception des articles 1er, 2, 3, 9, 14, 16 et 18, et par les dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat au budget en date du 25 juin 1999, est approuvé le compte financier pour l'exercice 1998 de l'institut régional d'administration de Lille.
Les dispositions de la décision n° 88-359 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences : 105,3 MHz sur le site de Nice-Mont Alban et 105,2 MHz sur le site de Valenciennes - Port-Marly en vue de la diffusion du programme France Info sont abrogées.
Art. 3. -  L'arrêté du 14 novembre 1996 établissant par cour d'appel la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel aux comités techniques paritaires créés auprès des premiers présidents et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles est abrogé.