Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Radio Colombe est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Portes du Dauphiné.
L'association Radio Campus Grenoble est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Grenoble.
L'association Radio Coquelicot est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio.
L'association Radio Chrétiens Médias est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne.
La décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) est abrogée.
Le conseil municipal de Valprivas est dissous.
A l'article 2 les mots : « à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de domicile du demandeur » sont supprimés et remplacés par les mots : « au préfet du lieu du domicile et, à Paris, au préfet de police. »
L'arrêté du 6 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
A l'article 5, après le mot : « domicile », sont insérés les mots : « , et, à Paris, au préfet de police, ».
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pytagor et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Judaïca Lyon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca Lyon.
L'association Radio Harmonie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Harmonie.
L'association Radio M est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M.
L'association Radio Pluriel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluriel.
L'association Radio Pytagor est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fever.
L'association Radio Ondaine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ondaine.
Cette autorisation est délivrée du jour de sa publication au Journal officiel jusqu'au 12 septembre 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS NRJ est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 37 500 €.
 L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le délai imparti à la société ERDF pour exécuter les travaux nécessaires au raccordement de l'installation de production de M. Bruno MANISCALCO courra jusqu'au 17 mars 2012.
La présente décision sera notifiée à M. Bruno MANISCALCO et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société ERDF exécutera l'accord intervenu, le 2 juin 2010, avec M. Bruno MANISCALCO.
Le régisseur effectue le paiement des dépenses par virement, par chèque, en numéraire et par carte bancaire.
La SAM RMC est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC.
La présente décision sera notifiée à la SAM RMC et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 23/10/2011 texte numéro 74
La SAS Business FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business.
La présente décision sera notifiée à la SAS AIME C2 et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL RFM Réseau Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lyon.
La présente décision sera notifiée à la SARL Média Leader et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Média Leader est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Lyon.
La SARL Savoie Média est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mont-Blanc.
La SARL Virage est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio Lyon.
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
 Rubrique « Autres représentations » :
 Ajouter :
 « Bureau français de coopération à Pyongyang (Corée du Nord) ».
L'agrément ministériel est délivré au vice-amiral d'escadre (2S) Yves Lagane en qualité de président de la Société nationale de sauvetage en mer, pour une durée de six ans à compter du 20 mai 2011.
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique est abrogé.
C. - Evaluation du risque pyrotechnique
B. - Probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 22/10/2011 texte numéro 159
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 22/10/2011 texte numéro 158
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 22/10/2011 texte numéro 157
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants, et de M. le colonel Francis Pollet, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Benoît Durieux.
D. - Inventaire des zones de présence
de travailleurs et des installations à protéger
Le directeur général du travail, le directeur central du service d'infrastructure de la défense et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
B. - Dérogation pour des opérations particulières
A. - Règles d'implantation des zones de présence
de travailleurs et des installations
Pour la profession de médecin, les dispositions du décret du 6 février 2009 susvisé s'appliquent à compter du 3 novembre 2011.
La SARL Balance Prod est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lyon 1re.
La SARL Activ Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio.
La présente décision sera notifiée à la SARL Activ Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL CIME est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R' Les Arcs.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Serpaton et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL CIME est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R' La Plagne.
La SARL Capital Active Médias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air.
L'unité de compte des jours épargnés et consommés dans le compte épargne-temps est le jour entier.
Lorsqu'un agent prend ses fonctions à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le compte épargne-temps dont il était détenteur, au titre de fonctions précédemment exercées dans une administration ou un autre établissement public à caractère administratif de l'Etat, est automatiquement transféré.
La demande d'alimentation du compte épargne-temps est faite en une seule fois pour l'année considérée, au plus tard le 31 décembre, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année par l'agent puisse être inférieur à 20.
Les règles d'utilisation du compte épargne-temps à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont celles fixées par le décret du 29 avril 2002 susvisé, notamment ses articles 5 et 6.
Lorsque l'agent souhaite utiliser les jours épargnés sur son compte épargne-temps, il en fait la demande par écrit.
Les agents titulaires et non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et répondant aux conditions fixées par l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé sont autorisés à ouvrir un compte épargne-temps dans les conditions fixées par le présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2010 susvisé, les mots : « au 31 octobre » sont remplacés par les mots : « au 15 novembre ».
Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Le secrétaire général des ministères économique et financier, les directeurs généraux, directeurs, chefs de service auprès desquels sont institués les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agent titulaire d'un compte épargne-temps est informé une fois par an et avant le 31 décembre des droits épargnés, des droits consommés, du solde de jours disponibles sur le compte.
L'ouverture d'un compte épargne-temps se fait à la demande expresse de l'agent.
Le siège de la trésorerie de Moulins municipale est transféré de la commune de Moulins à la commune d'Yzeure (Allier).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 7 novembre 2011.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé, le nombre : « 34 » est remplacé par le nombre : « 35 ».
A l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé, les mots : « sept représentants du personnel » sont remplacés par les mots : « neuf représentants du personnel ».
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision abroge et remplace la décision du 28 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie).
L'arrêté du 27 juin 1979 portant mise en application obligatoire d'une norme est abrogé.
L'arrêté du 29 mars 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures est abrogé.
A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Georges-Saint-Emilion » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Georges-Saint-Emilion » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 9 octobre 2009 susvisé, les mots : « Rosé de Loire » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire » annexé au décret du 9 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Il est créé un certificat individuel pour l'activité professionnelle « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».
 Les conditions d'obtention de ce certificat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé un certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole ».
 Les conditions d'obtention du certificat individuel dans les catégories précitées sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'habilitation est valable trois ans à compter de sa date d'obtention.
 Elle précise l'activité professionnelle du certificat et les catégories associées, les régions d'intervention.
 La demande de renouvellement est adressée au plus tard trois mois avant la fin de validité de l'habilitation.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l'Oisans et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est donné acte à la société Electricité Réseau Distribution France de son engagement de restituer à M. Jérôme DÉPRÉ le chèque d'acompte.
La demande de M. Jérôme DÉPRÉ relative à la date à laquelle la société Electricité Réseau Distribution France a reçu une notification de l'acceptation de la proposition de raccordement, ainsi que sa demande tendant à ce que lui soit attribuée une somme au titre des dépens et des frais irrépétibles sont rejetées.
Le directeur des activités postales notifie la présente autorisation et son annexe à la société Services tertiaires aux entreprises des Pyrénées - STEP : C La présente décision sera mentionnée au Journal officiel de la République française.
Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
La société Services tertiaires aux entreprises des Pyrénées - STEP : C est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
La présente décision sera notifiée à Mme Caroline ALIOTTI et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est sursis à statuer sur le surplus des demandes de M. Jérôme DÉPRÉ jusqu'à l'intervention de la décision au fond du Conseil d'Etat sur le décret du 9 décembre 2010.
La demande de M. Jérôme DÉPRÉ relative à la date à laquelle la société Electricité Réseau Distribution France a reçu une notification de l'acceptation de la proposition de raccordement ainsi que sa demande tendant à ce que lui soit attribuée une somme au titre des dépens et des frais irrépétibles sont rejetées.
L'exception d'incompétence et la fin de non-recevoir soulevées par la société Electricité Réseau Distribution France sont rejetées.
Le surplus des demandes de Mme Caroline ALIOTTI est rejeté.
La société Electricité Réseau Distribution France a méconnu sa documentation technique de référence.
Il est sursis à statuer sur le surplus des demandes de M. Alain VILLAIN jusqu'à l'intervention de la décision au fond du Conseil d'Etat sur le décret du 9 décembre 2010.
La demande de M. Alain VILLAIN tendant à fixer au 26 novembre 2010 son acceptation de la proposition technique et financière, ainsi sa demande tendant à ce que lui soit attribuée une somme au titre des dépens et des frais irrépétibles sont rejetées.
La SAS SPA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop.
La SAS Publirad Télécommunications est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus.
La SAS Isa est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa.
L'association Alpes Média Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Massifs de Savoie.
La présente décision sera notifiée à l'EURL Radio Val-d'Isère et publiée au Journal officiel de la République française.
L'EURL Radio Val-d'Isère est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val-d'Isère.
L'Association des immigrés italiens est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio italienne de Grenoble.
L'association Présences chrétiennes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 01.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2011, M. Quintard (Bruno) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affecté à l'université Bordeaux-II à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
La présente décision sera notifiée à l'association Présences Chrétiennes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ellébore.
L'Association pour le développement de la communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IFM.
Le Premier ministre et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Le titre professionnel de canalisateur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté 12 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
L'annexe à l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.