Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. L. 4132-5. -
    A sa première réunion et à la première réunion qui suit chaque renouvellement, le conseil national élit en son sein huit membres qui constituent, avec le conseiller d'Etat désigné conformément à l'article L. 4132-4 et sous sa présidence, une section disciplinaire. Les membres sortants sont rééligibles.
La durée des prêts spéciaux d'élevage est fixée à quinze ans dans le cas général et peut atteindre vingt ans pour le financement des investissements immobiliers. La durée maximale du différé d'amortissement de ces prêts est fixée à trois ans.
La date de la première session est fixée au 13 octobre 2005, celle de la seconde session au 28 octobre 2005.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article R. 236-40 du code du travail en cas de non-respect des dispositions ci-dessus.
Les mesures des articles 1er et 2 du présent arrêté relatives aux vingt-deux communes classées en zone affectée de handicaps spécifiques en 2004 ainsi que les dispositions prévues à l'article 4.4 sont applicables, à partir de la campagne 2004, pour les dossiers déposés au plus tard le 31 décembre 2004.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime en date du 12 décembre 2005, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Vidal, née Claverie (Geneviève).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006, Mlle Tanguy (Nathalie, Albertine, Louise) est nommée notaire à la résidence d'Hyères (Var), office créé.
Le sous-quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à l'OPFROM Bretagne dans la division CIEM VIII est réputé épuisé pour l'année 2006.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée pour l'année 2006.
Est approuvé le schéma directeur de la région Lorraine qui a été adopté le 29 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine.
La ministre de la défense, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 juillet 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin est abrogé.
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon institué par le décret n° 91-531 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er juillet 2007.
Le concours externe comporte une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Art. L. 213-21. -
    Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les conditions d'application de la présente sous-section.
    Section 3
    Les titres émis par l'Etat
    Sous-section 1
    Emprunts d'Etat
Art. L. 213-1. -
    Les titres de créances négociables sont des titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée.
L'autorisation accordée à l'association Office du tourisme des Deux-Alpes sur la zone des Deux-Alpes est transférée à la SARL Les Deux-Alpes.
Le ministre chargé de l'énergie délivre ou, par décision motivée, refuse l'agrément au vu des capacités techniques, économiques et financières de l'entreprise.
 Le silence gardé par le ministre pendant plus de six mois à compter de la réception d'un dossier complet vaut décision de rejet.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 13 juin 2007, M. Alexander Rogge est nommé en tant que représentant de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, en remplacement de M. Jérôme Bedier.
Le jury établit une grille de correction pour chacune des épreuves écrites.
Le même décret est complété par un article 6-1 ainsi rédigé :
 « Art. 6-1. - Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 2e catégorie sont reclassés dans la 2e catégorie conformément au tableau suivant :
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe D dans la région de Tours (Indre-et-Loire).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 décembre 2006, le nombre de postes offerts au titre de la session 2007 au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel est fixé à 25.
L'article 35-13 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 35-13. - Les juges de proximité suivent, pendant la période d'exercice de leurs fonctions, une formation continue d'une durée de cinq jours par an, obligatoire pendant les trois premières années. »
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :
 - service de coopération des ambassades de France ;
 - service consulaire des ambassades de France ;
 - établissements d'enseignement supérieur français.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Soleure le 16 août 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation est abrogé.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La mission de la communication est chargée de la communication interne ainsi que de la communication externe en liaison avec le département de l'information et de la communication.
A l'article 4 du même décret, les mots : « le cas échéant sur proposition du président-directeur général de Météo-France ou du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile » sont insérés après les mots : « du ministre chargé de l'aviation civile ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 300 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 3 904 972 503 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Chef adjoint de cabinet
    Etienne Fischer.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce directement auprès de la direction centrale du service des armées, bureau des systèmes d'information et de communication, BP 125, 00459 Armées.
Art. 1er. -  L'agrément de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 4 janvier 2000.
Matériel
    Commandant Burger (Christian).
    Commandant Kluhs (Serge).
    Commandant Laval (Eric).
    Commandant Ribière (Olivier).
Un délai de trois semaines à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté est imparti aux organisations syndicales mentionnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants dans chaque comité technique paritaire placé auprès des premiers présidents des cours d'appel.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 2002, M. Mérieux (Antoine), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 30 avril 2002.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, M. Roland Blatmann, secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, est nommé consul général de France à Thessalonique, en remplacement de M. Pierre Voillery.
Art. 4. -  Une signalétique conforme au modèle de l'annexe II est apposée par le propriétaire du bateau, en salle des machines et en timonerie ou sur le tableau de bord pour les bateaux non équipés de timonerie.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 mai 2002, M. Charles Arambourou, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à la disposition de la Cour des comptes, en qualité de rapporteur, à compter du 6 mai 2002.
Il est institué auprès de chacun des établissements figurant au tableau annexé au présent arrêté une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le présent arrêté entrera en application le 1er juillet 2002.
L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Le concours externe, à spécialité mathématique, comporte les épreuves suivantes :
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La Seine, entre Marcilly et Rouen, à l'exception de la section comprise entre la limite amont (PK 165,200) et la limite aval (PK 177,950) du département de Paris. »
Par décret en date du 17 décembre 2002, M. Alain Le Roy est nommé en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre des affaires étrangères, membre du conseil d'administration de Gaz de France, en remplacement de M. Dominique Perreau.
XX. - Association des oeuvres girondines
    pour la protection de l'enfance (AOGPE), 33800 Bordeaux
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les dépenses de l'Etat visées à l'article 1er sont actualisées selon les règles prévues par l'article L. 1614-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur pour l'année 1999 est de 2 669 681 150 F.
VIII. - APEI de Saint-Claude et sa région, association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales, 39200 Saint-Claude
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Article 41
    Les mesures de reconduite à la frontière et d'expulsion prononcées par le représentant de l'Etat dans un département, dans les îles Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou en Polynésie française sont applicables à Mayotte.
    TITRE VII
    DU REGROUPEMENT FAMILIAL
I. - Association laïque de gestion des établissements
    de l'enfance inadaptée (ALGEEI), 47000 Agen
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 17 748 000 F et un crédit de paiement de 17 798 652 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La décision no 93-224 du 21 avril 1993 modifiée et complétée portant autorisation d'usage de fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion est abrogée à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 3 445 909 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Bouches-du-Rhône
    1 Morel (Lucien).
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1998, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. György Ligeti au fauteuil d'associé étranger vacant, en remplacement de M. Paul Delvaux, décédé.
Haute-Corse
    1 Zenner (François) ; 2 Ciucci (Dominique).
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
    Chambre de commerce et d'industrie (filière exploitation)
    Agent de renseignements
    Catégorie D (militaires)
    Aude
    1 Verduron (Lydia).
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Le préfet de région procède au remboursement forfaitaire des dépenses électorales des candidats à l'élection des conseillers régionaux ainsi qu'au remboursement de leurs dépenses de propagande officielle.
10e section : Littératures comparées
    Université Strasbourg-II : Littérature maghrébine d'expression française : 0001 A.
Novembre 1996
    5 novembre 1996. - M. Minnaert (Franck), Paris-La Défense.
    7 novembre 1996. - Mlle Mesureur (Claire), Paris-La Défense.
Par décret en date du 2 juin 1999 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective en Midi-Pyrénées », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Ardennes
    1 Klein (Valérie).
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1998, M. Deleuil (Gilbert), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Soissons.
Landes
    1 Point (Brigitte) ; 2 Lahiton (Marie-Thérèse).
Art. 14. -  Aux articles 4, 4-1 et 18-2 du décret du 15 septembre 1986 susvisé, les mots : « la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale » sont remplacés par les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».
Hérault
    1 Marce (Marie-Jeanne) ; 2 Lislet (Jacqueline) ; 3 Roulot (Sylviane) ; 4 Maurin (Hélène) ; 5 Racinais (Jacqueline).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Techniciens supérieurs d'études et fabrications des armées
    Technicien supérieur d'études et fabrications des armées - 
    travaux spéciaux et labo
    Catégorie I
    Paris et Val-d'Oise
    1 Bacri (Claude).
Art. 1er. -  M. Guy Lengagne, député du Pas-de-Calais, est, en application des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 5. -  L'approbation ou le refus d'approbation, par le ministre, sont notifiés au demandeur. En cas de refus, la notification indique les voies et délais de recours.
Art. 2. -  Le numéro codique de ce poste sera le 060123.
Art. 5. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La zone réglementée LF-R 78 associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 1er. -  L'arrêté du 10 mars 1969 agréant le Service intersyndical d'enquêtes professionnelles et de statistiques de l'automobile, du cycle et du motocycle (SIEPAC) est abrogé.
67e section : Biologie des populations et écologie
    Université de Besançon : 0001 A.
    Université de Nice : Ecophysiologie : 0002 A.
Catégorie E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 23 du 28/01/1999 page 1463 à 1464
    =============================================
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en application le 1er juillet 1999.
Art. 17. -  Les articles 204 ter, 204 quinquies, 242 quater, 242 quinquies, 242 septies H, 242 septies K et 267 septies B de l'annexe II au code général des impôts sont abrogés.
Page 10481, 2e colonne, article 2, 5o, au lieu de : « La dernière phrase du premier alinéa », lire : « La dernière phrase du dernier alinéa ».
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-1055 du 18 juillet 2000 est modifié comme suit :
    « L'association Grimaldi FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.
IV. - Association Le Pont (CHRS Le Pont de Mâcon,
    CHRS Le Pont du Creusot et le siège), 71000 Mâcon
    Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Foyer-logement La Sereno, 84110 Vaison-la-Romaine
    Accord non daté et avenant du 2 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Le prix de vente maximum au public de l'obturateur centro-médullaire à ciment Medulock inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) est fixé à 56,56 EUR.
1er août 1999
    Derrien (Nicolas), établissement du génie, Versailles.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 mars 2000, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné à M. Dias (Dominique).
Art. 6. -  L'arrêté du 19 juin 1989 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle d'Avignon-Caumont et dans les parties de la région de contrôle terminale de Marseille est abrogé.
Article 28
    Le fonds mentionné à l'article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (no 98-1194 du 23 décembre 1998) est doté de 500 millions de francs au titre de l'exercice 2000.
Art. 2. -  Le montant de la pension minimum allouée au conjoint survivant et prévue aux articles L. 353-1 et L. 357-10 du code de la sécurité sociale est porté à 17 860 F par an à compter du 1er janvier 2000.
Article 3
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-426 DC du 30 mars 2000.
Candidats de la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
    M. Cottin (Mathieu).
    M. Descamps (Thierry).
    M. Le Meste (Nicolas).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Molle (Bruno) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Article 49
    Dans le cinquième alinéa (4o) de l'article L. 2335-9 du code général des collectivités territoriales, l'année : « 1999 » est remplacée par l'année : « 2000 ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Cousin (Michel) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Art. 17. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Bolopion (Jacques, Pierre, Hervé), placé en disponibilité spéciale par décret du 20 mars 2002, est admis d'office et par anticipation dans la 2e section des administrateurs généraux des affaires maritimes à compter du 28 septembre 2002.
X. - Association de gestion de l'institut universitaire
    et socioprofessionnel pour handicapés physiques, 54501 Vandoeuvre
    Accord collectif du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A N N E X E I I
    CONCOURS EXTERNE ET INTERNE
Tribunal administratif de Paris
    Mme Dufresnoy (Françoise).
IV. - Association départementale des parents et amis d'enfants
    inadaptés de la Haute-Loire (ADAPEI), 43002 Le Puy-en-Velay
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Le placement dans les locaux prévus à l'article 97 présente un caractère provisoire. L'étranger peut être maintenu dans ces locaux de rétention jusqu'à la date à laquelle le président du tribunal de première instance ou, s'il y a appel, le premier président de la cour d'appel a statué sur la demande de prolongation de la rétention.
Il est créé une mention complémentaire « soudage » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 septembre 2002, Mme Jarnouin (Marie-Thérèse), épouse Guenver, secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration), est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 novembre 2002.
I. - Association La Providence de Rouans, maison de retraite
    médicalisée La Providence de Rouans, 44640 Rouans
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'Entreprise minière et chimique est autorisée à procéder au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société TREDI SA, par la cession d'actions et l'émission d'actions nouvelles, à concurrence d'un nombre total de 1 926 319 actions.
Section 40
    Sciences du médicament
    Par décision en date du 16 mars 2000
    Fouchecourt (Sophie).
    Lahuna (Olivier).
    Meneses Da Silva (Edna), épouse Mora De Freitas.
    Rachidi (Mohammed).
Art. 13. -  L'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à l'homologation des produits de marquage de chaussées et l'arrêté du 20 janvier 1998 relatif à l'autorisation d'emploi des produits de marquage de chaussées visibles de nuit par temps de pluie sont abrogés.
(1) Ces listes font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 8.
6.2. Comité de pilotage et de suivi de l'expérimentation
    6.2.1. Création
    Un comité de pilotage et de suivi de l'expérimentation est institué au sein du réseau ESPOIR.
Art. 6. -  La direction des ressources humaines comprend :
    1. La division gestion des personnels et cadres I ;
    2. La division gestion des personnels et cadres II ;
    3. La division de la formation ;
    4. La division des études et des effectifs ;
    5. La division des relations sociales ;
    6. La division des affaires générales.
Au grade de commandeur
    M. Savy (Robert, Jean), président du conseil régional du Limousin, ancien député de la Haute-Vienne. Officier du 24 février 1994.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Catherine Nasser, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les ingénieurs de 2e classe :
    Luton (Christophe, Thierry).
    Rondeau (Pierre-Jean, Charles).
    Serclerat (Fabrice, Richard).
Au grade de lieutenant de vaisseau
    A compter du 1er juin 2000
    Le lieutenant de vaisseau sous contrat Aymard (Eric, Alain), rang du 1er octobre 1998.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1005 du 3 septembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
4. Suivi
    Nous vous demandons de nous faire part, sous timbre conjoint, de toutes observations qu'appellerait de votre part la présente circulaire.
Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Article 59
    Dans le troisième alinéa de l'article 25 de la loi no 99-223 du 23 mars 1999 précitée, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « dix semaines ».
Les sujets des épreuves sont adressés par l'administration aux centres de concours sous plis cachetés. Ceux-ci ne sont ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.
Art. 8. -  La direction des résidents à l'étranger et des services généraux peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des services d'assiette, des brigades de contrôle, de vérification ou de recherche, des services comptables, des services ayant en charge des missions foncières ou particulières.