Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à la date du prochain renouvellement général des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale, et au plus tard le 31 octobre 2001.
Secrétaire médicale
    1 Katshunga (Valentine).
Hérault
    1 Rouquette (Daniel) ; 2 Roussel (Anne-Marie) ; 3 Mercier (Jean-Paul) ; 4 Colin (Lucette).
Côtes-d'Armor
    1 Guillouet (Agnès) ; 2 Le Toquin (Marc).
Calvados
    1 Lemenager (Michelle) ; 2 Agnez (Nathalie) ; 3 Leray (Christine).
Saône-et-Loire
    1 Jacob (Michel) ; 2 Gauthey (Alain) ; 3 Carnet (Marylene).
Charente
    1 Géral (Joël) ; 2 Tiphonnet (Pascal).
Pyrénées-Atlantiques
    1 Lassalle (Martine) ; 2 Lafaille (Lucien) ; 3 Cousinou (Françoise) ; 4 Lemoine (Véronique) ; 5 Bigue-Perry (Christophe) ; 6 Cassou (Lucien).
Loire-Atlantique
    1 Esnaux (Gilbert) ; 2 Chanson (Patrick) ; 3 Juif (Bruno) ; 4 Epie (Philippe) ; 5 Duclos (Luc) ; 6 Barreteau (Alain) ; 7 Chanson (Frédéric).
Art. 7. -  Les régisseurs doivent verser à l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses payées au minimum une fois par mois.
Tarn
    1 Merlier (Alain) ; 2 Borao (Henri) ; 3 Julien (Denis).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 36, en France métropolitaine.
Art. 8. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce pour les jeunes majeurs et les représentants légaux des mineurs auprès des directions départementales ou des établissements et services en ce qui concerne les informations contenues dans les fichiers gérés par ces derniers.
Art. 9. -  Les dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'appliquent pas au présent traitement.
Art. 3. -  Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 1er. -  Il est créé la partie française d'une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Saarbrücken (Allemagne).
A compter du 10 août 2000
    Lebreton (Jacques), groupe d'étude et de recherche en balistique, armes et munitions, Plouhinec.
A compter du 6 novembre 2000
    Auge (Dominique), atelier de réparation de l'armée de l'air no 623, Mérignac.
Article 1er
    Dans l'article 10, § 1er, la date du 30 juin 2000 est remplacée par la date du 31 décembre 2000.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1105 du 26 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2001 page 3793 à 3794
    =============================================
Art. 1er. -  La convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le décret no 97-1234 du 26 décembre 1997 relatif à la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
Tableau 1
    Déclarations de patrimoine reçues en 2000 par type de mandats et d'organismes publics
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 58 du 09/03/2001 page 3796 à 3821
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-523 du 4 juillet 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2001, Mme Anne Chiffert est reconduite dans les fonctions de présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse à compter du 10 mars 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mlle Stéphanie Truchet, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mlle Bénédicte Vincent, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 12, en France métropolitaine.
Art. 5. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Spécialité hygiène, sécurité et conditions de travail
    Lemoigne (Gérard).
Haute-Marne
    A2D Menuiserie, ZI de Huguenotte, 52000 Chaumont.
    TP Bayard, 52170 Bayard-sur-Marne.
II. - Origine de l'envoi
    Adresse et numéro d'agrément de l'usine de transformation : ....................
Spécialité hygiène, sécurité et conditions de travail
    Mocaer, née Siohan (Isabelle).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM.
Strasbourg-I
    M. Kopp (Michel).
Rouen
    M. Darmoni (Stefan), de nationalité française, en biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication.
Paris-V (unité de formation
    et de recherche de médecine, Necker-Enfants malades)
    M. Tinsley (Colin), de nationalité britannique, en bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2001, M. Christian Hoarau est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de son installation sur la chaire « comptabilité financière et audit ».
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 13 juin 2000 susvisée, les mots : « Crystal FM » sont remplacés par : « Plein Air ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 décembre 2003, M. Ordas (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 mars 2004.
Art. 2. -  Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionnée à l'article 35-1 du code des caisses d'épargne est fixé au titre de l'année 2001 à 1 926 millions de francs.
Art. 14. -  Le taux annuel des droits d'inscription au concours dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 60 Euro.
Art. 7. -  Le taux annuel des droits de scolarité acquittés au Centre des hautes études de Chaillot est fixé à 252,76 Euro pour les inscriptions au cycle d'études spécialisées.
Art. 1er. -  L'arrêté du 20 mars 1981 relatif aux méthodes officielles d'analyse des extraits de café et des extraits de chicorée est abrogé.
Art. 5. -  Les personnes appelées à participer aux réunions de la commission sont tenues à l'obligation de ne pas divulguer les informations confidentielles qui viendraient à leur connaissance en ces occasions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 2001, M. Cordier (Yvan), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 23 juin 2001.
Art. 2. -  M. Jacques Graindorge, chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste.
Art. 3. -  Conformément à l'article 7 du décret du 3 mai 2001 susvisé, les récipients sous pression transportables sont classés en catégories, en fonction des risques croissants, selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 13/07/2001 page 11243 à 11245
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 juin 2001, Electricité de France est autorisée à souscrire à l'augmentation du capital de la société EDF International pour un montant de 3 876 320 000 Euro.
Par décision no 213776 du 28 février 2001, le Conseil d'Etat a annulé l'article 1er du décret no 99-731 du 26 août 1999.
Art. 1er. -  L'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne est modifié dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Alain Bonneville, inspecteur général de l'industrie et du commerce, est désigné en qualité de chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce en remplacement de M. Pierre Castagnou, déchargé à sa demande de ses fonctions.
Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I-1
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 22/06/2001 page 9915 à 9918
    =============================================
III. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public (97142 Les Abymes)
    Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 17. -  Les annexes I, II et III sont remplacées par les annexes I, I-1, II, III et III-1 suivantes :
    « A N N E X E I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 22/06/2001 page 9915 à 9918
    =============================================
Art. 7. -  Le 4o et le 7o de l'article 8 sont supprimés.
TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE
    D'ADMINISTRATEUR FINANCIER DE 1re CLASSE (ANNEE 2000)
    Est inscrit au tableau d'avancement au grade d'administrateur financier de 1re classe pour l'année 2000 :
    M. Barra (Frédéric).
Article 101
    A la fin du premier alinéa de l'article L. 621-1-1 du code rural, les mots : « et de l'aquaculture » sont remplacés par les mots : « , de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce ».
Art. 2. -  L'association Agora FM susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Article 94
    L'article 6 quinquies de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est abrogé.
CHU de Fort-de-France
    (université des Antilles-Guyane - UFR des Antilles-Guyane)
    M. Rouvillain (Jean-Louis) : chirurgie orthopédique et traumatologique, centre hospitalier universitaire.
Art. 2. -  Sont approuvées les dispositions particulières ci-jointes du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant les articles M. 48, O. 24, R. 24, U. 48 et X. 18 du livre II, titre II.
CHU de Nice (université de Nice)
    M. Tran (Albert) : hépatologie - gastro-entérologie : option hépatologie, service d'hépato-gastro-entérologie et nutrition, hôpital de l'Archet 2.
Art. 2. -  La directrice du budget et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  L'Association Forêt-Cellulose (AFOCEL) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
En qualité de représentant du ministre chargé
    de l'éducation nationale
    Titulaire : Mme Saint-Julien (Thérèse), professeure de géographie à l'université Paris-I.
    Suppléant : M. Signoles (Pierre), professeur de géographie à l'université de Tours.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 2000, M. Jean-Claude Van Dam, conservateur en chef des bibliothèques, est nommé directeur régional des affaires culturelles à compter du 15 novembre 2000 et affecté en région Auvergne.
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Toussus-le-Noble à compter du 1er janvier 2001.
Section d'histoire contemporaine et du temps présent
    Président : Bruno Delmas.
    Vice-présidents : Danièle Voldman et Pierre Guillaume.
    Secrétaires : Hélène Say et Patrice Marcilloux.
    Représentant à la commission de publication : Roger Nougaret.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 novembre 2000, Mme Marie-José Fourtanier, maître de conférences, est nommée directrice adjointe de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 4 septembre 2000.
3.3. Les motifs d'illégalité
    Dans le délai du recours contentieux (deux mois), l'autorisation tacite peut être retirée pour des motifs d'illégalité.
2. Le rôle et le fonctionnement de la commission régionale
    La commission est consultative, c'est-à-dire qu'elle donne un avis à l'autorité compétente pour prendre la décision. Cet avis est exprimé à la majorité simple. Il ne lie pas le préfet.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Luciani est nommé conseiller pour les affaires sociales, domaniales et pour l'environnement au cabinet du ministre.
X. - Association Jean-Lataste, foyer Les Fougères
    (67000 Strasbourg)
    Accord d'entreprise du 20 janvier 2000 et son avenant du 27 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées, SSIAD
    (68060 Mulhouse)
    Avenant no 1 du 11 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Saint-Joseph (70700 Frasne-le-Château)
    Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 37
    Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 juin 2001 et ensuite tous les deux ans le 30 juin, un rapport retraçant l'évolution de la desserte de l'ensemble du territoire par les réseaux permettant l'échange à haut débit, au moyen des technologies les plus modernes, de données multimédias numérisées.
XII. - Association de l'asile Albert-Morlot
    (69338 Lyon)
    Accord du 3 décembre 1999 et avenant no 1 du 11 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2000
    I. - BUDGET GENERAL
    (En milliers de francs)  
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21172 à 21191
    =============================================
Sénégal
    M. Germain (Yves, Henri).
Au grade d'officier
    Mme Rollin, née Duhau (Hélène, Françoise), conservatrice des hypothèques à Paris ; 39 ans de services civils.
    M. Roux (Bernard, David), trésorier-payeur général de la Manche. Chevalier du 28 novembre 1990.
Emirats arabes unis
    M. Mathieu (Gilbert, François).
Colombie
    M. Bougaud (Georges, Bernard).
Canada
    M. Lellouche (Alain).
Bénin
    M. Chalamet (Daniel, Jean-Marie).
Paris
    1 Jombart (Thierry).
Côte d'Ivoire
    M. Palanque (Philippe, Marcel).
Koweït
    M. Chalhoub (Antoine).
    M. Luce (Michel).
Yvelines
    1 Parent (Jérôme).
Belgique
    M. Merlin d'Estreux de Beaugrenier (Guy).
    M. Puel (Frédéric).
    M. Trolley de Prevaux (Patrick, Constant).
Pologne
    M. Blin (Gérard).
    M. Coudrin (Jean-Pierre).
    M. Poirieux (Gilles-Noël).
    M. Rica (Yves-René).
Art. 4. -  L'arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.
Art. 1er. -  La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévus au 1o de l'article 7 du décret du 17 octobre 2000 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après.
Par décret en date du 13 juin 2001, M. Gilles Miller, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à celle d'Ile-de-France à compter du 23 juillet 2001.
Art. 2. -  L'article 7-2 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé est complété comme suit :
    « S'agissant de l'abonnement annuel aux mises à jour, ce montant est révisé sur la base de l'arrêté en vigueur au moment de chaque reconduction de la licence. »
Art. 1er. -  Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai des cycles de formation spécialisée d'une durée minimale d'une année dans les spécialités définies à l'annexe du présent arrêté.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ainsi que par accès internet (www.urssaf.fr).
Art. 4. -  La commission doit se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier tel que prévu à l'article 3 ci-dessus au secrétariat de la commission.
Art. 3. -  Le chef de la circonscription de Pointe-à-Pitre est chargé des fonctions de directeur départemental de la sécurité publique de la Guadeloupe.
Paris
    1 Ramialiarison (Désiré).
Catégorie D
    (Militaires)
    Doubs
    1 Dancy (Yves) ; 2 Thion (Dominique).
Orne
    1 Cordier-Lallouet (Bruno).
Haute-Saône
    1 Dormois (Gilbert).
Au grade de commandeur
    M. Jazy (Michel), dirigeant sportif. Officier du 4 mars 1976.
Technicien supérieur d'études
    et de fabrications (génie civil)
    Catégorie C
    (Invalides pensionnés masculins)
    Isère
    1 Chassaigne (Jean-Michel).
Technicien supérieur d'études
    et de fabrications (mesures physiques)
    Catégorie D
    (Militaires)
    Calvados
    1 Verger (Laurent).
Hérault
    1 Bousquet (Michel).
Var
    1 Moulard (Jean-Michel) ; 2 De Faveri (Chantal) ; 3 Paque (Christophe) ; 4 Kervarrec (Mickaêl) ; 5 Cariou (Yann).
Au grade de commandeur
    M. Gadonneix (Pierre, Louis), président de Gaz de France. Officier du 1er octobre 1991.
    M. Levy (Jacques, Bernard), directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris. Officier du 18 mars 1992.
Martinique
    M. Talmann (André).
Hautes-Pyrénées
    1 Laffont (Jean-Marc).
Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1998 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes et de l'arrêté du 24 décembre 1999 portant transfert d'agrément.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès des services du personnel des préfectures et du bureau des concours du ministère de l'agriculture et de la pêche.
303B03 Greffon vasculaire
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 20/01/20 1 page 1063 à 1064
    =============================================
Art. 1er. -  L'annexe prévue à la nomenclature figurant au code 201G00.18 (Orthèses stabilisatrices de cheville) du tarif interministériel des prestations sanitaires est ainsi complétée :
Art. 1er. -  Outre les conditions et critères définis par les règlements communautaires susvisés, l'octroi d'une autorisation de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exportation, en vue de produire des vins de pays, est soumis aux dispositions du présent arrêté.
Art. 18. -  Les règlements des concours sur titres sont fixés par le directeur de l'Institut national des télécommunications, après avis du comité de l'enseignement.
    TITRE IX
    ORGANISATION DES ADMISSIONS
    EN FORMATIONS DE SPECIALISATION
Art. 11. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté de la garde des sceaux détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du casier judiciaire national ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Art. 10. -  L'arrêté du 3 mars 1998 est abrogé.
Art. 2. -  L'annexe au présent arrêté sera publiée conjointement avec ce dernier au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Gironde, cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 2000-684 du 10 avril 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1252-3 (2o) du code de la santé publique est fixé à 56 240 000 F pour l'exercice 2001.
A N N E X E 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 278 du 01/12/20 0 page 19103 à 19105
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Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 97-73 du 18 mars 1997 susvisée est modifiée comme suit :
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : néant. »
Art. 6. -  Les comptes de dépôts obligatoires ouverts par les notaires à la Caisse des dépôts et consignations ne peuvent domicilier des autorisations de prélèvement.
    Section 2
    Retraits
Art. 3. -  Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont complétées par les dispositions de l'annexe I au présent arrêté pour ce qui concerne la définition des activités professionnelles et des savoirs associés du brevet de technicien supérieur « communication visuelle », option « multimédia ».
Art. 13. -  Le taux annuel des droits d'inscription au concours dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 350 F.
Association Centre Hélène-Borel (59283 Raimbeaucourt)
    Accord du 21 juin 1999, modifié par l'additif du 26 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
(1) Ces annexes peuvent être consultées ou retirées au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Association AIMV (42000 Saint-Etienne)
    Accord d'établissement du 31 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les maisons de convalescence Les Glycines et Faverange.
Officier étranger
    El Mime (Mohamed), capitaine (air), Maroc.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 61 449 735 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
II. - VOLONTAIRE DE L'AIDE TECHNIQUE
    ET DE LA COOPERATION
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Le volontaire de l'aide technique et de la coopération :
Article 8
    Les conditions d'application de la présente loi sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Spécialité administration et recrutement
    Rattaché à la fraction de contingent 1999/08
    Delanoue (Arnaud, Thierry, Nicolas).