Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - L'article 3 du décret du 29 janvier 1976 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Art. 3. - Les nominations à l'emploi de directeur d'établissement     principal de France Télécom sont prononcées par décision du président du     conseil d'administration de France Télécom.>>
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé, les mots     <<sous-direction de l'inventaire général des monuments et richesses     artistiques de la France>> sont remplacés par les mots <<sous-direction de     l'inventaire général, de la documentation et de la protection du     patrimoine>>.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mme Crest (Danielle), épouse Roubaud, adjoint administratif au tribunal de     police de Marseille, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme     Garcin.
Art. 4. - Les épreuves des concours externe et interne sont respectivement     fixées à l'annexe I et à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 2. - Il n'est plus exigé de certificats phytosanitaires à l'importation     sur les semences de soja originaires des pays tiers.
Art. 2. -  A l'article 3 de l'arrêté du 4 mai 1994 modifié, après les mots :     << aux articles 1er et 2 >>, sont ajoutés les mots : << ou une copie de     l'état annuel des certificats reçus >>.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'accord du 1er janvier 1994 relatif au financement de l'assurance     conversion par l'assurance chômage.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2007 établi par le Conseil national de l'information statistique est complété comme suit :
L'arrêté du 23 avril 2007 susvisé est complété par une annexe 4 ainsi rédigée :
Art. 1er. -  Le taux moyen annuel de l'indemnité de charges administratives     prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1994 susvisé est fixé à 6     786 F.
2. Gestion comptable et financière
    Comptabilité générale, comptabilité analytique.
    Analyse financière.
    Le financement des entreprises.
    La gestion financière ; les choix d'investissements, les plans de financement, le contrôle de gestion, les prévisions, la gestion de trésorerie.
A N N E X E
    TAUX DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 29/05/1998 page 8170
    =============================================
Art. 2. -  Ces commissions placées auprès du directeur de l'Ecole nationale     de la magistrature sont composées conformément au tableau annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une mission de contrôle économique et financier     auprès des organismes soumis aux dispositions du décret no 55-733 du 26 mai     1955 concourant aux recettes de l'Etat.
Art. 8. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 9 avril 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé une mission de contrôle économique et financier     auprès des organismes soumis au contrôle de l'Etat intervenant dans les     domaines des transports aériens et des aéroports.
Art. 5. -  Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Pour atteindre les objectifs, l'Office national de la chasse met en oeuvre le programme de gestion annexé au présent arrêté (1).
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les administrateurs principaux :
    Laisné (Loïc, Jacques, Henri).
    Ducamin (Laurent, Bernard, Ghislain).
Liste des candidats au premier concours (centre de Paris)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0161 du 13/07/94                        Page 10107  a 10109    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 juillet 2000, M. Bidegain (Pierre) est nommé attaché principal de 2e classe des services déconcentrés à compter du 4 février 2000.
Art. 1er. -  M. Jean de Savigny est nommé secrétaire général de l'Assistance     publique - hôpitaux de Paris en remplacement de M. Patrice Corbin.
Seconde prestation: Figures libres
      A partir d'une musique dont le candidat fournit la cassette, prestation     d'une durée de trois minutes ( 10 secondes) comportant les difficultés     indiquées dans les trois groupes figurant au programme.
Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2007 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
 « 9° M. Eric Saffroy, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres. »
Meurthe-et-Moselle
      1 Germain (Didier).
Art. 3. - Les candidats au concours d'admission à l'Ecole navale déclarés     inaptes peuvent demander à être examinés par la commission médicale     supérieure, dont la composition est fixée par l'arrêté du 1er août 1978     relatif à ce concours. Les conditions d'appel en commission médicale     supérieure sont définies par instruction.
Art. 5. - Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d'atteindre     les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément     à l'horaire figurant à l'annexe III au présent arrêté (1).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 8095615 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 22. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le     directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux)     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 16. - Au cours du deuxième cycle, l'élève bénéficie d'enseignements     théoriques organisés en neuf modules et de stages. L'ordre dans lequel les     enseignements théoriques sont dispensés est déterminé par le directeur de     l'école après avis du conseil technique.
Art. 2. - Seuls les membres permanents de la commission, désignés par le     présent arrêté, siègent avec voix délibérative. En cas de partage des voix,
     celle du président est prépondérante. Les membres occasionnels siègent avec     voix consultative.
(Durée de l'épreuve: trente minutes; dix minutes pour l'exposé, vingt     minutes pour l'entretien; coefficient 4.)
Art. 8. - Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est     signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue,
     son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois     derniers alinéas de l'article 7 ci-dessus.
Art. 2. - Il est joint au présent arrêté les annexes II, III et IV     constituées notamment d'un index permuté angloaméricain des termes remplacés.
ANNEXE
    PROGRAMMES NATIONAUX DE RADIO FRANCE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0246 du 20/10/1991    
                      ......................................................
Art. 18. - Les caporaux, sergents et adjudants qui justifient de trois ans     de services effectifs au moins dans leur grade reçoivent respectivement     appellation de caporal-chef, sergent-chef et adjudant-chef.
Art. 5. - Parmi les enseignants de l'école figure, en sus du directeur ou du     directeur technique, au moins un ergothérapeute à temps plein ou deux     ergothérapeutes à mi-temps, titulaires du certificat de moniteur cadre     d'ergothérapie.
Au titre des représentants des consommateurs
       Mme Cloue (Aline).
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des     marchés, sont habilités à les suppléer:
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Plastiques et composites: Mise en oeuvre des semi-produits.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre     d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget:
<<- lorsqu'il s'agit de véhicules transportant un ou plusieurs véhicules     automobiles ou remorqués neufs de la même marque que le véhicule porteur ou     tracteur si ce véhicule porteur ou tracteur (pour les véhicules articulés)     est lui-même destiné à la vente.>>
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre     des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont créés un corps de professeurs des écoles d'architecture et     un corps de maîtres-assistants des écoles d'architecture, régis par le     présent décret.
Au grade de général de division
      M. le général de brigade Sardet (Jean-François, Cyrille).
Les bureaux font état de ces résultats au cours de la première réunion de     section suivante.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
      Le lieutenant-colonel de réserve Lonca (Raymond, Louis, Antoine).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1731210 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé     et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et du     développement rural et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES
    AUX MAITRES-ASSISTANTS
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié     par la nomination suivante:
      <<Le préfet de la région Ile-de-France.
      <<Suppléant: M. le directeur régional de l'environnement.>>
Art. 28. - Les maîtres-assistants des écoles d'architecture ne sont pas     soumis à notation.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 1992 susvisé est complété     comme suit:
      <<M. Jean-Louis Chatelain, pilote de ligne, commandant de bord.>>
Art. 44. - L'avancement des professeurs des écoles d'architecture comprend     l'avancement d'échelon et l'avancement de classe qui ne donne pas lieu à     l'établissement de tableaux d'avancement.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 1750000 F     et un crédit de paiement de 1750000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la     météolorogie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. - L'arrêté du 4 février 1986 modifié portant règlement de     comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs     délégués est abrogé.
Chargée de mission auprès du ministre d'Etat
      Mme Catherine Lawless.
Art. 61. - Les candidats qui ont satisfait aux épreuves des concours prévus     au présent titre sont classés dans leurs corps, en 2e ou en 1re classe, à un     échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à     celui qu'ils détenaient précédemment.
Art. 10. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre de l'environnement et le ministre du     budget sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Lorsque l'ordonnateur secondaire et l'ordonnateur secondaire     délégué n'ont pas la même résidence administrative, les opérations de     recettes et de dépenses sont assignées sur la caisse du comptable principal     du Trésor du département de la résidence administrative de l'ordonnateur     secondaire délégué.
III. - INTERPRETES DE RESERVE
        Les capitaines de réserve:
     Groll (Joseph, Marie, Jérôme).
     Orsel (Philippe, Guy, Alexandre).
     Dreuilhe (Jean, Jacques).
     Martin (Philippe, Pierre, René).
Art. 60. - L'admission se fait après examen du dossier du candidat et     l'audition de celui-ci par le jury.
      Un arrêté du ministre chargé de l'architecture définit la composition du     dossier et les modalités de l'audition.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
        Les commandants de réserve:
     Labaeye (Pierre, Raymond, Georges).
     Julienne (André, Edmond, René).
II. - GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Spécialité Administration et recrutement
        Les capitaines de réserve:
     Carré (Raymond, Louis, Emile, Charles).
     Berriet (Jean, Yves, Marie).
     Hustache (Richard, Jean, Marie).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 3077192 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 3. - Mme Catherine Tasca accomplit toute mission que lui confie le     ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères.
Art. 40. - L'ensemble des mesures du présent titre laissées à l'appréciation     des chefs d'état-major, des directeurs de service et d'établissement ou des     autorités ayant reçu délégation à cet effet doit rester dans la stricte     limite des crédits disponibles.
Section IV
    Congé pour études et recherche
Art. 2. - Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article     1er du présent décret sont classées au 1er échelon du corps ou éventuellement     de la classe du corps au titre duquel un recrutement a été ouvert, sous     réserve des dispositions des articles suivants.
2o Sur proposition de la Confédération générale
    du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
        Suppléant:
      Mme Lopez-Rivoire (Véronique), en remplacement de Mme Dumont (Edwige).
Art. 10. - Le directeur de la sécurité civile et le directeur des transports     terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de     représentants des employeurs:
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 67 du 30 novembre 1989 à la     convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les     champignonnières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. - L'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale peut     percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile     et sécurité sociale.
      Le taux maximal de cette prime est égal à 10 p. 100 du traitement indiciaire     brut perçu par l'intéressé.
Lorraine
      Centre de Nancy-I: 30.
Art. 3. - Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par     trimestre sur convocation de son président ou du tiers de ses membres.
A. - BATIMENTS DE SURFACE
    OFFICIERS DE MARINE
    Capitaine de vaisseau
     Paquier (Alain, Michel), de la frégate lance-missiles Duquesne.
Art. 1er. - Le contrôle d'Etat auquel est soumise l'association dénommée     Association de l'Opéra-Comique est exercé par un contrôleur financier désigné     par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 1er. - La direction des affaires politiques, administratives et     financières de l'outre-mer comprend:
      - la sous-direction des affaires politiques;
      - la sous-direction des affaires administratives et financières.
Les sociétés et les services mentionnés à l'article 8 du présent décret     informent le Conseil supérieur de l'audiovisuel, trois mois au moins avant le     début de chaque exercice, de l'option qu'ils entendent choisir au cours dudit     exercice.
Art. 3. - Le titre délivré est celui d'ingénieur diplômé de la section     spéciale Génie industriel de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs     électriciens de Grenoble.
Art. 1er. - Le tableau de concordance figurant à l'article 18 du décret du     21 avril 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0138 du 16/06/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 8 mars 1988 fixant le taux de la prime de     qualification attribuée à certains personnels d'inspection relevant du     secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 4. - Ce titre ne peut être décerné qu'à des élèves déjà titulaires d'un     diplôme d'ingénieur.
Art. 3. - Le décret du 24 juillet 1989 portant délégation de signature du     ministre de la défense au commandant de la défense aérienne en matière de     circulation aérienne est abrogé.
Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 sont applicables à compter du 1er     janvier 1990.
Art. 3. - L'accès à la banque de données informatisée P.R.I.O.R. est réservé     aux ministères et aux organismes de recherche.
Au titre de représentant du ministre chargé de l'industrie
      M. Charrier (Jean-Loup).
      Suppléants: MM. Monguillet (Jean-Marc) et Angot (Pierre).
Sont nommés membres de la commission des marchés d'informatique:
    Au titre de représentant du ministre
    chargé des postes et télécommunications
      M. Malet (Christian).
      Suppléant: M. Devevey (Michel).
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par     le décret du 9 janvier 1990 susvisé est fixé à 18600F.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont les membres et agents de la commission habilités.
Art. 4. - Les informations sont conservées pendant dix ans puis archivées.
TITRE Ier
    CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS
    DE L'EDUCATION NATIONALE
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour la     diffusion de la pensée, sera publiée au Journal officiel de la République     française.
En qualité de représentant du ministre de l'agriculture
    et de la forêt
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 7716513 F     et un crédit de paiement de 7716513 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - L'autorisation d'effectuer des transports aériens de passagers,     de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L.
     330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l'aviation civile est     retirée à la société Air 22.
Art. 4. - Le directeur général de l'industrie et le directeur de     l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet le 1er mars 1990.
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de     l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du     territoire et des reconversions:
    Directeur du cabinet
    Conseiller technique
Art. 4. - Les travaux d'étude et essais effectués, sur demande, en     application des règlements et procédures concernant le contrôle des     instruments de mesure (sous réserve de l'article 5 ci-après) donne lieu à     perception d'une redevance horaire de 171 F.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0033 du 08/02/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt     sont institués ordonnateurs secondaires des recettes et dépenses des services     nationaux du ministère de l'agriculture et de la forêt mentionnés à l'article     2.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Au grade de commissaire général de 2e classe
      M. le commissaire en chef de 1re classe Durhin (André, Charles). Maintenu     dans ses fonctions.
Art. 1er. - Le montant des aides attribuées aux partis et groupements     politiques, en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, est     fixé pour l'année 1990 à 260267857 F, ainsi qu'il ressort de l'annexe I au     présent décret.
En qualité de représentant du ministre de la solidarité, de la santé
    et de la protection sociale
Mars 1988
    16 mars 1988. -
    18 mars 1988. -
Art. 1er. - La personne qui accueille habituellement à son domicile, à titre     onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes n'appartenant pas à sa     famille jusqu'au quatrième degré inclus est agréée à cet effet par le     président du conseil général du département où est prévu l'hébergement.
La régularisation est effectuée au plus tard le dernier jour du deuxième     mois civil suivant la date à laquelle la caisse de mutualité sociale agricole     a connaissance du montant total des revenus de l'assuré.
Pour prendre rang du 1er juillet 1985
    Contingent 1984/04
      Darsy (Laurent, Jean, Charles), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1987/12
      Doulat (Eric), 5e région militaire.
     Sune (Albert, Louis, René), 5e région militaire.
Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 9 août 1985 susvisés seront     abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session     de rattrapage éventuellement organisée en 1993.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Contingent 1986/10A
      Casanova (Don, Lovic), C.I.R.A.M. Marseille.
A. - Les volontaires de l'aide technique et de la coopération:
Art. 7. - Les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des     monuments historiques et des sites à la date de publication du présent décret     restent en fonctions pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 1er. - L'horaire hebdomadaire de l'enseignement des mathématiques en     première année du brevet de technicien supérieur Agro-équipement est porté de     deux à trois heures: deux heures de cours, une heure de travaux dirigés.
      Cet horaire entrera en application dès la rentrée de 1991.
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Contingent 1986/02
      Pelt (Jean-Jacques), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1986/04A
      Bussy (Gilles, François, Louis), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Cordier (Bertrand, Robert, Pierre), C.I.R.A.M. Toulon.
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 fixant les     horaires et programmes du brevet de technicien supérieur Exploitation des     véhicules à moteur seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1992     ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1993.
Pour prendre rang du 1er janvier 1984
    Contingent 1982/12B
      Bourit (Jean-Christophe, Patrice, André), 5e région militaire.
Contingent 1983/12B
      Jousseaume (Luc, Marie), 5e région militaire.
Aisne
      1 Vaucher (Yvon); 2 Parra (Guy); 3 Poulain (Gérard).
Charente-Maritime
      1 Masson (Auguste); 2 Bon (Marcel); 3 You (Edward); 4 Minvielle-Debat     (Jackie); 5 Dheliat (Jacky).
Classe 9
    C HAPITRE  1
    Enumération des matières
      Modifier le contenu du paragraphe 1.3, 4e catégorie, comme suit:
      <<90400 Matières à l'état liquide, transportées à une température supérieure     à 80oC...>>
Aveyron
      1 Dourel (Hervé).
Article 7
      Les frais de publication et d'insertion au Journal officiel ainsi que     d'impression de la présente convention, du cahier des charges et des pièces y     annexées sont supportés par la société concessionnaire.
Art. 9. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.