Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 30 juillet 1993, M. Hennequin (Philippe), attaché principal d’administration centrale de 2e classe, est promu à la 1re classe de son grade au 1er échelon, à compter du 1er novembre 1993.
Art. 1er. -  La mission d'inspection spécialisée de l'environnement, le haut     fonctionnaire de défense, la mission interministérielle de l'effet de serre,     la cellule de prospective, le bureau du cabinet et le service de presse sont     directement rattachés au ministre.
(1) Ces annexes peuvent être consultées auprès de la direction des travaux     mixtes de Guyane, B.P. 79, 97306 CAYENNE CEDEX.
Art. 13. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 85 du même code, les mots: <<     établis par le casier judiciaire central >> sont remplacés par les mots: <<     du casier judiciaire >>.
Tunisie
      Institut de recherche sur le Maghreb contemporain.
Au titre du transport par canalisation
      M. Ringeisen (Georges), président-directeur général de la société des     transports pétroliers par pipeline (T.R.A.P.I.L.); suppléant: M. Lizoret     (Yves), directeur général adjoint de la société T.R.A.P.I.L.
Article 14
      La commission bancaire peut autoriser un établissement à déroger     temporairement aux dispositions du présent règlement en lui impartissant un     délai pour régulariser sa situation.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 21 février 1994, le Conseil national de l'enseignement supérieur et     de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère     de l'enseignement supérieur et de la recherche le mardi 22 mars 1994, à 9     heures.
Versements du receveur de l'enregistrement.
Art. 9. -  L'ordonnateur tient une comptabilité de dépenses qui fait     ressortir par chapitre et article:
      - le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur     sont apportées;
      - le montant des engagements pris;
      - le montant des mandats émis.
Autres créances.
    254  Avances à des tiers pour réalisations opérations d'investissements de la     collectivité.
Art. 2. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/94                        Page 3560   a 3561    
                      ......................................................
Au grade de commandeur
     M. Marot (Jacques, Pierre, Marie), ancien journaliste. Officier du 2 février     1983.
    Ministère des anciens combattants
    et victimes de guerre
    CONTINGENT DES DEPORTES
    ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Section 60
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
      Mme Baillot (Françoise), épouse Goirand, université Paris-VI, en     remplacement de Mme Bonnerot (Raymonde), épouse Drouot.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complétée     comme suit.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0047 du 25/02/94                        Page 3149   a 3150    
                      ......................................................
II. - MISE EN CIRCULATION DES ANIMAUX
    DANS ET HORS LE DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Luxembourg
      Centre culturel français du Luxembourg.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel     du ministère du 3 mars 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre     national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi     que dans les centres régionaux et départementaux de documentation     pédagogique.
c) Délégués des conseils généraux
    Drôme
      M. Liotard (Max), titulaire; M. Chaleon (Aimé), suppléant.
Art. 5. -  L'arrêté du 1er juillet 1991 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Mont Blanc Hélicoptères est     abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.
Qatar
      Centre culturel français de Doha.
Au titre de personnalités désignées
    en raison de leur compétence
    M. Abadie (Daniel).M. Brient (Marcel).M. Dagen (Philippe).M. Obrist     (Hans-Ulrich).M. Ottinger (Didier).Mme Pellenc (Arielle).M. Zacharopoulos     (Denys).
Art. 5. -  L'arrêté du 7 novembre 1990, modifié par arrêté du 18 octobre     1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la     société Air Service Vosges est abrogé dans ses dispositions contraires au     présent arrêté.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1993, la démission de M. Bonnaire (Jean, Auguste, Hector), notaire à la résidence de Beuzeville (Eure), est acceptée.
« Catégorie II B
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 24/02/20 0 page 2841 à 2842
    =============================================
Art. 8. - La personne qui se propose de conclure des contrats fait publier, dans les conditions prévues à l’article 13 du présent décret, un avis sur l’existence du système de qualification. Dans le cas où la durée de ce système est supérieure à trois ans, la publication de l’avis est renouvelée chaque année.
Art. 36. - Pour s’assurer de l’appartenance du déchet aux familles définies au titre Ier, ou à la demande de l’inspecteur des installations classées, des analyses complètes sur la base de trois lixiviations sont effectuées sur l’échantillon prélevé dans les déchets entrant sur le site.
Art. 6. - Pour l’application des articles 19, 20 et 21 (2e alinéa) de la loi du 11 octobre 1985, l’année prévue par ces articles est 1993.
Art. 1er. - Sont déclarés d’utilité publique les travaux de la rocade L 2 (A 507) à Marseille entre la voie express S 8 et l’autoroute A 50, conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (I).
Art. 27. - L’inspection des installations classées peut procéder ou faire procéder aux frais de l’exploitant à des prélèvements - inopinés ou non - et analyses sur les déchets entrant sur le site.
Art. 1er. -  La société XTS Network est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans la région Ile-de-France et dans les départements de Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/04 en date du 25 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (soit 7,01 Euro).
A compter du 1er juin 2000
    Tribunal administratif de Besançon
    M. Garde (François).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 mars 2000, M. Blanpain (Charles), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 août 2000.
Art. 2. -  L'article 5 de la décision no 99-781 du 22 septembre 1999 est modifié comme suit :
    « Les équipements auxiliaires de radiodiffusion achetés préalablement à la date de publication de la présente décision peuvent continuer à fonctionner sur leurs fréquences pendant une période de trois ans suivant cette date. »
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa du G de l'annexe I de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :
    Après les termes : « les médecins généralistes mentionnés au 5o », il est ajouté les termes suivants : « et au 6o ».
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Pascale Barbe, épouse Beaudonnet, juge au tribunal de grande instance de Paris, est nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade.
II. - Association de parents et amis de personnes handicapées
    mentales (APEI de Cavaillon) (84302 Cavaillon)
    Accord collectif d'entreprise du 7 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'arrêté du 19 mars 1979 relatif à la taxe forfaitaire à l'importation de marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou contenues dans des bagages personnels des voyageurs est abrogé.
VI. - Association Le Clair Bois
    (78420 Les Alluets-le-Roi)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de gestion du centre thérapeutique et de recherche de Nonette, foyer occupationnel de Nonette, IRP de Nonette (63340 Nonette)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association régionale des infirmes
    moteurs cérébraux (33150 Cenon)
    Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
PRIMEVERE
    Remplacer le nom scientifique par Primula veris L. (= P. officinalis (L.) Hill) ; P. elatior (L.) Hill) ».
Art. 3. -  Le service de la documentation nationale du cadastre peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
III. - Association des centres médico-psychopédagogiques
    et de rééducation des Ardennes (08000 Charleville-Mézières)
    Accord d'entreprise du 1er octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association « Habitat alternatif social » (HAS)
    (13006 Marseille)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Union des associations familiales de Paris
    (75009 Paris)
    Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 12. -  Le directeur général de la santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'élargissement au reste du territoire national de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Art. 11. - Tout découpage du fromage est interdit, excepté au stade de la vente au consommateur. Dans ce cas, il doit être réalisé devant le consommateur.
    La congélation du fromage est interdite.
Art. 5. -  La nomination à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Elle peut être renouvelée, sans que la durée totale d'exercice de cette fonction puisse excéder une période de six ans.
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    M. le capitaine de vaisseau Aury (Bertrand, Raoul, Marie), nommé commandant des fusiliers marins et des commandos et commandant de la marine à Lorient à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juillet 2000, M. Jaecki (Francis), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, directeur départemental de la sécurité publique du Var à Toulon, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 14/06/20 0 page 8918 à 8924
    =============================================
Art. 11. -  Le décret du 17 janvier 2000 ainsi que les articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de l'arrêté du 16 août 1999 portant délégation de signature sont abrogés.
Art. 5. -  Le premier rapport annuel rédigé en application du présent décret portera sur l'exercice 1999 et sur les seuls indicateurs définis en annexe.
    Pour les exercices suivants, le rapport portera sur l'ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers définis en annexe.
Pour l'histoire de l'art
    Mme Distel (Anne).
    M. Rapetti (Rodolphe).
Mention Développement rural et projets
    Mlle Holveck (Sophie).
Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
    du deuxième grade (hors classe)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/1999 page 12022
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Nantes est fixé à 170 000 F.
Art. 7. -  Le dépôt d'une demande de reconnaissance d'un titre de formation professionnelle maritime visé à l'article 2 du présent arrêté est attesté par la délivrance d'un récépissé dont le modèle figure en annexe II au présent arrêté.
Art. 9. -  L'article R. 5015-61 du code de la santé publique est abrogé.
Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées, la maison de repos et de convalescence spécialisée Le Château du Tillet, située à Cires-lès-Mello, dans le département de l'Oise, et gérée par l'association Le Château du Tillet, est admise à la participation au service public hospitalier.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 août 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget pour 1999 de l'institut régional d'administration de Bastia.
Martinique
    1 Litadier (Jean-Baptiste).
Rhône
    1 D'Abadie de Lurbe (Jacques) ; 2 Teston (Pierre) ; 3 Bathias (Régis).
Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les membres du Comité national d'évaluation bénéficient du remboursement de leurs frais dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires. »
Pour prendre rang du 5 juillet 1999
    M. le capitaine de vaisseau Desjeux (Michel, Marie, Henri).
L'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux autres fonctionnaires chefs de circonscription de sécurité publique est abrogé.
Mai 1995
    22 mai 1995. - Mlle Infante (Anne-Marie), Marseille-Luminy.
Art. 3. -  La Caisse des dépôts et consignations est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E
    « liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge au tips
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 20/08/1999 page 12502 à 12503
    =============================================
Art. 2. -  Mme Annie Podeur est nommée directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne.
Art. 2. -  L'indice défini à l'article 1er du présent arrêté sera appliqué dans chaque région sanitaire à sa population et au nombre de lits du ou des centres hospitaliers régionaux qui y sont implantés.
Art. 12. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Filles du groupe 2
    El Bakkali (Maryam).
    Gainand (Nathalie, Aurélie).
    Odelin (Camille, Françoise, Noëlle).
    Secretin (Caroline, Anne-Sophie).
Le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chaque enveloppe ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement, section).
 Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juin 2002, M. Vieilledent (Fernand), inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2002.
TITRE II
     DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS LIEUX AFFECTES A UN USAGE COLLECTIF ET     AUX MOYENS DE TRANSPORT COLLECTIF
Art. 11. - A compter du 3 juin 1992, la répartition par annuités prévue par     l'article 238septies B du code général des impôts cesse de s'appliquer aux     titres détenus par les personnes physiques et non inscrits à un actif     professionnel.
Art. 1er. - M. Gérard Sarazin est nommé inspecteur général des affaires     sociales.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993, l’honorariat est conféré à M. Vuillaume (Pierre, Louis), ancien notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs).
Tribunal pour enfants de Tarascon
    Assesseur titulaire :
    Mme Hélène Ben Driem, épouse Peignen.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Isabelle Guionnet, épouse Devred ;
    Mme Michelle Fatou, épouse Coq.
Art. 4. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art.1er. - Est nommée au cabinet du ministre :
Conseiller technique :
Mme Dorothée Pineau, maître des requêtes au Conseil d’Etat.
Art. 4. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée impérativement au dixième jour suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Art. 2. - L’article 2 de l’arrêté modificatif du 15 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le montant de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 100 000 F. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Piveteau (Vincent), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Auvergne, à compter du 31 décembre 1999.
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Gap
    Assesseur titulaire :
    M. Michel Genevrier.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Jacqueline Prorel, épouse Mazard ;
    Mme Chantal Bonnet, épouse Lamic.
Cour d'appel de Pau
    Tribunal pour enfants de Bayonne
    Assesseur titulaire :
    M. Pascal Lasmezas.
    Assesseurs suppléants :
    M. Robert Belloc ;
    M. Dominique Bouché.
C HAPITRE  Ier
    Création et délimitation
    de la réserve naturelle de l'île de Rhinau
Tribunal pour enfants de Vesoul
    Assesseur titulaire :
    M. Bernard Rocq.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Catherine Bichet, épouse Sautenet ;
    Mme Françoise Schuler.
Art. 3. - Le décret du 10 juillet 1991 portant délégation de signature du     ministre de la défense au commandant de la défense aérienne, en matière de     circulation aérienne, est abrogé.
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er février 1992, aux fonctions de     conseiller technique au cabinet du ministre de la recherche et de la     technologie exercées par Mme Aude Albert-Debarle, appelée à d'autres     fonctions.
Art. 18. - Le directeur dirige l'établissement, le représente en justice et     à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.
      Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre     autorité par le présent décret, notamment:
GENDARMERIE NATIONALE
    I. - OFFICIER RETRAITE
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Au grade de chef d'escadron de réserve
     Le capitaine Champeval (Roland, André, Lucien).
Art. 3. - L'article 363 et le 1 de l'article 364 de l'annexe III au code     général des impôts sont abrogés.
Université Lyon-I
      Au lieu de  <<M. Michel Treilleux (Ecole normale supérieure)>>, lire  <<M.
     Michel Treilleux (Ecole normale supérieure: physique de l'état condensé et     cristallographie)>>.
Art. 7. - L'étiquetage des produits dont l'aspect peut prêter à confusion     avec la fourrure ne peut mentionner le mot <<fourrure>> que s'il est     clairement indiqué qu'il s'agit d'une <<imitation>>. Dans tous les cas,
     l'étiquette doit indiquer la ou les matières utilisées.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 3410000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
III. - Convention collective de la Croix-Rouge française
      A. - Avenant no 92-11 du 18 juin 1992 relatif à la revalorisation des     grilles indiciaires des cadres de gestion et d'administration.
Art. 1er. - La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre     en oeuvre un traitement informatisé de gestion de la dépense de l'Etat au     plan local <<GEC>> destiné à tenir conjointement les comptabilités de     l'ordonnateur et du comptable.
VI. - Association de parents d'enfants inadaptés (APEI de Thonon),
    secteur enfants (74204 Thonon-les-Bains)
    Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Titulaire du marquage CE : Hansaton Akustik GmbH
    Société : Audiomedi
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 39 du 16/02/20 0 page 2433
    =============================================
Art. 1er. - En application du 4o du II de l'article 188-2 du code rural, le     seuil de capacité relatif à l'élevage de poules pondeuses, en batterie ou au     sol, pour la production d'oeufs à consommer est fixé à 300000 places de     poules.
Art. 1er. -  Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé, les mots : « avant le 1er juillet de chaque année » sont remplacés par les mots : « avant le 15 avril de chaque année ».
Art. 5. - La composition de la commission d’examen des candidatures est fixée dans les mêmes conditions.
Art. 9. - Le directeur de l’administration générale du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Elèves étrangers
      M. Dodgson (Ian).
Art. 7. -  Pour les jeux mentionnés à l'article ci-dessus, le taux de     redistribution aux gagnants, net des prélèvements sur les enjeux et sur les     gains, est uniforme, quel que soit le lieu où la mise participante a été     engagée.
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée pour la troisième tranche aux fonctionnaires du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique appartenant aux corps des services techniques du matériel dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Art. 1er. - L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l’aide à la réinsertion dans l’économie mauritanienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Nouakchott le 25 septembre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La revalidation des titres de formation professionnelle maritime     est effectuée sur un nouvel imprimé réglementaire dès lors que le marin     réunit les conditions exigées à l'article 38 du décret du 20 novembre 1991     susvisé.
Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur Assistance technique d’ingénieur et les modalités de la formation qu’il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
Art. 6. - Le chef du service des haras, des courses et de l’équitation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ménergy.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 janvier 1994, M. Lehalle     (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du     budget.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Bruno Genevois, conseiller d’Etat.