Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Fraction de contingent 1999/10
    Allusse (Yohann, Sylvain, Yves).
    Jardin (Julien, Olivier).
    Laroche (Cédric, Olivier, Marie).
    Monange (Julien, Jean-Baptiste).
    Rives (Olivier, Henri, René).
    ARTILLERIE
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne G 40 en France métropolitaine est abrogé.
Fraction de contingent 1999/09
    Allegrini (Stéphane).
    Morel (Laurent, Marcel).
    Napora (Charles, Georges).
    ARTILLERIE
Fraction de contingent 1992/12
    Geffroy (Charles, Emmanuel).
Fraction de contingent 1995/12
    Durand (Jean-Philippe, Antoine, Georges, Gérard).
    Launay (Franck, Jean, Julien).
    Virecoulon (François).
Fraction de contingent 1999/10
    Mathon (Loïc, Jean-Noël).
    Rawicki (Witold, France, Oleg).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1999/10
    Les aspirants de réserve :
    Denjean (Frédéric, Oswald).
    Palaquet (Hubert, Guillaume, Charles).
Fraction de contingent 1999/02
    Coupé (Jean, Baptiste, Louis, Roger, Denis).
    Gandon (François-Xavier, Bertrand, Guy).
    Guinamand (Hans, Francisque).
    Robin (Sébastien, Jean, Pascal).
Fraction de contingent 1999/04B
    Schnee (Philippe).
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Fraction de contingent 1991/02B
    Hervé (Marc, Régis).
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
    M. Jean-Marc Maury.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1992 susvisé, la partie de phrase : « par le nom d'une des variétés de vigne » est remplacée par : « par le nom d'une ou de deux variétés de vigne ».
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 septembre 2000, M. Thiellet (André), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Loiret, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ain à compter du 6 septembre 2000.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 mars 1973 relatif à la rémunération des personnels enseignants de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2000, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Vincent, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 octobre 2000.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 septembre 2000, M. Mazin (Christian), adjoint administratif de chancellerie, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, en remplacement de M. Espi (Philip).
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « travaux paysagers ».
Art. 1er. -  Le programme de l'enseignement scientifique obligatoire figurant en annexe du présent arrêté est applicable à partir de l'année scolaire 2000-2001 en classe de première de la série économique et sociale. Il remplace et annule à compter de cette date toute autre disposition antérieure concernant cet enseignement.
Art. 1er. -  A compter de l'année scolaire 2001-2002, les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé relatives au programme de l'enseignement obligatoire de physique-chimie de la classe de première de la série scientifique sont annulées et remplacées par celles figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Ces modifications entrent en application à compter de l'année scolaire 2000-2001 pour la classe de première et à compter de l'année scolaire 2001-2002 pour la classe terminale.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits ».
Art. 1er. -  A compter de l'année scolaire 2000-2001, les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1991 susvisé relatives au programme de l'enseignement obligatoire de mathématiques de la classe de première de la série scientifique sont modifiées conformément au contenu de l'annexe I du présent arrêté.
Art. 2. -  A la deuxième partie de la nomenclature, au chapitre 2 (Actes de cytogénétique) il est ajouté, avant le caryotype foetal, l'acte suivant :
    « 0001. Diagnostic du sexe chromatinien sur frottis ....................  B 40. »
Art. 1er. -  M. le contrôleur général des armées Jean-Michel Palagos est nommé directeur de la fonction militaire et du personnel civil à compter du 11 septembre 2000, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2000, M. Roland Boehm, directeur à la maison d'arrêt d'Epinal, est promu directeur de 1re classe à compter du 1er septembre 2000.
Art. 4. -  Lorsque, à la suite du décès d'un candidat, il y a lieu à application du deuxième alinéa de l'article L. 400 du code électoral, il est immédiatement procédé à la publication par le haut-commissaire de la modification intervenue dans la composition de la liste.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mai 2000, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés (art. 28).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 12 septembre 2000, M. Levy (Patrick), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est détaché en qualité de sous-directeur pour une période de cinq ans à compter du 22 février 2000.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :
    Les termes : « au deuxième alinéa » figurant au deuxième tiret de l'article 1er sont supprimés et remplacés par les termes suivants : « du deuxième alinéa ».
Art. 25. -  Le service de la maintenance aéronautique assiste le délégué général pour l'armement dans l'exercice des attributions mentionnées au 6o de l'article 1er du présent décret.
Art. 2. -  Le transfert des services mentionnés à l'article 1er prend effet après approbation de la convention prévue à l'article 3.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean Gaeremynck, directeur de la population et des migrations, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
IV - ANNEXES - REPRISE DES RESULTATS DE L'EXERCICE N - 1
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 198 du 27/08/20 0 page 13206 à 13215
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Art. 5. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Foyer Louise-Marie (61470 Le Sap)
    Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 17 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/20 0 page 13561 à 13566
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III. - Association des maisons d'accueil et d'hébergement de la région audomaroise, maison Saint-Quentin et Mahra-Femmes (62500 Saint-Omer)
    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2000, Mlle Thiriet (Jocelyne), chargée d'études documentaires principale de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 2000.
Marne
    4 Hoffmann (Cécile) ; 5 Bernardini (Vincent).
Art. 1er. -  M. Pierre Jacquemot, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kenya, en remplacement de M. Jacques Depaigne.
IV. - Association La Maison de Gouts
    (24320 Gouts-Rossignol)
    Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999, avenant no 1 du 10 septembre 1999 et avenant no 3 du 27 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Noce et du Theil sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie du Theil-sur-Huisne et Noce (département de l'Orne).
LEVOBUNOLOL
    Voie ophtalmique
    Groupe générique : LEVOBUNOLOL. - BETAGAN 0,5 %, collyre en solution.
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 203 du 02/09/20 0 page 13657 à 13665
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Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2000, M. Henry-Claude Cousseau est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, en remplacement de M. Alfred Pacquement, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, Mme Mercy (Laurence) est nommée ingénieure des travaux agricoles à compter du 18 novembre 1999.
III. - Association Les Amis de Bel Air, foyer de vie Les Rainettes
    (22250 Broons)
    Accord d'entreprise du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce sur simple demande des intéressés adressée à la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2000, sont promus dans l'armée active :
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juin 2000
    L'administrateur en chef de 2e classe Picard (Christian, Paul).
Art. 6. -  L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.
Art. 3. -  Les membres du comité de suivi sont nommés par arrêté. Leur mandat est de trois ans, il peut être renouvelé une fois.
Par décret en date du 12 octobre 2000, M. Pierron (Jacques), agent contractuel de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé commissaire à l'aménagement des Vosges.
Art. 1er. -  M. Hervé Madoré est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 septembre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Guy Vangioni, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 15 février 2001.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 mars 1996 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
Art. 4. -  Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès s'exerce auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement, sous-direction de l'informatique, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Art. 3. -  Il est procédé au changement de raison sociale du titre suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/20 0 page 15624 à 15627
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IX. - Mutualité du Finistère, CAT de Pomelin
    (29104 Quimper)
    Accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 12. -  La nature des épreuves et appréciations, les conditions d'organisation, les coefficients et le programme de formation de chaque promotion sont fixés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Art. 2. -  Le montant majoré de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 2 du décret du 30 octobre 2000 susvisé est fixé à 100 F par nuit et par agent.
Art. 9. -  A la fin de la deuxième année, les directeurs stagiaires de 2e classe qui justifient de la moyenne pour l'ensemble des épreuves et appréciations, notées sur 20, sont titularisés dans les conditions fixées par le décret du 29 juillet 1998 susvisé.
IX. - Association Les Espaces d'avenirs
    (41150 Chaumont-sur-Loire)
    Accord du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 19 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada portant modification de l'accord sur les relations cinématographiques du 30 mai 1983, sous forme d'échange de lettres signées à Ottawa les 21 janvier et 22 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
C. - Elèves officiers des bases de l'air
    1 Roy (David) (1).
    2 Gaildry (Caroline, Yvonne, L.).
    3 Rousseau (Thomas, René, B.) (1).
VI. - Association La Paternelle, institut médico-professionnel
    Village des jeunes (37390 Mettray)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999, avenant no 1 du 17 février 2000 et avenant no 2 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 22 mars 2000.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 251 du 28/10/20 0 page 17219
    =============================================
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/21 en date du 23 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 3. -  Dans le cas d'une consultation régionale, le préfet exerçant la fonction de personne responsable des marchés au sens de l'article 44 du code des marchés publics est le préfet de région.
Nota. - Les documents visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau des industries des viandes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
Art. 2. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie à compter du 1er septembre 2000 :
Art. 3. -  L'arrêté du 23 juillet 1999 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 septembre 2000, Mme Denise Drouet, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er février 2001.
Article 14
    Les Autorités centrales des deux Etats contractants se communiquent toutes autres informations utiles au traitement des dossiers individuels d'adoption.
    Chapitre V
    Reconnaissance des décisions
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2000, M. Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de directeur de la sécurité sociale, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 27 juillet 2000.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 octobre 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz de la commune de Peipin, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/20 0 page 15624 à 15627
    =============================================
1. Disciplines d'enseignement général
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 140 du 19/06/2001 page 9696 à 9698
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des assistants des bibliothèques.
Art. 2. -  Dans l'intitulé de la section 1 du chapitre II, aux articles 4, 10, 13, 22, 23, 24 et au neuvième alinéa de l'article 25 du même décret, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés.
Article 14
    Dans le deuxième alinéa (1o) de l'article 131-39 du code pénal, les mots : « à cinq ans » sont remplacés par les mots : « ou égale à trois ans ».
Au grade de commandeur
    M. Lux (Louis), président d'honneur d'un syndicat professionnel. Officier du 4 octobre 1988.
Art. 4. -  L'arrêté du 24 janvier 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Art. 2. -  L'article 6 de l'arrêté du 24 avril 1996 susvisé est abrogé.
II. - Association protestante d'aide aux personnes âgées
    du bassin d'Arcachon (33470 Le Teich)
    Accord du 29 décembre 2000 et avenant du 7 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Groupe XIX : métiers de l'art des jardins et des fleurs
    Classes :
    Art floral ;
    Art des jardins.
Art. 1er. -  La retransmission des audiences doit s'effectuer au moyen d'un système bidirectionnel intégral.
III. - Association de parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI)
    (14000 Caen)
    Accord du 31 mars 2000 et avenant du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Fondation Pauliani, maison de retraite
    (06046 Nice Cedex 1)
    Accord du 31 décembre 1999 et avenant du 19 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association Château de la Grève, institut médico-éducatif
    et institut de rééducation (89320 Theil-sur-Vanne)
    Accord d'entreprise du 18 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Jean-François Brunet est nommé conseiller technique chargé des affaires budgétaires au cabinet du ministre.
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Agent civil de gardiennage
    Charente
    1 Roi Sans Sac (Lucien) ; 2 Gaudin (Gilles) ; 3 Bancal (Daniel) ; 4 Neid (Alain).
V. - Association La Mutuelle Aunis-Saintonge
    service de soins à domicile (17028 La Rochelle)
    Accord du 19 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Les frais afférents aux présentes dispositions sont à la charge de la société Innodis.
Art. 1er. -  L'association Radio des Boutières est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Ouvrier 3e catégorie : serrurier
    Gironde
    1 Mouchonniere (Daniel).
Hérault
    1 Gilbert (Jean-Pierre).
III. - Association Valentin-Haüy, centre d'aide par le travail,
    foyer Valentin-Haüy-Escolore (63160 Egliseneuve-près-Billom)
    Accord du 12 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Bouches-du-Rhône
    1 Lanet (Christian).
Ouvrier 3e catégorie : plombier
    Aude
    1 Lartigue (Daniel).
Art. 3. -  Les dépenses du dispositif de congé-solidarité sont constituées du financement de l'allocation de congé-solidarité, des cotisations de retraite complémentaire ainsi que des frais de gestion de l'organisme gestionnaire du dispositif.
Art. 1er. -  La chambre de métiers de la Haute-Corse est dissoute.
Jura
    Compagnie des miels du Jura, Les Arsures, 39600 Arbois.
    Locati, ZI, route de Dole, 39800 Poligny.
    Periscop, 39310 Lamoura.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Véronique Kleck, conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
Article 2
    Les ressortissants de chacun des deux Etats demandent le document d'accès défini à l'article précédent à la représentation diplomatique ou consulaire de l'autre Etat située sur le territoire de l'Etat dont ils sont ressortissants.
Fondation Ellen-Poidatz (77310 Saint-Fargeau-Ponthierry)
    Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 16 septembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association centre médical Les Sapins (63122 Ceyrat)
    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Section 33 : chimie des matériaux
    M. Jean-Yves Charmeau, maître de conférences à l'Ecole supérieure de plasturgie d'Oyonnax, en remplacement de M. Didier Riou.
Section 63 : électronique, optronique et systèmes
    M. Xavier Letartre, chargé de recherche à l'Ecole centrale de Lyon, en remplacement de M. Hugues Giovannini.
Association de gestion du centre de rééducation fonctionnelle
    Saint-François (14800 Deauville)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Centre Oscar-Lambret (59000 Lille)
    Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Association L'Hospitalet (41800 Montoire-sur-le-Loir)
    Accord de réduction du temps de travail du 31 décembre 1999.
Section 60
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
    Pour une période de quatre ans à compter du 29 septembre 2000
    Mme Rousseau (Danièle), épouse Wagner.
Art. 2. -  La SA Chérie FM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Pour une période de quatre ans à compter du 17 octobre 2000
    M. Dragan (Dan Radu).
Art. 11. -  L'article 26 de l'arrêté du 28 décembre 1988 susvisé est modifié comme suit :
    « Le directeur des sports » est remplacé par : « Le délégué à l'emploi et aux formations. »
Art. 12. -  Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le bénéfice de cette indemnisation est exclusif de toute rémunération pour travaux supplémentaires et de toute autre indemnité ou rémunération accessoire de quelque nature que ce soit attribuées au même titre.
Art. 1er. -  L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Loire Océan. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Au grade d'officier
    M. Sénécat (Jacques, Adrien, Francis), inspecteur général de l'éducation nationale honoraire. Chevalier du 8 novembre 1991.
Art. 1er. -  L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 2. -  La SARL Menton Azur Roya susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Mutuelle générale de l'éducation nationale (75015 Paris)
    Protocole d'accord du 29 octobre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2001, M. Jean Letanoux, directeur des services pénitentiaires hors classe, est nommé directeur des enseignements de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.