Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année.
Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux ovins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux ovins pour la campagne 2011 sont les suivants :
 ― le montant de l'aide de base est fixé à 20,76 € ;
 ― le montant de la majoration est fixé à 3 €.
Au sein de la commission d'établissement, la représentation des personnels est assurée pour le groupe unique des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation relevant du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux caprins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux caprins pour la campagne 2011 sont les suivants :
 ― le montant de l'aide de base est fixé à 8,75 € ;
 ― le montant de la majoration est fixé à 3 €.
Les opérations de prophylaxie collective de la tuberculose sont rendues obligatoires pour tous les cheptels de bovins destinés aux spectacles taurins des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault et des Landes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année.
Les 2° et 6° de l'article 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques sont conformes à la Constitution.
M. Daniel Matalon, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors cadre, hors classe, est nommé préfet de la Nièvre.
Est nommé au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement : M. Arnaud Murgia, conseiller parlementaire.
M. le général de division Giorgis (Alain, Marc) est nommé commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest à compter du 1er octobre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 septembre 2011, M. Marc PEYRADE, ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2011.
Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Christian Demuynck est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour) à compter du 1er octobre 2011.
Conseiller en charge du numérique, de l'audiovisuel, du cinéma et des jeux vidéo
 M. François Catala.
Conseiller en charge des patrimoines, des musées, des archives, de l'histoire de l'art et de la mémoire
 M. Hilaire Multon.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 22 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est conforme à la Constitution.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 2011, est admise au concours ouvert au titre de l'année 2011 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale : Mme Ibanez Gladys.
Est déclaré admis au concours sur épreuves, organisé en 2011, dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le candidat dont le nom suit :
 Infirmier cadre supérieur de santé Mauge (Cyrille).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 7 décembre 2011, M. Charley Causeret, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 mars 2012.
La mise en application des textes composant le troisième supplément à la septième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé supplément 7.3, est fixée au 1er janvier 2012.
La version révisée de la monographie de la Pharmacopée européenne « Immunoglobuline humaine normale pour administration par voie intraveineuse (0918) » entre en vigueur le 1er janvier 2012.
La délibération n° 61/2011 du 10 novembre 2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés est rendue obligatoire.
Les dossiers des candidats, accompagnés de l'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche de médecine, doivent parvenir au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Pour la campagne 2012, le ratio de productivité minimale est fixé à 0,7 naissance par brebis.
Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre Ier, chapitre 1er, section 7, sous-section 4
1183617
Défibrillateurs externes portables
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005

Commissaire divisionnaire de police 
16 %
A la première ligne de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, est créée une nouvelle catégorie de DM :
 ― référence dans la LPP : « Titre Ier, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 » ;
 ― libellé : « Défibrillateurs externes portables ».
Afin d'assurer la sécurité aérienne lors d'une opération de déminage, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Six-Flours-les-Plages (Var), située dans la région d'information de vol de Marseille, le mercredi 14 décembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2011, le nombre total de places offertes à l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2012 est fixé à 53.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2011, le nombre total de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2012 est fixé à 50.
A l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, au lieu de : « le 2 janvier 2011 », lire : « le 2 janvier 2012 ».
Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er mars 2012 et au plus tard le 31 octobre 2012.
Pour les besoins de sûreté aérienne liés au renforcement de la protection aérienne durant le déplacement du Président de la République, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Sallanches (Haute-Savoie), située dans la région d'information de vol de Marseille, le mardi 13 décembre 2011.
A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, le mot : " Cheverny " est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Cheverny " annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cheverny " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, les mots : " Roussette de Savoie " sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Roussette de Savoie " annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, les mots : " Crémant de Loire " sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Crémant de Loire " annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 22 septembre 2011, édition électronique, texte n° 23, et édition papier, page 15862, 1re colonne, article 1er, 1re ligne :
Au lieu de : « ... sont ajoutés à l'annexe... », lire : « ... sont radiés de l'annexe... ».
A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, les mots : " Haut-Montravel " sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Haut-Montravel " annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, les mots : " Côtes de Montravel " sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Montravel " annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 7 octobre 2009 susvisé, les mots : " Château-Chalon " sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Château-Chalon " annexé au décret du 7 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, le mot : " Bourgueil " est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bourgueil " annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 9 octobre 2009 susvisé, le mot : " Bergerac " est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bergerac " annexé au décret du 9 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, le mot : " Saussignac " est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Saussignac " annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 16 février 2009 modifié relatif à la distillation des sous-produits de la vinification. Il prend effet à compter du début de la campagne viticole 2011-2012.
M. Christophe Bouchard, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger, en remplacement de M. Alain Holleville, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 16 septembre 2011, M. Alain ROUGER, commissaire de police de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2012.
M. Franck Gellet, conseiller des affaires étrangères, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen, en remplacement de M. Joseph Silva, appelé à d'autres fonctions.
Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Ecole nationale de la magistrature.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3
3189050
Implants articulaires de genou
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 12
3415960, 3453357
Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral
Le présent arrêté prend effet à compter du trezième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 2
3283197, 3277015
Plaques d'obturation et patchs
Au titre Ier, au chapitre 1er, section 7, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, est radié le produit suivant :
CODE
LIBELLÉ
1197743
Générateur d'ultrasons pulsés, SMITH, EXOGEN 4000+.
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : après les mots : « Alpes-de-Haute-Provence » sont ajoutés les mots : « Gard ».
Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 :
 A compter du 1er juillet 2011 : Mme Caroline VIGUIER.
 A compter du 1er septembre 2011 : Mme Dominique LEGRAND.
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté :
 ― de M. René PECH ;
 ― sur leur demande, à compter du 1er octobre 2011, de M. José RAZAFINDRANALY et de Mme Laurence HAMEL.
La présente délibération sera transmise au Premier ministre et au représentant de l'Etat dans la région aux fins de sa publication au Journal officiel de la République française.
Autorise le président du conseil régional à engager toute démarche et à signer tout document aux fins d'exécution de la présente délibération.
 Fait et délibéré à Cayenne, le 20 juin 2011.
Sont nommés contrôleurs au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé :
 A compter du 1er juin 2011 : M. Grégoire KORGANOW.
 A compter du 1er août 2011 : M. Michel JOUANNOT.
M. David Douillet est nommé ministre des sports.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 septembre 2011, M. Gérard DUPIN, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 11 janvier 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 septembre 2011, Mme Nicole Doise, attachée d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2012.
Autorise le président du conseil régional à engager toutes démarches et signer tous documents aux fins d'exécution de la présente délibération.
 Fait et délibéré à Cayenne, le 20 juin 2011.
Par arrêté du président du conseil général de la Charente-Maritime en date du 1er juin 2011, M. Jean-Marie Pouliquen est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.
Par arrêté du président du centre de gestion de Loir-et-Cher en date du 22 juin 2011, M. Joël Marquet est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.
Par arrêté du maire de Dijon en date du 9 juin 2011, M. Michel Rotterdam est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 27/09/2011 texte numéro 103
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 224 du 27/09/2011 texte numéro 102
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
R-DWA
F853
RDWA
CTA Lyon
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Valloire
F85C
VALLOIRE
CTA Lyon
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2011, M. SEILLE (Gérard) est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne à compter du 1er septembre 2011.
La commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 28 novembre 2011, M. Philippe COSTE, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 mai 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 novembre 2011, la démission de M. Loyola DE COSTA, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er novembre 2011.
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
C'Radio
F85D
C RADIO
CTA Lyon
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 07/12/2011 texte numéro 145
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 07/12/2011 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 07/12/2011 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 07/12/2011 texte numéro 147
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2012.
La trésorerie de Saint-Seine-l'Abbaye est supprimée (Côte-d'Or).
La trésorerie de Saint-Fulgent est supprimée (Vendée).
La trésorerie de Saint-Seine-l'Abbaye est regroupée sur la trésorerie d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or).
La trésorerie du Coteau est renommée trésorerie de Roanne banlieue (Loire).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal Ain - Val de Saône », issu de la fusion des centres hospitaliers de Pont-de-Veyle et de Thoissey, est rattachée au comptable de la trésorerie de Pont-de-Veyle (Ain).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « groupe hospitalier public du sud de l'Oise », issu de la fusion du centre hospitalier Laennec de Creil et du centre hospitalier de Senlis, est rattachée au comptable de la trésorerie de Creil municipale (Oise).
La trésorerie de Saint-Fulgent est regroupée sur la trésorerie de Montaigu-Rocheservière (Vendée).
L'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 susvisé est complétée par les annexes du présent arrêté.
Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 27 novembre 1954 portant création d'un internat national de jeunes filles est abrogé.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Coteau, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Roanne (Loire).
Le siège de la trésorerie du Coteau est transféré de la commune du Coteau à la commune de Roanne (Loire).
Les trésoreries d'Estaing et de Laguiole sont supprimées (Aveyron).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie d'Estaing est transférée au comptable de la trésorerie d'Espalion-Bozouls (Aveyron).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Laguiole est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Espalion (Aveyron).
La trésorerie d'Espalion-Bozouls est renommée trésorerie d'Espalion (Aveyron).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Laguiole est transférée au comptable de la trésorerie d'Espalion-Bozouls (Aveyron).
Les articles D. 723-121 et D. 723-122 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.
La trésorerie de Saint-Aignan-sur-Roë est supprimée (Mayenne).
La trésorerie de Saint-Aignan-sur-Roë est regroupée sur la trésorerie de Craon (Mayenne).
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Cabardès" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 22 octobre 2009 susvisé, les mots : « Auxey-Duresses » sont supprimés. 
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses » annexé au décret du 22 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Cabardès » est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 1er et dont la mise en recouvrement est antérieure au 1er janvier 2012 sera assuré par le comptable de la trésorerie de Piedicroce (Haute-Corse).
La trésorerie d'Ajaccio rural est renommée trésorerie du Grand Ajaccio (Corse-du-Sud).
La trésorerie d'Ajaccio municipale est renommée trésorerie d'Ajaccio hospitalier (Corse-du-Sud).
La gestion comptable et financière des communes et l'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires actuellement confiées au comptable de la trésorerie d'Ajaccio municipale sont transférées au comptable de la trésorerie d'Ajaccio rural (Corse-du-Sud).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Estaing est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Espalion (Aveyron).
L'association Office du tourisme du Lorrain est mise en demeure de respecter, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz sur la fréquence 95,1 MHz à Basse-Pointe.
L'association Radio As est mise en demeure de respecter, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz sur la fréquence 106,2 MHz à Fort-de-France.
La SNC Nord Communication est mise en demeure de respecter, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision du 12 janvier 2009, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur la fréquence 104,4 MHz à Fort-de-France.
L'Association carbétienne d'informations culturelles est mise en demeure de respecter, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz sur la fréquence 106,6 MHz à Saint-Pierre.
L'alinéa 1er de l'article 53-7 du règlement intérieur est ainsi modifié : après le mot : « section », le chiffre « 4 » est remplacé par le chiffre « 3 ».
L'article 53-1 du règlement intérieur est ainsi modifié : le mot : « désigné » est remplacé par le mot : « désignés ».