Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 19 octobre 2011 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, M. Jean-Michel Bérard, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale.
 M. Jean-Michel Bérard est nommé vice-président de la Commission consultative du secret de la défense nationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 janvier 2012, Mme Boudot (Sophie), attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère à compter du 1er février 2012.
M. Yves Oudin, conseiller des affaires hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman, en remplacement de Mme Malika Berak, appelée à d'autres fonctions.
Aux articles 9 et 20 de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé, les mots : « Laboratoire national de la protection des végétaux (LNPV) » sont remplacés par les mots suivants : « Laboratoire de la santé des végétaux (Anses LSV) ».
La présente décision, qui annule et remplace la décision du 7 juin 2011, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 13/01/2012 texte numéro 115
Dans l'avis NOR : ETSS1134111V, texte 89, publié au Journal officiel le 10 janvier 2012, le libellé de la spécialité ci-dessous est rectifié comme suit :
CODE UCD
LIBELLÉ
9284482
EPREX 40 000 UI/ml, solution injectable en seringue préremplie 1 ml
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 13/01/2012 texte numéro 116
La société Tomca est recevable en son intervention volontaire.
La société Electricité Réseau Distribution France exécutera la convention de raccordement signée par la société TSE pour le compte de la société Tomca.
Le délai imparti à la société Electricité Réseau Distribution France pour exécuter les travaux nécessaires au raccordement de l'installation de production de la société de La Croix Saint Genest de Noureuil et à cette société pour mettre en service cette installation de production courra jusqu'au 9 octobre 2012.
La société Electricité Réseau Distribution France exécutera la convention de raccordement retournée par la société de La Croix Saint Genest de Noureuil, le 24 février 2011.
Le surplus des demandes de la société Centrale solaire de Colombiers est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Cogestar 2 et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, Mme Beauval-Picault (Anne), ingénieure en chef des mines, est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes à compter du 1er février 2012.
M. Gérald DARMANIN est nommé directeur du cabinet.
Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet, conseiller auprès du ministre, exercées par M. Gérald DARMANIN.
Il est mis fin, à compter du 10 janvier 2012, aux fonctions de M. Julien MARION, conseiller spécial de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2012, M. Ralph Monplaisir est nommé président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique.
Par arrêté du président du conseil général du Finistère en date du 17 juin 2011, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Françoise DANIEL.
Il est mis fin à sa demande aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Emmanuel Protassieff, à compter du 1er décembre 2011.
La présente décision sera notifiée à la société Centrale solaire de Colombiers et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est constitué trois commission spécialisées ainsi composées :
La société Electricité Réseau Distribution France exécutera la convention de raccordement retournée par M. Sébastien NOUTARY le 7 janvier 2011.
La société Electricité Réseau Distribution France adressera à la société Cogestar 2, dans un délai de quinze  jours à compter de la notification de la présente décision, un avenant au contrat de service de décompte conforme au motif de celle-ci.
La demande de M. Sébastien NOUTARY tendant à ce que lui soit attribuée une somme au titre des dépens et des frais irrépétibles est rejetée.
La demande de la société TSE est irrecevable.
La présente décision sera notifiée à M. Sébastien NOUTARY et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Foncière Solarvoltaic et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société TSE, à la société Tomca et à société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société de La Croix Saint Genest de Noureuil et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les demandes de la société Foncière Solarvoltaic sont rejetées.
Coefficient stabilisateur pour certains soutiens directs.
 Pour l'année 2011, compte tenu de l'absence de dépassement du plafond budgétaire, aucune réduction du volet « maintien » du soutien à l'agriculture biologique n'est effectuée.
Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme de l'enseignement de biologie et physiopathologie humaines en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des risques professionnels et des maladies professionnelles assure le secrétariat du conseil national pour l'enseignement de la santé et de la sécurité au travail.
L'arrêté du 10 novembre 1998 modifié par l'arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la création du Conseil national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels est abrogé.
Au titre de la session d'examen 2012, peuvent être dispensés de l'évaluation de la langue vivante 2, à leur demande, les candidats à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel ajournés à la session 2011 à l'examen d'une spécialité de baccalauréat professionnel.
Il est créé la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel Métiers des services administratifs.
Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II  b du présent arrêté.
 La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
L'arrêté du 17 mars 2005 instituant le certificat d'aptitude professionnelle « photographe » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2014.
L'arrêté du 1er septembre 2006 fixant le programme de l'enseignement des sciences et techniques sanitaires est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
L'arrêté du 1er septembre 2006 fixant le programme de l'enseignement de biologie et physiopathologie humaines est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Le programme de l'enseignement de mathématiques du cycle terminal de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de sciences et techniques sanitaires et sociales en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Axel Thonier, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie de la santé et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions.
La décision du 6 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés) est abrogée.
L'arrêté du 11 juillet 2011 portant délégation de signature est abrogé.
Par décret en date du 13 janvier 2012 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Planet Finance », dont le siège est à Paris ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
L'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales comporte une épreuve écrite d'admissibilité anonyme et une épreuve orale d'admission.
L'examen professionnel de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales comporte une épreuve écrite d'admissibilité anonyme et une épreuve orale d'admission.
M. Louis Sambou, secrétaire de chancellerie, et Mme Marie-Noëlle Desprez, adjointe de chancellerie, sont habilités à effectuer les opérations courantes dans CHORUS.
L'arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.
L'arrêté du 17 mai 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office international de l'eau est abrogé.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 28 décembre 2009 et 23 décembre 2010.
En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 22,23 % pour l'année 2011.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 28 décembre 2009, 4 février 2010 et 23 décembre 2010.
Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes annexé au présent arrêté et conclu le 30 novembre 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.
Les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office international de l'eau, dont l'objet est d'analyser ses risques et d'évaluer ses performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat, sont fixées ainsi qu'il suit.
L'arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application du dixième alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé.
La présente décision prend effet à compter du 16 janvier 2012.
Les résultats des évaluations effectuées en application des articles 2 et 3 du présent arrêté, les mesures correctives prises et les résultats d'évaluations faites à la suite de ces mesures correctives sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle mentionnés à l'article R. 1333-98 du code de la santé publique.
En application du II de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé, le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 22,16 % pour l'année 2010.
Le délai de deux mois prévu à l'article 1er court à compter de la date de publication du présent décret pour la fixation des taux de participation de l'assuré à l'intérieur des limites prévues aux 6°, 7° et 8° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale en vigueur à cette date.
L'arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire est abrogé.
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au paragraphe IV de l'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, le point 4.10 suivant est ajouté : 
« 4.10. Véhicules procédant de nuit au comptage des espèces de la faune sauvage. »
L'inspecteur de l'armée de l'air peut, avec l'accord du chef d'état-major de l'armée de l'air, effectuer des inspections dans les domaines définis aux articles 2 et 3 à la demande du général d'armée aérienne inspecteur général des armées.
L'arrêté du 30 août 1999 fixant les attributions de l'inspecteur de l'armée de l'air et des inspecteurs délégués est abrogé.
L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de l'armée de l'air sont précisés par instruction.
L'inspecteur de l'armée de l'air peut demander le concours de l'inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air.
 Dans le cadre de sa participation à l'audit interne de l'armée de l'air, l'inspecteur de l'armée de l'air peut solliciter le concours du centre d'audit des armées.
Les rapports établis par l'inspection de l'armée de l'air sont adressés au chef d'état-major de l'armée de l'air ou au directeur de l'audit des armées et sont communiqués, dans le cadre de l'article 4, au général d'armée aérienne inspecteur général des armées.
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 : Air Rhône-Alpes.
 Cette association exerce sa compétence dans la région Rhône-Alpes.
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis », issu de la fusion des centres hospitaliers de La Rochelle et de Saint-Marin-de-Ré, est rattachée au comptable de la trésorerie de La Rochelle établissements hospitaliers (Charente-Maritime).
L'annexe II b de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est modifiée comme suit : 
En ligne 9 et colonne 8 du tableau, le mot : « Orale » est remplacé par les mots : « Pratique et orale ».
Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » sont remplacés par les mots : « conduite et gestion de l'élevage canin et félin ».
Après l'article 7 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé, il est créé un article 8 ainsi rédigé : 
« Art. 8. ― Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé, le terme : « full-contact » est remplacé par les mots : « full contact - boxe américaine ».
Le présent arrêté entre en vigueur au 31 mars 2012.
Les annexes II, III, IV et V de l'arrêté du 2 mai 2006 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé, le terme : « muaythaï » est remplacé par les mots « boxe thaï-muay thaï ».
Les annexes I, III et IV de l'arrêté du 28 juin 2003 susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I, III et IV du présent arrêté.
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin », annexé à l'arrêté du 30 août 2011 susvisé.
L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Cette spécialité est délivrée au titre de mentions suivantes : 
― boxe anglaise ; 
― savate, boxe française ; 
― sports de contacts : full-contact, kick-boxing et muaythaï. »
L'arrêté du 6 octobre 2009 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades de la Fédération française de karaté et disciplines associées est abrogé.
Les annexes II, III et IV de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités pugilistiques » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2002 dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
Il est créé, en annexe du présent arrêté, une annexe VI à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé relative aux mesures d'équivalences et de dispenses mentionnées à l'article D. 212-34 du code du sport.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 janvier 2012, M. Antoine Grassin, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé administrateur provisoire de l'établissement public industriel et commercial Campus France.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 13 du 15/01/2012 texte numéro 39
L'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2011, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 121,68.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 13 janvier 2012.
Il est délivré à l'association PRIM'TOIT, dont le siège social est situé à Valenciennes (Nord), un agrément portant sur le territoire du département du Nord pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
Le commandant des écoles d'officiers de l'armée de l'air transmet l'avis du conseil d'instruction au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) pour décision.
 La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année.
Les élèves officiers de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air sont classés à la fin de leur scolarité, par ordre de mérite, par corps et par école, en fonction de la moyenne des notes obtenues à l'ensemble des unités d'enseignement.
Les conditions de validation de la scolarité sont fixées en annexe au présent arrêté.
 Une unité d'enseignement peut, en cas de résultats insuffisants de l'élève officier, être validée, le cas échéant après épreuves de rattrapage.
La durée de la scolarité des élèves officiers de l'Ecole militaire de l'air est de deux années.
L'Ecole de l'air et l'Ecole militaire de l'air relèvent du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Elles sont placées sous le commandement unique d'un officier général.
Les élèves officiers de l'air, les élèves officiers mécaniciens de l'air et les élèves officiers des bases de l'air recrutés parmi les militaires non officiers et aspirants de l'armée de l'air sont formés à l'Ecole militaire de l'air (article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé).
Les résultats des élèves officiers sont appréciés, pour chaque unité d'enseignement, au moyen d'épreuves écrites et orales, d'examens militaires et sportifs, d'un contrôle continu des connaissances et de l'évaluation de stages et de projets.
L'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique, signé à Nouméa le 6 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est délivré à la Société civile immobilière du Chemin des dames, dont le siège social est situé à Labuissière (Pas-de-Calais), un agrément portant sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage.
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la Fondation des petits frères des pauvres, dont le siège social est situé à Paris (11e), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage est étendu au territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les candidats individuels, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, les candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance (CNED) sont évalués lors d'un examen ponctuel terminal.
Le centre d'information et d'orientation de Saint-Denis centre (9740067E) sis 48, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, est transformé en antenne du centre d'information et d'orientation de Sainte-Clotilde (9740842X) à compter du 1er janvier 2012.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « photographe » aura lieu en 2013.
Le jury certificatif pour le contrôle en cours de formation des enseignements commun et facultatif est composé de deux enseignants d'EPS. Pour l'enseignement de complément, le jury est également composé de deux enseignants impliqués dans la formation dont l'un au moins est un enseignant d'EPS.
Les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal pour l'évaluation des enseignements d'éducation physique et sportive, fixées par l'arrêté du 9 avril 2002 sont abrogées pour ce qui concerne les baccalauréats général et technologique à compter de la session 2013 de l'examen.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010, ces rémunérations sont exclusives de toute autre rémunération versée au titre de la même activité.
La décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature  modifiée est abrogée.