Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  A l'article 28 A de l'annexe IV au code général des impôts, le     membre de phrase : << , pour les années 1995 et 1996, >> est remplacé par le     membre de phrase : << , pour les années 1996 et 1997, >>.
Art. 22. -  Le décret no 79-615 du 13 juillet 1979, modifié par le décret no     84-448 du 14 juin 1984 et par le décret no 85-1139 du 23 octobre 1985, est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au     logement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 3 février 1997, est approuvée la première décision modificative au     budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1996.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
     L'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Jaques (Cédric).
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er juin 1997
          Les capitaines de corvette :
    Long (Philippe, Etienne, Guillaume).
    Perrot (Franck, Jules, Denis).
Par décret en date du 16 mai 1997, M. Gérard Vanier, administrateur civil     hors classe, est nommé inspecteur général en service extraordinaire à     l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur.
Art. 6. -  Un rapporteur général auprès de la commission et un rapporteur     adjoint sont nommés, d'une part, par le ministre des affaires étrangères et,     d'autre part, par le ministre de l'économie et des finances.
Au grade de commandeur
     M. Dobias (Georges, Charles), vice-président délégué du conseil     d'administration d'un syndicat de transports. Officier du 7 juin 1988.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 8 décembre 1997, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 27 octobre 1997, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Zeller (Philippe), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 12 novembre 1997, M. Stasse (Olivier), suppléant, est nommé au     Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers au     titre des distributeurs d'eau, en remplacement de M. Versanne (Daniel).
Art. 57. -  Les diplômes décernés au cours des années 1998, 1999 et 2000 aux étudiants et aux stagiaires de formation continue seront délivrés au titre de l'école dans laquelle les étudiants et les stagiaires de formation continue ont été recrutés à l'origine.
Art. 55. -  A compter de la date d'effet du présent décret, les biens meubles et immeubles, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture sont transférés à l'Institut national d'horticulture.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 décembre 1997, Mme Ayrault (Jacqueline), conservateur en chef des bibliothèques, est nommée directeur régional des affaires culturelles de la région Guadeloupe à compter du 1er janvier 1998.
Art. 4. -  Le taux maximum de la taxe est fixé à 3 p. 1 000 du montant des recettes encaissées mentionnées à l'article 3 du présent décret.
Art. 5. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel  de la République française.
Etat B. - Comptes de commerce
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19415 à 19426
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulée sur 1997 une autorisation de programme de 109 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le paragraphe 11.8 est constitué par l'annexe à la présente     décision.
Art. 1er. -  SERVAIR est autorisé à céder sa participation dans la société NORDRAIL et certains actifs de ses filiales CESAF, SEFRESE, SERVIRAIL au groupe Wagons-lits.
Art. 1er. -  Le transfert de compétence en matière d'action sociale prévu à l'article 57 de la loi du 5 juillet 1996 susvisée prend effet à la date du 1er janvier 1998.
(1) Ce tarif concerne forfaitairement les formalités de publicité légale au     BODACC liées à l'immatriculation et inclut le coût des annonces de radiation.
Art. 3. -  Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois     ans renouvelable par arrêté du ministre chargé des transports.
      La présidence de la commission est assurée par un membre du conseil général     des ponts et chaussées désigné par arrêté du ministre chargé des transports     sur proposition du vice-président du conseil.
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Bordeaux.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 décembre 1997, M. de Bailleul (Guy), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Haute-Corse à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter     du 1er janvier 1998.
4 février 1998
      Date limite d'envoi par les offices dévolutaires et le département de Paris,     aux agents votant par correspondance, des bulletins de vote et des enveloppes     nécessaires.
Fédération des syndicats chrétiens des organismes
    et professions de l'agriculture CFTC
    M. Beckert (Jean-Claude), coopération.
Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
    M. Garnier (Hervé), production agricole.
    M. Heyman (François), crédit agricole.
Art. 20. -  Dans le deuxième alinéa de l'article R. 123-10 du code forestier, les mots : « Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « Un arrêté du ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général de l'office ».
Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) (1)
    M. Wegerich (Gérard), coopération.
    M. Szydlowski (Christian), crédit agricole.
2. En qualité de représentants des salariés
    Membres titulaires
    Fédération nationale agroalimentaire
    et forestière (FNAF) CGT
    M. Peuchot (Philippe), production agricole.
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération
    et du crédit agricoles (CNMCCA)
    M. Renucci (Jean-Jacques), coopération.
    M. Wibratte (Jean-Luc), mutualité.
    M. Chaise (Jacques), crédit agricole.
    M. Koch (Pierre), crédit agricole.
Art. 4. -  Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Dans le deuxième alinéa de l'article R. 122-5 du code forestier, les mots : « adressés au ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « adressés aux ministres chargés de la forêt et de l'environnement ».
Art. 6. -  A l'article R. 226-7 du même code, les mots : << par le ministre     chargé des télécommunications >> sont remplacés par les mots : << par le     Premier ministre, après avis de la commission mentionnée à l'article R. 226-2     >>.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8764   a 8765    
                      ......................................................
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 494     758 399 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, le     service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile     comprend :
      - la sous-direction des personnels ;
      - la sous-direction des affaires juridiques ;
      - la division du travail et de l'emploi.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 30 mai 1997, M. Georges (Philippe), administrateur civil     hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère du travail et des affaires sociales.
28-3 C. - Chaudronnerie - tuyauterie
      Les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d'installation et de     maintenance de tuyauterie sur site industriel sont visées en totalité.
Art. 1er. -  La rémunération du chef du service de l'inspection générale des     affaires sociales est classée dans le groupe hors échelle E.
Art. 3. -  A l'article R. 226-3 du même code, les mots : << par le ministre     chargé des télécommmunications >> sont remplacés par les mots : << par le     Premier ministre, après avis de la commission mentionnée à l'article R. 226-2     >>.
36-1 C. - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
      Les entreprises de fabrication et pose associées de meubles en bois de     bureau et de magasin sont visées en totalité.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 avril 1997, M. Tolédano     (Jean-Claude), ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur     général adjoint chargé de l'enseignement de l'Ecole polytechnique.
Art. 5. -  L'arrêté du 27 mai 1994 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Air ACG est abrogé.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce de Nantes, 8, route de la Jonelière, BP 72, 44003 Nantes Cedex     01.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Compagnie d'hélicoptères Aéro 34 est     abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 avril 1997, M. Waisbord     (Eric), administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général de     l'Ecole polytechnique.
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
      Juge : M. Alain Vanzo, auditeur de justice.
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : Mlle     Bénédicte Robin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Baissus,
     magistrat placé en position de congé parental.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de     Lille est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès de chacun des bureaux du logement     de garnison mettant en oeuvre le traitement.
Tribunal de grande instance d'Alençon
      M. Hubert Blanchard, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de     Mortagne-au-Perche et chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon, en     remplacement de M. Brisquet.
Cour d'appel de Metz
      Conseiller, sur sa demande : Mme Brigitte Plantard, épouse Fichter,
     conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Perrin.
Cour d'appel de Bourges
      Conseiller du second grade, sur sa demande : M. Claude Engelhard,
     vice-président au tribunal de grande instance de Montargis, poste créé.
      Substitut placé auprès du procureur général : M. Flavien Noailles, auditeur     de justice.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Denys Vigouroux,
     directeur général de l'administration, pour signer, au nom du ministre de     l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les     affaires des services relevant de son autorité.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 77     974 039 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Février 1996
     22 février 1996. - M. Roche (Philippe), Grenoble.
Mai 1995
     16 mai 1995. - M. Sbai (Fayçal), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  A l'article 4 des arrêtés du 25 juillet 1991 modifiés susvisés,     les mots : << elle est limitée à six années universitaires >> sont remplacés     par les mots : << elle est limitée à sept années universitaires >>.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce     d'Amiens est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Janvier 1997
     13 janvier 1997. - M. Belhadj-Merzoug (Malek), Paris-Villemin.
    20 janvier 1997. - M. Vandermaliere (Nicolas), Normandie.
Au grade de chevalier
     M. Perlot (Claude, Alfred, Maurice), professeur d'histoire-géographie ; 35     ans de services civils.
    Ministère de l'intérieur
Art. 2. -  En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé     en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, les prix     forfaitaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont portés     respectivement à 477 F et 515 F.
Au grade d'officier
     M. Assman (Aboudou), ancien magistrat. Chevalier du 14 juillet 1965.
    M. Prouteau (Jean-Pierre), ancien ministre, président du conseil des     investisseurs français en Afrique. Chevalier du 29 juillet 1987.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux licences     générales déjà délivrées sur le fondement de l'arrêté du 3 août 1995.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 313 338 111 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 3. -  M. Schwob (Jean), ingénieur en chef honoraire des     télécommunications, est nommé président de la commission spécialisée de     terminologie et de néologie des télécommunications.
III. - Pour les sociétés
      1. Un projet de statuts, dans lequel figure la répartition des parts     sociales, signé par tous les associés ou porteurs de parts.
      2. Le cas échéant, la justification des liens de parenté.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mai 1997, le compte financier de     l'Etablissement public du musée du Louvre est approuvé à l'actif et au passif     à la somme de 366 016 610,99 F pour l'exercice 1995.
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 14 mai 1997, M. Aynes (Laurent), professeur des facultés de droit,
     est nommé membre du Comité consultatif pour la répression des abus de droit,     en remplacement de M. Dupuis (Georges).
Mars 1996
     25 mars 1996. - M. Celeste (Guillaume), Paris-Belleville.
    28 mars 1996. - M. Chiarodo (Jérôme), Paris-Belleville.
    28 mars 1996. - Mlle Lemozie (Florence), Paris-Belleville.
Art. 1er. -  Il est ordonné le retrait du marché et il est interdit de     mettre sur le marché les prothèses vasculaires synthétiques fabriquées par la     société Golaski, de référence LO-POR Velours, Milliknit et Microknit, et     distribuées par la société Médi Service.
Février 1996
     1er février 1996. - M. Gaubert (Bertrand), Saint-Etienne.
Art. 1er. -  La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département du     Finistère, sur les domaines publics fluvial et maritime :
      - du 31 août 1997 à 8 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 15 mai 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget autonome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont     augmentées de 1 951 360,93 F pour l'exercice 1997 (décision modificative no     1).
Art. 2. -  Le préfet du Val-d'Oise est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai     1997, M. Wargny (Hubert, Jean, Lucien) est nommé notaire à la résidence de     Paris, en remplacement de M. Galand (Patrice, René, Michel), démissionnaire.
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'économie et des finances et le ministre délégué aux finances et au commerce     extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 50 292 849 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 6. -  Le chef du service des pensions au ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le directeur     général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    L'ingénieur principal Lecoeur (Pierre, Gaston, Emmanuel).
Nota. - Les candidats doivent s'inscrire et déposer leur dossier de candidature auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française (service administratif et technique de la police nationale).
MARINE NATIONALE
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    L'ingénieur en chef de 2e classe Urban (Maurice, François).
III. - OFFICIER SERVANT A TITRE ETRANGER
    Pour le grade de commandant
    Le capitaine :
    1 Fedeli (Alviero, Angelo, Attilio).
Art. 3. -  L'article R. 323-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Ce taux peut également être porté au plus à 40 % du coût prévisionnel des travaux, pour les travaux d'adaptation des logements mentionnés au b de l'article R. 323-3. »
Art. 13. -  Sous réserve des prescriptions fixées en application de l'article L. 20 du code de la santé publique, l'épandage de boues tient compte des distances d'isolement et délais minimum prévus au tableau de l'annexe II.
    Section 3
    Modalités de surveillance
Art. 5. -  L'arrêté du 23 août 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Hélifrance est abrogé.
Art. 2. -  Est ajouté sur la liste II des substances vénéneuses le produit     suivant :
      << - étodolac et ses sels >>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 novembre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Corte pour l'exercice 1996 est approuvé.
Art. 3. -  Le présent arrêté vaut autorisation et agrément dans une zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée pour le transport à la demande de passagers au moyen de montgolfières.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 874 480 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Spécialité Microbiologie
    M. Sauvageot (Christian).
Art. 4. -  La délivrance de la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations nécesaires à l'établissement ou à l'exploitation du réseau.
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1997, M.
     Jean-François Lacronique, professeur des universités - praticien hospitalier,     est nommé président du conseil d'administration de l'Office de protection     contre les rayonnements ionisants.
Art. 1er. -  Sont désignées en qualité de membres du jury de l'examen du     brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite     des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 1997 les personnes     ci-après :
Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 1998, M. Darcel (Philippe), sous-préfet de 1re classe en disponibilité, est nommé sous-préfet hors cadre à compter du 1er février 1998.
Art. 2. -  Les titulaires de permis de conduire étrangers résidant dans la collectivité territoriale de Mayotte qui, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, n'ont pas sollicité l'échange de leur permis contre un permis français disposent d'un délai de six mois à compter de cette date pour effectuer cette démarche administrative.
Art. 1er. -  M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération, est     nommé secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie.
40e section : sciences du médicament
    M. Do (Thanh Xuan), université d'Angers.
    M. Dine (Thierry), université Lille-II.
    M. Riou (Jean-François), université de Reims.
Art. 1er. -  Il est créé à Oissel une Ecole nationale de police.
Art. 4. -  Le montant, pour l'exercice 2001, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe.
Classe C 1
    M. Halary (Didier), C N 7, SMR de Dijon.
    M. Lapierre (Jacques), C N 7, CPAM de Grenoble.
« 1. Personnels enseignants
    « Les professeurs et personnels assimilés, d'une part, les autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés, d'autre part, sont répartis entre les collèges A et B selon les modalités définies au 1 de l'article 3 du présent décret. »
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre culturel français de Bagdad une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Charente-Maritime
      1 Pouyau (Jeanne).
Art. 2. -  Il est mis fin aux fonctions de M. René Caillet.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par     Mlle Prime (Francine), sous-préfet de 1re classe.
      Elle sera placée en position de service détaché.
Ain et Rhône
      1 François (Josiane).
Finistère
      1 Leroux (Martine).
Val-de-Marne
      1 Letertre (Mireille).
Art. 1er. -  M. Rémi Thuau, administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales de     Nord - Pas-de-Calais (1re catégorie), est nommé préfet de la collectivité     territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Yonne
      1 Surugue (Bruno).
Tarn
      1 Combelasse (Gilles).
Au titre des représentants du commerce
    M. Reaux (Philippe).
    M. Serraz (Gérard).
Finistère
      1 Jezequel (Gérard).
<< Caractères
      << La bourse à pasteur présente une odeur et une saveur peu marquées.
      << Elle présente les caractères macroscopiques et microscopiques décrits aux     identifications A et B.
Art. 1er. -  M. Jacques Andrieu, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé     préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Gard
      1 Vincent (Claude) ; 2 Ganaye (Jean-Louis) ; 3 Alcoverro (Daniel).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 1997, il est mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de conservateur régional des monuments historiques de Mme Devergranne (Gabrielle), en région Franche-Comté, à compter du 15 novembre 1997.
Martinique
      1 Blaisemont (Mario) ; 2 Aglaee (Mathurin).
Ardennes
      1 Lemaire (Roger).
Spécialité Inventaire
    1 Guibaud (Caroline).
    2 Guillot (Catherine).
En qualité de représentant des entreprises
    concourant à l'activité de transport
    Au titre du transport ferroviaire :
    M. Leclercq (Pierre-Emmanuel), directeur des ressources humaines de CTT SCETA, en remplacement de M. Gobbi (Pierre), suppléant de M. Vieu (Pierre), directeur des ressources humaines de la SNCF.
En qualité de membres du Parlement
    Assemblée nationale
    M. Leyzour (Félix), député des Côtes-d'Armor (titulaire), en remplacement de M. Fèvre (Charles).
    M. Vachez (Daniel), député de Seine-et-Marne (suppléant), en remplacement de M. Lepeltier (Serge).