Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2001, Mme Maujean (Michelle), épouse Glass, directrice de recherche, placée en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université Paris-VI, est réintégrée à compter du 1er juin 2001 dans ledit corps.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 3 décembre 2001, Mme Chabord Marelle (Corinne) est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er juillet 2001, date de son intégration dans le corps des attachés de la ville de Paris.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 3 décembre 2001, Mme Péron (Nicole), attachée d'administration centrale, est radiée des cadres du ministère de l'éducation nationale à compter du 16 septembre 2001.
Art. 3. -  Les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget, et tiennent compte :
    - du changement ou non de résidence familiale de l'agent ;
    - de la distance entre sa résidence familiale et le nouveau lieu d'exercice de l'agent.
Art. 1er. -  M. Gérard Loubens, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Art. 7. -  Le décret no 97-626 du 31 mai 1997 instituant une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité dans la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 2. -  L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 est complétée par les dispositions suivantes :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 285 du 08/12/2001 page 19560 à 19561
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Section 15
    Langues et littératures arabes, chinoises,
    japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    M. Claude Guillot, Ecole des hautes études en sciences sociales, en remplacement de M. Denis Matringe.
Commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans
    Titulaire : M. Guerbois (Paul).
    Suppléants : M. Dimech (Joseph) et M. de Sulauze (Guy).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 2000, M. Cunaud (Jean-Pierre), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 janvier 2001.
Art. 1er. -  Les fréquences décrites dans l'annexe à la présente décision sont attribuées à la société XTS Network océan Indien sur le département de la Réunion.
Art. 3. -  Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean Levy, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Sao Paulo, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba, en remplacement de M. Yvon Roe d'Albert, appelé à d'autres fonctions.
Art. 34. -  Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration.
Art. 12. -  Les services antérieurs accomplis en qualité de médecin ou de pharmacien titulaire ou non titulaire de l'Etat ou des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent sont assimilés à des services effectifs accomplis dans le cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
II. - Association Comité parisien ACSJF
    (75006 Paris)
    Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides
    (31526 Ramonville)
    Accord du 21 octobre 1999 relatif au fonctionnement du comité central d'entreprise.
III. - Association Bienfaisance, foyer de La Perrière
    (44810 Héric)
    Accord d'entreprise du 30 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Maison de retraite spécialisée pour personnes handicapées avec cure médicale Résidence Le Village gérée par l'Union nationale des polios de France de Paris (89520 Lainsecq)
    Accord d'établissement du 18 août 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
« Salons agréés
    Salon de l'automobile (Toulouse).
    Salon de la boulangerie, de la pâtisserie, de la glacerie et des traiteurs (Paris).
    Salon Cadeau et entreprise (Paris).
Art. 2. -  Ces dispositions prennent effet à compter du 1er juillet 2000.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), l'annexe prévue au code 103D02 « Débitmètre de pointe » est ainsi complétée :
« Nutriments hyperénergétiques répondant au code 101D04.32
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/20 0 page 16549 à 16550
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(1) Cet avis est publié au Journal officiel de ce jour sous la rubrique « avis divers ».
Art. 31. -  Le directeur des sports, le directeur des ports et de la navigation maritimes et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) L'avenant no 1 à la convention et ses annexes numérotées I et II sont publiés au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 20.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue et de M. Jacques Quastana, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, M. Pascal Girault, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction.
C. - Conditions de ressources
    a) Ressources prises en compte
    Nature des ressources prises en compte
    Ressources de l'agent
    Les ressources de l'agent correspondent au montant de son traitement brut.
Art. 28. -  L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
    TITRE X
    DISPOSITIONS GENERALES
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 juillet 2000, M. Sirot (Alain), ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2000.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2000, M. Diringer (Bertrand), membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  La SA monégasque Europe 1 Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.
Art. 15. -  L'article 33 du décret du 21 juin 1985 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 33. -  Les droits et frais de scolarité sont fixés par le conseil d'administration. Les livres et les fournitures scolaires sont à la charge des élèves. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 2000, Mme Moreau (Catherine), administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er mai 2000, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement).)
Art. 1er. -  Le centre de services informatiques d'Amiens est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mai 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Picone (Pierre), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 4 septembre 2000.
Chef de cabinet
    M. Gérard Racine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mai 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bouyoux (Jean-Jacques), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er septembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2000, M. Eric-Robert Schmieder, administrateur civil hors classe, directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, est nommé inspecteur général des affaires sociales (4e tour).
Art. 4. -  L'annexe II de l'arrêté du 20 juillet 1997 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté intitulée « Annexe II : barème de l'épreuve de force ».
15e section : langues et littératures arabes, chinoises,
    japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    M. Dutrait (Noël), université Aix-Marseille-I.
74e section : sciences et techniques
    des activités physiques et sportives
    M. Portero (Pierre), université Paris-XII.
    Est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à compter du 1er avril 2000 la personne dont le nom suit :
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 13 décembre 1999 (Certificats de qualification professionnelle) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
« A N N E X E I V
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 30/07/20 0 page 11812
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Art. 1er. -  M. Michel Valadas, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, précédemment conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel.
Art. 1er. -  M. Bruno Aubert, conseiller des affaires étrangères de 2e classe (Orient), est nommé conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Jean-Noël Poirier.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gobbo, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes conditions à M. Jean-Louis Abalain, directeur départemental du Trésor public.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
    Sont nommés :
    Cour de cassation
    Auditeur : M. Emmanuel Tois, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance de Strasbourg
    Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg : M. Christian Mangin, greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg.
ANNEE 2000
    M. Missika (Frédéric).
    Mme Lasvergnas (Claire).
    Mme Traut (Nicole).
    M. Arles (Olivier).
    Mme Lemery (Sandrine).
V. - Association Rénovation, 33019 Bordeaux
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
    Juge : M. Pierre Senac, avocat.
    M. Pierre Senac effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000, M. Verdier (Jean-Baptiste, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Capendu (Aude), en remplacement de M. Pech de Laclause (Jacques, Paul, Henri), démissionnaire.
XXIII. - Comité d'action sociale et éducative (CASE),
    33000 Bordeaux
    Accord d'entreprise du 15 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Rattaché au contingent 1998/11
    Ringuede (Alban, Cyril).
Par décision no 2000-391 en date du 21 avril 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le numéro 114, destiné à recevoir les appels de personnes s'estimant victimes de pratiques de discrimination à caractère racial, est ouvert.
Art. 1er. -  Pour le ministère de la justice, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit :
Association Montalier, Saint-Selve (33)
    Accord de réduction du temps de travail du 29 juin 1999, modifié par avenant du 22 novembre 1999.
Art. 5. -  Dans tous les textes où ils figurent, les termes « commandant des organismes de formation de l'armée de terre » et « commandement des organismes de formation de l'armée de terre » sont remplacés respectivement par les termes « commandant de la formation de l'armée de terre » et « commandement de la formation de l'armée de terre ».
Art. 3. -  Les frais d'investissement des organismes conventionnés liés à la mise en conformité des systèmes informatiques avec la couvertue maladie universelle font l'objet d'une dotation complémentaire dont le montant s'élève à 7 millions de francs.
Art. 2. -  L'accès du public est interdit pendant les compétitions dans la zone dite « du chemin aux boeufs ».
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals et de M. Hervé Le Gall, délégation est donnée à M. Philippe Boyer, ingénieur d'agronomie.
Art. 2. -  Les articles 14 et 15 de l'accord interprofessionnel triennal modifié le 12 juillet 1999 dans le cadre de l'union interprofessionnelles des vins du Beaujolais deviennent respectivement les articles 15 et 16 de l'accord interprofessionnel triennal modifié le 24 janvier 2000.
Art. 1er. -  M. Dominique Marcel est nommé directeur adjoint du cabinet du Premier ministre.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature,
    Sont nommés :
    Cour de cassation
    Auditeur : Mlle Marie-Aleth Trapet, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Tribunal de grande instance de Laon
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe, à compter du 22 mai 2000 : Mme Dominique Cholin, épouse Scheibling, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de congé parental.
Cour d'appel de Bastia
    Conseiller : M. Joël Espel, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Laval
    Substitute du procureur de la République : Mme Michelle Zenon, épouse Bangou.
Cour d'appel de Toulouse
    Conseillers du second grade :
    M. Jacques Robert ;
    M. Jean-Claude Bardout.
Art. 4. -  Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 7 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction de l'administration générale comprend :
    1. Le bureau des finances ;
    2. Le bureau des contrats ;
    3. Le bureau des affaires générales.
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Dijon
    Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
    Juge : M. Daniel Ollive.
Tribunal de grande instance de Colmar
    Substitute du procureur de la République : Mme Pascale Ladoire, épouse Seck.
X. - Association d'aide rurale du pays de Bray
    La Brèche, 76440 Saumont-la-Poterie
    Accord d'établissement du 9 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Adindunen-Egoitza,
    64220 Saint-Jean-Pied-de-Port
    Accord du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Fondation clos Saint-Benoît, 71120 Charolles
    Décision unilatérale du 3 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Luguet (Jean) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour quatre ans. Son mandat s'achèvera le 21 juin 2004.
Président
    Le haut-commissaire de la République ou son représentant.
Art. 2. -  Un délai de trois semaines à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel est imparti aux organisations syndicales mentionnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants dans le comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 91-1032 du 22 octobre 1991 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 105,5 MHz sur les sites de Dinan (22) et Landerneau (29) en vue de la diffusion du programme France Info sont abrogées.
Art. 32. -  Le décret du 12 janvier 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.
Association Clinique Adassa, Strasbourg (67)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, modifié par avenant du 12 novembre 1999, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
L'oeuvre d'Ormesson et de Villiers,
    Ormesson-sur-Marne (94)
    Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 17 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au CRRF de Villiers (94).
Art. 2. -  Dans le titre et à l'article 1er de la décision de reconduction de l'autorisation no 96-995 du 9 septembre 1996 susvisée, la dénomination : « Radio Gribouille » est remplacée par : « Radio G ! » ;
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2000, M. Roger Bonneviale, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est promu au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe à compter du 1er avril 2000.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 09/06/20 0 page 8738 à 8740
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Article 24
    Le troisième alinéa de l'article 134 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « La personne est alors considérée comme mise en examen pour l'application de l'article 176. »
Art. 7. -  Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole », les fromages doivent satisfaire aux dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine.
Art. 1er. -  Durant la période du 7 au 17 août 2000, M. Marc Nicolas, directeur général adjoint chargé du patrimoine, est nommé directeur général adjoint par intérim.
Département du Cantal
    Arrondissement de Saint-Flour :
    Canton de Chaudes-Aigues : les communes d'Anterrieux, Chaudes-Aigues, Deux-Verges, Espinasse, Jabrun, Lieutadès, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Urcize, La Trinitat.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les mouvements de terrain et les inondations et coulées de boue survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 29 mai 2000, M. André (Michel), ingénieur en chef de la météorologie, est admis à la retraite à compter du 4 novembre 2000.
A compter du 7 août 2000
    Mme Givone (Christiane).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 juillet 2000, l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est remplacée par l'annexe I ci-après :
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24 septembre 1969 susvisée.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-804 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12479
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Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux, le directeur de l'action sociale et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à l'établissement du génie de Tours, caserne Baraguey d'Hilliers, BP 3405, 37034 Tours Cedex.
Nota. - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel des armées et peut être demandée, au prix de 1 F par page, au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (CPBO), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de protection des réfugiés et apatrides.
Art. 1er. -  Il est institué une formation continue pour toutes les personnes titulaires d'un diplôme relatif aux premiers secours. Cette formation a pour objet :
    a) Le maintien des connaissances pédagogiques et/ou techniques ;
    b) L'actualisation et le perfectionnement de ces connaissances ;
    c) L'acquisition de nouvelles techniques.
Article 16
    L'article 227 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « Cette décision prend effet immédiatement. »
Art. 4. -  Le contenu de ces unités de valeur est précisé par les scénarios pédagogiques validés par la direction de la défense et de la sécurité civiles et mis à la disposition des services d'incendie et de secours.
Article 83
    Dans toutes les dispositions de nature législative, les mots : « chambre d'accusation » sont remplacés par les mots : « chambre de l'instruction ».
Art. 30. -  La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les partis ou groupements politiques de tout autre appareil.
Art. 29. -  Deux salles de post-production sont affectées au montage des émissions et une à la confection des bandes antenne. Elles comportent chacune :
    - un système de montage numérique assisté par ordinateur ;
    - un magnétoscope VHS ;
    - un magnétoscope DVC Pro.
Art. 1er. -  Dans le titre et aux 11e et 12e visas de la décision no 98-256 du 21 avril 1998 susvisée, les mots : « SARL Info Son Centre » sont remplacés par : « SARL Sorano Gien ».
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Hunawhir, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 19. -  Les bandes sonores enregistrées pour les émissions de télévision sont utilisées pour les émissions radiodiffusées. Il peut être procédé à un montage des bandes son afin d'éviter les silences à l'antenne.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 juillet 1969 précitée.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant visé à l'article 1er est prononcée sous réserve de l'application au point e de l'article 43-1 de la convention, tel que modifié par ledit avenant, des dispositions des articles L. 912-1 et L. 912-2 du code de la sécurité sociale.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord du 20 janvier 2000 précité.