Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 octobre 2002, M. Gombeaud (François-Xavier) est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Hébert (François).
Art. 1er. -  M. Christian Sapede, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie), est nommé préfet de la Haute-Corse.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 1999, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par Mme Pichaud (Alice), veuve de M. Chazet, demeurant en son vivant à Montoison (Drôme).
Art. 1er. -  Au sein de l'article 7 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé, les mots : « dans les directions régionales de l'INSEE et, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, » sont supprimés.
Art. 2. -  A l'alinéa premier de l'article 4, la date du « 1er septembre 1995 » est remplacée par la date du « 1er septembre 1997 ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, l'épreuve écrite du concours pour le recrutement d'agents administratifs des services judiciaires dans le ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon se déroulera le 9 octobre 2000.
Article 2
    Les dispositions de la partie Législative du code de la santé publique qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes et de lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2000, M. Talayrach (Antoine) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Mayenne, à Laval, à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  L'extension est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
21e section : histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    Mme Schweyer (Odile), épouse Kammerer, université de Mulhouse.
Article XX
    Simplification des modalités pratiques d'application de l'Accord
    S'agissant des articles X, XIV et XIX, le Gouvernement français et le Conseil fédéral suisse se réservent la possibilité de convenir par échange de lettres des modalités pratiques permettant de faciliter ou de simplifier l'application du présent Accord.
Article XI
    Avance de frais au témoin ou à l'expert
    (ad article 10 de la Convention)
    L'article 10, paragraphe 3, de la Convention s'applique à toute citation de témoins ou d'experts, même si les conditions de l'article 10, paragraphe 1, de la Convention ne sont pas remplies.
Art. 11. -  Par spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme de connaissances pratiques, le jury propose au moins deux sujets conformes aux articles 18 et 19 du présent arrêté.
    Le président du jury remet les sujets, validés par tous les membres, au responsable administratif qui en assure la confidentialité et la reproduction.
(1) Le retrait de la réserve a pris effet le 22 décembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mai 2000, est rendue obligatoire la délibération no 17-2000 du 9 mars 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Marc-André Feffer, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 18 juillet 2000.
    La démission de M. Feffer est acceptée à compter de la même date.
b) Au titre des personnalités choisies
    en raison de leur compétence
    M. Bertel (Louis), délégué régional à la recherche et à la technologie de Bretagne, en remplacement de M. Séité.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Bruno Delaye, directeur général de la coopération internationale et du développement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3o Au titre des personnalités qualifiées
    Mme Dufour (Caroline), inspectrice de l'industrie et du commerce.
    M. Houssard (Yvan), commissaire général de la Société d'encouragement aux métiers d'art.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1999, M. Lechuga (Benjamin), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 1999, sur sa demande.
Art. 8. -  Le concours interne de recrutement au groupe 1, 2e classe, prévu à l'article 30 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Art. 5. -  L'arrêté du 14 mai 1998 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  Pour permettre le règlement des dépenses visées aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé, le régisseur d'avances recevra une provision dans les conditions prévues à l'article 6 du même arrêté.
Art. 1er. -  La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des appareils D 550 et T 350 sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication de la présente décision.
Art. 1er. -  Sont désignés au secrétariat général de la défense nationale en qualité de personnes responsables des marchés :
    Le secrétaire général de la défense nationale ;
    Le directeur de l'administration générale.
Hydrographie
    Le Gleau (Mikaël).
    Morin (Benoîte, Chantal).
Art. 7. -  Le président est chargé de veiller à l'application des dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations du comité ainsi qu'à l'application du présent règlement intérieur.
    Il est chargé d'assurer la bonne tenue et la discipline des réunions.
    Les séances du comité ne sont pas publiques.
Art. 19. -  Le concours externe de recrutement au groupe 3, 2e classe, prévu à l'article 39 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve pratique d'admission.
Art. 5. -  I. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables au plus tard le 31 octobre 1999.
    II. - Les dispositions des articles 3 et 4 sont applicables immédiatement.
Art. 10. -  Le président du CIAS, à son initiative, ou sur proposition d'un membre du comité, peut faire appel, le cas échéant, à des experts ou personnalités qualifiées.
    Ces derniers ne disposent pas de voix délibérative.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 1999, M. Giraud (Patrick) est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher à compter du 4 octobre 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 septembre 1999, M. Vidal (René), attaché d'administration de l'aviation civile, 11e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 février 2000.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Art. 4. -  L'arrêté du 14 octobre 1996 portant création d'une zone réglementée dans la région de Toul-Domgermain (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
Art. 2. -  A l'annexe de l'arrêté du 19 janvier 1999 susvisé, les contingents relatifs aux autres opérations pour les régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse sont remplacés respectivement par : « 1360 », « 775 » et « 540 ».
Art. 17. -  Le décret no 65-299 du 14 avril 1965 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale est abrogé.
Art. 10. -  Les indemnités mentionnées dans le présent arrêté sont allouées par le ministre de l'agriculture et de la forêt, dans la limite des crédits dont il dispose.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 25 novembre 1999, M. Bulabois (Jean), professeur des universités, est nommé directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard pour une durée de cinq ans.
Article 3
    Dans le I de l'article 2 de l'ordonnance no 98-525 du 24 juin 1998 précitée, après les mots : « à l'exception des articles », est insérée la référence : « 209, ».
Art. 2. -  Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 2000, tel qu'approuvé à l'article 1er, constitue les annexes 1 et 2 de la présente décision.
Art. 51. -  Les contrats auxquels donnent lieu les aides du fonds de solidarité pour le logement sont conclus au nom de l'Etat et du département agissant conjointement.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 octobre 1999, M. Chambron (Marc), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 15 décembre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1999, Mme Bordenave (Michelle) est titularisée dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfète de 2e classe, à compter du 30 mars 1999.
Art. 2. -  La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :
    - représentants de l'administration : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;
    - représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Art. 9. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé sont insérés les mots :
    « Au département de l'information et de la communication :
    « - le chef du département de l'information et de la communication. »
Nota. - Le texte de la convention constitutive pourra être consulté à la direction du tourisme, 2, rue Linois, 75740 Paris Cedex 15.
A N N E X E
    MERLAN (EN TONNES)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/1999 page 17076 à 17077
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Art. 2. -  Le secrétaire général pour l'administration dispose du centre d'études en sciences sociales de la défense.
    Le centre d'études en sciences sociales de la défense exerce sa mission en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil.
Art. 6. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 247 du 23/10/1999 page 15861 à 15864
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Art. 12. -  L'article 7 du même décret est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 décembre 1999, M. de Grailly (François), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe à compter du 16 septembre 1999.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 décembre 1999, M. Galtier (Jean-Pierre), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est promu au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe à compter du 6 novembre 1999.
Art. 6. -  Le premier alinéa de l'article 16 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
    « - pour les matières relevant de leurs attributions, aux responsables des délégations interservices créées dans les conditions prévues à l'article 16-4. »
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/1999 page 19622
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Art. 4. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 000 F.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2000.
    A compter de cette même date, l'annexe III de l'arrêté de création du baccalauréat professionnel susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de la Cour des comptes est fixée au 16 mars 2000.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 19 février 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics sont abrogées.
Art. 19. -  I. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur dans chacune des classes du corps des personnels de direction est fixée comme suit :
Art. 2. -  L'élargissement au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de la Drôme de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 1er. -  La liste du matériel médical, mentionné au 2o, alinéa e, de l'article 37-2 du décret du 11 décembre 1958 susvisé, est celle figurant en annexe I de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé.
Art. 1er. -  Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 6 septembre 1972 susvisé est fixé à 22 223 F.
Art. 11. -  La décision confiant l'intérim de l'un des emplois de directeur général de centre hospitalier régional mentionnés à l'article 1er ci-dessus est prise par le ministre chargé de la santé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 avril 2000, M. Feyte (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 avril 2000.
Art. 5. -  Les personnes mentionnées aux articles précédents peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Tableau B
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/20 0 page 3982 à 3983
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Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2000, Mme Nicole Angles, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2000, M. Serge Heritier est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 2000, Mme Baudevin (Anita) est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique à compter du 1er novembre 1999.
Art. 3. -  Le chapitre Ier du titre III de l'annexe au code de la sécurité sociale est complété par une section 3 intitulée « Section 3. - Fonctionnement ». Elle comprend une sous-section 1 ainsi rédigée :
    « Sous-section 1
    « Conseil d'administration
Art. 3. -  En application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances pour 1995 susvisée, les pensions mentionnées à l'article L. 114 bis du code susvisé sont revalorisées de 0,112 % à compter du 1er janvier 1999.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord et son annexe ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/07 en date du 10 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 100 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 6. -  L'arrêté du 17 janvier 1985 est abrogé.
Art. 1er. -  Par application des dispositions du décret du 16 septembre 1971 susvisé, les indemnités susceptibles d'être allouées aux personnalités qui participent aux travaux de la commission centrale d'aide sociale sont fixées dans les conditions et aux taux indiqués ci-dessous.
(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et des caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 22 mars 1984 susvisé, après les mots : « finançant leur protection sociale » sont ajoutés les mots : « d'un représentant de l'Assemblée des départements de France ».
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-990 du 5 décembre 1995 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Turquie
    M. Arcas (Lucien, Gabriel).
    M. Bellot (Dominique).
    M. Chauvet (Jacques).
    M. Giraud (Hervé, Harold).
    M. Malandain (Michel, Maurice).
    M. Tissier (Dominique, Michel).
30e section : Milieux dilués et optique
    M. Gorceix (Olivier), université Paris-XIII, institut universitaire de technologie de Saint-Denis.
Art. 2. -  La composition du comité technique paritaire spécial est fixée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/1999 page 18658
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Au grade d'officier
    M. Delaire (Olivier), président d'une association à vocation socioprofessionnelle. Chevalier du 7 octobre 1987.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Etablissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les annexes I à IV de l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.
Article 36 (nouveau)
    A cet article, les mots : « défini à l'article 26 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « définis à l'article 25 ci-dessus ».
Article 5
    1. Les trois premiers alinéas de l'article 5 sont supprimés.
    2. Au début du dernier alinéa de l'article, sont ajoutés les mots : « Outre les tâches qui lui sont dévolues par la loi et les règlements ».
37e section : Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
    M. Benassi (Albert), université Clermont-Ferrand-II.
    M. Cros (Bernard), université Toulouse-III.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de Vaucluse.
Article 9
    Au troisième alinéa de cet article, les mots : « compte tenu des dispositions du décret no 70-312 du 25 mars 1970 » sont remplacés par les mots : « compte tenu des dispositions des articles D. 623-2 à D. 623-9 du code de la sécurité sociale ».
Art. 2. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er juillet 1999.
Art. 2. -  Cette décision annule et remplace la décision no 99-293 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 97-823 du 23 juin 1997 susvisée.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Michel Garnier, directeur de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2000, M. Raymond Occolier est nommé président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique ».
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Direct FM.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 avril 2000, la mission de contrôle auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse est chargée du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Stéphanie Lux, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement et les élus, appelée à d'autres fonctions.
V. - Association départementale des amis et parents d'enfants
    et adultes inadaptés (15013 Aurillac)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association sociale de Dirac
    (16410 Dirac)
    Décision du 11 juin 1999 et avenant du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 82 du 06/04/20 0 page 5264 à 5268
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II. - Association ADAPEI de la Charente
    (16340 L'Isle-d'Espagnac)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  DCN comprend des services communs et des branches d'activités. Les services communs sont organisés en directions, comprenant chacune des divisions énumérées au titre Ier. Les branches d'activités sont organisées en établissements énumérés au titre II.
    TITRE Ier
    LES SERVICES COMMUNS
XIV. - Association Itinéraires (14089 Caen)
    Accord collectif du 29 juin 1999 et additif no 1 du 4 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La recherche, l'approche et l'affût pour la prise de vue ou de son sont interdits dans un rayon de 700 mètres autour des aires de nidification du gypaète barbu, sur tout le territoire national, du 1er octobre au 31 août.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/02 du 11 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jean-Guyomarc'h » de Vannes (Morbihan) à Saint-Nolff (Morbihan).
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » les miels qui répondent aux dispositions du présent décret.