Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est fixé à 6 686 111 euros.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 127 du 04/06/2010 texte numéro 61
A compter du 1er janvier 2007, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er sont répartis pour chaque période de droit d'option par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Le préfet de la région Guadeloupe, le préfet délégué pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin et le directeur régional de l'environnement, délégué du bassin de Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-3 (II), R. 411-31 à R. 411-41 du code de l'environnement.
Le préfet de la Lozère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe jointe à l'arrêté du 5 mai 1986 susvisé, dans le département de la Lozère, les mots : « Lac de Naussac » sont remplacés par les mots :
 « 1° Lac de Naussac ;
 2° Retenue de Charpal ;
 3° Retenue de Villefort. »
Au sens du présent arrêté on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de Mocpoix » (zone spéciale de conservation FR 1102008) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de Seine-et-Marne : Château-Landon.
Le montant annuel de référence de la prime spécifique de fonctions attribuée aux chargés de mission est fixé à 8 640 € pour les chargés de mission à temps plein.
L'article 5 de l'arrêté du 19 août 1970 susvisé est abrogé.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du
					budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en
					ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal
					officiel de la République française.
Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales le mardi 15 juin 2010 au plus tard.
I. ― La sous-direction « politiques de communication et partenariats » exerce une mission de conseil et de pilotage pour les projets de communication dans lesquels le service intervient, soit à titre principal pour des projets ministériels, soit en appui de projets directionnels.
 II. ― La sous-direction comprend :
Le service de la communication comprend une sous-direction « politiques de communication et partenariats » et une sous-direction « supports, productions et événements » ainsi que, directement rattaché au chef du service, un bureau « relations presse et veille médias ».
Le vote pour l'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 6 juillet 2010.
Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le 6 juillet 2010, à 17 heures, au plus tard.
I. ― La sous-direction « supports, productions et événements » regroupe des pôles de compétence fournissant des prestations de communication.
 II. ― La sous-direction comprend :
Le service de l'environnement professionnel comprend une sous-direction de l'informatique des services centraux et une sous-direction « cadre de vie ». Un chargé de mission, directement placé auprès du chef du service, assiste le chef du service dans le pilotage de la mise en œuvre des évolutions du service.
L'arrêté du 6 mars 2009 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillance est abrogé.
Les organismes accrédités en application des dispositions de l'article L. 115-28 du code de la consommation procèdent à la certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance dans les conditions fixées par le présent arrêté.
 Le certificat mentionne qu'il est délivré conformément au présent arrêté.
Le secrétaire général et le directeur général de la modernisation de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2010, Mme SURY (Anne), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Morlaix.
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-La mission d'évaluation des politiques publiques, directement rattachée au directeur général, est chargée de mettre en œuvre les missions mentionnées au V de l'article 3 du décret du 30 décembre 2005 susvisé. »
Dans l'intitulé et à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ».
L'article 2 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est également chargée de l'animation et de la coordination de l'évaluation des politiques publiques. »
Le présent arrêté prend effet au 1er mai 2010.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2010 :
Marine nationale
 M. le commissaire général de 2e classe Beyries (Philippe, Jean, Georges) est nommé directeur général de l'économat des armées.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2010, la démission de M. BADRÉ (Bertrand), inspecteur des finances, est acceptée.
Le rétablissement de l'approbation est soumis à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, après un audit du fournisseur par l'administration.
Le renouvellement d'un certificat est soumis à un audit du fournisseur par l'administration, et à décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, avant l'échéance de la date de validité du certificat.
En matière de systèmes d'information et de communication de la défense, la DIRISI peut agir par délégation de gestion au profit des responsables des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées ne figurant pas à l'article 2.
M. Laurent Hottiaux est nommé chef de cabinet du ministre d'Etat.
M. Alexandre Missoffe est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat.
M. Nicolas Castoldi est nommé conseiller pour les discours et la prospective.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique pour les discours et la prospective au cabinet de la ministre de M. Nicolas Castoldi.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 26 mars 2010, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail en tant que personne qualifiée : M. VERGNE (Jean Luc).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2010, Mme COSTES (Anne-Marie), greffière, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2010, M. Hugues Hourdin, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 avril 2010, M. Pascal Paris, adjoint administratif principal de deuxième classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2010, M. Gilles FURIGO, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités, est nommé chef du service de protection des hautes personnalités.
Délégation est donnée à Mme Axelle Hovine, secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse, chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 avril 2010, aux fonctions de M. Alexis Chahtahtinsky, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.
Mme Charline Avenel, administratrice civile, est nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre, en charge des moyens et de l'évaluation.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère budgétaire au cabinet de la ministre de Mme Charline Avenel, administratrice civile.
La société PAQA est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités de la décision du 24 septembre 2007 susvisée.
La société Canal Plus est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les articles 7 et 10 de la convention du 29 mai 2000.
M. Laurent Probst est nommé conseiller pour les affaires financières et immobilières.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique en charge des affaires immobilières au cabinet de la ministre de M. Laurent Probst.
M. Olivier Costes est nommé en qualité de chargé de mission pour la communication et le web au cabinet de la ministre.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé des relations avec les entreprises au cabinet de la ministre de M. Olivier Chéret.
M. Olivier Chéret est nommé conseiller chargé de l'innovation et des relations avec les entreprises.
Mlle Audrey Canestrier est nommée en qualité de chef de cabinet adjointe de la ministre.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2010, Mme Sibylle SAMOYAULT, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France, est nommée chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Guadeloupe à compter du 1er juillet 2010.
L'annexe II de la décision n° 2007-287 du 20 février 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
La société Bolloré Média est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions des articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 et les stipulations des articles 2-3-3 et 2-3-4 de la convention du 10 juin 2003.
La présente décision sera notifiée à l'association d'animation d'Auron et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2007-952 du 2 octobre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
Sont ajoutées, à la décision n° 2009-706 du 23 juin 2009 susvisée, les annexes suivantes :
L'annexe I de la décision n° 2006-950 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe III de la décision n° 2009-967 du 8 décembre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2007-972 du 23 octobre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2006-153 du 21 février 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
L'annexe I de la décision n° 2006-112 du 31 janvier 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la société BFM TV conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe I est attribué à la société BFM TV en vue de la diffusion en télévision mobile personnelle du service de télévision privé à caractère national dénommé BFM TV.
La DIRISI propose des arbitrages à l'état-major des armées et répond aux expressions de besoins formulées par les armées, directions et services, maîtres d'ouvrage. Elle agit en tant que maître d'ouvrage délégué ou maître d'œuvre pour les satisfaire.
La DIRISI est prestataire de services, au profit de tous les organismes du ministère, en matière d'achat d'équipements SIC, de prestations intellectuelles liées aux SIC et de systèmes d'information hors opérations d'armement.
L'école technique privée UNIVERIA, sise 27, rue de Turenne, à Grenoble, est reconnue par l'Etat pour une durée de quatre ans à compter de l'année scolaire 2010-2011 pour les formations préparant aux brevets de technicien supérieur suivants :
 ― diététique ;
 ― opticien lunetier.
Une note doit être délivrée au client. Si son montant est différent de celui du devis accepté par le client, elle doit porter mention précise et explicite des justifications de cette différence.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aux articles A. 450-1 et A. 450-4 du code de commerce, les mots : « placés sous l'autorité du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».
L'annexe II de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
L'article A. 450-5 du code de commerce est supprimé.
Sauf pour les voyages organisés, les dates limites des opérations de chargement et de déchargement doivent figurer sur la lettre de voiture communiquée au client avant le déménagement.
L'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.
Les tarifs des prestations de garde-meubles doivent faire l'objet d'un affichage dans les entreprises exerçant cette activité.
Le rattachement pour emploi à la DIRISI d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.
L'épreuve EP2 « réalisation » de l'annexe IV « définition des épreuves » de l'arrêté du 22 juin 2004 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Les tarifs des prestations de déménagement doivent être affichées dans les entreprises et préciser notamment :
 ― le prix de la main-d'œuvre ;
 ― le prix de la traction par tranche de volume avec un terme fixe et un terme kilométrique ;
 ― le prix des fournitures perdues ;
 ― le prix de la location de petit matériel.
L'arrêté du 3 novembre 1986 entérinant l'accord de régulation n° 86-23 relatif aux opérations de déménagement et de garde-meubles est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 104 du 05/05/2010 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 104 du 05/05/2010 texte numéro 105
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JOn° 104 du 05/05/2010 texte numéro 103

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JOn° 104 du 05/05/2010 texte numéro 103
Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 2010, édition électronique, texte n° 103, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
 Les conditions au respect desquelles l'utilisation de la fréquence est subordonnée sont fixées à l'annexe de la présente décision.
L'Institut national de la statistique et des études économiques organise un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires les 19 et 20 mai 2010.
 Le nombre total de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixé à 15.
L'émission n° 02, code jeu 434, des tickets du jeu « Astro » est clôturée le 11 juin 2010.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 11 juillet 2010 inclus.
L'émission n° 02 code jeu 397 des tickets du jeu « Numéro Fétiche » est clôturée le 4 juin 2010.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 4 juillet 2010 inclus.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 103 du 04/05/2010 texte numéro 111
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 103 du 04/05/2010 texte numéro 109
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JOn° 103 du 04/05/2010 texte numéro 110
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 et 2 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988.
Une zone d'aménagement différé dite des « Papeteries de la Seine » est délimitée sur le territoire de la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) par un trait rouge conformément au plan au 1/4 000 annexé au présent décret (1).
L'Etat est désigné comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre ainsi délimité.
Le droit de préemption pourra être exercé jusqu'au 5 mai 2022 dans la zone d'aménagement différé délimitée par l'article 1er ci-dessus.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Pascal BOLOT.
2
La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 16 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 2010, M. Pierre CARDO, conseiller municipal de Chanteloup-les-Vignes, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), au titre de maires ou conseillers municipaux.
L'annexe de la décision n° 2007-15 du 4 janvier 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
M. Michel BICHEBOIS est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon pour une durée de trois ans à compter du 8 avril 2010.
Par arrêté du maire de Metz en date du 8 mars 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Roger HAMM.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2010, M. WAHL (Thierry), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé inspecteur général des finances.
Par décret en date du 3 mai 2010, Mme Amélie Verdier, inspectrice des finances, est nommée en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), en remplacement de M. Claude Wendling.
Mme Joëlle CHATELLARD est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon pour une durée de quatre ans à compter du 8 avril 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 avril 2010, le général d'armée Germanos (Raymond), admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 17 février 2002, est radié des cadres, sur sa demande, le 1er mai 2010.
Par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Rhône en date du 18 mars 2010, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Laurence CHENKIER.
Les autorisations relatives aux deux fréquences suivantes sont abrogées :
ZONE
DÉPARTEMENT
FRÉQUENCE (MHz)
Service
JO
AUXI-LE-CHATEAU
62
95,6
France Bleu
93-896
MARCONNE
62
94,3
France Bleu
93-896
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles ».
Le montant de cette contribution forfaitaire s'élève à 0,50 euro par support de facturation papier mentionné à l'article 1er.
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2011 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 105 du 06/05/2010 texte numéro 121
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 105 du 06/05/2010 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 105 du 06/05/2010 texte numéro 122
Les dispositions du titre II du présent arrêté cessent de produire effet à compter du 4 juillet 2013.
L'organisme dispose du personnel et possède les moyens nécessaires pour accomplir de façon adéquate les tâches techniques et administratives liées à l'exécution des vérifications.
 Ces opérations de vérification sont effectuées avec la plus grande intégrité professionnelle.
 Il a également accès aux équipements nécessaires pour les vérifications spéciales.
L'article R. 543-93 du code de l'environnement est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs, les mots : « ou à l'autorisation » sont supprimés et le mot : « prévus » est remplacé par « prévu ».
L'arrêté du 24 février 1994relatif au classement des artifices de divertissement est abrogé.
Les dispositions des articles 1er, 3, 4 et 5 entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2010.
Les dispositions de l'article 6 entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2017.
Pour l'application des dispositions du présent arrêté, l'INERIS reçoit le numéro d'identification 0080 prévu à l'article 15 du décret du 4 mai 2010 susvisé.
L'arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'un organisme pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs est abrogé.
Le présent titre définit les conditions, les critères et les modalités d'habilitation et de contrôle des organismes mentionnés à l'article 15 du décret du 4 mai 2010 susvisé, ainsi que leurs obligations.
En application des articles 13, 28 et 34 du décret du 4 mai 2010 susvisé, sont soumises à certificat de formation ou à habilitation :
 ― l'utilisation des articles pyrotechniques des catégories 4, K4 et T2 ;
 ― l'utilisation et la manipulation des articles pyrotechniques de la catégorie P2.
L'habilitation et le certificat de formation prévus à l'article 28 du décret du 4 mai 2010 susvisé sont délivrés pour une ou plusieurs des classes d'activités définies à l'annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions des titres III, IV et V du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juillet 2010.
Le dossier de demande d'agrément prévu à l'article 33 du décret du 4 mai 2010 susvisé comporte les éléments mentionnés en annexe V du présent arrêté.
Les dispositions des titres IV et V du présent arrêté cessent de produire effet à compter du 4 juillet 2017.
L'organisme agréé met en place des moyens contrôlables de vérification que les connaissances délivrées dans le cadre de l'habilitation sont comprises, appliquées et maintenues dans le temps.
L'habilitation ne peut être délivrée par un organisme agréé qu'à son personnel et uniquement pour les produits que ce personnel manipule ou utilise dans le cadre de ses missions. L'organisme agréé s'assure au préalable que ce personnel présente les aptitudes nécessaires au bon accomplissement des tâches autorisées par l'habilitation.