Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la région de contrôle de classe D de Montpellier est le centre de     contrôle d'approche de Montpellier.
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13     septembre 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable     Septembre 2000 est de 177,64 F par obligation.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 18710000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Aix-Marseille-I
        Ajouter la mention:
      <<Sciences géographiques et de l'aménagement.>>
Art. 1er. - Mme Sylvie Alvarez, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de     la République française auprès du Commonwealth de Saint-Vincent et les     Grenadines, en résidence à Castries, en remplacement de M. Jean-Paul     Schricke.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 70000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. - La commission délivre, s'il y a lieu, une attestation qui indique     l'identité du bénéficiaire et fixe le montant de ses droits. Contre remise de     cette attestation, la chambre de métiers procède au remboursement.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la zone de contrôle de classe D de Montpellier est le centre de contrôle     d'approche de Montpellier.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants     ingénieurs est fixé comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 30/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les personnes ci-dessus habilitées signent les bons de transport correspondant aux ordres de mission ainsi que les décisions relatives aux voyages à destination de la France consécutifs aux appels par ordre, congés et ruptures d'établissement.
Art. 3. - Au premier alinéa de l'article R.351-19 du code de la construction     et de l'habitation, les termes: <<arrondis au multiple de 500 F immédiatement     inférieur>> sont remplacés par les termes: <<arrondis au franc inférieur>>.
Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des directeurs     de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit:
Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue à l’article let du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5170.
Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale     de programme Radio France:
      M. Bortoli (Georges);
      M. Maheu (Jean);
      M. Soubie (Raymond);
      M. Vistel (Jacques).
Art. 15. - Le nombre de fonctionnaires du corps des inspecteurs de la police nationale placés en position de détachement ne peut excéder 10 p. 100 de l’effectif budgétaire du corps.
Le nombre de fonctionnaires placés en position de disponibilité ne peut excéder 5 p. 100 de cet effectif.
Art. 15. - Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d’examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 21. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Mai 1991
    13 mai 1991. -
    22 mai 1991. -
Novembre 1990
    9 novembre 1990. -
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 2 mars 1993, M. Bonifassy (Lucien) est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de Midi-Pyrénées de l’Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er mai 1993.
Art. 6. - Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont     passibles des peines prévues par le décret no 63-136 du 18 février 1963.
Art. 1er. - M. Antoine Frasseto, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française aux îles Marshall, en résidence à Honolulu.
Par décret en date du 9 mars 1993, il est mis fin, à compter du 31 décembre 1992, aux fonctions de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel exercées par Mme Anne Cocheme, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
Art. 1er. - M. Philippe Bernard, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en     mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en République du Zaïre, en     remplacement de M. Henri Rethore.
Art. 2. - Direction des services financiers. - M. le lieutenant Jean-François Richomme, officier de réserve en situation d’activité, pour signer, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du bureau de l’ordonnancement et des recettes et de son adjoint, tous actes ressortissant aux attributions du chef de bureau.
Art. 18. - Autres directions.
I. - La délégation prévue à l’article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Art. 3. - Direction générale de la gendarmerie nationale.
I. - La délégation prévue à l’article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Dintilhac, directeur général de la gendarmerie nationale, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du Premier ministre, ministre de la défense, tous actes ressortissant à ses attributions.
Art. 1er. - Le certificat d'aptitude validant l'année de stage effectuée par     les candidats admis aux concours prévus à l'article 5 du décret du 12 août     1970 susvisé est organisé, au sein de chaque académie, par le recteur, selon     des modalités fixées par le présent arrêté.
Art. 44. - Les dispositions du présent décret sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Art. 4. - Mission Atome. - M. l’ingénieur Jean Castellan, chargé de mission Atome auprès du délégué général pour l’armement, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d’absence ou d’empêchement du chargé de mission, M. l’ingénieur en chef Jean Leygonie.
Art. 24. - Le comité d’orientation se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. Le secrétariat des réunions est assuré par les services de l’agence.
Le président de l’agence peut également convoquer le comité d’orientation sur un ordre du jour qu’il détermine.
Le comité d’orientation élabore son règlement intérieur.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1517000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur général     des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Le recteur de l'académie et les présidents des universités     concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le comité est rattaché, pour son fonctionnement, au directeur de     la communication.
Commission de Lyon
      Assesseur suppléant:
      M. Soubrillard (Michel), directeur adjoint des services départementaux du     Trésor.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 131 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les candidats dont l’inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences a fait l’objet de deux refus successifs de la part d’une même section du Conseil national des universités peuvent saisir de leur candidature la commission de groupe compétente du Conseil national des universités dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 1er. - L’indemnité kilométrique mentionnée à l’article R. 97 du code de procédure pénale est fixée à 1,15 F.
Art. 12. - A l’article 13 du même décret, les mots « deux ans lorsqu’elle est fixée à deux ans et six mois » sont remplacés par les mots : « un an dix mois lorsqu’elle est fixée à deux ans et six mois ».
Art. 4. - Le Conseil national de la scénographie peut apporter son concours technique à la réalisation de conventions, dans le domaine de ses missions, avec tout organisme compétent tels que les organismes d’études créés par l’Etat et les collectivités territoriales.
Art. 7 à 12. - Sans changement.
Art. 5. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de, la République française.
Art. 8. - L'article 10 quater du même décret est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à la session de 1993.
Art. 3. - Le coefficient de l’épreuve facultative d’exercices physiques prévue à l’article 3.1 de l’arrêté du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 1.
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter du 1r juillet 1992, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de     manière effective à utiliser la fréquence à cette dernière date. La présente     autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois     après cette date.
SCIENCES BIOLOGIQUES (BIOCHIMIE, IMMUNOLOGIE, HISTOLOGIE, EMBRYOLOGIE,
     GENETIQUE, ANATOMIE PATHOLOGIQUE, BACTERIOLOGIE, PHARMACOLOGIE)    
      Escola (Roger).
      Lagarrigue-Duffaut (Danielle).
      Michailesco (Pierre).
Art. 3. - Les émissions des pièces définies à l'article 1er seront limitées     à:
                      ......................................................
    3925000 exemplaires
Article unique. - Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de     solidarité entre la République française et la République de Pologne, signé à     Paris le 9 avril 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 1er. - M. Pierre Chassigneux, préfet de la région Aquitaine, préfet de     la Gironde (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe).
Corps des officiers du cadre spécial
     Berjon (Jacques, Robert).
     Charton (Bernard, René, André).
     Lasserre (Jean, Gabriel, François).
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er juillet 1992, aux fonctions de     conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances     qu'exerçait M. Jean Bassères, inspecteur des finances, appelé à d'autres     fonctions.
ARTILLERIE
     Bastard (Jacques, Marc-Henry, Jean-Marie).
     Duvois (Claude, André, Emile, Raymond).
     Valcke (Hubert, Alphonse).
Art. 3. - L'arrêté du 25 janvier 1991 portant attribution d'indemnités au     président et aux rapporteurs de la commission de classement des candidats aux     emplois réservés prévue à l'article L. 411 du code des pensions militaires     d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité attribuée au président de la     commission de classement des candidats aux emplois réservés est fixé à 168F     par séance.
      Sa rémunération totale ne peut excéder 1013F par an.
2. Le matériel
      2.1. Les mémoires;
     2.2. Les organes de traitement;
     2.3. Les unités périphériques;
     2.4. Les différents types d'ordinateurs;
     2.5. Les éléments constitutifs d'un réseau de transmission de données.
Art. 6. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de     l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'homologation C.E.E. est accordée par le ministre de     l'équipement, du logement et des transports aux systèmes anti-projections     répondant aux prescriptions de l'annexe II de la directive (C.E.E.) no 91-226     susvisée.
Epreuve no 5
    Organisation administrative et judiciaire de la France
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
        Les ingénieurs:
     (3e tour) Richard (Michel, Robert).
     (4e tour) Moulet (Alain, Jean).
     (5e tour) Bresolin (Antoine, Alipio).
Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1990 fixant les taux annuels de     l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs est     abrogé.
Art. 1er. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de     fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour     l'année scolaire 1991-1992 conformément au tableau ci-après:
Art. 5. - La décision de mettre des emplacements à la disposition des     fumeurs est soumise à la consultation, lorsqu'elles existent, des instances     représentatives du personnel compétentes en matière d'hygiène, de sécurité et     de conditions de travail, ainsi que du médecin du travail.
      Cette consultation est renouvelée au moins tous les deux ans.
I. - Partie 1: LF-D 529 A
      a) Limites latérales  cercle de 2,7 NM (5 km) de rayon centré sur le point    
      47o10I45JN, 006o19I45JE      b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 195 (5950 mètres).
Art. 6. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 1991     modifié susvisé, la ligne Paris-Saint-Brieuc est retirée de la liste des     lignes pour lesquelles la société est agréée.
Art. 3. - L'avant-dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté précité est     complété comme suit:
      <<La durée de chacune de ces deux épreuves est fixée à trente minutes au     plus, à partir d'un sujet qui fait l'objet d'une préparation de vingt     minutes.>>
Art. 9. - Dans les locaux à usage collectif utilisés pour l'accueil et     l'hébergement des mineurs de moins de seize ans, ceux-ci n'ont pas accès aux     emplacements mis à la disposition des fumeurs.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives du     directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers prévu à     l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé est fixé à 15765 F à     compter de l'année universitaire 1991-1992.
A la préfecture des Yvelines
      Mlle Kraus (Colette), attaché de préfecture de 2e classe.
      M. Prévost (Didier), attaché de préfecture de 2e classe.
Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, et le ministre de la défense sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
En tant que représentant du ministre
    chargé des affaires étrangères
      M. Philippe Zeller.
<<Dans cet article, par le terme encépagement, il faut comprendre     l'encépagement de la totalité des parcelles produisant le vin de     l'appellation pour la couleur considérée.>>
Art. 5. - Le jury établit par ordre de mérite la liste de classement     définitif des candidats admis. Cette liste ne peut comporter un nombre de     candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les nominations se font     dans l'ordre d'inscription sur cette liste.
Art. 4. - La liste des candidats déclarés admis par le jury est dressée par     ordre alphabétique.
Art. 1er . - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint     technique principal de recherche et de formation est fixé comme suit:
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
     Le pharmacien chimiste principal Coppet (Lucien, Henri).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé est     complété par le quatrième alinéa suivant:
      <<Les arômes sont désignés conformément à l'annexe III.>>
Art. 1er. - M. Marcel Linet est nommé président du conseil d'administration     de l'Etablissement public de l'Opéra Bastille.
TITRE II
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS INDIRECTS
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les lieutenants:
      Wisselmann (Didier, Marcel, René), génie.
     Chiama (Sophie, Marie), épouse Vert, matériel.
     Chanconie (Myriam, Josée, Saïda), commissariat de l'armée de terre.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
      Le lieutenant-colonel Kissenberger (Jacques, Bernard).
Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
     Foutel (André, Gilbert, Jean).
     Schwartz (Valentin, Edmond, Joseph).
Au grade de commissaire commandant
    Pour prendre rang du 1er août 1992
     Le commissaire capitaine Garcia (Francis, René).
ARTILLERIE
     Lobo (Christophe, Henri, Daniel).
     Beaumont (Frédéric, Marcel, Ange).
     Guillou (Emmanuel, François, Jean).
TROUPES DE MARINE
     Bellec (Gwénaël, Auguste, Marie).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
        Les capitaines de corvette:
     Splittgerber (Claude, Roland).
     Mahéo (Bernard, Guylain).
Baudouy (Marc, Paul, Roger).
     Steinberg (Patrick, Samuel).
     Azema (André, Denis, Marie).
     Clivaz (Raphaël, Dominique, Georges).
     Richard (Alain, Jean-Marc).
     Vuillemin (Jean-Marie, Alain, Christian).
     Chapelle (Philippe, André, Roger, Pierre).
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mme Leroux (Odette), épouse Zoladz, adjoint administratif au tribunal     d'instance de Digne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M.
     Malaspina.
TRAIN
     Peugnet (Olivier, Jean, Victor).
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 191662650 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrté.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord du 11 octobre 1985     précité.
En qualité de premier représentant suppléant
    du ministère de la défense
      M. Flageat (Jean), en remplacement de M. Cosnard (Guy).
Art. 7. - En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus     ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.
Art. 1er. - M. Daniel Morel, directeur du personnel et des services     généraux, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, en son nom et     conformément aux instructions du ministre du budget, dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 2. - Au 1° de l’article 35 a du décret du 17 juin 1938 susvisé, les mots : « par les experts du Conseil supérieur de santé de l’Etablissement national des invalides de la marine » sont remplacés par les mots : « par un expert ».
Art. 2. - Sont également admises en équivalence les formations reconnues     équivalentes au niveau IV, homologuées par l'arrêté du 22 mai 1992.
Art. 1er. - La requête susvisée de M. Jean-Marie Le Pen est rejetée.
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l’article R. 762-24 du code de la sécurité sociale, les mots : « quatre fois » sont remplacés par les mots : « huit fois ».
Art. 10. - L’arrêté du 30 avril 1991 portant organisation de sous-directions de la direction du Trésor et abrogé.
Métiers des minéraux et métaux
    Spécialité Argentier
     Brevet professionnel des métiers de l'hôtellerie.
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces régions d’information de vol sont définies ci-après :
Art. 9. - Le bureau des ressources humaines et de services assure les tâches de gestion du personnel et d’administration générale de la direction. Il définit et met en oeuvre la politique informatique.
Il gère le personnel et les crédits de fonctionnement et d’investissement de services financiers à l’étranger.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l’avenant précité.
Art. 1er. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à prendre au nom de l'Etat une participation au capital de la société Framatome SA représentant 20,05 % du capital, soit 9 456 098 actions, au prix de 60,344 4 Euro par action.
Art. 1er. - La sous-direction A (Trésorerie, affaires monétaires et bancaires) comprend :
Art. 5. - L’arrêté du 30 avril 1991 portant réorganisation des services centraux de la direction du Trésor est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret no 96-762 du 1er septembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. -  Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte. »
TITRE Ier
    DISPOSITIONS MODIFIANT LE NOUVEAU CODE
    DE PROCEDURE CIVILE
Art. 9. - Les directeurs stagiaires qui avaient auparavant la qualité de     fonctionnaire de l'Etat sont placés en position de détachement dans leur     corps d'origine. Ils peuvent, pendant cette période, choisir entre la     rémunération à laquelle ils auraient eu droit dans ledit corps et celle de     directeur stagiaire.
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 1999, M. Blanchemaison (Claude-Marie), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est promu ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 8 septembre 1999.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/11 en date du 23 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  M. Roland Peylet, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Art. 11. - A titre transitoire, la direction de la musique et de la danse peut habiliter les centres de formation dont la liste figure à l’annexe III à délivrer le diplôme d’Etat aux étudiants ayant suivi le cursus décrit à l’annexe II et recrutés par lesdits centres de formation avant la publication du présent arrêté.
Art. 13. - Dans tous les articles du décret du 29 mars 1985 susvisé où ils figurent, les mots : « commission médicale consultative » sont remplacés par les mots : « commission médicale d’établissement ».
Art. 2. - Le directeur général de l’Institut français de recherche pour le développement en coopération est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Est ouvert sur 1993 un crédit de paiement d’un montant de 164 258 336 F applicable au compte d’affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 1993, Mme Nicole Tramond, conseiller des affaires étrangères, consul adjoint de 1re classe à Londres, est nommée consul général de France à Bilbao, en remplacement de M. Jean-Pierre Bourrel.
Art. 2. - Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers     qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret no     84-135 du 24 février 1984 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les     emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Deux ou plusieurs conseils municipaux peuvent créer un conseil intercommunal     de prévention de la délinquance; celui-ci exerce, pour l'ensemble des     communes concernées, les missions d'un conseil communal.
TITRE II
    LES CONSEILS COMMUNAUX DE PREVENTION
    DE LA DELINQUANCE