Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  La sous-direction de la communication audiovisuelle comprend:
      1o Le bureau du régime juridique de la communication audiovisuelle;
      2o Le bureau des industries de programmes audiovisuels et des interventions     publiques;
      3o Le bureau des affaires administratives et financières du secteur public     de la communication audiovisuelle.
Au grade de commandeur
     M. Bénard (Pierre, Jacques, André), président d'Eurotunnel (France). Officier     du 15 février 1985.
    Ministère de l'éducation nationale
Chine
     M. Choux (Gérard).
    M. Felten (Paul).
    M. Lebouc (Philippe, Jacques).
    M. Nicolas (Bernard,
    Maurice).
    M. Romestain (Pierre).
6. Bureau du service national de Paris
      Hénique (Stéphane).
      Le Pocreau (Yves).
      Yanoff (Wladimir).
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine     dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 22 mars 1997
      M. le colonel de l'infanterie Le Goff (Yannick, André, René).
Suisse
     M. Pecqueur (James, Louis).
Art. 4. -  Sans préjudice du secret professionnel auquel sont astreints,
     dans les conditions prévues à l'article 226-13 du nouveau code pénal, les     membres du groupe, les délibérations de celui-ci sont confidentielles.
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe jointe au présent arrêté à la     direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes (sous-direction E, bureau E 2), 59, boulevard Vincent-Auriol,
     Télédoc 212, 75103 Paris Cedex 13.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1997, la     démission de M. de Ricou (Rémy), administrateur civil hors classe, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est acceptée à     compter du 1er octobre 1996.
Art. 12. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
<< A N N E X E  I I I
      << Zone de Lyon.
      << Fréquence : 107,3 MHz.
      << Site d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 septembre 1997, M. Mallet     (Patrice) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la     région Guyane à compter du 1er août 1997.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-869 du 19 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
<< A N N E X E  X X X I I
      << Zone de Lyon.
      << Fréquence : 93,3 MHz.
      << Site d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. >>
Drôme
      1 Portier (Alain).
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
     Le lieutenant Tournier (Laurent, Gérard, Jérôme).
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
     Le commissaire commandant Prétot (Jean-Jacques, Simon, André).
Art. 3. -  Le règlement de scolarité de l'école fixe la liste des épreuves     mentionnées à l'article 2 ci-dessus. Il précise notamment leur nature, leur     programme, leurs conditions d'organisation et les règles de leur     présentation.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les sous-lieutenants de réserve :
    Sirot (Anne-Laure, Violette).
    Diaf (Yasmina).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les capitaines :
    Robles (Jean-Pierre).
    Isaia (Gérard, Jacques, Christian).
    Hellegouarch (Pascal, Pierre, Claude).
    Haem (René, Bernard).
Deux-Sèvres
      1 Breard (Patrice) ; 2 Verdon (Alberic).
Corrèze
      1 Noilhetas (Alain).
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Virac (Tarn) est dissous.
Fraction de contingent 1995/10
     Dhulst (Vincent, Gérard, Claude).
    Lassalle (Jean-Philippe).
    Ormancey (Nicolas, Cyril).
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié     comme suit :
      Ajouter la mention : << Institut des sciences et techniques des Yvelines,
     Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. >>
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est     modifié comme suit :
      Ajouter les mentions suivantes :
    << Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
      << Sciences.
      << Sciences juridiques et politiques.
      << Sciences sociales et humanités. >>
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 1997, M. Jean     Mingasson, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 19 février 1997.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).
La présente décision sera notifiée à l'association SAS Radio Classique et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 1er juin 2001 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe et transfert du siège de la direction départementale de Basse-Terre à Pointe-à-Pitre est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2006.
Par décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 9 novembre 2005, Mme Bouygard (Françoise), chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale des services à la personne.
Le présent arrêté fixe les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 3 mai 2001 susvisé.
Les conditions dans lesquelles est allouée l'indemnité d'astreinte mentionnée à l'article 1er ci-dessus dans chaque service et établissement public concerné sont déterminées par le chef du service ou de l'établissement.
L'avenant n° 1 conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 14 EUR pour 1 000 dindonneaux, est étendu pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Corse Sud, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé dans la région de Solférino (Landes) une zone réglementée, identifiée LF-R 33 Solférino, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service de l'information aéronautique.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2005, M. Héritier (Luc), administrateur civil, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2005.
L'association Saint-Antoine est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
La commission siège au Palais-Royal, dans les locaux du Conseil d'Etat. Son secrétariat est assuré par le secrétaire général ou les secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Paul Schwach est nommé directeur des affaires stratégiques et techniques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile).
Le directeur des Monnaies et médailles et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Muriel Cernicchiaro, conseillère des affaires étrangères, et M. Alain Jouret, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Il est institué une autorité administrative indépendante dénommée haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
 La haute autorité est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie.
L'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 « Des sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier sont mises en place jusqu'au 1er juin 2006, à l'intention des candidats répondant à ces conditions. »
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudit Voie Blériot, CD 109-6 de Janville à Tivernon, 28310 Poinville.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 décembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Jeunes Economes », dont le siège est à Paris.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2005, M. Georges Couhadon, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Montréal, en remplacement de M. Christian Berlinet, appelé à d'autres fonctions.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 5 637 061 EUR et un crédit de paiement de 5 642 867 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Délégation est donnée à M. Patrice Ducher, attaché principal des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du chef du bureau de la formation.
Sont déclarées d'utilité publique les acquisitions par la communauté urbaine du Mans de terrains situés sur le site dit « du Fouillet » nécessaires à la réalisation d'un « pôle santé » au sud de l'agglomération du Mans, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).
L'arrêté du 25 mars 1987 relatif à l'admission à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires (spécialité industries alimentaires pour les régions chaudes) est abrogé.
Les titres de recettes donnant lieu à rétablissement de crédits émis à compter de la gestion 2005 par l'ordonnateur principal du ministère chargé de l'agriculture sont assignés sur le comptable spécial visé à l'article 1er lorsque celui-ci a effectué la dépense faisant l'objet des remboursements.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 28 juillet 1995, M. Levy (Francis), ingénieur     général de l'aviation civile, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, par limite d'âge, à compter du 31 janvier 1996.
Art. 13. -  La prime est accordée sous réserve que l'entreprise intéressée     soit assurée des autres concours financiers nécessaires à la réalisation de     son programme. Le versement de la prime est subordonné à la régularité de la     situation de l'entreprise au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Art. 21. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 441 000 F.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, la     démission présentée par M. Ottenwaelter (Benoît), administrateur de 1re     classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
     est acceptée à compter du 1er août 1994.
Centre hospitalier et universitaire de Nice
    (université de Nice)
      M. Albertini (Marc), pédiatrie, service de pédiatrie, hôpital de Cimiez,
     emploi no 541 PR 1181.
Circonscription électorale de Canberra
     M. Mac Coll (John).
    M. Corneloup (William).
    M. Perm (Vladimir).
Art. 5. -  Le statut d'autoroute est attribué aux rocades Nord et Est de     Rennes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet     1994, M. Dussauge (Jean), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé au grade     de contrôleur général des services vétérinaires à compter du 24 juillet 1994.
Art. 11. -  Le décret no 75-900 du 29 septembre 1975 portant attribution     d'une prime spéciale aux personnels requis pour une opération de     neutralisation d'un engin explosif ne provenant pas des deux dernières     guerres mondiales est abrogé.
Art. 13. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 6 de l'arrêté du 17 mars 1994 est applicable aux     candidats de la série technologique Arts appliqués. Au second groupe     d'épreuves, l'épreuve de contrôle ne porte que sur l'épreuve orale de     français du premier groupe.
Art. 38. -  Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 20     juillet 1992 modifié relatif à la formation continue des sapeurs-pompiers     professionnels et modifiant certaines dispositions relatives à leur     recrutement sont reconduites jusqu'au 31 décembre 1995.
Art. 13. -  Les épreuves d'admission comprennent deux épreuves pratiques et     une épreuve orale.
Art. 9. -  Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le présent arrêté est applicable aux centres de collecte du     lait, aux centres de standardisation du lait, aux établissements de     traitement du lait et aux établissements de transformation du lait et des     produits à base de lait, tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 30     décembre 1993 susvisé.
Art. 5. -  L'intitulé du paragraphe 3 du titre IV du livre Ier du code de la     route est remplacé par l'intitulé suivant:
    << Règles relatives à l'aménagement des véhicules
    et au transport des passagers et du chargement >>
Art. 40. -  Au titre III du décret du 4 mai 1972 susvisé, les mots: <<     Chapitre IV, formation continue des magistrats >> sont remplacés par les     mots: << Chapitre V, formation continue des magistrats >>.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1995, M. Maheu     (Jean) est nommé en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines     littéraires et sciences humaines) pour une durée de trois ans, à compter du     1er septembre 1994, à l'université Paris-IV.
Art. 4. -  Le poste comptable de Laval-Banlieue, réorganisé en application     des articles 1er et 2, prend la dénomination de trésorerie du pays de Laval.
Art. 7. -  Les membres de la commission pour lesquels la possibilité de se     faire représenter n'est pas prévue à l'article 1er du présent décret sont     pourvus chacun de deux suppléants, désignés dans les mêmes conditions, qui     les remplacent en cas d'empêchement.
Art. 1er. -  Est accordée sur 1996 une autorisation de programme de 222 525     532 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé     au présent arrêté.
Art. 1er. -  La requête de Mme Edwige Caudie est rejetée.
      Délibéré par le Conseil consitutionnel dans sa séance du 9 avril 1995.
Article 19
      Afin d'assurer la conservation des sols, de lutter contre l'érosion, il est     interdit de procéder à l'incendie des savanes herbeuses pour régénérer les     pâturages. Le brûlage des abattis, ou défrichement, ne peut être pratiqué     qu'après autorisation du directeur de l'agriculture et sous sa surveillance.
Art. 3. -  Les contributions définies à l'article 1er sont versées par     dixième.
      Les versements interviennent sur demande du directeur du Fonds d'action     sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles dès que le montant     des disponibilités de l'établissement devient inférieur au dixième des     dépenses de l'année 1994.
Art. 7. -  Le préfet de l'Ardèche et le préfet du Gard sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Gendarmerie des forces françaises
    stationnées en Allemagne
     Chassaing (Thierry, Maurice).
    Cornelus (Xavier, Frantz).
    Lasserre (Christophe).
    Loeffler (Jean-Marc).
    Mercier (Pascal, Ernest).
    Vollmar (Jean-François, Joseph).
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1995, M. Franck     Pacard, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié du corps des     ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er septembre 1994.
Plomberie-chauffage
      M.A. Lyon : un poste.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Bastiani, député de la Haute-Garonne, est, dans     le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
     chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 14 mars 1996, M. Marty     (René-Serge), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Bruxelles     pour être mis à la disposition de la commission de l'Union européenne en     qualité d'expert.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 5e circonscription du département de     l'Essonne sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de procéder     à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Génie
     Pawilowski (Claude, Alexis, André).
    Commissariat de l'armée de terre
     Garde (Dominique, Robert, Pascal).
Art. 2. -  La composition de ce comité technique paritaire central commun     est fixée comme suit :
      1o Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres     suppléants ;
      2o Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres     suppléants.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article A. 331-3 du code des assurances,     les mots: << d'assurance sur la vie et de capitalisation >> sont remplacés     par les mots: << pratiquant des opérations mentionnées au 1o de l'article L.     310-1 >>.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 mars 1996, est nommé     membre de la commission paritaire des publications et agences de presse     (formation Agences de presse), en qualité de représentant des entreprises de     presse : M. Alexandre (Roger), titulaire, en remplacement de M. Barbe     (Hugues-Vincent).
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 1995, M.
     Regnier (Alain), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour     la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise, est nommé     sous-préfet hors cadre.
A N N E X E  I V
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0257 du 04/11/95                        Page 16149  a 16150    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les autorités compétentes visées dans les différentes     dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin sont:
      - le service de la navigation de Strasbourg, en ce qui concerne le domaine     public fluvial du Rhin;
      - le Port autonome de Strasbourg, sur l'étendue de la circonscription dudit     port autonome.
Chargés de mission auprès du ministre
      M. Jean-François Brégeon.
     Mme Claude Reisman.
     M. Augustin de Romanet.
L'arrêté du 17 mars 1997 modifié fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales est abrogé.
Aux articles 104 à 106 et 184, les mots : « ou de la liste du stage » sont supprimés.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2003
 M. l'ingénieur en chef de l'armement de Lauzun (Charles, Robert, Marie).
Pour prendre rang du 1er novembre 2003
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Bayet (Jacques, Emile, Léon).
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air :
A N N E X E
UNITÉS OPÉRATIONNELLES EN MATIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE (ART. 9)
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Soulé (Pierre, Paul, René) est nommé inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace à compter du 16 octobre 2003 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'Institut de recherche pour le développement (IRD), signé à Lima le 18 août 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2004, M. Pierre Billard, avocat général près la cour d'appel de Poitiers, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Est annulé sur 2003 un crédit de 2 549 513 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Salomé Zourabichvili, épouse Kachia, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Géorgie, en remplacement de Mme Mireille Musso, appelée à d'autres fonctions.
Le règlement du stud-book du trotteur français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du trotteur français en annexe I de l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé (1).
L'annexe II de l'arrêté du 5 septembre 1994 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Dans sa saisine, l'autorité administrative d'accueil transmet au secrétariat de la commission, en cinq exemplaires, tous les documents nécessaires à son appréciation. L'examen par la commission peut être reporté si son président juge nécessaire de disposer de pièces complémentaires.
L'arrêté du 5 mars 1986 portant création d'un système de gestion automatisée des commissions techniques régionales d'invalidité, d'incapacité et d'inaptitude au sein des directions régionales des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant le musée national Guimet et le musée national d'Ennery, dénommé « Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ». Son siège est à Paris, 6, place d'Iéna (75016).
Le septième alinéa de l'article R. 282 est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Mention en est faite immédiatement sur la liste des électeurs sénatoriaux. »
Les horaires individualisés prévus à l'article 24, paragraphe 5, du décret du 29 décembre 1999 susvisé se caractérisent essentiellement par la possibilité donnée à chaque salarié de choisir, dans certaines limites, ses heures de prise et de fin de service.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 avril 2005, M. Di Palma (François), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité.