Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est annulé sur 2004 un crédit de 140 426 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV 7 Bordeaux sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 novembre 2004, Mme Gougeat (Annie), attachée d'administration centrale, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 février 2005 et radiée des cadres à compter de cette même date.
Les concours sont ouverts par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur proposition des directeurs des écoles ou de leurs représentants habilités.
Le décompte des voix apparaît lisiblement à l'écran et fait l'objet d'une édition sécurisée afin d'être porté au procès-verbal.
Les dispositions de l'avenant n° 42 du 17 septembre 2004 à la convention collective de travail du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
En cas de force majeure, de dysfonctionnement informatique résultant d'une attaque du système par un tiers, d'une infection virale, d'une défaillance technique ou d'une altération des données, le bureau de vote a compétence pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, et notamment décider la suspension des opérations de vote.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2005, M. Gérard (Yvon, Camille, Nicolas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Olland (Pierre, Marcel) à la résidence de Rombas (Moselle).
Les électeurs de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 13 mars 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 3 ci-dessus, les chambres de commerce et d'industrie de Meaux et de Melun continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans les conditions actuellement en vigueur.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 3 février 2005, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Alain Faivre.
Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury est désigné par le directeur général du CNRS et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » régi par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
 Toutefois, sur décision expresse du recteur, des sessions pourront être organisées dès 2006.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 2005, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique est prorogé jusqu'au 31 janvier 2006.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2005, M. Bazard (Guillaume), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France à Lisbonne pour une durée de deux ans à compter du 30 août 2004, au titre de la mobilité statutaire.
Le règlement du stud-book du trotteur français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du trotteur français figurant en annexe I de l'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français (1).
A N N E X E  1
A N N E X E  2
A N N E X E  3
A N N E X E  4
LISTE N° 2
AÉRODROMES RÉSERVÉS À L'USAGE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
LISTE N° 3
AÉRODROMES AGRÉÉS À USAGE RESTREINT
Le 5° de l'article 14 du décret du 25 mai 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5° Avoir atteint les normes de compétence requises pour le titre sollicité, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer. »
Tout détenteur de bovin doit disposer d'un document d'accompagnement valide pour chaque bovin dont il est détenteur.
L'article 9 du décret du 25 mai 1999 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 9. - L'exercice des fonctions décrites par les tableaux ci-dessous est subordonné à la détention des brevets qu'ils mentionnent.
Au 1 du a et du c du 10.C de l'article 10 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « d'une pièce justificative d'identité et d'une déclaration de domicile » sont remplacés par les mots : « des pièces justificatives d'identité et de domicile ».
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Paris le 26 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Est déclarée d'utilité publique l'acquisition de la parcelle BS131 à Lunel (Hérault) en vue d'assurer la continuité entre les zones d'activité des Fournels Ouest (côté Lunel-Viel) et des Fournels Est (côté Lunel), conformément au plan au 1/3 000 annexé au présent décret (1).
L'organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est fixée par arrêté du ministre de la défense.
M. Jean Bassères, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 3 ci-dessus :
 1° Le décret du 22 novembre 1899 créant la chambre de Meaux ;
 2° Le décret du 22 novembre 1899 créant la chambre de Melun.
Le troisième alinéa de l'article D. 312-11 est supprimé.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis, Bristol-Myers Squibb, Merck Génériques et Qualimed, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er mars 2005
L'émission n° 3, code jeu 35403, des tickets du jeu « Morpion » est clôturée le 3 septembre 2004.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 4 octobre 2004 inclus.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2004, la démission de M. Kedinger (Jean-Claude), huissier de justice à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin), est acceptée.
Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 27 juillet 1966 susvisé est abrogé.
Les sommes déléguées ne peuvent être utilisées que pour la réalisation de la formation des conseillers prud'hommes.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 23 septembre 2007 au 21 mai 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 10 mars 2003, pour la variété Picador :
 A l'article 2, Tournesol, lire : « Pokemon », au lieu de : « Picador ».
Par décret du Premier ministre en date du 1er octobre 2007, le médecin inspecteur de santé publique dont le nom suit est titularisé, à compter du 1er octobre 2007, en qualité de médecin inspecteur de santé publique :
 Mme Histace (Dominique).
Les personnes qui en font la demande peuvent être destinataires des informations suivantes :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 septembre 2007, M. Fourure (Olivier), ingénieur général de l'armement, est nommé administrateur provisoire de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Les catégories d'informations enregistrées au titre de l'instruction des dossiers figurent en annexe au tableau A.
 Les catégories d'informations enregistrées au titre du recensement et de la mission de contrôle des surfaces autorisées figurent en annexe au tableau B.
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ».
 Ce service est rattaché conjointement au directeur général du Trésor et de la politique économique et au directeur général de la comptabilité publique.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée susvisée s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE.
I. - Le décret n° 74-968 du 22 novembre 1974 fixant l'organisation des commandements de zones maritimes est abrogé.
 II. - Toute référence au décret du 22 novembre 1974 susmentionné figurant dans un texte réglementaire est remplacée par une référence aux dispositions du présent décret.
Le siège social du SHOM est fixé par arrêté du ministre de la défense.
Après l'alinéa 4 de l'article 7 de l'arrêté du 4 juillet 2001 susvisé est insérée la disposition suivante :
 « Une liste des personnes susceptibles de faire l'objet d'un contrôle en matière de redevance audiovisuelle est transmise aux agents de la direction générale de la comptabilité publique habilités. »
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2005, M. Henri Vignal, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Naples, en remplacement de Mme Christine Charrel, épouse Moro, appelée à d'autres fonctions.
L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
Est autorisée la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe), signé le 16 octobre 1945 à Québec, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances, délégation est donnée à M. Boris Ravignon, inspecteur des finances, chargé de mission, à l'effet de signer tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.
Pour la section mentionnée à l'article D. 762-75, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées au comité prévu à l'article D. 762-47.
Pour l'application dans les départements d'outre-mer des dispositions du chapitre II du titre V du présent livre, est considérée comme exploitant agricole toute personne répondant aux conditions prévues à l'article L. 762-7.
L'arrêté du 22 juillet 2005 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Pour les soins donnés à l'étranger, les prestations en nature de l'assurance maladie et de l'assurance maternité sont servies dans les conditions fixées à la section V du chapitre Ier du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale.
L'article 1er du décret n° 82-1148 du 29 décembre 1982 portant application de l'article 97-I de la loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) est abrogé.
L'association Canal Bleu est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal Bleu.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2007, M. Claude Kupfer, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
L'association Radio Vicomté est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vicomté.
La présente décision sera notifiée à l'association La Nouvelle Presse catholique et publiée au Journal officiel de la République française.
A l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidat(e)s définitivement admis(es) à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les échelonnements indiciaires applicables aux personnels régis par le présent décret sont fixés par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des transports ferroviaires et collectifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe 4 de l'arrêté du 2 juillet 1982 est remplacée comme suit :
Le programme de japonais pour le palier 1 du collège est fixé en annexe au présent arrêté.
L'oculariste doit s'assurer de la satisfaction de la personne dans le cadre d'une démarche qualité.
L'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 18 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'intitulé de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
 « Arrêté fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture. »
Toute opération d'appareillage sur la personne telle que définie à l'article D. 4364-4 ne peut être réalisée que par une personne répondant aux règles de compétence prévues par l'article D. 4364-9 du code de la santé publique et l'article 1er du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2007, Mme Faivre-Pierret (Sandrine), directrice adjointe d'hôpital hors classe, placée en service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2007.
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du 14 mai 1975 susvisé est supprimé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2007, M. François Hamet, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie pour une durée de trois ans.
Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2003, le tableau II-2 annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé, en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement technique agricole, par le tableau suivant :
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 2007, M. Jean-Christophe Boursin, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon pour une durée de trois ans.
Sont déclarés contraires à la Constitution les articles 9, 14, 18, 21 à 26, 30 et 31 de la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 1981 susvisé est modifié de la manière suivante :
Les archives et minutes du tribunal pour enfants d'Annecy concernant les affaires relevant désormais de la compétence du tribunal pour enfants de Bonneville seront transférées à cette juridiction.
 Les frais de transfert de ces archives et minutes sont pris sur les crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la justice.
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 janvier 2006, le mandat des membres de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes est prorogé pour une période de cinq mois à compter du 23 janvier 2006.
Le protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans le domaine des « Forêts de montagne » (protocole « Forêts de montagne »), fait à Brdo le 27 février 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète, sous-préfète de Château-Chinon, exercées par Mme Sophie Salaün-Baron, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète. Elle est réintégrée dans son corps d'origine.
Il est créé au sein de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, dans les conditions prévues aux articles 21 et 23 à 25 du code des marchés publics, une commission d'appel d'offres à caractère permanent pour les marchés passés par la direction au nom de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2006, Mme Vincent (Frédérique) est nommée professeure de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter du 1er janvier 2006.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 2006, Mme Maïzi (Nadia) est nommée professeure de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter du 1er janvier 2006.
Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté.
Le second alinéa du III de l'article R. 322-53 du code des assurances est supprimé.
Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 2005, édition électronique, texte n° 27, et édition papier, page 17377, 1re colonne, article 1er, 6e ligne, au lieu de : « R. 322-3 », lire : « L. 322-3 ».
Rectificatif au Journal officiel du 21 février 2006, édition électronique, texte n° 3 :
 A l'article 2, au lieu de : « ... sont âgés de plus de quarante ans. », lire : « ... sont âgés au plus de quarante ans. »
L'article 2 du décret du 23 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - Le corps des agents des services techniques de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre comprend un seul grade. »
Les candidats à une inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences doivent justifier de la qualité d'assistant de l'enseignement supérieur régi par le décret du 8 mars 1999 susvisé et d'au moins huit années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er janvier 2006.
L'arrêté du 11 mars 2002 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins est abrogé.
Les autorisations de mise en service dont bénéficie une personne faisant l'objet d'un retrait temporaire d'agrément prononcé en application des articles L. 6312-3 ou L. 6312-5 ou de l'article R. 6312-5 ne peuvent être transférées durant ce retrait.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 31 mai 2005, Mlle Catherine Creuzet, 3e classe, en service détaché, chargée de mission ARH Auvergne, est nommée directrice, centre hospitalier, Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral Edouard Scott de Martinville, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le préfet Bernard Boubé, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale.
A l'exception des membres de droit, ainsi que des représentants des collectivités locales, lesquels sont nommés pour la durée de leur mandat électif, les membres du comité sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de trois ans.
 Le secrétariat du comité est assuré par les services du préfet.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 31 mai 2005, M. Claude Lavigne, inspecteur des affaires sociales IGAS, est nommé directeur, centre hospitalier intercommunal, val d'Ariège (Ariège).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur des armées Eric Méresse, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée, pour les affaires relevant de sa compétence, à M. le commissaire général Pierre Serra.
Sont soumises aux dispositions du présent chapitre les installations où sont pratiqués des actes chirurgicaux tendant à modifier l'apparence corporelle d'une personne, à sa demande, sans visée thérapeutique ou reconstructrice.
Délégation permanente est donnée à M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'admission des agents du secrétariat général de la défense nationale aux informations ou supports classifiés « Secret défense » et « Confidentiel défense ».
M. François Ambroggiani, sous-préfet hors classe, est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée.
A la demande du médecin chargé de la régulation médicale ou du centre d'appel de l'association de permanence de soins dans les conditions prévues à l'article R. 6315-3, le médecin de permanence intervient auprès du patient par une consultation ou par une visite.
La commission est convoquée par son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
 Les membres de la commission sont soumis à l'obligation de secret.
La liste des diplômes reconnus comme équivalents aux certificats d'études spéciales mentionnés à l'article D. 6221-2, pour l'exercice des fonctions de directeur et directeur adjoint de laboratoire, est établie par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
La durée de la suspension de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale prévue par l'article L. 6154-6 ne peut excéder deux ans.
Chacun des cocontractants, le directeur départemental des services fiscaux et la caisse régionale d'assurance maladie conservent ou reçoivent un exemplaire du contrat de concession signé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et les cocontractants.
L'établissement public de santé reverse trimestriellement aux praticiens radiologues hospitaliers la quote-part du forfait technique mentionnée à l'article R. 6154-8.
La quote-part du forfait technique mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 6154-3 est fixée à 20 % de son montant.
Les articles R. 6212-23 à R. 6212-25 sont également applicables à la cession à titre gratuit de tout ou partie de ses parts sociales consentie par l'un des associés.
Par dérogation à l'article R. 6211-4, l'effectif des directeurs et directeurs adjoints ne peut pas être inférieur à un pour trois techniciens ou fraction de trois techniciens. Toutefois cet effectif ne peut être inférieur à un pour deux techniciens ou fraction de deux techniciens si le laboratoire effectue uniquement des actes de cytologie pathologique.
Arrête :
1. Recrutement par concours sur programmes
des classes préparatoires aux grandes écoles
Les services d'aide médicale urgente peuvent participer à la couverture médicale des grands rassemblements suivant les modalités arrêtées par les autorités de police concernées.
M. Nicolas Galey, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur adjoint du cabinet.