Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1998, M. Witkowski (Jacques), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Turckheim l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Horbourg-Wihr l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  M. Victor Convert, préfet de la Manche, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris-XI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Haute-Garonne
    1 Barbier (Gérard).
Savoie
    1 Berthieux (Jean-Pierre) ; 2 Hamon (Bernard) ; 3 Grenier Bouveron (Daniel) ; 4 Schwerzic (Patrick) ; 5 Graf (Daniel) ; 6 Jury (Patrick).
Gers
    1 Rogero (Alain) ; 2 Couasnon (André).
Gard
    1 Saint-Gratien (Bernard).
Vosges
    1 Noirot (Eric) ; 2 Chevillot (Jean-Claude).
Pas-de-Calais
    1 Delaval (Patrice) ; 2 Payen (Lionel) ; 3 Lenne (Bernard).
Haute-Garonne
    1 Lummert (Pierre).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 1998, Mme Testud (Thérèse), attachée de service administratif, Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon, est inscrite au tableau d'avancement pour l'accession au grade de chef de service administratif de 2e classe au titre de l'année 1997.
Art. 1er. -  L'uniforme des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés est ainsi composé :
Art. 1er. -  La décision no 91-261 du 1er février 1991 susvisée est abrogée.
Art. 8. -  Sauf dans le cas du renouvellement anticipé d'une commission, les élections ont lieu quatre mois au plus et quinze jours au moins avant la date d'expiration du mandat de leurs membres en exercice, telle que cette date est déterminée à l'article 5. La date de ces élections est fixée par le directeur de l'Office national de la chasse.
Art. 2. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme FIP Marseille de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
L'arrêté du 7 avril 1981 fixant la rémunération des médecins relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 2. -  L'effectif des services départementaux de la garderie fixé à l'article 1er ci-dessus peut être augmenté d'une unité si l'intérêt du service l'exige et ce pour une durée maximale de deux ans, la résorption se faisant sur le premier emploi vacant dans chaque service départemental de garderie concerné.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 24 du 29/01/1999 page 1503
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union hospitalière du Sud-Est », dont le siège est à Lyon (Rhône), 3, quai des Célestins.
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les aspirants de réserve :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1998 sont majorées d'une somme de 148 000 000 F applicable au compte d'affectation spéciale et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
c) Au titre de l'option PSI
    21 Mayoli (Férréol).
    22 Michel (François).
Art. 23. -  Chaque commission consultative paritaire est présidée par le directeur de l'Office national de la chasse ou par son suppléant, agent de l'Office national de la chasse.
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les aspirants de réserve :
    ARTILLERIE
Art. 6. -  L'arrêté du 19 avril 1991 portant création d'un comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros à compter du 1er novembre 1998 :
Art. 4. -  Les personnels régis par le présent arrêté ne peuvent bénéficier ni de l'indemnité d'établissement, ni des majorations familiales, ni du supplément familial prévus aux articles 7, 8 et 11 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Art. 2. -  M. Jean-Pierre Bénéjam, professeur des universités, recteur de l'académie de la Réunion, est nommé recteur de l'académie de Nantes, en remplacement de M. Daniel Bloch.
Art. 2. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le 1er septembre 2001.
Art. 7. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi susmentionnée ne s'applique pas au traitement mis en oeuvre.
Art. 5. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
    Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Art. 1er. -  Est approuvée la décision du conseil d'administration de la caisse « ORGANIC complémentaire » du 30 septembre 1997 fixant à 15,373 F pour l'exercice 1998 le revenu de référence mentionné à l'article D. 635-24 du code de la sécurité sociale.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du programme FIP Côte d'Azur de la société Radio France. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 520 883 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décision no 98-56 en date du 28 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Scottish Television est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 2. -  Le directeur des hydrocarbures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 1 520 883 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 238 169 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Epreuve no 3
    Epreuve de conduite sur véhicule léger permettant de vérifier la capacité du candidat à respecter le code de la route, à conduire avec un maximum de sécurité et une parfaite maîtrise de son véhicule (durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 1).
Nièvre
    Berger (Maurice).
    Soultrait (Jean de).
Art. 1er. -  L'accord de coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture, du sport, des sciences et techniques entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Afrique du Sud, signé à Paris le 4 novembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, M. Cavel (Francis), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Dieppe (1re catégorie.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1998, M. Quillet (Nicolas), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie).
Mayenne
    Bugnot (Jean-Loup).
    Guillier (Jean-Michel).
    Lelievre (Guy).
Art. 2. -  Le comité remet au ministre chargé de la santé un rapport d'étape à l'issue de la première année de fonctionnement et un rapport final au terme de son mandat.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables aux produits recouvrés jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 1er. -  Les sommes versées par les sociétés de courses de chevaux au titre des frais de contrôle et de surveillance sont rattachées pour 1998 par voie de fonds de concours au budget de l'agriculture et de la pêche sur le chapitre 34-97 (Moyens de fonctionnement des services).
Article 6
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 10 mars 1998.
Art. 4. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 août 1995 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « A compter du 1er juillet 1998, le présent arrêté est applicable à la mise sur le marché national des animaux des espèces Bison bison et Bubalus bubalus. »
AN, EURE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. HUBERT SAINT-ETIENNE
Art. 1er. -  Il n'y a pas lieu pour le Conseil constitutionnel de déclarer l'inéligibilité de M. Claude Demoustier.
Article 1er
    Le règlement du jeu « Places à gagner pour la Coupe du monde France 98 » fait le 9 février 1998 et publié au Journal officiel du 15 février 1998 est complété par les dispositions suivantes.
Nota. - Le texte de l'avenant susvsisé a été publié au  Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-09 en date du 1er avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 1998, M. Bayrou (Lucien), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Lozère, à compter du 1er juin 1998.
12e section : Langues et littératures germaniques
    et scandinaves
    M. Brandt Corstius (Hugo), université Paris-IV, 6 mois.
Personnel de la section D
    Catégorie Transport aérien : registre D-T, P.
    Catégorie Travail aérien : registre D-T, A.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juin 1998, M. Darcy (François), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 2 avril 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 3. -  A l'article 8 du même décret, le mot : « entrepreneur(s) » est remplacé chaque fois par les mots : « fournisseur(s), entrepreneur(s) ou prestataire(s) de services ».
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du commandant de l'école d'initiation au pilotage et escadrille 50 S, service Présélection, base aéronavale de Lanvéoc-Poulmic, 29240 Brest Naval.
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 3. -  Dans les articles 3, 7, 10 et 12 du même décret, les mots : « directeur de 2e classe » sont remplacés par le mot : « directeur ».
Art. 10. -  L'arrêté du 16 juillet 1985 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
A compter du 1er août 1996
    Ile-de-France, Rhône-Alpes - Auvergne, Bretagne - Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, Nord - Pas-de-Calais.
Article unique
    Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1994 sur les bois tropicaux (ensemble deux annexes), fait à Genève le 26 janvier 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
AN, CHARENTE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. PATRICK BOURDAREAU
Article unique
    Est autorisée la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque, signé à Bruxelles le 16 décembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Section 15 Langues et littératures arabes, chinoises, japonaises,
    hébraïques, d'autres domaines linguistiques
    M. Will (Pierre-Etienne), au Collège de France, en remplacement de M. Drege (Jean-Pierre).
Art. 4. -  L'arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour est abrogé.
Art. 8. -  L'arrêté du 14 mai 1991 relatif à la surveillance des baignades et des activités nautiques par les sapeurs-pompiers volontaires saisonniers est abrogé.
Art. 1er. -  MM. Loizillon (Yves) et Trousset (Philippe) sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Nancy, pour une période de quatre ans. Leur mandat s'achèvera le 7 mars 2002.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins est abrogé.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national de la Guadeloupe, qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Art. 4. -  La zone géographique d'intervention de chacun de ces centres antipoison est définie en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  La liste des centres hospitaliers régionaux autorisés à faire fonctionner un centre antipoison est la suivante :
    Hospices civils de Lyon ;
    Assistance publique de Marseille ;
    Centre hospitalier régional de Nancy ;
    Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de Versailles.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 1989 susvisé, les mots : « Centre national des concours d'internat » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la santé ».
Art. 2. -  A la fin du 3o de l'article 4 de l'arrêté du 25 janvier 1990 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Le candidat remplit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'est pas titulaire d'une double nationalité incluant la nationalité française. »
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
FICHE No 8
    SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS PREVUS PAR LA CONVENTION DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Art. 4. -  L'arrêté du 2 août 1993 relatif à la transmission de données issues de l'enquête sur la structure des emplois à l'ANPE est abrogé.
Art. 2. -  Au second alinéa de l'article 1082 du nouveau code de procédure civile, les mots : « au deuxième alinéa de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4-1 ».
Art. 13. -  Les Français de l'étranger peuvent, à tout moment, entre le recensement et l'âge de vingt-cinq ans, demander à bénéficier des dispositions du deuxième alinéa de l'article R.* 112-17 du code du service national.
Article 12
    Procédures de règlement
    L'Etat se libérera du montant dû en application de la présente convention par mandat de paiement au compte no ....................  ouvert à ....................
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Mécanique, diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ».
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Industries céréalières comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 9. -  La durée de la période d'essai est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté, dans la limite des durées initiales mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article 7.
    Chapitre II
    Modalités de classement
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 1998, M. Koch (Eric), inspecteur du ministère de la défense, est intégré dans le corps des personnels de préfecture à compter du 1er février 1998 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture du Bas-Rhin.
Art. 9. -  L'article 16 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Les termes : « au Centre national des concours d'internat » sont supprimés.
Art. 3. -  Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
DECLARATION COMMUNE
    RELATIVE A L'ARTICLE 35
    Les Parties conviennent que les activités mentionnées à l'article 35, paragraphe 3, points a et b, excluent celle de transporteur.
Section 21
    Histoire et civilisations : histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
    M. Verger (Stéphane), maître de conférences à l'université de Dijon, en remplacement de M. Ferdiere (Alain).
Art. 3. -  Le taux maximum de la taxe est de 1,8 pour mille du montant de l'assiette définie à l'article précédent.
    Le taux de la taxe est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.
EDUCATION NATIONALE, RECHERCHE
    ET TECHNOLOGIE
Art. 6. -  La commission donne son avis sur le reclassement des agents du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines dans le statut fixé par le décret du 30 décembre 1983 susvisé.
MINISTERES DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Secrétaire administratif d'administration centrale - programmeur
    Catégorie H
    Paris
    1 Raby (Christian).
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Direction générale de la concurrence,
    de la consommation et répression des fraudes
    Contrôleur
    Catégorie H
    Hérault
    1 Hakiri (Faouzi) ; 2 Moumen (Daniel) ; 3 Villard (Jacques).
Art. 3. -  Dans la liste 3 B (Zone de défense Ouest) de l'article 4 de l'arrêté du 1er février 1994 susvisé est supprimé l'alinéa :
    « - société anonyme d'économie mixte du pont de Saint-Nazaire - Saint-Brévin ».
Art. 40. -  Les agents du groupe 4 sont recrutés par concours ouverts aux agents âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours.
    Chapitre III
    Avancement
Section 63
    Electronique, optronique et systèmes
    M. Rombaut (Christian), professeur à l'Ecole centrale de Lille, en remplacement de M. Davat (Bernard).
Art. 11. -  Les emplois comportant des missions de police ne peuvent être occupés que par des agents de nationalité française.
Art. 1er. -  Le fonds de garantie de l'OFIMER créé par l'article 1er du décret du 25 octobre 1978 susvisé a pour objet de garantir partiellement certains engagements de crédits de campagne pour le financement du stockage des produits de la pêche.
Art. 16. -  Les avancements d'échelon et de classe sont prononcés par le directeur de l'Office national de la chasse.
Pour le grade de commandant
    Les capitaines :
    1 Schreiber (Daniel).
    2 Lepeut (Joël, Alfred, Paul).
    3 Cahon (Pierre, Louis, Albert).
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Pour le grade d'officier greffier principal
    Les officiers greffiers de 1re classe :
    1 Gras (Norbert, Roger).
    2 Giévis (Patrick, Jean).
    3 Mecucci-Micucci (Bernard, Louis).
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Pour le grade d'officier greffier en chef
    L'officier greffier principal :
    1 Casha (Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1998, M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, en remplacement de M. Jean-Claude Labarre.
Art. 1er. -  Les articles 19 et 20 du décret du 31 juillet 1992 susvisé deviennent respectivement les articles 15 et 16.
Art. 6. -  L'article 21 du décret du 31 juillet 1992 précité est abrogé.
Corps des officiers féminins de l'armée de l'air
    Pour le grade de lieutenant-colonel
    Le commandant :
    1 Pierrugues (Geneviève, Josseline, Nicole).
Pour le grade de commandant
    Les capitaines :
    1 Andreau (Pierre, Jean, François).
    2 Pineau (Thierry, Jean-Claude, André).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Pour le grade de vétérinaire biologiste
    chef des services de classe normale
    Le vétérinaire biologiste en chef :
    1 Talieu (Edouard, Henri, Joseph).
Art. 7. -  Le décret no 87-995 du 10 décembre 1987 portant création de l'institution des conseillers de défense est abrogé.
II. - Modalités de candidature
Pour le grade de vétérinaire biologiste principal
    Les vétérinaires biologistes :
    1 Bréard (Jean-Marc, Georges, André).
    2 Marié (Jean-Lou, Pascal, José).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-918 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Conseillers
    M. Didier Guillaume.
    M. Bertrand Hervieu.
    M. Francis Latarjet.
    Mme Monique Saliou.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du sous-directeur des professions judiciaires et juridiques.
Section 69
    Neurosciences
    Mme Fenelon (Valérie), maître de conférences à l'université Bordeaux-I, en remplacement de Mlle Maccari (Stefania).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 650 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Section 74
    Sciences et techniques des activités physiques et sportives
    M. Sarrazin (Philippe), maître de conférences à l'université Grenoble-I, en remplacement de Mlle Le Scanff (Christine).
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Peticard (Michel).
II. - BUDGETS ANNEXES
    (En francs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20050 à 20116
    =============================================
Section 36
    Terre solide :
    géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
    Mlle Manighetti (Isabelle), physicienne adjointe à l'Institut physique du globe de Paris, en remplacement de M. Balevre (Michel).
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Services extérieurs du Trésor
    Contrôleur
    Catégorie H
    Ardèche
    1 Gebus (Jean-Luc).
Collège B 2
    M. Harb (Jean).
    M. Pigny (Pascal).
Mention « passable »
    M. Chambon (Richard).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 1999, M. Lourdou (Bernard, Albert, René), architecte-urbaniste de 1re classe de l'Etat, ayant atteint la limite d'âge, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 24 avril 1999.
Art. 2. -  Le présent arrêté modificatif prend effet à date de sa publication, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-03 en date du 26 février 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 1er. -  L'annexe A de l'arrêté du 16 mars 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    1re classe, supprimer :