Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Jean-Yves Peyret, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relatives aux régimes invalidité-décès des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes.
Délégation est donnée à M. Olivier Canovi, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Paul Ahmed Michaux Bellaire, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Corinne Fischman, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Daniel Malaquin, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Luc Rouvière, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Eric Damaret, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Pierre Léostic, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Gaubert, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Hervé Boudier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Alain Dive, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.
Les registres spécifiés aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.
L'arrêté du 7 mai 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement est abrogé.
A obtenu un agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
 Association française de l'atrésie de l'œsophage.
L'arrêté du 3 juillet 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique placé auprès du directeur général ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement.
Il est créé auprès du directeur général du Centre national de gestion un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.
Les examens professionnels prévus aux 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à dix sur vingt.
L'arrêté du 19 février 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Par dérogation à l'article R. 1614-47 du code général des collectivités territoriales, dans le Département de Mayotte, le versement du montant de la dotation revenant aux bénéficiaires éligibles au titre de 2011 et 2012 peut faire l'objet de plusieurs versements sur les exercices 2011, 2012 et 2013.
Après l'article R. 1614-47 du code général des collectivités territoriales, dans l'intitulé du sous-paragraphe 2, il est ajouté après les mots : « aux départements d'outre-mer » les mots : « et du Département de Mayotte ».
A l'article R. 1614-48 du code général des collectivités territoriales, entre les mots : « départements d'outre-mer » et : « dans les conditions prévues par les articles R. 1614-49 à R. 1614-51 », il est ajouté les mots : « et du Département de Mayotte ».
Les listes de candidats reçues peuvent être rectifiées, dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'article D. 232-10 susvisé, dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande de rectification.
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel assurent l'impression des professions de foi et des listes de candidats qui servent de bulletins de vote ainsi que des instructions relatives au scrutin.
La division 226 « Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée comme suit :
Le directeur des affaires maritimes est chargé, pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2012, Mme Aurore Le Bonnec, directrice d'hôpital, est nommée sous-préfète, sous-préfète d'Aubusson.
Article 227-9.01
Installation à bord
 1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.
 2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2012, M. Renaude (Pascal) est intégré dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en qualité d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2012, Mme Champagne (Michèle) est intégrée dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en qualité d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2012.
Article 226-8.01
Installation à bord
 1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.
 2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2012, Mme Catherine Blanchin, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'exercer les fonctions de référendaire du 7 octobre 2012 au 31 août 2015.
La division 227 « Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2012, M. Claude Fleutiaux, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Somme (classe fonctionnelle II).
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2012, M. Gérard PEHAUT, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois, est nommé directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III).
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2012, M. Pierre Molager, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois.
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, organisé au titre de l'année 2012, est fixé à 4.
Par décret en date du 20 avril 2012, les agents dont les noms suivent sont intégrés dans le corps des conservateurs du patrimoine :
 Mme Cécile Dazord.
 Mme Manonmani Restif.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 22/04/2012 texte numéro 54
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 22/04/2012 texte numéro 53
Le montant annuel de référence de la prime spécifique de fonctions instituée par le décret du 11 décembre 2008 susvisé est fixé à 3 700 euros.
La fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi est fixée pour 2012 à 50 700 000 €.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents nommés dans les fonctions de délégué du préfet ou renouvelés dans ces fonctions à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Les candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 157 du code électoral.
L'annexe II de la décision n° 2011-TO-29 du 30 juin 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2011-363 du 17 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du code du travail sont conformes à la Constitution.
L'annexe I de la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe IX de la décision n° 2008-261 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Dans la décision du 27 juillet 2007 susvisée, les mots : « TV Rennes 35 » sont remplacés par les mots : « TVR Rennes 35 Bretagne ».
La présente décision sera notifiée aux seize sociétés titulaires et publiée au Journal officiel de la République française.
Les décisions n° 2010-200 à n° 2010-215 du 8 avril 2010 portant autorisation d'usage de ressources radioélectriques pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision mobile personnelle sont retirées.
Le 13° de l'article L. 2411-1 du code du travail ainsi que les articles L. 2411-3 et L. 2411-18 du même code sont conformes à la Constitution sous la réserve énoncée au considérant 10.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 05/05/2012 texte numéro 179
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 05/05/2012 texte numéro 180
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 106 du 05/05/2012 texte numéro 181
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
 L'annexe 2 au présent arrêté sera publiée ultérieurement.
Pour des besoins de sûreté aérienne liés aux cérémonies de commémoration du 8 mai 1945 à Bayeux, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol identifiée ZIT Bayeux dans la région d'information de vol de Brest, le 8 mai 2012.
L'examen de contrôle des connaissances dans la matière de déontologie et réglementation professionnelle, dont le programme est annexé au présent arrêté, consiste en un exposé-discussion de trente  minutes avec le jury prévu à l'article 69 du décret du 27 novembre 1991 susvisé.
 Le jury arrête les sujets de l'épreuve.
Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 ».
 Il est désigné par arrêté du ministre de la défense.
Le montant du complément spécifique de restructuration est fixé par un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé du budget.
Le décret du 22 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14.
Le complément spécifique de restructuration ne peut pas être attribué au magistrat ou à l'agent marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité dont le conjoint ou partenaire perçoit au titre de la même opération la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Le montant du complément spécifique de restructuration attribué aux magistrats et aux agents en application du décret du 4 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 ― magistrats et agents sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 10 100 € ;
 ― autres magistrats et agents : 16 340 €.
L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Ces dispositions ne s'appliquent pas aux personnes admises à chasser en application du V de l'article 9 ni aux pêcheurs sous-marins en dehors des zones et périodes mentionnées au II de l'article 11. »
L'article 13 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les autorisations délivrées au titre du présent article peuvent être subordonnées au paiement d'une redevance dont le montant est fixé par le conseil d'administration. »
Dans le 7° du II de l'article 17, les mots : « pâturages sous couvert forestier » sont remplacés par les mots : « le pâturage temporaire sous couvert forestier à des fins de défense contre l'incendie ».
Dans le deuxième alinéa de l'article 12, le mot : « bovine, » est ajouté après les mots : « des espèces ».
Au II de l'article 26, les mots : « cœur du parc » sont remplacés par les mots : « cœur marin entourant l'île de Port-Cros défini au 2° du II de l'article 1er ».
Le commandant de la base aérienne 721 de Rochefort est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 ― centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le commandant de la base aérienne 722 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac, antenne de La Rochelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme du 6e régiment du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 ― détachement systèmes d'informations et de communication de Gresswiller,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Le commandant de la base aérienne 709 de Cognac est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef de l'Institut de recherche biomédicale des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le point 4 du chapitre B de l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé, il est ajouté un point 5 ainsi rédigé :
Il est créé un service à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sous la dénomination de « service des systèmes d'information et de la modernisation ».
Le service des systèmes d'information et de la modernisation assure le secrétariat du comité du système d'information de gestion et de pilotage présidé par le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
Le service des systèmes d'information et de la modernisation comporte un comité de direction, des domaines et des pôles.
 Son siège est situé à Athis-Mons ; il comporte en outre des antennes territoriales.
 Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe l'organisation interne du service des systèmes d'information et de la modernisation.
Le directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
 Il a autorité sur les personnels du service.
L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.
L'arrêté du 24 février 2010 portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est abrogé.
L'organisation interne des domaines mentionnés ci-dessus est fixée par décision du directeur de la DSI.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
AÉROPORT 
POURCENTAGE 
de répartition 
TAHITI-FAAA 
19,752 
(Le reste sans changement.)
Les dispositions du présent décret entrent en application au 1er juillet 2012.
Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 28 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
AÉROPORT 
POURCENTAGE 
de répartition 
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue 
5,078 
(Le reste sans changement.)
Les points 2 et 3 du chapitre D de l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2009 susvisé sont remplacés par les points 2 et 3 ainsi rédigés :
Au troisième alinéa de l'article 8-1 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, les mots : « de l'espèce caprine destinés à être abattus avant l'âge de douze mois sur le territoire national » sont remplacés par les mots : « de boucherie dérogataires de l'espèce caprine ».
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort est composé de son président, de cinq vice-présidents, d'un secrétaire et de huit secrétaires adjoints. Le premier vice-président est un élu du département dont n'est pas issu le président.
Le point t de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est supprimé.
Seul peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie », initialement reconnue par décret du 2 avril 1996, le fromage répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.
Dans l'intitulé du chapitre II de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, les mots : « le 9 juillet 2005 » sont remplacés par les mots : « à partir du 9 juillet 2005 ».
Au deuxième alinéa de l'article 8-1 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, les mots : « avant le 1er juillet 2010 » sont remplacés par les mots : « entre le 9 juillet 2005 et le 30 juin 2010 ».
Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article 32-4 du décret du 22 mars 2007 susvisé est fixé à 10 %.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2015, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 juillet 1999 portant création de la mention complémentaire « métiers de l'eau » est abrogé.
Le pourcentage mentionné au troisième alinéa de l'article 32-3 du décret du 22 mars 2007 susvisé est fixé à 10 %.
Le bureau de la chambre interdépartementale de Savoie - Mont-Blanc est composé au maximum de son président, de trois à cinq vice-présidents, d'un secrétaire et d'un à onze secrétaires adjoints.
Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Un numéro national d'identification constitué du code pays, de l'indicatif de marquage et d'un numéro d'ordre est attribué à chaque animal né à partir du 9 juillet 2005.»
Le décret du 15 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » est abrogé.
La commission de conciliation est constituée d'un président et de cinq membres choisis parmi les membres permanents du conseil général de l'environnement et du développement durable et nommés par le ministre chargé des transports sur proposition du vice-président de ce conseil.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2012, M. Gérard Fallon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 1er juin 2012.
Il est créé une mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Il est créé un certificat de spécialisation « athlétisme et disciplines associées » associé aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définies en annexe I.
Les exigences préalables requises à l'entrée en formation prévues à l'article D. 212-28 du code du sport sont les suivantes :
 ― présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique et l'encadrement de l'athlétisme datant de moins de trois mois.
Le titulaire de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « football » ou du diplôme fédéral d'entraîneur de football délivré par la Fédération française de football est dispensé des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5.
Par décret en date du 4 mai 2012, sont nommés membres du comité stratégique pour le numérique en qualité de personnalités qualifiées dans le domaine d'activité de ce comité :
 M. Jean-Michel Hubert, président délégué ;
 M. Francis Beck ;
 M. Guy Roussel.
Une zone d'aménagement différé est délimitée sur les parties de territoires des communes de Bègles, Bordeaux, Floirac reportées sur le plan d'ensemble au 1/25 000 et sur les plans par commune au 1/5 000 annexés au présent décret (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2012, Mme Borgalli-Lasne (Ghislaine), inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, est nommée directrice départementale de la cohésion sociale de l'Eure à compter du 14 mai 2012.
L'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique est désigné comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre ainsi délimité.
Le droit de préemption pourra être exercé jusqu'au 23 juin 2016 dans la zone d'aménagement différé délimitée par l'article 1er ci-dessus.
Le montant de l'aide de l'Etat mentionnée à l'article 2 du décret du 4 mai 2012 susvisé est fixé à 400 euros.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Pôle emploi contrôle l'exactitude des déclarations des bénéficiaires de l'aide. Le bénéficiaire de l'aide tient à sa disposition tout document permettant d'effectuer tout contrôle.