Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sciences de la vie
    Dr Marsil (Jean-Michel), médecin-conseil chef de service à l'échelon régional du service médical de la région Rhône-Alpes.
    Dr Tiffet (Olivier), praticient hospitalo-universitaire, CHU, hôpitaux de Saint-Etienne.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique Bocquet, directeur du cabinet du ministre délégué, à compter du 14 novembre 2001.
    M. Dominique Bocquet est nommé conseiller auprès du ministre délégué.
Caisse maladie régionale de Champagne-Ardenne
    Suppléante : Mme Batteux (Isabelle), chef de région, réunion des assureurs maladie, 10, rue Gambetta, 51042 Châlons-en-Champagne,
    en remplacement de M. Beghain (Pascal).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY) de classe D, identifiée T 14, en France métropolitaine.
XIV. - Fondation Lambrechts, maison de retraite
    (92320 Châtillon)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 30 octobre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Pierre Gaillard, commissaire principal de la police nationale, à compter du 23 janvier 2003.
V. - Association Mont Joye (06000 Nice)
    Accord d'établissement du 28 décembre 1999 et avenant no 1 du 4 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 39. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2002 un crédit de 9 618 626 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2003, M. Henry Feral, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 août 2003.
Spécialité inventaire
    M. Hubert Maheux.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/1999 page 18657 à 18658
    =============================================
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 2 074 424 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 2
    La première phrase du III de l'article 6 ter de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 précitée est ainsi rédigée :
    « La délégation est assistée d'un conseil scientifique composé de vingt-quatre personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines des sciences et de la technologie. »
Au titre du deuxième collège
    M. Brunner (Didier).
    M. J. Maarek (Philippe).
Art. 1er. -  Les gestions comptables des hôpitaux locaux de Baugé et de Beaufort-en-Vallée sont respectivement disjointes des postes comptables de Baugé et de Beaufort-en-Vallée (département de Maine-et-Loire).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1999, M. Bonnes (Gilbert), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à compter du 1er septembre 1999.
SERVICE DES ESSENCES
    Corrois (Georges, René, Alexandre), 8 juillet 1924, maréchal des logis-chef. Cité.
    Dautry (Daniel, Maurice), 11 février 1949, adjudant.
Epreuve no 2
    Dissertation sur un sujet d'actualité permettant d'apprécier la culture générale du candidat (durée : trois heures ; coefficient 1 ; note éliminatoire inférieure à 5 sur 20).
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles les régies de recettes, de dépenses et de titres peuvent être instituées à la Caisse des dépôts et consignations.
    TITRE Ier
    REGIES DE RECETTES
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 5 640 000 F et un crédit de paiement de 5 640 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
4o Voies navigables de l'Est
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 82 du 06/04/20 0 page 5264 à 5268
    =============================================
Art. 2. -  M. Daniel Bancel, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Versailles, en remplacement de M. Christian Forestier.
Art. 13. -  Chacun des deux collèges visés ci-dessus élit au scrutin majoritaire à un tour trois représentants titulaires et six représentants suppléants à la commission disciplinaire.
    Ces représentants devront comprendre, le cas échéant, en plus des médecins-conseils, au moins un représentant des chirurgiens-dentistes-conseils.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Classe de première
Classe terminale
Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
 - chirurgie : 704,00 EUR ;
 - médecine physique et réadaptation : 406,00 EUR ;
 - médecine : 265,00 EUR.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Technicien supérieur de l'équipement
Catégorie D
Ecole nationale des techniciens supérieurs de l'équipement
à Paris ou Valenciennes (59)
1 Bourdan (Erwan).
La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de semaine Hautes-Alpes et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Animason et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé auprès de la directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage.
Dix-huit mois après la nomination ou le détachement, une appréciation du parcours de formation est effectuée par le Centre national de formation et d'études et versée au dossier individuel de l'agent.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2006, M. Philippe Ritter, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 juin 2006.
La présente décision sera notifiée à l'Association angevine pour l'extension des communications Radio G ! et publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet le 15 novembre 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur est abrogé.
L'arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) est abrogé.
Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué à l'OP Cap Sud dans les divisions CIEM V b, VI, XII, XIV est rouvert pour l'année 2005.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont donc de nouveau autorisés dans la zone précitée.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,75 MW, localisée 2, avenue Aristide-Briand, 28000 Chartres.
L'article 4-5 est modifié ainsi qu'il suit :
 Les mots : « de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 511-1 du code de l'éducation ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 2005, Mme Françoise Renault, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 2005.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 86 583 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « , à l'exception du directeur du musée d'Orsay, nommé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, » sont supprimés.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Merville-Calonne (Nord).
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Chemical Farma, Merck Génériques et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua, signé à Paris le 30 août 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les groupes Etats-Unis (Atlanta) et Etats-Unis (Houston) sont supprimés et intégrés dans le groupe Etats-Unis (autres villes).
L'arrêté du ler juin 2001 susvisé, dit « arrêté ADR », est modifié comme suit :
L'agrément de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 21 septembre 2006.
Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions :
Il est institué auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
A l'article R. 141-10 du même code, sont insérées avant le premier alinéa les dispositions suivantes :
 « L'ordre du jour des audiences publiques est fixé par le président de la formation après consultation du ministère public. »
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2007, la démission du corps des ingénieurs des ponts et chaussées de M. Clochard (Thomas), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est acceptée à compter du 1er juillet 2007.
La durée de conservation des données à caractère personnel visées au I de l'article 2 est de 2 ans dont l'année en cours.
 Les données concernant les utilisateurs de l'application visées au II de l'article 2 sont conservées tant que l'habilitation est valide.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration du CNG, selon des modèles fixés par elle.
Les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, le ou les experts, sont nommés par l'autorité chargée de l'organisation de l'examen professionnel.
La rubrique ci-après figurant à l'article 1er (1) de l'arrêté susvisé du 16 mars 2007 est supprimée de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 mars 2005 susvisé et ajoutée à l'annexe 2 de ce dernier arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, M. Stéphane Chipponi, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 février 2007, Mme Laure Gauthier-Lescop est nommée rapporteure permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er avril 2007.
M. Yves Guillot, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet de l'Ariège.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. François Falletti, procureur général près la cour d'appel de Lyon, est nommé avocat général à la Cour de cassation.
Les dossiers de candidature comprennent obligatoirement :
 1° Un formulaire d'inscription fourni par l'administration ;
 2° Un exposé écrit et détaillé des activités professionnelles et des titres et travaux du candidat accompagné de toutes les pièces justificatives.
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2007, la démission présentée par M. Veverka (François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est acceptée à compter du 15 novembre 2006.
Article 2
 Bénéficient de l'admission temporaire, conformément à l'article 2 de la présente Convention, les marchandises importées dans le cadre d'une opération de production.
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 21 juin 2007 susvisé, les mots : « Fresenuis Kabi France » sont remplacés par : « Agence générale des équipements et des produits de santé (AGEPS) ».
Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'état des ressources halieutiques visées dans les zones concernées.
L'arrêté du 29 juin 2005 fixant les indices de solde applicables aux majors est abrogé.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 15 octobre 1998
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Pronost (Jean, Guillaume, Etienne).
2. Publicité de la mise en demeure
    Conformément aux dispositions du 1o de l'article L. 36-11 et de l'article 19 du règlement intérieur de l'Autorité, la présente décision sera rendue publique.
    Décide :
A M E N D E M E N T
    A L'ANNEXE DE LA CONVENTION CONTRE LE DOPAGE
    DU 16 NOVEMBRE 1989
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2001.
Art. 3. -  Le secteur du recouvrement des impôts des communes d'Avermes, Moulins, Toulon-sur-Allier et Yzeure est transféré du poste comptable de Moulins à celui de Moulins banlieue et amendes, renommé Moulins.
Au grade d'administrateur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les aspirants :
    Vincent (Hugues, Patrice, Jacques).
    Moussaron (Hervé, Ludovic).
    Kempff (Alexandre, Emmanuel).
Art. 1er. -  M. Jean Dussourd, préfet du Pas-de-Calais (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Mme Maryse Brugière est nommée directrice des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 27 octobre 1998.
Taux à compter du 1er novembre 1998
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 270 du 21/11/1998 page 17585
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Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er des décisions susvisées les mots : « Radio Saumur » sont remplacés par les mots : « Ouest FM ».
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-03 en date du 17 février 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
(1) Le présent arrêté et son annexe feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Urologie
    Concours de type 1
    Colombel (Marc, Carmel, Louis).
    Devonec (Marian, André).
Art. 6. -  Le paiement des dépenses engagées par le comité consultatif du Fonds national des abattoirs et non réalisées avant la clôture du fonds est effectué sur ordre du ministère de l'agriculture et de la pêche au plus tard le 1er janvier 2003.
A N N E X E
    (1 inscription)
    Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 81 du 05/04/1998 page 5331
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Rectificatif au Journal officiel du 30 avril 1998, page 6595, 2e colonne, en ce qui concerne le signataire, au lieu de : « J.-M. L'Honnen », lire : « J.-M. L'Honen ».
Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 1998, dans le titre, au sommaire et page 4657, 2e colonne, à la 5e et à la 6e ligne, au lieu de : « ... de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer », lire : « ... du Fonds de solidarité ».
Art. 6. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 269 du 20/11/1998 page 17518 à 17520
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Alpes-Maritimes
    1 Roques (Alain).
Contrôleur CCRF
    Hérault
    1 Terrassoux (Muriel).
Var
    1 Tendil (Céline) ; 2 Reseda (Florentin) ; 3 Habauzit (Nathalie).
    Essonne
    1 Marques Da Costa (Carlos).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Vêtement et accessoire de mode), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 14. -  Le Syndicat national du laminage à froid du feuillard d'acier ne pourra se dégager des travaux dont il a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, il mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
Art. 1er. -  Il est décidé de procéder au transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Aérospatiale, société nationale industrielle.
Bas-Rhin
    1 Mrazeck (Bernard).
Dordogne
    1 Belloto (Louis).
Ouvrier 3e catégorie : cuisinier spécialisé
    Catégorie D
    Guadeloupe
    1 Mina (Philippe).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 24 636 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1999, la démission de Mme Girones (Danièle), professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), affectée à l'université Rennes-II, est acceptée à compter du 1er octobre 1998.
Yvelines
    1 De Sousa (Belmiro) ; 2 Zermane (André).
Art. 1er. -  L'ambassadeur de France au Saint-Siège est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans son pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.
Catégorie I
    1 Ochonisky (Laurent).
Art. 1er. -  Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Centre est nommé président du complexe régional d'information pédagogique et technique du Centre, le chef de service régional de la formation et du développement du Centre assurant les fonctions de président en cas d'absence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
Candidats étrangers
    Ben Jamaa (Majdi).
    Cuturi (Marco).
    Lyoubi (Khalid).
Fraction de contingent 1990/02 B
    Cousandier (Pierre, Eugène, Camille, Joseph).
Fraction de contingent 1995/02B
    Delmouly (Patrick).
    Hérault (Fabrice, Michel).
    Ouisse (Michel, Yann, Philippe).
    Paquant (Bruno, Albert, Paul).
    Ressier (Fabrice, Jean-Claude).
    Rives (Christian).
A compter du 1er juin 1999
    M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Rabot (Jean, Henri, Paul, Marie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 décembre 1998, les épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon sont fixées en 1999 aux dates et heures ci-après :
    PREMIER CONCOURS
Article 115
    L'article 1518 bis du code général des impôts est complété par un s ainsi rédigé :
    « s. Au titre de 1999, à 1,01 pour les propriétés non bâties, pour les immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500 et pour l'ensemble des autres propriétés bâties. »
Art. 1er. -  La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des sauteuses de marque Euroménage à manche en bois, références 292, 293 et 575, dénommées Grand Chef, est suspendue pour un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1998, Mlle Putois (Camille), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de Vaucluse, est nommée secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes.
Hautes-Pyrénées
    1 Sei (Patrick).
Pour prendre rang du 1er juin 1998
    Fraction de contingent 1983/10
    Becquart (Jean, Philippe, Henri, Gérard).
« Caractères
    « Le géranium herbe à Robert présente les caractères macroscopiques et microscopiques décrits aux identifications A et B.
1. Déclaration relative au champ d'application
    du protocole no 2 modifié
    La France précise qu'elle appliquera les dispositions pertinentes du protocole no 2 modifié également en temps de paix.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 16/09/1998 page 14152 à 14153
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Art. 9. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Au troisième alinéa de l'article 47 du décret du 24 février 1984 susvisé, les mots : « les changements de service hospitalier » sont remplacés par les mots : « les changements de centre hospitalier et universitaire ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 avril 1999, M. Rousseau (Jean-Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.
Vaucluse
    1 Beaurain (Jean-Pierre).
Ouvrier 1re catégorie : plombier-canalisateur
    Catégorie D
    Ille-et-Vilaine
    1 André (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mars 1999, M. de Verdelon (Xavier) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle SOFILMKA.
Art. 1er. -  M. Claude d'Harcourt, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie), est nommé directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières.
AN, MAINE-ET-LOIRE (1re CIRCONSCRIPTION)
    Mme FLORENCE LECOMTE
AN, SEINE-SAINT-DENIS (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. GILBERT AUSLANDER
Art. 2. -  La commission se prononce sur le schéma directeur de l'informatique et des télécommunications.
    Le président de la commission en rapporte les grandes orientations devant le chef de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux et directeurs réunis en formation de comité stratégique, sous la présidence du directeur du cabinet du ministre.
Par décision no 98-224 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à Télédiffusion de France pour transmettre le programme Radio France Pau-Béarn sur la liaison Eaux-Bonnes vers le col d'Aubisque.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 32 du 17 octobre 1997 à la convention collective de travail du 23 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 17. -  L'arrêté du 3 avril 1998 fixant les conditions d'admission à l'ENSAM est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1998, le conseil des ministres entendu, M. Charles Barbeau, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour la période du 3 mars 1998 au 23 décembre 1998 inclus.