Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 17 janvier 1994, le centre technique     régional des caisses d'épargne du Nord-Est est autorisé à établir et à     exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau     public à Seclin (Nord).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier     1994, les personnes dont les noms suivent sont inscrites au titre de l'année     1994 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses     de mutualité sociale agricole:
    Caisses centrales et nationale
    PREMIERE LISTE
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Bangui (Centrafrique) une régie de recettes pour l'encaissement     des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1993     susvisé.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action     culturelle de Cotonou (Bénin) une régie de recettes pour l'encaissement des     produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté cadre du 21 décembre 1993     susvisé.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 24 février 1994,
     M. Polge (Nicolas) est nommé élève à l'Ecole nationale d'administration et     rattaché à la promotion 1994-1996 à compter du 4 février 1994.
Art. 1er. -  Les taux annuels de l'indemnité de séjour en Allemagne des     militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde     spéciale sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
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A N N E X E
    RADIO FRANCE FREQUENCE NORD
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0053 du 04/03/94                        Page 3562   a 3563    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er juin 1988
    Fraction de contingent 1987/02
     Hofer (Pierre, Hubert).
Pour prendre rang du 1er mai 1987
    Fraction de contingent 1986/04 B
     Giraud (Philippe, Jean).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Cadudal (Thierry, Paul).
II. - Diplôme d'ingénieur civil
    Spécialisation Economie appliquée
     M. Fall (Ousseynou).
Art. 2. -  L'arrêté du 9 février 1993 fixant les taux des primes spéciales     et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux     vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Art. 1er. -  M. Jean Rousseau est déclaré inéligible pour une durée d'un an     à compter du 28 mars 1993.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     11 mars 1994, la garantie de l'Etat est accordée à la Réunion des musées     nationaux pour l'exposition << L'Impressionnisme, les origines 1859-1869 >>.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François Villeroy de Galhau, directeur du cabinet du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appelé à d'autres fonctions.
« 303B03 Greffon vasculaire
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/20 0 page 1581 à 1583
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 janvier 2000, Mlle Sauret (Nicole), attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur, est intégrée dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 2000 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture du Cher.
Dans la section Plantes potagères et maraîchères
    Au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants, en remplacement de M. Rougier (Emmanuel) : M. Krafft (André).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 janvier 2000, M. de Kermenguy (Gilles), cadre de second niveau de La Poste, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 2000 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
IMMUNOLOGIE
    Concours de type 1
      Grossin-Autran (Brigitte).
      Mege (Jean-Louis).
      A titre étranger:
      Massoud (Ahmad), Iran.
Directeur du cabinet
    M. Denis Morin, précédemment directeur adjoint du cabinet, conseiller auprès du ministre.
Art. 1er. -  La liste des normes étrangères figurant à l'annexe A de     l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé est modifiée de la manière     suivante:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 23 décembre 1993, Mlle Chrupek (Nathalie), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée à compter du     19 novembre 1993.
Art. 1er. -  L'agrément délivré à la société Jacques Couturier Organisation     par décision du 16 avril 1992 est prolongé d'une durée de trois ans à compter     du 16 avril 1994.
Art. 2. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre de la fonction publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 19 janvier 1994, Mme Frisch (Anne), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée à compter du     19 novembre 1993.
Art. 2. -  Les appareils à pression mentionnés à l'article 1er, homologués conformément aux prescriptions du règlement no 67 susvisé, ne sont pas soumis aux dispositions du décret du 18 janvier 1943 modifié susvisé et des textes pris pour son application.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 13 avril 1994, est approuvée la modification du     budget primitif de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1994.
Par décret en date du 18 avril 1994:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite     Action internationale contre la faim (A.I.C.F.), dont le siège est à Paris     (14e), 34, avenue Reille.
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 4. -  Au chapitre III du titre V du livre V du code de la sécurité sociale, il est ajouté un article R. 553-2 ainsi rédigé :
    « Art. R. 553-2. -  Les dispositions du présent livre relatives aux personnes vivant en concubinage s'appliquent aux partenaires d'un pacte civil de solidarité. »
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500     000 F.
Option Electronique automatique
      98 Cochut (Sylvain).
     99 Vallat (Hugues).
Art. 4. -  La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 2 est     répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe     IV du présent décret.
Art. 21. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux béliers     originaires ou en provenance de l'Union européenne en vue de leur utilisation     en monte publique artificielle.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     Française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 20 janvier 1986 relatif au cautionnement des agents     comptables de la Caisse nationale et des caisses mutuelles régionales     d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des     professions non agricoles et les personnes agissant pour leur compte est     abrogé.
Art. 1er. -  M. Jacques Vernier, ingénieur en chef des mines, est nommé     président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la     maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Michel Mousel, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 7 décembre 1993, Mlle Wullens (Isabelle), ingénieur des études et de     l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisée à compter du     19 septembre 1993.
Pour la 1re classe d'ingénieur des mines
    1  M.Boulnois (Daniel).
    2  M.Strebelle (Alain).
MEDECINE INTERNE
    Concours de type 1
      Cathala (Elisabeth, Marie, Mathilde), épouse Vidal.
      Durand (Jean-Marc, Charles, Roger).
      Magnard (Christiane), épouse Broussolle.
GYNECOLOGIE ET OBSTETRIQUE
    Concours de type 1
      Boulot (Pierre, Etienne, Lucien).
      Cohen (Michèle, Lucienne, Esther), épouse Uzan.
      Hocke (Claude, Jean, Joseph).
      Vigneron (Nicole, Denise, Yvette), épouse Ciraru.
PSYCHIATRIE D'ADULTES
    Concours de type 1
      Dollfus d'Harcourt (Sonia).
      Jalenques (Isabelle, Marie, Françoise), épouse Tauveron.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-759 du 25 août 1992 susvisée     l'annexe suivante:
MALADIES INFECTIEUSES, MALADIES TROPICALES
    Concours de type 1
      Chavanet (Pascal, Pierre, Yves).
      Girard (Pierre-Marie, Alain).
      May (Thierry).
      Perronne (Christian, Marc, Joseph).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 janvier 2000, M. Bertel (Louis) est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bretagne à compter du 1er février 2000, en remplacement de Mme Melguen (Marthe).
Art. 1er. -  L'annexe V à la décision no 90-870 du 21 décembre 1990 modifiée     susvisée est modifiée comme suit:
      << Fréquence: 106,6 MHz.
      << Hauteur de l'antenne: 370 mètres. >>
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2000, MM. Merviel (Pierre), Cerutti (Guillaume) et Auberger (Marc), inspecteurs des finances de 2e classe, sont nommés inspecteurs des finances de 1re classe à compter du 1er février 2000.
Section 70
    Sciences de l'éducation
    Pour une période de quatre ans à compter du 5 septembre 1994
Art. 2. -  Une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est     attribuée à l'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées     dans les mêmes conditions que l'indemnité forfaitaire allouée à un     sous-directeur.
Art. 7. -  Les étudiants déposent leur sujet de travail personnel de fin     d'études auprès du directeur de l'établissement, après avoir obtenu l'accord     écrit du directeur d'études qu'ils ont pressenti.
Au grade de commandeur
     Mme Rodenbach, née Guillermain (Françoise), directeur de service à     l'Assemblée nationale. Officier du 7 janvier 1988.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-29 en date du 1er     septembre 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Au grade d'officier
     M. Damians (Marc, Gilbert), directeur d'une société d'économie mixte de     construction. Chevalier du 27 juin 1985.
    M. Jouannaud (Bernard, Georges), président d'honneur et administrateur de     sociétés; 49 ans d'activités professionnelles et de services militaires.
Au grade de commandeur
     M. Bacquet (Alain, Jehan, Marie, Xavier), président de section au Conseil     d'Etat. Officier du 18 mars 1988.
    Mme Laubie, née Croses (Paulette, Liliane, Marie), présidente d'une     association. Officier du 10 décembre 1984.
Art. 2. -  En sus de l'indemnité visée à l'article 1er, et pour chaque     journée effective d'intérim, l'agent intérimaire bénéficie des indemnités en     remboursement de frais prévues à l'article 12 du décret du 28 mai 1990     susvisé.
Par décret en date du 2 novembre 1994, la reconnaissance par l'Etat est     accordée à l'Institut de l'économie et du commerce international, sis 12, rue     des Saints-Pères, Paris (7e).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0249 du 26/10/94                        Page 15217    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, le     directeur du personnel et des services et le directeur de la comptabilité     publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 18. -  La délivrance de l'autorisation de regroupement familial donne     lieu au versement à l'Office des migrations internationales par le demandeur     d'une redevance pour services rendus au titre de l'article 15 dont le montant     est fixé forfaitairement par arrêté conjoint du ministre chargé de la     population et du ministre chargé du budget.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 novembre 1994, il est mis fin     aux fonctions exercées par Mme Lecrigny (Josiane), en qualité de chargé de     mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter     du 19 septembre 1994.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0271 du 23/11/94                        Page 16526  a 16527    
                      ......................................................
      Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-08 en date du 30 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
A compter du 28 septembre 1994
    (ancienneté dans le 2e échelon fixée au 28 mars 1994)
     Mme Ducrocq (Véronique).
    M. Billant (Paul).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire     1994.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Locavia France une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 33 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 22 septembre 1993     portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et     d'autorisations de transport aérien au profit de la société Stylair sont     abrogées.
Art. 6. -  La régie transmet au conseil, à la fin de chaque exercice, son     bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mars 1994, l'état     primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national     interprofessionnel des vins pour l'exercice 1994 est approuvé.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Montpellier pour l'exercice 1992 est approuvé.
Art. 1er. -  Les articles R. 160-10 et R. 160-12 du code des assurances sont     abrogés.
En tant que personnalités particulièrement qualifiées
     M. Haut Coeur (Jean-Claude).
    M. Dinhut (Jean-Claude).
    M. Siegmund (Bernard).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril     1994, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et     scolaires (C.R.O.U.S.) de Versailles pour l'exercice 1992 est approuvé.
Académie de Bordeaux
      Lycée privé La Sauque, B.P. 20, 33650 Labrède.
Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Académie de Toulouse
      Ecole professionnelle privée de tourisme et de communication (E.P.T.C.), 81,     boulevard Carnot, 31000 Toulouse.
      Ecole technique privée de comptabilité et d'hôtesses (E.T.C.H.), 64, allée     Jean-Jaurès, 31000 Toulouse.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 27/01/20 0 page 1414 à 1415
    =============================================
(1) Avis no 210147 du 29 décembre 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre     1993, Mme Pasquinelli (Christiane), receveur-percepteur des finances, est     nommée agent comptable de Météo-France (création).
Art. 4. -  Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article 13-1 de l'ordonnance no 58-1270 du     22 décembre 1958 précitée, les mots: << et à la commission de discipline du     parquet, en application du 2o de l'article 60 >> sont supprimés.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500     F.
Art. 18. -  A l'article 49 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958     précitée, les mots  << de l'article 13 >> sont remplacés par les mots  << de     l'article 17 >>.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1994, M. Morel     (Bernard) est nommé directeur de l'Institut français de l'environnement, en     remplacement de M. Varet (Jacques).
Tribunal administratif de Bordeaux
      M. Bernard Chemin, à compter du 1er juillet 1994.
A compter du 1er septembre 1994
      M. Gourdin (René).
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration, des ressources humaines     et des affaires financières, le directeur des hôpitaux et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er juin 1994
      M. Danguy des Deserts (Dominique).
Tribunal administratif de Lille
      M. Dominique Delerue, à compter du 1er septembre 1994.
      M. Didier Mesognon, à compter du 1er septembre 1994.
Académie de Caen
      Ecole internationale Tunon de Caen, 84, rue Saint-Martin, 14000 Caen.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent, pour     une durée de deux ans, aux établissements suivants:
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
    DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    ET A L'ACTION REGIONALE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 27/04/94                        Page 6152   a 6153    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dispositions du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont     étendues, à compter du 1er septembre 1992, aux personnels enseignants des     maisons d'éducation de la Légion d'honneur, dans les conditions prévues en     faveur des personnels des établissements relevant du ministère de l'éducation     nationale.
5. Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 28/04/94                        Page 6217   a 6224    
                      ......................................................
Académie de Strasbourg
      Ecole supérieure internationale d'administration des entreprises     (E.S.I.A.E.), 15-17, rue des Magasins, 67000 Strasbourg.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 8 juin 1994, la société BASF Peintures +     Encres S.A. est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Clermont (Oise).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 2 500     000 F et un crédit de paiement de 2 500 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux     officiels pour 1994 sont augmentées d'une somme de 59 586 785 F applicable     aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Les articles 1er, 2 et 3 du présent décret sont applicables à     compter du 1er janvier 1994.
Art. 4. -  L'article 4 de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  En cette qualité, M. Jean Bressot dirigera la délégation     française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet     1994, M. Dairien (Jean-Luc) est nommé directeur du Comité national     interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des     pépinières, en remplacement de M. Le Nozer (Jean-Didier).
Art. 6. -  Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et     le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Article 5
    Fonds de roulement
      Un fonds de roulement peut être créé si les Etats parties à la Convention     l'estiment nécessaire. Il est alimenté par les Etats parties à la Convention.
Art. 2. -  Les mises en recouvrement des recettes visées à l'article 1er     devront intervenir avant le 31 décembre 1994.
Art. 3. -  Un arrêté conjoint du ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme     précisera les modalités de rattachement au budget de l'équipement, des     transports et du tourisme des recettes visées à l'article 1er.
13e section: Langues et littératures slaves
     M. Weinstein (Marc), université Aix-Marseille-I.
9e section: Langue et littérature françaises
     M. Pascal (Jean-Noël), université de Perpignan.
10e section: Littératures comparées
     M. Ranger (Jean-Claude), université de Nantes.
    Mme Viot (Claude), épouse Murcia, université de Poitiers.
Art. 2. -  Le taux d'intérêt appliqué est le taux en vigueur à la date de     signature, par la caisse de garantie du logement social, de l'avenant au     contrat initial.
1. Timbres-poste avec surtaxe
      1. Journée du timbre:
      Le timbre dans le timbre: la Marianne de Gandon.
      2. Série Santons de Provence: six timbres.
      3. Timbre Croix-Rouge: Saumur.
Art. 2. -  Le montant définitif des recettes du budget général de l'année     1992 est arrêté à 1 456 366 313 393,19 F.
      La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente     loi.
Art. 4. -  L'épreuve orale se déroulera à compter du 20 septembre 1994 au     ministère des départements et territoires d'outre-mer.