Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les bassins hydrographiques suivants sont retirés de la liste des zones de répartition des eaux du bassin Loire-Bretagne :
 ― bassin de la Vilaine, à l'amont du barrage d'Arzal ;
 ― bassin de l'Oudon.
Les préfets des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de la Loire-Atlantique, de la Mayenne, de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux de la minoration mentionnée au dernier alinéa du 1° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale est fixé pour 2011 à 13 %.
Le taux moyen régional de convergence des coefficients de transition mentionnés au IV de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée et celui mentionné au V du même article est fixé à 100 %.
Les demandes d'agrément mentionnées aux 4 bis  des articles 200 et 238 bis et au douzième alinéa du I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts sont présentées conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté, accompagnées des pièces justificatives indiquées sur ce document.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 28 février 2011 susvisé, en faveur du président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, est fixé à 1 200 €.
L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2010 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « le directeur chargé des personnels d'encadrement »,
 Lire : « le chef du service chargé des personnels d'encadrement ».
Après le premier alinéa de l'article 1er du même décret, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
 « Le président de la commission des infractions fiscales peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »
Le titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment, option génie civil est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
L'annexe jointe au présente arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2006.
A l'article 1er du décret du 8 septembre 1998 susvisé, les mots : « Les présidents et les membres de la commission des infractions fiscales, » sont remplacés par les mots : « Les présidents de section et les membres de la commission des infractions fiscales, à l'exclusion de son président, les présidents et les membres ».
Sont nommés à la présidence de la République :
   Secrétaire général :
 M. Xavier Musca.
   Secrétaire général adjoint :
 M. Jean Castex.
Il est mis fin aux fonctions de M. Claude Guéant, secrétaire général.
Est nommé à la présidence de la République :
   Conseiller :
 M. Daniel Perrin.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de la fonction publique.
Le président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, institué par l'article D. 561-51 du code monétaire et financier susvisé, perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.
A l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1999 susvisé, les mots : « avant le 1er novembre de chaque année pour examen au titre de l'année suivante » sont remplacés par les mots : « avant le 8 mars de chaque année ».
L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 19.-Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine des fonctionnaires intégrés après détachement dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie sont assimilés à des services accomplis dans ce corps. »
L'article 3 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-L'emploi de chef d'unité technique comporte six échelons et un échelon spécial. 
« La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois. »
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 5 mars 1965 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze ».
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine sont abrogées.
La délibération n° 1/2011 du 10 février 2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine (*) est rendue obligatoire.
L'article 7 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est abrogé.
La délibération n° 29 du 30 novembre 2010 du conseil du Comité national de la conchyliculture instituant une cotisation professionnelle destinée à assurer le fonctionnement du comité au titre de l'exercice budgétaire 2011 est rendue obligatoire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mars 2011, M. Frédéric BEAUDROIT, contrôleur des armées, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une durée de trois ans à compter du 15 mars 2011.
L'arrêté du 30 juin 1976 portant réglementation des installations de mise en attente des naissains de moules sur cordes sur le littoral de la Manche est abrogé.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine.
L'article 21 de l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 21.-Le diagnostic virologique de la maladie de Newcastle ne peut être effectué que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture. »
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique sont abrogées.
L'arrêté du 4 janvier 1999 portant agrément du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy pour le diagnostic de la rage animale est abrogé.
L'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé devient l'article 9.
L'article 5 de l'arrêté du 10 novembre 2010 susvisé devient l'article 10.
Les listes électorales sont affichées dans chaque établissement à la date fixée à l'article 14 ci-dessous.
L'article 4 du décret du 28 juin 1991 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « 4° Le taux de la cotisation prévue à l'article 3 (paragraphe 1, 4°) de la loi du 12 juillet 1937 susvisée est fixé à 1 %. »
L'administration centrale met à la disposition des instituts et observatoires le matériel de vote, de couleur blanche, et l'adresse aux structures concernées. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 11 du présent arrêté.
Pour l'élection des membres de la sectionn dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
 Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2011, Mme Françoise Weber est nommée directrice générale de l'Institut de veille sanitaire.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 4 février 2011, M. Desmonts (Jacques), attaché d'administration, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2011.
Il est mis fin, à compter du 9 mars 2011, aux fonctions de conseillère pour la communication et la presse de Mme Corinne MEUTEY, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 4 février 2011, M. Lamaze (Jean), attaché d'adminstration, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2011.
M. Laurent Prevost, préfet de la Haute-Marne, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.
M. Stéphane Bouillon, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Georges-François Leclerc, préfet de l'Aube, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Directeur du cabinet
 M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire hors classe.
Conseiller auprès du ministre d'Etat
 M. Gilles Boyer.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Nicolas Niemtchinow, conseiller des affaires étrangères.
Chef de cabinet
 M. Philippe Albiez.
Directrice du cabinet
 Mme Emilie DELPIT.
Est nommée auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 21 février 2011, M. Michel Gavrilovic, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2011, Mme Vuillemin (Anne) est nommée et titularisée en qualité de professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 74e section) et affectée à l'université Nancy-I à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
M. Christophe BEAUX est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2011.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 17 février 2011, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : Mme Annie HAUJARD, commissaire de police de la police nationale à compter du 19 juin 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 février 2011, M. Claude Tissier est démissionnaire à compter du 1er janvier 2011 des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 18 février 2011, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Pierre ESPINAS, commissaire de police de la police nationale à compter du 30 juin 2011.
Par arrêté du président du centre de gestion de la Loire-Atlantique en date du 21 septembre 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Didier ROBERT.
Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Gilles, directeur du cabinet.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 53 du 04/03/2011 texte numéro 101
Par un arrêté du préfet du Cher en date du 25 janvier 2011, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Nouveau GIP, projet de renouvellement urbain de Bourges » est approuvée.
 La convention peut être consultée au siège du groupement situé à l'Hôtel de ville de Bourges.
Il a été mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent et aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Stanislas MARTIN à compter du 18 décembre 2010.
A l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé, au lieu de :
 « l'unité de contrôle B composée des épreuves d'enseignement technologique »,
 Lire :
 « l'unité de contrôle B composée d'une épreuve d'enseignement technologique ».
Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous pli cacheté et adressés à chaque centre d'examen ; ces plis ne doivent être ouverts qu'au début de chacune des épreuves, en présence des candidats.
Dans le règlement d'examen figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé, les dispositions relatives à l'unité de contrôle B sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
L'administration peut exiger, en outre, avant le concours, la production des pièces énumérées à l'article 12 ci-après qu'elle jugerait nécessaire pour statuer sur l'admission à concourir, notamment lorsque les renseignements donnés par les intéressés lui paraissent incomplets, contradictoires ou ambigus.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours et examens professionnels dont le début des épreuves intervient après le 1er septembre 2011.
L'administration se réserve la possibilité de mettre à la disposition des candidats des procédures télématiques pour s'inscrire aux divers concours et examens professionnels.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication.
La définition de l'unité B figurant à l'annexe II de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé est remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.
L'épreuve est notée entre 0 et 20.
 Seuls peuvent être retenus les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 12 sur 20.
 A l'issue de l'épreuve, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.
La date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de places offertes au concours professionnel de contrôleur des impôts de 1re classe sont fixés par le directeur général des finances publiques.
L'épreuve est notée entre 0 et 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
 Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
La date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de places offertes au concours professionnel de contrôleur du Trésor public de 1re classe sont fixés par le directeur général des finances publiques.
La nomination des lauréats n'appartenant pas à un corps de la direction générale des finances publiques est subordonnée au résultat favorable des examens médicaux prévus à l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 1998 susvisé susceptible d'être allouée au président de la commission des infractions fiscales est fixé à 500 euros.
Les listes des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont arrêtées, conformément aux décisions du jury, par le ministre chargé du budget.
Les candidats au brevet de technicien supérieur agricole déjà titulaires de ce diplôme dans une autre option ou spécialité peuvent être dispensés de subir les épreuves communes aux deux options ou spécialités.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives. Cette disposition s'applique notamment aux candidats prétendant à une mention, qu'ils se présentent dans une autre option que celle dont ils sont titulaires ou dans la même.
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de 466,99 euros à compter du 1er janvier 2011.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2011, M. Philippe JAMET, administrateur territorial hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie, est nommé secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.
Directeur du cabinet civil et militaire
 M. Jacques Gérault, préfet.
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
 M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin.
Chef du cabinet militaire
 M. le général de corps aérien Denis Mercier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 février 2011, M. FIASSON (Julien, Jean-Lucien) est nommé notaire à la résidence de Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde), en remplacement de M. DE MONTALIER (Xavier, Marie, Robert), démissionnaire.
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 466,99 euros à compter du 1er janvier 2011.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée TMA Toulouse dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Poitiers (Vienne) identifiée TMA Poitiers dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) identifiée CTR Toulouse-Blagnac dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 février 2011, la régie d'avance instituée auprès du service administratif régional de la cour d'appel de Colmar est supprimée à compter du 28 février 2011.
L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée Poitiers-Biard dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Les décisions des 21 juillet 2009, 7 septembre 2009 et 4 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) sont abrogées.
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 188 Saint-Lubin-de-la-Haye dans la région d'information de vol de Paris.
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JOn° 51 du 02/03/2011 texte numéro 84
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JOn° 51 du 02/03/2011 texte numéro 83

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JOn° 51 du 02/03/2011 texte numéro 83
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JOn° 51 du 02/03/2011 texte numéro 82
L'article 3 peut être modifié par décret.
Les dispositions des articles 1er à 11 de l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande sont abrogées.
Le concours d'entrée comporte trois épreuves écrites notées de 0 à 20. Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).
L'admission dans le cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime s'effectue par voie de concours national, organisé chaque année au mois de mai ou de juin, et par voie de sélection sur dossier, dans les conditions fixées par les articles 2 à 11 suivants.
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année la date du concours prévu à l'article 2 ci-dessus, les modalités de la sélection sur dossier prévue à l'article 3 ci-dessus et le nombre de places à pourvoir au titre de chacune des deux voies de recrutement.
Le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissement publics aux comités de bassin est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2010, édition électronique, texte n° 2, et édition papier, page 23140, deuxième colonne,au VIII de l'article 26 :
 Au lieu de : « VIII. ― Les I, B du IV... », lire : « VIII. ― Les III, B du IV... ».
En application du III de l'article D. 213-17 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est fixée comme suit :
En application du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit :
Avant le dernier alinéa de l'article R. 3411-12 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Le Premier ministre peut confier la présidence du comité interministériel au ministre de l'intérieur lorsque ce comité examine des questions relatives à la lutte contre le trafic de drogue. »
Délégation est donnée à M. Ronald DAVIES, chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé.
Le décret n° 2007-985 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est abrogé.
L'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo est abrogé.
La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger est convoquée à Paris le mardi 15 mars 2011.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Kosovo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les attributions de l'ambassadeur de France au Kosovo en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
L'ambassadeur de France au Mali est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les arrêtés du 22 mai 2008 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Corporate et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Corporate sont abrogés.
L'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis) est abrogé.
Par décret en date du 22 février 2011 : 
 ― est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Maison du Maroc », dont le siège est à Paris ;
 ― sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Une commission de suivi de la scolarité est instituée au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.
L'organisation du réseau social dans sa partie intégrée aux structures de la direction générale de la gendarmerie nationale est fixée par voie de convention entre le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense est abrogé.
Il est établi chaque année un document d'évaluation des actions conduites en matière d'accompagnement social qui comporte la description de l'ensemble des prestations délivrées et les indications de problématique s'y rapportant.
 Ce document est communiqué au ministre de la défense, au secrétaire général pour l'administration et aux autorités visées à l'article 1er.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 2011, M. Phelouzat (Jean-Pierre), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 1er décembre 2011, avec une fin de fonctions au 30 novembre 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2011, il est mis fin aux fonctions de directrice du service Archives nationales exercées par Mme Isabelle NEUSCHWANDER, conservatrice générale du patrimoine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 2011, M. Deulin (Claude), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, après cessation progressive d'activité, à compter du 1er avril 2011, avec une fin de fonctions au 31 mars 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2011, Mme Agnès MAGNIEN, conservatrice en chef du patrimoine, est nommée directrice du service Archives nationales.