Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le préfet adresse chaque année au président du conseil général un état du     nombre réel des vacances de postes d'une durée supérieure à un an dans le     département et du montant annuel des mesures nouvelles positives en matière     de personnel rapportées à l'effectif concerné dans le département, au cours     de l'exercice précédent.
Art. 5. - Le palais de la Découverte est dirigé par un directeur et     administré par un conseil d'administration. Il est doté d'un conseil     scientifique.
<<T ITRE  Ier
        <<Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements    
    <<Chapitre III
    <<Matériels et appareils pour traitements divers
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0283 du 05/12/1992    
                      ......................................................
IV. - Convention collective du 6 mai 1970 <<A.D.M.R.>>
      Avenant no 146 du 26 janvier 1990 relatif à la revalorisation des grilles de     salaire des aides-soignantes, des infirmières et des infirmières     coordinatrices.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1990
        Les aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1987/08
      Pietra (François, Yves, Gilbert), 1er C.A. et 6e région militaire.
BASSE-NORMANDIE
    Manche
      Centre hospitalier de Cherbourg: un poste.
      Hôpital de Granville: un poste.
Pour prendre rang du 1er juillet 1984
    Contingent 1980/08
      Soffer (Michel, Henri), 1re région militaire.
Art. 1er. - La direction centrale des renseignements généraux du ministère     de l'intérieur est autorisée à mettre en oeuvre un fichier informatisé des     personnes pour l'accomplissement exclusif de sa mission de lutte contre le     terrorisme et les troubles à l'ordre public.
Art. 5. - Le comité technique peut s’assurer le concours de toute personne compétente pour étudier les questions qui lui sont soumises.
Art. 7. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-60 du 18 février 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 15. - Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Contingent 1982/02
      Millaire (Alain), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 5. - La dérogation prévue au titre III, article 5, de l'arrêté du 2     avril 1971 susvisé est suspendue pour les opérations d'exportation à     destination de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro).
Contingent 1984/12B
      Coulon (Guy, Daniel), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 10. - Les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 1990 modifié le 11     février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien     à la société Air Guadeloupe sont abrogées.
Art. 12. - Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature auprès     des services académiques de l'académie choisie. Des dispositions     particulières peuvent être prises pour les académies de Paris, Créteil et     Versailles.
C HAPITRE  Ier
    Dispositions applicables au recrutement
    en qualité de lieutenant de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juin 1991
      A M. le général de division Barascud (Guy, Joseph, Lucien).
      A M. le général de division Bresson (François, Joseph, Pierre, Paul).
Art. 36. - Les candidats, dispensés partiellement de scolarité, qui se     présentent à l'examen de passage en deuxième ou en troisième année doivent     acquitter des droits d'inscription à ces examens, dont le montant est fixé     par l'organisme gestionnaire de l'école concernée après avis de son conseil     technique.
Art. 13. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de vétérinaire biologiste général sont conférés dans la 1re section du cadre     des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions:
Aisne
     Courtier (Antoine).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 803942288 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 1236000 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet au 1er décembre 1990 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Gironde
     Matrot (Bernard).
     Putegnat (François).
A compter du 1er septembre 1990
      73 Borre (Gilbert), direction des constructions navales, Indret.
      74 Mitton (Daniel), direction des armements terrestres, établissement     technique d'Angers.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au budget à compter     du 1er juillet 1991:
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 408500 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Jean-Louis Dufeigneux, préfet de l'Essonne, est nommé préfet     de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe).
      M. Rémy Pautrat, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Essonne.
Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de     Strasbourg est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique,     culturel et professionnel suivants:
      Université Strasbourg-I;
      Université Strasbourg-II;
      Université Strasboug-III;
      Université de Mulhouse.
A compter du 11 mai 1990
      55 Malaurie (Hubert), service de la surveillance industrielle de l'armement,     direction Ouest, Nantes.
A compter du 6 juillet 1990
      81 Chevalier (Jean), direction des constructions navales, Ruelle.
E. - Service de santé des armées
Art. 8. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la     sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 237593375 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Melun
      Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Françoise Thubert, juge des enfants     au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de Mme d'Harcourt.
ANNEXE
    statutaires
    ou à la date prévue dans la colonne Observations
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 05/06/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Le ministre de la coopération et du développement exerce dans     les mêmes conditions les attributions fixées par les décrets du 9 juin 1988     et du 1er août 1990 susvisés.
Art. 2. - M. Serge Lasvignes est nommé conseiller juridique du Conseil     supérieur de l'audiovisuel.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 600000 F     et un crédit de paiement de 600000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A la préfecture du Calvados
      Mlle Lelièvre (Elisabeth), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 172276225 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Pour prendre rang du 1er mai 1986
    Contingent 1984/02A
      Lacharme (Philippe, André), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juin 1988
    Contingent 1983/04
      Lafforgue (Pierre, François, Michel), région militaire de défense     Méditerranée.
Art. 11. - La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits     sur toute l'étendue de la réserve, à l'exception des véhicules utilisés lors     des opérations de sauvetage, de police, de secours, de lutte contre     l'incendie.
Les services accomplis par les directeurs de centre d'information et     d'orientation dans leur ancien corps sont assimilés aux services accomplis     dans le corps régi par le présent décret.
      Le classement des personnels détachés, mis à disposition ou affectés dans un     service ou établissement non placé sous l'autorité d'un recteur est effectué     par le ministre chargé de l'éducation.
M. Jean-Paul Casanova (Biologie des populations et écosystèmes).
Pour prendre rang du 1er mars 1990
    Contingent 1987/12
      Cavaro (Gilles, Pierre), 4e région militaire.
Option Sciences de la matière
      Titulaire: M. Bessi (Gérard), maître de conférences, Coëtquidan     (Mathématiques).
      Suppléant: M. Claverie (Jacques), professeur, Coëtquidan (Physique).
Capitaines de frégate
      Maillard (Pierre, Eugène, Marcel), de l'aviso-escorteur Commandant Bory.
     Convert (Philippe, Joseph, Charles), du bâtiment de soutien mobile Loire.
Art. 4. - Le jury du concours est composé comme suit:
      1o Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son     représentant, président. En ce qui concerne l'administration générale de     l'assistance publique à Paris, le directeur général ou son représentant,
     président;
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 mai 1999, M. Dubost (Daniel), inspecteur des finances de 2e classe, est nommé inspecteur des finances de 1re classe à compter du 1er juin 1999.
Art. 31. - Le deuxième alinéa de l'article 213 du décret du 30 décembre 1983     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les effectifs du premier niveau sont limités à 50 p. 100 des effectifs de     ce corps.>>
Art. 16. - Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du     présent décret ou celles des ayants cause seront révisées en application des     dispositions ci-dessus à compter de la date d'effet du chacun des décrets     susvisés portant dispositions statutaires.
A compter du 1er octobre 1990
      Mlle Causse (Mathilde), docteur de l'université Paris-XI.
      M. Schmitt (Philippe), docteur de l'université Strasbourg-I.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention sur le     contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur     élimination (ensemble six annexes), faite à Bâle le 22 mars 1989 et dont le     texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 3 septembre 1990, aux fonctions de     directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
     exercées par M. Christian Feuillard, magistrat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 19. - La date et les modalités des épreuves sont fixées par le     directeur de l'école après avis du conseil technique. Pour les écoles     relevant du service de santé des armées, la date et les modalités des     épreuves sont fixées par le directeur central sur proposition du directeur.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale     au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire une commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints     administratifs des administrations de l'Etat.
Art. 1er. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre, pour prendre rang du 1er octobre 1990:
Art. 6. - L'article 8 du décret du 11 août 1971 précité est remplacé par les     dispositions suivantes:
Art. 11. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Ouvrages d'art
      Adjroud (Mohamed), Algérie.
Art. 50. - Le règlement intérieur mentionné à l'article précédent est     homologué par le ministre chargé de la tutelle administrative des chambres de     commerce et d'industrie.
      L'absence de réponse dans les trois mois qui suivent la réception du     règlement intérieur vaut homologation de celui-ci.
A compter du 1er janvier 1992
    Tribunal administratif de Strasbourg
      Mme Florence Hugodot.
Tribunal administratif de Marseille
      Mlle Dominique Bonmati, à compter du 1er novembre 1991.
Art. L. 122-32. - Lorsqu'un salarié, ayant rompu abusivement un contrat de     travail, engage à nouveau ses services, le nouvel employeur est solidairement     responsable du dommage causé à l'employeur précédent dans les trois cas     suivants:
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 142000000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Structures de génie civil
      Krid (Laïdi), Algérie.
      Sungkono, Indonésie.
      E. Tjutju, Indonésie.
Art. L. 122-51. - La résiliation du contrat de travail par l'employeur pour     l'un des motifs prévus à l'article L. 122-47 ne peut prendre effet ou être     signifiée pendant la période de suspension prévue à l'article L. 122-48.
Section 5
    Règles particulières aux salariés candidats
    ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat
Art. L. 222-6. - Le 1er mai est jour férié et chômé.
Art. 7. - La réception et le recensement des votes par correspondance     s'effectuent dans les conditions suivantes:
      a) Immédiatement après la clôture du scrutin, le président de chaque bureau     de vote procède au recensement des votes recueillis par correspondance.
      Les enveloppes no 3, puis les enveloppes no 2 sont ouvertes.
Art. 4. - Le bénéfice de l'agrément est accordé à titre précaire et     révocable par application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15     juillet 1968, modifié par l'arrêté du 31 août 1972 susvisé.
Art. L. 156-3. - Toute infraction aux dispositions de l'article L. 147-1 est     punie d'une amende de 2000 F à 20000 F et, en cas de récidive, d'une amende     de 10000 F à 40000 F.
La répartition des cinq postes pour l'accès au grade de chargé de recherche     de 1re classe est la suivante:
    Hydrologie-Pédologie
    Concours no 9
      Un hydrologue géographe spécialiste des modèles numériques de terrain.
A compter du 1er janvier 1992
      Mme Turck (Annie), inspecteur principal de l'enseignement technique à     compétence pédagogique.
A. - SPECIALISTES DES HOPITAUX DES ARMEES
    1o Groupement de disciplines spécialités médicales
    GASTRO-ENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE
        Le médecin des armées:
      Lapprand (Michel, René).
Art. 1er. - Le barème joint en annexe de l'arrêté du 6 mai 1987 susvisé est     abrogé et remplacé par un nouveau barème figurant en annexe au présent arrêté     (1).
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipe ment, du     logement, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
TITRE III
    CORPS DES AGENTS DE CONSTATATION
    DES ALCOOLS
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisé fixant les     conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Fabrication     chaussure est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 1970 modifié susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
      Ajouter <<Consulat général de France à Kiev (U.R.S.S.).>>      Le reste sans changement.
Art. 21. - Aux articles 2, 3, 4, 16 et 18 du décret du 25 janvier 1979     susvisé, les mots: <<agents d'administration principaux et agents de     constatation des douanes>> sont remplacés par les mots: <<fonctionnaires du     corps des agents de constatation des douanes>>.
Art. 1er. - La régie municipale est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Clouange, l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 25 mai 1984 susvisé, l’alinéa c est complété par :
« Le directeur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux. »
L’alinéa g est supprimé.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 13 janvier 1993, la date des élections des représentants du personnel à la Commission nationale des enseignants-chercheurs est fixée au 8 avril 1993.
Les listes des candidats seront reçues jusqu’au 8 mars 1993 inclus.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et, à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.T.L.
Art. 4. -  L'arrêté du 28 octobre 1988 susvisé est modifié comme suit :
    I. - L'article 3 (Epreuve spécifique d'anglais) est abrogé.
    II. - L'annexe II (Epreuve spécifique d'anglais) est supprimée.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 25 janvier 1993, le budget de l’Institut national de recherche pédagogique pour l’exercice 1993 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 83 197 845 F.
Art. 6. - M. le général de brigade Patois (Claude, Germain, Gabriel) est nommé adjoint au général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d’Ile-de-France, à compter du 23 février 1993.
Art. 6. -  L'arrêté du 31 décembre 1992 fixant la répartition des sommes     engagées en loterie instantanée est abrogé.
Art. 8. - Le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la     forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CONCOURS No 4
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en calcul scientifique;
      Affectation: Institut de physique nucléaire de Lyon, Villeurbanne.
Art. 16. - Les fonctionnaires du corps des techniciens supérieurs de La Poste et du corps des cadres d’exploitation de France Télécom relèvent de la catégorie Cadre au sens de l’article 3 des décrets du 12 décembre 1990 susvisés.
Art. 2. - Le délégué à l’emploi et le directeur de l’action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le décret du 16 octobre 1965 portant délimitation du périmètre de     protection du marché d'intérêt national de Nîmes, modifié par le décret no     68-658 du 10 juillet 1968, est abrogé.
Art. 3. - L'arrêté du 29 octobre 1990 fixant les taux de l'indemnité de     sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques     est abrogé.
Art. 1er. - Le classement hiérarchique des emplois supérieurs de La Poste et des emplois supérieurs de France Télécom est fixé conformément au tableau annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 19 octobre 1992, Mme Mousset (Danièle), chef adjoint de service administratif des services extérieurs, est nommée au grade de chef de service administratif à compter du 1er janvier 1992.
Art. 5. - La taxe sur les ventes en bouteilles est supportée par les     vendeurs manipulants. Les montants effectifs de la taxe sont fixés, selon la     procédure prévue à l'article 6 ci-dessous, en tenant compte notamment du     volume global des expéditions et dans une limite qui ne peut excéder 0,16 F     par bouteille.
Art. 3. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves.
Il arrête également la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que la liste des candidats autorisés à prendre part à chaque concours.
TITRE Ier
    PROCEDURE DE DELIVRANCE
    DES AUTORISATIONS D'IMPORTATION
Art. 4. - L'intérêt mentionné à l'article 1er ci-dessus et l'acompte sur     dividende mentionné aux articles 2 et 3 ci-dessus s'appliquent pour la     période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1992.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert, Michel Pot et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker, ingénieurs, reçoivent délégation à l’effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du service de l’exploitation.
Art. 2. - M. André Valat, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Alain Chabrol.
Art. 11. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon, directeur du patrimoine, et de M. Michel Rebut-Sarda, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Cousin, urbaniste en chef de l'Etat.
Art. 1er. - La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/2, édition juillet 1991, est adoptée en vue de permettre d’évaluer la conformité d’un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Vignaud (Jean-Jacques, Prosper, André), ancien notaire à la résidence de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).
Art. 3. - Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La durée normale des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’un institut national des sciences appliquées est de cinq ans à partir du niveau du baccalauréat, répartie en :
Un premier cycle de deux années ;
Un deuxième cycle de deux années ;
Un cycle terminal d’une année.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1993, la décision modificative n° 1 du budget du Musée national de la Légion d’honneur pour 1993 est approuvée.
Art. 2. - Le périmètre à l’intérieur duquel peuvent être exercées les servitudes prévues à l’article 4 de la loi du 16 octobre 1919 susvisée est délimité par une ligne en vert sur le plan au 1/10000 mentionné à l’article 1er ci-dessus.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 mars 1993, M. Roux (Jean-Didier), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est affecté dans les services du Premier ministre à compter du 1er février 1993.
Art. 2. - Le taux de compétence en dernier ressort fixé par le présent     décret ne sera applicable qu'aux instances introduites devant les conseils de     prud'hommes à compter du 1er janvier 1992.
D'autre part, pour le surplus, aux chapitres ci-après selon les modalités     suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0150 du 30/06/1992    
                      ......................................................
A la préfecture de la Moselle
      M. Dorion (Pierre), à compter du 10 janvier 1992.
Juin 1991
    3 juin 1991. -
    5 juin 1991. -
Art. 1er. - Il est institué pour 1991, au profit du budget de l'Etat, un     prélèvement exceptionnel de 550 millions de francs sur les réserves de     l'Institut national de la propriété industrielle.
Art. 6. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture et du développement rural et le secrétaire d'Etat aux droits     des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.