Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. -  A l'article R. 364-15 du code des communes, les mots : << ou     l'autopsie >> et << d'autopsie >> sont supprimés.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 29     février 1996, Mme Attal (Jacqueline) est nommée en qualité de rapporteur à la     Commission centrale d'aide sociale.
Cuisine
      M.A. Poitiers : un poste.
    DIRECTION REGIONALE DE DIJON
Electricité
      M.A. Fleury : deux postes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 3 avril 1996, M. Cordeau (Jean-Paul), administrateur civil hors     classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint à l'administration     centrale du ministère de l'économie et des finances.
Serrurerie
      M.A. Fleury : un poste.
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Degrange (Philippe, Jacques).
Fraction de contingent 1993/10 A
     Boniface (Frédéric, Clément, Albert).
Confection
      C.P. Rennes : un poste.
    DIRECTION REGIONALE DE STRASBOURG
Fraction de contingent 1994/02 A
     Steen (Ludovic, Didier, Gilbert).
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1995,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les personnalités ne possédant pas la nationalité française qui     remplissent les conditions énumérées aux articles 2 ou 3 du présent arrêté     peuvent présenter leur candidature, conformément au dernier alinéa de     l'article 42 du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 1er. -  L'article A. 38 du code des pensions militaires d'invalidité et     des victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. A. 38. -  L'indemnité mensuelle allouée au médecin rapporteur de la     Commission supérieure des soins gratuits est fixée à 645,20 F. >>
Section Sciences de la Terre et sciences biologiques
      M. B'Chir (Mohamed, Mouldi).
Art. 1er. -  La société M 6 est condamnée à verser au Trésor (compte     d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique     et de l'industrie des programmes audiovisuels) la somme de 780 000 F.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-51 en date du 2 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Section Elevages et productions animales
      M. Valls Ortiz (Miguel).
5. La Confédération française de l'encadrement-C.G.C.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 18 octobre 1996, Mlle Marcq (Catherine), attaché     administratif des services déconcentrés, est promue chef adjoint de service     administratif à compter du 16 février 1996.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Réhon,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, Mme     Fournié (Françoise), administrateur civil hors classe, est nommée inspecteur     général de l'agriculture (4e tour).
Article 21
    Publication
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 26 juillet 1996.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre     suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie exercées par M.
     Petitdidier (Jean-Jacques), à compter du 31 juillet 1996.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 mai 1995 fixant les montants de la prime de     sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de     magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 février 1995 fixant le montant de la prime de     sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des     Bâtiments de France est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 14 juin 1994 fixant les catégories, le nombre des     bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à     certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine     relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.
Art. 1er. -  Il est ordonné le retrait du marché et il est interdit de     mettre sur le marché des valves unidirectionnelles pour circuit de     ventilation spontanée ou assistée manuellement ne disposant pas d'un système     de détrompage spécifique empêchant l'inversion accidentelle du sens de ces     valves lors de leur utilisation.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1996, M. Finance     (Bernard), commissaire divisionnaire de police, détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni, est nommé     secrétaire général de la préfecture de la Savoie.
11. Bureau du service national de Toulouse
      Duzès (Yann), Gouzy (Sébastien), Sendral (Julien).
Art. 4. -  Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de     l'économie et des finances et du ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation détermine les taux et les     modalités d'attribution des indemnités prévues par le présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, M.
     Grillon (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur     général de l'agriculture (3e tour).
7. Bureau du service national de Perpignan
      Jouanny (Jean-Pierre), Paterski (Cyril), Pierre (Guillaume).
Art. 1er. -  M. François Renouard est nommé conseiller maître en service     extraordinaire à la Cour des comptes.
Art. 8. -  Il est créé auprès du préfet un observatoire départemental du     volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Art. 1er. -  M. Michel Delpuech, administrateur civil hors classe, détaché     en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re     catégorie), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la     police de Paris.
Art. 2. -  Le solde déficitaire mentionné à l'article précédent est réparti     comme suit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et maternité :    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0207 du 05/09/96                        Page 13206    
                      ......................................................
Art. 9. -  Les conditions dans lesquelles le renouvellement de l'avance peut     être accordé aux fonctionnaires de l'Etat ou aux personnels militaires ayant     déjà bénéficié d'une première avance sont fixées par décision du ministre de     l'économie et des finances.
Ministère de la justice
      Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation de la     direction de l'administration générale et de l'équipement.
Art. 4. -  Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire <<     sommellerie >> est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6     juin 1988 susvisé.
Académie de Reims
      Ecole supérieure des beaux-arts et arts appliqués, 9, rue Jeanne-d'Arc,
     10000 Troyes.
1. Filière Biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST)    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0074 du 28/03/97                        Page 4852   a 4854    
                      ......................................................
Académie de Bordeaux
      Ecole supérieure technologique privée (ESTP), 1, rue Louis-Barthou, 64000     Pau.
Art. 7. -  Au 5o de l'article D. 8-1 du code de procédure pénale, les mots :     << Office central pour la répression du vol d'oeuvres et objets d'art >> sont     remplacés par les mots : << Office central de lutte contre le trafic des     biens culturels >>.
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 78     Compiègne-Margny, associée à l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise), au     profit de l'entraînement des aéronefs de l'aviation légère de l'armée de     terre.
Au grade de commandeur
     M. Reusse (Jean, Hippolyte, Edmond), ancien président de l'Académie nationale     de pharmacie. Officier du 5 octobre 1962.
    SANTE ET SECURITE SOCIALE
Magistrat du premier grade, second groupe
    Inscrit
    Néant.
Art. 3. -  Le plafond de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 11 du     décret susvisé est fixé, pour un code, à 24 742 F si la personnalité     qualifiée est fonctionnaire en activité, à 28 135 F si elle est en retraite     ou non fonctionnaire.
Art. 5. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier     ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 30. -  Les brevets et prébrevets délivrés en application de l'article     18 du décret du 30 octobre 1963 précité sont validés pour l'application des     articles 7, 15 et 20 du présent décret. Un arrêté du ministre chargé du     budget fixe les conditions de validation.
Art. 5. -  Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles     1er et 2 sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être     consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode     et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère     chargé du travail.
Art. 1er. -  M. Michel Soulignac, administrateur civil détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, sous-préfet des Sables- d'Olonne (1re catégorie),
     est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant     du Gouvernement.
Art. 1er. -  Mme Elisabeth Allaire est nommée préfet de la Haute-Marne.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 décembre 1996, M.
     Benet (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur     financier de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 août 1995.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE DE MALAWI
    MINISTERE
    DES
    AFFAIRES ETRANGERES
    Lilongwe, le 2 août 1995.
Au grade de commandeur
     M. Chartron (Jacques), ancien préfet, ancien député. Officier du 4 avril     1981.
(1) Cette nomenclature applicable depuis le 1e janvier 1993 se substitue à     la nomenclature des activités approuvée par le décret no 73-1036 du 9     novembre 1973.
Au grade de commandeur
     M. Cardin (Pierre), couturier. Officier du 29 mars 1990.
    M. Grappelli (Stéphane), violoniste de jazz. Officier du 23 novembre 1987.
    Ministère de la fonction publique,
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 100, en     France métropolitaine.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué aux finances et au     commerce extérieur :
    Conseiller technique
      M. Laurent Fleuriot.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de     l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation en date du 26 février 1996, est approuvé le budget     administratif du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour     l'exercice 1996.
Cour d'appel de Reims
      Conseiller : Mme Marie-Josèphe Sugajski, épouse Rouviere, magistrat du     second grade, placé en position de disponibilité.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats s'adresseront à l'Ecole     nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi, campus     Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi CT Cedex 09 (téléphone : 63-49-30-00).
Art. 4. -  En vue de l'obtention de ce certificat d'études supérieures, les     candidats doivent suivre les enseignements correspondants, selon le programme     arrêté en début d'année, et soutenir un travail de fin d'études devant un     jury désigné par le directeur de l'établissement sur proposition du conseil     des études.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 avril     1996, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès     de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Sofygram.
Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture,
      M. Bindel (Jean-Luc).
      M. Bourgoin (Daniel).
      M. Le Boterf (Marcel).
      M. Lemoro (Pierre).
      M. Verger (Marcel).
Art. L. 2333-61.  - Il n'est pas dérogé aux usages locaux en vertu desquels     les frais de construction des trottoirs sont, soit en totalité, soit dans une     proportion supérieure à la moitié de la dépense totale, à la charge des     propriétaires riverains.
    Sous-section 2
    Taxe de pavage
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration et des finances du     ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le     directeur de la comptabilité publique du ministère du budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. Alain Marc, sous-préfet, est nommé chef de cabinet du ministre     de la culture.
Art. L. 2333-62.  - Les communes peuvent établir des taxes pour frais de     pavage des rues dans les villes où l'usage met ces frais à la charge des     propriétaires riverains.
2. Officier spécialisé de la marine
      Capitaine de frégate Bordes (Jean-Pierre, Marcel).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.
Art. 1er. -  L'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987     relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté le 25     novembre 1992 à Copenhague, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  La phrase suivante est ajoutée à la fin du deuxième alinéa de     l'article 22 du décret du 11 février 1985 susvisé :
      << En accord avec le procureur général en cas de communication à celui-ci,
     il inscrit l'examen du rapport à l'ordre du jour de la formation compétente.     >>
Art. L. 2334-12.  - En cas de division de communes, la dotation forfaitaire     revenant à chaque commune est égale au produit de la dotation forfaitaire par     habitant perue par la commune l'année précédant la division par la population     de chaque nouvelle commune.
    Sous-section 3
    Dotation d'aménagement
Art. 2. -  Les conseils municipaux du département de la Charente sont     convoqués le dimanche 8 septembre 1996 à l'effet de désigner leurs délégués     et suppléants en vue de cette élection partielle.
Art. L. 2333-44.  - La taxe de séjour forfaitaire est versée au receveur     municipal par les logeurs, hôteliers et propriétaires à l'expiration de la     période de perception visée à l'article L. 2333-28.
Art. L. 2242-3.  - Les établissements publics communaux acceptent et     refusent les dons et legs qui leur sont faits.
Art. L. 2333-33.  - Peuvent être exemptées de la taxe de séjour, dans toutes     les stations, les personnes qui occupent des locaux d'un prix inférieur à un     chiffre déterminé.
Art. L. 2333-85.  - Les redevances visées à l'article L. 2333-84 sont     payables d'avance pour une période entière de trois années.
      Les tarifs applicables à chaque période sont fixés le 31 décembre au plus     tard de la dernière année de la période triennale précédente.
Art. L. 2334-24.  - Le produit des amendes de police relatives à la     circulation routière, prélevé sur les recettes de l'Etat, est réparti par le     comité des finances locales, en vue de financer des opérations destinées à     améliorer les transports en commun et la circulation.
Art. L. 2312-4.  - Les dispositions de l'article L. 2312-3 entrent en     vigueur à compter de l'exercice 1997.
    CHAPITRE III
    Publicité des budgets et des comptes
Art. L. 2334-15.  - La dotation de solidarité urbaine a pour objet de     contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines     confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges     élevées.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 mai 1996,     Mme Dupre (Jacqueline) est nommée régisseur d'avances de la direction     régionale des Pays de la Loire de l'Institut national de la statistique et     des études économiques à compter du 1er juillet 1996.
Art. 4. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec     maintien dans ses fonctions :
Art. L. 4412-1.  - Les fonctions de président du conseil régional sont     incompatibles avec celles de maire de Paris.
    CHAPITRE III
    Attributions
    Section 1
    Equipements collectifs
Art. L. 4422-6.  - Est nulle toute délibération de l'Assemblée prise hors du     temps des sessions ou hors du lieu des séances.
Art. 1er. -  Le règlement no 99-06 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement no 94-01 relatif aux fonds communs de créances, annexé au présent arrêté, est homologué.
Art. 15. -  Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :
Eure
     No 2186. - Société coopérative agricole de déshydratation de la vallée de     l'Epte. Siège social : Dangu.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 21 mai 1996, sont nommés membres de la Commission supérieure     nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de     représentants des directions, des services et exploitations :
    Au titre de la représentation d'E.D.F.
Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Hamon (Jean-Marc), maintenu dans ses fonctions.
Art. 9. -  Le premier alinéa de l'article D. 755-14 du même code est supprimé.
ARRETE PORTANT PROMOTION
    Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2000, M. Micheaud (Laurent), administrateur financier de 1re classe, est promu à la hors-classe de son grade à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Fun Réunion.
Par décret en date du 29 mai 1996 :
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<     Fondation Léopold Bellan >>, dont le siège est à Paris (8e) 64, rue du     Rocher.
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 7. -  A la demande du président ou d'au moins un membre, les délibérations sont prises au scrutin secret.
    Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 19 mars 1992 portant agrément du règlement type des courses pédestres hors stade est abrogé.
Pour prendre rang du 22 janvier 2001
    M. le colonel de l'infanterie Dickès (Bernard, François, Luc).
Art. 7. -  M. l'amiral Delaunay (Jean-Luc, François), qui atteindra la limite d'âge de son grade le 3 janvier 2001, est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine, dans ses fonctions de chef d'état-major de la marine, jusqu'au 30 juin 2001 inclus.
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Cherbourg, place Bruat, BP 4, 50115 Cherbourg Naval.
Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    A la rubrique : médicaments d'exception, ajouter : « EDEX ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2000, Mme Dariosecq (Denise) est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 3 octobre 1998, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Sont nommées au cabinet de la ministre :
A compter du 20 mai 2000
    M. Jean-Noël Chavanne, sous-préfet de Château-Gontier.
    M. Eric Morvan, sous-préfet en service détaché.
A compter du 3 juin 2000
    M. Antoine Marchetti, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 7 mai 1996, la date des élections des     représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national     des oeuvres universitaires et scolaires est fixée au jeudi 30 mai 1996.
Représentants des obtenteurs de variétés
      Mme Hubert (Claire) (Afocel).
      M. Lenoir (Michel) (Syndicat des récoltants et commerçants des graines de     semences d'essences forestières).
Art. 9. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Art. 8. -  Le quatrième alinéa (3o) de l'article 1er de la loi no 90-614 du     12 juillet 1990 précitée est complété par les mots : << et aux courtiers     d'assurance et de réassurance >>.
    Chapitre III
    Dispositions relatives à la coopération internationale
Art. 10. -  Le Conseil national de la vie associative adopte un règlement     intérieur approuvé conjointement par le ministre chargé de l'économie sociale     et par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 27/12/20 0 page 20688 à 20689
    =============================================
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 27/12/20 0 page 20689 à 20691
    =============================================
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Meuse, 14, parc Bradfer, B.P. 501, 55012 Bar-le-Duc Cedex.
Haut-Rhin
     No 1463. - Union de coopératives agricoles centrales des vignerons d'Alsace     (Union Ceva). Siège social : Colmar.
Art. 15. -  L'article D. 831-3 du même code est abrogé.
Madagascar
     M. Guy (Christophe,
    Robert).
    M. Joei (Francis).
Art. 1er. -  Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 6 mai 1994 susvisé sont     modifiés comme suit :
      Les mots : << ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche >>,
     sont remplacés par les mots : << ministre chargé de l'enseignement supérieur     et de la recherche >>.
Art. 6. -  Les annexes des arrêtés du 26 novembre 1991 et du 5 mai 1994     susvisés sont complétées par l'annexe au présent arrêté fixant les conditions     d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'année     1995.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 3 de la décision susvisée est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << La présente autorisation a cours jusqu'au 2 septembre 2011. >>
Section des problèmes économiques généraux
    et de la conjoncture
      M. Edouard Etienne.
      M. Pierre Frybourg.
      M. Emile Malet.
      M. René Roché.
Section des finances
      M. Pierre-Yves Chanu.
      M. Gérard Deygas.
      M. Pierre Dussaud.
      M. Jean-Luc de Feuardent.
Art. 1er. -  La liste des diplômes, certificats ou autres titres délivrés     par les Etats membres de la Communauté européenne susceptibles d'ouvrir droit     à l'exercice de la profession de pharmacien en France, conformément aux     dispositions de l'article L. 514 du code de la santé publique, est établie     comme suit :
Art. 1er. -  M. Claude Harel est nommé conseiller maître en service     extraordinaire à la Cour des comptes.