Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au titre de représentants du personnel technique
      M.Billaudeau (Francis).
      M.Garcia (Michel).
      M.Huici (José).
      M.Zenon (Jean-Marc).
Art. 2. -  Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1968     susvisé, les mots  << technicien du cadastre >> sont remplacés par les mots     << technicien géomètre du cadastre >>.
Art. 2. -  La mise à disposition peut être prononcée auprès de l'un des     organismes d'accueil suivants:
      1o Une administration de l'Etat ou un établissement public à caractère     administratif en dépendant;
      2o Un établissement public industriel et commercial ou une entreprise     publique.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Cesson-Sévigné,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle en date du 18 mai 1994, M. Vetterhoeffer (Alain), directeur     du travail de 1re classe, est inscrit sur le tableau d'avancement     complémentaire au grade de directeur du travail hors classe au titre de     l'année 1994.
Art. 3. -  Sont admis à se présenter au concours spécial d'inspecteur-élève     affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de système     d'exploitation les titulaires de l'un des diplômes ou titres visés aux     articles 1er et 2 du présent arrêté.
Art. 1er. -  Les diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste     d'homologation au titre des homologations de droit.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0154 du 05/07/94                        Page 9686   a 9687    
                      ......................................................
Art. 75. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 49. -  Le certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de     puériculture est délivré par le préfet du département aux candidats déclarés     admis par le jury au vu du procès-verbal de l'examen.
Art. 9. -  En cas de non-validation du stage ou de l'épreuve, l'intéressé,
     informé par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales     organisatrice de l'épreuve ou du stage, peut déposer un nouveau dossier     d'inscription auprès de la même direction départementale, ou d'une autre de     la même région.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1994, M. Guercin     (Jean-Pierre), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brignoles, est nommé,     sur sa demande, sous-préfet hors cadre.
Rectificatif au Journal officiel du 26 mai 1994, page 7621, 2e colonne,
     compléter la dernière ligne du deuxième alinéa ainsi qu'il suit: << pour le     produit suivant: volailles >>.
Secrétariat général pour l'administration de la police
    et secrétariat général de zone de défense
      Rennes.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de la prime de sujétions     spéciales attribuée aux personnels de surveillance et de magasinage du     ministère de la culture est abrogé.
En qualité de représentant
    de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
          Membre suppléant:
      M. Putfin (Guy), en remplacement de M. Sevestre (Philippe).
Postes de directeur de cabinet
    Alpes-Maritimes.
    Bas-Rhin.
    Haute-Garonne.
    Hauts-de-Seine.
    Loire-Atlantique.
    Seine-Saint-Denis.
    Val-de-Marne.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0133 du 10/06/94                        Page 8392   a 8395    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Francis Delon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé directeur des affaires générales internationales et de la coopération,     en remplacement de Mme Anne-Marie Leroy.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 mars 1993 portant application du décret no 92-92     du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution d'une     bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la     jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 1er. -  Les fonctions de M. Ducamin (Bernard), président de la section     des finances du Conseil d'Etat, en qualité de vice-président de la Cour de     discipline budgétaire et financière, sont renouvelées.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 30 mai 1994, aux fonctions     exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, par M. André Nutte,     appelé à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Besson (Jean-Luc, Henri, Claude).
    Roy (Alain, Patrick, Roland).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Jégo (Ivan, Laurent, Erwan).
(1)Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'enseignement supérieur     et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs,
     sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et     des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Briollais (François).
    Bure (Adam, Callixte, Sévère).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Guire (Frédéric, Louis, François).
Tarn
      M. Bousbacher (Alfred).
      M. Lasserre (Maurice).
Paris
      M. Nouvion (Philippe).
      M. Hayat (Albert).
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Blineau (Alain, Jean, André).
A compter du 27 novembre 1994
      Mme Grangette (Florence), épouse Perret, placée en position de congé     parental, pour une durée d'un an.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des     rédacteurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/95                        Page 559    a 560    
                      ......................................................
Article 9
    Le greffier
      La Cour désigne son greffier et peut procéder à la désignation d'autres     fonctionnaires dans la mesure de ses besoins. Le statut du personnel du     greffe est élaboré par le bureau et adopté par les Etats parties à la     présente Convention.
Art. 4. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à     20 000 F.
Art. 39. -  Le décret no 88-549 du 6 mai 1988 modifié précité est abrogé au     1er août 1995, à l'exception des articles 4, 15, 26 à 32 maintenus en vigueur     pour l'application des articles 25 à 27, 33, 35 et 38 du présent décret.
Art. 16. -  La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans     chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/95                        Page 554    a 559    
                      ......................................................
Art. 38. -  Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi     par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont     considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade     d'intégration.
    TITRE VII
Par décret en date du 16 juin 1994, est classé parmi les sites du     département d'Indre-et-Loire l'ensemble formé par le château, le parc, le     village et le vallon de la Chantereine sur la commune de     Chanceaux-près-Loches (1).
Spécialité Chimie, minéraux, poudres
    Brunet (Philippe).
    Larcade, née Verlhac    (Michèle).
    Bernardini (Dominique).
    Le Gac (Yannick).
    Charreteur (Jean-Luc).
Art. 8. -  A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste des     candidats admis par ordre de mérite.
      Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité     est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve     écrite d'admissibilité.
Art. 15. -  Le grade de rédacteur comprend treize échelons. Le grade de     rédacteur principal comprend huit échelons. Le grade de rédacteur-chef     comprend sept échelons.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1994, M. René     Revoltier, conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 1re     classe à Addis-Abeba, est nommé consul général de France à Saint-Louis du     Sénégal, en remplacement de M. Jean-Louis Destans.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de     la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre culturel français de Vilnius une     régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de     l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 1er. -  A l'article 5 de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à     l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la     direction générale de l'Institut national de la statistique et des études     économiques, la phrase: << Le département de la recherche n'est pas subdivisé     >> est supprimée.
Art. 5. -  En application de l'alinéa 2 de l'article R. 231-52-18, le     déclarant verse, en sus de la redevance forfaitaire, une redevance     complémentaire due au titre de la conservation et de l'exploitation des     informations contenues dans les dossiers de déclaration.
Art. 2. -  M. Rouxel (Louis) est désigné en tant que responsable de     l'application du programme de production de semence mis en oeuvre par la     coopérative ci-dessus mentionnée.
Art. 2. -  L'Institut national de recherche et de sécurité assure les     missions définies aux articles R. 231-52-15 et R. 231-52-16 du code du     travail en vue d'assurer la conservation et l'exploitation des informations     visées à l'article 1er du présent arrêté.
Art. 11. -  Les régisseurs sont nommés, dans les conditions fixées par les     articles 3 et 4 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé, par le     directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières, avec     l'agrément de l'agent comptable.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 7 janvier 1994, est     approuvée l'élection de M. Vivian (Robert), en qualité de président du     conseil d'administration du Parc national des Cévennes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2000, M. Beaufays (Frédéric), conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 2000.
Art. 14. -  Le directeur général de l'énergie et des matières premières et     le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2000 pour les enfants atteignant l'âge de vingt ans à compter de cette date.
Art. 6. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur des affaires financières et de l'administration générale au     ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Immunologie clinique
    Concours de type I
      Viard (Jean-Paul).
A N N E X E
    RADIO FRANCE OUTRE-MER
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 16/03/94                        Page 4099    
                      ......................................................
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 2 mars 1994, Mme Skowronek (Ruby), adjoint d'administration de     l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances auprès du     service technique de la navigation aérienne situé à Toulouse.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2000, M. François Jacq, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Yves Kaluzny.
MEDECINE
    Médecine polyvalente
     Andriamanjay (Jean, Bosco, Rufin).
    Emmanuelli (François, Xavier).
Concours de type IV
      Chatawi (Khalil).
      Massia (Françoise, Claire, Marie).
Art. 16. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques     automatisés, option Systèmes ferroviaires, aura lieu en 1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 55 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 1er août 1994
      M. Thual (François), attaché principal d'administration centrale de 2e     classe, 7e échelon.
A compter du 1er mars 1994
      M. Thierry Brunet, juge au tribunal de grande instance de Toulon, pour une     durée de trois ans.
      Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:
Art. 1er. -  M. Alain Boissinot, inspecteur général de l'éducation     nationale, est nommé conseiller au cabinet du ministre de l'éducation     nationale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 1er     mars 1994, M. Gachet (René) est nommé directeur régional des affaires     culturelles d'Ile-de-France à compter du 1er mars 1994.
Art. 4. -  L'ambassadeur de France au Maroc et le chef du service des     anciens combattants et victimes de guerre à Casablanca sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Répartition des contrats offerts aux lauréats des C.A.F.E.P. 1994    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 16/03/94                        Page 4083   a 4084    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Dakar, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji, en remplacement de M. Michel Jolivet.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 janvier 2000, M. Lorine (Michel), attaché des systèmes d'information et de communication, est promu à compter du 28 septembre 1999 dans le grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication et classé au 5e échelon.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 janvier 2000, M. Morel (Jean-Claude), chiffreur de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mars 1994, le montant de l'avance à consentir au régisseur     d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes est fixé à 1 772 000 F.
Art. 5. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La restauration de l'étanchéité est effectuée sans délai. Dans le cas où l'installation doit être vidée de son fluide, la réparation doit alors être effectuée dans un délai maximum de deux mois.
    Dans tous les cas la réparation doit être suivie d'un nouveau contrôle d'étanchéité.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité horaire pour le travail du dimanche et     des jours fériés prévue à l'article 1er du décret du 13 avril 1976 susvisé     est fixé à 4,95 F.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er mars 1994.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. François Renouard, ministre plénipotentiaire, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions relatifs à l’exercice des attributions qui lui sont confiées, à l’exclusion des arrêtés et des décrets.
Art. 4. - M. Jean-Claude Karsenty, directeur de l’administration pénitentiaire, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 février 1993 fixant les taux de la solde spéciale     est abrogé.
A compter du 1er octobre 1993
    Université Aix-Marseille-III
    Institut universitaire des sciences pour l'ingénieur
      M. Jean-Claude Morin.
Tableau B
     M. De Colle (Edouard), inspectur, D.R.A.S.S. Languedoc-Roussillon.
Au grade d'officier
     M. Bouquerel (Amédée), ancien sénateur. Chevalier du 30 décembre 1948.
Au grade d'officier
     M. Migault (Jean, André, Louis), ancien président-directeur général d'une     entreprise de bâtiment et travaux publics. Chevalier du 6 novembre 1973.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 décembre 1993,     Mme Magnant (Anne), délégué général à la langue française, est désignée en     qualité de personnalité qualifiée au Comité national de l'édition du Centre     national de documentation pédagogique, en remplacement de M. Cerquiglini     (Bernard).
Art. 1er. -  La présente loi de programme a pour objet de financer la     conservation du patrimoine monumental culturel d'intérêt public.
Art. 4. -  Le présent décret est applicable le 1er janvier 1994.
Au grade d'officier
     M. Besognet (Pierre, Marie, André), directeur adjoint technique dans un     office français d'exportation. Chevalier du 23 septembre 1966.
    M. Ploux (Yves, Roger, Armand), ingénieur. Chevalier du 11 novembre 1969.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 20 décembre 1993, sont déclarés d'utilité     publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux     d'établissement, dans le département de Paris, de la ligne électrique     souterraine à 225 kV Convention-Laos.
En qualité de suppléant
      M. Gauthier (Vincent), ingénieur en chef des essences, chargé du bureau des     stockages au service Stockage-transport-distribution de la direction des     hydrocarbures.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel Lequertier, directeur du personnel et de l’administration générale, M. Bruno Joubert, conseiller des affaires étrangères, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     de la session d'examen 1995.
Art. 11. -  Le directeur régional de l'environnement est nommé par le     ministre chargé de l'environnement, après consultation du ministre chargé de     l'équipement et du ministre chargé des départements et territoires     d'outre-mer.
Art. 1er - Délégation permanente est donnée à M. Daniel Bernard, directeur de la presse, de l’information et de la communication, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 31 juillet 1989     portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit     de la société Guyane Aéro Services sont abrogées.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement du Finistère, soit aux archives centrales du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, paroi Sud,     PARIS-LA DEFENSE CEDEX 04.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la coopération :
Directeur du cabinet :
M. Dov Zerah, administrateur civil hors classe.
Chef de cabinet :
M. Jean-Jacques Mouline, sous-préfet.
Art. 1er. - M. Roger Tacheau, directeur des services judiciaire reçoit délégation pour signer, au nom du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision du 15 février 1991 susvisée.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Riolacci, haut fonctionnaire de défense, M. Charles Griffith, administrateur civil, chef du service du haut fonctionnaire de défense, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. - L'annexe I à la décision n° 91-114 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : col de Manse, 05000 Gap ;
« Altitude de site : 1 269 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 1 277 mètres. »
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Fraction de contingent 1987/04 B
     Pujolas (Philippe, Michel).
Art. 10. -  La chasse est interdite sur le secteur des Grands Creux,
     correspondant à la délimitation reportée sur la carte annexée au présent     décret.
      Ailleurs, elle s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
Fraction de contingent 1986/10 B
     Milojévic (Kolia, Gabriel).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
      A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Saliou     (Louis, Laurent, André).
Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 1993, page 17984, 2e ligne:      Au lieu de  << sous-directeur >>, lire  << sous-régisseur >>.
Calvados
      Suppléant: M. Lebrun (Xavier), en remplacement de M. de Clermont-Tonnerre     (Stanislas).
Meuse
      Titulaire: M. Biwer (Claude), en remplacement de M. Namy (Christian).
      Suppléant: M. Victor (Yvon), en remplacement de M. Roy (Claude).
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 31 mai 1994, sont     nommés au Comité de bassin Seine-Normandie:
    REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Puy-de-Dôme
      Titulaire: M. Delaspre (Yvan), en remplacement de M. Chabrillat (Pierre).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Delaye (Paul, Marie,
     Joseph), ancien huissier de justice à la résidence de Toulouse     (Haute-Garonne).
Art. 9. -  Les examens sont composés d'épreuves d'admissibilité et     d'épreuves d'admission.
      La nature de ces épreuves est fixée en annexe au présent arrêté.
Nota. - L'annexe pourra être consultée ou demandée par courrier à la     direction de la musique et de la danse (bureau des examens), 53, rue     Saint-Dominique, 75007 Paris.
Art. 23. -  L'arrêté du 8 septembre 1992 modifié relatif au certificat     d'aptitude aux fonctions de directeur ou de professeur des écoles de musique     et de danse contrôlées par l'Etat est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs     libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure est abrogé.
En tant que représentants des salariés
      M. Boursin (Jean-Claude).
      M. Feuilloley (Robert).
      M. Henot (Michel).
      M. Marly (Gérard).
      M. Ordronneau (Camille).
Art. 2. -  A titre exceptionnel, l'avance versée au titre de l'année 1993     vaut cotisation 1993.