Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
XIII. - Association Les Recollets - La Tremblaye,
    49700 Doué-la-Fontaine
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 9 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Mutualité d'Indre-et-Loire,
    maison de retraite La Vasselière, maison de Beaune, 37000 Tours
    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association pour la promotion
    des handicapés dans le Loiret, 45000 Orléans
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 28 avril 2000, M. Pietri (François), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 27 octobre 2000.
I. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    (comité départemental du Loiret), 45130 Meung-sur-Loire
    Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
    1o Le III. - Direction des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé ;
    2o Les IV, V, VI et VII deviennent respectivement les III, IV, V et VI.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « conduite d'un élevage caprin et commercialisation des produits ».
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « technicien-conseil en production caprine ».
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les commandants :
    Roumieux (Jean-Michel, Marcel), groupe de spécialités état-major, spécialité transmissions.
    Bouan (Gérard, Charles, Marie), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les commandants :
    Martin (Philippe, Lucien, Yvon).
    Bouré (Michel, Jean, Marie, Albert).
    Pignot (Louis, Léon, André).
    Siconolfi (Ignace, Joseph).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), signé à Alger le 13 février 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Managua le 13 février 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Le major Fourquet (Elisabeth, Marie, Marguerite).
Art. 22. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ricard, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur, et à Mme Marielle Riche, administratrice civile.
Art. 5. -  La direction de l'eau comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2000  susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le bureau des affaires générales et le secrétariat du CORPEN directement rattachés au directeur.
Art. 9. -  La direction de la nature et des paysages comprend, outre les sous-directions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2000  susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, le bureau des affaires générales directement rattaché au directeur.
Charente-Maritime
    Clement (Thierry), Oreade.
    Grandjean (Jean-Paul), Oreade.
    Rivain (Stephan), Oreade.
Art. 8. -  L'assainissement par abattage total d'un cheptel bovin déclaré infecté de brucellose réputée contagieuse est obligatoire dans la zone de surveillance renforcée.
Art. 4. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté pour la préparation à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier du diplôme national d'oenologue s'élève à 5 500 F pour les années universitaires 2000-2001 et 2001-2002.
Hautes-Pyrénées
    Bornuat (René).
    Dupont (Maryse).
    Jusforgues (Marc).
    SCP d'experts agri/Fonc. (Dupont Maryse).
Art. 1er. -  Pour l'année 2000, la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale aux ressources du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixée à 675 millions de francs.
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2000, la démission de M. Delgado (Lorenzo), professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) affecté à l'université d'Artois, est acceptée à compter du 1er octobre 2000.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
    M. Gouze (Léon), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, honoraire.
Vaucluse
    Aurouze (François).
    Berard (Marie-Cristine).
    Bertrand (Alain).
    Daumas (Frédéric).
    Galas (Jean-Marie).
    Golovanow (Alexis).
    Grisolle (Raymond).
    Guignot (Geneviève).
    Laliere (Patrick).
Art. 11. -  Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller général :
    M. Olmeta (René) ;
    Mme Falconnet (Jacqueline).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2000, la donation consentie à l'Etat, ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine), par M. Kenna (Michael) est acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2000, M. Zuber (Bernard), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Gasse (Didier).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 février 2000, la liste des experts agricoles et fonciers pour l'année 2000 est fixée comme suit :
    Experts agricoles et fonciers
Art. 2. -  Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports et les directeurs auprès desquels sont placés les comités techniques paritaires susvisés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
A titre étranger
    Ranjeva (Hari, Emmanuel).
    Kaspar (Andreas).
Art. 1er. -  Est nommé à l'état-major particulier du Président de la République, à compter du 8 août 2000 : M. le colonel Stéphane Abrial, en remplacement de M. le général de brigade aérienne Daniel Bastien.
Art. 1er. -  Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2000 un crédit de 152 500 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Par décret en date du 5 juillet 2000, la commune de Beauvais (Oise) est classée station de tourisme.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mars 2000, Mme Da Matha Sant'Anna (Odile) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Association Groupe Hopale, Berck-sur-Mer (62)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 9. -  L'arrêté du 2 août 1972 modifié est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2000, Mme Moyen (Dominique) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien et de renouvellement prévue à l'article 6 du décret du 27 août 1979 susvisé est fixé à 1 148 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 juillet 2000, l'épreuve écrite du concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés se déroulera le vendredi 27 octobre 2000.
Officier spécialisé de la marine
    Le lieutenant de vaisseau Doll (Stéphane, Nicolas, Edouard), du remorqueur ravitailleur Rari.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 121 du 25/05/20 0 page 7859
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Art. 19. -  Les inspecteurs recrutés en application du décret du 13 juillet 1999 susvisé sont intégrés dans le corps de l'inspection du travail conformément aux dispositions fixées par ce même décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2000, M. Picandet (Michel), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2000.
Art. 13. -  Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologische Technick GmbH
    Société : Biotone
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12107 à 12112
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Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au raccordement de la rocade ouest à la route départementale 938 à Cavaillon, conformément au plan au 1/3 000 annexé au présent décret (1).
Section physique et chimie des milieux et des êtres vivants
    M. Schiavon (Michel).
VII. - APEI de Carpentras, centre d'aide par le travail L'Hermitage, foyer L'Hermitage, atelier de L'Hermitage, atelier protégé de Sobirats (84200 Carpentras)
    Accord collectif d'entreprise du 7 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Union départementale des associations de parents et amis
    de personnes handicapées mentales (UDAPEI Vaucluse)
    (84000 Avignon)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 11. -  Le nombre total des points obtenus par chaque candidat est communiqué à la commission administrative paritaire compétente.
IV. - Association L'Olivier
    (84131 Le Pontet)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La date des concours prévus à l'article 1er du décret du 25 octobre 2000 susvisé est fixée par le recteur de l'académie ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions.
Art. 3. -  Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2000 aux valeurs fournies en annexe 2.
2. Membre suppléant
    M. Moskalyk (Alain), premier mandat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 août 2000, M. Michel Cantet, administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Stéphane Lucien-Brun, conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse.
Art. 2. -  Les tarifs des rémunérations dues au titre des prestations mentionnées à l'article 1er sont fixés par arrêté du ministre chargé du budget.
VIII. - LES DISPOSITIONS DIVERSES
    La circulaire du 28 décembre 1983 relative aux installations classées est abrogée.
Services du Premier ministre
    1 M. Hen (Paul-Eric).
    2 M. Homé (Antoine).
    3 M. Bobenriether (Jean-Pierre).
    4 M. Fremin du Sartel (Frédéric).
Les candidats dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont admis à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours de 2000 :
Art. 2. -  La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République françasie.
Art. 3. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur des ressources humaines sont, respectivement pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et pour le ministre des affaires étrangères, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au 2o de l'article R. 229-1 du code de la route, après les mots : « les policiers auxiliaires » sont insérés les mots : « et adjoints de sécurité ».
Art. 6. -  Les épreuves orales d'admission des concours externe et interne sont les suivantes :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2000, Mme Mauperin (Marie-Pierre, Micheline), épouse Billon, est nommée huissière de justice à la résidence de Montrichard (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Porthault (Eric), démissionnaire.
INSCRIPTION
    CHASSIS ROULANT DESTINE A RECEVOIR LE SYSTEME DE SOUTIEN DU CORPS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 243 du 19/10/20 0 page 16656 à 16657
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Art. 3. -  Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option choisie pour l'épreuve orale d'admission no 3, ainsi que la langue étrangère choisie pour l'épreuve orale d'admission no 4.
Art. 14. -  Le directeur des Monnaies et médailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option choisie pour l'épreuve orale d'admission no 4, ainsi qu'éventuellement la langue étrangère choisie pour l'épreuve orale d'admission no 5.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 27 août 1970 susvisé est ainsi rédigé :
    « Les délibérations ne sont valables que si sont présents, outre le président ou le vice-président, huit membres dont deux au moins appartiennent à la famille de Résistance dont relève le cas examiné. »
Art. 7. -  L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.
En qualité de représentant du ministre de la défense
    Titulaire : M. le colonel Hubault (Jean-Armel), chef du centre géographique interarmées, en remplacement de M. le colonel Goutz (Yves).
Art. 29. -  Le décret no 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement et le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement sont abrogés.
Art. 4. -  La sous-direction de la formation comprend :
    1. Le bureau de la politique de la formation ;
    2. Le bureau de la gestion des organismes de formation ;
    3. Le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique est abrogé.
Art. 2. -  Les personnels mis à disposition de l'Etablissement français des greffes contre remboursement bénéficient, en matière de gardes et astreintes, des règles applicables dans leur établissement d'origine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2000, M. Lamourette (Patrick, Daniel, Emile) est nommé huissier de justice à la résidence de Doullens (Somme), en remplacement de M. Herbette (Bertrand, Jean, Daniel, Marie), démissionnaire.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 janvier 2000 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Art. 4. -  Six personnalités qualifiées sont nommées par le préfet de région, dont deux représentants au moins des associations de consommateurs.
Art. 2. -  Le ministre chargé des transports accorde les homologations prévues par le règlement no 106 susvisé aux pneumatiques définis à l'article 1er répondant aux prescriptions dudit règlement.
Art. 8. -  Le préfet s'assure de la conformité des matériels achetés avec le projet présenté ayant fait l'objet de l'arrêté de subvention. Le versement de la subvention ne peut pas faire l'objet de paiement d'acomptes.
Art. 1er. -  M. Eric Chevallier est nommé conseiller auprès du ministre délégué.
11e section : langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
    M. Zelechow (Bernard), université de Cergy-Pontoise, 12 mois.
Art. 2. -  Le nombre maximal de visites par jour est fixé à 5.
Art. 5. -  Cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des commmunes.
(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de la Haute-Loire.
Article 53
    L'Acte final contient les déclarations communes et unilatérales faites à la signature du présent Accord.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 7 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée entreront en vigueur le 1er avril 2001.
Art. 6. -  Les limites territoriales des cantons de Monistrol-sur-Loire et de Saint-Didier-en-Velay sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée aux articles 1er et 2.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Horizon FM susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures le 3 avril 2001 de 0 heure à 24 heures.
A. - Prothèses du membre inférieur
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2001 page 3923 à 3972
    =============================================
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2000/50 en date du 15 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par décret en date du 26 mars 2001, est classé parmi les monuments naturels et les sites du département du Lot l'ensemble formé par le gouffre de Padirac et son réseau souterrain, sur le territoire de la commune de Padirac (1).
Art. 3. -  Il est ajouté au même décret un article 1er-1 ainsi rédigé :
    « Art. 1er-1. -  Les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont répartis en deux groupes par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2001, M. Edgar Leblanc, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé inspecteur général de l'agriculture.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/52 en date du 25 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  M. Bernard Le Tourneau, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau, en remplacement de M. François Chappellet.
Art. 1er. -  M. Jacques Depaigne, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre en remplacement de M. Jean-Bernard Devaivre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 février 2001, l'hélistation de Faulquemont (Moselle) est fermée définitivement à toute circulation aérienne et supprimée.
12e section : langues et littératures germaniques
    et scandinaves
    M. Horváth (Iván), université Paris-III, 12 mois.
Section des lettres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/2001 page 7816
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14e section : langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    Mme Diez Lopez (Asuncion), université d'Artois, 12 mois.
    M. Coletti (Vittorio), université de Nice, 12 mois.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Guy Hannebique, conseiller technique, de Mlle Frédérique Tarride, attachée de presse, et de M. Patrick Legrand, conseiller de la ministre, appelés à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Mme Marie-Pierre Bouchaudy est promue conseillère technique à compter du 1er septembre 2000.
Par décision no 2000-664 en date du 5 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société d'économie mixte E. TERA est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé.
Art. 19. -  Le vote peut également avoir lieu par correspondance, au moyen du matériel électoral fourni par l'établissement.
Art. 2. -  La convention type annexée à l'arrêté du 22 novembre 1977 susvisé est remplacée par la convention type annexée au présent arrêté.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-X sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 10
    Information des tiers
    Le partenaire EDI s'engage à informer sa clientèle en cas de recours à la sous-traitance ou de résiliation, prévue précédemment.
Art. 27. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Union départementale des associations familiales
    de la Gironde (33075 Bordeaux)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 et son avenant du 25 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  La commission sera composée de vingt-cinq membres. Elle se donnera un président et un rapporteur.
Octobre 1998
    1er octobre 1998. - M. Petit (Matthieu), Paris-La Villette.
    7 octobre 1998. - M. Portecop (Marc-André), Paris-La Villette.
    14 octobre 1998. - M. Planchenault (Serge), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  La convention type relative aux téléprocédures prévue à l'article 344 I quater de l'annexe III au code général des impôts est ainsi rédigée :
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps interministériel des chargés d'études documentaires.
Art. 4. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 1997 pour les agents contractuels de 2e catégorie et au 1er août 1997 pour les agents contractuels de 1re catégorie.
IX. - APEI de Conflans-Sainte-Honorine, institut médico-éducatif
    Les Papillons blancs (78701 Conflans-Sainte-Honorine)
    Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 1 F en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles sont frappées par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 décembre 1997 portant réorganisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Val-d'Oise est abrogé.