Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
      Membre titulaire : Mme Bonnefon (Christine), en remplacement de M. Roux     (Jean-Paul).
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 13 mars 1997, M. Chemin (Daniel), ingénieur des ponts et     chaussées de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement du     Lot à compter du 1er avril 1997.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser au ministère du travail et des affaires sociales (direction de     l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources     humaines, bureau du recrutement et de la formation ([SRH 8]), 8, avenue de     Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Art. 7. -  Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire     tient à jour le dossier administratif et le dossier pédagogique des     stagiaires. Il veille à la régularité et au bon niveau des études.
    TITRE II
    DE LA VALIDATION DE LA FORMATION
Art. 12. -  Les chefs des services d'insertion et de probation nommés au     titre de l'article 29 du décret du 21 septembre 1993 susvisé reçoivent une     formation d'adaptation à l'emploi selon les mêmes modalités que celles     définies au titre Ier du présent arrêté.
Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          Les pharmaciens chimistes principaux :
    Rudelle (Dominique, Andrée, Jeanne).
    Mathieu (Jacques, Désiré).
III. - OFFICIERS EN CONGE
    DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er février 1997
     Le commandant Priem (Michel, Simon, Noël).
Art. 2. -  Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans     renouvelable par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des autorisations de programme s'élevant à     106 539 280 F et des crédits de paiement d'un montant de 140 731 073 F     applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans     le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  L'arrêté du 29 mai 1989 fixant les modalités d'organisation des     concours de recrutement des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la     Légion d'honneur est abrogé.
Art. 70. -  Il est ouvert aux ministres, pour 1997, au titre des mesures     nouvelles des comptes de prêts, des crédits de paiement s'élevant à la somme     de 145 000 000 F.
Art. 73. -  A l'article 72 de la loi de finances pour 1992 (no 91-1322 du 30     décembre 1991), la date   << 31 décembre 1996 >> est remplacée par la date     << 31 décembre 1997 >>.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à     compter de sa date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur     de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si     l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication     de l'autorisation.
Art. 42. -  Sous réserve des dispositions de la présente loi, les     affectations résultant de budgets annexes et comptes spéciaux ouverts à la     date du dépôt de la présente loi sont confirmées pour l'année 1997.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0007 du 09/01/97                        Page 355    a 357    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et     des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. -  Compte tenu du total des notes obtenues, le jury dresse la liste     d'aptitude au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de     la police nationale. Cette liste est établie par ordre alphabétique.
Art. 8. -  Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres     suppléants élus en même temps qu'eux. Le directeur de l'école et les membres     nommés empêchés de participer à une réunion de ce conseil peuvent donner     pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.
Art. 4. -  La sous-direction de la promotion, de la diffusion et des     professions comprend :
      Le bureau de la promotion de l'architecture et des affaires économiques et     internationales ;
      Le bureau des relations avec les professionnels et de la commande publique.
Art. 3. -  Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent     arrêté, aux dispositions particulières du règlement de sécurité concernant     les établissements de 5e catégorie relevant du livre III.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 mars     1997, M. Friedmann (Jacques), inspecteur général des finances, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 mai     1997.
Nota. - Pour tous renseignements concernant le concours externe, les     candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau     des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex     (téléphone : 05-62-17-40-74).
Art. 1er. -  L'Institut national des sciences appliquées de Rouen est     habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités     suivantes :
      - génie thermoénergétique ;
      - génie mathématique ;
      - chimie fine et ingénierie ;
      - mécanique.
II. - Au titre de la section Agriculture biologique
      Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) :
      M. Cochonneau (Claude), titulaire, en remplacement de M. David (Michel).
Etat B. - Comptes de commerce
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19658  a 19670    
                      ......................................................
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
      M. Bouvard (Manuel), service de pédopsychiatrie intersecteur, 33I01 C.H.S.
     Charles-Perrens.
Art. 5. -  Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie et des     finances par la loi de finances pour 1997, au titre des comptes d'avances du     Trésor, sont répartis, par compte, conformément à l'état E annexé au présent     décret.
Centre hospitalier et universitaire de Dijon
      M. Bonnin (Alain), laboratoire de parasitologie, hôpital du Bocage.
      M. Pfitzenmeyer (Pierre), service de médecine interne gériatrique, centre     gériatrique de Champmaillot.
Art. 3. -  Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi     de finances pour 1997, au titre des comptes de règlement avec les     gouvernements étrangers, sont réparties, par compte, conformément à l'état C     annexé au présent décret.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade     aérienne Jean-François Louvion, délégation de signature est donnée, dans la     limite de ses attributions, à M. le colonel Jean-Claude Russier.
A compter du 17 octobre 1996
    Attaché principal d'administration centrale
    de 2e classe, 5e échelon
      Mme Neel (Odile), attaché principal d'administration centrale de 2e classe,     4e échelon.
Art. 3. -  Les représentants du personnel sont désignés librement par les     organisations syndicales représentatives au plan local, compte tenu des     résultats de la consultation du personnel organisée en application de     l'article 11, deuxième alinéa, du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 4. -  Les articles 11 à 16 du décret no 69-119 du 1er février 1969     fixant les règles de fonctionnement de l'assurance obligatoire des personnes     non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans     l'agriculture sont abrogés.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre chargé des postes et des     télécommunications, qui en assure la présidence, un conseil général des     technologies de l'information.
Art. 11. -  Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenu par chaque     organisation syndicale et proclame les résultats.
      Les contestations sur la validité de la consultation des personnels sont     portées devant le garde des sceaux, ministre de la justice, dans un délai de     cinq jours à compter de la proclamation des résultats.
Institut régional d'administration de Metz
    M. Brault (Jérôme).
    M. Burckel (Jérôme).
    M. Meillon (Jean).
    M. Merlet (Nicolas).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Cabart (Jean, Emile, Eugène,
     Marie), ancien notaire à la résidence de Tessy-sur-Vire (Manche).
Art. 1er. -  M. André Viau, préfet hors cadre, est nommé directeur adjoint     du cabinet du ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Alain Gehin,
     appelé à d'autres fonctions.
Tribunal d'instance de Thiers
      Régisseur titulaire : Mme Montel (Michelle), épouse Colly, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Maubert (Christiane), adjoint administratif.
Tribunal d'instance de Murat
      Régisseur titulaire : Mme Selves (Marielle), épouse Murat, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Vinas (Maryse), épouse Forestier, greffier du     troisième grade.
Article unique. -  Est autorisée l'adhésion de la République française à     l'accord portant création de la Commission des thons de l'océan Indien     (ensemble deux annexes), fait à Rome le 25 novembre 1993, et dont le texte     est annexé à la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  Les statuts types annexés au même arrêté sont remplacés par les     statuts types annexés au présent arrêté.
Art. 6. -  L'arrêté du 11 juillet 1978 fixant les modalités d'organisation     de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif     en chef au secrétariat général du Gouvernement est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13     novembre 1996, les autorisations de recettes et de dépenses de l'Institut     national de la propriété industrielle sont fixées pour l'année 1997 à 788 036     020 F.
A N N E X E
    (4 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 13/12/96                        Page 18265  a 18266    
                      ......................................................
Tribunal d'instance de Montluçon
      Régisseur titulaire : Mme Augonnet (Danielle), épouse Marchandise, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Thermes (Magali), greffier du troisième grade.
Art. 2. -  M. Capo-Canellas (Vincent) est nommé chef de cabinet du ministre     de la culture.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de     l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement agricole ou     vétérinaire est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 janvier 1997, M.
     Arizzoli-Clementel (Pierre), conservateur général du patrimoine, est nommé     directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national     de Versailles.
Art. 5. -  L'arrêté du 14 mars 1990 fixant les épreuves de la partie     spécifique de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième     degré, option Escrime, est abrogé.
Art. 6. -  Le concours spécialité Economie comporte des épreuves écrites     d'admissibilité et des épreuves orales d'admission ainsi qu'une épreuve orale     facultative portant sur le traitement automatisé de l'information qui n'est     prise en compte que pour l'admission.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Industries graphiques : communication graphique comporte des stages en milieu     professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à     l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Mlle Jacquemard (Christine, Sarah).
    M. Morello (Jean-Marc).
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Travaux publics comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Architecture intérieure comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 7. -  L'arrêté du 23 novembre 1989 fixant le programme et la nature des     épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs de     l'industrie et des mines ainsi que les modalités de stage est abrogé.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant susvisé est prononcée sous réserve de     l'application des dispositions réglementaires concernant, au paragraphe b de     l'article 20 de la convention, la rémunération des apprentis (article D.
     117-1 du code du travail).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18     février 1965 précitée.
Art. 4. -  Le délégué interministériel aux normes, le directeur général de     la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le     directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  En application des dispositions de l'article 78 de la loi de     finances pour 1995 susvisée, les pensions mentionnées à l'article L. 114 bis     du code susvisé sont revalorisées de 0,5 % à compter du 1er mars 1997.
Art. 10. -  Au premier alinéa de l'article 135 du même décret, il est ajouté     avant les termes   << En cas d'avancement de grade >> les termes   << Sous     réserve des dispositions prévues à l'article 92 ci-dessus >>.
    Chapitre II
    Dispositions transitoires
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12 mai     1997, M. Escuer (François), inspecteur principal de la formation     professionnelle, est nommé directeur régional délégué à la direction     régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de     l'Aquitaine à compter du 1er avril 1997.
Art. 33. -  Les dispositions de l'article R. 324-15 du code de la     construction et de l'habitation sont abrogées.
Art. 43. -  Le décret no 75-342 du 9 mai 1975 relatif à l'application de la     loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la     profession de coiffeur et les articles 1er et 2 du décret du 5 février 1988     susvisé sont abrogés.
Art. 3. -  Le plan de régionalisation prévu à l'article 3 du règlement (CEE)     no 1765/92 susvisé est arrêté conjointement par les ministres chargés de     l'agriculture et du budget.
Art. 3. -  Sont électeurs pour cette consultation électorale tous les     fonctionnaires et agents non titulaires des services du groupe ainsi que les     personnels détachés auprès de ces services ou mis à leur disposition, en     fonctions à la date de la consultation.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Commerce international sont définies en annexe     I au présent arrêté.
      Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien     supérieur Commerce international et à d'autres spécialités de brevet de     technicien supérieur.
Art. 1er. -  La partie II (Pistes exploitées à vue) du tableau B     (Caractéristiques des surfaces de dégament par catégorie de pistes) de     l'annexe II à l'arrêté du 31 décembre 1984 modifié susvisé est complétée par     le tableau ci-joint.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux comporte des     stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se     présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 29. -  Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois     des animateurs territoriaux, sur proposition motivée de la commission     administrative paritaire compétente, en fonction notamment des     responsabilités qu'ils ont exercées, les fonctionnaires mentionnés à     l'article 26 et ne possédant pas le diplôme prévu à cet article.
Art. 4. -  Il est interdit de vendre aux mineurs et de mettre à leur     disposition des appareils de bronzage de type UV 3.
      Il est interdit de mettre des appareils de type UV 1 à la disposition des     mineurs.
Fraction de contingent 1994/10 B
     Jegou (Philippe).
Pour prendre rang du 1er mars 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Fruit (Pascal, Philippe).
Art. 28. -  Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois     des animateurs territoriaux les agents territoriaux qui, titularisés dans les     conditions prévues par le décret du 18 février 1986 susvisé, assurent les     fonctions d'animateur définies à l'article 2 ci-dessus.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Assistant de direction sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Agroéquipement comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités     et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II     au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Evrard (Hubert, Yves, Nicolas).
Art. 21. -  Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des     adjoints territoriaux d'animation par arrêté de l'autorité territoriale dont     ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date de publication du     présent décret.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet     1996 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0031 du 06/02/97                        Page 2005   a 2006    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le comptable assignataire des dépenses est le payeur général du     Trésor.
Chirurgie orthopédique et traumatologique
      Boabighi (André).
      Grauwin (Michel-Yves).
Médecine polyvalente d'urgence
      Meurisse (Claude).
      Pillot (Jean-David).
Art. 4. -  La société informe préalablement le conseil dans un délai qui lui     permette d'exercer ses responsabilités de toute modification ou de la     composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente     autorisation.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans la résidence Isai Faidherbe située sur le     territoire de la commune d'Amiens, l'exploitation d'un réseau distribuant par     câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Les demandes d'autorisation d'effectuer des prélèvements     d'organes sur une personne vivante sont présentées par le directeur de     l'établissement de santé demandeur accompagnées d'un dossier dont le modèle     est annexé (annexe II) au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté     et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République     française.
Suivent les signataires :
    CNPF.
    UPA.
    CGPME.
    CFDT.
    CFTC.
    CFE-CGC.
    CGT-FO.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 juin 1990 portant désignation au Conseil national     de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.
Yonne
     Etaules. - Château de Vassy-le-Bois : château ; parc et tous ses éléments ;
     portail d'entrée (CAD A 144, 610, 611) : inscription par arrêté du 29     novembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mars 1997, M. Dubard     (Maurice), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du     groupement d'intérêt public Centre d'imagerie par résonance magnétique du     Berry.
Biologie cellulaire, histologie, biologie du développement
    et de la reproduction
    Concours de type I
      Gastaldi (Marguerite).
      Lucas (Hervé, Daniel, Marcel).
      Panisset (Béatrice, Marie, Thérèse).
      Soulez (Benoît, Jean-Loup, Marie).
Art. 3. -  Les dispositions du code de la consommation (partie     Réglementaire) qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou     de décrets sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications     ultérieures de ces articles.
Concours de type II
      Mayer (Jean, Guy).
      Zimmermann (Richard, Etienne, Dominique).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Arnaville, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1994/12
     Pelletier (Jean-Christophe).
Pour prendre rang du 1er mars 1996
    Fraction de contingent 1994/02 A
     Mestdagh (Olivier).
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1992/12 A
     Roubaud (Vincent, Emmanuel, Ghislain, Marie).
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
    Fraction de contingent 1995/04
     Adam (Olivier).
Fraction de contingent 1995/02 A
     Bernard-Griffiths (Laurent).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mai 1997, le nombre de     postes offerts aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au     grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police     nationale prévues par l'arrêté du 10 mars 1997 est fixé à 26.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 26 mai 1997, M. Thomas-Bourgneuf (Gaston), ingénieur en     chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du service maritime et de     navigation de Languedoc-Roussillon à compter du 1er juillet 1997.
Art. 4. -  Le nombre de points applicables à chaque niveau de fonctions est     fixé comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8693    
                      ......................................................