Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale dispose de deux adjoints.
Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV.
L'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au cinquième alinéa de l'article 1er, le mot : «, Guyane » est supprimé ; 
2° Au troisième alinéa de l'article 2, le mot : «, Guyane » est supprimé.
Le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane dispose de cinq adjoints.
Le classement de l'emploi de directeur général adjoint chargé des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III.
Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de la culture, de la jeunesse et du sport, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV.
Le classement de l'emploi de directeur général adjoint des territoires et de la mer prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III.
Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé des politiques sociales, de la prévention et de l'inclusion, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe V.
Le directeur général des populations dispose de quatre adjoints.
Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV.
L'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le troisième alinéa de l'article 2 est supprimé ; 
2° Le troisième alinéa de l'article 3 est supprimé.
L'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel du 4 juin 2019 relatif à la cotisation ad valorem ne concerne pas les légumes secs.
Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, après les mots : « de la catégorie B » sont insérés les mots : « et, le cas échéant, des armes d'épaule relevant du 3° bis de la catégorie A1 ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées pour les années 2020, 2021 et 2022.
ANNEXE XVI
GROUPE XVI : METIERS DE L'AGRICULTURE ET DE L'AMENAGEMENT DU PAYSAGE
CLASSES
OPTIONS
1 : Art des jardins paysagers
2 : Maréchal ferrant-maréchale ferrant
3 : Bourrellerie-sellerie harnachement
4 : Art floral
L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié : les mots : « de la loi du 11 juillet 1979 susvisée » sont remplacés par les mots : « du code des relations entre le public et l'administration ».
L'arrêté du 10 octobre 2016 modifié relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options, au titre desquels le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré est abrogé.
ANNEXE XI
GROUPE XI : METIERS DE LA BIJOUTERIE
CLASSES
1 : Joaillerie
2 : Bijouterie métaux précieux
3 : Polissage en joaillerie
4 : Diamantaire
5 : Lapidaires pierres de couleur
6 : Sertissage en haute joaillerie
7 : Emaillage
ANNEXE XII
GROUPE XII : METIERS DES TECHNIQUES DE PRECISION
CLASSES
OPTIONS
1 : Métiers de la coutellerie
2 : Lunetterie
3 : Prothèse dentaire
4 : Horlogerie
5 : Métiers de l'armurerie
ANNEXES
ANNEXE I
GROUPE I : METIERS DE LA RESTAURATION
CLASSES
1 : Cuisinier, cuisinière
2 : Maître d'hôtel maitresse d'hôtel, du service et des arts de la table
3 : Sommelier, sommelière
4 : Barman-barmaid
La ministre du travail et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par dérogation à l'article D. 823-17 du code de la construction et de l'habitation, la revalorisation au 1er janvier 2020 du forfait R0 est fixée à 0,3 %.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2020.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 822-21 du code de la construction et de l'habitation, l'évolution au 1er janvier 2020 du montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants est fixée à 0,3 %. Ce montant est arrondi à la centaine d'euros la plus proche.
Le présent décret est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2020.
Le consul général de France à Houston est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à La Nouvelle-Orléans telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
L'ambassadeur de France à Berlin est compétent, en matière de nationalité, pour l'ensemble des circonscriptions consulaires d'Allemagne.
L'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne et l'arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux compétences, en matière de nationalité, de l'ambassadeur de France en Allemagne sont abrogés.
L'arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Houston et le consul général de France à La Nouvelle-Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont abrogés les livres suivants du code de la défense : 
1° Livre VI de la première partie ; 
2° Livre IV de la deuxième partie ; 
3° Livre V de la troisième partie ; 
4° Livre III de la quatrième partie ; 
5° Livre III de la cinquième partie.
ANNEXE
CODE DE LA DEFENSE
Partie législative
Après la cinquième partie du même code, il est ajouté une sixième partie intitulée « Dispositions relatives à l'outre-mer » dont les dispositions sont annexées à la présente ordonnance.
A l'article L. 4132-12 du code de la défense, les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ».
Avant la partie 1 du code de la défense, il est ajouté un article L. 1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 1.-Le code de la défense est applicable de plein droit sur l'ensemble du territoire de la République, à moins qu'il n'en dispose autrement. »
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé à compter du 1er janvier 2020.
Le cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique annexé au présent arrêté et consultable sur le site de l'INAO (www.inao.gouv.fr) est homologué.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France à Varsovie et le consul général de France à Cracovie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne est abrogé.
L'ambassadeur de France à Varsovie est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Cracovie telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Moscou, le consul général de France à Ekaterinbourg et le consul général de France à Saint-Pétersbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France en Grèce est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Thessalonique telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
L'arrêté du 19 mai 2011 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique et de l'ambassadeur de France en Grèce est abrogé.
L'arrêté du 3 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne est abrogé.
Le consul général de France à Madrid est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Bilbao telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Grèce et le consul général de France à Thessalonique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux compétences du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Moscou et l'arrêté du 19 août 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Pétersbourg et du consul général de France à Moscou sont abrogés.
Le consul général de France à Moscou est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Saint-Pétersbourg telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Le consul général de France à Saint-Pétersbourg exerce les attributions prévues par le décret du 9 novembre 1946 et par le décret du 21 novembre 1946 susvisés.
I.-La loi du 8 juin 1864 fixant le budget pour 1865 et relative aux cautionnements des conservateurs des hypothèques est abrogée. 
II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Japon et le consul général de France à Kyoto sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan est abrogé.
L'ambassadeur auprès de la République islamique du Pakistan est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Karachi telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Tel-Aviv et le consul de France à Haïfa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan et le consul général de France à Karachi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 août 2009 relatif aux compétences du consul de France à Haïfa et l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa sont abrogés.
Le consul général de France à Tel Aviv est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul de France à Haïfa telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
L'ambassadeur de France au Japon est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Kyoto telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
L'arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur au Japon et l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto sont abrogés.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul de France à Moncton et Halifax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le consul général de France à Montréal est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul de France à Moncton et Halifax telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles, signé à Managua le 3 août 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France en Italie est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Naples telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
L'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie est abrogé.
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Italie et le consul général de France à Naples sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax est abrogé.
A l'article 7 du même arrêté, les mots : « de la loi du 11 juillet 1979 susvisée » sont remplacés par les mots : « du code des relations entre le public et l'administration. »
L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique. »
Dans l'intitulé de l'arrêté du 20 janvier 2004 susvisé, les mots : « et au centre d'études de l'emploi » sont supprimés.
Les présidents, directeur général et directeur d'établissement public à caractère scientifique et technologique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles L. 1334-1 et L. 1336-1 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.
Dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code ou des dispositions auxquelles il renvoie sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.
Les articles L. 2323-2, L. 2323-5 et L. 2335-8 à L. 2335-18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'article L. 1336-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les règles relatives à la constitution et à la conservation des stocks stratégiques pétroliers sont définies par l'article L. 671-1 du code de l'énergie.
En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Les articles L. 2313-2, L. 2313-3, L. 2323-2, L. 2323-5 et L. 2335-8 à L. 2335-18 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Pour l'application du présent code à Mayotte :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;
2° Les références au département sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;
3° Les mots : « dans chaque département » sont remplacés par les mots : « à Mayotte ».
Pour l'application des dispositions des articles L. 2211-1 à L. 2213-4 et L. 2221-1 à L. 2223-19, le droit de requérir les biens et services et les personnes résidant à Mayotte appartient au préfet de Mayotte et au commandant supérieur des forces armées.
Les articles L. 2323-2, L. 2323-5 et L. 2335-8 à L. 2335-18 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Les articles L. 3414-1 à L. 3414-8 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le décret n° 97-1196 du 19 décembre 1997pris pour l'application au ministre de la défense et au ministre chargé des anciens combattants du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles est abrogé.
L'article R. 425-19 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 425-19.-Les décisions de remises mentionnées à l'article R. 425-18 sont prises par le commandant du lycée.»
L'article R. 425-12 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 425-12.-Les décisions d'admission mentionnées à l'article R. 425-11 sont prises par le commandant du lycée.»
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents civils contractuels et aux personnels à statut ouvrier, mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, en fonction au service industriel de l'aéronautique.
L'article R. 425-18 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 425-18.-Les familles dont la situation le justifie peuvent bénéficier de remises totales ou partielles du montant des frais de trousseau et de pension. »
Les dispositions du présent code sont applicables sous réserve des dispositions du traité de l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961.
Les articles L. 2231-1 et L. 2313-4 ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions des articles L. 2112-1 et L. 2142-1, la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions des articles L. 124-1 à L. 124-8 du code des communes de Nouvelle-Calédonie.
Les articles L. 2112-1, L. 2142-1 et L. 2313-4 ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna.
L'article R. 425-10 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 425-10.-Les décisions d'admission sont prises par le commandant du lycée.»
Pour l'application en Polynésie française des dispositions de l'article L. 2231-1, la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions de l'article 27 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
Pour l'application de l'article L. 1322-2, la référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence aux dispositions du code des communes de Nouvelle-Calédonie.
Les articles L. 2112-1, L. 2142-1 et L. 2313-4 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
L'arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019 est abrogé.
Pour l'année 2020, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2017 visant à faciliter le développement de don de jours pour les aidants, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Au huitième alinéa de l'article R. 532-3 du code de la sécurité sociale, après le mot : « septies » la référence « (2°) » est supprimée.
Il est inséré avant l'article R. 822-7 du code de la construction et de l'habitation un intitulé ainsi rédigé : 
« Sous-section 2 
« Principes de neutralisation et d'abattement ».
Au premier alinéa de l'article R. 532-7 du même code, après les mots : « L. 5122-1 du code du travail, » sont insérés les mots : « ou lorsqu'il bénéficie de l'allocation des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 5424-25 du même code, ».
Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 116 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2019, des crédits d'un montant de 116 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Parc national des forêts. »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter le 1er janvier 2020.
Les agents relevant du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonction, mentionnés à l'article 3 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
ANNEXE
Ministère de la défense.
Ministre chargé de l'éducation nationale.
Ministres chargés des affaires sociales.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, il est ajouté, après les mots : « Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne » un alinéa ainsi rédigé : « Etablissement public du Mont-Saint-Michel ; ».
Le présent décret entre en vigueur à la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l'Union européenne.
L'administration informe au moins deux fois par an l'instance de dialogue social chargée des questions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de la mise en œuvre des dispositions du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 11 octobre 2019 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2020-2022, sont étendues à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 5 février 2020.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur à la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l'Union européenne.
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II du livreVIII du même code est abrogée.
Dans la section 2 du chapitre II du titre II du livre VIII du même code, l'intitulé de la sous-section 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants ».
A l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2019 susvisé, les mots : « soit un service continu, soit » sont supprimés.
RÉSERVE STATUTAIRE - AFFECTATION DES RÉSULTATS
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2020.
DISSOLUTION
La dissolution de la société intervient dans les conditions fixées par les lois et règlements.
Le présent décret s'applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.