Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
<< Les agents non titulaires nommés au grade d'agent d'exploitation sont     classés en prenant en compte à raison des trois quarts de leur durée les     services civils qu'ils ont accomplis, sur la base de la durée moyenne de     service exigée pour chaque avancement d'échelon.
Section 2
    Pension d'invalidité professionnelle
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 7     juin 1990 précitée.
Art. 8. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et du développement rural (sous-direction de la santé et de la     protection animales) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
    En tant que représentants des communes
    Titulaire : M. Pélissard (Jacques), député-maire de Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Assante (Robert).
    Suppléant : M. Grataloup (Pierre), maire de Saint-Chef (Isère).
Liste complémentaire
    1 Copon (Marylise).
Art. 2. -  Mme Elisabeth Borne, conseillère technique au cabinet du Premier ministre, est nommée conseillère pour l'urbanisme, l'équipement, le logement, les transports et la ville au cabinet du Premier ministre.
Art. 14. -  Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « chaque semestre » sont remplacés par les mots : « à l'achèvement du stage et au moins chaque année ».
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Aron, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Boris Rozenwaig, ingénieur en chef, ou à M. Michel Lessertois, administrateur hors classe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 1999, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aude est porté à 30 000 F à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre au grade de général de brigade:
A la préfecture de la Côte-d'Or
      Mlle Moingeon (Brigitte), à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 octobre 1999, M. Kalfon (Lucien), préfet, est nommé directeur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
A la préfecture de l'Hérault
      M. Castellon (Robert), à compter du 1er janvier 1990.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 1994, le     budget de l'Institut national des appellations d'origine est fixé, pour     l'exercice 1994, à la somme de 76 682 000 F.
Art. 10. -  Les décisions prises par le directeur du Port autonome du Havre     en application des articles 1er, 3 et 5 du présent arrêté sont soumises à     l'avis conforme du contrôleur d'Etat.
Option P' (étranger)
     M. Azar (Joseph).
Art. 5. -  M. le général de division aérienne Bochot (Jacques, Camille) est     nommé inspecteur technique de l'armée de l'air à compter du 1er juin 1994.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 10     mars 1994, M. Brioist (Jean-Michel), réviseur principal des travaux des     Bâtiments de France, est nommé conservateur régional des monuments     historiques de la région Picardie à compter du 1er octobre 1993.
(1)Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations     familiales et des caisses de mutualité sociale agricole.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 6 250 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Présidents de chambre suppléants
      M. Lieber (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Colmar.
      M. Garrabos (Vincent), conseiller à la cour d'appel de Nancy.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Promo Air Tourisme une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 14. -  L'arrêté du 3 septembre 1984 portant création d'une régie de     recettes auprès des chambres régionales des comptes est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 29 décembre 1987 portant octroi d'autorisation et     d'agrément de transports aériens à la société Lyon Air est abrogé dans ses     dispositions contraires au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 13 janvier 1994, Mlle Duprat (Dominique, Simonne, Claire) est nommée     notaire à la résidence de Lauris (Vaucluse), en remplacement de M. Vigouroux     (Pierre, Marc, Alex), démissionnaire.
Art. 11. -  Au tableau V annexé au même décret, les mots: << inspecteur     central >> sont supprimés.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1976     susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé:
      << Le cas échéant, le signalement indique le numéro du transpondeur posé par     un agent des haras ou une personne agréée par le service des haras. >>
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 15 mars 1994, M.
     Champagne de Labriolle (Philippe), psychiatre des hôpitaux, est muté au     centre hospitalier du Puy pour fonctions au centre hospitalier spécialisé du     Puy, secteur 43 G 02.
Art. 1er. - M. Jacques Rouquette, ministre plénipotentiaire, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française en Jamahiriya arabe libyenne     populaire socialiste, en remplacement de M. Pierre Blouin.
Art. 8. -  Copie de l'arrêté préfectoral portant désignation du régisseur     est transmise pour information au ministère de la jeunesse et des sports     (direction de l'administration générale).
Art. 2. - L'arrêté du 30 août 1990 fixant les taux journaliers moyens de     l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant     des remplacements dans le premier et le second degré est abrogé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 19202644675 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
III. - CONTROLES APPLIQUES AUX ELEVAGES
    NON QUALIFIES
Section 2
    Les agents techniques
Art. 1er. -  Le nombre d'actions de la société nationale Elf Aquitaine     cédées par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées     à l'article 2 de l'arrêté du 2 février 1994 susvisé, est porté de 33 207 530     à 38 641 489.
4. Tubercules et racines, leurs produits et sous-produits
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 28/04/94                        Page 6217   a 6224    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 1994, Mme Weber-Seban     (Catherine), administrateur civil du ministère de l'agriculture et de la     pêche, est nommée en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er février 1994.
Art. 4. - Il est ajouté à l'article 1er du décret no 85-1244 du 26 novembre     1985 susvisé l'institut suivant:
      <<Antilles-Guyane:
      <<Institut d'enseignement supérieur de la Guyane.>>
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
       A. - Les volontaires de l'aide technique et de la coopération:
Art. 4. - Pourront seuls être destinataires de ces informations le     secrétariat général de la défense nationale et les services civils ou     militaires de l'Etat compétents pour l'application des dispositions     législatives et réglementaires relatives à l'affectation et à l'engagement de     défense, à la réquisition individuelle et aux procédures d'habilitation.
Art. 2. - Les fédérations départementales des associations agréées de pêche     et de pisciculture doivent mettre leurs statuts en conformité avec ces     dispositions avant le 1er octobre 1990 selon la procédure prévue à l'article     2 de l'arrêté du 9 décembre 1985 susvisé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Contingent 1987/10A
      Bonarelli (Philippe, Christian), 1er C.A. et 6e région militaire.
     Galabert (Pierre, Marcel, Vincent), 4e région militaire.
     Pflieger (Christophe, Marc), 1er C.A. et 6e région militaire
Art. 17. - Il n'est délivré de copie exécutoire, d'expédition ou d'extrait     qu'aux parties elles-mêmes, aux héritiers ou aux ayants droit.
Juin 1989
    6 juin 1989. -
    6 juin 1989. -
    6 juin 1989. -
    8 juin 1989. -
    8 juin 1989. -
    9 juin 1989. -
    12 juin 1989. -
    12 juin 1989. -
    13 juin 1989. -
Art. 11. - Le chef du service d'information et de relations publiques des     armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans son champ d'application, défini en annexe I, les     dispositions de l'accord national professionnel du 19 juin 1991 (trois     annexes) portant classifications de postes dans diverses branches des     industries agricoles et alimentaires.
Brésil
    M. Lange (Raphaël,
    Gilbert).
    M. Range (Jacques, Michel).
VI. - Association de service social de sauvegarde
    de l'enfance et de l'adolescence (13)
      Protocole d'accord du 13 août 1990 relatif à la revalorisation des     tickets-restaurant.
Art. 2. - Dès lors qu'un appareil incorpore une fonction assurée par un des     matériels visés à l'article 1er, il est soumis à homologation.
A la préfecture de la Loire
        M. Bourlier (Michel), à compter du 25 avril 1990.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 8 décembre 1995, M. Mongin (François), administrateur civil hors     classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Villeneuve-sur-Yonne, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 1er. -  M. Patrick Roussel, administrateur civil hors classe, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la République d'Haïti, en remplacement de M. Philippe Selz.
(La conférence des présidents a fixé au mardi 17 avril 1990, à onze heures,     le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi.)
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique, de     la réforme de l'Etat et de la décentralisation:
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention entre les     Etats membres des communautés européennes relative à l'application du     principe ne bis in idem, faite à Bruxelles le 25 mai 1987, signée par la     France le 11 juillet 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
3. En tant que représentant de l'Assemblée nationale
        M. Vaillant (Daniel).
Article 579
      <<Les matières des groupes 41203b et c doivent être transportées dans des     conditions telles que, leur température, au cours du transport, ne dépassent     pas:
      <<+ 10oC pour le groupe 41203 b;
      <<+ 40oC pour le groupe 41203 c.>>
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 90000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. - Les personnels intégrés sont soumis aux dispositions du code des     pensions civiles et militaires de retraite, et notamment à son article L.4.
Art. 4. - Dans les deux alinéas du a du paragraphe 3.1.4.2 de l'annexe à     l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé, les mots: <<et les vérifications>> sont     supprimés et le début des phrases devient: <<Le candidat commente et effectue     les opérations et contrôles...>>.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Charente-Maritime telles qu'elles figurent au document     annexé au présent arrêté(1) sont agréées.
Art. 17. - Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées     par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention cadre du 3     octobre 1990 relative à l'application des conventions collectives nationales     dans le département de la Réunion, les dispositions de ladite convention     cadre.
Art. 4. - A l'article 16 du décret no 83-13 du 10 janvier 1983 susvisé, les     termes  <<commission de la programmation>> sont remplacés par les termes     <<commission de la diffusion cinématographique>>.
Art. 19. - Le préfet de région est chargé du contrôle de l'établissement.
Art. 2. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
Epreuves écrites d'admissibilité du groupe D/S
      1o Composition de mathématiques (durée : quatre heures; coefficient 5);
      2o Composition de physique (durée: six heures; coefficient 6);
      3o Composition de chimie (durée: cinq heures; coefficient 6).
Art. 5. - Les fonds apportés au titre de la dotation initiale sont consignés     entre les mains d'un tiers jusqu'à ce que la fondation jouisse de la capacité     juridique.
Matériel
     Bievelez (Alain), commandant.
Art. 37. - Le présent décret entrera en vigueur le jour de sa publication, à     l'exception des articles 8, 9, 21 et 29 qui entreront en vigueur le 1er     janvier 1992.
Art. 2. - Les épreuves écrites auront lieu simultanément le 6 novembre 1991.     La date des épreuves orales sera fixée ultérieurement.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de réviseur en     chef des travaux de bâtiment est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
Art. 18. - Sans préjudice des dispositions applicables aux substances et     préparations dangereuses, les marchandises doivent être présentées, lors de     la détention en vue de la vente, de l'exposition ou de la mise en vente, dans     des emplacements séparés des produits qui ne sont pas destinés à     l'alimentation humaine.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 1991     susvisé est modifié comme suit:
      Au lieu de  <<M. le général Michel Carlier>>, lire  <<M. le général Claude     Genest>>.
Art. 5. - La formation conduisant au baccalauréat professionnel, section     Logistique et transport, est organisée sur la base des domaines suivants:
      A1: Formation professionnelle, technologique et scientifique;
      A2: Expression et ouverture sur le monde;
      A3: Education artistique, arts appliqués;
      A4: Education physique et sportive.
A compter du 18 mars 1991
      Fouchet (Marie-Claire), épouse Félix, direction des constructions     aéronautiques, centre d'essais des propulseurs, Saclay.
A compter du 1er avril 1991
      Pochard (Patrick), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Bourges.
      Dussaussois (Jean-Pierre), service de la surveillance industrielle de     l'armement, direction régionale du Nord Lille.
Contingent 1988/04
      Didier (Michel, André), région militaire de défense Méditerranée.
A compter du 1er février 1991
      Buffin (André), direction des personnels et des affaires générales, Ecole     nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse.
Art. 6. - Au premier alinéa de l'article 10 du décret du 2 février 1978     susvisé, les mots <<et 3e>> sont supprimés.
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Contingent 1988/02
      Pinte (Thierry, Jean), 1re région militaire.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention pour la     répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime,
     faite à Rome le 10 mars 1988, et dont le texte est annexé à la présente loi     (2).
Tribunal administratif de Caen
      M. Vincent Sueur.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 284787852 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Bastia.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1998, M. Yves-Marie Bercé, professeur des universités, est renouvelé en qualité de directeur de l'Ecole nationale des chartes pour la période du 24 septembre 1998 au 30 août 2001.
Hébreu moderne
      Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg.
Art. 8. - L'irrigation pendant la période de végétation de la vigne ne peut     être autorisée, en application de la réglementation en vigueur, que sur     proposition de l'Institut national des appellations d'origine des vins et     eaux-de-vie et à la demande du syndicat de défense de l'appellation.
Université Paris-IX
       Mme Danielle Van Isacker, épouse Mailles (Informatique des organisations     techniques, économiques et sociales).
Art. 8. - Le directeur des personnels d'inspection et de direction est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Antonetti (Jacques), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 1999.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, M. Ludwig (Hans-Günter) est nommé en qualité d'astronome associé à l'observatoire de Lyon pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 1999.
Tanzanie
        M. Couffon de Trevros (Jean, Daniel).
Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés pour dispenser la formation     à la radioprotection de la personne compétente dans les conditions définies     aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987. Les agréments sont     accordés à titre précaire et révocable pour une période de trois ans, à     compter du 1er janvier 1991.
Session 1982
      Mme Bakech (Louise), épouse Chabbat.
      M. Nana (Charlemagne).
Art. L. 420-5. - La commission consultative du travail est obligatoirement     consultée chaque fois que son avis est prévu par le présent code.
      La commission peut également être appelée par le représentant du     Gouvernement à donner un avis sur toutes les questions concernant le travail     et la protection des salariés.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).
Art. 2. -  La catégorie d'informations nominatives enregistrées est la suivante : identité des utilisateurs du service télématique de déclaration des essais visés à l'article 1er ci-dessus.
C HAPITRE  II
    Désignation des membres
Art. 11. - Pour l'application de l'article R. 18, les mots: <<ou à la     représentation du Gouvernement>> sont ajoutés après les mots: <<à la     préfecture qui l'a établi>>.
Art. 2. -  M. Jean Glavany est nommé ministre de l'agriculture et de la pêche.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 31     mai 1974 précitée.
Art. 7. -  Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  L'article 2, les II et III de l'article 6, l'article 10, le II de l'article 11 et les articles 14 à 18 du présent décret prennent effet au 1er août 1995.
M. Alain Milon (Chimie biologique).
Art. 39. - Les fonctionnaires des corps mentionnés à l'article 1er qui sont     nommés au grade supérieur sont classés dans ce grade dans les conditions     prévues au II de l'article 37 ci-dessus.
Institut universitaire de technologie de Saint-Denis
        M. Claude Prioul (Génie mécanique).
TITRE IV
    LES STANDARDISTES
Les inspecteurs élèves en cours de stage au 1er janvier 1991 seront     reclassés, à compter de la date de leur titularisation, dans la nouvelle     échelle d'inspecteur.
Art. 3. - L'article 2 du décret du 25 août 1958 susvisé est modifié comme     suit:
      <<Art. 2. - Les corps d'inspecteurs de La Poste et de France Télécom     comprennent le seul grade d'inspecteur qui comporte douze échelons.>>
Art. 13. - La commission permanente interprofessionnelle du Conseil     supérieur des professions paramédicales comprend:
      Sept membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de     la santé sur propositions respectives des organisations suivantes:
Art. 3. - Le comité des travaux historiques et scientifiques est composé de     huit sections et de deux commissions.
      Il est doté en outre d'une commission centrale, d'une commission de     publication et d'un secrétariat administratif.
TITRE III
     DISPOSITIONS COMPLETANT LE DECRET No 90-853 DU 25 SEPTEMBRE 1990 PORTANT     STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CAPITAINES, COMMANDANTS,
     LIEUTENANTS-COLONELS ET COLONELS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Lozère
    1 Saintemarie (Anne-Marie).
A compter du 1er novembre 1997
    25e section
    Mathématiques
    M. Dethloff (Gerd-Eberhard) (université de Brest).
    M. Fan (Aï Hua) (université d'Amiens).
Moselle
    1 Ollivaud (Nathalie) ; 2 Boury (Nathalie).
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    Fraction de contingent 1994/12
    Furhmann (Franck, Pascal).
Charente
    1 Léonard (Elisabeth).
Au grade de commandeur
    M. Brunier (Jean, Etienne), président d'un comité départemental des sports de glace. Officier du 30 mars 1988.
Fraction de contingent 1992/02B
    Bathret (François, Jean).
Fraction de contingent 1991/02A
    Capliez (Christian).
Art. 1er. - La date limite de dépôt des demandes d'autorisation de     replantation de vignes destinées à produire du vin d'appellation d'origine     fixée au 20 janvier 1990 par l'arrêté du 29 novembre 1989 est reportée au 27     mars 1990.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 août 1998, le budget du Conseil supérieur de la pêche est fixé à 276 048 000 F en recettes et en dépenses pour 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet     1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été     octroyé au groupement de producteurs ABS Qualinord, 26, rue de Ramecourt, BP     44, 62130 Siracourt.
Médecine interne
      11952130  Abou Khalil Nizar.
      11952737  Chater Ahmed.
      72950103  Sebban Abdelouahab.
      11952593  Topala Adrian.
      11960415  Touahri Tahar.