Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0074 du 28/03/97                        Page 4846    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 1972     relatif aux barèmes et à la répartition des dépenses en vue des exonérations     au titre de la taxe d'apprentissage est abrogé.
Art. 2. -  La composition des commissions instituées à l'article 1er est     fixée ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0052 du 02/03/97                        Page 3373   a 3374    
                      ......................................................
Art. 10. -  L'article R. 351-20 du même code est abrogé.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 10     décembre 1996, M. Boussious (Jean-Jacques), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mai 1997.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 février 1997, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est centre régional associé de Metz est     approuvée.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche     et de l'alimentation à compter du 1er mars 1997 :
Fraction de contingent 1995/12
      Lebreton (Benjamin, Thierry, Gilbert).
Art. 6. -  Les décrets des 28 juin et 21 août 1996 portant délégation de     signature sont abrogés.
Art. 5. -  M. Jacques Aragon, chef du groupement d'hélicoptères de la     sécurité civile, est habilité à signer les pièces administratives et     comptables relatives au fonctionnement du groupement d'hélicoptères de la     sécurité civile.
Pour prendre rang du 1er juillet 1985
    Fraction de contingent 1983/12 A
     Caujolle (Jean-Pierre, Patrick).
Décembre 1995
     11 décembre 1995. - M. Fort (Benoit), Versailles.
    12 décembre 1995. - M. Cominelli (Bruno), Versailles.
    21 décembre 1995. - M. Bergeret (Jean-Pierre), Paris-Tolbiac.
Novembre 1995
      3 novembre 1995. - M. Blaise (Damien), Versailles.
    28 novembre 1995. - M. Heidet (Philippe), Bordeaux.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 avril 1997, le     plafond de la régie de recettes du consulat de France à Cotonou (Bénin) est     porté à 15 000 francs français.
Fraction de contingent 1995/04
     D'Argent de Deux Fontaines (Fabrice, Louis, Raoul, Marie).
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1986/04 B
     Evenat (Frédéric, Gilles).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 8 434 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  L'arrêté du 13 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Guyane Aéro Services est abrogé.
Fraction de contingent 1996/02
     Mir (Grégory, Jean-Michel).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 902 606 094 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Richard (Luc).
T A B L E A U  I I
    Marine nationale
    (Effectifs budgétaires 1997)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0120 du 25/05/97                        Page 7929   a 7934    
                      ......................................................
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de la Vendée et aux mairies de     Brétignolles-sur-Mer, de Givrand et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Fraction de contingent 1993/10 B
     Frampas (Eric, Philippe, René).
(1) Les plans des lieux peuvent être consultés à la préfecture de l'Aude.
Art. 9. -  Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
      Concours externe : 3 places.
      Concours interne : 1 place.
Art. 6. -  Le dernier alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 26 avril 1983     susvisé, commençant par les termes : << En ce qui concerne les agents nommés     dans les organismes nationaux... >>, est abrogé.
Art. 4. -  M. Jean Pidello, capitaine de vaisseau, commandant de la base     d'avions de la sécurité civile de Marignane, est habilité à signer les pièces     administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base.
Art. 5. -  L'admission consiste en une épreuve d'entretien avec le jury     portant, notamment, sur les fonctions exercées par le candidat et destinées à     permettre au candidat de valoriser ses aptitudes professionnelles (durée : de     dix à quinze minutes).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée d'active
    Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Nedelec (Marcel, Jean).
Art. 7. -  Au sens du point 4.3.2.3 de l'annexe I de la directive 95/54/CE     susvisée, les appareils de communication ne sont pas concernés par le présent     arrêté.
Art. 1er. -  Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est     fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe     << - >> signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.
Art. 7. -  La pension concédée à l'ouvrier satisfaisant aux conditions     requises est liquidée sur la base des émoluments annuels soumis à retenue     dans les conditions définies au paragraphe II de l'article 2 du présent     décret.
Inscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0062 du 14/03/97                        Page 4039   a 4040    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le règlement intérieur adopté par l'assemblée plénière du     Conseil national de la comptabilité du 18 novembre 1996 et annexé au présent     arrêté est homologué.
Caractères
      Liquide brun-vert, d'odeur agréable et de saveur amère.
Définition
      La drogue Anagallis arvensis est constituée par la plante entière fleurie     fraîche Anagallis arvensis L.
Art. 4. -  Les appareils que l'association est, pour des raisons techniques,     limitativement autorisée à exploiter pour effectuer les transports     précédemment visés font l'objet d'une décision séparée.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     L'officier de 1re classe Hourdin (Marie-Claude, Françoise).
(1) Secrétariat du concours d'admission de l'Ecole polytechnique, 91128     Palaiseau Cedex (téléphone   01-69-33-41-07 ou 01-69-33-41-10, télécopie     01-69-33-30-16).
      (2) Facultative pour les candidats de la catégorie particulière.
8708. Services de nettoyage
      Sont visées :
      - pour partie, les entreprises de ramonage.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 57 198 871 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 9. -  Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant     institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre     de formation pour la préparation aux carrières administratives, sanitaires et     sociales, à Dieppe, sont abrogées.
Définition
      La drogue Ruscus aculeatus est constituée par les organes souterrains frais     de Ruscus aculeatus L.
Rectificatif au Journal officiel du 8 novembre 1996, page 16363, dans le     tableau B, 3e colonne, 4e ligne, au lieu de   << 23 340 000 >>, lire   << 20     340 000 >>.
Conservation
      En récipient étanche et bien rempli, à l'abri de la lumière et de la     chaleur.
    HUILE ESSENTIELLE DE ROMARIN
    TYPE MAROC ET TUNISIE
Caractères
      Liquide jaune clair, d'odeur faible à désagréable, et de saveur légèrement     piquante.
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 19 décembre 1991 susvisé est complétée     comme suit :
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Philippe Dumont, directeur adjoint du cabinet, à compter du 15 janvier 1997.
Rectificatif au Journal officiel du 29 octobre 1996, page 15784, 2 colonne,     dans le tableau, 2e sous-colonne, 1re ligne, au lieu de : << 738-774 (1) >>,     lire : << 741-774 (1) >>.
Art. 2. -  Le président et le rapporteur général sont rémunérés sous forme     d'indemnités forfaitaires mensuelles.
Art. 1er. -  Le régime de l'usine exercée est applicable aux installations     visées à l'article 165 du code des douanes.
Art. 6. -  Les épreuves écrites sont anonymes : chaque composition est notée     par deux correcteurs (dont l'un au moins doit être membre du jury).
      La première épreuve orale d'admission est appréciée par l'ensemble du jury.      La seconde épreuve orale d'admission est notée par deux examinateurs.
Art. 5. -  La constitution d'une installation sous le régime de l'usine     exercée et ses conditions d'exploitation sont soumises à autorisation du     directeur général des douanes et droits indirects.
Art. 16. -  Les produits non originaires de pays de la Communauté européenne     doivent être mis en libre pratique, au plus tard, à l'entrée en usine     exercée.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 1996, M.
     Alain Françon est nommé directeur du Théâtre national de la Colline.
Art. 22. -  La nomination en qualité de stagiaire des lauréats des concours     de recrutement des techniciens forestiers de l'Office national des forêts     ouverts avant la publication du présent décret est effectuée dans le premier     grade du corps créé par le présent décret.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Plaisance     sont abrogées.
Art. 10. -  Chaque électeur insère dans l'enveloppe de vote au maximum     autant de bulletins de vote qu'il y a de sièges à pourvoir pour le collège     considéré.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne A 225 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars     1997, Mlle Cucurny (Marie-Pascale) est nommée huissier de justice à la     résidence de Lodève (Hérault), en remplacement de M. Nevado (Alonso, Henri),     démissionnaire.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne A 47 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les modalités du concours externe ouvert     pour l'accès à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de     Strasbourg.
Art. 4. -  Les conditions d'application des articles 2 et 3 de la présente     loi sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Art. 37. -  Les représentants des membres du corps des inspecteurs des     transmissions à la commission administrative paritaire sont maintenus en     fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Art. 1er. -  Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982     modifié susvisé, relatif aux centres culturels et de coopération     linguistique, aux instituts et centres culturels, est modifié comme suit :
          Ajouter l'établissement suivant :
Art. 2. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au     1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  M. Jean Dercourt est nommé président du Comité national     d'évaluation de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 mars 1997, le mandat     des membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages     est renouvelé à compter du 1er décembre 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     janvier 1997, Mme Fabre, née Rat (Nicole), agent administratif de 2e classe,     est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel     de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance     de Vouziers.
Art. 4. -  Les inspecteurs et inspecteurs principaux sont placés sous     l'autorité des directeurs d'organismes, des chefs d'établissements ou des     chefs des services auprès desquels ils exercent leurs fonctions.
Art. 8. -  Le nombre des emplois d'inspecteur principal ne peut excéder 35 %     de l'effectif total du corps.
      Les inspecteurs principaux se répartissent de la manière suivante :
      1re classe : 35 % ;
      2e classe : 65 %.
    Chapitre II
    Recrutement
Art. 1er. -  M. Claude Bernet, inspecteur général de l'agriculture, est     nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche, en remplacement     de M. Henry-Hervé Bichat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 27. -  Les avancements de grade, de classe et d'échelon sont prononcés     par arrêté ou décision du ministre de la défense.
    Chapitre V
    Détachement
Art. 3. -  Les organisations syndicales énumérées de l'article 2 ont un     délai de quinze jours à compter de la date de publication de cet arrêté pour     procéder à la désignation des représentants du personnel.
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une     durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté,
     membres de la commission des écrivains, traducteurs et illustrateurs     instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur de la musique et de la danse au     ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel à la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1997, M. Jean-Noël Bacro est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en mathématiques appliquées à l'Institut national agronomique à compter du 10 septembre 1997.
Art. 1er. -  Pour l'année 1998, figure sur la liste établie en application du 7o de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications :
    France Télécom.
Art. 1er. -  Le taux effectif de la taxe parafiscale au profit du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) est fixé pour l'année 1998 à 1,8 pour mille du montant de l'assiette fixée à l'article 2 du décret du 18 janvier 1996 susvisé.
Art. 2. -  Le comité technique paritaire de l'IFEN est composé ainsi qu'il suit :
Médecine du travail
    Concours de type I
    Gehanno (Jean, François, Henri, André).
    Gonzalez (Maria).
A compter du 22 octobre 1997
      M. Le Deunff (Pascal), au 1er échelon.
Par décret en date du 19 janvier 1998, M. Lefèvre (Michel) est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en tant que représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement, en remplacement de M. de Montgolfier (Cyrille).
Concours de type III
    Burglen (Lydie).
    Gérard (Marion).
    Martel (Véronique).
    Taine (Laurence, Emilia, Florence).
    Touraine (Renaud, Laurian, Hervé).
    Edéry (Charles, Patrick).
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont :
    - les personnels habilités du ministère de la défense (anciens combattants) ;
    - les médecins experts et surexperts ;
    - le trésorier-payeur général de chaque département.
Concours de type IV
    Guerraoui (Abdallah).
Dotations régionalisées de dépenses hospitalières pour 1998
    (hors soins de longue durée)
    (Les données sont en milliers de francs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 10/02/1998 page 2104 à 2105
    =============================================
Concours de type III
    Aouar (Malika).
    Bavelele (Zola).
    Gomez (Micheline, Danièle).
    Sleiman (Charles).
    Vernejoux (Jean-Marc).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 7 novembre 1997, M. Douce (Roland), membre de     l'Académie des sciences, est nommé président du conseil scientifique de     l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Art. 2. -  Les membres de la commission technique des instruments de mesure sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Leur mandat est renouvelable. En cas de remplacement d'un des membres de la commission en cours de mandat, son successeur est nommé pour la durée du mandat restant à accomplir.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-39 en date du 28 octobre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Article 2
    A l'article 2-2 du chapitre II de la convention médicale est inséré un paragraphe 3 ainsi rédigé :
Article 1er
    Le paragraphe 3 de l'article 2-2 du chapitre II de la convention médicale est abrogé.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 janvier 1998, M. Petitjean (Pierre), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juin 1998.
Art. 1er. -  En application du décret du 28 décembre 1995 susvisé, le taux de la taxe parafiscale sur les fruits et légumes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 2 pour mille pour l'année 1998.
Art. 4. -  L'épuisement du quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1995 susvisé est ainsi rédigé :
    « Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1992, 1993 et 1994, ainsi qu'en 1995 et 1996. »
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 octobre 1997, la demande d'autorisation de pratiquer l'activité de transplantation intestinale, sous la responsabilité de MM les professeurs Beaulieux et Robert au sein de l'hôpital de la Croix-Rousse est accordée aux hospices civils de Lyon (Rhône).
Canton de Domfront
    Communes d'Avrilly, Ceaucé, Champsecret, Domfront, La Haute-Chapelle, Lonlay-l'Abbaye, Rouellé, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Gilles-des-Marais.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-18, en date du 13 juin 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
A N N E X E
    (7 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1998 page 1026
    =============================================
Art. 1er. -  M. Régis Roquetaniere est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 1998.
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nyons exercées par M. François (Philippe), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 9. -  L'arrêté du 9 décembre 1991 relatif aux modalités d'accès à la formation conduisant au diplôme d'architecte DPLG par la voie de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Art. 2. -  Sont supprimés à compter du 1er août 1996 les emplois figurant dans le tableau ci-après :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1998 page 1036 à 1040
    =============================================
Art. 1er. -  Sont classées en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional Scarpe-Escaut », les quarante-huit communes suivantes dont le territoire, situé dans le département du Nord, est concerné en totalité :
Canton d'Orchies
    (3 communes)
    Beuvry-la-Forêt, Landas, Saméon.
A compter du 1er mai 1997
    Mme Corinne Orzechowski, en service détaché.
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Aurand, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur des pêches maritimes et des cultures marines, en remplacement de M. Rémi Toussain, appelé à d'autres fonctions.
Département de la Loire-Atlantique
      Poste photoélectrique de Chemoulin.
      Batterie de la pointe de l'Eve.
      Poste photoélectrique de la pointe de l'Eve.
Art. 3. -  Le chef du service technique de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les numéros courts de la forme 30 PQ et 31 PQ sont dédiés à des services fournis par les opérateurs à leurs abonnés, dont l'accès est gratuit pour l'appelant à partir de tout réseau ouvert au public.
Art. 8. -  Les membres et agents du conseil disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant.
    Ils en sont informés par notes de service.
A compter du 1er décembre 1997
    M. Mathieu (Pascal), 1er échelon.
Art. 2. -  L'affectation des recettes recouvrées au titre des taxes parafiscales susvisées, postérieurement au 31 décembre 1995, sera fixée conformément à la procédure instituée par l'article 13 du décret du 30 octobre 1980 susvisé.
Art. 5. -  Les périodes et les modalités des opérations d'inscription sont fixées par le directeur de l'école d'architecture.
    Le ministre chargé de l'architecture peut préciser par instruction ces périodes et modalités pour l'ensemble des établissements.
Art. 1er. -  M. Tissot (Bernard), membre correspondant de l'Académie des sciences, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières. L'Institut français du pétrole est chargé du secrétariat.
Art. 6. -  Des arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de l'agriculture et de l'enseignement supérieur fixent chaque année le nombre de places offertes, leur répartition entre les établissements, les conditions et les modalités d'inscription au concours ainsi que la composition du jury.
Art. 4. -  Il sera procédé au retrait des produits ne remplissant pas les conditions du présent arrêté en tous lieux où ils se trouvent.
Art. 1er. -  Tout candidat à une première inscription dans un des deux cycles de la formation continue diplômante en architecture est libre de postuler dans l'école d'architecture habilitée à cet effet de son choix.
A compter du 1er mai 1998
    M. le général de division Sabathier-Dagès (Jean-Pierre, Eugène).
A compter du 1er mars 1998
    A M. le général de division Renier (Robert, Gabriel, Maurice).
    A M. le général de division Rolland (Gwenaël).
    A M. le général de division Barbier (Bernard, Jean, Ghislain).
A compter du 29 juin 1997
    Inzerilli (Florence).
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Panié (Jean-Paul,
     Olivier).