Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Conseillers techniques
      Mme Fériel Barrère.
      M. Michel Fize.
      M. René Mabit.
      M. Jean Poczobut.
      Mlle Martine Timsit.
Art. 1er. -  M. Henry-Jean Besset est reconduit dans ses fonctions de membre     titulaire du comité technique radiophonique de Dijon. Son mandat s'achèvera     le 22 mars 2001.
Art. 1er. -  Au 2o de l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1997 susvisé, le     mot   << trois >> est remplacé par le mot   << cinq >>.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Montmélian, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 18 avril 1997, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement interdépartemental     des départements de l'Aube, du Loiret et de l'Yonne est agréé.
Art. 11. -  Un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France détermine     l'organisation interne et le fonctionnement des services visés aux titres Ier     et II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     mars 1997, est nommé en qualité d'assesseur près la Cour nationale de     l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au     titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants :
      M. Alric (François).
Art. 1er. -  Il est créé un brevet professionnel Installations et     équipements électriques dont la définition et les conditions de délivrance     sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
    Le protocole d'accord du 28 avril 1997 no 1 modifiant le quota d'accès des aides-soignants au grade supérieur de leur emploi.
Art. 1er. -  Les concours réservés prévus à l'article 1er du décret du 22     septembre 1997 susvisé sont organisés conformément aux modalités définies     dans le présent arrêté.
Nota. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 97-45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Art. 1er. -  Le taux de concours prévu par l'article 4 du décret no 86-424 du 12 mars 1986 modifié relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 3,31 % au titre de l'exercice 1997.
Art. 9. -  Les titulaires de certains diplômes peuvent, conformément aux     dispositions de l'annexe V 1 au présent arrêté, être dispensés d'avoir à     subir une ou plusieurs unités constitutives du brevet professionnel     Professions immobilières défini par le présent arrêté.
Art. 1er. -  Est habilitée à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'agence d'insertion de la Guyane l'organisation syndicale suivante :
    Confédération générale du travail Force ouvrière.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Stylisme de mode sont définies en annexe I au     présent arrêté.
      Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien     supérieur Stylisme de mode et à d'autres spécialités de brevet de technicien     supérieur.
Le 10 septembre 1997
      Site : La Rochelle (17) ;
      Puissance : 50 W ;
      Fréquence : 107,5 MHz.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne R 160 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 21. -  Est abrogé l'arrêté du 2 février 1994 fixant les épreuves de     l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Cyclisme, à compter du 1er juillet 1998.
Art. 24. -  Est abrogé l'arrêté du 19 avril 1996 fixant les épreuves de     l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Activités du cyclisme, à compter du 31 décembre 1997.
Art. 6. -  Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres     d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont     arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.  La liste des     pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque     recteur.
Art. 15. -  Pour chacun des quatre prébrevets énumérés à l'article     précédent, le programme des épreuves porte sur les notions énumérées en     annexe au présent arrêté et leur mise en oeuvre pratique (1).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 4 732 735 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 24. -  Le direccteur général des impôts est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Restaurant sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Restaurant est fixé     en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et     des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au     présent arrêté.
Art. 6. -  Après l'article 10 du décret du 4 janvier 1977 susvisé, le     sous-titre : << Recrutement au grade d'administrateur principal >> est     supprimé.
Art. 4. -  Les membres du jury de l'examen de la partie spécifique sont     désignés conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié     susvisé. Il comprendra en outre un ou plusieurs représentants d'organisations     d'employeurs les plus représentatives.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Electronique est délivré aux candidats     ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux     dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Peintre applicateur de revêtements est     délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent     arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995     susvisé.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Assurances se présentant à     l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la     délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de     pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Monteur en installations de génie climatique sont     définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Assurances sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Peintre applicateur de     revêtements se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière     unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions     de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5     ci-après.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Industries céramiques (contrôles et applications) sont     définies en annexe I au présent arrêté.
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0273 du 25/11/97   :
                      : Page 17023  a 17027              :
                      :                                  :
                      ....................................
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0273 du 25/11/97   :
                      : Page 17027  a 17030              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 5. -  Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0273 du 25/11/97   :
                      : Page 17032  a 17033              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 2. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 9 862 000     F et un crédit de paiement de 3 084 862 000 F applicables aux comptes     spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997, au titre du compte d'affectation spéciale Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de 36 904 506 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1997, le     conseil des ministres entendu, M. Carlos Bouvet, conseiller maître à la Cour     des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 28 janvier 1998.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 janvier 1998, la démission de M. Mauri (Robert), élève de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'année de scolarité 1997-1998, est acceptée à compter du 1er janvier 1998.
AN, SAVOIE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. MICHEL MALHER
Article 45
    Les communications visées à l'article L. 135-1 du code des juridictions financières sont transmises, pour information, aux présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, dès lors qu'elles sont devenues définitives.
AN, SEINE-ET-MARNE (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-PAUL PLANCHOU
Art. 1er. -  La requête de M. Christian Desvignes est rejetée.
Canton du Theil-sur-Huisne (9)
    Ceton, Gémages, L'Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Le Theil-sur-Huisne.
Art. 1er. -  M. Jean Dussourd, directeur de la défense et de la sécurité     civiles, haut fonctionnaire de défense, a délégation permanente du ministre     de l'intérieur pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,
     arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le     vice-président du conseil général des technologies de l'information sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
    Le second alinéa de l'article 12 de l'ordonnance no 96-782 du 5 septembre 1996 précitée est complété par les mots : « , sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
Par décret en date du 12 janvier 1998, la congrégation des soeurs servantes du Sacré-Coeur de Jésus, dont le siège est à Fouquières-lès-Béthune (Pas-de-Calais), est légalement reconnue.
Art. 5. -  La taxe sur les ventes en bouteilles est supportée par les     vendeurs manipulants. Les montants effectifs de la taxe sont fixés, selon la     procédure prévue à l'article 6 ci-dessous, en tenant compte notamment du     volume global des expéditions et dans une limite qui ne peut excéder 0,16 F     par bouteille.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de l'agriculture et de la pêche, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Venat (Laurence, Monique, Jeannine).
    Amiot (Alexia, Marcelle, Renée).
    Colléter (Gwennola, Michèle).
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  La représentation française au conseil de surveillance de la     Société internationale de la Moselle est fixée comme suit :
      Un représentant du ministre des affaires étrangères ;
      Un représentant du ministre chargé des transports.
Art. 3. -  Le gérant français de la Société internationale de la Moselle est     désigné par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre     chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé des transports.
Art. 3. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Art. 3. -  Les faits afférents aux dispositions de retrait sont mis à la charge du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché de ces produits.
Art. 1er. -  M. Jean Luguet est reconduit dans ses fonctions de membre     suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse. Son mandat     s'achèvera le 21 juin 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars     1997, M. Sanciet (Jean-Pierre, Alcide, Henri) est nommé huissier de justice à     la résidence d'Hallencourt (Somme), en remplacement de M. Fernet (Paul,
     Eugène, Raoul), démissionnaire.
Art. 3. -  L'arrêté du 16 décembre 1963 modifié instituant un conseil de     perfectionnement commun aux écoles nationales d'ingénieurs est abrogé.
Art. 3. -  Des candidats étrangers peuvent également concourir, sous réserve     qu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 6 du décret du 9 mai     1995 susvisé.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 5     mars 1997, M. Escur (Marcel), chef d'unité technique, 4e échelon, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 octobre     1997.
Section 66  Physiologie
      M. Saligaut (Christian), université Rennes-I, en remplacement de M. Besnard     (Philippe).
7. Bureau du service national de Paris
    Alzin (Patrice).
    Blouin (Grégory).
    Dorival (Arthur).
    Ducelier (Nicolas).
    Giraud-Gérard (William).
    Kociuba (Laurent).
    Valentin (Xavier-Pierre).
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mars 1997, M. Ricard (Pierre),     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération,
     est, à compter du 19 août 1997, admis à faire valoir ses droits à la retraite     par limite d'âge.
Article 9
     A l'article L. 123-7 du code de la propriété intellectuelle, le nombre : <<     cinquante >> est remplacé par le nombre : << soixante-dix >>.
(1) La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être     consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports,
     bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex     15, ou en consultant le Minitel   36-14, code   INFOJS.
Article 5
     Le second alinéa de l'article L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle     est ainsi rédigé :
      << Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit     pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. >>
Art. 11. -  Le régime financier et comptable défini par les décrets du 10     décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés et par l'article 60 de la loi     de finances du 23 février 1963 susvisé est applicable à l'établissement.
Art. 1er. -  Les champs de compétence des sous-commissions techniques de la     Commission nationale de matériovigilance prévues à l'article R. 665-55 du     code de la santé publique sont répartis de la façon suivante :
Art. 1er. -  Le concours en vue de l'accès au corps des ingénieurs des     travaux agricoles prévu au 3o de l'article 5 du décret du 10 août 1965     susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrté.
Département de l'Allier
      Communes de Montluçon, Moulins, Vichy et Yzeure.
Neurochirurgie
      Accès aux fonctions de praticien hospitalier associé (art. 16), ajouter : <<     1 >>.
    MEDECINE
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est modifiée     ainsi qu'il suit :
Département du Cantal
      Communes d'Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Mauriac et Saint-Flour.
Département du Puy-de-Dôme
      Communes de Beaumont, Chamalières, Clermont-Ferrand, Romagnat et Royat.
Art. 2. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, de 23 heures à 15 heures, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 31 janvier 1997, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1997     sont fixées à la somme brute de 32 868 752 F.
Section 14  Langues et littératures romanes :
Art. 1er. -  La commission instituée par l'article 15 du décret du 19 juin     1969 modifié susvisé est composée de la façon suivante :
      M.  Magniny (Bernard), conseiller d'Etat, chargé d'assurer la présidence.
Art. 5. -  S'il est manifeste que la demande de recherche ne relève pas du     champ d'application de la loi du 3 août 1995 susvisée ou que le bien n'est     pas sur le territoire, l'office en avise l'autorité centrale de l'Etat     requérant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars     1997, M. Raffin (Pierre), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt     d'Aix-en-Provence, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du     1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 19 mars 1997, Mme Cailliau     (Agnès), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommée chef du service     départemental de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle à     compter du 1er mars 1997.
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires, portant sur des     terrains d'une superficie d'environ 146 hectares, devront être réalisées dans     un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret.
Art. 3. -  Un délai de quinze jours à compter de la date de publication au     Journal officiel du présent arrêté est donné aux organisations syndicales     susmentionnées pour désigner leurs représentants dans chaque comité technique     paritaire.
Académie de Nice
      Institut technique privé de Toulon, 8, boulevard Robespierre, 83100 Toulon.
Art. 20. -  Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de     communiquer les notes. De plus, les étudiants ont droit, sur leur demande, et     dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies et à un     entretien.
Art. 25. -  Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Académie de Rouen
      Ecole << Se former pour réussir >> (SEFOR), 53, rue G.-Bernard, 27000     Evreux.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 3 avril 1997, le budget de l'Institut     national des jeunes aveugles pour 1997 est majoré de la somme de 11 200 000 F     (décision modificative no 1).
Académie de Strasbourg
      Institut supérieur européen de gestion (ISEG), 10, rue du     Général-de-Castelnau, 67000 Strasbourg.
Art. 22. -  Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours d'admission     à partir de 1997. L'arrêté du 27 septembre 1994 relatif au concours     d'admission à l'Ecole navale est abrogé à partir du 1er novembre 1996.
Académie de la Martinique
      Ecole internationale des affaires et du management, 30, rue de     l'Union-Didier, 97200 Fort-de-France.
Au titre du transport fluvial
      M. Belhaire (Bernard), FO ; suppléant : M. Carmentran (Jean-Jacques), FO.
Au titre du transport par remontées mécaniques
      M. Yverneau (François), CFDT ; suppléant : M. Lecoq (Joël), CFDT.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 mars 1997, M. Ducreux (Claude) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril     1997, la démission de M. Guichard (Thierry, Marie, Joseph, Philippe), notaire     à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), est acceptée.
Bouches-du-Rhône
      1 Pascal (Monique) ; 2 Chaix (Régine) ; 3 Jayer (Marc) ; 4 Madalla     (Jean-François) ; 5 Genot (Dominique) ; 6 Carle (Jean-Claude) ; 7 Callea     (Martine).
Technicien de la météorologie (exploitation)
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
      1 Perini (Michel).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 1997, est admis,
     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mars     1997 : M. Cuq (Henri), commissaire divisionnaire de la police nationale.
Côte-d'Or
      1 Quien (Jean-François).
Sénat
      M. Hugo (Bernard), sénateur de l'Ardèche (titulaire).
      M. Gerbaud (François), sénateur de l'Indre (suppléant).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et du ministre de l'économie et des finances en date du 1er avril     1997, Aéroports de Paris est autorisé à céder la totalité de sa participation     dans le capital de la société Union pour le financement d'immeubles de     sociétés (UIS).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 2 avril 1997, M. Morel (Jean-Paul), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 7 août 1997.
Hérault
      1 Cerveaux (Jean-Pierre) ; 2 Djaou (Jean-François) ; 3 Hanser (Didier).
Hautes-Pyrénées
      1 Laplace (Henri) ; 2 Fumey (Serge) ; 3 Baillet (Maryse).
Hérault
      1 Corbiere (Jean) ; 2 Jacques (Jean).
Section G
      M. Millet (Pierre), pharmacien général de santé publique, titulaire.
      Mme Lesueur (Maryse), pharmacien inspecteur en chef de santé publique,
     suppléante.
Loire-Atlantique
      1 Perier (Bruno) ; 2 Buge (Jean-Luc) ; 3 Martial (Ambetkar).
Finistère
      1 Costiou (Paul) ; 2 Lepage (Dominique) ; 3 Evanno (Didier).
Ille-et-Vilaine
      1 Desbonnets (Jean).
Drôme
      1 Avril (Bernard).
Vendée
      1 Bouy (Patrice).
Rhône
      1 Scavone (Salvatore) ; 2 Peduzzi (Jean-Luc).
Morbihan
      1 Lepage (Dominique) ; 2 Kermagoret (Bernard).
Art. 1er. -  M. Joël Lebeschu, préfet de Vaucluse, est nommé préfet hors     cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    Secrétaire de chancellerie
    Catégorie D
    Paris
      1 Martial (Ambetkar) ; 2 Morel (Sylviane) ; 3 Sanchez (Jean-Pierre) ; 4     Mathioux (Jean-Claude).
Loire-Atlantique
      1 Talandier (Sylvie).
Haute-Garonne
      1 Druelle (Paul) ; 2 Anguis (Alphonse) ; 3 Viallard (Patrick).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 mars 1997, M. Labaune (Jean), ingénieur général des     ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 22 juillet 1997.
Art. 1er. -  Le seuil prévu à l'article L. 1611-5 du code général des     collectivités territoriales est fixé à 30 F.
Art. 17. -  Les articles 17, 18, 19, 20 et 21 du décret du 14 avril 1965     susvisé sont abrogés.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-266 du 21 mai 1996 modifiée     susvisée l'annexe suivante :