Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
7.5.4. Sens de débattement des commandes annexes
    La mise en action doit toujours se faire vers l'avant (par exemple, la mise en puissance moteur doit se faire en poussant la manette vers l'avant). Les interrupteurs sont coupés quand la commande est vers le bas. Il convient de respecter les codes de couleur utilisés en aviation générale.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'association est soumise au contrôle financier de l'Etat prévu par le décret du 30 octobre 1935 susvisé dans les conditions prévues au titre IV du présent arrêté.
Art. 5. -  Le décret no 77-687 du 28 juin 1977 portant création d'un service de la législation fiscale au sein du ministère de l'économie et des finances est abrogé.
Par décret en date du 16 décembre 1998, M. Polge de Combret (François) est nommé membre du conseil d'administration de la société Aérospatiale, en tant que personnalité, en remplacement de M. Tchuruk (Serge), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 9. -  Les épreuves en vol sont effectuées par un pilote seul à bord soit avec des marques d'identification provisoires, soit avec des marques constructeur.
    TITRE IV
    MODIFICATIONS
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 1998, M. Lippera (Daniel), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié, sur sa demande, des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er février 1997.
Art. 1er. -  Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
D. - Procédures normales
    D.1. Visite pré-vol.
    D.2. Mise en route.
    D.3. Décollage.
    D.4. Croisière.
    D.5. Atterrissage.
    D.6. Après atterrissage et arrêt du moteur.
Art. 6. -  Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Michel Héon est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour).
7.4. Dossier de calcul et précautions de conception
    7.4.1. Masse du carburant
    La densité du mélange 2 temps ou de l'essence est égale à 0,7.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les dispositions particulières auxquelles les aéronefs ultralégers motorisés (ci-après appelés ULM), définis à l'article 2 ci-dessous, doivent satisfaire pour être exemptés de l'obligation d'obtenir un document de navigabilité valable pour la circulation aérienne.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 1999, M. Epiter (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er avril 1999, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 janvier 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget Industrie des recettes provenant des travaux et publications effectués par le service de conservation des gisements d'hydrocarbures est abrogé.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mars 1999, les dispositions de l'arrêté du 2 mars 1998 sont rapportées en ce qui concerne la nomination, en qualité d'adjoint administratif du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, de Mme Pontonnier (Brigitte).
22e section : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
    M. Jacobs (Alain), université d'Artois, 11 mois.
Art. 10. -  La directrice des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 87 du 14/04/1999 page 5498 à 5499
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 1999, les prévisions de dépenses et de recettes du budget du Centre national des arts plastiques sont fixées à la somme de 133 687 054 F pour l'exercice 1999.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 à 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Aillagon est renouvelé dans les fonctions de président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour une durée de trois ans.
Art. 9. -  Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, la démission de M. Hayem (Jérôme), stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est acceptée à compter du 4 janvier 1999.
Fascicule applicable au génie civil
    Fascicule 2....................  
    Terrassements généraux.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 mars 1999, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné à M. Quere (Gilles).
Art. 4. -  L'arrêté du 25 février 1998 fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 1999, Mme Berard (Anne), magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée secrétaire du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire, en remplacement de M. Lecuyer (Guy), appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, M. Chupin (Patrick), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1998.
Art. 4. -  Le prix de cession des publications du service de l'information aéronautique est fixé sur la base du prix de revient, par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, visé par le contrôleur financier.
Art. 9. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 5 mars 1998, modifié par l'arrêté du 8 juin 2001, portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique de l'information aéronautique.
Art. 5. -  Le régisseur titulaire de la régie d'avances (fonctionnement hors missions) est autorisé à effectuer les dépenses prévues à l'alinéa 3 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. Cette autorisation est limitée à 770 Euro par bénéficiaire.
Art. 9. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 1er août 1997, modifié par l'arrêté du 27 décembre 2000, portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à Mme Anna Giovannetti, en vue de la création d'une officine de pharmacie dans la commune de Landaul (Morbihan).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 avril 2002, sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
La sous-direction des opérations comprend quatre bureaux :
 - le centre d'expertise gouvernemental de réponse et de traitement des attaques informatiques (CERTA) ;
 - le bureau du conseil en sécurité des systèmes d'information ;
 - le bureau de l'audit en sécurité des systèmes d'information ;
 - le bureau de la cryptologie appliquée.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique aura lieu en 2003, avec session de rattrapage en 2004. A l'issue de cette session de rattrapage, l'arrêté du 20 septembre 1989 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle électrotechnique est abrogé.
A l'article R. 334-39 du code des assurances, les mots : « à l'exception de la section VIII » sont insérés après les mots : « présent chapitre ».
Art. 5. -  Le réseau est constitué de médecins généralistes, de travailleurs sociaux, de personnels paramédicaux (infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes notamment), du centre hospitalier de Saint-Nazaire et de l'hôpital intercommunal du pays de Retz.
Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2002, page 4399, 1re colonne, article 3, 2e ligne, supprimer les mots : « ... parmi les membres... ».
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par les régisseurs et versées mensuellement à l'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile aux Antilles-Guyane dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 6. -  Peuvent en outre être payées, par l'intermédiaire des régies d'avances prévues à l'article 1er et par dérogation à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les dépenses afférentes aux factures des commissaires en douane, des transitaires et de l'octroi de mer.
Art. 4. -  Chaque régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.
Art. 3. -  Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire du régisseur est fixé à 760 Euro.
    TITRE  II
    REGIE D'AVANCES
Art. 4. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 6 mai 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du bureau enquêtes-accidents de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et l'ensemble des textes qui l'ont modifié.
Art. 9. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 1er août 1997, modifié par l'arrêté du 21 avril 1998, portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord-Est.
Art. 5. -  Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 66 300 Euro.
Art. 3. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par les régisseurs et versées mensuellement à l'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile de la région Sud (Toulouse) dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
A compter du 26 février 1999
    Mme Pendaries (Clotilde), épouse Bernez, magistrate du second grade, pour une durée de six mois.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 23 840 000 F et un crédit de paiement de 24 105 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 23 840 000 F et un crédit de paiement de 24 105 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 1998, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Brocart (Ghislain), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bourgogne, à compter du 30 juin 1998.
Section Economie et politique agricoles et rurales
    M. Baud (Roland).
    M. Servolin (Claude).
Section Sciences de la vie
    Mme Esquerre-Tugaye (Marie-Thérèse).
Art. 2. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Eure
    ABCO, 13, rue d'Anjou, 27340 Pont-de-l'Arche.
    Atelier du Grand Parc, 12, rue d'Anjou, 27190 Conches-en-Ouche.
    USIPRESS, lot Oger, 27370 Thuit-Signol.
Art. 10. -  L'arrêté du 20 mai 1980 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.
IX. - Institut médico-éducatif de Sillery (91360 Epinay-sur-Orge)
    Accord d'établissement du 14 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    CONTOURS D'OREILLE
    Titulaire du marquage CE : Bernafon
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 61 du 13/03/1999 page 3742 à 3743
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1999, MM. Roger (Guillaume) et Menez (Christophe) sont nommés, suite à recrutement direct parmi les anciens élèves de l'Ecole polytechnique, ingénieurs-élèves de l'aviation civile à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mars 1999, M. Graindorge (Jacques) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 11.
Art. 16. -  Les dispositions des articles 6, 12 et 14 du présent décret prennent effet à compter du premier concours ouvert après sa publication.
II. - Union nationale - Aide à domicile en milieu rural (ADMR)
    Avenant no 202 du 6 novembre 1998 relatif à l'intégration dans la convention collective - la qualification ; article 6.1.2.3.1. - Educateur(trice) de jeunes enfants (groupe 1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1998, Mme Cau (Marie-Hélène), greffière du premier grade, est, à compter du 1er septembre 1998, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix.
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
    Delepine (Etienne).
    Gorawski (Sylvain).
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
    Pergent (Isabelle).
    Koch (Hervé).
    Perru (Philippe).
Titulaire du marquage CE : Resound Ireland Ltd
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 18/02/1999 page 2551 à 2553
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Spécialité Télécommunications
    Van-Brabandt (Eric).
    Lecot (David).
    Delabost (François).
    Boffa (Frédéric).
Art. 2. -  L'arrêté du 1er mars 1989 portant création d'une zone réglementée dans la région de Charleville-Mézières (Ardennes) est abrogé.
21e section
    Histoire et civilisations : histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art
    M. Lopez-Alsina (Fernando) (université Paris-IV) : six mois.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique du Centre d'études supérieures européennes de management de Reims est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2001, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, pour une durée de trois ans :
    Au titre de représentants de la production agricole
    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
    M. Jean-Pierre Boisson.
Au titre de représentants de l'industrie de la transformation
    M. Daniel Bracquart.
    M. Benoît Hornecker.
    M. Bernard Ritter.
Le programme des options de la troisième épreuve d'admissibilité et de l'épreuve obligatoire d'admission du concours interne pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires prévues respectivement à l'article 13 (3°) et à l'article 14 (1°) du décret du 8 août 1990 précité est fixé comme suit :
Par décret en date du 11 décembre 2001, les dispositions du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre radioélectrique d'Escalles (Pas-de-Calais) sont abrogées.
Art. 1er. -  Est annulée sur 2001 une autorisation de programme de 630 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Nota. - L'arrêté, accompagné de son annexe, sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2002/02, au prix de 6,20 Euro, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.
Le prix de la licence est fixé à 4 400 EUR, dont 1 100 EUR pour la mise à disposition d'une copie de la base, et 3 300 EUR au titre de la redevance forfaitaire de rediffusion.
La base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dénommée « fichier des prénoms » est mise à la disposition du public pour un usage de rediffusion commerciale dans le cadre général fixé par les articles 1er à 6 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé.
Pour le calcul de la durée légale du travail dans les établissements et pour les emplois visés à l'article 1er du présent décret, chacune des périodes de surveillance nocturne en chambre de veille est décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chaque heure au-delà de neuf heures.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 20
    A l'article L. 221-3 du code des juridictions financières, les mots : « conseillers de 2e classe » sont remplacés par le mot : « conseillers ».
L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.
A N N E X E
SERVICES JUDICIAIRES
ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Les conditions de rattachement des électeurs au bureau de vote ainsi que les modalités pratiques du vote seront précisées dans une instruction ministérielle qui indiquera également les conditions de vote par correspondance.
9e section : langue et littérature françaises
    Mme Grossman-Maillard (Evelyne) (université Paris-VII).
Art. 23. -  L'article D. 775-0-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de représentants de l'industrie
    M. Bernard Blay.
    M. François Boissier.
    M. Pierre Le Baron.
    M. Raphaël Lemarinier.
    M. Jean-Etienne de Mieulle.
    M. Didier Moreau.
    M. Louis Sabourin.
    M. Xavier Paul-Renard.
Au titre de représentants du secteur coopératif agricole
    M. Joël Bernard.
    M. Jean-Claude Lejob.
    M. Jean-Louis Olivier.
Le présent arrêté prendra effet à la session de 2002.
Art. 32. -  Le président du jury remet au responsable administratif les procès-verbaux de séance plénière comportant l'indication des votes lorsqu'ils ont été réalisés en application des dispositions ci-dessus. Les imprimés servant à l'évaluation des titres et travaux et des services rendus sont joints au procès-verbal.
Marne
    1 Giordani (Jean-Max).
Filles du groupe 2
    Benhoumeur (Julie, Raymonde).
    Le Dû (Stéphanie, Marie, Anne).
    Portolano (Diane, Elodie).
    Piat (Géraldine, Tiffany, Louise).
    Pedebidau (Bénédicte, Françoise).
Art. 12. -  L'article 30 du décret du 24 février 1984 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Le praticien hospitalier bénéficie d'un repos de sécurité à l'issue d'une garde, selon les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget. »
Mention Economie du développement
    M. Doko (Paul).
    M. Rouamba (Jean-Paul).
    M. Van Doorslaer (Benjamin).
Art. 19. -  A la première phrase de l'article 54, les mots : « à l'article 25 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 714-29 du code de la santé publique susvisé ».
Mention Gestion sociale de l'eau
    M. Couture (Jean-Louis).
Ouvrier 3e catégorie : emballeur-compositeur
    Catégorie H
    Isère
    1 Dien (Thierry) ; 2 Brieut (Jean-François).
Pas-de-Calais
    1 Cappoen (Brigitte).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de l'Aube, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Troyes.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Marne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Châlons-en-Champagne.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 1992 modifié susvisé complétant l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Hôtellerie est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Doubs, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Besançon.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Seine-Maritime, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Rouen.
Haute-Garonne
    1 Dedieu (Martine) ; 2 Fonds (Joëlle) ; 3 Gerveaux (Evelyne) ; 4 Plaza (Marie-Hélène).
Art. 2. -  Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et la directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Loire-Atlantique
    1 Lecossier (André).
Loire
    1 Leloup (Mariannick) ; 2 Souchon (Sylvie) ; 3 Imatte (Catherine) ; 4 Tavernier (Danielle).
Vosges
    1 Ansel (Christophe) ; 2 Rémy (Laurent).
Paris
    1 Sangani (Guy) ; 2 Emptoz Lacotte (Thierry) ; 3 Cieux (Denis) ; 4 Lauton (Roger) ; 5 Philipps (Gérard) ; 6 Berhault (Daniel).
Meurthe-et-Moselle
    1 Chretien (Sylvain) ; 2 Bausch (Pierre) ; 3 Lamontre (Denis).
Saône-et-Loire
    1 Vieux (Gérard) ; 2 Gaudez (Patrick) ; 3 Lagrange (Joël) ; 4 Desautels (Roger) ; 5 Malaspina (Bruno).
Pas-de-Calais
    1 Caudrelier (Philippe).
Eure
    1 Guillemare (Erick) ; 2 Hubert (Gilbert).
Gironde
    1 Iracabal (Jean-Bernard) ; 2 Bille (Christian) ; 3 Jeannots (Jean-Daniel) ; 4 Mounier (Bernard) ; 5 Girardello (Joël).
Page 3
    Fonction d'enseignement universitaire
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1999 page 10110 à 10121
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Fonction d'enseignement médical et paramédical
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 156 du 08/07/1999 page 10110 à 10121
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