Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 20 juin 1996, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est << centre régional associé au     Conservatoire national des arts et métiers de Saint-Etienne >> est approuvée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 20 juin 1996, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est << centre régional associé du Nord     Franche-Comté >> est approuvée.
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas (Patrick, Marie,
     Julien, Xavier).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Cailliau (Etienne, Jean,
     Albert).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 150 750 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le montant de l'avance maximal à consentir au régisseur est fixé     à 25 000 000 F.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 août 1996, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est << centre régional associé de     Clermont-Ferrand >> est approuvée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 août 1996, Mlle Dobelle     (Florence), administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des     finances, est affectée à compter du 1er octobre 1995 au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer).
Art. 25. -  Chaque concours a un jury propre. Les membres de chaque jury     sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur. Chaque jury comprend notamment un président et un vice-président.      En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du     président est prépondérante.
<< 2. Nomenclature et tarif des prothèses du membre supérieur
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des instructeurs     est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1995 :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0195 du 22/08/96                        Page 12632  a 12633    
                      ......................................................
Art. 21. -  Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y     présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit     attribuer la note zéro pour cette épreuve.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Alexis Galley en qualité de     conseiller technique.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Josien (Etienne), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Art. 5. -  A l'article R. 123 du même code, les mots : << jusqu'à la fin de     l'année >> sont remplacés par les mots : << jusqu'à la fin du mandat >>.
Art. 5. -  Pour les marchés faisant partie d'un ensemble de marchés ayant     fait l'objet d'une même procédure de consultation, c'est le montant global     des marchés qui est pris en considération.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Fraysse (Jean), ingénieur d'agronomie de 1re classe,     est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Les membres des conseils de l'ordre sont élus pour une durée de     quatre ans.
      Leur mandat commence à l'ouverture de la première réunion du conseil de     l'ordre auquel ils appartiennent, date à laquelle expire le mandat des     membres des conseils de l'ordre antérieurement en fonctions.
Art. 3. -  Le directeur général de l'Office national des anciens combattants     et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les candidats au second concours de recrutement de conseillers     d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes) remplissant les     conditions de services prévus à l'article 46 (2o) du décret du 3 décembre     1983 susvisé subissent les épreuves suivantes :
Epreuves écrites d'admissibilité
    Epreuve no 1
      Etude d'un dossier technique relatif aux problèmes du système éducatif.
      Rédaction à partir de ce dossier d'une note comprenant une analyse du     problème posé et des propositions de solutions (durée : quatre heures ;
     coefficient 4).
Art. 17. -  L'arrêté du 20 novembre 1972 fixant les modalités du stage des     inspecteurs stagiaires de la répression des fraudes et l'arrêté du 26     septembre 1989 fixant les dispositions relatives à la formation des     commissaires stagiaires de la concurrence et de la consommation sont abrogés.
Art. 3. -  Copie des arrêtés pris en application des dispositions de     l'article 2 précité est adressée au ministre de l'environnement.
Par décret en date du 14 août 1996 :
      - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Association François-Aupetit >>, dont le siège est à Paris (12e), hôpital     Rothschild, 33, rue de Picpus ;
      - sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 2. -  La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.
Epreuve no 3
      Composition portant, au choix du candidat, sur :
      - les institutions politiques et le droit administratif : option A ;
      - le droit budgétaire et la comptabilité publique : option B,
    (durée : trois heures ; coefficient 3).
      Le programme de cette épreuve est fixé en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 janvier 1997, M.
     Deschamps (Didier) est nommé membre du conseil d'administration de l'école     d'architecture de Toulouse, en remplacement de M. Bengio (Abraham), pour la     durée du mandat restant à courir.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur du budget au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 85 996 960 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 18. -  Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 1424-20 du     code général des collectivités territoriales, l'arbitre est saisi sur demande     écrite conjointe précisant l'objet du désaccord sur lequel l'arbitrage est     demandé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 178 686 397 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 février 1997, sont promus     attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon, au     titre de l'année 1997 :
    A compter du 21 février 1997
      M. Schmitt (Jean-Claude), attaché principal de 2e classe, 7e échelon.
Art. 5. -  Les exemplaires de la licence délivrée sont visés, dans la case     << autorité de délivrance >>, par apposition de la griffe de la direction     générale des douanes et droits indirects, Setice, et indication de la date de     délivrance de la licence.
    TITRE II
    LE CERTIFICAT D'UTILISATION FINALE
Art. 1er. -  Les modalités de gestion de l'Etablissement public     d'aménagement du Mantois-Seine aval (E.P.A.M.S.A.) sont fixées par le présent     arrêté pour la période du 1er août au 31 décembre 1996.
Art. 2. -  Le montant annuel de la prime prévue à l'article 1er est fixé par     arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre     chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 1er. -  La dix-septième ligne du tableau figurant en annexe de la     décision no 88-473 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 1er. -  La quatrième ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 89-98 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
III. - Administration générale
    assurée par l'E.P.A.S.Q.Y.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Pierre-la-Treiche, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 19 mars 1996 susvisé concernant     l'appellation d'origine contrôlée << Pays d'Auge >>, la commune d'Auberville     est supprimée de la liste des communes figurant au titre du département du     Calvados.
Art. 1er. -  La deuxième ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 89-291 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 2. -  A l'article 13, tiret 5, des décrets du 19 mars 1996 susvisés     relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Pays d'Auge >> et <<     Cornouaille >>, le mot << éthanol >> est remplacé par le mot << éthanal >>.
Art. 1er. -  La seizième ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 88-473 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 1er. -  Une prime d'encadrement éducatif renforcé, non soumise à     retenue pour pension civile de retraite, est attribuée aux personnels des     services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse qui sont     affectés et qui exercent leurs fonctions dans les unités à encadrement     éducatif renforcé.
Art. 8. -  Au chapitre VII (Immunologie), sous-chapitre 7-02 (Allergie) :
      A l'intitulé 1171, supprimer : << cotation limitée à 3 allergènes >> et     remplacer par : << cotation limitée à 3 recherches >>.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'orgnisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel     Aéronautique sont définis en annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 11 février 1997, les prévisions des     recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour     1996 sont majorées de la somme de 6 000 F (décision modificative no 3).
Télécommunications
    Baradel (Marie-Pierre, M.).
    Darroussat (Florence, R.).
Article 4
      Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la     République française.
    Fait à Paris, le 15 janvier 1997.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, sont définies en annexe     I au présent arrêté.
Défense NBC
    Marquet (Jean-Jacques, D.).
    Trincal (Nicolas, P., A.).
    Le Marhollec (Mickaël, M.).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 août 1996, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << Société littéraire des Goncourt >>, dont le siège est à     Paris (16e), 23, rue Henri-Heine.
Art. 10. -  La première session du baccalauréat professionnel, spécialité     Mise en oeuvre des matériaux, option Industries textiles, organisée     conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'université Nancy-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes : identité des guides-conférenciers, date de naissance, adresse et     niveau de diplôme.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction de     l'administration et de l'action culturelle, à Paris, un traitement automatisé     d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les guides-conférenciers     agréés au titre des villes et pays d'art et d'histoire.
Art. 15. -  Au chapitre XV (Actes spécialisés avec technique à marqueur     isotopique), sous-chapitre 15-09 (Vitamines) :
      A l'intitulé 0802, supprimer   << 250 HD3 >> et remplacer par   << 25 OHD3     >>.
Concours A 2''
    Chimie
      1 Thuilliez (Audrey).
     2 Nicod (Valérie).
     3 Guichemerre (Marie).
     4 Colineaux (Xavier).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 2 500     000 F et un crédit de paiement de 51 800 620 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût du     poste de professeur de cycle long calculé selon les dispositions indiquées en     article 2, soit 43,42 F.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 24/02/2001 page 3031 à 3032
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement un comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 46 du 23/02/2001 page 2980
    =============================================
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-13 en date du 7 mai 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix unitaire de 43 F.
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Le chirurgien-dentiste aspirant Fenistein (Bertrand, Alexis, Erik, Axel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Montreuil (Jean, François, Léon), ancien     notaire à la résidence d'Orléans (Loiret).
Art. 21. -  Les épreuves d'admission comprennent une épreuve professionnelle     et une épreuve orale.
Catégorie E
    SA Radio Monte-Carlo (RMC).
    SA monégasque Europe 1 Communication (Europe 1).
    SA CLT-UFA (RTL).
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-05 en date du 12 mars     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  M. Robert-Noël Castellani, préfet hors cadre, est nommé     président du conseil d'administration de l'Office des migrations     internationales, en remplacement de M. Pierre Pascal.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 avril 1996, M.
     Barbosa (Patrick) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour     représenter les milieux socioprofessionnels de la région Haute-Normandie, en     qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Reymond (Michel).
Nota. - Ce plan pourra être consulté au ministère de l'économie et des     finances (direction de la comptabilité publique, bureau B1, bâtiment Necker,     pièce 4051 R), 139, rue de Bercy, 75012 Paris.
Circonscription-région de Vienne
     Gablitz.
    Klosterneuburg.
    Mauerbach.
    Pressbaum.
    Purkersdorf.
    Tullnerbarch.
    Wolfsgraben.
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    MM. :
    Bordessoule-Curt (Bernard, Jean).
    Barbier (Arnaud, Michel, Alain).
    Decelle (Christian, Noël).
    Ulvoas (Roland).
    Goas (Michel, François).
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du directeur     de l'Itsat.
      Ce droit d'accès s'exerce sous couvert de l'I.N.S.E.E.
Art. 2. -  Le directeur du tourisme et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les agents des     directions régionales des affaires culturelles.
(2 radiations)
      Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0104 du 03/05/96                        Page 6688   a 6693    
                      ......................................................
    DEUXIEME PARTIE
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Stevens (Georges, Vincent, Paul).
    Tilloy (Christian, Alain, Guy).
Art. 1er. -  Le transfert au secteur privé de la propriété de la Banque Hervet s'effectuera par la cession au Crédit commercial de France de 9 601 101 actions, représentant 87,1 % du capital et des droits de vote de la Banque Hervet, pour un prix total de 460 852 848 Euro.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 2001, Mme Catherine Trautmann est nommée, en tant que personnalité qualifiée, membre du conseil d'administration de l'Institut des villes.
Art. 2. -  Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er mars 2001.
Rectificatif au Journal officiel du 21 février 2001, page 2856, 2e colonne, 9e ligne :
    Au lieu de : « La date limite de retrait... », lire : « La date limite de dépôt... ».
Au grade de commandeur
     M. Dominjon (Georges, Henri), président de chambre à la Cour des comptes.
     Officier du 19 juin 1972.
Officiers spécialisés de la marine
    La capitaine de frégate Cullerre (Anne, Marie-Josèphe, Henriette), du bâtiment océanique de 1re classe d'Entrecasteaux.
    Le lieutenant de vaisseau Potin (Benoît, Ronan, Robert), du remorqueur de haute mer Malabar.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait M. Serge Guillon, appelé à d'autres fonctions.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 4 octobre 2000.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Henri     Serres, directeur à la direction générale des stratégies industrielles et     chargé du service des industries de communications et de service au ministère     de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 mai     1996, l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration     des organismes de sécurité sociale du régime général aura lieu le 25 juin     1996.
Art. 8. -  Le président du comité remet annuellement un compte rendu des travaux du comité au secrétaire général pour l'administration.
Art. 4. -  Les décisions individuelles d'attribution de l'indemnité     spécifique pour fonctions d'intérêt collectif ainsi que les montants     individuels sont arrêtés par le directeur de l'Institut national d'études     démographiques.
Art. 1er. -  Le dossier dûment rempli que doit remettre le demandeur de     l'aide prévue par l'article L. 351-24 du code du travail comprend :
Art. 5. -  Les réunions du comité sont préparées par des sous-comités ou des groupes de travail temporaires dont les travaux font l'objet de comptes rendus soumis à l'approbation du comité et transmis au secrétaire général pour l'administration.
Art. 5. -  Les dispositions du présent titre entrent en vigueur à compter du     1er janvier 1997.
    TITRE II
    Chapitre Ier
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Claude     Saffache en qualité de président du conseil d'administration de la société     Imprimerie nationale.
Art. 3. -  L'I.N.E.D. est le seul destinataire des relevés nominatifs opérés     dans les mairies directement sur micro-ordinateurs protégés. Ces données     seront anonymisées dans les deux mois suivant l'achèvement de leur collecte.
Art. 3. -  La dévolution des biens s'effecturera sous le contrôle des agents     mentionnés à l'article L. 991-3 du code du travail.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mai 1996, la     date d'élection des trois membres du Conseil supérieur des Français de     l'étranger (C.S.F.E.) au conseil d'administration de la Caisse des Français     de l'étranger (C.F.E.) est fixée au mercredi 4 septembre 1996.
Au grade de commandeur
     M. Lallement (René, Pierre), membre du bureau et trésorier d'une fédération     nationale de sociétés d'H.L.M. Officier du 26 avril 1984.
Au grade de commandeur
     M. Claudel (Roger), directeur général des services administratifs du Sénat.
     Officier du 14 décembre 1990.
    M. Escande (Louis), ancien député, vice-président d'une association ; 61 ans     de services civils, militaires, d'activités associatives et de fonctions     électives.
Art. 14. -  Règles de route des bâtiments naviguant au radar (art. 6.35,
     1, du R.G.P.).
      Sans objet.
    Chapitre III
    Règles de stationnement
1. Caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d'art
Art. 2. -  La décision no 92-1102 susvisée est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 avril 1996, la convention (1) créant le     centre régional dont l'appellation est << centre régional associé de     Champagne-Ardenne >> est approuvée.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article R. 109-2 du code de la route     s'appliquent pour toute plaque d'immatriculation et matériau     rétroréfléchissant utilisé pour sa fabrication, homologué en application du     présent arrêté.
Art. 1er. -  L'accord international de 1994 sur le café, adopté à Londres le     30 mars 1994 et signé à New York par la France le 19 septembre 1994, sera     publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce cahier des clauses techniques générales fait l'objet de la brochure     no 2025 de la collection Marchés publics éditée par la Direction des Journaux     officiels.
Art. 1er. -  La cinquième ligne du tableau de l'annexe de la décision no     89-163 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 10. -  La caisse des règlements pécuniaires des avocats établit un     compte de résultat, présenté par année civile sur le modèle établi par     l'Union nationale des caisses d'avocats.
Art. 1er. -  La troisième ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 92-693 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 5. -  Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A compter du 1er janvier 1996
      M. Didier Hamon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1990 susvisé est     complété par les dispositions suivantes :
      << A compter de l'année universitaire 1997-1998, l'annexe est remplacée par     l'annexe A jointe au présent arrêté. >>
Nota. - Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel     de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national     de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Art. 2. -  Les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai     de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté au     Journal officiel pour porter à la connaissance du directeur des services     judiciaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Par décret en date du 1er juillet 1996, est classé parmi les sites du     département de la Corrèze l'ensemble formé par le village de     Collonges-la-Rouge, son vallon et les collines avoisinantes situé sur la     commune de Collonges-la-Rouge (1).