Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - A l'expiration des délais prévus aux articles 3 et 4 ci-dessus,
     l'application des dispositions de l'article 1er ne pourra être éventuellement     reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements     concernés et sur leur demande.
C HAPITRE  III
    Participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche
    de la brucellose caprine et ovine par les laboratoires agréés
BAP 3. - Techniques des sciences de la vie et de la santé
    Concours no 3-1
    Un ingénieur de recherche de 2e classe.
Art. 10. -  L'article 3 du décret no 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux devient l'article 12 du décret du 2 octobre 1985 précité.
Art. 2. - Les commissions administratives paritaires compétentes pour ces     corps sont placées auprès de la direction de l'administration générale et de     la modernisation des services, qui en assure la gestion.
Art. 19. - Les grades d'agents des services techniques de 1re classe des     corps régis par le présent décret sont créés à compter du 1er août 1993.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein des ensembles immobiliers du quartier Maison rouge situé dans le territoire de la commune de Louviers.
Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé est abrogé.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 275 du 27/11/2001 page 18856 à 18862
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B. - Réservation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 218 du 19/09/1999 page 14061 à 14083
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Lille est fixé à 17 000 Euro.
Par décret en date du 13 décembre 2001, est abrogé le décret du 19 juillet 1994 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale des aides à domicile en activités regroupées », dont le siège social est à Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 janvier 2002, M. Didier Hüe, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de France Télécom.
Cher
    1 Toucheron (Didier).
Mention Economie du développement agricole,
    agroalimentaire et rural
    M. Wadrawana (Jacques).
Hérault
    1 Creach (Jean-Paul).
Art. 2. -  Les tableaux A, B, C et D annexés au présent arrêté (1) se substituent aux tableaux correspondants annexés à l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé.
Section 37
    Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
    Par décision en date du 11 mars 1999
    M. Park (Young-Hyang).
L'article R. 2562-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
 « Art. R. 2562-1. - Ne sont pas applicables aux communes de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion les dispositions de l'article R. 2224-33. »
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-NORMANDIE
    Ouvrier autoroutier
    Catégorie D
    Eure
    1 Maturel (Edmond).
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, la démission de M. Bourgoing (Laurent), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 3 mai 1999.
A l'article R. 513-114 du même code, après les mots : « les articles » sont insérés les mots : « R. 513-38, R. 513-38-2 ».
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - l'administrateur NT du centre de gestion des systèmes d'information et les agents habilités travaillant sous sa responsabilité au sein des organes de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
 - les membres des corps d'inspection.
Art. 3. -  Cette décision annule et remplace la décision no 96-292 du 23 avril 1996 portant extension à la décision no 95-842 du 19 décembre 1995 susvisée.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Vernier, ingénieur en chef des mines, M. André Gastaud, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé, troisième tiret, après les mots : « la Fédération nationale du bois », sont insérés les mots : « à l'exception de l'Office national des forêts ».
Art. 5. -  Le matériel de vote et la liste des candidats sont adressés par l'administration à chaque électeur au plus tard le 1er février 2002. Le matériel de vote comprend :
    - un bulletin de vote ;
    - trois enveloppes numérotées no 1, no 2 et no 3.
Art. 2. -  Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2009, créée par l'arrêté du 27 avril 1999 susvisé.
Art. 22. -  Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 1999-2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Domaine médical Les Roches
(77930 Chailly-en-Bière)
 Accord du 27 décembre 2000 relatif à l'ARTT.
Est annulé sur 2002 un crédit de 30 490 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le quota de sole (Solea solea) dont dispose la France en zones CIEM VII f, g est réouvert. Les captures de cette espèce sont autorisées pour les navires habilités à pêcher ce quota en application de l'arrêté du 31 mars 1999 susvisé.
Conseiller pour l'environnement
      Mme Bettina Laville, administrateur civil.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Escoffier,
     administrateur civil, pour signer, dans la limite de ses attributions à la     sous-direction de l'action sociale, à l'exception des décrets, tous actes,
     arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services     relevant de son autorité.
Art. 1er. - M. Claude Jolif, ministre plénipotentiaire hors classe, en     fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire     et plénipotentiaire de la République française en République de Biélorussie.
Art. 12. - Les emplois de directeur de centre local des oeuvres     universitaires et scolaires comportent six échelons; le temps de service     exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à     dix-huit mois pour les deux premiers échelons et à deux ans pour les échelons     suivants.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1317369 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Claude Mallet,
     conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. - Le décret n° 92-718 du 27 juillet 1992 relatif au montant de l’allocation de solidarité spécifique est abrogé.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 51086603 F     et un crédit de paiement de 51086603 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 21 janvier 1992
      Mlle Kergall (Anne), au 1er échelon.
      Mlle Pavis (Isabelle), au 1er échelon.
Art. 4. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les personnes autorisées de la direction générale, des services déconcentrés, des laboratoires d'analyse, des directions nationales d'enquête de la DGCCRF.
Physiologie
        Concours de type 1:
      Collet (Lionel) (discipline hospitalière: Oto-rhino-laryngologie).
     Mareuil-Barthélemy (Catherine).
     Raffestin (Bernadette).
     Sandner (Guy).
Art. 63. - Les personnes morales de droit public qui, pour les besoins de     leur mission, prennent la qualité d'entrepositaire agréé, d'opérateur     enregistré ou d'opérateur non enregistré sont dispensées de la présentation     d'une caution ou de la consignation des droits dus.
Art. 1er. -  Le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier pour l'année 1999 des dispositions de l'article 11 du décret du 24 juillet 1990 susvisé est fixé à 65.
Si le taux théorique d'un composant est inférieur à 2 p. 100, la valeur     maximale de la tolérance (en plus et en moins) dont ce taux peut être assorti     est de 0,5 fois ce taux.
    Explosifs destinés à être employés exclusivement en cartouches
Art. 2. - Il est inséré, après le titre III du même décret, un titre IIIbis     comprenant les articles 58-5 à 58-9 ainsi rédigés:
Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de la prime de rendement     allouée aux fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des     agents techniques forestiers est abrogé.
Art. 25. - Au dernier alinéa de l'article 52 de la loi no 91-1405 du 31     décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi, la date:     <<31 mai>> est remplacée par la date: <<30 septembre>>.
A compter du 31 décembre 1999
    Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 26 août 1999
    Mme Pendaries (Clotilde), épouse Bernez, magistrate du second grade, pour une durée de six mois.
Art. 5. - Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par     le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées     aux articles 7 et 8 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
Art. 1er. - Le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux     appelés du contingent servant dans la police nationale pour compenser     certains avantages en nature non fournis par le ministère de l'intérieur est     fixé à 246 F par mois.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 octobre 1999, Mme Chartrain (Catherine), agent contractuel, est nommée secrétaire générale du Conseil national des transports à compter du 28 septembre 1999, en remplacement de M. Robert (Jacques), appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 10 000 000 F et un crédit de paiement de 10 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 29. - En cas de difficulté dans le fonctionnement des commissions     administratives paritaires nationales, le ministre compétent statue après     avis du comité consultatif national paritaire.
Art. 5. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable du service des marchés de la sous-direction qui initie la procédure ; celui-ci avertit les membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des candidatures ou d'ouverture des plis. Il établit le procès-verbal de la séance.
Complément liste utile
    (hors budget)
     Kuczinski (Serge).
     Maillary (Philippe).
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal de grande instance de Bourges
      Juge d'instruction: Mme Monique Michel-Cuzin, en remplacement de M. Joulin,     nommé président du tribunal de grande instance de Montluçon.
      Substitut du procureur de la République: M. Philippe Darphin.
Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret du 30 octobre 1989     susvisé, les moniteurs sont engagés par le chef d'établissement. A cet effet,     il réunit une ou plusieurs commissions dont il désigne les membres sur     proposition du conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux     enseignants.
Tribunal de grande instance d'Evreux
      Juge des enfants: Mme Catherine Simonnet.
Tribunal de grande instance de Narbonne
      Substitut du procureur de la République: M. Didier Trembleau.
3. Publication
    La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 23 septembre 1999.
(1) Ce document OPS 3 annexé à l'arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française de ce jour, édition des Documents administratifs no 34.
Art. 8. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre     de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 13. - Le programme des épreuves de l’examen est annexé au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juin 1993, M. Soulie (Pierre), receveur particulier des finances de 1re classe, est nommé agent comptable du groupement d’intérêt public Ecofor (création).
Art. 1er. -  M. Patrice Maynial, magistrat, est nommé directeur général de     la gendarmerie nationale, en remplacement de M. Jean-Pierre Dintilhac, appelé     à d'autres fonctions.
COUR D'APPEL D'AMIENS
    Tribunal de grande instance de Senlis
      Substitut: M. Joël Contu, greffier en chef, en remplacement de M. Gohon,
     détaché auprès du ministère de la défense.
Par décret en date du 8 septembre 1993, M. Michel Richardot, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur de l’Ecole nationale supérieure de la police.
COUR D'APPEL DE PAU
      Substitut placé auprès du procureur général: M. Jean-Philippe Recappe,
     officier du corps technique et administratif des affaires maritimes, en     remplacement de Mme Loubet, nommée substitut du procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Pau.
Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 3 du décret du 27 mai 1969 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 165 du 20 juillet 1993, page 10204.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Suzanne Silland, délégué à la modernisation et à la déconcentration, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Debacq, préfet, représentant du Gouvernement à     Mayotte, est nommé préfet hors cadre.
      M. Alain Weil, administrateur civil hors classe, est nommé préfet,
     représentant du Gouvernement à Mayotte.
Art. 1er. -  M. François Bonnelle, préfet des Vosges, est nommé préfet du     Haut-Rhin.
      M. Jean-Claude Tressens, préfet hors cadre, est nommé préfet des Vosges.
Art. 9. -  Le directeur de la sécurité civile et le délégué aux formations     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 26300000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 4322395 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 36. - A l'article R.322-120 du code des assurances, la mention: <<au 5o     de l'article L.310-1>> est remplacée par la mention: <<aux 5o et 7o de     l'article L.310-1>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 32418675 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le bilan de la carte sanitaire des établissements autorisés à pratiquer les activités de diagnostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est établi comme il apparaît en annexe III ci-jointe.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 janvier 2002, M. Georges Claustre, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2002.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 2000 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 0,048 65 Euro par obligation de 1 Euro.
Art. 12. -  L'arrêté du 14 septembre 1958 relatif au programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence d'ingénieur navigant d'essais est abrogé.
Art. 9. -  Par dérogation aux dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret, la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre de l'année 2001 est versée par l'ensemble des organismes débiteurs au plus tard le 31 décembre 2001.
Directeur adjoint du cabinet
    M. Daniel Bazin, ingénieur des ponts et chaussées.
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Marchat (Henri).
    Picquenot (Michel, Victor, Marcel).
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2002, M. Bay (Christophe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police de Paris (1re catégorie).
Candidats étrangers de la filière
    physique et chimie (PC)
    1 M. Elloumi (Hatem).
    2 M. Chammakhi (Sami).
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent à compter du 1er janvier 1999.
L'arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Conseillers de 1re classe
    1 Mme Leclerc (Pascale).
    2 M. Michaud (Alain).
Art. 4. -  Le décret no 92-1155 du 13 octobre 1992 relatif aux conditions d'affiliation de certains établissements de crédit au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance est abrogé.
Le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base prévue par l'article 1er du décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 susvisé est fixé à 7 % de la solde soumise à retenue pour pension.
Concours de physique
    Brion (Etienne, René, Michel).
    Claisse (Laurent).
    Ghoulmie (François).
    Le Floc'h (Véronique).
    Lobry (Benoit, Serge, André).
    Savin (Thierry).
Pour prendre rang du 1er mars 2000
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Chauderlot (Jérôme).
    Brenier (Stéphane, Jean, Robert).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 2000, M. Vignolles (Denis), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 2e classe.
Art. 1er. -  Le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le Bureau Véritas a qualité d'expert agréé au titre des paragraphes 4.1 et 5.2 de l'appendice C 1 de l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié susvisé.
Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein des commissions consultatives paritaires locales sont nommés par décision du chef de la mission diplomatique concerné.
Le présent arrêté abroge les arrêtés du 15 juin 2001 portant abrogation à compter du 1er juillet 2002 respectivement de l'arrêté du 1er juillet 1983 portant institution de commissions consultatives paritaires et de l'arrêté du 14  février 1984 portant création de commissions consultatives paritaires ministérielles.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article R. 234-26 et à l'article R. 234-35 du code des communes, les mots : « des groupements de communes » sont remplacés par les mots : « des établissements publics de coopération intercommunale ».
IV. - Association des infirmes moteurs cérébraux de Saône-et-Loire,
    foyers des IMC de Saône-et-Loire (71000 Mâcon)
    Accord collectif d'entreprise du 15 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les formations des sapeurs-pompiers professionnels en termes de contenu, de déroulement et de validation.
    TITRE Ier
    ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION
    Section 1
    Dispositions générales
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Colombes, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    M. le général de brigade Puyou (Henri, Charles).
Par décret en date du 28 novembre 2001, M. Emmanuel Duret est nommé président du Conseil national des transports, en remplacement de M. Pierre Perrod, appelé à d'autres fonctions.
Maîtres de conférences et assimilés
    44e section-3e sous-section
    Biologie cellulaire
    M. Bourmeyster (Nicolas), université de Poitiers, en remplacement de Mme Mallat-Durrleman (Ariane).
Art. 1er. -  L'annexe I de la décision no 98-170 du 31 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est abrogée.
Art. 3. -  Le décret no 92-124 du 5 février 1992 relatif au montant de     l'allocation de solidarité spécifique est abrogé.
Art. 3. - Si pour une raison quelconque une organisation politique renonce à     utiliser tout ou partie du temps d'intervention qui lui est attribué, les     interventions des autres organisations politiques sont avancées de telle     sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'intervention précédente ou au     générique du début de l'émission.
Art. 5. - Un arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances, du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget fixe, pour chaque campagne, dans les limites prévues à l’article 4, les montants de la taxe.
Art. 1er. - Les annexes I, II, III, IV, V, VI et VII de l'arrêté du 25 mai     1971 susvisé sont modifiées conformément aux tableaux ci-après.
Art. 3. - Le d du 1o de l'article R. 332-20 du code des assurances est ainsi     rédigé:
      <<d) Les nues propriétés et les usufruits sont évalués suivant les règles     déterminées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.>>
Art. 2. - L'arrêté du 17 décembre 1990 fixant les taux de la prime pour     services en campagne des militaires appelés est abrogé.
Art.1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l’annexe de la présente décision pour la diffusion du programme de Radio France Cherbourg de la société Radio France. L’attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l’annexe.
C HAPITRE  II
     Des concours externes et des concours internes de recrutement des directeurs     d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e     catégorie
Art. 12. - Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats,     se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves     écrites et des interrogations orales.
Art. 61. - Le début du deuxième alinéa de l’article 477 du code civil est ainsi rédigé :
« Après audition du mineur, cette émancipation sera prononcée  » (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural, du ministre du budget et du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 19 janvier 1993, la troisième décision modificative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre est approuvée pour 1992.
Art. 10. - L'intitulé du chapitre Ier du titre III du livre V (nouveau) du     code rural est ainsi rédigé:
    <<Chapitre Ier
    <<Constitution. - Agrément>>
Art. 14. - A l’article 311-11 du code civil, les mots « une fin de non-recevoir ou » sont supprimés.