Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom comprend le grade unique d'aide-technicien doté de douze échelons.
Les aides-techniciens des installations assistent les techniciens des installations de France Télécom dans les opérations d'installation et de maintenance des installations et équipements de communication, de transmission, de climatisation et d'énergie ainsi que dans le domaine de la logistique.
 Ils peuvent également assurer des fonctions d'exécution dans les services d'exploitation ou de direction de France Télécom.
Les fonctionnaires appartenant au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé peuvent être intégrés, sans détachement préalable, dans le corps régi par le présent décret.
 Les services effectifs accomplis dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Les représentants à la commission administrative paritaire dont relève le corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Les agents d'exploitation du service général assurent, dans les services d'exploitation ou de direction de France Télécom, des fonctions d'exécution.
Les cadres d'exploitation de France Télécom assurent soit, dans le domaine médico-social, des fonctions d'infirmier ou d'assistant de service social, soit, dans le domaine technique et financier, des fonctions de conseil, notamment auprès de la clientèle.
Les fonctionnaires appartenant au corps des techniciens supérieurs de La Poste régi par le décret du 25 mars 1993 susvisé peuvent être intégrés, sans détachement préalable, dans le corps régi par le présent décret.
 Les services effectifs accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Les articles 9 et 10 du même décret sont abrogés.
A l'article 2 du décret du 29 juillet 2004 susvisé, les mots : « dix-sept échelons » sont remplacés par les mots : « dix-huit échelons ».
Le décret n° 68-47 du 13 janvier 1968 relatif à l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et modifiant diverses dispositions concernant le fonctionnement de ces compagnies est abrogé.
Au deuxième alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « collaborateurs de second niveau » sont remplacés par les mots : « agents de maîtrise ».
Après le deuxième alinéa de l'article R. 811-36 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsqu'elle est saisie de cette demande ou en application de l'article L. 811-6, la commission statue dans les conditions mentionnées à l'article R. 811-43. »
L'article R. 811-33 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, après les mots : « demande l'avis » est inséré le mot : « motivé » ;
 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. »
Dans la première phrase de l'article R. 811-37, après les mots : « des administrateurs judiciaires » sont insérés les mots : « présentée par un administrateur judiciaire ».
A l'article R. 812-20, les mots : « à la commission nationale» sont remplacés par les mots : « aux mandataires judiciaires ».
Le titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
A la première phrase du deuxième alinéa de l'article R. 811-57, les mots : « et des mesures de suspension provisoire» sont supprimés.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2011.
Le mandat des membres des commissions nationales prévues aux articles L. 811-2 et L. 812-2 du code de commerce, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, prend fin à cette date.
L'agrément est suspendu ou retiré par le préfet qui l'a délivré, si la condition prévue à l'article 3 n'est plus respectée ou si le demandeur n'est plus en mesure de justifier la présentation d'une des pièces mentionnées à l'article 2.
Le référentiel pour l'attribution du label qualité « Français langue d'intégration », mentionné à l'article 2 du décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à Mme Agnès Andrieux-Pastre, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) et la décision du 29 mars 2010 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est) sont abrogées.
A la première phrase de l'article R. 811-34, le mot : « cinq» est remplacé par le mot : « quatre ».
La présente décision sera notifiée à l'Association oyapockoise pour le développement de la culture et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision n° 2009-68 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du président de la communauté urbaine d'Alençon en date du 20 mai 2011, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Claude LE BRUN.
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2011, aux fonctions de chargé de mission de M. Simon Dufeigneux.
Par décret en date du 28 novembre 2011, M. François Loos, ingénieur en chef des mines, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Philippe Van de Maele.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 octobre 2011, M. Claude Rubinowicz, inspecteur général des finances, est renouvelé comme représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Van de Maele, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
La présente décision sera notifiée à l'association Ecclesia et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Eurosport et Eurosport France, à la société Histoire, à la Société d'exploitation de documentaires - Stylia, à la société Tv Breizh, à la Société Paneuropéenne d'Edition et d'Exploitation de Documentaires - Ushuaia TV et aux sociétés Canal+ Distribution et Canal+ France.
L'annexe V de la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe de la décision n° 2007-850 du 19 septembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Charlemagne " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .
A l'article 1er du décret du 6 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côte de Beaune » sont supprimés. 
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune » annexé au décret du 6 octobre 2009 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 12 avril 1994 modifié relatif à l'appellation d'origine « Vin délimité de qualité supérieure Côtes de Millau » est abrogé.
Par délibération en date du 12 avril 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Les paramètres d'un service défini à l'annexe modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
L'annexe de la décision n° 2007-1192 du 18 décembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
La SAM Radio Monte-Carlo est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations des articles 2-4 et 2-5 de la convention du 11 juillet 2005.
A N N E X E
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
La Radio de la Mer
FAA7
OUI MER
Rennes
― La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 juillet 2011 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2011 texte numéro 90
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2011 texte numéro 88
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2011 texte numéro 89
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Meursault " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Meursault » est supprimé. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Meursault » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Mme Sylvie SCHLANGER est nommée directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 21 novembre 2011, M. DURAND (Thierry) est nommé directeur par intérim de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins à compter du 5 décembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2011, M. Pascal Charvet, inspecteur général de l'éducation nationale, directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), est reconduit dans ses fonctions.
Par décret en date du 29 novembre 2011, Mme Constance LE GRIP est nommée au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en qualité de représentante de la France au Parlement européen, en remplacement de Mme Tokia SAIFI.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Blagny " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 6 octobre 2009 susvisé, le mot : « Blagny » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blagny » annexé au décret du 6 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le concours prévu à l'article 7 peut être organisé par spécialités professionnelles. La liste des spécialités professionnelles est fixée par décision du président de France Télécom.
Les règles d'organisation générale du concours prévu à l'article 7, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom.
Le corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom comprend le grade de dessinateur-projeteur doté de quatorze échelons et celui de chef dessinateur doté de onze échelons.
Le corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom comprend le grade unique de conducteur de travaux des lignes doté de quatorze échelons.
Le corps des chefs de secteur de France Télécom comprend le grade de chef de secteur et le grade de chef de district, dotés chacun de dix échelons.
Les règles d'organisation générale du concours prévu à l'article 11, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom.
Le concours prévu à l'article 11 peut être organisé par spécialités professionnelles. La liste des spécialités professionnelles est fixée par décision du président de France Télécom.
Le décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications et le décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom sont abrogés.
Le concours prévu à l'article 4 peut être organisé par spécialités professionnelles. La liste des spécialités professionnelles est fixée par décision du président de France Télécom.
Les règles d'organisation générale du concours prévu à l'article 4, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom.
Les représentants aux commissions administratives paritaires dont relèvent le corps des dessinateurs de France Télécom et le corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom régis par le décret du 30 avril 1956 susvisé sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom.
Le corps des dessinateurs de France Télécom comprend le grade unique de dessinateur doté de douze échelons.
Peuvent être promus au choix au grade de chef dessinateur, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les dessinateurs-projeteurs ayant atteint au moins le 10e échelon de leur grade.
Les dispositions des décrets du 30 avril 1956 et du 4 janvier 1991 susvisés sont abrogéesen tant qu'elles concernent le corps des dessinateurs de France Télécom et celui des dessinateurs-projeteurs de France Télécom.
Les fonctionnaires appartenant au corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste régi par le décret du 11 septembre 1964 susvisé peuvent être intégrés, sans détachement préalable, dans le corps régi par le présent décret.
 Les services effectifs accomplis dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Le corps des techniciens des installations de France Télécom comprend le grade de technicien des installations doté de quatorze échelons et le grade de chef technicien doté de onze échelons.
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom.
Les fonctionnaires appartenant au corps des techniciens des installations de La Poste régi par le décret du 24 mai 1972 susvisé peuvent être intégrés sans détachement préalable dans le corps régi par le présent décret.
 Les services effectifs accomplis dans leurs corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leurs corps et grade d'intégration.
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom.
Le corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom comprend le grade unique de contrôleur divisionnaire doté de dix échelons.
Les règles d'organisation générale du concours prévu à l'article 4, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition des jurys sont fixés par décision du président de France Télécom.
Les fonctionnaires appartenant au corps des contrôleurs de La Poste régi par le décret du 23 juin 1972 susvisé peuvent être intégrés, sans détachement préalable, dans le corps régi par le présent décret.
 Les services effectifs accomplis dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Les dispositions du décret du 23 juin 1972 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des contrôleurs de France Télécom.
Les contrôleurs assurent, dans les services de France Télécom, des fonctions d'exécution requérant une technicité particulière. Ils peuvent, en outre, assister les agents chargés d'assurer l'animation et la direction d'équipes opérationnelles.
Le corps des contrôleurs de France Télécom comprend le grade unique de contrôleur doté de quatorze échelons.
Les représentants à la commission administrative paritaire dont relève le corps des contrôleurs de France Télécom régi par le décret du 23 juin 1972 susvisé sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom.
Les contrôleurs divisionnaires assurent, dans les services de France Télécom, l'animation et la direction d'équipes opérationnelles. Ils peuvent également exercer des fonctions de conseil dans les domaines technique et commercial.
Les représentants à la commission administrative paritaire dont relève le corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom régi par le décret du 11 septembre 1964 susvisé sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Les représentants à la commission administrative paritaire dont relève le corps des techniciens des installations de France Télécom régi par le décret du 24 mai 1972 susvisé sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Les dispositions du décret du 11 septembre 1964 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu portant statut des forces françaises séjournant sur le territoire de Vanuatu, signées à Port-Vila les 6 et 7 juillet 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Pamir, Epidote, Héraclès sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants à compter du 3 octobre 2011.
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en fonctions à la date de publication du présent décret, est prorogé jusqu'au 31 janvier 2012.
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa date de publication.
Le cahier des charges « appel à projets. ― Technologies des contenus numériques n° 2 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Les règles d'organisation générale du concours professionnel prévu à l'article 7, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom.
Peuvent être promus au choix au grade de chef d'atelier, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les contremaîtres ayant atteint le 7e échelon de leur grade.
Les ouvriers d'Etat de France Télécom accomplissent, au sein des services d'exploitation ou de direction de l'entreprise, des fonctions d'exécution.
Le corps des ouvriers d'Etat de France Télécom comprend le grade unique d'ouvrier d'Etat doté de onze échelons.
Le concours professionnel prévu à l'article 7 peut être éventuellement organisé par spécialités professionnelles.
Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom.
Le corps des contremaîtres de France Télécom comprend le grade de contremaître doté de douze échelons et le grade de chef d'atelier doté de douze échelons.
Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des conducteurs de travaux des lignes de France Télécom et du corps des chefs de secteur de France Télécom.
Les représentants aux commissions administratives paritaires dont relèvent le corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et le corps des contremaîtres de France Télécom régis par le décret du 7 septembre 1992 susvisé sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Les dispositions du décret du 7 septembre 1992 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et le corps des contremaîtres de France Télécom.
Les dispositions des décrets du 24 mai 1972et du 31 décembre 1990 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des techniciens des installations de France Télécom.
Le corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom comprend le grade unique de contrôleur du service automobile doté de quatorze échelons.
Le corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom comprend le grade unique de mécanicien dépanneur doté de douze échelons.
Les dispositions des décrets du 12 avril 1965 et du 4 janvier 1991 susvisés sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom et le corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom ainsi que le corps des chefs de travaux du service automobile de France Télécom.
Le présent décret fixe les statuts particuliers du corps des mécaniciens dépanneurs de France Télécom et du corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom.
Les dispositions du décret du 4 janvier 1991 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom.
Les fonctionnaires appartenant au corps des infirmiers et infirmières de La Poste régis par le décret du 4 janvier 1991 susvisé peuvent être intégrés sans détachement préalable dans le corps régi par le présent décret.
 Les services effectifs accomplis dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.
Les représentants à la commission administrative paritaire dont relève le corps d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom régi par le décret du 4 janvier 1991 susvisé sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Le présent décret fixe le statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom.
Le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom comprend le grade d'infirmier ou infirmière doté de quatorze échelons et celui d'infirmier en chef ou infirmière en chef doté de onze échelons.
Les représentants aux commissions administratives paritaires dont relèvent le corps des mécaniciens dépanneurs du service automobile de France Télécom et le corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom régis par le décret du 12 avril 1965 susvisé sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/2011 texte numéro 147
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier de Nantes (Loire-Atlantique), paru au Journal officiel n° 0271 du 23 novembre 2011, texte n° 98 est annulé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/2011 texte numéro 145
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/2011 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 277 du 30/11/2011 texte numéro 146
L'avis d'appel à candidatures est assorti d'un règlement de consultation dont le modèle est disponible en annexe I du présent arrêté.
La directrice générale de l'alimentation, les préfets et les directeurs départementaux en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe II du même arrêté, la ligne suivante est supprimée : 
Boulogne 
Port
A l'annexe III du même arrêté, la ligne suivante est ajoutée : 
Châteauroux-Déols 
Aéroport 
Tous
Le délai prévu à l'article 2 du décret du 9 janvier 1998 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux, prorogé jusqu'au 10 janvier 2013 par le décret du 7 janvier 2003 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 janvier 2018.
A l'article R. 102-10 du code des ports maritimes, les dispositions suivantes sont insérées à la fin du premier alinéa : « Toutefois, il prend fin au plus tard lorsque son titulaire atteint l'âge de soixante-sept ans. »
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2011.
Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus à l'article 4 ainsi que la composition du jury sont fixés par décision du président de France Télécom.