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CONVENTION
    APPUI CONSEIL A LA REDUCTION ET A LA REORGANISATION
    DU TEMPS DE TRAVAIL
Par décret du Président de la République en date du du 22 novembre 2007, M. Olivier Martin de Lagarde, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'agriculture de 1re classe.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 août 1993, M. Fontes (Michel) est nommé directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire à compter du 10 septembre 1993.
Art. 3. - Par dérogation aux dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 12 février 1987 susvisé, le mandat du huitième représentant du personnel prend fin au 31 mars 1996.
La liste figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
 « Etablissement public du parc amazonien de Guyane : emplois de catégories B et C requérant des connaissances pratiques du milieu forestier tropical humide ainsi que de la culture et des savoir-faire des communautés d'habitants ».
Art. 3. - Est promu au titre du congé du personnel navigant de l’armée de l’air pour prendre rang du 1er novembre 1993 :
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l’air Fontaine (Christian, Alexandre).
Le prix forfaitaire des opérations de remorquage par un garagiste agréé des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 135  TTC sur les autoroutes et routes express.
La partie de territoire de la commune de Valenton, d'une superficie de 5 ha 65 a 91 ca, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret est rattachée à la commune de Créteil.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. André-Claude Lacoste, les délégations prévues par l’arrêté du 14 avril 1993 susvisé sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Philippe Saint-Raymond, ingénieur général des mines placé directement sous son autorité.
Art. 1er. -  Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 12 juin 1994 en     vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
Préfecture du Gers
     Mme Biaussat (Monique).
Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1993.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 30 juin 1982 précitée.
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l’article 2 de l’arrêté susvisé du 29 juillet 1992 est annulé et remplacé comme suit :
« Ils précisent lors du dépôt de leur candidature la section et, le cas échéant, l’option au titre de laquelle ils souhaitent concourir. »
A compter du 1er février 1990
      M. le général de brigade aérienne Lemarchal (Francis, Louis).
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 150907858     F et un crédit de paiement de 181607858 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 2 mars 1990
      M. le capitaine de vaisseau Albouy (Jean, Pierre, Hervé, Maximilien).
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 110000000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. - Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret du 13     septembre 1949 susvisé, les professeurs stagiaires peuvent obtenir pour     convenances personnelles un congé sans traitement d'une durée d'un an.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
        Les aspirants de réserve:
    Rattaché au contingent 1988/10
     Vingataramin (Fred, Aubert), AG08466H.
Art. 2. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé des anciens     combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 43. - Les dispositions du décret du 15 janvier 1988 susvisé demeurent     applicables aux commissions régionales d'Aquitaine et d'Ile-de-France jusqu'à     l'installation, respectivement, de la commission interrégionale de Bordeaux     et de la commission interrégionale de Paris.
Au grade de chef d'escadrons de réserve
        Les capitaines:
     Desloye (Rémy, Auguste, Georges).
     Vantomme (Christian, Emile).
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1988/06
     Mounier (Ludovic, Pierre).
Membre suppléant
      Mme Wiener (Céline), inspecteur général de l'administration de l'éducation     nationale, en remplacement de M. Marc (Gilbert).
      Le reste sans changement.
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association Pacifique     est exercé par le contrôleur financier près le ministère des départements et     territoires d'outre-mer.
Tribunal de grande instance de Nantes
      Vice-président: Mme Germaine Niddam, épouse Dupré, précédemment     vice-président audit tribunal, en congé de longue durée.
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
      Président: sur sa demande, M. Francis Lapeyre, conseiller à la cour d'appel     de Rennes, en remplacement de M. Gouyette.
Tour extérieur
      M. Etienne Alesandrini, vice-président au tribunal de grande instance de     Châteauroux.
       Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la     justice, du second grade, premier groupe:
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Lullin et de Thonon-les-Bains (département de la Haute-Savoie) sont regroupés     en un seul poste comptable dénommé Thonon-les-Bains-Lullin.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareil double-chambre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0042 du 18/02/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - Les objectifs généraux et les horaires, d'une part, les     programmes d'enseignement, d'autre part, applicables dans les classes de 4e     et 3e technologiques figurent respectivement en annexes I et II du présent     arrêté(1).
Art. 6. - L'article 2 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les     conditions de production du vin de pays du vicomté d'Aumelas est ainsi     complété:
      <<La commune de Gignac (sections cadastrales D, E, F) est ajoutée à la liste     des communes figurant à l'article 2.>>
Art. 5. - L'arrêté du 28 juillet 1988 modifié portant création, à titre     expérimental, d'une classe préparatoire à l'enseignement supérieur long     réservée aux titulaires de brevets de technicien agricole, de brevets de     technicien supérieur et de certains diplômes universitaires de technologie     est abrogé.
<<II. - Notions fondamentales de comptabilité analytique
      <<Analyse par produits: prix de revient complet, "direct costing", coûts     standard.
      <<Analyse par centre de responsabilité, centre de coût et centre de profit.      <<Analyse de la rentabilité de l'entreprise.
A la préfecture de l'Aveyron
      M. Causse (Claude), à compter du 28 octobre 1990.
Poirier, poiriers européens: Concorde, Delbuena, Lombacade.
      Pommier: Baujade, Cyberg, Daliest, Delgorou, Delgoton, Okanored, Serugold.
Sarthe
      Centre hospitalier de Sablé-sur-Sarthe: un poste.
Art. 9. - Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur de     la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
I. - Dispositions particulières aux deux ministères
Fruits et légumes
      Association Baleine bleue technique et développement, A.B.B.T.D., à     Montauban (Tarn-et-Garonne), pour les fruits et légumes, les kiwis et les     prunes d'ente.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Mathieu,
     déléguée au développement et aux formations, délégation est donnée, dans les     mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François de     Banes Gardonne, sous-directeur.
Contingent 1988/12
     Pujo (Philippe, François).
     Salengro (Stéphane, Michel, Roger).
     Vignon (Jean-Marc, Roland, François).
Art. 10. - Sous réserve des dispositions de l'arrêté du 3 avril 1990 relatif     à l'organisation des systèmes d'information et de communication,
     l'informatique opérationnelle est régie par les instructions particulières     relatives à la définition et à la conduite des programmes d'armement.
Annexes I et II: annexe I;
      Annexe III: annexe II;
      Annexe IV: annexe III.
Art. 2. - Les arrêtés du 26 février 1990 et du 3 octobre 1990 modifiant l’Etat annexé à l’arrêté du 30 juin 1977 sont abrogés.
ARTILLERIE
     Dubois (Charles-Philippe).
     Reille (Gaël, Christian, Marie).
Art. 14. - Les épreuves de classement prévues à l'article 5 du présent     arrêté portent sur la totalité des modules mentionnés aux articles 12 et 13     du présent arrêté.
      Le coefficient des épreuves portant sur le module de culture générale ne     doit pas être inférieur au dixième de la somme des coefficients.
Art. 4. -  L'autorisation prévue à l'article 3 est accordée pour une période     de deux ans renouvelable.
      Elle est publiée au Journal officiel de la République française.
Guyane
      M. Sagne (Antoine), commandant de port (ER).
      Les membres sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date     de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  L'arrêté du 19 mars 1982 est abrogé à la date du 1er janvier     1997.
CLASSEMENT PAR ORDRE DE MÉRITE
Vauthier (Pascal).
Laurent (Didier).
Monsauret (Patrick).
Lhoste (Thierry).
Martinache (Maxime, E.)
Broch (Didier, E., J.).
Filmotte (Richard).
Mior (Philippe).
Kernen (Isabelle).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Ecouviez, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Au grade d'officier
     M. Séguy (Roger, Paul), président d'une chambre régionale de commerce et     d'industrie. Chevalier du 23 mai 1984.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13     septembre 1994, M. Petit (Michel), ingénieur général des télécommunications,     est nommé président du comité scientifique et technique de l'Institut     géographique national.
Art. 2. - Pour l’exécution de ses attributions, telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du 5 juillet 1993 susvisé, le chef de la mission Prix et marché dispose :
- du bureau Prix et coûts ;
- du bureau Marchés.
Art. 8. - La rémunération des enseignants associés ou invités effectuant un service à temps plein est fixée, par référence à celle des enseignants titulaires de niveau équivalent régis par le décret du 24 janvier 1992 susvisé, par le ministre chargé de l’architecture.
Art. 8. - La commission établie son règlement intérieur. Il est soumis à l’approbation du ministre chargé des mines.
Art. 1er. - Il est inséré au chapitre II du titre 1 du décret du 24 janvier 1992 susvisé une section 7 ainsi rédigée :
Art. 4. -  Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse     permanent d'un montant maximum de 300 F.
Art. 7. -  L'en-cours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier     1995, à 10 milliards de francs. En moyenne sur le mois de janvier 1995,
     l'en-cours des titres pris en pension s'élève à 6,1 milliards de francs.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
L’association pour la promotion et le développement industriel ;
Les organismes consulaires et professionnels intéressés ;
Les petites et moyennes industries.
A N N E X E  1-B
    privées France >>
      Modèle d'étiquette pour les équipements terminaux professionnels:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 03/06/94                        Page 8016   a 8024    
                      ......................................................
Art. 1er. - Il est inséré dans l’arrêté du 25 juin 1990 susvisé un article 1er-I ainsi rédigé :
« Art. 1er. - I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte. »
Art. 2. - Le 2° de l’article R. 331-63 du code de la construction et de l’habitation est abrogé à compter du 1er juillet 1993.
2. La famille
      a) Le mariage.
Art. 5. - Le directeur des hôpitaux et les préfets de région sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Equipements électriques et électroniques de l'automobile.
Art. 3. - Les arrêtés du 28 mai 1985, du 11 juillet 1986, du 15 septembre 1989 et du 29 juillet 1991 relatifs au même objet sont abrogés.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Albert (Nicolas, Joseph).
     Guillaume de Sauville de la Presle (Philippe, Maurice, Marie).
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet lors du prochain renouvellement des     commissions administratives paritaires des corps mentionnés à l'article 1er     ci-dessus.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12     septembre 1994, le compte financier du Centre régional des oeuvres     universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Paris pour l'exercice 1992 est     approuvé.
LIVRE IV
    REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE
    ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL
    TITRE Ier
    CERTIFICAT D'URBANISME
Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens     combattants et des victimes de guerre, en qualité de directeur du cabinet, M.     Lacambre (Dominique), en remplacement de M. Boutonnet (Jacques), appelé à     d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les bateaux de moins de 24 mètres de longueur, autres que les bateaux affectés au transport de passagers ou de marchandises, circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, doivent être munis de l'équipement de sécurité défini ci-après selon les caractéristiques des bateaux considérés.
Sur désignation de l'association des maires de France
      Titulaire: M. Lion (Jean), maire de Meaux.
      Suppléant: M. Vantomme (André), maire de Clermont-de-l'Oise.
Art. 6. -  L'arrêté du 6 mars 1989 relatif au traitement automatisé d'informations relatives à l'organisation des concours est abrogé.
<<Pour les assujettis à la taxe à la valeur ajoutée à l'impôt sur le revenu     au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou à l'impôt sur les     sociétés, dès lors que ceux-ci ne relèvent pas des dispositions     précédentes.>>
Art. 14. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE  Ier
    RENDEMENT DES CHAUDIERES
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Concours de type 1
      Riou (Françoise).
Art. 5. - En ce qui concerne la tuberculose bovine, le juge statue sans     conciliation préalable sur les actions en rédhibition ou en remboursement de     prix après abattage. L'expertise n'est obligatoire que pour les actions en     rédhibition.
Art. 2. - Dans les articles 1er, 3 et 6, <<la division des études et des     logiciels>> est remplacée par <<la sous-direction des études et des     logiciels>>.
Art. 1er. - Pour la session de 1992, le programme de l'épreuve de     spécialité, option Musique, des concours d'admission à l'Ecole normale     supérieure (section des lettres) est fixé pour partie conformément à l'annexe     jointe au présent arrêté (1).
Art. 3. - La demande de renouvellement d'agrément doit être déposée pendant     le huitième mois précédant la date d'expiration de l'agrément en cours. Elle     est accompagnée d'un dossier contenant la mise à jour des documents déposés     lors de la demande initiale.
AMBASSADE    
     DE LA REPUBLIQUE DE HONGRIE    
     -    
     Paris, le 4 juillet 1990.
    Monsieur François Scheer,
    Secrétaire général du Ministère
    des Affaires étrangères
    de la République française
Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions:
Article D.N.C. 454
      Les détenus peuvent recevoir et suivre les cours par correspondance     organisés par les services du ministère de l'éducation nationale.
Art. 9. - Dans l'article 188-8 du code rural, les mots: <<ou qui n'aura pas     présenté de déclaration préalable dans le délai imparti conformément à     l'article 188-7>> sont insérés après les mots: <<prévues à l'article 188-5>>.
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la     coopération et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
IV. - Convention collective nationale du travail du 26 août 1965
      Avenant no 05-90 du 26 janvier 1990 relatif à la valeur du point.
Art. 13. - Le titulaire doit assurer la neutralité du service au regard des     informations transmises et diffusées et veiller au respect par les membres de     son personnel de la confidentialité de ces informations.
Tribunal de grande instance de Melun
      Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Daniel Coquel,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     de Pontoise, en remplacement de Mme Kamianecki, nommée juge d'instruction au     tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Spécialité Hémobiologie-transfusion
    Concours de type I
     Bernard (Christine, Aline).
    Concours de type III
     Desnoyers (Claire, Hélène).
Mme Fafeur (Annick), S.G., caisse nationale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
M. Bonin (Michel), S.D. 1re classe, caisse primaire d'assurance maladie,
     Bobigny.
M. Delteil (Pierre), D., caisse Organic, Saint-Etienne.
A compter du 1er mai 1989
      Regnier (Gérard).
M. Hamerel (Henri), S.D., caisse régionale d'assurance maladie, Nantes.
M. Muller (Pierre), D., caisse Organic, Strasbourg.
M. Tortosa (Célestin), A.C., caisse d'allocations familiales, Dieppe.
M. Muller (Marcel), A.C., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Lorraine.
M. Le Berrigo (Claude), A.C., caisse d'allocations familiales, Cholet.
Art. 2. - Les dispositions du premier avenant (1) à l'accord     interprofessionnel conclu le 21 novembre 1989 dans le cadre du bureau     interprofessionnel des vins de Bourgogne, annexé au présent décret, sont     étendues pour la campagne 1989-1990 dans les conditions précisées à l'article     1er.
Au grade de commandeur
    Décorations avec traitement
    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    MUTILE DE GUERRE
      Willaume (Rolland, Auguste), 13 décembre 1915, sous-lieutenant au GC1-5     <<Champagne>>. Officier du 31 décembre 1961.
Art. 5. - Le contrôle général des armées exerce sur le musée de l’air et de l’espace le contrôle prévu par le décret du 16 juillet 1964 susvisé.
Ouvrier 2e catégorie : Pâtissier qualifié
      1 Renault (Franck); 2 Roy (Gilles).
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de Seine-et-Marne telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 21. - Les opérations financières et comptables de l’établissement sont effectuées conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi du 23 février 1963 susvisée et des décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés.
Corse-du-Sud
    1 Favennec (Hervé).
Art. 1er. -  La direction centrale de la police aux frontières est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, inspecteur général ou contrôleur général des services actifs de la police nationale, qui le supplée en cas d'absence.
Art. 43. - Il est adjoint à ce jury, lorsqu'il siège également pour des     élèves appartenant à une école relevant du service de santé des armées, le     directeur médical, le directeur technique et des enseignants de l'école,
     médecins qualifiés ou moniteurs.
Pour prendre rang du 1er octobre 1985
    Contingent 1984/10A
      Boulay (Jean, Pierre), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 12. -  L'article 23 du même décret est abrogé.
Art. 5. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté     sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après accord du     directeur de la circulation aérienne militaire, et portée à la connaissance     des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
      Assesseurs suppléants: Mme Soullire (Michèle), épouse Mathieu, et Mme Titon     (Christine), épouse Corneloup.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Isère
      Grenoble: centre hospitalier régional.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens     combattants et des victimes de guerre, en qualité de conseiller technique: M.     Christian Morin.
Val-de-Marne
      Le Kremlin-Bicêtre: centre hospitalier de Bicêtre.
      Saint-Mandé: hôpital des armées Begin.
      Villeneuve-Saint-Georges: centre hospitalier intercommunal.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à la mer:
ARMEE ACTIVE
    Au grade de chevalier
    ARMEE DE L'AIR
    Avec effet du 19 février 1991
      Lenne (Georget, Bernard, Maurice), capitaine; 14 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 13 février 1991.
Art. 51. - Sont déclarés admis au diplôme d'Etat de manipulateur     d'électroradiologie médicale les candidats ayant obtenu une note moyenne     globale égale ou supérieure à dix sur vingt à l'issue de ces épreuves.
Art. 66. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Juin 1988
    7 juin 1988. -
    23 juin 1988. -
Art. 2. - L'arrêté du 28 juillet 1989 portant désignation des représentants     de l'administration au comité technique paritaire spécial des services     extérieurs et des établissements du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse     et des sports est abrogé.
C HAPITRE  IV
         Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires     sanitaires au titre de la prophylaxie collective de la tuberculose bovine
Art. 2. - M. Bruno Mettling est nommé directeur adjoint du cabinet du     ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Université Toulouse-III
    Institut universitaire de technologie A
        M. Francis Chauvet (Systèmes électroniques, électrotechniques).
Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande:
Nigeria
        M. Dupuis (Edmond).
     M. Fauconnier (Pierre-Michel).
     M. Huguenin (François).
     M. Laurent (Christian).
     M. Ossmann (Henri).
     M. Seynes de (Etienne).
     M. Thibault (Jean).
Cameroun
        M. Faudou (Jean-Yves).
     M. Roblot (Jean).