Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Hocquet (Maurice, Louis,
     Charles), ancien notaire à la résidence d'Argenton-sur-Creuse (Indre).
Service d'exploitation de la formation aéronautique
      Le chef du service, président, ou son représentant.
     Le chef du département intéressé ou son représentant.
     Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant.
Art. 1er. -  Les commissions chargées de l'ouverture des plis contenant les     offres relatives aux marchés sur appel d'offres de la direction générale de     l'aviation civile sont ainsi composées :
EDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
    I. - Enseignement scolaire
Etat C. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1995
    (dépenses ordinaires des services militaires)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19224  a 19232    
                      ......................................................
Art. 3. -  Dans le dernier alinéa de l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31     décembre 1971 précitée, les mots : << quatre ans >> sont remplacés par les     mots : << cinq ans >>.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 9. -  [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par     décision du Conseil Constitutionnel no 95-369 DC du 28 décembre 1995.]
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais: Mme Marie-Claude     Boutard, épouse Machez, magistrat du second grade, placé en position de     disponibilité, en remplacement de M. Douxami, nommé juge au tribunal de     grande instance de Nancy.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 91-66 du 18 janvier 1991 susvisée     l'annexe suivante :
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
      Vice-président du second grade: M. Dominique Buonaguidi, premier jude audit     tribunal (poste vacant).
Tribunal de grande instance de Lorient
      Juge: Mlle Marguerite Le Bras, magistrat du second grade, placé en position     de congé de longue durée.
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Catherine Oustalniol,
     épouse Fourniel, vice-président au tribunal de grande instance d'Aurillac, du     second grade, en remplacement de Mme Gaudet.
Art. 11. -  Le présent décret est applicable dans la collectivité     territoriale de Mayotte.
Art. 3. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
Tribunal de grande instance de Marseille
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marseille: sur sa demande,     Mme Monique Michel, épouse Cuzin, juge d'instruction au tribunal de grande     instance de Bourges, en remplacement de Mlle Peltier.
Art. 12. -  Les terminaux disposant d'installations de chargement de     véhicules-citernes doivent être équipés d'au moins un portique conforme aux     spécifications concernant l'équipement de remplissage en source prévues à     l'annexe III.
Cour d'appel de Bastia
      Conseiller: M. Achille Broquet, juge au tribunal de première instance de     Papeete chargé du service de la section détachée de Raiatea, en remplacement     de M. Avon.
Gastro-entérologie et hépathologie
     Concours de type I (art. 6.1): 22 postes.
    Concours de type II (art. 6.2): 0 poste.
    Concours de type III (art. 6.3): 12 postes.
Art. 20. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de     l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. -  L'observatoire peut charger certains de ses membres d'étudier des     questions particulières. Il peut consulter ou inviter à ses séances ou aux     groupes de travail créés par lui des représentants de l'administration, des     associations, des représentants des salariés et des employeurs, des     personnalités qualifiées dont l'audition lui paraît utile.
Limousin
    1  M.Audy (Jean-Pierre).
    2  M.Bernard (Michel).
Art. 2. -  Les militaires sont affectés auprès des préfets de zone. Les     fonctionnaires de l'Etat sont mis à disposition des préfets de zone, à temps     complet ou à mi-temps.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les lieutenants-colonels:
    Ollivier (Alain, Louis).
    Guéguen (Yvon, Bernard).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
          Les sous-lieutenants de réserve:
    Gide (Christophe, François, Félix).
    Kleisler (David, Pierre, Marcel).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1995
          Les commandants:
    Smierciak (Wladyslas).
    Gayraud (Thierry, Henri, Georges).
    Paviot (Jean-Pierre, Jacky, Daniel).
    Lepagney (Michel, Hubert).
    Fonvieille (Michel, Maurice).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
          Les sous-lieutenants de réserve:
    Marchal (Stéphane, Pierre, Jacques).
    Brun (Philippe, Bruno, Hubert).
    Sottet (Alain, Raymond).
Au grade de vétérinaire biologiste principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     Le vétérinaire biologiste Bornert (Gilles, Luc, Marc).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     Le médecin en chef Pholoppe (Pierre, Emmanuel, Auguste).
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et dont les dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier     1996.
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
     L'ingénieur principal Duboisset (Bernard, Roger).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     L'ingénieur de 1re classe Sanchez (Bruno, Edmond, Ginès).
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter     du 1er janvier 1996.
Art. 6. -  L'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à la répartition des     aéronefs en cinq groupes acoustiques et à la fixation des coefficients de     modulation de la redevance d'atterrissage est abrogé.
Art. 1er. -  Le quota de hareng (Clupea harengus) dont dispose la France en     zone C.I.E.M. V b (CE), VI a (N), VI b est réputé épuisé. Les captures de     cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
Art. 4. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1996.
Article 21
    Dispositions générales de financement
      L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Le financement des ouvrages est assuré conformément aux plans de     financement faisant l'objet des annexes 1, A 9, B 7, C 7, D 7, E 7 et F 7. >>
Art. 3. -  Le décret no 72-910 du 6 octobre 1972 portant suppression et     création d'emplois au ministère de l'intérieur est abrogé.
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 20 septembre 1995, le mandat des membres de la Commission nationale     d'homologation est prorogé jusqu'au 31 décembre 1996.
Art. 1er. -  L'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau     radioélectrique ouvert au public réservé aux données à couverture nationale     délivrée à la société France Télécom Mobiles Data par l'arrêté du 18 mars     1993 est retirée à sa demande.
Art. 3. -  Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Est ouverte sur 1996 une autorisation de programme de 31 000 000     F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1996 une autorisation de programme de 650 000     000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé     au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément     aux modèles décrits dans l'annexe jointe au présent arrêté (1).
(1) L'annexe peut être consultée à la direction de la sécurité sociale, 1,
     place de Fontenoy, Paris (7e), et sera publiée prochainement au Journal     officiel  dans un cahier spécial.
Art. 1er. -  Le montant moyen annuel de la prime de rendement allouée aux     architectes et urbanistes de l'Etat est fixé à 60 000 F.
Art. 2. -  Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration,
     dépasser les seuils suivants :
      - prise en charge : 16 F ;
      - indemnité kilométrique : 4,37 F ;
      - heure d'attente ou de marche lente : 147 F.
Art. 5. -  La commission administrative paritaire centrale compétente à     l'égard des adjoints de contrôle des transports terrestres instituée par     l'arrêté du 9 novembre 1977 susvisé est supprimée.
(1) Les modèles d'annexes B (curriculum vitae) et C (déclaration de     candidature) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois en     application du I de l'article 43 (professeur des universités) et du I de     l'article 24 (maître de conférences) publié dans ce même Journal officiel.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1997, M. Quinio     (Jean-Luc), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe,
     sous-préfet de Commercy, est nommé sous-préfet de Sartène.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 août 1975 fixant la répartition des ressources     affectées à l'action sociale des caisses relevant de l'organisme de     l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales est     abrogé.
Art. 2. -  L'attribution de l'indemnité de fonction prévue par le présent     décret est exclusive du versement, au titre de l'exercice des mêmes     fonctions, de toute indemnité autre que la prime de rendement instituée par     le décret du 10 mars 1997 susvisé et autre que les indemnités représentatives     de frais.
Art. 12. -  Les lauréats des concours de recrutement des inspecteurs et des     contrôleurs des douanes et droits indirects souscrivent avant leur     nomination, conformément aux dispositions statutaires régissant ces corps     dont ils reconnaissent avoir pris connaissance, un engagement de servir     l'Etat.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier     1997.
Art. 6. -  Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats     retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente ; un extrait     de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque     candidat admis.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Théâtre national de Chaillot sont de 84     986 345 F pour l'exercice 1996.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 13 novembre 1996, M.
     Laporte (Patrick), administrateur civil, est nommé chef de service dans les     services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la     fonction publique).
Tribunal d'instance de Blois
      Régisseur titulaire : Mme Paris (Brigitte), épouse Lecomte, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Guy (Annie), greffier du troisième grade.
Art. 34. -  Les articles 17 à 26 du présent décret prennent effet au 1er     août 1993. Les autres dispositions du présent décret prennent effet au 1er     août 1995. A cette dernière date, le titre II du décret du 6 mars 1967     susvisé est abrogé.
Art. 4. -  Le montant de l'effort financier minimal souscrit en application     de l'article 10 du code minier pour la deuxième période de validité du     permis, étendu comme il est dit à l'article 1er ci-dessus, est porté de 7 000     000 F à 9 170 000 F (valeur décembre 1993).
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
    AU 1er SEPTEMBRE 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0202 du 30/08/96                        Page 12973  a 12974    
                      ......................................................
Suède
     M. Duchmann (Michel).
    M. Wauquiez (Philippe,
    Charles).
Liban
     M. Dumont (Pierre).
    M. Julliot (Claude, Jean).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 1996, M. Clerc     (Pierre), inspecteur général des services actifs de la police nationale, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du     1er février 1997.
Equateur
     M. Faucher (Guy).
Japon
     M. Alemany (Yves,
    Antoine).
    M. Latour (Bernard, Paul).
Corée
     M. Bonnay (François,
    René).
    M. Finas (Pierre, François).
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1996, M.
     Francis Mer est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration     du Conservatoire national des arts et métiers.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 octobre 1996,
     Mlle Couty (Fabienne), M. Polonceaux (Laurent) et M. Martinel (Jean-Marie)     sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché d'administration     centrale principal de 2e classe au titre de l'année 1996.
Autriche
     M. Eddi (Berty, Ibrahim).
Côte d'Ivoire
     M. Bonneil-Pescayre (Pierre,
    Michel).
    M. Virmont (Jean-Paul).
Egypte
     M. Jungblut (Henri, Jean).
Art. 1er. -  Le contingent de médailles des services militaires volontaires     pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1996 à :
      Médaille d'or : 200 ;
      Médaille d'argent : 650 ;
      Médaille de bronze : 1 500.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 95-247 du 20 juin 1995     modifiant la décision no 92-325 du 14 avril 1992 susvisée.
Art. 6. -  Le centre national d'interprétation des captures de salmonidés     migrateurs établit par quinzaine l'état des captures déclarées et fournit, le     cas échéant, un rapport aux préfets de région, présidents des comités de     gestion des poissons migrateurs.
Cour d'appel de Poitiers
      Juge placé auprès du premier président, sur sa demande : M. Bernard Brault,     juge au tribunal de grande instance du Havre, chargé du service du tribunal     d'instance du Havre, en remplacement de Mlle Tavernier.
Sciences humaines et sociales
      M. Lautier (François), école d'architecture de ParisLa Villette.
Art. 12. -  Le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer à la     réalisation de bilans ergonomiques et à participer à la recherche     ergonomique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 1996, Mme Latare     (Martine), administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des     finances, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 5     juillet 1996, date de sa nomination en qualité de conseiller référendaire de     2e classe à la Cour des comptes.
Art. 4. -  La proportion des attachés principaux ne peut dépasser 35 p. 100     de l'effectif du corps.
      Les attachés principaux se répartissent de la manière suivante :
      1re classe : 35 p. 100 ;
      2e classe : 65 p. 100.
    Chapitre II
    Recrutement
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite L'auxiliaire de la jeune fille, dont le siège est à     Marseille (Bouches-du-Rhône), 9, rue de la Présentation.
Art. 6. -  Les règles d'organisation générale du concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie     et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.
      Les conditions d'organisation du concours et la composition du jury sont     fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.
Tribunal de grande instance de Libourne
      Juge d'instruction, sur sa demande : M. Laurent Bebon, premier juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Tours.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 6 septembre 1996, le compte financier pour 1995 de l'école     d'architecture de Languedoc-Roussillon est approuvé.
Art. 11. -  Dans l'intitulé de la sous-section 4 de la section VI du     chapitre III du titre III du livre II du même code, les mots : << aux     machines neuves ou considérées comme neuves visées >> sont remplacés par les     mots : << aux machines et aux composants de sécurité neufs ou considérés     comme neufs visés >>.
V. - Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
    ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX MARITIMES
          Les aspirants :
    Arbola (Adrienne).
    Lorne (Olivier).
Art. 3. -  Aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 18 janvier 1989 susvisé, les     mots : << ministre de l'équipement et du logement >> sont remplacés par les     mots : << ministre chargé de l'équipement >>.
<< Ingénieur en chef
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0259 du 06/11/96                        Page 16158    
                      ......................................................
Tribunal de grande instance d'Auch
      Régisseur titulaire : Mme Garrigues (Nadine), épouse Abeille, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mlle Seris (Nicole), agent administratif de 1re     classe.
Tribunal d'instance de Lectoure
      Régisseur titulaire : Mlle Fornous (Ginette), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Destarac (Aline), épouse Rossetto, greffier du     troisième grade.
Tribunal de grande instance d'Agen
      Régisseur titulaire : M. Coculet (Patrick), agent administratif de 2e     classe.
      Régisseur suppléant : M. Conduche (Patrick), agent administratif de 2e     classe.
Tribunal d'instance de Clamecy
      Régisseur titulaire : Mme Taranne (Janine), épouse Rameau, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : M. Grandjean (Gil), greffier du troisième grade.
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
      Régisseur titulaire : M. Boksa (Jean-Claude), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Haensler (Claudie), épouse Grignani, adjoint     administratif.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie sur l'embryon     et le foetus est refusée au centre hospitalier régional de Marseille, hôpital     Nord, chemin des Bourrely, à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Tribunal de grande instance de Châteauroux
      Régisseur titulaire : Mme Lecomte (Chantal), épouse Tanchoux, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Gausset (Josiane), épouse Rigolet, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1996, M.
     Alain Azouaou, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 2e classe, 3e     échelon, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de     France à Djeddah, en remplacement de M. Daniel Droulers.
Tribunal de grande instance de Laon
      Régisseur titulaire : M. Lambert (Bernard), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Bres (Annick), épouse Calmels, adjoint     administratif.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 août 1996, M.
     Fonbaustier (Marc), secrétaire des affaires étrangères, est mis à disposition     de la Commission européenne, en qualité d'expert national à la direction     générale des relations extérieures, pour une période de deux ans à compter du     1er novembre 1996.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13     septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable     Septembre 2000 est de 130,80 F par obligation.
Branche d'activité professionnelle V
    Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours IE no 03
      Un ingénieur d'études de 2e classe.
      Affectation : non précisée.
      Un ingénieur d'études de 2e classe en sciences de la documentation.
      Affectation : Clermont-Ferrand.
Assistants ingénieurs
    Branche d'activité professionnelle II
    Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours AI no 01
      Deux assistants ingénieurs.
      Affectations : non précisées.
Maintien de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     en date du 25 janvier 1996, les organismes ci-dessous sont maintenus en     qualité de groupement de producteurs :
Art. 2. -  Aire de production. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine     contrôlée, la viande doit provenir des manades (élevages de taureaux de race     camarguaise) ou des ganaderias (élevages de taureaux de race brave) situées     dans l'aire géographique composée des communes suivantes :
Art. 6. -  Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française, prendra effet à la date d'abrogation de l'arrêté du 28     octobre 1963 susvisé.
Art. 9. -  L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la     direction centrale du matériel de l'armée de l'air est fixée par un arrêté du     ministre chargé des armées.
    TITRE II
    AUTRES ORGANISMES
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 1996, l'attaché en     chef de 2e classe Logerot (François, Simon) est promu, dans le cadre des     assimilés spéciaux du contrôle général des armées, au grade d'attaché en chef     de 1re classe pour compter du 1er juin 1996.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 12 janvier 1967 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Art. 3. -  Le corps des instructeurs comprend dix échelons. >>
Art. 11. -  L'arrêté du 12 décembre 1979 portant organisation du service du     matériel de l'armée de l'air est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 août 1996, M. Martin (Jean), ingénieur d'agronomie de 1re classe,     est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er juillet 1996.
Spécialité Navires
      Guevel (Thierry).
      Corsetti (Jean-Luc).
      Rochais (Laurent).
      Sanchez (Jacques).
      Delzanni (Michel).
Spécialité Mécanique industrielle
      Hidouche (Smaïl).
      Dantigny (Dominique).
      Thibault (Alain).
Spécialité Biologie moléculaire
      Grandadam (Marc).
Spécialité Génie civil
      Hoch (Christian).
      Sarrasin (Christophe).
Tribunal d'instance de Guingamp
      Régisseur titulaire : Mme Paul (Martine), épouse Hyrien, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Le Mignot (Claudine), épouse Gautier, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal de grande instance de Vannes
      Régisseur titulaire : Mme Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Henry (Jacqueline), épouse Jolivet, adjoint     administratif.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1996, M.
     Geoffroy (Jean-Paul), administrateur territorial, détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, secrétaire général pour les affaires économiques     de la Guadeloupe, est nommé sous-préfet de Montluçon (1re catégorie).
Art. L. 2112-6.  - Tout projet de modification des limites territoriales des     communes est soumis à l'avis du conseil général :
      1o Lorsque le projet tend à modifier les limites cantonales ;
      2o A défaut d'accord des conseils municipaux et des commissions syndicales     intéressés sur les changements proposés.