Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article 15 est ainsi modifié :
 1° Au a du 1°, les mots : « directeur des musées de France » sont remplacés par les mots : « directeur général des patrimoines » ;
 2° Le 2° est supprimé ;
 3° Au 3°, le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Six ».
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 2 250 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel national du 22 février 2010 conclu dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées pour deux années à compter de sa date de publication.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 321 120 738 € en autorisations d'engagement et de 1 063 050 738 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 6 800 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 6 800 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'arrêté du 27 octobre 1967 susvisé est ainsi modifié :
 1° L'article 2 est abrogé ;
 2° A l'article 4, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la République française.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 321 120 738 € en autorisations d'engagement et de 1 063 050 738 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Au deuxième alinéa de l'article 11, après les mots : « de leur attribution à titre de dotation » sont insérés les mots : « ou de leur mise à disposition ».
Il est rétabli, à l'article 6 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature, un 1 ainsi rédigé :
 « 1. M. Philippe Simon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services ; ».
Le second alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose. »
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 10, après les mots : « musée national d'Orsay » sont insérés les mots : « , le musée national de l'Orangerie des Tuileries ».
Le montant indiqué à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est remplacé par le montant : « 1 193, 16 € ».
Au dernier alinéa de l'article 5, le taux de 20 % est remplacé par le taux de 16 % et les mots : « ses collections permanentes » sont remplacés par les mots : « les collections dont ses musées ont la garde ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 123 du 30/05/2010 texte numéro 46
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 123 du 30/05/2010 texte numéro 45
La décision du 3 décembre 2008 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) est abrogée.
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 28 mai 2010 susvisé, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense est abrogé.
L'arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression est abrogé.
Au paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les mots : « jusqu'au 30 avril 2010 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 mai 2015 ».
Les articles R. 223-3 et R. 223-4 du code de l'aviation civile sont abrogés.
APAVE Groupe a qualité d'organisme agréé au titre du 6.2.1.6 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.
APAVE Groupe a qualité d'organisme de contrôle au titre du 6.2.1.4 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 15 mai 2015 : 
Mulhouse ― Jijel (Algérie)».
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2011 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION
CONTINGENT A
CONTINGENT B
CONTINGENT C
Commandeur
5
3
2
Officier
33
14
23
Chevalier
110
40
110
  Total
148
57
135
A l'article 4 du décret du 6 juillet 1992 susvisé, les mots : « Le quart au plus du capital » sont remplacés par les mots : « Une part du capital, demeurant inférieure à la moitié de celui-ci, ».
Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, APAVE Groupe respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport des marchandises dangereuses.
APAVE Groupe est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du transport des marchandises dangereuses.
Les articles 15 et 22 du même décret sont abrogés.
La résolution A.857(20) (point 9 de l'ordre du jour) relative aux directives applicables aux services de trafic maritime (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 27 novembre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert sis 4, rue du Fort, 82000 Montauban.
Délégation est donnée à Mme Véronique Andriollo, magistrate, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 52 bis, rue du Roc, 81000 Albi.
L'arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 7, rue de l'Abbé-Bessou, 12000 Rodez, est abrogé.
A l'article 3 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005, les mots : « proposition du Premier ministre et » sont remplacés par le mot : « rapport ».
Aux 1° et 2° du I de l'article 8 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, les mots : « à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « à la date de publication des résultats d'admissibilité ».
A l'article 10 du même décret, les mots : « à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « à la date de publication des résultats d'admissibilité ».
Au 1° et au 2° du I de l'article 7 du même décret, les mots : « à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « à la date de publication des résultats d'admissibilité ».
Le dernier alinéa de l'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les conditions fixées au présent article s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité au concours. »
Au deuxième alinéa de l'article 29 du même décret, les mots : « aux 1° et 2° de l' article 14 » sont remplacés par les mots : « aux 1°, 2° et 5° de l'article 14 ».
Au troisième alinéa de l'article 22, les mots : « au 1 de l'article 7 » sont remplacés par les mots : « aux 1 et 4 de l'article 7 ».
Au premier alinéa de l'article 17-14 du même décret, les mots : « à la date de clôture du registre d'inscription » sont remplacés par les mots : « à la date de publication des résultats d'admissibilité ».
Aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 13 du même décret, les mots : « à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « à la date de publication des résultats d'admissibilité ».
Les dispositions du présent décret relatives au certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et au certificat de compétences en informatique et internet s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2011.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes I et II en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
 La liste de ces services ainsi que les conditions au respect desquelles l'utilisation des fréquences est subordonnée sont fixées aux annexes de la présente décision.
La décision n° 2007-953 du 2 octobre 2007 est complétée comme suit :
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à IV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 et à l'annexe de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992.
A l'article 2 de la décision n° 2007-953 du 2 octobre 2007, l'expression : « la fréquence mentionnée » est remplacée par : « les fréquences mentionnées » et l'expression : « à l'annexe  » est remplacée par : « aux annexes ».
L'annexe VI de la décision n° 2007-1037 du 6 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'extension des effets et sanctions des accords nationaux professionnels susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Au second alinéa de l'article 16, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « personnels civils ».
Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « , les représentants de l'Etat et l'administrateur général de la Réunion des musées nationaux » sont remplacés par les mots : « et les représentants de l'Etat ».
L'avant-dernier alinéa de l'article 19 est ainsi rédigé :
 « L'administrateur général de l'établissement, l'autorité chargée du contrôle financier, l'agent comptable, le directeur du musée national de l'Orangerie des Tuileries et le directeur du musée national Hébert assistent aux séances avec voix consultative. »
Au second alinéa de l'article 18, après les mots : « En cas » sont insérés les mots : « de vacance, ».
Les articles 31 à 33 et l'article 35 sont abrogés.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par un décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles de l'article 11 en tant qu'elles sont relatives à la durée du mandat du président.
M. Christophe MIRMAND, préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé préfet de la Savoie.
Pendant les trois années suivant la publication du présent décret et tant que l'établissement n'a pas procédé à la désignation d'un délégataire ou d'un concessionnaire, la gestion des espaces commerciaux gérés pour le compte du musée national de l'Orangerie des Tuileries demeure confiée à la Réunion des musées nationaux.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 26 mai 2010, M. Attanasio (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du contentieux au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense.
 Il est détaché sur cet emploi.
L'Etat conserve jusqu'à leur achèvement la maîtrise d'ouvrage des opérations ou parties d'opération relatives au musée de l'Orangerie des Tuileries déjà engagées à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, exercées par M. Didier Wisselmann.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juin 2010, aux fonctions de conseiller en charge de l'effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité, de la santé et de la simplification au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, exercées par M. Pierre Lahbabi.
Dans l'ensemble des textes réglementaires où il est fait référence à « l'Etablissement public du musée d'Orsay», ces mots sont remplacés par les mots : « l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ».
M. Mathieu Gallet est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
Au deuxième alinéa de l'article 27, les mots : « décret du 25 octobre 1935 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret du 4 juillet 2005 susvisé ».
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JOn° 121 du 28/05/2010 texte numéro 122
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 809,7 pour le mois de février 2010.
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JOn° 121 du 28/05/2010 texte numéro 121
L'association Afiikan-Lutu est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Papakaï.
L'annexe de la décision n° 2007-675 du 24 juillet 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
Les dispositions de l'avenant n° 62 du 3 juillet 2009 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Il est donné acte du désistement de la société AB Sat de sa demande tendant au règlement du différend qui l'opposait aux sociétés NC Numericable et Numericable.
Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter du 13 avril 2010. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2010, M. Hervé SALUDEN, président du tribunal administratif de Rennes, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 1er juin 2010.
La présente décision sera notifiée aux sociétés AB Sat, NC Numericable et Numericable et publiée au Journal officiel de la République française.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 7 mars 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2009 susvisé, les mots : « 1er août 2010 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2010 ».
A l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2009 susvisé, les mots : « 30 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « 31 juillet 2010 ».
Les arrêtés du 10 janvier 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel et du 19 février 2007 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire ministériel sont abrogés.
Le secrétaire général, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 1998 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Institut de formation syndicale de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (IFS FA-FPT), 96, rue Blanche, 75009 Paris ; ».
Les autres dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009 portant délégation de signature au secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.
La convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, signée à Saint-Domingue le 13 novembre 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à l'échange et à la protection des informations classifiées, signé à Vilnius le 26 juin 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mai 2010, Mme SANTOS (Caroline), épouse MAUVEZIN, est nommée notaire à la résidence de Saint-Savin (Gironde), en remplacement de M. ROUVREAU (Jean, Paul), démissionnaire.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Erick Roser en qualité de conseiller des affaires pédagogiques.
Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller des affaires pédagogiques, des relations sociales, de l'enseignement privé et de la laïcité : M. Erick Roser.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2010, Mme Béatrix Midant-Reynes, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est nommée directrice de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire.
Par arrêté du président du conseil régional du Bas-Rhin en date du 1er avril 2010, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Cécile SASPORTES.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Patrick Allal en qualité de conseiller social, enseignement privé, laïcité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 mai 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-René CURTA, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 23 décembre 2010.
Il est mis fin aux fonctions de :
 M. Georges-François LECLERC, préfet, conseiller auprès de la ministre, appelé à d'autres fonctions.
 M. Pierre BACHELOT, conseiller parlementaire, à compter du 1er juin 2010, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2010, M. Allal (Patrick) est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe (4e tour).
Sont nommés au cabinet de la ministre :
 M. Raphaël IBANEZ, chargé de mission pour les politiques sportives.
 Mme Sarah GAUBERT, conseillère parlementaire, à compter du 1er juin 2010.
 Mme Clara de BORT, conseillère technique pour les professions paramédicales.
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JOn° 127 du 04/06/2010 texte numéro 168
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JOn° 127 du 04/06/2010 texte numéro 167
Cette indemnité est perçue par demi-journée dans la limite de deux demi-journées par jour.
Le montant total des indemnités perçues par chaque membre de chaque union régionale durant une année civile ne peut excéder deux fois la valeur du plafond de sécurité sociale.
La période de référence pour apprécier cette activité est l'année précédant les élections aux unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins.
 Sont pris en compte les actes réalisés au cours de l'année précédant les élections.
La liste des diplômés de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de l'industrie publié dans au moins un Bulletin officiel.
La durée des études est de six semestres. Elle peut être ramenée à quatre semestres par décision du directeur de l'établissement sur proposition du jury en considération des acquis de l'élève.
Les diplômes de créateur industriel et de designer textile délivrés par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont accessibles par la validation des acquis de l'expérience.
Le livret de l'élève détaille l'ensemble des modalités d'évaluation des élèves.
La scolarité des élèves est individualisée. Les objectifs, l'organisation et la programmation des activités sont fixés par semestre, d'un commun accord entre l'élève et la direction de l'établissement, et sont formalisés par un contrat d'études. Ce dernier fixe les enseignements à suivre et les projets à réaliser et/ou les stages à effectuer.
Le nombre de places au concours d'entrée et la date de la session annuelle sont fixés chaque année par décision du directeur de l'établissement publiée notamment au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le nombre de places au concours d'entrée et le calendrier des épreuves sont fixés chaque année par décision du directeur de l'établissement publiée notamment au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication
L'indemnité allouée a un caractère forfaitaire et est attribuée pour chacune des réunions du comité. Son montant et sa limite maximum sont déterminés par arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Une indemnité peut être allouée au président du comité d'orientation du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne.
Le déroulement des études, les dispositifs et modalités d'évaluation des élèves sont précisés dans le livret de l'élève.
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.
La date des élections des membres des assemblées des unions régionales des professions de santé regroupant les médecins est fixée au 29 septembre 2010.
L'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique reproduit, selon soit le grand, soit le petit format, le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Il est créé une mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « lutte » ou « sambo ».
Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogé.
La liste des professions qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit :
 1° Les biologistes responsables ;
 2° Les sages-femmes ;
 3° Les pédicures-podologues ;
 4° Les orthophonistes ;
 5° Les orthoptistes.
La liste des professions qui élisent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé est fixée comme suit :
 1° Les médecins ;
 2° Les chirurgiens-dentistes ;
 3° Les pharmaciens ;
 4° Les infirmiers ;
 5° Les masseurs-kinésithérapeutes.
L'arrêté du 6 septembre 2004 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique est abrogé.
La date des élections des membres des assemblées des unions régionales des professions de santé regroupant les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes est fixée au 16 décembre 2010.
A l'article 19-1, après les mots : « présent décret » sont insérés les mots : « à l'exception du deuxième alinéa de l'article 8 ».