Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 114 429 EUR et un crédit de paiement de 539 262 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré Coopération et famille devra mettre ses statuts en conformité au plus tard dans le délai de six mois suivant le présent arrêté.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Vendée est abrogé à compter de la même date.
Les déclarations de capture doivent être effectuées conformément aux dispositions de la réglementation communautaire et nationale en vigueur.
Le recteur de l'académie de Lille, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommée « Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone (FIU-UMVF) ».
Le programme du baccalauréat professionnel « technicien vente et conseil qualité en produits alimentaires » est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.
La commission de sélection citée dans l'article 11 est définie dans l'article 3 du chapitre Ier.
Pour être admis en formation, les candidats doivent être titulaires :
 - soit d'un diplôme homologué de niveau III ;
 - soit d'un diplôme d'ingénieur ou titre homologué de niveau I ou II.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2003
 M. le colonel de l'infanterie Salliard (Jean-Marc, Pierre, Hugues).
Pour prendre rang du 22 juin 2003
 M. le colonel du génie Decourtis (Michel, Germain).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher est ramené à 12 000 EUR.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 avril 2003, M. Pierre Van Herzele, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est mis à disposition de la Cour des comptes en qualité de chargé de mission auprès du parquet général.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 625,6 pour le mois de janvier 2003.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 2 décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Numéro chance du lundi 31 mars est le : 1085.
 Le Numéro chance du lundi 7 avril est le : 0808.
 Le Numéro chance du lundi 14 avril est le : 0693.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 mars 2003, Mme Gaétane Wiltbret, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 19 janvier 2003.
Les articles 13, 17, 34, 43, 46, 82, 83, 84, 85, 87, 88, 89, 90, 91 et 95-2 sont abrogés.
Le décret du 20 juillet 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 59 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 79-3, les mots : « de la carte prévue au premier alinéa de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « de la carte portant la mention : "Marchand de listes et de la carte portant la mention : "Transactions sur immeubles et fonds de commerce ».
Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 38, après les mots : « demandant la carte » sont ajoutés les mots : « portant la mention ».
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Deuxième répartition au titre de l'année 2005
entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens
A l'alinéa 2 de l'article 16-5, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ».
Dans l'intitulé de la section II du chapitre II, les mots : « des Communautés européennes » sont remplacés par les mots : « de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ».
Le décret n° 84-377 du 21 mai 1984 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est abrogé.
Est annulé sur 2005 un crédit de 2 113 971  applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
 Colza oléagineux d'hiver : Gazelle ;
 Moutarde blanche : Fighter.
La décision du 15 mars 2002 est abrogée.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux prix, une répartition proportionnelle de caractère forfaitaire est effectuée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2003, Mme Charlery Marie Reine (Nicaise), épouse Berquier, greffière du troisième grade, est, à compter du 28 mars 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 18 avril 2003, il est mis fin, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de secrétaire générale adjointe auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie exercées par Mme Camille Putois, administratrice civile.
1 gestionnaire de bases de données.
 Corps : assistants ingénieurs.
 Affectation : unité 444 : épidémiologie et sciences de l'information, Paris.
1 chargé des relations internationales.
 Corps : ingénieurs d'études.
 Affectation : département relations internationales, Paris.
L'intitulé des titres Ier et II ainsi que les articles 18 à 22 sont abrogés.
Le décret du 30 septembre 1991 susvisé est modifié comme il est dit aux articles  2 à 10 du présent décret.
1 chef de projet en développement d'applications.
 Corps : ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectation : département système information, Paris.
L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1 ingénieur de recherche en calcul scientifique.
 Corps : ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectation : unité 513 : neurobiologie et psychatrie, Créteil.
A N N E X E
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES
AU DIFFUSEUR DE BELMONT-TRAMONET
Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 2004, édition papier, page 20530, 1re colonne, Art. R. 162-54-5, 12e ligne, et édition électronique, texte n° 4, au lieu de : « ... ou, à défaut,... », lire : « ... ou à défaut... ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 octobre 2004, Mme France Renucci, maître de conférences, est nommée directrice du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information, en remplacement de M. Jacques Gonnet, démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Jean Roy est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2002.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2004, M. Quintard (Jean), magistrat, est nommé sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
A N N E X E
RÉPARTITION DES EMPLOIS OUVERTS EN 2002 POUR L'INTÉGRATION DES INSTITUTEURS DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES PAR LA VOIE DE L'INSCRIPTION SUR LISTES D'APTITUDE
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, Mme Janick Gouysse est nommée ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2002.
II. - Relations avec les producteurs
vendant directement à la consommation
Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 22 novembre 1995 susvisé deviennent caduques à compter de la rentrée scolaire de 2005.
Il est ajouté à l'article 83 du même décret un alinéa ainsi rédigé :
 « Le détachement peut également être sollicité dans les conditions fixées par les articles L. 413-4 à L. 413-7 du code de la recherche. »
Le ministre de la culture et de la communicationn est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2004-331 du 27 juillet 2004 susvisée, le nom du service « Roc FM » est remplacé par « Var FM ».
Pour chaque fonctionnaire, la fiche de notation comprend :
 1. Une appréciation générale arrêtée sur la base de critères de l'annexe II. Cette appréciation tient compte du compte rendu de l'évaluation du fonctionnaire.
 2. Une note chiffrée définitive.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2, les fonctionnaires recrutés, mutés ou réintégrés au cours de la période mentionnée au même article se voient fixer des objectifs au plus tard dans les deux mois qui suivent leur prise de fonctions afin de pouvoir faire l'objet d'une évaluation et d'une notation à l'issue de la période en cours.
Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (petits établissements).
A N N E X E I
ÉTHYLOTESTS ÉLECTRONIQUES
(Avec numéro d'identification)
A N N E X E I I
ÉTHYLOTESTS ÉLECTRONIQUES
(Sans numéro d'identification)
Le procès-verbal (A) des opérations électorales établi par chaque bureau de vote, mentionné à l'article R. 513-98, doit être conforme au modèle en annexe C.
Le sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à l'OP PROMA dans la division CIEM VI est réputé épuisé pour l'année 2005.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Béguin (Cédric).
Degouge (Robin).
Giacomino (Guillaume).
Plane (Guillaume).
Themiot (Pierre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la jutice, en date du 7 décembre 2004, M. Bouchery (Thibaut, Jean-Marie, Etienne) est nommé notaire à la résidence de Grandfresnoy (Oise), en remplacement de M. Leplat (Emmanuel, Marie), décédé.
Le régisseur est tenu de verser sur son compte de dépôt de fonds au Trésor les recettes encaissées au profit de l'Etat et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Le régisseur est nommé par arrêté du préfet après agrément du trésorier-payeur général. Il est tenu de constituer un cautionnement.
M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale, en remplacement de M. le général de corps aérien Bertrand Dumont, à compter du 9 septembre 2002.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 juillet 2002, M. Alain Petitjean est nommé membre du conseil d'orientation des retraites en qualité de représentant désigné par la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Michel Perier.
Mme Anne Miller est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale.
Mme Catherine Bergeal, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques à compter du 1er septembre 2002, en remplacement de M. Marc Guillaume, appelé à d'autres fonctions.
« La Grande Boucle féminine internationale » bénéficiera d'une priorité de passage sur la voie publique et, le cas échéant, d'un usage privatif de celle-ci. La durée d'interdiction de circulation permettant le passage de l'épreuve devra être fixée localement par chacun des préfets respectivement compétent.
M. Jean-Marc Monteil, professeur des universités, est nommé directeur de l'enseignement supérieur, en remplacement de Mme Francine Demichel, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et  de la recherche en date du 24 juillet 2002, M. Bernard Falga, conservateur en chef des bibliothèques, est nommé administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg à compter du 1er septembre 2002 pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 2002, Mme Françoise Deloffre, contrôleuse d'Etat, est nommée membre de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs » à compter du 15 octobre 2002.
L'élection a lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2002, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.
L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration du ministère de la justice est fixé ainsi qu'il suit :
Aux articles 57, 64 et 69 du même décret, après les mots : « dans des services privés, », sont insérés les mots : « en France ou à l'étranger, ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, M. Pimpaud (Laurent, Sylvain) est nommé notaire à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de M. Granger (Dominique, Emmanuel), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, Mme Mourier (Anne Sophie), épouse Durand, est nommée notaire à la résidence de Brioude (Haute-Loire), en remplacement de M. Mourier (Bernard, Marie, Régis, Sulpice), démissionnaire.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004, conformément aux dispositions de l'article 15-7 de la loi du 3 mai 1996 précitée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 14 mars 2005, M. Manaud (Jean-François) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2005.
Est annulé sur 2002 un crédit de 2 083 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 2005, Mlle Christelle Adjémian, agente contractuelle, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 15 mai 2005.
M. Dominique Sorain, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 26 950 EUR et un crédit de paiement de 26 950 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2002, M. Tardieu (Guy), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Narbonne (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Forbach (1re catégorie).
Est ouvert sur 2002 un crédit de 26 950 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 4 (A) de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé est complété comme suit :
 « Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications. »
Délégation permanente est donnée à M. Patrick Gandil, conseiller auprès du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 13 649 101 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « services financiers » aura lieu en 2003.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le contrôleur financier est obligatoirement consulté sur tous les projets de décrets, arrêtés ou décisions ministérielles et sur les conventions susceptibles d'entraîner des répercussions directes ou indirectes sur les finances de cet établissement ainsi que sur les propositions budgétaires.
La mission de contrôle des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse est chargée d'exercer le contrôle financier sur le fonds de réserve pour les retraites institué par l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale, dans les conditions définies par le présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2002, M. Holle (Christian), sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Autun, est nommé sous-préfet hors cadre.
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique sur les entreprises horticoles.
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : caractéristiques de l'exploitation, superficies exploitées, interventions culturales (fumure, désherbage, irrigation...) pour 12 cultures : blé tendre et dur, orge, maïs, colza, tournesol, pois protéagineux, betterave, pomme de terre, prairies temporaires et permanentes, jachère.
Le destinataire des informations collectées auprès des entreprises conchylicoles est le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, qui assure la constitution de la base de données.
 La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 8 mai 2002, page 9058, 2e colonne, 1re ligne des deuxième et troisième tirets, au lieu de : « un poste d'agent technique... », lire : « un poste d'adjoint technique... ».
M. Jean-Marie Paulot, directeur de l'administration générale et de l'équipement, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, Mme Untermaier (Cécile), attachée principale de préfecture, est nommée sous-préfète de 2e classe, sous-préfète d'Avallon.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er septembre 1998.
Les dispositions de l'avenant n° 59 du 20 février 2002 à la convention collective de travail du 4 janvier 1968 concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan en date du 18 juin 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Hubert François.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 septembre 2002, M. Guy (Jean), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2002.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 septembre 2002, M. Grange (Michel), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2002.
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de Mme Claude Roiron et de M. Christophe Borgel en qualité de conseillers techniques.
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise » aura lieu en 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Luc Epis, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. le lieutenant-colonel Patrick Mallen.
Il est demandé à France Télécom de publier une nouvelle offre de référence respectant les conditions décrites aux articles 1er à 3 d'ici le 2 mai 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bolufer, directeur des Journaux officiels, MM. Patrick Butor et Jean-Didier Roux, sous-directeurs, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, tous les documents mentionnés à l'article 1er.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Schwach, directeur des affaires économiques et internationales, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2002 est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Marie Dominique de Veyrinas, chef de service.
Les questions de sécurité intérieure intéressant la défense, le renseignement et la planification de la sécurité nationale sont instruites et présentées au Conseil de sécurité intérieure par le secrétaire général de la défense nationale, agissant en liaison avec le secrétaire général de ce conseil.
Le directeur du personnel et de l'administration et le directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose remet au ministre de la santé ses propositions avant la fin du deuxième trimestre 2006. Les mandats des membres du comité prennent fin au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le comité se réunit en séance plénière au moins une fois par mois sur convocation du ministre chargé de la santé. Il réunit en tant que de besoin les commissions spécialisées. Il peut s'adjoindre toute personnalité compétente dans le cadre des groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 février 2006, M. Destouesse (Jean-Pierre), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er mai 2006, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Est ajoutée à la décision n° 2000-262 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Gironde. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
M. Bernard Hagelsteen, préfet hors cadre (hors classe), est nommé secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 2005, l'arrêté du 20 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes de la SICA SA Roussillon-Méditerranée, dans la circonscription du Sud-Est, est retiré.
Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de prévenir tout contact direct ou indirect avec les oiseaux vivant à l'état sauvage.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 octobre 2005, M. Vialet (Christian), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 avril 2006.
Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II (eaux norvégiennes) est réputé épuisé pour l'année 2005.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.