Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 16, en France métropolitaine, dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille.
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris est abrogé.
L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados) est abrogé.
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de tournesol cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :
 Tournesol : Alamo, Alisson, Rigasol.
Les articles D. 721-10 à D. 721-15 et R. 721-16 à R. 721-19 sont abrogés.
L'article R. 721-7 du même code est remplacé par un article D. 721-7 ainsi rédigé : 
« Art.D. 721-7.-Les membres du conseil et, s'il y a lieu, leurs suppléants sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. »
Le directeur général des finances publiques et le directeur de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 721-6 du même code est remplacé par un article D. 721-6 ainsi rédigé : 
« Art.D. 721-6.-Le conseil, dans sa formation plénière, est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. La présidence des autres formations est assurée par les membres du conseil, désignés par le ministre. »
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
 Soja : Amphor, Igor.
 Tournesol : Prince.
Dans l'arrêté du 7 janvier 2010 susvisé, les mots : « l'arrêté du 14 novembre 2002 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 27 juin 2003 ».
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze).
L'arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la voie aérienne Z 66 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 31 janvier 2006 portant création de la voie aérienne Z 65 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 6 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.
Le 8° de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est remplacé par : 
« 8° Des établissements publics à caractère administratif dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture. »
A l'article 10 du même arrêté, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « six ans ».
Par décret en date du 2 avril 2010, est abrogé le décret du 22 juin 1903 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut Pasteur de Lyon et Institut bactériologique de Lyon et du Sud-Est », ayant son siège à Lyon (Rhône).
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, à compter du 1er avril 2010, conformément au tableau ci-dessous :
Par arrêté du député-maire de la ville de Caen en date du 1er mars 2010, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : Mme Sandrine BERTHELOT.
L'arrêté du 25 mars 1988 relatif aux conditions de séjour des personnes physiques visées à l'article R. 441-1 (1°) du code de la construction et de l'habitation est abrogé.
Sont nommés au cabinet du ministre :
   Directeur du cabinet :
 M. Sébastien Proto.
   Conseiller spécial :
 M. Vincent Talvas.
   Chef de cabinet :
 M. Benoît Trevisani.
   Conseillère communication-presse :
 Mme Eva Quickert-Menzel.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 4 février 2010, M. Alain PETITJEAN est nommé et titularisé dans le grade d'attaché principal de 1re classe à l'Agence de services et de paiement à compter du 1er janvier 2010.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 73 du 27/03/2010 texte numéro 90
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JOn° 73 du 27/03/2010 texte numéro 89
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 4 février 2010, M. Gérald REMOND est nommé et titularisé dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 4 février 2010, Mme Michèle MEUNIER est nommée et titularisée dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer à compter du 1er janvier 2010.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 17 mars 2010, le médecin en chef (R) Margenet-Baudry (Alain) est nommé adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire à compter du 22 mars 2010.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 73 du 27/03/2010 texte numéro 88
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, exercées par M. Olivier Breuilly à compter du 1er avril 2010.
Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 74 du 28/03/2010 texte numéro 13
L'arrêté du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier est abrogé.
Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leur signature aux chefs d'établissement et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour l'exécution des dépenses et recettes susvisées.
Toute modification du ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi délimitées est soumise aux dispositions prévues à l'article 2 du décret du 2 mars 2010 susvisé.
Les circonscriptions régionales ainsi que les départements et collectivités d'outre-mer sont regroupés sous l'autorité de directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse est déterminé conformément au tableau joint.
Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a est accordée à la société Aéroport de Tahiti conformément au cahier des charges type approuvé par décret du 23 février 2007 susvisé et à la convention de concession signée le 15 mars 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 26 mars 2010, est approuvée la cession par la société SNPE de la totalité de sa participation de 99,33 % au capital de la société ISOCHEM, pour un montant de 7 946 540 euros.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 8 février 2010, le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils dans le corps des professeurs de sport est fixé comme suit pour l'année 2010 :
 Professeur de sport de classe normale : 2.
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé une mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-37 et D. 212-38 du code du sport figurent respectivement en annexes du présent arrêté.
Il est créé une mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 411,44 €.
L'arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
L'arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 74 du 28/03/2010 texte numéro 58
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 74 du 28/03/2010 texte numéro 59
Le modèle de formulaire de la déclaration préalable de prestation de services prévue aux articles L. 4391-4, L. 4392-4 et L. 4393-5 du code de la santé publique ainsi que la liste des pièces à fournir figurent en annexe.
L'arrêté du 18 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale est abrogé.
Pour l'application de l'article L. 4352-6 du code de la santé publique, les commissions d'autorisation d'exercice se prononcent après examen du dossier constitué par les candidats.
Le modèle de formulaire de la déclaration préalable de prestation de services prévue à l'article L. 4352-7 du code de la santé publique ainsi que la liste des pièces à fournir figurent en annexe.
Pour l'application des articles L. 4391-2, L. 4392-2 et L. 4393-3 du code de la santé publique, les commissions d'autorisation d'exercice se prononcent après examen du dossier constitué par les candidats.
I. ― SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
A. ― Sous-direction des métiers et des carrières
Délégation est donnée à Mme Elise Hermann, administratrice territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'action teritoriale.
Délégation est donnée à M. Eric Rouard, attaché d'administration, et à Mme Thérèse Compagne-Fleury, chargée d'études documentaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire.
Délégation est donnée à Mme Maya Khelifi, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission Archives.
V. ― DÉPARTEMENT DE L'ACTION TERRITORIALE
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Gomes, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires.
Délégation est donnée à Mme Florence Thibaudeau, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services.
Délégation est donnée à Mme Valérie Galabert, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques.
Délégation est donnée à Mme Anne Verot, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière.
Délégation est donnée à M. Rodolphe Sellier, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la législation.
Délégation est donnée à Mme Emilie Nicolas, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels.
A. ― Département de l'éducation et du développement artistiques et culturels
III. ― SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES :
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Délégation est donnée à M. David Pouchard, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle.
Délégation est donnée à Mme Renée Couinaud, ingénieure d'études de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du contentieux.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « natation synchronisée », est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « natation synchronisée ».
Dans l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « sous-direction de l'offre de soins » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la régulation de l'offre de soins ».
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « natation synchronisée », est abrogée à compter du 1er janvier 2013.
Délégation est donnée à M. Roland Breton, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention.
Délégation est donnée à Mme Claudine Coquard-Patry, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la rémunération.
II. ― SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES
A. ― Sous-direction des affaires financières
Délégation est donnée à Mme Carole Spada, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation.
IV. ― SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES CULTURELLES ET DE L'INNOVATION
Délégation est donnée à M. David Bruckert, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs.
Délégation est donnée à Mme Maud Menouillard, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement.
Délégation est donnée à Mme Danielle Marchetti, attachée d'administration, et à M. Stéphane Cottard, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art.
Il est créé une mention « water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Il est créé une mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré option « plongeon » est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » mention « plongeon ».
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « water-polo », est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « water-polo ».
Il est créé une mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option natation sportive, est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « natation course ».
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « natation sportive », est abrogée à compter du 1er janvier 2013.
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « water-polo », est abrogée à compter du 1er janvier 2013.
Il est créé une mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré option « plongeon » est abrogée à compter du 1er janvier 2013.
Il est créé une mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Il est créé une mention « plongeon », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 804,3 pour le mois de décembre 2009.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2010, M. Malliaras (Georgios) est nommé professeur de 1re classe stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à compter du 1er avril 2010.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er avril 2010
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Steininger (Philippe, Albert, Nicolas), placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale à la même date.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 2010, M. Benoît CHOQUET, administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 10 mai 2010.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 74 du 28/03/2010 texte numéro 57
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 22 mars 2010, Mme Pascale BOUETTE, directrice adjointe du travail, en fonction à la direction générale du travail, est promue au grade de directrice du travail à compter du 1er juin 2010.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GDF SUEZ
APPLICABLES AU 1er AVRIL 2010 (HORS TAXES)
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 74 du 28/03/2010 texte numéro 39
A l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 2009, les mots : « aux agences de l'eau » sont remplacés par les mots : « aux agences et offices de l'eau ».
Le délai prévu à l'article 2 du décret du 18 mai 2000 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 18 mai 2015.
L'article 2 de l'arrêté du 17 juin 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixée à 300 000 €. »
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 17 juin 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le montant maximal de l'avance pouvant être versée par le régisseur au sous-régisseur est fixé à 2 000 €. »
Le chef de service à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Aux titres Ier et III et aux articles 5, 7 et 11 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, le mot : « certificat » est remplacé par les mots : « diplôme de ».
Les II de l'article 1er et de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2010 sont ainsi modifiés : 
« II. ― A l'article 3, les mots : " et comporte notamment l'attestation de suivi du module de formation dont la durée et le contenu sont fixés en annexe III du présent arrêté ” sont supprimés. »
A l'article 9 de l'arrêté du 15 juillet 1986 susvisé, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
L'article 7 de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé est ainsi modifié : les mots : « pharmacien inspecteur régional » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Par dérogation à l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé, la date limite de déclaration du chiffre d'affaires réalisé par les pharmaciens titulaires d'officine pour le dernier exercice en cours est reportée, à titre exceptionnel, au 30 juin 2010.
A l'article 11 de l'arrêté du 15 juillet 1986 susvisé :
 1° Les mots : « comprenant au moins les dispositions du règlement intérieur annexé au présent arrêté » sont supprimés ;
 2° L'annexe (1) est abrogée.
Aux articles 9, 10 et 17 de l'arrêté du 15 juillet 1986 susvisé, les mots : « sages-femmes moniteurs (ou monitrices) » sont remplacés par les mots : « sages-femmes cadres ou cadres supérieures ».
A l'article 9 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « sur proposition du médecin directeur de l'enseignement et du directeur de l'école, un arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école ».
A l'article 19 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
A l'article 7 de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux écoles de sages-femmes visées à l'article L. 4151-7 du code de la santé publique.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 110 du 13/05/2010 texte numéro 120
Le directeur des activités postales notifie la présente autorisation et son annexe à la société ARD SERVICES. La présente décision sera mentionnée au Journal officiel de la République française.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2009-50 du 12 janvier 2009 susvisée, le nom de service « Radio Bel Age » est remplacé par « Bel'Radio ».
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 2010, M. Colosimo (Jean-François) est nommé président du Centre national du livre.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à TDF.
Le taux de rémunération du capital avant impôt, utilisé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire de TDF, est fixé à 11,7 % pour les années 2010 et 2011.
La société ARD SERVICES est autorisée à offrir des prestations de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
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JOn° 110 du 13/05/2010 texte numéro 121
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JOn° 110 du 13/05/2010 texte numéro 122
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.