Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 31 décembre 1993
     Cucchietti (Chiaffredo, Roger, René).
    Le Floch (Noël, Joseph, Marie).
    Auvray (Jacky, Henri).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
     Le lieutenant de réserve Collin (Jacques).
A compter du 6 septembre 1994
      M. Lafond (André).
      M. Senecat (Lucien).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     Le lieutenant-colonel Desmars (Alain, Francis, Jean).
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 6 septembre 1993, Mme     Apanon (Dominique) est nommée agent comptable du centre culturel     franco-mozambicain à compter du 1er mars 1993.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 90 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 13 janvier 1994, la préfecture des     Deux-Sèvres est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Niort (Deux-Sèvres).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Daniel Bancel, directeur de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'International Petroleum Exchange est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 35 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 90 930 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 14     février 1994, M. Lemoël (Michel, Emile), conservateur général du patrimoine,     est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 mai     1994.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     Le lieutenant-colonel Rigourd (Gérard, Jacques, Ernest, Elie).
(1)Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin officiel     S.P.S. no 91-11, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15, au prix de 29 F.
Pour prendre rang du 1er mars 1994
     Giran (Stéphane, Marie, Donatien).
    Gaspard (Charles, Louis, Xavier).
    Le Calvé (Alain, Marcel, Roger).
    Poitou (Bruno, André).
    Gempp (Nicolas, Bruno, Michel).
VIII. - Maison d'accueil spécialisé
    de Saint-Chély-d'Apcher (48)
      A.-Accord d'entreprise du 15 octobre 1993 relatif à l'application de la     troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er février 1994
     Le lieutenant Robin (Thierry, Pierre-Emmanuel).
Article 5
    Définition du sens conventionnel de la navigation
    (Art. 6-01 du R.G.P.)
      Sans objet.
    CHAPITRE II
    Règles de route
Pour l'histoire de l'art
     M. Carreri (Giovanni).
    M. Didi-Huberman (Georges).
Université de Chambéry
    Ecole supérieure d'ingénieurs en génie
    de l'environnement et de la construction
     M. Jacques Ohayon (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Université de Caen
    Institut universitaire de technologie
     M. Pierre Schaetzel (Energétique, génie des procédés).
Université Clermont-Ferrand-I
    Institut universitaire de technologie d'Aubière
     M. Bernard Coupat (Milieux denses et matériaux).
    M. Jean-Louis Imbert (Informatique).
Art. 4. -  La date d'ouverture de l'examen et la date de clôture des     inscriptions feront l'objet d'un arrêté du ministère des anciens combattants     et victimes de guerre.
Ecole normale supérieure de Cachan
     M. Dominique Placko (Electronique, optronique et systèmes).
Université d'Artois
     M. Henri Bataille (Chimie organique, minérale, industrielle).
    M. Pasquale Mammone (Mathématiques).
    M. Martin Saralegui Aranguren (Mathématiques).
Art. 1er. -  Le siège du poste comptable des services déconcentrés du Trésor     de Ferrières, actuellement en résidence à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne),
     est transféré à Bussy-Saint-Georges.
Université Aix-Marseille-II
    Ecole supérieure de mécanique
     M. Jacques Liandrat (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Université Aix-Marseille-III
    Institut universitaire de technologie
     M. Jacques Dugas (Electronique, optronique et systèmes).
    M. Michel Provansal (Energétique, génie des procédés).
Art. 2. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche     à compter du 24 mai 1994:
Université de Metz
    Institut universitaire de technologie
     M. René Gruber (Chimie organique, minérale, industrielle).
    M. Armand Maul (Mathématiques appliquées et applications des mathématiques).
    M. Jean-Victor Weber (Chimie organique, minérale, industrielle).
Université Nancy-I
     M. François Brehat (Milieux dilués et optiques).
    M. Patrick Sargos (Mathématiques).
    M. Alain Thieltgen (Electronique, optronique et systèmes).
    M. Pierre Vallois (Mathématiques).
Institut national polytechnique de Nancy-Metz
    Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux
     Mme Brigitte Grégoire, épouse Jamart (Chimie organique, minérale,
     industrielle).
Université Nancy-II
    Institut universitaire de technologie A
     M. Jean-Marie Monnez (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Université de Pau
    Institut universitaire de technologie de Pau-Bayonne
     M. Guy Gouardères (Informatique).
Université Paris-XII
    Institut universitaire de technologie de Créteil
     M. Yves Candau (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
    M. Patrick Cegielski (Informatique, Fontainebleau).
Ecole centrale de Lyon
     M. Mohand Arezki Moussaoui (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Institut universitaire de formation des maîtres de Lyon
     M. Marcel Morales (Mathématiques).
Institut national polytechnique de Nancy
    Ecole nationale supérieure d'agronomie
    et des industries alimentaires
     M.  Denis Poncelet (Biochimie et biologie moléculaire).
    M. Michel Schiavon (Biologie des organismes).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 3 novembre 1993, M. Martin (Jean-Marie), ingénieur général des ponts     et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 21 janvier 1994.
Au grade de chevalier
    Décorations avec traitement
    Articles R. 39 et 40 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    DEPORTES-RESISTANTS
A compter du 31 décembre 1993
     Mlle Le Moal (Anne), 1er échelon.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 novembre 1999, M. Rousset (Sylvain), élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
Art. 16. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 novembre 1999, Mme Gravier (Marie-Hélène), élève ingénieur d'agronomie, est nommée ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 novembre 1999, Mme Legile (Anne), élève ingénieur d'agronomie, est nommée ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 1999.
Art. 5. -  Le titre VII de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est abrogé.
Art. 7. -  Le sous-régisseur mentionné à l'article 5 du présent arrêté doit     produire au régisseur les pièces justificatives des paiements effectués par     ses soins une fois par mois.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de paiement de 52 215 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 juin 1980 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 13/10/94                        Page 14516  a 14518    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le     préfet de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les membres désignés à l'article 2 ci-dessus sont nommés pour une     durée limitée à l'examen des demandes de dérogation formulées pour les     concours de la session de 1995.
Concours B 2
    Génie civil
     7 Roguiez (Xavier).
     8 Bellet (Martine).
     9 Seizou (Sylvie).
Art. 1er. -  L'arrêté du 4 octobre 1993 fixant des quotas de capture de     coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous souveraineté ou     juridiction françaises est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 2 Le Ruchard,     dans la région de Tours (Indre-et-Loire).
F. - Secteur de La Folie-Bessin, Le Mans, La Gravelle
    sur les autoroutes A 11 et A 81
      La puissance apparente rayonnée (P.A.R.) des émetteurs est fixée à 200 W.
Art. 6. -  Sont abrogés le premier alinéa de l'article R. 161-4 ainsi que     les articles R. 174-9, R. 174-10, R. 381-97-1 à R. 381-97-4, R. 381-101 et R.     381-102 du code de la sécurité sociale.
3. Commissaires de la marine
     Bourrier (Jacques, Pierre).
    Devailly (Etienne, Pierre).
    Lefranc (Jean-Marc).
Art. 5. -  En application de l'article 26, alinéa 2, de la loi du 6 janvier     1978, les personnes physiques concernées par cette demande d'avis ne sont pas     autorisées à s'opposer à ce que des informations nominatives les concernant     soient collectées.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0251 du 28/10/94                        Page 15358  a 15369    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 18 octobre 1994, M. Delouvrier (Paul) est désigné comme personne     qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement     de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise à compter du 29 août 1994.
Art. 2. -  Le délai maximal de transmission des pièces comptables au siège     de la régie d'avances est fixé à une semaine.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-23 en date du 24 juillet     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletion officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-30 en date du 3 septembre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Concours A 1
    Mathématiques
       6 Holcman (David).
Art. 5. -  Le montant des droits d'inscription est déterminé au regard du     dernier arrêté fixant les taux des droits de scolarité dans les     établissements publics d'enseignement supérieur connu au moment de     l'acquittement des droits.
Art. 7. -  Le montant net du reliquat estimé à l'article 5 du présent     arrêté, et destiné à être réparti entre les chambres de métiers concernées,
     inclut une créance nette de 778 187 F détenue par l'ancien service commun à     l'encontre de la chambre de métiers du Val-de-Marne.
Par décret en date du 7 octobre 1994, est classé parmi les sites du     département du Val-d'Oise l'ensemble formé par la vallée de Chauvry (1).
Art. 10. -  Les concours précités sont ouverts aux titulaires de diplômes     français sans condition de nationalité.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès     du service du Conseil général des mines, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07     SP.
Art. 3. -  Les élèves ingénieurs qui sont autorisés à prolonger leur     scolarité pour une durée inférieure à quatre mois versent les droits     d'inscription acquittés dans les établissements publics d'enseignement     supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la     préparation d'un diplôme national.
Art. 9. -  Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 1994 et qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Longwy, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, le ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Président suppléant
      M. Jean-Antoine (Bernard), président de tribunal administratif,
     vice-président de section au tribunal administratif de Paris.
      Les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 1991 sont abrogées.
IV. - Corps technique et administratif
    du service de santé des armées
     Tourneur (Nathalie, M., M.).
    Honore (Vincent, L.).
    Faucon (Sung-Dae, J., B.).
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1994, M.
     Bernard (Marc), ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de     l'Etat, est nommé et titularisé ingénieur géographe de 2e classe à compter du     1er juillet 1993.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé     sont modifiées comme suit:
      Remplacer  << 12 665 000 F >> par  << 15 000 000 F >>.
Art. 7. -  L'arrêté du 27 décembre 1993 relatif à la création d'une     commission d'appel d'offres au ministère du travail, de l'emploi et de la     formation professionnelle et des établissements publics nationaux en     dépendant est abrogé.
Art. 3. -  Le secrétariat de la commission fixée ci-dessus est assuré par le     service dont relève l'opération.
      Les modalités de fonctionnement de la commission sont conformes aux     dispositions réglementaires prévues aux articles 88, 91, 95 et 97 du code des     marchés publics.
- F -
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 11/01/95                        Page 488    a 489    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les titres de l'emprunt d'Etat 6% Juillet 1997 sont admis en     paiement des actions de la Régie nationale des usines Renault cédées par     l'Etat par l'offre publique de vente débutant le 3 novembre 1994.
Art. 5. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande:
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
      Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique     territoriale en date du 22 décembre 1994, la liste des délégations     organisatrices des concours interne et externe de rédacteur territorial et     auprès desquelles les candidats doivent déposer leurs dossiers d'inscription     est fixée ainsi qu'il suit:
Art. 3. -  L'article 6 du décret du 25 janvier 1982 précité est complété par     les dispositions suivantes:
      << A la mise en bouteille, les vins rouges "primeur" ou "nouveau" ne doivent     plus contenir d'acide malique. >>
Art. 6. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air     Duthu (Michel, Jean-Claude, Christian) est nommé inspecteur des armements     nucléaires à compter du 1er novembre 1994.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, au service informatique     du commissariat de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives     dont la finalité est la gestion automatisée des dossiers Solde du personnel     militaire de l'armée de l'air, à l'exception des personnels appelés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27     septembre 1994, M. Abrial (Lucien) est nommé ingénieur des travaux agricoles     à compter du 1er janvier 1994.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement du Nord, soit aux archives centrales du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La     Défense.
Art. 3. -  M. le général de brigade Allamand (Marc, André, Marie, Pascal)     est nommé chef d'état-major de l'état-major interarmées de planification     opérationnelle à compter du 1er octobre 1994.
Rhumatologie
          Les médecins des armées:
    Chouc (Pierre, Yves).
    Lechevalier (Dominique, Daniel, Raymond).
Art. 4. -  Le comité scientifique se réunit au moins une fois par an sur     convocation de l'administrateur général. Il est également convoqué si son     président ou un tiers de ses membres le demandent. L'ordre du jour des     réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du     président du comité.
Suppléant
      M. Fontaine (Gilles), directeur, en remplacement de M. Jammet     (Jean-Jacques), nommé membre titulaire.
(1)Epreuve commune avec le concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure.
      (2)Epreuve commune avec le concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de     Cachan.
      (3)Epreuve commune avec les concours d'entrée aux écoles normales     supérieures d'Ulm et de Cachan.
Par décret en date du 28 novembre 1994, M. Vincent Merle est nommé directeur     du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, en remplacement     de M. Yves Lichtenberger.
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration du ministère des     affaires étrangères et le directeur de l'administration générale du ministère     de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 24 novembre 1994, le diplôme d'études     supérieures de gestion de l'Institut national des télécommunications est     attribué à M. Durdilly (Laurent).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L. Général     Transfert, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L. Euro Pub,
     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le président et les membres de la commission de technologie     alimentaire peuvent percevoir, pour chaque séance de la commission, une     indemnité dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de     l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction     publique.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 25 du décret no 87-698 du 26 août     1987 susvisé sont modifiées comme suit:
      Les termes: << Les élèves de nationalité française... >> sont remplacés par     les termes: << Les élèves ressortissants d'un Etat membre de l'Union     européenne... >>
Zone d'Annemasse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 15/11/94                        Page 16169  a 16175    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La première partie (Dispositions générales) de la Nomenclature     des actes de biologie médicale est supprimée et remplacée comme suit:
    DISPOSITIONS GENERALES
Zone d'Albertville
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 15/11/94                        Page 16169  a 16175    
                      ......................................................
Article 6
      La société veille, dans ses émissions, au respect de la personne humaine et     de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la     protection des enfants et des adolescents.
A N N E X E  I
    Zone d'Annecy
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 15/11/94                        Page 16169  a 16175    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 11 octobre 1994, les candidats au concours d'accès dans le corps des     professeurs de l'enseignement maritime dont les noms suivent sont déclarés     reçus par ordre de mérite:
    Liste principale
      Derminon (François).
      Guignot (Yves).
JUSTICE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 17/09/94                        Page 13327  a 13334    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d'Etat, est nommé     directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère     des affaires étrangères, en remplacement de M. Jean-Pierre Puissochet, appelé     à d'autres fonctions.
A N N E X E
    EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 17/09/94                        Page 13327  a 13334    
                      ......................................................
EDUCATION NATIONALE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 17/09/94                        Page 13327  a 13334    
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Art. 4. -  Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Maintenance     en équipement thermique individuel est constitué dans les conditions définies     par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Art. 3. -  Le bureau des emplois et moyens des établissements privés à la     direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat     de la commission et de son président.
8o Discipline d'anatomie et cytologie pathologiques
     Le médecin des armées Carloz (Emmanuel, Louis).
Article 12
      La diffusion, par la société, de programmes dont l'agencement est réalisé     par un fournisseur extérieur ou de programmes diffusés simultanément ou     repris par un ou plusieurs services de télévision devra faire l'objet d'une     autorisation complémentaire préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 4. -  Le paragraphe 5 de la section II du chapitre II du titre II du     livre V du code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil     d'Etat) intitulé << Dispositions diverses >> devient le paragraphe 6.