Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Messager (Romain, François,
     Théophile, René), ancien notaire à la résidence de Laval (Mayenne).
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des     personnes responsables des marchés est complété par la mention suivante : <<     le secrétaire général de la délégation française à la commission     intergouvernementale de la liaison fixe transmanche >>.
Au titre de représentants de Voies navigables de France
      M. François Bordry, président de Voies navigables de France.
      M. Jean-François Dalaise, président délégué général du Comité des armateurs     fluviaux.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par la loi du 6     janvier 1978 modifiée susvisée s'exerce auprès de la direction des services     fiscaux des Alpes-Maritimes (3-5, avenue Durante, 06046 Nice Cedex).
Art. 3. -  Le directeur des lycées et collèges et les recteurs d'académie     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. L. 4422-15.  - Le conseil exécutif est composé d'un président assisté     de six conseillers exécutifs.
Art. 4. -  La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe     l'ordre du jour.
(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services de la     préfecture de la Haute-Garonne ainsi que dans la mairie des communes     intéressées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     février 1996, l'honorariat est conféré à M. Reynaud (Bernard), ancien notaire     à la résidence d'Auros (Gironde).
Art. L. 5213-21.  - Lorsqu'une ou plusieurs communes membres d'un district     sont comprises dans le périmètre d'une communauté urbaine, il ne peut être     fait application des dispositions prévues à l'article L. 5213-18.
    Section 5
    Modifications des conditions de fonctionnement
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     février 1996, l'honorariat est conféré à M. Bertrand (Jean-Paul, Julien),
     ancien notaire à la résidence de Libourne (Gironde).
Art. 7. -  Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et le ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     février 1996, l'honorariat est conféré à M. Bodolec (Emile, Pierre, Laurent,     Gabriel), ancien notaire à la résidence de Ploërmel (Morbihan).
Art. L. 5213-23.  - Des communes autres que celles primitivement groupées     peuvent être admises à faire partie du district avec le consentement du     conseil du district.
      La décision d'admission est prise par le représentant de l'Etat dans le     département.
    Section 6
    Dissolution et transformation
Art. 6. -  L'arrêté du 29 juin 1994 modifié relatif à l'exploitation de     services de transport aérien au profit de la société Air Liberté est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     février 1996, l'honorariat est conféré à M. Dubernet de Boscq (François,
     Jean, Marie), ancien notaire à la résidence de Romans (Drôme).
Art. L. 4231-6.  - Le président du conseil régional procède à la nomination     des gardes champêtres dans le cas et les conditions prévues à l'article L.
     2213-17.
Art. L. 4414-3.  - La région d'Ile-de-France bénéficie de l'attribution de     la part du produit des redevances de construction de bureaux et de locaux     industriels prévue aux articles L. 520-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 15 février 1996, Mme Moreau (Yannick), conseiller d'Etat,     est désignée pour siéger à la Commission nationale de la négociation     collective de la marine marchande, en remplacement de M. Lagrange (François).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars     1996, la démission de M. Stauffer (Roger, Joseph, Henri), huissier de justice     à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est acceptée.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès, de Mme     Dominique Viel et de M. Bertrand Gautier, délégation est donnée à Mme     Brigitte Klein, administrateur civil, dans les mêmes limites d'attribution     que la délégation de signature accordée à M. Gautier.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 1996, M. Strzoda     (Patrick), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  La commune d'Agnac (département de Lot-et-Garonne) est     disjointe du poste comptable de Duras et rattachée au poste comptable de     Miramont-de-Guyenne.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 24 juillet 1996, M. Doerenbecher (Alex) est déclaré admis     au concours d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves de     l'Institut national agronomique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 17 juillet 1996, Mme Eraud-Rondeau (Jacqueline), attaché     administratif des services déconcentrés, est promue chef adjoint de service     administratif à compter du 16 février 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département du Nord est agréé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 juillet 1996, M. Lorion (Gérard), attaché     administratif des services déconcentrés, est promu chef adjoint de service     administratif à compter du 16 février 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 12 juillet 1996, M. Van Lede     (Rémi), attaché commercial, est affecté à Montréal, en qualité de chef de     poste, pour exercer ses fonctions sous l'autorité du chef des services     d'expansion économique au Canada.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du lundi 12 août 1996 et jusqu'au dimanche 18 août 1996 à minuit.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 18 juillet 1996, Mme Devaux (Claude), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département du Lot est agréé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de l'Oise est agréé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Savoie est agréé.
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'essais     aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne) pour l'encaissement des produits     mentionnés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du 31     décembre 1993 susvisé.
Art. 1er. -  La décision no 92-519 publiée au Journal officiel du 24 juin     1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ruffec est     déclarée caduque.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 1996, M. Gérard     (Jacques), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de la coopération, est, à compter du 1er septembre 1996,
     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     la coopération.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 4 septembre 1996, M. Villemin (Jean-Pierre), ingénieur des travaux     des eaux et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et     forêts à compter du 1er février 1996.
Art. 3. -  La présente autorisation est délivrée pour une durée de quinze     ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 6. -  L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la     formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
     option Squash est abrogée à compter de la date de parution du présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur de     l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 12 805 600     F et un crédit de paiement de 16 805 600 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 373 000     000 F et un crédit de paiement de 373 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 373 000     000 F et un crédit de paiement de 373 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Drijard (Jean, Marc, Guy, Pierre), ancien     notaire à la résidence de Murat (Cantal).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la direction du patrimoine, sous-direction     de l'administration et de l'action culturelle, 65, rue de Richelieu, 75002     Paris.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 395 121 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le directeur de l'administration et du personnel et les recteurs     d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A compter du 1er octobre 1996
      M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Audic (Joël,     Jean, Pierre, Marie).
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Le taux annuel des droits de scolarité acquitté dans les écoles     d'architecture est fixé à 745 F.
      La part de ce droit revenant à la bibliothèque est déterminée par le conseil     d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 125 F.
Branche d'activité professionnelle II
    Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours IE no 02
      Deux ingénieurs d'études de 2e classe.
      Affectations : non précisées.
En qualité de personnalités qualifiées
      M. Archambault (Jean-Luc), directeur du service des industries de     communication et de service, en remplacement de M. Serres (Henri).
      M. Larrouturou (Bernard), président de l'Institut national de recherche en     informatique et en automatique, en remplacement de M. Bensoussan (Alain).
Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes paraîtra au Bulletin officiel du     ministère, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,     75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,50 F.
Art. 38. -  Un arrêté du ministre du travail et des affaires sociales pourra     désigner un centre unique d'examen afin de regrouper au plan national les     candidats libres visés à l'article 36.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 22 juillet 1996, le budget primitif de     l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux est majoré de 3 389 498 F     (décision modificative no 2).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 22 758 957 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
      M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Aubry     (François, Jean, Léonard), nommé directeur du service administratif du     commissariat de l'air à la même date.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 18 juin 1996, le budget du musée de la marine est arrêté,     en recettes et en dépenses, hors virements internes, à la somme nette de 27     583 600 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 1).
Art. 3. -  L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui prendra effet au 1er juillet 1996.
Art. 2. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination << ingénieur diplômé du centre d'études supérieures des     techniques industrielles de l'Institut supérieur des matériaux et de la     construction mécanique >>.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 105 711     000 F et un crédit de paiement de 124 991 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Branche d'activité professionnelle V
    Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours AI no 02
      Deux assistants ingénieurs.
      Affectation : non précisée.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 octobre 1995.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    MINISTERE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    Le ministre
    Paris, le 9 octobre 1995.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18     juin 1996, la demande présentée par l'hôpital Gaston-Doumergue, sis 5, rue     Hoche, à Nîmes, en vue de l'installation d'une troisième gamma caméra dans     ses locaux, est rejetée.
Art. 1er. -  M. Michel Lummaux, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe (Orient), en mission à l'administration centrale, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès du Royaume du Népal, en remplacement de M. Daniel Dupont.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes :
      << Art. 2. -  Le taux de cette indemnité est fixé à 9,68 F par jour et par     agent. >>
Art. 2. -  La mention << En cas d'urgence >>, suivie du numéro d'appel, doit     figurer sur les ordonnances que le médecin remet à son patient.
Rectificatif au Journal officiel du 28 juillet 1996, page 11487, 2e colonne,     article 1er, 4e ligne, au lieu de   << ... Michel Auboin... >>, lire   << ...     Michel Aubouin... >>.
Art. 14. -  Le non-paiement des frais résultant de l'instruction de la     demande, de la délivrance, du renouvellement ou du maintien d'un agrément     délivré conformément au présent arrêté est une condition de suspension dudit     agrément.
Art. 4. -  L'arrêté du 31 août 1959 modifié fixant les modalités du vote par     correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux     commissions administratives paritaires instituées au ministère des finances     est abrogé.
Art. 1er. -  Les concours et examens pour le recrutement de fonctionnaires     dans les corps nationaux de catégorie C des services déconcentrés du     ministère chargé de la mer sont organisés selon les modalités ci-après.
A N N E X E
    Modificatifs
      1 Le libellé de la spécialité pharmaceutique :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 09/08/96                        Page 12110  a 12112    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'arrêté du 28 février 1995 fixant le taux de l'indemnité     journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et     aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et     de dépiégeage est abrogé.
Art. 2. -  L'élection a lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant     la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 septembre 1996, Mme Ribet     (Hélène) est nommée chef du service départemental de l'architecture et du     patrimoine des Hautes-Alpes à compter du 1er décembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 28 août 1996, la date des épreuves écrites des concours     externes et internes et des examens professionnels d'experts et expertes     techniques des services techniques est fixée au 26 novembre 1996.
Art. 1er. -  Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est     modifié conformément au tableau annexé au présent décret.
Strasbourg-I
      Remplacer la mention : << Sciences de la vie et de la terre >> par la     mention : << Sciences de la vie >>.
Art. 2. -  Le préfet du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Sont nommés respectivement président et vice-président de la     commission :
      M. le professeur Sournia (Jean-Charles) ;
      M. le professeur Laugier (Alain).
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Janelle (Denis, François, Jean).
Odontologie conservatrice, endodontie
      Calas (Paul).
      Farge (Pierre).
      Machtou (Pierre).
      Panighi (Marc).
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Fraction de contingent 1989/04
     Besançon (Jean-Louis, Pierre).
Fraction de contingent 1996/02 B
     Graux (Arnaud, Gilson, Maurice, Gérard).
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0118 du 23/05/97                        Page 7758   a 7761    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à     compter du 1er juin 1997, conformément au tableau figurant en annexe du     présent arrêté.
Art. 2. -  L'article R. 57 du code de la route est abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 14 mai 1997, Mme Cantarel     (Yveline, Jeanne, Gabrielle, Marie), épouse Besson, documentaliste de 2e     classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter     du 8 septembre 1997.
Art. 3. -  Le décret no 96-623 du 12 juillet 1996 portant création d'un     délégué aux affaires européennes et internationales auprès du ministre du     travail et des affaires sociales est abrogé.
Par décret en date du 29 mai 1997, M. Charles Gosselin, conseiller d'Etat,
     est nommé président de l'Institution indépendante pour la mesure et le     contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 6 000 000     F et un crédit de paiement de 226 000 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le service médical rendu d'une audioprothèse est évalué selon la     grille et la méthode de notation suivantes :
Art. 1er. -  L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 47 du     décret du 31 décembre 1985 susvisé en vue de l'établissement d'un tableau     d'avancement pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle est     organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 7. -  L'arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de     sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de     1re classe du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Art. 5. -  Le caractère de route express est attribué à la section de la RN     154 comprise entre Dreux et Chartres, du PR 81 + 510 au PR 56 + 470,
     conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
Epreuve no 1
      Epreuve pratique relative à l'étude d'un cas clinique sportif réel, qui     consiste en un diagnostic kinésithérapeute et en une application     thérapeutique (durée de l'épreuve : trente minutes, soit dix minutes de     préparation et vingt minutes pour présenter le cas et répondre aux questions     du jury ; coefficient 2).
B. - Détermination des notations intermédiaires
    Parties A et B
      Note absolue : Na = (x points/Nt) ;
      Note relative : Nr = (x points/nb de points max. relatifs aux rubriques     concernées) ;
      Note totale AB :
    Nab  (Na + Nr)/2
    Nab  Nr
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Fraction de contingent 1995/02 A
     Geufroi (Thierry, Lucien, Louis).
Fraction de contingent 1995/08
     Mougin (Luc, Paul-Georges, Gabriel).
    Selebran (Laurent, Lucien, Pierre, Daniel).
Art. 5. -  Le titulaire de l'autorisation doit acquiter une taxe de     constitution de dossier fixée par la loi de finances susvisée. Il est     assujetti au paiement des redevances de mise à disposition de fréquences     radioélectriques et de gestion fixées par le décret susvisé, et notamment son     article 3 bis.
Art. 6. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, une prime d'activité,
     non soumise à retenue pour pension civile de retraite, peut être allouée aux     fonctionnaires du corps des contrôleurs du travail.
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Sous (Arnaud, Dominique).
Art. 5. -  L'organisme agréé qui a accordé l'attestation d'examen CEE de     type pour un type d'engin de terrassement veille à la conformité des     fabrications. Le contrôle de la conformité au type examiné est exécuté, si     faire se peut, par sondage.
Fraction de contingent 1994/04
     Lemen (Thibaud, Yves, Michel).
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1992/02 A
     Pencalet (Philippe, Christian).
Fraction de contingent 1994/10 A
     Paulhac (Pascal, Guy, Claude).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-632 du 13 juin 1995 susvisée     l'annexe suivante :
Fraction de contingent 1993/10 B
     Meyer (Rodolphe, Jean, Henri, Roger).
Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    Fraction de contingent 1991/02 B
     Mancini (Yves).
Tribunal de grande instance d'Evry
      Régisseur titulaire : Mme Faltot (Renée), épouse Montaudie, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Vignec (Dominique), épouse Bonnotte, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
      Régisseur titulaire : Mme Harlet (Patricia), épouse Puissant, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Weisz (Hélène), née Dujardin, adjoint     administratif.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 janvier 1997, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Loire-Atlantique est agréé.