Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 9. -  L'article 8 du décret du 21 juin 1985 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 8. -  Les autres personnels, notamment les personnels de service, d'entretien et les agents techniques relèvent directement de l'autorité sous laquelle ils sont placés. »
Art. 2. -  Dans l'ensemble du même décret, les mots : « technicien(s) supérieur(s) » sont remplacés par les mots : « technicien(s) principal (principaux) » et les mots : « technicien(s) forestier(s) », par les mots : « technicien(s) supérieur(s) forestier(s) ».
Art. 11. -  Le montant des dépenses des régies est fixé par le caissier général sur la base d'une prévision de trésorerie journalière. Dans le cas où la disponibilité prévisionnelle du régisseur est insuffisante pour lui permettre de faire face aux opérations à exécuter, le caissier général peut autoriser un dépassement.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 mai 2000, les épreuves écrites de l'examen professionnel d'ingénieur des travaux publics de l'Etat se dérouleront les 3 et 4 octobre 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2000, Mlle Obry (Christelle), adjointe administrative, est, à compter du 1er mars 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de Mlle Boddaert.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2000, Mlle Barre (Florence), greffière du premier grade, est, à compter du 12 avril 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2000, M. Pattyn (Christian), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé membre du comité d'histoire du ministère de la culture.
Seine-Maritime
    Catinault (Roland).
    Trolard (Henri).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2000, M. Cuenot (Antoine), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Besançon, est promu directeur de 1re classe à compter du 1er janvier 2000.
Art. 7. -  Les épreuves du concours interne de surveillant comprennent une épreuve d'admissibilité et des épreuves d'admission :
1. Admissibilité
    L'épreuve d'admissibilité consiste en la rédaction d'un document administratif à caractère professionnel noté sur 20 (deux heures ; coefficient 4).
    Le jury établit la liste des candidats admissibles, après péréquations, s'il y a lieu.
Art. 18. -  Le décret no 79-618 du 13 juillet 1979 relatif à la protection des transports de fonds est abrogé.
Nancy-II
    Remplacer la mention suivante : « Institut d'études administratives et politiques » par la mention suivante : « Centre universitaire d'études politiques ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2000, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est fixée comme suit :
    I. - Titulaires
    a) Président
    M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
    - à l'identité du patient (nom, prénoms, sexe, date de naissance, numéro de dossier) ;
    - à la santé (contexte clinique, images scanner, diagnostic, décision de transfert) ;
    - aux caractéristiques des communications (provenance, destination).
Art. 2. -  La liste des langages évolués prévue aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé comprend les langages suivants :
    C, C++, cobol, pascal, visual basic, power builder, java.
Art. 3. -  Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier d'inscription, la spécialité choisie.
Art. 25. -  Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dans la même forme que celle tenue par le caissier général.
    Les régisseurs assurant la garde et la conservation des valeurs sont astreints à tenir une comptabilité matière.
Art. 13. -  Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations peut, par arrêté pris après avis de la commission de surveillance, instituer des régies de titres auprès des services de l'établissement, dans les conditions prévues au présent arrêté.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Daniel Bancel, directeur de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt
    Alsace : 1.
    Rhône-Alpes : 1.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 3 855 600 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 16. -  La nature des dépenses et des recettes et le périmètre des opérations sur valeurs sont fixés dans l'arrêté de création de chaque régie, dans la mesure où ils disposent des comptes de disponibilité nécessaires prévus à l'article 21.
Art. 24. -  Les régisseurs ne peuvent pas effectuer des opérations de transfert entre leurs comptes bancaires. Ils ne peuvent pas non plus effectuer d'opérations de placement ou de refinancement.
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes des Andelys, de Tosny et de Bernières-sur-Seine à compter du 2 mai 2000.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  Le montant maximal de chaque opération pouvant être exécuté par chaque régisseur est le même que celui de l'ordonnateur dont il exécute les opérations.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS COMMUNES AUX REGIES DE RECETTES,
    AUX REGIES DE DEPENSES ET AUX REGIES DE TITRES
Section 69
    Neurosciences
    Par décision en date du 23 mars 2000
    Trembleau (Alain).
    Versaux (Claudine), épouse Botteri.
VII. - Association responsable du foyer de Gorges, maison de retraite et du foyer logement « Le Bon Vieux Temps » (44190 Gorges)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Section 72
    Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
    Par décision en date du 23 mars 2000
    Drouin (Jean-Marc).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juin 2000, il est mis fin, à compter du 17 avril 2000, aux fonctions de rapporteur permanent au Conseil de la concurrence de M. Veglis (Patrick), agent contractuel.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions de l'avenant susvisé aux départements précités est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 1er. -  M. Pierre Soubelet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie), est nommé préfet de l'Ariège.
Section 23
    Géographie physique, humaine,
    économique et régionale
    Par décision en date du 10 mars 2000
    Gilli (Eric).
Art. 1er. -  M. Pierre Dartout, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de la Drôme.
Art. 1er. -  Il est créé au laboratoire de recherche des monuments historiques, service à compétence nationale, une commission d'appel d'offres et d'ouverture des plis pour l'ensemble des marchés publics passés par le laboratoire de recherche des monuments historiques.
Art. 4. -  L'arrêté du 30 mars 1990 fixant la nature et le programme de l'épreuve technique exigée des candidats à l'emploi de contrôleur stagiaire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes issus des emplois réservés est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2000, M. Clavreul (Gilles), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard.
Art. 5. -  Les arrêtés du 8 septembre 1983 et du 12 septembre 1996 précisant les attributions des directions des services fiscaux et les compétences des agents qui y sont affectés sont abrogés.
« MODELE No 3
    Ministère chargé des transports Laboratoire agréé
    (Désignation officielle)
    Transport des matières dangereuses de la classe 1
    CERTIFICAT D'AGREMENT DE TYPE D'EMBALLAGE No ...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mai 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Lagier (Paul), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 4 septembre 2000.
Art. 3. -  Les directions des services fiscaux peuvent comprendre, outre les bureaux de la direction, des services d'assiette, de vérification ou de recherche, des services ayant en charge des missions cadastrales ou domaniales, des services comptables et des bureaux des hypothèques.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/20 0 page 11995 à 12010
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A compter du 1er avril 2000
    M. Chabrut (Jean-Pierre), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (ancienneté 21 décembre 1998).
Art. 1er. -  M. Alain Gehin, préfet de l'Oise, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe).
Art. 2. -  La formation conduisant au diplôme des métiers d'art lutherie ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministère de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 25/06/20 0 page 9596 à 9605
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Art. 4. -  Les épreuves relatives à chacun des niveaux du CLES sont organisées, dans chacun des grands secteurs de formation, conformément à l'annexe au présent arrêté. Les trois degrés du CLES sont attribués aux candidats ayant satisfait aux épreuves correspondantes.
IV. - Association de défense et protection de l'enfance déficiente de L'Haÿ-les-Roses, institut médico-éducatif Les Lilas (94266 Fresnes)
    Accord collectif d'établissement du 20 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association régionale Les Chesnaies, 49100 Angers
    Accord d'entreprise du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - ADAPEI de Lisieux, 2 foyers, 1 CAT, 1 IME
    (14000 Caen)
    Accord collectif d'entreprise du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 juillet 2000, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les deux personnalités dont les noms suivent :
    M. Abate (René) ;
    M. Haren (Pierre).
III. - Maison de retraite La Voûte étoilée
    (67800 Bischheim)
    Accord du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association L'Age d'or (20202 L'Ile-Rousse)
    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association angevine de parents d'enfants inadaptés
    (49100 Angers)
    Accord du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  A compter de l'année scolaire 2001-2002, les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé sont annulées et remplacées par celles fixées en annexe II du présent arrêté.
Art. 2. -  La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Lyon-Satolas est précisée dans l'annexe au présent arrêté.
I. - Association départementale des amis
    et parents d'enfants inadaptés de l'Oise (60328 Clairoix)
    Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant no 1 du 18 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du brevet de technicien supérieur agricole, option industries agroalimentaires.
Au 8e échelon
    M. d'Andurain (Arnaud), avec 2 ans 2 mois 20 jours.
    Mlle Orlandini (Marie-Josée), avec 11 mois 19 jours.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « taille et soins des arbres ».
Art. 7. -  Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
    Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II.
    La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (*).
Art. 3. -  La directrice des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I I
    FINANCEMENTS
Art. 2. -  L'annexe C de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est remplacée par l'annexe C au présent arrêté.
VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
    1. Procédure d'accueil
    La circulaire DPM/CI1/99/315 du 1er juin 1999, signée de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, donne les instructions relatives à la mise en place du dispositif d'accueil des primo-arrivants.
Art. 1er. -  M. Bernard Pêcheur, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
4. Informations des administrations
    Cette information se fait dans les mêmes conditions que celles relatives à l'introduction des familles prévues au paragraphe B-2.
Art. 3. -  Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 19
    1. Tout Etat partie peut dénoncer la présente Convention par voie de notification écrite adressée au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.
    2. La dénonciation prendra effet un an après la date à laquelle la notification aura été reçue par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le programme de l'enseignement de mathématiques-informatique figurant en annexe II du présent arrêté est applicable à partir de l'année scolaire 2001-2002 en classe de première de la série littéraire.
Art. 3. -  L'article 5 de l'arrêté du 12 août 1994 susvisé est modifié comme suit :
    « Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 2 000 F. »
Section 34
    Représentations. - Langages. - Communication
    Mme Bassano (Dominique).
    M. Comrie (Bernard).
    M. Hombert (Jean-Marie).
    Mme Nash (Léa).
    M. Recanati (François).
    Mme Robert (Stéphane).
    M. Sansonnet (Jean-Paul).
Art. 5. -  A l'intérieur de la zone réglementée LF-R 108, les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Pour prendre rang du 5 octobre 2000
    M. le colonel des troupes de marine Buchwalter (François, Maurice).
Section 39
    Espaces, territoires et sociétés
    M. Corlay (Jean-Pierre).
    M. Florenzano (Michel).
    M. Le Men (Hervé).
    M. Luginbuhl (Yves).
    M. Musset (Alain).
    Mme Robic (Marie-Claire).
    Mme Sanders (Léna).
Section 25
    Interactions cellulaires
    M. Choquet (Daniel).
    M. Couraud (Pierre-Olivier).
    M. Cousin (Jean-Louis).
    M. Journot (Laurent).
    Mme Kieffer (Brigitte).
    M. Rouvier (Eric).
    Mme Van Obberghen (Ellen).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-153 du 10 avril 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-873 du 2 décembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de la zone réglementée LF-R 14 sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 6 juin 2000, M. Bouchara (Daniel), élève ingénieur des travaux de la météorologie, est réintégré dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie à compter du 16 mars 2000.
II. - Association d'aide aux infirmes
    moteurs cérébraux (51100 Reims)
    Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Bruxelles le 20 novembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française (2).
Art. 1er. -  L'article A 41-2 du code de procédure pénale est abrogé.
Article 6
    L'article L. 221-5 du même code est abrogé.
I. - Maison de retraite Saint-Vincent-de-Paul, gérée par l'association « la Compagnie des filles de la charité » à Paris (60180 Nogent-sur-Oise)
    Accord du 27 octobre 1999 et avenant du 12 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est fixée au 28 septembre 2000 la date du scrutin pour la consultation du personnel représenté au sein du comité technique paritaire spécial socio-éducatif de la direction de l'administration pénitentiaire afin de déterminer les organisations syndicales appelées à y siéger.
Article 26
    Après le premier alinéa de l'article L. 224-4 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Il donne également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher, heures légales. »
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de management ESCP-EAP, sise 79, avenue de la République, 75543 Paris Cedex 11.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 juillet 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société maternelle, la nouvelle étoile des enfants de France », dont le siège est à Paris.
Filles du groupe 2
    Loll (Géraldine, Yvonne, Mariette).
    Marquet (Julie, Sylvie).
    Thouvenel (Solenne).
    Vigouroux (Marianne).
Article 28
    Dans le dernier alinéa de l'article 1er de la même loi, après les mots : « libre concurrence », sont insérés les mots : « et l'établissement de relations non discriminatoires entre éditeurs et distributeurs de services ».
Filles du groupe 2
    Soccol (Julie, Audrey).
    Clemenceau (Emilie, Céline).
Section 40
    Politique. - Pouvoir. - Organisation
    M. Cohen (Samy).
    M. Denni (Bernard).
    M. Friedberg (Ehrard).
    Mme Laborier (Pascale).
    M. Merrien (François-Xavier).
    M. Segrestin (Denis).
    M. Schwartz (Olivier).
Art. 8. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 19 du 30 juin 2000 à la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 3. -  A l'annexe de l'arrêté du 7 octobre 1991, il est ajouté une troisième partie ainsi rédigée :
    « Troisième partie :
    « - triazolam ;
    « - zaléplone. »
« Octobre 1999
    28 octobre 1999. - M. Trentesaux (Nicolas), Marne-la-Vallée. »
I. - Association de la maison de retraite Saint-Joseph
    (44390 Les Touches)
    Accord collectif du 29 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Maison de retraite Les Hauts-Vents
    (61100 Flers-de-l'Orne)
    Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Congrégation des soeurs Saint-Charles
    pour la maison de retraite Saint-Charles (49080 Bouchemaine)
    Accord du 23 septembre 1999 et avenant du 20 septembre 2000 (qui annule et remplace l'avenant du 24 mars 2000) relatifs à la réduction du temps de travail.
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au Journal officiel du 11 mars 2000 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de :
    « Octobre 1999
    28 octobre 1999. - M. Trenteseaux (Nicolas), Marne-la-Vallée. »
    Lire :
Article 3
    L'économie nette annuelle entraînée par les mesures indiquées aux articles 1er et 2 a vocation à être affectée à un fonds de modernisation géré dans le cadre de la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoire et les caisses d'assurance maladie.
    Fait à Paris le 9 novembre 2000.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce sur demande des intéressés auprès de l'agence locale dont ils relèvent ou auprès du partenaire ayant adhéré à la charte de partenariat et signé une convention avec celle-ci.
VI. - Association Romant, foyer d'hébergement pour handicapés
    psychiques (38650 Saint-Paul-lès-Monestier)
    Accord du 17 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Les Amis de Vaulserre et du Trièves,
    villa Claude-Cayeux (38930 Saint-Maurice-en-Trièves)
    Accord du 3 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Au grade d'officier
    M. Colardelle (Michel), conservateur général du patrimoine. Chevalier du 14 novembre 1983.
    Mme Di Matteo (Colette, Jeanne), épouse Lablaude, conservatrice générale du patrimoine. Chevalier du 6 janvier 1988.
Art. 3. -  Le septième tiret du paragraphe 9.2 de l'article 9 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est ainsi rédigé :
    « - savoir interpréter de manière simple une carte de météorologie marine et connaître les symboles utilisés. »
Art. 4. -  Les informations sont conservées jusqu'à l'expiration du délai de reprise ou de réclamation ouvert par le décès de la personne concernée.
Art. 2. -  Le caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la garde des instruments financiers et autres valeurs déposés entre ses mains à quelque titre que ce soit, tient des comptabilités matière par nature de valeur ou type de portefeuille.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 du décret du 13 septembre 1999 susvisé est abrogé.
Art. 3. -  Les articles 3 et 4 du décret du 4 janvier 1983 susvisé sont abrogés.
Art. 4. -  Après l'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 1994 précité, il est inséré une annexe II dont le texte figure en annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  L'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 1994 précité est ainsi modifiée :
    I. - Après le C de la première partie du titre Ier, il est inséré un C bis  ainsi rédigé :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 octobre 2000, M. Henri Edon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 mars 2001.
Art. 2. -  Au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2001, l'objectif quantifié national des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique est fixé à 45 328 millions de francs.
Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé, pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005, à 57 528 EUR.
Cour d'appel de Toulouse
    Substitute du procureur général : Mlle Marie-Luce Grandemange, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse du second grade.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en Thaïlande est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.