Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.cnocp.bercy.gouv.fr
A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, les termes : « Section mathématiques - sciences physiques » sont remplacés par les termes : « Section mathématiques - sciences physiques et chimiques ».
L'annexe II du même arrêté relative aux épreuves du concours interne est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :
L'annexe I du même arrêté relative aux épreuves du concours externe est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignés :
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les termes : « Roissy-Charles-de-Gaulle» sont remplacés par les termes : « Paris-Charles-de-Gaulle » dans l'intitulé et l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé.
Il est mis fin aux fonctions de M. Arnaud Cochet, directeur adjoint de cabinet à la présidence de la République.
Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
 « c) Les aires de dégivrage situées en zones "ROMEO” et "JULIET” ainsi qu'en seuils de pistes ; ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 21/03/2012 texte numéro 94
La décision n° 2011-P-05 du 19 juillet 2011 portant délégation de signature est abrogée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 21/03/2012 texte numéro 95
Les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33 à l'exception du premier alinéa et R. 5132-35 du code de la santé publique.
L'arrêté du 15 décembre 2011 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2012 est abrogé.
Les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses unitaires inférieures ou égales à 0,2 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29 et R. 5132-35 du code de la santé publique.
La décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 12 septembre 2011 susvisée est annulée.
Le 8 avril 2012, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône et la ville de Paris.
Il est créé la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 34 en France métropolitaine.
L'arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 34 dans la région Sud-Ouest est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 29 juin 2012.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie d'avances instituée auprès du commissariat administratif de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne) est supprimée.
Il est créé auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.
La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2013.
L'arrêté du 17 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.
Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.
Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2013.
Les dispositions des articles 1er à 3 sont applicables aux prescriptions exécutées en officine telles que définies à l'article L. 5125-1 du code de la santé publique.
Les laboratoires agréés pour l'année 2012 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur général de l'énergie et du climat.
 Les frais de fonctionnement sont pris en charge par les ministères chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable.
Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit.
 Toutefois, leurs frais de transport et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les recettes prévues à l'article 1er qui sont encaissées par le régisseur sont versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à 1 000  €.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 400 000 €.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 14 mars 2012, les membres du bureau et les présidents et rapporteurs des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les vendredi 22 et samedi 23 juin 2012.
L'arrêté du 25 novembre 1993 modifié instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est abrogé.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en même temps que l'arrêté prévu au I de l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale, dans les conditions prévues au III de ce même article.
La commission se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
 Sur proposition de son président, elle adopte son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation des ministres chargés des mines, de l'industrie, de l'énergie, de l'écologie et du développement durable.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er avril 2012.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé, les mots : « sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 16 dans la région d'information de vol de Brest.
Il est supprimé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) est abrogé.
Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 236 dans la région d'information de vol de Brest.
Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 526 Oberhoffen dans la région d'information de vol de Reims.
Il est créé la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 9 en France métropolitaine.
L'arrêté du 27 décembre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 526 Oberhoffen (Bas-Rhin) est abrogé.
L'arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 9 dans la région Nord-Ouest est abrogé.
Il est créé la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 8 en France métropolitaine.
L'arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 8 dans la région Nord-Ouest est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale identifiée TMA Mont-de-Marsan dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Tours (Indre-et-Loire) est abrogé.
Il est créé la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 6 en France métropolitaine.
L'arrêté du 15 mars 2000 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 6 dans la région Ouest est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale identifiée TMA Tours (Indre-et-Loire) en France métropolitaine.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la présente modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités à l'intérieur de la Guyane.
Les arrêtés portant création et modification d'une zone dangereuse identifiée LF-D 236 dans la région maritime atlantique sont abrogés.
L'annexe au présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Dreux (Eure-et-Loir).
Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 1,014 % pour l'exercice 2011.
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Jons (Rhône).
Le troisième alinéa de l'article 36 de la convention médicale est complété par la phrase suivante : « Ce dépassement est plafonné pour chaque acte à 50 % de sa valeur pour les médecins exerçant une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d'anesthésie-réanimation. »
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Pontcharra (Isère).
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Pusignan (Rhône).
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Vaulnaveys-le-Haut (Isère).
L'article 2 de la loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports est conforme à la Constitution.
L'arrêté du 17 juin 2011 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
I. ― L'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports est ratifiée.
 II. ― L'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports est ratifiée.
Délégation est donnée à Mme Charlotte Chevalier, inspectrice des finances, chargée de la sous-direction C, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction C.
Les articles 1er à 6 constituent le chapitre Ier intitulé : « Chapitre Ier. ― Libéralités consenties aux établissements français ».
Le décret du 11 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
L'article 3 du décret n° 66-388 du 13 juin 1966 relatif à la tutelle administrative des associations, fondations et congrégations est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 12-5, les mots : « 1er à 7 » sont remplacés par les mots : « 1er à 6,7 ».
Le titre de formation visé à l'article 1er justifie de l'aptitude professionnelle requise pour participer à l'exercice d'une activité d'agent de recherches privées.
Les intempéries survenues dans les communes des départements du sud de la France figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
La demande d'autorisation de l'acceptation d'une libéralité consentie à un Etat ou à un établissement étrangers formulée avant la publication du présent décret vaut déclaration et le délai d'opposition de douze mois ouvert au ministre de l'intérieur pour statuer court à compter de la publication du présent décret.
L'arrêté du 17 février 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er, le traitement « SPATIONAV » peut être mis en relation avec le traitement « TRAFIC 2000 » de la direction des affaires maritimes.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des commandants de zone maritime.
La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel est au maximum de trois ans.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 34 Mont-de-Marsan associée à l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 102 La Braconne dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone de contrôle terminale (CTR) identifiée CTR Lorraine associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle).
L'arrêté du 13 avril 1994 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Mont-de-Marsan (Landes) est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 510 La Braconne dans la région de La Braconne (Charente) est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle terminale (CTR) identifiée CTR Vatry associée à l'aérodrome de Châlons-Vatry (Marne).
L'arrêté du 29 octobre 1999 portant création de la partie française de la région de contrôle terminale Luxembourg (Luxembourg) est abrogé.
Il est créé la partie française d'une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Luxembourg dans la région de Luxembourg.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF R 107 Pilon du Roy dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Lorraine dans la région de Metz.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF R 118 Thémis dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 14 Le Bego Plouharnel dans la région de Quiberon (Morbihan) est abrogé.
L'arrêté du 31 janvier 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 14 Le Bego Plouharnel dans la région d'information de vol de Brest.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Grâves-Quiberon dans la région de Quiberon (Morbihan) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 13 Grâves-Quiberon dans la région d'information de vol de Brest.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 12 mars 2012, le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2012 est fixé à 14.
Le cahier des charges « réseaux électriques intelligents », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le cahier des charges « systèmes de production éco-efficients », relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 avril 2012.
Le cahier des charges « Cloud computing ― Appel à projets n° 3 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
La candidature de la SASU DomaineDigital (Canal 10) est déclarée recevable à l'appel aux candidatures du 19 juillet 2011 susvisé.
La présente décision sera notifiée à la société candidate et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 22/03/2012 texte numéro 99
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 22/03/2012 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 22/03/2012 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 22/03/2012 texte numéro 98
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 22/03/2012 texte numéro 98
L'arrêté du 2 janvier 2009 modifié fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités est abrogé.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2012
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jézéquel (Eric, Jean, François).
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er avril 2012
 M. le contre-amiral de Lastic Saint Jal (François, Emmanuel).
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er mai 2012
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Deméocq (Bruno, Henri, Pierre).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 2012
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Henry (Lionel, Laurent, Philippe, Marie).
Le vice-amiral de Coriolis (Charles-Edouard, Hubert, Marie, Jean) est nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique à compter du 4 avril 2012.
Les membres des comités d'experts sont nommés ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 5 mars 2012, M. Claude Nava, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 5 mars 2012, M. Fernand Kremer, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 5 mars 2012, M. Jean-Pierre Villain, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012, Mlle GLATZ (Sandrine, Marie-Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Riquewihr (Haut-Rhin), office vacant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012, Mme ROUMAT (Carole, Florence), épouse BOUEILH, est nommée notaire à la résidence de Revel (Haute-Garonne), en remplacement de M. TROUCHE (Bernard, Edmond, Roger), démissionnaire.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 26 avril 2012
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Martinez (Carlos, Emmanuel).
D. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 mars 2012, MM. Pascal Casaurang et Jean-Loup Parier, pharmaciens membres de l'Académie nationale de pharmacie, sont nommés membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Sont promus ou nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
La campagne électorale commence le 7 janvier 2013 et s'achève le 30 janvier 2013.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. LEROUX (Joël), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, à compter du 2 avril 2012.
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône).
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône).
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. BOUTIN (Benoît), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, à compter du 2 avril 2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. Philippe LEMAIRE, procureur général près la cour d'appel d'Amiens, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Strasbourg en date du 6 février 2012, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Jeanne-Michèle NEVEUX et M. Jean-Paul GANGLOFF.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. Jean-Marc BÉDIER, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2012.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2012, M. Gilduin Houist, président de tribunal administratif et de cours administratives d'appel, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. Gilles LECLAIR, commissaire divisionnaire, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. NAVEZ (Fabrice), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie, à compter du 2 avril 2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. LARRIBAU (Denis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie, à compter du 2 avril 2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. Philippe SOUBIROUS est nommé vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 2012, M. Pierre CONESA, administrateur civil hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2012, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Il est mis fin, à compter du 22 mars 2012, aux fonctions de M. François-Xavier Selleret, directeur adjoint du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.