Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 2011, M. Claude WARNET est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société Proparco, en remplacement de M. Daniel BESSON.
Au chapitre VII du titre III du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré, après l'article R. 4437-2, un article ainsi rédigé :
 « Art. D. 4437-2-1. ― L'article D. 4432-13-1 n'est pas applicable à Mayotte. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 21 mars 2011, M. Antoine PRAX, sous-préfet hors-classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 17 mai 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 mars 2011, MM. BRANA (Jacques), ORTIZ (Olivier), conseillers référendaires à la Cour des comptes, et M. ROS (Patrice), premier conseiller de chambre régionale des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2011, M. Jean-François FORGET, secrétaire général de l'Union fédérale autonome pénitentiaire-UNSA Justice, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2011, M. Aujol (Jean-François) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Bordeaux-I à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
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JOn° 75 du 30/03/2011 texte numéro 109
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 834,6 pour le mois de décembre 2010.
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JOn° 75 du 30/03/2011 texte numéro 108

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JOn° 75 du 30/03/2011 texte numéro 108
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JOn° 75 du 30/03/2011 texte numéro 107
Le premier alinéa de l'article R. 213-48-36 est complété par les mots : « déterminée par application de l'article R. 213-48-22 ».
La section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Sous les réserves énoncées aux considérants 6, 11 et 16, les articles 2, 11 et 29 de la loi organique relative au Défenseur des droits sont conformes à la Constitution.
Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme Sud.
Les articles 37 et 39 de la même loi organique n'ont pas le caractère organique.
A l'article R. 130-6 du code de la route, après les mots : « R. 433-1 à R. 433-7, », sont insérés les mots : « R. 433-20, ».
Délégation est donnée à M. Philippe Schuster, attaché principal d'administration de l'équipement, responsable de la mission de codification, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2011.
A l'article 11 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, les mots : « professionnel de la destruction » sont remplacés par les mots : « centre véhicules hors d'usage (VHU) ».
Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'outre-mer, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration dispose, en tant que de besoin, des services des autres administrations centrales.
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 octobre 2015 : 
Paris ― Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ; 
Paris ― Mombasa (Kenya) ; 
Paris ― Montréal (Canada). »
Il est créé une maison de justice et du droit à Lodève (tribunal de grande instance de Montpellier).
La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 245 580.
 La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 291 782.
 Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour NORDITROPINE NORDIFLEX figure en annexe II du présent arrêté.
Sont approuvées les modifications des statuts de la société anonyme d'économie mixte dénommée « Adoma » résultant de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 19 novembre 2010.
L'annexe 4 portant admission de matériels de base en catégorie testée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les prestataires de services de navigation aérienne appliquent les exigences de sécurité fixées à l'annexe du présent arrêté à l'égard des personnels relevant de son autorité ayant des tâches opérationnelles liées à la sécurité.
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 1er octobre 2015 : 
Mulhouse ― Bejaia (Algérie). »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
A l'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé, les mots : « Lyon ― Chlef (Algérie) ; » et « Paris ― Chlef ; » sont supprimés.
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JOn° 274 du 26/11/2010 texte numéro 117
M. Pierre-André Durand, préfet hors cadre, est nommé préfet de la Drôme.
M. Christian Decharrière, préfet hors cadre, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe).
M. Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Christian Galliard de Lavernée, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or (hors classe), est nommé préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe).
M. Michel Jau, préfet hors cadre, est nommé préfet des Yvelines (hors classe).
M. François-Xavier Ceccaldi, préfet de la Drôme, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Mme Anne Boquet, préfète des Yvelines (hors classe), est nommée préfète de la région Bourgogne, préfète de la Côte-d'Or (hors classe).
M. Bernard Niquet, préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Bernard Niquet, préfet, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
M. Jean-François Carenco, préfet hors cadre (hors classe), est nommé préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe).
Le Premier ministre et le ministre de la ville sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Il est mis fin au 28 novembre 2010, à sa demande, aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine de M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire hors classe.
Le ministre de la culture et de la communication prépare et met en œuvre les actions qui concourent à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des langues de France.
Mme Juliette Lafont est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
La décision n° 2010-718 du 27 septembre 2010 est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée à l'issue de l'appel aux candidatures lancé sur la zone de Nantes par la décision susvisée du 5 octobre 2010.
La décision n° 2007-498 du 24 juillet 2007 est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation qui sera délivrée à l'issue de l'appel aux candidatures lancé sur la zone de Nantes par la décision susvisée du 5 octobre 2010.
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
ALTO
F866
ALTO
CTR Lyon
M. Nicolas Boudot est nommé conseiller communication au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Sont nommés :
 Chef de cabinet, M. Samuel BAROUKH.
 Chef de cabinet adjoint, Mme Caroline DEMOYER.
 Sont nommés conseillers techniques :
 Mme Lola BOURGET.
 M. Michaël CHRISTOPHE.
 Mme Nelly GARNIER.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 novembre 2010, M. NICOLAS (Johan, Denis) est nommé notaire à la résidence d'Isigny-sur-Mer (Calvados), en remplacement de M. LEJEUNE (Jacques, Michel, Octave), démissionnaire.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Direct Energie et Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de la Polynésie française, au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée à chacun des éditeurs concernés.
La société Electricité Réseau Distribution France transmettra à la société Direct Energie un nouveau contrat GRD-F conforme aux principes énoncés dans la présente décision ; ce nouveau projet sera transmis dans un délai de deux mois à compter de la notification de présente décision.
Le surplus des conclusions de la société Direct Energie est rejeté.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par Mme Carole Frazier, à compter du 22 novembre 2010.
La société Electricité Réseau Distribution France communiquera au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie, dans le même délai que celui prescrit à l'article 1er, le nouveau projet de contrat.
Conseiller budgétaire
 M. Benoît Guérin.
Est nommé au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer :
 M. Vincent PARRA, conseiller.
L'article 131-21 du code pénal est conforme à la Constitution.
L'article L. 337 du code la santé publique, devenu son article L. 3212-7, est déclaré contraire à la Constitution.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet le 1er août 2011 dans les conditions fixées au considérant 41.
Les articles L. 114-16 du code de la sécurité sociale et L. 8271-8-1 du code du travail sont conformes à la Constitution.
Sous la réserve énoncée au considérant 4, l'article 155 A du code général des impôts est conforme à la Constitution.
Sous la réserve énoncée au considérant 39, l'article L. 351 du code de la santé publique, devenu son article L. 3211-12, n'est pas contraire à la Constitution.
L'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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JOn° 275 du 27/11/2010 texte numéro 64
L'emploi intitulé « responsable des affaires générales du département achats, immobilier et logistique à la direction du budget, des systèmes d'information et des moyens généraux de la Caisse des dépôts et consignations » est supprimé.
La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er novembre 2010 : 
« Direction générale et secrétariat général : 
― responsable du département pilotage économique et budgétaire fédéral au secrétariat général de la CDC. »
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JOn° 275 du 27/11/2010 texte numéro 63
L'arrêté du 2 septembre 2009 susvisé est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
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JOn° 275 du 27/11/2010 texte numéro 62
M. Etienne Pfister, rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, reçoit délégation pour exercer en cas d'absence ou d'empêchement de la rapporteure générale les attributions que cette dernière détient directement du livre IV du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 461-4.
Les articles L. 326-3, L. 333, L. 333-1, L. 333-2 et L. 334 du code de la santé publique, devenus ses articles L. 3211-3, L. 3212-1, L. 3211-2, L. 3212-3 et L. 3212-4, sont conformes à la Constitution.
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières, instituées par l'arrêté du 1er août 2007 susvisé, est prorogé d'un an à compter du terme de leur mandat.
Par décret en date du 26 novembre 2010, le décret du 29 mars 1994 portant reconnaissance légale de la congrégation Communauté des carmélites de Saint-Brieuc, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est abrogé.
L'arrêté du 14 février 2006 modifié portant institution de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est abrogé.
L'arrêté du 14 février 2006 modifié portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est abrogé.
Il est mis fin, à compter du 30 novembre 2010, aux fonctions de conseiller technique (multimédia) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Séverin NAUDET, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 novembre 2010, M. CHAPAT (Bertrand, Frédéric, Jean-Louis, Raymond) est nommé notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), office créé.
Le ministre du travail,
 de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
M. Louis-Gonzague ADAM est nommé chargé de mission (déplacement de la presse) au cabinet du Premier ministre, à compter du 1er décembre 2010.
Les établissements de transfusion sanguine, le centre de transfusion sanguine des armées disposent d'un délai de six mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française pour se mettre en conformité avec la présente décision.
Les caractéristiques des produits sanguins labiles sont fixées aux annexes II, III et IV de la présente décision respectivement pour les produits sanguins labiles homologues à finalité thérapeutique directe, les produits sanguins labiles autologues à finalité thérapeutique directe et les produits sanguins labiles homologues pour fabrication de médicaments dérivés du sang.
La liste des produits sanguins labiles est fixée à l'annexe I de la présente décision.
L'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles est abrogé.
M. Gilles Montagnier, conseiller des affaires étrangères, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji, en remplacement de M. Michel Monnier.
Sont nommés directeurs adjoints du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
 M. Franck Supplisson.
 M. Thomas Courbe.
 M. Philippe Gravier.
L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 14 novembre 2010 :
 « Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ».
A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2001 susvisé, les mots : « du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ».
M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur du cabinet à compter du 28 novembre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 22 novembre 2010, M. Bernard POLETTI, ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 mars 2011.
Mme Sandrine Arfi-Haustraete est nommée chef de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
En qualité de conseiller auprès du ministre
 M. Jean-Pierre Biron.
En qualité de directrice adjointe du cabinet
 Mme Elodie Perthuisot.
En qualité de chef de cabinet, conseiller pour les affaires politiques
 M. Jean-Philippe Pierre.
En qualité de chef de cabinet adjoint
 M. Frédéric Sallet.
Par décret en date du 25 novembre 2010, l'Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Simone, Andrée, Marie, Louise Selves, veuve Lurçat.
L'activité de recouvrement de la taxe d'urbanisme, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Paul, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Paul Municipale Hôpitaux (Réunion).
Le règlement relatif au stud-book du cheval Henson figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement relatif au stud-book du cheval Henson figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé (1).
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseillère parlementaire
 Mme Kristelle Hourques.
Conseillère technique rédaction des discours
 Mme Karine Gilberg.
Sont nommées au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
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JOn° 277 du 30/11/2010 texte numéro 77
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JOn° 277 du 30/11/2010 texte numéro 76
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JOn° 277 du 30/11/2010 texte numéro 75
Par décret en date du 26 novembre 2010 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de la Maison de l'Inde », dont le siège est à Paris ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
L'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires comporte deux épreuves d'admission. Elles sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Il est créé une maison de justice et du droit à Bourg-en-Bresse (tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse).
Au tableau de l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2009 susvisé, à la ligne : « Autres trains de voyageurs », les montants « 2,222 », « 1, 333 » et « 2,222 » sont remplacés respectivement par : « 1,880 », « 1,128 » et « 1,880 ».
Le directeur des infrastructures de transport, le directeur général du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes aux deux épreuves d'admission est inférieure à 10 sur 20.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Brouat (François), administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, Mme Ferrand de la Conté (Marie-Christiane), conservatrice générale du patrimoine, est nommée directrice régionale des affaires culturelles de Picardie.
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JOn° 276 du 28/11/2010 texte numéro 64
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Poull (Georges), ingénieur de recherche, est nommé directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Arhoul (Kléber), conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Basse-Normandie.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Bredel (Jean-Luc), professeur agrégé hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Lorraine.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Paupert (Lazare), professeur agrégé hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, Mme Chatenay-Dolto (Véronique), administratrice civile hors classe, est nommée directrice régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Geffré (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles du Limousin.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Chauffert-Yvart (Bruno), conservateur général du patrimoine, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, Mme Genthon (Muriel) est nommée directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Bourdon (Alain), professeur agrégé hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Deschamps (Didier), professeur agrégé hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Godderidge (Jean-Paul), conservateur général du patrimoine, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes.