Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En qualité de conservateurs du patrimoine
    relevant de la spécialité des monuments historiques
    Mme Kagan (Judith) ; suppléant : M. Hugues (Laurent).
    M. Saunier (Bruno) ; suppléant : M. Zimmer (Thierry).
Art. 1er. -  M. le général Jacky Morel, directeur de la circulation aérienne     militaire, reçoit délégation du ministre de la défense pour signer tous     actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du     27 juin 1996 susvisé.
Par décret en date du 8 janvier 1996, M. Jean-Pierre Teyssier, conseiller     commercial, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du     conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 février 1998, Mme Echard (Isabelle), attaché d'administration centrale, est radiée des cadres sur sa demande à compter du 8 avril 1998 et admise à la retraite à la même date.
En qualité de membres d'associations intervenant
    dans le domaine du patrimoine industriel, scientifique ou technique
    M. Varloot (Denis), président du comité d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel.
    M. Armanet (Max), président de la commission patrimoine de l'aéro-club de France.
9. Bureau du service national de Strasbourg
      Froels (Sébastien).
     Hallot (Benoît).
     Hausser (Thierry).
En qualité d'architecte en chef des monuments historiques
    M. Algrin (Thierry) ;  suppléant : M. Martin (Régis).
Pour prendre rang du 9 avril 1998
    A M. le général de corps d'armée Kelche (Jean, Pierre, André), nommé chef d'état-major des armées à la même date.
B.A.P. I: Informatique et calcul scientifique
    CONCOURS No 1
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en informatique;
      Affectation: Trésor général des langues et parlers français, Nancy.
CONCOURS No 14
      Deux ingénieurs d'études de 2e classe (métiers non précisés);
      Affectations: non précisées.
Art. 2. - L'arrêté du 5 août 1987 fixant les modalités de rattachement par     voie de fonds de concours des fonds versés par les entreprises au titre du     versement volontaire et libératoire d'une fraction de la taxe d'apprentissage     pour concourir à des actions de formation technologiques et professionnelles     est abrogé.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-575 du 26 juin 1991 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 1er. - M. Jean Luguet est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, à Toulouse, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jean-François Durban.
Art.  1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992     susvisé, la mention <<Air Toulon>> est remplacée par la mention <<Air     Sud-Est>>.
Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales, 2, rue Jean-Richepin, BP 909, 66020 Perpignan Cedex et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 29. - Au deuxième alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 précitée, les mots : « et la Banque de France peuvent » sont remplacés par le mot : « peut ».
Art. 16. - Tous les actes pris en application de la convention nationale des médecins conclue le 9 mars 1990 sont validés jusqu’à l’approbation d’une nouvelle convention et au plus tard jusqu’au 30 juin 1993.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Art. 7. - Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires à l’exécution des travaux devront être réalisées par la Régie autonome des transports parisiens dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 5. - Les représentants des personnels militaires sont choisis par le commandement de façon à assurer une représentation équitable des formations, services et établissements du ressort du district social ou du sous-district.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1994, Mme     Coutor (Sophie), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet du Blanc, est nommée     sous-préfet de Vendôme.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 56 du 7 mars 1993, page 3610.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 56 du 7 mars 1993, page 3610.
Art. 2. - L’article 19 du même décret est supprimé.
<<Section II
     <<Règles applicables à la garantie financière exigée des agences de     mannequins et à la substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en     cas de défaillance de celle-ci    
    <<Sous-section 1
    <<Garantie financière exigée
    des agences de mannequins
Art. 20. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1993, M. Jean-François Botrel, professeur des universités, est nommé directeur de l’institut national de recherche pédagogique, en remplacement de Mme Francine Dugast.
Art. 2. - Le Premier ministre, ministre de la défense, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’I.N.S.E.E. est seul destinataire des documents papier qui sont conservés pendant la période d’interrogation des personnes, puis versés aux Archives de France.
Au grade de chevalier:
     M. Biron (Jean-Luc), gardien de la paix de la police nationale; 11 ans de     services civils et militaires. Blessé grièvement dans l'accomplissement de     son devoir le 14 octobre 1992.
Art. 2. - L'arrêté du 10 février 1988 portant transfert de compétences dans     le domaine de la sécurité civile au commissaire de la République de la région     Provence-Alpes-Côte d'Azur, commissaire de la République du département des     Bouches-du-Rhône, est abrogé.
Art. 1er. - M. Jacques Faure, conseiller des affaires étrangères (Orient) de     1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Albanie, en     remplacement de M. Michel Boulmer.
Art. 2. - En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré     postcompté, constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à     treize semaines du 9 juin 1992 est de 9,87 p. 100.
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée temporaire en région     parisienne pour la période du 31 mars 1994 au 30 juin 1994.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 20 novembre 1992, le budget primitif de l’exercice 1992 de l’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole est approuvé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Autuoro (Philippe).
Art. 6. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - A la rubrique Première catégorie de l’article 1er du décret du 12 mars 1973 susvisé les mots du début du paragraphe 7 « Grenades autres que les grenades dites offensives » sont remplacés par : « Grenades offensives et défensives ».
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Martiny (Guillaume, Patrice, Jacques).
Art. 2. -  Sont créés au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense les emplois inscrits au tableau B.
Finlande
      Centre culturel français d'Helsinki.
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République du Chili relatif à la coopération en matière de     tourisme, signé à Santiago du Chili le 27 septembre 1991, sera publié au     Journal officiel de la République française.
C HAPITRE  II
    Règles applicables aux services de radiodiffusion sonore
Art. 1er. - Il est accordé à la société Esso de recherches et d’exploitation pétrolières un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Pont-d’Ain », d’une superficie de 279 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de l’Ain.
Art. 2. - Le présent agrément est valable jusqu’au 31 décembre 1993.
Art. 1er. - Le montant des lots offerts à chacune des émissions de la loterie instantanée ne pourra être inférieur à 50 p. 100 de la valeur nominale des émissions.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
      L'administrateur en chef de 2e classe Jourde (Jean-Louis, Henri).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 1045000 F     et un crédit de paiement de 1045000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de     la rocade Est de Roanne entre la rue de Charlieu et le carrefour de la     Demi-Lieue (R.N. 7), d'une longueur de 2815 mètres, conformément au plan au     1/4000 annexé au présent décret (1).
Art. 7. - Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre     de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
33e section : Chimie des matériaux
    M. Paulus (Werner), université Rennes-I.
Art. 5. -  La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des 275 moniteurs ne peut excéder 21 528 heures.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Le commandement de région aérienne est commandement organique pour toutes     les formations qui ne relèvent pas d'un autre commandement organique ou d'une     direction de service. >>
Art. 3. -  Un fonds de caisse de 100 000 lires est attribué à la régie par le trésorier pour faciliter son fonctionnement.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/38 en date du 8 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1999, M. Marchaison (Loïc, Charles) est nommé à la résidence de Pont-sur-Yonne (Yonne), en remplacement de M. Malderet (Etienne, Albert, Marcel, Joseph), démissionnaire.
TITRE III
      LE CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS EDUCATIVES COMPLEMENTAIRES DE     L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET LES CONSEILS ACADEMIQUES DES ASSOCIATIONS EDUCATIVES     COMPLEMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Art. 12. - Tout aéronef en vol IFR doit être équipé de transpondeur mode S,     niveau 3 au moins, dès le 1er janvier 1998, avec un dispositif de diversité     d'antenne pour les aéronefs de plus de 5,7 tonnes.
TITRE III
    INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
ANNEXE
    EPREUVES DU CONCOURS INTERNE DU C.A.P.E.S.
Art. 9. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le     directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1999 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 166 070 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
<<Art. D. 634-19. - Les dispositions de l'article R. 351-39, R. 351-43     (premier alinéa) et R. 351-44 sont applicables aux régimes d'assurance     vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.>>
Art. 1er. -  L'arrêté du 5 février 1997 modifié susvisé est complété comme indiqué aux articles 2 à 5 :
Mme Saulnier (Isabelle).
     M. Kessous (Saadi).
     M. Arnaud (Emmanuel).
     M. Miglianico (Bernard).
Cour d'appel de Bastia
      Substitut placé auprès du procureur général: Mlle Anne Tarelli, auditeur de     justice, en remplacement de M. Pauvert.
Art. 7. - A l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé, le prix de     <<758 F>> est remplacé par <<758,01 F>>.
Art. 6. -  L'arrêté du 13 mai 1975 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des attachés administratifs de l'Office national des forêts au grade d'attaché administratif principal est abrogé.
C HAPITRE  II
    Présentation et vote du budget
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1999, est nommé :
    Emploi de 1re classe
    Poste de directeur :
    Centre hospitalier spécialisé de Thuir : M. Gaches (Jean-Claude), directeur du centre hospitalier de Brive.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 août 1988     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 06/01/1991    
                      ......................................................
Rectificatif au Journal officiel du 13 octobre 1998, page 15499, 1re colonne, après l'article 2, avant-dernière ligne, au lieu de : « L'ingénieur général de l'agriculture, », lire : « L'inspecteur général de l'agriculture, adjoint du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, ».
Art. 4. -  Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 1er sont déposés au ministère chargé du travail où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.
Les membres représentant les collectivités locales et leur suppléant ne sont nommés que pour la durée du mandat pour lequel ils sont élus.
C HAPITRE  IV
    Pouvoir d'emprunt et autres pouvoirs
Art. 3. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Les thermomètres doivent être gradués en degrés Celsius.
Directeur adjoint du cabinet
      M. Jacques Renard.
Art. 1er. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement:
Centre hospitalier et universitaire de Caen
      M. Dao (Mank Thong), hépato-gastro-entérologie: quatre ans six mois.
Art. 5. - Les articles 23 et 24 du chapitre V du décret du 21 août 1985 sont     abrogés.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale d'équitation est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme Peyrat, chargé de mission à la présidence de la République.
A compter du 1er juin 1990
        M. Corrieu (Georges).
b) Au titre des représentants de l'Etat
    Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
    Le directeur du budget ou son représentant.
    Le directeur des relations du travail ou son représentant.
Art. 1er. -  Le nom de la société autorisée « Belgacom Téléport SA » est remplacé par « Belgacom France » dans l'arrêté du 29 avril 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 octobre 1998, M. Trottmann (Eric), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er décembre     1990, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 7. -  Jusqu'au 31 décembre 2000, et par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 33-2 du décret du 6 mars 1969 susvisé, le nombre de places offertes au concours interne peut être porté à 60 % du nombre total des places offertes aux concours interne et externe.
Art. 16. - A titre exceptionnel, les dispositions du 2o du II de l'article     1648Abis du code général des impôts ne sont pas applicables au titre de     l'année 1990.
11e section: Langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
        Ajouter:
     <<Université Lille-III  Anglais  0475.
     <<Université de Nantes  Littérature et civilisation anglo-saxonne  1223.
     <<Université Rennes-II  Formation des maîtres  0421.>>
<<72e section: Epistémologie, histoire des sciences
    <<et des techniques
      <<Université Paris-I (Ecole normale supérieure de Paris)  Epistémologie     1.>>
III. - Classes de substances soumises à certaines restrictions
    A. - Alcool
    En accord avec les fédérations internationales de sports et les autorités responsables, des tests peuvent être effectués pour l'éthanol. Les résultats peuvent entraîner des sanctions.
Représentants de l'Etat
      Le préfet de la région Lorraine, président;
      Le directeur régional des affaires culturelles de Lorraine, vice-président;       Le directeur régional des affaires culturelles d'Alsace;
      Le directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne,
     ou leur représentant.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Puy-de-Dôme telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 21     décembre 1988 (1) sont reconduites.
70e section: Sciences de l'éducation
        Ajouter:
     <<Université de Reims  (Institut universitaire de formation des maîtres)     0869.
     <<Université Montpellier-II  Didactique des mathématiques  0663.>>
4 juin 1999
    Examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
II. - Armée de l'air
      Raynal (Marc), lieutenant.
Article 13
      Le présent programme à long terme entrera en vigueur au jour de sa     signature. Il expirera le 31 décembre 1999.
      En tant que de besoin et après accord des deux Parties, il pourra être     modifié ou complété.
IX. - Congo
      Makosso (Georges), sous-lieutenant.
Mayenne
      1 Guilmeau (Jean); 2 Vernier (Claude).
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date     d'installation des conseils d'administration des caisses d'allocations     familiales créées par l'article 1er.
Art. 1er. - Le présent arrêté est applicable aux personnes recrutées à titre     temporaire et non bénévole pour exercer une activité d'encadrement dans un     établissement ou association à but non lucratif accueillant des adultes     handicapés pendant leurs vacances.
A compter du 1er novembre 1998
    26e section
    Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    Mme Moser-Jauslin (Lucy), université de Dijon.
27e section
    Informatique
    M. Bockmayr (Alexander), université Nancy-I.
    M. Brunie (Lionel), Institut national des sciences appliquées de Lyon.
    M. Soloviev (Sergei), université Toulouse-III.
Art. 23. - A la fin du VII de l'article 6 de la loi de finances pour 1990     (no 89-935 du 29 décembre 1989), la date  <<1990>> est remplacée par la date     <<1991>>.
Art. 5. - Les dispositions prévues aux articles 1er, 2 et 3 du présent     arrêté prendront effet à compter du 1er juin 1990.
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 21 du 3 décembre 1990 à la     convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les     caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Au grade de chevalier
    ARMEE DE TERRE
    Avec effet du 30 novembre 1990
     Lewandowski (Guy, Henri), commandant, matériel; 25 ans de services. Décédé le     27 novembre 1990 au cours d'un exercice.
Pour prendre rang du 1er septembre 1985
    Contingent 1985/12A
      Millet (Olivier, Henri), 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1987
    Contingent 1984/04
      Lebon (Eric, Maurice, Omer), 3e R.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1982/02
      Amoyel (Philippe, Arold), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1987/02B
      Blondel (Pascal, Marc), C.I.R.A.M. Marseille.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre     1985 susvisé est remplacé par celui ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 08/10/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - Les dispositions de l'article R.109-1 du code de la route sont     applicables aux véhicules concernés par l'application du présent arrêté.
      Les dispositions de l'article R.109-2 du code de la route sont applicables     aux dispositifs visés par le présent arrêté.
Art. 5. - L'arrêté du 8 juin 1987 est abrogé.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1983/10
      Vaillant (Jean-Luc, Joseph, Marie), région militaire de défense     Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Contingent 1986/10B
      Ouahnich (Jean-Claude, Victor), C.A.R.A.A.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE L'AIR
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 28 août 1991
     Magot (Stéphane, Jean-Marie, Michel), sous-lieutenant; 6 ans de services. Tué     dans l'accomplissement de son devoir le 26 août 1991.
Art. 3. - Les organisations syndicales mentionnées à l'article 2 disposent     d'un délai de quinze jours à compter de la réception du présent arrêté pour     désigner leurs représentants.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 11000000 F     et un crédit de paiement de 6570000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée     le 28 juin 1963, modifiée par les avenants passés les 19 avril 1968, 29     septembre 1972, 8 février 1985    
      Il est ajouté un article 24 bis rédigé comme suit:
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de     Dax banlieue actuellement en résidence à Dax (département des Landes) est     transféré à Saint-Paul-lès-Dax.
Art. 1er. - Est nommé à l'état-major particulier du Président de la     République, à compter du 23 octobre 1991, M. le capitaine de frégate Yann     Tainguy, aide de camp du Président de la République, en remplacement de M. le     lieutenant-colonel de l'armée de l'air Philippe Mechain.
Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l'article 6 de la loi no 87-1127 du 31     décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, les mots:
     <<Jusqu'au 31 décembre 1989>> sont remplacés par les mots: <<Jusqu'au 31     décembre 1990>>.
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal de grande instance de Carcassonne
      Président: M. Bernard Germain, vice-président au tribunal de grande instance     d'Avignon, en remplacement de M. Coste, détaché à l'Ecole nationale de la     magistrature.
Art. 4. - Entre les limites minimales et maximales fixées aux articles 1er     et 2 du présent arrêté, le propriétaire des logements en cause ou, s'il     s'agit d'une personne morale, son conseil d'administration, détermine les     prix des loyers annuels au mètre carré de surface corrigée.