Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 La commission administrative paritaire n° 8 compétente à l'égard des agents de services, des agents des services techniques d'administration centrale et des services déconcentrés est supprimée.
Au 2° de l'article 38 du même décret, les mots : « 5° de l'article 28 » sont remplacés par les mots : « 7° de l'article 28 ».
La médaille d'honneur des postes et des télécommunications est destinée à récompenser les services remarquables rendus par :
 - les fonctionnaires et agents publics du ministère chargé des postes et des communications électroniques ;
 - les fonctionnaires et agents publics de La Poste ;
 - les fonctionnaires et agents publics de France Télécom.
L'intitulé du titre Ier du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
 « Titre Ier : Entreprises et organismes soumis au contrôle économique et financier de l'Etat ».
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Christophe Ravier, ingénieur en chef des télécommunications, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter du 1er janvier 2003.
Il est procédé au renouvellement des membres du conseil économique et social et des membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement dans les trois mois qui suivent le renouvellement du conseil général en 2004.
Si le plan d'aménagement et de développement durable est adopté avant le transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général, il est transmis par le représentant de l'Etat à Mayotte au ministre chargé de l'urbanisme.
Il est créé un site intranet des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
M. Xavier Pretot, inspecteur de l'administration, est nommé inspecteur général de l'administration (5e tour).
La décision du 23 septembre 2005 est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 janvier 2003, M. Forgerit (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 avril 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 janvier 2003, M. Cabane (Richard), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 avril 2003.
Le numéro chance du jour est le 1695.
Conformément au cahier des charges annexé au présent arrêté, une carte précise du réseau sera fournie par le titulaire de l'autorisation. Ces informations seront transmises à l'Agence nationale des fréquences et au ministère de la défense.
Le secrétariat de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale est assuré conjointement par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de la forêt et des affaires rurales) et le ministère chargé de l'aménagement du territoire (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires).
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 1 800 000 EUR applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'article 6 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Elle peut être décernée par décision personnelle du ministre de la défense, et dans les mêmes conditions qu'à l'article précédent, aux civils n'appartenant pas à la réserve militaire ayant rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées. »
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Maurecourt (Yvelines).
L'article 2 du même décret est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - La médaille des services militaires volontaires échelon "or est décernée par arrêté du ministre de la défense. »
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Bailly (Yvelines).
La présente décision sera notifiée à la société Rougearie Energie et à Electricité de France et publiée au Journalofficiel de la République française.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE SORÉGIES APPLICABLES AU 1er JANVIER 2006 (HORS TAXES)
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de contrôleur(se) technique automobile sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
A l'article 4 de l'arrêté précité, il est ajouté, après le mot : « personnel », les termes : « d'encadrement et aux travailleurs sociaux ».
Les fonctions de sous-régisseur de recettes et de sous-régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, M. Troadec (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.
Il est institué en faveur des agents généraux d'assurance un régime d'assurance invalidité-décès fonctionnant à titre obligatoire. Il comporte des avantages en faveur des assurés atteints d'une invalidité professionnelle totale ou partielle et des avantages en cas de décès.
Les organisations syndicales susmentionnées doivent désigner leurs représentants dans le délai maximum de huit jours à compter de la publication du présent arrêté.
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2004 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mars 2006, le régisseur de recettes du consulat général de France à Alger est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent fixé à la contrevaleur en monnaie locale de 200 euros.
Mme Nathalie Homobono, ingénieure en chef des mines, est nommée directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjointe au directeur général des entreprises, en remplacement de M. Jean-Jacques Dumont, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 24 janvier 2003, M. Duhamel (Pierre-Mathieu) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, en remplacement de Mme Mahieux (Sophie).
En application des IV et V de l'article 12 de la loi de finances pour 2001 susvisée, les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers concernant les seuls produits désignés ci-après pour la période du 21 novembre 2002 au 31 décembre 2002 inclus sont les suivants :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 mars 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Philippe Swiners-Gibaud, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 juillet 2003.
Par décision n° 2002-816 en date du 1er octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Observatoire de Paris est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage partagé de type VSAT.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Louvier en qualité de membre titulaire, représentant du ministre de la culture et de la communication, à la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale.
Les dispositions des articles 1er à 3 et des articles 6 à 10 du présent décret sont applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil dont la phase de conception, d'étude et d'élaboration débutera après le premier jour du neuvième mois suivant la date de la publication du présent décret.
A N N E X E I
Tableau des autorisations de recrutement
A N N E X E  I I
Le décret n° 49-438 du 29 mars 1949 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des glaces et des crèmes glacées est abrogé.
Par arrêté du maire de la ville de Reims en date du 9 septembre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Francis Oudot.
Par arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 31 octobre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Philippe Thouviot.
La gestion comptable et financière du foyer départemental de l'enfance des Alpes-Maritimes est rattachée à la paierie départementale des Alpes-Maritimes.
M. Jean Guillard est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Bordeaux.
Toutes dispositions relatives aux certificats d'aptitudes professionnelles « construction, maçonnerie, béton armé » et « construction béton armé du bâtiment » figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992 précité sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2002, M. Cantal (Gilles), administrateur territorial, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nogent-sur-Seine.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 10 décembre 2002, sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports et des suppléments pour transport d'une quatrième personne adulte, d'animaux et de bagages peuvent être majorés de 2,2 %.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions de l'annexe FCL 4 au présent arrêté dans les conditions fixées au paragraphe FCL 4.045 de ladite annexe et après avis du conseil du personnel navigant de l'aéronautique civile.
M. Pascal Peiffert est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003.
Au b du 1° et au b du 2° de l'article R. 238-10 du même code, les mots : « révisée tous les cinq ans » sont remplacés par les mots : « actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence mentionnée à l'article R. 238-13 ».
Les abrogations prononcées par le II de l'article 3 du présent décret produisent effet à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 mars 2003, M. Cour (Jean-Marie), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 août 2003.
Mme Isabelle Massin est nommée inspectrice générale de l'équipement (5e tour).
Il n'y a pas lieu, pour le Conseil constitutionnel, de déclarer M. André Villemin inéligible.
Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Nicole Turmel inéligible.
Par arrêté du directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 24 février 2003, Mme Michèle Souffez, attachée principale de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est admise à la retraite à compter du 5 mai 2003.
Mme Marguerite Lussaud est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 20 mars 2003.
Les 1° et 3° de l'article R. 2333-44 sont ainsi rédigés :
 « 1° Les hôtels de tourisme ;
 « 3° Les meublés de tourisme ; ».
Le caractère représentatif au sein de l'Autorité des marchés financiers d'une organisation syndicale s'apprécie dans les conditions prévues par l'article L. 133-2 du code du travail.
La trésorerie des Lilas est supprimée.
L'arrêté du 16 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et aux agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires est abrogé.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est de 250 000  compte tenu des frais de missions engagés dans le cadre des mandats de commissaires aux comptes d'organismes internationaux.
« A N N E X E I I
 La SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) est autorisée à utiliser la fréquence 107,7 MHz avec puissance apparente rayonnée (PAR) de 1 W à partir du site d'émission figurant dans le tableau ci-dessous :
Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 200 .
L'annexe III à la décision n° 2002-944 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement des loisirs et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TARIFS À SOUSCRIPTION DE GAZ DE STRASBOURG AU 1er JUILLET 2006
Le directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 mai 2006, M. Schmitt (Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 novembre 2006.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 800 EUR.
La présente décision sera notifiée à l'association Sono Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 mai 2006, M. Chatain (Joël), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 octobre 2006.
L'article 2 de la décision n° 2000-1321 du 14 novembre 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 octobre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Pierre-Jean Vaillier, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 31 décembre 2003.
Est ajoutée à la décision n° 2000-1321 du 14 novembre 2000 susvisée l'annexe suivante :
L'arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
L'arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France est abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 2003, M. Dessert (Eric), technicien de recherche, est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions d'assistant ingénieur au titre de l'année 2003.
7 décembre 2003
Programmation sur les antennes de Radio Guadeloupe après le journal de la mi-journée
Programmation sur les antennes de Télé Guadeloupe après le journal du soir
Semaine du lundi 24 au vendredi 28 novembre 2003
Semaine du lundi 1er au vendredi 5 décembre 2003
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 19 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
L'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture est abrogé.
La trésorerie d'Heuchin est regroupée sur celle de Pernes (Pas-de-Calais). La trésorerie restructurée est dénommée la trésorerie d'Heuchin-Pernes.
Il est délivré à la société Héli Union Guyane une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie des Lilas est transférée à la trésorerie de Pantin (Seine-Saint-Denis).
L'arrêté du 12 septembre 2000 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture est abrogé sauf en ce qui concerne les dispositions du comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Deux administrateurs de systèmes d'information.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - direction des systèmes d'information, Meudon ;
 - département sciences de la vie, Paris.
Le protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (protocole III), adopté à Genève le 10 octobre 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.
Un développeur d'applications.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : laboratoire de physique corpusculaire et cosmologie du Collège de France, Paris.
Un ingénieur en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : direction des systèmes d'information, Labège.
L'arrêté du 22 novembre 1999 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est abrogé.
La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article R. 716-3-31 du code de la santé publique est supprimée.
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique :
 - le directeur du Trésor ou son suppléant, président du conseil d'administration ;
 - le directeur général de la comptabilité publique ou son suppléant.
Un ingénieur de recherche en calcul scientifique.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : service d'aéronomie, Verrières-le-Buisson.
Un gestionnaire de parc informatique et télécommunications.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : délégation de la Côte d'Azur, Valbonne.
Un assistant en gestion administrative.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : institut de génétique et biologie moléculaire et cellulaire, Illkirch-Graffenstaden.
La formation initiale d'application peut être contrôlée éventuellement par un module administratif et financier dont les unités de valeur sont identiques à celles de la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels définies par l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé modifié.
Trois gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : délégation Rhône-Alpes, site vallée du Rhône, Villeurbanne.
Un adjoint en technique du bâtiment/aménagement intérieur.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : fédération de recherche du département de physique de l'Ecole normale supérieure, Paris.
Un assistant technique en électricité de bâtiment.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : délégation Ile-de-France Sud, Gif-sur-Yvette.
Un secrétaire-gestionnaire.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : grand accélérateur national d'ions lourds, Caen.
Un ingénieur en archéologie de terrain.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : mission permanente à Karnak, Louqsor (Egypte).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 septembre 2003, M. Christian Vinclair, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Charente à compter du 1er octobre 2003.
Un technicien d'instrumentation scientifique, d'expérimentation et de mesure.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : institut de biologie du développement de Marseille, Marseille.
Un ingénieur méthodes en sciences humaines et sociales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : support de la future unité de recherche du musée du quai Branly, Paris.
Un ingénieur d'études en sources anciennes.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : institut d'histoire du droit, Paris.
Un assistant électrotechnicien.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : division technique INSU/SDU, Plouzané.
Un conducteur sur grand instrument.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : centre de recherches sur les très basses températures, Grenoble.
Les dispositions de l'avenant n° 23 du 12 juillet 2002 à la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Un assistant en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : laboratoire de cristallographie, Grenoble.
M. Louis Gallois est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français.
Un assistant en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : laboratoire de photonique et de nanostructures, Marcoussis.
Les conclusions présentées par M. Robert Hue tendant à ce que M. Georges Mothron soit déclaré inéligible sont rejetées.
Un ingénieur chaudronnier-métallier.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le tableau annexé à l'article 90 est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 septembre 2003, Mme Soutakis (Thérèse), agente administrative de chancellerie, est nommée sous-régisseuse de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.
Deux experts système, réseaux et télécommunications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 - délégation Ile-de-France Est, Thiais ;
 - institut de physique nucléaire d'Orsay, Orsay.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2003, M. Didier Perocheau, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor.
Quatre ingénieurs experts en développement d'applications.
 Corps : ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 - centre de calcul de l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules, Villeurbanne (3 postes) ;
 - laboratoire Leprince-Ringuet, Palaiseau.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Oasis », dont le siège est à Caen (Calvados).
Un magasinier.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : laboratoire de chimie de coordination, Toulouse.
Un assistant juridique.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : direction des contrats et des affaires juridiques, Paris.
Les dispositions du présent arrêté, qui abroge, à compter du 2 septembre 2002, l'arrêté du 28 décembre 2001, se substitueront aux dispositions applicables jusqu'alors aux cautionnements exigés des agents des services déconcentrés de la direction générale des impôts.
Le compte rendu de l'épreuve d'aptitude et le rapport prévu à l'article 4 sont adressés au service des licences compétent qui en transmet une copie au conseil médical.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 novembre 2002, M. Lionel Toutain, sous-directeur à la direction générale de l'énergie et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du centre d'études supérieures des matières premières.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000, les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 février 2003 à la convention collective susvisée.