Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les informations relatives au questionnaire annexé à la présente décision seront fournies par les sociétés concernées à l'Autorité au plus tard le 9 juillet 2010.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière au foyer départemental de Lannelongue, à Saint-Trojan-les-Bains, publié au Journal officiel du 25 août 2010, texte n° 78, NOR : SASH1021867V, est annulé.
La société Bolloré Télécom est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe dans la région Bourgogne.
Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2009 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2009 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.
Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2009 au plus tard le 30 avril 2010.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de la mise en œuvre de cette collecte d'informations et de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, à l'exception de son annexe qui sera publiée sur le seul site internet de l'Autorité.
La décision n° 2007-0507 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 7 juin 2007 attribuant à la société Altitude Wireless l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne est abrogée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 228 du 01/10/2010 texte numéro 122
Les opérateurs visés aux articles 1er et 2 mettent en œuvre les méthodes de valorisation des actifs, les principes et les règles d'allocation des coûts prévus en annexe A, B, C, D et E de la présente décision.
Les opérateurs visés aux articles 1er et 2 restituent les états de coûts prévisionnels pour les comptes individualisés voix et SMS, selon le format spécifié en annexe K de la présente décision.
Les opérateurs visés aux articles 1er et 2 restituent les états de coûts constatés pour le compte individualisé SMS, selon le format spécifié en annexe I de la présente décision.
Les opérateurs visés aux articles 1er et 2 restituent les états de coûts constatés pour le compte de bouclage, selon le format spécifié en annexe J de la présente décision.
Les opérateurs visés aux articles 1er et 2 joignent à la lettre d'attestation demandée au titre de l'article 12 une copie des documents ou décisions habilitant le signataire à représenter et engager la société.
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, sur le site internet de l'Autorité, et notifiée au département d'Ille-et-Vilaine.
Les opérateurs visés aux articles 1er et 2 restituent les états de coûts constatés pour le compte individualisé voix, selon le format spécifié en annexe H de la présente décision.
Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 12 à 14 du présent décret.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au traitement en France d'éléments combustibles irradiés (ensemble un accord modificatif, signé à Paris le 9 février 2009) sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 142-1 du code de la consommation, la référence aux articles 847-1 et 847-2 du code de procédure civile est remplacée par la référence aux articles 843 et 844 dudit code.
Par arrêté du président du conseil général de l'Oise en date du 6 juillet 2010, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Héléna Pottiez.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2010, M. Frédéric CARRE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors cadre, sous-préfet hors classe, est nommé secrétaire général de la préfecture du Cher.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2010, M. Philippe PORTE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de la Dordogne.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 5 650 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Figue de Solliès » annexé au présent décret est homologué.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 5 650 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » et le décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des figues d'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.
Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès », initialement reconnue par décret du 28 juin 2006, les figues répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2010, M. Emmanuel Rebeille-Borgella est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales en tant que représentant du ministère de la justice en remplacement de M. Gilbert Azibert, appelé à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 10 septembre 2010, édition électronique, texte n° 38, et édition papier, page 16473, 2e colonne, 1re ligne de l'annexe : 
Au lieu de : « NF U 42-1 décembre 1981). », lire : « NF U 42-001 décembre 1981). ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2010, M. Nicolas AMELINEAU, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Charente-Maritime.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2010, M. Redouane OUAHRANI, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val-d'Oise.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 septembre 2010, M. Michel CAPPERON, attaché principal d'administration au Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mars 2011 et radié des cadres à la même date.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2010, M. Bruno GENEVOIS, conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, est nommé président du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, en remplacement de M. Pierre BORDRY, démissionnaire.
M. Thierry Mathou, conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Shanghai, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie, en remplacement de M. Jean-Pierre Lafosse, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2010, est promu à titre exceptionnel dans l'armée active :
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
 Pour prendre rang du 23 août 2010
 Le lieutenant Mezzasalma (Lorenzo, Dionigi).
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Dominique Dron, conseillère auprès du ministre d'Etat, à compter du 1er octobre 2010.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 229 du 02/10/2010 texte numéro 94
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 229 du 02/10/2010 texte numéro 93
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JOn° 229 du 02/10/2010 texte numéro 95
Délégation est donnée à Mme Elisabeth Dallo, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la coopération internationale.
Délégation est donnée à M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sûreté et de la défense.
Délégation est donnée à M. Serge Billiottet, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans la limite des attributions de la sous-direction des aéroports.
Délégation est donnée à M. Pierre-Yves Bissauge, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du transport aérien.
Le code de procédure civile est modifié conformément aux articles 5 à 9 du présent décret.
Délégation est donnée à M. Patrick Lansman, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans la limite des attributions de la mission du droit des passagers.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 septembre 2010, M. LE CORGUILLÉ (Nicolas, Daniel, Yves) est nommé notaire à la résidence de Theix (Morbihan), office créé.
M. Laurent Dominati, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, en remplacement de M. Paul Dahan.
L'arrêté du 21 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Il est mis fin, à compter du 22 septembre 2010, aux fonctions de M. Arnaud Magnier, conseiller du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. »
M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2010, aux fonctions de M. Jean-Michel Rapinat, conseiller famille au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
M. Nicolas BASSELIER, préfet hors cadre, est nommé préfet de Loir-et-Cher.
Mme Marie Dubloc-Lavandier, conservatrice en chef du patrimoine, est nommée directrice du Centre de recherche et de restauration des musées de France, en remplacement de Mme Christiane Naffah.
M. Philippe GALLI, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet de l'Ain.
M. Régis GUYOT, préfet de l'Ain, est nommé préfet hors cadre pour siéger au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Frédéric Lassagne, conseiller spécial, à compter du 5 octobre 2010.
Par arrêté du maire de la commune de Saint-Priest en date du 5 mai 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jean-Pierre PACHOUD.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 24 septembre 2010, M. Jean-Didier Roisin, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 janvier 2011.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 24 septembre 2010, M. Dominique Girard, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 janvier 2011.
Par décret en date du 29 septembre 2010, M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'agence des participations de l'Etat, est nommé membre du conseil d'administration d'Electricité de France en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Bruno Bézard.
Par décret en date du 29 septembre 2010, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance : M. Frédéric Sollazzi, administrateur civil, à la direction du budget, en remplacement de M. Romuald Gilet.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 2010, M. Stéphane PERON, administrateur principal des affaires maritimes, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales.
M. Jean-Marie Bertrand, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes.
A l'alinéa III de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2008 susvisé, après les mots : « visée à l'article 6 du présent arrêté » sont ajoutés les mots : « ni dans les zones de confinement visées aux articles 19 à 24. »
Le directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 191 689 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 2010, M. Nicolas PARMENTIER, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 191 689 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000, est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 2010, Mme Joselyne LOBSTEIN, inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Moselle.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 2010, M. Jacques GIBERT, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur départemental adjoint de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 2010, M. Lionel PARLE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche.
L'agent bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.
Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2009 font apparaître un solde négatif de 20 519 732,04 €.
Le bilan annuel de cette expérimentation, mentionné à l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, est communiqué au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes :
 ― Salvia divinorum ;
 ― salvinorine A.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 50 du décret du 31 mars 2010 susvisé, les mots : « dans un délai de six mois au plus à compter de la création de l'agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2011 et dans un délai de six mois ».
Un bilan de l'expérimentation est présenté au comité technique d'établissement au titre de 2011 avant le 31 juillet 2012, au titre de 2012 avant le 31 juillet 2013 et au titre de 2013 avant le 31 juillet 2014.
Pendant l'expérimentation, lorsqu'une modulation des montants ou taux des primes et indemnités en fonction de la valeur professionnelle est prévue par les textes, celle-ci est appréciée au vu du compte rendu de l'entretien professionnel.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes approuve le projet de cession à la société Altitude Infrastructure de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au département d'Ille-et-Vilaine, par la décision n° 2008-0581 susvisée.
L'annexe III de la décision n° 2006-960 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par les annexes suivantes :
L'annexe de la décision n° 2007-556 du 19 juin 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La décision n° 2010-510 du 22 juin 2010 susvisée est complétée comme suit :
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité et notifiée au département d'Ille-et-Vilaine et à la société Altitude Infrastructure.
L'annexe de la décision n° 2006-532 du 25 juillet 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité et notifiée aux sociétés Altitude Wireless et Bolloré Télécom.
L'annexe 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 susvisé est ainsi modifiée : 
La fonction de : « chef du bureau des moyens généraux », figurant sous l'intitulé de service : « direction des services administratifs et financiers », est remplacée par la fonction de : « chef de la mission de gestion des emplois déconcentrés ».
La commission remettra son rapport avant le 31 décembre 2010.
La commission peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
M. Jean-Marc Sauvé est nommé président de la commission instituée par le présent décret.
Les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des produits textiles sont décrits par la directive du 16 décembre 1996 susvisée.
La décision du 3 novembre 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés) est abrogée.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 septembre 2010.
L'arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles est abrogé.
Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
 Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
Le présent décret entre en vigueur six mois après sa publication.
Les concours d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours.
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés.
Le point 2 de l'annexe de l'arrêté du 27 janvier 2006 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
 « Les documents sur support électronique servant de justificatifs aux écritures comptables valent comme preuve par écrit sous les conditions fixées à l'article 1316-1 du code civil. »
A l'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2010 susvisé, « Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » est remplacé par « Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ».
Le décret du 15 janvier 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.
Dans l'intitulé, les mots : « et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg » sont supprimés.
Le premier alinéa de l'article 1er est complété ainsi qu'il suit : « Elle est rattachée à l'université de Strasbourg. Les modalités de rattachement sont précisées par convention, notamment en ce qui concerne la coopération scientifique entre les deux établissements. »
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-La bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est dirigée par un administrateur, assisté d'un secrétaire général, et administrée par un conseil d'administration. »
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 septembre 2007 susvisé, fixant le type et le nombre maximum de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit de vitesse d'Albi, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 2010 reconnaissant la commune de Roquebrune-sur-Argens en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 18 septembre 2009 sont retirées.
Les modalités d'évaluation du stage et de titularisation des professeurs agrégés affectés à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna sont fixées par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé.
A l'article 14, les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie de Strasbourg » et les mots : « ministre délégué au budget » par les mots : « trésorier-payeur général de région territorialement compétent ».
L'article 11 est modifié comme suit :
 1° Au deuxième alinéa, les mots : « appartenant à la même catégorie » sont supprimés ;
 2° Au quatrième alinéa et au dernier alinéa, après les mots : « du président » sont insérés les mots : «  ou, à défaut, du vice-président, ».
L'article 12 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 12.-Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. »
Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit sont nommés ou élus pour un mandat de trois ans renouvelable. »
Le huitième alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « ― il peut déléguer sa signature au secrétaire général, aux directeurs de départements et à tout fonctionnaire de catégorie A ; ».
Des dérogations aux interdictions fixées à l'article 2 peuvent être accordées dans les conditions prévues aux articles L. 411-3-II et R. 411-31 à R. 411-41 du code de l'environnement.
Le 1° de l'article 2, le 2° de l'article 3, le 1° de l'article 5, le 2° de l'article 6 et le 1° de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
La commission est composée comme suit :
 M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat ;
 M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes ;
 M. Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d'appel de Paris.
Les dispositions de l'avenant n° 26 du 29 janvier 2010 à la convention collective de travail du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.