Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 20 000     F.
Concours de type III
      Bombaron (Pierre, François, Jacques).
      Courtin (Jean-Paul).
      Crestani (Bruno).
      Feillet (Nicolas, Anne, Marie).
      Gueteau (Nadège, Micheline, Odette).
      Le Ber (Catherine).
Art. 1er. -  Est nommé, à compter du 3 février 1997, au cabinet du ministre     de l'économie et des finances :
    Conseiller technique
      M. Philippe Favre.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 1997, à     compter du 1er novembre 1996 il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     M. Pequignot (Michel), nommé en qualité de professeur associé à mi-temps à     l'université Paris-XIII (IUT de Saint-Denis) à compter du 1er septembre 1995.
Art. 6. -  Le directeur des relations du travail et le président de l'Office     de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé auprès du secrétaire d'Etat à la santé et à la     sécurité sociale :
    Conseiller technique
      M. Olivier Pagezy, inspecteur des finances.
Art. 8. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau, le directeur du     Trésor et le directeur général de l'Institut national de la propriété     industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret en date du 10 décembre 1996, M. Helms (Paul), administrateur     civil hors classe, est nommé directeur de l'institut régional     d'administration de Metz, à compter du 2 janvier 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     décembre 1996, Mme Borneat (Patricia), épouse Borret, est nommée huissier de     justice à la résidence de Givors (Rhône), en remplacement de M. Moreau     (Daniel, François, Lucien), démissionnaire.
Secteur Indre
      Liste U.P.M. : trois administrateurs cotisants et un administrateur     retraité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et     des télécommunications en date du 10 décembre 1996, M. Moraux (Christian),
     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
Caisse Organic Orléans-Blois
    (9 sièges)
    Secteur Loiret
      Liste U.P.M. : quatre administrateurs cotisants et un administrateur     retraité.
Art. 9. -  L'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de     retraite est complété par un alinéa ainsi rédigé :
      << La pension des militaires n'est pas assimilée à un avantage vieillesse     avant l'âge de soixante ans. >>
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7     février 1995 susvisé il pourra être procédé à l'expérimentation de     l'annualisation du service à temps partiel dans les services de Météo-France.
Tribunal de grande instance de Cusset
      Régisseur titulaire : Mme Brun (Christine), épouse Ramin, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Hazebroucq (Michèle), épouse Carlier, adjoint     administratif.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter     de la rentrée scolaire 1997-1998 simultanément en classes de première et     terminale.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Kyrnair une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 10 février 1997, le budget primitif     pour 1997 de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, fixé à 38 181     275 F, est approuvé.
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaire d'inscription,
     les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et directions     départementales d'outre-mer (liste jointe).
Tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
      Régisseur titulaire : Mme Deheurles (Jeanne), épouse Delot, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Fornoni (Manuella), épouse Faveyrial, agent     administratif de 2e classe.
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Kyrnair sont abrogées.
Tribunal d'instance du 10e arrondissement
      Régisseur titulaire : Mme Dhollande (Danielle), épouse Dubois, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse, greffier     du troisième grade.
Tribunal d'instance du 14e arrondissement
      Régisseur titulaire : Mlle Aliouane (Sadia), agent administratif de 2e     classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Gevolde (Marie-Laure), adjoint administratif.
Tribunal d'instance de Palaiseau
      Régisseur titulaire : Mme Martin (Margaret), épouse Moy, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Lemaistre (Danièle), épouse Verdon, greffier du     troisième grade.
Tribunal de grande instance de Créteil
      Régisseur titulaire : Mme Mssihid (Marcelle), épouse Moulin, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Cormier (Chantal), adjoint administratif.
Tribunal d'instance du 20e arrondissement
      Régisseur titulaire : Mlle Dulbecco (Joëlle), agent administratif de 2e     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Dulbecco (Monique), épouse Ledard, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal de grande instance de Bobigny
      Régisseur titulaire : M. Vincent (Pierre), greffier en chef du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Vansteeger (Maryse), épouse Mutin, agent     administratif de 2e classe.
A compter du 3 juillet 1996
      M. Chevallier (Gilbert), 1er échelon, avec ancienneté du 3 juillet 1996.
Tribunal d'instance de Villejuif
      Régisseur titulaire : Mme Hay (Alice), épouse Praud, greffier du deuxième     grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Richard (Danielle), agent administratif de 2e     classe.
Tribunal de grande instance
    de Châlons-en-Champagne
      Régisseur titulaire : Mme Désirant (Lydie), épouse Varnoteaux, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Renson (Béatrice), épouse Ketterle, greffier du     troisième grade.
Tribunal de grande instance de Troyes
      Régisseur titulaire : Mme Marot (Liliane), épouse Keslick, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Picart (Nathalie), adjoint administratif.
Section 18 : Eléments de transition. - Interfaces et catalyse
B. - Concours de type 2 organisés en application
    de l'article 48 (2o) du décret no 84-135 du 24 février 1984
Section 33 : Formation du monde moderne
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Gestion de la recherche
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Section 22   Thérapeutique et médicaments   concepts et moyens
Section 21   Biomolécules   relations structure-fonctions
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 1997, M.
     Vassiliev (Valéry), de nationalité russe, est nommé en qualité de professeur     associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques) pour une durée de six     mois à compter du 1er juillet 1997 à l'université Paris-XI.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration territoriale et des affaires     politiques, le directeur du livre et de la lecture et le directeur des     affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
2o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 12/04/97                        Page 5574   a 5578    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 24 mars 1997, les prévisions de recettes et les crédits     ouverts de l'Académie de France à Rome sont arrêtés à la somme de 29 793 414     F pour l'exercice 1997.
Art. 2. -  La date limite prévue au premier alinéa du II de l'article R.
     513-11 du code du travail, à laquelle l'employeur adresse les déclarations     nominatives de ses salariés à un centre informatique déterminé par le     ministre chargé du travail, est fixée au 12 mai 1997.
Art. 5. -  Les agents de la direction générale des impôts sont habilités à     consulter les informations traitées.
Art. 3. -  Les informations stockées dans le fichier d'adresses permettant     l'envoi des imprimés sont les suivantes :
      - nom et prénom pour les personnes physiques ;
      - dénomination pour les personnes morales ;
      - adresse d'envoi de la déclaration.
En qualité de membre suppléant :
      M. Giroudon (Gérard).
Art. 1er. -  L'annexe VIII de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé, portant sur     la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes     préparatoires économiques et commerciales, option technologique, est modifiée     conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 mars 1997, Mlle Perron (Eliane), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er mars 1997.
Art. 1er. -  Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le     décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 450 F.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0046 du 23/02/97                        Page 3001   a 3002    
                      ......................................................
Au titre de l'Association française des établissements
    de crédit et des entreprises d'investissement
      M. Simon (Pierre), directeur général de l'Association française des     établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Art. 3. -  Le siège du rectorat et de la chancellerie est fixé :
      - à Fort-de-France pour l'académie de la Martinique ;
      - à Pointe-à-Pitre pour l'académie de la Guadeloupe ;
      - à Cayenne pour l'académie de la Guyane.
Art. 8. -  Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du sixième     mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le nouveau plafond de ressources résultant des dispositions de     l'article 1er du présent décret est applicable aux décisions d'attribution de     l'allocation de solidarité spécifique prenant effet à compter du premier jour     du premier mois suivant la publication de ce décret.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1997, la démission     de M. Mahé (Jean-François), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe,
     est acceptée à compter du 1er octobre 1990.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 43 du 19 septembre 1996 à la     convention collective de travail du 31 mai 1974 susvisée sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 9 avril 1997, M. Marche (Pierre), professeur     des universités, est nommé administrateur provisoire de l'Ecole nationale     supérieure d'ingénieurs de Bourges.
Art. 4. -  L'article 12 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 juin 1994 fixant le taux des indemnités     forfaitaires de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la     fonction publique hospitalière est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 décembre 1996, M. Laforest (Michel) est nommé et     titularisé attaché d'administration de l'aviation civile, 8e échelon     (ancienneté 4 octobre 1995), à compter du 1er avril 1996.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des     céréales en date du 2 décembre 1996, un tableau d'avancement pour l'accès au     grade d'inspecteur est au titre de l'année 1996 établi ainsi qu'il suit :
      M. Hochet (Jean-Yves).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Jean     Moulin, secrétaire général adjoint de la défense nationale, délégation de     signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attribution et de limite,     à M. Michel Ferrier, directeur au secrétariat général de la défense     nationale.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 272, en     France métropolitaine.
Titulaires représentant le Syndicat national
    des enseignements de second degré (SNES)
      Mme Remermier (Catherine).
      Mme Salé (Evelyne).
      Mme Tessier (Laurence).
Suppléant représentant le Syndicat national
    des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL)
      M. David (François).
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée H 116, en     France métropolitaine.
Art. 1er. -  La société OMNICOM est autorisée à établir et exploiter sur l'ensemble du territoire métropolitain un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  Les membres du jury du test de sélection, de l'examen de     préformation et de l'examen final sont désignés conformément à l'article 10     de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé, complété pour la Fédération     française de cyclotourisme, par le président ou son représentant et un cadre     technique.
Art. 5. -  Les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le directeur du     service interacadémique des examens et concours sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Etat E. - Répartition, par compte, de l'autorisation de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1997
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1997 page 19150 à 19160
    =============================================
Inscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0189 du 15/08/97                        Page 12171  a 12172    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le classement en 1re catégorie du poste de secrétaire général de la préfecture de l'Aisne prendra effet à compter de la date de la mutation du titulaire de l'emploi précité, en fonctions au 1er octobre 1997.
Art. 1er. -  Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 1997 (no 97-1239 du 29 décembre 1997) au titre des dépenses ordinaires des services civils sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  L'ambassadeur de France au Cap-Vert est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans son pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 08/08/97                        Page 11815  a 11816    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de     la voirie routière sont applicables à la commune de Chambéry (Savoie) en tant     qu'elles concernent l'éclairage public et la signalisation.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
     Bucquet (Alain), commissaire principal de police, est nommé sous-préfet de     1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse.
Art. 6. -  Les travaux de jaugeage et de barémage de récipients-mesures mobiles autres que les citernes de transport routier ou ferroviaire de liquides à la pression atmosphérique et d'expertises donnent lieu à perception des redevances dont les montants sont fixés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les requêtes de MM. Claude Frere, Claude Grosjean et Philippe     Legras sont rejetées.
AN, HAUTE-SAONE (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. CLAUDE FRERE, M. CLAUDE GROSJEAN, M. PHILIPPE LEGRAS
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mme Coquard (Sylvie), adjoint administratif, est, à compter du 1er septembre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mlle Avignant.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 28 octobre 1997, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne,
     pour représenter la région Bourgogne :
      Titulaire : M. Cottin (Roland), en remplacement de M. Billardon (André).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 novembre 1997,
     Mlle Dubois (Séverine) (promotion de 1998) est radiée de la liste des élèves     stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et     des mines de Douai.
Branche C
    Buatois (Gilles).
    Denain (Patrice).
    Galy (Laurent).
    Lasbleiz (Guillaume).
    Loison (Erwan).
Art. 11. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur de l'établissement, qui statue immédiatement.
Art. 10. -  La durée du mandat des représentants du personnel élus en application du présent arrêté est de trois ans.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/1998 page 7450 à 7451
    =============================================
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier Sud-Réunion issu de la fusion des centres hospitaliers Sud-Réunion, Saint-Joseph et de l'hôpital local de Cilaos est rattachée à la trésorerie de Saint-Pierre.
Art. 3. -  Le deuxième collège des enseignants comprend les enseignants chargés des travaux dirigés devant les oeuvres, en fonction à l'Ecole du Louvre à la date des élections.
Art. 12. -  La durée du mandat des représentants des enseignants élus en application du présent arrêté est de trois ans.
Art. 6. -  Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections, il en fixe le calendrier et précise les modalités du scrutin. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Art. 1er. -  Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 117 du 21/05/1998 page 7753 à 7754
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 avril 1998, M. Schmitt (Pascal), attaché administratif des services déconcentrés, est promu attaché principal de 2e classe des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 avril 1998, M. Sonel-Edouard (Raymond), attaché administratif des services déconcentrés, est promu attaché principal de 2e classe des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1997.
Art. 24. -  Les services accomplis par les agents mentionnés aux articles 18 à 22 ci-dessus dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'accueil.
AN, SAVOIE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. FRANCIS COLONEL
Art. 14. -  Les visites réalisées avant la publication du présent décret, en application de l'article 11 du décret du 13 mai 1974 modifié susvisé, sont considérées comme valant contrôle périodique au sens de l'article 1er du présent décret.
Art. 1er. -  M. Richard Daumas est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
AN, SAVOIE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. PIERRE-LOUIS PERRIN
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 34 809 788 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Art. 20. -  Le présent décret entre en vigueur au 1er juin 1998.
Art. 6. -  L'arrêté du 9 mars 1981 créant la réserve nationale de chasse d'Orlu est abrogé.
AN, SEINE-SAINT-DENIS (9e CIRCONSCRIPTION)
    Mme MYRIAM DIBUNDU-BORDREUIL
Art. 3. -  L'arrêté du 22 septembre 1986 portant création d'un comité     d'hygiène et de sécurité auprès de l'Office national de la chasse est abrogé.
III. - Association Saint-François-Xavier (33)
      Accord d'entreprise du 26 mai 1997 relatif à la durée du congé sabbatique de     onze à dix-huit mois.
A compter du 1er septembre 1997
      M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Berthault (Daniel, Jean,
     Marie, Germain).
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guillaume (Pierre,
     Claude).
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1997, le     Conseil d'Etat entendu, est reçue la bulle donnée à Rome le 2 septembre 1997     portant institution canonique de Mgr Joseph Doré comme archevêque de     Strasbourg.
<< A N N E X E  I X
      << Zone de Lyon.
      << Fréquence : 95,7 MHz.
      << Site d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. >>
(1) L'annexe au présent arrêté (Accord interprofessionnel) peut être     consultée soit au siège de l'ONIDOL, 12, avenue George-V, 75008 Paris, soit à     la direction générale de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 6 532 756 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A. - Architecture
    A 1. Théorie et pratique du projet architectural.
    A 2. Théorie et pratique du projet urbain.
    A 3. Histoire et théorie de l'architecture et de la ville.
    A 4. Représentation de l'architecture.
Art. 2. -  La formation durant ces deux cycles est notamment dispensée sous forme d'encadrement de projets, de cours, de travaux dirigés, de travaux pratiques. Elle inclut des travaux personnels (projets, mémoires, travaux d'études personnels, stages...).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble     des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la     résidence Parc Montcalm située sur le territoire de la commune du Havre.