Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 5 février 2003 susvisé susceptible d'être allouée au président du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet est fixé à 762,25 EUR.
A l'article 3 de l'arrêté du 16 août 1984 susvisé, après les termes : « nom, prénoms, sexe, » sont ajoutés les termes : « situation fiscale, ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat général.
Rectificatif au Journal officiel du 22 juin 2002, page 10912, 1re colonne :
Conseiller diplomatique
 Au lieu de : « Bernard Besancenot », lire : « Bertrand Besancenot ».
A l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé, au lieu de la phrase : « une demande d'inscription établie sur un diplôme normalisé comportant une photographie d'identité. », lire : « une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé comportant une photographie d'identité ».
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2006, M. Lavergne (Richard), ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2006, est nommé et titularisé dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure à compter du 1er janvier 2006.
Un technicien d'exploitation et de maintenance. 
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : laboratoire de mécanique physique, Saint-Cyr-l'Ecole.
BAP F. - Documentation, édition, communication
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
 Maïs :
 Cargileg.
Les troisième à huitième alinéas de l'article 2 sont abrogés.
 Dans la première phrase du pénultième alinéa de l'article 2, les mots : « 5 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 2 000 habitants ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 décembre 2006, M. Philippe Ferlin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Agence des aires marines protégées ».
PARTIE VII
Fiche technique des moteurs réceptionnés
Cachet de l'autorité compétente
PARTIE VIII
Recueil des paramètres moteur
Cachet de l'autorité compétente
La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre en Grande-Bretagne à compter du 1er janvier 2003.
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La décision d'agrément précise le nombre maximal d'étudiants que l'institut est autorisé à accueillir en formation. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Faivre d'Arcier (Thierry), en qualité de directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes, à compter du 1er septembre 2002.
M. Pierre Moraillon, inspecteur général de l'agriculture, est nommé directeur des relations économiques extérieures, en remplacement de M. Jean-François Stoll, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévue à l'article 4 du décret du 8 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
La décision de validation totale des acquis de l'expérience des candidats prononcée par le jury produit les mêmes effets que le succès à l'examen permettant la délivrance du titre de la formation professionnelle maritime concerné.
Le dispositif emploi-jeunes de soutiens financiers à la communication est modifié pour l'année 2003 selon les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.
Un assistant en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : laboratoire des technologies de la microélectronique, Grenoble.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 90 097 789 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La requête de M. Fritch et autres est rejetée.
L'extension des effets et sanctions de l'accord professionnel national susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord professionnel.
L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les montants de l'indemnité de responsabilité alloués individuellement peuvent être modulés en fonction de la manière de servir de l'agent, sans toutefois pouvoir être inférieurs à 50 % du montant de référence et supérieurs à 150 % de ce même montant. »
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les agents de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion ;
 - les directions des personnels militaires des armées et services communs.
A l'article 68 du même décret, après les mots : « professeurs des universités-praticiens hospitaliers » sont insérés les mots : « et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ».
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président de la communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur en date du 12 juillet 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : M. Michel Genieys-Poux.
Le général commandant l'école d'application de l'arme blindée cavalerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Daniel Labrosse, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie, en remplacement de Mme Chantal de Ghaisne de Bourmont, appelée à d'autres fonctions.
Les emplois de professeur des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion figurant en annexe sont offerts à la mutation et au détachement.
Art. 3. -  Les élèves admis à suivre la totalité du cycle d'enseignement de     l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent     un droit de scolarité fixé à 1 400 F par année scolaire.
Aix-Marseille-II
      Mme Murayama (Noriko), épouse Salamon, de nationalité japonaise, en     radiologie et imagerie médicale.
Art. 2. -  L'arrêté nommant le jury désigne le remplacement du président     pour le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.
Concours chimie << TB >>
    Vendredi 3 mai 1996
      De 8 heures à 12 heures : chimie 2.
Art. 1er. -  La pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone C.I.E.M.     VIII au chalut pélagique est interdite du 20 mars au 31 mai 1996.
Art. 1er. -  A l'article 6 du décret du 30 juin 1994 susvisé, les mots : <<     compte de soutien >> sont remplacés par les mots : << Centre national de la     cinématographie >>.
Art. 10. -  Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par     chaque liste.
      Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de     suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à     élire à la commission.
Centre de Saint-Denis-de-la-Réunion
     M l l e Sautron (Marie-Lisette).
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait de ces appareils en tous lieux où ils     se trouvent.
Art. 1er. -  Le quota de baudroie (Lophiidae) dont dispose la France en     zones C.I.E.M. VIII c, IX, X et Copace 34.1.1 est réputé épuisé. Les captures     de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 21 février 1996, M. Noël (Jean-Claude), ingénieur des travaux des     eaux et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et     forêts à compter du 1er janvier 1996.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, il est mis     fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pontarlier exercées par     M. Aubert (Michel), conseiller de tribunal administratif, détaché en qualité     de sous-préfet hors classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine.
ZONE DE FOUGERES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0100 du 27/04/96                        Page 6476   a 6498    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1995 sont majorées d'une somme de 81 637 F applicable au compte d'affectation     spéciale, aux sections et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Est annulé sur 1994 un crédit de 10 481 019 403 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le vote pour l'élection des représentants des communes et des     représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des     délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction     publique territoriale intervient le 15 avril 1996 au plus tard.
Art. 1er. -  Dans le premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 mars 1986     susvisé, les termes: << Jusqu'au 31 décembre 1994 >> sont remplacés par les     termes: << Jusqu'au 31 décembre 1997 >>.
Poitou-Charentes
      Délégation organisatrice pour le compte de: Aquitaine, Limousin,
     Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes:
      13, rue Saint-Hilaire, B.P. 384, 86010 Poitiers Cedex.
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve:
    Schultz (Christian, Henri, Antoine).
    Aillaud (Xavier).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 29 juin 1995, les dates des épreuves écrites du     concours externe pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de     l'Etat sont fixées aux 5 et 6 octobre 1995.
Art. 4. -  La somme globale distribuable au titre du complément de prime     variable et collectif est déterminée par les résultats constatés par rapport     à des objectifs nationaux. La nature de ces objectifs est déterminée par un     arrêté conjoint des ministres chargés du travail et du budget.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Robert (Jean, Edouard), ancien     notaire à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir).
Art. 2. -  Les majorations prévues par l'article 3 du décret du 2 octobre     1992 susvisé sont portées respectivement à 3,65 F par millier ou fraction de     millier de boutures non greffées et à 5,05 F par millier ou fraction de     millier de greffes-boutures mises en oeuvre.
Au titre des consommateurs
    Mme Denise Gayral.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Paris (Robert, Jean, Bernard,
     Louis), ancien notaire à la résidence de Denonville (Eure-et-Loir).
Au titre de représentants des entrepreneurs du paysage
    M. Leroux (Didier).
    M. Py (Michel).
    M. Torrelli (Alain).
Art. 3. -  Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives     prévue à l'article 5 du décret du 6 septembre 1972 modifié susvisé en faveur     des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique est fixé à     41 778 F.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 7 février 1996.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    LE MINISTRE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    Paris, le 23 janvier 1996.
Art. 11. -  Les contrôles et prélèvements prévus à l'article 10 sont     pratiqués pendant les heures de travail des services concernés de     l'établissement et en présence du directeur de l'établissement ou de son     représentant.
Par arrêté du ministre de l'économie des finances et du ministre de la     culture en date du 29 février 1996, les prévisions de recettes et de dépenses     du budget du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris     sont arrêtées à la somme de 86 464 844 F pour l'exercice 1996.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de     direction susceptible d'être allouée au directeur général et au directeur     adjoint du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
A la préfecture du Nord
    Mme Courtier (Marie-Jeanne), à compter du 1er janvier 1999.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Lescuyer (Claude, Charles),
     ancien notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 20 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de     l'équipement du Bas-Rhin, 5, rue du Général-Frère, B.P. 1005, 67070     Strasbourg.
Art. 1er. -  Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses le produit suivant ainsi que ses sels :
    Acide étidronique.
Nota. - Le texte de cette convention a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-18 en date du 20 juin     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  L'association dite Société française d'odonatologie est agréée     au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.
Art. 3. -  Les huissiers de justice ont droit en outre au remboursement de     leurs frais de déplacement ainsi que des débours qu'ils ont exposés.
L'établissement est soumis aux règles de la comptabilité privée.
 Il est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en gestion de production sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 742-1, le document provisoire de séjour peut être retiré ou son renouvellement refusé lorsqu'il apparaît, postérieurement à sa délivrance, que l'étranger se trouve dans un des cas de non-admission prévus aux 1° à 4° de l'article L. 741-4.
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté (1).
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole est fixé ainsi qu'il suit :
Les plots de départ ne peuvent être installés que lorsque la profondeur d'eau dans la zone de plongeon est supérieure à 1,80 mètre.
L'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains » est placé sous la tutelle de l'Etat. Cette tutelle est exercée par le préfet de la Savoie.
Les conseils municipaux du département de la Haute-Corse sont convoqués le vendredi 6 mai 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Les frais de dossier que l'établissement prêteur peut demander aux emprunteurs sont plafonnés à 700 EUR lorsque ces derniers sont des personnes physiques et à 1 % du prix de revient prévisionnel lorsque ceux-ci sont des personnes morales.
Paris
    1 Garcelon (Véronique) ; 2 Deyri (Francis) ; 3 Macaigne (Romain) ; 4 Mounier (Géraldine) ; 5 Vu Hoang-Hung-Phong) ; 6 Mathey (Jean-Paul).
Article 11
    Les dossiers soumis à la délibération du conseil sont, dans la mesure du possible, examinés préalablement en groupe de travail. Ils sont rapportés en assemblée plénière par le président du groupe de travail ou son suppléant.
    Le secrétariat du collège tient le calendrier de leurs réunions.
Art. 1er. -  La prescription aux femmes en âge de procréer d'un médicament contenant de l'isotrétinoïne administré par voie orale est limitée à un mois de traitement dont la poursuite nécessite une nouvelle prescription.
A N N E X E
    PROMOTION 2000
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/2001 page 14044
    =============================================
Le concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) qui aura lieu au centre départemental enfants et familles de Bobigny, paru au Journal officiel du 15 septembre 2004, page 16173, est annulé.
M. le général de brigade Sénant (Jean-Jacques, René) est nommé chargé de mission auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 juin 2001, est nommé membre du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement au titre de représentant des professions : M. Olivier Falchi, en remplacement de M. Freddy Staub.
Tout établissement comporte un service social confié à un assistant de service social, exerçant soit à temps partiel, soit à temps complet, si l'établissement compte au moins cent places.
Santé, option technique des matériels
    Liehr (Claudine, M.).
    Millioz (Nicolas, S.).
    Soudron (Michaël, A.).
La direction du centre constitue, pour chacune des familles éducatrices, un dossier indiquant notamment les possibilités d'accueil dont elle dispose, les enfants ou adolescents reçus par elle, la durée de leur séjour, les incidents éventuels durant le placement.
Mécanicien dépanneur, mécanicien réparateur (La Poste)
    Dordogne
    1 Cazal (Michel).
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 janvier 2005, M. Roux dit Riche (Julien) et M. Stefaniuk (Nicolas) sont radiés de la liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
MINISTERE DE LA JUSTICE
    Administration pénitentiaire
    Surveillant de l'administration pénitentiaire
    Aisne
    1 Jacobs (Marcel).
Saône-et-Loire
    1 Hentz (Dominique) ; 2 Merlinat (Xavier) ; 3 Hardial (Gaston).
A N N E X E
B A R È M E B
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er février 2005
Vendée
    1 Lajat (Jean-Yves) ; 2 Dubois (Christian) ; 3 Bernard (Jacques).
Le conseil consulte les fédérations nationales représentatives des établissements de santé au moins quatre fois par an sur les dossiers dont il a la charge. Il peut également consulter, en tant que de besoin, les organisations représentatives de la fonction publique hospitalière.
Pour chacun des examens professionnels organisés en application de l'article 11 du décret du 23 novembre 2004 susvisé en vue de l'accès à l'un des corps d'accueil figurant sur la liste annexée au présent arrêté, une commission est instituée en application de l'article 14 de ce décret.
Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Haut-Rhin
    1 Morancho (Marc).
Hérault
    1 Alvarez (Joseph) ; 2 Jouve (Michel) ; 3 Colin (Christian) ; 4 Zubeldia (Régis) ; 5 Fournet (Hubert) ; 6 Lejeune (Luc).
Au titre de représentant des salariés
    M. Joachin Maillot.
Au titre des bénéficiaires des emplois réservés
    aux travailleurs handicapés
    Pour le département de la Gironde
    M. Joly (Alain).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 423 871 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Louhans exercées par M. Riaux (Jean-Michel), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 2 bis de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée et dans la seconde phrase de l'article L. 114-13 du code du service national, le mot : « permanent » est supprimé.
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent à partir du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005.
Art. 23. -  Sous réserve de l'exercice des activités militaires, l'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement et la mise en culture sont interdits.
Art. 2. -  L'objet principal des services est la programmation d'oeuvres cinématographiques et d'émissions consacrées au cinéma et à son histoire au sens de l'article 6-2 du décret du 17 janvier 1990 susvisé.
Meuse
    2 Bonnet (Jean-Paul).
Haut-Rhin
    5 Supper (Marie-Claire) ; 6 Mirbel (Jean-Guy) ; 7 Bourgin (Martial) ; 8 Duport (Eric) ; 9 Cognion (Laurence) ; 10 Munch (Jean-Philippe) ; 11 Cecille (Laure).
Alpes-de-Haute-Provence
    3 Laurent (Magali) ; 4 Colliot (Grégory).
Art. 2. -  Le montant de : « 4 000 F » fixé à l'article 3 du même décret est remplacé par le montant : « 4 058 F ».
L'arrêté du 8 septembre 1999 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres est abrogé.
Paris
    1 Mailliet (Jean-Michel) ; 2 Delcourt (Philippe).
Art. 3. -  Les dossiers de candidature doivent être adressés :
    - d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et,
    - d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
M. Pierre Mutz, préfet en service détaché (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe).
Art. 1er. -  Les programmes des enseignements artistiques, enseignement de spécialité en série littéraire ou enseignement optionnel facultatif dans les séries générales et technologiques, en arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts, musique et théâtre-expression dramatique sont déterminés par les dispositions annexées au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions de la présente décision sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 23. -  La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche ou par son suppléant.
Art. 23. -  A l'article 28, les mots : « services de télévision qui sont émis depuis un Etat non membre de l'Union européenne » sont remplacés par les mots : « éditeurs de services de télévision qui sont établis dans un Etat non membre de la Communauté européenne ».
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, au sein de la résidence Les Arpèges l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 22 597 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Pour chaque élève, le volume horaire des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2004, M. Serge Kancel, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (3e tour).
Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 1 228 156 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.