Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
ZONE I
    Agglomération parisienne
    77-S EINE-ET- M ARNE
      Communes ajoutées: Carnetin et Chalifert.
Le président peut faire appel à toute personne qui, par ses qualifications     professionnelles, est capable de donner son avis sur une question relevant de     la compétence de la commission technique.
14-C ALVADOS
    Agglomération de Caen
     Communes ajoutées: Epron et Rots.
Artillerie
     Arnaud (Eric), chef d'escadron.
     Brusseaux (Martin), chef d'escadron.
     Nivet (Jean-Pierre), chef d'escadron.
Art. 1er. - La fabrication, l'importation, l'exportation, la détention en     vue de la vente, la vente et la distribution à titre gratuit de textiles ou     de vêtements traités à l'oxyde de triaziridinylphosphine ou au     polybromobiphényle sont interdites.
Art. 3. - L'autorisation est subordonnée au respect, par la société Antenne     2, des dispositions du cahier des missions et charges approuvé par le décret     du 28 août 1987 susvisé et de celles des décrets no 90-66 et no 90-67 du 17     janvier 1990 susvisés.
Art. 4. - Dans l'hypothèse où l'organisme certificateur fait appel pour     l'exécution de certaines opérations techniques à un autre organisme, le     dossier comporte les documents attestant que l'organisme certificateur s'est     assuré que ce prestataire de services présente les mêmes garanties de     compétence technique et d'impartialité que lui-même.
Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Jouffroy,
     délégation de signature est donnée à M. Thierry Reviron, ingénieur en chef de     l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces     administratives, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des     marchés.
Art. 5. - Sous réserve de l'application des dispositions des articles 7 et     12 ci-après, le jury arrête pour chaque option, et pour les candidats de     nationalité française, d'une part, et les candidats de nationalité étrangère,     d'autre part, la liste d'admissibilité.
Art. 4. - Les paragraphes 11.1.2 et 11.1.3 de l'article 11 de l'arrêté du 20     octobre 1978 modifié susvisé sont abrogés.
IV. - Association de patronage des établissements
    pour sourds et sourds-aveugles (86)
      Protocole d'accord du 2 janvier 1990 relatif au droit d'expression des     salariés.
Art. 3. - Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 2     ci-dessus sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les     recrutements prévus au même article 2 sont opérés.
Contingent 1987/02A
      Deltombe (Jean-Marc, René, Arthur), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Contingent 1984/06
      Garcette (Luc, Louis, Marie, Joseph), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1985/10A
      Epain (Daniel), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1984
    Contingent 1982/12B
      Vantroyen (Pierre, Jean, Jules), 1re région militaire.
Modifications apportées au cahier des charges joint à la convention passée     le 3 août 1982, modifiée par les avenants passés les 8 février 1985, 19     septembre 1985 et 3 septembre 1989    
      Il est ajouté un article 24bis rédigé comme suit:
Pour prendre rang du 1er octobre 1983
    Contingent 1981/12B
      Oualid (David), 5e région militaire.
Contingent 1987/02B
      Francq (Bruno, Henri, André), 3e C.A. et 2e région militaire.
Contingent 1984/10
      Robin (Flavien, Raymond, Pierre), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juillet 1986
    Contingent 1980/10
      Boujon (Bernard, Henri), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er septembre 1986
    Contingent 1985/10A
      Da Piedade (Gilles, Vincent, Koffi), 1re région militaire.
     Tordjman (Philippe, Salmon), 1re région militaire.
Contingent 1985/12
      Celers (Pierre, Alain, Edouard), 1re région militaire.
Contingent 1984/02
      Bertrand (Hervé, Paul, Eugène, Marie), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Contingent 1984/02
      Vabre (Denis, Frédéric, Octave, Lucien), 1re région militaire.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 10000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er juin 1987
    Contingent 1983/08
      Mouquet (William, Georges, René), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1985
    Contingent 1983/10
      Bourdeaud'hui (Alain, Jean, Paul), C.I.R.A.M. Bordeaux.
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Contingent 1983/12A
      Chaumeron (Thierry, Maurice), 1re région militaire.
     Courtois (Olivier, Antoine, René), 1er C.A. et 6e région militaire.
Contingent 1985/12
      Corvaisier (Jean-Michel, André, Joseph), 4e région militaire.
C HAPITRE  III
    Retrait
    Article 17
      Outre les cas de retrait prévus par les lois et règlements en vigueur, le     retrait de la concession peut être prononcé en cas de non-paiement par le     concessionnaire de la redevance prévue à l'article 31 du code minier.
Contingent 1987/10B
      Brouard (Bruno, Daniel), C.I.R.A.M. Le Havre.
     Dantec (Philippe, Gérard), 3e région militaire.
     Durante (Eric, Michel), 4e région militaire.
     Reymann (Philippe, Jean), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 1er. - L'intitulé du titre Ier du décret du 13 mai 1974 susvisé ainsi     que ses articles 1er à 5 sont ainsi rédigés:
TITRE IV
    REGIME FINANCIER DE LA CONCESSION
    Article 21
    Dispositions générales de financement
      Les modalités de financement sont conformes aux dispositions de la     convention de concession, de son cahier des charges et de ses pièces annexes.
Modifications apportées au cahier des charges
    joint à la convention passée le 27 juin 1990
      Il est ajouté un article 24 bis rédigé comme suit:
Contingent 1985/02A
      Ain (Jean-François, Emmanuel), C.I.R.A.M Marseille.
Contingent 1985/10B
      Sibille (Pierre, Marie, Jean), 1er C.A. et 6e région militaire.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la     région de Cayenne (Guyane).
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) au profit de l'aérodrome     de Cayenne-Rochambeau (Guyane).
Art. 1er. - Un comité d'hygiène et de sécurité local est institué au sein     des services suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0107 du 07/05/1991    
                      ......................................................
Art. 25. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. - La formation du stagiaire est assurée sous la responsabilité de     l'institut de formation.
Article 10
      Les dispositions du présent accord sont applicables aux experts, chercheurs     et professeurs français exerçant leur activité en Turquie dans le cadre de la     coopération technique franco-turque à la date de l'entrée en vigueur de     l'accord.
Art.  1er. - M. Jean-Pierre Puissochet, conseiller d'Etat, est, à compter du     1er novembre 1992, maintenu dans la position de détachement de longue durée     pour exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques au ministère     des affaires étrangères.
Art. 7. - Le jury de qualification est présidé par le même président que la     commission de sélection des proviseurs des établissements d'enseignement     agricole publics.
Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la     consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie II     accordée aux Etablissements Henri Taponier en application de l'article 1er du     décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée.
Creuse
      N 2440. - Société coopérative agricole des éleveurs de la Marche     (C.E.L.M.A.R.). Siège social: La Souterraine.
Art. 5. - Les employeurs sont admis à poursuivre directement contre le     responsable des dommages ou son assureur le remboursement des charges     patronales afférentes aux rémunérations maintenues ou versées à la victime     pendant la période d'indisponibilité de celle-ci.
Art. 3. - Le régisseur est nommé, après avis du trésorier-payeur général,
     par arrêté du haut-commissaire de la République parmi les fonctionnaires     titulaires de l'Etat.
Art. 1er. - L'arrêté du 23 mars 1982 susvisé est modifié comme suit:
      Dans le titre, lire <<brevet militaire>> au lieu de <<permis militaire>>.
70e section
    Sciences de l'éducation
      Université Paris-II: M. Beyreuther (Gottfried), de nationalité française.
      Université Paris-II: M. Znaty (David), de nationalité française.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
      M. Philippe Zeller, en remplacement de M. Jean de Gliniasty, titulaire.
      En tant que conseiller de la région d'Ile-de-France, désigné par le conseil     régional d'Ile-de-France:
      M. Vincent Brugère-Trelat.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 1993.
3o Concours de type 3 organisés en application des dispositions de l'article     62 (b) du décret du 24 février 1984 susvisé (un concours par discipline):
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0034 du 08/02/1991    
                      ......................................................
a) Métropole
      Secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Dijon,     Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulouse, Tours, Versailles.
12e section
    Langues et littératures germaniques et scandinaves
      Université Paris-III: M. Hentschel (Volker), de nationalité allemande (11     mois).
      Université Paris-III: M. Heringer (Hans), de nationalité allemande (11     mois).
TITRE II
    DROITS ET OBLIGATIONS DU DEPOSITAIRE
    DES ACTES NOTARIES
b) Représentants des groupements de producteurs reconnus
      Titulaires: MM. Juven (Olivier), de Montal (Bruno), Berthalin (Hervé),
     Garavel (Yves); suppléants: MM. Jacolin (Claude), Glenat (Albert), Forest     (Jean), Bichet-Billet (Georges).
Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire     applicable au grade de technicien géomètre du corps des géomètres de     l'Institut géographique national est abrogé.
Art. 7. - I. - L'acte doit énoncer:
      1o Les prénoms, nom, qualité et résidence de l'agent exerçant les     attributions notariales ainsi que, éventuellement, l'arrêté d'habilitation;
Art. 14. - Les membres du bureau d'aide juridictionnelle et le personnel du     service sont soumis au secret professionnel défini par l'article 378 du code     pénal.
C HAPITRE  III
    C HAPITRE  IV
    Surveillance et gestion
    Section 1
    Dispositions générales
Art. 3. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est accordé pour une     durée de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté:
      Normandie-Mesures, place des Tilleuls, 14460 Colombelles.
Fraction de contingent 1989/10 B
     Mouchard (Dominique, Albert, Edmond).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1991/12
     Minutte (Olivier, Nicolas).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier     1995, Mme Guidoni (Michèle) est chargée de missions interrégionales pour les     régions Centre et Pays de la Loire à compter du 20 janvier 1995.
Art. 6. -  Ces tarifs sont applicables à partir du 1er janvier 1995.
Art. 5. -  Il est mis fin, à compter du 25 juillet 1992, à la demande de     l'organisme, à l'homologation du titre suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/95                        Page 7003   a 7005    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le ministre du logement a autorité sur la direction de l'habitat     et de la construction.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 89 de la loi du 30 décembre 1991     susvisée portant institution d'un système de paiement mensuel des taxes     foncières sont applicables, à partir du 1er janvier 1996, dans les     départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
Sciences du monde végétal
          Concours no 10:
      Un spécialiste en analyse des systèmes appliqués à la protection des     cultures.
          Concours no 11:
      Un agronome - systèmes de production.
          Concours no 12:
      Un phyto-écologue (dynamique des écosystèmes forestiers).
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Besnard (Philippe, Michel).
Nota. - Tout renseignement peut être obtenu auprès du ministère de     l'agriculture et de la pêche, Ecole nationale du génie de l'eau et de     l'environnement, 1, quai Koch, 67000 Strasbourg.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 août 1994 fixant le montant de l'indemnité     mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales     des soins gratuits est abrogé.
Art. 3. -  A l'article 15 du même décret, le mot: << fonctionnaire >> est     remplacé par les mots: << fonctionnaire civil >>.
Art. 11. -  Pour le premier mandat de la commission prévue au paragraphe 1     (1o) de l'article 5 du présent décret, le collège des six personnalités     choisies en raison de leur compétence trois membres nommés pour un an, et     trois membres nommés pour deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1995, Mme     Laurence Danon, ingénieur en chef des mines, est radiée du corps des mines.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er juillet 1994, le     centre médico-chirurgical de Kourou (Guyane) est autorisé, pour une durée de     cinq ans, à pratiquer des activités cliniques de procréation médicalement     assistée.
Art. 8. -  Le directeur général des stratégies industrielles est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Corps des officiers des bases de l'air
      Lieutenant-colonel André (Patrick).
      Lieutenant-colonel Forcet (Roland).
      Lieutenant-colonel Pfenning (Georges).
      Lieutenant-colonel Vern (Maurice).
      Lieutenant-colonel Vitry (Gérard).
Art. 1er. -  Les programmes des classes préparatoires littéraires à l'Ecole     normale supérieure et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud     correspondent aux programmes des épreuves des concours d'admission à l'Ecole     normale supérieure et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.
Art. 16. -  En cas d'incident local de diffusion, le représentant du Conseil     supérieur de l'audiovisuel décide des mesures à prendre après consultation     des représentants locaux de R.F.O. et de T.D.F.
Directeurs adjoints du cabinet
      M. Jean-Frédéric de Leusse.
      M. André-Laurent Michelson.
Art. 13. -  L'arrêté du 2 juillet 1973 modifié relatif aux modalités de     l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès des géomètres de     l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux     géographiques et cartographiques de l'Etat est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en     date du 11 avril 1995, le budget du Centre national d'enseignement à distance     pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette     de 7 238 416 F (décision modificative no 4).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mars 1997, le centre de     réception radioélectrique de Kourou (Guyane), no ANF : 973.51.314, exploité     par le ministère de la défense (armée de l'air), est classé en 1re catégorie.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0117 du 22/05/97                        Page 7679   a 7686    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la     réforme de l'Etat et de la décentralisation : M. Daniel Buna, chef de     cabinet.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Air Poitiers est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 mai 1984 créant un comité d'hygiène et de sécurité     auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique     est abrogé.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à l'Institut national de jeunes sourds à Chambéry, B.P. 15, 33,
     rue de l'Epine, 73160 Cognin (téléphone : 04-79-69-50-18).
Art. 6. -  Le stage de préformation, d'une durée minimale de 40 heures,
     comporte un examen permettant d'évaluer les capacités du candidat et     d'établir un plan de formation personnalisé. Cet examen est accompagné d'un     bilan écrit de compétences.
Art. 18. -  Les promotions prononcées dans le grade de chef technicien entre     le 1er août 1994 et la date de publication du présent décret sont réputées     avoir été effectuées dans le grade provisoire de chef technicien créé à     l'article 17 ci-dessus.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal     Saint-André - Saint-Benoît, issu de la fusion des établissements précités,
     est rattachée au poste comptable de Saint-Benoît.
Art. 5. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au     1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 7. -  Au second alinéa de l'article R. 511-71 du code rural, les mots :     << deux mois >> sont remplacés par les mots : << un mois >>.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 13 janvier 1997, le budget pour 1997 de l'école     d'architecture de Versailles est fixé en dépenses et en recettes à 10 760     707,66 F.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'administration     générale du ministère de la culture et de la francophonie une commission     administrative paritaire compétente à l'égard des agents des services     techniques des services déconcentrés.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Au grade de général de brigade
      M. le colonel Vieillard (Jean-Pierre). Maintenu dans ses fonctions.
III. - Association Marie-Dominique, maison d'enfants
    (69390 Vernaison)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces     avances sont remises à l'ordonnateur dans un délai maximal d'un mois à     compter de la date de paiement.
Université Bordeaux-I
      M. Fournes (Léopold) (Chimie des matériaux).
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1994, M. Bernard     Welcomme est nommé, à compter du 1er septembre 1994, directeur de l'école     d'architecture de Lille-régions Nord, en remplacement de M. Régis Leclercq,
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  L'arrêté du 6 décembre 1993 est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0047 du 24/02/95                        Page 2946   a 2948    
                      ......................................................
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Espalion, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
1994 - VI
    Tumeurs cutanées
      1. Il n'y a pas lieu, chez les patients ayant eu un carcinome cutané, baso     ou spino-cellulaire au stade I (tumeur locale), de faire un suivi autre que     clinique.
      2. Il n'y a pas lieu de pratiquer l'exérèse systématique des naevus.
Art. 4. -  L'accès aux informations nominatives contenues dans Sigma est     réservé aux seuls agents habilités par l'ordonnateur principal.
Payeurs particuliers de 2e classe
    Grade d'assimilation: capitaine
     M. Duport (Michel, Louis, Marcel).
    M. Salaun (Jean-Pierre).
    M. Wathelet (Jean-Claude).
Art. 6. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre:
(Art. 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    COMMISSION DE GROUPE 01
Fraction de contingent 1992/12
     Vrignaud (Laurent, Marcel, René).
Université Rennes-II
      M. Dehay (Dominique) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Art. 18. -  L'autorisation relative aux établissements privés ne reçoit     l'effet prévu à l'article 11 de la loi susvisée du 30 juin 1975 qu'après     qu'il a été satisfait au contrôle de conformité organisé dans les conditions     ci-après.
Rattaché à la fraction de contingent 1993/10
     Dennel (Franck, Francis, Roland).
Option Electronique et électromécanique appliquée
    (Recrutement masculin)
     Boyer (David, S.).
    Thepaut (Félix, L.).
    Pellissier (Jean-Sébastien, C.).
    Chusseau (Frédérick, P., D.).
XXIII. - Association Les Nids
    (76130 Mont-Saint-Aignan)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 25 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association de gestion de la Providence Saint-Bruno
    (69001 Lyon)
    Accord d'entreprise du 19 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec le syndicat intercommunal,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs     ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Réunion     (direction départementale de l'équipement), 2, rue Juliette-Dodu, à     Saint-Denis.
Bourse de Bordeaux
      Biscuits Poult.
      C.E.M.
      Erpi.
      Kalamazoo.
Art. 3. -  Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces     informations sont:
      - l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports;
      - l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.
Art. 7. -  La liste des candidats admis à participer à l'examen     professionnel et la liste des membres du jury sont arrêtées par le ministre     des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique du Centre de formation des     journalistes de Paris est modifié conformément aux dispositions jointes au     présent arrêté (1).
Art. 2. -  La composition de la commission visée à l'article précédent est     fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 13/01/95                        Page 635    
                      ......................................................
Art. 14. -  Les dispositions de l'article 13 ci-dessus ne sont pas     applicables aux produits finis utilisant des stabilisants à base de cadmium     pour des raisons de sécurité, ni aux utilisations à des fins de recherche ou     de développement.
    CHAPITRE C
    Cadmiage
Art. 1er. -  Le secrétaire perpétuel de l'Académie française est autorisé à     grouper en une seule attribution les revenus provenant des libéralités     consenties à l'Académie française aux termes des décrets susvisés et     assorties de charges analogues, sous la dénomination générale de << Prix     d'histoire générale Guizot >>.