Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ou dont il dispose.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 7 769 350 € en autorisations d'engagement et de 7 169 350 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 7 769 350 € en autorisations d'engagement et de 7 169 350 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 2 820 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Au début de l'article 2.1 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Seuls les véhicules nautiques à moteur conformes aux exigences du marquage "CE” peuvent être utilisés pour l'initiation et la randonnée accompagnées. »
Le cahier des charges « Technologies de base du numérique, briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 1 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le cahier des charges « Technologies de sécurité et résilience des réseaux ― Appel à projets n° 1 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
L'appel à projets de l'action 02 « Développement de la culture scientifique et égalité des chances », relatif au programme « Internats d'excellence et égalité des chances » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan.
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur de la direction territoriale mentionnée à l'article 1er est fixé à 60 000 euros.
L'arrêté du 2 avril 2008 fixant les modèles de conventions prévues aux articles 371 C et 371 O de l'annexe II au code général des impôts conclues entre les centres de gestion agréés ou les associations de gestion agréées et l'administration fiscale est abrogé.
La gestion comptable et financière de la commune de Pougnadoresse, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bagnols-sur-Cèze, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Uzès Collectivités locales (Gard).
Les parties signataires de ces conventions peuvent inclure au sein de celles-ci toute disposition complémentaire nécessaire pour adapter la convention type aux conditions particulières de fonctionnement du centre ou de l'association, sans toutefois pouvoir déroger à leurs dispositions.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4
3121394, 3175310
Implants articulaires de hanche
L'établissement privé hors contrat Crespa, sis 53, cours Albert-Thomas, à Lyon, est reconnu par l'Etat pour les formations préparant aux brevets de technicien supérieur suivants :
 ― informatique de gestion (options A et B) ;
 ― professions immobilières.
Les conventions mentionnées aux articles 371 C et 371 O de l'annexe II au code général des impôts sont établies selon les modèles joints au présent arrêté.
L'école technique privée Maestris, sise 19, avenue Victor-Hugo, à Valence, est reconnue par l'Etat pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur esthétique-cosmétique.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er décembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur de la direction territoriale mentionnée à l'article 1er est fixé à 1 200 euros.
Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère est supprimée.
Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables (dispositions générales : 1.1, 1.3 ; fonctionnement : 2.1, 2.2 ; régime de retraite complémentaire : 3.15, 3.18, 3.4).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 3 décembre 2010, le nombre de postes ouverts en 2011 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication est fixé à 58.
Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
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JOn° 283 du 07/12/2010 texte numéro 84
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JOn° 283 du 07/12/2010 texte numéro 82
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JOn° 283 du 07/12/2010 texte numéro 83
Est nommé au cabinet du ministre :
   En qualité de conseiller technique chargé des affaires locales :
 M. Adrien Guené.
Est nommée au cabinet du ministre :
   En qualité de conseillère technique chargée de la presse :
 Mme Houda Said.
Est nommé au cabinet du ministre :
   En qualité de conseiller diplomatique, chargé de la culture et de la mémoire :
 M. Raphaël Muller.
Est nommé au cabinet du ministre :
   En qualité de conseiller chargé des affaires pédagogiques et de l'égalité des chances :
 M. Christophe Kerrero.
Est nommé au cabinet du ministre :
   En qualité de conseiller technique chargé de la sécurité et des relations avec les associations :
 M. Laurent Bayon.
Est nommé au cabinet du ministre :
   En qualité de conseiller chargé du numérique, des éditeurs, des opérateurs publics et du développement durable :
 M. Benoît Labrousse.
Est nommée au cabinet du ministre :
   En qualité de conseillère chargée de la jeunesse et de la vie associative :
 Mme Emmanuelle Pérès.
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative :
   En qualité de directeur du cabinet :
 M. Alexandre Montay.
M. Christophe Pacohil est nommé chef de cabinet du ministre.
Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative :
   En qualité de conseillère technique en charge de la communication et des relations avec la presse :
 Mme Anaïs Davezac.
Est nommé au cabinet du ministre :
   En qualité de conseiller chargé de l'orientation, de l'enseignement professionnel, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l'emploi des jeunes :
 M. Michel Lugnier.
M. Akilles Loudiere est nommé conseiller en charge de l'économie numérique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative :
   En qualité de chef de cabinet, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat :
 M. Olivier Le Quéré.
Est nommé au cabinet du ministre :
   En qualité de conseiller auprès du ministre :
 M. Bernard Thomas.
Est nommé au cabinet du ministre :
   En qualité de conseiller chargé des relations sociales, des affaires financières et de l'outre-mer :
 M. Serge Fuster.
Est nommé au cabinet du ministre :
   En qualité de conseiller technique chargé des discours :
 M. David Bauduin.
Est nommé au cabinet du ministre :
   En qualité de conseiller chargé de l'enseignement du 1er degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap et du sport scolaire :
 M. Didier Jouault.
Est nommée au cabinet du ministre :
   En qualité de conseillère chargée de la communication et de la presse :
 Mme Aurélia Jublin.
Est nommé au cabinet du ministre :
   En qualité de conseiller chargé des affaires budgétaires et financières et de la modernisation de l'Etat :
 M. Daniel Villet.
Est nommée au cabinet du ministre :
   En qualité de conseillère parlementaire :
 Mme Stéphanie Brossé-Verbiest.
Est nommé au cabinet du ministre :
   En qualité de conseiller spécial :
 M. Alexandre Gelbard.
Est nommée au cabinet du ministre :
   En qualité de chef adjointe de cabinet :
 Mme Carine Trividic.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2010, M. Pierre-Jean ACHILLI, attaché principal d'administration, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Haute-Corse.
Le Premier ministre, la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article A. 131-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, les mots : « Fédération française de voile : Lettre de grand voile. » sont supprimés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2010, M. Pierre CHAULEUR, administrateur civil, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans.
Est nommé au cabinet du ministre :
   En qualité de directeur adjoint du cabinet :
 M. Alexandre Montay.
L'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
 Après les mots : « Chef de cabinet » sont insérés les mots : « , conseiller du ministre pour les affaires internationales ».
Est nommé au cabinet du ministre :
   En qualité de directeur adjoint du cabinet :
 M. Bernard Dubreuil.
Est nommé au cabinet du ministre :
   En qualité de conseiller technique chargé de la communication internet :
 M. Vincent Ducrey.
Le Premier ministre, la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2010, M. GEIGER (Arnaud, Cédric) est nommé notaire à la résidence de Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), office vacant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 novembre 2010, M. TAHON (Vincent, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), en remplacement de M. PROUVEZ (Henri, Louis, Adolphe), démissionnaire.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 novembre 2010, Mme Marie Annick MICHAUX, directrice adjointe du travail, en fonction à l'unité territoriale de la Vienne, est promue au grade de directeur du travail à compter du 31 décembre 2010.
L'extension des effets et sanctions de l'accord départemental susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord départemental.
Sont nommés au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales :
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 275 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 275 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 715 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 715 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 10 février 2010 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins.
Délégation est donnée à Mme Françoise Prebay, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance.
Délégation est donnée à Mme Monique Rousselot, chef de département, et M. Jacques Leportois, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
La délibération n° 73/2010 du 4 novembre 2010 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (1) est rendue obligatoire.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 1 000 euros.
 Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 120 euros.
Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à 15 000 euros.
La phrase suivante de l'article 3 est supprimée : « Des faits qui ne se rapportent pas à ces domaines peuvent toutefois être communiqués aux personnes compétentes de l'organisme concerné lorsque l'intérêt vital de cet organisme ou l'intégrité physique ou morale de ses employés est en jeu. »
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
 La liste de ces services ainsi que les conditions au respect desquelles l'utilisation des fréquences est subordonnée sont fixées aux annexes I à X de la présente décision.
L'annexe II de la décision n° 2008-721 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées à exploiter sur la zone de Tarbes un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM est abrogée.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes 5 à 15 de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones.
Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes 1 à 4 de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues dans les mêmes zones aux annexes des décisions susvisées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 4 mai 2010 (BO 2010/33) relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le secteur de la librairie.
Après la deuxième phrase du premier alinéa du 2° de l'article 10 de la même loi, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les installations mettant en œuvre la cogénération utilisant la biomasse au-dessus d'une puissance de 2 mégawatts bénéficient de cette obligation d'achat. »
A la première phrase du V de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, les mots : « à leur demande, » sont supprimés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 2010, M. Jean-François COLOMBET, administrateur civil hors classe, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 2010, Mme Nathalie CENCIC, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommée directrice départementale adjointe des territoires des Hautes-Pyrénées à compter du 1er janvier 2011.
Les articles 38 à 53 du décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 2010, M. Philippe Ramon, administrateur civil, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 2010, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc VERZELEN en qualité de directeur départemental adjoint des territoires de l'Oise.
 M. Jean-Marc VERZELEN est nommé directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir.
Toute personne mentionnée à l'article 1er qui aura pénétré en Nouvelle-Calédonie sans se conformer aux dispositions dudit article sera punie des peines d'amende de la contravention de 5e classe.
La notification d'une mesure d'expulsion comporte l'indication du délai imparti pour quitter la Nouvelle-Calédonie. Sauf urgence, ce délai ne peut être inférieur à un mois.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 novembre 2010, M. Benkimoun (Fabrice), administrateur civil, est nommé directeur général du Centre des monuments nationaux à compter du 25 novembre 2010.
Les décisions de refus de délivrance, de refus de renouvellement ou de retrait de la carte de séjour ne peuvent être prises qu'après avis de la commission territoriale du titre de séjour prévue à l'article 19 de l'ordonnance du 20 mars 2002 susvisée.
Le titre de séjour est délivré par le haut-commissaire de la République. Il porte la photographie de son titulaire.
 Il est remis un récépissé à tout ressortissant qui sollicite la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour.
Le renouvellement de la carte de séjour est subordonné à la présentation des pièces mentionnées à l'article 21.
La carte de séjour est retirée si son titulaire a fait l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une décision judiciaire d'interdiction du territoire.
En cas de décès du ressortissant accompagné ou rejoint ou si celui-ci quitte la Nouvelle-Calédonie, les enfants et le membre de la famille qui en a la garde conservent ce droit de séjour jusqu'à ce que ces enfants achèvent leur scolarité dans un établissement français d'enseignement secondaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 2010, M. François COUDON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord - Pas-de-Calais, pour une durée de trois ans.
En qualité de directeur du cabinet
 M. Philippe Gustin.
En qualité de chef de cabinet
 M. Jonathan Derai.
Par arrêté du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur en date du 1er octobre 2010, Mme Anne Leblond est nommée régisseuse suppléante, en remplacement de Mme Nathalie Raibaut.
M. Pascal Viné, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national des forêts.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires de M. Bournigal (Jean-Marc), appelé à d'autres fonctions.
Les chambres régionales et territoriales des comptes, à l'exception de celle de l'Ile-de-France, reçoivent délégation de la Cour des comptes pour juger les comptes en premier ressort et examiner la gestion des autres établissements publics créés en application de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme.
La chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon est compétente pour juger les comptes en premier ressort et examiner la gestion du lycée Comte-de-Foix, à Andorre, mentionné à l'article 1er.
La société France Télévisions est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 35 de son cahier des charges, fixé par le décret du 23 juin 2009, en tant qu'elles prévoient que cette société conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne conformément à son dispositif de contrôle interne.
Les délégations mentionnées aux articles précédents sont données pour les exercices 2011 à 2015 inclus.
Directeur du cabinet
 M. Thomas Degos, préfet.
Chef de cabinet
 M. Camille Lanet, administrateur civil.
Les présidents des chambres de la Cour des comptes concernées et des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi que la secrétaire générale de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Pierre Hanotaux, inspecteur général des finances, est nommé directeur du cabinet du ministre.
Les dispositions de l'accord départemental du 12 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
M. Frank Supplisson est nommé directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Samuel Barreault est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique.
M. Philippe Moronval est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique.
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
 L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « athlétisme », est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « athlétisme : épreuves combinées ».
Il est créé une mention « athlétisme : épreuves combinées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».