Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La gestion comptable des communes de Briec, Ergué-Gabéric, Landrévarzec, Landudal, Langolen, Plomelin et Pluguffan est transférée du poste comptable de Quimper banlieue à celui de Quimper municipale (Finistère).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/15 en date du 12 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 6. -  Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé sont applicables au corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 256 du 04/11/20 0 page 17513
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Art. 7. -  L'arrêté du 22 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public est abrogé.
    Toutefois, les commissions administratives paritaires, en exercice lors de la publication du présent arrêté, continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2000, M. Gauthier (Marc), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juin 2000.
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    M. le colonel Prigent (Jean-Yves, Richard), maintenu dans ses fonctions.
« Comités techniques paritaires spéciaux des directions d'administration centrale
    et services d'administration centrale ou à compétence nationale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 15/09/20 0 page 14490 à 14491
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V. - Association L'Etape (44200 Nantes)
    Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant no 2 du 20 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est créé une mention complémentaire « soudage ».
    Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juillet 2000, Mme Naneix (Michèle), attachée des services déconcentrés, est promue attachée principale des services déconcentrés de 2e classe à compter du 4 février 2000.
V. - Association Servir (90300 Valdoie)
    Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 et avenant du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  La préparation au brevet d'études professionnelles « bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse » comporte une période de formation en entreprise de huit semaines.
Fondation Alphonse-de-Rothschild (60500 Chantilly)
    Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
III. - Association La Résidence sociale,
    externat médico-professionnel (92300 Levallois-Perret)
    Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant no 1 du 5 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 septembre 2000, M. Baste (Stéphane), professeur des universités, est nommé directeur de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique de l'université Bordeaux-I, pour une durée de cinq ans à compter du 26 mars 1998.
Le secrétariat général de la commission sera assuré par l'Institut français du pétrole, sous la responsabilité de M. Trapy (Jean), chargé de recherche.
L'annexe I à la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 susvisée est modifiée pour les zones de Belfort, Montbéliard et Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 novembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale des visiteurs de prison » (ANVP), dont le siège est à Paris.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 février 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants » (BUCODES) dont le siège est à Paris.
A l'annexe du même décret, les termes : « I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale » et « II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale » sont respectivement remplacés par les termes : « I. - Corps de commandement de la police nationale » et « II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale ».
Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat, chef de cabinet : Mme Sandrine Arfi-Haustraete.
L'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2007, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 1385.
 Cet indice est calculé sur une base 100 au quatrième trimestre 1953.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 6 juillet 2007.
Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'avis de concours professionnel sur titres, organisé par le centre hospitalier de Dax (Landes) en vue de pourvoir 2 postes de cadre supérieur de santé (infirmier) dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 177 du 2 août 2007, texte n° 94, est annulé.
M. Michel Aymeric, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour), à effet du 20 janvier 2005.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2004, M. Jean-René Garnier, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 octobre 2004.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La sous-direction des personnels comprend :
 - le bureau des personnels administratifs ;
 - le bureau des personnels techniques et spécialisés ;
 - le bureau des finances, de la paie et de la prévision ;
 - le bureau des affaires générales, des études et des statuts ;
 - la mission des projets professionnels.
L'arrêté du 20 avril 1995 relatif aux attributions du contrôle général des armées en matière de contrôle et de réglementation des marchés est abrogé.
Les concours extérieurs demandés par la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers prévus à l'article R. 118-2-3 du code de la voirie routière sont rétribués par le centre d'études des tunnels.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 20 juillet 2007, M. Patrick Bourven, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Nièvre à compter du 1er août 2007.
L'article 15 est remplacé par les dispositions suivants :
 « Art. 15. - Les articles 76 à 78 du code des marchés publics sont applicables aux conventions de bail régies par le présent décret. »
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Meda Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
M. Jean-Luc Uguen, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mars 2007, M. Denis Plantamp, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service de contrôle économique et financier des transports.
Les statuts de la société nationale de programme Réseau France outre-mer, annexés au présent décret, sont approuvés.
L'arrêté du 14 mai 2004 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les écoles nationales d'ingénieurs est abrogé.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051948 DÉNOMMÉ « PÔLE COSMÉTIQUE SCIENCES DE LA BEAUTÉ ET DU BIEN-ÊTRE »
La décision n° 2007-0213 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 avril 2007 portant sur les obligations imposées aux opérateurs qui contrôlent l'accès à l'utilisateur final pour l'acheminement des communications électroniques à destination des services à valeur ajoutée est homologuée (1).
La commission siège en formations spécialisées compétentes respectivement pour la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière et pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche.
 La commission siège en formation plénière pour les questions d'intérêt commun.
Le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l'expérience », enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12818*01, prend la forme fixée par l'annexe au présent arrêté.
Fraction de contingent 1999/09
    Blanchet (Benjamin, Jean-Louis).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 2000, M. Elie-Robert Nadjari, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2000.
« 5. Mathématiques
    « L'épreuve consiste en deux ou trois exercices pouvant comporter plusieurs questions en application du programme d'enseignement de première et de terminale L de spécialité. Seuls les points supérieurs à 10/20 affectés du coefficient 4 sont pris en compte pour l'admission.
    « Le temps de préparation est de trente minutes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 2000, M. Le Guen (Franck), contrôleur des armées, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Poitou-Charentes, à compter du 1er octobre 2000, pour une durée de trois ans.
Art. 4. -  Les préfets des départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Geneviève Becquelin, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Fraction de contingent 1995/10B
    Dusseux (Eric, Michel).
    Fiorio (Jean-Baptiste, Georges, Pierre).
    Malo (Jean-Philippe, Pierre, Jean).
    Sabonnadiere (Jacques, Marcel, Adrien).
    Vallese (Pierre, Jean, Marcel).
3.11. Manutention
    Sans préjudice de la réglementation relative au contrôle des appareils de manutention, des dispositions seront prévues en matière de règles d'exploitation afin de prévenir le risque de chute de charge et d'en minimiser les conséquences compte tenu de toutes les circonstances plausibles.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 19 novembre 2001, Mlle Cano (Ginette), attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er avril 1997.
Art. 10. -  L'arrêté du 8 juillet 1987 relatif au contrôle financier de l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Vincent Courtillot, directeur de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans cette zone de contrôle est la tour de contrôle de l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées).
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de la Loire.
Section 4
    Science politique
    Par décision en date du 21 février 2001
    Coulon (Christian).
    Kepel (Gilles).
    Kienle (Eberhard).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 août 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 2000, Mme Elise Aloy, chargée d'études, est nommée rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2000.
II. - Association Amitié dans le travail Le Ponceau,
    centre rural d'aide par le travail
    (53800 La Selle-Craonnaise)
    Décision unilatérale du 29 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2000, Mme Roselyne Tournebise, ingénieure d'études de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 octobre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2000, la démission de M. Koundy (Vincent), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Rennes-I, est acceptée à compter du 3 juillet 2000.
Fraction de contingent 1996/10B
    Arnaud (Daniel).
Art. 11. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent. Ils sont désignés par le président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux avec l'agrément de l'agent comptable.
Fraction de contingent 1996/02A
    Olivas (David).
Art. 14. -  A l'article 11, point c, deuxième tiret, de l'arrêté du 16 janvier 1995 susvisé, les mots : « vétérinaire officiel » sont remplacés par : « directeur des services vétérinaires ou de son représentant ou d'un vétérinaire sanitaire ».
Article 100
    L'établissement de crédit chargé de la gestion des prêts est habilité à agir en justice tant en demande qu'en défense et à exercer toutes voies d'exécution au nom et pour le compte de la société de crédit foncier.
Haut-Rhin
    1 Conrad-Wendling (Dominique) ; 2 Suel (Jean-Luc) ; 3 Philippon (Oudayasankar).
Art. 1er. -  Adopte les lignes directrices relatives à l'application des obligations figurant dans les autorisations d'opérateurs dans le cas de distribution indirecte du service téléphonique longue distance, annexées à la présente décision.
Au titre de la deuxième voie
    Au lieu de :
    «  3 Kim (Junhwan).
    « 12 Ngo Duy Duc »,
    Lire :
    «  3 Kim (Jun-Hwan).
    « 12 Ngo Duc Duy. »
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 1999, le compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvé à hauteur de 4 605 706,79 F.
Par décision no 99-514 en date du 16 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Siemens Communications Limited est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 12. -  Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de professeur des universités-praticien hospitalier à titre étranger.
Art. 1er. -  La décision no 99-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 23 septembre 1999 relative à l'approbation du règlement intérieur du fonds de garantie des dépôts est homologuée.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est complété comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 225 du 28/09/1999 page 14406
    =============================================
A N N E X E  I I
    TABLEAU RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 293 du 18/12/2001 page 20046 à 20059
    =============================================
Art. 13. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er avril 1999, M. Pellerin (Jacques), contrôleur général des services vétérinaires, est chargé de missions d'inspections permanentes interrégionales pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes à compter du 1er avril 1999.
Ardennes
    Bor-Appro, ferme Leroy, 08270 Wasigny.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord national précité.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-10 en date du 20 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 552 221 866 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 juin 1999, M. Eristot (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement du Cher à compter du 1er juillet 1999.
Le décret n° 99-459 du 3 juin 1999 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés est abrogé.
Art. 8. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions :
A N N E X E 2
PLAFONDS DE RESSOURCES PRÉVUS À L'ARTICLE R. 321-12 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION APPLICABLES, DANS DES SITUATIONS PARTICULIÈRES, AUX LOGEMENTS SUBVENTIONNÉS PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
Art. 12. -  M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lys (Jacques, François, Marie-Joseph), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 19 juillet 1999.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1998 page 18644 à 18649
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Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM, à l'intérieur de la zone réglementée LF-R 150, sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
VII. - Institut Espoir et Vie, 60000 Beauvais
    Protocole d'accord du 3 avril 1998 relatif à l'aménagement de la durée du travail.
Art. 2. -  La société FCI Carrier Services est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 mars 1999, MM. Laporte (Guy) et Eckenschwiller (Conrad) sont nommés en tant que représentants du Mouvement des entreprises de France au sein du comité français pour la simplification des procédures du commerce international, dénommé SIMPROFRANCE.
Art. 3. -  Le chef du centre automobile de la défense représente le ministre chargé des armées au sein de la commission interministérielle de contrôle des parcs automobiles de l'Etat et il est membre de la commission consultative permanente des parcs automobiles militaires centraux.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est complété par le tiret suivant :
    « - l'échelon liquidateur du budget 1999 du secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. »
Art. 1er. -  Jusqu'au 31 décembre 2002, la cessation anticipée d'activité prévue par le décret du 29 avril 1999 susvisé peut être attribuée aux ouvriers de l'Etat employés dans les services ou établissements du ministère de la défense dont la liste est annexée au présent arrêté.
Art. 25. -  La dernière phrase du second alinéa de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale est supprimée.
Art. 6. -  Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
La jeunesse et les sports
    Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Ile-de-France.
    Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Ile-de-France.
Art. 3. -  Au dernier alinéa de l'article 88 du décret du 15 juin 1994 susvisé, le membre de phrase : « ainsi que la reconnaissance des formations exigées en vue de l'accès à l'examen pour ce qui concerne les candidats résidant sur le territoire français » est supprimé.
Art. 3. -  Le personnel de la délégation aux restructurations est administré par la direction de la fonction militaire et du personnel civil sous réserve des dispositions propres au personnel militaire.
Art. 4. -  La sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires (DPS/SF) comporte :
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 2 517 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés au grade de sapeur-pompier de 2e classe, sous réserve des dispositions des articles 11, 58, 60, 61, 63, 65 et 66.
Art. 30. -  En dehors de l'exercice des missions prévues à l'article 2 de la loi no 96-369 du 3 mai 1996 précitée et à l'article 24 du décret du 26 décembre 1997 précité et des manifestations officielles, le port des tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers est prohibé.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2001, Mme Catherine Gilles, représentant l'union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC, est nommée en qualité de membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en remplacement de M. Pierre Avignon.
Art. 12. -  Les emplois non pourvus à la suite de l'examen professionnel prévu à l'article 7 peuvent être reportés sur les emplois susceptibles d'être pourvus par les concours d'accès aux corps de catégorie C, prévus à l'article 1er du présent décret.
Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
Art. 69. -  Les officiers de sapeurs-pompiers volontaires en activité doivent souscrire dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret l'engagement prévu à l'article 5.
Art. 4. -  Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à celles fixées à l'article 2.
36e section : Terre solide :
    géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère
    Ajouter :
    « Université de Cergy-Pontoise : 0168. »
Conseillère technique
    Mme Sylvie Hubin-Dedenys.