Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux transports de marchandises par route effectués par les entreprises au moyen de véhicules automobiles d'au moins deux essieux.
    TITRE Ier
    TRANSPORTS EFFECTUES PAR LES ENTREPRISES N'EXERÇANT PAS UNE ACTIVITE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES
Article 2
    Chacune des Parties contractantes admet et encourage dans le cadre de sa législation et des dispositions du présent Accord, les investissements effectués par les nationaux et sociétés de l'autre Partie sur son territoire et dans sa zone maritime.
Art. 4. -  Le concours C est celui dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé.
    TITRE II
    ACCES EN DEUXIEME ANNEE
Art. 4. -  Le deuxième alinéa de l'article 10 du même arrêté est ainsi rédigé :
    « Pour les licences autres que celles de pilotes d'avions, les services de l'aviation civile les reportent sur la carte de stagiaire ou les licences éventuellement possédées par l'intéressé. »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 1er octobre 1999, la société DCN International est autorisée à prendre une participation à hauteur de 51 % du capital de la société anonyme simplifiée 62 CENTELEC SAS.
Art. 4. -  La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur du budget, le directeur du Trésor et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Montant 1999 de la contribution des départements
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 15/10/1999 page 15427 à 15428
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Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 41 445 692 F et un crédit de paiement de 25 476 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 3
    Toutes les autres dispositions de l'accord du 22 décembre 1998 demeurent inchangées.
Article 1er
    L'article 7 de l'accord du 22 décembre 1998 est modifié comme suit :
    A la fin de la première phrase, ajouter : « et six mois » ;
    A la deuxième phrase, remplacer : « 1er janvier 2000 » par : « 1er juillet 2000 ».
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Grasse, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Hugues, préfet des Landes, est nommé, à compter du 6 mars 2000, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché à la même date.
Art. 1er. -  Sont approuvées les dispositions particulières jointes en annexe du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant l'article U 26 du livre II, titre II.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité français de géologie de l'ingénieur », dont le siège est à Paris.
Au grade de commandeur
    M. Eeckhoutte (Léon, Alfred), ancien sénateur, ancien président du conseil général de la Haute-Garonne ; 58 ans de services civils, militaires et de fonctions électives.
    M. Robert (Jacques), ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien professeur des universités. Officier du 28 janvier 1992.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, M. Ancel (Eric, Georges, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Ebreuil (Allier), en remplacement de M. Laurent-Bonne (Didier, Marcel), démissionnaire.
Art. 1er. -  Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national de la danse sont fixées ainsi qu'il suit.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2000, M. Cirba (Jean-François, Marie, Robert) est nommé huissier de justice à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de M. Gruette (Roger, Lucien), démissionnaire.
Art. 1er. -  La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg dont un extrait figure en annexe de l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un GIP est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée de toute personne physique aux informations la concernant s'exercera auprès du chef du service des affaires internationales.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/13 en date du 28 avril 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant no 1 du 23 décembre 1999 à la convention du 1er janvier 1997 relative à la convention d'assurance chômage.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1999, Mme Nicole Lebel, inspectrice générale adjointe de l'administration de l'éducation nationale, inscrite au tableau d'avancement, est promue inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale (3e tour).
II. - Corps technique et administratif
    du service de santé des armées
    Tobie (Eric, A., P.).
    Bayle (Ludovic).
    Ségui (Jean-Paul).
    Courrèges (Pierre-Arnaud, B.).
    Eychenne (Frédéric).
    Martin (Mathieu).
Art. 2. -  Les attestations relatives aux expériences professionnelles doivent certifier que ces expériences professionnelles ont été acquises de manière effective et licite.
Art. 7. -  Le compactage ou la réduction de volume des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés par toute autre technique est interdit. Il est également interdit de compacter les poches ou bocaux contenant des liquides biologiques, les récipients et débris de verre.
Art. 6. -  Les arrêtés du 5 janvier 1979 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires respectivement à certains agents contractuels de l'administration centrale et à certains agents contractuels des services déconcentrés du ministère de la santé et de la famille et du ministère du travail et de la participation sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1999, M. Egels (Yves), ingénieur en chef géographe, inscrit au tableau d'avancement, est promu ingénieur général géographe à l'Institut géographique national à compter du 1er novembre 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 19 octobre 1999, M. Mimin (François), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications du règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, telles qu'elles ont été adoptées le 21 juin 1999 par la commission paritaire locale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (1).
(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Somme, 56, rue Jules-Barni, 80040 Amiens Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 octobre 1999, M. Ville (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 février 2000.
Art. 1er. -  Le III de l'article 4 du décret du 31 octobre 1986 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Ce coût est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget. »
Art. 10. -  Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    DISPOSITIONS PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/1999 page 17058
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Fraction de contingent 1991/10B
    Loridon (Frédéric, Laurent, Alain).
Art. 9. -  Tout producteur de pièces anatomiques doit établir, en vue de leur élimination, une convention comportant les informations listées en annexe III avec l'exploitant du crématorium et, le cas échéant, le transporteur. Toute modification des conditions d'élimination fait l'objet d'un avenant établi dans les mêmes formes.
Fraction de contingent 1995/12
    Boivin (Jean-Emmanuel, Pierre, Alain).
    Stines (Pierre, Emmanuel, Joseph, Robert).
    Tocques (Stéphane, Didier, Gérard).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du bureau des systèmes d'information et de communication de la direction centrale du service de santé des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00459 Armées.
Fraction de contingent 1993/12
    Basset (Hervé, Jean-Pierre, Armand).
Fraction de contingent 1993/04
    Lample (Guy, Dominique, Louis).
    Sidobre (Laurent, Wilhelm, René).
Spécialité électrotechnique
    Lequertier (Frédéric).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Le lieutenant-colonel Mistral (Jean-Jacques, Marius).
Art. 10. -  Les dispositions des articles 8 et 9 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux producteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés dont la production est inférieure ou égale à 5 kilogrammes par mois.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le spécialiste Lacoste (Alexandre, Gérald).
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article R. 815-25 du code de la sécurité sociale est complété par un 11o ainsi rédigé :
    « 11o De la rente viagère instituée par l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1999 (no 99-1173 du 30 décembre 1999). »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 mai 2000, l'école primaire annexe La Grignière de l'IUFM d'Orléans, située à Fondettes, est supprimée.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1999.
Art. 9. -  Les redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques dues au titre des articles 2 à 8 du présent arrêté sont dues au 1er mars 2000.
Art. 14. -  Avant la titularisation ou à l'issue du stage probatoire, un contrôle de l'aptitude médicale et physique des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est réalisé.
Art. 1er. -  Pour le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit :
Art. 1er. -  L'autorisation délivrée à la société TV Sud peut être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 juin 2000, Mme Daviet (Maryse), conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommée sous-directrice de l'Europe balkanique à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  Pour le ministère de l'éducation nationale, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
    relatifs aux marchés publics de Nancy
    Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Nancy-Metz, membre titulaire.
    Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Strasbourg, membre suppléant.
Art. 6. -  La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La régie transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
    relatifs aux marchés publics de Lyon
    Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Lyon, membre titulaire.
    Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Grenoble, membre suppléant.
Art. 1er. -  Est nommée auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés :
Art. 2. -  Le nombre de postes à pourvoir est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 5. -  A la première phrase du IV de l'article 8 du décret du 18 avril 1989 susvisé, les mots : « fonctionnaires régis par le titre Ier du présent décret » sont remplacés par les mots : « aides-soignants mentionnés à l'article 2 ».
Art. 1er. -  Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur visé à l'article D. 322-14 du code du travail est fixé à 100 % pour l'année 1999.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
    Bouhet (Philippe, Yannis, Gilles).
    TRANSMISSIONS
    Chiotti (Patrice, Gilles, Joseph).
    Alquier (Thierry, Philippe, Louis).
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1999, M. Césario (Jean) est renouvelé dans ses fonctions de professeur associé à mi-temps au Conservatoire national des arts et métiers, pour une période de trois ans à compter du 1er décembre 1999.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 19/11/1999 page 17176 à 17180
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SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Gallé-Tessonneau (Jean-René, Pierre).
B. - Réservation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 269 du 20/11/1999 page 17270 à 17273
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Art. 7. -  La régie fournit au Conseil supérieur de l'audiovisuel toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
Rectificatif au Journal officiel du 21 octobre 1999, page 15710, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « 37 kilomètres carrés », lire : « 23 kilomètres carrés ».
2.1. Critères d'inclusion
    La participation au réseau est effectuée sur la base du volontariat et de la possibilité de retrait à tout moment.
Art. 2. -  Le dernier alinéa du 1o de l'article 13 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé la partie française d'une région de contrôle terminale (TMA), de classe D, dénommée Luxembourg, dans la région de Luxembourg (Luxembourg).
Art. 1er. -  La zone dangereuse identifiée LF-D 43 Marigny-le-Grand, située dans la région de Marigny-le-Grand (Marne), est supprimée.
« A N N E X E I I 
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13597
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Par décret en date du 9 décembre 1999, la congrégation dite « province d'Avignon-Aquitaine de l'ordre des Carmes Déchaux », dont le siège est 10 bis, rue Moquin-Tandon, Montpellier (Hérault), est reconnue légalement.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-338 du 6 février 1996 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13597
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Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 8 décembre 1999
    M. le colonel du cadre spécial Gaudy (François, Jean, Mathieu).
En application de l'article 17 du même décret
    M. Dion (Fabrice) et Mlle Gaultier (Catherine).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 57 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Liste complémentaire
    Mme Sedrowski (Françoise).
Art. 2. -  Le décret du 25 août 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource » est abrogé.
Art. 1er. -  Les modalités de rattachement du reliquat prévues à l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1999 susvisé sont modifiées comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 268 du 19/11/1999 page 17194
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Corps des officiers des bases de l'air
    Charpentier (Jean-Marie).
    Cherel (Hervé).
    Garcia-Brotons (Ignace).
    Legai (Pascal).
    Mazet (Catherine).
    Moyeuvre (Patrice).
    Sowa (Henri).
    Tessier (Luc).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste chef
    des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Le vétérinaire biologiste en chef Talieu (Edouard, Henri, Joseph).
L'annexe 2 à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifiée et complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'administration, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 août 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Guadeloupe exercées par M. Daniel Burette, ingénieur général des ponts et chaussées, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2003.
Sont agréés, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003, les organismes suivants :
Il est créé une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer.
Industries mécaniques
    Titulaire : M. Vincent (Jean-Claude).
    Suppléant : M. Frangin (Claude).
Art. 8. -  Les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.
Industries de traitement de surface
    Titulaire : M. Berthelin (Pierre).
    Suppléant : M. Héritier (Jean-Louis).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 2 400 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 8 septembre 1999, M. Bruno Genevois, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 18 septembre 1999, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean Groux.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 septembre 1999, Mme Vanelle (Anne-Marie) est nommée directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique à compter du 1er septembre 1999.
Art. 3. -  Les nominations effectuées en application du présent décret ne peuvent excéder le quart du total des emplois budgétaires de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture.
Art. 5. -  Service du patrimoine :
    M. Alain Fuchs, agent sur contrat, pour signer tous actes ressortissant aux attributions du service du patrimoine, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service ou de l'adjoint de celui-ci.
Art. 7. -  Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité :
    M. Pierre Marçais, ingénieur sur contrat, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions à la sous-direction des achats.
Art. 11. -  Service historique de la marine :
    M. Jean-Pierre Beauvois, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Sociétés d'aménagement régional
    Titulaire : M. Guilhaudin (Patrick).
    Suppléant : M. Rocca Serra (Claude).
    Titulaire : M. Nicol (Jean-Pierre).
    Suppléant : M. Plantey (Jacques).
Art. 2. -  Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Département de l'Oise
    Communes de Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Noyon et Senlis.
Art. 6. -  Le comité peut valablement siéger en présence de la moitié au moins de ses membres.
Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, M. Jean-Michel Porcher, sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Savoie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 janvier 2003, M. Le Goff (Yves), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 17 octobre 2002.
M. Yvan Aulin est nommé chargé de mission auprès de la secrétaire d'Etat.
Les articles 7 à 38, ainsi que les annexes I et II, de l'arrêté du 13 juillet 1978 sont abrogés.
A l'issue de la formation, le diplôme sanctionnant la formation prévue à l'arrêté du 5 avril 2001 susvisé est délivré aux officiers de 2e classe ayant :
 - suivi la totalité de la formation, y compris les stages prévus lors de cette formation ;
 - et obtenu sur l'ensemble des notes un minimum de 200 points.
M. Yvan Aulin est nommé chargé de mission auprès de la ministre.
Le quota de sébaste (Sebastes spp.) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est pour l'année 2003 fixé à 56 tonnes. Le quota est attribué aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du nord Normandie » (FROM Nord) : 56 tonnes.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2003, M. Bernard Larrouturou, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2003, M. Michel Henry, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Draguignan (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, M. Roussel (Pierre), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, en remplacement de M. Roux (Albert-Louis).