Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 septembre 2010, M. Karleskind (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en qualité de représentant du conseil régional de Bretagne.
Au deuxième alinéa de l'article 19 du même décret, les mots : « géographique entre les établissements visés aux 1°, 2° et 3° de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « au titre d'un changement d'établissement au sens de l'article 2 (1° à 3° et 7°) ».
Après l'article 23 du même décret, il est créé un article 23-1 ainsi rédigé :
 « Art. 23-1. - Peuvent être directement intégrés dans le corps les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent, dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 23 du présent décret. »
Au deuxième alinéa de l'article 20 du même décret, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « aux dispositions ».
A l'article 21 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Lorsque la durée moyenne est fixée à un an, elle ne peut être réduite. »
Aux articles 56 et 57, les mots : « participant au service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « assurant une ou plusieurs des missions fixées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique ».
L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé, » ;
 2° Au quatrième alinéa, avant le mot : « champ » est ajouté le mot : « même ».
L'intitulé du titre IV du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre IV : Mutation, détachement, intégration directe, mise à disposition, recherche d'affectation et évaluation. »
Les concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2010 restent organisés par filières, en application des dispositions de l'article 9 du décret du 19 avril 2002 dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
A la première phrase de l'article 11 du même décret, les mots : « dans chaque filière » sont supprimés.
A l'article 12 du même décret, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion ».
Il est mis fin, à compter du 30 septembre 2010, aux fonctions de conseiller technique (budget) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Clément Lecuivre.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 21 septembre 2010, les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2010 portant admission à la retraite de M. Xavier Fels, ministre plénipotentiaire de 2e classe, à compter du 17 octobre 2010, sont rapportées.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2010, M. ANDRIEU (Richard, Régis, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de La Grand-Combe (Gard), en remplacement de M. MOUTON (Jean-Christophe), démissionnaire.
M. Antoine Herth, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 21 septembre 2010, M. Daniel QUINTIN, attaché d'administration affecté à l'Autorité de régulation des communications et des postes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 janvier 2011.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2010, M. Jean-Pierre PIERANGELI, président du tribunal de grande instance de Nîmes, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 janvier 2011.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2010, M. Karim BRAHITI, attaché d'administration du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires, est nommé secrétaire général du Conseil national des tribunaux de commerce.
Le calendrier des courses hippiques nationales et le calendrier des courses hippiques étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2010 approuvés par l'arrêté du 25 mai 2010 susvisé sont modifiés par le calendrier (1) ci-annexé.
Le programme philatélique de l'année 2011 est complété comme suit :
 Série « commémoratifs et divers » :
 50e anniversaire de l'OCDE.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2010, M. Francis FRECHEDE, avocat général honoraire à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2010, Mme Sylvie ESPECIER, inspectrice de l'éducation nationale, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Barcelonnette.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2010, M. Bachir Bakhti, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Sydney, en remplacement de M. Lionel Majesté-Larrouy, appelé à d'autres fonctions.
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2010 est de 96,95 (indice en base 100 en 2009).
L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2010 est de 100,50 (indice base 100 en 2009).
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2010, M. Jean Audouze est nommé président de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
L'indice national des fermages s'établit pour 2010 à 98,37.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juillet 2010, M. Reichart (Arnaud), ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
L'article 11 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
 « Le délai d'un mois mentionné dans cet article pour réaliser la contre-visite est porté à six mois pour les véhicules de collection. »
Au troisième alinéa de l'article 23 et au premier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « centres non rattachés » sont remplacés par les mots : « centres non exploités par un réseau ».
Il est mis fin aux fonctions de M. Cédric Goubet, chef de cabinet à la présidence de la République, à compter du 30 septembre 2010.
Sont nommés à la présidence de la République à compter du 1er octobre 2010 :
 Chef de cabinet : M. Guillaume Lambert.
 Chef de cabinet adjoint : M. Simon Babre.
Le cahier des charges « technologies de base du numérique-nanoélectronique-appel à projets n° 1 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2010.
L'article 3 du même décret est ainsi rédigé : 
« Art. 3.-Le corps des infirmiers comprend le grade d'infirmier de classe normale, comptant neuf échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comptant sept échelons. »
I. ― L'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est abrogé. 
II.-Les articles 7, 12, 17, 23, 24, 25, 26, 33 et 34 du même décret sont abrogés au 1er juillet 2012.
Aux articles R. 6152-21 et R. 6152-22 de la sous-section 4 de la même section, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.
Durant l'année 2010, le délai mentionné à l'article R. 241-33 du code de l'action sociale et des familles est, pour son application à Mayotte, porté à six mois.
Délégation est donnée à M. Igor PRIMAULT, directeur adjoint à la direction du multimédia et des industries techniques et chef du service des industries techniques et de l'innovation, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 18.
Délégation est donnée à M. Ludovic BERTHELOT, directeur adjoint à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 16.
Délégation est donnée à Mme Béatrice de PASTRE, directrice des collections, à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 24.
Les dispositions de l'accord national du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans la coopération agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2010, M. Jocelyn HO-TIN-NOE est nommé en qualité de président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2010, M. Etienne Marie est nommé président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse.
M. Jean Mendelson, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba, en remplacement de M. Frédéric Doré, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de M. Francis Marie Simon Bahu, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 30 septembre 2010.
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2010, aux fonctions de Mme Natacha Djani-Cailleau, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.
M. Nicolas Normand, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar.
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 11 décembre 2009 à la convention collective nationale de travail du 20 mars 2007 applicable aux personnels des élevages aquacoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret s'appliquent aux opérations dont le permis de construire a été déposé après le premier jour du septième mois suivant la date de sa publication.
Le conseil d'école pour les écoles primaires et le conseil d'administration pour les collèges et les lycées présentent, une fois par an, un rapport d'information sur l'absentéisme scolaire dans l'école ou l'établissement.
A l'article A. 713-10, après les mots : « au dernier alinéa », il est inséré les mots : « du II ».
A l'article A. 713-16, les mots : « Vingt-cinq jours avant le dernier jour du scrutin » sont remplacés par les mots : « Seize jours avant le dernier jour du scrutin ».
L'article A. 713-14 est modifié ainsi qu'il suit : 
Après les mots : « d'une chambre de commerce et d'industrie », est inséré le mot : « territoriale ».
L'article A. 713-20 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.A. 713-20.-Les dispositions de l'article A. 713-4 sont applicables aux élections des délégués consulaires. »
A l'article A. 713-9, les mots : « Vingt-cinq jours avant le scrutin » sont remplacés par les mots : « Seize jours avant le dernier jour du scrutin ».
L'arrêté du 6 février 1980 approuvant le plan des servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Brive-La Roche (Corrèze) est abrogé.
L'aérodrome de Brive-La Roche (Corrèze) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
La date de la première consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires instituées par l'arrêté du 18 août 2010 susvisé sera fixée par le Premier ministre au moins deux mois à l'avance.
Le directeur du Centre d'analyse stratégique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article A. 713-21, les mots : « frais de propagande » sont remplacés par les mots : « frais de campagne ».
A l'article A. 713-3, après les mots : « au préfet », sont ajoutés les mots : « du département du siège de la chambre ».
Au premier alinéa de l'article A. 713-6, les mots : « frais de propagande » sont remplacés par les mots : « frais de campagne ».
L'article A. 713-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.A. 713-4.-En cas de candidatures présentées dans le cadre d'un groupement, un même bulletin de vote rassemble, par catégories ou sous-catégories, les candidatures correspondantes. »
Au dernier alinéa de l'article A. 713-29, les mots : « conformément à l'article A. 713-27 » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues au dernier alinéa du II de l'article R. 713-66 ».
L'article A. 713-27 est abrogé.
L'annexe prévue au premier alinéa de l'article A. 713-17 et au dernier alinéa de l'article A. 713-23 est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
Ces trois commissions consultatives paritaires sont compétentes respectivement à l'égard des agents non titulaires du niveau des catégories A, B et C de la fonction publique de l'Etat.
Il est institué au Centre d'analyse stratégique trois commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels non titulaires de droit public.
A l'égard des fonctionnaires d'autres administrations détachés au Centre d'analyse stratégique sur des emplois d'agent contractuel, les commissions consultatives paritaires sont compétentes pour toutes questions d'ordre individuel relatives à leur situation professionnelle dans leur emploi de détachement, à l'exception des sanctions disciplinaires.
La présente décision sera notifiée à la Société d'exploitation du parc éolien Le Nouvion, à la société parc éolien de Saint-Riquier 1, à la société parc éolien de Saint-Riquier 2 et à la société RTE EDF Transport et publiée au Journal officiel de la République française.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er mars 2011.
Le surplus des conclusions de la Société d'exploitation du parc éolien Le Nouvion, de la société parc éolien de Saint-Riquier 1 et de la société parc éolien de Saint-Riquier 2 et de la société RTE EDF Transport est rejeté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 août 2010, Mme Klein (Christiane), attachée d'administration du ministère de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2011.
 A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 192 du 20/08/2010 texte numéro 25
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 323-4 du code du tourisme figure en annexe I du présent arrêté.
L'arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme est abrogé.
Le président du personnel militaire informe le commandement des préoccupations d'ordre professionnel, social ou moral qui intéressent les militaires qu'il représente, donne son avis sur les aspects touchant aux conditions de vie et de travail au sein de leur formation et participe à la circulation de l'information au sein des unités.
Les présidents de catégories élus, au sein de la gendarmerie nationale, en application des dispositions de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives seront maintenus en fonction jusqu'à la nomination, en application du présent arrêté, des présidents du personnel militaire.
Les attributions et moyens dévolus à chacune des structures de représentation et de participation ainsi que les modalités de réunion des commissions de participation seront précisés par circulaire.
En cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction de la part du conseiller « concertation » ou du vice-conseiller, le commandant de la formation considérée peut mettre fin à son mandat.
En cas de faute grave incompatible avec l'exercice de sa fonction de la part du référent « sous-officiers et volontaires » ou du vice-référent, le commandant de région ou de formation assimilée peut mettre fin à son mandat.
La commission de participation est l'instance au sein de laquelle sont évoquées les questions relatives aux conditions de vie et de travail qui, par leur caractère général, dépassent le niveau des unités subordonnées.
Les instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale contribuent à la communication et au dialogue interne. Elles permettent à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité.
Les référents et le conseiller « concertation » contribuent à la circulation de l'information entre les membres des instances de représentation et de participation de leur formation. Ils facilitent la prise en compte des préoccupations des militaires par le commandement et peuvent assurer une fonction de conseil auprès de leurs pairs. Ils n'ont pas vocation à se substituer aux présidents du personnel militaire.
Au sein de chacune des formations dont la liste figure en annexe I du présent arrêté, un président du personnel militaire et un vice-président du personnel militaire sont nommés, selon des modalités précisées par circulaire, pour quatre ans après avoir été élus par et parmi l'ensemble des personnels militaires affectés au sein de la formation considérée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 août 2010, M. BERGEROT (Charles), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 septembre 2010.
Les agents comptables en titre de chaque établissement sont chargés des opérations de liquidation de ces établissements après leur fermeture.
La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village résidentiel de tourisme, le nombre de locaux d'habitation meublés qui le constitue, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'être accueillies.
Les directeurs des établissements visés à l'article 2 du présent arrêté remettront l'ensemble des inventaires dont ils étaient responsables au directeur de l'établissement de rattachement. A cette occasion, un procès-verbal sera établi.
A compter du 1er septembre 2010, le centre culturel de Bobo Dioulasso est transformé en annexe de l'Institut français du Burkina Faso.
A compter du 1er septembre 2010, l'Institut français d'Ecosse (Edimbourg) est transformé en annexe de l'Institut français du Royaume-Uni et prendra le nom d'« Institut français du Royaume-Uni - annexe d'Edimbourg - Institut français d'Ecosse ».
A la première phrase du troisième alinéa de l'article 27 de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé, les mots : « de mesure en continu des polluants atmosphériques ou aqueux » sont remplacés par les mots : « de mesure en continu et en semi -continu des polluants atmosphériques ou aqueux ».
A l'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé, les mots : « 28 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « 1er novembre 2010 », et les mots : « 28 décembre 2003 » sont remplacés par les mots : « 1er novembre 2011 ».
A la fin de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé, il est ajouté une annexe VI intitulée « Performance énergétique d'une installation d'incinération » ainsi rédigée :
Après l'annexe IV de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé, il est ajouté une annexe V ainsi rédigée :
Le dernier alinéa de l'annexe IV de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé est supprimé.
Le titre de l'article 10 est ainsi formulé : « Indisponibilité des dispositifs de traitements ». 
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé, les mots : « de traitement ou de mesure » sont remplacés par les mots : « de traitement ».
A la première phrase du troisième alinéa de l'article 27 de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé, les mots : « de mesure en continu des polluants atmosphériques ou aqueux » sont remplacés par les mots : « de mesure en continu et en semi-continu des polluants atmosphériques ou aqueux ».
Le présent arrêté entrera en vigueur à la date du 1er novembre 2010.
Le titre de l'article 10 est ainsi formulé : « Indisponibilité des dispositifs de traitements des effluents : »
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé, les mots : « de traitement ou de mesure » sont remplacés par les mots : « de traitement ».
Propreté de l'installation.
 Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières.
Déclaration d'accidents ou de pollution accidentelle.
 L'exploitant déclare dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 12 août 2010.
Intégration dans le paysage.
 Les digesteurs sont implantés à plus de 50 mètres des habitations occupées par des tiers, à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation et des logements dont l'exploitant ou le fournisseur de substrats de méthanisation ou l'utilisateur de la chaleur produite a la jouissance.
A N N E X E
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88
À COMPTER DU 25 AOÛT 2010
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 190 du 18/08/2010 texte numéro 1
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Interdiction des rejets dans une nappe.
 Le rejet, même après épuration, d'eaux résiduaires vers les eaux souterraines est interdit.
Justification de la compatibilité des rejets avec les objectifs de qualité.
 L'exploitant justifie que les valeurs limites d'émissions fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu ou avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
Traitement du biogaz.
 Lorsqu'il existe un dispositif d'injection d'air dans le biogaz destiné à en limiter la teneur en H2S par oxydation, ce dispositif est conçu pour prévenir le risque de formation d'une atmosphère explosive ou doté des sécurités permettant de prévenir ce risque.
Epandage du digestat.
 L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe I concernant l'épandage des digestats.
Sur le territoire métropolitain, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Le présent arrêté ne s'appliquant pas dans les départements et les collectivités territoriales d'outre-mer, les missions de défense et de sécurité restent dévolues, jusqu'au 31 décembre 2010, aux directions des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Les esters méthyliques d'acides gras doivent satisfaire aux spécifications définies en annexe I ou à toute autre norme ou réglementation d'un Etat membre de l'Union européenne ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.