Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 6
    Les Autorités centrales correspondent directement entre elles dans la langue de l'Etat requis ; leur intervention est gratuite.
    Chapitre III
    Compétence et loi applicable
Article 17
    Les actes et les documents établis par les autorités compétentes d'un Etat contractant et transmis par l'Autorité centrale de cet Etat à celle de l'autre Etat sont dispensés de légalisation.
    Chapitre VII
    Coopération
Art. 1er. -  Une prime de surveillance de nuit peut être allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse entre 21 heures et 6 heures, et pendant au moins six heures consécutives.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe des prestations sociales agricoles pour 2000 sont augmentées d'une somme de 100 000 000 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La vérification primitive et la vérification CE des instruments de mesure neufs soumis à ce contrôle, effectuées sous le contrôle d'un agent de l'Etat, donnent lieu à la perception d'un forfait global par instrument dont le montant est fixé dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 novembre 2000, le montant de l'avance fixée à l'article 5 de l'arrêté du 2 novembre 1993 instituant une régie d'avances auprès du centre informatique douanier est modifié et porté à 50 000 F.
Article 70
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-442 DC du 28 décembre 2000.
Au grade de commandeur
    M. Dasté (Pierre, Jean, Baptiste), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale honoraire. Officier du 3 juillet 1991.
    M. Ecole (Jean, Joseph, René), ingénieur de recherche honoraire. Officier du 4 avril 1972.
    Ministère de la défense
Au grade de commandeur
    Mme Viannay, née Mordkovitch (Hélène, Victoria), présidente de l'association des anciens du mouvement Défense de la France. Officier du 15 juin 1978.
    Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, M. Maurice Gros, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 24 janvier 2000.
Art. 1er. -  Il est créé, auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, un comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques.
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 15 décembre 2000 susvisé est abrogé.
Art. 7. -  Les travaux d'audits, d'études et de contrôles autres que ceux prévus aux articles précédents effectués par des agents de l'Etat, donnent lieu à la perception d'une redevance horaire de 750 F par agent.
Art. 1er. -  A compter du 8 janvier 2001, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1er. -  M. Louis Deleard est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon, pour une période de quatre ans, qui s'achèvera le 5 novembre 2004.
Art. 2. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 2. -  La SA Publi Loisirs susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Session 2000
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 263 du 14/11/20 0 page 17975
    =============================================
Hygiène hospitalière
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Médecine polyvalente d'urgence
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Chirurgie polyvalente
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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Art. 1er. -  M. André Gariazzo, président du tribunal de grande instance de Bordeaux, est nommé directeur des services judiciaires, en remplacement de M. Bernard de Gouttes, appelé à d'autres fonctions.
La trésorerie de Bellerive-sur-Allier est spécialisée dans le secteur public local (département de l'Allier).
Art. 5. -  Les alinéas d et e de l'article 1er du décret du 9 février 2000 susvisé sont abrogés à compter de la date d'effet du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2001, M. Georges Lavaudant est renouvelé dans les fonctions de directeur du Théâtre national de l'Odéon pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2001.
Le recouvrement de l'impôt ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Treteau, Cindré et Trézelles sont rattachés à la trésorerie de Varennes-sur-Allier (département de l'Allier).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2001, M. Jaehn (Jean-Marc) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2001, M. Thiebaut (Dominique) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.
Au titre du cinquième alinéa
    M. Joël Quiniou.
    M. Patrick Signorello.
    M. Jean-Pierre Germain.
    M. André Catelin.
    M. Thibaut Dagorne.
    M. Eugène-Henri More.
    M. Gérard Rousselot.
Au a de l'article 2-2, après les mots : « congé parental, » sont ajoutés les mots : « et congé de présence parentale ; ».
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale  au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Un arrêté du ministre chargé des sports détermine les documents nécessaires à l'examen de la demande qui doivent être adressés au préfet en même temps que la convention mentionnée à l'article 1er.
L'accord de coopération de développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 31 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les contrôleurs du travail sont reclassés dans le nouveau corps conformément au tableau de correspondance ci-après :
 La durée moyenne de chacun des deux échelons provisoires dans le grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle est fixée à deux ans.
Les représentants à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
L'activité de recouvrement de l'impôt de la commune d'Arçay est transférée de la trésorerie de Levet-Bourges banlieue vers celle de Bourges (département du Cher).
Art. 7. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus.
Art. 4. -  Les représentants aux commissions administratives paritaires des corps dont les membres font l'objet d'une intégration dans le corps des agents administratifs du ministère de la défense sont maintenus en fonctions et siègent en formation commune jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du nouveau corps.
Radiologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture du Tarn, place de la Préfecture, 81013 Albi Cedex 9.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Martinique et aux mairies des communes des Anses-d'Arlets et du Diamant.
Chirurgie infantile
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3583
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mars 2001, M. Julien (Eugène), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 8 février 2001.
Radiologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
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A compter du 5 octobre 2000
    M. Olivier Lluansi.
    M. Vincent Pertuis.
    M. Patrice Caine.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes en date des 25 février et 25 mai 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Rectificatif au Journal officiel du 27 mars 2001, page 4777, 1re colonne, 5e ligne, au lieu de : « conseiller municipal de 2e classe », lire : « conseiller commercial de 2e classe ».
Art. 2. -  La société TDF acquitte, au 1er mars 2002, une redevance au titre de la mise à disposition des fréquences visées à l'article 1er d'un montant forfaitaire fixé à 13 000 F.
Corrèze
    Titulaire : M. Georges Perol, en remplacement de M. Jacques Vigier.
    Suppléant : M. Jacques Vigier, en remplacement de M. Georges Perol.
Pour prendre rang du 1er août 2001
    Au grade de générale de division aérienne
    Mme la générale de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Moulin (Colette, Suzanne, Etiennette), épouse Giacometti, maintenue dans ses fonctions.
(1) Avis nos 229811, 229810 du 16 mai 2001.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 100 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Vosges
    1 Bacon (Josette) ; 2 Berard (Patrick) ; 3 Clément (Bruno).
Lot
    Suppléant : M. Claude Galtie, en remplacement de M. Jean-Claude Calmejane.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 juin 2001, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter le collège :
    Des collectivités territoriales
    M. Gaston Escude, en remplacement de M. Guy Trupin.
Nord
    1 Maillet (Gilles) ; 2 Cadour (Olivier) ; 3 Decarnin (Daniel) ; 4 Sagniez (Eric) ; 5 Martin (Stéphane).
Article 2
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française
    Fait à Paris, le 11 juin 2001.
Maine-et-Loire
    1 Le Lay (Bernard) ; 2 Papin (Daniel).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 4 387 857 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2001, M. Castex (Jean) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Versailles.
Art. 1er. -  M. Rachid Bazine, agent de recouvrement principal, en service détaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 25 juin 2001.
Art. 1er. -  Les tableaux V, VII et IX annexés à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé sont remplacés par les tableaux V, VII et IX annexés au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 5 030 310 F et un crédit de paiement de 5 030 310 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  Les candidats qui ont été admis à un concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel du deuxième grade à la session 2000 ou qui, admis à une session antérieure, bénéficient d'un report de stage, sont nommés professeurs de lycée professionnel stagiaires.
Art. 9. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandeur
    M. Bloch (Daniel), recteur d'académie ; 40 ans de services civils.
    M. Miquel (Pierre, Gabriel), professeur des universités ; 45 ans de services civils.
Art. 9. -  Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 4. -  M. le général de brigade Le Compasseur Créqui Montfort de Courtivron (Hugues, Louis, Anne, Marie) est nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 1 à compter du 4 décembre 2000.
Section 67 : biologie des populations et écologie
    M. Bernard Kloareg, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (Roscoff), en remplacement de M. Jean-Pierre Gattuso.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
Art. 6. -  Aux articles 13 et 14 du décret du 16 août 1982 susvisé, les mots : « président-directeur général » sont remplacés par les mots : « directeur général ».
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 23 du 27/01/20 1 page 1462 à 1466
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Art. 8. -  L'article 14 de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est modifié comme suit :
    « Le délégué aux formations » est remplacé par : « Le délégué à l'emploi et aux formations ».
Au grade d'officier
    Mme Richard, née Baudry (Anne-Marie, Jeanne), vice-présidente d'une union départementale d'associations familiales. Chevalier du 26 octobre 1990.
Art. 2. -  Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent annexé.
Art. 38. -  Dans l'article R.* 511-116 du code rural, les mots : « mentionnés à l'article R.* 511-8, 1 » sont supprimés.
Art. 19. -  Dans le premier alinéa de l'article R.* 511-37 du code rural les mots : « dont ce candidat ou cette liste » sont remplacés par les mots : « dont cette liste ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 juin 2000, M. Vigarello (Georges), professeur des universités, est nommé président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France, en remplacement de M. Emmanuel Le Roy Ladurie.
Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2000, page 9072, 2e colonne :
    Au lieu de :
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 24 Luxeuil - Saint-Sauveur, associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône).
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12453 à 12454
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Art. 4. -  L'arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour la nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les établissements publics de santé, visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique, est abrogé.
Art. 5. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12453 à 12454
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Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 2000, le jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2001 est composé ainsi qu'il suit :
    Président
    M. Pellan (Alain), contrôleur général des armées.
Art. 4. -  Le centre de services informatiques de Versailles peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
8o Modification de l'article L. 140 du livre
    des procédures fiscales
    Le Conseil constitutionnel souhaite que les agents des impôts soient déliés du secret professionnel à l'égard de ses rapporteurs adjoints dans les conditions suggérées en 1995.
Art. 2. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le centre de services informatiques de Lille peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Sciences des systèmes écologiques
    Concours no 6 : 5 postes.
Art. 1er. -  Le centre de services informatiques de Nevers est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.
Sciences physiques
    et chimiques de l'environnement planétaire
    Concours no 10 : 5 postes.
Art. 5. -  L'arrêté du 13 décembre 1996 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs est abrogé.
Art. 4. -  Le centre de services informatiques de Reims peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 juillet 2000, le compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est approuvé à hauteur de 5 503 529,02 F.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/21 en date du 23 juin 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
V. - Association Genyer et Mas de la Tour
    établissements Genyer et SESSD, 46000 Cahors
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, M. Kister (Denis), adjoint administratif, est, à compter du 22 mai 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Béziers.
Tribunal administratif de Paris
    Mme Isidoro (Cécile).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 F (3 811,23 Euro).
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 30/07/20 0 page 11811 à 11812
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Art. 4. -  A l'article 3 du même décret, les termes : « les établissements de santé privés participant au service public hospitalier » sont remplacés par les termes : « les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang ».
Art. 21. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    (2 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 09/06/20 0 page 8729 à 8730
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 29 mai 2000, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999.
Art. 11. -  Les dépenses de fonctionnement du centre d'études d'histoire de la défense sont imputées sur les crédits gérés par le service des moyens généraux du ministère de la défense.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, M. d'Escatha (Yannick) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, en remplacement de M. Capron (Jean-Pierre), démissionnaire.
Art. 1er. -  La formation de formateurs vise à qualifier les sapeurs-pompiers en matière de pédagogie et d'organisation de formation.
Art. 5. -  L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1951 susvisé est complété par un point VI, rédigé ainsi qu'il suit :
II. - Association pour la protection de l'enfance
    et de l'adolescence, 34070 Montpellier
    Accord collectif du 2 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 décembre 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
I. - Association chartreuse Notre-Dame-de-Seillon,
    institut de rééducation, maison d'enfants, 01960 Péronnas
    Accord collectif d'entreprise du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
    Pers (Jacques-Olivier) (discipline hospitalière : parodontologie).
Art. 1er. -  Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers :
II. - Association La Rosée, établissement pour enfants
    et adolescents polyhandicapés La Rosée, 64430 Banca
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est approuvée la décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire du 14 décembre 1999 fixant à 15,833 8 F pour l'exercice 2000 le revenu de référence mentionné à l'article D. 635-24 du code de la sécurité sociale.
Art. 2. -  Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseillers techniques :
    M. Jean-François Lamour.
    Mme Valérie Pecresse.
    M. Hervé Lejeune.
    M. Stéphane Dupré La Tour.
Art. 14. -  L'intitulé de la section I du chapitre IV du titre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Section I
    « Congé annuel. - Congé pour formation
    Autorisations spéciales d'absence »
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Cosnard (Philippe), attaché principal d'administration centrale, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire.