Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le décret no 70-47 du 15 janvier 1970 portant création et organisation des vice-rectorats dans les territoires d'outre-mer et délégation de pouvoirs aux vice-recteurs est abrogé.
Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu, après application des coefficients, un total de points aux épreuves écrites d'admissibilité qui ne peut être inférieur à 250. Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis à participer aux épreuves orales.
Art. 30. -  Le concours interne de recrutement au groupe 1, 2e classe, prévu à l'article 48 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Art. 4. -  L'arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) est abrogé.
L'arrêté du 1er avril 1994 fixant les modalités d'organisation des concours en vue de l'accès aux corps des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les moyens affectés à l'inspecteur des armements nucléaires sont fixés par un arrêté établi par le ministre de la défense, après accord du ministre chargé de l'industrie pour ce qui concerne les moyens provenant du Commissariat à l'énergie atomique.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 1999, les épreuves écrites du concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes) se dérouleront les 22 et 23 février 2000.
Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministre chargé des sports et du ministre chargé de la jeunesse sont fixés ainsi qu'il suit :
Art. 2. -  La société Star Télécommunications (France) est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 novembre 1999, M. Villaret (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 janvier 2000.
Article 2
    Dans le premier alinéa de l'article 357-8 de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, les mots : « par décret en Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « par règlement du Comité de la réglementation comptable ».
Article 4
    Dans le deuxième alinéa (1o) de l'article 3 de la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 précitée, après le mot : « administratif », sont insérés les mots : « ainsi que les transactions soumises au président du tribunal de grande instance ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 novembre 1999, M. Burgod (Amédée), ingénieur des travaux des services techniques, en fonctions au secrétariat général pour l'administration de la police de Lille, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 avril 2000.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
    « Art. 2. -  Le général, chef du service des plans et moyens, est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans. »
Art. 2. -  Le décret du 26 août 1998 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine est retiré.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 février 1999, M. Murez (Serge, Simon, Marcel, Eugène), inspecteur, en fonction au commandement de la force d'action terrestre de Lille, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 juillet 1999 et sera radié des contrôles à la même date.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Robert Hulic, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion.
Art. 9. -  La présente autorisation est accordée pour dix ans à partir de la date de publication du présent décret au Journal officiel.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 février 1999, M. Simon (Desle), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à la retraite à compter du 2 juillet 1999 et sera radié des contrôles à la même date.
Art. 2. -  M. Patrick Broudic est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne.
Art. 2. -  L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé » est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Clessé, Laizé, Montbellet et Viré.
Art. 1er. -  Il est créé dans le département des Landes un poste comptable spécialisé dans la gestion hospitalière dénommé Dax centre hospitalier, par scission de la trésorerie de Dax Municipale (Landes).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie de Rennes.
Fraction de contingent 1998/06
    Maussibot (Christophe, Laurent).
    Pillault (Michaël).
    Salaün (Ronan, Joseph, Yves, Marie).
    Zaykine (Vincent).
Fraction de contingent 1998/02
    Vélia (Sylvain, Louis, Maurice).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du service du personnel sous la responsabilité du directeur de l'Institution nationale des invalides.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy » les vins rouges répondant aux conditions ci-après fixées.
Art. 1er. -  L'arrêté du 10 novembre 1953 agréant la Fédération française de la brosserie est abrogé.
Art. 2. -  Le remboursement des frais de transport et de séjour tel que prévu à l'article 1er est imputé sur le budget de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Fun Radio Ariège, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 avril 1999, sont approuvées les élections au conseil d'administration du Parc national des Ecrins de M. Ollier (Patrick), en qualité de président, et de MM. Pichou (Christian) et Davin (Lucien), en qualité de vice-présidents.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1999, M. Roudet (Philippe, René, Lucien) est nommé huissier de justice à la résidence de Clamecy (Nièvre), en remplacement de M. Allauzen (Vincent, Marie, Antoine), démissionnaire.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre d'études en sciences humaines et sociales de Rabat une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Art. 3. -  L'heure de clôture du scrutin dans les centres de vote situés hors des pays de l'Union européenne est fixée à 18 heures (heure locale légale).
A compter du 1er octobre 1998
    M. Bonnery (Robert).
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/1999 page 3081 à 3083
    =============================================
Rattachés à la fraction de contingent 1998/06
    Amouny (Wilfrid, Jean, Harry).
    Huet (Emmanuel, David).
    Mafutuna (Soane, Malia, Viane).
    Tambon (Simon, Alexandre).
Art. 10. -  A l'article R. 668-5-7, les mots : « Agence française du sang » sont remplacés par les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé » et les mots : « son président » par les mots : « son directeur général ».
Art. 12. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rattaché à la fraction de contingent 1998/06
    Robert (Guillaume, Paul, Jacques).
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Fraction de contingent 1990/04
    Lagarrigue (Jean-Marc).
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil, issu de la fusion des centres hospitaliers de Louviers, Val-de-Reuil et Elbeuf, est rattachée au poste comptable d'Elbeuf (département de la Seine-Maritime).
Fraction de contingent 1992/04
    Choquet (Sylvain, Pierre).
    Rodriguez (Philippe).
Fraction du contingent 1998/02
    Fillon (Karl, Romuald, Franck).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 38 536 490 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de synonymie suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 103 du 04/05/1999 page 6653 à 6656
    =============================================
Art. 2. -  Les patrons bateliers inscrits au registre de la batellerie artisanale sont éligibles aux prêts bonifiés et conventionnés à l'artisanat.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 février 1999, la demande du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes dit « Permis d'Abeau no 2 » (Ardèche et Gard), présentée par la société Cevenor SA, est rejetée.
Art. 2. -  Le décret no 97-1150 du 9 décembre 1997 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.
A N N E X E I I
    PREMIERE PARTIE
Art. 54. -  L'autorisation de jeux confère au cercle le droit de créer à son profit une cagnotte qui est constituée par un prélèvement dont le taux et les modalités de perception sont fixés par délibération de l'assemblée de la Polynésie française.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 1999, M. Louis Mapou est nommé directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier, en remplacement de M. Gérard Vladyslav.
Chef adjoint de cabinet
    Mme Sandrine Sartori.
37e section : Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
    Mme Brogniez (Colette), université Lille-I.
    M. Rebours (Bernard) université Rennes-I, institut universitaire de technologie de Lannion.
Novembre 1996
    15 novembre 1996. - M. Peron (Yann), Paris-La Défense.
Art. 2. -  A l'article R. 163-11 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'Agence du médicament » sont remplacés par les mots : « l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ».
Art. 7. -  L'article 17 de l'arrêté du 21 novembre 1994 susvisé est abrogé.
Art. 61. -  Les jeux ne peuvent être pratiqués qu'argent comptant.
Art. 58. -  Un contrôle permanent est exercé à l'entrée des salles de jeux par un physionomiste qui peut être un employé du secrétariat.
    L'accès des salles de jeux doit être refusé à tous individus en état d'ivresse ou susceptibles de provoquer du scandale ou des incidents.
Classe C 1
    M l l e Lombardot (Aline), C N 8, URSSAF de Lyon.
Art. 2. -  Les tronçons de canalisations des réservoirs visés à l'article 1er destinés à leur emplissage ou leur vidange font l'objet de contrôles non destructifs permettant de vérifier leur bon état.
    Ce contrôle est réalisé de la paroi du réservoir jusqu'au premier organe de sectionnement.
Biochimie
    11952336 Abdennbi Mourad.
    11952339 Brahimi Salaa Nadia Mouna.
    11960575 Himeur Salim.
    31950077 Houmita Tronc Amal.
    11952678 Mansour Abbas Aïcha.
    11952775 Yousfi Amina.
Art. 11. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le secrétariat de la commission interministérielle institué par l'article 6 du décret du 9 août 1953 modifié susvisé est rattaché à la mission créée par le présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une mission d'observation des conditions d'emploi et de rémunération dans les organismes publics.
Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 1998, page 17820, 2e colonne, 1re sous-colonne, en qualité de titulaires, après : « M. Guichard (Patrick) », ajouter : « M. Lapeyre (Michel) ».
Art. 16. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 1999.
Art. 9. -  Lors de la délivrance du permis de conduire français, le permis d'origine est retiré à l'intéressé et renvoyé aux autorités de l'Etat qui l'ont délivré, en précisant les raisons pour lesquelles la procédure d'échange a eu lieu.
MAINTIEN DE LA RECONNAISSANCE
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont maintenues.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1999, M. Frutoso (Jean-Louis, José, Emmanuel) est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Peitavy (Alain, Marie, Jean, Emile) à la résidence de Gabian (Hérault).
Art. 6. -  Les machines à sous peuvent être implantées dans les salles où sont exploités les jeux de hasard ou dans des salles spécialement destinées à leur exploitation.
    Un contrôle permanent est exercé à l'entrée des salles où sont pratiqués les jeux de hasard par un employé de l'établissement.
Art. 133. -  Les conditions d'attribution du soutien financier automatique à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques sont fixées par les articles 9 à 18 du décret du 24 août 1998 susvisé.
    Chapitre II
    Soutien financier sélectif
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 janvier 1999, M. Lagarde (Irwin), contrôleur du Trésor public de 1re classe, est nommé agent comptable du Port autonome de Papeete.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998, au titre du compte d'affectation spéciale Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de 45 955 065 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 151. -  Le présent décret entrera en vigueur un mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 5
    Les Parties désignent leurs organismes gouvernementaux compétents en vue de coordonner la mise en oeuvre de cet accord. Ces organismes rendent compte dans le cadre de la Commission intergouvernementale économique franco-ukrainienne de leurs activités relatives à l'exécution du présent Accord et de la réalisation de leurs projets communs.
Art. 1er. -  Le montant du salaire de référence est fixé à 15,74 F pour 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 23 mars 1999, M. le professeur Gaudric (Alain) est nommé président titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en ophtalmologie en qualité de membre du corps enseignant, en remplacement de M. Haut (Jean).
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A. - Connaissances de base
    Représentation de l'information : codage, utilisation.
    Opérations et traitements élémentaires informatiques.
    Moyens généraux d'acquisition, de stockage et de restitution de données.
Art. 8. -  Le programme de la troisième épreuve orale du concours externe, du concours interne et du troisième concours est fixé comme suit :
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat à la santé
    et à l'action sociale
    M. Eric Chevallier, docteur en médecine.
Art. 1er. -  Les concours spéciaux d'entrée aux instituts régionaux d'administration organisés pour le recrutement de fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) comportent deux épreuves écrites d'admissibilité et trois épreuves orales d'admission.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 20 mars 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Arlie (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province Sud de la Nouvelle-Calédonie à compter du 15 mars 1999.
Art. 1er. -  En vue du renouvellement des membres des sections et collèges du Conseil national des universités figurant en annexe I, il est procédé à la révision des listes électorales.
Art. 1er. -  Dans la limite des attributions qui lui ont été dévolues par la loi du 8 juillet 1998 susvisée, le président de la commission consultative du secret de la défense nationale a une vocation nationale pour l'exercice de sa fonction d'ordonnateur secondaire du budget des services généraux du Premier ministre prévu par l'article 3 de ladite loi.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le préfet du département d'affectation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1999, il est mis fin, à compter du 1er février 1999, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Didier Lionet, magistrat judiciaire, en service détaché.
Art. 34. -  Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Les dispositions du premier tiret du premier alinéa de l'article 2111-7 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
    « - à Paris, de la lutte contre la criminalité et la délinquance ; ».
Art. 23. -  Le deuxième alinéa de l'article 2113-3 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé est supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1999, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jacques Caen au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 4e section (sciences biologiques), en remplacement de M. Herbert Tuchmann-Duplessis, nommé membre émérite.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    Les lieutenants de réserve :
    Halbout (Sébastien, André).
    Lasne (Frédéric, Max).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 septembre 1998, est nommé praticien hospitalier à titre permanent dans l'établissement suivant :
    M. Ko-Kivok-Yun (Alain, Pascal), chirurgien des hôpitaux, gynécologie-obstétrique : centre hospitalier de Mont-de-Marsan.
Art. 2. -  Le conseil se réunit sur convocation du préfet au moins deux fois par an.
    Son secrétariat est assuré par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le lieutenant-colonel Moysan (Daniel).
Thérapeutique
    Concours de type 1
    Dequin (Pierre-François).
    El Kouri (Dominique), épouse Le Carpentier.
    Villani (Patrick).
Art. 1er. -  Les règles suivantes édictées par le comité économique Fruits et légumes de la région Corse sont étendues, pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, à l'ensemble des producteurs de clémentines sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er février 1999, le budget primitif pour 1999 de l'Institut national de jeunes sourds de Paris, fixé à 86 451 060 F, est approuvé.
Hématologie
    Concours de type 1
    Callet (Evelyne), épouse Bauchu.
    Feuillard (Jean).
    Pernod (Gilles).
    Pignon (Jean-Michel).
    Quesnel (Bruno).
Thérapeutique
    Concours de type 1
    Zannad (Mohamed, Faiez).
Concours de type 2
    Bertrand (Chantal), épouse Simon.
Physiologie
    Concours de type 1
    Bouchoucha (Michel, Luc).
    Burbaud (Pierre, Michel).
    Geny (Bernard, Pierre, Félix).
    Leftheriotis (Georges).
    Mion (François, Balthazar, Carlos).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 novembre 1998, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans l'établissement suivant :
    M. Lestrez (Laurent), psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : centre hospitalier Charcot, à Caudan, secteur 56 G 03.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 1998, est nommé praticien hospitalier à titre probatoire pour une période d'un an dans l'établissement suivant :
    M. Zribi (Abdellatif), médecin des hôpitaux, radiothérapie : centre hospitalier de Gap.
A titre étranger
    Ould Isselmou (Sidi) (Mauritanie).
Art. 10. -  La direction de la fonction militaire et du personnel civil assure, notamment au sein des organismes paritaires consultatifs, les relations avec les organisations syndicales représentatives pour l'ensemble du ministère.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 1999, le budget pour 1999 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand est fixé en dépenses et en recettes à 8 908 000 F.
Art. 2. -  L'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
    Les épreuves portent sur les programmes annexés au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Mme Mireille Elbaum, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Art. 9. -  Au deuxième alinéa de l'article 9, au 3o de l'article 13 et au premier alinéa de l'article 18 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, les mots : « , départementaux ou locaux » sont remplacés par les mots : « ou départementaux ».
C. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 269 du 20/11/1998 page 17536 à 17553
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 2 800 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Services du Premier ministre
    1 M. Fournier (Christian).
    2 Mme Clément-Cuzin (Sylvie).
Par décret en date du 29 octobre 1998, les dispositions relatives à la mutation de M. Jean-Louis Monniot, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, sont retirées.
Art. 1er. -  Il est créé dans le département de la Réunion, par scission de la trésorerie de Saint-Pierre, un poste comptable dénommé Saint-Pierre centre hospitalier Sud Réunion spécialisé dans la gestion hospitalière.
Art. 23. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les conditions requises des candidats désignés aux articles 1er et 2 ci-dessus s'apprécient aux dates respectives de clôture des inscriptions à ces concours.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse, identifiée LF-D 75 Broye-lès-Pesmes, pour les besoins d'émissions radar de forte puissance pouvant perturber les systèmes électriques de bord.