Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  Le détail des pièces produites à la Cour des comptes ou à tenir à sa disposition figure dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions figurant à l'annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société Atout est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon centrée sur le 57, rue Albert, 75013 Paris, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
(1) Ce plan peut être consulté à l'hôtel du département des Pyrénées-Atlantiques.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 22 février 1994, M. Paille (Jean-Christophe), administrateur     civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'agriculture et de la pêche.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole     nationale de la météorologie (service des concours), 42, avenue     Gustave-Coriolis, 31057 TOULOUSE CEDEX.
Commission administrative paritaire no 7
      Agents administratifs de 1re classe;
      Agents administratifs de 2e classe.
Matériel de transport routier.
Avances aux groupements de collectivités.
Art. 2. -  La composition des commissions administratives paritaires visées     à l'article précédent est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0046 du 24/02/94                        Page 3087   a 3089    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé par le Service d'information et de diffusion du     Premier ministre un traitement destiné à la diffusion télématique au public     des communiqués de presse du conseil des ministres et de l'agenda du Premier     ministre.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2000, l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Pascal Delattre, placé en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale, au grade de commissaire de police.
A N N E X E
    Programmes nationaux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 17/02/94                        Page 2736   a 2737    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et     titres étrangers, de niveau équivalent, peuvent être dispensés de     l'habilitation à diriger des recherches par décision du jury de concours.
Meurthe-et-Moselle
      Titulaire: M. Vattier (Guy), en remplacement de M. Vallin (Jacques);
      Suppléant: M. Leclerc (Christian), en remplacement de M. Gossot (Jacques).
Au titre des représentants des constructeurs
    d'instruments de mesure
          Titulaires:
      M. Daudin (Patrick).
      M. Toux (Jacques).
      M. Bonnet (Jean-Loup).
          Suppléants:
      M. Jacquemet (Jean-Pierre).
      M. Gence (Patrick).
      M. Egly (Pierre).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 7 février 1994, est approuvé le     budget de l'Institut international d'administration publique pour 1994.
Haut-Rhin
      Suppléant: M. Boithiot (Antoine), en remplacement de M. Bianchi (André);
      Suppléant: M. Habib (Michel), en remplacement de M. Diebolt (Marcel).
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 décembre 1993, est     nommée dans les fonctions de praticien hospitalier associé pour une période     de deux ans dans l'établissement suivant:
      Mme Desseigne (Françoise) (psychiatrie polyvalente) au centre hospitalier     spécialisé d'Etampes.
Art. 4. -  Pour la réalisation de ce dossier, une aide et un conseil     personnalisé pourront être apportés au candidat, à sa demande, par la     direction régionale de l'agriculture et de la forêt auprès de laquelle le     candidat aura déposé sa demande de validation.
Mobilier et matériel scolaires, culturels et sportifs.
Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2000, M. Villeroy de Galhau (François), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé inspecteur général des finances à compter du 1er février 2000.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier     1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 18/02/94                        Page 2780   a 2782    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les postes comptables de Sarreguemines centre et Sarreguemines campagne sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé trésorerie de Sarreguemines centre et campagne.
Art. 1er. -  Les études vétérinaires comportent trois cycles d'études. Ces     cycles sont organisés selon les dispositions du présent arrêté.
    TITRE Ier
    DU PREMIER CYCLE
Art. 3. -  L'arrêté du 8 février 1999 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision du 29 septembre 1998 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 10 mars 1994, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de     la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de     l'enseignement supérieur et de la recherche le jeudi 31 mars 1994, à 9     heures.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre     1991 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0041 du 18/02/94                        Page 2779   a 2780    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux     de la marine par anticipation et sur leur demande:
(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de     l'équipement du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 Créteil, et de     la Seine-Saint-Denis, 124, rue Carnot, B.P. 189, 93003 Bobigny Cedex.
Art. 1er. -  Les intitulés et paragraphes inclus dans le document annexé au     présent arrêté remplacent, complètent ou modifient les intitulés ou     paragraphes correspondants du document annexé à l'arrêté du 25 février 1985     modifié susvisé.
Par décret en date du 12 septembre 1994, M. Francis Brun-Buisson, chef du     service juridique et technique de l'information, est nommé, en qualité de     représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans, membre du conseil     d'administration de la Société nationale de programme Radio France, en     remplacement de M. André-Michel Besse.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 94-321 du 7 juin 1994 modifiée     susvisée le tableau annexé à la présente décision.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 263 167 122 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine:
Art. 1er. -  Au 1o et au 2o de l'article 1er du décret du 13 février 1992     susvisé, les mots: << inférieure ou égale à deux ans >> sont remplacés par     les mots: << inférieure ou égale à un an >>.
C. - Recrutement des secrétaires d'administration de la recherche
Par décret en date du 26 septembre 1994, M. Archambeaud (Bertrand) est nommé     membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des     céréales, en qualité de représentant du commerce et des industries     utilisatrices, en remplacement de M. Desruelle (Bernard).
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
          Les ingénieurs principaux:
    Meyer (Christophe).
    Clervoy (Jean-François, André).
    Lafore (Jean, François).
    Lorenzi (Michel, Charles).
    Chapron (Stanislas, Marie, Pascal, Henri, François, Guy).
Art. 3. -  La présidence du comité est assurée par M. Pitte (Jean-Robert),
     professeur à l'université Paris-Sorbonne - Paris-IV.
Art. 5. -  L'arrêté du 9 juillet 1993 portant octroi d'une licence     d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien     au profit de la société Helitrans est abrogé dans ses dispositions contraires     au présent arrêté.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     L'ingénieur principal Montoya (Michel, Jacques, Alexandre).
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux candidats au     baccalauréat général prétendant à une mention, qu'ils se présentent dans une     autre série que celle dont ils sont titulaires ou dans la même.
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     L'ingénieur en chef de 2e classe Gendre (René, Jacques).
Art. 5. -  L'article 89 du décret du 14 octobre 1955 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 263 167 122 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 7 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 234 468 948 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  Le concours de recrutement a lieu chaque année en une seule     session.
Art. 1er. -  Les statuts types homologués des sociétés coopératives     agricoles sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur     général de l'administration et des finances sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E  I
    I. - Communication avec les institutions de l'Union européenne
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1991 modifié susvisé est     complété ainsi qu'il suit:
      Ajouter dans les départements suivants:
      << Nièvre: Nevers, centre hospitalier;
      << Paris: institut Alfred-Fournier. >>
Art. 8. -  Les dispositions des articles 2 et 7 du présent décret     s'appliquent à compter du 1er septembre 1994.
Art. 8. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
      Fait à l'ambassade de France à Washington, le 25 avril 1994.
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 19 juin 1994.
Art. 1er. -  Le Centre national d'études spatiales est autorisé à exploiter     un réseau indépendant de télécommunications par satellites selon les     prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges     annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
      Fait à l'ambassade de France à Washington, le 25 avril 1994.
Parodontologie
     Caillon (Pierre).
    Danan (Marc).
    Dersot (Jean-Marc).
    Duffort (Jean-François).
    Franchi-Miller (Claire).
Art. 7. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès des services d'examens et concours des rectorats     ou de l'administration centrale selon une procédure définie en fonction de     leur organisation propre sans préjudice de la réglementation des concours.
Art. 6. -  Dans le domaine de l'administration communale, le personnel     communal sera doté d'un statut adapté à la situation particulière des     communes du territoire, et notamment à leurs capacités budgétaires.
Art. 2. -  Il est alloué aux personnels embarqués d'assistance et de     surveillance des affaires maritimes possédant la qualification de     scaphandrier mention Plongeur de bord des affaires maritimes une majoration     mensuelle de 130 F de la prime visée à l'article 1er.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 91-314 du 5 avril 1991 susvisée     l'annexe suivante:
(1)Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     d'Ille-et-Vilaine, 3, avenue de Cucillé, B.P. 67 A, 35031 Rennes Cedex.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Barabé     (Pierre, Georges), maintenu dans ses fonctions.
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Boyot     (Pierre, Marie, Marcel, Gaston).
Art. 1er. -  Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 février 1993 susvisé     sont complétés comme suit:
      << Art. 1er. -  ...
      << 8. Du versement des frais de participation à des colloques ou séminaires     organisés par l'I.N.S.E.E. >>
A compter du 1er septembre 1994
      M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe     Haguenauer (Gérald).
Art. 6. -  Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 24     janvier 1994, M. Emmanuel Le Roy Ladurie, professeur au Collège de France,
     est nommé président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de     France.
Organisation judiciaire
      Juridictions civiles, pénales et administratives.
      Juridictions commerciales et prud'hommales.
      Arbitrage.
      Expertise judiciaire.
Droit du travail et sécurité sociale
      Réglementation du travail.
      Relations individuelles et collectives du travail.
      Rémunération du travail.
      Sécurité sociale et régimes de prévoyance.
      Participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 24     janvier 1994, M. Emmanuel Le Roy Ladurie, professeur au Collège de France,
     est nommé membre du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de     France en tant que personnalité qualifiée.
Art. 4. -  Les destinations des eaux dérivées seront les suivantes:
      - irrigation du littoral Ouest;
      - alimentation en eau potable et industrielle de la côte Ouest;
      - réalimentation de la rivière des Galets, en amont du bief d'infiltration     vers les systèmes aquifères associés.
A compter du 1er avril 1994
     M. Eleouet (Jean-François).
    Mlle Moisan (Marie-Pierre).
    M. Pailhoux (Eric).
Art. 3. -  Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la     recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret en date du 29 mars 1994, M. Pierre Debos est nommé membre du     conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar),     en qualité de représentant du ministre de l'économie, pour une durée de trois     ans.
Contrôle
      Le ministre chargé des télécommunications se réserve le droit d'exercer, à     tout moment et par tout moyen dont il dispose, un contrôle sur le respect des     conditions de l'autorisation. Ce contrôle s'effectue dans les conditions     définies par le code des postes et télécommunications.
Sarthe
     93-1   Société d'intérêt collectif agricole Groupement des producteurs de     porcs du Maine-G.P.P.M., siège social: Champagne.
    93-3   Société d'intérêt collectif agricole Maine Porcs, siège social: Le     Mans.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Merten,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Brébières, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Fraction de contingent 1992/12
     Marusiak (Stéphane, Jacques, Jean-Marie).
Lot-et-Garonne
     93-25  Société d'intérêt collectif agricole Gascogne Palmipèdes, siège     social: Agen.
    94-4   Société d'intérêt collectif agricole Ovalie, siège social:
     Sainte-Bazeille.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 1994, M.
     Claude Mollo, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie de     l'académie de Paris, chargé d'une mission d'inspection générale, est nommé     inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour).
A N N E X E  I I I
    entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0235 du 09/10/94                        Page 14326    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole     du Gouvernement, en date du 26 décembre 1994, Mlle Victorien (Christiane),
     adjoint administratif au Conseil de la concurrence, est nommée en qualité de     régisseur de recettes et d'avances auprès du Conseil de la concurrence.
Loire-Atlantique
     94-23  Société d'intérêt collectif agricole L'Océane, siège social: Nantes.
Réunion
     93-9  Société d'intérêt collectif agricole Le Verger tropical, siège social:     Le Tampon.
Art. 5. -  Pour faire l'objet d'expédition vers le Royaume-Uni ou l'Irlande,     les chiens et chats doivent:
Cher
     94-1   Société d'intérêt collectif agricole Vignerons Duc de Berry, siège     social: Menetou-Salon.
Drôme
     93-4   Société d'intérêt collectif agricole Tomaprim, siège social:
     Pierrelatte.
Art. 1er. -  Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire     applicables aux échanges intracommunautaires de chiens, chats, renards,
     visons et furets autres que ceux liés aux mouvements d'animaux de compagnie     accompagnant une personne et dépourvus de tout caractère commercial.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 7 octobre     1994 et pour compter du 24 février 1994, le montant maximal de l'avance à     consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes, à Toulon (Var),     est fixé à 9 600 000 F.
Art. 18. -  Les dispositions des articles 5, 6, 7, 8 et 9 du décret du 28     juin 1978 susvisé relatives au conseil d'instruction et au conseil de     discipline des écoles militaires de formation d'officiers de carrière ne sont     pas applicables à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et     techniques d'armement.
Art. 7. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La société S 3 RP est autorisée à établir et exploiter un     réseau indépendant radioélectrique (3 RP) à usage partagé sur la zone     Normandie selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le     cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine le dispositif     d'adaptation à l'emploi en cas de changement de secteur d'activité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 1994, M. Clauzel     (Pierre), administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et     consignations, est, à compter du 1er mai 1994, affecté au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Cognin,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 9. -  Le présent arrêté entrera en vigueur un an après la date de sa     publication au Journal officiel de la République française.
Ministère de la coopération
    1  M.de Zamaroczy (Mario).
    2  M.Etienne (Francis).
    3  M.Le Ruyet (Raymond).
Art. 1er. -  Le budget du fonds additionnel d'action sociale prévu à     l'article 1003-8-1 du code rural est arrêté pour l'année 1994 à 121 000 000 F     de recettes et 121 000 000 F de dépenses.
Art. 1er. -  Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après,     le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret no     93-1067 du 10 septembre 1993 susvisé est fixé, pour la récolte 1994,
     conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Rattachés à la fraction de contingent 1993/10
     Boudineau (Frédéric, Jean, Roger).
    Caura (Lionel, Philippe).
    Giffault (Bertrand, Michel).
    Pérés (Ronan, Bruno, Pierre, Vincent).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Remy (Michel).
Art. 25. -  L'article R. 236-44 du même code est abrogé.
Art. 30. -  Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. -  L'agent dont le nom figure à l'annexe II à la présente décision     reçoit une habilitation nationale. Son nom est ajouté au I de l'annexe à la     décision no 92-224 du 31 mars 1992 susvisée et radié du VI de l'annexe à     cette même décision.
(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de la collectivité     territoriale de Mayotte, B.P. 20, 97610 Dzaoudz.
Art. 2. -  Les décisions prises par le président de l'I.N.R.I.A.
     déterminent, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature des dépenses     susceptibles d'être payées par chacune de ces régies.
Art. 2. -  Le comité est chargé d'assister le ministre de la fonction     publique pour l'organisation des manifestations et la coordination des     recherches qui marqueront le cinquantenaire de l'ordonnance du 9 octobre 1945     susvisée ainsi que des autres textes fondateurs du modèle français de     fonction publique.
Toulouse-III
      Mme Dessart (Jacqueline), épouse Didier, à compter du 1er septembre 1995.
Paris-V Ouest
      M. Dalayeun (Jean), professeur sans chaire, à compter du 11 novembre 1994.
Lot
     N 2529. - Union de coopératives agricoles Les Terroirs du Lot. Siège social:     Sousceyrac.
Pour prendre rang du 1er novembre 1994
      M. le médecin chef des services de classe normale Abgrall (Jacques,
     François, Jean).
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 1994, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du     budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet     au 1er janvier 1993.
Gendarmerie maritime
      Au lieu de  << Lorho (Eric) >>, lire  << Lorho (Didier) >>.
      Au lieu de  << Madec (Jean) >>, lire  << Madec (Jean-Paul) >>.