Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Premier ministre en date du 5 juillet 1996, M. Prevost     (Laurent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e     classe, directeur du cabinet du préfet de l'Oise, est nommé secrétaire     général de la préfecture de la Lozère.
Au titre de représentants des collectivités territoriales
    (Conseil de Paris)
      M. Rivron (Alain), titulaire, en remplacement de M. Cabana (Camille).
      M. Aurelli (Paul), suppléant.
      Le mandat des représentants de l'Etat expirera le 14 novembre 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Le Bourhis (Pierre, Marie),
     ancien huissier de justice à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor).
Art. 2. -  La demande peut être également formée par un maître d'ouvrage qui     souhaite l'institution d'un débit affecté à partir des aménagements qu'il     exploite régulièrement. Elle est adressée au préfet du département où les     aménagements principaux sont exploités.
Art. 1er. -  Le Consortium de réalisation est autorisé à faire procéder à la     cession de la totalité des actions de Metro-Goldwyn-Mayer Inc. à la société P     ! F Acquisition Corp.
3. Cadre spécial
      Lieutenant-colonel Clert (André).
      Lieutenant-colonel Lombard (Jacques).
      Lieutenant-colonel Masson (Marie).
      Lieutenant-colonel Sagon (Alain).
      Lieutenant-colonel Sanchez (Gilbert).
      Lieutenant-colonel Soury-Lavergne (Gilles).
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 relatives à     l'échelonnement indiciaire des grades du corps des attachés sont abrogées à     compter du 1er août 1993.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de     Lyon est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole des hautes     études commerciales, 1, rue de la Libération, B.P. 31, 78350 Jouy-en-Josas.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Toulouse, 20, boulevard Lascrosses, 31068 Toulouse Cedex.
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant la     durée d'une année à compter de la date de leur entrée en vigueur.
Art. 1er. -  Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés     pour la période allant du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 les peuplements de     pin maritime du massif forestier des Landes de Gascogne énumérés en annexe au     présent arrêté.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de La Rochelle, 102, rue de Coureilles, 17024 La Rochelle Cedex.
Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
      M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Dubois     (Jean-Claude, Daniel), nommé directeur régional des affaires maritimes pour     la région Bretagne à la même date.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la     défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 9 septembre 1996, MM. Sennequier (Nicolas) et Faucheux (Ivan),
     élèves de l'Ecole normale supérieure, sont nommés à l'emploi     d'ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre 1996.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1996, M.
     Didier Bargas est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation     nationale (2e tour).
Art. 1er. -  M. André-Paul Weber est nommé chef du service des autorisations     et des analyses économiques du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter     du 1er mars 1997.
Art. 1er. -  Les épreuves de l'examen professionnel prévues à l'article 11     (II, a) du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé en vue de     l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle     sont organisées dans les conditions fixées par le présent arrêté.
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0052 du 02/03/97                        Page 3379   a 3380    
                      ......................................................
Les nominations au grade d'ingénieur des travaux divisionnaire sont     prononcées conformément au tableau de correspondance ci-après.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5699   a 5702    
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A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 30/01/97                        Page 1571    
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Technicien études et exploitation-technicien exploitation
    (sécurité-incendie-sauvetage)
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
      1 Prik (Serge).
Art. 21. -  Les représentants à la commission administrative paritaire des     ingénieurs des travaux de classe normale et des ingénieurs des travaux de     classe exceptionnelle sont maintenus en fonctions et se réunissent en     formation commune. Ils exercent les compétences des représentants des     ingénieurs des travaux jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Gard
      1 Loranchet (Lionel).
Conducteur de travaux du service des lignes
    (France Télécom)
    Catégorie D
    Charente-Maritime
      1 Dubreuil (Didier) ; 2 Pastor (Dominique).
Art. 10. -  Les compositions écrites sont notées de 0 à 20.
Art. 15. -  Dans l'article 15 du décret du 14 avril 1965 susvisé, les mots :     << dans la limite du sixième de l'effectif budgétaire du corps >> sont     supprimés.
Art. 14. -  L'article 14 du décret du 14 avril 1965 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  Le délégué à la formation professionnelle et le directeur de la     sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Deux-Sèvres
      1 Metay (Gilles) ; 2 Perpezat (Lionel).
Essonne
      1 Holl (Jean-Lucas).
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association     Radio Fantaisie pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fantaisie     est caduque.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des     Invalides, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-63-23-01).
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     premier jour du mois civil suivant celui de sa publication au Journal     officiel de la République française.
Commission administrative paritaire no 3
      Inspecteurs.
Epreuve orale d'admission
      Conversation avec le jury portant sur les fonctions exercées par le candidat     depuis sa nomination en qualité de secrétaire administratif et les missions     du ministère chargé de l'industrie (durée : quinze minutes ; coefficient 1).
A compter du 1er mai 1996
      M. Bortolotti (Serge).
      M. Landrieu (Gilles).
Art. 2. -  Pour l'année scolaire 1996-1997, la préparation au brevet     d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme     suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 09/08/96                        Page 12100    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Il est créé cinq régions d'information de vol (FIR) de classe G     en France métropolitaine.
Art. 6. -  Traversée des passages rétrécis (art. 6.07 du R.G.P.).
      Pour le franchissement des passages rétrécis et des ponts étroits, ne     permettant pas le croisement, les bateaux avalants ont priorité sur les     bateaux montants.
(1) Les listes annexées au présent arrêté sont publiées au Journal officiel,     édition des Documents administratifs no 11, de ce jour.
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
     Le médecin des armées Le Coadou (Anne, Michèle), épouse Fortier.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 juin 1994 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0154 du 04/07/96                        Page 10093  a 10098    
                      ......................................................
3. Discipline de psychologie expérimentale
     Le médecin des armées Esquivié (Dominique, Marie, Pierre).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier     1996.
Art. 3. -  Le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des     affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, chef de     service, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, M.     Pierre Picaud, lieutenant de police, est habilité à signer les     correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa.
Art. 3. -  L'arrêté du 25 janvier 1972 est abrogé.
Art. 7. -  Les décrets du 17 novembre 1995 et du 28 juin 1996 portant     délégation de signature sont abrogés.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 novembre 1990 portant application de l'article 4     du décret du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux     stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole     nationale d'administration est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 septembre 1996, M. Bouysse (Jean-Claude) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1996.
2. Discipline de psychiatrie
          Les médecins des armées :
    Auboin (Eric, Pierre, Jean).
    Duperret (Jean-Pierre, Roger).
    Pettazzoni (Sylvie, Anne, Elise), épouse Vedrines.
    Sola (Geneviève, Anne-Marie), épouse Fidelle.
Art. 5. -  Définition du sens conventionnel de la navigation (art. 6.01 du     R.G.P.).
      Sans objet.
    Chapitre II
    Règles de route
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin     1996, la démission de M. Laffue (Francis, Jean, Robert), huissier de justice     à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
A compter du 1er février 1996
      M. Dassonville (Luc).
      M. Belon (Daniel) (en service détaché).
      M. Leviandier (Thierry).
      M. Jeannin (Pierre).
28.7J. Fabrication de quincaillerie
      Dans ce groupe est visée la fabrication de chaînes et chaînettes,
     chaînes-colonnes, gourmettes, bourses en mailles métalliques ou tissus à     mailles métalliques, par les entreprises fabriquant essentiellement des     produits destinés à la bijouterie et à la parure.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 mai 1979 fixant le règlement pédagogique de     l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est     abrogé.
19e section
    Sociologie, démographie
      M. Blache (Jean-François), de nationalité française, université Rennes-II.
      M. Kherroubi (Maurice), de nationalité française, université d'Evry - Val     d'Essonne.
      Mme Mangeney (Odile), épouse Fournier, de nationalité française, université     Strasbourg-II.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 décembre 1996, M. Petitjean (Philippe) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1996.
Art. 3. -  L'ingénieur chargé de la prévention des risques professionnels     peut, en application du premier alinéa de l'article 37 du décret du 28 mai     1982 susvisé, assister avec voix consultative aux travaux du comité d'hygiène     et de sécurité.
Recrutement féminin
    Aéromobilité
    Option Contrôle sécurité aérienne
     Pinto Das Neves (Sandrine).
Au grade de commandeur
     M. Los (Edouard), artisan, meilleur ouvrier de France. Officier du 15 janvier     1990.
b) Contrats de travail expressément soumis au code du travail
B 1. - Principe de l'inscription sur la liste
    de la commune de l'exercice de l'activité
      Les électeurs sont inscrits sur la liste électorale de la commune dans     laquelle ils exercent leur activité professionnelle principale. La notion     d'activité principale est commentée infra S 3 B 1,  b.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 12 mars 1997, M. Gérard (Claude), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 1er septembre 1997.
Métayers
      Lorsque les métayers occupent un ou plusieurs salariés, ils ont la qualité     d'électeur employeur, conformément à l'article R. 513-8 du code du travail.
Art. 9. -  Lorsqu'une des formations prévues aux articles 1er et 3 a été     suivie avec succès, il est délivré au conducteur une attestation dont le     modèle est défini par arrêté du ministre chargé des transports.
Par décret en date du 6 mai 1997, M. François de Wissocq est nommé membre du     conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine, en qualité de     représentant des Charbonnages de France, en remplacement de M. Jacques     Bouvet.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 décembre 1996, M. Vallet (Jean-Claude) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er septembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 décembre 1996, M. Operie (Jean-Bernard) est nommé ingénieur     divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er août 1996.
Art. 1er. -  Les communes de Furiani et de Ville-di-Pietrabugno sont placées     sous le régime de la police d'Etat à compter du 1er août 1997.
Arabie saoudite
     M. Guillemin (Henri, Pierre).
    M. Perrier (Gérard,
    Raymond).
Au grade de commandeur
     M. Perraud (Pierre, Henri, Charles), président honoraire de la Confédération     mondiale des activités subaquatiques ; 52 ans d'activités sportives,
     professionnelles et de services militaires.
Rectificatif au Journal officiel du 18 avril 1997, page 5888, 2e colonne,
     article 2, 1re ligne, au lieu de   << une épreuve d'admissibilité >>, lire     << deux épreuves d'admissibilité >>.
Art. 5. -  Le directeur du centre d'essais en vol est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Australie
     M. Capdevila (Raymond, James).
Canada
     M. Sutto (Jean-Pierre).
Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 7 mars 1997, M. Niol     (Joseph) est nommé vice-président du Conseil national de l'habitat.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 15/03/97                        Page 4119   a 4121    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La nature, le programme des épreuves et les conditions     d'organisation du concours interne prévu à l'article 5 (1o) du décret du 4     octobre 1996 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
Art. 4. -  L'arrêté du 17 décembre 1991 fixant la nature, le programme des     épreuves et les conditions d'organisation du concours interne spécial pour     l'emploi de contrôleur des douanes est abrogé.
Représentant des services départementaux de secours
      Suppléant : capitaine Serka (Denis), direction départementale des services     d'incendie de l'Essonne, en remplacement du lieutenant Raison.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants,     au sein de ces commissions sont nommés par décision du directeur de     l'Institution nationale des invalides parmi les personnels civils et     militaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A, en fonction à     l'Institution nationale des invalides.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement,
     des transports et du tourisme et le secrétaire d'Etat aux transports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française, prend effet au 1er août 1995.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     janvier 1997, trois centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès     aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à     l'Ecole nationale de la magistrature sont créés à Fort-de-France, Nouméa et     Papeete.
En qualité de représentant
    du ministre chargé des collectivités locales
      Le directeur général des collectivités locales ou son représentant.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faire     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par ledit accord.
Sur désignation du Crédit foncier de France
      Titulaire : M. Meyssonnier (Jérôme).
      Suppléant : Mlle Chavrier (Nicole).
Sur désignation de la Fédération nationale
    des sociétés anonymes et fondations HLM
      Titulaire : M. Berke (Jacques).
      Suppléant : M. Vives (Michel).
Sur désignation du Centre national
    des caisses d'épargne et de prévoyance
      Titulaire : M. Vogel (Hervé).
      Suppléant : M. Billiottet (René).
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
      Titulaire : M. Giacomo (Jean-Pierre).
      Suppléant : M. Incerti (Serge).
Art. 3. -  Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Bonn est un     comptable direct du Trésor public, ayant la qualité de comptable secondaire.
Art. 14. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le     directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses     applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à la session de 1997.
Art. 4. -  Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes     consulaires ainsi que les régies des autres services de l'Etat en Allemagne     sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France à Bonn, dans     les conditions prévues par la circulaire du 27 décembre 1996.
Immunologie clinique
    Concours de type I
      Blancho (Gilles, Jean-François).
Art. 6. -  En cas d'absence d'un candidat à l'une des épreuves orales, le     jury prononce l'élimination définitive de l'accès au concours concerné pour     la session en cours.
Hygiène hospitalière
    Concours de type I
      Merle (Véronique, Marcelle, Anne).
Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 22     janvier 1997, M. Chauveau (Michel), inspecteur principal de la jeunesse, des     sports et des loisirs, est nommé directeur de l'Institut national du sport et     de l'éducation physique à compter du 1er février 1997.
Par décret en date du 1er avril 1997, est classé parmi les sites du     département de la Seine-Maritime l'ensemble formé par le Fond du val et le     Panorama, sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Aignan (1).
Art. 5. -  Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article     26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux questionnaires     de cette enquête.
Article unique
      Le régime d'assurance chômage participe au financement de l'allocation     spécifique de conversion.
      Sa participation est égale à la différence entre le montant de cette     allocation et la participation de l'employeur.
Concours de type III
      Albert (Didier, Jean).
      Collin (Benoît, Claude, Marie).
      Fabre (Catherine, Mathilde).
      Hazif-Thomas (Cyril).
      Molette de Morangier (Dominique, Danièle, Michèle).
Art. 14. -  Toute activité industrielle est interdite.
      Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à     l'animation de la réserve.
Cour d'appel de Bordeaux
      Conseiller du second grade : Mme Blanche Heno, épouse Gounot, premier juge     au tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé.
Cour d'appel d'Angers
    Tribunal de grande instance d'Angers
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré : M. Jean Jaeck,
     substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement     de M. Maillaud, nommé président du tribunal de grande instance de Saumur.
Cour d'appel d'Agen
      Conseiller du second grade, sur sa demande : Mme Cécile Roman-Amat, épouse     Thibault, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service     du tribunal d'instance de Bordeaux, poste créé.
Tribunal de grande instance de Toulon
      Juge d'instruction : M. Patrice Ollivier-Maurel, substitut du procureur de     la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Bourzai.
Art. 1er. -  Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la     réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer les     méthodes d'analyse décrites en annexe de la septième directive 96/45/CE de la     Commission du 2 juillet 1996 concernant le contrôle de la composition des     produits cosmétiques.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 8     octobre 1996, M. Gland (Hervé), ingénieur divisionnaire des travaux de la     météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,     sur sa demande, à compter du 12 mars 1997.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 5, en France     métropolitaine.
Art. 8. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié     comme suit :
      Ambassades de France :
      Supprimer : << en République fédérale d'Allemagne, à Bonn >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 20, en France     métropolitaine.
Concours de type IV
      Gouttebel (Marie-Claude, Antoinette).
Avril 1995
     14 avril 1995. - M. Bonvin (Stephan), Versailles.
Art. 3. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances     et le directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie, de la poste et     des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret en date du 3 avril 1997, M. Bernard Cabaret est nommé membre du     conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières en     qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement     de M. Claude Allègre.
8. Bureau du service national de Poitiers
     Roux (Christophe).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'économie et des finances     :
    Conseiller technique
      M. Jacques Delpla.
Art. 5. -  Le dernier alinéa de l'article 5 du même décret est ainsi rédigé     :
      << Il adresse à la direction générale des douanes et droits indirects les     informations et diffusions de recherches concernant les biens culturels volés     ou circulant illicitement. >>