Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Si le signalement du cheval présenté ne correspond pas à celui figurant sur le document l'accompagnant, la personne effectuant le contrôle doit le transmettre, accompagné du signalement descriptif et graphique constaté à l'autorité hippique agréée concernée. Cette dernière le transmet pour enquête à l'établissement public Les Haras nationaux.
Phanérogames angiospermes
   1. Monocotylédones :
   2. Dicotylédones :
Les opérations d'identification combinées avec l'enregistrement de la filiation sont réalisées en trois étapes : le relevé du signalement sous la mère, la vérification du signalement et la validation du livret.
 La procédure pour l'enregistrement de la filiation d'un équidé est décrite en annexe II du présent arrêté.
Le programme des épreuves relatives à l'option choisie par les candidats aux concours externe, interne ainsi qu'au troisième concours, pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux, prévues par les articles 2 à 4 du décret du 19 mars 2003 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Les concours réservés d'accès au corps des dessinateurs-projeteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, mentionnés à l'article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé, comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Algues marines
Bryophytes
Ptéridophytes
Phanérogames gymnospermes
Phanérogames angiospermes
   1. Monocotylédones :
2. Dicotylédones :
La participation des éleveurs aux frais d'établissement des documents prévus à l'article 10 ainsi qu'à la gestion des affixes d'élevage prévus à l'article 9 est fixée chaque année par le conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux.
La personne habilitée qui réalise le relevé de signalement délivre au propriétaire ou à son représentant une attestation provisoire d'identification valable trois mois et adresse dans les huit jours le formulaire de relevé de signalement et les documents étrangers attestant l'identité et, le cas échéant, la filiation de l'animal à l'établissement public Les Haras nationaux.
Par décret en date du 15 septembre 1999, M. Jean-Baptiste Danel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé représentant de l'Etat au conseil de surveillance des Mines de potasse d'Alsace.
Art. 9. -  Au dernier alinéa de l'article 28 du décret du 14 janvier 1991 susvisé, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».
Art. 4. -  Les renseignements relatifs au suivi de l'activité des agents sont conservés le temps nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.
Art. 4. -  La durée de conservation est de deux ans suivant la date de clôture de l'affaire.
Défense
    Mlle Domenach (Muriel), M. Landour (Olivier).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Maine-et-Loire, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Angers.
A la préfecture de la Côte-d'Or
    Mme Petot (Marie-Claire), à compter du 4 mai 1999.
A la préfecture de la Corse-du-Sud
    Mme Ottavioli (Marie-Thérèse), à compter du 27 mars 1999.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département des Hautes-Pyrénées, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Tarbes.
Art. 4. -  Distler (Philippe) est nommé président de la commission des installateurs.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 juin 1999, M. Munier (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Creuse à compter du 1er juillet 1999.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Manche, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Coutances.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 juin 1999, M. Julien (Jean-Louis), attaché principal des services déconcentrés de 1re classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Nièvre à compter du 1er juillet 1999.
Art. 1er. -  Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité Traitements de surfaces dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 05/08/1999 page 11847
    =============================================
    (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  Le référentiel de certification de la mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements » figure en annexe I du présent arrêté.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Equipements sanitaires est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 1999, M. Laurent (Marcel), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 1999.
Art. 2. -  Est ouverte sur 1999 une autorisation de programme de 76 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 décembre 1990 précitée.
Art. 1er. -  M. Rémi Toussain, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur des politiques économique et internationale.
Art. 11. -  Les émissions sont programmées entre le lundi 31 mai et le vendredi 4 juin 1999 pour la première semaine, entre le lundi 7 juin et le vendredi 11 juin 1999 pour la seconde semaine.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent :
    - aux demandes d'ouverture du droit déposées à compter du premier jour du mois civil suivant sa publication ;
    - aux renouvellements du droit à compter du 1er juillet 2000.
Art. 2. -  Au chapitre 12 (Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines), il est ajouté l'acte :
    « 7335 Troponine, détermination quantitative ....................  B 80 »
    La cotation de l'examen 7335 n'est pas cumulable avec celle des examens 1526 et 1529.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 juin 1999, il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille de M. Mutelet (Bernard), inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 juin 1999, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-III conférant le titre de docteur honoris causa à M. Heinz Engelhart, doyen de l'université de la Sarre (Allemagne).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 juin 1999, Mme Danjard (Nativité), adjointe administrative des services déconcentrés, est nommée régisseur d'avances auprès du service de la navigation de Toulouse.
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Nord - Pas-de-Calais sont approuvées (1).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 juin 1999, M. Tramier (Jean) est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles pour une durée de trois ans, au titre de représentant de l'industrie de transformation.
2. En qualité de représentants du secteur Négoce
    M. Rigal (Franck), à Parnac (Lot).
    M. Sauret (Jean-Michel), à Terrasson (Dordogne).
    Mme Pelissie (Isabelle), à Castelfranc (Lot).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 17 mai 1999, M. Chapouillie (Guy), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole supérieure d'audiovisuel (ESAV), pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Art. 1er. -  Au A de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « département biotechnologies, médicaments, agroalimentaire » sont remplacés par : « département bio-ingénierie ».
Art. 1er. -  Sont nommés membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Toulouse-Pyrénées jusqu'au 20 juillet 2004 :
Septembre 1995
    18 septembre 1995. - M. Cholet (Jacques), Paris-La Défense.
Art. 1er. -  Le concours externe prévu à l'article 4 (1o) du décret du 4 décembre 1996 susvisé d'accès au corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 11 juillet 1975 précitée.
Fraction de contingent 1996/10B
    Chemouni (Patrick).
    Van De Velde (David, Joseph, René).
    Wiel (Eric, Jules, Georges).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour les affaires administratives du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/1999 page 9379 à 9380
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 5 juillet 1972 portant création du brevet d'études professionnelles des industries et commerces des boissons est abrogé à l'issue de la session de 2001.
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
    Procureur de la République : M. Achille Kiriakides, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de M. Bonpain.
Tribunal de grande instance de Bonneville
    Vice-présidente du second grade : Mme Françoise Domages, épouse Arnaud, juge audit tribunal, en remplacement de M. Turk.
Art. 16. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 10 juillet 1999
    M. le colonel des transmissions Vieillefond (Jean).
Art. 2. -  Il est créé un I à l'article R. 931-10-40 reprenant le texte de l'article ainsi modifié.
Art. 4. -  Dans les départements, les territoires et les collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, un arrêté du représentant de l'Etat fixera, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.
Art. 2. -  Le contenu de la formation du certificat de spécialisation s'appuie sur le référentiel du baccalauréat professionnel option « vigne et vin ».
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1999-2000 pour la classe terminale de la série Sciences et technologies tertiaires.
Préparateurs en pharmacie civils de classe normale
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 25/06/1999 page 9306 à 9307
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Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1999, il est institué auprès de l'ambassade de France en Italie une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
Art. 4. -  L'article 17 du même décret est abrogé.
Art. 2. -  Les conditions particulières d'étiquetage prévues, le cas échéant, dans les parties Cahier des charges et Nomenclature des chapitres 1, 2, 3 et 4 du titre Ier sont supprimées.
d) Représentants des écloseurs
    M. Leborgne (Yves), titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 8 020 000 F et un crédit de paiement de 8 020 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 novembre 1999, M. Dumarquez (Pierre-Antoine), ingénieur d'études et de fabrications, affecté pour administration à la direction centrale du matériel de l'armée de terre à Malakoff, est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er juin 1999.
Art. 4. -  Lorsque la réalisation d'une opération donne lieu à la passation de plusieurs marchés résultant d'un même appel d'offres, la compétence de signature est déterminée par référence au montant total des marchés passés pour cette opération.
Art. 1er. -  Le tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié susvisé est complété par l'item suivant : « les travaux effectués dans les égouts ».
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 17, en France métropolitaine.
Art. 9. -  Les parties mettront la convention d'interconnexion qu'elles ont conclue en conformité avec la présente décision dans un délai de quatre semaines à compter de sa notification.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 350 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
LISTE I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/1999 page 18109 à 18110
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Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 9 400 000 F et un crédit de paiement de 9 400 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 septembre 1999, M. Debien (Jean-Paul), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur de l'équipement de Mayotte à compter du 15 septembre 1999.
Art. 1er. -  La gestion communale de Bonnefontaine est disjointe du poste comptable de Doucier et rattachée au poste comptable de Poligny (département du Jura).
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2000.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2000.
Art. 5. -  Les étiquettes devront être mises en conformité avec les dispositions énumérées ci-dessus, dans le délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont déclarés conformes à la Constitution les articles 25 et 48 de la loi de finances rectificative pour 1999.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les avalanches et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 20030 à 20031
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Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, est nommé membre du conseil de l'ordre national du Mérite :
    M. Monnet (Yves), avocat général à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-17 en date du 11 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Raffin (Charles), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Fonctions relevant de la marine
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 164 du 18/07/1999 page 10737 à 10738
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Art. 1er. -  Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires du bataillon des marins-pompiers de Marseille en activité exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
A compter du 18 mars 1999
    Mme Rabier (Florence).
Art. 4. -  La liste des emplois correspondant à chacune des fonctions désignées en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 6. -  Sont électeurs les agents contractuels en position normale d'activité ou en congé parental à la date prévue pour le scrutin.
Au titre de représentant des salariés de la filière
    M. Delcourt (Jean-Louis).
Au titre de représentants de la coopération agricole
    M. Colombani (René).
    M. Rouit (Raoul).
Tribunal de grande instance de Meaux
    Substitut du procureur de la République : M. Alain Chene.
En qualité de représentants des salariés et des professionnels
    rémunérés à la vacation du secteur Tourisme
    Le secrétaire général de la fédération des services de la CFDT.
    Un membre de la section Travail et Cadre de vie du Conseil économique et social.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, M. Frisch (Vincent) est nommé huissier de justice à la résidence de Decize (Nièvre), en remplacement de M. Guillemard (Patrick, Roger, Georges), démissionnaire.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1999, Mme Moreau (Yannick), conseiller d'Etat, est nommée présidente du Conseil supérieur de la prud'homie.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de l'Orne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Argentan.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 17 juin 1999, l'ingénieur en chef de la météorologie dont le nom suit est promu au grade d'ingénieur général dans les conditions définies ci-après :
    A compter du 1er février 1999
    M. Chalon (Jean-Pierre).
Article 121 KA
    Le 1o est ainsi rédigé :
    « Les cartes d'identité professionnelle des voyageurs ou des représentants de commerce (art. 947 du code général des impôts) ; ».
    (Loi no 98-1266 du 30 décembre 1998, art. 25-I.)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. de Guenin (Philippe), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er février 1999.
A l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé, le C (Armée de l'air) est ainsi rédigé :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 19 septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Nathalie Chomette est nommée conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Il est constaté que cette modification n'entraîne aucun changement dans la population des communes.
Des arrêtés pris dans les conditions prévues à l'article R.* 231-28 définissent les caractéristiques techniques que doivent présenter les moyens de transport mentionnés aux articles R.* 231-24 et R.* 231-25 pour satisfaire aux conditions exigées par lesdits articles.
Si le nouvel associé entre dans la société en acquérant des parts sociales dont les associés, ou l'un ou certains de ceux-ci, sont titulaires, il est procédé conformément à l'article R.* 241-57.
En cas d'échec à l'épreuve d'évaluation des connaissances prévue à l'article 16 ci-dessus, les inspecteurs peuvent demander à bénéficier de la formation continue qualifiante en vigueur, en vue d'obtenir la délivrance du diplôme mentionné à l'article 17 ci-dessus.
Cette formation comprend principalement des séquences portant sur :
 - l'administration des affaires maritimes ;
 - la réglementation de la sécurité des navires,
et des stages d'application ainsi que des embarquements.
Le réemploi des récipients pour l'expédition des oeufs liquides, congelés ou desséchés est interdit, sauf dans les cas prévus par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis du ministre chargé de la santé.
Il est institué auprès du Centre culturel français de Séoul (Corée) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Au terme de la dissémination autorisée, le titulaire de l'autorisation communique au ministre chargé de la consommation les résultats de cette dissémination en ce qui concerne l'impact sur la santé publique et l'environnement. Il informe celui-ci des suites qu'il compte donner à ses recherches.
A titre exceptionnel et lorsque les circonstances le justifient, les régisseurs d'avances sont autorisés à effectuer des dépenses après la remise du dernier bordereau récapitulatif de l'année n. Ces dépenses qui feront l'objet d'un engagement spécifique au titre de l'année n + 1 seront imputées sur cette dernière.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que de son annexe.
Les candidats au diplôme d'université de docteur vétérinaire sont dispensés du concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires.
 Ils sont soumis au même régime d'études et d'examens que les candidats au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.
Les vétérinaires se doivent mutuellement assistance morale, ils doivent aussi se prêter réciproquement conseil et se rendre confraternellement service.
Le vétérinaire doit tenir compte dans l'exercice de ses fonctions des données actuelles de la science.
 Il doit entretenir et perfectionner ses connaissances et acquérir l'information scientifique nécessaire à son exercice.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 7 500 EUR ;
 Montant maximum de l'avoir du compte local : 22 500 EUR.
La décision n° 2002-936 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 octobre 2002 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande 5 725-5 875 MHz est homologuée.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-227 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Présence, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Les dispositions des articles 1er et 2 sont applicables à compter de la session d'examen 2005, celles de l'article 3 sont applicables à compter de la session d'examen 2006.
(1) Avis no 213492 du 6 décembre 1999.
Corps des commissaires de la marine
    Pour le grade de commissaire en chef de 1re classe
    Les commissaires en chef de 2e classe :
    1 Vuillermet (Etienne, Jean, Bernard).
    2 Bourrier (Jacques, Pierre, Joseph).
    3 Velut (Jean-Loup, Pierre).
    4 Lefranc (Jean-Marc).
III. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de gendarmerie
    Pour le grade de capitaine de réserve
    Les lieutenants de réserve :
    1 Le Bihan (Gilles, René).
    2 Brunet (Jean-Christophe, Auguste, Lucien).
Pour le grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Reliquat du tableau 1999
    L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve :
    1 Charbonnel (Claudia, Angèle).