Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article 2 de la décision n° 97-547 du 25 février 1997 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Est annulé sur 2002 un crédit de 259 163 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
2 assistants en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 Biologie comparée des protistes, Aubière ;
 Biologie et thérapeutique des pathologies immunitaires, Paris.
M. André-Claude Lacoste, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Est ajoutée à la décision n° 97-547 du 25 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Oceanic Digital FWI SAS et publiée au Journal officiel de la République française.
3 assistants électroniciens.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 Centre de physique des particules de Marseille, Marseille ;
 Centre de recherches sur les très basses températures, Grenoble ;
 Laboratoire d'études des propriétés électroniques des solides, Grenoble.
Pour les établissements publics scientifiques et technologiques, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. Doumenq (Michel), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans à compter du 2 septembre 2000.
Pour le ministère de la jeunesse et des sports, la liste des corps de fonctionnaires en fonction à l'administration centrale, prévue au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, qui peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :
1 animalier.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Institut de génétique moléculaire de Montpellier, Montpellier.
1 assistant en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation :
 Mécanismes moléculaires des communications cellulaires, Montpellier.
1 ingénieur mécanicien en conception et développement.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Institut d'astrophysique spatiale, Orsay.
Les dispositions du code général des impôts relatives aux fondations reconnues d'utilité publique sont applicables à la « Fondation pour les études comparatives ».
1 ingénieur en analyse chimique.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Institut de recherches subatomiques, Strasbourg.
1 ingénieur en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Institut de physique nucléaire de Lyon, Villeurbanne.
1 ingénieur mécanicien d'étude et développement.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Laboratoire d'études spatiales et instrumentales pour l'astrophysique, Meudon.
2 ingénieurs en techniques d'analyse chimique.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Service central d'analyse, Vernaison (2 postes).
Art. 3. -  Aux articles 1er à 3, 5 à 7 et 9 de l'arrêté du 22 février 1995 susvisé, les mots : « au franc le plus proche » sont remplacés par les mots : «  à l'euro le plus proche ».
Sont ajoutées, à la décision n° 2000-1227 du 17 octobre 2000 susvisée, les annexes suivantes :
I. - Pour la vérification de l'état de conformité
    de tous les équipements de travail
    1o Pour une durée d'un an comprise
    entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002
    Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, 74940 Annecy-le-Vieux.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/48 en date du 29 décembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2002, au titre du budget annexe de la Légion d'honneur, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine nationale :
 M. le vice-amiral Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas), en remplacement du vice-amiral d'escadre Legrix de la Salle (Stéphane, Marie, Yves).
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales dans les conditions fixées aux articles suivants.
L'annexe I à la décision n° 2000-403 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts sur 2002
    (en euros)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21251 à 21252
    =============================================
Etat F. - Comptes de prêts
    (en euros) 
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21255 à 21264
    =============================================
Est ajoutée à la décision n° 97-806 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse
Art. 2. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  Au 1o de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre des exercices 1999 et 2000 » sont remplacés par les mots : « au titre des exercices 2001 et 2002 ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
1 ingénieur électronicien en conception et développement.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire des sciences et matériaux pour l'électronique et d'automatique, Aubière.
1 ingénieur électronicien en conception et développement.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Centre interdisciplinaire de recherche ions lasers, Caen.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2002, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Délégation est donnée à Mlle Joëlle Grégorj, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
Pour le ministère de l'emploi et de la solidarité et les établissements publics à caractère administratif qui lui sont rattachés, la liste des corps des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public à durée indéterminée qui peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :
Ces nouveaux dispositifs annulent et remplacent ceux approuvés par la décision n° 98-713 du 29 juillet 1998.
Le tableau des indices de référence fixé à l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1968 susvisé est modifié comme suit s'agissant des niveaux A 2 et A 3 :
L'article 3 du décret du 7 août 2002 susvisé ainsi que le décret du 3 février 2003 portant délégation de signature sont abrogés.
La gestion comptable et financière de la commune de Cusset est transférée de la trésorerie de Cusset vers celle de Vichy (département de l'Allier).
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Perrigny (Jura) à compter du 5 janvier 2004.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 septembre 2003, Mme Marion Julien, administratrice civile hors classe, est nommée directrice régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon à compter du 20 octobre 2003.
Les directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole privés sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture et les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques placées sous l'autorité du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent être invités à participer aux travaux de la conférence en fonction de son ordre du jour.
Le quota de sébaste (Sebastes spp.) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège est, pour l'année 2004, réparti ainsi qu'il suit :
 46 tonnes  sont attribuées aux navires adhérents de l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord).
Les droits d'inscription déjà acquittés au titre de l'article 1er ne peuvent pas faire l'objet de remboursement.
Au terme de la dissémination autorisée, le responsable de celle-ci communique au ministre chargé de l'agriculture les résultats de cette dissémination en ce qui concerne l'impact sur la santé publique et l'environnement. Il informe celui-ci des suites qu'il compte donner à ses recherches.
Au premier alinéa de l'article 12 bis du même décret, les mots : « s'ils appartiennent à un corps recruté par la voie de l'Ecole nationale d'administration et six ans au moins s'ils appartiennent à un autre corps » sont supprimés.
Sur demande expresse des organismes au président de la Commission nationale de la certification professionnelle, l'homologation des titres suivants est prolongée au plus tard jusqu'au 31 décembre 2003. Elle n'est pas renouvelable.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 11 juin 2003 conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2003-2004.
Le dernier alinéa de l'article 12 du même décret est supprimé.
L'arrêté du 7 janvier 1994 est abrogé.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles R.* 236-21 à R.* 236-32 et R.* 237-7 ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon.
L'annexe I de l'arrêté du 11 juin 2001 susvisé est complétée comme suit :
 « - conception et transformation de pièces plastiques et composites. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2004, Mme Monique Dasse-Michaud, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 2004.
Commissaire en chef de 2e classe Abbo (Bernard, Louis).
Capitaine de frégate Babin-Chevaye (Frédéric, Jean, Marie, Ignace).
Capitaine de frégate Champetier de Ribes (Augustin, Marie, Raphaël).
Commissaire en chef de 2e classe Favreau (Daniel).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, délégation est donnée à M. Denis Apvrille, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 juillet 2003, M. Vincent Pomarède, conservateur en chef du patrimoine, est nommé, sur proposition du président du musée du Louvre, à compter du 1er août 2003, chef du département des peintures du musée du Louvre.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2003, les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation de M. Rebut-Sarda (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées.
Le décret du 18 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense) est abrogé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Miquel, délégation est donnée à M. Jean-Martin Jaspers, sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 22 juin 2004, est accepté le don consenti en faveur de l'Etat par M. Laurent Sambourg demeurant à Vitrolles (13).
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,87 MW, située au 4, avenue Henri-Charon, 91270 Vigneux-sur-Seine.
Les conditions d'accès en première année et les modalités de déroulement de cette année sont fixées par l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé.
Le prix forfaitaire des opérations de dépannage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 87 EUR sur les autoroutes et routes express.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 12 mai 2003, M. Thierry Baudier est nommé directeur général du groupement d'intérêt économique Maison de la France à compter du 15 mai 2003.
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2003, M. le professeur Laurent Degos est nommé en qualité de président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes.
Les actions de formation continue organisées par l'ENSP sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :
 « La circulation à vide des véhicules assurant le transport d'aliments pour le bétail est autorisée sur l'ensemble du territoire jusqu'au 31 mars 2004. »
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 16 juillet 2003, M. Chaigneau (Michel), chef d'unité technique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 novembre 2003.
Il est inséré, après la première phrase de l'article D. 713-7, une phrase ainsi rédigée :
 « Cette caisse peut se voir confier par convention au nom et pour le compte de l'Etat la gestion de l'octroi des prestations. »
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Nicole Saint-André en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 27 mars 2003, M. Olivier (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 20 août 2003.
Au premier alinéa de l'article 12, après les mots : « production d'oeuvres audiovisuelles » sont insérés les mots : « européennes ou ».
Les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 susvisé sont prorogées pour 2003.
Un arrêté préfectoral précisera les modalités de mise en oeuvre de la lutte contre l'agent vecteur Scaphoideus titanus  ainsi que la liste des communes inscrites dans le périmètre de lutte.
Par décret en date du 15 juillet 2003, le décret du 9 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Trojan-les-Bains-La Tremblade traversant le département de la Charente-Maritime est abrogé.
Tout cep de vigne trouvé contaminé doit être détruit ou arraché dans les conditions fixées par l'article 7.
Fédération mutualiste interdépartementale
de la région parisienne (FMP) (95 - Cergy-Pontoise)
 Protocole d'accord du 19 décembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 15 juillet 2003, est classé parmi les sites du département de la Mayenne l'ensemble formé par la vallée de l'Erve sur le territoire des communes de Saint-Pierre-sur-Erve, Saulges et Thorigné-en-Charnie (1).
La trésorerie de Villenauxe-la-Grande est regroupée sur celle de Nogent-sur-Seine (Aube).
L'agrément peut être retiré à tout moment sur décision du directeur du développement des médias, s'il est constaté que l'organisme qualifié ne satisfait plus aux critères de l'agrément.
 Au préalable, l'organisme est invité à faire connaître ses observations.
Il est ajouté un alinéa à l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 1987 modifié susvisé rédigé comme suit :
 « L'application SIR communique à la Base nationale de données patrimoniales-BNDP les données permettant de déterminer la compétence géographique des agents habilités. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2005, Mme Tilmant (Karine, Rita, Martine) est nommée notaire à la résidence de Lieurey (Eure), en remplacement de M. Briand (Jean-François, Marie, Constantin), décédé.
A l'issue des épreuves d'admissibilité et après délibération, le jury établit par ordre alphabétique et pour chacun des concours ouverts la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission. Les candidats admissibles sont convoqués individuellement aux épreuves d'admission.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « couture flou » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La durée des études vétérinaires est de six années, dont deux premières années de formation biologique générale. Les quatre années suivantes sont effectuées dans une école nationale vétérinaire ou sous son contrôle, après réussite à l'un des concours mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé.
Art. 10. -  Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er septembre 2001
    Capitaine de frégate Flesselles (Pascal, René, Louis-Paul).
    Capitaine de frégate Savy (François, Charles, Marie, Philippe).
    Capitaine de corvette Fouques Duparc (Henri, Marie, Bertrand).
Section détachée de Nuku-Hiva
    Assesseure titulaire :
    Mme Augustine Goussaud, épouse Klima.
    Assesseure suppléante :
    Mme Louise Raioha, épouse Teikiteetini.
Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 2 sont appréciées au 1er janvier de l'année du concours.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, M. Le Bechennec (Christophe) est nommé notaire à la résidence de Ploërmel (Morbihan), en remplacement de M. Lavagne d'Ortigue (Michel, Georges, Vincent), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, Mlle Cohu (Kristell), élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vêtement de peau » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, Mlle Martin (Géraldine), élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
M. Rainier d'Haussonville, auditeur à la Cour des comptes, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Paul Perpere, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2001, M. Philippe Boyer, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 11 janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, M. Rousval (Vincent), élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, M. Royer (Jean), élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, Mlle Verdier (Sylvie), élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 30 juin 2003, M. Christophe Baulinet, adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC et Roche, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Les règles de classification mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont définies en annexe II du présent arrêté.
Le dernier alinéa de l'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé détermine les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales, ainsi que le rattachement des disciplines aux différents collèges. »
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, la sous-section 2 « Implants vasculaires » est remplacée comme suit :
Fascicule modifié applicable au génie civil
 Fascicule 29 : exécution des revêtements de voirie et espaces publics en produits modulaires.
Fascicule applicable au bâtiment
 DTU 34-2 : choix des fermetures pour baies équipées de fenêtres en fonction de leur exposition au vent.
Les générateurs à combustible gazeux assurant le chauffage ne doivent pas posséder de veilleuse permanente.
L'inertie quotidienne de référence est une inertie moyenne au sens de la méthode de calcul Th-C-E. L'inertie séquentielle de référence est une inertie très légère au sens de la méthode de calcul Th-C-E.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 3 AU 7 AVRIL 2006
(Gestion 2006)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 avril 2002, M. Tardy (Philippe), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 août 2002.
Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire précise les modalités de rattachement au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie des recettes mentionnées à l'article 1er du présent décret.
Est annulé sur 2002 un crédit de 34 270 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'établissement spécialisé, prévue à l'article 3 du décret du 8 juillet 1983 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.