Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 juin 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Joël SERE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 29 décembre 2010.
Par arrêté du président du centre de gestion de l'Aude en date du 12 avril 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Roger DANIEL.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller (en charge des comptes rendus, de l'évaluation et du suivi) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, exercées par M. Jean-Noël CHAVANNE.
La directrice générale de l'alimentation et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les analyses d'autocontrôles réalisées afin de détecter la présence ou l'absence des agents infectieux recensés à l'article 2 du présent arrêté sont effectuées dans des laboratoires officiellement reconnus pour ces analyses.
Les laboratoires officiellement reconnus pour la réalisation des analyses mentionnées à l'article 1er du présent arrêté doivent participer aux essais interlaboratoires organisés par le LNR pour ces analyses.
Les laboratoires agréés pour l'ensemble des analyses mentionnées à l'article 2 sont également habilités à réaliser les analyses d'autocontrôle mentionnées à l'article 1er.
La liste des laboratoires officiellement reconnus pour les analyses citées à l'article 1er est précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la spécialité du baccalauréat professionnel « laboratoire contrôle qualité » créée par le présent arrêté aura lieu en 2012.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel et ses options sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté.
 Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté.
 Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel et ses options sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les bureaux des douanes territorialement compétents communiquent à Voies navigables de France les coordonnées des stations d'avitaillement mentionnées à l'article 6. Ils lui communiquent trimestriellement les informations en leur possession concernant les quantités de carburant mentionné à l'article 3 qui ont été fournies par chacune de ces stations d'avitaillement.
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JOn° 146 du 26/06/2010 texte numéro 119
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JOn° 146 du 26/06/2010 texte numéro 120
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JOn° 146 du 26/06/2010 texte numéro 118
Les dispositions du présent décret fixent les modalités de mise en œuvre des dispositions de la convention relatives au financement de la collecte, du dépôt et de la réception des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation du bâtiment, aux fins de leur application en France dans les limites fixées pour la partie A.
Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.
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JOn° 146 du 26/06/2010 texte numéro 117
M. Etienne Pfister est nommé aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er octobre 2010.
La société Unibet France Limited est agréée pour proposer une offre de paris hippiques en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0018-PH-2010-10-22.
La société Unibet France Limited est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0018-PS-2010-10-22.
La présente décision sera notifiée à la société Unibet France Limited et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
La société Unibet France Limited est agréée pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0018-PO-2010-10-22.
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JOn° 256 du 04/11/2010 texte numéro 111
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JOn° 256 du 04/11/2010 texte numéro 112

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JOn° 256 du 04/11/2010 texte numéro 112
L'annexe I de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'arrêté du 2 juin 2004 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat est abrogé.
Le taux mentionné à l'article 14 du décret du 2 juin 2004 susvisé est fixé à 25 % pour les années 2011, 2012 et 2013.
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'un an à compter du 3 octobre 2010 : Observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ».
 Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.
Il est ajouté à l'article 5 du même décret un troisième alinéa ainsi rédigé :
 « La limite d'âge du président du conseil d'administration est fixée à soixante-dix ans. »
L'annexe II de l'arrêté du 14 septembre 2010 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : département du Var ― Inondation et coulée de boue du 21 au 23 février 2010 ― Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Grelac, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Gaubert, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Luc Rouvière, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.
L'arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Gisèle Baars, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission.
L'arrêté du 24 juin 2010 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Françoise Rault, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission.
La direction de l'administration générale et de la modernisation des services comprend :
 ― la sous-direction des ressources humaines ;
 ― la sous-direction des systèmes d'information ;
 ― la division des affaires financières ;
 ― la division de la logistique et du patrimoine.
Le centre hospitalier universitaire de Reims est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux du centre hospitalier universitaire (hôpital Maison-Blanche, service de génétique et de biologie de la reproduction, CECOS).
Le centre hospitalier universitaire de Reims (hôpital Maison-Blanche) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 972) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
La société CETE APAVE Parisienne SAS est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire selon les modalités de la décision du 8 décembre 2008 susvisée.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité EMI00-20) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité (UMR 972, hôpital Bicêtre, Le Kremlin-Bicêtre).
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 898) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité (UMR 898, UFR Médecine, Nice).
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 633) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 633) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité INSERM (Evry).
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 898) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Le centre hospitalier universitaire de Montpellier (hôpital Saint-Eloi, Institut de recherche en biothérapie) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Le centre hospitalier universitaire de Montpellier est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de centre hospitalier universitaire (hôpital Saint-Eloi, Institut de recherche en biothérapie).
L'annexe jointe à l'arrêté du 31 décembre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne, modifié par les arrêtés du 30 septembre 2009, 10 décembre 2009 et 8 septembre 2010, est abrogé.
L'annexe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2009 susvisé est complétée comme indiqué à l'annexe.
L'annexe II-1 des dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés) est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :
Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
L'arrêté du 26 mars 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République socialiste du Vietnam est abrogé.
Il est mis fin, au sein du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport », à compter du 31 octobre 2010, aux fonctions de M. Vincent HOUDRY, conseiller technique pour les produits et industries de santé, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 octobre 2010, Mme Claudine WALLART, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à pension à compter du 6 décembre 2010.
Il est mis fin, au sein du pôle « développement sportif », à compter du 7 novembre 2010, aux fonctions de M. Gérard DROGOU, conseiller pour le financement du sport, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 octobre 2010, Mme BARIL (Frédérique, Marie-Louise, Noëlle), épouse PARMELAND, est nommée notaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), office créé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 2010, il est mis fin aux fonctions de M. Benoît SERMAGE en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Loire à compter du 1er novembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 2010, M. Nicolas MOURLON, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Champagne-Ardenne pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 novembre 2010, M. Xavier DESURMONT, administrateur civil hors classe, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Aquitaine pour une durée de trois ans.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 octobre 2010, M. VITTORI (Jean-Loup) est nommé notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), office créé.
Par décret en date du 2 novembre 2010, M. CASTEL (Paul), directeur d'hôpital hors classe, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales à compter du 1er novembre 2010.
Sont rendues obligatoires, dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, les dispositions de l'avenant n° 55 du 2 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 27 octobre 2010, Mme Marie-Christine Stein, attachée d'administration, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2011.
La société CETE APAVE Sudeurope SAS est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire selon les modalités de la décision du 8 décembre 2008 susvisée.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 2 465 060 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 2 465 060 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé, le chiffre « 15 000 » est remplacé par le chiffre « 40 000 ».
Le montant de l'indemnité annuelle de fonction allouée au président du Centre national de la propriété forestière prévue à l'article R. 221-53 du code forestier est égal au traitement brut annuel correspondant à l'indice brut 139.
Les organisations de producteurs du secteur ovin déjà reconnues à la date de publication du présent arrêté conservent leur reconnaissance. Elles doivent se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté avant le 1er janvier 2013.
L'arrêté du 22 juillet 2003 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée au président du Centre national professionnel de la propriété forestière est abrogé.
Les dispositions des décisions des 12 février 2009, 10 juin 2009, 18 juin 2009 (secrétariat général) et 23 décembre 2009 (service de l'administration générale et des finances) portant délégation de signature, sont abrogées.
La société CETE APAVE Nord-Ouest est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire selon les modalités de la décision du 8 décembre 2008 susvisée.
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JOn° 255 du 03/11/2010 texte numéro 96
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JOn° 255 du 03/11/2010 texte numéro 97
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JOn° 255 du 03/11/2010 texte numéro 95
L'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions est abrogé.
La division de la logistique et du patrimoine comprend :
 ― le bureau LP 1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable ;
 ― le bureau LP 2, chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage.
L'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux est abrogé.
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur général du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est créé, auprès du directeur général des finances publiques qui en assure la gestion, un corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte régi par les dispositions du décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé.
Le second alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 31 juillet 2008 visé est ainsi modifié : les termes « directement par le préfet » sont supprimés.
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la protection des hautes autorités durant le sommet France-Chine, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Nice (Alpes-Maritimes).
Les caractéristiques et les conditions de pénétration de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2008 visé est ainsi modifié : les termes « directement par le préfet » sont supprimés.
Les dotations régionales limitatives fixées par arrêté du 27 juillet 2010 susvisé sont modifiées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.
Il est mis fin à compter du 1er novembre 2010 aux fonctions de M. Bachir Bakhti, administrateur civil, chef de cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 octobre 2010, M. PERROT (Mathieu), secrétaire des affaires étrangères stagiaire, est titularisé en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 octobre 2010, Mlle SANCET (Emilie) est nommée et titularisée dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 2 juin 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 octobre 2010, M. Affane (Hicham) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en qualité de représentant du conseil régional d'Ile-de-France, en remplacement de M. Bernard (Jean-Félix).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 octobre 2010, M. GOYON (Georges) est nommé et titularisé dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 2 juin 2010.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions du 10 juin 2003 et du 11 mai 2010 susvisées devra débuter avant le 12 juillet 2010 sur la zone figurant en annexe I, et avant le 29 décembre 2010 sur les zones figurant en annexe II.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 172 du 28/07/2010 texte numéro 82
Rectificatif au Journal officiel du 24 juillet 2010, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 13650, deuxième colonne, titre Ier, intitulé du chapitre Ier,au lieu de : « Chambre de commerce et de l'artisanat », lire : « Chambres de commerce et d'industrie ».
A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé : 
― le panneau SR3 est renommé « SR3a » ; 
― le panneau SR3b est inséré tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
 Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.
Les statuts de l'association Foncière Logement sont annexés au présent décret (1).
Sont approuvés, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de ses membres le 9 mars 2010, les statuts de l'association Foncière Logement mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation.
Il est mis fin, à compter du 8 septembre 2010, aux fonctions de M. Jean Berkani, conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
M. Alban de Nervaux est nommé au cabinet du ministre de la culture et de la communication, en qualité de conseiller, à compter du 1er août 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 juillet 2010, l'honorariat conféré à M. DUCAMP (Michel, Alexandre, Jules, Gustave), ancien notaire à la résidence de Paris, est retiré.
La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne, sixième édition, est modifiée comme suit :
 HÉPARINE SODIQUE (333).
 Remplacer la monographie par le texte suivant :
La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne, sixième édition, est modifiée comme suit :
 HÉPARINE CALCIQUE (332).
 Remplacer la monographie par le texte suivant :
Il est créé auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale un comité technique paritaire régional ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur régional.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juillet 2010, M. Hernandez (Jean), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 novembre 2010.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
L'article 15-1 devient l'article 15. Dans sa première phrase, les mots : « articles 10, 12 et 15 » sont remplacés par les mots : « articles 10 et 12 ».