Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le décret n° 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 36-4 du même décret, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
A l'article 13 du même décret, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « décision du président de l'école ».
A l'article 8 du même décret, les mots : « chapitre II » sont remplacés parles mots : « chapitre III ».
Dans la première phrase de l'article 25-1 du même décret, après les mots : « en position de détachement » sont insérés les mots : « ou directement intégrés ».
Au deuxième alinéa de l'article 25 du même décret, après les mots : « définie à l'alinéa précédent, » sont insérés les mots : « par décision du président de l'école, ».
Au premier alinéa de l'article 25-3 du même décret, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
Dans la première phrase de l'article 36-2 du même décret, après les mots : « en position de détachement », sont insérés les mots : « ou directement intégrés ».
Au troisième alinéa de l'article 30 du même décret, après les mots : « alinéas précédents, » sont insérés les mots : « par décision du président ou directeur de l'établissement, ».
Au premier alinéa de l'article 21 du même décret, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
A l'article 19 du même décret, après les mots : « en position de détachement », sont insérés les mots : « ou directement intégrés ».
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2012, M. Pierre Stussi, administrateur territorial hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle I).
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2012, M. Paul-Marie Claudon, directeur des services pénitentiaires hors classe, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2012, Mme Nathalie Bakhache, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Drôme, est nommée directrice de cabinet du préfet du Var.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet du Var exercées par M. François-Xavier Lauch, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
La présente décision sera notifiée à l'association Comité de liaison pour la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 14 mars 2011.
Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 2009-73 du 12 janvier 2009 susvisée, le nom de service « Radio Putzle Guyane » est remplacé par « Radio Puzzle Guyane ».
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
 Mme Claire DAVAL, présidente.
 M. Jean-Marie COTTERET, vice-président.
 M. Jean-François CARREZ.
 M. Claude DOMEIZEL.
 M. Sébastien HUYGHE.
 M. Dominique RICHARD.
M. Jean-Marie COTTERET est élu vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
A l'article 8 du même décret, les mots : « chapitre II » sont remplacés par les mots : « chapitre III ».
A l'article 31 du même décret, après les mots : « en position de détachement » sont insérés les mots : « ou directement intégrés ».
Au premier alinéa de l'article 33 du même décret, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2012, M. François CAZOTTES, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommé directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne à compter du 1er mars 2012.
Les membres des corps régis par les dispositions des articles 6, 14, 23, 31, 40 et 48 ci-dessus, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique (politiques industrielles, nouvelles technologies et recherche) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Nicolas Potier, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique (financement des entreprises, PME, artisanat, services, concurrence, consommation et tourisme) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Romain Launay, appelé à d'autres fonctions.
A l'article 31 du même décret, après les mots : « en position de détachement », sont insérés les mots : « ou directement intégrés ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 2012, M. DORIDOU (Maurice), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, est, à compter du 6 août 2012, admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite.
Au deuxième alinéa de l'article 25 du même décret, après les mots : « définie à l'alinéa précédent, », sont insérés les mots : « par décision du président ou du directeur de l'école, ».
A l'article 13 du même décret, les mots : « arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « décision du président ou directeur de l'école ».
A l'article 19 du même décret, après les mots : « en position de détachement » sont insérés les mots : « ou directement intégrés ».
Aux premier et deuxième alinéas de l'article 9 du même décret, après le mot : « concours », sont ajoutés les mots : « et de l'examen professionnel ».
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, après le mot : « concours », sont insérés les mots : « et à l'examen professionnel ».
Sans préjudice des dispositions des arrêtés susvisés, les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux prescriptions exécutées dans les structures approvisionnées par une pharmacie à usage intérieur.
Le taux net collectif de cotisation « AT » du risque « caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient) », code risque « 91.1 AB » mentionné dans le tableau relatif au tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II est fixé à 1,40 %.
Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « du 3° » sont remplacés par les mots : « des 3° et 4° ».
L'arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique relatif à la spécialité EURARTESIM ¢ des laboratoires SIGMA-TAU France est abrogé.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les médicaments à base de midazolam administrés par voie orale sont soumis aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-33, à l'exception du premier alinéa, et R. 5132-35 du code de la santé publique.
Le montant minimum du fonds de réserve prévu à l'article D. 5424-40 susvisé est fixé, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, à 186 430 073 euros.
Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, à 70 884 euros.
Les examens professionnels d'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
A l'article 1er de l'arrêté du 14 février 2012 susvisé, les mots : « Phentermine ou α, α-diméthylphényamine » sont remplacés par les mots : « Phentermine ou α, α-diméthylphénétylamine ».
Le premier alinéa de l'article 11 du même décret est ainsi modifié : 
« A l'issue des épreuves, des listes d'admission distinctes sont établies pour chacun des concours prévus à l'article 9 et pour l'examen professionnel prévu à l'article 8. »
A l'article 23 du même décret, les mots : « de la période probatoire, prise en compte pour sa durée normale, précédant la titularisation des fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude et » sont supprimés.
Aux articles 26 et 27 du même décret, les mots : « de la période probatoire prévue à l'article 19, prise en compte pour sa durée normale, et » sont supprimés.
Par dérogation aux dispositions du décret du 10 octobre 2007 susvisé, les agents nommés dans le nouveau grade de directeur principal des services douaniers relèvent de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs des services douaniers, jusqu'au prochain renouvellement de cette commission.
Par dérogation à l'article 32-1 du décret du 22 mars 2007 et pendant une période de quatre ans à compter du 1er mai 2012, l'indice terminal de référence prévu au troisième alinéa du II de cet article correspond à l'échelle lettre B.
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2012, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 5 et des articles 7, 8, 10, 11, 12, 15 et 16 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Les inspecteurs promus avant le 1er janvier 2013 en application des dispositions du 2° de l'article 8 du décret du 22 mars 2007 susvisé et dont le stage est en cours à cette même date demeurent régis par les dispositions de l'article 19 du même décret dans sa rédaction antérieure à celle issue du présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2012.
Les dispositions de l'avenant du 7 avril 2011 à l'accord interprofessionnel susvisé (*) sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 12 octobre 2010 (*) relatif à la cotisation advalorem, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Un Etat membre qui dispose de garanties additionnelles vis-à-vis d'une maladie en vertu de la législation européenne peut demander que des exigences et une certification supplémentaires appropriées pour les espèces sensibles à la maladie en question soient imposées à l'occasion de l'introduction dans ses établissements agréés, et ce avant tout mouvement.
Tous les animaux, y compris ceux mentionnés à l'article 17 du présent arrêté, détenus dans un établissement agréé qui ont pour destination un établissement non agréé sont soumis à une quarantaine d'au moins trente jours sous contrôle officiel avant d'être introduits parmi les animaux déjà détenus.
Les mouvements de primates non humains sur le plan national ou leurs échanges au sein de l'Union européenne ne sont autorisés qu'entre établissements titulaires d'un agrément.
La licence de pêche communautaire ainsi que le PPS chalut Méditerranée sont retirés au bénéficiaire. Pour chaque navire concerné, le PPS chalut Méditerranée est déduit du contingent national et ne peut donner lieu à des transferts d'antériorités.
Dans le cadre des échanges au sein de l'Union européenne, le certificat sanitaire accompagnant les animaux doit être complété par le vétérinaire sanitaire ayant en charge le suivi de l'établissement afin de garantir l'état sanitaire des animaux.
Le décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité est abrogé.
Les décisions d'octroi des aides prévues au deuxième et au troisième alinéa de l'article 1er sont prises respectivement par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et par le Centre national du cinéma et de l'image animée, selon leurs règles de décision propres.
L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier de l'arrêté du 7 septembre 2011 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre Ier. ― Rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de préparation aux examens et concours. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 27/04/2012 texte numéro 173
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 27/04/2012 texte numéro 172
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 27/04/2012 texte numéro 174
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er mai 2012.
L'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« En cas d'empêchement temporaire, le président et les membres de la commission peuvent être remplacés par des suppléants choisis sur une liste établie par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée. »
L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 7.-Les personnels de catégorie A régis par le présent décret sont nommés dans les grades mentionnés à l'article 2 par le ministre chargé du budget. »
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2012, M. Charles Gendron est nommé inspecteur général de l'agriculture de 2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2012, Mme Anne-Marie Mitaut est nommée inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 17 avril 2012, M. Hubert ROSE, directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction générale du travail, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2012.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2012, M. Hervé-Adrien Metzger, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Sur les modalités de publication.
 La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2012, Mme Françoise Binaghi, épouse Gillet, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er juillet 2012, pour une durée d'un an.
Dans l'annexe de la décision du 1er février 2012 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Jean-Yves THOUVENOT, commandant en second » sont remplacés par les mots : « lieutenant-colonel Jean-Yves GARNIER, commandant en second ».
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 avril 2012, M. Eric CORBAUX, magistrat, est nommé chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Mme Agnès Buzyn est nommée membre du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement.
Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Guillou, conseiller diplomatique, chef adjoint de cabinet, à compter du 2 mai 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 avril 2012, Mme Ghislaine Fraysse, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 septembre 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 avril 2012, M. GAUME (David, Jean-Noël, Fabien) est nommé notaire à la résidence de Courtenay (Loiret), en remplacement de M. ROUFFIAC (Régis, Marie, Jean, Claude), démissionnaire.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Véronique Gomez, conseillère parlementaire, à compter du 2 mai 2012.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2012, M. Antoine Grassin, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur général de l'établissement public Campus France à compter du 1er mai 2012.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2012, M. Christian Demuynck, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe, est nommé président du conseil d'administration de Campus France.
Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2012, M. Benoist (Gilles), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2012.
Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation FR 8201677), dans les départements suivants :
 Ardèche ;
 Drôme.
Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Eyrieux et affluents (site d'importance communautaire FR 8201658), dans les départements suivants :
 Ardèche ;
 Drôme.
Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 baie de La Ciotat (site d'importance communautaire FR 9301998), dans les départements suivants :
 Bouches-du-Rhône ;
 Var.
Le préfet de la Haute-Loire est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 haute vallée du Lignon (site d'importance communautaire FR 8301088), dans les départements suivants :
 Haute-Loire ;
 Ardèche.
Le préfet de la Dordogne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (site d'importance communautaire FR 7200661), dans les départements suivants :
 Dordogne ;
 Gironde.
Les deux candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République sont :
 M. François Hollande et M. Nicolas Sarkozy.
Le préfet de la Gironde est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 réseau hydrographique du Lisos (site d'importance communautaire FR 7200695), dans les départements suivants :
 Gironde ;
 Lot-et-Garonne.
Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone spéciale de conservation FR 8201650), dans les départements suivants :
 Ain ;
 Haute-Savoie.
Le préfet du Lot est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation FR 7300900), dans les départements suivants :
 Lot ;
 Corrèze ;
 Cantal.
Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale FR 8212001), dans les départements suivants :
 Ain ;
 Haute-Savoie.
Les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, prévu à l'article 14 du décret du 17 octobre 2000 susvisé, sont fixées selon les dispositions ci-après.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2011 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant les modalités d'organisation des épreuves et les règles relatives à la composition du jury pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Par décret en date du 25 avril 2012 : 
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ecole centrale Paris », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
A l'article 33 du décret du 12 décembre 1996 susvisé, après les mots : « ainsi que », sont ajoutés les mots : « dans le Département de Mayotte et ».
Le tableau, annexé à l'arrêté du 11 mai 2009 susvisé, relatif au nombre de véhicules admis à participer aux épreuves sur ce circuit est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2012.
Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
 Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343 m (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2012.
La commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière est désormais dénommée : « commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services ».
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. »
Le titre professionnel de façadier-peintre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2012.
Le titre professionnel de solier moquettiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 octobre 2012.
Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 2 août 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 28/04/2012 texte numéro 132
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 28/04/2012 texte numéro 133
La nature des épreuves des concours professionnels pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure et de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, prévus à l'article 13 du décret n° 2012-379 susvisé, est fixée selon les dispositions ci-après.
L'administration peut exiger, en outre, avant le concours, celles des pièces énumérées à l'article 12 ci-après dont elle jugerait la production nécessaire pour statuer sur l'admission à concourir, notamment lorsque les renseignements donnés lui paraissent incomplets, contradictoires ou ambigus.
Le programme des épreuves figure en annexe 2 du présent arrêté.
 Les candidats peuvent également y accéder sur le site internet des ministères de l'économie et du budget.
Le concours interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget prévu à l'article 5 (2°) du décret n° 2012-379 susvisé comporte les épreuves suivantes :
Le concours externe pour le recrutement de techniciens de laboratoire relevant des ministres chargés de l'économie et du budget prévu à l'article 5 (1°) du décret n° 2012-379 susvisé comporte les épreuves suivantes :