Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques et le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les bénéficiaires du régime fiscal d'exonération doivent, pour la carburation de leur bateau, utiliser le carburant dont les caractéristiques techniques sont définies dans l'arrêté du 26 janvier 2012 (« caractéristiques du gazole non routier »).
Les bénéficiaires du régime d'exonération prévu au e du 1 de l'article 265 bis du code des douanes justifient de leur statut par une attestation d'identification délivrée par l'administration.
Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique (agriculture, pêche et forêt) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Caroline LE POULTIER-HELLEISEN, appelée à d'autres fonctions.
L'utilisation de la dénomination de remplacement « ester d'acide alicyclique » est autorisée, pour une durée de trois ans, pour une des substances contenues dans la préparation CONDAT STAB SOFT ― C00718, commercialisée par la société CONDAT.
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « évolutions effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public » sont remplacés par les mots : « évolutions d'un ou plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ».
A l'article 10 du même arrêté,les mots : « de l'autorité aéronautique locale, représentant du directeur de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « du service compétent de l'aviation civile ».
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « les présentations en vols faisant intervenir uniquement des aéromodèles de catégorie 1 et 2 ; toutefois, elles demeurent soumises aux dispositions spécifiques de l'instruction interministérielle du 23 novembre 1987 ; » sont supprimés.
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aucun dictionnaire n'est autorisé lors des épreuves de langues des concours externe et interne pour l'emploi à l'accès de secrétaire de chancellerie.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2012.
L'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne d'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie organisés au titre de l'année 2013 et au plus tard le 30 septembre 2012.
Les organismes d'inspection effectuant l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment sont accrédités pour cette activité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 mars 2012, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement est fixé à 49.
L'arrêté du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale de l'habitat pour le soutien à l'amélioration du parc privé est abrogé.
L'arrêté du 21 mars 2007 susviséest complété par un article 8-1 ainsi rédigé : 
« Art. 8-1.-Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. »
A l'article 23 du même arrêté, les mots : « à l'autorité aéronautique locale qui établit, si elle le juge» sont remplacés par les mots : « au service compétent de l'aviation civile qui établit, s'il le juge ».
Dans les deux derniers tableaux de l'annexe IV du même arrêté, partie : « Déclaration du participant », le mot : « précipitation » est remplacé par le mot : « participation ».
Il est ajouté une annexe VII au même arrêté ainsi rédigée :
Aux articles 13 et 14 du même arrêté, les mots : « directeur interrégional du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (brigade de police aéronautique)» sont remplacés par les mots : « directeur de la police aux frontières ».
A l'annexe IV du même arrêté, il est ajouté une fiche déclarative de participation à une manifestation aérienne faisant intervenir uniquement des aéromodèles ainsi rédigée :
A l'article 25 du même arrêté, les mots : « directeur de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « service compétent de l'aviation civile ».
L'arrêté du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine est abrogé.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Sylvie Ravalet, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions, à compter du 19 mars 2012.
Il est mis fin à compter du 12 mars 2012 aux fonctions de Mme Mélanie Joder, conseillère synthèse budgétaire au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, appelée à d'autres fonctions.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 14 février 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Roquecor n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
L'association Oxygène est mise en demeure de respecter, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision n° 2008-1099 du 9 décembre 2008, et notamment les limitations du rayonnement dans le plan horizontal.
Par décret en date du 12 mars 2012, M. Le Meur (Bertrand) est nommé membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense et des anciens combattants, en remplacement de M. Ripoche (Jean-François).
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 février 2012, M. Philippe BACQUET, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur interrégional adjoint de la mer Sud Atlantique.
Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure, la date et le lieu des épreuves et les modalités d'inscription.
Le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.
Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est dirigé par un directeur nommé par le ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
 Le directeur du centre est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Après le 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2011 susvisé, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
 « 5° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense. »
Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est un organisme extérieur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
 Le centre relève du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, qui fixe ses objectifs et s'assure de leur réalisation.
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.
 Elles ne sont pas applicables à Mayotte.
L'article 134 est ainsi modifié : 
1° Au 6°, les mots : « Sept avocats » sont remplacés par les mots : « Huit avocats » ; 
2° Le 8° est supprimé ; 
3° Les rubriques 9° à 14° deviennent les rubriques 8° à 13°.
Les articles 4, 5, 10 et 17-12 et le II de l'article 17-5 du décret du 30 décembre 1991 susvisé sont abrogés.
A l'article 152, après les mots : « les fonctions », est inséré le mot : « anciennement ».
Le huitième alinéa (4°) de l'article 33 est complété par les mots : « ainsi que le montant des honoraires ou émoluments déjà versés à ces auxiliaires de justice. »
A l'article 153, les mots : « de l'avoué » sont remplacés par les mots : « de postulation devant la cour d'appel».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure organisé au titre de l'année 2013.
Le fonctionnement et l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense sont précisés par instruction.
A l'issue de l'épreuve, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
 Nul ne peut être admis s'il n'a pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.
L'examen professionnel prévu au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 13/03/2012 texte numéro 98
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 13/03/2012 texte numéro 99
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 13/03/2012 texte numéro 97
La Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision du 18 janvier 2005.
Une sanction pécuniaire de 1 million d'euros est prononcée à l'encontre de la société La Poste.
La présente décision sera notifiée à la société La Poste et publiée au Journal officiel de la République française.
La société de gestion du réseau R 1 (GR 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 1, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005.
La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Hippolyte et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune de Clermont-l'Hérault et publiée au Journal officiel de la République française.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 octobre 2011, dans le département de la Guadeloupe :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 14/03/2012 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 14/03/2012 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 14/03/2012 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 14/03/2012 texte numéro 82
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 14/03/2012 texte numéro 82
A l'article 2 du décret du 10 octobre 1996 susvisé, après les mots : « fonds versés », les mots : « par l'Etat » sont supprimés.
Le présent décret est applicable en Polynésie française. Il n'est pas applicable à Mayotte.
L'article 4 bis de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « 2010-2011 » et « 2011-2012 » sont remplacés respectivement par les mots : « 2011-2012 » et « 2012-2013 ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2012, M. Dominique Maillard, ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.
Le régisseur justifie au comptable assignataire au minimum une fois par mois les recettes encaissées par ses soins.
Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
 ― chèque ;
 ― virement bancaire.
 Les chèques sont remis à l'encaissement sur son compte DFT au plus tard le lendemain de leur réception par le régisseur.
Le directeur général du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le recrutement de maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle est autorisé, pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2012 et dans la limite de 18 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts au détachement ou à l'intégration directe.
Le recrutement de professeurs du Muséum national d'histoire naturelle est autorisé, pour pourvoir à des emplois jusqu'au 31 décembre 2012 et dans la limite de 23 emplois. Ces emplois sont, dans les mêmes conditions, offerts au détachement ou à l'intégration directe.
La date de fin de prise en charge du code 1121332 correspondant au forfait journalier de location de la pompe à insuline externe est remplacée par le 15 juin 2014.
Les contributions mentionnées aux alinéas 1 (b) et 2 (b) du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles sont fixées, pour l'année 2012, conformément au tableau annexé à la présente décision.
A l'annexe de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, après la première phrase, est insérée la phrase suivante : « L'annexe 31 sera publiée au Bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités n° 2012/03 du mois de mars 2012. »
A l'article 1er de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, après les mots : « Tétanos (annexe 30) » est ajouté un alinéa avec les mots suivants : 
« Mésothéliomes (annexe 31) ».
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-La composition du comité technique local du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée comme suit :
L'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est abrogé.
Le titre professionnel de technicien supérieur géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2012.
Le huitième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 3. Réaliser des opérations topographiques spécifiques et des études en entreprise de travaux publics. »
Le titre professionnel d'ouvrier de production horticole ornementale est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 septembre 2012.
Le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Dans l'intitulé du titre Ier, le mot : « paritaires » est supprimé.
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-La composition du comité technique local de la base d'avions de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée comme suit :
Dans l'intitulé du titre II, le mot : «paritaire » est supprimé.
Dans l'intitulé du titre III, les mots : « paritaire » et « paritaires » sont supprimés.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-La composition du comité technique spécial des moyens aériens de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée comme suit :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 janvier 1991 susvisé, les mots : « paritaire » et « paritaires » sont supprimés.
Il conviendra de lire au point 2 de l'article 7 de l'arrêté du 25 janvier 2012 susvisé « règlement (UE) n° 404/2011 » en lieu et en place du « règlement (CE) n° 2244/2003 ».
Le service Archives nationales comprend :
 ― la direction des fonds ;
 ― la direction des publics ;
 ― la direction de l'appui scientifique ;
 ― la direction administrative et financière.
L'annexe IX de l'arrêté du 25 janvier 2012 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe.
A N N E X E 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 48 du 25/02/2012 texte numéro 30 

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 48 du 25/02/2012 texte numéro 30
La Fédération du commerce et de la distribution est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.
La Fédération du commerce et de la distribution est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : 
« 1. Concevoir et réaliser un projet de système d'information géographique ».
Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 18 772 368 € en autorisations d'engagement et de 10 027 137 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 18 772 368 € en autorisations d'engagement et de 10 027 137 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école  et du pays d'origine.
Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2011).
Les dispositions concernant la durée et la forme d'évaluation de l'épreuve de langue vivante étrangère figurant dans le règlement d'examen à l'annexe IV de l'arrêté susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
La liste des langues autorisées pour l'épreuve de langue vivante étrangère obligatoire définie par les arrêtés susvisés est complétée par l'hébreu.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2012, M. Gilles Servanton, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 19 mars 2012.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2012, Mme Marianne Leblanc-Laugier, ingénieure territoriale principale, est nommée inspectrice générale de l'administration du développement durable (5e tour).
Sont nommés au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement :
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2012, M. Henri Lair, inspecteur de l'administration du développement durable, est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (1er tour).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2012.
Les dispositions concernant la définition de l'épreuve de langue vivante étrangère figurant à l'annexe V de l'arrêté susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2012, M. Philippe Maler, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (3e tour).
Sont nommés au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports :
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2012, Mme Ruth Marques, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, est nommée inspectrice générale de l'administration du développement durable (4e tour).
L'annexe I de l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2012 pour une session d'examen en 2014.
Par décret en date du 22 février 2012, M. Pierre Hérisson, sénateur, est nommé président de la Commission nationale consultative des gens du voyage.
M. Alexandre LALLET est nommé conseiller pour la justice, les libertés publiques et les questions institutionnelles au cabinet du Premier ministre à compter du 27 février 2012, en remplacement de M. Jérôme DEHARVENG, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 22 février 2012, Mme Marie-Christine Soulié, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'administration du développement durable (2e tour).
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2012, M. Pierre-Philippe Florid, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires des Yvelines, est nommé directeur départemental des territoires de l'Aisne à compter du 19 mars 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2012, M. Jean-Pierre Lestoille, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de l'Isère, est nommé directeur départemental des territoires de la Savoie à compter du 19 mars 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2012, M. Laurent Claudet, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est nommé directeur départemental adjoint de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle à compter du 1er avril 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2012, M. Christian Schwartz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, est nommé directeur départemental des territoires du Doubs à compter du 10 avril 2012.
L'arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationales est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2012.
Dans les savoirs associés de l'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé, il est ajouté les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Pour l'application de l'article 1er du présent arrêté, les opérations de sélection des citoyens assesseurs prévues par les articles 10-2 à 10-5 du code de procédure pénale commencent dès l'année 2012 selon le calendrier prévu aux articles R. 2-1 à R. 2-9 du même code.
Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier est fixé comme suit :
PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ AU-DELÀ DU 10e DIMANCHE
Du 11e au 18e dimanche inclus (en euros)
45,90
A partir du 19e dimanche inclus (en euros)
52,46
Le Premier ministre et le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre des dix premiers dimanches travaillés, le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 23 février 2012 susvisé est fixé à 962,44 €.
 L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.
L'indemnité pour service de jour férié prévue par le décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 susvisé est exclusive de toute autre indemnité de même nature, et notamment de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue par le décret du 20 décembre 2002 susvisé.