Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Cet agrément de formation aux premiers secours est délivré pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Tout redoublement doit être effectué dans l'année qui suit l'échec à la formation.
L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est modifiée et remplacée par le tableau joint au présent arrêté.
Le candidat postulant à un emploi d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale au titre des emplois réservés doit être inscrit, sur la base de son passeport professionnel, sur deux listes régionales d'aptitude au maximum, établies par le ministère de la défense.
Le candidat ayant validé les phases d'observation en unité et d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir est autorisé à se présenter à l'examen final. Il est convoqué aux épreuves de l'examen final par le commandant de formation administrative.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois à l'examen final.
En application du 3° de l'article 21 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique.
Au deuxième alinéa de l'article 13 du même arrêté, les mots : « pour l'ensemble des catégories en cause » sont supprimés.
A l'article 18 du même arrêté, l'expression : « à la direction de l'administration générale et de l'équipement » est remplacée par l'expression : « au secrétariat général du ministère de la justice ».
La première phrase du sixième alinéa de l'article 20 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Si aucune liste de candidats n'a été présentée, les représentants sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents non titulaires éligibles à la commission. »
A l'article 19 du même arrêté, le mot : « considérée » est supprimé.
Le deuxième alinéa de l'article 27 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Toutefois, à la demande de l'un des membres titulaires de la commission, le vote à lieu à bulletin secret. »
La formation complémentaire comporte :
 ― une phase d'observation en unité ;
 ― une phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir ;
 ― un examen final.
Au cours de la formation, chaque candidat est assisté d'un tuteur désigné par le commandant de la formation élémentaire parmi les gradés de l'unité.
 Il a pour rôle de suivre, conseiller et guider un ou plusieurs candidats.
L'arrêté du 2 décembre 2008 relatif aux programmes, à l'organisation de la formation et des épreuves et aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude technique est abrogé.
Le certificat d'aptitude technique peut être attribué à un sous-officier de gendarmerie ne pouvant se présenter à certaines épreuves du fait d'une inaptitude consécutive à une blessure survenue à l'occasion de l'exécution du service.
Un certificat d'agrément sera délivré au CEMA de Bordeaux, pour affichage dans ses locaux à la vue du public.
A l'article 5 du même arrêté, les mots : « de trois années » sont remplacés par les mots : « de quatre années ».
L'arrêté n° 3430 du 23 novembre 1968 portant organisation du centre d'information de documentation des affaires maritimes est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Il est institué une commission consultative paritaire des agents non titulaires de l'administration centrale du ministère de la justice placée auprès du secrétaire général. »
L'intitulé de l'arrêté du 9 mai 1990 susvisé est modifié par l'intitulé suivant : « Arrêté du 9 mai 1990 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'administration centrale du ministère de la justice ».
Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, au premier alinéa de l'article A. 43-3, la référence à l'article R. 57-9-11 est remplacée par la référence à l'article R. 57-9-9.
Le secrétaire général, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur des affaires maritimes et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « 6 titulaires et 6 suppléants » sont remplacés par les mots : « 3 titulaires et 3 suppléants ».
Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 43-3, le vingt-sixième alinéa est supprimé.
Dans l'attente de l'adoption du règlement intérieur et jusqu'à la désignation des représentants des élèves prévus au 11° de l'article 7 qui devront intervenir dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, le conseil d'orientation peut valablement délibérer sans représentants des élèves.
L'arrêté du 1er juin 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
L'article 24 de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé est complété par un XXIII ainsi rédigé : 
« XXIII. ― Le centre d'audit des armées. »
Il est créé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.
L'arrêté du 8 janvier 2003 portant création de comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé à la date d'installation du comité technique créé par le présent arrêté.
L'arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport est abrogé à la date d'installation du comité technique d'établissement public créé par le présent arrêté.
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité : « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel. L'arrêté du 15 juin 2005 est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 18 août 2011, au sommaire, édition électronique, texte n° 44, et édition papier, page 14012, dans le titre :
Au lieu de : « Décret n° 2011-975... », lire : « Décret n° 2011-978... ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 191 du 19/08/2011 texte numéro 15
Dans la limite des sous-réalisations comptabilisées par FranceAgriMer au niveau national, l'assiette de la taxe déterminée dans les conditions fixées à l'article 2 est réduite, le cas échéant, d'un volume de dépassement correspondant à 20 % du quota individuel du producteur effectuant des ventes directes.
Une taxe est perçue par FranceAgriMer au titre de la campagne 2010-2011 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,278 3 euro par kilogramme de lait (0,286 6 euro par litre).
Les membres titulaires et les membres suppléants représentant le personnel sont désignés par suite d'un scrutin sur sigle pour les centres dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 100 agents.
Les membres titulaires et les membres suppléants représentant le personnel sont désignés par addition des suffrages obtenus pour la composition des comités techniques des établissements désignés au premier alinéa de l'article 1er conformément à l'article 14 du décret précité du 15 février 2011.
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration : le directeur des ressources humaines et le directeur des sports, coprésidents du comité technique, ou leurs représentants.
 b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Il est créé auprès de chaque directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportives un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.
Le directeur des sports et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale est chargé de la mise en œuvre et du contrôle de l'application des dispositions de l'instruction relative aux programmes, modalités d'évaluation et coefficients des épreuves.
Rectificatif au Journal officiel du 18 août 2011, au sommaire, édition électronique, texte n° 19, et édition papier, page 13998, dans le titre :
Au lieu de : « Décret n° 2011-968... », lire : « Décret n° 2011-977... ».
Le stagiaire qui a été absent du stage, pour des raisons médicales ou en raison de l'un des congés prévus à l'article L. 4138-2 du code de la défense, pendant une durée cumulée supérieure à cinq jours, fait l'objet d'une mesure de redoublement.
Le présent arrêté fixe les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel.
 Ce certificat sanctionne la réussite au stage national de formation à l'encadrement opérationnel.
Les stagiaires ayant obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel sont classés dans l'ordre du mérite en fonction de leur note moyenne générale.
Les stagiaires qui n'ont pas obtenu le certificat de formation à l'encadrement opérationnel font l'objet d'une mesure de redoublement.
La participation au stage national de formation à l'encadrement opérationnel est subordonnée à la réussite aux tests initiaux.
 Les tests initiaux, organisés par option, sont composés de deux tests théoriques portant sur la connaissance des textes fondamentaux dans les matières visées en annexe du présent arrêté.
 Les modalités d'évaluation sont fixées par instruction.
Sont admis à suivre le stage national de formation à l'encadrement opérationnel les candidats ayant obtenu une note supérieure à 8 sur 20 à chacun des deux tests.
Le certificat de formation à l'encadrement opérationnel est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire.
L'arrêté du 7 mai 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Rwanda est abrogé.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Rwanda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé, il est inséré un alinéa rédigé comme suit : 
« Master " sciences, technologie, santé, mention physique ”, parcours " physique médicale ”, délivré par l'université Rennes-I. »
Est créée auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires et des fonctionnaires détachés sur contrat exerçant leurs fonctions au sein de l'autorité.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au nombre des voix obtenues avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
 Le vote pourra avoir lieu par correspondance dans les conditions qui seront précisées dans une décision relative aux modalités d'élection à la commission consultative paritaire de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
La durée du mandat des représentants de la commission consultative paritaire est fixée à quatre ans. Toutefois, celle-ci peut être réduite ou prorogée en fonction de la date des élections fixée par un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique dans le cadre du renouvellement général.
Les représentants de l'administration sont désignés par le président de l'Autorité.
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2011.
L'emploi de l'indication géographique « Mâche nantaise » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant la mâche ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.
Sont éligibles les directeurs des établissements composant le collège électoral.
Le collège des électeurs est composé des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui, au 1er août 2011, sont immatriculés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et emploient, à titre principal, au moins un agent affilié à cette caisse.
Un représentant titulaire et un représentant suppléant sont élus pour chacun des trois sièges attribués aux membres représentant les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
L'emploi de l'indication géographique « Melon du Quercy » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant le melon ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.
L'arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés est abrogé.
Au a du 4° de l'article 8 du même arrêté, après les mots : « un médecin spécialiste en chirurgie plastique et reconstructrice », sont ajoutés les mots : « ou spécialiste en chirurgie de la face et du cou ou spécialiste en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, compétent en appareillage ; ».
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 juin 2010 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau et l'arrêté du 2 décembre 2010 qui l'a modifié.
Au cinquième alinéa de l'article 16 du même arrêté, les mots : « à définition numérique (3D) » sont supprimés.
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales assume la prise en charge financière de l'élection. La préparation, l'organisation et le déroulement de l'élection sont assurés par le gestionnaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 7 février 2007 susvisé.
Les opérations électorales peuvent être contestées devant le tribunal administratif dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats. Les recours sont examinés et jugés dans les formes et délais prévus par le code électoral pour les élections municipales.
Les résultats de l'élection sont publiés au Journal officiel de la République française. Le mandat des membres élus prend effet au 1er janvier 2012.
Sauf accord du service de contrôle, des dispositifs de rattrapage du câble de remorquage sont installés sur les ouvrages situés de part et d'autre de l'intersection entre la piste de montée et la piste de descente des skieurs.
La pente transversale de la piste de montée est proche de l'horizontale. Cependant, elle peut atteindre pour les téléskis équipés d'agrès biplaces jusqu'à ± 5 % et pour les téléskis équipés d'agrès monoplaces jusqu'à ± 10 %.
Les contre-pentes sur la piste de montée ne dépassent pas 5 % d'inclinaison. Elles sont interdites sur les téléskis à câble bas.
Tout téléski est conçu de manière à garantir la libre circulation de ses usagers en évitant, par la mise en place de distances de sécurité, tout heurt avec les infrastructures de l'installation et son environnement naturel.
Dans les pentes supérieures à 50 %, la piste de montée est aménagée de façon à protéger un usager à la dérive et les autres usagers.
L'implantation du téléski évite les zones manifestement dangereuses en raison soit des conditions météorologiques locales, soit des risques provenant du terrain. Elle est réalisée de telle sorte que tout usager d'un téléski puisse, en cas d'arrêt de l'appareil, avoir la possibilité de gagner sans danger un lieu sûr.
La conception, la réalisation, la modification, l'exploitation et la maintenance des téléskis, notamment ceux faisant appel à des technologies nouvelles, sont mises en œuvre de telle sorte que le niveau global de sécurité soit au moins équivalent à celui de téléskis existants assurant des services ou fonctions comparables.
Pour les installations relevant des dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés, les dispositions des articles 30 et 41 du présent arrêté sont mises en œuvre dans le cadre des règlements de sécurité de l'exploitation applicables aux installations concernées.
L'exploitant prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité au débarquement des usagers dans le cas où une arrivée intermédiaire est mise en œuvre provisoirement.
En cas d'arrêt prolongé d'une installation, l'exploitant prend les mesures nécessaires pour informer les usagers de la conduite à tenir.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nevers.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel jusqu'au 16 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz.
L'association RCF Nièvre est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre.
L'association Sud Nivernais Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Nivernais Radio-SNR.
Les attaches fixes des agrès sont déplacées régulièrement de manière à éviter que les efforts locaux supportés par le câble à leur voisinage ne s'exercent constamment sur les mêmes sections.
La zone de départ est sensiblement horizontale.
 Le départ est conçu et aménagé de façon à garantir une accélération régulière des usagers du téléski.
 L'accès du public aux pièces en mouvement dans la gare, notamment les agrès dans le contour, est interdit par l'installation de délimitations ou de protections.
Un bouton d'arrêt d'urgence est installé dans la zone d'arrivée du téléski de façon visible et accessible pour les usagers souhaitant s'en servir en cas de nécessité. Ce bouton est placé sur un panneau qui est conforme à la norme NF X 05 100 et ne doit pas constituer un obstacle pour les usagers.
Sur une longueur de trois fois la distance parcourue par l'appareil en une seconde, la pente de la piste de montée située avant le point de lâcher de l'agrès est inférieure à 40 %.
Les vérifications que tout exploitant est tenu, en application de l'article R. 342-13 du code du tourisme, de faire réaliser par un vérificateur sont effectuées suivant les mêmes modalités et les mêmes périodicités que celles prévues à la sous-section 2 de la section 3.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 août 2011, Mme Armelle Bodet, épouse Roussignol, est désignée à compter du 1er août 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen.
Des contrôles et un parcours d'essai qui ont pour objet de détecter, visuellement ou par des tests de dispositifs de sécurité, d'éventuels dysfonctionnements de l'installation sont réalisés quotidiennement.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 août 2011, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile : M. Norbert Chitrit, administrateur civil hors classe, M. François Leonelli, préfet honoraire, et M. Nicolas Péhau, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Concomitamment au déplacement de l'attache prévu à l'article 62, la zone du câble où l'attache déplacée était située fait l'objet d'un contrôle visuel.
Lorsqu'en application de l'article R. 342-17 du code du tourisme, le préfet estime que la modification envisagée revêt un caractère substantiel, celle-ci est régie par les dispositions prévues par le chapitre II.
Le service de contrôle peut accorder l'étalement d'une inspection à trente ans sur trois ans au maximum, sans dépasser la date d'échéance de l'inspection à trente ans déterminée conformément aux dispositions de l'article 55 de plus de deux ans.
Le service de contrôle peut accorder un report d'une année renouvelable une fois de l'échéance d'inspection à trente ans déterminée conformément aux dispositions de l'article 55. Ce report est conditionné au résultat de l'inspection annuelle.
Les constituants de sécurité récupérés ou modifiés au cours d'une opération de modification respectent les prescriptions des articles 25 (II), 25 (III), 26 et 27.
Les câbles de tension et les haubans sont remplacés tous les quinze ans.
 Les haubans de téléskis sur glacier ne sont pas soumis à cette disposition.
La réparation des câbles de tension et des haubans n'est pas admise.
L'exploitant peut remplacer un constituant de sécurité existant par un constituant neuf ou récupéré si l'opération est réalisable au moyen de la notice fournie par le fabricant, sans risque d'erreur. L'exploitant assure la traçabilité de l'opération, et notamment l'origine et la destination des constituants de sécurité de remplacement.
Un constituant de sécurité récupéré peut remplacer un constituant existant s'il a été conçu et mis en œuvre après le 28 juin 1979. Néanmoins, un constituant plus ancien peut être récupéré s'il a été mis en service pour la première fois à une date postérieure à celle de la mise en service du constituant qu'il remplace.
A compter de la rentrée universitaire 2011, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :
UNIVERSITÉ
IUT
SIÈGE DU DÉPARTEMENT
SPÉCIALITÉ
OPTION
Paris-XIII
Bobigny
Bobigny
Carrières sociales
Education spécialisée
A compter de la rentrée universitaire 2011, est créé le département universitaire de technologie suivant :
UNIVERSITÉ
IUT
SIÈGE DU DÉPARTEMENT
SPÉCIALITÉ
OPTION
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Mantes-en-Yvelines
Mantes-en-Yvelines
Génie civil
A compter de la rentrée universitaire 2011, le département universitaire de technologie suivant change d'implantation :
UNIVERSITÉ
IUT
SIÈGE DU DÉPARTEMENT
SPÉCIALITÉ
OPTION
Grenoble-I
Grenoble-I
L'Isle-d'Abeau
Grenoble
Services et réseaux de communication
A l'article 5 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « 920 000 F » sont remplacés par les mots : « 175 000 € ».
La directrice générale des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef du service des affaires financières et générales du secrétariat général au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.