Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A compter du 1er janvier 1994
      M. Crepel (Gilbert).
      M. Dupont (Jean-Jacques).
      M. Bryla (Casimir).
      M. Moulin (André).
      M. Querol (Charles).
      M. Amara (Jerd-Kader).
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juin 1993, M. Pascal (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 19 novembre 1992, date de son installation en qualité de conservateur des hypothèques.
Art. 7. -  L'article 8 du même décret devient l'article 9.
Fédération C.G.T. de l'éducation, de la recherche et de la culture    
      1 Geny (Evelyne), Besançon, ingénieur d'études.
      1 bis Simon (Michel), Paris-VII, assistant ingénieur.
Art. 2. - L'arrêté du 19 décembre 1991 relatif à la rémunération des     inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 7 mars 1994, M. Berneau (Maurice), ingénieur divisionnaire des     travaux de la météorologie, échelon fonctionnel, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 juin 1994.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1994, M. Bacle     (Jean-Yves), administrateur des postes et télécommunications stagiaire     affecté à France Télécom, est titularisé administrateur des postes et     télécommunications de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 1993, M. Le Gall (Jean-Luc), ingénieur des télécommunications, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre à compter du 1er septembre 1991.
Art. 3. -  Si pour une raison quelconque une liste renonce à utiliser tout     ou partie du temps d'intervention qui lui est attribué, les interventions des     autres listes sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à     l'intervention précédente ou au générique du début de l'émission.
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables est complétée conformément à l’annexe de la présente décision (1).
Art. 1er. -  Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 253 ter du code     des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre les     services effectués pendant les périodes et dans les Etats ou territoires     mentionnés en annexe.
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Techniques physiques pour l’industrie et le laboratoire comporte un stage professionnel en entreprise dont l’organisation et les finalités sont fixées à l’annexe IV du présent arrêté.
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis la Fondation France-Pologne est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.
Art. 3. -  L'arrêté du 15 mars 1994 portant délégation de signature au     bureau de la comptabilité est abrogé.
Section Langues vivantes étrangères
    Allemand, anglais, arabe, espagnol
      Thème: jeudi 2 juin 1994, de 9 heures à 13 heures.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 118 du 23 mai 1993, page 7684.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 118 du 23 mai 1993, page 7684.
2o En qualité de représentants du ministre d'Etat,
Art. 3. -  Les destinataires exclusifs de ces informations sont les médecins     des centres médico-sociaux.
Art. 6. -  Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des     catégories c et d prévues par les textes susvisés pendant la phase     d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1994 aux organismes     suivants:
Art. 19. -  Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
C HAPITRE  V
    Dispositions financières
Art. 1er. - La gestion comptable de la maison d'enfants de Vaudrimesnil     (département de la Manche) est disjointe de la paierie départementale de la     Manche.
Art. 4. -  Le quatrième tiret du 5o de l'article R. 256 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - articles R. 53-1 à R. 53-1-4 du code de la route : défaut de port, par les conducteurs, de ceinture de sécurité ou de casque homologué. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 octobre 1999, le nombre total de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime est fixé à 3, réparti de la manière suivante :
    Branche A : 2 ;
    Branche B : 1.
Art. 4.. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre, pour prendre rang du 1er juillet 1991:
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la     communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'équipement,     du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. - S'ils avaient la qualité de fonctionnaire, les assistants     techniques titularisés en application de l'article 9 ci-dessus sont classés     dans les conditions définies aux articles 12 à 14 ci-après.
Art. 2. - La dépense est imputée sur le chapitre du budget du ministère des     affaires étrangères sur lequel sont inscrits les frais de fonctionnement du     Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Art. 1er. - La décision no 89-44 du 20 avril 1989 modifiée autorisant la     Société pour l'étude et l'exploitation de télévisions par satellites à     exploiter un service de télévision diffusé par satellite, provisoirement     dénommé Canal Enfants, est abrogée.
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
     porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le titre Ier du décret no 84-252 du 6 avril 1984 est remplacé     par le titre suivant, comprenant les articles 1er à 8 ci-après:
Tribunal de grande instance de Bonneville
      Juge: sur sa demande, Mme Aude Brillard, épouse Rachou, juge au tribunal de     grande instance de Pontoise.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac: Mme Pierrette     Codina, épouse Handel, greffier en chef, en remplacement de Mlle Paris,
     nommée juge au tribunal de grande instance de Rennes.
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
      Procureur de la République: M. Xavier Bonpain, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M.     Molins.
BOITIER
    Titulaire du marquage CE : Nobel Biocare AB
    Société : Nobel Biocare
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 277 du 30/11/1999 page 17770 à 17771
    =============================================
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de     l'aviation civile Yves Lambert, la délégation prévue à l'article 1er est     exercée par M. Frédéric Rico, ingénieur en chef de l'aviation civile.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 14700000 F     et un crédit de paiement de 34860000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 31 décembre 1990
      120 Omnes (Daniel), direction des travaux maritimes, Brest.
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
    aux réseaux publics d'assainissement
    Titulaire : M. Beseme (Philippe).
    Suppléant : M. Leroux (Michel).
Art. 5. -  Le directeur des hôpitaux, les préfets de région, les préfets de département et les directeurs d'agence régionale d'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 21. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'intitulé du paragraphe 17 (Interdiction de circulation) du     titre Ier, livre Ier (deuxième partie), du code de la route est modifié ainsi     qu'il suit: <<Interdictions et restrictions de circulation>>.
Tribunal de grande instance de Cambrai
      Procureur de la République: M. Patrick Ramael, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement     de M. Catez.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 2200000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - La composition du comité technique paritaire local du groupement     d'hélicoptères de la sécurité civile visé à l'article 1er est fixée ainsi     qu'il suit:
Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur     des gens de mer et de l'administration générale et le directeur du personnel     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Lors de sa première réunion le comité consultatif du crédit     établit son règlement intérieur.
Art. 3. - Les entreprises mentionnées à l'article 8 du décret du 5 mars 1990     susvisé doivent, pour satisfaire à la condition de capacité financière,
     joindre à leur demande leurs deux plus récents bilans et comptes     d'exploitation.
Concours no 2-3
      Un assistant ingénieur.
Art. 9. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 10. - La commission peut proposer au préfet une des sanctions     suivantes:
       a) L'avertissement;
      b) Le blâme avec inscription au dossier;
      c) Le retrait temporaire du mandat avec possibilité de rétablissement après     instruction nouvelle;
      d) Le retrait du mandat sans possibilité de rétablissement.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire     1991-1992 en ce qui concerne les programmes de première année, et à la     rentrée de l'année scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de     seconde année.
En qualité de président
      M. Ribs (Jacques), conseiller d'Etat.
Art. 2. - La loi du 10 juin 1853 susvisée est modifiée comme suit:
      I. - L'article 2 est abrogé.
      II. - A l'article 3, les mots  <<la moitié>> sont remplacés par les mots     <<soixante pour cent>>.
Au grade de chef de bataillon de réserve
        Les capitaines:
     Courcoul (Jean, Marie, Emile, Marcel).
     Gaumet (René, Antoine, Henri).
     Péré (Jean, René, André).
Pour prendre rang du 1er juin 1991
         Les médecins en chef:
     Giannuzzi (Joseph, Paul).
     Cuisinier (Jean, Claude, Robert).
Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 2 (1o) du décret du 25 juillet     1970 susvisé sont organisés conformément aux dispositions ci-après:
Conseillers techniques
      Mme Denise Barriolade, inspecteur principal de la jeunesse, des sports et     des loisirs.
      M. Serge Bergamelli, professeur agrégé.
      Mme Joëlle Burnouf, maître de conférences.
      Mme Laurence Rossignol.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
    DES FINANCES ET DU BUDGET
    Services extérieurs du Trésor
    Contrôleur
    Catégorie D (militaires)
    Gard
    1 Banabera (Gérald).
Concours de type 2
     Alzari (Pedro, Maria).
     Denizot (Benoît, André, Noël).
     Prot (Isabelle, Marie, Christine), épouse Berry.
Art. 1er. - La durée des fonctions des membres des sections régionales de la     conchyliculture et du comité interprofessionnel de la conchyliculture est     fixée à quatre ans.
Paragraphe a
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0269 du 20/11/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 186982000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information et d'alerte dans la     zone de contrôle de Rouen est le centre de contrôle d'approche de Rouen.
Art. 2. -  Les heures d'ouverture et de clôture des opérations d'enregistrement de ces paris dans les postes d'enregistrement visés à l'article 1er ci-dessus sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans chaque établissement concerné.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Julien, M.
     Christian de Montrichard, agent contractuel, a délégation pour signer, dans     la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à     l'article 1er ci-dessus.
M. Cyrille Billard.
     M. Pascal Foucher.
     M. Hervé Laurent.
    Mlle Elisabeth Lorans.
     M. Robert Royer.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Fleury (Olivier, Michel, Louis, Marie).
b) Candidats féminins
     Soulé (Pauline), Lyon.
     Chevalier (Ingrid, Denise, S.), Lyon.
M. Jean-Claude Bureau (Chimie minérale, chimie analytique).
Art. 3. - En cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à     disposition, l'Etat ou les départements recouvrent l'ensemble de leurs droits     et obligations sur les biens désaffectés.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 7000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Université Paris-XIII
        M. Ahmed Saoudi (Informatique).
M. Gérard Peaucelier (Physiologie, biologie des organismes et des     populations).
M. Claude Tete (Milieux denses et matériaux).
Art. 2. - Sont admis à prendre part aux épreuves les agents du service de     transmissions remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret du     13 décembre 1990 susvisé.
Section 1
    Conditions d'attribution de l'aide
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0084 du 09/04/1991    
                      ......................................................
Art. 5. - Les indications qui doivent figurer dans la fiche technique et les     tolérances admissibles sont précisées par un arrêté du ministre chargé de     l'industrie.
Art. 7. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine, pour prendre rang du 1er janvier 1992, avec maintien dans leurs     fonctions:
Art. 15. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions:
<<Les règles d'indemnisation des experts chargés des essais cliniques sont     fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Art. 5. - La convention est conclue pour une durée de six ans. Elle peut     être modifiée ou renouvelée dans les conditions prescrites aux articles 3 et     4 ci-dessus.
Art. 3. - Le préfet du département de la Manche est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 6. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Art. 4. - L'attribution de la prime pédagogique est effectuée par versement     semestriel.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la     session de 1992.
Chirurgie vasculaire
    BRETAGNE
    Finistère
      Centre hospitalier régional de Brest, service de chirurgie thoracique et     cardiovasculaire: un poste.
Chirurgie infantile
    ANTILLES-GUYANE
    Martinique
      Centre hospitalier régional de Fort-de-France, spécialité Chirurgie     maxillo-faciale: un poste.
Art. 14. - Les infirmiers de classe normale ayant atteint au moins le 6e     échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de fonctions dans le corps     régi par le présent décret peuvent être promus au choix, par voie     d'inscription à un tableau d'avancement, au grade d'infirmier de classe     supérieure.
A compter du 1er avril 1990
      M. le commissaire général de brigade Costedoat-Lamarque (Pierre, René,
     Henri).
Art. 5. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Angers
      Mlle Meslier (Nicole), Physiologie, emploi no 442MCF0186.
Art. 2. - Le taux de la T.V.A. applicable à la location hebdomadaire des     fauteuils roulants est de 18,60 p. 100.
Art. 1er. - La liste des domaines et la liste des épreuves terminales     figurant en annexe II de l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé sont abrogées et     remplacées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, qui entrera en     application à la session de 1994.
Nice
      M. Elbaze (Philip), Bactériologie, virologie, hygiène, emploi no 451MCF0545.      M. Philip (Patrick), Histologie, embryologie, cytogénétique, emploi no     422MCF0563.
      M. Quatrehomme (Gérald), Médecine légale, emploi no 463MCF0932.
RHONE-ALPES
    Haute-Savoie
      Centre hospitalier d'Annemasse, service de médecine A: un poste.
      Centre hospitalier de Sallanches: un poste.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0061 du 13/03/1990    
                      ......................................................
      La saisie des matériels et des installations a été demandée.
Art. 60. - Les dispositions du titre III de la présente loi sont applicables     au plus tard le 1er mai 1990.
      Les autres dispositions entreront en vigueur à une ou des dates fixées par     décret et au plus tard le 1er juillet 1990.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Côte-d'Or telles qu'elles ont été agréées par l'arrêté du 7     décembre 1988 (1) publié au Journal officiel du 13 décembre 1988 sont     reconduites.
3.4. Candidat admis à l'issue du concours sur titres
    à prédominance littéraire
      1 Brisset (Philippe), lieutenant.
B.A.P. II: Techniques de caractérisation des milieux naturels
Loiret
      Centre hospitalier régional d'Orléans, hôpital La Source, service de     radiologie A: un poste.
C HAPITRE  III
    Le Conseil national des assurances
Art. 3. - Les candidatures aux concours prévus à l'article 1er sont     adressées ou déposées dans un rectorat d'académie.
Art. 2. - L'élection des membres des commissions de groupe et celle des     membres des sections du Conseil national des universités ont lieu,
     respectivement, par groupe et par section du Conseil national des     universités.
      Ces deux élections sont organisées simultanément, selon le calendrier prévu     par le présent arrêté.
Article D.N.C. 577
      Le comité de probation et d'assistance aux libérés assure une permanence     pour répondre aux demandes de la juridiction et à toutes mesures d'urgence     nécessitées par la situation des personnes visées aux articles D.N.C. 574 à     D.N.C. 576.
Septembre 1988
    20 septembre 1988. -
    23 septembre 1988. -
    29 septembre 1988. -
    30 septembre 1988. -
    30 septembre 1988. -
Article D.N.C. 544-4
      La décision de la chambre d'accusation est notifiée immédiatement au     procureur de la République qui en informe le juge de l'application des peines     et le chef de l'établissement pénitentiaire.
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
      A M. le médecin chef des services de classe normale Bruneaux (Jackie,
     Eugène, Alfred, Camille).
Art. 1er. - Dans les arrêtés susvisés portant règlement d'examen des     baccalauréats technologiques des séries F, G et H, la liste des langues     pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative est complétée comme suit:
     <<langues régionales des pays mosellans>>.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année     scolaire 1990-1991 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Un dégrèvement de 30 p. 100 est accordé sur la contribution     annuelle pour frais de gestion au titre de l'année 1990, due en application     de l'article 16 du cahier des charges annexé à l'autorisation susvisée.
Art. 1er. -  Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Rambouillet (Yvelines), à l'occasion d'une conférence internationale du 10 au 27 février 1999.
Art. 8. - Les lauréats des concours de receveur rural des postes et     télécommunications ouverts avant l'intervention du présent décret sont nommés     dans le corps des receveurs ruraux de La Poste.
      La nomination de ces candidats est prononcée par décision du président du     conseil d'administration de La Poste.
Art. 8. - A l'article 12 du décret du 23 juin 1972 susvisé, les mots: <<par     arrêté du ministre des postes et télécommunications>> sont remplacés par les     mots: <<par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant     public concerné>>.
Art. 4. - Les agents des services techniques concourent à l'exécution de     tâches de service intérieur requérant des compétences techniques.
Sénégal
      Lycée Jean-Mermoz, Dakar.
Art. 6. - Seuls peuvent être cédés, à titre gratuit ou onéreux, en vue de     leur utilisation sur le territoire national, les antigènes spécifiques     satisfaisant aux conditions de cession et d'emploi fixées par le ministre     chargé de l'agriculture.
Art. 1er. -  Le paragraphe 1.2 de l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1984 susvisé est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
    « Cycles : I A. »
<<Tribunal pour enfants de Pontoise
      <<Assesseur titulaire: Mme Ferrie (Suzanne), épouse Eupherte;
      <<Assesseur suppléant: Mme Anglierin (Sylvie), épouse Maniglier>>.
Art. 2. - Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le     régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux     articles 7 et 8 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 11305000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A au présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du 2o de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 7. - L'article 9 du décret du 11 septembre 1964 susvisé est abrogé.
Corps de l'inspection générale du tourisme
    Membres titulaires
      M. Harris (Jean-Pierre), chef du service de l'inspection.
      Mme Figuereau (Micheline), inspecteur général.
      M. Michaud (Jean-Luc), directeur des industries touristiques.
Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par décision du     directeur de la protection de la nature.
Art. 4. - Le comité consultatif des centres d'information Jeunesse siège sur     convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.     Il adopte son règlement intérieur. Le directeur de la jeunesse et de la vie     associative est chargé du secrétariat du comité.
Art. 18. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.