Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1995, le conseil     des ministres entendu, M. Jacques Le Henaff, préfet, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre     1995.
Article 19
      Conformément aux dispositions légales en vigueur, les gains résultant de la     participation au(x) tirage(s) du jeu << Keno >> et du << Top Keno >>     n'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global soumis à     l'impôt sur le revenu.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les sous-lieutenants:
    Cheylan (Pascal, Jean-Claude, Jacques).
    Cousin (Pierre-Alexandre, Jacques).
    Multan (Sébastien).
Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les lieutenants de réserve:
    Ravenet (Yvette, Pascale).
    Fauchoux (Anne, Paulette, Marie).
    Blandet (Dominique).
    Le Fourn (Joseph, François, Albert).
Art. 2. -  L'agrément peut être retiré à tout moment en application des     dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé (titre VI).
A compter du 1er janvier 1996
    Tribunal administratif de Bordeaux
      M. Didier Peano.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité     entre les générations et le directeur du budget au ministère de l'économie,
     des finances et du Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation     et de la citoyenneté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le montant maximum de la taxe est fixé à 7,65 F par tonne de     cannes entrée en usine.
Art. 1er. -  La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret du 25     juillet 1995 susvisé est perçue au taux de 0,60 p. 1 000 jusqu'au 31 décembre     1995.
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Versailles
      Assesseur titulaire: M. Gourdon (Pascal).
Art. 2. -  La règle instituée à l'article 1er  du présent décret est     applicable à compter de la 3e session d'épreuves organisée postérieurement à     l'entrée en vigueur du présent décret.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0106 du 05/05/95                        Page 7106    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire du district urbain de     Faulquemont, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 135 000     000 F et un crédit de paiement de 130 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air     Atlantique par arrêté du 5 avril 1995 susvisé est en cours de validité.
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Haelewyn (Franck, Paul).
I. - Réadmission des ressortissants des Parties contractantes
Fraction de contingent 1993/02 B
     Brugerolles (Laurent, Gilles).
    Deliquet (Laurent, Eric).
    Tran Cong (Tri, Olivier).
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Hercule (Bruno, Jean, Loïc, André).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 9 janvier 1995, le groupe Pierre Fabre est     autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications     connecté au réseau public, à Castres (Tarn).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 18 janvier 1995, la société Computer     Sciences S.A. est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Boulogne-Billancourt     (Hauts-de-Seine).
Art. 5. -  La seconde épreuve d'admission consiste en un dépannage simple se     rapportant à certains éléments du moteur et dispositifs connexes ou à toute     autre partie ou pièce accessoire du véhicule.
      Au cours de l'épreuve, le jury peut interroger oralement le candidat sur la     manière dont il conduit celle-ci.
Art. 14. -  Les candidats à l'emploi de lieutenant de police de la police     nationale bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés subissent     un examen d'aptitude technique spéciale dont les modalités sont définies par     arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 5. -  Le programme des épreuves de droit, définies à l'article 3     ci-dessus, est fixé en annexe du présent arrêté.
    CHAPITRE IV
    Notation
A compter du 15 février 1995
     Mlle Cabesos (Sylvie).
    Mme Lefèbvre (Caroline).
Art. 4. -  Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La commission interdépartementale est renouvelée dans sa totalité     après chaque renouvellement des membres des chambres de commerce et     d'industrie et des chambres de métiers.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      M. Jean-Louis Valentin, administrateur civil, précédemment chef de cabinet,     est nommé conseiller technique.
      M. Vincent Le Roux, précédemment chef adjoint de cabinet, est nommé chef de     cabinet.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 avril 1995 portant création du comité des     directeurs pour l'aménagement du ministère de l'équipement, des transports et     du tourisme est abrogé.
Art. 32. -  Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin     s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux,
     dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel,
     s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents.
Art. 30. -  Est interdite toute facilité accordée à quiconque se livre à     l'exercice illégal de la médecine.
Article 36
    Durée de la concession
      L'article 36 est remplacé par les dispositions suivantes:
      << La concession prendra fin le 31 décembre 2013. >>
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 29 juin 1995, l'emploi de secrétaire général du syndicat     interhospitalier des hôpitaux de Sarrebourg (Moselle) est rangé en 1re     classe.
Art. 2. -  Le calendrier des examens théoriques fait l'objet d'un arrêté     publié au Journal officiel de la République française précisant par examen la     date des épreuves et les périodes d'inscription.
Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 1995, la     démission de M. Imkeller (Peter), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université de Besançon, est acceptée à compter du     1er octobre 1995.
Art. 11. -  Les résultats sont affichés dans le centre d'examen et peuvent     faire l'objet de tout moyen de publicité jugé utile par le bureau des examens     aéronautiques. Ils sont notifiés individuellement aux candidats.
Art. 5. -  Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous     quelque forme que ce soit.
Art. 98. -  Les médecins qui exercent dans un service privé ou public de     soins ou de prévention ne peuvent user de leur fonction pour accroître leur     clientèle.
Art. 96. -  Sous réserve des dispositions applicables aux établissements de     santé, les dossiers médicaux sont conservés sous la responsabilité du médecin     qui les a établis.
Le quatre-pages des statistiques industrielles
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 4 285     000 F et un crédit de paiement de 4 285 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 89. -  Il est interdit à un médecin de faire gérer son cabinet par un     confrère.
      Toutefois, le conseil départemental peut autoriser, pendant une période de     trois mois, éventuellement renouvelable une fois, la tenue par un médecin du     cabinet d'un confrère décédé.
Art. 46. -  Lorsque la loi prévoit qu'un patient peut avoir accès à son     dossier par l'intermédiaire d'un médecin, celui-ci doit remplir cette mission     d'intermédiaire en tenant compte des seuls intérêts du patient et se récuser     si les siens sont en jeu.
Art. 12. -  Le médecin doit apporter son concours à l'action entreprise par     les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de     l'éducation sanitaire.
      La collecte, l'enregistrement, le traitement et la transmission     d'informations nominatives ou indirectement nominatives sont autorisés dans     les conditions prévues par la loi.
Art. 43. -  Le médecin doit être le défenseur de l'enfant lorsqu'il estime     que l'intérêt de sa santé est mal compris ou mal préservé par son entourage.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1995, M.
     Boschat (Michel) est radié du corps des sous-préfets à compter du 17 décembre     1993, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.
Art. 22. -  Dans chaque centre interdépartemental de gestion, peuvent être     candidats, pour représenter les communes affiliées, les maires et conseillers     municipaux de ces communes et, pour les établissements publics locaux     affiliés, les membres des conseils d'administration de ces établissements     titulaires d'un mandat local dans la collectivité qui les a désignés.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7     décembre 1995, M. Boulle (Claude), administrateur civil hors classe, est     nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité, en     remplacement de M. Libault (Dominique).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin     1995, le montant de l'avance de la sous-régie du foyer d'action éducative de     Clermont-Ferrand est porté à 10 000 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 janvier 1995,     le budget pour 1995 de l'école d'architecture de Versailles est fixé en     dépenses et en recettes à 8 905 739 F.
Dans le second alinéa de l'article L.O. 128 du code électoral, les mots : « à compter de l'élection » sont supprimés.
Art. 1er. -  La gestion comptable du groupement d'intérêt public dénommé     Centre d'imagerie par résonance magnétique du Berry dans le département du     Cher, est rattachée à la trésorerie de Bourges-hospices.
Yonne
     Précy-sur-Vrin. - Château: façades et toitures du château; façades et     toitures des deux pavillons; salle à manger; grand salon; ancienne     bibliothèque (CAD. AB 215): inscription par arrêté du 23 décembre 1993.
Manche
     Orval. - Trois fours à chaux du Petit Carrier: les trois fours; rampe     d'accès; façade et toitures de l'ancienne forge; bascule (CAD. D 40):
     inscription par arrêté du 22 mai 1989.
Art. 50. -  Les présidents des sociétés nationales de programme, de la     Société française de production, de Télédiffusion de France, de l'Institut     national de l'audiovisuel et de France Télécom sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 273 718 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation et     l'application de la présente décision relèvent de la compétence du Conseil     supérieur de l'audiovisuel ou du conseiller désigné pour le représenter.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le     directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret en date du 28 mars 1995, M. Jean-Marie Descarpentries est nommé     membre du conseil d'administration de France Télécom, en qualité de     personnalité choisie en raison de ses compétences, en remplacement de M.
     Bernard Pache.
Art. 1er. -  Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau des     départements des Côtes-d'Armor, du Morbihan, de la Nièvre, du Pas-de-Calais     et de Vaucluse est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la campagne 1995-1996.
Dans l'article L.O. 149 du code électoral, après les mots : « Haute Cour de justice », sont insérés les mots : « et la Cour de justice de la République ».
L'ambassadeur de France en Autriche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mai 1995
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Maurice (Gérard, Robert,
     René).
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Crouineau     (Michel).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Morières-lès-Avignon, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 3. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la     liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0074 du 28/03/95                        Page 4933   a 4934    
                      ......................................................
Art. 1er. -  M. Guy Cabanel, sénateur de l'Isère, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de     la justice.
Membres suppléants
      M. Vigouroux (Christian), conseiller d'Etat.
      M. Gravelin (Claude), conseiller-maître à la Cour des comptes.
      M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de     l'administration et de la fonction publique.
Art. 1er. -  Le directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient peut, par     décision prise sous sa seule signature et après accord de l'agent comptable     de l'école, instituer des régies d'avances auprès des centres de l'école à     l'étranger, ainsi que pour l'exécution de programmes particuliers à     l'étranger.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 janvier 1995,
     Mlle Delaye (Isabelle), lauréate du concours ouvert par l'arrêté du 20 juin     1994, est nommée traducteur stagiaire du ministère des affaires étrangères à     compter du 2 janvier 1995.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 27     avril 1984 précitée.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Pagny-sur-Moselle, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 1er. -  Il est ajouté au cahier des charges mentionné à l'article 1er     de l'arrêté du 26 novembre 1993 le paragraphe 9.5 dans les termes de     l'avenant annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 janvier 1995, M. Diquet (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.
Pour prendre rang du 1er mars 1995
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Lesquer (Jean-Claude, Jacques), placé en position     de service détaché auprès de la Compagnie française d'assistance spécialisée     à la même date.
I. - Epreuve générale (coefficient 4)
      1. Ecrit (durée  trois heures; coefficient 2)      L'épreuve écrite porte sur la technique de l'activité.
      Le libellé du sujet peut comporter des questions précises se rapportant à     une épreuve du pentathlon moderne et une question générale sur le pentathlon     moderne.
Art. 1er. -  Le Conservatoire national supérieur de musique de Lyon est     habilité à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des     écoles de musique contrôlées par l'Etat, conformément à l'article 11 de     l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé.
Art. 7. -  Les travaux de jaugeage et de barémage de récipients mesures et     d'expertises donnent lieu à perception des redevances dont les montants sont     fixés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les travaux relatifs à l'approbation de modèles, à la     modification d'instruments en service, à l'examen C.E. de type et à la     vérification C.E. à l'unité d'instruments de mesure donnent lieu à la     perception d'une redevance horaire de 300 F.
Rectificatif au Journal officiel du 26 janvier 1995, page 1438, à l'annexe,     colonne FI:
      Au lieu de  << 94,2 >>, lire  << 94,4 >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté du     ministre de l'environnement, parmi les fonctionnaires ou les agents     contractuels du Parc national de Port-Cros, qui sont spécialement qualifiés     pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
A N N E X E
      Modification apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au     règlement relatif à la qualification des médecins.
      L'article 3 (4e) est modifié comme suit:
      << La liste des spécialités avec lesquelles peut être exercée la compétence     en cancérologie est complétée par la rhumatologie. >>
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Jussy, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
A compter du 1er mai 1995
      M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe     Court (Louis, Auguste).
Art. 1er. -  Il est institué au ministère de la défense un Conseil supérieur     des personnels civils placé auprès du ministre.
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0046 du 23/02/95                        Page 2883   a 2884    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Amanvillers, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Mlle Anne Le Lorier est nommée conseiller pour les affaires économiques et européennes.
Art. 1er. -  M. Bruno Delaye, ministre plénipotentiaire, en fonctions à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française au Mexique, en remplacement de M.     Paul Dijoud.
Art. 12. -  Le ministre du budget, le ministre de l'agriculture et de la     pêche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er août     1993 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Au 3o de l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1990 susvisé, les     mots: << la caisse centrale de secours mutuels agricoles >> sont remplacés     par les mots: << la caisse centrale de la mutualité sociale agricole >>.
Art. 1er. -  L'article 9 du décret du 15 mars 1982 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 9. -  Le directeur du service interacadémique est habilité à     déléguer sa signature au secrétaire général et aux chefs de division de ce     service. >>
Article 9
      Tout conflit pouvant survenir entre le Gouvernement de la République     française et le Gouvernement australien et concernant l'interprétation ou     l'exécution du présent Accord sera résolu par consultation et négociation     entre les Parties.
Art. 4. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les annexes I, III, V et VI à l'arrêté du 26 février 1985     susvisé relatives aux programmes des épreuves du concours externe     d'inspecteurs des services des transmissions sont remplacées par les annexes     jointes au présent arrêté.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre     des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  A l'article 4 du même décret les mots: << pendant une période de     neuf ans à compter de la date de publication du présent décret >> sont     remplacés par: << jusqu'au 1er août 1995. >>
Seine-Maritime
     N 2552. - Union de coopératives agricoles Union Normandie Vexin. Siège     social: Rouen.
Art. 3. -  Les matériels industriels ou assimilés sont identifiés au sein     d'une nomenclature où ils sont classés par nature, par famille ou par groupe     constitués en vue d'une utilisation commune.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 février 1994, modifié par les arrêtés du 8 juin     1994 et du 17 novembre 1994, est abrogé.
Hydrologie, pédologie
      Concours no 22: deux postes.
Art. 6. -  L'arrêté du 2 mai 1985 relatif à la forme et au mode     d'utilisation du carnet de santé est abrogé.
Culture et francophonie
      Mlle Cassegrain (Laurence).
A N N E X E  I I I
    Recettes centrales
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 11/04/95                        Page 5689   a 5692    
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Meurthe-et-Moselle
     N 2541. - Union de coopératives agricoles << Vega Fruits >>. Siège social:
     Bayon.
Isère
     N 2553. - Union de coopératives agricoles de noix et cerneaux (Coops-Noix).
     Siège social: Vinay.