Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès des services     déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports et seront disponibles     auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint     Cedex, au prix de 28 F.
Art. 1er. -  Les chapitres 5 et 9 du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 23 février 1995 susvisé sont modifiés dans les     termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    des études pharmaceutiques à titre étranger (année 1996-1997)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0112 du 14/05/96                        Page 7223    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  L'élargissement des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 22 avril 1986 précitée.
Velenje
     Bele Vode.
    Ravne.
    Topolsica.
    Zavodje.
Logatec
     Hotedrsica.
    Rovte.
    Tabor Logatec.
    Trate.
    Vrh nad Rovtami.
Tribunal de grande instance de Lille
      Premier vice-président du premier grade, second groupe, sur sa demande : M.     François Barrois, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de     Douai, en remplacement de M. Bussière, nommé président du tribunal de grande     instance d'Annecy.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 8 août 1996, le compte de résultat     du Théâtre national de la Colline est approuvé en recettes à 46 527 620 F et     en dépenses à 45 754 964 F pour l'exercice 1995.
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal de grande instance de Grenoble
      Premier procureur de la République adjoint : M. Pierre Cuny, procureur de la     République adjoint près ledit tribunal, poste créé.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 89-180 du 29 septembre 1989     susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les     fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société     France 2 sur le site de Montcuq-Lafargue (canal 40 H) sont abrogées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1996, M. Delaporte     (Olivier), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des     finances, est radié de ce corps à compter du 5 juillet 1996, date de sa     nomination en qualité de conseiller référendaire de 2e classe.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 1 600 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 30 août 1996, sont     nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les différentes     catégories d'usagers :
    Au titre des industries agricoles et alimentaires
      Suppléant : M. Duchene (Jean), en remplacement de M. Girard (Pierre).
Art. 2. -  Pour chaque département, les montants des ajustements financiers     résultant du droit d'option des agents non titulaires figurent sur le tableau     joint en annexe.
Art. 1er. -  Le montant des dépenses exposées par l'Etat en 1993,
     mentionnées à l'article 1er, premier alinéa, du décret du 2 juin 1994 susvisé     est fixé à 1 628 092 268 F.
Art. 2. -  Pour chaque département, le montant de l'ajustement financier     correspondant à la suppression de cette charge figure sur le tableau joint en     annexe.
Art. 1er. -  Le barème et les modalités d'attribution des bourses aux élèves     de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux     applicables dans les établissements supérieurs relevant du ministère chargé     de l'éducation nationale.
Art. 3. -  A l'article 12 du décret du 24 mai 1994 susvisé, les termes : <<     deuxième alinéa >> sont remplacés par les termes : << troisième alinéa >>.
Groupe des disciplines scientifiques (G/S)
      1 bis Tutuc (Emanuel), de nationalité roumaine.
      2 bis Manolescu (Iona), de nationalité roumaine.
      3 bis Iftimie (Radu-Ion), de nationalité roumaine.
Art. 1er. -  Il est alloué aux gérants de débits de tabac exerçant leurs     fonctions en Corse une remise de 11,80 p. 100 des prix de vente aux     consommateurs, pour toutes les variétés de tabacs manufacturés.
A la page 30235 du Journal officiel du 28 juin 1996, 2e colonne, dans     l'annexe II, au lieu de : << Puissance (P.A.R.) : 100 kW >>, lire : <<     Puissance (P.A.R.) : 100 W >>.
      Fait à Paris, le 10 septembre 1996.
Art. 11. -  A l'issue des épreuves du concours interne, le jury dresse, dans     la limite des emplois offerts et en fonction du nombre total des points     obtenus par les candidats à ces épreuves, la liste, par ordre de mérite, des     candidats qu'il propose pour l'admission au ministre chargé de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 3 septembre 1996, le budget de l'Ecole polytechnique,
     pour l'exercice 1996, est fixé en recettes et en dépenses à la somme de 495     880 231 F après intervention de la deuxième décision modificative.
A N N E X E
    OUVERT AUX AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT OU DU DEPARTEMENT
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux litiges     enregistrés devant les tribunaux administratifs à compter du 1er octobre     1996.
Tribunal de grande instance de Rouen
      Premier vice-président du premier grade, second groupe : Mme Marie-Claire     Benson, épouse Falcone, conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 17 octobre 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget initial 1996 du Centre national d'études     supérieures de sécurité sociale sont augmentées de 6 716 000 F (décision     modificative no 1).
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance d'Epinal
      Procureur de la République adjoint, sur sa demande : M. Georges Lateve,
     conseiller à la cour d'appel d'Agen, poste créé.
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
      Substitut du procureur de la République, sur sa demande : Mlle Bérangère     Prud'homme, substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Verdun, en remplacement de Mlle Morin, nommée juge au     tribunal de grande instance de Chartres.
Art. 16. -  Les lauréats des concours prévus à l'article 13 ci-dessus sont     titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps par     application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970     susvisé.
    TITRE V
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai     1997, M. Daeschler (Laurent, Nicolas, Bernard) est nommé notaire à la     résidence de Nalliers (Vendée), en remplacement de M. Thouzeau (Gérard, Jean,     Marie, Marcel), démissionnaire.
Art. 13-5. -  Les chargés de mission de l'INSEE recrutés en application des     dispositions de l'article 7 sont titularisés dans le grade de chargé de     mission de classe normale dans les conditions définies à l'article 13-2.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, Mme Menissier (Brigitte), épouse Fevre, ingénieur d'agronomie de 2e     classe, est nommée ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er     janvier 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin     1997, M. Blanquinque (Xavier, Christian, Louis) est nommé notaire à la     résidence de Terre-Natale (Haute-Marne), en remplacement de M. Bournot     (Claude, Marie, Victor), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin     1997, la démission de M. Pichoir (Eric, Charles, François, Noël), notaire à     la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), est acceptée.
Art. 12. -  Le directeur général du Centre national de la cinématographie     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
      M. Thierry Repentin.
Art. 11. -  L'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur     recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure     est abrogé.
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Pierre Bertinotti, administrateur civil hors classe.
Au grade d'officier
     M. Delhomme (André, Marie), président d'une association d'entraide. Chevalier     du 25 juillet 1973.
    M. Lexert (Pierre), écrivain, poète. Chevalier du 25 juin 1987.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 59 354 179 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé fixant la     liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification     indiciaire dans les services du ministère de la justice est, à compter des     1er août 1995 et 1er août 1996, modifiée comme suit :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Weinzaepfel (Joseph), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21     mai 1997, M. Jonchère (François), administrateur civil hors classe,
     sous-directeur, est nommé directeur adjoint à l'administration centrale du     ministère de l'économie et des finances.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite << Fondation Kastrioti >>, dont le siège est à Paris     (1er), 39, rue Croix-des-Petits-Champs.
Cour d'appel de Rouen
    Tribunal de grande instance du Havre
      Procureur de la République adjoint : Mme Marie-Hilda    Gouineau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Paris, poste créé.
Conseil de prud'hommes de Rennes
      Régisseur titulaire : Mme Blanchard (Colette), épouse Bataille, greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance de Saint-Denis
      Régisseur titulaire : Mme Vally (Rabia), épouse Lai Yu, agent administratif     de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Desire (Martine), épouse Tandrya, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Louviers
      Régisseur titulaire : Mme Courteille (Viviane), épouse Dubois, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Gomez (Geneviève), épouse Lefrançois, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
      Régisseur titulaire : Mlle Jean-Charles (Marie-Andrée), agent administratif     de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Herbelin (Christine), épouse Prudor, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal de grande instance de Versailles
      Régisseur titulaire : M. Derrien (Arnaud), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Lacombe (Corinne), épouse Leduc, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance du Havre
      Régisseur titulaire : Mme Durel (Micheline), épouse His, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Martel (Marie-Paule), épouse Bémont, agent     administratif de 2e classe.
Art. 2. -  Le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter     du 1er janvier 1997.
Art. 5. -  L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est dotée d'un     conseil de perfectionnement et il est institué un conseil d'enseignement pour     chacun des deux établissements. Ces conseils ont un caractère consultatif.
Art. 1er. -  Le décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et     organisation d'un Conseil supérieur du cheval est abrogé.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-408 du 12 septembre 1995 modifiée     susvisée l'annexe suivante :
9. Bureau du service national de Rennes
      Baudot (Eliott), Foret (Raynald), Marie (Florence), Mortier (Richard), Peron     (Daniel), Plekan (Nicolas).
Art. 1er. -  L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement constitue un     service opérateur à compétence nationale.
      Elle comprend deux établissements : l'établissement d'Aix-en-Provence et     l'établissement de Valenciennes.
Conseil de prud'hommes de Montpellier
      Régisseur titulaire : Mlle Boye (Annie), greffier en chef du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : néant.
II. - Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
      Avenant no 190 du 4 septembre 1996 relatif aux contrats de préretraite     progressive.
Tribunal de grande instance de Vesoul
      Procureur de la République : Mme Chantal Ramey, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M.     Deharveng, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la     justice.
Art. 1er. -  Le délégué général à la langue française peut percevoir une     prime de rendement, non soumise à retenues pour pension civile et sécurité     sociale.
      Le montant maximal de cette prime est égal à 20 p. 100 du traitement     indiciaire brut perçu par l'intéressé.
Art. 3. -  L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de     sujétion spéciale, dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des     fonctions y ouvrant droit, est exclusive de toute autre indemnité allouée au     même titre.
Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Bayonne
      Procureur de la République : M. Jean-Jacques Bosc, procureur de la     République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de     M. Nahon.
Art. 2. -  Le décret du 5 septembre 1996 portant délégation de signature est     abrogé.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique     de la direction centrale du service de santé des armées, 14, rue     Saint-Dominique, 00459 Armées (Paris 7).
Transmissions
     Capitaine Verdier (Charles).
Tribunal d'instance de Roubaix
      Régisseur titulaire : Mme Ryba (Fabienne), épouse Lefebure, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Beugnet (Corinne), greffier du troisième grade.
Tribunal de grande instance de Valenciennes
      Régisseur titulaire : Mlle Blary (Bernadette), greffier du troisième grade.      Régisseur suppléant : Mlle Bajot (Edith), agent administratif de 2e classe.
loi relative à l'information et à la consultation des salariés dans les     entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi     qu'au développement de la négociation collective    
    Paris, le 16 octobre 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 1996,     le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1997 de     l'Agence du médicament est fixé à la somme de 465 357 867 F.
Art. 20. -  Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés,     dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du     bureau de vote.
      Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même     collège.
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
      Régisseur titulaire : Mme Clery (Jocelyne), épouse Gardez, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Brebion (Evelyne), épouse Soyez, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal d'instance de Saint-Omer
      Régisseur titulaire : Mlle Outtier (Thérèse), adjoint administratif     principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Oncle (Chantal), épouse Brochard, agent     administratif de 2e classe.
Greffe détaché de Pézenas
      Régisseur titulaire : Mme Gasc (Marie-José), épouse Tailhades, greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Jean (Anny), adjoint administratif principal de 2e     classe.
Tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières
      Régisseur titulaire : Mme Lauze (Lucette), épouse Thomas, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Viala (Françoise), épouse Biau, agent     administratif de 2e classe.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 6 du décret du 4     janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels     établis du 1er janvier au 31 décembre 1996 constatée par la Caisse des dépôts     et consignations est de 6,385 00 %.
Art. 21. -  Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote     préalablement introduit dans une enveloppe.
      Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée à l'encre     sur la liste d'émargement en face de son nom.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25     janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable     Janvier 1998 est de 112,70 F par obligation.
Nota. - Tout renseignement peut être obtenu auprès de l'Institut national de     la statistique et des études économiques (section Concours et examens, timbre     C 210), 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 (téléphone :
     01-41-17-65-66).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     novembre 1996, Mme Gautié (Dominique, Julie), épouse Bengué, est nommée     notaire à la résidence de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), en     remplacement de M. Gautié (Jean, Eugène), démissionnaire.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense une commission     spécialisée de terminologie et de néologie.
Art. 2. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au     ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 23 septembre     1996, sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Art. 9. -  A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une     nomination seront invités par le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises     pour l'accès à la fonction publique.
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat auprès de l'association Agence pour la     promotion internationale des technologies et des entreprises françaises     (CFME-ACTIM) a une mission générale de contrôle de la gestion de     l'établissement et de surveillance de toutes les opérations menées par     l'association ou avec son concours.
Art. 1er. -  La liste figurant à l'article 39 du décret du 31 juillet 1992     susvisé est complétée par les mots suivants :
      << Un poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe. >>
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juin 1997
     L'officier principal Dumas (Michel).
Art. 1er. -  Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires     générales (DEUG) Sciences humaines et sociales, de licences et de maîtrises     du secteur Sciences humaines et sociales sont accordées aux formations qui     répondent aux critères fixés aux articles suivants.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les ingénieurs principaux :
    Bouchez (Jacky, Théophile, Joseph).
    Durand (Richard, Jacques, Constant).
Art. 1er. -  Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires     générales (DEUG) Droit, de licences et de maîtrises du secteur Droit et     science politique sont accordées aux formations qui répondent aux critères     fixés aux articles suivants.
Art. 4. -  La dénomination nationale du DEUG Théologie comporte les mentions     suivantes :
      Théologie catholique ;
      Théologie protestante.
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les commandants :
    Clapier (Jean-Paul, Henri).
    De Cugnac (Christophe, Louis, Michel, Marie).
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
          Les lieutenants-colonels :
    Vern (Maurice, Pierre, Marie).
    Leon (Henri, Gilbert).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les capitaines de réserve :
    Keith (Thierry, Roger, Jacques).
    Bernasqué-Laher (Michel, Pierre).
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
     Le lieutenant de réserve Lugand (Yves, Emile).
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
     L'ingénieur principal Audisio (Jean, Marie, Albert).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
          Les ingénieurs :
    (6e tour) Stock (Jean-Noël, Louis, Paul).
    (7e tour) Portalis (André, Pierre, Marie).
    (8e tour) Godefroy (Esther, Florence, Marie, Alix).
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1997
     Le sous-lieutenant de réserve Jozereau (William).
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les chefs d'escadron :
    Soubelet (Bertrand, Jean, Marie).
    Dudognon (Jean-Pierre).
    Donner (Patrick).
    Daumont (Jean-Thierry).
    Leyrisse (Didier, Christian, Georges, Germain, Joseph).
Art. 8. -  L'arrêté du 15 juillet 1996 fixant les modalités d'organisation     des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de     secrétaire administratif en chef des affaires sanitaires et sociales est     abrogé.
Art. 1er. -  L'accès au service, rendu par les centres interministériels de     renseignements administratifs, de réponse par téléphone à des demandes de     renseignements administratifs, se fait par le service Audiotel au travers du     palier tarifaire suivant   08-36-68-16-26   2,23 F la minute.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 1997, M. Frasseto     (Antoine), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour     sa gestion au ministère de la coopération, est, à compter du 1er avril 1997,     réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de     la coopération.
Sans traitement
    GENDARMERIE NATIONALE
     Moynat (Georges, Louis),  chef d'escadron.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 1997, M.
     Jacques Buguet, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul     général de France à Ho Chi Minh-Ville, est nommé consul général de France à     Marrakech, en remplacement de M. Jean-François Thiollier.
Conseiller technique, chargé des relations avec la presse
      Mlle Caroline Malaussena, secrétaire adjoint principal des affaires     étrangères de 2e classe.
Par décret en date du 25 avril 1997 :
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<     Fondation des maristes de Puylata >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 4,
     montée Saint-Barthélemy ;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
A N N E X E
    1997-1998
    L'UNION EUROPEENNE.
Nota. - L'annexe II modifié peut être consultée à la direction générale de     l'aviation civile (service technique des bases aériennes), 31, avenue du     Maréchal-Leclerc, 94381 Bonneuil-sur-Marne.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 94-183 du 29 mars 1994     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Radio     Hippocampe/programme Europe 2 >> est remplacée par << NRJ Mayotte >>.
Art. 7. -  Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
En qualité de représentant du ministre chargé de la mer
      Titulaire : M. Bosc (Roger), sous-directeur des cultures marines.
      Suppléante : Mme Bisson (Anne), chef du bureau des cultures marines.