Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 24. - L'exploitant lutte contre la prolifération des insectes et des     rongeurs en utilisant des méthodes ou des produits autorisés.
      Ces traitements sont réalisés aussi souvent que nécessaire et au minimum une     fois par an.
Art. 2. -  L'article R. 243-15 du même code est abrogé.
Cas des prairies ou des terres en culture:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0071 du 24/03/1992    
                      ......................................................
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser à la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur domicile.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise au secrétaire d'Etat à l'industrie et publiée au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er octobre 1999
    M. Carrière (Claude), université Aix-Marseille-I.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. - A l'alinéa 1er de l'article R.156* du code du service national,     remplacer les mots: <<généraux commandant les régions militaires>> par les     mots: <<généraux commandant les circonscriptions militaires de défense>>.
Art. 3. - La composition des régions aériennes est fixée conformément au     tableau C annexé au présent décret.
Art. 7. -  L'arrêté du 11 avril 1977 relatif à l'homologation CEE (Communauté économique européenne) des projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou feux de croisement et des lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs est abrogé.
Art. 4. -  Les dispositions de la directive 77/538/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/14/CE, sont applicables à tous les véhicules et aux feux de brouillard arrière réceptionnés par type à partir du 1er avril 2000.
Art. 1er. - La composition des régions militaires de défense et des     circonscriptions militaires de défense est fixée conformément au tableau A     annexé au présent décret.
Art. 5. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé, dans la région de La Valbonne (Ain), à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone dangereuse identifiée LF-D 581 La Valbonne, associée à un champ de tir.
A compter du 1er octobre 1999
    M. Gardella (Gérard), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaire d'inscription, les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et aux directions départementales d'outre-mer (liste ci-après).
Par décret du Président de la République en date du 6 octobre 1999, M. Jacques Le Rider est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes à compter du 1er septembre 1999 et affecté à l'Ecole pratique des hautes études (histoire européenne).
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Marie Buffet, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour, en remplacement de M. Bezard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  Les numéros de la forme 08 40 PQ MC DU sont dédiés comme numéros de routage pour la portabilité des numéros libre appel téléphonique. Ils sont utilisés, dans le réseau, sous la forme de l'identifiant 840 PQ placé en tête du numéro libre appel appelé.
Cuba
                      ......................................................
    360
Tribunal administratif de Strasbourg
      Mme Josiane Beaud, jusqu'au 31 décembre 1991.
Jordanie
    Centre culturel et de coopération linguistique d'Amman.
Pays-Bas
    Institut français des Pays-Bas (Amsterdam).
Cour administrative d'appel de Lyon
      M. Henri Chavrier, à compter du 12 juin 1991.
République du Yémen
    Centre culturel français de Sanaa.
Cour administrative d'appel de Paris
      M. Jean-François Gipoulon.
      Mme Caroline Martin.
TITRE Ier
    HARMONISATION DES LEGISLATIONS
    FINANCIERES EUROPEENNES
    C HAPITRE  Ier
    Disposition relative au droit des assurances
Tribunal administratif de Montpellier
      M. Jean-Bernard Veyer, à compter du 1er septembre 1991.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'Office international de l'eau est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
République arabe de Syrie
    Centre culturel français de Damas.
Qatar
    Centre culturel français de Doha.
Ukraine
    Institut français d'Ukraine (Kiev).
Vietnam
    Centre culturel et de coopération de Hanoi.
Art. 1er. -  L'article 7 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - M. Denis Nardin, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française au Commonwealth de la Barbade et en République     coopérative de Guyana en résidence à Port d'Espagne, en remplacement de Mlle     Jane Debenest.
Nancy-I
      M. Schmitt (Jean), à compter du 1er octobre 1992.
Besançon
      M. Peters (André), à compter du 30 juin 1992.
Direction de la programmation des affaires
    financières et immobilières
      Spécialité Bâtiment: trois postes.
Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 1992. Sa     validité sera prolongée jusqu'au 31 août 1995 si la situation nette de la     société est rétablie au niveau minimum de 500000 F avant le 31 décembre 1991.
TITRE III
    LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION AGREES
    VI. - Spécialisation A
        Ajouter:
      <<Association nationale pour la formation professionnelle des adultes     (A.F.P.A.) (arrêté du 12 août 1991).>>
<<Toulon
      <<Il est créé l'unité de formation et de recherche suivante:
      <<Lettres et sciences humaines.>>
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Versailles
      Assesseur titulaire: Mme Pegeon (Françoise), épouse Mabile.
      L'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au même objet est modifié comme suit:
        Au lieu de:
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Géologie appliquée comporte un stage professionnel en entreprise dont     l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du présent arrêté     (1).
Iran
    Institut français de Téhéran.
    Centre culturel français de Chiraz.
    Centre culturel français d'Ispahan.
    Centre culturel français de Tabriz.
Haïti
    Institut français de Port-au-Prince.
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
      M. Pierre Meslay.
Corée du Sud
    Centre culturel français de Séoul.
Art. 39. - Le 1 de l'article 445 du code des douanes est complété par un     alinéa ainsi rédigé:
      <<Lorsque la contestation ne porte pas sur l'espèce, l'origine ou la valeur     des marchandises, le président constate, par une décision non susceptible de     recours, l'incompétence de la commission.>>
Art. 2. - La liste des langages fixée par l'article 2 de l'arrêté du 29     avril 1987 susvisé et prévue par les articles 8 et 9 de l'arrêté du 10 juin     1982 est modifiée comme suit:
Etats-Unis
    Maison française de Washington.
Tribunal administratif de Montpellier
      M. Bernard Godbillon.
      M. Jean-François Moutte.
Art. 7. - Peuvent seuls être détachés dans le corps des ouvriers     professionnels des services techniques les fonctionnaires de catégorie C ou     de niveau équivalent appartenant à un corps technique et qui satisfont à     l'examen psychotechnique prévu au deuxième alinéa de l'article 5 du présent     décret.
Art. 19. - Les dispositions du présent décret s'appliquent sans préjudice     des dispositions particulières édictées pour la protection de certaines     catégories d'ouvrages mentionnés à l'article 1er et des mesures spécifiques     imposées aux personnes relevant du code du travail, notamment par le décret     du 8 janvier 1965 susvisé.
Art. 3. - Le caractère de route express est conféré à la section Les     Houches-Chamonix-Mont-Blanc des R.N. 205 (P.R. 73,290 à 78,650) et 506 (P.R.     0,00 à 1,060).
Art. 15. - L'article 36 du décret du 15 octobre 1985 relatif au régime des     transports de gaz combustibles par canalisations est abrogé.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 3377138 F applicable au budget     annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B     annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les emplois de maître de conférences des universités-praticien     hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires     désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés     vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Art. 4. - les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Lille-Lesquin.
Suppléant:
        M. Lam (Jean-Claude).
Art. 2. - Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui     satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 20 du décret no     90-92 du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les     emplois figurant à l'annexe I dans les conditions définies ci-dessous.
Suppléants:
        M. de Crozals (Marc).
     M. Duverne (Gérard).
    Mme Franchini (Michèle).
    Mme Martineau (Gabrielle).
     M. Raimbault (Alain).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 320599711 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Cour d'appel de Paris
      Mme Cajazzo (Marie), épouse Duhamel, agent administratif au tribunal     d'instance de Paris (18e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de     Mme Vingadassalon.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
     L'aspirant de réserve:
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, pour les deux premières     tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux     corps du service des transmissions et de l'informatique dans les conditions     fixées par le tableau ci-joint.
A. - 215 postes dans les préfectures, 5 postes dans les greffes des     juridictions administratives et un poste au titre du ministère des     départements et territoires d'outre-mer (Guyane):
       74 au titre du concours externe;
      147 au titre du concours interne.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région de Cherbourg.
Au grade de chevalier
      M. Attard (Serge), gardien de police municipale à Aix-en-Provence; 15 ans     d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 23 novembre 1991.
Art. 1er. - Il est créé dans la région de Brétigny un ensemble de zones     réglementées au profit du centre de contrôle de la circulation d'essais     réception (C.C.E.R.).
A l'issue du stage et de sa prolongation éventuelle, ils sont soit     titularisés, soit reclassés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi     d'origine, soit licenciés sans indemnité ni préavis.
Art. 2. - Le montant de la quote-part de la dotation globale d'équipement     des communes dont bénéficient les circonscriptions administratives de     Wallis-et-Futuna ainsi que les communes des autres territoires d'outre-mer et     de la collectivité territoriale de Mayotte ainsi que leurs groupements est     fixé à 25665000F.
Art. 20. - La cotisation prévue au VI de l'article 1003-7-1 du code rural     est une cotisation unique dont le montant est égal à 80 p. 100 de la valeur     du revenu cadastral déterminé à l'article 2, augmenté d'une somme de 138 F     pour la couverture des frais de gestion.
Autriche
    Institut français de Graz.
    Centre culturel et de coopération linguistique d'Innsbruck.
    Centre culturel français de Salzbourg.
    Institut français de Vienne.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 26000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 2 novembre 1999, M. Jean-Yves Leloup est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de représentant du ministre de la défense.
Art. 1er. -  Mme Gautron (Henriette) est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes, pour une durée de quatre ans, du 17 octobre 1999 au 16 octobre 2003.
Belgique
    Délégation culturelle et pédagogique de Gand.
Bénin
    Centre culturel de Cotonou.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-17 du 19 janvier 1995 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 96-258 du 14 mai 1996 modifiant la décision no 95-563 du 26 septembre 1995 susvisée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 octobre 1999, sont inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 1999 :
    M. Deschaumes (Fernand) ; M. Lorine (Michel).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 octobre 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Venere (Philippe), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er décembre 1999.
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest, le château, BP 16, 29240 Brest Naval.
(1) Ce plan et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction des travaux maritimes de Brest, le château, BP 16, 29240 Brest Naval.
Directeur du cabinet
    M. François Villeroy de Galhau.
Art. 1er. -  M. Olivier de la Baume, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie, en remplacement de Mme Françoise Bourolleau.
Art. 4. -  La commission peut passer commande de travaux ou d'études à des organismes ou des personnalités extérieures à l'administration.
Art. 3. -  L'attribution de l'indemnité de fonction est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.
Par décret en date du 1er septembre 1999, sont nommés, à compter du 7 septembre 1999, membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des Français établis hors de France :
    M. Jacques Gerard.
    M. Bernard Cariot.
Espagne
        M. Béchade (Guy, Henri de).
     M. Naeder (Alain).
Panama
        M. Garcia (Marcel).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
    ANNEXE
    FRANCE INFO
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 01/08/1991    
                      ......................................................
       (1) Accord selon le site choisi.
C HAPITRE  II
    Election des membres des chambres de commerce
    et d'industrie et des délégués consulaires
    Section 1
    Etablissement des listes électorales
Art. 1er. - Est nommée à compter du 1er juillet 1991 au cabinet du ministre     d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de     l'administration:
          Conseiller technique chargé des relations avec la presse:
       Mlle Patricia Gauchon.
Panama
        M. Athanatiades (Philippe, Jean).
     M. Rhigas (Aristide, Amédéo).
Bahrein
        M. Haro (Jean-Louis).
     M. Leroy (Philippe, Stanislas).
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter de l'année universitaire     1991-1992.
Art. 2. - L'article 9 du décret du 16 août 1972 susvisé est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Art. 9. - La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à     l'échelon supérieur est fixée à deux ans.>>
M. Allain (Thierry).
     M. Desvallées (Patrice).
     M. Fernandez de Grado         (Jean-Marc).
     M. Ky (Patrick).
    Mme Preux (Muriel),
         née Pave.
Représentant des chambres d'agriculture
      Mme Landure (Anne);
      Suppléant: M. Bitaud (Michel).
Art. 3. - L'arrêté du 18 septembre 1990 fixant les droits de scolarité et     droits d'inscription dans les écoles d'architecture est abrogé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0171 du 24/07/1991    
                      ......................................................
En outre, le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant et     l'administrateur provisoire de l'université de Marne-la-Vallée assistent aux     séances du conseil d'orientation.
Personnes compétentes
    Titulaire : M. Imbert (Thierry).
    Suppléant : M. Journez (Marcel).
    Titulaire : M. Junique (Stéphane).
    Suppléant : M. Wattez (Jean-Roger).
Art. 2. - L'université de Marne-la-Vallée est pluridisciplinaire. Elle est     dotée d'un conseil d'orientation. Elle est administrée par un conseil     d'université et dirigée par un administrateur provisoire.
Industries chimiques
    Titulaire : M. Follet (Gilbert).
    Suppléant : M. Vayreaux (Jean-Claude).
Art. 23. - Les décisions de la commission peuvent faire l'objet d'un recours     jusqu'au 15 octobre. Ce recours et le pourvoi en cassation sont formés dans     les conditions prévues aux articles R. 13 à R. 15-7 du code électoral.
Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de     voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est complétée comme     suit:
      <<Syndicat intercommunal des transports en commun de l'agglomération     montluçonnaise.>>
Industries diverses
    Titulaire : M. Lambecq (Philippe).
    Suppléant : M. Richet (Gérard).
    Titulaire : M. Lemay (Patrick).
    Suppléant : M. Tardif (Bernard).
    Titulaire : M. Henaux (Hippolyte).
    Suppléant : M. Boursier (Daniel).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 4 060 000 F et un crédit de paiement de 4 060 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Académie commerciale internationale est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté ; ces dispositions prennent effet à compter de l'année universitaire 1999-2000 (1).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 200 000 F et un crédit de paiement de 200 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La section professionnelle mentionnée au 11o de l'article R. 641-6 du code de la sécurité sociale est substituée à la section professionnelle des géomètres et des experts agricoles et fonciers dans ses droits et obligations. Elle reprend tous les éléments d'actif et de passif de celle-ci.
Liste complémentaire
    Option Biochimie-biologie
    Cury (Cyril, Sébastien).
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 30 août 1990, modifié par l'arrêté     du 9 avril 1991 portant octroi d'autorisation et d'agréments de transport     aérien à la société nouvelle d'exploitation Air Provence International, sont     abrogées.
2o Au II, la liste des produits cités au I est complétée par le pain ex     (1905) et le riz (1006).
A compter du 1er février 1991
      M. Morandini (Jean), en fonctions au secrétariat général pour     l'administration de la police de Tours.
Art. 3. -  M. Jacques Soulas, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est nommé conseiller auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 2. - L'Afnor est désignée comme organisme notifié pour l'application     des articles 8 à 11 de la directive.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 2050000 F     et un crédit de paiement de 2050000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En tant que représentants des exploitants
    de réseaux de traction électrique
      M. Roussel (Henri), chef du département de l'énergie, direction du matériel,     Société nationale des chemins de fer français.
      M. Petit (Lionel), chef des services électriques, Société lyonnaise de     transports en commun.
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Les chiffres de la population des régions, départements,
     arrondissements, cantons et communes fixés par le décret du 21 décembre 1990     susvisé (tableaux I-A, I-B, 2 et 3) sont modifiés conformément aux tableaux     annexés au présent décret.
Art. 1er. - Le présent décret s'applique à compter du 31 août 1991 dans les     communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en     annexe.
Industrie houillère
    Titulaire : M. Faille (Jean).
    Suppléant : M. Soufflet (Serge).
Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une période de scolarité     de dix-huit mois, identique à celle des conservateurs stagiaires qui accèdent     au corps de conservateurs des bibliothèques de l'Etat.
      Ils doivent accomplir leur temps de service national avant le début de cette     période de formation.
Art. 44. - Par dérogation aux dispositions de l'article 7 ci-dessus, le     nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la     promotion interne est fixé à quatre pendant une durée de trois ans à compter     de la date de publication du présent décret.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 1999, le compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est approuvé à hauteur de 5 147 158,03 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Premier membre suppléant:
      M. Jourd'hui (Gérard), en remplacement de Mme Deloche (Sophie).
Art. 35. - Il est créé une commission d'homologation chargée d'examiner les     demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux     de bibliothèques qui sont formulées par les fonctionnaires susceptibles     d'être intégrés dans ce cadre d'emplois en application de l'article 33.
Art. 3. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1999, M. Berry (Georges), contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Guadeloupe.
Art. 2. -  L'arrêté du 1er septembre 1964 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés pour le compte du ministère chargé des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 73 947 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.