Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Il est ajouté à la fin de l'article 4 de l'arrêté susvisé l'alinéa suivant :
 « Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "aïkido” ou "aïkibudo”. »
Il est ajouté à la fin de l'article 6 de l'arrêté susvisé l'alinéa suivant :
 « Est dispensé de vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "karaté et disciplines associées”. »
L'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Il est ajouté à la fin de l'article 4 de l'arrêté susvisé l'alinéa suivant :
 « Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "taekwondo et disciplines associées”. »
L'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Il est ajouté à la fin de l'article 4 de l'arrêté susvisé l'alinéa suivant :
 « Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "karaté et disciplines associées” ».
L'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Il est ajouté à la fin de l'article 6 de l'arrêté susvisé l'alinéa suivant :
 « Est dispensé de vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "taekwondo et disciplines associées”. »
M. Pierre Hérisson, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 553-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : « code de la sécurité sociale », sont insérés les mots : « , L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles ».
Les dispositions du présent décret sont applicables aux indus notifiés à compter de son entrée en vigueur. Les dispositions des articles 1, 2 et 5 sont également applicables aux indus en cours de recouvrement à cette date.
M. Eric Doligé, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Par décret en date du 24 janvier 2011, M. Patrick Quinqueton est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Par décret en date du 24 janvier 2011, M. Jean-François Bernicot est nommé vice-président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine.
M. Jean-Luc Warsmann, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, M. Jérôme Coutant est nommé membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en remplacement de M. Patrick Raude, démissionnaire.
Après l'article 16, il est inséré unarticle 16-1 ainsi rédigé : 
« Art. 16-1.-Les dépenses relatives à l'amélioration de l'efficacité énergétique et à l'utilisation des énergies renouvelables dans les logements existants sont éligibles. »
Au début de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Le présent décret est applicable à l'ensemble des programmes relevant des objectifs "Convergence” et "Compétitivité régionale et emploi”. Il est applicable, sans préjudice de règles spécifiques, pour leur partie française, aux programmes "Coopération territoriale européenne”. »
Au cinquième alinéa de l'article 10, les mots : « au montage et au suivi » sont remplacés par les mots : « au montage, au suivi et au contrôle ».
Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom et Management SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 7 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, les mots : « exception faite de la filière ATS » sont remplacés par les mots : « exception faite des filières PT, TSI et ATS ».
Le décret du 3 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
La première phrase de l'article 8 est remplacée par la phrase suivante :
 « Les impôts, les taxes et les charges sociales sur les salaires et traitements constituent des dépenses éligibles à condition qu'ils soient réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire et liés à l'opération. »
Le I de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « I. ― M. Yves Le Nozahic, adjoint au sous-directeur ;
 ― M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au sous-directeur. »
L'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Il est ajouté à la fin de l'article 4 de l'arrêté susvisé l'alinéa suivant :
 « Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "judo-jujitsu”. »
Le tarif forfaitaire de responsabilité en vigueur pour le groupe générique CROMOGLICATE DE SODIUM 100 mg/5 ml, 30 ampoules buvables, est retiré à compter du 1er avril 2011.
Il est ajouté à la fin de l'article 6 de l'arrêté susvisé l'alinéa suivant :
 « Est dispensé de vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux” mention "judo-jujitsu”. »
L'arrêté du 5 juillet 2010 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal est abrogé.
Le tableau annexé à l'arrêté du 28 mai 2010 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
A N N E X E (1)
 (1) L'annexe à la présente ordonnance a été publiée au Journal officiel du 25 janvier 2011, texte n° 9.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2011, M. Christian BODIN est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinemage 6, Banque postale Image 5, COFINOVA 8.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 18 janvier 2011, M. Guy TROGNON, inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 31 décembre 2010.
Sont rendues obligatoires dans les entreprises de transport routier de marchandises, de déménagement et de fonds et valeurs les dispositions de l'accord du 30 juin 2009 portant dérogation temporaire aux conditions d'ouverture du droit au congé de fin d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, d'une capacité de production de 8,73 MW, localisée lieudit Au Foillot, 69650 Quincieux.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2011, M. François Séners, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 24 janvier 2011.
Par décret en date du 25 janvier 2011, est nommé membre du conseil d'administration de La Française des jeux en qualité de représentant de l'Etat : M. Guillaume Gaubert, en remplacement de M. Vincent Berjot.
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
 « ― Ecole française supérieure d'ostéopathie (EFSO) ».
Délégation est donnée à MM. Antoine Deruennes et à Stéphane Lhermitte, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
S'agissant des certificats d'exonération modèle 272, ils constituent des avoirs fiscaux imputables sur les déclarations de mise à la consommation de produits énergétiques, délivrés par l'administration des douanes pour le remboursement de la taxe intérieure de consommation dans les cas de figure repris aux articles 4 et 5 ci-après.
Le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques s'effectue par voie de droit commun ou par voie de certificat d'exonération modèle 272.
L'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
L'Association des syndicats de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.
Les modèles de certificats d'exonération 272 de type SG et AH, respectivement enregistrés sous les numéros Cerfa 14081*01 et 14080*01, sont repris en annexe du présent arrêté. Ils sont consultables sur le site internet de la douane (www.douane.gouv.fr).
La Fédération des entreprises de propreté est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
La Fédération des entreprises de propreté est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.
L'arrêté du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d'association est abrogé.
Délégation est donnée à Mlle Hélène Durand et à M. Benjamin Delozier, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'arrêté du 4 octobre 2010 portant délégation de signature est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, M. Wahl (Alexandre) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, M. Cosette (Pascal) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Rouen à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Dans le titre, à l'article 1er et a l'annexe I des décisions n° 2006-113 du 31 janvier 2006 et n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 susvisées, le nom de service : « Oxygène » est remplacé par : « Oxygène, la radio du sud Seine-et-Marne ».
M. Geoffroy MELCHIOR est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 4 janvier 2011.
M. Bernard JIQUEL est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une période de quatre ans à compter du 30 janvier 2011.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, M. Finot (Christophe) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Dijon à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mars 2011
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Miallet (Séverin, Marie, Adrien).
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2011
 M. le général de brigade Castres (Didier, François, Georges).
 M. le général de brigade Pinel (Dominique-Marie).
B. ― ARMÉE DE L'AIR
Pour prendre rang du 21 février 2011
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Morel (Jean-Louis, Claude, Joseph).
Pour prendre rang du 22 février 2011
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Mélin (Bruno, Roger).
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er mars 2011
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Dubois (Thierry, Etienne, Albert).
C. ― SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Pour prendre rang du 21 février 2011
 A M. le médecin chef des services de classe normale Le Berre (Jean, Sébastien).
D. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2011, M. Philippe BAS, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
M. Gérard Delahaye est nommé conseiller chargé de la réflexion, prospective et stratégie au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.
Pour prendre rang du 1er juin 2011
 A M. le général de division Caillet (Serge, Léon, Vital).
 A M. le général de division Métais (Christophe, Arthur, Paul).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 13 janvier 2011, M. Robert CLAUDE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Ariège, est promu au grade de directeur du travail à compter du 1er janvier 2011.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 9 avril 2011
 M. le colonel Ortéga (Jean-Yves, Joseph, Francis, Vincent).
Pour prendre rang du 4 mai 2011
 M. le colonel Lafoix (Philippe, Victor, Gustave).
Le mandat des membres du comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est d'une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 14 janvier 2011, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Philippe MARCHENOIR, commissaire de police de la police nationale, à compter du 22 mai 2011.
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2011
 M. le général de brigade Carmichael (Bruno, Robert, Jean, Alain), maintenu dans ses fonctions.
 M. le général de brigade Renault (Pierre, Maurice), nommé directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.
Conformément aux dispositions du I de l'article 5 de la loi du 10 février 2000 susvisée, la Caisse des dépôts et consignations reverse la somme de 6 420 000 euros au médiateur national de l'énergie dès la publication du présent arrêté.
Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2011 est fixé à 6 620 000 euros, dont 3 035 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur.
 Le plafond d'emplois des services du médiateur national de l'énergie est fixé à 46 équivalents-temps plein.
Pour prendre rang du 1er mars 2011
 A M. le médecin chef des services hors classe Vallet (Dominique, René, Félix, Marie).
 A M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Plotton (Christian, Paul, Louis).
M. Cyril Barthalois est nommé chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en remplacement de M. Yann Gourio, appelé à d'autres fonctions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 20 du 25/01/2011 texte numéro 73
L'annexe 1 de la décision n° 2005-700 du 26 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 20 du 25/01/2011 texte numéro 74
Est nommée au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer : Mme Sylvie SMANIOTTO-GRUSKA, conseillère auprès de la ministre, pour la cohésion sociale.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Laetitia Strauch en qualité de chargée de mission discours et argumentaires, porte-parolat au cabinet du ministre, à compter du 1er février 2011.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Sabine BRUN-RAGEUL, conseillère technique chargée de la ruralité et de la forêt.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre exercées par M. Cyril Barthalois à compter du 17 janvier 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2011, l'appellation « Musée de France » est attribuée au musée de la Légion étrangère, à Aubagne et Puyloubier (Bouches-du-Rhône).
La partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Laboratoires.
 Le laboratoire national de référence pour les salmonelloses aviaires est désigné par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.
 La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic bactériologique et sérologique des salmonelloses aviaires est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Objet.
 Le présent arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion et de confirmation de la pullorose chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs.
Par décret en date du 28 mars 2011, le décret du 19 août 1993 portant reconnaissance légale de la congrégation « Communauté des carmélites de Condom » au lieudit Prouillan, à Condom (Gers), est abrogé.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 modifié susvisé.
 Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 2 300 euros pour chacune des régies concernées.
La directrice des services judiciaires, la directrice des affaires criminelles et des grâces et le directeur de l'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 2011.
Il est créé, à compter du 1er août 2011, un détachement aérien de gendarmerie à Pamiers (Ariège).
Les officiers, gradés et gendarmes du détachement aérien de gendarmerie de Pamiers exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans les zones de défense Sud-Ouest et Sud.
A l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « 11. Décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique ».
Il est créé dans le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion un tribunal mixte de commerce à Mamoudzou.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 février 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Les directions interrégionales et les directions territoriales relèvent des dispositions du code du travail.
Dans le décret du 17 juin 2004 susvisé, les mots : « le tribunal de première instance » et « le tribunal supérieur d'appel » sont remplacés respectivement par les mots : « le tribunal de grande instance » et « la chambre d'appel de Mamoudzou ».
Le tableau annexé à l'article A. 44 du code de procédure pénale fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 est modifié conformément au tableau III figurant à l'annexe du présent arrêté.
Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifié : 
1° L'article R. 272-2 est abrogé ; 
2° Les alinéas sixième à huitième de l'article R. 571-2 sont supprimés ; 
3° Le III de l'article R. 572-1 est supprimé.
Il est créé un tribunal des affaires de sécurité sociale dans le Département de Mayotte, situé dans le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, conformément au tableau figurant en annexe XVII du présent décret et modifiant le tableau annexé à l'article R. 142-13 du code de la sécurité sociale.
Il est créé un tribunal du contentieux de l'incapacité dans le Département de Mayotte, situé dans le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, conformément au tableau figurant en annexe XVII du présent décret et modifiant le tableau II annexé au livre Ier du code de la sécurité sociale.
Il est créé un conseil de prud'hommes dans le Département de Mayotte, situé dans le ressort du tribunal de grande instance de Mamoudzou, conformément au tableau figurant en annexe XVI du présent décret et modifiant l'annexe figurant à la fin du livre IV visée à l'article R. 1422-4 du code du travail.
Les chiffres modifiés de la population municipale et de la population totale des communes, du canton et de l'arrondissement concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).
La liste des organismes ainsi que la liste des risques, droits et prestations prévues par le décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 sont annexées au présent arrêté.
Les articles R. 6141-24 à R. 6141-28 et R. 6141-32 à R. 6141-36 du code de la santé publique sont abrogés.
Les listes mentionnées à l'article 1er sont consultables sur le site : www.securite-sociale.fr
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2011.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du directeur général du 4 janvier 2011 portant délégation de signature pour la direction des finances.