Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sur demande expresse du magistrat, un compte épargne-temps nominatif est ouvert par le service administratif gestionnaire du compte. Le magistrat est informé de l'ouverture de son compte.
Le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 12 novembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « L'annexe au présent décret précise le mode de calcul des points de charges ainsi que le barème des plafonds de ressources et le taux des bourses à compter de l'année scolaire 2003-2004. »
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 15 septembre 2003 susvisé, les mots : « et découpés » sont supprimés.
Les frais de publication seront à la charge du syndicat mixte de l'aérodrome.
Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 4 ainsi que le programme de l'épreuve orale sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique. »
Directeur du cabinet
 M. Jean-Louis Buër.
Chef de cabinet
 M. Emmanuel Aubret.
Chef adjointe de cabinet
 Mme Stéphanie Brossé-Verbiest.
Conseillère parlementaire
 Mme Danièle Küss.
Conseillère pour la communication
 Mme Juliette Lafont.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Néo et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 avril 2004, la répartition académique des emplois à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2004 (femmes et hommes) est fixée ainsi qu'il suit :
La division 324 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé et intitulée : « Divers » est abrogée.
Le chapitre II du décret du 18 juin 1984 susvisé est abrogé.
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, pour les élections aux chambres de commerce et d'industrie organisées en 2004, l'arrêté préfectoral déterminant le nombre de membres et la composition de la chambre sera pris au plus tard quinze jours après la publication du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2004, Mlle Conil (Pascale, Marie, Pierrette, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence des Mureaux (Yvelines), en remplacement de M. Chassagne (Yves, Jean, Marcel), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 26 avril 2004, est accepté le don consenti en faveur de l'Etat par M. Olivier Taleb, demeurant à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines).
Pour l'application aux praticiens des armées des dispositions prévoyant la consultation du conseil correspondant aux conseils supérieurs des armées, notamment dans les cas prévus aux articles 73, 74 et 78 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, ledit conseil est composé ainsi qu'il suit :
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 3 548 257 EUR et un crédit de paiement de 28 159 872 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Olivier Japiot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 4 juin 2004, M. Cougard (Jean-René), conseiller commercial hors classe, est affecté à Budapest (Hongrie) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
La présente décision sera notifiée à la société De La Torre et à Electricité de France et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent décret s'applique à compter du 31 août 2004 dans les communes composant l'agglomération de Paris dont la liste figure en annexe.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 4 juin 2004, M. Dumasy (Jacques), conseiller commercial, est affecté à La Havane (Cuba) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
La convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les émissions de la campagne officielle sont programmées du lundi 10 mai au vendredi 14 mai 2004, pour la première semaine, et du lundi 17 mai au vendredi 21 mai 2004, pour la seconde semaine.
L'association Korail Océan Indien est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de fournir chaque année au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2004, M. Franchi (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2004.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2004, M. Fernet (Michel), administrateur civil hors classe, 7e échelon, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 23 juillet 2004.
A N N E X E
CONCOURS D'INTERNAT EN MÉDECINE
Année universitaire 2004-2005
A l'article R. 313-35 du code de la route, après le mot : « avertisseurs » est ajouté le mot : « sonores ».
M. Paul Girot de Langlade, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé préfet d'Indre-et-Loire.
M. Jean-Jacques Brot, préfet des Deux-Sèvres, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Au I de l'article R. 223-3 du code de la route, les mots : « elle est constatée par le paiement d'une amende forfaitaire ou par une condamnation définitive » sont remplacés par les mots : « sa réalité est établie dans les conditions prévues à l'article L. 223-1 ».
M. Thierry Klinger, inspecteur général de l'administration, est nommé chef du service de l'inspection générale de l'administration, en remplacement de M. Daniel Limodin, appelé à d'autres fonctions.
Mme Nicole Guedj est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
La gestion comptable et financière des communes de Carqueiranne, La Crau et La Londe-les-Maures, actuellement confiée à la trésorerie de Hyères, est transférée à la trésorerie de Hyères municipale (Var).
Après le 1° du II de l'article R. 417-10 du code de la route, il est ajouté l'alinéa suivant :
 « 1° bis Sur les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ; ».
Les modalités d'organisation, les épreuves et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé de technicien supérieur des services du ministère chargé de l'agriculture sont les mêmes que ceux du concours externe fixés par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé.
La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt de 61 115 EUR destiné à la rénovation et à la mise aux normes de la station d'avitaillement du port de plaisance de Port-Vendres.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 septembre 2003, Mme Flora Goasdoue, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « ADECO-pays du Bocage ».
La chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales est autorisée à contracter un emprunt de 20 606 EUR destiné à l'installation électrique sur les conteneurs réfrigérés du port de commerce de Port-Vendres.
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 2002-2003 conformément au tableau ci-après :
L'arrêté du 30 juin 2000 modifié autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 7 juin 2003, page 9714, 1re colonne, compléter les visas ainsi qu'il suit :
 « Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 24 avril 2003, ».
Le chapitre VII intitulé « Qualification de vol aux instruments essais-réceptions » de l'annexe à l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est abrogé.
Le siège du Centre national de documentation pédagogique est implanté avenue du Futuroscope, Téléport 2, 86960 Futuroscope, Chasseneuil, Chasseneuil-du-Poitou.
Les étudiants inscrits dans les universités de la région Ile-de-France sont répartis dans les écoles de sages-femmes de cette région conformément au tableau suivant :
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2003, page 10349, tableau B :
   Au lieu de :
 « IV. - Mer, titre III, Enseignement maritime, chapitre 34-97 »,
   Lire :
 « IV. - Mer, titre III, Enseignement maritime, chapitre 36-37 ».
Une attestation de fin d'études à l'école de cadres est délivrée aux sages-femmes reçues à l'examen mais ne remplissant pas les conditions d'exercice de la profession de sage-femme en France.
 Cette attestation peut être échangée contre le certificat cadre sage-femme lorsque son titulaire remplit les conditions pour recevoir celui-ci.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2003, M. Patrick Howlett-Martin, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé consul général de France à Recife, en remplacement de M. Christian Mareschal, appelé à d'autres fonctions.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 796 402 EUR et un crédit de paiement de 1 213 780 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 525 000 EUR et un crédit de paiement de 1 585 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le délai prévu à l'article 2 du décret du 25 août 1998 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 27 août 2008.
M. le vice-amiral d'escadre Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain) est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er septembre 2003 pour une durée de deux ans.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 25 août 2003
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Poncet (Bernard).
A compter du 1er septembre 2003
 M. le général de brigade Quentel (Yves, Alain, Jean-Louis).
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement » aura lieu en 2005.
Par arrêté du ministre des sports en date du 10 juillet 2003, M. Pierre Amardeilh est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Allier à compter du 1er septembre 2003.
La définition de l'épreuve facultative de langue vivante figurant en annexe aux arrêtés susvisés est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat professionnel.
L'article 10 du même arrêté est rédigé ainsi :
 « Art. 10. - La date de la fin de gestion du paiement des indemnités au titre d'une année n est fixée au 31 mars de l'année n + 1. »
La reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Il est inséré, après le e de l'article 7 du décret du 21 juin 1971 susvisé, un f ainsi rédigé :
 « f) Prêts subordonnés accordés à des mutuelles conformément au 8 de l'article R. 212-11 du code de la mutualité. »
Un exemplaire de l'avenant est annexé au présent décret.
L'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifiée comme indiqué dans l'annexe au présent arrêté.
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
La présente décision sera notifiée à la SARL Icare et publiée au Journal officiel de la République française.
Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que celle des candidats de la liste complémentaire.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2003, M. Daniel Wojciechowski, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet des Andelys, est nommé sous-préfet chargé de mission pour l'arrondissement chef-lieu auprès du préfet du Val-d'Oise.
L'article 25 de l'arrêté du 23 février 1994 est abrogé.
L'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité est abrogé.
Le décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Il est créé un brevet professionnel « esthétique/cosmétique-parfumerie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les montants annuels de la prime d'encadrement éducatif renforcé instituée par l'article 2 du décret du 30 octobre 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Merck Sharp & Dhome-Chibret, Organon, Sanofi-Synthélabo France, Solvay Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont, à compter du 8 septembre 2003 :
Avant l'utilisation de tout ou partie des droits acquis au titre d'un compte épargne-temps, l'agent est tenu d'en informer son service en respectant un préavis d'une durée minimale de trois mois.
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Saint-Etienne - Bouthéon et celui de Toulouse-Blagnac sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
Le deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
  « Les personnalités qualifiées sont désignées par arrêté du ministre chargé de l'économie pour une période de deux ans. »
La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales est déclarée conforme à la Constitution.
L'arrêté du 13 octobre 1999 relatif au certificat de sécurité est abrogé.
Les articles 20 et 31 du décret du 12 mai 2003 susvisé sont supprimés.
M. Georges Vaugier, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington, en remplacement de Mme Sylvie Alvarez, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 12 octobre 2006, l'autorisation d'exercer la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale est accordée à :
 M. Mohamed Ben Bih, né le 9 janvier 1970 à Alnif (Maroc).
Aire de production.
 La production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend sur le territoire des communes suivantes :
L'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile est supprimé.
M. Loïc de La Cochetière est nommé président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale.
Le cautionnement des comptables du Trésor gérant les postes suivants est fixé ainsi qu'il suit :
L'article 6 de l'arrêté du 5 février 2004 susvisé est ainsi complété : « AO du Sud-Ouest 97 ha ».
Le cautionnement des chefs de services comptables de la direction générale de la comptabilité publique en charge de fonctions comptables est fixé ainsi qu'il suit :  227 000
Le directeur général des politiques économique, européennne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Seuls peuvent bénéficier des appellations d'origine contrôlée « Beaujolais Villages » et « Beaujolais » suivie du nom de la commune d'origine, initialement reconnue par le décret du 12 septembre 1937, les vins rouges, rosés et blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages » ou « Beaujolais » suivie du nom de la commune d'origine sans un certificat d'agrément délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues aux articles R. 641-94 à R. 641-98 du code rural.
L'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires des séries STPA « sciences et technologies du produit agroalimentaire » et STAE « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » du baccalauréat technologique pour la voie scolaire est abrogé à compter de la rentrée 2006.
Le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays est abrogé.
Sont ajoutés au 4 de l'annexe de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé et retirés au 5 de cette même annexe les établissements publics d'enseignement supérieur suivants : université de Brest, université Lyon-II, université de Metz, université d'Orléans, Muséum national d'histoire naturelle.
Sur demande de la société OCAD3E, les engagements précisés en annexe peuvent être modifiés par les autorités qui ont agréé la société.
Le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Le 1 de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1995 susvisé est rédigé comme suit :
 « 1. Dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération ; »
Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et de perfectionnement et leur suivi pris en compte est de 128 895 heures.
Le nombre d'heures de stage accomplies en centre par les moniteurs et directeurs poursuivant un cycle de formation de deux ans est fixé à un maximum de 45 544 heures.
Les personnes chargées de la sécurité mentionnées au dernier alinéa de l'article 5 et de l'article 7 veillent à l'application des mesures de sécurité concernant leur site ou leur activité.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 juin 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Caillol en qualité de membre titulaire, représentant du ministre de la culture et de la communication, à la commission de contrôle du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale.
Les structures d'accueil qui mettent en oeuvre l'application Parcours 3 doivent informer les jeunes oralement et par voie d'affichage de leur droit d'accès à leur dossier individuel.
Le montant maximal de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 9 juillet 2004 susvisé pour rémunérer des travaux ou missions d'études et de documentation est fixé à 3 685,52 EUR.
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, le premier président de la Cour des comptes et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La durée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 18 janvier 1994 susvisé est prolongée de six ans à compter du 1er juillet 2004.
Le directeur des ressources énergétiques et minérales, commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre, le ministre de la santé et de la protection sociale et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La mission économie, prospective et stratégie est chargée de mener des analyses et des études prospectives, stratégiques et économiques générales.
M. Olivier Kaeppelin est nommé délégué aux arts plastiques, en remplacement de M. Martin Béthenod, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-Pierre Decool, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Hauts de Mergey, 10700 Chapelle-Vallon.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé parc Guel Bihan Huellan, 22140 Pluzunet.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 septembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre nouvelle des crèches parisiennes », dont le siège est à Paris.
Par décision du président du Conseil économique et social en date du 21 septembre 2004, Mme Dardayrol (Marie-Claude) est nommée directrice du cabinet du président du Conseil économique et social à compter du 21 septembre 2004.
La cotisation forfaitaire définie à l'article L. 731-35 du code rural et due pour la couverture des prestations d'invalidité prévues à l'article L. 732-8 du même code par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour les conjoints collaborateurs est fixée à 20,30 EUR.
Les dispositions relatives à la tenue de service général des fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement mentionnées aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté.
L'article 7 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 7. - La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend trois départements :
 - le département marché du travail ;
 - le département emploi ;
 - le département métiers et qualifications. »
L'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la composition et la description de la tenue d'uniforme des commissaires et des inspecteurs de la police nationale appelés par leur fonction à revêtir un uniforme est abrogé.
L'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
 « Art. 8. - La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend trois départements :
 - le département salaires et conventions salariales ;
 - le département relations professionnelles et temps de travail ;
 - le département conditions de travail et santé. »
L'arrêté du 30 mai 1969 modifié fixant la composition du paquetage individuel des commandants et officiers, gradés et gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 juillet 2004, le plancher prévu au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quoditiens est fixé à 30 000 pages.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société AMOENA France, le tarif et le prix limite de vente au public en euros (TTC) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Le 5° du B de l'annexe du décret du 26 octobre 2001 susvisé est ainsi rédigé :
 « 5° Vice-recteur de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Mayotte et de Wallis-et-Futuna ; ».
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 95 EUR.