Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Deux dessinateurs projeteurs en construction mécanique.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - laboratoire de physique corpusculaire et cosmologie du Collège de France, Paris ;
 - laboratoire physique nucléaire et hautes énergies, Paris.
Un ingénieur en sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : laboratoire de physique des solides, Orsay.
Un ingénieur mécanicien de développement et fabrication.
 Corps : ingénieur de recherche de 1re classe.
 Affectation : centre de physique des particules de Marseille, Marseille.
Deux techniciens d'installation électrotechnique.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - laboratoire d'aérothermique, Orléans ;
 - observatoire Midi-Pyrénées, Toulouse.
Un animalier.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : institut Jean-Roche, biologie des interactions cellulaires, Marseille.
Un technicien en expérimentation animale. 
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : centre d'immunologie de Marseille-Luminy, Marseille.
Un ingénieur en techniques d'expérimentation animale.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : pharmacologie et physico-chimie des interactions cellulaires et moléculaires, Illkirch-Graffenstaden.
L'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
 « Art. 6. - La commission paritaire siège soit en comité d'avancement, soit en conseil de discipline. »
Deux assistants en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - neurobiologie des processus adaptatifs, Paris ;
 - unité de recherche en génomique végétale, Evry.
Délégation est donnée à M. Bernard Decomps, président de la Commission nationale de la certification professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1999 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Publi Air (France) sont abrogées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2001 relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2002 dans la branche des industries électriques et gazières.
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « élevage dans les départements d'outre-mer ».
Le titre VII de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé : « Titre VII. - Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense ».
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 2 572 577 EUR et un crédit de paiement de 2 572 577 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. le général de brigade aérienne Stéphane Abrial est nommé, à compter du 1er octobre 2002, chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. le vice-amiral d'escadre Alain Dumontet, appelé à d'autres fonctions.
« D. - Service de la poste interarmées
Par décision tacite du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 2002, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « centre de transfert des microtechniques (CTM) » est approuvé.
L'intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication dans les corps d'adjoints administratifs de ce même ministère est prononcée à échelon égal avec conservation de l'ancienneté, conformément au tableau de correspondance ci-après :
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : effectifs animaux (bovins, ovins, caprins, porcins), caractéristiques des élevages, production par catégorie de produits et par circuit de commercialisation.
L'intégralité des biens et des avoirs et liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolue au centre culturel et de coopération linguistique de Brême.
A compter du 1er septembre 2002, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
 Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Allemagne, supprimer : « Institut français de Fribourg ».
A l'article 51 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé, les termes : « - aux points de vente automobile » sont abrogés.
Par décision n° 2002-461 en date du 18 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Bordeaux est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications et radioélectrique du service fixe à usage partagé par l'adjonction de liaisons en fibre optique sur son territoire.
Par décret en date du 22 juillet 2002, M. Bongrand (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition de la ministre de la défense, en remplacement de M. Gouédard (Lyonel).
Région Languedoc-Roussillon
Aude
 Titulaire : M. Michel Brousse, en remplacement de M. Alain Bauda.
Producteurs autonomes d'électricité
 Titulaire : M. Jean Cayrol, en remplacement de M. Daniel Busson.
Lorsqu'il est saisi d'une demande de sanction concernant les officiers généraux et les autorités militaires de premier, deuxième et troisième niveau, le ministre de la défense prononce s'il y a lieu l'une des sanctions prévue à l'article 7, dans la limite de 20 tours pour la consigne ou de quarante jours d'arrêts.
Le certificat de capacité prévu à l'article L. 413-2 est personnel.
L'autorisation spéciale est délivrée par le ministre chargé des sites dans les cas autres que ceux prévus à l'article R. 341-10, ainsi que lorsque ce ministre a décidé d'évoquer le dossier.
La demande d'autorisation est adressée par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception, au préfet du département dans lequel l'établissement est situé.
Délégation est donnée à M. le colonel Rémy Fretille, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 858 800 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le présent décret emporte modification du plan local d'urbanisme de la commune de Piolenc, conformément aux plan et documents annexés au présent décret (1).
 Le maire de Piolenc procédera aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
A l'article 30, les mots : « qu'il n'a commis aucun fait qui puisse entacher gravement sa moralité » sont remplacés par les mots : « qu'il n'est pas dans une situation qui soit incompatible avec la qualité d'élève de l'Ecole polytechnique ».
L'annexe à l'article A. 114-5 est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté (1).
Un aéronef est radié du registre d'immatriculation sur la demande de la personne morale propriétaire.
L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
 Remplacer : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 291  » par : « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 14 291  ».
Les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour porter à la connaissance du directeur de l'Ecole nationale des greffes les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
La présente décision sera notifiée à la SARL Socca  et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter du 15 juillet 2006.
Le dossier de demande d'autorisation d'une recherche biomédicale portant sur un tissu ou un organe se compose des quatre parties suivantes :
Le statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé comprend quatre échelons. La durée de service à accomplir dans les trois premiers échelons, pour accéder à l'échelon supérieur, est de trois ans.
Le montant de l'avance de sous-régies est fixé colonne 2 de l'annexe au présent arrêté.
Concours de type 1
 Majoufre-Lefebvre (Claire).
L'article L. 311-5 du code de l'éducation est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation.
Concours de type 1
 Dannaoui (Eric).
 Gay-Andrieu (Françoise).
 Menotti (Jean).
Est nommé au cabinet du ministre à compter du 1er février 2005 :
   Chargé de mission, chargé des relations avec les élus locaux :
 M. Arnaud Legros.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué exercées par M. Arnaud Lucaussy.
Conformément aux dispositions de l'article 113-15 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, le directeur central des CRS détermine les périodes de recyclage pour l'ensemble des unités, eu égard à l'emploi national.
La note de vie scolaire est attribuée trimestriellement et portée au bulletin de chaque élève.
 Elle est établie en tenant compte de l'évolution de l'élève dans chacun des domaines mentionnés à l'article 1er.
Un ingénieur en techniques d'expérimentation végétale et développement.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : institut de biotechnologie des plantes, Orsay.
Un ingénieur en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : institut de biotechnologie en immunoanalyse et  pharmacologie, Montpellier.
L'accord relatif à la coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes, signé à Pékin le 9 octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 7 et 11 :
L'annexe IV (Stages pédagogiques en situation) de l'arrêté du 19 avril 1996 précité est abrogée.
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 juillet 1998 autorisant la société Uniglobe SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Art. 5. -  Les primes d'activité mentionnées aux articles 1er et 4 du présent décret ne peuvent être cumulées avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et toute autre prime ou indemnité.
M. Allain (Hervé).
 Mlle Chikha (Clara).
 Mme Da Silva (Elsa).
 M. Gozlan (Eric).
 Mme Roblez (Marie-Josèphe), épouse Chapelet.
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le second alinéa de l'article 6 du décret du 11 février 1986 susvisé est abrogé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les dispositions de l'avenant n° 41 du 6 décembre 2001, relatif au changement d'unité monétaire, à la convention collective susvisée.
Le directeur général de la sûreté nucléaire  et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La retransmission s'opère conformément aux normes H320 ou H323 et aux normes UIT (Union internationale des télécommunications) associées.
M. Julien Massiat, chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat, est nommé conseiller technique.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2005, M. Pierre Lise, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 2005.
Un ingénieur en techniques d'analyse chimique.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : institut de chimie de Strasbourg, Strasbourg.
Deux techniciens en expérimentation animale. 
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - centre de distribution, typage et archivage animal, Villejuif ;
 - institut Cochin de génétique moléculaire, Paris.
Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 18, peuvent être modifiées par décret.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2006, M. Michel Besse, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 2006.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux opérateurs ayant des ressources en numérotation dans la collectivité départementale de Mayotte.
Il est institué auprès de l'Institut franco-portugais de Lisbonne (Portugal) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.
L'ODEADOM assure le recouvrement des paiements irréguliers effectués au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », pour les aides qui relèvent de son champ de compétence, défini dans le présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane et sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 6 de la décision du 5 janvier 2006 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. Mme Catherine Bossant, secrétaire administrative. »
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 mars 2006, M. Philippe Lalart, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement du Nord à compter du 15 avril 2006.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 30 novembre 2006, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 :
La date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants est fixée au 12 mai 2006.
Est abrogé l'arrêté du 17 janvier 2001 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.
Au tableau de l'article 23 du décret du 12 mars 1984 susvisé, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade de commissaire colonel sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le président du Conseil supérieur de l'énergie propose au ministre chargé de l'énergie, au plus tard avant le 31 janvier de chaque année, un état prévisionnel des dépenses du conseil en vue de l'élaboration du projet de loi de finances de l'année suivante.
Les modifications des livres III et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, à l'exception de celles apportées à l'article 332-18, dont le texte est annexé au présent arrêté entrent en vigueur six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Le comité d'experts peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît de nature à éclairer ses choix.
 Le comité d'experts ne peut valablement délibérer et arrêter ses choix que si trois au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel et notifiée à Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbe et SRR.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans un délai de 21 jours à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 15 avril 1981 susvisé, les mots : « agent comptable central du Trésor » sont remplacés par les mots : « le comptable chargé d'assurer la centralisation finale de la comptabilité de l'Etat ».
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
 « - chef du bureau de la reconversion à la sous-direction du recrutement et de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale ».
La directrice générale de l'action sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 février 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires demeure applicable jusqu'au 30 septembre 2006.
Le représentant de l'Etat, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, ci-après dénommé « le représentant de l'Etat », est chargé de la gestion de la réserve naturelle.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente désision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 octobre 2003, M. Jacob (André), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2004 et sera radié des contrôles à la même date.
Délégation de signature est donnée à M. Bruno Parent et à M. Marc Wolf, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er juin 2004.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 mars 2004, M. Leseche (John), assistant technique de 2e classe, 4e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 juillet 2004.
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables au Pakistan, sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
 Pakistan (Karachi) ;
 Pakistan (autres villes).
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 décembre 2003, M. Raifaud (Bruno), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affecté dans les services du Premier ministre à compter du 17 novembre 2003.
Les producteurs de châtaignes tiennent à jour un cahier de culture permettant le suivi des opérations culturales effectuées sur chaque parcelle.
 Ce cahier est tenu à disposition des agents chargés du contrôle.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 août 2006, M. Louis Renouard, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2006 pour une durée de trois ans en qualité de rapporteur.
Le préfet de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé, après les mots : « "Saint-Amour + climat », est inséré le mot : « Monbazillac ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2006, M. Riquier (Sylvain), conseiller des affaires étrangères, est affecté à l'ambassade de France à Islamabad (Pakistan) pour une durée de deux ans à compter du 18 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2006, Mme Rayet (Joëlle), conseillère des affaires étrangères, est affectée au consulat général de France à Pondichéry et Chennaï (Inde) pour une durée de deux ans à compter du 24 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé « sciences et systèmes de l'énergie électrique » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Les demandes d'intégration des agents mentionnés aux articles 35 et 36 du présent décret sont présentées dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
Le montant de l'avance consentie au régisseur dans le service déconcentré mentionné à l'article 1er est fixé à 8 000 euros.
L'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
L'arrêté du 4 février 2004 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Les parcelles présentant une contamination à plus de 30 % de pieds atteints font l'objet d'une interdiction de culture de tournesol pendant les trois années qui suivent la découverte de la contamination.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Côte du Lomont, 25190 Valonne.
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au sixième alinéa de l'article A. 331-10 du code des assurances, après les mots : « loi de survie en invalidité établie », sont insérés les mots : « par l'entreprise d'assurance ».
Sauf motif légitime apprécié par l'établissement public d'insertion de la défense, le volontaire pour l'insertion qui ne se présente pas au centre de formation d'affectation à la date fixée par l'établissement public d'insertion de la défense est réputé avoir renoncé au volontariat.
L'ordonnateur secondaire délégué, pour la totalité des opérations, est le chef de la mission militaire française auprès du commandement allié de la composante air à Izmir (Turquie) en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé.
Pour les besoins de sa mission et notamment pour l'examen des réclamations dont elle est saisie, la haute autorité peut recourir aux travaux d'experts. Toute personne ayant concouru à ces travaux est soumise à une obligation de confidentialité.
L'établissement doit disposer d'une distribution d'oxygène.
Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » les vins blancs tranquilles et les vins mousseux qui répondent aux conditions fixées ci-après.