Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  L'arrêté du 18 mars 1964 relatif à la rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires chargés de fonctions d'enseignement à titre d'occupation accessoire à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 80 445 919 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'INED (secrétariat général), 133, boulevard Davout, 75980 Paris Cedex 20 (téléphone : 01-56-06-20-60).
Les dispositions du décret du 14 janvier 1994 susvisé sont modifiées par les dispositions du présent décret.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Le vétérinaire biologiste aspirant Lefèvre (Stéphane, Olivier).
Le vice-président du Conseil d'Etat et le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Toute propagande électorale est interdite la veille de l'élection ainsi que le jour de celle-ci.
Art. 12. -  Le ministre chargé des rapatriés peut réformer les décisions prises par la commission nationale.
    Avant tout recours contentieux dirigé contre une décision prise par la commission, un recours préalable doit être déposé par le demandeur devant le ministre chargé des rapatriés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 4 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  En application de l'article 6 bis du décret du 13 janvier 1947 susvisé, le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est compétent pour prendre les décisions de refus de visa aux ressortissants algériens et aux ressortissants étrangers résidant en Algérie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Art. 8. -  Les fonctions des membres de la Commission nationale contre les violences envers les femmes ne donnent pas lieu à rémunération.
    Les frais de déplacement des représentants des associations, des personnalités qualifiées et des experts appelés en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Ouvrier 2e catégorie : monteur-câbleur
    Catégorie H
    Ardèche
    1 Pouget (Bernard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1999, M. Thoraval (René, Briac, Marie, Louis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Lô (Manche), en remplacement de M. Furon (René, Pierre, Elie, François), démissionnaire.
Art. 1er. -  Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne sont attribués comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 20/05/1999 page 7445
    =============================================
Art. 4. -  Le secrétaire général pour l'administration dispose de chargés de mission nommés par le ministre sur sa proposition.
Art. 6. -  A la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 9 du décret du 27 août 1986 susvisé, les mots : « le ministre » sont remplacés par les mots : « le préfet de région territorialement compétent ».
Somme
    1 Argentin (Dominique).
Savoie
    1 Gay (Jean-Luc) ; 2 Saint-Marcel (Humbert).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 octobre 2006, Mme Martin (Marie-Pascale), attachée des services déconcentrés, est promue au grade d'attachée principale de 2e classe au titre de l'année 2006 (examen professionnel).
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2006, M. Boschat (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 février 2007.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2006, Mme Leclercq (Monique), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 janvier 2007.
Les tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision. Les montants des tarifs applicables à ces groupes sont ceux figurant à la même annexe.
Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes et Saint-Jacques-de-la-Lande, ainsi que le site 2 de Lesquin, sont autorisés à accueillir des familles.
M. Stéphane Bouillon, préfet de la Sarthe, est nommé préfet de la Loire.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que la liste complémentaire.
 Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission.
Le titulaire d'un contrat conclu en application des articles 1er-1 et 1er-2 de la loi du 13 février 1997 susvisée, dès lors qu'il est chargé notamment de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, a la qualité de gestionnaire de l'infrastructure.
Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe sera au maximum égal à la moitié du nombre total d'emplois à pourvoir, fixé à l'article 1er ci-dessus.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 février 2006, M. Jacques Sauret, administrateur civil hors classe, est nommé auprès du ministre de la santé et des solidarités en qualité de chef de la mission pour l'informatisation du système de santé.
Le bureau de vote central se prononce sur les différends pouvant survenir lors des opérations électorales.
 Lorsqu'il est procédé au dépouillement, celui-ci est mis en oeuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter de la date du scrutin.
Est approuvé le programme d'aménagement du Parc national du Mercantour, pour la période de 2004 à 2010, sous réserve de sa compatibilité avec le montant des subventions effectivement versées à cet effet chaque année par le ministère de l'écologie et du développement durable.
L'article 9 du décret du 9 novembre 1978 susvisé est complété par les mots : « ou sur une combinaison des deux. ».
A N N E X E I
À LA DÉCISION N° 2006-1103
Contributions provisionnelles au fonds de service universel de l'année 2007
A N N E X E I I
À LA DÉCISION N° 2006-1103
Détail des contributions provisionnelles au fonds de service universel de l'année 2007 du groupe France Télécom
En application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour y occuper des emplois de leur grade rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d'activité.
Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2006, M. Philippe Léger est nommé président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
En application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés au laboratoire central des ponts et chaussées pour y occuper des emplois de leur grade rémunérés sur le budget de cet établissement sont placés en position d'activité.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter la centrale éolienne de Campremy, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisée lieudit Champ Foirette, 60120 Bonvillers.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Pascal Viné, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, M. Daniel Merignargues, administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cantal.
Est approuvé l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 19 juillet 2006 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.
Est autorisé le transfert à la société Aéroport Toulouse-Blagnac de la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, objet des arrêtés des 30 novembre 2000, 20 août 2004 et 22 février 2007 susvisés.
Toute modification de la circulation des eaux est interdite, y compris les captages, pour quelque usage que ce soit, à l'exception du captage d'eau potable implanté dans la commune de Chastreix et desservant la commune de Saint-Donat, dont les travaux d'entretien peuvent être autorisés par le préfet.
Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du 1er janvier 2007. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2006, Mme Véronique Malbec, directrice de la formation continue et du département international à l'Ecole nationale de la magistrature, est nommée directrice adjointe de l'Ecole nationale de la magistrature.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 mars 2007, M. Lureau (François), délégué général pour l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant du ministre de la défense.
Sont maintenus dans la 1re section des officiers généraux :
 M. le général d'armée Parayre (Guy), jusqu'au 29 juin 2008.
 M. le général de corps d'armée Rémy (Gérard, Maurice), jusqu'au 31 juillet 2008.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 10 janvier 2007, M. Guyot (Patrick), attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, est promu attaché principal de 1re classe du Conseil économique et social à compter du 1er avril 2006.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-05 en date du 12 mars 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
T A B L E A U I I
    TAUX SPECIAUX
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 142 du 22/06/1999 page 9148 à 9149
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 3 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er mars 1999
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Marchal (Xavier, Maurice, Marie, François), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 1 000 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
69e section : Neurosciences
    M. Galey (Daniel), université Bordeaux-I.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Pour prendre rang du 1er mars 1999
    A M. le médecin chef des services de classe normale Corson (Loïc, Henri, Adolphe, Marie).
    A M. le médecin chef des services de classe normale Poyot (Gérard).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Pescatori (Gilbert), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional du Gâtinais français, approuvée par la région Ile-de-France le 4 décembre 1997, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Tribunal de grande instance de Rochefort
    Procureur de la République : M. Dominique Barella, juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes, en remplacement de M. Veyssière, nommé président du tribunal de grande instance de Bergerac.
Art. 1er. -  M. Jean-François Valette, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Ottawa, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Togo, en remplacement de M. Régis Koestchet.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1999, M. Tacheau (Roger), procureur général près la cour d'appel de Douai, est nommé membre du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.
Art. 1er. -  L'indemnité mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 4 mai 1999 susvisé est déterminée en fonction de la nature et de la durée de la mission, sans que son montant puisse excéder le traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension correspondant à l'indice brut 453.
Art. 1er. -  L'arrêté du 28 avril 1976 portant institution d'une carte professionnelle de conducteur routier est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Bova (Fabien), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Art. 16. -  Sont concernés par les présentes dispositions les toboggans dans lesquels l'usager glisse sur un film d'eau généré à cet effet. Ils sont conformes à toute transposition nationale de la norme NF EN 1069, parties 1 et 2.
Pyrénées-Orientales
    M. Escudero (Emile).
    M. Campocasso (Bernard).
Art. 5. -  Remplacer : « direction des hydrocarbures » par : « direction des matières premières et des hydrocarbures » à l'article 4 des arrêtés du 24 janvier 1994 susvisés.
Tribunal de grande instance de Béthune
    Substitut du procureur de la République : Mme Béatrice Guillou, épouse Nectoux.
Haute-Garonne
    1 Lovato (Robert).
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 5 août 1999, les épreuves écrites des concours externe et interne et de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens des parcs nationaux se dérouleront les 7 et 8 décembre 1999.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques François, trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget, les arrêtés portant ouverture et annulation de crédits de fonds de concours.
Art. 1er. -  Les monographies et la méthode générale ci-dessous de la Pharmacopée européenne, 3e édition, sont modifiées comme suit :
Au titre de la filière de l'Ecole nationale supérieure
    d'arts et métiers
    M. Tolédano (Jean-Claude).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1999, Mme Bourgouin (Dominique), épouse Philibert, adjointe administrative, est, à compter du 15 juin 1999, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Lamentin.
Art. 7. -  Le bureau des affaires générales et de la documentation est chargé, en liaison avec la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, des questions intéressant le fonctionnement de la direction : gestion des ressources humaines, formation, affaires budgétaires et comptables, logistique, confection et routage des publications, documentation.
1o Sur proposition du président du Conseil économique et social
    M. Courtois (Jean-Marie).
Par décret en date du 30 novembre 1998, M. Jean-Paul Cluzel est renouvelé, en qualité de représentant du Premier ministre, au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI), pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1998.
Loire-Atlantique
    1 Brunet (Jean-Marc) ; 2 Abasse (Saiffoudine) ; 3 Charpentier (Maurice) ; 4 Houliez (Francis).
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Aliotti (Philippe, Michel, Jacques), nommé adjoint au directeur de la coopération et des affaires industrielles à la même date.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Gers, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Auch.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 octobre 1998, M. Bichemin (Charles), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 3 janvier 1999 et admis à la retraite à la même date.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1999, M. Rigo (Sylvain) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion, à Saint-Denis-de-la-Réunion, à compter du 1er mars 1999.
Art. 4. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Iridium Italia SpA et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le règlement no 98-01 du 6 juin 1998 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôts de fonds de particuliers.
Art. 2. -  Pour les calculs résultant des dispositions de l'article 1er, chacune des opérations est conduite jusqu'à la deuxième décimale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 1998, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des douanes de Neuilly est modifié et porté à 80 000 F.
Art. 1er. -  M. Stéphane Fratacci, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Art. 6. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2000, M. Meunier (Marc), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er décembre 2000.
Art. 1er. -  Le présent arrêté établit les conditions de police sanitaire applicables à la cession et à la diffusion de semence d'animaux de l'espèce porcine.
Médecine
    Anatomie pathologique et cytologie pathologique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2000, Mme Chevalier (Berton) (Danielle) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Eure, à Evreux, à compter du 1er octobre 2000.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2000, Mme Durand (Jeanne), épouse Stiric, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers, en remplacement de Mlle Peltier.
Diplômes délivrés le 5 décembre 2000
    M. Barrault (Nicolas).
    M. Tamestit (Nicolas).
Section 11
    Planète Terre : structure, histoire et évolution
    M. Eschard (Rémi), en remplacement de M. Hinderer (Jacques).
Art. 11. -  Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement sont conférés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :
Art. 1er. -  L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, fait à Luxembourg le 22 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les fonctions de commissaire sont gratuites.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 décembre 1997, la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à France Télécom est approuvée.
Art. 4. -  L'intérêt mentionné à l'article 1er s'applique pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1997.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, campus Jarlard, route de Teillet, 81013 Albi Cedex 09 (téléphone : 05-63-49-30-00).
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Main, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommé avocat général à la Cour de cassation.
Par décret en date du 2 août 2007, M. Xavier Roland-Billecart, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Aquitaine, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Michel Sammarcelli.
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est remplacé, pour ce qui concerne les services judiciaires, par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
L'association RCF Rivages est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rivages.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ DE BORDEAUX
APPLICABLES AU 1er JUILLET 2007 (HORS TAXES)
L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Paris le 6 décembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Pascal Rigaud, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
Mme Marie-Christine Blanchard-Amelin est nommée chef adjoint de cabinet.
L'avancement au grade d'adjoint technique de 1re classe du Conseil d'Etat s'opère par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente.
La présente décision sera notifiée à l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Aquitaine Partage est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Partage.
L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
 A l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « - le comité directeur de la recherche historique de la défense, ».
L'association Radio Chantepleure est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers.