Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Les organisations syndicales énumérées à l'article 2 ont un délai     de quinze jours à compter de la publication de cet arrêté pour procéder à la     désignation des représentants du personnel.
Art. 1er. -  L'arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé     d'informations nominatives Emilie pour la gestion des élèves des lycées     militaires est abrogé.
Art. 1er. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme     accorde les homologations prévues par le règlement no 80 aux sièges des     véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs conformes aux     dispositions dudit règlement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 8 497 500 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Concours de type 2
      Broly (Franck).
      Denis (Marc).
      Salles (Jean-Pierre).
Art. 4. -  Cet agrément ne se substitue pas aux autorisations     administratives dont l'entreprise doit être pourvue dans le cadre des     réglementations existantes.
      Le titulaire de cet agrément reste pleinement responsable de son     exploitation industrielle et commerciale dans les conditions définies par les     lois et règlements en vigueur.
PHYSIOLOGIE
    Concours de type 1
      Gaymard (Bertrand).
      Geny (Bernard).
      Leftheriotis (Georges).
      Lofaso (Frédéric).
      Mauran (Pierre).
      Puel-M'Rini (Christine).
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Fraction de contingent 1984/06
     Balogh (Charles, Paul, François).
Pour prendre rang du 1er juillet 1987
    Fraction de contingent 1983/10
     Bideault (Jacques).
Pour prendre rang du 1er janvier 1986
    Fraction de contingent 1984/12 B
     Durandet (Philippe).
Liste 2 B. - Zone de défense de Paris
      Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Octobre 1993
     20 octobre 1993, M. Leroux (Cyril), Normandie.
    21 octobre 1993, Mlle Chesneau (Isabelle), Normandie.
    21 octobre 1993, Mlle Ermel (Sandrine), Normandie.
    21 octobre 1993, Mlle Lecourt (Catherine), Normandie.
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 24 février 1994, M.
     Messang (Bernard) est nommé régisseur d'avances auprès du bureau de     coopération militaire de Yaoundé (Cameroun) à compter du 1er janvier 1994.
A N N E X E
    (4 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0278 du 01/12/94                        Page 16969    
                      ......................................................
Art. 1er. -  L'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé est modifié     comme suit:
4e collège. - Champagne-Ardenne
      Titulaire: Radelet (Michel).
      Suppléant: Piot (Michel).
Art. 1er. -  Le ministre de l'économie est autorisé à prendre, au nom de     l'Etat, une participation pouvant aller jusqu'à l'intégralité du capital de     la société anonyme Groupe Air France S.A., à constituer avec un capital de     250 000 F.
Art. 3. -  L'arrêté du 24 mars 1993 relatif au même objet est abrogé à     compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 mai 1992 modifiant l'arrêté du 25 août 1978     modifié portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels     techniques et ouvriers du Centre national de documentation pédagogique est     abrogé.
Art. 13. -  Dans la première phrase de l'article 5 de la loi no 85-98 du 25     janvier 1985 précitée, les mots: << la procédure est ouverte d'office ou >>     sont remplacés par les mots: << la procédure peut être ouverte >>.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux comptes du     premier exercice ouvert à partir du 1er janvier 1995.
Cour d'appel de Nouméa
      Conseiller:
      M. Jean Vermorelle, conseiller à la cour d'appel de Riom, en remplacement de     Mlle Laurent, nommée conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Tribunal de grande instance de Grenoble
      Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: sur sa demande, M.     Thierry Fossier, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du     premier grade, premier groupe.
Art. 85. -  Dans l'article 192 de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985     précitée, les références: << 189 et 190 >> sont remplacées par les     références: << 187 à 190 >>.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la Roumanie relatif à la réadmission des personnes en     situation irrégulière, fait à Bucarest le 12 avril 1994, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1992     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0172 du 27/07/94                        Page 10840    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire allouée aux     fonctionnaires mentionnés au 5o de l'article 4 du décret no 94-140 du 14     février 1994 susvisé est porté, au titre de la deuxième tranche, à 19 points     majorés.
Art. 5. -  Les subventions visées à l'article 2 doivent être utilisées dans     un délai de cinq ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au     cours de laquelle elles sont calculées.
      A l'expiration de ce délai, l'éditeur est déchu de la faculté d'utiliser ces     subventions.
Art. 1er. -  M. Jean Driol, conseiller maître à la Cour des comptes, est     nommé président de chambre à compter du 2 septembre 1994, en remplacement de     M. Pierre Grandjeat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 5. - Les autorisation et agrément du présent arrêté ne restent valables que si la société a souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité, tant à l’égard des passagers transportés qu’à l’égard des tiers.
Art. 6. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul Florenson, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Alain Riou, attaché principal d’administration centrale.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre du budget en date du 22 mars 1993, M. Vouette (Roland), contrôleur d’Etat de 1re classe, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 18 mars 1993, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l’économie et des finances qu’exerçait M. Sadaoui (Marc), administrateur civil hors classe, appelé à d’autres fonctions.
Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 18 mars 1993, M. Harris (Jean-Pierre), chef du corps de l’inspection générale du tourisme, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d’intérêt public Agence française de l’ingénierie touristique.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 2 du 2 janvier 1993, page 132.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 2 du 2 janvier 1993, page 132.
Art. 2. - L’arrêté du 11 décembre 1991 fixant les taux de l’allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l’armement est abrogé.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 3 mars 1993, M. Marino (Jean-Michel) est nommé membre de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières, au titre des représentants des exploitants de mines et de carrières, en remplacement de M. Narcy (J.-L.).
Art. 5. - La société informe préalablement le conseil dans un délai qui lui permette d’exercer ses responsabilités de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans 1e territoire de la commune de Ferrières, l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 5. - La société informe préalablement 1e conseil, dans un délai qui lui permette d’exercer ses responsabilités, de toute modification du montant ou de la composition de son capital figurant au dossier à la date de la présente autorisation.
Art. 6. - Les convocations aux réunions comportent l’indication de l’ordre du jour détaillé.
A titre exceptionnel et en raison de l’urgence, le président peut modifier l’ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l’office.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - La décision n° 91-910 du 19 novembre 1991 est abrogée en tant qu’elle concerne Mme Perrier-Hericourt.
Art. 18. - Le chapitre V du titre III du livre III de la partie Réglementaire du code de l’urbanisme est abrogé.
Art. 14. - Les membres du conseil d’administration, du conseil scientifique et du conseil artistique exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour leur sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 et par le décret du 12 mars 1986 susvisés.
Art. 3. - Le destinataire de ces informations est le bureau des installations classées de la préfecture territorialement compétente.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune d’Oloron-Sainte-Marie l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 6. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de quatre ans, à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 2 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 26 mars 1993, M. Fragonard (Bertrand), délégué interministériel au revenu minimum d’insertion, est nommé secrétaire général du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Géraud de la Tour d’Auvergne, haut fonctionnaire de défense, à l’effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes et décisions se rapportant à sa mission.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Evelyne Pisier, directeur du livre et de la lecture, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 20 du 24 janvier 1993, pages 1265 et 1266.
I. - Publicité radiodiffusée
    Francs
    -
Art. 4. - Le comité d’évaluation est composé du directeur de l’administration générale, président, du directeur du développement, du chef du service de la coordination géographique économique et financière, du sous-directeur des personnels en coopération, du chef du département de la programmation et du contrôleur financier.
Les membres du comité peuvent se faire représenter.
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement à raison de leurs fonctions et de leur technicité à certains fonctionnaires de l’Institut international d’administration publique.
Art. 5. - Le groupe de la prime de fonction est fixé pour la durée du contrat.
Art. 3. - Les candidatures à des fonctions dont la prime est classée dans un groupe égal ou supérieur à 7 doivent recueillir l’avis du comité d’évaluation.
Art. 4. - Les vins ayant droit à l’appellation d’origine contrôlée « Cour-Cheverny » doivent provenir du seul cépage Romorantin (B), à l’exclusion de tous autres.
Art. 2. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er . - Les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique qui ont souscrit un contrat sous le régime du décret du 18 décembre 1992 bénéficient dans les conditions fixées aux articles 22, 25 et 26 du décret précité des majorations familiales pour chacun de leurs enfants à charge.
Art. 2. - La composition de ces commissions est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 43 du 20 février 1993, page 2791.
Art. 6. - La mise en oeuvre de ce traitement dans les préfectures doit être précédée d’une déclaration simplifiée portant référence au présent arrêté, qui sera adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune d’Holtzeim l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. - Le taux de la cotisation prévue à l’article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé due par chaque notaire pour l’année 1993 est fixé à 0,19 p. 100 de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 1990 et 1991.
Art. 3. - Le droit de préemption pourra être exercé jusqu’au 30 juin 2005 dans la zone d’aménagement différé délimitée par l’article 1er ci-dessus.
Art. 8. - Au premier alinéa de l’article 48 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « directeur des services fiscaux de la circonscription » sont remplacés par : « directeur régional des douanes et droits indirects territorialement compétent pour la circonscription ».
Art. 2. - L’article 2-3 de l’arrêté du 19 février 1988 susvisé est modifié comme suit :
« 3. Une note de l’Ecole normale supérieure dont il est élève, donnant le programme des études scientifiques qu’il a suivies durant sa scolarité dans cette école. »
Art. 1er. - La procédure de dédouanement à domicile prévue au titre Ier de l’arrêté du 22 décembre 1992 est accordée par le chef de la circonscription douanière dans le ressort de laquelle est situé l’établissement concerné.
Art. 2. - Au troisième alinéa de l’article 30 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « bureau de déclarations de la direction générale des impôts » sont remplacés par : « bureau de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects ».
Art. 2. - Dans les zones ainsi délimitées, toute culture de maïs autre que pour la production de semences est interdite.
Art. 7. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine pour prendre rang du 1er mars 1993, avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de commissaire général de 2e classe
M. le commissaire en chef de 1re classe Allingry (Jacques, Henri).
Art. 2. - Dans les tribunaux de grande instance où il est procédé à la suppression d’emplois en application du présent décret, les magistrats qui se trouvent en surnombre sont provisoirement placés à la suite de la juridiction pour y exercer les fonctions dont ils étaient titulaires.
Art. 2. - Le présent arrêté s’applique aux mutations d’office opérées en application des réorganisations citées à l’article 1er avant le 1er juillet 1993.
Art. 16. - Pour les exportations soumises à information préalable du service des douanes, un préavis de chargement doit être adressé par l’exportateur au bureau de domiciliation dès le début du chargement de la marchandise.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 18 janvier 1993, est renouvelé, pour une durée de trois ans, le mandat de M. Poujade (Robert) en qualité de président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés.
Art. 1er. - L’examen professionnel de recrutement des ouvriers professionnels de l’Etat prévu au paragraphe 2 de l’article 4 du décret susvisé peut être organisé dans chacune des spécialités mentionnées dans l’arrêté du 7 août 1991 susvisé.
Art. 4. - La Casa de Velázquez est dirigée par un directeur assisté d’un conseil scientifique et d’un conseil artistique ; elle est administrée par un conseil d’administration.
Art. 3. - L’autorisation prévue à l’article 1er est délivrée pour une durée de trente ans.
Toute modification concernant les dispositions de l’article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l’objet d’une proposition de la société au Conseil supérieur de l’audiovisuel, avec l’accord du syndicat.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 23 mars 1993, M. Darrigrand (André), inspecteur général des postes et télécommunications, est nommé vice-président du conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - La régie fournit au conseil toutes les informations permettant à celui-ci d’exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
Art.1er. - Le tableau annexé au présent arrêté fixe les valeurs du coefficient géographique mentionné à l’article 19 du décret du 18 décembre 1992 susvisé.
Tribunal de grande instance de Millau
      Juge: sur sa demande, M. Jean-Paul Patriarche, juge au tribunal de grande     instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance de Murat.
Tribunal de grande instance d'Albi
      Procureur de la République: M. Henri Perret, premier substitut du procureur     de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en     remplacement de M. Boulet-Gercourt, nommé vice-président chargé des fonctions     de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulouse.
Art. 8. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés des 8 janvier 1992 et 30  novembre 1992 portant agrément dans les     mmes conditions de divers organismes.
Art. 1er. -  M. Henri Paul, conseiller référendaire à la Cour des comptes,
     est nommé directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de     l'outre-mer, en remplacement de M. Jean-Paul Coste, appelé à d'autres     fonctions.
Cour d'appel de Basse-Terre
      Président de chambre: Mme Elisabeth Raynaud, en position de service détaché,     en remplacement de M. Lecomte.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
1  Réseaux d'égouts et d'assainissement.
Université de Tours
    Ecole d'ingénieurs en informatique pour l'industrie
     M. Christian Proust (Informatique).
Tribunal de grande instance de Châteauroux
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre: sur sa demande,     Mme Anne Le Meunier, épouse Poels, en position de congé parental, en     remplacement de M. Vert, nommé juge au tribunal de grande instance de Lille.
Tribunal de grande instance de Limoges
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Jacques Cario, juge     au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal     d'instance de Quimperlé (poste créé).
Logement de fonction et immeubles de rapport.
Tribunal de grande instance d'Amiens
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-France Carnoy,
     épouse Leclercq, président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin,
     en remplacement de M. Ruffier.
Université Strasbourg-I
    Ecole supérieure de biotechnologie
     M. Jean-Marc Jeltsch (Biochimie et biologie moléculaire).
Art. 1er. -  Il est accordé à la société Spectrum Energy and Information     Technology Limited une autorisation de prospections préalables     d'hydrocarbures liquides ou gazeux portant sur le plateau continental     français au large des côtes du département du Finistère, sur une zone dite <<     de la mer d'Iroise >>, d'une superficie de 23 830 kilomètres carrés environ.
Tribunal de grande instance de Draguignan
      Procureur de la République: M. Jean-Marie Huet, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M.     Ory, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  En application du deuxième alinéa de l'article 4 de la première     partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, la cotation     provisoire des actes de scanographie est fixée dans les conditions prévues     par les annexes au présent arrêté.
Représentants du ministre chargé des affaires sociales
      M. Brun (François), chef de service à la direction des relations du travail;     suppléant: M. Martin (Hubert), sous-directeur de la négociation collective.
Art. 1er. -  Il est créé à Lyon, sous le nom de centre d'études sur les     réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu),     un service technique à vocation nationale, placé sous l'autorité du ministre     chargé de l'équipement.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du Comité national d'évaluation des     établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel     une régie d'avances pour le paiement des dépenses de matériel.
      Le montant maximal des dépenses de matériel est fixé à 500 F par opération.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 45 000     F.
Art. 1er. -  En application de l'article 5 de l'arrêté du 5 août 1985     susvisé, il est institué, auprès du ministre chargé de la sécurité sociale,
     une commission des emplois d'agent comptable chargée de reconnaître     l'expérience professionnelle des candidats à un premier emploi d'agent     comptable.
Art. 2. -  La nomenclature est modifiée pour tenir compte des spécificités     de la Nouvelle-Calédonie, conformément à l'annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mars 1994, Mlle Rudigier (Claude), adjoint administratif, est     nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes, en remplacement     de Mme Latapie.
Université Toulouse-III
    Institut universitaire de technologie A
     M. Philippe Arrizabalaga (Chimie organique, minérale, industrielle).
    M. Yves Vayssier (Biochimie et biologie moléculaire).
Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de     la rentrée universitaire 1992-1993.
Université Rennes-I
    Ecole nationale supérieure de sciences appliquées
    et de technologie de Lannion
     M. Kacem Chehdi (Génie informatique, automatique et traitement du signal).
Art. 3. -  L'instruction M 51 modifiée sera appliquée à partir de l'année de     gestion budgétaire 1995.
Art. 1er. -  Les tableaux IV, VI, VIII et IX annexés au décret du 26 mars     1993 susvisé sont annulés et remplacés par les tableaux correspondants     annexés au présent décret.
Art. 7. -  Le programme général des deux années d'études en vue du diplôme     national d'oenologue est fixé conformément à l'annexe jointe au présent     arrêté.
Art. 6. -  Les épreuves sont jugées par un jury composé de trois membres au     moins, désignés soit par le président de l'université, soit par le directeur     de l'établissement d'enseignement supérieur agricole.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 mars 1994, Mlle Didry (Danielle), adjoint administratif, est, à     compter du 1er mars 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance     de Marseille, en remplacement de Mme Peloux.
District aéronautique Bretagne
      M. Suignard (Raymond), adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e     classe.