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Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne, Centre demeurent inchangées.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des transports terrestres et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 mai 2003 portant création des unités locales du service national de douane judiciaire est abrogé.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 11 500 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Blaise Mistler est nommé conseiller, attaché parlementaire, au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2005, Mme Dubois (Sandrine), épouse Bouthiere, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 janvier 2005, M. Bruno Guiderdoni, directeur de recherche au CNRS, est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire de Lyon pour une durée de cinq ans à compter du 1er avril 2005.
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 21 avril 2005 :
   Conseiller technique :
 Gilles Lecoq.
A compter du 1er août 2005
 M. le général de brigade Bach (Alain, René, Pierre).
Les articles 49, 51, 52, 53, 54 et 55 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 8 avril 2005, M. Pierre Rosier est nommé membre titulaire du collège des professionnels du Conseil national de la consommation, en remplacement de M. François Malaterre.
M. Luc Rousseau, directeur général des entreprises, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, M. Sudry (Fabien), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie).
Un arrêté du ou des ministres intéressés dans l'hypothèse de concours communs fixe la composition du jury ainsi que les modalités d'ouverture du concours.
A l'article 159, les mots : « à l'article 156, alinéa 3, » sont remplacés par les mots : « au dix-septième alinéa de l'article 156 ».
Afin de tenir compte des périodes d'inaction, la durée du travail effectif des personnels ambulanciers roulants, décomptée sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, telles que définies à l'article 2, est prise en compte pour 75 % de sa durée.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2005, Mme Claude Cointet-Hautier, sous-préfète hors cadre (hors classe), est nommée sous-préfète de Nérac.
Par application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts, le prix des cigarettes ne peut être inférieur à 222,78 euros les 1 000 unités.
La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de l'année 2005 pourra être versée en plusieurs fois.
La qualification de praticien confirmé ou certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) pour compter du 1er janvier 2005. Les noms des candidats bénéficiaires de cette qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La fabrication par la société NOVEAL des gélules de racine de rhubarbe de Chine est suspendue jusqu'à la mise en conformité de ce médicament au regard de l'article L. 5121-8 du CSP.
La fabrication par la société dénommée Laboratoires Lebeau des gélules contenant de l'aloe vera, de la griffe du chat, du millepertuis, du gui est suspendue jusqu'à la mise en conformité de ces médicaments au regard de l'article L. 5121-8 du CSP.
M. Sébastien Dartois est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 6 décembre 2004.
La sous-direction des systèmes de management comprend :
 1. Le bureau des référentiels de management ;
 2. Le bureau de la maîtrise des processus ;
 3. Le bureau des audits de qualité interne.
La direction des ressources humaines exerce ses attributions en tant que de besoin en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier. Elle apporte son concours et adresse ses avis et propositions à ces services.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation est abrogé.
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales est abrogé.
En ce qui concerne les marchés à bons de commande, l'autorité habilitée peut également :
 - signer elle-même les bons de commande émis sur le marché ;
 - autoriser les autorités désignées dans le marché à signer pour son compte tous les bons de commande émis sur ce marché.
Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2002, M. Jean-Marc Nativel est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), sur proposition du conseil d'administration.
L'arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la création du site internet Légifrance est abrogé.
Mme Joëlle Adda, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée conseillère juridique au cabinet de la ministre déléguée.
Chacun des concours institués aux articles 5 et 6 du décret du 8 mars 1993 susvisé comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission. Ces épreuves sont obligatoires et communes aux concours externe et interne.
M. Jean-Paul Taix, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo, en remplacement de M. Hervé Bolot, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur des systèmes d'armes peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
L'arrêté du 10 mai 1999 fixant les taux de l'indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne « essais-réception » est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005, M. Max Auffret, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mars 2005.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'avenant du 5 mai 2004 relatif au départ anticipé à la retraite à la convention collective nationale susvisée.
Les demandes de la société JMF IMMO sont rejetées.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 42 du 4 mars 2004 relatif au plan de formation à la convention collective nationale susvisée, étendu par arrêté du 26 octobre 2004, publié au Journal officiel du 9 novembre 2004.
L'ambassadeur de France en Azerbaïdjan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux de concours prévu par l'article R. 1614-79 du code général des collectivités territoriales est fixé à 3,36 % au titre de l'exercice 2002.
Il est institué auprès du centre culturel français George-Sand de Bakou (Azerbaïdjan) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Il est créé un article 288-1 ainsi rédigé :
 « Art. 288-1. - Lorsque la signature électronique bénéficie d'une présomption de fiabilité, il appartient au juge de dire si les éléments dont il dispose justifient le renversement de cette présomption. »
Le plan peut être consulté :
 - dans chaque préfecture de département ;
 - dans les délégations régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
 - au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, les dispositions de l'avenant du 14 février 2005, relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre, à la convention collective nationale susvisée.
Après l'article 1180-2 du même code, il est inséré un article 1180-3 ainsi rédigé :
 « Art. 1180-3. - La décision enjoignant aux parties de rencontrer un médiateur familial en application de l'article 373-2-10, troisième alinéa du code civil, n'est pas susceptible de recours. »
Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde, soit : 57,53 .
Le décret du 22 juin 2005 portant délégation de signature au secrétariat général est abrogé.
Les trésoreries de Saint-Fons et de Cours-la-Ville sont supprimées.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 400 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à Mme Marie-Laure Garcin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines (PMP1).
Délégation est donnée à M. Roland Lambert, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre des pensions (PMP6).
La détection et la protection périphériques concernent les clôtures et portails d'enceinte de l'installation où des produits explosifs sont conservés en dépôt. Toute installation fixe où des produits explosifs sont conservés en dépôt est clôturée.
Les heures d'écoute significatives de la société Métropole Télévision (M6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles comprises entre 17 heures et 23 heures et le mercredi entre 14 heures et 23 heures.
Le titre de l'arrêté du 12 mars 1993 précité est modifié ainsi qu'il suit :
 « Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application du titre III du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ».
Est annulé sur 2005 un crédit de paiement de 611 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
L'arrêté du 3 mars 1982 susvisé relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs est modifié comme suit :
 A la fin de l'article 7, remplacer le mot « cinq » par « dix ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 2002, M. Laprevote (François-Charles), inspecteur des finances, est mis à la disposition de la Commission européenne en qualité de chargé de mission pour une durée de deux ans à compter du 21 mai 2002, au titre de la mobilité.
Les requêtes de MM. Sammy Akkari et Stéphane Ravier sont rejetées.
Les greffiers antérieurement régis par le décret n° 92-414 du 30 avril 1992 modifié sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret, suivant le tableau de correspondance ci-après :
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est désigné en tant que personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.
Le concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, prévu par le décret du 24 octobre 2002 susvisé, comporte les épreuves suivantes (1) :
A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidat(e)s autorisé(e)s à prendre part à l'épreuve orale.
L'annexe II à la décision n° 2000-1092 du 9 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Est ajoutée à la décision n° 97-821 du 4 novembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
L'article 2 de la décision n° 2000-523 du 4 juillet 2000 modifiée est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2003, M. Jacques Sauret, administrateur civil, est nommé directeur de l'agence pour le développement de l'administration électronique.
Aux deuxièmes alinéas des articles 30-9 et 30-24 du décret du 17 mai 1974 susvisé, les mots : « maître de recherches » sont remplacés par les mots : « professeur ou maître de recherches ».
Les travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue par le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont les suivants :
 Restauration ;
 Conduite de véhicules ;
 Surveillance des bâtiments modernes ;
 Gardiennage.
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé comme suit :
Le commissaire du Gouvernement auprès de l'Association nationale pour la formation automobile et le fonctionnaire appelé à le remplacer en cas d'empêchement sont désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale en accord avec les ministres chargés de l'industrie et de la formation professionnelle.
L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de direction mentionnées à l'article précédent est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. Le montant des attributions individuelles peut être modulé en fonction des responsabilités exercées, des sujétions et de la manière de servir.
L'antenne au Marin du centre d'information et d'orientation (CIO) du Lamentin (Martinique), numéro d'immatriculation 9720489Z, est transformée en CIO d'Etat sous le même numéro à compter du 1er septembre 2003.
Pour les pays susvisés à l'article 1er, l'ambassadeur de France est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées dans le pays où il est accrédité.
La liste annexée au présent arrêté des agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) se substitue à celle annexée à l'arrêté du 29 décembre 1994 précité.
La gestion comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Rageade sont transférés de la trésorerie de Ruynes-en-Margeride à la trésorerie de Massiac (Cantal).
Le comité peut procéder à une première sélection sur dossiers. Les candidats retenus au terme de cette première sélection ou bien la totalité des candidats, dans le cas où le comité n'a pas jugé utile d'y recourir, sont auditionnés par le comité.
L'association Ici et Maintenant est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de se conformer à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée en ne diffusant plus de propos contenant une incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité.
L'arrêté du 25 février 2002 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Au premier alinéa de l'article D. 310 du code de procédure pénale, le mot : « postal » est supprimé.
Le décret n° 83-925 du 21 octobre 1983 portant création d'une délégation interministérielle et d'un comité interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté est abrogé.
Les membres de la commission sont de nationalité française et jouissent de leurs droits civiques et politiques.
Par décret en date du 24 novembre 2005, M. de Péré (Arnauld), directeur central administration et développement agences CMA CGM, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Durand (Jean-Luc).
Le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne est plus particulièrement chargé du contrôle de gestion et de la surveillance administrative et technique des organismes extérieurs. Il prépare les travaux du conseil de gestion du service.
III. - Conservation du bénéfice de la formation
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Salvignol (Bernard, François, Maurice) est placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, à compter du 1er novembre 2005.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 octobre 2005, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Chantal Bergot, directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir), à compter du 1er février 2006.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2005, sont nommés membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques : M. Marchal (François), M. Guy (Jean) et M. Houery (Marc).
Toute personne qui sollicite un agrément en application des articles 9 et 14 du décret du 20 juillet 2005 susvisé, ou une approbation en application des articles 10 et 15 du même décret, en fait la demande au ministre chargé de l'environnement.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2005, M. Loiseau (Philippe) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (41e section : sciences biologiques pharmaceutiques) et affecté auprès de l'université Paris-XI à compter du 1er octobre 2005.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 2005, M. Lafargue (Alain), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 1er mai 2005.
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à 10 000 exemplaires au millésime 2005.
 Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Première répartition au titre de l'année 2005 entre les régions
signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
 « - en Tunisie : le chef du poste consulaire à Tunis, à compter du 1er novembre 2005. »
L'arrêté du 11 avril 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'attribution des logements réservés aux personnels du ministère de la défense est abrogé.
M. Bruno Fareniaux est nommé inspecteur général de l'équipement (5e tour).
Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex » ou « Bleu de Septmoncel » est homologué.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 septembre 2005, M. Emmanuel Constans, inspecteur général des finances, est reconduit dans les fonctions de médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Le transport et l'emploi, pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau, d'appelants vivants d'espèces d'oies, de canards de surface, de canards plongeurs, de la foulque macroule et du vanneau huppé sont suspendus jusqu'au 1er décembre 2005 sur tout le territoire national.
Sont nommés membres du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :
L'aide au projet est une aide ponctuelle, attribuée pour la réalisation d'un projet spécifique dont la présentation au public doit intervenir au plus tard avant la fin du mois de février de l'année suivant celle au titre de laquelle elle est attribuée.
A compter du 1er février 2006
 M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Bénard (Jacques).
A l'article 6 du même décret, les mots : « l'un des tests mentionnés aux articles 3 et 4 » sont remplacés par les mots : « l'une des mesures mentionnées à l'article 3 ».
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 12 octobre 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Paris le 19 juin 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 795 000 EUR et un crédit de paiement de 1 197 500 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 39 942 544 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de président-directeur général de Météo-France de M. Jean-Pierre Beysson, conseiller maître à la Cour des comptes.
Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par :
 « Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-19, le coefficient CM est fixé à 17 376,29. ».
La date d'effet du présent arrêté est fixée au 1er janvier 2003.
L'arrêté du 31 octobre 2001 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2002 est abrogé.
Les dispositions du 1° de l'article 1er ter du même arrêté sont remplacées par :
 « 1° Le montant prévu au 1 du I de l'article R. 351-7-1 est fixé à 6 300 EUR. »
La gestion comptable et financière de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de l'Aude est transférée de la trésorerie de Carcassonne municipale à celle de Carcassonne établissements hospitaliers.