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3. Dispositions spécifiques aux cellules souches hématopoïétiques (CSH) et aux cellules mononucléées (CMN) recueillies par prélèvement dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence de la biomédecine et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision abroge la décision du 1er juin 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre).
A compter du 1er janvier 2010, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est versé au STIF dans les conditions prévues en loi de finances.
Conformément aux avis susvisés, le circuit de vitesse de la Haute Saintonge (La Génétouze, Charente-Maritime) répond aux exigences de l'article R. 414-19 (23°) du code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
Au titre de l'année 2009, compte tenu d'un transfert de services intervenu au 1er septembre 2009, la compensation fixée à l'article 1er du présent arrêté est versée par l'Etat au STIF à hauteur d'un montant de 80 978 euros.
Pour l'exercice de sa mission, le commissaire au Forum mondial de l'eau s'appuie sur les services du ministère chargé de l'environnement et du ministère des affaires étrangères.
 Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères et établissements publics de l'Etat concernés.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme national très haut débit ― Réseau d'initiative publique », relatif à l'action 1 du programme « Economie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le commissaire au Forum mondial de l'eau est nommé par décret.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 29/07/2011 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 29/07/2011 texte numéro 115
Au titre de l'année 2011, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs demeurent fixés conformément au tableau de l'article 90 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 précitée.
Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Famille sont fixés :
 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 55,6 milliards d'euros ;
 2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 55,1 milliards d'euros.
Au titre de l'année 2011, les objectifs rectifiés de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 202,0 milliards d'euros ;
 2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 106,6 milliards d'euros.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2011 texte numéro 143
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 173 du 28/07/2011 texte numéro 144
L'arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est abrogé à la date d'installation du comité technique créé par le présent arrêté.
L'arrêté du 12 août 2003 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est abrogé à la date d'installation du comité technique créé par le présent arrêté.
Il est créé auprès du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.
Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.
Le calendrier des opérations électorales prévues par les arrêtés susvisés du 30 mai 2011 est annexé au présent arrêté.
Il est créé auprès du directeur général du Centre national de gestion un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.
L'arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé à la date d'installation du comité technique créé par le présent arrêté.
Il est créé auprès du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.
L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte est abrogé.
L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna est abrogé.
La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Rabat le 18 avril 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc, signée à Rabat le 18 avril 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er du décret du 30 décembre 2009 susvisé, après les mots : « autres que ceux mentionnés au a » sont insérés les mots : « et au e ».
Sont électeurs tous les agents visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, en activité ou en congé parental à la date du scrutin, et qui bénéficient, à la même date, d'un contrat conclu pour une durée indéterminée ou supérieure à six mois.
Les membres titulaires et suppléants de la commission ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans la commission. Toutefois, dès lors qu'ils ont été convoqués en vue de participer à cette commission, ils sont indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2011.
 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et transmis immédiatement à la directrice des ressources humaines ainsi qu'aux délégués de chaque liste en présence.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant les ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié est remplacé par : « Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « agent de restauration » sont remplacés par : « agent (e) de restauration ».
Le présent décret ne s'applique ni à Mayotte ni à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles des articles 1er, 2 et 3, du II de l'article 5 et de l'article 6.
L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.
Les autres dispositions de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé sont inchangées.
Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans renouvelables ».
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans renouvelables ».
Les internes peuvent demander, dans le cadre des stages hors interrégion, à effectuer un stage au maximum dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité. La constitution et l'instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles que celles définies à l'article 7 du présent arrêté.
Sont destinataires des informations mentionnées à l'article 2 le gestionnaire administratif, le valideur administratif, le gestionnaire financier, le valideur financier, le pilote académique (chef du bureau de l'action sociale du rectorat) et le pilote national (chef du bureau de l'action sociale du ministère).
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce par courrier électronique, par voie postale, ou sur place auprès des bureaux des ressources humaines des services centraux et déconcentrés.
La mention « (candidats de la formation continue) » figurant dans la définition de la sous-épreuve E11 de l'annexe II c de l'arrêté du 3 mai 2006 susvisé est supprimée.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2012.
L'article 6 de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est modifié comme suit : 
Au lieu de : « aura lieu en 2011 », lire : « aura lieu en 2013 ».
Les épreuves des spécialités de baccalauréat professionnel inscrites dans l'annexe 1 du présent arrêté sont fixées conformément aux règlements d'examen figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Il est créé au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SAXO », dont l'objet est le pilotage et la gestion de l'action sociale conduite à l'égard des agents des services centraux et des services déconcentrés du ministère.
Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
L'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 189 du 17/08/2011 texte numéro 58
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 189 du 17/08/2011 texte numéro 56
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 189 du 17/08/2011 texte numéro 57
A l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé, le 4 est supprimé.
L'annexe III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Dans tous les articles du décret du 31 décembre 1985 susvisé, les mots : « ministre de l'éducation nationale» sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Il est créé auprès du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.
A l'article D. 542-39, après les mots : « de l'habitat » sont insérés les mots : « et à l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant ».
Au premier alinéa de l'article R. 241-27 du code de l'action sociale et des familles, la référence : « R. 241-14» est remplacée par la référence : « R. 241-24 ».
Le directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le scrutin prévu afin de désigner les représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré institué auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon est organisé dans les conditions fixées par le décret du 15 février 2011 susvisé et par le présent arrêté.
Pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré susmentionné, le scrutin est organisé sur sigle.
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.
 Cette liste est affichée au plus tard trois semaines avant la date du scrutin.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont fixés de 8 heures à 16 heures.
 Le vote, au scrutin secret, a lieu à l'urne et sous enveloppe.
L'attestation de conformité des coûts 2009 entrant dans les comptes d'exploitation par produit du service universel, établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires, est publiée en annexe.
L'intervention de la société d'exploitation CLRTN3001 est admise.
Le surplus des demandes de la société Vol-V Solar est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société Vol-V Solar à la société d'exploitation CLRTN3001 et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision. Il notifiera à France Télécom cette décision et son annexe, qui seront publiées au Journal officiel de la République française.
Obligations portant sur l'accès dégroupé à la boucle locale et à la sous-boucle cuivre
Obligations communes portant sur l'accès dégroupé à la boucle locale et à la sous-boucle cuivre
et l'accès aux infrastructures de génie civil constitutives de la boucle locale filaire
France Télécom doit fournir toute prestation relative aux offres de gros d'accès dégroupé à la boucle locale et à la sous-boucle cuivre dans des conditions non discriminatoires. A ce titre, elle doit notamment veiller à ce que les processus opérationnels et l'introduction de nouvelles technologies ne soient pas discriminatoires.
France Télécom doit maintenir son offre commerciale existante « liaison fibre optique » de raccordement passif des répartiteurs distants et la faire évoluer selon les conditions précisées dans la présente analyse de marché.
 France Télécom publie les conditions techniques et tarifaires d'accès de son offre de gros de raccordement passif des répartiteurs distants.
France Télécom doit faire droit aux demandes raisonnables d'accès à la sous-boucle pour la mise en œuvre de la bi-injection.
France Télécom est soumise à une obligation de comptabilisation des coûts des prestations d'accès concernant les offres de gros d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire et aux ressources qui y sont associées. En tant que de besoin, cette obligation fera l'objet d'une décision complémentaire ultérieure.
Les demandes de la société Vol-V Solar concernant les sites de production de « Le Bouissou », « SAMB-Ambronay » et « Saint-Vincent-les-Forts » sont irrecevables.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 18 juillet 2011, M. Gérard Mamou, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 janvier 2012.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 18 juillet 2011, M. Bernard Thomas, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 février 2012.
Il est mis fin, à compter du 15 septembre 2011, aux fonctions exercées par M. Jean-François Pradeau, conseiller, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 16 août 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Imagine », dont le siège est situé dans l'académie de Paris.
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.
L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
Le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « huit ».
Le programme de l'enseignement du créole à l'école primaire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 719, section Gannat―Vichy, entre l'antenne autoroutière A 719 (commune de Gannat) et la RD 2209 (commune d'Espinasse-Vozelle), conformément au plan au 1/25 000 et au document annexés au présent décret (1).
M. Hervé Monange est nommé conseiller social au cabinet du Premier ministre.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 14/08/2011 texte numéro 32
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 14/08/2011 texte numéro 31
La présente décision sera notifiée à la société Parc solaire Puy Madame I et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Parc solaire Puy Madame II et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus des conclusions de la demande de la société Parc solaire Puy Madame II est rejeté.
Le surplus des conclusions de la demande de la société Parc solaire Puy Madame IV est rejeté.
Le mémoire en défense présenté par la société Electricité Réseau Distribution France, enregistré le 16 juin 2011, est écarté des débats.
La présente décision sera notifiée à la société Parc solaire Puy Madame IV et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Parc solaire Le Fangas I et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Parc solaire Puy Madame III et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus des conclusions de la demande de la société Parc solaire Puy Madame III est rejeté.
Le surplus des conclusions de la demande de la société Parc solaire Le Fangas I est rejeté.
Le surplus des conclusions de la demande de la société Parc solaire Puy Madame I est rejeté.
La présente décision sera notifiée à la société 3E Habitat et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La demande de la société 3E Habitat est rejetée.
La présente décision sera notifiée à la société Parc solaire Les Quatre Termes II et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 14/08/2011 texte numéro 33
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 14/08/2011 texte numéro 33
Le surplus des conclusions de la demande de la société Parc solaire Les Quatre Termes II est rejeté.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2011, M. Mathé (Christophe) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Montpellier-II à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2011, M. Descoings (Richard), conseiller d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Paris pour une période de cinq ans.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2011, Mme Le Gal La Salle (Corinne) est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de Nîmes à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2011, M. Perrin (François-Xavier) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Toulon à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2011, M. Castel (Arnaud) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Nice à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2011, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Tirole (Jean) au siège de membre titulaire laissé vacant, dans la section économie politique, statistique et finances, par le décès de M. Allais (Maurice).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 190 du 18/08/2011 texte numéro 136
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 190 du 18/08/2011 texte numéro 134
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 190 du 18/08/2011 texte numéro 134
Par décret en date du 16 août 2011, Mme Laurence Hartmann est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public OSEO en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Robert Plana.
Les personnels mentionnés à l'article 84, stagiaires, poursuivent leur stage dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation, en qualité d'adjoints techniques de recherche et de formation stagiaires.
Par décret en date du 16 août 2011, M. Christian Estève est nommé membre du conseil d'administration de la société anonyme OSEO en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Robert Plana.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2011, il est mis fin à la délégation de Mme Françoise Trassoudaine-Trabuc dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes du Centre à compter du 1er septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 16 août 2011, M. Henri Duboz, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2011.
Au 2° de l'article 3 du même décret, les mots : « du ministère chargé de l'éducation nationale et » sont supprimés.
Les techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale stagiaires poursuivent leur stage dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation, en qualité de techniciens de recherche et de formation de classe normale stagiaires.
Au I de l'article 18 du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « , du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont supprimés.
Les adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation, en qualité d'adjoints techniques de recherche et de formation stagiaires.
Les techniciens de recherche et de formation stagiaires relevant du corps régi par les dispositions du décret du 31 décembre 1985 susvisé poursuivent leur stage dans leur corps d'intégration.