Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 mai 2001, M. Jean-Louis Gaulier, attaché territorial, est nommé, par voie de détachement, directeur d'établissement social et médico-social de 2e classe, directeur du foyer de l'enfance de la Loire, à Saint-Etienne (Loire).
A compter du 1er septembre 2001
    M. le général de division Dousson (Pierre, Etienne).
    M. le général de division Clée (Daniel, Victor, Albert).
Concours no 2-2
    Un technicien de la recherche de classe normale.
Art. 3. -  La deuxième épreuve de langue vivante étrangère consiste en une conversation avec le jury d'une durée de vingt minutes. Les points obtenus à cette épreuve n'entrent pas en ligne de compte dans le classement final des élèves.
Au titre des syndicats représentatifs des salariés du secteur
    du tourisme rural
    Le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail ou son représentant.
    Le secrétaire général de la Confédération générale du travail ou son représentant.
    Le secrétaire général de Force ouvrière ou son représentant.
Pour prendre rang du 6 août 2001
    M. le colonel de l'artillerie Tesson (Jean, Paul, Marie, Gilles, Adrien).
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
    Le président ou son représentant.
Yvelines
    1 Danloux (Frédéric) ; 2 Danel (Eric) ; 3 Faure (Cédric) ; 4 Filarowicz (José) ; 5 Gonseth (Guillaume).
Art. 4. -  Les organisations syndicales énumérées à l'article 2 disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000, Mlle Mouls (Marie-Hélène), greffière du premier grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne, en remplacement de Mme Roussey, à compter du 2 octobre 2000.
A compter du 14 janvier 2000
    Mme Bech (Brigitte), épouse Delpech, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.
XVI. - Association Ages et Vie (94400 Vitry-sur-Seine)
    Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 5 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association maison maternelle
    (75014 Paris)
    Accord d'entreprise du 29 novembre 1999 et avenant du 25 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
En qualité de membres suppléants
    Mme Lorenceau (Monique), Mme Barcelo (Claude), M. Chosson (Alain) et Mme Dubois (Martine).
Art. 7. -  Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.
    La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.
    Les notes aux épreuves sont exprimées de 0 à 20 en points ou en demi-points.
III. - Centre d'habitat et d'activités pour adultes
    semi-dépendants Miryam (75014 Paris)
    Accord d'établissement du 29 décembre 1999 et avenant du 30 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
(1) Cf. l'article 2 de l'arrêté ministériel du 18 avril 1989 relatif à la qualité des réalisations et aux conditions d'exercice de la maîtrise d'oeuvre dans les remontées mécaniques.
Maison de retraite Saint-Thomas-de-Villeneuve
    (29470 Plougastel-Daoulas)
    Accord collectif du 17 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 17. -  Pour chaque affaire, le président désigne un rapporteur parmi les agents de la commission. Ce dernier exerce sa mission dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 4.
Art. 6. -  Le Conseil supérieur de la réserve militaire siège en assemblée plénière ou en conseil restreint. Il peut constituer en son sein des formations spécialisées et dispose d'un secrétariat général permanent.
    Le règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est arrêté par le ministre de la défense après avis dudit conseil.
Art. 21. -  L'organisation et le fonctionnement du secrétariat général sont fixés par arrêté ministériel.
    TITRE III
    DISPOSITIONS FINALES
Société vendéenne d'aide à la santé mentale
    (85000 La Roche-sur-Yon)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association Maurice Chaix-Bryan
    IME La Marsiale (13012 Marseille)
    Accord d'entreprise du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Maison pour vivre, MECS
    (07350 Tournon)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le secrétaire général est le supérieur hiérarchique de son personnel et à ce titre est compétent à leur égard en matière de discipline et de notation.
Art. 2. -  Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives aux actions professionnelles et à la définition du stage en milieu professionnel sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la mode et industries connexes - productique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 4. -  Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé sont complétées par les dispositions de l'annexe II au présent arrêté pour ce qui concerne la définition du stage en milieu professionnel du brevet de technicien supérieur « communication visuelle », option « multimédia ».
2. Section pharmacie
    Ginestet (Hélène, Marie, D.), Lyon.
XII. - Association Union des mutuelles des travailleurs
    (13010 Marseille)
    Accord du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 30 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Résidence pour personnes âgées Les Ecureuils
    (16340 L'Isle-d'Espagnac)
    Accord d'établissement du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADPEP
    (26000 Valence)
    Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La demande de la société Cégétel tendant à ce que soit prononcée une mise en demeure à l'encontre de France Télécom est rejetée.
XV. - Association Le Foyer « Maison de retraite »
    (30670 Aigues-Vives)
    Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association pour le développement des services de soins
    infirmiers à domicile dans le Val-d'Oise (95110 Sannois)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 15 octobre 2000
    M. le colonel Misserey (Bernard, Jean, Michel).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Sophie Mahieux, directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget, appelée à d'autres fonctions.
IX. - Etablissement Le Willerhof
    (67600 Hilsenheim)
    Avenant no 1 du 22 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association AHEAD, internat, insertion professionnelle
    et AEMO (76063 Le Havre)
    Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2000, Mme Liny Danièle (Porsmoguer) est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire, à Tours, à compter du 4 septembre 2000.
Art. 2. -  Le décret du 11 juillet 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 24. -  Chaque membre, s'exprimant en tant que représentant de son organisme, dispose d'une totale liberté d'expression sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Il engage alors la responsabilité de l'organisme qu'il représente. S'il parle en son nom personnel, il doit le préciser ; il en est alors fait état dans le procès-verbal.
Art. 19. -  Les formations spécialisées sont convoquées par leurs présidents. Ceux-ci peuvent faire procéder aux auditions de toute personne qualifiée dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 13 septembre 2000 susvisé.
Art. 28. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandeur
    M. Audebert (Joseph, Jules, Jean), gérant de sociétés. Officier du 18 décembre 1972.
    M. Ycard (Serge, François), président d'une société savante à la Réunion. Officier du 6 novembre 1987.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de chevalier
    Avec effet du 14 décembre 2000
    Malfatti (Henri), capitaine ; 34 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 27 novembre 2000.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 avril 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre des consommateurs d'eau :
    Suppléant : M. Jacques Duval, en remplacement de M. Robert Laye.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 2 317 802 193 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les lignes directrices relatives à l'implantation d'un téléport en Ile-de-France joointes en annexe sont adoptées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean Lescaut, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er juin 2001.
Au grade de commandeur
    M. Liégeon (Paul, André), ancien administrateur du Parc national de la Vanoise. Officier du 18 septembre 1980.
Au grade d'officier
    M. Pinchot (Jean, Gérard), directeur du service du compte rendu intégral à l'Assemblée nationale. Chevalier du 19 février 1992.
Loire-Atlantique
    1 Roussel (Jean-Luc) ; 2 Bruno (Patrice) ; 3 Biancotto (Laurent).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 février 2001, est nommée membre du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE I
Art. 4. -  Chacun des partis et groupements politiques figurant soit à l'annexe I, soit à l'annexe II, doit faire connaître au ministre de l'intérieur (1) le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée, ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2001, Mme Anita Weber, professeure agrégée, est nommée directrice régionale des affaires culturelles à compter du 1er mai 2001.
    A compter de cette même date, l'intéressée est affectée en région Ile-de-France.
Au grade d'officier
    M. Roger (Luc, Alex), ancien directeur dans un organisme financier. Chevalier du 23 octobre 1990.
Par décret en date du 11 mai 2001, M. Bernard Centlivre est nommé, pour la durée restant à courir du mandat, membre de la Commission nationale d'équipement commercial pour siéger en matière cinématographique, en remplacement de Mme Francine Mariani-Ducray, appelée à d'autres fonctions.
Dénomination
    La dénomination du groupement est : « centre d'accueil de la presse étrangère (CAPE) ».
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les pharmaciens chimistes :
    Drouillard (Isabelle, Catherine).
    Coursier (Fabienne, Jeanne, Gabrielle).
Art. 3. -  Il est constitué de seize membres :
    - huit désignés par la déléguée interministérielle à la sécurité routière ;
    - huit désignés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
    Le mandat de chaque membre est de trois ans.
Corps des masseurs-kinésithérapeutes surveillants-chefs
    des services médicaux
    Au grade de masseur-kinésithérapeute
    surveillant-chef des services médicaux
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le masseur-kinésithérapeute surveillant des services médicaux Hestin (Marianne, Yvonne).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les capitaines :
    Landru (Daniel, Justin, Antoine).
    Gaubert (Dominique, Jean, Adolphe, Yves).
Art. 1er. -  Sont agréés pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2003, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, les organismes suivants :
Article 36
    1. Toute Partie peut, à tout moment, dénoncer la présente Convention en adressant une notification au secrétaire général du Conseil de l'Europe.
    2. La dénonciation prendra effet le premier jour du mois qui suit l'expiration d'une période de six mois après la date de réception de la notification par le secrétaire général.
III. - Dans le domaine industriel
    Enseignement commun et enseignements optionnels A et B
    SGS QUALITEST industrie, domaine de Corbeville-Ouest, 91400 Orsay.
    Intercontrôle Framatome, 3, rue du Capricorne, SILIC 433, 94583 Rungis Cedex.
Art. 7. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 11 janvier 1999 et 18 janvier 2000 susvisés.
Art. 6. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 28 janvier 1999 et 7 février 2000 susvisés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 février 2001, les dates des épreuves écrites des concours (externe et interne) pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe) (femmes et hommes) sont fixées aux 4 et 5 avril 2001.
Art. 1er. -  Le présent arrêté est applicable aux agents des caisses de mutualité sociale agricole chargés de collaborer au contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail spécialement désignées par la loi.
Art. 2. -  L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 8. -  Nul ne peut siéger dans la formation de jugement ou dans la formation mentionnée à l'article 10-1 s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité. »
Article 14
    Les établissements d'élevage et les établissements fournisseurs sont enregistrés auprès de l'autorité responsable, sous réserve d'une dispense accordée aux termes de l'article 21 ou 22. De tels établissements enregistrés satisfont aux conditions énoncées à l'article 5.
Art. 7. -  Le directeur des relations du travail, le directeur général de la santé, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Françoise Toussaint, directrice adjointe du cabinet, est nommée directrice du cabinet du secrétaire d'Etat.
Lignes directrices pour l'hébergement de chiens en enclos
    (Stockage, procédures et reproduction)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2369 à 2395
    =============================================
Lignes directrices pour la mise en cage d'oiseaux
    (Stockage et procédures dans des établissements utilisateurs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2369 à 2395
    =============================================
Septembre 1999
    15 septembre 1999. - M. Dumez (Frédéric), Lille et régions Nord.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1996/10A
    Chamillard (Xavier, Marc, Raymond).
    Gonin (François, Jean).
Fraction de contingent 1995/02B
    Girard-Journoud (Jean-Christophe, Christian).
    Le Calvez (Jean-François, Pierre, Yves).
    Lembert (Benoît, Pierre).
Fraction de contingent 1996/10B
    Debove (Pascal, Hervé).
    Lorin de la Grandmaison (Geoffroy, Olivier).
    Midelet (Frédéric, Olivier).
    Sosner (Philippe, Alain).
Fraction de contingent 1997/10A
    Djiane (Olivier, Patrick, Marcel).
    Redon (Dimitri, Patrick).
Fraction de contingent 1992/10A
    Daniel-Lacombe (Manuel, Jean-Pierre).
Certificats relevant de l'arrêté du 28 octobre 1988
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16815 à 16817
    =============================================
Fraction de contingent 1995/12
    Wagner (Philippe, Guy).
Fraction de contingent 1997/10A
    Coffinier (Laurent).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent adresser une demande écrite et joindre une enveloppe libellée à leurs nom et adresse au chef du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, service administratif, BP 6404, 98702 Faaa, aéroport de Tahiti (Polynésie française).
Rhône
    13 Millot (Jean-Louis) ; 14 Clerc (Jean-Louis) ; 15 Guillot (Philippe) ; 16 Guyonnaud (Sylvie) ; 17 Chalbos (Laurette) ; 18 Dziuba (Yannick).
Par décret du Président de la République en date du 25 août 2000, M. Daniel Chabanol, conseiller d'Etat, est nommé à compter du 1er octobre 2000 président de la cour administrative d'appel de Lyon, en remplacement de M. André Guihal, conseiller d'Etat.
Art. 5. -  Les dépenses du Fonds national d'action sanitaire et sociale sont fixées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 244 du 20/10/20 0 page 16784 à 16788
    =============================================
A compter du 1er janvier 2001
    M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bittel (Jacques, Henri, Marie).
Val-de-Marne
    44 Deline (Christiane) ; 45 Mili (Hichem) ; 46 Tailliez (Christophe) ; 47 Joris (Olivier) ; 48 Bouregba (Nadia).
1. Lycée
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/20 0 page 13574 à 13576
    =============================================
Pour prendre rang du 31 décembre 2000
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
    M. l'ingénieur en chef de 1re classe Lagarde (Jean-Jacques, Bernard).
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Morbihan (direction départementale de l'équipement), 8, rue du Commerce, BP 520, 56019 Vannes Cedex.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 10 février 1992 susvisé, les mots : « avec, pour chaque emploi, la répartition par spécialité et par discipline » sont supprimés.
Fraction de contingent 1999/06
    Bardon (Yannis, Rodolphe, Anthony). »
    Lire :
    « Pour prendre rang du 1er février 2000
    Les aspirants de réserve :
    ARTILLERIE
Art. 5. -  Les différents membres visés à l'article 2 participent aux travaux de la commission.
    Cette participation peut se présenter sous divers aspects :
    - mise à disposition de chargés de mission ;
    - contribution sous forme d'études et de publications ;
    - partenariat pour des actions spécifiques.
Section du travail
    M. Bernard Chenaie.
    M. Charles Finance.
    M. Zaïr Kedadouche.
    Mme Catherine Martin.
Art. 1er. -  Le cadre de présentation de l'appréciation annuelle prévue à l'article 18 du décret du 9 septembre 1992 susvisé est conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Section des activités productives,
    de la recherche et de la technologie
    M. Henri Catz.
    M. Gérard Fourmal.
    M. Jean-Claude Darmengeat.
    Mme Christine Saincy.
Fraction de contingent 1994/10B
    Baillat (Vincent, Jean, Jacques).
    Domogala (Christophe, Pierre).
    Laran (Jean-François).
    Pescio (Pierre, Vincent).
    Topenot (Richard).
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, le conseil des ministres entendu, M. Jean Fedini, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  L'agrément délivré par l'arrêté du 8 janvier 1999 à AIF jusqu'au 31 décembre 2001 est transféré à compter du 1er janvier 2001 et jusqu'au 31 décembre 2001 à AIF Services, BP 308, 87008 Limoges Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2001, M. Didier Bourgoin est nommé directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2000, M. François Le Goff, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour).
Art. 2. -  Mme Dominique Gillot est nommée secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2001, la démission de M. Auvinet (Gabriel), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Institut national polytechnique de Lorraine (Ecole nationale supérieure de géologie), est acceptée à compter du 1er septembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2001, M. Ducruix (Arnaud), directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40e section : sciences du médicament), est intégré dans ce corps à compter du 1er septembre 2000.
A. - Code de la consommation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1850 à 1852
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation de l'hôpital Saint-Joseph », dont le siège est à Paris.
A compter du 6 novembre 2000
    Péron (Yves), centre de recherche opérationnelle et de simulation de l'armée de terre, Paris.
Sciences mécaniques
    M. Paul Deheuvels.
Intersection des applications des sciences
    M. Jean-Bernard Le Pecq.
A compter du 15 décembre 2000
    Pottier (Jacques), direction centrale du service des essences des armées, Malakoff.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18217 à 18218
    =============================================
Art. 1er. -  Mme Amanda Jones est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre.
Art. 10. -  Des instructions conjointes du secrétaire général pour l'administration et du délégué général pour l'armement, ou du chef d'état-major concerné, ou du directeur général de la gendarmerie nationale, ou du directeur de DCN, fixent les modalités d'application du présent arrêté.
Art. 2. -  A la même date, M. Ronteix, conseiller d'Etat en position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  A l'article 6 de l'arrêté du 6 juillet 1981 susvisé, les mots : « arceau monté à l'arrière, » sont ajoutés avant : « cadre ou cabine ».
A N N E X E
    PRIMES SPECIALES
    Prime d'aptitude à la compétition équestre.
    Prime au naisseur de chevaux de sport.
    Prime de conservation des poulains et pouliches de race lourde.
    Prime pour la mise à la reproduction des jeunes poulinières de race lourde.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers est modifié conformément aux dispositions portées en annexe du présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Pour l'année 2001, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 3,1 %.
Puy-de-Dôme
    1 Cubizolles (Georges) ; 2 Maillet (Jean-Michel) ; 3 Ortega (Michel) ; 4 Guery (Georges) ; 5 Michel (Christine).
Ouvrier d'Etat 3e catégorie :
    électricité entretien « électricité » (La Poste - France Télécom)
    Ardennes
    1 Daval (Jean-Claude).
Ouvrier d'Etat 3e catégorie :
    menuiserie (La Poste - France Télécom)
    Ariège
    1 Bincoletto (André).
Art. 33. -  Les décrets du 10 novembre 2000 et du 15 décembre 2000 portant délégation de signature sont abrogés.