Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Classe AD 1
    M m e Bourgeois (Claudine), D, DDASS Haute-Marne.
    M. Gonzalez (Michel), adm. civ. 1re cl., ministère emploi et solidarité, chargé de mission CNAMTS.
    M m e Mauss (Huguette), D, DDASS Vosges.
Le livre VII du code des ports maritimes, le titre Ier de la loi n° 48-340 du 28 février 1948 susvisée, le décret n° 48-1797 du 26 novembre 1948 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de la marine marchande sont abrogés.
Le décret du 9 juillet 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 3. -  La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :
    1. Le bureau de la stratégie ;
    2. Le bureau commercial.
Rectificatif au Journal officiel du 24 août 2000, page 12912, 2e colonne, après les signataires, ajouter :
Art. 3. -  A l'article 6.73 de l'instruction du 17 mai 1989 modifiée susvisée, remplacer « incident » par « accident ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 juillet 2000, Mme Avisseau (Hélène), conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 août 2000.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, pour signer, au nom de la secrétaire d'Etat au tourisme, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Commission administrative paritaire no 6
    Agent de constatation principal de 1re classe.
    Agent de constatation principal de 2e classe.
    Agent de constatation, agent administratif de 1re classe, agent administratif de 2e classe, agent des services techniques de 1re classe, agent des services techniques de 2e classe, agent de service.
XII. - Association Cap'Santé
    (93100 Montreuil)
    Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 96-950 du 10 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : mont Saint-Clair, 34200 Sète.
    Altitude du site : 175 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 188 mètres. »
Art. 1er. -  M. François Delarue, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en remplacement de M. Pierre-René Lemas, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Les recours contre la présente décision doivent être déposés au tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
III. - Association gestionnaire d'établissement et de services
    sociaux et médicaux (AGESSEM) (63000 Clermont-Ferrand)
    Avenant no 1 du 1er août 2000 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2001, M. Proisy (François), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente, est nommé sous-préfet de Lesparre-Médoc.
IV. - Association des soins à domicile,
    secteur des soins infirmiers (92340 Bourg-la-Reine)
    Accord d'entreprise du 28 janvier 2000 et avenant du 29 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
101A04.24. - Matelas ou surmatelas mixte : en mousse et eau ou en mousse et air
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
Art. 12. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours dont les arrêtés d'ouverture interviendront postérieurement à son entrée en vigueur.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité compensatrice de logement prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 2000 susvisé est fixé à 80 000 F.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens de la météorologie est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 25/03/1998 page 4462 à 4463
    =============================================
Art. 5. -  Les fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 octobre 2000, est inscrite au tableau d'avancement au grade de traductrice principale de 1re classe au titre de l'année 2001 :
    Mme Mély (Isabelle), épouse Espalieu.
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Géraud, sous-préfet, est nommé, à compter du 22 septembre 2000, chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 11. -  Le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 6 850 994 F et un crédit de paiement de 7 426 194 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel maintenance biomédicale est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur de l'action sociale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1997.
INTERPRETES DE RESERVE
    Gontier (Frédéric, Marc, Alexandre).
Art. 7. -  L'intitulé du titre II du décret du 16 août 1982 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « TITRE II
    « DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATAIRES
    DE SERVICES »
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 2000
    Le professeur en chef de 2e classe :
    1 Percier (François, Marie, Edmond, Gérard).
Inscriptions nouvelles
    Les officiers en chef de 2e classe :
    1 Dureau (Christian, Elie).
    2 Judé (Dominique, Raymond, René).
    3 Belloc (Jean-Pierre).
(1) La liste des immeubles peut être consultée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des impôts, sous-direction des affaires foncières, bureau F 3), 139, rue de Bercy, Paris (12e).
Section 14
    Langues et littératures romanes : espagnol, italien
    portugais, autres langues romanes
    Pour une période de quatre ans à compter du 19 octobre 2000
    Mlle Benavides (Christine).
    Mme Mader (Jacqueline), épouse Herrmann.
    Groupe 04
Art. 2. -  Le conseil stratégique des technologies de l'information est composé de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information.
    Ces personnalités sont nommées par arrêté du Premier ministre.
Art. 2. -  La forme et les énonciations de la demande de remboursement ainsi que les pièces qui lui sont annexées sont définies pour chacune des catégories de personnes mentionnées au 1o du I de l'article 12 de la loi de finances pour 2001 par les ministres intéressés.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Open Sky sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 janvier 2001, M. Xavier Musca, directeur adjoint, chargé du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor, est nommé suppléant du censeur auprès du conseil général de la Banque de France.
Art. 7. -  L'article 11 de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est modifié comme suit :
    Les mots : « des épreuves de capacités techniques » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve d'aptitude technique compensatoire ».
A N N E X E
    PROGRAMME FRANCE MUSIQUE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30014 à 30015
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Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-491 du 25 février 1997 modifiée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Spécialité transmissions
    Les spécialistes :
    Collin (Raphaël, Serge, Claude).
    Le Mener (Guillaume, Félix, Bernard).
Art. 4. -  L'arrêté du 26 août 1996 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture est abrogé.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'éducation nationale (I. - Enseignement scolaire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de l'agriculture et de la pêche, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 98-357 du 21 avril 1998 susvisée l'annexe suivante :
services du Premier ministre
    IV. - Plan
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1006 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 15. -  Les jurys qui siègent à la fin des premier et deuxième cycles comprennent au moins les responsables des modules de la deuxième année de chacun de ces cycles et deux enseignants-chercheurs désignés par le recteur.
Art. 1er. -  M. Rémi Caron, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie), est nommé préfet des Hautes-Alpes.
Art. 1er. -  L'arrêté du 7 décembre 1997 relatif au jugement des comptes de certaines catégories d'établissements publics nationaux est abrogé dans ses dispositions ayant effet sur les exercices 1999 et 2000.
Ces conditions techniques se substituent aux conditions précédemment autorisées.
A titre de représentant du ministre chargé de la communication
    Mme Depondt (Sylvie).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 20 décembre 2001, M. Morvan (Eric), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 26 octobre 2000, au titre de la mobilité.
Il est institué auprès du ministre de la défense un conseil de gestion du service de la poste interarmées dont la composition et l'organisation sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.
 Ce conseil est saisi de toutes les questions relatives aux conditions d'utilisation du service de la poste interarmées.
 Il est présidé par le chef d'état-major des armées.
Est ajoutée à la décision n° 2000-779 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour  la diffusion du programme Le Mouv' de la société Radio France. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), l'annexe prévue au code 103D02 « Débitmètre de pointe » est ainsi rédigée :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Philippe Leray, directeur départemental du Trésor public, à Mmes Catherine Beres et Valérie Zemmour, directrices départementales du Trésor public.
Au titre de la récolte 2001 pour l'appellation d'origine contrôlée « Chinon », tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un « VSI » supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser le rendement de 60 hectolitres par hectare.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Bailleul, Biogaran, Bouchara Recordati, EG Labo-laboratoires EuroGenerics, Merck Génériques, Ratiopharm et RPG Aventis, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 décembre 2001, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est approuvée (décision modificative n° 2).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Wisselmann (Armand, Ernest, Henri).
    Guillemetz (Daniel, Marc, Paul, Bernard).
    Comet (Jean, Francis).
A N N E X E
    SERVICES DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 22/10/1999 page 15774
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Art. 1er. -  Les fonctionnaires membres du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile rendant le service d'information de vol dans les centres en route de la navigation aérienne peuvent bénéficier, sous réserve des disponibilités budgétaires, d'une indemnité spéciale d'habilitation.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur général de l'administration et du développement une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels recrutés par le ministère chargé de l'environnement en application de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Art. 19. -  Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au ministre ainsi qu'aux délégués de liste.
France Télécom devra proposer à Liberty Surf, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, un avenant au contrat IP/ADSL autorisant explicitement Liberty Surf à raccorder à son réseau des modems satisfaisant aux exigences essentielles et non référencés par France Télécom.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1999, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres des associés étrangers suivants :
    M. Bongard-Levine (Gregory) ;
    M. Garzya (Antonio).
L'arrêté du 30 décembre 1994 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale est abrogé.
Art. 32. -  Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 2001, page 11375, 2e colonne, après l'article 21 :
 Au lieu de : « 12 juillet 2000 », lire : « 12 juillet 2001 ».
Art. 5. -  Les adjoints administratifs du grade provisoire créé par le présent décret peuvent être promus au choix au grade d'adjoint administratif, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, lorsqu'ils ont atteint au moins le 6e échelon du grade provisoire d'adjoint administratif.
Article 2
    L'avant-dernier alinéa de l'article L. 321-13 du code du travail est ainsi rédigé :
    « Cette cotisation n'est pas due dans le cas où le salarié bénéficie des allocations spéciales prévues par le 2o de l'article L. 322-4. »
Pour le département de la Haute-Marne
    M. Camus (Etienne).
L'association La Gabrielle est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Les annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I et II ci-après :
L'article 2 de la décision n° 96-1110 du 26 novembre 1996 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par décret en date du 24 juin 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires en qualité de représentants de l'Etat :
    Au titre du ministre chargé des affaires étrangères
    M. Loïc Hennekinne.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves     prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 6 426     F.
Art. 12. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5138.
Art. 2. -  La liste des candidats autorisés à prendre part au concours     organisé par le Conseil d'Etat est arrêtée par le vice-président du Conseil     d'Etat.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Corse Hélicoptères une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 17. - Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 des crédits de paiement d'un montant de     81509789 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. - L’article 2 du 27 janvier 1993 susvisé est abrogé.
Les commissaires stagiaires désignés ci-dessus sont nommés et titularisés     dans le corps des commissairs de police à compter du 1er avril 1980.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Sont abrogées les dispositions:
      - du titre X du décret du 4 mai 1951 modifié susvisé;
      - du titre IX du décret du 27 janvier 1959 modifié susvisé;
      - du décret du 31 juillet 1959 modifié susvisé,
     ainsi que des textes pris pour leur application.
Art. 1er. - Au premier alinéa de l’article 49 septies I de l’annexe III au code général des impôts, les mots : « visées aux a, b et f » sont remplacés par les mots : « visées aux a, b, f et au 2° du h ».
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4985.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4985.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie le 24 avril 1993 dans l’édition Documents administratifs du Journal officiel de ce jour la troisième série des comptes de campagne des élections générales des 22 et 29 mars 1992 (élections régionales du 22 mars 1992).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Didier Lombard, directeur général des stratégies industrielles, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 3. - Les fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 15 janvier 1993, est approuvé le budget de l’Institut régional d’administration de Lille pour 1993.
Art. 13. -  Les dispositions des articles 5, 9 et 12 du présent arrêté sont     applicables à compter du 1er septembre 1994.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe Didierjean, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Françoise Bouygard, administrateur civil.
Art. 2. - L’état qui est joint à la déclaration des résultats de l’entreprise française, en application du troisième alinéa du I de l’article 55 de la loi du 31 décembre 1992 susvisée, est établi sur un document conforme au modèle fixé par l’administration.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Giraud, sous-préfet hors cadre, est nommé     conseiller technique au cabinet du ministre.
Art. 2. - Le ministre de l’équipement, du logement et des transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - L'arrêté du 16 janvier 1987 portant création d'une zone de     contrôle d'aérodrome dans la région de Toulouse est abrogé.
Art. 3. - Les dispositions du décret no 91-1061 du 16 octobre 1991 portant     virement de crédits sont abrogées.
Art. 3. - Les annexes I à III de l'arrêté du 24 décembre 1986 susvisé sont     remplacées par les annexes I et II ci-après.
Art. 5. - Pour la défense militaire terrestre, le commandant de région     maritime, le commandant de région aérienne et le commandant de     circonscription de gendarmerie relèvent du commandant de circonscription     militaire de défense, commandant désigné de zone de défense.
Art. 3. - L'arrêté du 27 août 1991 portant création d'une zone de contrôle     associée à l'aérodrome d'Agen-La Garenne (Lot-et-Garonne) est abrogé.
Grèce
                      ......................................................
    160
CANON    
      Le photocopieur Canon NP 3050.
     Procédé d'encrage:
      - les encrages noir et couleur (bleu, vert, rouge, sépia) du photocopieur     Canon NP 3050.
Art. 7. - La décision du directeur général de l'Institut statuant sur la     demande d'inscription est notifiée à l'intéressé. Le refus est motivé.
MATERIEL
     Delabie (Michel, François, Marcel, Roger).
     Peguilhe (Jean-Louis).
B. - Concours de type 2 organisés en application de l'article 48(2o)
    du décret no 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)
      Peuvent faire acte de candidature:
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1992
      L'ingénieur en chef de 2e classe Authié (Claude, Camille, Henri).
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique, le directeur de l'administration générale et de l'équipement au     ministère de la justice et le directeur du budget sont chargés de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention de sécurité     sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement     de la République des Philippines, signée à Manille le 7 février 1990, et dont     le texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 3. - M. Thierry Le Roy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
      M. Thierry Le Roy est maintenu en sa nouvelle qualité dans la position de     détachement de longue durée.