Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le secrétariat permanent de la commission est assuré par la sous-direction de la diversité linguistique et du français. »
Les dix derniers alinéas du 1 du I de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle sont supprimés.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 12 décembre 2011 au 18 août 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 12 décembre 2011 au 24 mars 2015. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'annexe I de la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Fusion et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 12 octobre 2011.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 12 décembre 2011 au 1er décembre 2014. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'association RCF Hautes-Alpes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence.
L'association Radio Camargue est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Camargue.
La présente décision sera notifiée à l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente - centre audiovisuel et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Foyer du lycée mixte d'Orange et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'association Foyer du lycée mixte d'Orange est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante.
L'Association Animation Auron (AAA) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude.
L'association Média Côte d'Azur est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropole Radio.
― Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 12 décembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Régnié » est supprimé.
 Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Régnié » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Régnié " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes du Roussillon Villages » sont supprimés.
 Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes du Roussillon » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Chénas » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chénas " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le décret n° 2011-125 du 28 janvier 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion » est abrogé.
Le décret n° 2009-1345 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » est abrogé.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Moulin-à-Vent » sont supprimés.
 Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
La décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature est abrogée.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Corbières » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, le mot : « Pécharmant » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant » annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Pouilly-Loché » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corbières " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Minervois-La Livinière » sont supprimés.
 Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Minervois-La Livinière » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés verse au titre des régimes obligatoires d'assurance maladie obligatoires la somme de 19 millions d'euros pour l'année 2011 à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, sur le Fonds national de gestion.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 841 778 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 841 778 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Pouilly-Vinzelles » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Les informations visées au I et au II de l'article 2 du présent arrêté sont conservées durant dix-huit mois.
 Les informations visées au III de l'article 2 du présent arrêté sont conservées tant que l'habilitation n'est pas révoquée.
Le droit d'accès et le droit de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée s'exercent auprès du service en charge de la fiscalité immobilière du ressort géographique dont dépend le contribuable s'agissant de la gestion de l'impôt de solidarité sur la fortune.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour GILENYA figure en annexe II du présent arrêté.
Les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511-13 du code de l'éducation sont annexées au présent arrêté.
La direction générale des finances publiques crée et met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet de tracer les mouvements des déclarations papier d'impôt de solidarité sur la fortune entre les différents services en charge de la gestion de cet impôt.
Les destinataires du traitement sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
L'association Saint-Antoine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina.
La SARL Alto est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alto.
L'association Radio Lumières est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières.
L'association Imagine l'association est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine.
La SAS Serena 2A est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena.
L'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012. Il ne s'applique pas aux procédures de consultation en ligne qui ont été ouvertes avant cette date ou dont la date d'ouverture a été rendue publique avant cette date.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 09/12/2011 texte numéro 189
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 285 du 09/12/2011 texte numéro 190
L'article D. 1143-12 est abrogé.
A l'article D. 1143-15 du même code, qui devient l'article D. 1143-14, la référence à l'article D. 1143-14 est remplacée par la référence à l'article D. 1143-12.
A l'article D. 1143-11 du même code, les mots : « contrat pour l'égalité professionnelle» sont remplacés par les mots : « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
Les contrats pour l'égalité professionnelle conclus avant la date d'entrée en vigueur du présent décret continuent de produire leurs effets jusqu'à leur terme.
A titre transitoire, les dispositions de l'annexe 140-2.A.1 en vigueur, telle que modifiée par l'arrêté du 9 février 2011 paru au JORF du 12 mai 2011, peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 9 décembre inclus.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 décembre 2011, M. O'Mahony (Bernard), commissaire en chef de 1re classe, est nommé sous-directeur des pensions au service de l'accompagnement professionnel et des pensions, au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011, Mlle JUILLET (Anne, Claire, Marie) est nommée notaire à la résidence de Pouilly-sur-Loire (Nièvre), en remplacement de M. SIROT (Jean-Pierre, Etienne), démissionnaire.
A l'article D. 1143-17 du même code, qui devient l'article D. 1143-16, les mots : « contrat pour l'égalité professionnelle » sont remplacés par les mots : « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
A l'article D. 1143-14, qui devient l'article D. 1143-12, les mots : « contrat pour l'égalité professionnelle » sont remplacés par les mots : « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
A l'article D. 1143-18 du même code, qui devient l'article D. 1143-17, les mots : « contrat pour l'égalité professionnelle » sont remplacés par les mots : « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
L'arrêté du 19 mai 2003 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique, modifié par l'arrêté du 19 juillet 2007, est abrogé à compter de cette même date.
A l'article D. 1143-9 du même code, les mots : « contrat pour l'égalité professionnelle» sont remplacés par les mots : « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
Plafond par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont.
 Pour l'année 2011, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 110 000 litres.
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Collioure » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Collioure " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Monthélie » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthélie » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 13 octobre 2009 susvisé, les mots : « Banyuls grand cru » sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls grand cru » annexé au décret du 13 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Monthélie " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre III du titre IV du livre Ier de la première partie du code du travail, les mots : « contrat pour l'égalité professionnelle » sont remplacés par les mots : « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
Coefficient stabilisateur pour certains soutiens directs.
 Pour l'année 2011, compte tenu du dépassement du plafond budgétaire, un coefficient stabilisateur de 96,60 % est appliqué aux paiements de l'aide découplée.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cornas " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Cornas » est supprimé.
 Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
L'annexe de la décision n° 2011-296 du 11 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'association Et Changer et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la décision du 6 juillet 2010 susvisée, le nom du service  « RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly » est remplacé par le nom : « RTL 2 Massifs de Savoie ».
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé Le Mouv'.
M. Jean-Paul BERENGER est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 4 mars 2012.
M. Henri-Guy RYAT est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand du 16 mars 2012 jusqu'au 11 août 2015.
L'annexe II de la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
Mme Brigitte SMADJA est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen pour une durée de quatre ans à compter du 9 novembre 2011.
M. André GIGONZAC est nommé membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 15 novembre 2011.
La SARL Espace Production est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio.
La SARL Ajaccio FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Ajaccio.
La SA Virgin Radio Réseau Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions susvisées et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Côte d'Azur et Virgin Radio Vaucluse.
La SARL Média Leader est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Méditerranée.
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions susvisées et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2011, M. Mikaël Doré, sous-préfet hors cadre (hors classe), est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2011, M. Nicolas de Maistre, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie).
M. Hubert Weigel, préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2011, M. Xavier Barrois, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie).
M. Marc Burg, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Sud-Ouest, préfet de la Gironde, est nommé préfet de Lot-et-Garonne.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, M. Myara (Albert), administrateur civil, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, au grade de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2012.
M. Christophe Eoche-Duval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, M. Fred Moore, chancelier de l'ordre de la Libération, est nommé président de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française.
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, M. Saliot (Emmanuel), commissaire principal de la marine, est intégré dans le corps de l'inspection générale des finances, dans le grade d'inspecteur des finances de 2e classe, à compter du 1er octobre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 2011, M. Claude WARNET est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A Plus Image 4, Manon 3, Hoche Images.
Par décret en date du 7 décembre 2011, M. Taillardat (Olivier), nommé dans l'emploi d'inspecteur des finances de 1re classe, est titularisé dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances à compter du 26 octobre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er décembre 2011, Mlle Aurambault (Agnès, Sophie) est nommée notaire à la résidence de Billom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Marion (Michel, Yvon), démissionnaire.
M. Bernard Schmeltz, préfet de Lot-et-Garonne, est nommé préfet de la Vendée.
M. Dominique Libault est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2012.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2011, M. Pascal Pertusa, président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme, est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.