Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 16. -  Un candidat est déclaré admis au brevet professionnel Vêtement     sur mesure, lorsqu'il a obtenu directement ou progressivement par     capitalisation des unités de contrôle, les attestations correspondant aux     unités de contrôle qui donnent droit à la délivrance du diplôme.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/95                        Page 440    a 444    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 807 528 638 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Modification de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27     janvier 1994:
Bordeaux-II
      M. Cornish (James), de nationalité américaine, en psychiatrie d'adultes.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 472 256 833 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Limitation de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27     janvier 1994:
(1) Ce plan peut être consulté au centre des impôts fonciers, hôtel des impôts, 1, rue de l'Ancien-Hôpital, 88018 Epinal.
Art. 1er. -  Le montant annuel de la part fixe prévue à l'article 3 du décret du 26 juillet 1972 modifié susvisé est fixé à 3 793 F par bénéficiaire.
Art. 1er. -  M. Philippe Laval, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel aux normes.
Article 7
    Pour l'application de l'article 5, les Parties contractantes s'efforceront en priorité de reconduire les personnes concernées vers leur pays d'origine.
Article 17
    Les agents d'escorte qui, en application du présent Accord, sont appelés à exercer leurs fonctions sur le territoire de l'Etat de transit doivent être en mesure d'y justifier à tout moment de leur identité, de leur qualité et de la nature de leur mission par la production d'une autorisation de transit délivrée par l'Etat requis.
Art. 2. -  Les arrêtés du 28 juillet 1994 et du 10 septembre 1996 relatifs aux commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé sont abrogés.
Art. 3. -  L'article R. 133-5 du code de l'aviation civile est remplacé par     les dispositions suivantes:
Art. 1er. -  Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions des deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 et celles du I de l'article 23 de la loi relative à l'élection des sénateurs.
Art. 1er. -  L'article R. 133-1 du code de l'aviation civile est remplacé     par les articles R. 133-1 à R. 133-1-3 ainsi rédigés:
Art. 3. -  L'arrêté du 10 août 1995 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme est abrogé.
Art. 2. -  Pour 1998, le taux définitif mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé à 300 % du montant de la taxe prévue par l'article 49 modifié de la loi de finances pour 1993, calculée à l'occasion de la commercialisation de chacune des oeuvres concernées.
Art. 1er. -  Le montant maximum annuel de l'indemnité prévue par le décret du 11 septembre 1969 modifié susvisé est fixé à 1 729 F par agent.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le montant de l'avance consentie au régisseur est fixé à cinquante mille francs (50 000 F).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2000, la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 instituées auprès du directeur général des impôts est prorogée jusqu'au 1er mars 2001.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
2o Lycées professionnels agricoles et établissements
    d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 23/03/20 0 page 4485
    =============================================
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2000, M. Voituron (Didier), directeur de la maison centrale de Poissy, est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité consultatif de libération conditionnelle à compter du 20 janvier 2000.
Art. 2. -  L'article 6 du même décret est abrogé.
Au titre de personnels non médicaux
    exerçant dans des institutions ou établissements de santé
    M. Rochais (Hervé), en remplacement de M. Perrot (Raymond).
Conseiller pour les affaires internationales
    M. Christian Lechervy.
Fraction de contingent 1992/12
    Thomas-Castelnau (Pierre, Albert, Alain).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Le Roy (Guy), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 23 juin 2000.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    ASPIRANTS
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les médecins aspirants de réserve :
Art. 1er. -  M. Gilles Duhamel est nommé inspecteur général des affaires sociales (5e tour).
Art. 6. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de cette zone de contrôle spécialisée et de cette région de contrôle spécialisée sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juin 2000 et à compter du 30 juin 2000, l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime) est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2000, Mme Duflos (Anne-Marie), conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 2000.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mai 2000, Mme Berou (Maurille) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SA W Fréquence Musique susvisée est suspendue pour une durée de 24 heures, du 18 juillet 2000 à 0 heure au 18 juillet 2000 à 24 heures.
Art. 1er. -  La décision de la commission disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby est déclarée nulle et non avenue.
Fraction de contingent 1997/10A
    Leroy (Cyrille, Gérard, Marie, Edouard).
Fraction de contingent 1996/10B
    Bouquet (Guillaume, Jean, Michel).
    Devidal (Richard, Henri, Joseph).
    Guerrero (Jean-Luc, Henri).
    Herno (Eric, Franck, Pierre).
    Mandel (Franck).
    Peyrol (Yanis, André).
Art. 3. -  La présente décision prendra effet à la date de sa notification à M. Gatti (Gérald).
Fraction de contingent 1996/02B
    Gravier (Renaud, Daniel, Serge).
    Leclerc (Sébastien, Patrice).
Fraction de contingent 1995/04
    Dencausse (Yves).
Fraction de contingent 1996/04
    Pérard (David, Louis).
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
    Mme Grandemange (Pierrette) à compter du 27 février 2000.
Fraction de contingent 1993/04
    Batifol (Ludovic, Jean-Paul).
    Edgard (Shankar, Marie, Patrick).
    Marechal (Franck, Alain).
Art. 1r. -  L'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de     la République française et le Gouvernement d'Ukraine (ensemble trois     annexes), signé à Kiev le 3 mai 1994, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  L'arrêté du 20 octobre 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle spécialisée et dans la zone de contrôle spécialisée de Lorient est abrogé.
Art. 1er. -  La convention d'extradition entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signée à     Mexico le 27 janvier 1994, sera publiée au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000, la démission de M. Roulot (Jean-François), auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 2000.
Art. 1er. -  La zone de contrôle spécialisée et la région de contrôle spécialisée associées à l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan) font l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Epreuve orale no 4
    (durée : quarante minutes ; coefficient 6)
    Entretien libre à partir de l'expérience professionnelle du candidat.
Rattaché au contingent 1998/08
    Gaillard (Samuel).
Rectificatif au Journal officiel du 9 février 2000, page 2046, 1re colonne, art. 1er, 12e et 13e ligne :
    Au lieu de : « ... représentent une demande d'aide... », lire : « ... présentent une demande d'aide... ».
Rattaché à la fraction de contingent 1998/10
    Mahieu (Patrice, Franck, Roger).
Art. 6. -  L'arrêté du 26 août 1999 relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains aliments pour animaux en provenance de pays tiers est abrogé.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Paul et du général     Serge Henri Ménard, la délégation de signature prévue à l'article 1er est     donnée, dans la limite de ses attributions, au colonel Alain Morice.
Art. 2. -  Au début de la première phrase du troisième alinéa de l'article 4     de l'annexe XXII du décret du 9 mars 1956 susvisé, après les mots: << Les     locaux >>, sont ajoutés les mots: << où sont prodigués les soins techniques     de réadaptation fonctionnelle >>.
Spécialité Restauration
      Noslier (Alain).
Spécialité Electronique
      Seranon (Frédéric).
      Burriat (Guy).
      Rapale (Gilles).
      Pipet (Alain).
      Letty (Dominique).
      Piat (Laurent).
      Flegeau (Patrick).
Art. 11. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 16 août 1995, M. Duru (Bernard), chef de service     administratif, est nommé directeur délégué régional de la Haute-Normandie à     compter du 15 septembre 1995.
(1) Les formulaires seront disponibles auprès des caisses primaires     d'assurance maladie.
Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale     de l'équipement de la Dordogne, soit aux archives centrales du ministère de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Arche de La     Défense, 92055 Paris-La Défense.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation     des services au ministère du travail, du dialogue social et de la     participation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les électeurs de la 4e circonscription du département     d'Ille-et-Vilaine sont convoqués pour le dimanche 8 octobre 1995 en vue de     procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0206 du 05/09/95                        Page 13169  a 13170    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'article R. 256 du code de la route est modifié ainsi qu'il     suit:
      I. - Le dernier tiret du 2o est abrogé.
      II. - Il est ajouté au 3o les dispositions suivantes:
      << Art. R. 233-5. - Dépassement du taux d'alcoolémie. >>
Art. 1er. -  L'épreuve orale d'admission no 3 (facultative) des concours     pour l'emploi d'inspecteur-élève des impôts prévue à l'article 2 de l'arrêté     du 25 septembre 1973 susvisé est supprimée.
Liste complémentaire
      Diverres (Hervé).
      Mouton (Yann).
Art. 8. -  Un rapport ministériel faisant le bilan de l'expérimentation de     l'annualisation du service à temps partiel sera présenté au Conseil supérieur     de la fonction publique hospitalière au cours du deuxième trimestre de     l'année 1997.
Art. 1er. -  L'agrément de la Confédération syndicale des familles pour     exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de     consommateurs par les articles L. 411-1 et L. 412-1 du code de la     consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 9 juin     1995.
Pyrénées-Atlantiques
      1 Molinatti (Philippe); 2 Hustet-Grange (Michel).
Marne
      1 Raymond-Mourot (Corinne).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Prats,
     administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans     la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mme     Geneviève Mazars, attaché principal d'administration centrale.
Var
      1 Chaudru (Didier); 2 Tissier (François); 3 Mazzardi (Charles); 4 Lopez     (Jean).
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 10 mai     1995, Mme Ravion (Françoise), épouse Mougin, attaché du Conseil économique et     social, 9e échelon, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 6 novembre 1995.
Hérault
      1 Barrere (Pierre); 2 Bourgeat (Christian).
Vaucluse
      1 Clément (Jean-François).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce     extérieur:
Art. 3. -  Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est     présidé par le ministre de la culture et de la francophonie.
Art. 2. -  L'enquête précitée est effectuée annuellement sur la base d'un     questionnaire agréé préalablement par le ministère de l'agriculture et de la     pêche (S.C.E.E.S.).
Pays-Bas
     M. Jourdain de Muizon (Christian).
    M. Lac (Jean-Pierre).
    M. Nivet (Philippe, Robert).
Italie
     M. Gandolfo (Daniel, Gérard).
    M. Lartilleux (Didier, François).
Paris-V - Ouest
      M. Brocas (Jean), à compter du 26 juillet 1996.
Paris-V - Port-Royal
      M. Lockhart (Alain), à compter du 1er décembre 1995.
Maroc
     M. Morisseau (Olivier).
2o Dans les territoires
    et départements d'outre-mer
    Guadeloupe
     M. Pravaz (Yves, Gabriel).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 6 août 1995
      M. le colonel Mathieu (Richard, Lucien).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7635   a 7636    
                      ......................................................
Japon
     M. Brillat (Michel, Félix).
    M. Claudon (Jean-Louis, René).
    M. Orsatelli (Anthony, André).
Angola
     M. Rigaud (Jacques, Jean-Claude).
Singapour
     M. Besanger (Serge, Pierre).
    M. Humières (d') (Bruno).
    M. Pinaud (Michel, Victor).
    M. Trutt (Didier).
Art. 7. -  La commission administrative paritaire compétente à l'égard du     corps des enquêteurs de la police nationale et installée à la date d'entrée     en vigueur du présent décret demeure en fonctions jusqu'au terme du mandat     des représentants du personnel.
Amiens
      M. Desmet (Gérard), à compter du 26 mars 1996.
Lyon-I
      M. Aimard (Gilbert), à compter du 9 avril 1996.
      M. Dejour (Henri), à compter du 9 septembre 1995.
      M. Peyrin (Jean, Olivier), à compter du 26 octobre 1995.
République tchèque
     M. Lordereau (Jean-Claude, Lucien).
Art. 2. -  Chef d'état-major des armées.
      La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. l'amiral Jacques     Lanxade, chef d'état-major des armées.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre du travail, du dialogue     social et de la participation:
Art. 5. -  Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche sont     chargés des transmissions à l'Office statistique des Communautés européennes     selon les procédures officielles en vigueur.
Dijon
      M. Camerlynck (Patrick).
      M. Gaudet (Michel).
Art. 2. -  Le ministre de l'industrie peut présider, par délégation du     Premier ministre, le Comité de l'énergie atomique.
Directeur du cabinet
      M. Jean-Yves Audouin, préfet.
TELEDIFFUSION DE FRANCE
    Filière technique
    Technicien supérieur exploitation maintenance
    (groupe b 15-0) niveau na
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Damet (Gilbert).
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre du développement économique et     du Plan:
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage des fréquences délivrées à Fun Network     Tahiti S.A.R.L. pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Kiss FM, est     caduque.
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Bernheim (Jean-Luc).
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Bonbon (Etienne, Bernard).
Fraction de contingent 1989/12
     Larmurier (Xavier, Jean, Daniel).
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Fraction de contingent 1986/10 A
     Gau (Christophe, Camille).
Fraction de contingent 1989/04
     Fougereau (Yan, Hubert).
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1993/01
     Lefebvre (Denis, Robert, Raymond).
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de l'intérieur:
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Lévy (Eric, Pierre).
Par décret en date du 3 juillet 1995, M. Patrice Legrand est reconduit dans     ses fonctions de directeur de la Caisse autonome nationale de la sécurité     sociale dans les mines pour une durée de trois ans à compter du 29 juin 1995.
Pour prendre rang du 1er mars 1994
    Fraction de contingent 1991/10 B
     Guay (Michel, André).
Article 11
      Il ne peut être porté atteinte aux droits du crédit-preneur, résultant du     contrat de fourniture en vertu de la présente Convention, par une     modification d'un terme quelconque du contrat de fourniture qu'il a     préalablement approuvé, à moins qu'il n'ait consenti à cette modification.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Labadie (Pierre), ancien notaire     à la résidence de Castelnaudary (Aude).
Article 17
      En vue de l'application des dispositions de la présente convention, les     Autorités compétentes sont:
      - pour la République française, selon les cas, le ministre de l'intérieur ou     le ministre de l'environnement;
      - pour la République italienne, le ministre chargé de la coordination de la     protection civile et le ministre de l'intérieur.
<< Classe C 1
                      ......................................................
      < Sous-directeur de niveau 3 d'organismes de catégorie D. >
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire
    Alpes-Maritimes
      1 Grimal (Christian); 2 Vivier (Franck).
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
    Paris
      1 Raby (Christian).
Art. 3. -  Les destinataires des données issues du traitement automatisé     précité sont:
      - les établissements pharmaceutiques vétérinaires définis à l'article L. 615     du code de la santé publique;
      - les syndicats regroupant les industriels de la pharmacie vétérinaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 1995, M. Koegler (Alain),
     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  A l'article 4 des arrêtés du 20 août 1991 susvisés, les mots:
     << Elle est limitée à quatre années universitaires >> sont remplacés par les     mots: << Elle est limitée à cinq années universitaires >>.
Art. 3. -  Les entreprises autorisées à utiliser les documents de transport     expérimentaux dans les conditions définies ci-dessus sont mentionnées à     l'annexe II du présent arrêté (1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26     juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Fron (Claude, Pierre, Marcel),
     ancien huissier de justice à la résidence de Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 28 juin     1995, Mme De Lafargue (Emilie), contrôleur des douanes, est nommée régisseur     d'avances auprès de la direction nationale de la garantie et des services     industriels.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
      Fait au fort de Brégançon, le 11 août 1995.
Art. 1er. -  Dans la première phrase du I de l'article 2 du décret du 27     avril 1995 susvisé, les termes: << deux mois >> sont remplacés par les     termes: << cinq mois >>.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 120 000     000 F et un crédit de paiement de 252 800 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois     degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des     établissements recevant du public est accordé à l'organisme ci-après:
      Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Art. 1er. -  La cession à la société Cinema Holdings Limited de la totalité     du capital de Bearsphere Limited détenu par Crédit lyonnais International     Services S.A., filiale du Crédit lyonnais, est autorisée.
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er septembre 1995
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Beaudoux     (Michel, Clément, Albert, Marie), nommé directeur du collège interarmées de     défense à la même date.
Art. 4. -  Le directeur des affaires économiques et internationales du     ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Spécialité Monuments historiques
     M. Henriot (Frédéric).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 1er août     1995, M. Charpy (Jean), contrôleur d'Etat de 1re classe, est placé en service     détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier,     pour une durée maximale de cinq ans à compter du 4 mai 1995.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à titre     dérogatoire à 400 000 F.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Dans le cas de fonctionnaires ou agents déjà assermentés pour des fonctions d'inspection, l'avis du procureur de la République et la prestation de serment ne sont pas requis.
 Dans ce cas, les mentions prévues au premier alinéa de l'article 14 ci-dessus peuvent être portées sur un document officiel unique justifiant de l'ensemble de leurs habilitations.