Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Le ministre du budget et le ministre des affaires sociales et de     l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au Comité de bassin Seine-Normandie
      En qualité de membre titulaire: M. Lamblin (Jean-Paul), en remplacement de     M. Frankart (Georges);
      En qualité de membre suppléant: M. Tozzi (Joël), en remplacement de M.
     Dechavanne (Alain).
TITRE Ier
    PRESENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Art. 1er. - M. Bertrand Labrusse, conseiller maître à la Cour des comptes,
     est nommé président de chambre, en remplacement de M. Jean Prada, retraité.
Pour prendre rang du 14 février 1992
      M. le colonel de l'infanterie Deschamps (Dominique, Paul, Marie).
Directeur du cabinet
      M. Gilbert Santel.
Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 février     1990, les mots <<le présent arrêté>> sont remplacés par les mots <<les titres     IV et V du présent arrêté>>.
Art. 24. - Hormis les cas prévus par les dispositions de l'article 27 du     présent code, il est interdit à un vétérinaire de faire gérer un cabinet par     un confrère.
Art. 3. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28     février 1991, sans préjudice de l'application des articles L. 27, L. 30 à L.     40 et R. 18 du code électoral.
Art. 6. - Sont électeurs les agents en position d'activité ou en position de     congé parental.
      Sans préjudice des droits qu'ils conservent dans leur administration     d'origine, les fonctionnaires titulaires détachés dans un emploi de     contractuel sont électeurs dans leur emploi de détachement.
Art. 5. - Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 2 février 1992.
Elle doit être déposée auprès du conseil régional de l'ordre concerné huit     jours au moins avant la première publication.
      En cas de changement de domicile, l'indicatif du nouveau domicile peut     figurer à l'emplacement de l'ancien pendant un délai de six mois dans les     conditions fixées à l'article 19.
Le jour du scrutin, le président du bureau de vote ouvre l'enveloppe portant     le nom et la signature du votant, fait émarger la liste électorale et dépose     dans l'urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote.
TITRE Ier
    REGLES DE FONCTIONNEMENT
Art. 1er. - Les secrétaires généraux d'académie et les secrétaires généraux     d'université perçoivent une indemnité pour charges administratives attribuée     dans les conditions définies ci-après en raison des sujétions spéciales qui     leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions.
Art. 6. - Le mandat des membres des sections prévues à l'article 1er du     présent arrêté prend effet lors du renouvellement du Conseil national des     universités.
Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 65-1 du décret du 30 octobre 1935     précité est complété par une phrase ainsi rédigée:
      <<Cette restitution doit être demandée lors de la clôture du compte.>>
A compter du 1er août 1991
    Corps des officiers des bases de l'air
      Morville (Eloi).
Art. 8. - Le comité peut entendre toute personne dont il estime l'audition     utile. Ces personnes ne peuvent assister au délibéré.
Art. 9. - Le titulaire de l'autorisation, le bénéficiaire de la décision     ainsi que les parties à la convention doivent présenter, à toute demande des     autorités compétentes, une copie de ces documents.
Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises est     fixée, pour la période du 1er avril 1992 au 31 mars 1993, conformément au     tableau ci-dessous:
Art. 17. - Pour rechercher ou constater les infractions en application de     l'article 17 de la loi du 1er décembre 1989 précitée, les agents du ministère     chargé de la culture sont spécialement assermentés et commissionnés dans les     conditions prévues par le décret du 28 avril 1981 susvisé.
Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 18 juin 1991 sont modifiées comme     suit:
Art. 18. - L'agent qui établit un procès-verbal d'infraction à la loi du 1er     décembre 1989 précitée en informe sans délai le ministre chargé de la     culture.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Filhon (Dominique, Edouard, Charles).
    Pouzet (Nathalie, Pascale, Jacqueline).
    Heilmer (Magali, Colette, Sandrine).
Art. 7. - Les dispositions de l'article 59 du décret du 30 décembre 1983     susvisé ne s'appliquent pas aux chargés de recherche et aux directeurs de     recherche.
Section 3
    Dispositions relatives au corps des chargés
    d'administration de la recherche
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
      A M. le général de division Bertin (Jean-Claude, Marie, Gaston).
      A M. le général de division Quesnot (Christian, Emile).
Art. 21. - Par dérogation aux dispositions de l'article 75 du décret du 30     décembre 1983 susvisé, le jury chargé de la sélection professionnelle en vue     de l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors-classe est constitué par le     jury d'admissibilité prévu à l'article 12 ci-dessus.
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche     médicale deux intercommissions dans les domaines suivants:
      Recherches sur l'utilisation thérapeutique de produits humains et de     produits de substitution;
      Recherches sur les conduites normales et pathologiques en matière de     consommation.
Art. 1er. - Les dispositions relatives à la nomenclature et aux tarifs des     prothèses internes figurant au titre III du T.I.P.S. sont remplacées par les     dispositions prévues par l'annexe ci-jointe:
Art. 5. - Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique,     le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - Le directeur général de l'administration au ministère de     l'intérieur et de la sécurité publique est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - A compter du 1er août 1992, le classement indiciaire applicable     aux rééducateurs territoriaux hors classe est fixé comme suit:
      Rééducateur hors classe: indices bruts 422-638.
Art. 4. - Après l'article R.211-6 du code du travail, est inséré un article     R.211-6-1 ainsi rédigé:
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 25 août 1958     susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 08/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Pour l'application du dernier alinéa de l'article L.33, les     catégories d'immeubles pour lesquels le raccordement aux égouts n'est pas     obligatoire ou peut être reporté pour un délai n'excédant pas dix ans sont     déterminés par un arrêté du représentant du Gouvernement.
Art. 9. - L'article 15 du décret du 12 avril 1965 susvisé est abrogé.
Implantation étrangère au 1er janvier
                      ......................................................
    100
    120
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale au ministère de     l'industrie et du commerce extérieur et le directeur de la comptabilité     publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui prend effet au 1er juillet 1992.
Paris
      1 Thebeaud (André); 2 Parlatore (Jean-Michel).
Art. 1er. - Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au     titre du budget général des établissements publics de santé sont ceux     mentionnés dans la liste jointe en annexe 1 (1).
Art. 2. - Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au     titre de chacun des budgets annexes des établissements publics de santé sont     ceux mentionnés dans la liste jointe en annexe 2 (1).
Art. 8. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'annexe au décret du 6 septembre 1991 précité est complétée par     une partie C. - Fonctions médico-sociales, annexée au présent décret.
Art. 3. - Ces formations sont réparties entre:
      L'état-major de l'armée de terre;
      Le corps de manoeuvre;
      Les commandements militaires de défense;
      Les services;
      Les organismes de formation du personnel.
Art. 12. - Le service du commissariat de la marine est chargé de     l'approvisionnement en combustibles de soute et en produits associés de la     marine.
      Il participe dans les domaines de sa compétence à la conception des     bâtiments de la flotte.
II. - L'article 8 est remplacé par le suivant:
      <<Art. 8. - Pour compenser l'inégalité des charges entre les formations d'un     même commandement organique, il peut être constitué, pour certaines masses,
     un fonds de compensation à la disposition des officiers placés à la tête de     ce commandement.>>
Art. 11. - Le commissariat de l'armée de terre exerce la tutelle de     l'économat de l'armée.
Art. 1er. -  M. Pierre de Saintignon est nommé inspecteur général des affaires sociales (5e tour).
Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la     frontière franco-luxembourgeoise, fait à Luxembourg le 24 mai 1989, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 8 juillet 1983 susvisé est modifié     comme suit:
      Après les mots  <<tout instituteur>>, ajouter les mots  <<et professeur des     écoles>>.
Art. 6. -  La formation est conçue en liaison étroite avec celle des autres personnels d'encadrement.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 3, la date du : « 15 août 1998 » est remplacée par la date du : « 15 août 1999 ».
Art. 141. - Les conseils départementaux de l'aide juridique ont leur siège     au chef-lieu du département. Ils sont désignés sous le nom de ce département.
GENIE
     Laumann (François, Joseph, Marc).
     Goffinet (Antoine).
Art. 9. - La première phrase du quatrième alinéa de l'article 10 du décret     du 29 juillet 1987 précité est complétée par les termes: <<après avis, en ce     qui concerne les deux greffiers de tribunal de commerce, du bureau du Conseil     national des greffiers des tribunaux de commerce>>.
Considérant l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date     du 27 novembre 1991 relatif aux substituts des C.F.C. dans les aérosols;
      Considérant qu'il en résulte un danger grave dans certaines conditions     d'utilisation,
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Belaval, directeur des Archives de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Pierre Lalaut, administrateur civil.
Art. 2. -  Est retiré de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 :
    « Planet, 37, rue des Mathurins, 75008 Paris. »
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
      Le capitaine de réserve Bouix (Jean-Luc, Gabriel, Christophe, François).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
      Le commissaire en chef de 2e classe Talandier-Lespinasse (Anthony, Lucien,
     Jean-Gabriel).
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
Au grade de commissaire capitaine
     A compter du 1er août 1991 et pour prendre rang du 1er août 1991, en     application des dispositions de l'article 12 du décret no 76-801 du 19 août     1976    
      Le lieutenant du corps des officiers des bases de l'air Hugot (Philippe,
     Robert, Joseph).
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
     Le commissaire principal Bachellerie (Pierre, Dominique).
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
     Le commissaire principal Salas (Frédéric, Marcel).
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1990 susvisé, les mots:     <<directeur du génie de la circonscription militaire de défense>> sont     remplacés par les mots: <<directeur du génie en circonscription militaire de     défense>>.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1991
     Le commissaire lieutenant-colonel Lépinard (Jean-Pierre).
Art. 3. - L'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines est dotée     d'un conseil d'orientation. Elle est administrée par un conseil d'université     et dirigée par un administrateur provisoire.
Art. 2. - L'université de Cergy-Pontoise est pluridisciplinaire. Elle     comprend à sa création un pôle en sciences humaines et un pôle en sciences et     techniques, regroupant des départements de formation et de recherche.
Pour prendre rang du 1er mars 1991
    Contingent 1989/02A
     Kott (Frédéric).
Art. 1er. - La société Teleport Europe est autorisée à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions     techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au     présent arrêté.
Contingent 1986/04B
     Marc (Bernard, Robert, Maurice).
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1985
    Contingent 1984/02
     Hervé (Jacques, Michel, Olivier, Guy).
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Contingent 1988/08
     Clément (Arnaud, André).
Pour prendre rang du 1er mai 1990
    Contingent 1987/10A
     Henry (Patrick, Joseph).
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Contingent 1984/10
     Penel (Vincent, Louis).
Art. 1er. - Le programme de Productique de l'option Technologies     industrielles de la classe de seconde des lycées, fixé en annexe de l'arrêté     du 1er décembre 1986 modifié et susvisé, est remplacé par le programme     figurant en annexe du présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er février 1988
    Contingent 1987/02B
     Villerey (Christian).
Option Géologie minière
      M. Al-Ahiane (Rachid).
      M. Coupey (Philippe).
      M. Hoffler (Philippe).
      M. Jaques (Eric).
      M. Makanga (Jean, Félicien).
      M. Oullaf (Zouhir).
Art. 1er. - M. Alfred Siefer-Gaillardin, ministre plénipotentiaire de 1re     classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada, en     remplacement de M. François Bujon.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué au commerce et à     l'artisanat:
          Directeur du cabinet:
       M. Jean-Christophe Chouvet, conseiller des affaires étrangères.
          Directeur adjoint du cabinet:
       M. Noël Diricq, administrateur civil.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des postes et     télécommunications:
          Directeur du cabinet:
       M. Martin Vial, administrateur hors classe des P.T.T.
Contingent 1988/02A
     Costes (Philippe, Armand).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les     dispositions de l'avenant no 17 du 12 décembre 1991 à la convention     collective susvisée.
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Contingent 1987/02A
      Grimoud (Patrick, Sylvain, Francisque).
Contingent 1989/02B
      Stibbe (Olivier).
Art. 2. - L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de     l'application, à l'article 89 (dernier alinéa) de la convention, des     dispositions législatives concernant les modalités de calcul de l'indemnité     de congés payés (art. L. 223-11 du code du travail).
Art. 5. - A l'article 9 du décret no 90-194 du 27 février 1990 susvisé, les     termes <<décret no 89-757>> sont remplacés par les termes <<décret no     89-758>>.
Art. 1er. - M. Jean-Luc Pirovano est nommé chef du service des radios     privées, au sein de la direction des affaires techniques et des études, à     compter du 1er juillet 1991, en remplacement de M. Manuel Bamberger, appelé à     d'autres fonctions.
A compter du 1er août 1991
      A M. le médecin chef des services de classe normale Perrault (Gérard,
     Henri).
Art. 13. - M. le médecin général, médecin chef des services de classe     normale Stipon (Jean, Pierre, André) est nommé directeur du service de santé     de la 3e région militaire à compter du 1er mai 1991.
A compter du 1er février 1991
      Mlle Dorin (Pascale) (concours interne).
Art. 1er. - Le contenu des formations des première et deuxième années des     instituts universitaires de formation des maîtres et les modalités de     validation à la fin de la deuxième année de ces instituts font l'objet de     plans de formation établis et soumis à l'agrément ministériel dans des     conditions fixées par circulaire du ministre chargé de l'éducation nationale.
Ministère de la culture et de la communication
     Mme Ennajoui (Monique).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0239 du 12/10/1991    
                      ......................................................
Caisse des dépôts et consignations
     M. Morteveille (Jean-Pierre).
      M. Ollivier (Alain) est affecté au ministère délégué à l'industrie et au     commerce extérieur à compter du 22 avril 1991.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Huet (Jean-Paul,
     Marie). Maintenu dans ses fonctions.
A. - BATIMENTS DE SURFACE
    OFFICIERS DE MARINE
    Capitaines de vaisseau
     Uzan (Lucien, Georges), de la frégate Latouche Tréville.
     Borgis (Claude, Jean, Louis), de la frégate Dupleix.
     Filliette (Antoine, Marie, François), de la frégate De Grasse.
Capitaines de corvette
      Lefer (Dominique, Daniel, Jean, Raymond), du sous-marin nucléaire d'attaque     Améthyste (équipage rouge).
     Jenner (Nicolas, Jean-Pierre), du sous-marin La Praya.
     Massie (Denis, Marie, François, Carl), du sous-marin Junon.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 3470876 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - L'article 3 du décret no 91-544 du 7 juin 1991 susvisé devient     article 4.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 69267938 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de commissaire-général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1991
      M. le commissaire en chef de 1re classe Maureau (Christian, Victor, Marcel).
Art. 2. - Le présent arrêté entre en application dès sa publication.
<<Pour le surplus, soit 20 p. 100, versement en recettes à la ligne     Produits divers du budget général.>>
Art. 1er. - Le montant de la redevance additionnelle fixé à l'article 1er de     l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé est fixé à 38 F à compter du 1er mars     1991.
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les articles 7, 8, 9 et 10 deviennent respectivement les articles     5, 6, 7 et 8.
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
      M. Jean-Claude Terrien, juge, est chargé du service du tribunal d'instance     de Saint-Etienne, en remplacement de Mlle Besset.
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
      Substitut du procureur de la République: M. Gilles Lapertot, officier de     l'armée de terre, en remplacement de M. Drevard.
A titre étranger
      Zohair (Abdellah), médecin capitaine, Maroc.
Art. 2. - L'article 3 du décret du 20 janvier 1978 susvisé est abrogé.
L'exequatur est accordé à M. Chérif Gherib, consul de Tunisie à Grenoble,
     avec juridiction sur les départements de l'Isère, de la Savoie et de la     Haute-Savoie.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1988 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société     Héli Union sont abrogées à compter de ce jour.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979, les     dispositions de l'avenant no 30 du 20 septembre 1991 à la convention     collective susvisée.
Art. 2. - L'administrateur général du Conservatoire national des arts et     métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les vins pour lesquels est revendiquée la dénomination <<Vin de     pays des coteaux du Verdon>> doivent présenter un titre alcoométrique     volumique naturel minimum de 10,5 p. 100 volume.
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1991 fixant les taux de la solde spéciale     est abrogé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0065 du 17/03/1992    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Au grade de commissaire général de brigade aérienne
      M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Guillemard     (Bernard, Marie, Noël).
Art. 2. - La commission consultative nationale se réunit sur convocation de     son président pour donner son avis sur les difficultés éventuelles     d'application de l'arrêté du 5 juin 1987 susvisé.
      Le président peut inviter aux débats toute personne dont l'audition lui     apparaît utile.
Tribunal de grande instance de Chartres
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Elisabeth Gayet, épouse     Rabache, vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste     créé).
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bée (François, Jacques,
     Clotaire).
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gaillard (Michel, Jean,
     René).
Tribunal de grande instance d'Auxerre
      Juge des enfants: Mlle Annie Petit, greffier en chef, en remplacement de Mme     Moy.
Art. 8. - Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants,
     au sein des commissions administratives paritaires locales sont désignés, par     décision des autorités territoriales auprès desquelles elles sont placées,
     parmi les fonctionnaires de catégorie A ou les officiers supérieurs.
Art. 4. - La composition des commissions administratives paritaires visées à     l'article 2 est fixée conformément au tableau joint en annexe I.