Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  Le directeur du Trésor, le directeur du personnel et de     l'administration et le directeur de la comptabilité publique sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les candidats au brevet de technicien agricole déjà titulaires     de ce diplôme dans une autre option ou spécialité peuvent être dispensés de     subir les épreuves communes aux deux options ou spécialités.
Au conseil d'administration
    de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
      Titulaire : le chef de la 30e circonscription d'inspection des services de     navigation, en remplacement du chef des 28e et 30e circonscriptions     d'inspection des services de navigation.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut de formation des bibliothécaires,
     service extérieur de la direction du livre et de la lecture situé à     Villeurbanne (Rhône), un traitement automatisé d'informations nominatives     dont l'objet est la gestion des fichiers de stagiaires.
II. - Epreuve orale d'admission
      Conversation avec le jury portant notamment sur les missions et     l'organisation de la direction générale des impôts, à partir de l'expérience     professionnelle du candidat (durée : de vingt à vingt-cinq minutes ;
     coefficient 6).
Art. 2. -  Le concours interne normal comporte les épreuves d'admissibilité     et d'admission suivantes :
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 3     446 369 519 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le     tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin     1996, M. Kaltenbach (Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de     Thann (Haut-Rhin), en remplacement de M. Muller (Jean, Marie, Romain),
     décédé.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M.     Bernard d'Espagnat au siège d'académicien titulaire, vacant dans la section     de philosophie, en remplacement de M. Henri Gouhier, décédé.
A N N E X E
    Titulaire de l'autorisation :
En tant que personnes qualifiées
    dans le domaine de l'information
      M. Herzlich (Guy).
      M. Jammes (Robert).
Art. 2. -  La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à     l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques     indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision     privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération     lyonnaise.
Art. 16. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Rectificatif au Journal officiel du 18 mai 1996, page 7489, 1re colonne,
     après la date, ajouter le signataire suivant :
Art. 13. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées :
A compter du 16 juillet 1996
      M. le commissaire général de division Bourdieu (Francis, Marie, Denis,
     Robert).
I. - Pour une école plus sûre
      Améliorer la sécurité suppose à la fois de prévenir, de traiter la violence     et la délinquance, et d'aider les élèves en difficulté ou en danger ainsi que     les adultes de la communauté éducative.
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement     Borri (Bruno, Georges).
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des pièces     commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées     conformément au tableau figurant en annexe.
      Ces pièces, en argent, sont frappées au millésime 1996 par la direction des     Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Art. 6. -  L'arrêté du 6 juillet 1995 portant répartition des affaires entre     les sections administratives du Conseil d'Etat est abrogé.
(1) Avis no 178 426 du 6 mai 1996.
Art. 2. -  Le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité     territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et le chef du quartier des affaires     maritimes de Saint-Pierre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  L'exercice des libertés syndicales est reconnu aux élèves dans     les conditions prévues par le décret du 3 avril 1985 susvisé, à l'exception     des articles 6 et 12 à 20 de ce décret.
Art. 14. -  Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 dans une épreuve peut     être rendue éliminatoire par le jury.
16e section
    Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
     M. Bensmail (Belkacem), de nationalité algérienne, université Toulouse-II, 12     mois.
    M. Guimond (Serge), de nationalité canadienne, université Clermont-Ferrand-II,     20 mois.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mai 1996, M. Jullien (Bernard),     administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est, à compter du 4 mars 1996, réintégré dans le     corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 4 539 580 762 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 1996, page 6810, tableau B. - III.     - Action sociale et solidarité, ligne Subventions d'équipement social,
     colonne Chapitres, au lieu de   << 66-30 >>, lire   << 66-20 >>.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, M. Landry     (Yves), de nationalité canadienne, est nommé en qualité de professeur associé     à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), pour une     durée de trois ans à compter du 1er janvier 1996, à l'université de La     Rochelle.
Art. 5. -  L'arrêté du 24 octobre 1990 est abrogé.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-837 du 19 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
A compter du 2 avril 1996
      M. Joseph Cesari.
      M. Jacques Vilain.
(1) Avis no 176611 du 5 avril 1996.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 30/03/96                        Page 4905   a 4907    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 19 mars 1996, le tableau d'avancement à la 1re classe du     grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile est fixé     ainsi qu'il suit au titre de 1995 :
      M. Vergne (Joël).
Art. 1er. -  L'annexe IV au code général des impôts est, à la date du 12 mai     1996, modifiée et complétée comme suit :
Article 28-0 A
      Les mots : << en Suède >> sont supprimés.
      (Loi no 94-1099 du 19 décembre 1994, art. unique.)
Article 159 AL sexies
      Cet article est disjoint.
      (Décret no 96-82 du 24 janvier 1996, art. 4.)
Art. 2. -  Le comité interministériel pour les restructurations de défense :      1o Délibère sur les mesures d'accompagnement de ces restructurations et     veille à leur exécution ;
      2o Evalue l'impact de ces mesures ;
      3o Fait procéder aux études, recherches et actions de communication qu'il     juge utiles.
Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 1996, page 7920, 2e colonne,
     article 50, la mention : << Texte de l'Assemblée nationale (...) >> est     supprimée.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central     de la sécurité publique et le préfet de la région Lorraine, préfet de la     Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
M. Alain Lancelot est nommé membre du Conseil constitutionnel, en     remplacement de M. Marcel Rudloff, décédé le 23 mars 1996.
Par décret en date du 22 mai 1996, l'élection à l'Académie de marine en     qualité de membres associés de :
      M. Alexandros Kaïris ;
      M. Philip A. Dur,
    est approuvée.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central     de la sécurité publique et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le quota français de pétoncles d'Islande (Chlamys islandica)     fixé par l'arrêté du 13 février 1996 susvisé est réparti comme suit :
      Société Interpêche : 2 255 tonnes ;
      M. Detcheverry (Luc) : 20 tonnes.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-06 en date du 16 mars     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central     de la sécurité publique et le préfet de la région Basse-Normandie, préfet du     Calvados, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 février 1996, M.
     Centellas (Amy), inspecteur des transmissions du ministère de l'intérieur,
     est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril     1996.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1996, M. Fonta     (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors     classe, chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la     région Lorraine, préfet de la Moselle (1re catégorie).
Spécialité administration et recrutement
    Rattachés à la fraction de contingent 1995/04
     Bazire (Cyril, Sacha).
    Christiany (Xavier, Maurice, Charles).
    Richez (Hervé, Marc).
Fraction de contingent 1994/10
     Cagniot (Emmanuel, Jean-Marie).
    Chartogne (Jérôme).
    Riffaud (Pascal, Marie, Roger, Charles).
Art. 4. -  L'article 3 de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé est modifié     comme suit :
      Asperge Andreas, au lieu de lire   << obtenteur I.N.R.A. >>, lire   <<     coobtention : I.N.R.A., Darbonne, Vilmorin >>.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du ministre chargé de l'industrie une     commission permanente de concertation pour l'industrie (C.P.C.I.).
Fraction de contingent 1994/08
     Borely (Christophe, François).
    Sanchis (Renaud, Pascal).
Art. 3. -  Le premier président de la Cour des comptes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le tarif interministériel des prestations sanitaires est     complété dans son titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre Ier     (Orthèses). Après la rubrique H, la liste des chaussures thérapeutiques de     série reconnues conformes au cahier des charges est complétée par le tableau     suivant :
Fraction de contingent 1994/04
     Delacour (Vincent, Francis, Michel).
Art. 3. -  La médaille d'honneur de la police nationale peut être attribuée,     à titre exceptionnel, aux personnalités françaises ou étrangères non     fonctionnaires de la police nationale ayant rendu des services signalés ou     particulièrement éminents à la police nationale.
Art. 2. -  Le ministre du travail et des affaires sociales doit demander     l'accord exprès des intéressés pour l'enregistrement des informations les     concernant.
Pour prendre rang du 1er février 1996
    Fraction de contingent 1993/12
     Morice (Ludovic, Philippe).
Section Bois et forêts
      M. de Boissieu (Philippe).
      M. Guerin (Jean-Claude).
      M. Guinard (Daniel).
      M. Lafouge (Roger).
      M. Malaval (Pierre).
      M. Plauche-Gillon (Henri).
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1996 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Avis no 174244 du 1er mars 1996.
Art. 1er. -  L'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du     musée du Louvre comporte cinq échelons. La durée requise dans chaque échelon     pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
Fraction de contingent 1992/02 B
     Jallu (Fabrice, André, Auguste).
    Valdebouze (Eric, Didier, Jean-François).
Art. 4. -  Le décret no 92-1033 du 24 septembre 1992 fixant le régime     indemnitaire afférent à l'emploi du directeur du musée du Louvre est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la résidence Les Berges     de Montesson, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services     de radiodiffusion sonore et de télévision.
A compter du 20 décembre 1995
      Bellier (Eric), centre d'essais des propulseurs, Saclay.
Art. 4. -  L'arrêté du 13 mai 1993 relatif à la composition du comité     technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 4 947 206 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Section Economie agricole et sociologie rurale
      Mme Rogers (Susan, Carol).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 8 754 297 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le décret no 92-1034 du 24 septembre 1992 fixant le régime     indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué du musée du Louvre     est abrogé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-03 en date du 28 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours     d'admission 1997.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 18 août 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Maine-Anjou     Aviation sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 20 mars 1996, MM. Baumier (Philippe) et Bax (Jean-François)     (promotion 1991-1995) sont radiés de la liste des élèves titulaires de     l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines     d'Alès.
Art. 3. -  Les représentants de l'administration sont nommés par décision du     directeur de l'Agence de l'eau parmi les agents contractuels ou les     fonctionnaires de l'Agence de l'eau qui sont spécialement qualifiés pour     traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Fraction de contingent 1989/10 A
     Dufour (Philippe, Jacques).
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Cavazza (Marc, Olivier, Christian).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 octobre 1996,
     aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des     finances qu'exerçait Mme Bukspan (Elisabeth), appelée à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1995, sera     publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0256 du 01/11/96                        Page 15989  a 15990    
                      ......................................................
Concours interne
     M. Herbet (Jean-Baptiste).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     L'ingénieur en chef de 2e classe Daffix (Jean, Henri).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     Le commissaire en chef de 2e classe Moittié (Olivier, Jacques, Georges,
     Michel).
Concours externe
     Mlle Brousse (Cécile).
    Mlle Michaudon (Hélène).
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1997, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Centre national des arts plastiques sont     fixées à la somme de 120 893 092 F pour l'exercice 1997.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 15 décembre 1996
     Le lieutenant Boucher (Nathalie, Jeanne, Sylvie, Marie), matériel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 1996, M. Métois     (Jean-Paul), administrateur civil, affecté à l'administration centrale du     ministère de l'économie et des finances, est radié du corps des     administrateurs civils à compter du 1er septembre 1996, date de son     installation en qualité de receveur des finances de 1re catégorie.
Section des économies régionales
    et de l'aménagement du territoire
      M. Christian Barjot.
      M. Guy Binot.
      M. Jacques Bozzolini.
      M. Bernard Mesny.
Libye
     M. Jalaleddine (Ahmad,
    Maher).
Art. 9. -  En cas de changement de responsable de la dissémination au cours     de l'instruction de la demande ou après la délivrance de l'autorisation, le     nouveau responsable en informe le ministre chargé de l'environnement dans le     mois qui suit ce changement.
Indonésie
     M. Antraigue (Michel).
    M. Dorléans (Bernard,
    Roger).
Mozambique
     M. Chuzel (Patrick, Louis).
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1996, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Thann exercées par     M. Mosimann (Michel), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de     service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1996, M.
     Craplet (Pascal), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de     2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard.
Tunisie
     M. Bernabeu (Jean-Luc).
    M. Chassaigne (Jean-Louis).
    M. Dourouze (Dominique).
    M. Olivo (Pierre-Yves).
Uruguay
     M. Terrier (Jean-Michel).
Art. 1er. -  L'appareil figurant dans le tableau ci-après est inscrit au     tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre III (Appareils     électroniques de surdité), titre II (Orthèses et prothèses externes) :
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le président     de l'Institut national polytechnique de Grenoble sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination << ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure     d'hydraulique et de mécanique de l'Institut national polytechnique de     Grenoble, spécialité Génie mécanique >>.
Chili
     M. Massenez (Dominique).
Tribunal de grande instance de Melun
      Procureur de la République adjoint : Mme Fabienne Klein, épouse Donati,
     substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en     remplacement de M. Jacob, nommé premier procureur de la République adjoint     près le tribunal de grande instance d'Evry.
Art. 5. -  L'arrêté du 3 novembre 1982 relatif à la création d'un service     spécialisé à l'Institut national des jeunes aveugles de Paris est abrogé à     compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 8 novembre 1996, Mme Eloy (Véronique), épouse Parini, attaché     d'administration centrale, est nommée rapporteur permanent au Conseil de la     concurrence à compter du 12 novembre 1996.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     Le sous-lieutenant de réserve Le Guen (Christophe).
Art. 1er. -  Les montants maximaux annuels de l'indemnité prévue à l'article     1er du décret du 26 avril 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1996
     Corre (Daniel, Pierre).
    Dugue (Georges, Adolphe, Marie).
Art. 4. -  L'arrêté du 6 novembre 1987 fixant la liste des diplômes,
     certificats ou autres titres délivrés par les Etats membres de la Communauté     économique européenne ouvrant droit à l'exercice de la profession de     pharmacien en France aux ressortissants desdits Etats est abrogé.
Art. 29. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Deschamps,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à Mme Laurence Bassano, administrateur civil.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21     novembre 1985 précitée.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 03/06/97                        Page 8931   a 8937    
                      ......................................................
Art. 18. -  Lorsqu'existe un risque de contamination des aliments, les     étapes du processus de fabrication et de conditionnement doivent être     organisées de façon à maîtriser ce risque.
Art. 4. -  Le concours comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves     d'admission.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur la présentation de la démission du     Gouvernement, aux fonctions de M. Alain Juppé, Premier ministre, et des     autres membres du Gouvernement.
Art. 1er. -  M. Christian Vigouroux, conseiller d'Etat, est nommé directeur     du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 juin 1994 établissant la liste des organisations     syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de     sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation     est abrogé.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Républiqe     française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 décembre 1997, Electricité de France est autorisée à souscrire à l'augmentation du capital de la société Synergie développement et services (SDS) pour un montant de 500 000 000 F.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Jean     Moulin, secrétaire général adjoint de la défense nationale, la délégation de     signature prévue à l'article 1er est accordée à M. Michel Ferrier, directeur     au secrétariat général de la défense nationale.
Art. 3. -  La commission visée à l'article 2 du présent arrêté est chargée     d'apprécier les motivations, les diplômes ainsi que les travaux et activités     antérieurs des candidats. Elle effectue une première sélection sur dossier     avant un entretien avec les intéressés.
3.2. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
    à prédominance scientifique
    3.2.1. Autres spécialités (service général)
       1 Joguet-Reccordon (Fabrice), sous-lieutenant.
       2 Mariotti (Dominique), sergent.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa du 1 de l'article 381 S de l'annexe III au     code général des impôts est rédigé comme suit :
      << Le versement est fait à la recette des impôts désignée par le ministre     chargé du budget. >>