Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
VII. - Association Maison d'éducation Miséricorde,
    foyer du château, 47200 Marmande
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 5 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
A N N E X E No 2
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 128 du 03/06/20 0 page 8337
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Art. 7. -  A la demande des villes ou pays d'art et d'histoire, l'admission peut comporter une ou deux épreuves orales de langue, d'une durée de quinze minutes chacune, consistant en une interrogation sur la ville ou le pays d'art et d'histoire. La note de 12 sur 20 est nécessaire pour obtenir l'agrément en langue.
Art. 10. -  L'arrêté du 14 mai 1974 portant application de l'article 3 du décret no 73-364 du 12 mars 1973 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions est abrogé.
Art. 9. -  Le président fait établir le procès-verbal de la séance qu'il soumet à l'examen des membres. Ceux-ci peuvent demander l'adjonction d'un avis écrit.
    Le président signe le procès-verbal de la séance et le transmet au ministre de la défense.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 7. -  Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 août 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Louis Billoët, en qualité de directeur des études par intérim de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, à compter du 1er septembre 2000.
Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2000, page 10333, tableau A, colonne « services » :
    Après : « Equipement, transports et logement (I. - Services communs), titre III (Moyens de fonctionnement des services centraux et d'intérêt commun) », ajouter : « IV. - Mer ».
Art. 5. -  Les frais exposés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de la gestion du fonds sont mis à la charge de celui-ci et les produits financiers lui sont acquis dans des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Art. 1er. -  La liste des maladies transmissibles autres que l'infection à VIH à prendre en charge dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG), prévue à l'article D. 355-23-1 du code de la santé publique, est annexée au présent arrêté (annexe I).
Art. 2. -  L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le Centre international d'études pédagogiques est constitué d'un service central dont le siège est à Sèvres et d'un centre local à la Réunion. »
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 octobre 2000, M. Renaud Granel est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Joseph Ris, décédé.
Art. 2. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'Agence nationale des fréquences :
    A compter du 1er janvier 2000
    M. Eric Wolinski, 3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1999 (compte tenu du rappel d'ancienneté de 1 an pour services militaires).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2000, M. Fiorucci (Jean-Luc, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mlle Curau (Michèle), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juin 2000, Mlle Lemeur (Fabienne), contrôleuse des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
Art. 7. -  Agrément. - Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Picodon », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé et son arrêté d'application.
Art. 10. -  Le programme de formation est établi sur les bases de la formation initiale des sapeurs-pompiers.
Rectificatif au Journal officiel du 20 juillet 2000, page 11154, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « Lavergne (Xavier) », lire : « Laverne (Xavier) ».
A compter du 1er novembre 2000
    M. le général de brigade Jeannin (Michel, Henri, Ange).
    M. le général de brigade Bourrier (Jean-Charles, Henri, Georges, Raymond).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 21 septembre 2000
    M. le colonel du corps technique et administratif Dubouchet (Pierre, François).
Art. 6. -  Après le septième alinéa de l'article 26, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Les dispositions des alinéas précédents sont applicables aux demandes d'aide juridictionnelle formées en vue de parvenir à une transaction avant l'introduction de l'instance. »
Art. 3. -  Au début du troisième alinéa de l'article 7, avant les mots : « le greffier en chef, », sont insérés les mots : « Outre les fonctions de vice-président qui lui sont confiées par le premier alinéa de l'article 16 de la loi du 10 juillet 1991 précitée ».
Concours de physique
    M. Dennler (Samuel, René, Raymond).
    M l l e Gillieron (Isabelle).
    M l l e Lisowski (Caroline).
    M. Mairesse (Yann, Henri, Paulin).
    M. Martin (Armel, Jean, Louis).
    M. Tancrez (Nicolas).
Art. 1er. -  Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 48 du présent décret.
Concours de biochimie génie biologique
    M. Canet (Sylvain).
    M l l e Djuric (Dragana).
    M. Fradagrada (Alexandre).
    M. Gregoire (Damien).
    M l l e Piacentino (Laure).
Art. 2. -  Après le 4o de l'article R. 351-51 du même code, est inséré un 5o ainsi rédigé :
    « 5o Les salariés dont la durée du travail est fixée en application des dispositions des II et III de l'article L. 212-15-3 en cas de réduction de l'horaire de travail. »
Rhône
    1 Tissier (Franck) ; 2 Gaudez (Patrick) ; 3 Rousseau (Jean-Claude).
Hérault
    1 Cathala (Gérard).
Puy-de-Dôme
    1 Martinez (Nestor) ; 2 Gourbeyre (René).
Val-d'Oise
    1 Kam (Charles).
Art. 14. -  A l'article 13 du décret du 19 octobre 1987 susvisé, les mots : « qu'il a » sont remplacés par les mots : « qui ont été ».
Par décret en date du 21 juin 2001, le décret du 14 février 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lorient-Caudan (Morbihan) est abrogé.
Seine-Saint-Denis
    1 Delor (Didier) ; 2 Sellam (Maxime).
Haute-Loire
    1 Dieu (Philippe).
Article 9
    Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut cependant le dénoncer moyennant l'envoi aux autres Parties d'un préavis écrit d'au moins six mois, la dénonciation prenant effet à l'expiration d'une année civile.
12 novembre 2001
    Vérification des inscriptions sur les listes électorales.
Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2001, M. Alain Tourre, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique, chargé de la communication externe à la direction générale de la police nationale, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 juillet 2001, M. Ganser (Gérard), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Delafosse (François).
Art. 2. -  Le B de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « - le bureau du verdissement et de l'emploi solidaire. »
Art. 28. -  L'article 91 est modifié comme suit :
    1o Au premier alinéa, la référence à la rubrique VII est remplacée par une référence à la rubrique VIII.
    2o Au troisième alinéa, la référence aux rubriques I-5 et X est remplacée par une référence aux rubriques I.6 et XIII.
Nota. - Le schéma national des formations sociales peut être consulté à la direction générale de l'action sociale (bureau des professions sociales et du travail social), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75015 Paris.
Concours no IE51
    Trois ingénieurs en gestion finances publiques.
Art. 3. -  Les catégories de destinataires de ces informations sont :
    - les agents habilités du réseau des interlocuteurs économiques des entreprises ;
    - les informaticiens gestionnaires de l'intranet.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2000, la démission de M. Faissner (Andreas), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Strasbourg-I, est acceptée à compter du 16 octobre 2000.
Art. 5. -  Les fonctionnaires nommés dans les corps d'adjoints administratifs du ministère de l'intérieur en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés dans ces corps conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Art. 1er. -  Le montant de la rémunération mentionnée aux articles 53 et 67 du code des caisses d'épargne est fixé au titre de l'année 2000 à 1 678 millions de francs.
Art. 14. -  Sont nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 2. -  La réserve citoyenne accueille notamment les Français volontaires pour participer bénévolement à des activités visant à promouvoir l'esprit de défense et à développer le lien nation-armées.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la raison sociale « SEBCE » est remplacée par « Euralair Horizons ».
Fondation Léopold-Bellan (75008 Paris)
    Accord d'établissement du 20 décembre 1999 relatif à la réduction anticipée du temps de travail au sein du centre médical de Chaumont-en-Vexin (60).
Le Rayon de soleil (74560 Monnetier-Mornex)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999, modifié par avenants en date du 3 avril et du 23 mai 2000, relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Association Sainte-Famille (49600 Beaupréau)
    Accord du 24 décembre 1999, modifié par l'avenant no 2000-01 du 30 mai 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Association de gestion du centre médico-social de Coulomme
    (64390 Sauveterre-de-Béarn)
    Accord collectif du 22 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2001, M. Triolle (Alain), administrateur civil de 1re classe, est nommé secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Gutton (Jérôme), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  A la seconde phrase de l'article 5, les mots : « de six mois à deux ans » sont remplacés par les mots : « de seize jours à six mois ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, M. Bruno Lebatteux, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 16 octobre 2000.
A compter du 11 février 2000
    M. Dinet (Patrick).
Mention « agronomie tropicale »
    M l l e Cailleux (Maryline).
    M. Furri (Guillaume).
    M l l e Godart (Estelle).
    M. Martinez (Alexandre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, M. Christian Courcol, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 11 février 2000.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 29 décembre 2000, M. Rivasseau (François), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service (direction de la communication et de l'information) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Au conseil d'administration
    de la Société des autoroutes Paris-Normandie
    M. Bernard Thuaud, ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale nos 3 et 4.
Art. 8. -  Le taux de la taxe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'industrie, dans la limite de 0,08 % pour les produits mentionnés à l'article 2.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Estienne (Jean-Pierre, Marie).
    Garcia (Claude).
    Maire (Dominique, Angèle, Françoise).
Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
    Charry (François, Jean).
    Tranchant (Arnaud, Daniel, Paul, Henri).
    Descarpentries (Marc, Charles, Pierre, Marie).
    Gabriel (Charlie).
    Bonhomme (Lionel, Jean, Lucien).
Commissariat de l'armée de terre
    Pour le grade de capitaine
    Le lieutenant :
    1 Lonquety de la Routiere (Philippe, Charles, Frédéric, André).
Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Memeteau (Arielle, Alix, Marie-Hélène).
    2 Poussineau (Christine, Georgette, Cécile).
Art. 6. -  En cas d'omission de la déclaration prescrite à l'article 4 ci-dessus ou en cas de déclaration inexacte, le montant de la taxe parafiscale exigible est majoré d'une indemnité de retard de 10 %.
Art. 10. -  Abrogation. - Les dispositions relatives au morbier figurant dans l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogées.
INFANTERIE
    Turban (Thierry, Michel, Marie).
    Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 16 juin 2000
    Les sous-lieutenants :
Art. 9. -  Règlement d'application. - Un règlement d'application, pris sur proposition du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine et homologué par arrêté conjoint du ministre de la consommation et du ministre chargé de l'agriculture, précise les modalités de l'application du présent décret.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/44 en date du 30 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 46 F (7,01 Euro).
III. - OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
    Pour le grade de commandant
    Le capitaine :
    1 Lianos (Constantin).
Pour le grade d'officier principal
    Les officiers de 1re classe :
    1 Delage (Fabienne).
    2 Bie (Jean-Michel, Alain).
    3 Luc (Olivier, Marcel).
Art. 1er. -  La convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la prévention, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières, signée à Midrand le 26 juin 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'emploi de délégué à l'information historique est supprimé au chapitre 31-11 du budget du ministère de la défense.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 23 novembre 2000, M. Belot (Robert), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  La date d'expiration des délégations qui, en application de l'article 2 du décret du 13 février 1985 susvisé, ont été accordées jusqu'au 31 décembre 2000 à des fédérations sportives agréées est reportée au 31 décembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, Mme Sophie Letemplier, élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
A compter du 8 septembre 2000
    Mme Leuba (Muriel).
Art. 15. -  Le contrôle économique et financier de l'Etat s'exerce dans les conditions prévues par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
A compter du 4 septembre 2000
    M. Fouilleux (Georges).
    M. Clatot (Patrice).
    M. Bedu (Laurent) (en service détaché).
Art. 1er. -  L'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est complété par un f ainsi rédigé :
    « f) A l'opération d'aménagement de Nanterre dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre. »
Art. 2. -  L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est égale à trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Digital FM.
VIII. - Association d'aide aux mères, aux familles
    et aux personnes du Sud-Ouest (47000 Agen)
    Accord du 5 novembre 1999 et avenant no 1 du 17 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Caritas, maison de retraite Monplaisir,
    La Plaine à Lyon (69371 Lyon Cedex 08)
    Accord du 30 novembre 2000 et avenant du 24 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    A LA DECISION No 2001-631 DE L'AUTORITE DE REGULATION
    DES TELECOMMUNICATIONS EN DATE DU 27 JUIN 2001
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/2001 page 13060 à 13064
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A compter du 22 février 2001
    M. Zanni (René).
A la préfecture de la région Ile-de-France
    Mme Morel (Martine), à compter du 1er janvier 2001.
A la préfecture de la Moselle
    M. Panunzi (Elvio), à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 18 mai 2001.
Conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale et des droits de l'homme
    M. Charles Malinas, conseiller des affaires étrangères, à compter du 7 mai 2001.
Septembre 1999
    27 septembre 1999. - Mlle Dethurens (Stéphanie), Grenoble.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 11 juin 2001, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du ministre qu'exerçait Mme Sylvie Vormus, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Section 31
    Chimie théorique, physique, analytique
    Par décision en date du 1er février 2001
    Benard (Sophie).
    Gosse (Charlie).
    Meallet (Rachel), épouse Renault.
    Patard (Louis).
    Vouve (Florence).
Charente-Maritime
    1 Salle (Daniel).
Art. 3. -  Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté ces dispositions dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 susvisés.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 28 décembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Cannes-Mandelieu de la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes est fermée à compter du 2 juillet 2001.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2001, M. Jeanjean (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie), est nommé sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie).
I. - Union nationale aide à domicile en milieu rural
    (75010 Paris)
    A. - Avenant no 207 du 16 novembre 2000 relatif à la réévaluation du taux de la rente éducation OCIRP de la convention collective ADMR du 6 mai 1970.
    (Commission nationale d'agrément du 3 mai 2001.)
VI. - Association de soins à domicile aux personnes âgées
    (85000 La Roche-sur-Yon)
    Décision unilatérale du 14 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
    Juge d'instruction : Mme Karine Renaud, épouse Detilleux, auditrice de justice.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio LGB.
Art. 1er. -  L'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé est prorogé jusqu'au 31 juillet 2002.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 372, en France métropolitaine.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 40, en France métropolitaine.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Z 373, en France métropolitaine.
Article 24
    Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article 82-1 du même code, les mots : « ou, s'il a été fait application du dernier alinéa de l'article 80-1, de l'envoi de la lettre prévue par cet alinéa » sont supprimés.
Art. 4. -  L'arrêté du 13 février 1996 fixant l'indemnisation, sous forme de vacations des membres des commissions départementales de conciliation est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Y 131, en France métropolitaine.
Art. 2. -  L'association Centre culturel ALMA de Valbonne-Sophia-Antipolis susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 novembre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Pierre Laborde, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er décembre 2000.
Article 19
    Tout différend lié à l'interprétation ou à l'application du présent Accord est résolu par voie de négociations entre les deux Parties et ne peut être soumis à aucune tierce Partie.
Sous-section 4502 Parasitologie et mycologie
    Mme Niglais (Odile), épouse Morin, université de Nantes.
Sous-section 4702 Cancérologie ; radiothérapie
    M. Balosso (Jacques), université Grenoble-I.
    M. Laurent-Puig (Pierre), université Paris-V (Necker - Enfants malades).
Sous-section 5202 Chirurgie digestive
    M. Marescaux (Jacques), université Strasbourg-I.
Sous-section 5102 Cardiologie
    M. Ponsonnaille (Jean), université Clermont-Ferrand-I.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1129 du 20 décembre 1996 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Sous-section 5702 Chirurgie buccale, pathologie
    et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
    Mlle Brunet (Sylvie), université Bordeaux-II.
Sous-section 4702 Cancérologie ; radiothérapie
    Mme Tubiana (Nicole), épouse Mathieu, université de Limoges.
Sous-section 4803 Pharmacologie fondamentale
    Pharmacologie clinique
    M. Calvo (Fabien), université Paris-VII (Lariboisière - Saint-Louis).
Sous-section 4402 Physiologie
    M. Denis (Philippe), université de Rouen.