Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne Z 124 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Z 124, en France métropolitaine.
L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Moorea-Temae (Polynésie française) est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2011.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 15 Brienne-le-Château associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube).
L'arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 15 Brienne associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Raiatea Uturoa dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française).
L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora Bora-Motu Mute (Polynésie française) est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Rangiroa dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française).
L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Raiatea-Uturoa (Polynésie française) est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA îles Sous-le-Vent, dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française).
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Tahiti dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française).
L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tahiti-Faa'a (Polynésie française) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Bora Bora-Motu Mute dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française).
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Tahiti-Faa'a dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française).
L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rangiroa (Polynésie française) est abrogé.
L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Huahine-Fare (Polynésie française) est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 septembre 2011, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice au titre de l'année 2012, ouvert par arrêté du 18 mai 2011, est fixé à 20.
Rectificatif au Journal officiel du 4 août 2011, édition électronique, texte n° 8, et édition papier, page 13331, 1re colonne, article 1er, 1°, 3e ligne :
Au lieu de : « M6h signale... »,
 Lire : « M6h qui signale... ».
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Rangiroa dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française).
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Huahine-Fare dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française).
L'agrément ministériel délivré à l'association REVIVRE, dont le siège social est situé à L'Isle-Jourdain (Gers), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Gers.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Moorea-Temae dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française).
Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne) conformément au plan parcellaire au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Le droit de préemption pourra être exercé jusqu'au 25 septembre 2015 dans la zone d'aménagement différé délimitée par l'article 1er.
L'Etablissement public de Paris-Saclay (EPPS) est désigné comme titulaire du droit de préemption dans le périmètre ainsi délimité.
Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne) conformément au plan parcellaire au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune d'Orsay (Essonne) conformément au plan parcellaire au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune de Palaiseau (Essonne) conformément au plan parcellaire au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne) conformément au plan parcellaire au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Une zone d'aménagement différé est délimitée sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne) conformément au plan parcellaire au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Le présent décret sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble classé et notifié au propriétaire.
Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé, les formations dont la liste est fixée en annexe sont dotées d'une trésorerie militaire dans les conditions fixées par l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé.
Conformément aux dispositions des articles 6 et 8 du décret du 30 décembre 2010 susvisé, le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ne peut excéder dix-huit, dont six emplois donnant accès à l'échelon spécial.
Les personnels en fonction, à la date de publication du présent décret, peuvent conserver, à titre personnel et s'ils y trouvent avantage, les montants de rémunération perçus au titre des différents éléments de rémunération prévus par le présent décret.
Le taux de la prime de rendement prévu à l'article 2 du décret du 23 septembre 2011 susvisé est fixé à 32 %.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents, non titulaires de droit public, régis par les décrets du 3 octobre 1949, du 4 mai 1988, du 29 mai 1997 ou du 5 septembre 2001 susvisés.
Le congé de reclassement est assimilé à une période d'activité effective. L'agent en congé de reclassement continue de bénéficier de ses droits à avancement selon la réglementation qui lui est applicable.
 Ces avancements prennent effet, le cas échéant, lors du réemploi de l'agent par le ministère de la défense.
Délégation est donnée à M. Patrick Février, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
M. Frédéric Lacave, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à MM. Thibault Guyon et Emmanuel Jessua, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à MM. Benjamin Delozier et William Roos, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'arrêté du 12 juillet 2011 portant délégation de signature est abrogé.
Au c de l'article 31 du titre IV de l'annexe 3 au statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret du 22 juin 1946 susvisé, après les mots : « à l'issue » sont ajoutés les mots : « de la durée maximale ».
L'arrêté du 19 mai 2011 portant délégation de signature du secrétariat général est abrogé.
L'intitulé du chapitre V du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Cessation des fonctions de notaire salarié en cas de rupture du contrat de travail ».
Au 3° de l'article 19 du même décret, après les mots : « les plus représentatives » sont ajoutés les mots : « , ou, à défaut de proposition, du conseil régional ou des conseils régionaux des notaires ».
MM. Dominique Prince et Eric Regazzo, administrateurs civils, et M. Christian Bonnier, inspecteur principal des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Au deuxième alinéa de l'article 27 du décret du 19 décembre 1945 susvisé, après les mots : « en qualité de », sont insérés les mots : « notaire assistant ou de ».
Le troisième alinéa de l'article 51 du décret du 31 décembre 1969 susvisé est supprimé.
L'article 54 et le paragraphe 7 de la section I du chapitre II sont abrogés.
Le second alinéa de l'article 59 est ainsi rédigé :
 « Le délai pour comparaître est d'au moins huit jours. »
Après le premier alinéa de l'article 63, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « La chambre ne peut comprendre parmi ses membres, dans une proportion supérieure à un tiers, des huissiers de justice associés ou salariés d'une même société. »
A la première phrase du premier alinéa de l'article 61, après les mots : « après avoir », sont insérés les mots : « informé la chambre régionale et ».
Les arrêtés du 7 juin 2011 et du 10 août 2011 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général sont abrogés.
A l'article 18 du même décret, les mots : « La démission du notaire salarié» sont remplacés par les mots : « La démission du notaire salarié, la rupture conventionnelle de son contrat de travail ou sa retraite ».
L'article 14 est applicable aux procédures disciplinaires introduites après l'entrée en vigueur du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
Le décret du 29 février 1956 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
L'article 42 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, les mots : « Chaque année » sont remplacés par les mots : « Tous les deux ans » ;
 2° Au deuxième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ».
Au premier alinéa de l'article 44, les mots : « au plus tard le 15 octobre de chaque année » sont remplacés par les mots : « tous les deux ans, après le renouvellement partiel, et au plus tard le 15 octobre  ».
Le décret du 29 février 1956 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Le troisième alinéa de l'article 63 est supprimé.
A l'article 19, le mot : « départementale » est remplacé par le mot : « régionale ».
L'article 65 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Les présidents des chambres départementales du ressort de la chambre régionale et le ou les délégués à la chambre nationale participent aux réunions de la chambre régionale avec voix consultative. »
Au cinquième alinéa de l'article 62, le mot : « études » est remplacé par les mots : « huissiers de justice».
Au premier alinéa de l'article 68, le mot : « année » est remplacé par le mot : « trimestre».
Le premier alinéa de l'article 69 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le bureau de la chambre nationale qui doit comprendre un des délégués désignés par les huissiers de justice relevant de la chambre départementale de Paris, agissant comme chambre régionale, se compose de sept membres dont un président et deux vice-présidents.»
Après le deuxième alinéa de l'article 42, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « La chambre ne peut comprendre parmi ses membres, dans une proportion supérieure à un tiers, des huissiers de justice associés ou salariés d'une même société. »
Les mandats en cours des membres de la chambre départementale, à la date de publication du présent décret, prennent fin à leur terme normal. Lors du premier renouvellement partiel des mandats, les membres de la chambre seront élus pour quatre ans et lors du second renouvellement partiel pour cinq ans.
Les conditions de cumul de plusieurs montants de travaux mentionnées à l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont définies dans l'annexe III au présent arrêté.
Le montant de la prime de fonction prévue à l'article 8 du décret du 23 septembre 2011 susvisé est fixé à 15 € par journée de remplacement effectif.
En application du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé, l'annexe III au présent arrêté fixe les taux de relèvement des montants de l'indemnité pour travaux incommodes.
Le montant annuel de référence de l'indemnité de première embauche prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 23 septembre 2011 susvisé est fixé à 90 €.
Les montants de l'indemnité pour travaux incommodes susceptibles d'être alloués aux ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France, effectuant des travaux de nature dangereuse, pénible, insalubre ou salissante, sont fixés dans l'annexe IV au présent arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, M. Ravat (Franck) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Toulouse-I à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, M. Bostan (Mihaï) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Aix-Marseille-III à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, Mme Ghedira (Ons Chirine), épouse Guegan, est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université Lyon-III à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Pierre Goullé en qualité de membre titulaire dans la 3e division, section des sciences pharmaceutiques, en remplacement de M. Pierre Delaveau, nommé membre émérite.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Daniel Bontoux en qualité de membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales, en remplacement de M. Bernard Salle, nommé membre émérite.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, M. Schouveiler (Lionel) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Aix-Marseille-III à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, M. Bellot (Patrice) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Aix-Marseille-III à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, Mme Cecutti (Marie-Christine) est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'Institut national polytechnique de Toulouse à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, Mme Christine Keyser est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de Strasbourg à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, Mme Martinez (Anne-Marie) est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université Montpellier-II à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, Mme Fichard (Agnès), épouse Carroll, est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université Montpellier-II à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, Mme Mattioli (Emanuela) est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université Lyon-I à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, M. Perrin (Olivier) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Nancy-II à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Le 3 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 3. Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats ; ».
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Quincy" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Quincy » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Quincy » susvisé annexé au décret du 27 octobre 2009 est abrogé.
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, les mots : « Menetou-Salon » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Menetou-Salon » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : « Macvin du Jura » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Seyssel » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Seyssel » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Joret, contrôleuse principale des finances publiques, à l'effet de signer les fiches d'avance sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice et des libertés.
Les articles R. 811-137 et R. 811-138 deviennent respectivement les articles D. 811-137 et D. 811-138.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 30 septembre 2011.
L'activité de recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires actuellement assurée par le comptable du service des impôts des particuliers de Moulins est transférée au comptable de la trésorerie de Moulins municipale (Allier).
L'arrêté du 26 novembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 
L'annexe « Services déconcentrés et services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects » est remplacée par l'annexe reprise ci-après.
Semblable délégation est donnée à Mme Marjorie Sburlino, inspectrice des finances publiques, à compter du 1er septembre 2011.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bandol" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
La délégation donnée à M. Philippe Bonelli, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel est rapportée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 23/09/2011 texte numéro 142
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 221 du 23/09/2011 texte numéro 143
La demande de la société JL Energy tendant à fixer au 1er décembre 2010 son acceptation de la proposition technique et financière ainsi que sa demande tendant à ce que lui soit attribuée une somme au titre des dépens et des frais irrépétibles sont rejetées.
La note en délibéré présentée par la société JL Energy est écartée des débats.
Il est sursis à statuer sur le surplus des demandes de la société JL Energy jusqu'à l'intervention de la décision au fond du Conseil d'Etat sur le décret du 9 décembre 2010.
La présente décision sera notifiée à la société JL Energy et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est donné acte à la société Electricité Réseau Distribution France de son engagement de restituer à la société JL Energy le chèque d'acompte.
Il est sursis à statuer sur le surplus des demandes de la Société de production d'énergies renouvelables jusqu'à l'intervention de la décision au fond du Conseil d'Etat sur le décret du 9 décembre 2010.
Un concours professionnel est organisé au titre de l'année 2011 pour l'accès au grade de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
 Le nombre total de postes ouverts est fixé à 73.
A l'article 1er du décret du 9 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes du Vivarais » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Vivarais » annexé au décret du 9 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côtes de Toul » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 23 octobre 1970 modifié définissant les conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Haut-Poitou » est abrogé.
A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009 susvisé, les mots : « Crémant du Jura » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » annexé au décret du 19 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le décret n° 2009-356 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » est abrogé.
A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : « Coteaux de Die » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : « Châtillon-en-Diois » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.