Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en polynésie française et à Wallis et Futuna.
Le décret n° 89-499 du 17 juillet 1989 portant création de la réserve naturelle des sites géologiques du département de l'Essonne est abrogé.
L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve naturelle est soumise à autorisation délivrée par le préfet.
L'arrêté du 2 avril 2003 modifié concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées alimentaires est abrogé.
Chaque service départemental d'incendie et de secours organise les épreuves de présélection.
 L'entretien est mené par une commission locale dont la composition est fixée par le président du conseil d'administration.
Le service départemental d'incendie et de secours informe le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur du choix de la commission.
Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2010, édition électronique, texte n° 79 :
Au lieu de : « ... groupement d'intérêt public Voironnais-Chartreuse »,
 Lire : « ... groupement de coopération sanitaire Voironnais-Chartreuse ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 janvier 2011, Mme Florence Laubier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice départementale adjointe des territoires de Saône-et-Loire.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2011, M. Patrick Mairé, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense et des anciens combattants, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, à compter du 1er février 2011, pour une durée d'un an.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2011, Mme Myriam Sanchez, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2011.
Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 2010, édition électronique, texte n° 97 :
Au lieu de : « 2 Mme Dominique BOURGEOIS (ARS Limousin). », lire : « 2 Mme Dominique BOURGOIS (ARS Limousin). ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2011, Mme VOILLEQUIN (Violaine, Madeleine, Elisabeth, Anne), épouse ARNAL, est nommée huissière de justice à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), office créé.
L'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2007 susvisé est remplacé par : 
« La Commission nationale d'identification mentionnée à l'article D. 212-13 du code rural et de la pêche maritime est présidée par la directrice générale de l'alimentation ou son représentant. Outre sa présidente, elle est composée des membres suivants :
Les candidats mentionnés à l'article précédent peuvent, s'ils ont obtenu une note au moins égale à dix sur vingt à une épreuve du brevet de technicien agricole, être dispensés de l'épreuve correspondante au baccalauréat professionnel selon les dispositions fixées en annexes du présent arrêté.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération « force multinationale et observateurs » (FMO) sur les territoires de la République arabe d'Egypte à compter du 1er septembre 2010.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Trident sur les territoires de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 2010.
A l'article 1er du décret du 23 mai 1962 susvisé, les mots : « Ils sont pris après avis de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz en ce qui concerne les installations visées aux 2°, 3° et 4° ci-dessus. » sont supprimés.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Licorne et Calao (ONUCI) sur les territoires de la République de Côte d'Ivoire et ses approches maritimes et de la République du Togo à compter du 18 septembre 2010.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre des opérations Baliste et Daman sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes à compter du 1er septembre 2010.
Est nommé à la présidence de la République :
   Conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles :
 M. Hugues Moutouh.
Le décret n° 2006-28 du 4 janvier 2006 instituant une commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz est abrogé.
La Mesure 9 (2009), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 150 (île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-George) ― Plan de gestion révisé ― (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-309 du 19 avril 2006 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle de Guyane, est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2011.
L'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Bonne Nouvelle de Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 19 novembre 2010.
La SARL Euromedmultimédia E3M est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-400 du 18 juillet 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 3 août 2011.
La SARL Démo FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-397 du 18 juillet 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 août 2011.
L'association Radio Saint-Gabriel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 21 septembre 2010 :
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-308 du 19 avril 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er novembre 2011.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Gabriel et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin le 19 novembre 2010.
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de neuf mois, à compter de la date prévue à l'article 1er.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Séisme Haïti 2010 sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants à compter du 15 janvier 2010.
L'intitulé de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier de la partie 4 du code de la défense est remplacé par l'intitulé suivant : « Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi ».
A l'article R. 4123-31 du même code, les mots : « aux militaires ayant servi en vertu d'un contrat » sont remplacés par les mots : « aux militaires de carrière et aux militaires ayant servi en vertu d'un contrat ».
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Epervier sur les territoires du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2010.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants à compter du 19 février 2010.
Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Géorgie » sur la médaille commémorative française.
A l'article R. 4123-36 du même code, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
 « La radiation des cadres des militaires de carrière par atteinte de la limite d'âge n'ouvre pas droit à l'allocation de chômage. »
La durée de conservation maximale des données à caractère personnel énumérées à l'annexe du présent arrêté est de douze mois à compter de leur enregistrement.
Le traitement ne fait l'objet d'aucune interconnexion avec tout autre traitement de données à caractère personnel.
L'arrêté du 5 octobre 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Sont enregistrées dans le traitement les données à caractère personnel relatives aux personnes mentionnées à l'article 1er et qui sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 17 du 21/01/2011 texte numéro 126
L'arrêté du 13 juillet 2010 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général est abrogé.
La caisse de crédit municipal du Havre est dissoute.
La totalité de l'actif et du passif de la caisse de crédit municipal du Havre ainsi que ses droits et obligations sont transférés à la commune du Havre.
Dans tous les textes réglementaires, les mots : « après avis de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz » sont supprimés.
Le dernier alinéa de l'article 41 du décret du 15 octobre 1985 susvisé est supprimé.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc FERNANDEZ, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Au premier alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « et sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 4 » sont supprimés.
A l'article 6 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « L'activité accessoire ne peut être exercée qu'en dehors des heures de service de l'intéressé. »
Les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien agricole option « transformation » en 2011 et 2012 peuvent se présenter aux épreuves de la spécialité correspondante au baccalauréat professionnel dénommée « laboratoire contrôle qualité » selon les dispositions fixées en annexes du présent arrêté.
La date d'effet de la fusion est fixée au 1er janvier 2011.
Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « Eliane Toussaint » sont remplacés par les mots : « Samuel Pratmarty ».
Il est créé une caisse régionale de sécurité sociale dans les mines dénommée caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre-Ouest, classée en catégorie C. Sa circonscription correspond aux circonscriptions réunies de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines du Centre et de la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l'Ouest.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2010, la variété désignée ci-après :
 Pois protéagineux de printemps : Agilada, Cordial.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2010, la variété désignée ci-après :
 Féverole d'hiver : Castel.
Le décret du 28 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 janvier 2011, Mme MASSON, née MARY (Jacqueline), administratrice civile hors classe à la Caisse des dépôts et consignations, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 février 2011.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2011, M. TOURMENTE (Hervé), capitaine de l'armée de terre, est intégré dans le corps des sous-préfets à compter du 1er février 2011.
L'article 10 est ainsi rédigé : 
« Art. 10.-Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. »
Au 2° de l'article 6-1, avant les mots : « Il détient » sont insérés les mots : « En métropole, ».
Par décision de l'inspecteur général des services judiciaires en date du 12 janvier 2011, M. Renaud Le Breton de Vannoise, magistrat, inspecteur des services judiciaires, est nommé secrétaire général de l'inspection générale des services judiciaires.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2011, M. Xavier BRUNETIERE, inspecteur général de l'administration, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de La Réunion (1re catégorie).
Par décret en date du 19 janvier 2011, M. Guillaume Gaubert, chef de service de la direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de La Poste en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Vincent Berjot.
Au deuxième alinéa de l'article 5 et au troisième alinéa de l'article 7, les mots : « en clair » sont supprimés.
Au second alinéa de l'article 4, les mots : « aux ministres chargés de la communication et du budget » sont remplacés par les mots : « aux ministres chargés de la communication, du budget et de l'outre-mer ».
Sont ajoutées à la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 les fréquences suivantes :
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
La méthode de valorisation des actifs de génie civil est celle des actifs de boucle locale de France Télécom définie par la décision n° 2005-0834 en date du 15 décembre 2005.
France Télécom est tenue de mettre en œuvre les articles 1er à 5 de la présente décision et de mettre en conformité son offre technique et tarifaire d'accès au génie civil de boucle locale en conduite d'ici au 1er janvier 2011.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des avocats salariés, les dispositions de l'avenant n° 11 du 22 octobre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
M. Olivier GEFFROY, sous-préfet, est nommé conseiller pour la démocratie locale au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 2010, M. Jean-Marc ECOIFFIER, administrateur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'établissement public Société du Grand Paris.
Par dérogation à l'article 1er, et compte tenu de spécificités locales, le ratio de productivité peut être fixé au niveau départemental, par arrêté préfectoral, à une valeur plus faible mais sans que celle-ci ne soit inférieure à 0,5 naissance par brebis.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Pour la campagne 2011, le ratio de productivité minimale est fixé à 0,6 naissance par brebis.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2010, les variétés désignées ci-après :
 Accord, Bolide, Millenium.
Les dispositions de l'avenant n° 67 du 8 janvier 2010 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'annexe figurant à l'article D. 322-1 est remplacée par les dispositions annexées au présent décret.
Les assurés sociaux admis au bénéfice des dispositions prévues au 3° de l'article L. 322-3 avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions réglementaires applicables avant cette entrée en vigueur pour la durée de validité de l'exonération en cours.
A N N E X E
 Article 1er : convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18).
 Article 2 : accord national interprofessionnel des intérimaires non cadres.
 Article 3 : accord national interprofessionnel des intérimaires cadres.
Au 3° de l'article R. 161-71 est ajouté un d ainsi rédigé : 
« d) Sur les actes médicaux et examens biologiques que requiert le suivi des affections relevant du 10° de l'article L. 322-3. »
Sous la réserve énoncée au considérant 8, les dispositions des 1, 2 bis et 3 du même article 168 sont conformes à la Constitution.
Les dispositions de l'accord du 23 avril 2010 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
L'article L. 13-13 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est conforme à la Constitution.
Les dispositions du 2 de l'article 168 du code général des impôts sont contraires à la Constitution.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 18 du 22/01/2011 texte numéro 100
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 18 du 22/01/2011 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 18 du 22/01/2011 texte numéro 101
La Mesure 3 (2009) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 104, île Sabrina, îles Balleny (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).
Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 9 novembre 2010 susvisé, les mots : « deux épreuves d'admissibilité » sont remplacés par les mots : « une épreuve d'admissibilité ».
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité et notifiée au département des Landes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 16 du 20/01/2011 texte numéro 138
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 16 du 20/01/2011 texte numéro 139
La présente autorisation entre en vigueur le 14 juin 2011.
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée avec l'ensemble de ses annexes à la société Orange Caraïbe et publiée avec l'ensemble de ses annexes au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 21 janvier 2011 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des aveugles de guerre », dont le siège est à Paris ;
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche de pharmacie au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
L'arrêté du 13 juillet 2010 portant délégation de signature du secrétariat général est abrogé.
Mme Martine Montin et M. Christophe Auduraud-Clément, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
L'autorisation accordée à la SA Virgin Radio Réseau Sud en catégorie C dans la zone de l'île d'Oléron est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du programme Virgin Radio en catégorie D.
L'autorisation accordée à la SA Virgin Radio Réseau Sud en catégorie C dans la zone de Lourdes est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du programme Virgin Radio en catégorie D.
Le 3 du paragraphe V de l'article 1754 du code général des impôts est conforme à la Constitution.
L'autorisation accordée à la SA Virgin Radio Réseau Sud en catégorie C dans la zone d'Aurillac est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du programme Virgin Radio en catégorie D.
L'autorisation accordée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord en catégorie C dans la zone d'Auxerre est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du programme Virgin Radio en catégorie D.
L'annexe XV de la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'autorisation accordée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord en catégorie C dans la zone de Reims est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du programme Virgin Radio en catégorie D.
L'autorisation accordée à la SAS RFM Réseau Nord en catégorie C dans la zone de Saint-Quentin est transférée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du programme RFM en catégorie D.
L'annexe III de la décision n° 2007-1151 du 20 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'autorisation accordée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord en catégorie C dans la zone de Troyes est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du programme Virgin Radio en catégorie D.
L'annexe de la décision n° 2000-371 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe 3 de la décision n° 2008-235 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'autorisation accordée à la SARL RFM Réseau Sud en catégorie C dans la zone de Clermont-Ferrand est transférée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du programme RFM en catégorie D.
L'annexe de la décision n° 2008-237 du 4 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'autorisation accordée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord en catégorie C dans la zone de Sens est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du programme Virgin Radio en catégorie D.
L'autorisation accordée à la SA Virgin Radio Réseau Sud en catégorie C dans la zone de Bagnères-de-Bigorre est transférée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du programme Virgin Radio en catégorie D.
L'article L. 3132-29 du code du travail est conforme à la Constitution.