Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le service statistique du ministère chargé de l'énergie publie les informations mentionnées aux I et III de l'article 1er, le cas échéant sous une forme agrégée ne permettant pas de reconstituer les informations individuelles utilisées et ne portant pas atteinte aux règles de concurrence libre et loyale et de non-discrimination imposées par la loi.
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2012, l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « 2 euros » sont remplacés par les mots : « 1 euro ».
La liste des élèves diplômés est arrêtée par le ministre chargé de l'industrie, sur proposition du directeur de l'école, sur avis du comité des études.
Les conditions de scolarité des élèves ingénieurs sous statut salarié ou des auditeurs libres sont fixées par un règlement particulier intégré dans le règlement de scolarité de l'école.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2012.
Le présent arrêté prend effet pour les concours d'administrateurs interne et externe de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouverts après la publication de cet arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, les mots : « ainsi qu'une épreuve orale facultative portant sur le traitement automatisé de l'information, prise en compte uniquement pour l'admission » sont supprimés.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-943 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité et notifiée à France Télécom.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-945 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
La situation des personnes appelées à participer aux élections des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique est prise en compte à la date fixée par décision du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 30 septembre 2011 annexée au présent avis.
Le calendrier des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national est fixé conformément à la décision du président du Centre national de la recherche scientifique en date du 30 septembre 2011 annexée au présent avis.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 18/11/2011 texte numéro 127
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 267 du 18/11/2011 texte numéro 128
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'autorité et notifiée à France Télécom.
La décision n° 2006-0746 du 25 juillet 2006 attribuant à France Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de la Guyane est abrogée.
La décision n° 2006-0745 du 25 juillet 2006 attribuant à France Télécom l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de Mayotte est abrogée.
La décision n° 2006-0212 du 9 février 2006 attribuant à la société Mediaserv l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogée.
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité et notifiée à la société Mediaserv.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Banon" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'autorisation d'utilisation de la marque « PNNS » est accordée à titre gratuit.
Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les informations relatives au traitement sont communiquées à chaque électeur dans la notice d'utilisation du système de vote annexée à la lettre prévue au chapitre II.
Le directeur général du Centre national de gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 6 juillet 2010 portant délégation de signature est abrogée.
Rectificatif au Journal officiel du 8 novembre 2011, édition électronique, texte n° 26, et édition papier :
 Page 18772, 1re colonne, titre de l'article 2 :
Au lieu de : « Emissions de tickets et prix », 
 Lire : « Emissions d'unités de jeu et prix ».
L'autorisation d'utilisation de la marque « PNNS » est attribuée, dans les conditions fixées par le cahier des charges annexé, par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, pour le compte de l'Etat.
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 octobre 2009 fixant les conditions d'utilisation de la marque « PNNS » est abrogé.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-928 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-933 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-939 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-942 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-931 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-937 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2012.
La trésorerie d'Aubeterre-sur-Dronne est regroupée sur celle de Chalais (Charente).
La décision du 28 juin 2010 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) est abrogée.
L'arrêté du 20 juillet 2010relatif à la soulte sur les rhums et tafias traditionnels des départements d'outre-mer est abrogé.
La trésorerie d'Aubeterre-sur-Dronne (Charente) est supprimée.
Le tarif prévu à l'article 1er s'applique par dérogation au tarif prévu à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1997 susvisé aux volumes de rhums soultés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2011.
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 19 octobre 2010 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » est abrogé
Le cahier des charges et le plan de vérification (1) relatifs à la sélection des crus bourgeois du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc en date du 6 septembre 2011, sont homologués.
La présente décision abroge et remplace la décision du 16 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi).
La SARL Médiahertz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-909 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Languedoc-Roussillon est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-920 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2012.
La SARL Mégamix est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SARL Radio Peinard est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-901 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Peinard Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
La SARL Presse du Gard est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-915 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nîmes est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-925 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
La SARL RFM Réseau Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-903 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Agde-Béziers est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 11 mars 2012.
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2011, M. Doré (Mikael), inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller défense, logement, outre-mer, solidarité, santé, exercées par M. Arnaud Jullian au cabinet de la ministre, à compter du 15 novembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2011, Mme Marie-Annick Darmaillac, épouse Nadal, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2011, M. Van Helden (Jacques) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Aix-Marseille-II à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2011, M. Pierre Thierry, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er décembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2011, Mme Daussin-Charpantier (Cécile), première conseillère de la chambre régionale des comptes, est déléguée dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes du Centre à compter du 1er décembre 2011.
La date de l'entretien d'évaluation est fixée par l'autorité hiérarchique et communiquée au fonctionnaire au moins quinze jours à l'avance.
 A cette occasion, l'autorité hiérarchique transmet au fonctionnaire le support de l'entretien servant de base au compte rendu.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 octobre 2011, M. Michel SOMMIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France à compter du 5 décembre 2011.
Le support de l'entretien d'évaluation figure en annexe du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2011, il est mis fin à la délégation de Mme Agnès Karbouch-Polizzi dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre, exercées par M. Alexandre Begougne de Juniac, à compter du 15 novembre 2011. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Le protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration commune), signé à Strasbourg le 21 octobre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 19/11/2011 texte numéro 126
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 19/11/2011 texte numéro 127
La convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ensemble trois déclarations), signée à La Haye le 19 octobre 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 19/11/2011 texte numéro 125
Sous la réserve énoncée au considérant 20, le second alinéa de l'article 62 du code de procédure pénale est conforme à la Constitution.
Le premier alinéa de l'article 62 du code de procédure pénale, le troisième alinéa de son article 63-3-1, le deuxième alinéa de son article 63-4 et ses articles 63-4-1 à 63-4-5 sont conformes à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2011, M. Jean-François Tallec, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 décembre 2011.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2011 texte numéro 125
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2011 texte numéro 124
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 29/10/2011 texte numéro 123
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, notifiée à la société Free Mobile et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues par le cahier des charges annexé à la présente décision.
La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision, pour une durée de vingt ans. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de son renouvellement de l'autorisation et les motifs d'un éventuel refus de renouvellement.
Les fréquences attribuées à la société Bouygues Telecom sont les deux sous-bandes suivantes :
 2 535-2 550 MHz et 2 655-2 670 MHz.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, notifiée à la société Bouygues Telecom et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin à compter du 14 octobre 2011 aux fonctions de Mme Véronique Deprez Boudier, conseillère.
Les fréquences attribuées à la société Free Mobile sont les deux sous-bandes suivantes :
 2 550-2 570 MHz et 2 670-2 690 MHz.
Les fréquences attribuées à la société Orange France sont les deux sous-bandes suivantes :
 2 515-2 535 MHz et 2 635-2 655 MHz.
Il est institué auprès de l'antenne de l'Institut français du Proche-Orient à Erbil (Irak) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 20 000 euros ;
 Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 35 000 euros.
Le concours externe comprend deux épreuves écrites d'admissibilité et le concours interne comprend une épreuve écrite d'admissibilité. Les deux concours comprennent la même épreuve d'admission.
L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
 « le consulat de France, à Cotonou (Bénin) »,
 Lire :
 « la section consulaire de l'ambassade de France au Bénin (Cotonou) ».
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient à Erbil (Irak) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Les trois derniers alinéas du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé sont supprimés.
Les dispositions des articles 3 et 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les activités du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger relatives aux pensions et accessoires de pension sont transférées, à compter du 1er décembre 2011, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 15 octobre 2016 : 
Paris ― Salvador de Bahia (Brésil). »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 20 octobre 2011, M. Dupont (Philippe), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 1er janvier 2012, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2011, M. GSCHWEND (David) est nommé notaire à la résidence de Livarot (Calvados), en remplacement de M. BUNETEL (Louis, André), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2011, M. Grosos (Philippe) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 17e section) et affecté à l'université de Poitiers à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2011, M. René BIDAL, commissaire divisionnaire de la police nationale, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
A compter du 2 novembre 2011, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mohamed TABIT, en qualité de conseiller parlementaire.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2011, M. Bertrand MUNCH, administrateur civil hors classe est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé : 
« ― chef du bureau des affaires juridiques à l'état-major de la marine ; » 
sont remplacés par : 
« ― chef du bureau de la réglementation et des affaires juridiques à la direction du personnel militaire de la marine ; ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 20 octobre 2011, est accepté, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mlle Betty Arlette Kramer-Baumont.
La convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (ensemble une déclaration et une réserve), signée à Lanzarote le 25 octobre 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent un an après sa publication dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
L'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 30 000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.
L'arrêté du 3 mars 2011 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211-3 du code de l'aviation civile est abrogé.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, notifiée à la société Orange France et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Il est sursis à statuer sur le surplus des demandes du groupement agricole d'exploitation en commun de Saint-Doué jusqu'à l'intervention de la décision au fond du Conseil d'Etat sur le décret du 9 décembre 2010.
La société ERDF a méconnu sa documentation technique de référence.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, notifiée à la Société française du radiotéléphone et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Les fréquences attribuées à la Société française du radiotéléphone sont les deux sous-bandes suivantes :
 2 500-2 515 MHz et 2 620-2 635 MHz.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.