Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'équipement, des     transports et du tourisme en date du 5 mai 1995, la Compagnie nationale Air     France est autorisée à céder les 600 actions qu'elle détient dans le capital     de la société Sapser, pour un montant total de 3 678 000 F.
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Le Fourner (François, Joseph).
Art. 2. -  Il est ajouté, à la fin du premier alinéa de l'article 1er du     décret du 23 août 1947 susvisé, une phrase ainsi rédigée:
      << Le présent décret est également applicable aux travailleurs indépendants     et aux employeurs mentionnés à l'article L. 235-18 du code du travail. >>
Pour prendre rang du 1er décembre 1992
    Fraction de contingent 1991/12
     Sejalon (Jacques).
Fraction de contingent 1992/04
     Bailleul (Pierre, Louis, Marceau).
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Lanzenberg (Manuel).
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1991/02 A
     Duris (Philippe).
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1990/12
     Girardeau (Cyrille, Pascal).
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Horcholle (Benoît).
    Tscheiller (Yves, Charles).
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de     construction de la section Saint-Julien-en-Genevois- Villy-le-Pelloux de     l'autoroute A 41, dans le département de la Haute-Savoie, conformément au     plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
Nota. - Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur et de     l'aménagement du territoire (direction de la sécurité civile, bureau des     statuts et des personnels), place Beauvau, 75800 Paris, dans les préfectures     et les services départementaux d'incendie et de secours.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Ginestra (Roland).
    Quievre (Eric, André, Raymond).
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Magdelaine (François, Daniel, Gabriel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 27 avril 1995, M. Kert (Christian) est désigné comme personne     qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement     des rives de l'étang de Berre pour une durée de trois ans.
Pour prendre rang du 1er mars 1991
    Fraction de contingent 1988/04
     Marchandiau (Jean-François).
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1991/12
     Adelé (Yves, Charles).
Fraction de contingent 1992/10 A
     Briand (Jean, Marc, Eugène, Louis).
    Gadioux (Olivier, Jean, Emile).
Pour prendre rang du 1er mai 1988
    Fraction de contingent 1985/12
     Besvel (François, Michel).
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de     l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Pompon (Christophe, Alain, René).
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1991/02 A
     Marchal (Eric, Gabriel, Luc).
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1995.
Art. 3. -  Les mots suivants sont ajoutés au début de l'article R. 411-3 du     code rural: << Pour les cultures permanentes viticoles, arboricoles,
     oléicoles et agrumicoles >>.
Haute-Garonne
      1 Monmayrant (Maryvonne); 2 Grialou (Agnès); 3 Vidal (Françoise).
Fraction de contingent 1990/08
     Causse (Christian, Régis).
Fraction de contingent 1992/12
     Foltzer (Edouard, Jean, François).
    Lopez (Juan, Carlos).
    Minischetti (Vincent).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Sasportes (Thierry).
Fraction de contingent 1993/04
     Boulet (Vincent).
    Fournerie (Pierre, Blaise).
    Guyot (Frédéric).
    Mulliez (Pierre-Joseph, Edouard).
    Remiens (Pascal).
    Viossat (Emmanuel, Paul, Jacques).
Fraction de contingent 1989/04
     Adda (André, Joël).
Art. 2. -  Dans les cours d'appel et les tribunaux de grande instance où il     est procédé à la suppression d'emplois en application du présent décret, les     magistrats qui se trouvent en surnombre sont provisoirement placés à la suite     de la juridiction pour y exercer les fonctions dont ils étaient titulaires.
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Gaillard (Stéphane, Marcel, Frédéric).
Art. 8. -  L'interne qui effectue un stage extrahospitalier est soumis au     règlement intérieur de l'établissement ou de l'organisme d'accueil, qui doit     être porté à sa connaissance dès le début du stage par le directeur de cet     établissement ou organisme.
Secrétaire administratif d'administration centrale - programmeur
    Paris
      1 Raby (Christian).
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Pieters (Thierry, Jacques).
06-0 Ioducyl (iodure de sodium, iodure de potassium), collyre, 1 flacon de     15 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
60-7 Sulfate de Duboisine 1 p. 100 (sulfate d'hyoscyamine), collyre, 1     flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
Art. 7. -  Le directeur général de l'alimentation et le directeur général     des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
67-4 Néo-syncarpine 2.5 (pilocarpine nitrate, néosynéphrine chlorhydrate),
     collyre, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Martinet ophtalmologie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6     novembre 1995, M. Valette (Bernard), président hors classe de tribunal     administratif, président du tribunal administratif d'Amiens, est affecté en     qualité de président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er     janvier 1996.
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 27 juin 1995, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de     la santé publique tendant à l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux     du centre Jean-Bernard, au Mans (Sarthe), est accordée.
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Le Gallo (Patrice, Philippe).
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1992/10 B
     Coppolani (Damien, Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Oualid (Franck, Philippe, Moïse).
Cour d'appel de Nouméa
      Président de chambre: M. Mathieu Mauri, procureur de la République adjoint     près le tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Delahaye,     nommé président du tribunal de grande instance du Havre.
Pour prendre rang du 1er janvier 1992
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Garcia (Philippe, Pascal).
Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1993/02 B
     Arnaud (Yves, Paul).
    Cochelin (Christophe, Olivier, Simon).
    Labalette (Arnaud, Marcel, Albert).
    Rivoalen (Yves).
    Somers (Philippe, Eugène, Roger).
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1993/02 A
     Monfort (Laurent, Roger).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 octobre 1995,
     M. Lévine (Daniel) est nommé membre de la commission consultative des     recherches archéologiques à l'étranger, au titre des membres choisis par le     ministre des affaires étrangères.
Pour prendre rang du 1er juin 1986
    Fraction de contingent 1984/10
     Horber (Jean-François, Joseph).
Chirurgiens-dentistes des armées
    rattachés au corps des pharmaciens-chimistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
          Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er août 1990
    Fraction de contingent 1989/04
     Hober (Didier, Bruno, Jean).
Cour d'appel d'Amiens
    Tribunal de grande instance de Péronne
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Daniel Regnauld,
     substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance     du Puy, en remplacement de M. Gutierrez.
Retrait de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     en date du 29 juin 1995, les reconnaissances en qualité de groupements de     producteurs sont retirées aux organismes ci-dessous.
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal de grande instance de Nanterre
      Juge d'instruction: Mlle Corinne Buytet, substitut du procureur de la     République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Pous, placée en     position de congé parental.
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Labre (Jean-Pierre).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction départementale de l'équipement d'Indre-et-Loire (service des bases     aériennes), centre du Cluzel, 61, avenue de Grammont, 37041 Tours.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 avril 1984 fixant le programme de l'épreuve de     sciences naturelles du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes est     abrogé.
CLASSEMENT ALPHABETIQUE
    ET PAR BUREAU DE SERVICE NATIONAL DE RATTACHEMENT
Au grade d'administrateur principal
     A compter du 1er août 1995, pour prendre rang du 1er janvier 1995, en     application des dispositions de l'article 10-1 du décret no 77-33 du 4     janvier 1977:
    L'officier principal du corps technique et administratif des affaires     maritimes Legrand (Guy, Pierre, Raymond).
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes: nom, prénom, genre, organisme, fonction dans l'organisme et     domaines d'expertise.
Au grade d'administrateur principal
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les administrateurs de 1re classe:
    Colcombet (Yves, Bruno, Marie, Gabriel).
    Eoche-Duval (Christophe, Etienne, Henri).
    Dejardin (Daniel, Robert, Charles).
    Chantrel (Olivier, Louis, Antoine).
Directeur du cabinet
      M. Loïc Rossignol, conseiller maître à la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 25 octobre 1995, sont     déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux     à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel d'un client industriel sur le     territoire de la commune de Boiry-Sainte-Rictrude (département du     Pas-de-Calais).
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement du Calvados, hôtel de l'équipement, La Pierre     Heuzé, 10, boulevard du Général-Vanier, 14035 Caen Cedex.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie     relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signé à     Ljubljana le 1er février 1993, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre chargé de l'intégration et     de la lutte contre l'exclusion:
    Conseillers techniques
      Fabrice du Repaire;
      Philippe Van de Maele;
      Zaïr Kedadouche.
2.1. Conditions d'exercice du droit d'observation
      Deux hypothèses sont envisagées par la convention, selon le degré d'urgence     des actes devant être accomplis.
Contrôleur travaux publics de l'Etat
    voies navigables, ports maritimes
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Baguet (Gérard).
Art. 1er. -  M. Yannick d'Escatha est nommé administrateur général du     Commissariat à l'énergie atomique.
Art. 4. -  L'arrêté du 9 avril 1984 relatif aux modalités de vote par     correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux     commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion     d'honneur et des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est abrogé.
Strasbourg-I
      M. Morand (Georges), à compter du 15 mai 1996.
Tours
      M. Weill (Jacques), à compter du 13 décembre 1995.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du ministre du travail, du dialogue social et     de la participation et du ministre de la santé publique et de l'assurance     maladie fixe pour chaque examen la date des épreuves, le nombre de postes à     pourvoir ainsi que la date limite de dépôt des candidatures.
Art. 1er. -  L'appellation de service de transport de l'agglomération     rennaise est supprimée de la liste des services publics urbains de transport     en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et     complété.
Nord
      1 Saison (Jean-Philippe); 2 Quien (Jean-François); 3 Cucheval (Paul); 4     Noulet (Patrice).
Charente-Maritime
      1 Joyault (Gérard); 2 You (Patrick); 3 Daviet (Jacques); 4 Leroy     (Dominique).
Côte-d'Or
      1 Fouilhe (Alain).
Nord
      1 Lacaze (Anick); 2 Janvier (Yannick); 3 Jakobs (Pascal); 4 Faucon (Joël); 5     Willaume (Philippe); 6 Ferre (Jean-François); 7 Holl (Jean-Lucas).
Morbihan
      1 Caraux (Arnaud).
Rhône
      1 Chambonnet (Jean-Paul); 2 Fidelis (Lionel); 3 Malbec (Jean-Luc); 4 Clément     (Michel); 5 Lefevre (Sylvie); 6 Pongibaud (Pascal).
Filière technique
    Technicien débutant
    Catégorie D
    Ain
      1 Kerboas (Bernard).
10. Bureau du service national de Toulouse
    Gadanho (Daniel).
    Lasterle (Philippe).
    Richardot (Mathieu).
    Roques (Sébastien).
Art. 16. -  Dans le cadre de la délégation qu'ils peuvent recevoir du     conseil d'administration à cet effet, le comité de gestion, la commission     permanente, le directeur de section ainsi que le responsable d'un service     mentionné au deuxième alinéa de l'article 11 attribuent les prestations     d'aide sociale facultative en espèces ou en nature.
19e section
    Sociologie, démographie
      M. Lorenz (Edward), de nationalité américaine, université de technologie de     Compiègne: douze mois.
      M. Lichtenberger (Yves), de nationalité française, université de     Marne-la-Vallée: douze mois.
Art. 5. -  Les présentateurs de matériel à l'agrément doivent inclure dans     la notice d'utilisation des équipements CT 2/CAI une note d'information aux     utilisateurs rappelant les dispositions réglementaires précisées dans     l'annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  En cas de défection ou de démission, il sera procédé, dans les     mêmes conditions, au remplacement du ou des vétérinaires sanitaires.
Art. 2. -  L'organisation de cette opération est placée sous la     responsabilité du directeur des services vétérinaires du département.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont     autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier     ou à un fonctionnaire civil de leur service.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 15 100 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
La liste portant attribution en 1994 du diplôme d'ingénieur des techniques     agricoles de l'établissement, publiée au Journal officiel du 1er octobre 1994     (page 13315), est complétée ainsi qu'il suit:
      M. Geoffroy (Jérôme).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jaquard, la     délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses     attributions, par M. Gilles Marquigny, sous-directeur.
A compter du 31 décembre 1993
     Mme Cuvillier (Nathalie).
Art. 1er. -  La définition du brevet de technicien supérieur Conception de     produits industriels et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont     fixées par le présent arrêté et ses annexes.
Art. 7. -  Le premier alinéa de l'article 42 du décret du 30 décembre 1809     susvisé est ainsi rédigé:
      << Le conseil de fabrique ne peut ordonner des travaux qui excéderaient deux     cent mille francs qu'après avis de l'évêque et sur autorisation du préfet. >>
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 6 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
En qualité de suppléants
      M. Allary (Robert), professeur agrégé.
      M. Durand (Michel), receveur-percepteur des finances.
      M. François (Denis), attaché d'administration centrale.
      Mme Garbe (Jeanine), professeur certifié.
      M. Mouriez (Emmanuel), attaché d'administration centrale.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session     de 1995.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 19 décembre     1994, le budget primitif de l'Institution nationale des invalides pour     l'exercice 1995 est fixé à 131 850 764 F.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 1994, le     capitaine du génie de l'armée de terre Devemy (Jean-François),
     l'administrateur principal des affaires maritimes Hegay (Thierry) et le     commissaire principal du commissariat de la marine Pichon (Antoine) sont     intégrés dans le corps des sous-préfets.
A compter du 5 janvier 1995
      M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bénicourt (Michel).
Art. 7. -  Le président du jury donne ses directives aux correcteurs et     examinateurs, définit les critères à prendre en considération et coordonne     leur activité. Il reçoit toutes requêtes relatives au déroulement du concours     et leur donne la suite qui convient.
Art. 10. -  Les compositions écrites sont notées de 0 à 20.
      Des péréquations peuvent être apportées aux notations des épreuves     particulières à chaque option de manière à harmoniser les notes des     candidats.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Villey-Desmeserets (Franck, Pierre,
     Antoine).
Art. 19. -  Le ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire     de la marine) arrête:
      - la liste d'admission à l'Ecole navale;
      - la liste complémentaire.
      Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel     de la République française.
Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau de Kersauzon de Pennendreff (Yves, Pierre,
     Ignace, Marie).
      M. Le capitaine de vaisseau Capart (Bernard, Eugène, Auguste).
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Laroche     (Roland, Jean, Yves).
Art. 5. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:
Art. 3. -  Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est le destinataire exclusif des informations nominatives     recueillies au cours de l'enquête.
Art. 1er. -  Est retiré du plan d'équipement en abattoirs publics l'abattoir     de Saint-Flour (Cantal).
Art. 1er. -  Il est institué à la direction générale de l'administration du     ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire une commission     d'appel d'offres compétente pour l'ouverture des plis relatifs aux appels     d'offres sur la fourniture de documents électoraux de toute nature.
A compter du 1er décembre 1994
      M. le général de brigade Le Boucher d'Hérouville (Henry, Marie, Ignace,
     Jean).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 9 décembre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Lyon-II conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Andrzej Wajda, cinéaste polonais.
Art. 2. -  Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 octobre 1994.
Art. 11. -  Les modalités du contrôle des connaissances et savoir-faire     peuvent être soit l'examen par épreuves, soit le contrôle continu,
     conformément aux dispositions des articles 6 et 10 de l'arrêté du 25 juillet     1980.
Art. 3. -  La présente autorisation est valable pour les statistiques     relatives à l'année universitaire 1994-1995.
Art. 2. -  Les dispositions de l'avenant relatif aux cotisations     interprofessionnelles conclu le 26 octobre 1994 dans le cadre du comité     interprofessionnel du vin d'Alsace sont étendues pour la campagne 1994-1995     dans les mêmes conditions qu'à l'article 1er.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25     janvier 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable     Janvier 2001 est de 132,02 F par obligation.
Art. 9. -  La pente des sols de l'installation permet l'écoulement des     effluents liquides qui sont évacués vers des ouvrages de stockage par des     canalisations étanches.
      Cet article ne s'applique pas aux sols en terre battue ou en pierre     compactée.
Art. 2. -  Le décret no 76-456 du 21 mai 1976 modifié relatif à la     participation des établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif     à l'exécution du service public hospitalier est abrogé.
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration et le directeur de la     programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Strasbourg-I
      M. De Jong (Wybren), de nationalité néerlandaise, en pharmacologie     fondamentale-pharmacologie clinique.
Art. 5. -  Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de     direction et au secrétaire général de l'établissement.
Art. 3. -  Le ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle est le destinataire exclusif des informations nominatives     recueillies au cours de l'enquête.
Art. 11. -  Au sein des commissions administratives paritaires, les     représentants des grades provisoires correspondants exercent les compétences     des représentants des nouveaux grades créés par le présent décret, jusqu'à la     nomination de ces derniers.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité     spéciale allouée au directeur du travail hors classe chargé de la région     Ile-de-France est abrogé.
Classe supérieure créée le 1er août 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0293 du 18/12/94                        Page 18000  a 18001    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 90 339 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter     du 1er janvier 1995.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1994 une autorisation de programme de 5 300 000     F et un crédit de paiement de 8 175 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article R. 331-1 du code de la     construction et de l'habitation est ainsi complété:
      << Ces dispositions s'appliquent également aux logements-foyers dénommés     résidences sociales et mentionnés à l'article R. 351-55. >>
54e section: Endocrinologie et maladies métaboliques
    4e sous-section
      M. Berthezene (François), université Lyon-I.
      M. Charbonnel (Bernard), université de Nantes.
      M. Lefebvre (Jean), université Lille-II.
54e section: Gynécologie et obstétrique
    3e sous-section
      M. Bruhat (Maurice), université Clermont-Ferrand-I.
      M. Dargent (Daniel), université Lyon-I.
      M. Levy (Gérard), université de Caen.
50e section: Chirurgie orthopédique
    et traumatologique
    2e sous-section
      M. Babin (Serge), université Strasbourg-I.
      M. Thomine (Marcel, Jean-Michel), université de Rouen.
      M. Utheza (Guy), université Toulouse-III.
53e section: Médecine interne
    1re sous-section
      M. Dujardin (Pierre), université de Nice.
      M. Godeau (Pierre), université Paris-VI.
      M. Pennec (Yvon), université de Brest.
      M. Sicard (Didier), université Paris-V.