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Tribunal de grande instance de Quimper
      Régisseur titulaire : Mlle Philippe (Elisabeth), greffier du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Hamon (Gilberte), épouse Le Rumeur, adjoint     administratif.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 décembre 1996,     l'arrêté du 27 septembre 1984 portant institution de régies de recettes et de     régies d'avances auprès de la mission diplomatique et du poste consulaire au     Togo est abrogé à compter du 1er janvier 1997.
Concours de type 1 organisés en application de l'article 61
    du décret no 84-135 du 24 février 1984
    (cf. annexe II)
      Peuvent faire acte de candidature :
Art. 2. -  Les termes : << directeur interdépartemental de l'industrie >>     sont remplacés, lorsqu'ils sont cités, par : << directeur régional de     l'industrie, de la recherche et de l'environnement >>.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de 9 771 F applicables au     compte d'affectation spéciale, aux sections et aux chapitres mentionnés dans     le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 2 245 000     F et un crédit de paiement de 2 245 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le tableau I annexé à l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé et     mentionné à l'article 1er dudit arrêté est modifié comme suit en ce qui     concerne les ingénieurs en chef :
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences des universités -     praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté     (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions     indiquées ci-après :
    TITRE Ier
    MUTATION
Art. 1er. -  La régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès du     tribunal d'instance de Morlaix sont compétentes pour procéder aux opérations     comptables qui relevaient de la régie située auprès du greffe détaché de     Saint-Pol-de-Léon.
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 10 000 F.
Tribunal d'instance de Vouziers
      Régisseur titulaire : Mlle Cahart (Edith), greffier du premier grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
      Régisseur titulaire : M. Texier (Jacky), adjoint administratif principal de     1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Tesson (Marie-Jeanne), épouse Billig, greffier     divisionnaire.
Greffe détaché de Royan
      Régisseur titulaire : Mme Hillairet (Françoise), épouse Suant, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Cordeau (Nathalie), épouse Millet, greffier du     troisième grade.
Tribunal de grande instance de Rochefort
      Régisseur titulaire : M. Savigny (Hugues), adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : M. Brosson (Hervé), greffier du troisième grade.
Tribunal d'instance du 4e arrondissement
      Régisseur titulaire : Mlle Robreau (Corinne), agent administratif de 2e     classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance de Sedan
      Régisseur titulaire : Mme Duroy (Nicole), épouse Gonthier, greffier     divisionnaire.
      Régisseur suppléant : Mme Cahart (Annie), épouse Magny, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal d'instance du 13e arrondissement
      Régisseur titulaire : Mme Saint-Hubert (Eveline), épouse Soudandira-Coumar,     adjoint administratif.
      Régisseur suppléant : Mlle De Finance (Hélène), agent administratif de 1re     classe.
Tribunal d'instance de Saint-Denis
      Régisseur titulaire : Mme Haouzi (Ida), épouse Hazan, adjoint administratif.      Régisseur suppléant : Mme Fallot (Arlette), épouse Quere, greffier du     premier grade.
Tribunal d'instance du 3e arrondissement
      Régisseur titulaire : Mme Botebol (Simone), épouse Gourde, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mlle Meuge (Annick), greffier en chef du troisième     grade.
Tribunal d'instance du Raincy
      Régisseur titulaire : Mlle Jeannot (Claudette), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 21 novembre 1996, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères exercées par M. Yelda (Guy), conseiller des affaires étrangères de     1re classe.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et s'appliquera à compter du 1er janvier 1997.
Art. 4. -  A l'article D. 741-3 du même code, les termes : << 13 p. 100 >>     sont remplacés par les termes : << 11,70 p. 100 >>.
Art. 17. -  La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer     et la collectivité territoriale de Mayotte.
A N N E X E
    CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'ETABLISSEMENT
    ET A L'EXPLOITATION D'UN RESEAU OUVERT AU PUBLIC
    Titulaire de l'autorisation :
Art. 1er. -  M. Vesseron (Philippe), ingénieur général des mines, est nommé     directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques     majeurs, en remplacement de M. Defrance (Gustave), appelé, à sa demande, à     d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1996, M.
     Manach (Jacques) est nommé et titularisé en qualité d'ingénieur de la     météorologie de 2e classe à compter du 18 juin 1996.
Art. 1er. -  L'annexe IV de la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995     portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry est     abrogée.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-29 du 30 janvier 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'établissement principal du     service hydrographique et océanographique de la marine, 13, rue Chatellier,
     B.P. 426, 29275 Brest Cedex.
Art. 3. -  Les décrets du 22 décembre 1995 et du 20 août 1996 portant     délégation de signature sont abrogés.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 11 décembre 1996, le budget de     l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux est minoré de 87 569 F pour     1996 (décision modificative no 3).
Art. 2. -  Le montant de chaque vacation versée aux rapporteurs pour     l'examen d'un dossier est fixé à 200 F. Ce montant peut être porté à 400 F,
     sur décision du président, lorsque la complexité du dossier justifie un     examen plus approfondi.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio     Calaisis, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0011 du 14/01/97                        Page 642    a 643    
                      ......................................................
Art. 44. -  Le budget du Groupe des écoles des télécommunications pour     l'année 1997 est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des     télécommunications et du ministre chargé du budget.
Art. 3. -  L'arrêté du 24 février 1978 relatif à la tarification des risques     d'accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés     agricoles est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 6 030 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le décret no 89-704 du 28 septembre 1989 portant création d'une     commission adjointe à la Commission supérieure de codification est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la     santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire des communes de La Rochette,     Le Mée-sur-Seine, Melun et Vaux-le-Pénil, l'exploitation d'un réseau     distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 16. -  Les dispositions du 2 du quatrième alinéa de l'article 1er du     décret du 6 novembre 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions     suivantes :
      << 2. La hors-classe divisée en sept échelons. >>
Art. 2. -  Le ministre chargé de la protection de la nature désigne parmi     les préfets des départements de l'Isère et de la Savoie celui qui exerce les     pouvoirs conférés au préfet par le présent décret.
Art. 1er. -  Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1998, l'expérimentation de     nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de     déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics     nationaux à caractère administratif.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec le district de     l'agglomération melunoise, une analyse de la situation du réseau au regard de     la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Art. 1er. -  Est accordée sur 1997 une autorisation de programme de 30 000     000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé     au présent arrêté.
Art. 10. -  La prime d'ancienneté des agents classés dans les spécialités du     niveau II prévu à l'article 2 du décret susvisé est calculée dans les     conditions fixées à l'annexe II (  III) de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.
Art. 2. -  Les zones géographiques déterminées par le Conseil supérieur de     l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel aux     candidatures sont indiquées sur les cartes figurant à l'annexe II de la     présente décision.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21     avril 1997, est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de     l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail,
     au titre de représentant des salariés : M. Gaudin (Noël).
Art. 3. -  Le procès-verbal (A) des opérations électorales établi par chaque     bureau de vote, mentionné à l'article R. 513-98, doit être conforme au modèle     annexé C.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mars 1997, est admis,
     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Laurie (Claude),     commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à     compter du 5 septembre 1997.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 mai     1997, le mandat des membres de la commission administrative paritaire des     contrôleurs de la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 30 juin     1998.
Art. 5. -  L'examen est organisé par le recteur d'académie au niveau     académique ou interacadémique.
Nota. - Les annexes sont consultables au ministère du travail et des     affaires sociales (direction des relations du travail, bureau DS 1), 1, place     de Fontenoy, 75007 Paris.
Art. 1er. -  A l'article 9 du décret du 3 mars 1993 susvisé, les mots : <<     trois emplois vacants sur quatre >> sont remplacés par les mots : << quatre     emplois vacants sur cinq >>.
Art. 10. -  Toute fausse déclaration, inexactitude des renseignements     produits ou manoeuvre frauduleuse en vue d'obtenir la subvention de l'Etat     entraînent sa répétition immédiate.
      L'annulation de la décision de subvention entraîne également sa répétition     immédiate.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition du jury du     concours sur titres prévu à l'article 6 du décret du 18 octobre 1989 susvisé     est abrogé.
A N N E X E
    (La proposition d'ajout est en italique)
      Visas      Vu l'avis no 97-11 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 26 février 1997 ;
      (...)
Art. 17. -  Les attachés de préfecture recrutés en application des     dispositions des 3o et 4o de l'article 5 ci-dessus sont dispensés de stage ;     ils sont immédiatement titularisés dans le grade d'attaché et classés dans     les conditions définies à l'article 14.
Art. 36. -  Les représentants aux commissions administratives paritaires     centrale et locales de la classe exceptionnelle et de la classe normale du     grade de directeur de préfecture sont maintenus et se réunissent en formation     commune. Ils exercent les compétences des représentants du grade de directeur     de préfecture jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Art. 4. -  L'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux acomptes versés par le     régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon     est abrogé.
Tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine
      Régisseur titulaire : Mme Charlier (Monique), greffier du premier grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 4. -  L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment,
     être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16     de l'arrêté du 16 novembre 1992 modifié.
Tribunal de grande instance de Béthune
      Régisseur titulaire : Mme Tellart, née Deleplace (Andrée), greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : M. Masclef (Jean-Claude), adjoint administratif     principal de 1re classe.
Tribunal de grande instance de Lille
      Régisseur titulaire : Mme Copin (Marie-Françoise), greffier du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Mislanghe (Régine), épouse Lesot, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal d'instance de Fort-de-France
      Régisseur titulaire : M. Regina (Raphaël), adjoint administratif principal     de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Juste (Lucette), adjoint administratif.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     Le commandant de réserve Andruet (Paul, Jack, Ange).
Tribunal d'instance de Beaune
      Régisseur titulaire : Mme Conat (Agnès), épouse Froment, agent administratif     de 1re classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1996, est approuvé le     budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1997.
Au grade de chef d'escadron de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les capitaines de réserve :
    Blondel (Serge).
    Bernand (Daniel).
    Fontaine (Jean-Yves).
    Leyder (Claude).
Tribunal d'instance de Cayenne
      Régisseur titulaire : Mlle Tran Tu Yen (Sylvette), greffier du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les chefs d'escadron de réserve :
    Urien (Jean-Yves).
    Claisse (Régis).
    Martin (Michel).
    Gaucher (Daniel).
    Noire (Olivier).
    Zehren (Raymond).
Art. 4. -  La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne     peut être transférée sans autorisation préalable. Cette autorisation peut     être retirée sans mise en demeure préalable, en cas de changement substantiel     intervenant dans la composition du capital social qui n'aurait pas été     préalablement approuvé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, la quatrième décision modificative au budget 1994 du Centre     national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est     approuvée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24     septembre 1996, le budget primitif du Centre national pour l'aménagement des     structures des exploitations agricoles pour 1995 est approuvé.
Art. 4. -  Le directeur central du service de santé des armées et le     directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 11 octobre 1996, M. Quin (Claude), inspecteur général de     l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite     d'âge à compter du 2 mai 1997.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 13/11/96                        Page 16544  a 16546    
                      ......................................................
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0263 du 10/11/96                        Page 16478  a 16493    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination : << ingénieur diplômé de l'université de technologie     de Troyes >>.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué pour l'emploi :
      M. Antoine Bernard, conseiller technique.
Au grade d'officier en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang au 1er octobre 1996
     L'officier principal de réserve Delzers (Michel, Alix).
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
          Les commandants de réserve :
    SERVICES
Art. 1er. -  Est autorisée la création, à la direction du personnel et des     services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, du modèle national unique d'un traitement automatisé dénommé <<     Marianne >>, ayant pour finalité la gestion du courrier des services du     ministère.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin-chef des services
    de classe normale de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     Le médecin en chef de réserve Murat (Jean, Eugène).
Art. 15. -  Le jaugeage doit pouvoir être effectué dans des conditions de     sécurité satisfaisantes. Si nécessaire, des adaptations ou modifications     peuvent être exigées.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les commandants de réserve :
    Meunier (Denis, Georges, Jean).
    Moyencourt (Gérard, Claude).
    François (Patrick, Michel, Marie).
    Pol (Alain, Jean, Charles).
    Poisson (Didier, René).
Art. 2. -  Le comité technique paritaire émet un avis sur le rapport     mentionné à l'article 1er.
      Ses membres en reçoivent communication un mois au moins avant la réunion au     cours de laquelle l'avis doit être émis.
01-4 B. - Réalisation et entretien de plantations ornementales
Par décision no 97-77 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 2 avril 1997, la société Tele Danmark A/S est autorisée à établir et     à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite     constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 5. -  L'Autorité pourra, conformément au dernier alinéa de l'article D.     99-16 du code des postes et télécommunications, demander à France Télécom de     réviser son catalogue, et notamment d'ajouter ou de modifier certaines     prestations qui y sont inscrites.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Michel Comet et     Jean-Paul Kihl, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée à     M. Roger Barbe, administrateur civil, et, dans la limite de ses attributions,     à Mme Christiane Courmes, administrateur civil.
Juin 1991
     18 juin 1991. - M. Chassagne (James), Paris-Tolbiac.
Art. 1er. -  Il est créé une cour administrative d'appel dont le siège est à     Marseille.
Session ouverte le 12 février 1997
    Seconde série
     M. Kopp (Clément).
    M. Traineau (Pascal).
Chef de cabinet
      M. Gilles Smadja.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique, de     la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
Au grade de chevalier
     M. Cottin (Didier), gardien de la paix ; 10 ans de services civils et     militaires. Blessé grièvement dans l'accomplissement de son devoir.
Art. 1er. -  Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques), la liste des     véhicules pour handicapés physiques reconnus conformes aux caractéristiques     définies par le cahier des charges est remplacée par l'annexe jointe au     présent arrêté.
Concours de type 1
      Coubes (Philippe).
          A titre étranger :
      Petrela (Mentor) (Albanie).
    PSYCHIATRIE D'ADULTES
Concours de type 1
      Acar (Christophe).
      Grunenwald (Dominique).
    CHIRURGIE VASCULAIRE
Concours de type 1
      Couderc (Louis-Jean).
      Lebargy (François).
      Thiberville (Luc).
    CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet     du ministre délégué à la coopération exercées par M. Luc Rigouzzo, appelé à     d'autres fonctions.
Concours de type 1
      Jouve (Jean-Luc).
      Sapin (Emmanuel).
    GYNECOLOGIE ET OBSTETRIQUE
Art. 2. -  Les candidats aux concours réservés prévus à l'article 1er     ci-dessus doivent remplir les conditions définies à l'article 1er de la même     loi.
    TITRE II
Concours de type 1
      Bordure (Philippe).
      Chevalier (Dominique).
      Deguine (Olivier).
      Froehlich (Patrick).
      Laccourreye (Ollivier).
    OPHTALMOLOGIE
Art. 2. -  En application de l'article 6 du décret du 10 août 1966 susvisé,     l'organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France est fixée dans     les conditions prévues aux articles suivants :
    TITRE Ier
    CABINET DU PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Gendarmerie des forces françaises
    stationnées en Allemagne
     Aichholzer (Patrick, Marie, Robert).
    Bir (Emmanuel, Claude).
    Goudé (Philippe, François).
    Isinger (Fabien, Jean-Pierre).
    Matray (Olivier, Klaus).
    Michaut (Alain, Henri).
    Wagner (Michel).
Art. 7. -  Le directeur de la direction de l'urbanisme, du logement et de     l'équipement est nommé dans les conditions fixées par le troisième alinéa de     l'article 3 du décret du 15 mars 1977 susvisé.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985     susvisé les mentions suivantes :
    << Marne-la-Vallée
      << Institut francilien d'ingénierie des services ;
      << Institut francilien d'ingénierie des géosciences. >>
Pour prendre rang du 1er juin 1997
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Cocault     (Serge, Emile, Denis).
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Creuzé     (Robert, Marie, Daniel).
Art. 9. -  Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement :
45-2 K. - Travaux d'étanchéité
      Les entreprises réalisant des travaux d'étanchéité de tous types dont     toitures-terrasses, cuvelages, réservoirs sont visées en totalité.
Art. 2. -  Le recteur de l'académie de Créteil et l'administrateur     provisoire de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour la 1re classe du grade d'ingénieur des mines
     1 M. Russac (Patrice).