Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En cas d'empêchement, le président-directeur général de Météo-France est suppléé, pour la présidence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l''établissement public administratif Météo-France, par l'un des directeurs généraux adjoints de Météo-France ou le secrétaire général de Météo-France.
Une épreuve facultative peut être choisie par le candidat au concours externe ou au concours interne. Cette épreuve est une épreuve orale de langue anglaise consistant en une conversation avec le jury (conversation d'usage courant, de type « accueil de visiteurs »).
 Durée : 15 minutes, coefficient 1.
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome Creil (Oise) est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 janvier 2011.
Il est créé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Creil identifiée CTR Creil dans la région d'information de vol de Paris.
Un arrêté du ministre de la défense détermine la date des épreuves, la date limite de retrait des dossiers, le nombre global de postes ouverts, pour le concours externe et le concours interne.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour la mise en place en 2011 du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévu par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Le document simplifié fait l'objet d'une mise à jour et d'une évaluation au moins tous les cinq ans par le ou les préfets concernés.
 A l'issue de cette évaluation, le ou les préfets concernés peuvent mettre le document en révision selon la procédure prévue à l'article R. 222-13-1.
A titre transitoire, pendant cinq années à compter de la date de publication du présent décret, des nominations directes aux échelons argent et or pourront intervenir dans la limite du contingent existant.
La médaille d'honneur des services judiciaires peut être décernée sans condition de durée de services, à l'un des trois échelons, aux personnes tuées ou blessées à l'occasion des services rendus aux services judiciaires.
L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé est suspendu à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les conditions mises à l'octroi de la garantie du fonds sont fixées par un acte de caution qui précise notamment le montant, la durée, la portée, les modalités de mise en jeu et en particulier les autres sûretés qui doivent être prises ainsi que leur rang.
Les disponibilités du fonds sont versées dans un compte ouvert au nom de l'agent comptable de FranceAgriMer dans les livres d'un établissement bancaire.
 La rémunération des sommes ainsi déposées est fixée d'un commun accord entre l'établissement bancaire choisi et l'agent comptable de FranceAgriMer.
L'arrêté du 8 novembre 1999 portant modalités d'application du décret n° 99-928 du 8 novembre 1999 portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture d'un Fonds national de cautionnement des achats de produits de la mer est abrogé.
Mme Marie-Louise Fort, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
A l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé, les termes : « animateur d'athlétisme et disciplines associées » sont remplacés par les termes : « activités athlétiques ».
Le Fonds national de cautionnement des achats de produits de la mer de FranceAgriMer, créé par l'article 1er du décret du 8 novembre 1999 susvisé, a pour objet de compléter partiellement le cautionnement prévu par le décret du 26 avril 1989 susvisé.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet le 1er décembre 2011 dans les conditions fixées au considérant 38.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2011, M. Giès (Jacques), conservateur général du patrimoine, est nommé inspecteur général des affaires culturelles (1er tour).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 2011, M. MOY (Xavier), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2011.
Par décret du Premier ministre en date du 9 novembre 2011, M. Boisnel (Marc), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail pour une période de trois ans.
Les articles 14 à 16 du présent décret peuvent être modifiés par décret.
Pour être agréée et désignée en tant que « gestionnaire de réseau de transport » d'électricité ou de gaz par décision du ministre chargé de l'énergie, toute société doit être préalablement certifiée par la Commission de régulation de l'énergie.
La Commission de régulation de l'énergie notifie l'ouverture d'une procédure de réexamen à la société gestionnaire du réseau de transport. Elle lui demande de déposer, dans un délai de deux mois, le dossier prévu à l'article 2 et instruit le réexamen de la certification selon la procédure fixée aux articles 2 à 5.
L'article 7-1 est complété par un cinquième alinéa d ainsi rédigé :
 « d) Une copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de la demande d'agrément. »
L'article 7-5 est complété par un septième alinéa ainsi rédigé :
 « ― l'agrément d'armurier. »
L'article 7-1 est complété par un sixième alinéa e ainsi rédigé :
 « e) Une copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de la demande d'agrément. »
Le décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 8 à 12 du présent décret.
Le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 18 du présent décret.
Au 4° de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé, les mots : « au 15 novembre 2011 » sont remplacés par les mots : « au 22 novembre 2011 ».
La présente décision sera notifiée à la société Mezzo et publiée au Journal officiel de la République française.
Le paragraphe XVIII de l'article 63 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a le caractère réglementaire.
La présente décision sera notifiée à la société Senior Communications et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio culturelle Mawoua et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Quinto Avenio est mise en demeure de respecter, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision du 21 octobre 2008 susvisée, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée sur la fréquence 94,3 MHz à Lille.
La SAS Chérie FM Réseau est mise en demeure de respecter, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de la décision du 21 octobre 2008, notamment la puissance apparente rayonnée maximale autorisée pour la diffusion de son service sur la fréquence 93,9 MHz à Lille.
La présente décision sera notifiée à la commune d'Escouloubre et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Les Amis de Radio Logos est mise en demeure d'émettre le programme Logos FM, dans les conditions prévues dans son autorisation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur les fréquences 92,1 MHz à Moulins et 94,7 MHz à Issoire.
La société Senior Communications est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision Télé Mélody, de se conformer dès l'année 2011 et à l'avenir aux stipulations du I de l'article 3-2-2 de la convention du 31 janvier 2007.
Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée "Maures" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée "Gard" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée "Alpilles" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée "Calvados" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée "Landes" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée "Mont Caume" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2011 susviséest modifiée comme suit : 
« Joindre un état de services publics. Les attestations sont délivrées par l'administration où le candidat est (ou a été) employé, indiquant la durée exacte des services publics ainsi que les diverses fonctions et les périodes d'emploi. »
A l'article 11 du décret du 10 juin 2004 susvisé, le mot : « experts » est remplacé par les mots : « membres du conseil scientifique et du comité directeur ».
Les candidats doivent être aptes au port et à l'usage des armes.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2001 susvisé, après les mots : « rue Vaneau, », sont insérés les mots : « et aux 32,32 bis, 34 et 36, rue de Babylone, ».
L'article 12 du décret du 10 juin 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les travaux conduits sous l'égide du conseil scientifique de l'Observatoire de la santé des vétérans sont rendus publics. »
Au c de l'article 5 du décret du 10 juin 2004 susvisé, après les mots : « anciens combattants », sont insérés les mots : « ainsi qu'avec des organismes partenaires, en particulier les instituts de recherche et de santé ».
L'article 9 du décret du 10 juin 2004 susvisé est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 10 juin 2004 susvisé, les mots : « à partir d'une liste d'officiers appartenant au corps des médecins des armées » sont remplacés par les mots : « parmi les praticiens du grade de chef de services appartenant au corps des médecins des armées ».
Le décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 370 912 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 8 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
A l'exception de ses articles 2, 3 et 4 ainsi que des 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de son article 1er, le présent décret est applicable à compter du 15 décembre 2011.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 8 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
A l'article R. 4313-44 du même code, la référence : « R. 4313-82 » est remplacée par la référence : « R. 4313-78 ».
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 5 370 912 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 novembre 2011.
Lorsqu'elles exercent des attributions en matière de ressources humaines, de systèmes d'information ou de fonctions support, les directions agissent en lien avec celles qui sont spécialisées dans ces domaines.
Est approuvé le schéma directeur tel qu'il a été adopté le 9 juin 2011 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Poitou-Charentes.
La direction en charge des ressources humaines du groupe comprend :
 Le département des ressources humaines de l'établissement public.
 Le département de la gestion des cadres dirigeants du groupe.
 Elle exerce en outre les attributions suivantes :
 Relations sociales.
 Développement des ressources humaines.
La direction en charge de la communication du groupe exerce les attributions suivantes :
 Relations presse et médias.
 Communication externe.
 Communication interne et événementielle.
 Affaires publiques.
 Mécénat et partenariats.
La direction en charge des risques et du contrôle interne exerce pour le groupe les attributions suivantes :
 Contrôle des risques financiers.
 Contrôle permanent.
 Contrôle de conformité et de déontologie.
 Sécurité des systèmes d'informations.
L'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des directions et services est abrogé.
A l'article R. 4313-91 du même code, la référence : « R. 4313-16 » est remplacée par la référence : « R. 4313-6 ».
Obligation de faire droit aux demandes raisonnables d'accès
La société France Télécom est réputée exercer une influence significative sur le marché de gros du départ d'appel défini à l'article 4.
Les articles 7 à 9 s'appliquent pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française, sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé, conformément aux dispositions de l'article D. 302 du code des postes et des communications électroniques.
Il est créé auprès de l'Autorité de la concurrence un comité technique de proximité.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration :
 ― le président ;
 ― la secrétaire générale adjointe, chargée des ressources humaines.
 b) Représentants du personnel :
 4 membres titulaires ;
 4 membres suppléants.
Les opérateurs de boucle locale figurant à l'annexe A de la présente décision sont réputés exercer chacun une influence significative sur le marché de gros des prestations de terminaison d'appel qu'ils fournissent sur leur réseau, défini à l'article 5.
Obligations imposées à France Télécom
sur les marchés de l'accès et de l'interconnexion
Sélection et présélection du transporteur
Après avis du comité technique, la commission peut être dissoute dans la forme prévue par sa constitution. Il est alors procédé, dans un délai de deux mois, et selon la procédure ordinaire, à la constitution d'une nouvelle commission.
La durée du mandat des représentants du comité technique est portée à quatre ans. Toutefois, celle-ci peut être réduite ou prorogée en fonction de la date des élections fixée par un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique dans le cadre du renouvellement général.
Le président invite la rapporteure générale à participer à la réunion chaque fois qu'est traité un sujet concernant les services d'instruction de l'Autorité de la concurrence. Il peut également inviter tout autre représentant de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité concerné par les questions ou les projets de textes soumis à l'avis du comité technique de proximité.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
 Le vote pourra avoir lieu par correspondance dans les conditions qui seront précisées dans une décision relative aux modalités d'élection au comité technique de proximité au sein de l'Autorité de la concurrence.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste à un seul tour, à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
 Le vote pourra avoir lieu par correspondance dans les conditions qui seront précisées dans une décision relative aux modalités d'élection de la CCP au sein de l'Autorité de la concurrence.
La commission consultative paritaire est obligatoirement consultée sur :
 ― les décisions individuelles de licenciement intervenant postérieurement à la période d'essai ;
 ― les sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme.
Le remplacement des représentants du personnel, membres titulaires et suppléants, se trouvant dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, s'effectue dans les conditions prévues à l'article 8 ci-après.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 20/08/2011 texte numéro 71
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 20/08/2011 texte numéro 70
France Télécom doit pratiquer des tarifs reflétant les coûts incrémentaux de long terme d'un opérateur générique efficace sur l'ensemble des prestations relatives aux marchés pertinents définis à l'article 5, qui sont inscrites à l'offre technique et tarifaire mentionnée à l'article 18.
Obligations imposées aux opérateurs autres que France Télécom
exerçant une influence significative sur les marchés pertinents de la terminaison d'appel
Obligations d'accès et d'interconnexion
Au titre des obligations de transparence et de non-discrimination, France Télécom doit mesurer et publier un ensemble d'indicateurs de qualité de service relatifs aux marchés pertinents définis aux articles 4 et 5 et aux prestations imposées au titre des articles 11 et 12. Cette obligation pourra être précisée ultérieurement par l'Autorité.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Il notifiera aux opérateurs réputés exercer une influence significative cette décision et ses annexes. Cette décision et ses annexes seront publiées au Journal officiel de la République française.
Les obligations figurant aux articles 11 à 24 de la présente décision sont imposées à France Télécom pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française, sans préjudice d'un éventuel réexamen anticipé, conformément aux dispositions de l'article D. 303 du code des postes et des communications électroniques.
Offre de référence « téléphonie fixe »
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 9 août 2011, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie : M. Frédéric DAVOUS, premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2011, M. Liogier (Luc), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie.
Les interdictions mentionnées à l'article D. 4122-12 du code de la défense s'appliquent aux cercles et foyers.
Les cercles et foyers sont installés dans des locaux mis à disposition par l'Etat dans les conditions prévues aux articles R. 128-12 et suivants du code du domaine de l'Etat.
Les modalités d'application du présent arrêté sont précisées par instructions ministérielles.
Le centre d'audit des armées est un organisme interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Le centre d'audit des armées est dirigé par un officier général du corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine ou de l'air. Le directeur du centre d'audit des armées assure les fonctions de directeur de l'audit interne des armées.
Le service du commissariat des armées assiste les autorités exerçant les pouvoirs de tutelle dans l'exercice de leurs attributions, notamment en ce qui concerne le contrôle de la gestion des établissements.
Les fonds et valeurs du cercle ou du foyer sont confiés à la responsabilité du personnel qualifié de l'établissement désigné par le directeur.
L'arrêté de création des cercles et foyers fixe, conformément aux articles R. 3412-1 à R. 3412-4 du code de la défense, les prestations assurées par l'établissement.
Le président du conseil d'administration du cercle ou foyer ainsi que le vice-président éventuellement désigné exercent leur fonction pour une durée de trois ans. Leur mandat cesse de plein droit à l'expiration de cette période. Il peut ensuite être renouvelé par période annuelle.
Les cercles et foyers d'armée ou interarmées créés par arrêté en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense sont soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement fixées par le présent arrêté.
 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux cercles et foyers de la gendarmerie nationale.
Au titre des attributions qui lui sont reconnues à l'article R. 3412-13 du code de la défense, le directeur passe les contrats et marchés de l'établissement.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par l'article 4 ainsi rédigé : 
« Art. 4.-Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale dispose d'un pôle conseil composé de conseillers en charge des affaires réservées, des questions juridiques, de la déontologie et des relations avec les autorités administratives indépendantes. »
Plusieurs commissions locales de sélection peuvent être créées si le nombre de candidats l'exige.
 Au terme des entretiens de sélection, l'ensemble des examinateurs composant les différentes commissions locales de sélection se réunit pour centraliser et harmoniser les travaux de sélection.
Les conditions statutaires fixées par le décret portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale sont applicables dès la nomination en qualité de stagiaire, aux agents spécialisés de police technique et scientifique recrutés au titre des emplois réservés.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 19/08/2011 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 19/08/2011 texte numéro 116
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 2011, M. Fabien MARTHA, inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Vienne.
Il est créé une mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive ».
L'arrêté du 10 avril 1996 modifié fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « plongée subaquatique » susvisé est abrogé à compter au 31 décembre 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 25 juillet 2011, Mlle Anne TREBUCQ, directrice du travail, affectée à la direction générale du travail, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 31 janvier 2012.
A l'issue de leur détachement, les gardiens de la paix intégrés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, en application de l'article 22-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, se voient attribuer, par équivalence, le certificat d'aptitude technique.
Pour les épreuves visées aux chapitres II et III, le commandant de formation administrative met en place une commission de surveillance présidée par un officier et réunissant les officiers et sous-officiers chargés de la surveillance des épreuves.