Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de la Corse-du-Sud, soit aux archives centrales du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La     Défense, 92055 Paris-La Défense.
A la préfecture du Rhône
      Mme Filloux (Jeanne), à compter du 1er janvier 1996.
Avec effet du 30 janvier 1996
    Au grade de chevalier
     M. Payen (Emmanuel), architecte des Bâtiments de France ; 16 ans de services     civils et militaires. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son     devoir le 9 janvier 1996.
Fraction de contingent 1994/08
     Leonarduzzi (Stéphane).
    Phalempin (Frédéric, Albert, Roger).
Fraction de contingent 1993/10 A
     Alardet (Arnaud, Didier, Jacques).
    Demure (Vincent, Dominique).
    Guinard (Olivier, Michel, Nicolas).
    Savarit (Jean-Paul, René).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Dufosse (Marc, Georges, Jean, Noël).
Art. 52. -  L'assemblée de la Polynésie française établit son règlement     intérieur. Ce règlement fixe les modalités de son fonctionnement qui ne sont     pas prévues au présent titre. Il peut être soumis pour avis au tribunal     administratif de Papeete par le président de l'assemblée de la Polynésie     française.
Fraction de contingent 1987/10 B
     Guillon (Alain, René, Jacques).
    Volot (François).
    Zins (Marc, Antoine).
II. - LES VOLONTAIRES DE L'AIDE TECHNIQUE
    ET DE LA COOPERATION
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Fraction de contingent 1982/09
     Albrand (Jean-Jacques, Auguste, Lucien).
FICHE No 2
    LES EMBAUCHES
    En contrepartie de la réduction du temps de travail, l'employeur doit prendre des engagements en termes de créations et de maintien d'emplois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     novembre 1997, M. Chanson (Pierre-Eric) est nommé en qualité de notaire     salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Chanson     (Jean-Denys, Henry, André) à la résidence de Dourdan (Essonne).
Maître de conférences
    Titulaire : Douillard (Jean-Yves).
Arrondissement maritime de Toulon
    Département de l'Hérault
      Fort Richelieu.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques Dumont,
     directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, à     l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de     l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des     décrets.
AN, NORD (19e CIRCONSCRIPTION)
    M. STEPHAN ZAREMBSKI
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Définition de produits industriels, sont définis en     annexe II au présent arrêté.
Ardèche
     Beddelem (André).
    Descoings (Bernard).
    Ruel (Jacques).
Art. 2. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1996 est modifié     ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8584   a 8585    
                      ......................................................
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Lombard, délégation     est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions,     à M. Louis Poulhes, administrateur civil.
Au grade de commandeur
     M. Weil (Jacques), président d'une association d'anciens combattants.
     Officier du 14 décembre 1951.
    CONTINGENT DES DEPORTES
    ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 9     avril 1997 susvisé, il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement     supérieur un comité de suivi de la mise en oeuvre de la réforme des premier     et deuxième cycles universitaires.
Art. 7. -  Au deuxième alinéa de l'article 33 du même décret, après les mots     : << la commission intercommunale l'est par le président de l'établissement     public de coopération intercommunale >>, sont supprimés les mots : << ou par     un maire désigné par lui >>.
Art. 38. -  Les articles 2, 21, 25 à 28, 32 à 34 du présent décret prennent effet au 1er août 1995.
Art. 7. -  Au cours des deux années de DEUG, la formation comporte la     pratique d'au moins une langue étrangère sous ses différents aspects     (lecture, compréhension, expression écrite et orale...), les thèmes     juridiques étant largement pris en compte.
Art. 11. -  Les opérations de contrôle applicables aux trieurs-étiqueteurs en service seront définies par un arrêté ultérieur du ministre chargé de l'industrie.
    TITRE V
    APPROBATION DE MODELE
Art. 2. -  A titre transitoire, la composition de la commission des médecins sera complétée par la désignation de quatre nouveaux représentants d'organisations syndicales nationales. Les membres ainsi désignés exerceront leur mandat jusqu'au prochain renouvellement des membres de la commission.
Oto-rhino-laryngologie
    Concours de type 1
    Debry (Christian, Max).
Concours de type 2
    Chapenoire (Stéphane).
    Gromb (Sophie).
Article 44
     Il est ajouté à l'article 8 de la loi no 91-411 du 2 mai 1991 précitée un f     ainsi rédigé :
      << f) La participation à la défense de la qualité des eaux conchylicoles. >>    
    TITRE VI
    DE LA MODERNISATION DES RELATIONS SOCIALES
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1997, M.
     Rambourg (Patrick), de nationalité française, est nommé en qualité de     professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques), pour une durée     de trois ans à compter du 1er septembre 1997, à l'université de Reims.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisée est ainsi rédigée :
Alpes-Maritimes      1 Baron (Henri) ; 2 Dupont (Christian) ; 3 Wasilewski (André).
Cher      1 Pillot (Yves) ; 2 Gabillat (Lionel) ; 3 Varin (Thierry) ; 4 Sosnowski     (Jean) ; 5 Herpin (Philippe) ; 6 Say (Michel) ; 7 Boulmier (Jean-Marie) ; 8     Moriceau (Daniel).
Manche      1 Leroux (Martine).
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1997, M. Berthelemy (Jean-Claude), professeur des universités, est nommé directeur du centre d'études prospectives et d'informations internationales à compter du 1er janvier 1998.
Art. 6. -  Le comité technique paritaire local de la direction     départementale du territoire de Belfort comprend huit représentants     titulaires de l'administration et huit représentants titulaires du personnel,     ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes :
      Nom, prénom, date de naissance ;
      Adresse, téléphone ;
      Matricule militaire ;
      Formation, diplômes ;
      Type du report d'incorporation ;
      Date limite de report.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour les départements de l'Aude, du Gard, de     l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.
Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation     Champagne-Ardenne >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Art. 18. -  Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le solde déficitaire de la section comptable prévue à l'article     R. 741-40 du code de la sécurité sociale s'élève pour l'exercice 1993 à 3 649     555 405,80 F.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 décembre 1952 agréant la Fédération des fabricants de tuiles et briques de France, devenue depuis le 18 mai 1995 la Fédération française des tuiles et briques et des activités annexes, est abrogé.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté, incluant pour la directive 76/756/CEE les dispositions introduites par la directive 97/28/CE, sont applicables aux véhicules réceptionnés à partir du 1er octobre 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1998, est conférée à M. David (Georges) la qualité de président honoraire de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 février 1998, M. Delannoy (Christian), inspecteur de La Poste, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er septembre 1997 en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture du Pas-de-Calais.
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
      M. Jean-Claude Aurousseau.
Tribunal pour enfants d'Angers
          Assesseur titulaire :
      Mlle Coulaud (Catherine).
          Assesseurs suppléants :
      Mlle Pérréon (Catherine) ;
      M. Papin (Joël).
Art. 5. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la pêche, les préfets et les directeurs des services     vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Analyses biologiques sont définies en annexe I     au présent arrêté.
32e section : chimie organique, minérale, industrielle
    M. Costa (Jean), université de Corte.
    M. Quisefit (Jean-Paul), université Paris-VII.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
    Mme Prigent (Bernadette), épouse Ducouret, université Rennes-I.
    M. Vergé (Daniel), université Paris-VI.
Tribunal administratif de Rouen
      M. Guillaume Chazan.
A compter du 1er novembre 1997
    Tribunal administratif de Marseille
      Mme Nicole Lorant.
Cour administrative d'appel de Lyon
      M. Alain Bézard.
      M. Pierre Bonnaud.
      M. Serge Veslin.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 1997, le     budget primitif de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le     secteur agricole pour l'exercice 1995 est approuvé.
Art. 1er. -  Les recettes des douanes et droits indirects sont habilitées à     vendre les timbres fiscaux suivants :
      - timbres mobiles de la série unique ;
      - timbres travailleurs étrangers ;
      - timbres contrats de transport ;
      - timbres-amendes.
Art. 1er. -  La requête de M. Jacques Bompard est rejetée.
<< Sous-chapitre 15-08
    << Hormones du métabolisme phosphocalcique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0186 du 12/08/97                        Page 11960  a 11976    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mai 1998, M. Marchand (Paul), ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais, est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 1er novembre 1995.
Art. 3. -  Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général des     relations culturelles, scientifiques et techniques sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la     date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La requête de M. Georges Guermonprez est rejetée.
Art. 28. -  Peuvent être promus, au choix, à la classe supérieure des adjoints les personnels ayant atteint le 6e échelon de la classe normale. Ils sont alors reclassés à identité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (38001 à 38048 MH) annexée au Journal officiel de ce jour.
Tribunal de grande instance de Tarascon
    Juge de l'application des peines : Mme Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot, juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon.
Art. 12. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses     fonctions:
Inondations et coulées de boue du 24 au 30 mars 2001
    Communes de Cailly-sur-Eure (3), Pacy-sur-Eure (4).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
    et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1999
    Commune de Sainte-Radegonde (3).
    DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Art. 24. -  Pour tenir compte du temps de scolarité en section de technicien supérieur, les personnels titulaires d'un brevet de technicien supérieur avec option forestière bénéficient, lors de leur classement dans l'emploi de technicien, d'une majoration d'ancienneté de 1 an.
Inondations et coulées de boue du 9 février 2001
    Commune de Perros-Guirec (2).
A compter du 12 janvier 1997
    M. Raymond Le Deun, sous-préfet hors cadre.
Chimie
    M. Jean-Yves Lallemand.
    M. Jean-Pierre Sauvage.
Inondations par remontées de nappe phréatique
    du 20 janvier 2001 au 7 mars 2001
    Commune de Bretteville-l'Orgueilleuse (1).
Art. 2. -  Au dernier alinéa du 2 de l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre     1993 susvisé, les mots : << le directeur des transports terrestres >> sont     remplacés par les mots : << le préfet de région >>.
Art. 5. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1997, à 60 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 56,6 milliards de francs.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 26 septembre 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Paris-I conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Levon Ter-Petrossian, Président de la République     d'Arménie.
(1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais (subdivision des bases aériennes), avenue Winston-Churchill, 62000 Arras.
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1994/12
     Magre (Jean-François, Claude, Edouard, Eugène).
Avril 1996
      9 avril 1996. - M. Poutcheu Yossa (Paul, Emmanuel), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 94 du 3 juillet 1997 à la     convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les     champignonnières du département de la Vienne sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Région Aquitaine
      Bordeaux, Libourne, Mont-de-Marsan, Pau, Agen, Bergerac, Périgueux.
Art. 1er. -  Une option Imagerie est mise en place à titre expérimental au     sein du département Informatique de l'institut universitaire de technologie     de Clermont-Ferrand (1).
11. Bureau du service national
    de Rennes
     Belliot (Sylvain).
    Capelle (Boris).
    Lory (Yann).
    Noyer (Eric).
    Robin (Jean-Luc).
Art. 2. -  Le laboratoire Cetecom SARL tient à la disposition de l'Autorité     de régulation des télécommunications les rapports portant sur les équipements     terminaux examinés et contenant les éléments relatifs à l'identification de     ces équipements ainsi que les résultats des essais effectués.
Art. 4. -  Les électeurs sont invités, chacun en ce qui le concerne, à     indiquer l'organisation syndicale par laquelle ils entendent être     représentés.
En qualité de représentants de la Confédération paysanne
      Titulaire : M. Lefevre (Christian).
      Suppléant : M. Martin (Pierre).
Art. 7. -  Le département de la communication et de la documentation     comprend :
      - la mission de la communication ;
      - la mission de la documentation.
Art. 42. -  Le ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif     interministériel des prestations sanitaires, dans la partie Véhicules pour     handicapés physiques, dans la rubrique Fauteuils roulants à verticalisation,     sont créées deux annexes ainsi rédigées :
Art. 1er. -  Le corps des huissiers du Trésor public, classé dans la     catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée,
     comprend un grade unique comportant douze échelons.
Conseiller budgétaire
      Mme Sylviane Landais-Leger, administrateur civil.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 129 334      470 F et un crédit de paiement de 111 055  000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er mars 1997
    Fraction de contingent 1993/04
     Raber (Thomas).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0210 du 10/09/97                        Page 13178  a 13180    
                      ......................................................
Fraction de contingent 1992/02 A
     Lehalle (Bertrand, Thierry).
Région Rhône-Alpes
      Annecy, Lyon, Saint-Etienne, Bourg-en-Bresse, Aubenas, Valence, Grenoble,
     Chambéry.
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Monek (Olivier, Alain).
Fraction de contingent 1992/02 A
     Lecaroz (Jean-Philippe, André).
Art. 5. -  Les membres du Conseil d'analyse économique sont tenus au secret     sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles     ils ont eu accès dans ce cadre.
Art. 4. -  Pour l'année 1997, les surfaces à prendre en compte pour la     culture du blé dur en zone non traditionnelle dépassent de 15,2 % la limite     de 50 000 hectares.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet professionnel Restaurant dont la     définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté (1).
Art. 2. -  Aux premier et troisième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 21     octobre 1996 susvisé, la date du << 1er janvier 1998 >> est remplacée par     celle du << 1er janvier 1999 >>.
Fraction de contingent 1996/10
     L'aspirant de réserve Tuloup (Vincent).
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D     associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var).
Art. 3. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     la marine, par anticipation et sur leur demande:
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe     D associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne).
C HAPITRE  V
    Mesures en cas de confirmation
Art. 17. - Les dispositions des articles 21 et 22 de l'arrêté du 5 mai 1988     susvisé sont abrogées.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 7 juillet 1991
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Brulé (Daniel, Robert).
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985     modifié susvisé l'institut suivant:
      <<Paris-XIII:
      <<Institut scientifique et polytechnique, dit institut Galilée.>>
Art. 1er. - Les ordonnateurs secondaires du budget annexe de la navigation     aérienne sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du     ministre chargé des transports.
A compter du 1er janvier 1991
      M. Listman (Bruno).
Art. 1er. - Il est institué, à compter du 1er janvier 1991 et jusqu'au 31     décembre 1995, une taxe parafiscale destinée au développement de la formation     professionnelle dans les transports.
      Le produit de la taxe est affecté à l'association pour le développement de     la formation professionnelle dans les transports (A.F.T.).
Cour d'appel de Douai
      Mlle Ducatel (Catherine), agent technique de bureau au tribunal d'instance     de Calais, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mme Boutoille.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par l'accord collectif du 24 mai     1983 précité.
Art. 1er. - Est interdite la vente au détail, en récipients ou emballages,
     des carburants suivants:
      - essence;
      - supercarburant;
      - supercarburant sans plomb;
      - gazole.
      Toutefois, la vente en conditionné de carburants spéciaux pour moteurs à     deux temps demeure autorisée.
ANNEXE II (*)
      Site d'émission: 73220 Bonvillaret.
      Altitude du site: 700 mètres.
      Fréquence: 106,6 MHz.
      Puissance (P.A.R.): 50 W.
      Contraintes: néant.
Art. 1er. - Le titre du décret no 83-50 du 26 janvier 1983 susvisé est     modifié comme suit:
      <<...fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et     professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines     fonctions>>.
Art. 13. - Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de     l'emploi postulé comportera les documents suivants:
      1o Une demande de détachement (annexe E);
      2o Une notice individuelle, curriculum vitae (annexe C), en trois     exemplaires;
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 2750000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D     associée à l'aérodrome de Fréjus (Var).
Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur du houblon     prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de     l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de     l'horticulture.
1. A titre de représentant du Conseil général des mines
      M. Cocude, ingénieur général des mines (président).
Art. 8. - L'article 10 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Pour chaque zone, la correction se fait sous la responsabilité du     président du jury.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 modifié susvisé,     les taux de <<7,60 p. 100>> et de <<19,60 p. 100>> sont remplacés     respectivement par les taux de <<5,74 p. 100>> et de <<21,30 p. 100>>.
Art. 1er. - En application des dispositions prévues à l'article 6 du décret     du 16 janvier 1991 susvisé, le règlement et le programme des concours externe     et interne d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne     sont fixés suivant les modalités ci-après.
Section Aménagements et équipements agricoles et ruraux
      Mme Meriaux (Suzanne).
A compter du 24 juin 1990
      M. Galio (Alain), à la direction opérationnelle des télécommunications de     Tours.
Art. 1er. - Le département du Cher est ajouté à la liste des départements     atteints par la rage mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre     1976 susvisé.
Art. 2. - Les dispositions prévues par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 25     octobre 1976 susvisé sont étendues au département du Cher.