Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  M. Maurice Migeon est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de paiement 635 243 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
A compter du 1er avril 1994
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gentgen (Jacques, Emile,
     André).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 27 décembre 1993, la société Lacroix     Industries est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Saint-Herblain     (Loire-Atlantique).
Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 1997, page 18639, 1re colonne, article 19, II, 11e ligne, au lieu de : « indiquées », lire : « liquidées ».
Art. 10. -  Lorsque la demande émane d'une personne résidant en tout autre lieu du territoire de la République que Mayotte, elle est formée devant la commission par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Art. 25. -  Un nouveau livret peut être remis aux intéressés, en échange du précédent, en cas de changement dans les nom ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret.
    Il fait état des nouveaux nom et prénoms sans aucune référence aux anciennes mentions.
Spécialité Génie civil
    M. Benard (Stéphane).
    M. Sanchez (Laurent).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel spécial du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-15 en date du 16 mai 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 5. -  Le comité est présidé par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et animé par un secrétaire général.
Art. 5. -  L'arrêté du 7 février 1997 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications, LEX 6, est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 1998, Mme Cazin (Pascale) est nommée directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Pas-du-Calais à compter du 2 février 1998.
Art. 1er. -  Les candidats au recrutement en première année de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes par la voie du concours commun acquittent un droit d'inscription fixé à 600 F quel que soit le nombre d'écoles présentées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 12 août 1994, Mme Baretti (Marie-Martine) est nommée, à compter du 16     août 1994, délégué régional au tourisme pour la région Ile-de-France.
Art. 1er. -  La société IRTC L'Espace Communication est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Beau Séjour située sur le territoire de la commune d'Olivet.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-808 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 265 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Cette commission est composée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 24/03/1998 page 4368 à 4369
    =============================================
AN, PARIS (2e CIRCONSCRIPTION)
    Mme GHISLAINE DESCHAMPS
La Commission nationale du sport de haut niveau adopte le règlement intérieur qui précise ses conditions de fonctionnement ainsi que celles de la délégation permanente et des commissions qu'elle constitue éventuellement en son sein.
 La composition de ces commissions est fixée par le règlement intérieur.
Le premier alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les greffiers en chef recrutés par concours sont nommés greffiers en chef stagiaires et classés au 1er échelon du deuxième grade. »
Au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 14 février 2000 susvisé, les mots : « et de la main-d'oeuvre » et les mots : « responsable de la direction interrégionale concernée de l'inspection du travail des transports » sont supprimés.
Est dissous le groupement de fait dénommé « Tribu Ka ».
L'arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de « logistique nucléaire » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2008.
Hêtre, Fagus sylvatica L.
FSY101-Massif armoricain
A N N E X E 2
La gestion comptable et financière des communes de Houssen, Horbourg-Wihr et Sainte-Croix-en-Plaine, actuellement exercée par la trésorerie de Colmar environs, est transférée à la trésorerie de Colmar municipale.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne, d'une capacité de production de 9 MW, située au lieudit Les Avesnes, sur la commune de Reclinghem (Pas-de-Calais).
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE
Délibération n° 2002-21 du 31 octobre 2002 portant approbation
du taux des redevances pour le VIIIe programme (2003-2006)
Le prix de vente toutes taxes comprises des médicaments non remboursables exposés à la vue du public donne lieu à un affichage visible et lisible par le client.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2002, Mme Fenoy (Georgina, Andrée, Catherine), épouse Anglade, est nommée huissière de justice à la résidence de Gignac (Hérault), en remplacement de M. Milhau (Jean-Paul, Georges, Raymond), démissionnaire.
La trésorerie de Fougerolles-du-Plessis est regroupée sur la trésorerie de Gorron (Mayenne).
Classe normale
    Indices bruts : 480-871.
    Indice brut afférent à la scolarité à l'Ecole nationale de la santé publique : 400.
La trésorerie d'Ecully est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt.
La trésorerie d'Ernes est regroupée avec celle de Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados).
Dans l'intitulé de la section I du titre V du même décret, après les mots : « dispositions relatives », sont insérés les mots : « aux concours, ».
L'article 20 est complété par l'alinéa suivant :
 « Le préfet de la région de la Martinique arrête l'organisation de la direction de l'aviation civile Antilles-Guyane conformément aux orientations du ministre chargé de l'aviation civile, après avoir recueilli l'avis des chefs des services intéressés. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2005, Mme Da Silva (Sandrine, Line), épouse Rommel, est nommée huissière de justice à la résidence de Couhé-Vérac (Vienne), en remplacement de M. Gerard (Yves, Philippe), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2002, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2002, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Catherine Laporte, administratrice civile, en service détaché.
L'article L. 214-1-1 du code de la consommation est abrogé.
Les services à compétence spécialisée agissent selon les règles déontologiques édictées en matière statistique par les instances nationales et internationales.
Les régisseurs de recettes des services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent autoriser les mandataires expressément désignés par eux à percevoir des produits mentionnés à l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé.
L'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 22. - Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre, à l'exception de ses articles 15 et 19. »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2003. Néanmoins, les règles en vigueur au 31 décembre 2002 peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2003, conformément au 1.6.1.1.
Flexibles. - Les flexibles utilisés pour le chargement et le déchargement de bateaux de transport de marchandises dangereuses à l'état liquide sont soumis aux dispositions qui figurent à l'annexe D 1 de l'arrêté ADR susvisé.
Est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle de l'Aisne au profit de la mutuelle Arc en Ciel.
L'autorisation accordée à la SARL Cévennes Communication en catégorie C sur les zones d'Alès, Montdardier, Saint-Bresson et Saint-Hippolyte-du-Fort est transférée à la SAS RFM Entreprises en catégorie D.
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Aravis en catégorie C sur la zone de La Clusaz est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.
L'autorisation accordée à la SARL RFM Vendée en catégorie C sur la zone des Sables-d'Olonne est transférée à la SAS RFM Entreprises en catégorie D.
Au deuxième alinéa de l'article R. 714-17-8 du même code, les mots : « trente-cinq jours francs » sont remplacés par les mots : « soixante jours ».
Le chapitre V du titre II et le chapitre V du titre III du même décret sont abrogés.
Il est créé au ministère de la défense, au sein du service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire.
Ces concours comportent une épreuve écrite d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.
 Le programme des épreuves est fixé en annexe du présent arrêté.
Le 1 de l'article 1er de la décision du 15 septembre 2005 susvisée est abrogé.
Le décret n° 59-585 du 24 avril 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application des aricles L. 44-2 et L. 44-3 du code de la santé publique et relatif aux radiations ionisantes est abrogé.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Janssen-Cilag SA et Merck Lipha SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société OTI - MCI International est abrogée à sa demande.
Mme Marie-Chantal Berezecki est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 5 décembre 2002.
Pour la spécialité « Bâtiments de France » prévue à l'article 1er ci-dessus, la phase d'admissibilité comprend les épreuves suivantes :
 1. Pour le concours interne :
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2002, M. Kupfer (Claude), administrateur civil, est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 1er février 2002, pour une durée de trois ans.
Délégation est donnée à Mme Sabrina Schpitz, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice,  tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget.
La période d'exercice des intercommissions créées à l'article 1er ci-dessus est fixée du 1er mars 2003 au 28 février 2007.
Rectificatif au Journal officiel du 21 septembre 2002, page 15595, 2e colonne, au II, dans le tableau, 2e colonne :
 13e ligne, au lieu de : « ... dissolution... », lire : « ... suspension... » ;
 17e ligne, au lieu de : « ... suspension... », lire : « ... dissolution... ».
12 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
La sous-direction des ressources humaines comprend :
 - le bureau de la gestion des ressources humaines ;
 - le bureau de l'administration des personnels et des rémunérations ;
 - le bureau de la formation et de l'action sociale ;
 - le bureau des affaires contentieuses.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 novembre 2005, M. Coudroy (Christophe), administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité.
A la dernière phrase de l'article 44 du même décret, les mots : « dans la limite de 10 % du nombre de postes prévus au concours » sont supprimés.
Au cinquième alinéa de l'article 89 du même décret, les mots : « et justifier dans ce grade d'au moins neuf années de services effectifs » sont remplacés par les mots : « et justifier d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A ».
L'article 1er de l'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de  bassin Seine-Normandie est modifié comme suit :
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Fusion et publiée au Journal officiel de la République française.
Sont placés sous le régime du service de défense l'ensemble des personnels des services et entreprises mentionnés à l'article 1er, dès lors qu'ils sont soumis aux obligations du service de défense en application de l'article 33 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée.
L'article 58 J de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.
La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public dans les préfectures de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.
Est annulé sur 2002 un crédit de 17 289 525 EUR applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 49 186 277 EUR applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 34 895 198 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, M. Lecerf (Christophe) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès à compter du 1er juin 2002.
Les ministres chargés de la culture et de la recherche fixent par arrêté les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts, ainsi que les principes généraux de numérotation, d'identification, de marquage et de récolement des biens des musées de France.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 juin 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Daniel Jacquemin, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 13 juillet 2002.
L'instruction du 7 juin 2002 relative à l'aménagement des conditions de supervision des examinateurs de vol avion est abrogée.
L'annexe 110-2.A.1, intitulée « Obtention du numéro OMI d'un navire », de la division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Pour prendre rang du 1er janvier 2005
 A M. le général de division Keiflin-Bonneyrat (Marcel).
 A M. le général de division Mark (Alain, Joël, Eugène, Henri).
 A M. le général de division de Kermabon (Yves, Aimé, René).
M. Torregrossa (Jacques).
 M. Linquier (Erik).
 M. Etienvre (Fabrice).
 M. Couvreur (Serge).
 M. Destais (Christophe).
 Mme Clancier (Agnès).
 M. Maccioni (Pascal).
Art. 1er. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 81,96 F au 1er janvier 2001.
Art. 2. -  Le décret du 26 août 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 27. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent trois mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Il est inséré, en annexe, la liste des activités relevant de l'artisanat telle qu'elle figure en annexe du présent décret.
Art. 9. -  L'article 28 est ainsi modifié :
    I. - Au 4o, les mots : « Un résumé donnant des informations précises sur la nature de l'oeuvre cinématographique » sont remplacés par les mots : « Un synopsis » ;
    II. - Les dispositions du 12o sont abrogées.
Art. 4. -  Les conditions d'ancienneté de service exigées à l'article 2 du présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le recrutement est effectué.
Drôme
    1 Leroux (Jean-Michel) ; 2 Palpacuer (Serge) ; 3 Parisot (Bernard) ; 4 Besson (Michel) ; 5 Fayolle (Monique) ; 6 Cellier (Fabienne).
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 28 juin 2001 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Zietek (Victor), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est promu, à compter du 6 juin 2001, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Art. 4. -  Est désigné comme personne responsable des marchés, dans la limite de ses attributions d'ordonnateur secondaire des dépenses liées à l'aménagement de l'itinéraire à très grand gabarit entre Toulouse et Bordeaux, le préfet de la région Midi-Pyrénées.
Art. 1er. -  L'association ASBL Symbiose est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : le département des Ardennes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2001, M. Alain Vogelweith, magistrat du second grade, est mis à la disposition de la défenseure des enfants à compter du 1er janvier 2001 afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique pour une durée de trois ans.
Art. 11. -  Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières, prévues à l'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit : »
Art. 1er. -  La société Eutelsat SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellite ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 19. -  Le B de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « B. - La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation. »
Art. 11. -  Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 7 sont les suivantes : »
Finistère      1 Leroux (Martine).
Gard et Var      1 Palacin (Bernard).
Var      1 Bendjeddou (Marie-Christine).
Hérault      1 Fournier (Pierre).
Gironde      1 Ferrand (Jean-Claude).
Ariège      1 Laffont (Serge) ; 2 Mariotti (Jean-François) ; 3 Villanou (Paul).
Puy-de-Dôme      1 Pisani (Yvan) ; 2 Borderie (Gérard) ; 3 Merel (Yvon) ; 4 Strobel (Franck)     ; 5 Fournier (René).
Seine-et-Marne      1 Lhospied (Gilles).
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère en     date du 16 octobre 1997, vendu au prix de 14 F et disponible au Centre     régional de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi     que dans les centres régionaux et départementaux de documentation     pédagogique.
(Application des dispositions de l'article D. 211-3 du code de l'aviation
    civile)
    Situation au 1er janvier 1997
Art. 1er. -  Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif     interministériel des prestations sanitaires, dans le cahier des charges des     véhicules pour handicapés physiques est créée une rubrique (Tricycle à     propulsion manuelle ou podale) ainsi rédigée :
    TRICYCLE A PROPULSION MANUELLE OU PODALE
Spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager
      Concours externe : 3 postes.
      Concours interne : 1 poste.
      Examen professionnel : 1 poste.
Art. 6. -  La décision d'homologation d'une piste doit préciser les     restrictions opérationnelles éventuelles d'utilisation.
      Dans le cas où les conditions d'homologation ne seraient plus remplies, les     autorités prévues à l'article 4 pourront suspendre cette décision ou     l'assortir de restrictions opérationnelles.
Les candidats nommés élèves des écoles du service de santé des armées de     Bordeaux et de Lyon-Bron à la suite du concours ouvert en 1997 dans la     catégorie Baccalauréat (sections médecine et pharmacie) figurent par section,     selon leur ordre de classement dans les listes ci-après avec mention de     l'école d'affectation :
2.1.1. Châssis
      Sa résistance est conforme aux tests définis au chapitre 4.
Conseiller technique, chargé des affaires internationales
      M. Jacques Maillard, conseiller des affaires étrangères.
Art. 18. -  Le titre III du décret du 1er octobre 1980 susvisé est abrogé.
Réunion      1 Severin (Louis) ; 2 Payet (Joseph) ; 3 Dalleau (Gilbert) ; 4 Hoarau     (Joseph).
Lot-et-Garonne      1 Revert (Christian) ; 2 Pean (Gérard) ; 3 Clerc (Régis) ; 4 Aziza     (Jean-Marc) ; 5 Rieucaud (Robert).
Savoie      1 Louriou (Jean-Marc) ; 2 Benicourt (Fabrice).
Rectificatif au Journal officiel du 10 septembre 1997, dans le titre, au     sommaire et page 13194, 1re colonne, 2e et 3e ligne :
      Au lieu de : << ... de la Banque Hervet >>, lire : << ... de la Compagnie     financière Hervet >>.
Ardennes      1 Siebert (Philippe).
Puy-de-Dôme      1 Borel (Jean-Paul) ; 2 Drunet (Bernard).
Bas-Rhin      1 Poirot (Bernard).
Gard      1 Blancher (Bernard) ; 2 Cazabonne (Hervé) ; 3 Bica (Charles) ; 4 Thiery     (Jean-Claude) ; 5 Millaud (Guy) ; 6 Schwahn (Robert) ; 7 Iche (Jean-Pierre) ;     8 Perals (Louis).
Indre-et-Loire      1 Reboussin (Dominique).
Corrèze      1 Noilhetas (Alain).
Charente-Maritime      1 Royer (Didier).
Ille-et-Vilaine      1 George (Christian).
A N N E X E
    ANNEE SCOLAIRE 1997-1998
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0231 du 04/10/97   :
                      : Page 14411                       :
                      :                                  :
                      ....................................
Loire-Atlantique      1 Sellier (Vincent).
Côte-d'Or      1 Cousin (Joël) ; 2 Rosec (Philippe).
Côtes-d'Armor      1 Coat (Yvon).
Catégorie D                                       Ain      1 Vallot (Serge).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 18 juin 1998, M. Le Cheviller (Jean-Pierre), inspecteur général des postes et télécommunications, est nommé président de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information, en remplacement de M. Delpit (Jean).
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/1998 page 9765
    =============================================
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1998, M. Pattyn (Bernard), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 2 juin 1998, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de Mme Gibeau.
Année 1998
    M. Bellenger (Philippe) ; M. Giroux (Michel) ; M. Hemmery (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 32 743 267 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Pilote d'installations de production par procédés sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.