Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Mention <<bien>>
      Gonze (Marc-André).
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du     secrétaire d'Etat à la coopération en date du 7 novembre 1997, M. Janet     (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à     l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération).
I. - Epreuve d'admissibilité
      Elle consiste en une sélection sur dossier des candidats opérée par un jury     comprenant, outre le président et le vice-président, au moins un spécialiste     de chacune des disciplines fondamentales figurant au concours. Le dossier est     établi conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus.
Art. 5. -  L'arrêté du 6 janvier 1992 modifié instituant des régies et des     sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des     services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale     du commissariat de l'armée de terre est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26     juillet 1996, M. Mordacq (Frank), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des     finances.
Nota. - La liste des sportifs partenaires d'entraînement peut être consultée     au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la     vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75730 Paris Cedex 15.
Art. 4. -  L'agrément du laboratoire dont le nom suit est accordé pour une     durée de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté :
      M.S.I.S., Z.A.C. de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette     Cedex.
Art. 12. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
      A M. le médecin chef des services de classe normale Grosclaude (Bernard,
     André).
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 17 juin 1996, MM. Benoit (Henri) et Etchepare (Jokin) (promotion     1995-1999) sont exclus de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines de Nantes.
Art. 9. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur de     l'administration et des services extérieurs sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la     la publication du présent décret au Journal officiel de la République     française.
Les chiffres clés de l'industrie
                      ......................................................
     150 F                      ......................................................
     180 F
Art. 4. - L'arrêté du 10 juillet 1986 est abrogé.
Art. 4. - L'arrêté du 25 septembre 1967 instituant une régie de recettes et     une régie d'avances auprès d'un établissement de la direction centrale du     matériel de l'armée de terre fonctionnant dans les territoires d'outre-mer     est abrogé.
Art. 8. - Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1988. Il     s'applique aux opérations initialement agréées par un arrêté dont la date     d'effet est postérieure au 31 décembre 1987.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont les services de sécurité de la base aérienne 921.
Art. 3. - Le décret no 77-874 du 27 juillet 1977 autorisant le rattachement     au budget du ministère des affaires étrangères du produit des prélèvements     effectués sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat est abrogé.
Art. 15. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des     affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la jeunesse et des     sports et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Limousin
      Coopauto, 47, rue Kruger, 87100 Limoges.
      La Maison creusoise, 67, rue Vieille, 23200 Aubusson.
      Socobac, 105, avenue Victor-Hugo, 19000 Tulle.
Art. 6. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur des ports et de la navigation     maritimes et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
c) Désignation des représentants titulaires de chaque classe
      Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de     la liste.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 janvier 1999, Mme Penine (Mireille) et M. Peyrard (Thierry), attachés principaux de 2e classe d'administration centrale, sont promus au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 1998.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 janvier 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est arrêté à la somme nette de 5 132 129 F en dépenses et en recettes.
Liste normale
    Concours E.S.M. Saint-Cyr
    Concours D.E.S.
Droit privé et sciences criminelles
       Mme Gerest (Pascale), épouse Salvage, Grenoble-II.
     M. Larrieu (Jacques), Antilles-Guyane.
     M. Martine (Edmond), Rennes-I.
Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 1984 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 400000F.>>
Morbihan
    1 Noe (Joseph) ; 2 Danet (Patrick).
Hauts-de-Seine
    1 Touraine (Pascal) ; 2 Traguany (Jacques).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 octobre 1998, est créé le modèle de formulaire « contrainte » (1), homologué sous le numéro S 2012 d.
    L'arrêté du 17 juin 1996, en tant qu'il fixait le modèle S 2012 c, est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 24 décembre 1974, modifié par l'arrêté du 23 décembre     1985, est abrogé à compter du 1er janvier 1992.
Art. 1er. - La taxe parafiscale instituée par l'article 1er du décret no     89-559 du 11 août 1989 est perçue au taux de 0,55 p. 1000 jusqu'au 31     décembre 1991.
Art. 1er. - L'accord par échange de lettres relatif à la prolongation de la     participation du contingent aérien français à la Force multinationale et     d'observateurs (F.M.O.) signé les 15 mars et 29 avril 1988 sera publié au     Journal officiel de la République française.
Centre hospitalier et universitaire d'Angers
      M. Orler (Jean-Baptiste), psychiatrie d'adultes: quatre ans deux mois.
Art. 4. - A l'issue des épreuves, le jury dresse par ordre de mérite la     liste de classement des candidats définitivement admis.
      Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est     accordée à celle qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve no 2.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 982955 F     et un crédit de paiement de 2257555 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un brevet professionnel     Charcutier-traiteur.
Art. 3. - Ce permis d'exploitation est accordé pour une durée de quatre ans     à compter du premier jour du mois qui suivra la publication du présent arrêté     au Journal officiel de la République française.
Charente-Maritime
      1 Eche (Patrick); 2 Cibrelus (Louis).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 41100000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Les régisseurs sont nommés par arrêté du ministre de l'équipement,     du logement, des transports et de la mer.
Art. 2. - Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième     mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 1998, M. Soulier (Nicolas) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne.
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril     1990 susvisé est fixé à 300F.
Art. 1er. -  Mme Nicole Maestracci, magistrat, conseillère à la cour d'appel de Paris, est nommée présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, en remplacement de Mme Françoise de Veyrinas, appelée à d'autres fonctions.
« Juin 1996
    20 juin 1996. - Mlle Khamsouk (Sengkham), Paris-La Villette. »
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-52 en date du 27 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
« Juin 1995
    12 juin 1995. - Mme Vlad Popa (Joanne), épouse Vajda, Paris-La Villette.
Art. 16. -  Le directeur du Centre d'études de l'emploi et le directeur du Fonds de solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme, le ministre délégué à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux     transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du Léman issu de la fusion des centres hospitaliers d'Evian et de Thonon-les-Bains est rattachée à la trésorerie de Thonon-les-Bains.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Gérard Moreau, directeur     de la population et des migrations, à l'effet de signer, dans la limite de     ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales,
     tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 29 janvier 1996, Mme Rossi (Henriette), épouse Chaubon,
     magistrat, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du ministère     de la justice.
Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 1995, M.
     Bidal (René), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du     Finistère, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron.
(1) Ce tableau est disponible au comité de coordination des     télécommunications, 13, rue de Bourgogne, 75354 Paris 07 SP.
Chef de cabinet
      M. Franck Hébert.
Agent technique de bureau (dactylographe).
Art. 3. -  Le décret du 27 juin 1996 portant délégation de signature du     ministre de la défense au directeur de la circulation aérienne militaire est     abrogé.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret no 91-871 du 5 septembre 1991, modifié par le décret no 97-577 du 27 mai 1997 susvisé, est abrogé.
Art. 6. -  Les nominations dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont prononcées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement intéressé.
Pour prendre rang du 22 septembre 1990
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Prono (Claude,
     Paul).
Art. 10. -  Le directeur de l'administration générale et le directeur de     l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département des Deux-Sèvres telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Zone A, ajouter : « Albanie » ;
    Zone B, supprimer : « Albanie ».
District aéronautique de la Guadeloupe
    Mlle Coicou (Julienne), adjoint d'administration de l'aviation civile.
Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux, pour     prendre rang du 10 avril 1991:
C.H.U. de Nice (université de Nice)
      M. Bruneton (Jean-Noël), radiologie, service de radiologie, centre     Antoine-Lacassagne, emploi no 432PR0641.
Art. 1er. - La décision susvisée du 25 janvier 1989 de la C.N.C.L. est     retirée.
Art. 62. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la rentrée 1990.
Art. 6. - Les enseignements portent sur les matières définies en annexe.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Vaucluse de la société Radio France. L'attribution     de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Premier concours
      Candidats titulaires d'un diplôme de fin du premier cycle de l'enseignement     supérieur ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre chargé des     universités, âgés de moins de trente ans au 1er janvier de l'année du     concours.
Art. 3. - L'examen professionnel donne lieu à l'établissement par le jury     d'une liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, compte     tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.
La définition de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).
Art. 1er. - Le montant mensuel de l'allocation forfaitaire compensatoire     prévue à l'article 1er du décret du 15 novembre 1973 susvisé est fixé à:
      130 F pour les techniciens forestiers chargés d'un secteur;
      100 F pour les chefs de district forestier et les agents techniques     forestiers.
Art. 1er. - Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 13     du décret du 20 juin 1967 susvisé en vue de l'établissement du tableau     d'avancement au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et     tribunaux sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
b) Ecoles nationales
      Directeur de l'Ecole nationale d'équitation;
      Directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme;
      Directeur de l'Ecole nationale de voile.
Art. 12. - Le secrétaire perpétuel et le secrétaire perpétuel adjoint sont     élus selon les modalités fixées par le règlement intérieur. Ils doivent     appartenir à deux sections différentes. Leurs fonctions sont incompatibles     avec celles de membre du bureau des sections auxquelles ils appartiennent.
GENIE
     Treguer (Yvan, Samuel).
     Masselin (Bertrand, François, Marie, Jacques).
     Laneret (Yannick, André, Roger).
Art. 47. - La moyenne des notes obtenues au contrôle continu visé à     l'article 40 entre pour 20 p. 100 dans le total de la note exigée pour     l'admissibilité.
Art. 2. - Le directeur de l'école primaire française d'Ampandrianomby est     désigné ordonnateur du groupement à compter du 1er janvier 1986.
Art. 24. - Les élèves qui ont obtenu une note moyenne globale égale ou     supérieure à huit sur vingt avec une note égale ou inférieure à cinq sur     vingt à l'une des épreuves écrites visées à l'article 18 sont autorisés à     redoubler.
Art. 17. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1991.
Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er juillet 1991
         Les pharmaciens chimistes principaux:
     Rebesque (Annick, Jeanne, Marguerite), épouse Keundjian.
     Colin (Ronan, Yves-Marie, Gwénaël).
GENDARMERIE NATIONALE
    Sans traitement
     Durand (Jacques, Joseph, Marie), colonel. Officier du 31 juillet 1985.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er novembre 1990
        Les médecins en chef:
     Goyffon (Max, Roland).
     Lassalle (Yves, Gaston, Lucien).
     Ghipponi (Paul, Marie, Roger).
     Koulmann (Michel).
Art. 36. - La première phrase du deuxième alinéa de l'article 60-1 de la loi     no 83-663 du 22 juillet 1983 précitée est ainsi rédigée:
      <<L'Etat achèvera ce programme dans un délai de six ans à compter de la date     du transfert de compétences.>>
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Didier Oury, conseiller     technique à la présidence de la République, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. - Les organismes publics sont autorisés à prévoir le règlement par     lettre de change-relevé dans les conditions prévues par les décrets susvisés     pour leurs marchés dont la consultation est engagée selon le calendrier en     annexe.
Art. 2. - Le montant minimum de la contribution due par les communes de plus     de 2000 habitants pour la mission d'aide technique à la gestion communale,
     telle qu'elle est définie à l'article 18 de l'arrêté du 7 décembre 1979     susvisé, est fixé, pour l'année 1990, à 1,51F par habitant.
Art. 6. - L'article 18 bis de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 précitée     est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 17 décembre 1985 modifié est abrogé.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Camargue Air Transport une licence     d'exploitation lui permettant d'effectuer des services de transport aérien     public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0002 du 04/01/94                        Page 167    
                      ......................................................
Art. 3. - La durée des concessions de mines de sel d'Urcuit et de     Saint-Jouan est ramenée à cinquante ans à compter de la publication du     présent décret au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  A l'article R. 236-91 du même code, les mots: << pour une durée     maximale d'une année >> sont remplacés par les mots: << pour une durée allant     d'un an à cinq années consécutives >>.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-878 du 8 septembre 1992     susvisée l'annexe suivante:
Concours interne
            Spécialité Phares et balises: 31 postes.
Art. 31. -  L'agent comptable peut payer sans ordonnancement préalable, sous     réserve que les crédits soient disponibles au budget, certaines catégories de     dépenses déterminées conjointement par le ministre chargé de l'enseignement     supérieur et le ministre chargé du budget.
Art. 1er. -  L'article 2 de la loi relative aux conditions de l'aide aux     investissements des établissements d'enseignement privés par les     collectivités territoriales est contraire à la Constitution.
Radios recevables catégorie A
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0005 du 07/01/94                        Page 471    
                      ......................................................
Art. 24. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er     février 1994.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1993
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée     de trois ans à compter de la date de la signature du présent arrêté membres     de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par     l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale:
Art. 1er. -  Le tableau de l'annexe à la décision no 92-696 du 30 juin 1992     susvisée est modifié par le tableau annexé à la présente décision.
Art. 1er. -  Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale     supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux un comité     de l'enseignement.
II. - Epreuves orales d'admission
      Epreuve no 1:
Fraction de contingent 1992/12
     Bello (Raphaël, Serge).
Fraction de contingent 1985/04
     Carin (Thierry, René, Louis).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Bruna (Thierry, Jean-Michel).
Par arrêté du ministre de la coopération en date du 24 février 1994, M. Huet     (Christian) est nommé régisseur de recettes auprès de la mission de     coopération et d'action culturelle de Bangui (Centrafrique) à compter du 1er     janvier 1994.
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Fraction de contingent 1985/04
     Joly (Pascal, Paul, Philippe).
A compter du 1er décembre 1993
    Université Paris-VIII
    Institut universitaire de technologie de Tremblay-Montreuil
Art. 5. -  Le décret no 94-136 du 11 février 1994 pris pour l'application du     code de la consommation en ce qui concerne les normes de commercialisation et     le contrôle de la qualité des fruits et légumes frais est abrogé.
A compter du 1er novembre 1997
    M. Mermet (Jean-Claude), université Lyon-I.
Art. 5. -  La durée du mandat des membres du comité, autres que les membres de droit, est de quatre ans.
Transports (aviation civile)
    M. Beteta (Daniel).
A compter du 3 novembre 2001
    M. le général de division Bertheau (Yannick, Henri, Jules, Eugène).
Art. 1er. -  Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès des secteurs hébergement, restauration, publications du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 47. -  Le pourvoi en cassation est formé dans les dix jours suivant la notification de l'ordonnance du premier président. Il est ouvert à l'étranger, au représentant du Gouvernement et au ministère public.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 17 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant, à l'article 50 de la convention, le régime des heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire moyenne de travail (art. L. 212-8-2 II, dernier alinéa, du code du travail).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/1998 page 11093 à 11094
    =============================================
Art. 9. -  Avant l'article 7, il est inséré un chapitre Ier intitulé : « Obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques », qui comprend les articles 7 à 12.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2001, M. Alain Berger, directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique, est nommé inspecteur général de l'agriculture à compter du 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mars 2002, M. Michel Deloingce est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant du commerce et des industries utilisatrices au titre de l'industrie de la meunerie, en remplacement de M. Paul Couesnon.
Article 51
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2001-453 DC du 18 décembre 2001.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de négociation commerciale, sise 8, avenue de la Porte-Champerret, 75838 Paris Cedex 17.
Art. 3. -  Les articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1980 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  Dans le présent décret, les termes : « animal », « exploitation », « détenteur » s'entendent au sens de l'article 2 du règlement (CE) no 820/97 du Conseil susvisé.
Au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 modifié susvisé, les mots : « et au traitement transfert de données fiscales, » sont remplacés par les mots : « et aux traitements transfert de données fiscales et Adonis, ».