Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Helivar une licence d'exploitation     lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de     passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au     décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
A compter du 1er décembre 1994
      M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Hénaff     (Pierre, Lucien).
      M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Dozolme     (Pierre, Charles, Louis).
Par décret en date du 19 octobre 1994, M. François Puaux, membre de     l'Institut, est nommé président de la commission de publication des documents     diplomatiques français.
Art. 1er. -  M. Alain Morvan, professeur des universités, est nommé recteur     de l'académie d'Amiens.
II. - Suppléants
    Membres
      Me Christian Courivaud, notaire à Saint-Junien, en remplacement de M.
     Jacques Brenot.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de     l'avenant no 56 (Salaires) du 30 juin 1994 à la convention collective     nationale susvisée.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 5     mars 1971 précitée.
Jura
     Boissieu (de) (Pierre).
    Pernot (Henri).
Art. 11. -  Le vote a lieu par correspondance.
      La commission électorale définit les modalités de l'expression des suffrages     et les fait connaître aux électeurs.
ANNEXE
    UNIONS REGIONALES DE MEDECINS
        Etat récapitulatif des dépenses des C.P.A.M., des C.G.S.S. et de la
    C.N.A.M.T.S.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 9 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Berlet (Ernest, Albert,     Henry), ancien avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en Jordanie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du     régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen     professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef     d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture est     arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
Art. 1er. -  M. Tristan d'Albis, conseiller des affaires étrangères de 1re     classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la     République française en République d'Afrique du Sud, en remplacement de Mme     Joëlle Bourgois.
Art. 3. -  Le dossier prévu à l'article 1er ci-dessus doit être remis au     Centre national de la cinématographie au moins un mois avant la date de la     commission au cours de laquelle l'entreprise de production souhaite que sa     demande soit examinée.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1994 sont majorées d'une somme de 587 159 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 5 mars 1973     susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Au sens du présent arrêté, un registre est défini comme un     recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou     plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à     des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les     compétences appropriées.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 novembre     1996, est accepté le don de deux micro-ordinateurs portables Z Noteflex avec     carte modem-fax fait à l'Etat par la société Bull.
      Ce don est affecté au service de la promotion des échanges extérieurs de la     direction des relations économiques extérieures.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 25 juillet 1997, M. Bert (Thierry), inspecteur des finances, est nommé     adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances à compter du     1er août 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juillet     1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été     octroyé au groupement départemental de défense sanitaire (GDDS 71), 267, rue     des Epinoches, 71000 Mâcon.
Meuse
     Berte (André), chambre agriculture.
    Cortet (Michel), Société forestière de la CDC.
Art. 2. -  Le préfet de la Gironde est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ardennes
     Franclet (Michel).
    Hanique (Jean-Claude), Groupement de gestion et de production forestière des     Ardennes.
Art. 2. -  Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août     1996, la démission de M. Gallais (Denis), notaire à la résidence de Monségur     (Gironde), est acceptée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 3 437 416 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Belgique
      Le diplôme légal de pharmacien (het wettelijk diploma van apotheker) délivré     par les facultés de médecine et de pharmacie des universités, par le jury     central ou par les jurys d'Etat de l'enseignement universitaire.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de     l'avenant Salaires no 64 du 3 juillet 1996 à la convention collective     nationale susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 1996, Mme Gadier     (Marie, Madeleine), administrateur civil, affectée au ministère de la     défense, est, à compter du 15 avril 1996, affectée au ministère de     l'industrie, de la poste et des télécommunications.
Art. 8. -  L'arrêté du 29 mai 1979 modifié portant institution, auprès de la     chancellerie des universités de Paris, d'une régie de recettes et d'une régie     d'avances est abrogé.
Art. 51. -  Les biens, droits et obligations de la Caisse française des     matières premières sont dévolus à l'Etat à compter du 1er janvier 1997.
Jura
     Boissieu (Pierre de).
    Legrand (Bernard).
    Pernot (Henri).
Art. 3. -  Le tarif des insertions de messages publicitaires dans la revue     Industries, publication du ministère, est fixé comme suit :
Cour d'appel de Rouen
      Conseiller, sur sa demande : M. Patrick Perignon, conseiller à la cour     d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Falcone, nommée premier     vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade,
     second groupe.
Vendée
     Bernard (Gustave).
    Cauneau (Bernard).
    Cesbron (Joseph).
    Grelier (André).
    Grelier (Pierre).
    Guyon (Alain).
    Helie (Daniel).
    Lalere (Jean-Marie).
    Pichodo (Joseph).
    Sennechael (Bernard).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 31     mai 1974 susvisée.
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé est     modifiée comme suit à compter du 1er janvier 1993 :
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne R 161 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe IV au code général des impôts est, à la date du 11     avril 1997, modifiée et complétée comme suit :
Art. 4. -Sont supprimés, à compter du 1er août 1992, les emplois ci-après figurant dans le tableau n° 2 de l’arrêté du 18 mars 1992 susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 4 juin 1993, page 8122.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 8 juin 1993, Mme Boulengier (Anne-Marie) est nommée représentant suppléant de l’administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l’Etat, en remplacement de Mme Plamenevsky (Denise).
Art. 1er. - Les dispositions de l’arrêté du 2 février 1990 modifié portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens à la société Stellair Transports aériens sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 9 juin 1993, M. Ciceron (Félix), inspecteur général affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 juillet 1993.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des deux pièces commémoratives définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles seront frappées au millésime 1993 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l’Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Gerlier (Patrick), ingénieur de l’armement, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet dé la région Bretagne à compter du 1er février 1993.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 3 000 000 F et un crédit de paiement de 3 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11 juillet 1993, page 9839.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11 juillet 1993, page 9840.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 25 avril 1994, Mme Chretien     (Laurence) est nommée régisseur de recettes de la direction régionale     d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études     économiques à compter du 1er juin 1994.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la jus tice, en date du 1er juillet 1993, l’honorariat est conféré à M. Robin (Abel, Aimé, Henri, Clément), ancien notaire à la résidence de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire).
Art. 3. - Des arrêtés conjoints des ministres chargés respectivement de l’enseignement supérieur et de l’agriculture fixent chaque année le nombre de places offertes, leur répartition entre les établissements, les conditions et modalités d’inscription au concours, ainsi que la composition du jury.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1993, l’honorariat est conféré à M. Barbier (Jacques, Robert, Gaston), ancien huissier de justice à la résidence de La Fère (Aisne).
Art. 2. -  L'avant-dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre     1992 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      << - pour la natation: une copie certifiée conforme de l'attestation de     formation complémentaire aux premiers secours avec matériel (AFCPSM). >>
Art. 26. - Sous réserve des articles 27 à 31, les dispositions du décret du 27 décembre 1985 précité sont applicables à la société et aux associés.
La société ne peut faire l’objet de poursuites disciplinaires indépendamment de celles qui seraient intentées centre les associés exerçant en son sein.
Art. 1er. - Est accordée sur 1993 une autorisation de programme de 229 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 29 juin 1993, M. Defresne (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l’équipement de la Martinique, en remplacement de M. Moreau, à compter du 1er septembre 1993.
Art. 9. - Les candidats conservent, sur leur demande, pour les cinq sessions suivant l’examen, le bénéfice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.
Art. 11. - Le titulaire de l’une des options du brevet des métiers d’art de la gravure qui se porte candidat à l’autre option lors d’une session ultérieure peut, sur sa demande, être dispensé de subir à nouveau les épreuves des domaines A 2 et A 4.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 1993, M. de Moncuit de Boiscuille (Jean-François) est nommé administrateur provisoire de l’Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.
Art. 1er. - La requête de M. Pierre Hurmic est rejetée.
Par décret en date du 6 juillet 1993, est abrogé le décret du 14 juin 1950 ayant légalement reconnu l’établissement particulier de Paris (18e), 12, rue Saint-Rustique, de la congrégation des saurs de Notre-Dame-de-Lorette, dites de Saint-Joseph de la Sainte-Famille de Bordeaux.
Art. 1er. - Il est créé un brevet des métiers d’an de la gravure à trois options :
Option A : Gravure d’ornementation ;
Option B : Gravure d’impression ;
Option C : Gravure en modelé.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Art. 1er. - Est nommé en qualité de conseiller technique, a compter du 1er août 1993, M. Christian Lambert, en remplacement de M. Patrice Hervé de Sigalony, conseiller technique, appelé à d’autres fonctions.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1993, les épreuves écrites du concours externe et du concours interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes) se dérouleront les 18, 19, 20 et 21 octobre 1993.
Art. 1er. - La requête de Mme Véronique Lacroix est rejetée.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 28 juin 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Le foyer des cités-jardins », dont le siège est à Paris (16e), 3, rue Talma.
Art. 1er. - La requête de Mme Pierrette Honnin est rejetée.
Art. 1er. - Est constatée, en application de l’artice L.O. 128 du code électoral, l’inéligibilité de M. Jean-Pierre Blache pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993.
Art. 1er. - La requête de M. Jean Peynaud est rejetée.
Art. 11. - Le président, à son initiative ou à la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales, dispose de la faculté de convoquer toute personne dont la présence est estimée nécessaire afin qu’elle soit entendue, à titre consultatif, sur un point précis de l’ordre du jour.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1993, la démission de M. Meyer (Roland, Alexandre, Henri), notaire à la résidence de Puttelange-aux-Lacs (Moselle), est acceptée.
Art. 1er. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux pour prendre rang du 1er août 1993 :
Art. 1er. - La Croix-Rouge française est reconnue et agréée, au niveau national, pour assurer les différentes formations aux premiers secours et celles des moniteurs des premiers secours, en application du titre II, chapitre Ier, de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993, au sommaire et page 5334, 2e colonne, dans le titre et page 5335, 1er colonne, en ce qui concerne la date, au lieu de : « 25 mars 1992 », lire « 25 mars 1993 ».
Art. 1er. - Dans le tableau annexé au décret du 6 août 1985 susvisé, sont     apportées les modifications suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0288 du 12/12/1990    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er janvier 1985
    Contingent 1983/12B
      Nivet (Alain), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1986/04
      Donnet-Romainville (Didier, Thierry, Marcel), 1re région militaire.
Pour prendre rang du 1er novembre 1984
    Contingent 1982/10
      Vigier (Daniel), C.A.R.A.A.
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Contingent 1987/06
      Dufrier (Rémi, Jacques, Michel), Polynésie.
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1987/02A
      Vinas (Bernard, Joachim, Gabriel), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1988/02B
      Delnatte (Erick, Camille), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Riffard (Olivier), région militaire de défense Méditerranée.
     Sauvagnac (Laurent, Manuel), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er août 1988
    Contingent 1987/08
      Baret (Pascal, Jacques, Louis), C.A.R.A.A.
     Portes (Yves, Henri, Georges), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Contingent 1987/02A
      Pascard (Nicolas, Paul, Marie), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er juin 1989
    Contingent 1986/10A
      Ducluzaux (Patrick, Jacques, Marcel, René), région militaire de défense     Méditerranée.
Contingent 1987/10A
      Hervé (Loïc, Jacques, René), 3e région militaire.
Contingent 1988/04
      Piccirillo (Georges, Lucien), région militaire de défense Méditerranée.
Contingent 1988/10A
      Marin (Eric), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Contingent 1986/10A
      Delcroix (Luc, Victor, Fernand), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er mai 1989
    Contingent 1988/02A
      Martin (Thierry, Jean), région militaire de défense Méditerranée.
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
      A. - Les volontaires de l'aide technique et de la coopération:
Art. 5. - Les maîtres visés aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus doivent     justifier, au 1er octobre de l'année scolaire au titre de laquelle sont     établies les listes d'aptitude, de cinq années de services d'enseignement.
Art. 7. - Si tous les sièges à pourvoir n'ont pu l'être au premier tour, il     sera procédé à un deuxième tour de scrutin dans les mêmes conditions de vote     six semaines après le premier tour.
      Seront élus les candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix.
Cour d'appel de Nîmes
      Mme Casteil (Andrée), épouse Matysiak, greffier au tribunal de grande     instance de Nîmes, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur     titulaire, en remplacement de Mme Riche.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 48000000     F et un crédit de paiement de 69200000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 7. - Compte tenu des candidatures qui leur sont parvenues, les     ministres arrêtent les listes des candidats pour chacun des cinq collèges.
     Ces listes sont affichées par le directeur de l'unité de formation et de     recherche dans les locaux universitaires, deux semaines au moins avant la     date du scrutin.
Art. 1er. - M. le général de division Voinot (Mary-Jean, Michel, Charles)     est nommé major général de l'état-major des armées à compter du 20 novembre     1990.
Art. 2. - M. l'amiral Coatanéa (Alain) est nommé chef d'état-major de la     marine à compter du 20 novembre 1990.
Art. 1er. - A la 3e colonne de la décision du 2 avril 1985 susvisée, les     mots  <<Radio Ohm 89>> sont remplacés par les mots  <<Le Poste>>.
Contingent 1988/02A
      Libault (Frédéric, André), région militaire de défense Méditerranée.
Vu les arrêtés du 1er août 1990 relatifs à l'organisation de la direction de     l'administration générale et de la modernisation des services en     sous-directions et en bureaux,
Art. 8. - Le cépage <<Caladoc>> est ajouté pour la production des vins     rouges bénéficiant de la dénomination <<Vin de pays des Coteaux de     l'Ardèche>> à l'article 2 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant     ces vins de pays.
3o La sous-direction de l'enseignement supérieur;
      4o La sous-direction du développement, de la recherche, de l'animation     rurale et de la coopération internationale;
      5o La coordination des inspections de l'enseignement agricole.
Art. 4. - L'arrêté du 26 décembre 1989 relatif aux redevances perçues par     l'I.N.A.O. à dater du 1er janvier 1990 est annulé.
Art. 12. - Les programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission des     concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
Académie de Toulouse
      Ecole professionnelle privée de tourisme et de communication, 81, boulevard     Carnot, 31000 Toulouse:
      - année préparatoire;
      - section Tourisme, hôtellerie, accueil (un an d'études);
      - section Hôtellerie (trente mois d'études).
Art. 2. - Aux articles R.332-25, R.332-26 et R.332-29, la référence au     ministre de l'économie et des finances est remplacée par la référence à la     commission de contrôle des assurances.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de La Jarne     (Charente-Maritime) est dissous.
Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité     pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est     abrogé.
Tribunal de grande instance d'Evry
      Procureur de la République: M. Laurent Davenas, substitut du procureur     général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Lucas, nommé     procureur général près la cour d'appel de Bourges.
Tribunal de grande instance de Pontoise
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Paul Simonnot, procureur     de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, en     remplacement de M. Moinard.
Côte-d'Ivoire
        M. Courcier (Maurice).
     M. Ganier (Michel, Henri).
     M. Lechaux (Jules, Pierre).
     M. Studer (Christian).
Cour d'appel de Metz
      Président de la chambre d'accusation: M. Albert Botte, conseiller à la cour     d'appel de Colmar, en remplacement de M. Samson.
Tribunal de grande instance de Marseille
      Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille: sur sa     demande, M. Michel Blanc, premier juge au tribunal de grande instance     d'Amiens, en remplacement de M. Dubouloz, nommé conseiller à la cour d'appel     d'Aix-en-Provence.
C         Borne géodésique no 41, dite <<La Flocellière I, L'Ouche du Moulin>>:
    x = 354765,60      y =2 204368,79
    x = 356307,40      y = 2200952,82
    x=348440      y = 2200640
Argentine
        M. Bénézit (Michel).
     M. Claveau (Jean-Louis).
     M. Garnier (Francis).
     M. Grey (Gilbert).
Cour d'appel de Grenoble
      Mlle Pellissier (Véronique), greffier au tribunal d'instance de Gap, est     nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Faucon.
Emirats arabes unis
        M. Bouley (Gérard).
     M. Dosias (Daniel, Charles).
     M. Laurenti (Jean-Pierre).
Art. 19. - L'article R.332-32 devient l'article R.332-30 et est rédigé comme     suit:
Afrique du Sud
        M. Férent (Henri).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 800000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 18. - Les articles R.332-30 et R.332-31 sont abrogés.
Congo
        M. Huguet (Jacques, Guy).
Art. 1er. - Le groupement d'intérêt économique Reuter Monitor est autorisé à     exploiter un réseau de diffusion de données par satellites selon les     prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges     annexé au présent arrêté.
Art. 7. - La présente autorisation prendra effet à compter de la date de     notification du cahier des clauses techniques particulières visé par le     cahier des charges annexé au présent arrêté.