Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 10 du décret du 22 avril 1999 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien paramédical civil surveillant des services médicaux du service de santé des armées, est organisé selon les modalités fixées au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'article 8, point 7, de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé, après les termes : « matières à haut risque » sont ajoutés les termes : « issues d'animaux autres que mammifères et non destinées à l'incinération ou la co-incinération ».
Ouvrier 2e catégorie : peintre-vitrier
    Charente-Maritime
    1 Trochet (Philippe).
Mars 2000
    27 mars 2000. - Mlle Coudert (Agnès), Clermont-Ferrand.
    27 mars 2000. - Mlle Planche (Patricia), Clermont-Ferrand.
    28 mars 2000. - Mlle Gitton (Séverine), Clermont-Ferrand.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 23 février 1995 susvisé est ainsi rédigé :
    « La présente autorisation prend fin le 23 février 2010. Les conditions de son renouvellement sont définies à l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications. »
Art. 8. -  Le chef du service de l'information et de la communication et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 30 janvier 2001, M. Thirion (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la protection sanitaire à la direction de la protection du public de la préfecture de police, administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans.
Art. 3. -  L'arrêté du 9 novembre 1999 portant création de l'état-major de montée en puissance de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et associés du ministère de la défense est abrogé.
Sous-section 5001 Rhumatologie
    M. Le Loet (Xavier), université de Rouen.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » les vins qui, répondant à la réglementation de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace », satisfont par ailleurs aux conditions fixées ci-après.
Art. 11. -  L'arrêté du 27 juin 1996 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.
Sous-section 5203 Néphrologie
    M. Rossert (Jérôme), université Paris-VI (Saint-Antoine).
Sous-section 4905 Médecine physique
    et de réadaptation
    Mme Cremieux (Isabelle), épouse Richard, université d'Angers.
Sous-section 4804 Thérapeutique
    M. Vital-Durand (Denis), université Lyon-I.
« 4. Emploi
    « Les membres de la famille faisant partie du ménage de l'officier de liaison et ne possédant pas la nationalité d'un Etat membre de l'UE seront dispensés de l'obligation d'obtenir un permis de travail pendant la durée du détachement de l'officier de liaison.
68e section
    Biologie des organismes
    M. Babin (Patrick), université Bordeaux-I.
Article XIV
    Des représentants des Parties se réunissent à la demande de l'une des Parties en vue de se consulter sur les questions posées par l'application du présent Accord.
61e section
    Génie informatique, automatique et traitement du signal
    M. Beghdadi (Azeddine), université Paris-XIII.
    M. Michel (Olivier), université de Nice.
    M. Rouzeyre (Bruno), université Montpellier-II.
Article VII
    Les Parties s'assurent que les matières, matières nucléaires, équipements, installations et la technologie transférés dans le cadre du présent Accord ainsi que les matières nucléaires obtenues ou récupérées comme sous-produits, ne sont utilisés qu'à des fins pacifiques.
33e section
    Chimie des matériaux
    M. Heintz (Jean-Marc), université Bordeaux-I.
Art. 1er. -  L'amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (RPR), adopté par la résolution 1999-III-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin le 21 octobre 1999 à Strasbourg, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 7 décembre 1999 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes est abrogé.
Art. 6. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Sous-section 4402 Physiologie
    Mlle Planes (Carole), université Paris-V (Paris-Ouest).
    M. Fouqueray (Bruno), université Paris-VI (Saint-Antoine).
Sous-section 5404 Endocrinologie et maladies métaboliques
    M. Orgiazzi (Jacques), université Lyon-I.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2000, les épreuves écrites des concours externe et interne et de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement se dérouleront les 13 et 14 mars 2001.
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
    GUADELOUPE
    M. Lolliot (Bernard, Claude).
    GUYANE
    M m e Mayeur (Christine).
Section professionnelle des officiers ministériels,
    officiers publics et des compagnies judiciaires
    Classe spéciale : 1 718 F.
A compter du 1er mars 2000
    M. Nicolas Gendreau.
    Mlle Catherine Gérard.
    M. Yves Madre (en service détaché).
Par décret en date du 27 octobre 2000, Mme Monique Barbaroux, directrice générale adjointe du Centre national de la cinématographie, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, en remplacement de M. Daniel Goudineau, appelé à d'autres fonctions.
Pour le département du Bas-Rhin
    M. Aubry (Xavier).
Art. 8. -  Les limites territoriales des aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly sont celles figurant sur les plans annexés au présent décret (1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 septembre 2000, les épreuves écrites de l'examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement sont fixées au mardi 5 décembre 2000.
Pour le département de l'Hérault
    M. Battin (Jean-Bernard).
Art. 5. -  Le chef du service juridique ou son adjoint est chargé de notifier aux sociétés Bouygues Télécom et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
Article 10
    Signature
    10.1. Le présent Accord sera ouvert à la signature à compter du 25 juin 1998.
    10.2. Le présent Accord restera ouvert à la signature jusqu'à son entrée en vigueur.
Art. 5. -  Les programmes des épreuves figurent, en tant que de besoin, en annexe au présent décret.
Art. 6. -  A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête dans la limite des places mises au concours une liste d'admission pour chacun des concours.
    En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
    Chapitre II
    Organisation des concours
(1) Le modèle de déclaration de candidature se trouve en annexe de l'arrêté de qualification aux fonctions de maître de conférences publié au Journal officiel du 12 septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2000, M. Graindorge (Jacques), administrateur civil hors classe, commissaire du Gouvernement, est nommé chef de mission de contrôle économique et financier.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2000, M. Joly (Pascal), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cantal, est nommé directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais.
Art. 1er. -  Le tableau A de l'annexe III à l'arrêté du 21 août 1998 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 218 du 20/09/20 0 page 14709 à 14710
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2000, la démission de Mme Toaff (Shulamith), épouse Gross, professeure des universités (disciplines scientifiques), affectée auprès de l'université Paris-V, est acceptée à compter du 1er septembre 2000.
IX. - Association populaire et familiale de La Bazoche
    foyer de jeunes filles (37000 Tours)
    Accord du 25 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Pour le département des Bouches-du-Rhône
    M. Martin (Bruno).
Par décret en date du 26 septembre 2000, M. Yves Toffin est nommé membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en qualité de représentant du ministre chargé de l'aviation civile.
Etat D. - Comptes d'opérations monétaires
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21289 à 21298
    =============================================
Art. 3. -  Les crédits supplémentaires ouverts au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
Etat C. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2000
    (dépenses ordinaires des services militaires)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21298 à 21310
    =============================================
Art. 14. -  La personne ou l'organisme doit prévenir le ministre chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.
Art. 2. -  L'article 1er-XVIII de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé est complété par les mots : « et du décret no 99-475 du 4 juin 1999. ».
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 98-272 du 28 avril 1998 susvisée l'annexe suivante :
A N N E X E
    REPARTITION DES CREDITS DU FAAS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/20 1 page 1612 à 1613
    =============================================
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-905 du 10 décembre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Article 6
    L'exécution du présent accord est de la responsabilité :
    - de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche de la République française pour la partie française ;
    - du département de gestion de la production végétale du ministère de l'agriculture de la République populaire de Chine pour la partie chinoise.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 24 du 28/01/20 1 page 1544 à 1545
    =============================================
Au titre des personnalités choisies
    en raison de leur compétence
    M. Deveaux (Lucien).
    M. Dupont (Eric).
    Mme Gaymard (Clara).
    M. Miserey (Claude).
    M. Toledano (Ralph).
Fauteuil roulant à propulsion manuelle et verticalisation électrique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/20 1 page 1593 à 1595
    =============================================
Art. 3. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2001, M. Terrissol (Michel) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques) à compter du 1er septembre 2000 et affecté auprès de l'université Toulouse-III.
68e section : biologie des organismes
    M. Flament (Stéphane) (université Nancy-I).
Catégorie B
    2000 NAB 001. - Association Football-Club de Metz (Direct FM).
    2000 NAB 002. - SARL KAP Communication (Evasion).
    2000 NAB 003. - Association LOR'FM (Lor'FM).
A N N E X E
    PROGRAMME FRANCE BLEU TOURAINE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30017
    =============================================
Art. 1er. -  Dans l'énoncé de la décision no 96-904 du 3 septembre 1996 susvisée et à son article 1er, les mots : « Aude Maguelone » sont remplacés par : « RCF Pays d'Aude ».
Art. 1er. -  Le décret du 1er mars 1977 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Article 18
    Sont ratifiés les crédits ouverts par le décret no 2000-760 du 1er août 2000 portant ouverture de crédits à titre d'avance.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/30 en date du 1er septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  La société Tachyon Netherlands BV est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications par satellite ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Montbrison
    Vice-président du premier grade, premier groupe ; M. Denis Breuil, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
    Substitut du procureur de la République : M. Thierry Bas, avocat.
    M. Bas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars 2001, M. Joseph Domenech, vétérinaire inspecteur en chef, est nommé contrôleur général des services vétérinaires à compter du 1er janvier 2001.
5.3. Le droit communautaire matériel
    La concurrence, ententes, abus de position dominante, service public.
    Le marché intérieur, la libre circulation des marchandises. »
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Roselyne Gonez, épouse Lezier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai du second grade.
A N N E X E I I I
    COMPLEMENT A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA REPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
Tribunal de grande instance de Dole
    Procureur de la République : M. François Mallet, président du tribunal de grande instance de Millau.
A compter du 28 juin 2000
    M. Quere (Jean-François).
    M. François (Hubert).
    M. Meric (Jacques).
    Mme Dejager-Specq (Fabienne).
    M. Couilleau (Christian).
Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal de grande instance de Foix
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Louis Parant, juge au tribunal de grande instance de Castres, chargé du service du tribunal d'instance de Lavaur.
Tribunal de grande instance de Senlis
    Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Lucie Divialle, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement.
Art. 2. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 novembre 1987 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 5 en France métropolitaine est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 12 janvier 2001, M. Blin (Louis), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France aux Emirats arabes unis pour une durée de deux ans à compter du 1er novembre 2000, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 janvier 2001, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Arnaud Chneiweiss, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 5, en France métropolitaine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2000, Mme Gringault (Annie) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  La SA Performances susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 40, en France métropolitaine.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Fort-de-France (Martinique).
Liste complémentaire
    Section médecine
    22 pour le régime général.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 521 547 351 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Philippe Massoni, préfet, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Art. 3. -  Le directeur des laboratoires et des contrôles et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mars 2001, M. Daniel Sibot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 juillet 2001.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 555 091 073 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, Mme Mari (Annie) est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 25 août 2000, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Art. 1er. -  La liste des établissements de construction et de réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 452 437 441 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Psychiatrie d'adultes
    Concours de type 1
    Clement (Jean-Pierre).
    Dassa (Daniel).
Nutrition
    Concours de type 1
    Delarue (Jacques).
    Lesourd (Bruno).
    Rigaud (Daniel).
Pour prendre rang du 1er mars 2000
    MATERIEL
    Le sous-lieutenant de réserve Péroux (Sébastien, François,
    Alain, Dominique).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 février 2000, le centre de réception radioélectrique de Saint-Setiers - mont Audouze (Corrèze), no ANFR : 019.53.308, exploité par le ministère de la défense (armée de l'air), est classé en 1re catégorie.
Art. 3. -  Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Art. 1er. -  Il est institué, auprès du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des haras.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/50 en date du 14 janvier 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 1er. -  Il est institué, auprès du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques des haras.
Par décret en date du 1er mars 2000 :
    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association au service de nos retraités (ASNR) », dont le siège est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 6 875 519 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2000, M. Arnoux (Jean-Paul), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon pour une période d'un an à compter du 15 octobre 1999.
Académie de Grenoble
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 17 juin 1994 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Art. 9. -  Les dispositions de l'arrêté du 1er mars 1999 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 avril 2000, la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire no 1 compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de la Cour des comptes est fixée au 16 mai 2000.
Art. 1er. -  Le classement indiciaire des différents grades du corps des contrôleurs des transmissions et du corps des agents des transmissions du ministère de l'intérieur est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 15/04/20 0 page 5781
    =============================================
Art. 1er. -  Le décret du 26 avril  1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
Rectificatif au Journal officiel du 9 avril 2000, page 5480, 2e colonne, art. 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... hors cadre... », lire : « ... hors cadres... ».
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Lajaunie, conseiller des affaires étrangères hors classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale islamique des Comores, en remplacement de M. Gaston Le Paudert.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/01 en date du 4 février 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Concours de type 2
    Vallar (Laurent).
Art. 1er. -  Sont nommés membres de la Commission nationale d'aménagement foncier pour une période de quatre ans renouvelables :
III. - En qualité de représentants
    du ministre de l'agriculture et de la pêche
    Titulaires :
    M. Morin (Georges-André), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ;
    M. Dupont (Jean-Dominique), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    L'officier greffier de 1re classe Descieux (Alain, François).