Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 6 novembre 1995 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 13 novembre 2005 inclus.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 8 135 000 F et un crédit de paiement de 8 135 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le secrétariat général exerce une mission générale d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif de la direction.
    Il gère l'ensemble des personnels et moyens affectés à la direction et met en oeuvre la politique d'informatisation et de communication interne et externe.
Art. 2. -  La SARL COMARA susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 1er. -  Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
    A M. le général de corps d'armée Bentégeat (Henri, Roger, Hervé, Jacques).
Fondation métallurgique et minière pour la santé
    (38240 Meylan)
    Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au centre médical La Rouvière (30570 Notre-Dame-de-La Rouvière).
Section 05
    Sciences économiques
    Pour une période de quatre ans à compter du 22 octobre 1999
    Mme Festoc (Frédérique), épouse Louis.
    Mme L'Hotellier (Michèle), épouse Favreau.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 5 872 489 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de commandeur
    M. Vial-Massat (Théodore, Marius dit Théo), député honoraire de la Loire. Officier du 3 avril 1987.
    Ministère de la fonction publique
    et de la réforme de l'Etat
Section 13
    Langues et littératures slaves
    Pour une période de quatre ans à compter du 14 octobre 1999
    Mme Ilic (Nathalie).
Association Saint-Paul-de-Mausole
    (13532 Saint-Rémy-de-Provence)
    Accord d'entreprise du 20 janvier 2000, modifié par avenant en date du 29 juin 2000, visant à préciser les modalités de mise en place des 35 heures à la maison de santé de Saint-Paul-de-Mausole.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 2000, M. Claude Morel, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, pour une durée de trois ans.
Section 19
    Sociologie, démographie
    Pour une période de quatre ans à compter du 6 octobre 1999
    M. Achcar (Gilbert).
A compter du 20 novembre 2000
    Mlle Masson (Mathilde).
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2000, M. Clappe (Philippe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est promu au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2000.
A compter du 1er janvier 2001
    M. Grenier (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 décembre 2000, M. Ostenc (Philippe), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 22 avril 2001.
A compter du 1er novembre 2000
    Mlle Hubert (Charlotte).
Article 41
    Au troisième alinéa de l'article 265 sexies du code des douanes, les mots : « d'un poids total roulant autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes » sont supprimés.
Art. 2. -  L'association Radio CGT 06 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Article 25
    Les allocations journalières déterminées en application des articles 23 et 24 sont limitées à 75 % du salaire journalier de référence.
Art. 1er. -  Mme Bénédicte Herbinet est nommée conseillère technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Frédéric Gueudar-Delahaye, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « La Renaissance sanitaire », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 décembre 2000, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 27 février 2001.
Art. 9. -  Le titre IV du même décret devient le titre III.
Art. 1er. -  L'intitulé du décret du 26 juin 1985 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Décret relatif aux comités techniques paritaires
    du ministère de la défense »
Art. 2. -  Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. Thierry Weil est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
Admission au traitement
    (Art. R. 41 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire)
    MUTILE DE GUERRE
Art. 4. -  L'arrêté du 19 avril 1999 modifié fixant le montant des redevances pour utilisation du matériel de l'Etat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure et des travaux effectués par les agents de l'Etat chargés de ce contrôle est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2001, Mme Bonparis (Catherine), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée en qualité d'attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat.
Art. 12. -  Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions fixées par le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de professeur des universités-praticien hospitalier à titre étranger.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, M. Pras (Alexandre, Alain, Clovis) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Bouchet (Jean-Jacques), démissionnaire.
Art. 1er. -  La SARL Cirtes susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM.
(1) L'annexe sera publiée au Journal officiel de la Polynésie française.
Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les capitaines :
    Lemasson (Michel, Marie, Joseph, Claude).
    Peyrelongue (Yves, André).
    Lebrun (Serge, Yves).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 juillet 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Claude d'Aspremont, professeur d'économie à l'université de Louvain, Belgique.
Centre Georges-François Leclerc (21000 Dijon)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des praticiens et cadres supérieurs.
Art. 25. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 51 septies G
    Cet article devient sans objet.
    (Décret no 2000-739 du 1er août 2000, art. 4-XLII.)
Art. 5. -  Les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
XII. - Association pour l'urbanisme intégré
    (APUI) Les Villageoises (95000 Cergy)
    Accord du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association La Parenthèse
    (92140 Clamart)
    Décision unilatérale du 22 mai 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Les limites territoriales des cantons de Vitrolles et de Berre-l'Etang sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.
Article 164 AF
    Au deuxième alinéa, les mots : « service des impôts, » sont remplacés par les mots : « service des impôts ».
Article 164 AQ
    Au III, les mots : « administration des droits et droits indirects » sont remplacés par les mots : « administration des douanes et droits indirects ».
Haute-Garonne
    1 Benita (Paul) ; 2 Ingrassia (Serge).
Art. 3. -  Le taux de la prime de sujétions spéciales s'établit conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 256 du 04/11/2001 page 17370 à 17371
    =============================================
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 256 du 04/11/2001 page 17372 à 17373
    =============================================
Ouvrier 2e catégorie : maîtresse-lingère
    Rhône
    1 Bacci (Caroline).
Seine-Maritime
    1 Bayart (Anne).
Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    Les lieutenants :
    TROUPES DE MARINE
    Galopin (Pierre-Charles).
    TRAIN
    Bourillet (Arnaud, Marie, Pierre).
    Rollet (Jean-Bernard).
    GENIE
    Regnault (Emmanuel, Laurent).
Isère
    1 Bedeau (Angèle) ; 2 Vandrot (Sophie) ; 3 Court (Catherine).
Art. 3. -  A l'article 6 du même décret, les mots : « du concours » sont remplacés par les mots : « des concours ».
Haute-Vienne
    1 Champaloux (Hubert) ; 2 Poulain (André).
Puy-de-Dôme
    1 Villard (Jean-François).
Saône-et-Loire
    1 Vieux (Gérard) ; 2 Gaudez (Patrick) ; 3 Lagrange (Joël) ; 4 Malaspina (Bruno).
(1) Les statuts peuvent être consultés au siège de la SONACOTRA, 42, rue Cambronne, 75015 Paris.
Yvelines
    1 Castel (Nicolas) ; 2 Delaunay (Pierre-Marie).
Article 11
    L'Etat Partie prend toutes les dispositions nécessaires pour que les personnes relevant de sa juridiction qui communiquent avec le Comité ne fassent pas de ce fait l'objet de mauvais traitements ou d'intimidation.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Le lieutenant-colonel Cariou (René, Jean, Joseph).
Art. 18. -  Au premier alinéa de l'article 52 du même décret, entre les mots : « les travaux de recherche » et les mots : « et, le cas échéant », sont insérés les mots : « , d'expertise ».
A compter du 26 mai 2001
    M. Merlier (Christophe).
Art. 1er. -  Le quota de merlu (Merlucius merlucius) dont dispose la France en zones CIEM II a (CE), IV (CE), est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mai 2001, M. Rémy Losser est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Blanc Bleu Communication, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les agents assermentés du service de l'inspection de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole sont habilités à procéder aux vérifications prévues à l'article 17 de la loi du 4 janvier 2001 susvisée et sont désignés à cet effet.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2001, sont approuvées les élections suivantes à l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membres titulaires :
    Section bois et forêts
    M. Roger Lafouge.
Art. 8. -  En sus des pièces prévues par l'arrêté du 30 mai 2000 susvisé, le dossier de demande de subvention contiendra les pièces suivantes :
    - un avis d'imposition pour les pluriactifs ;
    - le certificat de conformité pour les jeunes agriculteurs.
Aube
    Titulaire : M. Nicolas Juillet, en remplacement de M. Robert Galley.
Octobre 2000
    2 octobre 2000. - Mlle Steiner (Claudia), Grenoble.
    6 octobre 2000. - M. Bruno-Mattiet (Julien), Grenoble.
Art. 4. -  Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances mentionnée à l'article 2 du présent arrêté est instituée auprès du « magasin-salle de dépôts » de cet établissement pour le paiement des frais de port et de douane.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 5 500 000 F et un crédit de paiement de 5 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 5 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La SA Publirad Communication est mise en demeure, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, de respecter la contrainte de 200 W de puissance apparente rayonnée dans le secteur azimut de 280o/60o.
Membres titulaires
    M. Daniel Renouf.
    M. Bernard Tixier.
    M. Serge Challon.
    M. Guy Kopelowicz.
    M. Jean-Michel Garrigues.
    M. Arnaud Hamelin.
    M. Jacques Morandat.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 19 septembre 2000.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2001, les derniers alinéas des articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé sont modifiés comme suit :
    « Le montant unitaire de la vacation, hors taxe sur la valeur ajoutée, est fixé à 38,10 Euro. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 mai 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Nancy-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Naoum Kleiman, cinéaste russe.
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ariège exercées par M. Vilain (Luc), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché à compter du 16 juillet 2001.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2001, M. Roger Lehni, conservateur général du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 10 août 2001.
Art. 3. -  Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A l'article 2, la référence à l'article 34-1 est remplacée par une référence à l'article 33-1.
Art. 2. -  Un arrêté fixant les conditions de passage et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction du personnel militaire de l'armée de terre : sous-direction recrutement, bureau information-carrières), 93, boulevard du Montparnasse, 00454 Armées.
Art. 5. -  Le deuxième alinéa de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les formations restreintes comprennent au moins trois membres de la commission. Leur présidence est assurée par le membre désigné par le président de la commission. »
Article 25
    Déclarations et annexes
    Les déclarations communes et l'annexe au présent accord forment partie intégrante de l'accord.
Art. 1er. -  Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er (alinéas a, d et e) de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de la branche d'activité maintien en condition opérationnelle de DCN.
Art. 3. -  Les installations des établissements d'élevage de ratites doivent être conformes aux dispositions fixées en annexe I du présent arrêté.
Landes
    1 De Sousa (Jacques).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mai 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Jacques Bibos, commissaire principal de la police nationale, à compter du 28 octobre 2001.
Art. 9. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2001, M. Gratieux (Jean-François), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er août 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 19 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  La deuxième phrase du second alinéa de l'article D. 231-15 du même code est supprimée.
Art. 3. -  A l'article D. 231-7 du même code, les mots : « aux articles L. 5 et L. 6 du code du travail » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 6 et L. 7 du code électoral ».
Art. 10. -  Le bureau des affaires générales et de la logistique (AGL) est chargé de la gestion des missions et des déplacements des agents, de la logistique et des moyens du service ainsi que de la maintenance et de l'entretien du site.
Art. 6. -  L'arrêté du 7 octobre 1996 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé.
Pour le grade d'officier principal
    Les officiers de 1re classe :
    1 Faist (Benoît, Eugène, Jean).
    2 Beisser (Thierry, Emile, Paul).
Promotion 1998
    Diplômes délivrés le 20 septembre 2000
    M. Durieux (Jérôme).
    M. Ferrante (Olivier).
    M. Menez (Christophe).
    M. Roger (Guillaume).
(1) Avis no 223297 du 13 octobre 2000.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Savoie et aux mairies de Modane, Orelle et Valmeinier.
Art. 1er. -  En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le taux de la taxe parafiscale perçue sur les fruits et légumes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé à 2,25 pour mille pour l'année 2001.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 juillet 2000 :
    Les nominations dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, prononcées par arrêté du 24 juillet 2000, sont rapportées en tant qu'elles concernent :
    CONCOURS INTERNE
Spécialité informatique
    Dupin (Sébastien).
    Petit (Michel).
    Lagache (Gilles).
    Simon (Serge).
Art. 10. -  A l'article 22 du décret du 16 août 1982 susvisé, les mots : « d'un agrément » sont remplacés par les mots : « d'une convention ».
Spécialité navires (coques)
    Favennec (Christian).
    Le Joncour (Frédéric).
    Gauthier (David).
    Minguy (Ronan).
    Mesnil (Michel).
    Appere (Alain).
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 95-915 du 21 novembre 1995 modifiant la décision no 95-341 du 11 juillet 1995 susvisée.
c) Personnalités qualifiées
    dans le domaine de la topographie foncière
    M. Jean Denègre, directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
    M. Michel Kasser, directeur de laboratoire de recherche en géodésie de l'Institut géographique national.
    M. Jean-Pierre Picavet, géomètre expert.
Art. 1er. -  L'annexe III à la décision no 96-1087 du 19 novembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : mont Okoro, 64430 Les Aldudes.
    Altitude du site : 550 mètres.
    Hauteur de l'antenne : 558 mètres. »
Spécialité informatique
    Simon (Serge).
    Bidanel (Jacques).
    Sont nommés ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 3 et 4 mai 2000 :
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne A 361 en France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  Les voies privées dénommées rue Schmitt, rue Jeanson et rue Cités-Lafontaine, ainsi que la voie secondaire de dégagement, annexe de cette dernière, situées sur le territoire de la commune de Longwy, sont transférées dans le domaine public de la commune et classées dans la catégorie des voies communales.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 98-369 du 28 avril 1998 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 9 du 11/01/20 1 page 30033
    =============================================
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-1046 du 31 octobre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 6 novembre 2000, le nombre total de postes offerts au concours interne de conseillers techniques de service social au ministère de l'éducation nationale est fixé à 44.
A compter du 1er septembre 2000
    Corps des officiers de l'air
    Frouin (Philippe, Jean, Gabriel).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Pour le grade de vétérinaire biologiste en chef
    Les vétérinaires biologistes principaux :
    1 Perraudin (Christophe, Etienne).
    2 Dubois (Philippe, Claude, Albert).
Section professionnelle des experts-comptables,
    des comptables agréés et des commissaires aux comptes
    Classe IV : 11 280 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000, Mme Calamandrei (Carla), épouse Lutzel, greffière du troisième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Antibes, en remplacement de M. Lefza, à compter du 25 septembre 2000.
Par décret en date du 12 octobre 2000, M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Didier Lallement.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département des Yvelines, une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune de Poissy à compter du 1er octobre 2000.
6. Etablissement régional d'enseignement adapté
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 202 du 01/09/20 0 page 13574 à 13576
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 75 837 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Il est ajouté, à la fin du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de procédure pénale (partie Réglementaire), après l'article R. 15-33, une section 6 ainsi rédigée :
Art. 2. -  Mme Elisabeth Guigou est nommée ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 3. -  Le candidat doit déposer sa demande de dérogation lors de l'inscription au concours. Il doit fournir à l'appui de sa demande tous éléments de nature à éclairer la commission en vue de l'examen de la demande de dérogation.
Art. 1er. -  Dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier, il est inséré, après l'article A. 35, une section 3 ainsi rédigée :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville en date du 17 mai 2000, M. Patrick Ambroise, attaché d'administration centrale, est nommé régisseur de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.