Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de professeur principal
    Pour prendre rang du 1er septembre 2001
    Les professeurs de 1re classe :
    Loison (Erwan, Jean-Marie) ;
    Galy (Laurent, Yves).
II. - Dispositions applicables aux attachés du corps administratif supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales et aux attachés administratifs de l'Office national des forêts
Personnes qualifiées
    M. Hubault (François) et M. Jobert (Guy), en remplacement de M. Falzon (Pierre) et M. Veltz (Pierre).
Art. 1er. -  Mme Noëlle Passereau est nommée conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de M. Philippe Portmann, appelé à d'autres fonctions.
Art. 8. -  Le décret no 81-923 du 9 octobre 1981 modifié fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2002, est désigné pour exercer les fonctions de suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de deux ans à compter du 11 octobre 2002 : M. Bernard Beck.
Art. 23. -  Le décret no 53-154 du 25 février 1953 modifié portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
Art. 9. -  Le décret no 83-105 du 14 février 1983 modifié fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air est abrogé.
Art. 4. -  L'article 135 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 135. -  En cas d'empêchement de son président, la présidence du Conseil national de l'aide juridique est assurée par son vice-président. »
Art. 2. -  Les articles R. 170-11 à R. 170-27 de ce chapitre (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) en constituent la section V intitulée :
    « Section V
    « Dispositions relatives à l'application de l'article L. 89-2 »
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2000, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2000, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Stéphane Guyon, sous-préfet, en service détaché.
Par décret en date du 13 décembre 1999, M. de Korsak (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 854 190 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le programme de l'enseignement commun et de l'enseignement obligatoire au choix ou facultatif des langues vivantes est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le président convoque les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du directeur général de l'établissement public dont relève le corps d'accueil.
 La commission statue à la majorité absolue de ses membres.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 380 EUR.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 juillet 2002, la durée du complexe d'enseignement agricole dénommé Institut supérieur agrovétérinaire de Toulouse est prorogée pour une durée de trois ans à compter du 18 novembre 2001.
Le jury est nommé par le directeur général de l'établissement public dont relève le corps d'accueil. Il est composé d'au moins trois membres.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 81 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Est annulé sur 2002 un crédit de 10 828 592 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2003, M. Jean-Marie Berthet, administrateur civil, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Coutances.
L'annexe I (Transport routier) de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe A intitulée : « Volume F. - Transport des matières dangereuses. - Annexe A : Navettes HGV » jointe au présent arrêté (1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2003, trois centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature sont créés à Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 janvier 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Figueras (Pierre), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 21 mai 2002.
Délégation permanente est donnée à M. Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutualité du Rhône au profit de la Mutuelle épargne retraite.
L'article 1er-1 de l'arrêté du 24 janvier 2000 susvisé est complété par : « - du suivi des interventions en matière de marchés publics, de délégations de service public et de l'aide à la détection des pratiques anticoncurrentielles ».
L'article R. 133-3 est complété par un point e ainsi rédigé :
 « e) Les conditions dans lesquelles l'utilisation des aéronefs relevant de certaines catégories acoustiques peut être limitée ou interdite sur le territoire français ou une partie de celui-ci. »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur un mois après cette publication.
L'article 2-2 de l'arrêté du 24 janvier 2000 susvisé est complété par : « le cas échéant des caractéristiques des opérations concernées, des caractéristiques des offres, des observations objectives sur ces dernières, de la catégorie d'acheteur et des suites apportées ».
A l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, les mots : « au directeur général de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « à l'inspecteur de la gendarmerie nationale ».
6. Elimination urinaire et anale
    Il ne s'agit pas de maîtriser l'élimination (l'incontinence est un diagnostic médical), mais d'assurer l'hygiène de l'élimination.
    Les problèmes d'hygiène des sanitaires (chasse d'eau et autres) font partie des activités ménagères.
L'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux attributions de l'inspecteur des réserves et de la mobilisation de la gendarmerie nationale est abrogé.
Les redevables doivent faire parvenir au centre technique une déclaration justificative, établie dans les formes prescrites par le centre et relative aux ventes réalisées par eux au cours de l'année précédente. La taxe exigible sur le montant de ces ventes doit être versée simultanément à cette déclaration.
Le décret du 11 juillet 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  La composition de chaque commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
    a) Siègent avec voix délibérative :
    - la personne responsable des marchés ou son suppléant, président ;
    - deux représentants de la direction ou délégation pour le compte de laquelle l'appel d'offres est lancé.
Art. 3. -  A l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1998 susvisé, le montant de 10 millions de francs est remplacé par un montant de 1 500 000 Euro.
Art. 3. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal pour enfants de Bourges
    Assesseurs titulaires :
    Mme Annie Monbroussous, épouse Catusse ;
    M. André Telyczka.
    Assesseure suppléante : Mme Valérie Gellé, épouse Savani.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « - avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'épreuve obligatoire de langue vivante. »
A l'exception de situations particulières convenues avec le gestionnaire du réseau, telles que la reconstitution de réseau, les groupes de production ne doivent être couplés au réseau public de distribution que si celui-ci est en service. Le couplage doit être réalisé dans des conditions qui ne perturbent pas le fonctionnement du réseau.
En dérogation aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs, l'habilitation nationale pour l'ensemble du territoire est accordée à compter du 16 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2005.
Le conseil municipal de Lignéville (Vosges) est dissous.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce soit par voie de message déposé dans la boîte à lettres située au sommaire du site, soit par courrier adressé à la direction des Monnaies et médailles.
Les dispositions de l'arrêté du 31 janvier 1995 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Caribéenne des transports aériens-Air Caraïbes sont abrogées.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    TRANSMISSIONS
    Le sous-lieutenant de réserve Herzig (Stéphane).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 2003, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Régis Paranque, inspecteur général des finances, à compter du 20 avril 2003.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mai 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la recherche sur la sclérose en plaques », dont le siège est à Paris.
Par décret en date du 29 mai 2000, la congrégation des carmélites d'Yzeron (Rhône), dont le siège est à Yzeron (Rhône), est reconnue légalement.
Art. 2. -  Le format des bulletins mentionnés à l'article 1er sera de 74 x 105 mm.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 mai 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz, sur le territoire de la commune de Trévol, dans le département de l'Allier.
Art. 3. -  Le préfet, représentant du Gouvernement à Mayotte, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'intitulé « la régie d'avances auprès de la ministre de la culture et de la communication » est modifié à compter du 1er août 2002 en « régie d'avances auprès du ministre de la culture et de la communication ».
A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 8 sur 20, sont autorisés à participer à la phase d'admission.
Une décision du directeur général de l'INRETS fixe la date et le lieu de déroulement des épreuves ainsi que la liste des candidats admis à concourir. Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'établissement.
Les dispositions du présent chapitre peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 7 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 octobre 2002 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Jean Mendelson, ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2000, M. Wiart (Jean-Louis), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montluçon (1re catégorie), est nommé secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie).
L'alinéa 6 de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé est supprimé.
A l'article 20 de l'arrêté du 30 décembre 1999 susvisé, les mots : « - le centre géographique interarmées ; » sont remplacés par les mots : « - l'établissement de production de données géographiques ; ».
Art. 6. -  La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Yves Mansillon, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) en mission extraordinaire.
Art. 1er. -  La société France 3 est condamnée à verser au Trésor (compte d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels) la somme de 2 000 000 F.
Par décret en date du 1er mars 2000, M. Hervé Gouyet est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Michel Cruciani, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à la société France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le chapitre 1er du titre VI du livre Ier du code des communes intitulé « Ententes et conférences intercommunales » est supprimé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Koerper (Jean-Claude), ingénieur en chef de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 31 décembre 1999.
Le ministre chargé des sports refuse de délivrer l'agrément par une décision motivée.
 Par exception aux dispositions du premier alinéa de l'article 21 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre chargé des sports sur une demande d'agrément vaut décision de rejet.
Art. 2. -  La population des arrondissements et des cantons de chaque département est arrêtée aux chiffres figurant dans les tableaux 2 (colonne i) annexés au présent décret.
Art. 2. -  Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Article 44
    L'article 263 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. 263. -  Les dispositions du code de procédure pénale relatives au pourvoi en cassation sont applicables aux jugements rendus en dernier ressort par le tribunal aux armées. »
Art. 6. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions des services fiscaux territorialement compétentes. En outre, le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi modifiée précitée, ne s'applique pas au présent traitement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 décembre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « la Croix-Rouge française », dont le siège est à Paris.
Article 28
    L'article 92 du même code est abrogé.
Article 62
    L'article 229 de la loi no 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 15 novembre 1979 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles à roues, en ce qui concerne les dispositifs de remorquage et de marche arrière, est abrogé.
Art. 3. -  Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions de la directive 78/933/CEE, modifiée par la directive 1999/56/CE.
    Les essais sont à la charge du demandeur.
Article 63
    Les dispositions de l'article 1018 A du code général des impôts sont applicables aux décisions rendues par les juridictions des forces armées.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 211 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le décret n° 88-939 du 29 septembre 1988 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés est abrogé.
Il est créé, auprès du Premier ministre, une mission interministérielle aux rapatriés.
Art. 21. -  L'interne conserve pendant ses congés son droit à la totalité du supplément familial mentionné à l'article 10 du présent décret.
L'arrêté du 2 août 1963 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Meuse est abrogé.
Art. 2. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Patrick Segal est nommé inspecteur général des affaires sociales (5e tour).
Art. 2. -  Le vice-président de la commission perçoit une indemnité forfaitaire d'un montant mensuel de 2 732 F.
Le Conseil supérieur de la marine marchande adopte son règlement intérieur qui est approuvé par le ministre chargé de la marine marchande et le ministre chargé des ports maritimes.
Au grade de commandeur
    Le père Cordier (Maurice, Alfred, Victor), président de la Confédération nationale des anciens combattants français évadés de France et des internés en Espagne. Officier du 27 avril 1976.
    Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
Article 20
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 2000-426 DC du 30 mars 2000.
Article 7
    L'article LO 328-2 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Pour l'application de l'article LO 141, le mandat de conseiller général de Saint-Pierre-et-Miquelon est assimilé au mandat de conseiller général d'un département. »
A la préfecture de la Réunion
    M. Lintant (Jean-Claude), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Cayenne, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
70e section : sciences de l'éducation
    Au lieu de :
    « Université de Mulhouse : sociologie de l'éducation : 0476 »,
    Lire :
    « Université de Mulhouse : psychosociologie de l'éducation : 0476 ».
    « S = emploi susceptible d'être vacant. »
    (Le reste sans changement.)
Art. 3. -  L'arrêté du 15 décembre 1999 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale est abrogé.
I. - De l'autorisation de détention des loups
A N N E X E I
    DIESEL MARINE LEGER
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 147 du 27/06/20 0 page 9648 à 9649
    =============================================
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A la préfecture de la Haute-Garonne
    Mme Aleman (Catherine), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de Maine-et-Loire
    M. Alaterre (Jean-Paul) (en service détaché), à compter du 1er janvier 2000.
Au grade de commandeur
    M. Fraize (Georges), vice-président d'un consortium international. Officier du 29 février 1992.
    M. Weill (Jacky, Lazare), conseiller auprès du président d'une société. Officier du 14 octobre 1987.
    Ministère de l'emploi et de la solidarité
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 17 mars 1995 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 16 mars 2005.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
Art. 15. -  Les indications permettant d'identifier les animaux, les nom et adresse des détenteurs successifs ainsi que l'adresse des lieux de détention successifs sont enregistrées dans un fichier national dont la gestion est assurée par une personne physique ou morale agréée par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000-06 en date du 8 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F (7,01 Euro).
La société ABsat, éditrice du service de télévision Action, pour n'avoir pas respecté les quotas de diffusion d'oeuvres cinématographiques, ne diffusera aucune oeuvre cinématographique autre qu'européenne ou d'expression originale française sur l'antenne de ce service durant une période de sept jours consécutifs avant le 31 mars 2003.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Fondation Ici et Maintenant, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association France Maghreb Médias, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article R. 154-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
 « Art. R. 154-1. - Le contrôle de la Cour des comptes s'exerce dans les conditions fixées au chapitre IV du titre III du livre Ier du code des juridictions financières. »
Art. 2. -  Les fonctionnaires et agents publics candidats au concours professionnel doivent en faire la demande au secrétariat d'Etat à l'industrie, Conseil général des technologies de l'information.
Art. 13. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la session 2000.
Le 2° de l'article 7 du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 susvisé est complété par un g ainsi rédigé :
 « g) Les transactions. »
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2003, M. Galdéric Sabatier, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher, est nommé sous-préfet de Barcelonnette.
Un drapeau est attribué à l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID), structure de la direction générale de la police nationale instituée par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 1985.
La répartition des sièges du deuxième collège dans les sous-sections des disciplines cliniques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est fixée comme suit :
 Nombre de membres élus : 2 ;
 Nombre de membres nommés : 1.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 060 000 EUR et un crédit de paiement de 1 060 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 janvier 2003, le tableau d'avancement 2002 pour le grade d'ingénieur des mines de 1re classe est établi ainsi qu'il suit :
 1 M. Jean Ribeil.
M. Patrick Pierrard, administrateur civil détaché en qualité de directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, est nommé préfet de la Nièvre.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Le Cam (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Redon, est nommé sous-préfet de Neufchâteau.