Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article R. 331-12, après le mot : « préfet » sont insérés les mots : « mentionné à l'article R. 331-43 ».
Au premier alinéa de l'article R. 331-11, les mots : «, au vu des délibérations des communes consultées en application de l'article R. 331-10» sont supprimés.
Le ministre chargé de l'environnement élabore, avant le 1er juin 2017, un rapport établissant le bilan de l'expérimentation mentionnée au deuxième alinéa du II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement.
Au 2° de l'article R. 331-64, les mots : « véhicules autres que des véhicules terrestres à moteur» sont remplacés par les mots : « véhicules autres que ceux mentionnés au 2° de l'article R. 331-67 ».
Le dernier alinéa de l'article R. 313-46 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Elle entend le directeur de l'établissement public du parc national lorsque le cœur du parc national ou le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte est concerné. »
L'ancien groupe Suisse est réparti en trois groupes, définis comme suit :
 ― Suisse (autres villes) ;
 ― Suisse (Genève) ;
 ― Suisse (Zurich).
L'ancien groupe Australie est réparti en deux groupes, définis comme suit :
 ― Australie (autres villes) ;
 ― Australie (Sydney).
L'ancien groupe Allemagne est réparti en deux groupes, définis comme suit :
 ― Allemagne (autres villes) ;
 ― Allemagne (Hambourg).
L'ancien groupe Russie (autres villes) est réparti en deux groupes, définis comme suit :
 ― Russie (autres villes) ;
 ― Russie (Ekaterinbourg).
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger du groupe 1 sont, en outre, diminués de 2 %, après application de la disposition prévue à l'article 9 du présent arrêté.
L'ancien groupe Maroc est réparti en deux groupes, définis comme suit :
 ― Maroc (autres villes) ;
 ― Maroc (Agadir).
L'ancien groupe Italie est réparti en deux groupes, définis comme suit :
 ― Italie (autres villes) ;
 ― Italie (Turin).
A l'article 15 du même décret, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé : 
« Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d'administration, avec l'agrément de l'agent comptable principal. »
L'ancien groupe Canada (autres villes) est réparti en deux groupes, définis comme suit :
 ― Canada (autres villes) ;
 ― Canada (Ottawa).
L'ancien groupe Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) est réparti en deux groupes, définis comme suit :
 ― Etats-Unis (Chicago) ;
 ― Etats-Unis (Los Angeles).
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 janvier 2012.
En sa qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France en République du Soudan du Sud a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés.
L'ambassadeur de France en République du Soudan du Sud (Djouba) est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans son pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.
Le droit de tirage est ouvert pour l'acquisition d'effets civils aux militaires exerçant des fonctions exigeant le port de la tenue civile pour des missions particulières.
 Les militaires mentionnés à l'alinéa précédent conservent toutefois un droit de tirage réduit destiné au renouvellement de leurs effets militaires.
Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'institut français de rattachement.
L'allocation en points est établie en tenant compte notamment du statut, du corps, du grade, du sexe, de l'emploi exercé et du lieu d'affectation.
 Les points non utilisés sont cumulables dans une limite ne pouvant dépasser trois ans, selon des modalités fixées par instruction du ministre de la défense.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 22 303 € pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
 Ce montant est majoré de 2 230 € par enfant.
Pour l'année 2011, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé est fixé à un euro vingt-trois centimes (1,23 €) par collation et à un euro quatre-vingt-neuf centimes (1,89 €) par repas.
La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de archive la République française.
Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 17 846 € pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
 Il est majoré, pour la même période, de 5 354 € par enfant à charge à compter du premier.
Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 522-2 du code de la sécurité sociale et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 19 915 € et 8 005 € pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles sont fixées conformément au tableau annexé (annexe I) à la présente décision.
Pour l'année 2011, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro six centimes (1,06 €) par collation servie et à un euro soixante-trois centimes (1,63 €) par repas.
Aux articles R. 4137-57, R. 4137-79 et R. 4137-128, après les mots : « son président de catégorie » sont ajoutés les mots : « ou, pour la gendarmerie nationale, son président du personnel militaire ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 4124-10, après les mots : « officiers généraux » sont ajoutés les mots : «, les secrétaires généraux des conseils mentionnés au présent chapitre, leurs adjoints ».
Aux articles R. 4137-52, R. 4137-71 et R. 4137-126, après les mots : « Le président de catégorie » sont ajoutés les mots : « ou, pour la gendarmerie nationale, le président du personnel militaire ».
La mention : « Secrétaires de chancellerie » est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009et du 19 mars 2010 susvisés.
Au dernier alinéa de l'article 26 du même décret, les mots : « attributions normalement dévolues aux secrétaires administratifs d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « attributions dévolues aux secrétaires administratifs des administrations de l'Etat ».
Les articles 27, 73, 74, 75 et 76 du même décret sont abrogés.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
A l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « Secrétaires de chancellerie » sont supprimés.
Le deuxième alinéa de l'article R. 351-2 du code de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les sommes dues au titre de ces remboursements sont rétablies au programme budgétaire concerné du ministère chargé de la défense. »
Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Le barème du versement, en euros ou en pourcentage du revenu et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article D. 351-8 et à l'article D. 634-3-1 du code de la sécurité sociale, applicable en 2012, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Le montant de la contribution prévue à l'article L. 182-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 514 000 euros pour l'année 2011.
Par dérogation à l'article 2, les zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux sont classées en cinq catégories conformément à la méthodologie jointe au présent arrêté (annexe II).
Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 2012.
Les zones sont constituées d'unités territoriales référencées par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2011 à 14 000 000 €.
Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté pourra être révisé afin de tenir compte, le cas échéant, des modalités de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé et prévues par les conventions mentionnées au chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale.
Les zones comprennent une part de la population régionale inférieure ou égale à la part de la population présentée dans le tableau joint au présent arrêté (annexe I).
L'arrêté du 9 mai 2011 et l'arrêté modificatif du 18 novembre 2011 sont abrogés.
Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé mentionné à l'article 1er est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2011, à 11 463 596 euros.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2012, à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er, qui sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er juin 2012.
Au b de l'article 2 terdecies B de l'annexe III au code général des impôts, la valeur : « 6,10 € » est remplacée par la valeur : « 7,50 € ».
Le tableau figurant à l'article 49 septies ZZH de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par le tableau suivant : 
TRANCHES 
1 à 2 
3 à 5 
6 
Prime p 
75 points de base 
55 points de base 
35 points de base
Les dispositions du présent décret s'appliquent :
 ― à compter du 1er janvier 2012, aux baux conclus ou renouvelés à partir de cette date ;
 ― à compter du 14 juillet 2013, aux baux en cours.
La détermination de l'effectif de chaque local est faite conformément à l'article R. 4227-3 du code du travail.
Les montants maximum et minimum de l'indemnité forfaitaire de gestion visés aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 997 € et à 99 € à compter du 1er janvier 2012.
L'éclairage de sécurité doit :
 ― assurer l'éclairage d'évacuation ;
 ― assurer l'éclairage d'ambiance ou antipanique ;
 ― permettre la mise en œuvre des mesures de sécurité et l'intervention éventuelle des secours.
L'éclairage de sécurité est assuré soit à partir d'une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires, soit à partir de blocs autonomes.
 La ou les sources de sécurité doivent avoir une autonomie assignée d'au moins une heure.
Les montants bruts pour la participation aux épreuves orales sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :
GROUPE
MONTANT BRUT
pour une vacation
de 4 heures
1
110,00 €
2
 75,00 €
Les montants bruts pour l'analyse des dossiers de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :
GROUPE
MONTANT BRUT
par dossier
1
10,00 €
2
 6,00 €
Les activités de formation exercées à titre d'activité accessoire par des agents publics à l'Ecole des hautes études en santé publique sont rémunérées conformément au barème figurant en annexe du présent arrêté.
Un taux dérogatoire de 150 € maximum de l'heure est prévu pour l'intervention de personnalités qualifiées reconnues en raison de leurs compétences, de leur expertise ou notoriété reconnues.
 L'application exceptionnelle du taux dérogatoire doit faire l'objet d'une décision motivée signée du directeur de la structure concernée.
La classification des concours et examens professionnels par groupe est fixée, en fonction du niveau de technicité, par l'arrêté ministériel portant composition du jury du concours ou de l'examen.
L'éclairage de sécurité est mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation. Il est mis à l'état de repos ou d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.
Les montants bruts pour la participation aux réunions et travaux des jurys de concours et d'examens professionnels ou des commissions d'équivalence sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :
GROUPE
MONTANT BRUT
pour une vacation
de 4 heures
1
78,00 €
2
44,00 €
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2011.
Les montants bruts pour la correction des épreuves écrites d'examens ou de concours sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :
GROUPE
MONTANT BRUT
par copie
1
5,40 €
2
3,15 €
3
2,80 €
4
1,40 €
Le chef d'établissement doit pouvoir disposer en permanence de lampes de rechange des modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constituée de blocs autonomes.
L'éclairage de sécurité est constitué par une installation fixe.
Sont assimilées à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours les activités suivantes :
 1. La préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel ;
 2. Les stages de formation ou les conférences en présentiel ainsi que l'accompagnement dans la formation en ligne.
L'article 3 du décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au sixième alinéa du I, le chiffre : « 1,02 » est remplacé par le chiffre : « 1,01 » ; 
2° Le septième alinéa du I est supprimé.
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2012.
Est autorisée la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit : 
Au 1. « Chapitres ouverts au tableau de financement prévisionnel », il est inséré le chapitre 235 « Part investissement PPP ».
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2012.
L'arrêté du 20 juillet 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social est abrogé.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 303 du 31/12/2011 texte numéro 19

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JOn° 303 du 31/12/2011 texte numéro 19
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 : Air Normand.
 Cette association exerce sa compétence dans la région Haute-Normandie.
A la deuxième phrase de l'article D. 242-6-21 du code de la sécurité sociale, les mots : « des éléments visés aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 242-6-9 » sont remplacés par les mots : « des majorations définies à l'article D. 242-6-9 ».
Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrats conclus, renouvelés ou modifiés à compter du 1er janvier 2012.
A l'article R. 1142-4 du code de la santé publique, les nombres : « 3 » et « 10 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 8 » et « 15 ».
A la dernière phrase du premier alinéa de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, les mots : « fonds d'action sanitaire et sociale » sont remplacés par les mots : « fonds national des accidents du travail ».
A l'article D. 242-31 du code de la sécurité sociale, les mots : « de trois majorations » sont remplacés par les mots : « des majorations ».
A l'article D. 412-99-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « trois majorations mentionnées à l'article D. 242-6-2 » sont remplacés par les mots : « majorations définies à l'article D. 242-6-9 ».
Au 3° de l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale, les références à l'article D. 242-6-3 sont remplacées par les références à l'article D. 242-6-5.
Cette formation permet l'acquisition de compétences relatives au contexte réglementaire et à l'environnement professionnel dans lesquels les personnels mentionnés à l'article 1er exercent leurs missions, à l'hygiène et à la sécurité et à l'intervention auprès de la personne malade ou présentant une incapacité ou un handicap.
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural et de la pêche maritime, applicable en 2012, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 382-33 du code de la sécurité sociale, applicable en 2012, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 723-4 du code de la sécurité sociale, applicable en 2012, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale, applicable en 2012 et effectué au titre du 1° de l'article D. 643-5 du même code, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'Alsace-Moselle mentionnée à l'article L. 215-3 du code de la sécurité sociale, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2008-2009-2010.
La liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (CNR) et de leurs éventuels laboratoires associés est arrêtée ainsi qu'il suit pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 :
Les prestataires de services et distributeurs de matériels se mettent en conformité avec les présentes dispositions avant le 30 juin 2013.
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale, applicable en 2012 et effectué au titre du 2° de l'article D. 643-5 du même code, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
L'organisme de formation délivre une attestation de suivi de formation au professionnel concerné et, le cas échéant, à son employeur.
Les dispositions des 1° et 3° de l'article 1er et les articles 2 et 3 s'appliquent, à compter du premier jour de leur séjour, aux militaires en service à l'étranger à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Le décret n° 97-902 du 1er octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Dans l'intitulé, les mots : « à solde forfaitaire et » sont supprimés ; 
2° A l'article 1er, les mots : « à solde forfaitaire ou » sont supprimés.
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.
Au second alinéa de l'article 2 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les mots : « en France » sont supprimés.
Dans la dernière colonne du tableau dub du 1° de l'article 3 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, le nombre « 600 » est remplacé par le nombre « 400 » et le nombre « 300 » est remplacé par le nombre « 100 ».
A l'article D. 4121-3 du code de la défense, les mots : « par le règlement de service intérieur de chacune des armées et formations rattachées. » sont remplacées par les mots : « par arrêté du ministre de la défense et, pour la gendarmerie nationale, du ministre de l'intérieur. »
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret n° 97-901 du 1er octobre 1997 susvisé sont abrogés.
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé est complétée par les dispositions suivantes : 
ÉTABLISSEMENT 
DATE D'EFFET 
Université de Lorraine 
1er janvier 2012
L'arrêté du 26 novembre 2009 fixant la liste des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense est abrogé.
Le troisième alinéa du b du 1° de l'article 7 du décret du 2 août 2005 susvisé est supprimé.
A l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, les mots : « Université de La Réunion » sont supprimés.
Au 5° du II de l'article 7 du décret du 1er août 2011 susvisé, les mots : « et ayant reçu l'avis de la commission interministérielle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 novembre 1985 susvisé » sont supprimés.
L'article 7 du décret du 7 août 1995 susvisé est abrogé.
Au 4° de l'article 6 du décret du 8 novembre 2001 susvisé, les mots : « exerce les compétences de la commission prévue à l'article 2 du décret du 27 novembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « rend un avis sur la recevabilité des candidatures ».
L'article 2 du décret du 27 novembre 1985 susvisé est abrogé.
Au deuxième alinéa du 2° de l'article 6 du décret du 16 novembre 1999 susvisé, les mots : « Par dérogation à l'article 2 du décret du 27 novembre 1985 susvisé, » sont supprimés.
L'édit royal de juin 1776 portant établissement, à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies est abrogé.
Le décret du 21 avril 1912, qui modifie l'édit royal mentionné à l'article 1er, est abrogé.
L'annexe III de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisée est remplacée par l'annexe III suivante :
Après l'annexe IV de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisée, est insérée l'annexe V rédigée comme suit :
L'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé à compter du 1er avril 2012.
Au premier alinéa de l'article R. 311-7 du code de l'organisation judiciaire, les mots : « et du tribunal pour enfants » sont remplacés par les mots : «, du tribunal pour enfants et du tribunal correctionnel pour mineurs ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2012, à l'exception des points II.1.l et II.2.l qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2012.
Des dérogations à l'application des prescriptions des annexes I et V peuvent être accordées par le ministre en charge des transports.
Les articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
A compter du 1er avril 2012, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 10 %.
A compter du 1er avril 2012, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :
TARIF PAR PASSAGER
TARIF PAR PASSAGER
1,25 €
149 CFP
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
Après l'annexe II b de l'arrêté du 2 juillet 1997 susvisé, est insérée une annexe II c rédigée comme suit :