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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003, Mme Françoise Lucca, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2003.
La trésorerie d'Airaines est fusionnée avec celle d'Hallencourt (Somme). La trésorerie restructurée sera dénommée la trésorerie d'Hallencourt-Airaines.
Les droits d'inscription au concours commun A d'admission en première année des écoles nationales vétérinaires (option générale et option biologie-biochimie), recrutant dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé, sont fixés à 170 EUR, ramené à 100 EUR pour les boursiers d'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2003, M. Le Gars (Jean-Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon, est nommé président du tribunal administratif de Nice à compter du 29 décembre 2003.
Le transporteur des animaux, dont la sortie hors d'un territoire déclaré infecté a été autorisée conformément à l'article R.* 223-73, est tenu de présenter à toute réquisition le laissez-passer qui a autorisé la circulation.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 4 décembre 2003, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Paris est fixé à 30 000 EUR.
A l'avis de vacance de l'emploi d'attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier sud-francilien (Essonne) paru au Journal officiel du 2 décembre 2003, page 20599, est ajouté 1 poste.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 4 décembre 2003, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Bordeaux est fixé à 20 000 EUR.
Art. 2. -  L'article R. 413-3 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les autorités dont relèvent ces services, établissements ou entreprises peuvent recevoir par décret délégation pour prendre les arrêtés prévus par le présent article. »
Des laboratoires de contrôle antidopage sont agréés par le ministre chargé des sports et le ministre chargé de l'agriculture pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au premier alinéa du II de l'article 1er de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989.
Pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 221-5, les vétérinaires inspecteurs sont commissionnés, lors de leur première prise de fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Nota. - La convention type ainsi que les cahiers des charges annexés à cette convention type seront publiés intégralement au Bulletin officiel no 2001/43 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 Euro.
Art. 1er. -  L'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques prévue à l'article 5 du décret du 12 mars 1986 susvisé des quatre représentants du personnel a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, cité administrative Saint-Sever, 76032 Rouen.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 4 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001 est fixée au 19 octobre 2001 à zéro heure.
I. - Epreuves d'admissibilité
    A. - Epreuve commune aux concours externe et interne
    Note de synthèse se rapportant à l'évolution générale des idées ou des faits en matière de santé ou d'environnement (durée : trois heures ; coefficient 3).
Art. 1er. -  Dans l'annexe I du répertoire des groupes génériques, telle que fixée par la décision du 27 avril 2001 susvisée, sont ajoutés les groupes génériques suivants :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération sportive et culturelle de France », dont le siège est à Paris.
Art. 12. -  Le décret du 1er mars 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Commission administrative paritaire no 14
    Agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 13. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commission administrative paritaire no 7
    Infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.
Commission administrative paritaire no 1
    Directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 août 2001, l'association « De Pauline à Anaelle », 18, avenue Lamartine, 19400 Argentat, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires d'Azerbaïdjan.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, le commissaire général à l'Exposition internationale de 2004 peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Art. 2. -  Le président et les membres de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes de la commission mentionnés à l'article 1er sont nommés par arrêté du Premier ministre, à l'exception des députés et sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat.
Art. 6. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le tableau figurant à l'article 8 du même arrêté est remplacé par le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16379 à 16380
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Art. 4. -  A l'article 34 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, les mots : « et examens » sont supprimés.
Art. 9. -  Aucun titre physique de propriété (y compris les certificats représentatifs prévus par l'article 7 du décret no 83-359 du 2 mai 1983) ne sera remis au titre de cette OAT.
Art. 5. -  Au a du 2o de l'article 12 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, les mots : « justifiant de cinq années au moins de services effectifs dans leur corps » sont supprimés.
Art. 7. -  Le tableau figurant à l'article 17 du même arrêté est remplacé par le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16379
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Art. 1er. -  Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 9 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Par voie de mise à disposition ou de détachement, ils peuvent assurer les mêmes fonctions dans les bibliothèques municipales classées et dans les bibliothèques départementales de prêts. »
Art. 5. -  A l'article 35 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, les mots : « et des examens professionnels » sont supprimés.
Art. 1er. -  L'arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des établissements et centres hospitaliers régionaux susceptibles de bénéficier de la création d'un ou plusieurs emplois d'ingénieur général est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/29 en date du 21 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 3. -  L'article R. 263-1-1 du code du travail entrera en vigueur un an après la publication du présent décret.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 18 octobre 2001, Mme Martine Levy est nommée membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie des territoires d'outre-mer en qualité de représentante du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Art. 1er. -  Le prix de vente maximum au public toutes taxes comprises des orthoprothèses inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
    Section I
    Appareillage du membre supérieur
Art. 3. -  A l'article 7 du même décret, il est inséré, après les mots : « Les concours », les mots : « et la liste d'aptitude ».
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 juillet 2001.
Neurologie
    M. le professeur Meininger (Vincent), membre titulaire.
    M. le docteur Loutre (Jean-Claude), membre suppléant.
(1) Le présent traité est entré en vigueur le 26 juillet 2001.
Art. 1er. -  Le tableau mentionné à l'article 1er du décret du 21 novembre 1966 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 255 du 03/11/2001 page 17284 à 17285
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Article 28
    Prise en compte des périodes antérieures
    à l'entrée en vigueur de la présente Convention
    Les périodes d'assurance accomplies sous la législation de l'une des Parties contractantes avant l'entrée en vigueur de la présente Convention sont prises en compte pour la détermination du droit aux prestations reconnues en vertu de celle-ci.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Il est ajouté, après le tiret : « - le délégué aux relations internationales et à la coopération ; », un tiret : « - le délégué à la communication ; ».
Art. 8. -  Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Art. 6. -  Le stage est effectué par le candidat dans l'année précédant son installation.
    Les admissions au stage sont prononcées par le directeur du centre de formation au vu du dossier présenté par chaque candidat. Priorité doit être donnée aux candidats en fonction de la date probable de leur installation.
Au second alinéa de l'article L. 287 du code électoral, après les mots : « comme conseiller municipal », sont insérés les mots : « ou comme membre du conseil consultatif d'une commune associée ».
Par un arrêté du préfet du département du Rhône en date du 29 janvier 2004, est approuvée la dissolution du groupement d'intérêt public de développement social urbain de Vaulx-en-Velin.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Loire-Atlantique, 10, boulevard Gaston-Serpette, BP 53606, 44036 Nantes Cedex 01.
Est ajoutée à la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée l'annexe suivante :
Le montant visé à l'article 1386-2 du code civil est fixé à 500 euros.
Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : identification de l'exploitation agricole, superficies consacrées à chaque type de légumes, production, mode de commercialisation, équipement en serres, main-d'oeuvre.
Il est mis fin, à compter du 5 février 2005, aux fonctions de M. Frédéric Fevre, conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2005, le montant total du budget primitif pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 965 660 EUR.
Au 1 du I de l'article D. 241-8 du même code, les mots : « le plafond maximal de deux cent dix-sept jours prévu au III de l'article L. 212-15-3 du code du travail » sont remplacés par les mots : « deux cent dix-huit jours. ».
Par décret du Président de la République en date du 16 janvier 2004, M. Vincent Pourquery de Boisserin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-préfet de Lens (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, M. Claude Terreaux, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.
L'annexe 1 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est complétée par l'unité d'admission suivante :
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit la liste, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis dans la limite des postes offerts au concours. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'issue des épreuves, les candidats ex aequo sont classés en fonction de la note obtenue à l'épreuve orale.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Didier Bourgoin en tant que directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Programmation sur RFO Radio Polynésie vers 13 heures. - Programmation sur RFO Télé Polynésie vers 20 heures
Semaine du lundi 10 au vendredi 14 mai 2004
CAMPAGNE OFFICIELLE RADIOTÉLÉVISÉE
Est autorisée l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes), signée à Helsinki le 18 mars 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 juillet 2004, Mme Véry (Françoise) est nommée présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble, en remplacement de M. Belli-Riz (Pierre), démissionnaire.
La présente décision sera notifiée à l'association Union des télévisions locales de pays et publiée au Journal officiel de la République française.
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse comprend :
  - l'inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
 - la sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires ;
 - la sous-direction des affaires administratives et financières ;
 - la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.
L'arrêté du 4 novembre 1998 modifié fixant le programme d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est abrogé.
M. Jean-Pierre Dassonval, sapeur-pompier volontaire, caporal-chef au centre de secours de Lillers (62), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort le 25 janvier 2002 dans l'accomplissement de sa mission.
 Fait à Paris, le 4 février 2002.
Le programme des épreuves des concours d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de Cachan est fixé conformément à l'annexe ci-jointe.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel délivre, dans le délai d'un mois, un récépissé de chaque déclaration.
L'ambassadeur de France en Géorgie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé au sein de la direction générale de l'aviation civile un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « MECANO », dont l'objet est la mise en oeuvre d'un annuaire, d'un service de messagerie, d'agendas et de carnets d'adresses.
Les dispositions du présent titre sont applicables aux éditeurs de services de télévision relevant de la compétence d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou signataire de l'accord sur l'Espace économique européen.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2003. Les conventions des éditeurs de services sont modifiées avant cette date en tant que de besoin.
 Le décret n° 92-882 du 1er septembre 1992 est abrogé à compter de la même date.
La directrice générale de l'alimentation, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est abrogé.
Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires ainsi que les régies des autres services de l'Etat au Cameroun sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Cameroun.
Les régies placées auprès du poste diplomatique et des postes consulaires au Gabon et à Sao Tomé-et-Principe ainsi que les régies des autres services de l'Etat sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Gabon.
Le présent arrêté entre en vigueur trente jours après sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Avant l'article 27, est inséré un chapitre II intitulé : « Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs ».
L'article 6 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 6. - Le concours externe de recrutement des bibliothécaires territoriaux comprend les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :
Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cette indemnité ne peut être cumulée ni avec une autre indemnité pour travaux supplémentaires, ni avec l'indemnité d'administration et de technicité prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé.
 Il ne peut être attribué aucune indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents logés par nécessité absolue de service.
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Perpignan », ajouter les mentions suivantes :
 « Sport, tourisme, hôtellerie internationale (STHI) ;
 Internationale des droits d'Afrique francophone (IDAF). »
Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er septembre 2005, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'Institut supérieur du commerce de Paris (ISC) pour une durée d'un an.
Le décret n° 68-1089 du 29 novembre 1968 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes et des falsifications en ce qui concerne le commerce des pierres précieuses et des perles est abrogé.
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à sa demande, à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
 AIF, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex (agrément n° 98-01).
Des arrêtés du ministre de la défense définissent les mesures transitoires jusqu'au 31 décembre 2006 en matière de gestion des personnels, de gestion des crédits, de délégation en matière de passation des marchés et de soutien apporté par les armées au service.
L'arrêté du 23 mai 2002 relatif à l'habilitation des personnes responsables des marchés est abrogé.
Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » sans un certificat d'agrément délivré par l'INAO dans les conditions prévues aux articles R. 641-94 à R. 641-98 du code rural.
L'association Horizon 92 est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
L'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 1993 susvisé est abrogé.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La formation, qui prend en compte les acquis antérieurs des stagiaires, poursuit deux objectifs :
 - l'acquisition d'une culture commune d'encadrement ;
 - la maîtrise des connaissances, des méthodologies et des pratiques nécessaires à l'exercice des différentes fonctions.
Par décret en date du 16 avril 2002, les dispositions du décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Comines-Lille-Canteleu traversant le département du Nord sont abrogées.
L'assurance de responsabilité civile professionnelle exigée par le troisième alinéa de l'article 16 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 est contractée par la société ou par les associés.
A l'article 2 du même décret, les mots : « ministre de la recherche et de la technologie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la recherche ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 avril 2004, M. Pascal Rouaud, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône à compter du 1er avril 2004.
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé sont abrogées.
La suspension du droit d'exercer frappant la société ou tous les associés pendant une durée égale ou supérieure à deux ans entraîne de plein droit la dissolution de la société.
 La décision, devenue exécutoire, qui inflige cette sanction, constate la dissolution de la société et prononce sa radiation du tableau de l'ordre et sa liquidation.
S'il ne subsiste qu'un seul associé, celui-ci peut, dans le délai d'un an, céder une partie de ses parts à un ou plusieurs vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre.
M. Christian Le Roux est nommé directeur du cabinet.
La détention de parts ou actions du capital social d'une société d'exercice libéral de vétérinaires est interdite à toute personne radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires.
Si, pour une raison quelconque, une liste renonce à utiliser tout ou partie du temps d'intervention qui lui est attribué, les interventions des autres listes sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'intervention précédente ou au générique du début de l'émission.
Le tableau intitulé « Epreuves orales d'admission » figurant à l'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :