Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 5. -  L'article 6 est abrogé.
V. - Association Icare, foyer d'hébergement Résidence Icare
    (21800 Chevigny-Saint-Sauveur)
    Accord d'établissement du 20 décembre 2000 et avenant du 1er octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Représentant les organisations professionnelles
    des industries agroalimentaires
    Titulaire : M. Olofsson (Lars).
    Suppléant : M. Budin (Gérard).
Art. 6. -  Est agréé, pour une durée d'un an, jusqu'au 31 décembre 1999, pour procéder aux seuls dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, l'organisme suivant :
    SOCOR, 11, rue Storez, 59500 Douai.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1998, M. Antoine Guerrier de Dumast, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mars 1999.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Le commissaire commandant de réserve Gabelle (Pierre).
Art. 4. -  Le groupement des APAVE est tenu d'observer toutes directives et autres procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports ou par l'autorité ayant reçu délégation de celui-ci.
Inspection générale des services judiciaires
    Inspectrice du premier grade, second groupe : Mlle Anne-Marie Le Dimna, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 janvier 1999, M. Raulin (Gérard), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mlle Julie Majerczak, attachée parlementaire, appelée à d'autres fonctions.
<<Art. 29. - La présente loi est applicable dans le territoire de     Wallis-et-Futuna, à l'exception des II et III de l'article 7 et des articles     14 à 16, 18 et 25 à 27.
Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer     secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des                      ......................................................
    6475920
TITRE IV
    ASSURANCE VIEILLESSE, INVALIDITE
    C HAPITRE  Ier
    Pensions de vieillesse
    Section 1
    Ouverture du droit
Art. 1er. - Il est institué un brevet national de pisteur-secouriste qui     sanctionne l'aptitude à assurer la sécurité et le secours sur le domaine     skiable.
      Il comporte les deux options de ski alpin et de ski nordique comprenant     chacune trois degrés de qualification.
Art. 7. - Il est institué un brevet national de maître pisteur-secouriste     qui sanctionne l'aptitude à dispenser la formation de pisteur-secouriste.
      Il comporte les deux options de ski alpin et de ski nordique.
3. Accidents
      En cas d'accident, les véhicules ne pourront être maintenus en service que     s'ils respectent intégralement les dispositions de l'actuel appendice no 3.
Section 4
    Déroulement du scrutin
Art. 1er. - Les entreprises de transport routier de marchandises qui sont     inscrites au registre des transporteurs routiers et exécutent régulièrement     des transports internationaux entre les pays participant à la Conférence     européenne des ministres des transports (C.E.M.T.) peuvent demander des     autorisations du contingent multilatéral valables pour l'année 1993.
Art. 8. - Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Espérou,
     délégation de signature est donnée à M. Bernard Pellissier, attaché principal     d'administration centrale, à l'effet de signer toutes décisions et pièces     administratives relevant de ses attributions, à l'exclusion des marchés.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Frantzen, la     délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs     attributions, par MM. Jean-Paul Troadec, ingénieur en chef de l'aviation     civile, et François Petit, administrateur civil.
Art. 3. - Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour     les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté du 18 juillet 1990     modifié susvisé, publiant les règles relatives à la redevance de route,
     figurent à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 13 janvier 1986 relatif à l'exercice des fonctions     d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé.
Art. 2. - Le traitement a pour finalité la tenue des listes de jurés et     l'édition des documents qui en dépendent.
Art. 7. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au     ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au     ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Contingent 1991/06
     Favart (Patrice, Marcel).
     Jourda (Frantz).
SERVICE DU MATERIEL
     Lauquin (Christian, Robert).
     Allegre (Marc, Jean-Noel).
     Gantois (Albert, René, Corneille).
     Colibeau (Alain).
Art. 1er. -  La SNC Europe 2 Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2.
XXVI. - Association de gestion de la maison
    de retraite Pierre-Herment, 57050 Le Ban-Saint-Martin
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et additif du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Les Bruyères, institut médico-éducatif pédagogique et de rééducation Fandguelin, 56220 Saint-Jacut-les-Pins
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale de Vaucluse pour la sauvegarde de l'enfance à l'adulte (84000 Avignon)
    Avenant du 11 avril 2000 à l'accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Articles 55 à 55 D
    Ces articles deviennent sans objet.
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-I C-16.)
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en date du 13 juin 2000, M. Dupriez (Luc), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans, à compter du 21 septembre 1999.
Art. 11. -  Les enveloppes, qu'elles soient transmises par voie postale ou déposées directement dans l'urne, doivent parvenir au président du bureau de vote central au plus tard le 4 juillet 2000 à 16 heures, heure de clôture du scrutin.
Article R. 36 B-1
    Après l'article : « L. 34, » est ajouté l'article : « L. 34 A, ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-II-B.)
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 29 mai 2000, les ingénieurs de la météorologie de 2e classe dont les noms suivent sont promus ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après :
    A compter du 1er avril 2000
    Mme Benezeth (Isabelle).
IX. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant
    à l'adulte de la Manche, 50000 Saint-Lô
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A compter du 1er mars 2000
    M. Christophe Chauvin Droz.
    M. Jean-Marie Engler.
Art. 5. -  Le droit d'opposition mentionné à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Art. 25. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1997 susvisé est modifié comme suit pour la variété de tournesol Elsa :
    Obtenteur : au lieu de : « Danisco semences », lire : « Maribo France SA ».
Art. 1er. - Le paragraphe 4.1 du cahier des charges mentionné à l'article     1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié dans les termes de     l'avenant annexé au présent arrêté.
Artillerie
      Guillez (Jacques), lieutenant-colonel.
      Petit (Bernard), lieutenant-colonel.
      Lemerle (Pierre-Yves), lieutenant-colonel.
Art. 2. - La durée de l'autorisation porte jusqu'à la date du 6 février     2000, à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel     de la République française.
      Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Art. 2. - L'arrêté du 10 août 1984 est abrogé.
Art. 10. - I. - Au premier alinéa de l'article 259-A du même code les mots:     <<sont imposables en France>> sont remplacés par les mots: <<le lieu des     prestations suivantes est réputé se situer en France>>.
Article 419
      Au paragraphe 2 de cet article, les mots: <<aux dispositions des articles     414 à 416 ci-dessus>> sont remplacés par les mots: <<aux dispositions de     l'article 414 ci-dessus>>.
Art. 6. -  Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté, autres que ceux qui font déjà l'objet de la réglementation sur l'équarrissage, sont à la charge du détenteur des produits.
Art. 2. - Les classes et les limites en plan et en altitude de cette région     de contrôle terminale, qui comprend trois parties, sont définies ci-après:
Chargé de mission
      M. Pierre-Alain Weill, magistrat.
Art. 2. - L'arrêté du 6 janvier 1987 fixant les modalités de rattachement     par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur de la     dotation destinée à couvrir les frais de fonctionnement du comité des     finances locales est abrogé.
Pour prendre rang du 27 mars 1992
      M. le colonel du cadre spécial Chambouleyron (Raoul, Francis, Jean, Auguste,     Laurent).
Art. 17. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées:
C HAPITRE  IV
    Délais de remise des candidatures ou des offres
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 25666943     F et un crédit de paiement de 45666943 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
MATERIEL
     Commandant Lefebvre (Patrick).
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Presqu'île FM.
Art. 5. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet au 1er janvier 1992.
Contingent 1988/02A
     Etienne (Thierry, Marcel).
Pour prendre rang du 27 octobre 1992
      M. le colonel du cadre spécial Mouraud (Georges, Valentin, Boniface,
     Marius).
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.
Art. 14. - Est promu dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement:
Art. 1er. - Les taux individuels de l'indemnité annuelle visée à l'article 2     du décret du 11 septembre 1964 modifié susvisé sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0196 du 25/08/1992    
                      ......................................................
Délégation est donnée à M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, faite à New York le 10 janvier 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A2. - Recrutement des ingénieurs d'études
Le contrôleur d'Etat auprès du Comité national pour le développement du bois a une mission générale de surveillance de son activité économique et de sa gestion financière.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 119 745 024 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 450
    Au premier alinéa, les mots : « des acquits-à-caution ou des congés » sont remplacés par les mots : « des documents mentionnés au I ou au II de l'article 302 M ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o et 3o.)
Rectificatif au Journal officiel du 3 juin 2000, page 8354, 1re colonne, 2e et 3e ligne, au lieu de : « ... administrateur civil hors classe... », lire : « ... administrateur hors classe... ».
Le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
 Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, les termes : « directive 98/14/CE » sont remplacés par : « directive 2001/116/CE ».
M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du budget, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets.
La gestion comptable et financière des communes gérées par la trésorerie de Roche Pays yonnais et essartais est transférée à la trésorerie de La Roche-sur-Yon, renommée trésorerie du Pays yonnais et essartais municipale.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Biogaran et Irex, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
M. Samuel Huboud-Perron, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, du centre de secours de Menton (Alpes-Maritimes), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission.
 Fait à Paris, le 7 août 2002
Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Berroche (Jean-Yves), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  La direction des résidents à l'étranger et des services généraux est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des ressources de la direction générale des impôts.
Art. 6. -  L'arrêté du 31 janvier 1969 modifié portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.
Nota - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/25 en date du 21 juillet 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 184 du 10/08/20 0 page 12406 à 12408
    =============================================
Art. 11. -  L'installation autorisée par le présent décret est intégrée à l'installation désignée d'importance vitale par le ministre chargé de l'industrie en exécution de l'article 1er de l'ordonnance du 29 décembre 1958 susvisée, que constitue le centre d'études nucléaires de Saclay.
Article 260
    Au deuxième alinéa du II, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
Art. 1er. -  La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 5 (a) de l'arrêté du 28 mars 1991 susvisé est rédigée comme suit :
    « Il est accordé pour chaque leçon vingt-quatre heures de préparation libre. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 octobre 1999, Mme de Broutelles (Anne) est nommée membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières à titre consultatif, en remplacement de M. Auvaro (Jean-Pierre).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 1999, M. Marchal (Henri, Dominique), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 janvier 2000.
Le traitement a pour objectifs de recenser les personnes qui se trouvent en situation de handicap, d'incapacité ou de dépendance, de décrire leur situation et de constituer une base de sondage pour la réalisation ultérieure de l'enquête « Handicaps, incapacités, dépendance » à la Réunion.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200 000 FF.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à Paris, au plus tard le mardi 20 mars 2007, au tirage au sort destiné à fixer l'ordre de passage des interventions pour chacun des jours de la campagne. Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.
Le directeur général des entreprises et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 mai 1999 fixant la liste des pièces d'identité exigées des électeurs en Polynésie française au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants est abrogé.
Les montants des participations financières de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxe.
Il est créé au sein de la direction de l'administration générale du ministère chargé de la culture une commission d'appel d'offres à caractère permanent pour les marchés publics et les accords-cadres de formation, passés par la direction.
« A. - Administration générale
« B. - Fonctions techniques
« D. - Fonctions culturelles
« E. - Fonctions sportives
« F. - Animation
Délégation est donnée à MM. Philippe Poulain et Didier Pacaud, inspecteurs principaux du Trésor public, à, l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Cet arrêté prend effet à compter du 1er décembre 2006 et jusqu'au 1er juin 2007.
A titre exceptionnel, le montant mensuel de la garantie de ressources pour les personnes handicapées mentionné à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale est porté à 789,59  à compter du 1er juillet 2006.
Les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiodiagnostic, telles que définies dans l'annexe à la présente décision, sont fixées dans cette même annexe.
Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :
La société HDRR Multi Régions est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur la région Picardie.
Le représentant élu des salariés au conseil général de la Banque de France en fonction à la date de publication du présent décret est maintenu en fonction jusqu'au terme de son mandat.
A compter du 7 juin 2007
 M. l'officier général de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes Lefebvre (Bernard, Etienne).
A compter du 1er juillet 2007
 M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Hamon (Jean-Marc).
Le conseil de surveillance se réunit au moins deux fois par an.
Un exemplaire de la preuve de distribution doit être conservé par le prestataire de services postaux pendant un an à compter de la date de distribution. Pendant cette période, cette pièce est communiquée, à leur demande, à l'expéditeur et au destinataire, après vérification de leur identité.
Sous réserve des stipulations contraires des contrats en cours, les contrats de travaux, de fournitures et de services passés par le Conseil supérieur de la pêche dont le montant est supérieur au seuil prévu à l'article 26 du code des marchés publics ne peuvent être renouvelés ou reconduits pour une période supérieure à un an.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1998, M. Pierson (Jean) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.
Corrèze
    Brive-la-Gaillarde :
    - musée Labenche .................... 
    1
    - archives communales .................... 
    1
    REGION NORD - PAS-DE-CALAIS
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 septembre 1998, sont approuvés le bilan et le compte de résultats du Port autonome de la Guadeloupe afférents à l'exercice 1996.
Présidents suppléants
    M. Maurice Declercq, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.
    M. Olivier Cirefice, conseiller au tribunal administratif de Rennes, en remplacement de Mme Sylvie Garrec.
A compter du 1er octobre 1998
    M. Delafaye (Bernard), magistrat hors hiérarchie, pour une durée de trois ans.
    Mme Piocelle (Jacqueline), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.
Art. 26. -  Il est institué auprès du directeur général du Centre national de la cinématographie une commission dite « commission d'agrément » réunissant des personnes qualifiées du point de vue financier, technique et artistique.
    La composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette commission sont fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.
Par décret en date du 2 mars 1999, Mme José Thomas est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er janvier 1999.
Art. 11. -  La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié avec son annexe, au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 février 1999, est approuvée la décision modificative no 2 au budget pour 1998 de l'Institut international d'administration publique.
Art. 6. -  L'observatoire social de la défense comprend :
    - le bureau d'analyse sociale ;
    - le bureau du traitement statistique et informatique ;
    - la section documentation.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 1998, M. Kholler (Didier), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Issoudun.
Art. 8. -  Les annexes I, II, III, IV et V du décret du 14 mars 1988 précité sont remplacées par les dispositions suivantes :
Diffuseurs portables répondant au code 103D01.2
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 23/03/1999 page 4328 à 4330
    =============================================