Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 8. -  Le brevet professionnel Plombier est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 3. -  En application du décret du 18 octobre 1950 modifié susvisé, la présente autorisation concerne la dératisation et la désinsectisation des seuls navires. En sont donc exclues les autres opérations telles celles relatives à la fumigation des marchandises, et notamment des produits végétaux à bord des navires.
Art. 10. -  A l'article 13 du même décret, les mots : « au 1er janvier » sont remplacés par les mots : « au 31 août ».
Art. 5. -  L'arrêté du 13 mars 1990 relatif à l'organisation en sous-directions et en bureaux de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.
Le service des affaires européennes et internationales comprend deux sous-directions :
 - la sous-direction de la négociation (A) ;
 - la sous-direction de l'expertise et des relations internationales (B).
Art. 7. -  L'article 11 du même décret est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juillet 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est approuvé.
Art. 1er. -  Lorsqu'un arrêté préfectoral en application de l'article 352 du code rural prévoit la lutte du campagnol terrestre (Arvicola terrestris), cette lutte a lieu dans les conditions fixées ci-après.
Art. 8. -  Le brevet professionnel Barman est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 1998, M. Chailleux (Yves) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Nantes.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 juillet 1998, M. Peyrade (Marc) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1998, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Palau, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 octobre 1998.
Art. 4. -  La sous-direction de l'archéologie comprend :
    - le bureau de la programmation et de la diffusion de la recherche ;
    - le bureau de l'archéologie préventive et de la méthodologie.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce par écrit auprès de la direction générale de la formation de l'Ecole supérieure et d'application du matériel, BP 709, 18015 Bourges Cedex.
Art. 6. -  La sous-direction des formations, des métiers, de la recherche architecturale et urbaine comprend :
    - le bureau des enseignements ;
    - le bureau de la recherche architecturale et urbaine ;
    - le bureau des moyens des écoles d'architecture ;
    - le bureau des professions, de l'emploi, de l'économie et de la formation continue.
Art. 3. -  La sous-direction de la formation professionnelle et des entreprises culturelles comprend :
    - le bureau de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle ;
    - le bureau des affaires juridiques, de l'économie et des industries culturelles ;
    - la mission d'observation sur les métiers et l'emploi.
Art. 13. -  Toutes activités de recherche ou d'exploitation minières ainsi que l'exploitation de la tourbe sont interdites.
Spécialité Parasitologie
    11960761 Belkacem (Belkadi, Ghania).
    11952726 Hamane (Samia).
    31950138 Sendid (Boualem).
(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Octobre 1996
    29 octobre 1996. - M. Fournier (Bertrand), Paris-La Villette.
Art. 17. -  Le secrétariat de la chambre régionale de discipline est assuré sous la responsabilité du secrétaire du conseil régional de l'ordre.
Art. 5. -  Les décisions mentionnées aux articles 2, 3 et 4 du présent décret sont prises après avis d'une commission.
Art. 11. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Polvé, administrateur civil, Mme Annick Anniel, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Danièle Polvé, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et correspondances courantes.
HARPAGOPHYTUM PROCUMBENS
    POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
    Remplacer la première partie de la monographie correspondant à la drogue végétale par le texte suivant :
    « La drogue végétale satisfait aux exigences de la monographie RACINE D'HARPAGOPHYTON (1095). »
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1998, Mme Toussaint (Françoise), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur à compter du 15 juin 1998.
CHU de Paris (Lariboisière - Saint-Louis - université Paris-VII)
    Mme Tournier-Lasserve (Elisabeth) :
    - génétique (option biologique) ;
    - laboratoire de cytogénétique, hôpital Lariboisière ;
    - emploi no 474 PU-PH 0954.
CHU de Rennes (université Rennes-I)
    Mme Catros-Quemener (Véronique) :
    - biologie cellulaire (option biologique) ;
    - laboratoire de cytogénétique et biologie cellulaire, hôpital Pontchaillou ;
    - emploi no 443 PU-PH 0420.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1998, sont promus dans l'armée active :
    Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1998
    L'administrateur en chef de 2e classe Sinquin (Pierre).
Art. 1er. -  Les membres du corps des chanceliers, régi par le 
    décret du 6 mars 1969 susvisé, sont intégrés dans le corps des secrétaires de chancellerie régi par ce même décret et par les décrets du 18 novembre 1994 susvisés.
« Essai
    « Eléments étrangers (2.8.2). La drogue satisfait à l'essai des éléments étrangers. »
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé, les mots : « huit affections » sont remplacés par les mots : « neuf affections » et la liste des pathologies permettant une prise en charge du vaccin antigrippal est complétée par : « drépanocytose homozygote ».
Art. 1er. -  Un cantonnement est créé au large de Saint-Malo dans lequel le comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Saint-Malo conduira une expérimentation de semis et de grossissement de juvéniles de coquilles Saint-Jacques.
RHEUM POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES
    Remplacer la première partie de la monographie correspondant à la drogue végétale par le texte suivant :
    « La drogue végétale satisfait aux exigences de la monographie RHUBARBE (291). »
Art. 1er. -  Sont homologués les modifications des articles 4-2-23 et 4-2-26 ainsi que l'article 4-2-33-1 du titre IV du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 1998, Mme Tourjansky (Laure) est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 15 juin 1998.
Art. 3. -  Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er juin 1998.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est fixé à 1 130 000 F.
AN, RHONE (12e CIRCONSCRIPTION)
    M. BERNARD AVRILLON
Art. 5. -  La comptabilité des fonds d'assurance formation dont l'habilitation est retirée, close à la date du retrait de l'habilitation, est certifiée par un expert-comptable ou un comptable agréé inscrit au tableau de l'ordre et approuvée par le conseil de gestion des fonds concernés.
Art. 4. -  Les investigations cliniques portant sur des dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale ne peuvent être conduites qu'après avis du groupe d'experts susvisé.
Représentants du ministre chargé des armées
    M. Desnoes (Yves), titulaire.
    M. Creuse (Robert), suppléant.
Art. 1er. -  Le montant complémentaire des frais de contrôle des distributions d'énergie électrique dus par Electricité de France au titre de l'année 1992 est arrêté à 255 262 F.
Art. 1er. -  Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article 17 du décret du 29 septembre 1969 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de contrôleur divisionnaire des transmissions sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
En qualité de représentants du secrétaire d'Etat
    à la coopération
    Membre titulaire : M. Arnaud (Serge), directeur du développement, dont le mandat est renouvelé.
    Membre suppléant : M. Pipelier (Michel), sous-directeur du développement institutionnel, dont le mandat est renouvelé.
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
    Titulaire : M. Tellier (Dominique).
    Suppléant : M. Koch (Pierre).
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Boulard, député de la Sarthe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 126 du 03/06/1998 page 8395 à 8396
    =============================================
Par décret en date du 2 juin 1998, M. Serradji (Christian), directeur des affaires maritimes et des gens de mer, est nommé pour une période de quatre ans membre du Conseil de l'ordre du mérite maritime.
Par décret en date du 26 mai 1998, M. Dominique Ponnau est intégré, à compter du 1er avril 1998, dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine.
Art. 1er. -  Les arrêtés du 29 février 1996 et du 21 avril 1997 sont abrogés.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 mars 1998, Mme le docteur Reyrole (Liliane), inspecteur général des affaires sociales, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite et est radiée des cadres à compter du 2 juillet 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 779 515 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale, le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et le délégué à la mémoire et à l'information historique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 915 735 589 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Conseillères techniques
    Mme Marie Raynal.
    Mme Valérie Sagant.
    Mme Dominique Vernaudon.
A titre de représentants des directions régionales de l'industrie,
    de la recherche et de l'environnement
    M. Autouard (Guy) (DRIRE Haute-Normandie).
    M. Roux (Jean-Marie) (DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Art. 2. -  Les ouvrages et les prises d'eau nécessaires à l'opération déclarée d'intérêt général et d'utilité publique par le présent décret seront autorisés et réglementés conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée et des textes susvisés pris pour son application.
Art. 4. -  L'arrêté du 2 avril 1998 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) est abrogé.
Art. 1er. -  L'association dénommée « comité économique agricole Fruits et légumes du bassin Grand Sud-Ouest », dont le siège social est établi à Estillac-Agen (Lot-et-Garonne), est agréée en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes.
Fraction de contingent 1996/10A
    Anfossi (Jean-Marc).
    Bordes (Frédéric, Stéphan).
    Cahen (Pascal, Jacques).
    Fauxpoint (Laurent).
    Maret (Hugues, Jean-Michel).
Art. 8. -  Le brevet professionnel Métiers de la pierre est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 4. -  L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan) est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 538 500 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  A l'annexe I du décret du 3 avril 1998 susvisé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 201 du 01/09/1998 page 13374
    =============================================
    (Le reste sans changement.)
Art. 1er. -  La décision no 98-118 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 février 1998 (1) fixant les conditions d'utilisation des réseaux de radiomessagerie sur site est homologuée.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 juillet 1998, Mme Wallart (Paule), attachée d'administration centrale, est radiée des cadres, sur sa demande, à compter du 4 janvier 1999 et admise à la retraite à la même date.
Nancy-I
    M. Franco (Louis) (PAMG no 1334).
Fraction de contingent 1996/02 B
    George (Damien, Elie, Charles).
Fraction de contingent 1996/08
    Garcelon (Sébastien, Pierre, Guy).
    Karl (Fabrice).
    Martinez (Stéphane).
    Roussel (Philippe, Jean).
    Tixier (Jacques-Hubert, Emmanuel, Philippe).
Fraction de contingent 1989/08
    Rollin (Jean-Philippe).
Fraction de contingent 1988/08
    Sharps (Laurent, Charles).
Art. 16. -  Le décret du 17 juin 1998 portant délégation de signature à la direction générale de l'administration est abrogé.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Maintenance des articles textiles (option Pressing) sont définies en annexe I au présent arrêté.
Fraction de contingent 1991/10A
    Haddad (Rony).
Fraction de contingent 1990/10A
    Nouque (Laurent, Henri, Gabriel).
    Richard (Hervé).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 158 461 F et un crédit de paiement de 158 461 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 40. -  Aux articles R. 123-3, R. 123-7, R. 123-10, R. 123-11, R. 123-14, R. 123-35, R. 123-35-1 du code de l'urbanisme, les mots  : « régionaux ou locaux » sont abrogés.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 août 1998 :
    Le brevet d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er juillet 1998, aux officiers étrangers de la cinquième promotion du collège interarmées de défense dont les noms suivent :
    STAGIAIRES ETRANGERS
Service de santé des armées
    Médecin principal Rouanet de Berchoux (Philippe, Charles).
Art. 41. -  Sont abrogés les articles R. 124-1 à R. 124-3 et R. 125-1 du code de l'urbanisme.
    Chapitre V
    Les espaces boisés
Art. 1er. -  M. Philippe Faure, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 30 septembre 1998, la Société nationale immobilière (SNI) est autorisée à acquérir 50,24 % du capital de la Société nationale immobilière garages (NIG), soit 1 256 actions, pour un montant de 138 100 F.
Art. 17. -  Le dernier alinéa de l'article R. 122-13 du code de l'urbanisme est modifié comme suit :
    I. - Les mots : « régionaux ou locaux » sont abrogés.
    II. - Après le mot : « affichée » sont insérés les mots : « pendant un mois ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 janvier 2002, Mlle Adam (Michele), attachée d'administration centrale, direction de la fonction militaire et du personnel civil, est inscrite au tableau d'avancement au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.
Les autorités désignées à l'article 1er sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le docteur Benoît Vesselle.
Il est inséré, au terme des articles D. 37 et D. 45, un alinéa ainsi rédigé :
 « Il n'est plus attribué d'allocation provisoire d'attente. »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les taux de l'indemnité de sujétions spéciales de police attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale en application de l'article 2 du décret du 16 février 1968 susvisé sont fixés selon le tableau ci-dessous :
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
Le contrôle financier auquel est soumise l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est exercé par un contrôleur financier nommé, après avis des ministres chargés de la santé et de l'outre-mer, par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Pour l'exercice de sa mission, le contrôleur financier peut se faire communiquer tout document ou titre détenu par l'ordonnateur ou l'agent comptable de l'établissement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dane (Philip), inspecteur général des finances, en tant que secrétaire général du Conseil national des assurances, à compter du 5 avril 2002.
Les ressources de l'établissement sont celles mentionnées au quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi du 3 janvier 2002 susvisée.
M. Michael Dufermont, sapeur-pompier professionnel, caporal au centre d'incendie et de secours de Roubaix (59), d'une grande conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Sphénisciformes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 236 du 11/10/1998 page 15405 à 15406
    =============================================
Candidats étrangers
    Bellach (Martin).
    Sellaouti (Yazid).
    Sont admis sur titres en qualité d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique à compter du 6 septembre 2001 :
Art. 11. -  Les membres de la commission, les experts, le rapporteur et le personnel de la direction des hôpitaux qui assure le secrétariat sont soumis au secret professionnel défini à l'article 226-13 du code pénal pour tous les faits et documents dont ils ont connaissance en leur qualité au cours de l'examen de l'affaire.
Art. 3. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 26 janvier 2000 susvisé un 3° rédigé comme suit :
 « 3° Trois experts nommés par le ministre chargé des anciens combattants. »
L'arrêté du 18 janvier susvisé fixant pour l'année 2001 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps de directeur d'hôpital est abrogé.
Le B du tableau de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
Il est créé, à l'administration centrale du ministère de la défense, un service à compétence nationale sous le nom de service de la poste interarmées chargé d'assurer le soutien postal des unités et services des armées en tout lieu où son intervention est requise.
 Le service de la poste interarmées relève du chef d'état-major des armées.
Les chapitres Ier, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX du décret du 25 février 1953 susvisé et le décret n° 73-902 du 12 septembre 1973 portant création du service de la poste aux armées sont abrogés.
Le bureau central « Paris Armées 01 », outre ses attributions de bureau postal :
 - approvisionne tous les bureaux en figurines et autres objets postaux ;
 - assure, avec l'accord de La Poste, le transit du trafic télégraphique et télématique privé dans certaines relations.
Il est mis fin, à compter du 15 avril 2002, aux fonctions de conseiller auprès de la ministre de la culture et de la communication exercées par M. Bernard Montanier, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 14 janvier 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Michèle Delalande, épouse Lefoulon.
Il est mis fin aux fonctions de M. François Provost, conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 14 janvier 2002, le Centre national de la danse est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Gilberte Cournand par l'acte authentique du 9 janvier 2001.
Le concours spécial prévu à l'article 21 du décret du 5 juillet 2001 susvisé pour le recrutement dans le corps des agents techniques de l'environnement comporte les épreuves suivantes :
M. Didier Petetin, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête pour chacun des concours :
 - la liste d'admission à l'Ecole navale ;
 - la liste complémentaire correspondante.
 Les listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mars 2002, Mme Chantal Lallemant, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de Lorraine de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 15 avril 2002.
Le décret du 26 septembre 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Nota. - Pour tous renseignements complémentaires concernant le concours externe, s'adresser à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, BP 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-74).
Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant et le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.