Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
II. - Association du Prado de Saône-et-Loire, 71870 Hurigny
    Accord d'entreprise du 27 septembre 1999 et avenant du 27 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association Saint-Joseph (IME-MAS Gaifleury)
    (35420 Saint-Georges-de-Reintembault)
    Accord d'établissement du 21 décembre 1999, avenant no 1 et avenant no 2 du 2 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Fraction de contingent 1994/08
    Jacques (Marc, Olivier).
Fraction de contingent 1995/04
    Tiberghien (François, Gérard, Francis).
VII. - Association Les Papillons blancs de Vendée,
    85009 La Roche-sur-Yon
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 14 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association du Prado 33, 33400 Talence
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Créteil
    Premier substitut du procureur de la République : M. Alain Guglielmi, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.
    Substitut du procureur de la République : M. Alain Guimbard.
Tribunal de grande instance de Senlis
    Juge : Mme Patricia Andreau.
Art. 1er. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées, au grade de contrôleur général des armées, pour prendre rang du 1er juillet 2000 :
    M. le contrôleur des armées Séguin (Pierre, Maurice, René).
Cour d'appel de Chambéry
    Conseillers du second grade :
    Mme Françoise Simond, épouse Duchemin ;
    M. Bernard Betous.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    M. le colonel Boyer (Jean, Pierre).
Cour d'appel de Bordeaux
    Conseillers du second grade :
    M. Patrick Maire ;
    M. Claude Berthomme.
Art. 15. -  Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
BOITIER
    Titulaire du marquage CE : Beltone Netherland BV
    Société : Beltone
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 09/06/20 0 page 8720
    =============================================
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants d'Auxerre :
    Assesseure titulaire : Mme Evelyne Mallet, épouse Ferry.
2. Chefs de groupe technique ou opérationnel
    en résidence hors services centraux : 18
    VI. - Services rattachés à la direction générale
    de la police nationale : 77
    1. Chefs de groupe de liaison et documentation : 20
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 1  474 215 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 177 750 638 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est approuvé le tableau national de répartition des bandes de fréquences annexé au présent arrêté (1).
V. - Direction de la surveillance du territoire : 38
    1. Chefs de groupe technique ou opérationnel
    en résidence aux services centraux : 20
Art. 3. -  Les épreuves sont organisées par les établissements habilités à délivrer un titre d'ingénieur diplômé qui y sont autorisés suivant les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 445 583 033 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Membres suppléants
    Fédération nationale des syndicats
    d'exploitants agricoles (FNSEA)
    M. Lurton (Denis), viticulture.
    M. Séverin (René), viticulture.
    M. Levacher (Bernard), polyculture.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 février 2001, est nommé auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 5 février 2001, pour une durée de trois ans :
    M. Olivier (Jean-Louis), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 1er. -  M. Michel Fuzeau, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de chef de service au ministère de l'intérieur, est nommé préfet de la Nièvre.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 2 445 583 033 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement de la vie associative pour 2000 sont augmentées d'une somme de 2 823 373 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 7 059 774 397 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La commission peut se réunir et procéder à l'ouverture des plis si la moitié de ses membres ayant voix délibérative est présente.
Art. 15. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Biologie cellulaire, histologie,
    biologie du développement
    et de la reproduction
    Concours de type I
    Achour (Nelly).
    Charles (Françoise, Jeanne).
    Nussbaumer (Sophie).
    Sifer (Christophe, Karim).
Concours de type II
    Frere (Delphine, Geneviève).
Chirurgie plastique
    et reconstitutive
    Concours de type I
    Auquit (Isabelle).
    Corral (Henri-Paul).
    Dagregorio (Guy, Jean, Marcel).
    Laxenaire (Arnault, Jean).
Fédération des syndicats chrétiens des organismes
    et professions de l'agriculture CFTC
    Mme Guélard (Nicole), production agricole.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 57 965 711 F applicable au compte spécial du Trésor Actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Concours de type II
    Belkacem (Ghania).
Spécialité hygiène, sécurité et conditions de travail
    Porte (Pierre-Emmanuel).
    Robert (Christophe).
    Tellier (Sandrine).
Spécialité hydrodynamique
    Grosset (André).
Spécialité mécanique
    Majani (Priscilla).
    Serrano (François-Pierre).
    Panza (Damien).
    Ferraris, née Trocello (Karine).
    Le Merrer (Philippe).
    Garcia (Thierry).
    Colombani (Jean-Charles).
    Crochon (Olivia).
Liste complémentaire d'aptitude
    Spécialité mécanique
    Kitten (Sébastien).
    Sont nommés ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe sur titres du 24 juillet 2000 :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 décembre 2000, M. Meistermann (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er octobre 2000.
L'élève dont le nom suit a obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation à temps partiel) :
    M. Procureur (Jean-Denis).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 87 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le président, les membres et les collaborateurs de la commission peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission, dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Par décret en date du 19 janvier 2001, le décret du 19 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Granville (Manche) est abrogé.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 9. -  Les régisseurs justifient mensuellement au comptable assignataire les recettes encaissées par leurs soins.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 336 733 540 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Chaque année, l'organisme agréé transmet au préfet qui a accordé l'agrément un bilan d'activité relatif à cette formation.
    L'agrément est retiré par le préfet si l'une des conditions qui a présidé à sa délivrance n'est plus respectée.
A N N E X E
    INTERDICTION DE DEROULEMENT D'EPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES A CERTAINES DATES DE 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 28 du 02/02/20 1 page 1801 à 1802
    =============================================
Art. 1er. -  Est inscrite à la troisième partie de l'annexe de l'arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 susvisé la substance suivante : « - zaléplone ».
Art. 4. -  L'organisme chargé de la formation délivre au stagiaire qui a satisfait aux conditions d'assiduité et d'évaluation l'attestation de stage conforme au modèle figurant à l'annexe III du présent arrêté. Il tient un registre des attestations délivrées.
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Les candidats reconnus handicapés auditifs sont dispensés, à leur demande, d'épreuves de langues vivantes autres que la langue vivante 1. »
Art. 1er. -  Dans l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisé, les références à l'année 2000 mentionnées à l'article 2 sont remplacées par les références à l'année 2001.
Art. 2. -  Les organisations disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Concours no AJT51
    Un adjoint technique en secrétariat administratif.
    BAP 6. - Services généraux.
Concours no IR41
    Un ingénieur de recherche en communication.
XI. - Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse
    (60200 Compiègne)
    Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Concours no IR11
    Trois ingénieurs de recherche informaticiens.
    BAP 4. - Techniques des sciences humaines et sociales de communication.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée Z 319, en France métropolitaine.
Rhône-Méditerranée-Corse
    Titulaires : M. Torre (Henri), M. Daumas (Jean-Claude).
    Suppléants : M. Moine (Henri), M. Fluchere (Jean).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2000, M. Amidieu (Gérard) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube à Troyes à compter du 1er octobre 2000.
Unités du service de l'aéronautique navale
    de Toussus-le-Noble (Yvelines)
    ORGANISMES INTERARMEES
Art. 13. -  La cotisation prévue à l'article L. 762-9 du code rural est égale à 10 F par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 49 F par hectares au-delà de 20 hectares pondérés.
Un représentant du ministre chargé de la consommation :
    Titulaire : le chef du bureau chargé des réseaux locaux.
    Suppléant : le chef de secteur chargé des services publics locaux eau et assainissement du bureau des réseaux locaux.
B. - Représentants des diffuseurs
    Titulaires :
    Dupont (Laurence) ;
    Guillard (Jacques) ;
    Retel (Jean-Stanislas).
    Suppléants :
    Ferrer (Pierre) ;
    Grosset (Mark) ;
    Lebon (Baudoin).
Par décret en date du 26 décembre 2000, M. Benjamin Mouton est nommé professeur associé à l'école d'architecture de Paris-Belleville à compter du 1er septembre 2000 pour une durée de vingt-quatre mois à temps partiel.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 décembre 2000, M. Pelerin (Laurent), adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes à la direction des musées de France.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 16 novembre 2000, M. Louis (Olivier), ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 1re catégorie, est affecté à New Delhi en qualité de chef de la mission économique et financière en Inde.
Art. 5. -  Tout professionnel de la tannerie détenteur et utilisateur de boucles s'engage à accepter les contrôles et visites de ses locaux par les agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement.
Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
    Le chef du service des étrangers en France au ministère des affaires étrangères ou son représentant.
    Le sous-directeur de la mission d'appui scientifique et technique au ministère des affaires étrangères ou son représentant.
    Le sous-directeur du développement au ministère de la coopération ou son représentant.
I. - Organisation réunionnaise d'information et d'aide
    aux personnes âgées et retraitées « ORIAPA » (97475 Saint-Denis)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 janvier 2001, M. Jean-Claude Jeanneret est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Raphaël Bartolt.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 4 décembre 2000, M. Mikaël Dore est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Yonne à compter du 1er janvier 2001.
Art. 15. -  Les exploitants agricoles exerçant leur activité sur des exploitations de moins de 20 hectares pondérés sont exonérés des cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité, d'assurance vieillesse et de prestations familiales fixées par le présent décret.
Art. 3. -  Pour les gros bovins entrant dans le programme communautaire d'achats pour destruction selon le règlement (CEE) no 2777/2000 susvisé, la carcasse est présentée en vue de la pesée conformément à l'article 2 (a) du règlement no 1208/81 susvisé.
Article 7
    Dans chaque région, le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de réadaptation fonctionnelle est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 89 du 14/04/2001 page 5796 à 5800
    =============================================
Art. 5. -  La mise en circulation et le transport des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés à destination et en provenance d'un centre de rassemblement, d'une foire ou d'un lieu d'exposition sont interdits.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001, Mlle Rosset (Isabelle), adjointe administrative, est, à compter du 1er avril 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains, en remplacement de M. Chevrot (Bernard).
Art. 10. -  Le premier versement de la prime est égal au tiers de son montant. Le solde est ensuite versé en une ou plusieurs fois : chaque versement complémentaire est calculé en fonction des emplois créés et des investissements réalisés au moment du versement, déduction faite des précédents versements.
Mexique
    M. Lavenne (Philippe) (de).
    M. Ratti (Patrice).
    M. Verlière (Alain, Charles).
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Le lieutenant-colonel Bisson (Daniel, Roger).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les lieutenants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
    Tête (Nicolas, Jean-François, Marie).
    TRAIN
    Bruandet (Emmanuel, Marc).
    TRANSMISSIONS
    Defrance (Patrice, Yves, Michel).
I. - Timbres-poste avec surtaxe
    Fête du timbre (deux timbres).
    Série Personnages célèbres (six timbres) : « Grands interprètes de jazz ».
    Timbre Croix-Rouge (un timbre).
Ouvrier professionnel service extérieur :
    espaces verts et installations sportives
    Ardèche
    1 Peynet (Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Le lieutenant de réserve Dupont (Emmanuel, Robert, Joseph).
Pérou
    M. Bozzi (Yves, Jean).
    M m e Detrie Garay (Marie-Ange).
    M. Fleury (Michel).
Suède
    M. Bonnec (Jean-Paul).
    M. Laporte (Jean-Marie).
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Le lieutenant-colonel Astier (François, André).
2o A l'étranger
    Brésil
    M. Lannelongue (Jean-Marie, Marcel).
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Le commandant Bohn (Hubert, Joseph).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 659 749 944 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Radiothérapie
    Concours de type I
    Artignan (Xavier, Bertrand, Léon).
    Deniaud (Elisabeth, Anne, Madeleine).
    Gorvien (Joanne, Marthe, Marie).
    Gozy (Michel).
Pharmacologie clinique
    et toxicologie
    Concours de type I
    Cornu (Catherine).
    Le Louet (Hervé, François, Bernard).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Cher (service des collectivités locales et des bases aériennes), BP 504, 5, boulevard de Juranville, 18013 Bourges Cedex.
Art. 2. -  La sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations comprend :
    - le bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits ;
    - le bureau du droit des politiques sectorielles ;
    - le bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 86 du 18 mai 2000 à la convention collective de travail du 12 juillet 1983 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
6. Au titre de représentant de la propriété agricole
    M. Brayer (Philippe), président de la Fédération nationale de la propriété agricole.
Art. 1er. -  La société France Télécom doit faire droit à la demande d'interconnexion indirecte, avec facturation/recouvrement pour compte de tiers, de la société Linx pour l'acheminement du trafic internet à destination des numéros de la forme 0860PQMCDU payants pour l'appelant de la société Linx.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 septembre 2000, M. Treheux (Michel), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 octobre 2000, M. Audinet (Jean-Marie), attaché principal de préfecture, est nommé en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, à compter du 1er septembre 2000, pour une durée de trois ans.
Article 2
    Responsabilité des personnes morales
    Chaque Partie prend les mesures nécessaires, conformément à ses principes juridiques, pour établir la responsabilité des personnes morales en cas de corruption d'un agent public étranger.
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Belgrade (Yougoslavie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
Rectificatif au Journal officiel du 1er octobre 2000, page 15548, 8e ligne, au lieu de : « M. François Marc-Durand », lire : « M. François-Marc Durand ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 septembre 2000, M. Benoît Bourbon, vétérinaire inspecteur de classe principale, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique à compter du 22 septembre 2000.
Art. 2. -  Le titre de l'arrêté du 26 décembre 1995 est modifié comme suit :
    Les termes : « secrétaire » des affaires étrangères se substituent aux termes : « secrétaire adjoint » des affaires étrangères.
GENDARMERIE NATIONALE
    Au grade de lieutenant sous contrat
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Leveque (Christophe).
    Vallegeas (Théodore, Teddy).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de lieutenant sous contrat
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Gadanho (Daniel).
    Chassat (Yves, Jacky).
    Monnet (David).
    Jalbaud (Frédéric, Julien, Janpierre).
    Lubrano (Christophe, Pierre, Michel).
Art. 1er. -  L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
    A la rubrique : « Médicaments indiqués dans le traitement de l'hépatite C », ajouter : « Roféron ».
Art. 4. -  Dès réception de la demande d'agrément présentée par l'organisme employeur, le préfet délivrera à l'agent une autorisation provisoire d'exercer ses fonctions.
    L'agrément ne pourra être accordé qu'après production d'un certificat attestant que l'agent a suivi avec succès une formation initiale spécifique.
Ouvrier 3e catégorie : peintre
    Cantal
    1 Raoul (Jean-Marie).
Indre-et-Loire
    1 Caillaud (Béatrice) ; 2 Arjonilla (Antoine) ; 3 Tassin (Gilbert).
Haute-Saône
    1 Marmet (Pascal) ; 2 Besancon (Christophe).
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, M. Gerin (François) est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Manche
    1 Gautier (Gilles) ; 2 Moisan (Joël).
Sarthe
    1 Foucher (Eric) ; 2 Pancher (Roland) ; 3 Lagaitre (Philippe) ; 4 Prioux (Bruno) ; 5 Goutard (Alain) ; 6 Brichet (Dominique) ; 7 Perdoux (Guy).
Art. 16. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 37 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, les mots : « 500 F » sont remplacés par les mots : « 100 Euro ».
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 56 000 000 F et un crédit de paiement de 56 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 35. -  Les concours de recrutement des agents du groupe 6 des filières administrative et technique comprennent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2001, Mme Sches (Eléodie), sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, est nommée sous-préfète de Mirande.
Sur désignation de la Caisse nationale
    des allocations familiales
    Titulaires : Mme Annick Morel ; M. Philippe Steck.
    Suppléant : M. Tahar Belmounes.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 11 avril 2001, M. René Boue est nommé vice-président du Conseil national de l'habitat.
Olives de table
    Les olives de table sont conservées en saumure pendant une période minimale de trois mois.
    La présence plus ou moins importante de pédoncules, qu'ils soient attachés aux olives ou libres dans la solution, est acceptée.
Art. 5. -  Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sur désignation du Conseil national
    de l'ordre des architectes
    Titulaire : M. Maurice Sokol.
    Suppléant : M. Denis Bedeau.