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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 avril 2002, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Nice - Sophia-Antipolis conférant le titre de docteur honoris causa à M. Heisuke Hironaka, mathématicien, président de l'université de Yamaguchi (Japon).
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2002, M. Bernard Tronc est nommé inspecteur général de l'équipement (1er tour).
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision qui, après son homologation par le ministre chargé des télécommunications, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 mars 1996 relatif à l'organisation du service de l'inspection générale de la direction du patrimoine est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 22 du 27/01/1999 page 1397 à 1398
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 décembre 1998, M. Soubre (Lucien), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 septembre 1999.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 décembre 1998 susvisé est fixé à 120 000 F.
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998, la démission de M. Girerd (Christian), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université de Besançon, est acceptée à compter du 1er septembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 1998, la décision modificative no 2 au budget pour 1998 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.
Art. 5. -  Les actes dressés en minute par le représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche en vertu du présent arrêté seront conservés par la Caisse nationale de crédit agricole. Toutes copies exécutoires et expéditions pourront être délivrées par le même représentant au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 décembre 1998, M. Roulet (Marcel), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  L'emploi de directeur d'institut régional d'administration est ouvert aux fonctionnaires justifiant de huit ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou dans les corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-44 en date du 4 décembre 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont, chacun en ce qui le concerne et dans la limite de leurs attributions définies par la législation et la réglementation en vigueur :
    - le demandeur ;
    - les responsables des commissions de surveillance ;
    - le directeur des transports terrestres.
Art. 5. -  L'arrêté du 11 février 1975 modifié est abrogé en tant qu'il concerne les dispositions relatives au concours interne de recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts.
Art. 2. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale aux assurés relevant du titre V du livre VII du code rural et à leurs ayants droit, la référence au régime des assurances sociales agricoles est substituée à celle du régime général des salariés et du régime général d'assurance vieillesse.
Art. 7. -  Le président et les membres du jury sont désignés à l'occasion du concours par décision du ministre de la défense.
    Le jury du concours comprend :
    - un médecin spécialiste du service de santé des armées, président ;
    - deux cadres paramédicaux ;
    - un fonctionnaire de catégorie A ou B.
Catégorie A
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 293 du 18/12/1998 page 19166 à 19167
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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 janvier 1999, Mme Guidat (Claudine), professeur des universités, est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure en génie des systèmes industriels pour une durée de cinq ans à compter du 15 janvier 1999.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 11 février 1999, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 8. -  La descente de la charge sous le seul contrôle du frein est interdite.
Art. 14. -  Une consigne précise les conditions de mise en oeuvre des dispositions prévues ci-dessus. Cette consigne comporte notamment l'indication du nombre maximal de personnes susceptibles d'être simultanément présentes dans l'habitacle au regard des prescriptions de l'article 2 du présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe III à l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les agents habilités des organismes de gestion dont dépend le réserviste.
A compter du 29 juin 1998
    Mme Durand (Hélène), épouse Cogos, magistrat du second grade, jusqu'au 20 juillet 1999.
    M. Lallier (Gérard), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.
Art. 3. -  Toutes dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle Métallerie figurant en annexe II à l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques sont abrogées.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Chambéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ouvrier d'atelier hautement qualifié
    Catégorie D (militaires)
    Charente-Maritime
    1 Baboeuf (Alain).
Art. 5. -  L'arrêté du 6 novembre 1985 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité du travail au secrétariat d'Etat à la mer auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports chargé de la mer est abrogé.
Cour d'appel de Bastia
    Présidente de chambre : Mlle Marie-Colette Brenot, conseillère à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Riolacci.
Tribunal de grande instance de Chambéry
    Mme Chantal Monard, épouse Ferreira, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Chambéry et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Vandroux.
Art. 5. -  Le mandat des membres du conseil d'orientation et de coordination nommés par le ministre de l'agriculture et de la pêche, ainsi que celui de son président, est de trois ans renouvelable.
    Le remplacement d'un membre en cours de mandat s'effectue pour la durée du mandat restant à courir.
Tribunal de grande instance de Thionville
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Hayange, sur sa demande : M. Michel Albagly, juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz, en remplacement de M. Le Hors, nommé président du tribunal de grande instance de Roanne.
Tribunal de grande instance de Tours
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours : Mme Pascale Buchet, épouse Delaveau, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Levery.
Tribunal de grande instance de Saverne
    Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Leila Mechri, épouse Doyen, juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargée du service du tribunal d'instance de Nancy, en remplacement de Mlle Decottignies.
Art. 1er. -  Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Pierre-Louis Remy, délégué interministériel à la famille, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1968 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. -  Le montant de la somme que les notaires peuvent conserver en espèces dans leur étude pendant plus de deux jours ouvrables est fixé à 3 000 Euro. »
Art. 7. -  Le promoteur assume la responsabilité technique de l'ensemble du dispositif objet du présent agrément. Il s'assure du respect des conditions posées à la création du réseau expérimental.
En section courante
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 278 du 30/11/2001 page 19040 à 19053
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Art. 3. -  Dans l'ensemble du décret, les mots : « Ecole nationale du patrimoine » et le mot : « école » sont remplacés respectivement par les mots : « Institut national du patrimoine » et le mot : « institut ».
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-939 du 24 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 11. -  Le présent décret s'applique au 1er janvier 2002 pour une durée de cinq ans.
Art. 2. -  Le d du 1o de l'article 1er du décret du 3 mai 1995 susvisé est abrogé.
Grec moderne
    Aix-Marseille, Bordeaux, Caen, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er octobre 1998, M. Riquer (Philippe), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Hébreu moderne
    Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse et Versailles.
Article 4
    La société concessionnaire s'engage notamment à assurer le financement de toutes les opérations prévues par la présente convention et le cahier des charges annexé dans les conditions fixées par le cahier des charges et sous réserve que l'Etat ne s'oppose pas à l'application des dispositions de l'article 25 du cahier des charges.
Art. 41. -  L'article 38 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  Le quota du germon (Germo alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5o N dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
Art. 7. -  Le décompte annuel du temps de travail des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne pratiquant l'alternance entre les horaires permanents non continus et les horaires programmés est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 540 heures.
Art. 4. -  En cas de dissolution, anticipée ou non, les procès-verbaux des délibérations des instances du groupement portant sur les conditions de cette dissolution et sur les modalités de liquidation du groupement sont transmis dans les conditions fixées à l'article 4 du décret du 19 décembre 2001 susvisé.
Art. 1er. -  Le 8o de l'article 1er du décret du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 8o Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé ; ».
Le directeur des transports terrestres et le directeur de la sûreté des installations nucléaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 17. -  A l'article 21, la référence au décret no 64-486 du 28 mai 1964 est remplacée par la référence au décret no 92-681 du 20 juillet 1992.
Finnois
    Créteil, Paris et Versailles.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-1090 du 19 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 11. -  L' article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 11. -  Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat. »
Art. 2. -  L'arrêté du 8 juillet 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par les collectivités intéressées au titre des rémunérations des personnels de l'éducation nationale affectés au développement des activités éducatives est abrogé.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 281 du 04/12/2001 page 19301 à 19302
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Art. 5. -  Le régisseur et ses préposés peuvent disposer ès qualités d'une carte bancaire.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 novembre 2001, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2002 :
    M. Henri Lecesve ;
    M. Fernand Bedier.
Art. 13. -  Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2002.
Art. 4. -  L'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à l'utilisation de la nouvelle attestation d'importation ou d'exportation de matériels de guerre, armes et munitions est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  L'article 19 de l'arrêté précité est abrogé.
Sur proposition de l'association des anciens élèves
    M. Menoury (Sébastien), président de l'association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er juillet 1998, est nommé auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 1er avril 1998 : M. Gueydan (Alain), attaché principal de préfecture, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Sciences du monde végétal
    Concours no 4 : 4 postes.
Art. 3. -  Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 2 du présent décret, les personnels en poste à la date de publication du présent décret restent régis par les dispositions qui leur étaient précédemment applicables au plus tard jusqu'à l'échéance de leur contrat.
Déroulement du cursus
    Le schéma ci-dessous donne un aperçu de la progression des enseignements, premier cycle (1-2), tronc commun (3), branche (4), option (5), et des aménagements nécessaires de l'enseignement.
Art. 2. -  Pour 1996, le taux définitif mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé à 300 % du montant de la taxe prévue par l'article 49 modifié de la loi de finances pour 1993, calculée à l'occasion de la commercialisation de chacune des oeuvres concernées.
Art. 7. -  Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la production et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
A N N E X E I
    CURSUS PROPOSE
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 157 du 09/07/1998 page 10511 à 10516
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Art. 1er. -  La société AXS Telecom est autorisée à fournir le service téléphonique entre points fixes sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998, M. Brehm (Eric, Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), en remplacement de M. Susini (Jean-Charles, Gilbert, Victor), démissionnaire.
En tant que représentants des collectivités territoriales
    de la région Ile-de-France
    Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;
    Le président du conseil général de Seine-et-Marne ou son représentant ;
    Le maire de la ville de Paris ou son représentant.
Art. 41. -  Le deuxième alinéa de l'article 83 du même décret est abrogé.
« Gironde
    « 1 Lerallu (Didier).
Hydrologie, pédologie
    Concours no 2 : 2 postes.
Art. 1er. -  La première phrase du deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 30 mai 1984 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Il délivre des avis sur les questions dont il est saisi dans les conditions fixées à l'arrêté prévu à l'article 88 ci-après. »
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 1998-1999, et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le Trésor public vérifie l'authenticité des valeurs qu'il reçoit et en dresse l'inventaire.
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 31. -  Au 6o du B de l'article 73, les mots : « ayant le pouvoir général d'engager » sont remplacés par les mots : « ayant le pouvoir d'engager à titre habituel ».
Art. 2. -  Les opérations de recensement sont réalisées, selon la nature de la créance, par le Trésor public ou l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM). Aucune déclaration souscrite antérieurement à la publication du présent décret ne dispense des formalités prévues aux articles suivants.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 52 473 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 02/07/1998 page 10105
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Nota. - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture (délégation aux arts plastiques), 60 ter, rue de Lille, 75007 Paris (téléphone : 01-42-22-30-98).
Art. 5. -  Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire « installateur conseil en audiovisuel électronique et antennes » est constitué dans les conditions définies par l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à Rouergue Elevage, route de Fargal, 12220 Montbazens.
Art. 2. -  Le test de sélection est acquis au candidat qui a satisfait à chacune des trois épreuves suivantes : arbitrage au fleuret, pratique au fleuret, questionnaire écrit.
    Pour chaque épreuve, le jury déclare le candidat apte ou inapte.
Cantal
    Suppléant : M. Jarlier (Pierre), en remplacement de M. Fabre (Henri).
Article 12
    Toutes les décisions du Tribunal arbitral, y compris celles visées aux articles 5, 6 et 11, sont prises par les arbitres, qui ne peuvent s'abstenir de voter, à la majorité des voix.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 septembre 1998, M. Payer (Jacques) est nommé membre de la commission consultative des radiocommunications pour la durée du mandat restant à courir, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Levy (Jean-Bernard).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 1998, est approuvé le compte financier pour 1997 de l'Etablissement public Autoroutes de France.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 septembre 1998, sont approuvés le bilan et le compte de résultats du Port autonome du Havre afférents à l'exercice 1996.
Tarn
    1 Tieys (Gérard) ; 2 Paulin (Serge) ; 3 Panassie (Serge).
Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 juin 1998, M. Foillard (Christian), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé président du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile à compter du 1er juillet 1998.
Gardien de la paix (femme)
    Catégorie D (militaires)
    Charente
    1 Ramnoux (Nadine).
III. - Convention collective du 31 octobre 1951
    A. - Avenant no 97-09 du 25 novembre 1997 relatif à l'actualisation des dispositions de la convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 17 765 974 F applicable au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 8 683 745 F applicable au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Catégorie D (militaires)
    Aisne
    1 Jacobs (Marcel).
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est fixé à 7,14 F par tonne de canne pour la campagne 1997-1998.
Pas-de-Calais
    1 Delrue (Paul) ; 2 Mouchon (Patrick) ; 3 Guillemaud (Bertrand) ; 4 Mequignon (Marc) ; 5 Lerouge (Lionel).
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est fixé à 7,08 F par tonne de canne pour la campagne 1997-1998.
4o Représentant du personnel technique ou administratif :
    M. Labbé (Michel).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 23 790 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Il est ajouté à la décision du 8 avril 1998 susvisée l'annexe V ci-après :
Art. 5. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves, la date de clôture du registre des inscriptions et la composition du jury.
Art. 3. -  Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à cette zone dangereuse et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.