Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10 février 1987.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mars 1998, les ingénieurs des travaux ruraux dont les noms suivent sont nommés ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter du 1er janvier 1998 :
    MM. Briere (Michel) ; Massette (Marc) ; Nepote-Vesino (Régis).
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique.
Art. 2. -  En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 précitée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 31 mai 1997 précité est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 636 868 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Michel Colin, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 62 du 17 septembre 1997 à la convention collective de travail du 25 avril 1974 concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  Les indemnités prévues à l'article précédent sont attribuées par décision du ministre de l'équipement.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, M. Martin (Didier), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne.
Art. 1er. -  Une majoration exceptionnelle est attribuée aux ménages ou personnes bénéficiaires au titre de l'année 1998 de l'allocation de rentrée scolaire.
    Le montant de cette majoration exceptionnelle est fixé à 1 176,13 F pour chaque enfant ouvrant droit à ladite allocation.
Art. 14. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 21. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 15. -  A l'exception de l'article 12 dont les dispositions seront applicables à l'intervention de l'arrêté qu'il prévoit, les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication.
Art. 1er. -  M. Fabrice Pelestor est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 28 juillet 1998.
Art. 3. -  Trois sous-directions sont chargées de la réglementation, de la lutte contre la fraude, du contentieux et de la fiscalité :
Art. 1er. -  M. René Cavanna est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 28 juillet 1998.
A compter du 16 décembre 1997
    M. Masson (Jean-Louis).
Art. 1er. -  La durée mentionnée à l'article 7 de l'arrêté du 18 juin 1995 susvisé est portée de trois à quatre ans.
Art. 1er. -  La société Worldxchange Communications est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
A compter du 1er octobre 1997
    Mme Agier (Monique).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 3 500 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juillet 1998, M. Chemillier (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 novembre 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 800 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  M. Gildas Le Lidec, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine, en remplacement de M. Jean-Marc Simon.
Art. 1er. -  A compter du 7 septembre 1998, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément au tableau ci-joint.
Art. 10. -  A l'article R. 21 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le mot : « conseiller » est remplacé par le mot : « membre ».
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. François Nicoullaud, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1998, Mme Boquet (Anne), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Contour d'oreille
    Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Prodition
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/1998 page 12752 à 12754
    =============================================
Intra-auriculaire
    Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Prodition
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/1998 page 12752 à 12754
    =============================================
Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 mai 1998, M. Alfred Poupet, président du tribunal administratif, est désigné président du comité technique radiophonique de la Polynésie française à compter du 1er août 1998.
Art. 8. -  L'enseignement de l'éducation civique dans les établissements du second degré inclut l'exposé des principes fondamentaux qui régissent la nationalité française. Les règles concernant la situation des enfants nés en France de parents étrangers doivent y être mentionnées et expliquées.
La commission se réunit sur convocation de son président, à son initiative ou, dans un délai maximal d'un mois, à la demande écrite de la majorité des représentants titulaires du personnel, et au moins une fois par an.
A l'article 8 du décret du 4 avril 2001 susvisé, le mot : « mastaire » est remplacé par le mot : « master ».
Article 32
    Au cinquième alinéa du 2o de l'article 14 de la loi no 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, le taux : « 0,8 % » est remplacé par le taux : « 1,8 % ».
Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
 - l'arrêté du 1er juillet 1983 portant institution de commissions consultatives paritaires ;
 - l'arrêté du 14 février 1984 portant création de commissions consultatives paritaires ministérielles.
L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements trimestriels.
Le début et la fin d'affectation dans l'un des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire font l'objet de décisions individuelles du ministre de la défense ou d'une autorité délégataire. Ces décisions spécifient les dates de début et de fin de perception de la nouvelle bonification indiciaire. Elles sont notifiées aux intéressés.
Article 1er
    Dans l'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « au profit », sont insérés les mots : « de personnes en situation de handicap ou de familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap, ».
Le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
Le présent arrêté est applicable aux marchés dont la procédure de passation sera lancée après sa publication au Journal officiel.
Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves du premier concours et plus d'une fois les épreuves du deuxième concours de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 17
    Pour 2001, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
Art. 6. -  L'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national pris en application de l'article 9 du décret du 5 mai 1997 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2002.
Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 167 058 827 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  M. Jean-Marie Paulot, directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 8 532 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 26. -  Les pensions de veuves liquidées avant le 1er juillet 1998 sont, dès le versement suivant cette date, majorées de 3,846 %.
Art. 5. -  Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 juin 1998.
Art. 7. -  Les informations prévues par l'étiquette et la fiche visées à l'article 2 du présent arrêté, ainsi que celles figurant dans la documentation technique visée à l'article 6 ci-dessus sont déterminées conformément aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.
Chaque concours a un jury propre. Les membres de chaque jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Chaque jury comprend notamment un président et un vice-président.
 En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
Art. 1er. -  Dans le glossaire de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, il est ajouté, après l'abréviation « FM Modulation de fréquence/Frequency Modulation », l'abréviation :
    « GNSS Système mondial de navigation par satellite/Global Navigation Satellite System ».
(En droits constatés
    et en milliards d'euros)
    Maladie-maternité-invalidité-décès ....................  125,37
    Vieillesse-veuvage ....................  136,08
    Accidents du travail ....................  8,53
    Famille ....................  42,01
    Total des dépenses ....................  311,99
Les commissions consultatives paritaires ministérielles sont placées auprès du ministre des affaires étrangères. Elles sont créées par arrêté du ministre des affaires étrangères.
L'arrêté du 4 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Lyon est abrogé.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 276 du 28/11/2001 page 18912 à 18916
    =============================================
Février 1997
    26 février 1997. - Mlle Chesneau (Isabelle), Paris-La Défense.
    27 février 1997. - M. Ricard (Sébastien), Paris-La Défense.
Rhumatologie
    Mme le docteur Lemaire (Véra), membre titulaire.
    M. le docteur Fritz (Pierre), membre suppléant.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1999, la démission de Mlle Heseltine (Elisabeth), professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), affectée à l'université Lyon-II, est acceptée à compter du 1er septembre 1998.
Art. 8. -  La sous-direction du contrôle fiscal (CF) est chargée des études, de l'animation et des procédures et méthodes de contrôle fiscal. Elle assure la conduite et le suivi des procédures relatives à des affaires particulières ou internationales. Elle anime l'assistance administrative internationale.
En application de l'article 15
    Mlle Thomas (Bernadette), Mlle Claudel (Sylvie), Mme Desorgue (Marie-Hélène), Mlle Coma (Francia).
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1999, M. Boutier (Jean), est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter du 1er décembre 1998.
Art. 139. -  Le deuxième alinéa de l'article D. 476 est ainsi rédigé :
    « L'entretien a lieu en dehors de la présence d'un surveillant. »
Art. 143. -  L'article D. 32-1 est ainsi modifié :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « de l'inculpé » sont remplacés par les mots : « de la personne mise en examen ».
    II. - Au second alinéa, la référence à l'article D. 397 est supprimée.
Art. 1er. -  Le protocole no 11 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la convention (ensemble une annexe), fait à Strasbourg le 11 mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 168. -  L'article D. 493 est ainsi modifié :
    I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
    « Les détenus bénéficiaires du régime spécial sont séparés des détenus appartenant aux autres catégories dans toute la mesure du possible. »
    II. - Le deuxième alinéa est supprimé.
Art. 161. -  A l'article D. 252, les mots : « du traitement prévues par le présent code et » sont remplacés par les mots : « de l'exécution de la peine » et le mot : « réadaptation » est remplacé par le mot : « réinsertion ».
Art. 1er. -  Il est créé, sous le nom de centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), un service à compétence nationale, rattaché directement au ministre chargé de l'équipement.
Art. 2. -  Un arrêté fixe pour chaque corps la liste de ces primes et indemnités, qui sont versées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 novembre 1998, Mme Guinard (Evelyne), cadre à Electricité de France, est nommée membre suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Bonnet (Thierry).
Centre hospitalier de Sedan
    M. Leval (Michel), directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Brienne-le-Château.
Centre hospitalier de Jonzac
    M. Lepretre (Jacques), directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Amiens.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé AGIR dont la finalité est d'assurer la gestion et l'administration des réserves de l'armée de terre.
Art. 121. -  Au premier alinéa de l'article D. 446, les mots : « si celui-ci est un membre du personnel de direction ou, sinon, par le directeur régional. » sont supprimés.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de chaque bureau réserves des états-majors de régions militaires et de circonscriptions militaires de défense dont dépendent les intéressés.
Article 8-6
    La société communique au Conseil supérieur de l'audiovisuel chaque année, au plus tard le 31 mars, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations pour l'exercice précédent.
Art. 2. -  L'intérêt mentionné à l'article 1er s'applique pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1998.
Art. 14. -  Les préfets de région, les préfets de département et le directeur de l'espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas de non-respect de tout ou partie des dispositions du présent arrêté, les quantités revendiquées au titre du volume substituable individuel sont envoyées à la distillation dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 10 septembre 1993 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 janvier 2002, M. Christian Farlin, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale - action sociale - santé ».
Nota. - Le texte de l'accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/03 en date du 16 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/38 en date du 19 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  L'observatoire est présidé par le ministre de l'agriculture et de la pêche ou son représentant. Le secrétariat est assuré par le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  En vue du renouvellement des membres des 14e, 16e, 26e, 27e, 65e et 68e sections et du collège des maîtres de conférences de la 67e section du Conseil national des universités, il est procédé à la révision des listes électorales.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de la Confédération générale du travail-
    Force ouvrière (CGT-FO)
    Membre titulaire :
    M. Bricard (Alain).
    Membre suppléant :
    M. Budzynski (Stany).
Des arrêtés du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre ou du directeur de l'établissement public dont relève le corps de fonctionnaires concerné fixent chaque année le nombre d'emplois pouvant être pourvus selon les modalités prévues par le présent décret.
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « joaillerie » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
A la fin de la première phrase de l'article 16 de ce même arrêté sont ajoutés les mots : « et par la direction de la santé et du développement social de la Martinique. »
I. - Association centre du Sarthe
(32380 Magnas)
 Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour la promotion sociale
par le travail et l'insertion PSTI (94815 Villejuif)
 Note d'information du 29 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « joaillerie » aura lieu en 2003.
Chacun des deux concours prévus à l'article 4 du décret du 7 octobre 1991 susvisé comporte les épreuves suivantes dont le programme est annexé au présent arrêté. Ces épreuves sont communes aux premier et deuxième concours mais peuvent porter sur des sujets différents.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 décembre 2001, M. Ghislain Weisrock est nommé membre titulaire au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les sociétés d'aménagement régional, en remplacement de M. Patrick Guilhaudin.
Au titre des anciens élèves
    M. Marc Houery, représentant désigné de l'association des ingénieurs des télécommunications.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants :
Tableau I
Tableau II
Présidents suppléants
    M. Zamponi (Jean), conseiller à la cour d'appel de Paris.
    M. Guillou (Alain), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Au premier alinéa de l'article R. 513-50 du même code, après les mots : « chaque section » sont insérés les mots : « et qui n'ont pas été déclarées irrecevables en application du deuxième alinéa de l'article L. 513-3-1 ».
L'établissement a vocation à être rattaché à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation.
A la première phrase de l'article R. 513-64-1 du même code, après les mots : « les assesseurs » sont insérés les mots : « ainsi que les délégués désignés en application du premier alinéa de l'article R. 513-65 ».
La première phrase de l'article 9 du même décret est remplacée par la phrase suivante :
 « Après épuisement des listes principale et complémentaire de chacun des deux concours établies dans une académie, un nouveau concours externe et, le cas échéant, un nouveau concours externe spécial peuvent être ouverts. »
Le régime financier et comptable défini par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés et par l'article 60 de la loi de finances du 23 février 1963 relatif à la responsabilité des comptables est applicable à l'établissement.
Au premier alinéa de l'article 12, le mot : « intégralité » est remplacé par le mot : « intégrité ».
Le ministre chargé de la santé désigne le président du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques, ainsi que deux vice-présidents parmi les membres nommés par arrêté. La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques.
Le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes dispose pour l'accomplissement de ses missions, de personnels, d'équipements, de locaux et de crédits provenant de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l'établissement.
L'arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense est abrogé.
Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage et possibilité de listes incomplètes.
 Les représentants des usagers sont élus selon les mêmes modalités mais sans panachage.
 Le règlement intérieur du centre fixe les modalités d'application de ces dispositions.
L'article 4 du décret du 13 février 2002 susvisé est abrogé.
Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 janvier 2002, les agréments des produits explosifs ci-après, attribués initialement à la société Livbag, sont transférés à la société NCS Pyrotechnie et Technologie, rue de la Cartoucherie, BP 10, 95471 Survilliers.
Art. 7. -  Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 513-106 du même code est ainsi rédigé :
 « Art. R. 513-106. - Les résultats sont affichés à la mairie du siège du conseil de prud'hommes le jour de leur proclamation. »
La société TDF respecte, pour l'utilisation des fréquences aux articles 1er et 2, les conditions techniques décrites dans sa demande.