Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 23 décembre 1976 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « La prime de service majorée peut se cumuler avec la prime de service mais est exclusive de la prime de qualification. »
Par décret en date du 9 février 2005, est abrogé le décret du 5 mars 1975 portant reconnaissance de la communauté des carmélites à Cholet (Maine-et-Loire).
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Patrick Raude, appelé à d'autres fonctions.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée N 867, en France métropolitaine.
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne G 273 en France métropolitaine est abrogé.
Dans la liste des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé, est supprimée la mention du département de la Dordogne.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (55001 à 55088 PSP) annexée au Journal officiel de ce jour.
Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public pour l'enfance maltraitée prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé au titre du budget 2004 comme indiqué dans le tableau ci-joint en annexe.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 176 866 728 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations prévues aux articles 2 et 6 du décret du 8 novembre 2004 susvisé sont fixés conformément aux annexes jointes au présent arrêté et qui concernent :
 - annexe I : la formation initiale minimale obligatoire ;
 - annexe II : la formation continue obligatoire de sécurité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 2005, Mlle Melliti (Oralia), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Girard (Joëlle).
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien cellules d'aéronefs » créé par arrêté du 24 octobre 2000, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 24 octobre 2000 est abrogé.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « agent vérificateur d'appareils extincteurs » aura lieu en 2006.
Est annulé sur 2004 un crédit de 12 534 835 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le titre Ier du livre VI comprend l'article R. 250.
En 2005, le Gouvernement déposera sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat un rapport faisant état de l'opportunité d'élargir le champ d'application du Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale à d'autres quotidiens.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 16 novembre 1983 précitée.
II. - Santé, famille, personnes handicapées
et cohésion sociale
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 août 2005, M. Jean-Pierre Defresne, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2005.
Rectificatif au Journal officiel du 10 décembre 2004, édition papier, page 20875, 1re colonne, article 92, 7e ligne, et édition électronique, texte n° 1, au lieu de : « 75 », lire : « 72 ».
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 2,05 % pour l'année 2005.
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2005, édition papier, page 13104, 1re colonne, article 1er, avant-dernière ligne, et édition électronique, texte n° 51, au lieu de : « ... 5 septembre 2005, », lire : « ... 12 septembre 2005, ».
A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé portant instructions complémentaires, les mots : « La date des élections » sont remplacés par les mots : « La date de clôture du scrutin ».
L'ordre du jour et les documents soumis à l'examen de la conférence nationale sont transmis aux membres titulaires, suppléants et aux personnes mentionnées à l'article 8 au moins quinze jours avant la séance.
Lorsque la naissance de l'enfant a lieu à l'étranger, la déclaration conjointe de choix de nom faite en application du deuxième alinéa de l'article 311-21 du code civil est remise à l'officier de l'état civil du ministère des affaires étrangères compétent pour transcrire l'acte de naissance.
Les crédits ouverts aux articles 1er et 2 ci-dessus seront soumis à la ratification du Parlement, conformément aux dispositions du 2° de l'article 11 de l'ordonnance du 2 janvier 1959 susvisée.
La gestion de la documentation juridique sur les immeubles, détenue par les conservateurs des hypothèques, est assurée au moyen d'un traitement informatisé dénommé FIDJI (fichier informatisé de la documentation juridique sur les immeubles).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2001, M. Philippe Bombard, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est promu à la 1re classe du grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter du 1er octobre 2001.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Evence Richard, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, M. Jean-Luc Frizol, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Evence Richard, a délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edward Jossa, sous-directeur des finances locales et de l'action économique, Mme Martine Laquièze, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Edward Jossa, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.
Le CNIG est le seul destinataire des données traitées. Le fichier sera conservé jusqu'au printemps 2002, date de la présentation des résultats de l'application en séance plénière du CNIG.
Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 13, un alinéa ainsi rédigé :
 « L'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Théâtre national de l'Odéon s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre. »
L'article 9 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 9. - La formation pratique du candidat comporte un stage pédagogique en structure professionnelle, d'une durée minimale de 60 heures. Il fait l'objet d'un rapport, évalué lors de l'examen final. »
L'agrément prévu aux articles 8 et 16 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est retiré à la Fédération française amateur de sambo.
Le calendrier des examens théoriques fait l'objet d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française précisant pour chaque examen la date des épreuves et la période d'inscription.
Le candidat au concours d'accès au corps des techniciens de formation et de recherche choisit à l'inscription la branche d'activité professionnelle dans laquelle il souhaite concourir.
 Les emplois demeurant non pourvus au titre d'une branche d'activité professionnelle peuvent être reportés en fonction des besoins sur les autres branches d'activité professionnelle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2005, les épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale, pour Saint-Pierre-et-Miquelon se dérouleront le mardi 8 novembre 2005.
Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 4 783 017  applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La ligne 10 (Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse) du tableau du 1° de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est remplacée par :
Le classement indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixé comme suit :
 Indices bruts :
 Directeurs des soins 2e classe : 535-820.
 Directeurs des soins 1re classe : 665-966 (1).
Sont nommées conseillères techniques au cabinet du ministre délégué :
 Mme Evelyne Guilhem ;
 Mlle Patricia Vigne.
A compter du 1er janvier 2002, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les arbitres et juges sportifs internationaux dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de boxe.
L'organisation syndicale visée à l'article 1er ci-dessus désigne ses représentants dans un délai de vingt jours à compter de la notification qui lui sera faite du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 11 octobre 2001, M. Michel Faulle, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Intitut national de l'histoire de l'art (création).
Les dispositions du règlement n° 99-01 du comité de la réglementation comptable (CRC) du 19 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations sont intégrées au plan comptable des sociétés de courses de chevaux sans adaptations particulières.
A l'avis de concours sur titres qui aura lieu à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais, paru au Journal officiel du 27 novembre 2001, page 18885, est ajouté : « 7 postes au centre hospitalier régional et universitaire de Lille (Nord) ».
 (Le reste sans changement.)
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 14 janvier 2002, il est mis fin à compter du 23 mars 2002 aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. Robinel (Raymond), administrateur civil hors classe, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 2 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bastien Millot, directeur adjoint du cabinet du ministre délégué, à compter du 1er septembre 2005.
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé DANI (droit annuel de navigation sur intranet).
La direction générale des douanes et droits indirects met en oeuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel relatif à la garantie des métaux précieux et dénommé GAP.
Mme Anne-Laure Béatrix est nommée directrice adjointe au cabinet du ministre délégué à compter du 1er septembre 2005.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 août 2005, M. Genevois (René), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de La Rochelle.
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la deuxième session de l'année 2006 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat et sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 3 927 794 EUR applicable au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Michel Champon, administrateur civil hors classe, est nommé préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 15 décembre 2004, M. Ortholan (Paul), conseiller des affaires étrangères hors classe, est affecté au consulat général de France à Thessalonique pour une durée de deux ans à compter du 17 août 2004, au titre de la mobilité.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 16 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Desvres (Pas-de-Calais).
La trésorerie de Laissac est regroupée sur la trésorerie de Saint-Geniez-d'Olt, renommée trésorerie des Deux Vallées (Aveyron).
L'arrêté du 21 juillet 2004 paru au Journal officiel le 30 juillet 2004 est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 2 décembre 2004, M. Le Houx (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington.
L'article 18 de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
 « Pour l'année 2005, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rente viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont fixées comme suit :
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras (Pas-de-Calais).
Les crédits ouverts au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
A l'exception des contrôles visuels, les inspections pluriannuelles des câbles et des attaches de câbles sont réalisées par un organisme agréé par le ministre chargé des transports.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2004, la variété désignée ci-après :
 Lin fibre de printemps : Viola.
 Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2007.
Le conseil municipal de Putot-en-Auge (Calvados) est dissous.
La première évaluation et la première notation des agents en application du présent arrêté interviennent en 2005.
Les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital des charges communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
 L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par une instruction ministérielle.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 4 AU 8 OCTOBRE 2004
(Gestion 2004)
Par décision de la ministre de la défense en date du 3 août 2005, M. Piette (Jean-Baptiste) est admis à l'école du commissariat de l'air, à la suite du concours sur titres ouvert en 2005 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air.
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par les articles 4, 5 et 6 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.
La trésorerie du Pellerin est supprimée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 novembre 2004, M. Marx Deschaumes est promu au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication à compter du 28 août 2005.
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte sous réserve de l'applicabilité, dans cette collectivité, des textes cités par le code du tourisme.
L'agrément des experts et organismes qualifiés est délivré selon les secteurs d'intervention et les limitations indiqués dans l'annexe à la présente décision.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-926 du 10 avril 2000 susvisée, le titulaire « SARL SORANO Chalon » est remplacé par « SAS Radio Nostalgie », le nom du service « Nostalgie Chalon » est remplacé par « Nostalgie ».
Les quantités unitaires pour les fibres longues de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2004-2005 :
 - la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 0,988 tonne/hectare ;
 - la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare.
L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé devient l'article 3.
Dans chaque région, et dans chaque département, sous réserve des attributions du service départemental de l'architecture et du patrimoine, la direction régionale des affaires culturelles constitue le service déconcentré du ministère chargé de la culture.
Les représentants de l'administration, membres titulaires ou suppléants, venant au cours de la période susvisée de trois ans à cesser les fonctions en considération desquelles ils ont été nommés sont remplacés dans les conditions prévues à l'article 7 ci-après. Le mandat de leurs successeurs expire dans ce cas lors du renouvellement de la commission.
Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2005 un crédit de 107 974 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Le corps des cadres supérieurs de France Télécom comprend le grade de cadre supérieur de premier niveau doté de treize échelons et le grade de cadre supérieur de second niveau doté de quinze échelons et de deux échelons fonctionnels.
Le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle comprend :
 - le bureau des affaires juridiques et de l'accès aux archives ;
 - le bureau des politiques de collecte des archives.
L'article 10 de l'arrêté du 4 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
 « L'arrêté du 15 janvier 1985 susvisé est abrogé. »
Au 4.3.2 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, les mots : « Des dérogations au paragraphe 4.3.1 (a) » sont remplacés par les mots : « Des dérogations au paragraphe 4.3.1 ».
Les prescriptions de l'article 221-II-2/19 de la partie G du chapitre 221-II-2 de la division 221, dans la version révisée à la date du 1er janvier 2003 (1), s'appliquent, en tant que de besoin, aux navires à passagers transportant des marchandises dangereuses. »
Le prix limite de vente au public (toutes taxes comprises) des ligaments artificiels LIGASTIC est fixé comme suit :
La délégation aux célébrations nationales est chargée du suivi et de la coordination des actions entreprises dans le cadre de la politique des célébrations nationales.
 Elle assure le secrétariat du Haut Comité des célébrations nationales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2004, l'honorariat est conféré à M. Antoine Calace De Ferluc, pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris, à compter du 1er novembre 2004.
Les mots : « dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-3 du code rural, » sont supprimés à l'article 3 bis de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2004, M. Bernard (Laurent) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 29 septembre 2004.
La mission de la communication interne met en oeuvre, en liaison avec les directions et services, la politique de communication interne du ministère. A ce titre, elle est chargée d'améliorer l'accès à l'information en concevant et diffusant des supports d'information, y compris sous forme de produits ou de services faisant appel aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la première fois, à la surveillance des comptes ouverts à partir du 1er janvier 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004, M. Cuvillier (Frédéric, Jean, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Quesnoy-sur-Deûle (Nord), en remplacement de M. Grall (François-Régis, Joseph), démissionnaire.
L'arrêté du 30 novembre 1998 relatif aux modalités d'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 40 du 28 octobre 2003 sur les salaires à la convention collective nationale susvisée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 3 octobre 2003, M. Loutrel (Christophe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur budget, finances à la direction centrale du service de santé des armées au ministère de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.
Lorsque le CPEDER est souscrit pour une durée d'un an :
7.1. L'option de gardiennage renforcé n'est pas accessible.
7.2. L'éleveur s'engage à mettre en oeuvre la protection de son troupeau selon les modalités et pendant la durée correspondant à la taille de son troupeau et à son parcours pastoral.
Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de variété désignée ci-après :
 Betterave sucrière : Polynorma.
Au a de l'article 5 de l'arrêté du 16 juin 2004 susvisé, les mots : « Suppléants : Mme Chipotel (Jocelaine) » sont remplacés par les mots : « Suppléants : Mme Joachim-Arnaud (Ghislaine) ».
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique : « Ambassades de France » :
   Ajouter :
 « En Iraq, à Bagdad ».
Par arrêté du ministre d'Etat de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 juillet 2004, M. Alain Pancher, attaché d'administration centrale, est nommé membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2005, M. Antoine Marchetti, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Montargis.
Sont électeurs les personnels de droit français qui, à la date du scrutin, sont en fonction à l'économat des armées depuis au moins trois mois et sont rémunérés par l'établissement public, à l'exception du directeur général, du directeur général adjoint, des directeurs de comptoirs et de l'agent comptable.