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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 mars 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bernard LOURTET, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 29 juillet 2010.
M. Trollet (Jérôme) est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2010, M. Bruno MARTIN LAPRADE, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2010.
Rectificatif au Journal officiel du 15 janvier 2010, édition électronique, texte n° 88 :
A l'article 1er, au lieu de : « ... secrétaire adjoint... », lire : « ... secrétaire général adjoint... ».
L'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est applicable aux communes de la Polynésie française.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la société NRJ 12, éditrice du service NRJ 12, une sanction pécuniaire d'un montant de 75 000 euros à verser au Trésor public.
Dans le titre, à l'article 1er et à l'annexe I de la décision n° 96-338 du 13 février 1996 susvisée, le nom du service : « Couleur 3 Rhône-Alpes » est remplacé par : « Virage Radio Lyon ».
La présente décision sera notifiée à la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Société nationale 360 (SN 360°) et à la SARL Virage Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.
Le nom de la société titulaire de l'autorisation n° 96-339 du 13 février 1996, pour la zone de Chambéry, est remplacé par « SARL Virage Dauphiné Savoie ».
L'autorisation n° 96-339 du 13 février 1996 est transférée à la SARL Société nationale 360 (SN 360°) en catégorie D pour la zone de Chamonix.
La décision n° 2008-978 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Lens Info à exploiter un service de radio de catégorie B par voie terrestre en modulation de fréquence intitulé Lens Info est abrogée.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.
Les tarifs des actes de radiothérapie sont les suivants :
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, M. Marc BRZEGOWY est nommé directeur interrégional à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre à compter du 6 avril 2010.
Délégation est donnée à Mme Mireille Colas, contractuelle de niveau A, directrice des opérations, à l'effet de signer, au nom du directeur du service des achats de l'Etat, tous les marchés, accords-cadres et autres contrats de la commande publique du service des achats de l'Etat.
Les dispositions prévues par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé ne sont pas applicables aux exploitations dont le siège social est situé dans la zone territoriale du bassin Alsace Est, Champagne et Val de Loire Centre définis par le décret n° 2088-1359 du 18 décembre 2008 susvisé.
La présente décision prend effet à compter du 1er mai 2010.
A compter du 6 avril 2010, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
M. Patrick-Charles Darras est désigné en qualité d'adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques.
 Cette désignation prend effet le jour de la publication de la présente décision.
La présente décision est portée à la connaissance du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le collège de la haute autorité adopte le rapport spécial annexé ci-après portant sur les conditions d'ouverture du droit à la pension de réversion telles qu'elles résultent des articles L. 38 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le collège de la haute autorité adopte le rapport spécial annexé ci-après portant sur les conditions d'ouverture du droit à la pension de réversion telles qu'elles résultent de l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 29 octobre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'article 4 de l'arrêté du 21 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Pierre-Alain Chaumard (Confédération générale du travail), titulaire », lire : « M. Guy Coisy (Confédération générale du travail), titulaire ».
L'article 3 (a) de l'arrêté du 21 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Jean-Pierre Pelletier (Association des maires de France), suppléant », lire : « M. Philippe Esnol (Association des maires de France), suppléant ».
M. Christophe Priou, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Il est créé la partie française d'une région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Strasbourg, dans la région de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin).
Dès lors que le taux des impayés mentionnés à l'article 2 est supérieur à 20 % pendant trois mois consécutifs, la valeur du coefficient multiplicateur définie à l'article 1er peut être révisée sans attendre l'échéance annuelle mentionnée à l'article 3.
La valeur du coefficient multiplicateur définie à l'article 1er est révisée le 1er septembre de chaque année à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Les dispositions du présent arrêté sont maintenues jusqu'à la publication du nouvel arrêté.
Le montant des avances octroyées par la Caisse des dépôts et consignations sur fonds d'épargne qui bénéficient de la garantie de l'Etat est fixé à cinq fois le montant de la dotation budgétaire totale effectivement versée au fonds de cohésion sociale et affectée à la garantie de ces avances.
La Caisse des dépôts et consignations informe chaque mois les ministres signataires de l'évolution :
 ― du montant total des capitaux restant dus sur les avances accordées et non remboursées ;
 ― du taux des impayés constatés sur les prêts octroyés à partir de ces avances ainsi que du taux de sinistre financier.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 18 mars 2010, les membres du bureau et les présidents et rapporteurs des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les vendredi 21 et samedi 22 mai 2010.
Les dispositions de l'article 8-1 du décret du 26 février 2010 susvisé peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le livre V de la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets simples), aux articles D. 75, D. 81-1, D. 81-2, D. 82-3, D. 82-4 et D. 527-1, les mots : « Centre national d'observation » sont remplacés par les mots : « Centre national d'évaluation ».
Les conditions de déclassement en G de la sous-partie 1.2 Haguenau Sud et de la partie 2.3 Haguenau Nord au profit de certaines activités aériennes sont définies au sein d'un protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
L'arrêté du 28 septembre 2009 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) est abrogé.
Les limites en plan et en altitude de la partie française de cette région de contrôle terminale, qui comprend neuf parties, sont définies ci-après :
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne A 3 en France métropolitaine est abrogé.
M. Olivier Pagezy, inspecteur des finances, est nommé directeur du cabinet de la ministre.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mars 2010, M. Thierry DESESQUELLES est nommé membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, au titre des fabricants de sucre métropolitains, en remplacement de M. François LORANT, démissionnaire.
Les dispositions de l'avenant n° 16 du 10 juillet 2009 à la convention collective de travail du 8 décembre 1999 concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Il est mis fin aux fonctions de M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Chauve, conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre.
Il est mis fin aux fonctions de M. l'ingénieur en chef de l'armement Benjamin Gallezot, conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Chauve est nommé conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre.
Le Premier ministre, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin à compter du 1er avril 2010 aux fonctions de M. François Wernert, conseiller spécial au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à compter du 31 mars 2010, aux fonctions de conseillère (presse et communication) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, exercées par Mme Bénédicte Constans.
Par arrêté du Premier ministre et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 1er avril 2010, Mme Françoise Camet, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 1er avril 2010, M. François-Gilles Le Theule, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires européennes de l'Ecole nationale d'administration.
M. René Bidal, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie), est nommé préfet des Hautes-Pyrénées.
M. Pierre-André Durand, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Laurent Fiscus, administrateur civil hors classe détaché en qualité de directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre de M. Olivier Pagezy, inspecteur des finances.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, exercées par M. Jean-Michel Drevet.
Le chef de service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 28 mai 1968 susvisé est abrogé.
Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification et la marge cumulée de leurs aéronefs.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la création des agences régionales de santé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la création des agences régionales de santé.
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la voie aérienne V 21 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne V 31 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création de la voie aérienne N 871 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne T 16 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 27 juin 2006 portant création de la voie aérienne Q 16 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne R 161 en France métropolitaine est abrogé.
La délocalisation, à Caen, du service du médiateur constitue une opération de restructuration au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.
Le jury est nommé par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il est composé d'au moins trois membres. Sa composition tient compte de la diversité des compétences nécessaires pour exercer les missions dévolues au corps et la diversité des situations dans lesquelles les candidats exercent ces missions.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2009.
L'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Catherine Zaidman, chargée de mission auprès de la directrice, chargée des synthèses et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population est ainsi modifié : 
Après le terme : « Var », il est ajouté : « Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône ».
L'arrêté du 30 octobre 2009 portant délégation de signature est abrogé.
Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé est fixé à 8 177 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.
Délégation est donnée à Mlle Hélène Durand et à M. Benjamin Delozier, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
La date d'ouverture de l'examen professionnel et les conditions d'organisation de l'épreuve sont fixées par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
L'épreuve orale unique d'admission est notée de 0 à 20. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 et déclarés admis.
L'examen professionnel prévu à l'article précédent et à l'article 9 du décret du 20 novembre 2006 susvisé comporte une épreuve orale unique d'admission.
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend 23 parties, sont définies ci-après :
Les conditions de déclassement en E des parties 1.1 « Touloubre Ouest », 2.1 « Touloubre Est », 8.1 « Luberon » et 8.2 « Pujaut » au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
L'arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime) est abrogé.
L'autorité compétente de la circulation aérienne peut procéder de manière temporaire au déclassement en classe G d'une partie délimitée de la partie 2 de la région de contrôle objet du présent arrêté.
L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville est abrogé.
Il est créé, dans les régions d'information de vol (FIR) de Paris et Brest, une région de contrôle terminale de classe D dans la région de Deauville (Calvados).
Il est créé dans la région d'information de vol (FIR) de Paris une zone réglementée identifiée LF-R 243 aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) pour des besoins de tirs de mortiers inertes.
Il est créé, dans la région d'information de vol (FIR) de Paris, une région de contrôle terminale de classe E dans la région de Rouen (Seine-Maritime).
L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone dangereuse aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) est abrogé.
L'arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen est abrogé.
La convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le registre nominatif spécial tenu par l'administration pénitentiaire des personnes placées sous assignation à résidence avec surveillance électronique prévu par l'article D. 32-14 du code de procédure pénale reprend le registre prévu par l'article R. 57-35 du code relatif aux personnes mises en examen placées sous surveillance électronique.
Il est créé, dans la région d'information de vol (FIR) de Brest, une zone dangereuse identifiée LF-D 244 Carrières de Voutré, au profit de l'exploitation de ce site par tirs d'explosifs.
L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Il est créé la partie française d'une région de contrôle terminale (TMA), identifiée TMA Bâle, dans la région de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).
L'arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française) est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 78 du 02/04/2010 texte numéro 152
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 78 du 02/04/2010 texte numéro 153
L'annexe de la décision n° 2005-528 du 11 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Jusqu'au 15 mars 2015
 Paris―Dakar (Sénégal). »
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comprend deux tronçons, sont définies ci-après :
L'organisme suivant : 01 Contrôle, 2, allée Nicéphore-Niépce, 93360 Neuilly-Plaisance, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1413, 1414, 1432 et 1434.
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé à l'organisme suivant : INGELANDES, quartier Jean de Paul, 40170 Saint-Julien-en-Born, est retiré.
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 octobre 2010.
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Béziers et Paris (Orly) sont abrogées.
Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 4 du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur et rendu public au moins une fois par an.
L'arrêté du 7 juin 2004 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) est abrogé.
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 1, en France métropolitaine.
L'arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne A 2 en France métropolitaine est abrogé.
M. Thibaut Fourrière, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kirghizistan.
M. Jean-François Kraft, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis exercées par M. Jérôme NORMAND, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché.
M. Jean-Michel Drevet, préfet hors cadre, est nommé préfet de Seine-et-Marne (hors classe).
M. Vitton (Francis) est nommé président de la commission de terminologie et de néologie de l'ingénierie nucléaire.
M. Delmont (Didier) est nommé vice-président.
M. Michel Guillot, préfet de Seine-et-Marne (hors classe), est nommé préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe).
L'arrêté du 8 décembre 2005 relatif au même objet est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de Mayotte exercées par M. Christophe PEYREL, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Le secrétariat général est assuré par la Société française d'énergie nucléaire, sous la responsabilité de M. Raimondo (Emilio).
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2010, M. Christian GUYARD, directeur d'hôpital, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Brioude.
M. Gérard Moisselin, préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe), est nommé préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe).
M. Bernard Fragneau, préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe), est nommé, à sa demande, préfet hors cadre (hors classe).
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2010, M. Eric DE LA MOUSSAYE, conseiller des affaires étrangères, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Coutances, est nommé sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges.
M. Séverin Naudet, conseiller technique (presse), est nommé conseiller technique (multimédia) au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, M. Abdeslam KESSAR est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne à compter du 1er janvier 2010.
Il est créé, dans la région d'information de vol de Paris, une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados).
Il est créé, dans la région d'information de vol de Paris, une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome du Havre-Octeville (Seine-Maritime).