Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. -  Les épreuves de la phase d'admissibilité sont notées de 0 à 20.
     Toute note inférieure à cinq est éliminatoire.
Art. 4. -  Le directeur général du Centre national de la recherche     scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Le directeur général de l'administration du ministère de     l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 270 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 9 avril 1996, M. Pernot (Guillaume) (promotion 1995-1999) est     radié de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines de Nantes.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 février 1996, Mme Rouja     (Lucette), secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration     centrale, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des     attachés d'administration centrale au titre de l'année 1995 au titre du tour     extérieur.
(1) La liste des arbitres et juges sportifs peut être consultée au ministère     de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de     l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 21 juin 1996 susvisé est attribuée selon les modalités fixées au     tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'aide mentionnée à l'article 1er n'est pas cumulable avec toute     autre forme d'aide accordée par l'Etat aux responsables de la première mise     sur le marché.
7. Bureau du service national
    de Perpignan
     Bondon (Paco).
    Lambreth (Jérôme).
9. Bureau du service national
    de Rennes
     Blondel (Xavier).
    Cheneau (Frank).
    Faye (Guillaume).
    Gaillard (Bruno).
    Gautier (Didier).
    Motio (José).
    Mozer (Laurent).
    Rebouilleau (Franck).
Art. 5. -  Les candidats doivent connaître les parties des programmes des     enseignements secondaires qui sont nécessaires à la compréhension et au     traitement des épreuves du concours. Ils ne seront pas interrogés directement     sur les programmes des classes secondaires mais ils devront pouvoir en     appliquer les résultats généraux.
Art. 10. -  Les épreuves orales consistent en :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0136 du 13/06/96                        Page 8821   a 8829    
                      ......................................................
    Section 2
    Concours interne de chargé de mission de 2e classe
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats     d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 1996 ainsi qu'aux contrats     d'apprentissage conclus entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995,
     sous réserve des dispositions de l'article 2.
Art. 2. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre :
Art. 1er. -  L'article 10 de l'arrêté du 10 novembre 1995 susvisé est     abrogé.
Art. 10. -  La liste des laboratoires agréés et les types d'agrément     délivrés sont fixés par arrêté du ministre de l'environnement pour une durée     d'un an.
      L'agrément est délivré pour l'année qui suit celle de la campagne d'essais     interlaboratoires.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 29 juin 1996
      M. le colonel de l'infanterie Rioufol (Alain, Maurice, André, Emmanuel).
Art. 2. -  L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en     matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie     civil est accordé jusqu'au 31 juillet 1997 aux organismes suivants :
Art. 13. -  Tout laboratoire qui ferait de fausses déclarations dans son     dossier, qui ne respecterait pas son engagement ou qui sous-traiterait les     essais interlaboratoires pourrait voir son agrément suspendu pour une durée     de un à cinq ans.
Art. 21. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Premier ministre en date du 24 juin 1996, il est mis fin, sur     sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Reims (1re catégorie) exercées     par M. Paraf (Jean), sous-préfet hors classe.
      Il sera placé en position de service détaché et appelé à d'autres fonctions.
Art. 6. -  Le présent décret entre en vigueur le premier jour du septième     mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République     française.
Art. 18. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts     au Premier ministre par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses     en capital du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont     répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les autorisations de programme ouvertes au ministre de la défense     par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget     de la défense, sont réparties, par chapitre, conformément à l'état B annexé     au présent décret.
Art. 2. -  Est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications : M. Didier Huck,
     ingénieur en chef des mines.
Art. 18. -  L'attribution des bourses et leurs taux sont fixés par décision     du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche après avis d'une     commission nommée par lui et composée :
      - du directeur de l'école, président ;
      - de trois enseignants ;
      - d'un représentant des anciens élèves.
Art. 1er. -  Le cahier des charges de l'entreprise nationale France Télécom     annexé au présent décret est approuvé à compter du 31 décembre 1996.
(Souche)
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau     de la gestion des personnels et du recrutement), 247, rue Saint-Honoré, 75001     Paris (téléphone : 01-44-77-69-98, 01-44-77-69-97).
Art. 1er. -  Le tir au fusil des spécimens de l'espèce Erismature rousse     (Oxyura jamaïcensis) est autorisé en tout temps par les agents assermentés     visés à l'article L. 211-5 du livre II du code rural.
TABLEAU A
    commerce
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0277 du 28/11/96                        Page 17279  a 17280    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le décret no 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à     l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies     est abrogé.
A compter du 1er août 1996
    Corps des officiers de l'air
      Konrad (Bruno).
<< Article 222-40
      << La tentative des délits prévus par les articles 222-36 (1er alinéa) à     222-39 est punie des mêmes peines. >>
Art. 5. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
RECAPITULATION
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19670  a 19680    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'arrêté du 15 avril 1993 relatif à la composition du comité     technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à la date du 31     décembre 1995.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 76 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Ce plan peut être consulté aux mairies de Saint-Martin-des-Champs, de     Taulé et de Henvic.
      (2) Ces documents peuvent être consultés aux mairies de     Saint-Martin-des-Champs et de Taulé.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de la Manche, boulevard de la Dollée, 50009 Saint-Lô Cedex.
Art. 6. -  La demande d'homologation et le dossier qui l'accompagne, signés     par le propriétaire, sont établis en trois exemplaires ; ce chiffre est porté     à six pour les catégories d'enceintes sportives soumises à l'avis de la     Commission nationale de sécurité des enceintes sportives.
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Pirou     (Marc, Marie, René, Georges).
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est     modifié comme suit :
      Au lieu de : << Service social du consulat général de France à Abidjan >>,
     lire : << Consulat général de France à Abidjan >>.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central     du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins     et le préfet du Bas-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 3 212 013 136 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, M. Tixier     (Joël), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe,
     sous-préfet du Raincy (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la     préfecture de la Moselle (1re catégorie).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 18 septembre 1996
      M. le colonel du train Marescaux (Georges, Joseph).
      M. le colonel du cadre spécial d'Avout d'Auerstaedt (Arnaud, Paul, François,     Anne, Marie).
Art. 5. -  La médaille d'honneur de la police nationale est décernée au mois     de décembre de chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur, après avis     du directeur général de la police nationale, sur proposition du préfet ou du     représentant de l'Etat dans les territoires d'outre-mer.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 5 363 821 632 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 23 mai 1996, Mme Cinquin     (Marie, Françoise), professeur des écoles nationales d'art de classe normale,     est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à     compter du 1er octobre 1996.
Représentant du ministère chargé des transports
      M. Barthelemy, ingénieur général des mines ; suppléant : Mme Roumier.
Représentant du ministère chargé de l'environnement
      M. Guerin, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ; suppléant :     Mlle Valleix.
Météorologie
      M. Seneca (Jacques), membre titulaire, est remplacé par M. Lamboley (Guy),
     ingénieur général de la météorologie.
      M. Boiret (Philippe), membre suppléant, est remplacé par M. Labarthe     (Jean-Pierre), ingénieur en chef de la météorologie, membre suppléant.
Art. 11. -  Peuvent être promus au grade de chef technicien les techniciens     supérieurs inscrits sur un tableau d'avancement, établi après avis de la     commission administrative paritaire, ayant atteint le 2e échelon de leur     grade depuis un an et comptant huit ans de services effectifs dans le corps     des techniciens.
Art. 1er. -  L'association Paysages de France est agréée au titre de     l'article L. 160-1 du code de l'urbanisme dans le cadre national.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, M. David     Kessler est nommé, à compter du 1er septembre 1996, directeur général du     Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par décret du Premier ministre en date du 7 août 1996, M. Guy Roth,
     conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé en qualité de membre     suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière, en     remplacement de Mme Isabelle Brotons.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est complété     par la mention :
      << - l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement qui constitue un     service opérateur à compétence nationale. >>
Art. 38. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal de grande instance de Digne
      Régisseur titulaire : Mme Michel (Alberte), épouse Enjalbal, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Michel (Annie), agent administratif de 1re     classe.
Art. 29. -  Les dispositions du 2o de l'article 417 du code général des     impôts sont abrogées à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Au début de l'article 5 de l'arrêté du 6 septembre 1989     susvisé, il est ajouté les termes suivants : << A l'exception des concours de     recrutement dans le corps des agents des services techniques, >>.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Willerwald, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Vrigne-aux-Bois, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
E T A T  B
    (Art. 6 de la loi)
    dépenses ordinaires des services civils
    (En francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19542  a 19557    
                      ......................................................
Tribunal d'instance de Saint-Calais
      Régisseur titulaire : Mme Tironneau (Raymonde), épouse Barre, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance de Basse-Terre
      Régisseur titulaire : M. Serin (Firmin-Romain), greffier du troisième grade.      Régisseur suppléant : Mme Plaisance (Ginette), épouse Romain, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal d'instance de Château-Gontier
      Régisseur titulaire : Mme Garnier (Nathalie), épouse Leray, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mlle Bertron (Odile), agent administratif de 1re     classe.
Art. 2. -  En cas de perte de la qualité au titre de laquelle un membre du     comité a été désigné ou de vacance d'un siège quelle qu'en soit la cause, il     est pourvu au remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Greffe détaché de Gardanne
      Régisseur titulaire : Mme Fatticci (Lucie), épouse Brun, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Cavallo (Yvelise), épouse Parrini, adjoint     administratif.
Tribunal de grande instance de Toulon
      Régisseur titulaire : Mme Andre (Nicole), épouse Porta, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Piovetti (Monique), épouse Astolfi, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Saint-Martin
      Régisseur titulaire : Mme Conner (Louise), épouse Carter, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance de Fréjus
      Régisseur titulaire : Mlle Perreymond (Louisette), greffier du deuxième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Barbier (Monique), épouse Chenelat, agent     administratif de 2e classe.
......................................................
     de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots : << somme des poids sur chaque     roue >> sont remplacés par : << somme des poids sur toutes les roues du     véhicule >>.
Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 1996, M.
     Robert Germinet, inspecteur général de l'industrie et du commerce, est     renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines de Nantes.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective du 1er avril     1986 précitée.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 24 décembre 1996, M. Souty (François) est nommé rapporteur permanent au     Conseil de la concurrence à compter du 1er janvier 1997.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     des Pyrénées-Orientales, 2, rue Jean-Richepin, B.P. 909, 66020 Perpignan     Cedex.
Nice
      M. Benbadis (Selim), de nationalité française, en neurologie.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-45 en date du 13 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Tribunal de grande instance d'Aurillac
      Régisseur titulaire : M. Lapauze (Robert), greffier divisionnaire.
      Régisseur suppléant : Mme Cocural (Irène), épouse Couderc, greffier du     troisième grade.
Art. 2. -  Le décret no 91-130 du 31 janvier 1991 relatif au classement     indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 400 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 avril 1996, M.
     Crouvezier (Yves) est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter     les usagers (industries textiles), en qualité de membre suppléant, en     remplacement de M. Larger (Antoine).
Art. 1er. -  Il est créé, au ministère du travail et des affaires sociales,     un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le suivi     des demandes en matière de logements sociaux.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 avril 1996, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Rousseau (Pierre), ingénieur du génie rural, des     eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Centre à compter du 1er janvier 1996.
Section Semences de maïs et de sorgho
      Président : M. Beziat (Yves).
      Vice-président : M. Faure (Gérard).
Art. 107. -  Si une dépense obligatoire a été omise ou si le crédit     correspondant à cette dépense a été insuffisamment doté au budget du     territoire, il est fait application de la procédure prévue à l'article L.O.
     273-3 du code des juridictions financières.
Art. 36. -  L'admission provisoire est demandée sans forme au président du     bureau.
      Elle peut être prononcée d'office si l'intéressé a formé une demande d'aide     juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore été définitivement statué.
Art. 23. -  Le secrétaire assiste aux séances.
      Le ministère public peut assister aux séances.
Art. 9. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1995 portant     délégation de signature sont abrogées.
Art. 50. -  Dans tous les cas où un auxiliaire de justice ou une personne     agréée qui prêtait son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle     est déchargé de sa mission, un remplaçant lui est immédiatement désigné.
Art. 53. -  Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux     admissions provisoires à l'aide juridictionnelle.
    Chapitre II
    De la contribution de l'Etat à la rétribution des avocats,
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 1996, M. Rolland     (Jean-Luc), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Vouziers (non installé),     est nommé sous-préfet hors cadre.
Art. 12. -  Au terme de la dissémination autorisée, le titulaire de     l'autorisation fait connaître au ministre chargé de la santé les résultats de     la dissémination en ce qui concerne l'impact sur la santé publique et     l'environnement. Il informe celui-ci des suites qu'il compte donner à ses     recherches.
Art. 2. -  Le numéro d'agrément de prise en charge est accordé pour cinq     ans. Il peut être renouvelé, dans les mêmes conditions que la première     attribution, à la demande du titulaire.
Art. 34. -  Sous l'autorité du président du conseil d'administration, le     directeur départemental des services d'incendie et de secours assure la     direction administrative et financière de l'établissement.
      Il peut recevoir délégation de signature du président.
    Chapitre IV
Par décret en date du 2 mai 1996, M. Emmanuel Le Roy Ladurie est nommé au     conseil d'administration de la société Imprimerie nationale en qualité de     personnalité qualifiée, en remplacement de M. Saffache.
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Détroit susvisée     est suspendue pour une durée de quinze jours, du 6 mai 1996 à 0 heure au 20     mai 1996 à 24 heures.
Art. 25. -  Le préfet ou son représentant assiste de plein droit aux séances     du conseil d'administration.
      Si une délibération paraît de nature à affecter la capacité opérationnelle     du service départemental d'incendie et de secours ou la bonne distribution     des moyens, le préfet peut demander une nouvelle délibération.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 22 avril 1986 précitée.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 18 juin 1975 précitée.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 18 septembre 1996, MM. Borderies (Olivier) et Pointel     (Yann) sont nommés en qualité d'élève ingénieur civil de l'Ecole nationale     supérieure des télécommunications.
Concours A 1
    Mathématiques
      1 Binda (Olivier).
     2 Bonnard (Isabelle).
     3 Radeff (Serge).
     4 Fortin (Sophie).
     5 Melot (Clothilde).
     6 Demback (Frédéric).
     7 Herman (Thierry).
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 5 décembre 1996
      M. le capitaine de vaisseau Blanc (Christian, René, Louis).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Boisseau (André, Raymond),
     ancien commissaire-priseur à la résidence de Troyes (Aube).
Art. 1er. -  La mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées     alliées relève du directeur de l'administration générale du ministère de la     défense.