Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 350 534 785 € en autorisations d'engagement et de 31 424 065 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 11 974 513 € en autorisations d'engagement et de 41 443 250 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 2 652 908 € en autorisations d'engagement et de 5 338 706 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 23 045 584 € en autorisations d'engagement et de 8 652 339 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 2 943 025 € en autorisations d'engagement et de 2 961 765 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 11 974 513 € en autorisations d'engagement et de 41 443 250 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 2 943 025 € en autorisations d'engagement et de 2 961 765 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 23 045 584 € en autorisations d'engagement et de 8 652 339 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 27 435 458 € en autorisations d'engagement et de 407 905 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 2 652 908 € en autorisations d'engagement et de 5 338 706 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 164 655 € en autorisations d'engagement et de 4 642 697 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 27 435 458 € en autorisations d'engagement et de 407 905 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 164 655 € en autorisations d'engagement et de 4 642 697 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 29 295 744 € en autorisations d'engagement et de 72 289 874 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 29 295 744 € en autorisations d'engagement et de 72 289 874 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 42 644 563 € en autorisations d'engagement et de 47 178 352 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 42 644 563 € en autorisations d'engagement et de 47 178 352 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'exploitant définit dans une étude de dangers les mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité d'occurrence, la cinétique, l'intensité des effets et la gravité des conséquences des accidents potentiels. Il assure le maintien dans le temps de leurs performances.
Le conseil scientifique élit son président parmi les membres visés à l'article 2, lors de son installation.
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ainsi qu'un membre des personnels désigné par lui, chaque année, parmi les chargés de missions d'études, d'analyses et de recherches, assistent aux travaux du conseil avec voix consultative.
Les avis et recommandations formulés par le conseil scientifique sont rendus sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.
Les installations nouvelles sont implantées à une distance d'au moins 10 mètres des limites de propriété.
Tout événement susceptible de constituer un précurseur d'explosion ou d'incendie est consigné dans un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. L'exploitant réalise annuellement une analyse des causes possibles de ces événements afin de prévenir l'apparition d'accidents. Cette analyse est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.
Seuls les aéronefs d'Etat en charge de la surveillance de l'opération sont autorisés à pénétrer dans la zone définie à l'article 1er.
 Ils devront au préalable contacter le service du contrôle d'aérodrome de Lyon-Bron.
Les corps étrangers qui pourraient nuire au bon fonctionnement de la ligne de production sont séparés et éliminés en amont des machines concourant à la transformation des produits mis en œuvre.
Sans préjudice de réglementations spécifiques, toutes dispositions sont prises afin que les personnes non autorisées ou en dehors de toute surveillance ne puissent pas avoir accès aux installations (par exemple : clôture, panneaux d'interdiction de pénétrer, procédures d'identification à respecter).
Le conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est composé de douze membres.
L'article 16 de l'arrêté du 7 juillet 2004 susvisé cesse d'avoir effet à compter du 31 décembre 2013.
Le règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué et entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française
L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Dans la cellule située à la dernière ligne et à la dernière colonne du tableau de la partie II.3.2 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, le nombre : « 37 765 » est remplacé par le nombre : « 36 765 ».
Est nommé à la présidence de la République :
   Conseiller technique :
 M. Benjamin Gallezot.
Il est mis fin aux fonctions de M. Matthieu Louvot, conseiller technique à la présidence de la République.
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 1er avril 2015 : 
Paris ― Beyrouth (Liban). »
Les cellules situées à la deuxième et à la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de la partie VII. 5. 2. b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé sont fusionnées.
Les cellules situées à la troisième et à la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de la partie VI. 5. 2. b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé sont fusionnées.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé, les mots : « Rosier-d'Egletons » sont remplacés par les mots : « Rosiers-d'Egletons » et le mot : « Irvilliers » est remplacé par le mot : « Urvilliers ».
Dans la cellule située à la première ligne et à la deuxième colonne du tableau de la partie VI.5.1.a de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, les mots : « durant le mois M » sont remplacés par les mots : « durant le semestre M-5/M ».
Le sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi rédigé : 
« ― le président de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) ou son représentant ; ».
Dans le titre de la partie IX.3.2 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, le mot : « soumisau » est remplacé par les mots : « soumis au ».
Le nombre de chambres de chaque cour administrative d'appel est fixé comme suit :
 Bordeaux : six chambres.
 Douai : trois chambres.
 Lyon : six chambres :
 Marseille : sept chambres.
 Nancy : quatre chambres
 Nantes : quatre chambres.
 Paris : dix chambres.
 Versailles : six chambres.
Dans la cellule située à la deuxième ligne et à la troisième colonne du tableau de la partie VI.5.2.b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, les mots : « et électricité » situés après les mots : « accueil multi-énergie » sont supprimés.
Les cellules situées à la deuxième et à la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de la partie VII. 5. 2. c de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé sont fusionnées.
Dans la cellule située à la troisième ligne et à la deuxième colonne du tableau de la partie VI.5.2.b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, le mot : « trimestre » situé après les mots : « clients finals clôturées durant le » est remplacé par le mot : « mois ».
Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-2, le dernier alinéa est supprimé.
La cellule située à la sixième ligne et à la cinquième colonne du tableau de la partie III. 5. 2. a de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé est divisée en deux après la première citation des mots : « (tous fournisseurs) ».
Les cellules situées à la deuxième et à la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de la partie III. 5. 2. c de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé sont fusionnées.
Dans la partie V. 3. 1 de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, les mots : « semestre semestre » du premier alinéa après le tableau sont remplacés par les mots : « second semestre ».
Dans la cellule située à la troisième ligne et à la quatrième colonne du tableau de la partie III.3.2 de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, le nombre : « 9 1551 » est remplacé par le nombre : « 9 155 ».
Dans la cellule situé à la deuxième ligne et à la deuxième colonne du tableau de la partie II. 5. 2. b de l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, après les mots : « numéro accueil raccordement » la ponctuation « ; » est supprimée.
Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2008 susvisé, les mots : « 31 mars 2010 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2010 ».
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Isabelle Rougier, directrice adjointe du cabinet, appelée à d'autres fonctions à compter du 12 avril 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2010, Mme CHESNEAU (Nathalie), adjointe administrative de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse.
Les activités éligibles à la prime d'aménagement du territoire sont celles qui sont effectivement exercées et qui relèvent de l'un des codes de la nomenclature, mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté, des activités françaises (NAF) relevant du décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 précité.
La demande de prime d'aménagement du territoire est accompagnée des documents et des renseignements mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté.
Les demandes de prime d'aménagement du territoire sont adressées au secrétariat général de la commission au plus tard le 31 octobre 2013.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 290 726 € en autorisations d'engagement et de 13 018 276 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 8 185 205 € en autorisations d'engagement et de 9 841 233 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 124 848 207 € en autorisations d'engagement et de 18 066 024 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 1 732 892 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 7 720 117 € en autorisations d'engagement et de 82 864 430 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 7 720 117 € en autorisations d'engagement et de 82 864 430 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 1 732 892 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 124 848 207 € en autorisations d'engagement et de 18 066 024 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 8 185 205 € en autorisations d'engagement et de 9 841 233 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 290 726 € en autorisations d'engagement et de 13 018 276 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 240 206 625 € en autorisations d'engagement et de 170 667 510 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 678 456 988 € en autorisations d'engagement et de 46 044 274 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 48 369 853 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 95 142 890 € en autorisations d'engagement et de 11 846 948 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 502 003 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 95 142 890 € en autorisations d'engagement et de 11 846 948 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 502 003 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 48 369 853 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 27 667 219 € en autorisations d'engagement et de 28 501 424 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 236 916 867 € en autorisations d'engagement et de 207 831 687 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 236  916 867 € en autorisations d'engagement et de 207 831 687 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 27 667 219 € en autorisations d'engagement et de 28 501 424 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 678 456 988 € en autorisations d'engagement et de 46 044 274 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 1 923 844 € en autorisations d'engagement et de 1 066 581 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 5 231 436 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 240 206 625 € en autorisations d'engagement et de 170 667 510 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 5 231 436 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 1 923 844 € en autorisations d'engagement et de 1 066 581 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 30 mars 2009 portant agrément provisoire de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles est abrogé.
L'Agence de services et de paiement est agréée comme organisme de coordination au sens du règlement (CE) n° 1290/2005.
L'arrêté du 30 mars 2009 portant agrément provisoire de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune est abrogé.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Anne-Caroline Bayonne, conseillère technique, porte-parolat (presse).
Est nommée au cabinet du ministre :
 En qualité de conseillère technique, porte-parolat (presse) : Mme Houda SAID.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2010, Mme Sandrine Lemery, commissaire contrôleuse générale des assurances, est désignée en qualité de chef du corps de contrôle des assurances.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Frédéric Gilardot en qualité de conseiller technique (enseignement du 1er degré, handicap, sport).
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 mars 2010, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre exercées par M. Philippe Gillet, appelé à d'autres fonctions.
Est nommé au cabinet du ministre :
 En qualité de conseiller 1er degré, santé, handicap, sport : M. Didier Jouault.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Cécile Delique en qualité de conseillère technique, porte-parolat (affaires sociales).
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Aurélie Taquillain en qualité de chargée de mission « relations avec le Parlement et les élus ».
L'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2010, Mme Nicole BOURGUIGNON, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension à compter du 11 août 2010.
L'élargissement au secteur professionnel considéré des accords et de l'avenant susvisé prend effet à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 13 980 054 € en autorisations d'engagement et de 14 484 082 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 13 980 054 € en autorisations d'engagement et de 14 484 082 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 2 157 648 624 € en autorisations d'engagement et de 151 804 345 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 5 458 002 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 5 458 002 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 2 157 648 624 € en autorisations d'engagement et de 151 804 345 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 71 219 549 € en autorisations d'engagement et de 20 557 044 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 20 763 390 € en autorisations d'engagement et de 38 172 545 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 539 764 314 € en autorisations d'engagement et de 211 802 803 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 473 748 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 71 219 549 € en autorisations d'engagement et de 20 557 044 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 539 764 314 € en autorisations d'engagement et de 211 802 803 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2010 des crédits d'un montant de 1 218 108 125 € en autorisations d'engagement et de 1 278 765 334 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.