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Le régisseur est dispensé de procéder à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont précisés dans l'acte de nomination.
L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs applique à compter de la date du transfert mentionnée à l'article 11 le schéma directeur national, le règlement national et le plan national d'orientations établis en application de l'article 217 du décret du 27 novembre 1946 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.
Le décret du 30 août 2011 susvisé est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa de l'article 76 est complété par la phrase suivante : « Les transferts résultant du présent article sont pris en compte au titre de l'exercice comptable 2011. » 
2° Le II de l'article 79 est supprimé.
Rectificatif au Journal officiel du 16 mars 2012, édition électronique, texte n° 38, et édition papier, page 4862, 2e colonne, 1re colonne du tableau, en ce qui concerne l'université Lille-II, pour l'école de sages-femmes du centre hospitalier régional de Lille, supprimer : « dont ».
Les informations communiquées par les fabricants et importateurs de produits du tabac en application des articles 1er et 2 sont confidentielles. Elles ne sont pas communicables au public.
Les autorités compétentes de l'Etat visées à l'article 1er peuvent déléguer leur signature aux agents de catégorie A placés sous leur autorité.
Le ressort territorial des pôles interrégionaux d'apurement administratif visés à l'article précédent est fixé en annexe.
Si la déclaration et les dossiers électroniques qui l'accompagnent ne sont pas rédigés en français, ils sont assortis d'une traduction.
Implantés à Rennes (35) et à Toulouse (31), les pôles interrégionaux d'apurement administratif sont rattachés respectivement à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine et à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne.
Au premier alinéa de l'article 110 du même décret, les mots : « et les comptes combinés » sont supprimés.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 163 245 483 € en autorisations d'engagement et de 113 467 582 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 999 782 € en autorisations d'engagement et de 1 156 279 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 132 586 472 € en autorisations d'engagement et de 38 851 154 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 2 061 073 994 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 2 061 073 994 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 132 586 472 € en autorisations d'engagement et de 38 851 154 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 999 782 € en autorisations d'engagement et de 1 156 279 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 6 921 560 € en autorisations d'engagement et de 17 055 365 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 21 596 199 € en autorisations d'engagement et de 14 131 425 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 8 414 637 186 € en autorisations d'engagement et de 171 679 630 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 21 596 199 € en autorisations d'engagement et de 14 131 425 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 10 769 648 € en autorisations d'engagement et de 22 666 841 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 772 663 445 € en autorisations d'engagement et de 184 640 567 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 8 414 637 186 € en autorisations d'engagement et de 171 679 630 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 1 763 675 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 772 663 445 € en autorisations d'engagement et de 184 640 567 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 616 152 439 € en autorisations d'engagement et de 671 794 640 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 617 916 114 € en autorisations d'engagement et de 671 794 640 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 10 769 648 € en autorisations d'engagement et de 22 666 841 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 58 950 072 € en autorisations d'engagement et de 62 861 419 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 58 950 072 € en autorisations d'engagement et de 62 861 419 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 6 921 560 € en autorisations d'engagement et de 17 055 365 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 53 578 984 € en autorisations d'engagement et de 58 650 598 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 8 365 206 € en autorisations d'engagement et de 12 798 446 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 8 365 206 € en autorisations d'engagement et de 12 798 446 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 53 578 984 € en autorisations d'engagement et de 58 650 598 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 425 778 251 € en autorisations d'engagement et de 281 026 084 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 11 690 174 € en autorisations d'engagement et de 8 536 073 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 11 690 174 € en autorisations d'engagement et de 8 536 073 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 425 778 251 € en autorisations d'engagement et de 281 026 084 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 163 245 483 € en autorisations d'engagement et de 113 467 582 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule (zone de protection spéciale FR 5210049) est abrogé.
Le plan d'action qualité annexé à la demande du 21 février 2012 susvisée fait l'objet d'un bilan trimestriel transmis au ministre chargé de la sécurité industrielle.
Le quatrième alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « M. Bruno Hamon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la performance environnementale des aéronefs, pour les affaires relatives à la performance environnementale des aéronefs. »
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 2012.
Le rapport de visite mentionné à l'article R. 512-59 du code de l'environnement est conforme au modèle défini à l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol est abrogé.
L'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine est abrogé.
L'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « étang de Mauguio » est abrogé.
La présente décision sera notifiée à la société ITECHSOFT GAME SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 30/03/2012 texte numéro 137
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 30/03/2012 texte numéro 135
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 30/03/2012 texte numéro 136
Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2010 susvisé, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix ».
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 9 678 750 € en autorisations d'engagement et de 4 096 993 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 341 757 € en autorisations d'engagement et de 1 196 402 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 9 678 750 € en autorisations d'engagement et de 4 096 993 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 341 757 € en autorisations d'engagement et de 1 196 402 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 4 371 927 € en autorisations d'engagement et de 3 570 018 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 10 971 807 € en autorisations d'engagement et de 3 643 641 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 307 834 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 333 002 € en autorisations d'engagement et de 1 114 381 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 333 002 € en autorisations d'engagement et de 1 114 381 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 10 971 807 € en autorisations d'engagement et de 3 643 641 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 307 834 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 4 371 927 € en autorisations d'engagement et de 3 570 018 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 188 210 086 € en autorisations d'engagement et de 67 266 077 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
En application de l'article précédent, le mandat en cours de quatre ans du président en fonctions à la date de publication du présent décret n'est pas renouvelable.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 188 210 086 € en autorisations d'engagement et de 67 266 077 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le décret n° 98-829 du 14 septembre 1998 portant création du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques est abrogé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 coteaux de Château-Jaloux » (zone spéciale de conservation FR 8301018) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Allier : Ebreuil.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 environs de Méallet » (zone spéciale de conservation FR 8301058) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Cantal : Méallet.
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Australie » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
 Australie (autres villes) ;
 Australie (Sydney).
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Allemagne » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
 Allemagne (autres villes) ;
 Allemagne (Hambourg).
L'arrêté du 12 août 2002 modifié fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.
Délégation est donnée à M. Jérôme Goellner, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques technologiques.
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
 Etats-Unis (Chicago) ;
 Etats-Unis (Los Angeles).
Le groupe « Corée du Nord » est créé.
Le groupe « Corée » est renommé « Corée du Sud ».
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Canada (autres villes) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
 Canada (autres villes) ;
 Canada (Ottawa).
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Irak » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
 Irak (autres villes) ;
 Irak (Erbil).
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Italie » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
 Italie (autres villes) ;
 Italie (Turin).
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Maroc » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
 Maroc (autres villes) ;
 Maroc (Agadir).
Le groupe « Soudan du Sud » est créé.
Délégation est donnée à M. Cédric Bourillet, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des risques accidentels.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 600 euros.
L'ambassadeur de France en Syrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Suisse » sont répartis en trois groupes, définis comme suit :
 Suisse (autres villes) ;
 Suisse (Genève) ;
 Suisse (Zurich).
Les coefficients applicables à l'ancien groupe « Russie (autres villes) » sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
 Russie (autres villes) ;
 Russie (Ekaterinbourg).
Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient à Damas (Syrie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
La décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 256 814 784 € en autorisations d'engagement et de 55 700 949  € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 825 554 171 € en autorisations d'engagement et de 39 151 465 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 3 276 068 € en autorisations d'engagement et de 5 745 943 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 825 554 171 € en autorisations d'engagement et de 39 151 465 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 483 011 323 € en autorisations d'engagement et de 2 827 029 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 842 370 € en autorisations d'engagement et de 15 951 208 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 483 011 323 € en autorisations d'engagement et de 2 827 029 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 256 814 784 € en autorisations d'engagement et de 55 700 949 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 3 276 068 € en autorisations d'engagement et de 5 745 943 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 842 370 € en autorisations d'engagement et de 15 951 208 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 10 041 759 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 955 063 € en autorisations d'engagement et de 880 678 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 4 561 269 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 80 522 474 € en autorisations d'engagement et de 8 700 409 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 4 561 269 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 80 522 474 € en autorisations d'engagement et de 8 700 409 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012, des crédits d'un montant de 296 916 663 € en autorisations d'engagement et de 195 129 261 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 1 210 425 765 € en autorisations d'engagement et de 1 482 795 172 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 1 210 425 765 € en autorisations d'engagement et de 1 482 795 172 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 296 916 663 € en autorisations d'engagement et de 195 129 261 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 10 041 759 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouvert pour 2012 des crédits d'un montant de 955 063 € en autorisations d'engagement et de 880 678 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 40 123 637 € en autorisations d'engagement et de 93 015 542 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 53 860 545 € en autorisations d'engagement et de 54 006 346 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 40 123 637 € en autorisations d'engagement et de 93 015 542 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.