Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 119 750 EUR et un crédit de paiement de 119 750 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au troisième alinéa de l'article 7 du décret du 24 octobre 2003 susvisé, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « trois ans ».
Le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mécanique et génie mécanique.
 Le programme des épreuves écrites (mécanique et automatique, mécanique et conception, mécanique et sciences de la production) et des épreuves pratiques et d'interrogations porte sur les enseignements dispensés dans les licences et maîtrises de technologie mécanique.
Dans le titre et au neuvième visa de la décision n° 2001-667 du 28 juin 2004 susvisée, le titulaire : « SARL Corsophone » est remplacé par : « SARL RFM Ajaccio ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 septembre 2004, M. Goriot (Raphaël), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 1er septembre 2004.
Les articles 2 à 4 de l'arrêté du 8 décembre 2004 susvisé sont abrogés.
La société The Walt Disney Company (France) SAS est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour le service Toon Disney, à l'obligation prévue à l'article 3-2-1 de l'avenant n° 1 susvisé en ce qui concerne le quota de diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes aux heures de grande écoute.
Les exploitants agricoles qui détiennent un contrat d'assurance garantissant tout ou partie de leurs récoltes contre divers aléas climatiques ne peuvent, en cas de survenance de tels dommages, bénéficier des indemnisations prévues à l'article L. 361-1 et suivants du code rural.
Sur les marchés de détail sur lesquels France Télécom a été déclarée puissante et où l'obligation de tenir une comptabilité des services et des activités lui a été imposée, France Télécom est tenue d'établir des comptes d'exploitation produits et de fournir les éléments prévus au IV de la présente décision.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires CONVATEC, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2005.
Aucune compensation ne doit être effectuée entre les comptes dont le solde est débiteur et les comptes dont le solde est créditeur.
 Conformément à l'article 1256 du code civil, les versements des copropriétaires sont affectés, à défaut d'indication contraire, au règlement de la dette la plus ancienne.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2005, M. Vincensini (Jean-François), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 4 mars 2005.
Les écritures sont passées selon le système dit « en partie double ». Dans ce système, tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture.
Les documents comptables sont tenus sans altération et sans blanc. Une écriture erronée est annulée par une écriture contraire.
 Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l'intangibilité des enregistrements est mise en oeuvre à la date d'arrêté des comptes.
La campagne en vue du référendum sera ouverte le 16 mai 2005 à zéro heure. Elle sera close la veille du scrutin, à minuit.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les agents de l'observatoire social de la défense ;
 - la direction de la recherche, des études, de l'évaluation des statistiques (DREES) du ministère de la santé et de la protection sociale.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études en systèmes mécaniques sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après, dans la rubrique « à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique » :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'accord du 9 janvier 2004 (salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Les modalités des épreuves sanctionnant des enseignements d'une durée d'une année universitaire sont définies par convention entre l'institut de formation et les unités de formation et de recherche concernées.
Au premier alinéa de l'article 11 du décret du 14 février 2000 susvisé, les mots : « l'article 2 du présent décret et qui sont précisées par les articles 3 et 4 » sont remplacés par les mots : « les articles 2, 3 et 4 du présent décret ».
L'adjonction de calcium est autorisée dans :
 - les boissons obtenues à partir de jus de soja (tonyu) ;
 - les desserts obtenus à partir de jus de soja (tonyu) fermenté, gélifié ou épaissi, conformément à l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié susvisé.
Le directeur général de l'action sociale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
MONTANT 2006 DE LA CONTRIBUTION DES DÉPARTEMENTS
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2006, Mme Angélique Delahaye est nommée présidente du conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 4 juillet 2006, M. Benoît Masure, attaché principal de 2e classe de l'ONIGC, est placé en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er juillet 2006 pour une durée d'un an.
Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1852 susvisé sur l'exercice de la pêche maritime.
Le colonel chef de corps de l'école franco-allemande TIGRE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2004.
Les fonctions de président et de rapporteur, lorsqu'il en est désigné un par le président, sont rétribuées par des vacations dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie nationale et du ministre chargé de l'économie.
Par décret en date du 11 août 2006, M. Bernard Scemama, chef de mission de contrôle général économique et financier, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances.
La société Ecologic transmet au ministère en charge de l'écologie, avant le 30 septembre 2006, le contrat passé avec un organisme coordonnateur agréé en application de l'article 9 du décret du 20 juillet 2005 susvisé. Le défaut de transmission de ce contrat dans le délai imparti entraîne la nullité du présent agrément.
Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20.
 Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient est éliminatoire.
L'arrêté du 17 août 1992 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres est abrogé.
La société ERP transmet au ministère en charge de l'écologie avant le 30 septembre 2006 le contrat passé avec un organisme coordonnateur agréé en application de l'article 9 du décret du 20 juillet 2005 susvisé. Le défaut de transmission de ce contrat dans le délai imparti entraîne la nullité du présent agrément.
M. Jean-Christophe Paille est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation Pays de la Loire, en remplacement de M. Benoît Pericard, appelé à d'autres fonctions.
La Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes peut entendre toute personne qu'elle juge utile.
A compter du 1er mai 2004
 M. le général de division Touverey (Denis, Pierre, Marie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Clee (Dominique), épouse Passador, adjointe administrative, est, à compter du 23 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance des Andelys.
L'annexe II à l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé, fixant le nombre d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours organisés au titre de l'année 2004, est modifiée ainsi qu'il suit :
 (Le reste sans changement.)
Le secrétariat de la commission nationale est assuré par la direction des routes.
La société Cité de la musique - salle Pleyel est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2004, M. Alain Robin est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse et affecté à l'administration centrale du ministère de la justice en qualité d'inspecteur à compter du 1er septembre 2003.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le préfet peut refuser au demandeur l'autorisation de prélever dans le milieu naturel des animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée. Ce refus intervient notamment pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement du gibier, pour des raisons de santé humaine ou animale ou pour des motifs liés à la sécurité.
Les régions de France métropolitaine, à l'exception des régions Languedoc-Roussillon et Limousin, et la collectivité territoriale de Corse appliquent, à partir de 2005, l'ensemble des dispositions prévues dans l'instruction budgétaire et comptable M. 71 provisoire et les documents budgétaires joints en annexe au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Patrick Basle, attaché principal d'administration, responsable du service « centre de contacts », à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « centre de contacts », à l'exception des conventions.
Délégation est également donnée à M. Jacques Meunier, directeur d'études, à l'effet de signer les actes et décisions, y compris ceux liés à l'activité contentieux, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du domaine juridique et fiscal, à l'exception des conventions.
Le concours interne pour l'accès au corps des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts prévu à l'article 14 du décret du 24 juin 2003 susvisé comprend deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Le secrétariat du groupe de travail est assuré par la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux (direction générale de l'alimentation) au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur des services mentionnés à l'article 1er est fixé à 27 000 euros.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE
DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054333 DÉNOMMÉ « MOV'EO »
Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des voeux exprimés par les candidats.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires EG Labo - laboratoires EuroGenerics, Merck Génériques, Qualimed, Ratiopharm, Sandoz, Teva Classics, Torlan, Winthrop Médicaments et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2004. »
La présente décision, qui sera notifiée à la société RC FM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
 « Jusqu'au 30 juin 2009 :
 Fort-de-France-Belém ;
 Pointe-à-Pitre-Belém. »
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 4 mars 2004 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Pour les centres d'aide par le travail, les excédents d'exploitation du budget annexe de production et de commercialisation affectés à l'investissement en application du deuxième alinéa de l'article R. 314-129 sont reversés et revalorisés selon les modalités fixées au dernier alinéa de l'article D. 313-17.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(69 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
 La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
Dans l'intitulé et à l'article 2 du décret du 26 avril 1968 susvisé, les mots : « Etablissement public de la Basse-Seine » sont remplacés par les mots : « Etablissement public foncier de Normandie ».
Délégation est donnée à Mme Nadine Chauvière, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts.
Au premier alinéa de l'article 222-1.04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les mots : « 25 mètres » sont remplacés par les mots : « 24 mètres ».
Le nombre maximum de places offertes pour chacune des écoles est fixé annuellement par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition du directeur de chaque établissement et après avis du conseil d'administration.
Sont ajoutées à la décision n° 2005-293 du 7 juin 2005 les annexes figurant ci-après.
Après l'article 19-1, est inséré un article 19-2 intitulé « Repos hebdomadaire » ainsi rédigé :
 « Les salariés bénéficient au cours de chaque période de sept jours d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives. Ce repos est accolé au repos quotidien. »
Norme simplifiée relative à la gestion
et aux négociations des biens immobiliers
Les personnels administratifs de la police nationale, ou en fonction dans la police nationale, ont vocation à être affectés dans l'ensemble des services centraux et territoriaux de la police nationale et, à titre principal, à exercer des fonctions d'administration générale, de gestion des ressources humaines, financières ou logistiques, et de formation.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 3 juillet 2006, M. Thierry Marcillaud est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Haute-Marne à compter du 4 septembre 2006.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 30 juin 2006, M. Philippe Chaussier est nommé directeur du CREPS de Dijon à compter du 4 septembre 2006.
Le modèle de carte nominative portant la mention « service civil volontaire » mentionné à l'article D. 121-28 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 3).
Le modèle de brevet de service civil volontaire mentionné à l'article D. 121-32 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté (annexe n° 2).
L'arrêté du 31 janvier 2005 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est abrogé.
Les fonctionnaires actifs de la direction de la police judiciaire effectuent leur temps de travail réglementaire par cycle, par roulement ou bien encore en régime hebdomadaire, selon que l'emploi occupé implique ou non un service continu, nuit et jour, dimanches et jours fériés compris.
Les modalités de constitution et de fonctionnement des jurys de validation des acquis de l'expérience organisés par une seule école, ou sous forme mutualisée, sont définies dans le règlement de scolarité des écoles.
A l'article 4 du décret du 14 février 2000 susvisé, les mots : « sauf dérogations prévues au présent décret » sont supprimés.
Les modalités de fixation de la durée totale maximale d'accès au titre ou au diplôme, pour les candidats inscrits dans la démarche de validation des acquis de l'expérience, sont précisées dans la partie du règlement de scolarité des écoles consacrée au cycle de formation préparant au titre ou au diplôme concerné.
La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.
Si, à l'échéance, le candidat au titre ou au diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience ne satisfait pas à l'ensemble des conditions prévues pour sa délivrance, le directeur de l'école, après consultation du comité des études compétent, décidera des suites à donner conformément au règlement de scolarité.
A N N E X E
(13 radiations)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
L'article 2 de la décision n° 2001-866 du 9 octobre 2001 susvisée est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Les fonctionnaires actifs de la police nationale en congé de maladie ne peuvent quitter leur lieu de résidence sans avoir sollicité - et obtenu - l'autorisation de leur chef de service, sauf cas d'urgence à justifier ou prescription médicale.
La résolution MSC. 91 (72) portant amendement à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mai 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 septembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des oeuvres françaises de Saint-Vincent-de-Paul », dont le siège est à Paris.
La résolution MSC. 100 (73) portant amendement au protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir par mutation au centre hospitalier universitaire d'Angers, paru au Journal officiel du 2 septembre 2006, texte n° 101, est annulé.
La liste des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I à l'arrêté du 22 décembre 2003 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Il est donné acte à la Société du parc éolien de La Conque et à la Société du parc éolien des Quatre Bornes du désistement de leur demande relative au coût du raccordement au poste électrique de Loupian.
Les bulletins de vote pour la consultation du 7 décembre 2003 des électeurs de la guadeloupe seront conformes aux modèles suivants :
 1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « OUI » :
 2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : « NON » :
Dans le département des Yvelines, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
La deuxième phrase de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2001 susvisé est remplacée par la phrase suivante :
 « Toutefois, les avis d'imposition sur le revenu au titre de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt ne sont pas exigés. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004, M. Lahaye (François, Paul, André) est nommé notaire à la résidence de Bourguébus (Calvados), en remplacement de M. Lebas (Philippe, Georges, Gérard), démissionnaire.
Le quorum est atteint lorsqu'au moins deux des membres disposant d'une voix délibérative sont présents.
En application de l'article 1er du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Argentine est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget de l'attaché douanier dans ce pays.
(Art. 22, premier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
Première section
Classes AD2 et D3
 M.
Hoefman (Jacques), ex-DA N3, CPAM Tulle.
La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vignonet, actuellement confiés à la trésorerie de Branne, sont transférés à la trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres.
La trésorerie de Cenon est spécialisée dans le secteur public local.
La décision n° 2003-1117 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 octobre 2003 (1) fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 5 925-6 425 MHz pour des liaisons de transmissions du service fixe est homologuée.
La cotisation prévue au dernier alinéa de l'article L. 762-33 du code rural au titre du conjoint collaborateur d'exploitation au sens de l'article L. 321-5 du même code est égale à 50 % du montant de la cotisation due à l'article 9.
Les membres des commissions exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour auxquels ils sont contraints dans le cadre de leur mandat peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
A l'avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, paru au Journal officiel du 1er novembre 2003, page 18722, est ajouté 1 poste à pourvoir à la cité de l'Enfance, au Plessis-Robinson.
Dans le département du Lot, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2006, Mme Joëlle Rayet, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommée consul général de France à Pondichéry, en remplacement de M. Michel Seguy, appelé à d'autres fonctions.