Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prenre rang du 1er janvier 1994
    Fraction de contingent 1991/10 B
     Robin (Nicolas, Jacques, Olivier).
Art. 15. -  Les mentions à faire figurer sur l'attestation de compétence     délivrée en application de l'article R. 238-13 du code du travail sont     précisées à l'annexe III du présent arrêté.
    TITRE V
    REVISION DE LA FORMATION
Art. 5. -  L'aérodrome de Fréjus - Saint-Raphaël est supprimé du tableau     figurant dans l'arrêté du 1er septembre 1947 relatif à l'affectation de     certains aérodromes, à compter du 1er juillet 1995.
Art. 7. -  Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la     circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la     République française.
Fraction de contingent 1992/12
     Delaunay (Didier, Pierre, Dominique).
    Pellizza (Henri, Jean-François).
    Planchand (Pierre, Olivier).
Art. 13. -  Préalablement à l'admission au stage, l'organisme de formation     vérifie que le candidat est titulaire de l'attestation de compétence requise     à l'article R. 238-10 ainsi que des pièces justificatives requises à     l'article 20 du présent arrêté.
    TITRE IV
Art. 12. -  Le contenu des stages de formation est élaboré conjointement par     l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et     par l'Institut national de recherche et de sécurité. Il est soumis à     l'approbation des ministres du travail et de l'agriculture.
Art. 2. -  Ce comité a pour mission d'examiner la situation des entreprises     de pêche artisanale et de mettre en oeuvre les mesures décidées par le     Gouvernement.
Art. 8. -  Chaque niveau de compétence fait l'objet d'un programme de     formation spécifique.
Art. 9. -  Les organismes de formation tiennent compte, lors de     l'élaboration de leurs programmes de formation, des référentiels de formation     définis à l'annexe I du présent arrêté.
    TITRE III
    FORMATION DES FORMATEURS DE COORDONNATEURS
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Fraction de contingent 1985/12
     Asseman (Etienne, Roger, Georges, Emile).
    Bourguet (Marc, Serge, Nathanaël).
    Croo (Stéphane, Mario, Michel).
Grec moderne
      Aix-Marseille, Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy-Metz, Nice, Paris, la Réunion et     Strasbourg.
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Roch (Nicolas, Henri, Pierre).
Fraction de contingent 1993/10 B
     Fromentin (Vincent, Thierry).
    Lassartesses (Robert).
    Mouret (Cyrille).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 150 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1991/04
     Jouanen (Olivier, Lucien, Benjamin).
Art. 1er. -  L'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est complété de l'annexe 2 ci-après.
Fraction de contingent 1992/12
     Hacquard (Benoît, Prosper).
    Héberlé (Arnaud, Charles, Raymond).
Art. 1er. -  Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1995     un crédit de 600 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés     dans le tableau annexé au présent décret.
Fraction de contingent 1993/02 B
     Bombaron (François, Claude, Jacques).
Art. 1er. -  L'annexe 3 de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe 3 ci-après.
Fraction de contingent 1992/10 A
     Lurati (Stéphane, Jacques).
Art. 10. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le     ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Fraction de contingent 1992/08
     Viret (Bertrand, Pierre, Jean).
1993 - XV
    Prise en charge de l'HTA essentielle légère,
Section Activités de transformation agro-alimentaires
      M. Jean Adrian.
      M. Pascal Ribereau-Gayon.
      M. Roger Chincholle.
1994 - III
    Hystérectomie
      1. Il n'y a pas lieu, en cas de fibrome asymptomatique, de procéder à une     prise en charge thérapeutique médicale.
      2. Il n'y a pas lieu, en cas de fibrome asymptomatique, de procéder à une     prise en charge chirurgicale.
Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 1995, page 497, 1re colonne,     article 1er, entre la dernière ligne du a et la première ligne du b, ajouter:     << et >>.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 février 1994 est abrogé.
Art. 3. -  Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du     budget et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française et prend effet au 18 novembre 1993.
Art. 3. -  Les destinataires des questionnaires sont les médecins     inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre pour les médecins du     travail relevant de leur secteur géographique.
      Au plan national, l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre     est destinataire des données agrégées statistiques et non nominatives.
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
      M. le colonel de l'infanterie Manificat (Patrick, Jack, François de Salles,     Georges), maintenu dans ses fonctions.
      M. le colonel du matériel de Corta (Dominique, Marie, François), maintenu     dans ses fonctions.
A compter du 1er août 1995
      M. le général de division Piallat (Jacques, Pierre, Martial).
      M. le général de brigade Favreau (Jean-Paul, Yves, Albert).
      M. le général de brigade Sourisseau (Eric, Paul, Robert).
      M. le général de brigade Corrigou (Michel, Marie).
Art. 20. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement, par anticipation et sur leur demande:
Pour prendre rang du 1er juin 1995
      A M. le général de division Genest (Jacques, Stéphane, Alain, Marie).
      A M. le général de division Parraud (Paul, Pierre, François).
Art. 2. -  L'arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de la prime de sujétions     spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et de magasinage du     ministère de la culture est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 juillet 1994 relatif au taux annuel de l'indemnité     de sujétions particulières allouée à certains personnels administratifs des     services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Drusenheim,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er     de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit: << secrétaire     général adjoint à la direction générale des postes et télécommunications >>.
Art. 1er. -  Est supprimée, à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985     susvisé, la mention suivante: << Institut d'administration des entreprises,
     Metz >>.
A compter du 1er juillet 1995
      M. le général de division Lemée (Christian, Louis, Félix, Henri).
      M. le général de brigade Eechout (Paul, Emile, Corneille).
      M. le général de brigade Dupont (Charles, Bernard, René).
Art. 8. -  Pour réaliser ses objectifs de formation, chaque délégation     régionale au recrutement et à la formation oriente, anime et contrôle     l'activité du ou des centres régionaux de formation relevant de sa compétence     territoriale.
Art. 14. -  Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 4 du présent décret     prennent effet au 1er août 1994.
<< Contrôleurs des travaux publics de l'Etat
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0049 du 26/02/95                        Page 3088   a 3089    
                      ......................................................
Art. 9. -  Le chapitre II du titre II du même décret est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 février 1993 fixant les taux des indemnités     allouées aux enquêteurs de prix est abrogé.
<< Assistants techniques
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0049 du 26/02/95                        Page 3089   a 3093    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 2 février 1995, M. Montpezat (Robert), sous-préfet     hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 1er avril 1995.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 24 juillet 1995
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Domange (Joseph, Louis).
Art. 25. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au     ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de     France peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires     prévue par le décret du 19 juin 1968 susvisé.
Epreuve d'admission
      Entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion du     candidat ainsi que ses connaissances professionnelles et ses aptitudes     d'expertise ou d'encadrement (durée maximale: quinze minutes; coefficient 4).
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Rhinau,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 16 292 750 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Rhinau, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Boofzheim, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 21 septembre     1995, le compte financier de l'exercice 1993 de l'Agence centrale des     organismes d'intervention dans le secteur agricole est approuvé.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1995, la     démission présentée par M. Capron (Philippe), inspecteur des finances de 2e     classe, est acceptée à compter du 1er juin 1995.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Institut français d'études andines     de Lima (Pérou) pour son antenne de Quito (Equateur) une régie d'avances pour     le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre     1993 susvisé.
Art. 1er. -  La mise en application des additions et modifications à la     dixième édition de la Pharmacopée française est fixée au 1er janvier 1996     pour les textes publiés dans le treizième supplément.
2.1.4. Artillerie
          Les lieutenants-colonels:
    Agniau (François).
    Cazeneuve (Francis).
    Gruat (Jean-Claude).
    Lamarche (René-Olivier).
    Laurent (Yves).
    Le colonel Thoral (Gille).
2.1.7. Transmissions
          Les lieutenants-colonels:
    Antoni (Michel).
    Bringer (Bernard).
    Delacherie (Daniel).
    Neau (François).
    Ricordel (Jean-Pierre).
Art. 5. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre     chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture fixe, pour chaque     campagne, dans les limites prévues à l'article 4, le montant de la taxe.
Art. 2. -  La taxe est à la charge des planteurs. Elle est assise sur les     tonnages de betteraves livrées aux transformateurs en vue de la production de     sucre.
Art. 1er. -  Le taux de concours prévu par l'article 4 du décret no 86-424     du 12 mars 1986 modifié relatif au concours particulier de la dotation     générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à     3,68 p. 100 au titre de l'exercice 1995.
Art. 1er. -  M. Gérard Léonard, député de Meurthe-et-Moselle, est, dans le     cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,
     chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 mai 1993 portant octroi d'une licence     d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien     au profit de la société Air Jet est abrogé dans ses dispositions contraires     au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 28 septembre 1995, Mme Belliard (Edwige), ministre plénipotentiaire,     est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère des     affaires étrangères.
Art. 4. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de     l'assurance maladie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er août 1988
      A M. le général de division Franceschi (Michel).
Art. 14. -  Le montant des droits exigibles des candidats pour l'inscription     à l'examen de niveau prévu à l'article 8 du présent arrêté est fixé par     arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre du     budget.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1978 susvisé, les     termes: << II. - Epreuves orales d'admission >> sont remplacés par les     termes: << II. - Epreuve orale d'admission >>.
Art. 1er. -  Un laboratoire intitulé Evolution et morphologie quantitative     des primates est créé à la section des sciences de la vie et de la terre de     l'Ecole pratique des hautes études.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 septembre 1995,     M. Buteau (Philippe) est promu au grade d'attaché principal de 1re classe     d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, 1er échelon,     à compter du 1er septembre 1995, sans ancienneté conservée.
Art. 12. -  S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non     titulaire, les attachés de la police nationale titularisés sont classés dans     les conditions définies aux articles 13 à 16 ci-après.
Art. 1er. -  A l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 1994 susvisé, le mot <<     concours >> est remplacé par le mot << examen professionnel >>.
Art. 4. -  La liste, la nature, le coefficient et la définition des épreuves     du premier et du deuxième groupe sont précisés dans l'annexe IV du présent     arrêté.
(1) Ce plan pourra être consulté au S.G.A.P. de Versailles (direction     technique, bureau des affaires immobilières), 24, rue Saint-Louis, B.P. 183,     78001 Versailles Cedex.
A N N E X E
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0263 du 11/11/95                        Page 16596  a 16598    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Il est ordonné le retrait du marché du produit << prothèse     vasculaire Arteknit enduite de collagène bovin >> distribué en France     notamment par la société LG Diffusion sise 43, rue des Caves, 37320 Cormery.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité     journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement     aérien du ministère de l'intérieur est abrogé.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0263 du 11/11/95                        Page 16605  a 16606    
                      ......................................................
Février 1995
     10 février 1995. - M. Tréguer (Claude), Bretagne.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Helitrans sont     abrogées.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 1994 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Helitrans sont abrogées.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I.-ASPIRANTS
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
          Les médecins aspirants de réserve:
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les aspirants de réserve:
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Janvier 1995
     11 janvier 1995. - M. René (Jean-Marc), Paris-Tolbiac.
Fraction de contingent 1992/10 A
     Samain (Benoît, Laurent).
Pour prendre rang du 1er juillet 1987
    Fraction de contingent 1985/02 A
     Declercq (Bertrand, Jean, Maurice).
Fraction de contingent 1987/04 B
     Lons (Thierry, René, Patrick).
Fraction de contingent 1993/02 B
     Maillard (Jean-Marc).
Fraction de contingent 1987/10 A
     Woillez (Jean-Philippe, Gilbert).
Pour prendre rang du 1er novembre 1989
    Fraction de contingent 1985/04
     Hilbert (Gilles, Lucien).
Fraction de contingent 1991/02 B
     De Charry (Arnaud).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 3 novembre 1995, M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis),
     administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan.
Fraction de contingent 1992/12
     Rigalleau (Vincent, Jacques, Léopold).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Girardot (Eric, Marie, Georges).
    Malesieux (Frédéric).
    Même (Bruno, Norbert).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Atlani (Marc, Henri).
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Fraction de contingent 1986/02
     Termet (Gilles, Marie, Bernard).
Fraction de contingent 1991/04
     Ibagnes (Thierry, Félix, Jude).
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Rouaix (Georges, Franck).
Fraction de contingent 1988/10 A
     Camus (Eric, Olivier).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Defrançais (Serge, Jean).
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
    Fraction de contingent 1991/04
     Lecomte (Gilles, Guy, René).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Vayssettes (Jean-Claude, Raymond, René).
Pour prendre rang du 1er février 1994
    Fraction de contingent 1993/02 A
     Cazelles (Bernard, Christian, Georges).
Art. 1er. -  Le secrétariat général de zone de défense, dont dispose le     préfet de zone pour assumer ses responsabilités en matière de défense de     caractère non militaire, est composé d'officiers et de sous-officiers ainsi     que de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C nommés par le     ministre concerné.
Fraction de contingent 1989/02 B
     Succo (Eric, Paul, Jean).
4. Entrée en vigueur
      Les règles qui précèdent s'appliqueront aux projets de loi qui seront     adressés au secrétariat général du Gouvernement à compter du 1er janvier 1996     et aux projets de décrets réglementaires dont sera saisi le Conseil d'Etat     après le 1er juillet 1996.
Art. 2. -  Les organisations syndicales représentées doivent désigner leurs     représentants dans un délai de quinze jours après la publication du présent     arrêté.
Art. 9. -  La mention complémentaire Exploitation de carrières et de     traitement des granulats est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne     générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0124 du 30/05/96                        Page 8008   a 8023    
                      ......................................................
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 92-1043 du 10 novembre 1992     modifiant la décision no 92-549 du 26 mai 1992 susvisée.
Par décret en date du 29 mai 1996, M. Philippe de Fontaine Vive est nommé     membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports     parisiens, au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances     et en remplacement de M. Gilles Denoyel.
Art. 6. -  Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 2 de     l'arrêté du 6 mai 1996 susvisé portant organisation de la direction du     patrimoine, le directeur du patrimoine dispose de la sous-direction des     espaces protégés et de la qualité architecturale et urbaine de la direction     de l'architecture.
Art. 3. -  L'arrêté du 15 avril 1994 modifié portant institution d'une régie     d'avances est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 1995 susvisé est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Gerard     (Alain), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des     Deux-Sèvres, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région     Franche-Comté, préfet du Doubs.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, Mme Claire     Vial, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon, en     fonction à l'administration centrale, est nommée consul de France à Garoua,
     en remplacement de M. Charles Philip de Laborie.
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 1996, M. Lalande     (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors     classe, sous-préfet du Raincy (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Hervé     Bouché, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, en     fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     Turin et Gênes, en remplacement de Mlle Michèle Dantec.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE
    DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0195 du 22/08/96                        Page 12631    
                      ......................................................
Ingénieur subdivisionnaire
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0139 du 16/06/96                        Page 8968   a 8969    
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Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur des thermes nationaux     d'Aix-les-Bains un comité d'hygiène et de sécurité spécial.
Art. 1er. -  Les taux nets des redevances communale et départementale des     mines applicables en 1996 sont fixés ainsi qu'il suit :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0215 du 14/09/96                        Page 13747  a 13748    
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Art. 7. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur des libertés publiques et des     affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.