Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour l'application dans les départements et régions d'outre-mer des articles 1er, 2 et 4 du présent décret, les mots : « département » et « conseil général » sont remplacés par les mots : « la collectivité bénéficiaire ».
Les missions confiées par le présent arrêté à l'URSSAF de Saint-Etienne s'exercent dans le cadre de la convention établie par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, prévue par le premier alinéa de l'article D. 129-3 du même code.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 14 juin 2002, les conseillers de chambre régionale des comptes ci-après sont affectés comme suit, après une période de stage de prise de fonctions à la Cour des comptes :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 juin 2002, M. Gérard Debard est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales au titre de représentant des salariés.
Le présent décret sera exécuté sous l'autorité du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les conventions en vigueur relatives à ces autorisations sont prorogées jusqu'au 6 février 2008, à 24 heures.
Les conventions en vigueur relatives à ces autorisations sont prorogées jusqu'au 5 mars 2008, à 24 heures.
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
 A M. le médecin chef des services de classe normale Marcillat (Daniel, René, Jean-Pierre).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Les autres villes des Etats-Unis, qui n'appartiennent pas à l'un des groupes prédéfinis, sont intégrées au groupe Etats-Unis (Atlanta, Houston, La Nouvelle-Orléans), qui devient Etats-Unis (Atlanta, Houston, La Nouvelle-Orléans et autres villes).
Les différents postes du Brésil sont divisés en quatre groupes, selon la répartition suivante :
 - Brésil (Sao Paulo) ;
 - Brésil (Brasilia, Rio de Janeiro) ;
 - Brésil (Recife et autres villes) ;
 - Brésil (Belem).
Cette décision deviendra caduque au terme d'un délai de six mois, soit le 13 septembre 2003, s'il n'en a pas été fait usage, ou si elle n'a pas fait l'objet d'une demande de prorogation au plus tard le 13 août 2003.
Les ventes aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire telles que mentionnées au b du I de l'article 3 du décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 susvisé sont celles qui correspondent aux rubriques suivantes de la nomenclature d'activités économiques pour l'étude des livraisons et consommations d'énergie :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 mars 2003, M. Jouineau (Bernard), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 25 juillet 2003.
Par décret en date du 19 mars 2003, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Alain Mérieux et autres.
Les régies d'avances instituées auprès des conseillers financiers près les ambassades de France en Autriche et en Espagne sont supprimées à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 novembre 2005, M. Desnoës (Yves), ingénieur général de l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en qualité d'inspecteur de l'armement pour les constructions navales.
La Commission nationale consultative des villages étapes se réunit sur proposition de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé par le président.
 Le président peut désigner, parmi les membres de la commission, un ou plusieurs rapporteurs des questions inscrites à l'ordre du jour.
Le point 3 de l'annexe à la décision n° 1 du 4 janvier 2001 susvisée, modifiée par la décision du 6 décembre 2001, est supprimé.
La SARL Fusion est mise en demeure de diffuser un programme conforme à celui prévu par sa convention.
Le grade d'agent de maîtrise comprend les échelons prévus pour l'échelle 5 de rémunération.
 Le grade d'agent de maîtrise qualifié comprend six échelons.
La trésorerie de Cirey-sur-Vezouze est regroupée sur la trésorerie de Blâmont, renommée trésorerie de Blâmont - Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de La Salle-de-Vihiers et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Chemillé (Maine-et-Loire).
La trésorerie de Vert-Saint-Denis est renommée trésorerie de Sénart gestion publique locale (Seine-et-Marne).
M. Bernard Boubé, préfet de la Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché.
L'arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie est modifié comme suit :
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 juin 2002, Mlle Vahouni (Michèle), chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er septembre 2002.
L'adjoint au conseiller financier à l'agence financière de New York Wall Street est nommé régisseur d'avances ès qualités.
La changement éventuel de domaine de compétence ou de spécialité mentionné à l'article 3 du présent décret est prononcé après avis de la commission de sélection mentionnée à cet article.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury des examens professionnels prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus.
Chaque année, un bilan de la mise en oeuvre du compte épargne-temps est présenté aux comités techniques paritaires compétents. Le bilan social du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en présente une synthèse.
Le centre de normalisation de défense est organiquement rattaché à la délégation générale pour l'armement qui en assure le soutien.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2002, Mme Michèle Merli, administratrice civile hors classe, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.
 Elle est radiée du corps des administrateurs civils.
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2002, M. Panerai (Philippe) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Malaquais.
M. Philippe de Mester, préfet de Mayotte, est nommé préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Après l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2000 susvisé, ajouter un article 2 bis ainsi rédigé :
 « Art. 2 bis. - Le montant maximal autorisé de l'encaisse est fixé à 800 EUR. »
Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale dans les domaines suivants :
L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
 A la rubrique « médicaments à prescription restreinte nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement », ajouter : « Fostimon ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 2002, Mme Sylvie Meslin, magistrate de l'ordre judiciaire, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 septembre 2002, Mme Mireille Riou-Canals, directrice des affaires financières, est nommée membre du Conseil national de l'information statistique.
Le solde positif du compte, soit 446 EUR, est dévolu à la Fondation de France.
A N N E X E
DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
Inondations et coulée de boue du 13 au 14 avril 2000
  Commune de Remire-Montjoly.
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulée de boue du 22 au 23 janvier 2002
  Commune des Avirons.
L'annexe VI à la décision n° 2000-763 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Marin exercées par M. Troncy (Jacques), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.
Le solde positif du compte, soit 48,30 EUR, est dévolu à la Fondation de France.
Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur Christian Thuilliez.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2002, Mlle Charlotte Montigny, élève de l'institut régional d'administration de Bastia, est, à compter du 1er septembre 2002, titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.
Le montant des dépenses dont le remboursement est dû par l'Etat est fixé à la somme de 257 640,03 EUR, dont 153 000 EUR ont déjà été versés.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er août 2002 et jusqu'au 13 décembre 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Le chef de corps du centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les postes et dans les établissements culturels.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. François Reymann est nommé directeur départemental des services vétérinaires du Rhône à compter du 10 juin 2002.
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien des équipements audiovisuels professionnels » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Les dépenses relatives aux actes ou décisions non soumis au visa préalable du contrôleur financier donnent lieu à paiements sur la base d'engagements provisionnels soumis au visa.
 Les modalités d'établissement et la périodicité de ces engagements sont fixées par le contrôleur financier après concertation avec le directoire de l'établissement.
Tous les cinq ans, avant le 15 octobre, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant un état et une évaluation financière des dispositifs affectant l'assiette des cotisations sociales, dans le but de chiffrer les pertes de recettes pour l'Etat et la sécurité sociale résultant de ces dispositifs.
Par décret en date du 2 juillet 2002, M. Hubert Haenel est reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de la région Alsace.
Par décret en date du 31 janvier 2003, M. Garcia (Yves) est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux, en qualité de représentant des ouvriers dockers du port, en remplacement de M. Monseigne (Alain).
Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Florence Jousselin inéligible.
M. Sébastien Ehret est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 20 mars 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 janvier 2003, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 15.
Les prélèvements d'échantillons de roches, de fossiles et de minéraux sont interdits sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 2006, l'arrêté du 23 mars 1995 est modifié comme suit :
Est ajoutée à la décision n° 98-606 du 29 juillet 1998 susvisée l'annexe suivante :
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.
L'arrêté du 10 mai 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.
L'article 2 de la décision n° 97-516 du 25 février 1997 est modifié comme suit :
 « La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
L'arrêté du 29 mai 2001 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller financier et d'attaché financier est abrogé à compter du 31 décembre 2002.
M l l e
Bardet (Virginie) ;
Mm e
Davaine (Anne) ;
 M.
Feuillette (David) ;
 M.
Ginebre (Pierre) ;
 M.
Gros (Jean Michel) ;
 M.
Menard (Alain) ;
 M.
Schreiber (Konrad).
Un ingénieur en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : réponse immunitaire et développement chez les insectes, Strasbourg.
Un ingénieur en caractérisation des systèmes naturels.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : laboratoire des sciences du climat et de l'environnement, Gif-sur-Yvette.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 mars 2003, M. Poulit (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 août 2003.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. François Bonnieux inéligible.
L'intitulé du titre IV du décret du 6 février 1991 susvisé est ainsi rédigé :
« TITRE IV
« CONGÉS POUR RAISON DE SANTÉ, DE MATERNITÉ, D'ADOPTION, DE PATERNITÉ OU D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE »
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Jean Mallot inéligible.
M. Patrick Gérard, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
M. René André, député, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
L'association ARCADES est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique selon les modalités de la décision du 30 janvier 2006 susvisée.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel « fleuriste » sont définies en annexe I au présent arrêté.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Eric Verlhac, conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.
La présente décision sera notifiée à la société AB Sat, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé pour chaque cycle de formation un comité pédagogique et un comité des études.
Le transport des signaux fournis par la société Compagnie du numérique hertzien SA est assuré sur le réseau R 3 dans les conditions prévues par l'autorisation délivrée à cette société.
La présente décision sera notifiée à la société Canal J, au ministre de la culture et de la communication et au ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et publiée au Journal officiel de la République française.
La société Compagnie du numérique hertzien SA est responsable des éventuelles perturbations liées aux signaux qu'elle fournit.
 Elle conserve ces signaux pendant quatre semaines et communique ces informations, à sa demande, au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La présente décision sera notifiée à la SARL RVA et publiée au Journal officiel de la République française.
La liste des auditeurs libres, autorisés à suivre tout ou partie des enseignements des cycles concernés, est arrêtée par le directeur de l'école.
Rectificatif au Journal officiel du 10 décembre 2006, édition électronique, texte n° 24, après les mots : « ... à compter du 15 septembre 2006 », ajouter les mots : « pour une période de trois ans ».
Les ouvriers d'Etat et les agents des services techniques en fonction à la DFPN sont employés à des tâches logistiques, techniques ou spécialisées.
Les dispositions des décrets n° 93-742 et n° 93-743 du 29 mars 1993 dans leur rédaction antérieure à leur modification par le présent décret demeurent applicables aux demandes d'autorisation ou aux déclarations qui ont été reçues par le préfet avant le 1er octobre 2006.
Les personnels en position de détachement, les autres agents contractuels et les stagiaires en fonction ou accueillis à la DFPN se voient confier des missions spécifiques à haut degré de technicité en rapport avec l'activité principale de leur structure d'affectation ou d'accueil.
Directeur du cabinet :
 M. Michel Fuzeau.
Les adjoints de sécurité exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale ainsi que celles qui résultent de la rédaction, respectivement, de l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile et de l'article L. 321-5 du code des ports maritimes.
Le pôle de recouvrement de Béziers (direction des services fiscaux de l'Hérault) est supprimé le 1er septembre 2006.
 A compter de cette date, la responsabilité du recouvrement des créances de ce pôle est transférée vers les comptables du ressort territorial de la direction des services fiscaux de l'Hérault.
Chacun des sous-directeurs exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels de sa sous-direction ; il anime et coordonne l'activité des services territoriaux dans son domaine de compétence.
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 2006.
La présente décision sera notifiée à l'association TSF Côte d'Azur et publiée au Journal officiel de la République française.
Le second alinéa de l'article L. 142-1 du code de l'environnement est complété par les mots : « dès lors que cette décision est intervenue après la date de son agrément ».
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Maputo le 15 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du Premier ministre en date du 2 octobre 2006, M. Jacques Douffiagues est maintenu à titre intérimaire jusqu'au 26 octobre 2006 dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale.
Par arrêté du président du conseil général de la Moselle en date du 3 mai 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Paul Hinsberger.
L'article 3 du décret du 3 mai 1968 susvisé est supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2006, M. René André, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises.
L'arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2006, M. Johann Mougenot, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne.
« Corée du Sud
 Paris-Pusan ;
Ukraine
 Lyon-Odessa ;
 Paris-Odessa. »
L'avis de concours professionnel sur titres organisé par le centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse (Côte-d'Or) en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur de santé (infirmier), paru au Journal officiel du 5 avril 2006, texte n° 93, est annulé.
L'accès des agents au corps d'accueil de catégorie B de la filière technique est subordonné à la réussite aux épreuves de l'un des examens professionnels qui leur sont réservés.
Les personnes transportant, entreposant, reconditionnant, transformant ou traitant des déchets radioactifs ainsi que les négociants de ces mêmes déchets radioactifs remplissent le bordereau repris en annexe III pour les parties les concernant.
A N N E X E
LISTE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION
AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES
Délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines et relations sociales des fonctions siège de la direction des retraites.
Aucun candidat ne peut s'inscrire à plus de trois concours, consécutifs ou non.
Les candidats refusant d'intégrer l'Ecole nationale du génie et de l'eau et de l'environnement de Strasbourg perdent le bénéfice de leur admission au concours.
 Sauf cas de force majeure, les candidats absents le jour de la rentrée sont considérés comme démissionnaires.
Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte à l'écrit les épreuves suivantes :
Les articles D. 4111-17 et D. 4221-6-1 sont abrogés.
L'arrêté du 24 septembre 1993 relatif à l'approbation des programmes d'investissements des établissements publics de santé et fixant le seuil du montant d'une opération d'investissement au-dessus duquel cette opération donne lieu à la constitution d'un dossier spécifique est abrogé.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
L'agrément prévu à l'article 2-2 du décret du 27 mai 1982 susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
 Association « Soyouz Tchernobyl Limousin », domiciliée 20, rue des Fuchsias, 87280 Limoges.
L'observatoire des carrières se réunit en formation plénière au moins deux fois par an. Il est convoqué par le président qui établit l'ordre du jour. Des groupes de travail spécifiques peuvent être mis en place en son sein, à l'initiative du président, après avis de l'observatoire.
L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Cotentin. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
L'observatoire approuve le budget d'études du secrétariat permanent avant le début de l'exercice. La direction de l'administration générale et de l'équipement met à la disposition du président de l'observatoire le budget approuvé ainsi que les moyens nécessaires au fonctionnement de l'observatoire.
Le code électoral (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Le second alinéa de l'article R. 183 est complété par les mots suivants : « et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale. ».
Un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées est ouvert, en principe chaque année, aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article 5 du décret du 16 mai 1974 susvisé.
 Les épreuves ont lieu à Paris, dans les locaux du ministère de la défense.
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 7. - Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, la circonscription dans laquelle celle-ci se présente et les nom et prénoms de chacun des candidats dans l'ordre de leur présentation, tel qu'il résulte de la publication prévue à l'article 5. »
L'association Bréniges FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bréniges FM.