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Le premier alinéa du II de l'article 8-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les sous-préfets recrutés au choix par application du 3° du I de l'article 8 qui, antérieurement à leur nomination, n'avaient pas la qualité de fonctionnaire sont classés selon les modalités suivantes : ».
Le II de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit : 
I.-Au 2, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés. 
II.-Au 3, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés.
Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2012.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2011, Mme Marie Colou, administratrice territoriale, est nommée sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne.
Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 2011, édition électronique, texte n° 70 :
Au lieu de : « ... à la direction générale de la police de la préfecture de police. », lire : « ... à la direction de la police générale de la préfecture de police. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 septembre 2011, M. GARBUÏO (Stéphan) est nommé notaire à la résidence de Bouillargues (Gard), office créé.
M. Jérôme Bonnafont, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2011, Mme Madeleine Guidoni, magistrate du premier grade, est maintenue en position de service détaché auprès de l'Autorité des marchés financiers afin d'exercer les fonctions de médiatrice, à compter du 1er septembre 2011, pour une durée d'un mois.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2011, M. Vincent Berton, sous-préfet hors classe, est nommé secrétaire général de la préfecture des Vosges.
M. Marc Bouteiller, conseiller économique, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande, en remplacement de Mme Caroline Dumas, appelée à d'autres fonctions.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2011, Mme GOLA-de MONCHY (Laurence), commandant de l'armée de terre, est intégrée dans le corps des sous-préfets à compter du 1er novembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2011, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Redon exercées par M. Jean-Michel Bruneau, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2011, M. Prévost (Bernard), ancien préfet de région, est nommé membre du conseil supérieur de la Cour des comptes, en remplacement de M. Gehin (Alain), ancien préfet de région.
La décision du 5 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) est abrogée.
A l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé, les mots : « la loi du 13 juillet 1972 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 4138-2 du code de la défense ».
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 2011.
Au quatrième alinéa de l'article L. 6112-2 du code de la santé publique, les mots : « décret en conseil des ministres » sont remplacés par les mots : « décret en Conseil d'Etat ».
L'arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3 est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 mai 2010 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'UES Habitat Logement Immobilier, dont le siège social est situé à Coquelles (Pas-de-Calais), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, est étendu au territoire de la région Picardie.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2
3175540
Implants vasculaires
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 22 septembre 2011, le nombre de postes offerts pour la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail organisée au titre de l'année 2012 est fixé à 7.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la section 4 « Fauteuil roulant électrique monte-marches », le nom de la société « HMC2 Développement » est remplacé par celui de la société « Topchair SAS ».
Il est mis fin à compter du 28 septembre 2011 aux fonctions de M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire hors classe, directeur du cabinet du ministre d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2011, aux fonctions de conseillère technique (fiscalité et prélèvements obligatoires) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Charlotte CHEVALIER, appelée à d'autres fonctions.
Mme Marcelle Pierrot, préfète du Tarn, est nommée préfète des Vosges.
Mme Fabienne Buccio, préfète de l'Eure, est nommée préfète de la Loire.
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Catherine Delmas-Comolli, préfète du Cher, est nommée, sur sa demande, préfète hors cadre.
M. Pierre Soubelet, préfet de la Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Dominique Sorain, préfet des Vosges, est nommé préfet de l'Eure.
M. Jean-Marc Falcone, préfet hors cadre, est nommé préfet du Tarn.
M. Mattias Guyomar, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
M. Nicolas Quillet, préfet de la Nièvre, est nommé préfet du Cher.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre de la défense et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2011, aux fonctions de M. Jean-François Bureau, administrateur civil hors classe, dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
Il n'y a pas lieu de statuer sur la question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 186 du code de procédure pénale.
L'article 544 du code civil est conforme à la Constitution.
La dernière phrase du cinquième alinéa de l'article 16-11 du code civil est conforme à la Constitution.
L'avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques paru au Journal officiel du 6 mai 2011 est complété comme suit :
 « 2. Nombre de postes offerts : 300. »
 Le reste est inchangé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 01/10/2011 texte numéro 130
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 01/10/2011 texte numéro 132
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 01/10/2011 texte numéro 131
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 228 du 01/10/2011 texte numéro 131
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret abroge le décret du 29 mars 2011 portant délégation de signature.
Délégation est donnée à M. Thierry Renaud, intendant, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 € hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 2011, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre est fixé à 6.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 2011, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre est fixé à 5.
L'article 146 du code de procédure pénale est conforme à la Constitution.
Les dispositions de l'avenant n° 69 du 14 janvier 2011 à la convention collective de travail du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2011, M. Tuot (Thierry), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome.
Est nommé directeur du cabinet : M. Richard MONNEREAU.
 Est nommé chef de cabinet, conseiller auprès du ministre : M. Gérald DARMANIN.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe RAMON, conseiller pour l'aménagement du territoire.
Il est créé, sous le nom de pôle national des certificats d'économies d'énergie, un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur du climat et de la qualité de l'air de la direction générale de l'énergie et du climat.
Les réservistes peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé et de la prise en charge des frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail prévue par le décret du 21 juin 2010 susvisé.
L'indemnité de réserve est attribuée après service fait et couvre tous les frais et sujétions directement liés aux missions de réserve civile pénitentiaire, à l'exception des frais de déplacement.
L'avis médical est communiqué à l'intéressé dans les quinze jours.
 En cas d'avis négatif, l'intéressé peut exercer un recours auprès du comité médical compétent.
La rémunération journalière brute du réserviste est fixée à 105 euros. Cette indemnité peut être versée pour une demi-journée. Elle est alors fixée à 52,50 euros.
Il est institué, dans chaque direction interrégionale des services pénitentiaires et à la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, une commission d'examen de la réserve civile constituée pour l'examen des demandes de radiation, telle que prévue à l'article 14 du décret du 27 juin 2011 susvisé.
L'aptitude physique est celle exigée pour toute nomination à un emploi public en application de l'article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé.
Dans la limite des crédits prévus à cet effet, les missions exercées dans le cadre de la réserve civile pénitentiaire prévues par le décret du 27 juin 2011 susvisé donnent lieu au versement d'une indemnité journalière ou demi-journalière de réserve.
Les commissions d'examen de la réserve civile émettent un avis obligatoire sur chaque radiation demandée pour l'un des motifs énoncés à l'article 14 du décret du 27 juin 2011 susvisé.
Le directeur interrégional notifie au réserviste comparant la décision de comparution devant la commission, la liste des membres et le nom du rapporteur désigné.
 Il informe qu'il peut se faire assister par un conseil ou se faire représenter par un mandataire de son choix.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de la décision du 16 juillet 2010 susvisée est supprimé.
Le chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie est nommé par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Le préfet de l'Ardèche est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale FR 8210114), dans les départements suivants :
 Ardèche ;
 Gard.
Le préfet de la région Alsace est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine).
Article 13
 Les autorités britanniques déterminent le nombre d'agents munis d'armes de service en fonction dans chaque équipe. Les équipes sont constamment placées sous la supervision d'un agent responsable.
Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs (FR 2601013), dans les départements suivants :
 ― Côte-d'Or ;
 ― Saône-et-Loire.
Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale FR 2612007), dans les départements suivants :
 Côte-d'Or ;
 Saône-et-Loire.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le responsable de l'exploitation de l'établissement se conforme à l'ensemble des obligations prévues par le présent arrêté au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant la publication de celui-ci.
L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1991 susvisé est modifié comme suit : 
Au lieu de : « Transport aérien et navigabilité des aéronefs », lire : « Techniques aéronautiques et exploitation du transport aérien ». 
(Le reste sans changement.)
La décision du 2 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) est abrogée.
Délégation est donnée à M. Paul Laurens, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des cercles et jeux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Cuvillier, administratrice civile hors classe, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Chantal Ambroise, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des libertés publiques, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés
Les règles d'utilisation du compte épargne-temps à l'Ecole nationale de la magistrature sont celles fixées par le décret du 29 avril 2002, notamment ses articles 5 et 6, et l'arrêté du 28 août 2009 susvisés.
Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Marck (Pas-de-Calais).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire détachés à l'Ecole nationale de la magistrature, aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Ecole nationale de la magistrature employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire est abrogé.
L'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde est abrogé.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Libourne (Gironde).
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Montbrison (Loire).
Le régime de la police d'Etat est instauré dans les communes du Haillan, d'Eysines, d'Artigues-près-Bordeaux et de Bouliac (Gironde).
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les congés pris au titre du compte épargne-temps peuvent être accolés, sous réserve des nécessités de service, aux congés annuels, aux congés bonifiés, aux congés pour maternité, pour paternité ou pour adoption, au congé de présence parentale, au congé pour formation professionnelle, au congé pour formation syndicale ou au congé de solidarité familiale.
Les dispositions de l'article D. 133-26 du code de la sécurité sociale entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 850 000 € en autorisations d'engagement et de 6 858 925 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 850 000 € en autorisations d'engagement et de 6 858 925 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau pour éviter un redoublement.
 Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages passerelles lors des changements de voie d'orientation mentionnés à l'article D. 331-29.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 524 979 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 524 979 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Au premier alinéa de l'article D. 133-23 du code de la sécurité sociale, les mots : « l'article D. 133-16-3 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 133-20 ».
L'article 21 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 02/10/2011 texte numéro 57
Le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 02/10/2011 texte numéro 56
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2011, M. Philippe Turquet de Beauregard, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits à compter du 1er octobre 2011.
Si le dispositif prévu à l'article 8 ne permet pas de régulariser les factures impayées, le litige est soumis à une commission nationale de conciliation, dont la composition et le fonctionnement sont définis par les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du budget.
L'ordonnateur, le comptable public et le responsable de la caisse de paiement unique ou leurs représentants examinent ensemble, chaque mois, les raisons de l'absence, le cas échéant, de paiement de certaines factures émises par l'établissement. Ils conviennent des moyens de régulariser cette situation dans les plus brefs délais.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements de santé participant à l'expérimentation prévue par l'article 54 de la loi du 17 décembre 2008 susvisé pour les prestations et selon un calendrier d'expérimentation définis par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du budget.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé, les mots : « (STG) sciences et technologies de la gestion » sont remplacés par les mots : « STMG (sciences et technologies du management et de la gestion) ».
Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe terminale.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé, les mots : « sciences et technologies de la gestion (STG) » sont remplacés par les mots : « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ».
Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau pour éviter un redoublement.
 Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages passerelles lors des changements de voie d'orientation mentionnés à l'article D. 331-29 du code de l'éducation.
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2014 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2013.
 Elles remplacent, à compter de cette session et de ses épreuves anticipées, les dispositions relatives à la série STG : sciences et technologies de gestion.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'Agence de la biomédecine et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les protocoles permettant l'utilisation d'organes ou de cellules porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B figurent dans l'annexe au présent arrêté.
Les opérations de prophylaxie collective mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont menées sur les bovins de plus de vingt-quatre mois par intradermotuberculination ou par dosage de l'interféron gamma.
L'eau est à disposition sans restriction.
 Le sel et les sauces (mayonnaise, vinaigrette, ketchup) ne sont pas en libre accès et sont servis en fonction des plats.
 Le pain doit être disponible en libre accès.
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication pour les campagnes de prophylaxie 2011 à 2013.
L'emploi de l'indication géographique « Melon du Haut-Poitou » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant du melon ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.