Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux indemnités journalières versées à l'occasion d'arrêts de travail débutant à compter du premier jour du quatrième mois civil suivant sa publication.
Les vacations allouées aux commissaires enquêteurs qui perçoivent, à quelque titre que ce soit, une rémunération d'une administration publique sont calculées sur la base d'une vacation horaire réduite de moitié. Leur montant global ne peut excéder 2 014 € brut par commissaire et par an.
Les délégués des officiers de police judiciaire n'appartenant ni à l'administration ni à l'armée qui sont chargés, en application de l'article R. 72 du code électoral, de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer perçoivent une indemnité de 3,51 € par procuration établie.
L'arrêté du 12 février 1982 relatif à l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire visés à l'article 72 du code électoral qui n'appartiennent pas à l'administration ou à l'armée et qui sont appelés à dresser les procurations au domicile des personnes qui ne peuvent se déplacer est abrogé.
En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :
L'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2011 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
 « Le huitième alinéa de cet avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 1226-2 du code du travail. »
Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2011 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante :
 « ― unité physique de production : unité agronomique d'un seul tenant de matériel de multiplication et de propagation de genre Prunus sensible au Plum Pox Virus ; ».
Au premier paragraphe de l'article 14 de l'arrêté du 17 mars 2011 modifié susvisé, les mots : « au plus tard le 1er avril pour une plantation prévue à l'automne de la même année ou à l'hiver suivant » sont remplacés par les mots : « par au plus tard deux mois avant la date de plantation ».
Il est ajouté à l'article 9 bis de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé un alinéa ainsi rédigé : 
« 3 bis. Le montant de l'avance par hectare pour des actions de plantations 2011-2012 est défini par décision du directeur général de FranceAgriMer. »
A la deuxième ligne du tableau relatif aux montants d'aide maximum par type d'action de l'annexe I de l'arrêté du 26 mai 2009 modifié susvisé applicable à partir de la campagne 2009-2010, le mot : « terminé » est supprimé.
Actions retenues par conseil de bassin viticole.
 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 modifié susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassin viticole, figure en annexe I du présent arrêté.
L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 29 mars 2012, le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2012 au concours d'admission à l'Ecole des mousses est fixé à 180.
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de l'extension de la station d'épuration des eaux usées de Ramatuelle, dont la capacité maximale de traitement est établie à vingt-huit mille équivalents-habitants.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication.
L'arrêté du préfet de la région Lorraine, coordonnateur de bassin Rhin-Meuse, du 20 octobre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse est abrogé.
Par décret en date du 17 avril 2012 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aviornis France International », dont le siège est à Mérignac (Gironde).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller exercées par M. Adrien Baron au cabinet du ministre de la fonction publique, à compter du 16 avril 2012.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre de la fonction publique exercées par M. Pierre Coural, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 avril 2012.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de M. Olivier FARON, appelé à d'autres fonctions à compter du 20 avril 2012.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2012, M. Mézard (Marc), directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique, est nommé directeur de l'Ecole normale supérieure.
Il est mis fin, à compter du 23 avril 2012, aux fonctions de M. Renaud Ferrand, conseiller pour les questions économiques, financières et administratives, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 18 avril 2012, M. Jean-Louis Bühl, trésorier-payeur général honoraire, est nommé en qualité de président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges.
Par décret en date du 17 avril 2012, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « BIOASTER ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Lyon.
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2012, aux fonctions de conseiller chargé de la fonction publique territoriale et de l'action sociale de M. Jean-Michel Rapinat, appelé à d'autres fonctions.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Rillettes de Tours » figurant en annexe à l'arrêté du 28 décembre 2010 susvisé est remplacé par le cahier des charges tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).
L'arrêté du 8 février 1994 fixant la liste des postes comportant des missions de contrôle fiscal effectuées par les inspecteurs vérificateurs spécialisés de la direction générale des impôts est abrogé.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail fumé d'Arleux » figurant en annexe à l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacé par le cahier des charges tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pâté de campagne breton » figurant en annexe à l'arrêté du 2 mai 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).
A l'article Annexe III-14 b (art. A. 322-77) du code du sport, à la première ligne (troisième colonne), les mots : « par un guide de palanquée » sont remplacés par les mots : « (avec une personne encadrant la palanquée) ».
L'article Annexe III-17 a (art. A. 322-91) du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
L'article Annexe III-15 b (art. A. 322-74) du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
L'article Annexe III-15 a (art. A. 322-72) est remplacé par les dispositions suivantes :
L'article Annexe III-17 b (art. A. 322-91) ducode du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « ― à compter du 10 avril 2012 à l'intérieur du ressort territorial des cours d'appel d'Amiens et de Besançon. »
Au 2° de l'article R. 1651-3 du code de la défense, les références : « R. 1332-35, R. 1332-37 à R. 1332-38 » sont remplacées par les références : « R. 1332-1 à R. 1332-35, R. 1332-37, R. 1332-38 ».
Dans l'intitulé de la section 5 du chapitre II du titre III du livre III de la partie 1 de la partie réglementaire du code de la défense, le mot : « Plan » est remplacé par le mot : « Mesures ».
La sixième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée est modifiée selon les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-253 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-246 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-247 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-245 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-251 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
La présente décision sera notifiée à la SAS Groupement des radios musulmanes de France-Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-244 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
La SAS Groupement des radios musulmanes de France-Radio Orient est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 18/04/2012 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 18/04/2012 texte numéro 104
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 92 du 18/04/2012 texte numéro 103
A l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé, il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :
 « ― Conseil national des activités privées de sécurité. »
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 832 845 546,14 € en autorisations d'engagement et de 10 851 193,14 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 1 532 801,03 € en autorisations d'engagement et de 1 532 801,03 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2012 susvisé concernant la spécialité POTACTASOL, au nom de la spécialité et à la dénomination, le mot : « ACTAVIS » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2012 susvisé, concernant les spécialités HOLOXAN 1 000 mg poudre pour solution injectable et HOLOXAN 2 000 mg poudre pour solution injectable (laboratoire BAXTER SAS), les mots : « (AMM abrogée) » sont supprimés.
Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 8 863 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 8 863 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2012 susvisé, concernant la spécialité EVIPLERA, au nom de la spécialité et à la dénomination, les mots suivants sont ajoutés : « comprimé pelliculé ».
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 587 486,46 € en autorisations d'engagement et de 587 486,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 164 657 938,07 € en autorisations d'engagement et de 164 657 938,07 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les membres du comité mettent, à titre gracieux, à la disposition du comité les moyens humains, techniques et logistiques nécessaires à son fonctionnement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 2012, le fonds de dotation de l'établissement public La Monnaie de Paris sera réduit de 36 500 000 euros, ramenant ainsi le fonds de dotation en capital initial à un montant de 150 556 913 euros.
Les formations spécialisées sont constituées, sur décision du collège, qui fixe le cadre de leur mission. Elles désignent parmi leurs membres leur président et leur rapporteur.
Le comité mentionné à l'article R. 133-10 du code de la sécurité sociale comprend une formation plénière, un collège, des formations spécialisées chargées de préparer les délibérations du collège et un comité des usagers. Il dispose d'un secrétariat général.
 Il est doté d'un règlement intérieur.
La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Le dossier de demande d'admission mentionné à l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles est conforme au dossier fixé en annexe du présent arrêté.
L'article Annexe III-18 a (art. A. 322-96) du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
L'article Annexe III-18 c (art. A. 322-91) du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
L'article Annexe III-17 c (art. A. 322-91) du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
L'arrêté du 15 décembre 1992 relatif aux documents de contrôle nécessaires à l'exécution des transports de cabotage dans le domaine des transports routiers de personnes est abrogé.
Au f du point 6 de l'annexe I de l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires, les mots : « jusqu'à 5 t » sont remplacés par les mots : « plus de 5 t ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 avril 2012, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean-Louis Vincent, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er mai 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012, M. Fabrice Dorions est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant de l'UGSP-CGT, en remplacement de M. Jérôme Marthouret.
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 12 avril 2012, aux fonctions de Mme Christine Roullière-Le Lidec, conseillère technique.
L'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1999 modifié susvisé est complété par l'alinéa suivant :
 « Les demandes de renouvellement de licence pour le transport de marchandises sont effectuées à l'aide du formulaire CERFA n° 13437. »
Au a du II de l'annexe II c de l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié susvisé, le renvoi : « (*) » et les mots : « La durée maximale est limitée à cinq ans » sont supprimés.
L'article Annexe III-18 b (art. A. 322-91) du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Didier Leroy, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République  du Tadjikistan, en remplacement de M. Henry Zipper de Fabiani, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2012, M. Franck-Philippe Georgin, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Fontainebleau.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2012, Mme Rachida Dati, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 14 juillet 2012, pour une durée de deux ans.
Mme Annabelle Archien est nommée directrice adjointe du cabinet à compter du 10 avril 2012.
M. Pierre Lungheretti est nommé directeur du cabinet à compter du 10 avril 2012.
M. Nicolas Galey, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte, en remplacement de M. Jean Félix-Paganon, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 2012, M. DANE (Philip), inspecteur général des finances, est désigné en qualité de vice-président du comité d'harmonisation de l'audit interne.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique (santé) au cabinet du Premier ministre exercées par M. David Gruson, appelé à d'autres fonctions, à compter du 18 avril 2012.
La date prévue au deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 24 octobre 2011 susvisé est fixée au 1er octobre 2013 pour tous les modes de transport et toute taille d'entreprise.
M. Jonathan Derai est nommé directeur du cabinet à compter du 16 avril 2012.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Elodie Perthuisot, directrice du cabinet du ministre, à compter du 10 avril 2012.
Le supplément de pension est servi à compter du 1er janvier 2011 aux pensionnés mentionnés à l'article 1er du présent décret qui en font la demande, dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret, auprès du service du ministère de la défense qui a instruit leur droit à pension.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-228 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2012, M. Martin (Donald) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) pour une période d'un an à compter de la date de son installation à l'université Grenoble-I au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2012, M. Lévy (Jean-Bernard) est nommé président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 novembre 2011 :
 2011 RNT 01 Association La Radio numérique en bande L ;
 2011 RNT 02 SAS Onde numérique.
L'indice de référence des loyers du premier trimestre 2012, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint 122,37.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 13 avril 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-250 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-254 du 13 mai 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio de la mer programme Ouï FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions susvisées et aux annexes de la présente décision.
La décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003, reconduite par les décisions n° 2006-858 du 19 décembre 2006 et n° 2011-BO-010 du 5 décembre 2011, est abrogée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 17/04/2012 texte numéro 43
La liste des sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale ou d'une double diffusion de France 3 ou de Via Stella figure aux annexes 1 et 2 de la présente décision.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thierry Febvay, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 16 avril 2012.
Le projet de bouclage du périphérique du Lyon doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 17/04/2012 texte numéro 45
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 17/04/2012 texte numéro 44
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 11/05/2012 texte numéro 27
M. RUDANT (Gaëtan) est nommé directeur de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Mme DI BETTA (Virginie) est nommée adjointe au chef de département de la veille sanitaire à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
M. BRUNEAUX (François) est nommé chef du département de l'inspection en contrôle du marché à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Mme HEULS (Brigitte) est nommée directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides par intérim de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Mme RIBEIRO (Virginie) est nommée chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
M. MORENAS (Jacques) est nommé adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
M. CORNIL (Xavier) est nommé adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Mme MOUILLOT (Laurence) est nommée directrice des laboratoires et des contrôles par intérim et directrice scientifique du site de Saint-Denis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Mme LÊ (An) est nommée chef de l'unité pharmacopée à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
M. DUMONT (Gilles) est nommé chef du département d'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie médicale à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Mme VAUGELADE (Cécile) est nommée adjointe au chef du département surveillance du marché à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Mme GRASMICK (Christine) est nommée adjointe au directeur scientifique du site de Montpellier-Vendargues de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Mme ANGOT (Christiane) est nommée chef du département vigilance à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.