Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 2003, M. Jean-Pierre Hutin est nommé au conseil d'orientation des retraites en qualité de représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), en remplacement de M. Jean Peyronnet.
Après l'article 222 du décret du 23 mars 1967 susvisé, il est rétabli un article 223 ainsi rédigé :
 « Art. 223. - Les dispositions relatives à la visioconférence et au vote électronique prévues à la section IV du chapitre IV du titre Ier ne sont pas applicables à la présente section. »
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2003, M. Francis Vuibert, administrateur territorial, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Béthune (1re catégorie).
Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Squadran et publiée au Journal officiel de la République française.
Après le treizième alinéa de l'article 5 du décret du 9 décembre 1966 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Transactions. »
Au deuxième alinéa de l'article D. 431 et au cinquième alinéa de l'article D. 443 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots : « en matière de marchés » sont supprimés.
M. Yves Pelletier est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003.
A N N E X E
    (26 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 15/11/2001 page 18178 à 18180
    =============================================
Pour 2000, le taux définitif mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé à 300 % du montant de la taxe prévue par l'article 49 modifié de la loi de finances pour 1993, calculée à l'occasion de la commercialisation de chacune des oeuvres concernées.
Mme Léa Demory est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003.
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Chalamont est transférée sur la trésorerie de Meximieux (département de l'Ain).
La nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'emploi d'attaché stagiaire de l'Institut national de la statistique et des études économiques visés à l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
M. Gérard Lacroix est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003.
L'ambassadeur de France en Suisse, en résidence à Berne, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées au Liechtenstein. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.
La concession est accordée pour une durée de vingt-cinq  ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Le présent décret ne s'applique qu'aux enquêtes ouvertes par un arrêté pris postérieurement au 31 décembre 2002.
Art. 4. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Vienne est abrogé.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 août 2002, M. Levaillant (Christophe), professeur des écoles des mines, est nommé directeur de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Le taux de l'indemnisation ou de la compensation de l'astreinte et de l'intervention varient dans les conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, de l'outre-mer et du budget.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean-Yves Dilasser, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé conseiller pour la sécurité au cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en remplacement de M. Jacques Lamotte, appelé à d'autres fonctions.
Les tableaux des épreuves et coefficients pour les filières TSI et ATS dans l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé sont ainsi modifiés :
Le propriétaire qui décide de donner suite au projet informe les locataires occupant les logements qui sont concernés et peut conclure avec eux l'accord mentionné à l'article 42 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 mai 2003, la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2003 (femmes et hommes) est fixée ainsi qu'il suit :
Le certificat d'aptitude professionnelle « plâtrier-plaquiste » est organisé en unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Au titre de représentants
    des organisations professionnelles nationales de distillateurs
    M. Hubert Burnereau.
    M. André Camroux.
    M. Bernard Douence.
    M. Ali Mahmoudi.
II. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles
    et des mines d'Alès
    Candidates de la filière mathématiques et physique (MP)
    Mlle Fleckinger (Stéphanie).
    Mlle Thebault (Gwénaëlle).
Art. 1er. -  Sont classées recettes principales de 1re classe les recettes des douanes reprises à l'annexe I au présent arrêté.
Art. 4. -  Les délégataires visés à l'article 3 ci-dessus peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs agents de catégorie A de leur service.
Candidat de la filière physique et technologie (PT)
    M. Le Meur (Jérôme).
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, M. Jean-Noël Poirier, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Ho Chi Minh-Ville, en remplacement de M. Michel Trinquier.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 mars 2000, M. Lelarge (Pascal), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Calvados à compter du 1er avril 2000.
Art. 1er. -  Le contrôleur général des armées Doucet (Pierre, François, Marie) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er mai 2000, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Concours de biochimie, génie biologique
    Bai (Siau, Wei, Laure).
    Barthélemy (Catherine, Thérèse).
    Caillaud (Laetitia, Annie, Pierrette).
    Castell (Xavier).
    Dumaire (Virginie).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 février 2000, M. Bontems (Frédéric), administrateur civil, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, M. Michel Cadot, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret en date du 3 mars 2000, sont nommés au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique, sur proposition du ministre chargé de la recherche :
    En qualité de représentante de l'Etat
    Mme Berger (Geneviève), directrice de la technologie, en remplacement de M. Serris (Jacques).
Art. 6. -  Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées au même agent.
Art. 2. -  Le taux et les modalités de paiement de cette indemnité sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
2o Concours ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'études universitaires de technologie (DUT) ou du brevet de technicien supérieur (BTS)
    Concours DUT-BTS Génie mécanique
    Cabanes (Philippe).
    Guillard (Ghislain).
    Louis (Bruno).
    Poulard (Gaëlle).
M. Bertrand Jarrige, administrateur de la ville de Paris, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué.
Art. 1er. -  Mlle Pauline Véron est nommée conseillère technique au cabinet du ministre des relations avec le Parlement.
Au titre de représentant des distributeurs
    Titulaire : M. Virenque (Antoine).
Directeur du cabinet
    M. Christophe Chantepy.
Par décret en date du 3 mars 2000, les dispositions du décret du 8 décembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Les Essarts-La Roche-sur-Yon traversant le département de la Vendée sont abrogées.
Art. 1er. -  M. François Goudard, préfet en service détaché, est nommé préfet de l'Oise.
Art. 1er. -  M. Bernard Fitoussi, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la Meuse.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2000, M. de Mazières (Olivier), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine.
A N N E X E I
    GAZOLE PECHE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 147 du 27/06/20 0 page 9647 à 9648
    =============================================
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1999, M. Jaumouillié (Philippe), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély, est nommé sous-préfet hors cadre.
    Il sera appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 mai 1999, M. Debuchy (Yves), commissaire principal de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.
Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1999, M. Lemoine (Damien), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1999.
Section 20
    Anthropologie, ethnologie, préhistoire
    Par décision en date du 19 mars 1999
    Mme Condemi (Sylviane).
    Mme Heyer (Evelyne), épouse Poulard.
Section 41
    Sciences biologiques
    Par décision en date du 11 mars 1999
    M. Bouchet (Philippe).
    M. Conan (Gérard).
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
    - nom ;
    - prénom ;
    - service d'affectation ;
    - numéro de badge ;
    - matricule.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 août 1999 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 août 2000 ».
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Sauf dans le cas de renouvellement anticipé de la commission, les élections doivent avoir lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 août 1999 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 août 2000 ».
Section 60
    Mécanique, génie mécanique, génie civil
    Par décision en date du 24 mars 1999
    Mlle Brenon (Isabelle).
Art. 23. -  En cas de partage des voix à l'occasion d'un vote en matière disciplinaire, le président a voix prépondérante. En cas de partage des voix dans les autres matières, l'avis est réputé avoir été rendu ou la proposition formulée.
Art. 4. -  Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois années. Leur mandat est renouvelable et peut être prorogé pour une durée maximale de trois ans.
    Paragraphe 2
    Désignation des membres représentant le personnel
Art. 18. -  La circulation et le stationnement des personnes, la circulation et le mouillage des navires et embarcations peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet compétent, après avis du comité consultatif.
    Le tourisme nautique est limité à l'estuaire de la Sèvre et au chenal.
Par décret en date du 26 août 1999 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Médéric Alzheimer », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 1er. -  La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est la suivante :
    Union des fédérations d'aïkido.
Art. 9. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
    Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe.
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de service le mercredi 29 septembre 1999.
A compter du 1er mars 1999
    M. Dubois (Nicolas).
Art. 6. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 831-25 du même code, les mots : « en application du premier alinéa de l'article L. 835-2 » sont remplacés par les mots : « en application du 2o du deuxième alinéa de l'article L. 835-2 ».
Art. 2. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les programmes de formation homologués en vue de la délivrance des qualifications d'instructeur de vol aux instruments sont conformes à l'annexe 4 au présent arrêté.
Art. 1er. -  I. - Le deuxième alinéa de l'article D. 542-16 du code de la sécurité sociale est abrogé.
    II. - Au dernier alinéa du même article, le mot : « toutefois » est supprimé.
Art. 2. -  Les programmes de formation homologués en vue de la délivrance des qualifications d'instructeur de qualification de type (TRI) sont conformes à l'annexe 2 au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1999, M. Ambroggiani (François), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe (hors cadre), est nommé sous-préfet de Vienne (1re catégorie).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999, M. Meraud (Jean-Pierre) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales, à Perpignan, à compter du 1er janvier 1999.
Art. 15. -  Les zones de production où la surveillance déjà exercée a permis d'acquérir les données nécessaires au classement de salubrité prévu au présent chapitre peuvent faire l'objet d'un classement sans qu'il soit nécessaire de procéder à l'étude de zone préalable prévue au présent chapitre.
Art. 6. -  Le chef de la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 10/06/1999 page 8504
    =============================================
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 1995 susvisé, les mots : « Société nouvelle Air Guadeloupe » sont remplacés par les mots : « Société caribéenne des transports aériens ».
II. - Epreuves d'admission
    Les épreuves orales et sportives se dérouleront au centre d'examen de l'Ile-de-France, caserne Joffre, base de Satory, 78013 Versailles, dans les conditions suivantes :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 45 484 431 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 139 du 18/06/1999 page 8921 à 8923
    =============================================
Art. 23. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le nombre de véhicules admis à participer aux épreuves en course et en essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Juin 1996
    27 juin 1996. - Mlle Croidieu (Bérengère), Paris-La Villette.
III. - Mouvement pour les villages d'enfants
    (75008 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 7 décembre 1998 relatif à l'application et l'adaptation de l'annexe 10 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 aux assistants maternels.
Art. 2. -  L'application AGLAE constitue un traitement national (pilotage et suivi) mis en oeuvre au niveau académique par les rectorats (attribution des aides et ordonnateur secondaire) et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (traitement des dossiers).
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
Art. 8. -  Les dispositions du décret du 23 mars 1998 modifié portant délégation de signature sont abrogées.
Les termes : « une fiche d'état civil ou » figurant au d de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé sont supprimés.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-20 en date du 25 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture et de communication et la directrice de l'Institut national du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société TDF acquitte, au 1er mars 2003, une redevance au titre de la mise à disposition des fréquences visées d'un montant forfaitaire fixé à 1 000 euros.
La première phrase du 1 de l'article 3 du décret du 9 mai 1995 susvisé est ainsi rédigée :
 « Le véhicule doit être : une camionnette, un cyclomoteur ou une voiture particulière tels que définis à l'article R. 311-1 du code de la route. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 17 janvier 2002, M. Dominique Causse, chef du bureau budget et gestion des moyens, conseiller commercial à la direction des relations économiques extérieures est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Art. 2. -  M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, est nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-09 en date du 16 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 septembre 1999, M. Conan (Henri), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 février 2000.
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts au titre du recrutement de l'année 2002.
Par décision n° 2002-39 en date du 15 janvier 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société lyonnaise des transports en commun est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications à usage privé par l'adjonction de liaisons en fibre optique.
Intra-auriculaires
    Titulaire du marquage CE : Widex
    Société : Acourex
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 15/10/1999 page 15425 à 15426
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1999, l'officier désigné ci-après est nommé au commandement suivant :
    SOUS-MARIN
Est ouvert sur 2002 un crédit de 13 333 641 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 17 décembre 2001, le montant maximal des dépenses de matériel et fonctionnement susceptibles d'être payées par la régie d'avances auprès de la direction des Archives de France est fixé à 800 EUR par opération.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002, M. Vergé (Pierre, André) est nommé huissier de justice à la résidence de Limoux (Aude), en remplacement de M. Bourrinet (Robert, Emile, Clément), démissionnaire.
M. Xavier Coyer est nommé conseiller technique à compter du 28 janvier 2002.
L'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et quatre vice-présidents.
 Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
 Les vice-présidents suppléent dans l'ordre de leur nomination le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme de premier cycle juridique délivré par l'université de la Sarre peut être homologué en qualité de diplôme d'études universitaires générales (DEUG), mention droit, pour l'année universitaire 2000-2001.
Les premier et dernier alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé sont modifiés comme suit :
 Les mots : « de la directive 97/68/CE » sont remplacés par les mots : « de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE ».
Un sujet peut être inscrit à un stud-book ou dans un registre comme produit ou comme reproducteur.
 Comme produit, il ne peut être inscrit qu'à un seul stud-book. En revanche, comme reproducteur, il peut être inscrit à plusieurs stud-books.
Le montant annuel prévu à l'article 2 du décret du 14 mars 2002 susvisé est, selon les grades, fixé comme suit :
Le règlement de stud-book établit les principes relatifs au système de mise à disposition des données permettant d'apprécier les équidés aux fins de l'amélioration, la sélection ou la conservation de la race.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Raymond Cassanhol, commissaire principal de la police nationale, à compter du 22 mars 2002.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2001, M. Martin (Paul), greffier du troisième grade, est, à compter du 1er octobre 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Ouen.