Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En qualité de représentants de l'Etat
    Au titre du ministère de la culture
      M. Bamberger (Dominique), titulaire, et M. Giacomino (Thierry), suppléant.
     M. Brunaux (Didier), titulaire, et M. Kehr (Jean-Michel), suppléant.
Art. L. 2512-4.  - Pour la dissolution du conseil de Paris, il est fait     application des dispositions des articles L. 3121-5 et L. 3121-6 relatives à     la dissolution du conseil général.
      Cette dissolution entraîne de plein droit la dissolution des conseils     d'arrondissement.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre du logement:
Pour prendre rang du 1er mars 1994
    Fraction de contingent 1992/11
     Chardon (Emilien, Philippe).
Art. 2. -  Il est ajouté à l'article 5 du décret du 25 avril 1995 susvisé un     alinéa ainsi conçu:
      << Dans les départements d'outre-mer, le président du conseil régional ou     son représentant est également membre de toutes les sections. >>
Fraction de contingent 1992/02 B
     Debette (François, Jean).
Art. 5. -  Sont prononcées, à la date du présent arrêté, les déclarations de     synonymie suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0179 du 03/08/95                        Page 11612  a 11613    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 des autorisations de programme et crédits     de paiement de 4 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  M. André Chavarot, inspecteur général de l'équipement, est     nommé directeur des ports et de la navigation maritimes, en remplacement de     M. Hubert du Mesnil, appelé à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Burgun (Marc, Marcel, Joseph, Marie).
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Gilbert (Pierre-Yves, Auguste, Antoine).
    Khalifat (Eric, Marc, Prosper).
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er septembre 1995
      M. le colonel de l'infanterie Iacconi (Jean, Luc, Pierre, Marie).
Département de la Charente
      Communes d'Angoulême, Châteaubernard, Cognac, Le Gond-Pontouvre,
     L'Isle-d'Espagnac, Ruelle, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente et Soyaux.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
      Procureur de la République : M. Gérald Lesigne, procureur de la République     près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de     M. Bernard de la Gatinais.
Art. 1er. -  Sont approuvées les règles générales applicables aux décisions     d'attribution de l'indemnité de départ établies par la Commission nationale     d'aide au commerce et à l'artisanat dans sa séance du 21 mars 1996, annexées     au présent arrêté.
Cour administrative d'appel de Nantes
      M. Michel Aubert.
      Mme Evelyne Coent-Bochard.
      Mme Danielle Devillers.
Art. 1er. -  L'organisme public dont le nom suit est habilité pour la     formation au brevet national d'instructeur de secourisme, pour une durée de     deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
A compter du 1er janvier 1997
    Cour administrative d'appel de Nancy
      M. Jean-Paul Pietri.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour les promotions d'étudiants     entrant en formation à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Art. 4. -  L'arrêté du 31 mars 1995 fixant la liste des organisations     syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes     de guerre aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité     technique paritaire ministériel ainsi que le nombre de sièges attribués à     chacune d'elles est abrogé.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 25 janvier 1996, Mme Annibal, née Villa (Denise), attaché principal     d'administration centrale de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits     à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juin 1996.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - le chef d'état-major de l'armée de terre ;
      - les membres du jury ;
      - les autorités militaires ayant présenté au moins un candidat.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-2 en date du 21 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 7 972 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. L. 2333-65.  - L'assiette du versement est constituée par les salaires     payés aux salariés mentionnés à l'article L. 2333-64.
      Les salariés et assimilés s'entendent au sens des législations de la     sécurité sociale et les salaires se calculent conformément aux dispositions     de ces législations.
7e section   Sciences du langage
    linguistique et phonétique générales
      Mme Miquel (Geneviève), épouse Clerico, université Rennes-II.
Art. L. 2333-82.  - Le produit de la redevance instituée par l'article L.
     2333-81 est affecté à l'entretien et à l'extension des pistes ainsi qu'aux     opérations tendant à assurer le développement et la promotion du ski de fond.
Art. 10. -  Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 15. -  L'article R. 252-18 du code rural est ainsi modifié :
      I. - Au deuxième alinéa, il est ajouté, après le mot : << sollicité >>, les     mots : << dans les conditions prévues au présent chapitre >> ;
      II. - Le dernier alinéa est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de Loir-et-Cher est agréé.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de la direction des statuts, des     pensions et de la réinsertion sociale à Caen une régie d'avances.
Cour administrative d'appel de Nantes
      M. Patrick Cadenat.
      M. Michel Chamard.
      M. Henri Isaia.
Art. 1er. -  M. Jean-François Nougarede, ministre plénipotentiaire de 1re     classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République orientale de l'Uruguay, en remplacement de M. Pierre Charasse.
Académie de Montpellier
      Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : deux places.
Octobre 1995
      4 octobre 1995. - M. Lambeau (Hugues), Paris-La Villette.
45-2 L. - Travaux de charpente
      Les entreprises de charpentes sont visées en totalité.
45-4 F. - Revêtements des sols et des murs
      Les entreprises de fourniture et de pose horizontale et verticale de     revêtements en tous matériaux, les entreprises mettant en oeuvre une     formulation de revêtements en matières plastiques coulés sont visées en     totalité.
28-7 E. - Fabrication d'articles en fils métalliques
      Les entreprises de fournitures et d'armatures métalliques préparées pour le     béton armé et le béton précontraint sont soumises à la clause d'attribution     (1).
Finistère
      1 Gueneugues (Francis) ; 2 Clavere (Yvon) ; 3 Corre (Jean-Paul) ; 4 Martin     (Gilles).
Neurochirurgie
    Paz Paredes (Armando, Antonio).
    Taha (Said).
Art. 47. -  Le régime financier et comptable applicable à l'institut est défini par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 et par les dispositions des articles R. 811-96 et suivants du code rural.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 1998, M. Bindler (François-Régis, Jean) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schladenhauffen (Jean-Jacques, Emile, Georges), atteint par la limite d'âge.
20 février 1998
    Date limite de diffusion de la liste des candidats par le ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 1er. -  Le dossier présenté par l'APTH en vue de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.
Par décision du ministre de la défense en date du 6 janvier 1998, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 1998, au lieutenant-colonel Fournier (Claude).
Art. 4. -  Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
(1) Le règlement du régime spécial d'assurance vieillesse et d'assurance maladie du personnel de la chambre de commerce et d'industrie de Paris annexé au présent décret peut être consulté à la chambre de commerce et d'industrie de Paris. Il sera publié au prochain Bulletin officiel du secrétariat d'Etat à l'industrie.
Art. 34. -  Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui disposent d'un corps de sapeurs-pompiers desservant un centre de première intervention, conservent à leur charge les dépenses relatives aux sapeurs-pompiers volontaires relevant du corps communal ou intercommunal.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 1998, M. Rouan (Thomas) est nommé chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, stagiaire, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) à compter du 5 janvier 1998.
Art. 3. -  Le concours interne comporte les épreuves obligatoires suivantes :
Art. 8. -  Si aucune organisation représentative ne dépose une candidature, il ne sera pas procédé au premier tour de scrutin et un second tour sera organisé, auquel toute organisation syndicale pourra participer, dans les conditions fixées à l'article 12 du présent arrêté.
Art. 12. -  La Masse des douanes est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
    Chapitre Ier
    Le conseil d'administration
Art. 1er. -  Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de     première et terminale préparant la spécialité Arts appliqués de la série     Sciences et technologies industrielles (STI) est fixé en annexe du présent     arrêté.
Bouches-du-Rhône
      1 Harfi (Martine).
Moselle
      1 Drouaine (Jean-Marc) ; 2 Raggi (Dominique).
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux bénéficiaires     des conventions de préretraite progressive et d'allocations spéciales du     Fonds national de l'emploi conclues à compter de sa publication.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville d'Epernay est transféré     de la perception de ville de la recette des finances d'Epernay au poste     comptable d'Epernay-Municipale (département de la Marne).
Un assistant en techniques d'expérimentation animale.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : maladies neurodégénératives : mécanismes, thérapeutiques et imagerie, Orsay.
Dans le premier alinéa de l'article D. 97 du code de procédure pénale, les mots : « mentionnés aux articles D. 71 et D. 72 » sont supprimés.
Deux ingénieurs en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - intégration des informations sensorielles-ITIS, Marseille ;
 - laboratoire de neurobiologie cellulaire et moléculaire, Gif-sur-Yvette.
L'arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
M. Gilles Bloch est nommé directeur général de la recherche et de l'innovation.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ajoutée à la décision n° 2000-1208 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Il est créé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports un bulletin officiel intitulé Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Au dernier alinéa de l'article R. 521-10 du code forestier, les mots : « au directeur technique et au directeur administratif et financier de l'établissement » sont remplacés par les mots : « dans des conditions prévues par délibération du conseil d'administration ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 janvier 2003, Mme Devaud (Françoise), épouse Beseme, secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 mars 2003.
Il est délivré à la société Air Guyane SP une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Il est mis fin, à compter du 24 mai 2006, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué de M. Pascal Bolot, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.
Il est inséré, à la suite du 4° de l'article 2 de la décision du 15 septembre 2005 susvisée, un 5° ainsi rédigé :
 « 5° A Mme Anne Aubert, agente contractuelle, dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles. »
Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'avoir du compte local : 200 EUR.
La remise d'une offre vaut engagement du candidat à mettre en service l'installation dans les conditions de l'appel d'offres. L'absence de mise en service de l'installation dans le délai prévu pourra faire l'objet des sanctions prévues à l'article 41 de la loi du 10 février 2000 susvisée.
Les congés payés restent déterminés conformément aux dispositions du statut. Par ailleurs, la journée de la Sainte-Barbe est chômée.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Alain Le Tirant en qualité de chef de cabinet du ministre.
Aux articles R. 351-17-4, R. 351-19, R. 351-21, R. 351-61, R. 351-61-1, R. 351-62 et R. 351-62-1 du code de la construction et de l'habitation, le montant de 500 F est remplacé par le montant de 100 EUR.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 858 EUR.
 L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article 4, des délais spécifiques pourront être définis dans les départements d'outre-mer par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.
Au 3° de l'article 7 du même décret, les mots : « au service de gardes et astreintes » sont remplacés par les mots : « à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique sur place ou en astreinte ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Jean-Jacques Samzun est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2002.
Il est institué, à compter du 1er janvier 2003, auprès de l'agence financière de New York Wall Street, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 4 et 5 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
La liste publiée en annexe à l'arrêté du 28 février 1994 susvisé est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les comptes de l'agent comptable de l'agence sont jugés par la Cour des comptes. Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est également assuré par le receveur général des finances.
L'article 2 de la décision n° 2000-1259 du 12 décembre 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Almus France, Arrow Génériques, EG LABO laboratoires EuroGenerics, RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques, Sandoz et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 28 août 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Beaupréau (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Bretault (André, Georges, Henri), démissionnaire.
Le classement de la trésorerie de Clairvaux-les-Lacs, restructurée en application de l'article 1er, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour concourir, les candidats doivent remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude fixées par l'arrêté du 4 janvier 2003 susvisé.
Il est créé une zone réglementée à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, identifiée LF-R 96 Chambord (Loir-et-Cher).
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Finist'air SAS par l'arrêté du 31 janvier 2003 susvisé est en cours de validité.
Les dispositions de l'avenant n° 99 du 4 décembre 2002 à la convention collective de travail du 21 mai 1974 concernant les champignonnières du département de la Vienne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Dans le dernier alinéa de l'article L. 112-7 du code des juridictions financières, après les mots : « prévues par leur statut, », sont insérés les mots : « aux militaires et ».
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur du budget et la directrice des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dossier doit être adressé de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 21 mars 2003, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
L'article 1er-1 devient l'article 19-1.
Les sociétés Orange France, SFR et Bouygues Telecom sont réputées exercer une influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d'appel SMS sur leur réseau, à destination de leurs clients respectifs.
La présente désignation peut être suspendue, restreinte ou retirée en cas de manquement grave aux obligations fixées par l'arrêté du 12 août 1991 susvisé ou aux conditions de l'article 2 du présent arrêté.
Les dispositions des avenants n°s 50 et 51 du 9 juillet 2002 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, division de soutien et de commandement (bureau management des systèmes d'information), Ecole militaire, 1, place Joffre, 75007 Paris.
Les dispositions du présent décret prendront effet au titre de la session 2003 pour l'ensemble des spécialités.
L'article 4 (C) de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé est complété comme suit :
 « Ecole nationale des sciences géographiques. »
La requête de M. Jean-Pierre Martinez est rejetée.
Est annulé sur 2001 un crédit de 491 548 744 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture d'Eure-et-Loir à partir du lundi 17 février 2003 et jusqu'au dimanche 23 février 2003 à minuit.
 La campagne électorale sera ouverte le lundi 24 février 2003 à zéro heure.
L'antenne de Mitry-Mory (direction de Paris-Est), rattachée à la recette de Villepinte-gare routière CRD, entrera en service à compter du 1er février 2004.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
Les représentants des membres du corps à la commission administrative paritaire du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.
La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2005 :
Les trésoreries de Montsûrs et de Vaiges sont supprimées.
Art. 19. -  Le décret du 20 septembre 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Le troisième alinéa de l'article 5, l'article 19, l'article 26 et le cinquième alinéa de l'article 28 sont abrogés.
Charente
    1 Wilhelm (Julien) ; 2 Bechemin (Jean-Claude).
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juillet 2005 M. Roland Husson, administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est mis à disposition de la Commission européenne pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2005, au titre de la mobilité.
Le montant mensuel de l'indemnité de direction commune prévue à l'article 6 décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé est fixé à 580 euros pour une direction commune et à 290 euros pour la direction d'un syndicat interhospitalier.
Le service de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l'Oyapock est créé, au sein de la direction départementale de la police aux frontières de la Guyane, à compter du 1er décembre 2004.
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire mentionne la source des résultats qu'il publie.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé, la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes (CSNPO) et l'Union des podo-orthésistes de France (UPODEF), les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse en fonction à la date de publication du présent décret est prolongé jusqu'au 31 mai 2005.
A N N E X E
CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE POUR LES PHARMACIENS FRANÇAIS,
ANDORRANS ET RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE
Année universitaire 2004-2005
Les agents mentionnés à l'article 5 disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification de leur classement pour se prononcer sur la titularisation dans les conditions qui leur sont proposées. Le défaut de réponse dans ce délai vaut refus.
Il est créé une commission d'appel d'offres à caractère permanent au sein de l'administration centrale pour la passation des marchés de fournitures, de services et de travaux.
Yvelines
    1 Delaumone (Lionel) ; 2 Leopold (Pierre) ; 3 Luxereau (Nicolas).
Les références contenues dans le décret du 27 décembre 1985 précité aux dispositions de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de commerce.
La sous-direction C « politiques sectorielles » comprend :
IV. - Association Olympe de Gouges
    (31300 Toulouse)
    Accord du 11 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2004, M. Jehan-Eric Winckler, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Var.
IV. - Union nationale des amis et familles de malades mentaux Espérance Mâcon, à Mâcon (UNAFAM) (71000 Mâcon)
    Note d'information du 21 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
MONTANT 2004 DE LA CONTRIBUTION DES DÉPARTEMENTS