Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Rectificatif au Journal officiel du 20 avril 2006, édition électronique, texte n° 29, au lieu de : « ... M. Jean-Louis Le Gourierec, », lire : « ... M. Louis Le Gouriérec, ».
Au 1° de l'article 1er-1, il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
 « Il définit les principes de gestion des ressources humaines et s'assure de leur application et il est chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'encadrement supérieur. »
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Oxygène, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Ce téléservice est mis en place, dans le cadre d'une expérimentation s'appuyant sur un échantillon de 500 usagers.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « mardi 16 mai » sont remplacés par les mots : « jeudi 8 juin ».
L'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 avril 2006, est autorisée la révision des charges de la donation accordée par M. Daniel Cordier dans les conditions prévues par la convention du 6 décembre 2005.
L'avis de concours pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé pour l'hôpital local de Vitteau paru au Journal officiel du 5 avril 2006, texte n° 99, est annulé.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2006
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Bénistan (Olivier, Michel, François).
La prime réversible des spécialités critiques prévue à l'article 1er du présent décret est exclusive de la prime de haute technicité instituée par le décret du 25 novembre 2004 susvisé.
L'alinéa 2.4 de l'article 2, les articles 3 et 9, l'alinéa 10.4 de l'article 10 ainsi que les articles 11 et 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 août 2006.
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionné à l'article R. 221-60 du code monétaire et financier est fixé au titre de l'année 2006 à 151 millions d'euros.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 octobre 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service : M. Guy Bonnevialle, commissaire de police de la police nationale, à compter du 21 janvier 2007.
Par décret en date du 6 décembre 2006 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Vaincre les maladies lysosomales », dont le siège est à Massy (Essonne).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Par décret en date du 6 décembre 2006 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération internationale des associations de personnes âgées (FIAPA) », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
I. - Le décret n° 89-624 du 6 septembre 1989 est abrogé.
 II. - Au VII de l'article 22 du décret n° 2005-875 du 25 juillet 2005 susvisé, les mots : « 31 mars 2007 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2007 ».
Le décret du 27 décembre 1979 susvisé est modifié comme suit :
 Au tableau de l'article 26, les conditions d'accès à l'échelon et les renvois (2) et (3) correspondant au grade d'ingénieur en chef de 1re classe sont remplacés par les dispositions suivantes :
Validité, suspension et retrait d'un CEN AESA.
 Les conditions de validité, de suspension et de retrait des CEN AESA délivrés ou prorogés au titre du présent arrêté sont celles de la sous-partie I de la partie M.
Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, la composition de la Commission nationale d'orientation et d'intégration fixée à l'article 8 du décret du 30 novembre 2006 susvisé est la suivante :
 Le membre mentionné au 3° est le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2006, M. Paul Mery, directeur de préfecture, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission à temps plein, au secrétariat général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Aquitaine, à compter du 1er novembre 2005, pour une durée de trois ans.
La trésorerie de Pontoise est supprimée.
La gestion comptable et financière des communes de Margency et de Soisy-sous-Montmorency, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Eaubonne, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montmorency (Val-d'Oise).
Exécution.
 Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 325-2, les mots : « pour la détermination du seuil rendant obligatoire l'institution des délégués du personnel selon les modalités prévues à l'article 164 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 620-8 ».
Au premier alinéa de l'article D. 245-3 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « soixante-cinq ans » sont remplacés par les mots : « soixante-quinze ans. »
Au premier alinéa de l'article 10 du décret du 9 février 2004 susvisé, après les mots : « du comité d'évaluation ou de suivi » sont ajoutés les mots : « , ainsi que leurs suppléants ou leurs remplaçants, ».
A N N E X E
Fonctions relevant de l'armée de terre
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 octobre 2006, M. Jean-Pierre Courcol est nommé président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques.
Par décret en date du 24 octobre 2006, M. Bobin (Jean-Bernard), secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé administrateur de la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL, en remplacement de M. Le Franc (Louis).
L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Au tableau de l'article 23 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 susvisé, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade de colonel ou d'officier en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :
Au tableau de l'article 25 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 susvisé, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade de colonel sont remplacées par les dispositions suivantes :
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 novembre 2006, M. Richard Chrebor est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
L'annexe de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
A l'article 3 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les mots : « les règlements, notices et consignes » sont remplacés par les mots : « les règlements et textes ».
L'article 4 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les règlements et textes figurant en annexe du présent arrêté sont consultables au ministère chargé des transports, direction des transports ferroviaires et collectifs, Grande Arche, La Défense 7. »
A N N E X E
BUDGET PRÉVISIONNEL ANNUEL DU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES (INDIQUER SON NOM)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de constructeur en béton armé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnels du titre professionnel de coffreur bancheur option bâtiment selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
Les délais d'application des valeurs limites en concentration sont définis dans le tableau de l'annexe II.
Dans les conditions fixées à l'article 59-II du code des marchés publics, lorsque l'avis de la commission est sollicité, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix des membres ayant voix délibérative.
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DU COMITÉ INTERPROFESSIONNEL
DU GRUYÈRE DE COMTÉ AGRÉÉS
 Geneau de Lamarlière (Eric).
 Neyrinck (Marie).
Par décret en date du 24 avril 2006, les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions décrites ci-après :
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2006, M. Jacques Hardy, professeur des universités, est nommé président de l'Etablissement français du sang.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 avril 2006, Mlle Geneviève Cathala, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 juillet 2006.
La présente décision sera notifiée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic-Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.
Les stagiaires sont désignés par la direction des ressources humaines parmi les fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères.
Le mandat de Mme Guilène Tacoun-Catapoule, membre titulaire du comité technique radiophonique de La Réunion et Mayotte, est reconduit pour une durée de quatre ans à compter du 5 février 2006.
La SARL EFMédias est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EFM, la Radio de l'Essonne.
Sont promu ou nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux du corps de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Le directeur de l'enseignement supérieur et la présidente de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cette formation est fondée sur le principe d'alternance entre des regroupements et des stages. Elle vise à favoriser l'acquisition d'une identité professionnelle et à garantir la maîtrise d'outils et de méthodes pour diriger et animer un établissement ou un service éducatif.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2006, l'office d'huissier de justice à la résidence de Castelnau-de-Médoc (Gironde) dont est titulaire M. Peychez (Christophe) est transféré à la résidence de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde).
L'association APAVE alsacienne est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités de la décision du 7 octobre 2005 susvisée.
La société SOCOTEC Industries est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités de la décision du 7 octobre 2005 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 2006, M. Didier François, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'édition, de la production et de l'information à la Direction des Journaux officiels (services du Premier ministre) à compter du 3 avril 2006 pour une durée de trois ans.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quarante mille euros (40 000 EUR).
L'autorisation accordée à la SARL Radio 71 FM sur les zones de Chalon-sur-Saône et du Creusot est transférée à la société NRJ Réseau.
Il atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'animation scientifique et technique.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à onze mille euros (11 000 EUR).
Il est créé un C à l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisée ainsi rédigé :
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Dijon sur la zone de Dijon est transférée à la société Radio Nostalgie Réseau.
Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quatre-vingt mille euros (80 000 ).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 décembre 2005, le montant du budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe est majoré de la somme nette de 18 000  (décision modificative n° 1).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 janvier 2006, le mandat de M. Philippe Jaquard en tant que président de la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly est prolongé jusqu'au 27 septembre 2006.
A l'article 10 du même décret, qui devient l'article 9, les mots : « aux articles 11 et suivants » sont remplacés par les mots : « aux articles 10 et suivants ».
L'article 16 du même décret devient l'article 15.
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions est abrogé.
Le décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) est abrogé.
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er février 2006
 M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Schindler (Jean-Marc), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er mars 2006
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
 M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chabbert (Christian, Francis).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Argenson (Daniel, Jean).
Est autorisée l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Au grade d'officier général de 2e classe
Pour prendre rang du 22 mars 2006
 M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Champonet (Michel, Henri, Alphonse).
Il est inséré, avant l'article R. 6123-35, une sous-section 2 ainsi rédigée : « Sous-section 2. Réanimation adulte ».
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Mulhouse sur la zone de Mulhouse est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Strasbourg sur la zone de Strasbourg est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.
L'article 22 du même décret est abrogé.
Le premier alinéa de l'article 42 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les stagiaires du cycle de préparation sont tenus de se présenter au concours ouvert au titre du troisième concours l'année d'expiration de leur période d'études. Ils peuvent se présenter à ce concours pendant la période d'études. »
L'article 3-11 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Le concours externe est ouvert à l'ensemble des candidats. »
 2° Le deuxième et le dernier alinéas sont supprimés.
L'article 3-2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3-2. - Le corps des agents de protection des réfugiés et apatrides comprend un seul grade. »
Les deux derniers alinéas de l'article D. 3321-1 sont supprimés.
Par décret en date du 22 décembre 2005, le décret du 29 janvier 1998 fixant l'étendue de la zone et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Munchhouse-Waldelezug (Haut-Rhin) est abrogé.
Le présent décret est applicable à compter de la gestion 2006.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 novembre 2004 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back-offices ».
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dénommée « Aquitaine » dans la région de Bordeaux (Gironde).
A l'article 53 du même décret, les mots : « des traitements et indemnités » sont remplacés par les mots : « des traitements et indemnités de formation ».
A N N E X E
2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 20 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Base de calcul des contributions,
cotisations et pensions applicables au 1er janvier 2006
Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale prévus à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er novembre 2005, ainsi qu'il suit :
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Normandie sur la zone de Caen est transférée à la SAS Nostalgie Réseau.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 juillet 2006, 21 postes sont offerts au titre de l'année 2006 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense.
Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.
Le directeur des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 107, officier supérieur adjoint, 78129 Villacoublay Air.
La modification figurant en annexe, adoptée par l'assemblée générale du 20 novembre 2004 de l'Union nationale des associations familiales, et portant sur l'article 3 de son règlement intérieur, est agréée.
Le quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV est réputé épuisé pour l'année 2006.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.
Le présent décret s'applique à tous les contrats, marchés et accords-cadres, mentionnés à l'article 1er, qui auront été notifiés à compter du 1er janvier 2007 ou dont la procédure de consultation aura été lancée à compter du 1er septembre 2006.
Le référentiel du brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » comporte :
 - un référentiel professionnel ;
 - un référentiel de compétence ;
 - un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.
 Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté (1).
Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2006, édition électronique, texte n° 17, article 4, dernière ligne, au lieu de : « ... 1er juillet 2006... », lire : « ... 1er novembre 2006... ».
Par arrêté du président du conseil général de la Savoie en date du 26 janvier 2006, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Olivier Ducrocq.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 juin 2006, M. Debaire (Alain), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 octobre 2006.
La présente décision sera notifiée à M. Gérald Launay et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2006, M. Prioleaud (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2006.
Le régime financier et comptable applicable à l'établissement est celui qui résulte des dispositions des articles 190 à 225 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
 L'agent comptable est désigné par le préfet du Val-d'Oise, après avis du trésorier-payeur général du département du Val-d'Oise.
L'article R. 5112-8 du code de la santé publique est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « trente-sept » sont remplacés par les mots : « vingt-sept ».
 2° A la première phrase du 3°, les mots : « vingt-six » sont remplacés par le mot : « seize ».
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection, camp de Mailloux, BP 29, 37130 Cinq-Mars-la-Pile.
M. le général de brigade Rivault (Joël, René, Yves) est nommé sous-chef « soutien » de l'état-major du 1er corps germano-néerlandais de Münster.
Le chef de l'ensemble équipe technique et instruction spécialisée détection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2006, M. Philippe Derancy, surveillant, est nommé régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Mende, en remplacement de Mme Patricia Devic, à compter du 1er août 2006.
Les détenteurs d'appelants doivent mettre en oeuvre les mesures de biosécurité permettant de prévenir tout risque de diffusion du virus de l'influenza aviaire vers des exploitations détenant des volailles domestiques ou d'autres oiseaux captifs. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise la nature de ces mesures.
L'autorité administrative vérifie les informations fournies et sollicite, en tant que de besoin, les compléments d'information nécessaires.
L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Ile-de-France.
 L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Le major général de la marine fait appliquer la politique générale de la marine par l'intermédiaire de l'état-major de la marine qu'il dirige.
A N N E X E
PROJET DE DÉCRET MODIFIANT L'ARTICLE R. 20-34 DU CPCE
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre du Conseil économique et social exercées par Mme Elisabeth Morin.
Le directeur du personnel et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2007, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Stéphan Babikian.
Délégation est donnée à M. Xavier Pillot, directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.