Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le certificat sanctionnant le troisième degré précise l'orientation suivie. Il est délivré sur proposition d'un jury présidé par le directeur de l'école ou son représentant, et composé du responsable de l'atelier de recherche concerné, d'enseignants et, éventuellement, de personnalités extérieures, désignés par le directeur.
Le projet de fin d'études est un travail pratique conçu et réalisé à un niveau professionnel dans un cadre pluridisciplinaire.
 La liste des projets est examinée par un conseil d'orientation des projets de fin d'études présidé par le directeur de l'école ou son représentant et composé d'enseignants désignés par le directeur de l'école.
L'arrêté du 22 mai 1987 modifié portant organisation de l'admission et des études de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est définitivement abrogé à compter du 31 décembre 2006.
Les candidats pour l'entrée en deuxième année doivent justifier d'au moins une année d'études d'arts plastiques accomplie dans un établissement d'enseignement placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture, ou dans un établissement reconnu en application de l'article L. 361-2 du code de l'éducation.
En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,800 tonne et inférieur à 3,500 tonnes, le prix forfaitaire mentionné à l'article 1er du présent arrêté est porté à 89,25 euros.
Art. 1er. -  Dans le titre Ier, au dixième et au onzième visa et à l'article 1er de la décision no 98-203 du 21 avril 1998 susvisée, les mots : « SA Nord FM » sont remplacés par les mots : « SARL Nord FM ».
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 95-256 du 16 mai 1995 susvisée, les mots : « Epinac FM » sont remplacés par les mots : « Radio Swing ».
Art. 3. -  Les crédits supplémentaires ouverts au ministre de la défense par la loi de finances rectificative pour 1999 (no 99-1173 du 30 décembre 1999) au titre des dépenses ordinaires des services militaires sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
RECAPITULATION
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 20120 à 20131
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Etat B. - Comptes de commerce
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1999 page 20111 à 20120
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A compter du 1er janvier 2000
    Tribunal administratif de Nantes
    M. Iselin (Bernard).
Art. 5. -  L'arrêté du 5 mai 1995 définissant la licence générale G. 502 d'exportation des moyens de cryptologie et fixant les modalités d'établissement et d'utilisation de cette licence est abrogé.
Art. 4. -  Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2000, au titre des comptes d'opérations monétaires, sont réparties, par compte, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2000.
La convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers, signée à Bruxelles le 4 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance mutuelle des documents sur les grades et titres universitaires, signé à Saint-Pétersbourg le 12 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Classe D 2
    M. Gonzalez (Michel), adm. civ. 1re cl., ministère emploi et solidarité, chargé de mission CNAMTS.
    M m e Mauss (Huguette), D, DDASS Vosges.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste en multimédia sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Délégation est donnée à Mme Claudine Péretti, directrice de l'évaluation et de la prospective, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
1 ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : compartimentation et dynamique cellulaires, Paris.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Anse-Bertrand, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
1 assistant de direction.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : unité relevant de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules.
France Télécom doit mettre en oeuvre une prestation de redimensionnement de VP, selon une tarification à l'acte orientée vers les coûts ; le tarif correspondant ne saurait excéder 75 EUR.
Il est pris acte de l'engagement de France Télécom de veiller à la non-dissémination des accès sur plusieurs DSLAM, dans les conditions précisées ci-avant, ainsi que de fournir les informations relatives à la mise en service de nouveaux DSLAM.
1 ingénieur en techniques anthropologiques ou archéo-zoologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : centre Michel-de-Boüard, centre de recherches archéologiques et historiques médiévales, Caen.
BAP E. - Informatique et calcul scientifique
1 assistant en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : laboratoire d'océanographie de Villefranche, Villefranche-sur-Mer.
1 assistant en techniques d'analyse chimique.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : laboratoire des sciences du climat et de l'environnement, Gif-sur-Yvette.
Mathématiques et informatique appliquées
    1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
    2 postes de chargé de recherche de 2e classe.
La délégation de signature prévue par le décret du 6 mars 1961 susvisé est donnée, pour les autres litiges relevant de la compétence de la juridiction administrative, à M. Gérard Bouriane, chef de service, à M. Christian Comolet-Tirman, sous-directeur, et à M. Pierre Audubert, chef des services fiscaux.
Art. 8. -  Le présent règlement spécial prendra fin le 31 décembre 2034, date de la fin de l'autorisation de la deuxième phase d'aménagement de Naussac fixée par l'article 2 de l'arrêté interpréfectoral du 16 novembre 1994 susvisé.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef de section principal du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire exercées par M. Thierry Queffelec, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, exercées par Mme Alice Rozie, sous-préfète.
 Elle sera placée en position de service détaché.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2003, M. Santoni (Alexandre, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Bonifacio (Corse-du-Sud), en remplacement de Mlle Susini (Françoise), démissionnaire.
Il est mis fin aux fonctions, à compter du 18 août 2003, de M. Philippe Georges, conseiller spécial auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Alain Benedetti, sous-préfet en service détaché, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Orne.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. Christian Sogno, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de Briançon.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2003, M. Coulon (Paul), sous-préfet de Fougères, est nommé sous-préfet de Molsheim.
A l'article 8 du décret du 26 avril 2000 susvisé, les mots : « chefs de corps » sont remplacés par les mots : « commandants de formation administrative ».
Les dispositions de l'avenant n° 66 du 11 mars 2003 à la convention collective de travail du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Loire-Atlantique sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Haut-Rhin
    1 Strack (Alain).
Bas-Rhin
    1 Drexler (Raymond).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    France 2 filière ouvrière
    Ouvrier qualifié 2e catégorie
    groupe A 3-0 (conducteur de véhicules)
    Catégorie D
    Paris
    1 Tromas (Jean-Michel).
Ouvrier 2e catégorie : monteur-câbleur
    Catégorie D
    Bas-Rhin
    1 Strack (Alain).
Pas-de-Calais
    1 Moriss (Jean-Louis).
Paris
    1 Campeaux (Philippe).
Catégorie D
    Charente
    1 Girardin (Francis) ; 2 Mana (Alexandre) ; 3 Baque (Michel) ; 4 Villelegier (Jacques) ; 5 Mercier (Robert).
Moselle
    1 Chrisment (Robert).
Ouvrier 2e catégorie : mécanicien-dépanneur
    Catégorie C
    Bouches-du-Rhône
    1 Balys (François).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 susvisée l'annexe suivante :
Ille-et-Vilaine
    1 Lachenay (Michel).
Loire-Atlantique
    1 Gouello (Jacques) ; 2 Boussot (Thierry).
Hauts-de-Seine
    1 Bescond (Guy).
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 1999, M. Serge Daël, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique aux véhicules à moteur et à leurs remorques destinés au transport de marchandises dangereuses par route.
Art. 1er. -  Les amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 26 août 1998, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 1998, M. Dubois (René) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor, à Saint-Brieuc, à compter du 1er janvier 1998.
Art. 7. -  Pour l'application des articles 4 et 5, l'agence prend en considération les dossiers déposés et les avis de la commission consultative d'aide aux riverains émis avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 1999, Mme Nicole Thévenin, conseillère des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée consul général de France à Düsseldorf, en remplacement de M. Marc Gilbert.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 1999, M. Thiery de Bercegol (Jean-Christophe), administrateur civil, en service détaché, est, à compter du 13 mai 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Section Arbres fruitiers
    Président : Mme Dosba (Françoise).
    Secrétaire : M. Saunier (Raymond).
Art. 8. -  Les agents promus au grade de surveillant-chef des services généraux de classe exceptionnelle sont classés conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 22/07/1999 page 10879 à 10881
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Centre de Cayenne
    Clot (Thierry), anglais.
Art. 1er. -  La société Carrier 1 France est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Lorraine dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  La formation de base à la lutte contre l'incendie et la formation aux techniques avancées de lutte contre l'incendie mentionnées respectivement au 2o et au 3o de l'article 2 du présent arrêté doivent être attestées par le directeur de l'établissement scolaire ou du centre de formation agréé concerné.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-832 du 4 novembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-840 du 4 novembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
    Chambres de commerce et d'industrie (filière service)
    Chauffeur d'automobile
    Catégorie C
    Côte-d'Or
    1 Bouchez (Michel).
Ouvrier professionnel services extérieurs (cuisine)
    Catégorie D
    Gironde
    1 Fargues (Alain).
Morbihan
    1 Petra (Jean-François) ; 2 Bernard (Emile).
Loiret
    1 Delachaume (Guy).
Paris
    1 Marigot (Djeadissane).
Côtes-d'Armor
    1 Biannic (Jacques) ; 2 Camus (Gilbert) ; 3 Petra (Jean-François) ; 4 Boucher (Gérard).
Art. 1er. -  M. Denis Garnier est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 8 juillet 1999.
Art. 44. -  L'ensemble des opérations relatives à la production des émissions destinées à la campagne officielle radiotélévisée est coordonné par M. Lucien Bergamo. L'ensemble des opérations relatives à la diffusion est coordonné par MM. Paul Loriquet et Jean-Jacques Claudel, de la direction technique du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Lille est fixé à 110 000 F.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Dijon est fixé à 160 000 F.
Art. 2. -  A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé, les mots : « pour la période allant jusqu'au 31 mars 1999 » sont remplacés par les mots : « pour la période allant jusqu'au 31 mars 2000 ».
Art. 2. -  Pour l'année scolaire 1999-2000, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 159 du 11/07/1999 page 10327
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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 juillet 1999, M. Vidon (Benoît) est nommé rapporteur près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 1999, un centre supplémentaire pour les épreuves écrites aux concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire est créé à Québec.
Art. 12. -  Il est ajouté à la liste figurant à l'article 1er du décret du 17 juillet 1984 susvisé les mentions suivantes :
    « La Polynésie française » ;
    « La Nouvelle-Calédonie ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juillet 1999, M. Kaeppelin (Thierry), inspecteur général des finances, est nommé président du groupe central des grandes opérations d'urbanisme et Mme Meaux (Marie-Line), chef de service, est nommée secrétaire générale du groupe central des grandes opérations d'urbanisme.
Art. 5. -  Le décret du 2 septembre 1998 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction du tourisme est abrogé.
Art. 5. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives de dépenses payées dans un délai maximal de trente jours à compter de la date de paiement.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 mai 1999, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du ministre de l'intérieur de Mme Béatrice Patrie, magistrate.
Côtes-d'Armor
    1 Oisel (Jean-Paul).
Nord
    1 Leclercq (Jean-Louis).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Fourmi », dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), qui s'intitulera désormais « OEuvre de la Fourmi ».
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille Van Effenterre, M. Olivier Martin de Lagarde, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Telgruc-sur-Mer (Finistère) est dissous.
Conseiller technique
    M. Mathias Hautefort.
Art. 1er. -  Sont créés deux établissements publics nationaux d'enseignement à caractère administratif, un lycée sis à Dzoumogne, no 976 0220 K, et un collège à Mamoudzou « M'Gombani », no 976 0219 J.
Art. 1er. -  En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16 du code de la sécurité sociale, le prix de la spécialité pharmaceutique délivrée ne peut être supérieur de plus de 50 centimes au prix de la spécialité pharmaceutique prescrite.
Art. 6. -  L'arrêté du 7 novembre 1994 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France est abrogé.
Cardiologie et maladies vasculaires
    Au lieu de :
    « 41980019 Suleiman Abdulaziz. »
    Lire :
    « 41980019 Duleiman Alain. »
    PSYCHIATRIE
Art. 2. -  La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Session ouverte le 3 mars 1999
    M. Laurent (Jacques).
    Mme Salaün (Cécile), épouse Colombani.
Rectificatif au Journal officiel du 5 juin 1999, page 8314, compléter la dernière ligne ainsi qu'il suit :
    « ... à compter du 1er juillet 1999. »
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal de grande instance de Pontoise
    Substitut du procureur de la République : M. Luc Pelerin.
C. - Autres
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 147 du 27/06/1999 page 9462 à 9445
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Art. 2. -  Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence à des corps de fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances ou du ministère de l'industrie est remplacée par la référence à des corps du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Services du Premier ministre
    1 Mme Eynaud (Isabelle).
    2 M. Vught (Thierry).
    3 M. Errera (Flavien).
    4 M. Hen (Paul-Eric).
Tribunal de grande instance de Lille
    Substitut du procureur de la République : M. Jean-Marie Blin.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire du grade d'aide technique principal de laboratoire des écoles nationales des mines est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1998 :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 16/06/1999 page 8774
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Art. 9. -  Au 1o de l'article R. 931-9-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « R. 931-2-10 » sont introduits les mots : « R. 931-3-21 (troisième alinéa) ».
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Yvette Berger, directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne.
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 4 à la convention du 1er juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995, les dispositions de l'accord Salaires no 4 du 26 mars 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 1999,  M. Fauqueur (Yves), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Boulogne-Billancourt (1re catégorie).
Région Limousin
    M. Bayle (Michel), 19230 Arnac-Pompadour.
    M. Colombo (Jean-Claude), 23000 Guéret.
    M. David (Jean-Louis), 87400 Saint-Léonard-de-Noblat.
Portion de l'autoroute d'Alsace - Franche-Comté
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 136 du 15/06/1999 page 8735
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Art. 2. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « La société Kertel est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé est modifié par ajout de la commune mentionnée ci-dessous.
Art. 21. -  L'entrée et la sortie des bassins à remous sont équipées d'une main courante.
Tribunal de grande instance de Nevers
    Juge : Mlle Marie-Dominique Merlet.
Cour d'appel de Besançon
    Tribunal de grande instance de Besançon
    Substitut du procureur de la République : M. Jean-François Parietti.
Art. 5. -  La conception des équipements et matériels utilisés pour la pratique des activités aquatiques, de baignade ou de natation et notamment celle de leurs fixations et ancrages, est adaptée à l'usage prévisible de ces équipements.
Art. 1er. -  Sont nommés pour trois ans membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant :
(1) L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur date d'obtention.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 octobre 1999, le nombre de postes à pourvoir en 2000 dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes, au titre du concours professionnel ouvert aux ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes, est fixé à un.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1999 susvisé sont complétées comme suit :
    « A compter du 1er janvier 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »
Les capacités et les compétences visées sont fixées en annexe I.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Nids », dont le siège est à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).
De la santé :
    L'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Adour-Garonne, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.
Des transports :
    L'inspecteur général coordonnateur du bassin de la Garonne.
Art. 22. -  Le concours interne de recrutement au groupe 3, 2e classe, prévu à l'article 39 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve pratique d'admission.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 septembre 1999, Mlle Demoncheaux (Géraldine) est nommée et titularisée, à compter du 1er septembre 1999, attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1999, M. Broquet (Achille), vice-président au tribunal de grande instance de Privas, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2000.