Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
III. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 2000
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
III. - Association tutélaire des Deux-Sèvres (ATI)
    (79004 Niort)
    Décision unilatérale du 29 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des amis et parents
    d'enfants inadaptés (ADAPEI 79) (79000 Niort)
    Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Au grade de commandant de réserve
    Le capitaine :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Science politique et administrative
    M. Chauvin (Francis), professeur des universités.
    M. Surel (Yves), chargé de recherches.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Tressens, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 août 2000.
Art. 2. -  Les droits détenus et les obligations souscrites par la Fondation nationale des sciences politiques en application de la convention mentionnée à l'article 5 du décret no 96-44 du 17 janvier 1996 sont transférés de plein droit à l'Etat (services généraux du Premier ministre).
Art. 1er. -  M. Paul Mingasson, préfet en disponibilité, est placé en position hors cadre à compter du 18 avril 2000.
Art. 1er. -  Mme Laurence Tubiana est nommée inspectrice générale de l'agriculture (tour extérieur).
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bruno Cotte, avocat général à la Cour de cassation, est nommé président de chambre à ladite cour.
Art. 2. -  Le présent arrêté entrera en application le 1er juillet 2000.
Art. 3. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La décision de la commission disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby en date du 7 février 2000 est déclarée nulle et non avenue.
Art. 3. -  L'opérateur se conforme pour l'utilisation de ces fréquences aux prescriptions techniques qui seront éventuellement arrêtées par l'Autorité de régulation des télécommunications en application de l'article L. 36-6 (3o) du code des postes et télécommunications.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 12 300 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décision no 2000-470 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Label Productions est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 3. -  Pièces commémoratives de Louis Braille.
Art. 4. -  Le président de l'Autorité transmettra au secrétaire d'Etat à l'industrie la présente décision, qui, à l'exception de ses annexes, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La décision no 99-1077 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 décembre 1999 (1) précisant les conditions et les délais de mise en oeuvre de la sélection du transporteur appel par appel et de la présélection est homologuée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mars 2000, est nommée auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 1er février 2000, pour une durée de trois ans : Mme Gatty (Odile), attachée principale de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 mars 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sanjuan (Pascal), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie à compter du 13 mars 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mars 2000, M. Marchand (Jean-René), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er mars 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 2000.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    LISTE DES CHAMBRES A CATHETER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/20 0 page 3542 à 3547
    =============================================
Article 21
    Les frais de transport jusqu'à la frontière de l'Etat de destination, ainsi que les frais liés à un éventuel retour, sont à la charge de la Partie contractante requérante.
Art. 7. -  Le conseil de gestion est présidé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports ou son représentant.
Art. 5. -  Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de la zone de contrôle spécialisée et de la région de contrôle spécialisée citées à l'article 1er sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Art. 24. -  Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  En application des directives données par les attributaires, les services d'infrastructure conduisent les procédures réglementaires d'établissement des servitudes administratives dont bénéficient les installations de la défense.
    Ils en assurent le respect et le maintien et sont consultés à cet effet sur les projets susceptibles de les engager.
Art. 7. -  Les dispositions de l'article R. 234-22 du code des communes dans leur rédaction résultant de l'article 3 du présent décret ne s'appliquent qu'à compter du prochain renouvellement général du comité des finances locales.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est rédigé comme suit :
    « Le concours externe comporte trois épreuves écrites d'admission. »
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 1998 susvisé une troisième phrase ainsi rédigée :
    «  Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. »
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
    « Art. 2. -  A compter du 1er juillet 2000, l'abattement forfaitaire prévu à l'article R. 351-11 est fixé à 12 926 F. »
« CONSERVATION
    A l'abri de la lumière et de l'humidité. »
    Ajouter :
Art. 7. -  Le décret du 7 janvier 1959 susvisé est complété par un article 7 bis ainsi rédigé :
    « Art. 7 bis. -  La régie et la Société nationale sont remboursées des pertes de recettes résultant pour elles des tarifs réduits qui leur sont imposés. »
Art. 4. -  Le directeur de l'institut régional d'administration tient à jour le dossier de chaque élève. Il doit notifier aux élèves leurs résultats, s'ils sont insuffisants. Il prend ou propose les sanctions dont la nature et les modalités sont prévues par le règlement intérieur de l'institut.
    TITRE II
    DES ENSEIGNEMENTS
Art. 2. -  Le paragraphe III de l'article 2 de l'arrêté du 17 février 1989 susvisé est supprimé.
Par décret en date du 19 novembre 1999, les dispositions du décret du 21 janvier 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique du Vernet (Haute-Garonne) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1999, le mandat de M. Patrick Weil, au Haut Conseil à l'intégration, est renouvelé à compter du 25 novembre 1999.
Art. 3. -  Le programme de l'épreuve facultative d'informatique dans l'annexe de l'arrêté du 17 février 1989 susvisé est supprimé.
Art. 17. -  Délégation générale permanente est donnée à M. Jean-René Marchand, conseiller auprès de la direction générale, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, toute correspondance, contrat et convention sans incidence financière.
Art. 6. -  L'article 1er n'est pas applicable aux produits préemballés dont les quantités nettes correspondent au kilogramme, à l'hectogramme, au litre, au décilitre, au mètre, au mètre carré ou au mètre cube.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1999 sont majorées d'une somme de 3 189 111 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 9
    Publication des résultats
    Les résultats des tirages Joker sont portés à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Commission locale de l'eau
    Titulaire : M. Regnault (René).
    Suppléante : Mme Veyrac (Marie-Joseph).
Pour la région Centre
    Cher
    Titulaire : M. Renoux (Michel).
    Suppléant : M. Gueguen (Joseph).
Vosges
    Titulaire : M. de Lesseux (Arnould).
    Suppléant : M. Humbert (Michel).
Industries agricoles et alimentaires
    Titulaire : M. Notardonato (Jacky).
    Suppléant : M. Vandamme (Pierre).
Pour la région Rhône-Alpes
    Loire
    Titulaire : M. Giraud (Jean-Baptiste).
    Suppléant : M. Mouiller (Lucien).
La mer
    Titulaire : le directeur régional des affaires maritimes à Rennes.
    Suppléant : le chef du service maritime et de navigation à Nantes, directeur du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire.
Haute-Loire
    Titulaire : M. Vignancour (Philippe).
    Suppléant : M. Bocquin (Marcel).
Représentants des départements
    Pour la région Auvergne
    Allier
    Titulaire : M. Colcombet (François).
    Suppléant : M. Frelastre (Georges).
La consommation
    Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Centre.
    Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Centre.
Pour la région Lorraine
    Titulaire : M. Bertsch (Claude).
    Suppléant : M. Renault (Alain).
Spécialité électrotechnique
    Chuniaud (Sylvain).
Art. 3. -  L'arrêté du 6 février 1998 modifié fixant la liste des stupéfiants bénéficiant des dispositions de l'article R. 5213 du code de la santé publique est abrogé.
Titulaire du marquage CE : Sonic Innovations Inc.
    Société : Iso Sonic
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 15/10/1999 page 15425 à 15426
    =============================================
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère no 99-42, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Conformément au III de l'article 14 de la loi du 6 août 2002 susvisée, le présent décret prend effet à compter du 8 mai 2002.
M. Thierry Breton est nommé président du conseil d'administration de France Télécom, en remplacement de M. Michel Bon, dont la démission est acceptée.
La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Pange, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Lorsque l'entrée en Nouvelle-Calédonie est motivée par un transit, l'étranger doit justifier qu'il satisfait aux conditions d'entrée dans le pays de destination.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'épreuve spécifique porte sur un programme de connaissances portant sur la réglementation des activités physiques et sportives et sur les règlements sportifs dans la discipline concernée défini en annexe II au présent arrêté.
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) transmet les informations visées à l'article 2 à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques pour la réalisation de traitements statistiques, dans les conditions prévues par l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 août 1999, le budget de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1999 est arrêté à un montant égal, en recettes et en dépenses, à la somme de 15 904 462 F.
Art. 6. -  L'arrêté du 30 septembre 1992 relatif au remboursement des frais de propagande engagés par les candidats aux élections des chambres de métiers est abrogé.
Art. 6. -  L'arrêté du 30 septembre 1992 fixant le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement pour les élections aux chambres de métiers est abrogé.
Art. 7. -  Au 4 de l'article 15 du décret du 30 octobre 1992 susvisé, les termes : « le directeur du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les termes : « le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie ».
(1) Cette annexe est consultable au siège de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, 101, rue de Tolbiac, 75013 Paris.
Art. 1er. -  Mme Nicole Tramond, conseillère des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica, en remplacement de M. Pierre Boillot.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 19 juillet 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'exercice 1999.
Art. 8. -  La cotisation prévue à l'article 1062 du code rural dont sont redevables les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les artisans ruraux est calculée sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire définis à l'article 1003-12 du code rural auxquels est appliqué un taux de 4,36 %.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2002 sont fixés ainsi qu'il suit :
(En millions d'euros.)
Section 8
Electronique, semi-conducteurs photoniques, génie électrique
 1 siège, en remplacement de M. Ahmand Bsiesy.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2003, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jacques-Louis Binet en qualité de secrétaire perpétuel, en remplacement de M. Louis Auquier, démissionnaire.
L'arrêté du 12 mars 2001 autorisant la société GTS Network (Ireland) Limited à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1050 du 6 août 2002), au titre des dépenses en capital des services civils, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 23 juillet 2002, M. Michaud (Frédéric), ingénieur des ponts et chaussées, directeur de l'équipement, est désigné comme suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux.
Il est créé un brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le vote a lieu au scrutin secret, sur sigle et sous enveloppe.
 Les opérations de vote se déroulent publiquement dans les locaux du siège de la mission interministérielle d'inspection du logement social et pendant les heures de service.
Le tableau de l'article 39 du décret du 31 décembre 1993 susvisé est complété par un VII ainsi rédigé :
Le programme des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud à Lyon pour la session 2003 dans les séries lettres, langues vivantes et sciences humaines est fixé conformément à l'annexe ci-jointe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1999, Mlle Fabre (Brigitte, Pierrette) est nommée huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de Mme Mathieu (Anne-Marie, Catherine, Henriette), épouse Amoudry, démissionnaire.
Le contrôle médical des membres de la famille pour lesquels est demandé le bénéfice du regroupement familial est effectué dans les conditions prévues par le 4° de l'article 22.
Est annulé sur 2002 un crédit de 8 948 934 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, Mme Julienne (Nicole), épouse Saurin, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires du 1er septembre 1998 jusqu'au 7 décembre 1998.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2002, M. Gérard Fellous est renouvelé en qualité de secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Les décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de catégorie D figurant en annexe au présent décret sont abrogés.
L'arrêté du 30 mai 2002 portant délégation de signature est abrogé.
A compter du 31 décembre 2001, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », République de Singapour, supprimer :
 « Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Singapour ».
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Ferring SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2003. Les demandes de titres de séjour en cours d'examen à cette date seront complétées, si nécessaire, par les intéressés pour être rendues conformes aux dispositions du présent décret, dans un délai de deux mois à compter de la même date.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 avril 2002, M. Alain Verdier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2002.
Est annulé sur 2002 un crédit de 53 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2002, M. Chupin (Patrick), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement en qualité de premier conseiller dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2001.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 février 2002, est classé parmi les sites du département de la Meuse l'ensemble formé par le site dit « du Champ de Bataille », sur le territoire des communes de Combres-sous-les-Côtes et des Eparges (1).
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 4 949 000 EUR et un crédit de paiement de 1 485 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 25 octobre 2002, M. Bernard Stadler, inspecteur du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er octobre 2002.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2002, M. Ponsot (Dominique), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir en Ethiopie en qualité de conseiller juridique à compter du 1er octobre 2001 jusqu'au 31 décembre 2001.
3o A l'étranger
    Afrique du Sud
    M. Huchon (Alain, Louis).
Le droit d'accès et de rectification prévu au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, sous-direction de l'action sociale, bureau 3 A, délégation-secours.
Chili
    M. Massenez (Dominique).
Art. 2. -  Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 1998 susvisé, l'expression « opérations du concours » est remplacée par l'expression « opérations de concours ».
Egypte
    M. Jungblut (Henri, Jean).
Un arrêté des ministres chargés du budget et de la santé précise les modalités d'application du présent décret.
Art. 33. -  La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La première phrase de l'article 6 du même décret est complétée par les mots :
 « - le contrôleur d'Etat près la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant. »
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 23 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 août 1999, M. Beck (Francis), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est placé en position de service détaché en qualité de directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel à compter du 25 mai 1998 pour une période de cinq ans.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce directement auprès du commandant de l'école des troupes aéroportées, bureau chancellerie, camp d'Astra, 64082 Pau Cedex.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 9 décembre 2002, Mme Daniel (Françoise) est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2002.
En leur qualité d'ordonnateurs secondaires, les ambassadeurs de France, les représentants permanents de la France, les représentants de la France et le consul général de France ci-dessus désignés ont la faculté de déléguer leur signature aux responsables de différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés.
Délégation permanente est donnée à Mme Dominique Laurent, directrice des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Par décret en date du 17 décembre 2002, M. Chazot (Georges-Christian) et M. de la Lande de Calan (Dominique) sont nommés membres du conseil d'administration de GIAT Industries en qualité de personnalités qualifiées, en remplacement de M. Loppion (Jacques) et de M. Michot (Yves).
Madagascar
    M. Guy (Christophe, Robert).
    M. Léandri (Marc, Jérôme).