Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller exercées par M. Emeric Burin des Roziers au cabinet de la ministre à compter du 5 mai 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 mai 2011, M. Charles BUTTNER est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en qualité de représentant du conseil général du Haut-Rhin.
M. Yves Marek, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco, en remplacement de Mme Odile Remik-Adim, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2011, M. Gautier (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration du Centre national de la danse, en remplacement de M. Tardieu (Christophe), démissionnaire.
M. Thomas Branche est nommé conseiller au cabinet de la ministre à compter du 5 mai 2011.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 300 du 28/12/2010 texte numéro 116

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 300 du 28/12/2010 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 300 du 28/12/2010 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 300 du 28/12/2010 texte numéro 117
Sont nommés conseillers au cabinet de la ministre :
 Mme Carine Kraus.
 M. Emeric Burin des Roziers.
 M. Renan Muret.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2010, Mme Méadel (Cécile), maître de recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est nommée professeure de 1re classe stagiaire à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter de la date de son installation dans cet établissement.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 décembre 2010, Mme Marie-Hélène HURTAUD, magistrate, est nommée sous-directrice de l'immobilier au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés.
Après l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2000 susvisé, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
 « Art. 10-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Après l'article 5 de l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
 « Art. 5-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Après l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2010, M. Salah (Sahbi), commissaire commandant des armées, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er janvier 2011.
Dans l'intitulé du chapitre X, le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues ».
Dans l'intitulé du chapitre IX, le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues ».
L'article 5 de l'arrêté du 4 juin 1959 susvisé et l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé sont supprimés.
La mise en application des textes composant la septième édition de la pharmacopée européenne est fixée au 1er janvier 2011. La septième édition se substitue à la sixième édition, qui s'est achevée avec la publication de son huitième supplément.
La monographie ci-dessous de la pharmacopée européenne est supprimée à la date du 1er janvier 2011 :
 Gallamine (triéthiodure de) (181).
Les exploitants des installations de mammographie numérique mises en service après l'entrée en vigueur de la présente décision font réaliser un contrôle de qualité externe initial avant la première utilisation clinique de l'installation.
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les exploitants des installations de mammographie numérique en service au moment de l'entrée en vigueur de la présente décision font réaliser un nouveau contrôle de qualité externe initial à la date anniversaire du précédent contrôle de qualité semestriel.
A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé, le quatrième alinéa est supprimé et le mot : « 4° » devient le mot : « 3° ».
Les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique fixées dans l'annexe à la décision du 30 janvier 2006 sont modifiées selon les dispositions prévues dans l'annexe à la présente décision.
L'organisation matérielle du concours et la responsabilité de la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité du Centre national de gestion.
L'arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière est abrogé.
L'article 40 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 40.-En matière disciplinaire, le conseil supérieur se réunit à la Cour de cassation ou à son siège. »
L'article 36est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 36.-Chaque formation du conseil supérieur peut, pour préparer ses travaux, se réunir à l'initiative de son président qui peut inviter le directeur des services judiciaires ou toutes personnes dont la présence lui paraît nécessaire à assister à ces réunions. »
L'article 44 est ainsi modifié :
 1° Le premier alinéa est supprimé ;
 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « secrétaire », sont insérés les mots : « général du Conseil supérieur de la magistrature ».
Le décret du 9 mars 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 relatif au statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation.
A l'article D. 475, les mots : « à l'égard des détenus placés au quartier disciplinaire et » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article D. 533-1 et aux premier, troisième et quatrième alinéas de l'article D. 533-2, les mots : « travailleur social » sont remplacés par les mots : « personnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation ».
A l'article D. 47-19, les mots : « de l'information, au sens de l'article D. 51 » sont remplacés par les mots : « de la procédure ».
Après l'article 38, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé :
 « Art. 38-1. - Dans les cas visés aux articles 37 et 38, les dossiers des magistrats, lorsqu'ils sont disponibles sous forme dématérialisée, sont consultés par les membres du conseil supérieur par voie électronique. »
A l'article D. 587, les mots : « travailleur social » sont remplacés par le mot : « personnel ».
Au premier alinéa de l'article 41, après le mot : « séances » sont ajoutés les mots : « du conseil supérieur » et les mots : « au Président de la République et » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 38, le mot : « intéressés » est remplacé par les mots : « figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article 17 de la loi organique du 5 février 1994 susvisée ».
Le déficit de gestion de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole au titre de ses frais de gestion pour l'année 2009, représentant une somme d'un million quatre cent soixante-treize mille quatre cent vingt euros, est, conformément aux dispositions de l'article R. 752-50 du code rural et de la pêche maritime, compensé par le régime.
L'acompte versé par le régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles à l'Association des assureurs AAEXA au titre de ses frais de gestion pour l'année 2009 est validé.
Après l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 1999 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé est rétabli dans la rédaction suivante : 
« Art. 6.-Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Après l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2006 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Après l'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2005 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Pour l'application du présent arrêté, ne sont éligibles que les déplacements effectués en transport aérien public régulier.
Après l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
 « Art. 2-1. - Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
Par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental en date du 14 décembre 2010, M. Guyot (Patrick) est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur du Conseil économique, social et environnemental au titre de l'année 2010.
Par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental en date du 16 novembre 2010, M. Fuster (Jean-Claude), administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, est promu, à compter du 1er août 2009, administrateur du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2010, M. Serge Mauvilain, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe.
Par décret en date du 23 décembre 2010, la Congrégation bouddhiste zen de la Falaise verte, dont le siège est à La Riaille, Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche), est légalement reconnue.
Jusqu'à sa première réunion dans sa composition issue de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, le Conseil supérieur de la magistrature continue d'exercer ses fonctions conformément au décret du 9 mars 1994 susvisé dans sa version antérieure au présent décret.
Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail est fixé, pour l'année 2011, à 112 042 €.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 15 janvier 2011.
Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2, l'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut autoriser l'accès des voies visées auxdits articles 1er et 2, sous réserve que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent.
L'arrêté du 22 juin 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au droit qu'a l'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière d'édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routières.
L'annexe 2 de l'arrêté du 7 juin 2010 susvisé est ainsi modifiée :
ORGANISME DOTÉ
d'une régie de recettes
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Service de diffusion de la gendarmerie, à Limoges
Le chef du centre administratif financier national, au Blanc (Indre)
La directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accès du réseau routier national mentionné au décret du 5 décembre 2005 susvisé et du boulevard périphérique de Paris est interdit aux manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport.
Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des transports fixent conjointement, pour chaque année, les périodes durant lesquelles l'accès des routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé est interdit aux concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport.
Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2011, selon le tableau annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.
L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.
L'arrêté du 9 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. 
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.
L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions, signé à Paris le 7 mai 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 18 septembre 2009 et à Gibraltar le 22 septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'intitulé du chapitre II du titre II du livre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre II. ― Des conditions générales de détention ».
Le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 46 du présent décret.
1° Les articles R. 18-2, R. 57-31 à R. 57-35 et R. 60-1 et R. 227-1 du même code sont abrogés.
 2° Au premier alinéa de l'article R. 53-8-44 du même code, le mot : « un » est remplacé par le mot : « deux ».
L'article D. 52 est ainsi modifié :
 1° Au deuxième alinéa, la référence à l'article D. 51 est remplacée par la référence à l'article R. 57-5 ;
 2° Au dernier alinéa, les mots : « , et il fixe leurs conditions et modalités d'accès au téléphone » sont supprimés.
Les articles D. 249 et D. 250 du code de procédure pénale résultant du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication.
 Ces dispositions ne s'appliquent pas aux procédures disciplinaires engagées antérieurement à leur date d'entrée en vigueur.
Le second alinéa de l'article D. 216-1 est supprimé.
Aux articles D. 121 et D. 126, la référence à l'article D. 103 est remplacée par la référence à l'article D. 433-1.
Au deuxième alinéa de l'article D. 162, les mots : « travailleurs sociaux » sont remplacés par les mots : « personnels d'insertion et de probation » et les mots : « du détenu » sont remplacés par les mots : « de la personne détenue ».
A l'article D. 186, les références aux articles D. 64 et D. 68 sont remplacées par la référence aux articles R. 57-8-8 et suivants.
L'intitulé du chapitre VIII du titre II du livre V est remplacé par l'intitulé suivant : « De la santé des personnes détenues ».
Dans l'intitulé du chapitre VI du titre II du livre V, le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues ».
L'intitulé de la section 3 du chapitre V du titre II du livre V est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 3. ― Des règles particulières de compétence ».
A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, un alinéa ainsi rédigé est inséré entre les mots : « ― les services de la navigation aérienne » et les mots : « La direction de la technique et de l'innovation » : 
« ― le service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
Au dixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, les mots : « secrétariat général » sont remplacés par les mots : « support général ».
L'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est ouvert à la circulation aérienne publique à compter du 3 janvier 2011.
L'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5.-Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse et Toulouse sont rattachées au SNIA. »
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision n° 81 I/CSTA du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est abrogée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 5 du 07/01/2011 texte numéro 110
L'avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal au centre hospitalier d'Erstein, organisé par le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier et publié au Journal officiel du 16 décembre 2010, texte n° 112 version électronique, n° NOR : ETSH1031962V, est annulé.
La présente décision, qui annule et remplace, à compter du 3 janvier 2011, la décision du 19 juillet 2010, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les étudiants qui n'ont pas épuisé leur droit à concourir au titre du précédent concours peuvent, qu'ils aient ou non été admis à ce concours, se présenter aux épreuves du concours de l'internat tel que défini au présent décret pour accéder à une formation qualifiante.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 décembre 2010, M. Jean-Luc RICAUD est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Loire-Atlantique - Vendée à compter du 1er novembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2011, M. Daniel MOINARD, directeur d'hôpital hors classe, est nommé directeur général des hospices civils de Lyon.
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires :
Mme Fadela Amara est nommée inspectrice générale des affaires sociales.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2010, M. Philippe EZRAN, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2010, M. Pierre FENICHEL, ingénieur général des mines, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 avril 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 2010, M. Philippe BEAUDOUX, ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2010, M. François HAU, ingénieur en chef des mines, est admis, d'office, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2010, Mme Nathalie GAILLARD, ingénieure en chef des mines, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait le 5 janvier 2011.
Les arrêtés pris en application du présent décret font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants qui accèdent au troisième cycle long à compter de l'année universitaire 2011-2012 et sélectionnés à l'issue des épreuves du concours de l'internat organisé au titre de l'année universitaire 2011-2012.
A l'article A. 131-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, les mots : « Fédération française de motocyclisme : France moto magazine. » sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2011.
Les treize annexes de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié demeurent inchangées.
Le règlement intérieur national de la profession d'avocat susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 de la présente décision.
Ces deux avenants et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges sont annexés au présent décret.
Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 30 décembre 2010, la régie d'avances instituée auprès de la mission de coopération militaire et de défense auprès de l'ambassade de France au Mali est supprimée.
Aucun dictionnaire n'est autorisé lors des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général).
Un arrêté de la ministre des affaires étrangères fixe le nombre de places à pourvoir dans chaque concours et chaque section, la date des épreuves et les modalités d'inscription.
Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu, après application des coefficients, un total de points aux épreuves écrites d'admissibilité qui ne peut être inférieur à 160. Le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis à participer aux épreuves orales d'admission.
Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 28 décembre 2010, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du consulat général de France à Saint-Louis (Sénégal) est supprimée.
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait le 5 janvier 2011.
Le transfert au secteur privé de la propriété de l'entreprise SCPA SIVEX International est autorisé.
Délégation est donnée à M. Guillaume Gaubert, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la direction du budget.
Le nombre maximum de colonels, régis par les décrets du 12 septembre 2008 susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade est fixé à 75.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2011.
Pour les rapports mentionnés à l'article R. 613-3-3 et transmis avant le 31 décembre 2012, l'Autorité de contrôle prudentiel dispose, par dérogation à l'article R. 613-3-4, d'un délai de six mois pour prendre sa décision sur le niveau requis de fonds propres.
L'arrêté du 17 septembre 2010 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel de la gendarmerie et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade est abrogé.
Le mandat des membres de chaque comité technique paritaire régional court à compter de l'expiration du délai prévu à l'article 2.
Les organisations syndicales visées à l'article 1er désignent leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Chaque directeur régional nomme les représentants titulaires et suppléants de l'administration et du personnel au sein du comité technique paritaire régional qu'il préside.
La présidence du comité technique paritaire institué en application de l'article 1er du présent décret est assurée conjointement par le ministre chargé du travail ou son représentant et le ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou son représentant.