Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 25 octobre 2001 susvisée, est modifiée comme suit :
 I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :
Délégation est donnée à M. Dominique Antoine, directeur de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est établi comme suit :
L'intitulé du B de l'article 17 est ainsi rédigé : « En ce qui concerne l'activité et l'établissement : ».
Le préfet de la région Bretagne exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale prises en charge par l'Etat et entreposées sur la commune de Lizio, dans le Morbihan.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, Mlle Rochet (Karen), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est promue au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 16 décembre 2004.
A l'article 6 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
 « L'utilisation d'embarcations à moteur est toutefois autorisée en période de crue pour la destruction à tir du ragondin et du rat musqué. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, M. Bonnal (Patrice), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 16 décembre 2004.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, Mme Gutman, épouse Mouchet (Sandrine), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), est promue au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 16 décembre 2004.
Le préfet de la région Centre exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à la destruction des farines d'origine animale prises en charge par l'Etat et entreposées sur la commune de Nogent-sur-Vernisson, dans le Loiret.
M. André Barbé, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur général des services du conseil général d'Indre-et-Loire, est nommé conseiller maître (hors tour).
 En cette qualité, M. Barbé est maintenu en détachement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2004, M. Thyreau (Gérard), traducteur principal de 2e classe, est inscrit au tableau d'avancement au grade de traducteur principal de 1re classe au titre de l'année 2004.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 janvier 2005, le centre d'émission-réception radioélectrique de l'Avesnois (Nord), ANFR 059/025/0001, exploité par Météo-France, est classé en 1re catégorie.
Le décret du 30 mai 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 39 du présent décret.
Cette prime est allouée par le directeur d'établissement, en une seule fois, dans un délai de deux mois à compter de la signature de l'engagement.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 15 AU 19 JUILLET 2002
(Gestion 2002)
Nul ne peut être définitivement admis s'il n'obtient, à l'issue des épreuves d'admission et éventuellement des épreuves orales facultatives, un total de points, fixé par le jury, qui ne pourra être inférieur, après application des coefficients, à 118 points pour le concours externe et à 130 points pour le concours interne.
Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), la partie Nomenclature et tarifs est complétée ainsi :
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 2002, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Réunion : M. Paolantoni (Philippe), administrateur civil hors classe, pour une durée de trois ans.
Cette indemnité est accordée sans préjudice de l'application des dispositions du décret du 28 mai 1990 susvisé.
Il est ajouté au code des pensions civiles et militaires de retraite un article R. 74-2 ainsi rédigé :
  « Art. R. 74-2. - L'administration dont relève le fonctionnaire communique au service des pensions du ministère du budget l'option que l'intéressé a souscrite. »
L'article 2 du décret du 30 avril 1992 susvisé est abrogé.
L'arrêté du 15 septembre 1999 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux ainsi que l'arrêté du 12 octobre 1999 sont abrogés.
Les droits d'accès et de rectification, prévus aux articles 34 à 36 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès des trésoreries générales et des relais locaux de la délégation interministérielle à la ville (DIV) ; ces derniers transmettent la demande à la trésorerie générale compétente.
Le comité des usagers du transport aérien établit son règlement intérieur. Les débats font l'objet d'un compte rendu adressé à ses membres.
Les pères mentionnés au présent décret peuvent prendre un congé de paternité au titre de leurs enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier 2002, ou nés avant cette date alors que leur naissance présumée était postérieure au 31 décembre 2001, et la date de publication du présent décret, dans un délai de quatre mois à compter de cette dernière date.
La note de stage traduit l'implication de l'élève et son adaptation au milieu professionnel et aux missions des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au cours des stages. Elle est attribuée par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique à partir des évaluations formulées par les maîtres de stage.
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône exercées par M. Jean-François Devemy, sous-préfet de 1re classe.
 Il sera placé en position de service détaché à compter du 8 mars 2003.
La société Ericsson acquitte, au 1er mars 2002, une redevance au titre de la mise à disposition des fréquences visées à l'article 1er, d'un montant forfaitaire fixé à 300 EUR.
Au titre de la compensation pour l'exercice 2002, le régime général verse aux deux régimes agricoles concernés, au début de chaque trimestre de 2003, des acomptes égaux au quart des montants mentionnés à l'article 1er.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 février 2003, M. Pascal Heitz, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local du pays Terres romanes en Pays catalan.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
 Cet avis complète le calendrier prévisionnel paru au Journal officiel de la République française du 6 mars 2002.
L'arrêté du 3 août 1999 fixant le montant de la prime attribuée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale exerçant les attributions d'officier judiciaire est abrogé.
L'autorisation accordée par la décision n° 93-333 du 18 mai 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Sud Radio, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2003, M. Amat (Jean-Louis), payeur adjoint de 1re classe, assimilé lieutenant, est promu au grade de payeur particulier de 2e classe, assimilé capitaine, à compter du 1er mars 2003.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 476 312 EUR et un crédit de paiement de 325 906 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 8 août 2001 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) est abrogé.
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 novembre 2002
  Communes de Courchaton, Secenans, Vellechevreux-et-Courbenans.
Inondations et coulées de boue du 15 novembre 2002
  Communes de Granges-le-Bourg, Mélecey.
La société Ericsson respecte, pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er, les conditions techniques décrites dans sa demande.
Mouvements de terrain du 19 au 20 décembre 1999
  Commune de Barastre.
M. Mohamed Smaoun est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 21 novembre 2002.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1  371 013 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 18 mars 1998 et l'arrêté du 26 mai 2000, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2000, portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance sont abrogés.
Le Conseil national des personnes handicapées se réunit sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour, à la demande d'un ministre représenté au Conseil au titre du dernier alinéa de l'article 1er du présent décret, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Il tient au moins deux réunions par an.
Le vice-président du Conseil national est nommé par le ministre chargé des personnes handicapées parmi les membres représentant les associations ou organismes regroupant des personnes handicapées ou leurs familles, pour une période d'un an renouvelable une fois.
Délégation est donnée à M. Patrick Bridey, sous-directeur, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ile-de-France, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Ravot, délégation est donnée à M. Claude Payrard, directeur d'études, directeur du pôle activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.
L'annexe II à la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Dans l'intitulé du décret du 22 février 2002 susvisé, les mots : « établissements publics scientifiques et technologiques » sont remplacés par les mots : « établissements publics à caractère scientifique et technologique ».
Le dernier alinéa de l'article 729-3 du code de procédure pénale est complété par les mots : « ou pour une infraction commise en état de récidive légale ».
Il est délivré à la société Avialys une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20 sièges.
Le centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) prévu à l'article 7 du décret du 19 avril 2002 susvisé est organisé par le présent décret.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perret, Mme Chantal Reland, attachée principale d'administration centrale, est habilitée à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2006, M. Dubost (Daniel), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé inspecteur général des finances à compter du 1er janvier 2006.
Les installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée fonctionnent dans la bande de fréquences attribuée à cet usage et sont uniquement destinées à une utilisation en vue de transmission à courte portée. Elles sont établies librement, sous réserve que leur utilisation soit conforme aux conditions définies dans la présente décision.
Est déclaré clos l'appel aux candidatures partiel lancé par la décision du 5 juin 2001 susvisée.
La présente décision sera notifiée à Papeterie de Bègles et à EDF et publiée au Journal officiel de la République française.
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder des dérogations aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, lorsque les circonstances l'exigent.
L'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « L'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre collectif est cumulable avec l'attribution d'une ou plusieurs primes de résultats exceptionnels à titre individuel. »
M. Jacques Reiller, préfet des Vosges, est nommé préfet de la Charente-Maritime à compter du 6 janvier 2006.
La présente décision sera notifiée à l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère - RNI et publiée au Journal officiel de la République française.
« Le numéro du port est celui figurant sur la liste des ports fluviaux français publiée par Voies navigables de France.
 « Les ports qui seront créés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B ci-dessus mentionnée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Montazeau (Jacques), attaché d'administration centrale, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Limousin, à compter du 10 mars 2002.
Les montants annuels de référence de l'indemnité de fonction prévue à l'article 2 du décret n° 2002-808 du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Délégation permanente est donnée à M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionnés aux articles 53 et 67 du code des caisses d'épargne est fixé au titre de l'année 2002 à 951 millions d'euros.
Aux articles 27, 30, 31 et 32, après les mots : « France 2 », sont insérés les mots : « et La Cinquième ».
A l'article 56, les mots : « 15 jours au moins » sont remplacés par les mots : « trois mois au moins ».
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 521-1 du code des ports maritimes est porté à 17,10 EUR à compter du 1er janvier 2002.
Le recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude comporte trois phases : la présélection, l'admission après audition, puis l'inscription sur la liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
Les modalités de recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont définies comme suit.
La liste des spécialités annexée à l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
 Après : « chimie, minéraux, poudres (pyrotechnique) », ajouter : « contrôle aérien ».
L'arrêté du 6 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur délégué du musée national et du domaine national de Versailles est abrogé.
La date de ce recrutement par voie de liste d'aptitude ainsi que la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois mis au recrutement sont fixés dans un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique et publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves et la date de limite de dépôt des candidatures.
A compter du 1er octobre 2002
 M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Joubert (Bernard, Marie, Théophile).
 M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Bellec (Bernard, Marie).
Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er, la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à 32 heures et la durée annuelle à 1 459 heures par an.
A l'article 23, les mots : « la SEPT-Arte » sont remplacés par les mots : « Arte-France ».
L'article 19 est ainsi modifié :
 I. - Au premier alinéa, les mots : « la SEPT/Arte » sont remplacés par les mots : « Arte-France ».
 II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La société rend compte régulièrement au conseil d'administration des contrats pluriannuels. »
A l'article 24, les mots : « les rend publics » sont remplacés par les mots : « rend publiques ses conditions générales de vente ».
A l'article 7, les mots : « après avoir consulté leurs représentants sur les émissions qui leur sont rendues accessibles » sont remplacés par les mots : « en concertation avec les associations représentatives ».
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
L'article 7 du décret du 31 mai 1997 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de région sur une demande d'agrément vaut décision de rejet. »
Le ministre chargé des transports accorde les homologations prévues par le règlement n° 113 susvisé aux projecteurs lampes répondant aux prescriptions dudit règlement.
Les montants annuels de référence de l'indemnité particulière de service prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Le montant majoré de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article 2 du décret du 30 octobre 2000 susvisé est fixé à 15,24 EUR par nuit et par agent.
La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Brest, place du 19e-RI, BP 126, 26268 Brest Cedex.
L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Info. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Géraud d'Humières, administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. José Ambrosino, commissaire principal de police, directement placé sous l'autorité de M. Géraud d'Humières.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe-Xavier Pimor et de Mme Martine Abecassis, Mmes Wladimira Lacorre et Solange Martin, attachées d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2002, Mme Suzanne Dupertuys, épouse Muller, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Gaëlle Baudouin et de Mme Louise-Marie Siadous, Mme Sophie Guiroy, attachée d'administration centrale, et Mme Anne-Sophie Cattaert, attachée d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 juillet 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union hospitalière du Centre », dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la délégation aux réserves de l'armée de terre, BP 439, 00486 Armées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 juillet 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française des hémophiles », dont le siège est à Paris.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le président de l'établissement qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.
L'article 2 du décret du 30 juin 1946 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes de titre de séjour présentées en application du présent décret vaut décision de rejet. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2002, M. Strzoda (Patrick), administrateur civil, est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, à compter du 1er février 2002, pour une durée de trois ans.
L'indemnité de responsabilité est accordée individuellement par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
 Le taux minimum ne peut être accordé par l'autorité investie du pouvoir de nomination qu'à la suite de manquements constatés dans la manière de servir.
Le groupement des services comprend :
 - un état-major ;
 - un service médical ;
 - des compagnies de services et de soutien ;
 - des unités élémentaires spécialisées ;
 - les détachements.
L'émission n° 1 code jeu 96101 des tickets du jeu « Jeu de l'oie » est clôturée le 14 juillet 2002.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au 13 août 2002 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2004, M. Fraquet (Jean-Yves) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 14 juillet 2004.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mai 2002, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Michel Euvrard, inspecteur général des finances, à compter du 5 août 2002.
Il est mis fin aux fonctions de M. Didier Beoutis, conseiller technique, chargé des affaires budgétaires et juridiques au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
M. Georges Domergue, magistrat, est nommé directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Le centre est soumis au contrôle financier prévu par le décret du 25 octobre 1935 susvisé. Les attributions du contrôleur financier et les modalités d'exercice de son contrôle sont précisées en tant que de besoin par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et du budget.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 11 octobre 2004, M. Oudin (Robert), attaché d'administration centrale 10e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mars 2005.
Les décrets n° 89-759 du 18 octobre 1989 et n° 89-757 du 18 octobre 1989 modifiés relatifs respectivement au classement indiciaire des infirmiers généraux et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.