Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent     arrêté, l'entrée en vigueur du nouveau montant annuel des allocations visées     par cet article est fixée au 1er avril 1997 pour le territoire de la     Nouvelle-Calédonie.
Art. 1er. -  La décision no 91-520 du 26 juin 1991, publiée au Journal     officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Vésuve est abrogée à effet du 25 février 1996.
Art. 3. -  le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 1995, MM.
     Gatier (Jérôme) et Dubost (Daniel), nommés dans l'emploi d'inspecteur des     finances de 2e classe, sont titularisés dans la 2e classe du grade     d'inspecteur des finances à compter du 1er décembre 1995.
Art. 1er. -  Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du     travail susvisé relevant du ministre délégué aux anciens combattants et     victimes de guerre sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
Art. 21. -  L'appendice de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé     est supprimé.
Art. 18. -  Il est ajouté un point 1.6.2 après le point 1.6.1 de l'annexe     III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, ainsi conçu :
    << 1.6.2. Dispositif de mesure de l'opacité des fumées. >>
Officiers spécialisés de la marine
     Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement Larivé     (Jean-François, Bernard).
    Le capitaine de corvette Chouquet (Jean, Pierre, Gabriel).
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 95-251 du 16 mai 1995     susvisée, les mots : << Radio Horizon Fourvière >> sont remplacés par les     mots : << R.C.F. Besançon >>.
A N N E X E I
    ZONE DE COUTANCES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 28/12/95                        Page 18825  a 18827    
                      ......................................................
Art. 5. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1996,     à 40 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de janvier 1996, l'encours     des titres pris en pension s'élève à 84,32 milliards de francs.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier     1992 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0071 du 23/03/96                        Page 4489   a 4490    
                      ......................................................
Art. 14. -  Pour chacun des classements définis à l'article 4 ci-dessus, la     commission du concours commun fixe le seuil d'admissibilité, c'est-à-dire le     nombre total de points minimum devant être obtenus aux épreuves écrites pour     être admissible, et arrête la liste des candidats admissibles.
Au grade de commandeur
     M. Baudrier (Jacques, Maurice, Marie), trésorier-payeur général honoraire.
     Officier du 27 mars 1981.
    Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de commandeur
     M. Bellat (Paul, Jean, Claude), homme de lettres. Officier du 18 mai 1985.
    Ministère de la fonction publique,
Art. 25. -  Le vice-président du Conseil général des mines et les directeurs     des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines     sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Section 18. Eléments de transition - Interfaces et catalyse.
Au grade d'officier
     M. Camus (Michel, Henri, Joseph), responsable dirigeant à France Télécom.
     Chevalier du 27 juin 1986.
    M. Limat (René, Laurent, Louis), conseiller du président de La Poste.
     Chevalier du 29 septembre 1986.
Au grade de commandeur
     M. Rosier (Guy, Hector), conseiller maître à la Cour des comptes. Officier du     12 septembre 1989.
Art. 9. -  Les arrêtés préfectoraux pris en application du présent arrêté     seront publiés au plus tard le 31 janvier 1996.
Art. 12. -  Délégation est donnée à M. Guy Picard, sous-directeur, à l'effet     de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou     d'aliénation des biens domaniaux.
Art. 26. -  Les résultats des concours de recrutement de professeurs des     universités ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les     établissements jusqu'au 21 juin 1996 sur un centre serveur accessible par     voie télématique.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 avril 1995 fixant le montant des indemnités     allouées aux membres non fonctionnaires des commissions supérieures et     départementales des soins gratuits est abrogé.
Art. 2. -  La composition des comités d'hygiène et de sécurité créés par     l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0068 du 20/03/96                        Page 4263    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A     du présent arrêté sont offerts au recrutement, en application du II de     l'article 43 du décret du 6 juin 1984 susvisé, dans l'ensemble des     disciplines autres que les disciplines juridiques, politiques, économiques,
     de gestion et les disciplines pharmaceutiques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20     décembre 1995, M. Cabanel (Bruno, Michel), notaire à la résidence de     Lanvollon (Côtes-d'Armor), est déclaré démissionnaire d'office.
Cour d'appel de Bastia
    Tribunal pour enfants de Bastia
        Assesseur titulaire :
      Mme Vitrant (Isabelle), épouse Pincemaille.
       Assesseur suppléant :
     M. Carrara (Paul).
Au grade d'officier
     M. Delion (André, Georges, Edmond), conseiller maître à la Cour des comptes.     Chevalier du 20 décembre 1979.
Art. 2. -  L'indemnité annuelle d'entretien prévue à l'article 4 (b) du     décret du 3 avril 1978 est fixée à 450 F.
Art. 7. -  Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est     soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du     26 mai 1955 susvisé.
Art. 3. -  Dans la limite de 4,6 p. 1 000 du montant de l'assiette définie à     l'article précédent, le taux de la taxe est fixé par un arrêté conjoint du     ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre     chargé de l'agriculture.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 janvier 1996, le centre     de réception radioélectrique d'Olivet - Quartier Valmy (Loiret), C.C.T. no     045 08 010, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des     transmissions de l'armée de terre, est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 15 juin 1996, M. Karpeles     (Jean-Claude) est nommé président de l'Agence pour la coopération technique,     industrielle et économique pour une durée de trois ans.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 avril 1985 fixant la valeur marchande en dessous     de laquelle les véhicules mis en fourrière et déclarés par expert hors d'état     de circuler seront envoyés à la destruction, est abrogé.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Masurel, chef de     service, M. Jean de Croone, administrateur civil directement placé sous son     autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de     la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 29 juillet 1996, M. Hayez     (Michel, Edmond, Gustave), conservateur général du patrimoine, directeur des     archives départementales de Vaucluse, est, sur sa demande, admis à faire     valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er novembre 1996.
Art. 5. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le     directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande :
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Woillez     (Patrick, James, Georges).
Art. 19. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     ingénieurs généraux de l'armement :
Art. 4. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1r décembre 1996
      A M. le vice-amiral Girard (Maurice, Pierre, André).
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
      M. le général de brigade Sabathier-Dagès (Jean-Pierre, Eugène), maintenu     dans ses fonctions.
Art. 1er. -  La transformation, l'importation, l'exportation, la     distribution, la cession à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation des     dures-mères d'origine humaine ainsi que des produits en contenant sont     interdites.
Art. 13. -  Le programme des connaissances exigées dans chacune des deux     options fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
    Chapitre Ier
    Epreuves écrites
Art. 1er. -  L'accord professionnel du 5 octobre 1995 sur l'emploi des     travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et     médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif est agréé pour les     années 1996 et 1997.
Art. 1er. -  M. le général de brigade Louis Le Miere est nommé chef du     cabinet militaire au cabinet du Premier ministre, à compter du 28 août 1996,     en remplacement de M. le général de corps d'armée Jean-Pierre Kelche, appelé     à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 juillet 1996, M.
     Giovanetti (René) est nommé membre suppléant au Comité de bassin Rhin-Meuse,     pour représenter les usagers, au titre des industries du sel, en remplacement     de M. Schreiber (Henri).
Art. 12. -  Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Noiseau, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 6 février 1995 susvisé, les mots :     << titulaires ou stagiaires >> sont supprimés.
Tribunal administratif de Nice
      Mme Rita Amslem.
      M. Patrice Blanc.
      M. Norbert Calderaro.
Tribunal administratif de Bordeaux
      Mme Dominique Boulard.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration au ministère de     l'intérieur, les préfets et les présidents des cours administratives d'appel     et des tribunaux administratifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 12. -  A l'article 242 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, les mots     : << du barreau dans le ressort duquel le bureau est établi >> sont remplacés     par les mots : << de son barreau >>.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et entrera en application le 1er octobre 1996.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 1996, Mme     Colette Codaccioni est nommée président du Fonds d'action sociale pour les     travailleurs immigrés et leurs familles.
Economie et gestion
    (économie, droit et gestion)
     17 Rosa (Fabrice).
    CONCOURS D 3
Art. 11. -  L'article 41 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 41. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 235 du décret du     30 décembre 1983 susvisé, la liste des experts scientifiques et techniques     est établie par le président-directeur général de l'établissement. >>
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaires d'inscription,
     les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et aux directions     départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse de     leur domicile (liste ci-dessus.)
Chef de cabinet :
      M. Jean-François Delage.
II. - Epreuves d'admission
    Epreuve no 1
      Epreuve orale permettant au jury, à partir d'une question de nature     institutionnelle ou juridique, de vérifier la capacité du candidat à utiliser     ses connaissances pour résoudre des situations pratiques (durée de l'épreuve     : une heure trente ; coefficient 3).
Art. 1er. -  Le dossier relatif à l'agrément prévu à l'article 43-1 du     décret du 21 septembre 1977 modifié susvisé comprend les renseignements     suivants :
Art. 3. -  Les correspondants locaux de matériovigilance des établissements     de santé doivent être désignés au maximum quatre mois après la publication du     présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de travail du personnel des institutions de retraites     complémentaires du 9 décembre 1993, les dispositions de l'accord du 22     février 1996 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
En tant que toxicologue
          Membre titulaire :
      M. Lambert (Henri) ;
          Membre suppléant :
      M. Garnier (Robert) ;
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-17 du 14 juin 1996,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 43 F.
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
      MM. Castelli (Gilbert), Cyroulnik (Alain), Fortune (Michel), Pabot     (Bernard).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1996,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. Moinet (Josy) exercera les fonctions de président du conseil     du Fonds d'amortissement des charges d'électrification.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article D. 114-2 du même code est     supprimé.
Tribunal administratif de Nantes
      Mlle Magali Selles.
      M. Guy Quillevere.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la préfecture de la     Marne, 1, rue Jessaint, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faire à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 5. -  Le présent décret entrera en vigueur le 29 août 1997.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne G 51 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué au     logement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 3 février 1997, est approuvée la deuxième décision modificative au     budget de la Caisse de garantie du logement social pour 1996.
Art. 3. -  Chaque année, avant le 31 janvier, l'organisme désigné transmet     un rapport d'activité faisant le bilan pour l'année écoulée au ministre     chargé du travail.
Caisse des dépôts et consignations
    1 M. Lefevre (Luc).
    2 M. Morteveille (Jean-Pierre).
    3 Mme Masson (Jacqueline).
Art. 3. -  Les navires senneurs titulaires de la licence prévue à l'article     1er et d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 25 mètres peuvent     également pratiquer la pêche des poissons petits pélagiques.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 1975 modifié susvisé est     abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
      << La licence prévue à l'article 1er ne permet pas la détention à bord ou     l'usage d'un autre engin de pêche. >>
Art. 4. -  La liste des titres et diplômes permettant l'accès par concours     direct au corps des ingénieurs des travaux agricoles est celle fixée par     l'arrêté du 8 juillet 1996 susvisé.
Art. 1er. -  Le concours en vue de l'accès au corps des ingénieurs des     travaux des eaux et forêts prévu au 3o de l'article 9 du décret du 14 février     1970 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par décret en date du 17 avril 1997, est abrogé le titre d'existence légale     de l'établissement particulier sis à Baugé (Maine-et-Loire) de la     congrégation des Religieuses hospitalières de Saint-Joseph de La Flèche     (Sarthe).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 2 000 000     F et un crédit de paiement de 2 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Ministère de l'industrie, de la poste
    et des télécommunications
    1 M. Mouton (Jacques).
    2 Mme Nodot (Jacqueline).
    3 Mme Klein (Brigitte).
    4 M. Corallo (Jean-François).
    5 M. Couchoud (Pierre-Yves).
Chirurgie générale et digestive
      Accès aux fonctions de praticien hospitalier associé (art. 16), ajouter : <<     1 >>.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 2 avril 1997, M. Pelissier     (Alain) est nommé président du conseil d'administration de l'école     d'architecture de Paris-Tolbiac.
Art. 1er. -  Le VI (Délégation générale pour l'armement) de l'article 1er de     l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
      Au lieu de   << Directeur régional de la direction de la qualité >>, lire     << Chef du service de la qualité >>.
Neurologie
      Concours de type II (art. 6-2), ajouter : << 1 >>.
    PHARMACIE
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 54, en France     métropolitaine.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 40, en France     métropolitaine.
Cour d'appel de Rouen
      Mme Aries, épouse Leroy (Monique), ancien membre du conseil de prud'hommes     du Havre.
      M. Bourhis (Daniel), ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé, les     mots : << Limoges, Montpellier et Nancy-Metz, >> sont remplacés par les mots     : << Limoges, Montpellier, Nancy-Metz et Paris, >>.
Nota. - Ces formulaires pourront être retirés auprès des unions de     recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales     (U.R.S.S.A.F.), des caisses générales de sécurité sociale (C.G.S.S.) et des     caisses de mutualité sociale agricole (C.M.S.A.).
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ces accords, paraîtra dans le Bulletin     officiel S.P.S. no 97-01, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 décembre 1996, M. Bozon (Claude), ingénieur général des     ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 22 avril 1997.
Art. 1er. -  Les dotations médicales et logistiques mises en place dans les     établissements hospitaliers publics au titre de la défense sanitaire civile,     pour renforcer le potentiel de l'aide médicale urgente en situation     d'exception, reçoivent l'appellation de postes sanitaires mobiles (P.S.M.).
Art. 4. -  Après l'article 2, est ajouté le titre suivant :
    TITRE II
Art. 3. -  Pour la réalisation des objectifs définis au 1o de l'article 2     ci-dessus, l'établissement public peut exercer les droits de préemption dans     les conditions fixées par le code de l'urbanisme, et agir par voie     d'expropriation, dans les cas et conditions prévus par le code de     l'expropriation.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé << Calcade >> dont la finalité est le     calcul des capacités horaires par nature d'activité des établissements     rattachés à la direction du matériel en région militaire de défense     Atlantique.
Art. 6. -  Le directeur du matériel en région militaire de défense     Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M.     Alain Besançon au siège d'académicien titulaire vacant dans la section de     morale et sociologie, en remplacement du grand rabbin Jacob Kaplan, décédé.
Art. 3. -  Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de     disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération     pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1997.
Dans le département de la Haute-Loire
      La Gazeille.
      La Laussonne.
      La Dunières.
      L'Ance du Nord en amont de la cote 535 NGF.
      La Seuge.
      La Virlange.
      La Desges.
      La Senouire.
      Le Doulon.
Art. 5. -  Les articles 3 à 15-I sont remplacés par les articles 3 à 14     suivants :
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1997, est nommé au cabinet du ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1996, page 19680, 2e     colonne, dernier visa, et page 19681, 1re colonne, article 1er, 11e ligne, au     lieu de   << ... article 28... >>, lire   << ... article 46... >>.
Art. 1er. -  Les tableaux I, II et III annexés au décret du 27 mars 1996     susvisé sont modifiés conformément aux indications des tableaux annexés au     présent décret.
Art. 5. -  Les candidates enceintes sont dispensées des épreuves physiques.     Elles devront être en possession d'un certificat médical établissant leur     état.
Art. 12. -  Le directeur de l'administration de la police nationale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 6. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les candidats bénéficiant d'une dispense résultant des articles 4     et 5 sont crédités d'une note égale à la moyenne des notes obtenues par     l'ensemble des candidats de même sexe du concours auquel ils participent.
Art. 2. -  La composition de cette commission consultative paritaire est     fixée ainsi qu'il suit :
(1) Ces statuts feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du     ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Ils     peuvent être consultés au siège de l'Union d'économie sociale du logement,
     110, rue Lemercier, 75017 Paris.
Sous-commission technique 7
      Implants et dispositifs médicaux spécifiques utilisés en chirurgie cardiaque     et vasculaire, hors dispositifs médicaux de cette catégorie cités au titre     des sous-commissions 1 et 5.
      Dispositifs d'assistance circulatoire.
      Dispositifs utilisés pour réaliser la circulation sanguine extra-corporelle.
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