Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Serge Arnaud, délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat, est autorisé à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 mai 2003, M. Hubert (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 août 2003.
Par décret du Président de la République en date du 19 mai 2003, M. Eric Cluzeau, commissaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée, est nommé sous-préfet de Brioude.
Article 6
    L'article L. 810-1 du code rural est ainsi remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. L. 810-1. -  Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect des principes définis au présent titre. »
Article 313 BD
    Cet article devient sans objet.
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 31-I.)
Article 54-0 AC
    Les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Article 313 AT
    Cet article devient sans objet.
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 31-I et III.)
Article L. 34
    Au troisième alinéa, après les mots : « article 302 M » sont insérés les mots : « du code précité ».
Président suppléant, membre titulaire
    Ingénieur en chef de l'armement Denais (Paul).
Article 178 G
    Le mot : « laissez-passer » est remplacé par les mots : « document mentionné au II de l'article 302 M du code général des impôts ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-3o.)
Article R. 24-4
    A la deuxième phrase, les mots : « , exclusivement dans le cadre du contrôle du respect des obligations relatives au timbre des contrats de transports publics routiers de voyageurs et de marchandises, et » sont supprimés.
    (Loi no 98-546 du 2 juillet 1998, art. 87-VI.)
Articles 93 A et 93 C à 93 F
    Ces articles deviennent sans objet.
    (Loi no 87-416 du 17 juin 1987, art. 61.)
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 mai 2000, il est mis fin, à compter du 18 mai 2000, aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France exercées par M. Van der Malière (Alain), appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2000, la démission de M. Stamm (André) est acceptée à compter du 1er octobre 1999.
A compter du 1er avril 2000
    M. Guibert (Dominique).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 juin 2000, M. Babadjian (Claude), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite et radié des cadres à compter du 13 juillet 2000.
Art. 7. -  A l'article 10, le 5o est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5o Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé : »
    (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 mai 2000, M. Neuville (Guy) est titularisé dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) à compter du 1er janvier 2000.
Personnels incorporables sur la base aérienne 105 d'Evreux
    Préparation militaire supérieure air obtenue en avril 2000 :
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2000, M. Philippe Debrosse, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est nommé inspecteur adjoint de l'administration à l'inspection générale de l'administration à compter du 1er avril 2000.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/13 en date du 28 avril 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 3. -  La direction des vérifications nationales et internationales peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des impôts.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
5o Au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité
    Mme Séchaud (Sylviane), chef de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 octobre 1994 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, des participations financières des partenaires publics dans le cadre de l'amélioration de l'adressage dans les départements d'outre-mer est abrogé.
Section des créations artistiques dans le cinéma et l'audiovisuel
    Mme Jeanne Moreau.
    M. Henri Verneuil, au fauteuil précédemment occupé par M. Yves Brayer.
Article 350 decies
    Les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-I C-11.)
Commission des ergothérapeutes
    M. Bouche (Sébastien).
    Mlle Darmedru (Aurélie).
    M. Robert (Jean-Yves).
Art. 6. -  Le cycle de formation de la mention capitaine de yacht est constitué des trois modules de formation ci-dessous :
    - « communication et relations commerciales » ;
    - « informatique et gestion » ;
    - « tourisme ».
    La durée et le programme de formation (1) de chacun des modules figurent à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2000, M. Terrier (Michel), précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, placé en position de congé de fin d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 octobre 2000.
Art. 2. -  Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 juillet 1997 susvisé deviennent les articles 5 et 6.
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, Mme Catta (Elisabeth), magistrate du premier grade, second groupe, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de chargée de mission pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1999.
Art. 5. -  L'arrêté du 26 octobre 1998 fixant les conditions et les modalités d'agrément d'une entreprise ou d'un organisme en qualité d'« expéditeur connu » est abrogé.
Art. 1er. -  Mme Paquita Morellet-Steiner, précédemment conseillère technique, est nommée conseillère.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 avril 2000, M. Decoud (Jean-Michel), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est nommé directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national des Ecrins.
Nota. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/11, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.
Tribunal pour enfants de Melun
    Assesseur titulaire : M. Albert (José).
VII. - Association de gestion des établissements des Papillons blancs de Boutancourt - Maison d'accueil spécialisée et institut médico-éducatif (08160 Boutancourt)
    Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Institut médico-éducatif de Moraypre (géré par la Fédération
    des oeuvres laïques des Ardennes) (08170 Haybes)
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Au grade de commandeur
    M. Bonnichon (Robert, Francis), vice-président de l'Association française du corps arbitral multisports. Officier du 28 septembre 1988.
Au grade de commandeur
    M. Mouly (André), directeur général honoraire d'un organisme de mutualité agricole. Officier du 13 mai 1991.
    M. Parrès (Alain), président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins. Officier du 18 février 1993.
Au grade de commandeur
    M. Guénée (Bernard), membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. Officier du 19 juillet 1994.
    Mme Lavigne, née Behr (Marie), universitaire ; 41 ans de services civils.
VIII. - Association ardennaise pour la promotion des handicapés (08000 Charleville-Mézières)
    Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 et avenant du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le poste comptable de Lyon Municipale est transformé en recette des finances de 1re catégorie.
Art. 2. -  Les modalités d'application de l'article 1er seront fixées par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 5 (Prothèses oculaires et faciales), les tarifs des prothèses oculaires sont revalorisés de 3 %.
II. - Les générateurs d'aérosol
    Générateurs pneumatiques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 101 du 29/04/20 0 page 6463 à 6466
    =============================================
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 2000
    Les aspirants de réserve :
    SERVICE DU COMMISSARIAT
    DE L'ARMEE DE TERRE
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel de réserve
    Le lieutenant-colonel Latil (Robert, Noël, André).
Fraction de contingent 1999/04
    Delplanque (Angélique, Corinne, Annick).
XII. - Association auxiliaire de La Jeune Fille
    CRP La Rose (13013 Marseille)
    Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le droit d'accès ouvert en vertu de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée à toute personne physique aux informations la concernant s'exerce auprès du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, 35, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2000, vu la lettre du 23 mars 2000 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination, M. Nicolas Boulouis, administrateur civil hors classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Art. 3. -  Les données sont conservées jusqu'à la fin de la carrière sportive de l'intéressé. En cas d'interruption provisoire de celle-ci, les données concernant le sportif sont conservées cinq ans après l'expiration de sa dernière licence.
Art. 15. -  Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration normale de son mandat, il est pourvu, dans le délai d'un mois, à son remplacement dans les mêmes formes. En ce cas, les fonctions du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé.
Il est créé à l'Institution nationale des invalides, 6, boulevard des Invalides, 75700 Paris 07 SP, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion du laboratoire d'analyses médicales.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Air Atlantique une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 29 mai 2000 susvisé est complété par un d ainsi rédigé :
    « d) Au commissaire du Gouvernement mentionné à l'article 3-1 du décret du 10 septembre 1999 susvisé, ainsi qu'à ses adjoints. »
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M FM.
Art. 4. -  Dans le cas où le praticien qui a prescrit l'hospitalisation demande communication du dossier médical du patient, cette communication ne peut intervenir qu'après accord de celui-ci, ou de son représentant légal, ou de ses ayants droit en cas de décès.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Dedieu (Alain), directeur de recherches, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Strasbourg-I, est intégré à compter du 1er septembre 2002 dans ledit corps.
Il est mis fin aux fonctions de M. Louis-René Geffroy, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, à compter du 12 avril 2002.
Les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé sont complétées comme suit :
 « A compter du 1er janvier 2003, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de pelote basque. »
Art. 2. -  L'article 5 du décret du 15 juin 1959 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 5. -  Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier. Pour être promu commandeur, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade d'officier. »
Art. 2. -  Le choix des sujets appartient au jury dans le cadre des programmes des différentes épreuves figurant en annexe (1). Ces sujets peuvent prendre la forme d'un questionnaire à choix multiples.
Art. 13. -  L'article 2 de l'arrêté du 29 février 1996 modifié susvisé est abrogé.
II. - Elèves ingénieurs
    Tieleman (Frans).
    Carrot (Laurent).
Art. 1er. -  Les postes comptables de Saint-Mamert-du-Gard et Saint-Geniès-de-Malgoirès sont rattachés à la trésorerie de Saint-Chaptes (département du Gard).
Art. 6. -  Les titulaires du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle délivrés en application des textes visés à l'article 10 ci-dessous se voient délivrer le certificat correspondant prévu au présent arrêté sur présentation de leur ancien titre.
Art. 4. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret no 56-1228 du 3 décembre 1956 susvisé, le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre, pris en Conseil d'Etat.
III. - OFFICIERS EN CONGE
    DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Pour le grade de colonel
    Le lieutenant-colonel :
    1 Bricka (Philippe, Louis, Michel, Marie).
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
    Les commissaires commandants :
    1 Giavarini (Alain, Laurent).
    2 Guilbaud (Serge).
    3 Hermoso (Jean-Yves).
    4 Giglio (Martine).
    5 Maysonnave (Jean-Marie, René).
LISTE DE SELECTION AUX FONCTIONS DU PREMIER GRADE,
    SECOND GROUPE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des pharmaciens chimistes des armées
    (chirurgiens-dentistes des armées)
    Pour le grade de chirurgien-dentiste principal de réserve
    Le chirurgien-dentiste de réserve :
    1 Loiseleux (Pascal, Thierry, Lionel, Marie).
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    1 Joseph (Franck, Jeanny).
Le décret n° 88-59 du 18 janvier 1988 portant application des articles L. 2212-8 et L. 2212-9 du code de la santé publique et relatif aux établissements publics d'hospitalisation tenus de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse est abrogé.
A l'article D. 615-42 du même code, les mots : « les articles D. 615-22 à D. 615-27 » sont remplacés par les mots : « les articles D. 615-19-1 et D. 615-22 à D. 615-27 ».
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 novembre 1999, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre de l'industrie du caoutchouc :
    Suppléant : M. Sauvage (Jean-Baptiste).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-43 en date du 26 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Le président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi est une personnalité nommée par décret du Premier ministre.
Art. 4. -  Le présent arrêté prend effet au 1er février 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, M. Debains (Olivier) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
Art. 51. -  Le concours interne d'accès à la classe de garde-chef de 2e classe, prévu à l'article 66 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves physiques et orales d'admission.
(1) Avis no 207388 du 26 novembre 1999.
Au grade d'officier
    M. Garnier (Etienne, Georges), ancien député. Chevalier du 25 juin 1988.
    M. Saint-Pierre (Bernard, Dominique), ancien député, membre et conseiller d'une association d'anciens députés. Chevalier du 21 mai 1991.
Art. 2. -  Il est inséré après le premier alinéa de l'article A. 931-11-15 du même code un alinéa ainsi rédigé :
    « Il est établi dans la même monnaie que les comptes annuels mentionnés au 2o du I de l'article A. 931-11-13. »
Art. 1er. -  Il est créé un brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention.
Art. 8. -  La première session du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention organisée conformément au présent arrêté aura lieu en 2001.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter :
 - de la rentrée 2002 pour les premières années ;
 - de la rentrée 2003 pour les deuxièmes années.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 410 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, le centre hospitalier universitaire de Nîmes est autorisé à installer un tomographe à émission de positons dans les locaux du service de médecine nucléaire de l'hôpital Caremeau-II, 5, rue Hoche, à Nîmes (Gard).
Au titre des personnalités désignées
    en raison de leur compétence
    M. Michel Hauswirth.
    M. Dov Zerah.
    M. Alain Capillon.
L'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2001 portant homologation du circuit des 24 Heures du Mans est abrogé.
Le décret n° 2002-355 du 14 mars 2002 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 1999, M. Woerly (François), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 mars 2000.
Il est porté suppression à la Pharmacopée française (10e édition) pour les monographies suivantes :
 Eglantier ;
 Extrait d'ipécacuanha (fluide) ;
 Houx (petit) ;
 Prêle ;
 Teinture de cannelle.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 septembre 1999, Mme Joyeux (Sandrine) est nommée et titularisée, à compter du 1er septembre 1999, attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 septembre 1999, M. Pieri (Jean-Yves) est nommé et titularisé, à compter du 1er septembre 1999, attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999).
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène.
Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu, après application des coefficients, un total de points aux épreuves écrites d'admissibilité qui ne peut être inférieur à 230. Le jury établit par section et par ordre alphabétique la liste des candidats admis à participer aux épreuves orales d'admission.
Les dispositions du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne de rediffusion », annexées au présent décret, sont approuvées.
Nota. - Cet arrêté, accompagné de ses annexes, paraîtra dans le Bulletin officiel no 99/52 du ministère l'emploi et de la solidarité, au prix de 40 F.
Les auditions de la phase d'admission sont publiques.
Art. 4. -  Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions régionales. Ces stages s'effectuent sous l'autorité du chef d'établissement ou du chef du service d'accueil des stagiaires.
Art. 5. -  Les frais de fonctionnement du comité national de gestion et du bureau sont pris en charge par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, qui assure le secrétariat du comité.
De l'environnement :
    Le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, délégué de bassin Adour-Garonne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2000, M. Audouard (Philippe), directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Rennes, est promu directeur de 1re classe à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2000, Mme Stempfer (Valérie), directrice de 2e classe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, est promue directrice de 1re classe à compter du 1er janvier 2000.
Art. 16. -  La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques, par le préfet, après avis du comité consultatif.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2000, Mme Billet (Fabienne), épouse Ydier, directrice de 2e classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, est promue directrice de 1re classe à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
Art. 9. -  Le préfet peut, après avis du comité consultatif, prendre toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux terrestres ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Pyrénées-Orientales
    Casals (Charles).
    Simon (Jacques).
Art. 8. -  Le ministre chargé des armées peut, par arrêté, déléguer à l'une des autorités dont relèvent les chefs de corps les pouvoirs en matière de décisions individuelles de nomination dans le corps qu'il tient de l'article 45 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.
Art. 17. -  Les programmes, les conditions d'organisation et le déroulement des concours prévus à l'article précédent ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées.
Var
    Benigni (Anne).
    Benigni (Claude).
    Meininger (Eric).
    Paquette (Jean).
    Poli (Marie-Pierre).
    Rudelle (Martial).
    Siccardi (Robert).
    Verot (Jean, François).
    Villeneuve Bargemon (de)
    (Xavier).
Art. 3. -  La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est dotée d'un service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle confié à un directeur du travail de classe fonctionnelle.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 2 417 088 798 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
AVENANT No 1
    A L'ACCORD DU 22 DECEMBRE 1998 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITE ANTICIPEE DES SALARIES AGES
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant no 1 du 23 décembre 1999 à la convention du 1er janvier 1997 relative à la convention d'assurance conversion.
Art. 4. -  Les autres dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1995 susvisé demeurent inchangées.
Art. 3. -  Les directeurs d'établissements de DCN bénéficient d'une délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration et la gestion des personnels civils extérieurs dans les matières énumérées à l'article 2 du décret du 12 octobre 1981 susvisé.