Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est ouvert sur 2002 un crédit de 541 026 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Laurent Barbaroux, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
La présente décision entrera en vigueur le 1er juillet 2002 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la directrice de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les extraits modifiés de cette convention constitutive figurant en annexe sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret du 17 mars 1995 susvisé.
L'avis de vacance d'emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux) publié au Journal officiel du 18 février 2003, page 2938, est modifié ainsi qu'il suit :
 12e ligne : au lieu de lire : « dans un délai d'un mois », il convient de lire : « dans un délai de trois semaines ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er avril 2003, Mme Boisramé (Sylvie), attachée du Crédit agricole SA, est promue au grade d'attachée principale de 2e classe du Crédit agricole SA à compter du 1er janvier 2002.
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles 1er à 12 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
IV. - Déroulement des épreuves d'admission
Par décret du Président de la République en date du 27 février 2003, Mme Françoise Moskowitz, épouse Mallet, est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour).
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en date du 21 décembre 2005, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Dominique Aubree.
La requête de M. Jean-François Legaret est rejetée.
Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés, comprend :
 - la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;
 - la sous-direction de la gestion des carrières.
Dispositions relatives au comportement au feu des entrepôts
L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 décembre 1998 susvisé est fixé à 25 917 EUR. »
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la défense et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
La gestion comptable et financière des communes d'Aubenas-les-Alpes, Oppedette, Sainte-Croix-à-Lauze et de Vachères est transférée de la trésorerie de Reillanne vers la trésorerie de Banon et Saint-Etienne (Alpes-de-Haute-Provence).
Les épreuves d'aptitude sont conduites selon les dispositions de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé. Néanmoins, le candidat peut se faire assister par une aide extérieure pour effectuer la visite prévol.
La trésorerie de Pontiacq-Viellepinte est supprimée.
Il est créé un certificat de spécialisation « production cidricole ».
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois des bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
M. Philippe Vesseron est nommé président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières, en remplacement de M. Bernard Cabaret, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Les organisations syndicales énumérées aux articles 1er à 9 disposent d'un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
La requête de M. Ludovic de Danne est rejetée.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2007-227 du 13 mars 2007 susvisée, le nom du service « Trégor FM » est remplacé par « Variation ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 2006, Mme Poli (Marie-Catherine), administratrice civile, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er janvier 2006.
Météo-France dispose de cinq représentants au sein du comité consultatif, désignés par le président-directeur général de Météo-France.
Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 161 831 596  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 décembre 2002, M. Nanot (Bernard), chef du département statistique à l'Institut français de l'environnement, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.
Les matériaux d'aménagement sont classés, du point de vue de leur réaction au feu, conformément aux dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.
L'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 27. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Mayotte et à Wallis et Futuna. »
Par décret en date du 22 janvier 2003, est abrogé le décret du 16 novembre 1982 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Accueil des jeunes en France », dont le siège est à Paris.
En tant que de besoin, un règlement intérieur, établi par le syndicat ou le groupement des syndicats intéressés et approuvé par l'Institut national des appellations d'origine, précise les modalités d'application des dispositions du décret du 19 mars 1996 susvisé et du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement du réseau d'alimentation de la distribution publique de gaz de la commune de Bazeilles, dans le département des Ardennes.
La sous-direction des moyens est chargée d'assurer le soutien général de la direction du renseignement militaire.
Le directeur adjoint pour les opérations est chargé :
 - d'animer les actions de renseignement ;
 - de remplacer le directeur du renseignement militaire en cas d'absence ou d'empêchement.
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 174 EUR pour l'année universitaire 2002-2003.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle Le Lancastre à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique - Union des garanties.
Spécialité « surveillance et maintenance
aéronautique : système avionique »
Le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1), est homologué.
L'extension des effets et sanctions des avenants à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 décembre 1977 précitée.
L'arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société TESAM à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
L'ambassadeur de France en Jordanie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association « Amis du parc naturel régional Oise-Pays de France et de ses trois forêts » est agréée, au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, dans le cadre suivant : département de l'Oise (région Picardie) et département du Val-d'Oise (région Ile-de-France).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 juin 2006, Mme Ginette Duc est nommée membre du conseil d'administration du Comité national routier, en remplacement de M. Henri Alloin.
L'arrêté du 19 septembre 2005 portant agrément au centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité par les formations aux premiers secours est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 2006, M. Pierre Monzani, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité.
Le mandataire prévu par l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 susvisée peut être :
 1° Soit le titulaire d'un permis de visite prévu par le décret pris pour l'application de l'article 728 du code de procédure pénale ;
 2° Soit le titulaire d'un agrément préalable.
L'annexe à la décision n° 2001-04 du 16 janvier 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Dans l'article 18, les mots : « d'un établissement de spectacles cinématographiques » sont remplacés par les mots : « d'un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques ».
Sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement :
Les dispositions de l'article 15 s'appliquent aux demandes présentées pour l'obtention des agréments prévus aux articles 31 et 42 du décret du 24 février 1999 susvisé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Dans l'article 117, le mot : « avances » est remplacé par le mot : « subventions ».
Les adjoints administratifs de la police nationale exercent des tâches administratives d'exécution, telles que rédaction administrative, mise en forme rédactionnelle, accueil, secrétariat, comptabilité, impliquant la connaissance des règlements administratifs.
Les cellules inspection du port fluvial et commission de surveillance et port fluvial ainsi que les services supports correspondants sont rattachées au service de la navigation de la Seine.
Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale concourent à l'exécution des missions du SCTIP.
A l'article R. 1211-25 du code de la santé publique, les références aux articles R. 2141-27 et R. 2141-28 sont remplacées par les références aux articles R. 2142-11 et R. 2142-13 du même code.
Pour l'application du 1° du III de l'article 28 de la loi susvisée du 13 juin 2006, un réacteur nucléaire est un appareil permettant de produire et contrôler une réaction nucléaire auto-entretenue.
A l'article R. 224-4 du même code, les mots : « conseiller de 1re classe » sont remplacés par les mots : « premier conseiller ».
Le tableau mentionné à l'article 10.4 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé est modifié comme suit :
Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2002, page 8543, première colonne, au lieu de : « Philippe », lire : « Jean-Louis ».
Est approuvé le chapitre XIV ci-joint en annexe IV complétant le livre II, titre II, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 7 février 2000 et 24 janvier 2001 susvisés.
Le président de la Commission de régulation de l'électricité détermine par décision la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire concerné et le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Guadeloupe sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :
Les schémas de services collectifs sont tenus à la disposition du public dans les préfectures de région.
Tout règlement établi par un organisme agréé en application du présent arrêté et portant sur la sélection des équidés ou toute modification d'un règlement de ce type ne peut entrer en vigueur qu'après approbation du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Pour prendre rang du 1er novembre 2005
 A M. le médecin chef des services de classe normale Laurent (Gérard, Michel, Joseph), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées le 1er mai 2009.
Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par le décret du 18 février 1963 susvisé et, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires, de celles fixées à l'article L. 237-3 du code rural.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 1 738 777 EUR et un crédit de paiement de 1 838 777 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A l'article 31 du même arrêté, après les mots : « la profondeur minimale d'une marche est de 20 cm », sont ajoutés les mots : « et le nez de marche doit être antidérapant et présenter une couleur contrastée par rapport à son environnement, tel que précisé en annexe 11 ».
Lorsqu'ils sont dotés d'une arme de service, les personnels actifs de la police nationale affectés à l'IGPN ne sont astreints à la porter que sur instructions de leur hiérarchie, à l'occasion d'opérations de police ponctuelles. Ces fonctionnaires sont tenus d'effectuer les tirs réglementaires annuels.
Art. 19. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Panié     (Jean-Paul, Olivier) est nommé adjoint au directeur des relations     internationales à compter du 1er septembre 1997.
Recrutement féminin
     Bezine (Patricia, G., S.).
    Landrin (Aline, L.).
    Pradeau (Céline).
Art. 3. -  Le concours interne prévu à l'article 5 (b) du décret du 30 octobre 1997 susvisé comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes, dont le programme est annexé au présent arrêté :
Titulaire représentant la jeunesse au plein air (JPA)
      M. Nique (Christian).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 18 097 913 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 février 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est fixé à 4 438 188 F.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1998, le décret du 31 mai 1997 portant nomination de Mme Monique Mousseau, administrateur civil hors classe, et de M. François Schechter, administrateur civil hors classe, dans le grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales est rapporté.
Article 2
    Le 1o du I de l'article L. 141-1 du code de la consommation est ainsi rédigé :
    « 1o Les articles L. 121-70, L. 121-71, L. 121-72, L. 122-6 et L. 122-7 ; ».
Art. 6. -  Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la clôture à Nantes (11, rue de la Maison-Blanche, 48, rue Georges-Méliès, 28, rue de Malville, et 17, rue Casterneau).
Art. 8. -  Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 46. -  Les registres et les documents prévus aux articles 44 et 45 peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé.
    Chapitre II
    Contrôles exercés par l'Office de protection
    contre les rayonnements ionisants
    Section 1
    Documents et informations à fournir à l'OPRI
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 30 mars 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 12 août 1997, M. Robert (Claude), inspecteur général de l'équipement,     est nommé président de section au Conseil général des ponts et chaussées à     compter du 15 juillet 1997.
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
    Titulaires
    M. Flecher (Dominique).
    M. Arteta (André).
    M. Jouchter (Olivier).
    Suppléants
    M. Lattaud (Georges).
    M. Weinberg (Jean-Baptiste).
    Mme Genest (Elisabeth).
Art. 1er. -  Le montant de l'allocation d'entretien prévue à l'article 3 de     l'arrêté du 27 décembre 1983 modifié susvisé est fixé à 3 830 F par mois.
Direction régionale de Dijon
      Spécialité Bâtiment tous corps d'état, M A Châlons-sur-Marne : 1 poste.
Art. 10. -  Le déclarant doit apporter la preuve de l'assurance couvrant la     responsabilité civile et celle des personnes qu'il encadre, conformément aux     prescriptions légales et réglementaires en vigueur en France.
Le concours externe de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports, prévu au 1° de l'article 4 du décret du 12 juillet 2004 susvisé, comprend les épreuves d'admissibilité et épreuves d'admission suivantes :
Les avis de concours publiés pour le recrutement dans les cadres d'emplois auxquels ont accès les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France doivent expressément faire mention des dispositions de l'article 2.
Maîtres de conférences des universités et assimilés
    Section 03 : histoire du droit et des institutions
    M. Frédéric Bluche, université Paris-II, en remplacement de M. Christian Schnakenbourg.
La préparation au brevet d'études professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment » comporte une période de formation en entreprise de huit semaines définie en annexe I au présent arrêté.
Le jury établit, pour chacune des disciplines, la liste des candidats reçus. Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon notifie les résultats aux candidats. Les attestations de réussite sont délivrées par le ministre de la culture et de la communication.
La préparation au brevet d'études professionnelles « des techniques du gros oeuvre du bâtiment » comporte une période de formation en entreprise de huit semaines, définie en annexe I au présent arrêté.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textile et environnement » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Le brevet de technicien supérieur « design de mode, textile et environnement » comporte deux options (option A : mode et option B : textile-matériaux-surface).
Le professeur Bertrand Dureuil est nommé vice-président.
Le directeur du budget, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le calendrier d'application des dispositions de l'article 2 est défini par arrêté du ministre chargé des transports.
Art. 2. -  Le directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 590 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Marie Legouge, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er décembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2005, M. Patrick Sitbon, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes au titre de l'année 2005 (3e tour).
Est ouvert sur 2003 un crédit de paiement de 13 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
M. Claude Valleix, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet de la Haute-Marne.
A compter du 1er octobre 2001
    CHU de Dijon (université de Dijon)
    M. Bonin (Bernard) :
    - psychiatrie d'adultes ;
    - service de psychiatrie d'adultes, CHU.
Par décret en date du 30 octobre 2001, M. Christian Laurent, chef du bureau 6 C à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de Mme Fabienne Dufay.
Néphrologie
    M. le professeur Meyrier (Alain), membre titulaire.
    Mme la professeure Mignon (Françoise), membre suppléant.
Les nouvelles informations nominatives traitées sont les suivantes :
 L'évaluation et la notation des agents.
 Les autres catégories d'informations nominatives traitées dans cette application demeurent inchangées.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 2 900 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
La trésorerie de Saint-Hilaire-de-Villefranche est supprimée.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'allocation de maîtrise prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 1 097,64 Euro.
    Cette indemnité est versée mensuellement.
A l'article L. 462-7 du même code, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 avril 2002, M. Gilbert Le Baut, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 octobre 2002.
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002, M. Olagnon (Denis), directeur de préfecture, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin.
Les candidats mentionnés aux articles 2 et 3 ne peuvent se présenter, au titre de la même année, qu'à un seul concours d'accès à un corps de chaque catégorie organisé en application de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2002, M. Pinard (Michel), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Colombie pour une durée de deux ans à compter du 11 août 2001, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 mars 2003, le commissaire divisionnaire Christian Mittaux, directeur départemental de la sécurité publique du Nord à Lille, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Arnaud d'Escrivan, chef de service à la direction des affaires financières et de l'administration générale.
L'autorisation accordée par la décision n° 98-410 du 27 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Sud Radio, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.
Un opérateur de maintenance et de logistique de site ou d'unité.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : division technique INSU/SDU, Plouzané.
BAP H. - Gestion scientifique et technique