Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Mention « gestion sociale de l'eau »
    M. Benzaza (Aman-Allah Tewfik).
    M. Cabaret (Damien).
    M. Dhiver (Vincent).
    Mlle Gout (Claire).
    Mlle Nguyen (Nhon Mai Sylvie).
    Mlle Yen (Françoise Lixiao).
Art. 18. -  Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Mention « gestion-développement »
    M. Assane Dagna (Moumouni).
    M. Cesar Angelo (Luis Camilo).
    Mlle Martihno Da Gloria (Thérésa).
    M. Muhito (Benito).
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié susvisé,
     les mots : << elle est limitée à six années universitaires >> sont remplacés     par les mots : << elle est limitée à sept années universitaires >>.
Mention « systèmes agroalimentaires »
    Mlle Touvin (Nicole).
Odontologie conservatrice, endodontie
      Brisset (Thierry).
      Choussat (Philippe).
      Guigand (Martine).
      Layerle-Bonnemazou (Anne-Marie).
      Perez (Fabienne).
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 4. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec     maintien dans ses fonctions :
« DAUNORUBICINE (CHLORHYDRATE DE)
    Daunorubicini hydrochloridum
    C27H30ClNO10 Mr 564,0
Art. 6. -  Le chef du service de l'information et de la communication du     ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller     technique au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation de M. Edward Jossa.
Membres suppléants
      M. Penalva (Pierre).
      M. Hilmoine (Jean-Jacques).
      M. Boisrame (Bernard).
      M. Peignier (Bernard).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 mai 1996, M. Saintrapt     (Pierre, Jean), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est     admis, sur demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter     du 1er octobre 1996.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 février 1996.
    A C C O R D
    AMBASSADE DE FRANCE
    EN SUISSE
    Berne, le 12 février 1996.
Art. 1er. -  Le livret jeune peut être ouvert dans les établissements de     crédit ou auprès des services financiers de La Poste conventionnés à cet     effet dans les conditions prévues à l'article 12, ainsi qu'auprès des     comptables du Trésor.
Art. 11. -  Aucun frais ni commission d'aucune sorte n'est perçu pour     l'ouverture, la gestion ou la clôture du livret jeune.
    Chapitre III
    Des relations entre l'Etat
    et les établissements ou organismes collecteurs
Art. 7. -  Les opérations effectuées sur livret jeune donnent lieu, au choix     des établissements, organismes ou comptables du Trésor dépositaires, soit à     inscription sur un livret folioté, soit à l'établissement de reçus et     d'extraits de comptes périodiques reprenant les opérations réalisées.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai     1996, la date d'élection des membres représentant les assurés au conseil     d'administration de la Caisse des Français de l'étranger est fixée au     mercredi 4 septembre 1996.
Cour des comptes
      M. Caze (Damien), Mlle de Coincy (Anne-Laure), Mlle Coudurier (Michèle), M.     Filippini (Jérôme), M. Suard (Emmanuel).
Inspection générale de l'administration
      Mlle Fontana (Agnès).
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont le Parlement, le     secrétariat général du Gouvernement, la direction du patrimoine au ministère     de la culture, les directions régionales des affaires culturelles, les     conseils généraux, les conseils régionaux, tout particulier sur demande.
Art. 5. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 5 septembre 1996, M. Griot (Emmanuel), ingénieur des travaux ruraux,     est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er juillet     1996.
Art. 12. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de     l'air Teycheney (Jean-Jacques, Henri), placé en position de service détaché     auprès du Premier ministre, est réintégré dans les cadres à compter du 1er     octobre 1996.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques), maintenu     dans ses fonctions.
Art. 4. -  Le directeur général de la police nationale et le préfet de la     région Nord - Pas-de-Calais, préfet du département du Nord, sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
      Les Parties incitent au développement des relations culturelles entre     Saint-Pierre-et-Miquelon et les Provinces atlantiques canadiennes, notamment     dans le domaine de la diffusion des produits culturels et de l'artisanat.
Art. 1er. -  Les compétences en matière de gestion comptable et financière     des communes de Saint-André et Falicon et de leurs établissements publics     locaux sont disjointes du poste comptable de Nice (4e division) et rattachées     au poste comptable de Levens (département des Alpes-Maritimes).
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le préfet des     Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 1995, Mme Durupty     (Anne), administrateur civil, détachée auprès de la Société nationale de     télévision France 3, rattachée pour sa gestion aux services du Premier     ministre, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 3     mars 1994, à l'obligation de mobilité.
Art. 1er. -  Aux paragraphes a, c, d, troisième alinéa, et e, second alinéa,     de l'annexe I de l'article A. 125-1 du code des assurances, les mots: << non     assurables >> sont insérés après les mots: << dommages matériels directs >>.
Art. 11. -  Les directeurs de personnel sont chargés, chacun en ce qui les     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret en date du 25 juillet 1995, M. Nicolas Jachiet est nommé membre     du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de     l'Union européenne, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de     M. Sylvain Lemoyne de Forges.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 juin 1995, M. Sancey     (Yves) est nommé assistant ingénieur (par voie de concours interne) à compter     du 15 mai 1995.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 10 octobre 1995, M. Baudoin (Jean), ingénieur     général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 3 mars 1996.
Art. 5. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de l'armée de l'air:
Pour prendre rang du 9 octobre 1995
      A M. le médecin chef des services de classe normale Melin (René, Lucien).
A compter du 1er juillet 1995
      M. Bringuier (Guy).
COMPTE DE CAMPAGNE
    IDENTIFICATION DU CANDIDAT
     Nom (utilisé pour la présentation de candidature au Conseil constitutionnel):     CHEMINADE.
    Prénom: Jacques.
    Adresse: 69, rue Villiers-de-L'Isle-Adam.
    Ville: Paris (75020).
A compter du 29 novembre 1995
      M. Bertaudiere (Lilian).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Firminy, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié Journal officiel de la République     française.
Art. 6. -  Est prolongée jusqu'au 31 décembre 1997, avec passage de la     classe 1 à la classe 2 de la rubrique II, l'inscription au Catalogue officiel     des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés     fruitières désignées ci-après:
      Noyer: Hartley, Meylannaise.
Rubrique II, classe 1
    Fruits à noyau
      Abricotier: Ouardi, Sayeb.
      Pêcher:
      - variétés de pêches: Grabelle;
      - variétés de nectarines et brugnons: Andano (nectarine), Snow-Queen     (nectarine);
      - pavies: Klamt.
Article 15
      1. La Commission mixte se réunit alternativement à Saint-Pierre-et-Miquelon     et dans les Provinces atlantiques canadiennes une fois par an.
      2. La présidence est assurée par la Partie qui accueille la réunion.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  M. Jean Geronimi, inspecteur général des services judiciaires au     ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des     sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Au grade d'officier
     M. Caillet (Raymond, Paul, Roger), déporté-résistant. Chevalier du 8 décembre     1979.
    M. Cianfarani (Angelin), déporté-résistant. Chevalier du 11 novembre 1979.
Article unique. -  Est autorisée la ratification du traité d'entente et de     coopération entre la République française et l'Ukraine, signé à Paris le 16     juin 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 2. -  Le service du matériel de l'armée de l'air exerce son action     selon les directives du chef d'état-major de l'armée de l'air qui fixe la     politique logistique en cohérence avec les dispositions prises dans le cadre     des structures mises en place pour la coordination logistique au sein du     ministère de la défense.
Art. 5. -  Le service du matériel de l'armée de l'air participe aux études     relatives aux évolutions de la maintenance, à l'amélioration de la fiabilité     des matériels ainsi qu'à l'exécution des décisions prises par le commandement     de l'armée de l'air dans ces domaines.
Au grade d'officier
     M. Benquet (Dominique, Paul), dit Benquet-Crevaux, délégué régional d'une     association de rapatriés. Chevalier du 8 juin 1982.
Par décision du ministre de la défense en date du 22 juin 1995, le brevet     technique de l'armée de mer, branche Etudes administratives militaires     supérieures, est attribué, à compter du 1er août 1994, au commissaire en chef     de 2e classe de la marine Beck (François, Joseph, Emmanuel, Marie).
Art. 12. -  Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste complète, sans     radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des     candidats.
      Tout bulletin ne remplissant pas ces conditions est nul.
Art. 2. -  Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale     d'assurance vieillesse des professions libérales les sommes correspondant à     leur quote-part respective le 6 juillet 1995.
Art. 16. -  Le présent décret est applicable dans les territoires     d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 1er. -  Dans l'ensemble de l'arrêté du 26 juillet 1989 susvisé, les     mots  << établissements hospitaliers >> sont remplacés par les mots  <<     établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986     susvisée >>.
Art. 5. -  Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité     peuvent être accordées par décision du directeur général de l'Institut     national de la statistique et des études économiques sur proposition du     directeur des enseignements supérieurs et de la recherche.
Art. 20. -  L'arrêté du 27 août 1948 modifié fixant les modalités de     l'élection des représentants des affiliés au conseil d'administration de la     Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est     abrogé.
Art. 4. -  Les décisions de la commission sont prises à la majorité des     membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.      Les décisions de la commission sont motivées. Elles sont adressées au     président de la chambre de métiers dont relève le demandeur pour     notification, publication et mise en application.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0155 du 05/07/95                        Page 10075  a 10082    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 22 août 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon sont arrêtées à     la somme de 4 854 059 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 1).
Art. 13. -  L'article R. 245 du même code est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de la réforme de l'Etat,     de la décentralisation et de la citoyenneté et le ministre de l'outre-mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 février 1996, M. Albouy (Guy-Noël) est nommé régisseur de recettes     auprès du dépôt d'étalons nationaux d'Uzès (Gard) à compter du 1er mars 1996.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 12 février 1996, Mlle Amblard (Cécile), élève stagiaire,     est nommée en qualité d'élève ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure     des télécommunications.
Art. 2. -  Les modalités d'organisation de l'élection sont celles fixées par     l'arrêté du 25 août 1995 susvisé, sous réserve des modifications apportées     ci-après.
Au grade de commandeur
     M. Truche (Pierre, Joseph), procureur général près la Cour de cassation.
     Officier du 27 mai 1988.
    Ministère de l'aménagement du territoire,
Art. 1er. -  Les épreuves de sélection professionnelle prévues à l'article     11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'avancement au grade     provisoire de secrétaire administratif en chef au ministère de la coopération     sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Art. 6. -  Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la     commission de recensement et de dépouillement des votes le 30 novembre 1995,     à seize heures au plus tard.
Art. 7. -  La commission départementale, constituée par arrêté du préfet de     la région Guadeloupe le 14 septembre 1995, assure le recensement et le     dépouillement des bulletins de vote et proclame le résultat de l'élection le     1er décembre 1995.
Art. 2. -  Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans     chaque département sera pris par chacun des préfets respectivement     compétents.
Art. 7. -  Le président est le correspondant pour le ministère de la justice     de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Conseiller
      M. François Perret, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie.
Art. 7. -  Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 18 mars 1924     susvisé, les mots   << six mois >> sont remplacés par les mots   << douze     mois >>.
      Le dernier alinéa du même article est abrogé.
Art. 8. -  Le département Systèmes techniques pour la ville a pour missions     d'étudier les systèmes d'exploitation et de régulation du trafic, les     matériels de transport, l'exploitation et la réalisation des réseaux divers,     le développement de l'informatique scientifique et technique.
Art. 3. -  Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés, au titre de chaque année, par arrêté du Premier ministre et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 janvier 2001, M. Renner (Marc), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries textiles de l'université de Mulhouse pour une durée de cinq ans.
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations fournies.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 41     578 897 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Commissariat de l'armée de terre
    Elser (Albert).
    Gras (Thierry, Marie, Francis).
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Grau est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.
(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Cher (service des collectivités locales et des bases aériennes), BP 504, 5, boulevard de Juranville, 18013 Bourges Cedex.
Commissariat de l'armée de terre
    Le lieutenant-colonel de réserve Pierson (Paul, Jules, Henri).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Chirurgie thoracique et cardiaque
    Renaut (Carlos).
Hématologie biologique
    Aboukhamis (Imadedin).
    Ben Yelles (Rachida).
    Boudaa (Bouskrine).
    Chalabi (Tawfik).
    Gorcii (Ibrahim).
    Guezouli (Abdelmalek).
    Kraoul (Linda).
    Seddiki (Sakina).
Art. 4. -  Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 ne s'appliquent pas aux prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est le sérum physiologique.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les majors de réserve :
    Fournier (Pascal, Yves).
    Laville (Maurice, Marie, André).
    Paoli (Christian).
Maladies infectieuses, maladies tropicales
    Amirat (Naouel).
    Souala (Mohamed Faouzi).
PHARMACIE
    Pharmacie hospitalière
    Tiah (Mohammed).
Art. 1er. -  Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux agents exerçant les fonctions définies par le décret du 12 janvier 2001 susvisé.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Les lieutenants de réserve :
    Mardelle (Frédéric, Jacques, Louis).
    Metgé (Samuel).
    Bréziat (Jean-Philippe).
    Steiner (Stéphane).
II. - Epreuve orale d'admission
      (Durée : trente à quarante minutes ; coefficient 8).
      Interrogation portant, d'une part sur les fonctions exercées par le candidat     et ses connaissances professionnelles, d'autre part sur les missions et     l'organisation de l'Institut national de la statistique et des études     économiques.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre des relations avec le     Parlement :
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18     janvier 1977 précitée.
Art. 5. -  L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé est modifié     comme suit :
      Au lieu de lire   << Chou brocoli Romanesco >>, lire   << Chou-fleur     Romanesco >>.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 4 juin 1996, Mme le docteur Muhlmann-Weill (Michèle) est nommée à la     commission de la sécurité des consommateurs, sur proposition du Conseil     national de l'ordre des médecins, en remplacement du docteur Lavaud (Jean).
Médecine du travail et des risques professionnels
    Concours de type 1
      Caubet (Alain).
      Paris (Christophe).
Au grade de commissaire général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1996
      M. le commissaire en chef de 1re classe Bressler (Michel, Gilles, Hubert).
Art. 39. -  La présentation des produits faisant état d'un label ou d'une     certification de conformité doit indiquer les principales caractéristiques     certifiées.
Art. 2. -  L'annexe IV de la décision no 92-273 du 14 avril 1992 susvisée     est remplacée comme suit :
Art. 12. -  L'agrément est prononcé pour une durée de trois ans renouvelable     après, le cas échéant, une période probatoire d'un an. Cette période     probatoire ne peut être prolongée qu'une fois.
Pour prendre rang du 18 mars 1996
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Moulinier (Pierre, Charles, Luc).
B. - Majoration pour navires à passagers
      Les indemnités ci-dessus peuvent être majorées des suppléments suivants pour     les marins remplissant à bord d'un paquebot ou d'un navire à passagers les     fonctions ci-après :
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 10. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec     maintien dans ses fonctions :
Art. 1er. -  Les montants des indemnités pour perte d'effets sont fixés     ainsi qu'il suit :
Tribunal de grande instance de Bobigny
      Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Jean-Dominique     Launay, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance du Havre, en remplacement de M. Augonnet, nommé substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 8 mars 1996, le directeur adjoint du travail Doppia     (Dominique) est nommé chef du bureau du travail maritime et de l'emploi     (GM/1) pour compter du 1er mars 1996.
Art. 14. -  A l'article 16 du même décret, les mots : << l'échelon     provisoire et >> sont supprimés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1996, l'honorariat est conféré à M. Thomas (Michel, Marie, Vital), ancien     notaire à la résidence de Dun-sur-Meuse (Meuse).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1996, l'honorariat est conféré à M. Delhumeau (Guy, Marie, André, Marcel),
     ancien notaire à la résidence de Bouillé-Loretz (Deux-Sèvres).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1996, l'honorariat est conféré à M. Lamory (Emile, Augustin, Eugène, Valéry),     ancien notaire à la résidence de Beuvry (commune de Béthune) (Pas-de-Calais).
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature pour saisir la commission     des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre     1977 est donnée à M. Michel Gonnet, directeur de la comptabilité publique, et     à M. Jacques Perreault, chef de service.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril     1996, Mme Guillemin (Dominique), greffier en chef du troisième grade, est, à     compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la     République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de     Castelnaudary.
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Nancy
      Procureur de la République adjoint : M. Gérard Launoy, vice-président du     second grade au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M.     Violette, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande     instance d'Annecy.
Art. 4. -  A la fin de la période de liquidation, le liquidateur établit, à     l'appui des comptes de clôture de liquidation, un compte rendu de sa gestion.     L'ensemble de ces documents est soumis à l'approbation du ministre chargé de     l'urbanisme et du ministre chargé du budget.