Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 51
    Le 3o de l'article L. 2 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par les mots : « et les militaires servant au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité ».
16e section
    Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
    M. Duez (Bernard, André), université Lyon-II.
    M. Kouabenan (Dongo, Rémi), université Grenoble-II.
Art. 1er. -  A l'article 3 du décret du 30 août 1999 susvisé, les mots : « 1er juillet 1999 » sont remplacés par les mots : « 1er mars 2000 ».
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999, sont radiés du corps des sous-préfets :
    A compter du 21 avril 1999
    M. Lodde (Pierre).
Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1999, M. Jean Tiberi, magistrat du deuxième grade, premier groupe, en position de détachement auprès de l'Assemblée nationale, est réintégré dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 16 décembre 1999, M. Geindre (François), inspecteur général de la construction, est nommé président de la Commission nationale de concertation pour une durée de trois ans.
Art. 1er. -  A compter du 29 novembre 1999, est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, M. Font (Alain), administrateur civil hors classe de 6e échelon, sous-directeur à la direction générale des impôts, est nommé, à compter du 1er septembre 1999, directeur régional à la direction régionale du Centre.
Art. 3. -  M. Gilles Ranouil est nommé chef adjoint de cabinet.
Art. 10. -  Les actions concourant à l'évaluation collective des pratiques sont conduites par des médecins habilités dans les conditions prévues à l'article 3 du présent décret.
Janvier 1998
    7 janvier 1998. - Mlle de Lestrange (Roselyne), Paris-La Villette.
    9 janvier 1998. - M. Avril (Bernard), Paris-La Villette.
Article 35
    Lors de la mise en oeuvre du service de défense, les affectés collectifs de défense sont maintenus dans leur emploi habituel ou tenus de le rejoindre, s'ils ne sont pas appelés au titre de la réserve pour les besoins des forces armées.
Article 13
    Les conditions de souscription, d'exécution et de résiliation des engagements à servir dans la réserve opérationnelle, les modalités d'accès et d'avancement aux différents grades et les règles relatives à l'honorariat sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
    Section 3
    Dispositions relatives à la disponibilité
Section 72 : Epistémologie,
    histoire des sciences et des techniques
    M. Ancori (Bernard), université Strasbourg-I.
    M. Dhombres (Jean), Ecole des hautes études en sciences sociales (Paris).
    M. Morange (Michel), université Paris-VI.
    M. Parrochia (Daniel), université Montpellier-III.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
    Le capitaine de frégate Garraud (Patrick, Maurice, Germain).
Section 69 : Neurosciences
    Mme Gardahaut (Marie-France), université de Nantes.
    M. Jaisson (Pierre), université Paris-XIII.
    Mme Maccari (Stéphanie), université Lille-I.
    Mme Weissmann-Pujol (Dinah), Centre national de la recherche scientifique, université Lyon-I.
Art. 1er. -  Le taux de cotisation mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 3 août 1989 susvisé est fixé à 1,50 % entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2000.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 6 000 000 F et un crédit de paiement de 6 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est interdit de fabriquer, importer, mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux, détenir en vue de la vente, mettre en vente, vendre ou distribuer à titre gratuit les sièges pliants définis à l'article 2 qui ne respectent pas les dispositions du présent décret.
3o Représentants des organismes de sécurité sociale
    Représentants du Centre national
    d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)
    Titulaire : M. Bigot (Claude-Pierre), directeur.
    Suppléant : M. Martin (Philippe), directeur des études et des stages.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 1999, M. Primault (Jacques), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er septembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux questionnaires de l'enquête « vacances ».
Art. 14. -  La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision no 99-897 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Paris.
Par décision no 99-982 en date du 10 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la chambre de commerce et d'industrie d'Angers est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Angers.
Par décision no 99-895 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le ministère de la culture et de la communication est autorisé à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé par l'adjonction d'une nouvelle liaison par faisceau hertzien pour relier ses locaux à Paris.
Art. 13. -  L'arrêté du 13 juillet 1999 relatif au retrait de l'homologation des pièges à mâchoires et au piégeage des populations animales est abrogé.
Distributeurs d'eau
    Titulaire : M. Camboulives (Yvan).
    Suppléant : M. Ermenault (Jean-Pierre).
Personnes compétentes
    Titulaire : Mme Baylet (Evelyne).
    Suppléant : M. Pouchan (Pierre).
    Titulaire : M. Bernad (Christian).
    Suppléant : M. Lavialle (Christian).
    REPRESENTANTS DE L'ETAT
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Alain Neveu, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Tarn-et-Garonne
    Titulaire : M. Roger (Denis).
    Suppléant : M. Moignard (Jacques).
Art. 1er. -  Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé le Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, dont le siège social est fixé au 21, rue du Rocher, 75008 Paris.
Art. 1er. -  La décision no 92-246 du 24 mars 1992, publiée au Journal officiel du 28 avril 1992, portant autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune d'Aiguillon est abrogée.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 1999, M. Quétier (Louis), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 1er du même arrêté, les mots : « auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service » sont remplacés par les mots : « auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ».
Art. 3. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 231 du 05/10/1999 page 14748 à 14749
    =============================================
Art. 31. -  Le chef du corps départemental, communal ou intercommunal peut, le cas échéant sur proposition du chef de centre, prononcer contre tout sapeur-pompier volontaire :
    - l'avertissement ;
    - le blâme.
Art. 2. -  Dans l'article 7 du décret du 22 avril 1996 susvisé, les mots : « cent francs » sont remplacés par les mots : « cinq cent cinquante francs ».
Art. 3. -  Les sommes visées à l'article 2 seront versées avant le 29 décembre 1999 à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 2. -  Le 3o de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3o Aux missions du service de santé et de secours médical définies aux articles 24 et suivants du décret no 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours. »
Art. 26. -  Les lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli cinq années dans leur grade et qui ont suivi avec succès les formations définies par arrêté du ministre de l'intérieur peuvent être nommés colonels.
Biologie du développement et de la reproduction
    Concours de type 2
    Sarnacki (Sabine) (discipline hospitalière : chirurgie infantile).
Concours de type 2
    Merlet (Pascal).
Endocrinologie et maladies métaboliques
    Concours de type 1
    Caron (Philippe).
    Raffin (Marie-Laure), épouse Sanson.
    Reznik (Yves).
Chirurgie vasculaire
    Concours de type 1
    Bossavy (Jean-Pierre).
    Gouny (Pierre).
    Julia (Pierre).
    Reix (Thierry).
Médecine du travail
    et des risques professionnels
    Concours de type 1
    Maucourant-Leroyer (Ariane).
Articles 1469 A bis et 1469 A ter
    Ces articles sont périmés.
Article 1659 B
    Cet article est transféré sous le cinquième alinéa de l'article L. 253 du livre des procédures fiscales.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Paul Mordant, ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Basse-Normandie, à compter du 7 juillet 2000.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mai 2000, M. Laporte (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, pour une période de trois ans.
II. - Association meusienne pour la sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence (AMSEAA), 55101 Verdun
    Accord du 28 juin 1999 et amendement du 13 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Fraction de contingent 1997/02
    Breit (Stéphane).
Fraction de contingent 1998/02
    Carbonnet (Dominique, Joël).
    Dapy (Sébastien).
    Houssenaly (Salim).
    Singier (Vincent, Alain, Christian).
X. - Comité de sauvegarde
    de l'enfance du Biterrois, 34500 Béziers
    Décision du 30 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Pour permettre le règlement des dépenses prévues à l'article 3 du présent arrêté, le montant maximum de l'avance est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 27 500 FF.
XXVI. - Association de parents d'enfants
    et d'adultes inadaptés du Biterrois, 34500 Béziers
    Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association languedocienne pour l'aide
    aux insuffisants mentaux, 34090 Montpellier
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 16 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Article L. 34 A
    Après les mots : « l'article 302 B » sont insérés les mots : « du code précité ».
Fraction de contingent 1998/08
    Darmani (Stéphane, Luc).
    Etienne (Benoît).
    Joumard (Alexandre, Christophe).
    Thibaut (Damien, Georges, Philippe).
Article 266 septies
    Cet article devient sans objet.
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 9-I A-6o et II.)
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers), tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1), est homologué pour tous types de véhicules, y compris pour des tests techniques de formule 1, jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 99-537 du 15 décembre 1999 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2000, M. Benaim (Jean), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 décembre 2000.
Article 1807
    Les mots : « de l'acquit-à-caution » sont remplacés par les mots : « du document mentionné au I de l'article 302 M ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o.)
Fraction de contingent 1997/10A
    Clavel (Frédéric, Thierry, Michel).
    Huart (Lionel, Thierry, Jean, Pierre).
    Morineau (Vincent, Jacques, Elie).
Art. 5. -  Les difficultés que pourraient soulever l'interprétation ou l'application de la présente décision relèvent de la compétence du membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou de son représentant.
    TITRE Ier
    INTERVENTIONS
Art. 3. -  L'arrêté du 20 juillet 1999 et l'arrêté du 28 avril 1999 portant modification des conditions d'homologation du circuit de vitesse de Nogaro (Gers) sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mai 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Foyer féminin », dont le siège est au Havre.
Article 54 quater
    Les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Article 54-0 W
    Les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Art. 23. -  Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les concours de technicien de laboratoire de la police technique et scientifique organisés dans les six mois suivant sa publication.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Villages d'enfants SOS de France », dont le siège est à Paris.
Commission des pédicures-podologues
    Mlle Gulesserian (Vanessa).
    M. Henriot (Olivier).
    M. Lacroix (Romain).
I. - Association L'Avenir, 55000 Montplonne
    Décision unilatérale du 6 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Article 231 bis C
    Le 2 est disjoint.
Article 231 ter
    Au 1o du V, après les mots : « article 42 » est inséré le mot : « modifié ».
    (Loi no 96-987 du 14 novembre 1996, art. 2, et loi no 99-533 du 25 juin 1999, art. 36-I et III.)
Article 494
    Les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Article 199 terdecies
    Cet article est périmé.
Art. 33. -  La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société Télédiffusion de France sur l'ensemble des émetteurs affectés à la société RFO.
Article 220 octies
    Cet article est périmé.
Art. 2. -  Les partis ou groupements politiques participant à la campagne officielle sont invités à faire connaître au coordinateur mentionné à l'article 36, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'ils mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par ladite décision.
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Strasbourg en date du 2 janvier 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Roland Giraud.
(1) Les modèles de déclaration de candidature (annexe B) et de curriculum vitae (annexe C) figurent en annexe de l'arrêté de vacance d'emplois de maître de conférences ouverts au recrutement au titre de l'article 26 (I, 1o) publié au Journal officiel de ce jour.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
25e section : mathématiques
    Université de Saint-Etienne : 0623.
L'emploi de l'indication géographique « Landes » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature des asperges qui ne répondent pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Asperges des sables des Landes » transmise pour enregistrement et des produits qui leur sont comparables par nature.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « négociation et relation client » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 22. -  L'obtention du diplôme confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de médecin sapeur-pompier volontaire.
    Section 5
    Le pharmacien capitaine
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (II. - Secrétariat général de la défense nationale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 16 du 20/01/20 0 page 1024
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Art. 47. -  Les titres et les aptitudes acquises au cours de spécialités ne modifient en rien l'ordonnancement hiérarchique.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES ET MESURES TRANSITOIRES
Art. 13. -  Le service départemental d'incendie et de secours peut, par voie de convention, confier à un autre service départemental d'incendie et de secours la formation initiale des sapeurs-pompiers de son département.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 17 janvier 2000.
TABLEAU VI
    Fonctions relevant du service de santé des armées
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 301 du 29/12/1999 page 19625 à 19632
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Services du Premier ministre
    IV. - Plan
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la suppression de l'obligation de visa de long séjour pour les étudiants, signées à Tallinn le 2 avril 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE
Période de réception des demandes du 1er juillet au 31 août 2003
La nomination dans l'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, pour une durée de cinq ans, éventuellement renouvelable pour une durée de trois ans au plus dans le même emploi.
Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Eric Bougeard est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Le conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée, dans sa composition antérieure à la date de publication du présent décret, reste en fonction jusqu'à la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 3 du décret du 13 octobre 1995 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mlle Sandra Mordelet est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Patrick Mathieu est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2002.
Le secrétariat de la chambre régionale de discipline est assuré sous la responsabilité du secrétaire du conseil régional de l'ordre.
Est homologué et institué le nouveau règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 2000, M. Massardier (Pierre), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 février 2000.
Le président de la chambre régionale de discipline est désigné à la requête du président du conseil régional de l'ordre pour une durée de trois ans renouvelable.
 Un président suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le président.
La Commission nationale du débat public ne réserve pas de suite positive à la saisine du 18 novembre 2002, complétée le 2 décembre 2002, de M. Georges Fenech et de dix autres parlementaires tendant à l'organisation d'un nouveau débat public sur le projet de contournement ferroviaire de Lyon.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 janvier 2003, GDF International et sa filiale GDF Britain sont autorisés à souscrire à hauteur de 100 % au capital de la société Calenergy Gas UK Ltd pour un montant de 93 610 000 livres sterling.
Est annulé sur 2002 un crédit de 6 800 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les animaux morts sont enlevés par l'équarrisseur ou détruits selon les modalités prévues par le code rural.
L'exploitant effectue une surveillance de la radioactivité de l'environnement conformément aux dispositions réglementaires définies pour l'ensemble du centre.
M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est autorisé à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Outre les sanctions pénales prévues à cet effet, la violation des dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie par les vétérinaires peut donner lieu à des sanctions disciplinaires.
L'INB 50 comporte deux systèmes distincts de ventilation générateurs d'effluents gazeux radioactifs. Le premier système assure le confinement dynamique des installations du LECI. Le second assure celui de la cellule CELIMENE.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
L'autorisation n° 98-440 du 13 mai 1998 modifiée, accordée à l'association Cosmique One pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cosmique One, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mme Christelle Jouanneau est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 14 septembre 2002.