Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Espèces obligatoirement et majoritairement présentes
    Fromental (Arrhenattherum eliatus).
    Dactyle pelotoné (Dactylis glomerata).
    Trèfle violet des prés (Trifolium pratense).
    Trèfle rampant (Trifolium repens).
A N N E X E
    ADDITIF A LA LISTE DES APPAREILS POUR LECTURE AUTOMATIQUE CHIFFREE DE LA GLYCEMIE PRIS EN CHARGE AU TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 225 du 28/09/1999 page 14407 à 14408
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, M. Gutton (Jérôme), administrateur civil de 1re classe, est nommé secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Bouloc (Bernard), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 7. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'établissement employeur du salarié, ou auprès du rectorat auquel l'établissement est rattaché.
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1999, les épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (femmes et hommes) se dérouleront les 21, 22, 23 et 24 février 2000.
RETRAIT DE RECONNAISSANCES
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juillet 1999, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, Mme Fischer (Catherine), épouse Hirtz, magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1998.
Tourisme
    Titulaire : Mme Fillod (Nicole).
    Suppléant : M. Basse (René).
Art. 8. -  Le bureau de vote central et les bureaux de vote spéciaux, quand ils sont créés, comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service intéressé et, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Pêche maritime et conchyliculture
    Titulaire : M. Archimbaud (Jean-Claude).
    Suppléant : M. Blanchard (Dominique).
(1) Il est possible de se procurer le recueil modifié des épreuves d'agrément des artifices de divertissement sur demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'INERIS, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1999, la demande d'autorisation présentée par le centre d'imagerie médicale numérisée sis 89, rue de Monceau, à Paris (8e), pour l'installation d'une caméra à scintillation est rejetée.
Pour le département de la Gironde
    M. Longueville (Jean-Michel).
    M. Rouyer (Michel).
Au dixième alinéa de l'article 5 du même arrêté, le mot : « normales » est remplacé par le mot : « principales ».
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 760 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les relations de la fédération et de la ligue professionnelle sont régies par une convention qui précise notamment la répartition de leurs compétences.
 La convention est établie pour une durée qui ne peut excéder cinq ans. Elle détermine les conditions de son propre renouvellement, qui ne peut se faire par tacite reconduction.
Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2002, il est mis fin, à compter du 1er août 2002, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Bertrand Diringer, conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché.
Base de calcul des contributions,
cotisations et pensions applicable au 1er janvier 2003
Le titre II du livre II du code de la mutualité (quatrième partie : Arrêtés) est complété par un chapitre 3 intitulé : « Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation ».
Le programme d'enseignement des arts appliqués et cultures artistiques pour les certificats d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté (1).
Délégation est donnée à Mme Claudine Peretti, directrice de la programmation et du développement, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'article 2 de la décision n° 2001-820 du 11 septembre 2001 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 7. -  Les formations visées aux articles 2 à 5 du présent arrêté doivent être attestées par le directeur de l'établissement scolaire ou du centre de formation agréé concerné.
L'agrément peut être retiré, en cas de violation des conditions exigées pour sa délivrance, après avis de la commission prévue à l'article 3 et à l'issue d'une procédure contradictoire.
Le jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture comprend au moins trois membres dont :
 - un membre du personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement agricole, président ;
 - un membre du personnel enseignant chargé de la documentation ou d'éducation.
Le référentiel d'évaluation du certificat de spécialisation « jardinier de golf et entretien de sols sportifs engazonnés » comporte 4 unités capitalisables.
Art. 3. -  La DARES est seule destinataire des informations recueillies. Les documents informatiques et les documents sur papier annexes à la collecte (tableaux et résultats d'analyses de données) seront détruits dans l'année qui suit la constitution des fichiers d'études.
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de vingt et un jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.
Le référentiel d'évaluation du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : agrofournitures » comporte 4 unités capitalisables.
Les dispositions du titre Ier du livre III du code forestier (partie Réglementaire) auxquelles renvoie le titre VI du même livre restent applicables dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon dans leur rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 juin 2002, M. Michel Saint Amand est nommé à compter du 1er juillet 2002 délégué régional au tourisme pour la Bretagne.
Le concours de spécialité économie comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission ainsi qu'une épreuve orale facultative portant sur le traitement automatisé de l'information qui n'est prise en compte que pour l'admission.
L'arrêté du 6 décembre 1996 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information est abrogé.
Pour l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, les candidats boursiers de l'Etat ou pupilles de la nation sont exonérés des droits d'inscription, sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité de boursier pour l'année scolaire en cours.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux opérations immobilières pour lesquelles l'avant-projet sommaire n'a pas été approuvé par le maître de l'ouvrage à la date de publication de ce décret.
L'arrêté du 29 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.
Pour chacune des fonctions définies au précédent article, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre des emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétaire d'Etat au budget.
Le décret n° 93-219 du 16 février 1993 modifié relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social est abrogé.
Au sens du présent arrêté on entend par « engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote » tout engrais contenant plus de 28 % en masse d'azote provenant du nitrate d'ammonium.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
La suppression du versement mensuel de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat, aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat, aux puéricultrices diplômées d'Etat prend effet au 1er janvier 2002.
L'intitulé du titre VII du décret du 16 septembre 1985 susvisé est ainsi complété : « ET DE CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE ».
T A B L E A U  A N N E X É
ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Les fonctions des membres du comité d'experts sont exercées à titre gratuit. Les frais engagés pour l'exercice de leur mission sont remboursés par l'Etat.
 La direction régionale des affaires sanitaires et sociales assure le secrétariat du comité d'experts et met à sa disposition un local pour ses réunions.
Le numéro Chance du jour est le 2012.
L'arrêté du 21 août 2000 modifié autorisant la société Fibernet SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.
L'article D. 81 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
 Au 1°, il est ajouté après les mots : « centre de détention à vocation régionale » les mots : « ou d'un centre pour peines aménagées ».
Le juge des tutelles, saisi dans les conditions prévues à l'article L. 2123-2 du code de la santé publique, recueille l'avis d'un comité d'experts constitué dans chaque région.
 Le comité d'experts compétent pour donner un avis est celui dans le ressort duquel la personne concernée est domiciliée.
Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale, telles que mentionnées au 4° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.
L'arrêté du 6 juin 1986 fixant le taux de l'indemnité de formation des auditeurs de justice est abrogé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 9 de l'arrêté du 21 juillet 1994 précité est supprimé.
Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 21 juillet 1994 précité sont supprimées.
Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2002, Mme Corinne Breuzé, conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée consule générale de France à Casablanca, en remplacement de M. Hervé Besancenot.
Art. 5. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Fraction de contingent 1991/10A
    Carre (François, Charles).
Art. 2. -  La date et les conditions d'organisation de l'examen professionnel visé à l'article 1er ainsi que la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le concours externe prévu au premier alinéa de l'article 5 du décret du 1er août 1990 susvisé pour le recrutement des adjoints administratifs est commun aux corps des adjoints administratifs de la police nationale et des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 1er. -  Dans le titre de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, les mots : « relatifs aux spécialités, aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de » sont remplacés par les mots : « fixant les conditions d'organisation des concours et la composition du jury pour le ».
Art. 24. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts.
Ouvrier professionnel 2e catégorie :
    électricien qualifié
    Catégorie H
    Côte-d'Or
    1 Putzu (Marcello).
Var
    1 Schill (Claude) ; 2 René (Dominique) ; 3 Blanc (Gérard) ; 4 Biret (Didier) ; 5 Himpe (Joël) ; 6 Riviere (Raymond).
Gard
    1 Brioudes (Jean-Louis).
Pas-de-Calais
    1 Bellego (Joël) ; 2 Gaudet (Robert) ; 3 Marrone (Giovanni).
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,
    DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
    Agent exploitation travaux publics de l'Etat
    « routes bases aériennes »
    Catégorie H
    Ardèche
    1 Robert (Thierry).
Aisne
    1 Vaisiere (Antoine) ; 2 Many (Balaya).
Seine-et-Marne
    1 Varlet (René) ; 2 Peduzzi (Eric).
Finistère
    1 Bodelle (Alain) ; 2 Jacob (Philippe).
Corse-du-Sud
    1 Pietri (Michel) ; 2 Buresi (Jean-Luc).
Territoire de Belfort
    1 Richard (René).
Haute-Saône
    1 Richard (René) ; 2 Henriot (Michel).
Paris
    M. Nouvion (Philippe).
    M. Poli (Claude).
SERVICES DECONCENTRES
    ETABLISSEMENTS PUBLICS
    EMPLOIS GROUPES
    Conducteur d'automobile
    Catégorie C
    Hautes-Alpes
    1 Ducamp (Jean-Claude).
(1) Les plans et documents peuvent consultés dans les services des préfectures de Loir-et-Cher et de l'Indre, ainsi que dans les mairies des communes intéressées.
Val-de-Marne
    1 Gomes (Jean-Claude) ; 2 Ber (Gérard).
Calvados
    1 Le Levrier (Jean-Pierre).
Ardèche
    1 Reynaud (Pierre) ; 2 Jourdan (Gérard) ; 3 Frachon (Jean-Claude) ; 4 Clémencon (François).
Alpes-Maritimes
    1 Bruzzone (Agathe).
Art. 3. -  L'arrêté du 10 novembre 1998 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  Sont nommés président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées :
    Président : M. Bichat (Henry-Hervé) ;
    Vice-président : M. Catton (Bruno) ;
    Secrétaire général : M. Guiard (Joël).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 juillet 1999, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1999 sont fixés, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 646 000 768 F.
Chaire de physiologie et ergonomie appliquée aux armées
    Médecin en chef Menu (Jean-Pierre, Raoul).
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Production, diplômé de l'université d'Orléans ».
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 29 février 1992 modifié susvisé est modifié comme suit :
    Au deuxième alinéa, la date du « 31 décembre 1999 » est remplacée par la date du « 31 décembre 2001 ».
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-17 en date du 11 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
2. Mieux faire connaître et comprendre la diversité
    de l'action judiciaire
    Le procureur s'attachera à faire connaître et à expliquer l'activité judiciaire, son contexte, la diversité des réponses possibles et leur délai d'exécution à l'ensemble des partenaires selon les moyens qu'il déterminera.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Louette (Max), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Directeur du cabinet
    M. Gilles Duhamel, médecin.
Art. 10. -  A l'article 242 septies E de l'annexe II au code général des impôts, les mots : « au 1 de » sont remplacés par le mot : « à » et les mots : « de régularisation » sont supprimés.
Par décret en date du 24 juin 1999 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Résistance Fer », dont le siège est à Paris ;
    Est abrogé le décret du 5 décembre 1957 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Résistance Fer ».
Art. 1er. -  A compter du 5 juillet 1999, l'arrêté du 21 décembre 1998 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Inscrit : néant
    RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Doubs (service Habitat, urbanisme et environnement), BP 1169, 25003 Besançon Cedex.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes :
    Mention Agronomie-développement
    M. Fontaine (Max).
    Mlle Maniglier (Catherine).
    M. Merceron (Franck).
Art. 1er. -  La société WinStar Communications SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1998 susvisé, les mots : « dans les deux sens de circulation » sont remplacés par les mots : « dans le sens des départs de Paris ».
Article 2
    L'article 4 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi. »
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ouvrier d'Etat 3e catégorie : peinture vitrerie revêtements
    (La Poste - France Télécom)
    Catégorie H
    Ille-et-Vilaine
    1 Martin (Jean-Philippe).
Orne
    1 Beauvais (Fabrice).
Côte-d'Or
    1 Manes (Serge).
Art. 1er. -  Dans l'arrêté du 21 août 1995 susvisé, les mots : « du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et » sont supprimés.
Drôme
    1 Coutarel (Richard).
(1) Pour autant que ces derniers ne soient pas assurés par le service de circulation aérienne.
Art. 1er. -  Les personnes chargées de fonctions d'enseignement à titre d'occupation accessoire à l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont rétribuées selon les dispositions prévues par le décret du 12 juin 1956 susvisé, appliquées dans les conditions précisées aux articles ci-après.
Fraction de contingent 1993/02B
    Fontaine (Bertrand, Augustin).
M. Paul Desneuf, précédemment recteur de l'académie de Rouen, est nommé recteur de l'académie de Lille, en remplacement de M. Jean-Claude Fortier, appelé à d'autres fonctions.
Fraction de contingent 1992/12
    George (Olivier, Gérard, Corneille).
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, EG Labo-laboratoires EuroGenerics, Merck Génériques et Qualimed, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé, les termes : « 30 km/h » sont remplacés par les termes : « 40 km/h ».
Fraction de contingent 1997/02
    Boivin (Jean, Albert).
    Flechon (Sébastien).
Fraction de contingent 1993/02A
    Brudy (Didier).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Didelot (Dominique), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Fraction de contingent 1990/02B
    Forestier (Benoît, Marcel, Christophe, José).
Art. 2. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Au grade de commandeur
    M. André (Michel, Emile, Ange), ministre plénipotentiaire, chargé de mission auprès du secrétaire général de la francophonie. Officier du 9 octobre 1990.
    Affaires européennes
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Moulin de Champlan I-II-IV située sur le territoire de la commune de La Queue-en-Brie.
Au grade de commandeur
    M. Danet (Guy, Marie, Jacques), avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier. Officier du 20 octobre 1992.
    Ministère de l'éducation nationale,
    de la recherche et de la technologie
Au grade d'officier
    Mme Lemoine (Yvonne, Marie, Marguerite), en religion soeur Gabriel-Marie, missionnaire au Gabon. Chevalier du 16 mars 1987.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Les médecins en chef :
    Meignan (Francis, Georges, Jean).
    Garron (André, Jules, Marc).
Au grade d'officier
    M. Blanc (Georges), hôtelier-restaurateur. Chevalier du 14 septembre 1988.
    M. Radelet (Michel, Emile, Jules), inspecteur général du tourisme. Chevalier du 22 juin 1990.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les capitaines :
    Landru (Daniel, Justin, Antoine).
    Gaubert (Dominique, Jean, Adolphe, Yves).
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1999
    L'ingénieur en chef de 2e classe Diserbo (Daniel).
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique des armées
    Au grade de chef de musique des armées
    de classe exceptionnelle
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Le chef de musique des armées hors classe Raucoules (Armand, Jean-Marie, Serge), armée de terre.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les capitaines de réserve :
    Charpentier-Delort (Patrice, Louis, Germain).
    Moliner (Joseph, Georges).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association ouvrière des Compagnons du devoir du tour de France », dont le siège est à Paris.
Les sections professionnelles versent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse les sommes correspondant à leur quote-part respective aux dates suivantes :
 - le 31 octobre 2002 pour l'acompte du 5 novembre 2002 ;
 - le 3 décembre 2002 pour l'acompte du 5 décembre 2002.
Art. 3. -  Le directeur du budget et le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1993/10B
    Boccara (Charles, Samuel).
Fraction de contingent 1995/12
    Fradin (François, Gil, Jean-Claude).
    Le Van (Philippe, Duc).