Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Il est mis fin, à la date du 30 juin 2000, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 30/10/1998 page 16394
    =============================================
Art. 8. - L'article R.815-33 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Pour les arts plastiques
      <<M. Tosatto (Guy)>>, en remplacement de: <<M. Tortosa (Guy)>>.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nancy-Metz pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 31. - I. - A compter du 15 janvier 1991, les tarifs des droits de     timbre établis par l'article 963 du code général des impôts sont modifiés     comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0303 du 30/12/1990    
                      ......................................................
Le programme de la première épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale est celui qui est précisé aux articles 1er et 2.
22e section. - Géographie, aménagement
    3e sous-section. - Aménagement de l'espace, urbanisme
        M. Jean-Pierre Bastide, de nationalité française, université de Tours.
Le Gouvernement dépose, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport portant sur l'adaptation du régime d'entrée et de séjour à Saint-Pierre-et-Miquelon des ressortissants canadiens.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 20 novembre 2007, M. Le Ruyet (Raymond), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 24 mars 2008, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont électeurs les agents visés à l'article 1er du présent arrêté, en position d'activité ou en congé parental, dont la durée du contrat de travail passé avec l'Institut national de la statistique et des études économiques restant à courir au jour du scrutin est d'au moins deux mois.
L'association Office du tourisme d'Avoriaz est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2006.
Catégorie des personnels ouvriers
En cas de difficulté dans le fonctionnement d'une commission consultative paritaire, le président de la commission concernée en rend compte au ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, qui statue après avis du comité technique paritaire ministériel.
Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre     des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de la part forfaitaire de l'indemnité de contraintes de service, mentionnée à l'article 3 du même décret, est fixé à 75 euros.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la ville et     de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 2007, M. Jean-François Collinet, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 décembre 2007.
Le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours, examens professionnels et concours réservés de catégories A et B est fixé, pour l'année 2006, à 3 006 496 euros.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique est fixé comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 170 du 25/07/1999 page 11094
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 25 mai 1999, M. Jaud (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
ANNEXE
    RADIO FRANCE PROVENCE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0060 du 10/03/1991    
                      ......................................................
       (2) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations     étrangères concernées.
Contingent 1988/02A
      Nemoz (Philippe), région militaire de défense Méditerranée.
Pour prendre rang du 1er octobre 1983
    Contingent 1982/02
      Aubry (Jean-Paul, Michel), région militaire de défense Méditerranée.
Art. 4. - Le jury est nommé par arrêté du président de la commission     administrative du service départemental d'incendie et de secours.
Art. 3. - La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves     professionnelles est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.
      Les candidats sont convoqués individuellement.
Cour d'appel de Nancy
      Avocat général: sur sa demande, M. Charles Grimaldi, premier juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de     M. Renauld, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Université Strasbourg-II
    8e section. - Langues et littératures anciennes
      M. Richard Buxton, nationalité britannique.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence est fixé par     groupe à compter du 1er mars 1991 pour service en République du Yémen (Aden),     conformément au tableau figurant en annexe I au présent arrêté.
Cour d'appel de Limoges
      Conseiller: M. Philippe Lagarde, premier substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de     Mme Descard.
Tribunal de grande instance de Béthune
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carvin: M. Jean-François     Pothier, juge au tribunal de grande instance de Cambrai, chargé du service du     tribunal d'instance de Cambrai, en remplacement de Mlle Caron, nommée     auditeur à la Cour de cassation.
Cour d'appel d'Angers
      Conseiller: M. Guy Gauthier, procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Compiègne, en remplacement de Mme Dupre, admise à faire     valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Bravo, directeur     de l'administration et du financement de la recherche, à l'effet de signer,
     au nom du ministre de la recherche et de la technologie et dans la limite de     ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des     décrets.
Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1985     susvisé, sont supprimés les mots: <<des écoles normales>>.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du service des tribunaux administratifs et des     cours administratives d'appel (S.T.A.C.A.A.), secrétariat général du Conseil     d'Etat.
Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise, ainsi que le     texte de l'accord agréé.
Art. 2. - Il est porté suppression à la dixième édition de la Pharmacopée     française, à la date du 1er janvier 1991, des monographies suivantes:
      Crocus sativus pour préparations homéopathiques;
      Poudre de safran.
TITRE II
     DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LE     DEPARTEMENT DE PARIS
Art. 2. - L'agence centrale des organismes de sécurité sociale verse aux     régimes visés à l'article 1er la quote-part leur revenant au titre de     l'exercice 1989, déduction faite des acomptes qu'ils ont éventuellement     encaissés.
Fraction de contingent 1993/08
    Farez (Eric, André, Gabriel).
Pour prendre rang du 1er juillet 1995
    Fraction de contingent 1991/02B
    Jannic (Paul).
    Pichon (Jean-Christophe).
Art. 2. -  Les bourses d'information scientifique et technique sont     attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique, versée aux     allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1994.
TITRE VIII
    MARQUES DE CONTROLE
Loire
    1 Devidal (Christele).
Hérault
    1 Lacambre (Didier).
Art. 1er. -  Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 1 050 F pour l'année universitaire 1998-1999.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société Air Open Sky par l'arrêté du 22 septembre 1998 susvisé est en cours de validité.
Article 207
      Cet article est ainsi modifié :
     Au 2o du 1, chaque membre de l'énumération est précédé respectivement des     lettres << a >> et << b >> ;
     Au 6o bis du 1, chaque membre de l'énumération est précédé respectivement des     lettres << a >>, << b >>, << c >> et << d >>.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Paris le 5 novembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Hérault
    1 Corbiere (Jean) ; 2 Jacques (Jean).
Article 223 R
      Au premier alinéa, les mots : << cinquième alinéa >> sont remplacés par les     mots : << sixième alinéa >>.
     (Loi no 94-1163 du 29 décembre 1994, art. 42.)
Art. 1er. -  Les troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Les conditions d'organisation des concours et la composition des jurys sont fixées par arrêté du directeur de l'Institution nationale des invalides. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 27 décembre 1995, M. Thebault (Armand) est nommé directeur des     services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la     forêt de la Charente-Maritime à compter du 2 janvier 1996.
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1991/12
    Nourry (Luc, Raphaël).
Fraction de contingent 1990/10B
    Thevenet (Pascal, Jean-François).
(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des URSSAF et des caisses     générales de sécurité sociale.
Chirurgie maxillo-faciale
    Concours de type I
      Bony (Suzanne, Marie-Paule).
      Levy (Joël, Daniel, Louis).
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1994/02B
    Delelis (Maxime, Albert, Jean).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste de réserve
    Le volontaire de l'aide technique et de la coopération :
Techniciens de formation et de recherche
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0166 du 18/07/96                        Page 10882  a 10883    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 29/07/1999 page 11314
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 1998, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Opéra national de Paris (décision modificative no 3) sont portées à la somme de 867 888 055 F pour l'exercice 1995.
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 15 septembre 1995 susvisé est complétée conformément à l'annexe du présent décret.
En tant que représentant des distributeurs
    de dispositifs médicaux
    Mme Grouzelle (Claudine), membre suppléant.
    Sont nommés membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000 :
Art. 1er. -  Le a de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 1995 susvisé est complété comme suit :
    « - le chef du service central des CRS ou son représentant. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 août 1998, M. Le Gall (Hervé), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à la direction des affaires financières et économiques du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre des représentants du personnel technique
    des branches d'activité intéressées
    M. Dupont (Joël), M. Fontinha (Daniel), M. Merand (Jacques) et M. Tregaro (Julien).
Belgique
        M. Catlin (Pierre).
     M. Chassaing de Borredon (Patrick).
     M. Debailleul (Marc).
     M. Maudet (James).
     M. Mouren (Hervé).
     M. Pailhès (Christian).
     M. Réal (Henry).
     M. Villemejane (Michel).
Médecine légale
    Concours de type 1
    Leonetti (Georges).
    Quatrehomme (Gérald).
Japon
        M. Albessard (Jean-Claude).
     M. Alemany (Yves).
     M. Antoine (Denis).
     M. Dahan (Robert).
Un cahier des charges fixant les obligations des consultants est annexé à la convention.
A compter du 1er janvier 1998
    M. Wang (Tong Kuan) (Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse).
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
« II. - Visite technique
    Les véhicules constituant les petits trains routiers doivent subir, avant toute mise en circulation, puis tous les ans, une visite technique dans les conditions définies ci-après et par un expert désigné par le préfet.
C HAPITRE  II
     Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires     au titre de la police sanitaire et de la prophylaxie collective de la     brucellose caprine et ovine
Art. 2. -  Les inscriptions sont valables jusqu'à la date de fin de droit mentionnée au regard de chaque sportif.
Art. 8. -  Le directeur chargé de l'architecture au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne sont fixés par référence au niveau 5 de la prime de technicité allouée aux personnels techniques de la navigation aérienne.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major du commandement des écoles de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « BAI » dont la finalité principale est l'aide au suivi du recrutement.
Article 18
    A l'article 227-25 du code pénal, les mots : « deux ans d'emprisonnement et 200 000 F d'amende » sont remplacés par les mots : « cinq ans d'emprisonnement et 500 000 F d'amende ».
Article 37
    Le fait, par des changements de titres ou de supports, des artifices de présentation ou de publicité ou par tout autre moyen, d'éluder ou de tenter d'éluder l'application des dispositions de l'article 32 ou de l'article 34 est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 200 000 F.
Article 6
    La participation au jeu « Places à gagner pour la Coupe du monde de football 1998 » implique l'adhésion au présent règlement, ainsi qu'à toutes les dispositions du règlement général du jeu Loto Foot et des règlements particuliers « Matches » et « Scores ».
(1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès des URSSAF et des caisses générales de sécurité sociale.
Art. 26. - Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires     conchylicoles est délivré après un examen. Pour être admis à se présenter à     cet examen, les candidats doivent être âgés de dix-huit ans au moins au 31     décembre de l'année de l'examen.
Art. 11. - Les budgets primitifs, rectificatifs et exécutés des compagnies     consulaires sont constitués des documents énumérés aux annexes II et III au     présent arrêté.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'accord susvisé.
Représentant du secteur Commerce et utilisation
      Titulaire: M. Cerretani (André), en remplacement de M. Herman (Claude).
Art. 1er. - Mme Katherine Weinland, inspecteur pédagogique régional,
     inspecteur d'académie de lettres, est nommée inspecteur général de     l'éducation nationale.
Diplôme délivré le 3 septembre 1999
    M. Doucet (Romain).
Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 90-741 en date du     13 septembre 1990.
c) Pour les allocataires occupant en location des locaux construits après     le 1er janvier 1986:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Le directeur du service public et le président du conseil     d'administration de France Télécom sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Tribunal de grande instance d'Amiens
      Juge d'instruction: Mme Patricia Renard, épouse Hovine.
Art. 3. - M. Xavier Martin, délégué régional à l'architecture et à     l'environnement de la Martinique, est nommé délégué de bassin pour le bassin     de la Martinique.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 19020000     F et un crédit de paiement de 19020000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 16600000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er mars 2000
    L'aspirant de réserve Marrassé (Laurent).
......................................................
    29
Art. 5. - A l'article 24-2 du décret du 7 avril 1971 modifié susvisé, les     mots: <<au triple du nombre de postes à pourvoir>> sont remplacés par les     mots: <<au nombre de postes à pourvoir de membre titulaires et de membres     suppléants de chaque membre titulaire.>>
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale du ministère des affaires     sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés au titre du décret no 76-886 du 16 septembre 1976, article 31-4 :
    Francia (Jean-Jacques).
    Digue (Françoise).
II. - Des commissions pédagogiques nationales
    des instituts universitaires de technologie
Art. 4. - Le conseil départemental des sapeurs-pompiers volontaires est     réuni au minimum deux fois par an. Il peut se réunir en sessions     exceptionnelles sur convocation du préfet.
GENDARMERIE NATIONALE
    Corps des officiers de la gendarmerie
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
        Les lieutenants-colonels:
     Maguire (Maurice, Charles, Félix, Emile).
     Dilasser (Paul, Eugène, Marie).
Art. 15. - Les frais de timbre, d'enregistrement et de publication au     Journal officiel du présent cahier des charges seront supportés par le     concessionnaire.
Art. 7. - Il est ouvert, dans les écritures de la Caisse nationale de     l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce, un compte     spécial pour l'attribution des aides relevant du présent régime. Ce compte     est alimenté par l'excédent du produit de la taxe assise sur la surface des     locaux de vente destinés à la vente au détail.
Commission de Lyon
        Assesseur titulaire:
      M. Drape (Robert), trésorier-payeur général du Rhône et de la région     Rhône-Alpes.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 16832000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal administratif d'Orléans
      M. Alain Linares, à compter du 1er septembre 1992.
      M. Simon-Louis Formery, à compter du 1er septembre 1992.
Ile-de-France
                      ......................................................
      170
A compter du 1er octobre 1992
    Cour administrative d'appel de Lyon
      M. Pierre Bonnaud.
Art. 5. - Le comité consultatif Santé et développement est composé de trente     membres, choisis en raison de leur compétence scientifique ou médicale ou de     leur action en faveur du développement sanitaire et social dans les pays de     la compétence du ministère de la coopération et du développement.
Art. 13. - L’arrêté du 1er septembre 1987 fixant la liste des langues offertes au choix des candidats pour l’interrogation de langue vivante de l’examen d’entrée dans les centres de formation professionnelle d’avocats est abrogé.
I. - Association moriéroise pour le développement
    de l'action sociale (84310 Morières-lès-Avignon)
    Accord du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Maison familiale « La Providence »,
    maison d'enfants (73300 Saint-Jean-de-Maurienne)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - L’utilisation sur le territoire national de stations terriennes raccordées au réseau mentionné à l’article 1er est autorisée pour tout abonné à l’un des services supportés par le réseau, dans les limites de la présente autorisation.
Art. 13. - Les élections des personnels et des usagers au conseil d’université auront lieu avant le 31 décembre 1993. L’administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.
Art. 2. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1993 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0016 du 20/01/94    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé RCI 2.
Art. 2. - La composition de ces commissions administratives paritaires est     fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0218 du 19/09/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 93188276 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 90 000     F.