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Université de Cergy-Pontoise
    Institut universitaire professionnalisé
      M. Laurent Turpin.
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1993, M. Yves .Marie Berce, membre du conseil scientifique, est nommé directeur de l’Ecole nationale des chartes pour une durée de cinq ans.
Art. 24. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. - Le directeur général de l’Office national des forêts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté au titre du décret no 77-162 du 18 février 1977, article 9 :
    Manet (Philippe).
Art. 1er. - Les demandes d’autorisation d’exportation, d’importation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions sont établies respectivement sur les formulaires enregistrés sous les numéros 30-2244, 30-2566 et 30-2567 auprès du centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa).
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 1993, M. Belbachir (Rachid), ingénieur à France Télécom, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 1er février 1993.
Art. 10. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne     industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 mai 2000, M. Desmarais (Harry), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er novembre 2000.
Art. 7. -  L'article 57 du décret du 31 mai 1955 susvisé devient l'article 62.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 février 1983 précitée.
Juin 1991
    3 juin 1991. -
    13 juin 1991. -
    13 juin 1991. -
    14 juin 1991. -
    17 juin 1991. -
    20 juin 1991. -
    24 juin 1991. -
Art. 4. - L’extension et l’élargissement des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 novembre 1983 précitée.
Art. 1er. - Les élections en vue du renouvellement triennal des chambres de     métiers ont lieu le troisième mercredi de novembre.
      Toutefois, cette date peut être modifiée par arrêté du ministre chargé de     l'artisanat.
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe 1) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Art. 2. - Le dopage sanguin, défini comme l’administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d’augmenter ou de stimuler la production de globules rouges, est un procédé de nature à modifier artificiellement les capacités des personnes participant à des compétitions et manifestations sportives.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1992, M. Sarget (Denis, Louis, Marie, Gaston) est nommé commissaire-priseur à la résidence d’Issoudun (Indre), en remplacement de M. Fraysse (Vincent, Emile, Léonard).
Ministère des postes et télécommunications
      Suppléant de M. Di Maggio (Antoine), chargé de la sous-direction     exploitation à la direction du courrier de la direction générale de la poste,     en remplacement de M. Castel (Francis):
      M. Patron (Alain), chef du département réseaux et transport à la direction     du courrier.
Art. 1er. -  L'université de Limoges est habilitée à délivrer un titre     d'ingénieur diplômé dans la spécialité Fabrication mécanique.
Art. 4. -  Le directeur du personnel et des services généraux, le directeur     général des impôts et le directeur de la comptabilité publique sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 22 novembre 1992,
     modifié par arrêté du 16 février 1993, portant octroi d'autorisation et     agrément de transport aérien au profit de la société Héliglobe Industrie sont     abrogées.
Art. 5. -  Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté     s'appliquent à compter du 1er septembre 1994.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 février 1994,
     l'oeuvre d'adoption << Médecins du Monde >> reçoit l'habilitation pour     exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue     d'adoption d'enfants mineurs originaires du Viet-Nam et d'Albanie.
Art. 4. -  Le directeur des affaires politiques, administratives et     financières de l'outre-mer et le directeur de la comptabilité publique au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 décembre     1993, le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Versailles est fixé en     dépenses et en recettes à 6 837 763 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 novembre 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Boucher (Marie-Thérèse) en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 426 827 500 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.
Rhumatologie
     52950027  Bejia (Ismaïl).
     93950101  Chami (Hasna).
     93950057  El Shirbiny (Hosam, El Din).
     31950025  Kansab (Reda).
     11952033  Zrek (Naaman).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 4819863 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  MM. Emmanuel Kesler et Michel Oriano, conseillers techniques au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sont nommés également conseillers techniques au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Art. 2. - Ne pourront être inscrits sur la liste d'aptitude spéciale ainsi     prévue que les magistrats du second grade ayant fait acte de candidature à     des postes visés ci-dessus.
Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 1998, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1998, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Pierre-Henri Vray, sous-préfet, en service détaché.
Art. 15. -  Dans le cadre de la recherche de résidus suite à une suspicion,     notamment en cas de non-respect des délais d'attente, les examens peuvent     porter sur les substances à action pharmacologique, leurs dérivés et d'autres     substances susceptibles de rendre la consommation des viandes fraîches de     volaille dangereuse ou nocive pour la santé humaine.
A compter du 1er janvier 1996
      M. Bricq (François).
      M. Golfier (Jean-Michel).
      M. Navarre (Jean).
      M. Shurr (Claude).
Art. 2. -  L'arrêté du 1er avril 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de l'Orne est abrogé.
Cour d'appel de Versailles
      Chartres: premier substitut.
      Pontoise: premier juge d'instruction, premier juge de l'application des     peines, premier substitut.
      Versailles: premier substitut.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 janvier 1999, M. Rousseaux (Alain), ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er avril 1999.
Art. 5. -  L'arrêté du 23 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Heli-Arden est abrogé.
Art. 5. -  L'élève qui n'a pas obtenu, à la fin de la période correspondant     à la durée normale de la scolarité, le titre en vue duquel il est inscrit,
     cesse de bénéficier des dispositions susmentionnées, sauf autorisation de     prolongation de scolarité accordée dans les conditions prévues par le     règlement de l'école.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au     service des relations humaines de l'Inrets (téléphone : [1] 47-40-70-85 ou     47-40-70-89).
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1998, Mme Mariani-Ducray (Francine), administrateur civil, est nommée inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (3e tour).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 4     juillet 1997, M. Pan (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux de la     météorologie, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,     sur sa demande, à compter du 8 décembre 1997.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Noyal-Châtillon-sur-Seiche, une analyse de la situation du réseau au regard     de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et     d'émissions d'expression directe.
61e section
    Génie informatique, automatique
    et traitement du signal
    M. Jaume (Daniel) (Conservatoire national des arts et métiers de Paris).
Art. 1er. -  M. Philippe de Lagune, commissaire divisionnaire de la police     nationale, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de     l'intérieur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 1998, est nommé auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er septembre 1998 : M. Femenias (Alain), ingénieur d'agronomie, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Par décret en date du 11 décembre 1995, M. Olivier Martin de Lagarde est     nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en     remplacement de M. André Grammont, pour la durée restant à courir du mandat     de son prédécesseur, en qualité de représentant du ministre chargé de     l'agriculture.
Art. 8. -  Le directeur général de l'aviation civile et le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 31 juillet 1988, M. Dupont (Jean-Marie), directeur de la communication à la Société nationale de télévision France 3, est nommé président du conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information.
Art. 6. -  Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de     l'article R. 831-6 du code de la sécurité sociale et du dixième alinéa de     l'article D. 542-10 du code de la sécurité sociale, le montant forfaitaire     est fixé à 23 500 F.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-20 en date du 27 juin 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Côtes-d'Armor
    1 Boinet (Monique) ; 2 Delourme (Eric) ; 3 Hello (Mireille) ; 4 Pecheur (Yves) ; 5 Goazou (Eric) ; 6 Lucas (Isabelle) ; 7 Cadieu (Jean-Pierre).
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Loire-Atlantique
    1 Menard (Henri) ; 2 Potel (Robert).
Art. 5. -  Au 1er janvier 1997, les caporaux sont considérés, par     équivalence, titulaires des unités de valeur de formation de chef d'équipe.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT,
    DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
    Conducteur de travaux publics de l'Etat
    (routes, bases aériennes)
    Catégorie H
    Eure-et-Loir
    1 Bisserier (Jean-Paul).
Art. 2. -  Les catégories d'informations traitées sont :
    - les nom et prénom des conseillers prud'hommes ;
    - le conseil de prud'hommes d'appartenance de ceux-ci ;
    - leur collège (employeur ou salarié) ;
    - leur section (industrie, commerce, agriculture, activités diverses ou encadrement).
Moselle
    1 Malcontenti (Olivier).
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil scientifique et technique du     Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, pour une durée de     quatre ans :
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1998, M. Pochard (Marcel), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est, à compter du 28 mars 1998, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1989/10A
    Meheust (Pierre, André).
Art. 8. -  Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leur animaux, ainsi que leur recensement et leur identification.
Art. 3. -  L'arrêté du 26 novembre 1984 relatif à la vente de publications par le ministère de l'urbanisme, du logement et des transports et l'arrêté du 7 février 1989 relatif à la vente de publications par le ministère de l'équipement et du logement sont abrogés.
Art. 2. -  Il est ajouté au modèle de la convention fixé en annexe à l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé un article 14 ainsi rédigé :
    « Article 14
    « La  présente  convention  entre  en  application  à  la  date
    du ....................  et jusqu'au .................... . »
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Loire, 43, avenue de la Libération, 42007 Saint-Etienne, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche.
Art. 11. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er juillet 1997.
Au titre du ministère de l'économie,
    des finances et de l'industrie
    M. Raude (Patrick), titulaire, et Mme Ranuccini (Evelyne), suppléante.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 901 847 849 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Roanne
    Juge d'instruction : M. Régis Devaux, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Ferret.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33037 à 33240 BA) en un cahier annexé au Journal officiel de ce jour.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 janvier 1998, M. Angogna (René, Ernest), inspecteur en fonction au service central technique de Versailles, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 août 1998 et sera radié des contrôles à la même date.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 16 février 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 décembre 1997, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Gérard (Yannick), ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Art. 6. -  L'article 24 du décret no 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué. »
Art. 13. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1998, M. Steyaert (Olivier, François, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Mayenne (Mayenne), en remplacement de M. Steyaert (Michel, François, Joseph), décédé.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du chef du bureau Air information, de l'annexe ou de l'antenne où l'intéressé a déposé un dossier de candidature.
Art. 5. -  Les crédits nécessaires au fonctionnement de la mission sont inscrits au budget du ministère des affaires étrangères.
MATERIEL
     Dubosc (Franck, René, Lucien).
     Valeyre (Didier, Albert, Jean).
     Guidat (Dominique, Etienne, Emmanuel).
     Perard (Michel).
     Devilliers (Maxime, Yvon, René).
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1998, le conseil des ministres entendu, M. François-Marcel Garcia, conseiller d'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 1998.
Art. 1er. -  Le taux du droit de scolarité acquitté pour chacune des trois années de la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études vétérinaires spécialisées en anatomie pathologique vétérinaire s'élève, pour l'année universitaire 1997-1998, à 7 500 F.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
      Le lieutenant de vaisseau de réserve Silicani (Christian, Valentin, Joseph).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 80 du 3 novembre 1994 à la     convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les     champignonnières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 novembre 1997, M. Vivier (Louis), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Solidarité Logement 76 (création).
Numéros spéciaux et courts
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 21/02/1998 page 2767 à 2772
    =============================================
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie     et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Le présente décision sera notifiée au président de l'Assemblée     nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les types d'appareils au moyen desquels sont vendus avec réduction     les carnets de timbres-poste sont précisés par voie d'instruction.
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au  Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 1998, M. Looses (Bertrand), ingénieur en chef des pont et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Ain à compter du 11 mai 1998.
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
    Juge d'instruction : Mme Karen Stella, auditrice de justice, en remplacement de M. Lourgouilloux.
Rattaché à la fraction de contingent 1995/08
    Beltran (Jacques, Alexandre, Emmanuel).
Art. 37. -  Dans tous les cas où un avocat ou une personne agréée qui     prêtait son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est déchargé     de sa mission, un remplaçant est immédiatement désigné.
Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 22 mars 1993, M. Jaugin (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d’Etat de 2e classe, 4e échelon, à compter du 22 mars 1993 (ancienneté conservée du 8 février 1991).
Par décret en date du 21 avril 1994, est classé parmi les sites du     département de la Seine-Saint-Denis l'ensemble formé par le parc forestier de     Sevran et ses abords (1).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1976 susvisé, les     mots  << limitée à trois ans >> sont remplacés par les mots  << limitée à     cinq ans >>.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 avril 1991 complétant la liste des titres,
     diplômes ou qualités exigés des enseignants ou formateurs intervenant dans     l'enseignement agricole privé est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 800 499 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Jacques Lambert, préfet hors cadre, est placé, sur sa demande, en disponibilité, pour convenances personnelles.
Art. 8. - La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
B. - Commissions administratives paritaires locales
    instituées en administration centrale
Art. 1er. - Dans les articles 7 et 8 de l'arrêté du 12 septembre 1979     susvisé, les termes: <<ministre chargé de l'aviation civile>> sont remplacés     par: <<services compétents de l'aviation civile>>.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Un délai de quinze jours est donné aux organisations syndicales susmentionnées pour désigner leurs représentants.
Art. 1er. - M. Jean-François Bureau est nommé conseiller technique à la     présidence de la République.
Art.  1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, la date du     <<25 avril 1967>> est remplacée par la date du <<25 août 1967>>.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 25 août 1993, M. Constant (Pierre, Gabriel, Louis), administrateur civil hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite à compter du 23 décembre 1993.
Discipline Prothèses
      Dot (Daniel).
      Postaire (Michel).
      Thépin (Jean-Claude).
      Unger (François).
III. - Maison d'accueil pour personnes âgées
    (92400 Courbevoie)
    Accord du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 1er. - Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du     samedi 21 décembre 1991.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 8 septembre 1993, M. Molla (Jean-François), chef adjoint de service     administratif, est promu chef de service administratif à compter du 1er     janvier 1993.
Appendice
      << Liste des types d'aéronefs pour lesquels un programme minimal     d'instruction comprenant les moyens associés est défini par décision du     ministre chargé de l'aviation civile ainsi qu'il est prévu au paragraphe     6.1.3.3 (dernier alinéa):
      << Robinson R 22 (RH 22). >>
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 1993, il est fait remise gracieuse à M. et Mme Dugat (Jean-Paul) de la somme de 260 124,07 F dont ils ont été constitués débiteurs envers le Trésor ainsi que de tous intérêts.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 1993, Mme Emmanuèle Mengual, administrateur civil hors classe, est nommée directeur de l’Ecole nationale de la santé publique, en remplacement de M. Christian Rollet, appelé à d’autres fonctions.