Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 1998, M. Deyber (Alain), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 1er novembre 1998.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce directement auprès du commandement militaire de chaque organisme du génie qui met en oeuvre le traitement.
Art. 6. -  La Société française du radiotéléphone participe financièrement, selon des modalités précisées par l'Autorité de régulation des télécommunications, à la prise en charge des surcoûts engendrés, hors amortissements, par le remplacement des matériels militaires utilisant les fréquences de la bande GSM 1800.
I. - Concours externe
    Filière Navigation aérienne et transport aérien (1)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 17/02/1999 page 2502 à 2504
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L'émission n° 1, code jeu 36401, des tickets du jeu Vegas est clôturée le 12 novembre 2005.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au lundi 12 décembre 2005 inclus.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2005, M. le général d'armée Valentin (Marcel) est nommé président du conseil d'administration du musée de l'armée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2005, M. Meltz (Olivier), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2005.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Citadelle, Le Pouzat, 07320 Saint-Agrève.
Délégation est donnée à M. Xavier de Lannoy, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Centre, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Centre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Musca, délégation est donnée à M. Jérôme Haas, directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de M. Musca, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 2004, Mme Martin (Nicole), attachée principale d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre, est nommée chef de mission à compter du 16 juin 2004.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 204 891 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le prix de l'offre d'actions de la société Air France-KLM est fixé à 14,30 euros pour les actions ayant fait l'objet d'un placement, en France et à l'étranger, garanti par un syndicat bancaire.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 5 600 euros.
M. Arnaud Lucaussy est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 13 et la route nationale 13, à l'est de Caen, conformément au plan au 1/10 000 et au document annexés au présent décret (1).
Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2004-2005, conformément au tableau ci-après :
A l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1998 susvisé, il est ajouté un dix-neuvième tiret ainsi rédigé :
 « - le délégué aux restructurations. »
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant l'expérimentation.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé AM Gallingen, 57220 Momerstroff.
AN, SOMME (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-PIERRE FRIGGERI
Art. 5. -  Le chef de la section des intérêts français en Irak est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En tant que représentants de la pêche maritime
    et de la conchyliculture
    Titulaire : M. Laugraud (Bernard), du Comité national de la conchyliculture.
    Suppléant : M. Godefroy (Jacques), du Comité national de la conchyliculture.
Art. 4. -  Les articles 2, 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 22 octobre 1997 susvisé sont abrogés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 janvier 1999, M. Haroyan (Albert), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 1er avril 1999.
8. Exécution
    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de la présente instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 23 septembre 1998.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la Caisse des dépôts et consignations (SAP FC), 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP (téléphone : 01-40-49-78-66).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser par écrit à l'Institut national de la recherche agronomique (direction des ressources humaines, division Recrutement et évaluation), 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07.
Art. 1er. -  L'objet du présent arrêté est de définir le contenu du programme et les modalités de formation des personnels navigants professionnels permettant d'attester une connaissance satisfaisante des parties du JAR-OPS 1 et du JAR-FCL 1 figurant en annexe.
Art. 3. -  A l'article 1er, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
    « L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération prend la dénomination d'Institut de recherche pour le développement (IRD). »
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France 2. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.
Pour le département de la Loire-Atlantique
    M. Guiraud (Pierre).
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé est supprimé.
Art. 10. -  Les régisseurs de recettes sont autorisés à disposer d'un fonds de caisse permanent dont le montant est fixé par l'acte constitutif de la régie.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des autorisations de programme et des crédits de paiement de 1 500 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
A N N E X E
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/1998 page 4631 à 4634
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Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-33 en date du 18 avril 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté, révocables à tout moment, ne sont en vigueur que jusqu'au 31 décembre 2002, sauf prorogation.
AN, NORD (12e CIRCONSCRIPTION)
    M. REGIS FAUCHOIT
AN, YVELINES (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. ALBERT EISENFISZ
Art. 1er. -  M. Simon Ibo est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 30 octobre 1998, Mme Lissandre (Nicole, Denise, Rosette), épouse Bodeau, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 18 janvier 1999.
Art. 13. -  Tout fonctionnaire occupant un emploi de responsable de service peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Par décret en date du 22 juin 2000, M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz est nommé membre du conseil d'administration de Gaz de France, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Stéphane Pallez.
Art. 31. -  Les médecins sapeurs-pompiers chargés du contrôle de l'aptitude établissent un bilan annuel de leur activité qui est adressé au médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours. Celui-ci en fera la synthèse à l'intention du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Section 18
    Arts : plastiques, du spectacle, musique, musicologie, esthétique,
    sciences de l'art
    Par décision en date du 15 mars 2000
    Borneuf (Anne, Florence).
    Fernando (Nathalie), épouse Marandola.
    Le Bomin (Sylvie).
Art. 66. -  La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La périodicité des visites, hors visites de recrutement et d'engagement, est annuelle ; sur décision du médecin chargé de l'aptitude, cette périodicité peut être portée à deux ans pour les sapeurs-pompiers âgés de 18 à 38 ans.
Art. 14. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, directeur de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Michel Rebut-Sarda et Michel Ricard, sous-directeurs.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2001, M. Vergne (Georges), conseiller au tribunal administratif de Rennes, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er janvier 2001.
Art. 9. -  La mission des études et des statistiques coordonne la programmation, la réalisation et l'exploitation des études et des statistiques de la direction, en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Art. 8. -  Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions, le directeur général est assisté de deux chefs de service, adjoints au directeur général, qui assurent sous son autorité la coordination des activités des services et le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 225 du 28/09/20 0 page 15307
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Art. 10. -  La cellule d'appui scientifique est chargée d'apporter son expertise à l'analyse, à la définition et au suivi de la mise en oeuvre des politiques de santé.
Art. 5. -  La sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers comprend :
    - le bureau de l'exercice médical ;
    - le bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire ;
    - le bureau des praticiens hospitaliers ;
    - le bureau des concours médicaux hospitaliers.
Art. 11. -  L'élaboration du tarif interministériel des prestations sanitaires demeure de la compétence de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins jusqu'à la publication des décrets d'application de l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 avril 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Vincent (Jean-Claude), commissaire principal de la police nationale, à compter du 24 juillet 2000.
Tribunal administratif d'Amiens
    M. Quesnot (Claude).
A compter du 1er octobre 2000
    Tribunal administratif de Lyon
    M. Picard (Vincent-Marie).
IV. - Association pour la réadaptation professionnelle et la réinsertion sociale des malades mentaux, centre de Cotagon, 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine
    Accord collectif du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 10 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les commandants :
    Le Gleuher (Thierry, Charles, Eugène).
    Vandersippe (Eric).
    Nachat (Eric, Louis, Alex).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), signé à Madrid le 10 octobre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1998, M. Jean-François Merle est nommé président du conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atlantis FM.
Art. 1er. -  L'association Gold FM est mise en demeure de rejoindre son site autorisé dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Nombre et sortes d'animaux utilisés dans des procédures
    en (année) en (Partie)
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 131 du 08/06/2001 page 9094 à 9120
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    TABLEAU 2
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 18 octobre 1989 susvisé, les mots : « du décret du 7 avril 1976 modifié » sont remplacés par les mots : « du décret no 2001-878 du 24 septembre 2001 ».
Classement parallèle
    18 bis Raqaq (Youssef) (3), air, méca, bases.
    44 bis Rabarisoa Ririva (Maharohasina), air, méca.
Cancérologie ; radiothérapie
    Concours de type 1
    Cure (Hervé).
    Goldwasser (François).
    Linassier (Claude).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Convention collectives no 2001/13 en date du 27 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 19. -  L'arrêté du 9 septembre 1991 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de machines marines est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2003.
Art. 7. -  Au sixième alinéa de l'article 49 du même décret, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième ».
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
    Martrette (Jean-Marc), discipline hospitalière : prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale.
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
    biomatériaux, biophysique, radiologie
    Concours de type 1
    Strazielle (Catherine), discipline hospitalière : pédodontie.
Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 4 septembre 2001, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Association des amis et parents d'enfants inadaptés Centre Alsace (APEI) », dont le siège est à Sélestat, 14, place du Marché-aux-Choux.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 39 750 000 F et un crédit de paiement de 39 750 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 29. -  Au 1 de l'article 68 du même décret, les articles : « 67-3, 76-1 et 76-2 » sont remplacés par les articles : « 67-3 et 76-1 ».
Art. 18. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées :
Art. 1er. -  Sont reconduits, pour quatre ans, en tant que membres titulaires du comité technique radiophonique de Paris, Mme Massit-Follea (Françoise) à compter du 24 novembre 2001 et M. Clarens (Bernard) à compter du 29 novembre 2001.
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2000 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne M. Frédéric Mion :
    Au lieu de : « auditeur au Conseil d'Etat », lire : « maître des requêtes au Conseil d'Etat ».
Art. 11. -  Les ingénieurs et personnels techniques contractuels du centre d'études de l'emploi, régis par le décret du 9 décembre 1959 susvisé, ou recrutés par référence à ce décret, sont intégrés dans les corps du Centre national de la recherche scientifique dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Au grade d'officier
    M. Sollier (Jean, Claude, Albert), président d'honneur d'une société. Chevalier du 5 mai 1987.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1999, Mme Travaillot (Françoise), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de la défense, pour une durée d'un an à compter du 1er février 1999.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 1999, le tableau d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des mines, arrêté à l'issue des épreuves de l'examen professionnel, est dressé comme suit :
    M. Doroszczuk (Bernard).
Art. 9. -  Les médicaments sont détenus dans des locaux, armoires, ou autres dispositifs de rangement fermés à clef ou disposant d'un mode de fermeture assurant la même sécurité.
    Dans tous les cas, ces armoires ou dispositifs de rangement ne doivent contenir que des médicaments quelles que soient les conditions particulières de leur conservation.
Art. 3. -  La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session de 2000 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
Art. 9. -  Le maire adresse dans un délai de huit jours à l'institut territorial de la statistique et des études économiques un avis de toute inscription ou radiation effectuée sur la liste électorale spéciale ou sur le tableau annexe de sa commune. L'avis précise la date et le lieu de naissance de l'intéressé.
Article 17
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 26 février 1999.
Article 7-2
    La société informe le public du prix à payer pour l'utilisation d'un service télématique ou téléphonique propre à La Une Guadeloupe, dont la promotion est faite à l'antenne.
    Les autres serveurs télématiques ou téléphoniques ne peuvent apparaître en dehors des écrans publicitaires.
Fraction de contingent 1997/04B
    Chantraine (Thibaut, Jacques, Marie).
    Nold (Frédéric, Ronald).
Art. 15. -  Lorsque la présence de l'infection est confirmée par la positivité d'au moins une des analyses prévues à l'article 12, le préfet prend un arrêté portant déclaration d'infection du ou des troupeaux infectés.
Art. 1er. -  Est autorisé le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue directement ou indirectement par l'Etat dans la société Crédit lyonnais.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 février 1999, M. Bon (Dominique), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er février 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Nul ne pourra prétendre au bénéfice de cet insigne ni le porter en public s'il a été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques de travaux maritimes
    Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 1998
    L'ingénieur en chef de 2e classe :
    1 Lefebvre (Jean-Paul, Charles, Louis).
Au grade de commissaire commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les commissaires capitaines de réserve :
    Schuhler (Hubert, René).
    Lacroix (Jean-Pierre).
    Siat (Guy, Robert).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 1999, M. Rosaz (Jean), ingénieur général d'agronomie, est nommé président de la 2e section du Conseil général de l'agronomie à compter du 9 avril 1999.
Art. 2. -  Les organismes, dont la liste est jointe en annexe II, sont agréés pour la tenue de livre généalogique dans les espèces bovine et ovine.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2006, Mme Maryse Bossière, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est maintenue dans ses fonctions pour trois ans à compter du 16 septembre 2005.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale :
Les articles 252 à 267 sont applicables à la cession mentionnée à l'article L. 631-22 du code de commerce.
Les articles 118 à 124 sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.
Dans l'intitulé et les articles du décret du 22 avril 1999 susvisé, les mots : « techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ».
Dans l'intitulé du décret du 27 mars 1993 susvisé, les mots : « pour les agents » sont remplacés par les mots : « pour certains agents ».
Dans l'intitulé et les articles de l'arrêté du 7 septembre 2005 susvisé, les mots : « techniciens paramédicaux du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ».
Les marchandises, légalement produites et commercialisées dans l'un des Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen, qui emploient, dans leur étiquetage ou leur présentation, les termes « produits pays » ne sont pas soumises aux dispositions du présent décret.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 juillet 2006, M. Chassagne (Albert), ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mars 2007.
Par décret en date du 29 janvier 2007, MM. Emmanuel Rodriguez et Jean-Paul Aghetti sont nommés membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie en qualité de représentants des consommateurs d'électricité et de gaz naturel.
Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2006, M. Profizi (Pierre), administrateur civil hors classe, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er février 2006.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 696,3 pour le mois de novembre 2005.
L'article 5 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le président de la commission peut rejeter, sans réunir la commission, les recours manifestement irrecevables ou mal fondés. »