Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce dans les directions régionales de     l'I.N.S.E.E. concernées.
2.1.2.2. Infractions permettant l'observation transfrontalière
Les chéquiers-conseil sont délivrés par la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ils sont nominatifs. Ils ont une validité de trente-six mois à compter de la date de leur délivrance.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 1995, M. Michel     Cournil est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à compter du 30     novembre 1994.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les chefs d'établissements et agents responsables de la formation des personnels ;
 - les membres des commissions administratives et techniques ;
 - les services du commissariat de l'armée de terre ;
 - les membres des corps d'inspection.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin     1995, M. Grenier (Bruno, René) est nommé notaire à la résidence de Pertuis     (Vaucluse), en remplacement de M. Didier (Théophile, Louis, Gérard), décédé.
Art. 1er. -  Le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole     normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session de 1996 est fixé     conformément à l'annexe ci-jointe (1).
SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD
    ET DE L'EST DE LA FRANCE
    Agent électronicien
    Catégorie D
    Nord
      1 Grenier (Michel).
Au terme de la dissémination autorisée, le responsable de celle-ci communique au directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires les résultats de cette dissémination en ce qui concerne l'impact sur la santé publique et l'environnement. Il informe celui-ci des suites qu'il compte donner à ses recherches.
Par décret en date du 10 juillet 1995, M. Blanchard-Dignac est nommé membre     du conseil d'administration de France Télécom, en qualité de représentant de     l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de Mlle     Isabelle Bouillot.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 93-748 du 16 novembre 1993 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 12. -  Le directeur général de l'Etablissement public du musée et du     domaine national de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre du travail, du dialogue social et de la     participation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 21 juillet 1995, M.
     Labracherie (Jean-Claude, Louis, René, François), documentaliste de 1re     classe, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à pension de     retraite à compter du 6 novembre 1995.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1995, M.
     Millon (Jacques), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors     classe, sous-préfet d'Alès (1re catégorie), est nommé secrétaire général de     la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie).
Par décret en date du 25 septembre 1995, M. l'ingénieur en chef de     l'armement Kerbrat (Jacques) est nommé directeur de l'Ecole nationale     supérieure de l'aéronautique et de l'espace à compter du 1er septembre 1995.
Art. 1er. -  Les requêtes de M. Joseph Virassamy et de MM. Edouard Juston,
     Fernand-Théophile Fedronic et Jean-Marcel Maran sont rejetées.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     par écrit auprès du service technique du commissariat de la marine, B.P. 65,     83800 Toulon Naval.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 novembre 1995, M. Dubois     (Pierre), attaché d'administration centrale de 12e échelon, est radié des     cadres, après cessation progressive d'activité, afin de faire valoir ses     droits à une pension de retraite pour compter du 1er mars 1996.
Art. 1er. -  Le billet de la Banque de France de 50 F Quentin de La Tour     (type 1976) cessera d'avoir cours légal à dater du 1er décembre 1995.
Art. 6. -  L'autorisation d'entrée de matériel végétal de bananiers est     accordée sans préjudice des dispositions relatives au contrôle     phytosanitaire.
Art. 3. -  La première phrase du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du     27 mars 1993 susvisé est complétée par les mots: << résultant du code de la     construction et de l'habitation >>.
Art. 3. -  Des arrêtés conjoints du ministre des affaires étrangères et du     ministre de la fonction publique, pris après avis du directeur de l'Office     français de protection des réfugiés et apatrides, déterminent, pour chacun     des concours, le nombre de postes offerts, qui ne peut excéder au total     dix-sept.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention nationale de     l'enseignement privé à distance du 17 mars 1986, les dispositions du     protocole d'accord du 15 juin 1995 conclu dans le cadre de la convention     collective susvisée.
Art. 4. -  L'arrêté du 27 mars 1992 fixant la nature et le programme des     épreuves du concours pour l'emploi de contrôleur divisionnaire du Trésor est     abrogé.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué aux affaires     européennes:
Art. 2. -  Sur désignation du ministre de la solidarité entre les     générations, est nommé rapporteur de la commission:
      M. Chadelat (Jean-François), directeur du fonds de solidarité vieillesse.
Lyon-I
      M. Ishibashi (Michio), de nationalité japonaise, en urologie.
      M. Romeo (Horacio), de nationalité italienne, en physiologie.
Paris-XI (Kremlin-Bicêtre)
      M. Cvitkovic (Esteban), de nationalité argentine, en     cancérologie-radiothérapie.
Art. 11. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
Art. 9. -  Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et     éventuellement un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux     électeurs par le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat     et de la décentralisation, le 22 mai 1996 au plus tard.
Département de la Seine-Maritime
      Communes de Rouen, du Havre et de Dieppe.
Art. 1er. -  Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après,     le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 10     septembre 1993 susvisé est fixé, pour la récolte 1995, conformément au     tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Nicolin (Yves), député de la Loire, est, dans le cadre des     dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des     télécommunications à compter du 1er février 1996.
A N N E X E I
    DEPARTEMENTS
    Enseignement scolaire
    délégation de signature
      Ajouter :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0020 du 24/01/96                        Page 1159   a 1160    
                      ......................................................
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur général des finances et du     contrôle de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. L. 2231-5.  - Le classement des stations mentionnées aux articles L.
     2231-1 et L. 2231-3 est prononcé par un décret en Conseil d'Etat soit à la     demande des collectivités locales intéressées, soit d'office.
Art. L. 2253-6.  - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions     d'application des dispositions des articles L. 2253-2 à L. 2253-5.
    Section 2
    Participation à des sociétés de garantie
Art. L. 2321-1.  - Sont obligatoires pour la commune les dépenses mises à sa     charge par la loi.
Art. L. 2231-13.  - Le directeur assure le fonctionnement de l'office du     tourisme sous l'autorité et le contrôle du président.
      Il est nommé dans les conditions fixées par décret.
      Il ne peut être conseiller municipal.
      Sa nomination et son licenciement sont soumis à l'avis du comité de     direction.
Art. L. 2224-7.  - Tout service chargé en tout ou partie de la collecte, du     transport ou de l'épuration des eaux usées constitue un service     d'assainissement.
Art. L. 2333-2.  - Toute commune peut, par délibération du conseil     municipal, établir une taxe sur les fournitures d'électricité sous faible ou     moyenne puissance.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Isola << la     station d'Isola 2000 >>, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. R.* 345-4. -  Le montant du reversement est obtenu en appliquant au     prix de cession du bien un coefficient égal au pourcentage que représentait     l'aide de l'Etat dans le prix d'acquisition du bien financé.
Art. 2. -  Est agréé jusqu'au 31 décembre 1998 pour procéder aux seuls     prélèvements de benzène des atmosphères de travail l'organisme suivant :
       Apave du Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
Art. 5. -  Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère     chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année. Il devra être présenté     conformément au modèle normalisé établi par le ministère chargé du travail et     l'I.N.R.S. (Institut national de recherche et de sécurité).
<< A N N E X E  V I
    << Utilisation de la sous-porteuse
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 09/03/96                        Page 3696    
                      ......................................................
Au grade de commandeur
    ARMEE DE L'AIR
     Véricel (Paul, Louis), général de corps aérien. Officier du 30 septembre     1988.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 20 octobre 1995, Mme Boroukhoff, née Goulard (Odile), assistant     technique de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite,
     sur sa demande, à compter du 6 mai 1996.
Art. 1er. -  La liste des enquêtes figurant dans les arrêtés du 16 décembre     1994 et du 19 juillet 1995 portant approbation du programme d'enquêtes     statistiques des services publics et des autres services producteurs     d'informations statistiques pour 1995 est modifiée et complétée comme suit :
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-48 en date du 4 janvier     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. 4. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout     moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9     octobre 1987 (section II) fixant les conditions d'agrément.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Pour les petits de la maternelle >>, dont le siège     est à Lyon (Rhône), 28, montée des Carmélites.
Art. 3. -  Les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables     demandent aux membres inscrits au tableau de l'ordre dans leur ressort de     justifier de la souscription du contrat d'assurance mentionné à l'article     1er.
Art. 1er. -  Le décret no 68-921 du 24 octobre 1968 portant création d'un     institut de technologie au Conservatoire national des arts et métiers est     abrogé.
Art. 2. -  Le taux horaire de la majoration spéciale pour travail intensif     prévue à l'article 4 du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 5,20 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16     janvier 1996, M. Viallat (Michel, René) est nommé notaire à la résidence     d'Aubais (Gard), en remplacement de M. Viallat (René, François),
     démissionnaire.
Fraction de contingent 1992/10 B
     Pinder (Michel, Christophe, Marc).
Art. 1er. -  La Compagnie financière et industrielle des autoroutes     (Cofiroute) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications selon les prescriptions techniques et réglementaires     fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1991/04
     Kuder (Philippe).
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 93-742 du 16 novembre 1993     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Radio Inité     >> est remplacée par : << Radio Guadeloupe West Indies >>.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1996, les     dispositions du décret du 14 septembre 1995 portant nomination (enseignements     supérieurs) concernant M. Germain (Michel), professeur associé à l'université     de Nantes, sont retirées, l'intéressé n'ayant pas pris ses fonctions.
<< A N N E X E I I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/96                        Page 486    
                      ......................................................
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste et     de M. Philippe Saint Raymond, les délégations prévues aux articles 1er et 2     du présent décret sont dévolues dans les mêmes conditions à Mme Michèle     Rousseau, ingénieur en chef des mines, placée directement sous leur autorité.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 24 mai 1976 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/96                        Page 481    
                      ......................................................
Art. 6. -  L'arrêté du 9 octobre 1992 portant autorisation d'établissement     et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage privé du     service fixe terrestre est abrogé.
Cour d'appel de Caen
    Tribunal pour enfants de Cherbourg
          Assesseur suppléant :
      Mme Hamel (Anne-Marie), épouse Mouchel.
Art. 1er. -  Le règlement no 96-01 du 23 février 1996 du Comité de la     réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Tribunal pour enfants de Meaux
          Assesseur titulaire :
      M. Chancrin (Olivier).
          Assesseurs suppléants :
      Mme Adin (Hélène), épouse Vigier.
      Mme Ouette (Dominique), épouse Devai.
Art. 1er. -  Il est créé une commission permanente intitulée << commission     pour l'évolution du braille français >> chargée d'étudier et de fixer les     normes relatives à la présentation et aux différentes codifications en     braille utilisées en France ainsi que celles concernant le dessin en relief à     l'usage des personnes aveugles et déficientes visuelles.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les     départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de     Mayotte.
Tribunal de grande instance de Thionville
      Procureur de la République : sur sa demande, Mme Marie-Thérèse Lesueur de     Givry, épouse Potocki, conseiller à la cour d'appel de Versailles, en     remplacement de M. Autin.
Art. 4. -  Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et     interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre     d'Orient) sont les suivantes :
Art. 4. -  L'article 6 de l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à     l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure     d'ingénieurs de constructions aéronautiques est abrogé.
Conseiller technique pour l'information, la communication
    et les relations avec la presse
      Mme Sylvie Dreyfus.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre de l'environnement :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 95 471 500 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  L'arrêté du 29 janvier 1993 modifié portant répartition des     sièges de représentant du personnel au comité technique paritaire central de     la police nationale est abrogé.
Art. 23. -  Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et     scolaires et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce auprès du directeur de l'établissement.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 février     1996, M. Guery (Jean-Claude) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Sofiarp 2.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 70 713 838 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 28 décembre 1995, les prévisions des     recettes et des dépenses de l'Institut national des jeunes aveugles pour 1995     sont majorées de la somme de 110 000 F (décision modificative no 3).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Riche (Georges, Claude, Henri).
Art. 15. -  Les dispositions des articles 11, 12 et 14 ne s'appliquent pas     aux terminaux existants dont le débit est inférieur à 10 000 tonnes par an.
    TITRE IV
    REMPLISSAGE DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE
    DES STATIONS-SERVICE
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1989/04
     Chesnay (Bruno, Luc, Marie).
    De Ducla (Michel, Bernard, Henri).
Fraction de contingent 1991/12
     Pieri (Alain, Nicolas, Vincent).
Fraction de contingent 1991/12
     Peden (Michel, Hervé).
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Sgro (Eric, Pierre, Olivier).
    Vasseur (Jean, Marie, Bernard, Daniel).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Coz (Jean, Marie).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Poddevin (François, Jacques, Pierre).
Art. 1er. -  A l'article 28 A de l'annexe IV au code général des impôts, le     membre de phrase : << , pour les années 1994 et 1995, >> est remplacé par le     membre de phrase : << , pour les années 1995 et 1996, >>.
Route Est-Ouest
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0171 du 25/07/95                        Page 11027  a 11032    
                      ......................................................
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 28 juillet 1995
      M. le colonel du génie Jouishomme (Bernard, Adolphe, Auguste).
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle agricole,     option Productions horticoles.
      Le diplôme porte mention de l'une des trois spécialités professionnelles     suivantes:
      - productions fruitières;
      - pépinières;
      - productions florales et légumières.
Route Ouest-Est
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0171 du 25/07/95                        Page 11027  a 11032    
                      ......................................................
Art. 10. -  Service historique de la marine.
      M. Jean Kessler, agent sur contrat, chef du service historique de la marine,     pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
Art. 4. -  Toute utilisation d'une sous-porteuse doit êre autorisée par le     Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un brevet des métiers d'art Arts     et techniques du verre.
      Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des     niveaux de formation.
Direction des constructions aéronautiques
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
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Art. 9. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions:
Pour prendre rang du 1er août 1995
    Au grade de contre-amiral
      M. le capitaine de vaisseau Gaucherand (Claude).
      M. le capitaine de vaisseau Harismendy (Gilbert, Georges, Marie, Jérôme).
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Dreyssé (Georges, René,
     Louis).
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Marsat (Jean-Claude).
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Turi (Daniel, Félix,
     Alexandre).
II. - Direction du commissariat de la marine
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
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Article 8
      Les autorisations sont imprimées dans les langues des deux Parties     contractantes, selon des modèles arrêtés d'un commun accord par leurs     autorités compétentes.
Art. 1er. -  A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-422 du 15     juin 1993 susvisée, la dénomination: << Radio Neptune FM (programme Europe 2)     >> est remplacée par: << Europe 2 Dunkerque >>.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Claude Bodin et     de Mme Anastasia Hurlot, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M.     Gérard Mathiaud, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
      Juge: M. Dominique Orsini, juge au tribunal de première instance de Papeete,     en remplacement de M. Lewden, nommé procureur de la République près le     tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations recueillies.     Le traitement ne donnera lieu à aucune publication.
Tribunal de grande instance de Bayonne
      Juge: sur sa demande, M. Michel Defix, juge d'instruction au tribunal de     grande instance de Dax (poste vacant).
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1995, M. Desforges     (Nicolas), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 1995, M.
     Bremener (Patrick), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet     de 1re classe, sous-préfet de Nérac.