Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale
     Benkirane (Jamal).
    Hemou (Pitchki).
    Lechler (Hannelore).
    Nguyen (Ngoc Qui).
Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
    Tribunal pour enfants de Mamoudzou
    Assesseur titulaire :
    Mme Pipart (Véronique), épouse Abdulla.
    Assesseurs suppléants :
    M. Fabresson (Serge) ;
    M. Ahmed (Youssouf).
Art. 1er. - L’annexe B du décret du 16 décembre 1991 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 63 du 15 mars 1993, page 4082
Art. 6. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 13 juillet 1993, Mme Tavarez (Eliane), adjoint administratif principal de 2e classe, est nommée régisseur d’avances et de recettes auprès de l’administration centrale de la direction générale de l’aviation civile.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1995 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
Article 1er
    Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de justice administrative.
Art. 1er. -  Le recrutement des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique a lieu par la voie de deux concours, réalisés respectivement à titre externe et interne, conformément aux prescriptions énumérées aux articles suivants du présent arrêté.
Par décision no 2000-12 en date du 7 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier régional et universitaire de Strasbourg est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Strasbourg (Bas-Rhin).
Système de contrôle des bagages hors format (procédure normale : système de type O)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18177 à 18200
    =============================================
Inspection générale des finances
    M. Bavagnoli (Corso), M. Donjon de Saint Martin (Jean-Philippe), M. Dubertret (Benjamin), M. Louvot (Matthieu), M. Riahi (François).
A compter du 1er novembre 2000
    M. Reichert (Paul).
Art. 15. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La désignation du président de catégorie est effectuée par l'ensemble du personnel de chaque catégorie de la formation ou de l'organisme.
    En l'absence de volontaire, le commandant de la formation ou le chef de l'organisme désigne, pour une durée d'un an, un représentant de la catégorie concernée.
Au grade d'officier
    M. Bouis (Lucien, Louis, Clément), membre du comité économique et social européen. Chevalier du 27 octobre 1992.
    M. Luton (Jean-Marie), président-directeur général de société. Chevalier du 18 mars 1992.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Christine Van Marle, attachée d'administration centrale.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2000/28 en date du 11 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Au grade de chevalier
    M. Clerc (Gérard, Léon, Robert), ancien conseiller du commerce extérieur ; 29 ans d'activités professionnelles.
    M. Kassarian (Garabed), conseiller honoraire du commerce extérieur ; 35 ans d'activités professionnelles.
    BUDGET
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 octobre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Gérard Bon, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er avril 2001.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 75 du 25 juillet 2000 à la convention collective de travail du 27 juin 1973 concernant les exploitations forestières du département de la Meuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 3. -  Le bénéfice de cette indemnisation est exclusif de toute rémunération pour travaux supplémentaires et de toute autre indemnité ou rémunération accessoire de quelque nature que ce soit, attribuées au même titre.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 novembre 1997 précitée.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste des emplois d'officier recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
    « - responsable de la stratégie de communication. »
Art. 2. -  L'extension de l'avenant précité est prononcée sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 (paragraphes I et II) de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000, ainsi que des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Art. 1er. -  Mme Nicole Belloubet-Frier, professeure des universités, rectrice de l'académie de Limoges, est nommée rectrice de l'académie de Toulouse, en remplacement de M. Jean-Paul de Gaudemar, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  L'avis relatif à trois appels à candidatures pour l'établissement et l'exploitation de réseaux ouverts au public de boucle locale radio dans les bandes de fréquences 3,5 GHz et 26 GHz, dont la publication est proposée au ministre chargé des télécommunications, est approuvé.
Art. 4. - L'arrêté du 28 septembre 1989 relatif à l'organisation de la     délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à     l'action régionale est abrogé.
Art. 147. - En cas de partage égal des voix au sein du conseil     d'administration, celle du président est prépondérante.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Tanguy (Jean-Yvon, François), M21235Q.
Art. 1er. - L'Association nationale des utilisateurs d'artifices     (A.N.U.F.A.), 17, allée du Ternois, 59650 Villeneuve-d'Ascq, est agréée pour     dispenser la formation nécessaire à l'obtention du certificat de     qualification au tir d'artifices du groupe K4.
Art. 21. - A l’article 22, premier alinéa du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des puéricultrices territoriales, les mots : « infirmiers territoriaux » sont remplacés par les mots : « puéricultrices territoriales ».
Mme Deceanu (Adriana) ; M. Devaux (Clément) ; M. Gharbi (Toufik) ; M. Guihard (Frédéric) ; M. Marquet-Ellis (Bruno) ; M. Miyahara (Hidehiko) ; M. Zenoni (Pascal).
Art. 32. - L’infirmier ou l’infirmière informe le patient ou son représentant légal, à leur demande, et de façon adaptée, intelligible et loyale, des moyens ou des techniques mis en oeuvre. Il en est de même des soins à propos desquels il donne tous les conseils utiles à leur bon déroulement.
Art. 2. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre de premier niveau de La Poste et au grade de cadre de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5451.
Art. 1er. - M. Georges Vinson, ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l’administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Jamaïque, en remplacement de M. Patrick Amiot.
Art. 3. - Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant visé à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26 mars 1986 précitée.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des départements et territoires d’outre-mer :
Art. 1er. - La Société immobilière de Mayotte est soumise au contrôle économique et financier organisé par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 3. - L’article 15 du décret du 31 juillet 1992 susvisé devient l’article 21.
Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le baccalauréat professionnel, section Bio-industries de     transformation, créé par arrêté du 6 mai 1988, peut être préparé et délivré     par la voie des unités de contrôle capitalisables dans les conditions     définies ci-après.
Art. 3. -  Les annexes à l'article R. 353-59 sont remplacées par l'annexe audit article jointe au présent décret.
MATERIEL
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Jacquemin (Jean-Claude, Edmond).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 99-69 du 2 mars 1999 susvisée l'annexe suivante :
Section Bois et forêts
      M. Jean Gadant.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Guerin (Michel), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 3 janvier 2000.
Suppléant
    Père Pierre Anquez.
Art. 1er. -  Les départements mentionnés à l'article 2 appliquent, à partir de 2001, l'ensemble des dispositions prévues dans l'instruction budgétaire et comptable M. 52 provisoire et les documents budgétaires joints en annexe au présent arrêté (1).
c) Au titre de la filière PSI
    27 Mercier (Guillaume).
Art. 4. -  L'arrêté du 2 avril 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.
« 1. Viandes hachées et préparations de viandes hachées
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 21/12/1999 page 19005
    =============================================
Amphibie
      Zussy (Mario, Pascal).
      Bernet (Fredy, Roger, Charles).
      Jurgaud (Robert, Michel).
      Delarue (Hubert, Francis, Gilbert).
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 80 151 049 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 18. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988, les dispositions     de l'avenant no 11 du 9 décembre 1991 à la convention collective nationale     susvisée.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Giblin, ingénieur en chef des ponts et chaussées,     est nommé directeur de la recherche et des affaires scientifiques et     techniques.
Art. 5. - L’indemnité de logement est prise en charge, le cas échéant, par le ministère de la coopération et du développement dans les conditions prévues par l’article 19 du décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 susvisé.
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Le lieutenant de vaisseau Le Gall (Jean-Marie, Vincent).
Art. 6. - La direction générale de l’administration, des ressources humaines et des affaires financières comprend, outre les services et les sous-directions prévus à l’article 7 de l’arrêté du 12 juillet 1993 susvisé, la cellule Hygiène et sécurité qui lui est directement rattachée.
Art. 1er. -  Sont agréés, pour une durée de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2002, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé les organismes suivants :
Article 3
    L'article 2 du titre Ier est complété par les mots suivants : « et pour la collectivité territoriale de Mayotte ».
TITRE II
    DISPOSITIONS PARTICULIERES
    AUX COMMANDEMENTS MILITAIRES DE DEFENSE
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 30 août 1993, M. Debien (Jacky), ingénieur des travaux publics de     l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de     l'Etat à compter du 1er septembre 1993.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 4 février 1991 portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Pan Européenne Air Service sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 1994, M.
     Carriere (Jean-Marie) et M. Arbogast (Georges) sont nommés ingénieurs-élèves     de la météorologie à compter du 20 septembre 1993.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Lebeau et Laurent     Barbaroux, la délégation donnée à l'article 1er est accordée à M. Pierre     Lauroua, directeur du personnel.
Art. 17. -  Le directeur des services financiers au ministère de la défense     et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 16 mai 1989 portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Air Service 51 sont abrogées.
Art. 2. -  Les nouveaux chiffres de la population des agglomérations nouvelles et desdites communes seront pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2000.
Art. 23. - L’infirmier ou l’infirmière peut exercer sa profession dans un local aménagé par une entreprise ou un établissement pour les soins dispensés à son personnel.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, M. Guivarc'h (Guy), contrôleur principal des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Bretagne, à Roscoff (Finistère).
Poste de secrétaire général ou secrétaire générale
    Syndicat interhospitalier, centre hospitalier universitaire, mutualité à Saint-Etienne : M. Saby (Michel), directeur adjoint au centre hospitalier régional de Saint-Etienne.
Article I
    Un droit de préférence est accordé aux ressortissants de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre qui demandent à être accueillis dans les établissements pour personnes âgées auxquels est décerné le label « Bleuet de France ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 140 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1993, M. Daniel Bresillon, conseiller hors classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne.
II. - Association Le Refuge
    (institut psycho-pédagogique Le Freihof) (67520 Wangen)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant no 1 du 17 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Les dispositions de l’article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d’être remplies.
III. - Association La Pouponnière (68124 Logelbach)
    Accord collectif d'entreprise du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association du centre médico-psycho-pédagogique
    (67000 Strasbourg)
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 28 janvier 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés pour 1993 sont fixées à 1 651 560 700 F.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation des actes de scanographie est complétée par les dispositions suivantes :
Art. 3. -  L'arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercommissions scientifiques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé, à la direction générale de la police nationale     (service médical), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est l'aide à la gestion des     congés de maladie et l'établissement de statistiques épidémiologiques.
Art. 4. - Le président de La Poste est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Il sera procédé au retrait de ces produits en tous lieux où il se trouvent.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 14 juin 1991 portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Air Tréma sont abrogées.
Art. 8. - Les candidats reçus au concours prévu à l’article 5 ci-dessus ne peuvent être nommés dans les grades de technicien supérieur de La Poste et de cadre d’exploitation de France Télécom qu’après avoir satisfait aux obligations d’activité du service national ou en avoir été définitivement dispensés ou exemptés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 janvier 1994, Mme Warter     (Danielle), attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des     services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est     promue à la 1re classe, 1er échelon de son grade, à compter du 10 mars 1993.
Art. 1er. -  Il est inséré au chapitre II du titre Ier du livre III (nouveau) du code rural un article R. 312-1 ainsi rédigé :
    « Art. R. 312-I. -  L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 312-5 est le préfet de département. »
Art. 6. - Le nombre de participations aux épreuves du concours prévu au 2° de l’article 5 ci-dessus pour l’accès à chacun des corps régis par le présent décret est limité à trois par an.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par les conventions collectives précitées.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 janvier 1994, Mlle Mercier (Marie-Rose), adjoint administratif,
     est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Palaiseau, en     remplacement de Mme Choury.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
      A M. le médecin chef des services de classe normale Laroche (Roland, Jean,
     Yves).
     A M. le médecin chef des services de classe normale Vignat (Jean, Pierre,
     Marie, Laurent).
A compter du 16 janvier 1992
      M. Lallart (Jean-Yves), directeur de cabinet du préfet de la Vendée.
Art. 3. - Les électeurs sont groupés en une section de vote instituée auprès     de chaque chef de mission diplomatique ou auprès du directeur de l'agence     pour les personnels détachés des services centraux de l'agence.
Cour d'appel d'Orléans
      Premier juge placé auprès du premier président: Mme Evelyne Megret, épouse     Dausse, juge au tribunal de grande instance d'Orléans (poste créé).
Art. 1er. -  M. Philippe Nasse, directeur de la prévision, reçoit délégation     permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom     du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  M. Philippe Orliange, secrétaire adjoint principal des affaires     étrangères de 2e classe, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre     pour les organisations non gouvernementales, les droits de l'homme et la     coopération décentralisée.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 mai 1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0077 du 01/04/94                        Page 4862   a 4864    
                      ......................................................
Art. 2. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de dix ans. Le titulaire de l’autorisation pourra, six mois avant l’expiration du délai, en solliciter le renouvellement.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hubert du Mesnil, la délégation prévue à l’article 1er du présent arrêté est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993, au titre du compte d'aff1ectation spéciale     Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, un crédit de 139 640     698,25 F applicable aux sections mentionnées dans le tableau annexé au     présent arrêté.
Art. 16. - Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l’intégration, le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2 - Est ouvert sur 1993 un crédit de 32 116 466 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention susvisée.
Art, 2. - L’extension des sanctions et effets de l’accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 16. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à     l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
ANNEXE II
       Tableau relatif à la définition de la compétence territoriale et à la
    composition des commissions administratives paritaires locales
C HAPITRE  II
    Dispositions transitoires et finales
Les dispositions du décret du 31 décembre 1985 précité sont abrogées en tant     qu'elles concernent les agents de bureau de recherche et de formation.
Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Muidorge (Oise) est     dissous.
Art. 10. -  Les postes comptables de Fauville-en-Caux et Valmont dépendant de l'arrondissement financier de Rouen sont rattachés à l'arrondissement financier du Havre.
Art. 4. - La somme fixée à l'article 17bis de la loi du 22 juillet 1922     modifiée est remplacée par la somme de 42481 F pour les pensions dont     l'entrée en jouissance est postérieure au 30 juin 1991.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2000, M. Carral (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pamiers.
Algérie
        M. Carreras (Gérard).
     M. Jaubert (Jean-Claude).
     M. Roth (Jacques, Albert).
Art. 1er. - Les imprimés de déclaration, modèle C et modèle US, annexés à     l'arrêté du 6 mars 1970 susvisé sont remplacés par un imprimé conforme au     modèle joint en annexe au présent arrêté.
Art. 6. -  Le sixième et dernier alinéa du paragraphe 7 (Epreuve de radiotéléphonie en langue anglaise) de l'annexe de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « En cas de succès, l'examinateur délivre au candidat une attestation. »