Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est ajoutée à la décision n° 2000-253 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
L'article 2 de la décision n° 97-891 du 2 décembre 1997 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2003 du concours,
L'arrêté du 29 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs et des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.
En annexe à l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé est insérée, avant l'annexe II, une annexe I ainsi rédigée :
Toute personne mentionnée à l'article 1er qui aura pénétré en Polynésie française sans se conformer aux dispositions dudit article sera punie des peines d'amende de la contravention de 5e classe.
Le directeur des affaires financières du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. Il reçoit dans les mêmes conditions que ses membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. En accord avec l'ordonnateur, le contrôleur peut également assister aux réunions des comités créés dans son champ de compétence.
Le contrôleur détermine, en concertation avec l'ordonnateur, la périodicité et les modalités de mise à disposition des informations et documents prévus au III de l'article 4 ainsi que les modalités d'accès, en tant que de besoin, au système d'information de l'établissement.
Est abrogé l'arrêté du 27 avril 1999 fixant les règles relatives à la surveillance des dépôts et débits de produits explosifs et à la tenue de registres d'entrées et de sorties de produits explosifs de ces installations.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio 74 et publiée au Journal officiel de la République française.
La requête de M. Jérôme Cahuzac est rejetée.
Les régisseurs sont assujettis à un cautionnement.
 Toutefois, ils peuvent être dispensés de la constitution d'un cautionnement, lorsque le montant mensuel des avances consenties ou de recettes encaissées n'excède pas le seuil fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
La requête de M. Pierre Argentieri est rejetée.
Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont le taux est fixé par arrêté du ministre chargé du budget.
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés désigne, en tant que de besoin, la personne chargée de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.
La circulation et le stationnement des personnes ainsi que les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementés par le préfet, après avis du comité consultatif.
A compter du 1er février 2003
 M. le général de division Claverie (Jean, Marie, Bernard).
 M. le général de division Péresson (Yves, Louis).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux offres de prêts émises à compter du 1er décembre 2002.
Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 26 mars 2002.
Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) (Syrie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Diore (Gérard, Marcel, Denis) est nommé adjoint de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en résidence à Paris à compter du 1er novembre 2002.
La requête de M. Thibault de La Tocnaye est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2002, M. Naudin (Patrick) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 9 juillet 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Christiane Soustre, attachée d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 octobre 2002, M. Laurent Bayle est nommé membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, en remplacement de M. André Larquier, démissionnaire.
Les destinataires des questionnaires sont les médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre pour les médecins du travail relevant de leur secteur géographique.
 Au plan national, l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre est destinataire des données agrégées statistiques et non nominatives.
M. le contrôleur général des armées Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador) est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 29 août 2002, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit :
En matière de conciliation facultative, la procédure de conciliation prend fin soit par la signature d'un accord, soit par la constatation d'un désaccord, l'un ou l'autre constaté par procès-verbal établi sous le contrôle du conciliateur régulièrement désigné.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, M. Georges Vin est nommé, en qualité de directeur fonctionnel, directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2002.
Mme Françoise Miquel est nommée directrice du service d'information du Gouvernement, en remplacement de M. Bernard Candiard, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, M. Christian Roehrich, magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 15 septembre 2002 pour être admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2002, la démission de M. Strychalski (Manfred), huisssier de justice à la résidence de Saint-Avold (Moselle), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2002, M. Christian Roehrich, magistrat hors hiérarchie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2002.
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions est abrogé.
La requête de M. Jean-Jacques Descamps est rejetée.
Les positions sur instruments faisant déjà l'objet d'une déduction des fonds propres au titre du règlement n° 90-02 sont exemptées d'une exigence de fonds propres pour risque spécifique.
Les éléments ci-après ne sont pas utilisés dans le calcul de l'indicateur de référence :
 a) Les gains et pertes réalisés sur des cessions d'éléments autres que les instruments détenus à des fins de transaction ;
 b) Les produits exceptionnels ;
 c) Les produits d'assurance.
L'emploi de directeur régional des affaires culturelles comporte six échelons.
 La durée du temps des services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.
Les effets des techniques de réduction du risque de crédit sur les positions de titrisation sont pris en compte conformément aux dispositions des articles 247 et 248.
(Art. 6 du décret n° 90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile et fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense.)
Le résultat obtenu conformément aux dispositions précédentes est la valeur exposée au risque.
Les exigences de fonds propres relatives aux positions sous la forme d'investissements pris dans des parts d'organismes de placement collectif qui respectent les conditions énoncées au chapitre II sont calculées conformément aux dispositions ci-après.
(Al. 1 à 10 de l'article 1er du décret n° 60-1154 du 18 octobre 1960 relatif au concours des organismes professionnels à la préparation et à l'exécution des mesures générales de défense dans les professions relevant du ministre de l'industrie.)
(Al. 10, ecqc les dispositions pénales, de l'article 11 de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.)
Dans l'approche de base, l'exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est égale à 15 % de la moyenne sur trois ans de l'indicateur de référence de l'établissement assujetti.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2007, M. Stéphane Israël, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est placé en position de détachement auprès du groupe EADS en qualité de conseiller du président pour une période de deux ans à compter du 16 mars 2007, au titre de la mobilité.
Contrôleur des travaux publics de l'Etat (phares et balises et sécurité maritime)
Catégorie D
Var
 1 Soler (Stéphane).
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 avril 2003, M. Jérôme Poulain, attaché principal d'administration, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er avril 2003.
Il n'y a pas lieu de déclarer Mme Arlette Arnaud-Landau inéligible.
Les effluents gazeux ainsi collectés sont dirigés par des circuits réalisés dans des matériaux anticorrosion vers des installations de prétraitement et/ou de traitement.
 Les rejets dans l'atmosphère doivent être épurés.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le  ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Premier tour de scrutin
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 620,2 pour le mois d'octobre 2002.
La décision du 7 novembre 2001 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications est abrogée.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 février 2003, Mme Sophie Aubert, conseillère des affaires étrangères de 2e classe, est affectée au consulat général de France à São Paulo (Brésil) pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 décembre 2002, est nommé :
Emploi de 1re classe
Poste de directrice ou de directeur
 Centre hospitalier de Sarrebourg (57) : M. Gérard Delena, directeur du centre hospitalier de Briey (54).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 février 2003, M. Marc-Philippe Daubresse est nommé président du Conseil national de l'habitat, en remplacement de Mme Odile Saugues.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 février 2003, M. Gilles Thibault, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté à l'ambassade de France à Zagreb (Croatie) pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 2002, au titre de la mobilité.
Les programmes et les horaires des enseignements sont fixés par le règlement intérieur de l'institut.
Le montant de l'aide de l'Etat au financement de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification en contrat d'orientation ou de qualification est fixé à 686 EUR par accompagnement et en année pleine.
Si la demande est présentée au cours du trimestre du soixantième anniversaire, le premier règlement correspond au nombre de jours écoulés entre ce soixantième anniversaire et la fin du trimestre de présentation de la demande ; pour une demande postérieure, la date d'ouverture des droits est fixée au premier jour du trimestre de cette demande.
La durée des études en cycle de formation d'architectes à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est de quatre ans.
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée à la rubrique B (ajouts de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.
Par décret en date du 13 janvier 2003, Mme Martine Behar-Touchais, professeure à l'université Paris-V, est nommée membre du Conseil de la concurrence au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article L. 461-1-II du code de commerce, en remplacement de Mme Marie-Chantal Boutard Labarde.
Sous les réserves d'interprétation figurant aux considérants 18, 22 et 24, la résolution soumise à l'examen du Conseil constitutionnel est déclarée conforme à la Constitution.
L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :
 A la rubrique « médicaments d'exception » ajouter : « Protopic ».
L'Ecole supérieure pour l'innovation et l'action vers les métiers de l'entreprise, sise 3, rue de la Louisiane, à Cholet, est reconnue par l'Etat.
Lorsqu'une personne transmet par écrit et par le site internet des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été adressé dans le délai prévu à l'article 10 ci-dessus.
L'attribution des fréquences dans la bande 12,5-12,75 GHz est donnée sans garantie de protection des stations terriennes d'aéronef de l'opérateur par les stations existantes ou à venir opérant dans la même bande de fréquences, soit sans garantie de non-brouillage.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 février 2003, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les départements :
Département de l'Allier
 Titulaire : M. Jacques Bourdier, en remplacement de M. Jean-Jacques Rozier.
Le montant minimum du fonds de réserve prévu au II de l'article R. 731-19 du code du travail susvisé est fixé, pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003, à 269 774 080 EUR.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques représentant les membres de leur corps, appartenant à la 2e et à la 1re classe, à la commission administrative paritaire à la date de publication du présent décret siègent en formation commune représentant le grade d'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques jusqu'à expiration de leur mandat.
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 474 975 645 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La modification de l'article 1er-1-8-1 du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté est homologuée.
Le présent arrêté fixe les conditions de formation minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que sur des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 21 février 2003, M. Jean Graebling, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté à l'ambassade de France en Ethiopie pour une durée de deux ans à compter du 12 septembre 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 février 2003, M. Christian Bernard, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est affecté au consulat général de France à Tunis pour une durée de deux ans à compter du 2 novembre 2002, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 février 2003, M. Michel Pouchepadass, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté au consulat de France à Tel-Aviv pour une durée de deux ans à compter du 15 septembre 2002, au titre de la mobilité.
Le présent arrêté entrera en application le 1er avril 2003.
Les demandes d'autorisations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil sont établies conformément au modèle joint en annexe I et adressées, accompagnées des documents énumérés en annexe II, au ministère chargé de l'industrie (DIGITIP/SIMAP, 12, rue Villiot, 75772 Paris Cedex 12).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 28 mars 2003, M. Montagnier (François), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction centrale du service de santé des armées à compter du 11 avril 2003, pour une durée de trois ans non renouvelable.
Le 5° de l'article R. 790-41 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5° Deux représentants des entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 ; »
La taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique n'est plus perçue dès lors que son fait générateur est postérieur au 31 décembre 2002.
MM. Bernard Accoyer et Nicolas About sont respectivement nommés, sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président et vice-président du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie est fixé ainsi qu'il suit :
Mme Anne Duthilleul, ingénieure générale des mines, est reconduite dans les fonctions de présidente du conseil d'administration de l'ERAP.
A N N E X E
TARIFS À SOUSCRIPTION DE GAZ DE BORDEAUX EN APPLICATION AU 1ER AVRIL 2007
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Fontanille, 07260 Sablières.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à la SAS Campagne Gremillet, dont le siège social est situé 10110 Balnot-sur-Laignes.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 800 kW, est localisée à la même adresse.
Aux articles R. 4321-35 et R. 4322-20 du code de la santé publique, la référence à l'article L. 145-2-1 est remplacée par la référence à l'article L. 145-5-3.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2007, Mme Malika Benlarbi, attachée territoriale, est nommée sous-préfète, sous-préfète hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2007, M. Pierre Ory est nommé sous-préfet, sous-préfet hors cadre.
L'arrêté du 28 juin 2006 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
Le texte du règlement susvisé est consultable auprès des agences locales de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 15 octobre 2007, le plafond de l'encaisse de la régie de recettes et d'avances du consulat général de France à Oran est porté à la contrevaleur en monnaie locale de 250 000 euros et le montant maximum de l'avance à 40 000 euros.
Il est créé auprès du ministre de la défense un comité ministériel d'audit comptable et financier, dénommé comité d'audit.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 octobre 2007, M. Benattar (Guy), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 novembre 2008.
Les attachés d'administration du ministère de la justice exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont soumis au statut spécial de l'ordonnance du 6 août 1958 susvisée et aux dispositions du titre VII du décret du 21 novembre 1966 susvisé.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 23 septembre 2007 au 29 mars 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 23 septembre 2007 au 30 juin 2010. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Sont agréés les modèles de films Biotex A et Biotex AB, présentés par la Compagnie générale de scierie et de menuiserie, 45, route du 8-Mai-1945, 70500 Jussey.
M. Daniel Benel est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Dijon et M. André Blondy, membre suppléant, pour une durée de quatre ans à compter du 13 mars 2007.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire nationale des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2004.
Le contenu de la lettre de mission adressée à l'architecte gestionnaire et du rapport d'audit mentionnés à l'article 3 du présent décret ainsi que les conditions dans lesquelles l'architecte gestionnaire doit rendre compte au conseil régional de l'exécution de sa mission peuvent être précisés par le règlement intérieur de l'ordre des architectes.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire nationale des certifications professionnelles.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 21 juillet 2004.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2007, la démission de M. Berger (Raphaël), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 26 février 2007.
Les conditions du transfert de propriété et de compétences sont précisées dans l'annexe I au présent arrêté ainsi que dans des documents consultables à la préfecture du département du Bas-Rhin.
Le contrôle prévu à l'article R. 661-25 du code rural porte sur la pureté variétale ou clonale des plantations, leur état sanitaire, notamment à l'égard des organismes nuisibles, leur état d'entretien, ainsi que sur le respect des conditions de production fixées par le présent arrêté et ses annexes.
Est ajoutée à la décision n° 98-645 du 15 juillet 1998 susvisée l'annexe suivante :
A l'article 4 du même décret, le nombre : « trois » est remplacé par le nombre : « cinq ».
En application de l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la formation de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels, l'effectif de lieutenants pouvant être admis à suivre la formation initiale à compter du 1er janvier 2007 est de 144 par an.
Au dernier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 5 janvier 2006 susvisé :
 Au lieu de : « ... une attestation... », lire : « ... un diplôme... ».