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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2006, les dispositions prises par l'arrêté du 4 juillet 2006 (NOR : MCCF0600489A) publié au Journal officiel du 14 juillet 2006 sont prorogées jusqu'au 4 janvier 2007.
L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire susvisé est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 2006, Mme Tauzin (Elisabeth), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radiée de ce corps à compter du 20 octobre 2005, date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier.
Au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, après les mots : « aide de la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) », sont ajoutés les mots : « prestation pour l'accueil du jeune enfant (PAJE) ».
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 148 164 200  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
A l'article 1er du même décret, les mots :« inspecteurs départementaux de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription ».
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/51 en date du 18 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 9. -  L'ordonnance royale du 23 mai 1834 portant que les consistoires des Eglises protestantes des deux communions devront se pourvoir d'une autorisation du conseil de préfecture pour entreprendre ou défendre un procès en justice est abrogée.
Art. 1er. -  Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option     Sport boules, confère à son titulaire la qualification professionnelle     nécessaire au perfectionnement technique et à la formation des cadres en     sport boules.
    TITRE Ier
    CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Philippe Lamoureux, conseiller technique.
Ecole nationale supérieure d'horticulture d'Angers et Ecole nationale     d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers    
      Emploi MC-18-302 :
      - section C.N.E.C.A. no 2 ;
      - discipline : paysage et aménagement.
Art. 4. -  Les personnes visées à l'article 3 du présent arrêté conservent     les passeports phytosanitaires accompagnant les végétaux de Ficus L. destinés     à la plantation, autres que les semences, en provenance des Pays-Bas jusqu'au     30 septembre 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Daloz (Jean, Alphonse, Marie, Edouard),
     ancien huissier de justice à la résidence de Paris.
Art. 4. -  Pour chaque concours, la nature et la durée des épreuves qui sont     proposées au candidat ainsi que les coefficients qui leur sont attribués sont     fixés conformément aux tableaux ci-après :
Rhône-Alpes
      Centre de Lyon-I : 75.
Art. 1er. -  A compter des déclarations de l'année 1996, les catégories     d'informations que les destinataires des déclarations annuelles de données     sociales sont habilités à recevoir par l'intermédiaire des centres de     transfert de données sociales sont fixées par le tableau annexé au présent     arrêté.
Centre
      Centre de Tours : 30.
Maribor
     Fram.
    Hoce.
    Limbus.
    Pekre.
    Radvanje.
    Razvanje.
    Reka Pohorje.
    Slivnica.
Postojna
     Bukovje.
    Landol.
    Planina.
    Razdrto.
    Studeno.
    Smihel pod Nanosom.
    Veliko Ubeljsko.
Villes-kreis
     Kempten (Allgau).
    Kaufbeuren.
    Rosenheim.
Au titre de la seconde série du troisième concours
    Centre de Bordeaux
    M l l e Gabriague (Evelyne).
    M m e Graveleau (Sylvie), épouse Chauveau.
    M. Jomier (Yann).
    M. Mezard (Michel).
    M. Peronnet (Hervé).
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 6 du décret du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 2000, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 5,451 66 %.
Ljubljana - Vic Rudnik
     Crni Vrh.
    Polhov Gradec.
Circonscription de Melk
     Texingtal.
A la préfecture de la Manche
    M. Marie (Didier), à compter du 1er janvier 1999.
Art. 4. -  L'article R.* 514-17 du même code est complété, après la mention       << R. 515-1 à R. 515-7 >>, par la mention   << et R.* 515-9 >>.
(1) Ce plan et ce mémoire peuvent être consultés auprès du service spécial     des bases aériennes d'Ile-de-France, 82, rue des Pyrénées, 75970 Paris Cedex     20.
A N N E X E
    Tranches 1991, 1992 et 1993
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 29/08/96                        Page 12933  a 12934    
                      ......................................................
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une     assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusée au centre     hospitalier de Chambéry, 7, square Massolaz, à Chambéry (Savoie).
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les     responsables chargés de la gestion des personnels civils de chacun des     organismes du génie cités à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les     membres des corps d'inspection.
Art. 2. -  Dans l'article 170 octies de l'annexe IV au code général des     impôts, les mots   << 170 septies E >> sont remplacés par les mots   << 170     septies F >>.
Art. 7. -  Les dispositions du décret du 5 avril 1996 portant délégation de     signature sont abrogées.
Concours de 1996
    (Classement par ordre de mérite)
      Spatari (Serge).
      De Volontat (Henri, B., A.).
      Béguinot (Hervé, L.).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     L'ingénieur (7e tour) Dumas (Christophe, Yves).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 19 août 1996, le compte financier de l'Etablissement     public du Grand Louvre est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de     5 704 229 459,47 F pour l'exercice 1995.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de l'Ariège est agréé.
Art. 6. -  Une somme de 461 600 F est réservée au financement de stages de     perfectionnement.
      Ce crédit couvre les frais de déplacement et les heures de formation,
     lesquelles sont, en moyenne, de trente-deux heures par stagiaire.
Art. 5. -  Les enseignants poursuivant des formations de requalification et     de préparation aux examens professionnels et concours par le moyen conjugué     d'un enseignement à l'université et par correspondance et de séances de     regroupement sont pris en charge à raison de 10 560 heures.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département des Hautes-Pyrénées est agréé.
Art. 4. -  Les pièges homologués figurant à l'annexe au présent arrêté sont     conformes aux modèles déposés à l'Office national de la chasse.
Art. 6. -  Le nombre maximum d'heures de stage de perfectionnement et leur     suivi est de 110 540 heures. Ce volume horaire pouvant intégrer des     déplacements de stagiaires.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale     susvisé est accordé à l'association Coordination des familles des victimes de     Barbotan-les-Thermes, sise 20 bis, rue Pasteur, 91610 Ballancourt.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 septembre 1972 modifié portant création du brevet     d'études professionnelles Agent d'exploitation des équipements audiovisuels     est abrogé à l'issue de la session de 1999.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 6 639 000     F et un crédit de paiement de 6 703 326 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil     d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Communication visuelle comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
III. - Association Avenir et Joie, CHRS La Roseraie
    (47000 Agen)
    Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le dernier alinéa de l'article R. 227 du code de la route et     l'article 6 du décret du 12 février 1993 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 900 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1e. -  Les dispositions de l'avenant no 30 du 1er septembre 1995 à la     convention collective de travail du 2 décembre 1985 concernant les     exploitations agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour     tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 10. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     des baccalauréats professionnels créés par le présent arrêté aura lieu en     juin 1998.
T A B L E A U   A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 26/04/96                        Page 6388    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 12 805     600 F et un crédit de paiement de 16 805 600 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Saint-Drenant (Jacques, Eugène), ancien     notaire à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor).
VIII. - Association Jeunesse Avenir (59600 Maubeuge)
    Protocole d'accord du 18 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association tutélaire du Gers
    (32007 Auch)
    Accord collectif d'entreprise du 27 juin 2000 et avenant no 2 du 26 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les capitaines :
    Laubies (Philippe, Christophe).
    Hoareau (Patrick, Jean, Francis).
    Thomas (Edouard).
    Brochu (Jacques, Roger).
    Grassart (Pierre, Elie).
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    Le sous-lieutenant sous contrat Pacton (Antoine, Marc).
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er janvier 2001
    Les capitaines de corvette :
    Coupannec (Yvon, Louis, Joseph).
    Dobenik (Richard, Henri, Jean, Pierre).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 389 305 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 148 257 216 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
XVI. - Association Béthanie, maison de retraite
    (59230 Saint-Amand-les-Eaux)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 et avenant du 5 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Aux articles R. 50 et R. 53 du même code, les mots : << en cours     d'année >> sont remplacés par les mots : << en cours de mandat >>.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. André     Parant, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, en     fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à     San Francisco, en remplacement de M. Alain Le Gourrierec.
Tribunal administratif de Montpellier
      M. Patrice Deville.
      M. Gérard Canovas.
      M. Patrick Francoz.
A compter du 1er novembre 1996
    Tribunal administratif de Caen
      M. Yves Bergeret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 8 août 1996, M. Maillant (Jean-Pierre), ingénieur général     des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
     pour limite d'âge, à compter du 24 décembre 1996.
Tribunal administratif de Nantes
      Mme Françoise Magnier.
      M. Jean-Marie Perret.
Tribunal administratif de Versailles
      M. Victor Haim.
A compter du 30 janvier 1996
     M l l e Schor (Karin), au 2e échelon.
Art. 1er. -  L'autorisation dont est titulaire la société Métropole     Télévision est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars     1997.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 août     1996, M. Barthes de Ruyter (Georges) est nommé président du Conseil national     de la comptabilité, en remplacement de M. Cotte (Yves).
Tribunal administratif de Strasbourg
      Mlle Florence Malvasio.
Art. 5. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut     procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance     sur place de tous documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent     comptable.
Art. 3. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration. A cet effet, tous les documents remis     aux membres du conseil d'administration lui sont adressés dans les mêmes     conditions et les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Corrèze est agréé.
Art. 2. -  A l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1986 relatif aux     conditions d'attelage des remorques caravanes, après les termes : <<     carrossés en caravane >>, il est ajouté : << , d'un poids total autorisé en     charge supérieur à 3,5 tonnes, >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin     1996, M. Cathary (Marc) est nommé notaire à la résidence de L'Isle-en-Dodon     (Haute-Garonne), en remplacement de M. Seilhan (Roger, René, Julien),
     démissionnaire.
Art. 1er. -  L'exécution et la délivrance de préparations magistrales ou     autres préparations, y compris homéopathiques, à base de produits d'origine     bovine, à l'exception des excipients répondant aux exigences d'une     monographie de la Pharmacopée, sont interdites à compter de la publication du     présent arrêté.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 mars 1996.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE
    D'AFRIQUE DU SUD
    LE MINISTRE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    Pretoria, le 14 février 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 juin 1996, M. Abadie (Pierre) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt     des Hautes-Pyrénées à compter du 1er juillet 1996.
(1) Le texte de cet avenant peut être consulté à la préfecture des     Pyrénées-Orientales et au siège du groupement interprofessionnel des côtes du     Roussillon et côtes du Roussillon Villages, 19, rue de Grande-Bretagne, 66000     Perpignan.
Art. 2. -  Le règlement no 96-03 du 23 avril 1996 est étendu pour les     dispositions qui les concernent aux services financiers de La Poste et aux     comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds aux particuliers.
Côte-d'Or
     No 525. - Union régionale des coopératives agricoles de céréales Bourgogne -     Franche-Comté (U.R.C.C.). Siège social : Dijon.
Chargé de mission
      Mlle Isabelle Lemesle.
Aube
     No 1559. - Union des coopératives laitières Champlait. Siège social : Troyes.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 92-327 du 14 avril 1992 susvisée     est modifiée comme suit :
      << Fréquence : 97,4 MHz (*).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 300 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  La formation des secrétaires stagiaires doit leur permettre,
     grâce à des enseignements théoriques et pratiques, d'acquérir la connaissance     de l'administration pénitentiaire et de ses services ainsi que les     compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 120     502 396 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de     120 502 396 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juin 1996, M. Gandouly (Pierre),     administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,     par limite d'âge, à compter du 27 septembre 1996.
Art. 1er. -  Le taux de la prime de surveillance de nuit prévue à l'article     1er du décret du 2 août 1972 susvisé est fixé à 47,75 F par nuit et part     agent à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  Les dossiers de candidature sont adressés au directeur de     l'Office national de la chasse.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Tuyautier en orgues.
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR (28)
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 09/03/96                        Page 3689   a 3692    
                      ......................................................
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-36 en date du 21 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Pierre     Tiollais au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 4e section (Sciences     biologiques), en remplacement de M. André Delmas, nommé membre émérite.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux licences     G. 001 et G. 002 déjà délivrées sur le fondement de l'arrêté du 3 août 1995     susvisé.
Académie de Rennes
      Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques     d'armement de Brest : trois places.
      Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne : cinq places.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux commissaires et     commissaires adjoints du Gouvernement près l'assemblée plénière du     contentieux et les sous-sections en application du décret du 23 février 1972     susvisé est fixé à 926,20 F par mois.
Art. 12. -  La partie de territoire considérée comme infectée de peste     équine ne pourra être reconnue indemne de cette maladie par arrêté du     ministre chargé de l'agriculture au plus tôt que :
      - deux ans après la confirmation officielle du dernier cas de peste équine,     ou      - un an après l'arrêt de la vaccination contre la peste équine.
Art. 2. -  Pour les constructions de l'enseignement supérieur, il s'applique     à l'ensemble des régions, à l'exclusion des territoires d'outre-mer et des     collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 4. -  Le vétérinaire sanitaire suspectant un cas de peste équine est     tenu d'avertir sans délai le directeur des services vétérinaires.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er février 1996, sont     nommés pour siéger au sein du comité d'administration de la Comédie-Française     :
    En qualité de membres titulaires
     M l l e Ferran (Catherine).
    M. Favory (Michel).
    M l l e Hiegel (Catherine).
Art. 5. -  Le concours interne pour le recrutement de contrôleurs des     douanes et droits indirects de la branche Surveillance, prévu à l'article 8     (2o) du décret du 10 avril 1995 susvisé, comporte les épreuves écrites     d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :
Art. 1er. -  M. Guy Geoffroy est nommé directeur de l'Office national     interprofessionnel du lait et des produits laitiers, en remplacement de M.
     Jean-Daniel Benard.
Art. 1er. -  M. Michel Laneret est nommé directeur de l'Office national     interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, en     remplacement de M. Guy Geoffroy.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du ministre de la culture un Conseil     national des arts de la piste.
Art. 7. -  Les avis et propositions du Conseil national des arts de la piste     sont adoptés à la majorité de ses membres.
      Tout membre du conseil peut, en cas d'empêchement, donner à un autre membre     pouvoir de le représenter. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article 2 de la loi no 95-1 du 2 janvier     1995 précitée, après les mots : << peuvent être poursuivis et jugés par les     juridictions françaises >>, sont insérés les mots : << , en application de la     loi française, >>.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, sont nommés en qualité d'attachés des systèmes d'information et de communication stagiaires au titre du concours externe :
    M. David Ansquer, à compter du 16 mars 2001 ;
    M. Eric Rostang, à compter du 1er avril 2001.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des huissiers de justice du 29 juin 1995, les     dispositions de l'avenant Salaires no 2 du 20 février 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2001, M. Turc (Alain), administrateur civil hors classe, chef de la mission interministérielle ACCORD, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe à compter du 1er mai 2001.
Art. 2. -  Le directeur de l'Ecole du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2001, M. Lehalle (Michel), administrateur civil hors classe, directeur adjoint, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe à compter du 19 mars 2001.
Art. 2. -  Le présent arrêté entrera en application le 1er avril 2001.
Art. 1er. -  Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de M. Manuel Valls, conseiller pour la communication au cabinet du Premier ministre.
Mention « vulgarisation et organisations
    professionnelles agricoles »
    M. Barry (Alpha, Bacar).
Mention « protection des végétaux »
    M. Franc (Alex).
Art. 9. -  Les dispositions de l'arrêté du 19 décembre 1995 portant     délégation de signature sont abrogées.