Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sans préjudice des dispositions de l'article 23, l'arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses est abrogé.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 65, faubourg Victor-Hugo, résidence Les Lataniers, 97110 Pointe-à-Pitre.
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Martinique, sis 44 Post Colon-Tivoli, 97200 Fort-de-France.
Cette initiation ne donne lieu à aucune délivrance de diplôme ou d'attestation.
Dans le cadre de la sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est mis en place une initiation à la prise en charge d'une victime qui présente un arrêt cardiaque et à l'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe.
Cette initiation a pour objet l'acquisition par la population des connaissances nécessaires à :
 ― identifier les signes permettant de reconnaître un arrêt cardiaque ;
 ― réaliser, auprès d'une victime d'un arrêt cardiaque, les gestes permettant d'augmenter ses chances de survie.
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Guadeloupe, sis Gentilly-Douville, 97180 Sainte-Anne.
Cette initiation est dispensée par les formateurs en premiers secours des organismes habilités ou des associations agréées à l'enseignement du secourisme ou par les formateurs SST.
L'annexe 2 mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2009 modifié susvisé est complétée comme indiqué à l'annexe 1.
Ne sont pas applicables au département de l'Hérault en 2010 les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé en tant qu'elles concernent le canard colvert, ainsi que les dispositions du second alinéa de l'article 3 du même arrêté qui concernent la foulque macroule.
Le comptable assignataire des paiements des marchés énoncés à l'article 1er est le trésorier-payeur général de l'Agence de services et de paiement, 4, boulevard du Général-de-Gaulle, 92541 Montrouge Cedex.
Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société du Grand Paris.
MARCHÉ N°
OBJET
TITULAIRE
DREIF ― AO ― 10-006
Assistance à la commission particulière du débat public en matière de fonctionnement, de communication et d'organisation du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris.
En cours d'attribution
Jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société du Grand Paris engage, ordonne et fait liquider le marché énoncé à l'article 1er.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 179 du 05/08/2010 texte numéro 105
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 991) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux du centre hospitalier universitaire de Rennes (hôpital Pontchaillou).
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GASEL » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques au sein de l'ensemble de ses services et directions.
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 991) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Les informations visées à l'article 3 du présent arrêté sont conservées pendant toute la durée de présence de l'agent au sein du service.
La demande d'autorisation de protocole de recherche sur les embryons ou les cellules embryonnaires présentée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité 955) est refusée.
Le traitement permet :
 ― de faciliter le recensement des besoins de formation effectué dans le cadre de l'entretien d'évaluation des agents ;
 ― de rationaliser le processus de confection des plans locaux de formation ;
 ― de coordonner au niveau départemental ou interrégional les actions de formation à mettre en place.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 6 775 990 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 6 775 990 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
A l'article 1er du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « inscrits à cet effet au chapitre 43.01 du budget des services généraux du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ouverts à ce titre en loi de finances ».
Le montant minimum de versement mentionné au 2° du II de l'article 24 de la loi du 24 décembre 2009 susvisée est fixé à 80 € par année civile.
Les dispositions des I, II et IV de l'article 1er du présent décret sont applicables aux avances remboursables émises à compter du 1er juillet 2010.
Les dispositions du III de l'article 1er du présent décret sont applicables aux avances remboursables émises à compter du 1er janvier 2011.
L'article R. 331-69 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.
L'annexe du présent arrêté (1) fixe la grille horaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel.
L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010.
L'arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires est abrogé.
Le détenteur, le destinataire et le transporteur sont tenus d'apporter leur concours aux agents habilités pour faciliter l'exécution des contrôles.
Les candidats ayant suivi, préalablement à l'évaluation, la formation à l'objectif O1 précisé en annexe I, bénéficient de la validation du module correspondant.
 En cas d'échec à l'évaluation, ces candidats suivent une formation complémentaire prescrite par le centre ou l'organisme de formation.
Les objectifs de formation et les modalités d'évaluation de la spécialité « conseil en produits phytopharmaceutiques » du « certiphyto 2009-2010 » prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
En cas d'échec à l'évaluation, les candidats s'inscrivent à la formation prévue à l'article 2 du présent arrêté.
Sauf nécessité, les produits consignés dans le cadre des contrôles prévus au présent arrêté sont laissés sous la garde de leur détenteur.
 Les frais induits par les mesures prises en application du présent arrêté sont à la charge des opérateurs dans les conditions définies à l'article L. 236-10 du code rural et de la pêche maritime.
L'annexe III relative au programme du baccalauréat professionnel « travaux paysagers » de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est supprimée.
Le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « aménagements paysagers » est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010 et pour la session d'examen 2012.
M. Rémi Maréchaux est nommé directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure à compter du 1er septembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2010, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Paul Laplace en qualité de membre titulaire dans la 4e division, section des sciences vétérinaires, en remplacement de M. Roland Rosset, nommé membre émérite.
M. Pascal Teixeira Da Silva, ministre plénipotentiaire de deuxième classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République portugaise, en remplacement de M. Denis Delbourg, appelé à d'autres fonctions.
M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, inspecteur général de l'administration du développement durable, est nommé secrétaire général du ministère de la justice et des libertés à compter du 1er septembre 2010.
Mme Colette Desprez, administratrice civile hors classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie), est nommée préfète de la Meuse.
M. Jean-Dominique Comolli est nommé commissaire aux participations de l'Etat, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à compter du 15 septembre 2010.
 Il dirige l'Agence des participations de l'Etat à compter de la même date.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2010, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Bernard Charpentier en qualité de membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales, en remplacement de M. Jean-Baptiste Paolaggi, décédé.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2010, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de Mme Aline Marcelli en qualité de membre titulaire dans la 4e division, section de médecine sociale et membres libres, en remplacement de M. Pierre Juillet, décédé.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2010, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Guy Nicolas en qualité de membre titulaire dans la 4e division, section de médecine sociale et membres libres, en remplacement de M. Bernard Hillemand, nommé membre émérite.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, M. Canon (Gérald) est intégré dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en qualité d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er juillet 2010.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi exercées par M. Nicolas Pinaud à compter du 1er août 2010.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 juillet 2010, M. Guez (Jean-Claude), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 27 décembre 2010.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par décret en date du 3 août 2010, M. DUPONT (Philippe) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU), en remplacement de M. MOINDROT (Gilles).
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, Mme ROZIE (Alice), sous-préfète hors classe, est nommée première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, M. Jean MOTTES, conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, est nommé en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, M. Bertrand Delcambre est nommé président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 juillet 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Armand HUBY, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 3 janvier 2011.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 2010, Mme Marie-Claire PEYRON, épouse LE GAL, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 29 juillet 2010, M. Arnaud BONNIN, adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'hôtel du ministre.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2010, M. Michel Coulanges est démissionnaire à compter du 13 février 2010 des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.
Les annexes I à IX mentionnées aux arrêtés du 12 juillet 2010 susvisés sont supprimées.
L'arrêté du 14 avril 2010 portant création d'une zone interdite identifiée NT-P 3 Super Mahina en Polynésie française est abrogé.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol de Tahiti, une zone interdite H24, identifiée NT-P 3 Super Mahina, pour la protection d'un centre de transmissions en Polynésie française.
Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 2
3154347
Ligaments artificiels
A l'article 7, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
 « Le bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information de l'administration centrale. »
A l'article 8, les deuxième et quatrième alinéas sont supprimés.
A l'article 8, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « 4° De mettre en œuvre les services de proximité de l'administration centrale en matière de téléphonie et de bureautique. »
A l'article 5, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
 « Le bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale de l'administration centrale. »
Les articles 1er et 6 de l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux sont abrogés.
Le droit d'accès s'exerce conformément aux dispositions prises par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la direction générale des finances publiques dans le cadre de la mise en œuvre de leur traitement dont sont extraites les informations du présent traitement.
Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Ligaments artificiels », est radié le produit suivant :
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 26 août 2010.
Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
 Association française Retinitis Pigmentosa dite Retina France.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 9 554 766 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'arrêté du 27 juin 2005 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de l'instance nationale provisoire créée par l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 est abrogé.
Les remboursements et paiements des indemnités accordés en application des articles qui précèdent sont effectués sur production d'états justificatifs certifiés exacts par le président du conseil d'administration.
Lorsqu'un administrateur est désigné par différents organismes pour le représenter auprès d'une instance extérieure, les frais peuvent être partagés entre les organismes sans que l'intéressé puisse être remboursé ou indemnisé de sommes supérieures à celles qu'il aurait perçues s'il avait été mandaté par une seule caisse.
Le présent agrément peut être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ainsi que par l'arrêté du 29 avril 1970 modifié susvisé.
L'ACI est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 juin 2010, Mlle Cécile SOUCHON, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er novembre 2010.
Il n'y a pas lieu de statuer sur le recours en rectification d'erreur matérielle formé par M. POISSON.
Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tendant à la constatation de la déchéance de plein droit de M. Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du Sénat.
M. Bernard HUET est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 29 juillet 2010.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2010, M. Henrot (François) est nommé président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2010, M. Gérard, Casimir, Désiré ERMISSE, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension à la retraite à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2010, Mme Hélène SCHMIDGEN-BENAUT, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Isère à compter du 1er juin 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 juillet 2010, M. Jacques, Marie, Georges, Antoine KUHNMUNCH, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension à la retraite à compter du 31 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2010, Mme Sophie LOUBENS, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France, est nommée en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Drôme.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2010, Mme Marie-Claude Delmas, née Bartoli, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite d'office, pour limite d'âge, à compter du 16 novembre 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mai 2010, M. Christian DEROUET, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 août 2010.
Par décret en date du 2 août 2010, M. Papinutti (Marc), directeur général de Voies navigables de France, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris, sur proposition du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Duclaux (Thierry).
M. Gérard CÉSAR, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du minitre de la défense.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'annexe au présent arrêté remplacent celles de l'annexe à l'arrêté du 21 septembre 2007 susvisé.
A l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé, les deuxième et sixième alinéas sont supprimés.
Les articles 3 et 7 sont abrogés.
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, à compter de la publication du présent arrêté :
 ― la liste actualisée des adhérents ;
 ― un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
 ― un exemplaire du dernier exercice comptable.
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Association des victimes des inondations de la Faute-sur-Mer et des environs », dont le siège social est situé 7 bis, rue du Docteur-Pigeanne, 85460 La Faute-sur-Mer.
Mlle Lucile Badaire est nommée conseillère technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2010, M. Mantovani (Bruno) est nommé directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,49 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2010, M. Edouard Husson, professeur des universités, est nommé vice-chancelier des universités de Paris à compter du 11 août 2010, en remplacement de M. Pierre Grégory.
Les dispositions de l'avenant n° 113 du 19 janvier 2010 à la convention collective nationale de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2009 à la convention collective nationale du 15 avril 2008 applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'accord national du 27 novembre 2009 relatif à la diversité en agriculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 15 décembre 2009 à l'accord national du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Les dispositions de l'accord national du 29 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à la deuxième partie de carrière dans les coopératives agricoles fruitières, légumières et horticoles sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 15 décembre 2009 à l'accord national du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel au Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
La liste des établissements habilités à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé figurant à l'annexe de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est remplacée par la liste de l'annexe I au présent arrêté.
Les autorités compétentes pour le recrutement dans les corps concernés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er juillet 2010.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2010-2011.
Les autorités ayant reçu délégation du ministre de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé, les mots : « 2008-2009 » sont remplacés par les mots : « 2009-2010 ».