Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Industries de la chimie et du sel
    Titulaire : M. Carolus (Jean-Pierre).
    Suppléant : M. Thillier (Robert).
    Titulaire : M. Rulleau (Jean-Pierre).
    Suppléant : M. Sierpinski (Hervé).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur « Défense et Nation » exercées au secrétariat général de la défense nationale par M. Jean-Michel Roulet, préfet en service détaché.
Art. 1er. -  Le décret du 8 juillet 1992 susvisé est applicable aux géotextiles et produits apparentés à compter de la date de publication du présent arrêté, tels que définis par les normes harmonisées NF EN 13249 à 13257 et NF EN 13265.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Montpellier-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1998 sont majorées d'une somme de 5 920 510 F applicable au compte spécial du Trésor et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 janvier 1999, le budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1999 est approuvé en recettes et en dépenses.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 janvier 1999, le montant de l'avance consentie au régisseur du centre culturel et de coopération linguistique de Stuttgart est porté à 120 000 F.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 janvier 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Lafaye (René), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 15 avril 1999.
Art. 1er. -  La liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat annexée à l'arrêté du 13 mars 1995 susvisé est remplacée par la liste présentée en annexe du présent arrêté.
A France Télécom
    A compter du 1er mars 1999
    M. Closse (Etienne), 1er échelon, avec ancienneté au 1er mars 1999.
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
    Substitut du procureur de la République : M. André Fremont, juriste d'entreprise, en remplacement de Mme Le Crom, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan.
Tribunal de grande instance de Valenciennes
    Procureur de la République : M. Jean-Louis Catez, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de M. de Montgolfier.
Art. 1er. -  A l'article 28 A de l'annexe IV au code général des impôts, le membre de phrase : « , pour les années 1997 et 1998, » est remplacé par le membre de phrase : « , pour les années 1998 et 1999, ».
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 1999, Mme Gendron-Maillet (Armelle) et M. Peyre (Eric), attaché principaux de 2e classe d'administration centrale, sont promus au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 1999.
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du Haut Comité et des groupes de travail ainsi que des experts invités sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans la fonction publique.
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci, dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 21     décembre 1993 et pour compter du 1er janvier 1994, l'arrêté du 19 juin 1989     portant institution d'une régie de recettes auprès du musée de l'air et de     l'espace au Bourget est abrogé.
Art. 4. - La section 3 du chapitre III du titre III du livre IV du code de la construction et de l’habitation est supprimée.
Art. 1er. -  Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2000 selon le tableau joint en annexe.
Art. 8. -  Au cours de leur formation, les inspecteurs-élèves du travail participent aux épreuves individuelles d'évaluation des compétences et capacités techniques mentionnées aux articles 9 et 10 ci-après.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 2 février 1999, il est ajouté l'alinéa suivant :
    « Ce montant est revalorisé à compter du 1er janvier 2000 dans les mêmes conditions que la pension d'invalidité visée à l'article 1er. »
Art. 4. - Par délégation du Premier ministre, le ministre de la fonction publique exerce la tutelle sur l'Ecole nationale d'administration, l'Institut international d'administration publique et les instituts régionaux d'administration publique.
Art. 6. -  Les ambassadeurs de France accrédités dans les pays mentionnés au tableau annexé au présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. - Tout autre type d’exploitation peut être accepté sous réserve qu’il respecte au moins les mêmes garanties que celles fixées dans cet arrêté.
Dans ce cas, l’acceptation ne peut être accordée par l’autorité préfectorale qu’après avis du Conseil supérieur des installations classées.
Dans l'exercice de leurs fonctions, ces agents doivent être munis de leur     commission d'emploi faisant mention de leur habilitation et de leur     prestation de serment. Ils sont tenus de la présenter à la première     réquisition.
Art. 45. - Les attributions confiées au préfet par le présent décret sont exercées à Paris par le préfet de police.
TITRE Ier
     DECLARATION DE FOURNITURE, D'EXPORTATION OU D'UTILISATION DE MOYENS OU DE     PRESTATIONS DE CRYPTOLOGIE
III. - Association régionale des infirmes moteurs
    d'origine cérébrale du Béarn <<Blanche-Neige>>, 64160 Morlaas
L'administration peut également procéder, de sa propre initiative, à     l'établissement d'un décompte rectificatif.
      Dans tous les cas, lorsque l'écart entre décompte original et décompte     rectificatif est inférieur à 1 p. 100, il ne donne lieu ni à versement     complémentaire ni à ordre de reversement.
Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Macornay,
     confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une     association régie par la loi de 1901, à un établissement public ou à une     collectivité locale.
Art. 2. - L’annexe précitée est complétée par la liste des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
    Assesseur titulaire :
    M. Bernard Fauvey.
Cour d'appel de Limoges
    Tribunal pour enfants de Brive
    Assesseur titulaire :
    Mme Catherine Lamazerolles, épouse Ducruezet.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Josiane Bontemps, épouse Viry ;
    M. Christian Michard.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche est défini par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé et son annexe.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste
    A compter du 1er octobre 1999, pour prendre rang
    sans rappel de solde du 1er février 1996
    Le pharmacien chimiste de réserve Pradines (Bruno, Claude).
Art. 2. -  L'annexe jointe à l'arrêté du 29 octobre 1999 susvisé est modifiée selon l'annexe ci-jointe.
Art. 6. -  Un officier général de l'armée de l'air, placé à la tête de la direction centrale de l'infrastructure de l'air, dirige l'ensemble du service.
Art. 3. -  Le service du génie participe à l'élaboration de la réglementation intéressant son domaine d'attribution. Il peut participer, par délégation du commandement, au contrôle de l'application de ces réglementations au sein des formations qu'il soutient.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-39 en date du 27 octobre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
La présente décision, qui sera notifiée à la SA La Voix de la Paix, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2000-708 du 2 mai 2000 susvisée, la dénomination « Radio Châtel Nostalgie » est remplacée par « Radio Châtel RTL 2 » ;
Article 54-0 BY
    Les mots : « d'acquits-à-caution » sont remplacés par les mots : « de documents mentionnés au I de l'article 302 M du code général des impôts ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-2o.)
Un délai de trois semaines à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté est imparti aux organisations syndicales mentionnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants au comité technique paritaire spécial de la Cour de cassation.
Article 54-0 V
    Au deuxième alinéa, les mots : « marchands en gros » sont remplacés par les mots : « entrepositaires agréés ».
    (Loi no 99-1173 du 30 décembre 1999, art. 18-III-1o.)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des routes sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Concours no 5-3
    Trois assistants ingénieurs.
XXI. - Association Fondation Bompard,
    57680 Novéant-sur-Moselle
    Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
La présente décision, qui sera notifiée à la société Canal Jimmy SA, sera publiée au Journal officiel de la République française.
ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE POUR 2000
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/20 0 page 46 à 47
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Institut français de l'environnement exercées par M. Jacques Le Seigneur (Vincent).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003, M. Augereau-Hue (François, Daniel, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Chevreuse (Yvelines), en remplacement de M. Augereau-Hue (Daniel, Georges, Henri), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2002, la démission de Mlle Laura Ederique, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2002.
M. Jean-Luc Tavernier, directeur de la prévision, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 17. -  Le détenteur des droits afférents au règlement spécial devra faire élection de domicile à Orléans, hôtel de la région Centre.
Art. 2. - Les modifications apportées à l’arrêté du 31 juillet 1973 par le présent arrêté entreront en application lors du cycle d’enseignement professionnel 1993-1994.
Art. 2. - Ce traitement comporte :
- la gestion administrative des radioamateurs ;
- le passage des examens d’opérateur du service amateur ;
- la tenue d’un annuaire électronique des radioamateurs.
Art. 6. - L’arrêté du 8 décembre 1987 relatif aux modalités de versement par les organismes conventionnés des cotisations dues au titre du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Lé directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 16 février 1993, M. Sardais (Claude), inspecteur des finances, directeur des transports terrestres, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Gressier (Claude).
Art. 1er. - Il est délivré à la société Barth’s Aviation une licence temporaire d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 14. - La déclaration de régularisation doit être accompagnée de tous les documents exigibles à l’appui des déclarations en détail, à l’exception de ceux qui ont été produits avec les déclarations préalables.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1993, M. Christophe (Bernard), directeur de 2e classe de la maison centrale d’Ensisheim, est promu sur place au grade de directeur, de 1re classe à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - L'annexe XI à la décision n° 92-895 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 106,6 MHz. »
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le régisseur est nommé par arrêté du ministre de la défense.
    Il est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Article 74
      Le présent Accord fera l'objet d'une examen général après le 1er mai 1980.
Article 43
      1. Le Comité de gestion examine les rapports du Groupe permanent et soumet     des propositions appropriées au Conseil de direction, qui prendra une     décision au sujet de ces propositions le 1er juillet 1975 au plus tard.
      2. Le Conseil de direction prend en considération les possibilités de     coopération qui peuvent se présenter dans un cadre plus large.
Art. 4. - La société est tenue d’assurer elle-même l’exécution du service. Pendant la durée de l’autorisation, l’activité propre de la société se limite à l’exploitation du service prévu à l’article 1er de la présente décision ainsi qu’aux opérations qui s’y rattachent directement.
Art. 1er. - L'article 14 (2o), A, de l'arrêté susvisé du 15 février 1973     modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
Biophysique
    Concours de type 1
    Poenaru (Oana, Cochina).
Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession     d'une habilitation à diriger des recherches à la date de l'examen de leur     candidature par le Conseil national des universités présentent une     attestation d'inscription à ce diplôme au lieu de la pièce mentionnée au 6o     a, du présent article.
Art. 2. - L’arrêté du 22 décembre 1986 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives est abrogé.
Art. 2. - L’arrêté du 14 octobre 1992 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 36 du 12 février 1993, page 2352.
Art. 2. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1992.
Art. 49. - Qu’elle résulte de la survenance du terme ou d’une décision de dissolution anticipée, la dissolution de la société prend effet à la date à laquelle elle est constatée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 26. - Si la nomination du nouvel associé intervient à l’occasion d’une augmentation du capital social, les dispositions des articles 5, 7 et 8 sont applicables.
La décision d’augmenter le capital social est prise sous la condition suspensive de l’agrément du nouvel associé par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 19. - Le candidat garde le bénéfice des attestations d’unités de contrôle pendant cinq années conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 25 avril 1979 susvisé.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 149 du 30 juin 1993, page 9273.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 149 du 30 juin 1993, page 9273.
Art. 2. - Le premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 6 janvier 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les représentants du personnel sont désignés par voie d’élection, conformément aux dispositions du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié. »
Art. 2. - Il est ajouté à l’article 5 du décret du 14 mars 1986 susvisé, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats doivent être titulaires du permis de conduire les véhicules automobiles (catégorie B). »
Art. 7. - Dans le département de la Guyane, les terres exploitées en concession doivent être remises à l’Etat ; les terres exploitées par bail emphytéotique doivent faire l’objet d’une cession de bail dans les conditions de l’article 6 (1° ou 2°) ci-dessus ou doivent être remises à l’Etat.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme, le directeur des études et des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme exerce les fonctions définies à l’article 1er du présent arrêté.
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. André Lebeau, M. Claude Pastre, ingénieur général de la météorologie, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. -  La SA SERC susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision.
Art. 2. -  La SARL La Rochelle Diffusion susvisée est autorisée à utiliser     la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Le contrôle exercé par la tutelle :
    commissaire du Gouvernement et contrôle d'Etat
    Article 32
    Désignation du commissaire du Gouvernement
    Un commissaire du Gouvernement, désigné par décret, siège auprès du conseil de surveillance. Il peut se faire représenter.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 11 décembre 1995, l'ingénieur stagiaire des travaux ruraux dont le     nom suit est nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 17 septembre     1995 :
      M. Proust (Sébastien).
A la préfecture de l'Hérault
    M. Caruso (Jean-Luc), à compter du 1er janvier 1998.
Préfecture du Nord
    M. Jumez (Jean-Michel), à compter du 1er janvier 1998.
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Alexandre Leviti, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaire du corps     départemental des services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes.
      Sapeur-pompier courageux, très consciencieux, particulièrement dévoué et     d'une grande efficacité, mort en service commandé.
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation et les préfets des     départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 29 avril 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Rennes-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Noyori (Ryoji), professeur de chimie à l'université de Nagoya (Japon).
Art. 14. - Les personnels du corps de défense de la sécurité civile doivent     porter l'uniforme lorsqu'ils sont en service. La description de cet uniforme     fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Ab'Air Affaires sont abrogées.
Art. 1er. -  L'université Paris-VI est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Electronique, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.
Art. 7. -  Un arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité fixe la date des épreuves.
    L'épreuve orale a lieu à Paris.
Art. 23. -  En cas de changement de responsable de la mise sur le marché au cours de l'instruction de la demande de l'autorisation ou après la délivrance de l'autorisation, le nouveau responsable en informe le ministre chargé de l'agriculture dans le mois qui suit ce changement.
4. A la commission des psychomotriciens
      2. Sont désignés comme membres appartenant à la profession et en raison de     leur compétence :
      Remplacer : << Suppléante : Mme Saint-Cast (Alexandrine) >> par : <<     Suppléant : M. Blossier (Patrick) >>.
Art. 2. -  L'article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1996.
Article 16
    Protection cathodique des installations
      Le concessionnaire réalisera, s'il y a lieu, la protection cathodique de ses     installations de transport conformément aux dispositions réglementaires en     vigueur.
    Chapitre III
    Exploitation des ouvrages
Art. 2. -  L'arrêté du 7 avril 1995 relatif au taux de l'indemnité spéciale     est abrogé.
Art. 1er. - M. Daniel Morel, administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Art. 3. - Cette décision annule la décision n° 90-798 du 9 novembre 1990.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 162 du 16 juillet 1993, page 10024.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 162 du 16 juillet 1993, page 10025.
Art. 10. - Le ministre chargé de l’éducation nationale fixera les dispositions par lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure subiront les épreuves de la session de 1995.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision n° 91-203 du 22 février 1991 modifiée susvisée l’annexe suivante :
Article 15
    A l'article L. 311 du même code, après les mots : « ont lieu », sont insérés les mots : « au plus tôt ».
Art. 6. - L'article 126 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé     par les dispositions suivantes:
      <<Art. 126. - L'ancienneté acquise dans des services privés, dans des     fonctions équivalentes à celle d'adjoint technique, est prise en compte à     raison de la moitié de sa durée.>>
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française et prend effet à compter du début de la campagne 1991-1992.
Art. 3. - Le stockage souterrain aura une capacité maximale de stockage de     65410 mètres cubes répartis ainsi:
      52888 mètres cubes pour la cavité no 1 affectée au stockage de propane;
      12522 mètres cubes pour la cavité no 2 affectée au stockage de butane.
Art. 3. - Les responsables des locaux utilisés avant la publication du     présent arrêté veillent à se mettre en conformité dans les six mois suivant     la parution du présent arrêté et adressent, le cas échéant, une nouvelle     déclaration dans les conditions précitées.
Art. 274. - Du jour de l'enlèvement des biens, le débiteur retrouve libre     accès au coffre.
Art. 259. - Lorsque la valeur des biens grevés est manifestement supérieure     au montant des sommes garanties, le débiteur peut faire limiter par le juge     les effets de la sûreté provisoire s'il justifie que les biens demeurant     grevés ont une valeur double du montant de ces sommes.
Conseiller technique
      M. Jacques Claude.
Art. 11. - Est nommé dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement:
    Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1992