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La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
Les membres de la commission de présélection autres que le président et que le vice-président sont désignés chaque année par le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).
 En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Les membres de la commission de présélection autres que le président et le vice-président sont désignés chaque année par le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées).
 En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En cas d'impossibilité biologique dûment justifiée de procéder au marquage dans le délai fixé au premier alinéa de l'article 18 du présent arrêté, celui-ci peut intervenir plus tardivement mais, en tout état de cause, doit être réalisé avant la sortie de l'animal de l'établissement.
Les animaux d'un spectacle engagé par l'établissement doivent être préalablement à leur arrivée dans l'établissement marqués selon les prescriptions de l'article 18.
Les numéros d'identification individuels attribués aux animaux sont portés sur les registres prévus par l'arrêté du 25 octobre 1995 susvisé.
Sans préjudice des dispositions sanitaires en vigueur, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux établissements de spectacles itinérants détenant ou utilisant des animaux vivants.
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, à Paris, est supprimée.
La détention des animaux en groupe ne doit pas permettre la domination excessive de la part de l'un d'entre eux, les conflits constants parmi les membres du groupe ou être à l'origine de situations dangereuses pour la sécurité des personnes.
Les parades ne peuvent être autorisées qu'après accord du maire de la commune où elles se déroulent et qu'à la condition que toutes les mesures prises permettent de garantir la sécurité des personnes.
 Aucun dispositif de sonorisation ne doit être présent sur les véhicules servant au transport des animaux.
Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 2011, édition électronique, texte n° 46, rétablir l'article 1er ainsi qu'il suit :
 « ― M. Christophe Bay, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de l'Aube. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 28 mars 2011, le nombre des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2011 est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2010).
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2011, vu la lettre du 22 mars 2011 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. Rémi Decout-Paolini est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 mars 2011, M. Philippe Chaix est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.
M. Anthony FRÉMONDIÈRE est nommé conseiller technique, chargé des affaires réservées et des relations avec les élus, au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis, 37, rue François-de-Mahy, 97410 Saint-Pierre.
Le proviseur du lycée français de Copenhague s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France à Copenhague et au directeur de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.
Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile seront délivrés sous la responsabilité du proviseur du lycée français de Copenhague.
Le lycée français de Copenhague est habilité, pour une période de deux ans, pour assurer la formation :
 ― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1), 
uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Le commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La modification de l'article 313-39 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE), sis 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes.
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Saint-Denis Réunion », sis 55, rue Jules-Olivier, 97400 Saint-Denis.
A l'article 16 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « trois épreuves écrites de culture générale » sont remplacés par les mots : « deux épreuves écrites de culture générale ».
Le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 60 000 euros.
L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 40 000 FF. », lire : « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 3 000 euros. »
Au troisième alinéa de l'article R. 318-1 du code de la route, les mots : « troisième classe » sont remplacés par les mots : « quatrième classe ».
Est autorisée la mise en œuvre, par le ministère des affaires étrangères, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra ».
 Ce traitement s'applique aux agents publics relevant du ministère des affaires étrangères. Il a pour finalité la gestion administrative, financière et opérationnelle des ressources humaines de ce ministère.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères.
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont énumérées à l'annexe au présent décret.
Les informations publiées en application de l'article D. 2135-7 du code du travail sont déposées, dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d'enregistrement en ligne disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr.
Au cinquième alinéa de l'article R. 318-3 du code de la route, les mots : « troisième classe » sont remplacés par les mots : « quatrième classe ».
Les autorités ayant reçu délégation de signature du ministre de la défense et des anciens combattants sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 80 du 05/04/2011 texte numéro 93
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JOn° 80 du 05/04/2011 texte numéro 94
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JOn° 80 du 05/04/2011 texte numéro 95
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JOn° 80 du 05/04/2011 texte numéro 92
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 2011, Mme Le Guével (Anne-Marie), administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, adjointe au directeur général de la création artistique au ministère de la culture et de la communication.
 Elle est détachée sur cet emploi.
Mlle Estelle Peres Bonnet est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er mai 2011.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 90 du 16/04/2011 texte numéro 80
Pour chaque année de la période définie à l'article 2, France Télécom transmettra à l'ARCEP tous les éléments nécessaires au contrôle du respect de l'encadrement tarifaire du service universel au plus tard le 1er mars de l'année suivante et dans les conditions définies en annexe.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 90 du 16/04/2011 texte numéro 81
L'indice de référence des loyers du premier trimestre 2011, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 119,69.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 14 avril 2011.
L'encadrement tarifaire des offres de communications téléphoniques du service universel est applicable du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 23 juillet 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Ce traitement a pour finalité l'enregistrement des demandes d'immatriculation en série spéciale au titre des privilèges diplomatiques, consulaires et assimilés, le traitement de ces demandes, la délivrance et la gestion des autorisations y afférentes.
 Les demandes déposées par voie de formulaire papier font l'objet d'une saisie dans le système informatique.
La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à créer et mettre en œuvre un traitement permettant la gestion informatisée des véhicules immatriculés dans des séries spéciales au titre des privilèges diplomatiques, consulaires et assimilés.
La trésorerie de Belleu-Soissons banlieue est supprimée (Aisne).
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exercent auprès du bureau F1 de la direction générale des douanes et droits indirects chargé de la fiscalité, des transports et des politiques fiscales communautaires.
La trésorerie de Soissons est renommée trésorerie de Soissons agglomération (Aisne).
Peuvent accéder aux informations relatives aux demandes et autorisations délivrées, dans le cadre de leurs attributions, les agents habilités des bureaux de douane territorialement compétents, ainsi que les agents des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects compétents en matière de gestion des franchises diplomatiques.
L'arrêté du 13 décembre 1999 portant création d'un traitement de gestion informatisée des véhicules immatriculés en série diplomatique est abrogé.
La trésorerie de Belleu-Soissons banlieue est regroupée sur la trésorerie de Soissons (Aisne).
L'arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.
Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé mentionnés à l'article R. 6111-8 du code de la santé publique est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Les établissements de santé rassemblent dans un dossier, à l'appui de leurs déclarations dans le bilan mentionné à l'article 1er, les éléments de preuve énumérés dans un cahier des charges transmis par l'administration.
 Ils tiennent ce dossier à la disposition des agences régionales de santé.
Le bilan mentionné à l'article 1er est transmis à l'agence régionale de santé et au centre de coordination de lutte contre les infections nosocomiales par saisie des déclarations sur le site internet sécurisé mis à la disposition des établissements par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.
L'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils de la défense est abrogé.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général du travail, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité et la période de référence requise pour son versement sont précisés dans chacune des annexes au présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, pour compter du 1er avril 2011, conformément au tableau ci-dessous :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble trois annexes), signé à Paris le 24 novembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 2011, le montant de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est fixé à 100 000 € à compter du 1er avril 2011.
Dans l'intitulé du titre III du même décret, après le mot : « détachement » sont insérés les mots : « intégration directe ».
Par décret en date du 14 avril 2011, la commune des Sables-d'Olonne (Vendée) est classée comme station de tourisme.
Les lauréats des concours de recrutement d'attachés d'administration hospitalière ouverts avant le 1er janvier 2011 et les attachés d'administration hospitalière stagiaires recrutés sur une liste d'aptitude établie avant la même date restent régis par les dispositions du décret du 19 décembre 2001 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.
Dispositions applicables à l'ensemble des médicaments définis aux articles L. 5121-1 et L. 5121-1-1 du code de la santé publique.
Au second alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « par mutation ou par détachement » sont remplacés par les mots : « par mutation, par détachement ou par intégration directe ».
Champ d'application.
 Sont concernés par le présent arrêté les établissements de santé assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes.
Les candidats têtes de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction générale des collectivités locales) les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission aux électeurs.
Le vote pour l'élection des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 22 juin 2011 au plus tard.
Les bulletins de vote parvenus après la clôture du scrutin indiquée à l'article 1er du présent arrêté ne seront pas pris en compte lors du dépouillement.
Chaque préfecture, siège de délégation interdépartementale ou régionale du Centre national de la fonction publique territoriale, transmet la liste des représentants des départements siégeant aux conseils régionaux d'orientation au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration le 24 juin 2011.
Seuls peuvent être candidats, pour représenter les départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux siégeant, en tant que titulaires, dans les conseils régionaux d'orientation.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 avril 2011, Mme Isabelle de Silva, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 24 mars 2011.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2011, Mme Isabelle Jegouzo, magistrate du premier grade, est maintenue en détachement auprès de la Commission européenne, en qualité d'administratrice principale, pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2011, M. Gilles Duval, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès du Conseil de l'Union européenne, en qualité d'administrateur, pour une durée d'un an à compter du 16 avril 2011.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2011, M. Jean-Régis BORIUS, administrateur territorial hors classe, est, à sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs territoriaux.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2011, M. Huck (Dominique) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 12e section) et affecté à l'université de Strasbourg à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2011, M. Roman (Stéphane), administrateur territorial, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er juin 2011.
Par décret en date du 14 avril 2011, M. Gérard d'Aboville est nommé président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2011, M. Hamman (Philippe) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 19e section) et affecté à l'université de Strasbourg à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2011, Mme Montes-Derouet (Isabelle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er mai 2011.
Par décret du Président de la République en date du 14 avril 2011, M. Jacques Barthélémy, préfet hors cadre, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé président du conseil d'administration d'Adoma.
Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation le 31 mai 2011 à 16 heures au plus tard.
 Les candidats tête de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission aux électeurs.
Les instruments de vote et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation, le 7 juin 2011 au plus tard.
La date de clôture du scrutin pour l'élection des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale est fixée au 28 septembre 2011, à 17 heures.
Les bulletins de vote, de format 148 × 210 mm, sont imprimés et fournis par les candidats.
 Ces bulletins portent, dans l'ordre de présentation de la liste, le nom suivi du ou des prénoms des candidats titulaires et suppléants ainsi que la mention du mandat électif détenu et la mention du département d'exercice de ce mandat.
Les instruments de vote et éventuellement un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration le 13 septembre 2011 au plus tard.
Peuvent être candidats pour représenter les départements les présidents de conseils généraux et les conseillers généraux des départements situés dans le ressort de la délégation concernée.
L'arrêté du 17 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est ainsi modifiée :
 Est ajoutée à la fin de l'annexe II l'annexe du présent arrêté.
A N N E X E
GROUPE GÉNÉRIQUE
CONDITIONNEMENT
TARIF FORFAITAIRE
de responsabilité
(en euros)
PRIX DES GÉNÉRIQUES
(PPTTC en euros)
ECONAZOLE (nitrate d') LP 150 mg
2 ovules à libération prolongée
5,57
5,57
Au début du I de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2011 susvisé, les mots suivants sont ajoutés : « Pour l'application de l'article 7 du décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 susvisé, ».
Dans l'intitulé du décret du 15 mai 2007 susvisé, les mots : « personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès » sont remplacés par le mot : « collaborateurs ».
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 5. ― La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Une indemnité peut être allouée aux collaborateurs de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur désignés délégués scientifiques par son président pour l'organisation des travaux d'évaluation. »
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé.
Les autres dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2010 modifié susvisé demeurent inchangées.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations du 23 mars 2007 portant délégation de signature.
L'article 5-IV de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
 « Délégation est donnée à Mme Virginie Bas, responsable du service juridique, à l'effet de signer les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant du service juridique. »
A l'article 2 du même décret, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Les attributions individuelles sont fixées en fonction de l'importance des travaux et de la manière de servir des bénéficiaires. »
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter du 15 juin 2011.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 89 du 15/04/2011 texte numéro 160
Les données à caractère personnel relatives à la personne faisant l'objet du transfèrement ou de l'extraction sont conservées trois mois à compter de la date de fin d'exécution de la mission.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée H 9 dans la région d'information de vol de Paris.
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 30 juin 2011.
L'article L. 440-8 du même code est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « du titre Ier ou du titre II » sont supprimés ;
 2° Au second alinéa, les mots : « titre Ier ou le titre II du » sont supprimés.
Le conseil municipal de Campo est dissous.
Au second alinéa de l'article L. 440-7 du même code, les mots : « du titre Ier ou du titre II » sont supprimés.
Le Premier ministre et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Grenoble dans la région d'information de vol de Marseille.