Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend six parties sont définies ci-après :
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 2000, le chef de service administratif de 2e classe M. Chenot (Gérard), région aérienne Sud Bordeaux, état-major, est inscrit au tableau d'avancement complémentaire pour l'accession au grade de chef de service administratif de 1re classe, au titre de l'année 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 2000, Mme Marcori (Claude), attachée des services déconcentrés, est promue attachée principale des services déconcentrés de 2e classe à compter du 5 février 2000.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 juillet 2000, Mme Cauchy (Monique), secrétaire administrative de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promue attachée des services déconcentrés à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 juin 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Grégoire, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Brigitte Florentin, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la mode et industries connexes - productique sont définies en annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 7 septembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juin 2000, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Michel Reveyrand, conseiller des affaires étrangères hors classe.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 septembre 2000, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains.
II. - Association pour adultes et jeunes handicapés des Côtes-d'Armor, centre d'aide par le travail Les Ateliers de la baie (22002 Saint-Brieuc)
    Accord du 30 juin 1999 et avenant no 2 du 20 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Ministère de l'aménagement du territoire
    et de l'environnement
    Le directeur de la prévention des pollutions et des risques.
Art. 4. -  La durée, les objectifs et l'organisation de la formation en milieu professionnel sont définis en annexe II du présent arrêté.
    Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité métiers du pressing et de la blanchisserie sont fixés par l'arrêté du 25 février 2000 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 août 2000, M. Christian Dijoux, administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale à compter du 7 septembre 2000.
Par décision no 2000-715 en date du 12 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Intrax BV est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 septembre 2000, M. Bestoso (Maurice), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur financier de 2e classe à compter du 20 septembre 2000.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques) tel qu'il est décrit dans le plan ci-annexé (1) est homologué pour tous types de véhicules, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
Article 55
    Dans la dernière phrase du V de l'article 15 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, après le mot : « formation, », sont insérés les mots : « le déroulement de carrière, ».
Art. 3. -  Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Les annexes peuvent être consultées dans les services départementaux d'incendie et de secours.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Beyne (Charles), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 décembre 2000.
Nomination d'une personnalité issue de l'administration
    M. Vial (René), préfet honoraire.
Art. 29. -  Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, les médecins-chefs et médecins-chefs adjoints peuvent consulter un des médecins-chefs de leur zone de défense autre que celui de leur département. Ce choix est irréversible durant le temps d'affectation.
IV. - SPECIALISTES
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Corps technique et administratif
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    SPECIALITE ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
Art. 1er. -  En application de l'article 3 du décret susvisé relatif au statut d'emploi de responsable de service dans les services techniques centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, les services sont classés en trois groupes ainsi qu'il suit :
Art. 8. -  Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent être affectés aux travaux relevant des dispositions de la section I et de celles de l'article 22 du présent décret.
    Section II
    Dispositions propres aux activités
    mentionnées au 1o du II de l'article 1er
Fraction de contingent 1997/02
    Mathieu (Patrick, Jean, Claude).
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2000, M. Philippe Chanut, ingénieur des mines, est radié du corps des mines à compter du 1er septembre 1999.
Art. 8. -  La dotation de ces concours de sélection, y compris les indemnités, est entièrement prise en charge par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Art. 12. -  Les mesures d'avancement d'échelon des responsables de service sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
I. - Association Institut médico-éducatif, 36300 Le Blanc
    Accord d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 29 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 10. -  Les agents nommés à un emploi de responsable de service sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Art. 11. -  Les documents d'accompagnement (livrets SIRE) sont à présenter sur les lieux des concours.
    Les chevaux et les pouliches doivent satisfaire aux conditions sanitaires exigées pour la participation à des rassemblements d'animaux.
Art. 13. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VIII. - Mutualité de l'Anjou, institut Monteclair, 49000 Angers
    Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association des handicapés physiques et sensoriels du Jura,
    foyer occupationnel Le Colibri, 39000 Lons-le-Saunier
    Décision unilatérale du 1er septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association des parents et amis d'enfants inadaptés, foyer d'hébergement, foyer de vie Les Goëlands, atelier de jour Les Courlis, 76400 Fécamp
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association de la maison de retraite Saint-Joseph,
    49140 Jarzé
    Accord du 29 juin 1999 et avenant du 1er juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association des amis de la Maison Saint-Martin,
    maison de retraite de Saint-Martin, 48500 La Canourgue
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Lozère, institut de rééducation Maria-Vincent, à Saint-Etienne-du-Valdonnez, 48000 Mende
    Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, Mme Caroline Dufour, inspectrice de l'industrie et du commerce, est nommée inspectrice générale de l'industrie et du commerce (1er tour).
Art. 1er. -  L'organisation militaire territoriale comprend une organisation territoriale interarmées de défense, au sein de laquelle les forces armées participent à la défense sur le territoire, et une organisation propre à chaque armée et à la gendarmerie.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Représentants de la Fédération française
    du sport automobile
    Membre titulaire :
    M. Guillou (Yves).
    Membre suppléant :
    M. Chambelland (François).
Art. 63. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Amsellem et de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Claire Chérie, attachée principale d'administration centrale.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 75 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La décision no 2000-145 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 février 2000 (1) fixant les conditions d'utilisation des systèmes d'information routière est homologuée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 470 132 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  L'examen du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie comporte huit épreuves obligatoires regroupées en six domaines.
    La liste des domaines et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.
    La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.
VII. - Association des parents et amis d'enfants inadaptés, centre d'aide par le travail, institut Seguin (94271 Le Kremlin-Bicêtre)
    Accord collectif d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association béarnaise de sauvegarde (64000 Pau)
    Accord collectif d'entreprise du 27 octobre 1999, avenant no 1 du 9 décembre 1999 et avenant no 2 du 8 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les demandes internationales et les demandes de brevet européen peuvent être déposées auprès de la délégation régionale de Nantes de l'Institut national de la propriété industrielle à compter du 1er septembre 2000.
III. - Association Anjorrant (44000 Nantes)
    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant no 2 du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 7. -  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 septembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de pédodontie », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Société française d'odontologie pédiatrique ».
Art. 1er. -  M. François Philizot, sous-préfet hors classe, est nommé directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Pierre Mirabaud, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité attribuée à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux bibliothécaires adjoints est abrogé.
Représentant de la ministre chargée de la protection de la nature
    Mme Barret (Christiane), en remplacement de Mme Guth (Marie-Odile), titulaire.
    M. Courcol (Christian), en remplacement de M. de Chazeaux (Philippe), suppléant.
Art. 1er. -  Le taux annuel maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 3 décembre 1976 susvisé est fixé à 3 231 F.
Art. 11. -  La fiche sanitaire d'élevage doit être transmise au responsable de l'abattoir destinataire de telle sorte que le service d'inspection en dispose quarante-huit heures avant la date prévue de l'abattage des animaux afin de décider des mesures à prendre à l'égard des animaux, notamment le type d'inspection ante mortem.
Art. 3. -  L'inspection sanitaire ante mortem en abattoir est supervisée par un vétérinaire inspecteur.
Art. 14. -  L'article 45 du décret du 28 mai 1990 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  Le présent décret prend effet le 1er septembre 2000.
LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 28 MAI 1990
    TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre culturel Charles-Baudelaire de Port-Louis (Maurice) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
    TITRE II
    REGIE D'AVANCES
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, Mme Brouca (Joëlle), contrôleuse des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine, à Pau (Pyrénées-Atlantiques).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2000, Mme Maison (Anita), chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 octobre 2000.
Art. 1er. -  Il est concédé un logement par nécessité absolue de service à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises à la Réunion.
Art. 35. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé est modifié au II. - Autres directions et services :
    Au C. - Services de la marine (service de soutien de la flotte) ;
    Au D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale du commissariat de l'air).
Terrassements
    Suppléant : M. Lingenheld (Georges) est nommé en remplacement de M. Schurch (Jean-Claude).
Art. 8. -  Les surveillants accomplissant un service mixte sont chargés de tâches relevant à la fois des services d'externat et d'internat, dans les limites fixées aux articles 5, 6 et 7 ci-dessus.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique exercées par Mme Maïté Errecart, appelée à d'autres fonctions.
Routes et pistes d'aviation
    Suppléant :
    M. Lefevre (Pierre) est nommé en remplacement de M. Rabier (Gérard).
Union nationale des professionnels de la coordination en ordonnancement, pilotage, coordination, sécurité et protection de la santé
    Titulaire :
    M. Antoine (Jean-Pierre) est nommé en remplacement de M. Ferial (Christian).
CENTAUREE (PETITE)
    Remplacer le nom scientifique par « Centaurium erythraea Rafn. (= Erythraea centaurium (L.) Pers.) (= C. minus Moench) (= C. umbellatum Gilib.) ».
    Remplacer les parties de la plante employées par « Parties aériennes fleuries ».
EGLANTIER
    Remplacer le nom scientifique par « Rosa canina L. ; R. pendulina L. et autres espèces de Rosa ».
IV.2. - Colorants autorisés pour les médicaments
SAULE
    Remplacer le nom scientifique par « Salix alba L. ; S. purpurea L. ; S. vimimalis L. ; diverses espèces du genre Salix dont : S. daphnoides Vill. ; S. fragilis L. ».
Au titre de la Cour des comptes
    M. Paul Drezet, conseiller référendaire, en remplacement de M. Luc Machard, démissionnaire.
Sous-commission technique 7
    Endoprothèses vasculaires et canalaires et systèmes de pose.
    Autres implants cardio-vasculaires.
    Dispositifs de revascularisation.
    Dispositifs d'assistance circulatoire.
    Dispositifs destinés à la circulation sanguine extracorporelle.
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2000, M. Thévenet (Maurice) est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « fonction personnel, gestion et développement ».
Art. 9. -  L'épreuve de culture générale fait l'objet d'une double correction.
ADDITIF A LA LISTE DES GREFFONS TISSULAIRES PRIS EN CHARGE
    303B01 Greffon cornéen
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 24/06/20 0 page 9507 à 9509
    =============================================
Art. 1er. -  Il est porté modifications à la dixième édition de la Pharmacopée française pour les textes suivants :
Art. 2. -  Il sera mis à la disposition des électeurs, à l'exclusion de tout autre, deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc, dont l'un portera la réponse « OUI » et l'autre la réponse « NON ».
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé, les mots : « un collaborateur : 3 105 F » sont remplacés par les mots : « un collaborateur : 5 000 F ».
Art. 8. -  Le vétérinaire inspecteur chargé de l'inspection sanitaire procède à l'examen ante mortem de l'animal. Suite à cet examen, l'abattage est effectué dans les meilleurs délais dans l'abattoir sanitaire.
    TITRE IV
    CONTROLE DE SALUBRITE
Art. 1er. -  La dernière ligne du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/20 0 page 9007
    =============================================
Art. 1er. -  M. William Marois, ancien recteur de l'académie de Rennes, est nommé recteur de l'académie de Montpellier, en remplacement de M. Daniel Bloch, appelé à d'autres fonctions.
Art. 13. -  Le dernier alinéa de l'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Il peut déléguer sa signature, dans leur domaine de compétence respectif, aux directeurs adjoints, au secrétaire général, au directeur de la bibliothèque générale et aux responsables de départements, de laboratoires et de services. »
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/15 en date du 12 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 8. -  Au troisième alinéa de l'article 11, les mots : « , le directeur adjoint, les directeurs de la recherche et des études » sont remplacés par les mots : « et les directeurs adjoints ».
Art. 1er. -  M. Raymond-François Le Bris, préfet en service détaché, est, sur sa demande, maintenu en position d'activité. Il est nommé préfet hors cadre à compter du 19 septembre 2000.
Art. 4. -  Le directeur de l'action sociale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la substance suivante : dydrogestérone.
XIII. - Association de parents d'enfants inadaptés de Saint-Maur
    et des bords de Marne (94100 Saint-Maur)
    Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association UCJG-YMCA, centre de formation professionnelle
    de La Cépière (31100 Toulouse)
    Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour la promotion de l'enfance, de l'adolescence et de l'étude, centre médico-psycho-pédagogique (35300 Fougères)
    Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 9
    Le Secrétaire exécutif convoque le Comité exécutif chaque fois qu'un vote doit avoir lieu en vertu des articles 5, 6 ou 13 du présent Accord ou chaque fois que des activités doivent être menées en application du présent Accord.
Art. 24. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
    Chapitre IV
    Compétence
Art. 1er. -  La société Fortel est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Joël Perdrix, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 mars 2001.
Art.  7. -  Les présidents des sociétés nationales de programme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. David Schwarz est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 2000, Mme Brosseau (Anne), administratrice civile affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affectée au ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 2000.
XIII. - Association APEI du bocage virois et de la Suisse normande, CAT Grand-Pré, CAT Les Tilleuls, CAT Le Bellaie (14500 Vire)
    Accord collectif des CAT du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXI. - Fondation John-Bost, CEFPPROSSCE
    (24130 La Force)
    Accord du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Sont ajoutés, à la fin du troisième alinéa du second tiret de l'article 3 du décret du 20 juin 1966 susvisé, les mots : « et des parures ».
Art. 1er. -  M. Jean-Yves Larrouturou, directeur des relations avec les publics et de la communication, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Article 1er
    Seules les Parties contractantes peuvent faire partie du Comité exécutif.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Hautes-Pyrénées est abrogé.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1997 susvisé est complété de la manière suivante :
    « Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formations. »
Article 12
    Entrée en vigueur
    Chacune des parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur du présent accord, qui prendra effet un mois après la date de réception de la dernière notification.