Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 43 964 655 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  La première session du certificat d'aptitude professionnelle opérateur des industries du recyclage aura lieu en 2002.
    L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Creuse est abrogé.
Au grade d'officier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les officiers de 3e classe :
    Merit (Christophe, Pierre, Denis).
    Sonnefraud (Christophe, Raymond, Marie).
    Renaud (Nicolas, Marie, Denis).
    Lamothe (Jean-Marc).
Art. 15. -  Les décisions de la cour d'appel de Paris ou de son premier président sont notifiées par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
    TITRE II
    SANCTIONS ET MESURES CONSERVATOIRES
    Chapitre Ier
    Sanctions
Art. 8. - Le directeur du personnel et des services du ministère de     l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre     de l'économie et des finances, le ministre du budget et le ministre de     l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Le montant de la cotisation forfaitaire due par les     bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 840 F     pour l'année universitaire 1992-1993.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 2200000 F     et un crédit de paiement de 2200000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La société des pétroles Shell est autorisée à exploiter,
     jusqu'au 31 décembre 2006, un stockage souterrain de butane et propane     liquéfiés situé sur le territoire de la commune du Petit-Couronne     (Seine-Maritime).
Art. 13. - Les indications mentionnées à l'article 12, deuxième alinéa, a,
     sont inscrites à l'initiative de l'institut ou, s'il s'agit d'un jugement     définitif d'annulation, sur réquisition du greffier ou d'une des parties.
Art. 1er. - Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992), au titre des dépenses ordinaires des services civils, sont répartis, par chapitre, conformément à l’état A annexé au présent décret.
Art. 1r. - Les frais de prélèvement visés à l’article II du décret du 3 janvier 1989 susvisé sont facturés à l’exploitant par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou la direction régionale des affaires sanitaires et sociales sur la base d’un tarif forfaitaire fixé à 185 F par échantillon prélevé.
Concours de type 2
    Gaulier (Jean-Michel).
    Leca (François, René, Christian).
Art. 9. - L’arrêté du 30 octobre 1972 fixant les modalités des concours pour le recrutement des inspecteurs de la répression des fraudes, modifié par l’arrêté du 24 novembre 1980, est abrogé.
Art. 1er. - Seuls ont droit à l’appellation d’origine contrôlée « Cheverny », suivie ou non par les mots : « Val de Loire », les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Concours de type 2
    Houles (Gérard, Jean).
Art. 1er. - Le programme des épreuves du concours d’admission à l’Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session de 1994 est fixé conformément à l’annexe ci-jointe (1).
Art. 2. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le secrétaire d’Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les enseignants recrutés sur le fondement des dispositions antérieures de l’annexe II conservent le bénéfice de ces dispositions.
Art. 3. - Les frais afférents à ces dispositions sont mis à la charge des fabricants et des entreprises responsables de la mise sur le marché des produits.
Art. 1er. - La fréquence 104,9 MHz indiquée dans le tableau de l’annexe à la décision n° 91-259 du 1er février 1991 susvisée est modifiée en 104,5 MHz.
Art. 12. -  Les régisseurs sont assujettis à un cautionnement, en     application de l'article 4 du décret du 20 juillet 1992.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 34 000 000 F et un crédit de paiement de 34 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
ANNEXE
RADIO FRANCE ARMORIQUE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21 janvier 1993, page 1092.
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l’annexe de la présente décision pour la diffusion du programme Radio France La Rochelle de la société Radio France. L’attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l’annexe.
Art. 12. -  L'arrêté du 25 mai 1979 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air est abrogé.
Art. 2. - Le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L’article 6 de l’arrêté du 16 octobre 1989 précité est ainsi rédigé :
« Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté, ... »
(Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l’artisanat en date du 8 janvier 1993, il est mis fin aux fonctions de M. Gourdin (Charles), délégué régional au commerce et à l’artisanat pour la région Rhône-Alpes, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 1993.
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent technique principal de l’électronique est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 47 du 25 février 1993, page 2986.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Nice.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1993, M. Marc Kazmierczak est nommé vice-président du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques en remplacement de M. Jean Postic.
Art. 7. - Un arrêté du directeur général fixe la liste des représentants du     personnel, titulaires et suppléants, dès la proclamation des résultats de     l'élection.
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no     82-600 du 13 juillet 1982, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour     les dommages causés par les inondations, coulées de boue et effets     exceptionnels dûs aux précipitations survenus dans le département et aux     dates désignés en annexe.
<<B.2.2. Téléphériques bicâbles
      <<La prise en compte des effets dynamiques sera effectuée au cas par cas,
     sur chaque pylône.>>
Art. 13. - La suspension de l'habilitation prévue par l'article 3-4o du     décret no 91-823 du 28 août 1991 susvisé, ne peut être inférieure à un mois     ni dépasser un an.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 2500000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 3000000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
TRANSMISSIONS
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Cellier (Denis, Jean, André).
     Coudreau (Michel, Albert, Léopold).
Contingent 1991/08
     Garcia (Dominique, Henri).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 30/08/1992    
                      ......................................................
Art. 4. - Sont ouverts sur 1992 des crédits de paiement d'un montant de     544253832 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 6 juillet 1992
      M. le colonel du cadre spécial Lejeune (Bernard, Arsène, Eugène).
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1990 sont majorées d'une somme de 7344534 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 4. - Les alinéas a des articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 janvier 1979     portant création d'espaces contrôlés, réglementés et dangereux dans la région     de Salon-de-Provence sont abrogés.
Rectificatif au Journal officiel du 1er décembre 1999, page 17876, 1re colonne, 4e ligne, au lieu de : « ... la cour d'appel de Douai... », lire : « ... la cour administrative d'appel de Douai... ».
Gabon
        M. Valentin (Edouard, Pierre).
A la préfecture de Lot-et-Garonne
      M. Dulcide (Jean-Max), à compter du 1er janvier 1991 (en service détaché).
Uruguay
        M. Danrée (Diégo, Robert).
     M. Darricarrère (André, Antony).
     M. Miles (Robert, Oradia).
Sont nommés conseillers honoraires du commerce extérieur à compter du 1er     juillet 1991:
    1o En France métropolitaine
A compter du 1er janvier 1992
      M. Gallot (Georges).
      M. Millo (Jean-Louis), en service détaché.
Hong-kong
        M. Leclercq (Jean-Claude).
Pour les directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale
    Titulaire :
    M. Martin (Philippe).
    Suppléant :
    M. Chuzel (Pierre).
Psychiatres
      M. le docteur Faraggi (Pierre), secrétaire général du Syndicat national des     psychiatres des hôpitaux; suppléant: M. le docteur Thevenot (Jean-Pierre),
     membre du Syndicat national des psychiatres des hôpitaux.
Art. 1er. -  Le montant des frais de gestion pouvant être imputé sur le     produit de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique par l'Agence de     l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est fixé, pour l'année 1993, à     14 400 000 F.
Art. 1er. -  L'Institut national polytechnique de Nancy est habilité à     délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'école européenne d'ingénieur en     génie des matériaux.
Art. 4. -  Au sixième alinéa de l'article 21 du même décret, les mots: <<     inspecteurs centraux >> sont remplacés par le mot: << inspecteurs >>.
Corps des agents des services techniques
    de l'administration centrale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0057 du 09/03/94                        Page 3728   a 3729    
                      ......................................................
Droits d'examen au sol du personnel navigant
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 16/03/94                        Page 4087   a 4088    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le général commandant la région aérienne Atlantique est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 10. - A l'article 11 de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé, après le     mot <<établissement>> sont ajoutés les mots: <<ou d'une exploitation>>.
Art. 1er. - Les candidats aux concours externes de recrutement pour l'accès     au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux     d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie doivent être titulaires     de l'un des titres ou diplômes suivants:
Pour prendre rang du 1er juin 1990
    Contingent 1989/02B
     Faudou (Hervé, Bernard).
Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1992 et     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé à la direction générale de la police nationale une     direction centrale de la police territoriale.
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    L'officier de 1re classe Tousson (Dominique, Marie).
Art. 1er. -  Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Classe A 1
    M. Celdran (Christian), adm. civ. HC, ministère de l'emploi et de la solidarité, DA N. 3, ACOSS.
Article 103
    Nonobstant toutes dispositions contraires, et notamment celles de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985 précitée, le redressement ou la liquidation judiciaires d'une société détenant des actions d'une société de crédit foncier ne peut être étendue à la société de crédit foncier.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 31 mars 1999, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. François Garde au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Juillet 1998
    7 juillet 1998. - Mlle Blanc (Emmanuelle), Paris-Tolbiac.
    7 juillet 1998. - Mlle Ndnoor (Shuhaidah), Languedoc-Roussillon.
    15 juillet 1998. - Mlle Deyrat (Nathalie), Clermont-Ferrand.
Art. 1er. -  Le présent arrêté est relatif à l'admission à l'Ecole polytechnique des candidats ayant suivi le programme de la filière Physique et technologie (PT) des classes préparatoires aux grandes écoles d'ingénieurs.
Art. 2. -  La société Carrier 1 France est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Bernard Cerquiglini est nommé vice-président du Conseil supérieur de la langue française.
Art. 1er. -  La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de Pouilly, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, M. Geray (Jean-Charles), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Drôme, est nommé directeur du cabinet du préfet du Var.
Par décision no 99-123 en date du 9 février 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société MCN-SAT Service est abrogée.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/1999 page 4014 à 4016
    =============================================
    Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 4. -  L'exploitant respectera les prescriptions techniques générales énumérées ci-après :
En qualité de représentant de l'Ecole nationale
    des sciences géographiques
    Titulaire : M. Denègre (Jean), directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
    Suppléant : M. Priou (Denis), directeur des études.
Art. 3. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 83, la référence à l'article D. 362 est remplacée par la référence à l'article D. 459-3.
Fraction de contingent 1994/02 A
    Equoy (Didier, Henri, Marcel).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 5 mars 1999, M. Trupin (Laurent), conseiller commercial hors classe, est affecté à l'administration centrale à compter du 12 janvier 1999.
Fraction de contingent 1989/10B
    Chabane (Jean-Pierre, Hocine).
    Geraud (Hugues, Olivier).
Fraction de contingent 1996/04
    Zelek (Laurent, Henri).
Art. 4. -  La liste annexée à l'arrêté du 10 septembre 1998 susvisé est modifiée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/1999 page 3081 à 3083
    =============================================
Art. 24. -  Les modalités pratiques d'exécution des mesures du présent arrêté sont fixées dans la notice du concours commun d'admission d'élèves en deuxième année des ENSTIM mise à disposition des candidats.
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
    1er COLLEGE
Art. 8. - L'établissement de la convention est précédé de l'envoi d'un     dossier dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la     santé.
Art. 3. - Les dispositions du 3o de l'article 13 du même décret sont     supprimées.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Pyrate.
Art. 2. - Le présent arrêté sera notifié au Conseil constitutionnel, aux     présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, au Conseil supérieur de     l'audiovisuel, et publié au Journal officiel de la République francaise.
Pour prendre rang du 1er août 1991
Varoqui (Jean, Luc).
     Verdier (Frédéric, André).
     Vouzelaud (Franck, Alain).
     Zorel (Olivier).
Contingent 1985/02A
     Richard (Pascal, Jean-Jacques).
     Touati (Gilles, Daniel, Sauveur).
Art. 7. - L'arrêté du 17 septembre 1981 relatif au même objet est abrogé.
Contingent 1985/02B
     Le Roux (Yannick, Georges, Henri).
TITRE III
    LES COMITES LOCAUX DES PECHES MARITIMES
    ET DES ELEVAGES MARINS
B. - Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve:
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Contingent 1986/04
     Lemoine (Christian, Gérard).
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-527 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Contingent 1988/04
     Fournier (Jean-Yves, Paul).
Art. 23. - Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des     conservateurs territoriaux de bibliothèque concourent pour l'avancement de     grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce     cadre d'emplois.
Art. 3. - L'arrêté du 7 décembre 1990 relatif aux reçus délivrés pour les     dons consentis par les personnes physiques ou par les personnes morales pour     le financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique est abrogé à     compter du 1er janvier 1992.
Art. 1er. - La nature, le programme des épreuves et les conditions     d'organisation des concours ouverts pour le recrutement d'aides techniques de     laboratoire prévus à l'article 10 du décret no 72-381 du 2 mai 1972 sont     fixés selon les dispositions suivantes:
TITRE Ier
    NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES
Art. 3. - Ils doivent être en mesure de connaître l'évolution des     intoxications pour lesquelles ils ont été consultés. Ils recueillent les     données concernant ces intoxications. Ils ont une mission d'alerte auprès des     pouvoirs publics, et notamment auprès de la direction générale de la santé.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
    M. Denis Berthomier, conseiller.
Section 71
    Sciences de l'information et de la communication
    Par décision en date du 29 mars 2000
    Bachir Bacha (Aicha).
    Coiteux (Sylvie).
    Manlius (Nicolas).
Art. 16. -  Les officiers sous contrat ont accès aux différents échelons de leur grade dans les mêmes conditions que les militaires de carrière des corps de rattachement.
    Chapitre IV
    Positions statutaires
Article 105
    Le Gouvernement présentera au 1er septembre 1998 un rapport sur le rôle et l'évolution des moyens de la Commission nationale du débat public, notamment au regard des dotations financières dont elle aura disposé.
Art. 1er. -  M. Manuel Lucbert est nommé conseiller auprès du ministre des relations avec le Parlement.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 avril 2000, aux fonctions d'attaché parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Jean-Christophe Toulon, appelé à d'autres fonctions.
Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation du Nord -     Pas-de-Calais >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Art. 18. -  En cas d'absence du président et de son suppléant mentionné au dernier alinéa de l'article L. 6431-2 du code de la santé publique, la présidence des séances est assurée par le plus âgé des membres appartenant aux catégories mentionnées aux 1o, 2o et 6o du même article.
Rattaché au contingent 1998/12
    Ferré (Arnaud, André).
Fraction de contingent 1998/02
    Canivez (Grégory, Daniel).
    Caujolle (Laurent, André).
    Gauzi (Laurent, Patrice, Germain).
    Guilhem (Jean-Emmanuel, Pierre, Marie, Julien).
    Mingeau (Laurent, Denis, Edmond).
    Pichelin (Olivier, Guy, Pierre-Marie).
Fraction de contingent 1999/06
    Blonde (Frédéric, Agathon, Philippe, Marie).
    Brechignac (Vincent, Michel, Brigitte).
    Colnel (François, Michel, Henri).
    Messina (Stéphane, Vincent).
    Paine (Thomas, Roger).
    Thomas (Vincent, Régis, Gabriel).
    TRANSMISSIONS
Titulaire du marquage CE : Widex (Topholm et Westermann)
    Société Acourex
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 32 du 07/02/20 1 page 2061 à 2063
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2001, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté de M. Jacques Ferraton, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.
Fraction de contingent 1995/02A
    Albarede (Jean, Pierre-Antoine).
Dans la section plantes protéagineuses
    Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés, en remplacement de M. Mathieu (Jacques) : M. Roullet (Guillaume), ITCF.
Art. 2. -  M. Olivier Meïer, précédemment conseiller technique, est nommé chef adjoint de cabinet de la ministre.
Art. 6. -  Après l'article 3 du décret no 86-407 du 11 mars 1986 susvisé est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
    « Art. 3 bis. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2001, M. Reveilliez (Jean-Marc) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.
Indonésie
    M. Gossot (Frédéric).
    M. Honoré (Fabrice).
    M. Ortoli (Christian, Michel).
    M. Reviers de Mauny (Hubert) (de).
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure de commerce de Montpellier, sise 2300, avenue des Moulins, 34034 Montpellier Cedex 1.
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2000, Mme Pendaries-Issaurat (Clotilde), épouse Bernez dit Vignolle, magistrate placée en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er mai 2000.
Art. 2. -  La liste des établissements de construction et de répartition navales mentionnés au 1o du premier alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée figure en annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans le titre, aux 10e et 11e visas de la décision d'autorisation no 92-361 du 14 avril 1992 susvisée, la dénomination : « SARL R 2 Communication » est remplacée par : « SARL Europe 2 Rennes ».
Pour la musique
     M. Hurel (Philippe).
    M. Santamaria (Gaetan).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0030 du 05/02/94                        Page 2035   a 2047    
                      ......................................................