Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A été élu par le tribunal des conflits le 12 décembre 2011, en application des dispositions du 4° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872, en qualité de membre titulaire du tribunal des conflits : M. Yves MAUNAND, conseiller à la Cour de cassation, en remplacement de M. Franck TERRIER.
Par décret en date du 10 janvier 2012, M. Philippe Meunier est nommé membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en qualité de représentant du ministre chargé de la coopération et du développement, en remplacement de M. Philippe Thiebaud.
M. Emmanuel Goujon est nommé « conseiller communication presse » au cabinet du ministre.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, M. Bertrand Jarrige, directeur des sports au ministère des sports, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe.
Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Richard Monnereau.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des sports de M. Bertrand Jarrige.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 5 juillet 2011, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Arlette PUJAR et M. Xavier POCQUET DU HAUT JUSSE.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 30 septembre 2011, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Didier MEKERKE.
Par arrêté de la présidente du conseil de la communauté urbaine de Lille en date du 24 octobre 2011, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Rose Secq Medina.
M. Richard Monnereau est nommé directeur des sports.
M. Michel Papaud, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie), est nommé préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 8 novembre 2011, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Laurence MARLIER-CANNATA.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Gers exercées par M. Serge GONZALEZ, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2012, M. Michaël SIBILLEAU, sous-préfet, sous-préfet de Die, est nommé directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2012, M. Christian CHASSAING, sous-préfet en position de service détaché, est nommé secrétaire général de la préfecture du Gers.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire exercées par M. Edgar PEREZ, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
Chef adjoint de cabinet chargé des relations avec les élus
 M. Jérémy Thien.
 Au sein du Pôle travail-emploi :
 Conseiller technique travail-emploi
 M. Etienne Delpit.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2012, M. Hermel (Laurent), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2012.
Par arrêté du président du conseil régional d'Aquitaine en date du 2 mai 2011, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jean-Michel MELLIER.
Sont nommés au cabinet du ministre, à compter du 9 janvier 2012 :
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne en date du 18 juillet 2011, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Catherine KMIECIAK.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2012, M. Jacques LUCBEREILH, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie).
Par arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde en date du 4 juillet 2011, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Bernard FRETIN.
Les champs de vue visés aux articles 1er et 2 sont représentés par la partie hachurée sur les extraits cadastraux annexés au présent décret (*).
 Les hauteurs limites autorisées de construction sont représentées sur une coupe transversale annexée au présent décret (*).
Le I de l'article 1er du décret du 3 septembre 2010 susvisé est complété par un 8° ainsi rédigé : 
« 8° Les militaires de la gendarmerie nationale ; ».
Délégation est donnée à M. Bernard Saby, chef de service comptable des finances publiques de 1re catégorie, chef du département comptable ministériel, à l'effet de signer en mon nom tous les actes se rapportant à l'activité de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste.
L'agrément de l'association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 28 janvier 2012.
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignés entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2012. A compter de cette date, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé.
Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les régisseurs d'avances sont autorisés à conserver des valeurs sous forme de bons d'achat et chèques cadeaux. A ce titre, ils doivent tenir une comptabilité permettant le suivi de ces valeurs.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé dans l'annexe ci-jointe. L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Le titre II du livre IV de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un chapitre III ainsi rédigé : 
« Chapitre III 
« Auxiliaires médicaux 
« Art. D. 4423-1.-L'article D. 4311-15-1 est applicable à Wallis-et-Futuna. »
Le présent arrêté s'applique à compter de la somme due au titre de l'exercice 2012.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 15 novembre 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Mérial n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 15 novembre 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Villardebelle n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 29 novembre 2011.
 Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service, le conseil pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe est fixé au 16 mai 2015.
La présente décision sera notifiée à la commune de Mérial et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune d'Alet-les-Bains et publiée au Journal officiel de la République française.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 15 novembre 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Fa n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la commune de Fa et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Haut Cabardès et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de la décision n° 2011-524 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la commune de Félines-Termenès et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune de Niort-de-Sault et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 20 novembre 2016 : 
Paris ― Kayes (Mali). »
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 20 novembre 2016 : 
Paris ― Kayes (Mali). »
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 : ATMO Franche-Comté.
 Cette association exerce sa compétence dans la région Franche-Comté.
L'Association des contrôleurs indépendants (ci-après nommée ACI) est désignée comme « organisme de contrôle » au sens du 6.2.1.4 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.
ACI est désignée comme « organisme agréé » au sens du 6.2.1.6 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.
L'agence de certification ferroviaire CERTIFER, 1, place de Boussu, BP 701441, 59416 Anzin, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2012 pour les mêmes opérations que celles décrites à l'article 1er, mais limitées aux citernes de wagons-citernes ou de wagons-batteries.
Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, ACI respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport des marchandises dangereuses.
ACI est tenue d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du transport des marchandises dangereuses.
ACI est désignée comme « organisme de contrôle » et « organisme de contrôle et d'épreuve périodiques » au sens du 6.2.2 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés ainsi que des paragraphes 10 à 12 de l'article 15 de l'arrêté « TMD » susvisé.
M. François-Xavier Ceccaldi, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Mme Yvette Mathieu, préfète des Alpes-de-Haute-Provence, est nommée préfète hors cadre. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
M. Eric Pilloton, préfet de la Mayenne, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2012, M. Le Saout (Ronan), administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Manche, à compter du 1er février 2012.
M. Pascal HELWASER est nommé conseiller pour la macroéconomie et les prévisions économiques au cabinet du Premier ministre.
M. Charles SARRAZIN est nommé conseiller pour l'économie, les finances et l'entreprise au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Corso BAVAGNOLI.
M. Didier Martin, conseiller maître à la Cour des comptes, détaché en qualité de préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est nommé préfet d'Eure-et-Loir.
M. Renaud Vedel, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.
Mme Corinne Orzechowski, sous-préfète hors classe, sous-préfète de Draguignan (1re catégorie), est nommée préfète de la Mayenne.
M. Lionel Beffre, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Les indemnités de mission sont décomptées de l'heure d'arrivée dans la localité (en cas de déplacement par voie routière exclusivement) ou la station de destination jusqu'à l'heure de départ de ce même lieu.
Le cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Briques génériques du logiciel embarqué ― Appel à projets n° 3 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
L'arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'application, dans les services du Premier ministre, du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat est abrogé.
A titre exceptionnel, le remboursement des frais d'hébergement ou de restauration peut être effectué sur la base des frais réellement engagés par l'agent, sur production de pièces justificatives des dépenses acquittées et d'un certificat administratif qui expose les motifs pour lesquels il est dérogé à la réglementation et autorise la prise en charge.
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, visé aux articles D. 3324-25, D. 3324-21-2, D. 3324-33 et D. 3324-40 du code du travail, ressort à 3,36 % pour le second semestre de 2011.
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française accompagnée de ses annexes.
L'annexe 2 de la décision n° 06-1171 susvisée en date du 23 novembre 2006 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 14/01/2012 texte numéro 144
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 14/01/2012 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 14/01/2012 texte numéro 145
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet le 1er janvier 2013 dans les conditions fixées au considérant 11.
Les articles 374 et 376 du code des douanes sont contraires à la Constitution.
L'article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales est conforme à la Constitution.
La requête de Mme Annick LE SASSIER BOISAUNE est rejetée.
Il est donné acte à M. Laurent BÉTEILLE du désistement de sa requête.
Le tableau intitulé « Tableau de synthèse des dispenses et équivalences » figurant à l'annexe V « Dispenses et équivalences » de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « travail sur le plat de la cavalerie d'école » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres ».
Le modèle de certificat médical figurant à l'annexe III « Exigences préalables à l'entrée en formation » de l'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes III et IV du présent arrêté.
Il est créé une mention « escalade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade ».
L'arrêté du 28 juillet 1997 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « escalade », est abrogé à compter du 31 décembre 2013.
Il est créé une mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
Il est créé une mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
L'arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « spéléologie » est abrogé à compter du 31 décembre 2013.
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A.212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
 L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.
Il est créé une spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Il est créé une spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
 ― BMX ;
 ― cyclisme traditionnel ;
 ― VTT.
Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
 ― lutte ;
 ― sambo ;
 ― grappling ;
 ― lutte bretonne (gouren).
Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Il est inséré, au point 1 « descriptif du métier » de l'annexe I de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé, après les termes : « mention natation course », les termes suivants : « et à la mention "plongée subaquatique” ».
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé est complété par la phrase suivante : « Le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif”, mention "tennis” est appelé "moniteur de tennis”. »
Après l'article 7 de l'arrêté du 27 décembre 2007 susvisé, il est créé un article 8 ainsi rédigé :
 « Art. 8. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
A l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé, les termes : « dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les termes suivants : « Jusqu'à la date du 31 décembre 2013 ».
Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé, le terme : « muaythaï » est remplacé par les mots : « boxe thaï-muay thaï ».
Après l'article 7 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé, il est créé un article 8 ainsi rédigé :
 « Art. 8. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Après l'article 7 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé, il est créé un article 8 ainsi rédigé : 
« Art. 8.-Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Il est inséré au premier alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 15 mars 2010 susvisé, après les termes : « mention natation course », les termes suivants : « et de la mention "plongée subaquatique” ».
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2007 susvisé est complété par la phrase suivante : « Le titulaire du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive”, mention "tennis”, est appelé "professeur de tennis”. »
L'inspecteur de l'armée de l'air est associé aux travaux conduits par l'armée de l'air en matière :
 ― de préparation des forces, notamment pour la définition du concept et de la doctrine d'emploi ;
 ― de soutien des forces.
Il est créé un label « LabelFrancEducation » afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir des filières ou des établissements scolaires étrangers hors de France qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l'éducation, de la langue et de la culture françaises.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article L. 289 du code électoral est conforme à la Constitution.
Le bureau des relations contractuelles à la direction générale de l'enseignement et de la recherche assure le secrétariat de la commission et de son président.
L'arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination de la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du ministère de M. Jacques Stern, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2012, M. Pascal Frey, attaché d'administration, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2012, M. Denis Garnier, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2012, M. Claude DAULAUD, ingénieur général des mines, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 juillet 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2012, M. Alain COURSAGET, ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2012.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 décembre 2011, M. Jean-Pierre Bérard, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 janvier 2012, M. Philippe DUCROCQ, ingénieur général des mines, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juillet 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2012, Mme Aude Fernandez est nommée membre du Conseil d'orientation des retraites, représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, en remplacement de M. Jean-François Bayard.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 3 janvier 2012, M. le général de corps d'armée de Lardemelle (Nicolas, Marie, Joseph, Stéphen) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2012.
La requête de M. Grégory BUBENHEIMER est rejetée.
L'annexe 1 de la décision n° 06-1171 modifiée susvisée est supprimée.
L'annexe 2 de la décision n° 2010-0242 susvisée en date du 18 février 2010 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
L'annexe 1 de la décision n° 2010-0242 susvisée en date du 18 février 2010 est supprimée.