Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 127 534 000 F et un crédit de paiement de 83 366 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 janvier 2000, M. Baudot (Bernard), directeur de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en remplacement de M. Roussel (Pierre).
Art. 4. -  La mission pour le commerce électronique prendra fin deux ans après la publication du présent décret.
Art. 4. -  Le décret no 92-880 du 26 août 1992 modifié relatif aux dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives est abrogé.
Art. 1er. -  Les établissements mentionnés ci-après sont autorisés à dispenser la préparation au diplôme de conseiller en économie sociale familiale :
    - l'institut régional du travail social de Nord - Pas-de-Calais ;
    - l'institut régional du travail social de Lorient.
Côtes-d'Armor
    Dubois (Charles).
    Ferron du Chesne (de) (Patrick).
    Gicquel (Roger).
    Gouezigoux (Alain).
    Goulet de Rugy (Eric).
    Goullet de Rugy (Michel).
    Le Clerc (Gérard).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant no 18 du 10 septembre 1999 (Salaires) à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée.
Restitution de canaux
    Site 02 : 791.
    Site 03 : 810.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 novembre 1999, M. Tchouhadjian (Paul), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 juillet 2000.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1999, M. Lionet (Didier), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 1998.
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2000, M. Alain Ohrel, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mars 2000.
Art. 2. -  Les conseils municipaux du département de la Savoie sont convoqués le vendredi 22 octobre 1999 à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
Art. 1er. -  Est nommé à l'état-major particulier du Président de la République, à compter du 31 juillet 1999 : M. le colonel de l'arme blindée et cavalerie Henry Clément-Bollée, en remplacement de M. le général de brigade Xavier de Zuchowicz.
26e section
    Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    M. Pergamenchtchikov (Serguei), université de Rouen.
    Mlle Rouy (Elisabeth), Ecole centrale de Lyon.
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse :
    REPRESENTANTS DES REGIONS
La consommation
    Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Rhône-Alpes.
    Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Rhône-Alpes.
Hérault
    Titulaire : M. Souche (Etienne).
    Suppléant : M. Maurel (Pierre).
Tribunal de grande instance de Dunkerque
    Substitut du procureur de la République : M. Patrick Leleu.
Art. 1er. -  Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules des catégories M, N et O définies à l'annexe II, point A, de la directive 70/56/CEE modifiée en ce qui concerne leur dispositif de direction.
Article 1er
    L'exploitation des enfants par le travail doit être fermement combattue et dénoncée par tous les moyens légaux, y compris en refusant de coopérer avec des pays qui ne respectent pas la déclaration des droits de l'enfant.
Haute-Saône
    Souvelain (Michel).
    Valicourt (de) (Jean-Joseph).
Les dispositions du premier alinéa de l'article 10 du décret du 12 mars 1981 susvisé, dans sa rédaction résultant de l'article 10 du présent décret, ne sont applicables qu'aux membres du corps nommés ou promus au grade d'inspecteur postérieurement à la publication du présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 8 151 176 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les postes comptables de Vierzon et Vierzon Municipale sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé trésorerie de Vierzon Ville et Campagne (département du Cher).
A compter du 1er janvier 2002, les taux désignés ci-dessus sont respectivement portés à 1 827,57 EUR pour les professeurs et à 1 461,49 EUR pour les autres agents.
Calvados
    Huet (Marcel).
    Mainfray (Roger).
    Michel (Guy).
Maine-et-Loire
    Bonduelle (Patrick), AFOCEL.
    Brejon de Lavergnée (Geoffroy).
    Bureau (Michel).
    Bureau (Nicolas), cabinet Bureau.
    De Kerautem (Louis), Taugourdeau.
Art. 2. -  L'arrêté du 1er octobre 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : « ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs de Tours de l'université de Tours ».
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 1999, M. Bouloc (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juin 1999, M. le professeur Daly-Schveitzer (Nicolas) est nommé directeur du centre de lutte contre le cancer Claudius-Régaud pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1999.
VII. - Le centre infantile Raymond-Lerch
    (76600 Le Havre)
    Protocole d'accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 19. -  Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 1999-2000.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/33 en date du 20 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
De/vers la Nouvelle-Calédonie
    Nouméa-Tokyo.
A la préfecture de la Loire
    M. Colombet (Jean-François) à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  Les annexes I et II de l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 novembre 2001, M. Girard (Robert), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2002.
Confédération générale du travail « CGT Mer »
    Membres titulaires : 4.
    Membres suppléants : 4.
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/1999 page 12333 à 12337
    =============================================
Art. 2. -  Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 4 août 1989 modifié susvisé sont abrogés.
Art. 11. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 12 juillet 1999.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 juin 1999, la date des épreuves écrites des concours externes et internes et des examens professionnels pour le recrutement d'experts techniques des services techniques est fixée au 9 novembre 1999.
Le minimum de ressources laissé à la disposition de la personne ou famille accueillie après acquittement de sa participation est fixé ainsi qu'il suit :
Les commissions régionales ci-dessus définies sont ainsi composées :
Art. 5. -  Le comité national d'orientation du service public invite à participer aux séances toute personne qu'il décide de convier après avis favorable de la majorité des membres du comité.
Sciences anatomiques et physiologiques,
    occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
    Choel (Léon).
    Pionchon (Paul).
    Schmittbuhl (Mathieu) (discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie).
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Nantes
    Assesseur suppléant :
    M. Boyer (Marien).
Par décision no 99-1140 en date du 22 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Teracom AB est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 octobre 1999, M. Thiebaut (Francis), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Lorraine, à Epinal (Vosges).
Au titre de délégué des sociétés coopératives
    d'intérêt collectif agricole d'électricité
    M. Gérard Vilbert, président de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'intérêt collectif agricole d'électricité.
Art. 5. -  Le directeur de l'Institut français de l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'exécution de sa mission, il peut déléguer sa signature aux agents de l'Etat en service dans les régions et départements intéressés, dans les conditions prévues par l'article 33-1-III du décret n° 82-390 du 10 mai 1982 susvisé.
Il est créé un brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, une prime d'activité peut être allouée aux agents nommés sur un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2000, M. René Garrec, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 décembre 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000, la démission de M. Mayeur (Paul, François), notaire à la résidence de Freyming-Merlebach (Moselle), est acceptée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 novembre 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Didier Hoenn, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 février 2001.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 1999/46 en date du 7 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er décembre 2000 le tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé ainsi qu'il suit :
    M. Daniel Bert.
Art. 3. -  La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et la société ISL sont seules destinataires des informations nominatives recueillies.
Art. 5. -  Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé, après les mots : « sans avoir été soumis à une nouvelle visite », il est ajouté : « , sans préjudice des dispositions de l'article 1er du présent arrêté ».
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, le conseil des ministres entendu, Mme Dominique Laurent, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 15 novembre 2000.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 20 décembre 2000, M. Dalmau (Yves), administrateur civil, est nommé sous-directeur des affaires internationales à la délégation aux relations internationales et à la coopération, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, pour une période de trois ans.
Art. 3. - 
    Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 13. -  Toute modification des conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » doit intervenir sur proposition du comité régional d'experts des vins d'Alsace et selon la procédure prévue par l'article L. 641-3 du code rural.
Art. 1er. -  M. Jean-Bernard Thiant, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda, en remplacement de M. René Roudaut, appelé à d'autres fonctions.
Décembre 1999
    10 décembre 1999. - M. Simon (Alexandre), Versailles.
Art. 8. -  Les modalités d'organisation du scrutin seront précisées ultérieurement par circulaire du ministre chargé de la culture dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 octobre 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au ministère de la culture.
Art. 1er. -  Le règlement no 2000-08 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement no 99-04 relatif à la commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché étranger reconnu ou sur un marché réglementé de l'Espace économique européen, annexé au présent arrêté, est homologué.
Représentants des départements
    Ardennes
    Titulaire : M. Michel Sobanska, en remplacement de M. Alain Vandevelde.
    Suppléant : M. Philippe Mathot, en remplacement de M. Benoît Hure.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, M. François Doyen, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 1998.
Art. 3. -  La gestion comptable de la commune de Saint-Etienne-Lardeyrol est disjointe du poste comptable de Saint-Julien-Chapteuil et rattachée au poste comptable de Vorey (département de la Haute-Loire).
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, il est mis fin, à compter du 1er juillet 2001, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Franck Thevenet, administrateur civil, en service détaché.
Art. 5. -  La communication du dossier médical est assurée par le praticien responsable ou par tout membre du corps médical de l'agence désigné par lui à cet effet.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2001, M. Prioleaud (Patrick), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce en fonction des domaines de compétences auprès des services du personnel de chacune des circonscriptions régionales des douanes.
(1) Les plans peuvent être consultés à la mairie de Longwy.
Art. 1er. -  La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus en monnaie locale, ou en franc français, ou en mark allemand, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée comme suit :
    Bosnie-Herzégovine.
Art. 6. -  Le mandat des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire prend effet à compter du 4 janvier 2001.
Concours de type II
    Bassit (Mohammed).
    Chekkoury, Idrissi (Hassan).
A N N E X E
    Localisation des différents prélèvements prévus à l'article 14, paragraphe II
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1852 à 1866
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 470 519 562 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 11 janvier, 14 mai 1999 et 18 janvier 2000 susvisés.
Art. 1er. -  Est annulée sur 2001 une autorisation de programme de 10 097 894 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 14. -  Le décret du 5 mai 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 4. -  Le titre du paragraphe 2 de la section II du chapitre II du titre X du livre V du code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est complété par les mots : « ainsi que des médiateurs et des délégués du procureur de la République ».
Art. 2. -  L'arrêté du 10 novembre 1994 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de l'antenne de l'ambassade de France au Nigeria, à Abuja, et celui du 9 novembre 2000 portant nomination du sous-régisseur sont abrogés.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la santé publique, avenue du Professeur-Léon-Bernard, 35043 Rennes Cedex (téléphone : 02-99-02-27-71).
Poussette standard avec dossier et siège rigides ou non
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/20 1 page 1593 à 1595
    =============================================
Art. 18. -  Le deuxième alinéa de l'article 36 est supprimé.
A compter du 3 juillet 2000
    Gaune (Jacquis), GIAT Industries, centre de Roanne.
    Aria (Gérard), région terre Nord-Est, 6e régiment du matériel, Gresswiller.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 27 février 1998 susvisé, les mots : « 31 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2000 ».
Art. 1er. -  M. Bernard Kouchner est nommé ministre délégué à la santé.
Art. 1er. -  Les organismes suivants sont agréés jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 11. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2001, l'autorisation de pratiquer l'activité de conservation des embryons en vue de leur accueil est refusée aux laboratoires Réunis, sis clinique de la Sagesse, 4, place Saint-Guénolé, 35000 Rennes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2001, la démission de Mme Brigitte Vielles, épouse Breen, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er février 2001.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 32 743 267 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 18. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit. Toutefois, le préfet peut autoriser et réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Construction navale sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par décret en date du 14 septembre 2000, les dispositions du décret du 6 juillet 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables aux abords du centre radiomaritime de Marseille - Mont-Rose (Bouches-du-Rhône) pour la protection des transmissions radioélectriques sont abrogées.
XIV. - APEINA centre médico-psycho-pédagogique de Nanterre
    (92000 Nanterre)
    Accord d'entreprise du 17 avril 2000 et son avenant du 27 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Commission administrative paritaire no 2
    Inspecteur principal de 1re classe.
    Inspecteur principal de 2e classe.
    Receveur principal de 1re classe.
    Receveur principal de 2e classe.
    Inspecteur divisionnaire de classe exceptionnelle.
    Inspecteur divisionnaire de classe normale.
Art. 3. -  Elle est composée de vingt-trois membres représentant de façon équilibrée les différents groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Elle se donnera un président et un rapporteur et sera complétée de six membres suppléants.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E, dénommée Iroise, dans la région de Brest (Finistère).
Section 11 : langues et littératures anglaises
    et anglo-saxonnes
    M. André Topia, professeur à l'université Paris-III, en remplacement de Mme Liliane Nicol-Kerjean.
Art. 16. -  La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Pour l'exercice de son activité de teneur de comptes-conservateur, le caissier général applique les dispositions prévues à cet effet par le règlement général du Conseil des marchés financiers.
Art. 5. -  Un arrêté du ministre de la défense fixe, chaque année, le nombre d'emplois à pourvoir.
GERANIUM HERBE A ROBERT
    Herba geranii robertiani
    « Définition
    « La partie utilisée du géranium herbe à Robert est constituée par les parties aériennes fleuries, fragmentées, séchées, de Geranium robertianum L. Le géranium herbe à Robert contient au minimum 10,0 % de tanins.
Fondation Jacqueline-Mallet - Jean-Louis-de-Neuflize
    (78550 Richebourg)
    Accord collectif du 2 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le tirage des pièces en argent de qualité Brillant universel définies par le présent arrêté est limité à 100 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.
Art. 2. -  Les frais d'investissement des organismes conventionnés liés au projet SESAM-Vitale font l'objet d'une dotation complémentaire, dont le montant s'élève à 15,484 millions de francs.
Association Entraide universitaire (75008 Paris)
    Protocole d'accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999, modifié par avenants en date des 7 juin et 6 juillet 2000, en vue de la réduction du temps de travail.
Comités techniques paritaires locaux
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 262 du 11/11/20 0 page 17900 à 17901
    =============================================
Spécialité Chirurgie maxillo-faciale
    82970166 Abou-Chebel (Naji).
    93970127 Bourezak (Zoubir).
    11960839 Kati-Coulibaly (Clotaire, Henri).
    82950124 Sadek (Hazem).
    22970018 Taha (Farid).
A compter du 1er septembre 1998
    Cour administrative d'appel de Lyon
    M. Bonnaud (Pierre).
    M. Quencez (Etienne).
Art. 8. -  L'article R. 153 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 153. -  Les déclarations de candidatures pour le deuxième tour doivent être déposées à la préfecture le jour du scrutin au plus tard à 15 heures et affichées dans la salle de vote avant 15 h 30. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2001, M. Levert (Jacques) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 15 août 2000.
Article 44
    Le 14o du 3 de l'article 902 du code général des impôts est complété par les mots : « et coopératives agricoles ».
A compter du 2 octobre 2001
    M. Teillet (Jean).
Liste d'aptitude
    Spécialité électronique
    Boissard (Denis).
Art. 2. -  Au dernier alinéa de l'article R. 331-74 du même code, les mots : « Le Crédit foncier de France » sont remplacés par les mots : « La Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS) ».
A compter du 1er octobre 2000
    Corps des officiers de l'air
    Marin (Bernard, Guy, André).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juin 2000.
    (2) Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (39101 à 39190 AI) annexée au Journal officiel de ce jour.