Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le ministre de la défense, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
L'Institut français de recherche et d'études en archéologie et archéologie du bâti (IFREAAB) est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Age du fer à l'époque moderne.
UBIFRANCE assure aux VIE pour le compte des organismes d'accueil visés à l'article L. 122-3 du code du service national le service des prestations prévues à l'article L. 122-14 dudit code.
A N N E X E
TABLEAU XI
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
à l'Imprimerie nationale
Par décret en date du 25 mars 2004, M. Barrier (Denis) est nommé membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de Mme Geny-Stephann (Delphine).
Est ouvert sur 2004 un crédit de 205 757 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Les élections prévues à l'article 6 doivent avoir lieu dans les trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
Le directeur de chaque bureau d'enquêtes organise la participation française aux enquêtes techniques menées par un Etat étranger dans les conditions prévues par les conventions internationales et par les règlements et directives de la Communauté européenne.
Est approuvée l'instruction technique annexée au présent arrêté, relative au désenfumage dans les établissements recevant du public. Cette instruction annule et remplace l'instruction technique diffusée par la circulaire du 3 mars 1982 susvisée.
L'association Radio Forez Montbrison susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio.
Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les règles relatives à la protection des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires, définies dans l'annexe ci-jointe, sont approuvées.
Le taux moyen prévu à l'article 1er du décret du 29 juin 2000 susvisé est fixé à 47,75 % de la masse budgétaire des traitements bruts des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Le montant du plafond des dépenses électorales à Mayotte est multiplié par le coefficient 1,12 pour les élections auxquelles les dispositions de l'article L. 52-11 du code électoral sont applicables, à l'exception de celles des députés.
L'antépénultième alinéa de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les membres du conseil d'administration mentionnés au g ne participent pas aux travaux du conseil portant nomination de magistrats délégués à la formation, de directeurs de centre de stage ou de membres de jurys prévus par le présent décret. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2004, Mme Le Riguer (Catherine), greffière du premier grade, est, à compter du 1er juillet 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet.
La trésorerie de Villers-Farlay est regroupée sur la trésorerie de Montbarrey, renommée trésorerie du Val d'Amour (Jura).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 2006, la démission présentée par M. Franck Beaucoup, maître-assistant de 2e classe, est acceptée à compter du 1er septembre 2006.
M. le contre-amiral Desmarest (Arnaud, Jacques, François, André) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine à compter du 1er juin 2004.
La trésorerie de Vayrac est supprimée.
Pour prendre rang du 1er juillet 2004
 A M. le vice-amiral Blairon (Pierrick, Dominique).
Les réservistes peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret du 28 septembre 1990 susvisé.
Est annexée au présent arrêté la fiche de déclaration relative aux équipements sportifs.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 17 juillet 2004
 M. le colonel François (Guy, René).
 M. le colonel Sarrasin (Patrice, René, Pierre).
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 22 AU 26 MARS 2004
(Gestion 2004)
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2004, M. Paul (Frédéric) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, en tant que personnalité désignée en raison de sa compétence, en remplacement de M. Taddéi (Jean-François).
Dans le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2000 susvisé, les mots : « de titres jugés équivalents » sont remplacés par les mots : « d'un titre jugé équivalent ».
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles de découverte et d'apprentissage en rugby à XIII jusqu'au premier niveau de compétition.
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles de découverte et d'apprentissage en flag et en football américain jusqu'au premier niveau de compétition.
Au tableau I A annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé :
 I. - Sont supprimés les emplois suivants :
 II. - Sont créés les emplois suivants :
La demande de règlement de différend susvisée présentée par le conseil régional de la Réunion est rejetée.
Le surplus des conclusions présentées par les sociétés Outremer Télécom et France Télécom est rejeté.
Le nombre de places proposées chaque année au titre des recrutements prévus aux 2° et 3° de l'article 33 ne peut excéder globalement, sur une période de dix ans, 90 %, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois de vétérinaires des armées à pourvoir.
La trésorerie de Toulouse-Capitouls est regroupée sur la trésorerie de Toulouse-Roquelaine (Haute-Garonne).
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2004.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 27 juin 2004
 M. le colonel du corps des officiers de l'air Perriault (Alain, Charles).
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
La gestion comptable et financière de l'hôpital local de Sault, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mormoiron, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carpentras établissements hospitaliers (Vaucluse).
La pêche peut être réglementée ou interdite par le représentant de l'Etat.
La durée du mandat des membres du comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bucarest le 24 octobre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jack Gauthier, procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 novembre 2004.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la campagne 2004 de la tomate de transformation conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues, sur le territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées.
La partie Réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
La société CFTA Cargo devra produire, au plus tard un mois avant le commencement des services de transports prévus à l'article 1er, une attestation d'assurance renouvelée de la responsabilité civile pouvant lui incomber au titre de ces services.
Mme Marie-Danièle Campion, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie d'Amiens, en remplacement de M. Michel Leroy, appelé à d'autres fonctions.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur (trice) de travaux du bâtiment sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
M. Christian Nique, précédemment recteur de l'académie d'Orléans-Tours, est nommé recteur de l'académie de Montpellier, en remplacement de M. William Marois, appelé à d'autres fonctions.
L'avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers qui devait avoir lieu au centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault), paru au Journal officiel du 12 juin 2004, page 10510, est annulé.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation », créé par arrêté du 3 décembre 1998, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 3 décembre 1998 est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 février 2004, M. Lechantre (Marc), inspecteur des finances de 2e classe, est nommé inspecteur des finances de 1re classe à compter du 1er mars 2004.
Toute escale égale ou supérieure à 7 heures ouvre droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies à l'article 13.
Pour avoir droit à la dénomination « Vins de pays de l'Atlantique », les vins doivent être issus de vendanges provenant de cépages recommandés dans les départements cités à l'article 2.
Le montant maximum de la subvention accordée aux galeries ne peut excéder 50 % du coût total du budget prévisionnel de l'exposition ou de l'édition.
La prime d'activité est versée mensuellement.
M. Lureau (François), ingénieur en chef de l'armement, est nommé délégué général pour l'armement, en remplacement de M. Gleizes (Yves), appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-Paul de Gaudemar, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie d'Aix-Marseille, en remplacement de M. Jean-Michel Lacroix, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 juillet 2004, est nommé membre du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques :
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
 M. Christophe David, directeur industriel de Lafarge couverture, en remplacement de M. Marc Woitrin.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) de fabrication en maroquinerie industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance d'ascenseurs sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le décret n° 2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l'application du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 2 juillet 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Edgar Goeller, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 15 septembre 2004.
Les fonctionnaires détachés dans un emploi de chef de service administratif des préfectures régis par les dispositions du décret n° 97-584 du 30 mai 1997 susvisé peuvent être nommés dans un emploi de directeur des services de préfecture dans les conditions fixées au chapitre Ier.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de grue mobile sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 décembre 2006, M. Joël (Nicolas) est nommé directeur délégué de l'Opéra national de Paris.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de formeur usineur des matières plastiques sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de finisseur(euse) vernisseur(euse) sur bois sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
M. Devisse est chargé de suivre cette concertation pour le compte de la commission nationale.
En cas d'absence ou d'empêchement des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée à M. Jean Depasse, inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du service du greffe central et des archives, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables.
L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé fixant le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 28 décembre 2001 susvisé est complétée selon l'annexe jointe au présent arrêté.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la haute vallée du Fium Grossu » (zone de protection spéciale FR9412005) le territoire délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Guagno dans le département de la Corse-du-Sud.
Le concours de recrutement pour l'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés mentionné à l'annexe du décret du 14 mai 2003 susvisé comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
L'APAVE Groupe est tenu d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement, selon leurs attributions précisées à l'article 3 des arrêtés ADR et RID.
Cette autorisation est délivrée à compter du 15 octobre 2003 et jusqu'au 13 décembre 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.
Le deuxième alinéa du 2° de l'article 47 du même décret est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
 « Ce groupe comporte deux classes : une 1re classe, qui compte huit échelons, et une 2e classe, qui compte dix échelons. »
La demande de vérification primitive est accompagnée d'un exemplaire du certificat d'approbation de plans et de ses annexes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, la démission de M. Robert Trabbia, stagiaire auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er septembre 2003.
Les canaux 63 à 124 de la bande GSM 900 sont attribués à la Société réunionnaise du radiotéléphone dans la collectivité départementale de Mayotte.
M. Christian Florek est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).
Il y a lieu d'organiser un débat public sur le projet ITER en Provence.
Par décret en date du 11 juillet 2003, le décret du 2 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Marennes-Royan et Royan-La Tremblade situés dans le département de la Charente-Maritime est abrogé.
A l'article 4 de l'arrêté du 9 avril 2002 susvisé, à la suite des mots : « Nouvelle dépense locale (NDL) ; », est ajouté l'alinéa suivant :
 « Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat (ACCORD). »
Au premier alinéa de l'article R. 714-17-10 du même code, après les mots : « les personnels inscrits sur la liste électorale de ce collège et qui », sont ajoutés les mots : « , à la date du scrutin, ».
Dans tous les cas où l'octroi de la franchise est subordonné au respect de certaines conditions, la preuve que ces conditions ont été remplies doit être apportée par l'intéressé à la satisfaction du service des douanes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 octobre 2003, M. Herondelle (Dominique) est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication à compter du 1er septembre 2003.
A compter du 15 juillet 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de ski.
Les dispositions des articles 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du présent décret prennent effet au 1er janvier 1999.
Le décret du 29 décembre 1998 susvisé pourra être modifié par décret simple, à l'exception des dispositions de ses articles 3, 6 à 9, 11, 21, 24, 26, 27, 30, 34, 39, 48, 49, 57, 58 et 63.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la haute vallée du Fango » (zone de protection spéciale FR9412004) le territoire délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Manzo dans le département de la Haute-Corse.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2003, M. Eric Spitz, administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse.
Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation de populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 juillet 2003, les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif du ministère de la défense, au titre des emplois réservés, de M. Cleuvenot (Alain).
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 6 442 164 EUR et un crédit de paiement de 42 164 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Iprad, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30089 à 30142 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 juin 2003, M. Sparta (Pietro) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.
A N N E X E
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE D'ÎLE-DE-FRANCE
DES ACTIVITÉS BIOLOGIQUES D'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION
L'article 2 de l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses est remplacé par les dispositions suivantes :
Par décret en date du 29 août 2003, M. Jean-Jacques Gagnepain, directeur de la technologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom, en remplacement de M. Alain Costes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juin 2003, l'arrêté du 13 juin 2003 portant nomination (contrôle d'Etat), publié au Journal officiel de la République française du 26 juin 2003, est retiré.
A l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé, après le sixième alinéa, il est ajouté un septième alinéa ainsi rédigé : « - l'intérim. »
La trésorerie de Saint-Clair-sur-l'Elle est regroupée sur la trésorerie de Saint-Jean-de-Daye (Manche).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 octobre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel Lamothe, commissaire principal de la police nationale, à compter du 26 décembre 2003.
Les trésoreries de Tournon-Saint-Martin et de Saint-Gaultier sont supprimées.
A N N E X E
REDEVANCE POUR FRAIS DE FOURRIÈRE
Situation liée à l'existence de difficultés de circulation
et de stationnement (article L. 325-9 du code de la route)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, Mme Auroux (Danielle) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2004, M. Lornage (Jean-Philippe, Marius) est nommé huissier de justice à la résidence de Marcigny (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Michelet (Serge, Gustave, Jean), démissionnaire.
Le prix de vente maximum au public (toutes taxes comprises) du dispositif intra-utérin Nova T inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
L'arrêté du 24 mars 1995 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants du sang, modifié par l'arrêté du 20 mars 1996, est abrogé.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 novembre 2003, est nommé élève titulaire de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris au titre de l'année scolaire 2003-2004 : M. Drevillon (Gildas).
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 16 février 2004 et après inscription sur un tableau d'avancement, M. Martin (Jean-Luc), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est promu, à compter du 6 avril 2004, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, si la surface chauffée dépasse 400 mètres carrés, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre la durée de fonctionnement de chacune des centrales de ventilation de l'installation.
Les dispositions de l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation dans leur rédaction résultant du présent décret sont applicables à tous les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er septembre 2006.
Par arrêté du ministre des sports en date du 20 février 2004, M. Pierre Bordry, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de président de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de 2e classe, en remplacement de M. Michel Boyon, conseiller d'Etat.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 février 2004, M. Ouvrieu (Jean-Bernard), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 mars 2004.
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté (1).
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 2 mars 2004, M. Sarpentier (Jacques), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur de l'action logistique, au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration, au ministère de la défense.
Par décision de la ministre de la défense en date du 20 novembre 2003, la décision du 7 novembre 2003 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie » est modifiée ainsi qu'il suit :
 Ajouter : « Vanderperre (Gérard, Julien) ».
La durée de l'autorisation est de cinq ans à compter du 1er décembre 2003.
 La société s'engage à débuter l'exploitation effective du service dans un délai de trois mois à compter de la date mentionnée au présent article.
 Le service sera exploité pendant toute la durée de l'autorisation.
Les directions régionales de l'environnement où peuvent être consultés les documents visés au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé sont celles de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon.