Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-270 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 28 mai 2012.
L'article Lp. 311-2 du code du travail de Nouvelle-Calédonie est contraire à la Constitution.
Par décret en date du 8 décembre 2011, M. Fayein (Laurent) est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Chaffange (Bernard).
Par décision de l'inspecteur général des services judiciaires en date du 30 novembre 2011, Mme Gwenola Joly-Coz, magistrate, inspectrice des services judiciaires, est nommée secrétaire générale du service, en remplacement de M. Renaud Le Breton de Vannoise, appelé à d'autres fonctions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 10/12/2011 texte numéro 150
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 10/12/2011 texte numéro 149
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 10/12/2011 texte numéro 148
Dans les décisions n° 2006-960 du 21 novembre 2006, n° 2008-648 du 8 juillet 2008 et n° 2010-217 du 23 mars 2010 susvisées, le nom du service : « Radio Montaillou » est remplacé par : « Radio Montaillou Pyrénées ».
L'association Dumbéa Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Le comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna comprend, outre le président, quatre membres.
Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur le différend qui oppose la société Parabole Réunion à la société Equidia et au groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain est porté à quatre mois.
L'annexe XII de la décision n° 2011-513 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2011-470 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
Mme Viviane ARHOU et M. Téva SLIMAN sont nommés membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour une durée de quatre ans à compter du 9 novembre 2011.
L'annexe III de la décision n° 2011-516 du 19 juillet 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la société Parabole Réunion, à la société Equidia et au groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe VIII de la décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-829 du 19 décembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 janvier 2012.
Les articles 5-1, 15, 16, 22, les sections III, IV et V du chapitre Ier du titre II, le chapitre II et le chapitre III du titre II du même décret sont abrogés.
Aux II et III de l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, les mots : « M. Sébastien RAMONELL, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile GUIGNARD, administratrice civile ».
A l'article 1er du décret du 27 décembre 1984 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le président du Centre national de la recherche scientifique. »
L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
 I. - Au quatrième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
 II. - Le dernier alinéa est supprimé.
Aux articles 3, 4-1 et 12-1 du même décret, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président ».
A l'article 20 du même décret, les mots : « de notation » sont remplacés par les mots : « d'évaluation ».
L'article 23 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 23.-Les dispositions de l'article 53 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont applicables au fonctionnaire ne possédant pas la nationalité française appelé à accomplir les obligations militaires qui lui incombent vis-à-vis de son Etat d'origine. »
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2009 susvisé, les mots : « Mme Anne-Marie de la COTARDIERE, agente contractuelle » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric STEINBERG, attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
A l'article 17 du même décret, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président » et les mots : « en application de l'article 25 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 411-3 du code de la recherche ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 5 décembre 2011, M. Gilles BONNAUD, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 16 mai 2012.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2011, la démission de M. Pierre Seillan, conseiller des affaires étrangères (cadre général), est acceptée à compter du 1er janvier 2012.
 M. Pierre Seillan, conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié des cadres à compter de cette même date.
L'article 2 du même arrêtéest abrogé.
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-L'épreuve est notée de 0 à 20. Le jury dresse la liste de classement des candidats admis, par ordre de mérite. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 décembre 2011, M. Siebert (Richard), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre, est nommé directeur départemental des territoires du Cantal, à compter du 1er janvier 2012.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 octobre 1980 relatif au contrôle économique et financier sur le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente est abrogé.
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le modèle de statuts des centres informatiques auxquels sont rattachés les organismes mentionnés aux articles L. 212-3, L. 213-1, L. 216-4 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 7 110 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 75 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 150 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 7 000 000 € en autorisations d'engagement et de 12 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 7 000 000 € en autorisations d'engagement et de 12 900 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 050 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 050 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 150 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 75 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 18 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 18 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 7 110 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le directeur de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de chaque vacation prévu par l'article 12 du décret n° 2011-252 du 11 mars 2011 susvisé est fixé à 8,20 €.
Au 9 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, le taux : « 67,820 % » est remplacé par le taux : « 69,750 % » et le taux : « 0,180 % » est désormais remplacé par le taux : « 0,050 % ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 12 décembre 2011.
L'annexe A du présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 août 2010 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
L'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé est modifiée comme suit : en ligne 4 et colonne 1 du tableau, ajouter « C 7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité ».
L'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé est modifiée comme suit : en ligne 3 et colonne 1 du tableau, supprimer « C 7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité ».
L'annexe B liste les spécialités nouvellement créées du baccalauréat professionnel qui ne relèvent pas d'un champ professionnel.
Mise en œuvre.
 Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes ».
A l'article 1er, le point 16 de la décision du 27 juin 2011 susvisée est remplacé par la disposition suivante :
 « 16. M. le colonel Francis Cichowski, chef du bureau réserve, dans la limite des attributions du bureau ; ».
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 414-1 du même code, les mots : « au registre national des mutuelles » sont remplacés par les mots : « auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité ».
A l'article R. 115-2 du même code, les mots : « fixée par arrêté de ce ministre » sont remplacés par les mots : « fixée par l'Autorité de contrôle prudentiel ».
L'intitulé du chapitre IV du titre Ier du livre IV du code de la mutualité devient : « Chapitre IV. ― Immatriculation et obligations déclaratives des mutuelles, des unions et des fédérations ».
L'arrêté du 11 avril 2002 et l'arrêté du 7 juillet 2004 fixant le modèle d'une demande d'agrément des associations de protection de l'environnement sont abrogés.
Un certificat d'agrément sera délivré au CEMA de Clamart, pour affichage dans ses locaux à la vue du public.
L'agrément ministériel délivré à la société par actions simplifiée LOGETRA, dont le siège social est situé à Marseille (13), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté urbaine Marseille Provence métropole.
Les articles R. 414-7 et R. 414-10 du même code sont abrogés.
Au 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997, le tableau figurant sous la mention relative au code de la mutualité est complété par les dispositions suivantes :
5
Immatriculation des mutuelles, unions et fédérations en application des dispositions de l'article L. 111-1
R. 414-2
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités d'outre-mer (Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) et en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique.
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 901 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 6 527 040 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 6 527 040 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le dernier alinéa de l'article D. 336-41 du code de l'éducation est supprimé.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 901 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2011, M. Jean-Simon Merandat, directeur des services pénitentiaires, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine.
Il est mis fin à compter du 8 octobre 2011 aux fonctions de Mme Oriane LEPASTIER, conseillère technique pour le handicap.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 19 septembre 2011, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Bernard GUENAUD, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 26 mars 2012.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2011, M. PEREZ (Edgar), commissaire de l'armée de terre, est intégré dans le corps des sous-préfets à compter du 1er novembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2011, M. DAGUIN (Stéphane), administrateur territorial hors classe, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Ramatuelle est supprimée.
Les dispositions de l'avenant n° 22 du 13 septembre 2010 à la convention collective de travail du 26 mars 1986 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée est complétée par la zone de Garéoult. La diffusion des services susvisés devra démarrer avant le 30 novembre 2011.
 L'opérateur de multiplex doit remettre au conseil le dossier technique nécessaire à l'agrément du site avant le 31 octobre 2011.
Les dispositions de l'avenant n° 70 du 3 février 2011 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2011, Mme COURCOUL-PETOT (Hélène) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 9 novembre 2011.
Est nommée à compter du 8 octobre 2011 : Mme Emilie REVESZ, conseillère technique.
Dans la décision n° 2011-0403 du 12 avril 2011 et dans son annexe, le nom « ADC Express » est remplacé par le nom « ECOPOST ».
Le directeur des activités postales transmet la présente décision à la société ECOPOST. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 29/09/2011 texte numéro 106
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 29/09/2011 texte numéro 107
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2011, M. DEZON (Bruno) est nommé notaire à la résidence d'Echirolles (Isère), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2011, M. CHINCHOLE (Jean, André, Pierre, Claude) est nommé notaire à la résidence de Luzy (Nièvre), en remplacement de M. JOURDAN (Paul, Louis, Julien), démissionnaire.
Par décret en date du 28 septembre 2011, M. Nicolas Boulouis, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé membre du conseil d'administration de Météo-France en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. Cyril Roger-Lacan.
M. Edouard COURTIAL est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 16 septembre 2011, M. Didier BERNARD, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2012.
L'arrêté du 29 juin 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 septembre 2011, M. Emmanuel MICHAU est nommé directeur de l'Etablissement public du Parc national de la Vanoise à compter du 1er novembre 2011.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux sont joints en annexe au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 septembre 2011, Mme BOSMAN (Françoise, Andréa), conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration, et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur demande, à compter du 1er décembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2011, M. Durey (Philippe), conservateur général du patrimoine, est nommé directeur de l'Ecole du Louvre, en renouvellement de son mandat.
Par arrêté de la ministre des sports en date du 19 septembre 2011, M. Gilles BOUCHET, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme à compter du 15 septembre 2011.
Le paragraphe 3 de l'article 219-29 « Entretien par la terre » de la division 219 est remplacé comme suit : 
« 3. Les navires naviguant en zones A1 et A1 + A2 sont exemptés du contrat d'entretien. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 16 septembre 2011, M. Jean BAILE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 février 2012.
Dans l'article 219-01, la référence à la directive 98/18/ CE est remplacée par la directive 2009/45/ CE.
L'article 219-26 de la division 219 est remplacé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 28/09/2011 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 28/09/2011 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 28/09/2011 texte numéro 84
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 28/09/2011 texte numéro 82
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 28/09/2011 texte numéro 82
A l'article 1er du décret du 13 octobre 2009 susvisé, les mots : " Muscat de Mireval " sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Muscat de Mireval " annexé au décret du 13 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, les mots : " Cour-Cheverny " sont supprimés. 
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Cour-Cheverny " annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pascale Robin, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Denis Jankowiak, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme France Delagenière, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.