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Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 février 2006, M. Marc Focret, attaché principal de 1re classe de service déconcentré, est nommé directeur départemental de l'équipement du Cher à compter du 15 février 2006.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2003, Mlle Kreicher (Sophie) est nommée en qualité de notaire à la résidence de Château-Chinon (Nièvre), en remplacement de M. Joos (Bernard, Henri, Arthur), démissionnaire.
Rectificatif au Journal officiel du 15 mars 2003, page 4552, 1re colonne, 31e ligne :
 Au lieu de : « M. le professeur Naisand (Israël) », lire : « M. le professeur Nisand (Israël) ».
Est annulé sur 2002 un crédit de 110 815 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 août 2005, Philippe-Alain Joyon est nommé membre suppléant, en qualité de pharmacien d'officine, en remplacement de Philippe Alain-Joyon.
Les membres des commissions ainsi que, le cas échéant, le ou les experts sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
 Un membre suppléant peut être nommé pour chacun des membres titulaires.
Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2003, M. Jacques Etienne, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 septembre 2003.
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) est habilitée à collecter sur le territoire national les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
La composition de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
 La commission est présidée conjointement par le directeur général de l'administration et par le directeur général de l'enseignement et de la recherche.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet à compter du 1er septembre 2003 et les dispositions des articles 2 et 3 prendront effet au titre de la session 2004 pour chaque brevet des métiers d'art.
L'article 14 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
 « Sur autorisation du recteur, les épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats mentionnés au troisième alinéa de l'article 12, au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies. »
La liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare voyageurs lors des arrêts figurant en annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est remplacée à compter du 11 décembre 2005 par la liste des gares figurant en annexe du présent arrêté (3).
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation et les directeurs ou chefs de service énumérés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les modalités particulières de ces modifications, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin par arrêté du préfet.
Conseillère technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
 Mme Géraldine Balesta.
Par décret en date du 7 septembre 2005, le général Michel Adrien est nommé membre du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement du général Joël Martel.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2005, M. Blanc (Roger), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 janvier 2006.
Mme Anne-Gabrielle Heilbronner-Lahoud, inspectrice des finances, est nommée conseillère auprès du ministre.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 6 octobre 2003, M. Claude Baysse, inspecteur des impôts, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes à compter du 15 septembre 2003.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 25 octobre 2005, M. Arcelin (Bernard), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 16 novembre 2005, M. Corre (René), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 mai 2006.
Le 7 de l'article 11-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 7. Huiles alimentaires de cuisson usagées, ayant servi à la préparation de denrées alimentaires, quel qu'en soit l'établissement de provenance. »
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 octobre 2003, Mme Merouze, née Clermont (Dominique), ingénieure générale des télécommunications affectée à France Télécom, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 novembre 2003.
Est rayée de la liste des recettes principales de 1re classe la recette des douanes de Pointe-à-Pitre port (direction de la Guadeloupe).
Au début de l'article L. 621-7, est inséré l'alinéa suivant :
 « Lorsque la conservation d'un immeuble est menacée, l'autorité administrative peut notifier au propriétaire par décision prise sans formalité préalable une instance de classement au titre des monuments historiques. »
Le deuxième alinéa de l'article L. 821-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Trois magistrats, dont un membre de la Cour de cassation, président, un second magistrat de l'ordre judiciaire, président suppléant, et un magistrat de la Cour des comptes ; »
Dans le titre du présent arrêté, les mots : « à la commercialisation des » sont remplacés par : « aux ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 mai 2003, Mme Michèle Maître, épouse Jules, est nommée ingénieure divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 mai 2003, M. Pascal Laborde est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2003.
Dans le deuxième alinéa du II de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme, après les mots : « des périmètres déjà définis », sont insérés les mots : « des autres schémas de cohérence territoriale, ».
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2003, M. Denis Labbe, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie).
La contrôleuse générale des armées Cazalas (Elisabeth, Marie, Jeanne, Simone) est admise, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées à compter du 1er juin 2003.
M. Pierre-Jean Vandoorne, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela, en remplacement de M. Laurent Aublin, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 août 2002, Mme Santini-Danesi (Isabelle) est reconduite à l'emploi d'administrateur adjoint de l'Institution de gestion sociale des armées.
Rectificatif au Journal officiel du 23 juillet 2002, page 12597, première colonne, troisième ligne :
 Au lieu de : « Quatremiere », lire : « Quatremere ».
Le numéro chance du jour est le 0388.
Les candidats ajournés à l'examen de l'option « productions horticoles » du brevet de technicien supérieur agricole peuvent se présenter à l'examen de l'option « production horticole » pendant les trois sessions suivant leur première candidature en conservant le bénéfice de leurs notes selon les modalités indiquées à l'article 2.
Un technicien chimiste.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : laboratoire de chimie bioorganique, IllkirchGraffenstaden.
BAP C. - Sciences de l'ingénieur
et expérimentation scientifique
Un ingénieur de recherche et de développement en instrumentation scientifique et techniques expérimentales.
  Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : centre de résonance magnétique biologique et médicale, Marseille.
Un assistant en techniques de synthèse chimique.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : récepteurs et protéines membranaires, IllkirchGraffenstaden.
Un assistant en techniques de synthèse chimique.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : catalyse en chimie organique, Poitiers.
Deux assistants en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectations :
 - centre de recherche sur l'endocrinologie moléculaire et le développement, Paris ;
 - laboratoire de cristallographie et RMN biologiques, Paris.
Un technicien biologiste.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : physiologie cellulaire de la synapse, Bordeaux.
Trois ingénieurs en techniques d'analyse chimique.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 - centre de recherches pétrographiques et géochimiques, Vandoeuvre-lès-Nancy ;
 - institut des sciences de la Terre d'Orléans, Orléans ;
 - microbiologie marine, Marseille.
Un ingénieur en sciences des matériaux/caractérisation.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : laboratoire de mécanique de Lille, Villeneuve-d'Ascq.
Le numéro chance du jour est le 2110.
L'article 5 du décret du 15 novembre 1967 susvisé est abrogé.
Un ingénieur en biologie.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : glycobiologie structurale et fonctionnelle, Villeneuve-d'Ascq.
Un ingénieur en techniques d'expérimentation animale.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : régulations et communications cellulaires, Paris.
Est annulé sur 2002 un crédit de 1 332 959 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les agents responsables de la gestion du personnel ;
 - les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
 - les juridictions du ministère de la justice en ce qui concerne la notation du personnel détaché ;
 - les membres des corps d'inspection.
M. Pierre Moraillon, directeur des relations économiques extérieures, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur.
A compter du 1er août 2002
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Seigneuric (Antonin, Jean-Yves).
 M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Alfonsi (Charles, Henri, Joseph).
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter la mention suivante : « Ingénieurs 2000 ».
Communes de moins de 10 000 habitants
 Titulaire : M. Patrick Guyot, en remplacement de M. Daniel Spagnou.
 Suppléant : M. Daniel Spagnou, en remplacement de M. Patrick Guyot.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 décembre 1990 précitée.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan et de Mme Louise-Marie Siadous, Mme Sophie Guiroy, attachée d'administration centrale, et Mme Anne-Sophie Cattaert, attachée d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Le secrétariat du Conseil national de la jeunesse est assuré par la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Mannoni, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Joseph Thomas, agent contractuel.
Le jury de validation des acquis de l'expérience examine le dossier du candidat à la validation des acquis et se prononce sur la demande du candidat.
Toutes activités industrielles ou commerciales sont interdites à l'exception des activités commerciales et artisanales liées à la gestion et à l'animation de la réserve qui sont autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Hrouda, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La chasse et la pêche sont autorisées sur le territoire de la réserve dans les conditions fixées par arrêté préfectoral, après avis du comité consultatif.
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile par satellite est organisée dans les conditions fixées par le présent arrêté.
En application des IV et V de l'article 12 de la loi de finances pour 2001 susvisée, les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers sont modifiés comme suit, à compter du 21 juillet 2002 :
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 octobre 2002, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les industries :
Industries des sables et carrières
 Suppléant : M. René Padovan, en remplacement de M. Christian Beranger.
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie et du ministre délégué aux affaires européennes et sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Hrouda, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, M. Rémy Pautrat, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie.
Pour prendre rang du 1er juin 2002
 A M. le général de division Ladevèze (Georges, Louis).
 A M. le général de division Malbec (Jean-Claude, Denis, Marie).
A compter du 1er septembre 2002
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Beaugnon (Michel, Henri).
Il est mis en oeuvre à la commission pour les simplifications administratives (COSA), 35, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la diffusion sur son site internet d'informations relatives au personnel de la COSA : organigramme et annuaire.
Délégation permanente est donnée à M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « informatique et réseaux pour l'industrie et les services techniques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sont électeurs les agents de l'Etat occupant un poste permanent, titulaires et non titulaires, en fonction au sein de la Commission de régulation de l'électricité. Sont donc exclus de la liste des électeurs, les stagiaires, vacataires ou personnels intérimaires. La qualité d'électeur s'apprécie le jour du scrutin.
M. Philippe Croizat est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Marseille, pour une période de quatre ans à compter du 9 avril 2002.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 juillet 2002, M. Daniel Vimont, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle-Alsace ».
M. Jean-Michel Fromion, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres (1re catégorie), est nommé préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Rectificatif au Journal officiel du 10 mai 2002 :
 Page 9085, 1re colonne, 5., 12e et 13e ligne, au lieu de : « dans cette commune », lire : « dans ce bureau ».
Pour apprécier la situation d'un demandeur au regard des critères et plafonds retenus en application des articles 2, 3 et 4, le préfet prend en considération la totalité des références livraisons et ventes directes de l'exploitation du demandeur.
L'arrêté du 7 juin 2001 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
Délégation est donnée à M. Daniel Vitry, délégué aux relations internationales et à la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
M. Rémi Caron, préfet des Hautes-Alpes, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris.
M. Gérard Lemaire, administrateur territorial, est nommé préfet de la Lozère.
M. Jean-Louis Fargeas, préfet de la Lozère, est nommé préfet de l'Yonne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2002, M. Ricou (Eric, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin), en remplacement de M. Deck (Jean, Paul), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 22 janvier 2002.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Par décret en date du 14 juin 2002, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Chantal Galbert-Defforey, épouse Vouilloux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2004, M. Quillet (Stéphane, Francis, Noël) est nommé huissier de justice à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M. Calop (Yves, Jacques, Hubert), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 11 juin 2002, M. Metais (Olivier), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble.
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juillet 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge :
 M. Yannick Com, commissaire principal de la police nationale, à compter du 26 septembre 2004.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie en date du 10 juin 2002, M. Desnot (Jean-Pierre), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 22 août 2002.
M. Yves Jegouzo, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Le délégué au développement et à l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2002, M. Laurent Cayrel, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
La composition et les caractéristiques des pièces d'un quart d'euro, en métaux communs, en or et en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles sont frappées au millésime 2002 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Le montant du cautionnement est fixé préalablement à l'installation de l'agent comptable par l'arrêté qui le nomme.
 Il est révisé tous les trois ans en fonction des résultats financiers de l'établissement.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre exercées par M. Gilles Ricono, appelé à d'autres fonctions, à compter du 15 avril 2002.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 6 juillet 2004, M. Walter Zanibellato, attaché, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 1er juin 2004.
La demande de la société Clariant Huningue est rejetée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les dispositions de l'avenant n° 9 bis du 18 juillet 2001 (formation professionnelle et droit syndical) à la convention collective susvisée.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville en date du 11 juin 2002, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France :
 M. Lanvers (Claude), délégué interministériel adjoint à la ville.
Dispositions relatives aux flexibles.
 Ce point est réservé.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'avis interprétatif susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant et ledit avis.
Organismes de formation.
 Au paragraphe 2 (a), biffer la deuxième phrase du dernier alinéa.
Flexibles.
 Modifier le texte comme suit :
 A la deuxième ligne, substituer le terme « utilisés » par « se trouvant ».
Le directeur général des collectivités locales, la directrice du budget et le directeur des transports terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 août 2002, M. Régis Lambert, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en remplacement de Mme Marie Boyer.
La taxe est due lors de la délivrance du titre de mouvement légitimant la sortie de la propriété des produits énumérés à l'article 2. Elle est acquittée par la personne levant le titre de mouvement mais supportée par l'acheteur et le vendeur, chacun pour moitié.
L'agrément du préfet de région mentionné à l'article 8 du décret du 2 août 2002 susvisé est accordé pour un titre professionnel et les certificats complémentaires qui s'y rapportent, et sur un site donné. Il peut être accordé plusieurs agréments pour un même site.
Le chef d'état-major de l'armée de terre arrête le nombre de candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
 Il est procédé ensuite à l'identification des candidats et à l'établissement, dans l'ordre alphabétique de la liste nominative d'admissibilité. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.