Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 2010, M. Gilles LEROUX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de la Vienne.
M. René Forceville, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti, en remplacement de M. Dominique Decherf.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports en date du 26 août 2010, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 septembre 2010, aux fonctions exercées par M. Mezeray (Georges), administrateur civil hors classe, en qualité de directeur de projet auprès du directeur général de la santé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 2010, M. Frédéric POISSON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale de la Manche.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 2010, Mme Catherine Gay, épouse Vandame, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 10 juillet 2010, pour une durée d'un an.
M. Jean-Marie Bruno, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque, en remplacement de M. Henry Cuny, appelé à d'autres fonctions.
Délégation est donnée à M. Ronald AMETIS, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
Délégation est donnée à M. Kevin RIFFAULT, détaché dans le corps des administrateurs civils au ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des musées.
Délégation est donnée à Mme Alix RIMAUD-GUFFLET, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à la truffe fraîche, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) (1), sont étendues jusqu'au 7 octobre 2012 à tous les membres des professions constituant cette association.
Les dispositions du décret du 7 décembre 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
Dans l'intitulé et dans l'ensemble du texte, les mots : « Etablissement public du campus de Jussieu » sont remplacés par les mots : « Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France ».
Délégation est donnée à M. Gilles Braun, professeur agrégé, chef de bureau des ressources pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources pédagogiques.
Délégation est donnée à M. Eric Peyre, administrateur civil, chef de bureau du programme « enseignement public du premier degré », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement public du premier degré ».
L'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce est modifiée en ce qui concerne le tribunal de commerce de Tours conformément aux indications figurant en annexe du présent décret.
Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2008 susvisé, la seizième ligne indiquant le numéro de parcelle 17 est remplacée par la ligne suivante :
63338 (SAINT-ELOY-LES-MINES)
AL
129
935
La résolution MEPC.94(46) relative au système d'évaluation de l'état du navire (ensemble une annexe), adoptée le 27 avril 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La résolution MSC.223 (82) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 8 décembre 2006, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le troisième alinéa de l'article 8est supprimé.
Délégation est donnée à M. Laurent Crusson, administrateur civil, chef de bureau des lycées d'enseignement général et technologique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées d'enseignement général et technologique.
Délégation est donnée à M. Francis Letki, professeur agrégé, chef de bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire » est ajoutée la rubrique « Société SAS TALI » comme suit :
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3114750
Implants vasculaires
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans les différents chapitres et leurs subdivisions, la dénomination de la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SA » est remplacée par « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS ».
Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3170754, 3190350
Implants vasculaires
Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre  II, chapitre 1er, section 5, sous-section 4
3169099, 3148476, 3122407
Substituts osseux
L'attribution de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er ci-dessus est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions qui y ouvrent droit.
Le décret n° 66-192 du 31 mars 1966 relatif à la rémunération des maîtres de classes d'application temporaires assurant la formation pédagogique des élèves des écoles normales d'instituteurs est abrogé.
Une indemnité de fonctions est allouée aux enseignants exerçant les fonctions de référent auprès des élèves handicapés dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles D. 351-12 à D. 351-15 du code de l'éducation.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er septembre 2010.
Le taux plafond de l'indemnité prévu à l'article 1er du décret n° 2010-951 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 2 000 €.
Le taux de l'indemnité de fonctions prévu à l'article 2 du décret n° 2010-952 du 24 août 2010 susvisé est fixé à 200 euros.
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
Les personnels mentionnés à l'article 1er, assurant l'accueil de deux étudiants accomplissant un stage d'observation et de pratique accompagnée, perçoivent une indemnité dont le taux est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
Au VII de l'annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « ― personnels enseignants et d'éducation chargés d'assurer le suivi des personnels stagiaires en application de l'article 1er du décret n° 92-216 du 9 mars 1992 ; » sont supprimés.
Les personnels mentionnés à l'article 1er, exerçant les fonctions de référent auprès d'un étudiant accomplissant un stage en responsabilité, perçoivent l'indemnité prévue à l'article 2.
L'attribution de l'indemnité instituée par le présent décret est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
 Elle n'est pas cumulable avec l'indemnité instituée par le décret du 7 septembre 2001 susvisé.
Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « et aux personnels enseignants chargés d'assurer le suivi des enseignants stagiaires, mentionnés au VII de l'annexe au présent décret » sont supprimés.
Le second alinéa de l'article 2 du décret du 7 septembre 2001 susvisé est supprimé.
Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organismes du ministère de la défense sont habilités à dispenser les formations prévues par l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé au personnel du ministère de la défense.
Pour le personnel militaire, le certificat médical prévu par les articles 10 et 12 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est délivré par un médecin du service de santé des armées.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs généraux des bibliothèques régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est fixé comme suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
4e échelon
HEC
3e échelon
HEB
2e échelon
1015
1er échelon
901
L'arrêté du 15 janvier 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques et l'arrêté du 16 juillet 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des bibliothécaires sont abrogés.
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
En cas de modulation du montant alloué par l'Etat au fonds de compensation 2010 au titre de l'activité 2009, une péréquation linéaire des montants versés aux opérateurs serait appliquée, sans préjudice des plafonds fixés à l'article 2-V.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté.
 Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.
La ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat chargée des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la déclaration annuelle de données sociales relative aux rémunérations de l'année 2009.
L'arrêté du 6 mai 2009 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales n'est pas applicable aux déclarations relatives aux rémunérations de l'année 2009 et des années suivantes.
A l'article 7 du même décret, les mots : « l'article 33 du décret du 30 août 1957 susvisé »sont remplacés par les mots : « l'article 22 du décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ».
Dans le tableau figurant à l'article 6 du même décret, les mots : « inspecteur des impôts» sont remplacés par les mots : « inspecteur des finances publiques ».
L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 8.-Les nominations à l'emploi d'inspecteur spécialisé sont prononcées par arrêté du ministre chargé du budget. »
M. François-Xavier Deniau, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie, en remplacement de M. Jean-François Terral, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 août 2010, Mme Axelle CAMUS, ingénieure générale des mines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2010.
M. Yves LAPIERRE est nommé directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
M. Emmanuel Beth, général de corps d'armée, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso, en remplacement de M. François Goldblatt, appelé à d'autres fonctions.
Mme Aline Kuster, épouse Ménager, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda, en remplacement de M. René Forceville, appelé à d'autres fonctions.
M. Matthieu CHABANEL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé conseiller technique (climat, transport et règles de construction) au cabinet du Premier ministre, en remplacement de Mme Cécile PREVIEU, à compter du 1er septembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Luc Fons, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour une durée de trois ans à compter du 22 septembre 2010.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur exercées par M. Vincent Toussaint, à compter du 1er septembre 2010.
Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « Le montant de l'aide » sont remplacés par les mots : « Le montant des aides prévues aux articles 5 et 5-1 ».
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, Mme Tastet-Susbielle (Françoise), administratrice civile, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2010.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Laurent Zuchowicz, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des stages pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2010.
Le décret du 28 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
L'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé : « Les aides ».
L'article 6 est ainsi modifié :
 1° Au 1°, les mots : « redevance audiovisuelle » sont remplacés par les mots : « contribution à l'audiovisuel public » ;
 2° Le dernier alinéa est supprimé.
L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, après les mots : « L'aide », sont ajoutés les mots : « instituée par le premier alinéa de l'article 102 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée » ; 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
L'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé : « Les fonds d'aide ».
A l'article 2 et aux premier et deuxième alinéas de l'article 4, les mots : « du fonds » sont remplacés par les mots : « des fonds ».
Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
 « Art. 7-1. - Il ne peut être accordé plus d'une aide par foyer, quel que soit le nombre d'appareils récepteurs de télévision ou de dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 août 2010, M. Jérôme Clément, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 19 mai 2010.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, est acceptée à compter du 19 mai 2010 la démission de M. Alain Lansac, magistrat placé en congé de longue durée.
 Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à cette même date.
Rectificatif au Journal officiel du 5 août 2010, édition électronique, texte n° 53, 2e paragraphe : 
Au lieu de : « ... chambre des comptes... »,
 Lire : « ... chambre régionale des comptes... ».
Rectificatif au Journal officiel du 25 août 2010, édition électronique, texte n° 33, et édition papier, page 15355 :
Au premier paragraphe, au lieu de : « députés, », lire : « respectivement ancien ministre et député, ».
Au dernier paragraphe, au lieu de : « député, », lire : « ancien ministre, ».
Le décret du 12 avril 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.
Au deuxième alinéa de l'article 9, après les mots : « des étudiants » sont ajoutés les mots : « préparant un diplôme national ».
Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « les directions d'études et » sont supprimés.
L'arrêté du 1er juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement obligatoire des sciences de la vie et de la Terre en classe de première de la série scientifique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Le programme de l'enseignement spécifique des sciences de la vie et de la Terre en classe de première de la série scientifique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement commun de français en classe de seconde générale et technologique et en classe de première des séries générales et le programme de l'enseignement de littérature en classe de première littéraire sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme d'enseignement spécifique de littérature étrangère en langue étrangère au cycle terminal de la série littéraire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe terminale.
Le programme d'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales en classe de première des séries ES est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le 4 du B de l'article 13 est complété par les mots : « , des attachés temporaires d'enseignement et de recherche, des agents contractuels d'enseignement ou de recherche et des chargés d'enseignement vacataires ; ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et 2012-2013 pour la classe de terminale.
Les articles 4 et 5 du présent décret entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général du conseil d'administration.
 L'article 6 du présent décret entre en vigueur lors du prochain renouvellement général du conseil scientifique.
L'arrêté du 5 juin 2001 fixant le programme de l'enseignement de sciences économiques et sociales en classe de première de la série économique et sociale est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 3 août 2010, M. HUNKELER (Bernard), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er septembre 2010, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var, exercées par M. Simon BABRE, inspecteur de l'administration détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Joël TIXIER, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 août 2010, la nomination du M. Dissaux (Thierry) en tant que président du directoire du Fonds de garantie des dépôts est agréée.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 16 août 2010.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire exercées par M. Nicolas CHANTRENNE, ingénieur du corps des mines détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Alexis Chahtahtinsky, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Cracovie, en remplacement de M. Pascal Vagogne, appelé à d'autres fonctions.
La SARL Cime est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans son autorisation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 95,3 MHz aux Deux Alpes.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Vallet (Christophe), inspecteur général des affaires culturelles, est nommé président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture à compter du 29 août 2010.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Edgar PEREZ, commissaire de l'armée de terre, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire.
La présente décision sera notifiée à la SARL Cime et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Serge GOUTEYRON, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Joël DUBREUIL, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Vouziers.
La présente décision sera notifiée à la société ALJ Productions et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Thierry Barrandon, administrateur civil, est nommé directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en remplacement de M. Jean-Louis Diméglio.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Jean-Luc LHEMANNE, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (1re catégorie).
La société ALJ Productions est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions des articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, Mme Laurence GOLA-de MONCHY, commandant de l'armée de terre, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Alain GERARD, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Calais (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Jean-Charles Bou, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé consul de France à Calgary.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Pierre-Alain Coffinier, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul général de France à Edimbourg et Glasgow, en remplacement de M. Hervé Bouché, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010, M. Didier PETETIN, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 octobre 2010.