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L'arrêté du 18 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
ANNEXE
Article 1er : convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011.
Article 2 : convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004.
L'arrêté du 5 janvier 2004 fixant la liste des titres ou diplômes homologués au niveau III admis pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec portant sur la gouvernance et la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, signé à Québec le 10 octobre 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif à la formation en France des médecins émiriens en troisième cycle des études de médecine (ensemble une annexe), signé à Dubaï le 29 avril 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif à la formation en France de médecins spécialistes bahreïniens (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 avril 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe IA et IB) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret du 24 février 1984 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe IA et IB dans les conditions définies ci-dessous.
Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 60 du décret du 24 février 1984 susvisé, peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant aux annexes IA et IB dans les conditions définies ci-dessous.
Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 1er janvier 2020
L'arrêté du 27 février 2019 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte est abrogé.
La directrice du budget, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'examen de réfraction peut être rémunéré dans les conditions fixées pour la prise en charge des dispositifs médicaux et prestations d'optique médicale mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, selon la tarification afférente issue de l'application des articles L. 165-2 et L. 165-3 du même code.
Le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte prévu à l'article L. 1524-11 du code du travail est fixé pour l'année 2020 à 97 541 euros.
La liste des candidats et des candidates autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Eu égard à la situation d'urgence sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures de réorganisation des cursus de formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne définis par les arrêtés susvisés.
L'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est abrogé.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II. Le référentiel de compétences est défini à l'annexe III et le lexique en annexe III bis du présent arrêté.
La mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
La durée de la formation en milieu professionnel est de quatorze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
La première session d'examen de la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.
La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 271 407.
La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 326 541.
Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.
Il est créé la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2020.
L'accès en formation à la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » est ouvert aux candidats titulaires des baccalauréats professionnels suivants :
- « aéronautique » 3 options - avionique, systèmes, structure ;
- « aviation générale » ;
- « réparation des carrosseries ».
La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail demeure compétente dans les conditions prévues au troisième alinéa du I de l'article 114 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 susvisée jusqu'au 31 décembre 2022.
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er avril 2020 et s'applique aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020.
A l'article 10 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé : 
I.-Après les termes : « tout boviné reconnu IPI », les mots : « ou infecté » sont supprimés ; 
II.-Après les termes : « considérés comme », le mot : « infectés » est remplacé par le mot : « suspects ».
Au 4e alinéa de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 31 janvier 2020, le mot : « freerun » est remplacé par le mot : « freestyle ».
L'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire est abrogé.
A l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé, les termes : « Dans le cas d'une situation épidémiologique particulière justifiée » sont supprimés et les termes : « du maître d'œuvre » sont remplacés par les termes : « de l'organisme à vocation sanitaire ».
A l'article 7 de l'arrêté du 31 juillet 2019 susvisé, les termes : « de BVD » sont remplacés par les termes : « du virus BVD » ;
Le titre : « Chapitre IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MOUVEMENTS DES BOVINES » et l'article 9 sont supprimés.
Dans le titre du chapitre III, les termes : « DE BVD » sont remplacés par les termes : « DU VIRUS BVD ».
Le a de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2011 susvisé est complété par les mots « ou l'application de tout traitement analgésique ou anesthésique local visant à atténuer ou supprimer la douleur ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2021.
A l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé, les termes : « 15 janvier » sont remplacés par les termes : « 15 mars ».
L'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers est abrogé.
L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs est abrogé.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le lendemain de sa publication.
L'article 14 de l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé est supprimé.
Les 4° à 6° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2021.
Au cinquième alinéa de l'article R.* 132-1, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et les mots : « d'un suppléant » sont remplacés par les mots : « de deux suppléants ».
Au dernier alinéa de l'article R.* 135-1, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois ».
Le code de justice administrative est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Pendant leur formation, les éducateurs stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
Pendant leur formation, les directeurs stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
La formation d'accompagnement à la prise de fonction définie au troisième alinéa de l'article 1er est organisée par l'ENPJJ en collaboration avec les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse et les services et établissements d'affectation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le parcours de formation est décomposé comme suit :
1° Entre vingt-quatre et vingt-huit semaines consacrées aux enseignements théoriques à l'école ;
2° Entre quarante et quarante-quatre semaines consacrées à des stages ayant notamment pour objet des mises en situation professionnelle.
Les éducateurs titularisés choisissent leur poste parmi ceux proposés par l'administration, en fonction de leur rang de classement final.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur de la direction générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Chaque stagiaire bénéficie d'un accompagnement individualisé prenant en compte les acquis de son parcours antérieur. Le directeur général de l'école peut adapter le parcours de formation durant la période de formation en fonction des acquis identifiés.
Les modalités d'individualisation de la formation sont prévues par le règlement de la formation.
Si la moyenne générale des notes mentionnée à l'article 18 est supérieure à 8 et inférieure à 10 sur 20, après avis du jury, le directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse peut proposer une prolongation de la formation dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 30 janvier 2019 précité.
Les prévisions TAF diffusées sous forme numérique sont formatées conformément au MET.TR.220 d à compter du 5 novembre 2022 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna.
En complément des messages VAA fournis conformément aux dispositions du MET.TR.265 a, des messages VAA TEST ou EXER peuvent être fournis dans le cadre d'un test ou d'un exercice. Dans ce cas, le message VAA contient l'indicateur TEST ou l'abréviation EXER. Le message contient alors des renseignements qui ne doivent pas être utilisés en exploitation.
Aux articles 1er et 2 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, après le mot : « épreuves » est inséré le mot : « terminales ».
A la troisième ligne du tableau figurant en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 susvisé, le mot : « Baccalauréat » est remplacé par les mots : « Epreuves terminales du baccalauréat ».
Le montant forfaitaire de la prime exceptionnelle, dont le versement au titre de l'année scolaire 2019-2020 est prévu par l'article 1er du décret du 26 février 2020 susvisé, est de 500 euros.
Ce montant est versé en une fois.
En complément des messages TCA fournis conformément aux dispositions du MET.TR.270 a, des messages TCA TEST ou EXER peuvent être fournis dans le cadre d'un test ou d'un exercice. Dans ce cas, le message TCA contient l'indicateur TEST ou l'abréviation EXER. Le message contient alors des renseignements qui ne doivent pas être utilisés en exploitation.
A compter de la rentrée universitaire 2020, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit :
UNIVERSITE
IUT
SIEGE du département
SPECIALITE
OPTION
Toulon
Toulon
Draguignan
Gestion des entreprises 
      

    et des administrations
Gestion des ressources humaines
L'arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » est abrogé.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 5223-35 du code du travail est ainsi modifié : 
1° Les 2° et 3° sont abrogés ; 
2° Le 4° devient le 2° et les 5° à 9° deviennent les 3° à 7°.
L'article R. 5223-24 du code du travail est abrogé.
Au premier alinéa de l'article D. 311-18-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration » sont supprimés.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur d'académie et le président d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 13 février 2020.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la fourniture des services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne.
L'annexe au présent arrêté établit les dispositions nationales requises au titre du règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission susvisé pour la fourniture des services météorologiques ainsi que les dispositions supplémentaires au sens de l'article 3 dudit règlement.
L'arrêté du 20 mai 2019 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne est abrogé.
Les stages ont pour objectifs de :
- favoriser la mise en situation professionnelle du stagiaire par l'acquisition de connaissances et de savoir-faire professionnels ;
- permettre l'intégration du stagiaire dans un service ou établissement ;
- évaluer la capacité du stagiaire à exercer le métier de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Chaque stagiaire bénéficie d'un accompagnement individualisé prenant en compte les acquis de son parcours antérieur. Le directeur général de l'école peut adapter le parcours du stagiaire durant la période de formation en fonction des acquis identifiés.
Les modalités d'individualisation sont prévues par le règlement de la formation.
La formation à la prise de fonction définie au troisième alinéa de l'article 1er est organisée par l'ENPJJ en collaboration avec les directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse et les services et établissements d'affectation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Les directeurs des services titularisés choisissent leur poste parmi ceux proposés par l'administration en fonction de leur rang de classement final.
Le parcours de formation est décomposé comme suit :
1° Entre vingt-quatre et vingt-huit semaines consacrées aux enseignements théoriques et pratiques à l'école ;
2° Entre quarante et quarante-quatre semaines sont consacrées aux stages ayant notamment pour objet des mises en situation professionnelle.
Les techniciens supérieurs de la météorologie régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
L'annexe de l'arrêté du 4 août 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 mai 2020 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l'Aude et de l'Hérault.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2020 pour les administrateurs civils.
Les deux sous-commissions visées à l'article 2 peuvent se réunir en formation conjointe, à l'initiative de leur président, pour l'exercice de leurs missions.
Le responsable désigné conformément à l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé veille pendant toute la durée d'exécution des travaux, à la bonne exécution des prescriptions de sécurité arrêtées après avis de la commission de proximité territorialement compétente.
La commission de proximité est réunie par son président, qui convoque ses membres un mois avant la date de la réunion.
L'acte portant convocation de la commission fixe l'ordre du jour de la séance.
Les états-majors, directions et services désignent les autorités compétentes pour prendre les décisions relatives à la sécurité et à l'accessibilité des établissements relevant du public, exploités par des personnels relevant de leur chaine organique.
Ces autorités désignées ne peuvent exercer la présidence des commissions définie à l'article 2.
Les participants aux travaux de la commission visée à l'article 2 sont tenus à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont connaissance à l'occasion des travaux présentés en commission.
L'arrêté du 3 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public est abrogé.
Les autorités responsables de l'organisation des examens, concours, recrutements et sélections militaires peuvent appliquer les dispositions du présent décret aux examens, concours, recrutements et sélections en cours ou ouverts pendant la période comprise entre le 12 mars et le 31 décembre 2020 inclus.
L'article 55-19 du même arrêté est ainsi modifié : 
1° Au cinquième alinéa, les mots : « leur comptée et » ainsi que les mots : « de la valeur approximative » sont supprimés ; 
2° Au douzième alinéa, les mots : « à la comptée et » sont supprimés.
Au quatorzième alinéa de l'article 55-16 et au douzième alinéa de l'article 55-21 du même arrêté, les mots : « à la comptée et » sont supprimés.
Au quatrième alinéa de l'article 55-22 du même arrêté, après les mots : « avec deux » sont insérés les mots : « paires de ».
Le présent arrêté prend effet, à compter du 1er janvier 2020.
Au troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les mots : « des jeux visés au m du 1° et » sont remplacés par les mots : « du jeu mentionné ».
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret entre en vigueur immédiatement et est applicable jusqu'au 1er avril 2021.
Aux 1° et 2° de l'article 6 du même décret, les mots : « commun aux trois spécialités » sont supprimés. 
Les articles 4 et 25 du même décret sont abrogés.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 susvisé, les mots : « mentionnée à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 ».
Les articles 4,5,6,9,14,20 et 22 du même décret sont abrogés. 
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 15 du même décret est supprimée.
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les fonctionnaires détachés dans le corps des agents techniques de l'environnement à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus en détachement jusqu'au terme initialement prévu et peuvent demander leur intégration dans ce corps selon les dispositions de l'article 15 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 susvisé.
Il est créé la spécialité « charpentier bois » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « charpentier bois » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 2 juin 2020.
La dernière session d'examen de la spécialité « charpentier bois » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié précité aura lieu en 2021. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
Le candidat doit en faire la demande lors de son inscription à l'examen, concours, recrutement ou sélection. La décision motivée de l'autorité responsable de l'organisation lui est transmise dans les plus brefs délais.
Les procédures d'examens, concours, recrutements et sélections ouvertes avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sont conduites à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté ou la décision d'ouverture.
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 2° de l'article 1er du même décret, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er septembre 2017. Celles du chapitre III entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les épreuves seront organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables seront affichées à l'entrée du centre de sélection et test.
Tout manquement aux règles sanitaires sera inscrit sur le procès-verbal du concours et entraînera l'exclusion du candidat.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur du personnel militaire de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 juillet 1999 relatif aux dates de paiement des avantages de vieillesse du régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales est abrogé.