Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Jean-Marc Falcone, préfet du Tarn, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
La société HRTV est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article L. 49 du code électoral et de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 janvier 2011 en ne diffusant plus de messages ayant le caractère de propagande électorale à partir de la veille du scrutin à zéro heure.
La liste des unités capitalisables du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » validées au titre de la détention de certains diplômes figure en annexe II du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mai 2012, M. Rollet (Thomas), secrétaire des affaires étrangères stagiaire, est titularisé en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 6 avril 2012.
Il est créé un brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique ».
M. Frédéric Péchenard, préfet, directeur général de la police nationale, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mai 2012, M. Buyck (Jean-Claude), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 30 novembre 2012, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Le référentiel du diplôme du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » comporte :
 ― un référentiel professionnel ;
 ― un référentiel de certification.
 Ce référentiel constitue l'annexe I du présent arrêté.
M. Michel Gaudin, préfet hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire à compter du 7 juin 2012.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 22 mai 2012, M. Cuzzi (Jacky), secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration), est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 30 janvier 2013, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012. A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/2012 texte numéro 118
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 09/02/2012 texte numéro 119
La mesure 3 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 122 (Hauteurs Arrival, péninsule Hut Point, île de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le décret n° 2010-1696 du 30 décembre 2010 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France est abrogé.
L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre La Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 9 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 N3 Luxembourg en France métropolitaine.
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 N3 Luxembourg est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 31 janvier 2012, la régie de recettes et d'avances auprès du consulat général de France à Kyoto (Japon) est supprimée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 10/02/2012 texte numéro 126
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 10/02/2012 texte numéro 127
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 8 574 835 € en autorisations d'engagement et de 57 750 061 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 3 novembre 2011 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-598 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Argent est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'association Radio Côte d'Argent est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-214 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélody FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-205 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
La SARL Blanc Bleu Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-599 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'association Neptune FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Ile de Ré Radiodiffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-587 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil de Ré est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,01 euros à compter du 1er janvier 2012.
Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité prévue par le décret du 2 novembre 2011 susvisé est fixé à 33,74 euros à compter du 1er janvier 2012.
Les créations, modifications, suppressions et consultations du présent traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de leur auteur ainsi que la date, l'heure. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.
Le directeur général de l'agence est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La durée de conservation des données à caractère personnel est de trois années à compter de la date à laquelle la gestion des biens confiés à l'agence est clôturée par l'affectation des sommes produites par sa gestion.
 Les mises à jour utiles de l'application sont réalisées en cas d'amnistie, de réhabilitation ou de grâce.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite prévue par le II de l'article 132 de la loi du 24 décembre 2007 susvisée et par les décrets du 29 mai 2009 et du 6 mai 2010 susvisés est fixé à 33,74 euros à compter du 1er janvier 2012.
La garantie autonome à première demande inconditionnelle et irrévocable de l'Etat est accordée aux obligations en euros émises en 2012 par l'Unédic en application des décisions de son conseil d'administration. La garantie porte sur un encours maximum en principal de sept milliards d'euros auquel s'ajoutent tous intérêts et frais y afférents.
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2011 est modifiée comme suit : 
NUMÉRO 
DÉPARTEMENT 
AGGLOMÉRATION 
NOMBRE DE RÉSERVISTES 
mobilisés 
69 
Rhône 
Lyon 
2
Les unités livrées par les établissements de fabrication doivent être revêtues de vignettes conformes aux dispositions de l'article 1er à compter du 1er mars 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 février 2012, le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2012-2013 est de 17, selon la répartition fixée en annexe.
A compter du 1er mars 2012, les tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-431 du 22 juillet 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'association Born Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-588 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-589 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL - Fréquence Grands Lacs est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'Association pour le développement de l'information et de la communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-591 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bergerac 95 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Blackbox est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Canal Tropical Production est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SARL Technique et production audiovisuelles (TPA) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-596 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gold FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2012.
La présente décision sera notifiée à Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SARL Technique et production audiovisuelles (TPA) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article D. 6121-7 du code de la santé publique est ainsi modifié : 
1° Le septième alinéa est supprimé ; 
2° Le 3° est abrogé.
Le second alinéa de l'article 3 du décret du 20 mai 1974 susvisé est abrogé.
L'article D. 642-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Délégation est donnée à M. Christian Costrejean à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs au département pilotage stratégique.
Délégation est donnée à M. Edward Arkwright, directeur de la direction du pilotage stratégique, du développement durable et des études, à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction.
L'annexe à l'arrêté du 8 janvier 2009 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de l'arrêté du 22 janvier 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du present arrêté et les annexes III et IV sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Les délégations accordées cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.
L'article D. 6121-8 du code de la santé publique est abrogé.
La liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 janvier 2017 : Paris ― Bodrum (Turquie). »
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 133, rue Pierre-Boriès, 83100 Toulon.
Le dernier alinéa du II de l'article 2 du décret du 25 mai 2011 susvisé est abrogé.
Les fréquences attribuées à la société Bouygues Telecom sont les deux sous-bandes suivantes, correspondant au bloc A défini dans le cahier des charges annexé à la présente décision : 791-801 MHz et 832-842 MHz.
L'association 48 FM Mende est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-955 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM Mende est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'intitulé du décret du 20 décembre 1993 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Décret relatif à la déconcentration des opérations de gestion concernant certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ».
A l'article 3 du même décret, les mots : « à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 951-3 du code de l'éducation ».
L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2010 susvisé est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 janvier 2012, Mme NOVAT (Monique), ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée chef du service de la navigation Rhône-Saône à compter du 7 mars 2012.
Par décision du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 9 janvier 2012, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué, à compter du 1er janvier 2011, au colonel Dagorn (Jean-Pierre), du corps technique et administratif du service de santé des armées.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service chargé du contrôle des transports routiers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du lieu de résidence.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 
« Art. 1er.-Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Corsica est en cours de validité. »
Les personnes qui, dans le cadre légal de l'accomplissement de leur mission, ont directement accès aux données mentionnées à l'article 2 sont les agents qui exercent leur activité au sein de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et qui sont habilitées à les enregistrer.
L'arrêté du 18 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N2 Ardennes dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 N2 Ardennes dans la région d'information de vol de Paris.
A l'article 1er de l'arrêté du 22 août 1994 susvisé, les mots : « Compagnie aérienne Corse-Méditerranée » sont remplacés par les mots : « société Air Corsica ».
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2012, est nommé membre du conseil de l'ordre national du Mérite :
M. Jean-Michel Bérard, préfet hors cadre, conseiller d'Etat en service extraordinaire. Commandeur de l'ordre national du Mérite du 29 mars 2008.
Mme Isabelle Saurat, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre à compter du 15 février 2012.
L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2010relatif aux caractéristiques du gazole non routier est supprimée.
M. Rémi Thuau, préfet des Côtes-d'Armor, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
M. Renaud Bachy, président de la mission interministérielle aux rapatriés, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Mme Martine Ceccaldi est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Orléans.
M. Jérôme Deharveng est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon à compter du 27 février 2012.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont reponsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Nicolas Basselier, préfet de Loir-et-Cher, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 2012, Mme AMAT (Françoise) est nommée secrétaire générale du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
M. Pierre Soubelet, préfet hors cadre, est nommé préfet des Côtes-d'Armor.
Mme Pascale Briand, directrice générale de l'Agence nationale de la recherche, est nommée membre du Comité de l'énergie atomique en qualité de personnalité choisie par le Premier ministre.
M. Gilles Lagarde, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de Loir-et-Cher.
Le Premier ministre est reponsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Jean Sarrazin, professeur des universités, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
L'autorisation accordée par la décision n° 2003-430 du 22 juillet 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIG est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'association Média Radio Baby Boom est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-559 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Souvenirs FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2012.
L'association Les Amis de RIG est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 janvier 2012, M. Thibaut MARCEAU, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Chalonnais.
M. Patrick Dehaumont, inspecteur général de la santé  publique vétérinaire, est nommé directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Il est mis fin aux fonctions de directeur, chargé des arts plastiques, à la direction générale de la création artistique exercées par M. Jean-Pierre Simon.
M. Christian Gueydan, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dieppe (classe fonctionnelle III), est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
M. Bernard Bouloc, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (classe fonctionnelle II), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
M. Olivier Buquen, délégué interministériel à l'intelligence économique, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Par décret en date du 8 février 2012, Mme Marie-Christine Favrot est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, en remplacement de M. Renaud Morin.
M. Christian Ville, inspecteur général des affaires sociales, est nommé président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de cabinet de M. Christian Avazeri, appelé à d'autres fonctions à compter du 13 février 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Enjoy 33 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-595 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-571 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-565 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.