Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, les mots : « Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) » sont remplacés par le mot : « Paris ».
Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement les données issues :
 ― du fichier de l'impôt sur le revenu ;
 ― du fichier de la taxe d'habitation ;
 ― du recensement de la population.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 846 686 310 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 6 198 137 € en autorisations d'engagement et de 9 711 278 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'appariement d'un échantillon de données fiscales avec un échantillon de données issues du recensement de la population en vue d'en évaluer la faisabilité et d'améliorer la qualité des recensements de la population.
Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Ouest Val-d'Oise », sis espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy-Saint-Christophe.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-984 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Eko est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'association L'Eko des Garrigues est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Grille ouverte est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association FM Evangile 66 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-959 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-957 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM + Grille ouverte est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'association 3D FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-979 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 3D FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-967 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-965 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'Association protestante de radio télévision (APRT) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, de 23 heures à 15 heures, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio 16 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La Mesure 8 (2011) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 165 (Pointe Edmonson, baie Wood, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le premier tableau de l'article 2 de l'arrêté du 18 août 2011 susvisé est modifié comme suit :
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 C Arbois est abrogé.
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 A Bourgogne est abrogé.
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 N1 Aisne est abrogé.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 N1 Aisne dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 D Doubs est abrogé.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 D Doubs dans la région d'information de vol de Reims.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 A Bourgogne en France métropolitaine.
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 B Autunois est abrogé.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 B Autunois dans la région d'information de vol de Paris.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 C Arbois en France métropolitaine.
Il est créé auprès du secrétaire général du Gouvernement un traitement automatisé appelé LEGHO qui a pour finalité d'assurer la dématérialisation de la chaîne de traitement des décrets portant nomination et promotion dans les ordres nationaux jusqu'à leur publication au Journal officiel de la République française.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Tourcoing Roubaix », sis 16, rue Faidherbe, 59200 Tourcoing.
Dans l'article 3, la date : « 31 décembre 2013 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2012 ».
L'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, quai du Risban, 59140 Dunkerque.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 44, rue de Bourgogne, 59000 Lille.
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion (STEI) de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Villeneuve-d'Ascq/Dunkerque », sis 100, rue du Rondeloir, 59491 Villeneuve-d'Ascq.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), dénommé « Douai/Cambrai », sis 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai.
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion (STEI) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 370, rue du Corbeau, 59590 Raismes.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO), dénommé « Maubeuge/Valenciennes », sis immeuble de l'Europe, 48, boulevard de l'Europe, 59600 Maubeuge.
Le cahier des charges « véhicules routiers à hydrogène », relatif à l'action 1 du programme « véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-969 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arrels est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'association Arrels est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Communication Montagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-964 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-981 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aviva est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'article R. 832-12 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 832-12.-Le président de l'institut peut créer des directions et services spécialisés pour remplir des fonctions relevant des activités de l'institut ou des centres. Ces directions et services sont rattachés soit à la direction générale, soit à un centre.»
L'article R. 832-10 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 832-10.-Les directeurs généraux délégués sont nommés par le président. L'un d'eux au moins est choisi en raison de ses compétences scientifiques.»
L'article R. 832-8 est abrogé.
La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le président de l'établissement public.
 Elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
 Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.
Le chapitre II du titre III du livre VIII du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 24 ci-après.
A l'article R. 832-1, les mots : « Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) » sont remplacés par les mots : « L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)».
Le titre du chapitre II est remplacé par le titre suivant : 
« Chapitre II. ― Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).»
L'article R. 832-18 est ainsi modifié : 
I. ― Au premier alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'institut». 
II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».
Le titre de la section 2 est remplacé par le titre : « Administration et direction de l'institut». Ce titre comprend les articles R. 832-3-1 à R. 832-10.
L'article R. 832-17 est ainsi modifié : 
I. ― Au premier alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'institut ». 
II. ― Le deuxième alinéa est supprimé.
Le titre de la section 3 est remplacé par le titre : « Organisation de l'institut».
Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 15 février 2011 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2012 texte numéro 105
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2012 texte numéro 104
Il est mis fin aux fonctions de M. Thomas Fatome, conseiller à la présidence de la République, à compter du 13 février 2012.
Est nommé à la présidence de la République à compter du 14 février 2012 :
   Conseiller à la présidence de la République :
 M. Olivier Bogillot.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Gustin, en qualité de directeur du cabinet, à compter du 27 février 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-978 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-963 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eaux Vives Lozère est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'association Eaux Vives Lozère est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Croqu'oreilles (Divergence FM) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Ecclésia est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-973 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclésia est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
La présente décision sera notifiée à l'association Croqu'oreilles (Divergence FM) et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2012, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Pierre Gros au fauteuil d'académicien précédemment occupé par Mme Jacqueline de Romilly.
L'association Radio Espiguette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-982 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
La demande de M. Zafer E. est rejetée.
Il est créé un établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 53, boulevard Victor-Hugo, 59000 Lille.
Il est créé un établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Pays du Hainaut », sis 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai.
Il est créé un établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Tourcoing - Villeneuve-d'Ascq », sis 34, rue de Guisnes, 59200 Tourcoing.
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 24 août 2010 susvisé, les mots : « Mme Véronique Martin, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, » sont remplacés par les mots : « Mme Véronique Martin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, ».
Le V de l'article 21 du décret du 29 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« V. ― Le Défenseur des droits et ses adjoints peuvent prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.»
Il est créé un établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 301, avenue Jean-Jaurès, 59600 Maubeuge.
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice-absences », dont l'objet est de permettre aux élèves des établissements du second degré ainsi qu'à leurs responsables légaux de consulter, via internet, les absences constatées par l'établissement scolaire dans lequel ils sont inscrits.
Les taux mentionnés au 1° et 5° de l'article 1er sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
 Le taux mentionné au 1° de l'article 1er est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour la spécialité Modafinil Cephalon figure en annexe II du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement d'économie-droit du cycle terminal de la série sciences et technologies du management et de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
M. Jean Aymard de Nicolay est nommé conseiller technique chargé de la presse, de la communication, des organisations non gouvernementales et des relations avec les entreprises.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean Sarrazin, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 31 janvier 2012, M. Bertrand MAZEL est nommé membre du conseil spécialisé céréales de FranceAgriMer, en remplacement de M. François CALLET.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er février 2012, Mme Nathalie GOROSTIZA, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire de Plaisir.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2012, M. Colange (Jean-Marie), inspecteur de la santé publique vétérinaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, est radié du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2012, Mme LUSTMAN (Florence) et M. LE PAPE (Jacques), commissaires contrôleurs généraux des assurances, sont nommés inspecteurs généraux des finances.
 Mme LUSTMAN est titularisée dans le grade d'inspecteur général des finances.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2012, M. Alain Vasselle est nommé président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2011, l'ingénieur de l'industrie et des mines dont le nom suit est promu au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2011 :
 Alain DURAFOUR.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2012 texte numéro 106
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2012 texte numéro 107
A l'article 5 de la décision n° 2010-10 du 12 avril 2010 susvisée, les mots : « dans les domaines prévus aux articles 1er à 3 » sont supprimés.
Par délibération en date du 3 octobre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Les paramètres d'un service défini à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
La décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Toulon-Hyères est abrogée.
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 septembre 2011 susvisé :
 ― la SAS Voo TV pour le projet Voo TV.
A N N E X E 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Bip 
FC51
BIP 96,9
Dijon
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 27 septembre 2011 susvisé :
 ― la société Limousin TV pour le projet Limousin TV.
Les temps d'antenne définis aux articles 2 et 3 sont attribués à chacune des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée par l'annexe 1.
Un temps d'antenne global de deux heures dix minutes est attribué sur France Inter aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national mentionnées à l'annexe 1.
 Les émissions de radio sont d'une durée de cinq minutes. Elles sont programmées le samedi vers 19 h 55, avant le bulletin d'information de 20 heures.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 24 mars 2011 relatif aux salaires, conclu dans le secteur de la librairie.
Le bénéfice de cette habilitation est accordée sous réserve des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1985 susvisé et en particulier de son article CTS 4.
Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014.
Cet organisme ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, Bureau Veritas respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport des marchandises dangereuses.
Bureau Veritas est tenu d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du transport des marchandises dangereuses.
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Rochefort (Charente-Maritime).
Bureau Veritas est désigné comme « organisme agréé » au sens du 6.2.1.6 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.
Bureau Veritas est désigné comme « organisme de contrôle » au sens du 6.2.1.4 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.
ASAP est désignée comme « organisme agréé » au sens du 6.2.1.6 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.
L'Association pour la sécurité des appareils à pression (ci-après nommée « ASAP ») est désignée comme « organisme de contrôle » au sens du 6.2.1.4 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.
ASAP est tenue d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du transport des marchandises dangereuses.
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2012 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION
CONTINGENT A
CONTINGENT B
CONTINGENT C
Commandeur
5
3
2
Officier
33
14
23
Chevalier
110
40
110
   Total
148
57
135
Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, ASAP respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport des marchandises dangereuses.
Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, APAVE respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé du transport des marchandises dangereuses.
APAVE est tenue d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires qui lui sont notifiées par le ministre chargé du transport des marchandises dangereuses.
APAVE est désignée comme « organisme agréé » au sens du 6.2.1.6 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.
L'arrêté du 21 décembre 2000 portant création de la voie aérienne R 50 en France métropolitaine est abrogé.
APAVE est désignée comme « organisme de contrôle » au sens du 6.2.1.4 des règlements « ADR » et « RID » et du code IMDG susvisés.
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Charron (Charente-Maritime).
Aux articles 1er, 2, 3 et 5, les mots : « Service national pour le travail en milieu pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « Service de l'emploi pénitentiaire ».