Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. - Il est créé à la direction générale des télécommunications,
     direction des affaires commerciales et télématiques, un traitement de données     nominatives dénommé Serveur facturation grand public.
Art. 2. - Dans le troisième alinéa de l'article 6 de la loi no 87-1127 du 31     décembre 1987 précitée, après les mots: <<Cour de cassation>> sont insérés     les mots: <<ainsi qu'aux avoués près la cour d'appel,>>.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret s'appliqueront à compter du     premier jour du mois civil suivant la date de sa publication au Journal     officiel.
Art. 20. - La liberté d'expression au sein des conseils est assurée. Leurs     membres ainsi que toutes les personnes présentes à un titre quelconque dans     un de ces organismes sont tenus à l'obligation de réserve dans la diffusion     des opinions exprimées en séance.
Art. 13. - Le transfert de sommes ou de contrats d'assurance mentionné à     l'article précédent est considéré comme un versement sur le plan d'épargne     populaire.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 3325983 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le préfet du département de l'Ain est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique     française.
Pour prendre rang du 1er février 1996
          Les lieutenants-colonels :
    Labrot (Alain).
    Cabrières (Michel, Maurice).
    Helleringer (Lothaire, Pierre, Victor, Lucien).
Pour prendre rang du 1er avril 1996
          Les sous-lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
     Soupier (Sébastien, Pierre, Norbert).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Schuler (Roger, Désiré).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
     Le lieutenant-colonel Théry (Jacques, Roger, Georges, Eugène).
Art. 1er. -  Le 8o du premier alinéa de l'article R. 143-2 du code du     travail est complété par les mots : << et de la contribution pour le     remboursement de la dette sociale ; >>.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
          Les ingénieurs :
    (4e tour) Saubot (Alexandre, François, Marie).
    (5e tour) Roger (Denis, Luc, Max, Marcel).
    (6e tour) Moyret (Pierre, Charles, Marie, Gaston).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     du Finistère, service d'aménagement de Brest, 2, rue Aldéric-Lecomte, B.P.
     36, 29801 Brest Cedex 9.
III. - OFFICIERS EN CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1996
          Les commandants :
    Lebouvier (Michel, Marc, André).
    Garat (Martin).
Art. 38. -  Les frais de formation des sapeurs-pompiers volontaires     constituent des dépenses obligatoires pour la commune, l'établissement public     de coopération intercommunale ou le service départemental d'incendie et de     secours dont ils relèvent.
Art. 2. -  Ils participent, sous l'autorité des administrateurs financiers,     à la conduite des affaires administratives et des opérations financières     relatives au crédit agricole mutuel. Ils peuvent être chargés de fonctions     d'encadrement.
Art. 17. -  La navigation, la pêche de loisir, la circulation et le     stationnement des personnes ou embarcations peuvent être réglementés sur tout     ou partie de la réserve naturelle par le préfet de la Vendée ou le préfet     maritime, selon leurs compétences respectives, après avis du comité     consultatif.
Art. 3. -  La commission est présidée par le ministre chargé de l'industrie     ou son représentant. Elle comporte un vice-président, industriel, choisi     parmi les membres du deuxième collège mentionné à l'article 4.
Par décret en date du 29 août 1996, sur proposition du ministre chargé de     l'industrie et du ministre chargé de la recherche, M. Bernard Bigot est nommé     membre du conseil d'administration de France Télécom en qualité de     représentant de l'Etat, en remplacement de M. Pierre Potier.
Art. 5. -  Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 janvier 1996,
     M. Dupont (Daniel), ministre plénipotentiaire, est admis, par limite d'âge, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juin 1996.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
    Fraction de contingent 1987/04 B
     Merienne (Jean-François, Robert, Florent).
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne), tel     qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour     toutes les catégories de véhicules, pour une durée de quatre ans à compter de     ce jour.
Art. 1er. -  Jusqu'au 31 décembre 1997, le complément exceptionnel de     restructuration institué par le décret du 23 février 1993 susvisé peut être     attribué aux personnels ouvriers de l'un des services ou établissements du     ministère de la défense, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
Art. 5. -  Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie et des     finances par la loi de finances pour 1996, au titre des comptes d'avances du     Trésor, sont répartis, par compte, conformément à l'état E annexé au présent     décret.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 200 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 avril 1996, les trois écoles annexes de     l'ex-école normale mixte de la Drôme situées à Valence sont supprimées.
      Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1995.
2. Régime fiscal des transmissions d'entreprises
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1996, M.
     Bonneau (Michel), magistrat du second grade, est maintenu en position de     détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de     sous-préfet pour une période de trois ans à compter du 20 septembre 1995.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier     ministre et le directeur du budget au ministère chargé du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les membres titulaires et suppléants du Conseil national de la     vie lycéenne sont nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale.
     Leur mandat s'achève avec la nomination des nouveaux membres au titre de     l'année suivante.
<< Norvège
      << Centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (y compris la     délégation de Trondheim).
Art. 11. -  A la fin de la première phrase de l'article 70 de la     Constitution, les mots: << intéressant la République ou la Communauté >> sont     supprimés.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre des affaires étrangères :
Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier     ministre et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 251-2 du même code les mots:
     << directeur de la protection de la nature >> sont remplacés par les mots: <<     directeur de la nature et des paysages >>.
Art. 10. -  M. le général de brigade aérienne du corps des commissaires de     l'air Bernabeu (Jean-Paul) est nommé directeur local du commissariat en     région aérienne Méditerranée à compter du 1er novembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 8 août 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget du Centre national du livre sont augmentées de 67 249 209,29 F pour     l'exercice 1995 (décision modificative no 1).
Par décret en date du 6 mai 1995, M. Gleizes (Jean-François) est nommé     membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des     céréales, en qualité de représentant des producteurs de céréales (au titre     des organisations de producteurs de céréales).
09-8    Télébrix 35, solution injectable, flacon de 50 ml + seringue + microperfuseur     stérile (laboratoires Guerbet).
Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 1995, M.
     Terry Olson, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil     d'Etat (deuxième tour intérieur).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 30 janvier 1995, la société Sotratex est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Troyes (Aube).
Côtes-du-Nord
     Pléboulle. - Tour de Montbran (CAD. ZN 20): inscription par arrêté du 28 mars     1994.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le     Prince de Monaco portant modification de la convention douanière du 18 mai     1963, signé à Monaco le 8 novembre 1994, sera publié au Journal officiel de     la République française.
Art. 1er. -  Une prime de sujétions spéciales, non soumise à retenue pour     pension civile, est attribuée mensuellement aux personnels titulaires     d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la     culture.
Art. 2. -  Le présent arrêté ne prendra effet qu'à la date d'entrée en     vigueur de l'arrêté approuvant l'avenant à la convention nationale des     médecins fixant la valeur des lettres-clés ORT, SCM et PRO.
Bactériologie, virologie-hygiène
    Concours de type 1
      Lunel (Françoise, Anne, Caroline), épouse Fabiani.
      Simonet (Michel, Louis, Bernard).
Concours de type 2
      Blaudin de The (Hugues, Marie, François).
      Van Obberghen (Emmanuel, Dominique, Roger).
Art. 4. -  Le secrétaire général des centres interministériels de     renseignements administratifs est chargé de l'exécution du présent arrêté,
     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les chapitres Ier, V et VII du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les     termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Bâti-Rénov, Le Valcros, 6, rue Charloun-Rieu, 13090 Aix-en-Provence.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 1 370 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
II. - RECTIFICATIF AU JOURNAL OFFICIEL
    DU 28 JANVIER 1998
    Page 1334, 1re colonne, 33e ligne, au lieu de : « M. Lectez (Guy), D, CERTI Alpes-Méditerranée », lire : « M. Lectez (Guy), DA N 3, CNAMTS ».
Art. 1er. -  La requête de M. Etienne Tête est rejetée.
AN, MAINE-ET-LOIRE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. STEPHANE BAUDOUIN
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1998, Mme Jourdan (Chantal), administrateur civil hors classe, est nommée sous-préfet hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie).
Art. 2. -  Il est supprimé à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
    « Institut universitaire d'ingénieurs de Lille, Lille-I. »
Art. 12. -  Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le 1er juillet 1998, à 17 heures au plus tard.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au titre de l'intégralité de l'année scolaire 1996-1997.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique (400/225/63/20 kV) de Sausset sur la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne) conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Art. 1er. -  L'habilitation accordée à l'établissement public désigné en     annexe afin de préparer le brevet de technicien supérieur Maintenance par la     voie des unités de contrôle capitalisables est suspendue par la présente     décision.
Membre suppléant
      M. Bodin (Daniel), ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1993 les crédits de paiement d'un montant de     15 382 F applicables au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau A     annexé au présent arrêté.
A N N E X E
      Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités     et divers services publics la spécialité suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0147 du 26/06/94                        Page 9269    
                      ......................................................
Liste des candidats au premier concours (centre de Nantes)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0161 du 13/07/94                        Page 10107  a 10109    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (peintres) instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Charles Dohey.
Université de Tours
     M. Gore (Jacques).
Art. 10. -  La commission se réunit valablement si la moitié des membres sont présents.
    Elle émet un avis motivé. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante et les avis minoritaires sont mentionnés au procès-verbal.
    Le président du conseil général fixe le règlement intérieur des commissions.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Saint-François,     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. -  Les informations recueillies concernent les horaires et l'organisation du temps de travail, l'organisation et le contenu du poste de travail, les risques, nuisances et pénibilités du travail, l'utilisation de l'informatique et des technologies industrielles modernes, les accidents du travail.
Art. 1er. -  M. Moussa Abdellatif est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 février 1998, Mme Bessy (Martine), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée en qualité d'attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie).
Art. 4. -  L'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve     orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Arts     appliqués est abrogé.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952     susvisé est accordé, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux     prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé, aux     appareils et fournitures suivants :
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Nostalgie.
Art. 6. -  Les sommes visées à l'article 5 du présent arrêté seront versées     le 30 juin 1996.
Art. 3. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et     techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au     1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Membre suppléant
     Mme Wood (Chantal).
      6o En tant que personnalité compétente en matière de pharmacovigilance     exercée dans les entreprises exploitant des médicaments ou produits     mentionnés à l'article R. 5144-1:
Art. 2. -  Le directeur général des impôts et le directeur général des     douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article 3
      Tous les transports de marchandises, visés à l'article 1er du présent     Accord, ainsi que les déplacements à vide des véhicules sont soumis au régime     de l'autorisation préalable.
P R O T O C O L E
      En vue de l'application dudit Accord, la délégation française et la     délégation estonienne sont convenues de ce qui suit:
Nota. - Pour tous renseignements et demandes de formulaire d'inscription,
     les candidats doivent s'adresser aux directions régionales et aux directions     départementales d'outre-mer de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 2. -  L'article 2 du même décret devient l'article 3.
Art. 8. -  Dans tous les cas, il appartient à la hiérarchie de désigner     nommément le ou les tuteurs qui se voient confier des élèves.
Art. 3. -  L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations recueillies.     Les documents de collecte sont détruits dans les trois mois qui suivent la     constitution des fichiers d'étude.
Art. 3. -  Il est interdit à l'organisme agréé d'effectuer un mesurage du     bruit dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du travail, après     avoir assuré la maîtrise d'oeuvre de la réduction des niveaux sonores.
Art. 6. -  L'article 7 de l'arrêté du 23 mars 1993 susvisé est supprimé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28     avril 1995, M. Roch-Olivier Maistre est nommé directeur général de la     Comédie-Française jusqu'au 1er septembre 1996.
Par décret en date du 6 septembre 1995, M. Christophe Blanchard-Dignac,
     directeur du budget, est nommé membre du conseil d'administration de la     société Groupe Air France S.A. en qualité de représentant de l'Etat, en     remplacement de Mme Isabelle Bouillot.
A N N E X E
    PROGRAMME LE MOUV'
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/20 0 page 18279
    =============================================
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 92-1172 du 25 février 1992 susvisée autorisant l'utilisation des fréquences 94,8 et 98,8 MHz sur le site du « Donjon » en vue de la diffusion des programmes France Inter et France Culture sont abrogées.
Pyrénées-Orientales
     No 94-27. - Société d'intérêt collectif agricole Les Vignerons de     Saint-André. Siège social: Saint-André.
Ministère de la défense
     1  M.Charlot (Claude).
     2 MmeGadier (Marie-Madeleine).
     3  M.Outre (Pierre).
     4  M.Chibaeff (Nicolas).
A N N E X E
    PROGRAMME FRANCE BLEU AUXERRE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 266 du 17/11/20 0 page 18283 à 18284
    =============================================
Art. 6. -  Les dispositions du décret du 26 décembre 1995 portant délégation     de signature sont abrogées.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de l'Hérault, 520, allée Henri-II-de-Montmorency, 34064     Montpellier Cedex.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 18 mars 1996, le bilan de la     Comédie-Française est approuvé à l'actif et au passif à 76 400 820,59 F pour     l'exercice 1994.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 mai 1996,     M. Corsetti (Jean), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes,     est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 3 juillet 1996.
Art. 1er. -  Le prix de vente des éditions 1996 des publications du service     des statistiques industrielles (Sessi) est fixé ainsi qu'il suit:
Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 1995, page 7289, 1re colonne, 4e     ligne, au lieu de  << ... accès à la 1re classe... >>, lire  << ... accès à     la hors-classe... >>.
Art. 5. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre:
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal pour enfants de Montpellier
        Assesseurs suppléants :
     Mme Leenhardt (Sabine), épouse Davin.
     M. Riccino (François).
Art. 1er. -  Un examen professionnel est organisé pour l'accès des agents     non fonctionnaires à chacun des corps et grades d'accueil conformément au     tableau de correspondance figurant à l'article 2 du décret no 95-583 du 6 mai     1995 susvisé.
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
      A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air     Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé), nommé commandant les forces aériennes     stratégiques à compter du 21 novembre 1995.
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Art. 27. -  Il est interdit à un médecin qui remplit un mandat électif ou     une fonction administrative d'en user pour accroître sa clientèle.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Claude Martin, secrétaire     général adjoint, directeur général des affaires européennes et économiques, à     l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la     limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion     des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1996, M.
     Deyber (Alain), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de     1re classe, sous-préfet de Vendôme.
Par décret en date du 12 mars 1996, M. François Jonchère est nommé membre du     conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en remplacement de M. Denis Morin.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0244 du 19/10/95                        Page 15234  a 15235    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le décret no 93-1251 du 16 novembre 1993 modifiant le montant de     la redevance relative à l'agrément des producteurs et négociants en bois et     plants de vigne est abrogé.
Art. 4. -  Le conseil entend, à leur demande, les ministres directement     intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour, ou leurs     représentants.
      Il peut former en son sein des groupes de travail, et faire appel pour leur     fonctionnement à la collaboration de personnalités extérieures au conseil.
Art. 1er. -  M. Bussereau (Dominique), député de la Charente-Maritime, est     nommé président du comité d'orientation.
Art. 2. -  La décision no 92-967 du 6 octobre 1992 modifiant la décision no     92-539 du 26 mai 1992 susvisée est abrogée.
Tribunal pour enfants de Moulins
        Assesseurs titulaires :
     Mme Barthelaix (Nicole), épouse Tilignac ;
     M. Chaffenet (Christian).
       Assesseurs suppléants :
     M. Elie (Henri) ;
     Mme Tate (Laurence), épouse Diot.