Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Conformément à l'article 31 du décret du 16 janvier 2004 susvisé, les membres des commissions prévues à l'article 1er pour l'océan Indien sont nommés par arrêté du directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien.
La liste des lieux de stage et des praticiens-maîtres de stage agréés pour la formation de troisième cycle des études médicales, à l'exclusion de la formation spécialisée de biologie médicale, est arrêtée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Il est créé un service éducatif auprès du tribunal de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé service éducatif auprès du tribunal pour enfants de Lyon, sis tribunal de grande instance, 67, rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative service éducatif auprès du tribunal, sise tribunal de grande instance, 67, rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03.
L'article 9-1 du même décret devient l'article 9-3.
A l'article 1er du décret du 8 avril 1987 susvisé, après les mots : « de la gendarmerie nationale » sont insérés les mots : « , ainsi que par le service national de la douane judiciaire, ».
Par décret en date du 7 février 2011, le décret du 14 novembre 1996 portant reconnaissance légale de la congrégation « Communauté des sœurs du monastère des clarisses de Roubaix », 2, rue de Wasquehal, à Roubaix (Nord), est abrogé.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Poitou-Charentes Est, sis 44, boulevard du Pont-Achard, 86000 Poitiers.
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue Aliénor-d'Aquitaine, 86000 Poitiers.
Par décret en date du 8 février 2011, M. Michel Havard, député du Rhône, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, en remplacement de M. Patrick Ollier.
M. Christian Rouyer, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali, en remplacement de M. Michel Reveyrand-de Menthon, appelé à d'autres fonctions.
M. Boris Boillon, conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie, en remplacement de M. Pierre Ménat, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2011, Mme Mireille HIGINNEN (BIER) est nommée directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est à compter du 1er janvier 2011.
Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2011, M. Gilles GRANCHER est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie à compter du 1er janvier 2011.
Par arrêté du président du conseil général du Nord en date du 27 juillet 2010, sont inscrites sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mmes Michelle LELAY et Pascale SERRA.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2011, Mme Ilham MONTACER, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, est nommée sous-préfète hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Aubusson exercées par M. Jean-Paul MOSNIER, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er février 2011, M. Marc FOSSIER, ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des mines, à sa demande, à compter du 14 janvier 2011.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 2011, Mme Vanina NICOLI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est nommée directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados.
Par arrêté de la ministre des sports en date du 7 janvier 2011, M. Bruno BETHUNE, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne à compter du 1er février 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 janvier 2011, M. Denis, Marie, François COUTAGNE, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à sa demande, à compter du 5 mars 2011.
Le directeur de sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « hockey sur glace », est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive », mention « hockey sur glace ».
M. Bernard Bajolet, ministre plénipotentiaire hors classe en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan, en remplacement de M. Jean de Ponton d'Amécourt, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
L'arrêté du 17 septembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option « hockey sur glace », est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2011, M. GANDRA-MORENO (Laurent), directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, est intégré dans le corps des sous-préfets.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 322 Colmar-Nord en France métropolitaine.
L'arrêté du 14 mars 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) est abrogé.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 18 région maritime atlantique Brest dans la région maritime atlantique est abrogé.
L'arrêté du 23 février 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Colmar (Haut-Rhin) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 27 Saint-Félix-de-Rieutord dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est supprimé la région de contrôle terminale de Colmar dans la région d'information de vol de Reims.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 128 Montmorillon dans la région d'information de vol de Bordeaux.
La Mesure 16 (2009) ― Modification de l'annexe II au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement intitulée « conservation de la faune et de la flore de l'Antarctique » (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Il est créé une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 200 en France métropolitaine.
L'arrêté du 7 août 1986 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Montmorillon (Vienne) est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 323 Colmar-Sud en France métropolitaine.
Il est supprimé une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 18 région maritime atlantique Brest en France métropolitaine.
La décision du 25 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest) est abrogée.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Amman le 21 février 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision n° 2010-069 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ayant homologué, sous le numéro 0034-PS-HOM-2010-07-26, un logiciel de paris sportifs présenté par la société CanalWin SAS est abrogée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 35 du 11/02/2011 texte numéro 117
Le projet d'extension du réseau hydraulique régional de Languedoc-Roussillon (projet Aqua Domitia), comportant cinq maillons, doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
La décision n° 2010-070 du 26 juillet 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ayant agréé, sous le numéro 0034-PS-2010-07-26, la société CanalWin SAS à l'effet de l'autoriser à proposer une offre de paris de sportifs en ligne est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la société CanalWin SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et les directeurs énumérés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La division réseau de contrôle assure l'animation des bureaux et la formation des directions départementales des territoires.
 Elle instruit les demandes d'agréments prévus aux articles R. 342-5 et R. 342-15 du code du tourisme.
Les demandes d'aide déposées par les pêcheurs professionnels de civelle en eau douce sont instruites par les directions départementales des territoires et de la mer, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé.
Le présent arrêté ouvre aux pêcheurs professionnels de civelle en eau douce le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité de pêche, dans les conditions prévues par l'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé et sous réserve des adaptations apportées par le présent arrêté.
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le second alinéa de l'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'organisation de ces centres ainsi que la désignation des membres de la commission de surveillance sont confiées aux autorités locales du service du commissariat des armées. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 33 du 09/02/2011 texte numéro 122

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 33 du 09/02/2011 texte numéro 122
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 33 du 09/02/2011 texte numéro 121
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 33 du 09/02/2011 texte numéro 120

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 33 du 09/02/2011 texte numéro 120
La deuxième phrase du X de l'article 7 du décret du 23 décembre 1970 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette majoration est augmentée par mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date limite d'exigibilité des cotisations. »
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour OZURDEX figure en annexe II du présent arrêté.
L'arrêté du 24 janvier 2000 portant création de l'Observatoire des missions et des métiers est abrogé.
Le président du conseil d'orientation réunit un groupe permanent de personnalités qualifiées chargées de fixer le cadre scientifique des travaux de l'observatoire, de diffuser les méthodologies et d'arrêter la terminologie.
A l'article 16-1 de l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé : 
― le quatrième alinéa est supprimé ; 
― les mots suivants sont ajoutés à la fin : « La date limite de l'expérimentation est fixée au 31 juillet 2011. »
Le conseil d'orientation de l'Observatoire des missions et des métiers, mentionné au III de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, approuve le programme annuel des travaux de l'observatoire, son rapport annuel d'activité et les recommandations de gestion de ressources humaines qui sont tirées de ses travaux.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter du 15 février 2011.
Les modifications du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration, approuvé par l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé, figurant en annexe 1, sont approuvées.
Les présentes dispositions s'appliquent à l'électricité consommée à compter du 1er janvier 2011.
Les modifications du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration, approuvé par l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, figurant en annexe 2, sont approuvées.
Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 2 du vendredi 4 février 2011, disponible en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), et en édition électronique sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr.
Mme Aurélie Bretonneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Olivier Henrard, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Stéphan de Fay, conseiller au cabinet du ministre, à compter du 28 janvier 2011.
Les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 mars 2010 à l'accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura en date du 10 décembre 2010, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, au titre de la promotion interne : Mme Typhaine LE FOLL.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Caroline Douceré, chef adjointe de cabinet.
Il est mis fin aux fonctions de M. Damien Robert, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 28 janvier 2011.
Les dispositions des avenants n° 4 et 5 du 17 juin 2010 à la convention collective de travail du 14 février 2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 173 du 12 février 2010 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret en date du 2 février 2011, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement : M. Denis Charissoux, en remplacement de M. Arnaud Phélep.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 Sur proposition des associations représentatives
de grands invalides pensionnés
 M. Gilles Blin.
 M. Henri Denys de Bonnaventure.
 M. Jean-Claude Gouëllain.
2 Sur proposition du ministre d'Etat,
ministre de la défense et des anciens combattants
 M. Maurice Gambert.
M. Antoine Durrleman, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 8 février 2011.
L'article 6 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est abrogé.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 janvier 2011, sont nommées assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile : Mme Bénédicte Roger, ancienne avocate, Mme Françoise Longuet, fonctionnaire honoraire, et Mme Brigitte Rafidison, fonctionnaire honoraire.
Par décret du Président de la République en date du 1er février 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de M. Jean Marimbert, conseiller d'Etat.
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 19 novembre 2010, Mme Stéphanie QUERE est inscrite sur la liste d'aptitude des concours d'accès au grade d'administrateur territorial (session 2008) à compter du 17 janvier 2011.
L'arrêté du 2 février 2007 portant nomination des membres de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 janvier 2011, M. Jean-Charles VALERO est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 1333-5 du code de la défense et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 29 du 04/02/2011 texte numéro 117
A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2010 susvisé, après les mots : « Caisse nationale des barreaux français » sont ajoutés les mots : «, les administrateurs des sections professionnelles mentionnées à l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale, ».
L'arrêté du 27 janvier 1962 portant affectation de l'aérodrome de Gap-Tallard (Hautes-Alpes) est abrogé.
L'aérodrome de Gap-Tallard (Hautes-Alpes) est affecté au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins des transports aériens et de l'aviation générale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 20 janvier 2011, la date limite des élections des représentants du département au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours est fixée au 27 juillet 2011.
L'aérodrome de Verdun-Le Rozelier (Meuse) est renommé aérodrome de Verdun-Sommedieue.
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2008 susvisé, les termes : « auprès du cabinet du secrétariat d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales » sont remplacés par : « auprès du cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales ».
Délégation est donnée à Mme Nathalie Leuridan, administratrice civile, chef de bureau du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur du budget et le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application de l'article 2 du décret du 11 décembre 2008 susvisé, il est donné délégation au préfet de la région Centre du pouvoir d'approuver la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Région Centre interactive » et ses éventuelles modifications.
La Mesure 2 (2009) ― Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 : île Southwest Anvers et bassin Palmer (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore, le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 38 du 2 juillet 2010 à la convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.
Au quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé, après les mots : « directeur général d'agence régionale de santé » sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au III de l'article 1er, les mots : « Mme Danièle MINGUY, capitaine de police, chef des entités parisiennes de la sous-direction de la police technique et scientifique » sont supprimés.
Au I de l'article 1er, les mots : « Mme Corinne BERTOUX, commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle » sont supprimés.
A l'article 2, les mots : « M. Didier DUVAL, contrôleur général, chef de la division des relations internationales » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Jacques COLOMBI, commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales ».
Les personnes figurant sur les listes établies en 2010 en application des articles 263 et 264 du code de procédure pénale peuvent être appelées à siéger au cours de l'année 2011 à Brive-la-Gaillarde.
A l'article R. 41 du code de procédure pénale, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 38 du 15/02/2011 texte numéro 8

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 38 du 15/02/2011 texte numéro 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sans préjudice des dispositions prévues par le règlement de visite des bateaux du Rhin.
L'arrêté du 10 février 1999 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 20 dans la région Nord-Est est abrogé.
Il est supprimé la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 20 en France métropolitaine.
Les arrêtés du 26 novembre 2009 relatifs à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand, d'une part, Lille, Marseille, Strasbourg et Toulouse, d'autre part, sont abrogés.
Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme Nord.
Les habilitations définies au présent arrêté peuvent être retirées, suspendues ou restreintes en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté.
La société habilitée transmet au ministère chargé des transports, dans un délai de quarante-cinq jours après la fin de chaque année civile, les copies des attestations délivrées, conformément aux articles 2 et 4 du présent arrêté, depuis la dernière transmission ou depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions.
Pour l'obtention des habilitations susvisées, les organismes ou les sociétés installatrices transmettent au ministère chargé des transports les éléments nécessaires à leur identification et les preuves de leur compétence pour les missions visées.
La liste des notateurs mentionnés à l'article 6 (1°) de l'arrêté du 18 décembre 2003 susvisé est complétée comme suit : 
« ― le directeur des affaires européennes et internationales ; 
― le directeur des finances ; 
― le directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études. »
L'unité d'ingénierie et de thérapie cellulaire de l'Etablissement français du sang Ile-de-France est autorisée à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité.