Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 27. -  Les délibérations du conseil d'administration relatives aux     prises de participations financières, à la création de filiales et aux     emprunts sont soumises à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement     supérieur et du ministre chargé du budget.
    TITRE V
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 29. -  L'administrateur provisoire organise les élections aux conseils     dans un délai de neuf mois suivant la date de publication du présent décret.      Il établit un règlement intérieur provisoire qui demeure en vigueur jusqu'à     l'adoption du règlement intérieur par le conseil d'administration.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Direction générale de la police nationale
    Secrétaire administratif
    Catégorie H
    Yvelines
      1 Ortin (Annick).
Art. 1er. -  Il est institué à compter du 1er janvier 1997 deux certificats     de décès. Le premier concerne les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de     vie (mort-nés exclus). Le second concerne les décès à partir du     vingt-huitième jour.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Services techniques du matériel
    Contrôleur bâtiment
    Catégorie H
    Bouches-du-Rhône
      1 Forissier (Alain).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20     décembre 1996, est nommé :
    Emplois de 3e classe
      Poste d'attaché de direction :
      Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte : M. Mayaudon (Charles), en     disponibilité.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 12     décembre 1996, est nommé :
    Emplois de 2e classe
      Poste de directeur adjoint :
      Centre hospitalier de Saint-Venant : M. Escan (Albert), en disponibilité.
Haut-Rhin
     Soultz-Haut-Rhin. - Eglise Saint-Maurice : classement par arrêté du 12 août     1920.
     additif à la liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les     monuments historiques au cours de l'année 1990 parue au journal officiel du     23 avril 1991
Haute-Garonne
      1 Pontiggia (Guy) ; 2 Peri (Roger).
La liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG parue au     Journal officiel du 28 février 1997 est modifiée ainsi qu'il suit :
          Au lieu de :
    Février 1996
      8 février 1997. - Mme Azidi (Bita), Languedoc-Roussillon.
A compter du 9 janvier 1997
      Mme Langlois d'Estaintot (Myriam), épouse Cadart, magistrat du second grade,     pour une durée d'un an.
Art. 2. -  Après l'article 16 du décret du 21 septembre 1989 susvisé relatif     à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques     et sportives, il est ajouté une annexe :
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 14 février 1997, M. Dubourg (Alexis), ingénieur des     études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé     dans son grade à compter du 9 septembre 1996.
Secrétaire administratif et technique
    Catégorie D
    Charente-Maritime
      1 Joyault (Gérard).
Hérault
      1 Viard (Michel) ; 2 Schumann (Yves).
Art. 1er. -  Le concours interne sur épreuves institué à l'article 3 du     décret du 3 juin 1994 susvisé pour le recrutement de conseillers techniques     d'éducation spécialisée comporte les épreuves suivantes :
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 1997, les prévisions de     recettes et de dépenses de l'Etablissement public du centre de conférences     internationales de Paris sont fixées à la somme de 9 460 060 F pour     l'exercice 1997.
Aude
      1 Pasin (Thierry) ; 2 Cerdan (Julien).
Gironde
      1 Serrano (Louis) ; 2 Marsolle (Patrick).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 20 janvier 1997, M. Schaefer (Dominique), ingénieur     général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 4 mai 1997.
Electricité de France - Gaz de France
    (filière administrative)
    Cadre administratif débutant
    Catégorie D
    Pyrénées-Orientales
      1 Jordan (Georges).
Par décret en date du 29 janvier 1997, sont approuvées les modifications     apportées à ses statuts (1) par la fondation reconnue d'utilité publique dite     << Fondation catholique anglaise >>, dont le siège est à Paris (6e), 21, rue     d'Assas.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 20 janvier 1997, M. Bernard (Michel), ingénieur général     des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à     la retraite, sur sa demande, à compter du 10 février 1997.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Bertrand Schwerer, en     qualité de chargé de mission auprès du ministre, au cabinet du ministre du     travail et des affaires sociales.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 14 février 1997, M. Blet (Jacques), ingénieur des études     et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son     grade à compter du 4 décembre 1996.
Art. 1er. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de paiement de 2 341 340 800 F     applicable au chapitre mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 17 mars 1997, est nommé     au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter le département du Nord     :
      Titulaire : M. Beauchamp (Charles), en remplacement de M. Binet (Ferdinand).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     décembre 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de génétique     moléculaire est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale     Minz-Petavy, sis rue du Montgardé, 78410 Aubergenville.
Ardèche
      1 Tanter (Michel) ; 2 Moinier (Thierry) ; 3 Badufle (Christian) ; 4 Tendil     (Jean-Luc).
Art. 6. -  L'épreuve de radiotéléphonie en langue anglaise, dont le contenu     est précisé dans l'annexe du présent arrêté, s'adresse aux seuls pilotes non     professionnels qui n'ont pas déjà, sur leur licence, la mention <<     radiotéléphonie en langue anglaise >> et qui désirent obtenir cette mention.
Hautes-Alpes
      1 Macker-Cavalier (Patrick) ; 2 Dutheuil (Michel) ; 3 Pilatte (Gérard) ; 4     Buzet (Jean-Jacques).
Pas-de-Calais
      1 Fromont (Patrick) ; 2 Moreau (Bernard) ; 3 Verhhee (Dominique) ; 4     Jourdain (Francis) ; 5 Blot (Henri).
Hautes-Pyrénées
      1 Cazenave (Jean) ; 2 Despinoy (Martine) ; 3 Abbadie (Jean-Claude).
Yvelines
      1 Betting (Christophe).
Pyrénées-Atlantiques
      1 Marcadet (Gilles) ; 2 Matsoukos (François) ; 3 Larguier (Alain) ; 4     Gandara (Michel) ; 5 Duchemin (Michel).
Mayenne
      1 Le Quere (José).
Saône-et-Loire
      1 Roux (Françoise).
Art. 1er. -  Est désigné comme personne responsable des marchés passés par     la direction de l'architecture du ministère de la culture et de la     communication, dans la limite de ses attributions, le directeur de     l'architecture.
Lozère
      1 Tardieu (Jean-François) ; 2 Thiery (Jean-Claude) ; 3 Schwartz (Claude).
Art. 1er. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 94 255     000 F et un crédit de paiement de 230 511 285 F répartis conformément au     tableau annexé au présent arrêté.
Section du travail
    M. Michel Debout.
    M. Alain Doignies.
    M. Claude Nespo.
    M. Bernard Vivier.
Art. 1er. -   L'arrêté du 27 janvier 1994 relatif au visa de sortie est     abrogé à compter du 1er novembre 1997.
Article 10
      Les autorités compétentes des deux Parties contractantes se tiennent     mutuellement informées de la délivrance, du refus, de la modification ou du     retrait de l'agrément de coproduction ainsi que, le cas échéant, de     développements importants pour les coproductions.
    Section 2
    Echanges de films et promotion
    de la distribution
Haute-Corse
      1 Mezino (Jean-Luc).
Ille-et-Vilaine
      1 Le Thiec (Roger) ; 2 Le Quere (José).
Morbihan
      1 Legendre (Marc).
Ardennes
      1 Siebert (Philippe).
Art. 9. -  L'article 28 de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est abrogé,
     ses articles 29 à 33 sont renumérotés 28 à 32, et ses articles 34 à 36 sont     renumérotés 35 à 37.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES
    ET DU BUDGET
    Direction générale des impôts
    Agent de constatation ou d'assiette des impôts
    Catégorie C
    Nièvre
      1 Perret (Daniel).
Bas-Rhin
      1 Ansart (Daniel) ; 2 Roesz (Servais) ; 3 Clavier (Eric) ; 4 Colantuono     (Jean-Marie) ; 5 Mercier (Patrice) ; 6 Hery (Marc) ; 7 Degritot (Jocelyn).
Saône-et-Loire
      1 Baudot (Georges).
Art. 5. -  Les sanctions pouvant être appliquées à l'encontre de tout     candidat ayant commis une fraude au cours des examens sont définies dans     l'arrêté du 23 octobre 1995 susvisé.
Par décret en date du 24 septembre 1997, M. Roland Morin, président de     chambre à la Cour des comptes, est nommé membre de la Commission nationale     des comptes de campagne et des financements politiques, sur proposition du     premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Bernard     Meynasseyre, appelé à d'autres fonctions.
Territoire de Belfort
      1 Giroud (Maurice).
Vaucluse
      1 Reani (Léon).
Haute-Garonne
      1 Rebaudengo (Gilbert) ; 2 Martinez-Y-Serrano (Fernando) ; 3 Sola (Patrick)     ; 4 Bontemps (Joël).
Var
      1 Moliard (Dominique).
Bas-Rhin
      1 Lesec'h (Jean-Jacques) ; 2 Dedouche (Pierre).
MINISTERE DE LA CULTURE
    Agent technique de 2e classe (surveillance et magasinage)
    Catégorie C
    Haute-Garonne
      1 Martin (Alexandre).
Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les commandants :
    Rebeyrol Brimeur (Yves, Marie).
    Ducasse (Daniel, Pierre).
Art. 14. -  Toute activité industrielle est interdite. Sont seules     autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de     la réserve.
Par décret du Président de la République en date du 16 avril 1997, sont     nommés membres du Haut Conseil à l'intégration :
      M. Abdel Benazzi ;
      M. François Grosdidier ;
      M. Jean-Pierre Rosenczveig ;
      Mme Simone Veil.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Les capitaines :
    Deschaux (Claire, Anne-Marie).
    Coux (Jean-Claude).
    Jestin (Joël).
Art. 3. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au     Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0072 du 26/03/97                        Page 4708   a 4709    
                      ......................................................
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     Le lieutenant-colonel Maire (Yves, Marie).
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
    TRAIN
     Le sous-lieutenant de réserve Maillard (Eric, Daniel, Roger).
Art. 1er. -  Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police     sanitaire relatives à l'épidémiosurveillance de la tremblante des ovins et     caprins et au contrôle sanitaire des exploitations reconnues atteintes par la     maladie.
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
          Les lieutenants de vaisseau :
    Roch (Jean-Claude, Marie).
    Le Jeune (Yves, Henri).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 février 1997,
     M. Gudin (François), secrétaire adjoint des affaires étrangères, est mis à     disposition du ministère de la défense du 1er novembre 1996 au 28 février     1997 inclus.
Art. 6. -  Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     février 1997, Mme Esther (Danielle), épouse Orosemane, adjoint administratif,     est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel     de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance     du Lamentin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1997, M. Clerget (Emmanuel, Jean-Marie) est nommé notaire à la     résidence de Prémery (Nièvre), en remplacement de M. Cresson (Elie, Adolphe,     Léon), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Pfletschinger (Charles), ancien     notaire à la résidence de Thionville (Moselle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Rolin (Henri, Albéric, Emile,
     Désiré, Joseph), ancien huissier de justice à la résidence de Saint-Omer     (Pas-de-Calais).
(1) Avis no 183072 du 17 janvier 1997.
Art. 10. -  Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les     candidats qui ont été déclarés admissibles par le jury.
      A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite,
     pour chaque concours, la liste des candidats déclarés aptes à l'emploi.
Art. 3. -  Ces modifications s'appliquent à toutes les demandes d'aides     déposées après le 31 décembre 1996.
Art. 2. -  Les modalités d'attribution des aides mentionnées ci-dessus sont     précisées par instruction du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation.
Art. 2. -  Le présent arrêté ainsi que la décision qui lui est annexée     seront publiés au Journal officiel de la République française.
Représentant le ministre délégué à la jeunesse
    et aux sports
      Titulaire : M. Prodhomme (Jean-Marc), chef de la mission de l'équipement.
      Suppléant : M. Verneau (Bernard).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 06/03/97                        Page 3573   a 3577    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Lachkar (Isidore, Israël), ancien     huissier de justice à la résidence de Paris.
Représentant le ministre du travail et des affaires sociales
    Au titre du travail
      Titulaire : M. Louit (Paul), conseiller technique à la direction des     relations du travail.
      Suppléante : Mme Frichet-Thirion (Elisabeth), chef du bureau CT 5 à la     direction des relations du travail.
Art. 1er. -  Les postes de secours mobiles sont réformés.
Art. 6. -  Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous plis     cachetés et adressés à chaque centre d'examen ; ces plis ne doivent être     ouverts qu'au début de chacune des épreuves, en présence des candidats.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 janvier 1998, M. Ceschi (Roger) est renouvelé en qualité de directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 1998.
Par décision no 97-348 en date du 13 novembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 491,75 MHz est attribué à la SARL BFC Diffusion pour sa liaison Besançon (Studio) vers Besançon.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 janvier 1998, M. Fleuriot (Laurent), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par décret en date du 23 janvier 1998, M. Gérard Ganser, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3, en remplacement de M. Bernard Billaud, démissionnaire.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er octobre 2001
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Motte (Christophe, Edouard, Marie, Joseph).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du secrétaire général du service concerné.
Art. 22. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :
Art. 1er. -  M. Pierre Rosenberg, conservateur général du patrimoine, est     renouvelé dans les fonctions de président de l'Etablissement public du musée     du Louvre à compter du 27 octobre 1997.
Art. 3. -  Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales     détermine, en fonction du nombre des candidats et de leur origine     géographique, les lieux du déroulement des épreuves.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-8 en date du 28 mars 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 1er. -  M. Yves Malfilatre est nommé conseiller technique, à compter du 1er septembre 2001, au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences
    Pour prendre rang du 12 septembre 2001
    M. l'ingénieur en chef de 1re classe Lambret (Bruno, Marie, Guy, François).
Art. 25. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :
Art. 1er. -  M. Dominique Bailly est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Art. 1er. -  Mme Geneviève Fraisse, directeur de recherche au CNRS, est     nommée délégué interministériel aux droits des femmes.
Par décret en date du 17 novembre 1997, M. Mathieu (Bertrand) est nommé     professeur associé à temps partiel à l'école d'architecture de Normandie à     compter du 6 octobre 1997, pour une durée de douze mois renouvelable, dans le     groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception architecturale.
Art. 2. -  La valeur du point de retraite est portée à 2,363 F pour la période du 1er janvier 1998 au 30 juin 1998.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 6 janvier 1998, le budget primitif de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998 est fixé à 141 470 738 F.
Art. 5. -  A l'article R. 382-24 du même code, le montant : « 1 200 » est remplacé par le montant : « 900 ».
Art. 3. -  Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est nommé par arrêté du ministre chargé des transports. Il a autorité sur les personnels du service.
Art. 1er. -  Constituent, au sens de l'article 53 du décret du 29 décembre 1999 susvisé, des dépassements aux limites maximales réglementaires ouvrant droit à indemnités les cas ci-après :
III. - Fondation Val-de-Loire, institut médico-éducatif
    (45170 Neuville-aux-Bois) (45000 Saint-Jean-de-la-Ruelle)
    Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Lorsque le recrutement des agents mentionnés à l'article 1er     ci-dessus est justifié par un motif autre que le remplacement d'un agent     titulaire temporairement absent, il ne peut excéder 120 heures par mois.
Art. 1er. -  Le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les sections de cure médicale mentionnés à l'article 37-5 du décret no 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié est fixé à 175 F pour l'exercice 2001.
Art. 1er. -  M. Jean Cadet, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la République d'Autriche, en remplacement de Mme Marie-France de     Hartingh.
Inscription nouvelle
    L'officier en chef de 2e classe :
    1 Breton (Lucien, Marie, Joseph).
Pour le grade de vétérinaire biologiste principal
    Les vétérinaires biologistes :
    1 Arnauld des Lions (Jérôme, Marie, Jean, Dominique).
    2 Leroux (Denis, Yves, Rémy).
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-41 en date du 28 novembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Préambule
    Les cotes indiquées avec la référence NGF dans le cahier des charges spécial sont des niveaux exprimés dans le système orthométrique. Dans le présent texte, les cotes restent exprimées dans le même système.
Art. 9. -  Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Agriculture et pêche
    M. Martin de Lagarde (Olivier), sous-directeur des industries du bois ; suppléant : M. Bonneviale (Roger), adjoint au sous-directeur.
En qualité de représentants de l'Etat
    Intérieur
    M. Balcou (Jean-Pierre), chef du bureau des services publics industriels et commerciaux, en remplacement de M. de Chanlaire (Guillaume) ; suppléante : Mme Wenner-Aubry (Sylviane), du bureau des services publics industriels et commerciaux.
Art. 3. -  Peuvent être promus au grade d'aide-soignant de classe supérieure les aides-soignants de classe normale parvenus au moins au 6e échelon de leur grade, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
En qualité d'élus locaux
    Conseillers généraux
    M. Cazeau (Gérard), président du conseil général de la Dordogne, suppléant de M. Houssin (Pierre-Rémy), président du conseil général de la Charente.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 1997, M.
     Henri Rouanet, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le     corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter     du 25 janvier 1998.
Art. 2. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et a l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 184 363 800 F applicable au budget et au chapitre mentionnés au tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 24 novembre 1997, les épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon sont fixées en 1998 aux dates et heures ci-après :
    PREMIER CONCOURS
Sous-section 4804 Thérapeutique
    Mme Ballif (Claire), épouse Le Jeunne, université Paris-V.
Art. 1er. -  Il est créé, dans les conditions prévues au code des marchés publics, au centre informatique douanier de la direction générale des douanes et droits indirects une commission d'appel d'offres pour les marchés passés au nom de l'Etat par ce service.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 mars 1970 précitée.
Sous-section 4902 Neurochirurgie
    Mlle Lapierre (Françoise), université de Poitiers.
    M. Tadie (Marc), université Paris-XI.
Art. 1er. -  Il est créé, dans les conditions prévues au code des marchés publics, à la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la direction générale des douanes et droits indirects une commission d'appel d'offres pour les marchés passés au nom de l'Etat par ce service.
Art. 3. -  Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 1998 et 1999, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).
Art. 18. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.