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Le directeur du personnel, des services et de la modernisation et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vue de faciliter l'accomplissement de leurs démarches administratives, les Français mentionnés à l'article 1er peuvent également, à l'occasion d'un déplacement à Copenhague, s'adresser à l'ambassadeur de France au Danemark pour effectuer toute autre formalité non soumise à la justification de leur résidence dans la circonscription consulaire de Stockholm.
Au III de l'article 10 et au cinquième alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « de l'article 40-6 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 562-6 du code de l'environnement ».
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé, il est ajouté l'organisme suivant :
 « SGS MULTILAB, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guenault, Courcouronnes, 91037 Evry Cedex. »
Est annulé sur 2004 un crédit de 192 468 641 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La liste des informations à fournir figurant à l'annexe 1 du règlement précité est complétée ainsi qu'il suit :
 « 11. Nombre total de personnes à bord :
 12. Adresse à laquelle des renseignements détaillés sur la cargaison peuvent être obtenus. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, en matière de défense relative au domaine de la mer, à M. Paul Latreille, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au haut fonctionnaire de défense pour les questions relatives à la mer.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 avril 2005, M. Broue (Michel), professeur des universités, est nommé directeur de l'institut Henri Poincaré pour une durée de cinq ans.
Est annulé sur 2004 un crédit de 189 247 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 16 décembre 2004, M. Joël Hoareau, attaché territorial, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes de La Réunion à compter du 1er décembre 2004.
Sur demande de la société Adelphe, les clauses et conditions particulières précisées en annexe peuvent être modifiées par les autorités qui ont agréé la société, après avis de la commission mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1992 susvisé.
Les contrats des personnels du groupement d'intérêt public dénommé « Agence pour le développement des relations interculturelles » en fonction à la date de publication du présent décret sont transférés au groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration ».
Le liquidateur ne peut, en qualité de mandataire, être déclaré adjudicataire des immeubles du débiteur.
Les limites territoriales des cantons de Mont-Saint-Martin et de Herserange sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville-Mézières banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Charleville cours Briand (Ardennes).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2005, Mme Taburet-Delahaye (Elisabeth), conservateur en chef du patrimoine, est nommée chef du service à compétence nationale du musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny.
A l'article 241-1 du même décret, les mots : « de l'article 175 du présent décret » sont remplacés par les mots : « de l'article 7 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné ».
En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Sorin Group France, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
A l'article 26 du même décret, les termes : « dans la limite de 20 % de l'effectif budgétaire de ce corps, » sont supprimés.
Le titre II du même décret jusqu'à l'article 37 inclus est abrogé.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Bouissonnade, 12290 Ségur.
A l'article 46 du même décret, les mots : « dans la limite de 20 % de l'effectif budgétaire de ce corps » sont supprimés.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,76 MW, située lieudit Laubarède, 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société JOTEC GmbH, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros (TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Au premier alinéa de l'article 42 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
La trésorie de Lerrain est regroupée sur la trésorerie de Darney (Vosges).
Le dernier alinéa de l'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le nombre maximum d'aides techniques de laboratoire pouvant être promus au grade d'aide technique principal de laboratoire est déterminé en application du décret du 1er septembre 2005 susmentionné. »
Est annulé sur 2005 un crédit de 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le b du I de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
 « b) Aux personnels responsables d'un département ou d'une mission directement rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur, exerçant une des fonctions en administration centrale figurant en annexe du présent décret ; »
Les conditions de recueil et de diffusion des données mentionnées à l'article 1er doivent garantir la confidentialité des informations à caractère commercial des organismes gestionnaires.
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 13 octobre 2005, Mme Véronique Barry est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi, au titre du ministère chargé de l'industrie, en remplacement de Mme Agnès Arcier.
Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 8 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse stagiaires sont exclus du bénéfice de cette indemnité lorsqu'ils ne sont pas en position de responsabilité. Les attributions individuelles susceptibles d'être versées aux directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse stagiaires sont fixées au prorata du temps passé en responsabilité.
Le 18 juin est institué « Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi ».
Le montant du droit d'entrée pour la visite du Centre européen du résistant déporté situé sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin) et de droits relatifs à des activités culturelles diverses est fixé en annexe au présent arrêté.
La société Orange France, la Société française du radiotéléphone et la société Bouygues Telecom communiqueront à l'Autorité pour le 15 avril 2006 les rapports d'audit de leurs restitutions réglementaires relatives à l'exercice comptable 2004, ainsi que leurs états audités de coûts et de revenus de l'année 2004.
La société Orange Caraïbe et la Société réunionnaise du radiotéléphone communiqueront à l'Autorité pour le 1er octobre 2006 leurs états non audités de coûts et de revenus de l'année 2005.
Les modalités de mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté sont, le cas échéant, précisées dans un protocole signé entre le représentant du ministre de la défense et l'autorité chargée du contrôle financier.
Par décret en date du 20 janvier 2006, le décret du 27 septembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Cassel-Houtkerque traversant le département du Nord est abrogé.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 100 000 .
Par décret en date du 27 janvier 2006, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Marcelle Baron dite Aurélie Nemours.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société CL MEDICAL, le tarif et le prix limite de vente au public en euros (TTC) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
La commission se prononce dans un délai de deux mois à compter de sa saisine et transmet sa proposition au ministre chargé des sports.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 20 janvier 2006, M. Andrien (Jean-Jacques) est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Lille-III, au cours de l'année universitaire 2005-2006.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 janvier 2006, M. Louis Castex, professeur des universités, est nommé directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse, à compter du 8 février 2006, pour une durée de cinq années.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1970 susvisé est modifié comme suit :
Les dispositions du I et du II de l'article 1er du présent décret s'appliquent à compter du 1er mars 2006.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 janvier 2006, M. Jean-Pierre Lalaut, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur d'administration centrale pour exercer les fonctions de directeur adjoint des Archives de France du ministère de la culture et de la communication à compter du 25 février 2006 pour une période de trois ans.
Les dispositions du présent décret s'appliquent sans préjudice des obligations résultant du droit des passagers aériens à l'information sur l'identité du transporteur aérien assurant effectivement un vol, prévues par la réglementation communautaire en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Trois ans après la date d'adoption de la présente décision, les opérateurs titulaires de ressources de la forme 0803PQMCDU sont tenus de restituer les ressources de cette forme à l'Autorité selon les termes définis par les règles de gestion du plan national de numérotation.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2006, M. Bois (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 2006.
M. Bernard Demange, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert, en remplacement de M. Jacques Buguet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 août 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres M. Michel Grange, directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Mornant (Rhône) à compter du 12 novembre 2005.
L'arrêté du 12 janvier 1994 est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 novembre 2005, M. Renault (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 25 août 2004, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'agriculture.
Délégation est donnée à Mme Martine Garcia, conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des emplois.
Le Conseil national du littoral comporte une commission permanente composée de vingt et un membres, élus en son sein après chaque renouvellement général.
 La commission comprend onze membres appartenant aux collèges définis aux points 1, 2 et 3 de l'article 2, et dix membres appartenant aux collèges définis aux points 4 à 8 du même article.
Délégation est donnée à M. Fabien Docaigne, agent contractuel, secrétaire général du musée Picasso, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 31 octobre 2005, M. Coste (Philippe), conseiller économique hors classe, est affecté à Hong Kong et nommé chef de la mission économique de la région administrative de Hong Kong.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 octobre 2005, Mme Arlette Ronnel est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentante du ministre chargé du domaine.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 21 810 000 EUR et un crédit de paiement de 21 810 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
La commission permanente élit en son sein son président et son vice-président à la majorité absolue de ses membres pour les deux premiers tours de scrutin et à la majorité simple au troisième tour du scrutin.
Dans les unités d'enseignement consacrées majoritairement au projet, ce dernier équivaut à des crédits européens compris entre 50 et 70 pour l'ensemble de ce cycle.
Après l'annexe VIII de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, il est ajouté une annexe IX dont le contenu est défini par l'annexe du présent arrêté.
La première inscription est prononcée par le directeur de l'établissement sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture telle que définie à l'article 9 du présent arrêté.
Après délibération, le jury établit la liste des conseillers principaux d'éducation stagiaires qui ont obtenu le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation.
Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 4.
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « consulats généraux de France » :
   Supprimer :
 « à Sarrebruck (Allemagne) ».
 (Le reste sans changement.)
Il est créé un centre d'action éducative (CAE), service territorial de milieu ouvert de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 37-39, rue Saint-Sébastien, à Paris (11e).
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Marièle Boyer-Schaeffer, directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie.
Avant l'article 9, l'intitulé du chapitre II du même décret est remplacé par l'intitulé :
« Chapitre IV
« Avancement »
Est annulé sur 2005 un crédit de 122 265 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les diplômes ou titres à finalité professionnelle préparés en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française et délivrés par l'une ou l'autre de ces collectivités sont, à la demande de leurs autorités, reconnus par l'Etat s'ils satisfont aux conditions ci-après.
Au premier alinéa de l'article 27 du même décret, les mots : « et le ministre chargé de la fonction publique » sont supprimés.
Comités techniques paritaires spéciaux des services à compétence nationale
 Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le service à compétence nationale dans lequel il est institué. »
La décision du 29 janvier 2004 modifiée portant délégation de signature est abrogée.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 février 1972 précitée.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 janvier 1969 précitée.
Délégation est donnée à M. Daniel Peinaud, sous-directeur logistique à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'admission des agents du secrétariat général de la défense nationale aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense ».
M. Didier Houssin est nommé délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire.
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 5 octobre 2005.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
L'article L. 2324-1 du code de la santé publique fait référence à des « centres de vacances, de loisirs ou de placement de vacances » dont la définition disparaît. Il est donc mis en cohérence avec le reste de la législation en reprenant les termes de l'article L. 227-4 du CASF.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité à signer tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.
Les installations sont aménagées de manière à ce que les opérations d'inspection puissent être effectuées à tout moment et d'une manière efficace.
Par décret en date du 13 septembre 2005, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne l'ensemble formé par la vallée de l'Yerres aval et ses abords sur le territoire des communes de Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville et Evry-Grégy-sur-Yerres (1).
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 30 août 2005, M. Maurice Pichon est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Ardèche à compter du 3 octobre 2005.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre Ier, à la section 5, à la sous-section 1 « Implants articulaires », dans le paragraphe 7 « Prothèses totales de cheville », la prothèse totale de cheville STAR est ajoutée comme suit :
Le troisième alinéa de l'article 19 du décret du 13 mai 1971 susvisé est remplacé par le suivant :
 « Le candidat peut porter son choix sur trois universités dans les conditions prévues à l'article 10 du présent décret ; il les classe par ordre de préférence. »
La composition et les caractéristiques des pièces de vingt euros en or et d'un euro et demi en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles sont frappées au millésime 2005 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Par décret en date du 30 septembre 2005, M. Georges Bouchard est nommé, sur proposition de l'Association française du gaz (AFG), membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des entreprises électriques et gazières, en remplacement de M. Marc Hiégel, démissionnaire.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 122 265 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à l'association Armoric Média et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La Banque de France précise à toute personne qui effectue les vérifications prévues par la présente sous-section que la diffusion et la conservation, par quiconque, des informations obtenues sont interdites sous peine des sanctions prévues par l'article 226-21 du code pénal.
L'agrément d'un établissement est accordé, sur demande de l'exploitant, par décision du préfet du département où est situé l'établissement. Il donne lieu à inscription sur un registre départemental des établissements agréés.
Sans préjudice de l'application de l'article L. 436-14, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de contrevenir aux dispositions de l'article L. 436-16.
 Lorsque l'infraction est commise de nuit, la peine applicable est celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Les dispositions de l'article R. 436-6 ne sont pas applicables à la Réunion, où la pêche est autorisée du premier samedi d'octobre au premier dimanche de mai inclus dans les eaux de 1re catégorie.
Tout pêcheur professionnel en eau douce doit adhérer à l'association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce dans le ressort de laquelle il exerce son activité et détenir un droit de pêche.
L'exercice de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman est soumis aux stipulations de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la pêche dans le lac Léman du 20 novembre 1980 et de son règlement d'application modifiés.
Il est interdit dans les cours d'eau ou leurs dérivations d'établir des appareils, d'effectuer des manoeuvres, de battre la surface de l'eau en vue de rassembler le poisson afin d'en faciliter la capture.
Tout pêcheur professionnel, amateur ou de loisir doit tenir à jour un carnet de pêche selon les modalités fixées par le plan de gestion des poissons migrateurs.
Il est procédé au récolement des travaux dans les formes et conditions fixées à l'article R. 431-21. L'exploitation de la concession ne peut commencer avant la notification du procès-verbal de récolement.
La pêche du saumon et la pêche de la truite de mer sont interdites pendant une période de 180 jours comprise entre le 1er août et le 31 juillet de l'année suivante, dont au moins 120 jours consécutifs compris entre le 1er octobre et le 30 avril de la même période.
Les pensions d'invalidité mentionnées à l'article L. 732-8 du code rural ainsi que leurs majorations et accessoires sont mises en paiement le huitième jour calendaire du mois suivant celui au cours duquel elles sont dues ou le premier jour ouvré suivant si le huitième jour n'est pas ouvré.
Les membres du comité scientifique et technique sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines d'activités de recherche de l'établissement. Dans l'exercice de ces fonctions, les membres désignés ne représentent pas leur organisme d'origine.