Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée « Eurofortune », accessible par internet, fait le 16 décembre 2010 avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2011, est abrogé à compter du 11 janvier 2012 et les prises de jeu sur internet pour ce jeu ne seront plus disponibles à compter du 14 novembre 2011.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 09/11/2011 texte numéro 88
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 260 du 09/11/2011 texte numéro 88
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n° 260 du 09/11/2011 texte numéro 89
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n° 260 du 09/11/2011 texte numéro 89
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n° 260 du 09/11/2011 texte numéro 90
Mme Nathalie Loiseau, conseillère des affaires étrangères hors classe, est nommée directrice générale de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.
Mme Anne Le Lorier est nommée seconde sous-gouverneure de la Banque de France, en remplacement de M. Jean-Pierre Landau.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2011, M. Jean-François Rocchi est nommé président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée "Val de Loire" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2011, M. Eric Aubry est nommé président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 2011, Mme Sourisse (Pascale), ingénieure en chef des mines, est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine et radiée du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2011.
M. Daniel Rondeau est nommé ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture.
L'arrêté du 21 septembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les militaires qui ont été exposés à des situations de combat sur le territoire de l'Afghanistan à compter du 3 octobre 2001 bénéficient, dans les conditions fixées à l'article 2, du droit à la campagne double prévu par l'article R. 17 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.
L'article 74 du même arrêté est modifié comme suit :
 Après les mots : « article 23 du présent arrêté » sont insérés les mots : « ou des articles équivalents de la directive 2001/85/CE ou du règlement de Genève n° 107 précités ».
Le tableau « Configurations assises » de l'annexe 6 bis du même arrêté est modifié comme suit : 
A la troisième ligne, les mots : « (hors strapontins) » sont supprimés ; 
A la quatrième ligne, le mot : « strapontins » est remplacé par les mots : « sièges à assise relevable ».
Le chapitre II « Extincteur » de l'annexe I du même arrêté est modifié comme suit : 
Les mots : « l'article 17 » sont remplacés par les mots : « l'article 64 ».
Le directeur général de l'énergie et du climat, le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 65 du même arrêté est modifié comme suit :
 Après les mots : « article 18 du présent arrêté » sont insérés les mots : « ou des articles équivalents de la directive 2001/85/CE ou du règlement de Genève n° 107 précités ».
L'article 67 du même arrêté est modifié comme suit :
 Après les mots : « dispositions réglementaires antérieures » sont insérés les mots : « ou celui prévu aux articles équivalents de la directive 2001/85/CE ou du règlement de Genève n° 107 précités ».
Le titre du point 5° « Transport de personnes handicapées en fauteuils roulants » figurant dans la deuxième partie du titre II du même arrêté est remplacé par le titre : « Transports de personnes à mobilité réduite ».
L'article 64 du même arrêté est modifié comme suit :
 Après les mots : « article 17 du présent arrêté » sont insérés les mots : « ou des articles équivalents de la directive 2001/85/CE ou du règlement de Genève n° 107 précités ».
Le 27° de l'article D. 6141-15 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 27° Centre hospitalier régional de La Réunion ; ».
Pour l'application des dispositions de l'article R. 6145-35 du code de la santé publique, les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées sur la base du cumul des états des prévisions de recettes et de dépenses exécutoires du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion pour l'exercice 2011.
Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application de l'article 17 du décret du 15 décembre 2010 susvisé, sont transférés en toute propriété à l'Ecole nationale de l'aviation civile les biens meubles inventoriés dans les annexes 1 et 2 au présent arrêté ainsi que les droits et obligations afférents à ces biens.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie sur la protection mutuelle des informations classifiées, signé à Zagreb le 25 janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les contributions au titre des charges imputables à l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel dues par les fournisseurs de gaz naturel ont pour assiette pour une année civile déterminée le nombre de kilowattheures facturés au titre de l'année considérée par ces fournisseurs de gaz naturel à tous les consommateurs finals.
L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie (ensemble une annexe), signé à Paris, le 22 septembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 19 novembre 2011, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 19441, première colonne :
Au lieu de : « M. Jean-Pierre COULON... »,
 Lire : « M. Jean-Marie COULON... ».
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 26 novembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les rejets d'eaux résiduaires dans les sols sont interdits.
Le bâtiment abritant l'installation est implanté à une distance minimale de 50 mètres des limites du site.
Sont considérées comme sources impulsionnelles à impulsions répétées, toutes les sources émettant, en nombre limité, des impulsions à intervalles assez courts mais supérieurs à 1 seconde et dont la durée d'émissions est inférieure à 500 ms.
 Les valeurs limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire sont les suivantes :
Les mesures d'émissions sonores sont effectuées selon la méthode définie en annexe I du présent arrêté.
 Les émissions sonores de l'installation ne sont pas à l'origine, dans les zones à émergence réglementée, d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant :
L'épandage des boues, déchets, eaux résiduaires ou sous-produits est interdit.
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, par un organisme agréé.
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
 La dilution des eaux résiduaires est interdite.
Les rejets directs ou indirects d'eaux résiduaires vers les eaux souterraines sont interdits.
Dans chaque département, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental est institué pour l'ensemble des services du ministère de la justice implantés dans le département considéré.
Le présent chapitre peut être modifié après consultation du seul comité technique central du ministère de la justice.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est chargé d'assister le comité technique ministériel du ministère de la justice.
 Sa compétence s'exerce, dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'égard de l'ensemble des services du ministère.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Les personnes titulaires du certificat de sécurité-sauvetage, du certificat de formation à la sécurité ou d'un titre de personnel navigant professionnel sont réputées avoir satisfait aux exigences de formation initiale définies en annexe au présent arrêté.
L'exploitant démontre que pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
 Il conçoit et exploite ses installations pour limiter les flux d'eau.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.
Les gradés et gendarmes de la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense Sud.
L'annexe à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche est modifiée et remplacée par le tableau joint au présent arrêté.
Pour ces scrutins, les électeurs sont répartis entre les bureaux de vote centraux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale de la magistrature, à l'Ecole nationale des greffes et au siège de chaque cour d'appel.
Le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 17 mars 2010 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté.
Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2011 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« L'arrêté du 5 janvier 2007 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l'administration pénitentiaire est abrogé à compter du 1er novembre 2011. »
Il est créé à compter du 1er septembre 2011 la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône).
Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
 ― méthode traditionnelle ;
 ― progression accompagnée en chute ;
 ― saut en tandem.
Il est créé une spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
L'arrêté du 8 mai 1974 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « parachutisme » est abrogé à compter du 31 décembre 2012.
Il est créé une mention « parachutisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
A l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé, il est inséré après les termes : « ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport activités physiques pour tous ; », les mots suivants : « ― moniteur badminton délivré par la Fédération française de badminton ; ».
A l'article 8 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé, les mots : « 1er janvier 2012 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2013 ».
L'arrêté du 24 août 2004 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme, à l'issue d'une formation modulaire est abrogé à compter du 31 décembre 2012.
Les mentions « méthode traditionnelle », « progression accompagnée en chute », « saut de tandem » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » peuvent être obtenues par la voie de la validation des acquis de l'expérience, selon les modalités définies en annexe VI du présent arrêté.
Il est créé une mention « parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».
L'arrêté du 1er septembre 2010 fixant pour l'année 2010-2011 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Le montant annuel des droits d'inscription au concours est fixé à 129 €. Un tarif réduit est fixé à 65 € pour les étudiants boursiers.
Le montant annuel des droits de scolarité dans l'établissement visé par le présent titre est fixé à :
 a) 369 € pour les quatre années du cursus principal, pour les trois années du cursus de la filière scripte et pour la première année du cursus de la filière distribution-exploitation ;
 b) 120 € pour la seconde année du cursus de la filière distribution-exploitation.
Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à :
 a) 390 € pour le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg ;
 b) 426 € dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon et de Paris.
Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2011-2012.
Le montant annuel des droits d'inscription au concours dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse visés par le présent titre est fixé à 84 €. Un taux réduit est fixé à 42 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année scolaire 2011-2012.
L'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française est étendu jusqu'au 31 décembre 2013, à l'exception des dispositions figurant au premier alinéa de l'article 1er de l'accord et relatives aux importateurs d'œufs à couver et souches (1).
L'avenant à l'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui fixe la cotisation à 14 euros pour 1 000 dindonneaux pour l'année 2011, est étendu jusqu'au 31 décembre 2011 (1).
L'arrêté du 21 novembre 1996 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relatives à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est abrogé.
Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 369 € pour le premier cycle, à 532 € pour le deuxième cycle et à 230 € pour le troisième cycle.
Les substances, leurs métabolites, quelles qu'en soient les formes stéréo-isomères, visés à l'article L. 241-2 du code du sport, qu'ils soient ou non inclus dans un médicament ou toute autre préparation, sont regroupés par classes pharmacologiques en annexe au présent arrêté.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'alimentation et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les élèves ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle pour l'année scolaire 2011-2012 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.
L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation débute à compter du 1er septembre 2011.
L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er est versée sans préjudice des indemnités de stage prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Le décret du 4 janvier 2011 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat) est abrogé.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 23 août 2011 susvisé est fixé par inspecteur-élève du travail à 250 euros.
Les inspecteurs-élèves du travail perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle.
Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la fonction publique et du budget fixe le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er.
Pour les agents mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique qui subissent une diminution de leur rémunération ou une perte d'avantage en nature, le montant est fixé au maximum à 15 000 €.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2009 susvisé est suppriméet remplacé comme suit : 
« ― le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d'expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ; ».
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour COPAXONE figure en annexe II du présent arrêté.
Les élèves qui passeront leur diplôme en novembre 2011 n'acquitteront que 50 % des droits de scolarité, soit 184 €.
La fiche d'information thérapeutique relative à COPAXONE qui figurait en annexe II de l'arrêté du 16 août 2004 susvisé est abrogée.
Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2011.
Les élèves non fonctionnaires et les élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que les étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique sont tenus d'acquitter des droits de scolarité dans les conditions suivantes :
Les élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information versent un droit de scolarité de 564 € par année scolaire.
Le nombre des représentants du personnel, y compris des magistrats, mentionné aux articles 3, 5, 8 et 11 du présent arrêté est celui de membres titulaires. S'y ajoute un nombre égal de membres suppléants, désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
L'arrêté du 1er septembre 2010 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'exploitant démontre que, pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
 Il conçoit et exploite ses installations pour limiter les flux d'eau.
L'installation de fabrication de béton prêt à l'emploi est implantée à une distance minimale de 20 mètres des limites du site.
L'assemblée générale du groupement interconsulaire « CCI de Normandie » est composée de trente membres à raison de quinze pour la chambre de commerce et d'industrie de région Basse-Normandie et de quinze pour la chambre de commerce et d'industrie de région Haute-Normandie.
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosage de plombémie) est abrogé.
Le cinquième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Au titre de ses fonctions de haut fonctionnaire de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense. »
Le 5 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 5. Le service du haut fonctionnaire de défense. »
Au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé, après les mots : « administration territoriale » sont ajoutés les mots : « et de la sécurité civile ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 7 septembre 2011.
Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : « direction de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ».
L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Le secrétaire général et la directrice de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La sous-direction des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers comprend :
 ― le bureau des statuts et du management ;
 ― le bureau des sapeurs-pompiers volontaires ;
 ― le bureau de la formation, des techniques et des équipements.
Le cabinet comprend :
 ― le bureau du cabinet ;
 ― le bureau des affaires financières et juridiques ;
 ― le bureau des ressources humaines et des moyens généraux.
La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers comprend :
 ― le bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance ;
 ― le bureau de la réglementation incendie et des risques courants ;
 ― le bureau organisation.
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2011.
L'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attribution de la direction de la sécurité civile ainsi que l'arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile sont abrogés.
L'avis relatif au concours professionnel sur titre de cadre supérieur de santé de la fonction publique hospitalière, ouvert au Centre Hospitalier de Bastia (Corse), paru au Journal officiel du 12 août 2011, texte n° 90, édition électronique, NOR : ETSH1122063V est annulé.