Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de recherche et d’enseignement supérieur et de la prime d’enseignement supérieur sont fixés à 6 677 F pour l’année universitaire 1992-1993.
Art. 4. -  Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le directeur du personnel et des services et l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. Claude Coquart, administrateur civil, est nommé directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire à compter du 15 décembre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Aubusson exercées par M. Maffre (Philippe), administrateur des postes et télécommunications détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 15. - L'article L. 214-4 du code des assurances est abrogé à compter du     15 octobre 1992.
Art. 16. - Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice,     le ministre de l'économie et des finances et le ministre des départements et     territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel     de la République française.
Art. 6. - A l'article 12 dudit décret, les mots: <<Un conseil d'orientation     comprenant les membres du bureau et seize membres désignés chaque année par     les quatre sections>> sont remplacés par les mots: <<Un conseil d'orientation     comprenant les membres du bureau et vingt membres désignés pour une durée de     trois ans par les cinq sections.>>
Poitou-Charentes
      Suppléant: M. Remond (Alain), en remplacement de Mme Talbot (Françoise).
Article unique. - Est autorisée l'approbation du protocole entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à     Paris le 13 avril 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à la société R.M.C. et publiée     au Journal officiel de la République française.
Concours A1. - Mathématiques
      6 Corso (Stefan).
      7 Goudon (Thierry).
      8 Tellier (Isabelle).
      9 Barbier (Sylvie).
     10 Favre-Bonvin (Christelle).
Peuvent également avoir accès en deuxième année d'I.U.P., en formation     continue, les étudiants bénéficiant des dispositions du décret du 23 août     1985.
      Leur admission en deuxième année est prononcée selon les modalités prévues     pour la première année à l'article 3, alinéa 3, du présent arrêté.
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre en qualité de conseillers     techniques:
       Mme Jocelyne Berdu;
       M. Charles-Henri Malécot.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de paiement de 172820000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Candidats issus du concours 1991 et originaires
    des classes de technologie et de mathématiques T.A.
Corrèze
      Suppléant: M. Sapin (Michel), en remplacement de M. Malmartel (René).
Art. 2. - Dans l'article 5 de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié susvisé, les     mots <<secrétaires généraux d'académie>> sont supprimés.
Hautes-Pyrénées
      Titulaire: M. Verdier (Bernard), en remplacement de M. Fortassin (François).      Suppléant: M. Fortassin (François), en remplacement de M. Ducru (Jean).
Art. 1er. - Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole     Fruits et légumes de Basse-Normandie sont étendues à l'ensemble des     producteurs de pommes de terre primeur sur les départements du Calvados et de     la Manche.
Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la     consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégories I     accordée aux établissements Henri Taponier en application de l'article 1er du     décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée.
2o Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est     abrogé et remplacé par le tableau suivant:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0152 du 02/07/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - M. Claude Allegre est nommé président du conseil     d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières.
Art. 10. - Les souscriptions pourront être libérées soit en numéraire, soit     par chèque ou virement. Elles devront être acquittées au comptant en un seul     versement.
Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
      Nombre de postes: douze.
Art. 2. - L'article L. 121-24 du code des communes est abrogé.
GROUPE 11
    1er COLLEGE
    Professeurs et assimilés
      M. Forestier (François), université Paris-XI.
      Mme René-Mironneau (Chantal), université Bordeaux-II.
Au titre des industries chimiques
      Titulaire: M. Petitpas (Claude), en remplacement de M. Lafont (Jean-Claude).      Suppléant: M. Vilfeu (Claude), en remplacement de M. Petitpas (Claude).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0137 du 14/06/1992    
                      ......................................................
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Art. 22. - Le présent décret s'applique à la collectivité territoriale de     Mayotte.
      Les articles 1er, 2, 12 et 18 du premier alinéa du présent décret sont     applicables dans les territoires d'outre-mer.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs     attributions respectives, les personnels de la direction générale de la     gendarmerie nationale et des centres d'information et de recrutement.
Conseillers techniques
      M. Gilles Leblanc.
      M. Alexandre Medvedowsky.
Art. 5. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ANNEXE
    Liste des spécialités
      Exploitations à ciel ouvert (mines et carrières).
      Ingénierie gazière.
      Matériaux et mise en forme.
      Evaluation économique de projets miniers.
      Propriétés mécaniques des matériaux.
      Ingénierie et gestion de l'environnement.
Art. 1er. - Les règlements nos 92-04, 92-05, 92-06, 92-07 et 92-08 du 17     juillet 1992 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent     arrêté sont homologués.
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-305 du 5 avril 1991 susvisée     l'annexe suivante:
    ANNEXE II
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0096 du 23/04/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 89-15 du 10 janvier 1989 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 1er. - La décision no 91-645 du 21 juin 1991, publiée au Journal     officiel du 13 juillet 1991, portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Passion est caduque.
Art. 3. - L'assemblée générale du groupement est composée de dix-huit     membres, à raison de neuf pour la chambre de commerce et d'industrie de     Nantes et de neuf pour la chambre de commerce et d'industrie de     Saint-Nazaire, dont leurs présidents respectifs, membres de droit.
Art. 1er. - A partir du 27 avril 1992, la Nomenclature des prix de vente des     tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux     ci-joints.
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
      A M. le médecin chef des services de classe normale Bertrand (Marie-Claude,     Fernand).
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0095 du 22/04/1992    
                      ......................................................
Bas-Rhin
      Suppléant: M. Vonau en remplacement de M. Moser (François).
Art. 2. - Le préfet de la région d'Ile-de-France établit la liste électorale     du collège des présidents des conseils généraux et du collège des présidents     des conseils régionaux.
      Ces listes font l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans chaque     préfecture.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 75224000     F et un crédit de paiement de 71262820 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1990 modifié portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Services aéronautiques roannais sont abrogées à compter de ce jour.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 158000000 F     et un crédit de paiement de 123000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. - Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la     commission nationale mentionnée au 2o de l'article 5 du décret du 5 octobre     1987 précité au plus tard le jour du scrutin à minuit.
Art. 3. - A compter du 1er août 1993, le classement indiciaire applicable     aux assistants territoriaux qualifiés de laboratoire de classe normale et de     classe supérieure est fixé de l'indice brut 322 à l'indice brut 558.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  A compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française, il n'est plus procédé à recrutement dans le corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
Art. 3. -  Construction, gréement et équipage des bateaux (art. 1-08, paragraphe 4, du RGP) :
Art. 16. - Le deuxième alinéa de l'article 22, l'article 23 et l'article 26     du décret du 12 avril 1965 susvisé sont abrogés.
2. Programme relatif aux techniques du métier
      Evolution des techniques de présentation des collections dans les musées.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1596894 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 12. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté l'obtenteur     de la variété suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0217 du 18/09/1992    
                      ......................................................
Art. 3. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaines. Chaque domaine est constitué d'une ou de plusieurs des matières     mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.
Haute-Garonne
      N 251. - Société coopérative agricole de Baziège. Siège social: Baziège.
METIERS DU BOIS
    1. Programme d'histoire de l'art du métier
      Histoire du meuble de l'Antiquité à nos jours.
      Connaissance des styles du XVIe siècle à nos jours.
Descriptif de l'épreuve pratique (dix heures)
      Découpage d'une monnaie d'argent ou de bronze.
      Nettoyage d'un objet antique (métal ou terre cuite) avec restauration     éventuelle.
      Stabilisation d'une monnaie.
Descriptif de l'épreuve pratique (dix-huit heures)
      Réalisation d'un relevé d'empreinte et dorure.
Corps des officiers du cadre spécial
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Debruyne (Dominique, Emile, Jean).
    Garcia (Charles, Antoine).
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve :
    Bourrel (Philippe, Laurent).
    Poinsot (Philippe).
Art. 3. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2     décembre 1985 précitée.
Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de     Semblançay et Neuillé-Pont-Pierre (département d'Indre-et-Loire) sont     regroupés en un seul poste comptable dénommé Neuillé-Pont-Pierre.
Art. 1er. - La liste des lignes régulières mentionnée à l'article 4 de     l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit:
      <<Marseille-Aubagne (jusqu'au 31 octobre 1994).>>
Art. 3. - Les émissions des pièces de qualité Epreuve définies à l'article     1er seront limitées, en ce qui concerne le millésime 1992, à 5000 exemplaires     pour les pièces en or et à 15000 exemplaires pour les pièces en or et en     argent.
      Ces pièces ont cours légal.
Art. 4. - Le concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux     comprend les trois spécialités suivantes: Musique, Art dramatique et Arts     plastiques.
Art. 5. - L'ouverture du concours mentionné à l'article 4 est arrêtée par le     président du Centre national de la fonction publique territoriale.
A la préfecture d'Indre-et-Loire
      M. Benedetti (Alain), à compter du 1er décembre 1991.
A la préfecture de la Drôme
      M. Bernard (Pierre), à compter du 1er janvier 1991.
Article 12
    Livret individuel de contrôle
      Supprimer le texte de cet article.
Art. 5. - Il est ajouté au décret du 29 novembre 1985 susvisé l'article 36-2     suivant:
      <<Art. 36-2. - Toute atteinte aux personnes ou aux biens peut donner lieu à     une sanction disciplinaire.>>
Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme     suit:
      1o Représentants de l'administration: quinze membres titulaires et quinze     membres suppléants;
      2o Représentants du personnel: quinze membres titulaires et quinze membres     suppléants.
Article 43
    Ratés et culots
      Le tir d'une charge superficielle, s'il est suffisant, peut être utilisé au     lieu de celui de la charge d'un trou de dégagement pour le traitement d'un     raté ou d'un culot.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 des autorisations de programme d'un     montant de 20095942 F et des crédits de paiement d'un montant de 116550938 F     applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans     le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 24
    Délai d'attente après le tir
      Pendant un délai d'attente de trois minutes au moins après le tir, aucune     personne ne doit pénétrer dans la zone dangereuse dont l'interdiction d'accès     doit être maintenue.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 17000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 7
    Ouvrages ne faisant pas partie de la concession
      Les installations de production, de traitement et de stockage nécessaires à     l'exploitation de la concession ne font pas partie de cette dernière et ne     sont pas soumises aux dispositions du présent cahier des charges.
Art. 4. - Le décret no 90-45 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire     afférent à l'emploi du directeur scientifique de la Bibliothèque nationale     est abrogé.
Art. 2. - La date d'ouverture du plan d'épargne en actions est celle du     premier versement.
C HAPITRE  Ier
    Nature et programme des épreuves des concours
Art. 1er. - M. Jean-François Benard est nommé directeur général de la     Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Jean     Costet, atteint par la limite d'âge.
36e section
    Géologie et paléontologie
      Au lieu de  <<M. Mattaver (Maurice), lire  <<M. Mattauer (Maurice)>>.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de     l'équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise     à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée     mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires     titulaires du ministère de la coopération et du développement exerçant une     des fonctions figurant en annexe au présent décret.
A compter du 18 février 1992:
      M. Pailhas (Jean-Jacques).
A compter du 1er février 1992:
      M. Peyron (Jean-Luc).
A la préfecture de Vaucluse
      M. Pisciotta (Marcel), à compter du 1er janvier 1991.
A compter du 15 février 1992:
      Mme Lautecaze (Pascale).
Art. 6. - Il est créé des centres de coordination implantés dans un service     d'un centre hospitalo-universitaire, ayant vocation à mettre en oeuvre le     programme national de lutte contre les infections nosocomiales et à répondre     à toute demande du ministère chargé de la santé dans le champ de cette lutte.
A compter du 1er février 1999
    M. Beziat (Pierre).
    M. Gaillard (Jean) (en service détaché).
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0190 du 18/08/1992    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 1999, il est mis fin, à compter du 1er avril 1999, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Pierre Van Herzele, conseiller de chambre régionale des comptes, en service détaché.
Art. 37. - Le grade d'agent des services techniques de la recherche de 1re     classe est créé à compter du 1er août 1993.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt implantée au siège de la zone de défense sur le territoire de laquelle est situé l'entreprise ou l'établissement concernés.
Art. 39. - Jusqu'au 31 juillet 1991, le nombre des emplois d'agents     d'administration de la recherche de 1re classe ne peut excéder 12,5p.100 de     l'effectif total de ce corps.
Art. 56. - Les mesures d'intégration prévues aux articles 40 à 52 ci-dessus     sont applicables aux fonctionnaires stagiaires en fonctions à la date d'effet     du présent décret.
Art. 5. - La déclaration de prorogation est présentée en deux exemplaires.
Art. 42. - Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août     1990, dans le grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0232 du 06/10/1992    
                      ......................................................
III. - Il est créé dans la même section après l'article R. 950-13-2 un     paragraphe 3 intitulé: <<Dispositions diverses>>.
      Ce paragraphe comporte les articles R. 950-14 à R. 950-17.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 277 du 30/11/1999 page 17821
    =============================================
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre
     directions départementales des affaires sanitaires et sociales, directions     départementales des services d'incendie et de secours, Mesdames et Messieurs     les directeurs d'hôpitaux.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 susvisée l'annexe suivante :
68e section : Biologie des organismes
    M. Rabinow (Leonard), université Paris-XI.
Au grade de chevalier
      M. Baranger (Philippe), officier de paix de la police nationale, 16 ans de     services civils et militaires, blessé mortellement dans l'accomplissement de     son devoir le 16 juillet 1992.
IV. - Union départementale des mutuelles de la Côte-d'Or (21)
      Avenant no 48 du 5 juin 1992 relatif à la classification des directeurs et     sous-directeurs d'établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Art. 60. - La liquidation est régie par les statuts, sous réserve des     dispositions du présent chapitre et sauf les cas de nullité et de dissolution     par suite de la radiation de la société.
Art. 50. - Il appartient à la société de justifier de l'assurance de     responsabilité professionnelle prévue par le troisième alinéa de l'article 16     de la loi du 29 novembre 1966 précitée et par l'article 27 de la loi du 31     décembre 1971 précitée.
Art. 43. - Tout associé ne peut être membre que d'une seule société civile     professionnelle d'avocats et ne peut exercer ses fonctions ni à titre     individuel, ni en qualité de membre d'une société d'exercice libéral.
Sous-section 3
    Discipline. - Suppléance. - Honorariat
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 25     juin 1969 précitée.
Art. 10. - Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes; il     peut demander l'émission d'un titre de recettes par l'ordonnateur.
      Il vise les décisions portant admissions en non-valeur des créances, celles     relatives aux remises gracieuses et celles relatives aux placements de fonds     ainsi que les créances de reversement.
63e section : Electronique, optronique et systèmes
    M. Le Pioufle (Bruno), Ecole normale supérieure de Cachan.
69e section : Neurosciences
    M. Fresneau (Dominique), université Paris-XIII.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
<<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon     sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0232 du 06/10/1992    
                      ......................................................
Zaïre
      Visa de passeport figurant à l'article 17 du tarif:
                      ......................................................
    400
République dominicaine
                      ......................................................
    300
Art. 6. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.