Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Morlaix,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Morlaix, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 février 1995, M. Krikorian (Bernard) est nommé notaire à la     résidence de Péage-de-Roussillon (Isère), en remplacement de Mme Lambert     (Pascale, Raymonde, Gilberte), démissionnaire.
Art. 1er. -  L'autorisation no 92-18 du 21 janvier 1992 délivrée à la     société Archipel 4 n'est pas reconduite hors appel aux candidatures.
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 22 février 1995, Mme Mekriche (Marie-Antoinette), adjoint administratif,
     est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du service des anciens     combattants et victimes de guerre à Casablanca (Maroc).
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er mars 1995.
Académie de Lille
      Ecole supérieure de management de l'entreprise (Espeme), 23, rue     Delphin-Petit, 59000 Lille.
Art. 3. -  La concession est accordée pour une durée de cinquante ans à     compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  L'arrêté du 6 septembre 1985 modifié fixant les attributions et     portant organisation du service de la surveillance industrielle de l'armement     est abrogé.
Art. 7. -  L'arrêté du 13 juin 1984 modifié portant organisation de la     direction du personnel et des affaires générales de l'armement est abrogé.
Pour prendre rang du 1er janvier 1986
    Fraction de contingent 1980/10
     Thévenin (Didier, Yves, Ernest).
Fraction de contingent 1993/12
          Les aspirants de réserve:
    Deneuve (Christophe).
    Frejat (Jérôme, Claude).
A N N E X E
     Liste complémentaire des établissements publics habilités à assurer la     préparation au brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et     régulation automatique par unités de contrôle capitalisables    
      Grenoble: lycée polyvalent de Vizille, avenue Aristide-Briand, 38220     Vizille.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-31 en date du 30 septembre     1993, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
      << Le 3o et le 4o sont supprimés,
      << Le 5o devient le 3o. >>
Art. 1er. -  M. François Froment-Meurice, maître des requêtes au Conseil     d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour     intérieur).
Art. 7. -  Les aides prévues aux articles 7 et 8 de la loi du 11 juin 1994     susvisée sont attribuées par le représentant de l'Etat dans le département où     est situé le logement aidé, dans la limite des crédits qui lui sont délégués.    
    TITRE III
    SURENDETTEMENT
Art. 8. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur     convocation de son président, qui établit l'ordre du jour.
      Il peut entendre toute personne de son choix dans le cadre de l'ordre du     jour.
      Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par l'Office national de     la chasse.
Art. 1er. -  Le paragraphe C (Autres) relatif au siège coquille moulé et à     ses accessoires de la partie 2 (Adjonctions de la nomenclature et des tarifs)     du titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) du tarif interministériel     des prestations sanitaires est supprimé dans sa totalité.
Art. 2. -  Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles,     technologiques et générales pour l'obtention du brevet des métiers d'art de     la broderie est défini en annexe I du présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L.
     443-7 du code de la construction et de l'habitation, les mots: << pour une     durée de cinq ans >> sont supprimés.
Art. 6. -  Le service de l'aéronautique navale participe à la constitution     du parc de munitions de la marine.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1994, M.
     Ferlet (Philippe), magistrat du deuxième grade, est maintenu en position de     détachement auprès du ministère du budget, en qualité de chargé de mission,
     pour une période maximale de trois ans à compter du 1er septembre 1994.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le     directeur des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Les étudiants sont exonérés du paiement du ou des droits de     scolarité dans les conditions prévues par le décret du 5 janvier 1984     susvisé.
Art. 1er. -  M. Gilles Menage est nommé président du conseil     d'administration d'Electricité de France.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1994, est     approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M.     Gilbert Dragon au siège d'académicien ordinaire vacant par suite du décès de     M. Charles Pellat.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 28 avril 1994, M. Gat (Jean-Pierre), sous-préfet     hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 5 septembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mai     1994, M. Guilhaumon (Charles), ingénieur du génie rural, des eaux et des     forêts de 1re classe, est promu au grade d'ingénieur en chef du génie rural,     des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 28 juillet 1971 susvisé est remplacé par     le suivant:
    << Décret portant attribution d'une indemnité de logement à certains     personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports >>
Art. 2. -  Le directeur du Trésor au ministère de l'économie et le directeur     des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de     l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-4 en date du 6 mai 1994,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Nota.- Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-05 en date du 9 mai 1994,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  A l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé, il     y a lieu d'ajouter:
      << - un représentant de l'organisme public habilité ou de l'association     agréée ayant assuré la formation complémentaire aux premiers secours avec     matériel. >>
Art. 1er. -  Le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole     normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session de 1995 est fixé     conformément à l'annexe ci-jointe (1).
Art. 1er. -  Les organismes publics sont habilités et les associations     nationales agréées pour assurer la formation d'instructeur de secourisme dans     les conditions définies par le présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1994, est approuvé le compte     financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour     l'année 1993.
Section 65
    Biologie cellulaire
      Pour une période de quatre ans à compter du 18 mars 1994:
    Mlle Goxe (Béatrice).
    Mlle Laurent (Valérie).
    M. Zaccomer (Bruno).
Art. 15. -  A l'article 24 du même décret, les mots: << suspension     temporaire >> sont remplacés par les mots: << interdiction ne pouvant excéder     trois ans >>.
Art. 1er. -  Le décret du 28 mai 1982 susvisé est applicable aux comités     techniques paritaires du ministère des affaires étrangères, sous réserve des     dispositions du présent décret.
Inscription d'audioprothèse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0143 du 22/06/94                        Page 8958    
                      ......................................................
Section 41
    Sciences biologiques
      Pour une période de quatre ans à compter du 9 mars 1994:
    Mlle Motard (Annie).
Art. 9. -  Au deuxième alinéa de l'article 11 du même décret, les mots: <<     ou de la compagnie de regroupement régional en tenant lieu >> sont supprimés.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'académie     commerciale internationale Negocia, 8, avenue de la Porte-de-Champerret,
     75017 Paris.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 20 décembre 1979 précitée.
Art. 1er. -  Le département de la Seine-Saint-Denis et la commune de     Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) sont autorisés à prendre chacun une     participation de 1 500 000 F dans le capital de la société nationale     d'économie mixte Grand Stade.
Art. 1er. -  Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1986     susvisé, l'expression << fréquence vision + 6,5 MHz >> est remplacée par <<     fréquence vision - 6,5 MHz >>.
Art. 8. -  L'arrêté du 15 mars 1990 instituant une régie de recettes et     d'avances auprès du service du musée du sport est abrogé.
3.2. Deuxième série
      Appel: le 23 juin 1994, à 8 heures.
      Candidats: concours Sciences économiques.
      Epreuves sportives: les 26 et 27 juin 1994.
A compter du 1er juillet 1994
      M. le général d'armée Cot (Jean, René, Michel).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0133 du 10/06/94                        Page 8391   a 8392    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de     Meurthe-et-Moselle dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Les requêtes de Mlle Anne-Cécile Laurent, MM. Samuel Rajalu,
     Abdelkarim Mahour, Franck Albert, Boris Normand et Mme Céline Paillard sont     rejetées.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Fourmies, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du     20 avril 1994, M. Demurger (Pascal), inspecteur du Trésor, est placé, à     compter du 1er janvier 1994, en service détaché pour la durée de sa scolarité     à l'Ecole nationale d'administration.
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0152 du 02/07/94                        Page 9569   a 9570    
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Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'Office français de     protection des réfugiés et apatrides une commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps des officiers de protection.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-28 en     date du 27 août 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,
     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Hélitrans France sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 16 janvier 1995, M. Chouffot (Jean), ingénieur électronicien     divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne 10e échelon, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1995.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, centre     automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives     centralisées, 26, boulevard Victor, 00460 Armées, Paris (15e).
Au grade d'officier en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les officiers principaux de réserve:
    Franke (Jacques, Jean, Marc).
    Le Duff (Christiane, Yvonne, Françoise).
Art. 2. -  A l'article 2 du même décret, les mots: << Premier ministre >>     sont remplacés par les mots: << ministre chargé de la culture et de la     francophonie >>.
Art. 9. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er janvier 1995. Toutefois, une vérification périodique effectuée, en     application de l'arrêté du 24 février 1988, avant le 31 décembre 1994 reste     valable jusqu'à sa limite de validité (quatre ans).
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Créteil, université Paris-XII)
      M. Delchier (Jean-Charles), hépatologie, gastro-entérologie:
     gastro-entérologie, service de gastro-entérologie, hôpital Henri-Mondor,
     emploi no 521 PR 0355.
Rectificatif au Journal officiel du 6 septembre 1994, page 12890, dans le     tableau, 1re sous-colonne, dernier nom, au lieu de: << M. Vienot     (Jean-Claude) >>, lire: << M. Vienot (Jean-Charles) >>.
Art. 1er. -  Le président du comité de coordination des télécommunications     est désigné comme personne responsable des marchés pour les besoins du     comité.
Art. 20. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, le     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la     fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique:
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 21 septembre 1994, le conseil général de la     Côte-d'Or est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Dijon (Côte-d'Or).
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est     modifiée comme suit:
      Sont supprimées, à compter du 1er août 1993, les fonctions mentionnées     ci-après:
SERVICES
    Génie
     Bardoz (Jean, Gaston, André).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 3 octobre 1994, le centre hospitalier de     Langres est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Langres (Haute-Marne).
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     L'officier greffier principal de réserve Rosnoblet (Guy, Maurice, Francis,
     Arthur).
INTERPRETE DE RESERVE
     Delcour (Jean-Marie, Jules, Etienne, Marcel).
Matériel
     Saunier (Bernard, Emile, Charles).
    Keiflin (Pierre, Georges, Félix).
Art. 3. -  Une nouvelle annexe VIII (certificat de transporteur aérien)     jointe au présent arrêté est ajoutée à l'annexe à l'arrêté du 25 février 1985     susvisé.
Art. 6. -  Tous les électeurs sont éligibles.
      Dans le cas où le nombre de sièges à pourvoir est égal ou supérieur au     nombre des électeurs, ces derniers font partie de la commission sans qu'une     élection soit organisée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 35 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
     L'ingénieur en chef de 2e classe de réserve Cougnaud (Henri, Aimé, Louis).
Art. 1er. -  Pour l'élection des représentants des maîtres de conférences et     personnels assimilés dans chaque commission de spécialistes de l'enseignement     supérieur, il est établi une liste électorale.
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
      MM. Castelli (Gilbert), Odent (Guy), Pabot (Bernard), Poli (Georges).
Art. 9. -  Les dispositions des articles 24 et 25 de l'arrêté du 1er août     1990 modifié susvisé sont abrogées.
Art. 2. -  Le 12o de l'article 9 de la même loi est ainsi rédigé:
      << 12o La réglementation et l'organisation des services vétérinaires, la     police zoosanitaire et phytosanitaire; >>.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste en chef de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1994
          Les vétérinaires biologistes principaux de réserve:
    Dupas (Jean-Claude).
    Morvan (Hervé, François).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Duquesne (Yves, Louis, Bernard).
Fraction de contingent 1987/10 B
     Martin (Bruno, Gérard).
Fraction de contingent 1990/12
     Naudin (Patrice).
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Fraction de contingent 1986/02
     Benyamin (Pierre, André).
Fraction de contingent 1988/10 A
     David (Marc, Jean, Noël).
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 1994, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Lange (Denis) en qualité de chargé de mission à     temps plein auprès du préfet de la région Lorraine à compter du 1er juillet     1994.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports     et du tourisme et du ministre du logement en date du 30 novembre 1994, M.
     Renoux (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à     l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du     tourisme.
Fraction de contingent 1992/10
     Botz (Sébastien, René).
Fraction de contingent 1993/02
     Péréa (Thierry, Serge, Antoine).
Fraction de contingent 1993/02
     Zeller (Emmanuel, Michel, Marie).
Fraction de contingent 1992/12
     Mazel (David, Marc, Jean-Paul).
Au grade de chef de bataillon de réserve
     Le capitaine Gaychet (Jean-Claude, René).
Art. 2. -  L'escale touristique, citée à l'article 1er du présent arrêté,
     est une escale n'ayant pas de motif professionnel pour les passagers.
Art. 2. -  Par dérogation à l'article précédent, la mise sur le marché et     l'emploi des substances et préparations visées audit article sont autorisés à     des fins de recherche, de développement ou d'analyse.
Art. 8. -  Les substances, préparations et produits visés au présent titre     sont, le cas échéant, précisés par les catégories de la nomenclature     tarifaire et statistique et du tarif douanier commun indiquées en annexe au     présent décret.
    CHAPITRE A
    Colorants
Art. 9. -  Sur proposition du jury, le recteur délivre les attestations de     réussite aux unités de contrôle capitalisables.
      Le brevet de technicien supérieur Industries graphiques: communication     graphique est délivré par le recteur de l'académie où a été délivrée la     dernière attestation de réussite.
Fraction de contingent 1988/10 B
     Abraham-Bervas (Thierry, Yves, Francis).
    Alibert (Yves, Edouard, Pierre).
Pour prendre rang du 1er janvier 1994
    Fraction de contingent 1992/08
     Chabanne (Philippe, Sylvain, Louis).
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 juin 1994, M. Sonjon     (Christian), chef adjoint des services administratifs du ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme, est nommé en qualité de chargé     de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du     1er juillet 1994.
Fraction de contingent 1991/02 B
     Sauget (Vincent).
Pour prendre rang du 1er novembre 1993
    Fraction de contingent 1991/10 B
     Mounsi (Bernard, Hamid).
Fraction de contingent 1991/10 B
     Grandgeorge (Etienne, André).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Bertheau (Philippe, Maurice, Claude).
Fraction de contingent 1991/10 B
     Cretel (Jean, Philippe, Georges).
Fraction de contingent 1990/04
     Hoffmann (Olivier, Charles, Alexandre).
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1986/08
     Cailleaux (Vincent, Mathieu, Robin).
Fraction de contingent 1992/02 A
     Millot (Jean, Marie, Frédéric).
Fraction de contingent 1988/02 B
     Coulibaly (Roger, Michel).
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Dupuy (Thierry, Michel, Luc).
Fraction de contingent 1991/10 A
     Brin (Jean-François, Georges, Joseph).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Dulion (Thierry, Ismaël, Marcel).
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1991/12
     Carpentier (Jérôme, Marc, Jean).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Laveille (Christian, Fernand).
Pour prendre rang du 1er octobre 1993
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Bacquet (Laurent, René).
    Goby (Patrice, Maurice).
Pyrénées-Atlantiques
      1 Pillon (Philippe); 2 Buessard (Armand).
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 7 mars 1994, l'arrêté     du 20 juillet 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes rejetant la demande     d'extension du centre de rein artificiel de Tassin (Rhône) par création d'une     unité de dialyse allégée est confirmé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 312 446 275 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Charente-Maritime
      1 Joyault (Gérard); 2 You (Patrick); 3 Daviet (Jacques); 4 Delbecq (Joël).
France 3
    Filière administrative
    Technicien de maîtrise de gestion (groupe B 10-0)
    Catégorie D
    Haute-Garonne
      1 Laporte (Christian).
Par décret en date du 24 juin 1994, la reconnaissance par l'Etat est     accordée à l'école Louis-de-Broglie, sise campus de Ker Lann, 35170 Bruz.
Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
      1. Emploi MCF-05-778. - Ecologie forestière et systèmes d'information     géographique, section C.N.E.C.A. no 2.
Haute-Garonne
      1 Roy (Gérard).
Contrôleur des transmissions: technicien téléphonie
    Catégorie D
    Finistère
      1 Salaun (Louis).
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Office national d'études et de recherches aérospatiales
    Employé principal
    Catégorie D
    Haute-Garonne
      1 Feuillard (Philippe); 2 Paoli (Paul); 3 Save (Raymond); 4 Frayret     (Michel).
Art. 6. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux     professeurs stagiaires dont l'année de stage débute le 1er septembre 1993.
Doubs
      1 Fidelis (Lionel); 2 Chamonal (Philippe).
Art. 4. -  La licence d'agent de voyages est délivrée par arrêté du préfet,     sous réserve des dispositions de l'article 35 ci-après.