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Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée en fonction à la date de publication du présent décret dispose à compter de cette date de la délégation de signature prévue à l'article 7.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 11 juin 2010, M. Tanguy Stehelin est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Alban Aucoin.
Le Centre national du cinéma et de l'image animée est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé. Les modalités d'exercice de ce contrôle sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire au Centre national de la cinématographie et au directeur général du Centre national de la cinématographie sont respectivement remplacées par la référence au Centre national du cinéma et de l'image animée et par la référence au président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
L'agent comptable du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2010, est nommé dans la réserve opérationnelle :
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
 M. Gaujon (Sébastien).
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2010, M. Boniface (Xavier) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 22e section) et affecté à l'université du Littoral à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2009-2010.
Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2010, M. Devaux (Jean) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 9e section) et affecté à l'université du Littoral à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2009-2010.
Le troisième alinéa de l'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat comprend onze échelons. »
Au premier et au second alinéa de l'article 4, après les mots : « des membres des chambres de métiers et de l'artisanat » sont ajoutés les mots : « et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat ».
La convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste, signée à Paris le 10 décembre 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement du 24 septembre 2009 autorisant l'établissement de l'Institut de recherche pour le développement à signer les statuts de formation de la société civile Mercator Océan.
Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer du 3 décembre 2009 autorisant l'établissement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer à signer les statuts de formation de la société civile Mercator Océan.
L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : 
« Décret relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat et à l'élection de leurs membres. »
Est approuvée la délibération du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique du 4 février 2010 autorisant l'établissement du Centre national de la recherche scientifique à signer les statuts de formation de la société civile Mercator Océan.
Est approuvée la délibération du conseil d'administration de Météo-France du 27 novembre 2009 autorisant l'établissement Météo-France à signer les statuts de formation de la société civile Mercator Océan.
Est approuvée la délibération du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine du 27 novembre 2009 autorisant l'établissement du Service hydrographique et océanographique de la marine à signer les statuts de formation de la société civile Mercator Océan.
Dans les dispositions du décret du 6 mars 1973 susvisé, les mots : « ministre chargé de l'équipement » sont remplacés par les mots : « ministre chargé du développement durable ».
L'aérodrome de Beauvoir-Fromentine (Vendée) est agréé à usage restreint.
L'arrêté du 18 juin 2008 fixant le montant de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 servie aux agents affectés dans les services de la protection judicaire de la jeunesse est abrogé.
En cas de changement de résidence administrative entraînant un changement de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 15 000 €.
En cas de mutation ou de déplacement n'entraînant pas de changement de résidence administrative ni de changement de résidence familiale, la prime de restructuration de service n'est pas due.
L'arrêté du 5 mars 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.
La définition de la résidence administrative et de la résidence familiale prévue par le présent arrêté est celle retenue par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
En cas de changement de résidence administrative entraînant un changement de résidence familiale, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 8 000 €.
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur de l'énergie et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit : 
« Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de lieutenant de port ne peut excéder 49. »
Le présent arrêté est pris pour l'application de l'article R. 214-125 du code de l'environnement ainsi que pour l'application du décret du 11 octobre 1999 susvisé.
Les PSH font l'objet d'une déclaration annuelle au préfet, précisant les circonstances de l'événement, analysant ses causes et indiquant les mesures prises ou envisagées.
L'article 3 du même arrêtéest modifié comme suit : 
« Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du deuxième grade ne peut excéder 8. »
L'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé est modifié comme suit : 
« Le nombre de titulaires de la classe fonctionnelle du grade de capitaine de port du premier grade ne peut excéder 7. »
Toute déclaration d'un EISH est adressée au préfet. Elle est accompagnée d'une proposition de classification selon le niveau de gravité conforme aux échelles figurant aux articles 4 et 5.
Les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS pour les communes de :
 ― Still (67) ;
 ― Stutzheim-Offenheim (67),
sont approuvés. Ils sont annexés au présent arrêté.
Le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne est abrogé.
Le deuxième alinéa de l'article 14.4 relatif à la rupture du contrat de l'avocat collaborateur libéral est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Ce délai est augmenté d'un mois par année au-delà de trois ans de présence révolus, sans qu'il puisse excéder six mois. »
La Mesure 10 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 138 ― Linnaeus Terrace, chaîne Asgard, Terre Victoria (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La Mesure 6 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 ― vallées Barwick et Balham, Terre Southern Victoria, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'article 3 sont applicables à tous les contrats de collaboration libérale en cours, à l'exception des contrats rompus pour lesquels le délai de prévenance aurait commencé à s'exécuter avant la date de publication de la présente décision.
La Mesure 9 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137 ― île Northwest White, McMurdo Sound, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article L. 7 du code électoral est déclaré contraire à la Constitution.
Les premier et troisième alinéas de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles sont conformes à la Constitution.
Le 2 du paragraphe II de l'article 2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est contraire à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2010, M. Jean-François de Montgolfier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, pour une durée de trois ans, à compter du 18 juin 2010.
M. Xavier Darcos est nommé ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 juin 2010, M. LEPERCHEY (Georges), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, d'office, à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 26 mai 2010, M. Steve BILLAUD, inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de Saône-et-Loire, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 14 juin 2010.
M. Michel Jeanjean, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Torcy (1re catégorie), est nommé préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 27 mai 2010, M. Daniel BOUCHET, directeur du travail, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 octobre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2010, M. Philippe Melchior, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juin 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 juin 2010, M. POUEY (Claude), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, d'office, à compter du 1er octobre 2010.
Il est mis fin, à compter du 14 juin 2010, aux fonctions de chef adjoint de cabinet de M. Thibauld de LA HAYE JOUSSELIN, appelé à d'autres fonctions.
M. Benoît Brocart, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re catégorie), est nommé préfet du Territoire de Belfort.
M. Raynal (Jean-François) est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 1er juin 2010, M. HOFMANN (Samy), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères, à compter du 18 octobre 2010, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Jacques Bosc, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique, en remplacement de M. Patrick Roussel, appelé à d'autres fonctions.
L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 14.-Peuvent être promus au grade de géomètre les techniciens géomètres ayant atteint le 6e échelon de leur grade et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs depuis leur nomination en qualité de stagiaire dans ce corps. »
L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 10.-Les techniciens géomètres stagiaires sont classés au 1er échelon du grade de base du corps des géomètres sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article 13. »
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JOn° 134 du 12/06/2010 texte numéro 95
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JOn° 134 du 12/06/2010 texte numéro 96
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JOn° 134 du 12/06/2010 texte numéro 94
A la dernière phrase de l'article 1er du décret du 6 mars 1973 susvisé, il est ajouté les mots suivants : « dont la gestion est assurée par le ministre chargé du développement durable ».
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « La direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Somme » sont remplacés par les mots : « L'agence régionale de santé de Picardie ».
A l'article 4 du décret du 6 novembre 1995 susvisé, après les mots : « à Paris » sont insérés les mots : « et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ».
Les dispositions de l'article 4 du décret du 6 novembre 1995 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
L'article D. 542-36 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante : 
« Cette limite est portée à 10 000 euros pour l'assistant maternel. »
Le conseil municipal de Saint-Georges-sur-Baulche est dissous.
L'article 10 de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est supprimé.
A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : 
« 4-méthylmethcathinone ou méphédrone, et ses sels ».
Le 2 de l'article 2 de la décision du 23 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. Christophe Blanc, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles. »
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JOn° 79 du 03/04/2010 texte numéro 148
La première session d'examen de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
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JOn° 79 du 03/04/2010 texte numéro 146
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JOn° 79 du 03/04/2010 texte numéro 147
L'arrêté du 25 juillet 1997 modifié portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes figurent en annexe I (1).
L'examen de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes comporte cinq unités obligatoires.
 La liste des unités et le règlement d'examen figurent en annexe II (1).
 La définition des épreuves figure en annexe III (1).
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 37, en France métropolitaine.
Il est créé la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'arrêté du 23 octobre 2008 portant création de la voie aérienne A 27 en France métropolitaine est abrogé.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 5 mars 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
L'association Radio Zénith est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zénith
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 27 juin 2011 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et à l'agence régionale de santé continuent d'être exercées par la direction des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.
Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.
Est nommé contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Alain Marcault-Derouard, à compter du 1er avril 2010.
Par décret en date du 2 avril 2010, M. Daniel LABROSSE, ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire, est nommé président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
Le dernier alinéa de l'article 2 et l'article 5 de la décision du 17 décembre 2008 sont abrogés.
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JOn° 80 du 04/04/2010 texte numéro 74
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JOn° 80 du 04/04/2010 texte numéro 75
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JOn° 80 du 04/04/2010 texte numéro 73
Par décret en date du 1er avril 2010, M. Duriez (Jean-Claude), ingénieur général des mines, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Baptiste FANTUN, conseiller diplomatique adjoint au cabinet du ministre.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 5 mars 2010, M. Frédéric DUFAU, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence d'insertion de la Guyane, en remplacement de M. Richard TABLON.
Par décret en date du 1er avril 2010, M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de médiateur du cinéma.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Robert Djellal, conseiller auprès du ministre, chargé de l'intégration et du développement solidaire, à compter du 9 avril 2010.
Par décret en date du 1er avril 2010, M. François Séners, conseiller d'Etat, directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, est nommé membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France, en qualité de représentant de l'Etat.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Laurent Ladouari, conseiller en charge des discours du ministre, à compter du 16 avril 2010.
Par décret en date du 31 mars 2010, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Bruno Delingette.
L'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, pour des missions de secours à personnes, de recherche cynophile, de secours aquatique et pour l'organisation des dispositifs prévisionnels de secours est abrogé.
Les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 2 ter de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé sont supprimés.
La convention de délégation en annexe de la présente décision est la convention type établie par l'UNCAM conformément aux dispositions codifiées au III de l'article R. 147-1 du code de la sécurité sociale.
L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie du Grand Lille est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marly (Nord).
Après le 34 de l'article 1er de la décision du 17 novembre 2009 susvisée, il est inséré un 34-1 ainsi rédigé :
 « 34-1. M. Mathieu Gidelles, agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des comptabilités, dans la limite des attributions du bureau ; ».
A l'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
 « ― le modèle "PATUFLEX - version 3” de la société Reyflex de code d'agrément "FR 53”. »
Par décret en date du 1er avril 2010, M. Philippe Rattier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. François Ponge, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe, en remplacement de M. Laurent Contini, appelé à d'autres fonctions.
M. Gresser (Jean-Yves) est nommé vice-président.
Le secrétariat général de la commission est assuré par l'Association française de normalisation, sous la responsabilité de Mlle France Lafargue, ingénieur en normalisation.
L'arrêté du 14 mars 2006 relatif au même objet est abrogé.
M. Joël TOZZI est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, à compter du 1er avril 2010.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation exercées par M. Hervé BOULLANGER, à compter du 1er avril 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 mars 2010, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : Mme Christine GENDRE, épouse MONGELLA, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er août 2010.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 mars 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Louis CAMUS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er août 2010.