Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 1997, M. Simon     (Jean-Pierre), administrateur civil, en position de détachement, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er février     1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au     ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1997, M.
     Gilles Pelsy, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur     sa demande, à compter du 1er novembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 février 1997, l'attaché administratif des services     déconcentrés dont le nom suit est inscrit au tableau d'avancement au titre de     l'année 1997 pour l'accès au grade de chef adjoint de service administratif :      Launay (Paul).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25     février 1997, le tableau d'avancement au titre de l'année 1996 pour l'accès     au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre     de l'avancement au choix est fixé ainsi qu'il suit :
      M. Paulmier (Alain).
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 26 mars 1997, M. Zelt (Charles), attaché principal d'administration     centrale de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
     sur sa demande, à compter du 13 octobre 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 mars 1997, M. Moulias (Jean), inspecteur général de l'agriculture,     chef du service de l'inspection générale de l'agriculture, est nommé     correspondant du Médiateur et de la commission de simplification pour les     formalités administratives.
Art. 6. -  La formation est organisée, dans chaque département, par     l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation     nationale, après avis du conseil départemental de formation et du comité     technique paritaire départemental.
Art. 1r. -  A l'article 4 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, les mots :     << titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine >> sont remplacés par     les mots : << titulaires des qualifications et diplômes leur conférant le     droit à l'exercice de la médecine en France >>.
Art. 4. -  La structure dispose d'une capacité de quatre places et     fonctionne 365 jours par an en internat.
Art. 1er. -  Il est créé auprès de l'administrateur général du groupe des     écoles des télécommunications (GET) un comité technique paritaire central.
Art. 4. -  Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de     l'enseignement supérieur.
      Le jury est composé de cinq membres au moins, dont un président, inspecteur     général des bibliothèques ou conservateur général des bibliothèques, et un     membre au moins ayant le grade de bibliothécaire adjoint de classe     exceptionnelle.
Art. 4. -  Chacun des comités techniques paritaires visés aux articles 1er     et 3 précédents exerce pour les questions intéressant le service ou le groupe     de services dans lequel il est institué les compétences prévues pour chaque     catégorie de comité par le titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 5. -  L'intitulé de la section 3 du chapitre II du titre III du livre     VIII du code du travail est ainsi rédigé : << Travail dissimulé. >>
Art. 1er. -  Pour l'année scolaire 1997-1998, le montant de la part unitaire     des bourses nationales d'études de lycée est fixé à 252 F.
Art. 4. -  En sus de la formation prévue au précédent article, une période     de formation, d'une durée de deux semaines, est organisée durant la première     année suivant la prise de fonctions.
Art. 1er. -  La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le     Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République     de Corée, signée à Paris le 2 mars 1995, sera publiée au Journal officiel de     la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 4 février 1997, le compte financier pour 1995 de     l'institut régional d'administration de Lyon est approuvé.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à la direction du     matériel auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France, un traitement     automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi du temps     de travail des personnels des établissements du matériel de l'armée de terre.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et     du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15     avril 1997, M. Giuliani (Jean-Noël), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie     et des finances.
Option P' étranger
     1 Mlle Bentchikou (Amina).
     2 M. Ozturk (Azem).
Art. 4. -  Les dépenses de l'Institut national de formation des personnels     administratifs de la police nationale sont imputées sur le budget de la     direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la     formation.
A N N E X E
    DOUANES
    COMPTABILITE PUBLIQUE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0054 du 05/03/97                        Page 3487   a 3488    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1997, M. Beurrier     (Antonin), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e     classe, directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du     Puy-de-Dôme.
Art. 7. -  Il est attribué à chacune des épreuves des concours externe et     interne une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le     coefficient fixé aux articles 2 et 3 ci-dessus. La somme des points ainsi     obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier Tarentaise     est rattachée à la trésorerie de Bourg-Saint-Maurice (département de la     Savoie).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13     février 1997, M. Desnouhes (Guy) est nommé en qualité de rapporteur à la     Commission centrale d'aide sociale en tant que personne particulièrement     compétente en matière sociale.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 avril 1995 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Saint-Barth Commuter est abrogé.
(1) Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de l'Oise.
Art. 4. -  Le quatrième alinéa de l'article R. 211-24 du code des assurances     est supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 14 février 1997, M.
     Laureau (Jacques), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est promu     ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  La partie de territoire de la commune des Ulis, d'une superfice     de 10 hectares 82 ares 40 centiares, figurant en teinte jaune hachurée sur le     plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de     Bures-sur-Yvette.
Art. 1er. -  Il est créé, à titre expérimental pour une durée de cinq ans,
     un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel     qui prend le nom d'université thématique d'Agen, dont le siège est à Agen.
Art. 8. -  Le président du conseil d'orientation de l'université thématique     d'Agen est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les     personnalités mentionnées au 2o de l'article 7. Le président convoque le     conseil d'orientation, en fixe l'ordre du jour et préside ses réunions.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 60 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-dessous, le     conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil     d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la     vie universitaire par la loi du 26 janvier 1984 susvisée et les textes pris     pour son application.
Par décret en date du 25 février 1997, MM. Jean Brunel, Daniel Lallier et     Stéphane Seiller sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil     d'administration de la Banque Hervet.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 1997, Mme Yacef     (Arlette), administrateur civil, affectée au ministère de la culture, est     admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2     septembre 1997.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11     février 1997, M. le professeur Schraub (Simon) est nommé directeur du centre     de lutte contre le cancer Paul-Strauss, à Strasbourg, à compter du 1er     septembre 1997.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Jetcom France     sont abrogées.
Art. 6. -  L'arrêté du 30 mars 1978 fixant la nature, le programme des     épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi de     contrôleur des impôts est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié susvisé est     complétée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 03/06/97                        Page 8948   a 8949    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le procès-verbal (B) du recensement des votes, fait par le bureau     centralisateur de la commune, mentionné à l'article R. 513-101, et son     intercalaire doivent être conformes aux modèles annexés D et E.
Art. 17. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Graff et Frank     Morisseau, la délégation de signature prévue à l'article précédent est     exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Francis Massé,
     sous-directeur.
Article 9
      Toute participation au jeu << Goal >> implique l'adhésion au présent     règlement.
Art. 2. -  La réunion d'éléments appartenant à une ou plusieurs forces     maritimes organiques pour l'exécution d'une mission constitue une force     maritime opérationnelle commandée par un officier de marine désigné à cet     effet et relevant du commandement opérationnel.
En qualité d'assesseur
      Mme Genty (Christiane).
Art. 20. -  Dans la mer territoriale française, en métropole et outre-mer,
     le commandant de force maritime est, sauf instructions particulières     contraires et sous réserve des attributions éventuelles en matière de défense     de l'autorité civile territorialement compétente, indépendant à l'égard de     celle-ci.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 mai 1997, il est mis fin aux fonctions des administrateurs du     Centre technique des fruits et légumes nommés par arrêté du 2 novembre 1995.
Art. 4. -  Indépendamment des exigences de l'article 3 ci-dessus, les     échafaudages volants mentionnés à l'article 1er doivent, comme tous les     autres échafaudages volants, satisfaire aux différentes vérifications prévues     par l'arrêté du 9 juin 1993.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 7 du 26 novembre 1996 à la     convention collective de travail du 26 janvier 1994 susvisée sont rendues     obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le     champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai     1997, M. Lafay (Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Ruffieux     (Savoie), en remplacement de M. Euler (François, Eugène, Joseph, Louis),
     démissionnaire.
Par décision no 155577 du 25 septembre 1995, le Conseil d'Etat, statuant au     contentieux, a annulé l'article 3 du décret no 93-946 du 22 juillet 1993 en     tant qu'il concerne la Polynésie française.
Art. 1er. -  Il est institué au ministère de la culture un comité     ministériel des publications.
Art. 1er. -  L'échange de lettres portant dénonciation de la convention     franco-roumaine d'établissement (ensemble un protocole) du 27 août 1930,
     signées les 17 décembre 1996 et 5 mars 1997, sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 3. -  La présente autorisation est accordée pour dix ans à compter de     la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai     1997, Mme Voss (Laurence, Sophie), épouse Spiero, est nommée notaire à la     résidence de Chambly (Oise), en remplacement de M. Butin (Jean, Louis,
     Joseph), démissionnaire.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 12 décembre 1995 susvisée,
     les mots   << Radio Chalette TSF >> sont remplacés par les mots   << Radio     Chalette >>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association d'utilité     publique dite << Groupe ornithologique normand >>, dont le siège est à Caen     (Calvados), université de Caen.
(1) Ce règlement peut être consulté au siège social de la Mutuelle des     étudiants de Provence, 452-456, avenue du Prado, 13008 Marseille.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-577 du 27 août 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 4. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par     l'autorité responsable de l'organisation du concours.
Art. 3. -  Le directeur de la production et des échanges au ministère de     l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision no 97-154 en date du 4 juin 1997 rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, le GIE Informatique AXA est autorisé à     établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe     à usage privé pour relier ses locaux à Paris.
Art. 4. -  Le registre des bovins est paginé. Il comporte les nom et adresse     du propriétaire ou détenteur, le numéro d'immatriculation du cheptel et, s'il     est édité, le numéro d'édition, la date d'édition et le nombre de pages     éditées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 1997, est admis, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Martinez (Alain),
     commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er juillet 1997.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de     la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie, 21, avenue de la     Porte-des-Champs, 76037 Rouen Cedex.
Art. 8. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur de     l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Epreuves d'admission des concours Sciences et Sciences économiques
    et sociales
      Les épreuves orales et sportives se dérouleront au centre d'examen de     l'Ile-de-France, caserne Joffre, camp de Satory, 78013 Versailles, dans les     conditions suivantes :
Décembre 1994
     21 décembre 1994. - M. Michaux (Alain, Stéphane), Paris-Villemin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai     1997, l'honorariat est conféré à M. Lardeur (Pierre, Victor, Charlemagne),
     ancien notaire à la résidence de Damery (Marne).
Art. 5. -  Les dispositions de l'arrêté du 29 mars 1994 portant octroi d'une     licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     Tecnavia Aéronautique sont abrogées.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1997, la démission     de M. Hedberg Torbjorn, professeur des universités associé à temps plein     (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Institut national     polytechnique de Lorraine (EEIGM), est acceptée à compter du 1er janvier     1997.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Dassault Falcon Service France une     licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport     aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de     masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, les dispositions de l'avenant no 39 du 27 octobre 1997 (Salaires) à la convention collective susvisée.
Au grade d'officier
    M. Brémond (Gérard, Albert), vice-président d'une organisation professionnelle de tourisme. Chevalier du 27 avril 1988.
    M. Matteudi (Guy, Paul, Louis), président d'un organisme touristique à vocation sociale. Chevalier du 12 mars 1986.
Art. 9. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Caen, sise 1, rue Pierre-et-Marie-Curie, 14610 Epron.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 1998, M. Daniel (Pierre) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy.
Art. 1er. -  L'ambassadeur de France en Chine est institué ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans son pays de résidence, à l'exception de celles pour lesquelles un ordonnateur secondaire spécial est institué.
Art. 1er. -  Adopte les lignes directrices sur les conditions d'accès aux câbles sous-marins annexées à la présente décision.
Branche B
    Berge (Fabienne), épouse Perrot.
    Lalanne (Jacques).
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En sa qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France au Cap-Vert a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français concernés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1998, Mme Brion (Laurence, Nathalie), épouse Chauchard, est nommée notaire à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), office créé.
Art. 1er. -  Le nom de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados du Pays d'Auge » est remplacé dans toutes les dispositions du décret du 11 septembre 1984 susvisé par « Calvados Pays d'Auge ».
Art. 1er. -  Sont approuvées les modifications aux statuts du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises annexées au présent décret (1).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 janvier 1998, M. Billoet (Jean, Louis), professeur des universités, est nommé en qualité de directeur des études de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 janvier 1998, est approuvé le budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1998.
Canton de Lassay-les-Châteaux
    Communes du Housseau-Brétignolles, de Lassay-les-Châteaux, Rennes-en-Grenouilles, Sainte-Marie-du-Bois, Thuboeuf.
Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1997
    (dépenses ordinaires civiles)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1997 page 19150 à 19160
    =============================================
Art. 3. -  Les stagiaires reçoivent également une formation spécifique à la spécialité choisie au moment du concours : droit social et administration générale, navigation et sécurité, et tenant compte des obligations statutaires.
Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2001, le certificat demandé pour le bien culturel suivant :
    Paul Gauguin, La Paix et la Guerre, relief sur bois de rose et huile, 1901,
    est refusé.
Cahier des charges
    Définition
    Les moulages sont les reproductions fidèles de la morphologie des différentes parties du corps.
    Ils sont utilisés par l'Orthoprothésiste pour réaliser l'adaptation correcte des appareils.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 3 du 16 juillet 1997 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  La formation débute par un module commun aux deux spécialités dont l'objet est d'offrir aux stagiaires une connaissance générale des techniques administratives, du monde maritime et des règles administratives propres à ce secteur.
Art. 12. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2001 page 12212 à 12215
    =============================================
Art. 2. -  Avant la date du 31 décembre 2001, dans les établissements n'ayant pas encore de praticien en hygiène hospitalière, le comité de lutte contre les infections nosocomiales désigne en son sein le praticien devant apprécier si les conditions d'un signalement sont remplies.
Art. 8. -  L'article 7 de l'arrêté du 28 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 173 du 28/07/2001 page 12212 à 12215
    =============================================
Tribunal administratif de Grenoble
      M. Emmanuel Du Besset.
Tribunal administratif de Rouen
      M. Stéphane Aupoix.
A compter du 1er septembre 1997
    Cour administrative d'appel de Bordeaux
      M. Pierre Cipriani.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 août 1997, le budget     pour 1997 de l'Institut national de jeunes sourds de Paris, majoré de la     somme nette de 884 697 F, est approuvé.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la régie     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Pournoy-la-Grasse, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise     en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Au Journal officiel du 10 mai 1997, page 30155, 1re colonne, dans l'annexe,     au lieu de : << Puissance (PAR) : 1 W >>, lire : << Puissance (PAR) : 1 kW     >>.
      Fait à Paris, le 22 septembre 1997.
Art. 20. -  Le concours prévu à l'article 17 du décret du 27 mai 1997     susvisé comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Art. 4. -  Les listes électorales sont arrêtées au 15 septembre 1997.
A la préfecture de la Loire-Atlantique
      M. Echasserieau (Bruno), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  La dénomination << K-Danse FM >> à l'article 1er de la décision     no 93-711 du 26 octobre 1993 est remplacée par l'appellation << Zouk Radio     >>.