Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à Mme Marie-Agnès Bocquelet, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Pascal Abraham, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Michel Sosnovsky, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
La décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) est abrogée.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Lafargue-Guillon, agente contractuelle hors catégorie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 25, 26 et 27, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à M. Xavier Godec, agent contractuel.
Délégation est donnée à M. Grégoire Frèrejacques, attaché principal d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Alain Gilquin, agent contractuel hors catégorie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 820 919 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 820 919 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Délégation est donnée à Mme Morgane Robert, attachée d'administration des affaires sociales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Dominique Prévost, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 13 septembre 2011, la mission de l'association dite « Les Enfants de Tchernobyl », dont le siège est à Pulversheim (68840), est reconnue d'utilité publique (1).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 13 septembre 2011, la mission de l'association dite « Association pour le logement des sans-abris - ALSA », dont le siège est à Mulhouse (68070), est reconnue d'utilité publique (1).
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Le code de justice administrative est modifié conformément aux articles 15 à 17 du présent décret.
L'article 1114 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La contribution pour l'aide juridique n'est pas due. »
L'arrêté du 8 avril 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 15 juin 2005 susvisé fixant les grilles horaires de chaque option du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire est modifiée comme suit :
 Pour le CAPA option « services en milieu rural », l'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
La gestion comptable et financière des communes de Marsac et Vouharte, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe, est transférée au comptable de la trésorerie de Rouillac (Charente).
Dans l'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel, la partie relative à l'option « élevage et valorisation du cheval » est supprimée.
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2011 susvisé, au lieu de : « 151,57 », lire : « 151,67 ».
Le référentiel de diplôme de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel est fixé dans l'annexe (1) du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2012 pour la session d'examen 2014.
Les dispositions du présent arrêté sont mises en application à compter de la rentrée 2012 pour la session d'examen 2014.
L'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » et l'arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté susnommé sont abrogés.
Le référentiel de diplôme de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 226 du 29/09/2011 texte numéro 32
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 226 du 29/09/2011 texte numéro 31
Dans l'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2010 susvisé, la grille horaire relative à l'option « élevage et valorisation du cheval » de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » est supprimée.
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2009 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
Sel 
0,15 € par tonne
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 2011.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 120 du 24/05/2011 texte numéro 119
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 120 du 24/05/2011 texte numéro 118
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 120 du 24/05/2011 texte numéro 120
La SARL Objectif REC en Champagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy FM.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 27 avril 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Mirepoix n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 27 avril 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Saint-Just n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la commune de Magrie et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio 8 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8.
La présente décision sera notifiée à la commune de Mirepoix et publiée au Journal officiel de la République française.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 27 avril 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Magrie n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la commune de Sainte-Sigolène et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-541 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
L'Association régionale d'animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-621 du 3 octobre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-623 du 3 octobre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-540 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
L'association Radio Jordanne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Les demandes de la société Voltalia Organabo Investissements sont rejetées.
La présente décision sera notifiée à la société Voltalia Organabo Investissements et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société EDF exécutera la convention de raccordement conclue avec la société Volta Guyane signée le 13 octobre 2009 sans heure de déconnexion.
La SICAE de la Somme et du Cambraisis réalisera, à ses frais, les travaux de raccordement au réseau téléphonique tels que prévus dans les contrats de raccordement signés et en assurera, à ses frais, le bon fonctionnement.
La présente décision sera notifiée à la société GRTgaz et à la SICAE de la Somme et du Cambraisis. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société GRTgaz justifiera, dans un délai d'un mois, sur la base d'éléments objectifs, la nécessité d'un réchauffeur, ainsi que ses caractéristiques, pour le poste de livraison de la commune d'Hangest-en-Santerre.
La présente décision sera notifiée à la société Volta Guyane et à la société Electricité de France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
GRTgaz justifiera, dans un délai d'un mois, sur la base d'éléments objectifs, les charges afférentes à l'exploitation et à la maintenance des branchements des communes de Marcelcave et d'Herbécourt.
Le projet de stockage souterrain de gaz naturel de Salins des Landes doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
L'avis de vacances de poste d'agent-chef de 2e catégorie, organisé au centre hospitalier de Tonnerre, en vue de pourvoir 1 poste, vacant dans cet établissement, paru au Journal officiel n° 0111 du 13 mai 2011, texte n° 161, est annulé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 12 mai 2006.
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé sont remplacées par : 
« Le titre professionnel de carreleur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »
La spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel comporte deux options : option A « à domicile », option B « en structure ».
L'accord du 24 novembre 2010 sur le développement de l'emploi et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, branche banque populaire, est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Il est créé la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
M. Martin Choutet est nommé conseiller technique.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I du présent arrêté.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alexis Rouque, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Martin Choutet, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Le montant des frais de gestion afférents à la collecte de la contribution sociale de solidarité pour l'exercice 2010 est arrêté à 13 550 980,42 €. Cette somme est versée le 1er juin 2011 au régime social des indépendants.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé.
Le certificat complémentaire de spécialisation « réaliser la pose de revêtements durs naturels (marbre, granit, pierre) en intérieur et extérieur » est supprimé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) du 24 novembre 1999, les dispositions de l'avenant du 13 septembre 2010 (BO 2010/46), relatif au fonds social, à ladite convention collective.
M. Vincent Divry est nommé conseiller technique collectivités locales, justice, développement durable, énergie et transports au cabinet du ministre.
M. Alexis Rouque est nommé directeur adjoint du cabinet.
Il est mis fin, à compter du 8 mai 2011, aux fonctions de M. Julien Veyrier, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-622 du 3 octobre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 81 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-539 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
L'association Festival d'énergie du plateau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-538 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Guyane SP, les mots : « Air Guyane SP » sont remplacés par les mots : « Compagnie aérienne interrégionale express ».
L'arrêté du 2 février 2011 susviséest complété par l'annexe 3 rédigée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 115 du 18/05/2011 texte numéro 121

Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 115 du 18/05/2011 texte numéro 121
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 115 du 18/05/2011 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 115 du 18/05/2011 texte numéro 122
Est nommée à la présidence de la République à compter du 17 mai 2011 :
   Chef de cabinet adjoint :
 Mlle Carine Trividic.
L'exploitant d'aérodrome procède régulièrement à des revues de sécurité internes afin d'évaluer le fonctionnement du système de gestion de la sécurité. Il prend alors les mesures correctives et préventives qui s'imposent et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.
Le présent arrêté fixe les principes généraux auxquels doivent répondre les systèmes de gestion de la sécurité prévus par l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile.
 Il s'applique aux exploitants des aérodromes qui ont obligation de détenir un certificat d'aérodrome.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication ; sauf pour les aérodromes dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et qui ont moins de 100 000 passagers annuels où elles entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
L'exploitant d'aérodrome s'assure que les modifications liées à l'exploitation de l'aérodrome sont évaluées au regard de l'impact qu'elles peuvent avoir sur la sécurité. En fonction de ces évaluations, il prend les mesures appropriées et s'assure qu'un retour d'expérience lié à ces mesures est effectué.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif aux manuscrits royaux de la Dynastie Joseon (ensemble une annexe), signé à Paris le 7 février 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, le dimanche 25 septembre 2011, pour élire six sénateurs représentant les Français établis hors de France.
L'arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome est abrogé.
L'exploitant d'aérodrome s'assure que son personnel est suffisamment formé et compétent pour effectuer les missions dont il a la charge.
L'exploitant d'aérodrome diffuse à tout niveau de son organisation et aux tiers concernés les enseignements relatifs à la sécurité sur l'aérodrome, dont les enquêtes sur les événements liés à la sécurité.
Les activités des tiers agissant pour le compte de l'exploitant d'aérodrome sont soumises aux dispositions du système de gestion de la sécurité de l'exploitant sur l'aérodrome. L'exploitant d'aérodrome s'en assure en prenant les mesures appropriées, notamment en le prévoyant expressément dans les documents contractuels.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 13 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 8 de l'arrêté du 16 juillet 2009 susvisé, après les mots : « au titre de l'année 2009, de l'année 2010 » sont ajoutés les mots : « et de l'année 2011 ».
La directrice générale de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice générale de la cohésion sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
 L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport.
Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les définitions des unités U 21 « langue vivante étrangère A » et U 52 « négociation vente en langue vivante étrangère » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé sont remplacées par la définition figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Il est créé une spécialité « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « escrime » est appelé « prévôt d'Etat d'escrime ».
Les référentiels professionnels et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.
Les articles R. 112-1-1 et R. 112-1-2 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.
L'arrêté du 12 juin 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) est abrogé.
A l'article 4 du même arrêté, les mots : « directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 116 du 19/05/2011 texte numéro 105
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 116 du 19/05/2011 texte numéro 104
Le livre III est ainsi modifié :
 A l'article III-3 B 2. Dérogations, au paragraphe h, remplacer les références : « D. 712-104 et D. 712-115 » par les références : « D. 6124-27 et D. 6124-107 ».
La trésorerie de Montmartin-Quettreville est regroupée sur la trésorerie de Coutances (Manche).
Les trésoreries de Saint-Malo-de-la-Lande et de Montmartin-Quettreville sont supprimées (Manche).
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2011.
La trésorerie de Saint-Malo-de-la-Lande est regroupée sur la trésorerie de Coutances (Manche).
L'arrêté du 22 septembre 2004modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine est modifié ainsi qu'il suit : 
I. ― A la fin de l'article 1er, est ajoutée la mention suivante :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2011.
 Les coordonnateurs interrégionaux en fonction à la date de publication du présent arrêté sont maintenus en fonction jusqu'à la fin de l'année universitaire 2010-2011.
La décision du 22 février 2001 est abrogée.
Les candidatures seront reçues en préfecture à partir du lundi 5 septembre 2011 et jusqu'au vendredi 16 septembre 2011 à 18 heures.
Par décret en date du 16 mai 2011 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Alliance maladies rares ».
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Par décret en date du 16 mai 2011 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française de boxe ».
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
La décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.