Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 12 avril 1996, M. Igor     Mel'Cuk, professeur à l'université de Montréal, est nommé en qualité de     professeur associé du Collège de France à compter du 1er septembre 1996, pour     l'année universitaire 1996-1997.
Art. 36. -  Le non-respect des dispositions des articles 3 à 33 du présent     arrêté constituant une infraction aux dispositions du décret no 71-636 du 21     juillet 1971 est sanctionné de la peine prévue à l'article 26 dudit décret.
Art. 7. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale du     ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de la nature et des paysages, le directeur de     l'Office national de la chasse, les préfets de département et les directeurs     départementaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 1994 susvisé est modifié     comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0103 du 02/05/96                        Page 6612   a 6613    
                      ......................................................
Art. 10. -  A l'article 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots :     << du décret du 10 août 1966 susvisé >> sont remplacés par les mots : <<     applicables aux fonctionnaires de l'Etat >>.
Art. 1er. -  M. Christian Pouly, conseiller référendaire de 1re classe à la     Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Rocagel,     retraité (4e tour).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 23 avril 1996, M. Legendre (Henri), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la     Vendée à compter du 6 mai 1996.
Art. 6. -  Seules peuvent faire l'objet d'une récolte d'embryons les juments     préalablement déclarées auprès du haras national dont elles dépendent suivant     des modalités fixées par le service des haras.
    TITRE II
    IDENTIFICATION. - PROPRIETE
Art. 3. -  Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres     est autorisé à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les     terrains précités.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1995, M.
     Jean-Paul Marty, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 30 décembre 1995.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 828 696 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le taux de la part fixe de l'indemnité de suivi et     d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 10 octobre 1995     susvisé est fixé à 6 702 F.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1995, M.
     Michel Lhuilier, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 21 novembre 1995.
Art. 3. -  L'arrêté du 6 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de suivi et     d'orientation attribuée en faveur des personnels enseignants des instituts     nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est     abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 6 402 378 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé fixant la     composition du jury est complété comme suit:
      << Peuvent être adjoints au jury pour la troisième épreuve d'admissibilité     un ou plusieurs examinateurs spécialisés. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Poyard (Albert, Claude,
     Joseph), ancien notaire à la résidence de Nantua (Ain).
Art. 2. -  Le concours externe et le concours interne comportent deux     épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission, l'une orale,
     l'autre pratique. Ces épreuves sont notées de 0 à 20.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan, du ministre     de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et du     ministre de la culture en date du 19 septembre 1995, le compte financier pour     1994 de l'école d'architecture de Saint-Etienne est approuvé.
Art. 2. -  Les armes anciennes (8e catégorie [  1]) sont:
      - les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et la     fabrication antérieure au 1er janvier 1892;
      - les armes énumérées dans les tableaux joints en annexe.
    Section 2
Art. 8. -  Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats     admis.
      Le nombre de nominations parmi les candidats qui sont inscrits sur la liste     complémentaire prévue à l'article 20 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 ne     peut excéder le nombre total des postes offerts au concours.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 août     1995, M. Gabach (Michel), trésorier principal de 2e classe, est nommé agent     comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion     sanguine de l'Ouest francilien (création).
Mai 1995
     23 mai 1995. - Mlle Lefort (Claire), Normandie.
    30 mai 1995. - M. Pollet (Raynald), Normandie.
Art. 6. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le     ministre des affaires étrangères.
Art. 1er. -  L'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de     Toulouse devient une Ecole nationale supérieure d'application de la police     nationale.
Art. 5. -  Quelle que soit leur affectation, les agents techniques     forestiers peuvent être appelés à exécuter un service pendant la nuit ainsi     que les dimanches et jours fériés.
      L'exécution de ce service exceptionnel donne lieu à l'attribution de repos     compensateurs.
Art. 3. -  Le présent arrêté remplace et annule, à compter du 1er décembre     1995, l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé.
Art. 2. -  Le décret no 93-1321 du 20 décembre 1993 relatif au montant de la     redevance perçue lors du dépôt des demandes de visas de publicité     pharmaceutique et du dépôt préalable à la diffusion est abrogé.
<< Portugal
      << Institut français de Lisbonne.
      << Institut français de Porto.
<< Espagne
      << Centre culturel et de coopération linguistique de Saragosse.
      << Centre culturel et de coopération linguistique de Séville.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 12     octobre 1995, M. Jean Lemierre, directeur du Trésor, est nommé censeur auprès     du conseil général de la Banque de France, en remplacement de M. Christian     Noyer.
<< Maroc
      << Centre culturel français de Casablanca.
      << Centre culturel français de Fès.
      << Centre culturel français de Marrakech.
      << Centre culturel français de Rabat.
      << Centre culturel français de Tanger.
      << Centre culturel français de Tétouan.
      << Centre culturel français de Meknès.
Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0227 du 29/09/95                        Page 14216  a 14219    
                      ......................................................
Art. 9. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 334-14 du même code, les mots:     << à l'intérieur de la Communauté économique européenne >> sont remplacés par     les mots: << à l'intérieur de l'Espace économique européen >>.
Chirurgie vasculaire
     Concours de type I (art. 6.1): 6 postes.
    Concours de type III (art. 6.3): 0 poste.
Art. 1er. -  Les deux concours prévus à l'article 4 du décret susvisé du 27     février 1986 comportent des épreuves écrites et orales d'admissibilité et des     épreuves orales d'admission.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-33 en date du 11 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 1995, M.
     André (Gérard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re     classe, sous-préfet de Rethel, est nommé sous-préfet de Saint-Amand-Montrond.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 août 1994 relatif au droit d'inscription au     concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du     théâtre est abrogé.
A titre étranger
     Seck (Mapaté), médecin capitaine, Sénégal.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 6 novembre 1995, sont     nommés membres du conseil d'administration du comité professionnel de     développement de l'horlogerie:
      M. Bezin (Michel), en remplacement de M. Perret (François);
      M. Uhl (François), en remplacement de M. Schieber (Patrice).
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un brevet d'études     professionnelles Installateur conseil en équipement du foyer à deux options:      - Electroménager;
      - Audiovisuel électronique-antennes.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 24 juillet 1995, M. Rigaux (Sylvain) est nommé ingénieur des travaux     agricoles à compter du 14 décembre 1994.
Juillet 1994
      1er juillet 1994. - M. Laget (Christophe), Grenoble.
     8 juillet 1994. - Mlle Calarco (Ghislaine), Marseille-Luminy.
Art. 8. -  Le service du matériel de l'armée de l'air gère les crédits     nécessaires à l'achat des carburants, des comburants et des ingrédients     aéronautiques.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 14     septembre 1972 précitée.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 19 263 250 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
2. Discipline de psychiatrie
          Les médecins des armées:
    Clervoy (Patrick, Claude).
    Jeudy (Eric, Christian).
    Juglard (Gaël, Yves, Robert).
    Lucas (Jean-Jacques, Alain, Henri).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 16     octobre 1995, M. Richet (Yannick), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la     mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de     la recherche appliquée et de la promotion de la qualité.
Art. 6. -  Les prérogatives d'exercice du titulaire du brevet d'Etat     d'éducateur sportif du deuxième degré, option Rugby à XIII, sont accordées     aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option     Jeu à XIII.
Art. 2. -  Le ministre du tourisme est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-770 du 25 août 1992 susvisée     l'annexe suivante:
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction régionale de     l'I.N.S.E.E. des Pays de la Loire.
Pour prendre rang du 1er mars 1987
    Fraction de contingent 1986/02
     Laderrière (Gilles, Pierre, Paul).
A compter du 1er janvier 1995
     M. Vitiello (Francis).
A N N E X E  I V
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0257 du 04/11/95                        Page 16148  a 16149    
                      ......................................................
Art. 16. -  L'article 22 du décret du 26 juin 1985 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      << Art. 22. -  Le conseil d'administration détermine la composition de son     bureau. Le bureau établit l'ordre du jour des séances du conseil. >>
A la préfecture de la Gironde
      Mme Rivette (Brigitte), à compter du 7 mars 1994.
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 1995, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 des autorisations de programme d'un     montant de 464 156 848 F et des crédits de paiement d'un montant de 895 140     345 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. L. 2121-27.  - Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les     conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande     peuvent disposer sans frais du prêt d'un local commun. Un décret     d'application détermine les modalités de cette mise à disposition.
Art. L. 2122-24.  - Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du     représentant de l'Etat dans le département, de l'exercice des pouvoirs de     police, dans les conditions prévues aux articles L. 2212-1  et suivants.
Art. L. 2121-15.  - Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal     nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de     secrétaire.
      Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de     ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux     délibérations.
Art. 1er. -  Le montant du salaire de référence est fixé à 15,18 F pour     1995.
Art. L. 1611-1.  - Aucune dépense à la charge de l'Etat ou d'un     établissement public à caractère national ne peut être imposée directement ou     indirectement aux collectivités territoriales ou à leurs groupements qu'en     vertu de la loi.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 janvier 1995 portant fixation du montant journalier     de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est     abrogé.
Par décision no 119145 en date du 10 décembre 1990, le Conseil d'Etat,
     statuant au contentieux, a annulé l'article 14 du décret du 31 mai 1990     relatif à la situation administrative et financière des personnels des     établissements d'enseignement à l'étranger.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 1 011 770 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le commissaire du Gouvernement auprès de l'Association nationale     pour la formation automobile et le fonctionnaire appelé à le remplacer en cas     d'empêchement sont désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale     en accord avec les ministres chargés de l'industrie et de la formation     professionnelle.
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
      M. Pingrenon (Jean-Luc), à compter du 1er janvier 1994.
A la préfecture d'Eure-et-Loir
      Mme Guilbaud (Marie-Hélène), à compter du 1er janvier 1994.
Art. 16. -  Le grade de contrôleur comprend treize échelons. Le grade de     contrôleur principal comprend huit échelons.
Art. 2. -  Chacun des membres des conseils peut en demander la réunion quand     il l'estime nécessaire. Ces demandes sont adressées au vice-président du     conseil concerné, qui les soumet à la décision du ministre.
Fraction de contingent 1991/04
    Dailly (Gilles, Francis, Jean).
    Roure (Bruno, Claude, Lucien).
    Fraction de contingent 1991/10 A
     Demettre (Raphaël).
Art. 9. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Fraction de contingent 1990/12
     Day (Jean, Philippe).
    Paisin (Thierry).
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1992/02 B
     Eon (Frédéric, Marc).
    Gomez (Joël, Claude).
    Selleslagh (Dominique, Henri).
    Tourneur (Gérald, Didier, Louis).
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de la trésorerie générale de l'Assistance     publique - hôpitaux de Paris.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 17 juillet 1995, M. Grall (Georges), administrateur     civil hors classe, est désigné comme secrétaire permanent du Conseil     supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de M. Debouverie (Yves).
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-19 en date du 30 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 17 juillet 1995, M. Rubin (Jean, René), ingénieur général     d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre     1995.
Art. 1er. -  A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est     ajouté:
      << Khat (feuilles du Catha edulis, Celastracées). >>
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-10 en date du 20 avril     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
      A M. le général de division Egretaud (Jean-Claude).
      A M. le général de division Azéma de Castet Laboulbène (Philippe, Jean,
     Pierre, Maurice, Ignace).
      A M. le général de division Piroth (Christian, Pierre, Jean).
Art. 1er. -  Le comité de gestion du Fonds d'investissement des transports     terrestres et des voies navigables, créé par l'article 47 de la loi du 29     décembre 1994 susvisée, est présidé par le ministre chargé des transports.
Art. 1er. -  M. Jean Vidal est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire     (tour extérieur).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982, les     dispositions de l'avenant no 25 du 16 février 1995 (Salaires) à la convention     collective susvisée.
Art. 1er. -  Sont inscrites sur la liste prévue à l'article 2 bis du décret     du 26 janvier 1987 susvisé les oeuvres cinématographiques d'art et d'essai de     longue durée figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Les tableaux horaires figurant en annexe de l'arrêté du 11 mars     1994 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et
    alimentaires de Nantes
      Emploi PRA-19-822 (ex-055-822); section CNECA no 3, discipline Génie des     procédés agroalimentaires.
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Marie (Jean-Laurent, François).
Art. 9. -  Les séances des comités consultatifs paritaires ne sont pas     publiques. Seuls y participent les membres titulaires ou, en cas     d'empêchement, leurs suppléants, ainsi que, dans les conditions fixées par le     règlement intérieur, les experts et les agents chargés d'assister le     secrétariat de séance.
III. - U.M.T. mutualité tarnaise (81)
      A. - Avenant no 35 bis du 11 mai 1995 relatif à l'application de l'indemnité     de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
VII. - Institut Jean-Godinot (51)
      A. - Accord d'établissement no 4 du 20 avril 1995 relatif à l'organisation     du temps de travail du personnel du standard.
Art. 1er. -  En application de l'article R. 47 du code de la route, sont     admis à circuler sans autorisation les ensembles constitués d'un véhicule à     moteur et de deux remorques à essieu central lorsque ces ensembles satisfont     aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 octobre 1995, Mme Cornec     (Martine), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la     défense, est affectée à la Caisse des dépôts et consignations à compter du     1er septembre 1995.
Art. 19. -  L'arrêté du 28 juin 1984 modifié relatif aux concours     d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr est abrogé.
Suivent les signataires:
      Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;
      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole;
      Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes;
      Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.
Epreuves écrites d'admissibilité
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0207 du 06/09/95                        Page 13207  a 13211    
                      ......................................................
En qualité de personnalités compétentes
      M. Fessenmeyer (Jean-Claude), inspecteur de l'éducation nationale.
     M. Darche (Michel), directeur du centre Sciences.
     M. Koch (Daniel), inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie.
Art. 6. -  L'exploitant doit respecter dans leur principe les modes     d'exploitation, de remblaiement, de préparation et de reconstitution des sols     et des plantations résultant des documents annexés à la demande mentionnée à     l'article précédent.
A N N E X E
    (2 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0296 du 21/12/95                        Page 18485  a 18487    
                      ......................................................
Nota.- Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser à l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, B.P. 15, 33,
     rue de l'Epine, 73160 Cognin (téléphone : [16-1] 79-69-50-18).
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 1995, la     démission présentée par M. Cozon (Stanislas), inspecteur des finances de 2e     classe, est acceptée à compter du 1er juillet 1995.
1o En tant que représentants de l'administration
    Au titre du ministère des affaires étrangères
      Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son     représentant.
      Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et     des étrangers en France.
Au titre des associations des Français à l'étranger
      Sur désignation de l'Association démocratique des Français de l'étranger:
      Mme Raunet (Mireille).
      Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger:
      M. Donet (Jean).
Art. 22. -  Pour l'exercice 1995, l'indice de variation des salaires,
     mentionné au b de l'article R. 426-5, est fixé à 28,522.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Lacave, préfet adjoint pour la sécurité auprès     des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet,
     secrétaire général de la préfecture de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1995, le conseil     des ministres entendu, M. Jean Mazzocchi, préfet, est admis, sur sa demande,     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 août 1995.
Art. 23. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter     du 1er juillet 1995.