Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal de grande instance d'Avignon
    Procureur de la République : M. Raymond Morey, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers.
Cour d'appel de Reims
    Conseillère : Mme Christine Robert, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Reims.
Art. 1er. -  Les arrêtés du 14 janvier 2000 susvisés sont modifiés comme suit :
    Au cinquième alinéa du point 2.4 de l'annexe I, les mots : « non métalliques » sont supprimés.
Une note d'aptitude est attribuée à tout aide technique stagiaire au titre du stage pratique.
 Cette note fixée de 0 à 20 est affectée d'un coefficient 3.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'action sociale, la directrice du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
    Montant maximum de l'encaisse : 3 050  ;
    Montant maximum de l'avoir du compte local : 7 650 .
Le collège A comprend les personnels des catégories « cadres » et « agents de maîtrise », y compris les personnels militaires officiers, officiers mariniers et sous-officiers en service détaché.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2004, M. de Mazières (François) est nommé président de la Cité de l'architecture et du patrimoine à compter du 1er août 2004.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
    « Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre de l'équipement, des transports et du logement : ».
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé, le dernier alinéa est abrogé.
Art. 73. -  L'alinéa suivant est inséré avant le dernier alinéa de l'article R. 236-18 du code du travail :
    « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément vaut décision de rejet. »
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juillet 2001
    Le commandant Esnon (Richard, Georges, Emile).
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article R. 791-2-17 du même code est ainsi rédigé : « Le collège de l'accréditation élit en son sein un président et un vice-président à chaque renouvellement de ses membres. Le vice-président assiste et supplée le président à sa demande. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, l'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont le nom suit est promu à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée :
    A compter du 1er janvier 2001
    M. François Peres.
Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Le lieutenant Marceau (Jean-Philippe, Charles).
VII. - Association Résidence Les Orchidées, maison de retraite
    (59100 Roubaix)
    Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association de réinsertion des personnes handicapées sud
    des Landes, foyer « Les Iris » (40300 Peyrehorade) (40100 Dax)
    Avenant no 2 du 31 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Les dispositions des 1o, 2o et 3o de l'article R. 791-2-16 du code de la santé publique, modifiées par le présent décret, entreront en vigueur le 22 septembre 2002.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
    Blanc (Richard, Henri, René, Jean).
    Jacquemin (Cédric).
VI. - Association Foyer résidence La Roseraie
    (42650 Saint-Jean-Bonnefonds)
    Décision unilatérale du 29 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Sous-section 5802 : prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
    Citterio (Hélène), université de Reims.
Sous-section 4804 : thérapeutique
    Abitbol (Marc), université Paris-V.
    Bandini-Mouly (Annick), université Aix-Marseille-II.
    Penfornis (Alfred), université de Besançon.
Art. 1er. -  L'école d'architecture de Paris-Conflans dont la dissolution est prévue par l'article 11 du décret no 2001-21 du 9 janvier 2001 susvisé est mise en liquidation à compter du 11 janvier 2001.
    M. Christian Landeau est désigné en qualité de liquidateur de l'établissement.
Art. 1er. -  L'école d'architecture de Paris-la-Seine dont la dissolution est prévue par l'article 11 du décret no 2001-21 du 9 janvier 2001 susvisé est mise en liquidation à compter du 11 janvier 2001.
    M. Christian Landeau est désigné en qualité de liquidateur de l'établissement.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 février 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 8 décembre 2000, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Jacques Chatelain, administrateur civil hors classe.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions ou services régionaux de l'INSEE des départements d'outre-mer.
Sous-section 4802 : réanimation médicale
    Dreyfuss (Didier), université Paris-VII.
    Gibert (Claude), université Paris-VII.
Sous-section 5001 : rhumatologie
    Audran (Maurice), université d'Angers.
    Wendling (Daniel), université de Besançon.
Sous-section 4701 : hématologie ; transfusion
    Cahn (Jean-Yves), université de Besançon.
    Ifrah (Norbert), université d'Angers.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/49 en date du 5 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
VI. - Association Le Diaconat Bethesda,
    maison de retraite (68100 Mulhouse)
    Accord du 28 décembre 1999 et avenant no 1 du 13 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
A compter du 1er novembre 2000
    M. Olivier Morzelle.
    Mme Catherine Geslain (en service détaché).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 2000-528 du 4 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
X. - Association pour le bien-être physique, mental et social
    des personnes (ABEP), soins (94500 Champigny)
    Accord collectif du 13 novembre 2000 et avenant du 27 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Au titre du quatrième alinéa
    M. Guy Drut, maire de Coulommiers, député.
Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    L'officier greffier de 1re classe Thomas (André, Paul).
Art. 3. -  Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :
    - indemnité de jour : 15,25 Euro ;
    - indemnité de nuit : 38,11 Euro.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/01 en date du 7 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 5. -  Les volumes prélevés ne peuvent excéder les valeurs maximales suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 03/02/20 1 page 1852 à 1866
    =============================================
    Chapitre IV
    Conditions de prélèvement
Art. 2. -  L'association Rencontre et Amitié susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  La SARL Direct Line Communication susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  L'association Horizon 92 susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du centre administratif des affaires maritimes une régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant :
    1o De la rémunération de travaux et études informatiques ;
    2o De la cession d'ouvrages et de publications.
Art. 5. -  Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
    « La direction de la programmation et du développement, outre le bureau de l'édition et de la diffusion et la mission éducation, économie, emploi, comprend : »
    (Le reste sans changement.)
A C C O R D
    ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD SUR LES RELATIONS CINEMATOGRAPHIQUES DU 30 MAI 1983
Bordeaux-II (unité de formation
    et de recherche des sciences médicales-II)
    M. Brahim Mohammed-Brahim, de nationalité algérienne, en médecine du travail et des risques professionnels.
    M. Zoran Ivanovic, de nationalité serbe, en hématologie.
Art. 7. -  Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.
Nota. - Ce plan peut être consulté à l'Office national des forêts, 24, rue Henri-Loyer, BP 46, 59004 Lille Cedex.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Fraction de contingent 1999/10
    Cimia (Romul, Laurent).
    Le Normand de Bretteville (François, Dominique, Marie, Joseph, Robert, Christian).
    Putz (Cyril, Bruno, François).
    Salah (Laurent, Patrick).
    TRANSMISSIONS
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Le lieutenant de vaisseau Perrier (Jean-Claude).
Art. 2. -  Cette indemnité est exclusive de tout autre remboursement de frais prévus par le décret du 28 mai 1990 susvisé au titre des déplacements effectués entre Paris et Strasbourg.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 octobre 2000, M. Jean-François Belhoste et M. Jean-Michel Guy, ingénieurs de recherche de 2e classe, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe, au titre de l'année 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2000, M. Seys (Philippe), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  L'arrêté du 1er décembre 1995 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail est abrogé.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, M. Patrick Subremon, chef de service, a délégation pour signer, dans la limite des attributions de M. Dominique Bur, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, M. Michel Papaud, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Bur, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions.
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    L'officier principal Nicolas (Bernard).
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des chirurgiens-dentistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Le chirurgien-dentiste Loiseleux (Pascal, Thierry, Lionel, Marie).
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Le lieutenant Lecocq (Philippe).
Art. 2. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :
    Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    M. le général de brigade Alaux (Michel, Emile, André), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique exercées par Mme Lilian Halls-French, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale un Haut Conseil de l'évaluation de l'école.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2000, il est mis fin, à compter du 8 août 2000, aux fonctions de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Jean-Yves Lallart, sous-préfet, en service détaché.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2000, M. Jean-François Antoine Joseph Hentz est nommé huissier de justice à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de M. François Vincent Hentz, décédé.
Art. 2. -  Dans l'article 3, point b, de l'arrêté du 10 septembre 1998, remplacer : « il est inséré un article 4 ainsi rédigé » par : « il est inséré un article 5 ainsi rédigé ».
Art. 2. -  L'arrêté du 19 janvier 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nigeria portant création d'un forum franco-nigérian de dialogue, signé à Paris le 7 février 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer :
    Directeur du cabinet
    M. Axel Urgin.
XIII. - Association de Thiétreville,
    foyer Les Marronniers (76000 Rouen)
    Avenant no 1 du 31 mai 2000 à l'accord du 30 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 6 septembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 juillet 2000, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Perreau (Dominique), ministre plénipotentiaire de 1re classe.
Art. 1er. -  Les amendements et complément au règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adoptés par la résolution 1999-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 20 mai 1999, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    L'aspirant Aubert (Patrick, Marie, Daniel, Pierre).
Du 1er novembre 2000 au 31 octobre 2001
    M. Brault (Jean-François).
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 25 juillet 2000, M. Mariotti (Antoine) est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Corse à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juillet 2000, Mme Pathié (Françoise), épouse Bercé, conservatrice générale du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 12 septembre 2000.
Art. 5. -  Outre les dispositions de l'article 3, des dispositions spécifiques peuvent être fixées par arrêté préfectoral pour les réserves naturelles dans lesquelles les animaux des espèces sensibles sauvages vivent en liberté.
COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Sigot (Nicolas, Michel, Laurent).
    Moulin (Arnaud, Julien).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Tarabbia (Cyril), spécialité administration et recrutement.
    Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Les sous-lieutenants :
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 25 juillet 2000, M. Durafour (Christian) est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Côtes-d'Armor à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 27 juillet 2000, M. Bruggeman (Patrick) est nommé directeur du CREPS de Mâcon à compter du 1er septembre 2000.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    Les enseignes de vaisseau de 2e classe :
    Fauquette (Bertrand, Francis, Daniel).
    Darancette (Bruno, Pierre, Fabien).
Art. 3. -  Les indemnités pouvant être allouées aux membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage ont un caractère forfaitaire.
    Leur montant est fixé pour chaque rapport par le président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en fonction du temps nécessaire à sa préparation.
Art. 1er. -  Le taux de base annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 6 702 F par an.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent est abrogé.
Art. 7. -  Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Branche d'activité professionnelle techniques
    d'expérimentation du matériel vivant ou d'intérêt agronomique
    10 postes dans les spécialités suivantes :
    Technicien d'expérimentation production animale ;
    Technicien d'expérimentation production végétale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 14 août 2000, M. Lambert (André), conseiller commercial hors classe, est affecté à Oslo en qualité de chef des services d'expansion économique en Norvège.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université est abrogé.
IV. - Association Entr'aide aux isolés, maison d'enfants à caractère social, foyer d'hébergement et centre de formation (69160 Tassin-la-Demi-Lune)
    Accord collectif d'entreprise du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 2 mars 2001, M. Eric Esparre est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Martinique à compter du 1er avril 2001, en remplacement de M. Jean Favre-Bonvin.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
    AAB Département évaluation, 727, chemin de la Teyssonnière, 01310 Buellas (agrément no 01-01).
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2001, M. Gevrey (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, est intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger en qualité de conseiller commercial hors classe, 4e échelon (ancienneté conservée dans l'échelon du 1er janvier 2000).
Article 4
    Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature.
    En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent amendement.
    Fait à Washington le 10 octobre 2000, en double exemplaire en langue française et anglaise, les deux textes faisant également foi.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union française de la jeunesse », dont le siège est à Lille (Nord).
L'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy exercées par M. Patrice Latron, sous-préfet.
 Il sera placé en position de service détaché.
Le taux annuel des droits de scolarité dans les conservatoires visés par le présent titre est fixé à 278 EUR.
Rectificatif au Journal officiel du 14 mars 2001, page 4076, 2e colonne, 8e nom, au lieu de : « M. Bentolina (Yves) », lire : « M. Bentolila (Yves) ».
8.2. Au niveau national
    L'information relève du ministre chargé de la coordination centrale des moyens.
    Lorsque, à l'occasion d'une crise de grande ampleur, le Premier ministre désigne un ministre pour assurer la gestion d'un problème particulier, celui-ci assure la communication associée.
Centre hospitalier universitaire de Brest
    Service de chirurgie pédiatrique, hôpital Morvan : M. Fenoll (Bertrand).
Art. 1er. -  Est créé, en Nouvelle-Calédonie, un lycée technologique d'Etat, sis à Koutio, no 9830557N.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/52 en date du 25 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Pieds à restitution d'énergie de classe II répondant au code VI8Z102
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2001 page 3923 à 3972
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 mars 2001, les dates des épreuves écrites des concours externes et internes et des examens professionnels pour le recrutement d'experts techniques des services techniques sont fixées aux 17 et 18 mai 2001.
Art. 11. -  Le vétérinaire certificateur rend compte de son activité de certification au directeur des services vétérinaires.
    Les directeurs des services vétérinaires rendent compte des activités de certification de leurs services auprès de leur administration centrale.
Nota. - Ce plan peut être consulté à l'Office national des forêts, 1, impasse d'Alicante, BP 4033, 30001 Nîmes Cedex 5.
Art. 5. -  Le titulaire de la présente autorisation est assujetti au paiement de redevances de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, conformément aux dispositions du décret du 3 février 1993 modifié susvisé.
Complément indemnitaire
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 99 du 27/04/20 0 page 6354
    =============================================
21e section : Histoire, civilisation, archéologie
    et art des mondes anciens et médiévaux
    M. Volfovsky (Claude), université Paris-I.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 avril 2000, sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les usagers au titre de la conchyliculture : titulaire : M. Bodart (Tony) ; suppléant : M. Bigot (Jacques).
Art. 2. -  L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.
Art. 4. -  La deuxième phrase de l'article 4 du même arrêté est supprimée.
Par décision no 2000-236 en date du 8 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet, Demachy est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000, M. Ballu (Christophe, Marie) est nommé notaire à la résidence de Rion-des-Landes (Landes), en remplacement de M. Dumas (Jean-Paul), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 21 février 2000, MM. Secula (Franc), Hervé (Patrick), Couffin (Charles), Toubiana (Alain) sont nommés conseillers commerciaux de 2e classe stagiaires.
Droit du travail
    Mme Laulom (Sylvaine), maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne.
    Mme Stoehr (Elisabeth), secrétaire générale de la caisse régionale d'assurance maladie de la région Alsace-Moselle.
Caisse maladie régionale du Nord
    Suppléant : M. Beghain (Pascal), chef de région, réunion des assureurs maladie, 22 bis, rue de Turenne, 59043 Lille Cedex,
    en remplacement de Mme Stanislawiak (Michèle).
Economie
    Mme Besson (Sylviane), directrice de la caisse d'allocations familiales de Touraine.
    M. Hardouin (Patrick), professeur associé d'économie à l'Institut d'études politiques de Paris.