Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 juin 1996, M. Pecchioli     (Jacques), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est inscrit sur     la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de     l'année 1996.
Art. 9. -  Un arrêté conjoint du préfet et du délégué du Gouvernement pour     la coordination de l'action de l'Etat en mer délimite une zone de protection     renforcée ainsi que la réglementation qui y est applicable, après avis du     comité consultatif.
Art. 6. -  L'arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux mesures de protection     contre Pseudomonas solanacearum est abrogé.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser aux     services du parquet général de la cour d'appel de Papeete.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre     1996, les épreuves écrites des concours externe et interne pour le     recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la     Polynésie française (femmes et hommes) se dérouleront les 21, 22 et 23     octobre 1996.
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1996, M.
     Peres (Marcel), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture     de la Gironde (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Lens (1re catégorie).
Art. 9. -  Les moyens financiers de la formation sont gérés dans le cadre du     budget de l'école.
      Quand la formation est dispensée par plusieurs écoles, celles-ci fixent dans     une convention soumise à l'approbation du ministre les conditions de leur     participation financière à la formation.
Art. 3. -  L'extension du permis de Cap-Ferret Océan est accordée pour la     durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 13 mars 1998.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les directions     départementales de l'agriculture et de la forêt.
Tribunal d'instance d'Alès
      Régisseur titulaire : Mme Mignot (Janine), épouse Mur, greffier du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Mollo (Claire), épouse Dussaud, adjoint     administratif.
Tribunal de grande instance de Dax
      Régisseur titulaire : Mme Bocquet (Martine), épouse Lougarre, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Tribunal d'instance de Pau
      Régisseur titulaire : Mme Fayolle (Elisabeth), épouse Gallay, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Psaila (Mireille), adjoint administratif.
Tribunal d'instance de Marvejols
      Régisseur titulaire : Mme Chaptal (Simone), épouse Cavalier, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Servouze (Francine), épouse Lachasse, adjoint     administratif principal de 1re classe.
Tribunal d'instance de Guéret
      Régisseur titulaire : Mme Soltani (Nathalie), épouse Pruvost, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : M. Marcon (Michel), greffier du troisième grade.
Tribunal d'instance de Montpellier
      Régisseur titulaire : Mme Panades (Rose-Marie), épouse Janzac, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Doussiere (Marie-José), greffier du troisième     grade.
Greffe détaché d'Annemasse
      Régisseur titulaire : Mme Lavigne (Lysette), épouse Thevenot, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz, adjoint     administratif.
Greffe détaché de Beaucaire
      Régisseur titulaire : Mme Huin (Béatrice), épouse Pietri, greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Gardiol (Magali), agent administratif de 1re     classe.
Tribunal de grande instance de Valence
      Régisseur titulaire : Mme Dallot (Dominique), épouse Hamon, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Gay (Evelyne), épouse Fonfrede, agent     administratif de 1re classe.
Greffe détaché de Voiron
      Régisseur titulaire : Mme Lambert (Maryse), épouse Bourdet, greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : néant.
Greffe détaché de Sallanches
      Régisseur titulaire : Mme Gaydon, née Anthoine (Joëlle), greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Breches (Lucie), épouse Viollet, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance d'Albertville
      Régisseur titulaire : M. Peran (Marcel), greffier en chef du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Collomb (Marie-Josette), épouse Chenu, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal d'instance de Saint-Marcellin
      Régisseur titulaire : Mme Bourdy (Sylvie), épouse Montagnard-Rentier,
     adjoint administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Tronel (Joëlle), épouse Makhloufi, agent     administratif de 2e classe.
Art. 1er. -  Le montant de la cotisation forfaitaire due par les     bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 975 F     pour l'année universitaire 1996-1997.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République libanaise relatif au Centre franco-libanais des     affaires, signé à Beyrouth le 5 avril 1996, sera publié au Journal officiel     de la République française.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est     envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services     administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de     l'Allier (direction départementale de l'équipement), 51, boulevard     Saint-Exupéry, à Moulins.
Art. 2. -  Le présent arrêté modificatif prend effet à compter de sa     publication, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par     ledit accord.
Art. 2. -  Les sociétés susvisées s'engagent à respecter l'ensemble des     obligations prévues par l'arrêté susvisé.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité de     technicité peut être allouée au personnel de l'inspection médicale du travail     et de la main-d'oeuvre.
Art. 4. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux candidats     prétendant à une mention, qu'ils se présentent dans une autre série que celle     dont ils sont titulaires ou dans la même.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1996, M.
     Massinon (Christian), administrateur civil, est nommé sous-préfet de 1re     classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aude.
Tribunal d'instance de Béthune
      Régisseur titulaire : Mme Malengros (Sylvie), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : Mlle Boddaert (Nicole), agent administratif de 2e     classe.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 1996,
     M. Giustetti (Louis), ministre plénipotentiaire, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 15 juillet 1996.
4. Bureau du service national de Nancy
     Benmoussa (Ali).
    Cordel (Sébastien).
    Courtier (David).
    Hochart (Hervé).
    Taraba (Frédéric).
    Tissier (Michaël).
Par arrêtés du ministre de la culture en date du 31 juillet 1996, MM.
     Colaiacovo (Mario) et Rodocanachi (Emmanuel) sont nommés membres du conseil     d'administration de l'association de l'Opéra-Comique.
Tribunal d'instance d'Arras
      Régisseur titulaire : Mme Pruneau (Jocelyne), épouse Lancry, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mlle Bourgois (Sylvie), greffier du troisième grade.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier de l'imagerie     médicale des hôpitaux de La Roche-sur-Yon et de Luçon est rattachée à la     trésorerie de La Roche-sur-Yon Hôpitaux (département de la Vendée).
Art. 2. -  L'arrêté du 6 août 1991 portant désignation des laboratoires     agréés pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à     appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine Vins     délimités de qualité supérieure est abrogé.
Par décret en date du 26 mars 1996, Mme Marie-Eve Aubin, conseiller d'Etat,     est nommée, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil     d'administration de la Société nationale de programme France 2, en     remplacement de M. Michel Boyon.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio des Iles.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Agnès Leclerc, agent     contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la     division des relations internationales et au nom du ministre du travail et     des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à     l'exclusion des décrets.
Elève titulaire de 3e année (année scolaire 1994-1195)
      M. Arrafi (Fouad).
Art. 2. -  La convention visée à l'article 6 du décret no 95-698 du 9 mai     1995 susvisé doit être conforme au modèle type défini en annexe II (1).
Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne
      M. Gautheron (Vincent): service de rééducation et de réadaptation     fonctionnelle, hôpital Bellevue.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1995, M.
     Lamontagne (François), conseiller de tribunal administratif, est nommé     sous-préfet de 2e classe, sous-préfet du Vigan.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Contact.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 30 octobre 1995, M. Hauchecorne (Olivier) est nommé     attaché d'administration centrale stagiaire au ministère de la justice à     compter du 1er septembre 1995.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993     susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
      << Pour les épreuves facultatives, ne sont retenus que les points supérieurs     à la moyenne de 10 sur 20. >>
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité     publique du ministère de l'économie, des finances et du Plan sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
A titre étranger, option M
     1 M. Abbas (Rédouane).
     2 M. Chriqui (Vidal).
     3 M. Khelifa (Hakim).
     4 M. Elfali (Iliass).
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République de Bulgarie sur la coopération dans les     domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, signé à     Paris le 23 décembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Secrétaires d'administration de la recherche
    CONCOURS S.A.R.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République d'Estonie sur l'encouragement et la protection     réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), fait à     Tallinn le 14 mai 1992, sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1994 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Ardèche
     No834.-Société coopérative agricole La Distillerie coopérative agricole des     vignerons du bas Vivarais. Siège social: Vallon-Pont-d'Arc.
Tarn-et-Garonne
     No540.-Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de     Tarn-et-Garonne. Siège social: Montauban.
Art. 1er. -  Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté     les modifications aux articles 14 et 35 du règlement du régime d'assurance     invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 17 200 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de     l'intégration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les objectifs de formation et le programme de langue vivante     étrangère des classes de première et seconde année de mathématique et     technologie correspondent aux objectifs de formation et au programme de     langue vivante étrangère communs aux classes préparatoires M.P.S.I.,
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre     1995, Mme Fonseca (Edmée) est nommée examinateur spécialisé adjoint aux jurys     des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la     sixième épreuve d'admission (langue vivante).
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Kremlin-Bicêtre)
      M. Alvin (Patrick): service de pédiatrie 2, médecine pour adolescents,
     hôpital Bicêtre.
Art. 2. -  A l'article 4 du même décret, les mots: << cinq échelons >> sont     remplacés par les mots: << huit échelons >>.
A N N E X E
    (15 radiations)
      1o Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0246 du 21/10/95                        Page 15409  a 15410    
                      ......................................................
1 Mme Pocreaux (Nicole).
    2 M. Trachet (Patrick).
    3 M. Hemon (Daniel)).
    4 Mme Bernard (Michèle).
    5 M. Salingue (Pierre-Yves).
Art. 7. -  Le directeur de l'administration générale du ministère des     anciens combattants et victimes de guerre et le directeur général de l'Office     national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 janvier 1996 et à compter     du 1er janvier 1996, M. Cordier (Jean-Pierre, Raymond, Eugène, Alain) est     promu dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes au grade d'ingénieur     en chef.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 1994     susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
      << 3. Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles     agricoles, option Services, spécialité Services aux personnes. >>
Art. 3. -  L'accès aux propriétés privées prévu par l'article L. 35-10 du     code de la santé publique doit être précédé d'un avis préalable de visite     notifié aux intéressés dans un délai raisonnable.
Art. 5. -  L'arrêté du 26 août 1994, modifié par l'arrêté du 10 octobre     1994, relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de     la société Nouvelle Sar est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     février 1996, l'honorariat est conféré à M. Socquet (Claude, Marie,
     Théophile), ancien notaire à la résidence de Saint-Ay (Loiret).
Art. 5. -  L'arrêté du 6 décembre 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Challeng'Air est abrogé.
Art. 3. -  Les montants maxima de l'encaisse et de l'avoir du compte courant     postal au-delà desquels les sommes doivent être versées par les régisseurs     sur leur compte de dépôt de fonds au Trésor figurent pour chaque régie en     annexe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     février 1996, l'honorariat est conféré à M. Regnard (Etienne, Eugène, Jean,
     Joseph), ancien greffier du tribunal de commerce de Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23     février 1996, M. Copi (Jean-Luc) est nommé huissier de justice à la résidence     de Château-Salins (Moselle), en remplacement de M. Pierron (Roger, Louis,
     Hubert), décédé.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1996, M. Michel     Sappin, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en     qualité de préfet à compter du 6 juin 1996.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Odontologie conservatrice, endodontie
      M. Choussat (Philippe).
Représentant de l'Association française de normalisation
      Mme Moulinier ; suppléant : M. Boillot.
Conseiller technique
      M. Gérard Tobelem, professeur des universités - praticien hospitalier.
Art. L. 2512-17.  - Le préfet de police est chargé du secours et de la     défense contre l'incendie.
      Il conserve les pouvoirs qu'il exerce en vertu de la loi spéciale de la     matière.
Au grade de général de brigade
     M. le colonel du génie Simon-Lacroix (Jean, Pierre, Anselme).
1re classe
      Indices bruts : 597-821.
Art. L. 2512-12.  - Le préfet de Paris et le préfet de police sont, dans le     cadre de leurs attributions respectives, les représentants de l'Etat sur le     territoire de la commune de Paris.
    Section 2
    Attributions
    Sous-section 1
    Police
Fraction de contingent 1993/04
     Chinchilla (Eric, Victor).
Fraction de contingent 1992/04
     Attia (Gilles, Albert).
    Celli (Eric, Elio, Adrien, Joseph).
    Compain (Marc, André, Gérard).
Art. 6. -  Le deuxième alinéa de l'article 5 et l'article 23 de l'arrêté du     16 septembre 1977 modifié susvisé sont abrogés.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1995, M.
     Simon Mimouni est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de     l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et     affecté à l'Ecole pratique des hautes études à compter du 1er septembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'environnement en date du 12 décembre 1995, le budget de l'Agence de l'eau     Adour-Garonne pour 1995 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme     nette de 4 420 000 F (décision modificative no 2).
4. Chaire d'anesthésie-réanimation appliquée aux armées
      Médecin en chef Rouvier (Bernard, Louis).
Art. 8. -  Aux articles 4 et 13 de l'arrêté du 16 septembre 1977 modifié     susvisé, les mots : << directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre     >> sont remplacés par les mots : << directeur régional du travail, de     l'emploi et de la formation professionnelle >>.
Art. 1er. -  La commune de Bagneux (département de Meurthe-et-Moselle) est     disjointe du poste comptable de Toul et rattachée au poste comptable de     Colombey-les-Belles.
Par décret en date du 6 novembre 1995:
      Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Hôpital sans frontière >>, dont le siège est à Paris (12e), 33, boulevard de     Picpus;
      Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Fraction de contingent 1992/10 A
     Antoni (Emmanuel, Pierre, François).
    Destribats (Alain, Guy).
    Feger (Philippe).
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Butet (Vincent, Jean).
Art. 2. -  La première phrase du troisième alinéa de l'article 7 du décret     du 15 septembre 1993 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
      << En ce qui concerne les épreuves facultatives, ne sont retenus que les     points excédant 10. >>
Par décision du ministre de la culture en date du 6 novembre 1995, il est     mis fin à l'habilitation des Studios Paris Centre Danse à assurer la     formation au diplôme d'Etat de professeur de danse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     novembre 1995, Mlle Andreani (Marie, Paule) est nommée notaire à la résidence     de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.
Directeur du cabinet civil et militaire
      M. Jean-Louis Chaussende, trésorier-payeur général.
Chargés de mission
      M. Marwan Lahoud, ingénieur principal de l'armement.
      M. Gilles Cazenave de Lacaussade, chargé des relations avec le Parlement.
Conseillers techniques
      Mme Florence Berthout.
      Mme Bénédicte Bonnet.
      M. Denis Fichot.
Directeur du cabinet:
      M. Jean-Yves Audouin, préfet.
Fraction de contingent 1993/02 A
     Maître (Olivier, Georges, Eugène, James).
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1995, il     est mis fin, à compter du 5 mai 1995, aux fonctions exercées par M. Hearn     (Donald) en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines     scientifiques) auprès de l'université de Dijon (Institut supérieur de     l'automobile et des transports).
Art. 16. -  Les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1969, d'une part,
     et les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1968 susvisé en tant qu'elles     concernent le personnel civil, d'autre part, sont abrogées.
Fraction de contingent 1992/12
     Gagnaire (Philippe, Stéphane, André).
Fraction de contingent 1990/12 A
     Perrin (Franck).
Fraction de contingent 1991/02 B
     Even (Philippe).
    Nasica (Xavier, Pierre).
    Tourret (Philippe).
Art. 30. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
c) Concours communs polytechniques (D.E.U.G. A)
      M. Allamand (Eric).
Fraction de contingent 1991/12
     Le (Quoc, Viet).
    Lignereux (François, Jean, Pierre, Gabriel).
Art. 16. -  L'arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'organisation en bureaux des     sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces est     abrogé.
Fraction de contingent 1991/10 A
     Haccart (Vincent).
Etrangers en France
    Au grade d'officier
     M. Pierquin (Jacques, Marius), coordinateur national des oeuvres sociales de     l'Armée du Salut en France. Chevalier du 29 novembre 1977.
Fraction de contingent 1990/10 B
     Marsaux (Michel, Marie, Valentin).
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes:
      - nom, prénoms du chercheur et son sexe;
      - des informations socioprofessionnelles (titre, diplômes, activités de     recherche principales et secondaires);
      - des informations sur les publications et les brevets auxquels le chercheur     a participé.
Tribunal de grande instance de Draguignan
      Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Michel Malatrasi, premier     juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La commission se réunit sur convocation de son président, qui     fixe l'ordre du jour de la séance.
      Les membres de la commission reçoivent une convocation dix jours au moins     avant la date de la réunion.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement     supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 25     octobre 1995, est approuvée la délibération du conseil d'administration de     l'université Grenoble-III conférant le titre de docteur honoris causa à Mme     Hébert (Anne), écrivain (Canada).
Art. 1er. -  Le classement des variétés de vigne inscrites au Catalogue des     espèces et variétés de plantes cultivées figure à l'annexe du présent arrêté     (1).