Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, le     conseil des ministres entendu, M. Michel Gaudin, préfet chargé d'une mission     de service public relevant du Gouvernement, est placé en position de service     détaché.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 1996, est approuvé le     compte financier de l'Office universitaire et culturel français pour     l'Algérie pour l'exercice 1994.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 8 février 1996, M. Benard (Jean-Daniel) est nommé directeur de     l'Institut national des appellations d'origine, en remplacement de M. Berger     (Alain), appelé à d'autres fonctions.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de la Loire-Atlantique et aux mairies de     Batz-sur-Mer, du Croisic, de Guérande, du Pouliguen et de La Turballe.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 1996, est nommé     en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à     compter de sa date d'installation, sur la chaire Physique des capteurs et     mesures : M. François Lepoutre, directeur de recherche au Centre national de     recherche scientifique.
Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes paraîtra au Bulletin officiel du     ministère du travail et des affaires sociales no 96-13, qui est disponible à     la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, Paris, au prix de 32,40     F.
Art. 1er. -  Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Vienne,     dans la direction mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
V. - Dispositions concernant l'application de cet accord
    Article 12
      Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature, sous     réserve de sa publication au Journal officiel.
Cour d'appel de Besançon
      Substitut du procureur général : M. Gérard Nappey, premier substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon,
     en remplacement de Mlle Rieutort, nommée procureur de la République près le     tribunal de grande instance de La Rochelle.
Art. 9. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction     publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal pour enfants d'Auxerre
          Assesseur suppléant :
      Mme Arnol (Monique), épouse Diaz.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 février     1996, M. Guery (Jean-Claude) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de     la société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Bymages 2.
Art. 39. -  Le président du gouvernement assure la publication au Journal     officiel de la Polynésie française des actes ressortissant à la compétence     des institutions de la Polynésie française.
Art. 53. -  L'assemblée fixe l'ordre du jour de ses délibérations sous     réserve des dispositions de l'article 73 et établit un procès-verbal de     chacune de ses séances.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 9 avril 1996, M. Dauvet (Daniel), administrateur civil, affecté au     ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition de la Cour     des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1996, au     titre de la mobilité.
Art. 36. -  Les décisions du conseil des ministres sont exécutoires de plein     droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou à leur notification aux     intéressés ainsi qu'à leur transmission au haut-commissaire par le président     du gouvernement de la Polynésie française.
    Section 4
    Attributions du président
    du gouvernement de la Polynésie française
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril     1996, la démission de Mlle Bartala-Dutheil (Annick), stagiaire du cycle     préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole     nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 11 mars 1996.
Sous-chapitre 17-05
    Diagnostics hématologiques sur le foetus et ses annexes
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0081 du 04/04/96                        Page 5197   a 5200    
                      ......................................................
Art. 7. -  Les dispositions du décret du 27 décembre 1995 portant délégation     de signature sont abrogées.
Art. 2. -  Les alinéas 2 et suivants de l'article 8 du décret du 28 juin     1984 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
      << Le directeur général exerce ses fonctions sous l'autorité du président.
     Il participe aux séances du conseil d'administration sans prendre part aux     votes. >>
Art. 5. -  Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de     quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner     leurs représentants titulaires et suppléants.
Art. 5. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et     de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 20 décembre 1995, Mme Micoud (Marie-Laure), administrateur civil     hors classe, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'économie et des finances.
13e section : Langues et littératures slaves
      M. Frycer (Jaroslav), de nationalité tchèque, université Paris-IV, douze     mois.
Art. 5. -  Le directeur de la production et des échanges et le directeur     général de l'Office national interprofessionnel des céréales sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
21e section   Histoire et civilisations   histoire et archéologie des mondes     anciens et des mondes médiévaux ; de l'art    
      M. Hanlon (Grégory), de nationalité canadienne, université Paris-IV, six     mois.
Art. 9. -  La décision du 28 octobre 1985 fixant les conditions     d'organisation de l'épreuve de sélection professionnelle en vue de     l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de la     Caisse nationale de crédit agricole est abrogée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre     1995, M. Peano (Didier), conseiller de 1re classe au tribunal administratif     de Bordeaux, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter     du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 septembre 1995,     M. O'Cornesse (Patrick), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 17     octobre 1995.
Art. 5. -  Le Conseil national de la vie lycéenne se réunit au moins deux     fois par an. Ses séances ne sont pas publiques.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 1 000 000     F et un crédit de paiement de 1 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 1995, M. Aubert     (Raymond-Max), délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale,     est nommé membre du comité interministériel de restructuration industrielle,     en lieu et place de M. Paillet (Pierre-Henri).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 48 500     000 F et un crédit de paiement de 36 500 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1995, M.
     Claude Cancès, commissaire divisionnaire, est nommé inspecteur général des     services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 27 juin 1995:
      Sont nommés membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement     prévue par l'article 5-1 du décret no 62-511 du 13 avril 1962:
Art. 4. -  Le siège du Comité de bassin de la Guyane est fixé à Cayenne.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 1 467     720 F et un crédit de paiement de 1 467 720 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée     Centre d'information et de documentation jeunesse est exercé par un     contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous     son autorité.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-13 en date du 22 mai 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 6. -  Les agents du corps régis par le présent décret doivent occuper     les locaux d'habitation du poste qui leur est affecté. Dans l'exercice de     leurs fonctions ils sont astreints au port de l'uniforme réglementaire.
    CHAPITRE II
    Recrutement et avancement
Art. 8. -  L'arrêté du 23 janvier 1974 modifié relatif aux modalités     d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au     grade de secrétaire administratif en chef de la police nationale et aux     règles relatives à la composition et au fonctionnement de la commission de     sélection est abrogé.
Art. 6. -  Les emplois offerts au détachement sont des emplois susceptibles     d'être vacants.
     Les emplois pourvus à la suite de la procédure de mutation sont retirés de la     liste des emplois offerts au détachement.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur fixe, par arrêté, la liste nominative     des membres de la commission de sélection.
     Celle-ci comprend, sous la présidence du directeur de l'administration de la     police nationale ou de son représentant, trois fonctionnaires de catégorie A     ou assimilés.
Art. 5. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour administrative d'appel de Nancy
      M. Jean-Paul Piétri.
Par arrêté du ministre du tourisme en date du 2 juin 1995, M. Lecurieux     (Gilbert) est nommé, à compter du 17 juillet 1995, délégué régional au     tourisme pour la région Picardie.
Tribunal administratif de la Réunion
      M. Ivan Bouchier.
Par décision en date du 17 février 1995
     M. Aimar (Christian).
    Mlle Maurel (Marie-Christine).
    Mlle Mentre (Pascale).
    Section 66
    Physiologie
Par décision en date du 25 janvier 1995
     M. Grosse (Richard).
    M. Quintin (Luc).
    Section 41
    Sciences biologiques
Art. 2. -  Les informations recueillies concernent l'identité, le numéro     d'identification au Répertoire national d'identification des personnes     physiques, la situation familiale, la formation, les diplômes, la vie     professionnelle, les rémunérations, les déplacements ainsi que les moyens de     communication des enquêteurs.
Par décision en date du 10 février 1995
     M. Castaing (Paul).
    Section 14
    Langues et littératures romanes:
Par décision en date du 17 février 1995
     M. Barav (Ami).
    M. Benchikh (Madjid).
    Section 04
    Science politique
Art. 2. -  Le référentiel des compétences générales, technologiques et     professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien     supérieur Productique mécanique est défini à l'annexe I du présent arrêté.
      Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur     sont précisés à l'annexe II.
Vétérinaire inspecteur en chef (1)
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
Le président de la chambre régionale des comptes peut, en cas d'absence ou d'empêchement du greffier, faire appel pour le suppléer à un fonctionnaire affecté à la chambre.
Corps des officiers de l'air
      Allaoui (Ismail).
Elève officier de l'air
      Berrajaa (Jaouad).
Le commissaire du Gouvernement peut assister aux séances de la chambre et des sections et y présenter des observations orales.
 Il peut assister aux auditions prévues aux articles 37 et 38 du présent décret.
 Il peut participer aux commissions ou aux comités constitués au sein de la chambre.
Art. 21. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du     travail, du dialogue social et de la participation et le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel  de la République française.
Art. 2. -  L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale verse aux     régimes visés à l'article 1er la quote-part leur revenant au titre de     l'exercice 1994, déduction faite des acomptes qu'ils ont éventuellement     encaissés.
Art. 3. -  Le nombre de places offertes à la session de 1996 aux candidats     au concours A 3 représentera 20 p. 100 du nombre de places ouvertes pour     l'ensemble des concours A 1, A 2 et A 3.
Départements et territoires d'outre-mer
      Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Dzaoudzi,
     Saint-Pierre-et-Miquelon, Mata-Utu, Nouméa, Papeete.
Art. 4. -  L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Carrosserie, est subordonné à     l'accomplissement de la scolarité de première année dans cette même section.
Art. 1er. -  La valeur du point de retraite est portée à 2,307 F pour la     période du 1er juillet 1995 au 31 décembre 1995.
Art. 30. -  Au second alinéa de l'article 93 du décret du 20 juillet 1972,
     les mots  << l'établissement bancaire >> sont remplacés par les mots  <<     l'établissement de crédit >>.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 septembre 1993.
Art. 1er. -  Le baccalauréat professionnel, section Productique mécanique,
     créé par arrêté du 16 juin 1987 modifié susvisé comporte une nouvelle option:     Décolletage.
Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, M.
     Philippe Bossière, conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade     de 1re classe à l'ambassade de France à Londres, est nommé consul général de     France à Tunis, en remplacement de M. Philippe Perrier de la Bathie.
Art. 4. -  L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Productique mécanique (option     Décolletage) est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première     année dans cette même section.
Art. 1er. -  Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984     susvisé la mention suivante:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0202 du 31/08/95                        Page 12891  a 12892    
                      ......................................................
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1995
     Le major Limouzin (Bernard, Jean).
    L'adjudant-chef Machefert (Jean-Pierre).
(Art. 24 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts des
    enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur)
    Section 01
    Droit privé et sciences criminelles
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les sous-lieutenants:
    Brugel (Henri, Georges).
    Cavarlé (Christophe, Yves).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
    Corps des ingénieurs de l'armement
    Au grade d'ingénieur en chef
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
          Les ingénieurs principaux:
    Dilly (Christian, Jean, Henri).
    Coutzac (Yvan, Marc).
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
          Les ingénieurs principaux:
    Thernier (Jacques, Louis).
    Lheureux (Jean).
Art. 8. -  La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur.
      Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves; toutefois,     le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité     de l'administration.
Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les lieutenants de réserve:
    Baudon (Bruno, Michel, Pierre).
    Grelet (Frédéric, Jean-Marie).
    Loudenot (Philippe, Jean, Paul).
    Chastel (Patrick, Claude, André, Moana).
Cour d'appel de Rouen
    Tribunal de grande instance de Rouen
      Procureur de la République: M. Joseph Schmit, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Mathon.
III. - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
    DES HOPITAUX DES ARMEES
    Corps des infirmiers principaux
    Au grade d'infirmier principal de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1995
     L'infirmier principal de 2e classe Kissel (Mireille, Marie, Paule).
Art. 4. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Mécanique et automatismes industriels comporte un stage professionnel en     entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV du     présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
      A M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Rannou     (Jean, Théophile), nommé chef d'état-major de l'armée de l'air à la même     date.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     culture, le ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat au     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et qui prendra effet le 1er septembre 1995.
Art. 9. -  Certaines épreuves peuvent faire l'objet d'une double correction.     Sur décision du président du jury, il peut être procédé à des harmonisations     des notations, en particulier entre les options et entre les groupes de     correcteurs ou d'examinateurs. Ces harmonisations ont pour seul but d'assurer     l'égalité de notation entre les candidats.
Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1995, M. Savy     (Jean-François), sous-préfet de 1re classe, en service détaché, est nommé     secrétaire général de la préfecture de la Corrèze.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin     1995, M. Souron (Jean-Claude) est nommé notaire à la résidence du Palais     (Morbihan), office vacant.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 mars 1958 modifié susvisé est abrogé, à     l'exception de son article 6.
Art. 8. -  Dans la liste figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 janvier     1982 susvisé, rubrique Monocotylédones, après les mots: << tulipes de Gesner     >>, le mot << savoyardes >> est supprimé.
Art. 1er. -  Le montant de la rémunération mentionnée à l'article 24 du     décret du 28 mai 1982 susvisé est fixé au titre de l'année 1995 à 2 milliards     de francs.
Art. 6. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi précitée     ne s'applique pas au traitement mis en oeuvre.
Art. 5. -  Dans la liste figurant à l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier     1982 susvisé, les espèces suivantes sont supprimées:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et     du Plan en date du 13 octobre 1995, M. Diéval (Daniel), administrateur civil     hors classe, est nommé sous-directeur à la Caisse des dépôts et     consignations.
Art. 10. -  Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le     délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Indre-et-Loire
      1 Beyou (Dominique); 2 Piersiela (Joël).
Finistère
      1 Seite (Michel); 2 Costiou (Paul); 3 Gautreau (Marie-Thérèse); 4 Evanno     (Didier).
ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Filière administrative
    Adjoint des cadres hospitaliers - intendance
    Catégorie D
    Gard
      1 Rouch (Jean-Claude).
Art. 4. -  Les directeurs désignés personne responsable des marchés sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances:
    Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
      Mme Claude Reisman.
Haute-Garonne
      1 Pibouleau (Geneviève).
Filière médicale
    Infirmier(e)
    Catégorie D
    Ardèche
      1 Isnard (Gérard).
Au grade de chevalier
     M. Dietman (Erik), artiste ; 37 ans d'activités professionnelles.
    M. Pascual Sanchez (Luis), artiste, directeur de l'Odéon-Théâtre de l'Europe à     Paris ; 28 ans d'activités professionnelles.
Art. 5. -  Le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-40 en date du 9 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 1er. -  La Société des transports en commun nîmois (S.T.C.N.) est     inscrite sur la liste des services publics urbains de transport en commun de     voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété.
Au grade d'officier
     Mme Pelen (Perrine, Marie), épouse Mazzega-Fabbro, ancienne championne de     ski. Chevalier du 10 octobre 1987.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de     direction des établissements sanitaires et sociaux relevant du titre Ier du     décret no 96-114 du 13 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Art. 2. -  L'annexe mentionnée à l'article 5 du décret no 85-449 du 23 avril     1985 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Art. 2. -  M. Thierry Perardel est nommé chef adjoint de cabinet.
Art. 4. -  Les épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et     interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères     (cadre d'Orient) sont les suivantes :
Art. 1er. -  Les articles 3 et 4 du décret no 85-449 du 23 avril 1985     susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-François de Canchy,     délégué aux arts plastiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 23 février 1996, M.
     Philippe Bismut, ingénieur des mines, est radié du corps des mines à compter     du 1er novembre 1995.