Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le chef de la division programmes interarmées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GEPEREC » mis en oeuvre par la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion et dont la finalité principale est la gestion des formations en vue de la reconversion des militaires.
Composition du comité consultatif :
 Mme Véronique Lopez-Rivoire, responsable du service juridique de Force ouvrière, est nommée membre du comité consultatif de la HALDE, en remplacement de Mme Michèle Monrique, secrétaire confédérale de Force ouvrière.
Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2006, M. Alexandre Lallet, M. Jérôme Marchand-Arvier, M. Philippe Barbat, M. Alban de Nervaux et M. Florian Blazy sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2006.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Meunier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par Mme Maryse Piriou, agente contractuelle.
Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
    Tribunal pour enfants de Mamoudzou
    Assesseur titulaire :
    M. Pierre Cassar.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Guylaine Rassaby ;
    M. Bernard Combes.
Section détachée de Koné
    Assesseure titulaire :
    Mme Angélique Neporon.
    Assesseure suppléante :
    Mme Hélène Pilgrim, épouse Lubin.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juillet 2003, M. Hanotaux (Pierre), inspecteur des finances, est placé en service détaché auprès du musée du quai Branly en qualité de secrétaire général pour une durée de trois ans à compter du 19 mai 2003.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22 octobre 1980 précitée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 2003, M. Eric Bonnegent, adjoint administratif principal de 2e classe au Conseil de la concurrence, est nommé régisseur de recettes et d'avances à compter du 1er septembre 2003.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien-réparateur de véhicules industriels sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le matériel de catégorie base issu de parcelles de production situées dans un périmètre de lutte doit avoir subi un traitement à l'eau chaude selon le protocole en annexe.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 août 2003, Mme Amigues (Monique), conseillère commerciale hors classe, est affectée à Sofia (Bulgarie) et nommée chef de la mission économique de son pays de résidence.
Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2003, page 13647, 1re colonne, article 30, formule F :
 Au lieu de : « ... des 319 jours », lire : « ... des 304 jours ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 août 2003, M. Lallemand (Michel), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Téhéran (Iran) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
L'annexe fixant le programme du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie prévue à l'article 7, deuxième alinéa, de l'arrêté du 23 février 2000 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe ci-jointe (1).
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 7 AU 11 JUILLET 2003
(Gestion 2003)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 30 juin 2003, M. Coste (Philippe), conseiller commercial hors classe placé en disponibilité, est réintégré dans le corps des conseillers commerciaux et affecté à l'administration centrale à compter du 10 juin 2003.
Le tableau annexé à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
Tribunal pour enfants de Tarbes
    Assesseure titulaire :
    Mme Juliette Mailho, épouse Reisdorffer.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage signé le 26 juin 2003.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, M. François Adam, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.
Pour l'application de l'article 20 du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « les dispositions du code général des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « les dispositions législatives et réglementaires relatives au régime communal de Saint-Pierre-et-Miquelon ».
A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2003, les termes : « les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2003 » sont remplacés par : « les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2004 ».
Pour l'entrée en troisième année, les candidats doivent justifier :
 - soit de titres dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur de l'école, après délibération du conseil d'administration ;
 - soit de cinq années de pratique dans une profession artistique.
Tribunal pour enfants de Vannes
    Assesseurs titulaires :
    M. Jean Le Bohec ;
    M. Claude Surlaive.
    Assesseur suppléant :
    M. Samuel Frey.
A l'article 28, les mots : « Le président du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « L'administrateur général ».
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret ou par l'article 7 de l'ordonnance du 15 juin 2000 susvisée sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du livre II du code rural.
Dans la première phrase de l'article 18, les mots : « et 13 » sont remplacés par les mots : « , 13 et 14 ».
Cour d'appel de Rouen
    Tribunal pour enfants de Dieppe
    Assesseur titulaire :
    M. Philippe Riou.
    Assesseures suppléantes :
    Mme Jacqueline Gaffé, épouse Sans Jofre ;
    Mme Marie-Annick Guerdoux, épouse Louart.
Le présent décret est applicable à la collectivité départementale de Mayotte.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux appareils de chauffage définis par les normes NF EN 442-1 et NF EN 14037-1.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Charente exercées par M. Jonathan (Hervé), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 juillet 2004, M. Didier Pasquiet est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Meuse à compter du 6 septembre 2004.
Saint-Martin Mobile doit appliquer une structure de tarification de ses prestations de terminaison d'appel vocal « directe » qui reflète le service rendu, du 1er avril 2005 au 31 décembre 2007. En particulier, cette structure de tarification ne doit pas comporter de période indivisible.
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2004, édition papier, page 22360, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 77, article 27, au lieu de : « Le Marais, La Chapelle », lire : « Le Marais-la-Chapelle ».
A l'article 50 du même arrêté, les mots : « des attestations de conformité technique et sanitaire » sont remplacés par les mots : « de l'attestation de conformité technique ».
Le service national de douane judiciaire comprend sept unités locales.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision. Il notifiera à Orange Réunion cette décision ainsi que ses annexes, qui seront publiées au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 1er février 2005.
Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé, pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, à 60 888 EUR.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Le service des études et des statistiques industrielles, service à compétence nationale, comprend, outre une mission aux affaires générales qui assiste le chef du service, quatre sous-directions.
L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé est complété comme suit :
 « 21° Le président de la mission interministérielle pour la lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
   La secrétaire générale. »
Bouygues Telecom Caraïbe doit offrir ses prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » dans des conditions non discriminatoires, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 2 du présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les recrutements sont ouverts.
Tout projet soumis à l'avis de la CCMOSS doit être assorti du rapport de présentation prévu à l'article 75 du code des marchés publics.
Bouygues Telecom Caraïbe offre des prestations d'accès aux sites relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » à des tarifs reflétant les coûts correspondants, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
L'article 29 du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est abrogé.
Ne sont plus habilités à compter de la parution du présent arrêté les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
L'arrêté du 8 août 2000 modifié fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs est abrogé.
Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
 « Le montant maximal des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par la régie d'avances est fixé à 460 EUR. »
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 9 janvier 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 septembre 2001, aux fonctions de sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par Mme Poiret (Chantal), conseillère des affaires étrangères hors classe.
A l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé, le montant de 1 500 EUR est remplacé par un montant de 2 000 EUR.
Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :
 Le versement de cette indemnité est semestriel.
L'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé est ainsi modifié :
 « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 28 000 EUR. »
Par décret en date du 29 janvier 2002, la congrégation bouddhiste Rigpa Lérab Ling, dont le siège est à L'Engayresque, Roqueredonde (Hérault), est légalement reconnue.
L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone dangereuse LF-D 15 citée à l'article 1er est le centre de coordination et de contrôle marine en Atlantique.
Les dossiers de proposition d'attribution de ces distinctions sont constitués dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 2005, Mme Leplat (Maryse-Dominique), administratrice civile hors classe, sous-directrice, est nommée sous-directrice des ressources humaines au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers).
A l'article 12, les mots : « articles 5, 7, 9 et 11 » sont remplacés par les mots : « articles 5, 9 et 11 ».
Par arrêté du président du conseil général du Tarn en date du 24 juin 2005, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Eric Amarger.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2005, M. Grasset (Alain) est nommé au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, en remplacement de M. Vigne (Christophe), démissionnaire.
Art. 5. -  A l'article R. 313-15 « Feux de marche arrière » du code de la route, après les mots : « et des cyclomoteurs », sont insérés les mots : « à deux roues ».
La dernière phrase de l'article L. 621-29 est abrogée.
Au début de l'article L. 622-5, est inséré l'alinéa suivant :
 « Lorsque la conservation ou le maintien sur le territoire national d'un objet mobilier est menacée, l'autorité administrative peut notifier au propriétaire par décision sans formalité préalable une instance de classement au titre des monuments historiques. »
L'article 33 de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1922 est abrogé.
Le seuil visé au 2° du I de l'article R. 351-44-1 est fixé à 27 441 .
Est nommée au cabinet du ministre Mme Hélène Monard de Mauroy, conseillère chargée de la communication, à compter du 1er septembre 2005.
I. - L'article 1er et les I et II de l'article 2 de la présente ordonnance sont applicables à Mayotte.
 II. - L'article 3 de la présente ordonnance sera applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2006.
L'article 3 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « la régie de recettes est assignée sur la caisse de la recette générale des finances ».
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 avril 2002, M. Kbaier (Rouchdy) est nommé directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales.
L'accord interprofessionnel portant sur la pesée et le marquage des carcasses d'ovins conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et figurant en annexe (1) est étendu pour une durée de trois ans à l'ensemble des membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle.
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 29 janvier 2002, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2002) est modifié comme suit :
L'arrêté du 17 décembre 1999 relatif aux seuils de compétence de la commission des marchés de Gaz de France est abrogé.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 6 février 1968 précitée.
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, M. Stey (François), administrateur de la ville de Paris, est intégré, sur sa demande, dans le corps des administrateurs civils.
A N N E X E  V I I
    Texte authentique reçu par le secrétaire général le 1er juin 1950.
A N N E X E  I V
    Texte authentique reçu par le secrétaire général le 7 février 1949.
A N N E X E  X I I
    Texte authentique reçu par le secrétaire général le 9 juillet 1968.
Union internationale des télécommunications
    Les clauses standard seront appliquées sans modification, à cela près que l'Union internationale des télécommunications ne demandera pas pour elle-même le bénéfice du traitement privilégié prévu dans la section 11 de l'article IV pour les « facilités de communications ».
A N N E X E
    LISTE D'ORGANISMES SPECIFIQUES NUISIBLES QUANT
    A LA QUALITE SELON LES DIFFERENTS GENRES ET ESPECES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/2001 page 14610 à 14612
    =============================================
A N N E X E  X I I I
    Texte authentique anglais reçu par le secrétaire général le 22 avril 1959.
Art. 6. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 31 janvier 1994 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur.
Tribunal de grande instance d'Epinal
    Substitut du procureur de la République : M. Benoît Vandermaesen, avocat.
    M. Benoît Vandermaesen effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Spécialité droit économique et social
    Mme Michelle Gobert, épouse Durry, professeure des universités à l'université Paris-II.
Cour d'appel de Nancy
    Juge placé auprès du premier président : M. Hervé Korsec, avocat.
    M. Hervé Korsec effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Catégorie II
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 14/12/2001 page 19852 à 19853
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2001, M. Dominique Lefebvre est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'Association des maires de France, en remplacement de M. Arnaud Mandement.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 410 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre informatique douanier.
(1) La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers (mission du développement régional), 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.
Art. 3. -  La gestion comptable des communes d'Adainville, Bourdonné, Condé-sur-Vesgre, Grandchamp, La Hauteville et Le Tartre-Gaudran est transférée du poste comptable de Houdan à celui de Rambouillet.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2001, M. Lachaud (Franck-Olivier), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 4. -  Les régisseurs sont autorisés à ouvrir, ès qualités, un compte courant bancaire.
Art. 2. -  La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale comprend :
    - le bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux ;
    - le bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux ;
    - le bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.
Cour d'appel de Pau
    Juge placé auprès du premier président : M. François Pernot, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 746 741 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le seul destinataire des informations individuelles est la direction du Trésor, bureau F 1 « endettement international, assurance-crédit, secrétariat du Club de Paris ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 42 186 838 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 4. -  Le montant maximal autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte de dépôt de fond au Trésor sont fixés à 1 300 Euro.
Art. 6. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé médecin-chef de la présidence de la République, à compter du 1er août 2001 : M. le médecin en chef Jack Dorol, en remplacement de M. le médecin général Claude Kalfon.
Art. 4. -  Instance de proximité et lieu d'expression privilégié des représentants du personnel, le comité social est une instance non paritaire dont la composition est définie pour permettre de recueillir et de valoriser les attentes et les propositions des représentants du personnel.
Costa Rica
    Légalisation de signature sur tous documents ....................   46
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 novembre 2001, M. Bertrand Leveaux est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 1er avril 2001, date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2001, Mlle Ghislaine Jaillon, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement.
Art. 4. -  La personne responsable des marchés ou son représentant informe les membres de la commission de la date et du lieu de la séance. Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service qui initie la procédure de marchés ; il établit le procès-verbal de la séance.
Art. 1er. -  M. Rouchdy Kbaier, précédemment conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
Tribunal administratif de Nancy
    M. Dewulf (Robert).
Art. 5. -  La directrice du budget et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal administratif de Marseille
    M. Laffet (Bernard).
Haut-Rhin
    3 Ghielmini (Richard) ; 4 Westermeyer (Etienne) ; 5 Crouzier (Olivier) ; 6 Reicht (Gilles) ; 7 Daham (Nedjima).
Décembre 2000
    8 décembre 2000. - Mlle Van der Heyden (Laurence), Marseille-Luminy.
    20 décembre 2000. - M. Marchand (Guillaume), Paris-La Villette.
    21 décembre 2000. - M. Ternier (Pascal), Paris-La Villette.
Marne
    3 Beck (Sandra) ; 4 Toussaint (Pascal) ; 5 Renault (Teddy) ; 6 Villet Leclere (Arlette) ; 7 Mougeot (Aurore).
A N N E X E  I I
    Texte authentique reçu par le secrétaire général le 28 décembre 1965.
Article 6
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 8 octobre 2001.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 14 septembre 2001, l'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée en vue de l'élection sénatoriale du 23 septembre 2001 est reproduit à l'annexe jointe comportant quatre listes de candidats.
Avril 1999
    13 avril 1999. - M. Mercier (Bertrand), Paris-La Villette.
    15 avril 1999. - M. Rigaud (Jean-Pierre), Paris-La Villette.
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2001, M. Lallart (Jean-Yves), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Millau, est nommé sous-préfet de Céret.