Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
CATÉGORIE 
TAUX 
Moyen (en euros) 
Maximum (en euros) 
Conservateur en chef 
5   692 
9   486 
Conservateur 
4   743 
7   905
A N N E X E
RÉGIONS
DÉPARTEMENTS
concernés
NOMBRE
de conseillers à élire
BOURGOGNE
Côte-d'Or (21)
Saône-et-Loire (71)
Nièvre (58)
Yonne (89)
5
Pour les cas de force majeure dont la preuve documentaire est apportée par les bénéficiaires, l'éligibilité des navires concernés fera l'objet d'une analyse au cas pas cas par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, sur proposition motivée de la direction interrégionale de la mer Méditerranée.
Les deux dernières phrases du second paragraphe de l'article 10 de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé sont supprimées.
L'article 6 de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « A titre expérimental pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 » sont supprimés.
Pour prendre rang du 1er avril 2011
 A M. le général de division Clément-Bollée (Bertrand, Marie, Joseph).
Pour prendre rang du 1er mai 2011
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Sarthou-Moutengou (Michel), nommé directeur régional du service de santé des armées à Lyon à la même date.
Pour prendre rang du 1er mai 2011
 A M. le médecin chef des services de classe normale Monchaux (Eric, Jean-Claude), nommé directeur interarmées du service de santé des forces françaises stationnées à Djibouti à la même date.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2011, M. Richer (Jacques), ingénieur des mines, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 février 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 mars 2011, M. Taldu (Gilles), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 octobre 2010.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2011, M. Jean-Paul JULLIÈRE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011, M. Alain Mège est renouvelé à compter du 31 mars 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2011, Mme Odile BENATAR, ingénieure générale des mines, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2011, M. Christian Dessens est renouvelé à compter du 24 février 2011 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.
La présente décision sera notifiée à la société THE NATION TRAFFIC SAS et publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.
La société THE NATION TRAFFIC SAS est agréée pour proposer une offre de paris sportifs en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0037-PS-2011-03-24.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du directeur de greffe ou du chef de greffe de la juridiction saisie de l'affaire.
Les données à caractère personnel enregistrées dans IPWEB sont conservées trente ans à compter de la décision de justice définitive.
 Les pièces justificatives accompagnant la requête initiale sont détruites soit au moment de la décision de rejet, soit lors de la délivrance de la formule exécutoire.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade d'attaché principal pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans le corps des attachés d'administration de l'équipement est fixé comme suit :
 2012 : 10 % ;
 2013 : 9,5 % ;
 2014 : 9 %.
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 30 octobre 2011.
L'arrêté du 21 mars 2003 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 5 du présent arrêté est présenté, par les services de l'aviation civile, lors de chaque réunion de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac et rendu public au moins une fois par an.
Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification et la marge cumulée de leurs aéronefs.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 86 du 12/04/2011 texte numéro 143
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 86 du 12/04/2011 texte numéro 144
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 86 du 12/04/2011 texte numéro 142
Les chefs de service qui sont habilités à faire des propositions d'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté dans les conditions visées à l'article suivant figurent sur une liste annexée au présent arrêté.
La commission administrative paritaire compétente pour le corps considéré peut définir des critères pour départager des agents dont la valeur professionnelle telle qu'elle ressort des propositions de réduction ou de majoration d'ancienneté est identique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mars 2011, Mme Michèle GUIDI est nommée directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est à compter du 11 avril 2011.
Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 31 mars 2011, Mme Hélène Duchêne est nommée membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er mai 2011
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Dupont (Eric, François, Marcel).
C. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 5 juin 2011
 M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Lefort (Claude, Jean-Louis).
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Houttemane (Jean-Paul, Robert) est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre à compter du 15 juin 2011 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement à la même date.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la directrice générale de la cohésion sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les réductions et majorations sont attribuées et notifiées par le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire après avis de la commission administrative paritaire compétente pour le corps considéré.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4
3451163, 3498182
Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable
Le calendrier des opérations est publié chaque année sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubrique " concours, emploi et carrières ", puis " GALAXIE ".
L'article 10 est modifié comme suit :
 Au deuxième alinéa, les mots : « inspecteur-élève » sont supprimés.
Le calendrier des opérations est publié chaque année sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr , rubrique " concours, emploi et carrières ", puis " GALAXIE ".
Les montants fixés dans les articles 2 à 4 du présent arrêté sont cumulables dans la limite de 15 000 €.
Pour les agents mutés ou déplacés à l'occasion de la réorganisation des services délocalisés de la sécurité civile qui subissent une diminution de leur rémunération ou une perte d'avantage en nature, le montant est fixé au maximum à 15 000 €.
A l'article 6 de l'arrêté du 10 août 2010 susvisé, il est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
 « ― un stage en juridiction ».
Est approuvée la délibération susvisée du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières établissant à 24,68 % le taux définitif de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2010 mentionné au 5° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé.
Dans le tableau du 1 de l'annexe B de l'arrêté du 10 mai 2010 susvisé, les lignes relatives à l'Albanie et la Bosnie-et-Herzégovine sont supprimées.
L'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant la population faisant l'objet d'une décision de rétention administrative est abrogé.
Au dernier alinéa de l'article 7, après les mots : « institution européenne » sont ajoutés les mots : « ainsi que du stage en juridiction ».
Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2011 et mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé est fixé à 24,68 %.
Dans le tableau du 2 de l'annexe D de l'arrêté du 10 mai 2010 susvisé, la ligne relative à l'Albanie est supprimée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La valeur du coefficient de transition mentionnée au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixée à 1,06.
Est interdite en raison de la suspicion de danger grave qu'elle présente pour la santé humaine la mise en œuvre des techniques à visée lipolytique utilisant des agents physiques externes.
L'arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures est abrogé.
Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués comme suit :
Conseillère technique - protection sociale
 Mme Déborah Lévy.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Alexandre Montay, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 4 avril 2011, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Georges LEMANSKI, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 juillet 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 16 mars 2011, Mme Geneviève DEWASMES, directrice du travail, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge, à compter du 22 août 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 avril 2011, M. Gérard Fontbonne, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2011.
Après l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2010 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :
A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, les mots : « de septembre et d'octobre » sont remplacés par les mots : « de janvier et de février ».
Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, les mots : « entre le 1er janvier et le 31 août inclus » sont ajoutés après les mots : « est déterminé ».
Les dispositions législatives du code de l'environnement sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 22 de la présente ordonnance.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 4 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects.
Dans le cadre d'une ouverture privative du Musée national des douanes, les tarifs des prestations rendues sont les suivants :
 ― visite privée et animée par le personnel du musée : 100 euros ;
 ― mise à disposition des locaux du musée : de 250 à 1 500 euros selon la nature et la durée de l'occupation.
A l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé, le montant de l'avance est porté à 1 600 000 euros.
Le chef du service à compétence national Musée national des douanes fixe le prix des articles vendus par la boutique du musée. Le prix de ces articles se référant directement à la douane et à son histoire est compris entre 0,50 euro et 100 euros.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 2011, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,36 € en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'arrêté du 28 août 2006 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique est abrogé.
Pour l'application de l'article L. 3231-4 du code du travail, l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de novembre 2010 publié au Journal officiel.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de 1er janvier 2011.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2002 susvisé, les mots : « détenteur d'un certificat électronique » sont supprimés.
La gestion comptable et financière de la commune de Bremondans, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pierrefontaine-les-Varans, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Valdahon (Doubs).
L'arrêté du 14 août 1992 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Association pour le logement des personnels des administrations financières est abrogé.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 800 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
A l'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2005 portant création d'un pôle national de la redevance audiovisuelle, les mots : « l'article 96 E du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « l'article L. 96 E du livre des procédures fiscales ».
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 800 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 330 999 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le présent décret portant virement de crédits en provenance du programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse » vers le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » à hauteur de 1,8 million d'euros en crédits de paiement est destiné à financer les dépenses informatiques du ministère de la justice.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 287 077 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 287 077 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), pour l'ensemble du territoire national, est accordée à l'organisme suivant :
 Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG), 108, avenue Saint-Joseph, 83100 Toulon.
L'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2008 susvisé est complété comme suit : 
« La délégation de pouvoir prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux décisions constatant et apurant des débets consécutifs à des détournements de fonds publics ou à la nomination d'agents comptables commis d'office. »
L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2014.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 330 999 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 620 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 620 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La gestion comptable et financière de la commune de Lopérec actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Faou est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pleyben (Finistère).
La gestion comptable et financière des communes de Felce, Perelli, Piazzali, Pietricaggio, Piobetta et Tarrano, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Piedicroce, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de San-Nicolao (Haute-Corse).
Les trésoreries de Castelmoron-sur-Lot et Tournon-d'Agenais sont supprimées.
La trésorerie de Dieppe Centre et Est (Seine-Maritime) est supprimée.
La trésorerie de Dieppe Centre et Est est regroupée sur la trésorerie de Dieppe municipale (Seine-Maritime).
La trésorerie de Tournon-d'Agenais est regroupée sur la trésorerie de Fumel (Lot-et-Garonne).
La trésorerie de Lucenay-l'Evêque est supprimée (Saône-et-Loire).
La trésorerie de Lucenay-l'Evêque est regroupée sur la trésorerie d'Autun (Saône-et-Loire).
La trésorerie de Castelmoron-sur-Lot est regroupée sur la trésorerie de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
La gestion comptable et financière de la commune de Hanvec actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Faou est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Daoulas (Finistère).
La trésorerie du Faou est supprimée (Finistère).
La trésorerie de Houdain est supprimée (Pas-de-Calais).
La trésorerie de Bruay-la-Buissière est renommée trésorerie de Bruay-la-Buissière - Houdain (Pas-de-Calais).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Houdain est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Houdain est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais).
La trésorerie de Ploubalay est regroupée sur la trésorerie de Plancoët (Côtes-d'Armor).
La gestion comptable et financière des communes du Faou, Pont-de-Buis-lès-Quimerch et Rosnoën, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Faou, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châteaulin (Finistère).
La trésorerie de Ploubalay est supprimée (Côtes-d'Armor).
L'arrêté du 22 mai 2008 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune est abrogé.
Versement minimum.
 Pour l'application de l'article D. 615-7, le montant des paiements directs annuels demandé ou à octroyer en deçà duquel aucun paiement n'est versé à l'agriculteur est fixé à 100 euros.
Au sens du présent décret, on entend par valeur moyenne des droits à paiement unique d'un département le rapport entre la somme des valeurs unitaires des droits à paiement unique normaux et spéciaux détenus au premier jour de la campagne 2010 par les agriculteurs dont le siège d'exploitation est situé dans le département et le nombre de ces droits.
L'arrêté du 5 décembre 2008 portant désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du service d'infrastructure de la défense est abrogé.
L'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense est abrogé.
Les dispositions figurant au 1° et au 3° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
La résolution MSC.255(84) relative à l'adoption du code de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer (code pour les enquêtes sur les accidents) (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Comps-sur-Artuby est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Draguignan impôts (Var).
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Comps-sur-Artuby est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie Draguignan municipale (Var).
La trésorerie de Trévières est supprimée (Calvados).
La gestion comptable et financière de la commune de Trois-Monts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Caen banlieue ouest, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thury-Harcourt (Calvados).
La trésorerie de Trévières est regroupée sur la trésorerie du Molay-Littry (Calvados).
La gestion comptable et financière de la commune de Lavigny, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Voiteur, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lons municipale et amendes (Jura).
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé « Centre hospitalier Sud Essonne-Dourdan-Etampes », issu de la fusion des établissements publics de santé Centre hospitalier de Dourdan et Centre hospitalier Sud Essonne, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Etampes collectivités (Essonne).
La gestion comptable et financière de la commune de Corbeny actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vailly-sur-Aisne est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guignicourt (Aisne).
La trésorerie de Voiteur est supprimée (Jura).