Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Toute information sur les prix des véhicules proposés par un     mandataire doit porter sur un prix toutes taxes comprises et couvrir à la     fois le coût d'acquisition et de mise à disposition.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 10 janvier 1997, M. Michelson (André-Laurent), administrateur     civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à     l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
Art. 2. -  Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur d'avances     et de recettes est fixé à 50 000 F.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES
    ET DU BUDGET
    Direction générale des impôts
    Contrôleur
    Catégorie H
    Puy-de-Dôme
      1 Mathieu (Rachel).
Aude
      1 Almaric (Michèle).
Seine-Saint-Denis
      1 Agbekodo (Koffi).
Charente-Maritime
      1 Blanchard (Lionel).
Art. 3. -  L'arrêté du 25 août 1994 fixant les modalités d'attribution et le     montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs     de la création et des enseignements artistiques est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des autorisations de programme et des     crédits de paiement d'un montant de 8 000 000 F applicables au compte     d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au     présent arrêté.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Ferrier,
     délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M.     le général de brigade aérienne Jean-François Louvion, adjoint au directeur.
Art. 5. -  Le directeur des relations économiques extérieures et le     directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Paris
      1 Pauzie (Christian) ; 2 Agbekodo (Koffi) ; 3 Wagner (Laurence).
Pays de la Loire
      Vendée Sanitherm, route de Dompierre, 85280 La Ferrière.
      Union des artisans du bois, rue de la Croix-Rouge, 85280 La Ferrière.
Yvelines
      1 Ortin (Annick) ; 2 Agbekodo (Koffi) ; 3 Vaillant (Emmanuel).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 6 janvier     1997, M. Rolland (Michel), contrôleur de 1re classe des douanes, est nommé     régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Centre.
Art. 1er. -  L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique     entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la     République d'Arménie, signé à Erevan le 4 novembre 1995, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     novembre 1996, Mlle Bretonnet (Marie-Pierre), secrétaire administrative à la     direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse     d'Indre-et-Loire, est nommée régisseur d'avances et de recettes à compter du     1er janvier 1997.
Gironde
      1 Belly (Caroline).
Guadeloupe
      Technibat, 39, rue Ferdinand-Forest, 97122 Baie-Mahault.
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES
    ET DU BUDGET
    Services extérieurs du Trésor
    Contrôleur
    Catégorie H
    Finistère
      1 Malgorn (Jean).
Art. 4. -  La sous-direction des ressources humaines :
      - met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines, au sein de     la direction ;
      - assure le suivi et le contrôle des effectifs ;
      - traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la     sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social.
Art. 3. -  Sont destinataires des informations individuelles recueillies :
      - l'I.N.S.E.E. Nord - Pas-de-Calais ;
      - le C.E.T.E. Nord-Picardie ;
      - le syndicat intercommunal des transports publics de la région de Douai.
Art. 1er. -  Le seuil prévu à l'article 1er, second alinéa, du décret du 27     octobre 1995 susvisé est fixé à 3 500 000 F de chiffre d'affaires hors taxes     pour les entreprises commerciales et artisanales bénéficiaires des opérations     de transmission et de restructuration.
Art. 4. -  Pour faire acte de candidature au test de sélection, les     intéressés doivent adresser leur dossier à la direction départementale de la     jeunesse et des sports du lieu de leur domicile, conformément aux articles 7     et 8 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
Art. 1er. -  Le programme des concours d'admission en première année à     l'Ecole normale supérieure de Cachan est fixé conformément à l'annexe     ci-jointe (1).
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 4 du décret du 26 novembre 1985     susvisé l'institut de préparation à l'administration générale suivant :
      << Reims >>.
Art. 6. -  Le présent arrêté cesse de recevoir application le 31 décembre     2002.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 décembre 1996,     M. Brethes (Pierre) est inscrit au tableau d'avancement au grade de     secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères au titre     de l'année 1996.
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 1996, M.
     Jacques Dumolard, ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au     tableau d'avancement pour 1996, est nommé et titularisé dans le grade     d'ingénieur général à compter du 29 septembre 1996.
Liste complémentaire
     1 Glatz (Florence).
     2 Lebosse (Cécile).
     3 Barre (Cécile).
     4 Dagoret (Bérengère).
     5 André (Marie-Line).
Réinscription d'audioprothèses
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0003 du 04/01/97                        Page 162    a 163    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur     général de l'administration du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les aspirants de réserve :
    TRANSMISSIONS
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
    ECOLE POLYTECHNIQUE
          Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Pour prendre rang du 1er août 1996
          Les aspirants de réserve :
Pour prendre rang du 1er septembre 1996
    Les aspirants de réserve en situation d'activité recrutés au titre du
    Magat (Anne, Françoise).
    Theil (Laurence).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 2 611 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les aspirants de réserve :
    ARTILLERIE
Art. 6. -  Les dispositions de l'arrêté du 6 août 1996 portant délégation de     signature sont abrogées.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 6 août 1996 portant délégation de     signature sont abrogées.
Hébreu moderne
      Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier,
     Nancy-Metz, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Arménien
      Aix-Marseille, Créteil, Grenoble, Paris, Versailles.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-37 en date du 23 octobre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4     décembre 1996, est approuvée la décision modificative no 4 du budget 1996 de     l'Institution nationale des invalides.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0003 du 04/01/97                        Page 163    a 165    
                      ......................................................
Article 3
      Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la     République française.
      Fait à Paris le 20 décembre 1996.
Par décret en date du 26 décembre 1996, M. Alduy (Jean-Paul), inspecteur     général des ponts et chaussées, est nommé président de la mission     interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-605 du 27 août 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 5. -  Les modifications prévues par le I de l'article 4 ci-dessus sont     applicables, à la date de publication du présent décret, aux congés de     formation en cours.
Art. 1er. -  L'assurance prévue à l'article 2 bis du décret du 21 mai 1953     susvisé doit couvrir la responsabilité civile professionnelle des     conservateurs et receveurs-conservateurs des hypothèques envers les tiers.
Art. 1er. -  M. Gabriel Mignot, conseiller maître à la Cour des comptes, est     nommé président de chambre en remplacement de M. Bertrand Labrusse, admis à     faire valoir ses droits à la retraite.
25-2 E. - Fabrication d'éléments en matières plastiques
    pour la construction
      Les entreprises de fabrication et d'installation associées de menuiseries en     matériaux de synthèse PVC pour la construction et ne fabriquant pas     elles-mêmes les profilés qu'elles utilisent sont soumises à la clause     d'attribution (1).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou,
     délégation est donnée à M. Bernard Vallat, chef de service, pour signer, au     nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses     attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et     de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
    Fraction de contingent 1993/02A
     Fernandez (Thierry).
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
    Fraction de contingent 1983/08
     Libes (François, Pierre, Jean).
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
    Fraction de contingent 1987/02 A
     Reigner (Bruno, Paul, François).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Fraction de contingent 1989/02 B
     Magnas (Michel, François).
Edition 1991
      Les plastiques biodégradables : 250 F.
      La politique énergétique de la France : 75 F.
Pour prendre rang du 1er août 1993
    Fraction de contingent 1989/10B
     Provost (Jean-Claude, Gaston).
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1996 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1996/06
     Letellier (Pascal, Alfred, Gabriel).
    TRANSMISSIONS
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 710 417 190 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Fraction de contingent 1996/02
     Jouan (Jacky, Thomas, Jean-Louis).
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
    SERVICE DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
Pour prendre rang du 1er novembre 1986
    Fraction de contingent 1985/10 B
     Mizzi (Hubert, Emmanuel, Marie).
Art. 2. -  Le préfet de la Manche est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1993/12
     Bathellier (Stéphane, Marie, Dominique).
Pour prendre rang du 1er avril 1996
    Fraction de contingent 1990/08
     Simon (Olivier, Gérald).
Fraction de contingent 1993/02 B
     Delpech (Hervé, Guy, Gautier).
Fraction de contingent 1990/10A
     Hazouard (Eric, Maurice, Roger).
Fraction de contingent 1993/12
     Ky (Tchouan).
Art. 6. -  Le comité remet tous les trois ans au ministre chargé de la santé     un rapport d'évaluation des actions conduites dans le domaine de l'urgence     médico-psychologique.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Giagnorio (Pierre, Jean).
Fraction de contingent 1995/10 A
     Mambrini (Olivier).
Art. 5. -  L'organisme agréé qui a accordé l'attestation d'examen CEE de     type pour un type de marteau piqueur ou de brise-béton veille à la conformité     des fabrications. Le contrôle de la conformité au type examiné est exécuté,
     si faire se peut, par sondage.
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
    Fraction de contingent 1990/10B
     Raybois (Olivier).
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Fraction de contingent 1994/02 A
     Mauvoisin (Michel, Jean, Marie).
Art. 1er. -  M. Antoine Durrleman, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de     Paris.
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
    Fraction de contingent 1994/10 A
     Trou (Emmanuel, Hubert, Marcel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai     1997, M. Nierat (Gérard), président de tribunal administratif et de cour     administrative d'appel au tribunal administratif de Paris, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre     1997.
20-1 B. - Imprégnation du bois
      Les entreprises d'imprégnation, de traitement et de pose des charpentes et     autres ouvrages en bois sont visées en totalité.
Article 145
      Au premier alinéa, les mots : << au deuxième alinéa >> sont remplacés par     les mots : << au troisième alinéa >>.
      (Loi no 96-1182 du 30 décembre 1996, art. 41.)
5e légion
    de gendarmerie mobile
     Mottin (Christian).
    Wirth (Gilles, Gérard).
Art. 9. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est     chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Février 1996
     20 février 1996. - Mlle Gobillot (Catherine), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Au troisième alinéa de l'article R. 250-2 du code des     assurances, les mots : << quatre-vingt-dix jours >> sont remplacés par les     mots : << quarante-cinq jours >>.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses de l'Etablissement public du centre de conférences     internationales de Paris sont fixées à la somme de 3 053 000 F pour     l'exercice 1996.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     direction de l'administration et du personnel de l'Office national des forêts     (bureau des examens et concours), 2, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris     (téléphone   01-40-19-58-54), Minitel   36-14, code ONFDG.
Commission administrative paritaire no 7
      Chargés de mission de 1re catégorie.
Art. 25. -  Dans tous les actes passés avec les tiers, le transporteur devra     réserver le droit de reprise de l'Etat prévu aux articles 50 et 51 du décret     du 18 octobre 1965 susvisé.
Commission administrative paritaire no 4
      Contrôleurs principaux.
      Contrôleurs de 1re classe.
      Contrôleurs de 2e classe.
Au grade de commandeur
     M. Reiffsteck (Joseph), président de l'Association des mutilés des yeux de     guerre. Officier du 13 décembre 1975.
    CONTINGENT DES DEPORTES
    ET DES INTERNES DE LA RESISTANCE
Art. 4. -  Le constructeur doit prendre toutes les dispositions rendues     nécessaires par la proximité de lignes électriques, d'ouvrages souterrains ou     de voies de communication.
      Le transporteur est responsable de la pérennité de ces dispositions.
Ministère de l'intérieur
      Bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes     de guerre : 10.
      Travailleurs handicapés : 2.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 6 mars 1997, le conseil d'administration de la caisse de mutualité     sociale agricole de l'Indre est dissous.
      M. Droulin (Maurice), vice-président du conseil central d'administration de     la mutualité sociale agricole, est nommé administrateur provisoire.
Art. 4. -  L'INSEE est seul destinataire des informations recueillies. Le     traitement ne donnera lieu à aucune publication.
Art. 1er. -  M. Marcel Roulet est nommé président-directeur général de la     société Thomson SA.
A titre de représentants des directeurs de la photographie
        Titulaire    M. Pozderec (Stéphane).
        Suppléant    M. Tournier (Jean).
A N N E X E
    (18 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0055 du 06/03/97                        Page 3566   a 3568    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le tableau de correspondance annexé au décret du 3 octobre 1984     susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent     décret.
Art. 5. -  Les produits pétroliers mentionnés à l'article 3 ci-dessus sont     exonérés de la taxe lorsqu'ils bénéficient du régime d'exonération de la taxe     intérieure de consommation prévu aux articles nos 165 (A), 165 (B) et 265 bis     du code des douanes.
Art. 3. -  Le décret n 92-89 du 22 janvier 1992 portant attribution de la     nouvelle bonification indiciaire à certains militaires infirmiers et     techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 3 février 1997, le budget primitif pour     1997 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, fixé à 59 772 492     F, est approuvé.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 3 février 1997, le budget primitif pour     1997 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz, fixé à 27 853 208 F,
     est approuvé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars     1997, M. Layet (Frédéric, Jean, Jacques, Roger, Marie) est nommé notaire à la     résidence de Toulon (Var), en remplacement de M. Layet (André, Jean,
     Maurice), démissionnaire.
Au titre de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1992 précitée
      M. Arlette (Guy), ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures.      M. Bonocori (Daniel), ingénieur en chef des essences, chef du service     Stockage-transport-distribution.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 13 février 1997, M. Philippe     (Jean-Pierre), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Varsovie,
     en qualité de chef des services d'expansion économique en Pologne.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 12 février 1997, l'école primaire annexe de     l'ex-école normale de l'Indre, située à Châteauroux, est supprimée.
      Le présent arrêté prendra effet au 1er juillet 1997.
Art. 2. -  Le directeur général des impôts et le directeur, chef du service     de la législation fiscale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. -  Le directeur du personnel et des services est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. -  A l'intérieur d'un département et pour chacune des catégories de     rhum, tout groupe de sociétés bénéficiant d'un contingent peut répartir     annuellement ses fabrications de rhum traditionnel entre ses distilleries et     en informe immédiatement l'administration des douanes et droits indirects.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 février 1997, Mme     Lafontaine (Jeannette) (délégation générale pour l'armement, direction des     constructions navales) est nommée et titularisée, au choix, au grade     d'attaché de service administratif à compter du 15 décembre 1996.
Art. 1er. -  M. Michel Fanget, député du Puy-de-Dôme, est, dans le cadre des     dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une     mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville et à l'intégration.
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de     l'intérieur et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Section IY
      Nos 86 et 95, lieudit Le Pont des Pâtres.
      Commune de Peyriac-de-Mer, pour une superficie de 9 ha 4 a 70 ca :
Art. 23. -  Le diplôme national d'arts plastiques est délivré par le     ministre chargé de la culture.
      Le jury comprend trois membres nommés par le ministre de la culture :
      - un enseignant de l'école ;
      - deux représentants du ministre chargé de la culture, dont l'un est     président du jury.
Art. 21. -  L'étudiant inscrit dans le cycle long choisit, à la fin de     l'année 2, une des trois options : art, communication, design. L'option     choisie constitue la formation dominante de l'étudiant.
Concours de type III
      Batteur (Benoît, Henri, Marcel).
      Ceruse (Philippe).
      Dehon (Alain).
      Honarfar (Said).
      Seghir (Alain).
      Turki (Sami).
      Van Den Abbeele (Thierry).
      Woisard (Virginie, Jeanne).
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens     combattants et victimes de guerre en date du 8 avril 1997, M. le docteur Zarb     (Robert) est nommé président adjoint de la commission spéciale nationale de     réforme des déportés, internés, résistants et politiques, en remplacement du     professeur Toulet (Jacques).
Art. 15. -  Les jurys du diplôme national d'arts et techniques comprennent :      - le délégué aux arts plastiques ou son représentant, président ;
      - deux enseignants ;
      - un représentant de la profession artistique concernée.
Concours de type II
      Baechle (Jean-Pierre, Oscar, Maurice).
      Leroy (Pierre, Jacques).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 634 484     000 F et un crédit de paiement de 810 484 000 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'INSEE et les archives de France sont seuls destinataires des     informations nominatives recueillies.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est     envisagée dans les zones et secteurs frappés de servitudes, par tous les     services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services     d'aéroports de Paris (direction du développement et des finances), 291,
     boulevard Raspail, à Paris.
Concours de type IV
      Hoffmann (Dominique, Marcel).
Concours de type III
      Creisson (Eric, Henri).
      Lucas (Christian, Renaud).
      Ryvlin (Philippe, Pierre).
Concours de type III
      Mialon (Michel, Eugène, Raymond).
Concours de type III
      Benoit (Patrick, Gérard, Louis).
      Collignon (Sylvie, Paule).
Section Génie chimique
    Section Métiers de l'eau
    Section Génie optique
    Section Industries graphiques
    Section Arts appliqués
    Section Audiovisuel
    Section Technologie
      Option Construction mécanique.
      Option Construction électrique.
      Option Gestion.
Art. 14. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Médecine polyvalente d'urgence
    Concours de type I
      Demaziere (Jacques).
      Estagnasie (Philippe, Jacques, Henri).
      Mathieu (Emmanuel, François, Louis).
      Quinquenel (Marie-Line).
      Schwebel (Carole, Georgette, Jeanne).
      Secousse (Frédéric, Jean).
Concours de type IV
      Ghosn (Ezzat).
      Mounzer (Abraham).
Art. 1er. -  Les tableaux II et III annexés à l'arrêté du 14 juin 1979     susvisé sont complétés comme suit :