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Cour d'appel de Nancy
    Mme Didier (Colette), épouse Keller, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2001, M. Pourquery de Boisserin (Vincent), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1re catégorie).
72e section : épistémologie, histoire des sciences
    et des techniques
    M. Bourg (Dominique), université de technologie de Troyes.
    M. Dörries (Matthias), université Strasbourg-I.
    M. Maitte (Bernard), université Lille-I.
Art. 1er. -  Il est créé auprès des ministres chargés de l'économie, de l'emploi, de l'éducation nationale et de la recherche un comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales. Ce comité est placé sous la présidence du ministre chargé de la recherche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2001, M. Baranger (Christian) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2000.
(1) Le texte intégral de cette décision est publié au numéro de ce jour du Bulletin municipal officiel de la ville de Paris.
Par décret en date du 28 mai 2001, M. Ludovic Senecaut est nommé membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Ramon Fernandez, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
1. En première année d'études
    M. Duffayet (Vincent) ;
    M. Jarpa (Andrés) ;
    M. Pichelin (Yvan) ;
    M. Quéré (Armel).
Art. 5. -  Son secrétariat est assuré par deux membres du comité, l'un issu de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, l'autre de la direction de la sécurité et de la circulation routières.
3. En troisième année d'études (d'auditeurs à élèves civils)
    Option Systèmes de détection et d'information
    M. Touzri (Makram), tunisien.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 829 669 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Les représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, désignés pour trois ans par les organisations syndicales, sont :
Densité de plantation
    Chaque pied dispose d'une superficie minimale de 24 mètres carrés, cette superficie étant obtenue en multipliant les deux distances interrangs et espacement entre les arbres. La distance minimale entre les arbres doit être au moins égale à 4 mètres à partir de la date de parution du présent décret.
Art. 1er. -  L'association Radio Festival est mise en demeure de fournir les comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 1999, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 2. -  Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour les fournisseurs de service téléphonique au public autorisés au titre de l'article L. 34-1 du code des postes et télécommunications pour 2001 exprimé en euros est approuvé. Ce catalogue constitue l'annexe II de la présente décision.
Rectificatif au Journal officiel du 1er février 2001, page 1730, 2e colonne, en ce qui concerne le signataire, au lieu de : « L'attaché principal d'administration centrale, », lire : « Le secrétaire des affaires étrangères principal, ».
Art. 1er. -  L'association Korail Océan Indien est mise en demeure de fournir les comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 1999, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2001, M. Lapeyre (Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), en remplacement de M. Fournials (Alain, Paul), démissionnaire.
Objet
    Le centre d'accueil de la presse étrangère a pour objet d'assurer l'accueil et l'orientation des journalistes en France et de faciliter leur travail.
Art. 5. -  L'arrêté du 5 février 1975 définissant les vocations des conseillers et secrétaires des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.
Filière PT
    1 M. Werquin (David).
    2 M. Santoni (Cyril).
(1) Les divisions du livre 3 sont intégrées au volume 6. D'ici à sa parution aux éditions Lavauzelle, elles pourront être obtenues auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.
(Art. 24 et 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)
    Section no .................... 
    Intitulé de la section : .................... 
    Candidature à la qualification aux fonctions de :
    - maître de conférences (1) ;
    - professeur des universités (1).
Janvier 2000
    25 janvier 2000. - M. Basdevant (Martin), Paris-la-Seine.
    28 janvier 2000. - M. Pardos (Henri), Paris-la-Seine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2000, Mme Faure (Michèle), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Vienne, en remplacement de Mme Colindre (Sophie).
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1998 susvisé, il est ajouté, dans la liste relative aux postes territoriaux de 3e catégorie, entre le mot : « Mayenne » et le mot : « Meuse », le mot : « Mayotte ».
Mention « bien »
    M. Francizod (Bertrand).
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 26 janvier 1999 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le décret du 16 janvier 1996 relatif à l'appellation contrôlée « Rocamadour » est abrogé.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc, sous forme d'échange de lettres signées à Paris et Rome le 14 avril 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. Pellat (René), membre du Comité de l'énergie atomique, est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article R. 351-16 du même code, après les mots : « en cours de période de paiement » sont insérés les mots : « lors de la formation d'un couple, ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 2000, le lieutenant-colonel Maurer (François) est nommé directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile à compter du 1er août 2000.
Art. 11. -  L'arrêté du 18 juillet 1990 relatif aux plafonds de loyer et au montant forfaitaire de charges servant au calcul de l'aide personnalisée au logement versée aux personnes âgées ou handicapées adultes hébergées conformément aux dispositions de la loi no 89-475 du 10 juillet 1989 est abrogé.
Art. 1er. -  Dans l'avant-dernier alinéa de l'article R. 351-1 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « au moins huit mois par an », sont insérés les mots : « , sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, ».
Rattaché à la fraction de contingent 1998/12
    Reaux (Christian, Laurent, Victor).
I. - Association Les Lauriers
    (85000 La Roche-sur-Yon)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Congrégation des Filles de la sagesse, foyer
    et maison de retraite de Larnay (85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés en application de l'arrêté du 12 novembre 1998 susvisé et selon les modalités précisées dans l'arrêté précité.
CONTOURS D'OREILLE
    Titulaire du marquage CE : Beltone Netherland BV
    Société : Beltone
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 09/06/20 0 page 8720
    =============================================
Art. 12. -  L'arrêté du 25 novembre 1982 modifié relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est abrogé.
Art. 22. -  Si une enveloppe contient plusieurs bulletins de vote, le vote est nul quand les bulletins portent des réponses contradictoires. Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils portent la même réponse.
X. - Comité Zemgor, 95240 Cormeilles-en-Parisis
    Accord d'entreprise du 6 avril 1999 et avenant no 1 du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Le Renouveau, 95160 Montmorency
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 16 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
B. - Discipline chirurgie
    Spécialités différenciées
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 127 du 01/06/20 0 page 8222 à 8225
    =============================================
A compter du 1er octobre 1999
    Mme Laugier (Cécile).
    Mme Jacq (Véronique).
Art. 3. -  Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 juillet 2000, M. Salessy (Alain), ingénieur des mines de 2e classe inscrit au tableau d'avancement de grade 1999, est nommé à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines à compter du 1er janvier 1999.
Mention « agronomie tropicale »
    M m e Legile (Anne).
    M l l e Priol (Morgan).
    M. Sadoulet (David).
Art. 1er. -  Mme Nadine Hallet est nommée au cabinet de la ministre de la culture et de la communication en qualité de chef du secrétariat particulier.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Art. 1er. -  L'association Radio Saint-Affrique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Affrique.
Tribunal de grande instance de Thionville
    Vice-présidente du second grade : Mlle Isabelle Dubost, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz du second grade.
Tribunal de grande instance de Bayonne
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Hélène Moze, épouse Ville, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12451 à 12453
    =============================================
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mai 2000, l'ingénieur général de l'armement Roche (Louis-Alain) est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Gillyboeuf (Jean-Paul).
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 2000
    Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Art. 3. -  L'arrêté du 23 mars 2000, publié au Journal officiel du 29 mars 2000, est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 185 du 11/08/20 0 page 12451 à 12453
    =============================================
Art. 4. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à France Télécom et à la Société réunionnaise du radiotéléphone.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2000, M. Clérissi (Gérard), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe.
Fraction de contingent 1999/07
    Chartron (Mathieu, Emmanuel, Xavier).
    TRAIN
Tribunal administratif de Marseille
    M. Vanhullebus (Thierry).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Les lieutenants de vaisseau :
    Alabau (Pierre).
    Rault (Georges, Louis, Marie).
    Plourin (Jean, Yves, Marie).
Art. 1er. -  La requête et le mémoire complémentaire de M. Stéphane Hauchemaille sont rejetés.
A compter du 1er septembre 2000
    Cour administrative d'appel de Bordeaux
    M. Desrame (Jean-François).
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité prévue à l'article 2 du décret du 1er août 2000 susvisé en faveur des membres du Conseil des impôts est fixé à 700 F par séance, dans la limite d'un plafond annuel de 9 100 F par membre.
Tribunal administratif de Grenoble
    M. Cau (Christian).
Anglais
    M. Bembaron (Roland), professeur agrégé.
    Mme Low-Rouskov (Jenny), maître de conférences d'université.
A N N E X E
    Département de la Vendée (85)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 166 du 20/07/20 0 page 11156 à 11157
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Groupe I (HE B bis)
    Bouches-du-Rhône, Nord-Lille, Rhône, Paris, Hauts-de-Seine.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2000, M. Balcou (Jean-Pierre), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-de-Marne.
I. - Association du centre médico-psycho-pédagogique,
    45200 Montargis
    Accord du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Les concours de recrutement pour l'accès aux corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, prévus par le décret du 31 mai 2000 susvisé, comportent une épreuve orale d'admission.
II. - Association Celhaya (CAT et foyers),
    64250 Cambo-les-Bains
    Accord collectif du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours externes et internes sont prononcées dans le respect de la proportion entre les nominations correspondant à chacun des concours, telle qu'elle est fixée par l'article 5 du décret du 1er août 1990 susvisé.
Art. 1er. -  M. Wahl (Thierry) est nommé directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales.
III. - Association courbevoisienne d'aide aux handicapés
    déficients mentaux, foyer de vie Les Varebois, 92400 Courbevoie
    Accord du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 1975 susvisé est modifié de la façon suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 27/05/20 0 page 7991 à 7992
    =============================================
II. - Association des centres Pierre-et-Louise-Dumonteil,
    CAT Dumonteil-Montgallet, 75011 Paris
    Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 26 décembre 2000, M. Hans Wirz est nommé professeur associé à l'école d'architecture de Strasbourg à compter du 1er octobre 2000 pour une durée de douze mois à temps partiel (50 %).
Par décret en date du 26 décembre 2000, M. Bertrand Mathieu est nommé professeur associé à l'école d'architecture de Paris-la-Seine à compter du 1er octobre 2000 pour une durée de vingt-quatre mois à temps partiel (50 %).
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2000, M. Pierre Moreau, chargé d'études documentaires principal de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 avril 2001.
Art. 14. -  Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminés par le service des concours communs polytechniques.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 décembre 2000, M. Jean-Philippe Siblet est intégré dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés au grade d'attaché des services déconcentrés à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Le décret no 93-1081 du 9 septembre 1993 instituant un Haut Conseil de déontologie de la police nationale est abrogé.
Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    GENIE
    L'aspirant Girardot (Ludovic, Bruno, Jean-Claude).
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant
    Pour prendre rang du 30 août 2000
    L'aspirante Giacometti (Anne, Nicole).
Art. 2. -  L'article 7 du décret du 21 octobre 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. -  Les personnels affectés à un institut national des sciences appliquées sont placés sous l'autorité du directeur général. »
Art. 2. -  A l'article D. 755-41 du même code, les mots : « à D. 532-4 » sont remplacés par les mots : « à D. 532-5 ».
Art. 8. -  Le propriétaire d'un bateau de navigation intérieure doté d'un équipement GPL doit faire vérifier chaque année le fonctionnement des détecteurs de gaz par leur fabricant.
    Le propriétaire doit faire vérifier tous les trois ans le fonctionnement des appareils de pression en acier par leur fabricant.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/46 en date du 14 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 ).
En tant que représentant de la ministre de l'aménagement
    du territoire et de l'environnement
    M. Vesseron (Philippe), directeur de la prévention des pollutions et des risques,
    avec pour suppléant :
    M. Henry (Jean-Pierre), directeur adjoint de la prévention des pollutions et des risques.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2001, M. Moutié (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Art. 6. -  Les sujets des épreuves écrites de chacun des deux concours sont les mêmes pour tous les centres ; ils sont placés sous pli cacheté et adressés à chacun d'entre eux ; ces plis ne doivent être ouverts qu'en présence des candidats.
Art. 3. -  Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing.
Art. 1er. -  Les gaz de pétrole liquéfiés visés par le présent arrêté sont les propanes, les butanes et les autres gaz relevant respectivement des codes 27 11-12, 27 11-13 et 27 11-19 du tarif douanier.
Art. 22. -  Le vice-président du Conseil général des mines et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Association de gestion de la résidence La Gentilhommière (75489 Paris) (siège social), résidence La Gentilhommière (91800 Boussy-Saint-Antoine)
    Accord du 19 janvier 2000 et avenant no 1 du 25 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
En tant que représentant des collectivités concédantes
    de la distribution électrique
    M. Gellé (Alexis), directeur du syndicat départemental d'électricité du Rhône,
    avec pour suppléante :
    Mme Guinot (Joëlle), directrice adjointe du syndicat départemental d'électricité du Rhône.
Art. 2. -  Il est ajouté au deuxième alinéa du même article 4 après : « pour une durée d'un an » la mention : « éventuellement renouvelable ».
Art. 3. -  Les demandes tendant au versement de l'indemnité instituée par le présent décret, accompagnées des pièces justificatives, sont adressées au représentant de l'Etat dans le département.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant la durée d'une année à compter de leur entrée en vigueur.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Christian Phéline, directeur du développement des médias, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 16. -  L'organisme qui fait l'objet d'une suspension d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus effectuer de vérifications de conformité à la demande de l'inspection du travail pendant la durée de cette suspension.
    Cette information est publiée au Journal officiel de la République française.
VIII. - Association Foyer des Boisseaux,
    foyer résidence Les Boisseaux (89470 Monoteau)
    Accord collectif du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de bienfaisance de Sèvres-Anxaumont,
    institut médico-éducatif de Moulins (86800 Sèvres-Anxaumont)
    Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A compter du 1er janvier 2001
    Sciences économiques
    M. L'Horty (Yannick), université d'Evry - Val d'Essonne.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale précisera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
I. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
    comité APAJH de l'Essonne (91000 Evry)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 29 septembre 1999 et avenant no 2 du 16 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Solidarité femmes (90000 Belfort)
    Accord du 5 novembre 1999 et avenant du 10 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 15. -  La personne ou l'organisme qui fait l'objet d'une suspension d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus effectuer de vérifications sur mise en demeure pendant la durée de cette suspension.
    Cette information est publiée au Journal officiel.
Au titre des représentants des salariés de la filière
    M. Maubernard (Michel).
    M. Mirouh (Djamal).
    M. Siffre (André).
Au grade de commandeur
    M. Brian (Guy, Alfred), ancien président d'une association départementale d'anciens combattants ; 59 ans d'activités associatives et de services militaires.
    M. Moro (René, Jean), président local de l'Union nationale des combattants. Officier du 27 novembre 1992.
XI. - Association de parents d'enfants inadaptés,
    APEI de la Boucle de la Seine (92700 Colombes)
    Accord collectif d'entreprise du 3 mai 1999, avenant no 1 du 21 octobre 1999 et avenant no 2 du 28 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1988 susvisé.
II. - Foyer de vie Saint-Louis (93420 Villepinte)
    Accord d'entreprise du 15 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Au titre de représentants des salariés de la filière
    M. Jean-Michel Bretin.
    M. Joël Delepine.
    M. Pascal Fournet.
Au titre de représentants de l'industrie de la transformation
    M. Bracquart (Daniel) ;
    M. Dupont (Francis) ;
    M. Delamort (Alain).
VI. - Association Le Val Fleury,
    institut médico-pédagogique (95650 Boissy-l'Aillerie)
    Accord d'établissement du 28 avril 1999, avenant du 28 mai 1999 et avenant du 13 août 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  L'arrêté du 6 janvier 1995 fixant les taux de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant une emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
    Au grade de général de division
    M. le général de brigade Denizot (Jean-Marc, Roger).