Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 14. -  Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des frais d'examen prévus aux articles 1er et 2 est recouvré par les comptables du budget annexe de l'aviation civile.
Art. 2. -  Direction des affaires financières :
    Mme Jocelyne Becqueriaux, agent sur contrat, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des dépenses d'investissement, tous actes ressortissant aux attributions du chef de bureau.
Art. 21. -  L'arrêté du 28 août 1998 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur est abrogé.
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    L'administrateur principal Leroy (Bruno, Lucien, Pierre, Edgar).
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Balligand, député de l'Aisne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers de Sablé-sur-Sarthe et de La Flèche sont respectivement disjointes des postes comptables de Sablé-sur-Sarthe et de La Flèche (département de la Sarthe).
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 2000, M. Zabulon (Alain), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 2000.
Conseillère technique
    Mme Françoise Tisseyre-Girard.
Art. 3. -  Les rémunérations perçues par l'Etat pour le concours apporté sont fixées dans les conditions définies dans les titres ci-après ou, pour les missions qui ne sont pas prévues dans ces titres, en fonction d'une assiette de dépenses représentatives de l'intervention ou sur la base d'une estimation des moyens consacrés.
IV. - Organisation pour la santé et l'accueil
    « ORSAC L'Arc-en-Ciel », institut de rééducation (01606 Trévoux)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Au B du 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, la rubrique « code de l'urbanisme » est supprimée.
Art. 2. -  La commission est convoquée par son président qui arrête l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres de la commission dix jours au moins avant la date de la réunion.
Art. 1er. -  Dans le titre, aux 10e et 11e visas de la décision d'autorisation no 92-368 du 14 avril 1992, la dénomination : « SARL Cholet Media », est remplacée par : « Société Europe 2 Cholet ».
Art. 4. -  Le second alinéa de l'article R. 510-10 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes :
    « A l'expiration de ce délai, et sauf prolongation accordée par l'autorité compétente pour délivrer l'agrément, la décision d'agrément est caduque. »
III. - Ecole Gallieni, formation et artisanat pour aveugles
    (69613 Villeurbanne)
    Accord collectif du 27 décembre 1999 et avenant no 1 du 24 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - APEJ - IME Le Clos du Parisis
    (95370 Montigny-les-Cormeilles)
    Accord du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 8 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le traitement automatisé d'informations nominatives, ayant pour objet la gestion du fichier des attributions de ressources en fréquences concernant les réseaux radioélectriques indépendants à usage privé du service mobile terrestre (2RP), est assuré par l'Autorité de régulation des télécommunications.
La liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l'année 2000 publiée au Journal officiel du 5 février 2000 est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « Mme Lefort (Bernardette) », lire : « Mme Lefort (Bernadette) ».
(1) Ce règlement peut être consulté au siège de la mutuelle Groupe Lien familial-MAVI.
Art. 8. -  Les épreuves des concours externe et interne ont lieu simultanément ; les candidats sont convoqués individuellement ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
I. - Concours externe
    A. - Phase de préadmissibilité
    Elle comporte deux épreuves :
Article 3
    Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 4 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de justice administrative.
Epreuve no 1
    Tests psychotechniques (durée : deux heures ; note éliminatoire inférieure à 7 sur 20).
Epreuve no 3
    Questionnaire à choix multiple et/ou questions à courtes réponses permettant d'apprécier les notions du candidat en droit pénal et procédure pénale liées à l'activité de la police technique et scientifique (durée : une heure ; coefficient 1 ; note éliminatoire inférieure à 5 sur 20.)
Art. 7. -  L'examen professionnel pour le recrutement dans le corps de technicien de laboratoire comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
La taxe parafiscale est perçue, pour le compte de chacun des organismes, par les receveurs locaux des douanes.
 L'administration reverse aux organismes bénéficiaires le montant de la taxe après déduction dans les conditions réglementaires des frais d'assiette et de perception.
L'arrêté du 24 novembre 1997 susvisé est complété, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2003, pour la Fédération française de vol libre, de la discipline suivante : cerf-volant de traction (glisses aérotractées).
La date de la première session est fixée au 4 décembre 2002, celle de la seconde session au 20 décembre 2002. La date de clôture des inscriptions est fixée au 24 novembre 2002.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er octobre 2002.
M. Jean-Paul Charié, député du Loiret, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux deux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe (-) signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Giverny à compter du 1er septembre 2003.
AN N E X E
(20 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Est annulé sur 2002 un crédit de 327 081 206 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Menneval à compter du 1er septembre 2003.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la date de sa publication.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2003, M. Pitte (Dominique), assistant ingénieur, est nommé et titularisé en qualité d'ingénieur d'études de 2e classe à compter du 1er septembre 2002.
Mme Catherine Jassaud est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 30 janvier 2003.
A l'article 5 du décret du 23 avril 2002 susvisé, les mots : « 1er janvier 2003 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2003 ».
L'arrêté du 7 septembre 1995 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.
Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée pour chaque synthèse produite pour la contribution de la France à la session annuelle de la Commission de la population et du développement de l'organisation des Nations unies, prévue à l'article 2 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, est fixé à 700 EUR.
Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 4 janvier 2001 susvisé, remplacer : « établissement ravitailleur de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) » par : « établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Dijon (Côte-d'Or) ».
Une réduction de - 30 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er, 2 et 3 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.
Dans les articles 1er, 2, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé, le mot : « anténatal » est remplacé par le mot : « prénatal ».
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 mars 2003, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe est fixé à 690 682 EUR.
Est annulé sur 2002 un crédit de 32 538 177 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles générales d'organisation des examens professionnels, la nature et le programme des épreuves.
 Le ministre chargé de l'aviation civile arrête les modalités d'organisation des examens professionnels et nomme les membres du jury.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 28 janvier 2003. »
L'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1986 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - La formation comprend quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants du personnel et un nombre égal de représentants de l'administration. La durée de leur mandat est fixée à trois ans. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002, M. Menin (Philippe, Roger, André, Albert) est nommé notaire à la résidence de Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Chotard (Jacques, Albert), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2002, M. Bruno Cheramy, conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Paul Coudurier, qui a souhaité être déchargé de ses fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2002, M. Casenave (Philippe), commissaire lieutenant-colonel, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères de 1re classe à compter du 1er novembre 2002.
Le 1° de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ayant atteint au moins l'indice brut 701 ; ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2002, M. Michel Courteix est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne à compter du 5 septembre 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2003, Mlle Rollin (Dolorès, Marie, Suzanne, Michèle) est nommée huissière de justice à la résidence de Briare (Loiret), en remplacement de M. Auger (Frédéric, Philippe), démissionnaire.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
 La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 2002 susvisé.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs ».
Dans un but de progrès permanent dans la diminution de l'impact du site de COGEMA sur l'environnement, notamment à partir des études prescrites à l'article 42, les limites et les conditions de rejets seront révisées dans un délai de quatre années.
Le décret du 19 octobre 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Il est supprimé à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
L'arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale de l'environnement est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 8 mars 2003, page 4080, deuxième colonne, 4e ligne, au lieu de : « 11 janvier 2002, », lire : « 11 janvier 2003, ».
Les concours externe et interne comportent les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes :
Les programmes de l'épreuve d'admissibilité sont annexés au présent arrêté.
La société Achatpublic.com est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, il est mis fin, à compter du 15 janvier 2003, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Eric Lallement, magistrat, appelé à d'autres fonctions.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le lieutenant-colonel Peillard (George, Henri).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 375 476 516 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste
    chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le vétérinaire biologiste en chef Mestries (Jean-Claude).
Marne
    Saint-Brice-Courcelles. - Château de Courcelles, 15, rue Sorbon : façades et toitures ; salon central au rez-de-chaussée (CAD AD 3) : inscription par arrêté du 30 avril 1999.
(1 et 2) Les divisions 226 et 228 sont intégrées au volume 5. D'ici à leur parution, elles pourront être obtenues auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Chamouilley à compter du 3 avril 2000.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique D, l'annexe prévue au code « 103D01 diffuseur portable » est ainsi rédigée :
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 avril 2000, le nombre de places offertes en 2000 pour l'admission sur titres en deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications est fixé à 50 maximum.
Académie de Besançon
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
    =============================================
Académie de Nancy-Metz
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
    =============================================
En qualité de médecin généraliste
    Membre titulaire
    M. Chassort (André).
    Membre suppléant
    M. Monier (Bernard).
Mars 1986
    21 mars 1986. - M. Doucet (Jean-Loup), Paris-Villemin.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2000, M. Butor (Patrick), administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er avril 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mai 2000, M. Charles (Jean-Pierre) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Mazier (Hervé).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2000 et à compter du 1er février 2000, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction des travaux maritimes à Lorient (Morbihan) est fixé à 1 200 000 F.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2000, M. Hervieu (Jean-Paul), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 18 février 2000.
Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 42, rue J.-Kablé, 67070 Strasbourg Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 792 421 441 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
« Diffuseurs portables répondant au code 103D01.3
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6288 à 6291
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Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 2 novembre 1999
    M. Abjean (Roland, Yves, Marie).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le lieutenant-colonel Ollivier (Jean-Pierre).
« ADDITIF A LA LISTE DES GREFFONS TISSULAIRES PRIS EN CHARGE
    « 303B01 Greffon cornéen
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6291 à 6292
    =============================================
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Le commandant Charra (Alain, Didier).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mars 2000
    Le sous-lieutenant de réserve Risso (Didier, Raymond).
Art. 2. -  Le tableau no 25 bis de maladies professionnelles est abrogé.
Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Navarre (Christophe, Roland, Michel).
    Magnien (Etienne).
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe chaque année la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 avril 2000, M. Schneider (Jean-Luc), sous-directeur, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Ecalle (François).
Art. 10. -  L'article 7 est ainsi modifié :
    I. - Les mots : « cahier des charges » sont remplacés par les mots : « contrat d'objectifs pluriannuel ».
    II. - Au premier alinéa, après les mots : « chargé de la culture » sont ajoutés les mots : « et le ministre chargé du budget ».
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 31 décembre 1999
    Le lieutenant de réserve Claver (Patrick, Jean-Marie).
Art. 5. -  Le décret no 98-1017 du 4 novembre 1998 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat est abrogé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 17 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine est abrogé.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/20 0 page 5070
    =============================================
Art. 17. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/20 0 page 5072
    =============================================
Branche d'activité maintenance des bâtiments
    Electricité, électrotechnique : 2 postes.
Article 23
    Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le personnel militaire de la gendarmerie maritime affecté dans les unités navigantes perçoit l'indemnité de sujétions d'absence du port-base dans les mêmes conditions que le personnel militaire de la marine.
L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.
Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 2,43 EUR.
La section 1 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complétée par l'alinéa suivant :
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 200 000 F et un crédit de paiement de 200 000 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Il est créé une commission d'appel d'offres au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
Article 18
    L'article 28 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 28. -  Le mariage ne peut être prouvé que par la présentation d'une copie intégrale ou d'un extrait de l'acte de mariage délivré par l'officier de l'état civil. »
Article 22
    L'Etat met à la disposition des communes de Mayotte le premier équipement informatique leur permettant d'assurer la tenue informatisée de l'état civil.
    Les communes sont compétentes pour maintenir, remplacer et adapter à leurs frais les matériels informatiques requis pour assurer la tenue informatisée des actes de l'état civil.
Art. 3. -  Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décision no 99-929 en date du 26 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Limoges est autorisée à modifier son réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction d'une nouvelle liaison par faisceau hertzien pour relier ses locaux à Limoges.
Article 11
    A l'article 17, les mots : « ou le juge de section de l'île intéressée » sont supprimés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 novembre 2001, est inscrit au tableau d'avancement complémentaire au grade de traducteur principal de 1re classe au titre de l'année 2001 :
    M. Jean-Louis Chavarot.
Art. 11. -  L'arrêté du 3 juillet 1992 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major est abrogé.
Article 5
    L'article 2 est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 novembre 2001, est inscrite au tableau d'avancement au grade de traducteur principal de 2e classe au titre de l'année 2001 :
    Mme Véronique Launay, épouse Kaddouh.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2000, au titre des dépenses en capital du budget de l'agriculture et de la pêche, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 juin 2000, M. Demorand (Jacques) est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre général) à compter du 19 février 2000.
Article 17
    L'Etat requis informera promptement l'Etat requérant de tout refus total ou partiel d'entraide et en précisera le motif.
Article 8
    Les différends pouvant surgir à l'occasion de l'interprétation ou de l'application du présent accord sont réglés d'un commun accord par les parties.