Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au second alinéa de l'article 1er du décret du 20 mars 2012 susvisé, après les mots : « de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, », sont insérés les mots : « de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, ».
Par dérogation à l'article D. 4031-3 du code de la santé publique, les mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes sont prorogés jusqu'au 31 mai 2021.
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié : 
La commune de Joigny (89206) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe C, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'application de l'article 3 du même arrêté, à l'issue de l'épreuve écrite d'admission, après péréquation des notes attribuées aux candidats, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
L'application des dispositions du troisième alinéa du même article est suspendue.
Par dérogation à l'article 11 du même arrêté, la phase d'évaluation sportive, de maîtrise sans arme de l'adversaire et de tir est validée dès lors que le candidat a satisfait aux épreuves fixées aux articles 8 et 10 dudit arrêté.
Les dispositions de l'article 9 et de l'annexe III du même arrêté sont suspendues.
1° Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française ;
2° Pour l'application de l'article 7 en Polynésie française, les références au code du travail sont remplacées par les références au droit du travail applicable localement.
Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2013 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour les candidats ayant validé la phase d'observation en unité du certificat d'aptitude technique avant le 30 septembre 2020.
Pour l'application de l'article 7 de l'arrêté susmentionné, l'épreuve de maîtrise sans arme de l'adversaire est supprimée.
Le contrat type d'enseignement de la conduite pour la catégorie B du permis de conduire est celui figurant en annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des personnes morales et des fonds d'investissement prévue par le 2° de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
L'annexe de l'arrêté du 28 février 2019 fixant la liste des soutiens publics à l'innovation prévue par le 1° de l'article D. 313-45-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le bénéfice de l'indemnité prévue à l'article 1er est ouvert à compter du 3 juin 2019, date du début de l'opération de restructuration, jusqu'au 3 juin 2022.
Les postes supprimés dans le cadre des opérations de restructurations listées en annexe sont précisés par décision du directeur général de l'établissement.
Les opérations de restructuration des directions du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social fixées en annexe ouvrent droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement suite à restructuration dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
Le décret n° 2011-1072 du 7 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » est abrogé.
L'arrêté du 24 juillet 2019 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2020 est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2020.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, l'alinéa « Section arts » est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Section arts plastiques ; 
Section design et métiers d'art ; ».
Au premier alinéa de l'article D. 432-14 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « vingt et un ans » sont remplacés par les mots : « dix-huit ans ».
Le titre professionnel d'agent technique de déchèterie est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 8 février 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2020 susvisé, les mots : « au dernier alinéa de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article 3 ».
Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 6 décembre 1963 susvisé sont abrogés.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1956 susvisé, les mots : « de l'article V-2e paragraphe » sont remplacés par les mots : « des deux premiers alinéas de l'article 5 ».
En application de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour les emplois de direction relevant du ministère des armées pour chaque catégorie d'emploi mentionnée aux articles 2 à 4.
Le préfet de l'Indre est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation FR2400534), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- l'Indre ;
- l'Indre-et-Loire.
La secrétaire générale du ministère de la justice et le directeur des services judiciaires du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Campus connectés », relatif à l'action « Territoires d'innovation pédagogique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de la date de sa publication au Journal officiel de la République française, pour les réquisitions relevant du présent arrêté, datées postérieurement à cette même date.
La préfète de l'Allier est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation FR8302036), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- l'Allier ;
- le Puy-de-Dôme.
A l'article 4 de l'annexe II de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé, la deuxième phrase est modifiée comme suit : « La pêche au gangui à panneaux ou à armature est limitée à cent quatre-vingts jours par an et par navire titulaire de l'AEP. »
Pour les emplois de chef de service, la procédure de recrutement est fixée à l'article 23 du décret du 31 décembre 2019 susvisé.
Le présent arrêté fixe les modalités de la procédure de recrutement pour chacune des catégories d'emploi de direction relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation mentionnées aux articles 2 à 5.
Le décret s'applique aux contrats conclus à compter du premier jour du troisième mois suivant sa publication.
Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ Angoulême, dans la région d'Angoulême (Charente), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ La Roche-sur-Yon, dans la région de La Roche-sur-Yon (Vendée), dans la région d'information de vol de Brest.
A l'article D. 823-1, les mots : «quatrième, cinquième et sixième » sont remplacés par les mots : « cinquième, sixième et septième ».
Au premier alinéa de l'article D. 641-8-1, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ».
A l'article D. 823-1-1, les mots : « un de ces deux » sont remplacés par les mots : « deux de ces trois ».
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 221-5 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : 
« Le total du bilan et le montant hors taxe du chiffre d'affaires sont déterminés conformément aux cinquième et sixième alinéas de l'article D. 123-200. ».
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 225-164-1 est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
« Le total du bilan et le montant hors taxe du chiffre d'affaires sont déterminés conformément aux cinquième et sixième alinéas de l'article D. 123-200. ».
Le deuxième alinéa de l'article D. 227-1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : 
« Le total du bilan et le montant hors taxe du chiffre d'affaires sont déterminés conformément aux cinquième et sixième alinéas de l'article D. 123-200. ».
Après l'article D. 225-104-1, est ajouté un article D. 225-104-2 ainsi rédigé :
« Art. D. 225-104-2. - Le seuil d'effectif salarié prévu au 4° de l'article L. 225-115 est apprécié à la date de la clôture du dernier exercice. ».
Au dernier alinéa de l'article D. 628-3, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « cinquième et sixième », et après le mot : « procédure », sont ajoutés les mots : «, déterminé conformément aux dispositions du 4° de l'article R. 621-1 ».
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La partie réglementaire du code de commerce est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja homologué par l'arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces est abrogé.
Le décret n° 2011-1276 du 11 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire » est abrogé.
L'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2019 susvisé est supprimé.
L'arrêté du 29 avril 2020 susvisé est modifié comme suit :
Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 9, les mots : « déposée avant la publication de l'arrêté » sont supprimés.
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transition écologique et solidaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorité compétente mentionnée à l'article L. 5533-20 du code des transports est le directeur interrégional de la mer dont relève le centre de sécurité des navires compétent pour la certification sociale du navire.
L'autorité compétente mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 5533-14 du code des transports est le directeur interrégional de la mer territorialement compétent pour le port d'immatriculation du navire.
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au RCAM. 5005, à la note (4) du RCAM. 5006-01, au a du RCAM 5006-02, au (4) du a du 5007-01 et au RCAM 5010-03, les cinq sigles « § » sont remplacés par l'acronyme « RCAM. »
Dans la note de bas de page du RCAM 5030-01, le sigle « § » est remplacé par l'acronyme « RCAM. »
Au premier alinéa de l'appendice 7, le sigle « § » est remplacé par l'acronyme « RCAM. »
Au b du RCAM.7012-01, les deux sigles « § » sont remplacés par l'acronyme « RCAM. »
Au RCAM.9006-02 et au RCAM.9010-03, le sigle « § » est remplacé par l'acronyme « RCAM. »
Au RCAM.12001-01, le sigle « § » est remplacé par l'acronyme « PCAM. »
Au RCAM.8002, le sigle « § » est remplacé par l'acronyme « RCAM. »
Au b du RCAM. 5012, le sigle « § » est remplacé par l'acronyme « RCAM. »
Au RCAM. 2005, les quatre sigles « § » sont remplacés par l'acronyme « RCAM. »
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux greffiers des services judiciaires stagiaires et aux directeurs des services de greffe judiciaires stagiaires en formation à la date du 17 mars 2020 et issus des recrutements organisés au titre de l'année 2020.
L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 42 du présent arrêté.
Au second alinéa du 5.3.2 de l'appendice 1, le sigle « § » est remplacé par l'acronyme « RCAM. »
Après le second alinéa du 5.2 de l'appendice 1, sont ajoutés les tableaux a à e suivants :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Au RCAM. 3105, les trois sigles « § » sont remplacés par l'acronyme « RCAM. »
Au b du RCAM.12015-01, le sigle « § » est remplacé par l'acronyme « RCAM. »
Au dernier alinéa du RCAM.8035-02, les trois sigles « § » sont remplacés par l'acronyme « RCAM ».
Au RCAM. 8015-01, le sigle « § » est remplacé par l'acronyme « RCAM. »
L'appendice 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
Le second alinéa du a du RCAM. 4001-02 est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-certains vols dans des zones temporairement réservées ne nécessitant pas la réservation de cabines de contrôle d'un CDC ; ».
Au RCAM.5050-02, au RCAM.5050-03, au RCAM 5050-04, au 5055-01 et au RCAM 5055-02, les huit sigles « § » sont remplacés par l'acronyme « RCAM. »
Au RCAM.8025-01, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« En l'absence de points de compte rendus désignés, des comptes rendus de position sont transmis à des intervalles réguliers prescrits par l'autorité compétente ou spécifiés par l'organisme compétent des services de la circulation aérienne. »
Au RCAM. 3230-02, le sigle « § » est remplacé par l'acronyme « RCAM. »
Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un collège des inspections générales du ministère de l'intérieur.
Sans préjudice des attributions du comité ministériel de l'audit interne, le collège élabore en début d'année le programme des audits et évaluations conjoints.
Ce programme est présenté pour avis par le collège au secrétaire général du ministère de l'intérieur et aux directeurs généraux, puis transmis au ministre de l'intérieur pour approbation.
Le chef de l'inspection générale de l'administration, les directeurs généraux de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la sécurité intérieure, et de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des communes et parties de communes, dans leur périmètre au 31 décembre 2017, figurant en annexe de l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées, est complétée par la liste figurant à l'annexe (1) au présent arrêté.
Par dérogation à l'article 38 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé, est examinée individuellement par le jury d'admission uniquement la situation de tout candidat ayant obtenu une note égale ou inférieure à 2 sur 20 dans quelque épreuve écrite ou orale que ce soit.
Par dérogation aux articles 28, 32, 37, 37-2, 37-3, 37-5, 48, 49, 50, 51, 53 et 54 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé, le concours ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et sportive.
Par dérogation au II de l'article 43 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé, et sous l'autorité du médecin-chef de l'Ecole polytechnique, la visite médicale préalable au jury d'admission peut être effectuée à l'Ecole ou en région par le service de santé des armées.
Par dérogation à l'article 31 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé, le directeur du concours reçoit toutes requêtes relatives aux épreuves orales et leur donne la suite qu'il juge utile.
Par dérogation au premier alinéa de l'article 30 de l'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé, les épreuves orales ne sont pas publiques.
Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2018 susvisé, le montant des droits d'inscription à acquitter par les candidats de la voie CPGE au concours d'admission à l'Ecole polytechnique, avant le début des épreuves d'admission, est fixé à 40 euros.
Les dispositions des arrêtés du 17 novembre 2016 et du 5 décembre 2018 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 du concours d'admission de l'Ecole polytechnique.
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime au sens de l'article L. 5341-1 du code des transports.
L'arrêté du 16 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » est abrogé.
Les autres dispositions de l'arrêté du 8 juin 2009 susmentionné demeurent applicables.
Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues au présent arrêté pour les épreuves des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 4 octobre 2019 susvisé.
Les dispositions de l'arrêté du 8 juin 2009 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues au présent arrêté pour les épreuves des concours externes et internes portant recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 14 août 2019 susvisé.
Les autres dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2008 susmentionné demeurent applicables.
Les dispositions des épreuves orales d'admission prévues à l'article 9 de l'arrêté du 16 décembre 1996 susvisé sont suspendues au titre de la session 2020.
Pour l'application de l'article 10 de l'arrêté précité, la phase d'admissibilité devient la phase d'admission.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de la présente ordonnance est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Son article 2 est applicable à Wallis-et-Futuna.
Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.
A l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée, les mots : « pour une durée de trois mois » sont remplacés par les mots : «, jusqu'au 31 décembre 2020, ».
Est concerné le prêt octroyé le 25 mai 2020 à la société Nexans SA par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Est concernée la société Nexans SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Les dispositions de l'arrêté du 19 août 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement du concours externe d'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ouvert par arrêté du 21 novembre 2019 susvisé.
La composition nominative du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Les épreuves écrites du concours externe 2020 sont organisées dans les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 19 août 2019 susvisé, et selon les modalités prévues par le règlement des concours communs des instituts nationaux polytechniques (CCINP) dans son règlement des concours.
Pour adapter l'application des dispositions des articles 6 à 11 de l'arrêté du 19 août 2019 susmentionné, le concours externe comporte des épreuves écrites et des épreuves orales définies aux articles 3, 4, 5 et 6 ci-après.
Les dispositions abrogées par l'article 2 restent en vigueur pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, en tant qu'elles sont applicables dans ces collectivités.
Les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat organisées au titre de l'année 2020.
Pour l'application des dispositions fixées ci-dessus, les concours externe et interne comportent une seule épreuve orale d'admission.
Les dispositions des arrêtés du 27 décembre 2012 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe, ouverts par décision du 3 mars 2020 susvisée.
A l'article 6 de l'arrêté du 18 octobre 2019 susvisé, les mots : « Pour les candidats libres, individuels ou issus d'un établissement scolaire agréé, » sont remplacés par les mots « Pour les candidats libres ou individuels, ».
Le cours des délais mentionnés à l'article 1er reprend à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Les dispositions des articles 7 respectifs de chacun des arrêtés du 27 décembre 2012 sont suspendues.
Le I des articles 3 respectifs de chacun des arrêtés du 27 décembre 2012 susvisés est suspendu.
Au premier alinéa de l'article R. 421-34 du code de l'environnement, la référence : « au troisième alinéa de l'article L. 426-5 » est remplacée par la référence : « au quatrième alinéa de l'article L. 426-5 ».
Au quatrième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 susvisé, les mots : « en pédagogie ou » sont supprimés.
La directrice centrale du service de santé des armées et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation-FR2601005).
Les articles 10,11,12 et 12-1 sont supprimés.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 4.-Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2051. »
Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur pour la campagne cynégétique 2020-2021.
Le décret n° 2013-424 du 24 mai 2013 modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) est abrogé.
Le décret du 8 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12.
Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret du 8 septembre 1977 susvisé.
L'article 23 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le présent arrêté prend effet à compter des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier organisés en 2020. »
Le présent arrêté prend effet à compter des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier organisés en 2020.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES ACADÉMIES ET VICE-RECTORATS
Amiens
Caen
Dijon
Grenoble
Guadeloupe
Limoges
Martinique
Reims
A l'exception de celles modifiées par le 1° de l'article 1er et par le 6° de l'article 2, les dispositions modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les formes requises pour leur modification antérieurement à son entrée en vigueur.