Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le tableau concernant le nombre de juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce annexé au décret du 18 juillet 1991 susvisé est modifié, en ce qui concerne les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Versailles, conformément aux indications figurant en annexe du présent décret.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 juillet 2006, à l'issue des épreuves de l'examen professionnel organisé en 2006 pour le recrutement d'ingénieurs des mines, la liste d'admission est établie comme suit :
1 Stéphane Noël.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 26 juin 2006, M. Pierre Oudot est nommé directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme à compter du 1er septembre 2006.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057049 dénommé « Arve industries Haute-Savoie Mont-Blanc » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 août 2006, M. Rogues (Jacques), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 juin 2007.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 6 juillet 2006, Mme Parent (Cécile), attachée principale de 2e classe d'administration centrale des services du Premier ministre, est nommée directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 2006.
Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM VIII a et b est réputé épuisé pour l'année 2006.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20059149 DÉNOMMÉ « MATÉRIAUX À USAGE DOMESTIQUE »
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2006 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057658 dénommé « développement des énergies renouvelables - bâtiment-industrie » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour MODIODAL figure en annexe II du présent arrêté.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057123DÉNOMMÉ « PÔLE MIDI-PYRÉNÉES & AQUITAINE AÉRONAUTIQUE, ESPACE ET SYSTÈMES EMBARQUÉS »
Définition des zones de recherche
et développement en numéro commune INSEE
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 23 juin 2006 :
 I. - Le brevet d'études militaires supérieures est attribué, à compter du 1er juillet 2005, aux officiers étrangers de la douzième promotion du collège interarmées de défense dont les noms suivent :
Stagiaires étrangers
Le présent décret prend effet au 1er juillet 2006.
Au premier alinéa de l'article 38, les mots : « ou d'une mesure de reconduite à la frontière » sont remplacés par les mots : « , d'une mesure de reconduite à la frontière ou d'une obligation de quitter la Polynésie française ».
Aux premiers alinéas des articles 37 et 39, après les mots : « L'étranger », sont insérés les mots : « qui est obligé de quitter les îles Wallis et Futuna ou ».
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 novembre 2006, M. Morel (Philippe), attaché des services déconcentrés, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe à compter du 1er janvier 2006.
La direction départementale de l'équipement et de l'agriculture est substituée à la direction départementale de l'équipement et à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt pour l'application, dans les départements énumérés à l'article 1er, des textes mentionnant ces directions.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique relatif à la réadmission et au transit des personnes en situation irrégulière, fait à Basse-Terre (Guadeloupe) le 9 mars 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les semences, ovules et embryons en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers peuvent faire l'objet de mise en place dès lors qu'ils satisfont aux dispositions des directives 77/504/CEE, 87/328/CE, 89/361/CEE ou 94/28/CEE du Conseil susvisées.
L'arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières du programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante est abrogé.
Le plan de contrôle du cahier des charges d'une indication géographique protégée ou d'une spécialité traditionnelle garantie est constitué du plan de contrôle des labels rouges ou des certifications de conformité associés, antérieurement validé, dont est retirée toute référence au label rouge ou à la certification de conformité produit considérés.
Le décret n° 96-1074 du 4 décembre 1996 fixant le montant minimal et maximal de la contribution de formation professionnelle des non-salariés agricoles prévue à l'article L. 953-3 du code du travail est abrogé.
Le résumé du dossier mentionné à l'article 2 est établi conformément à la décision du Conseil du 3 octobre 2002 susvisée.
L'arrêté du 30 août 2001 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.
Les commissions administratives paritaires régionales visées à l'article 1er préparent les travaux de la commission administrative paritaire centrale du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance dans les matières définies à l'article 58 (1°) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et en cas de proposition de refus de titularisation et de prolongation de stage.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours exceptionnels organisés à partir de la session 2007.
Les dispositions des articles 1er et 3 sont applicables aux titulaires d'une pension de retraite servie au 31 décembre 2005 en application de l'article D. 173-1 du code de la sécurité sociale.
A l'annexe B « canaux » de l'arrêté du 7 novembre 2006 susvisé, les mots : « Service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon » sont remplacés par les mots : « Direction régionale de l'équipement de Languedoc-Roussillon ».
Le tableau figurant à l'article 15 (Redevance de dispositif de sûreté) est remplacé par le tableau suivant :
Il est créé au ministère de l'agriculture et de la pêche un corps d'attachés, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret, dont la gestion est assurée par le ministre chargé de l'agriculture.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre », dans la rubrique « Société GUIDANT France SAS », est ajouté le produit suivant :
Au I de l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé, le paragraphe allant des mots : « La spécialité pharmaceutique SYNAGIS.... » aux mots : « 921376-6 SYNAGIS 50 mg, poudre et solvant pour solution injectable (ABBOTT) » est supprimé.
Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2002 fixant le montant de l'indemnité spéciale des personnels des instituts régionaux d'administration sont abrogées.
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2006 aux valeurs fournies en annexe 1.
Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé, les mots : « des services de police de l'eau » sont remplacés par les mots : « du service chargé de la police de l'eau ».
L'article 14 de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est abrogé.
A l'article 8 de l'arrêté du 27 août 1999 susvisé, les mots : « l'article 20 de la loi du 3 janvier 1992 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 216-4 du code de l'environnement ».
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre.
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 septembre 2006.
Si le nombre des votants le permet, le dépouillement du premier tour de scrutin aura lieu pour l'ensemble des bureaux de vote le 23 novembre 2006, à 17 heures (heure de Paris).
M. Laurent Le Mesle, magistrat hors hiérarchie, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Yves Bot, appelé à d'autres fonctions.
L'avis de concours externe sur titres organisé au centre hospitalier universitaire d'Angers, paru au Journal officiel du 15 août 2006, texte n° 96, est annulé.
Le préfet de région peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes relatives au programme « orientation et pilotage de la recherche » au délégué régional à la recherche et à la technologie.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 janvier 2007, M. Bertaud (Xavier), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 juillet 2007.
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « construction des carrosseries » aura lieu en 2009.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et la phase suivantes :
 Catégories c et d en phase exploitation, pour une durée de cinq ans :
 M. Broihier (Gaetan), 16, rue du Magny, 90600 Grandvillars.
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne H 20 en France métropolitaine est abrogé.
Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en 5 unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II b au présent arrêté.
Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée du Lison » (zone de protection spéciale FR 4312011) dans les départements suivants :
 Doubs ;
 Jura.
Le décret du 17 octobre 1975 modifié définissant l'appellation d'origine « Crémant de Loire » est abrogé.
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 319 895 273 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
La mise en application des textes composant le septième addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 5.7 » et portant la mention : « 04/2007 » est fixée au 1er avril 2007.
Les fonctionnaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, appartiennent au corps des professeurs de 2e catégorie des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines en fonction sont reclassés dans les conditions ci-après :
Les professeurs de 1re catégorie et de 2e catégorie stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage dans le corps des professeurs des écoles des mines.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM), sont et demeurent abrogées.
La trésorerie d'Iholdy est supprimée.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 120, en France métropolitaine.
L'élection au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux, prévue à l'article 8 du décret du 26 avril 1995 susvisé, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Les conditions de déclassement en G de la partie 2 au profit de certaines activités aériennes sont précisées au sein d'un protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'écologie et du développement durable est désigné pour exercer le contrôle financier de l'établissement Agence des aires marines protégées.
L'arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône et Loire) est abrogé.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2006, est approuvé le transfert de la propriété des collections du musée Bouchard, à Paris, appartenant à l'Association des amis de Henri Bouchard, à la commune de Roubaix, pour son musée d'art et d'industrie.
Le préfet du Jura est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale FR 4312005) dans les départements suivants :
 - Doubs ;
 - Jura.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire Vie quotidienne et santé.
 Cette enquête se déroule de mars à décembre 2007 et concernera 100 000 ménages.
L'association Ecclesia est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ecclesia.
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2007, M. Patrick Dallennes, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
L'annexe I de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Le tableau mentionné à l'article R. 318-32 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par le tableau suivant :
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2007, M. Olivier Ou Ramdane, ingénieur des mines, inscrit au tableau principal d'avancement de grade au titre de l'année 2006, est nommé et titularisé dans le grade d'ingénieur en chef des mines à compter du 1er septembre 2006.
Il est créé au collège Joffre de Montpellier (académie de Montpellier) une section internationale espagnole.
L'arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie).
Il est créé au lycée Joffre de Montpellier (académie de Montpellier) une section internationale espagnole.
Les hauts fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont les conseillers du ministre pour toutes les questions relatives à la défense et aux situations d'urgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la nation.
 Ils ont vocation à représenter le ministre dans les commissions nationales et internationales traitant de ces questions.
L'ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) est ratifiée.
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 31 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 44, en France métropolitaine.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (sous-direction de la gestion collective du personnel civil), 26, boulevard Victor, 00463 Armées.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 octobre 2006, M. Jean-François Joanny, professeur des universités, physique, institut Curie université Paris-VI, est nommé président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon.
Il est remis au signataire du bon à diffuser une copie sonore et une copie vidéo de chaque intervention enregistrée prête à diffuser. Ces copies ne peuvent être communiquées à des services de communication audiovisuelle, ni être utilisées sur un service de communication au public par voie électronique.
L'émission n° 2, code jeu 38802, des tickets du jeu « Numéro Fétiche » est clôturée le 10 novembre 2006.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 10 décembre 2006 inclus.
La société France Télécom est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 410-3 438 MHz et son duplex 3 510-3 538 MHz pour du service fixe sur la collectivité territoriale de Mayotte.
Le taux de la contribution prévue au 2° de l'article R. 81 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à 39,5 %.
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent avenant arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Le chef du service « opérateurs et régulation des ressources rares » de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au conseil régional d'Aquitaine et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 août 2006, M. Bornand (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 février 2007.
Le présent arrêté est applicable six mois après publication au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 23 février 2001 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 2 mai 2007, Mme Nicole Fontaine et le professeur Alain-Jacques Valleron sont nommés membres du conseil d'administration au titre des personnalités qualifiées.
 Le professeur Alain-Jacques Valleron est nommé président du conseil d'administration.
L'annexe 2 de l'arrêté du 10 juin 2004 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
La SA Sud Radio services est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.
L'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Le montant limitatif de la dotation régionale de développent des réseaux de l'Ile-de-France pour 2007 est fixé à 31 564 943 euros, dont 2 500 000 euros pour le Groupement de modernisation des systèmes d'information hospitaliers.
A compter du 1er janvier 2006, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par région, et à la collectivité territoriale de Corse, selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
L'arrêté du 28 mai 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé.
La teneur limite en esters méthyliques d'acide gras conforme à la norme EN 14214 de l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié susvisé est modifiée comme suit :
Le montant du droit à compensation aux régions au titre de l'accroissement des redevances d'utilisation du réseau ferré national est fixé à 227 513 495 EUR en valeur 2004.
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2007, M. Roignan (Romaric), conseiller des affaires étrangères, est placé en position de détachement auprès de la société Total pour exercer les fonctions d'adjoint au directeur des relations internationales pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Le décret du 8 juillet 1992 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires compris dans le champ d'application du règlement du 27 octobre 2004 susvisé.
Les arrêtés pris en application des dispositions des articles 1er à 9 du décret du 12 février 1973 susvisé et des articles 4 et 5 du décret du 8 juillet 1992 susvisé demeurent en vigueur en tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du règlement du 27 octobre 2004 susvisé.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit :
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
Les nominations aux emplois de vice-président, de président de section, de secrétaire général, de chef du service et de chef de mission de la tutelle des écoles des mines, du Conseil général des mines, sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
La Coopérative maritime étaploise - Organisation de producteurs, 22, rue Saint-Vincent-de-Paul, 62280 Boulogne-sur-Mer, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de types plaisance et professionnel des marques Zodiac et Bombard.
« II bis. - Militaires à solde mensuelle
bénéficiaires de l'échelle de solde n° 4 et gradés de la gendarmerie
L'association Radio 16 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16.
Les personnes qui le demandent peuvent consulter et être suivies de manière anonyme.
L'organisation du service est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition de son directeur.
La région de La Réunion est désignée comme bénéficiaire du transfert de l'ensemble des routes nationales de La Réunion.
A l'article R. 161-53 du code de la sécurité sociale, après les mots : « dont l'exercice est subordonné à l'enregistrement du diplôme par l'Etat », sont insérés les mots : « et pour les personnes facturant ou permettant la prise en charge des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie ».
Le présent décret est applicable aux formations qui commencent à compter du 1er janvier 2009.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 13 mars 2007, M. le professeur Jean-Paul Tillement (Académie nationale de médecine) est nommé membre suppléant à la Commission nationale permanente de biologie médicale, en remplacement de Mme Monique Adolphe.
Dans les autorisations de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques figurant en annexe de la présente décision (1), le code identifiant de présentation (code CIP) à 7 chiffres est remplacé par un code à 13 chiffres à compter du 1er janvier 2009.
Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques maisons d'accueil spécialisé (MAS) calculés sur les données des comptes administratifs 2005 figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 16 mars 2006 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés est abrogé.