Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La décision no 91-587 du 26 juin 1991, reconduite par décision no 95-1086 du 19 décembre 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alis est caduque.
Par décision nos 188825 et 188827 du 29 juillet 1998, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le décret no 97-452 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à France Télécom.
Art. 2. -  En leur qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France et le représentant permanent de la France ci-dessus désignés ont la faculté de déléguer leur signature aux responsables des différents services français conformément aux règlements de comptabilité des ministères ou services intéressés.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 96-549 du 30 juillet 1996 modifiant la décision no 96-427 du 4 juin 1996 susvisée.
Art. 1er. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 18/11/1998 page 17377
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Département de la Haute-Marne
    Communes de Bettancourt-la-Ferrée, Chaumont (y compris la commune associée de Brottes), Choignes-Chamarandes, Joinville, Langres (à l'exclusion de la commune associée de Corlée), Moëslains et Saint-Dizier.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet professionnel de prothésiste dentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Au grade de chevalier
    M. Boméa (Albert, Emile, André), né le 1er septembre 1900 à Marseille (Bouches-du-Rhône).
    Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
Art. 1er. -  La société MCNSAT Service est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Le dépouillement du scrutin est public.
Art. 7. -  Les intégrations effectuées en application des articles 1er à 6 ci-dessus sont prononcées à égalité de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans le corps d'origine.
Art. 1er. -  L'annexe III de la décision no 95-400 du 12 septembre 1995 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 11. -  Les deux dernières phrases de l'article R. 666-12-23 du code de la santé publique sont remplacées par la phrase suivante : « Il est nommé pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du préfet de région pris après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Art. 2. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article précédent sont encaissées par le régisseur :
    - soit en numéraire ;
    - soit au moyen de chèques bancaires ou postaux établis à l'ordre du Trésor public ou du régisseur ès qualités.
Art. 2. -  L'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités de cet établissement supprimé sera transféré à l'Association de l'institut culturel franco-allemand dans l'Euregio Maas-Rhein dès que l'agent comptable liquidateur aura définitivement arrêté les comptes à la fermeture de l'établissement.
Art. 1er. -  Le concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines prévu à l'article 13 (1o) du décret du 3 avril 1998 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  La date prévue au 2o bis de l'article L. 313-19 du code de la construction et de l'habitation est fixée au 15 février 1999.
A compter du 1er février 1999
    M. Courtois (Pierre).
    M. Perhirin (François).
Art. 2. -  Les modalités d'exécution des missions de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention et les horaires de travail des fonctionnaires qui y sont affectés sont définis conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé.
Art. 2. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes, du tarif interministériel des prestations sanitaires), au chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité), les conditions de prise en charge, la nomenclature et les tarifs du chapitre 3 sont ainsi rédigés :
Art. 1er. -  La société Delta Sertec est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Campagne Valérie située sur le territoire de la commune d'Aubagne.
Art. 16. -  Le 1o de l'article R. 210 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1o Celle des publications ou insertions de communiqué, relatives à des décisions de non-lieu, qui sont ordonnées par le juge d'instruction ou la chambre d'accusation en application des articles 177-1 et 212-1 ; ».
Art. 2. -  Les ouvriers de l'Etat en cours de séjour à la date de publication du présent arrêté bénéficient du maintien du coefficient de 1,79 pendant six années à compter de cette même date.
Art. 35. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur pour l'admission à l'Ecole polytechnique des candidats étrangers en 2002 et ultérieurement et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 13 décembre 2001, sur proposition du ministre des affaires étrangères, M. Colombier (Pierre) est nommé membre suppléant de Mme Beton-Delègue (Elisabeth) au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, en qualité de représentant de l'Etat.
Tribunal administratif de Pau
    Mme Buret-Pujol (Martine).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées par Mme Ghaleh-Marzban (Stéphanie), conseiller au tribunal administratif de Limoges, à compter du 1er janvier 2002.
Art. 4. -  Le secrétaire en chef perçoit une indemnité annuelle de 983,45 Euro et chacun des secrétaires de section une indemnité annuelle de 765,30 Euro.
Art. 3. -  La présente commission d'appel d'offres est compétente pour les marchés informatiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire et imputés sur le chapitre 37-98, article 20, du budget du ministère de la justice.
Rectificatif au Journal officiel du 23 février 2002, au sommaire et page 3486, 1re colonne, dans le titre et 2e colonne, article 1er, 2e ligne :
 Au lieu de : « bovidés », lire : « bovinés ».
I. - Association départementale d'aide familiale à domicile
    des Bouches-du-Rhône (ADAFAD) (13692 Martigues)
    Accord du 29 décembre 1999, avenant no 1 du 13 mars 2000 et avenant no 2 du 11 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001,  M. Lemoine (Damien), magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2001.
Au titre du Centre national de la recherche scientifique
    M. Gillet (Philippe), directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers, titulaire.
    Mme Jousseaume (Sylvie), directrice adjointe du département des sciences de l'Univers au Centre national de la recherche scientifique, suppléante.
IX. - Association tutélaire Rhône-Alpes (ASSTRA)
    (69600 Oullins)
    Accord d'entreprise du 10 mai 2001 et avenant du 28 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 août 1998, est approuvé le compte financier pour 1997 de l'Institut international d'administration publique.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SA NRJ Paris, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Cette fréquence se substitue à la fréquence précédemment attribuée pour la diffusion du programme Radio France Puy-de-Dôme, à Perrier (Puy-de-Dôme).
Art. 6. -  Les dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par voie de régie d'avances ne peuvent excéder un montant de 1 500 Euro par opération.
Etat D. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et du crédit de paiement ouverts pour 2001
    (dépenses en capital des services militaires)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 29/12/2001 page 21179 à 21190
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Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1998, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
    A compter du 1er janvier 1998
    M. Cousy (Yvon).
Art. 25. -  Une moyenne de classement N est établie pour chaque candidat ayant subi toutes les épreuves. Elle est définie par la formule suivante :
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 août 1998, est approuvée la décision modificative no 1 au budget pour 1998 de l'Institut international d'administration publique.
Art. 11. -  Les déclarations de candidature sont rédigées sur papier libre et déposées dans les services du haut-commissaire à partir du 12 avril 1999 et au plus tard le 18 avril 1999.
Art. 1er. -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d'homologation au titre des homologations de droit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 36 du 12/02/1999 page 2247 à 2248
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Sur proposition du ministre chargé de la recherche
    M. Malier (Yves), professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan, titulaire.
    M. Frene (Jean), professeur à l'université de Poitiers, suppléant.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, sous réserve de l'application de l'article 3 ci-après.
Par décret du Président de la République en date du 3 février 1999, M. Rémy Chardon est nommé président du conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 1999, M. Cabanel (Guy-Pierre), membre du Sénat, est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes.
Art. 4. -  Le décret du 22 septembre 1998 portant délégation de signature est abrogé.
2o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1999 page 4787 à 4791
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Art. 28. -  Les demandes d'avenant aux concessions accordées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret ainsi que les demandes de substitution de concessionnaire relèvent de la compétence des autorités mentionnées à l'article 2 du décret du 13 octobre 1994 susvisé.
Art. 22. -  A l'article 28 du décret du 13 octobre 1994 susvisé, les termes : « du décret de concession » sont remplacés par les termes : « de l'acte de concession ».
Art. 2. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié Journal officiel de la République française.
Candidats français de la filière Physique
    et technologie (PT)
    1 M. Sauvegrain (Erwan).
    2 M. Ogier (Fabrice).
    3 M. de Nodrest (Mathieu).
7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1999 page 4787 à 4791
    =============================================
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Amsellem et de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mlle Catherine Sentis, agent contractuel.
Art. 2. -  Les montants mensuels de la prime de polyvalence sont déterminés par référence au niveau 4 de la prime de technicité versée aux personnels des corps techniques de la navigation aérienne et fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Amsellem, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Geffré, administrateur civil.
Article 3
    Les cahiers des charges des sociétés nationales de programme prévoient des dispositions pour la promotion de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage.
Art. 1er. -  La gestion comptable de la maison de retraite de Fontaines-sur-Saône est disjointe de la trésorerie de Fontaines-sur-Saône et rattachée à la trésorerie de Neuville-sur-Saône (département du Rhône).
Art. 5. -  Le classement des postes comptables restructurés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 1er. -  Les concours externe et interne prévus à l'article 4 (1o, a et b) du décret du 3 avril 1998 susvisé pour le recrutement des techniciens de l'industrie et des mines sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 23. -  Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux, le directeur de l'action sociale et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La date du scrutin en vue de procéder à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie prévue à l'article 232 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée est fixée au dimanche 9 mai 1999.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organisations syndicales désignent leurs représentants, pour chaque comité technique paritaire régional où elles sont représentées, auprès du directeur régional de l'environnement concerné, dans un délai de trois semaines à compter de la notification du présent arrêté qui leur sera faite.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Weiss est nommé directeur du personnel, des services et de la modernisation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 décembre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Denis-Diderot - Paris-VII conférant le titre de docteur honoris causa à M. Henry P. McKean, mathématicien à l'université de New York, Etats-Unis.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Les sous-lieutenants sous contrat :
    Robin (Edouard, Valérien, Charles).
    Le Goff (Virginie, Alexandrine).
    Hamy (Yohann, Raymond, Yannick).
Juillet 2001
    2 juillet 2001. - Mlle Fourmont-Mailleux (Prêle), Bordeaux (paysage).
Par décret en date du 20 septembre 2001, M. Pierre Ladreit de Lacharrière, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé en qualité de membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Jean Baixas.
Ces fréquences se substituent aux fréquences précédemment attribuées pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or).
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Au titre des personnalités choisies en raison
    de leur compétence
    M. Jean-Jacques Bertrand, directeur à BNP Private Equity.
    M. François Gerin, directeur général adjoint de Siemens France.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 avril 2002. »
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/06 en date du 8 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 janvier 2002. »
Par décret en date du 28 novembre 2001, M. Rodo Tisnado est nommé professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Paris - Val de Seine à compter du 1er novembre 2001 pour une durée de deux ans.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs financiers est fixé ainsi qu'il suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 23/09/2001 page 15099
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45e section-2e sous-section
    Parasitologie et mycologie
    M. Poirot (Jean-Louis), université Paris-VI - Saint-Antoine, en remplacement de Mme Marseillan-Mazier (Dominique).
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, Mme Tiger-Winterhalter (Nathalie), administratrice civile, est intégrée en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001,  M. Galopin (Dominique), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2001.
Art. 3. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 23 décembre 2001
    M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Bengy (Guillaume, Marie, Gérard, Henri).
Dans chacun des bureaux de vote du centre de vote de Munich, le scrutin pour l'élection du Président de la République sera ouvert à 8 heures et clos à 20 heures (heure locale) le 21 avril 2002. Il en sera de même le 5 mai 2002 s'il y a lieu à un second tour de scrutin.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'inspecteur général et d'inspecteur du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixé conformément au tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 297 du 22/12/2001 page 20438
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Le consul général de France à Munich est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Les ingénieurs principaux :
    Laplace (Philippe, Jacques).
    Mézou (Christian).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2002, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Art. 1er. -  La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de construction de l'Angoumois est rattachée à la trésorerie d'Angoulême OPHLM (Charente).
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et les directeurs régionaux de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté s'applique aux aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire principal.
 Le présent arrêté s'applique également, pour les besoins de l'aviation civile, aux aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire principal.
Art. 3. -  La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 janvier 2002, M. Pierre Farran, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement de M. Emmanuel Bouis.
Le montant de la redevance est fixé comme suit :
 - traitement du dossier et mise en oeuvre d'une évaluation sous forme de questionnaire à choix multiple : 61 EUR ;
 - traitement du dossier et mise en oeuvre d'une nouvelle épreuve sous forme de questionnaire à choix multiple : 31 EUR.
Loir-et-Cher
    1 Aubert (Serge) ; 2 Gravelet (Patrick).
Morbihan
    1 Polo (Pascal) ; 2 Salis (Gilles) ; 3 Segalou (André).
Cantal
    1 Morel (Lucien) ; 2 Todeschini (Yves) ; 3 Perati (Sylvianne) ; 4 Perati (Didier).
Etablissements sanitaires et sociaux
    (filière administrative)
    Commission administration
    Catégorie C (invalides pensionnés masculins)
    Dordogne
    1 Bois-Soulier (Maurice).
Ille-et-Vilaine
    1 Martin (Christian) ; 2 Le Dem (Martine).
Art. 6. -  Le droit d'opposition, prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, ne s'applique pas au traitement mis en place.
Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, en date du 6 juillet 1998, la réunion du collège des magistrats est fixée au 23 septembre 1998 à la Cour de cassation.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Crespin, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Article 1er
    Le titre XIII de la Constitution est rétabli et intitulé : « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie. »
Art. 15. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.