Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Des dérogations au régime défini aux articles 1er et 2 ci-dessus     pourront être accordées, dans des circonstances exceptionnelles, par le     ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 16. -  Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine prend les     mesures nécessaires pour l'organisation du concours, des études et des stages     définis par le présent arrêté. A cet effet, il arrête les règlements du     concours et de la scolarité.
Art. 17. -  A titre exceptionnel, pour le concours organisé en 1996, la     limite d'âge est portée à trente-six ans révolus au 31 décembre qui précède     l'inscription.
Art. 4. -  Le montant de l'effort financier minimal souscrit en application     de l'article 10 du code minier pour la deuxième période de validité du     permis, étendu comme il est dit à l'article 1er ci-dessus, est porté de 11     330 000 F à 12 635 000 F (valeur juillet 1992).
Art. 3. -  La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté     du 11 juin 1992 susvisé est modifiée comme suit :
     Les termes : << sont destinés aux rapporteurs >> sont remplacés par les     termes : << sont annexés aux rapports >>.
Art. 3. -  Le comité se réunit au moins une fois par an.
      Le ministre des affaires étrangères assure le secrétariat du comité en     coordination avec le ministre chargé de la coopération.
      Chaque ministre rapporte sur les sujets de sa compétence.
Art. 1er. -  M. Gilbert Azibert, président du tribunal de grande instance de     Nîmes, est nommé directeur de l'administration pénitentiaire, en remplacement     de M. Bernard Prévost, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 29 mars 1995 susvisé, les mots :
     << 20 000 F >> sont remplacés par les mots : << 2 000 F par mois >>.
Art. 3. -  Le ministre de la culture et le ministre de la fonction publique,     de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le décret no 94-1232 du 30 décembre 1994 fixant le taux et la     répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel     sur et hors les hippodromes est abrogé.
<< (1) La liste des administrations déléguées régionales est publiée au     Journal officiel de la République française du 22 décembre 1995. >>
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 27 décembre 1995, est approuvé le budget primitif     1996 de l'Institut international d'administration publique.
Art. 11. -  Est prononcée, à la date du présent arrêté, la déclaration de     synonymie suivante :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0070 du 22/03/96                        Page 4454   a 4456    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les électeurs de la 6e circonscription du département du Var     sont convoqués pour le dimanche 10 mars 1996 en vue de procéder à l'élection     d'un député à l'Assemblée nationale.
Art. 14. -  Un jury désigné par le directeur de l'Ecole nationale du     patrimoine note les mémoires des élèves en fin de 4e année.
Art. 1er. -  Le taux mensuel de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril     1990 susvisé est fixé à 330 F.
Art. 5. -  Le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes est     habilité à procéder aux enquêtes et contrôles concernant le décompte des     taxes des redevables. Il peut, sous la garantie du secret professionnel,
     exiger la présentation de toutes pièces justificatives nécessaires à ces     vérifications.
Art. 4. -  La taxe est recouvrée et contrôlée par la direction générale des     impôts selon les mêmes règles, sous les mêmes garanties, privilèges et     sanctions qu'en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 5. -  Le nombre de places offertes au concours externe et au concours     interne est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la santé. En     aucun cas, le nombre de places offertes à l'un des deux concours ne peut être     inférieur à 40 p. 100 du nombre total des places offertes aux deux concours.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des tuiles et briques, les dispositions de l'avenant no 37 du 12     avril 1995 à la convention collective susvisée.
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les ingénieurs de 3e classe:
    Luton (Christophe, Thierry).
    Rondeau (Pierre-Jean).
    Serclerat (Fabrice).
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les ingénieurs de 2e classe:
    Guivarc'h (Frédéric, Jean-Paul).
    Autret (Loïc).
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1995
     L'officier en chef de 2e classe Lemée (Yves, Louis, Jean, René).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     juillet 1995, la démission de M. Bregon (André, Louis, Camille), huissier de     justice à la résidence de Roye (Somme), est acceptée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1995, Mlle Orance (Marie, Jessie), agent administratif, est, à compter du 8     août 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance     d'Ivry-sur-Seine.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-18 en date du 24 juin     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, vendu au prix de 37 F.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 16 mai 1995
     M. Dhainaut (Jean-Claude, André, Pierre), ingénieur contrôle dans une société     industrielle; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires.     Tué dans l'accomplissement de sa mission le 5 mai 1995.
Art. 4. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande:
Art. 6. -  Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire     tient à jour le dossier administratif et le dossier pédagogique des élèves et     des stagiaires. Il veille à la régularité et au bon niveau des études.
    TITRE II
    DE LA VALIDATION DE LA FORMATION
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Fouquet (Michel, Robert),
     nommé commandant l'Ecole de l'air et l'Ecole militaire de l'air à la même     date.
Art. 10. -  Le directeur général de l'administration du ministère des     affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
1. Anthelminthiques
          Supprimer:
      << Haloxon;
      << Ronidazole. >>
Art. 1er. -  La taille minimale de capture de la langoustine entière     (Nephrops norvegicus) en région 3 est fixée ainsi qu'il suit:
      25 millimètres de longueur céphalothoracique;
      85 millimètres de longueur totale.
Art. 6. -  Les informations prévues à l'article 3 du présent arrêté sont     conservées pendant la durée de vie de la session d'examen (environ un an).
Au titre des représentants du personnel technique
    des branches d'activité intéressées
      M. Fontinha (Daniel), M. Merand (Jacques), Mme Ripoll (Jacqueline) et M.
     Tregaro (Julien).
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de l'économie et des     finances:
    Chargé de mission auprès du ministre
      Mme Claude Reisman.
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 1995, M.
     Jean-Pierre Souviron est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil     d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.
Art. 3. -  Les organisations visées à l'article 1er ci-dessus devront     communiquer au secrétaire général des centres interministériels de     renseignements administratifs les noms de leurs représentants titulaires et     suppléants avant le 16 septembre 1995.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er juillet 1995, jusqu'au 31 décembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 12 juillet 1995, la     pétition du 29 octobre 1992 par laquelle M. Ponet (Saturnin) a sollicité la     transformation d'un permis de recherches de type B en permis d'exploitation     de mines d'or et métaux précieux en Guyane est rejetée.
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
          Les lieutenants-colonels:
    Estrach (Hervé, Marcel, Antoine).
    Peinaud (Daniel, Guy, Raymond).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget en date du 28 avril 1995, le montant maximum de l'avance à     consentir au régisseur d'avances auprès du laboratoire central des ponts et     chaussées est porté à 450 000 F.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités - praticien     hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexe I a     et I b) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions     indiquées ci-après.
    TITRE Ier
    MUTATION
Art. 5. -  Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble     des élèves et auditeurs redevables au plus tard le 31 décembre 1995.
Art. 4. -  Le montant du droit d'inscription perçu par l'Ecole du Louvre     pour les auditeurs aux cours du soir (fondation Rachel-Boyer) est fixé à 450     F pour l'année 1995-1996.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 30 000 000     F et un crédit de paiement de 216 404 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  L'annexe de l'arrêté du 15 octobre 1990 modifié susvisé est     annulée et remplacée par l'annexe suivante:
Art. 3. -  Les titres remis en paiement seront repris à la date de l'échange     pour la valeur de 103,34 F, y compris le coupon couru.
Art. 2. -  Les dispositions de l'avenant relatif aux cotisations     interprofessionnelles figurant en annexe (1) du présent arrêté sont étendues     pour la campagne 1995-1996 dans les conditions précisées à l'article 1er.
Art. 2. -  L'arrêté du 22 février 1994 relatif au montant des droits     d'inscription exigible des candidats aux examens pour l'obtention des     brevets, licences et qualifications des personnels navigants de     l'aéronautique civile est abrogé.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1e novembre 1995
        Les lieutenants-colonels :
    Rollier (Jean, Alain, Louis).
    Labit (Jean-Paul, Yves).
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en     date du 25 août 1995, la demande d'autorisation formulée par le centre     cardiologique du Nord, sis 32, rue des Moulins-Gémeaux, à Saint-Denis     (Seine-Saint-Denis), pour exercer l'activité de chirurgie cardiaque est     rejetée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 27     octobre 1995, M. Aucoin (Alban), administrateur civil à la direction du     Trésor au ministère de l'économie, des finances et du Plan, est désigné en     qualité de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Banque française     du commerce extérieur.
Art. 15. -  L'article 21 du même décret est modifié comme suit:
      I. - Au premier alinéa, les mots: << et inspecteurs centraux >> sont     supprimés.
      II. - Les deux derniers alinéas sont abrogés.
Art. 3. -  Les agents déchargés de service en application du dernier alinéa     de l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé et du présent arrêté sont     considérés comme demeurant en activité dans leurs départements ministériels     respectifs et continuent à être rémunérés par ces derniers.
Art. 3. -  Peuvent être seuls destinataires de ces informations:
      1o Le directeur général de la santé et le personnel du Comité médical     supérieur;
      2o Les médecins des comités médicaux locaux.
      Ces personnes sont tenues au secret professionnel.
Directeur adjoint du cabinet
      Mme Nicole Ferrier, professeur des universités.
Art. 1er. -  M. Jean-Charles Marchiani, préfet hors cadre, est nommé préfet     du Var.
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
     Le commissaire commandant Casimiro (Jean, Henri, Paul).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du     ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la     recherche et de l'insertion professionnelle exercées par M. Alain Morvan,
     appelé à d'autres fonctions.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
     Le médecin chef des services de classe normale Chagnon (André, Pierre).
Art. 1er. -  M. Claude Langevin, préfet du Lot, est nommé préfet hors cadre.     M. Georges Lefevre, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la     préfecture du Nord (1re catégorie), est nommé préfet du Lot.
Art. 5. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 39. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre     de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 août     1995, Mme Lebrun (Monique) est nommée régisseur de recettes et d'avances de     la direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la     statistique et des études économiques à compter du 1er octobre 1995.
Art. 5. -  Le directeur général de la recherche et de la technologie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 13     mai 1996, M. Maille (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
    de semences ou de plants
      M. de Kerstrat (Jean-Louis), Association nationale des agriculteurs     multiplicateurs de semences oléagineuses.
      M. Hamot (Claude), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de     semences oléagineuses.
Art. 1er. -  Le taux mensuel de la prime d'entretien d'habillement prévue     par l'article 6 du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 146,40 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 juillet 1995 fixant le montant de la prime     d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de     sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     l'exercice débutant le 1er janvier 1996.
Art. 5. -  La durée du mandat des membres du Conseil national des arts de la     piste est de trois ans, renouvelable une fois.
      En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, un nouveau membre est     désigné pour la durée du mandat restant à courir.
Académie de Strasbourg
      Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg : cinq     places.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais), tel     qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour     toutes les catégories de véhicules, pour une durée de quatre ans à compter de     ce jour.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Pappalardo, haut     fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est     envisagée dans la zone frappée de servitudes, par tous les services     administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet de la     collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, boulevard     Constant-Calmay, à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Par décret en date du 14 juin 1996, M. Francis Lamy, maître des requêtes au     Conseil d'Etat, est nommé médiateur du cinéma.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-12 en date du 30 avril     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Nota. - Les renseignements et les dossiers d'inscription peuvent être     obtenus auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (bureau     du personnel et des pensions, Concours), 83090 Toulon Cedex (téléphone :
     94-16-36-41).
Art. 4. -  Dans le second alinéa de l'article 1er de la loi no 95-1 du 2     janvier 1995 précitée, les mots : << des chefs de crimes ou délits définis     par la loi française >> sont remplacés par les mots : << à raison des actes     >>.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 octobre 1988 portant création d'un traitement     automatisé d'informations nominatives concernant les cartes d'accès et de     circulation des personnels sur les aérodromes est abrogé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 mai 1996, le     plafond de la régie de recettes du consulat général de France à Lomé (Togo)     est porté à 15 000 FF.
Art. 2. -  Pour faire acte de candidature à la formation du brevet d'Etat     d'éducateur sportif des métiers de la forme, le candidat doit fournir un     dossier comprenant les pièces prévues à l'article 7 de l'arrêté du 30     novembre 1992 susvisé.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-50 en date du 16 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 3. -  Le directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Représentants des établissements producteurs
    de semences ou de plants
      M. Darnaud (Jean-Pierre).
      M. Lepage (René).
      M. Veauvy (Hubert).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie     et des finances en date du 13 mai 1996, est approuvée la décision     modificative no 2 de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie, d'un     montant total de 8 000 687 F pour l'exercice 1995.
Représentants des obtenteurs de variétés
      M. Bezot (Pierre).
      M. Cannistraro (Yann).
      M. Charpentier (François).
      M. Chosson (Jean-François).
      M. Flore (Gérard).
      M. Gayraud (Pierre).
      M. Lonnet (Philippe).
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues
    à partir des semences ou plants
      M. Dujardin (Jacques).
      M. de Mathan (Olivier) (Syndicat national des déshydrateurs de France).
Représentants des établissements producteurs
    de semences ou de plants
      M. Arnaud (Fernand).
      M. Helle (Jean-Loup) (Association des établissements obtenteurs et     producteurs de semences oléagineuses et protéagineuses).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
    de semences ou de plants
      M. Gillibert (Didier) (Fédération nationale des syndicats de     pépiniéristes-viticulteurs).
      M. Gentie (Robert) (Fédération française des syndicats de producteurs de     plants de vigne).
Représentants des obtenteurs de variétés
      M. Boucly (Michel).
      M. Lesgourgues (Jean-Jacques).
      M. Segonds (Daniel).
      M. Verger (Michel).
Représentants de l'administration
      Président de la section : M. Bourgeais (Georges).
      Secrétaire technique : M. Doazan (Jean-Pierre).
      Président du comité plénier : M. Gadoud (Raymond).
      Secrétaire général du C.T.P.S. : M. Guiard (Joël).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les commissaires en chef de 2e classe:
    Fourès (André, Louis).
    Joire-Noulens (Bertrand, Edouard, Maurice).
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
     Le lieutenant de réserve Halbot (Florent), train.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     Le lieutenant de vaisseau de réserve Kapétanovic (Jean-Noël).
Art. 2. -  L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les taux annuels de     l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents     permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements     publics de recherche qui en relèvent est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est     modifié par les nominations suivantes:
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
     Le commandant Frigerio (Richard, Georges).
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1995
     L'officier principal Le Prince (Marcel).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1995
     L'ingénieur en chef de 2e classe Seignardie (Jean-Claude).
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
     Le commandant Huberschwiller (Louis, Horace).
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les ingénieurs principaux:
    Sauvel (Jacques, Marie, Dominique, Catherine).
    Vincent (Philippe, François, Jacques).
    Carcassès (Alain, Roger).
    Laugier (Patrick, Henri, Paul).
    Lemoine (Henri, Michel, Denis).
Assistant ingénieur
    B.A.P. V. - Gestion scientifique et technique de la recherche
    CONCOURS AI No 1
      Un assistant ingénieur chargé de recouvrement ;
     Affectation : Antony.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff, directeur     général de l'aviation civile, la délégation de signature prévue à l'article     1er de l'arrêté du 16 novembre 1995 est exercée, dans la limite de ses     attributions, par M. Jean-François Grassineau, sous-directeur.
Art. 1er. -  Le tarif de responsabilité des produits inscrits au titre II     (Orthèses et prothèses externes), chapitre 5 (Prothèses oculaires et     faciales), code 205 A (Prothèses oculaires), du tarif interministériel des     prestations sanitaires est augmenté de 2 p. 100.
Art. 25. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Graff et Gilles     Marquigny, la délégation de signature prévue à l'article 24 est exercée, dans     la limite de ses attributions, par M. Jean-Michel Bour, sous-directeur.
Art. 14. -  Au premier alinéa de l'article 142 du décret du 27 novembre 1991     précité, après les mots  << le bâtonnier >>, sont ajoutés les mots  << du     barreau auprès duquel l'avocat salarié est inscrit >>.
Art. 15. -  La première phrase du premier alinéa de l'article 175 du décret     du 27 novembre 1991 précité est ainsi rédigée:
      << Les réclamations sont soumises au bâtonnier par toutes parties par lettre     recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé. >>
Art. 8. -  Pour chaque concours, la nature des épreuves, leur durée ainsi     que les coefficients qui leur sont attribués sont fixés conformément aux     tableaux ci-après:
Art. 6. -  Chaque candidat devra fournir une demande d'inscription dûment     remplie conforme au modèle fourni par le centre d'examen.
Art. 1er. -  Les taux de la vacation horaire allouée au président et aux     experts par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 4 septembre 1990 susvisé sont     fixés respectivement à 205 F et 128 F.