Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 13. - L'enseignement dans chaque période est dispensé sous forme de     modules capitalisables.
Art. 11. - L'établissement dispense un enseignement dans le cadre de trois     sections: section Photo, section Cinéma, section Son.
Art. 2. - Les remboursements auxquels peut prétendre la Caisse autonome     nationale de la sécurité sociale dans les mines, en application de l'article     6 du décret du 27 octobre 1967 susvisé, sont assurés dans les conditions     fixées par la convention du 5 mars 1968 susvisée.
Art. 2. - L'arrêté du 29 juillet 1969 relatif à l'autorisation de la société     coopérative d'élevage et d'insémination artificielle de Tarn-et-Garonne est     abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 24 mars 1982 portant homologation du règlement     technique d'admission en catégorie contrôlée des matériels de base de     peuplier est abrogé.
A compter du 25 mars 1992
      M. Duprat (Patrick), au 2e échelon.
      M. Maninet (Jérôme), au 3e échelon.
Art. 1er. - Le corps électoral, appelé à se prononcer sur le projet de loi     soumis au référendum, décidera à la majorité des suffrages exprimés.
      L'exercice du droit de vote est subordonné à l'inscription sur une liste     électorale ou sur une liste de centre prévue pour les Français établis hors     de France.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 15000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - A l'article 2 (1o, A) du décret du 20 avril 1950 susvisé, les     taux de <<17,90 p. 100>> et de <<11,10 p. 100>> sont respectivement remplacés     par les taux de <<17,80 p. 100>> et de <<11,00 p. 100>>.
Art. 6. - Les organisations politiques habilitées mentionnées au deuxième     alinéa de l'article 3 disposent chacune, dans les programmes des sociétés     nationales de programme, de cinq minutes d'émission télévisée et de cinq     minutes d'émission radiodiffusée.
Art. 7. - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe, après avis du Conseil     constitutionnel, les conditions de réalisation des émissions et, compte tenu     de la durée totale d'émission attribuée à chaque parti ou groupement     politique, le nombre, la date, les horaires et la durée des émissions.
Art. 16. - En fin de troisième année, le jury établit la liste des élèves     proposés pour l'obtention du diplôme de l'école selon les modalités figurant     dans le règlement pédagogique.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexex     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Fréquence Océan.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juillet 1992.
Art. 2. - Le décret no 72-457 du 31 mai 1972 fixant les modalités     d'application de la loi no 70-539 du 24 juin 1970 en ce qui concerne la     centralisation au ministère de l'intérieur des renseignements relatifs aux     permis de conduire et aux décisions administratives les affectant est abrogé.
Art. 1er. - L'article 1er (6o) de l'arrêté du 13 novembre 1987 susvisé     modifiant l'arrêté du 20 novembre 1984 est complété ainsi qu'il suit:
      <<6o Des recettes provenant de l'insertion de messages publicitaires dans     les ouvrages et publications autres que les bulletins officiels.>>
Tribunal de grande instance de Montargis
      Premier juge: M. Claude Saget, en remplacement de M. Costant, nommé premier     vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
      Premier juge: Mme Madeleine Cance-Capel (poste créé).
      Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay: Mme Elisabeth     Bourdon-Medioni.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Tribunal pour enfants de Fort-de-France
        Assesseur suppléant:
      M. Fontaine (Michel).
      Est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la deuxième     liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
      Premier juge: Mme Jacqueline Tepaz.
      Juge: Mme Marie-France Pouget, épouse Carmet.
Art. 16. - Il est interdit d'utiliser des composés du mercure pour     l'imprégnation des textiles lourds industriels et des fils destinés à leur     fabrication.
<<Appels exceptionnels
       <<a) Ils ne donnent lieu à aucune indemnité forfaitaire.
                      ......................................................
    137 F
                      ......................................................
    10960 F
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de secteur     de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de service     de La Poste et au grade d'agent de service de France Télécom est fixé ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Région Picardie
        M. Hanquart (François), à Amiens (Somme).
Art. 19. - Les décrets no 85-233 du 12 février 1985 et no 87-181 du 10 mars     1987 relatifs à l'utilisation des peintures marines antisalissures sont     abrogés.
Les chiffres clés de l'industrie
                      ......................................................
    150
    180
Art. 8. - Le présent arrêté prend effet au 1er juillet 1992 et sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 7. - L’article R. 163-11 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 163-11. - Le secrétariat de la commission de la transparence est assuré par l’agence du médicament. »
Art. 6. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L’article de l’arrêté du 22 décembre 1992 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Pour l’exercice de ses attributions, le directeur général de la santé est assisté de deux chefs de service dont l’un est adjoint au directeur général. »
Art. 1er. - Les commissions administratives paritaires de second niveau de     La Poste siégeant en conseil de discipline connaissent des propositions de     sanction des deuxième et troisième groupes.
Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 28 janvier 1993, M. Martin (Frédéric), conseiller de 1’a classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est affecté au tribunal administratif de Besançon à compter du 14 janvier 1993.
Art. 4. - La publicité foncière afférente aux dispositions du présent arrêté est assurée par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence aux frais du titulaire.
Art. 7. - L'arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux corps de fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste est     abrogé.
Art. 12. - Les dispositions du présent décret ne sont applicables ni dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ni dans les départements d’outre-mer, ni aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de prote est fixé     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 24/09/1992    
                      ......................................................
Art. 5. - La présentation d’affiches évoquant la production de boissons alcooliques est autorisée à l’intérieur des centres de formation et de promotion touristiques et des centres de promotion de produits régionaux placés sous la responsabilité d’un établissement public ou reconnu par la loi.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 27 600 000 F et un crédit de paiement de 23 150 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 1999, M. Jean-Louis Martinelli est renouvelé dans ses fonctions de directeur du Théâtre national de Strasbourg.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les capitaines :
    Wibaux (Patrick, Emmanuel).
    Havil (Philippe, Justin, Marcel).
    Le Nezet (Christian, Yan).
On entend par <<résidus de pesticides>> les reliquats de pesticides ainsi     que, le cas échéant, leurs produits de métabolisation, de dégradation ou de     réaction.
Art. 3. - Les articles 117, 118, 119, 120, 121, les premier et deuxième     alinéas de l'article 161 et l'article 319 sont abrogés.
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont:
      Le directeur général;
      Le sous-directeur de la gestion administrative;
      Les bureaux chargés de la gestion des personnels, du recrutement, de la     formation, du budget et des traitements;
      Les membres des commissions administratives paritaires pour les agents des     corps correspondants.
Art. 4. - Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi no 78-17 du     6 janvier 1978 ne s'appliquera pas aux traitements mis en place.
Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 26 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Ils peuvent participer à l'encadrement des assistants ingénieurs et des     techniciens de recherche du service auquel ils sont affectés.>>
Contingent 1987/10B
     Faramin (Xavier, André).
Contingent 1987/10A
     Taktalian (Denis, Maxime).
Art. 15. - Au deuxième alinéa du a du 1o du 3 de l'article 261 du même code,     le mot  <<acquisition>> est remplacé par les mots  <<achat, acquisition     intracommunautaire>>.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Rivages.
0. Règle préliminaire
         Les équipements de protection individuelle doivent assurer, dans les     conditions d'utilisation conformes à leur destination, une protection     adéquate contre les risques encourus.
Art. 1er. - Après la section IX du chapitre III du titre III du livre II du     code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), est insérée une     section X ainsi rédigée:
Art. 4. - Les ressources du fonds sont réparties en deux sections:
      a) Une section générale regroupant les interventions du fonds relevant de     l'action directe de l'Etat;
      b) Une section territoriale regroupant les interventions du fonds relevant     des compétences des territoires.
Art. 4. - Le brevet de technicien supérieur Constructions métalliques est     délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent     arrêté conformément aux dispositions de l'article 10 ou aux dispositions de     l'article 13 du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé.
Art. 4. - Le centre de collecte de semence porcine délivrera pour chaque     dose de semence diffusée un document informant l'acheteur du statut vaccinal     du centre et engageant sa responsabilité.
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 4 mai 1992 susvisé, remplacer: <<M.     Jean-Paul Pistolet, administrateur de 1re classe>> par: <<M. Jean-Paul     Pistolet, administrateur hors classe>>.
Section I
    La procédure ordinaire
    Sous-section 1
    L'instance
Tribunal de grande instance de Lure
      Procureur de la République: sur sa demande, Mme Rose Abemonti, épouse     Rigaud, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Besançon, en remplacement de M. Moreau.
Art. 223. - Les dispositions des articles 92 et 97 sont applicables à la     saisie conservatoire des meubles corporels.
<<Art. R. 311-29-3. - En cas de renvoi devant la formation collégiale du     tribunal de grande instance en application de l'article L. 311-12-2,
     l'affaire est inscrite à la première audience utile de cette formation.
     Celle-ci comprend le juge qui a ordonné le renvoi.>>
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 33170000 F     et un crédit de paiement de 12100000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 16. - L'arrêté du 14 août 1986 relatif aux conditions d'obtention de la     formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré,
     option Parachutisme, est abrogé à compter de la date de parution du présent     arrêté.
Haute-Normandie
      S.C.A.B., 10, rue Desseaux, 76100 Rouen.
Art. 1er. - Pour le ministère du budget, la liste des fonctionnaires     habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement     amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
Pour la Haute-Normandie
      M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 4.
      M. Michon (I.G.P.C.).
59 - Nord
    Agglomération de Lille
      Supprimer les mots: <<Hellemmes-Lille>>.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
    des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
    Pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes
      M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 6.
      M. Hemedy (Bernard) (I.C.P.C.).
Art. 1er. - Pour le ministère des départements et territoires d'outre-mer,
     la liste des fonctionnaires habilités à siéger au comité consultatif     interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics     est arrêtée comme suit:
Histologie, embryologie, cytogénétique
        Concours de type 1:
     Fellmann (Dominique).
Art. 1er. - Pour le ministère du commerce et de l'artisanat, la liste des     fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de     règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme     suit:
Conseiller pour la justice et les droits de l'homme
      M. Louis Joinet, magistrat.
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité de technicité prévue à l'article     1er du décret susvisé est fixé à 1139 F à compter du 1er janvier 1992.
Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de la marine, pour prendre rang du 1er mars 1992:
Conseiller auprès du Premier ministre
    chargé des questions sociales
      Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, administrateur civil.
Art. 12. - Les dossiers de présentation financière sont rédigés en français     et établis dans les normes comptables françaises. La Commission des     opérations de bourse peut toutefois adapter les modalités de présentation des     dossiers pour les émetteurs ayant leur siège social à l'étranger.
Conseiller auprès du Premier ministre
    chargé des questions économiques
      M. Marc-Antoine Autheman, administrateur civil.
58e section
    Sciences physiques et physiologiques
    endodontiques et prothétiques
    1re sous-section
    Odontologie conservatrice, endodontie
        M. Auther (Alain), université Toulouse-III.
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation     nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé un établissement public à caractère scientifique,
     culturel et professionnel qui prend le nom d'université d'Artois dont le     siège est à Arras.
Art. 3. - La date de l'épreuve pratique et de l'épreuve orale d'admission et     la liste des centres d'examen sont fixées par le ministre chargé de     l'équipement.
Art. 6. - Le conseil d'orientation de l'université d'Artois propose les     grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche.
     Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui     sont soumis pour avis.
14e section  Langues et littératures romanes
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
      Université de Poitiers: Mme Ximena Moreno, épouse Mandakovic, de nationalité     chilienne (réfugiée politique).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 120000 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 12. - Les dispositions du décret no 77-801 du 5 juillet 1977 sont     abrogées en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions du présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de paiement de 10000000 F applicable     au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 5. - Les informations nominatives contenues dans ce traitement ne     peuvent faire l'objet d'aucun rapprochement ni d'aucune interconnexion, mise     en relation ou cession à des tiers.
Sur proposition du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur:        M. Vo Van Qui (Jean-Luc), titulaire;
    Mme Gadier (Marie-Madeleine), suppléante.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1991 susvisé est modifié     comme suit:
    <<Commission administrative paritaire no 8
    <<Adjoints de contrôle et agents administratifs
    <<Commission administrative paritaire no 9
    <<Agents de laboratoire >>
1o En qualité de président
      M. Muller (François), directeur du personnel et des services généraux au     ministère de l'économie, des finances et du budget.
Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au     présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et     demeurent abrogées.
TITRE Ier
    ACCES A LA FORMATION
Art. 13. - Le directeur de l'action sociale et le directeur de l'Ecole     nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Une indemnité de sujétions spéciales non soumise à retenue pour     pension civile est allouée aux fonctionnaires régis par le décret du 27     novembre 1991 susvisé.
En qualité de conseillers du commerce extérieur de la France
      M. Halgand (Guy);
      M. Vincent (Pierre).
Art. 1er. - La quote-part des ressources du budget territorial énumérées au     premier alinéa de l'article 9 de la loi du 3 janvier 1969 susvisée et     destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation est fixée pour     l'année 1992 à 343690891 F.
Art. 4. - Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice     et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er     janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - L'indemnité compensatrice est réduite au fur et à mesure des     augmentations de rémunération consécutives aux avancements dont les     intéressés bénéficient dans le corps de psychologues.
Art. 2. - La lettre d'information adressée, en application de l'article 6 du     décret du 22 mai 1992 susvisé, au mandataire du titulaire d'un compte     interdit d'émettre des chèques doit comporter les mentions figurant sur le     modèle présenté à l'annexe II.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 13672286 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er mars 1992
        Les ingénieurs principaux:
     Lefort (Jean-Claude).
     Le Bescond (Georges, Luc, René).
     Maurice (Claude, Jacques, Gérard).
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
     L'ingénieur principal Tranchet (Robert).
Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables     pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent     arrêté pour le département de la Haute-Saône.
Art. 1er. - M. Alexis Ruset est nommé président du conseil d'administration     de la Caisse centrale de réassurance.
Art. 4. - La société d'exercice libéral visée à l'article 1er du présent     décret est constituée sous la condition suspensive de son agrément par le     préfet du département où est situé son siège social.
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
      Procureur de la République: M. Jacques Tracol, substitut du procureur     général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Sonrier.
Tribunal de première instance de Mamoudzou
      Juge: M. Eric Vaillant, auditeur de justice (poste créé).
Art. 1er. - M. Jean Audibert, ministre plénipotentiaire hors classe,
     ambassadeur, haut représentant de la République française en Algérie, est     élevé à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang à compter du 1er     janvier 1992.
Art. 2. - L'importation, la détention en vue de la vente, la mise en vente,     la vente et la distribution à titre gratuit des produits visés à l'article     1er sont interdites si ces produits n'ont pas au préalable été homologués.
M. Baschiera (Bernard).
     M. Fagherazzi (Laurent).
     M. Lejeune (Jean-Claude).
Art. 2. - Les candidats devront déposer leur dossier de demande de     formation, conformément au modèle fixé, à l'Ecole nationale du patrimoine,
     avant le 1er avril, pour les formations débutant au quatrième trimestre, ou     le 1er octobre, pour les formations débutant en janvier de l'année suivante.
4o Un représentant du personnel élu
    par l'ensemble du personnel permanent du parc
      M. Cossa (Jean-Louis).
2o Représentants des collectivités territoriales et locales
Art. 1er. - Les péages fixés en application de l'arrêté susvisé sont     modifiés sur les autoroutes A1, A2 et A26.
Art. 4. - Le programme de l'examen pour l'obtention du brevet de chef de     quart est joint en annexe au présent arrêté (1).
Section 2
    Organes représentatifs
      SS1. - Elections aux comités techniques d'établissement,
CONCOURS No 8
      Trois assistants ingénieurs (métiers non précisés);
      Affectations: non précisées.
Cour d'appel de Besançon
      Mlle Claudet (Michèle), adjoint administratif principal au tribunal     d'instance de Pontarlier, est nommée régisseur suppléant.
Chef de cabinet
      Mme Hardy (Evelyne).
Art. 3. - A l'article R.* 86 du code du domaine de l'Etat, le membre de     phrase  <<après avis soit de la commission>> jusqu'à  <<conditions prévues     par l'article R. 82 (2e alinéa)>> est supprimé.
Art. 1e. - Le titre VIII du livre IX du code du travail (troisième partie)     est intitulé: <<Des formations professionnelles en alternance>> et comporte     les articles suivants:
Art. 3. - Les informations saisies sont:
      - le nom, le nom d'alias des prévenus le cas échéant, les prénoms des     parties personnes physiques et la raison sociale pour les personnes morales;      - les décisions intervenues;
      - les dates utiles et les références du service concerné.
Au grade de chevalier
    DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
    Sans traitement
    Avec effet du 6 avril 1992
     Mollaret (Jean, Jacques, Maurice), lieutenant-colonel; 30 ans de services     militaires. Décédé le 10 mars 1992 des suites d'une avalanche.
Art. 6. - Le Premier ministre, le ministre de l'industrie et du commerce     extérieur et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er septembre 1992.