Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 7. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait Mme Dominique Vermeulen, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 1998, Mlle Chahinian (Jane-Anaïd) est nommée commissaire contrôleur-élève des assurances à compter du 1er octobre 1998.
Art. 1er. -  Les listes des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé sont complétées selon l'annexe jointe.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, M. Jean-François de Canchy, délégué aux arts plastiques, est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Roland Potee, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, poste créé.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Présidente de chambre, sur sa demande : Mme Sylvaine Piallat, épouse Courcelle, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Pizetta, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret en date du 15 janvier 1999, la congrégation dénommée Institut apostolique de Marie-Immaculée, dont le siège est 2, place du Pérollier, à Ecully (Rhône), est légalement reconnue.
Art. 4. -  La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le 22 février 1999, à zéro heure, et prendra fin le 6 mars 1999, à minuit.
Art. 5. -  L'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1999 page 1154 à 1155
    =============================================
Cour d'appel de Nancy
    Tribunal de grande instance de Briey
    Mlle Corinne Bouc, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mlle de Fritsch, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1986 susvisé, les termes : « le bureau des longitudes » sont remplacés par les termes : « l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ».
Par décision no 98-747 en date du 9 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général du Cher est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses bâtiments à Bourges.
Art. 1er. -  M. Guy Amsellem est nommé délégué aux arts plastiques.
Par décision no 98-819 en date du 29 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Inovagroup est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Eybens (Isère).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 288 du 12/12/1998 page 18720 à 18723
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Art. 10. -  Le décret no 66-672 du 14 septembre 1966 susmentionné est abrogé.
Art. 11. -  Les articles 2, 7, 8 et 9 du présent décret prennent effet au 1er août 1996.
Art. 1er. -  M. Michel Delebarre, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre.
Fraction de contingent 1992/04
    Charmasson (Luc, Calliste, Dominique).
Fraction de contingent 1993/10 B
    Glowaczower (Pascal, Eric).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du ministre chargé de l'environnement une commission des comptes et de l'économie de l'environnement.
Art. 5. -  Les préfets et le directeur général du Conseil supérieur de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Un avis publié au Journal officiel deux mois au moins avant la date des premières épreuves du brevet de directeur départemental des services d'incendie et de secours indique la date limite de dépôt des candidatures.
Art. 1er. -  Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre : Amiante du règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980.
Par décision no 188737 du 12 juin 1998, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé le deuxième alinéa de l'article 10 du décret no 97-426 du 28 avril 1997.
Art. 3. -  L'INSEE est le seul destinataire des informations recueillies.
Art. 7. -  Lorsque l'élève boursier poursuit sa scolarité dans un établissement autre que celui dont il relevait précédemment, le dossier de bourse est transféré avec le dossier de l'élève.
    TITRE IV
    MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE PAIEMENT
Art. 35. -  L'arrêté du 11 août 1983 susvisé cesse d'être applicable aux installations mentionnées à l'article 33 ci-dessus à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 janvier 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Saône-et-Loire est abrogé.
Art. 3. -  Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive ne donnent lieu à aucune épreuve terminale.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et la directrice des affaires juridiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'exploitation doit se faire sous la surveillance d'une personne nommément désignée par l'exploitant et spécialement formée aux spécificités du silo et aux questions de sécurité.
Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 1998, page 7360, 1re colonne, ministère de la défense, au grade de chevalier, 5e ligne :
    Au lieu de : « M. Bernadet (Gilbert, Armand)... », lire : « M. Bernardet (Gilbert, Armand)... ».
Fraction de contingent 1993/12
    Grasser (Christophe, Paul, Emile).
    Sanson (Frédéric, Pierre, Georges).
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juillet 1998, M. Colin (André), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juin 1998.
« Sur proposition de l'Assemblée
    des présidents des conseils généraux
    « M. Beaumont (René).
    « M. Clément (Robert).
    « M. Collard (Henri).
    « M. Dupont (Jean-Pierre).
    « M. Lebreton (Claudy).
    « M. Poudroux (Jean-Luc). »
Art. 1er. -  M. Hervé Le Floc'h-Louboutin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, chef du service de la législation fiscale, en remplacement de M. Patrice Forget, appelé à d'autres fonctions.
La directrice du budget, la directrice générale de l'action sociale et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2002, M. Bonnetain (Jean-Paul), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe (hors cadre), est nommé secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie).
Le présent arrêté fixe la composition, les domaines de compétence et les modalités de fonctionnement des commissions techniques spécialisées prévues à l'article 48 du décret du 3 mai 2001 susvisé.
A compter du 1er mars 1999
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Marcel (Jean, William, Albert).
Art. 9. -  Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
A compter de la même date, la spécialité « génie des télécommunications et réseaux » remplace la spécialité « génie électrique et informatique industrielle » à l'IUT de Lannion.
Il est créé une mention complémentaire « sertissage en joaillerie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'institut d'ergothérapie de Nancy et l'université Henri-Poincaré de Nancy-I.
Art. 1er. -  L'entreprise Saint-Martin Téléphone est autorisée, sur la commune de Saint-Martin (Guadeloupe), à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public et à fournir au public un service téléphonique mobile de proximité, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Au grade de commandeur
    M. de la Grange (Henri-Louis), critique musical, conférencier. officier du 14 juin 1989.
M. Jean-Paul Collomp, inspecteur général des services judiciaires, reçoit délégation pour signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.
L'arrêté du 29 mars 1997 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine est abrogé.
Les délégations prévues aux articles 1er à 3 sont publiées au Journal officiel de la République française.
Les membres des commissions sont tenus à l'obligation de confidentialité relative aux débats et délibérations, ainsi qu'aux informations techniques auxquelles ils ont accès dans le cadre de ces fonctions.
 Leur participation, ainsi que celle des experts, aux réunions des commissions ne donne lieu à aucune indemnité.
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique, le directeur du budget et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Des fréquences dans la bande 24,5-26,5 GHz peuvent être attribuées au bond par bond aux opérateurs de réseaux ouverts au public pour des systèmes point à point de raccordement d'abonnés à haut débit.
Art. 8. -  Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès du centre des impôts du lieu de souscription de la déclaration.
5. En qualité de représentants des industries françaises
    aéronautiques et spatiales
    M. Nicolas (Bernard), Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire.
    M. Perrais (Jean-Paul), Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant.
Art. 2. -  L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 19/05/1998 page 7597 à 7598
    =============================================
Site inscrit au cours de l'année 1997 au titre de la loi du 2 mai 1930
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 19/05/1998 page 7611 à 7613
    =============================================
Art. 5. -  Le prix de vente de l'abonnement groupé aux publications périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit (en francs) jusqu'au 31 décembre 1998 :
Art. 2. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'épreuve écrite d'admissibilité est éliminatoire.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les officiers de 1re classe :
    Le Camus (Cyrille, Henri, Guy), Croguennoc (Jean-Michel), Gaillard (Régis, Emile), Aubert (Dominique, Jean, Adolphe).
Art. 1er. -  L'agrément institué à l'article 8 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est retiré à la Fédération française d'haltérophilie, musculation et disciplines associées.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs privés, sont modifiées et fixées comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 103 du 03/05/1998 page 6780 à 6781
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Art. 5. -  Les demandes d'admission à concourir devront être adressées au ministère de l'intérieur (DGA, DPEAS, SDRF, bureau du recrutement et de la promotion professionnelle), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.
Art. 1er. -  M. Michel Lefevre est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Diplôme préparatoire aux études comptables et financières
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 48 du 26/02/1998 page 2982 à 2983
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Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 1998, est nommé auprès du préfet de la région Haute-Normandie à compter du 1er mars 1998 : M. Crosnier (Gilles), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 avril 1998, M. Loing (Bernard), inspecteur général des postes et télécommunications affecté au Conseil général des technologies de l'information, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 12 juillet 1998.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Frédéric Neraud, conseiller technique.
Art. 1er. -  M. The (Jacques), président du conseil fédéral de la Fédération nationale de l'industrie hôtelière, est nommé président de la commission permanente du Conseil national du tourisme.
Art. 5. -  Le concours interne prévu à l'article 29 (b) du décret du 30 octobre 1997 susvisé et organisé pendant une période de cinq ans à compter du 7 novembre 1997 comporte les épreuves d'admissibilité et les épreuves d'admission suivantes, dont le programme est annexé au présent arrêté :
Art. 1er. -  A compter du 6 juillet 1998, l'arrêté du 16 décembre 1997 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 4. -  Les agents sont indemnisés, à l'occasion des stages, de leurs frais de transport personnels dans les conditions fixées par le titre V du décret du 22 septembre 1998 susvisé.
Art. 7. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Jounal officiel de la République française.
Confédération générale du travail (CGT Mer)
    Membres titulaires : 7.
    Membres suppléants : 7.
Liste des candidats quatrième concours
    (Centre de Paris)
    (Brevetés et diplômés de la marine marchande)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 16/07/1998 page 10942 à 10944
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Liste des candidats troisième concours
    (Centre de Rennes)
    (Officiers de la marine nationale)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 16/07/1998 page 10942 à 10944
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(1) Ces plan et documents peuvent être consultés à la Régie autonome des transports parisiens, 54, quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12.
Haute-Garonne
    1 Rebaudengo (Gilbert) ; 2 Martinez-Y-Serrano (Fernando) ; 3 Sola (Patrick) ; 4 Bontemps (Joël).
Haute-Savoie
    1 Picard (Dominique).
Moselle
    1 Gehin (Thierry).
Moselle
    1 Stemmelen (Marcel) ; 2 Hery (Gérald) ; 3 Lucot (Pascal) ; 4 Schilling (Daniel).
Pyrénées-Orientales
    1 Gil (Philippe) ; 2 Picard (Dominique).
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
    DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
    Office national des forêts
    Agent technique forestier
    Catégorie D (militaires)
    Ain
    1 Baudot (Georges) ; 2 Breton (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Les mandats en cours des membres des chambres de métiers sont proprogés d'un an.
    En conséquence, les renouvellements partiels des chambres de métiers qui devaient intervenir en 1998 et en 2001 auront lieu, respectivement, en 1999 et en 2002.
Adjoint administratif agent de traitement
    Catégorie D
    Haute-Garonne
    1 Malbec (Françoise) ; 2 Dellys (Yann) ; 3 Domenech (Marie-Josette) ; 4 Lagrabette (Jean-Pierre).
Ariège
    1 Laffont (Serge) ; 2 Mariotti (Jean-François) ; 3 Villanou (Paul).
Finistère
    1 Jezequel (Gérard).
Art. 10. -  Les volontaires sont entretenus par l'Etat au moyen de prestations en deniers ou en nature. En raison de la nature des fonctions exercées ou des risques encourus, ils peuvent bénéficier d'indemnités particulières.
Art. 6. -  Pour la détermination du montant de la garantie prévue au dernier alinéa de l'article L. 3334-11 du code général des collectivités territoriales, le taux d'actualisation appliqué au montant des concours de l'Etat servant de base de calcul est fixé à 2,5 %.
Article 11
    Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les recteurs d'académie et le directeur de l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Gironde
    1 Delahaye (Jean-François) ; 2 Girma (Charles) ; 3 Martin (Jean-Marc) ; 4 Martinez-Y-Serrano (Fernando).
Ille-et-Vilaine
    1 Nedellec (Adrien) ; 2 Polomack (Alexandre) ; 3 Hairy (Joël).
Art. 7. -  Pour l'application de l'article 17 du décret du 27 juin 1996 susvisé, des conventions sont passées entre le ministre chargé de l'agriculture et les conseils généraux pour déterminer le montant et les modalités de versement des participations financières des collectivités locales.
Article 6
    Il est ajouté à l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée un article 14 ainsi rédigé :
    « Art. 14. -  La présente ordonnance s'applique dans les départements d'outre-mer. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 1998, M. Butor (Patrick), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
A N N E X E  I I I
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 206 du 06/09/1998 page 13628 à 13632
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Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    M. le capitaine de vaisseau Létard (Henri, André, Emélie).
    M. le capitaine de vaisseau Angles (Philippe, René, François).
Liste des candidats troisième concours
    Centre de Bordeaux
    (Officiers de la marine nationale)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 162 du 16/07/1998 page 10942 à 10944
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 2 juillet 1998, M. Esambert (Bernard) est nommé président du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur.
Art. 2. -  Pour l'application du présent arrêté aux agents effectuant un stage en début de carrière, leur domicile personnel est assimilé à la résidence administrative au sens de l'article 4 du décret du 22 septembre 1998 susvisé.
Art. 1er. -  Est autorisé le transfert à Deutsche Telekom AG d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom selon les procédures prévues au 1o de l'article 1er du décret du 3 septembre 1993 susvisé.
Art. 3. -  Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Contributions pour l'établissement
    et l'exploitation du réseau
    Redevance de gestion
    Une redevance annuelle de gestion est due à terme échu, selon les conditions fixées par l'article 3 bis du décret du 3 février 1993 modifié.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 25 octobre 1978 précitée.
Art. 1er. -  Les personnels des centres régionaux de la propriété forestière, régis par le décret no 98-661 du 29 juillet 1998 susvisé et par le décret no 98-662 du 29 juillet 1998 susvisé, sont classés, en cas de promotion à un emploi supérieur, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 juillet 1998, M. Reboux (Armand), ingénieur de l'industrie et des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 16 septembre 1998 et admis à la retraite à la même date.
Art. 10. -  Chaque réservoir doit être équipé d'un dispositif permettant de connaître à tout moment le volume du liquide contenu.
    Ce dispositif est indépendant du limiteur de remplissage mentionné dans l'article 8.
Tribunal administratif de Versailles
    Mme Deletang-Bap (Agnès).
    Mme Le Montagner (Michèle).
Tribunal administratif de Versailles
    Mme Agier-Cabanes (Isabelle).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 83 234 298 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 15 novembre 1998
    Tribunal administratif de Lyon
    Mme Richer (Michèle).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Besançon
    M. Aebischer (Marc-Antoine).
Par décret en date du 9 septembre 1998, M. Pierre Jacquemot est nommé membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, en remplacement de M. Serge Arnaud, au titre du ministère des affaires étrangères.
A compter du 1er octobre 1998
    Tribunal administratif de Limoges
    Mme Texier (Marie-Jeanne).
Art. 22. -  Les dispositions du présent décret ne peuvent avoir pour effet de limiter les activités militaires, et particulièrement la circulation et le stationnement des unités de la marine nationale, la sécurité des moyens militaires de défense ainsi que les activités liées à l'exécution de la politique militaire de défense.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 9 septembre 1998, il est mis fin, à compter du 1er juillet 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense exercées par M. Hascoët (René), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 10. -  Les activités agricoles, forestières ou pastorales sont interdites.
Art. 5. -  Il est ajouté au décret no 93-675 du 27 mars 1993 susvisé un article 1er-1 ainsi rédigé :
    « Art. 1er-1. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent au territoire de la Nouvelle-Calédonie. »