Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'arrêté du 13 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Lozère est abrogé.
Art. 1er. -  Les sous-quotas de sole (Solea solea) dont dispose la France en zone CIEM II, mer du Nord, et en zone CIEM VII f, g sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.
Art. 2. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre VI (Podo-orthèses), la Nomenclature des chaussures orthopédiques, dénommées aussi « chaussures thérapeutiques sur mesure », et de l'appareil spécial sur moulage est ainsi rédigée :
3.2. Candidats admis à l'issue du concours sur titres
    à prédominance scientifique
    3.2.1. Spécialité Contrôleur
    1 Landy (Thierry), sergent.
    2 Vivien (Véronique), sergent.
CINQUIEME LISTE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 199 du 29/08/1998 page 13280
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, Mme Françoise Jollant Kneebone est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour une durée de trois ans.
Conseillers techniques
      M. Denis Plantamp.
      M. Vincent Durieux.
      M. Mathias Hautefort.
      M. Georges Lefebvre.
      M. Nicolas Lefebvre.
      M. Jean-Luc Le Gall.
      M. Jean-Michel Rale.
      M. Guy Zacklad.
Attaché parlementaire
      Mme Muriel Mournetas.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 08/08/97                        Page 11822  a 11823    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 9 juillet 1997, M. Caillet (Christian), ingénieur de l'industrie et des     mines, est radié des cadres du secrétariat d'Etat à l'industrie à compter du     1er juin 1997.
Chargés de mission
      M. Pierre Blanc.
      M. Pierre Jouvencel.
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce     extérieur :
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Expression visuelle, option Espaces de communication,
     sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Assistant en création industrielle comporte des stages en milieu     professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à     l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 2. -  Le contrôle de l'activité des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel est exercé par la mission     permanente d'inspection des juridictions administratives prévue à l'article     23 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 susvisée.
Série Lettres
     37 Guennoc (Jean-François, Antoine).
    38 Gabillet (Sarah).
    39 Domergue (Samuel, Arthur).
Epreuve no 3
    Organisation et gestion de l'entreprise
      Dissertation ou étude d'un ou plusieurs cas pratiques avec commentaires     (durée : quatre heures ; coefficient 1).
2. Discipline de psychiatrie
          Les médecins des armées :
    Bruge-Ansel (Thierry, Georges, André).
    Granier (Philippe, Jean-Marie).
    Tourinel (Gilles, Daniel, Christian).
      A titre étranger :
    Bichra (Mohamed, Zakaria), médecin commandant, Maroc.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1997, M.
     Philippe Pondaven, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet, à compter du 4 septembre 1997.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Oto-rhino-laryngologie
          Les médecins des armées :
    Charpentier (Pierre, Louis, François).
    Florentin (Jean-Luc, Maurice, Georges).
    Lombard (Bertrand, René, François).
      A titre étranger :
    Akre-Kakou (Alfred), médecin commandant, Côte d'Ivoire.
Groupe Physique et chimie
     102 bis Touel (Helmi), de nationalité tunisienne.
EXERCICE  1996
    Contribution des régimes de sécurité sociale
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0223 du 25/09/97   :
                      : Page 13876                       :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Assurance comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et     la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisés en annexe II au     présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Action commerciale sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 15 septembre 1997, M. Ricaud-Dussarget (Paul),
     inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé président du jury du     concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de     1998).
Art. 4. -  La nature, la durée et le coefficient de chacune des épreuves du     diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) sont fixés     comme suit :
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Productique bois et ameublement comporte des stages en milieu professionnel     dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont     précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 13. -  Pour l'application des articles 8 et 12 ci-dessus, les services     effectifs accomplis dans un autre corps recruté par la voie de l'Ecole     nationale d'administration sont assimilés à des services effectifs dans le     corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Epreuve no 4
    Comptabilité
      Applications portant sur plusieurs points du programme (durée : quatre     heures ; coefficient 1,5).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Transport sont fixées conformément aux dispositions du     présent arrêté.
Art. 4. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1998     des concours.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 15     juillet 1997, les ingénieurs en chef de la météorologie dont les noms suivent     sont promus au grade d'ingénieur général dans les conditions définies     ci-après :
    A compter du 1er février 1997
      M. Triplet (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 500 000     F et un crédit de paiement de 13 700 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 500 000 F     et un crédit de paiement de 13 700 000 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 13 novembre 1997
      M. Cariolle (Daniel).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 12     septembre 1997, M. Primault (Jacques), administrateur civil affecté au     ministère de la défense, est mis à disposition de la ville de Paris, du 1er     septembre au 16 novembre 1996 inclus, au titre de l'obligation de mobilité.
1.1. Détermination par le préfet du nombre,
Filles du groupe 2
     Aubois (Angélique).
    Baltassat (Caroline).
    Bellego (Marlène, Marie, Marjorie).
    Chouraki (Julie).
    Mathieu (Cécile, Eliane).
    Salingue (Amélie, Pascale, Françoise).
Art. 4. -  La liste et la composition des jurys ne feront pas l'objet d'une     publication.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 16 986 460 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0109 du 11/05/97                        Page 7141    
                      ......................................................
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de l'université de     Marne-la-Vallée, rue Galilée, 77420 Champs-sur-Marne.
Comités techniques paritaires locaux
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0109 du 11/05/97                        Page 7137   a 7138    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 313 338 111 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
Histoire du droit, des institutions
    et des faits économiques et sociaux
      M. Burdeau (François), professeur à l'université Rennes-I.
Art. 2. -  Les montants des primes sont fixés par arrêté conjoint du     ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et des finances et     du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 32. -  Les intégrations effectuées en application du présent titre sont     prononcées dans les conditions définies à l'article 22 du présent décret.
Conseiller pour la communication
      M. Pierre Bayle.
Art. 1er. -  Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du     décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 618,24 F.
Art. 11. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le décret du 21 novembre 1995 portant délégation de signature du     ministre de la défense au commandant de la défense aérienne en matière de     circulation aérienne est abrogé.
Art. 14. -  Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Chef du cabinet civil
      M. Philippe Yvin.
33. Hébergement des candidats
      Les candidats peuvent être hébergés au centre d'examen.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 110 046 704 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
      M. le contrôleur des armées André Yché.
Art. 2. -  La rémunération exigée pour les prestations mentionnées à     l'article 1er est fixée par arrêté du Premier ministre.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Johanet, les     délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans     les mêmes limites, à M. Michel Prat et à Mme Catherine Demier, secrétaires     généraux adjoints de la Cour des comptes.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert,
     directeur des relations du travail, la délégation de signature qui lui est     donnée à l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 1997 susvisé est exercée par M.     François Brun, chef de service.
Art. 26. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1997, M.
     Jean-Pierre Momal, ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République de     Djibouti, est nommé consul général de France à Milan, en remplacement de M.
     Jacques Warin.
Comité technique paritaire central
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0109 du 11/05/97                        Page 7137   a 7138    
                      ......................................................
(1) Ces statuts, dans leur version antérieure et dans celle ainsi modifiée,     peuvent être consultés au siège du Crédit foncier de France, 19, rue des     Capucines, à Paris (1er).
Art. 1er. -  M. Guy Berger, conseiller maître à la Cour des comptes, est     nommé président de chambre, en remplacement de M. Pierre Lelong, admis à     faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 2. -  Le II. - Corps de maîtrise et d'application de la police     nationale de l'annexe prévue par l'article 4 du décret du 17 octobre 1995     susvisé est remplacé par l'annexe jointe au présent décret.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'ordonnance du 16 mai 1830 susvisée, le mot       << vingt >> est remplacé par le mot   << quarante >>.
CONSTITUTION DE L'AGENCE
    Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << agence régionale de l'hospitalisation de la     Guadeloupe >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Art. 6. -  Le point 5 et l'appendice 7 de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin     1991 susvisé sont abrogés.
Art. 2. -  L'article 2 du décret du 7 mars 1991 susvisé est abrogé.
Article 2
    Compétence territoriale
      L'agence est compétente pour la région Guadeloupe.
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la     Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les     navires (annexe III révisée) (résolution MEPC.58 [33]), adoptés à Londres le     30 octobre 1992, seront publiés au Journal officiel de la République     française.
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Cayenne.
Art. 5. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur leur demande :
Article 198 bis
      Cet article est devenu sans objet.
      (Loi no 92-1476 du 31 décembre 1992, art. 94-II.)
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 15 juillet 1997
      M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Thuillier (Georges,     Daniel, Jules).
A N N E X E  I X
    VISITES TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES
    VEHICULES CONCERNES ET PERIODICITE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0121 du 27/05/97                        Page 8021   a 8023    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et    le président de l'université Paris-XI sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-51 en date du 18 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. 4. -  Chaque concours est organisé par l'autorité investie du pouvoir     de nomination de l'établissement qui, ayant offert au moins un poste à ce     concours, compte le plus grand nombre de lits dans le département, ou dans la     région dans le cas où le concours est ouvert par le préfet de région.
Art. 15. -  Pour chacune des dénominations de licence et de maîtrise, les     enseignements et travaux obligatoires ainsi que les conditions d'accès de     plein droit sont définis en annexe.
Art. 1er. -  La société ONF International est soumise au contrôle économique     et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 12. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour trois ans à compter de l'année     universitaire 1995-1996.
Art. 10. -  Dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des     résultats de la consultation du personnel, chaque organisation syndicale fait     connaître au directeur général de l'agence le nom des représentants appelés à     occuper les sièges de membre titulaire et de membre suppléant qui lui ont été     attribués au comité technique paritaire.
A la dignité de grand'croix
    Sans traitement
    ARMEE DE TERRE
     Letestu (Marcel, Roger), général de brigade. Grand officier du 1er octobre     1976.
    Puy-Montbrun (du) (André, Raymond, Bertrand), colonel, arme blindée et     cavalerie. Grand officier du 5 avril 1981.
Art. 4. -  Le jury de l'examen professionnel organisé en vue de l'accès au     grade d'ingénieur de recherche hors classe est désigné et composé     conformément aux dispositions des articles 131 et 132 du décret du 31     décembre 1985 susvisé.
Représentants du corps médical
      M. le docteur Pawlotsky (André).
      M. le docteur Aignan (Michel).
Art. 18. -  Le second alinéa de l'article 25 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Ils sont intégrés conformément aux règles fixées aux deuxième et     troisième alinéas de l'article 20 du présent décret. >>
A N N E X E
    Compte analytique de la liaison Réunion-Mayotte-Nairobi
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/97                        Page 7453   a 7455    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le secrétariat de la commission assure la réception des demandes     de dérogation des diplômes et en accuse réception aux candidats.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23     décembre 1996, la demande d'autorisation tendant à l'installation d'une     gamma-caméra dans les locaux de la polyclinique du Parc, 4, rue Mespoul, à     Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.
Art. 7. -  Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Laval, administrateur     civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission     en France des personnels de la direction générale des impôts.
Région Languedoc-Roussillon
      Montpellier, Nîmes, Narbonne, Perpignan, Mende.
Art. 4. -  Le secrétariat du Conseil d'analyse économique est assuré par un     secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre. Des agents publics     peuvent être mis à sa disposition.
Tribunal de première instance de Mamoudzou
      Juge : Mme Sandrine Logeay, épouse Zientara, substitut à l'administration     centrale du ministère de la justice.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23     décembre 1996, la demande d'autorisation tendant à l'installation d'une     gamma-caméra dans les locaux de la clinique Saint-Jean, avenue Georges-Bizet,     à Toulon (Var), est rejetée.
Région Bretagne
      Saint-Brieuc, Rennes, Brest, Lorient.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-11 en date du 18 novembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Région Ile-de-France
      Poissy, Evry, Paris, Torcy, Créteil, La Courneuve, Cergy, Nanterre,
     Boulogne, Clamart, Neuilly.
Art. 1er. -  Le quota de lieu noir (Pollachius virens) en zone CIEM I, II     dans les eaux norvégiennes au nord de 62o Nord est réputé épuisé. Les     captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
Cour d'appel de Papeete
      Conseiller : M. Pierre Moyer, magistrat du premier grade, premier groupe,
     placé en position de service détaché, en remplacement de M. Calinaud, admis à     faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Marie Lehmann,
     attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet, à l'effet de     signer, au nom du secrétaire d'Etat au logement et dans la limite de ses     attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Représentant des pensionnés
      M. Zeig (François).
      b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les     affaires concernant l'exercice de leur profession :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juillet     1997, M. Flaugère (Jean-Paul), ingénieur général d'agronomie, en fonction à     l'administration centrale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 14 septembre 1997.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Gobbo, la     délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue dans les mêmes     conditions à M. Pierre Penalva, directeur départemental du Trésor public.
Nota. - L'avenant no 4 du 10 avril 1997 à la convention constitutive du     groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique peut être     consulté au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports),
     78, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris.
Tribunal de grande instance de Carpentras
      Juge d'instruction, sur sa demande : M. Philip Ughetto-Porteglio, substitut     du procureur de la République près le tribunal de grande instance du     Puy-en-Velay, en remplacement de M. Squercioni, nommé procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Tulle.
Par décision no 97-51 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 13 mars 1997, l'Institut national de recherche en informatique et en     automatique est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications par satellite.
Par décision no 97-47 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 13 mars 1997, la société VIASAT est autorisée à établir et à     exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites     constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
<< Fédération nationale des travaux publics
      << M. Dufourcq (Robert). >>
Art. 93. -  Le quatrième alinéa du 2o du II de l'article 156 du code général     des impôts est supprimé à compter de l'imposition des revenus de 1998.
Art. 6. -  La commission peut se réunir soit en formation plénière, soit en     groupes spécialisés. Elle peut, dans ce cas, faire appel à des     fonctionnaires, des experts choisis en raison de leur compétence économique     et financière et des représentants des milieux professionnels et d'usagers du     ministère.
ETAT H
    (Art. 77 de la loi)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19490  a 19542    
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      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Art. 88. -  Il est créé un fonds spécifique pour les journalistes.
Art. 90. -  Les dispositions des articles 199 octies et 199 octies A du code     général des impôts sont abrogées à compter de l'imposition des revenus de     1997.
Art. 3. -  Seules les viandes provenant d'animaux des espèces bovine,
     porcine, ovine et caprine peuvent être utilisées pour la préparation des     viandes hachées soumises aux dispositions du présent décret.
Art. 1er. -  M. François Filliatre, préfet de l'Ardèche, est nommé préfet de     Loir-et-Cher.
Art. 1er. -  M. Jean-Christian Cady, préfet des Hautes-Alpes, est nommé     préfet de l'Aveyron.
Art. 12. -  Le programme des épreuves d'admissibilité et des épreuves     d'admission est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
    TITRE IV