Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Peuvent être admis à subir les épreuves de sélection les greffiers du deuxième grade qui réunissent les conditions prévues à l'article 22 du décret du 30 mai 2003 susvisé.
Dans le tableau I annexé à l'arrêté du 30 mai 1951, sont supprimées les mentions qui suivent :
 « Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires ;
 « Sessions de perfectionnement des techniciens des services vétérinaires ;
 « Examens de fin de stage pour les techniciens des services vétérinaires. »
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2003, M. Pascal Bolot, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, est nommé sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion (1re catégorie).
Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 2 dans sa section comprise entre Le Plessis-Belleville (PR 5 + 510) dans le département de l'Oise et Soissons (PR 25 + 790) dans le département de l'Aisne conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2002, Mlle Delpuech (Béatrice, Andrée) est nommée notaire à la résidence de Donzère (Drôme), en remplacement de M. Boulin (Christian, Marie, Michel), démissionnaire.
Aux fins du présent arrêté, on entend par « réaménagement » des travaux importants de modification d'un sous-système ou d'une partie de sous-système modifiant les performances du sous-système.
Peuvent faire acte de candidature :
 Les praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 ayant huit ans d'ancienneté en cette qualité et ayant exercé une activité enseignante universitaire dans les conditions prévues par leur statut particulier.
Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique cinq commissions interdisciplinaires. Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national.
 Ces commissions sont créées pour la durée restant à courir du mandat des sections du Comité national de la recherche scientifique.
Il est institué auprès de l'institut français de Zagreb (Croatie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Au 1° de l'article R. 48-1 du code de procédure pénale, les mots : « punies uniquement d'une peine d'amende, à l'exclusion de toute peine complémentaire, » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 mars 2003, Mme Delbèque (Mireille) est nommée secrétaire générale de l'Institut national du patrimoine pour une durée de trois ans.
La suspension du délai court de la date de saisine de la Commission européenne à la date à laquelle celle-ci notifie sa réponse.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 3 857 630 EUR et un crédit de paiement de 4 162 528 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le septième alinéa de l'article 2 du décret du 31 décembre 2001 susvisé est complété par la phrase suivante : « Le premier mandat de l'ensemble des membres de la commission d'examen des pratiques commerciales expirera à la date du 27 mars 2005. »
Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Il est ajouté après l'article 4-6 du décret précité un article 4-7 ainsi rédigé :
 « Art. 4-7. - Le secrétariat de l'observatoire d'équipement commercial d'Ile-de-France est assuré par le secrétaire général pour les affaires régionales. »
Les destinataires des données sont les agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre chargés d'assurer le paiement des indemnités servies en application du décret du 10 septembre 1999 susvisé. Ces agents sont habilités nominativement par arrêté du Premier ministre.
Les bulletins de vote et les enveloppes ainsi que les professions de foi sont adressés aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis, aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci.
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu sur sigle au scrutin secret, à l'urne et sous enveloppe.
Les programmes et modalités pratiques éventuelles des épreuves décrites à l'article 4 sont fixés, pour chacun des concours, en annexe du présent arrêté.
Un comité d'experts relatif au programme Nicomède est constitué. Il a pour mission la rédaction référencée des différents supports, ainsi que la mise à jour du module Nicomède au fur et à mesure de l'avancée des connaissances.
Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2001 susvisé le tiret suivant ainsi rédigé :
 « - les militaires de la gendarmerie affectés dans les unités spécialisées de sécurité routière et ceux chargés, dans d'autres unités, de l'enseignement de la conduite militaire. »
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice du cabinet du préfet de la Charente exercées par Mme Brocas (Sophie), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe.
 Elle est réintégrée dans son corps d'origine.
Le règlement du stud-book du cheval breton figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Au dixième alinéa de l'article D. 542-5-2, le montant de 26,68 EUR est remplacé par celui de 28 EUR.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2002, M. Suzanne (Eric), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente.
A la fin de chacun des deux alinéas de l'article D. 712-52 du code de la sécurité sociale sont ajoutés les mots : « et dans un département d'outre-mer ».
 Le troisième alinéa de l'article D. 712-54-1 du code de la sécurité sociale est supprimé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
La demande d'agrément à titre provisoire doit être présentée, avant le début des prises de vues, par l'entreprise de production déléguée définie au II de l'article 3 du décret du 2 février 1995 susvisé. En cas de coproduction déléguée, la demande est présentée par chacune des deux entreprises de production.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'arrêté du 18 décembre 1968 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours pour l'emploi de graveur à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 10 mars 2003, le nombre des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes) au titre de l'année 2003 est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 56 213 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 4 mars 2003, page 3823, 1re colonne, concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord d'association entre la Communauté européenne et la République libanaise, au lieu de : « 1er mars 2002 », lire : « 1er mars 2003 ».
En vue du renouvellement des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, est organisé un scrutin aux dates fixées dans le calendrier annexé au présent arrêté.
Le concours de la spécialité « mécanique » comporte les épreuves suivantes :
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les dispositions de l'accord du 12 juillet 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le concours est annoncé par un avis inséré au Journal officiel au moins un mois avant les épreuves écrites.
 Cet avis indique notamment la date des épreuves écrites, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre d'emplois offerts à chaque concours.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de l'avenant n° 46 du 6 octobre 2004, relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée, étendu par arrêté du 28 décembre 2004 publié au Journal officiel du 11 janvier 2005.
La gestion comptable et financière de la commune de Villefloure, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Hilaire, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carcassonne agglomération (Aude).
La trésorerie de Saint-Blaise-la-Roche est supprimée.
L'homologation des diplômes inscrits à l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est prorogée jusqu'au 28 août 2007.
La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé dénommé ISOARD (informatisation des statistiques des organismes agréés par région et département).
Il est créé une région de contrôle spécialisée (S/CTA) de classe D dans la région de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin).
La requête de M. Gérard Lacroix est rejetée.
Le traitement a pour finalité, dans le domaine de la fiscalité des particuliers, l'analyse du tissu fiscal et l'aide à la sélection et à la programmation du contrôle fiscal.
Les candidats aux concours internes et externes peuvent demander à passer une épreuve facultative de langue étrangère. L'épreuve est écrite, à choisir au moment de l'inscription parmi les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, japonais ou portugais (durée : une heure).
Il est créé dans la région de Sissonne (Aisne) une zone réglementée, identifiée LF-R 114 - Sissonne, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service d'information aéronautique.
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nohain.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 octobre 2002, M. René Marx est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant des propriétaires de piscicultures autorisées pour la valorisation touristique, en remplacement de M. Jacques Verzier.
M. Jean-François Robinet est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.
Le directeur des Journaux officiels fixe, en tenant compte du prix de revient des services proposés, les tarifs des prestations électroniques personnalisées mises en ligne sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est institué auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
L'arrêté du 5 juillet 1977 portant délégation de pouvoirs aux autorités chargées de la gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre est abrogé.
A l'article 24 du même décret, les mots : « ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité » sont ajoutés après les mots : « Lorsque deux conjoints ».
Un indemnité de fonction, annuelle et forfaitaire, est allouée au Médiateur de la République.
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au Médiateur de la République est fixé à 55 307 EUR.
Il est institué auprès du centre culturel français de Moscou une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
APAVE Groupe a qualité d'expert agréé au titre des paragraphes 3.1 (4), 4 et 5.2 de l'annexe D.1 de l'arrêté ADR.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 octobre 2002, M. Terrie (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement du Rhône à compter du 1er décembre 2002.
Les rapporteurs auxquels le président de la commission peut faire appel en application de l'article 4 du décret du 26 avril 2002 susvisé perçoivent une indemnité forfaitaire pour chacune des séances où ils rapportent effectivement.
4 assistants ingénieurs.
 Affectations non précisées.
Le Bureau Veritas a qualité d'expert agréé au titre des paragraphes 3.1 (4), 4 et 5.2 de l'annexe D.1 de l'arrêté ADR.
La requête de M. Anicet Turinay est rejetée.
1 responsable de ressources documentaires.
 Corps : ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectation : unité mixte de service de la maison des sciences économiques, Paris.
Le concours interne comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 16 octobre 2002, M. Philippe Geffré, administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication pour une durée de trois ans.
M. Patrick Levaye est nommé conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 198 184 EUR et un crédit de paiement de 258 493 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
La présente décision sera notifiée à l'association pour l'information et le développement de Bagnères-La Mongie et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Luz et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La direction de la solidarité et de la santé de Corse et Corse-du-Sud, les directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont classées dans le groupe I prévu à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 juin 1975 précitée.
M. Nicolas Warnery, conseiller des affaires étrangères, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie.
L'arrêté du 9 juillet 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre, modifié par l'arrêté du 13 mars 2000, est abrogé.
Le décret n° 92-629 du 9 juillet 1992 fixant la composition des conseils des prud'hommes est abrogé.
Le contrôle financier auquel est soumise l'Institution nationale des invalides est exercé par un contrôleur désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
 Le contrôleur financier exerce une mission d'identification et de prévention des risques budgétaires et financiers auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté.
Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à 100 000 EUR.
Au 2 de l'article 7 du même décret, les mots : « prévu à l'article 12 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « prévu au 2° de l'article 13 ci-dessous ».
Sont approuvées les modifications aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, telles que figurant en annexe au présent décret.
L'agent comptable principal et les agents comptables secondaires sont soumis aux contrôles de l'inspection générale des finances et du trésorier-payeur général.
Le paragraphe 3 de l'article 22 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est complété par les dispositions suivantes :
 « Le congé de paternité prévu par le code du travail est pris à salaire intégral dans les conditions d'attribution prévues par ledit code. »
Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet maritime de la Méditerranée sont ordonnateurs secondaires des dépenses imputables sur les crédits du chapitre 35-34 de la section 28 « mer », pour l'accueil des navires en difficulté sur les ports et le littoral.
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.
Le deuxième alinéa de l'article 61-3 de la convention (travail intermittent), tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve de la publication du décret prévu au dernier alinéa de l'article L. 212-6-13 du code du travail.
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément aux tableaux suivants :
Par décret du Président de la République en date du 25 février 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Olivier Rochereau en tant que directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Les employeurs sont tenus de communiquer à la Caisse nationale des industries électriques et gazières les éléments d'information nécessaires à l'évaluation des droits spécifiques prévue à l'article 1er du présent décret.
Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 250 334 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Le Théâtre national de l'Odéon est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur. »
Le tableau II relatif aux horaires de la série scientifique figurant en annexe de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale est abrogé.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le secrétaire général de la Commission de la transparence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le secrétariat de la Commission de la transparence.
Le décret du 21 septembre 2001 portant délégation de signature est abrogé.
L'arrêté du 28 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
 A l'article 1er, les mots : « est fixé à 212,29 F » sont remplacés par les mots : « est fixé à 32,57 EUR ».
L'article 12 de l'arrêté du 24 décembre 1998 susvisé devient l'article 11.
L'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 1998 susvisé est modifié de la façon suivante :
 Ajouter le tableau suivant :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 décembre 2001, M. Guillaume (Henri), inspecteur général des finances, est nommé président de la mission pour l'économie numérique.
Le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 susvisé et le présent décret sont applicables à Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 novembre 2001, M. Morisset (Jacques) est nommé membre suppléant au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les départements représentés au titre de la coopération interdépartementale, en remplacement de M. Briend (Joseph).
Mme Catherine Poinsard, chargée de l'intérim du chef du bureau du cabinet, a délégation du ministre de l'écologie et du développement durable pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 13, un alinéa ainsi rédigé :
 L'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Théâtre national de Chaillot s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre. »
2 cadres de gestion administrative.
 Corps : ingénieurs d'études.
 Affectations :
 Département finances et logistiques, Paris ;
 Administration déléguée régionale Paris-VII - Saint-Lazare, Paris.
L'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2004 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 juriste.
 Corps : ingénieurs d'études.
 Affectation : département des ressources humaines, Paris.
Par décret en date du 18 septembre 2002, est classé parmi les sites du département de Vaucluse l'ensemble formé par les « Ocres du Pays d'Apt », sur le territoire des communes d'Apt, Caseneuve, Gargas, Gignac, Roussillon, Rustrel et Villars (1).
Cette autorisation est délivrée pour une durée de six ans à compter de la rentrée de 2002.
Le montant de l'indemnité de direction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé est fixé à 16 000 EUR.
Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 6 septembre 2002, M. Charpak (Georges) est maintenu en tant que membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des affaires juridiques exercées par M. André-Laurent Michelson, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 septembre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Marcel Sans, commissaire principal de la police nationale, à compter du 22 décembre 2002.
Le tableau 4 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Le jury élit un président à bulletin secret. Si le président se trouve dans l'impossibilité de siéger, cette fonction est assurée par le membre le plus âgé.
  Le jury ne peut se réunir que si au moins la moitié des membres sont présents.
Par décret en date du 16 octobre 2002, M. Hugues Bied-Charreton est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Laurent Galzy.
« A N N E X E
« LISTE DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS PROFESSIONNELLES NON CONSIDÉRÉS COMME DES SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉVISION
(SYSTÈMES DE CAMÉRAS DE TÉLÉDIFFUSION) ET DE CE FAIT EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DES MESURES
L'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de réserve en circonscription militaire de défense de Lyon est abrogé.
Le compte de campagne de M. Jacques Chirac est arrêté comme suit (en euros) :
Le compte de campagne de Mme Christiane Taubira est arrêté comme suit (en euros) :
Les épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article L. 4311-13 du code de la santé publique sont organisées par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Les candidats ayant échoué à une première session ou qui ont été dans l'impossibilité d'y participer peuvent se présenter à une seconde session.
Le solde positif du compte, soit 52 824,32 EUR, est dévolu à la Fondation de France.
Le texte de la division 223 est modifié comme suit :
 L'alinéa 1.1 de l'article 223 a-I/01 intitulé « Champ d'application » est complété par les mots : « dont la quille est posée, ou qui se trouvent à un stade de construction équivalent au 1er juillet 1998 ou après cette date. »
Le montant des dépenses dont le remboursement est dû par l'Etat est fixé à la somme de 2 354 574, 52 EUR, dont 153 000 EUR ont déjà été versés.