Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2010 pour le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011.
Le décret n° 97-242 du 17 mars 1997 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
A la demande du stagiaire, le stage peut être suspendu pour une durée maximale de deux ans. Par décision du conseil régional de l'ordre et dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'ordre des géomètres-experts, le stage peut être prolongé pour une durée maximale de deux ans ou, en cas de manquement grave aux obligations du stagiaire, invalidé.
Sur décision de la commission prévue à l'article 10, la durée du stage peut être réduite à un an pour les personnes qui justifient de quinze ans au moins de pratique professionnelle dans les activités décrites au 1° de l'article 1er de la loi du 7 mai 1946 précitée, dont cinq ans au moins dans des fonctions d'encadrement.
L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 54 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 95 Le Luc, dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille.
L'arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 95 Le Luc, dans la région du Luc-en-Provence (Var) est abrogé.
Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D 54 Toulon en France métropolitaine.
Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2010 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
 « ― au service de navigation Rhône-Saône ».
A l'article 2 du décret du 9 octobre 2009 susvisé, après les mots : « concernant la périnatalité » sont ajoutés les mots : « et la santé de l'enfant ».
Les dispositions des articles D. 212-67 à D. 212-69-2 du code du sport s'appliquent à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article D. 212-69-2, fixant les programmes de formation et les modalités d'obtention de chacun des diplômes.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé, les mots : « 1/360 » sont remplacés par les mots : « 1/365 ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.
Aux premier et troisième alinéas de l'article R. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au premier alinéa de ».
L'arrêté du 3 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault) est abrogé.
L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) est abrogé.
Au dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 22 septembre 2005 susvisé, les mots : « directive 97/68/ CE susvisée. » sont remplacés par les mots : « directive 97/68/ CE susvisée, telle que modifiée par la directive 2010/26/ UE. »
L'arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée Figari dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée V 35 dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une région de contrôle terminale identifiée TMA Lyon dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 31 janvier 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Figari (Corse-du-Sud) est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne V 35 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 2 juin 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 22 septembre 2005 susvisé, après les mots : « directive 97/68/ CE susvisée » sont insérés les mots : «, telle que modifiée par la directive 2010/26/ UE, ».
Il est créé une région de contrôle terminale identifiée TMA Ajaccio dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une région de contrôle terminale identifiée TMA Montpellier dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une région de contrôle terminale identifiée TMA Nice dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée R 16 dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Y 15 dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée R 161 en France métropolitaine.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Z 206 dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne R 16 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne Z 206 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne R 161 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne Y 15 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne T 43 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 28 février 2005 portant création de la voie aérienne W 54 en France métropolitaine est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée T 43 dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée W 54 dans la région d'information de vol de Marseille.
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la rocade L 2 Nord à Marseille (autoroute A 507) entre le giratoire de Saint-Jérôme et l'autoroute A 7, conformément au plan et au document annexés au présent décret (1).
Le statut d'autoroute est attribué à la rocade L 2 entre la jonction avec l'autoroute A 7 et l'échangeur de Frais Vallon à Marseille conformément au plan annexé au présent décret (1).
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 19.
Le premier alinéa de l'article R. 221-7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie L5e et des quadricycles lourds à moteur. La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles lourds à moteur.»
Dans la seconde phrase du huitième alinéa de l'article R. 110-2, les mots : « en agglomération exclusivement » sont supprimés.
Au I de l'article R. 233-1, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
 « 4° Dans les cas mentionnés aux II et III de l'article R. 221-8, une attestation de la formation pratique ou le document attestant d'une expérience de la conduite conforme aux conditions prévues par ces dispositions. »
Par décret en date du 12 novembre 2010, Mme Donatienne Hissard, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en qualité de représentante de l'Etat sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de Mme Elisabeth Barsacq.
Après le 5° de l'article R. 432-5, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
 « 6° A la vitesse minimale de 80 km/h sur la voie la plus à gauche, ».
Les dispositions de l'article 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Le premier alinéa de l'article R. 415-8 est complété par les dispositions suivantes :
 « Toutefois l'autorité investie du pouvoir de police peut, lorsque les circonstances locales le justifient et après avis conforme du préfet, prendre un arrêté modifiant cette règle de priorité dans les conditions qu'il définit. »
L'article R. 412-37 est complété par l'alinéa suivant :
 « Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre. »
L'article R. 412-39 est complété par l'alinéa suivant :
 « Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre. »
L'exploitant d'une installation de stockage de déchets inertes et de terres non polluées prend toutes dispositions utiles pour éviter l'émission et la propagation des poussières et des polluants dans l'air.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux mines faisant l'objet d'une autorisation d'ouverture de travaux postérieure à la date de publication du présent décret. Elles sont applicables à compter du 30 juin 2011 aux mines dont l'arrêté d'autorisation d'ouverture de travaux a été publié avant la publication du présent décret.
Le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé, à titre provisoire, à Paris.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée L 146 dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Z 240 dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Y 48 dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée Y 19 dans la région d'information de vol de Marseille.
La boucle de remplacement est apposée sur le spécimen à l'emplacement de la boucle d'origine ou à côté de cette dernière si elle est endommagée.
Tout détenteur et utilisateur de boucles tient son registre et les boucles d'origine conservées à disposition de l'autorité administrative en charge de la délivrance des permis et certificats prévus pour l'application du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé.
L'arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne N 175 en France métropolitaine est abrogé.
Il est supprimé la voie aérienne (AWY) identifiée N 175 dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 22 novembre 2000 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens est abrogé.
A N N E X E 1
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 265 du 16/11/2010 texte numéro 39

A N N E X E 2
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 265 du 16/11/2010 texte numéro 39
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 543-59 du code de l'environnement est annexé au présent arrêté. Il sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
A l'article R. 562-10, les mots : « de l'article R. 213-8 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 213-8 et R. 213-9-1 ».
Le 4° de l'article R. 312-42 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « g) Le conseiller qui assure la coordination de l'activité des magistrats du siège du ressort de la cour en matière de droit de la famille et des personnes. »
A l'article R. 552-10, les mots : « de l'article R. 213-8 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 213-8 et R. 213-9-1 ».
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2013, dans les tribunaux de grande instance désignés par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Après le 2° de l'article 4 du même décret, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
 « 2° bis Premier vice-président adjoint et premier vice-procureur de la République d'un tribunal de grande instance ou d'un tribunal de première instance ; ».
Quatre mois au moins avant le terme de l'expérimentation prévue par l'article 2, les chefs des juridictions désignées par l'arrêté mentionné au même article adressent au garde des sceaux, ministre de la justice, un rapport faisant le bilan de cette expérimentation.
Les articles 6, 7 et 8 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication du présent décret.
Le code de l'organisation judiciaire (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 5 à 11 du présent décret.
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 212-37 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « 9° Le projet d'ordonnance préparé par le président du tribunal désignant le magistrat coordonnateur en matière de droit de la famille et des personnes qui exercera les attributions mentionnées à l'article R. 213-9-1. »
Le montant des aides à verser à chaque bénéficiaire correspond à la compensation de la perte monétaire visée à l'article 2, tenant compte des éventuelles sanctions appliquées, et plafonnée à 7,99 % du montant éligible de la demande d'aide déposée au titre des aides citées à l'article 2.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2010, M. Pernet (Gilles), administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter 15 décembre 2010.
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution au titre du régime temporaire ― jusqu'au 31 décembre 2010 ― d'aides d'Etat à montant limité, AML, d'une aide aux productions animales des départements d'outre-mer, impactées par la crise économique outre-mer.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2010, M. Cavaignac (François), administrateur civil hors classe du ministère de la défense, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 octobre 2010, Mme Bureau (Andrée), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2011.
L'arrêté du 12 décembre 2002 portant homologation d'un règlement d'habilitation des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyse pour la certification des semences est abrogé.
Est homologué le nouveau règlement de reconnaissance des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences (1).
Il est mis fin aux fonctions de M. Olivier Chéret en qualité de conseiller chargé de l'innovation et des relations avec les entreprises au cabinet de la ministre à compter du 8 novembre 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 septembre 2010, M. André, Marcel, Louis BROCHIER, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 2 janvier 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2010, M. Jean-François LAGNEAU, architecte en chef des monuments historiques et inspecteur général des monuments historiques, cessera ses fonctions à compter du 1er décembre 2010, pour cause de limite d'âge.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 juin 2010, Mme Marie GALLUP, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juin 2010.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2010, M. Jean-Paul, Raymond, François LECLERCQ, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 décembre 2010.
L'arrêté du 14 septembre 2006 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation est abrogé.
Un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel est imparti aux organisations syndicales mentionnées à l'article 1er pour désigner leurs représentants dans le comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation.
Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées), à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualifications sont publiés au Journal officiel de la République française.
En application des dispositions du titre Ier du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée offerts par concours sur titres pour l'année 2011.
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er juillet 2010 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,81 €.
L'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan, signé à Paris le 2 février 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges « photovoltaïque » relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
Le cahier des charges « solaire » relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan portant création d'une commission mixte intergouvernementale franco-turkmène pour la coopération économique (ensemble une annexe), signé à Paris le 2 février 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue Tinland, 03000 Moulins.
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Drôme-Ardèche », sis 78, rue de la Forêt, 26000 Valence.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « Nord Isère », sis 30, avenue du Général-Leclerc, 38200 Vienne.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise palais de justice, 22, place du Square, BP 619, 15006 Aurillac Cedex.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, boulevard Desmarrais, 26200 Montélimar.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis palais de justice, 22, place du Square, BP 619, 15006 Aurillac Cedex.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 4, rue Ampère, 26000 Valence.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 9, boulevard Desmarrais, 26200 Montélimar.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas.
L'arrêté du 5 décembre 1997 est abrogé.
Il doit être satisfait aux obligations du présent décret avant le 8 mars 2015.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 8 du 11/01/2011 texte numéro 117
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JOn° 8 du 11/01/2011 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 8 du 11/01/2011 texte numéro 116
L'arrêté du 13 janvier 2009 modifié portant nomination au conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2011, M. RAHOLA (Axel), administrateur civil hors classe, est nommé rapporteur du comité interministériel de la dépendance.
M. Didier VIN-DATICHE est nommé conseiller technique (éducation) au cabinet du Premier ministre.
Il est créé une mention « athlétisme : lancers » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
L'arrêté du 16 février 2006 organisant la procédure d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant est abrogé.
Après avoir vérifié la recevabilité des dossiers des candidats, les unités de formation et de recherche des universités concernées ou les structures dispensant la formation de sage-femme transmettent ces dossiers au centre d'examen dont elles relèvent conformément aux tableaux ci-dessous :
Les candidats déposent leur dossier auprès de l'université comportant une unité de formation et de recherche médicale, odontologique ou pharmaceutique ou auprès de la structure dispensant la formation de sage-femme, où ils souhaitent poursuivre leurs études.
Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option « athlétisme », est équivalent au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive », mention « athlétisme : lancers ».
Les dispositions de l'avenant n° 116 du 17 juin 2010 à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 43 du 8 juin 2010 à la convention collective nationale du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 décembre 2010, Mme Catherine CARPENTIER, directrice adjointe du travail, en fonction à l'unité territoriale du Val-d'Oise, est promue au grade de directeur du travail à compter du 31 décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2011, Mme Christin (Simone) est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour).
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 décembre 2010, Mme Sylvaine BOSSAVY, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité territoriale de la Meuse, est promue au grade de directeur du travail à compter du 7 janvier 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 2010, M. Thebault (Dominique), ingénieur général des mines, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 2010, M. Mahl (Robert), ingénieur général des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2010, M. Leteurtrois (Jean-Pierre), ingénieur général des mines, est admis d'office par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juillet 2011.