Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'utilisation d'un modèle provenant d'un tiers qui revendique un droit exclusif sur sa technologie n'exonère pas les établissements assujettis du respect des exigences du présent chapitre relatives aux systèmes de notation et notamment de fournir la documentation appropriée.
Le décret n° 2005-784 du 7 juillet 2005 relatif aux modalités de remboursement des frais exposés pour la recherche et la constatation des infractions au livre II du code de la consommation est abrogé.
L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Angers n° 49U1 et l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région choletaise n° 49U2 sont dissoutes.
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2007, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :
Le décret n° 67-752 du 29 août 1967 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national et le décret n° 77-364 du 28 mars 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction de l'Institut géographique national sont abrogés.
Les établissements assujettis utilisant l'approche notations internes fondation attribuent aux expositions résultant d'opérations de pension ou de prêts ou emprunts de titres ou de produits de base une durée de 0,5 an et à toutes les autres expositions une durée (M) de 2,5 ans.
On entend par système de notation l'ensemble des méthodes, des procédés, des contrôles, des systèmes de collecte de données et des systèmes informatiques qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des expositions ou leur affectation à un lot et la quantification du défaut et des estimations de pertes pour un type d'exposition donné.
Tout fonctionnaire occupant un emploi régi par le présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national est fixé comme suit :
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 25 juillet 2007.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend :
 - l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;
 - une photographie d'identité ;
 - un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent.
Lorsqu'un formateur est dans l'incapacité physique durable de donner des cours pratiques, son autorisation d'enseigner peut être limitée aux cours théoriques.
Le secrétaire général participe à l'élaboration de la stratégie de l'établissement et à la prise de décision. Il est responsable, sous l'autorité du directeur général, du secteur des finances, du budget et des instruments de gestion ainsi que de l'administration générale de l'établissement.
L'association Besbre-et-Loire est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM.
Le présent décret entre en vigueur dans un délai de six mois suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2002 susvisé sont complétés comme suit :
Les documents mentionnés à l'article 1er et les médicaments sont restitués aux responsables légaux du mineur à l'issue de l'accueil. Ces derniers sont informés de tout événement de santé survenu pendant le séjour.
Le taux journalier du « forfait-soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 100 EUR.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 87 EUR.
Le recouvrement des impôts des communes de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux est transféré de la trésorerie de Belleville à la trésorerie de Villefranche-Héron.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du Val-d'Oise à partir du lundi 30 décembre 2002 et jusqu'au dimanche 5 janvier 2003 à minuit.
 La campagne électorale sera ouverte le lundi 6 janvier 2003 à zéro heure.
La gestion comptable et financière des communes de Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux est transférée de la trésorerie de Belleville à la trésorerie de Villefranche-Rivoli.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003, M. Heurtaux (Jean-Marie, Claude, Romain) est nommé huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime), en remplacement de M. Baudey (René-Pascal, Marie), démissionnaire.
Le secrétariat général exerce une mission générale d'organisation et de coordination du fonctionnement administratif de la direction.
 Il gère l'ensemble des personnels et moyens affectés à la direction et met en oeuvre la politique d'informatisation et de communication interne et externe.
Délégation permanente est donnée à M. le contre-amiral Le Balc'h (Jean, Marie, André), directeur du groupement interministériel de contrôle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous les actes de gestion du groupement à l'exclusion de ceux relatifs au recrutement des agents non titulaires.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 janvier 2003, Mme Annie Fouquet, directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, est nommée membre du Conseil national de l'information statistique.
A compter du 1er février et jusqu'au 15 mai 2003 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.
Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'à la date d'installation de comités techniques paritaires centraux compétents pour l'ensemble des services centraux du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche d'une part et pour ceux du ministère des sports d'autre part.
Mme Marie-Thérèse Hermange, représentante au Parlement européen, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille.
L'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 31. - Les dispositions des articles 35 à 41 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux praticiens hospitaliers universitaires, à l'exception des 2° et 3° de l'article 35. »
Le président du comité consultatif de la santé et de la protection animales peut appeler à participer aux travaux du comité toute personne intéressée.
Le règlement du stud-book français du poney New Forest figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
L'indemnité d'engagement de service public exclusif prévue aux articles 2 et 4 du présent décret est versée aux personnes ayant souscrit, à compter du 15 mars 2002, un engagement à ne pas exercer une activité libérale telle que prévue à l'article L. 6154-1 du code de la santé publique.
L'autorisation accordée par la décision n°  98-318 du 28 avril 1998 susvisée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.
Le C du II de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
L'intitulé du titre II de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :
« TITRE II
« IMMATRICULATION DES VÉHICULES
DANS LES SÉRIES W, WW, WAL À WZL ET WAE À WZE »
La direction des opérations participe à la recherche du renseignement et est chargée d'effectuer, dans le cadre des attributions fixées par le décret du 2 avril 1982 susvisé, toute action qui serait confiée par le Gouvernement.
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modifications de teneurs) et B (Ajouts de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2002, Mme Sylviane Tarsot Gillery, conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée chef de service, directrice adjointe de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication pour une période de trois ans.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir en date du 28 juin 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Bruno Tachon.
M. Fabrice Larché est nommé chef adjoint de cabinet de la ministre déléguée.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique Antoine en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre.
Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 5 septembre 2002, M. Colombier (Georges), député, est nommé au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en qualité de représentant de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Durieux (Jean-Paul).
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 1 200 EUR ;
 Montant maximum de l'avoir du compte local : 2 400 EUR.
Le montant de l'avantage familial pour enfant à charge servi à l'étranger aux personnels dits résidents est calculé par référence aux coefficients fixés aux tableaux prévus à l'article 2 du présent arrêté auxquels il est appliqué un abattement de 60 %.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 août 2002, Mme Brigitte Sauvage est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Jean Isseri, démissionnaire.
La direction générale de la sécurité extérieure comprend, outre les structures placées sous l'autorité directe du directeur général :
 - la direction de l'administration ;
 - la direction des opérations ;
 - la direction du renseignement ;
 - la direction de la stratégie ;
 - la direction technique.
L'ambassadeur de France au Mexique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article R. 15-33-3, les mots : « d'au moins deux ans de services effectifs dans leur corps en qualité de titulaire » sont remplacés par les mots : « d'au moins deux ans de services effectifs en qualité de titulaire dans un corps de catégorie A ou B de la direction générale des douanes et droits indirects ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Nadaud (François), administrateur principal des affaires maritimes, auprès du préfet de la région Aquitaine en qualité de chargé de mission à temps plein, à compter du 1er septembre 2002.
Le règlement intérieur de chaque centre détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant, après avis de la commission consultative paritaire.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée J 115, en France métropolitaine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 octobre 2002, M. Couzy (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2003.
Mme Michèle Pappalardo est nommée chargée de mission auprès de la secrétaire d'Etat.
Les préparations magistrales homéopathiques contenant des extraits de poudre de pancréas d'origine porcine à des dilutions égales ou supérieures à la quatrième dilution centésimale hahnemannienne ne sont pas visées par cette mesure de police sanitaire.
La préparation, l'importation, l'utilisation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales, hospitalières contenant des extraits de poudre de pancréas d'origine porcine sont suspendues pour une durée d'un an.
Candidats inscrits sur la liste principale (par ordre de mérite) :
 1 M. Picard (Jérôme) ;
 2 M. Scoditi (Olivier) ;
 3 Mme Andre (Véronique).
 Candidats inscrits sur la liste complémentaire (par ordre de mérite) :
 Néant.
a) Insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement
b) Bactéries
c) Champignons
 d) Virus et organismes analogues
Les articles 1er, 2, 3, 4 et 6 du présent décret sont applicables aux instances introduites à compter du 1er janvier 2003.
Le cas échéant, les créances et les dettes nées entre l'université dissoute et les universités Bordeaux-I et Bordeaux-IV sont constatées respectivement dans le compte de liquidation et dans les écritures de ces mêmes universités.
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter les mentions suivantes : « Val d'Europe. »
Tout agent licencié avec préavis a droit, pendant la durée du préavis, à deux heures par jour ouvré, décomptées de son temps de travail, pour rechercher un autre emploi. Les modalités d'utilisation de ces heures sont fixées d'un commun accord entre le CNASEA et l'agent licencié.
Le dossier présenté par l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT Formation continue) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux envois postaux.
Est inscrit sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant : Dicyclanil.
Le II de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1977 pris pour l'application de l'article 1er du décret du 26 février 1976 susvisé est abrogé.
Les annexes II et III sont supprimées.
Le premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « L'épreuve pratique est contrôlée conjointement par deux examinateurs du collège des thanatopracteurs désignés par le président du jury national. »
L'annexe I du concours externe est modifié ainsi qu'il suit :
 I. - Le titre « Annexe I, concours externe » est remplacé par le titre suivant :
La directrice de la demande et des marchés énergétiques et le directeur de l'espace rural et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 octobre 2002, M. Michel Vampouille est nommé au titre des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de M. Alain Rist.
M. Louis Monchovet, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre.
Tout fabricant établi en France ou tout mandataire établi en France d'un fabricant adresse au ministre chargé de l'environnement ainsi qu'à la Commission européenne une copie de la déclaration de conformité CE pour chaque type de matériel visé à l'article 1er qu'il met sur le marché ou en service.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.
La durée de la période de formation en milieu professionnel est de 16 semaines. Ses objectifs et modalités sont définis à l'annexe III du présent arrêté.
L'association Stop Civaux est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : département de la Vienne.
Le premier alinéa de l'article R. 228-1 du code rural est complété par les dispositions suivantes :
 « ainsi que ceux qui auront chassé sur un terrain ayant fait l'objet d'une opposition au titre du 5° de l'article L. 422-10 du code de l'environnement. »
Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 avril 2002 et pour compter de la même date, le tableau figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées est modifié comme suit :
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 15 avril 2002. »
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 avril 2002. »
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2002, Mme Michèle Gallot, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'équipement (2e tour).
La société COFININDEV, domiciliée 204, rue Michel-Teule, 34080 Montpellier, est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation d'équipements scolaires, universitaires et de bâtiments administratifs.
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat et mentionnées dans l'arrêté du 19 avril 2005 susvisé sont remplacées par les dotations du tableau annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions, au nom du ministre délégué à l'industrie, dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général des mines.
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2002, M. Jean Rochereau de La Sablière est nommé, à compter du 1er décembre 2002, membre de la délégation française à la 57e session de l'Assemblée générale des Nations unies, en remplacement de M. Jean-David Lévitte.
M. Frédéric Lassagne est nommé chef de cabinet du ministre à compter du 2 décembre 2002.
La présélection et l'admission relèvent d'un comité de sélection présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
 La liste des membres du comité de sélection est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 23 avril 2002, la nouvelle date de consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire du Conseil de la concurrence est fixée au 6 juin 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002, M. Rahon (Sébastien, Bernard, Paul) est nommé avoué près la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Rahon (Alain, Jean-Claude), démissionnaire.
La sous-direction « opérations techniques » comporte :
La sous-direction du marché du transport aérien comporte :
La sous-direction des affaires économiques et financières comporte :
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (30103 à 30196 CSA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 2002 des concours.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Coron, La Plaine et Somloire et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Cholet (Maine-et-Loire).
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 15 novembre 2005, le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2005 est fixé à 100.
Au troisième alinéa de l'article L. 423-3 et au septième alinéa de l'article L. 433-2 du code du travail, les mots : « inspecteur du travail » sont remplacés par les mots : « autorité administrative ».
La gestion comptable et financière de la commune de La Salle-de-Vihiers, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vihiers, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chemillé (Maine-et-Loire).
Classement par ordre de mérite
 1 Chrisment (Marielle).
 2 Marchal (Yann).
 3 Vignau (Alexandre).
 4 Teixeira (Daniel).
 5 Dezeure (Thierry, Michel).
L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Villages FM.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 novembre 2002, M. Marquaire (Raymond), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2002.
Conformément à l'article 11 du décret du 8 mars 1993 susvisé, les professeurs stagiaires issus des concours prévus aux titres Ier et II sont tenus de suivre des cours de formation spécialisée dont les modalités et le contenu sont approuvés par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
La possession du diplôme mentionné à l'article précédent confère à son titulaire les compétences attestées dans le référentiel de certification relatives à :
 - l'encadrement et l'animation de l'activité golf ;
 - la participation à l'organisation et à la gestion administrative de cette activité ;
 - la participation au fonctionnement de la structure organisatrice de cette activité.
La commission est saisie pour avis du dictionnaire des données du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 juillet 2002, est accordée la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition Matisse-Picasso.
Est annulé sur 2002 un crédit de 14 423 471 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les fournisseurs prennent toutes dispositions, notamment d'ordre contractuel, afin que soit respectée la confidentialité des informations dont ils ont connaissance relativement à la mise en oeuvre ou à la remise de ces conventions.
Le classement de la trésorerie de Brézolles restructurée en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
L'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Après les mots : « peuvent conserver sur leur demande les notes », ajouter les mots : « égales ou supérieures à la moyenne de 10 ».
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2003 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Il est créé dans le département de l'Eure un poste comptable dénommé trésorerie d'Evreux établissements hospitaliers (département de l'Eure).
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter la mention suivante : « Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ».
Le président de la mission détermine chaque année, après consultation du comité exécutif et du conseil d'orientation, le programme d'action de la mission. Il établit, dans les mêmes formes, un rapport annuel d'activité qui est remis au Premier ministre et est rendu public.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 juillet 2002, la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Berry centre prestation est autorisée à transférer son siège social de Vierzon (Cher) à Rennes (Ille-et-Vilaine).
L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
   Supprimer :
 « Ambassade de France à Tunis ;
 Consulat général de France à Tunis ;
 Service culturel et de coopération technique de l'ambassade de France à Tunis. »
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004.