Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 août 1997, Mme Miniconi (Marianne) est recrutée en qualité d'assistant ingénieur à compter du 1er août 1997.
Art. 13. -  L'agrément zootechnique des verrats pour la monte publique artificielle est prononcé par le préfet de la région à réception de la liste comportant les références visées à l'article 12, lesquelles doivent respecter les conditions prévues à l'article 5.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 juin 1997,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous-section 4604 Biostatistiques
    et informatique médicale
    M. Lang (Thierry), université Paris-VI.
Sous-section 5401 Pédiatrie
    Mme Boidin (Annick), épouse Clement, université Paris-VI.
    M. Sarles (Jacques), université Aix-Marseille-II.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er septembre 1997.
Art. 36. -  L'article R. 212-3 du code de l'urbanisme est abrogé.
Art. 2. -  Les cotisations interprofessionnelles prévues à l'avenant et ainsi étendues seront, conformément à l'article 3 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, prélevées par le Groupement national interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de transformation.
Art. 1er. -  La requête de M. Michel Briand est rejetée.
Art. 7. -  Le président du conseil permanent de la jeunesse nomme les rapporteurs sur proposition des groupes de travail.
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Les ingénieurs principaux :
    Combrisson (Jean-Luc).
    Laurent (Louis, Albert, André, Jean).
    Desbordes (Patrick, André, Serge).
    Multon (Hervé, Marie, Henri, Camille).
Art. 1er. -  Il est créé, auprès de la direction des affaires économiques et     internationales, un observatoire du bâtiment et des travaux publics.
Art. 3. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance est abrogé.
En tant que membres suppléants
    M. Ploix (Daniel), en remplacement de M. Hemon-Laurens (François).
    M. Choutet (Philippe), en remplacement de M. Jehan de Marne.
Section 37 Météorologie, océanographie physique
    et physique de l'environnement
    M. Broche (Pierre), à l'université de Toulon, en remplacement de M. Rosset (Robert).
Section 70 Sciences de l'éducation
    M. Sallaberry (Jean-Claude), à l'université de Tours, en remplacement de M. Lerbet (Georges).
    COLLEGE 2
Art. 6. -  L'article 9 de l'arrêté de 22 décembre 1978 susvisé est abrogé.
Art. 6. -  Les médecins agréés sont autorisés à procéder à des prélèvements d'urine, de sang, de salive et de phanères et à pratiquer une opération de dépistage, notamment de l'imprégnation alcoolique, par l'air expiré.
9o Malformations cranio-encéphaliques
    Traitement des méningo-encéphalocèles.
    Traitement des craniosténoses.
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    INFANTERIE
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Michot (Benoît, Olivier, Vincent).
    Lennon (Frédéric, René, Isidore).
Au titre du ministère de l'économie,
    des finances et de l'industrie (budget)
    Un représentant de la direction du budget.
Art. 2. -  Les articles 27 à 29 du décret du 30 décembre 1992 susvisé deviennent les articles 28 à 30.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 6 juillet 1994, est autorisée la création d'un aérodrome de catégorie     D, destiné à être ouvert à la circulation publique et dénommé Aérodrome de     Beauvoir-Fromentine.
Art. 1er. -  Les articles 4 et 5 du décret du 9 mai 1995 susvisé sont     abrogés.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et des finances et le     directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Seine-et-Marne      1 Letertre (Mireille).
Art. 1er. -  Le montant des rémunérations mentionnées aux articles 53 et 67     du code des caisses d'épargne et à l'article 7 du décret du 6 novembre 1954     susvisé est fixé au titre de l'année 1997 à 10,1 milliards de francs.
Corse-du-Sud      1 Mariotti (Jean-François) ; 2 Ehrhart (Claude).
Sous-section 4302 Radiologie et imagerie médicale
    M. Froment (Jean-Claude), université Lyon-I.
    M. Rymer (Roland), université Paris-VII.
Jura      1 Toneatti (James) ; 2 Rosec (Philippe).
Sous-section 4704 Génétique
    M. Lacombe (Didier), université Bordeaux-II.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux     nécessaires à l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage, sur le     territoire de la commune de Bon-Encontre (Lot-et-Garonne), conformément au     plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).
Art. 1er. -  La composition et les caractéristiques des pièces     commémoratives de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées     conformément au tableau figurant en annexe.
      Ces pièces en or sont frappées au millésime 1997 par la direction des     Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Spécialité Archéologie
     Grapin (Claude).
    Izac (Lionel).
    Migeon (Gérald).
    Schwab (Catherine).
Art. 3. -  Après correction des épreuves et délibération, le jury arrête,
     par ordre de mérite, la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves. Il     établit éventuellement une liste complémentaire.
Art. 2. -  Le préfet de l'Ardèche est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'association Kaolin susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM.
Art. 3. -  L'élection des deux représentants du personnel et de leurs suppléants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Seuls les candidats ayant fait acte de candidature au premier tour sont autorisés à se présenter au second tour.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du     ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,     exercées par M. Dominique Lefebvre.
A N N E X E
    AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
    AU 1er MARS 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/1998 page 3113 à 3114
    =============================================
Art. 2. -  La présence des étudiants à l'ensemble des enseignements pratiques et des stages est obligatoire, sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent arrêté. Les élèves doivent également suivre de façon régulière les enseignements théoriques.
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Reliquat du tableau 1997
    L'ingénieur en chef de 2e classe :
    1 Michaud (Gérard, Francis, Alain).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 1994, il est mis fin, à     compter du 15 novembre 1994, aux fonctions de secrétaire général de l'Ecole     nationale d'administration exercées par M. Gayet (François), conseiller du     corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives     d'appel.
Au titre des représentants des producteurs
    de fromages fermiers
    M. Arnaud (Robert).
    M. Boussouar (Kacem).
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, M. Dominique Vian, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 3 février 1998.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 45. -  Les tuyauteries, accessoires et organes de coupure des     différents circuits sont repérés suivant les couleurs conventionnelles     conformément aux normes applicables ou à une codification reconnue.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 1er     décembre 1994, M. Marian (Michel), administrateur civil, est nommé secrétaire     général du Centre national du livre à compter du 1er décembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 2 décembre 1994, M. Poizat     (Patrick) est nommé membre du Conseil national du crédit au titre des     organisations syndicales de salariés, en remplacement de M. Delobel     (Sylvain).
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 2 bis et au premier alinéa de l'article 4 du décret du 14 mars 1973 susvisé, les mots : « aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche » sont remplacés par les mots : « aux personnels contractuels techniques ».
Art. 13. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur de l'établissement, qui statue immédiatement.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 novembre 1997,     Mme Ziegler (Christiane) est nommée membre de la commission consultative des     recherches archéologiques à l'étranger, au titre des membres choisis par le     ministère des affaires étrangères, en remplacement de Mme Valbelle     (Dominique).
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire     d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission des     personnes, signé à Paris le 20 mars 1997, sera publié au Journal officiel de     la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 janvier 1998, le centre de réception radioélectrique radar météo de Dole-Travaux-Foudre (Jura), exploité par Météo-France, est classé en 2e catégorie.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 novembre 1996 portant déplafonnement des taux     moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à     certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du     ministère des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Art. 19. -  Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 21. -  Les dates de clôture des inscriptions et de déroulement des     épreuves du concours commun feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de     l'industrie publié chaque année au Journal officiel de la République     française.
Fraction de contingent 1989/04
     Heye (Olivier, Achille, Valère).
Gestion des ressources humaines
     Damarey (Frédéric, D., N.).
    Hochet (Yannick, B., D.).
Art. 3. -  Les pièces justificatives des paiements effectués par les     sous-régisseurs sont remises au régisseur dans un délai maximum de quinze     jours à compter de la date de paiement.
Art. 7. -  Les langues vivantes offertes au choix du candidat sont     l'allemand, l'anglais et l'espagnol. Lors de son inscription au concours     commun, chaque candidat indique la langue dans laquelle il choisit d'être     interrogé, s'il est admissible.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juillet 1996, M. Schwartz     (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Limousin à compter du 1er juin 1996.
Fraction de contingent 1993/10 B
     Limagne (Stéphane, Henri, Jacques).
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Nantes
      Substitut du procureur de la République : M. Marcel Vinatier, substitut du     procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire.
Fraction de contingent 1993/10 A
     Fournier (Jérôme, Raoul, Jean).
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 24 octobre 1995, sont     déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux     à exécuter pour le déplacement d'un tronçon de la canalisation     Toulouse-Bordeaux, sur le territoire de la commune de Bruch (département de     Lot-et-Garonne).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
        Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Marie (Yves, Auguste, Louis).
    Blond (Jean-Claude).
    Tardieu (Michel, Albert, Arthur).
Par décret du Président de la République en date du 16 février 1996, M.
     Groussard-Quintard (René), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis     à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 16     décembre 1995.
Deux-Sèvres
      1 Vallade (François); 2 Mechineau (Laurent).
Hérault
      1 Boesch (Erik); 2 Gener (Anne-Marie); 3 Alcouffe (Michel).
II. - SPECIALISTE DES TECHNIQUES MEDICO-MILITAIRES
    Groupement de disciplines de médecine vétérinaire
    Option Santé animale
          Les vétérinaires biologistes des armées:
    Krawiecki (Jean-Michel, Oscar).
    Richard (Serge, Jean, Paul).
Cour d'appel d'Agen
      Avocat général: M. André Dagues, substitut du procureur général près la cour     d'appel de Pau, en remplacement de M. Boutan, nommé procureur général près la     cour d'appel de Nîmes.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié susvisé,
     les mots: << elle est limitée à quatre années universitaires >> sont     remplacés par les mots: << elle est limitée à cinq années universitaires >>.
Art. 1er. -  M. Jean Picq, conseiller maître à la Cour des comptes, est     nommé secrétaire général de la défense nationale, en remplacement de M.
     Achille Lerche.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 juillet 1995, M. Foucart     (Bruno), professeur à l'université Paris-IV, est nommé vice-président de la     Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses     artistiques de la France.
Nota. - Le concours est ouvert aux candidats âgés de moins de quarante-cinq     ans au 1er janvier 1995.
      Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus en écrivant à     l'adresse mentionnée ci-dessus ou en téléphonant au 42-75-81-62 ou au     42-75-81-88.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE TERRE
    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    Avec effet du 12 mai 1995
     Cellé (Luc, Léon, Louis), lieutenant-colonel, troupes de marine; 28 ans de     services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 5 mai 1995.
Art. 3. -  La durée de conservation des informations enregistrées est d'une     année au maximum après la date de péremption de l'autorisation d'accès, à     l'exception de la mise en garde, qui est conservée jusqu'à sa levée.
Pour prendre rang du 1er février 1987
    Fraction de contingent 1984/02
     Betsch (Francis, Philippe, Gérard).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1991/10 B
     Vetter (Vincent, André, Dominique).
Art. 1er. -  M. Pierre René Lemas, préfet, est nommé directeur de l'habitat     et de la construction, en remplacement de M. Emmanuel Edou, appelé à d'autres     fonctions.
Fraction de contingent 1992/12
     Aubry (Olivier, René, Henri).
    Buge (Vincent).
    Cotte (Yann, Joël, Yves).
    Pichon (Benoît, André, Gabriel).
Fraction de contingent 1992/08
     Dumont (Olivier, André, Marcel).
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut du monde     arabe est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé     du budget et placé sous son autorité.
Section Economie agricole et sociologie rurale
      M. Chosson (Jean-François).
      M. Lachaud (Jacques).
      M. Renard (Jean).
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Trévoux, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 5. -  Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et     de l'artisanat et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons de ce corps sont celles fixées, pour la classe normale, à     l'article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. L. 2142-7.  - Lorsque l'élection du conseil municipal ou du maire fait     l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif et, s'il y     a lieu, devant le Conseil d'Etat, aucune consultation ne peut avoir lieu tant     que cette élection n'a fait l'objet d'une décision devenue définitive.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 janvier 1996, M. Rembert (Jean), ingénieur en chef d'agronomie,
     est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er septembre 1995.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil, pour l'opération archéologique sur le site de Letoon, une régie d'avances temporaire pour les dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 1er. -  L'article D. 517-1 du code du travail est modifié comme suit :    
      << Art. D. 517-1. -  Le taux de compétence en dernier ressort du conseil de     prud'hommes est de 20 500 F. >>
Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1995
     M.Ponsich-Mitjaville (Christophe, Marie, Guy, Anne).
    M.Gagnière (Philippe).
    M.Germain (Grégoire, Pierre, Jean, Albert).
    M.Dufour (Pascal, Pierre, François).
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
    M. Delourme (Eric).
    Mme Hello (Mireille).
Art. 5. -  En cas d'omission de la déclaration prescrite par l'article 4     ci-dessus ou de déclaration inexacte, le montant de la taxe parafiscale     exigible est majoré d'une indemnité de retard de 10 p. 100.
Art. 7. -  La taxe à laquelle sont soumises les opérations définies au a du     I de l'article 3 ci-dessus n'est pas mise en recouvrement lorsque son produit     dû au titre d'un exercice est inférieur à 100 F.
Art. 13. -  Il est inséré, après l'article L. 111-8 du code des juridictions     financières, un article, L. 111-8-1, ainsi rédigé :
      << Art. L. 111-8-1. - La " Fondation du patrimoine " est soumise au contrôle     de la Cour des comptes. >>
Art. 2. -  Le chef du service des ressources humaines est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Rhône
      1 Noël (Pascal); 2 Goin (Jean-Michel); 3 Maree (Henri); 4 Wilkes (Martine);     5 Coutsis (Nicolas); 6 Giron (Hervé); 7 Montard (Nicolas).
Cour d'appel d'Agen
      Juge placé auprès du premier président: Mlle Anne Coulomb, auditeur de     justice, en remplacement de Mme Renard.
Par décret en date du 28 décembre 1995, M. Pierre Gadonneix est nommé membre     du conseil d'administration de Gaz de France, en qualité de personnalité     qualifiée, en remplacement de M. Loïk Le Floch-Prigent, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 2. -  Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points à     l'issue des trois épreuves écrites, la priorité sera accordée à celui qui     aura obtenu la meilleure note à l'épreuve de dissertation.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité     spéciale de risques attribuée à certains personnels du Muséum national     d'histoire naturelle chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages est     abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1996, M. Berthod     (Michel), administrateur civil, est nommé inspecteur général de     l'administration des affaires culturelles (2e tour).
Art. 1er. -  M. Jacques Gerault, préfet, chargé d'une mission de service     public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1996 susvisé est ainsi     rédigé :
      << La pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone C.I.E.M. VIII au     chalut est interdite jusqu'au 31 mai 1996. >>
Section Lettres modernes
      De 9 heures à 11 h 30 : étude grammaticale d'un texte français antérieur à     1500.
      De 14 heures à 16 h 30 : étude grammaticale et stylistique d'un texte en     langue française postérieur à 1500.
Art. 2. -  La reconnaissance visée à l'article 1er est accordée pour la     circonscription économique couvrant l'ensemble du territoire de la région     Guyane française.
      Elle vaut pour la pêche et la commercialisation des crevettes.
Art. 4. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date du 1er septembre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal d'instance de Vendôme
      Régisseur titulaire : Mme Guimier (Josseline), épouse Crosnier, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Chauveau (Marie-Claude), épouse Renier, adjoint     administratif.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 29 650 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     L'officier en chef de 2e classe Ligeour (Bernard, Pierre, Marie).
Art. 1er. -  Au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 22 décembre 1975     susvisé, les mots : << Toutefois, cette durée est fixée à trois ans dans le     4e échelon et à deux ans et six mois dans le 5e échelon >> sont supprimés.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 septembre 1995 fixant les taux maxima des     indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des     services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables     d'établissements publics nationaux est abrogé.
Art. 18. -  Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, ainsi que le bivouac, sont interdits.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1977 susvisé devient     article 3.
Tribunal d'instance de Nantua
      Régisseur titulaire : Mme Gentaz (Suzanne), épouse Buisson, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Demonteau (Catherine), épouse Clerc, agent     administratif de 2e classe.
Au grade de commandeur
     M. Domenjoud (Jean-Charles, Auguste), président d'honneur d'une union     professionnelle. Officier du 29 octobre 1977.
    M. Mignard (Michel), président-directeur général de société. Officier du 21     septembre 1988.
Art. 2. -  Le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques est     assisté par un directeur adjoint et un directeur des études dont les     attributions respectives sont définies par décision du directeur général de     l'Institut géographique national, sur proposition du directeur de l'Ecole     nationale des sciences géographiques.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 15     avril 1996, M. Quastana (Jacques), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.