Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Dans les colonnes des tableaux prévus aux I et II de l'article     3 de l'arrêté du 23 novembre 1993 susvisé intitulées Durées, les mots: << 45     minutes >> correspondant à l'épreuve pratique obligatoire d'admission sont     remplacés par les mots: << 30 minutes >>.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Le nombre d'emplois à pourvoir est réparti par moitié entre chacun des     deux concours prévus aux 1o et 2o du premier alinéa ci-dessus. >>
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction     publique en date du 21 mars 1995, M. Izzo (David) est titularisé en qualité     de secrétaire adjoint des affaires étrangères à compter du 19 septembre 1994.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-04 en date du 8 mars 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 mars 1994 fixant les montants de l'indemnité     spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres et techniciens-géomètres     du service du cadastre est abrogé.
Indemnités du deuxième groupe
      Autres agents des douanes utilisant une langue étrangère à l'occasion de     leurs fonctions.
      Nombre maximum de bénéficiaires: 550.
Art. 3. -  L'arrêté du 8 novembre 1994 fixant le montant de l'indemnité     journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés     du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non     centralisateur du Trésor est abrogé.
1o Bureau A. - Affaires générales et communication
      Gestion du personnel, du matériel et de la documentation.
      Gestion financière.
      Gestion et diffusion des publications officielles du conseil.
Membre titulaire
     M. Boulu (Roger).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 avril 1995, M. Didier (François), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 9 mai 1995.
Art. 10. -  Le décret no 60-813 du 2 août 1960 relatif aux stocks de réserve     de produits pétroliers dans les territoires d'outre-mer de la République est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 11 août 1995, M. Gailly (Gérard), architecte et     urbaniste de l'Etat de 1re classe, est nommé chef du service départemental de     l'architecture de Maine-et-Loire à compter du 21 août 1995.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 01/07/20 0 page 9955 à 9963
    =============================================
Art. 3. -  Les dispositions du premier alinéa de l'article 8 du même décret     sont remplacées par les dispositions suivantes:
      << La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans. >>
Art. 7. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Membre suppléant
     M. Amédée-Manesme    (Olivier).
      7o En tant que médecin proposé par l'Académie nationale de médecine:
Membre titulaire
     M. Lavaud (Jean).
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est abrogé.
Art. 3. -  Le jury complète son appréciation par la consultation des     dossiers individuels des candidats.
Article 18
      Le préfet peut restreindre l'utilisation d'une hélisurface ou d'une     hélistation visée à l'article 7 de l'arrêté, avec motivation de l'acte     administratif.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation     civile pour 1995 sont augmentées d'une somme de 61 205 100 F applicable aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 522 346 557 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 14 850 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 juin 2000, Mlle Bodet (Natacha) et M. Lizeray (Vincent) sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés.
Art. 3. -  Les vins proviennent du cépage suivant, à l'exclusion de tout autre : gamay N.
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2000, M. Tressard (Jean-Pierre), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaulin, est nommé sous-préfet de Wissembourg.
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Moreau (Pierre-André, Roger, Joseph), maintenu en position de service détaché.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er août     1995.
Art. 21. -  Les délégués des élèves peuvent recueillir les avis et les     propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d'établissement et du     conseil d'administration.
Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
      a) Emploi: MCF-03-214; section CNECA no 6, discipline Zootechnie.
      b) Emploi: MCF-03-841; section CNECA no 2, discipline Ecologie quantitative.
Art. 8. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1995.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2000, M. Denis Lucquin, en position de disponibilité pour création d'entreprise, est réintégré dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er mai 1999. Sa démission est acceptée à compter de la même date.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 27 mars 1995, M. Mocq (Emile), sous-préfet hors     classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge,     à compter du 1er juin 1995.
2.2. Membre suppléant
      En qualité de conservateur général du patrimoine, chargé d'une mission     d'inspection générale du patrimoine:
      M. Aubin (Gérard), en remplacement de M. Papinot (Jean-Claude).
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25     janvier 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable     Janvier 1998 est de 132,02 F par obligation.
Art. 2. -  M. Patrick Suet est nommé directeur du cabinet du Premier     ministre.
Art. 2. -  L'ambassadeur de France en Slovaquie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui prend effet à compter du 1er octobre 1994.
Art. 2. -  La cession sera opérée selon les modalités précisées par l'accord     susvisé intervenu le 10 octobre 1994 entre la direction générale de la     Compagnie nationale Air France et les organisations syndicales.
Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     l'année universitaire 1995-1996.
Art. 1er. -  Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune     sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage des Bauges (Savoie et     Haute-Savoie).
3.2. Membre suppléant
      En qualité de conservateur général du patrimoine, chargé d'une mission     d'inspection générale du patrimoine:
      M. Papinot (Jean-Claude), en remplacement de M. Tarrete (Jacques).
Art. 4. -  Le décret no 93-170 du 2 février 1993 relatif à l'utilisation des     listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours     d'adjoints administratifs des ministères de l'industrie et du commerce     extérieur et de la recherche et de l'espace est abrogé.
Pour la scénographie
     Mme Brun (Gilone).
    M. Lopez (Michel).
Ministère de la justice (Conseil d'Etat)
    Spécialité administration et dactylographie : 2.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2000, M. Le Tranouez (Thierry, Jean, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Arnac-Pompadour (Corrèze), en remplacement de M. Reillier (Bertrand, Marie, Jean, Louis), décédé.
XXXIV. - Association des parents d'enfants handicapés et des handicapés des personnels de police et du ministère de l'intérieur (APEHHPPMI) (75004 Paris)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le dossier joint à toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie est adressé en quatre exemplaires au préfet de département auxquels s'ajoute un exemplaire supplémentaire des documents mentionnés au 4o du II de l'article 1er du présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 janvier 1986 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire est abrogé.
Art. 10. -  Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Diplôme délivré le 13 septembre 1999
    Mlle Mathieu (Marie-Laure).
Diplômes délivrés le 17 septembre 1999
    M. Bruxelle (Stéphane).
    M. Chaillet (Frédéric).
    M. Chow (Chek Nam).
Art. 3. -  Le nombre d'actions d'Usinor-Sacilor cédées à l'occasion d'un     placement en France et sur le marché financier international garanti par un     syndicat bancaire, fixé à l'article 4 du même arrêté, est réduit de 129 040     742 à 116 136 668 actions.
(1) Avis no 164880 du 26 mai 1995.
Cuisine
      M.A. Châlons-sur-Marne: un poste.
      M.A. Troyes: un poste.
Conseillers techniques
      M. Olivier Garnier.
      M. Dominique Gibrat.
      M. Michel Laffitte.
      M. Dominique Poiroux.
      M. Stephan Rivard.
      M. Frédéric Van Roekeghem.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1995, M. Colrat     (Adolphe), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1995
     Le maître principal Bersol (Didier).
    Le premier maître De Bris (Jacques, Yves, Marie).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Bochereau (Denis, Marie, Roger).
    Oriol (Philippe, Christian, André).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Papola (Philippe, Christian, Michel).
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIER RETRAITE
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée d'active
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel de réserve
     Le lieutenant-colonel Paille (Bernard).
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Ducrocq (Marc, Maurice, Marius).
Spécialité administration et recrutement
    Rattachés à la fraction de contingent 1994/04
     Couturier (Romain, Paul, Henri).
    Linder (Pascal).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Najmark (Dominique, Camus).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Sabourin (Jean-Christophe).
Fraction de contingent 1989/10 A
     Gaborit (Antoine, Roger).
Art. 1er. -  Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont     la liste suit sont déclarées d'intérêt général.
Fraction de contingent 1990/10 B
     Lochu (Philippe, François).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Langrand (Jérôme, André, Luc).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Flouriot (Thierry).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Barbier (Alain, Pierre, Jean).
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1986/10 B
     Capdeville (Renaud, Henri, Christian).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mars 1995
    Fraction de contingent 1994/05
     L'aspirant de réserve Touchard (Daniel).
Au grade de commandeur
     M. Prada (Jean, Henri, Manuel), président de chambre honoraire de la Cour des     comptes. Officier du 4 juillet 1986.
    Ministère de la santé publique
    et de l'assurance maladie
Art. 5. -  Les attributions en matière de développement rural mentionnées au     3o de l'article 1er peuvent être déléguées par décret au secrétaire d'Etat au     développement rural.
Art. 2. -  Le nouveau règlement défini à l'article 1er est complété par la     nomenclature alphabétique des matières, publiée par l'arrêté du 12 décembre     1994 (Journal officiel du 27 décembre 1994).
Art. 1er. -  Les dispositions annexées à l'arrêté du 3 juin 1994 susvisé     sont abrogées et remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté     (1).
MARINE NATIONALE
     Garibal (Philippe, Marie, Albert), vice-amiral. Officier du 6 juillet 1986.
    Lussy (de) (Xavier, Marie, Joseph), vice-amiral. Officier du 30 mai 1985.
    Métayer (André, Joseph), contre-amiral. Officier du 25 mai 1985.
Au grade d'officier
     M. Bobillo (Pierre, Raymond, Antoine), directeur de l'administration générale     au ministère. Chevalier du 29 octobre 1986.
Art. 3. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre des     départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 4. -  L'article L. 421-6 du code de la consommation est complété par     les mots: << et dans ceux destinés aux consommateurs et proposés par les     organisations professionnelles à leurs membres >>.
Article 8
      Les tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires servant de     base au calcul de la participation de l'assuré sont fixés comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0015 du 18/01/95                        Page 947    a 948    
                      ......................................................
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Novéant-sur-Moselle, une analyse de la situation du réseau au regard de la     mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions     d'expression directe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 1995, M. Grall     (Georges), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de     la pêche, est, à compter du 1er janvier 1995, affecté au ministère de     l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et     météorologie).
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1994, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le contingent prévu à l'article 2 du décret du 31 mars 1995     susvisé est fixé, à compter du 1er janvier 1994, à 109.
Art. 3. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, garde des sceaux,
     ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er mai 1995
     A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Vignat (Jean,     Pierre, Marie, Laurent).
Art. 9. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec     maintien dans ses fonctions:
Art. 2. -  Il est institué auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud     une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3     de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Pour prendre rang du 1er avril 1995
     A M. le général de corps d'armée Quesnot (Christian, Emile).
    A M. le général de corps d'armée Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine).
Art. 2. -  Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes:
      - caractéristiques socio-démographiques;
      - formation et situation professionnelle;
      - informations sur la situation pénale;
      - habitudes de vie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du     ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 décembre     1994, le budget pour 1995 de l'école d'architecture de Paris-la Seine est     fixé en dépenses et en recettes à 6 195 228,67 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 22 février 1995, M. Marc-Philippe Daubresse, député du Nord, maire de     Lambersart, est nommé président du conseil du transport combiné pour une     durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art. 4. -  Le président du Conseil du transport combiné est nommé par arrêté     du ministre chargé des transports parmi les membres du conseil pour une durée     de trois ans avec possibilité de renouvellement.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement     de l'Allier, 14, place Jean-Jaurès, B.P. 3149, 03105 Mont-luçon Cedex.
Suppléants
      M. Sauvageot (François), Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à     la nutrition et à l'alimentation de Dijon.
      M. Bousez (Michel), université Paris-I.
Art. 2. -  Les articles 100, 122 et 132 et le deuxième alinéa de l'article     137 du décret du 6 juillet 1962 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  Dans le titre et aux articles 1er, 3 et 5 du décret du 17     septembre 1986 susvisé, les mots: << ministère de la coopération et du     développement >> sont remplacés par les mots: << ministère de la coopération     >>.
Suppléants
      Mme Ziegler (Geneviève), université Nancy-II.
      Mme Masson (Annick), université Paris-VII.
Adjoint techniques
    Titulaires
      M. Boularand (Bernard), université de Pau.
      M. Isnardon (Henri), université Aix-Marseille-I.
Suppléants
      Mme Donnadieu (Josette), université Clermont-Ferrand-II.
      Mme Barbosa (Maria), institut universitaire de technologie B de l'université     Nancy-I.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 11 janvier 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées pour 1995     augmentent de la somme de 58 665 F (décision modificative no 2).
Art. 2. -  Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/96                        Page 680    a 681    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 11 janvier 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Pyrénées pour 1996     sont arrêtées à la somme de 21 583 368 F.
Art. 1er. -  M. Jean-François Seiller, préfet de l'Eure, est nommé préfet     des Yvelines.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 septembre 1995, M.
     Guercin (Jean-Pierre), sous-préfet hors classe, est admis, sur sa demande, à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 octobre 1995.
Cour d'appel de Metz
    Tribunal de grande instance de Metz
      Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Sylvette Michelin,
     épouse Finielz, magistrat du second grade, placé en position de service     détaché (poste créé).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     septembre 1995:
      M. Soury (Jean), greffier en chef, est, à compter de la date de publication     du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommé     régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Calais.
Tribunal de grande instance de Nîmes
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Bernard Namura, premier     juge au tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé).
      Procureur de la République adjoint: M. Patrick Pribile, premier substitut du     procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal de grande instance de Tours
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Didier Jacotot,
     vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     septembre 1995, Mme Durieux (Christiane), premier juge au tribunal de grande     instance de Nanterre, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à     la retraite à compter du 1er octobre 1995.
Art. 12. -  Elèves destinés à l'Institut géographique national.
      Ces élèves ont vocation à être nommés à l'issue de leur formation dans les     cadres techniques de l'Institut géographique national. Ils sont admis en     qualité d'élèves dans les différents cycles de formation selon les conditions     indiquées à l'article 15 du présent arrêté.
Représentants de la Fédération française
    des commerçants en bestiaux
      Titulaires: M. Charlot (Xavier), M. Augagneur (Charles).
      Suppléants: M. Poyer (Gérard), M. Laporte (René).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     octobre 1995, M. Nouaille (Claude, Robert) est nommé notaire à la résidence     de Salignac-Eyvigues (Dordogne), en remplacement de M. Lasserre (Jacques,
     André), décédé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24     octobre 1995, Mme Lequeux (Béatrice), épouse Mercier, est nommée huissier de     justice à la résidence d'Hirson (Aisne), en remplacement de M. Brabant     (Bernard, Henri), démissionnaire.
Transmissions
      Chef de bataillon Brunel (Denis).
      Chef de bataillon Dessin (Marc).
      Chef de bataillon Walger (Emmanuel).
Troupes de marine
      Lieutenant-colonel de Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno).
      Lieutenant-colonel Fesquet (Bernard).
      Chef de bataillon Garnier (Christian).
      Lieutenant-colonel Laumont (Alain).
      Chef d'escadron Lavault (Patrice).
      Chef de bataillon Rochelet (Michel).
(1) Il peut être pris connaissance de ce document à la direction     départementale de l'équipement de la Vienne, 15, rue Arthur-Ranc, B.P. 539,
     86020 Poitiers.
Art. 7. -  L'arrêté du 2 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/96                        Page 678    a 680    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Pour 1995, le financement de l'action sociale est fixé à 29 368     935 F, répartis comme suit :
      1o Report au titre des exercices antérieurs : 1 675 183,24 F ;
      2o Dotation spécifique de l'exercice 1995 : 27 693 751,76 F.
Art. 3. -  Les personnels autorisés à exercer leur activité à temps partiel     perçoivent une fraction du complément indemnitaire dans les conditions     déterminées par le décret du 20 juillet 1982 ou par le décret du 17 janvier     1986 susvisés.
Art. 15. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques et le chef du service des statistiques industrielles     du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les présentes dispositions sont applicables à compter de     l'imposition des revenus de 1995.
Section 22. Thérapeutique et médicaments :
Au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les ingénieurs principaux de réserve :
    Audibert (François, Pierre, Julien).
    Fournier (Jean-Pierre).
    Le Stunff (Christian, Pierre).
    Conan (Joseph, Guillaume).
Art. 2. -  Ces tétines sont homologuées sous le numéro 96-2.
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1996, M.
     Bernard Latarjet est nommé président de l'Etablissement public du parc et de     la grande halle de La Villette.