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Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article L. 2224-11-5 du code général des collectivités territoriales est contraire à la Constitution.
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 7 juillet 2011 susvisé,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Le titre du chapitre Ier du titre IV du livre V devient : « Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 160 du 12/07/2011 texte numéro 133
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 160 du 12/07/2011 texte numéro 132
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2011 texte numéro 145
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2011 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2011 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2011 texte numéro 147
La liste des instances consultatives régionales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :
L'agrément ministériel délivré à l'Association éducative du mas de Cavaillac, dont le siège social est situé au Vigan (Gard), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Gard,
Le représentant légal de l'association agréée ou de la fondation adresse le dossier de demande en double exemplaire au préfet du département dans lequel l'association ou la fondation a son siège, par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou le dépose contre décharge auprès du service désigné par le préfet à cet effet.
Les mandats des personnes siégeant dans les instances consultatives mentionnées aux articles 1er à 3, qui sont en cours à la date de publication du présent décret, ne sont pas affectés du seul fait de cette publication.
La liste des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :
La liste des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable mentionnée à l'article L. 141-3 du code de l'environnement est établie ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est abrogé.
L'arrêté du 8 janvier 2001 créant un Registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est ainsi modifié : 
I. ― Le c et le h de l'article 3 sont abrogés. 
II. ― Le c de l'article 4 est abrogé.
Le 7° de l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 2001relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2011. La promotion en cours reste soumise, jusqu'à la fin de la formation, aux dispositions antérieures de l'arrêté du 13 novembre 2006 relatif à la formation des directeurs stagiaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Le préfet, délégué interministériel à la sécurité routière, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'administration et de la modernisation des services et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé quatre sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
RÉGIONS
NOMBRE DE SECTIONS
Languedoc-Roussillon
3
Bourgogne
1
Toute évolution de la valeur de la lettre clé « C » fixée pour la France métropolitaine donne lieu à une revalorisation du même montant du tarif de la consultation défini à l'article 1er du présent arrêté.
Au 4° de l'article A.321-26 du code de commerce, les mots : « Une attestation de l'autorité compétente justifiant » sont remplacés par les mots : « La preuve par tout moyen ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2011.
L'arrêté du 3 février 2011 portant délégation de signature est abrogé.
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des honoraires versés aux médecins de ville agréés ou membres des commissions médicales départementales chargés d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs est fixé à 33 € par consultation. Pour les deux médecins de la commission médicale, ce montant est partagé à parts égales.
Au deuxième alinéa de l'article R. 543-91, les mots : « de l'élimination » sont remplacés par les mots : « du traitement».
La section 6 du chapitre I du titre IV du livre V devient la section 7.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2011, M. Philippe CARON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2011, M. Gilles FURIGO, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de protection des hautes personnalités à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2011, Mme Brigitte LAFOURCADE, commissaire divisionnaire, chargée de mission à la direction centrale de la police aux frontières à Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2011, M. Claude BARD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale des services de la préfecture de police à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2011, M. Patrick CALVAR, directeur du renseignement à la direction générale de la sécurité extérieure à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Le tarif forfaitaire de responsabilité en vigueur pour le groupe générique KETOPROFENE 50 mg, 24 gélules, est retiré à compter du 1er novembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2011, M. Jean-Louis WIART, commissaire divisionnaire, directeur adjoint des ressources humaines de la préfecture de police à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2011, M. Eric ARELLA, commissaire divisionnaire, directeur régional de police judiciaire à Ajaccio, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er juillet 2011, Mlle KALIS (Yolaine, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), office vacant.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2011, M. Philippe LUTZ, commissaire divisionnaire, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique à la direction centrale de la sécurité publique à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2011, M. Yves MONARD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller pour la sécurité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2011, M. Marc BAUDET, commissaire divisionnaire, chef du cabinet des études à l'inspection générale de la police nationale à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2011, M. Christian HIRSOIL, commissaire divisionnaire, sous-directeur de l'information générale à la direction centrale de la sécurité publique à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 2011, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile : M. Patrick Gautrat, ministre plénipotentiaire honoraire, M. Jacques Rummelhardt, ministre plénipotentiaire hors classe.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2011, M. Serge CASTELLO, commissaire divisionnaire, directeur territorial de la sécurité de proximité à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Bobigny, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2011, M. Nicolas DE LEFFE, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du renseignement à la direction du renseignement de la préfecture de police à Paris, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2011, M. Christian LOISEAU, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la sécurité publique, chef d'état-major à Paris, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
A l'article R. * 431-36 du code de l'urbanisme, après les mots : « aux articles R. * 431-10, », il est inséré les mots : « R. * 431-18, R. * 431-18-1, ».
Dans le tableau B de l'annexe 3 et le tableau A de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la zone de Grimaud est supprimée.
Dans les tableaux A et B de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la zone de Quissac est ajoutée avec une date d'allumage au 29 novembre 2011.
Par décret en date du 11 juillet 2011, M. Serge Daël, conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de président suppléant.
A l'article 1er des arrêtés des 27 janvier 1997 et 22 juillet 2002 susvisés, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « secrétaire général ».
Le Conseil du service militaire adapté peut procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.
Le Conseil du service militaire adapté adopte son règlement intérieur. Le secrétariat du conseil est assuré par le commandement du service militaire adapté qui lui apporte son soutien.
Le vote en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant exclusivement du ministre chargé de l'agriculture a lieu exclusivement par correspondance.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger :
Il est créé auprès du ministre chargé de l'outre-mer un Conseil du service militaire adapté.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2011, M. Barets (Paul-Bertrand), professeur agrégé de classe normale, est intégré dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Par décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 juin 2011, le candidat dont le nom suit, figurant par ordre de mérite sur la liste complémentaire de la décision du 15 avril 2011, est déclaré admis :
 Mayet (Pierre).
Par décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 23 juin 2011, le candidat dont le nom suit, classé par ordre de mérite, est déclaré admis :
 Koob (Laëtitia).
Rectificatif au Journal officiel du 9 juillet 2011, édition électronique, texte n° 77, « Conseiller affaires financières internationales et Union européenne » :
Au lieu de : « Frédérick Jeske-Schënhoven. », lire : « Frederick Jeske-Schönhoven. ».
Est nommé conseiller technique : M. Alexandre BUGAY.
Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique :
 M. Pierre Coural, conseiller auprès du ministre ;
 M. Adrien Baron, conseiller ;
 Mme Gaëlle Missonier, conseillère technique presse ;
 M. Pierre-Etienne de La Rochefoucauld, conseiller technique.
Est nommé conseiller : M. Sébastien Martin.
Dans l'annexe de la décision du 7 janvier 2010 susvisée, la zone de Grimaud (83) est supprimée.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du Briançonnais et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la commune d'Entremont et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans la même annexe, la zone de Quissac est ajoutée avec une date d'allumage au 29 novembre 2011.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 31 mai 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune d'Entremont n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Energies dynamiques, à la société Parc éolien de Rageade I, à la société Bois + Biomasse Energie, à la société Electricité Réseau Distribution France et à la société RTE EDF France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le surplus des conclusions de la société Nouvelles Energies dynamiques, de la société Parc éolien de Rageade I et de la société Bois + Biomasse Energie, de la société Electricité Réseau Distribution France et de la société RTE EDF France est rejeté.
Délégation est donnée à M. Sylvain Moreau, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Pascal Seguin, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Grelac, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Pierre Léostic, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets.
Délégation est donnée à M. Fabrice Lenglart, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Hervé Boudier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Jean Bukiet, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Etienne Traynard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Paul Ahmed Michaux Bellaire, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.
L'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
 « La régie d'avances est assignée sur la recette régionale des douanes d'Ile-de-France. »
L'article 3 de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
 « La régie de recettes est assignée sur la caisse de la recette régionale des douanes d'Ile-de-France. »
La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de graines de fenugrec, issues de lots importés d'Egypte au cours de la période 2009-2011, seules ou en mélange, germées ou non, est suspendue jusqu'au 31 octobre 2011.
 Il sera procédé à leur retrait en tous lieux où elles se trouvent et à leur destruction.
La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux sur le territoire national des graines et fèves provenant d'Egypte, mentionnées à l'annexe de la décision 2011/402/UE, mises en libre pratique sur le territoire de l'Union européenne avant le 7 juillet 2011 est suspendue jusqu'au 31 octobre 2011.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié.
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont à la charge des importateurs et distributeurs, chacun en ce qui le concerne.
Délégation est donnée à M. Alain Tempier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.
L'arrêté du 27 octobre 2010 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Corinne Fischman, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Eric Damaret, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Luc Rouvière, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Gisèle Baars, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Daniel Malaquin, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Catherine Jaulent, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Alain Dive, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Gaubert, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Eric Dubois, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Béguin inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Françoise Rault, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission.
Délégation est donnée à Mme Michèle Deblauwe, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, tous ordres de mission.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Axel DETOURS.
L'association Radio Plaine est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plaine.
L'association Radio Valloire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valloire.
L'association Wapiti Studio Production est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM.