Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2010, Mme Hélène de KERGARIOU, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée chef de l'unité territoriale de l'Ariège à compter du 1er octobre 2010.
M. Olaf LE PASTEUR est nommé conseiller parlementaire.
Par arrêté du président du conseil général de l'Allier en date du 14 juin 2010, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Jacqueline GIRARD.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 20 septembre 2010, M. Matthieu DELAVAL, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut régional de la ville », en remplacement de Mme Dany LEURS.
Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2010, aux fonctions de M. Philippe Sellier, chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 20 septembre 2010, M. Eric SARRON, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du pays de Seyne, en remplacement de M. Eric DALBAGNE.
A l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé, les mots : « le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ».
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'e×écution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 231 du 05/10/2010 texte numéro 79
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JOn° 231 du 05/10/2010 texte numéro 78
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JOn° 231 du 05/10/2010 texte numéro 80
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail un comité d'hygiène et de sécurité.
L'arrêté du 4 juillet 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisées des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont réputées remplies par les pharmaciens inspecteurs de santé publique mentionnés à l'article L. 5127-1 du code de la santé publique et les vétérinaires officiels mentionnés au V de l'article L. 231-2 du code rural et de la pêche maritime, fonctionnaires de l'Etat.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3171593
Implants vasculaires
Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité technique paritaire.
Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail comprend cinq représentants de l'administration, sept représentants du personnel et le médecin de prévention.
Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
L'agence régionale de santé est substituée à l'agence régionale de l'hospitalisation dans tous les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus antérieurement à la date de publication du présent décret.
Au sixième alinéa de l'article A.131-1 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, les mots : « Fédération française de badminton : Badminton magazine. » sont supprimés.
Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 1er août 2008 susvisé est fixé à un euro vingt et un centimes (1,21 €) par collation et à un euro quatre-vingt-six centimes (1,86 €) par repas.
Le produit de la taxe annuelle affecté aux comités de protection des personnes dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique est attribué auxdits comités, pour une quatrième délégation concernant l'année 2010, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cet établissement.
A compter du 1er octobre 2010, le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
 Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin.
Il est créé une région supérieure d'information de vol (UIR) de classe G et une région supérieure de contrôle (UTA) de classe C en France métropolitaine.
L'arrêté du 20 mars 1992 portant création d'une région supérieure d'information de vol et d'une région supérieure de contrôle en France métropolitaine est abrogé.
Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu pour l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, d'une part, et l'Assemblée permanente des chambres de métiers, d'autre part, à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.
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JOn° 83 du 09/04/2010 texte numéro 121
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JOn° 83 du 09/04/2010 texte numéro 120
La SAM Radio Monte Carlo est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 3 décembre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 12 mai 2012. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
Les communiqués mentionnés aux articles 1er et 2 seront diffusés dans les huit jours suivant la notification de la décision du conseil. Ils seront clairement lus par un présentateur. Ils ne seront accompagnés d'aucun commentaire écrit ou oral.
Dans le titre, à l'article 1er et à l'annexe I de la décision n° 96-347 du 13 février 1996 susvisée, le nom du service : « Couleur 3 Rhône-Alpes » est remplacé par : « Virage Radio Grenoble Chambéry ».
L'autorisation délivrée à la SARL Virage Dauphiné sur la zone de Grenoble est transférée à la SARL Virage Dauphiné Savoie.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2010, Mme Catherine Bréchignac, physicienne, membre de l'Institut, est nommée membre du Haut Comité des célébrations nationales, en remplacement de Mme Claire Salomon-Bayet.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 8 décembre 2009 susvisé :
M. Jean-Paul CAYEUX est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen, pour une durée de trois ans à compter du 25 mars 2010.
M. Michel DUFOUR est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen pour une durée de quatre ans à compter du 23 mars 2010.
L'association Club Radio Set est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-561 du 23 octobre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Neufchâteau dénommé Meuse FM est reconduite de nouveau pour une durée de cinq ans à compter du 28 septembre 2010.
L'autorisation d'usage de la fréquence est délivrée à compter du 16 mars 2010 jusqu'au 28 février 2017. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.
L'association Ornithorynque est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ornithorynque
Le communiqué mentionné à l'article 1er sera diffusé dans le magazine Dimanche + dans les huit jours suivant la notification de la décision du Conseil. Il sera clairement lu par un présentateur. Il ne sera accompagné d'aucun commentaire écrit ou oral.
L'association Radio Albatros est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros.
La présente décision sera notifiée à l'association Foyer socioculturel du collège Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Foyer socioculturel du collège Jacques Prévert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert.
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JOn° 82 du 08/04/2010 texte numéro 86

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JOn° 82 du 08/04/2010 texte numéro 86
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JOn° 82 du 08/04/2010 texte numéro 87
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JOn° 81 du 07/04/2010 texte numéro 102
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JOn° 81 du 07/04/2010 texte numéro 103
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JOn° 81 du 07/04/2010 texte numéro 101
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JOn° 81 du 07/04/2010 texte numéro 104
Par arrêté du haut-commissaire à la jeunesse en date du 19 mars 2010, M. Philippe Da Costa est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
M. David GRUSON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller technique (santé) au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2010, Mme Jeanne PALAU-LIGNIER, présidente de section de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 septembre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 mars 2010, M. Thomas BRETON, attaché principal, est intégré dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.
M. Jacques BARTHELEMY, préfet, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
L'arrêté du 28 janvier 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010 est abrogé.
Les organisations de producteurs établissent un plan de gestion du quota de thon rouge et le notifient à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
 La réserve nationale, figurant dans le tableau de l'annexe II, ne sera répartie qu'après validation de ce plan de gestion par les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2010, M. Emile GUIGNARD, président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 juillet 2010.
Les informations mentionnées à l'article R. 1242-12 du code de la santé publique, nécessaires à l'établissement des rapports annuels d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules, à des fins thérapeutiques, sont définies en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 26 octobre 2009 fixant la composition du jury du concours sur titres d'académie-inspecteur pédagogique régional est abrogé.
Les rapports annuels d'activité sont établis par les établissements concernés à partir des informations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, sur la base d'un support communiqué annuellement par l'Agence de la biomédecine.
Les documents sont transmis par le directeur de l'établissement de santé au directeur de l'agence régionale de santé et au directeur général de l'Agence de la biomédecine avant le 1er mars de l'année suivant l'exercice concerné par le rapport.
L'article 13 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13.-Pour l'élaboration du tableau annuel d'avancement à la hors-classe, l'évaluation faite par le recteur ou le supérieur hiérarchique direct des inspecteurs, dans les conditions définies par les articles ci-dessus, est prise en compte.»
A l'article 11 du même arrêté, les mots : « qui tient compte du rapport d'expertise de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « , consultation de l'inspection générale de l'éducation nationale » sont supprimés.
Au troisième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et » sont supprimés.
Le directeur général de la cohésion sociale, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi est fixée pour 2010 à 150 333 985 €.
Les articles du code de la santé publique créés par le présent décret, à l'exception de l'article R.* 6143-5, peuvent être modifiés par décret en Conseil d'Etat.
Pour la désignation des membres des premiers conseils de surveillance suivant la publication du présent décret, le ressort des établissements publics de santé mentionné à l'article R. 6143-1 est réputé correspondre à celui de leur précédent rattachement territorial, à l'exception des centres hospitaliers interdépartementaux et régionaux dont le ressort est réputé régional.
L'arrêté du 11 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Pas-de-Calais est abrogé.
Toute modification du ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi délimité à l'article 1er est soumise aux dispositions prévues à l'article 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 susvisé.
L'arrêté du 11 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Nord est abrogé.
Toute modification du ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi délimitée à l'article 1er est soumise aux dispositions prévues à l'article 3 du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 susvisé.
L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Pyrénées-Orientales et l'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aude sont abrogés.
L'arrêté du 29 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Seine-Maritime et l'arrêté du 29 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Eure sont abrogés.
L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Hérault est abrogé.
L'arrêté du 12 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Somme et l'arrêté du 12 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aisne sont abrogés.
L'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Tarn et l'arrêté du 27 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Aveyron sont abrogés.
L'arrêté du 12 juin 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Oise est abrogé.
L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Gard et l'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Lozère sont abrogés.
Sont régis par le présent décret les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics mentionnés à l'article D. 812-1 du code rural.
Délégation est donnée à M. Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets.
Toute vacance d'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics fait l'objet d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française ainsi que par voie électronique sur le site internet de la bourse interministérielle de l'emploi public du ministère chargé de la fonction publique.
Tout fonctionnaire nommé à l'un des emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions relatives à la durée du mandat de directeur général et de directeur.
A l'article R. 812-35 du code rural, après le mot : « agronomiques » sont insérés les mots : « mentionnées aux d et e de l'article R. 812-33 ».
Les dispositions de l'avenant n° 97 du 15 juin 2009 à la convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 69 du 15 juin 2009 à la convention collective de travail du 4 janvier 1968 concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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JOn° 82 du 08/04/2010 texte numéro 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2010.
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2010, à 480,50 €.
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2010, à 480,50 €.
La date limite de dépôt des candidatures, la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel sont fixés par le directeur général des douanes et droits indirects.
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels organisés à partir de la session 2010.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur central du service de santé des armées et le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé, dans la région d'information de vol de Bordeaux, une zone réglementée identifiée LF-R 242 Arcomps pour des besoins d'essais en pyrotechnie.
L'arrêté du 13 novembre 2009 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine est abrogé.
L'arrêté du 13 novembre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) est abrogé.
L'arrêté du 11 mai 1992 portant création d'une zone dangereuse à Arcomps (Cher) est abrogé.
Chacune des classes U, R et O de la grille de classement de la conformation des carcasses d'ovins prévue à l'annexe V du règlement du 22 octobre 2007 susvisé peut être subdivisée, pour la catégorie des carcasses d'ovins de moins de douze mois, en trois sous-classes conformément à l'annexe du présent arrêté.
Lorsque l'exploitant d'un abattoir opte pour le classement des carcasses au tiers de classe, toutes les carcasses d'ovins de moins de douze mois abattus dans cet abattoir sont classées au tiers de classe.
Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration ainsi que toutes commissions ou organes existant au sein de l'agence. Les procès-verbaux lui sont adressés, en ce qui concerne le conseil d'administration, dans les deux semaines qui suivent la séance et, en ce qui concerne les autres instances, dès leur établissement.
Il est créé une maison de justice et du droit à Toul (tribunal de grande instance de Nancy).
Dans la première section du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, après le dix-neuvième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ; ».
Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 43-3, après le vingtième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ; ».
Est abrogé l'arrêté du 1er juin 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Il est mis fin, au sein du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre », à compter du 12 avril 2010, aux fonctions de Mme Anne-Sophie SANNIER, chef adjointe de cabinet, appelée à d'autres fonctions.