Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 357 210 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour tous les actes relevant de sa compétence, en application d'une délégation de pouvoir prévue à l'article 1er, le président de l'Etablissement public du musée du Louvre peut déléguer sa signature à ses subordonnés de catégorie A dans la limite de leurs attributions.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 janvier 2004, M. Poupat (Christophe) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 28 septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 février 2004, M. Pibot (Alain) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2003, M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, est nommé président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, en remplacement de M. Jean-Claude Trichet.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 2 130 000 EUR et un crédit de paiement de 426 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A l'article 8 du même décret, les mots : « Confédération française de la coopération agricole » sont remplacés par les mots : « Coop de France ».
Le décret du 6 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 ci-après.
Il est institué, auprès de la cour administrative d'appel de Versailles, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 9 de l'arrêté du 26 avril 1995.
Les producteurs tiennent à jour un registre d'entrées des raisins à l'atelier de ciselage et de conditionnement et de sorties des raisins conditionnés. Ce registre concerne également les raisins destinés à la longue conservation.
 Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Sylvie Esparre en qualité de directrice adjointe du cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable à compter du 27 juillet 2004.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Maffert (Nicolas, Pierre, Serge) est nommé chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
A l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2003 susvisé, les mots : « Fédération française des associations pour le spina-bifida et handicaps associés » sont remplacés par les mots : « Association nationale spina-bifida et handicaps associés ».
Encépagement. - Les raisins ayant droit à l'appellation susvisée doivent provenir uniquement du cépage chasselas B.
Il est inséré les articles suivants :
 « Art. 9. - La médaille de la gendarmerie prend rang immédiatement après la croix de la Valeur militaire.
 « Art. 10. - Les médailles de la gendarmerie nationale, antérieurement décernées, prennent rang à l'ordre du corps d'armée avec étoile de vermeil. »
M. Christian de Torquat est nommé président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique.
A compter du 1er novembre 2003, sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française de badminton.
Dans l'intitulé de la section 2 de l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé, l'expression : « l'Ecole nationale supérieure du paysage » est remplacée par : « l'Ecole nationale supérieure de l'horticulture et de l'aménagement du paysage ».
Par décret du Président de la République en date du 19 novembre 2003, M. Gilles Bernard, administrateur civil, est nommé sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 octobre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Paul Venobre, commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er janvier 2004.
Le règlement de fonctionnement fixe les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l'établissement ou le service lorsqu'elles ont été interrompues.
Sont habilités à participer à la campagne relative à la consultation susvisée des électeurs de Saint-Martin du 7 décembre 2003 les partis et groupements politiques suivants :
 Réforme et responsabilité ;
 Horizon 2007 ;
 Un statut pour Saint-Martin.
La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnéees en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG ;
La société Canal + est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté six mois après la date de publication de l'autorisation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2003, M. Dutraive (Guillaume, Jean, Marc) est nommé huissier de justice à la résidence de Tarare (Rhône), en remplacement de M. Troupel (Pierre, Louis), démissionnaire.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2003, Mlle Milsan (Astrid), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2003.
Les caractères d'autoroute et de route express sont respectivement attribués aux voies mentionnées à l'article 1er, conformément au plan annexé au présent décret (1).
La directrice des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 septembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Marie Jochum, commissaire principal de la police nationale, à compter du 22 novembre 2003.
La trésorerie de Saint-Gengoux-le-National est fusionnée avec celle de Buxy - Saint-Boil. La nouvelle trésorerie est dénommée Buxy - Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 septembre 2003, M. Pinatelle (Louis), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier 2004.
Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée prévue à l'article L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles est fixé au titre du budget 2003 comme indiqué dans le tableau ci-joint.
Les vins proviennent du cépage suivant, à l'exclusion de tout autre : chenin B.
A N N E X E
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXÉ AU DÉCRET N° 91-692 DU 18 JUILLET 1991
Nombre des juges et nombre des chambres des tribunaux de commerce
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche des industries électriques et gazières, les dispositions de l'accord du 24 avril 2003 relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières.
Le chef de service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société E*Message Wireless Information Services France SA et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 17. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades d'infirmière et infirmier de classe normale et d'infirmière et infirmier de classe supérieure sont fixées ainsi qu'il suit :
La présente décision sera notifiée aux sociétés Canal 10, TCI Guadeloupe, Basse-Terre Télévision et Radio Magick International et publiée au Journal officiel de la République française.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 11 mars 2003 susvisé :
Rectificatif au Journal officiel du 2 août 2003, page 13278, deuxième colonne, IV, 1°, deuxième alinéa, avant-dernière ligne :
 Au lieu de : « 283 bis », lire : « 238 bis ».
La présente décision sera notifiée à l'association culturelle et artistique L'Entrain de Basse-Pointe et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLB.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - le service chargé de la maintenance ;
 - le bureau opérations et instruction ;
 - les membres des corps d'inspection.
Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2003, M. Alain Berthe, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police judiciaire, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 octobre 2003, M. Richard (Dominique), conservateur en chef du patrimoine, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Martinique à compter du 15 octobre 2003.
Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé se réunit sur convocation de son président. Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.
M. Edouard Pasquelin, chef adjoint de cabinet, est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du protocole de Kyoto, signé à Bogota le 14 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats titulaires de l'une des options du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale » définie par le présent arrêté peuvent se présenter à une autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
 Ces candidats ne passent que le domaine A 1 de l'option postulée.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 5 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Le conseil municipal de Bessamorel (Haute-Loire) est dissous.
Le dernier alinéa de l'article 11 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association est supprimé.
La fréquence 2 275 Hz n'est plus attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche à compter du 31 décembre 2007.
Les dispositions de la deuxième phrase du 2 de l'article 188 bis susvisé s'appliquent à compter du 1er janvier 2004.
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie de leur sujétions de fonctions, de repos compensateurs intégrés dans leur cycle de travail.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 28 JUILLET AU 1er AOÛT 2003
(Gestion 2003)
L'article 3 du décret du 1er août 2000 est abrogé.
Le montant mensuel de la garantie de ressources pour les personnes handicapées mentionné à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 776,79  à compter du 1er janvier 2006.
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS jusqu'au 28 février 2004.
L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires est abrogé.
Le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 332 771 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004, à l'exception des dispositions du IV de son article 8, qui entreront en vigueur à la date d'expiration du mandat en cours des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public.
L'agence est soumise au contrôle financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 25 octobre 1935 susvisé.
 Les modalités de ce contrôle sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre des affaires étrangères.
Le taux moyen annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
 Directeur de centre régional du 1er groupe : 9 146 EUR ;
 Directeur de centre régional du 2e groupe : 6 098 EUR.
Le régime indemnitaire applicable aux personnels en fonctions aux centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires est fixé dans les conditions prévues aux articles suivants.
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1 (d), du règlement susvisé, tout transporteur exploitant des services aériens réguliers entre l'aéroport de Toulon-Hyères et celui de Lyon - Saint-Exupéry doit le faire conformément aux obligations de service public en vigueur.
Le précédent arrêté d'agrément du 29 novembre 2003 est abrogé.
A l'article 10 de l'arrêté du 6 septembre 1991 susvisé, il est inséré un avant-dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Seuls peuvent être admis les candidats ayant obtenu pour l'épreuve orale d'admission une note au moins égale à 5. »
Par dérogation à l'article 1er, la période précitée est fixée du 16 mai au 15 juin de l'année 2004 pour les exploitations dont le siège est situé en Guyane ou en Martinique.
Le nombre de postes ouverts au concours ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la météorologie et du ministre chargé de la fonction publique.
A l'article 9 de l'arrêté du 6 septembre 1991, après les mots : « inférieur à 100 », sont ajoutés les mots : « pour le concours externe et à 70 pour le concours interne ».
Les modèles des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de plaisance figurent en annexe 8 du présent arrêté.
 Les modèles des certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, des certificats des catégories PA, PB et PC ainsi que des attestations spéciales figurent en annexe 9 du présent arrêté.
Dans le décret du 27 avril 1995 et le décret du 2 mai 2002 susvisés, les mots : « le secrétaire général » sont remplacés par les mots : « l'administrateur général ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 novembre 2003, M. Chevreul (Philippe), membre du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue au titre des représentants des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, est nommé président du comité.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 21 octobre 2003, M. Sureau (Bernard), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 décembre 2003.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2003, M. Patrick Juré, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 1er septembre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.
Il est mis fin, à compter du 31 mai 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Jean-Frédéric Lepers en qualité de conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
La répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial institué auprès du trésorier-payeur général de Mayotte est fixée ainsi :
 Le syndicat national du Trésor CGT a obtenu 4 sièges.
L'APAVE Groupe doit, pour exécuter les opérations découlant de ses agréments visés aux articles 1er à 5, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports, par le ministre chargé de l'industrie et par le ministre chargé de l'environnement.
En application du III de l'article 3 du décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 susvisé, pour les personnes physiques ou morales vendant du fioul domestique, la part des ventes aux ménages et aux entreprises du secteur tertiaire est égale à 0,642 fois le montant total des ventes aux consommateurs finals.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE indiquée sur le questionnaire.
L'enquête a pour objectifs de connaître les pratiques et la fréquence de participation à des manifestations culturelles et à des activités formelles et informelles, ainsi que de mesurer le niveau d'intégration avec la famille, les amis et les voisins.
Est nommée au cabinet du ministre délégué :
   Chargée de mission :
 Mme Camille Tubiana.
Les dispositions de la décision n° 91-1031 du 22 octobre 1991 autorisant la Société nationale de programme Radio France à utiliser la fréquence 106,1 MHz sur le site de Malestroit - Bois-Solon (56) pour la diffusion du programme France Bleu Armorique sont abrogées.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juin 2006, M. Lakkis (Serge), attaché des systèmes d'information et de communication, est radié du corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 19 octobre 2006, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marthe Coront-Ducluzeau, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est nommée avocate générale près la cour d'appel de Paris.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 15 mai 2006, M. de Moucheron (Nicolas), conseiller économique, est affecté à Barcelone (Espagne) et nommé chef de la mission économique dans cette ville.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 février 2004, M. Boitte (Jean-Yves) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 février 2004, M. Champon (Daniel) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 4 février 2004, M. Olivier Chatelais est nommé en qualité de secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général) à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2004, M. André Sammaritano est démissionnaire des fonctions de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2004, la démission de Mlle Maud Guerin, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er janvier 2004.
En cas d'absence ou d'empêchement, le défenseur des enfants peut déléguer sa signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur principal mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, à un ou plusieurs agents de catégorie A ou assimilés de sa compétence.
L'utilisation des désinfecteurs Aseptoscope SSD et DSD91 doit être précédée d'un double nettoyage de l'endoscope.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Anne-Marie Idrac en qualité de présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens.
Le Bureau Veritas a qualité d'expert agréé au titre des paragraphes 3.1 (4), 4 et 5.2 de l'annexe D. 1 de l'arrêté ADR.
Il est mis fin à la possibilité de numérotation téléphonique à 6 chiffres pour les appels internes à la collectivité départementale de Mayotte, au plus tard le 29 septembre 2006. Les opérateurs qui le désirent peuvent supprimer cette possibilité de façon anticipée, sous réserve d'une information claire des clients.
Le Bureau Veritas a qualité d'expert agréé au titre des 6.8.2.4.5. et 6.8.3.4.16 des arrêtés ADR et RID susvisés.
La présente décision sera notifiée à la SA CERC et publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord et les pièces du dossier mentionnés à l'article 1er sont communiqués par l'employeur aux signataires de l'accord dès sa transmission à la commission nationale d'agrément.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Les Hauts de Melleray, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit Les Hauts de Melleray, RN 1, 28310 Janville.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2006, l'offre de démission de l'état de militaire de carrière de l'ingénieure de 2e classe des études et techniques d'armement Gravil (Isabelle) est acceptée à compter du 7 avril 2006.
La deuxième phrase de l'article R. 664-1 du code rural est remplacée par la phrase suivante : « A ce titre, est considéré comme surgreffage tout greffage de vigne en place de variété classée en tant que variété à raisins de cuve avec une variété également classée en tant que variété à raisins de cuve. »
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien Le Champs Besnard, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit Le Champs Besnard, 28310 Santilly.
Est reconnu comme organisme de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 la société suivante :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 2006, est transférée à la ville de Lille, à titre gratuit, pour affectation aux collections du musée des Beaux-Arts, la propriété de vingt-six dessins de l'école romaine. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
Les articles R. 124-1 à R. 124-5 du code de l'environnement sont applicables à Mayotte.
Le présent décret sera notifié au président de la Polynésie française et publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de constructeur en béton armé sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2003, M. Cardon (François-Régis, Patrick, Alain, Christian) est nommé notaire à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Granier (Jacques, Alain), démissionnaire.