Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au deuxième alinéa de l'article 19 du même décret, les mots : « artistiques et juridiques » sont remplacés par les mots : « artistiques, juridiques, économiques et comptables ainsi que sur une langue vivante étrangère ».
Le préfet de l'Aude est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Basse plaine de l'Aude » (FR 9101435) dans les départements suivants :
 - Aude ;
 - Hérault.
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2006, M. Gilet (Jean-Yves) est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2006, édition électronique, n° 72 :
 A l'article 1er de la décision n° 2006-597 du 10 octobre 2006, au lieu de : « avant le 13 novembre 2007 », lire : « avant le 13 novembre 2006 ».
 Le reste sans changement.
A l'article D. 751-122, la référence à l'article R. 442-19 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article R. 442-5 dudit code.
Les fonctionnaires en service dans l'établissement public Les Haras nationaux, lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié dans le cadre de manifestations hippiques organisées par l'établissement ou en partenariat établi par convention avec l'établissement, peuvent percevoir une indemnité sur la base de sept heures de travail effectif.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Philippe Lechat, domicilié 31, chemin de Lies, 11110 Salles-d'Aude.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 3 kW, est localisée à la même adresse.
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions accordées au titre du plan végétal pour l'environnement.
Par arrêté du président de la communauté d'agglomération du pays de Lorient (CAP Lorient) en date du 28 juin 2007, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Dominique Narbey.
L'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'aide financière attribuée au titre de l'année 2005 à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
 - de la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe de première ;
 - de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 en ce qui concerne la classe de terminale.
M. Jean-Luc Lamboley est nommé conseiller chargé des sciences humaines et sociales et des formations universitaires au cabinet du ministre délégué à compter du 11 septembre 2006.
A l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2001, les mots : « et pour une période qui ne peut excéder six mois, » sont supprimés.
Rectificatif au Journal officiel du 23 septembre 2006, édition électronique, texte n° 81, et édition papier, page 14042, 1re colonne, article 2, 3e ligne, au lieu de : « 13 octobre 2006. », lire : « 23 octobre 2006. »
L'article 7 de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est abrogé. Il est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le solde de liquidation de l'école d'architecture de Paris-La Défense est affecté à l'école d'architecture de Paris-Malaquais. »
Les requêtes de MM. Marcel Claude et Jean-Paul Pilla sont rejetées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Savy, délégation est donnée à M. François Boddaert, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Savy.
Mme Agnès Evren est nommée chef de cabinet du ministre à compter du 4 janvier 2003, en remplacement de M. Marc Buissart, appelé à d'autres fonctions.
A l'article 199, les mots : « de l'article L. 225-251 » et : « ou au directeur général » sont remplacés respectivement par les mots : « des articles L. 225-251 et L. 225-256 » et : « , au directeur général ou aux membres du directoire ».
M. Pierre-André Périssol, député de l'Allier, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Tout détenteur d'un ou plusieurs ovins ou caprins, à l'exception du transporteur, est tenu de se déclarer auprès de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage afin que ce dernier lui attribue un numéro d'exploitation selon des modalités définies par arrêté du ministre de l'agriculture.
Par décision n° 2002-916 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-1273 du 1er décembre 2000 attribuant des fréquences à la société Gensat France est abrogée.
L'annexe II de l'arrêté du 17 novembre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Fréquence Mistral, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 19 décembre 2002, M. Jacques Demaille, professeur des universités, est nommé directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 novembre 2002, M. Robert (Yannick) est nommé et titularisé attaché d'administration de l'aviation civile, 8e échelon (ancienneté 29 juin 2000), à compter du 1er janvier 2002.
Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ».
L'arrêté du 6 août 2002 susvisé est modifié comme suit :
 L'implantation administrative de la section supplémentaire créée en Ille-et-Vilaine est fixée à Saint-Malo et non pas à Rennes.
La composition des comités techniques paritaires centraux créés par l'article précédent est fixée ainsi qu'il suit :
L'article 31 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 Les mots : « arrêté du 15 mars 2002 » sont remplacés par : « arrêté du 27 août 2002 ».
Les mesures sont maintenues pendant une période de deux mois à compter de la survenue du dernier cas.
L'article 193 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « 3. Attestent spécialement l'exactitude et la sincérité des informations mentionnées aux trois premiers alinéas de l'article L. 225-102-1 du code de commerce. »
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er janvier 2003
 M. le colonel de l'artillerie de Khovrine (Gilles).
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 27 novembre 2006, M. Colon (Pierre) est nommé expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance à titre complémentaire pour l'année 2006.
La trésorerie de Bordeaux centre est regroupée sur la trésorerie de Bordeaux sud (Gironde), renommée trésorerie de Bordeaux rive gauche.
Les organismes nationaux de sécurité sociale appliquent les dispositions relatives aux règles de combinaison des comptes à partir du premier exercice faisant l'objet de la procédure de certification visée aux articles LO 11l-3 (VIII, 3°) et L. 114-8 du code de la sécurité sociale.
Les trésoreries de Paris 2e arrondissement, de Paris 3e arrondissement et de Paris 4e arrondissement sont supprimées (Paris).
Le protocole 19 portant amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2000-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 11 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 6 et 7 du présent décret ou par l'article 7 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 4 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme.
L'élargissement de la convention collective susvisée, modifiée par l'avenant susvisé, est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le décret n° 2002-126 du 31 janvier 2002 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les mesures de publicité ordonnées par le juge en application de l'article précédent sont réalisées à la diligence et aux frais avancés de la partie qui les sollicite.
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements exerçant une activité de restauration ou d'hébergement à la date de publication du présent décret se mettent en conformité avec les dispositions du présent décret avant le 31 décembre 2007.
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
 II. - A Mayotte, les personnes exerçant une activité dans le domaine du tourisme à la date de publication du présent décret se mettent en conformité avec les dispositions du présent décret avant le 31 décembre 2007.
L'arrêté du 11 avril 1969 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour l'emploi de chef mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.
La chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle est autorisée à conclure avec l'Etat une transaction réglant les litiges nés de la création du Port autonome de La Rochelle et de la fin de la concession accordée à la chambre sur le port de commerce.
Un ingénieur en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : galaxies, étoiles, physique, instrumentation, Meudon.
Un ingénieur en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : service central d'analyse, Vernaison.
Deux techniciens électroniciens.
 Corps : technicien de la recheche.
 Affectations :
 - centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse, Orsay ;
 - laboratoire d'énergétique moléculaire et macroscopique, combustion, Châtenay-Malabry.
Un ingénieur d'études en sources anciennes.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : institut d'histoire de la Révolution française, Paris.
Deux techniciens électroniciens.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - centre de physique moléculaire optique et hertzienne, Talence ;
 - laboratoire de mécanique des solides, Chasseneuil-du-Poitou.
Un ingénieur en techniques archéologiques de terrain.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : unité mixte de service du centre d'études alexandrines, Alexandrie (Egypte).
Un ingénieur de recherche en calcul scientifique.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation : station biologique de Roscoff, Roscoff.
Le titre du décret du 26 mai 1955 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret n° 55-733 du 26 mai 1955
relatif au contrôle économique et financier de l'Etat »
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Herubel (Marc), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne, à compter du 31 août 2002.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, est nommé auprès du préfet de la région Bretagne : M. Del Rey (Raphaël), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel, à compter du 1er septembre 2002, pour une durée de trois ans.
En cas de modification des modalités de l'acquisition ou des mesures de prévention, aucune subvention supplémentaire ne peut être versée sans dépôt préalable d'une demande complémentaire.
Pour les installations ayant fait l'objet d'une autorisation après le 1er janvier 1994, une analyse au minimum trimestrielle de la qualité des eaux stockées dans le bassin prévu à l'article 20 porte sur les paramètres mentionnés à l'article 30.
Le concours comporte les épreuves suivantes :
Les résultats des mesures demandées aux articles 31, 32 et 33 sont archivés par l'exploitant pendant une durée qui ne peut être inférieure à trente ans après apport du dernier chargement de déchets.
Est annulé sur 2003 un crédit de 120 449 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les objectifs de développement du parc de production électrique, en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer, sont fixés par l'annexe au présent arrêté.
M. François Mongin, directeur général des douanes et droits indirects, reçoit délégation permanente, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
A titre dérogatoire pour la récolte 2005, les vins de pays des coteaux des Baronnies et les vins de pays des coteaux de Montélimar doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel total de 10 % vol. pour le cépage syrah.
Au 2° de l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé, les mots : « par arrêté conjoint du ministre chargé des armées et du ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « par arrêté du ministre chargé de la défense ».
Les données visées à l'article 3 sont conservées pendant six mois.
M. Jacques Carrère est nommé chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure.
Le directeur des affaires juridiques (division des affaires pénales militaires) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2006, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, M. Olivier Dubaut, sous-préfet hors classe, est nommé sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie).
Les membres du Conseil supérieur de la photographie exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 février 2006, M. Denet (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er janvier 2006.
L'association Plainoise FM est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion en date du 15 décembre 2005, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Daniel Elly.
De modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005, modifiée par décision de l'UNCAM le 18 juillet 2005 et le 6 décembre 2005 comme suit.
L'article 3 de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les certificats d'opérateur sont délivrés par le ministre chargé de l'aviation civile pour les services mobiles aéronautiques. »
Les candidats à l'emploi de commissaire de police doivent répondre aux critères d'aptitude physique définis par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique.
 Ils doivent se soumettre aux examens et tests médicaux qui leur sont prescrits en vue d'établir qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique requises.
Le concours externe de commissaire de police de la police nationale, prévu par l'article 7 du décret du 2 août 2005 susvisé portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.
L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Les dispositions du décret du 22 septembre 2000 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2006.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 2 349 082 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les organisations syndicales précitées disposent d'un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour porter à la connaissance du directeur des services judiciaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
La direction départementale des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône gère le guichet unique.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 novembre 2005, M. Patrick Bourgin, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon pour une durée de cinq ans.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial de la direction interrégionale Grand Est Sud et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Les candidats reçus aux concours prévus au 1° de l'article 1er sont nommés adjoints administratifs d'administration centrale ou adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 susvisé.
Il est mis fin, à compter du 30 novembre 2005, aux fonctions exercées par M. Alexandre Bézardin, conseiller auprès du ministre en charge des relations avec le Parlement et les élus, appelé à d'autres fonctions.
Le présent arrêté est applicable aux faits générateurs de la taxe nés à compter du 1er janvier 2002 et donnant lieu à déclaration à partir de 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2005, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Les articles 7, 13, 41 et 42 de la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales ne sont pas contraires à la Constitution.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 9 mai 2006, M. André Courtemanche, attaché, est admis à la retraite, sur demande, à compter du 4 décembre 2006.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée à la SARL RFM Bretagne en catégorie C sur la zone de Lorient est transférée à la SAS RFM Entreprises en catégorie D.
Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à Karachi sont exercées par l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan.
L'autorisation accordée à la SARL Europe 2 Cholet en catégorie C sur la zone de Cholet est transférée à la SNC Europe 2 Entreprises en catégorie D.
L'autorisation accordée à la SARL Contact Média en catégorie C sur les zones de Montereau et Fontainebleau est transférée à la SA SERC en catégorie D.
L'autorisation accordée à la SARL GMRP en catégorie C sur la zone de Rouen est transférée à la SA Vortex en catégorie D.
L'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin est abrogé.
L'autorisation accordée à la SARL CCN Radio en catégorie C sur la zone du Havre est transférée à la SA Vortex en catégorie D.
L'autorisation accordée à la SARL RFM Maubeuge en catégorie C sur la zone de Hirson est transférée à la SAS RFM Entreprises en catégorie D.
A compter du 1er juin 2002, le bureau de Toulouse-Fondeyre CRD sera habilité au dédouanement des produits phytosanitaires (attribution de la compétence CPH).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il prend effet le 1er juillet 2000 pour ce qui concerne les postes de chef de section à l'administration centrale et de responsable de l'informatique à l'administration centrale du tableau VIII.
Le directeur de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur le territoire de la Polynésie française prévue aux articles 17, 18, 21 et 22 de la décision n° 2002-265 du 14 mai 2002 susvisée est supprimée.
Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément au tableau de l'article 1er ci-dessus dans un délai de 10  jours à compter de la signature du présent arrêté.
Sont assimilées à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public les recettes perçues en contrepartie des prestations fournies par le ministère de l'équipement, des transports et du logement visées à l'article 1er du décret n° 2002-835 du 2 mai 2002 susvisé.
Les sociétés France 2, France 3 et Radio France (France Inter) assurent la programmation et la diffusion des émissions consacrées à l'expression directe des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale.
Chacun des comités susmentionnés est compétent pour les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 31 mai 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Toussaint Pasquali, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2002.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les équidés y compris les poneys, les chevaux de trait, les ânes et les mulets.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 juin 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Noël Carlotti, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 juin 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean Lomenie, commissaire principal de la police nationale, à compter du 3 juillet 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juin 2006, M. Jean-Baptiste Hy, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du service à compétence nationale « Agence centrale des achats ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 juin 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Renaud Mecreant, commissaire principal de la police nationale, à compter du 8 juillet 2002.
L'annexe VI à la décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépathiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.
A N N E X E
TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2007
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.