Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1998, M. Montfort (Alain) est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « statistique et modélisation ».
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 des crédits de paiement d'un montant de 11 269 017 F applicables au compte d'affection spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 18. -  La collecte de minéraux et de fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques, après avis du comité consultatif.
Art. 1er. -  Les montants de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 17 octobre 1979 susvisé sont fixés comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/1999 page 12018
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Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Piganeau (Henri), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er août 1993.
Art. 3. -  La sous-direction de l'hygiène des aliments comprend :
    - le bureau des matières premières ;
    - le bureau des établissements de production et de transformation ;
    - le bureau des établissements de restauration et de distribution ;
    - le bureau de la surveillance des denrées alimentaires ;
    - le bureau de la gestion des alertes sanitaires.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 juin 1999, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour 1999.
III. - Association Le Prado (69000 Fontaines-Saint-Martin)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décision no 2000-889 en date du 1er septembre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Telenor Satellite Services AS est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite.
Branche d'activité professionnelle techniques
    d'expérimentation du matériel vivant ou d'intérêt agronomique
    4 postes dans la spécialité suivante :
    Ingénieur d'études en expérimentation.
I. - Association de l'union départementale des associations
    familiales de la Seine-Maritime (76000 Rouen)
    Accord d'entreprise du 28 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 août 2000, est accepté le don de Mme Klene (Jacqueline) aux charges et conditions fixées par la donatrice.
Art. 10. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 octobre 2000, M. Horel (Daniel), ingénieur en chef géographe, est nommé directeur à l'Institut géographique national pour compter du 1er juillet 2000.
Art. 4. -  Le dernier alinéa de l'article 3-1 du décret du 27 mai 1982 précité est supprimé.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 mai 1998, M. Braize (François), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration du ministère de la culture et de la communication.
Art. 36. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Lorsqu'une personne présente simultanément ou successivement une demande d'asile territorial et une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié, l'instruction de la demande d'asile territorial est suspendue jusqu'à ce qu'une décision définitive soit intervenue sur la qualité de réfugié.
Art. 3. -  Des modifications peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition annuelle figurant en annexe. Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées par les directeurs régionaux des affaires maritimes territorialement compétents au ministre chargé des pêches maritimes.
Art. 8. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les membres du Conseil supérieur de la réserve militaire et leurs suppléants, mentionnés aux 3o, 4o, 6o, 7o et 8o de l'article 2, sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Art. 4. -  Le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, les présidents des chambres régionales des comptes et le secrétaire général de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jacques Pantaloni, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Corse, en remplacement de M. Michel Bornancin, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'agrément des personnes ou organismes chargés des vérifications initiales et vérifications sur mises en demeure, des intallations électriques en application des articles 53 et 54 du décret no 88-1056 du 14 novembre 1988.
Art. 18. -  Les dispositions du décret du 31 mai 2000 portant délégation de signature sont abrogées.
IV. - Association Saint-Maurienne de soins, d'aides aux personnes
    et de garde à domicile (94100 Saint-Maur-des-Fossés)
    Accord collectif du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Résidence de retraite médicalisée Léopold-Bellan
    (92270 Bois-Colombes)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Euroberlin une licence temporaire     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Art. 3. - Les emplois classés au premier niveau comportent sept échelons, ceux classés aux deuxième et troisième niveaux comportent six échelons et ceux classés au quatrième niveau comportent cinq échelons.
Art. 8. - Au dernier alinéa de l’article 11 de l’arrêté du 18 juin 1986 susvisé les mots ; « régions limitrophes de la région sanitaire d’Aquitaine » sont remplacés par : « des régions autres que la région sanitaire Aquitaine ».
Art. 1er. - Les dispositions du présent décret s’appliquent aux groupements d’intérêt public dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, constitués par des personnes morales de droit public ou privé et chargé d’élaborer ou de mettre en oeuvre des politiques concertées de développement social urbain.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1993, M. Marchand (Jean-Jacques), sous-directeur à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1993.
Art. 3. - Lorsqu’une allocation est épuisée, la poursuite de la pêche avec l’engin en question est interdite.
Art. 1er. - En application de l’article 9, paragraphe 4, du règlement (C.E.E.) n° 857-84 susvisé, un prélèvement supplémentaire est perçu au titre de la campagne 1992-1993, dans les conditions du présent arrêté.
A la préfecture du Doubs
      Mme Monnier (Christine), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 18. -  Les peroxydes sont conservés dans le dépôt dans leurs emballages     réglementaires utilisés pour le transport.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1993, M. Lluis Pasqual est renouvelé dans ses fonctions de directeur du Théâtre national de l’Odéon, Théâtre de l’Europe, pour une période de trois ans à compter du 1er mars 1993.
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal pour enfants de Vannes
      Assesseur titulaire: M. Le Bohec (Jean-Vincent), en remplacement de M.
     Kerloc'h (Jean-René), dont la démission est acceptée.
A la préfecture de la Moselle
      Mlle Boulanger (Marie-Line), à compter du 1er janvier 1990.
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
          Membre titulaire:
      M. Suzzarelli (Bruno), directeur de l'administration et des services     extérieurs en remplacement de M. Cuby (Jean-François).
Mention <<bien>>
       Mlle Escafit (Martine).
    Mme Froissart (Christel).
     M. Grall (Hervé).
     M. Hermoune (Khalid).
    Mlle Quentric (Isabelle).
     M. Tessier (Bruno).
Art. 3. - L’arrêté du 25 février 1992 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
Art. 3. -  Les agents de justice sont régis par les dispositions du présent décret ainsi que par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception de l'article 1er du titre Ier, des articles 4 à 8 du titre II, des titres IX et IX bis et de l'article 45 du titre XI.
Art. 19. - Le corps des ouvriers professionnels comprend le grade d'ouvrier     professionnel et le grade d'ouvrier professionnel principal classés     respectivement dans les échelles 3 et 4 de rémunération prévues par le décret     du 30 novembre 1988 susvisé.
Art. 34. - Un décret en Conseil d'Etat fixera, en tant que de besoin, les     modalités d'application de la présente ordonnance.
Art. 1er. -  Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale :
    1o Lorsque l'agent en cause est un agent de direction :
Article 33
    Schéma TT
      Dans les installations réalisées suivant le schéma TT, toutes les masses     protégées par un même dispositif de protection doivent être interconnectées     et reliées par un conducteur de protection à une même prise de terre.
      La coupure doit être assurée par des dispositifs sensibles aux courants de     défaut.
Art. 10. - Les articles 6 à 9 ci-dessus entrent en vigueur à la date de     réalisation des apports mentionnée à l'article 4.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 58594050 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 15. - La commission entend le demandeur à sa requête. Elle peut entendre toute personne qu’elle juge utile de consulter.
Art. 37. - Lorsqu’une nouvelle demande est présentée à la suite de modifications substantielles ou d’un changement d’enseigne, les renseignements fournis à l’appui de cette demande précisent la description des modifications envisagées et leurs conséquences sur l’étude de marché actualisée justifiant le projet.
Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L. Radio 2,
     sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. André Varinard, professeur des universités, actuellement recteur de l’académie de Reims, est nommé recteur de l’académie de Lille, en remplacement de M. Claude Pair, appelé à d’autres fonctions.
C HAPITRE  II
    De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Art. 1er. - L’association Radio Galaxie susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie.
Art. 68. - Dans l'intitulé du chapitre III du titre XI du livre IV et dans     les articles 701 et 702 du même code, les mots: <<la sûreté de l'Etat>> sont     remplacés par les mots: <<les intérêts fondamentaux de la nation>>.
Art. 49. - A l'article 543 du même code, il est ajouté un second alinéa     ainsi rédigé:
      <<Toutefois, les dispositions de l'article 480-1 ne sont applicables qu'aux     condamnés pour contraventions de la cinquième classe.>>
Art. 2. - Les administrateurs mentionnés à l'article précédent sont nommés     pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1992.
Rectificatif au Journal officiel du 22 avril 1999, dans le titre, au sommaire et page 6012, 1re colonne, au lieu de : « Languedoc-Roussillon », lire : « Centre ».
Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - M. Philippe Ritter, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du cabinet du ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales.
Art. 12. - Pour les travaux effectués à proximité des installations     électriques aériennes, les services publics ou entreprises qui ont passé des     conventions portant sur la sécurité avec les exploitants de ces installations     ne sont pas tenus d'adresser à ceux-ci une déclaration d'intention de     commencement de travaux.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est     modifié, à compter du 1er mars 1992, conformément au tableau figurant en     annexe au présent arrêté.
Art. 4. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 avril 1967 précitée.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé     le diplôme suivant: Créateur industriel, délivré par l'Ecole nationale     supérieure de création industrielle.
Art. 1er. - Les dotations en capital prévues par le décret du 14 mai 1956     donnent lieu au versement d'un intérêt au taux de 5 p. 100 au profit de     l'Etat.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Claude Kupfer, administrateur civil, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l’exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1992 sont majorées d’une somme de 86 227 F applicable au compte d’affectation spéciale, aux sections et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. - Le délégué à l’emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de [’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française,
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 4 398 697 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 19 octobre 1992, Mlle Veyrat (Carole), chef adjoint de service administratif des services extérieurs, est nommée au grade de chef de service administratif à compter du 1er janvier 1992.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - A la fin du premier alinéa de l'article 3 de l'ordonnance du 13     juillet 1945 susvisée, il est ajouté: <<ou placés sous la tutelle de ce     ministre>>.
Art. 1er. - Il est créé dans le code de la construction et de l’habitation une sous-section 3 à la section IV du chapitre Ier du titre III du livre IV ainsi intitulée : « Modalités de gestion de prêts ».
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 25 mars 1993, M. Ballade (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
Art. 5. - Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil     supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés:
      1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):
        Titulaire:
        M. Troupenat (Denis).
Art. 4. - Le montant maximum de l’avance susceptible d’être consentie au régisseur est fixé à 500 000 F.
Art. 3. -  Les articles 1er et 2 sont applicables aux règles d'imputation comptable qui seront utilisées pour évaluer les coûts et les recettes nécessaires aux calculs de l'article R. 20-33 pour les valeurs du coût net des obligations de péréquation géographique établies à compter de 2001.
Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale     allouée aux fonctionnaires et agents des services judiciaires est abrogé.
Art. 55. -  A la fin de l'article L. 44-2 du code de la santé publique, les     mots: << exclusivement médicales de diagnostic et de thérapeutique >> sont     remplacés par les mots: << de diagnostic, de traitement ou de recherches     biomédicales menées dans les conditions définies au livre II bis du présent     code >>.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 août 1999, M. Massoni (Jean), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 novembre 1999.
Art. 8. -  Le commissaire général au Plan et le directeur de la comptabilité     publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Avril 1992
      6 avril 1992. - M. Chanvin (Eric), Paris-Villemin.
Art. 48. - Il est inséré dans le code du service national un article L. 3 bis ainsi rédigé :
« Art. L. 3 bis. - Lorsqu’un Français assujetti aux obligations du service national a simultanément la nationalité d’un autre Etat et qu’il réside habituellement sur le territoire français, il accomplit ces obligations en France. »
Rectificatif au Journal officiel du 14 septembre 1993, page 12852, 1re colonne, compléter la dernière ligne de l’article 1er ainsi qu’il suit : « ... à compter du 16 septembre 1993 ».
Art. 3. -  Le directeur de l'eau, le directeur de l'espace rural et de la     forêt et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Pour le département de la Moselle
      Mlle Henrion (Patricia).
Contingent 1986/08
     Feutry (Laurent, Georges, Louis).
A la préfecture du Gard
      M. Cambassédès (Robert), attaché de préfecture de 2e classe.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 15854200 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er septembre 1992
      Mme Bosle (France).
      M. Braud (Henry).
      M. Marchand (Claude).
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé sont     applicables au recrutement dans le corps des chefs d'équipe d'exploitation     des travaux publics de l'Etat.
Art. 4. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la région     de contrôle de Nice est aménageable, en totalité ou partie, au profit de     l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités     particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.
Art. 1er. - La société La Cinq S.A. est autorisée à utiliser la fréquence de     Pont d'Ouilly, mentionnée en annexe à la présente décision, afin de compléter     la zone de desserte de l'émetteur de Mont-Pinçon.
Art. 12. - Les résultats des analyses auxquelles il a été procédé sont     transmis au ministre chargé des sports, à la commission nationale de lutte     contre le dopage et aux fédérations concernées.
Au ministère des postes et télécommunications
    A compter du 1er avril 1992
      Mme Pannetier (Mireille), 2e échelon avec ancienneté du 1er juillet 1991;
      M. Pistolet (Jean-Paul), 1er échelon avec ancienneté du 16 mai 1991.
Art. 1er. - M. François Heilbronner est nommé président du conseil     d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales     d'assurance Groupe des assurances nationales.
Art. 5. - Le directeur de l’Agence de l’eau Seine-Normandie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 19 septembre 1991
      De la ville nouvelle de Marne-la-Vallée: M. Fourre (Jean-Pierre).
      De la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines: M. Mougeot     (Georges-Claude).
Art. 30. -  Les ouvrages d'or aux titres de 920 millièmes et 840 millièmes,     légalement revêtus du poinçon de titre avant la date de publication de la     présente loi, pourront valablement être commercialisés après l'entrée en     vigueur de celle-ci.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai 1993, Mme Jeunehomme (Anne-Marie), contrôleur divisionnaire du Trésor, est nommée agent comptable du groupement d’intérêt public Groupement de recherches et d’étude sur les génomes (création).
Art. 2. - Il est ajouté au 4°  de l’article R. 10-1 du code de la route la phrase :
« Sur le boulevard périphérique de Paris : 80 km/h. »
Rectificatif au Journal officiel du 18 avril 1993, page 6407, 2e colonne, après l’annexe I, lire l’annexe II suivante : « LISTE DES SITES ET DES FRÉQUENCES UTILISABLES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 95 du 23 avril 1993, page 6557.
Art. 1er. - Le taux de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés institué par le décret du 13 décembre 1974 susvisé est fixé à 14,62 F par heure.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M. Courtemanche (Philippe), SD 2e cl., CANAM, désigné AC, AVA d'Orléans.
Art. 3. -  L'arrêté du 3 juillet 1997 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/1999 page 1154 à 1155
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Art. 4. -  Les dispositions du décret du 21 juillet 1997 portant délégation de signature au sein du service de la redevance sont abrogées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999, M. Granier (Jacques, Alain) est nommé notaire à la résidence du Cannet (Alpes-Maritimes), office créé.
Art. 1er. -  Les annexes mentionnées à l'article D. 714-7-1 du code de la santé publique sont remplacées par les annexes jointes au présent décret.
A N N E X E
    Cahier des charges
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/1999 page 1118 à 1119
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    Le plan de fréquence de chaque site est inchangé.
Art. 10. -  L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est abrogé.
Art. 17. -  A l'article 2112-6 de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé, les termes : « le directeur de la sécurité publique » sont remplacés par : « le directeur de l'ordre public et de la circulation ».
Au titre des représentants de l'Etat
    M. le trésorier-payeur général de la région Guadeloupe.
    M. Mornet (Olivier), directeur départemental des affaires maritimes.
    M. le préfet de la région Guadeloupe ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.
Les horaires et les programmes applicables dans ces classes figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté (1).
Les autorités dont relèvent les membres du conseil central sont tenues de leur accorder toutes facilités pour remplir leur mission.
 La liberté d'expression est garantie au sein du conseil ; les participants sont tenus à l'obligation de discrétion pour ce qui concerne les points de vue exprimés en séance.
Par décret du Président de la République en date du 3 août 1999, M. Daniel Herbst, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé des fonctions de directeur central adjoint de la sécurité publique, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.
III. - Fondation Edith-Seltzer-Chantoiseau
    (05107 Briançon)
    Accord d'entreprise du 12 février 1999 relatif à la rémunération des formateurs.