Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les mots : « et le directeur, délégué adjoint » sont supprimés ;
 2° Les mots : « leurs », « sont assistés » et « leur » sont remplacés, respectivement, par les mots : « ses », « est assisté » et « son ».
L'annexe XIII de l'annexe 7-10 du livre septième est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Dans l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales, les mots : « agréé par le ministre en charge du commerce » sont remplacés par les mots : « respectant les conditions fixées à l'article A. 762-9 du code de commerce ».
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, M. Tuot (Thierry), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
A l'article 6, les mots : « le 16 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « 29 juin 2010 ».
L'arrêté du 15 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
A l'article 1er, les mots : « 5 mai » sont remplacés par les mots : « 18 mai ».
A l'article 5, les mots : « avant le 22 mars 2010 » sont remplacés par les mots : « avant le 6 avril 2010 ».
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, M. Emmanuel Le Bault de la Morinière, magistrat du second grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er avril 2010, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrate du second grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 18 avril 2010, pour une durée de deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, Mme Annabelle Philippe, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire placée en position de service détaché, est élevée au premier grade.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, M. Laurent SIBILLE, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 30 juin 2008.
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Lyon en date du 28 janvier 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jean-Christophe BORTOLATO.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire en date du 5 février 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Matthieu DETREZ-JACQUIN.
Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Pour une même session, les candidats ne peuvent choisir qu'une seule des options prévues par le présent arrêté. »
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « pour chacun des concours » sont supprimés.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région de Toulon (Var) est abrogé.
Le titre du chapitre Ier est remplacé par le titre suivant : 
« Organisation générale du concours ».
La mise en application des textes composant le septième addendum à la sixième édition de la Pharmacopée européenne intitulé « Supplément 6.7 » et portant la mention : « 04/2010 » est fixée au 1er avril 2010.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2010.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé, les mots : « ― centre René Huguenin, 92210 Saint-Cloud ; » sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « , par concours, » sont supprimés.
Les monographies de la Pharmacopée française et les formules du formulaire national ci-dessous sont supprimées à la date du 1er avril 2010 :
 ― carraghénates ;
 ― sirop de bromure de calcium à 2,5 pour cent ;
 ― sirop d'iodure de potassium à 2,5 pour cent.
Les monographies de la Pharmacopée européenne ci-dessous sont supprimées à la date du 1er avril 2010 :
 ― astémizole (1067) ;
 ― cisapride (tartrate de) (1503) ;
 ― cisapride monohydraté (0995).
Dans le titre de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « aux concours » et « ouverts » sont remplacés par les mots : « au concours » et « ouvert ».
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « unique pour les trois concours » sont supprimés.
A l'article 11 de l'arrêté du 14 avril 2009 susvisé, les mots : « arrête les listes de classement par concours » sont remplacés par les mots : « arrête la liste de classement ».
La convention et l'avenant mentionnés à l'article 1er peuvent être consultés au siège du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Les stipulations de la convention et de l'avenant mentionnés à l'article 1er sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour la durée prévue par ledit avenant.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2010, les dispositions du décret du 29 janvier 2010 portant nomination et titularisation dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en tant qu'elles concernent Mme Catherine Quefellec, épouse Fourcherot.
M. Claude VICAIRE est nommé inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2010, M. GALIANA (Vincent, Jean) est nommé notaire à la résidence de Barjols (Var), en remplacement de M. ESPARGILLIERE (Francis, Jean), démissionnaire.
Mme Françoise DEBAISIEUX, préfète des Hautes-Pyrénées, est nommée, à sa demande, préfète hors cadre.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en date du 25 juin 2009, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Dominique SAVARY.
Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2010, M. Marc CABANE, préfet hors cadre, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés.
Par décret du Président de la République en date du 24 mars 2010, sont nommés dans la réserve opérationnelle :
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
 Au grade de sous-lieutenant de réserve
 M. Naccache (David).
 M. Tormos (Gilles, Albert, Marie).
M. Thomas Andrieu, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 18 mars 2010, M. Philippe BERTRAN, ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2010.
L'arrêté du 6 août 2008 fixant la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement est abrogé.
L'élargissement au territoire national (y compris les DOM) des avenants et accords susvisés prend effet à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et lesdits accords.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel intersecteurs papiers-cartons conclu le 11 mars 2008, les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord professionnel susvisé.
M. Didier Banquy est nommé directeur du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en date du 18 février 2010, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Annick LE GUEN.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 mars 2010, M. Jean-Michel DUMONT, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du Groupement de coopération sanitaire de gestion administrative et technique, de la restauration et des fonctions logistiques.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de cinq ans ».
Les avenants mentionnés à l'article 1er et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes I à V au présent décret.
Le tableau de l'annexe I de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacé, à compter du 1er avril 2010, par le tableau annexé au présent arrêté.
La partie VIII de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 1er avril 2010, par les dispositions suivantes :
La partie III de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 1er avril 2010, par les dispositions suivantes :
La partie V de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 1er avril 2010, par les dispositions suivantes :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des recrutements intervenant au titre de l'année 2009.
 Elles abrogent toutes dispositions antérieures.
A l'issue de leur scolarité, les gardiens de la paix recrutés au titre des emplois réservés ont vocation à être affectés en région Ile-de-France. Les conditions statutaires fixées par le décret portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale leur sont applicables.
Le candidat postulant à un emploi de gardien de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés doit être inscrit, sur la base de son passeport professionnel, sur une liste nationale d'aptitude établie par le ministère de la défense.
Le conseil municipal de Brain est dissous.
Au premier alinéa de l'article 5, après les mots : « de l'Agence nationale des fréquences », sont insérés les mots : « définit notamment le montant des subventions forfaitaires prévues à l'article 4 et ».
Il est mis fin, à compter du 24 mars 2010, aux fonctions de M. Stéphane Juvigny, conseiller chargé des questions relatives à la sécurité intérieure au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Après l'article 5, un article 5-1 est inséré ainsi rédigé : 
« Art. 5-1.-Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. »
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 22 décembre 2009 dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1)  relatif à la gestion de la filière biodiesel sont étendues pour la campagne 2010-2011.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère des finances, de l'industrie et de l'emploi est désigné pour exercer le contrôle financier de l'établissement public administratif Agence nationale des services à la personne.
Les articles D. 221-36-2, R. 221-83, R. 221-86 à R. 221-90, R. 221-92, R. 221-93 et R. 222-10 du code forestier sont abrogés.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur au 1er avril 2010.
Le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 susvisé est modifié par les articles 2 à 6 du présent décret.
Délégation est donnée à M. Philippe Boissy, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 178, rue Henri-Ravera, 92220 Bagneux, est abrogé.
Est créé, au ministère de la justice et des libertés qui en assure la gestion, un corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régi par les dispositions du décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé.
Est créé, au ministère de la justice et des libertés qui en assure la gestion, un corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte régi par les dispositions du décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé.
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion, sis 178, rue Henri-Ravera, 92220 Bagneux.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, M. Renard (Jacques) est nommé directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.
L'association Radio Vassivière est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du pays de Châteaulin et du Porzay et publiée au Journal officiel de la République française.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter avant le 1er février 2011sur les zones figurant en annexe 1.
Le programme philatélique de l'année 2010 est complété comme suit :
 Série « commémoratifs et divers » :
 ― bicentenaire des indépendances des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes ;
 ― bicentenaire du barreau de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Pfister (Max) au fauteuil précédemment occupé par M. Werner (Karl-Ferdinand).
Les dispositions du décret du 7 avril 1988 sont abrogées à compter du 2 novembre 2010 à l'exception de celles du titre II qui s'appliquent jusqu'au terme de l'année 2011-2012 conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 57 du décret du 16 janvier 2004 susvisé.
Le décret n° 97-495 du 16 mai 1997 modifié relatif au stage pratique des résidents auprès de praticiens généralistes agréés est abrogé.
Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa », initialement reconnue par décret du 24 novembre 2006, la farine de châtaigne répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa », annexé au présent décret, est homologué.
A l'article 5 du décret du 1er avril 1985 susvisé, le pourcentage : « 75 % » est remplacé par le pourcentage : « 85 % ».
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Bietak (Manfred) au fauteuil précédemment occupé par M. Maffei (Domenico).
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, M. Arlie (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, est approuvée l'élection par l'Académie des beaux-arts de M. Patrick de Carolis en tant que membre titulaire dans la section des membres libres au fauteuil précédemment occupé par M. André Bettencourt.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Rico (Francisco) au fauteuil d'associé étranger précédemment occupé par M. Dietrich von Bothmer.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2010, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de Mme Cracco-Ruggini (Lellia) au fauteuil précédemment occupé par M. Bongard-Lévine (Grégory).
L'article 4 du décret du 21 septembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « ou de cultures marines » sont abrogés ;
 2° Le tableau III est abrogé.
Après l'article 4 du décret du 21 septembre 2007 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé : 
« Art. 4-1.-Les titres permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines figurent au tableau suivant :
Le tableau I de l'article 8 du décret du 25 mai 1999 susvisé est remplacé par le tableau suivant : 
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 146 du 26 / 06 / 2010 texte numéro 1
A l'article 24 du décret du 25 mai 1999 susvisé, après les mots : « chef mécanicien 3 000 kW, », sont insérés les mots : « second mécanicien 8 000 kW, chef mécanicien 8 000 kW, ».
La directrice des ressources humaines et le directeur général des infrastructures de transport et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 novembre 2006 fixant la liste des postes justifiant l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades du corps des officiers de port et celui d'officiers de port adjoints (ports non autonomes) est abrogé.
La société Plastiques Services Import, 39, boulevard Lacaussade, 97420 Le Port, île de La Réunion, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance de la marque Eurovinil.
A l'article 2-3, après le mot : « compatibles » sont ajoutés les mots : « excepté pour les jeunes effectuant la scolarité du baccalauréat professionnel "sécurité-prévention” ».
Le ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifié, conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Le décret du 28 août 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
L'annexe B au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, les modalités de calcul du montant de l'indemnité temporaire de mobilité.
Dans le cadre de la réorganisation des services territoriaux de l'établissement public Météo-France, une indemnité est due aux agents concernés dès lors que le trajet aller-retour entre la résidence familiale occupée avant la restructuration et la nouvelle résidence administrative est augmenté d'une durée supérieure à 40 minutes ou d'une distance supérieure à 40 kilomètres.
La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans à compter de la prise de fonctions.
L'article 1er relatif à la composition du comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers est modifié comme suit :
Au lieu de : « ― le chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales ou son représentant »,
 Lire : « ― le chef du bureau chargé du volontariat ou son représentant ; ».
Dans le deuxième alinéa de l'article 14, les mots : « soit avant d'avoir atteint l'âge limite fixé par l'article 8 du décret du 28 août 2000 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « soit au plus tard trois années après la délivrance de l'attestation de réussite ».
Les dispositions des articles 1er à 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2010.
Les dispositions des articles 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté.
 Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.
Le directeur général des finances publiques et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « travaux paysagers » créée par arrêté du 18 juin 1996 pourront se présenter à l'examen de la spécialité « aménagements paysagers » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Rectificatif au Journal officiel du 20 juin 2010, édition électronique, texte n° 9, et édition papier, page 11189, deuxième colonne, compléter l'insertion ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, les mots : « au plus tard à la date de clôture des registres d'inscription » sont remplacés par les mots : « à la date de publication des résultats d'admissibilité ».
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 814,3 pour le mois de mars 2010.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 147 du 27/06/2010 texte numéro 78
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 147 du 27/06/2010 texte numéro 79
La présente décision sera notifiée à la société A. Télé et publiée au Journal officiel de la République française.
Les annexes I des décisions du 25 novembre 2008 susvisées sont remplacées par l'annexe à la présente décision à compter du 16 mars 2010.
La société EDI TV est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions des articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 et les stipulations de l'article 2-3-4 de la convention du 10 juin 2003.
La présente décision sera notifiée à la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2010, est approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Dominique Poitout en qualité de membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales, en remplacement de M. Maurice Cara, décédé.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2010, M. Yebbou (Johan), professeur de chaire supérieure, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour).
M. Bernard Reynès, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les laboratoires officiellement reconnus pour réaliser les analyses d'autocontrôles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ne sont pas tenus d'être accrédités pour la réalisation de ces analyses.
Par arrêté du président du conseil général du Puy-de-Dôme en date du 4 mars 2010, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Claire BIDET.
M. Jacques Alain Bénisti, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Par arrêté du président du centre de gestion du Pas-de-Calais en date du 30 mars 2010, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Michel JANQUIN et M. Joseph PIETRZYK.
Par arrêté du président du centre de gestion de la Manche en date du 31 mars 2010, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Daniel LEMENUEL.