Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 décembre 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (art. 3).
Art. 11. -  Dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur de l'Office national de la chasse puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Sous-section 5104 Chirurgie vasculaire
    M. Goeau Brissonniere (Olivier), université Paris-V.
Art. 3. -  Le siège de l'institut est fixé à Angers (Maine-et-Loire).
Sous-section 5202 Chirurgie digestive
    M. Gayet (Brice), université Paris-VI.
    M. Sastre (Bernard), université Aix-Marseille-II.
Sous-section 5703 Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
    M. Voegel (Jean-Claude), Institut national de la santé et de la recherche médicale, Strasbourg.
Sous-section 4703 Immunologie
    Mme Uring (Béatrice), épouse Lambert, université Strasbourg-I.
Sous-section 5802 Prothèses (prothèse conjointe, prothèse ajointe
    partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
    M. Morin (Frédéric), université Clermont-Ferrand-I.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de M. Didier Lallement, sous-préfet, appelé à d'autres fonctions.
Sous-section 5702 Chirurgie buccale, pathologie
    et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation
    Mme Dalleau (Maryalis), épouse Guichard, université Toulouse-III.
Sous-section 5602 Orthopédie dento-faciale
    Mme Ezvan (Armelle), épouse Manière, université Rennes-I.
Au grade de commandeur
    M. Lalanne (Louis, Victor, Henri), préfet honoraire. Officier du 2 juin 1972.
    OUTRE-MER
Sous-section 4702  Cancérologie-radiothérapie
    Mme Pelosse (Françoise), épouse Mornex, université Lyon-I.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  Le département du Cantal est ajouté à la liste des départements où la chasse du mouflon par battue ou traque n'est pas interdite et figurant au premier alinéa du paragraphe II-2 de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé.
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une étude statistique sur la participation électorale aux élections régionales de 1998, à partir des listes d'émargement. Cette étude portera sur un échantillon d'environ 40 000 personnes.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 75 du 29/03/1998 page 4894
    =============================================
Rectificatif au Journal officiel du 20 mars 1998, page 4217, 1re colonne, article 1er, 1re ligne :
    Au lieu de : « M. Pierre Treuil... », lire : « M. Michel Treuil... ».
Art. 2. -  Les déclarations de mise à la consommation doivent être accompagnées d'un engagement écrit du directeur de l'établissement destinataire du fioul lourd de respecter les dispositions du présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 22 mai 1997 relatif aux montants de la part fixe de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile et aux attachés d'administration de l'aviation civile est abrogé.
Par décret en date du 2 mars 1998, M. Jean-Michel Charpin, commissaire au Plan, est nommé membre du conseil d'administration d'Electricité de France en qualité de réprésentant de l'Etat, en remplacement de M. Henri Guaino.
Art. 4. -  Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé.
A N N E X E
    Année scolaire 1998-1999
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1998 page 4938 à 4939
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Art. 2. -  Le département du Finistère est retiré de la liste des départements où la chasse du lapin ne peut être pratiquée à l'aide du furet qu'après une autorisation individuelle délivrée par le préfet et figurant au paragraphe III de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé.
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 1998, M. Dessaint (Louis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 1998.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 janvier 1998, la demande d'autorisation du centre hospitalier et universitaire de Nice, hôpital Saint-Roch, de pratiquer les activités de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est rejetée.
Art. 1er. -  M. Alain Pouplin est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
AN, SEINE-MARITIME (10e CIRCONSCRIPTION)
    M. MICHEL THOUROT
Art. 1er. -  M. Philippe Desforges est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 1er. -  M. Christian Gore est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 4. -  Le concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM comporte deux phases successives : une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Art. 3. -  Les candidats au concours d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM doivent obligatoirement être candidats au concours servant à l'admission en première année aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne.
    TITRE II
    ADMISSIBILITE ET ADMISSION
Art. 12. -  L'arrêté du 22 août 1991 fixant le programme, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes, au grade d'administrateur principal, d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes est abrogé.
Au grade de commandeur
    Avec effet du 9 février 1998
    M. Erignac (Claude, Jean-Pierre), préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Officier du 3 février 1997. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 6 février 1998.
Art. 2. -  M. Claude Bartolone est nommé, auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, ministre délégué à la ville. Il participe à ce titre au conseil des ministres.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de porte-parole du Gouvernement exercées par Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
Art. 20. -  L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mars 1998, M. Berthelot (Guy), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 août 1998.
Art. 47. -  Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 février 1998, M. Beisson (Georges, Maurice), inspecteur général de l'agriculture en fonction à l'inspection générale de l'agriculture, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 février 1998.
A la préfecture de la Seine-Maritime
    M. Jano (Philippe), à compter du 1er septembre 1997.
Art. 1er. -  L'accord interprofessionel relatif au comité interprofessionnel de la pintade française est étendu pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 2. -  La demande de rachat est remplie sur l'imprimé prévu à cet effet.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central     de la sécurité publique et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0119 du 24/05/97                        Page 7828    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le concours est annoncé par un avis publié au Journal officiel.
     Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué aux finances     et au commerce extérieur fixent la date limite de dépôt des candidatures.
     Celles-ci sont adressées par les candidats au secrétariat du jury aux fins de     dépouillement.
Art. 2. -  Le classement du poste comptable créé en application de l'article     1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 47. -  Les présidents des sociétés nationales de programme, de la     Société française de production, de Télédiffusion de France, de l'institut     national de l'audiovisuel et de France Télécom sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au     Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1996
    Fraction de contingent 1995/08
     L'aspirant de réserve Evrard (Cyril).
29-2 A. - Fabrication de fours et brûleurs
      Sont inclus dans le présent champ d'application les entreprises et     établissements de montage et de maintenance de fours en maçonnerie et en     matériaux réfractaires qui, au 31 décembre 1995, appliquaient les conventions     et accords collectifs du bâtiment.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1997
     Le sous-lieutenant de réserve Joguet-Reccordon (Fabrice, Jean).
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mars 1997
     Le lieutenant-colonel Foussier (Alain).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 133 607 679 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
26-8 C. - Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a.
      Les entreprises d'étanchéité préparant et posant des produits asphaltés et     bitumineux sont visées en totalité.
Art. 2. -  Le préfet du Calvados est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 6 mai 1997, M. Barbier (Bernard), sénateur de la Côte-d'Or, est     nommé vice-président du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz.
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste chef des services
    hors classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
     Le vétérinaire biologiste chef des services de classe normale Doucet     (Jacques, Louis, Henri).
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juin 1997,
     sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 1997
          Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Degos (Alain, Laurent, Auguste).
    Perrin (Michel, Marie).
Tarifs bichromie
      Une page bichromie : 16 000 F.
      Une demi-page bichromie : 11 200 F.
      Un quart de page bichromie : 6 300 F.
Art. 2. -  Le préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le préfet de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er mars 1997
     L'ingénieur principal Bernard (Christian).
Art. 2. -  Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le préfet de Lot-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er juin 1997
    MATERIEL
     Le lieutenant de réserve Templé (Christophe, Philippe, Janik).
(1) La division 411 est intégrée au volume 6. D'ici à la parution de la     nouvelle édition du volume 6, l'annexe au présent arrêté pourra être obtenue     auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement     (bibliothèque), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP.
Art. 2. -  Le préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin     1997, M. Quatreboeufs (Franz, Jacques), est nommé notaire à la résidence de     Douai (Nord), en remplacement de M. Caron (Claude, Lucien, Francis),
     démissionnaire.
Art. 3. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de     l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur     des affaires financières et de l'administration générale, la délégation     prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M.     Alain Lavoisier, chef de service.
Pour prendre rang du 1er août 1997
     Le lieutenant de réserve Lyons (Stéphane, Paul, Jean).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1997
          Les lieutenants de réserve :
    Maldonado (Jean-Luc, Charles).
    Ducros (Jean-Luc, Bernard).
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
          Les médecins en chef :
    Cudennec (Yves, Francis, Lucien).
    Piriou (Alain, Jean, Jacques).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 1997
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Cornieux (Elisabeth,
     Laurence).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
     Le commissaire de 3e classe de réserve Blondeau (Denis, Dominique, Henri).
Au titre de personnalité qualifiée
      M. Tinlot (Robert) à (Paris), en remplacement de M. Graille (Jean).
Art. 3. -  L'arrêté du 28 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 18/07/97                        Page 10796  a 10799    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord de salaires du 29     octobre 1996 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté     pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord du 15 janvier     1997 susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
     Le sous-lieutenant de réserve Cony (Philippe, Henry).
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-03 en date du 14 février     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     en date du 7 février 1997, sont nommés pour quatre ans membres du conseil     d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de     guerre :
    A. - Dix-huit membres proposés par les assemblées,
Par décision no 97-85 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 10 avril 1997, la société Vlaamse Televisie Maatschappij NV est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour     liaisons vidéo temporaires.
Art. 5. -  Pour apprécier la situation d'un demandeur au regard des critères     et plafonds retenus en application des articles 3 et 4, le préfet prend en     considération la totalité des références << livraisons >> et << ventes     directes >> de l'exploitation du demandeur.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet     1996 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0148 du 27/06/97                        Page 9865   a 9866    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut     fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le centre d'expertise médicale du personnel navigant d'Air     France est agréé au vu des spécifications d'agrément établies par le centre.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 avril 1994 relatif au régime indemnitaire du     personnel susceptible d'être utilisé par le ministre de l'environnement est     abrogé.
Art. 3. -  Le directeur des routes est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AN, VAL-DE-MARNE (12e CIRCONSCRIPTION)
    M. CHARLES RAYNAUD
M. Morel (Pierre).
    M. Nicoullaud (François).
    M. Guelluy (Philippe).
    M. Bernard (Daniel).
    M. de Bélenet (Régis).
    M. Vignal (Renaud).
    M. Lott (Francis).
Art. 1er. -  La requête de M. Dell'Agnola est rejetée.
Art. 2. -  Les conclusions de M. Elie Hoarau tendant à la condamnation de M. André Maurice Pihouée à une amende pour recours abusif sont rejetées.
Art. 26. -  Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Dans le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé, les mots : « Etablissements Fourre, Sourdeval (50) » sont remplacés par les mots : « Etablissements Métallerie multiservices, Tinchebray (61) ».
AN, VAL-DE-MARNE (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. GEORGES GUERMONPREZ
    Mme HELENA FANARTZIS
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    M. le général de brigade Robert (Georges, Marcel, Gaston).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1997, Mme Moureix-Thevenot (Nicole), président du tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er décembre 1997.
Mention « passable »
    M. Désesquelles (Benoît).
    M. Bigan (Alexandre).
    M. Piret (Vincent).
    M. Robin (Grégoire).
Pour prendre rang du 6 janvier 1998
    M. le colonel de l'infanterie Klotchkoff (Dominique, Marie).
Art. 2. -  L'Observatoire national du secourisme peut s'adjoindre pour ses travaux, en tant que besoin et à titre consultatif, toute personne qualifiée pour ses compétences.
Par décret en date du 16 janvier 1998 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Maisons d'accueil l'Ilot », dont le siège est à Paris (11e), 130, avenue de la République ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 6. -  Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :
Art. 10. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1998, le budget primitif pour 1997 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry est majoré de la somme nette de 329 493,47 F (décision modificative no 2).
Art. 5. -  Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 2 juillet 1992 susvisé sont abrogés.
    L'utilisation des pièges « stop loss », homologués en application de ces articles, est interdite à compter du 1er juillet 1998.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction des centres d'expertise et d'essais) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé VILCA, dont la finalité est le suivi médical préventif des personnels en service au centre d'essais des propulseurs de Saclay.
Art. 3. -  Une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne.
Art. 23. -  Le procès-verbal de la délibération du jury est communiqué à chaque étudiant. Un exemplaire des documents fournis pour le TPFE est déposé à la bibliothèque.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 12 janvier 1998, M. Rhim (Renaud), administrateur civil, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 12 janvier 1998, Mme Giami (Anne), administrateur civil, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Art. 9. -  Les modalités pratiques de ces dispositions sont fixées chaque année dans une notice d'admission sur titres, propre à chaque école, et mise à disposition des candidats.
    TITRE III
    DIPLOMES OU TITRES REQUIS
Art. 1er. -  M. Bernard Hagelsteen, préfet, secrétaire général de la     préfecture de la région d'Ile-de-France, est nommé préfet de Maine-et-Loire.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 novembre 1995.
    A C C O R D
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    MINISTERE
    DES AFFAIRES ETRANGERES
    No 2741 DE/ECS
    Paris, le 7 novembre 1995.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 16 juillet 1997, M. Blua (Bernard), conseiller commercial de classe     exceptionnelle de 2e catégorie, est affecté à Luxembourg en qualité de chef     des services d'expansion économique.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 juillet 1997, M.     Margat (Claude), administrateur des postes et télécommunications hors classe,     affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,     sur sa demande, à compter du 1er juillet 1997.