Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. - Dans un délai de quinze jours suivant la réception de la demande,     le préfet adresse le dossier au directeur régional de l'industrie, de la     recherche et de l'environnement pour instruction.
Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la     recherche biomédicale de Lyon, centre régional de lutte contre le cancer, sis     au 28, rue Laennec, 69373 LYON CEDEX 2, est agréé.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 67000000     F et un crédit de paiement de 67000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 28582838 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Octobre 1990
    9 octobre 1990. -
    16 octobre 1990. -
    23 octobre 1990. -
    26 octobre 1990. -
    26 octobre 1990. -
Art. 3. - Le service central de la communication et de la commercialisation     élabore et propose une démarche de relation du service public avec ses     utilisateurs de toutes catégories.
      Il suit et coordonne l'action de tous les services dans ce domaine. Il mène     ses propres actions. Il est l'interlocuteur direct des médias nationaux.
Art. 4. - Les transports visés à l'article 3 peuvent exclusivement être     effectués par affrètement d'appareils de la société S.N.E. Air Provence     international.
Finistère
      1 Andro (Eugène); 2 Mahe (André); 3 Le Coz (Yves); 4 Guillemoto (Lucien).
Pour prendre rang du 1er décembre 1987
    Contingent 1986/10B
      Monthuis (Robert, Jean-Pierre), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Pasteur (Karl, Louis, Jean), 3e région militaire.
Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de     voyageurs fixée à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est     complétée comme suit:
      <<Société Les Courriers de l'Ile-de-France.>>
Pour prendre rang du 1er novembre 1985
    Contingent 1984/04
      Tible (Jean-Louis), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er Mai 1988
    Contingent 1979/08
      Poncet (Jean, Maurice, Claude), 5e région militaire.
Contingent 1988/02A
      Brandhuber (Marc), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1989
    Contingent 1985/02B
      Gourinat (François, Robert, Henri), 1er C.A. et 6e région militaire.
Pour prendre rang du 1er février 1989
    Contingent 1987/10A
      Pichon (Denis, Claude, Maurice), 1er C.A. et 6e région militaire.
Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
      Président: M. Pierre Garbit, président du tribunal de grande instance de     Châteauroux, en remplacement de M. Aimot, nommé premier président de la cour     d'appel d'Agen.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 500 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
II. - Direction du commissariat de l'armée de terre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
                      ......................................................
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
      Procureur de la République: M. Serge Samuel, procureur de la République près     le tribunal de grande instance d'Albertville.
      Juge des enfants: M. Yves Moatty, premier juge au tribunal de grande     instance de Marseille, en remplacement de M. Gaidon.
Fraction de contingent 1990/10 A
     François (Arnaud, Antoine).
Art. 1er. -  La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser la     fréquence de Bourg-Argental 2 - Morel mentionnée en annexe à la présente     décision, afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de Lyon-Mont     Pilat.
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
      Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Roland     Cuer, vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier     grade, premier groupe (poste créé).
Art. 2. -  L'arrêté du 11 mars 1994 fixant les taux des primes spéciales et     de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux     vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
Fraction de contingent 1989/10 B
     Denevert (Clément).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août     1995, Mme Michel (Marie-Thérèse), premier greffier, est, à compter de la date     de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française,     nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briançon.
Art. L. 1112-5.  - Aucune convention, de quelque nature que ce soit, ne peut     être passée entre une collectivité territoriale ou un groupement et un Etat     étranger.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 1994, il est mis fin     aux fonctions exercées par Mlle Chaussignand (Corinne), ingénieur des mines,     en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région     Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 1994.
Sénégal
     M. Meroueh (Ali).
<< Norvège
      << Les diplômes (sivilarkitekt) délivrés par l'Institut norvégien de     technologie à l'université de Trondheim, l'Ecole supérieure d'architecture     d'Oslo et l'Ecole supérieure d'architecture de Bergen.
1.1. Descriptif de l'opération
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0015 du 18/01/95                        Page 948    a 956    
                      ......................................................
      Autres travaux:
      -      -      -      -      -
Pour prendre rang du 1er juin 1994
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
     Le sous-lieutenant de réserve Guyot (Pierre-Alain, Yves).
Art. 6. -  La commission du contrôle de qualité des analyses de biologie     médicale est présidée par une personnalité qualifiée désignée par le ministre     chargé de la santé.
      Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la     santé.
Art. 9. -  Les régisseurs peuvent disposer d'un compte bancaire, sur     autorisation du ministre des finances.
Article 1er
    Objet et but
      La présente Convention concerne les services de programmes qui sont     incorporés dans les transmissions. Son but est de faciliter, entre les     Parties, la transmission transfrontière et la retransmission de services de     programmes de télévision.
Emirats arabes unis
     M. Bonnefoi (Jean-Claude, Pierre).
    M. Marcelin (Jacques, Georges).
Art. 9. -  Les articles R. 236-13 à R. 236-15 du même code sont abrogés.
Fraction de contingent 1989/02 B
     Duverger (Daniel).
    Vo (Lien, Ha).
Art. 113. -  Le décret no 79-506 du 28 juin 1979 est abrogé.
Art. 75. -  Conformément à l'article L. 363 du code de la santé publique, il     est interdit d'exercer la médecine sous un pseudonyme.
      Un médecin qui se sert d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa     profession est tenu d'en faire la déclaration au conseil départemental de     l'ordre.
Concours interne
      M. Moussalam (Karim).
      Mme Remond (Isabelle).
      Mlle Tomasini (Magda).
Art. 51. -  Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle     dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients.
2o En tant que sénateur représentant les Français
    établis hors de France
     M. Cantegrit (Jean-Pierre).
Tribunal pour enfants de Quimper
        Assesseur titulaire :
     Mme Evard (Michèle), épouse Le Nir.
       Assesseur suppléant :
     Mme Le Rest (Maryannick), épouse Picard.
3. Effets de l'amnistie
      L'amnistie enlève aux faits concernés leur caractère de faute sur le plan     pénal ou disciplinaire. Par voie de conséquence et comme le rappelle     l'article 17, elle efface les condamnations prononcées.
Tribunal pour enfants de Montpellier
        Assesseurs titulaires :
     M. Mor (Hubert) ;
     M. Polge (Roland).
       Assesseurs suppléants :
     Mme Boisson (Dominique), épouse Debar ;
     Mme Dieudonne (Danielle), épouse Escoffier.
Cour d'appel de Bourges
    Tribunal pour enfants de Bourges
        Assesseur titulaire :
     Mme Pietu (Martine), épouse Bosredon.
       Assesseur suppléant :
     Mme Branlard (Josiane), épouse Manoury.
Rectificatif au Journal officiel du 5 avril 1995, page 5460, 7e ligne, au     lieu de  << M. Mauriet (Alexandre) >>, lire  << M. Mauriet (Christophe) >>.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 58     235 608 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La décision d'accorder ou de refuser l'agrément est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision est également transmise aux services des douanes pour information.
    Toute décision de refus d'agrément doit être motivée.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 16 mai 1997 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 1997 » sont supprimés.
Art. 8. -  L'arrêté du 20 avril 1978 relatif à l'établissement de la liste d'aptitude à l'enseignement supérieur agronomique en vue de l'accession à la 1re classe de maître-assistant est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 9 octobre 1997, M. Gradot (Alain) est nommé et titularisé, à compter     du 1er septembre 1997, attaché d'administration de l'aviation civile, 4e     échelon (ancienneté au 11 août 1996).
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1997, M.
     Osselaere (Jean-Pierre), de nationalité belge, est nommé en qualité de     professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques), pour une durée     de trois ans, à compter du 1er octobre 1997 à l'université Lille-II.
Art. 1er. -  Est supprimé de la liste I des substances vénéneuses le produit     suivant :
      << - étodolac et ses sels >>.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 16 décembre 1994, la mission     de contrôle économique et financier << Aménagement urbain >> est chargée du     contrôle d'Etat sur la société nationale d'économie mixte Grand Stade.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget en     date du 17 mars 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de     l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1995     s'élèvent à la somme de 111 308 203 F.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 1994, sont     approuvés le projet de budget pour l'année en cours et les comptes financiers     pour l'exercice 1993 de l'Association hippique du Sud-Est.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre des départements et     territoires d'outre-mer, en remplacement de M. le colonel Armel Le Port,
     appelé à d'autres fonctions:
Art. 1er. -  La décision no 94-1 du 11 janvier 1994 délivrée à l'association     Radio Villages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par     voie hertzienne terrestre et publiée au Journal officiel du 2 février 1994     est retirée.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994, M.
     Charette de la Contrie (Hugues), sous-préfet hors classe, sous-préfet de     Sarrebourg, est nommé sous-préfet de Châteaubriant.
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre     délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Au grade de commandeur
     M. Garagnon (Jean, Joseph), professeur émérite des universités. Officier du     28 avril 1980.
    M. Jacquard (Albert), directeur de recherche; 46 ans de services civils et     militaires.
    M. Michel (Louis), membre de l'institut; 50 ans de services civils et     militaires.
Section 7
    Sciences du langage: linguistique
    et phonétique générales
      M. Erman (Michel), université de Dijon, en remplacement de M. Veronique     (Georges).
Art. 3. -  Le troisième alinéa de l'article R. 72-1 du code électoral est     abrogé.
Article 28
      La société communique ses programmes au Conseil supérieur de l'audiovisuel     trois semaines au moins avant leur diffusion.
      A titre dérogatoire, ce délai est réduit à une semaine pour la première     année de diffusion.
Chacun des deux concours institués à l'article 4 du décret du 1er août 1991 susvisé pour le recrutement d'assistants de service social comporte les épreuves suivantes communes aux concours externe et interne et donnant lieu à des sujets identiques :
Art. 3. -  Le deuxième alinéa de l'article 20 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  Les heures d'écoute significatives d'Aqui-TV, au sens de     l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles     correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 12     novembre 1997, Mlle Garcia (Marie-Louise) est nommée attaché principal de 2e     classe du Conseil économique et social, 3e échelon, à compter du 1er octobre     1997.
Art. 10. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document, y compris thèse et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 21 mars 1995, M. Lambot (Rémi), ingénieur     divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite, sur demande, à compter du 5 juillet 1995.
Art. 1er. -  Il est supprimé un emploi de préfet adjoint pour la sécurité     (groupe B - E) auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.
Art. 1er. -  La formation initiale d'application des contrôleurs     territoriaux de travaux stagiaires, prévue aux articles 8 et 9 du décret du     25 août 1995 susvisé, est organisée par le Centre national de la fonction     publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
(1)Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée     dans la zone frappée de servitudes, par tous services administratifs ou     particuliers intéressés, auprès des services du préfet de la Guyane     (direction départementale de l'équipement), rue du Port, à Cayenne.
Fraction de contingent 1992/12
     Aguettaz (Patrick, Michel).
    Duriez (Eric, Valéry).
    Salle (Eric, Marc).
    Tartary (Michel, Maxime, Jean, Marie).
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Berger (Nicolas, Marcel).
Art. 1er. -  L'arrêté du 30 août 1991 relatif à la création d'un traitement     automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle     d'accès de la base aérienne 921 est abrogé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1988
    Fraction de contingent 1987/10 A
     Rabot (Rodolphe, Marc, Marcel).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 5 décembre 1994, le nombre des places offertes     au concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant     dans les disciplines d'enseignement général est fixé à 1 080 au titre de     l'année 1995.
Art. 3. -  La sous-direction de l'environnement international et économique     comprend:
      - le bureau des études économiques et du commerce extérieur d'armement;
      - le bureau des relations industrielles multilatérales;
      - le bureau des relations industrielles bilatérales.
Art. 4. -  Les zones sensibles du bassin Loire-Bretagne comprennent les     bassins versants des cours d'eau suivants:
      - la Loire en amont de sa confluence avec le Beuvron;
      - la Vilaine.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 mai 1994     susvisé sont modifiées comme suit:
      Remplacer  << alinéas a, b, c, d, e, f, i et l >> par  << alinéas a, b, c,
     d, e, f, i, l et m >>.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la     direction des travaux maritimes de Toulon, arsenal maritime, B.P. 71, 83800     Toulon Naval 3.
Art. 6. -  L'organisation interne, l'implantation et l'organisation des     directions interrégionales, des directions départementales, des services et     des postes du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des     clandestins sont fixées par le ministre de l'intérieur, sur proposition du     directeur général de la police nationale.
Art. 10. -  Les stages de formation des formateurs de coordonnateurs sont     organisés en deux sessions d'une durée de cinq jours chacune. La seconde     session est effectuée six mois après la première session. Pendant cette     période de six mois, chaque formateur doit conduire une première formation de     coordonnateur.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Benfeld, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 9. -  Le Bureau de recherches géologiques et minières est autorisé à     céder 39,2 p. 100 de Somilo, soit 83 612 actions, à la société Mine Or S.A.,     pour un montant de 10 986 750 F.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale de     la santé publique est exercé par un contrôleur financier désigné par le     ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Art. 1er. -  Il est créé sur le plan national un brevet professionnel de     maintenance biomédicale.
Aude
      1 Gener (Anne-Marie); 2 Querol (André).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 6 décembre 1995, est approuvée la décision     modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Lille     pour l'exercice 1995.
Tribunal d'instance de Lourdes
      Régisseur titulaire : Mme Gourlez (Michelle), épouse Wejner, adjoint     administratif principal de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Fraisse (Marie-Anne), épouse Dejean, greffier du     troisième grade.
Art. 1er. -  M. Patrice Magnier, préfet de la région Auvergne, préfet du     Puy-de-Dôme (hors classe), est nommé préfet de la région Alsace, préfet du     Bas-Rhin (hors classe).
Art. 14. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Tribunal d'instance d'Houdain
      Régisseur titulaire : M. Viard (Alain), adjoint administratif principal de     1re classe.
      Régisseur suppléant : M. Voisin (Bernard), greffier du troisième grade.
Art. 1er. -  Les aides techniques de laboratoire des établissements     d'enseignement agricole publics exercent leurs fonctions dans les spécialités     suivantes : sciences biologiques et sciences physiques.
Tribunal d'instance d'Espalion
      Régisseur titulaire : Mme Darras (Michèle), épouse Wattecamps, greffier     divisionnaire.
      Régisseur suppléant : Mme Pina (Myriam), épouse Bos, agent administratif de     2e classe.
Tribunal d'instance de Lunéville
      Régisseur titulaire : Mme Fabretti (Florence), épouse Remy, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Vichard (Dominique), épouse Arcioni, agent     administratif de 1re classe.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de paiement de 37 000 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au     présent décret.
Art. 10. -  A l'article 3 du même décret, les termes : << 3,80 p. 100 >>     sont remplacés par les termes : << 2,80 p. 100 >>.
Art. 2. -  Le service médical rendu d'une audioprothèse est évalué selon la     grille et la méthode de notation suivantes :
Art. 6. -  Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article     1er sont déposés au ministère du travail et des affaires sociales, où ils     peuvent être consultés par toute personne intéressée. Aucune modification ne     peut être apportée à ces tarifs avant d'avoir été portée à la connaissance du     ministre du travail et des affaires sociales.
Art. 7. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A 2 du     présent arrêté sont offerts au recrutement au titre du III de l'article 24 du     décret du 6 juin 1984 susvisé.
      La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0026 du 31/01/97                        Page 1666   a 1669    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 1996, M. le     contre-amiral (2e section) Bellec (François) est reconduit dans ses fonctions     de directeur du musée de la marine pour un an à compter du 25 novembre 1996.
Art. 6. -  Le ministre chargé de l'industrie établit le tableau d'avancement     au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle après avis de     la commission administrative paritaire.
      Peuvent seuls être inscrits au tableau d'avancement au titre d'une année les     candidats figurant sur la liste de classement de la même année.
(au titre du I de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé)
Art. 1er. -  Est nommé membre de la commission prévue à l'article 5 du     décret du 26 mars 1996 susvisé le directeur de l'administration et du     personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche, ou son représentant.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article 381 K de l'annexe III au code     général des impôts, le membre de phrase : << à la recette des impôts     compétente >> est remplacé par le membre de phrase : << à la recette des     impôts désignée par le ministre chargé du budget >>.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-664 du 4 juillet 1995 susvisée     est modifié comme suit :
      << La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en     annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente     décision. >>
Section 27 : Biologie végétale
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 290 du 15/12/20 0 page 19951 à 19958
    =============================================
Pour le département du Rhône
    M. Badin (Jean-Pascal).
    M. Chairy (Daniel).
    M. Refouvelet (Philippe).
    M. Tual (Christophe).
A compter du 1er avril 2000
    Vigoureux (Jean-Jacques), direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'électronique de l'armement, Bruz.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Storez (Emmanuel, Marie, Joseph).
    Sicard (Raymond, Louis, Marie).
    Guidi (Philippe, Sabatin, François).
Art. 5. - Pour les aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile     n'est pas affectataire principal, la décision d'ouverture d'une piste, pour     les besoins de l'aviation civile, est prise par les autorités citées à     l'article 4 ci-dessus, en accord avec l'affectataire principal.
Art. 5. - Les dispositions du décret no 77-665 du 23 juin 1977 modifié     relatif au statut particulier des agents civils de gardiennage du ministère     de la défense sont abrogées.
Art. 1er. - L'homologation accordée sous le numéro 1282-88-5 à la société     Starkey pour la prothèse auditive IC 7 LK est retirée.
Art. 4. - Les membres élus du conseil d'administration de l'institut     demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat en cours.