Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Podo-orthésiste sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  L'annexe au présent arrêté complète l'annexe de l'arrêté du 10     janvier 1997 susvisé.
Art. 3. -  Les personnes classées dans l'un des groupes 1 à 3 bénéficient de     la prestation spécifique dépendance sous réserve de remplir les autres     conditions prévues par la loi du 24 janvier 1997 susvisée et par le présent     décret.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire     et de l'environnement :
    Conseiller diplomatique
      M. Jean-Pierre Thébault.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-19 en date du 20 juin     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Adjoints techniques de la recherche
      BAP 1. - Animalerie : deux postes ;
                Laverie : un poste.
      BAP 3. - Secrétariat : deux postes.
A N N E X E
    DU 15 SEPTEMBRE 1993 MODIFIE)
    B. - Classe terminale
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0181 du 06/08/97                        Page 11691  a 11692    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le tableau relatif à la classe terminale de la série Sciences     et technologies tertiaires (STT) figurant en annexe de l'arrêté du 15     septembre 1993 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Podo-orthésiste comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe I au présent arrêté.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne A 1 de l'annexe à l'arrêté du     29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  Sont inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à     l'article R. 5143-8 du code de la santé publique les groupes génériques     figurant en annexe et comprenant leur spécialité de référence et les     spécialités qui en sont génériques au sens de l'article L. 601-6 susvisé.
A N N E X E
    (1er modificatif à l'arrêté du 22 janvier 1997)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0181 du 06/08/97                        Page 11699  a 11700    
                      ......................................................
Rhône-Alpes
    Unité nationale séricicole et unités de recherches en biologie, à Lyon.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marcelle Pierrot, la     délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions     du bureau des formations, par M. Daniel Lombardy, attaché principal     d'administration centrale.
Lorraine
    Centre de recherches de Nancy.
Filière PC
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 13/12/1997 page 18022
    =============================================
Corse
    Centre de recherches de Corse.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juillet     1997, M. Floc'hlay (Jean-Michel) a été agréé en qualité de directeur de la     caisse de prévoyance maladie de la Banque de France.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1997, M. Helms (Paul),     administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est, à compter du 22 janvier 1996, réintégré dans     le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 1997, est     approuvée l'élection par l'Académie nationale de médecine de M. Claude Dreux     au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 6e section (Sciences     pharmaceutiques), en remplacement de M. Raymond Cavier, décédé.
(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale     ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes par tous les     services du préfet des Hautes-Pyrénées (direction départementale de     l'équipement), 3, rue Lordat, à Tarbes.
Art. 1er. -  M. Jean Mazeo, ministre plénipotentiaire, en mission à     l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté     d'Andorre, en remplacement de M. Gérard Julienne.
Art. 3. -  Le directeur des lycées et collèges, le délégué à la formation     professionnelle, le directeur général des impôts et le directeur général de     l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 14 février 1997, M. Bonnet (Christian) est nommé membre du conseil     d'administration du centre technique de la conservation des produits     agricoles au titre de représentant des chefs d'entreprise, en remplacement de     M. Rico (Georges), démissionnaire.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 1994     modifié susvisé un alinéa ainsi rédigé :
      << 5. Tout titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au     minimum au niveau V. >>
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination << ingénieur ITII, diplômé du Conservatoire national     des arts et métiers, spécialité Production >>.
Art. 3. -  L'arrêté du 25 juin 1987 susvisé est complété par l'article     suivant :
      << Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française. >>
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1997, Mme     Personnaz (Colette) est radiée du corps des sous-préfets à compter du 1er     octobre 1996, date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel.
Art. 2. -  Les différents éléments du marquage CE doivent avoir la même     dimension verticale : celle-ci ne peut être inférieure à cinq millimètres. Il     peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de travail, moyens de     protection et équipements de protection individuelle de petite taille.
Art. 1er. -  Mme Aline Gibaud est nommée inspecteur général de     l'administration de l'éducation nationale (cinquième tour).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24     février 1997, M. le professeur Paul Sagot est nommé médecin directeur de     l'enseignement de l'école de cadres de sages-femmes du centre hospitalier     universitaire de Dijon, en remplacement de M. le professeur Jean Jahier.
Art. 2. -  Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 14 février 1997, les dates des épreuves écrites du     concours interne d'ingénieur-élève de la météorologie sont fixées aux 13, 14     et 15 mai 1997.
Art. 1er. -  Les coefficients des épreuves écrites de chimie et biologie     indiquées à l'article 2 de l'arrêté du 18 mai 1994 modifié susvisé sont     modifiés comme suit :
      << - chimie : coefficient 2 ;
      << - biologie : coefficient 2. >>
Art. 9. -  Le jury établit la liste des candidats admis.
      Chaque candidat est informé des résultats qu'il a obtenus à l'examen par la     voie hiérarchique et reçoit, en cas de réussite, une attestation d'aptitude     aux missions opérationnelles.
Art. 12. -  A la date de publication du présent décret, les magistrats du     cadre des magistrats assimilés spéciaux du service de la justice militaire     sont intégrés dans le corps spécial des magistrats du service de la justice     militaire, conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus.
Catégorie C
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 07/02/97                        Page 2128    
                      ......................................................
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-46 en date du 20 décembre     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 243     590 873 F applicable au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Au grade de commissaire général de brigade
    Pour prendre rang du 1er septembre 1997
      M. le commissaire colonel Boissac (Bernard, Daniel), maintenu dans ses     fonctions.
Art. 1er. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux de l'armée de terre :
Art. 6. -  Seuls les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un     total de points supérieur ou égal à 50 sont déclarés admis.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce d'Amiens, 18, place Saint-Michel, 80038 Amiens Cedex.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai     1997, l'épreuve écrite obligatoire du concours pour le recrutement d'un     ouvrier professionnel dans les services judiciaires, spécialité Aménagement,     finition, se déroulera le mercredi 18 juin 1997.
Art. 9. -  Par dérogation à l'article 3, des béliers peuvent être autorisés     pour l'insémination artificielle dans le cadre d'un programme de conservation     agréé, après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique.
Art. 3. -  Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le préfet de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le préfet de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'agrément des effets et sanctions du protocole d'accord visé à     l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit protocole     d'accord.
Art. 14. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont les demandeurs présentant un dossier devant les COTOREP.
Art. 1er. -  L'arrêté du 16 juin 1977 relatif à la certification des     semences de variétés de certaines espèces est abrogé.
      L'arrêté du 2 avril 1985 relatif à la certification des semences d'une     variété de haricot à grain et d'une variété de pois potager est abrogé.
Art. 2. -  La chasse au gibier d'eau est ouverte sur le GIC du Mortier de     Glénac du 16 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse     pour les espèces de gibier d'eau.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Aérosystèmes Héliocéan Hélicoptères est     abrogé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les lieutenants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
     Bodet (Nicolas, Jean-Marie).
    Mugica (Bernard, Gustave, Christian).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
          Les capitaines :
    Symond (Richard, Jean).
    Valet (Jean-Louis, Alain).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 mai 1997,     M. Calvet (Jérôme), sous-directeur à la direction du Trésor, est nommé membre     du conseil d'administration de la compagnie Air France Europe en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie.
Corps technique et administratif
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
    MATERIEL
     Le capitaine de réserve Dagouret (Bernard).
Art. 2. -  Sont applicables aux élections du conseil national les     dispositions des articles 20 à 23 du décret du 28 août 1957 susvisé, le     conseil régional étant substitué au conseil départemental.
    Section 3
    Ressort territorial des conseils régionaux
Art. 5. -  L'arrêté du 3 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société Dakota Air Legend est abrogé.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux     finances et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 avril 1997, le général     d'armée Brutin (Paul), inspecteur général des armées, est nommé inspecteur de     l'Ecole polytechnique.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de     Poitiers est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce du     Havre-Caen est modifié conformément aux dispositions jointes au présent     arrêté (1).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 avril 1997, M. Petit     (Michel), ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur     général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé est modifié     comme suit : << ... enlever Chambéry... >>.
Art. 1er. -  A compter du 5 janvier 1998, la Nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 3. -  Les agents de la direction générale de l'aviation civile peuvent, dans l'exercice de leurs fonctions, assurer la manoeuvre des stations d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite.
Chirurgie maxillo-faciale
    Concours de type I
    Bennaceur (Selim).
    Maes (Jean-Michel, Robert).
    Meyer (Christophe).
Concours de type III
    Ostankovitch (Marina, Irène).
Art. 1er. -  L'autorisation de ratifier en vertu d'une loi le traité d'Amsterdam ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.
Concours de type II
    Ferry (Sabine, Marie, Ghislaine).
    Grando (Jacqueline, Alice).
Hygiène hospitalière
    Concours de type I
    Traore (Ousmane).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 décembre 1997, le mandat de M. Ponnau (Dominique), directeur de l'Ecole du Louvre, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1997.
Art. 3. -  Un arrêté du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale fixe la date de l'épreuve, le nombre de postes à pourvoir et la date limite de dépôt des candidatures. L'épreuve orale a lieu à Paris.
Art. 3. -  Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
    « Institut d'administration des entreprises, Réunion. »
Art. 1er. -  Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités complémentaires de chômage partiel versées par l'entreprise, prévu par l'article D. 322-14 du code du travail, est fixé à 80 % en 1998.
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Bianco, député des Alpes-de-Haute-Provence, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1997, le budget pour 1997 de l'Institut national de jeunes sourds de Paris, majoré de la somme nette de 19 514 206 F, est approuvé (décision modificative no 3).
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 27 novembre 1997, Mme Renou-Fages (Claudine) est nommée secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.
Concours de type II
    Gruss (Richard).
    Yang-Ting (Cherles-Alex).
Radiothérapie
    Concours de type III
    Pignol (Jean, Philippe).
Hygiène hospitalière
    Concours de type I
    Demasure (Maryvonne, Andrée, Jeanne).
Par décret du Président de la République en date du 6 février 1998, M. Patrick Lavarde, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 95 216 328 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Concours de type IV
    Tilhet-Coartet (Stéphane).
Médecine physique et de réadaptation
    Concours de type I
    Denys (Pierre, Manuel, Jean-Baptiste).
    Devailly (Jean-Pascal).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 312 907 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Médecine légale
    Concours de type I
    Douceron (Hervé).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Conrié, directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
A la préfecture de l'Yonne
      Mme Ducottet (Muriel), à compter du 13 janvier 1997.
Fraction de contingent 1995/10
     Lallemand (Xavier, Marie, Louis, Adolphe).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 avril 1997, M. Moal     (François), ingénieur de 1re classe des services techniques du matériel en     fonctions à l'administration centrale (magasin central du Chesnay), est admis     à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 août 1997.
Pour prendre rang du 1er avril 1997
          Les aspirants de réserve :
    GENIE
Art. 1er. -  Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les     modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale     pour la formation et le perfectionnement professionnels.
Fraction de contingent 1995/10
     Wittmer (Bertrand).
Fraction de contingent 1996/06
     Galinier (Jérôme, Maurice, Jean, Paul).
    Louison (Michel, Nicolas).
    Sabiani (Jean-Marc).
    Suire-Duron (Jean-François, Georges).
    Viville (Pierre-Marie).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Morzieres (Jean-Pierre), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est     nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er mars 1997.
45-2 C. - Constructions d'ouvrages d'art
      Les entreprises générales de bâtiment, les entreprises de construction     d'ouvrages industriels, les entreprises de construction d'équipements     sportifs sont visées en totalité.
Art. 3. -  Elle émet des recommandations et avis pour une meilleure prise en     compte de l'information documentaire, ainsi que sur l'organisation     documentaire et les moyens matériels et humains nécessaires à sa réalisation.
Est déclaré admissible aux concours d'admission à l'Ecole navale en 1997 :
    Concours Mathématiques-physique
     Roussille (Olivier, Eric, Bernard).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 avril 1997 :
      La liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers pour     1996 est complétée comme suit :
    << EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS
Art. 7. -  Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le ministre chargé de la mer arrête la date des épreuves ainsi     que les centres d'examen.
Fraction de contingent 1995/10
     Eberhardt (Gilles).
    Poulet (Christian, Robert).
    Trouvé (Gilles, André, Daniel).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai     1997, M. Vassas (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence de     Villebois-Lavalette (Charente), en remplacement de M. Rigaud (Claude, Paul),     démissionnaire.
Art. 43. -  Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre     de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 39. -  Le décret du 5 juin 1926 concernant la mise en vente, la vente,     le transport ou l'exportation des poissons provenant d'étangs, de réservoirs     ou d'enclos ainsi que les poissons d'origine étrangère est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 19 novembre 1990 modifié susvisé est     modifiée de la façon suivante :
      Le cyclohexane est ajouté dans la partie III avec une valeur maximale en     résidus de 1 milligramme par kilogramme.
V. - Partie 5
    (à l'exclusion de la S/CTA Toulouse lorsqu'elle est active)
Art. 13. -  Les contestations sur la validité de la consultation du     personnel sont portées devant l'administrateur général dans un délai de cinq     jours à compter de la proclamation des résultats, sans préjudice d'un recours     éventuel devant la juridiction administrative.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, est     approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M.     Jacques Jouanna au siège d'académicien vacant, en remplacement de M. Jean     Pouilloux, décédé.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une     durée de dix-huit mois renouvelable.
Au grade d'officier
    M. Champenois (Lucien, Marie, David), ministre plénipotentiaire à l'administration centrale. Chevalier du 9 juin 1989.
    M. Lafrance (Pierre, Victor), ambassadeur de France. Chevalier du 12 février 1988.
Art. 1er. -  Le tableau figurant sous la rubrique I. - Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, à l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 67 du 20/03/1998 page 4216 à 4217
    =============================================
A compter du 12 décembre 1997
    Le Floch (Jean-Claude), centre d'identification des matériels de la défense, Bruz.
Art. 1er. -  Le plafond des ressources prévu à l'article 2 du décret du 27 octobre 1995 susvisé est fixé, pour l'année 1998, à 400 000 000 F.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux produits définis à l'article 1er conçus et fabriqués pour des usages professionnels spécifiques, autres que l'aide à la conférence, et dont les applications sont clairement définies dans le mode d'emploi par le responsable de leur première mise sur le marché.
Art. 4. -  La décision d'agrément prise par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports est publiée au Journal officiel de la République française.
Département de l'Ain
    Seyssel, Corbonod.
    Pour ces communes, seuls les vins rouges répondant aux conditions énumérées ci-après peuvent bénéficier de ces appellations.
II. - Suppléants
    Président :
    M. Delebecque (Philippe), professeur des universités à Paris-I.
    Membres :
    Mme Ceccaldi (Sylvie), magistrat à l'administration centrale de la justice ;
    Me Charlin (Jacques), notaire à Lyon.