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Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2003, Mme Sophie Plante, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de l'Oise, est nommée chef du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2003, M. Ludovic Guillaume, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Cher.
III. - Accès au corps d'agents de constatation des douanes
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 2003, Mme Sylviane Leger, contrôleuse d'Etat, est nommée membre de la mission économique et financière dénommée « gestion publique conseil (GPC) ».
Rectificatif au Journal officiel du 6 août 2003, page 13584, 2e colonne, art. 1er, dernière ligne, au lieu de : « ... D. 339... », lire : « ... D. 359... ».
Ce tableau fait l'objet d'une pagination spéciale (33037 à 33226 BA) annexée au Journal officiel de ce jour.
M. Philippe Pontet est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).
M. Pierre Charasse, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan, en remplacement de M. Yannick Gérard, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 26 juillet 1983 relatif à l'institution d'un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique est abrogé.
Au premier alinéa de l'article A. 37-6, les mots : « par l'article R. 233-1 du code de la route » sont remplacés par les mots : « par les articles R. 417-1 à R. 417-6 et R. 417-10 à R. 417-13 du code de la route ».
I. - La partie législative du code de justice administrative est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
 II. - A l'article 5 de l'ordonnance du 4 mai 2000 susvisée, après les mots : « en Polynésie française,  », sont ajoutés les mots : « dans les îles Wallis et Futuna,  ».
Les articles 4, 5, 6 et 7 du même arrêté deviennent respectivement les articles 3, 4, 5 et 6.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 octobre 2003, M. Coiffier (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 novembre 2003.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 14 443 026 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Il est ajouté, avant le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé, la mention suivante : « des assistants ingénieurs dans les branches d'activité professionnelle mentionnées à l'arrêté du 2 avril 1996 susvisé ».
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur, chargeuse sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Au dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 21 septembre 1992 susvisé, la phrase : « Les ingénieurs d'études sanitaires choisissent leur affectation dans les services déconcentrés en fonction de leur rang de classement » est supprimée.
Par décret en date du 22 octobre 2003, le décret du 23 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Jonzac-Saint-Georges-des-Agoûts traversant le département de la Charente-Maritime est abrogé.
La décision du 13 novembre 2002 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des télécommunications est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 octobre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Boucot, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 29 décembre 2003.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien outilleur en découpage et emboutissage sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Par décret en date du 30 juin 2006, M. Dominique Liger, administrateur civil, est nommé directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants à compter du 1er juillet 2006.
A N N E X E I
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
A N N E X E I I
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Les dispositions des articles 11, 14 et 15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Clairmarais (Pas-de-Calais) à compter du 5 janvier 2004.
Conformément à l'article R.* 343-4 du code rural, pour bénéficier des aides de l'Etat à l'installation, la qualification des jeunes agriculteurs doit être complétée par un stage d'application, hors de l'exploitation familiale, d'une durée au moins égale à six mois.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juin 2006, M. Pierre Lepetit, inspecteur général des finances, est nommé au conseil d'administration de la société financière CORSABAIL, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Jean-Claude Hirel.
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique participe aux séances du comité.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 octobre 2003, Mme Irène, Raymonde Noel, épouse Elbaz, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 octobre 2003.
A N N E X E
TARIFS DE GAZ DE BORDEAUX EN APPLICATION
AU 1er AVRIL 2006 (HORS TAXES)
Le bureau de vote central comprend un président et deux assesseurs, désignés par le directeur général, ainsi qu'un délégué de chaque organisation syndicale en présence.
Le décret n° 2002-1193 du 20 septembre 2002 modifiant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires est abrogé à compter de la date d'application du présent décret.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 susvisée, le nom du service « Cannes Radio » est remplacé par « Radio Azur ».
Le président est chargé d'assurer la bonne tenue et la discipline des réunions. Les séances du comité ne sont pas publiques.
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 308 227 EUR et un crédit de paiement de 308 227 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le président soumet l'ordre du jour et le compte rendu de la réunion précédente à l'approbation des membres du comité. Il établit la liste des questions diverses.
L'arrêté du 23 novembre 1999 relatif au règlement intérieur du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat est abrogé.
Les services ou activités que les officiers et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées de la réserve opérationnelle du service de santé des armées doivent avoir effectué dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points dans les conditions fixées ci-après.
A compter du 5 janvier 2004, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Conformément à la délibération susvisée, l'établissement public est autorisé à se porter garant, dans la limite de 20 000 EUR et pour une durée maximum de deux ans, auprès des établissements financiers qui accorderont un prêt bancaire nécessaire au lancement de l'activité de la filiale.
La décision n° 2003-1118 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 octobre 2003 (1) fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 12,75-13,25 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe est homologuée.
En matière de systèmes d'information et de communication de la défense, la DIRISI peut agir par délégation de gestion au profit des responsables des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées ne figurant pas à l'article 1er.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, la démission de M. Puigserver (Frédéric), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er janvier 2004.
Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 10 décembre 1948 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 5. - A compter du 1er juillet 2006, le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux d'habitation ou à usage professionnel est fixé conformément au tableau ci-après :
Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est désigné comme personne responsable du marché pour tous les marchés de la commission.
Le pôle « santé publique et cohésion sociale » comprend les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et de ceux de la direction interdépartementale des anciens combattants ayant son siège dans la région, pour ce qui concerne les attributions des centres d'appareillage.
Délégation est donnée à M. Thierry Athiel, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Centre, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Investissement de la direction régionale Centre.
Le taux de référence annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2004, M. Thierry Pons, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau, est nommé chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 30 août 2004.
Le b de l'article D. 162-2-2 est ainsi rédigé :
 « b) Le président du collège de la Haute Autorité de santé ou son représentant ; ».
Les statuts initiaux de la société anonyme Electricité de France sont annexés au présent décret.
Par décret en date du 17 septembre 2004, M. Antoine Grassin est nommé membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la coopération et du développement, en remplacement de M. Jérôme Pasquier.
Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour les directions régionales Corse et Languedoc-Roussillon et l'arrêté du 13 octobre 2003 portant délégation de signature pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2004, M. Auger (Gilles, Olivier, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Foucarmont (Seine-Maritime), en remplacement de M. Obry (François, André, Marcel), démissionnaire.
Au 5° de l'article R. 351-42 du même code, les mots : « aux 4° et 5° » sont remplacés par les mots : « aux 4°, 5°, 6° et 7° ».
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2004, Mme Danièle Polve, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sarcelles (1re catégorie).
La victime d'un accident du travail, qui le demande, a droit d'obtenir communication du rapport d'enquête que peut établir la caisse de sécurité sociale, sans que des motifs tirés du secret de la vie privée ou du secret en matière industrielle et commerciale, portant exclusivement sur des faits qui lui sont personnels, puissent lui être opposés.
Le début et la fin d'affectation dans l'un des postes ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire font l'objet de décisions individuelles. Ces décisions spécifient les dates de début et de fin de perception de la nouvelle bonification indiciaire. Elles sont notifiées aux intéressés.
Il est ajouté, après le dernier alinéa de l'article R. 302-30 du code de la construction et de l'habitation, un alinéa ainsi rédigé :
 « Seule peut être admise en déduction la fraction des dépenses qui n'a pas fait l'objet d'une subvention du fonds d'aménagement urbain. »
La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois définis en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Constituent une preuve du contrôle technique le procès-verbal de contrôle technique ou, à défaut, la carte grise ou l'autorisation de circulation prévue par les réglementations spécifiques, complétée conformément aux dispositions de l'article 10 du timbre et de la date limite de validité du visa.
Le protocole tel que prévu à l'article 38 susvisé est établi entre l'organisme technique central et les réseaux de contrôle agréés.
 Pour les centres de contrôle non rattachés à un réseau, il est établi un protocole tel que défini ci-dessus entre chaque centre de contrôle et l'organisme technique central.
En cas d'urgence, le préfet peut suspendre à titre conservatoire et avec effet immédiat l'agrément du centre pour une durée maximum de deux mois dans l'attente de la décision prise en application des dispositions de l'article 25.
Délégation est donnée à M. Ivan Chetaille, attaché d'administration centrale, directeur territorial à la direction régionale Basse-Normandie, à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions relatives au suivi des clients du département de la Manche.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 septembre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Guy Pose, commissaire principal de la police nationale, à compter du 16 octobre 2004.
Le présent agrément est particulier au Bureau de vérifications techniques (BVT) ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 6 septembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Patrick Duchamp, commissaire principal de la police nationale, à compter du 16 novembre 2004.
La durée de conservation des données est de cinq ans pour l'historique des formations suivies par les agents et de trois ans pour les plans de formation régionaux ou nationaux.
Délégation est donnée à M. José Dumas, assistant technique, en charge du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Lorraine.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au  Journal officiel de la République française.
Une indemnité de sujétions peut être attribuée aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs pour tenir compte des sujétions qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu'ils effectuent.
Les statuts initiaux de la société anonyme Gaz de France sont annexés au présent décret.
Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 17 novembre 2004 susvisé est fixé à 5 190 EUR.
L'arrêté du 8 février 1985 relatif aux conditions d'organisation des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires (femmes et hommes) de l'Institut géographique national est abrogé.
Les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées pour 2004 mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2004 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ensemble sept annexes et cinq protocoles), signé à Luxembourg le 9 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'intitulé de la section IV est remplacé par l'intitulé suivant : « L'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne ».
La liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat de qualification pour les distributeurs et applicateurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés annexée à l'arrêté du 26 octobre 1998 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Par décret en date du 16 juin 2004, M. Jacques Andrieu, préfet hors cadre, est nommé inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale de l'administration.
Le modèle d'attestation, prévu à l'article 16 du décret du 29 septembre 2006 susvisé, est annexé au présent arrêté.
Mme Clotilde Deffigier est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 8 juin 2004.
Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code du tourisme, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres. Les articles identifiés par un « R. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
 TECOBAT, 8, rue Louis-Blanc, 94140 Alfortville, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation pour une durée de un an.
Les dispositions du code du tourisme qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
La liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixée dans le tableau annexé.
L'arrêté du 28 avril 1995 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.
Sont annulés pour 2006 des crédits d'un montant de 46 366 899  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gérard Mamou, en qualité de conseiller au cabinet du ministre à compter du 19 juillet 2004.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2004, M. Yves Fauqueur, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-Billancourt (1re catégorie), est nommé sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie).
Le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le directeur du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 3 mai 2004 : Mme Sylvie Achard-Dalles, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juin 2004, M. Villanneau (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 juin 2004.
Les personnels chargés de l'exécution d'enquêtes sur le terrain reçoivent une indemnité calculée sur la base de taux par questionnaire en fonction de l'importance de celui-ci, de la difficulté moyenne de recherche des renseignements à y faire figurer et du soin apporté à le remplir.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang du Bagnas » (zone de protection spéciale FR9110034) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Agde et Marseillan.
A N N E X E
LISTE DES IMMEUBLES DE L'ÉTAT APPORTÉS À LA COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Blin est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Andelot (Haute-Marne).
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 21 AU 25 AOÛT 2006
(Gestion 2006)
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Lavezzi » (zone de protection spéciale FR9410021) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corse-du-Sud : Bonifacio.
L'arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux est abrogé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Sanguinaires » (zone de protection spéciale FR9410096) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Corse-du-Sud : Ajaccio.
L'arrêté préfectoral du 18 janvier 1990 autorisant les rejets d'effluents liquides non radioactifs pour la centrale nucléaire de Golfech et l'ensemble de ses textes modificatifs sont abrogés.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Urbino » (zone de protection spéciale FR9410098) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Corse : Aléria et Ghisonaccia.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2004, M. Stéphane Gastarriet est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport (CIG), en remplacement de M. Jean-Claude Mizzi.
L'Association de protection et de valorisation du territoire et des eaux de la source de Maison Rouge à Auvet (APTEMRA) est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre de la commune de Fahy-lès-Autrey.
En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit :
L'arrêté du 20 mars 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice est abrogé.
Le directeur de la nature et des paysages, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Les débits des prélèvements d'eau dans le canal de fuite de l'usine hydroélectrique sont déterminés par calcul.
 Dans tous les cas, l'incertitude relative sur la connaissance des débits doit être inférieure à 5 %.
 II. - Les volumes prélevés sont déterminés quotidiennement.
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de directeur des services de préfecture. Les personnels nommés dans cet emploi assurent la direction de l'ensemble des services et bureaux placés sous leur autorité.