Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'arrêté du 5 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de traducteur du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie et des finances est abrogé au 1er août 1996.
Art. 1er. -  Chaque liste présente au second tour de scrutin bénéficie d'une intervention de six minutes, qui est diffusée le jeudi 19 mars 1998 ou le vendredi 20 mars 1998.
AN, GIRONDE (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. ETIENNE MEROP
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES PREVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 67 du 20/03/1998 page 4206 à 4207
    =============================================
Au grade de commandeur
    M. Bulawko (Herc, Henry), président pour l'Europe de la Fédération mondiale des combattants, résistants et déportés juifs. Officier du 8 mai 1990.
    Ministère de l'emploi et de la solidarité
    SANTE
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 67 du 20/03/1998 page 4184
    =============================================
Art. 3. -  Le montant de cette indemnité est fixé par arrêté du ministre des     affaires étrangères, du ministre de la fonction publique, de la réforme de     l'Etat et de la décentralisation et du ministre de l'économie, des finances     et de l'industrie.
AN, GUADELOUPE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. ROBERT WEINUM
Personnalités qualifiées
    M. Foulon (Dominique), Epernay (Marne).
    M. Gasco (Thierry), Reims (Marne).
    M. Thibault (Daniel), Reims (Marne).
IV - Union nationale « ADMR »
    (75010 Paris)
    Avenant no 208 du 22 mars 2001 à la convention collective ADMR du 6 mai 1970 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
    (Commission nationale d'agrément du 14 juin 2001.)
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 3 798 913 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 442 100 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 18 juillet 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand-II, conférant le titre de docteur honoris causa à M. Sergio Carra, professeur de physico-chimie à l'institut polytechnique de Milan, Italie.
Art. 3. -  L'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre et son modificatif du 3 juillet 2000 sont abrogés.
Mars 2000
    2 mars 2000. - M. Mbounkap (Aimery), Paris-La Villette.
    6 mars 2000. - M. Calpitelli (Jean-François), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Le délai prévu à l'article 2 du décret du 29 juillet 1996 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux est prorogé jusqu'au 30 juillet 2006.
Art. 2. -  Sont inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 172 du 27/07/2001 page 12093
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 26 170 559 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 3
    Siège
      Le siège de l'agence est fixé à Caen.
AN, RHONE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. NICOLAS LAPILLONNE
Art. 2. -  Les requêtes de M. Stephan Zarembski sont rejetées.
Nota. - La liste des sportifs partenaires d'entraînement peut être consultée     au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la     vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
      Elle est également consultable par Minitel : 36-14, code INFOJS.
Art. 1er. -  M. Daniel Monaury est déclaré inéligible, en application de     l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 25     novembre 1997.
CONSTITUTION DE L'AGENCE
    Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation de     Basse-Normandie >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20     novembre 1997, Mme Rolez (Christine), attaché d'administration centrale, est     radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de     l'intérieur à compter du 1er juin 1997, date de son intégration dans le corps     des personnels de préfecture.
Art. 2. -  Le premier président de la Cour des comptes est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     novembre 1997, l'honorariat est conféré à :
    Cour d'appel d'Agen
      M. Serres (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.
Branche C
      Buatois (Gilles).
      Lasbleiz (Guillaume).
      Loison (Erwan).
      Louedec (Patrick).
Art. 7. -  Le directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières.
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 177 du 02/08/2001 page 12509
    =============================================
Art. 15. -  L'arrêté du 21 juillet 1994 relatif à la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 4. -  Le deuxième alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par     les dispositions suivantes :
      << Le régime d'assurance vieillesse complémentaire est administré par le     conseil du régime de base selon les modalités déterminées par les statuts     dudit régime. >>
Par décret en date du 26 juillet 2001, est abrogé le décret du 22 août 1937 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « Société protectrice des tout-petits et goutte de lait d'Antibes », dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes).
Art. 1er. -  M. Christian Gros est déclaré inéligible, en application de     l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 18     novembre 1997.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juillet 2001, la société Timac SA est autorisée, en application de l'article 22 du code minier, à tirer librement parti des minerais de phosphate issus de l'extraction de la craie de sa carrière située sur la commune de Beauval (Somme).
Art. 2. -  Le présernt arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française.
AN, VAL-D'OISE (4e CIRCONSCRIPTION)
    M. FRANCOIS GAYET ET M. JEAN-PIERRE GUIDON
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 1997, M. Prestat (Charles), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé au grade de contrôleur général des services vétérinaires au titre de l'année 1997 à compter du 24 novembre 1997.
Art. 3. -  Le ministère de la justice met à disposition de la commission les moyens nécessaires à l'exercice de sa mission. Il en assure le secrétariat.
    La commission peut désigner des rapporteurs choisis en dehors de ses membres.
Art. 1er. -  Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret no 2001-254 du 26 mars 2001 susvisé.
Art. 1er. -  L'association Radio Zep susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zep.
Art. 2. -  L'article 2 bis du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 2 bis. -  Des exonérations de cotisations peuvent être accordées     dans les conditions fixées par les statuts mentionnés à l'article 4 en cas de     maladie, invalidité et impécuniosité. >>
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Puy-de-Dôme, à la     direction départementale de l'équipement, au service départemental de     l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Clermont-Ferrand.
Catégorie C
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/2001 page 12606
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A compter du 8 septembre 1997
      M. Wiltberger (Nicolas), conseiller à la cour d'appel de Besançon en service     extraordinaire, pour une durée d'un an.
Cour d'appel de Grenoble
      M. Jourdan (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Romans.
Art. 13. -  Le tableau figurant à l'article 1er du décret no 91-846 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/1998 page 1924 à 1936
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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 24 novembre 1997, M. Tabuteau (Didier), maître des     requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement, est réintégré au     Conseil d'Etat à compter du 29 octobre 1997.
La présidente du Conseil de la concurrence,
    Vu l'article L. 463-4 du code de commerce,
    Décide :
Conseiller technique
    M. Claude Lavigne, directeur d'hôpital de 1re classe.
Art. 5. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon, directeur du théâtre et des spectacles, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Brunsvick, inspecteur général du théâtre et de la danse.
En tant que représentants du ministre chargé du Plan
    Titulaire : M. Guaino (Henri), commissaire au Plan.
    Suppléant : M. Le Lourd (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, service énergie, environnement, agriculture et tertiaire.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la     loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de     l'INSEE Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Art. 35. -  Le décret no 73-1237 du 28 décembre 1973 modifié portant statut particulier du corps des directeurs régionaux et délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Art. 34. -  Les représentants des membres de la commission administrative paritaire du corps des directeurs régionaux et délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont maintenus en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.
Retraits de reconnaissances
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 1998, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est retirée pour les organismes ci-dessous.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-48 en date du 24 décembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La date mentionnée au premier alinéa de l'article 64 du décret du 7 mars 1996 modifié portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est fixée au 1er janvier 1998.
Art. 2. -  France Télécom est mise en demeure de publier une offre de référence conforme aux dispositions de la décision no 2001-135 susvisée d'ici au 20 juin 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2001, M. Hubert Rebouillat, ingénieur en chef d'agronomie, est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 15 août 2001.
Art. 3. -  Pour l'année 1997, il n'y a pas de dépassement du plafond fixé     pour le soja irrigué.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
    M. Chareil (Raymond), organismes professionnels.
    M. Perche (François-Robert), production agricole.
Art. 6. -  Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de     l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire     d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Les requêtes de Mme Marie-France Pichinoty, de M. Thibaut de Bougrenet de la Tocnaye et de Mme Marie-José Roig sont rejetées.
Art. 1er. -  M. Jacques Patrick Carral, administrateur civil de 1re classe,     est nommé directeur de l'administration générale, en remplacement de M. Yvon     Céas, appelé à d'autres fonctions.
AN, VAUCLUSE (1re CIRCONSCRIPTION)
    Mme MARIE-FRANCE PICHINOTY
    M. THIBAUT DE BOUGRENET DE LA TOCNAYE
    Mme MARIE-JOSE ROIG
Art. 2. -  L'arrêté du 26 mai 1997 susvisé homologue la qualification     d'instructeur de pilote de vol à voile (ITV) pour l'encadrement des pratiques     de vol à voile dans tout établissement et dans le respect du code de     l'aviation civile.
AN, HERAULT (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. WILLY DIMEGLIO
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le     ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget,
     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
d) Représentants de la Caisse autonome nationale
    de compensation d'assurance vieillesse des artisans
          Titulaire :
      M. Chauvier (Lucien), directeur général.
          Suppléant :
      M. Pardineille (Eric), directeur général adjoint.
b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole    
          Titulaires :
      M. Droulin (Maurice), administrateur ;
      M. Lenoir (Daniel), directeur général.
          Suppléants :
      M. Juilhard (Jean-Marc), administrateur ;
      M. Violet (Christian), directeur.
Art. 8. -  L'arrêté du 11 juin 1993 relatif à l'examen de qualification     professionnelle en vue de la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique     des enseignants classés en 2e et en 4e catégorie des établissements     d'enseignement agricole privés est abrogé.
AN, VAUCLUSE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. CHRISTIAN SALVETTI
Art. 1er. -  Le panonceau signalant le classement des meublés de tourisme     prévu à l'article 9 de l'arrêté du 28 décembre 1976 modifié est conforme au     modèle défini en annexe.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 22 avril 1986 précitée.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-36 en date du 26 septembre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Article 2
      Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution de cette     instruction, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.      Fait à Paris, le 29 septembre 1997.
Art. 5. -  La commission peut solliciter l'avis des experts de son choix     pour l'examen de questions déterminées.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 29 août 1997, M. Rouillé (François), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 12 mars 1998.
Art. 2. -  La commission donne un avis sur les dossiers qui lui sont soumis     par le directeur des transports terrestres. A ce titre, elle peut être     chargée d'évaluer les projets de réglementation technique et de sécurité     applicables aux remontées mécaniques et d'examiner les cas de dérogation à     cette réglementation.
Nota. - L'annexe à la présente décision sera disponible auprès du service de     l'information aéronautique, 8, avenue Roland-Garros, BP 245, 33698 Mérignac     Cedex.
Art. 2. -  Les étudiants des instituts universitaires de formation des     maîtres qui s'inscrivent dans l'une des universités de rattachement de ces     établissements pour la préparation d'un diplôme de maîtrise acquittent le     droit de scolarité correspondant à ce diplôme au taux réduit.
Art. 3. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé     de l'enseignement supérieur pour la préparation du titre d'ingénieur diplômé     est fixé à 2 008 F.
Art. 1er. -  Il ne sera plus ouvert de livret d'épargne de la série Marine.      Les titulaires d'un livret de la série Marine recevront, sans frais, de la     part de La Poste, un livret A de la Caisse nationale d'épargne de la série du     département qu'ils désignent.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 3 150 970 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. -  L'annexe II du présent arrêté se substitue à l'annexe II de     l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée Liste des adjoints de     contrôle principaux et des adjoints de contrôle habilités en application de     l'article 2, pour les départements qu'elle mentionne.
Art. 1er. -  La société TAT Express est soumise au contrôle économique et     financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Par décision no 97-222 en date du 23 juillet 1997, rendue par l'Autorité de     régulation des télécommunications, la société Wahlberg ! Selin Deutschland     GmbH est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour     liaisons vidéo temporaires.
Art. 9. -  Le tableau annexé au même décret est remplacé par le tableau     annexé au présent décret.
A compter du 1er mai 1996
      MM. Bez (Michel), Savary (Robert).
Art. 4. -  Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er avril 1997.
Art. 1er. -  Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la     nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission,     établies tant pour les concours externes et internes des corps des     fonctionnaires actifs de la police nationale, ne peut excéder les     pourcentages déterminés dans le tableau figurant en annexe.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 21 février 1997, M. Rey     (Alain) est nommé président de la Commission spécialisée de terminologie et     de néologie au ministère de la culture.
Art. 2. -  Les candidats au brevet d'études professionnelles agricoles déjà     titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme     professionnel classé au moins au niveau IV peuvent être dispensés des     épreuves fixées en annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  Les candidats mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté     peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement,
     les épreuves facultatives.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche :
    Conseiller technique
      M. Jean-Philippe Buisson, ingénieur des ponts et chaussées.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0051 du 01/03/97                        Page 3336   a 3337    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les dates de rentrée, de sortie et des périodes d'interruption     des enseignements sont fixées pour chaque année d'études par le directeur de     l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique     (ENSAE).
IV. - Différentes formes de pratique et différents publics
      Les différentes formes de pratique : intensive et non intensive.
      Les différents publics : enfants, adolescents, adultes et personnes     handicapées.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à     compter du 1er mars 1997 conformément au tableau figurant en annexe du     présent arrêté.
Art. 2. -  Les articles 9 et 10 du décret du 29 juin 1936 susvisé deviennent     respectivement les articles 10 et 11.
Art. 2. -  Les concours comportent les épreuves écrites d'admissibilité et     orale d'admission suivantes dont le programme est fixé à l'annexe du présent     arrêté :
Art. 3. -  Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est     multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
      Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Elisabeth Hubert, chargé de     mission auprès du Président de la République.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 24 février 1997, M. Lepage (Ludovic) est radié de la liste des     élèves titulaires (promotion 1995-1999) de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines d'Alès.
Art. 8. -  L'arrêté du 16 septembre 1988 est abrogé.
Gard
      1 Villot (Marie-Thérèse).
Côtes-d'Armor
      1 Dine (Emmanuel).
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance     conversion par l'assurance chômage.
Art. 4. -  Les concours sont ouverts par arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur, sur proposition des directeurs des écoles ou de     leurs représentants habilités.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus     prend la dénomination << ingénieur ITII, diplômé de l'université Toulouse-III     et du Centre d'études supérieures industrielles, spécialité Electronique >>.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-750 du 25 août 1992 modifiée     susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 1997, les crédits ouverts     et les évaluations de recettes du musée Jean-Jacques-Henner sont arrêtés à la     somme de 408 912 F pour l'exercice 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 3 mars 1997, M. Viel (Marc) est nommé ingénieur des travaux agricoles     à compter du 16 octobre 1996.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1963 susvisé, les     termes : << 35,95 % >> et << 19,15 % >> sont remplacés respectivement par les     termes : << 34,65 % >> et << 17,85 % >>.
Art. 2. -  Les demandes d'immatriculation sont déposées auprès de     l'administrateur supérieur du territoire des Terres australes et antarctiques     françaises.
Art. 5. -  Aux articles R. 20-10 (2o) et R. 20-14 du code des postes et     télécommunications, l'expression : << du directeur général des postes et     télécommunications >> est remplacée par : << de l'Autorité de régulation des     télécommunications >>.
Art. 22. -  L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres     chargés de l'enseignement supérieur et du budget.