Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0284 du 06/12/96                        Page 17777  a 17779    
                      ......................................................
    B. - Compléments à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
Art. 9. -  Nul ne peut être autorisé à subir les épreuves du premier     concours plus de trois sessions, et les épreuves du deuxième et du troisième     concours plus d'une session.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
      Bâti-Renov, Le Valcros, 6, rue Charloun-Rieu, 13090 Aix-en-Provence.
Auvergne
      Société d'approvisionnement en boulangerie et pâtisserie, 24, rue Gutemberg,     15000 Aurillac.
Art. 3. -  Au 2o du premier alinéa de l'article R.* 511-4 et au premier     alinéa des articles R.* 515-6 et R.* 515-7 du même code, le mot : <<     économique >> est supprimé.
Postes de directeur de 1re classe
      Hospices civils de Lyon : MM. Duc-Mauge et Lecomte, directeurs adjoints     audit établissement.
      Assistance publique - hôpitaux de Paris : Mmes Condamine et Portenguen, MM.     Diebolt, Dusart et Llanas, directeurs adjoints audit établissement.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17     juin 1996, sont nommés :
    Emplois de 1re classe
    Postes de directeur général
      Centre hospitalier régional d'Orléans : M. Roehrich, directeur du centre     hospitalier de Tourcoing.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 21 juin 1996, Mme     Blatin (Martine), attaché principal d'administration centrale de 2e classe,
     est promue à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre     délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 août 1996, le     compte financier de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1995     est arrêté à la somme nette de 54 091 116,01 F en recettes et dépenses.
Art. 3. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0200 du 28/08/96                        Page 12896  a 12899    
                      ......................................................
Spécialité Electronique
      Marcon (Stéphane).
      Grisard (Céline).
      Rocca (Céline).
      Roulland (Sébastien).
      Benoit (Jean-Christophe).
      Vilain (Philippe).
Art. 5. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le nom de     la société << Prologos Aquitaine >> est remplacé par << Kapt'Aquitaine >>.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 41 de l'arrêté du 20 mars 1990     modifié susvisé est supprimé.
Art. 17. -  Le préfet réglemente, s'il y a lieu, conjointement avec les     autorités compétentes, les activités sportives et touristiques, après avis du     comité consultatif.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0237 du 10/10/96                        Page 14874  a 14879    
                      ......................................................
Art. 7. -  Le préfet peut, après avis du comité consultatif, prendre, s'il y     a lieu conjointement avec l'autorité compétente, toutes mesures en vue     d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation     d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1996, M. Alain     Gauthier, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du     conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé, remplacer     << c >> par << d >>.
Spécialité Génie civil
      Verdier (Eric).
Tribunal de grande instance de Mâcon
      Substitut du procureur de la République, sur sa demande : M. Jean-Pierre     Suety, juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargé du service du     tribunal d'instance de Moulins, en remplacement de M. Guinot, nommé procureur     de la République adjoint près ledit tribunal.
Art. 42. -  L'article 161 du code de la nationalité française est abrogé en     ce qu'il concerne le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du     20 mai 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 17/10/96                        Page 15184    
                      ......................................................
Tribunal de grande instance de Tarascon
      Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Elisabeth Toulouse,
     juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de     Mme Pousse, nommée juge au tribunal de grande instance d'Avignon.
Tribunal de grande instance de Toulon
      Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Isabelle Gandolphe,
     épouse Verdeaux, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Breton.
En tant que personnalité scientifique
    proposée par le ministre chargé de la consommation
          Membre titulaire :
      M. Terver (Sylvain) ;
          Membre suppléant :
      Mme Eloy (Rosy) ;
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1996, la     démission présentée par M. Giscard d'Estaing (Antoine), inspecteur des     finances de 2e classe, est acceptée à compter du 1e juin 1996.
Art. 5. -  Le ministre de l'environnement et le ministre de l'industrie, de     la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 1996, est admis,     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Meheut (André),     commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er septembre     1996.
Art. 1er. -  Aux articles 63 et 64 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié     susvisé, remplacer les termes   << à compter du 1er septembre 1996 >> par     << à compter du 1er septembre 1997 >>.
Art. 2. -  Il est ajouté à l'arrêté du 17 novembre 1980 susvisé un article 2     bis rédigé comme suit :
      << Art. 2 bis. -  Sont électeurs et éligibles les personnels permanents     enseignants, administratifs et techniques en fonction au 1er octobre de     l'année scolaire en cours. >>
Tribunal de grande instance de Digne
      Procureur de la République, sur sa demande : M. Michel Allaix, procureur de     la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens, en     remplacement de M. Pinelli.
Art. 1er. -  La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle     Monteur incorporateur copiste organisée au titre de l'arrêté du 5 octobre     1981 aura lieu en 1998.
      Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la     session de 1998, sera organisée en 1999.
RUBRIQUE SPECIALE
    POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DE PREMIER SUBSTITUT
    A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Art. 35. -  Tout candidat ayant obtenu une note égale ou inférieure à 2 sur     20 dans quelque épreuve écrite ou orale que ce soit, ou 10 sur 100 en ce qui     concerne les épreuves d'éducation physique et sportives, est déféré au jury     d'admission qui peut le rayer de la liste d'admission.
Art. 8. -  Dans l'article 45 du même décret les mots : << celui de     conseiller hors classe comporte trois échelons >> sont remplacés par les mots     : << celui de conseiller hors classe comporte cinq échelons >>.
Art. 1er. -  Pour l'application des dispositions du titre III du décret du     12 juin 1956 modifié susvisé, les jurys des concours de recrutement dans les     corps de maîtres ouvriers d'administration centrale et des services     déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont     classés dans le groupe IV.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 20 000     000 F et un crédit de paiement de 20 093 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 13. -  Le tableau figurant dans l'article 51 du même décret susvisé est     remplacé par le tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0152 du 02/07/96                        Page 9922   a 9928    
                      ......................................................
Art. 21. -  Les notes obtenues aux épreuves écrites par les candidats     éliminés après ces épreuves sont affichées à l'Ecole polytechnique en même     temps que paraissent les listes des candidats admissibles aux épreuves     orales.
    Chapitre III
    Epreuves orales
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 2 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 août 1996, M. Lavin     (Raymond), ingénieur des travaux des services du matériel, en fonction au     secrétariat général pour l'administration de la police de Metz, est promu     ingénieur des travaux divisionnaire des services du matériel à compter du 1er     janvier 1996.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 mai 1995 fixant le montant de l'indemnité allouée     aux président, présidents adjoints et assesseurs de la commission spéciale de     réforme des déportés et internés de la Résistance est abrogé.
Art. 9. -  Le directeur général des impôts et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre     1996, Mlle Bret (Marie-Pierre, Paule) est nommée huissier de justice à la     résidence de Vinay (Isère), en remplacement de M. Peridon (Pierre, Joseph,
     Paul), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 10 octobre 1996, M. Bour     (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, est nommé conseiller aux     transports auprès de l'ambassade de France à Washington.
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
          Les administrateurs en chef de 2e classe :
    Prévot (Jean, Bernard, Marie).
    Gasc (Gérard, René).
    Bénard (Jacques).
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 13 juin 1995 :
Art. 1er. -  Il peut être alloué, à l'occasion de l'élection du Président de     la République, au secrétaire de chaque commission locale de contrôle une     indemnité de 1,33 F par centaine d'électeurs inscrits et par tour.
Art. 6. -  Le comité se réunit au moins une fois par an en séance plénière     sur convocation de son président.
Ministère de la justice
      M. Boluix (Bernard).
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
     Le capitaine de corvette Noiré (Michel, Jean, Robert).
Fraction de contingent 1995/04
     Beaudet (Xavier, Bernard).
    Davy (Bruno, Yohann, Jacky).
    Velu (Pierre-Marie, Gilbert).
Nota. - Le texte de la convention collective nationale susvisée a été publié     au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-13     en date du 7 mai 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,     rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 31 janvier 1996, M. Bertin (Jean-Marie), technicien supérieur de     l'Office national des forêts, est nommé ingénieur des travaux des eaux et     forêts à compter du 26 juin 1995.
Art. 7. -  Le comité dispose d'un secrétaire permanent destiné à l'assister     dans ses travaux et dans son action.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
          Les ingénieurs de 1re classe :
    Bonte (Christian, Daniel).
    Dhermons (Michel, Ferdinand, Pierre).
    Delan (Sylvain, Jacques).
III. - OFFICIER MARINIER
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1995
     Le second maître Crouzier (Stéphane, Michel).
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1996, M. Pierre     de Bruchard, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, 2e     échelon, est nommé consul général de France à Bruxelles, en remplacement de     Mlle Eliane de Dampierre.
- balances proportionneuses    XI
A compter du 1er octobre 1996
      Mme Hélène Viallet.
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique à une seule étendue    de mesure composés d'un seul dispositif mesureur, selon la portée maximale :
Art. 2. -  Le délai prévu à l'article 5 du décret du 24 novembre 1993     susvisé est fixé à dix jours à compter de la date de notification de la     décision préfectorale, au titre de l'année 1997.
Art. 2. -  L'élection a lieu, à bulletin secret, au scrutin de liste     proportionnel à la plus forte moyenne.
- de 5 tonnes exclus à 50 tonnes inclus ;
Etablissement de barème, par capacité déterminée    1,50
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juillet 1996, M. Lansman     (Patrick), administrateur civil, affecté au ministère de la coopération, est     affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme à compter du 1er juillet 1996.
Etablissement du certificat, par certificat établi    339,00
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-35 en date du 19 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
En qualité de représentant
    des utilisateurs de services de télécommunications
      M. Bret (Christian), président du groupe Inter-Industries, en remplacement     de M. Favier (Pierre).
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole     nationale de la météorologie, service des concours, 42, avenue     Gustave-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
     Le lieutenant de réserve Gilibert (Béatrice, Irène, Marcelle).
Pour prendre rang du 4 janvier 1996
     Le lieutenant de réserve Minot (Yves, Pierre, Jean).
A la préfecture de l'Eure
      M. Rubon (Jean-Michel), à compter du 10 août 1996.
MUSIQUE
    Corps des chefs de musique militaire
    Au grade de chef de musique militaire de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les sous-chefs de musique de 2e classe :
    Auneau (Patrice, Serge, Paul).
    Fougeroux (Stéphane, René, Robert).
Pour prendre rang du 1er avril 1996
          Les lieutenants de réserve :
    Gury (Jacques, Gabriel).
    Schwarz (Pascal, Jean, Claude).
    Szymaszek (Claude, Maurice, Alain).
    Palha (Fabrice).
    Calën (Alain, Serge).
    Benson (Virginie, Carole).
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Ecole nationale des greffes une     régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 1er de     l'arrêté du 7 mars 1996.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
     Le commandant Le Dunff (Jacques).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 38 600 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier en chef
    Pour prendre rang du 1er janvier 1996
     L'officier greffier principal Gonzalez (Joseph, Raphaël).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er février 1996
     Le lieutenant Utter (Véronique, Line, Suzanne).
Etablissements de 1re catégorie
      Fonctionnaire assurant l'intérim d'un proviseur : 9 319 F ;
      Fonctionnaire assurant l'intérim d'un proviseur adjoint : 4 653 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 12 600 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 24 mai 1996
      Mme Teyssandier (Hélène), épouse Fruchaud, magistrat du second grade, pour     une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 12 mars 1996, M. Boutet (Pierre) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt     des Alpes-Maritimes à compter du 11 mars 1996.
A compter du 1er avril 1996
      Mme Lefevre-Pontalis (Jeny), épouse Chomienne, magistrat du second grade,
     pour une durée de deux ans.
Nota. - Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut     supérieur privé des sciences, techniques et économie commerciales de Paris,
     169, quai de Valmy, 75010 Paris.
Art. 6. -  L'arrêté du 24 août 1994, modifié par arrêtés des 29 décembre     1994, 2 et 17 mars 1995, relatif à l'exploitation de services de transport     aérien au profit de la société Regional, est abrogé.
Art. 7. -  La dernière phrase de l'article L. 442-10 du code de la     construction et de l'habitation est abrogée.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air     austral par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
Dermatologie
      M. le docteur Dolivo (Marc), membre titulaire.
     M. le docteur Jossay (Michel), membre suppléant.
III. - Extraction du R.N.I.P.P. et notification de mise à jour
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le     régisseur et versées au receveur général des finances de Paris dans les     conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 4. -  Les sous-régisseurs sont nommés par leur chef de service     respectif, avec l'agrément du régisseur, qui reste personnellement et     pécuniairement responsable des opérations qu'ils effectuent.
     Cette nomination est notifiée au comptable du Trésor assignataire.
Art. 6. -  L'autorisation, accordée pour deux ans, est tacitement reconduite     pour cette même durée après communication d'un nouveau certificat tel que     prévu au 5o de l'article 4.
    Section 3
    Dispositions générales
Art. 7. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996,     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Les sous-régisseurs versent, au moins une fois par semaine, les     recettes encaissées en numéraire et transmettent au régisseur, dans les     délais fixés à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les chèques     et ordres de virement bancaires qu'ils ont reçus.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1996, M.
     Philippe Brabant, maître de conférences à l'Institut national agronomique de     Paris-Grignon, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en     génétique végétale au même établissement à compter du 29 novembre 1995.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié     comme suit :
Au titre des organismes de bassin
      Titulaires :
      M. Guellec (Ambroise), président du Comité de bassin Loire-Bretagne ;
      M. Torre (Henri), président du Comité de bassin Rhône-Méditerrannée-Corse.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 8 décembre 1995
     M. Gomez (Alain), lieutenant de police ; 12 ans de services civils et     militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 6     décembre 1995.
Art. 2. -  Le candidat doit fournir un dossier d'inscription comprenant les     pièces visées à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié susvisé.
Cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
      Juge : M. Jacques Jaubert, avocat, en remplacement de M. Parichet, nommé     président du tribunal de grande instance de Compiègne.
Cour d'appel de Colmar
    Tribunal de grande instance de Strasbourg
      Juge : sur sa demande, Mme Anne Pauly, épouse Schnitzler, magistrat du     second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de M.
     Rollin, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy.
Anciens combattants et victimes de guerre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 16/05/96                        Page 7375   a 7376    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les organisations syndicales intéressées disposent d'un délai de     quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner     leurs représentants titulaires et suppléants.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de la cité     nouvelle Emmaus, à Aulnay-sous-Bois, l'exploitation d'un réseau distribuant     par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1996, il est     mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Benoît     exercées par M. Labbé (Denis), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en     position de service détaché.
Art. 1er. -  M. Rémy Pautrat, préfet hors cadre, est nommé préfet de la     région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril     1996, M. Zins (Dominique), sous-directeur au centre de détention de Loos, est     promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  Le tirage des pièces en qualité Epreuve définies par le présent     arrêté est limité à :
      500 exemplaires de 500 F en or ;
      5 000 exemplaires de 100 F en argent.
      Ces pièces ont cours légal.
<< A N N E X E  I I
    << Utilisation de la sous-porteuse
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/96                        Page 6763    
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Art. 6. -  La présent décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les tarifs de responsabilité des appareils inscrits au chapitre     VII (Orthoprothèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif     interministériel des prestations sanitaires sont augmentés de 2 p. 100, y     compris les moulages, les réparations et le forfait réparation.
Art. 1er. -  Les postes comptables des services déconcentrés de Palluau et     de Challans (département de la Vendée) sont fusionnés en un seul poste     comptable dénommé << Challans >>.
<< A N N E X E  I V
    << Utilisation de la sous-porteuse
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0105 du 04/05/96                        Page 6762    
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