Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Chef de cabinet
    Bernard Dupont, directeur d'hôpital.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 452 437 441 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 521 547 351 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 555 091 073 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les élèves dont les noms suivent ont obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation à temps partiel) :
    M. Allard (Louis-Marie) ;
    M. Proffit (Laurent).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 387 759 844 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 220 838 625 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Concours de type II
    Nisse (Patrick, Serge).
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2001, M. Condemine (Jean-Pierre), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Manche.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 13 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Le commandant Haroun (Malek, Daniel, Henri).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin-chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1999
    Le médecin général, médecin-chef des services de classe normale Flageat (Jean, René).
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Le commandant Forissier (Henry, Marie, Joseph, Pierre).
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'officier de sécurité de chaque organisme gestionnaire mettant en oeuvre le traitement.
Chirurgie polyvalente
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3585
    =============================================
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Odontologie polyvalente
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
    =============================================
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 12 mai 1998 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2000 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2001 ».
Médecine interne
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
    =============================================
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 octobre 2000, M. Chebib (Alexis), spécialiste des hôpitaux, radiologie, est nommé praticien hospitalier au centre hospitalier de Tulle, service imagerie médicale.
Endocrinologie et maladies métaboliques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
    =============================================
C. - Représentants de l'Etat (2)
    Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.
    Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3556
    =============================================
Psychiatrie
    Psychiatrie polyvalente
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3583
    =============================================
Cour des comptes
    M. Blondy (Guilhem), M. Israel (Stéphane), Mme Lemmet (Sylvie), M. Mairal (Jérôme), M. de Palmas (Alexandre).
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les ingénieurs principaux :
    Windheiser (Daniel, Christian, Charles).
    Baud (Thierry, Marcel).
Pour prendre rang du 1er février 1999
    Le médecin général, médecin-chef des services de classe normale Boudon (Alain, Marie, Denis).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Loire-Atlantique et aux mairies de Haute-Goulaine, La Chapelle-Heulin, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau et Saint-Julien-de-Concelles.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    Les ingénieurs principaux :
    Simon (Jean-Marie, Ange, Antonin).
    Buisson (Bernard, Jean, André).
    Anne (Yannick).
    Mondain (Yves).
    Kernen (Patrick).
Conseillers des affaires étrangères
    M. Andres (Alexis), M. Bonet (François), M. Crouzat (Stéphane), M. Cruau (Axel), M. Michon (Antoine), M. Roche (Nicolas), M. Trouyet (Marc).
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les officiers de 1re classe :
    Delpont (Yvon, Ferréol).
    Jauffret (Guy, Louis).
Art. 5. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, l'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont le nom suit est promu à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée :
    A compter du 1er janvier 2001
    M. Jean Varret.
5.6.3.3. Accès particuliers
    Les portes d'accès à des locaux comportant des organes mobiles accessibles et non protégés par des protecteurs mobiles ou fixes doivent assurer le même niveau de sécurité que des protecteurs mobiles.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, l'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe dont le nom suit est promu à la 1re classe du grade à compter de la date indiquée :
    A compter du 1er janvier 2001
    M. Georges Duchamp.
Art. 3. -  Les quatre membres titulaires représentant l'administration sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 1er. -  Il est institué auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne) une régie de recettes pour l'encaissement des produits diffusés par sa médiathèque mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mai 2001, Mme Miquel (Françoise), administratrice civile hors classe, sous-directrice, est nommée contrôleuse d'Etat de 1re classe.
Mathématiques
    Au lieu de : « 87 postes », lire : « 95 ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2001, M. Salaun (Daniel) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.
II. - Association pour la promotion des handicapés dans le Loiret
    (45000 Orléans)
    Accord d'entreprise du 1er février 2000 relatif à la modulation du temps partiel (Commission nationale d'agrément du 20 décembre 2000).
Filles du groupe 2
    Baudhuin (Sabrina, Tekahu).
    Poirier (Elodie, Lydie, Virginie).
    Rigaud (Cécile, Madeleine, Charlotte).
VI. - Association Union française pour le sauvetage de l'enfance
    (75002 Paris)
    Accord du 15 novembre 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 10. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le président de l'établissement, qui statue dans les huit jours suivants. En cas de maintien de la contestation, celle-ci peut faire l'objet d'une saisine du tribunal administratif.
IV. - Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse,
    ABEJ Lille (59025 Lille)
    Accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lebossé, M. Jean Reparet, chef de service, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 2. -  L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 33 du 08/02/20 1 page 2166
    =============================================
Art. 8. -  Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
    AO du Sud-Ouest.................... 
    2
    AO de la Vallée du Rhône.................... 
    5
    AO de Provence et de Corse.................... 
    3
Par décret en date du 19 janvier 2001, le décret du 5 février 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Pau-Buros (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 novembre 2000, M. Le Roy (Bernard) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 septembre 2000, M. Francis Guillaud-Bataille, agent de constatation principal de 1re classe des douanes, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle.
Section 25
    Interactions cellulaires
    M. Naquet (Philippe), en remplacement de Mme Van Obberghen (Ellen).
Art. 4. -  Au 1o bis de l'article 46 quater-0 S de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « au taux normal prévu au deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « indifféremment aux taux prévus au deuxième alinéa et au b ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 décembre 2000, M. Frédéric Bernarche-Assollant, inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Fort-de-France (Martinique) est abrogé.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 25 juillet 2001, M. Robert Tourniaire, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité à compter du 1er juillet 2001.
ADDITIF A LA LISTE DES COMPRESSES NON TISSEES PRISES EN CHARGE AU TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/20 1 page 2010 à 2011
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2001, M. Mertz (André) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Le quatrième tiret de l'article 3, paragraphe 2, de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est supprimé.
Chef de cabinet
    M. Alain Rousseau, en remplacement de M. Alain Triolle, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat aux personnes âgées et aux personnes handicapées sont délégués auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Section 16 : Molécules : synthèses et propriétés
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
    =============================================
Art. 3. -  Le fonctionnaire concerné par le présent arrêté peut bénéficier, le cas échéant, du supplément familial et des majorations familiales dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Art. 5. -  Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    « 1o Nombre total d'emplois : 2 242, dont 248 de niveau B et 1 994 de niveau C.
    2o Nombre total de points : 23 660. »
Art. 2. -  Les informations traitées concernent l'identité (sexe et année de naissance), les actes de la vie courante, les limites dans le genre ou la qualité de ces activités, l'utilisation de prothèses ou d'appareillages, l'origine des problèmes de santé.
Novembre 2000
    22 novembre 2000. - M. Fiorese (Olivier), Nancy.
Art. 2. -  La gestion comptable de l'hôpital local du sud-ouest mayennais est rattachée au poste comptable de Craon.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er août 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la société Laitière de Mayenne, sur le territoire de la commune de Mayenne, dans le département de la Mayenne.
Art. 2. -  Il est créé à New York, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de directeur de l'audit externe des Nations unies, représentant du premier président de la Cour des comptes au comité des commissaires aux comptes (CCC) de l'Organisation des Nations unies.
Art. 3. -  Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont la présence au poste, l'appel spécial et les congés (administratif, de maladie, de maternité ou d'adoption ou pour obligations militaires).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 188 235 000 F et un crédit de paiement de 272 526 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires.
Article 54
    Le dernier alinéa de l'article L. 224-6 du code forestier est supprimé.
    Chapitre II
    Le rôle des centres régionaux de la propriété forestière
    et des chambres d'agriculture
Liste complémentaire
    Mme Danielle Gendre.
Article 15
    La République française et la République d'Arménie encouragent la coopération décentralisée, en particulier les jumelages entre collectivités locales, dans le respect des objectifs définis par le présent Traité. Les Parties favorisent l'établissement de relations entre leurs universités, chambres de commerce, chambres d'agriculture et autres établissements publics.
Section 22 : Thérapeutique et médicaments : concepts et moyens
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
    =============================================
Art. 1er. -  Le protocole 24 portant amendement au règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), adopté par la résolution 2000-I-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 11 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 24 : Biologie cellulaire - Virus et parasites
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 286 du 09/12/2001 page 19622 à 19629
    =============================================
Pour prendre rang du 1er août 2001
    M. le général de brigade Grail (Bernard, Marie), maintenu dans ses fonctions.
    M. le général de brigade Novacq (Jean, Lucien, Henri), maintenu en position de service détaché.
    M. le général de brigade Sublet (Jean-Louis, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er août 2001
    M. le colonel du matériel Agnus (Richard, Claude), nommé directeur régional du matériel en région terre Nord-Est à la même date.
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Bout de Marnhac (Xavier, Marie, Jean), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux :
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    M. le colonel de l'artillerie Pierrel (Guy, Francis).
Pour prendre rang du 8 août 2001
    M. le colonel du corps technique et administratif Collinet (Georges, Louis).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats(es) doivent s'adresser à la direction générale de l'aviation civile (service des ressources humaines, bureau du recrutement et de la formation), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-58-09-46-60/46-61).
Art. 8. -  La durée des périodes de formation en milieu professionnel est comprise entre douze et dix-huit semaines. L'organisation et la durée de ces périodes sont précisées par chaque arrêté de spécialité.
    TITRE III
    CONDITIONS DE DELIVRANCE
(1) Ce plan peut être consulté en préfecture des Hauts-de-Seine.
XIV. - Résidence Saint-Joseph (maison de retraite médicalisée)
    (76308 Sotteville-lès-Rouen)
    Avenant no 1 du 20 septembre 2000, avenant no 2 du 12 septembre 2000 et avenant no 3 du 10 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Chimie
    M. Jean-Michel Savéant.
TABLEAU No 3
    Répartition des professions médicales
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 31 du 06/02/20 1 page 2020 à 2022
    =============================================
VIII. - Maison Notre-Dame (gérée par la Fédération Saint-Sauveur) (maison de retraite médicalisée et services de soins longue durée) (67110 Oberbronn)
    Accord d'établissement du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
12e section : langues et littératures germaniques
    et scandinaves
    M. Seul (Otmar), université Paris-X.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2001, M. Claramunt (Christophe) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers pour une durée de trente-six mois à compter du 1er mars 2001.
Art. 14. -  Lorsqu'un candidat justifie de dispenses au titre de la validation des acquis professionnels en application du décret du 26 mars 1993 susvisé, l'appréciation du jury de validation des acquis professionnels est transmise au jury de délivrance des diplômes.
Art. 17. -  A chaque session, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'en vue de l'obtention d'une seule spécialité de mention complémentaire.
Concours de type II
    Lababidi (Abdulrahman).
    Lahouel (Kaddour).
    Yao (John, Godson).
14e section : langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    M. Vegliante (Jean-Charles), université Paris-III.
Art. 1er. -  Mme Armelle Degenève est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.
CHIRURGIE
    Chirurgie polyvalente
    Concours de type I
    Biais (Bernard, Raymond).
    Chabannes (Eric).
    Leveque (Jean-Michel).
    Quesnel (Thierry, Didier, Alain).
    Simon (Philippe, René, François).
    Vanwest (Luc, Gilbert, Marie).
Médecine de la reproduction
    et gynécologie médicale
    Concours de type I
    Vasseur (Claudine).
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La commune de Wissembourg (Bas-Rhin) est autorisée à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière « Wissembourg - Bad-Bergzabern ».
Art. 3. -  Le préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2001, la date de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial de la direction des relations économiques extérieures est fixée au 11 juin 2001.
LISTE DES ADAPTATEURS DE ROTATION PRIS EN CHARGE (CODE AI3Z002)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2001 page 3923 à 3972
    =============================================
(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de la navigation du Nord-Est, 28, boulevard Albert-Ier, 54036 Nancy Cedex.
SECTION II
    APPAREILLAGE DU MEMBRE INFERIEUR
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 février 2001, M. Fernando Cebrian, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la caisse de crédit municipal de Bordeaux, en remplacement de M. René Grezillier.
B. - Orthopédie du membre supérieur
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2001 page 3923 à 3972
    =============================================
Nomenclature et tarifs
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2001 page 3923 à 3972
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Par décret du Président de la République en date du 9 mars 2001, M. Alain Houchot, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (2e tour).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 23 avril 2001, M. Tomasi (Serge), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur du développement social et de la coopération éducative à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Suppléant
    M. Rémi Gerard, directeur de la FNCPACT-ARIM.
    Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat en qualité de représentants du ministre chargé du logement :
VI. - Association AGIRTS,
    institut régional du travail social Poitou-Charentes (86005 Poitiers)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 20 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 4 942 590 775 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
III. - Association pour adultes et jeunes handicapés « APAJH », comité de Vivonne (86370 Vivonne)
    Accord collectif d'entreprise du 17 juin 1999, avenant no 1 du 18 octobre 1999 et avenant no 2 du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Alain Cadiou, directeur général des douanes et droits indirects, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 3. -  Les articles R. 421-3, R. 421-9 et R. 421-10 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2001, Mme Jouanno (Chantal), administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
Association médico-sociale Saint-Joseph
    (49110 Chaudron-en-Mauges)
    Accord collectif du 26 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps du travail.
Association hospitalière Orne-Moselle
    (57159 Marange-Silvange)
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps du travail.