Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Tout fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un inspecteur de l'enseignement agricole peut percevoir l'indemnité de charges administratives allouée à l'emploi concerné, pour un montant proportionnel à la durée de l'intérim.
Délégation permanente est donnée à M. Xavier Froment, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service des droits des femmes et de l'égalité et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les personnels non titulaires accédant aux fonctions de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière bénéficient des dispositions de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé.
L'arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres est abrogé.
Il est créé trois zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados), à l'occasion des cérémonies commémoratives du 60e anniversaire du débarquement en Normandie du mardi 1er juin au mardi 15 juin 2004.
Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu à l'article D. 732-44 du code rural, applicable en 2006, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
La colonne « méthodes d'essai » du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est supprimée.
L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
 « Les méthodes d'essai complétant les annexes I et II sont définies par décision du directeur chargé des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 février 2004, M. Gastaut (Gérard), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juin 2004.
Dans le premier alinéa de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, le mot : « livre » est remplacé par le mot : « code ».
Est ouvert sur 2004 un crédit de 13 154 501 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 10 janvier 2004, page 845, article 1er, remplacer les tableaux par les tableaux suivants :
Partie ouest
Partie est
La trésorerie de Sartrouville est spécialisée dans la gestion du secteur public local et celle de Houilles dans le recouvrement des impôts.
L'arrêté du 19 janvier 1995 relatif à l'organisation d'un système national de surveillance du saturnisme infantile est abrogé.
La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 90-712 du 1er août 1990 susvisé est supprimée.
La délibération n° 87-025 du 10 février 1987 susvisée est abrogée. Le règlement intérieur est ainsi rédigé.
L'annexe I à la décision n° 2000-460 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Mélodie et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
 Dans la rubrique Ambassades de France, ajouter :
 « Au Mexique, à Mexico ».
 (Le reste sans changement.)
Si les listes souhaitent intervenir en langue corse, elles doivent en informer le coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.
Sont déclarés admis à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances les candidats dont les noms suivent, classés par ordre alphabétique, par groupe et par lycée sur la liste normale et par ordre de mérite, par groupe et par lycée sur la liste d'attente.
 Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III.
A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1975 susvisé, les mots : « 14 % » sont remplacés par les mots : « 15 % ».
L'épreuve facultative de mathématiques est supprimée de la liste des épreuves facultatives de la série littéraire (L) du baccalauréat général figurant à l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé et de l'avenant n° 1 ter audit accord est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.
Délégation permanente est donnée à Mme Pascale Andreani, secrétaire générale des affaires européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 février 2004, le tableau d'avancement pour l'année 2004 au grade d'ingénieur des mines de 1re classe est établi ainsi qu'il suit :
  1 M. Bernard Doroszczuk.
Les agents administratifs d'administration centrale stagiaires, les adjoints administratifs d'administration centrale stagiaires et les agents des services techniques d'administration centrale stagiaires poursuivent leur stage dans le corps d'intégration.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, M. Gérard Nappey, substitut général près la cour d'appel de Besançon, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Pour valider le troisième cycle, les candidats doivent obtenir au minimum 140 points.
A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, les termes : « campagne 2003 » sont remplacés par : « campagne 2004 ».
Les bonnes pratiques de laboratoire prévues à l'article L. 5131-5 du code de la santé publique sont décrites en annexe du présent arrêté.
La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste » comporte une période de formation en entreprise de seize semaines définie, en annexe II au présent arrêté.
A N N E X E
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PÉDAGOGIQUE
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle de la Combe Lavaux-Jean Roland », les parcelles et parties de parcelles cadastrales suivantes :
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En aucun cas, le contrat d'insertion par l'activité ne peut avoir pour objet ou pour effet de remplacer un salarié occupant un emploi permanent.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,9 MW, localisé au lieudit Le Cugnot, chemin de la Serre, 51300 Bassu.
M. Hubert Bouchet, Mlle Anne Debet et M. Bernard Peyrat sont élus membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Alain Koegler, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 janvier 2005.
Le chapitre VI du titre III du livre V et les articles D. 544-1 à D. 544-5 sont abrogés.
Les ouvrages mentionnés à l'article 1er sont classés dans la catégorie des autoroutes à compter de la date de leur mise en service.
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « ébéniste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La Société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré de la Creuse est autorisée à transférer son siège social à Annecy (Haute-Savoie).
L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation du préfet après avis du comité consultatif.
A l'article D. 147-1, la référence à l'article D. 116-2 est remplacée par une référence à l'article 712-10.
La commission est présidée par le préfet du département du Var ou son représentant.
La commission est présidée par le préfet du département des Landes ou son représentant.
Le directeur du budget, le directeur du Trésor et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe de Guenin, conseiller technique.
Les trésoreries de Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Gengoux-le-National et Mervans sont supprimées.
La commission est présidée par le préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant.
Par décret en date du 6 juin 2003, le décret du 25 juin 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Amiens-Beauvais traversant les départements de l'Oise et de la Somme est abrogé.
Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8-2 du code du travail est fixé, pour l'année 2003, à 91 784 EUR.
Le quota de hareng (Clupea harengus) en zone CIEM VII g, h, j et k et le quota de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone CIEM VIII c dont dispose la France sont réputés épuisés.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de ces espèces sont interdits dans la zone précitée.
Le tableau 2 (Gibier d'eau) de l'arrêté du 21 juillet 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Les agents en fonction au 1er septembre 2003 au foyer d'action éducative l'Ecole de la nouvelle chance sont affectés au centre éducatif fermé de Beauvais à cette date.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune d'Haudainville à compter du 1er septembre 2003.
Sont éligibles, en tant que représentants des agents de direction ou des agents comptables, les agents de direction ou agents comptables visés à l'article 12 du présent arrêté.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Bristol-Myers Squibb, Roche Nicholas SA et Théraplix, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 8 septembre 2003
A compter du 1er juillet 2005
Est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle familiale de Meaux au profit de la Mutuelle familiale.
Rectificatif au Journal officiel du 12 juin 2003, page 9913, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « ... Banque nationale... », lire : « ... Banque mondiale... ».
L'intitulé du décret du 3 avril 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret portant statut particulier du corps
des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines »
La décision n° 2002-1092 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 décembre 2002 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5 150-5 350 MHz est homologuée.
Le décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003, M. Blaringhem (René, Jean, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Péronne (Somme), en remplacement de M. Pignon (Jacques, André, Marie), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2003, M. Birollaud (Arnaud, Ludovic) est nommé huissier de justice à la résidence de Châteauneuf-sur-Charente (Charente), en remplacement de Mme Cartron (Sophie), épouse Meslier, démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aude exercées par M. Henri Jean, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Les membres des commissions des sanctions administratives des comités régionaux des transports en fonction à la date de publication du présent décret sont maintenus en qualité de membres des commissions régionales des sanctions administratives, jusqu'à expiration de leur mandat initial.
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre est fixé ainsi qu'il suit :
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier(ère) fleuriste sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le 3° de l'article R. 163-19 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « L'avis comporte notamment les rubriques visées aux 1°, 2° et 6° de l'article R. 163-18 ; ».
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
III. - Dispositions particulières à la section professionnelle
des agents généraux d'assurance
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 juin 2004, M. Noël Mamère, maire de la commune de Bègles (Gironde), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de ferronnier sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le surplus des conclusions de la société De La Torre est rejeté.
L'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2004 un crédit de 61 008 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur(trice) en construction métallique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'attestation de qualification exigée des directeurs des établissements privés d'enseignement technique agricole mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 est abrogé.
Les membres du jury de l'examen de préformation et de l'examen final sont désignés conformément à l'article 10 del'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 43 du 24 mars 2004 relatif au financement de la formation des apprentis à la convention collective susvisée.
Ce comité, présidé par le professeur Eric Mallet, est installé à compter du 8 avril 2004 et jusqu'au 31 décembre 2005.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2004, M. Vincent Bonnefoy, substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chaudronnier(ère) sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
La reconduction de l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.
Article 31
 La prise en charge est reportée au terme d'un différé d'indemnisation de 7 jours.
 Le différé ne s'applique pas en cas de réadmission visée à l'article 10, § 1er ou § 3, intervenant dans un délai de 12 mois à compter de la précédente admission.
Mme Cécile Fontaine est nommée conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Le barème du versement pour un trimestre, prévu à l'article D. 643-6 du code de la sécurité sociale et effectué au titre du 2° de l'article D. 643-5 du même code est fixé, en euros, conformément au tableau ci-dessous :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003, Mlle Lavigne (Laurence, Joëlle) est nommée huissière de justice à la résidence de Maurs (Cantal), en remplacement de Mme Bonnard (Claude, Régine), démissionnaire.
Les organisations de producteurs sont autorisées à maintenir en l'état leurs programmes opérationnels approuvés au titre de l'année 2004.
 Si une organisation de producteur présente une modification de son programme au titre de l'année 2004, l'intégralité de son fonds 2004 devra se conformer aux dispositions du règlement n° 1433/2003 susvisé.
Le protocole 36 portant amendement au règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adopté par la résolution 2002-I-36 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 30 mai 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à France-Manche, à The Channel Tunnel Group et à RTE et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 2003, Mme Maria-Dolorès Martinez-Pommier, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète de Tournon-sur-Rhône.
Les dispositions de l'article 16 b de l'arrêté du 26 juillet 1995 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, M. Parisien (Denis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne), en remplacement de M. Foulquier (Gérard, Jean), démissionnaire.
Pour remplir ses missions, les groupes de réflexion suivants sont constitués :
1. Les associations d'organisations de producteurs peuvent se substituer à leurs adhérents pour la gestion totale ou partielle de leurs fonds et de leurs programmes opérationnels.
 2. Lorsque la présentation d'un programme opérationnel et la gestion du fonds opérationnel sont confiées à une association d'organisations de producteurs, la procédure est celle applicable aux organisations de producteurs.
Au vu des résultats de l'évaluation des risques et des mesures particulières de prévention et de protection qui en résultent conformément à l'article L. 230-2 du code du travail, le médecin du travail détermine les modalités particulières du suivi médical des travailleurs concernés.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 20 septembre 2004, M. Defoug (Henri), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 6 janvier 2005.
Est annulé sur 2004 un crédit de 52 012 085 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS,
D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2004
Dans le dernier alinéa de l'article 4, les mots : « annexe III » sont remplacés par les mots : « annexe II ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes en date du 10 février 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Jean-Charles Benoliel.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 janvier 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Daniel Bellet, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 14 mars 2004.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 janvier 2004, Mlle Denier (Delphine) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2003.
La décision n° 2004-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 mars 2004 (1) modifiant la décision n° 2000-1364 en date du 22 décembre 2000 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs est homologuée.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du conseil général de la Haute-Vienne en date du 27 février 2004, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne :
 Mme Marie-Christine Plaignaud.
L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 31 en France métropolitaine est abrogé.
L'extension des effets et sanctions des accords et des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenants.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Aude Lauby, conseillère technique chargée des relations avec la presse, au cabinet de la ministre déléguée.
M. Paul Benayoun est nommé chargé de mission auprès du ministre.
L'arrêté du 24 octobre 2000 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2004, M. Guibert (Stéphane, Didier, Renaud) est nommé notaire à la résidence de Poitiers (Vienne), en remplacement de M. Penot (François, Marie, Jean), démissionnaire.
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Roland Helbert, domicilié lieudit Le Petit Maubusson, 53940 Le Genest.
 Cette éolienne, d'une capacité de production de 5 kW,  est localisée à la même adresse.
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans les conventions prévues à l'article précédent.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de biomasse, d'une capacité de production de 30,5 MW, située rue du Président-Saragat, BP 202, 31804 Saint-Gaudens Cedex.
Les modalités des épreuves sont définies par convention entre l'Ecole nationale de kinésithérapie et de rééducation de Saint-Maurice et les unités de formation et de recherche concernées.
Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation d'une section à deux fois deux voies dite « rocade sud » de Rouen, sur le territoire des communes de Petit-Couronne et de Saint-Etienne-du-Rouvray, conformément au plan au 1/20 000 annexé au présent décret (1).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 2003, M. Yves Emmanuelli, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 novembre 2003.
I. - Accès au corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
M. Henri Loyrette est nommé président de l'Etablissement public du musée du Louvre à compter du 14 avril 2004.
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.