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Dans les conditions prévues à l'article 56, le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
La Mesure 7 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (Cap Shirreff et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires, le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 S1 Franche-Comté est abrogé.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 S1 Franche-Comté dans la région d'information de vol de Reims.
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 NS Damblain est abrogé.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 NS Damblain dans la région d'information de vol de Reims.
La présente décision sera notifiée à l'Association la clé des ondes et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Cristal FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-564 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'Association Radio Espoir est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-556 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espoir FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CVFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2012.
L'association Canton Vernois FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association Radio Espoir et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association La Clé des Ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-553 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Clé des Ondes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'association C.102 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-558 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Attitude est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'association Quartier Orange votre radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Mlle Ingrid Mareschal, directrice adjointe du cabinet, est nommée directrice du cabinet, en remplacement de M. Michel Aymeric, appelé à d'autres fonctions.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-551 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-572 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM - CFM Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2012.
L'association Culture et Information est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 S2 Langres en France métropolitaine.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 S6 Mâconnais Est en France métropolitaine.
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 S2 Langres est abrogé.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 S3 Yonne dans la région d'information de vol de Paris.
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 S3 Yonne est abrogé.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 S7 Jura dans la région de vol de Reims.
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 S7 Jura est abrogé.
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 S6 Mâconnais Est est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 45 en France métropolitaine.
L'arrêté du 16 juin 2008 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat est abrogé.
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 S4 Mâconnais Ouest est abrogé.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 S4 Mâconnais Ouest en France métropolitaine.
Il est supprimé une zone réglementée identifiée LF-R 45 S5 Mâconnais Centre en France métropolitaine.
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 S5 Mâconnais Centre est abrogé.
Les articles 5, 6, 7, 54-1 et 63 du décret du 30 août 1984 susvisé sont abrogés.
A l'égard des navires existants, les sociétés de classification habilitées exercent les compétences qui leur sont transférées par le présent décret lors du premier visa ou renouvellement de l'un des titres de sécurité ou certificats de prévention de la pollution.
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe le calendrier du renouvellement par les sociétés de classification habilitées des certificats nationaux de franc bord précédemment visés et renouvelés par l'Etat.
Les commissions prévues aux articles 13 à 27 du décret du 30 août 1984 susvisé sont renouvelées par arrêté du ministre chargé de la mer, dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret.
 Elles continuent à siéger dans leur composition actuelle jusqu'à la publication de cet arrêté.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 35 (II) du décret du 28 mai 1982 susvisé apporte son concours au comité technique de proximité placé auprès du président de l'Autorité de la concurrence.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-544 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Voix de l'Armagnac est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'association La Voix de l'Armagnac est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-566 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bulle est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'association Radio Bulle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-573 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Humeur est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'association Radio Bonne Humeur est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association du centre biblique protestant est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-585 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonne Nouvelle est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
Il est créé auprès du président de l'Autorité de la concurrence un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Autorité de la concurrence.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2012 texte numéro 130
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2012 texte numéro 130
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2012 texte numéro 129
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2012 texte numéro 128
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 janvier 2012, M. Claude-Robert Delime, attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 31 décembre 2011, M. Thomas FORMERY est nommé directeur général du Centre national de la propriété forestière à compter du 1er janvier 2012.
Mme Marie Picard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
Mme Claire Waysand, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 20 février 2012.
A l'article D. 212-27 du même code, la phrase : « Lorsque le brevet professionnel est préparé par la voie initiale, l'arrêté prévu à l'article D. 212-21 indique le volume horaire minimal de la formation. » est supprimée.
M. Philippe Geoffroy, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière à compter du 9 février 2012, en remplacement de M. Guy Mayaud.
Aux articles D. 212-27 et D. 212-33 du même code, le terme : « apprenant » est remplacé par le terme : « stagiaire ».
Par décret du Président de la République en date du 2 février 2012, M. Guillaume Robillard, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Saint-Flour, est nommé directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir.
M. Rémi Caron, préfet hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-543 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio cadence musique est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.
L'association Cadence musique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Cadence musique et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'Association  Radio Campus Bordeaux Création Animation Recherche et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-549 du 19 juin 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Bordeaux est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2012.
L'Association Radio Campus Bordeaux Création Animation Recherche est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 03/02/2012 texte numéro 93
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 03/02/2012 texte numéro 92
Le décret n° 2008-543 du 9 juin 2008 relatif au passeport diplomatique est abrogé.
Le système de traitement automatisé prévu à l'article 8 fait l'objet d'une interconnexion avec les systèmes d'information Schengen, INTERPOL. Cette interconnexion porte sur les informations relatives aux numéros des passeports perdus ou volés ainsi que sur l'indication relative au pays émetteur, au type et au caractère vierge ou personnalisé du document.
Les consultations du traitement automatisé REVOL ainsi que les actions effectuées dans ce traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant ou de l'opérateur, la date, l'heure et l'objet de la consultation ou de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un délai d'un an.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 07/01/2012 texte numéro 61
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 07/01/2012 texte numéro 62
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 07/01/2012 texte numéro 60
Le passeport diplomatique est délivré par le ministre des affaires étrangères et ce dernier fixe par arrêté la liste des bénéficiaires d'un tel passeport.
Le présent décret entre en vigueur le jour de la publication au Journal officiel de la République française de l'avis du ministre des affaires étrangères constatant la mise en œuvre du système de traitement REVOL. Jusqu'à cette date, les passeports diplomatiques continuent d'être délivrés au moyen du système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage PHILEAS.
Le passeport diplomatique délivré pour motif de nécessité impérieuse ou d'urgence mentionné au dernier alinéa de l'article 2 ne comporte pas de composant électronique.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, Mlle HAMITRI (Sabrina) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie) à la résidence de Pélussin (Loire).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, M. DARBANS (Michel, Paul, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. JACQUOT (Georges, Louis, Emile, Amé), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 janvier 2012, M. Dominique GABORET-GUISELIN, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2012.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2012, est approuvée la réélection par la commission administrative centrale de l'Institut de France de M. de Broglie (Gabriel) en qualité de chancelier de l'Institut de France.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2012, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de Mme Schiltz (Véronique) au fauteuil d'académicien précédemment occupé par M. Robert-Henri Bautier.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, Mlle ALBRECHT (Joanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. WEHRLE (Laurent, Victor, André) à la résidence de Benfeld (Bas-Rhin).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, Mme JOCQUEL (Isabelle), épouse SITTLER, est nommée huissière de justice à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), office vacant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011, Mlle LAPEYRE (Catherine) est nommée huissière de justice à la résidence de Vouillé (Vienne), en remplacement de M. DARBANS (Michel, Paul, François), démissionnaire.
Le préfet de la région Rhône-Alpes est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Auvergne et Rhône-Alpes).
Le prix de chaque prestation relative à l'hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles ne peut augmenter de plus de 2,5 % au cours de l'année 2012 par rapport à l'année précédente.
Les prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant du 2° de l'article L. 313-1-2 du code de l'action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 2,4 % en 2012 par rapport à l'année précédente.
Il est inséré après l'article 9l'intitulé suivant : « Chapitre II. ― Contrôles relatifs à la délivrance de certificats d'économies d'énergie ».
A l'article 13, les mots : « Mme Béatrice BRUN, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio » sont supprimés.
L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « M. Jean-Baptiste CANCES, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse. »
L'arrêté du 28 avril 2009 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier) est abrogé.
Le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Il est inséré avant l'article 1er l'intitulé suivant : « Chapitre Ier. ― Délivrance des certificats d'économies d'énergie ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 08/01/2012 texte numéro 34
L'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2011, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 105,31.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2008.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 6 janvier 2012.
L'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2011, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1 624.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 6 janvier 2012.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 novembre 2011 susvisé.
Les contrôles des caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques des eaux réceptrices et des déversements opérés sont réalisés soit à l'occasion des visites et vérifications prévues par les dispositions réglementaires en vigueur, soit en vue de constater des infractions aux dispositions du code de l'environnement.
Par décret en date du 6 janvier 2012, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Liliane Henriette Betsy Schueller, veuve Bettencourt.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
L'aérodrome de Cayenne-Rochambeau est dénommé Cayenne-Félix Eboué.
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile est modifiée en conséquence.
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité. Les droits des tiers sont et demeurent strictement réservés.
M. Emmanuel ROUSSELOT, conseiller technique budgétaire et paris sportifs, est nommé conseiller.
Mme Véronique POUZADOUX est nommée chef de cabinet.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique grands équipements, grands évènements exercées par M. Pierre MESSERLIN.
Il est mis fin aux fonctions de chef adjoint de cabinet exercées par Mme Véronique POUZADOUX.
M. Pierre MESSERLIN est nommé directeur adjoint du cabinet.
Mme Caroline FEL est nommée chef de cabinet adjointe.
Il est mis fin à compter du 9 janvier 2012 aux fonctions de Mme Emmanuelle LATOUR, conseillère pour le droit des femmes et la promotion de l'égalité hommes/femmes, appelée à d'autres fonctions.
Mme Clarisse MAGNEKOU est nommée à compter du 9 janvier 2012 conseillère pour le droit des femmes et la promotion de l'égalité hommes/femmes au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique presse, sport en entreprise et intelligence sportive exercées par Mme Caroline FEL.
Sont nommés :
 Conseiller technique : Sébastien RICARD.
 Conseiller technique : Grégory AUDIBERT.
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 22, rue Marguerite-Clerbout, 02004 Laon.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 15, avenue Roland-Garros, 18000 Bourges, dénommé « STEMO du Berry ».
A l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1999 susvisé, les mots : « avant le 8 mars de chaque année » sont remplacés par les mots : « avant le 8 février de chaque année ».
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, rue Clocheville, 37000 Tours.
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, désormais dénommé « Bourgogne Est », sis 12, rue Nodot, 21000 Dijon.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 18, boulevard Pierre-Brossolette, BP 05, 02002 Laon Cedex.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2012 texte numéro 97
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2012 texte numéro 96
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 17/01/2012 texte numéro 98
Conformément à l'article R. 232-71 du code du sport, l'agrément est retiré :
 a) Au professionnel de santé qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire infligée postérieurement à son agrément ;
 b) A la personne chargée du contrôle qui commet une faute dans l'accomplissement de sa mission de contrôle.
Le directeur de département des contrôles informe par courrier tout préleveur d'éventuels écarts constatés par rapport aux règles applicables en matière de contrôle antidopage.
La délibération n° 161 du 6 janvier 2011 arrêtant le formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Les demandes d'autorisation et de renouvellement, le cas échéant, d'usage à des fins thérapeutiques sont accordées par l'agence, après avis conforme d'un comité d'expert, composé de trois médecins ou moins, conformément à l'article L. 232-2-1.
Le dossier de demande d'agrément doit comporter, outre les documents de la nature de ceux mentionnés à la section 1 du présent chapitre, une déclaration par laquelle l'intéressé indique les liens directs ou indirects qu'il a avec tout organisme dont les activités ont un lien avec les missions de l'agence.
La formation initiale et continue des préleveurs est organisée, sous l'autorité du président de l'Agence française de lutte contre le dopage, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
L'agence met à la disposition des préleveurs sur son site internet une plate-forme documentaire leur permettant de mettre à jour leurs connaissances.
La formation continue a pour objet la mise à jour des connaissances juridiques administratives, scientifiques et médicales relatives au dopage.
 Elle doit permettre également d'identifier les principales difficultés constatées dans le déroulement des procédures de contrôle de quelque nature qu'elles soient, et de dégager les moyens d'y remédier.