Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 375 du coût du poste de professeur, calculé selon les dispositions indiquées en article 2, soit 8,64 .
La société Bureau Veritas est agréée pour vérifier la conformité des modèles de machines à voter au règlement technique susvisé.
Art. 6. -  Au premier alinéa de l'article 180 et au second alinéa de l'article 182, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « vingt ».
Art. 6. -  L'arrêté du 19 octobre 1970 portant création d'une commission de statistiques de la santé et de l'action sociale est abrogé.
BAP II. - Electronique, électrotechnique
    CONCOURS No 105
    Deux ingénieurs de recherche de 2e classe.
    CONCOURS No 106
    Six ingénieurs d'études de 2e classe.
    CONCOURS No 107
    Deux assistants ingénieurs.
    CONCOURS No 108
    Un technicien de la recherche de classe normale.
Art. 4. -  Le Haut Conseil est placé auprès du Premier ministre. Son secrétariat est assuré par un fonctionnaire nommé par celui-ci.
II. - BUDGETS ANNEXES
    (En francs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1998 page 20116 à 20138
    =============================================
Cour d'appel de Chambéry
    Tribunal de grande instance d'Annecy
    M. Xavier Bouaissier de Bernouis, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy, en remplacement de Mme Koechlin, placée en position de disponibilité.
SENAT, AUDE
    M. JEAN-PIERRE NADAL, M. JEAN-PIERRE CORDIER
Art. 9. -  Le directeur de l'eau, le directeur général du Conseil supérieur de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Longvic, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Liste d'aptitude
    Spécialité Agro-alimentaire
    Genar (Isabelle).
    Roche (Destors) (Sophie).
Article 23
    Le 1o de l'article 81 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Toutefois, lorsque leur montant est fixé par voie législative, ces allocations sont toujours réputées utilisées conformément à leur objet et ne peuvent donner lieu à aucune vérification de la part de l'administration. »
Art. 9. -  Le classement peut être révisé selon la procédure décrite aux articles 2 et 6 ci-dessus en cas de modification des caractéristiques de l'organisme classé, conduisant à un niveau de classement différent de celui initialement prononcé.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 décembre 1998, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mercredi 24 février 1999.
Art. 1er. -  M. Jean-Luc Dairien est nommé directeur de l'Office national interprofessionnel des vins, en remplacement de M. Georges Bourgeais, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :
Candidat de la filière Physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
    M. Marty (Gaëtan).
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 1999, M. Fosseux (Marc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er avril 1999.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel  du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-26 en date du 7 août 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  M. Pierre Antonmattei, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est nommé directeur de la formation de la police nationale au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département des Bouches-du-Rhône, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Marseille.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 décembre 1998. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 janvier 2001, est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
    Docteur Alain Corvez.
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2003, M. Pierre Petriat, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des stages pour une durée de trois ans à compter du 22 décembre 2002.
Commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille
    Titulaire : M. Jourdan (Jean-Louis).
    Suppléant : M. Gouesse (Pierre).
Ministère de la culture et de la communication
    Mme Ibarra (Florence).
Art. 1er. -  Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé, gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers.
Au grade d'officier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les officiers de 3e classe :
    Bourhis (Morgan, Vincent, Alain) ;
    Averty (Charles, Marie, Roger) ;
    Janvier (Philippe, Marie, Pierre, Adrien) ;
    Lutz (Christophe, Thierry).
IX. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    (85000 La Roche-sur-Yon)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Il est inséré, après l'article R. 529-2 du code rural, un article R. 529-3, rédigé comme suit :
    « Art. R. 529-3. -  Les articles R. 528-2 à R. 528-7-1 peuvent être modifiés par décret. »
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er mars 2001
    Le lieutenant Mansuy (Michaël, Jean, Gérard).
Au grade de lieutenant de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    Les enseignes de vaisseau de 1re classe :
    Renou (Laurent, Denis, André).
    Monforte (Pascal).
    Roche (Jean-Michel, Roger).
    Hervé (Christophe, François).
    Bellais (François, Louis, Jean).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 176 981 172 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé.
    Lors du renouvellement de la commission consultative paritaire, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.
Art. 2. -  Le programme philatélique de l'année 2002 (1re partie) est fixé comme suit :
Art. 6. -  L'arrêté du 1er mai 1951 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etat sur le service social d'aide aux émigrants est abrogé.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-321 du 6 février 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 5. -  Le traitement est destinataire des éléments d'identité du contribuable issues du traitement FIP (fichier d'identification des personnes). Ces informations sont regroupées dans un fichier de travail, qui est détruit trente jours après l'expiration du délai de dépôt de la déclaration de l'impôt sur le revenu.
Art. 3. -  Le taux annuel du droit de scolarité pour la préparation à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles du diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement s'élève à 5 500 F pour les années universitaires 2000-2001 et 2001-2002.
Art. 6. -  Le directeur des services vétérinaires peut dispenser des dispositions de l'article 5 du présent arrêté les ateliers d'engraissement dérogataires au sens de l'article 6 de l'arrêté du 8 août 1995 susvisé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/50 en date du 15 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 3. -  La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2000-2001 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2001-2002 en classes terminales.
Art. 2. -  Le présent décret est applicable aux cotisations dues à raison des périodes de travail postérieures au 1er mars 2001.
Art. 2. -  Cette école technique privée, qui a déjà six préparations au brevet de technicien supérieur reconnues par l'Etat, est tenue de se conformer aux obligations prévues aux articles L. 241-7, L. 443-2, L. 443-3, L. 443-4 et L. 912-4 du code de l'éducation.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les lieutenants-colonels de réserve :
    Delabre (Francis, Robert).
    Keller (Bernard).
    Croizet (Michel).
Par décret en date du 10 décembre 1998, M. Lucien Scotti est nommé membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Emmanuel Belluteau, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1998, M. Givelet (Xavier), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er novembre 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
La requête de M. Jean Suédois est rejetée.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « arrosage intégré ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mai 1999, M. Coleno (Alain) est nommé président du comité scientifique du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées.
Art. 4. -  Le directeur du budget et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-16 en date du 4 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 25. -  La franchise prévue au 2o de l'article 64 du décret du 24 février 1999 susvisé est fixée à 250 000 F.
Tribunal de grande instance de Cayenne
    Juge d'instruction : Mlle Nathalie Malardel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Coz.
Art. 11. -  L'arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du service en mer accompli sur les navires de la marine nationale des titres de formation professionnelle maritime et pour l'exercice des fonctions qui y sont attachées est abrogé à compter du 1er février 2002.
Au second alinéa de l'article 14 du même arrêté, les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés.
Art. 1er. -  La convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (ensemble une annexe), signée à Montréal le 1er mars 1991, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sur proposition du recteur d'académie, après avis du trésorier-payeur général, les préfets de région peuvent, par arrêté pris sous leur seule signature et publié au recueil des actes administratifs, instituer des régies d'avances auprès des rectorats de l'éducation nationale ainsi qu'auprès du service interacadémique des examens et concours.
Pour effectuer les épreuves, contrôles et vérifications des wagons-citernes prévus aux 6.8.2.4.1 et 6.8.2.4.4 de l'arrêté RID, le Bureau Veritas doit recevoir délégation du service compétent de la SNCF.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2002, M. Georges Vianès, conseiller maître à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration du fonds de solidarité.
Art. 2. -  Le régisseur de recettes est nommé par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Sont déclarés inéligibles, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 31 octobre 2002 : M. Michel Feuillebois et Mme Martine Talon.
Art. 2. -  Les échelons provisoires ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant le 6 décembre 1995.
    La durée moyenne dans ces échelons ainsi que dans le dernier échelon pérenne de la grille est fixée à deux ans.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 janvier 1976 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant les rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.
Art. 1er. -  La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre, en Belgique, depuis le 1er janvier 1997.
Par décret en date du 30 août 2000, le décret du 27 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Lugaut-Retjons-le-Poteau (Landes)-Gabarret (Landes) est abrogé.
Art. 3. -  L'ordonnateur secondaire dont dépend la régie instituée à l'article 1er est le directeur de l'établissement central de soutien.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel de M. Albert Peirano, appelé à d'autres fonctions.
Conseiller auprès du ministre
    M. Jean-Marc Maury.
Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2000, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Michel Zink au fauteuil d'académicien vacant, en remplacement de M. Félix Lecoy, décédé.
Art. 13. -  Le décret du 26 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine « Picodon de la Drôme » ou « Picodon de l'Ardèche » est abrogé.
Art. 19. -  L'échelonnement indiciaire, la durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixés comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/20 0 page 16557 à 16560
    =============================================
XI. - Association Emmaüs alternatives
    (93100 Montreuil)
    Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 octobre 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gérard Deleau, commissaire principal de la police nationale, à compter du 8 février 2001.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (CCC 36001 à 36396) annexée au Journal officiel de ce jour.
A la préfecture de la Haute-Saône
    Mme Saucerotte (Christiane).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 15 000 000 F et un crédit de paiement de 4 181 536 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Directeurs du travail de 1re classe
    Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion.
IX. - Association Ty Yann (29280 Brest)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 21 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association d'aide aux anciens malades mentaux,
    maison d'accueil spécialisée d'Alesti (30640 Beauvoisin)
    Accord collectif d'entreprise du 27 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association AAPEI du Gard, foyer Villaret-Guiraudet
    (30100 Alès)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 9 mai 2000, les dispositions du décret du 28 juillet 1987 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Poitiers traversant le département de la Vienne sont abrogées.
BAP II. - Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours AJT no 01
    Un adjoint technique de la recherche.
    Affectation : non précisée.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2000, M. Atger (Frédéric) est nommé et titularisé en qualité d'ingénieur de la météorologie de 2e classe à compter du 16 juin 2000.
Economie et gestion
    M l l e Bragard (Danielle).
    M m e Marcaud (Joëlle).
    M m e Picard (Claude).
Art. 2. -  Aux articles 27 et 28 du décret du 12 mars 1996 susvisé, les mots : « a de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa de l'article 2 ».
V. - Association de parents et amis d'enfants
    handicapés moteurs, CAT Pierre-Laporte (30900 Nîmes)
    Accord collectif d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association du centre social de la maison de retraite
    Beau Rivage (64200 Biarritz)
    Accord collectif du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 7. -  Le concours interne prévu à l'article 52 du décret du 2 août 1999 susvisé pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire est ouvert dans les mêmes conditions que celles définies par l'article 1er du présent arrêté.
I. - Association Les Sources
    (61103 Flers Cedex)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 octobre 2000, Mme Pernet (Christiane), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales d'Indre-et-Loire, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne à compter du 15 octobre 2000.
Art. 1er. -  Au troisième alinéa de l'annexe à l'arrêté du 25 août 1999 susvisé, les mots : « personnes âgées de soixante-dix ans ou plus » sont remplacés par les mots : « personnes âgées de soixante-cinq ans ou plus ».
Art. 7. -  Les fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse perçoivent le traitement afférent à leur grade d'origine si celui-ci est ou devient supérieur à celui de l'emploi occupé.
    TITRE II
    DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 17. -  Le laboratoire central des ponts et chaussées est substitué à l'Etat dans les droits et obligations de celui-ci tels qu'ils résultent des conventions et contrats que l'Etat a conclus antérieurement concernant les activités du service dénommé « laboratoire central des ponts et chaussées ».
Art. 3. -  Le délégué général pour l'armement et le directeur central de la SIMMAD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le premier alinéa de l'article R. 632-19 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La commission totalise le nombre de suffrages obtenus par chaque liste. Elle détermine le quotient électoral et calcule le nombre de sièges obtenus par chaque liste. »
Art. 7. -  Le directeur de chaque institut de formation adresse annuellement à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales la liste des élèves exclus du centre.
    TITRE II
    DE L'ENSEIGNEMENT
Art. 4. -  A l'article 4 du même décret les mots : « Pour six nominations » sont remplacés par les mots : « Pour cinq nominations ».
Pour prendre rang du 1er février 2001
    L'enseigne de vaisseau de 2e classe Beltran (Frédéric, Adrien, Modeste).
VI. - Association Comité roannais de vacances,
    maison d'enfants La Bruyère (42300 Roanne)
    Accord d'entreprise non daté et avenants no 1 du 25 juillet 2000, no 2 du 26 septembre 2000 et no 3 (non daté) relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Résidence Saint-Thomas d'Aquin,
    maison de retraite (65100 Lourdes)
    Accord d'entreprise du 2 novembre 1999 et avenants du 8 septembre 2000 et du 22 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association des parents d'enfants inadaptés (APEI)
    « Le Grand Cèdre » (95370 Montigny-lès-Cormeilles)
    Décision unilatérale du 23 novembre 1999 et avenant du 21 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mme Frédérique Lenfant, épouse Marcel, greffière du troisième grade, est, à compter du 24 juillet 2000 et pour une durée de deux mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves.
Paris-VII (unité de formation et de recherche de médecine
    Lariboisière - Saint-Louis)
    M. Budowski (Max).
Art. 1er. -  La SA NRJ susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 211 du 12/09/20 0 page 14324 à 14325
    =============================================
Art. 4. -  Les opérations visées au présent décret sont déterminées annuellement par arrêté du ministre chargé de l'agriculture qui fixe le nombre et le calendrier des courses faisant l'objet des dispositions des articles 2 et 3 et les sociétés de courses bénéficiaires de l'habilitation correspondante.
Art. 3. -  Dès la publication du présent arrêté, les chefs des services de navigation informeront les usagers, par avis à la batellerie, des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur des itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus.
Art. 1er. -  La décision no 98-909 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 novembre 1998 précisant les règles concernant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux radioélectriques indépendants du service mobile terrestre (1) est homologuée.
Art. 4. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'Institut Eurécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1999, à 20,516 milliards d'euros. Sur le mois de janvier 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 152,69 milliards d'euros.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 2 025 162 602 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1994/02A
    Boissenot (Philippe, Gabriel, Denis).
Art. 8. -  Le directeur de l'administration de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Association départementale pour la sauvegarde
    de l'enfant à l'adulte (86180 Buxerolles)
    Accord d'entreprise du 30 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Fraction de contingent 1993/10B
    Guntz (Pierre, Julien).
    Hartweg (Frank, Luc, Henri).
    Jarosz (Christophe).
    Lang (Christophe, Eric, Olivier).
    Lanoix (Eric, Paul).
Val-de-Marne
    1 Quagliotti (Michel) ; 2 Rajaonarison (Abel).