Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Radio Campus Clermont-Ferrand est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand.
L'association Besbre-et-Loire FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM.
L'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM.
L'agrément ministériel délivré à l'association l'Escale habitat jeunes, dont le siège social est situé à Reims (Marne), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la commune de Reims (Marne).
L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2007 susvisé est ainsi rédigé :
Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur d'agence régionale de santé ou son représentant, président ».
L'association Réseau école et nature est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 mai 2011, le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est fixé à 5.
L'agrément ministériel délivré à l'association VISA, dont le siège social est situé à Lille (59), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Nord (59).
L'agrément ministériel délivré à la fédération départementale pour le logement social, dont le siège social est situé à Céret (Pyrénées-Orientales), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Pyrénées-Orientales.
L'agrément ministériel délivré à la fondation Les Orphelins d'Auteuil, dont le siège social est situé à Paris (75), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur les territoires des régions Centre, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.
L'agrément ministériel délivré à la société SOHLAM, dont le siège social est situé à Nice (Alpes-Maritimes), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Alpes-Maritimes (06).
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le nombre maximum d'agents susceptibles d'être admis au bénéfice du dispositif de fin d'activité en vertu du présent décret est fixé à trente.
 L'admission au bénéfice du dispositif de fin d'activité est prononcée par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Les intéressés perçoivent, dans les conditions fixées à l'article 5, avec effet à la date de leur admission au bénéfice du dispositif de fin d'activité, une rémunération égale au montant du traitement indiciaire dont ils bénéficient à la même date, majoré du montant de l'indemnité de résidence à Paris.
Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue », initialement reconnue par décret du 3 décembre 1996, la viande bovine répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.
Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel », initialement reconnue par décret du 11 juillet 2006, les moules répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Taureau de Camargue » annexé au présent décret est homologué.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 11 500 000 € en autorisations d'engagement et de 3 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » annexé au présent décret, est homologué.
M. Ange Mancini, préfet, coordonnateur national du renseignement, est maintenu dans ses fonctions dans la limite de deux années. Il peut être mis fin à ces fonctions à tout moment.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 16 mars 2011, la coopérative Cave de Turckheim, dont le siège social est situé à Turckheim (Haut-Rhin), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de vins.
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource » est abrogé.
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chaource », initialement reconnue par décret du 19 août 1970, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Chaource », annexé au présent décret, est homologué.
Le décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue » et le décret du 3 décembre 1996 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue » ainsi que les textes pris pour leur application sont abrogés.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 11 500 000 € en autorisations d'engagement et de 3 500 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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JOn° 132 du 08/06/2011 texte numéro 104
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JOn° 132 du 08/06/2011 texte numéro 105
Par un arrêté du préfet de la région Martinique en date du 3 mars 2011, les modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville de Fort-de- France sont approuvées.
 La convention peut être consultée au siège du groupement situé au 65, rue François-Arago, 97200 Fort-de-France.
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JOn° 132 du 08/06/2011 texte numéro 106

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JOn° 132 du 08/06/2011 texte numéro 106
L'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2011.
L'association Bécassiers de France est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 mai 2011, le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile est fixé à 4.
L'aérodrome d'Arbois (Jura) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
La délégation accordée ci-dessus cesse de produire effet à compter du jour où le bénéficiaire cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2010 susvisé, les mots : « au ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « au directeur général du Centre national de gestion ».
L'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 37 500 euros. »
L'annexe II a de l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « accueil ― relation clients et usagers du baccalauréat professionnel » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé.
Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé, les mots : « auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ».
Le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, ci-après dénommée « l'assemblée », a pour objet d'analyser ses risques et d'évaluer la bonne réalisation de ses missions, en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 217 dans la région d'information de vol de Marseille.
Le b du 5 des tableaux I et II annexés à l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétences prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est supprimé.
Il est créé une zone de contrôle identifiée CTR Istres dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une région de contrôle (CTA) dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône) est abrogé.
Il est créé une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'information de vol de Marseille.
Après l'annexe 6-3 au même code, il est inséré une annexe 6-4 conforme à l'annexe au présent décret.
La section 4 du chapitre unique du titre Ier du livre VI du même code et l'annexe 6-7 de ce code sont abrogées.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 8 Courbessac et associée à l'aérodrome de Nîmes-Courbessac dans la région d'information de vol de Marseille.
L'arrêté du 10 septembre 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Garons dans la région d'information de vol de Marseille.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2011, M. Julien GUITARD, président de l'association des anciens élèves de l'ENSAE ParisTech, est nommé membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 24 mai 2011, Mme DETOLLE BOULARD, née BOULARD (Françoise), attachée principale d'administration, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juillet 2011.
Rectificatif au Journal officiel du 4 juin 2011, édition électronique, texte n° 38 :
Au lieu de : « ... 1er juillet 2011 », lire : « ... 1er juin 2011 ».
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 31 mars 2011, Mme Nathalie Malet, épouse Rocher, magistrate du second grade de l'ordre judiciaire placée en position de service détaché, est élevée au premier grade.
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JOn° 134 du 10/06/2011 texte numéro 117
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier de la fonction publique hospitalière, ouvert à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), paru au Journal officiel n° 0103 du 4 mai 2011, texte n° 123 est annulé.
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JOn° 134 du 10/06/2011 texte numéro 118
A N N E X E
Article 1er
 Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982).
Article 2
 Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage, et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 mai 2011, Mme LUTTER (Laurence, Véronique), épouse FELTZ, est nommée notaire à la résidence de Sarralbe (Moselle), office vacant.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2011, vu la lettre du 19 mai 2011 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. Christophe Pourreau est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
La directrice générale de la cohésion sociale au ministère des solidarités et de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé relatif au comité régional Bourgogne est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Bourgogne : 218,42 ha. »
Par décret en date du 8 juin 2011, Mme Martine Marigeaud, inspectrice générale des finances, est renouvelée dans ses fonctions de présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet le 1er août 2011 dans les conditions fixées au considérant 16.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2011, M. Michel BERNARD, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Reims (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 31 mai 2011, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean CHABROL, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er octobre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2011, M. Jean-Jacques CARON, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Muret.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2011, M. Gilles PRIETO, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors cadre et hors classe, est nommé directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 9 juin 2011, M. Xavier Darcos, ambassadeur chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2011, M. Frédéric Lefret est nommé secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse pour une durée de quatre ans.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2011, M. Guillaume Odinet, Mme Sophie Roussel, M. Nicolas Labrune et M. Maxime Boutron sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2011.
Par décret du Président de la République en date du 8 juin 2011, M. de Loisy (Jean), commissaire d'expositions, est nommé président de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo ».
Les articles L. 3213-1 et L. 3213-4 du code de la santé publique sont contraires à la Constitution.
A compter du 26 novembre 2011, les produits phytopharmaceutiques utilisés en épandage aérien doivent avoir fait l'objet d'une évaluation spécifique à cet usage conformément à la directive 2009/128/CE susvisée.
Lorsque la dérogation porte sur les cultures et les organismes visés à l'annexe, elle peut être accordée pour une durée maximale de douze mois.
L'aide à l'importation d'animaux vivants est plafonnée à 80 % du coût de transport aérien ou maritime, quelles que soient l'espèce, la provenance ou la destination.
Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de chaque département d'outre-mer, après avis du comité local POSEI, procède en début de campagne à la répartition par espèces puis au redéploiement entre espèces des quantités non utilisées en cours de campagne en respectant l'enveloppe initiale accordée.
La décision du 26 octobre 2010 portant délégation de signature est abrogée.
La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée :
 Guadeloupe : 444 162 € ;
 Guyane : 312 403 € ;
 Martinique : 875 878 € ;
 La Réunion : 207 557 €.
Pour l'année civile 2011, l'allocation budgétaire de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants du POSEI France est de 1 840 000 €.
Les dérogations à l'interdiction de l'épandage aérien sont accordées par le préfet de département pour les cultures et dans les conditions particulières listées en annexe, conformément aux articles 2 et 11 à 13 du présent arrêté.
La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
Les articles 13, 14 et 16 ne s'appliquent pas lorsque le recours à l'épandage par voie aérienne est autorisé par un arrêté ministériel ou préfectoral pris au titre de l'article L. 251-8 du code rural et de la pêche maritime.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « dont deux choisis parmi les enseignants de l'Ecole nationale des chartes et » sont remplacés par les mots : « dont un choisi parmi les enseignants » et le mot : « appartiennent » est remplacé par le mot : « appartient ».
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 4,51 euros par hectolitre pour l'année 2011.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont modifiées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 131 du 07/06/2011 texte numéro 12
Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées au service mentionné à l'article 1er pour la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe lui sont retirés le 27 septembre 2011.
La diffusion analogique du service de Wallis-et-Futuna Première sur les zones desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 27 septembre 2011.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société France Télévisions.
La diffusion analogique du service de Mayotte Première sur les zones desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 25 octobre 2011.
Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées au service mentionné à l'article 1er pour la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe lui sont retirés le 25 octobre 2011.
La diffusion analogique des services de Guadeloupe Première, Canal Antilles, GTV, Canal 10 et Eclair Télévision sur les zones desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 29 novembre 2011.
La diffusion analogique des services de Martinique Première, Canal Antilles, Antilles Télévision (ATV) et KMT sur les zones desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 29 novembre 2011.
La diffusion analogique des services de Guyane Première, Canal Guyane, Antenne Créole Guyane sur les zones desservies par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 29 novembre 2011.
Le projet de ligne nouvelle Paris―Normandie doit faire l'objet d'un débat public que la Commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de raccordement ferroviaire entre le RER D et le RER B (barreau de Gonesse).
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de création de deux lignes de tramway de l'agglomération du Grand Avignon.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération de Montpellier.
Il est conseillé au conseil de communauté de poursuivre la concertation selon les modalités qu'il a définies dans sa délibération du 3 juillet 2009.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de nouvelle route du littoral entre Saint-Denis de La Réunion et La Possession.
Le projet d'extension du port de Jarry doit faire l'objet d'un débat public que la Commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Article 230-5.07
Batteries électriques
 1. Les batteries assurant l'alimentation électrique générale hors machine sont positionnées au-dessus du pont de chargement du navire.
 2. Un bilan électrique en situation d'exploitation normale doit être établi.
Deux commissions administratives paritaires sont créées au ministère de la justice pour les corps de greffiers en chef et greffiers des services judiciaires.
Ces commissions placées auprès du directeur des services judiciaires sont composées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Pour ce scrutin, les électeurs voteront au bureau de vote ouvert au siège de la cour d'appel de Papeete.
L'article 19 du même arrêtéest abrogé.
Les commissions administratives paritaires créées au ministère de la justice et des libertés pour les fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française et placées auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete sont composées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
L'alinéa 2 de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « La date de l'élection est fixée par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique.
 En cas d'élections partielles, la date est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. »
Aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 12 décembre 2008 susvisé, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « de quatre ans ».
Article 230-12.01
Installation à bord
 1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.
 2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 23/06/2011 texte numéro 122
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 23/06/2011 texte numéro 123
La division 230, intitulée « Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres », est créée comme suit :
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 du présent décret peut être modifié par décret.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2011.
L'extension des effets et sanctions des accords et des avenants susvisés prend effet à compter de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenants.
Durant une période transitoire s'achevant le 1er janvier 2014, toute commune touristique candidate au classement en station de tourisme peut disposer d'un office de tourisme classé au moins au niveau deux étoiles exerçant ses compétences sur son territoire.
Au c du 4° de l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2008 susvisé, les mots : « au moins au niveau deux étoiles. » sont remplacés par les mots : « dans la catégorie I. ».