Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 2010, M. MOURIER (Pierre-François), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé chef de service, directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 octobre 2010, M. Roger FLANDRIN, ingénieur général des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 2011.
Par arrêté du maire de Lille en date du 7 juillet 2010, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, au titre de la promotion interne : Mme Jocelyne CHAMPEAUX.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2010, M. Gilles ARNAULT de la MÉNARDIÈRE, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 octobre 2010, M. Roland GRIMA, ingénieur en chef des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2010.
M. Christophe Garat est nommé conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 octobre 2010, M. Vaillot (Jean-Claude), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 avril 2011.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Mme Anne-Caroline BAYONNE est nommée conseillère technique presse.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Karen BORNAGHI-PATOUILLET, conseillère « communication-presse » à compter du 30 octobre 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 octobre 2010, M. Roger CHOIX est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées, en remplacement de M. Frédéric CAVAGNA.
Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 6 octobre 2010, Mlle KREMER (Janine), attachée principale de 2e classe, est admise à la retraite, sur demande, à compter du 16 décembre 2010.
Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 13 octobre 2010, M. Daniel CORBEL est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes, en remplacement de M. Luc METRAL.
La décision du 21 juillet 2010 portant délégation de signature est abrogée.
L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007, telle que modifiée par les arrêtés du 7 août et du 19 décembre 2008, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du chef du service de la police aux frontières ou des douanes des aéroports, ports maritimes et gares ferroviaires concernés soit par écrit, soit directement auprès du poste d'inscription.
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2010, est approuvé.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 9 juin 2010 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au financement de l'équarrissage dans la filière lapin sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Les modifications des éléments constitutifs du dossier de candidature concernant la présente autorisation, et en particulier celles concernant le capital du titulaire de l'autorisation, sont communiquées sans délai à l'Autorité afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.
La Société française du radiotéléphone ne peut pas, soit directement soit par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes physiques ou morales, exercer seule ou conjointement une influence déterminante sur un autre titulaire d'autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine.
La Société française du radiotéléphone transmet à l'Autorité des comptes rendus sur le respect des engagements qu'elle a souscrits dans son dossier de candidature. Le premier compte rendu sera transmis le 30 juin 2011 et les suivants sur demande de l'Autorité.
La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par son titulaire des conditions prévues à l'annexe à la présente décision.
La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision, pour une durée de vingt ans. Deux ans au moins avant la date de son expiration seront notifiés au titulaire les conditions du renouvellement de l'autorisation ou les motifs d'un refus de renouvellement.
Le taux de rémunération du capital nominal avant impôt, utilisé pour évaluer les coûts et les tarifs des activités fixes régulées de France Télécom, est fixé à 10,4 % pour les années 2010 et 2011.
La décision du 17 juillet 2007 susvisée est abrogée à compter du 21 septembre 2010.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-479 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alto est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 août 2011 jusqu'au 19 août 2016.
L'association Alto est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(Identification
du programme)
RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme)
TERRITOIRE
concerné
ou radio spécifique
Radio Gué Mozot
F7C2
GUÉMOZOT
Nancy
L'attestation de conformité des coûts 2008 entrant dans les comptes d'exploitation par produit du service universel établis par France Télécom dans le cadre de ses obligations réglementaires est publiée en annexe.
Les tarifs des produits du courrier national appartenant au secteur réservé du service universel postal, tels que figurant dans l'annexe 1 à la présente décision, sont approuvés.
La société Orange France transmet à l'Autorité des comptes rendus sur le respect des engagements qu'elle a souscrits dans son dossier de candidature. Le premier compte rendu sera transmis le 30 juin 2011 et les suivants sur demande de l'Autorité.
La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision, pour une durée de vingt ans. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions du renouvellement de l'autorisation ou les motifs d'un refus de renouvellement.
La société Orange France ne peut pas, soit directement soit par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes physiques ou morales, exercer, seule ou conjointement, une influence déterminante sur un autre titulaire d'autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine
L'association Haute Tension est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 2010, M. Etienne Pinte est nommé président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
La présente décision sera notifiée à l'association Haute Tension et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 2 juin 2010.
Il est mis fin, à compter du 25 août 2010, aux fonctions de Mlle Bérengère Banquey, chargée de mission, auprès du conseiller pour les affaires politiques, au cabinet du ministre.
Mlle Bérengère Banquey est nommée conseillère technique chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre à compter du 25 août 2010.
Il est mis fin, à compter du 25 août 2010, aux fonctions de M. Jérôme Jean, conseiller parlementaire au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
M. Jean-François Bureau, administrateur civil hors classe, est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2010, M. Philippe Garo, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication.
M. AUDEOUD (Olivier), professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Grenoble.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2010, M. Garnier (Bruno) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 70e section) et affecté à l'université de Corse à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
La SARL Com.Radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Alpes Média Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Arte France et NC Numericable et publiée au Journal officiel de la République française.
Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 les allotissements suivants :
Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010, les allotissements suivants sont ainsi modifiés :
La décision n° 2009-661 du 21 avril 2009 est abrogée.
L'association RCF Parabole est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Parabole et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Triage est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio Nevers FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-902 du 6 novembre 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 janvier 2011 jusqu'au 11 janvier 2016.
La SA Sodera est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-899 du 6 novembre 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 janvier 2011 jusqu'au 11 janvier 2016.
Il est donné acte du désistement de la société Arte France de sa demande tendant au règlement du différend qui l'opposait à la société NC Numericable.
L'association Amicale Radio 2000 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives - CADICE est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme du Lorrain et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 2 juin 2010.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives - CADICE et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 2 juin 2010.
Dans l'annexe I de la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007, où figure la ligne « Adresse du site » le mot : « Towercast » est supprimé.
L'association Fréquence des loisirs-FDL en Bourgogne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Campus Besançon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence des loisirs-FDL en Bourgogne et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Office du tourisme du Lorrain est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association Amicale Radio 2000 et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 2 juin 2010.
La Mesure 5 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 118 ― sommet du mont Melbourne, terre Victoria (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 1311. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2010.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er août 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er du même décret, les mots : « vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « dix-huit ».
Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 15 et 16 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, les mots : « économique et social » sont remplacés par les mots : « économique, social et environnemental ».
Groupe III
 Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.
Groupe IV
 Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
Groupe II
 Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
Groupe III
 Seine-et-Marne, Essonne, Val-d'Oise.
Le cahier des charges de l'action « Fonds national de valorisation : sociétés d'accélération du transfert de technologies », relatif à l'action 4 du programme « Pôles d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III
 Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
Groupe IV
 Seine-et-Marne, Essonne, Val-d'Oise.
Groupe II
 Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.
Groupe III
 Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
Groupe III
 Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.
Groupe II
 Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise.
Le dernier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Un représentant désigné par l'Union syndicale Solidaires. »
Le décret n° 84-804 du 29 août 2004 relatif à la désignation d'une organisation de salariés de l'agriculture et des organismes agricoles et agro-alimentaires appelés à désigner un représentant au Conseil économique et social est abrogé.
La seconde phrase de l'article 17 du même décret est supprimée.
Dans toutes les dispositions réglementaires, lorsqu'ils désignent l'institution prévue au titre XI de la Constitution, les mots : « Conseil économique et social» sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental ».
Le conseil municipal de Vert-le-Petit est dissous.
A N N E X E
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
NEPTUNE FM
FAB8
NEPTUNE
ILE D'YEU
Un concours professionnel est organisé pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques en 2010.
Nombre d'emplois offerts
 Le nombre total de postes offerts est de 36.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 174 du 30/07/2010 texte numéro 151
Par décret en date du 28 juillet 2010, M. Le Grand (Jean-François) est nommé président du Conseil supérieur de l'aviation civile.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2010, M. François Thomazeau, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 2010.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2010, M. Jean-Luc Fabre, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2010, M. Michel Aubry, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Anvers, en remplacement de M. Daniel Taupenas, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 28 juillet 2010, Mme Myriam Bernard, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans ses fonctions de sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 28 juillet 2010, Mme Marie-Anne Lévêque, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans ses fonctions de chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique à compter du 30 juillet 2010.
Le présent arrêté est applicable à compter du 30 juillet 2010.
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1996 modifié susvisé est remplacé par :
 « APAVE SUDEUROPE SAS, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. »
A l'annexe 1 Cycle long, b « la phase projet » le tableau des crédits des semestres 9 et 10 est remplacé par le tableau suivant :
Au premier alinéa de l'article 47 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé les mots : « pendant les années universitaires 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 » sont remplacés par les mots : « pendant les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011 ».
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 109611.
Est autorisée la cession amiable de locaux dépendant de l'ensemble immobilier sis 45 à 49, rue Pierre-Rebière, à Paris (17e), cadastré section DB 1 p, d'une contenance de 26 ares et 27 centiares.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 650 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les pensions de retraite liquidées à compter du 19 octobre 1999 pourront être révisées en application du présent décret, sans ouvrir droit à intérêt de retard, à compter de la demande des intéressés déposée postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret auprès de l'administration qui a instruit leur droit à pension.
A l'alinéa 45 de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, après le mot : « bodysurf » sont ajoutés les mots : « , stand-up paddle board (surf debout à la rame) ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 23 juillet 2010, la garantie de l'Etat est accordée à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Claude Monet (1840-1926) ».
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 650 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La première phrase du premier alinéa de l'article R. 426-10 du même code est remplacée par les dispositions suivantes : 
« Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.»
C. ― Evaluation des risques pyrotechniques
L'arrêté du 23 janvier 2006 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique est abrogé.
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Le directeur de la défense et de la sécurité civile, le directeur du service d'infrastructure de la défense et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
C. ― Dérogation opérations particulières
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le secrétaire général des ministères économique et financier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe 3 ci-après est annexée à l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé.
Les articles 1er, 2, 3 et 5 s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
L'article R. 135-1 du code de l'aviation civileest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« L'obligation de détention de la licence s'applique également au personnel relevant du ministre de la défense qui assure les services du contrôle de la circulation aérienne pour des mouvements d'aéronefs en circulation aérienne générale. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 243 du 19/10/2010 texte numéro 125
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 243 du 19/10/2010 texte numéro 126
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 243 du 19/10/2010 texte numéro 124
Les émissions n° 2, n° 3 et n° 4, code jeu 427, des tickets du jeu « Black Jack » sont clôturées le jeudi 21 octobre 2010.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de ces émissions pourra s'exercer jusqu'au dimanche 21 novembre 2010 inclus.
Les engins à moteurs compatibles avec le carburant SP95-E10, dont les caractéristiques sont définies par l'arrêté du 26 janvier 2009 cité ci-dessus, sont listés en annexes I, II, III et IV.
La partie réglementaire du code de la consommation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.
La présente décision annule et remplace la décision du 20 août 2010 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10).
Les articles R. 224-3, R. 224-4 et R. 224-5 sont abrogés.
A l'article R. 224-2 qui devient l'article R. 534-6, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le président et les membres de la commission de la sécurité des consommateurs sont nommés pour trois ans. »
L'article R. 132-6 devient l'article R. 534-4.
L'article R. 224-6devient l'article R. 534-7.
Il est créé au chapitre IV du titre III du livre V une section 1 comprenant les articles R. 534-1 à R. 534-4 et dont l'intitulé est ainsi rédigé :
 « Section 1. ― La commission des clauses abusives ».
Les articles R. 224-9, R. 224-10, R. 224-11 et R. 224-12 sont abrogés.
Il est créé au chapitre IV du titre III du livre V une section 2 comprenant les articles R. 534-5 à R. 534-10 dont l'intitulé est ainsi rédigé :
 « Section 2. ― La commission de la sécurité des consommateurs ».