Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  M. Didier Paris est nommé chargé de mission auprès du ministre.
A compter du 6 septembre 2000
    Arthuis (Huguette), région terre nord-ouest Rennes, direction du commissariat.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 octobre 2000, Mme Moirez (Denise, Françoise), épouse Dufief, conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2000, M. Henry (François), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 novembre 1997 fixant la rémunération des psychologues qui apportent leur concours aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 2. -  Le montant annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Art. 1er. -  A l'annexe VI-A de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé, le chapitre concernant les carotènes mélangés E 160a (i) est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Ils sont tenus, dans le cadre des obligations légales, de prêter assistance à tout représentant de la force publique qui le requiert, d'intervenir de leur propre initiative pour porter aide à toute personne en danger, d'appréhender, si faire se peut, l'auteur d'une infraction flagrante.
    Section 2
    Déontologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
    Concours externe : 8 places.
    Concours interne : 6 places.
Art. 2. -  La dernière session normale d'examens portant sur la spécialité « aquaculture » du brevet de technicien agricole option « production » aura lieu en juin 2001.
    Les candidats ajournés à cet examen en 2000 et 2001 pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2001.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les montants de la prime de technicité allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
Art. 4. -  Le régisseur peut disposer d'un compte de dépôts de fonds au Trésor. Il est, en outre, autorisé à se faire ouvrir un compte bancaire ou postal après accord du comptable de rattachement.
Art. 2. -  Les cotisations interprofessionnelles, visées à l'article 9, feront l'objet d'un avenant de campagne et seront prélevées pour le compte du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation.
Art. 5. -  L'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est abrogé.
Art. 5. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois.
Art. 1er. -  Les véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 16 octobre 2000, M. Goldblatt (François), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur du budget et des interventions financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, pour une durée de trois ans.
Art. 21. -  Ils peuvent bénéficier également de mesures de soutien psychologique.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 29 622 000 F et un crédit de paiement de 14 861 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 27. -  Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois.
XIII. - Association Les Papillons blancs du Val d'Orge, institut médico-éducatif et service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (91136 Ris-Orangis)
    Accord collectif d'entreprise du 12 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 10. -  Les règles générales d'organisation des concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.
    Le ministre de l'intérieur arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres du jury.
XII. - Association Les Tout-Petits
    (91470 Les Molières)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant no 1 du 4 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 25 août 2000 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Corse sont approuvées (1).
IX. - Association Avenir - APEI,
    maison Les Courlis (78420 Carrières-sur-Seine)
    Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Moosch, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 7. -  Les adjoints de sécurité exercent leurs activités dans le respect des principes et obligations fixés par le décret du 18 mars 1986 susvisé portant code de déontologie de la police nationale.
II. - Association des oeuvres hospitalières françaises
    de l'ordre de Malte (75016 Paris)
    Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 mars 2000, les ingénieurs en chef de l'aviation civile dont les noms suivent sont nommés ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes :
    A compter du 1er janvier 2000
    M. Labbé (Claude).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 3 325 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 avril 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Prost (Michel) en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 1er mai 2000.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 avril 2000, M. Cerdan (Jean-Pierre) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel.
Art. 4. -  Le fichier précité des attributions de fréquences, issu du traitement automatisé d'informations, est publié par l'Autorité de régulation des télécommunications sur son site internet : www.art-telecom.fr.
Art. 1er. -  M. Jean-Richard Cytermann, chef de service, est nommé directeur de la programmation et du développement, en remplacement de M. Michel Garnier.
Hautes-Alpes
    Crots. - Ancienne abbaye de Boscodon : bâtiments anciens de l'ancienne abbaye ainsi que les parcelles qui les portent (CAD E 12 à 21, 189, 191, 196) : classement par arrêté du 9 mars 1999.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 décembre 1999, M. Julienne (Gérard), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 avril 2000.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 mai 1996 portant institution d'une régie d'avances à Caen (Calvados) et l'arrêté du 27 août 1998 fixant le montant de l'avance relatif à cette même régie sont abrogés.
Var
    Hyères. - Villa tunisienne, 1, avenue Andrée-de-David-Beauregard : façades, toitures et clôture sur rue (CAD A 5143) : inscription par arrêté du 1er septembre 1999.
Art. 6. -  L'arrêté du 21 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 75 du 29/03/20 0 page 4858 à 4861
    =============================================
Art. 3. -  L'affiliation mentionnée à l'article précédent est subordonnée à l'agrément des dirigeants par la CNCEP.
II. - Au 6o, les termes : « à l'article R. 170-46-1 » sont remplacés par les termes : « aux articles R. 170-46-5 et R. 170-46-6 ».
Art. 2. -  Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 108 670 780 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 1er octobre 1997
    M. Daniel Delevalle.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 6 546 478 096 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 21 015 491 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 1 355 012 722 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
IV. - Association André-Beule (28400 Nogent-le-Rotrou)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 23 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 635 181 399 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 18 438 896 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
VIII. - Association pour la promotion et la gestion
    du centre médico-psycho-pédagogique (95310 Saint-Ouen-l'Aumône)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les élèves des classes de troisième des sections internationales de collège, candidats au brevet « option internationale », passent un examen comportant quatre épreuves écrites :
    Coefficient
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 54 du 04/03/20 0 page 3436
    =============================================
Art. 2. -  La direction des finances et de la gestion comprend :
    1. La division finances et trésorerie ;
    2. La division du contrôle de gestion ;
    3. La division de l'expertise comptable, financière et fiscale ;
    4. Le centre de services comptables partagés.
VI. - Association de parents et d'amis
    de personnes handicapées mentales (IME) (76220 Montroty)
    Accord du 10 décembre 1999 et avenants des 18 février et 5 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 mars 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, M. Gence (Jacques), commissaire principal de la police nationale, à compter du 14 juillet 2000.
A N N E X E
    DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
    Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues
    des 18 et 19 novembre 1999
    Arrondissement de Basse-Terre
    Canton des Saintes :
    Communes de Terre-de-Bas, Terre-de-Haut.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 mars 2000, M. Vautrey (Jean-Paul), président-directeur général de Atos Intégration, est reconduit pour trois ans dans ses fonctions de président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications.
III. - Association pour l'aide aux enfants inadaptés
    centre Brunehaut (02700 Vouël)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le directeur du commissariat de l'armée en circonscription militaire de défense de Metz est institué ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération (31-90, 33-90, 33-91) concernant les personnels militaires relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
Art. 4. -  Les dispositions du décret du 29 mars 1999 portant délégation de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  Le traitement informatisé des données nominatives permettant la transmission par voie électronique à la direction générale des impôts par les contribuables des déclarations des particuliers et de leurs annexes est autorisé pour la durée de la campagne 2000 de l'impôt sur le revenu.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), dans la partie Nomenclature et tarifs, la liste prévue au code 104C01 est ainsi complétée :
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) et la région de contrôle terminale de Beauvais-Tillé (Oise) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Art. 9. -  La deuxième phrase de l'article 22 du même décret est supprimée.
II. - Association Le Renouveau (21000 Dijon)
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public d'Eure-et-Loir (28000 Chartres)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré des effets et sanctions des avenants susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
XIV. - Association d'enfants, adolescents, adultes inadaptés, centre d'aide par le travail « Les Ateliers de l'Ambresis » (77260 La Ferté-sous-Jouarre)
    Accord d'établissement du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne, maison d'accueil spécialisée de Bonneuil-sur-Marne (94000 Créteil)
    Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant no 1 du 16 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La société Equant Télécommunications est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2001.
Art. 1er. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :
    A compter du 1er octobre 2000
    M. le général de division Marchetti (Toussaint).
    M. le général de brigade Chapel (Jacky, Emilien).
Art. 26. -  Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  L'article 23 du décret du 12 mars 1986 susvisé est abrogé.
« V. - Direction des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 20/08/20 0 page 12767 à 12768
    =============================================
Art. 9. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et applicable au 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Le corps électoral, appelé à se prononcer sur le projet de révision de la Constitution soumis au référendum, décidera à la majorité des suffrages exprimés.
    L'exercice du droit de vote est subordonné à l'inscription sur une liste électorale ou sur une liste de centre prévue pour les Français établis hors de France.
Art. 9. -  Les patients bénéficient de la dispense d'avance des frais pour l'ensemble des prestations délivrées par les professionnels adhérant au réseau.
BADIANIER DE CHINE
    Remplacer le nom scientifique par « Illicium verum Hook. fil. (= I. anisatum L.) ».
Art. 7. -  Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'arrêté du 3 avril 1989 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle et dans la région de contrôle terminale de Quimper est abrogé.
Art. 7. -  La présentation des chevaux entiers sera faite, en main, dans l'ordre suivant :
    1o Chevaux de quatre ans ;
    2o Chevaux de cinq ans ;
    3o Chevaux de six ans.
    La quotité des primes distribuées pourra varier de 500 à 3 000 F.
    TITRE IV
    CONDITIONS GENERALES
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
    biomatériaux, biophysique, radiologie
    Choel (Léon).
    Lebret-Chauvel (Dominique).
    Pionchon (Paul).
    Schmittbuhl (Mathieu).
    Zanchetta (Philippe).
Art. 9. -  L'article R. 141-13 du code rural est abrogé.
Professeur de l'enseignement supérieur
    M. Nouailhat (Yves-Henri), professeur à l'université de Nantes,
    En remplacement de :
    M. Allain (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juillet 2000, M. Sautter (Christian), inspecteur général des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 septembre 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juin 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération sténographique unitaire », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Union sténographique française ».
Art. 7. -  Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe, après avis du Conseil constitutionnel, les conditions de réalisation des émissions et, compte tenu de la durée totale d'émission attribuée à chaque parti ou groupement politique, le nombre, la date, les horaires et la durée des émissions.
Art. 10. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Tognini (Michel, Ange, Charles), placé en position de service détaché auprès de l'Agence spatiale européenne, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2000.
Art. 3. -  L'arrêté du 21 avril 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.
Pour prendre rang du 1er août 2000
    A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Choplin (Bernard, Maurice).
VII. - Institut de rééducation et d'éducation spécialisée pour la communication, l'ouïe et la vue, géré par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public (37100 Tours)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Château-Sage, institut médico-professionnel
    (31000 Toulouse)
    Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Titulaire du marquage CE : Oticon
    Société : Prodition
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 137 du 15/06/20 0 page 8987 à 8988
    =============================================
Section 13
    Langues et littératures slaves
    Par décision en date du 24 mars 2000
    Gonneau (Pierre).
    Stroev (Alexandre).
Moselle
    1 Helbling (Marc) ; 2 Munier (Jean-Pierre) ; 3 Lemoine (Denis) ; 4 Belot (Eric) ; 5 Maillotte (Jean-Michel) ; 6 Baumann (Richard).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/21 en date du 23 juin 2000, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103 N 02 (Aliments diététiques sans gluten) est ainsi modifiée :
XVI. - Association Sainte-Véronique
    maison de retraite Sainte-Véronique, 57560 Abreschviller
    Accord collectif du 24 juin 1999 et avenant du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association AGAMAPAD, maison de retraite
    Pierre-Mendès-France, 57250 Moyeuvre-Grande
    Accord collectif du 30 juin 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés de la région de Sarrebourg (APEI de Sarrebourg), 57400 Sarrebourg
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de parents et amis de personnes inadaptées mentales des arrondissements de Thionville (APEI de Thionville), 57100 Thionville
    Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant no 1 du 30 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Saint-Vincent pour l'accueil
    des personnes âgées, 57320 Bouzonville
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant du 4 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le présent arrêté abroge le 1o et le 3o de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé.
Art. 1er. -  Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder le nombre des emplois offerts au titre de chacun des concours organisés pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes.
Section 67
    Biologie des populations et écologie
    Par décision en date du 24 mars 2000
    Forget (Pierre-Michel).
    Matassi (Giorgio).
    Oberdorff (Thierry).
    Riera (Bernard).
    Thery (Marc).
Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2000, M. Quiard (Jean-Michel), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Chinon, est nommé sous-préfet de Blaye.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 113 345 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  Le présent décret peut être modifié par décret simple.
Section 05
    Sciences économiques
    Par décision en date du 28 mars 2000
    Arcand (Jean-Louis).
    Bourdet (Yves).
    Dufloux (Claude).
    L'Horty (Yannick).
    Louberge (Henri).
Art. 1er. -  La rémunération des surveillants des lycées militaires régis par le décret du 28 juin 2000 susvisé est fixée par référence à l'indice brut 267.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les pharmaciens chimistes principaux :
    Gonne (Catherine, Jeanine).
    Graffeuil (Serge, Hubert).
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Le commandant Taupier (Gilles, Michel, Daniel).
Art. 4. -  L'arrêté du 11 septembre 1987 modifié fixant le niveau de vote des crédits dans les établissements sociaux et médico-sociaux publics autonomes est abrogé.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Les capitaines :
    Dumas (Francis, Roger).
    Delaby (Jean-Louis, Pierre).
    Allègre (Gilles, Gilbert, Gérard).
    Dominici (Hervé, Alain).
Article 54
    Le chapitre VII du titre Ier ainsi que les articles 30, 43-1 et le dernier alinéa de l'article 18-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 précitée sont abrogés.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Coubron, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.