Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 22     février 1996, le compte financier du centre régional des oeuvres     universitaires et scolaires de Versailles pour l'exercice 1994 est approuvé.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 92-850 du 8 septembre 1992 susvisée     l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 22     février 1996, le compte financier du centre régional des oeuvres     universitaires et scolaires de Lille pour l'exercice 1994 est approuvé.
Art. 8. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er     avril 1996, à l'exception de l'article 6 qui ne sera applicable qu'à compter     du 1er octobre 1996.
Nota. - Cet arrêté accompagné de son accord paraîtra dans le Bulletin     officiel S.P.S. no 96-11, disponible à la Direction des Journaux officiels,
     26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 32,40 F.
Art. 11. -  Délégation est donnée à M. Guy Picard, sous-directeur, à l'effet     de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou     d'aliénation des biens domaniaux.
Algérie
     M. Court (Jean-Paul).
66e section
    Physiologie
      M. Lebrun (Michel), université Montpellier-II.
     Mme Pelle (Annie), épouse Reber, université de Rouen.
Transports (aviation civile)
      Mme Lefranc (Catherine).
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence du médicament et le président de     l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
El Salvador
     M. Laennec (Philippe).
    M. Rondeau (Jean-Philippe).
Art. 1er. -  Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une     bourse nationale d'études de lycée du ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année scolaire 1996-1997     sont majorés de 1,4 p. 100.
Espagne
     M. Bayol (Gérard, André,
    Roger).
    M. Doumenc (Pierre,
    Marie).
    M. de Gaulle (Yves,
    Michel).
    M. Robin (Jean-Charles,
    Claude).
    M. Sembres (Guy, Michel).
Art. 2. -  L'annexe I de l'arrêté du 6 mars 1989 susvisé est modifiée comme     suit :
      Dans la discipline Médecine, après la spécialité intitulée <<     Gastro-entérologie et hépatologie >> est ajoutée la spécialité << Génétique     médicale >>.
Mali
     M m e Canaguier (Jacqueline).
    M. Thiolon (Dominique,
    Jean).
Au grade de commandeur
     M. Sadon (Paul-André, Raymond), premier avocat général honoraire à la Cour de     cassation. Officier du 15 décembre 1980.
    Ministère de l'éducation nationale,
Art. 6. -  Une somme de 4 558 400 F est réservée au financement de stages de     perfectionnement ; ce crédit forfaitaire couvre les frais de déplacement et     les heures de formation, lesquelles sont, en moyenne, de 32 heures par     stagiaire.
Taïwan
     M. Madsac (Michel,
    Maurice).
    M. Savart (Maurice).
Art. 1er. -  Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 673-9     (2o) du code de la santé publique est fixé à 41 027 760 F pour l'exercice     budgétaire 1996.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Martinique, boulevard du Général-de-Gaulle, B.P. 661,
     97263 Fort-de-France Cedex.
Etats-Unis
     M. Lartigau (Maurice).
    M. Louis (François, Pierre).
    M. Roussel (Michel,
     Edouard).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 6 581 141 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section 32  Chimie organique, minérale, industrielle
      M. Cottier (Louis), université Lyon-I, en remplacement de M. Wiest (Roland).
Art. 5. -  Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la     recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur des écoles et les inspecteurs d'académie, directeurs     des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à     compter du 1er mars 1997 conformément au tableau figurant en annexe au     présent arrêté.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er mars 1997,     conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  L'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié susvisé est     complété ainsi qu'il suit :
      Supprimer dans le département suivant, à la date du présent arrêté : <<     Rhône, Lyon, Institut Pasteur >>.
Art. 11. -  Les élus des commissions des études désignent leurs     représentants aux réunions du conseil de perfectionnement.
      A défaut de désignation par accord entre les élus, ces représentants sont     désignés, par voie de tirage au sort, parmi les élus concernés.
Art. 23. -  L'accès des personnes étrangères à l'Ecole nationale de la     statistique et de l'analyse de l'information dans les locaux de l'école     autres que les bureaux de l'administration doit faire l'objet d'une     autorisation préalable du directeur de l'école.
Art. 4. -  La dernière période est constituée de treize semaines     modularisées sous la forme d'enseignements théoriques et de stages pratiques.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué à l'outre-mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française, et prendra     effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Art. 3. -  La présente autorisation est valable jusqu'au 31 mai 1997.
Art. 1er. -  Le A de l'annexe comportant le programme des épreuves de     mathématiques et physique du concours interne de recrutement des ingénieurs     des études et de l'exploitation de l'aviation civile est annulé et remplacé     par le A de l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Fraction de contingent 1995/10 A
     Begon (Michel, Alexandre).
Fraction de contingent 1995/02 B
     Floch (Franck, Henri).
    Marmonier (Christophe, Daniel).
Art. 1er. -  Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une     bourse nationale d'études de lycée du ministère de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur et de la recherche, pour l'année scolaire 1997-1998,     sont majorés de 1,65 %.
Section 17  Philosophie
      M. Mabille (Bernard), université Paris-IV, en remplacement de Mme     Bouchilloux (Hélène).
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 1995/02 B
     Lavalette (Francis, Maurice).
Art. 1er. -  Il est créé à l'Institut national des sciences et techniques     nucléaires un diplôme de qualification en physique radiologique et médicale.
Pour prendre rang du 1er février 1996
    Fraction de contingent 1994/02 B
     Levin (Cyrille, Marie, François).
Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2001, la démission de M. Lorentz (Francis), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est acceptée à compter du 30 juin 2000.
Représentants de l'administration
      Président de la section : M. Simonin (André).
      Secrétaire technique : M. Richard (Bruno).
      Président du comité plénier : M. Gadoud (Raymond).
      Secrétaire général du C.T.P.S. : M. Guiard (Joël).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
    de semences ou de plants
      M. Deneufbourg (François) (Fédération nationale des agriculteurs     multiplicateurs de semences).
      M. Trameau (Jean-René) (Fédération nationale des agriculteurs     multiplicateurs de semences).
Experts scientifiques
      M. Jouan (Bernard).
      M. Mugnier (Didier).
      Mme Rousselle-Bourgeois (Françoise).
Représentants de l'administration
      Président de la section : M. Doussinault (Gérard).
      Secrétaire technique : M. Bastergue (Patrick).
      Président du comité plénier : M. Gadoud (Raymond).
      Secrétaire général du C.T.P.S. : M. Guiard (Joël).
Représentants de l'administration
      Président de la section : M. Breton (René).
      Secrétaire technique : Mme Blouet (Françoise).
      Président du comité plénier : M. Gadoud (Raymond).
      Secrétaire général du C.T.P.S. : M. Guiard (Joël).
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues
    à partir des semences ou plants
      M. Primault (Jo) (Comité des fruits à cidre).
      M. Salgas (Christian) (Assemblée permanente des chambres d'agriculture).
      M. Girard (Christian).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce à la direction départementale de la jeunesse et des     sports de Lozère, 112 bis, boulevard Lucien-Arnault, 48005 Mende.
Représentants des obtenteurs de variétés
      M. Debrand (Michel).
      M. Darrozes (Georges).
      M. Lesgourgues (Jean-Jacques).
III. - Association Beauvallon (22000 Saint-Brieuc)
    Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 8 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Représentants des obtenteurs de variétés
      M. Bonnel (Eric).
      M. Boucher (Pierre).
      M. Guillery (Emmanuel).
      M. Trigueros (Gérard).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat et conféré à M. Crespel (Yves, René), ancien notaire à la     résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs
    de semences ou de plants
      M. Corrigan (Gérard) (Fédération nationale des producteurs de plants de     pomme de terre).
      M. Gokelaere (Thierry) (Fédération nationale des producteurs de plants de     pomme de terre).
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 2000.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés
      M. Leuillet (Michel) (Institut technique des céréales et des fourrages).
      M. de Montigny (Aymard) (Comité national interprofessionnel de la pomme de     terre).
    SECTION VIGNE
Art. 3. -  Les destinataires des informations sont :
      - le ministère de l'intérieur (bureau du recrutement et de la promotion     professionnelle) ;
      - le service du personnel de la préfecture,
    chacun pour les concours qu'il organise.
Art. 4. -  L'arrêté du 7 août 1992 est abrogé.
Art. 2. -  Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité     sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 401 F pour le litre de     lait humain frais ou congelé et à 424 F pour 100 grammes de lait lyophilisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Jouve (Bernard, Joseph, Léon), ancien     notaire à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 11 mars 1996, M. Leservot (Gilles), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur     demande, à jouissance différée à compter du 15 octobre 1994.
Oto-rhino-laryngologie
      M. le docteur Huart (Jacques), membre titulaire.
      Le mandat des membres du comité médical prend fin avant la date prévue     lorsqu'ils atteignent l'âge limite de soixante-cinq ans.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 1996, Mlle     Merlet (Françoise), adjoint administratif, est nommée régisseur adjoint     d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à     compter du 16 janvier 1996.
Dénomination
    La dénomination du groupement est : « Institut du développement local ».
Art. 2. -  L'arrêté du 6 novembre 1986 modifié fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est abrogé.
Art. 3. -  L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2001, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 36. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves admis     en première année d'études en septembre 1996. Les élèves admis en formation     en 1995 et non admis à passer en deuxième année sont admis à redoubler dans     le cadre des dispositions de la nouvelle réglementation.
Art. 40. -  Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  M. Patrick Villemur, ministre plénipotentiaire de 2e classe,
     conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Washington,
     est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française auprès de la République du Venezuela, en remplacement de M. Henri     Vignal.
Art. 3. -  Un seul redoublement est autorisé au cours des deux premières     années de scolarité.
Art. 10. -  La durée du travail est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Art. 6. -  Dans l'article 38 du même décret, les références au << nombre de     suffrages recueillis >>, au << nombre de suffrages obtenus >> et au << nombre     de voix obtenues >> sont remplacées par la référence au << nombre moyen de     voix obtenu >>.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Luc Lebuy, commissaire     interministériel pour l'emploi, à compter du 1er septembre 1996, date à     laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.
TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES
    I. - Travail
IV. - COMPTES DE PRETS
    (En francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19490  a 19542    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en     date du 14 août 1996, M. Baudier (Philippe), administrateur civil à la     direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de la     société d'économie mixte Tête Défense, pour une durée de trois ans, en     qualité de représentant du ministre du budget.
Art. 3. -  Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 16 juillet 1996, M. Simon (Jacques), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier     1996.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Serge     Leroux, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, consul     général de France à Madrid, est nommé consul général de France à Casablanca,     en remplacement de Mlle Josette Dallant.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M.
     Jean-Pierre Vidon, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e     échelon, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de     France à Dakar, en remplacement de M. Marcel Guinot.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 juillet 1996, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Association de Villepinte >>, dont le siège est à     Paris (9e), 27, rue de Maubeuge.
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture et au service départemental     de l'architecture de Paris ainsi qu'à la mairie de Paris et aux mairies des     3e et 4e arrondissements de Paris.
Nota. - L'arrêté du 8 août 1996 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 96-36 du ministère du travail et des affaires sociales,
     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 32,40 F.
Art. 1er. -  Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de     Reims, à l'occasion de la visite du pape Jean-Paul II le 22 septembre 1996.
Art. 1er. -  Le prix de vente des documents édités par le Centre d'études et     de prospectives des villes et territoires est fixé ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0203 du 31/08/96                        Page 13010  a 13011    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'exploitant respectera les prescriptions techniques énumérées     ci-après :
ADOUR-GARONNE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0211 du 10/09/96                        Page 13474  a 13481    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'accréditation porte sur des essais définis dans des programmes     d'accréditation établis par le Comité français d'accréditation ou dans tout     autre programme équivalent.
      Le ministère chargé du travail participe à l'établissement et à la     validation de ces programmes.
Reims
      M. Leutenegger (Marc), à compter du 13 mai 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Delmousee (Jean), ancien     huissier de justice à la résidence de Paris.
(1) L'annexe du présent arrêté peut être consultée au ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de     l'administration, bureau des concours), 78, rue de Varenne, Paris (7e)     (téléphone   01-49-55-80-51), adresse postale   75349 Paris 07 SP.
Art. 7. -  Le directeur général des stratégies industrielles est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  La nature et le programme des épreuves des concours externe et     interne pour l'emploi d'élève attaché de l'Institut national de la     statistique et des études économiques visés à l'article 8 du décret du 2 août     1995 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 5 décembre     1996, Electricité de France est autorisée à souscrire à l'augmentation du     capital de la société E.D.F. International pour un montant de 5 395 000 000     F.
Art. 1er. -  La commune de Saint-Léger-sous-Cholet (département de     Maine-et-Loire) est disjointe du poste comptable de Jallais et rattachée au     poste comptable de La Romagne-Montfaucon.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 2     octobre 1996, l'arrêté du 12 février 1996 du préfet de la région Bourgogne     refusant la création de cinquante lits de soins de suite au centre de     Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire) est confirmé.
Art. 1er. -  Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue     par le décret du 10 décembre 1996 susvisé est fixé à 82 000 F.
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par le responsable de     l'unité de la sous-direction qui initie la procédure ; celui-ci avertit les     membres de la commission de la date et du lieu de la séance d'examen des     candidatures ou d'ouverture de plis. Il établit le procès-verbal de la     séance.
Norvège
     M. Contamine (Jérôme, Marie).
    M. Helle (Jean-Claude, Adrien).
    M. Letessier (Thierry, Jean).
    M. Picard (Daniel, Jean).
Espagne
     M. Cusey (François, Albert).
    M. de Pracomtal (Antoine, Dominique).
    M. Imauven (Claude, Robert).
    M. Mallet (Thierry, Marie).
Art. 5. -  L'exploitant doit acquitter une taxe de constitution de dossier     et est assujetti au paiement d'une redevance annuelle de gestion, selon les     modalités fixées par les textes en vigueur.
Art. 2. -  Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales dirige     les services de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales. A     ce titre, sous l'autorité du préfet de région, il est responsable de la mise     en oeuvre, au niveau régional, des politiques sanitaires, médico-sociales et     sociales définies par les pouvoirs publics.
Art. 9. -  Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste définitive     des candidats admis dans le corps des techniciens de laboratoire dans l'ordre     présenté par le jury.
Art. 3. -  Le décret du 30 janvier 1996 modifié portant délégation de     signature est abrogé.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification s'exerce pour toute personne     auprès du service d'information du Gouvernement, 19, rue de Constantine,
     75340 Paris Cedex 07.
1.3. Procédure de la demande du C.F.A.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 avril 1996 fixant les taux de l'indemnité de     fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional     ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Réunion
     M. Audren (Roland).
    M. Chane-Nam (Raphaël).
    M. Goderiaux (Claude, Francis).
    M. Ibrahim-Goulamaly (Abde Ali).
    M. Martinazzo (Jacques, Dominique).
    M. Thieblin (Xavier, Marie).
Art. 3. -  Les informations nominatives communiquées par les intéressés de     manière facultative sont les suivantes :
Honduras
     M. Casanova (Jacques).
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 22 novembre 1996, est approuvé le budget primitif     pour 1997 de l'institut régional d'administration de Nantes.
4. Bureau du service national de Marseille
      Di Certo (Salvatore).
      Icard (Pierre-Yves).
      Mostefi (M'Hamed).
Tunisie
     M. Zucchero (Michel, Henri).
Espagne
     M. Gobil (Roland, Alfred).
    M. Lavech du Bos de Chancy (Christian).
    M. Mocquard (Philippe, Jean).
    M. Pierart (Pierre, Louis).
Maroc
     M. Baconnet (Guy).
    M. Bousses de Fourcaud (Gérard, Henri).
Turquie
     M. Andre (Denis, Paul).
    M. Boucharlat (Henri).
    M. Le Testu (Patrick).
    M. de Montferrand (Louis).
Norvège
     M. Pignatel (Gérard,
    Raymond).
Mali
     M. Gibert (Jean-Luc, Alain).
République tchèque
     M. Baguenault de Puchesse (Renaud).
    M. Berouard (Gilles).
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
      A l'article 4 (Secrétaire général pour l'administration), au lieu de : << M.     François Roussely >>, lire : << M. Jean-François Hébert >>.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 132 946 509 442 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 15 septembre 1994 fixant le montant de l'indemnité de     charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art est     abrogé.
Art. 3. -  Les électeurs au conseil scientifique se répartissent en cinq collèges A1, A2, B1, B2 et C tels qu'ils sont définis à l'article 3 du décret du 18 février 1991 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 février 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Michel Desaulty, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 4 juillet 2001.
Art. 13. -  Les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation.
Art. 3. -  L'arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux des primes forfaitaire et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.