Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, les mots : « Clairette de Die » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.
La présente décision sera notifiée à la société Yuppie et à la société Electricité Réseau Distribution France. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La demande de la société Yuppie est rejetée.
Le bordereau daté du 15 novembre 2010 adressé à l'agence ERDF de Montpellier est écarté des débats.
La demande de M. Alain VILLAIN tendant à fixer au 26 novembre 2010 son acceptation de la proposition technique et financière ainsi sa demande tendant à ce que lui soit attribuée une somme au titre des dépens et des frais irrépétibles sont rejetées.
Le texte des règlements et décisions susvisés est consultable auprès des agences locales de l'institut d'émission des départements d'outre-mer.
Les règlements et décisions de la Banque centrale européenne susvisés sont applicables à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'Association toulonnaise pour la communication est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 2-5 de la convention du 11 mars 2008.
La SARL RFM Réseau Sud est mise en demeure, en ce qui concerne le service RFM Bordeaux, de se conformer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, aux stipulations de l'article 3-1 et de l'annexe II de la convention du 19 juin 2007.
La société BFM TV est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions du V de l'article 15 du décret du 27 mars 1992 en ne dépassant pas la durée de douze minutes pour la diffusion de messages publicitaires dans une heure d'horloge donnée.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2011.
L'arrêté du 17 septembre 2010 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 ― ingénieur d'études et de fabrications : 528,22 € ;
 ― ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 607,75 €.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2011, Mme Grenier (Christine), conseillère des affaires étrangères, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et affectée à la cour administrative d'appel de Nantes. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé d'une durée d'un an.
Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 30 novembre 1982 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 2011, M. MEFFRAY (Denis), inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, est nommé directeur départemental de la cohésion et de la protection des populations de la Lozère.
Le montant des charges transférées à la collectivité de Saint-Barthélemy, selon la compétence, par l'Etat, le conseil régional de la Guadeloupe et le conseil général de la Guadeloupe en application de la loi organique du 21 février 2007 susvisée s'établit comme indiqué dans le tableau en annexe.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 2011, M. Thierry BORGHESE, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 7 septembre 2011, Mme Hélène Duchêne est nommée membre au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement en qualité de représentante du ministre des affaires étrangères.
Mme Annabelle Philippe est nommée, à compter du lundi 19 septembre 2011, conseillère en charge des mineurs.
Par décret en date du 22 septembre 2011, l'Académie des sciences morales et politiques est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donatrices, les donations qui lui ont été consenties par Mlle Anne Mignotte et par Mme Kiti Mignotte, épouse Saumon.
Au tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, après les mots : « Nouveau groupe 9 » sont insérés les mots : « (ancien groupe 13) ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 24/09/2011 texte numéro 111
Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 24/09/2011 texte numéro 112
Le groupe Soudan (autres villes) est renommé Soudan.
A l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, après les mots : « des nouveaux groupes 1 et 9 » sont insérés les mots : « (ancien groupe 13) ».
Le groupe Soudan (Juba) est renommé Soudan du Sud.
A l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé, après les mots : « au nouveau groupe 9 » sont insérés les mots : « (ancien groupe 13) ».
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 24/09/2011 texte numéro 113
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 25/09/2011 texte numéro 38
Le paragraphe III de l'article 31 de la loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative pour 1996 est conforme à la Constitution.
Les articles 1er, 3 à 6 de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ainsi que les trois premiers alinéas de son article 7 sont conformes à la Constitution.
L'article L. 643-5 du code de la sécurité sociale est conforme à la Constitution.
Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 2011, édition électronique, texte n° 85 :
Au lieu de : « ... M. Jérôme FROUT, », lire : « ... M. Jérôme FROUTÉ, ».
L'article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale est conforme à la Constitution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 7 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La date limite de réception des dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité, visée à l'article 8 de l'arrêté du 2 août 2011 susvisé, et reportée par l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2011 susvisé, est reportée au 30 septembre 2011.
Les agréments en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables dans les conditions et jusqu'au terme du délai fixés dans la décision d'agrément.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 7 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La résolution FAL. 4 (22) relative à l'adoption d'amendements à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 29 avril 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le taux horaire de correction de copies est fixé à 19 €.
 L'annexe 1 au présent arrêté fixe le nombre minimum de copies corrigées par heure.
Les responsables de centre d'examen qui organisent et coordonnent les épreuves écrites de concours nationaux se déroulant dans leurs locaux sont rémunérés 72 € par vacation de demi-journée.
Le présent arrêté est applicable aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé participant, à titre accessoire, à des activités de formation statutaire ou initiale, de formation continue et de préparation aux examens et concours et à des activités de recrutement pour le compte de l'Ecole nationale de l'aviation civile.
Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation recrutés par voie de détachement ou intégrés directement dans le corps, en application de l'article 18 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi.
 Cette formation est obligatoire.
Les membres de jury chargés de tester un sujet devant être proposé aux candidats sont rémunérés 19 € de l'heure.
 Le nombre d'heures rémunérées correspond à la durée de l'épreuve, majorée de deux heures pour la rédaction du rapport.
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire s'assure, en lien avec les directions interrégionales des services pénitentiaires, de la mise en œuvre du contrat de professionnalisation. Il choisit les intervenants et les organismes de formation auxquels il peut recourir.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à l'Ecole nationale de l'aviation civile.
L'agrément ministériel délivré à l'association L'Escale, dont le siège social est situé à La Rochelle (17), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Poitou-Charentes.
Le taux horaire de correction de copies est fixé à 19 €.
 L'annexe II au présent arrêté fixe le nombre de copies corrigées par heure selon la nature de l'épreuve.
Un taux dérogatoire de 150 € maximum de l'heure peut être appliqué pour l'intervention de personnalités qualifiées reconnues en raison de leur expertise, qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national, leur notoriété ou leurs publications ou en raison de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée.
Certaines épreuves orales ou correspondant à différents travaux de jury nécessitent le recours à des intervenants extérieurs au ministère, dont la spécialisation ou la qualification sont requises pour apprécier la sélection des candidats ; dans ce cas, un coefficient de 4 maximum peut être appliqué à la vacation de 72 € par demi-journée.
En application des dispositions du chapitre III du présent arrêté, il appartient à l'autorité compétente de chaque école de fixer l'échelonnement des taux applicables dans la limite des taux fixés à l'article 14.
L'application exceptionnelle du taux dérogatoire cité à l'article 6 doit faire l'objet d'une décision motivée signée du directeur de l'organisme de formation ou de l'autorité compétente.
Les fonctionnaires nommés pour la première fois dans un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, en application de l'article 6 du décret n 2010-1638 du 23 décembre 2010 susvisé bénéficient d'une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions de direction.
Le présent arrêté est applicable aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé participant, à titre accessoire, à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation statutaire ou initiale pour le ministre chargé de l'écologie.
L'arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux enseignements, jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile pris en application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié est abrogé.
Les personnes concourant à des tâches de surveillance lors des épreuves des examens ou concours sont rémunérées au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) affecté du nombre d'heures de présence.
1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne.
 2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux volailles destinées à des expositions, des concours ou des compétitions.
Le prix de mise à disposition du public, sur support papier, de la carte géographique intitulée « Les aires d'influence des villes » est fixé à 15 €.
Les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé sont modifiées conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre Hanotaux, directeur du cabinet du ministre, à compter du 19 octobre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 octobre 2011, M. DUVAL (Cyril, Lucien, Louis) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de La Flèche (Sarthe), en remplacement de M. MANSON (Yves, Pierre, Julien), démissionnaire.
M. François Richier, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde, en remplacement de M. Jérôme Bonnafont, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 octobre 2011, M. MABILLE de PONCHEVILLE (Jérôme, Pierre, Claude) est nommé notaire à la résidence de Croix (Nord), office créé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 octobre 2011, Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. CHWARTZ (Bernard, Pierre), décédé.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges au sein de l'Union européenne de volailles et d'œufs à couver.
Le transport des volailles visées à l'article 13, paragraphe 5, est interdit à travers une zone infectée d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle, sauf si ce transport est effectué par les grands axes routiers ou ferroviaires.
Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles des peines prévues à l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 octobre 2011, M. Legait (Benoît) est désigné pour exercer, par intérim, les fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter du 8 octobre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2011, M. Hubert Vernet, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2011, M. Charles de Batz de Trenquelléon, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur général de l'Etablissement public d'insertion de la défense.
Le trésorier principal de Nice municipale assurera les fonctions de comptable de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Les statuts de la Métropole Nice Côte d'Azur seront publiés au recueil des actes de la préfecture.
Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2011.
Le siège de la Métropole Nice Côte d'Azur est fixé à l'adresse suivante :
 Parc Phoenix, 405, promenade des Anglais, 06200 Nice.
Les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par le décret du 18 octobre 2001 susvisé, sont prorogés pour une durée de cinq ans afin de permettre au département de l'Yonne d'achever les travaux d'aménagement de la déviation de Villeneuve-sur-Yonne (anciennement RN 6).
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : « Métropole Nice Côte d'Azur ».
Les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation recrutés par voie de détachement ou intégrés directement dans le corps en application de l'article 18 du décret du 23 décembre 2010 susvisé bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi dans les conditions décrites dans les articles suivants.
Au premier alinéa du I de l'article 87-1 du décret du 20 octobre 2005 susvisé, les mots : « au I de l'article 21 de la loi du 18 mars 2003 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 230-6 du code de procédure pénale ».
Le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2011, M. Treves (Nicolas) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation au Conservatoire national des arts et métiers au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Il est mis fin, à compter du 5 janvier 2012, aux fonctions de Mme Caroline Wallet, conseillère pour la communication et la presse.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 08/12/2011 texte numéro 145
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 08/12/2011 texte numéro 146
Au 2° du point IV-2 de l'article 2 de la délibération du 4 janvier 2011 susvisée, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».
A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, le mot : « Irouléguy » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Brouilly » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, les mots : « Montagne-Saint-Emilion » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagne-Saint-Emilion » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Saint-Amour » sont supprimés.
 Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Brouilly " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Mâcon » est supprimé.
 Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Faugères " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, les mots : « Morey-Saint-Denis » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morey-Saint-Denis » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Faugères » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, les mots : « Pouilly-Fuissé » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, le mot : « Sauternes » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Sauternes " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'arrêté du 27 août 1973 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Coteaux d'Ancenis » est abrogé.
A l'article 1er du décret du 6 octobre 2009 susvisé, les mots : « Chorey-lès-Beaune » sont supprimés.
 Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune » annexé au décret du 6 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Madiran " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 19 octobre 2009, susvisé, le mot : « Madiran » est supprimé.
 Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran » annexé au décret du 19 octobre 2009, susvisé, est abrogé.
A l'article 1er du décret du 16 octobre 2009 susvisé, les mots : « Bourgogne aligoté » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » annexé au décret du 16 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article R. 123-135-1 du même code est abrogé.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux mentions figurant au registre du commerce et des sociétés à la date de sa publication.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 18 septembre 2009 et à Waterloo le 5 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord de partenariat stratégique et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie, signé à Paris le 8 avril 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.