Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 octobre 2002, M. Bousquet (Alexandre), élève de la promotion 2001, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant des élèves.
L'activité de recouvrement des impôts (y compris l'impôt sur les sociétés), de la contribution de 10 % et de l'imposition forfaitaire annuelle exercée par la trésorerie d'Etampes (numéro codique 091011) est transférée à la trésorerie d'Etampes (numéro codique 091037).
L'arrêté du 25 février 1982 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2003, M. Jaumouillié (Philippe), sous-préfet de 1re classe (hors cadre), commissaire délégué de la République pour la province Nord en Nouvelle-Calédonie, est nommé sous-préfet de Redon.
Par arrêté du ministre des sports en date du 22 juillet 2002, M. Pierre Francois est inscrit sur le tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 2002.
M. Didier Jayle est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, en remplacement de Mme Nicole Maestracci appelée à d'autres fonctions.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE.
A N N E X E
    Matériels radioélectriques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/20 0 page 3273 à 3274
    =============================================
Au grade de capitaine de corvette
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le lieutenant de vaisseau Rambaud (Pascale, Arlette, Gisèle).
Concours de type 2
    Lagrange (Jean-Léon).
    Meunier (Bernard).
VII. - Fondation Asile Saint-Joseph de Livarot, maison de retraite médicalisée Saint-Joseph (14140 Livarot)
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Les critères d'analyse portent exclusivement sur les valeurs numériques portées sur les déclarations de l'année en cours et des trois années précédentes.
Concours de type 2
    Sanson (Marc).
Pour prendre rang du 1er mars 2000
    Les capitaines de corvette :
    Chaillot (Jean-Luc, Alfred, Raymond).
    Veillard (Jean-Claude, Théodule, Emile).
Pédiatrie
    Concours de type 1
    Berquin (Patrick).
    Cohen (Robert).
    Jacquemin (Emmanuel).
    Landman (Judith), épouse Parker.
    Martinot (Alain).
    Semama (Denis).
    Stephan (Jean-Louis, Julien, Marie).
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Builly, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, Mme Marie Battestini et M. Bruno Gouesclou, attachés principaux d'administration centrale, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le lieutenant-colonel Simonot (Michel, René, Robert, Marie), groupe de spécialités état-major, spécialité administration et recrutement.
Pour prendre rang du 1er février 2000
    Le sous-lieutenant de réserve Decocq (Guillaume, Michel,
    Patrick).
VIII. - Association maison Saint-Joseph (24100 Bergerac)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999, avenant du 9 juillet 1999 et avenant du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Maison de retraite Le Cosquer (22160 Le Quillio)
    Accord du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les lieutenants de réserve :
    Le Bihan (Gilles, René).
    Brunet (Jean-Christophe, Auguste, Lucien).
Art. 1er. -  A la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 3 et à la dernière phrase de l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « direction générale de la santé » sont remplacés par les mots : « Institut de veille sanitaire ».
Art. 1er. -  Les fonds versés par des personnes physiques ou morales pour concourir avec ceux de l'Etat à des dépenses d'infra-structure et de dépollution sont rattachés, par voie de fonds de concours, au chapitre 54-41 (Infrastructure) du budget de la défense.
II. - OEuvre des pupilles de l'enseignement public de la Côte-d'Or
    (21000 Dijon)
    Accord d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  A l'article 6 de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : « directeur du Réseau national de santé publique » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Institut de veille sanitaire ».
VIII. - Association tutélaire calvadosienne (14450 Bayeux)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Le Clos Saint-Joseph
    (14320 Saint-André-sur-Orne)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 10 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Réunion
    M. Dupuis (Jean-Louis, Henry).
Chili
    M. Dannoot (Francis, Achille).
    M. Robert (Stéphane, Marie).
    M. Perusse des Cars (Louis) (de).
Art. 13. -  Les emplois et les crédits attribués au Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale pour son fonctionnement sont inscrits au budget des services du Premier ministre (Commissariat général du Plan). Des agents publics peuvent être mis à sa disposition. Le conseil peut faire appel à des experts français ou étrangers.
Turquie
    M. Boucharlat (Henri, Marie).
    M. Kadjar (Mohammed Ali).
Singapour
    Mme Deromedi (Jacqueline).
    M. Digonnet (Vincent).
    M. Gaubier (Alain).
    M. Pellegrin (Philippe, Paul).
    M. Prince (Hugues, Maurice).
Art. 12. -  Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale se réunit sur convocation de son président. Celui-ci détermine l'ordre du jour. Le conseil édicte un règlement intérieur fixant les modalités de ses délibérations.
Art. 1er. -  Les péages fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture de la section Ussel ouest-Le Sancy de l'autoroute A 89.
Norvège
    M. Palacin (René).
Au 2e échelon
    M. Buteau (Philippe), avec 1 an 6 mois.
    M. Paganel (Bernard), avec 1 an 1 mois.
    M. Peloux (Alain), avec 1 mois.
Lozère
    Coopérative des bateliers des gorges du Tarn, 48210 La Malène.
    Les Pierres sauvages, Figeirolles, 48220 Vialas.
Art. 1er. -  Le contrôleur général des armées Blanc (Jacques, Raymond, Antonin) est nommé adjoint au chef du contrôle général des armées.
9e section : langue et littérature françaises
    Au lieu de :
    « Université Aix-Marseille-I : Aix et Marseille, xive siècle : 0070 »,
    Lire :
    « Université Aix-Marseille-I : Aix et Marseille, xixe siècle : 0070 ».
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 85 du 09/04/20 0 page 5462 à 5463
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale un comité de l'édition pour l'éducation nationale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 avril 2000, M. Négrier (Jacques), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Delafosse (François).
(1) Cet avis est publié au Journal officiel de ce jour, sous la rubrique « Avis divers ».
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, MM. Delvaux (André) et Pozel (Basile), inspecteurs généraux adjoints des anciens combattants, sont intégrés dans le corps des administrateurs civils à compter du 2 février 2000.
Art. 3. -  Est radiée de l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé la substance suivante :
    « Rémifentanil, ses isomères, ses esters, éthers et sels dans tous les cas où ils peuvent exister ; ».
Article 2
    Tout Etat partie réprime les infractions prévues à l'article 1er de peines appropriées qui prennent en considération la nature grave de ces infractions.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Rémi Thuau, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Au grade de chevalier
    M. Cosnard (Claude, Gilbert, Edouard), sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Clécy (Calvados) ; 34 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service au cours d'une opération de sauvetage.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Eric Brian, maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommé et titularisé en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter du 1er février 2000.
Par décret en date du 12 avril 2000, M. Charpillon (Jacques), inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, est nommé haut fonctionnaire de défense adjoint auprès de la ministre de la culture et de la communication.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/52 en date du 21 janvier 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
6e section : sciences de gestion
    Supprimer :
    « Université Paris-XII : 1308. »
Art. 12. -  Le maire signale sans délai le vol ou la perte de toute arme ou munition aux services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétents.
    Chapitre III
    Dispositions diverses et transitoires
Art. 2. -  Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
    M. Philippe Mahe, conseiller.
Art. 1er. -  M. Hardy Boeckle est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes à compter du 5 mai 2000.
Décembre 1999
    1er décembre 1999. - M. Deverre (Nicolas), Bordeaux (paysage).
    2 décembre 1999. - M. Lege (Christophe), Bordeaux (paysage).
    3 décembre 1999. - Mlle Cariou (Stéphanie), Bordeaux (paysage).
Art. 1er. -  Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 5 octobre 1999 susvisé :
    SARL Radio Trafic.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 mai 2000, Mme Grzegrzulka (Odette), députée, est nommée présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Par décret en date du 14 février 2000, le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission d'Arras - caserne Schramm (Pas-de-Calais) est abrogé.
V. - Association Société de l'école Samuel-Vincent,
    maison d'enfants Samuel-Vincent (30000 Nîmes)
    Accord unilatéral du 21 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La section II du chapitre II du titre VII du livre III du code des communes est modifiée conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2000, M. Mir (Joël, Marc) est nommé notaire à la résidence d'Anduze (Gard), en remplacement de M. Thomas (Bernard, Henri, Jean), démissionnaire.
II. - Corps technique et administratif
    Commandant Schaan (François).
Art. 5. -  Les limites territoriales des cantons de Fougères-Nord et de Fougères-Sud sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.
Cantal
    Canton d'Allanche
    Toutes les communes.
Canton de Laroquebrou
    Les communes d'Arnac, Ayrens, Nieudan, SaintSantin-Cantalès, Saint-Victor.
Art. 1er. -  La ville de Besançon est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé pour le compte de plusieurs groupes fermés d'utilisateurs (GFU). L'usage du réseau est réservé aux GFU décrits au cahier des charges annexé à la présente décision.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 496 415 886 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Canton de Mauriac
    Toutes les communes.
Par décision no 99-1142 en date du 22 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Pierre Benne SA est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Castres.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 70 856 340 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
XII. - Association Ty Ar Gwenan (29260 Lesneven)
    Accord d'entreprise du 14 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Comité de protection de l'enfance
    et de l'adolescence du Gard (30000 Nîmes)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association Sésame autisme Languedoc-Roussillon
    CAT foyer La Pradelle (30600 Vauvert)
    Accord collectif d'entreprise du 18 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Unité polyvalente d'action éducative et professionnelle spécialisée L'ESSOR (gérée par L'ESSOR à Paris) (32490 Monferran-Savès)
    Accord d'entreprise du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 15 000 000 F et un crédit de paiement de 4 181 536 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
III. - Association médico-pédagogique de l'Eure,
    institut Les Fontaines (27200 Vernon)
    Accord d'entreprise du 17 juin 1999 et avenant du 28 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 1977 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 62 du 14/03/20 0 page 3994 à 3996
    =============================================
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction interrégionale de Météo-France en Polynésie française, BP 6005, 98702 Faa'a.
X. - Fondation hospitalière de Plouescat (29430 Plouescat)
    Accord d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant du 23 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Portugal
    M. Berthou (Dominique, Jacques).
    M. Debourdeau (Pierre, Philippe).
Art. 3. -  Tout lot en provenance des pays tiers est soumis lors de son introduction sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer aux contrôles vétérinaires prévus par le présent arrêté dans un poste d'inspection frontalier.
V. - Association départementale pour l'aide à l'enfance
    et aux adultes en difficulté (27004 Evreux)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  La rémunération visée à l'article précédent est payable mensuellement à terme échu. Elle ne peut excéder un plafond annuel fixé par l'arrêté précité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2003, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
A N N E X E
ANNEXE IV
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
Il est créé à l'administration centrale du ministère de la défense trois commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des personnels ci-après :
 1. Administrateurs civils ;
 2. Attachés d'administration centrale ;
 3. Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels, conducteurs d'automobile et chefs de garage.
Le numéro chance du dimanche 12 janvier 2003 est le 0390.
Un arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés de l'économie et des finances et de la fonction publique fixe le nombre de postes offerts au concours exceptionnel prévu au 1° de l'article 2 du décret du 18 juillet 2002 susvisé.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Phnom Penh le 13 juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 janvier 2003, les dispositions prises par l'arrêté du 28 mai 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels sont prorogées jusqu'au 20 février 2003.
Par décret en date du 13 mars 2003, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Jean-René Fourtou et Mme Janelly Harrburger, épouse Fourtou, et leurs enfants.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 mars 2003, M. Benoît Lamy est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.
TABLEAU D 1 (N° 11)
Secteur de la viande de volaille, des oeufs et de l'ovalbumine
 Dans le cadre de la réglementation sur les droits additionnels à l'importation, les prix représentatifs et les montants des garanties sont les suivants à compter du 11 décembre 2002 :
Par décret en date du 17 mars 2003, M. Francq (Thierry) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Bezard (Bruno).
Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 24 décembre 2002, M. Loïc Armand, sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil, est nommé secrétaire général pour l'administration du territoire des îles Wallis et Futuna.
A compter du 1er juillet 2003
 M. le vice-amiral Gard (Jean-Noël).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 février 2003, M. Bernard Ragage, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local de l'Avallonnais.
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1999-2000-2001.
Mme Morgane Benyamina est nommée conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Biogaran, GNR-pharma, Ivax SAS, Merck Génériques et Ratiopharm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1958 susvisé, les dispositions figurant aux points suivants : « Encépagement, degré minimum, quantum à l'hectare, méthodes culturales » sont remplacées par les dispositions suivantes :
Les programmes de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe sont fixés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.
L'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté du 4 septembre 1990 susvisé est modifié comme suit :
 « Les taux de la vacation horaire allouée au président et aux experts sont fixés respectivement à : 34,21 EUR et 21,36 EUR. »
Au deuxième alinéa de l'article 169-3 du même décret, après les mots : « des articles 145, 146, 147, 149 à 151 », sont ajoutés les mots : « , à l'exception de celles relatives à la visioconférence et au vote électronique, ».
A l'alinéa premier de l'article 132 du même décret, après les mots : « est signée » sont ajoutés les mots : « le cas échéant par un procédé de signature électronique ».
Art. 2. -  Le décret du 23 juin 1978 portant soumission de la société Géo-chaleur au contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 est abrogé.
Le secrétariat général est chargé d'assurer le fonctionnement du conseil général et la gestion de son personnel. Le secrétaire général est assisté d'un ou plusieurs ingénieurs en chef, secrétaires généraux adjoints.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq  ans à compter de la date de publication au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Le deuxième alinéa de l'article 124 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à l'article 120-1 à l'adresse indiquée par l'actionnaire. »
Par décret en date du 15 décembre 1999, les dispositions du décret du 3 octobre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Eragny traversant le département du Val-d'Oise sont abrogées.
Art. 11. -  Lorsque la résidence des partenaires ou, dans le cas prévu au premier alinéa de l'article 515-7 du code civil, de l'un d'entre eux au moins est fixée à l'étranger, les attributions du greffier définies par le présent décret sont exercées par les agents diplomatiques et consulaires français.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les épreuves écrites sont anonymes : chaque composition est notée par deux correcteurs (dont l'un au moins doit être membre du jury).
 La première épreuve orale d'admission est appréciée par l'ensemble du jury.
 La seconde épreuve orale d'admission est notée par deux examinateurs.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Le taux de compétence en dernier ressort fixé par le présent décret n'est applicable qu'aux instances introduites devant les conseils de prud'hommes à compter du 1er janvier 2000.
Art. 8. -  Les décisions de la commission sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, le président de la commission a voix prépondérante.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 1989 modifié susvisé est modifié comme suit :
    « Art. 2. -  Le concours externe et le concours interne comportent chacun trois épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission. »
Par décret du Président de la République en date du 14 janvier 2003, la démission de M. Veyrat (Jacques), ingénieur des ponts et chaussées, est acceptée à compter du 31 août 2001.