Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  Les indicateurs de marché des services de télécommunications seront publiés conformément aux principes figurant dans l'annexe 3.
Art. 7. -  La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours. Les candidats sont convoqués individuellement.
Art. 22. -  Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois des gardiens d'immeuble par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet au premier jour du mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret.
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : API (Audiologie Prothèse Innovation)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/1998 page 12752 à 12754
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Liste principale
    1 Martin (Hervé).
    2 Bach (Olivier).
Art. 3. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le responsable de cette antenne médicale de lutte contre le dopage est le professeur Antoine Coquerel.
Art. 17. -  Le deuxième alinéa de l'article 32 du décret précité est ainsi rédigé :
    « La notification est faite en la forme administrative ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. »
A compter du 4 juin 1998
    M. Castoldi (Pierre), directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle.
    M. Picand (Jean-Marc), directeur du cabinet du préfet des Vosges.
Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées portées à la colonne 1 du tableau annexé au présent arrêté, les vins de la récolte 2002, pour lesquels l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées ci-après dans le tableau.
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée d'assurer le secrétariat du Conseil supérieur des hôpitaux.
L'arrêté du 10 février 1995 modifié portant institution d'une régie de recettes, d'une régie d'avances et de sous-régies d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.
Art. 4. -  Le décret no 75-742 du 5 août 1975 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale au corps de l'inspection du travail est abrogé.
Art. 3. -  La liste annexée à l'arrêté du 24 mars 1997 susvisé est modifiée comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 14/07/1999 page 10510 à 10515
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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 septembre 1999, M. Vanlerenberghe (Daniel) est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
Art. 1er. -  La direction des sports comprend :
    - la sous-direction de la vie fédérale ;
    - la sous-direction de l'action territoriale.
    En outre, le Musée national du sport, service à compétence nationale, est rattaché au directeur.
Fraction de contingent 1993/10B
    Bouffandeau (Bernard, Christophe).
    Chenal (Pierre).
    Gabbai (Marc, Louis, Jean).
    Kolmer (Sébastien).
    M'barek (Samy).
    Tallier (Eric, Edmond, Alfred).
Art. 5. -  Les bénéficiaires des engagements de caution mentionnés à l'article 1er du présent décret peuvent obtenir, sur simple demande auprès du fonds de garantie des dépôts, des informations complémentaires sur les conditions ou délais d'indemnisation ainsi que sur les formalités à accomplir pour être indemnisé.
Fraction de contingent 1993/02B
    Perennes (Yannick, Clet).
La SARL Nax Nantes est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Art. 2. -  Cette consultation, organisée par le directeur général de l'administration et du développement dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, est fixée au mercredi 15 décembre 1999.
    Les opérations électorales se dérouleront selon le calendrier figurant en annexe.
Après l'article R. 131-5, il est ajouté un article R. 131-6 ainsi rédigé :
 « Art. R. 131-6. - L'autorisation spéciale et temporaire prévue à l'article L. 131-1 est délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile. »
A l'article 1er du décret du 5 octobre 2001 susvisé, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
 « Dans les mêmes conditions, les membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, autres que parlementaires, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle. »
Le montant de la prime alloué à chaque bénéficiaire est fixé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux de l'inspection générale de l'éducation nationale, dans la limite de 150 % du montant annuel moyen fixé par l'arrêté conjoint mentionné à l'article 2 du présent décret.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Le numéro chance du jour est le 0488.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mlle Fanny Le Luel est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.
Par décret en date du 25 novembre 2005 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Greffe de vie », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée délivré par l'arrêté du 18 juin 2003 est retiré à la personne morale dénommée « SASP AS Cannes ».
M. Philippe Saunier est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller technique à compter du 1er septembre 2006.
Dans la limite des autorisations fixées par le directeur général de l'Office national des forêts, certaines dépenses peuvent être ordonnancées par les responsables des échelons de direction des services territoriaux ou locaux de l'établissement agissant en qualité d'ordonnateurs secondaires et payées par l'agent comptable principal ou les agents comptables secondaires.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 2006, Mme Cazala (Anne), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radiée de ce corps à compter du 2 janvier 2006, date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier.
L'arrêté du 17 juillet 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost est abrogé.
Le deuxième alinéa de l'article 119 du décret du 27 novembre 1946 est abrogé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 cornettes de Bise » (zone spéciale de conservation FR 8201709) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Savoie : La Chapelle-d'Abondance.
A N N E X E
SERVICE DÉCONCENTRÉ DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DUQUEL
EST NOMMÉ UN FONCTIONNAIRE EN QUALITÉ DE RÉGISSEUR D'AVANCES ET DE RECETTES
M. Nicolas Calcoen est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à compter du 1er septembre 2006.
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2006, M. Gounon (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à compter du 1er mai 2002.
Il est institué, auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle des jeunes, un délégué interministériel à l'orientation.
Toute modification du document original entraîne le renouvellement de la photocopie.
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans » suivie ou non du nom « Val de Loire » les vins répondant aux conditions fixées ci-après.
La durée du mandat des membres des comités d'experts spécialisés et de celui de leur président ne peut excéder trois ans. Le mandat peut être renouvelé.
L'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 23 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Bordeaux sur la zone de Bordeaux est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.
L'autorisation accordée à la  SARL Fréquence 31 sur la zone de Toulouse est transférée à la SAS Chérie FM Réseau.
Par décret en date du 9 mai 2000, les dispositions du décret du 5 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Gençay traversant le département de la Vienne sont abrogées.
Art. 1er. -  Au titre de l'année 2000, le montant mensuel de la réduction tarifaire, visée au I de l'article R. 20-34 du code des postes et télécommunications, est fixé à 27,60 F hors taxes.
Conseillère technique
    Mme Aline Ferrand-Ricquer, directrice d'hôpital.
Art. 2. -  Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics d'enseignement supérieur autres que ceux énumérés à l'article 1er ci-dessus.
Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement de Seine-Saint-Denis, 124, rue Carnot, BP 189, 93003 Bobigny, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 2. -  L'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites considérées comme principales pourra être majorée de 25 % en application de l'article 13, deuxième alinéa, du décret du 12 juin 1956 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, M. Hugues Bastian, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  M. Dominique Bur, préfet de la Loire, est nommé, à compter du 2 octobre 2000, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et placé en position de service détaché à la même date.
Spécialité mécanique
    Pieplus (Nathalie).
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2001, M. Villeneuve (Claude), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nérac, est nommé sous-préfet de Saint-Pierre (Martinique).
VI. - Association AFEIH - IMPRO de Revin (08170 Fumay)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOL ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE
    I. - Les couples générateurs d'aérosol et nébuliseurs
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 101 du 29/04/20 0 page 6463 à 6466
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Art. 4. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le jury chargé de choisir les sujets et d'apprécier les épreuves est désigné par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications après avis du Conseil général des technologies de l'information.
II. - Au titre de la section agriculture biologique
    Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
    M. Gangneron (Etienne), en remplacement de M. Cochonneau (Claude).
Art. 3. -  L'intitulé du paragraphe 5 du chapitre IV du titre VI du livre IX du même code est ainsi rédigé :
    « § 5. Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation et au fonds national prévu à l'article L. 961-13 »
Au grade de commandeur
    M. Sabatier (Guy), député honoraire. Officier du 28 janvier 1981.
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 2 498 010 EUR et un crédit de paiement de 2 520 650 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La composition du conseil de discipline des praticiens exerçant à temps partiel est arrêtée par le ministre chargé de la santé et publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
L'annexe de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe 2.
Délégation permanente est donnée à M. Dominique Sorain, secrétaire général, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.
A cette même date, M. Laurent Jannin, ingénieur principal de l'armement, est nommé conseiller pour les affaires spatiales et énergétiques au cabinet du ministre délégué.
La direction des programmes aéronautiques et de la coopération comprend :
 - la mission des grands programmes ;
 - la sous-direction des affaires européennes et de la coopération internationale ;
 - la sous-direction de la recherche et du développement ;
 - la sous-direction des affaires économiques et financières.
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation de site Nature 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale) est abrogé.
A l'article 2, les mots : « l'article 35 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article 9 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ».
Le président de la commission de surveillance est responsable, dans chaque centre, du déroulement des épreuves écrites.
 L'instruction mentionnée à l'article 1er fixe les conditions dans lesquelles la surveillance est exercée.
M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, est nommé président de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement.
Les orientations de la mission de formation continue sont notamment déterminées en fonction du schéma directeur de la formation de la police nationale.
 Les actions de formation continue organisées par l'ENSP sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.
A l'article L. 22-1, les mots : « , après avis du Conseil général des ponts et chaussées, » sont supprimés.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006.
Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (partie législative) est modifié comme il est dit aux articles 2 à 13 du présent décret.
L'arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie).
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, Mlle Isabelle Pelissier est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2005.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, les dispositions de l'avenant n 36 du 5 janvier 2005 relatif au repos quotidien à la convention collective nationale susvisée.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours de novembre 2004 a été arrêté à la somme de 20 428 000 000 EUR répartis comme suit :
Au premier alinéa de l'article 305 H de l'annexe II au code général des impôts, les mots : « qui précèdent » sont remplacés par les mots : « 978 et 981 du code général des impôts ».
Après le 15° de l'article L. 934-2 du code du travail, il est inséré un 16° ainsi rédigé :
 « 16° La définition et les conditions de mise en oeuvre à titre facultatif d'actions de formation économique en vue de mieux comprendre la gestion et les objectifs de l'entreprise dans le cadre de la concurrence internationale. »
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de construction ci-après :
 Kits de toitures translucides autoporteurs non verriers.
L'arrêté du 23 août 2001 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.
Il est recommandé cependant au maître d'ouvrage de diffuser largement auprès du public une information sur les objectifs et les caractéristiques du projet ainsi que sur ses conséquences éventuelles sur l'environnement et le territoire afin de recueillir ses observations.
Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 1er et 1er bis de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 12,60 % des sommes misées.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA), sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Fondation Ici et Maintenant est mise en demeure d'apporter, à la demande du conseil ou du comité technique radiophonique, la preuve qu'elle dispose des moyens nécessaires pour produire son programme d'intérêt local, conformément à l'article 14 de sa convention.
L'arrêté du 21 novembre 1996 modifié autorisant la société TGN Euro Link SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nérac exercées par M. Triquenaux (Bruno), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
La présente décision sera notifiée à France Télécom, transmise à Sonera France et publiée au Journal officiel de la République française, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Par arrêté du délégué régional de Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 6 décembre 2002, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2003) est modifié comme suit :
Art. 2. -  L'enrichissement visé au présent texte, soumis aux conditions rappelées à l'article 4 du décret du 21 avril 1972 susvisé, peut atteindre les limites qui y sont énoncées.
A compter de cette même date, Mme Muriel Elghouzzi est nommée en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre.
Représentant du ministre chargé de la fonction publique
    M. Amat (Bernard), attaché d'administration centrale, bureau du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement qu'il contrôle et peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de recette.
Le dernier alinéa de l'article R. 513-45 du même code est complété par la phrase suivante :
 « Les bulletins sont rédigés en noir. »
Cette subvention est imputée sur les crédits ouverts au chapitre 44.73, article 40, du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité et destinés aux actions de formation des conseillers prud'hommes.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.
La date limite prévue au premier alinéa du II de l'article R. 513-11 du code du travail, à laquelle l'employeur adresse les déclarations nominatives de ses salariés à un centre de traitement déterminé par la ministre chargée du travail, est fixée au 29 avril 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 octobre 1999, M. Donval (Yannick), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie, à Alençon (Orne).
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
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Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 1999, les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins prévu par l'article L. 407 du code de la santé publique sont applicables à compter du 1er janvier 2000.
Une commission peut être dissoute par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est alors procédé, dans le délai de deux mois, à la constitution d'une nouvelle commission.
Président suppléant :
    M. Fontaine (Jacques), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen.
Pour prendre rang du 1er avril 2003
 A M. le général de division Perruche (Jean-Paul, Marie, Henri), nommé chargé de mission auprès du général commandant la force d'action terrestre à la même date.
Il est mis fin aux fonctions de directeur général de la police nationale exercées par M. Patrice Bergougnoux à compter du 1er juillet 2002.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 29 décembre 1986 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Les orientations régionales forestières de la région Rhône-Alpes sont approuvées (1).
Art. 36. -  La permanence du Conseil supérieur de l'audiovisuel à Nouméa se tient à RFO Nouvelle-Calédonie.
4 mai 1999
    Duthoit (Christophe), direction des systèmes de forces et de la prospective, service technique des technologies communes, Paris.
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Monique Schmitt, épouse Nadal, avocate, est nommée conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Nancy.
Ethiopie
    M. Mange (Olivier, Claude).
    M. Richard (Claude).
Professeurs des écoles de rééducation professionnelle
    du deuxième grade (classe normale)
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 182 du 08/08/1999 page 12022
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Bénin
    M. Beauquesne (Marc, Henri).
    M. Formey de Saint Louvent (René).
Art. 3. -  L'agent comptable en titre, M. Cotten (Hervé), est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.
Loire
    1 Jacquemond (Jean-Luc).
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 2000-466 du 22 février 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
ARMEE ACTIVE
    A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
    Mercier (Philippe, Jacques), général d'armée. Commandeur du 11 juillet 1996.
Art. 6. -  Le règlement d'examen du brevet professionnel Prothésiste dentaire est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Art. 33. -  L'article D. 131 est ainsi rédigé :
    « Art. D. 131. -  Le chef d'établissement pénitentiaire doit s'assurer de la stricte application des consignes données au personnel de surveillance pour l'application des dispositions de l'article D. 130. »
Aisne
    Titulaire : M. Monfourny (Serge), en remplacement de M. Henoque (Maxime).
    Suppléant : M. Bertrand (Xavier), en remplacement de M. Rojo (Yvan).