Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Conseillers
      M. Alain Etchegoyen, professeur agrégé.
      M. Didier Dacunha-Castelle, professeur des universités.
      Mme Marie-Jeanne Parly, professeur des universités.
      M. Alain Geismar, inspecteur général adjoint de l'éducation nationale.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir aux conditions prévues par la convention collective du     4 juin 1996.
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1997
     L'officier principal Huard (Charles, Constant).
Art. 2. -  Les articles 13, 14 et 15 du décret du 28 mars 1977 susvisé     deviennent respectivement les articles 14, 15 et 16.
Au titre du quatrième concours
      Cornée (Emmanuel).
A N N E X E
    DOMESTIQUE
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0221 du 23/09/97   :
                      : Page 13796  a 13798              :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 715 753 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
<< Conservation
      << A l'abri de la lumière et de l'humidité. >>
Art. 2. -  Il est porté modifications à la dixième édition de la Pharmacopée     française pour les textes suivants :
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
          Les médecins des armées :
    Gibard (Patricia, Madeleine, Marthe), épouse Paume.
    Richard (Luc, René, Pierre).
Art. 1er. -  Est approuvée la décision du 28 janvier 1997 du président de     l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) annexée au présent arrêté     (1), qui fixe la composition et le fonctionnement de la commission d'appel     d'offres de l'établissement public.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 715 753 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pneumologie
     Le médecin des armées Berard (Henri, Luc, Marie).
Médecine physique et de réadaptation
     Le médecin des armées Lafaye de Micheaux (Robert).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 16 septembre 1997, M. Bourguès (Jérôme) (promotion de 1998) est radié de     la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques     industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.
Discipline de médecine vétérinaire d'hygiène alimentaire
     Le vétérinaire biologiste des armées Baylac (Pascal, Jean, Roland).
A N N E X E
    (26 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0194 du 22/08/97                        Page 12436  a 12437    
                      ......................................................
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 14 août 1991 susvisé, le membre de     phrase : << entre le 24 septembre et le 27 décembre >> est remplacé par le     membre de phrase : << entre le 23 septembre et le 26 décembre >>.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Château-Thierry est     transféré de la perception de ville de la recette des finances de     Château-Thierry au poste comptable de Château-Thierry-Banlieue (département     de l'Aisne).
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 3 078     000 F et un crédit de paiement de 10 817 185 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le programme de mathématiques du baccalauréat professionnel,
     spécialité Bio-industries de transformation, défini ci-après, remplace celui     figurant à l'annexe II de l'arrêté du 9 mai 1995 modifié susvisé :
Art. 6. -  Le directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation     nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 11. -  Le certificat d'aptitude professionnelle maritime de     conchyliculture est attribué après délibération d'un jury national désigné au     début de chaque année scolaire et pour la durée de celle-ci par le ministre     chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement     maritime en ce qui concerne les membres enseignants.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 juillet 1997, M. Vizy (Marc),
     administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa     gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Cougrand, chef     du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture     et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou     décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et     arrêtés.
Par décret en date du 8 janvier 1998, la modification des statuts de la congrégation des Frères de Ploërmel, 1, boulevard Foch, à Ploërmel (Morbihan), est approuvée.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M. Carabajal (Henri), cadre N. 9, CPAM d'Orléans, désigné AC, AVA d'Autun.
Art. 2. -  Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants :
Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 1998, page 40, 1re colonne, paragraphe I, 3e ligne :
    Au lieu de : « est fixé à 28 », lire : « est fixé à 25 ».
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 840 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
La cellule des marchés publics (CMP)
      La cellule des marchés publics assiste les personnes responsables des     marchés de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation     civile. Elle propose toutes dispositions d'opportunité relatives aux achats     couverts par ces marchés.
III. - TROISIEME SECTION
    Classe A
    Tableau A
    M. Cargnelutti (Jean-Claude), D., DRASS de Picardie.
    M. Georges (Philippe), SD, ministère de l'emploi et de la solidarité.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M m e Villaret (Nicole), D., SSM de l'Aveyron et du Tarn, désignée D., SSM de Moselle-Est.
Le bureau de l'emploi, des carrières et de la formation (DT1)
Article 45
     Les dispositions des articles 39 et 39-1 de la loi no 93-1313 du 20 décembre     1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation     professionnelle sont applicables aux entreprises d'armement maritime.
Bactériologie-virologie, hygiène hospitalière
    Concours de type 1
    Arlet (Guillaume).
    Chamard (Catherine), épouse Neuwirth.
    Lina (Bruno).
    Quentin (Roland).
Art. 2. -  Le Conseil de sécurité intérieure comprend, sous la présidence du     Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense, le     garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre chargé des douanes.      D'autres ministres peuvent être appelés à siéger au conseil selon les     questions inscrites à son ordre du jour.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Secteur emploi : 8 postes (4 externes, 4 internes).
Art. 2. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs     d'académie concernés sont chargés, chacun en ce le qui concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cancérologie, radiothérapie
    Concours de type 1
    Cure (Hervé).
    Goldwasser (François).
    Linassier (Claude).
Art. 13. -  Les règlements fédéraux fixant les normes des équipements sportifs pour la participation aux compétitions sportives ne peuvent imposer directement ou indirectement le choix d'une marque pour un matériel ou un matériau déterminé.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS DIVERSES
A N N E X E
    Application en 2001 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 92 du 19/04/2001 page 6052 à 6053
    =============================================
Art. 15. -  Le décret du 31 août 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1o Dans l'intitulé, les mots : « et aux normes des équipements sportifs » sont supprimés ;
    2o Le titre III est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2001, M. Robert Buguet est nommé membre du conseil d'orientation des retraites, en qualité de représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale, en remplacement de M. Jean Delmas.
Art. 1er. -  L'article 5 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. -  Les dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé sont applicables aux élèves de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »
Art. 3. -  Aux articles 7 et 14 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé, les mots : « le conseil de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « les commissions pédagogiques » et les mots : « du conseil de perfectionnement » par les mots : « des commissions pédagogiques ».
Art. 1er. -  Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est complété comme suit :
    Lycée français de Madrid, ajouter :
    « Groupé en gestion : école Saint-Exupéry de Madrid. »
Art. 2. -  Les expropriations éventuellement nécessaires à la réalisation du poste et des espaces paysagers prévus au titre des mesures compensatoires devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.
Art. 2. -  Le comité a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire du département ministériel et de son action, depuis sa création jusqu'à nos jours, de celle des établissements qui lui sont attachés (Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Institution nationale des invalides) et de celle de ses ressortissants regroupés en associations.
Art. 2. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Beaune est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Beaune au poste comptable de Beaune, créé en application de l'article 1er.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 5 500 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Mai 1996
     24 mai 1996. - M. Bulteau (Jérôme), Paris-Conflans.
    30 mai 1996. - M. Jarry (Emmanuel), Nantes.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 1997, les prévisions de     recettes et les crédits ouverts du budget du Théâtre national de la Colline     sont fixés à la somme de 51 526 308 F pour l'exercice 1997.
Art. 1er. -  L'arrêté du 5 mars 1997 susvisé est ainsi modifié :
      A l'article 1er, les mots : << 1er janvier 1994 >> sont remplacés par les     mots : << 1er janvier 1997 >>.
Art. 6. -  Les directeurs régionaux de l'environnement sont chargés de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 1994 portant octroi     d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société     CL Copter sont abrogées.
Décembre 1996
      4 décembre 1996. - M. Mery (Florent), Paris-La Seine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 5 mai 1997, M. Pera (Jean), ingénieur général des ponts     et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite     à compter du 6 septembre 1997.
Art. 2. -  Le préfet de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Section Bois et forêts
      M. Maurice Bonneau.
Art. 6. -  Les services et établissements sous tutelle du ministre chargé de     l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur communiquent au Haut     Comité de la formation professionnelle, à sa demande, les données utiles à     l'accomplissement de sa mission.
AN, BAS-RHIN (6e CIRCONSCRIPTION)
    M. GERARD DURINGER
Art. 15. -  Les attachés d'administration de la ville de Paris recrutés en     application des dispositions du 3o de l'article 4 sont titularisés dans le     grade d'attaché dans les conditions définies à l'article 12.
Art. 1er. -  La chasse du canard colvert est ouverte dans le département du     Tarn, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les     marais non asséchés :
      - du 15 août 1997 à 8 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse.
Art. 1er. -  La requête de M. Denis Merville est rejetée.
Section des lettres
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0109 du 11/05/97                        Page 7138   a 7139    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 juillet 1997, M. Delage     (Patrick), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 4. -  Le nombre de sièges (titulaires et suppléants) attribué à chacune     des organisations syndicales citées aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus est     fixé conformément aux tableaux ci-après :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 2 juillet 1997, M. Lefebvre (Jean-Jacques), ingénieur général des     ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur demande, à compter du 4 décembre 1997.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 223 208 026 F applicable aux     budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 février 1994     susvisé est modifié comme suit :
      << La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 juin 1997. >>
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 mai 1997, M.
     Carité (Daniel) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de     l'étranger, en remplacement de M. Séché (Jean-Claude), démissionnaire.
Art. 12. -  Le directeur général de l'Agence nationale des fréquences est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 avril 1997, est approuvée la délibération du     conseil d'administration de l'université Lille-II conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Roll (Richard), professeur de finances à     l'université de Californie, Los Angeles.
Art. 11. -  Les contestations sur la validité de la consultation du     personnel sont portées devant le directeur général dans un délai de cinq     jours à compter de la proclamation des résultats, sans préjudice d'un recours     éventuel devant la juridiction administrative.
Rapporteur
      M. Bertrand Dacosta, administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat.
Représentant de l'Office national
    des anciens combattants et victimes de guerre
      Mme Liliane Chanson, attaché principal d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 16 mai 1997, les prévisions de     recettes et de dépenses du Théâtre national de Strasbourg sont fixées à la     somme de 53 685 713 F pour l'exercice 1997.
2. A compter du 1er mai 1998
    CHU de Strasbourg :
    M. Kien (Truong Thai) : laboratoire de parasitologie, hôpital civil.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1997, M. Crespo (Antoine, Joseph) est nommé notaire à la résidence d'Ecouen (Val-d'Oise), en remplacement de M. Lachaise (Michel, Patrick), démissionnaire.
En qualité de représentant de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
    Membre titulaire
    M. Milliot (Jean-Noël), en remplacement de M. Missaire (Yves).
En qualité de représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
    Membre titulaire
    M. Missaire (Yves), en remplacement de M. Dupaquier (Jacky).
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 20/04/2001 page 6148
    =============================================
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 93 du 20/04/2001 page 6148 à 6149
    =============================================
Art. 4. -  L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment, être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16 des arrêtés du 16 novembre 1992 et du 20 mars 1996 susvisés.
Art. 30. -  L'agrément des exploitants de loteries et appareils de jeux et de leurs préposés peut être retiré par le haut-commissaire en cas de violation des conditions dont est assorti l'agrément ou de la réglementation en vigueur.
    La décision du haut-commissaire est prise après mise en demeure de l'intéressé.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/09 en date du 30 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 3. -  Le comité des enquêtes sociologiques se réunit au moins deux fois par an. Son secrétariat est assuré par l'observatoire social de la défense.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 288 du 12/12/1997 page 17951
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 1997, M. Bruneel (Didier), secrétaire général de la Banque de France, est nommé membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M. Redouin (Jean-Paul).
Art. 8. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique et la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi que celle des candidats inscrits sur la liste complémentaire.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 décembre 1996 établissant la valeur du coefficient qui fixe l'assiette des redevances pour le coût de gestion de la numérotation est abrogé.
Art. 1er. -  Les laboratoires dont les noms suivent sont agréés, pour 1998,     pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux     types d'agrément accordés :
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1997, M. Tavernier (Yves), député-maire de Dourdan, conseiller général de l'Essonne, est nommé président du Comité national de l'eau.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1997, M. Delaballe (Jean-Christian), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er juillet 1997, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 874 480 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
    II. - Services financiers
Par décision no 97-114 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 30 avril 1997, l'université de Limoges est autorisée à modifier son     réseau indépendant de télécommunications par l'adjonction de nouvelles     liaisons par fibre optique.
Art. 1er. -  Les réserves du Gouvernement de la République française au     protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants,     toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17     juin 1925, sont levées.
Art. 1er. -  Les modifications apportées au cahier des missions et des     charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française     pour l'outre-mer qui figurent en annexe au présent décret sont approuvées.
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 1997, M. Maurice     Costes, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de     France à Karachi, est nommé consul général de France à Alger.
Art. 3. -  L'arrêté du 4 octobre 1984 fixant les modèles de statuts des     unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le     perfectionnement professionnels est abrogé.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure     de commerce de Grenoble, 12, rue Pierre-Semard, 38003 Grenoble Cedex 01.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 133 607 679 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Admis en première année
    1 Mlle Gentil (Catherine).
    2 Mlle Pierron (Christine).
Art. 1er. -  Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole, option     Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de     Toulouse est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Art. 6. -  La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen     professionnel est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
Par décision no 97-46 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 13 mars 1997, la société SONOTECH BV est autorisée à établir et à     exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites     constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Défense
      M. Menet (Jean-Christophe), Mme Saurat (Isabelle).
Equipement, logement, transports et tourisme
      Mlle Le Henaff (Marie-Hélène), Mlle Lereculeur (Catherine), M. Renaud     (Yves), M. Vernier (Emmanuel).
Représentant des pharmaciens
      M. Boucher (Gérard).
Art. 2. -  L'arrêté du 25 avril 1994 fixant le montant de l'indemnité de     vacation versée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de     l'étranger est abrogé.
Art. 2. -  Les modèles de statuts visés à l'article 1er sont applicables à     compter du prochain renouvellement des conseils d'administration des unions     régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le     perfectionnement professionnels.
Art. 3. -  Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté     notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent     abrogées.
1o Application du 1o de l'article R. 61 du code de la route
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril     1997, le montant de l'avance accordée au régisseur d'avances et de recettes     auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la     jeunesse de la Sarthe est fixé à 200 000 F à compter du 1er mai 1997.