Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Délégation est donnée à M. Stéphane Contardo, ingénieur des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général au tunnel sous la Manche.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Daniel Pariset, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 31 janvier 2005, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée :
 Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries
Industries diverses
 Titulaire : M. Jean Eimer, en remplacement de M. François Lafaye.
L'intitulé de la sous-section 3 est ainsi rédigé : « Du concours interne et du troisième concours ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2001, M. Philippe Vissac, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 24 janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 décembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le territoire de Belfort :
    Suppléant : M. Daniel Lanquetin, en remplacement de M. Jean-Claude Cherasse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, Mlle Vayssouze Faure (Sophie), élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Au grade de médecin
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Sans rappel de solde du 1er juillet 1998
    Le médecin sous contrat Lucas (Stéphane, François, Yves).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 octobre 2001, Mlle Deffobis (Héloïse), élève ingénieure d'agronomie, est nommée ingénieure d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Art. 2. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange France et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 16. -  Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :
Pour prendre rang du 1er février 2002
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Michel (Jean, Marie, Jacques, Raymond).
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Bastien (Daniel).
« Agent chef de 2e catégorie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 261 du 10/11/2001 page 17899
    =============================================
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Gironde à partir du lundi 18 octobre 2004 et jusqu'au vendredi 22 octobre 2004.
 La campagne électorale sera ouverte le 25 octobre 2004 à zéro heure.
Le mandat des conseillers prud'hommes est prorogé jusqu'à la date des prochaines élections prud'homales générales qui auront lieu au plus tard le 31 décembre 2008.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 9 septembre 2004, Mme Vannina Correa de Sampaïo, conseillère des services à l'Assemblée nationale, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 6 septembre 2004.
En cas de changement de résidence au sein de la commune, la personne inscrite sur le registre nominatif - ou son représentant légal - communique sa nouvelle adresse au maire.
 En cas de changement de commune de résidence, la personne inscrite sur le registre nominatif - ou son représentant légal - en informe le maire. Cette information vaut demande de radiation du registre nominatif.
Par arrêté du délégué régional de la Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 14 janvier 2004, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2004) est modifié comme suit :
Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, nommés dans un corps de la fonction publique hospitalière, sont régis par les dispositions statutaires du corps dans les mêmes conditions que les fonctionnaires français.
Par décret en date du 24 mai 2004, M. Philippe Leyssene est nommé membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, en remplacement de M. Marc Vizy, au titre du ministère de l'outre-mer.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004, M. Pierre-Yves Radiguet, avocat général près la cour d'appel de Bastia, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2003, M. Bernard Mouline, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot, est nommé sous-préfet de Bressuire.
Pour les oeuvres cinématographiques de longue durée, les subventions sont calculées pendant une période de six ans à compter de la première représentation commerciale de l'oeuvre en salles de spectacles cinématographiques.
Vérification de sûreté de l'aéronef. - L'entreprise de transport aérien ou l'entreprise opérant pour son compte est tenue d'effectuer une vérification de l'aéronef avant chaque embarquement de passagers ou de fret.
L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme, actuellement assurée par la trésorerie de Perpignan municipale, est transférée à la trésorerie de Perpignan banlieue ouest, renommée trésorerie de Saint-Estève (Pyrénées-Orientales).
Le décret du 22 juillet 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2004, M. Jack Guichard, professeur des universités, est nommé directeur du palais de la Découverte pour une durée de cinq ans.
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 23 août 2004, M. Phelep (Arnaud) est nommé membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi, en remplacement de M. Duclos (Franck).
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2004, M. Jean-Louis Mandel est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France sur la chaire « Génétique humaine » à compter du 1er novembre 2003.
Les dispositions mentionnées à l'article 1er ci-dessus entrent en vigueur au 1er octobre 2004 et sont applicables jusqu'au 31 décembre 2004.
Il est institué auprès de l'Institut français de Rabat pour son antenne à Kenitra une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, à l'exclusion des dépenses de personnel.
En cas d'échec de la réhabilitation du puits 0 SDP 001 PZ (coordonnées Lambert X = 687508,78 ; Y = 91277,40), Electricité de France est autorisée à procéder à la mise en service d'un puits de remplacement dans un rayon de 10 mètres à partir de ce puits.
Aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 133-2 du code de la sécurité sociale, le montant de « 16 EUR » est remplacé par : « 0,68 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur ».
Durant l'année scolaire 2005-2006, le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économiques et commerciales, options scientifique, économique et technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « La justice ».
Sont inscriptibles dans la section AE de la liste des chevaux de sport les autres chevaux sous réserve de répondre aux conditions de l'article 6.
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
 Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances est fixé comme suit, par département :
L'organisation et le fonctionnement du centre de doctrine d'emploi des forces sont fixés par instruction.
La liste des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des industries électriques et gazières, prévue au paragraphe 4 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières, est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
L'entrepôt de données a pour finalité la programmation et l'analyse décisionnelle en matière de contrôle fiscal.
Branche d'activité professionnelle « services collectifs »
    3 postes dans la spécialité suivante :
    Assistant ingénieur en bâtiment scientifique.
Les opérations de fouilles peuvent être confiées à l'Institut national de recherches archéologiques préventives, à un service archéologique territorial agréé ou à toute autre personne de droit public ou privé titulaire de l'agrément prévu au chapitre IX du présent décret.
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'écologie et du développement durable et la ministre de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 21 346 409 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au titre du secrétariat d'Etat au budget
    M. Henri Ribieras, administrateur civil à la direction du budget, en remplacement de Mme Pierrette Tisserand.
Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut national de recherches archéologiques préventives est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Dans le délai prévu à l'article 8 du décret n° 2004-832 du 19 août 2004 modifié susvisé, l'exploitant transmet par voie électronique au préfet la déclaration accompagnée de l'avis d'assurance raisonnable. Il adresse simultanément copie de ces documents à l'organisme vérificateur.
Dans le titre, au 9e visa et à l'article 2 des décisions n° 2000-1116 et n° 2000-1117 du 18 juillet 2000 susvisées, le titulaire : « SARL Radiodiffusion du Midi » est remplacé par : « SAS Radio Classique ».
Au dernier alinéa de l'article 26, les mots : « deux heures supplémentaires hebdomadaires » sont remplacés par les mots : « une heure supplémentaire hebdomadaire ».
Le chapitre 13 (Biochimie) de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, à l'exception de son sous-chapitre 13-04 (Selles), est supprimé et remplacé par :
Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé, au lieu des mots : « déporté résistant », lire : « résistant déporté ».
Champ d'application.
 Peuvent bénéficier de la procédure de déclaration simplifiée de conformité à la présente norme les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les pharmaciens qui répondent aux conditions définies aux articles 2 à 7 ci-après.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 31 mai 2006, M. Alain Barbier, attaché, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 5 mars 2006. L'entrée en jouissance de la pension est fixée au 1er avril 2006.
Ces dispositions s'appliquent aux demandes de stages déposées postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Le montant fixé à l'article 1er est majoré de 842 EUR par enfant dans la limite de trois enfants par allocataire.
Est approuvée, à effet du 1er janvier 2003, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle 799 au profit de Roanne mutuelle.
Les dispositions de l'avenant n° 50 du 4 juillet 2003 à la convention collective de travail du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de ladite convention.
Les présidents de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale reçoivent, pour chaque séance qu'ils président, une indemnité forfaitaire de 300 EUR.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
 Communes de Mesnac (1) et Rioux-Martin (1).
Si l'accident dont le travailleur est victime dans les conditions prévues à l'article 3 est causé par l'employeur ou ses préposés ou plus généralement, par une personne appartenant à la même entreprise que la victime, il est fait application, à l'encontre de l'auteur responsable de l'accident, des dispositions des articles 78 et 81.
La rente prévue à l'article 45 est versée au père ou à la mère, au tuteur ou à la personne ayant la garde de l'enfant.
La caisse de sécurité sociale fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant ou, en cas de désaccord, d'après l'avis émis par l'expert.
Le sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Au grade général de division
Pour prendre rang du 1er décembre 2006
 M. le général de brigade Allard (Jean-Claude).
 M. le général de brigade Pecchioli (Gérard, André).
 M. le général de brigade Rémondin (Daniel).
Délégation est donnée à M. Bernard Perraut, directeur d'études, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'unité « site de Paris ».
L'annexe de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe suivante :
Sont suspendues pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des sucettes lumineuses, clignotantes ou non, qui ne sont pas conformes aux prescriptions techniques de la norme NF EN 1400:2003 ou dont le cordon n'est pas conforme aux prescriptions techniques de la norme NF EN 12586:2000.
Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les modalités de reclassement prévues aux articles 4 et 5 sont également mises en oeuvre pour les officiers mis à disposition de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics qui se trouvent dans la même situation à la date de publication du présent arrêté au regard du grade qu'ils détiennent et de leur parcours professionnel.
Par décret en date du 11 février 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées existant légalement en vertu d'une ordonnance du 13 octobre 1839 et dont le siège est à Sées (Orne), 60, rue d'Argentré.
Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent doter leurs agents de tenues d'honneur ou de cérémonie conformes aux annexes 4 et 5 au présent décret.
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 2003 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 2003
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Le Roux (Christian, Maurice).
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biogaran, GNR-pharma, Ivax SAS, Merck Génériques et Qualimed, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2003, M. Michel Vilbois, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne, est nommé secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Epreuves écrites d'admissibilité
Epreuves orales d'admission
 Ces épreuves portent sur le programme annexé à l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé.
Dans l'article 18-1 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 précitée, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « dix ans ».
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire qui aura lieu au centre hospitalier régional et universitaire de Lille, paru au Journal officiel du 22 juillet 2003, page 12379, est annulé.
Par décret en date du 30 juin 2003, M. Nicolas Simonnet est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er août 2003.
Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère de la justice et du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
L'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - L'échelle indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs est fixée conformément au tableau III annexé au présent arrêté. »
Dans le département de l'Ain, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 5 janvier 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 1er septembre 2003, Mme Nossovitch (Marie-Claire), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des bureaux des cabinets, au ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable.
Ce coefficient majore également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 2003, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 juillet 2004, M. Mattei (Pierre), ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 9 août 2004.
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 novembre 2003, M. Kholler (Didier), administrateur civil, est affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 9 juin 2003.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 2005, Mme Mangin (Florence), conseillère des affaires étrangères de 1re classe, est affectée à l'ambassade de France en Italie pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2005, au titre de la mobilité statutaire.
M. Thierry Borja de Mozota, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam, en remplacement de M. Jean-Pierre Lafosse.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 1, à la sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation », dits « triple chambre », dans la rubrique « Société ST JUDE MEDICAL France SAS », est ajouté le produit suivant :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2005, M. Touraine (Stéphane, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Rochecorbon (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Delemasure (Régis, Paul, Marie), démissionnaire.
La gestion comptable et financière de la commune de Valroufié, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cahors, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Géry (Lot).
Le secteur recouvrement des impôts, actuellement assuré par les trésoreries de Chalon-sur-Saône nord et de Chalon-sur-Saône sud, est transféré à la trésorerie de Chalon-sur-Saône ville (département de Saône-et-Loire).
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2004, M. Nicolas Onimus, administrateur des postes et télécommunications, est nommé sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Dordogne.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 28 septembre 2001, la dévolution du boni de liquidation de la société anonyme d'HLM Le Toit populaire moderne est attribuée à la SCLA de Vaucluse pour un montant de 609 796,07 Euro.
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2003 aux valeurs fournies en annexe I.
Le montant de la sous-avance à consentir au sous-régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 15 000 EUR.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2004, M. Bolufer (Jean-Paul), préfet, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, en remplacement de M. Pompidou (Alain), démissionnaire.
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 569 586 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La première notation d'un fonctionnaire est fixée entre 0 et 30.
A N N E X E S
TABLEAU I
TABLEAU II
Mme Monique Guillon est nommée conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Karsenty, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M. Pierre Grégoire, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes d'Abrest et de Creuzier-le-Vieux (Allier) à compter du 1er septembre 2004.
Est annulé sur 2004 un crédit de 13 649 101 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 janvier 2002, M. Philippe d'Ayrenx, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « aéroports et transports aériens ».
Il est institué auprès du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 EUR par opération ;
 2. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne) à compter du 1er septembre 2004.
Les viticulteurs dont le rendement agronomique des produits issus de cépages à double fin est supérieur à 130 hl/ha à la déclaration de récolte ne peuvent bénéficier pour ces produits ni de l'aide au stockage ni de l'aide à l'enrichissement prévues par le règlement (CE) n° 1493/99 susvisé.
Art. 1er. -  La liste des pays où les droits figurant au tarif des droits à     percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires seront perçus     en monnaie locale ou en rand, au taux de chancellerie en vigueur, est fixée     comme suit : Mozambique.
Art. 6. -  Les mots : << aidés par l'Etat >> sont supprimés du titre de la     sous-section 3 de la section 1 du chapitre unique du titre III (partie     Réglementaire) du même code.
Tribunal de grande instance de Grasse
      Régisseur titulaire : Mme Aubertin (Annie), épouse Patte, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Bouchart (Christiane), épouse Balian, agent     administratif de 2e classe.
Tribunal d'instance de Sartène
      Régisseur titulaire : Mme Jouanin (Colette), épouse Toubas, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Mary (Dominique), épouse Latti, adjoint     administratif.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 mai 1996, sont nommés     au Comité de bassin Rhin-Meuse :
    Pour représenter les usagers
    Agriculture
      Titulaire : M. Defloraine (Michel), en remplacement de M. Sesmat (Louis).