Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est précisée dans l'annexe au présent arrêté.
Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'exploitant et publié au Journal officiel de la République française.
Gaz de France mettra à la disposition de la société Poweo la liste globale des PCE de son réseau de distribution mentionnant, pour chaque PCE, son numéro et son adresse complète ; cette mise à disposition interviendra dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2006, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur est modifiée et fixée à 51,87 EUR à compter du 1er juillet 2006.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 juin 2006, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :
Représentant des départements
Pays de la Loire
Mayenne
 Suppléant : M. Marc Bernier, en remplacement de M. Michel Nicolas.
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'article 2 du présent arrêté, l'épreuve orale unique d'admission se déroulera à Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2006, M. Plusquellec (Daniel) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes pour un second mandat de cinq ans à compter du 27 juin 2006.
L'exploitant déclare sans délai aux ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et de la santé tout accident ou incident, nucléaire ou non, ayant eu ou risquant d'avoir des conséquences notables sur la sûreté de l'installation.
L'article 3-3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Les agents de protection des réfugiés et apatrides sont recrutés par voie de concours sur épreuves. » ;
 2° Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés.
Le conseil municipal du Pêchereau (Indre) est dissous.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2006, M. Abdel Kader Guerza, directeur d'hôpital, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Mortagne-au-Perche.
Sont nommés membres de la Commission des produits chimiques et biocides à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
La présente décision sera notifiée à la société Canal Polynésie et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Le décret n° 96-722 du 12 août 1996 relatif aux modalités de gestion des fonctionnaires techniques régis par le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié affectés à la société nationale Imprimerie nationale est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2005, le montant du budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est majoré de la somme nette de 11 000 euros (décision modificative n° 2).
Est annulé sur 2005 un crédit de 86 583 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Les membres de droit ou nommés empêchés de participer à une réunion de ce comité peuvent donner pouvoir à un autre membre.
 Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.
M. Michel Duclos, ministre plénipotentiaire de 2e classe, ministre conseiller à la Représentation permanente de la France auprès des Nations unies, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe syrienne, en remplacement de M. Jean-François Girault, appelé à d'autres fonctions.
La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Guillaume Defaux est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 15 septembre 2006.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2006, aux fonctions exercées par M. Bernard Notari, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Nota. - L'annexe 2 est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 17.
Art. 1er. -  M. Emmanuel Normant est nommé conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Raymond Cointe, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  Des timbres GRATIS sont délivrés dans les cas prévus par la législation.
La présente décision sera notifiée à M. Michel Pestka, à EDF et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 5 juin 2003.
Les mots : « article 36 » et « article 37 » sont respectivement remplacés par les mots : « article 39 » et « article 40 ».
Les concours réservés d'accès au corps des chefs de travaux d'art institués par le décret du 10 septembre 2002 susvisé comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
La fiche mentionnée au a de l'article 9-2 du décret du 20 novembre 1985 susvisé doit être conforme au modèle annexé au présent arrêté.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 24 AU 28 DÉCEMBRE 2001
(Gestion 2001)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 mars 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Guy Kermann, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er juin 2002.
La gestion comptable et financière des communes de Choisy-le-Roi et de Thiais est transférée de la trésorerie de Choisy-le-Roi à la trésorerie d'Orly.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 16 septembre 2002, Mme Dobelle (Florence), administratrice civile hors classe, en instance de détachement en qualité de conseillère commerciale hors classe, est affectée à Prague et nommée chef de la mission économique en République tchèque.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2002, M. Jacques-Henri Stahl, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 7 février 2002.
Des autorisations de transferts de droits de replantation concomitants à une cession partielle d'une exploitation peuvent être accordées dès lors que la demande respecte les critères définis à l'article 3.
Art. 4. -  Le programme de l'épreuve d'admissibilité et de l'épreuve no 1 d'admission du concours visé aux termes du présent arrêté figure en annexe (1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 février 2002, M. Thibault (Bernard), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2002.
Par décret du Président de la République en date du 3 juin 2004, Mme Sophie Baron, administratrice civile, est nommée sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs.
Est annulé sur 2003 un crédit de 96 530 529 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. Jean Gaeremynck, directeur de la population et des migrations, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Les montants mensuels minimum et maximum de l'indemnité de sujétion pour la coordination de services déconcentrés prévue à l'article 4 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
 Montant minimum : 250 EUR ;
 Montant maximum : 450 EUR.
Par décision no 2001-585 en date du 19 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Fortis banque est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans le neuvième arrondissement de Paris.
Art. 8. -  Le présent décret sera affiché, à la demande du préfet de Loire-Atlantique, dans la commune de Donges.
Au dernier alinéa de l'article 16, le mot : « élèves » est remplacé par le mot : « étudiants ».
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 2. - L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application. »
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision. Il notifiera à France Télécom cette décision ainsi que ses annexes, à l'exclusion de l'annexe D. Cette décision et ses annexes seront publiées au Journal officiel de la République française, à l'exclusion de l'annexe D.
L'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2004 susvisé est abrogé.
Les changeurs manuels résidant en Polynésie française adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission d'outre-mer.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 août 2005, M. Francis Oziol, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de Seine-et-Marne à compter du 1er novembre 2005.
La présente décision sera notifiée à l'association Sing-Sing et publiée au Journal officiel de la République française.
Les articles D. 621-27 à D. 621-30 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les lieutenants :
    Perez Pria (José, Manuel).
    Gil (José, Antonio).
A N N E X E
    A. - Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et de la direction des Journaux officiels
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 17/11/2001 page 18315 à 18316
    =============================================
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Wisselmann (Armand, Ernest, Henri).
    Guillemetz (Daniel, Marc, Paul, Bernard).
    Comet (Jean, Francis).
Rectificatif au Journal officiel du 27 mai 2005, édition électronique, texte n° 177 :
 Au lieu de : « Courladot (Jean-Claude), », lire : « Coulardot (Jean-Claude), ».
Article 4
    La République française et la République d'Arménie se consultent au sein des organisations internationales dont elles sont membres, notamment de l'Organisation des Nations unies, dans le but d'harmoniser le plus possible leurs positions lorsque cela leur semble nécessaire et d'assurer la mise en oeuvre la plus efficace possible des dispositions déterminées dans ce cadre.
Est annulé sur 2005 un crédit de 185 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 9 février 2001, M. Lefort (Philippe) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique représentant le ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Decherf (Dominique).
Le décret du 2 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) est abrogé.
Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 4 novembre 2005.
La liste des candidats autorisés à se présenter est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile.
Est approuvée, à effet du 1er janvier 2004, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle aérospatiale Marignane au profit de la Mutuelle provençale Marignane-Vitrolles région.
Le format du rapport des comptes audités et les comptes prévisionnels que les opérateurs remettent chaque année avant le 30 mai sont conformes à la partie 1 du document annexé au présent arrêté. Les comptes prévisionnels sont établis pour l'année en cours.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 janvier 2007, M. Edouard Perron, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2007.
A titre transitoire et par dérogation au 7° de l'article 13, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'année 2007 est arrêté par décision conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.
Délégation est donnée à MM. Pascal Chiron, chef de mission, et Michel Barnoud, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
Il est mis fin, à compter du 31 août 2006, aux fonctions de M. Michel Salem-Sermanet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er septembre 2006, M. Roger Mellet, ingénieur général des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2006.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 février 2006, M. Perrier de La Bathie (Philippe), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mai 2006.
A l'article 1er de la décision du 26 septembre 2005 susvisée, le « 17 » est supprimé.
M. Olivier Pairault est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 5 février 2007.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Haute-Normandie.
 Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Haute-Normandie.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2007, M. Nicolas de Maistre, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 2007, M. Moreau (Joël) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, pour un second mandat de cinq ans, à compter du 15 février 2007.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Réserve, 52340 Biesles.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(9 inscriptions)
 Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 4 janvier 2007, M. Peron (Alix), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 27 janvier 2007.
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/20 0 page 11409 à 11410
    =============================================
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juin 2000, est inscrit sur le tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe au titre de l'année 2000 :
    M. Batisse (Gérard).
Art. 2. -  Les loyers des baux de chasse seront actualisés, à compter du 1er juillet 2000, en fonction de la variation du salaire des gardes-chasse particuliers, conformément aux dispositions de l'article 17 du cahier des charges précité.
Art. 4. -  La sous-direction de l'animation territoriale et du travail social comprend :
    - le bureau des professions sociales et du travail social ;
    - le bureau des acteurs de l'intervention sociale ;
    - le bureau de l'action et de la synthèse territoriales ;
    - la mission planification.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, Mme Polack (Marie-France) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Par décret du Président de la République en date du 15 février 2001, le conseil des ministres entendu, M. Daniel Janicot, conseiller d'Etat, est maintenu en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2001.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2001, M. Malet (Jacques), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire, est nommé sous-préfet de Châteaudun.
Art. 4. -  L'annexe I de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes :
Art. 1er. -  Il est créé une mission économique et financière pour le conseil en gestion publique chargée d'assister les services de l'Etat dans la réalisation de leurs projets de modernisation dans les domaines économiques et financiers.
    Cette mission reçoit la dénomination « gestion publique conseil (GPC) ».
Pour suivi de conjoint (art. 47, c)
    A compter du 1er mars 2001
    M. Quammie (Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 1er. -  Le classement des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle prévu à l'article 2 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 août 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gilbert Cadenel, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 25 octobre 2003.
L'arrêté du 10 janvier 1996 modifié désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique) est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Amicale santé navale et d'outre-mer », dont le siège est à Paris.
Art. 23. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
Savoie
    Aussois. - Ensemble des gravures rupestres (CAD F 348, 960 à 965, 969, 1044, 1045, 1048, 1356, 1397 ; E 398, 409, 416, 420, 598, 368, 392, 192) : inscription par arrêté du 22 novembre 1999.
Art. 10. -  Par dérogation aux dispositions des articles 3 et 6 ci-dessus, peuvent être nommés dans les emplois de directeur régis par le présent décret les fonctionnaires ayant été chargés des fonctions de délégué régional à la formation professionnelle pendant une durée minimale de douze mois.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 2000, M. Boiteux (Jacky), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Bourgogne, à Mâcon (Saône-et-Loire).
Art. 4. -  Le centre de services informatiques de Rouen peut comprendre, outre les services de direction, des ateliers chargés plus spécifiquement d'une des missions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 mars 2000, M. Gérard (Jacques), membre du Conseil économique et social, est désigné en qualité de membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Hadas-Lebel (Raphaël).
L'arrêté du 23 janvier 2004 portant organisation de la formation initiale et de la formation continue des commissaires de police à l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
Est classé en 4e catégorie, II. - Paragraphe 1, le lanceur à air comprimé de projectiles non métalliques dénommé FN 303, commercialisé par la société FN HERSTAL.
Concours ouvert aux étudiants de deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2), pharmaceutiques (PCEP 2), odontologiques (PCEO 2) et aux élèves des écoles vétérinaires.
 Ces concours comportent trois épreuves :
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 22 novembre 2005, M. Bernard Redoute, attaché divisionnaire, est admis à la retraite, sur demande, à compter du 12 avril 2006.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 3 janvier 2006, M. Sobocinski (Maxime) est radié de la liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
La trésorerie de Songeons est supprimée.
Les montants annuels de l'indemnité de résidence servie au Monténégro sont portés au niveau de celles servies en Serbie.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques Sans, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, à compter du 1er septembre 2006.
L'organisateur d'une concentration soumise à déclaration doit déposer un dossier de déclaration au plus tard deux mois avant la date de l'événement auprès du préfet territorialement compétent.
 Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports détermine la composition du dossier et les modalités de son dépôt.
L'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis l'homologation.
 L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, si la commission compétente a constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait imposées ne sont pas respectées.
L'avis de vacance du poste de directeur des soins, à pourvoir par mutation, pour la direction de l'institut de formation en soins infirmiers et de l'école d'aides-soignants du pôle santé Sarthe et Loir, paru au Journal officiel du 22 avril 2006, texte n° 112, est annulé.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 6 AU 10 MARS 2006
(Gestion 2006)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2006, M. Philippe (Jérôme) est nommé notaire à la résidence de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Doutriaux (Christian, Charles, Gabriel, Marie), démissionnaire.
A l'article 1er du décret du 13 juin 2001 susvisé, les mots : « ne peut excéder le quart du nombre des emplois offerts » sont remplacés par les mots : « ne peut excéder 200 % du nombre des emplois offerts ».
La part des dépenses mentionnées au troisième alinéa du IV de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail ayant fait l'objet d'un financement par le fonds ne peut être prise en compte dans la réduction du nombre d'unités manquantes prévue à ce même alinéa.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2006, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. François Cailleteau, inspecteur général des finances, à compter du 18 mai 2006.