Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrté du ministre de l'intérieur en date du 12 mai 1997, est admis, sur     sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Hatsch (Michel),
     commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet     1997.
Directeur adjoint de cabinet
      M. Bruno Rossi, contrôleur d'Etat.
Art. 11. -  L'arrêté du 16 décembre 1982 relatif à l'organisation de la     délégation à l'emploi est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-13 en date du 7 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex, au prix de 44 F.
Art. 3. -  Le corps des chargés de mission de l'INSEE comprend :
      La classe exceptionnelle divisée en 8 échelons ;
      La classe normale divisée en 10 échelons.
Art. 5. -  Le Haut Comité de la formation professionnelle peut, à     l'initiative de son président, constituer des commissions et y inviter des     experts. Il bénéficie notamment du concours des autres ministères concernés     par la formation professionnelle et du comité de coordination des programmes     régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle.
Art. 21. -  Le décret no 56-138 du 24 janvier 1956 modifié déterminant les     conditions dans lesquelles les chargés de mission de l'INSEE peuvent     bénéficier des dispositions de l'article 8 de la loi no 53-1316 du 31     décembre 1953 est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 21     mai 1997, M. Mayaudon (Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
Art. 7. -  Un secrétariat est mis à disposition du Haut Comité de la     formation professionnelle par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 1997, est admis,
     sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Dubos     (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police     nationale, à compter du 7 septembre 1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai     1997, M. Pedron (Pierre), sous-directeur à la maison d'arrêt de Paris-La     Santé, en fonctions à la direction de l'administration pénitentiaire, est     promu au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er mai 1997.
Nota. - Les annexes à la présente circulaire peuvent être consultées à la     délégation aux rapatriés, 96, avenue de Suffren, 75015 Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juillet 1997, Mme Hélène de     Largentaye est nommée secrétaire général du Conseil d'analyse économique.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, en date du 11 juillet 1997, la licence en danse, option     Education, de l'Escola superior de dança de Lisbonne (Portugal) est reconnue     équivalente au diplôme d'Etat de professeur de danse dans les options     Classique et Contemporain.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-632 du 13 juin 1995 est     modifié comme suit :
      << L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la     présente décision. >>
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 16 juin 1959 susvisé est complété par     un IV ainsi rédigé :
      << IV. - A accorder des avances en vue de contribuer au financement de la     production d'oeuvres cinématographiques de longue durée. >>
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er juin 1997, aux fonctions de M.     Olivier Couvert-Castéra, chargé de mission au cabinet du garde des sceaux,
     ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 30 mai 1997, la reconnaissance par l'Etat est accordée     à l'Ecole supérieure d'informatique - électronique - automatique, sise parc     universitaire Laval-Changé, 38, rue des Docteurs-Calmette-et-Guérin, 53000     Laval.
Art. 4. -  Les abats de volailles mentionnés à l'article 1er doivent être     traités dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les     matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments, et notamment ceux     soumis aux rayonnements ionisants.
Art. 5. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction     publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 avril 1997, M. le     colonel Feyzeau est nommé directeur de l'Institut national d'études de la     sécurité civile à compter du 12 juin 1997, en remplacement du colonel Savelli     (Jean-Paul), appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Montmorot,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de     Chambéry est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Chargé de communication
      M. Fabien Roussel.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 22 janvier 1996     susvisé est abrogé.
4. Le paiement des aides
      Les dépenses sont imputées sur les crédits des services du Premier ministre,     chapitre 46-03, article 80 (Aides sociales aux rapatriés et actions     culturelles).
      L'ordonnateur de la dépense est le préfet, le comptable assignataire est le     trésorier-payeur général.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 mars 1997, M. Gaisnon (Michel), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er mai 1997.
Art. 8. -  Les lauréats des concours prévus à l'article 5 ci-dessus sont     titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps par     application des dispositions de l'article 6 du décret du 27 janvier 1970     susvisé.
    TITRE III
Art. 2. -  Les collaborateurs occasionnels de l'administration chargés de     travaux d'enquêtes statistiques perçoivent une rémunération calculée sur la     base de nombres forfaitaires de vacations horaires par questionnaire traité     et de taux unitaires de rémunération horaire.
Art. 10. -  Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le     programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de     la fonction publique et du ministre chargé de l'agriculture.
      Les conditions d'organisation de ces concours et la composition du jury sont     fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Art. 3. -  Pour chaque concours, le jury établit, par ordre de mérite, la     liste des candidats admis. Le nombre des nominations des candidats inscrits     sur la liste complémentaire ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois     offerts.
Art. 1er. -  Le taux annuel du droit de scolarité pour la formation     conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures vétérinaires en     anatomie pathologique vétérinaire s'élève, pour l'année universitaire     1996-1997, à 7 500 F.
Art. 1er. -  Sont autorisées dans les conditions définies ci-après la     détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente d'abats de     volailles réfrigérés, congelés et surgelés, traités par exposition aux     rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137.
Art. 4. -  Lorsque les formations énumérées aux articles 1er et 2 du présent     arrêté sont suivies dans le cadre de la formation continue, le montant de la     redevance due par les stagiaires est fixé par le conseil d'administration de     l'école nationale vétérinaire assurant la direction administrative de la     formation considérée.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet au 1er mai 1997.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 67 395 622 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 9. -  Les places mises aux concours qui n'auraient pas été pourvues par     la voie du concours externe ou par celle du concours interne peuvent, dans la     limite de 50 % d'entre elles, être reportées sur l'autre concours, par arrêté     du ministre chargé du budget.
Immunologie
    Concours de type 1
    Emilie (Dominique).
    Lassoued (Mohamed Kaiss).
    Oksenhendler (Eric).
    Tiberghien (Pierre).
Chirurgie orthopédique et traumatologique
    Concours de type 1
    Chammas (Michel, Louis),
    Guigui (Pierre),
    Le Huec (Jean-Charles, Fernand),
    Thomazeau (Hervé).
Art. 4. -  Le livre Ier de la partie Réglementaire du code du service national s'applique aux jeunes gens de sexe masculin nés après le 31 décembre 1978 et à ceux qui sont rattachés aux mêmes classes de recensement, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article L. 112-4.
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
    Concours de type 1
    Aupart (Michel),
    Camilleri (Lionel),
    Carteaux (Jean-Pierre),
    Chocron (Sidney),
    Cornu (Elisabeth),
    Obadia (Jean-François),
    Thomas (Pascal, Alexandre, Georges).
« A N N E X E I V
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 01/04/1998 page 5030
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 7 mai 1988 portant nomination des membres et du président du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance est abrogé.
Par décret en date du 19 mars 1998, M. François Mongin, administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget, est nommé membre du conseil de surveillance de la Caisse française de développement, suppléant de M. Paul-Henry Ravier, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Chargé de mission
    M. Jean-Marc Granier, inspecteur principal à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Fraction de contingent 1997/04
    Vanthuyne (Fabien, Pierre).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1997, le compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac est approuvé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 140 778 330 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 novembre 1997, le compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Strasbourg est approuvé.
AN, HAUTE-GARONNE (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. GUY DEBUISSON
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Le capitaine Gallot (Yvette, Paulette, Mauricette).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    ASPIRANT
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin de réserve
    Le médecin aspirant de réserve :
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 01/04/1998 page 5029 à 5030
    =============================================
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 mars 1998, le centre de réception radioélectrique de Courbevoie-Tour GAN (Hauts-de-Seine) est classé en 2e catégorie.
Art. 7. -  Le conseil spécialisé des vins de pays se réunit sur convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié des membres ou par le ministre chargé de l'agriculture.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-1107 du 26 novembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Le lieutenant de réserve Romero (Julien).
Pour prendre rang du 1er février 1998
    Fraction de contingent 1996/10 B
    Lassurguere (Fabien, Philippe).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie.
Art. 1er. -  Mme Bérengère Quincy, ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale, est nommée ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne, en remplacement de M. Jean-Michel Dasque.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 80 du 04/04/1998 page 5248 à 5249
    =============================================
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15     octobre 1997, M. Douyere (Pierre, Guy) est nommé notaire à la résidence du     Port (Réunion), en remplacement de M. Goubert-Gaebele (Robert, Henri, Edmond,     Antoine), démissionnaire.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 octobre 1984 portant création d'un comité technique     paritaire central de l'Office national de la chasse est abrogé.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 5 novembre 1997
      M. le colonel de l'armée blindée et de la cavalerie Auvy (Maryvon, Gaston,
     Roland).
Arabie saoudite
    M. Bui (Yves).
    M. Debeaux (Jean-Marc, Roger).
Malaisie
    M. Bechetoille (Raymond).
    M. Herval (Charles).
    M. Papazoff (Milko-Pierre).
Art. 3. -  M. le général de division Pougin de la Maisonneuve (Eric, Marie,     Xavier, François, Régis) est mis à la disposition du chef d'état-major de     l'armée de terre.
Roumanie
    M. Leveel (Bernard, André).
    M. Morariu (Octavian).
    M. Pellerin (Pascal, Jean).
    M. Soule (Claude).
Art. 1er. -  L'autorisation dont est titulaire la société Antenne Créole     Guyane est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 15 mars 1998.
Mali
    M. Jacquin (Bernard, Louis).
    M. Lepoultier (Serge).
    M. Noualy (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  M. Alain Persia est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Par décret du Président de la République en date du 12 mars 1998, Mme Villela-Petit (Inès) est nommée et titularisée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juillet 1997.
Art. 1er. -  M. Guy Tomasi est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les personnels du     département des arts graphiques et du service de la communication de     l'Etablissement public du musée du Louvre.
Art. 1er. -  Mme Lucienne Trefle est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Spécialité Chimie analytique et bromatologie
      1 M. Prognon (Patrice).
      2 Mme Guffroy (Arlette), épouse Baillet.
Art. 5. -  Le président-directeur de l'Etablissement public du musée du     Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Maroc
    M. Cesaire (Michel, Louis).
    M. Gaign (Robert, André).
    M. Le Borgne de la Tour (Tugdual).
    M. Sigaud (Louis, Amans).
Art. 1er. -  Mme Zohra Jammes est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
II. - Croix-Rouge française
      Avenant no 97-01 du 5 mars 1997 relatif à l'emploi d'animateur d'activités     culturelles de loisirs.
A compter du 16 août 1997
    Tribunal administratif de Nancy
      Mme Marie Guichaoua.
AN, EURE (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. CLAUDE LAPEYRE
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mars 1998, M. Fosseyeux (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 8 mars 1993, date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
Art. 5. -  Le régisseur devra constituer le cautionnement prévu par la réglementation. Il percevra l'indemnité de responsabilité correspondante.
Pakistan
    M. Crepin (Bernard, Albert).
Art. 6. -  Il peut être nommé un suppléant au régisseur, avec l'agrément de l'agent comptable.
Art. 7. -  Les organismes adressent chaque année au ministre chargé des installations classées la liste des expertises accompagnée des commentaires éventuels sur les difficultés rencontrées.
Art. 1er. -  Dans l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1991 susvisé, la phrase : « Il est présidé par le chef de l'organisme du contrôle en vol. » est supprimée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 1997, le budget pour 1998 de l'école d'architecture de Grenoble est fixé, en dépenses et en recettes, à 17 413 720 F.
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
      A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Curé (Michel,     Robert, Jean-Louis).
Art. 24. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du présent décret et jusqu'au 1er janvier 1998, il ne sera pas procédé à des recrutements au titre du 3o dudit article ; le nombre d'emplois relevant de ce titre sera reporté intégralement sur le nombre d'emplois offerts au titre du 4o du même article 4.
Art. 8. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses     fonctions :
A la préfecture de l'Essonne
      Mme Farge (Mireille), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 4. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine, avec maintien dans ses fonctions :
Art. 5. -  Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1994 susvisé, le nom de     la société << Compagnie générale de radiocommunications de proximité >> est     remplacé par << Société française du radiotéléphone >>.
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er décembre 1997
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Champagne     (Pierre, Raymond), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    Au grade d'ingénieur général de 1re classe
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fournet (Jean, Emmanuel,
     Marie).
Art. 11. -  L'installation doit disposer de réserves suffisantes de produits     ou matières consommables adaptées utilisés de manière courante ou     occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement et lutter contre     un sinistre éventuel (incendie, rejets toxiques dans le milieu naturel,
     etc.).
Art. 3. -  L'agent comptable en titre est chargé des opérations de     liquidation de l'établissement après sa fermeture.
Art. 3. -  CONDOR étant un outil de saisie destiné à initialiser le     traitement VISA 3, le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi no 78-17     du 6 janvier 1978 s'exerce dans le cadre de cette application.
5. Bureau du service national
    de la Martinique
     Barajuan (Lionel).
Art. 2. -  Cette épreuve est réservée aux élèves des classes terminales des     lycées d'enseignement publics et privés sous contrat.
A la préfecture du territoire de Belfort
      Mme Mathiot (Dominique), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 5. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent sans     limitation de durée aux établissements suivants, sous réserve que les     conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent à être     remplies :
Région Bretagne, académie de Rennes
      Institut des hautes études comptables et financières (IHECF), campus de     Ker-Lann, 35170 Bruz.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 31, en France     métropolitaine.
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
      M. Le Dû (Bertrand), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture de la Seine-Maritime
      M. Lepage (Alain), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture de Meurthe-et-Moselle
      M. Citerle (Jean-Marie), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture du Cher
      Mme Douarinou-Hémeret (Christine), à compter du 1er janvier 1996.
Drôme
     No 2611. - Union de coopératives agricoles ALLICOP. Siège social : La     Bâtie-Rolland (26000).
A la préfecture de la Charente-Maritime
      Mme Delteil (Brigitte), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture des Yvelines
      Mme Rosenzweig (Hélène), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture de Loir-et-Cher
      Mme Turpin (Maryline), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture de l'Essonne
      M. Leclère (Patrick), à compter du 1e janvier 1996.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne R 11 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 13. -  Toutes les activités de recherche ou d'exploitation minière sont     interdites dans la réserve naturelle. Sous réserve de l'article 12, sont     également prohibés les affouillements et exhaussements du sol.
A la préfecture du Pas-de-Calais
      M. Dewaeles (Georges), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture de l'Essonne
      M. Picquet (Jean-Christophe), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 10, en France     métropolitaine.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0182 du 07/08/97                        Page 11761  a 11762    
                      ......................................................
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 657 083 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 93 841 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 6. -  A l'expiration des délais prévus aux articles 2, 3 et 4,
     l'application des dispositions de l'article 1er ne pourra être éventuellement     reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements     concernés et sur leur demande.
Art. 7. -  Le directeur de l'établissement de Bordeaux est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française.
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du bureau chargé de la gestion des accidents de     personnels du ministère chargé de l'éducation nationale.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 1er août 1997, M. Burcker (Olivier) est radié de la liste des élèves     titulaires (promotion de 1995-1999) de l'Ecole nationale supérieure des     techniques industrielles et des mines de Douai.
Art. 2. -  Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses     énumérées à l'article 6, alinéas a et b, de l'arrêté du 31 décembre 1993     susvisé, auprès du musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, à     Paris.