Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les règles suivantes édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne sont étendues, pour les campagnes 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007, à l'ensemble des producteurs de pommes de terre primeur sur l'ensemble de la circonscription du comité économique agricole.
Dans le dernier alinéa de l'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales, l'année : « 2005 » est remplacée par l'année : « 2006 ».
Les programmes applicables dans les classes de quatrième des établissements d'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de quatrième de collège. Ils sont aménagés afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole. Ces aménagements sont définis par le ministre chargé de l'agriculture.
L'arrêté du 10 avril 1998 portant approbation des statuts types des unions pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie est abrogé.
Le premier alinéa de l'article R. 2231-36 du code général des collectivités territoriales est remplacé par la disposition suivante :
 « Le comité élit un vice-président parmi ses membres. »
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 février 2002, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans conférant le titre de docteur honoris causa à M. Moshe Y. Vardi, professeur d'informatique à l'université de Rice, Etat du Texas (Etats-Unis).
Art. 11. -  A l'article D. 615-12 du même code, les mots : « D. 615-4-1 à D. 615-4-5 et D. 615-5 à D. 615-9 » sont remplacés par les mots : « D. 615-4-1 à D. 615-9 ».
Electricité de France est autorisée à procéder à la mise en service d'un puits de remplacement dans un rayon de 10 mètres à partir du puits 0 SDP 002 PZ (coordonnées Lambert X = 687079,37 ; Y = 91530,89) devenu inexploitable.
Par arrêté du président du conseil général de la Haute-Vienne en date du 27 février 2002, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 Mme Marise Farez.
Les travaux et essais feront l'objet d'un compte rendu adressé au service de la navigation de la Seine et à la DRIRE Champagne-Ardenne.
L'arrêté du 26 juillet 1999 modifié fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL[A]), de la qualification de vol aux instruments avion (IR[A]), de la licence de pilote de ligne avion (ATPL[A]) est abrogé.
Pour être prises en compte dans l'évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en oeuvre en adéquation avec celle des événements à maîtriser, être testées et maintenues de façon à garantir la pérennité du positionnement précité.
Art. 2. -  L'arrêté du 30 septembre 1994 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence du médicament à la demande de tiers est abrogé.
Les hélicoptères militaires utilisés pour les formations figurent dans l'instruction fixant la liste des types d'hélicoptères en application de l'arrêté du 12 juillet 2005 (FCL 2) précité.
Le décret du 22 juin 2005 modifié portant délégation de signature à la direction générale de l'administration est abrogé.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions du décret du 17 janvier 1992 susvisé, il est créé un centre régional de documentation pédagogique dans les académies de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane.
Dans l'article 5 de l'arrêté du 10 mai 2000 susvisé, la référence à l'article 3-5 est remplacée par la référence à l'article 3 (5°).
L'article 6 du décret du 25 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 6. - Le présent décret s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2002. »
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté a pour objet de définir le contenu du programme et les modalités de formation permettant la délivrance d'une attestation de connaissance portant sur le JAR-FCL 2, le JAR-FCL 3 et le JAR-OPS 3.
Art. 1er. -  En application de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2001 susvisée, le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des cliniques privées au titre de l'année 2001 est porté de cent cinquante millions de francs à sept cent cinquante millions de francs.
Art. 4. -  Au III de l'article R. 313-12 « Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ou de la plaque d'exploitation » du code de la route, les mots : « à trois roues » sont supprimés.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 septembre 2005, M. Berder (Eric), sous-directeur de la sécurité maritime, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en qualité de représentant du ministre chargé de la mer.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 février 2002, M. Boutet (Yves), attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, est radié des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 5 juillet 2002.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 2002, il est mis fin aux fonctions de Mlle Verdier (Françoise), administratrice civile, auprès du préfet de la région Aquitaine en qualité de chargé de mission à temps plein à compter du 31 janvier 2001.
Délégation est donnée à M. Henry Alexandre, administrateur civil, directeur adjoint de l'Agence centrale des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
L'intitulé du chapitre IV du décret du 20 mars 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
 « Détachement et délégation. »
La voie nouvelle sera classée en route nationale 89 et l'actuelle route nationale 89 déclassée dans le réseau routier local du PR 110,140 au PR 119.
L'autorité contractante ne peut signer aucun contrat classé ou à clause de sécurité avant réception de l'attestation d'habilitation en cours de validité de l'entreprise candidate retenue.
L'arrêté du 5 février 1998 portant fixation du prix de vente aux organismes publics distincts de l'Etat, aux organismes privés et aux particuliers des informations statistiques issues de documents douaniers est abrogé.
Les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique sont destinataires des informations enregistrées relatives aux contribuables à l'égard desquels ils sont chargés d'une mission d'assiette, de contrôle ou de recouvrement en matière de fiscalité professionnelle.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 2002, M. Pfeiffer (Daniel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche à compter du 21 mai 2002.
M. Bruno Gain, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique, en remplacement de M. Pierre Garrigue-Guyonnaud, appelé à d'autres fonctions.
M. Gérard Mamou est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 mars 2002, Mme Céline Blanchet, contrôleuse de 2e classe des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès du centre informatique douanier.
Les entreprises doivent garder confidentiels les numéros téléphoniques réservés qui leur sont communiqués par les services de police ou de gendarmerie.
 Elles fournissent un numéro téléphonique permettant aux services de police ou de gendarmerie appelés de procéder à un contre-appel dont elles supportent le coût.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002, M. Michel Melin, vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 septembre 2002.
M. le général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air Job (Jean-Pierre, Maurice) est maintenu dans ses fonctions de chef d'état-major de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2002 inclus.
Par décision n° 2001-1162 en date du 7 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société GlobalLink AG est autorisée à établir et à exploiter un réseau de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
A compter du 13 avril 2002
 M. le vice-amiral Sautter (Philippe, Jacques, Raoul), en remplacement du vice-amiral d'escadre Béreau (Alain, Claude, Robert), membre de droit.
Les indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs mentionnés au a de l'article 1er du décret du 25 mars 2002 susvisé sont fixées dans la limite des montants maximaux ci-après :
 - un collaborateur : 762,24 EUR ;
 - un collaborateur : 362,29 EUR ;
 - un collaborateur : 263,58 EUR.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2002, M. Fourny (Emmanuel, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Debuire (Jean-François, Marie, Joseph), démissionnaire.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio Tulle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A l'issue du scrutin, le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
 Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement des votes.
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 521-13 du code forestier, les mots : « par le décret du 25 octobre 1935 » sont remplacés par les mots : « par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 ».
Le contrôleur financier est consulté sur les projets de décrets, d'arrêtés ou de décisions interministérielles susceptibles d'entraîner des répercussions sur les finances de l'établissement ainsi que sur les propositions budgétaires, qu'il s'agisse du budget primitif ou des décisions modificatives.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le projet d'acte dénommé « loi du pays » relatif au tourisme nuptial, tel que transmis au ministre de l'outre-mer le 24 janvier 2006 par le président de la Polynésie française, n'est pas approuvé.
Est admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement par anticipation et sur sa demande :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 18 juillet 2006
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Salles (Dominique, Bernard, Marie).
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, le montant de l'aide financière prévue à l'article 1er du décret du 2 août 1972 susvisé est fixé à 263 EUR par mois.
Est retiré l'agrément donné à la caisse pluriprofessionnelle de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignées :
 Caisse ORGANIC CAPRICIF/HBJO, enregistrée sous le numéro 75 W 141.
Les arrêtés du 24 décembre 1998, du 30 mars 2000 et du 21 juin 2001 constatant les valeurs définitives du coût du service universel et les soldes définitifs des contributions des opérateurs, respectivement pour les années 1997, 1998 et 1999, sont abrogés.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 4 350 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les ressortissants de la caisse n° 75 W 141 sont rattachés à la caisse interprofessionnelle ORGANIC compétente selon le lieu d'exercice de l'activité pour les cotisants ou le lieu de domicile pour les retraités.
Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du comité des usagers du transport aérien, et sont nommés par décision du ministre chargé de l'aviation civile.
Au premier alinéa de l'article 15-1 et 16, les mots : « à l'article 13-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles 13-1 et 13-4 ».
Le comité des usagers du transport aérien procède à l'étude des questions relatives à la qualité des services offerts aux passagers du transport aérien. Il propose au ministre toute mesure susceptible d'améliorer ces services.
La direction générale de l'aviation civile assure le fonctionnement administratif et financier du comité des usagers du transport aérien. Elle peut mettre du personnel et des locaux à sa disposition.
La recherche effectuée dans le répertoire national d'identification des personnes physiques est réalisée soit directement à partir du numéro d'inscription au répertoire (NIR), soit à partir de l'état civil des personnes. Le numéro d'inscription à ce répertoire ainsi que les nom et prénoms sont supprimés des fichiers d'études dès que l'identification est achevée.
L'annexe II à la décision n° 2000-925 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe à la décision n° 99-530 du 15 décembre 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le demandeur adresse le dossier au préfet du département par envoi recommandé avec avis de réception.
Rectificatif au Journal officiel du 21 juin 2002, page 10861, 1re colonne, 8e ligne :
 Au lieu de : « 9 M. Charlier (Thierry) », lire : « 9 Mlle Chavrier (Anne-Laure) ».
Validation des bulletins jusqu'au mercredi 24 mai 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
AN, VAUCLUSE
M. THIBAUT DE LA TOCNAYE
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mai 2006, M. Hugues Bied-Charreton, chef de service à la direction du budget, est nommé représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut Pasteur, en remplacement de M. Frédéric Guin.
Sont nommés au cabinet du ministre à compter du 1er janvier 2005 :
 Conseiller :
 M. Laurent Habert, administrateur civil hors classe.
 Conseiller technique :
 M. Olivier Pequeux, commissaire contrôleur des assurances.
La trésorerie de Fontaines-sur-Saône est supprimée.
La présente décision sera notifiée à l'Association laïque pour le développement de la communication à La Tour-du-Pin et publiée au Journal officiel de la République française.
La trésorerie de Lisieux ville, renommée trésorerie de Lisieux intercom, est spécialisée dans la gestion comptable et financière du secteur public local. La trésorerie de Lisieux banlieue, renommée trésorerie de Lisieux, est spécialisée dans le recouvrement de l'impôt.
La présente décision sera notifiée à l'association Office du tourisme de Valmorel et du bassin d'Aigue-Blanche et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette décision abroge la décision n° 2003-182 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-561 du 11 juillet 2000 susvisée.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio 2000 - Vienne Informations et publiée au Journal officiel de la République française.
Les destinataires de ces informations sont les correspondants informatiques des différentes directions du ministère de l'écologie et du développement durable.
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La trésorerie de Saint-Pons est renommée trésorerie de Saint-Pons-de-Thomières.
Lorsqu'un représentant du personnel, membre titulaire ou suppléant d'une commission administrative paritaire, bénéficie d'une promotion à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, il continue à siéger pour la commission et pour le grade au titre desquels il a été élu.
Le décret n° 92-1005 du 21 septembre 1992 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
L'activité de recouvrement de la trésorerie de Roujan est transférée à celle de Murviel-lès-Béziers-Autignac (Hérault).
Orange France doit offrir ses prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » dans des conditions non discriminatoires, et ce jusqu'au 8 décembre 2007.
L'arrêté du 16 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 10 mars 2003, portant création d'un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de la mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat est abrogé.
La gestion comptable et financière de la commune de Bellefond, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Rauzan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Créon (Gironde).
Le présent arrêté annule et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. L'article 4 de l'arrêté du directeur général portant attribution de fonctions et délégations de signature aux directeurs, en date du 10 juin 2004 est abrogé.
Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var dans la structure mentionnée en annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision. Il notifiera à Orange France cette décision ainsi que ses annexes, qui seront publiées au Journal officiel de la République française, à l'exclusion de l'annexe E.
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Cibard, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lussac, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Castillon-la-Bataille (Gironde).
Par décret du Président de la République en date du 14 février 2005, le conseil des ministres entendu, M. Jean-François Kraft, préfet de l'Ardèche, est placé en position de service détaché.
Dans le titre, au 9e visa et à l'article 2 de la décision n° 2000-1118 du 16 mai 2000 susvisée, le titulaire : « SARL Citicom » est remplacée par : « SAS Chérie FM ».
L'indemnité spécifique temporaire est une indemnité mensuelle.
La trésorerie de Saint-Germain-de-Calberte est regroupée sur la trésorerie du Collet-de-Dèze (Lozère).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 7 février 2005, M. Simon (Jean-Marc), conseiller des affaires étrangères hors classe, a accompli sa mobilité statutaire pour la période du 19 septembre 1996 au 19 septembre 1998 en exerçant ses fonctions à l'ambassade de France à Bangui.
En application de l'article 11, paragraphe II, du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'équipement est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2005, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :
Art. 1er. -  Le taux moyen prévu à l'article 1er du décret du 20 septembre 2000 susvisé est fixé à 20 % du traitement indiciaire brut moyen des corps de fonctionnaires de catégories C et D des services judiciaires.
Art. 1er. -  Le montant hebdomadaire de l'indemnité forfaitaire d'astreinte à domicile est fixé à 152,50 Euro.
Art. 3. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er février 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale aura lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 est modifié comme suit :
Art. 3. -  L'action sociale familiale des caisses s'exerce dans les domaines d'intervention énumérés ci-dessous et précisés par instruction pluriannuelle de la Caisse nationale d'allocations familiales. Elle est définie dans le schéma directeur d'action sociale adopté par chaque caisse pour mettre en oeuvre ces dispositions.
Au titre de personnalité susceptible d'exprimer
    les préoccupations élargies à l'échelle de l'Union européenne
    M. Salzano (Edoardo), membre de l'Instituto universitario di architettura di Venezia (Italie).
Art. 1er. -  Sont inscrits dans une région de provenance existante les peuplements et vergers à graines désignés en annexe 1.
Art. 13. -  L'arrêté du 26 octobre 1992 modifié fixant le taux et les modalités de versement de l'allocation de prise de fonctions allouée à certains praticiens hospitaliers est abrogé.
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
    Suppléante : Mme Marie-José Roig, en remplacement de M. Alain Cortade.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est constitué au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés passés par la direction au nom de l'Etat.
Par décret en date du 10 octobre 2001, les dispositions du décret du 12 juillet 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Bellac- Limoges traversant le département de la Haute-Vienne sont abrogées.
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Les lieutenants :
    Pichot (Christian, Jean, Louis).
    Graziotti (Marcel, Robert, Louis).
    Salettes (Yves, Alain).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 2001, Mlle Laurès (Simone), trésorière principale du Trésor public, est nommée secrétaire générale de la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale.
Il est interdit de conduire, sous aucun prétexte, même pendant la nuit, aux abreuvoirs communs, les animaux atteints de maladies contagieuses. Cette interdiction s'applique même aux animaux suspects ou simplement contaminés dont la circulation a été permise exceptionnellement.
Art. 1er. -  Le gain annuel minimum prévu à l'article L. 752-24 du code rural est fixé à 7 890 Euro pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
    M. Pascal Boniface, maître de conférences à l'institut d'études politiques de Lille, directeur de l'Institut des relations internationales et stratégiques.