Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A la fin du stage ou de la session, le centre ou l'institut délivre à chaque agent une attestation constatant l'assiduité. L'intéressé remet cette attestation à l'autorité dont il relève au moment de la reprise de ses fonctions.
La SAS Business FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 septembre 2011 au 21 novembre 2014. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS RML est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Latina FM.
La SAS Oui FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oui FM.
La présente décision sera notifiée à l'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Culture et expression locales est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM 67 et Azur FM 68.
L'association Les Amis de Radio Iris est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention relative à la liberté de communication et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iris.
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Verte et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Dreyeckland Libre ― Antenne Centre Alsace Colmar et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 13 septembre 2011 au 22 août 2015. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Lorraine.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 203 du 02/09/2011 texte numéro 75
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 203 du 02/09/2011 texte numéro 74
L'arrêté prononçant la mise à disposition fait l'objet d'une publication. L'arrêté et son annexe sont soumis à l'obligation de transmission au haut-commissaire de la République en Polynésie française ou au chef de la subdivision administrative dans les deux mois suivant la signature de la convention.
L'autorité dont relève le fonctionnaire fait procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer que l'activité du fonctionnaire mis en disponibilité correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position.
Sous réserve des dispositions de l'article 37, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires autorisés à travailler à temps partiel est augmentée à due proportion du rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service fixées pour les agents travaillant à temps plein.
Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française détermine les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes et à des permanences, les modalités de leur organisation et les modalités de leur rémunération ou de leur compensation.
Le régime des heures supplémentaires pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires est prévu par un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française.
La mise à disposition est prononcée et, le cas échéant, renouvelée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis de la commission administrative paritaire.
La titularisation du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié d'un congé de maternité ou d'adoption prend effet à la date de la fin de la durée normale du stage, compte non tenu de la prolongation imputable au congé de maternité ou d'adoption.
En cas de détachement de courte durée ou de longue durée, le fonctionnaire de la commune, du groupement de communes ou de l'établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française est noté par le chef du service auprès duquel il est détaché.
Les candidats adressent leur dossier de candidature auprès du centre de gestion et de formation.
En cas de diminution des effectifs des fonctionnaires des communes, des groupements de communes ou des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française, le nombre de sièges attribués à leurs représentants reste inchangé jusqu'au renouvellement général des mandats de ces représentants au conseil d'administration du centre de gestion et de formation.
Chaque titulaire a un suppléant.
Les limites d'âge mentionnées à l'article 1er ne sont pas opposables aux sportifs de haut niveau au sens de la réglementation applicable localement.
Le conseil d'administration du centre de gestion et de formation se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il est également convoqué par son président dans les deux mois suivant la demande présentée par un tiers de ses membres.
Un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, y compris les visites médicales d'embauche et de suivi bisannuel du comité médical, et de la commission de réforme.
Les limites d'âge mentionnées à l'article 1er sont reculées d'un an par enfant à charge ou par personne à charge ouvrant droit aux allocations prévues pour les handicapés en vertu de la réglementation applicable localement, en faveur des candidats des deux sexes.
Le président du conseil d'administration du centre de gestion et de formation peut appeler devant le conseil toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.
 Le comptable du centre de gestion et de formation assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Pour être nommé dans la fonction publique communale, tout candidat doit remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions. L'aptitude est constatée préalablement à la nomination dans les conditions fixées par arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Les limites d'âge mentionnées à l'article 1er ne sont pas opposables aux bénéficiaires de la réglementation sur les emplois réservés pour l'accès aux emplois qui leur sont partiellement réservés, en vertu des dispositions applicables localement.
L'âge limite pour le recrutement des fonctionnaires est fixé par chaque statut particulier.
 L'âge minimum pour le recrutement des fonctionnaires est fixé à seize ans.
Les agents du centre de gestion et de formation ne peuvent être membres du conseil d'administration du centre.
Il existe deux sortes de détachements :
 1° Le détachement de courte durée ;
 2° Le détachement de longue durée.
La disponibilité est prononcée par décision de l'autorité de nomination soit d'office dans les cas prévus aux articles 67 et 68 du présent décret, soit à la demande du fonctionnaire sous réserve des nécessités du service.
Le détachement de courte durée ne peut excéder deux ans ni faire l'objet d'aucun renouvellement.
 A l'expiration du détachement de courte durée, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.
Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être renouvelé par périodes n'excédant pas cinq années.
Un fonctionnaire peut, avec son accord, être mis à disposition des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française ou de tout autre organisme public.
 Un fonctionnaire peut, en outre, être recruté en vue d'être mis à disposition pour effectuer tout ou partie de son service sur un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet.
La nomination est prononcée conformément aux dispositions de l'article 39 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.
Le détachement a lieu à indice égal ou, à défaut, à indice immédiatement supérieur lorsque le cadre d'emplois ou l'emploi d'accueil ouvre droit à pension de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
Le fonctionnaire exerçant un mandat d'élu local, national ou européen bénéficie de plein droit, sur sa demande, d'une mise en disponibilité pendant la durée de son mandat.
La personne, reconnue travailleur handicapé, recrutée par la voie des emplois réservés est nommée fonctionnaire stagiaire conformément aux dispositions de l'article 46 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.
Tout détachement est prononcé sur demande du fonctionnaire.
 Le détachement ne peut intervenir qu'après avis de la commission administrative paritaire compétente.
 Les renouvellements du détachement sont prononcés suivant la même procédure que le détachement initial.
Si le fonctionnaire ne peut, à la fin de sa mise à disposition, être affecté dans les fonctions qu'il exerçait dans sa commune, son groupement de communes ou son établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française d'origine avant sa mise à disposition, il est affecté, après avis de la commission administrative paritaire, dans les fonctions d'un niveau hiérarchique comparable.
Est fonctionnaire stagiaire la personne qui, nommée dans un emploi permanent de la hiérarchie administrative des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française, accomplit les fonctions afférentes audit emploi et a vocation à être titularisée dans le grade correspondant à cet emploi.
Par décret en date du 30 août 2011, sont nommés membres de la commission de déontologie :
En qualité de conseiller maître à la Cour des comptes
 Membre titulaire : M. Yves Médina, conseiller maître honoraire.
 Membre suppléant : M. Jean Gautier, conseiller maître.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 19 juillet 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Camurac n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 19 juillet 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune d'Armissan n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 19 juillet 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Caudebronde n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Martin-de-Villereglan et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision à caractère national susvisé et à chaque opérateur de multiplex susvisé autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne, numérique, et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans les tableaux A et B de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la zone de Caunes-Minervois ― Agglomération est ajoutée avec une date d'allumage au 29 novembre 2011.
La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision à caractère national susvisé et à l'opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique, et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans le tableau B de l'annexe 3 et dans le tableau A de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la zone de Ramatuelle ― Agglomération est supprimée.
Dans l'annexe de la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Ramatuelle est supprimée.
La zone de Saint-Jean-du-Gard est ajoutée avec une date d'allumage au 29 novembre 2011.
Dans les tableaux A et B de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la zone de Sarrancolin ― Agglomération est ajoutée avec une date d'allumage au 8 novembre 2011.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 19 juillet 2011. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Moriez n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-405 du 11 juillet 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2010.
Les arrêtés du 26 avril 1966 et du 5 décembre 1984 portant agrément du Syndicat général des fabricants d'huiles et tourteaux de France sont abrogés.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011 et abroge les dispositions d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956.
I. ― La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours est fixée comme suit :
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les organismes agréés ne peuvent se dégager des travaux dont ils ont accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service public enquêteur.
 En tout état de cause, les organismes agréés mènent à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
A l'article 1er du règlement n° 86-20 du 24 novembre 1986 :
 1° Les mots : « , à compter du 15 janvier 1987, » sont supprimés ;
 2° Après les mots : « sans but lucratif », sont insérés les mots : « et aux organismes d'habitations à loyer modéré ».
L'arrêté du 14 février 1992 portant agrément du Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA), de la Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC) et de l'Association des fabricants de compléments pour l'alimentation animale (AFCA) est abrogé.
Les questionnaires sont conservés par les organismes agréés jusqu'à leur archivage, conformément au livre II du code du patrimoine.
Dans le cas où l'application des règles du secret statistique aux rubriques élémentaires du questionnaire empêche la diffusion par l'Union européenne des données prévue par les règlements susvisés, cette diffusion devant être compatible avec ces mêmes règles du secret statistique, le service public enquêteur, après consultation des organismes agréés concernés, fixe les règles de publication.
Les arrêtés du 19 février 1953 et du 5 décembre 1984 portant agrément de l'Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivées (USIPA) sont abrogés.
Le contenu de la notice d'information mentionnée à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique est conforme à l'annexe 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb est abrogé.
Lorsque l'auteur du constat repère des revêtements dégradés et qu'il estime ne pas pouvoir conclure quant à la présence de plomb dans ces revêtements il peut effectuer un prélèvement qui sera analysé en laboratoire.
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve corrigée.
Les personnes n'appartenant pas aux personnels des établissements visés à l'article 1er perçoivent par heure de surveillance d'examen ou de concours le montant suivant :
MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION
11 €
Les montants pour la correction d'une copie sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la matière considérée :
NIVEAU DE COMPLEXITÉ
MONTANT PAR COPIE
Normal 
1 à 3 €
Supérieur
4 à 6 €
Les montants de l'heure de formation sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la formation dispensée :
NIVEAU DE COMPLEXITÉ
HEURE DE FORMATION
Normal
15 à 35 €
Supérieur
40 à 75 € 
Elevé
80 à 140 €
Exceptionnel
150 à 300 €
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du contenu de la formation, du public concerné par la formation et du niveau d'expertise de l'intervenant.
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.
 Le montant de rémunération d'un membre de jury fictif organisé dans le cadre de la participation à un concours ou examen ne peut excéder celui fixé par le barème ci-dessus.
Les montants de l'heure de participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours sont fixés conformément au barème suivant :
NIVEAU DE COMPLEXITÉ
HEURE DE PARTICIPATION
Normal
7 à 20 €
Supérieur
25 à 60 €
Exceptionnel
70 à 100 €
Les mesures de plomb mentionnées au 3° de l'article 1er sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X capable d'analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb.
L'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures est abrogé.
Les arrêtés du 27 mars 1954 et l'arrêté du 8 juin 1993 portant agrément du Syndicat des fabricants de sucre de l'île de La Réunion sont abrogés.
L'arrêté du 11 juin 1992 portant agrément de L'Alliance 7 et l'arrêté du 16 septembre 2004 portant agrément de la Confédération nationale du café (CNC) sont abrogés.
L'arrêté du 2 mai 1967 portant agrément du Syndicat national des fabricants de sirops est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2011 texte numéro 81
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2011 texte numéro 82
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2011 texte numéro 83
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 14/09/2011 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 14/09/2011 texte numéro 101
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 14/09/2011 texte numéro 100
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 14/09/2011 texte numéro 100
L'arrêté du 1er juillet 1993 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'État est abrogé.
Dans ces zones, dont le contournement est obligatoire pendant leur période d'activation respective, et pour des besoins d'instruction, les vols militaires évoluant à très grande vitesse et à très basse altitude sont conduits conformément aux informations publiées.
Il est créé en France métropolitaine un réseau à très basse altitude défense (RTBA) constitué d'un ensemble de zones réglementées, au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs de la défense, où le pilote ne peut pas assurer la prévention des collisions.
Les zones réglementées qui constituent ce réseau à très basse altitude font l'objet d'arrêtés portant création, publiés au Journal officiel de la République française.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé, les mots : « qui se trouvent en service détaché, ainsi que ceux » sont supprimés.
Une autorisation est accordée, à titre exceptionnel, en vue de la création sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée), au lieudit Cabane Neuve, d'une station d'épuration des eaux usées dont la capacité maximale de traitement est établie à quatre mille quatre cents équivalents-habitants.
Délégation est donnée à Mme Cécile Longé, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe du centre de crise, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2011, M. Arno Klarsfeld est nommé président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en remplacement de M. Dominique Paillé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 août 2011, Mlle Caroline Coutout et M. Michaël Monereau, élèves des écoles normales supérieures, sont nommés ingénieurs-élèves des mines à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 août 2011, M. Bogdan Filip Popescu, élève de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, est nommé ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 août 2011, M. David Tortel, élève de Télécom-ParisTech, est nommé ingénieur-élève des mines à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 septembre 2011, Mlle COLUSSO (Olivia, Marie-Josèphe) est nommée notaire à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. COMA (Frédéric), démissionnaire.
La présente décision sera notifiée à la société HRTV SAS et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente autorisation est attribuée à la société HRTV SAS (ATV) pour une durée de cinq ans à compter du 22 juin 2010, sous réserve des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
La société HRTV SAS est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I de la présente décision pour diffuser un service de télévision locale généraliste dénommé ATV par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, conformément aux conditions techniques indiquées.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2011, Mme Ann-José Arlot, inspectrice générale des affaires culturelles, est nommée chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles à compter du 20 septembre 2011.
L'agrément ministériel délivré à l'association  Une famille un toit 44, dont le siège social est situé à Saint-Mars-la-Jaille (44), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de la Loire-Atlantique (44).
L'arrêté du 29 décembre 2006 relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques est abrogé.
En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin.
Au quatre-vingt-neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé, les mots : « adjoint au secrétaire général » sont remplacés par les mots : « chef du département admission et vie des campus ».
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3187737
Implants vasculaires
Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.