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Le directeur des affaires financières assiste le secrétaire général pour l'administration en matière de politique des achats du ministère à l'exception des achats d'armement.
A ce titre, il dispose au sein de la direction du responsable ministériel des achats.
L'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières est abrogé.
L'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse est abrogé.
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports communiquent annuellement au ministre chargé des transports et à l'administration chargée des domaines un état des biens acquis, déclassés ou cédés.
Pour les biens dont la valeur vénale est inférieure à un montant fixé par arrêté du ministre chargé des transports, le préfet du département sur le territoire duquel est situé le bien concerné est substitué au ministre chargé des transports pour l'application des dispositions de l'article 3.
Les décisions de déclassement prises en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 3 et du dernier alinéa de l'article 4 sont publiées aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements sur le territoire desquels se situent les biens déclassés.
En liaison avec les organismes du ministère de la défense chargés des questions relatives aux entreprises, la délégation à l'accompagnement régional participe à :
- l'expertise économique des territoires ;
- l'orientation et au conseil des petites et moyennes entreprises ;
- l'animation des pôles régionaux à l'économie de défense.
I. - La délégation à l'accompagnement régional est dirigée par un chef de service.
II. - La délégation à l'accompagnement régional comprend :
- un échelon central ;
- un réseau de délégués régionaux qui sont les interlocuteurs des acteurs locaux mentionnés à l'article 2.
Le service interarmées des munitions comprend :
1° Un échelon central ;
2° L'établissement principal des munitions Bretagne ;
3° L'établissement principal des munitions Champagne-Lorraine ;
4° L'établissement principal des munitions Centre-Aquitaine ;
5° L'établissement principal des munitions Provence-Méditerranée.
Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « opérations » sont :
1° Le commandement pour les opérations interarmées ;
2° Le centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation ;
3° Le centre du soutien des opérations et des acheminements.
Les commandements et organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « plans » sont :
1° Le commandement des programmes interarmées et de cybersécurité ;
2° L'unité française de vérification ;
3° Le service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.
Le commandement militaire de Balard relève du major général des armées.
Le directeur du service interarmées des munitions est un officier général, qui dirige l'activité du service dans le cadre des directives générales fixées par le chef d'état-major des armées.
Le service interarmées des munitions, service à compétence nationale, est rattaché au chef d'état-major des armées.
Les états-majors d'armées disposent du service interarmées des munitions pour l'exercice de leurs attributions en matière de munitions.
Il collabore avec la direction générale de l'armement dans les domaines relevant de sa compétence.
Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.
L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.
L'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions est abrogé.
Les organismes interarmées relevant de l'officier général « commandant de la cyberdéfense » sont :
1° Le centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense ;
2° Le centre d'analyse en lutte informatique défensive ;
3° Le centre d'audits de la sécurité des systèmes d'information.
Les organismes interarmées relevant de l'officier général « relations internationales militaires » sont :
1° Le soutien national OTAN - Allied Command Operations ;
2° Le soutien national OTAN - Allied Command Transformation.
Les organismes interarmées relevant du sous-chef d'état-major « performance » sont :
1° Le centre interarmées de coordination du soutien ;
2° Le commissariat général aux transports ;
3° Le centre d'identification des matériels de la défense ;
4° Le centre national des sports de la défense.
A l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, les troisième, quatrième et cinquième lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes : 
« 
Hors-groupe 2 
10 
Groupe 1 
18 
Groupe 2 
19 
».
L'arrêté du 24 février 2016 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense est abrogé.
La section 1 du titre II intitulée « Section 1 : Dispositions communes relatives aux déclarations de nationalité. » est renommée : « Section 1 : Des déclarations de nationalité à raison du mariage. », comprenant les articles 14 à 15.
La section 5 du titre II intitulée « Section 5 : Des déclarations de nationalité à raison de la possession d'état de Français. » est renommée : « Section 5 : Des déclarations de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français. », comprenant les articles 17-1 et 17-2.
La section 3 du titre II intitulée « Section 3 : Des déclarations de nationalité à raison de la naissance et de la résidence en France. » est renommée : « Section 3 : Des déclarations de nationalité à raison de l'adoption simple, du recueil ou d'une mesure d'enfant confié. », comprenant l'article 16.
La section 4 du titre II intitulée « Section 4 : Des déclarations de nationalité des enfants adoptés par un Français ou recueillis en France. » est renommée : « Section 4 : Des déclarations de nationalité à raison de la possession d'état de Français. », comprenant l'article 17.
La section 6 du titre II intitulée « Section 6 : Des déclarations de nationalité à raison de la qualité d'ascendant de Français » est renommée : « Section 6 : Des déclarations de nationalité à raison de la qualité de frère ou sœur de Français », comprenant les articles 17-3 et 17-4.
La section 2 du titre II intitulée « Des déclarations de nationalité à raison du mariage. » est renommée : « Section 2 : Des déclarations de nationalité à raison de la naissance et de la résidence en France. », comprenant les articles 15-1 et 15-2.
Le décret du 28 mars 1978 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Le titre III devient le titre VI.
A l'article 22-6 du décret n° 2006-649 susvisé, la référence : « L. 112-3 » est remplacée par la référence : « L. 112-2 ».
A l'article 1er du décret n° 2006-648 susvisé, après les mots : « plateau continental, », sont insérés les mots : « ni aux permis exclusifs de recherches et concessions de gîtes géothermiques, ».
Le troisième alinéa de l'article D. 251-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les entreprises ferroviaires accordent au titulaire de cette carte et à son accompagnateur une réduction de 75 % sur leurs tarifs. »
L'expérimentation prévue par le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 susvisé est prolongée jusqu'au 30 juin 2020.
Dans l'intitulé du titre III, devenu le titre VI, les mots : « à basse température » sont supprimés.
L'article 7 du décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 susvisé est abrogé.
Au 3° de l'article 6 et au premier alinéa de l'article 9 du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, les mots : « questions régionales » sont remplacés par les mots : « affaires de sécurité internationale ».
La direction centrale du service des essences des armées comprend :
a) La sous-direction « opérations » ;
b) La sous-direction « activités » ;
c) La sous-direction « ressources humaines ».
L'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées est abrogé.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui ne concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil est précisée par instruction.
Le centre assure la sécurisation des actions relatives à la rémunération. A ce titre, il est chargé de piloter le contrôle interne comptable de niveau 2 en matière de rémunération.
Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense assure, pour le personnel relevant de la compétence du service des ressources humaines civiles et de la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale, l'exécution des dépenses et recettes de personnel.
Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.
Le centre est placé sous l'autorité du chef du service des ressources humaines civiles, qui fixe des objectifs au directeur du centre et s'assure, au moyen du contrôle de gestion, de leur réalisation.
L'arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est abrogé.
La direction des plans, des programmes et du budget a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixés par instruction :
- le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités (SEREBC) ;
- le service des méthodes et du management des projets (SDM).
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des plans, des programmes et du budget comprend :
1. La sous-direction des plans et des programmes ;
2. La sous-direction du coût d'intervention.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction technique comprend :
1. Le service technique ;
2. La sous-direction des prestations ;
3. La sous-direction du soutien à la production.
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :
- les sous-directions à compétence géographique ;
- le service des procédures d'exportation et des moyens.
Le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information a autorité sur le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Le service technique dispose de la sous-direction de la compétence technique. Il a autorité sur DGA Ingénierie des projets, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité biologique et chimique s'appuie sur l'expertise technique de la direction générale de l'armement et du service de santé des armées.
L'arrêté du 3 février 2015 modifié fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique est abrogé.
L'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement est abrogé.
La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique est définie par décision du directeur du développement international.
Le service des procédures d'exportation et des moyens est constitué :
- de la sous-direction de la gestion des procédures de contrôle ;
- de la sous-direction de la gestion et de la qualité.
Le chef du service est responsable du secrétariat, pour le ministère de la défense, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre.
Les sous-directions à compétence géographique sont :
- la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ;
- la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ;
- la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;
- la sous-direction Asie-Pacifique.
Le service d'architecture du système de défense a autorité sur le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Les deuxième à septième alinéas de l'article 2 sont supprimés.
Les deuxième à sixième alinéas de l'article 3 sont supprimés.
Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est fixé à :
- 573,64 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts ;
- 48,43 € pour les autres boissons.
Les sommes déposées par la personne morale unique mentionnée à l'article 137 de la loi du 22 mai 2019 susvisée sur les fonds de réserve et de contrepartie et le fonds permanent sont versées à l'Etat au plus tard le 30 décembre 2022.
La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers comprend :
- la sous-direction « droit de la commande publique » ;
- la sous-direction « droit privé et droit pénal » ;
- la sous-direction « droit public et droit européen et international » ;
- la sous-direction « droit des régulations économiques ».
L'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est abrogé.
L'arrêté du 9 mai 2017 susvisé est modifié comme suit : 
A l'article 1er, le montant : « 61,65 euros » est remplacé par le montant : « 62,39 euros ».
Au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, avant les mots : « de président d'université », sont ajoutés les mots : « de recteur, » et les mots : « ou de membre du conseil d'administration » sont supprimés.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur le 1er janvier 2020.
Les autorités délégataires désignées en annexe peuvent déléguer leur signature à des personnes, placées sous leur autorité, chargées de la conclusion et de l'exécution des marchés publics et accords-cadres.
L'arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres est abrogé.
L'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique est abrogé.
En application de l'article R. 201-20 du code rural et de la pêche maritime susvisé, les organisations dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont reconnues, pour chaque région, comme organisations vétérinaires à vocation technique (OVVT) pour une période de cinq ans. Cette période prend effet au 1er janvier 2020.
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé, les mots : « l'année 2019 » sont remplacés par les mots : « l'année 2020 ».
Toute opération relative au traitement fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'au moins un an et dans la limite de cinq ans.
Sont destinataires des informations et des données à caractère personnel pseudonymisées nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents autorisés du centre d'épidémiologie et de santé publique des armées.
Les dispositions de la décision n° 188 en date du 24 juillet 2019 et portant sur le financement du Comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2020 sont rendues obligatoires aux membres des professions du ressort du Comité interprofessionnel du vin de Champagne.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020 à l'exception de l'article 5 qui entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 
1° Au premier alinéa, les mots : « comprend, outre » sont remplacés par les mots : « comprend notamment, outre » ; 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
L'application du 3e alinéa de l'article 94 est suspendue pendant la durée mentionnée par l'article 1er et ses dispositions remplacées par les dispositions suivantes :
« 2° la cohérence entre les informations figurant dans le document de programmation unique et la programmation déclinée au sein des budgets opérationnels de programme ; ».
L'application du dernier alinéa de l'article 94 est suspendue pendant la durée mentionnée par l'article 1er.
Le 1 du III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié susvisé, est remplacé par : « A compter du 1er janvier 2020, la valeur d'achat du point est de 4,06 €. »
L'arrêté du 14 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
L'application de l'article 67 est suspendue pendant la durée mentionnée à l'article 1er.
Les délais de préavis des éditeurs, afin de retirer la distribution d'un ou plusieurs titres de presse à la société Presstalis, sont suspendus durant la période d'application de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication. Elle s'applique pour une durée de six mois.
La présente décision sera notifiée à la société Presstalis par la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
L'examen professionnel, prévu au 2° de l'article 3-1 du décret du 7 octobre 2011 susvisé pour l'accès au corps de secrétaire administratif du ministère de la justice, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 2° de l'article 3-1 du décret du 7 octobre 2011 susvisé.
L'arrêté du 28 décembre 2012 fixant le classement d'un emploi de chef de service au Conseil d'Etat est abrogé.
L'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : 
1° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ; 
2° Le tableau figurant au quatrième alinéa est supprimé.
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
Direction
Nombre maximum d'emplois 
      

    de chef de service
Nombre maximum 
      

    d'emplois de sous-directeur
Direction des ressources humaines
1
-
L'article 2 peut être modifié par décret.
L'examen professionnel prévu à l'article 1er du présent arrêté comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'accord du 26 octobre 2018 relatif à la gestion des parcours des porteurs de mandats, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Les articles 74-0 K, 74-0 L et 74-0 L bis de l'annexe 2 au code général des impôts sont abrogés.
L'organisation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er novembre 2019.
L'ouverture des inscriptions est fixée au mardi 5 novembre 2019.
La clôture des inscriptions est fixée au mardi 10 décembre 2019, terme de rigueur.
Les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité ont lieu à la Maison des examens, 7, rue Ernest-Renan, Arcueil (94110).
Le III de l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 2018 n'est pas applicable.
Le montant des indemnités forfaitaires pouvant être allouées au contrôleur des demandes de données de connexion et au contrôleur des demandes de données de connexion suppléant en application de l'article R. 621-35-4 du code monétaire et financier est fixé à 350 euros par demi-journée de travail.
L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministre de la justice est abrogé.
Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe, prévu au titre 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à sept pour les services placés sous l'autorité de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Les membres du Conseil national de l'air nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement avant la publication du présent décret restent en fonctions jusqu'à l'expiration normale de leur mandat.
L'article 5 du décret du 13 juillet 2010 susvisé est abrogé.
Le décret du 3 mars 2016 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au 1° de l'article 2, les mots : « au sein de la conférence des achats créée par l'article 5 du présent décret » sont supprimés ; 
2° L'article 5 est abrogé.
Le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe, prévu au titre 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à trois pour les services placés sous l'autorité de la garde des sceaux, ministre de la justice.
L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe au sein des services du ministère de la justice est abrogé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et la secrétaire générale du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aux articles A. 212-211, A. 212-14 et à l'annexe II-16-1 du code du sport, les mots : « mention “ parachutisme ” du DE JEPS » sont remplacés par les mots : « mention “ activités du parachutisme ” du DE JEPS ».
A l'article A. 212-210 du code du sport, les mots : « “ DE JEPS ”, mention “ parachutisme ” » sont remplacés par les mots : « “ DE JEPS ”, mention “ activités du parachutisme ” ».
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la seconde édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera du 11 au 13 novembre 2019 sur le territoire de la Ville de Paris (75).
Les dispositions du 2°, du second alinéa du 6° et du 11° de l'article 1er du décret 20 octobre 2016 précité dans leur rédaction résultant du présent décret et du 1°, 3° et 4° de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
A l'article 1er du décret du 7 avril 2015 susvisé, les mots : « des articles L. 6232-6 et L. 6232-8 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 6233-1 ».
A l'article 16 du décret du 5 avril 2018 susvisé, la référence à l'article L. 6232-3 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 6231-3 du même code.
Le 1° et le 2° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les articles 10 à 13 ainsi que l'annexe II de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé sont abrogés.
Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies des communes mentionnées à l'article 1er.
Le plan de délimitation de la forêt de protection y est déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés sur les plans locaux d'urbanisme des communes susmentionnées ou les documents d'urbanisme en tenant lieu.