Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La sous-direction du développement professionnel et des relations sociales comprend :
 - le bureau des affaires statutaires et réglementaires ;
 - le bureau des concours ;
 - le bureau de la formation continue ;
 - le bureau de l'action sanitaire et sociale ;
 - le bureau des pensions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 avril 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Napoléon », dont le siège est à Paris.
La sous-direction des affaires budgétaires comprend :
 - le bureau du budget ;
 - le bureau de la comptabilité ;
 - le bureau de l'informatisation des systèmes comptables ;
 - le bureau du financement des organismes rattachés ;
 - le bureau de l'étude des concours publics à l'agriculture.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007, M. Zemour (Eric) est nommé notaire à la résidence d'Abbeville (Somme), en remplacement de M. Nicot (Laurent, Simon, Louis), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2007, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Billet-Ydier (Fabienne), administrateur civil, en service détaché.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 avril 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des standardistes et agents techniques aveugles de France », dont le siège est à Paris.
La sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés comprend :
 - le bureau du droit des personnels et de l'organisation des services ;
 - le bureau du droit des marchés et de la concurrence.
Le préfet de la Charente-Maritime est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Haute Vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents » (FR 5402008) dans les départements suivants :
 Charente ;
 Charente-Maritime.
Le directeur des transports terrestres et le directeur du personnel, des services et de la modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 14 du décret du 10 décembre 1953 susvisé sont supprimés.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 8 avril 2005, M. Jean-Thierry Aubin est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé, à titre complémentaire, pour l'année 2005.
Dans l'article 89, les mots : « est sujette à répétition » sont remplacés par les mots : « donne lieu à reversement ».
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option « services en espace rural ».
L'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « En ce qui concerne l'accueil de jour, il comprend en outre le forfait journalier mentionné à l'article R. 314-207. »
L'épreuve pratique s'inscrit après la fin de formation initiale du candidat.
 L'épreuve repose sur l'analyse des compétences du conducteur, en cohérence avec le programme de formation au permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1, et les dispositions réglementaires du code de la route relatives à l'usage des voies.
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur de l'hospitalisation et de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Philippe Portal, précédemment conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat.
M. André Parant, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal, en remplacement de M. Jean-Didier Roisin, appelé à d'autres fonctions.
Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'établissement public Les Haras nationaux, qui porte la mention « interdite à la reproduction » dans le document d'identification et sur la carte d'immatriculation et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.
Mme Sophie Boissard est nommée directrice du cabinet.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Sophie Boissard, directrice adjointe du cabinet.
Les listes souhaitant, conformément à l'article L. 414 du code électoral, mettre en commun leur temps de parole doivent le faire savoir au chargé de production mentionné à l'article 44 au plus tard le samedi 29 janvier 2005 à 17 heures, heure de Papeete.
Les fonctionnaires relevant du corps de secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et du corps de secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont intégrés dans le corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense.
La présente décision sera notifiée aux sociétés Toulouse diffusion et Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
Sont nommées au cabinet du secrétaire d'Etat :
 Conseillère technique : Mme Valérie Seguy.
 Chargée de mission : Mme Géraldine Menasche.
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La pédagogie mise en oeuvre associe des séquences d'apports de connaissances et des travaux d'application et de mises en situation professionnelle. Des procédures de formation ouverte à distance pourront être mises en oeuvre par l'institut.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 novembre 2004, M. Reynaud (Jean-Pierre), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 avril 2005.
Par décret en date du 29 novembre 2004, M. Philippe Leyssène, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer.
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Jouan de Kervenoael, administratrice civile, directrice du département de la « représentation permanente auprès des institutions européennes », à l'effet de signer les documents, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.
M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, est nommé délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004.
La société Télévision française 1 est mise en demeure de respecter les articles 8, 10 et 21 de la convention signée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 mars 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gilles Gordon, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 9 juin 2005.
M. Thibauld de La Haye Jousselin est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
Les données à caractère personnel relatives aux agents sont conservées tant que l'agent exerce une activité au sein d'un des services ayant accès au portail métiers.
Le taux de l'indemnité horaire instituée à l'article 3 du décret du 3 septembre 1974 susvisé est, à compter du 1er janvier 2006, fixé à 18,50 euros.
Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à :
 a) 360  pour le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg ;
 b) 400  dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Lyon et de Paris.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.]
(Art. 1er du décret n° 54-257 du 10 mars 1954 relatif à l'organisation de l'industrie en temps de guerre.)
Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'institut au moins dix jours avant la date fixée pour l'élection.
 Les noms des candidats titulaires sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage dix jours avant la date des élections.
Dans l'article L. 721-2 du code de l'éducation, après les mots : « peuvent organiser », les mots : « , à titre expérimental,  » sont supprimés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 21 juillet 2004 relatif au départ ou à la mise à la retraite conclu dans les secteurs des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Decomps, président de la Commission nationale de la certification professionnelle.
 M. George Asseraf est nommé président de la Commission nationale de la certification professionnelle.
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles 4, 10, 13, 19, 20, 22, 33, 36, 38, 41, 46, 50 et 89.
Les arrêtés du 6 mars 2002 et du 20 septembre 2002 relatifs à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs sont abrogés dès la publication du présent arrêté.
A l'article L. 263-1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 216-10, », sont insérées les références : « L. 230-1 à L. 230-3, ».
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 août 2005, M. François Nadaud, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur départemental des affaires maritimes d'Ille-et-Vilaine à compter du 1er septembre 2005.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 1er juillet 2005, M. René Goallo, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé directeur régional des affaires maritimes Corse-du-Sud à compter du 1er septembre 2005.
« Article 170-06
Obligation spécifique du capitaine vis-à-vis du comptage
 1. Le capitaine s'assure avant le départ que le nombre de personnes embarquées à bord d'un navire à passagers n'excède pas le nombre total de personnes que le navire est autorisé à transporter. »
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2005, un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi pour l'année 2005 ainsi qu'il suit :
 M. Even (Bernard).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 novembre 2005, M. Lecomte (Michel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 février 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 octobre 2005, M. Souchay (Jean), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 mars 2006.
A l'article 43 (j) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
 « Les dispositions de l'alinéa b de l'article 43 (c) du présent arrêté s'appliquent aux remorques agricoles. »
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 88 230 EUR en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Dans le cadre de la politique de communication mentionnée à l'article 4, les structures de communication placées sous l'autorité des directeurs et chefs de services centraux sont chargées de développer la communication interne et de faire connaître leurs activités spécifiques, dans le respect de la charte de la communication de la police nationale.
L'article D. 536 est ainsi rédigé :
 « Art. D. 536. - La décision accordant à un condamné le bénéfice de la libération conditionnelle peut également subordonner l'octroi et le maintien de cette mesure à l'une des obligations et interdictions prévues par l'article 132-45 du code pénal. »
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 122 076 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Lorsque l'avis de la commission est sollicité, notamment dans les conditions fixées aux articles 30, 58 et 59-II du code des marchés publics, la voix du président est prépondérante en cas de partage des voix des membres ayant voix délibérative.
Est annulé sur 2005 un crédit de 14 561 233 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale est abrogé à compter du 1er avril 2006.
Le directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 24 372 997 EUR en autorisations d'engagement et de 27 550 347 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 14 183 697 EUR en autorisations d'engagement et de 17 306 080  en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2005 un crédit de 227 442 723 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés au tableau 1 annexé au présent arrêté.
A N N E X E
LISTE DES EMPRISES APPORTÉES À L'EPID
L'article 14 du décret du 1er avril 1985 susvisé devient l'article 13 du même décret.
A l'article 5 du décret du 1er avril 1985 susvisé, les mots : « aux articles 13 et 15 » sont remplacés par les mots : « aux articles 14 et 15 ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 février 2006, Mme Nadler (Claire), épouse Quinones, est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 15 septembre 2005.
Dans le décret du 9 novembre 1978 susvisé, les mots : « Titre Ier. - Organisation des jeux de loterie », « Chapitre Ier. - Dispositions générales », « Chapitre II. - Les principes de répartition et de contrepartie » et « Titre II. - Exploitation des jeux de loterie » sont supprimés.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,2 MW, localisé lieudit Le Moulin de Merveille, chemin communal n° 41 dit de Saint-Quentin, 02420 Le Haucourt.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 17 janvier 2006, M. Courbe (Thomas), ingénieur principal de l'armement, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques, est affecté à l'administration centrale à compter du 1er janvier 2006.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 560 364 EUR en autorisations d'engagement et de 5 184 354 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7 MW, située au CHU de Rouen, 1, rue de Germont, 76000 Rouen.
Sont ouverts pour 2006 des crédits d'un montant de 415 201 966 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté abroge, à compter du 1er novembre 2005, les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 22 juillet 2004 étendues par avis tacite du 18 décembre 2004.
Est annulé sur 2005 un crédit de 150 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
L'arrêté du 16 avril 2004 fixant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne temps est abrogé.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans le corps de conception et de direction de la police nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
Au début de l'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2001 susvisé, les mots : « L'examen » sont remplacés par les mots : « Les conditions de déroulement du stage ainsi que l'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires, l'examen ».
A l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2001 susvisé, après les mots : « Pour la collectivité départementale de Mayotte, », sont insérés les mots : « les conditions de déroulement du stage ainsi que l'évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires, ».
L'article 1er du présent décret n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, un classement des candidats est effectué en ajoutant aux notes des épreuves écrites d'admissibilité affectées chacune du coefficient 0,5 la note de l'épreuve orale d'admission affectée du coefficient 1.
Le service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » est composé de deux sous-directions, du département « palier 2006 » et d'un secrétariat général.
 Un directeur adjoint assiste le directeur du service.
L'avis modificatif de la vacance de poste d'un emploi d'attaché d'administration à pourvoir par détachement au centre hospitalier de Perpignan, paru au Journal officiel du 18 juin 2005, texte n° 63, est annulé.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 9 AU 13 MAI 2005
(Gestion 2005)
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels employés à bord des navires, exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus à des vibrations mécaniques.
L'avis de concours externe sur titres de techniciens supérieurs hospitaliers ouvert au centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir), paru au Journal officiel du 29 avril 2005, n° NOR : SANH05211496V, texte n° 99, est annulé.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 16 AU 20 MAI 2005
(Gestion 2005)
Sont abrogés l'arrêté du 23 mars 2002 portant institution d'une sous-régie de recettes placée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre et l'arrêté du 11 mars 2002 modifié portant institution d'une sous-régie d'avances placée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 juin 2005, le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps de secrétaires administratifs de l'équipement prévu par l'arrêté du 14 mai 2005 est fixé à 539.
A compter du 1er juillet 2005
 M. le général de corps d'armée Ladevèze (Georges, Louis).
Le jury établit après péréquation, s'il y a lieu, la liste par ordre alphabétique des candidats admissibles.
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel), nommé directeur adjoint du service de santé des armées à la même date.
La dernière phrase du I de l'article L. 121-10 est remplacée par les dispositions suivantes :
 « La convocation est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse. »
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, Mme Corinne Orzechowski, sous-préfète hors cadres, hors classe, est nommée directrice de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 juin 2005, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du Val-d'Oise est attribué à la société anonyme d'HLM Le Logis social du Val-d'Oise.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2007, Mme Sophie Brocas, administratrice civile, est nommée sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Dordogne.
Les dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et 13 entrent en vigueur lors du prochain renouvellement de la commission.
L'arrêté du 23 février 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est abrogé.
L'arrêté du 23 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
 I. - L'article 2 est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - La composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Des modifications peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
 Ces modifications (échanges par exemple) doivent cependant être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes et recevoir une validation de ses services.
L'article 1er est modifié comme suit :
 A la 13e ligne, il convient de supprimer la phrase : « Le premier alinéa du point 8 de l'article 4.1.6 est étendu sous réserve du deuxième alinéa de l'article L. 212-7 du code du travail. »
Le montant des dépenses nettes de fonctionnement et d'investissement des unions régionales des caisses d'assurance maladie au titre de l'exercice 2004 s'élève à 26 550 220,85 euros.
A N N E X E
ÉVOLUTION DU NOMBRE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
La section 6 du chapitre II du titre V du livre Ier du code du travail est abrogée.
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 juin 2005, la décision du 26 janvier 2005 est modifiée comme suit :
 Au lieu de : « Havet (Jean-Michel) », lire : « Havet (Sandrine) ».
Un arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le prélèvement est nécessaire si les périmètres de protection, prévus par l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, sortent de l'emprise défense.
Les préfets des départements de la Seine-Maritime et du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation permanente de signature pour saisir la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée est donnée, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à M. Dominique Lamiot, chef de service.
L'arrêté du 3 mai 1999 pris pour l'application de l'article R. 5143 du code de la santé publique et relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement de certains médicaments est abrogé.
Les contributions visées à l'article 2 sont versées avant le 31 octobre 2005 par les caisses nationales concernées à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Le ministre chargé de la chasse fixe les conditions d'utilisation des pièges, notamment de ceux qui sont de nature à provoquer des traumatismes, afin d'assurer la sécurité publique et la sélectivité du piégeage et de limiter la souffrance des animaux.