Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi prévu au troisième alinéa de l'article R. 351-50 du code du travail est fixé pour l'année 2002 à 600 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.
Mexique
    M. Biche (Alain).
    M. Hazan (Armand).
    M. Vidalinc (Daniel).
Le directeur des Journaux officiels et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tunisie
    M. Baba (Joël, Hervé).
    M. Dourouze (Dominique).
    M. Olivo (Pierre-Yves).
    M. Tabaries (Jean).
    M. Tranche (Michel, Charles).
Pakistan
    M. Chuzel (Patrick, Louis).
Art. 2. -  La mention « catégorie VI B » ainsi que le tableau des professions, échelons et indices de traitement afférent à cette rubrique figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 1964 sont supprimés.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2002, Mme Sylvie Moisson, magistrate, est nommée sous-directrice, chef du service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.
Gabon
    M. Bay (Jack, Gaëtan).
    M. Chiron (Pierre, Yves).
    M. Pignon (Gérard).
    M. Poncet (Robert, Jean).
A l'article 23 du même décret, les mots : « des membres votants » sont remplacés par les mots : « des membres présents ayant voix délibérative ».
Peuvent faire acte de candidature les agents non titulaires de catégorie C bénéficiaires de la loi du 3 janvier 2001 susvisée qui remplissent, à la date limite du dépôt des candidatures fixée ci-après, les quatre conditions requises à l'article 1er de ce texte.
L'introduction en France de gélatines, de phosphate dicalcique et de collagène qui sont susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale, ainsi que les produits en contenant entrant dans l'alimentation humaine ou animale, provenant de bovins abattus au Portugal, est interdite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2002. M. Jego (Alain) est nommé directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Paris-La Santé à compter du 6 mai 2002.
Il est créé une mention complémentaire « opérateur régleur sur machines à commande numérique » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Les titulaires du brevet d'animateur technicien d'éducation populaire de la spécialité « activités sociales - vie locale », option information et communication, obtiennent de droit la validation des dix unités capitalisables de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 22 AU 26 AVRIL 2002
(Gestion 2002)
Les organisations politiques participant à la campagne officielle sont invitées à faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le jour du tirage au sort mentionné à l'article 2, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par ladite décision.
L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association du Centre social rural du canton de Bouloire pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Verte Cédia est caduque.
Est annulé sur 2002 un crédit de 680 770 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le caractère de route express est retiré aux routes nationales 11 et 248, sur la section située entre le PR 32 + 500 de la RN 11 et le PR 0 de la RN 248, autoroute A 10, à l'échangeur de Granzay-Gript (Deux-Sèvres).
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2002, la démission présentée par M. Pierre-Fabrice Storino, ingénieur des télécommunications de 2e classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est acceptée à compter du 1er juillet 2002.
Le présent arrêté s'applique aux établissements cités au deuxième alinéa du IV de l'article L. 313-2 du code de l'action sociale et des familles.
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété par le dernier alinéa suivant :
 « - au Pakistan, le chef de la mission diplomatique, pourvue d'une circonscription consulaire, à Islamabad. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 août 2002, Mme Fabre (Nathalie), adjointe administrative principale, est désignée en qualité de sous-régisseuse dépendant du régisseur d'avances auprès des services généraux du Premier ministre.
Les dispositions du présent décret prendront effet lors du premier renouvellement des commissions administratives paritaires qui suivra sa publication.
Après le premier alinéa de l'article 1er est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « La commission donne un avis sur les questions relatives à la fiabilité et à la sécurité des analyses d'identification par empreintes génétiques, dont elle est saisie par le garde des sceaux, ministre de la justice. »
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 juillet 2002, M. Bobillo (Pierre), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 septembre 2002.
M. Jean-Claude Marin, directeur des affaires criminelles et des grâces, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2001 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
 « - le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ; »
 « - le chef du département de la communication ; ».
L'arrêté du 2 septembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) est abrogé.
Lors des opérations du contrôle en service, ainsi que lors des réparations, les erreurs des instruments sont déterminées avec des incertitudes de mesurage inférieures ou égales au tiers des erreurs maximales tolérées.
Art. 4. -  Le deuxième alinéa de l'article R. 411-10 du code des assurances est complété par un 4o ainsi rédigé :
    « 4o Un représentant du fonds de garantie institué par l'article L. 423-1. »
Art. 3. -  Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.
Art. 2. -  L'article R. 356-4 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
    1o Au premier alinéa, les mots : « pendant une période maximum de trois ans » sont remplacés par les mots : « pendant une période maximum de deux ans » ;
    2o Le troisième alinéa est supprimé.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise) est dissous.
Art. 3. -  L'arrêté du 4 mai 1998 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 1999, page 5723, 1re colonne, 15e ligne, au lieu de : « 36 ha 74 a 49 ca », lire : « 39 ha 74 a 49 ca ».
Art. 3. -  La sous-direction de la modernisation et des services comprend :
    - le bureau des services déconcentrés ;
    - le bureau de la modernisation ;
    - le bureau de l'organisation des services.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, Mme Femenias (Mireille), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, Mme Combe (Marie-Françoise), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    M. l'ingénieur en chef de 1re classe des essences Dupuis (Jean-Claude), nommé directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées à Nancy à la même date.
Art. 8. -  Le centre d'information sur la forêt et l'aménagement rural développe les actions et les moyens nécessaires pour l'information sur la forêt et l'aménagement rural à l'intention des publics extérieurs au ministère, notamment le grand public et les élus.
    Il est le correspondant du service de la communication à cet effet.
Art. 8. -  Le montant du fonds de caisse permanent du régisseur ainsi que les conditions de versement du numéraire sont fixés par les décisions de création de régie.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 445 347 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  L'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques est abrogé.
Art. 10. -  L'arrêté du 30 août 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Cugier (Jean-Pierre), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  L'annexe de l'arrêté du 18 février 1999 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, Mme Vincent (Monique), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Beyries (Philippe), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 13. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé sous le nom « Les Haras nationaux » un établissement public national à caractère administratif. Il est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture.
Nota. - Le texte de l'avenant no 76 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-12 en date du 30 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
B. - Réservation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 15/05/1999 page 7221 à 7224
    =============================================
Art. 1er. -  Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sont attribués comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 111 du 15/05/1999 page 7210
    =============================================
A N N E X E
    (15 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 30/06/1999 page 9586
    =============================================
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Ollivier Gloux, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 juin 1999, M. Blanc (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Allier à compter du 1er juillet 1999.
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents à la direction départementale de l'équipement du Gers.
Art. 1er. -  Aux tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé est inséré le tableau annexé au présent décret.
Concierge (en succursales)
    Catégorie D
    Hautes-Alpes
    1 Regout (Jacky).
Art. 2. -  Le décret no 96-250 du 27 mars 1996 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1999, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 instituant une régie d'avances auprès du conseil de prud'hommes de Rouen sont abrogées.
    Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication au Journal officiel.
Art. 7. -  Les personnels nommés dans un emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Compagnie parisienne de chauffage urbain
    Huissier garçon de bureau
    Catégorie D
    Paris
    1 Charloton (Edouard) ; 2 Ramane (Ragoubady).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 4 juin 1999, la société DCN International est autorisée à prendre une participation à hauteur de 50 % du capital du GEIE International Sub Tech Center (ISTC).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 282 264 451 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 31 mars 1999
    M. Simoens (Christian), lieutenant de police ; 22 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé en service commandé le 31 mars 1999.
Juin 1997
    26 juin 1997. - M. Bondi (Hervé), Marseille-Luminy.
Par décret en date du 1er juillet 1999, M. Jacques Testart est nommé en qualité de président de la Commission du développement durable pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Christian Brodhag.
Art. 6. -  Le ministre chargé de l'aviation civile délivre la qualification FNPT. L'annexe STD 3 A du présent arrêté précise la procédure de délivrance de la qualification FNPT.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-24 en date du 10 juillet 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 11, en France métropolitaine.
Art. 3. -  Un contrôle périodique est effectué par les services compétents tous les douze mois pour vérifier la conformité du système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation titulaire d'une qualification FNPT, et de ses conditions d'utilisation, aux conditions techniques notifiées à l'article 5 du présent arrêté.
L'association Nord Sarthe FM est mise en demeure de se conformer à l'article 19 de sa convention en conservant pendant un mois un enregistrement des émissions qu'elle diffuse, ainsi que le conducteur correspondant et en fournissant, sur demande du conseil ou du comité technique radiophonique, une copie des éléments demandés.
Art. 1er. -  La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'institut catholique d'arts et métiers de Toulouse, sis 75, avenue de Grande-Bretagne, 31300 Toulouse, pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1999-2000.
Art. 2. -  Les organisations syndicales susmentionnées devront désigner auprès de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse leurs représentants au comité technique paritaire central dans le délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service du personnel de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon.
M. Hubert Colin de Verdière, ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Art. 2. -  Les bacs et réservoirs de stockage doivent être munis de dispositifs permettant d'assurer la sécurité des agents des douanes qui effectuent le recensement des stocks. Ces dispositifs sont déterminés par un arrêté du ministre chargé des douanes.
L'autorisation n° 98-502 du 27 mai 1998 modifiée, accordée à la SAS RCI Martinique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2004.
M. Astier (Hubert), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (5e tour) à compter du 7 juillet 2003.
Le brevet d'études professionnelles « des techniques du gros oeuvre du bâtiment » peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 27 juin 2003, M. Combot (Michel), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à San Francisco pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef de la mission économique.
Guatemala
    M. Pallancher (Patrick, Germain).
Thaïlande
    M. Fragnay (Raymond, Jean).
Suède
    M. Muller (Claude, Antoine).
    M. Teynier (Francis, Jacques).
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1999, M. Vircoulon (Thierry), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Honduras
    M. Ouin (François, Jean-Joseph).
Togo
    M. Canarelli (Hervé, Michel).
Personnalité désignée par l'Institut national
    des langues et civilisations orientales
    M. Bourmaud (Daniel), professeur des universités.
Vietnam
    M. Ferrière (Jacques).
    M. Le Chevalier (Carol, Antoine).
Art. 3. -  Les personnes mentionnées à l'article L. 658-2 du code de la santé publique, responsables de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine des produits cosmétiques finis, doivent être titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats mentionnés à l'annexe III ci-jointe.
Art. 6. -  Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Art. 1er. -  Le titre II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux centres de documentation universitaire, scientifique et technique est modifié comme suit :
    Dans la rubrique Indonésie, supprimer : « Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Jakarta ».
Art. 3. -  L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Vendée
    N 2370. - Société coopérative agricole des groupements bovins Vendée-Anjou-Loire (BOVIAL). Siège social : 85280 La Ferrière.
Art. 6. -  Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Aude
    N 2670. - Union de coopératives agricoles COCEDOC. Siège social : 11451 Castelnaudary.
    N 2675. - Union de coopératives agricoles des distilleries audoises (UDA). Siège social : 11878 Carcassonne.
Art. 12. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Charente-Maritime
    N 2684. - Société coopérative agricole régionale d'agriculture biologique (CORAB Centr'Atlantique). Siège social : 17400 Varaize.
    N 2683. - Société coopérative agricole des éleveurs d'Orylag. Siège social : 17000 Surgères.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou, M. Christian Reboa, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 1er. -  M. Jean-Luc Vialla est nommé président du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale.
Art. 1er. -  Le taux du droit de scolarité acquitté par les étudiants pour chacune des années de formation sanctionnées par le diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou par le diplôme d'université de docteur vétérinaire s'élève, pour l'année universitaire 1999-2000, à 5 500 F.
Art. 2. -  Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatorze parties, sont définies ci-après :
Art. 8. -  le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Théologie catholique
    Par décision en date du 19 mars 1999 :
    Mlle Thiel (Marie-Jo).
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Cabanieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Laurence Cassegrain, administratrice civile, et à Mme Isabelle Pallot-Frossard, conservatrice en chef du patrimoine.
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre au parquet général des cours d'appel d'un système automatisé de suivi administratif des affaires pénales générales, financières et commerciales.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Cousin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Luc Biscop, architecte et urbaniste de l'Etat.
Art. 2. -  M. Jean-François Hebert, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, est nommé conseiller maître (hors tour).
    En cette qualité, M. Hebert est maintenu en détachement.
Art. 13. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Art. 15. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :
Art. 2. -  L'arrêté du 11 octobre 1993 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réception) est abrogé.
Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Monfort (Jean-Claude, Marie).