Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
« Essai
    « Teneur en éthanol (2.9.10). La teneur en éthanol est comprise entre 60 % V/V et 70 %V/V.
    « Résidu sec. Le résidu sec (voir la monographie PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES) est supérieur ou égal à 2,00 %.
Par décret en date du 10 septembre 1998, M. Bertrand (Hugues), professeur des universités, est nommé directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, en remplacement de M. Merle (Vincent), appelé à d'autres fonctions.
Fraction de contingent 1993/09
    Seillier (Laurent, Claude, Patrick).
Fraction de contingent 1997/02
    Lize (Cédric, Yves).
Art. 8. -  Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 17 et à l'article R. 18 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le mot : « conseiller » est remplacé par le mot : « magistrat ».
Corps technique et administratif
    Pour prendre rang du 1er juillet 1998
    Au grade de lieutenant de réserve
    Les majors de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    Les spécialistes :
    Briois (Philippe, Jean, Emile).
    Brouca (Hervé, Jean).
Intra-auriculaires
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 195 du 25/08/1998 page 13038 à 13039
    =============================================
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 170 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'article 1er de la décision no 97-337 du 8 juillet 1997, 1re ligne, au lieu de : « La décision no 93-415 », lire : « L'annexe I concernant la zone de Lille de la décision no 93-415 ».
    (Le reste sans changement.)
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juin 1998, il est mis fin, à compter du 1er juin 1998, aux fonctions de régisseur de recettes et d'avances exercées auprès du laboratoire central des ponts et chaussées par M. Hébert (Patrick).
Art. 1er. -  La requête de M. Max Roustan-Labouret est rejetée.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 1997, Mme     Bonnier (Eliane), attaché d'administration centrale, 11e échelon, est admise     à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 janvier 1998 et sera radiée des     contrôles à la même date.
Art. 1er. -  La mise en application de l'Addendum 1998 de la troisième     édition de la Pharmacopée européenne est fixée au 1er janvier 1998.
AN, VAL-DE-MARNE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-BERNARD THONUS
3.1.5.3. Vote par correspondance
      Il convient de se reporter au 3.2 ci-dessous relatif aux modalités     d'exercice du droit de vote par correspondance.
Art. 1er. -  La requête de M. Bernard Chauvet est rejetée.
AN, TERRITOIRE DE BELFORT (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. LOUIS TEKNAYAN
3.1.4.4. Tables de dépouillement
      Les tables devant servir au dépouillement sont disposées de telle sorte que     les électeurs puissent circuler autour.
Gard
     No 2612. - Société coopérative agricole Sud Amandes. Siège social : Manduel     (30129).
     No 2627. - Société coopérative agricole Bovidoc (Bovidoc). Siège social :
     Nîmes (30900).
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, la     démission présentée par M. Jacquin de Margerie (Gilles), inspecteur des     finances de 2e classe, est acceptée à compter du 15 mai 1997.
Essonne
     No 2626. - Société coopérative agricole Ile-de-France Sud (Ile-de-France     Sud). Siège social : Etampes (91150).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 30     juillet 1997, M. Madrid (Roger), ingénieur divisionnaire des travaux de la     météorologie, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 5 janvier 1998.
HAMAMELIS DE VIRGINIE
      Remplacer le nom français de la plante par << HAMAMELIS >>.
Art. 3. -  L'article 3 du décret du 12 mai 1961 susvisé est modifié ainsi     qu'il suit :
      Les mots   << six échelons >> sont remplacés par les mots   << huit échelons     >>.
Art. 1er. -  Le montant de la cotisation forfaitaire due par les     bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 1 020 F     pour l'année universitaire 1997-1998.
<< Identification
      << Voir la monographie EUCALYPTUS.
<< Caractères
      << Liquide jaune, d'odeur aromatique rappelant celle de l'anis.
Loir-et-Cher
     No 2628. - Union de coopératives agricoles (Pyramide). Siège social : La     Chaussée-Saint-Victor (41260).
Gers
     No 2620. - Union de coopératives agricoles Vasconia. Siège social : Riscle     (32400).
Art. 2. -  Le régisseur de recettes est tenu de se faire ouvrir un compte de     dépôts de fonds au Trésor.
<< Essai
      << Teneur en éthanol (2.9.10). La teneur en éthanol est comprise entre 60 %     V/V et 70 % V/V.
      << Résidu sec. Le résidu sec (voir la monographie PREPARATIONS     HOMEOPATHIQUES) est supérieur ou égal à 1,30 %. >>
Concours Sciences
     Reynaud (Christian), lieutenant, train.
D. - Publication de la liste des conseillers prud'hommes élus
Art. 1er. -  La société LDMR associés, société anonyme d'expertise comptable     et de commissariat aux comptes, sise 12, rue des Pies, 38360 Sassenage, est     agréée pour exercer les opérations de révision dans les sociétés coopératives     ouvrières de production et leurs unions.
Institut Camille-Miret (Lot)
      Accord collectif du 9 juin 1997 relatif aux modalités d'accompagnement des     mutations géographiques.
3.3. Dépouillement des votes et proclamation des résultats
    3.3.1. Opérations à effectuer dans tous les bureaux de vote
Pour prendre rang du 1er février 1998
    Les lieutenants de réserve :
    INFANTERIE
    Sikora (Dominique).
    TROUPES DE MARINE
    Prime (Yann, François, André, Christian).
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Ohlmann (Laurent, Marie).
    GENIE
    Borrel (Olivier, René).
Article 31
    Les associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement sont consultées aux plans national, départemental et local sur les mesures visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
    Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.
Article 54
    Dans l'avant-dernier alinéa de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : « personnes défavorisées », sont insérés les mots : « , des chartes intercommunales du logement définies à l'article L. 441-1-5 ».
Art. 3. -  Les candidatures aux concours prévus à l'article 1er sont adressées ou déposées dans un rectorat d'académie.
Article 78
    Dans l'article L. 411-7 du code du travail, les mots : « , si elles l'ont exercée au moins un an, » sont supprimés.
Au grade de commandeur
    M. Dupeyroux (Jean-Jacques, Marie), ancien professeur des universités, directeur d'une revue de droit social. Officier du 2 février 1989.
    Ministère de la justice
Art. 1er. -  La SA RC FM susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.
Art. 1er. -  M. Maurice Girod est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
CHU de Paris (Saint-Antoine)
    M. Caillard (Jean-François), service central de médecine du travail.
Section Physique et chimie des milieux et des êtres vivants
    M. Tessier (Daniel).
Section Ressources naturelles,
    aménagement de l'espace et environnement
    M. Fischesser (Bernard).
    M. Riou (Charles).
Art. 1er. -  L'association Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements de la Nièvre, de l'Allier et du Cher.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 mars 1998, M. Etevenon (François) est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.
Section Filières alimentaires
    M. Beyer (Olivier).
    M. Challot (François).
    M. Dubourdieu (Denis).
    M. Risse (Jacques).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 février 1983 précitée.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers des armes
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Art. 1er. -  Sont nommés auprès du ministre délégué à la ville :
Art. 1er. -  Une indemnité spécifique peut être allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes chargés d'effectuer des travaux sous-marins à l'aide d'un scaphandre.
Article 83
    Les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement ont droit, pendant l'exécution de leur peine, à une information sur leurs droits sociaux de nature à faciliter leur réinsertion.
    TITRE II
    DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS
    Chapitre Ier
    Procédure de traitement des situations
    de surendettement
Art. 8. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
CHU de Marseille (université Aix-Marseille-II)
      M. Enjalbert (Alain) :
      - biochimie et biologie moléculaire ;
      - laboratoire de biochimie, hôpital Nord ;
      - emploi no 441 PU-PH 0052.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 mars 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'industrie est abrogé.
CHU de Paris - La Pitié - La Salpêtrière (université Paris-VI)
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 1997, M.
     Borius (Jean-Régis), administrateur territorial détaché en qualité de     sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fougères, est nommé secrétaire     général de la préfecture de la Manche.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Pamiers est transféré     de la perception de ville de la recette des finances de Pamiers au poste     comptable de Pamiers-Municipale et Banlieue (département de l'Ariège).
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Riom est transféré de     la perception de ville de la recette des finances de Riom au poste comptable     de Riom (département du Puy-de-Dôme).
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Saint-Claude est     transféré de la perception de ville de la recette des finances de     Saint-Claude au poste comptable de Saint-Claude-Municipale et Banlieue     (département du Jura).
Liste complémentaire du concours A
    Concours d'admission aux écoles vétérinaires (année 1997)
    Option Biochimie-biologie
    Concours A 1
      3 Vastra (Yann).
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal     Saint-Germain - Poissy issu de la fusion des établissements précités est     rattachée au poste comptable nouvellement créé par scission des trésoreries     de Saint-Germain-en-Laye et de Poissy.
Art. 4. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Pontarlier est     transféré de la perception de ville de la recette des finances de Pontarlier     au poste comptable de Pontarlier et Banlieue créé en application de l'article     3.
Art. 4. -  A l'article 4 bis du même décret, les mots : << et de devises >>     sont insérés après les mots : << de taux d'intérêt >>.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Lisieux est transféré     de la perception de ville de la recette des finances de Lisieux au poste     comptable de Lisieux-Municipale (département du Calvados).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 6 532 756 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts, assuré par le poste comptable     d'Argenteuil-Est, est transféré au poste comptable d'Argenteuil-Ouest.
4. Bureau du service national de Lyon
     Bertram (Charles).
    Brobecker (Alain).
    Brun (Cédrik).
    Blond (Stéphane).
    Chabot (Philippe).
    Konsewicz (Martin).
    Mathery (Florent).
    Tissandier (David).
    Vivier (Stéphane).
Art. 1er. -  Le montant dans la limite duquel les besoins de trésorerie du     régime général de sécurité sociale peuvent être couverts en 1997 par des     ressources non permanentes est porté à 80 milliards de francs.
Art. 1er. -  Le titre de l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit : 
    " ... fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ".
Art. 3. -  A l'article 8 de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé, les termes : « par le directeur général des impôts » sont remplacés par : « par l'autorité organisatrice des concours ».
Art. 15. -  Après proclamation des résultats, les notes sont communiquées par les enseignants aux stagiaires. Ceux-ci ont droit, sur leur demande, à la communication de leurs travaux corrigés et, le cas échéant, à un entretien avec l'enseignant responsable du module ou le directeur de l'école d'architecture.
Art. 1er. -  Le deuxième tiret du premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 octobre 1995 susvisé est supprimé.
Art. 2. -  La formation durant ce cycle est notamment dispensée sous forme d'encadrement de projets, de cours, de travaux dirigés et de travaux pratiques. Elle inclut des travaux personnels (projets, mémoire, stage...).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     novembre 1997, M. Ricard (Jean-Pierre), directeur hors classe à la direction     régionale des services pénitentiaires de Paris, en fonction à la direction de     l'administration pénitentiaire, est nommé à l'emploi de directeur régional à     compter du 1er octobre 1997.
Art. 5. -  Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par les statuts particuliers dudit corps.
Art. 17. -  Les opérations de dépouillement sont publiques et doivent être organisées au plus tard le premier jour ouvrable suivant la clôture du scrutin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3     novembre 1997, M. Marco (Raymond), directeur de 2e classe à la direction     régionale des services pénitentiaires de Toulouse, est promu au grade de     directeur de 1re classe à compter du 1er octobre 1997.
Art. 10. -  Il est constitué dans chaque établissement un bureau de vote composé du chef d'établissement, qui peut être suppléé par un professeur ou par un maître de conférences, et de deux assesseurs désignés par le chef d'établissement.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les lieutenants de réserve :
    Lapenne (Jean-Benoît, Marie, Joseph).
    Grussenmeyer (Jacques, René, Charles, Marie).
Au grade d'officier en chef de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    L'officier principal de réserve Régnier (Gérard, Fernand, Roger).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les commandants de réserve :
    Delalande (Hervé, Bernard, François).
    Devaux (Philippe, Jean, Marie).
    François (Jean).
    Thouvenel (Jean-Claude, Christian).
Art. 3. -  Compte tenu de la nature de cette régie, le régisseur est dispensé de cautionnement. Il perçoit une indemnité de responsabilité conformément à l'arrêté du 28 mai 1993.
Art. 3. -  Le 3o de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 décembre 1997, M. le professeur Czernichow (Pierre) est nommé membre titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en santé publique, en qualité de représentant de l'ordre des médecins, en remplacement de M. le professeur Goldberg (Marcel).
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Les commissaires lieutenants-colonels de réserve :
    Minnegheer (Eric, Marcel, Alexis).
    Lammens (Yves, Edouard).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Martinique et à la mairie de La Trinité.
Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Rectificatif au Journal officiel du 31 mai 1997, page 8532, 2e colonne,
     compléter l'insertion ainsi qu'il suit.
      << L'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille à compter     du 1er septembre 1997. >>
Art. 3. -  Le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture comporte 8 à 12 modules. Le nombre total des enseignements de ce cycle ne peut être supérieur à 18.
Art. 1er. -  La commission de discipline du Conseil national du tourisme est     consultée pour avis par le ministre chargé du tourisme lorsque celui-ci se     prononce sur un recours hiérarchique contre une décision de retrait de     licence, d'agrément, d'autorisation ou d'habilitation.
Art. 4. -  Le recteur d'académie ou le vice-recteur arrête la liste     définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août     1997, M. Couret (Vincent, Marie, Pierre, Georges) est nommé notaire à la     résidence de Rochechouart (Haute-Vienne), en remplacement de M. Couret (Guy,     Marie, Antoine, Léon), démissionnaire.
Art. 6. -  Le montant maximum de la taxe est de 5 F par hectolitre de vins     doux naturels à appellation d'origine contrôlée. Un arrêté interministériel     fixe le montant applicable dans la limite de ce montant maximum.
Art. 4. -  Les chefs des circonscriptions de Cergy-Pontoise, d'Argenteuil et de Sarcelles sont chargés respectivement des fonctions de chef de district de Cergy-Pontoise, d'Argenteuil et de Sarcelles.
Art. 1er. -  Le dossier présenté par l'ASFONECO en vue de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels, signé à Paris le 26 septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M. Debie (Philippe), cadre N. 8, désigné SD N. 1, CPAM de Metz.
Par décret en date du 12 novembre 1997, la congrégation hindouiste dénommée     << Centre international Sivananda de yoga Vedanta >>, dont le siège est 123,     boulevard de Sébastopol, Paris (2e), est légalement reconnue.
Art. 1er. -  M. Michel Blangy, préfet hors cadre (hors classe), détaché en     qualité de directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur,     est nommé préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique     (hors classe).
« Classe 52.7 H
    « Le stoppage, le remaillage, la réparation et la retouche
    de vêtements (déjà portés) d'articles textiles
    « Lorsque ces activités sont associées à des services de blanchisserie, de teinturerie ou de location d'articles textiles de gros ou de détail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre     1997, la démission de M. Dreyer (Marc, Denys), notaire à la résidence     d'Oberschaeffolsheim (Bas-Rhin), est acceptée.
Art. 3. -  Le bilan de la carte sanitaire de la chirurgie cardiaque est     établi comme il apparaît en annexe III ci-jointe.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août     1997, M. Gianella (Damien, Robert, Stéphane) est nommé huissier de justice à     la résidence de Saint-Galmier (Loire), en remplacement de M. Gianella     (Maurice, Julien, Marie, Henri), démissionnaire.
A la préfecture de la Gironde
      M. Albertini (Loïc), à compter du 2 mai 1997.
Art. 2. -  Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes : l'identité et les déplacements des personnes dans le service.
      Ces informations sont conservées sur support informatique pour une durée de     trois mois.
Art. 29. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 19 ci-dessus, et pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent décret, la durée des services effectifs exigée au 6e échelon pour être promu attaché principal de 1re classe est limitée à un an.
Art. 1er. -  La requête de M. Joël Giraud est rejetée.
AN, CHARENTE-MARITIME (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. CHRISTIAN MANDON
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-354 du 27 février 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 octobre 1997, M. Viola (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 1997, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Mohamed (Georges), ingénieur des travaux agricoles, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, à compter du 1er octobre 1997.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-607 du 7 novembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Hydrobiologie
      Concours DR no 3 : un directeur de recherche de 2e classe, affectation :
     Lyon.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 juillet 1997, M. Grillon (Jean-François), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 7 août 1997, M. Hamon (Roland), ingénieur stagiaire des études et de     l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter     du 8 juillet 1997.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     en date du 1er octobre 1997, le mandat de M. Pelissard (Jacques) est     renouvelé en tant que président de la commission consultative créée par     l'arrêté du 23 juillet 1992.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 juillet 1997, Mme Le     Dréan (Thérèse), inspecteur de La Poste, est intégrée dans les corps des     personnels de préfecture, à compter du 1er janvier 1998, en qualité d'attaché     de préfecture à la préfecture de la Marne.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en     date du 1er septembre 1997, sont inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi     d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 1997 :
      M. Delpuech (Patrick) et Mme Guerry (Marie-Louise).
Art. 1er. -  Le dix-septième et dernier alinéa du paragraphe 7.1 de l'annexe     de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  Le directeur des Monnaies et médailles et le directeur de la     comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 13. -  L'ancienneté requise pour accéder à l'échelon supérieur dans le     corps d'inspecteur général adjoint est fixée à 2 ans pour les deux premiers     échelons et à 3 ans pour les 3e et 4e échelons.
    Chapitre IV
    Corps administratif supérieur
Art. 22. -  S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non     titulaire, les attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales     sont classés dans les conditions définies aux articles 23 à 28 ci-dessous.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-893 du 19 décembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de la fonction publique, de     la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
    Conseiller technique