Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 29 mai 1997, Mme Benoist (Marina),
     administrateur civil hors classe, est nommée chef de service à     l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des     transports et du tourisme.
Art. 26. -  Le titre du chapitre II du même arrêté est remplacé par les     dispositions suivantes :
    << Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette,     trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette     anglaise, punto banco, stud poker de casino) >>
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 65 229 070 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 20 300 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 4. -  A l'article 4 du même décret, les mots : << début de scolarité     des élèves >> sont remplacés par les mots : << début de la période     d'enseignement théorique prévue à l'article 14 du décret du 2 août 1995     susmentionné >>.
Centre hospitalier universitaire de Rouen
      Département de médecine interne, hôpital de Boisguillaume : M. Courtois     (Hubert).
(*) Ces statuts pourront être consultés au ministère de l'agriculture, de la     pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt), 78,     rue de Varenne, 75007 Paris ou au siège de la Somival, 46, boulevard Pasteur,     63000 Clermont-Ferrand.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 26 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996,
     dans les conditions fixées par le tableau joint en annexe.
Art. 36. -  Le directeur général de la santé, le directeur général de     l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation     et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
     de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. -  Les arrêtés du 9 août 1985 portant organisation de la direction     de la flotte de commerce et du 27 avril 1995 portant organisation de la     direction des ports et de la navigation maritimes sont abrogés.
Art. 2. -  Au 1o de l'article 2 du même décret, les mots : << de l'Ecole     normale supérieure et de l'Ecole normale supérieure de jeunes filles >> sont     remplacés par les mots : << des écoles normales supérieures >>.
Art. 8. -  Au 7o de l'article 36 du même décret, après les termes : << aux     articles L. 668-1 (4e alinéa, 4o) >>, sont insérés les termes : << , L.
     710-17 >>.
Art. 2. -  La première phrase du premier alinéa de l'article 6 du même     décret est remplacée par la phrase suivante :
      << Les concours de praticien des hôpitaux à temps partiel sont organisés par     le préfet de la région et les listes d'aptitude sont établies par région     sanitaire. >>
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
      Service des maladies du sang B, hôpital Lapeyronie : M. Rossi     (Jean-François).
      Service d'urologie II, hôpital Lapeyronie : M. Averous (Michel).
Art. 1er. -  Est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut     supérieur des métiers au titre des administrations pour le ministre des     petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat : le directeur     de l'artisanat ou son représentant.
A compter du 1er janvier 1998
      A la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels,
     Titre III, chapitre VII, section I, article 2, dans l'inscription relative au     détartrage, substituer le coefficient << 12 >> au coefficient << 10 >>.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 23 avril 1997, est approuvée la     décision modificative no 2 au budget de l'Institut national d'études de la     sécurité civile pour l'exercice 1996.
Art. 2. -  Les commissions paritaires visées à l'article 1er sont     constituées dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté.
A la dignité de grand' croix
    Décoration avec traitement
    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    DEPORTE-RESISTANT
     Méry (Guy, André, Léonce), 20 octobre 1919, lieutenant. Grand officier du 28     septembre 1978.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Héli Périgord est abrogé.
En qualité de pharmacien d'officine et de pharmacien hospitalier
      Membres titulaires :
      M. Bertaud (Pierre) ;
      Mme Parrot Rafon (Christine).
      Membres suppléants :
      M. Chanal (Philippe) ;
      Mme Conort (Ornella).
Au grade d'officier
     Mme Moreau, née Fléaca (Marie-Cécile), vice-présidente d'une association en     faveur des femmes. Chevalier du 21 février 1981.
Chargé de mission
      M. Vincent Feltesse.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 14 mai 1997, sont nommés membres du conseil     d'administration de l'Institut géographique national :
    En qualité de représentants du ministre de l'agriculture,
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 14 janvier 1997 :
Au grade de commandeur
     M. L'Homme (Guy, Emile), ancien inspecteur général à La Poste. Officier du 10     décembre 1987.
    M. Profit (Alain, Jean-Gabriel), ancien président-directeur général d'une     filiale de France Télécom. Officier du 14 septembre 1987.
Concours de type 1
      Legeais (Jean-Marc).
      Weber (Michel).
    STOMATOLOGIE ET CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE
Art. 3. -  Le directeur général de la santé, le directeur général de     l'alimentation et le directeur général du Centre national d'études     vétérinaires et alimentaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Concours de type 1
      Chevalier (Xavier).
      Goupille (Philippe).
      Lafforgue (Pierre).
    CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE
Art. 8. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de pharmacien chimiste général inspecteur sont conférés dans la 1re section     du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien     dans ses fonctions :
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 1997, M. Jean-Paul     Bolufer, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en     qualité de préfet à compter du 6 mai 1997.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 2. -  Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, la     population municipale d'une commune comprend les personnes qui ont leur     résidence principale dans cette commune ; elle comprend aussi les personnes     appartenant aux catégories I et II définies à l'article 3 et qui ont une     résidence personnelle en dehors de l'établissement où elles sont logées.
Tableau 1997
    Au grade d'ingénieur en chef des mines
     1 M. Laval (Philippe).
    2 M. Boulnois (Daniel).
    3 M. Ducrocq (Philippe).
(Numérotation à dix chiffres)
    Au grade d'officier
     Mme Claverie, née Salagnac (Christiane, Marie), agent contractuel à France     Télécom. Chevalier du 10 juillet 1986.
Concours de type 1
      Bordigoni (Pierre).
      Gilbert (Marie-Christine, Marlène), épouse Alessi.
      Macintyre (Elizabeth, Anne).
      Rebiere (Martine), épouse Raphael.
      Wattel (Eric).
Concours de type 1
      Demotes-Mainard (Jacques).
    NUTRITION
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 mai     1997, le mandat des membres de la commission administrative paritaire     compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale est     prorogé jusqu'au 30 juin 1998.
Art. 3. -  Le présent arrêté ne prendra effet qu'à la date d'entrée en     vigueur de l'arrêté approuvant l'avenant à la Convention nationale des     médecins fixant les montants des forfaits techniques.
Art. 10. -  Le directeur de la circulation et de la sécurité routières est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 novembre 1996, le     lieutenant-colonel Dattez (Vincent) du bureau stationnement infrastructure de     l'état-major de l'armée de terre est nommé membre du Conseil supérieur de     l'infrastructure et de la navigation aériennes à compter du 1er décembre     1996.
Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 28 octobre 1996, M.     Chauvin (Robert), administrateur territorial, est nommé secrétaire général du     territoire de Wallis-et-Futuna.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 21 novembre     1996, M. de la Motte de Broons de Vauvert (Jean) est nommé commissaire du     Gouvernement auprès du Crédit d'équipement des petites et moyennes     entreprises.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 novembre 1996,
     Mme Senut (Jacqueline), épouse Kebaili, secrétaire adjoint des affaires     étrangères, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du     24 mars 1997.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 30 septembre 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget de l'Office national de la chasse pour 1996     sont majorées de la somme de 1 165 000 F (décision modificative no 1).
Par décret en date du 18 novembre 1996, M. Cedelle (Jean) est nommé membre     du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries en qualité de     personnalité choisie en raison de ses compétences, en remplacement de M.
     Sautter (André).
Art. 1er. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 181 894 600 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 10. -  A l'issue des épreuves orales, le jury arrête la liste de     classement des candidats définivement admis. Cette liste est établie par     ordre de mérite.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7     octobre 1996, est nommé praticien hospitalier à temps plein, par suite de la     transformation de son poste de temps partiel en temps plein : M. Lisbonis     (Jean-Marie), spécialité O.R.L., centre hospitalier de Cannes     (Alpes-Maritimes).
Art. 3. -  M. Bruno Racine, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour     des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Ardouin,
     retraité (1er tour).
Train
      Chef d'escadron Chevalier (Jean-Jacques).
      Chef d'escadron Lefèbvre (Patrick).
      Chef d'escadron Riedel (Nicole).
      Chef d'escadron Sice (Patrick).
3. Chefs de groupe technique ou opérationnel
    dans les directions départementales : 12 emplois
                      ......................................................
                      ......................................................
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Par arrêté du Premier ministre en date du 14 janvier 1997, il est mis fin     aux fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales de la région     Centre exercées par M. Siméon (Bernard), ingénieur en chef de l'armement,
     appelé à d'autres fonctions à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  L'évaluation financière prévue à l'article 1er est réalisée avec     le concours du département, des communes et des établissements publics de     coopération intercommunale compétents pour la gestion des services d'incendie     et de secours dans un délai de neuf mois à compter de la publication du     présent décret.
Titulaire de l'autorisation : European Broadcasting Services
    Arrêté du 13 novembre 1996
    1. Préambule
      Dans le présent cahier des charges, il est fait usage de termes qui sont     entendus de la manière suivante :
AN, DROME (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. ALAIN-JEAN BERARD
Art. 3. -  Le recrutement en qualité d'adjoint d'animation territorial     intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
      1o En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier     1984 précitée ;
      2o En application des dispositions du 2o de l'article 39 de ladite loi.
AN, RHONE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. EDOUARD FURS
AN, ALPES-MARITIMES (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. DANIEL BRUN
AN, RHONE (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. OLIVIER TAOUMI
Art. 1er. -  La requête de M. Daniel Brun est rejetée.
A compter du 10 juillet 1997
      Mme Edith Perrin, épouse Brouillet, magistrat du second grade, pour une     durée d'un an.
A compter du 14 septembre 1997
      Mme Brigitte Hennekinne, épouse Grosjean, magistrat du second grade, pour     une durée d'un an.
AN, ISERE (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. PASCAL PELISSON
Art. 2. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 2 décembre 1991 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0106 du 07/05/97                        Page 6892   a 6893    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La requête de M. Bernard Delbreuf est rejetée.
AN, COTE-D'OR (3e CIRCONSCRIPTION)
    Mme ANNIE PLANCON ET M. DENIS DELOY
AN, MOSELLE (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-LOUIS BERGER
Art. 3. -  La partie théorique a pour objectif d'étudier les structures de     la police nationale ainsi que les particularités techniques du métier de     commissaire de police dans les domaines administratif et judiciaire.
      Cette partie théorique fait l'objet d'une évaluation.
Art. 4. -  L'agrément peut être retiré à tout moment en application des     dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.
Art. 2. -  Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Lorsque le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur     surseoit à la délivrance du récépissé de déclaration, sa décision est motivée     et comporte, le cas échéant, tous les renseignements permettant, dans les     meilleurs délais, l'accomplissement du ou des tests exigés.
Art. 5. -  Les arrêtés catégoriels prévus à l'article 1er, qui prescrivent     l'autocertification CEE, fixent la procédure à suivre, ainsi que les     modalités des contrôles de conformité de la fabrication.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 8 décembre 1994 susvisé est attribuée dans les conditins fixées par     le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal     officiel de la République française.
Conseiller technique (protection judiciaire de la jeunesse,
Art. 7. -  Les dispositions des articles 1er à 6 du présent décret sont     applicables à compter de l'exercice comptable 1997.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 3 juillet 1997, M. Pérol (Jean-Louis), magistrat,
     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, est     nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 1er. -  La requête de M. Jean-Jacques Graulle est rejetée.
Art. 2. -  L'extension de l'avenant no 116 précité est prononcée sous     réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire     minimum de croissance.
Conseiller pour la presse et la communication
      Mme Edith Bonnenfant.
Art. 2. -  A l'article 72 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les termes       << par l'article 32 >> sont remplacés par   << au chapitre II du titre IV     >>.
Art. 6. -  Les articles 10 et 11 de l'arrêté du 15 novembre 1954 susvisé     sont abrogés.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 599 400 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 5     février 1997, M. Guillerand (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux de     la météorologie, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 9 juin 1997.
Art. 4. -  Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1954     susvisé est complété ainsi qu'il suit :
      << Le carnet ou registre d'entretien suit le véhicule dans toutes ses     mutations. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars     1997, M. Avril (Hubert, Joseph, Marie, Georges, Simon-Pierre) est nommé     notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en     remplacement de M. Avril (Jules, Louis, Gilbert), décédé.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne R 106 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 3. -  Les services de statistique agricole du ministère de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont seuls destinataires des     données.
Picardie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Isère
      1 Couzon (Fernand).
Midi-Pyrénées
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les représentants du personnel doivent être désignés dans un     délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté.
Ile-de-France
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-50 en date du 15 janvier     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 3. -  Le régisseur remet à l'ordonnateur de l'Institut national du     travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les pièces     justificatives de dépenses payées dans un délai maximum de 30 jours à compter     de la date de paiement.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 3 mars 1997, M. Vincent (Jean-Marie), ingénieur de l'industrie et     des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 12 septembre     1997 et admis à la retraite à la même date.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 11 mars 1997, Mme James (Claire), attaché     d'administration centrale au Conseil d'Etat, est, à compter du 21 novembre     1996, promue au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e     classe.
Art. 8. -  L'arrêté du 12 avril 1988 modifié est abrogé.
Art. 3. -  Le ministre chargé de la mer arrête la date des épreuves ainsi     que les centres d'examens.
Art. 3. -  L'arrêté du 29 février 1996 fixant le montant du remboursement     forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et     d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et     saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations     internationales est abrogé.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du ministre des affaires étrangères un     comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 28, en France     métropolitaine.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 93, en France     métropolitaine.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne R 28 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Par décision du ministre de la défense en date du 12 mars 1997 et à compter     du 1er juillet 1996, le brevet technique de l'armée de mer, branche Etudes     administratives militaires supérieures, est attribué au commissaire en chef     de 2e classe de la marine Bémol (Jean, Georges, Daniel).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 63 401 251 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrté.
Art. 3. -  Pour chaque session de concours, le jury et la date des épreuves     sont arrêtés par le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 1er. -  Les amendements à la convention sur le règlement international     de 1972 pour prévenir les abordages en mer (résolution A. 736 [18]), adoptés     à Londres le 4 novembre 1993, seront publiés au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Le concours prévu à l'article 5 du décret du 10 décembre 1987     susvisé pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la     sécurité routière est organisé dans les conditions fixées aux articles     suivants.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine     Mariani-Ducray, directeur de l'administration générale, délégation est     donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M.     Jérôme Bouët, chef de service.
Art. 16. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses     attributions, à Mme Aimée Dubos, administrateur civil.
Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 1997, M.
     Pierre Culie, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président de     chambre à ladite cour, en remplacement de M. Le Gunehec, admis à faire valoir     ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la     République française et la République de Lettonie, signé à Paris le 2 mars     1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-578 du 26 septembre 1995     susvisée l'annexe suivante :
A 3. -  Maintien de la qualité de salarié
    en cas de suspension de contrat de travail
      L'article R. 513-3 précise que sont assimilées à des périodes d'activité     professionnelle les périodes de suspension du contrat de travail. Cette     suspension peut résulter de la loi, du règlement ou de la convention     collective.
Fraction de contingent 1995/08
     Angelvin (Gilles, Albert, Fernand).
    Arnold (Laurent).
    Dang-Trung (Khoi-Nguyen).
    Roudiere (Pierre, Henri, Auguste).
    Tellier (Alain, Paul, Jean-Louis, Michel).
    Vernay (Thomas, Philippe, Julien).
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Fraction de contingent 1990/08
     Estrigos (Jean, Philippe).