Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. -  Le tableau figurant au premier alinéa de l'article 13 du même     décret est remplacé par le tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 16/02/96                        Page 2553   a 2555    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 29 avril 1988     susvisé, les termes   << cinq échelons >> sont remplacés par les mots   <<     huit échelons >>.
A compter du 1er septembre 1996
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0061 du 12/03/96                        Page 3821   a 3823    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de     l'Observatoire économique et statistique des transports est abrogé.
Art. 5. -  Le secrétariat administratif de la commission nationale est     assuré par le ministère chargé de la recherche. Le secrétariat technique est     assuré par l'Association française de normalisation. Les ministères chargés     de l'industrie et des petites et moyennes entreprises assistent aux travaux     de la commission à titre d'observateurs.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-26 en date du 26 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 1996, M.
     Harel (Patrick) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de     l'étranger, en remplacement de M. Leroy (Lucien), démissionnaire.
Art. 6. -  La commission établit un rapport annuel d'activité, qu'elle remet     aux ministres chargés de la recherche, de l'industrie et des petites et     moyennes entreprises.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 1 211 749 762 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 susvisée     est modifiée comme suit :
      << Altitude du site : 984 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 1 024 mètres (*).
Cour d'appel de Rouen
    Tribunal pour enfants d'Evreux
        Assesseurs titulaires :
     M. Marion (Gérard) ;
     Mme Vincent (Simone), épouse Peccaud ;
     M. Huvet (Renaud).
       Assesseur suppléant :
     M. Leyssalle (Max).
Art. 7. -  Au deuxième alinéa de l'article R. 311-36 du code de     l'organisation judiciaire, les mots : << à l'article R. 213-28 >> sont     remplacés par les mots : << à l'article L. 221-2 >>.
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
        Assesseur titulaire :
     Mme Mabelly (Hélène), épouse Lossent.
       Assesseurs suppléants :
     M. Guillet (Jean-Paul) ;
     Mme Rabreau (Josiane), épouse Migeon.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi précitée s'exerce, sur place ou par écrit, auprès de la     direction de la recherche et de la technologie (direction scientifique), 26,     boulevard Victor, 00460 Armées (Paris 15e).
Centre hospitalier universitaire de Paris (Kremlin-Bicêtre)
      M. Prigent (Alain) : service de biophysique, hôpital Bicêtre.
     M. Delfraissy (Jean-François) : service de médecine interne, hôpital Bicêtre.
Centre hospitalier universitaire de Nice
      M. Bourgeon (André) : service de chirurgie générale, abdominale et     thoracique, hôpital Pasteur.
Art. 6. -  Au premier alinéa de l'article R. 311-29-2 du code de     l'organisation judiciaire, les mots : << aux articles R. 311-23 et R. 311-24     >> sont remplacés par les mots : << à l'article L. 710-1 >>.
Tribunal pour enfants de Toulon
        Assesseurs titulaires :
     M. Cuttoli (Jean) ;
     Mme Riva (Monique) ;
     M. Schiano di Coscia (Christian).
Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal pour enfants de Niort
        Assesseur titulaire :
     M. Parpay (Serge).
       Assesseurs suppléants :
     Mme Pelissie (Catherine), épouse Parrau ;
     Mlle Taconnet (Gisèle).
Tribunal pour enfants de Privas
        Assesseur titulaire :
     Mme Courtieu (Anne), épouse Douillet.
       Assesseur suppléant :
     Mme Duport (Jacqueline), épouse Duchasseint.
Art. 1er. -  Le service du casier judiciaire national automatisé entrera en     fonctionnement le 19 février 1996 pour les casiers judiciaires tenus auprès     des tribunaux de grande instance de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février     1996, M. Bourdon (Henri), greffier du troisième grade, est, à compter du 15     décembre 1995, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance     d'Hazebrouck, en remplacement de Mme Genon.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 569 870 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 14 février 1996, M. Jean Lemierre est nommé membre du     conseil d'administration de la société Thomson S.A. en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie et des     finances, en remplacement de M. Christian Noyer.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ramiro Riera,
     sous-directeur du contentieux, M. Jean-Pierre Guardiola, administrateur     civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes,     arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction.
Art. L. 5816-3.  - Chaque conseil municipal désigne en son sein, au scrutin     secret, le nombre de délégués fixé par la décision institutive. Sont nommés     les membres qui obtiennent le plus grand nombre de voix.
      Le président de la commission syndicale est nommé parmi ses membres par le     représentant de l'Etat dans le département.
Section Lettres modernes
      De 9 heures à 15 heures : composition française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 15     avril 1996, M. Fitoussi (Bernard), administrateur civil hors classe, est     nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  Il est inséré après le chapitre II bis du titre III du livre VI     du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) un     chapitre II ter ainsi rédigé :
    << Chapitre II ter
    << De l'importation et de l'exportation des organes,
Art. 9. -  Le secrétariat du conseil est assuré conjointement par le     ministre chargé de l'économie sociale et par le ministre chargé de la     jeunesse et des sports.
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    SERVICE DU GENIE
     Le commandant Raboin (Jacques, Michel).
Art. 8. -  Le chef du service des affaires européennes et internationales et     le directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de     la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le comité est chargé de veiller à l'hommage rendu par la     République aux combattants de Verdun à l'occasion de cet anniversaire.
     Il coordonne l'ensemble des initiatives et suit l'exécution des cérémonies et     manifestations nationales.
Fraction de contingent 1994/08
     Geoffroy (Simon).
Rattachés à la fraction de contingent 1995/02
     Berlioux (Ludovic, Jean, François).
    Garçon (Stéphane, Philippe).
    Orsini (Jean-Patrick).
    West (Christophe, David).
Art. 1er. -  Le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux     appelés du contingent servant dans la police nationale pour compenser     certains avantages en nature non fournis par le ministère de l'intérieur est     fixé à 269,78 F par mois.
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les chefs d'escadron :
    Remanjon (Philippe, Jean-Marie).
    Bergot (Patrice, Etienne).
    Colle (Jean-Bernard, Edmond).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19     décembre 1995, Mme Langlois (Catherine), épouse Colas, est nommée notaire à     la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), office créé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-41 en date du 16 novembre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
B.A.P. 2 : documentation, information, communication,
Art. 3. -  Il sera fait application, en tant que de besoin, de la procédure     d'urgence prévue à l'article R. 15-1 du code de l'expropriation pour cause     d'utilité publique.
B. - Autres mesures
    AGRICULTURE, PECHE ET ALIMENTATION
Art. 69. -  Est approuvée, pour l'exercice 1996, la répartition suivante du     produit hors taxe sur la valeur ajoutée de la taxe dénommée << redevance pour     droit d'usage des appareils récepteurs de télévision >>, affectée aux     organismes du secteur public de la communication audiovisuelle :
Art. 8. -  Au deuxième alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : <<     après l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 6 >> sont     remplacés par les mots : << après l'application des dispositions du deuxième     alinéa de l'article 6 ci-dessus >>.
Art. 65. -  La perception des taxes parafiscales dont la liste figure à     l'état E annexé à la présente loi continuera d'être opérée pendant l'année     1996.
Art. 42. -  A l'article 302 bis K du code général des impôts, les tarifs :
     << 10 F >> et << 17 F >> sont remplacés respectivement par les tarifs : << 11     F >> et << 18 F >>.
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE (53)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 09/03/96                        Page 3689   a 3692    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le classement des postes réorganisés en application des articles     1er, 2 et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME (76)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 09/03/96                        Page 3689   a 3692    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers spécialisés     Théophile-Roussel et d'Ainay-le-Château sont disjointes de la trésorerie de     Paris - centre hospitalier spécialisé (C.H.S.).
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Michel     Henry, conseiller technique.
Art. 4. -  L'indemnité spécifique d'hébergement est payée trimestriellement.     Son versement peut être suspendu, sur proposition du directeur régional, dans     un établissement où les conditions initiales d'attribution ne sont plus     remplies pendant un trimestre entier.
Section détachée de Lifou
        Assesseur titulaire :
     Mme Tiabe (Germaine), épouse Upigit.
       Assesseur suppléant :
     M. Haeweng (Maurice).
Art. 2. -  L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions     indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa     charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
          Les capitaines de corvette :
    Filloux (Jacques, Marie, Charles).
    Schotsmans (William, Constantin, Jacques).
    Castelli (Thierry).
    Larnaudie-Eiffel (Vincent, Hervé, Pierre).
    Levet (Henri, Jean, Louis).
Cour d'appel de Papeete
    Tribunal pour enfants de Papeete
        Assesseur titulaire :
     Mme Revault (Léone).
       Assesseurs suppléants :
     M. Gourdon (Pascal) ;
     M. Parisse (Jacques).
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
        Assesseur titulaire :
     Mlle Goupil (Marie-Line).
       Assesseur suppléant :
     Mme Urdanabia (Maryse), épouse Lebailly.
Tribunal pour enfants de Foix
        Assesseur titulaire :
     M. Broussy (François).
       Assesseur suppléant :
     Mme Laurent (Marie-Thérèse), épouse Dedieu.
Pour prendre rang du 1er février 1996
          Les ingénieurs de 2e classe :
    Veret (Virginie, Madeleine, Marie).
    Edenwald (Jean-Marc).
    Rouland (Stéphan, Jules, Gustave, Paul).
    Dantart (Jean-Pierre, Oscar, Marius).
    Rodriguez (Gérard, Pierre).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1996
     Le sous-lieutenant de réserve Onolfo (Christian).
Pour prendre rang du 1er avril 1996
     L'ingénieur principal Boisot (Rémi, Albert, André).
Par décret du Président de la République en date du 21 février 1996, M.
     Jacques Gerault, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
     titularisé en qualité de préfet.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
Art. 1er. -  Le taux de rémunération applicable aux intérêts échus à compter     du 1er janvier 1995 sur les créances résultant de la suppression du décalage     d'un mois en matière de taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 0,1 p. 100.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable à compter de la session du     concours de 1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 129 934 446 348 F applicable     aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
A compter du 1er août 1995
     M. Querioux (Jean).
    M. Penel (Michel).
    M. Delaunay (Alexis).
    M. Franc (Alain).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 31 janvier 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Strasbourg-II conférant le titre     de docteur honoris causa à M. Schafer (R. Murray), compositeur (Canada).
Art. 1er. -  A l'article 2 du décret du 31 mars 1967 susvisé, les mots : <<     article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée >> sont remplacés par     les mots : << article 29 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 >>.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes chargés de     l'assurance vieillesse.
<< Ministère de l'outre-mer
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 21/01/96                        Page 1067   a 1069    
                      ......................................................
Art. 3. -  A l'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 1991 susvisé, les mots :     << tous les six mois >> sont remplacés par les mots : << tous les ans >>.
Retrait de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation     en date du 26 octobre 1995 :
Section 40  Politique - Pouvoir - Organisation
      M. Constantin (François), en remplacement de M. Portelli (Hugues).
Art. 1er. -  L'agrément du centre de radioprotection dans les mines accordé     par l'arrêté du 16 mai 1990 susvisé, en application des dispositions de     l'article 36 de la première partie du titre << Rayonnements ionisants >> du     règlement général des industries extractives, est renouvelé jusqu'au 16 mai     2000.
Art. 4. -  A l'article 5 du même décret, les mots : << et un échelon     provisoire >> sont supprimés.
Art. 5. -  Après délibération, le jury établit la liste des candidats     proposés à l'admission au premier grade du corps des professeurs de lycée     professionnel agricole.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 38 600 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février     1996, Mme Makara (Chantal, Olga, Marcelle), veuve Sayve, est nommée huissier     de justice à la résidence de Modane (Savoie), en remplacement de M. Cohen     (Roger), démissionnaire.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 23 janvier 1996 susvisé, les mots     : << jusqu'au 7 mars 1996 >> sont supprimés.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février     1996, Mme Pellissier (Sylvie), conseiller de 2e classe du corps des membres     des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal     administratif de Poitiers, est mutée au tribunal administratif de Paris à     compter du 1er février 1996.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences des membres suivants :
    Discipline Biologie moléculaire des eucaryotes
      M. Moshe Yaniv.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     UDL.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives n 95-21 en date du 22 juillet     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
A compter du 1er février 1995
      M. Pringault (Jean-Marc).
    M. Macaire (Alain).
    M. Riou (Yves) (en service détaché).
    M. Nicol (Jean-Pierre) (en service détaché).
Art. 31. -  Le décret no 88-425 du 25 avril 1988 modifié relatif au statut     particulier des fonctionnaires de direction et d'encadrement des services     déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation     et de la répression des fraudes est abrogé.
Art. 3. -  La commission est présidée par le ministre des anciens     combattants et victimes de guerre, qui peut être représenté.
      Le ministre de la solidarité entre les générations est chargé de la     désignation du rapporteur de la commission.
      Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre des     anciens combattants et victimes de guerre.
Art. 3. -  Dans l'attente de la parution de l'arrêté afférent à l'exercice     1995, les sommes encaissées par l'Agence centrale des organismes de sécurité     sociale à compter du 1er janvier 1995 sont réparties à titre provisoire     conformément aux pourcentages de la répartition fixés pour 1994.
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de la production et des     échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Fraction de contingent 1989/10 B
     Méria (Paul, Joseph).
    Robin (Pascal, Jacques, Yves).
Art. 3. -  L'arrêté du 24 août 1994 fixant le montant des indemnités     allouées aux membres non fonctionnaires des commissions supérieures et     départementales des soins gratuits est abrogé.
Art. 22. -  Faute de présentation dans le délai prescrit, le ministre de la     défense propose au ministre du budget la désignation d'office d'un agent     chargé de la reddition des comptes.
Art. 25. -  A tout instant, le payeur général de France en Allemagne peut     procéder ou faire procéder aux vérifications qu'il estime nécessaires.
Art. 3. -  Le quatrième alinéa de l'article 14 du même décret est abrogé.
Article 89
    Dead heat
      Lorsque, dans une épreuve, plusieurs chevaux sont classés << dead heat >> à     la première place, chacun de ces chevaux est considéré comme gagnant pour     cette épreuve.
Art. 17. -  Chaque établissement ou groupement d'établissements est pourvu     d'un agent comptable.
Art. 8. -  La gestion financière et comptable des établissements est soumise     aux dispositions de la première partie du décret du 29 décembre 1962 susvisé     ainsi qu'aux dispositions de l'article 60 de la loi du 23 février 1963     susvisée.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les     dispositions suivantes: << Le directeur de l'école est assisté d'un conseil     de perfectionnement et d'un conseil scientifique. >>
Art. 2. -  Les dépenses sont, selon le cas, prises en charge par les     établissements publics concernés ou le ministère de l'environnement.
Art. 12. -  Le premier alinéa de l'article 16 du décret du 13 janvier 1965     susvisé est complété par la phrase suivante:
      << L'autorisation ainsi accordée vaut autorisation au titre de l'article 10     de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau. >>
Art. 6. -  L'article R. 362-19 du même code est rédigé comme suit:
      << Art. R. 362-19. -  La section des aides publiques au logement du conseil     départemental de l'habitat est régie par les articles R. 351-49 à R. 351-52.     >>
Art. 8. -  L'article 20 du même décret est abrogé.
    Section 2
    Dispositions transitoires
Pour prendre rang du 1er mai 1993
    Fraction de contingent 1990/10 A
     Guillemette (Eric, René, Fernand).
Art. 8. -  L'arrêté du 10 mars 1978, modifié par l'arrêté du 26 mai 1991,
     relatif aux conditions d'exercice du contrôle économique et financier de     l'Etat sur le Théâtre national de l'Opéra de Paris est abrogé.
Fraction de contingent 1990/02 B
     Kirstetter (Philippe, François, Charles).
Art. 2. -  Le directeur général de la recherche et de la technologie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française et entrera en vigueur à compter de la session 1996     des concours.
Art. 9. -  Les emplois mis aux concours qui n'auraient pas été pourvus par     la nomination de candidats à l'un des concours peuvent être attribués à     l'autre concours par arrêté du ministre chargé de l'économie, dans la limite     de 15 p. 100 des places mises aux concours.
Art. 14. -  Les attachés recrutés en application du 2o de l'article 7 du     présent décret sont dispensés de stage et titularisés dès leur nomination     dans les conditions prévues au II de l'article 17 ci-après.
Art. 1er. -  M. Guy Paillotin est renouvelé dans ses fonctions de président     du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en     recherche agronomique pour le développement.
Tribunal administratif de Nice
      M. Alexandre Badie.
      M. Maurice Gothier.
Série Langues vivantes
     37 Brunon (Anne).
    38 Brailowsky (Yan).
    39 Ramos (Sergio).
    40 Amiot (Julie).
    41 Dabosville (Laurence).
Tribunal administratif de Montpellier
      M. Jean-Marie Carrier.
      M. Claude Jardin.
      M. Jean-François Moutte.
Art. 1er. -  M. Laurent Delahousse, administrateur civil de 1re classe, est     nommé conseiller technique au cabinet du ministre des affaires étrangères.
Au titre de la Mission laïque française
      En qualité de titulaire: M. Chomier (Gérard).
      En qualité de suppléant: M. Henry (André).
C.H.U. de Lille
    Université Lille-II
      M. Robert (Yann), radiologie et imagerie médicale (option clinique), hôpital     Mère-Enfant, centre hospitalier universitaire, emploi no 432 PU-PH 0128.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Emmanuel Déchin en qualité de chef de cabinet du ministre de l'industrie.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 13 décembre 1995, M. Clément (Stéphan), administrateur     civil hors classe, sous-directeur, est nommé chef de service à     l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 14/12/95                        Page 18170  a 18173    
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