Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
          Les enseignes de vaisseau de 1re classe:
    Magne (Dominique, Marcelle, Marie, Simone).
    Ciret (Fabien, Claude, Pascal).
III. - Direction du matériel de l'armée de l'air
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0129 du 03/06/95                        Page 8808   a 8827    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle:
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
          Les lieutenants-colonels:
    Baudry (Alain, Marcel, Yves).
    Joubert (Pierre, Marcel, Jean).
    Gherra (Gérard, Albert).
    Colcombet (Régis, Marie, Louis).
    Fantou (Bernard, Jacques).
Au grade de capitaine
    Pour prendre rang du 3 mai 1995
     Le lieutenant Rué (Claudine, Andrée, Charlette).
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
      Le pharmacien chimiste principal Kerguelen (Martine).
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
     Le commissaire commandant Espieux (Bruno, Jean-Louis, Marie).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 9 août 1995, M. Nakle (Adrien), chef adjoint de     service administratif, est promu au grade de chef de service administratif à     compter du 7 février 1995.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste en chef
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
      Le pharmacien chimiste principal Garrigue (Henri, Joseph, Georges).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
     Le médecin chef des services de classe normale, médecin général, Nugeyre     (Michel, André, Marcel).
Rectificatif au Journal officiel du 10 mai 1995, page 7692, 2e colonne,
     article 1er, 5e ligne, au lieu de: << ... le coût de la consultation... >>,
     lire: << ... le coût de la consultation du généraliste conventionné... >>.
Par arrêté du ministre du tourisme en date du 2 juin 1995, Mme Jourdan     (Anne-Marie) est nommée, à compter du 6 juin 1995, déléguée régionale au     tourisme pour la région Centre.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Travelair Entreprises une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges;
Art. 11. -  La première session d'examen organisée en vue de la délivrance     du brevet des métiers d'art Arts et techniques du verre aura lieu en 1997.
Art. 4. -  Le directeur général du Centre national pour l'aménagement des     structures des exploitations agricoles est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1993/02 B
     Corain (Alain, Christian).
Conseillers techniques
      M. Gilles Briatta, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.
      M. Alexis Galley, ingénieur des mines.
      Mme Laurence Dubois-Destrizais, conseiller commercial de 1re classe.
Pour prendre rang du 1er août 1994
    Fraction de contingent 1992/10 A
     Lalet (Patrice).
Chirurgiens-dentistes des armées
    rattachés au corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
          Le volontaire de l'aide technique et de la coopération:
Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1995
    (dépenses ordinaires civiles)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0182 du 06/08/95                        Page 11824  a 11832    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Buton (Eric, Claude, Yves).
Pour prendre rang du 1er juin 1993
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Favre (Olivier, Laurent, Louis).
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Desombre (Nicolas, Marie, Bernard).
Art. 12. -  Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de     l'urbanisme, après consultation du délégué interministériel à la ville, du     préfet de région et du président du conseil d'administration.
      Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles de membre du     conseil d'administration.
Art. 16. -  Le régime financier et comptable applicable à l'établissement     est celui qui résulte des dispositions des articles 190 à 225 du décret du 29     décembre 1962 susvisé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 1 517 635 600 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Chirurgie infantile
    Concours de type 1
      Bourdelat (Dominique).
      Jan (Dominique).
      Martelli (Hélène)
Récipients-mesures : la taxe de vérification primitive par récipient ou    compartiment est calculée conformément aux points 2610 à 2630, avec un    minimum de perception égal au tarif X et un maximum de perception égal à 100    fois le tarif X :
- calculateurs pour liquides, autres correcteurs de volume de gaz (PT, PTZ)    XII
A titre étranger
      Guirgis (Nabil, Maurice, Hanna), Egypte.
A titre étranger
      Perez-Rincon Garcia (Hector), Mexique.
A compter du 15 février 1996
    Tribunal administratif de Caen
      M. Bernard Boutemy.
     Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les     juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
- porte-diaphragme et diaphragme    X
- éthylomètres    XI    
                      ......................................................
     3680    - opacimètres pour véhicules    XI
    IV. - Pesage et conditionnement
Art. 14. -  Le décret no 95-702 du 9 mai 1995 relatif au transfert des     quantités de référence laitières est abrogé. Toutefois, ses dispositions     continuent à s'appliquer aux transferts dont le fait générateur est antérieur     à l'entrée en vigueur du présent décret.
- sonomètres de classe 2    XI
- au-delà de 50 tonnes    XIII
Autres réservoirs fixes :
    Par réservoir, selon le volume :
<< 2. Ministère de la défense
      << Aérospatiale.
      << G.I.A.T. Industries.
      << Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation.
      << Société nationale des poudres et explosifs.
Art. 2. -  Le contrôle financier porte sur toutes les opérations     susceptibles d'avoir, directement ou indirectement, une répercussion     financière et s'exerce dant les conditions fixées ci-après.
A compter du 1er janvier 1996
    Tribunal administratif de Lyon
      Mlle Laurence Helmlinger.
Art. 6. -  Aucun questionnaire, à l'exclusion de ceux qui sont revêtus du     visa du ministre de l'économie et des finances, ne peut être distribué à la     population dans le cadre des opérations de recensement.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 8 100     000 F et un crédit de paiement de 267 920 000 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'arrêté du 6 octobre 1993 fixant les taux des indemnités de     tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 8 100 000     F et un crédit de paiement de 267 920 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
4o Voies navigables de l'Est
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0091 du 17/04/96                        Page 5892   a 5896    
                      ......................................................
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
    Direction de la Documentation française - compte de commerce
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0091 du 17/04/96                        Page 5887   a 5888    
                      ......................................................
Art. 3. -  Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de     l'armement, par anticipation et sur sa demande :
    A compter du 1er avril 1996
      M. l'ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Conze (Henri,     François, Hippolyte).
3.2. Candidats admis à l'issue du concours
    sur titres à prédominance scientifique
      1 Piffre (José), sergent.
      2 Giraud (Pascal), sergent.
      3 Peyremorte (Gilles), sergent.
L'autorisation de mise sur le marché prévue au titre II du règlement (CEE) n° 2309/93 du 22 juillet 1993 susvisé vaut autorisation au titre de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée pour les médicaments à usage humain composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Art. 1er. -  Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article     L. 124-8-2 du code du travail est fixé pour l'année 1995 à 509 580 F.
Art. 8. -  Le directeur du personnel et de l'administration, le directeur de     la comptabilité publique et le directeur général des impôts sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  M. Patrick Stéfanini est nommé conseiller auprès du Premier     ministre.
Art. 3. -  L'article 1er-3 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est     modifié comme suit :
      << 3. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais,     de l'ensemble des agents de la délégation départementale. >>
Art. 4. -  L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est abrogé.
Art. 6. -  La cotisation prévue à l'article 1142-6 (deuxième alinéa) du code     rural est égale à 12 F par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés, et à 62 F     par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Art. 4. -  A titre transitoire, l'atelier Technologies de l'information et     de la communication est maintenu pour les sessions de 1996 et de 1997.
En qualité de représentant du Conseil d'Etat :
          Titulaire :
      M. Pauti (Jean-Marie), conseiller d'Etat.
          Suppléant :
      Mme Colmou (Anne-Marie), maître des requêtes.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 38 600 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats     d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) :
          Titulaire :
      M. Lapeze (Etienne).
          Suppléant :
      M. Hamel (Michel).
En qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats de     propriétaires forestiers sylviculteurs :
          Titulaire :
      M. Martin (Roland).
          Suppléant :
      M. de Selve (Guy).
Art. 8. -  La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale     à 10 F par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 46 F par hectare au-delà     de 20 hectares pondérés.
Art. 1er. -  Il est mis en place une procédure définissant les conditions     d'expérimentation des équipements de la route innovants sur les voies     ouvertes à la circulation publique. Cette procédure est décrite précisément     dans le règlement annexé (1) au présent arrêté.
Art. 4. -  Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993     sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
      << Pour les épreuves facultatives, ne sont retenus que les points supérieurs     à la moyenne de 10 sur 20. >>
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     A.O.M.-Minerve S.A. par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de     validité.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25     janvier 1996 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable     Janvier 2001 est de 136,80 F par obligation.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     Répubique française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Guéniot     (François, Alexandre, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce directement auprès du bureau Formation et prévention de l'état-major du commandement militaire de l'Ile-de-France, B.P. 201, quartier général des Loges, 00488 Armées.
Art. 4. -  Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air:
Le Président de la République,
 Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
 Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
 Sur proposition du Premier ministre,
 Décrète :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 49 697 295 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
4. Personnalités compétentes au titre des usagers
    ou activités connexes
      Mme Kriticos (Maria), MM. Bouillaud (Pierre), Bracquart (Daniel), Caustier     (Claude), Darnaud (Jean-Pierre), Ganas (Jean-Charles), Lezier (Pierre).
Art. 4. -  Deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport du     Gouvernement au Parlement dressera le bilan de son application.
Art. 1er. -  La liste des catégories de dispositifs médicaux prévue à     l'article R. 5274 du code de la santé publique est complétée comme suit :
      << Prothèses valvulaires cardiaques (à l'exclusion des homogreffes). >>
Art. 2. -  Ces dispositions prennent effet à compter du 1er octobre 1996.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des services de     sécurité publique dans le département de la Marne est abrogé.
Article 2
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 31 mai 1996.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 994     000 687 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 20
    Publication
      Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République     française.
      Fait à Paris, le 31 mai 1996.
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 10 février 1987.
En tant que médecin généraliste
          Membre titulaire :
      M. Honnorat (Charles) ;
          Membre suppléant :
      M. Coutant (Daniel) ;
Art. 4. -  Le directeur général de l'administration et le directeur général     de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La société Axone est autorisée à fournir au public les     services-supports décrits dans la demande d'autorisation susvisée, dans les     conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-51 en date du 20 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
II. - Elèves ingénieurs
      Benjelloun (Yassine).
      Ivackovic (Nicolas).
      Jimenez (Juan).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26     juin 1996, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de     Poitiers (Vienne) tendant au renouvellement de la gamma caméra Elscint Apex     415 autorisé en 1982 dans les locaux du service central de médecine nucléaire     est rejetée.
Art. 18. -  Le candidat peut bénéficier de points de bonification selon le     barème défini en annexe V pour la notation de la prestation physique du test     pratique (C/a) de l'épreuve technique s'il fournit une attestation signée par     le directeur technique national ou le faisant fonction des fédérations     sportives concernées.
Au titre de l'Union fédérale des cadres
    des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
      M. Bonissol (Charles).
Art. 22. -  Est abrogé l'arrêté du 2 février 1994 fixant les épreuves de     l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option     Cyclisme, à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  Le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale     supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle,
     correspond au programme des épreuves du concours C donnant accès au     département Arts-création industrielle.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 17 juillet 1996, Mme Billard (Pierrette), attaché     administratif des services déconcentrés, est promue chef adjoint de service     administratif à compter du 16 février 1996.
Art. 11. -  L'arrêté du 10 décembre 1991 portant approbation du cahier des     charges applicable aux documents délivrés à la suite d'une visite technique     effectuée en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route     est abrogé.
Art. 1er. -  La composition de la commission administrative paritaire     interministérielle instituée par l'article 4-1, premier alinéa, du décret du     13 avril 1962 susvisé est fixée comme suit :
Tribunal d'instance de Draguignan
      Régisseur titulaire : Mlle Antoine (Nicole), agent administratif de 1re     classe.
      Régisseur suppléant : Mme Balbo (Mireille), épouse Labourasse, agent     administratif de 1re classe.
Art. 1er. -  L'annexe IV à la décision no 92-789 du 25 août 1992 susvisée     est remplacée comme suit :
Tribunal administratif de Montpellier
      Mme Elydia Fernandez.
      M. Jean-François Alfonsi.
      M. Jean Alfonsi.
Art. 2. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er février 1997.
      A titre transitoire, les règles de répartition et d'attribution annexées à     l'arrêté du 6 novembre 1995 continuent de s'appliquer jusqu'au 1er février     1997.
Commission administrative paritaire compétente à l'égard des architectes et     urbanistes de l'Etat relevant de la spécialité Urbanisme-aménagement    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0263 du 10/11/96                        Page 16493  a 16494    
                      ......................................................
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 2 du décret du 31     décembre 1957 susvisé, les établissements pénitentiaires ci-après sont     appelés à tenir une comptabilité autonome :
Deuxième année
     M. Hamon (Etienne).
    M. Thery (Julien).
      Est nommé élève de l'Ecole nationale des chartes à titre étranger le     candidat dont le nom suit :
    M. Pam (Adama).
Art. 6. -  Les dispositions du décret du 10 avril 1996 portant délégation de     signature sont abrogées.
Art. 2. -  La liste des langages évolués prévue aux articles 8 et 9 relatifs     à la vérification d'aptitude aux fonctions de chef programmeur et de     programmeur de l'arrêté du 10 juin 1982 comprend le Cobol, le Basic     graphique, le C, le C++, le SQL, le Pascal.
Au titre des états-majors de zone de défense sécurité civile
      Zone Centre-Est :
      L'école départementale des sapeurs-pompiers du service départemental     d'incendie et de secours du Doubs.
Art. 2. -  Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 22 novembre 1994     susvisé.
Conseillers techniques
      M. Nicolas Gaspard, ingénieur en chef de l'armement.
      M. Gilles Bregant, ingénieur des télécommunications.
      M. Thierry Damerval, ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique.
Liste complémentaire
     M l l e Ravet (Christelle).
    M l l e Mc Grath (Karine).
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dénommée     Pyrénées dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et     Hautes-Pyrénées).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23     juillet 1996, est nommé :
    Emploi de 3e classe
    Poste d'attaché de direction
      Centre hospitalier régional de Metz : M. Guillet, en service détaché.
Tribunal administratif de Poitiers
      M. Jean-Michel Bayle.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 juin 1994 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0264 du 13/11/96                        Page 16544  a 16546    
                      ......................................................
Tribunal administratif de Paris
      Mme Isabelle Brotons.
      M. Jean-Marie Piot.
      Mlle Nathalie Scemama.
      Mme Marion Vettraino.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Côte-d'Or est agréé.
Tribunal d'instance de Grasse
      Régisseur titulaire : Mme Chenu (Florence), épouse Feron, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Richerme (Simone), épouse Bonnafous, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal d'instance de Mayenne
      Régisseur titulaire : Mlle Brodin (Marie-France), adjoint administratif     principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Martin (Geneviève), épouse Blanchard, adjoint     administratif.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement du Haut-Rhin, soit aux archives centrales du ministère de     l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Arche de La     Défense, 92055 Paris-La Défense.
A compter du 1er janvier 2001
    32e section : chimie organique, minérale, industrielle
    M. Feasson (Christian), Institut national des sciences appliquées de Rouen.
Au titre de représentant du secteur coopératif
    M. Danlos (Jean-Louis).
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 12 octobre 1989 susvisé est abrogé.
    Au second alinéa du même article, les termes : « les jurys d'admission peuvent » sont remplacés par les termes : « le jury peut ».
2o Au titre des personnes qualifiées
      Mme Duhamel (Nathalie).
      Mme Ricard (Patricia).
      M. Guillois (Thierry).
      M. Masdoua (Jean-Pierre).
      M. Philip (Olivier).
      M. Raguet (Guillaume).
Au titre de représentants de la production de plants
    M. Amblevert (Daniel).
    M. Bertrand (André).
    M. Cremieux (Rubens).
    M. Gentie (Robert).
    M. Gergaud (Jacques).
    M. Grisard (Philippe).
    M. Guigue (Jean-Pierre).
A la préfecture de la Mayenne
      M. Giuliani (Gilles) à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril     1996, l'honorariat est conféré à M. Laudet (Robert, Lucien, Pierre), ancien     notaire à la résidence d'Aiguebelle (Savoie).
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1996, M. Le     Floc'h (Jean-Louis) est nommé dans le grade d'ingénieur général géographe à     compter du 1er octobre 1995.