Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1999 susvisé est complété par l'établissement public de santé suivant :
    « Centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes). »
Procédures en mode dégradé : système de type A
    Le système d'inspection filtrage étant composé essentiellement d'une machine de détection d'explosifs d'analyse fine, on distingue deux types de dysfonctionnement :
    - la panne de la machine ;
    - la panne de convoyage.
Procédures en mode dégradé : système de type C
    Les modes d'exploitation dégradée sont occasionnés par :
    - la panne de la machine primaire ;
    - la panne de convoyage ;
    - l'indisponibilité de l'équipe cynotechnique.
Article XV
    Le présent Accord peut être modifié par accord écrit entre les Parties.
Art. 5. -  L'exploitant doit acquitter une taxe de constitution de dossier fixée par la loi de finances susvisée.
Art. 13. -  Des dispositions transitoires peuvent être mises en oeuvre pendant un délai maximal d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté. Ces dispositions sont approuvées par le préfet après avis du comité local de sûreté.
Art. 5. -  Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article 17 du décret du 24 mars 1988 susvisé, il est ajouté après les mots : « au 1o de l'article 1er » les mots : « et services mentionnés au 3o de l'article 1er ».
Art. 3. -  Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  A titre transitoire, pour les exploitants en exercice avant le 1er janvier 2001, la durée des trois ans d'expérience professionnelle, fixée à l'article R. 245-1 (4o) du code de la route, s'apprécie par rapport à la date de délivrance de l'autorisation d'enseigner.
2e session 2000
    1 Clairand (Isabelle).
    2 Hoziel (David).
    3 Madelis (Georges).
    4 Rousselle (Isabelle).
    5 Serrano (Benjamin).
    6 Sylvain (Lara).
II. - Union départementale des associations familiales
    du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)
    Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant du 22 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
VI. - Association Fondation Bompard
    (57680 Novéant-sur-Moselle)
    Avenant no 1 du 17 août 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Maison Saint-François
    (35042 Rennes)
    Accord du 17 décembre 1999  relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Notre-Dame du foyer,
    Foyer des Roses (42580 La Tour-en-Jarez)
    Accord non daté  relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Mme Sophie Mahieux, directrice du budget, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
En tant que représentants des intermédiaires de marché
    Mme Isabelle Bouillot, M. Thierry Coste, M. Alain Ferri, M. Pierre Lasserre.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2000, M. Porthault (Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de Bolbec (Seine-Maritime), en remplacement de M. Kechichian (Eric, Claude, Richard), démissionnaire.
Art. 5. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 774 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Jean-Marc Rebière, préfet du Finistère, est nommé préfet des Hauts-de-Seine.
Strasbourg-I
    M. Lévêque (Michel), poste PAMG no 1470.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 234 du 08/10/20 0 page 15986 à 15987
    =============================================
XII. - Maison de retraite Le Pradon
    gérée par l'association Flore d'Arc, à Marseille (83440 Callian)
    Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive est abrogé.
IV. - Association Sésame autisme Nord - Pas-de-Calais
    (59134 Herlies)
    Accord d'entreprise du 14 septembre 1999 et avenant du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 16. -  Service historique de l'armée de l'air :
    M. Hugues Silvestre de Sacy, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
    TITRE V
    DISPOSITIONS DIVERSES
XII. - Association Monsieur Vincent,
    maison de retraite Sainte-Geneviève (92000 Nanterre)
    Accord du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association régionale des infirmes moteurs cérébraux
    (75020 Paris)
    Accord d'entreprise du 10 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Dans la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, le titre XVI « Soins infirmiers » est modifié ainsi qu'il suit :
    « Chapitre Ier
Art. 6. -  Les recteurs d'académie, le directeur de l'académie de Paris et les vice-recteurs de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
    Pansements lourds et complexes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
Art. 8. -  I. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2001.
    II. - Les actifs nets des fonds communs des services d'hébergement existant à cette date seront transférés des établissements gestionnaires à la collectivité locale de rattachement.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 5 840 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Le directeur des centres d'expertise et d'essais peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Art. 1er. -  L'annexe I de l'arrêté du 10 février 2000 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  La sous-direction de la comptabilité et des finances comprend :
    1. Le bureau de la comptabilité ;
    2. Le bureau de la gestion financière ;
    3. Le bureau des plans et du budget ;
    4. Le bureau des achats ;
    5. Le bureau des outils et des méthodes.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Denis Raisson, membre du corps des administrateurs territoriaux, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.
Paris-XI (unité de formation et de recherche
    de médecine du Kremlin-Bicêtre)
    M. Fedor Svinartchouk, de nationalité russe, en biologie cellulaire.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 18 avril 1989 susvisé est rédigé comme suit :
    « Décret no 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière »
Art. 12. -  Les dispositions des articles 6, 12, 13 et 15 du décret du 11 février 1985 susvisé sont abrogées.
Sous-commission technique 5
    M. Frank (Robert).
    M. Gueguen (Bernard).
    M. Kubler (Luc).
    M. Leenhardt (Antoine).
    M. Petitot (Jean-Claude).
    M. Pierrefitte (Stéphane).
    M. Zelter (Marc).
Art. 5. -  Le directeur du centre des hautes études de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  La sous-direction électronique-mécanique-naval comprend :
    1. Le bureau de l'industrie de l'électronique ;
    2. Le bureau de l'industrie mécanique ;
    3. Le bureau de la construction navale.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 200 000 000 F et un crédit de paiement de 200 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. -  La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
    1. Le bureau de la synthèse et de la coordination ;
    2. Le bureau des perspectives d'exportation par produit ;
    3. Le bureau de l'information et de l'analyse économique.
Art. 3. -  Le département central d'information et de communication est chargé, d'une part, de développer la communication interne, d'autre part, de promouvoir l'image et de faire connaître les activités de la délégation générale pour l'armement, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication de la défense.
Art. 15. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Association polyclinique-maternité de Grande-Synthe,
    Grande-Synthe (59)
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
V. - Association maison de retraite Belcantou
    (81340 Trébas)
    Accord d'entreprise du 15 juin 1999 et avenant du 30 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association familiale Saint-Michel
    (77660 Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux)
    Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Centre régional de gériatrie, Chantepie (35)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La sous-direction des âges de la vie comprend :
    - le bureau de la protection des personnes ;
    - le bureau de l'enfance et de la famille ;
    - le bureau des personnes âgées.
IX. - Association Plein Soleil
    (83000 Toulon)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et modificatifs relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - OEuvres et institutions des diaconesses de Reuilly, maison de retraite Darcy-Brun et maison de retraite Cauzid (78000 Versailles)
    Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association varoise pour la réadaptation sociale
    (83000 Toulon)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Centre de rééducation fonctionnelle DIVIO, Dijon (21)
    Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association de parents et amis d'enfants infirmes moteurs (APEIM), institut d'éducation motrice « Le Passage » à Wasquehal, institut d'éducation motrice « La Source » à Hem (59496 Hantay)
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association d'aide aux enfants psychotiques
    (59200 Tourcoing)
    Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
    Juge : M. Guirec Le Bras, juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Lunéville.
Association Soins et accueils des monts du Lyonnais,
    Vaugneray (69)
    Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association d'action éducative et sociale
    (59140 Dunkerque)
    Accord d'entreprise du 25 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 27. -  Les arrêtés du 1er juillet 1978 autorisant la société Franco-Belge de fabrication de combustible (FBFC) à rejeter des effluents radioactifs liquides et gazeux sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.
I. - Association « Les Amis de l'enfance », maison d'accueil
    spécialisée « Rosine Bet » à Saint-Lys (31100 Toulouse)
    Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Association Les Bois Saint-Joseph, La Crau (83)
    Accord de réduction du temps de travail du 29 juin 1999.
Rectificatif au Journal officiel du 2 juillet 2000, au sommaire, dans le titre et page 10052, 1re colonne, article 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... hors cadre... », lire : « ... hors cadres... ».
Art. 5. -  L'arrêté du 19 avril 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 mai 2000, la validité du permis d'exploitation de carrières de kaolin dit « Permis de Berrien », octroyé à la Société des kaolins du Finistère, est prolongée pour une durée de dix ans jusqu'au 9 septembre 2007.
Art. 24. -  Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Nouméa
    Juge placé auprès du premier président : M. Rémi Barousse, juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Titulaire du marquage CE : Widex
    Société : Acourex
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12107 à 12112
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Tribunal de grande instance de Morlaix
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix : Mme Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur, juge au tribunal de grande instance de Brest, chargée du service du tribunal d'instance de Brest.
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
    Juge des enfants : M. Pierre Bellet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle.
II. - Association Les Foyers de l'Oiseau Bleu
    (38610 Gières)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 28 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Présence aux personnes handicapées intellectuelles, centre d'aide par le travail « Le Poséidon » (83500 La Seyne-sur-Mer)
    Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe no 4 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association Centre régional pour l'enfance, l'adolescence et les adultes inadaptés de Picardie, institut régional de formation aux fonctions éducatives (80044 Amiens)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 12 septembre 2000, M. Yves Toffin est nommé membre du conseil d'administration de la société Air France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, en remplacement de M. Alain Monnier, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Art. 1er. -  A compter du 31 juillet 2000, la spécialité « aquaculture » du brevet de technicien agricole option « production » sera suprimée.
Art. 2. -  L'article 3 du décret du 6 juillet 2000 susvisé est abrogé.
Art. 12. -  Les dispositions du décret du 14 janvier 1999 modifié portant délégation de signature sont abrogées.
Article 91
    La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 213 du 14/09/20 0 page 14410 à 14417
    =============================================
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Agnès Fontana, délégation est donnée à Mme Martine Chenaf, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.
Art. 1er. -  Les sommes à imposer au titre de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle pour l'exercice 2000, destinées à pourvoir aux dépenses ordinaires des chambres de commerce et d'industrie, sont fixées conformément à l'annexe au présent décret.
Art. 4. -  Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils font connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 05/09/20 0 page 13830
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II. - Section du transport aérien
    a) Membres représentant l'aviation civile
    Titulaire : M. Alain Soucheleau.
    Suppléants : MM. Jean-Pierre Héliot, Bernard Marcou.
Art. 3. -  L'arrêté du 2 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Directeurs d'établissement
    Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 28 juin 2000, M. Oudot (Pierre) est nommé directeur du CREPS de Franche-Comté à compter du 1er juillet 2000.
Art. 8. -  Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 25 juillet 2000, M. Buzens (Pierre) est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Sarthe à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 25 juillet 2000, M. Daumas (Fabrice) est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Basse-Normandie à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 27 juillet 2000, Mme Carasso-Roitman (Ethel) est nommée directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et des loisirs de Picardie à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 27 juillet 2000, M. Samson (Yves) est nommé directeur du CREPS de Dinard à compter du 1er septembre 2000.
Art. 3. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe la liste des emplois concernés par les dispositions du présent décret et, pour chacun d'entre eux, le taux de l'indemnité de sujétion.
Directeurs régionaux adjoints
    Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 25 juillet 2000, M. Lavail (Alain) est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Aquitaine à compter du 1er septembre 2000.
XXXI. - Association pour la gestion
    de la résidence Mauperthuis, 44400 Rezé
    Décision unilatérale du 23 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.
I. - Association laïque de gestion des établissements
    d'éducation et d'intégration (ALGEEI), 46000 Cahors
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXIII. - Maison de retraite Saint-Joseph, 44042 Nantes
    Accord d'entreprise du 22 juin 1999, avenant no 1 du 29 juillet 1999 et avenant no 2 du 11 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le ministre chargé de l'éducation nationale, les recteurs d'académie ou les vice-recteurs arrêtent la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
IX. - Association Genyer et Mas de la Tour,
    établissements de Catus, Cazals, Lalbenque, 46150 Catus
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association lotoise d'initiatives sociales
    et éducatives (ALISE), 46000 Cahors
    Protocole d'accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, signée à Paris le 11 septembre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République Française.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 3 mars 2000, M. Briere (Serge), ingénieur de la météorologie de 1re classe, est radié des cadres de Météo-France à compter du 15 février 2000.
Art. 2. -  L'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités de ces établissements supprimés est transféré à l'Institut français de Téhéran.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel plastiques et composites se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 1er. -  M. Bernard Pêcheur, secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination de N'Djamena (Tchad) une régie d'avances destinée au paiement des frais d'appui à l'assistance technique ainsi qu'aux dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Sur proposition du président du conseil d'administration
    de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications
    Mme Soleilhavoup Leguai (Pascale), administratrice hors classe des postes et télécommunications, en remplacement de M. Haffner (Gilbert).
Art. 1er. -  Le titre intitulé « diplôme d'études supérieures en conservation et restauration des oeuvres sculptées », délivré par l'Ecole supérieure des beaux-arts de Tours à l'issue de cinq années d'études, est agréé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mai 2000, M. Schneider (Jacques), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 21 juin 1999.
Nota. - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des concours et examens professionnels, 34, rue La Pérouse (pièce 02), 75775 Paris Cedex 16 (téléphone : 01-43-17-63-76).
Membre suppléant
    Mme Barbier (Muriel).
    3o En qualité de membres appartenant à la profession :
    a) Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes :
    Membre titulaire
    Mme Keller (Marie-Josée).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel plastiques et composites sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 3. -  Les mentions définies à l'annexe I peuvent être accolées aux licences inscrites sur le tableau de l'annexe II.
XXI. - Association des oeuvres de Pen Bron, 44032 Nantes
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 15 novembre 1999 et avenant no 2 du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.