Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Contingent 1987/02A
     Vachon (Guillaume, Charles, Max), 1re région militaire.
Fraction de contingent 1993/04
    Cambray (René-Laurent, Bernard, Marie).
Art. 1er. -  Le tableau concernant le nombre des juges et le nombre des     chambres des tribunaux de commerce annexé au décret du 18 juillet 1991     susvisé est modifié en ce qui concerne le tribunal de commerce de Nîmes,
     conformément aux indications figurant en annexe au présent décret.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'O.D.E.A.D.O.M.
Indre-et-Loire
    1 Cornet (Brigitte) ; 2 Schluraff (Luc) ; 3 Fleitour (Christian) ; 4 Hoornaert (Michelle) ; 5 Dubourblanc (Guy) ; 6 Plouvier (François) ; 7 Fourre (Nicole).
Art. 6. -  Le III (1o) de l'article 4 du décret du 2 février 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Sauf disposition particulière prévue par un accord intergouvernemental, être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif. »
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 16 juin 1998 et jusqu'au 27 avril 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Toulouse pour l'exercice 1996 est approuvé.
Préfecture de la Haute-Saône
    M. Cartier (Michel), à compter du 1er janvier 1998.
Préfecture des Hauts-de-Seine
    M. Dargnies (Bruno), à compter du 1er janvier 1998.
B. - Au titre des organisations syndicales
    représentatives du personnel
    Fédération syndicale unitaire
    En qualité de titulaire
      M. Spinazze (Christian), lycée français de Tananarive, certifié (S.N.E.S.),     en remplacement de M. Gouron (Gérard).
Creuse
    1 Gabiache (Marie-France) ; 2 Thomas (Monique) ; 3 Brant (Armande) ; 4 Pateyron (Geneviève) ; 5 Lekieffre (Annette) ; 6 Thomas (Jacques).
Art. 1er. -  Mme Corinne Haddad est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugue.
Par décret en date du 3 mars 1998, sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg pour une durée de six années :
    M. Gilbert Korb, directeur adjoint du site de Lauterbourg de l'entreprise Rohm ! Haas France, à titre de personnalité qualifiée ;
    M. Michel Guillaume, conseiller d'Etat.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-10 en date du 20 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Rivière-Salée, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste chef
    des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    Le pharmacien chimiste en chef Lafon (Maurice, François).
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1998, Mme Fugier (Françoise), sous-préfet de 2e classe détaché en qualité d'administrateur civil, est nommée secrétaire générale de la préfecture de l'Aube.
A N N E X E
    (71 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 09/08/1998 page 12217 à 12221
    =============================================
Art. 5. -  Le centre recrute l'équipe pluridisciplinaire décrite dans le dossier déposé à l'appui de la demande d'agrément, dont, pour assurer la prise en charge sanitaire et médico-sociale : 3 ETP de médecin, 2,3 ETP incluant les interventions de paramédicaux, de psychologue et d'assistance sociale.
Lozère et tous départements
    1 Perraudin (Bernard).
Pneumologie
    Concours de type 1
    Crestani (Bruno).
    De Blay de Gaix (Frédéric).
    Diot (Patrice).
    Leroyer (Christophe).
    Meurice (Jean-Claude).
    Similowski (Thomas).
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget au ministère du travail, de l'emploi et de la formation     professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la     protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les tableaux A et B de l'arrêté du 9 août 1990 susvisé sont     modifiés ainsi qu'il suit:
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement, par anticipation et sur leur demande:
Art. 2. - Le directeur de l'artisanat, le directeur des lycées et collèges,     le directeur des enseignements supérieurs et le délégué à la formation     professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 26. - L'article R. 325-14 du code des assurances est remplacé par les     dispositions suivantes:
      <<Les dispositions de la présente section sont applicables dans les     territoires de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques     françaises, de Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de     Mayotte.>>
Université Lyon-I
        M. Patrick Arrigo (Génétique).
Art. 1er. -  Le présent arrêté énonce les conditions dans lesquelles un chien ou un chat provenant d'une fourrière d'un département indemne de rage peut être hébergé et adopté dans un refuge, en application de l'article 213-4 du code rural.
Art. 1er. - Il est créé une section Maintenance des systèmes mécaniques     automatisés du baccalauréat professionnel.
      Les candidats peuvent postuler une option Fabrication des pâtes, papiers,
     cartons.
Art. 1er. -  Est nommé, à compter du 1er octobre 1999, au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :
Art. 4. - Les tutelles et les curatelles ouvertes selon les dispositions     abrogées par la présente loi demeurent régies par ces dispositions jusqu'à la     cessation des fonctions des tuteurs ou des curateurs désignés.
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 16 du décret du 28 octobre 1958     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le nombre des agents bénéficiaires de la classe exceptionnelle ne peut     excéder 23,5 p. 100 de l'effectif total du corps.>>
Art. 1er. -  Les modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français annexées au présent décret sont approuvées.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'Imprimerie     nationale pour 1990 sont augmentées d'une somme de 20000000 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
TRYPTOPHANE (1272)
    Après la rubrique Définition, insérer une rubrique Production ainsi libellée :
Art. 2. -  Les opérations susceptibles d'avoir une répercussion financière sur la Réunion des musées nationaux doivent être soumises à l'approbation préalable du conseil d'administration de cette dernière. Il s'agit notamment des opérations d'emprunts, de prises de participations, de cautionnement ou de garantie d'emprunt.
LEUCINE (1116)
    Après la rubrique Définition, insérer une rubrique Production ainsi libellée :
Art. 14. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général de la     santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les membres de la commission mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus sont nommés par le ministre de l'agriculture et de la pêche pour la durée de leurs fonctions de directeur.
Institut national polytechnique de Grenoble
        M. Serge Tichkiewitch (Mécanique et informatique).
Université Bordeaux-III
        M. Michel Ricard (Phyto-plancton du Pacifique tropical), affecté au 27     janvier 1991.
TROUPES DE MARINE
    Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Contingent 1989/10
     Chantelot (Thierry).
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 1999, M. Derumigny (Philippe), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Limousin à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Laverie, directeur     de la sûreté des installations nucléaires, les délégations prévues à     l'article 1er du présent décret sont dévolues dans les mêmes conditions à M.     Jean Scherrer, ingénieur en chef des mines placé directement sous son     autorité.
Art. 20. - A l'article R.325-5 du code des assurances, la mention: <<Le     ministre de l'économie, des finances et du budget>> est remplacée par la     mention  <<La commission de contrôle des assurances>>, et la mention  <<qui     le consulte>> est remplacée par la mention: <<qui la consulte>>.
Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1999, M. Duchesne (Bernard, Marie), trésorier-payeur général du département de l'Essonne (2e catégorie), est nommé payeur général de la trésorerie aux armées, en remplacement de M. Pierre Millan.
Art. 4. - L'arrêté du 20 juin 1988 relatif au droit d'inscription aux     concours d'admission et au droit annuel d'immatriculation aux conservatoires     nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon est abrogé.
A compter du 1er juillet 1998
    A la préfecture de l'Yonne : Mme Minard (Nelly).
C.H.U. de Reims (université de Reims)
      M. Thiefin (Gérard), hépatologie, gastro-entérologie: gastro-entérologie,
     service de gastro-entérologie, hôpital R.-Debré, emploi no 521PR0133.
Février 1990
    6 février 1990. -
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Le Lan (Georges, Eugène, Marie), X13570S.
     Letarouilly (Jean, Philippe), X13190F.
Pour prendre rang du 1er juin 1991
    Contingent 1990/06
     Laurant (Eric, Georges, Paul, Marie).
Art. 18. - Si cette vérification a lieu à la suite d'un refus prononcé par     un agent de l'Etat, le réparateur ou l'entreprise qui a effectué la     modification fournit à l'agent de l'Etat le bulletin de refus visé à     l'article 15 ci-dessus.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, Mlle Kergreis (Sylvie), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er octobre 1997.
Art. 1er. -  La décision no 97-453 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs est homologuée.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques).
Art. 1er. - M. Gilles Sanson, inspecteur de l'administration, est nommé     inspecteur général de l'administration (hors tour).
      M. Gilles Sanson, en cette qualité, est maintenu en service détaché.
A N N E X E
    Les prix publics des spécialités pharmaceutiques suivantes sont modifiés conformément au tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 226 du 30/09/1998 page 14833 à 14834
    =============================================
Art. 1er. -  M. Michel Claire est déclaré inéligible à l'Assemblée nationale, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 22 septembre 1998.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter     de la session de 1997 des baccalauréats général et technologique.
Art. 8. -  Les dépenses nécessaires au fonctionnement du centre de prospective de la gendarmerie nationale sont imputées au budget du ministère de la défense, section Gendarmerie.
Par décret du Président de la République en date du 5 juin 1998, M. Eric Giuily, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 12 avril 1998.
    La démission de M. Eric Giuily est acceptée à compter de la même date.
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des organismes conventionnés.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1997, M. Barillot (Daniel) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1997.
Pour prendre rang du 1er janvier 1996
      A M. le général de division Forterre (Pierre, Henri), nommé commandant le     corps européen à compter du 1er février 1996.
     A M. le général de division Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max), nommé major     général de l'armée de terre à compter du 22 janvier 1996.
Au grade de général de division
    Pour prendre rang du 1er août 1996
      M. le général de brigade Neuville (Jacques, Jean, Guy), maintenu dans ses     fonctions.
Art. 1e. -  A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé, les mots     : << Outre son président >> sont supprimés.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 mai 1998, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité :
    En tant que membre titulaire
    M. Boulanger (Jean-Marc), délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de la Nièvre, 2, rue des Pâtis, BP 69, 58020     Nevers Cedex (téléphone : 03-86-71-71-71, télécopie : 03-86-71-71-59).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 715 699 861 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Les équipements de travail doivent être installés et équipés pour     éviter les dangers dus à des chutes ou à des projections d'objets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2     novembre 1995, Mme Biot (Eliane), épouse Marquis, adjoint administratif     principal de 2e classe, est, à compter du 5 octobre 1995, nommée régisseur     titulaire du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mme Champion.
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1999, M. Jean-Michel Mesland, ingénieur des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er août 1999.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 17 mars 2000, M. Richard (Michel), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est placé auprès du général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France, pour une période de deux ans à compter du 3 décembre 1999 au titre de la mobilité.
Est ajoutée à la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
Le décret du 29 juillet 2002 modifié portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, M. Le Cam (Michel), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Redon.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 août 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Accueil de la Mère et de l'Enfant » de Paris (17e), à Paris (14e).
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 janvier 2000, M. Mangeol (Alain), ingénieur en chef d'agronomie, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Bourgogne, à compter du 1er janvier 2000, pour une durée de trois ans.
Art. 28. -  L'encadrement en officiers de sapeurs-pompiers volontaires, hors les membres du service de santé et de secours médical, ne peut excéder 15 % de l'effectif total des sapeurs-pompiers volontaires de chaque corps, non compris les membres du service de santé et de secours médical.
    Sous-section 3
    Discipline
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 1999, Mme Chauleau (Liliane, Thérèse), conservatrice générale du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 28 janvier 2000.
Rapporteur
    M. Buttay (Daniel), colonel, inspection des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre.
A compter du 16 octobre 1999
    Mme Petroff (Isabelle), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 16 octobre 1999.
CONTRAT DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE 
Par « contrat de pratique professionnelle », on entend les contrats visés à l'article L. 162-12-18 du code de la sécurité sociale.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 octobre 1999, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le département de l'Yonne :
    Suppléant : M. Lemaire (Jean-Claude), en remplacement de M. Bonnet (André).
Art. 48. -  Par dérogation aux dispositions du 3 de l'article 13 du décret du 25 septembre 1990 précité, la médaille d'or est décernée après trente ans de service aux sapeurs-pompiers volontaires titulaires de la médaille d'argent.
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité aéronautique (option mécanicien systèmes-cellule ou option mécanicien systèmes-avionique).
 Il est également ouvert aux candidats désignés à l'article 6 du décret susvisé.
Art. 3. -  La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication:          Conseillers techniques:
       M. Marc Borel, ingénieur des ponts et chaussées.
      M. Michel Gazeau.
      Mme Angélique Oussedik.
      Mme Dominique Tixier.
Art. 1er. - Les indices afférents aux divers échelons des militaires non     officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont fixés comme suit:
Art. 1er. - Les péages fixés en application de l'arrêté du 31 juillet 1991     modifié susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture d'un     nouvel échangeur sur l'autoroute A71.
Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de     plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en     tant que <<semences de base>> ou <<semences certifiées>>, soit contrôlées en     tant que <<semences standard>> (rubrique a), les variétés de plantes     potagères désignées ci-après:
Art. 6. -  Un jury d'examen est désigné par le ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 1er. -  M. Daniel Bancel, professeur des universités, est nommé directeur de l'enseignement scolaire, en remplacement de M. Bernard Toulemonde, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Pernes-les-Fontaines, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Auboué, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 2. - L'arrêté du 9 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de     sujétion spéciale du directeur technique de la Bibliothèque nationale est     abrogé.
2e classe
    Représentants titulaires : 2.
    Représentants suppléants : 2.
Deuxième concours
    Techniques documentaires ....................   5
    Education socioculturelle ....................   5
    Langues vivantes lettres : anglais-lettres ....................   1
    Matériel et agro-équipement ....................   3
    14
Art. 4. - Le décret no 90-44 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire     afférent à l'emploi de directeur technique de la Bibliothèque nationale est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2000, M. Pierron (Fabrice), maître-assistant, est radié de son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de professeur des universités.
Art. 4. - Le décret no 76-1328 du 24 décembre 1976 fixant le régime     indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur général de la Bibliothèque     nationale est abrogé.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 janvier 1989 relatif aux gardes des attachés associés est abrogé ainsi que l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé.
Art. 2. -  Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
Restitution du couple de fréquences
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 47 du 25/02/20 0 page 2959
    =============================================
Art. 5. - Les fonctionnaires de l'Etat en service à la Caisse nationale de     prévoyance à la date de réalisation des apports sont mis, à compter de cette     même date et pour une durée maximale de six ans, à la disposition de la     société anonyme qui rembourse les charges correspondantes.
A la préfecture de la Charente
      M. Mongeau (Jean-Pierre), à compter du 1er avril 1992.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Rattachés au contingent 1991/04
     Belaïch (Philippe, Raphaël).
     Jacquier (Fabien, Gérard, Jean).
     Kouache (Philippe, Michel, Ridha).
     Zolli (Olivier, Alain).
Art. 6. - Le directeur du personnel et de l’administration générale du ministère des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le programme des épreuves est fixé comme suit:
Directeur adjoint du cabinet
      M. Daniel Ludet, magistrat.
Art. 2. - La présente décision sera notifiée à l'association et publiée au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté du 8 février 1991 relatif à la majoration des taux des indemnités pour utilisation de langues étrangères susceptibles d’être accordées aux fonctionnaires de la police nationale est abrogé.
Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er décembre     1991, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 32. - Lorsqu'une section de vote a été créée, le procès-verbal de     dépouillement du scrutin accompagné des enveloppes et des bulletins nuls est     adressé le jour même au bureau de vote dont elle relève.
1.6. L'action collective:
        La négociation collective, la convention collective, les conflits     collectifs.