Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Concours de type III
      Bosi (Claude, Denise, Bernadette).
      Houal (Catherine, Renée).
      Huc (Benoît-Maurice).
      Olive (Claude).
      Vibert (Claude, Marie, Eliane).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 16 janvier 1997, M. Bonthoux (Claude),
     professeur des universités, est nommé directeur de l'Institut français de     mécanique avancée pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 1996.
Art. 1er. -  M. Gérard Rameix, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommé directeur adjoint du cabinet du Premier ministre.
Représentants élus des conseils d'administration
    des caisses de mutualité sociale agricole
      Titulaires : Mme Farey (Anne-Marie) et M. Jouve (Henri).
      Suppléants : MM. Massetat (Raoul), Chevalier (Maurice), Droulin (Maurice) et     Bontempi (Henri).
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 13 février 1997, M. Grignon Dumoulin (Savinien), magistrat à     l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé rapporteur     permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er février 1997.
Art. 1er. -  La commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la     sécurité sociale est composée de la façon suivante :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars     1997, M. Le Boursicaud (Serge), conseiller hors classe de chambre régionale     des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite     d'âge à compter du 30 mai 1997.
Février 1996
      8 février 1996. - Mme Azimi (Bita), Languedoc-Roussillon.
Art. 3. -  L'arrêté du 29 avril 1996 est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 4 326 376 883 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 19 février 1997,     M. Huet (Christian), secrétaire administratif, est nommé régisseur de     recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Moroni     (Comores) à compter du 5 septembre 1996.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 983 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Parasitologie et mycologie
    Concours de type 1
      Fortier (Bernard).
      Magnaval (Jean, François).
      Picot (Stéphane).
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, M. Semur     (François), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en     position de détachement auprès du ministère de la coopération afin d'être mis     à la disposition de la République d'Haïti, pour la période du 15 avril 1997     au 30 septembre 1997.
Biostatistiques et informatique médicale
    Concours de type 1
      Albuisson (Eliane, Lise).
      Boire (Jean-Yves, Pascal).
      Chatellier (Gilles).
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ne prennent effet qu'à compter     de l'installation du premier conseil d'administration du service     départemental d'incendie et de secours.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 842 133 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    Concours de type 1
      Gerbaud (Laurent).
      Lamouille (Catherine), épouse Arnaud.
      Le Faou (Anne, Laurence).
      Pomey (Marie, Pascale), épouse Cattelain.
3o Origine du produit
      Pays d'origine et, éventuellement, zone de production ou appellation     nationale, régionale ou locale.
6o Voies navigables du Centre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 12/04/97                        Page 5574   a 5578    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf     les voies navigables de l'Ouest) est fixée pour la période du 1er avril 1997     au 31 mars 1998 conformément au tableau ci-après :
Biostatistiques et informatique médicale
    Concours de type 1
      Colloc (Joël).
      Creveuil (Christian).
      Ecochard (René).
      Parenthoine (Anita), épouse Burgun.
      Preux (Pierre, Marie, Alexandre).
Pour prendre rang du 1er avril 1997
      A M. le général de division Le Pichon (Tanneguy, Marie, Roland).
      A M. le général de division Batllo (Claude, François, Jean).
Art. 5. -  Les ingénieurs d'études principaux sont reclassés selon le     tableau suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0062 du 14/03/97                        Page 4033   a 4034    
                      ......................................................
Génétique
    Concours de type 1
      Briault (Sylvain).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21     mars 1997, M. Piquet (Alain), inspecteur général des affaires sociales, est     admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, sur sa     demande, à compter du 1er juillet 1997.
Au 6e échelon
    M. Ouali (Ramdane).
    M. Ponsart-Ponsart (Pascal).
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 6 janvier 1997, la société GIAT industries est autorisée     à prendre une participation à hauteur de 33,33 % au capital de la société RGR     Armament GmbH par souscription de 200 actions d'un montant nominal équivalant     à 100 deutschemark.
Article 1er
    Radiographie en coupe
                      ......................................................
    Tomographie, plan(s) non parallèle(s) au premier plan de coupe, quel qu'en    soit le nombre......
    25      Tomographie(s) au cours d'un examen radiologique, quel que soit le nombre    de séries et de plans......
    18
Article 2
    Radiocinéma ou magnétoscope
     Supplément pour radiocinéma, en 35 mm (avec un minimum de 30 mètres de    film)......
    25                      ......................................................
    25      Les suppléments du présent article ne sont pas cumulables entre eux.
Chargé de mission aux affaires internationales
      Mme Orianne Chenain, attaché d'administration centrale.
Norvégien
      Caen, Créteil, Nancy-Metz, Paris, Strasbourg, Versailles.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 mars     1997, M. Fulachier (Jean-Luc), administrateur civil à la direction du budget,     est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l'Union     d'économie sociale du logement.
Art. 1er. -  Les lignes directrices fixées par l'arrêté du 24 novembre 1994     susvisé sont modifiées, conformément aux dispositions de l'annexe de la     directive de la Commission no 95/11/CE du 4 mai 1995 publiée le 11 mai 1995     au Journal officiel des Communautés européennes.
Art. 1er. -  Le ministre de l'économie et des finances est autorisé à     prendre au nom de l'Etat une participation au capital de la société en cours     de constitution Télé France internationale pour un montant de 2 702 000 F     représentant 50,98 % du capital, soit 5 404 actions de 500 F chacune.
Chirurgie orthopédique et traumatologique
    Concours de type 1
      Dujardin (Franck).
      Eberhard (Philippe).
      Farizon (Frédéric).
      Migaud (Henri).
      Simon (Patrick).
Au titre des activités de location de véhicules industriels
      M. de Chauveron (Jean), délégué général de la chambre des loueurs et     transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant : Mme Couly (Brigitte), chef du     service juridique et fiscal de la CLTI.
A compter du 1er juillet 1997
      M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Vieillefond     (Henri, Emile).
Concours de type 3
      Crochette (Arnaud).
      Havet (Jean-Michel).
      Robert (Philippe).
      Vanelle (Jean-Marie).
Pharmacologie fondamentale - Pharmacologie clinique :
Urologie
    Concours de type 1
      Bladou (Franck).
      Colombel (Marc).
      Descotes (Jean-Luc).
      Lebret (Thierry).
      Michel (Frédéric).
      Thiounn (Nicolas).
Néphrologie
    Concours de type 1
      Fouque (Denis).
      Rossert (Jérôme).
Hématologie
    Concours de type 1
      Bordigoni (Pierre).
      Gilbert (Marie-Christine, Marlène), épouse Alessi.
      Macintyre (Elizabeth, Anne).
      Rebiere (Martine), épouse Raphael.
      Wattel (Eric).
Médecine interne
    Concours de type 1
      Disdier (Patrick).
      Emmerich (Joseph).
      Pouchot-Camoz-Gandorme (Jacques).
Représentant du ministre chargé des transports terrestres
      M. Seligmann (Bernard), inspecteur général de l'équipement.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre     1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0086 du 12/04/97                        Page 5595    
                      ......................................................
Assistants ingénieurs
    Branche d'activité professionnelle II
    Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours AI no 1
      Un assistant ingénieur forestier, affectation : Nogent-sur-Vernisson.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 6 du même arrêté, le mot : <<     administrative >> est remplacé par le mot : << consultative >>.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 16 avril 1997, M. Thoby (Michel), ingénieur des travaux des eaux et     forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à     compter du 1er mars 1997.
(1) Ce plan doit être consulté dans les cas où une installation commerciale     ou industrielle est prévue dans les zones frappées de servitudes par tous     services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du     préfet de la Loire-Atlantique (direction départementale de l'équipement), 10,     boulevard Gaston-Serpette, à Nantes.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 7 janvier 1997, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour 1996     sont diminuées de la somme nette de 146 423 F (décision modificative no 2).
Art. 1er. -  L'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1991 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 07/02/97                        Page 2115   a 2116    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu à l'article 26     de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux questionnaires de     cette enquête.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1997, est approuvé le     compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1995.
Art. 2. -  Sont désignés comme commissaires aux comptes suppléants auprès de     l'entreprise nationale France Télécom : M. Patrick Gounelle (pour Ernst !     Young Audit) et M. Guy Stievenart (pour Salustro-Reydel).
Art. 31. -  Un comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de     travail est placé auprès du directeur général de La Poste.
Art. 1er. -  Une nouvelle bonification indiciaire prise en compte et soumise     à cotisation pour le calcul de la pension de retraite peut être versée     mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires     titulaires du Centre national du livre exerçant la fonction figurant en     annexe au présent décret.
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de l'université d'Evry - Val     d'Essonne, boulevard des Coquibus, 91025 Evry Cedex.
Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
      Emploi MC-12-566 :
      - section CNECA no 1 ;
      - discipline : immunologie générale et médicale.
      Emploi MC-12-577 :
      - section CNECA no 7 ;
      - discipline : toxicologie.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les     épreuves de sélection organisées au titre de l'année 1997-1998.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 106, en     France métropolitaine.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, les dispositions de     l'avenant no 7 (Salaires) du 9 janvier 1997 à la convention collective     susvisée.
Au grade de général de brigade aérienne
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Amarger (Pierre, Georges,
     René), maintenu dans ses fonctions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 juillet 1996,
     M. Crettien (Charles), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à     faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1996.
Art. 4. -  Le présent décret peut être modifié par décret du Premier     ministre.
Art. 12. -  La nature et le programme des épreuves qui le nécessitent sont     précisés en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 2 375     000 F et un crédit de paiement de 800 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 19 juin 1996, le budget pour 1996 de l'école     d'architecture de Clermont-Ferrand est fixé en dépenses et en recettes à 5     561 000 F.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1996, M. Dumont     (Gérard), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion     au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs     civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 4. -  Le montant des crédits affectés à la première part pour être     répartis au prorata de la longueur de la voirie classée dans le domaine     public départemental est fixé à 224 052 000 F.
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 3 juin 1996, les recettes et les     dépenses du budget primitif de l'Etablissement public du parc de La Villette,     pour l'exercice 1996, sont fixées à la somme nette de 11 875 900 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 septembre 1996, M. Bernardini (Christian), ingénieur     général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 6 octobre 1996.
Art. 3. -  Chaque module d'enseignement a une durée horaire minimum de     cinquante heures, dont la moitié correspond aux enseignements communs à la     gestion immobilière et à l'entremise immobilière.
Art. 5. -  Le cycle de formation est placé sous le contrôle de l'ordre des     géomètres experts. Le conseil supérieur passe convention avec les organismes     de formation.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7     octobre 1996, la mutuelle dite << Mutuelle générale de l'éducation nationale     >>, numéro d'agrément 75 M 044075, à Paris (15e), est autorisée à accepter le     legs consenti par Mme Simon, née Lebarbier (Yvonne).
Art. 1er. -  Il est désigné un liquidateur qui, au nom et pour le compte du     Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et     des pépinières (C.N.I.H.), accomplit sans délai tous les actes nécessaires à     la liquidation de cet organisme.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1996, M.
     Pierre Chantereau, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé     directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et     leur sécurité, en remplacement de M. Jacques Rousset, appelé à d'autres     fonctions.
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
    et de la décentralisation
      Bureau des statistiques de la direction générale de l'administration et de     la fonction publique.
Art. 3. -  L'article 9, deuxième alinéa, du décret en date du 1er août 1996     portant affectation d'un officier général de l'armée de l'air est rapporté.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 88-454 du 26 octobre 1988 susvisée     est remplacée, pour les stations de Wallis-et-Futuna, par l'annexe à la     présente décision.
Art. 2. -  Le nombre des bénéficiaires par catégorie est fixé ainsi qu'il     suit :
      Hors catégorie : dix-neuf ;
      1re catégorie : quarante-sept ;
      2e catégorie : soixante-cinq.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0280 du 01/12/96                        Page 17474  a 17475    
                      ......................................................
Art. 11. -  Les épreuves du concours sont fixées comme suit :
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     octobre 1996, le mandat des membres de la Commission nationale d'homologation     est prorogé jusqu'au 31 décembre 1997.
Art. 1er. -  Sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté les     modèles de statuts des unions de recouvrement des cotisations de sécurité     sociale et d'allocations familiales.
Art. 8. -  Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, au sein     du comité sont désignés pour une période de trois années.
      Ils doivent remplir les conditions exigées des membres des comités     techniques paritaires par l'article 9, second alinéa, du décret no 82-452 du     28 mai 1982 susvisé.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 janvier 1968 modifié fixant les modèles de statuts     des caisses primaires d'assurance maladie est abrogé.
Exemple d'un PEP ouvert le 20 juillet 1990
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 11/03/97                        Page 3777   a 3786    
                      ......................................................
Art. 2. -  L'arrêté du 19 décembre 1969 modifié fixant les modèles de     statuts des caisses régionales d'assurance maladie est abrogé.
Par décret en date du 4 mars 1997, la commune de Veyrier-du-Lac     (Haute-Savoie) est classée station de tourisme.
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     Le commissaire lieutenant-colonel Dupont (Jean-Pierre, Henri, Marie).
Art. 1er. -  La seizième ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 88-475 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
     L'ingénieur en chef de 2e classe Guennoc (Guy, Antoine, Jean).
Art. 5. -  Le secrétariat du comité central d'hygiène et de sécurité est     assuré par un membre de l'administration.
      Les représentants du personnel désignent un secrétaire adjoint parmi eux.
Pour prendre rang du 1er novembre 1996
          Les ingénieurs principaux :
    Duval-Destin (Marc, René, André).
    Roujansky (Jacques, François, Olivier).
    Tissier (Olivier, Jacques, François).
    Rousselet (Sylvie, Blanche, Elise).
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     Le commissaire commandant Dupont (Maguelonne, Françoise, Marie).
Nota. - L'arrêté du 20 novembre 1996 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 96-52 du ministère du travail et des affaires sociales, qui est     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 32,40 F.
Art. 1er. -  La convention entre la République française et la République du     Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une     annexe), signée à Yaoundé le 24 janvier 1994, sera publiée au Journal     officiel de la République française.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
     L'officier de 1re classe Marcellin (Bernard, Marcel, Maurice).
Art. 5. -  Est agréé jusqu'au 31 décembre 1997, pour procéder aux seuls     dosages de la teneur en benzène des atmosphères de travail, l'organisme     suivant :
      Laboratoire d'étude des matériaux, parc d'innovation CATT, BP 192, 67405     Illkirch Cedex.
Art. 7. -  Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère     chargé du travail avant le 31 janvier de chaque année. Il devra être présenté     conformément au modèle normalisé établi par le ministère chargé du travail et     l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
Art. 6. -  Le directeur du chiffre, de l'équipement et des communications     est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A compter du 27 mars 1997
      Mme Cabes (Elisabeth), épouse Gadoullet, magistrat du second grade, pour une     durée d'un an.
46e section, 3e sous-section
    Médecine légale
      M. Kintz (Pascal), université Strasbourg-I, en remplacement de M. Ludes     (Bertrand).
47e section, 1re sous-section
    Hématologie
      Mme Lasselain-Guillin (Marie-Claude), université Paris-VII, en remplacement     de M. Samama (Meyer, Michel).
A compter du 1er janvier 1997
      Mme Boyer (Elisabeth), épouse de Ligny-Boudreau, magistrat du second grade,     pour une durée d'un an.
A compter du 14 septembre 1996
      Mme Hennekinne (Brigitte), épouse Grosjean, magistrat du second grade, pour     une durée d'un an.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars     1997, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès     de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle BNP Images 2.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 mars 1997, Mlle     Merlet (Françoise), adjoint administratif, est nommée régisseur d'avances et     de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 6     février 1997.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, la demande présentée par le docteur Naoun tendant à     l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de l'hôpital Hospitalor, à     Saint-Avold (Moselle), est rejetée.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1997, M.
     Ambroggiani (Jean), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet     hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie).
Art. 2. -  Afin de protéger les intérêts nationaux, une action ordinaire de     l'Etat au capital de Thomson CSF est transformée en une action spécifique     assortie des droits définis à l'article 3 ci-après.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 1er mars 1997, aux fonctions     exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à     la ville et à l'intégration par M. Zaïr Kedadouche, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 4. -  L'année propédeutique est commune aux cycles long et court.
DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES
    PREMIER COLLEGE
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars     1997, M. Dubreuil (Jean-Pierre) est nommé commissaire du Gouvernement auprès     de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et     audiovisuelle Sofygram 2.
Art. 44. -  Le programme des enseignements donne lieu, dans chaque cycle et     option, à la publication d'une liste en annexe d'unités de valeur.