Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2005 des concours.
Art. 1. -  La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  L'arrêté du 2 décembre 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires est abrogé.
L'arrêté du 31 août 1977 modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat est abrogé.
Chaque comptoir est placé sous l'autorité d'un directeur désigné par le directeur général de l'établissement.
Le chef du service central de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 de l'arrêté du 11 juillet 1996 susvisé est remplacée par l'annexe 9 du présent arrêté.
 L'annexe 10 du présent arrêté est ajoutée en annexe 7 à l'arrêté du 11 juillet 1996 précité.
La directrice du budget, le directeur du Trésor et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dispositif provisoire de soutien aux collectivités locales habitat vertical et rural dispersé, inscrit dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juin 1999 susvisé, portant agrément de la société Eco-Emballages SA, est prolongé selon les conditions indiquées en annexe 1 au présent arrêté.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par arrêté du haut-commissaire.
 La date de ce second scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, est fixée par arrêté du haut-commissaire.
Délégation permanente est donnée à Mme Agnès Daussun, directrice, chef du service des affaires juridiques, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2004, M. Sauvage (Philippe), administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er mars 2004, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
L'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 13 février 1997, M. Coustel (Gérard) est nommé directeur des services     vétérinaires à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion à     compter du 1er mars 1997.
Art. 11. -  Les magistrats qui cessent d'appartenir au corps spécial     réintègrent, le cas échéant, les cadres de réserve.
28. Travail des métaux
    28.4A. Forge, estampage, matriçage
      Dans ce groupe est visée l'activité des graveurs estampeurs travaillant     essentiellement pour la bijouterie et l'orfèvrerie.
Art. 8. -  L'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 18/07/97                        Page 10796  a 10799    
                      ......................................................
3. Discipline informatique et mathématiques appliquées
     Le médecin des armées Codaccioni (Alain, Antoine, Marc).
Thermodynamique
      Chaleur et rayonnement (T 1).
      Principes (T 4).
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le     secrétaire d'Etat au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8760   a 8761    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, Mme Revel (Chantal), épouse Berthet-Bondet, ingénieur d'agronomie de 2e     classe, est nommée ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er     janvier 1997.
Art. 7. -  Les dispositions des articles 5 et 6 ne s'appliquent pas aux     poissons tropicaux d'ornement maintenus en permanence en aquarium.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 31 du 17 juin 1997 à la     convention collective nationale de travail du 7 juin 1984 concernant les     coopératives agricoles laitières sont rendues obligatoires pour tous les     employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application     professionnel et territorial de ladite convention.
3.3.3.3. Proclamation des résultats et opérations ultérieures
Conseiller économique :
      M. Jean-François Cirelli.
3.1.4. Dispositions matérielles
      C'est au maire qu'il revient de prendre toutes dispositions afin que les     locaux accueillant un bureau de vote soient installés conformément aux     dispositions du code du travail et du code électoral.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     février 1997, l'honorariat est conféré à M. Halimi (Rolland, Raphaël), ancien     huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Sous-titre III
    Rémunérations libres
Art. 32. -  Les huissiers de justice exerçant dans les départements du     Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont tenus de se conformer aux     dispositions du présent décret, sauf pour les actes dressés en application de     la procédure locale.
Sur proposition du directeur de l'Institut Pasteur de Paris
      M. Montagnier (Luc), professeur à l'Institut Pasteur de Paris, directeur de     recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois     ans, les titres suivants :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0280 du 01/12/96                        Page 17471  a 17473    
                      ......................................................
Il est ajouté au b de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 1974 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
 « Cette comptabilité-matières peut être tenue mensuellement par les sociétés qui, dans le cadre de leur activité, se livrent à la distribution de FOD à titre accessoire. »
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2003, M. Lamarche (Frantz), magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er janvier 2004.
Le cinquième alinéa de l'article 17 est abrogé.
 Au sixième alinéa du même article, les mots : « effectué dans l'enceinte du chemin de fer » sont remplacés par les mots : « ou pour se rendre d'un lieu de travail à un autre (dépannage par exemple) ».
Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'île de Man relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne (ensemble un appendice), signées à Paris et à Douglas les 29 juin et 19 novembre 2004, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La langue vivante étrangère et les arts appliqués et cultures artistiques peuvent également être évalués, en tant que de besoin, au travers d'une épreuve professionnelle, selon des modalités définies par le règlement particulier de chaque spécialité du certificat d'aptitude professionnelle.
Salariés
 Fédération nationale des ports et docks CGT (FNPD-CGT) : 1 siège.
Chefs d'entreprise
 Syndicat national des saleurs et saurisseurs de poisson (SNSSP) : 1 siège.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 juin 2003, M. Stéphane Remy, inspecteur du travail à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er juin 2003.
Tous les membres du personnel de l'office sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne les renseignements qu'ils auront reçus dans l'exercice de leurs fonctions.
Mme Chantal Jourdan, préfète du Lot, est nommée préfète de l'Aveyron.
Tout étranger présent sur le territoire français qui, n'étant pas déjà admis à séjourner en France sous couvert d'un des titres de séjour prévus par le présent code ou les conventions internationales, demande à séjourner en France au titre de l'asile forme cette demande dans les conditions fixées au présent chapitre.
Le quatrième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé est supprimé.
L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Somme est abrogé.
La gestion financière et comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Baron, actuellement confiés à la trésorerie de Branne, sont transférés à la trésorerie de Créon (Gironde).
Le montant maximum de l'encaisse est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 4 050 EUR.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 juin 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Tadeusz Zielinski, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 10 août 2004.
Après l'article 82 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée, il est inséré un chapitre Ier intitulé « Dispositions relatives à l'exercice permanent sous le titre professionnel d'origine ».
Le délégué aux usagers et aux simplifications administratives exerce les fonctions de rapporteur général du conseil. Il assure la préparation de ses délibérations, assiste à ses réunions avec voix consultative et assure le suivi de ses avis et de ses propositions.
Les ordonnances mentionnées aux sections 1 et 2 du présent chapitre sont susceptibles d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué, qui est saisi sans forme et doit statuer dans les quarante-huit heures de sa saisine ; l'appel peut être formé par l'intéressé, le ministère public et l'autorité administrative.
L'arrêté du 30 décembre 1997 établissant la valeur du coefficient qui fixe l'assiette des redevances pour le coût de gestion de la numérotation est abrogé.
Rectificatif au Journal officiel du 28 novembre 2003, page 20351, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « ... 1er avril 2004. », lire : « ... 1er janvier 2004. ».
Art. 2. -  Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la nouvelle     bonification indiciaire à plus d'un titre, il perçoit le montant     correspondant à celle affectée du nombre de points majorés le plus élevé.
Art. 8. -  Les organismes d'H.L.M. respectent les spécifications techniques     d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par     l'arrêté interministériel mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la     loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 7. -  Le montant maximal autorisé du fonds de caisse est fixé à 200 F.      Le montant maximal autorisé de l'avoir du compte courant postal est fixé à 5     000 F.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 8 août 1994, M. Luzi (Noël), chef de service des     affaires sanitaires et sociales, est nommé directeur départemental des     affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne (gr. III).
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la     pêche en date du 16 février 1995, est approuvée la décision modificative no 1     du budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice     1994 en ce qu'elle ne modifie pas les recettes.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Grolier (Roger,
     Joseph, Fernand), ancien notaire à la résidence de Luçon (Vendée).
En tant que représentants des coopératives laitières
      Membre titulaire: Evain (Louis);
      Membre suppléant: Thievon (Albert).
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 14 septembre 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Cévennes pour 1994     sont augmentées de la somme nette de 5 703 138,68 F (décision modificative no     2).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 26 mai 1994, la société Jehier est autorisée     à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non     connecté au réseau public à Chemillé (Maine-et-Loire).
Par décret en date du 22 décembre 1994, M. Dominique Bur, directeur des     affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, est nommé     haut fonctionnaire de défense du ministère des départements et territoires     d'outre-mer, en remplacement de M. Yves Cabana.
Art. 6. -  Tout équipement doit être accompagné d'une notice d'emploi, de     montage, d'installation et d'entretien. Cette notice précise l'âge minimal     des enfants auxquels l'équipement est destiné et comporte des mentions     d'avertissement relatives aux risques liés à son utilisation.
Art. 10. -  Le programme des épreuves définies aux articles ci-dessus est     fixé conformément au programme pédagogique du certificat d'aptitude     professionnel correspondant à la qualification déterminée dans l'arrêté     d'ouverture de l'examen professionnel.
47e section: Génétique
    4e sous-section
      Mme Delvallez (Nicole), épouse Morichon, université Paris-V.
      M. Lai (Jean-Luc), université Lille-II.
      Mme Orgeolet (Sylvie), épouse Girard, université Paris-V.
Art. 16. -  Les nouveaux articles L. 675-1 à L. 675-8 du code de la santé     publique sont, dans la numérotation qui résulte de la présente loi, insérés     dans le chapitre III du titre III du livre VI dudit code.
Art. 5. -  La durée de préparation de la thèse se répartit entre les deux     établissements intéressés par périodes alternatives dans chacun des deux     pays.
Art. 7. -  Les articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à l'examen     professionnel mentionné au présent titre.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 février 1993 portant agrément d'opérations de     restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la     défense est abrogé.
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel     du ministère en date du 1er septembre 1994, vendu au prix de 12,50 F,
     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
A N N E X E
    PARTIE I
    Liste des agents biologiques pathogènes des groupes 2, 3 et 4
Art. 5. -  Au a du paragraphe 2 de l'article 40 de l'arrêté du 6 septembre     1989 susvisé, les termes: << transcription dactylographique >> sont remplacés     par les termes: << saisie sur traitement de texte >>.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1988 relatif à l'organisation de la protection     judiciaire de la jeunesse du département de la Moselle est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998, Mme Don (Danielle), épouse Raineri, adjoint administratif, est, à compter du 2 février 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ajaccio.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4     mai 1994, M. Pain (Pascal), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable     du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique de     Loir-et Cher (création).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1993 un crédit de 4 523 237 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 700     000 F. L'avance est versée par le payeur général du Trésor sur demande du     régisseur visée par l'ordonnateur.
Art. 5. -  En région Ile-de-France, lorsque la commission régionale d'action     touristique siège en formation disciplinaire, les personnes convoquées devant     la commission disposent de cinq jours francs au moins, à compter de la lettre     les avisant de la date de leur comparution, pour préparer leurs observations.
46e section: Biostatistiques et informatique médicale
    4e sous-section
      M. Demongeot (Jacques), université Grenoble-I.
      M. Flamant (Robert), université Paris-XI.
52e section: Hépatologie, gastro-entérologie
    1re sous-section
      M. Pascal (Jean-Pierre), université Toulouse-III.
      M. Rampal (Patrick), université de Nice.
VII. - A.D.E.F. Résidences (34)
      A. - Accord d'entreprise du 9 décembre 1994 ayant pour objet de régler les     rapports entre l'association et les membres de son personnel.
Aux deux alinéas de l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale, les mots : « le dernier rapport économique et financier » sont remplacés par les mots : « le dernier rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation ».
Le règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (SFACT) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 Auré (Olivier), sergent.
2 Chanat (Eva), épouse Clini, sergent.
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 12 mars 2002 susvisé :
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2002, Mme Nicole Baldet est nommée inspectrice de l'académie de Paris.
L'annexe III à la décision n° 96-1058 du 24 octobre 1996 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
M. Serge Sellier est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy pour quatre ans à compter du 8 mars 2002.
Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2002, page 5744, 1re colonne, article 6, 7e ligne, au lieu de : « de l'article 1er », lire : « de l'article 31 ».
Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, les fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé selon les assimilations suivantes :
Au a de l'article R. 247-5 du livre des procédures fiscales, le montant : « 114 336,76 EUR » est remplacé par le montant : « 150 000 EUR ».
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de notifier les décisions individuelles d'attribution de droits telles que définies à l'article 8.
Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2002, sont nommés conservateurs du patrimoine stagiaires les fonctionnaires dont les noms suivent :
A compter du 1er janvier 2003
 Mme Laurence de Finance (spécialité inventaire).
 M. Michel L'Hour (spécialité archéologie).
A l'issue de l'épreuve pratique d'admissibilité, le jury établit la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale.
L'arrêté du 22 juillet 1997 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat est abrogé.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 269 934 108 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Il est ajouté à l'article 1er du décret du 9 mars 1993 susvisé un sixième alinéa ainsi rédigé :
 « - d'élaborer les schémas de développement commercial. »
L'accord de bonnes pratiques et de bon usage des soins relatif aux pédiatres est fixé conformément au texte annexé.
Les candidats titulaires de l'une des options du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel » peuvent se présenter à une autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
 Ces candidats sont, à leur demande, dispensés de l'obtention des unités communes et ne passent que les unités spécifiques de l'option postulée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la recherche en date du 12 avril 2002, M. Jean-François Carrez est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.
Les cycles de travail sont caractérisés par les éléments suivants : la durée du cycle, l'horaire de travail hebdomadaire, le nombre de jours travaillés dans la semaine et les horaires quotidiens.
 La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 45 minutes.
M. Alain Moulinier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, en remplacement de M. Christian Dubreuil, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Louis Bianco, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement à compter du 19 juin 2002, afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 9 avril 2002, M. Dieter Weichert est nommé en qualité de directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen.
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Vie courante » et dont la finalité principale est la gestion du personnel militaire et civil du service transmissions et informatique régional de la région maritime Atlantique.
M. Guy-Roger Meitinger, chargé de mission au cabinet du ministre, est nommé conseiller à compter du 5 janvier 2004.
La sous-direction « action scientifique et technique » comprend :
 - le bureau « aptitude médicale et expertise » ;
 - le bureau « recherche » ;
 - le bureau « santé et sécurité au travail » ;
 - le bureau « technique » ;
 - le bureau « vétérinaire ».
M. Jean-Claude Richard, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan, en remplacement de M. Alain Couanon, appelé à d'autres fonctions.
Le classement en parc naturel régional de Guyane prononcé par le décret du 26 mars 2001 susvisé est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005 pour le territoire des communes de Awala-Yalimapo, Mana et Roura.
Pour l'application des dispositions des paragraphes II et III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme sur le territoire des communes littorales sont classés comme estuaires les plus importants au sens du IV dudit article les estuaires de la Seine, de la Loire et de la Gironde.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Saffroy (Eric), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er juin 2003.