Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditons prévues par ledit accord.
Rectificatif au Journal officiel du 21 janvier 2003, page 1223, 2e colonne, dans le tableau, 1re sous-colonne, dernière ligne, au lieu de : « Tribunal d'instance de Versailles », lire : « Tribunal d'instance de Poissy ».
Les concours de recrutement pour l'accès au corps des adjoints sanitaires mentionné à l'annexe du décret du 30 avril 2002 susvisé comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Les régisseurs sont autorisés à ouvrir un compte bancaire.
Le décret du 10 janvier 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2003.
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a pas obtenu à l'épreuve écrite d'admissibilité une note supérieure ou égale à 5 sur 20 avant application du coefficient.
L'article 2 de l'arrêté du 14 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
 « Art. 2. - Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances est fixé comme suit, par département :
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2003, M. Mouchel-Blaisot (Rollon), sous-préfet, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin pour une durée de trois ans.
A l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, les mots : « situation familiale » sont remplacés par les mots : « situation fiscale ».
L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Est annulé sur 2002 un crédit de 350 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Est annulé sur 2002 un crédit de 35 500 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, M. Claude Consigny, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences de 1re classe, pour une période de trois ans à compter du 3 janvier 2003.
L'arrêté du 1er juillet 2002 instituant seulement une régie d'avances auprès de l'antenne diplomatique française à Douchanbé (Tadjikistan) est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2003.
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
   Ajouter :
 « Antenne diplomatique française :
 A Douchanbé (Tadjikistan). »
 (Le reste sans changement.)
Les frais de déplacement des personnes participant aux séances du comité et des groupes sont pris en charge, s'il y a lieu, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé.
Sont déclarés contraires à la Constitution les deux premiers alinéas de l'article 7 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et, par voie de conséquence, le mot : « également » figurant à son troisième alinéa.
A N N E X E
DISPOSITION PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
M. Nicolas Jacquet est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale à compter du 29 juillet 2002, en remplacement de M. Jean-Louis Guigou, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2002, M. Thilo Firchow, magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet du 16 octobre 2000 au 31 mars 2001.
L'arrêté du 21 juin 2001 relatif au diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Henry Pradeaux est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).
Le comité d'orientation se réunit au moins deux fois par an. En cas d'empêchement du président, la présidence du comité est assurée par le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale.
Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date du début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
 La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
M. Jean-Yves Bertucci, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2002, M. Damour (Sylvain), ingénieur géographe de l'Institut géographique national, 2e classe, 5e échelon, titularisé en qualité de professeur agrégé, est radié des cadres de l'Institut géographique national à compter du 1er octobre 2001.
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2004, la variété désignée ci-après :
 Lin oléagineux de printemps : Crystal.
L'arrêté du 17 novembre 1995 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la section d'intérêts français à Bagdad est abrogé.
Il est créé une spécialité golf du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivrée en application des dispositions au présent arrêté.
Dans l'annexe de l'arrêté du 28 février 2003 susvisé, il est ajouté pour les corps de catégorie A : « Attachés de l'emploi et de la formation professionnelle ».
Le rejet ne doit pas provoquer d'effets létaux sur la faune.
 VIII. - Lorsque la production d'effluents ne peut être évitée, les valeurs limites de concentration en polluants dans les effluents liquides indiquées dans le tableau ci-dessous sont respectées, en moyenne journalière :
Le directeur adjoint pour les plans est chargé :
 - de mener ou orienter les études sur le moyen et le long terme et de les traduire en termes de planification et de programmation ;
 - de déterminer en liaison avec l'état-major des armées les ressources nécessaires à la mission de renseignement.
 Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 10 juin 2002, M. Ourcival (Robert), ingénieur des travaux de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 janvier 2003.
Reçoivent délégation de la ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe « afghanistan », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « la sous-direction de l'informatique, » sont insérés après les mots : « de la synthèse, ».
Directeur du cabinet
 M. Philippe Favre.
Chef de cabinet
 Mme Valérie Fournier.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2002, M. Caron (Rémi), ingénieur en chef géographe de l'Institut géographique national, 6e échelon, titularisé en qualité de préfet, est radié des cadres de l'Institut géographique national à compter du 23 octobre 2001.
Le ministre chargé de la culture nomme le président et le vice-président, choisis parmi les membres du comité. Il désigne le secrétaire général.
 La direction de l'architecture et du patrimoine assure le secrétariat du comité et lui apporte les moyens financiers et matériels nécessaires à son activité.
Les requêtes de MM. François Deroche, Georges Mathis et Guy Peynet et de Mme Roxane Decorte sont rejetées.
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 455 904 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région de Basse-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication dans les conflits armés, fait à New York le 25 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles générales d'organisation des examens professionnels, la nature et le programme des épreuves.
 Le ministre chargé de l'équipement arrête les modalités d'organisation des examens professionnels et nomme les membres du jury.
L'annexe à la décision n° 2000-694 du 2 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Est ouvert sur 2003 un crédit de 106 641 386 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'administration  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche dispose de l'inspection de l'enseignement agricole dont les missions sont définies par l'arrêté du 2 septembre 2002 susvisé.
L'arrêté du 18 décembre 1987 portant modification de l'arrêté du 26 juin 1979 susvisé est abrogé.
Lorsque la mission de contrôle des activités ferroviaires estime que des éléments complémentaires sont indispensables à l'instruction d'une réclamation, elle peut mettre en demeure l'auteur de la réclamation de lui fournir ces éléments dans un délai compatible avec celui dont elle dispose pour instruire la réclamation.
Sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie :
Par arrêté du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 5 octobre 2005, est nommée secrétaire générale du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales : Mme Roxane Silberman, en remplacement de M. Alain Chenu.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 5 octobre 2005, M. Schlumberger (Guillaume), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est mis à disposition de la Fondation pour la recherche stratégique, afin d'exercer les fonctions de directeur, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2005.
Est inscrit au tableau d'avancement au grade d'administrateur financier de 1re classe pour l'année 2005 :
M. Madjarian (Serge).
Les résultats des comptes spéciaux du Trésor définitivement clos au 31 décembre 2004 sont arrêtés aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits sont modifiés comme il est dit au même tableau.
Le code de procédure civile, à l'exception des dispositions des titres XII, XIII et XIV du livre V de la première partie et du titre IV du livre Ier de la deuxième partie, est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans les conditions définies aux articles 1513 à 1518 du nouveau code de procédure civile.
Cette décision abroge la décision n° 2004-178 du 20 avril 2004 portant extension de la décision n° 2002-869 du 24 septembre 2002 susvisée.
Le recrutement des inspecteurs de la santé publique vétérinaire visé au II de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé s'effectue par voie de concours externe sur titres. Il comprend une épreuve orale d'entretien avec le jury.
Le règlement du stud-book du cheval boulonnais figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du cheval boulonnais figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais (1).
La présente décision sera notifiée à la SARL RBV et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 12 mai 2003, est déclassé des sites du département du Calvados l'ensemble formé par le parc et les avenues du château de Fontenay-le-Marmion, sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Marmion (1).
Au second alinéa de l'article 54, les mots : « l'une des listes » sont remplacés par les mots : « la liste ».
Les dispositions de l'article 2 du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget du ministère des sports.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003, Mme Monnin (Aimée), épouse Lanier, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 26 mai 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dijon.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe 4 de la décision n° 98-957 modifiée en date du 24 novembre 1998, susvisée, est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présente décision.
Le décret du 28 avril 2000 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent décret.
Le décret n° 66-116 du 23 février 1966 modifié attribuant des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux conducteurs d'automobile des services extérieurs de l'éducation surveillée, modifié par le décret n° 70-914 du 5 octobre 1970, est abrogé.
Les dispositions de l'avenant n° 49 du 24 janvier 2003 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. Gérard Tagliana, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « industrie ».
M. Frédéric Doré, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur adjoint du cabinet, en remplacement de M. Nicolas Galey, appelé à d'autres fonctions.
Les candidats qui ne choisissent pas une affectation l'année au titre de laquelle ils ont été admis aux épreuves de vérification des connaissances peuvent participer à la procédure de choix organisée les années suivantes. Dans ce cas, ils perdent le bénéfice de leur rang de classement.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2003, M. Francis Heude, conseiller des affaires étrangères de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Annaba, en remplacement de M. Jean-Claude Schlumberger, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mai 2003, M. Abate (Bernard), administrateur civil hors classe, directeur de projet, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe à compter du 1er juillet 2003.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2005, M. Jean-Pierre Chomienne, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommé commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif alpin à compter du 1er septembre 2005.
Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association française du poney Highland », dont le siège social est situé à Bétête (23270), domaine de Tournesac, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.
Aux articles 27 et 47 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an ».
Le règlement du stud-book français du poney Welsh figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
Le règlement du stud-book français du cheval islandais figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 septembre 2005, Mme Vignier (Annick), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la culture et de la communication, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 2005.
La délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande est conditionnée par l'obtention de l'intégralité des modules de formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
La sous-direction de la justice pénale spécialisée comprend quatre bureaux :
 - le bureau du droit économique et financier ;
 - le bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement ;
 - le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment ;
 - le bureau de l'entraide pénale internationale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 mai 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Hervé Meyer, commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er juillet 2003.
Le dernier alinéa de l'article 34 du même décret est supprimé.
Le secrétariat du directeur gère les ressources humaines et les moyens logistiques. Il suit les questions parlementaires et les requêtes des particuliers. Il assure l'animation de la communication interne et externe de la direction.
En application de l'article D. 615-27 du code rural, la répartition de la superficie de base France territoire métropolitain pour l'attribution de l'aide spécifique au riz est fixée à l'annexe XIII. La répartition de la superficie de base France Guyane française pour l'attribution de l'aide spécifique au riz est fixée à l'annexe XIV.
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique un comité central d'hygiène et de sécurité.
Zone A
Zone B
 Les communes du département de l'Allier non situées en zone A.
A N N E X E I I I
L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies d'avances est modifié comme suit :
   Ajouter :
 « La régie d'avances du consulat général de France à Beyrouth n'est instituée que pour le paiement des frais de tenue de compte. »
Zone B
 Les communes du département de l'Aude non situées en zone A.
A N N E X E I V
L'arrêté du 18 février 1991 relatif à la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique est abrogé à compter de cette même date.
L'institut de formation de travailleurs sociaux de Basse-Normandie, 11, rue Guyon-de-Guercheville, à Hérouville-Saint-Clair (14200), est agréé comme institut régional du travail social. Cet institut est géré par l'association régionale de recherche et de formation à l'intervention sociale, sise à la même adresse.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 novembre 2005, M. Pierre Tourrette est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant des brasseurs et en remplacement de M. Olivier Picot, démissionnaire.
La composition du jury, la date limite des dossiers d'inscription et les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission sont fixées par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
La composition du jury, la date limite de dépôt des dossiers d'inscription et les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission sont fixées par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts.
Par arrêté du président du conseil général des Ardennes en date du 1er avril 2005, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : M. Dominique Berjot.
Un relevé de conclusions est établi sans délai après chaque réunion et visé par le président.
 Un compte rendu de chaque réunion est soumis à l'approbation du conseil dans les deux mois qui suivent la réunion.
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 octobre 2005, est admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres : Mme Marie-Claude Poiret, directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes), à compter du 1er mars 2006.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 octobre 2005, Mme Vandenberghe (Martine), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er février 2006.
La première épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury à partir d'un dossier technique tiré au sort. Le candidat devra répondre à une série de questions rattachées à ce dossier, pendant environ 10 minutes, puis à des questions plus générales sur le domaine forestier (durée : 20 minutes, préparation : 20 minutes ; coefficient 3).
Indépendamment de leur application de plein droit à Mayotte, les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 50 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Spécialité
« surveillance et maintenance automobile »
La société transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultat et l'annexe ainsi que son rapport annuel.
La présente décision sera notifiée à la SARL RVA (Radio des volcans d'Auvergne) et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette fréquence se substitue à la fréquence précédemment attribuée pour la diffusion du programme Radio France Bordeaux Gironde à Arcachon (Gironde).
Est annulé sur 2005 un crédit de 1 570 117 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
La présidence de la commission est assurée par l'un de ses membres, nommé par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour une durée de quatre ans.
Est annulé sur 2004 un crédit de 122 123 249 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 3 mai 2005, Mme Sylvie de Bruchard, conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée consule générale de France à Cracovie, en remplacement de M. Michel Raineri, appelé à d'autres fonctions.
Le concours professionnel prévu à l'article 36-I du décret du 14 janvier 1991 susvisé, en vue de l'avancement à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse sont convoqués le dimanche 6 juillet 2003 en vue de prendre part à la consultation prévue par la loi susvisée organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse.
A l'article 24 du même décret, les mots : « et du 1° de l'article 13 » sont supprimés.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 2 septembre 2003, Mme Gorse (Arlette), ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie, est admise à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande à compter du 6 octobre 2003.
A l'article 1er du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. le capitaine de vaisseau Thierry Bonne » sont remplacés par les mots suivants : « M. le contre-amiral Thierry Bonne ».
L'article 1er de l'arrêté du 4 février 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. »
A compter du 1er juillet 2006, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à 3,17  en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.