Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La société Etablissements Serge Diot est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, au sein de la résidence Tour d'Auvergne située dans le territoire de la commune d'Amiens, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  M. Christian Ferte, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, concernant le service de la communication.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Aurand, délégation est donnée à M. Bernard Boyer, chef de service, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1999, M. Urgell (Jean), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Ecole centrale de Lyon, est radié de son corps d'origine à compter du 16 février 1999.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement du Finistère, 2, boulevard du Finistère, 29325 Quimper Cedex, ainsi qu'à la direction départementale de l'équipement du Morbihan, 8, rue du Commerce, BP 520, 56019 Vannes Cedex.
Art. 1. -  M. Axel Urgin, directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en remplacement de M. Thierry Lataste, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Après délibération, le jury établit la liste des candidats proposés à l'admission au certificat d'aptitude.
Le plafond des ressources prévu à l'article 2 du décret du 27 octobre 1995 susvisé est fixé pour l'année 2002 à 67 077 567 EUR.
Le titre professionnel, les certificats de compétences professionnelles qui le composent et les certificats complémentaires qui s'y rapportent sont délivrés, au nom du ministre chargé de l'emploi, par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Art. 2. -  Le programme philatélique de l'année 2000 est fixé comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2002, M. Ghirardi (Olivier), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2003.
 L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2002, sont classées en tant qu'archives historiques les archives et la bibliothèque du château de Serrant, propriété du prince Jean-Charles de Ligne-La Trémoïlle, domaine de Serrant, 49170 Saint-Georges-sur-Loire.
M. Francis Mayer, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 9 décembre 2002, M. Macé (Philippe), conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, est affecté à Yaoundé (Cameroun) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
M. Thierry Dahan, rapporteur général, reçoit délégation pour signer, au nom de la présidente du Conseil de la concurrence, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 130 000 EUR (HT).
L'Etat prend en charge l'exécution de l'analyse de génotypage du gène PrP sur les ovins et l'encadrement technique associé de l'UPRa, soit 22 EUR, non soumis à la TVA, par analyse réalisée et résultat rendu.
Les niveaux de ces compléments sont définis par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales.
Les branches d'activité professionnelle peuvent comporter plusieurs spécialités dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la fonction publique.
 Les membres du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole sont affectés en fonction de leur spécialité dans les établissements publics de l'enseignement technique agricole.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 134 383 433 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 25 octobre 2002 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Art. 4. -  La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur de l'action sociale et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La requête de M. Marc Boulanger est rejetée.
Art. 1er. -  Le nombre d'actions de la société Crédit lyonnais cédées par l'Etablissement public de financement et de restructuration dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est fixé à 14 143 660.
M. Etienne Marie est nommé directeur de l'administration générale, du personnel et du budget.
La requête de M. Raynald Pinard est rejetée.
Il est institué au sein de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer une commission d'appel d'offres.
L'IFORE élabore un règlement qui fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation ainsi que les modalités d'évaluation des techniciens de l'environnement stagiaires.
Directeur du cabinet
 M. François Werner, inspecteur des finances.
Chef de cabinet
 M. Jérôme Seguy.
Conseillers techniques
 M. François Maillard, ingénieur des ponts et chaussées.
 M. Jean-Martin Tidori.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mars 1999, Mlle Roudart (Laurence) est nommée maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en qualité de stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique à compter du 23 décembre 1998.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 1999, M. Pinet (Michel), chef du bureau de la politique agricole, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Demange (Jean-Marie).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 28 570 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mlle Etienne (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er avril 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Francomme.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Cher, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Bourges.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Val-d'Oise, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Pontoise.
Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 1999, page 6648 :
    TABLEAU B
    ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 11 703 609 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 des crédits de paiement d'un montant de 138 354 425 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9856
    =============================================
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9856
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Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Loiret, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Orléans.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Loire comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9838
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Art. 1er. -  L'article 11 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « L'établissement dispense un enseignement dans le cadre de départements : administrateurs, comédiens, scénographes-décorateurs, costumiers, régisseurs lumière, régisseurs son. »
Article 14
    Il est créé une commission douanière mixte franco-marocaine, composée des directeurs généraux des douanes des deux pays, ou de leurs représentants, assistés d'experts, qui se réunira, en tant que de besoin, à la demande de l'une ou de l'autre administration, pour suivre l'évolution des problèmes posés par la présente Convention.
Art. 1er. -  I. - Le deuxième alinéa de l'article R. 831-10 du code de la sécurité sociale est abrogé.
    II. - Au dernier alinéa du même article, le mot : « toutefois » est supprimé.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9856
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Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 30 janvier 1984 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le président de la commission peut être assisté par un chargé de mission, nommé par lui, qui lui est directement rattaché. »
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la sous-direction du personnel, sous la responsabilité du directeur des services administratifs et financiers.
Article 9
    Le Conseil, en coopération avec les Etats parties et les organisations internationales intéressées, prend les mesures appropriées pour faciliter la mise en oeuvre de la présente Convention, y compris l'octroi d'une assistance technique et les mesures permettant l'échange de renseignements sur l'évolution technique du marquage et de la détection des explosifs.
Article 12
    Sauf dans les cas prévus à l'article 11, il ne peut être formulé aucune réserve à la présente Convention.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 183 du 10/08/1999 page 12073
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Par décret en date du 3 août 1999, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des religieuses franciscaines de Notre-Dame-de-Pitié, autorisée légalement par décret du 24 août 1977, dont le siège est à Deauville (Calvados), 145, avenue de la République.
Le décret n° 75-501 du 19 juin 1975 relatif à l'indemnité forfaitaire de risques allouée aux infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée est abrogé en tant qu'il concerne les personnels relevant de la protection judiciaire de la jeunesse.
Au deuxième alinéa de l'article 222 du même décret, après la première phrase, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
 « Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à l'article 120-1 à l'adresse indiquée par l'obligataire. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 avril 1999, M. Wirth (Daniel), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juin 1999.
Toutes les personnes qui participent occasionnellement ou non aux travaux des groupes techniques sont tenues à une obligations de réserve pour tous les faits, informations ou documents dont elles ont connaissance dans le cadre de ces travaux.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 1999, le compte financier pour 1998 de l'école d'architecture de Strasbourg est approuvé.
L'arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux caractéristiques techniques et d'exploitation des systèmes de transmission de données à large bande utilisant la technologie du spectre étalé dans la bande de fréquences 2,4 GHz est abrogé.
A l'article 4 de l'arrêté du 4 juin 1959 susvisé, les mots : « dans la limite de 125 F par jour » sont remplacés par les mots : « dans la limite de 30 EUR par jour ».
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, le conseil des ministres entendu, Mme Marie-Françoise Bechtel, conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 7 décembre 2002.
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 91 469 EUR et un crédit de paiement de 1 632 245 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts sur internet et dans les services des impôts et de la comptabilité publique.
Est annulé sur 2002 un crédit de 4 766 777 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
A compter du 6 mai 2002, l'arrêté du 11 décembre 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
Les auditions auxquelles procède, le cas échéant, le rapporteur donnent lieu à un procès-verbal, signé par les personnes entendues. En cas de refus de signer, il en est fait mention par le rapporteur. Les personnes entendues peuvent être assistées d'un conseil.
Le livre généalogique des races françaises de chevaux de selle comprend tous les stud-books de races françaises de chevaux de selle tenus en France.
Dans les cas où les marchés publics passés selon les règles mentionnées au titre III du code des marchés publics donnent lieu à des échanges d'informations par voie électronique en application de l'article 56 dudit code, ces échanges s'effectuent dans les conditions prévues aux articles 2 à 10 ci-dessous.
Par décret en date du 29 avril 2002, M. Gilles Ricono, président de section du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil d'administration de la société Air France en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile, en remplacement de M. Georges Mercadal, démissionnaire.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est créé dans le titre 1er du livre II du code de la mutualité (quatrième partie : Arrêtés) un chapitre II intitulé « Régime financier et comptable ».
M. Philippe Marland, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) à compter du 14 mai 2002. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Le premier alinéa de l'article 13 (dispositions spéciales pour les bâtiments naviguant au radar) (art. 6.33, paragraphe 1, du RGP) de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 2-15 du code de procédure pénale, après les mots : « dans un lieu ou local ouvert au public », sont insérés les mots : « ou dans une propriété privée à usage d'habitation ou à usage professionnel ».
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le garde des sceaux, ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
M. Dominique Liger est nommé directeur du cabinet du ministre délégué.
En application des 1°, 2° et 4° de l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les techniciens de l'enseignement technique agricole sont recrutés, pour la branche d'activité « techniques de l'enseignement agricole », spécialité restauration collective, dans les conditions définies ci-après.
Art. 5. -  Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Yonne
    d'Harcourt (Jean).
    Delage de Luget (Bruno).
    Lesire (Claude).
    Lesire (Philippe).
    Ponchon (Michel).
    Seiller (Gérard).
    Verger (Jean-Paul), Société forestière de la CDC.
Somme
    Chabot Tramecourt (de) (Pierre), GGPF Amiens.
    Dutrieux (Pascal), GGPF d'Amiens.
    Halluin (d') (Antoine).
    Huyghe (Bernard), GGPF d'Amiens.
    Wante (Jean-Pierre), GGPF d'Amiens.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/20 0 page 3248 à 3249
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Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2000, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
    Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Norvège, supprimer : « Centre culturel franco-norvégien de Stavanger ».
Art. 2. -  L'ensemble du mobilier et équipement divers, collections et ouvrages de la bibliothèque de cet établissement supprimé est transféré au centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo.
Art. 2. -  L'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités de cet établissement supprimé est transféré au centre culturel français de Bagdad.
Art. 6. -  Les spécialités proposées à l'examen professionnel sont les suivantes :
    Biologie, physique-chimie, électronique, informatique, balistique, dactyloscopie, documents, photographie, gestion d'une scène d'infraction.
    Le programme des spécialités figure en annexe du présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Geneviève Berger, directrice de la technologie au ministère de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 165 798 F et un crédit de paiement de 183 535 F applicables aux budgets et chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Les demandes de participation aux concours doivent être adressées :
    - pour les candidats habitant un département de la métropole, au secrétariat général pour l'administration de la police dont relève ce département ;
    - pour les candidats des départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, au service administratif et technique de la police compétent.
Art. 8. -  Le ministre chargé des transports arrête la liste des candidats admis au concours.
Centre de lutte contre le cancer Alexis-Vautrin,
    Vandoeuvre-lès-Nancy (54)
    Accord du 1er juin 1999 sur la réduction du temps de travail.
Hôpital Joseph-Ducuing (Toulouse)
    Accord du 28 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décision no 99-1088 en date du 15 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général des Hauts-de-Seine est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Nanterre.
Conseiller pour les affaires budgétaires
    et financières
    M. Jean-Guirec Le Noan.
Cour d'appel de Riom
    Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
    Assesseur suppléant : M. Alessandroni (Eugène).
Centre de lutte contre le cancer Léon-Berard (Lyon)
    Avenant du 28 juin 1999 à l'accord du 27 mai 1999 modifié relatif à la réduction du temps de travail.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/01 en date du 4 février  2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Article 2
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 8 septembre 1999.
Dopage sanguin
    Le dopage sanguin est l'administration à un athlète de sang, de globules rouges, de transporteurs artificiels d'oxygène ou de produits sanguins apparentés.
Art. 4. -  L'examen permettant l'obtention du certificat d'opérateur radioamateur se déroule sur Minitel dans des conditions équivalentes pour tous les candidats. L'accès au serveur s'effectue dans des centres d'examen au moyen d'une carte d'identification de l'opérateur dont est doté le fonctionnaire responsable de l'examen.
Art. 1er. -  Le commandant de la circonscription militaire de défense de Metz exerce le commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
Art. 7. -  Le décret no 95-17 du 6 janvier 1995 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 août 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Depierre (Claude), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 8 novembre 1999.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la communauté de communes de Marckolsheim et environs, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
En qualité de médecin-conseil
    des caisses de mutualité sociale agricole
    Titulaire :
    M. le professeur Choutet (Patrick).
    Suppléant :
    M. le docteur Bayet (Jean-François).
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour une durée de deux ans à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 1er. -  Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement du comité technique paritaire spécial commun aux six agences financières de bassin.
    La date de cette consultation est fixée au mardi 14 mars 2000.
    Chapitre II
    Electeurs et listes électorales
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale
    Titulaire :
    M. Dutin (René), député de la Dordogne.
    Suppléant :
    M. Hammel (Francis), député de la Somme.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    ASPIRANTS
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    L'aspirant de réserve Anquetil (Arnaud).