Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A compter du 12 juin 1990
      M. Caillabet (Alain), 2e échelon (ancienneté au 12 juin 1990).
      M. Lechevalier (Loïc), 3e échelon (ancienneté au 12 juin 1990).
Art. 3. -  Il est également attribué une indemnité de direction, non soumise     à retenue pour pension, aux agents mentionnés à l'article 1er du présent     décret dont les fonctions comportent l'exercice de responsabilités     particulières de direction, de coordination ou d'animation.
Art. 4. -  Le comité se réunit sur convocation du président ; son     secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.
Par décret en date du 7 mai 1997, M. Michel Dellacasagrande, directeur     général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation     nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé en     qualité de membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques pour la durée     de ses fonctions.
Tribunal de grande instance d'Avignon
      Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Claude Pierru, substitut du     procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, poste créé.
Art. 1er. -  Le montant de la vacation et celui du plafond annuel de     rémunération prévus à l'article 1er du décret du 26 novembre 1997 susvisé     sont respectivement fixés à 96 F et 27 840 F.
Art. 2. -  Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à     l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er décembre     1997, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
II. - Elèves ingénieurs
    Bernabeu Larena (Jorge).
    Herrador Barrios (Manuel).
    Jadar Casanova (Manuel).
    Lasheras Ridruejo      (Gustavo-Adolfo).
    Martinez Gragera (Maria).
    Medina Garcia (Carlos).
    Voiry (Philippe).
En tant que représentants de l'Association française
    de normalisation
      Titulaire : M. Poupet (Pascal).
      Suppléante : Mme Pottevin (Monique).
Tribunal de grande instance de Sens
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny : Mme Florence     Fauvet, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Libourne
      Procureur de la République, sur sa demande : M. Pascal Bouvier, juge     d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de     M. Couilleau.
Art. 2. -  En cette qualité, les directeurs des établissements     d'Aix-en-Provence et de Valenciennes ont la faculté de déléguer leur     signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de leur choix.
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
      Juge : Mlle Véronique Etayo, auditeur de justice, en remplacement de M.
     Labrunie, nommé vice-président audit tribunal.
Commission administrative paritaire no 4
      Géomètres principaux.
      Géomètres.
      Techniciens géomètres.
Art. 2. -  Le présent décret entrera en vigueur le 31 mars 1997.
Art. 7. -  A l'article 9 de l'arrêté du 26 mai 1984 précité, les mots : <<     1er janvier 1990 >> sont remplacés par les mots : << 1er juillet 1997 >>.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 28 juillet 1997, Mlle Gregoire (Anne), attaché administratif des     services déconcentrés, est promue chef adjoint de service administratif à     compter du 14 février 1997.
Art. 1er. -  Le registre prévu à l'article R. 226-10 du code pénal retraçant l'ensemble des opérations relatives aux matériels dont la liste est fixée par l'arrêté du 9 mai 1994 est conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 6 août 1997, est approuvé le     compte financier pour 1996 de l'Agence d'insertion de la Guadeloupe.
Art. 2. -  Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     peut en poursuivre la réalisation.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 9. -  Les infractions aux dispositions du présent décret sont passibles des sanctions prévues à l'article 411 du code des douanes.
Art. 2. -  Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce d'Amiens est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 5. -  Tout centre de collecte de semence porcine visé aux articles 1er et 2 délivrera, pour la diffusion de chaque dose de semence produite par un verrat vacciné ou ayant été vacciné contre la maladie d'Aujeszky, un document informant le destinataire du statut vaccinal de cet animal et engageant sa responsabilité.
AN, HAUT-RHIN (4e CIRCONSCRIPTION)
    Mme MARIA WAGNER
Par décret en date du 13 mars 1998, est nommé pour une période de quatre ans membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime : M. Toussain (Rémi), directeur des pêches maritimes et des cultures marines.
Art. 1er. -  M. Eric Bellet est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les officiers greffiers de 1re classe :
    Carrel (Philippe, David, James).
    Lehut (Gérard, Daniel).
Fraction de contingent 1989/04
     See (Jacques, Armand, Daniel).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 14 février 1994, la communauté urbaine de     Brest est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     vidéosurveillance connecté au réseau public, à Brest (Finistère).
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Gavory (Stéphane, Alexandre).
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Conan (Claude, Denis, Michel).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Gerard (Bernard, Auguste),     ancien notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).
Fraction de contingent 1987/10 B
     Capoulade (Denis, Albert).
IV. - Association Le Gai Logis (73200 Albertville)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 19 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Fraction de contingent 1992/08
     Bordinat (Hervé, Xavier).
Art. 2. -  M. Jean-Luc Archambault, ingénieur en chef des     télécommunications, et Mme Laurence Dubois-Destrizais, conseiller commercial,     sont nommés conseillers techniques au cabinet du ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur, à compter du 15 juin     1994.
Art. 1er. -  Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article     4-2 du décret no 92-1076 du 2 octobre 1992, modifié par le décret du 5 avril     1994 susvisé, est fixé à 22 F.
Fraction de contingent 1988/02 B
     Latapie (Jean-Luc, Gilbert).
    Lioure (Bruno).
    Reynes (François, Michel).
VII. - Association de parents d'enfants inadaptés (APEI de Thonon), centre d'aide par le travail (74204 Thonon-les-Bains)
    Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Papillons blancs du Creusot et de sa région
    (71670 Le Breuil)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999  relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre du budget, porte-parole du     Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
II. - Liste complémentaire d'admission
    Concours interne
    Spécialité Chimie, minéraux, poudres
     Queyret (Dominique).
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Bouko-Levy (Frédéric, David).
Art. 1er. -  A l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, après le     cinquième tiret de la liste, l'intitulé: << cirrhose du foie décompensée >>     est remplacé par l'intitulé suivant: << maladies chroniques actives du foie     et cirrhoses >>.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    M. Thuillier (Thierry, Dominique).
Art. 2. -  Les recouvrements et paiements seront effectués :
      - en une seule fois avant le 30 novembre 1997 pour les distributeurs à solde     négatif ;
      - en une seule fois avant le 31 décembre 1997 pour les distributeurs à solde     positif.
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 décembre 2000, Mme Catherine Zaidman est nommée secrétaire générale de l'Observatoire de l'emploi public.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Le médecin chef des services de classe normale, médecin général Beaury (Jean, Henri, René).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 23 avril 1997, aux fonctions     exercées au cabinet du ministre par M. Thierry Vinçon, conseiller technique,     appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne R 112 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Joël Menard, directeur     général de la santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne T 160 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
A la préfecture de la Manche
      Mme Villedieu (Nicole), à compter du 1er août 1996.
Art. 7. -  La liste de classement définitif, par ordre de mérite, est     établie par le jury compte tenu du total des notes attribuées au titre des     articles 4 et 5 ci-dessus. Le jury peut établir une liste complémentaire.
Secteur Ille-et-Vilaine
      Liste UPM : cinq administrateurs cotisants et deux administrateurs     retraités.
Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 mars 1997, M. Pichot (Jacques), inspecteur général de     l'aviation civile, est nommé président du Groupement pour la sécurité de     l'aviation civile à compter du 1er mars 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 4 mars 1997, M. Treluyer (Jean), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa     demande, à compter du 2 juillet 1997.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0078 du 03/04/97                        Page 5120   a 5121    
                      ......................................................
Art. 5. -  L'école dispose, pour l'accomplissement de ses missions, des     personnels et des crédits qui lui sont attribués par l'Etat, par les     collectivités publiques et par tout autre organisme public ou privé.
    TITRE II
    ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 893 745 134 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux     séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations,
     accompagnées des ordres du jour et des documents à examiner, lui sont     adressées en même temps qu'aux membres du conseil. Les procès-verbaux lui     sont adressés dès leur établissement.
Art. 5. -  Les services du ministère de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation sont seuls compétents vis-à-vis des instances communautaires,     et notamment de l'Office statistique des Communautés européennes, pour toute     question relative à l'enquête.
Section Sciences de la planète
      M. Jault (Dominique), chargé de recherches du Centre national de la     recherche scientifique affecté à l'observatoire de Grenoble.
      Le mandat des membres prend effet à compter de la date de publication du     présent arrêté au Journal officiel, pour une durée de six ans.
Art. 1er. -  L'arrêté du 22 février 1995 modifiant la Nomenclature générale     des actes professionnels, des médecins, des chirurgiens-dentistes, des     sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation provisoire des     actes de scanographie est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie en date du 18 septembre 1997, ont obtenu le diplôme d'Etat de     psychologie scolaire à la session de juin-juillet 1997 les candidats dont les     noms suivent :
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 145 518 259 F applicable au     budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Art. L. 2224-23.  - Les communes peuvent instituer les bureaux de pesage, de     mesurage et de jaugeage publics où chacun peut faire peser et jauger ses     marchandises moyennant le payement d'un droit.
      Le recours à ces bureaux n'est obligatoire qu'en cas de contestation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 29 mai 1996, M. Bronner (Hervé) est promu au     grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, au titre de     l'année 1996, à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril     1996, il est, à compter du 15 décembre 1995, mis fin aux fonctions de Mme     Chartier (Dominique), épouse Dellapina, greffier du troisième grade, en sa     qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bobigny.
Art. 12. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Les mandats des membres des organes dirigeants du comité national     et des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages     marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues les 15 octobre et     19 novembre 1992 sont prorogés d'un an.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 septembre 1996, Mme Bonneviale (Nicole), ingénieur d'agronomie de     1re classe, est nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1r janvier     1996.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 septembre 2000, M. Lansman (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des politiques touristiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction du tourisme) pour une durée de trois ans.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 mars 1994 fixant le taux de la prime de     surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services     extérieurs de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 3 902 223 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  Les frais afférents aux dispositions de retrait sont mis à la     charge du responsable de la mise sur le marché.
Art. 20. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux     des études et techniciens d'armement avec maintien dans ses fonctions :
Art. 1er. -  Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et     soumise à retenue pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée     mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires     titulaires des instituts régionaux d'administration exerçant les fonctions     figurant en annexe au présent décret.
Art. 22. -  Les épreuves orales servent, concurremment avec l'ensemble des     épreuves écrites, des épreuves d'éducation physique et sportives et des     majorations, à déterminer le classement par ordre de mérite des candidats.
      Elles sont notées sur une échelle de 0 à 20.
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République françaie.
Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (38001 à 38048 MH) annexée     au Journal officiel de ce jour.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications     en date du 26 septembre 1996, M. Abdine (Ghassan) est nommé élève titulaire     de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne     au titre de l'année 1996-1997.
Art. 3. -  Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique.
Art. 6. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :
Art. L. 2213-7.  - Le maire ou, à défaut, le représentant de l'Etat dans le     département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie     et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance
Art. 1er. - L’association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM.
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1999, M. Roudil (Jean-Claude), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Castellane, est nommé sous-préfet de Saint-Pierre (Martinique).
Art. 14. - Le jury prend toute mesure qu’il juge utile pour préserver l’équité si des circonstances imprévues ont empêché le déroulement normal d’une épreuve.
Par décret en date du 29 novembre 1999, Mme Sophie Mahieux est nommée membre du conseil d'administration de La Poste, en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Jean-Luc Pain.
Cour d'appel de Lyon
      Mme Loiseau (Jeannine), agent administratif de 2e classe au tribunal     d'instance de Montbrison, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de     Mme Grandpierre.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 février 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université de Caen conférant le titre de docteur honoris causa à M. Prasanta K. Pattanaik, professeur d'économie à l'université de Californie, Riverside.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2000, M. Ochsenbein (Hervé), chef du bureau de la politique agricole extérieure, est nommé membre du conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en remplacement de M. Pinet (Michel).
Art. 4. -  Le premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
    « La direction des personnels enseignants, outre la cellule informatique, comprend : ».
    (Le reste sans changement.)
VI. - Au titre XI, il est créé un cinquième chapitre libellé comme suit :
    « Chapitre V
    « Actes de diagnostic anténatal
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 21 du 26/01/20 0 page 1316 à 1317
    =============================================
Art. 2. - Il est institué une régie d'avances auprès du Centre national de     soutien spécialisé des transmissions à Suresnes (Hauts-de-Seine) pour le     paiement des dépenses visées à l'article 5 (a et b) de l'arrêté du 17     décembre 1979 susvisé.
Art. 2. -  La société Vine Telecom Networks Limited est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Saunier (Jean-Baptiste, Marie, Bernard).
     Soulas (Mathieu, Pierre).
     Strebelle (Sébastien, Bruno).
     Théobald (Jean-Nicolas, André).
     Valageas (Patrick, Gilbert).
     Van Eyseren (Olivier, Luc, André).
     Welker (Philippe, Pierre).
B. - Est
       K1  x = 633100      y = 1166300       K2  x = 634100      y = 1166300       K3  x = 634100      y = 1165300       K4  x = 633100      y = 1165300
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, l’état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 5. - Le directeur du budget et le directeur de l'administration     générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et applicable à compter du 1er janvier 1993.
Art. 18. - La réglementation des marchés de l'Etat est applicable aux     marchés de l'établissement public, sauf dérogations prévues par décret en     Conseil d'Etat.
Art. 1er. - La société Air Poitiers est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l’aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé, dans les préfectures, un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité est la gestion des installations classées.
Art. 7. - Le directeur général est nommé par le président. Il est, sous     l'autorité du président, chargé de l'administration et de la gestion de     l'établissement public. Il prépare et met en oeuvre les décisions du     président et du conseil de direction. Le mandat du directeur général prend     obligatoirement fin avec celui du président.
Art. 6. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note     inférieure à 5 obtenue à l'une des épreuves obligatoires écrites ou orales     entraîne l'élimination du candidat.
      Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve     considérée.
Article R. 714-18-10
      Le comité technique d'établissement doit, dans un délai de deux mois, être     informé, par une communication écrite du président à chacun des membres, des     suites données à ses avis ou voeux.
Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministére de l’économie et des finances et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Le programme de l'épreuve no 1 fixé à l'article 5 de l'arrêté du     2 juin 1992 susvisé est modifié comme suit:
A la préfecture du Val-de-Marne
      Mme Delaunay (Marie-Thérèse), à compter du 1er avril 1992.
Art. 4. - L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury sur la fonction de psychologue ayant pour point de départ la présentation par le candidat d’un travail personnel théorique ou pratique (durée : trente minutes, coefficient 2).
MM. Gérard Douay et Jacques Vincens sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une période de quatre ans à compter du 19 mars 2002.
Préfets
    Le préfet de la région Alsace.
    Le préfet de la région Champagne-Ardenne.
    Le préfet de la région Lorraine.