Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 884 001 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 884 001 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Premières Côtes de Bordeaux » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Estaing" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'arrêté du 4 novembre 1965 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Vins d'Estaing » est abrogé.
L'arrêté du 18 février 1965 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « Vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Vins d'Entraygues et du Fel » est abrogé.
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, le mot : « Musigny » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Musigny » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Musigny" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Pascal Breton, chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les conventions relatives à la mise en œuvre des actions de communication de l'armée de l'air.
Le 3 de l'article 1er de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est remplacé par la disposition suivante :
 « M. le colonel Guislain Parsy, délégué aux réserves de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ; ».
La décision du 30 août 2010 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur) est abrogée.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 503 263 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 503 263 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Les dispositions de la partie I (a) de l'annexe I du même arrêté sont modifiées ainsi qu'il suit : 
Les mots : « (sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 985) » sont supprimés.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 janvier 1979 susvisé, le mot : « paritaire » est supprimé.
L'article D. 4364-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
 « La liste des orthèses de série pouvant être délivrées par les orthoprothésistes est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. »
L'article 1er du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1er.-Le comité technique central des préfectures est placé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense. »
L'article 3 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité. »
Le montant du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'exercice 2010 est fixé à 70 586 925,67 €.
Le délai d'opposition d'un mois au projet de fusion entre les sociétés SNECMA Propulsion solide et SNPE Matériaux énergétiques exposé dans la lettre du 7 octobre 2011 susvisée est prorogé d'une durée de quinze jours.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 20 903 121 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'article D. 4364-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
 « La liste des orthèses de série pouvant être délivrées par les podo-orthésistes est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. »
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 20 903 121 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
L'article D. 4364-6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
 « La liste des orthèses de série pouvant être délivrées par les orthopédistes-orthésistes est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. »
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 8 962 755 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 8 962 755 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Délégation est donnée, à compter du 1er novembre 2011, à M. Bernard Saby, chef de service comptable des finances publiques de 1re catégorie hors échelle C, chef du département comptable ministériel, à l'effet de signer en mon nom tous les actes se rapportant à l'activité des établissements publics nationaux.
Les demandes d'agrément en cours d'instruction à la date de publication du présent décret peuvent être modifiées ou complétées avant le 20 novembre 2011 en fonction des dispositions de l'article 1er du présent décret.
La décision du 9 septembre 2011 portant délégation de signature est abrogée.
La décision du 18 août 2010 portant délégation de signature est abrogée.
L'avenant du 28 juillet 2011 à l'accord de branche conclu le 21 décembre 2010 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole est agréé.
Le mandat de M. Jean-François Rocchi, liquidateur de l'Entreprise minière et chimique, est prorogé pour une durée de six mois à compter du 1er novembre 2011.
La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée de six mois à compter du 1er novembre 2011.
Le commissaire aux participations de l'Etat et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 2 novembre 2011, la commune de Grimaud (Var) est classée comme station de tourisme.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont abrogées.
L'arrêté du 19 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) est abrogé.
Délégation est donnée à Mme Catherine Zaidman, chargée de mission auprès de la directrice, chargée des synthèses et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 2011, M. Jean-Michel Treguer, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de Picardie.
M. Gaëtan Rudant est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 octobre 2011, Mme Régine BRIVADIS-DESSAGNE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Projet GERRI ».
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 octobre 2011, M. Denis RIAND, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du Groupement de coopération sanitaire pour l'imagerie en coupe du Nord Vienne.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller spécial exercées par M. Olivier Pagezy au cabinet de la ministre.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 octobre 2011, M. Verdier (Thierry) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.
A l'article 3 bis du même décret, les mots : « second alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa ».
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, les mots : « Entre-deux-Mers » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Il est créé au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SAXO » dont l'objet est le pilotage et la gestion de l'action sociale conduite à l'égard des agents des services centraux et des services déconcentrés du ministère.
Sont destinataires des informations mentionnées à l'article 2, le gestionnaire administratif, le valideur administratif, le gestionnaire financier, le valideur financier, le pilote académique (chef du bureau de l'action sociale du rectorat) et le pilote national (chef du bureau de l'action sociale du ministère).
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2011, M. Leglastin (Frédéric), directeur d'hôpital hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er novembre 2011.
Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce par courrier électronique, par voie postale ou sur place auprès des bureaux des ressources humaines des services centraux et déconcentrés.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en date du 21 octobre 2011, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Claude CHAUTRAND, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er avril 2012.
M. Mohamed Tabit est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre.
M. Benjamin Locatelli est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger.
Au I de l'article 8, les mots : « décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat» sont remplacés par les mots : « décret du 1er septembre 2005 susmentionné ».
Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens des articles L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du chanvre, l'interprofession dénommée Interchanvre, dont le siège social est fixé 20, rue Paul-Ligneul, 72000 Le Mans.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'année 2011, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
 ― ministère de la culture et de la communication : 9 023 380 € ;
 ― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 074 143 €.
Le décret du 7 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national est abrogé.
Le décret du 6 mars 2006 portant retranchement d'une section de ligne du réseau ferré national est abrogé.
Dans la définition de l'épreuve « langues vivantes étrangères » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé, au lieu de « Langues A : U21 coef. 4 », lire « Langues A : U21 coef. 5 ».
L'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et consultable sur le site :  http://www.sante.gouv.fr/bulletin-officiel-sante-protection-sociale-solidarites-definition.html
Le décret du 18 juillet 2000 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne :
  ― la section de ligne de chemin de fer de Laveline-devant-Bruyères à Gérardmer (Vosges) comprise entre les PK 16,700 et 17,999, soit une longueur de 1,299 km.
L'annexe du présent arrête définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « bâtiment », conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 23 juin 2011 susvisé.
Le décret du 18 juillet 2005 portant retranchement du réseau ferré national d'une section de ligne de chemin de ferest abrogé.
Le décret du 10 janvier 2006 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne la section comprise entre les points kilométriques 0,336 et 2,568 de la ligne d'Evreux-Embranchement à Acquigny.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 à l'exception des dispositions de l'article 1er qui sont applicables dès la session 2012.
L'annexe III du présent arrêté définissant le référentiel de formation du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen », conformément au décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 susvisé, est ajoutée en annexe VII à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 04/11/2011 texte numéro 122
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 04/11/2011 texte numéro 123
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 04/11/2011 texte numéro 123
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 04/11/2011 texte numéro 124
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2011, M. Gonneau (Pierre-Yves), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er novembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2011, Mme Anne-Marie Descôtes, conseillère des affaires étrangères hors classe, est renouvelée dans ses fonctions de directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2011, M. Claude Bernhard, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2011, M. Henri DUHALDEBORDE, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2012.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2011, M. Michel JEANJEAN, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
L'arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 06/11/2011 texte numéro 45
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 06/11/2011 texte numéro 46
A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, les mots : « Vosne-Romanée » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée » annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé est abrogé.
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur des affaires maritimes et les préfets de régions et de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Le contenu de la formation, la durée et l'évaluation du stage conduisant à la reconnaissance de la capacité professionnelle de pêcheur à pied sont ceux retenus par le référentiel qui figure en annexe du présent arrêté, disponible sur le site www.ucem-nantes.fr. La durée du stage ne peut excéder 210 heures.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Ventoux " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 14 octobre 2009 susvisé, le mot : « Ventoux » est supprimé.
 Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux » annexé au décret du 14 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Ladoix » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ladoix » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 2011, Mme Huguette THIEN-AUBERT, inspectrice de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 28 octobre 2011, Mme Serrand (Rosemary) est titularisée en qualité d'architecte et urbaniste de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 2011, Mme Christine GARDAN, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée directrice départementale adjointe de la protection des populations du Calvados à compter du 1er janvier 2012.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Les Brûleurs de loups de Grenoble.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 novembre 2011, M. François NADAUD, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Pas-de-Calais.
L'arrêté du 24 septembre 2003 portant application du décret n° 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
Le décret n° 77-146 du 11 février 1977 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Par décret en date du 16 novembre 2011, l'Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Suzanne Yvonne Berjonval, veuve Niclausse.
Le montant annuel de la part liée à l'exercice des fonctions de la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration, prévue à l'article 3 du décret du 16 novembre 2011 susvisé, est fixé à 60 000 €.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
La prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration comprend deux parts :
 ― une part liée à l'exercice des fonctions tenant compte des responsabilités et des sujétions particulières du directeur de l'Ecole nationale d'administration ;
 ― une part liée à la performance tenant compte de la réalisation des objectifs qui lui sont fixés annuellement.
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration perçoit une prime de direction et de performance dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.
Le comité de rémunération est ainsi composé :
 ― le vice-président du Conseil d'Etat ;
 ― le secrétaire général du Gouvernement ou son représentant ;
 ― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
 ― le directeur du budget ou son représentant.
Le montant annuel de la part liée à l'exercice des fonctions est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre et des ministres chargés respectivement du budget et de la fonction publique.
 Le versement de cette part est effectué selon une périodicité mensuelle.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 8 novembre 2011, M. Gildas Le Lidec, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 avril 2012.
Le nombre maximum de places offertes au recrutement dans chacun des cycles de formation est fixé par le conseil d'administration de l'école, sur proposition de la commission spécialisée du cycle concerné, présidée par le directeur de l'école ou son représentant.
 La composition de la commission spécialisée de chaque cycle de formation est fixée par le règlement de scolarité.
Les modifications de ces agréments sont pris conformément aux dispositions des articles 5, 10, 11 et 12 de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulée de boue.
 Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Le directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles 2 à 3 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.