Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 11 janvier 2011, M. BON (Georges), attaché d'administration, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 février 2011, M. Paul DESPERRIER, chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 février 2011, Mme Anne PHILIBERT, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 février 2011, Mme Anne GRAS, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 février 2011, Mme Anick NGUYEN-THEM, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 2011, il est mis fin aux fonctions de M. FOURMY (Jacques), en qualité de directeur départemental interministériel des territoires de l'Aube, à compter du 1er mars 2011.
Mme Anne Yvrande-Billon est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er mars 2011.
Mme Carole Champalaune, rapporteure générale adjointe de l'Autorité de la concurrence, reçoit délégation pour exercer, en cas d'absence ou d'empêchement de la rapporteure générale, les attributions que cette dernière détient directement du livre IV du code de commerce, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 461-4.
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JOn° 46 du 24/02/2011 texte numéro 117
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JOn° 46 du 24/02/2011 texte numéro 118
L'extension des effets et sanctions de l'accord, de l'avenant et de l'annexe susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord, avenant et annexe.
Est nommé régisseur suppléant auprès de la régisseuse d'avances et de recettes : M. Patrice GROB, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
La décision du 8 octobre 2009 portant nomination d'une régisseuse d'avances auprès de l'Autorité de la concurrence est abrogée.
La régisseuse d'avances et de recettes perçoit une indemnité de responsabilité conformément à la réglementation en vigueur.
La régisseuse d'avances et de recettes est assujettie à un cautionnement dont le montant est fixé à 6 100 €.
Mme Donatienne HILDERAL, ajointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence.
Dans le tableau de l'annexe II de la décision du 20 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Lille Lambersart est supprimée.
L'annexe III de la décision du 20 juillet 2010 susvisée est complétée par les zones figurant en annexe de la présente décision.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 11 mai 2010 susvisées devra débuter avant le 1er février 2011 sur les zones figurant en annexe.
La décision du 13 juillet 2010 susvisée sera ultérieurement complétée aux tableaux A et B de son annexe 2 avec l'ajout d'une zone supplémentaire.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 ainsi qu'à la Société opératrice du multiplex R 4 (Multi 4) et publiée au Journal officiel de la République française.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 21 octobre 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter avant le 1er février 2011 sur les zones figurant en annexe.
Dans les tableaux A et B de l'annexe 2 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Lille Lambersart est supprimée.
Les échelons sociaux interarmées implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger comportent une configuration et des missions adaptées au contexte local.
 Les échelons sont rattachés à chaque commandement interarmées et relèvent d'un officier supérieur qui exerce les attributions de directeur local de l'action sociale.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
A l'article 20 de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé, les mots : « articles 1er à 13 » sont remplacés par les mots : « articles 1er à 19 ».
Les dispositions de l'article 9 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux personnels de direction nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2010.
L'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé est complété comme suit : 
« Il permet également de contribuer aux campagnes de fiabilisation des états civils des contribuables personnes physiques effectuées dans les services de la direction générale des finances publiques. »
La dernière session du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage aura lieu en 2011.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 1er août 1997 portant création du brevet professionnel carrosserie construction et maquettage est abrogé.
Dans le titre et aux articles 1er, 3 et 6 de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».
Dans l'intitulé et aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 11 avril 2006 susvisé, les mots : « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».
Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2005 susvisé, les mots : « SIRIUS-FP » sont remplacés par les mots : « SIRIUS PART ».
A l'article 7 de l'arrêté du 11 avril 2006 susvisé, après les mots : « le vérificateur » sont insérés les mots : « direction départementale des finances publiques ».
Dans l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2008 susvisé, les dispositions relatives aux corps des professeurs et des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole sont remplacées par les dispositions suivantes :
L'article 5 de l'arrêté du 11 avril 2006est complété comme suit : 
« ― des informations collectées dans le cadre des investigations menées lors de la conduite des procédures de contrôle fiscal externe. »
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 830,6 pour le mois de novembre 2010.
Parmi les mesures destinées à l'information du magistrat susceptibles d'être ordonnées dans le cadre des procédures en assistance éducative et dans le cadre de l'enfance délinquante, il est créé une mesure judiciaire d'investigation éducative.
Une trésorerie militaire ou une sous-trésorerie militaire est créée dans chacune des formations et unités de la gendarmerie nationale figurant en annexe.
Chaque mesure judiciaire d'investigation éducative effectuée en application du présent arrêté par un service habilité géré par le secteur associatif ouvre droit au profit de ce dernier à un paiement versé par le ministère de la justice selon les modalités fixées à la section II du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles.
La mesure judiciaire d'investigation éducative peut être mise en œuvre par les services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.
 Les services gérés par le secteur associatif peuvent être autorisés et habilités à mettre en œuvre cette mesure.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 février 2011, le mandat des représentants du personnel et de l'administration de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière est prorogé jusqu'au 31 mai 2011 inclus.
Le programme de l'enseignement obligatoire de langues vivantes 1 et 2 du cycle terminal des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable », « sciences et technologies de laboratoire » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de design et arts appliqués pour le cycle terminal de la série sciences et technologies du design et des arts appliqués est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe terminale.
Le programme de l'enseignement de français en classe de première des séries technologiques est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe de première des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 5 octobre 2006 fixant le programme d'enseignement de français en classe de première des séries générales et technologiques est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Le programme de l'enseignement de sciences physiques et chimiques en laboratoire en classes de première de la série sciences et technologies de laboratoire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de mathématiques en classe de première de la série technologique « sciences et technologies du design et des arts appliqués » (STD2A) est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans. Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme de l'enseignement de mesure et instrumentation en classe de première de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé, les recteurs, les vice-recteurs et le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent percevoir, à l'occasion de leurs déplacements temporaires en métropole, une indemnité d'hébergement de 120 €.
Le programme de l'enseignement de physique-chimie pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de chimie, biochimie, sciences du vivant en classe de première de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de mathématiques en classe de première des séries technologiques « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » (STI2D) et « sciences et technologies de laboratoire » (STL) est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) » et « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de biotechnologies en classe de première de la série sciences et technologies de laboratoire (STL) est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
A compter du 1er janvier 2007, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er sont répartis par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans les communes de Davézieux et d'Annonay (Ardèche).
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (1).
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Pertuis (Vaucluse).
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune de Graulhet (Tarn).
L'arrêté du 11 janvier 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.
Il est ajouté, dans la colonne « Equipements » du tableau du deuxième paragraphe de l'article annexe 140-2. A. 1 du règlement annexé de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, une ligne ainsi rédigée : 
« ― Division 218 : Gestion des eaux de ballast ».
L'arrêté prévu au second alinéa de l'article 141 de la loi du 29 décembre 2010 susvisée est signé par les ministres chargés des affaires étrangères et du budget.
Il est créé une division 218 intitulée : « Systèmes de traitement des eaux de ballast », ainsi rédigée :
Le plafond par établissement d'enseignement français à l'étranger de prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des élèves des classes de terminale, première, seconde et de brevet d'études professionnelles est fixé conformément au tableau en annexe.
Il est créé une région de contrôle terminale identifiée TMA Nancy en France métropolitaine.
L'arrêté du 5 septembre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 110 du 12/05/2011 texte numéro 155
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 110 du 12/05/2011 texte numéro 156
A compter du 1er janvier 2007, les montants des droits à compensation fixés à l'article 1er sont répartis par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2004 des services des routes départementales du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est fixé à 7 740 960 euros.
Les conventions régissant les conditions d'usage des moyens radioélectriques de l'infrastructure nationale partageable des transmissions par les services utilisateurs signées avant l'entrée en vigueur du présent décret restent valables jusqu'à leur terme.
L'installateur de l'outillage porté à l'avant atteste du respect des articles 3, 4, 5, 6 et 8 du présent arrêté selon le modèle joint en annexe II.
Lorsque l'outillage porté amovible à l'avant occulte tout ou partie de la plaque d'immatriculation, une plaque conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 avril 1996 modifié susvisé doit être fixée à l'avant de manière visible.
La présente décision sera notifiée à l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (AISSE) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues par l'autorisation qui lui a été accordée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 98,7 MHz à Rouen.
M. Yves-Léopold MONTHIEUX est reconduit dans ses fonctions de membre du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 16 mars 2011.
M. Roger PREVOT est reconduit dans ses fonctions de membre du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane pour une durée de quatre ans à compter du 16 mars 2011.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 avril 2011, Mme Françoise SICHLER, présidente du tribunal administratif de Melun, a été désignée en qualité de présidente du comité technique radiophonique de Caen, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mai 2011.
La présente décision sera notifiée à l'association Hermès et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association groupe d'actions culturelles Eugène Lacaille et publiée au Journal officiel de la République française.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 avril 2011, M. Henri DUBREUIL, président du tribunal administratif de Marseille, a été désigné en qualité de président du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, pour une durée de quatre ans à compter du 1er mai 2011.
M. Philippe Ho Yen est reconduit dans ses fonctions de membre du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 11 juin 2011.
Mlle Elizeon est reconduite dans ses fonctions de membre du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 11 juin 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 avril 2011, M. Mathias Ader est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.
La présente décision sera notifiée à l'association Média Couleur Caraïbes et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 avril 2011, les statuts de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, tels que modifiés par l'assemblée générale du 7 décembre 2010, sont approuvés.
L'arrêté du 28 mars 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES SAS) est abrogé.
A l'article 5 du même décret, les mots : « du décret du 28 mai 1990 susvisé. » sont remplacés par les mots : « du décret du 3 juillet 2006 précité. ».
La valeur du point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 27 août 2004 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations est modifiée et fixée à 53,12 €.
A l'article 4 du même décret, les mots : « que stagiaire dans le corps des directeurs des soins, » sont remplacés par les mots : « qu'élève directeur des soins, ».
L'arrêté du 25 février 2003, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004, relatif à la procédure d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles est abrogé.
L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant :
« Chapitre Ier. ― Conditions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et de l'aide au mérite ».
L'annexe A est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.
L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.
L'habilitation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante est renouvelée pour une durée d'une année à compter du 2 avril 2011.
Les candidats à une admission dans une formation postbaccalauréat et, le cas échéant, leurs responsables légaux sont informés par une mention sur le site  http://www.admission-postbac.fr de la collecte et de la destination des données à caractère personnel les concernant.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3103189
Implants vasculaires
L'intitulé du titre de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit : « Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux élèves directeurs des soins ».
Les dispositions des articles 11 à 18 sont applicables aux pensions de survivants.
Les personnes mentionnées à l'article 1er, assurées en application d'une législation ou réglementation de sécurité sociale mentionnée au I de l'article 2, bénéficient de l'égalité de traitement pour l'application de la législation ou réglementation en vigueur dans chacun des deux territoires dès lors qu'ils y résident.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention annexée à l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 13
3403359, 3400728, 3455221
Stimulateurs phréniques
I. - Les autorités administratives des deux territoires se communiquent toutes informations concernant les mesures prises pour l'application du présent décret.
 II. - Les autorités administratives et les institutions compétentes des deux territoires collaborent pour l'application du présent décret, notamment en ce qui concerne le contrôle médical des bénéficiaires et les recours contre les tiers.
Modalités d'application.
 Les modalités d'application du présent décret, comprenant notamment les modèles de formulaires, sont définies par accord entre les autorités administratives compétentes.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODES
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3102066, 3118541, 3163369
Implants vasculaires
La pension d'invalidité est transformée, le cas échéant, en pension de vieillesse dès lors que se trouvent remplies les conditions, notamment d'âge, requises par la législation ou réglementation du territoire débiteur de cette pension d'invalidité, pour l'attribution d'une pension de vieillesse.
L'octroi des prothèses et du grand appareillage, dont la liste est annexée au présent décret, est subordonné, sauf en cas d'urgence, à l'autorisation de l'institution d'affiliation.
Par décret en date du 10 mai 2011, M. José Freches est nommé commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Yeosu (Corée) en 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 26 avril 2011, M. Denis Caboulet est nommé membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), en remplacement de M. Michel Combet.