Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La société Life Rafts Etc, immeuble Le Belvédère, route du Cul-de-Sac, 97150 Saint-Martin, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel des marques Zodiac et Bombard et de plaisance de la marque Plastimo.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, Mme Isabelle EPAILLARD-PATRIAT, directrice d'hôpital, est nommée sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Sarthe exercées par M. François RAVIER, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, M. Gérald Martin, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Mexico, en remplacement de Mme Véra Valenza, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, M. Etienne Léandre, secrétaire des affaires étrangères principal, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Libreville, en remplacement de Mme Françoise Le Moign, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, M. Jean-Marc GALLAND, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Yvelines (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, Mme Magali DEBATTE, administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, M. Michel HEUZÉ, commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Yvelines (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Forbach (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, M. Bernard MUSSET, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda, est nommé sous-préfet hors cadre.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, M. Jean-Raphaël Peytregnet, secrétaire des affaires étrangères principal, consul général de France à Canton, est nommé consul général de France à Bombay, en remplacement de M. François Pujolas, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, M. Alain Jouret, conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Tananarive, est nommé consul général de France à Dakar, en remplacement de M. Jean-Marc Grosgurin, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, M. Jean ALMAZAN, directeur départemental de la jeunesse et des sports détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Clamecy, est nommé sous-préfet de La Trinité.
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 8 avril 2009 susvisé est complété par la phrase suivante : « Cette exigence n'est pas requise lorsque ces activités sont réglementées dans l'Etat membre d'origine. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mai 2011, M. François RAVIER, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse.
I. ― L'annexe IV de l'arrêté modifié du 15 septembre 1982 susvisé est remplacée par le tableau suivant :
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, Mme Nadine DELATTRE, administratrice civile hors classe, détachée en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte.
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2011, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes exercées par M. Jean-Philippe LEGUEULT, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Francis DEGUILLY est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers pour une période de quatre ans à compter du 15 mai 2011.
Par décision du vice-président du Conseil d'Etat, M. Jean-Jacques MOREAU, président du tribunal administratif de Poitiers, a été renouvelé dans son mandat de président du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 5 février 2011.
Mme Nathalie DEUMIER est reconduite dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 15 mai 2011.
L'annexe à la décision n° 2011-182 du 5 avril 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 126 du 31/05/2011 texte numéro 121
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 126 du 31/05/2011 texte numéro 119
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 126 du 31/05/2011 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 154 du 05/07/2011 texte numéro 136
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 154 du 05/07/2011 texte numéro 135
Les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés sont définis en annexe au présent arrêté.
La protection des informations relatives au système de protection physique, au titre du secret de la défense nationale, est assurée dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé.
La directrice des ressources humaines et les directeurs mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les travaux seront réalisés en dehors de la période de nidification des espèces d'oiseaux visées à l'annexe I de la directive 79/409 et nichant sur les lieux du chantier.
Pour la composition de ce comité technique, le nombre de membres représentant le personnel est fixé à quatre titulaires et à quatre suppléants.
 Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Le présent arrêté sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud et à la commune d'Osani.
La région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon sont autorisés à participer au capital de la société anonyme Euronews pour un montant au plus égal à 609 496 euros chacun, sous réserve que la part du capital détenue par les collectivités territoriales ou groupements de collectivités ne dépasse à aucun moment 33 %.
La décision du 19 mai 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est abrogée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juin 2011, la démission de M. JARDON (Eric, Fabien), huissier de justice à la résidence de Hochfelden (Bas-Rhin), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2011, M. Olivier BIANCARELLI, administrateur civil hors classe, est, à sa demande, titularisé en qualité de préfet à compter du 9 juillet 2011.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2011, Mme Emmanuelle Prada-Bordenave est nommée directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Par décret en date du 4 juillet 2011, M. Stéphane Seiller, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants, en remplacement de M. Dominique LIGER, démissionnaire.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 15 juin 2011, M. Christian SAUVAIRE, inspecteur du travail, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 13 décembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2011, Mme la professeure Mauricette MICHALLET est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 2011, M. Serge Toubiana est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.
La société Direct Star est mise en demeure d'assurer la diffusion des émissions du service de télévision numérique terrestre dénommé Direct Star sur le canal 58 à Quintin (Côtes-d'Armor) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 26 avril 2011, M. Paul DESPERRIER, chef d'unité opérationnelle à l'Institut géographique national, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 2011.
Le montant de la contribution mentionnée au 2° de l'article 30-2 de la loi du 9 août 2004 susvisée, applicable à chaque kilowattheure d'origine nucléaire et hydraulique, est fixé, pour l'année 2011, à 0,000 36 euro (soit 0,36 euro par mégawattheure).
En application de l'article 7 du décret du 4 mai 2007 susvisé, le montant des charges imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché est fixé, pour l'année 2010, à 310,4 millions d'euros.
Aux articles R. 1231-2 et R. 1231-5 du code de la santé publique, les mots : « en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises ou » sont supprimés.
Par arrêté du Premier ministre et du premier président de la Cour des comptes en date du 4 juillet 2011, M. Régis BAC, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la direction générale des services de la Cour des comptes auprès du secrétaire général de la Cour des comptes.
Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 à l'épreuve, notée sur 20. Le jury établit la liste des candidats admis, par ordre alphabétique, pour chacune des langues admises à l'examen.
Il est créé auprès du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.
Les droits d'accès et de rectification prévus au dernier alinéa de l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent directement auprès du chef de la circonscription de sécurité publique du lieu de résidence de la personne concernée.
Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées tant que la personne n'a pas exprimé, par écrit, sa volonté de renoncer au dispositif.
 En tout état de cause, elles sont effacées dès lors que le service de police est informé du décès de la personne concernée.
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois devant le Conseil d'Etat à compter de sa notification.
Le présent arrêté est applicable dans tout le territoire de la République.
Le directeur de la sécurité civile et la directrice de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société France Télévisions est mise en demeure d'assurer la diffusion des émissions des services de télévision numérique terrestre dénommés France 2, France 3, France 5 et France Ô dans la zone du Val-d'Ajol (Vosges) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité et notifiée au département de la Dordogne.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) du 27 novembre 2007, les dispositions de l'avenant n° 6 du 9 décembre 2009, relatif à la prévoyance, à ladite convention collective nationale.
La société Jeunesse TV est mise en demeure d'assurer la diffusion des émissions du service de télévision numérique terrestre dénommé Gulli sur le canal 58 à Quintin (Côtes-d'Armor) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
La Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) est mise en demeure d'assurer la diffusion des émissions du service de télévision numérique terrestre dénommé I-Télé sur le canal 58 à Quintin (Côtes-d'Armor) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
La société BFM TV est mise en demeure d'assurer la diffusion des émissions du service de télévision numérique terrestre dénommé BFM TV sur le canal 58 à Quintin (Côtes-d'Armor) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
La société Bolloré Média est mise en demeure d'assurer la diffusion des émissions du service de télévision numérique terrestre dénommé Direct 8 sur le canal 58 à Quintin (Côtes-d'Armor) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
La société France Télévisions est mise en demeure d'assurer la diffusion des émissions du service de télévision numérique terrestre dénommé France 4 sur le canal 58 à Quintin (Côtes-d'Armor) dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Le chapitre IV du titre Ier du livre VIII de la troisième partie du même code est abrogé.
Au premier alinéa de l'article 5 du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 susvisé, les mots : « par arrêté du ministre chargé de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique, ».
Une évaluation de la présente loi est réalisée par le Gouvernement dans les trois années qui suivent sa promulgation et déposée sur le bureau des assemblées.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Les dispositions de l'article 60 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 60. ― Les arrêtés prévus aux articles 2,3,5,7,12,16,21,26,27,28,29,30,37,38,40,41 et 50 sont publiés au Journal officiel de la République française. »
Au cinquième alinéa de l'article 9 du même décret, les mots : « au 7° de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « au 8° de l'article 4 ».
Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : « par arrêté du ministre chargé de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique ».
La seconde phrase de l'article 6 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes : « Ce rapport est transmis au Premier ministre et au ministre chargé de la fonction publique. »
La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée de quatre mois à compter du 1er juillet 2011.
Le mandat de M. Jean-François Rocchi, liquidateur de l'Entreprise minière et chimique, est prorogé pour une durée de quatre mois à compter du 1er juillet 2011.
L'annexe V-1 à l'arrêté du 28 mars 2011 précité est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2012 à l'exception des dispositions relatives à l'évaluation de la prévention santé-environnement qui sont applicables à compter de la session 2011.
Ces dispositions prennent effet à compter de la session d'examen de 2013.
L'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est modifié comme suit : 
Au lieu de : « l'option C ― Façonnage de produits imprimés », lire : « l'option C ― Façonnage de produits imprimés, routage ».
L'arrêté du 26 avril 2011 susvisé est modifié comme suit : 
Au lieu de : « la spécialité " façonnage de produits imprimés ” du baccalauréat professionnel », lire : « la spécialité " façonnage de produits imprimés, routage ” du baccalauréat professionnel ».
Dans l'annexe I « Référentiel des activités professionnelles, référentiel de certification », le tableau « S4 représentation graphique » est remplacé par le tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
Dans l'annexe III fixant le règlement d'examen, les définitions des épreuves professionnelles « EP1 Analyse et exploitation de données » et « EP2 Réalisations horlogères et technologie » sont remplacées par les définitions d'épreuve figurant en annexe II du présent arrêté.
L'arrêté du 26 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
L'offre et la cession au public des produits, à l'exception des médicaments, contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères sont interdites.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'évolution du statut et des modalités de fonctionnement de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris.
Les consultations font l'objet d'un enregistrement comportant l'identifiant du consultant, la date et l'heure de la consultation. Ces informations sont conservées trois ans.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées sont définies en annexe.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I.-A l'article 132-6, les mots : « des articles 64-1 ou 64-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article 64-2 ». 
II.-Les dispositions du I s'appliquent aux protocoles homologués par arrêté du garde des sceaux en cours d'exécution à la date de publication du présent décret.
Le montant de l'avance consentie au régisseur auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes est ramené à 10 000 euros.
Compte tenu du montant de l'avance fixée à 10 000 euros et du montant moyen des recettes mensuelles fixé à 6 370 euros, le montant du cautionnement imposé à Mme Nathalie Parent est fixé à 1 800 euros.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr est joint en annexe au présent arrêté.
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 décembre 2010 fixant les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune est abrogé.
En application des articles D. 615-43-14 et D. 615-44-23 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine pour la campagne 2011 les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.
L'évolution du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de TEGAZ.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies sont joints en annexe au présent arrêté.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascognes Energies et Services est joint en annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr est abrogé.
L'arrêté du 30 septembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans est abrogé.
L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies est abrogé.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Occitans est joint en annexe au présent arrêté.
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Société réunionnaise du radiotéléphone et publiée au Journal officiel de la République française.
Les informations relatives au questionnaire annexé à la présente décision seront fournies par les sociétés concernées à l'Autorité au plus tard le 15 juillet 2011.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de la mise en œuvre de cette collecte d'informations et de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française à l'exception de son annexe, qui sera publiée sur le seul site internet de l'Autorité.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2011 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2011 texte numéro 114
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2011 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2011 texte numéro 116
Au point 7.2 de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « aux points 26-3 et 26-4 » sont remplacés par les mots : « aux articles 26-3 et 26-4 ».
A l'annexe VI de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, au point 3.2, les mots « paragraphe 2.4.2 » sont remplacés par les mots : « paragraphe 2.4.7 ».
Les transferts de matière nucléaire entre deux zones d'un même établissement ou d'une même installation font l'objet d'un niveau de protection équivalent à celui de la zone qui serait requise, au titre du présent arrêté, pour détenir cette seule matière.
Face à une situation d'urgence ou en cas de menace avérée, les cibles font l'objet de mesures de protection particulières qui sont décrites dans l'autorisation.
Lorsqu'une zone à protection renforcée assure la protection d'une cible, le déploiement d'une zone à protection normale n'est pas requis pour la protection de cette cible. De même, une zone vitale vaut zone interne pour la protection des matières nucléaires de catégorie I qu'elle pourrait contenir.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 juin 2011, M. PALETTE (Jean-Michel), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur interdépartemental des routes de Méditerranée.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 28 juin 2011, à l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008, la régie de recettes auprès du consulat de France à Haïfa (Israël) est supprimée.
A l'article 21 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, il est inséré après les mots : « qui lui sont rattachés » les mots : « ou qu'il exploite en propre ».
Le quatrième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par :
 « L'agrément d'une installation auxiliaire qui cesse d'être exploitée par un réseau de contrôle agréé prend fin à compter de la date où cesse l'exploitation par le réseau. »
A l'article 22 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, il est inséré après les mots : « qui lui sont rattachés » les mots : « ou qu'il exploite en propre ».
Entrent dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées, au sens de l'article R. 334-2 du code de l'environnement, les catégories d'aires marines protégées constituées des aires délimitées en application des instruments internationaux suivants :
Entre également dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégées la catégorie d'aires marines protégées constituée des réserves nationales de chasse ayant une partie maritime, instituées par le ministre chargé de la chasse en application des articles L. 422-27 et R. 422-93 du même code de l'environnement.
Le classement du parc naturel régional des Vosges du Nord, qui a été renouvelé par le décret du 9 juillet 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 juillet 2013.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 22 juin 2011, M. Jean Rochereau de la Sablière, ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 novembre 2011.