Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décision no 2000-620 en date du 28 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 495,25 MHz est attribué à Télédiffusion de France SA pour transmettre le programme Radio France Rennes sur la liaison Rennes CAT vers Saint-Pern.
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2001.
5. En qualité de représentant du conseil de Paris
    M. Michel Bulté.
Art. 1er. -  Il est délivré à la Société nouvelle Air Provence international une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
IV. - Association Croix-Rouge russe,
    maison de retraite de la Croix-Rouge russe (77500 Chelles)
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association La Reposance (72100 Le Mans)
    Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des cadres, stagiaires et conférenciers de l'Ecole supérieure de guerre navale est abrogé.
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Bovyn (Dominique).
VI. - Association maison de retraite de Saint-François
    (67500 Marienthal)
    Décision unilatérale du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 24 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Commission administrative paritaire no 8
    Agents de laboratoire.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 20 avril 2001, M. Jean, Dominique Durry, conservateur en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 mai 2001.
Ouvrier 3e catégorie : menuisier
    Allier
    1 Gaulfier (Roland) ; 2 Meloux (Philippe).
II. - Association départementale pour les handicapés physiques, foyer d'hébergement L'Etincelle (60104 Creil)
    Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  La durée, les objectifs et l'organisation de la formation en milieu professionnel sont définis en annexe II du présent arrêté.
    Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité métiers de la mode et industries connexes - productique sont fixés par l'arrêté du 25 février 2000 susvisé.
VIII. - Association résidence de L'Argentière
    (38200 Vienne-Estressin)
    Accord collectif du 27 juillet 1999, avenant no 1 du 7 septembre 1999, avenant no 2 du 15 janvier 2000 et avenant no 3 du 15 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/17 en date du 26 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Canton de Valenciennes-Nord
    (3 communes)
    Aubry-du-Hainaut, Bellaing, Wallers.
Indre-et-Loire
    Baudreuil (Bernard de).
    Bizieux (Michel).
    Bizieux (François).
    Lavalade (Bernard).
    Leon (Jean-Philippe).
    Mercier (Michel).
    Motard (René).
    Prades (Jean).
    Saulay (Yannick).
    Veauvy (Nicolas).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 juillet 2000, M. Arhancet (Cédric), M. Koenigsaecker (Michel) et M. Vincent (Alexandre) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Art. 2. -  Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  A l'issue des épreuves orales, le jury établit après harmonisation interfilière une liste interfilière unique classant par ordre de mérite les candidats déclarés admis. Il établit dans les mêmes conditions une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste qui ne peuvent être nommés.
Art. 4. -  Pour tenir compte de l'instabilité des produits mentionnés au second alinéa de l'article 2 du présent décret, une dégradation du sixième par rapport à la concentration en chlore actif indiquée est admise lorsqu'elle est constatée postérieurement à la sortie de l'atelier de conditionnement.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Plombier sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1998, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
    A compter du 1er mai 1998
    Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrate du second grade, jusqu'au 31 août 1998.
Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 13 août 2001, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Centre européen pour l'étude du diabète », dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 1, place de l'Hôpital.
Corps des officiers des bases de l'air
    Champeaux (Etienne).
    Delva (Jacques).
    Le Gal de Kérangal
    (Guillaume).
    Nicod (Eric).
Art. 13. -  L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 28 juillet 1998, M. Le Mercier (Marc), inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de Mayotte à compter du 1er décembre 1998.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 17 725 066 F et un crédit de paiement de 17 725 066 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Section 24 : aménagement de l'espace, urbanisme
    Mme Marie-Hélène Bacque, université Paris-VIII, en remplacement de Mlle Viviane Claude.
Art. 6. -  Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 94 du 21/04/2001 page 6215 à 6221
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En tant que membre suppléant
    M. Parmentier (Grégoire), administrateur civil à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 relatives à l'échelonnement indiciaire du corps provisoire d'inspecteurs rédacteurs de la Caisse nationale de crédit agricole sont abrogées à compter du 1er août 1995.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 316 509 551 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 2000, Mme Chanut (Véronique), professeure agrégée de sciences sociales, est nommée rapporteuse générale du Conseil national de l'évaluation, en remplacement de Mme Trosa (Sylvie), appelée à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le directeur du Trésor, le directeur du budget et le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Antonetti est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
Canton de Masevaux
    Bourbach-le-Haut, Dolleren, Kirchberg, Lauw, Masevaux, Niederbruck, Oberbruck, Rimbach-près-Masevaux, Sentheim, Sewen, Sickert, Wegscheid.
En qualité de premier représentant titulaire
    du ministère de la défense
      M. Cosnard (Guy), en remplacement de M. Bocquet (Michel-André).
Art. 6. - Les candidats préparés par les établissements d'enseignement à     distance subissent l'intégralité des épreuves lors de la session d'examen.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 14618452 F     et un crédit de paiement de 14618452 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Concours de type III organisés en application de l'article 62 b
Portugal
        M. Fossorier (Antoine).
     M. Lecouls (Jacques).
     M. Motel (Gilles).
Art. 3. - L'arrêté du 13 novembre 1989 portant création d'une zone de     contrôle associée à l'aérodrome de Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo     (Ille-et-Vilaine) est abrogé.
Argentine
        M. Fano (Jean, Marie).
Art. 5. - La nouvelle bonification indiciaire est versée aux fonctionnaires     exerçant les fonctions y ouvrant droit soit à la date de publication du     présent décret, soit ultérieurement, à compter de la date correspondant à la     prise effective des fonctions.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Substitut placé auprès du procureur général: M. Gérard Demory, en     remplacement de Mlle Terrazzoni, nommée substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Italien:
       Mme de Bechon (Danièle), professeur agrégé;
    Mme Sabène (Jeanne), professeur agrégé.
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables aux     allocations de solidarité spécifiques servies au titre des périodes     postérieures au 30 juin 1991.
Art. 2. - Ce diplôme porte mention des spécialités suivantes:
      Informatique industrielle;
      Maintenance industrielle;
      Systèmes intégrés de production.
Art. 2. - Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le     calcul de l'ajustement à opérer en 1992 figure sur le tableau joint en     annexe.
Art. 2. - La présente décision sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 37. - Jusqu'au 31 juillet 1991, le nombre des emplois d'agent     d'administration de recherche et de formation de 1re classe ne peut excéder     12,5 p. 100 de l'effectif total de ce corps.
Art. 9. - A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre de     mérite et dans la limite des emplois offerts la liste des candidats     définitivement admis.
      Il établit également, le cas échéant, une liste complémentaire, valable pour     l'année et le concours au titre duquel les candidats ont été admis.
Art. 2. - L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation     d'origine contrôlée <<Pécharmant>> est délimitée à l'intérieur du territoire     des communes suivantes: Bergerac, Creysse, Lembras et Saint-Sauveur.
Art. 4. - L'arrêté du 14 juin 1984 portant création d'une zone de contrôle     au profit de l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein est abrogé.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Emeraude.
Art. 5. - L'exploitation doit être conduite conformément aux engagements     figurant dans le dossier annexé à la demande présentée le 24 décembre 1990,
     dans la mesure où ils ne sont contraires ni aux dispositions législatives et     réglementaires en vigueur, notamment celles prises en application du code     forestier, ni aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Celtic FM.
A la préfecture du Haut-Rhin
      M. Kille (Francis), à compter du 1er avril 1992.
Russe
      Toutes les académies, sauf les académies des Antilles-Guyane et de la Corse.
Branche Etudes administratives militaires supérieures
    A compter du 1er août 1991
      Commissaire principal de la marine Vuillermet (Etienne, Jean, Bernard).
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux     officiels pour 1990 sont augmentées d'une somme de 1064 F applicable au     chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 24 décembre 1973 modifié susvisé est fixé à 8811 F.
Art. 5. - La mise en oeuvre de cette application dans une préfecture fait     l'objet d'une déclaration adressée pour chacun des préfets concernés à la     Commission nationale de l'informatique et des libertés; cette déclaration     fait référence au présent arrêté et précise le lieu exact d'exercice du droit     d'accès.
Art. 8 - Sera puni d'un emprisonnement de deux à six mois et d'une amende de 5000 F à 50000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura fait obstacle, de quelque façon que ce soit, à l'exercice des pouvoirs attribués aux membres de la mission par les dispositions du présent titre.
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter du 1er avril 1991, à     assurer, dans le territoire de la ville de Sarlat-la-Canéda, l'exploitation     d'un réseau câblé distribuant:
      1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence     sur le site;
Art. 26. - L'action en nullité ouverte au propriétaire d'une marque     notoirement connue au sens de l'article 6bis de la convention de Paris pour     la protection de la propriété industrielle se prescrit par cinq ans à compter     de la date d'enregistrement, à moins que ce dernier n'ait été demandé de     mauvaise foi.
3.4. Candidat admis à l'issue du concours sur titres
    à prédominance littéraire
       1 Schweisgut (Eric), lieutenant.
Art. 1er. - La liste des commissions prévues à l'article 3 du décret du 28     mai 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit:
Art. 10. - La gestion du service des échanges universitaires est assurée par     la bibliothèque de la Sorbonne.
Art. 1er. - Il est créé sur le plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Cuisine.
Art. 2. - Les sommes dues par les entreprises de distribution d'énergie     électrique en application de l'article précédent figurent en annexe du     présent arrêté (1).
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile et le directeur du budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à     compter du 1er janvier 1991.
Pour prendre rang du 1er août 1991
         Les sous-lieutenants:
     Tarreau (Frédéric, Henri, Jean).
     Pichon (Laurent).
     Fortin (Didier, Léon, Gérard, Aristide).
     Bloy (Jean-Paul, Claude, Armand).
     Puligny (Alain, Robert, Joseph).
Art. 6. -  Les dispositions des I et II de l'article 4 entreront en vigueur le premier jour du quatrième mois civil suivant la publication du présent décret.
Art. 5. -  Peuvent également être admis les candidats justifiant d'une expérience professionnelle appropriée, titulaires d'un diplôme sanctionnant la fin du deuxième cycle d'enseignement supérieur dans un domaine de connaissance approprié. Leur inscription se fait dans la limite de 20 % du nombre de places offertes au titre de la formation initiale.
Art. 1er. - M. René Vial, préfet de l'Isère, est admis, sur sa demande, au     bénéfice du congé spécial.
      M. Joël Gadbin, préfet de la Meuse, est nommé préfet de l'Isère.
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Clelles et de Mens (département de l'Isère) sont regroupés en un seul poste     comptable dénommé Mens.
Additif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge au TIPS
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 241 du 17/10/1998 page 15712 à 15713
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Gironde
    1 Laporte (Christian).
A compter du 1er janvier 1990
    Attaché principal de 2e classe, 7e échelon
      M. Bernard (Jean), attaché d'administration de 1re classe, 5e échelon     (ancienneté conservée après reclassement: 1 mois 26 jours).
Art. 3. - Est autorisée l'approbation de l'accord interne relatif aux     mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la     troisième convention A.C.P.-C.E.E., fait à Bruxelles le 17 juillet 1990 et     dont le texte est annexé à la présente loi (2).
République tchèque
    Institut français de Prague.
Ariège
      1 Fourny (Alain).
Sur proposition du ministre chargé de la santé
    M. Piechowski (Jean), consultant pour les affaires nucléaires auprès de la direction générale de la santé.
République arabe de Syrie
    Institut français d'études arabes (Damas).
Guinée-Bissau
    Centre culturel franco-guinéen de Bissau.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-636 du 20 juin 1995 modifiée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Article 68
    Après le quatrième alinéa de l'article L. 794-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Le directeur général émet également les avis et recommandations qui relèvent de la compétence de l'agence. »
M. Boiret (Yves).
     M. Prunet (Pierre).
    Mme de Maupeou (Catherine).
Article 4
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 14 octobre 1998.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1999 sont majorées d'une somme de 130 700 934 F applicable au compte spécial du Trésor et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Au 2o de l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 1996 susvisé :
    Au lieu de : « - le service d'information et de relations publiques des armées », lire : « - la délégation à l'information et à la communication de la défense ».
B. - En 2e classe
    A compter du 1er avril 1999
    Syndicat interhospitalier de Bourgogne centrale (Côte-d'Or).
Art. 3. - Les communes de Vendenheim, Lampertheim, Mundolsheim,
     Niederhausbergen, Mittelhausbergen et Oberhausbergen sont disjointes du poste     comptable de Strasbourg, 4e division, et rattachées au poste comptable de     Schiltigheim Municipale.
Art. 6. -  La commission de surveillance du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par semestre. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le ministre chargé de la santé.
Art. 1er. - A compter du 13 mai 1991, il est mis en service un centre de     détention à Châteaudun (Eure-et-Loir).
Art. 33. -  Le secrétariat de chaque commission locale est assuré par un représentant de l'administration, qui peut n'être pas membre de la commission.
Section Aménagements et équipements agricoles et ruraux
      M. Germain Leynaud.
      M. Jean-Marc de Montis.
Art. 1er. - La décision susvisée du 4 août 1987 de la C.N.C.L. est retirée.
Art. 1er. - Est approuvé l'avenant du 16 mai 1990 à la convention passée le     12 mai 1981 entre l'Etat, le Syndicat des transports parisiens et la Société     nationale des chemins de fer français, annexé au présent décret (1).
b) En qualité de représentants des cadres
    et du personnel technique de l'industrie
      MM. Gheysens (André), Laribi (Mohand), Martinez (Gilbert), Tanguy (Henri);
Art. 16. - Les organismes créés en vertu de la présente loi sont soumis à la     tutelle du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines.
      Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines peut     suspendre l'exécution de toute mesure prise par les organismes créés par la     présente loi.
Art. 18. - A l'article L.617-24 du code de la santé publique, les mots:
     <<Toute infraction aux articles L.610, L.612>> sont remplacés par les mots:
     <<Toute infraction aux articles L.610, L.610-1, L.610-2, L.612>>.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 800000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section Sciences physico-chimiques
      M. Bonet Sugranes (Juan-Julio).
      M. Villet (Ruxton).
Art. 4. - Les destinataires de ces informations sont les membres du conseil,     le secrétariat du conseil et le directeur général de l'aviation civile.
Art. 4. - Les membres de la commission sont convoqués par le chef du bureau     de l'équipement.
      Le secrétariat des réunions est assuré par le bureau de l'équipement.
Art. 2. - Le président de la commission nomme deux assesseurs dont un     fonctionnaire du ministère de l'agriculture et du développement rural.
Art. 1er. - Les articles A. 125-4, A. 125-5, A. 212-1, A. 212-2, A. 212-3,
     A. 220-5, A. 220-6 et A. 243-2 du code des assurances sont abrogés.
Article 2
      La société concessionnaire s'engage à exécuter à ses frais, risques et     périls, toutes les études, procédures, travaux et opérations financières se     rapportant à la présente convention et à se conformer tant pour la     construction que pour l'entretien et l'exploitation aux conditions du cahier     des charges et au document annexé audit cahier.
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
      Dubois (Jean-Marie), chef d'escadrons.
Art. 1er. - Les règlements nos 90-08, 90-09, 90-10, 90-11, 90-12 et 90-13 du     25 juillet 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent     arrêté sont homologués.
Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'association dénommée     Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale est exercé     par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé     sous son autorité.
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 21 décembre 1990 susvisé:
Art. 18. - Le directeur général du Centre national de la recherche     scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la     session de 1991 pour les baccalauréats technologiques construction mécanique,     électronique, électrotechnique, génie civil, énergie et équipement,
     microtechniques, option Appareillage et option Optique.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Antoine     Prost, chargé de mission auprès du Premier ministre.
Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole     nationale d'administration, en application des dispositions du premier alinéa     de l'article 47 du décret du 27 septembre 1982 susvisé:
      M. Vincent Courtillot, directeur de la recherche et des études doctorales au     ministère de l'éducation nationale.
Art. 5. -  Le décret du 13 avril 1993 portant délégation de signature pour     la direction de la production et des échanges est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 2 du décret du 29 mars 1993 susvisé est complété par     les mots: << , ainsi que des zones mentionnées à l'article L. 232-3 du code     rural >>.
VI. - Institut régional du travail social (86)
      A. - Accord d'établissement du 16 décembre 1991 relatif aux congés     supplémentaires liés aux <<ponts>>.
(1) L'accord national interprofessionnel peut être consulté soit au siège de     l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes     transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris, soit au ministère de     l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation), 175, rue     du Chevaleret, 75013 Paris.
Rwanda
      Centre culturel de Kigali.
Mai 1993
    11 mai 1993. -  MlleDienstag (Ariane), Paris-Villemin.
Il doit comporter des mentions obligatoires.
      Parmi celles-ci, votre attention est appelée plus particulièrement sur les     points suivants:
Liste Union nationale interuniversitaire (U.N.I.)
      1 Israël (Lucien), Paris-XIII, cancérologie (47).
      1 bis Rougeot (Jacques), Paris-IV, langue et littérature françaises (9).
Art. 2. -  Les informations et les essais prévus aux articles R. 231-52-3 et     R. 231-52-4 du code du travail doivent répondre aux prescriptions des annexes     VII et VIII du présent arrêté.