Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Branche d'activité professionnelle II :
    sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours AI no 01
    Un assistant ingénieur.
    Affectation : non précisée.
    TECHNICIENS DE LA RECHERCHE
Branche d'activité professionnelle V :
    gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours AJT no 02
    Un adjoint technique de la recherche.
    Affectation : non précisée.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Hautes-Pyrénées est abrogé.
Concours du groupe PC
    131 bis Dieng (Saliou), de nationalité sénégalaise.
Art. 2. -  L'arrêté du 10 février 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Loiret est abrogé.
Chef du cabinet civil
    M. Jean-Robert Lopez, sous-préfet.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 juin 1998, M. Bralet (Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juillet 1998, M. Winghart (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 1998.
Art. 9. -  Dans l'intitulé de la section 6 du titre II du décret précité, les mots : « françaises d'origine » sont supprimés.
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 2 avril 1997 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
    « L'adresse électronique (e-mail) des requérants est conservée afin de répondre aux questions posées par courrier électronique. »
Art. 1er. -  Sont supprimés au chapitre 31-11 du budget de la défense un emploi de chef de service militaire (article 21. - Personnels militaires) et un emploi d'agent des services techniques de 2e classe d'administration centrale (article 22. - Personnels titulaires).
Art. 4. -  Le directeur de plongée en milieu naturel est titulaire au minimum :
    - du niveau 3 d'encadrement ;
    - ou du niveau 5 de plongeur uniquement en cas d'exploration.
    Il faut entendre par exploration la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont : 
    - les personnels habilités de l'administration centrale ;
    - l'intéressé ;
    - le trésorier-payeur général.
Art. 4. -  Le décret no 98-344 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics est abrogé.
Art. 14. -  Le Syndicat du tréfilage de l'acier ne pourra se dégager des travaux dont il a accepté l'exécution qu'après un préavis de six mois au moins adressé au service enquêteur.
    En tout état de cause, il mènera à son terme le programme d'enquêtes de l'année en cours.
« Ingénieurs principaux
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 30/07/1998 page 11613
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Art. 4. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 28. -  Les représentants à la commission administrative paritaire du corps des personnels de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire des grades de directeur hors classe, de 1re classe et de 2e classe sont maintenus en fonction. Ils exercent les compétences des grades correspondants résultant du présent décret jusqu'à expiration de leur mandat.
Art. 5. -  Les utilisateurs du site Internet sont informés de leurs droits au moyen de pages d'accueil des courriers électroniques qui mentionnent les risques inhérents à Internet relatifs au secret de la correspondance et à la sécurité.
Art. 18. -  La durée moyenne et la durée minimale du temps passé à chaque échelon sont fixées conformément au tableau ci-après :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 30/07/1998 page 11613 à 11617
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Art. 2. -  L'arrêté du 25 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Loir-et-Cher est abrogé.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 10-8 du décret du 12 août 1970 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 7 avril 1995 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département d'Ille-et-Vilaine est abrogé.
A compter du 9 avril 1998
    M. Allimant (Philippe).
    M. Castanet (Philippe), en service détaché.
    M. Abrial (Bernard).
    M. Coussot (Philippe), en service détaché.
Classement alphabétique et par bureau
    du service national de rattachement
    (Personnels incorporables sur la base aérienne 105 d'Evreux)
    Préparation militaire supérieure Air obtenue en juillet 1998
    1. Bureau du service national de Dijon
    Quoirin (Frédéric, Jean-Baptiste).
6. Bureau du service national de Valenciennes
    Desmurs (Magali, Sandrine, Carole).
Art. 2. -  L'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Lot-et-Garonne est abrogé.
Côte-d'Or
    Dubois (Jean-Michel), AFOCEL.
    Froissard-Broissia (Pierre).
    Helmbold (Bernard).
    Lemps (Hugues de).
    Soutenet (Claude), société forestière de la CDC.
    Susse (Roland).
Charente-Maritime
    Clement (Thierry), Oréade.
    Grandjean (Jean-Paul), Oréade.
    Rivain (Stéphan), Oréade.
Aube
    Mermet (Roland), groupement champenois du développement de gestion forestière.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 62 315 306 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Art libre FM.
Article 1er
    Les Parties assurent la promotion et le développement de la coopération en matière de santé et de médecine dans un esprit d'égalité, de réciprocité et d'intérêt mutuel, en accord avec les lois et règlements en vigueur dans chacun des pays.
Art. 1er. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de paiement de 2 444 482 100 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1997 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 17/04/1998 page 5918 à 5919
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Section 67 Biologie des populations et écologie
    M. Destombe (Christophe), à l'université Lille-I, en remplacement de M. Gamisans (Jacques).
    M. Godelle (Bernard), à l'université Paris-XI, en remplacement de M. Yoccoz (Nigel).
Décorations sans traitement
    (Art. R. 44 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire)
    MUTILE DE GUERRE
    Giraud (Jacqueline, Espérance), 26 mars 1924, aspirant. Officier du 7 octobre 1977.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mars 1998, M. Morinaux (Loïc), contrôleur général des services actifs de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 mai 1998.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 49 900 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 1998, M. Defranchi (René-François), receveur principal de 2e classe des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès du poste d'attaché douanier en Argentine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 mars 1998, Mme Lorenzetto-Bianchi (Monique), secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés, est promue attaché des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 mars 1998, M. Humeau (Pierre) est nommé membre du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure, sur proposition des organisations professionnelles, en remplacement de M. Humeau (Daniel), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 1998, M. de Chanlaire (Guillaume), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité, pour la période du 23 février 1998 au 31 mars 1999 inclus.
Directeur du cabinet
    M. Vincent Merle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998, M. Birs (Thierry) est nommé huissier de justice à la résidence de Molliens-Dreuil (Somme), en remplacement de M. Moritz (Pascal, Jean-Jacques), démissionnaire.
Art. 1er. -  M. Alain Voyer est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Michel Gaudin, préfet détaché en qualité de directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, est nommé préfet du Gard.
Octobre 1996
    14 octobre 1996. - Mlle Razafintseheno (Michèle), Marseille-Luminy.
    29 octobre 1996. - M. Lottin (Patrick), Paris-La Villette.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, la démission de M. Rousseaux (Francis), professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) en fonctions à l'université Paris-IV, est acceptée à compter du 1er septembre 1997, date de sa nomination et titularisation en qualité de professeur des universités.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, MM. Torregrossa (Jacques), Vernet (Gilles), Fourcaut (Pascal) et Klein (Dominique) sont nommés conseillers commerciaux de 2e classe stagiaires.
Pour prendre rang du 1er mai 1998
    A M. le vice-amiral Le Berre (André, Louis, Joseph).
Art. 4. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Membres désignés par le ministre chargé de la santé
    Médecins inspecteurs régionaux de la santé
    Titulaire : M. le docteur Depinoy (Michel), appelé à d'autres fonctions, est remplacé par Mme le docteur de Belleville (Anne-Marie), médecin inspecteur régional de la santé en Aquitaine.
T A B L E A U A N N E X E
    ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
    Mesures 1996
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 29/05/1998 page 8209
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 22 mai 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 14 mars 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Besancenot (Bertrand), conseiller des affaires étrangères de 1re classe.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de la Vanoise est abrogé.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Lavoisier, chef de service à la direction des affaires financières et de l'administration générale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 1998, M. Lafeuillade (Albert), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 février 1999.
Art. 6. -  Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou de directeur de l'agriculture et de la forêt peut se voir retirer cet emploi sans l'intérêt du service.
Ministère de la défense
    (Anciens combattants)
    1  M. Tressard (Jean-Pierre).
Canton de Sainte-Marie-aux-Mines
    Aubure, Lièpvre, Rombach-le-Franc, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines.
Canton de Lure-Sud
    Magny-Danigon.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-11 en date du 11 avril 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  M. José Darroquy est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional des Ballons des Vosges, approuvée par les régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 1er. -  M. Jacques Laisne, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur.
Art. 3. -  Le marquage extérieur des panneaux est effectué avec des encres à l'eau.
Art. 1er. -  La consultation prévue à l'article 76 de la Constitution aura lieu le dimanche 8 novembre 1998.
B. - Réservation
    Le tableau publié au Journal officiel du 6 juin 1998, page 8623, est complété comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 192 du 21/08/1998 page 12787 à 12804
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Art. 4. -  Au deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 6 février 1991 susvisé, les mots : « après quatre ans de services » sont remplacés par les mots : « après trois ans de services ».
Article 4
    Le quatrième alinéa de l'article L. 593 du code de la santé publique est abrogé.
« En tant que représentants du ministre chargé du Plan
    Titulaire : M. le commissaire au Plan, en remplacement de M. Guaino.
    Suppléant : M. Le Lourd (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission du service Energie, environnement, agriculture et tertiaire. »
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 juillet 1998, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par Mme Prempain (Alphonsine), veuve de M. Mitifiot.
Vosges
    1 Baderot (Jean-Marie).
Art. 1er. -  L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans les domaines de la culture et des arts, signé à Almaty le 17 septembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Chiens-guides d'aveugles de l'Ouest », dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), promenade de la Baumette.
Art. 3. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Il est ajouté un quatrième alinéa à l'article 47 du même décret ainsi rédigé :
    « La mise en disponibilité est également accordée de droit, pendant la durée de son mandat et sur sa demande, au fonctionnaire qui exerce un mandat d'élu local. »
Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 27 août 1998, Mme Haloin (Barbara), agent administratif, cessera ses fonctions de régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) à compter du 28 août 1998.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Gorse (Gilles) ; 2 Labourdette (Pierre).
Gironde
    1 Guillemeau (Régis) ; 2 Le Blanc (Roger).
Art. 4. -  Le répertoire des capacités, savoirs et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.
    La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.
Agent d'administration et de gestion
    (groupe B 7-0, niveau na)
    Catégorie D (militaires)
    Paris
    1 Gerome (Alain) ; 2 Mollet (Jean-Pierre).
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    Télédiffusion de France (filière technique)
    Agent technique
    (groupe B 4-0, monteur-câbleur)
    Catégorie D (militaires)
    Ardèche
    1 Portier (Alain).
Art. 3. -  La commission de sélection se prononce, sur dossier, sur l'aptitude du candidat. Ce dossier comprend une lettre de motivation du candidat, l'avis des chefs des établissements dans lesquels le candidat a exercé et, le cas échéant, les rapports d'inspection pédagogique dont il a fait l'objet.
Par décret en date du 23 juin 1998 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Marie-Louise », dont le siège est à Gratentour (Haute-Garonne), 10, place de la Mairie ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1998, M. Julliard (David), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, est nommé sous préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy.
A compter du 1er novembre 1998
    M. Fernandez (Gérard) (Ecole nationale supérieure des arts et métiers).
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans leurs fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction des relations économiques extérieures (bureau 1 B, affaires immobilières), 139, rue de Bercy, Paris (12e).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la défense.
Art. 3. -  Le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle prévue à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'architecture, du budget et de la fonction publique. Le montant maximum ne peut excéder de plus de 50 % ce montant.
Poitou-Charentes
    Titulaire : M. Most (Philippe), en remplacement de M. Mousset (Pierre).
    Suppléant : M. Mallet (Louis), en remplacement de M. Georgel (Francis).
Art. 5. -  L'arrêté du 15 décembre 1993 fixant par situation, par pays et par groupe les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.
A N N E X E
CONCOURS D'INTERNAT SPÉCIAL POUR LES MÉDECINS FRANÇAIS, ANDORRANS ET RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
Année universitaire 2002-2003
Art. 13. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 mars 2002, le budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique est approuvé en recettes et en dépenses pour la somme nette de 600 588,15 EUR.
Rhône
    1 Noblet (Isabelle) ; 2 Caroupaye (Jacqueline) ; 3 Synoradzki (Charles) ; 4 Brochot (Catherine) ; 5 Menu (Joëlle) ; 6 Schreiber (Danielle) ; 7 Chicoutel (Annie).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 septembre 1998, le compte financier 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe est approuvé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 septembre 1998, le compte financier 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est approuvé.
Seine-Saint-Denis
    1 Laval (Marie-Claude).
Art. 1er. -  Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 624,43 F.
Art. 1er. -  L'arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'informatisation de l'infirmerie principale de l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre est abrogé.
Ille-et-Vilaine
    1 Jaouen (Jean-René) ; 2 Scoubart (René) ; 3 Gressinger (Jean-Marie) ; 4 Deguigne (Yolande) ; 5 Dutertre (Philippe).
Art. 1er. -  Pour l'année 1998, il n'y a pas de dépassement pour la superficie de base suivante : base maïs irrigué.
Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, M. Pouzoulet (Philippe), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er juillet 1998.
    L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Haute-Loire
    1 Vidal (Daniel) ; 2 Michel (Jean-Pierre).
Jura
    1 Marthoud (Jean-Pierre) ; 2 Debarnot (Christian) ; 3 Gagneur (Serge) ; 4 Galerne (Patrick) ; 5 Simonin (Philippe) ; 6 Courbet (Christophe).
Hautes-Alpes
    1 Macker-Cavalier (Patrick) ; 2 Foux (André) ; 3 Dutheuil (Michel) ; 4 Buzet (Jean-Jacques).
Liste complémentaire
    M. Grassin (Geoffroy).
Section B
    M. Douté (Guillaume).
    M l l e Hiron (Cloé).
    II. - Concours d'entrée en deuxième année
    Liste d'admission
    M l l e Jestaz (Laure).
Doubs
    1 Barbier (Gérard) ; 2 Lagarenne (Marc) ; 3 Grozel (Michel).
Bas-Rhin
    1 Tisserand (Dominique) ; 2 Guillot (Patrick).
Charente
    1 Godmet (Patricia).
Art. 17. -  Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées à la recette générale des finances dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Par décision en date du 2 avril 1998
    M. Renia (Laurent).
    M. Schachter (François).
    M. Snounou (Georges).
    Section 64
    Biochimie et biologie moléculaire
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1998, à 46,000 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 51,166 milliards de francs.
Ain et Rhône
    1 François (Josiane).
Territoire de Belfort
    1 Heidet (Guy) ; 2 Ducommun (Bertrand).
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « SCOLAIRE » dont la finalité principale est d'assurer la gestion administrative et scolaire des élèves du lycée militaire de Saint-Cyr.
Art. 2. -  Le directeur du Trésor, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  A partir de ce jour, et pendant toute la durée d'attribution de ces fréquences, l'opérateur acquitte au titre de l'utilisation, de la gestion et du contrôle de ces fréquences, au 1er mars de chaque année, une redevance dont le montant forfaitaire est fixé à 136 000 F.