Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A la préfecture du Gard
      M. Fize (Jean-Louis), à compter du 1er janvier 1996.
Russie
     M. Froissardey (Alain, Georges).
Oise
      1 Darphin (Dominique).
Membre suppléant
      M. le professeur Le Marec (Bernard).
      b) Sur proposition de la Fédération hospitalière de France :
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 22 août 1994 relatif à     l'exploitation de services de transport aérien par la société Auvergne Aéro     Services sont abrogées.
Tribunal de grande instance de Morlaix
      Régisseur titulaire : Mme Bourassin (Nicole), épouse Guiader, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Abomnes (Marie-Françoise), épouse Le Roux, adjoint     administratif.
Par décret en date du 12 avril 2005, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Simone Odette Nirouet, veuve Del Duca.
La présente décision sera notifiée à la société JMF IMMO, à la commune de Portiragnes et à Electricité de France (EDF) et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le candidat à l'emploi justifie de l'aptitude professionnelle correspondant à l'activité qu'il exercera.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 novembre 2005, le montant du budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est majoré de la somme nette de 91 500 euros (décision modificative n° 2).
Au premier alinéa de l'article 51, les mots : « de la carte "Transactions sur immeubles et fonds de commerce » sont remplacés par les mots : « de la carte portant la mention "Transactions sur immeubles et fonds de commerce ou "Marchand de listes ».
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 16 AU 20 SEPTEMBRE 2002
(Gestion 2002)
En application du décret du 7 septembre 2000 susvisé, le défaut constatable 0.4.1.1.2 mentionné aux articles 1er et 2 n'est relevé qu'à partir du 1er octobre 2002.
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, le délai imparti aux agents pour demander l'ouverture d'un compte épargne temps et faire connaître le nombre de jours destinés à alimenter ce compte au titre de l'année 2002 est fixé au 28 février 2003.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne le corps des chargés de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 2 :
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote à lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
A compter du 4 avril 2003
 M. le commissaire général de brigade Joly (Jean-François, René).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 13 janvier 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Paul Gudefin, commissaire principal de la police nationale, à compter du 17 avril 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, M. Hours (François) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2001.
A compter du 1er mai 2003
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Veillard (Jean-Marie, Jacques, Georges).
 M. le vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe Luigi (René, André).
Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2002, M. Gaudiche (Gilles), commissaire principal de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, est nommé directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais.
3 ingénieurs en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Institut de génétique humaine, Montpellier ;
 Laboratoire de neurobiologie des réseaux, Talence ;
 Neurobiologie des processus adaptatifs, Paris.
1 ingénieur en techniques biologiques.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Centre d'études d'océanographie et de biologie marine, Roscoff.
Sont déclarées d'utilité publique les acquisitions de terrains nécessaires à l'extension du centre d'enfouissement technique de Puy-Long, sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand, conformément au plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude « tailleur dame » créé par l'arrêté du 5 novembre 1998 aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 5 novembre 1998 est abrogé.
Pour prendre rang du 1er janvier 2005
A M. le médecin chef des services de classe normale Klotz (Francis, Eugène, Henri, Bernard).
A M. le médecin chef des services de classe normale Romet (Gérard, Jean).
Il est mis fin, à compter du 28 décembre 2004 à leur demande, aux fonctions de :
 M. Jean-Marc Aubert, directeur adjoint du cabinet ;
 M. Jean-Marie Saunier, conseiller technique ;
 M. Christophe Catala, conseiller technique.
Pour l'année 2004, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurances invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :
La compétition sportive dénommée « Moto Tour 2003 » est autorisée à se dérouler du dimanche 5 octobre 2003 au samedi 11 octobre 2003.
Art. 7. -  Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS
    Agent d'entretien qualifié (ex-agent d'entretien principal)
    Gard
    1 Marivaux (Guy).
Drôme
    1 Gaston (Patrick) ; 2 Besson (Michel) ; 3 Fayolle (Monique).
A compter du 3 juillet 2001
    Agrumi (Marc).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 novembre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean Guillot, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 8 mai 2002.
Deux-Sèvres
    1 Thomas (Philippe).
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
    Juge : Mme Isabelle Margueritte-Ebert, épouse Clair, juge au tribunal de grande instance de Belley.
Art. 8. -  Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur date d'obtention.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 7 septembre 2001, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Bretagne » est approuvée.
Section 40 : sciences du médicament
    Mme Fanny Tschaen-Pernot, université Strasbourg-I, en remplacement de M. Pascal Laurant.
Spécialité sciences économiques
    M. Dominique Plihon, professeur des universités à l'université Paris-XIII.
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Francis Frechede, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est nommé avocat général à la Cour de cassation.
Tribunal de grande instance de Tarbes
    Juge : Mme Christine Loubet, épouse Payan, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
    Procureure de la République adjointe : Mme Claudine Viaud, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.
Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Benmansour (Fethallah).
Boureau (Alexandre).
Delourme (Lionel).
Egly (Hugues).
Habouzit (Pierre).
Millequant (Thomas).
Penigaud (Guillaume).
Pignal (Jean-Yves).
Pot (Nicolas).
Thiry (Aurélien).
L'arrêté du 13 février 1981 accordant au Crédit coopératif une provision de 1 524 490,17 EUR est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 janvier 2004, M. Roger Barralis, inspecteur de l'agriculture, est inscrit sur le tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'inspecteur de l'agriculture au titre de l'année 2004.
Art. 1er. -  Les écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz,
     Saint-Etienne et Tarbes organisent en commun des épreuves de sélection pour     le recrutement de leurs élèves en première année.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 15 décembre 1994, le budget de     l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est fixé pour 1994, en recettes et en dépenses,     à la somme nette de 1 549 030 000 F.
Par décision en date du 24 janvier 1995
     M. Benhida (Rachid).
    Section 41
    Sciences biologiques
Art. 6. -  Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale est     chargé de la publication des résultats de l'épreuve orale et de leur     notification au ministre chargé de la santé.
A la préfecture de la Loire-Atlantique
      Mme Loirat (Cécile), à compter du 1er janvier 1994.
A la préfecture de la Corse-du-Sud
      Mme Mariaggi (Georgette), à compter du 1er janvier 1994.
Hors classe
      Indices bruts : 780-966.
A compter du 2 mars 1994
      M. Leclerc (Antoine), 1er échelon, avec ancienneté du 2 mars 1994.
A la préfecture de la Martinique
      M. Loriot (Jean-Joseph), à compter du 1er janvier 1994.
Art. 4. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juin 1995 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 mars     1995, sont ratifiées les élections, en qualité de correspondants nationaux à     l'Académie d'agriculture de France, de:
    Section Agriculture et productions végétales
      Mme Dosba (Françoise).
      M. Morot-Gaudry (Jean-François).
Art. 11. -  La circulaire du 15 janvier 1990 modifiée relative aux     investissements directs français à l'étranger et étrangers en France est     abrogée.
Art. 1er. -  Sont approuvés les éléments d'actifs et de passif figurant au     bilan de clôture du Carrefour international de la communication au 30     septembre 1986.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1995, M.
     Gérard Lefebvre, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits     à la retraite à compter du 26 mai 1995.
Art. 26. -  Les fonctionnaires sont intégrés dans le cadre d'emplois par     arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration entre     en vigueur à la date d'effet du présent décret.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès de la direction du Service national des     radiocommunications, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 26 septembre 1994, M. Rossi (René), ingénieur général des ponts et     chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 18 août 1994.
Art. 71. -  Chaque école établit un règlement intérieur reproduisant les     articles 57 à 70 du présent arrêté.
Au grade de commandeur
     M. Daugny (Bertrand, Emile), président-directeur général d'une société.
     Officier du 10 octobre 1985.
    Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL
Morbihan
      1 Caraux (Arnaud); 2 Delices (Armand).
Djibouti
     M. Bourgon (Pierre, Henri).
    M. Cornille (Pierre, Philippe).
    M. Delarue (Jean-Philippe).
    M. Pardigon (Bernard).
    M. Vimar (Jean-Stanislas).
Biélorussie
     M. Pocart (Michel, Henri).
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2001, M. Schorp (Laurent) est nommé notaire à la résidence de Hatten (Bas-Rhin), en remplacement de M. Faessel (Christophe, Laurent), nommé à d'autres fonctions.
Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat technologique sont abrogées pour ce qui concerne la série « sciences et technologies tertiaires (STT) ».
L'employeur tient à la disposition des agents de contrôle tout justificatif de la conformité au présent arrêté du contenu de la formation délivrée.
 Le présent article entrera en vigueur six mois après la date de publication du présent arrêté.
Le décret fixant la valeur maximale mentionnée au 1° de l'article L. 722-21 est pris sur la proposition du ministre chargé de l'agriculture.
Les conditions précédemment exprimées par la CNDP pour apporter son appui méthodologique seront portées à la connaissance du public. Elles constitueront la base de son offre de conseil aux autorités ayant compétence dans la décision d'implantation de l'installation de traitement des déchets de Marseille-Provence-Métropole.
Les activités de pêche maritime à pied professionnelle mentionnées au 4° de l'article L. 722-1 sont celles qui sont définies à l'article 1er du décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied professionnelle.
Diplôme d'études comptables et financières
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 68 du 21/03/2001 page 4393 à 4395
    =============================================
2. Membres suppléants
    En tant que personnalités qualifiées :
    Mme Teissier (Josiane), membre du CEREQ, premier mandat.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2001, M. Marc Lambron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2001.
C. - Réparations et rechanges
    Orthopédie du tronc
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 11/03/2001 page 3923 à 3972
    =============================================
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 27, en France métropolitaine.
Art. 3. -  Le programme et le compte rendu annuel d'activité de l'institut sont soumis au comité des directeurs présidé par le secrétaire général du ministère.
Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants
    Suppléant : M. Didier Borotra, en remplacement de M. Alain Lamassoure.
Commission locale de l'eau
    Suppléant : M. Paul Hochart, en remplacement de M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
SECTION DOCUMENTATION
    Concours externe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16385 à 16399
    =============================================
7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2001 page 5195 à 5200
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 657 371 848 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 mars 2001, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Adolphe Bihl.
L'article 27 est ainsi modifié :
 a) Au 2, les mots : « sauf s'il s'agit du contrat de mariage et de ses modifications » sont supprimés ;
 b) Au 3, les mots : « ainsi que les demandes en séparation de biens ou en liquidation anticipée des acquêts, » sont supprimés.
Le tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve le domicile du candidat est compétent pour statuer sur la recevabilité et la régularité de sa candidature, dans les formes et délais déterminés à l'article R. 723-51 ; sa décision n'est pas susceptible d'opposition.
Dans chaque département, la commission spécialisée des rapports locatifs, dans sa composition existant au jour de l'entrée en vigueur du présent décret, demeure en fonction. Les dispositions de l'article R. 362-20, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, lui demeurent applicables.
Le procès-verbal de recensement est signé par les membres de la commission. Un exemplaire en est aussitôt transmis à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques mentionnée à l'article L. 52-14 du code électoral est chargée de vérifier que les dépenses dont le remboursement est demandé ont été effectuées conformément aux dispositions de l'article 8 du présent décret.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé au Port autonome de Marseille, zone industrielle du Caban-Sud, 13270 Fos-sur-Mer.
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services du Premier ministre, le président du comité des publications peut percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre exercées par M. Xavier Musca, appelé à d'autres fonctions.
M. Hervé Drouet est nommé conseiller au cabinet du ministre.
Est annulé sur 2004 un crédit de 22 597 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2003, Mme Eléodie Sches, sous-préfète de Mirande, est nommée sous-préfète de Gourdon.
La trésorerie de Mailly-le-Camp est regroupée sur celle d'Arcis-sur-Aube (Aube).
La société anonyme d'habitations à loyer modéré de Franche-Comté devra mettre ses statuts en conformité au plus tard dans le délai de six mois suivant le présent arrêté.
Les dispositions de l'avenant n° 8 du 24 janvier 2003 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La définition et les conditions de délivrance de la mention « styliste-visagiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Par décision no 2001-721 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attribution à France Caraïbe Mobiles (SIREN : 379 984 891) de l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI) 340 01, utilisé avant le 11 juillet 2001, est confirmée.
L'arrêté du 28 juin 1990 fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires est abrogé.
Tout versement, acceptation ou partage d'argent entre vétérinaires ou entre un vétérinaire et un tiers sont interdits en dehors des cas autorisés par la réglementation en vigueur.
Art. 3. -  L'arrêté du 8 septembre 2000 portant délégation de signature est abrogé.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.
Département de la Dordogne
    Communes de Montpazier et de Périgueux.
Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2001, M. Michel Zulberty, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et prend ses fonctions à compter du 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  La SARL Nord Alsace Communication est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à l'article 4 de sa convention dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Les admissions sur titres des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont prononcées dans les conditions fixées par le décret du 27 juin 1994 susvisé.
Les élections du conseil supérieur de l'ordre ont lieu au siège de l'ordre, à Paris.
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES SONT INSTITUEES DES SOUS-REGIES D'AVANCES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 167 du 21/07/2001 page 11770 à 11771
    =============================================
Art. 8. -  Dans chaque préfecture et dans chaque service territorial, un arrêté préfectoral portant règlement intérieur fixe les conditions de mise en oeuvre du ou des cycles de travail choisis et les horaires de travail en résultant.
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcoast et publiée au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel  de la République française.
Au 1 de l'article 15, les mots : « figurant au budget annexe des expositions » sont remplacés par les mots : « affectés aux expositions ».
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, le directeur du budget, le directeur du Trésor et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Agrément. - Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin », les pommes doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 16 mai 2005 relatif à l'agrément des pommes bénéficiant de l'AOC « Pomme du Limousin ».
A l'article 8 C-1 de l'arrêté du 24 août 2004 susvisé, les termes « définie en annexe I » sont supprimés.
A l'article 2 du décret du 22 janvier 1996 susvisé, les mots : « Sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 5 ci-dessous, » sont supprimés.
Les variétés qui font l'objet d'un retrait du classement doivent être arrachées dans un délai de quinze ans suivant ce retrait.
Le décret n° 53-977 du 30 septembre 1953 modifié est abrogé, à l'exception de l'article 29.
M. Jean-Pierre Richer, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe).
L'article 23 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est abrogé.
M. Gérard de Pablo est nommé conseiller technique à la présidence de la République.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2006, M. Christian Duplessis, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1er juin 2006.
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
 M. Patrick Heintz.
Chef de cabinet
 M. Alain Jacques.
Conseiller technique
 M. Yvon Guillerm.
Compte tenu des résultats des consultations, un arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture détermine les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires central, spécial et locaux, ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 7 avril 2003, M. Surun (Sébastien), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France en Allemagne pour une durée de deux ans à compter du 15 septembre 2002, au titre de la mobilité.
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : caractéristiques de l'exploitation agricole, effectifs des élevages, caractéristiques des bâtiments, mode de logement et capacité, caractéristiques environnementales.