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Les capitaines des bateaux et navires qui ont débarqué des animaux en cours de route ne peuvent décharger ou transborder dans un port français les déjections, fumiers, litières et matériaux des parcs sans que ces matières aient été préalablement désinfectées sous la surveillance d'un vétérinaire inspecteur.
Au grade d'administrateur général de 1re classe
    des affaires maritimes
    Pour prendre rang du 1er décembre 2001
    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Bosc (Roger, Charles, Etienne), nommé inspecteur général des services des affaires maritimes à la même date.
Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les techniciens stagiaires totalisant un minimum de 70 points au terme des épreuves de contrôle prévues à l'article 6 du présent arrêté.
L'ensemble des dispositions fixées par le présent arrêté est applicable aux fonctionnaires et agents de l'Etat appelés à suivre le même cycle d'enseignement que les techniciens de laboratoire stagiaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Les éducateurs stagiaires titularisés après avis de la commission administrative paritaire sont affectés en tenant compte de leur rang de classement.
L'article 4 de l'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 4. - Les dispositions des articles 1er, 1er bis, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux véhicules de transport de matières dangereuses vides non nettoyés. »
Dans l'intitulé de la section 3, les mots : « Du concours externe et du concours interne » sont remplacés par les mots : « Du concours externe, du concours interne et du troisième concours ».
A compter du 1er septembre 2004
 M. le général de corps d'armée Renucci (Jean-Marc, Pierre).
 M. le général de division Lebourg (Jean, Paul).
 M. le général de brigade Moittié (Abel, Georges, Michel).
M. le contrôleur général des armées Kauffmann (Gérard, Léon, Philippe) est nommé directeur de la gestion et de l'organisation de la délégation générale pour l'armement à compter du 1er juillet 2004.
M. Yann de La Barre de Nanteuil est nommé conseiller technique à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2003, M. Coma (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie), démissionnaire.
Le deuxième alinéa de l'article D. 633-6 du même code est abrogé.
Au premier alinéa de l'article R. 443-9 du code du travail, les mots : « aux articles L. 443-1 et L. 443-1-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 443-1 ».
M. Aïssa Dermouche est nommé préfet du Jura.
Le concours comporte une épreuve pratique collective de vingt minutes associée à un entretien individuel de quinze minutes en rapport avec l'épreuve pratique.
Les bulletins de vote doivent parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le 30 juin 2004, à 17 heures, au plus tard.
Les électeurs de la 15e circonscription de Paris sont convoqués le dimanche 20 juin 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Le chef de service établit l'appréciation générale et la note chiffrée après avis du ou des supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire, dont celui ayant conduit l'entretien d'évaluation.
Les personnels de la Réunion des musées nationaux en fonction au musée d'Orsay et ayant vocation à être intégrés dans l'établissement, en vertu de l'article 126-I et III de la loi de finances pour 2004 susvisée, sont en outre électeurs pour la première élection.
Dans l'ensemble du décret du 7 septembre 2000 susvisé, les mots : « Commission de régulation de l'électricité » sont remplacés par les mots : « Commission de régulation de l'énergie ».
L'autorisation de l'article 1er ci-dessus est accordée pour une durée de cinq ans. Six mois avant l'échéance, l'association devra, si elle souhaite continuer à utiliser cette dénomination, faire une demande de renouvellement dans les mêmes conditions que pour la demande initiale en l'accompagnant d'un bilan des actions menées.
Au deuxième alinéa de l'article 17, les mots : « externe et interne » sont supprimés.
Est homologué le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Morbier » (1).
Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 2003, M. Tsalkovitch (Gérard), ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2003, est nommé et titularisé dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure à compter du 7 octobre 2003.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Jacques François, trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 40 000 EUR et un crédit de paiement de 40 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le préfet du Finistère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tarn-et-Garonne
    1 Castella (Christian).
Art. 1er. -  M. Bruno Questel, précédemment chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat, est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat.
Représentants des communes
    Communes de moins de 10 000 habitants
    Suppléant : M. Georges Domercq, en remplacement de M. Jean-Claude Duhieu.
Art. 1er. -  La liste des comptes ouverts à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé, fixée par l'arrêté du 21 janvier 1999 susvisé, est modifiée selon l'annexe ci-jointe.
Etablissements publics
    exerçant une compétence dans le domaine de l'eau
    Suppléant : M. Roger Destannes, en remplacement de M. Jean-Pierre Olivier.
Manche
    1 Chauffrais (Christine) ; 2 Lemenager (Michelle) ; 3 Hervieu (Joëlle) ; 4 Agnez (Nathalie) ; 5 Leray (Christine) ; 6 Leviautre (Nathalie) ; 7 Laccord (Jacqueline).
Guyane
    1 Tran (Van-Can-Albert).
Mayenne
    1 Guilmeau (Claude) ; 2 Hunaut (Rémi).
Landes
    1 De Sousa (Jacques) ; 2 Pissier (Christian) ; 3 Garriguenc (Jean-Michel) ; 4 Ambal (Patrice).
Ille-et-Vilaine
    1 Fauvel (Marie-Hélène) ; 2 Fougeres (Jean-Pierre) ; 3 Lemonnier (Monique).
Catégorie D
    Nord
    1 Vermeulen (Guy).
Charente-Maritime
    1 Lavergne (Marie-Thérèse).
Art. 1er. -  Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacé par l'annexe ci-jointe.
Dordogne
    1 Peyraud (Elisabeth) ; 2 Combeau (Philippe) ; 3 Géral (Joël) ; 4 Fougeyrollas (Georges).
Finistère
    1 Le Glorennec (Jean-Claude) ; 2 Fremont (Paul) ; 3 Rollo (Bertrand) ; 4 Le Guilcher (Pascal) ; 5 Casier (Lionel) ; 6 Thomas (Lucile).
Finistère
    1 Martin (Gilles).
Seine-et-Marne
    1 Drouard (Jacky).
Corse-du-Sud
    1 Mariot (Jean-Luc) ; 2 Pietrera (Charles).
Loiret
    1 Simoes (Dominique).
Maine-et-Loire
    1 Le Lay (Bernard).
Morbihan
    1 Martin (Gilles).
Ouvrier professionnel 2e catégorie :
    maîtresse-lingère
    Moselle
    1 Balcerzak (Patricia).
Territoire de Belfort
    1 Mourat (Gilles).
Art. 1er. -  Est autorisée au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'industrie et des mines.
Ouvrier professionnel 2e catégorie :
    mécanicien-dépanneur
    Isère
    1 Gay (Jean-Luc).
Yonne
    1 Deschamps (Jean-Luc).
Moselle
    1 Simon (Jean-Luc) ; 2 Mathurin (Marie-Thérèse).
Art. 6. -  L'arrêté du 22 août 1984 portant création du certificat de spécialisation « tourisme vert, accueil et animation en milieu rural » est abrogé à compter du 1er septembre 2002. Il reste toutefois en vigueur pour les sessions d'examen organisées à l'issue des cycles de formation en cours à cette date.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 4 387 857 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Représentants des communes
    Communes de moins de 10 000 habitants
    Suppléant : M. Hubert Bouquet, en remplacement de M. Gérard Beun.
Morbihan
    1 Ricquebourg (Maurice) ; 2 Moreau (Joël) ; 3 Rozo (Jean-Pierre) ; 4 Floc'h (Pierre) ; 5 Le Dren (Rémi) ; 6 Le Noc (Gérard) ; 7 Mear (Yves).
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 juin 2001 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2001/08 est abrogé.
Pyrénées-Orientales
    1 Regnier (Georges) ; 2 Le Pimpec (Christian) ; 3 Perals (Louis).
Art. 4. -  Les montants des indemnités visées aux articles 2 et 3 du présent décret sont fixés dans la limite d'un plafond établi par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, du budget et de la fonction publique.
Savoie
    1 Arot (Jean-Philippe).
Bas-Rhin
    1 Geisen (Alain) ; 2 Boudaud (Denis).
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2001.
Haute-Corse
    1 Cornelli (Martine) ; 2 Pinna (François) ; 3 Pusceddu (William) ; 4 Castelli (Pauline) ; 5 Angeli (Antoine) ; 6 Torre (Jacques) ; 7 Carpini (Frédéric) ; 8 Aupest (Sylvie).
Guadeloupe
    1 Colombo (Claude) ; 2 Mathouraparsad (Michel).
Seine-Maritime
    1 Bourasseau (Emmanuelle) ; 2 Mamich (Chantal).
Allier
    1 Livrozet (Marie-Thérèse) ; 2 Donniou (Annick) ; 3 Maquin (Philippe) ; 4 Meurisse (Anne).
Doubs
    1 Bartesaghi (Marie-Pierre) ; 2 Bainier (Christine) ; 3 Baulard (Philippe) ; 4 Dietrich (Laurent).
Tribunal de grande instance de Belley
    Substitute du procureur de la République : Mlle Céline Cuny, auditrice de justice.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 5 juillet 2001, M. Luc de Bezenac est nommé directeur du CREPS d'Ile-de-France à compter du 1er juillet 2001.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie aéronautique européenne sont abrogées.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 mai 2001, M. Beauvillard (Philippe), attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la culture et de la communication, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication pour abandon de poste à compter du 28 novembre 2000.
Art. 14. -  Toute demande d'aide doit être présentée sur un formulaire à retirer auprès des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins et déposée dans la délégation régionale compétente pour le département où se situe le siège de l'exploitation viticole du demandeur.
Art. 4. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er avril 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    Juge d'instruction : Mlle Marie-Denise Pichonnier, auditrice de justice.
    Substitute du procureur de la République : Mlle Carole Bataillard, auditrice de justice.
Art. 23. -  Température maximale des conducteurs.
    La température maximale des conducteurs à prendre en compte pour les prescriptions de l'arrêté relatives aux distances correspond à celle atteinte en service normal ou, pour les lignes HTB, en régime temporaire de secours.
Tribunal de grande instance de Péronne
    Juge : M. Bertrand Duez, auditeur de justice.
Art. 14. -  Isolateurs.
    § 1er. Les isolateurs doivent être appropriés aux plus fortes tensions électriques et aux plus fortes contraintes mécaniques qu'ils ont à supporter en exploitation.
    § 2. Les isolateurs des lignes électriques aériennes ne doivent pas présenter de risque de perforation cachée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 janvier 2001, l'agrément est refusé à M. Cabrol pour être responsable des activités de recueil et traitement du sperme dans le laboratoire Soulie-Vigouroux, sis 35, avenue Jean-Jaurès, 30000 Nîmes.
Article 13
    A l'article L. 3321-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 10o bis ainsi rédigé :
    « 10o bis Les dépenses relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie ; »
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 5 juillet 2001, M. Bruno de Guibert est nommé directeur du CREPS des Pays de la Loire à compter du 1er juillet 2001.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 5 juillet 2001, M. Jean-Paul Gaugey est nommé directeur du CREPS de Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er juillet 2001.
Art. 4. -  Les fonctions du commissaire général prennent fin au plus tard le 31 décembre 2004.
Marne
    1 Haguette (Sébastien) ; 2 Dubois (Hubert).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine Levy, conseillère technique au cabinet de la ministre à compter du 23 juillet 2001, appelée à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 4 000 000 F et un crédit de paiement de 2 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades, atteintes par le VIH prioritairement mais non exclusivementen situation de précarité ou d'isolement.
Finistère
    1 Chicart (Marie-Pascale).
Art. 76. -  Installations de télécommunications.
    Les installations de télécommunications desservant les postes doivent être protégées contre les risques résultant de l'élévation du potentiel de la terre de ces postes lors des défauts. La sécurité du personnel utilisant ces installations doit être assurée.
Art. 4. -  Le décret du 21 octobre 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 3. -  La présente délibération sera publiée au Journal officielde la République française.
Art. 4. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Bardon, Mme Dominique Jeandot, agente contractuelle, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 10. -  La commune de Prats-de-Mollo est classée en zone de haute montagne. Les communes citées en annexe sont classées en zone de montagne.
Art. 3. -  Pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002, le montant des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à 10 850 Euro.
Art. 102. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades, atteintes par le VIH et prioritairement mais non exclusivement en situation de précarité ou d'isolement.
Article 1er
    Champ d'application
    1. Chacun des deux Etats contractants s'engage à accorder à l'autre une entraide judiciaire en matière civile. Aux fins de la présente Convention, la matière civile comprend le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail.
Art. 2. -  L'épreuve orale d'entretien avec le jury est notée de 0 à 20. Seuls les candidats ayant obtenu un total d'au moins 10 points pourront être déclarés admis par le jury.
    Le jury dressera par ordre alphabétique après délibération, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Est ajoutée à la décision n° 98-644 du 7 juillet 1998 susvisée l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'association du centre social rural de Marcillat-en-Combrailles et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 2 de la décision n° 2000-965 du 13 juin 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
L'arrêté du 19 juin 2003 portant délégation de signature est abrogé.
L'article 2 de la décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
La lutte contre la tuberculose des bovidés est menée par les services vétérinaires, à la demande des propriétaires intéressés, au moyen d'actions à caractère collectif entreprises avec la collaboration d'organismes de défense sanitaire dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture.
L'inspection sanitaire peut comporter des prélèvements en vue des analyses de laboratoire estimées nécessaires.
Les congés pris au titre du compte épargne-temps peuvent, sous réserve des nécessités du service, être accolés aux autres congés prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
 Les droits épargnés peuvent également être utilisés par l'agent immédiatement avant son départ à la retraite.
A N N E X E
CORPS DES DIRECTEURS D'ÉCOLE DE SAGES-FEMMES
A titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 5, alinéa 2, du présent arrêté, le compte épargne-temps peut être alimenté par des jours de congés ou de réduction du temps de travail acquis à compter du 1er janvier 2002, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Il est créé pour une durée de cinq ans un comité de pilotage chargé de décider des orientations, des arbitrages financiers, des modalités d'évaluation, du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006.
 Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'agriculture et des autres ministres intéressés, déterminent en tant que de besoin les modalités d'application des articles R.* 226-1 à R.* 226-3.
Au dernier alinéa de l'article 38 du même décret, les mots : « aux articles 55 et 56 » sont remplacés par les mots : « aux articles 55, 56 et 58 ».
Au premier alinéa de l'article 58, les mots : « sauf dans les cas prévus aux articles 37, 38 et 39, » sont remplacés par les mots : « sauf dans les cas prévus aux articles 37, 38, 39 et 41, ».
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche pour l'année universitaire 2003-2004 sont fixés à compter du 1er septembre 2003 ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 30 mars 1998 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique est abrogé.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables des infractions prévues aux articles R.* 228-12 et R.* 228-13, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal. Elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 27 août 2003, M. Quercy (Jean-Philippe), conseiller commercial hors classe, est affecté à Islamabad (Pakistan) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence.
Le directeur central du commissariat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 2005 du certificat d'aptitude professionnelle « boulanger ».
Délégation permanente est donnée M. Rémy Heitz, délégué interministériel à la sécurité routière, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé au lieudit Les Combes sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais).
Le général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1986 modifié fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « quatre mois ».
Le décret du 6 mars 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé au lieudit Le Dessous du Bois de Canlers sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais).
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la stratégie, des finances, du contrôle de gestion et de la comptabilité de la Caisse des dépôts et consignations, située 56, rue de Lille, 75007 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 4 avril 2003, Mme Jeanne-Marie Roux-Fouillet est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentante du ministre chargé du tourisme, en remplacement de M. Jacques Le Marec.
Est autorisée la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, adoptés à Rome le 6 novembre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le directeur technique national placé auprès de la fédération concernée veille au bon fonctionnement des filières d'accès au sport de haut niveau qui ont obtenu leur validation dans les conditions prévues par le présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 2002, Mme Lemery (Sandrine), commissaire contrôleuse en chef des assurances de 2e échelon, est nommée à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 1er échelon à compter du 1er septembre 2002.
Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des « pôles France » et des « pôles Espoirs » dont le fonctionnement respecte le cahier des charges prévu à l'article 2.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2002, M. Jacques Claudé, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain.
Aucun matériel végétal ne doit être déplacé d'une parcelle ou serre contaminée à une autre aussi bien à l'intérieur d'une même exploitation que dans le cadre d'un acte de vente.
Un arrêté préfectoral précise la liste des cantons concernés par des mesures de lutte obligatoire.
La Mutuelle générale de l'éducation nationale
(75-Paris)
 Protocole d'accord du 14 février 2002 portant revalorisation de la rémunération des personnels et cadres infirmiers, médico-techniques et de rééducation.
 Protocole du 1er février 2002 sur la situation des praticiens adjoints contractuels.
Le directeur général de l'Autorité notifiera à Orange France la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Pharmacia SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le décret n° 2001-958 du 19 octobre 2001 modifiant le tarif de certaines annonces et insertions au Journal officiel est abrogé à compter de la date d'application du présent décret.
Le directeur de l'eau et la directrice générale du Conseil supérieur de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.