Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
C.H.U. de Paris-Broussais-Hôtel-Dieu
      M. Lecompte (Thomas), hématologie et transfusion (option biologique),
     laboratoire d'hématologie et d'immunologie, Hôtel-Dieu, emploi no 471MCF2107.
Au titre de représentant du ministre chargé de la culture
      M. Memain (Jean).
      Suppléante: Mme Dupre (Marie-Thérèse).
C.H.U. de Paris-Kremlin-Bicêtre
      M. Bedossa (Pierre), anatomie pathologique (option biologique), laboratoire     d'anatomie pathologique, hôpital A.-Béclère, emploi no 423MCF1244.
C.H.U. de Paris-Necker-Enfants-Malades
      Mlle Plaisant (Odile), anatomie (option clinique, psychiatrie d'adultes),
     consultations de psychiatrie d'adultes, hôpital Necker-Enfants-Malades,
     emploi no 421MCF0637.
POITOU-CHARENTES
    Charente-Maritime
      Centre hospitalier de La Rochelle: un poste.
      Centre hospitalier de Saintes, service de médecine A: un poste.
Puy-de-Dôme
      Hôpital de Riom: un poste.
CENTRE
    Loiret
      Centre hospitalier de Montargis : un poste.
      Centre hospitalier régional d'Orléans : un poste.
Cantal
      Centre hospitalier d'Aurillac: deux postes.
Endocrinologie et maladies métaboliques
    LORRAINE
    Meurthe-et-Moselle
      Centre hospitalier régional de Nancy:
      Service de médecine G, hôpital Jeanne-d'Arc: un poste.
Pas-de-Calais
      Centre hospitalier d'Arras: un poste.
      Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer: deux postes.
      Hôpital de Calais: un poste.
      Centre hospitalier de Lens: un poste.
Finistère
      Centre médical de Plougonven: un poste.
      Centre hospitalier de Morlaix: un poste.
      Centre hospitalier de Quimper: un poste.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Var
      Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer: un poste.
Radiothérapie
    AQUITAINE
    Gironde
      Centre hospitalier de Libourne: un poste.
Pyrénées-Orientales
      Centre hospitalier de Perpignan: un poste.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Loiret telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté (1) sont agréées.
2e collège: MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
    43e section
    Biophysique et radiologie
    1re sous-section
    Biophysique
      M. Devaux (Jean-Jacques), université Paris-V, en remplacement de M. Chatal     (Jean-François), nommé professeur des universités.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des     concours organisés au cours de l'année 1991.
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission chargée de donner un avis     sur la liste des emplois et activités offerts au titre de la mobilité, pour     une période de trois ans:
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 7015538 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Brevet d'études militaires supérieures de la gendarmerie Etudes
Art. 1er. - Le taux de participation pour la banque de données du centre     interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région     Ile-de-France est fixé pour l'exercice 1990 ainsi qu'il suit:
      1o 1,95 F par habitant pour les communes;
      2o 145 F par agent pour les établissements publics.
A compter du 1er mai 1990
      M. le général de brigade Chevallier-Rufigny (Jean, Théobald, Marie, Jacques,     Hubert).
      M. le général de brigade Martini (André, Honoré).
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 876175 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le préfet du département du Val-d'Oise est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Anatomie pathologique et cytologie pathologique
    Oise
      Centre hospitalier de Creil.
Indre-et-Loire
      Centre hospitalier régional de Tours, hôpital de Saint-Benoît-la-Forêt     (hébergement et cure médicale).
Art. 5. - L'arrêté du 16 septembre 1980 est abrogé.
MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES
    Médecine polyvalente
    Eure-et-Loir
      Centre hospitalier de Chartres (médecine C).
      Hôpital de Nogent-le-Rotrou (médecine I).
Somme
      Hôpital-hospice de Corbie.
CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES
    Gynécologie-obstétrique
    Nièvre
      Centre hospitalier de Cosne-sur-Loire (maternité).
MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES
    Médecine polyvalente
    Nord
      Hôpital de Loos (maison de santé et de cure médicale).
Art. 7. - Le certificat prévu par l'article R. 233-62 du code du travail     doit être conforme au modèle défini par l'annexe VIII du présent arrêté.
Radiologie
    Nord
      Hôpital d'Hazebrouck.
      Hôpital de Bailleul.
      Hôpital de Roubaix.
Ophtalmologie
    Saône-et-Loire
      Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
Gynécologie-obstétrique
    Ardèche
      Centre hospitalier de Tournon.
Bouches-du-Rhône
      Centre hospitalier d'Aix-en-Provence.
MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES
    Médecine polyvalente
    Drôme
      Centre hospitalier spécialisé de Valence-Montéléger (service de long     séjour).
Art. 1er. - Au titre de l'exercice 1990, le montant des rémunérations visées     aux articles 1er et 2 du décret no 83-1189 du 30 décembre 1983 susvisé est     fixé à 11 milliards de francs.
Châtellerault:
      Violon: seize heures.
Val-d'Oise
      Centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0017 du 20/01/1990    
                      ......................................................
Dermatologie
    Tarn
      Centre hospitalier de Castres.
Art. 5. - Les agréments d'organismes pour effectuer la vérification     périodique sont prononcés pour une durée d'un an renouvelable par tacite     reconduction.
Art. 2. - Les instruments sont soumis à la vérification périodique définie     par le décret du 6 mai 1988 susvisé, lorsqu'ils sont utilisés à l'occasion de     l'une au moins des opérations visées à son article 26.
      Ils ne sont pas soumis à la vérification après réparation ou modification.
Les candidats doivent faire connaître l'option et la langue vivante     définitivement choisies dans les conditions fixées par l'instruction prévue à     l'article 2.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Pas-de-Calais telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 3. - Le préfet du département du Doubs est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 4. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Directeur du cabinet
      M. Jean-Louis Bancel, administrateur civil hors classe.
Art. 3. - Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés     en 1990 et ultérieurement.
Art. 3. - Le préfet du département des Yvelines est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - M. Mallet (Jean-Claude), maître des requêtes au Conseil d'Etat,     est nommé directeur chargé des affaires stratégiques.
Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de la     marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous     réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire aux épreuves écrites et     d'application.
Conseiller auprès du ministre
      M. Jean Mallot, administrateur civil.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-41 du 19 janvier 1989 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Fréquence: 103,5 MHz (*).
       <<(*) Sous réserve de l'accord des autorités étrangères.>>
Art. 1er. - Le tableau fixant le siège et le ressort des conseils de     prud'hommes annexé aux parties réglementaires du code du travail et du code     de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent     décret.
Art. 3. - Les décrets no 79-892 du 17 octobre 1979, no 82-838 du 29     septembre 1982 et no 87-674 du 17 août 1987 sont abrogés.
Art. 4. - Le directeur général de la santé, le directeur de la pharmacie et     du médicament et le directeur du service central de protection contre les     rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
C HAPITRE  VI
    Admission en cinquième année du cycle de formation
    Obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-368 du 16 septembre 1988 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: site T.D.F., 07220 Viviers.
      <<Altitude du site: 382 mètres.>>
Art. 7. - L'arrêté du 21 octobre 1991 relatif à la formation d'adaptation à     l'emploi des directeurs d'écoles paramédicales est abrogé.
Art. 1er. - M. Gilbert Guillaume, conseiller d'Etat, est, à compter du 1er     novembre 1992, maintenu dans la position de détachement de longue durée     auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, pour exercer les     fonctions de juge à la Cour internationale de justice.
C HAPITRE  Ier
    Dispositions permanentes
Cour des comptes
      Mlle Cordier (Marie-Pierre), Mme Démier (Catherine), Mlle Engel (Laurence),     MM. Lena (Vincent), Machard (Luc), Mme Vergnet (Sylvie), M. Viola     (Jean-Pierre).
A compter du 8 juillet 1991
      Champomier (René), direction des armements terrestres, administration     centrale;
      Bouvet (Jean-Pierre), direction de l'électronique et de l'informatique,
     centre d'électronique de l'armement, Bruz.
Art. 3. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 1er septembre 1991
      Duchesne (Claude), direction des missiles et de l'espace, centre d'essais de     la Méditerranée, Toulon.
A compter du 7 août 1991
      Bertin (Jean-Claude), direction des personnels et des affaires générales,
     centre de formation et d'enseignement, Arcueil.
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de     l'industrie et du commerce extérieur et le directeur de la comptabilité     publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Montpellier
      Mme Birre (Martine), épouse Saran, premier greffier au tribunal d'instance     de Béziers, est, à compter du 31 janvier 1992, nommée régisseur titulaire, en     remplacement de Mme Bouchard.
Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 mars 1991 est     modifié comme suit:
      <<Elles sont respectivement affectées des coefficients 3 et 2.>>      (Le reste sans changement.)
Art. 4. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de sous-prote est     fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction départementale de     l'équipement de l'Oise une régie d'avances pour le paiement des dépenses     énumérées à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
ANNEXE IV (*)
      Site d'émission: 73500 Termignon.
      Altitude du site: 1600 mètres.
      Fréquence: 101,5 MHz.
      Puissance (P.A.R.): 50 W.
      Contraintes: néant.
Art. 1e. - En application des dispositions prévues au c du I de l'article 6     du décret du 16 janvier 1991 susvisé, les modalités de l'examen professionnel     pour le recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité     aérienne sont fixées ci-après.
Art. 4. - La liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen est     arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile et communiquée aux     candidats.
      La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation     civile.
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'assistant de     service social de La Poste et au grade d'assistant de service social de     France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0037 du 12/02/1991    
                      ......................................................
Cour d'appel de Rennes
    Tribunal de grande instance de Rennes
      Président: sur sa demande, M. André Gariazzo, président du tribunal de     grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Lorieux, nommé premier     président de la cour d'appel d'Angers.
Art. 3. - A compter du 1er septembre 1992, le tableau figurant à l'article     1er de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0159 du 10/07/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Sont électeurs au titre d'une commission consultative déterminée,     en application de l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1983 susvisé, les     agents relevant du groupe appelé à être représenté à ladite commission.
Juin 1991
    19 juin 1991. -
    24 juin 1991. -
    26 juin 1991. -
    26 juin 1991. -
    26 juin 1991. -
2o Aux candidats titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la     navigation maritime ayant été déclarés admis après examen de leur dossier.
Art. 2. - Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque     année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de directeur     adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de     M. Roland Peylet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 5. - Le directeur du budget est chargé de l'exécution duprésent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
En qualité de représentant
    du ministre chargé de l'économie
      M. François Gauthey, chargé de mission à la direction du Trésor.
Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 16 octobre 1986 précité est remplacé par     l'annexe suivante:
A compter du 2 mai 1991
      Le Net (Daniel), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Satory.
Art. 11. - Le réaménagement du site est effectué progressivement au cours de     l'exploitation.
A compter du 5 juin 1991
      Burgos (Antoine), groupement industriel des armements terrestres, centre de     Tarbes.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1757349 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
A compter du 21 mai 1991
      Lala (Joël), direction des armements terrestres, section d'études et de     fabrications des télécommunications, Issy-les-Moulineaux.
A compter du 6 juin 1991
      Carette (Gérard), direction des constructions aéronautiques, atelier     industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand.
ANNEXE I
    Liste des spécialités
      Géostatistique;
      Exploitations à ciel ouvert (mines et carrières);
      Ingénierie gazière;
      Matériaux et mise en forme;
      Evaluation économique de projets miniers.
A compter du 7 janvier 1991
      Muguet (Jean-Louis), groupement industriel des armements terrestres, centre     de Roanne.
      Hoffsteter (Claude), direction des constructions navales, service technique     des constructions et armes navales, Paris.
Mlle Cailly (Christine).
    Mlle Lacanal (Christine).
     M. Robert (Jean-Pierre).
    Mlle Sanchez (Isabelle).
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de service     de La Poste et au grade d'agent de service de France Télécom est fixé ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0032 du 06/02/1991    
                      ......................................................
Art. 4. - La somme fixée à l'article 17 bis de la loi du 22 juillet 1922     modifiée est remplacée par la somme de:
      42144 F pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31     décembre 1989.
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs d'académie     sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Octobre 1989
    27 octobre 1989. -
Décembre 1989
    20 décembre 1989. -
    21 décembre 1989. -
Décembre 1988
    12 décembre 1988. -
Art. 1er. - L'institut universitaire de technologie ci-après désigné est     autorisé à préparer au diplôme universitaire de technologie par la voie de la     formation continue:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0026 du 30/01/1991    
                      ......................................................
Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de     l'espace délivre les homologations prévues par le règlement no 81 susvisé en     ce qui concerne les rétroviseurs.
Art. 5. - Les demandes de licence doivent être déposées auprès de la     direction départementale des affaires maritimes de la Guyane avant toute     commande ferme d'un navire destiné à la pêche de la crevette.
Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1988 susvisé est complété ainsi qu'il suit:      Ajouter au premier groupe (droit de 170 F):
      <<-brevet de patron à la plaisance (voile)>>.
A compter du 20 mars 1991
      Brigand (Michel), direction des armements terrestres, établissement     technique d'Angers.
Art. 3. - L'extension du permis de l'Essonne précité est accordée pour la     durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 13 mai 1992.
A compter du 7 janvier 1991
      Givernaud (Michel), direction des recherches, études et techniques, centre     d'études du Bouchet.
      Vaissières (Jacques), entrepôt de l'armée de l'air no 603, Limoges.
Art. 5. -  Dans les considérants et dans l'article 4 de l'arrêté du 19 mars     1982 susvisé, il convient de remplacer  << règlement de Genève no 15 >> par     << règlement de Genève no 84 >>.
Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 89-102 du 20 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d’émission : lieudit Les Bercadières, 01250 Ramasse ;
« Altitude du site : 580 mètres. »
Limitation de reconnaissance
      Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22     octobre 1993:
Art. 1er. -  Il est institué auprès du service de la police de l'air et des     frontières à l'aéroport Charles-de-Gaulle de Roissy-en-France une régie de     recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 3 du décret du 17 avril 1989 susvisé, l’intérêt à verser en ECU le 12 mai 1993 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 % Mai 1997 est de 42,50 ECU.
Art. 1er. - A l’article 1er de la décision du 14 avril 1992 susvisée, les mots : « Estuaire FM » sont remplacés par les mots : « F.M.C. ».
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune, de Carbon-Blanc, l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. - Aux articles 1er et 4 du décret du 10 décembre 1987 susvisé, les mots « commissaires de la République » sont supprimés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 mai 1993, M. Delos-Santos (Robert), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 octobre 1993.
Art. 2. - Le conseil de Paris est convoqué le 17 mai 1993 à l’effet de nommer ses délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 1993, le règlement pédagogique de l’école supérieure de commerce de Nice est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 1993, M. Tandeau (Bernard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l’éducation nationale, est, à compter du 1er octobre 1992, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’éducation nationale.
Par arrêté du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 11 mai 1993, M. Simonnet (Didier), ingénieur des ponts et chaussées, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme Fare de France, en remplacement de M. Rebuffel (Jean).
Art. 8. - L’arrêté du 16 avril 1993 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 4. - L’arrêté du 2 mai 1990 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du secrétariat d’Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre, aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central, est abrogé.
Art. 2. - Pour se présenter à l’examen, les candidats doivent justifer d’une des conditions d’inscription fixées à l’article 7 du décret n° 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé.
Art. 5. - Le directeur de l’administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 28 mars 1993
Page 5164, remplacer l’annexe C par l’annexe suivante :
Image non reproduite. Vous pouvez consulter l’image dans le JO n° 117 du 22 mai 1993, page 7653.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry Lehuerou Kerisel, directeur des ports et de la navigation maritimes, la délégation prévue à l’article 1er du présent décret est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. René Genevois, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Art. 3. - Sont radiés du registre des peuplements porte-graines classés les peuplements énumérés en annexe III.
Tableau A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 116 du 20 mai 1993, page 7614.
Tableau B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 116 du 20 mai 1993, page 7614.
Art. 8. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Bobigny)
      M. Valeyre (Dominique), professeur des universités - praticien hospitalier:     service de pneumologie (hôpital Avicenne).
      M. Champault (Gérard), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de chirurgie générale (hôpital Jean-Verdier).
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 6 900 000 F et un crédit de paiement de 63 867 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - M. Gérard Sivilia, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est désigné en qualité de personne responsable au sens de l’article 44 du code des marchés publics dans la limite de ses attributions.
Art. 3. - Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
      M. Lascombes (Pierre), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de chirurgie infantile orthopédique (hôpital d'enfants).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-290 du 14 avril 1992 susvisée     l'annexe suivante: