Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 10. -  La surveillance technique des activités visées à l'article 7     ci-dessus et confiées au banc d'épreuve des armes à feu de Saint-Etienne est     assurée par la direction de la qualité de la délégation générale pour     l'armement. Cette surveillance donne lieu à perception de redevances.
A compter du 1er juin 1996
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Villey-Desmeserets     (Franck, Pierre, Antoine).
Art. 16. -  Pour l'examen des contestations relatives aux opérations visées     à l'article 7 ci-dessus, l'établissement désigné au même article remplit les     fonctions d'expert. Les frais engagés à ce titre sont supportés par le     demandeur et recouvrés par l'établissement ayant procédé à l'expertise.
A compter du 1er juin 1996
      M. le commissaire général de division Simon (André, Emile, Marcel).
Art. L. 3241-1.  - Les dispositions relatives au contrôle de légalité et au     contrôle budgétaire des actes des établissements publics départementaux sont     celles fixées pour les départements par le chapitre II du titre III du livre     Ier et par les titres Ier et II du livre III de la présente partie.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 15 février 1996, M. Cavallier (Georges), ingénieur     général des ponts et chaussées de 1re  classe, est nommé président de section     au Conseil général des ponts et chaussées à compter du 23 décembre 1995.
Art. L. 3334-1.  - Les départements reoivent une dotation forfaitaire, une     dotation de péréquation, des concours particuliers et, éventuellement, une     garantie d'évolution. L'ensemble de ces sommes évolue comme la dotation     globale de fonctionnement mise en répartition.
Art. 3. -  Le financement des droits mentionnés à l'article 2 du présent     arrêté est à la charge exclusive des compagnies consulaires.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés chaque fois     qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes     auprès des services du préfet de la Haute-Loire (direction départementale de     l'équipement).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date     du 7 février 1996, Mme Bivas (Valérie), médecin contractuel, est habilitée en     qualité d'inspecteur de l'Agence du médicament.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité     de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et     élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé est abrogé.
Art. L. 3123-3.  - Le temps d'absence utilisé en application des articles L.     3123-1  et L. 3123-2  ne peut dépasser la moitié de la durée légale du     travail pour une année civile.
Art. L. 3123-15.  - Les membres du conseil général reçoivent pour l'exercice     effectif de leurs fonctions une indemnité fixée par référence au montant du     traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de     la fonction publique.
Art. L. 2542-9.  - Il y a au moins un garde champêtre par commune.
      La commune juge de la nécessité d'en établir davantage.
      Un groupement de collectivités peut avoir en commun un ou plusieurs gardes     champêtres compétents sur l'ensemble du territoire des communes instituant ce     groupement.
Art. 3. -  L'arrêté du 4 juillet 1977 modifié relatif aux caractéristiques     de la vignette est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. L. 2542-2.  - Le maire dirige la police locale.
      Il lui appartient de prendre des arrêtés locaux de police en se conformant     aux lois existantes.
Art. L. 2542-24.  - Les adjudications sont faites selon le mode établi par     les lois et règlements pour les travaux communaux.
Art. L. 3122-3.  - Les fonctions de président de conseil général et de     président de conseil régional sont incompatibles.
      Tout président d'un conseil général élu président d'un conseil régional     cesse de ce fait même d'exercer sa première fonction.
    Section 2
    La commission permanente
Art. L. 2544-15.  - L'admission des ayants droit ne peut être soumise à     aucune taxe.
Art. L. 2541-3.  - Le conseil municipal peut également décider qu'il tient     régulièrement séance à certains jours déterminés ; mais, en ce cas, les     questions à discuter et à décider sont également, sauf en cas d'urgence,
     communiquées trois jours au moins avant la séance.
Art. L. 3112-2.  - Le transfert du chef-lieu d'un département est décidé par     décret en Conseil d'Etat, après consultation du conseil général des conseils     municipaux de la commune siège du chef-lieu et de celle où le transfert du     chef-lieu est envisagé.
    CHAPITRE III
    Subdivisions du département
Art. L. 2522-1.  - La commission prévue à l'article L. 2334-35 n'est pas     instituée dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis     et du Val-de-Marne.
    Section 2
    Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Art. L. 2513-5.  - Les dépenses du bataillon de marins-pompiers et des     services y compris la solde et les allocations diverses, le logement et le     casernement sont à la charge de la commune de Marseille.
    TITRE II
    CHAPITRE Ier
    Attributions
    Section 1
    Police
Art. 2. -  Il est interdit d'introduire en France des produits d'origine     animale préparés à partir de viandes bovines originaires du Royaume-Uni.
Art. L. 3212-4.  - Le conseil général décide :
      1o Des emprunts du département ;
      2o Des garanties d'emprunt dans les conditions prévues aux articles L.
     3231-4 et L. 3231-5.
    CHAPITRE III
    Gestion du patrimoine
    Section 1
    Domaine
Art. 12. -  L'article R. 252-15 du code rural est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << Art. R. 252-15. -  La décision d'agrément est motivée et indique le cadre     géographique pour lequel cet agrément est accordé. >>
Art. 2. -  M. Jean-François Probst et nommé chargé de mission.
Tribunal supérieur d'appel de Mayotte
    Tribunal pour enfants de Mamoudzou
        Assesseur titulaire :
     Mme Mohamed (Anziza), épouse Moustoifa.
       Assesseurs suppléants :
     Mme Kasmali Ismael (Chaila) ;
     Mme Abaine (Fatima, Binti).
Art. 2. -  L'arrêté du 5 mars 1973 relatif à la liste des diplômes de     l'enseignement supérieur requis des candidats aux épreuves d'accès au cycle     préparatoire (première série) à l'Ecole nationale de la magistrature est     abrogé.
Art. 1er. -  L'élection de M. Joseph Ostermann comme sénateur du Bas-Rhin     est annulée.
72e section : Epistémologie, histoire des sciences
    et des techniques
      Mme Bernasconi (Dominique), épouse Ferriot, Conservatoire national des arts     et métiers de Paris.
     M. Herlea (Alexandre), Institut polytechnique de Sévenans.
Art. 11. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de     la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Cour d'appel de Lyon
    Tribunal pour enfants de Roanne
        Assesseur suppléant :
     M. Guinamand (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  M. François Seners, administrateur civil hors classe, est nommé     conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
ZONE DE SARREBOURG
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 28/12/95                        Page 18825  a 18827    
                      ......................................................
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal pour enfants de Tours
        Assesseur suppléant :
     M. Sanchez (Raymond).
18e section   Arts   plastiques, du spectacle,
Art. 5. -  Le montant de l'encaisse en numéraire est fixé à 5 000 F.
13e section : Langues et littératures slaves
      M. Gogolewski (Edmond), université Lille-III.
Septembre 1994
     26 septembre 1994. - M. Lacueille (Jean), Bordeaux.
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
        Assesseur titulaire :
     M. Lavogiez (Jean-Paul).
       Assesseurs suppléants :
     Mme Hannart (Elisabeth), épouse Lemesre.
     M. Lecoeuvre (Jean-Marc).
Art. 10. -  Les dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1994 relatif aux     créneaux horaires dans les aéroports sont abrogées.
Art. 4. -  Les programmes applicables en classes de cinquième, quatrième et     troisième des collèges restent ceux définis en annexe des arrêtés des 14     novembre 1985, 10 juillet 1992 et 3 novembre 1993 susvisés.
Art. 1er. -  Les associations susvisées sont autorisées à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Top FM.
Art. 9. -  Le chef d'établissement de Taiohae îles Marquises est désigné     sous-régisseur et dispose d'une caisse d'avance de 50 000 F CFP.
Art. 2. -  Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe     de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de la     rentrée scolaire de 1996.
Art. 2. -  L'élargissement à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire) des     effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication     du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues     par les accords précités.
A compter du 17 mars 1996
      M. Derumigny (Philippe), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Nièvre, 2, rue des Pâtis, B.P. 13, 58028 Nevers Cedex.
III. - Les priorités de santé, l'organisation des soins
    et les modes de prise en charge
      Une action plus efficiente pour la santé de la population suppose une     meilleure prise en compte des objectifs nationaux et régionaux de santé et     l'adaptation des modes de prise en charge des patients.
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
      M. le colonel du corps des officiers de l'air Chiffaut (Claude, Georges,
     Emile), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  La pièce commémorative de 1 F définie par le présent arrêté     sera frappée au millésime 1995 pour le compte de l'Etat.
      Sa composition et ses caractéristiques sont fixées conformément au tableau     figurant en annexe.
Commerces non alimentaires
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
                      ......................................................
3. Au titre des représentants des organisations professionnelles
    Fédération du design global
      M. Laborde (André), titulaire.
     M. Piel (Marc), suppléant.
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
      A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air     Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel), nommé commandant la région aérienne     Atlantique à compter du 1er octobre 1995.
Art. 1er. -  L'agrément de la Confédération nationale du logement pour     exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de     consommateurs par les articles L. 411-1 et L. 412-2 du code de la     consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 15 mai     1995.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 1995, M. Pobe     (Maurice), inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur,     est admis à faire valoir ses droits à la retraite sur sa demande pour compter     du 10 novembre 1995.
Syndicat national des graphistes
      M. Breviere (Georges), titulaire.
     M. Zalc (Gilbert), suppléant.
Art. 2. -  Le délégué aux arts plastiques et le directeur de l'action     régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui     le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 15. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le     directeur des écoles, le directeur de l'action sociale et le directeur de la     jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 19     septembre 1995, M. François d'Aubert, auditeur de 1re classe à la Cour des     comptes, en service détaché pour exercer son mandat de député, est maintenu     dans cette position, à compter du 18 mai 1995, en qualité de membre du     Gouvernement.
Art. 3. -  Le corps des attachés de la police nationale est classé dans la     catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
      Il comprend les grades suivants:
      - attaché principal;
      - attaché.
Art. 1er. -  L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement     de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à     la construction d'un pont sur la rivière Major, signé à Paris le 19 octobre     1994 et à Madrid le 21 octobre 1994, sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'agrément du comité consultatif de protection des personnes     dans la recherche biomédicale d'Alsace-II, Colmar, sis centre hospitalier     général, 39, avenue de la Liberté, 68024 Colmar Cedex, est retiré.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1972 susvisé, les mots : << et     les collectivités territoriales >> sont ajoutés après les mots : <<     territoires d'outre-mer >>.
Industries du livre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0243 du 18/10/95                        Page 15153  a 15182    
                      ......................................................
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 2 janvier 1996
      M. le colonel du génie Gambiez (Gérard).
     M. le colonel des transmissions Petkovsek (Robert, Yves, André, Georges).
Pour prendre rang du 1er février 1996
      M. le général de brigade Darcos (Jacques, Jean, Raymond).
Pour prendre rang au 1er février 1996
      A M. le général de division Guillaume (Roger, Claude).
Art. 3. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux  :
a) Niveau et éléments constitutifs du taux directeur pour 1996
Pour prendre rang du 1er mars 1996
    Au grade de vice-amiral
      M. le contre-amiral de Chauliac (Guy, Marie, Georges, Gilbert, Henri), nommé     au secrétariat général de la mer à compter du 2 janvier 1996.
Art. 4. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation au troisième     degré de qualification du personnel permanent du service de sécurité des     immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
      Formasécu, 412, route de Rouen, 27310 Bourg-Achard.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 535 812 242 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 52. -  La Société française de production et de création audiovisuelles     est ajoutée à la liste des entreprises figurant à l'annexe de la loi no     93-923 du 19 juillet 1993 précitée.
Février 1995
     3 février 1995. - Mlle Duclos (Lysiane), Saint-Etienne.
Nota. - Ces formulaires pourront être retirés auprès de l'Agence centrale     des organismes de sécurité sociale (A.C.O.S.S.).
Art. 92. -  Le mandat des membres de la Commission nationale d'équipement     commercial est prorogé jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter     du 26 mars 1996.
Art. 3. -  Le directeur général de la police nationale et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prend effet à compter du 1er mars 1996.
Art. 34. -  Avant le 2 octobre 1996, le Gouvernement remet au Parlement un     rapport sur l'application des dispositions des articles 199 quater B à 200 du     code général des impôts.
Art. 1er. -  L'autorisation délivrée à la société Télévision française 1     peut être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues     par l'article 28-1 de la loi susvisée.
Au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de     l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, de négoce et     de l'utilisation du bois    
      M. Morel (Christian), en remplacement de M. Maurel (Jacques).
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    GENIE
     Le chef de bataillon Vasseur (Frédéric, Vincent).
A compter du 19 octobre 1995
      M. Braichet (Jean-Marc).
      Mme Esposito (Magali).
      M. Sauvage (Yves).
      M. Lapierre (Marc).
Art. 4. -  Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire Parqueteur     est constitué dans les conditions définies par l'arrté du 6 juin 1988     susvisé.
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
    Fraction de contingent 1995/01
     L'aspirant de réserve Rakotomanga (Andrianiaina).
(1) Ces rubriques sont exclusivement destinées à l'homologation du     classement des fonctionnaires intégrés à ce niveau.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril     1996, M. Beyssac (Roland), président hors classe de tribunal administratif,
     président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est affecté     en qualité de président du tribunal administratif de Nantes à compter du 17     avril 1996.
Art. 3. -  Les dispositions des articles R. 243-15, R. 243-16 et R. 243-18 à     R. 243-20 du code de la sécurité sociale sont applicables au contrôle et au     recouvrement des cotisations mentionnées à l'article 1er.
Au grade de commandant de réserve
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
          Les capitaines :
    De Grande (Cyrille, Alfred, Robert).
    Mouget (Jean-Pierre, Louis, René).
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Weppes Education et     Plaisance susvisée est suspendue pour une durée de quinze jours, du 6 mai     1996 à 0 heure au 20 mai 1996 à 24 heures.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Parc national des Ecrins pour 1996 sont     fixées à la somme nette de 42 810 527 F.
Art. L. 1421-3.  - Les départements et les communes sont propriétaires de     leurs archives. Ils en assurent la conservation et la mise en valeur.
Art. 2. -  Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
      42,5 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
      57,5 p. 100 à l'Institut technique des céréales et fourrages.
Art. L. 1424-5.  - L'organisation des services départementaux d'incendie et     de secours et des corps de sapeurs-pompiers communaux, intercommunaux et     départementaux est fixée par décret en Conseil d'Etat.
Art. L. 1422-1.  - Les bibliothèques municipales sont organisées et     financées par les communes. Leur activité est soumise au contrôle technique     de l'Etat.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 23 266 170 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. L. 1522-2.  - La participation au capital social des actionnaires     autres que les collectivités territoriales et leurs groupements ne peut être     inférieure à 20 p. 100.
Par décret en date du 2 février 1996, est abrogé le décret du 17 juin 1977     fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Colmar-Guémar     (Haut-Rhin).
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Chambéry, route de Saint-Cassin, Jacob-Bellecombette, 73000     Chambéry.
A N N E X E
    (6 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0248 du 23/10/96                        Page 15495  a 15496    
                      ......................................................
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Bretagne, 2, avenue de Provence, B.P. 214, 29272 Brest Cedex.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Grenoble, 12, rue Pierre-Semard, 38003 Grenoble Cedex 1.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juillet 1996, est approuvé le     compte financier de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1995.
Art. 1er. -  Le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes est     ainsi complété :
      << M. Thierry Garnier, conseiller technique >>.
Art. 5. -  L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 6. -  Les ingénieurs des travaux de la météorologie sont nommés par     décision du président-directeur général de Météo-France. >>
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce     d'Amiens est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté     (1).
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer l'activité de biochimie par les     marqueurs sériques est refusée au centre hospitalier Saint-Michel, à     Angoulême (Charente).
Art. 1er. -  L'intitulé du décret du 6 mai 1995 susvisé est complété par     l'adjonction, après les termes   << établissements scolaires >>, des mots     << et d'enseignement supérieur >>.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure     des sciences économiques et commerciales, avenue Bernard-Hirsch, B.P. 105,
     95021 Cergy-Pontoise.
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
          Les lieutenants de réserve :
    André (Stéphane).
    Besson (Alain, Gérard).
    Kern (Pascal, Jacques, Daniel).
Tribunal de grande instance de Tours
      Procureur de la République sur sa demande : M. Raymond Doumas, procureur de     la République près le tribunal de grande instance de Pau, en remplacement de     M. Nedellec, nommé procureur général près la cour d'appel de Nouméa.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     Le médecin en chef Buguet (Alain, Georges, Christian).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
          Les commandants :
    Santini (Joseph-Marie, Charles).
    Tual (Michel, Yves, André, Marie).
    Fournier (Jean-Claude, Francis).
Cour d'appel de Caen
      Conseiller : Mme Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody, vice-président     chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de     Caen, en remplacement de Mme Varin, nommée conseiller à la cour d'appel de     Paris.
Par décret en date du 31 octobre 1996, M. François Ailleret est nommé membre     du conseil d'administration d'Electricité de France en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'industrie, de la     poste et des télécommunications, en remplacement de M. Marcel Roulet.
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1996
     L'officier en chef de 2e classe Laluc (Fernand, Léon).
2.5. Train
      Lieutenant-colonel Chauliac (Bernard).
      Lieutenant-colonel Jadot (Bernard).
      Lieutenant-colonel Nicaise (Jacky).
      Lieutenant-colonel Reyrat (Jean-Pierre).