Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 7 mai 1997, M. Pruvot (Bernard), administrateur des     postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est mis à la     retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1997.
31-2 A. - Fabrication de matériel de distribution
    et de commande électrique pour basse tension
      Les entreprises de fabrication et installation associées d'armoires et     pupitres électriques de toute nature sont soumises à la clause d'attribution     (1).
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1996, M.
     Pierre Gisserot, inspecteur général des finances, est nommé président du     conseil d'administration de l'établissement public Autoroutes de France, en     remplacement de M. Jean-Eudes Roullier.
Art. 21. -  A compter de la mise en place du comité paritaire, le décret no     92-451 du 21 mai 1992 est abrogé.
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 7 novembre 1995 susvisée.
Art. 19. -  Les règles de fonctionnement prévues au présent titre sont     applicables au comité paritaire lorsqu'il siège en formation paritaire     restreinte prévue aux articles 8 et 9.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 3. -  La sous-direction des ressources humaines :
      - met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de     la direction ;
      - traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la     sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social.
Par décret en date du 20 janvier 1997, le général Richard Wolsztynski est     nommé membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris, en qualité de     représentant du ministre de la défense, en remplacement du général Gérard     Resnier, appelé à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er mars 1997
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Alban     (Marc, Robert, René).
En qualité de représentants du ministre chargé de l'architecture
      M. Schweitzer (Roland), architecte conseil, titulaire ;
      M. Enjolras (Christian), architecte conseil, suppléant,
    en remplacement de M. Sitruck (Michel), titulaire, et de Mme Vigne (Anne),
     suppléante.
Art. 1er. -  M. Jean-Louis Ottavi, inspecteur général, chef du service de     coopération technique internationale de police, est nommé directeur central     du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 janvier 1997, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de l'Isère est agréé.
Au titre du ministère de l'économie et des finances
      M. Delpit (Bernard), inspecteur des finances.
Art. 4. -  Le chapitre IV du titre II du livre VI du même code est complété     par un article R. 669-6 ainsi rédigé :
      << Art. R. 669-6. -  Les dispositions du présent chapitre ne sont pas     applicables au centre de transfusion sanguine des armées. >>
Art. 86. -  Le taux de 13 p. 100 mentionné au premier alinéa du e du 1o et     au d du 2o du I de l'article 31 du code général des impôts est remplacé par     le taux de 14 p. 100 à compter de l'imposition des revenus de 1997.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les     concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés à partir     de la session de 1997.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 29 octobre 1996, M. Rigaud     (Jacques) est nommé, pour une période de trois ans, en qualité de président     de la Commission nationale des centres culturels de rencontre.
Art. 8. -  Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 70 000 F.
     L'avoir au compte bancaire ouvert à Florence au nom du régisseur ne peut     excéder 100 000 F.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Saint-Didier-sur-Chalaronne, une analyse de la situation du réseau au regard     de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et     d'émissions d'expression directe.
Etat F. - Comptes de prêts
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19658  a 19670    
                      ......................................................
Art. 5. -  Le jury est désigné par le ministre chargé de l'agriculture. Il     comprend, outre le représentant du ministre chargé de l'agriculture,
     président, quatre membres choisis conformément aux dispositions du 2o de     l'article 76 du décret du 6 avril 1995 susvisé.
Art. 29. -  Dans le premier alinéa de l'article 780 du code général des     impôts, les mots : << des articles 777, 779 et 788, >> sont remplacés par les     mots : << des articles 777, 779, 788 et 790 B, >>.
Art. 5. -  Le directeur du patrimoine, le directeur des musées de France et     le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 52. -  Dans le cinquième alinéa (2o) des articles L. 615-19 et L. 722-8     du code de la sécurité sociale, les mots : << à la moitié de >> sont     remplacés par les mots : << aux trois quarts de >>.
    TITRE IV
    DISPOSITIONS MODIFIANT
    LE CODE DU TRAVAIL
(1 inscription)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0185 du 09/08/96                        Page 12110  a 12112    
                      ......................................................
    DEUXIEME PARTIE
Art. 7. -  Les dispositions de l'arrêté du 27 mars 1996 portant délégation     de signature sont abrogées.
Art. 1er. -  Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3     du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé à 17 768 F.
Art. 17. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 9. -  L'original de l'attestation prévue à l'article 14 de l'arrêté du     7 septembre 1995 susvisé doit être présenté à l'appui de la déclaration en     douane.
Art. 17. -  Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5     septembre 1996, Mlle Bergeron (Brigitte), agent administratif de 1re classe,     est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel     de la République française, nommée régisseur titulaire du greffe du tribunal     de police de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1996, M.
     Wyplosz (Charles) est radié du corps des directeurs d'études de l'Ecole des     hautes études en sciences sociales à compter du 1er septembre 1996.
Art. 2. -  Les statuts de l'Institution de prévoyance Nestlé sont approuvés.
Art. 26. -  Le deuxième alinéa de l'article 339 du code civil est complété     par une phrase ainsi rédigée :
      << Elle lui est également ouverte lorsque la reconnaissance est effectuée en     fraude des règles régissant l'adoption. >>
B.A.P.III. - Travail des matériaux et bureau d'études
    CONCOURS No 020
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en développement et fabrication.
      Affectation : laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
Art. 6. -  Le vote a lieu par correspondance, à la date fixée par le conseil     supérieur, huit jours au moins et trois mois au plus avant la date     d'expiration des fonctions des membres sortants du conseil intéressé.
Art. 6. -  L'arrêté du 12 avril 1994 modifié relatif à l'exploitation de     services de transport aérien par la société Héli Inter est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 22 août 1996, M. Arbiol (Marc), contrôleur des transports     terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction     départementale de l'équipement de l'Essonne.
Art. 6. -  Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée de 0 à     20 avant application du coefficient correspondant.
      En cas d'absence non reconnue justifiée à une épreuve, l'intéressé,
     indépendamment des sanctions qu'il peut encourir, est considéré comme ayant     obtenu la note 0.
Direction régionale des services pénitentiaires de Rennes
      Direction régionale de Rennes.
      Centre de détention de Caen.
      Centre pénitentiaire de Rennes.
      Centre pénitentiaire de Nantes.
      Centre de détention d'Argentan.
Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg
A la préfecture de l'Ain
      M. Massard (Daniel), à compter du 1er janvier 1995.
A la préfecture de la Haute-Garonne
      M. Croste (Michel), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 275 000 F     et un crédit de paiement de 2 162 413 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A la préfecture des Côtes-d'Armor
      M. Lalanne (François), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 7. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Edward Jossa, M. Claude     Morel, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Edward     Jossa, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la     limite des mêmes attributions.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 septembre 1996,     Mme Chaillon (Janine), épouse Brungard, attaché d'administration centrale,
     est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 janvier     1997.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 30 411 863     F et un crédit de paiement de 35 248 088 F applicables au budget annexe de     l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au     présent arrêté.
A la préfecture de la Haute-Savoie
      Mme Zaboot (Marcelle), à compter du 1er janvier 1995.
      Mme Brat (Nathalie), à compter du 1er janvier 1995.
A la préfecture de la Vendée
      Mme Ferré (Marie-Andrée), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 177 544 F     et un crédit de paiement de 177 544 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier régional     d'Ile-de-France (S.I.R.I.F.) est disjointe du poste comptable de     Paris-Etablissements publics locaux et rattachée à celui de Paris-Centres     hospitaliers spécialisés.
2. Section Pharmacie
      a) Candidats masculins :
    Cardon (Nicolas), Lyon ;
    Guigon (Pierre, Eric), Lyon ;
      b) Candidat féminin :
    Gonzalez (Réjane, Sabine), Lyon.
    LISTE COMPLEMENTAIRE
Art. 9. -  Au premier alinéa de l'article R. 233-61 du même code, les mots :     << , de composant de sécurité >> sont ajoutés après le mot << machine >> dans     les deux cas où ce mot apparaît.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 juillet 1996, M. Dumon     (Jean-Christophe), inspecteur du Trésor, est nommé agent comptable du     groupement d'intérêt public Blanchisserie du Maine du Saosnois.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     septembre 1996, Mlle Vasallucci (Nicole, Yvonne) est nommée notaire à la     résidence de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), office créé.
Art. 7. -  Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août     1996, Mme Hillemand (Bernadette), directeur de 2e classe à la direction     régionale des services pénitentiaires de Paris, est promue au grade de     directeur de 1re classe à compter du 1er novembre 1996.
Art. 4. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer     et la collectivité territoriale de Mayotte.
Art. 2. -  Les cotisations interprofessionnelles prévues à l'avenant et     ainsi étendues seront, conformément à l'article 3 de la loi du 10 juillet     1975 modifiée susvisée, prélevées par le Groupement national     interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de     transformation.
Art. 1er. -  Est accordée sur 1996 une autorisation de programme de 195 384     480 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé     au présent arrêté.
Article 20
    Fiscalité
      Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques     conformément aux dispositions légales en vigueur.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Cheylard, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Article 19
    Adhésion au règlement
      Toute participation au jeu << Vatoo >> implique l'adhésion au présent     règlement.
Art. 1er. -  M. Gérard Moisselin, administrateur civil hors classe, est     nommé directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au     ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 10 septembre 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Gironde est agréé.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du service central de la redevance une     régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
      - les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 F     par opération ;
      - les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 21 juin 1996, M.
     Andreani (Jacques), ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 23 novembre 1996.
Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de     l'équipement de la Dordogne, cité administrative, 24016 Périgueux, soit aux     archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports     et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel    de la République française.
Art. 5. -  Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité     sociale, le directeur des hôpitaux et le directeur général de l'Agence du     médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  La dix-huitième ligne du tableau figurant en annexe de la     décision no 88-473 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente     décision.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les     transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le directeur de la comptabilité publique et le directeur général     des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 23 octobre 1991 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0286 du 08/12/96                        Page 17920  a 17921    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Les échelonnements indiciaires applicables respectivement aux     grades d'infirmier de classe normale, de classe supérieure et de surveillant     des services médicaux appartenant au corps des personnels infirmiers de     l'Institution nationale des invalides sont fixés conformément aux tableaux I,     II et III annexés au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1996 une autorisation de programme de 28 528     067 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé     au présent arrêté.
Art. 8. -  A la fin de l'article 12 du décret du 20 mai 1992 susvisé, sont     ajoutés les mots : << ou le certificat de moniteur cadre d'ergothérapie >>.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1996, le prix de vente du lait humain     recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 401 F le litre pour le     lait frais ou congelé et à 424 F les 100 grammes pour le lait lyophilisé.
Art. 2. -  Le V de l'article 2 du décret du 24 novembre 1995 susvisé est     rédigé comme suit :
      << V. - A Mme Claudine Ansel, chef adjoint de service administratif,
     directement placée sous l'autorité de M. Claude Azam, toutes décisions se     rapportant aux effectifs. >>
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet     1996, l'honorariat est conféré à M. Lebas (Bernard, René, Marie, François),
     ancien notaire à la résidence de Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine).
Au grade d'officier
     M. Ravaioli (Aldo), ancien caporal-chef au 2/3e régiment étranger     d'infanterie, 6e compagnie. Chevalier de la Légion d'honneur du 25 février     1966.
Art. 7. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  M. Thierry Kaeppelin, préfet hors classe en service détaché,
     est nommé préfet hors cadre (hors classe).
Art. 1er. -  Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article     3 du décret du 23 avril 1990 susvisé les agents titulaires des diplômes     prévus à cet article.
Art. 1er. -  M. André Gadaud, ministre plénipotentiaire hors classe, en     mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération     suisse, en remplacement de M. Bernard Garcia.
Art. 5. -  Le titre II de l'arrêté du 7 juillet 1966 susvisé est abrogé.
Art. 4. -  Le chef du service des bases aériennes est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié     comme suit :
          Ajouter :
      << - de la mission permanente de la France auprès de l'Office des Nations     unies à Genève. >>
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la ville et à     l'intégration :
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 1996, M.
     Nicolaieff (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet     hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re     catégorie).
Art. 1er. -  M. André Darrigrand est nommé président du conseil     d'administration de La Poste.
Art. 5. -  L'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la composition des     conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration     générale est abrogé.
Au titre de l'option P'
      Epreuves de travaux pratiques scientifiques :
      M. Charrier (Claude) ;
      M. Ducrot (Paul-Henri) ;
      Mme Leclaire (Massoumé) ;
      M. Thiébaut (Bernard) ;
      M. Vallée (Fabrice).
Cour d'appel de Lyon
    Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
      Juge : Mme Marie-Pierre Pelluet, épouse Figuet, magistrat du second grade,
     placé en position de congé parental.
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
      Procureur de la République : M. André Rogier, substitut du procureur général     près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Gagnard.
Art. 1er. -  L'arrêté du 4 janvier 1996 portant création d'un comité     technique paritaire ministériel est retiré.
Cour d'appel de Caen
      Conseiller du second grade : sur sa demande, Mme Martine Coulet, épouse     Castoldi, magistrat du second grade, placé en position de congé parental     (poste créé).
Art. 2. -  A l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé, les mots :     << langues de la Communauté économique européenne et les langues enseignées     comme première langue dans les collèges >> sont remplacés par les mots : <<     langues enseignées à l'école élémentaire >>.
2. Chaire d'hygiène appliquée aux armées
      Médecin en chef Eulry (François, Jean-Louis).
Option Génie pyrotechnique
      M. Richier (Dominique).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 février 1996, M. Berthou     (Raymond) est nommé représentant du personnel technique ou administratif au     conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des     études et techniques d'armement, en remplacement de M. Hulin (Joseph).
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 38     433 937 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1995 des crédits de paiement d'un montant de 38     433 937 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1995 sont majorées d'une somme de 3 488 270 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Circonscription d'Oberpullendorf
     Kobersdorf.
    Lockenhaus.
    Markt Sankt Martin.
    Pilgersdorf.
Circonscription d'Oberwart
     Bernstein.
    Mariasdorf.
    Markt Neuhodis.
    Stadtschlaining.
    Unterkohlstatten.
    Weiden bei Rechnitz.
    Wiesfleck.
Paris-VI
    (Unité de formation et de recherche de médecine
    de Broussais Hôtel-Dieu)
      M. Van Es (Philippe), PAMG 3157.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1996, le     commandant Serge Bluge, placé en position de service détaché auprès du     ministère de l'intérieur, est intégré dans le corps de conception et de     direction de la police nationale, au grade de commissaire de police.
Circonscription de Modling
     Breitenfurt bei Wien.
    Gaaden.
    Giehubl.
    Gumpoldskirchen.
    Hinterbruhl.
    Kaltenleutgeben.
    Laab im Walfe.
    Modling.
    Perchtoldsdorf.
    Wienerwald.
1. Obligation de confinement
      La première obligation importante, déjà relevée, concerne l'obligation de     confinement (cf. I.C. supra).
Art. 11. -  Pour l'exécution de la demande présentée par une autorité     judiciaire étrangère, en application du 1 de l'article 9, les commissions     rogatoires sont exécutées conformément à la loi française.
Art. 13. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dès sa     publication. Les produits facturés ou livrés au détaillant avant cette date     ne sont pas soumis auxdites dispositions jusqu'au 23 septembre 1997.
Avancement à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines
      1 Ducrocq (Philippe).
      2 Cattaert (Paul).
Au grade de chevalier
    Avec effet du 24 avril 1996
     M. Garcia (Louis), gardien de la paix ; 15 ans de services civils et     militaires. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 16     avril 1996.
Art. 6. -  A l'article 4 du décret no 72-824 du 6 septembre 1972 susvisé,
     les mots : << article R. 290-1 du code de la route >> sont remplacés par les     mots : << article R. 291-1 du code de la route >>.
Art. 2. -  Un exemplaire de l'avenant et un exemplaire de la liste des     modifications apportées au cahier des charges resteront annexés au présent     décret.