Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Fornage (Nicolas), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de     l'avenant no 19 du 24 janvier 1997 (Retraite complémentaire) à la convention     collective nationale susvisée.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-39 en date du 28 octobre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Concours de type 3
      Meder (Jean, François).
    PHYSIOLOGIE
Art. 2. -  L'élargissement à l'arrondissement de la Lozère des effets et     sanctions des accords du 10 juillet 1996 susvisés est fait à dater de la     publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux     conditions prévues par lesdits accords.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne G 6 de l'annexe à l'arrêté du     29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 3. -  Le dernier alinéa de l'article R. 236-36 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Le diamètre de l'orifice d'entrée dans la dernière chambre de capture des bosselles ou des nasses à anguilles ne doit pas excéder 40 millimètres. »
Art. 1er. -  Le tableau annexé au présent décret se substitue pour la partie « postes et télécommunications » à celui annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé.
2. Timbres-poste sans surtaxe
      5. Série Commémoratifs et divers:
      Ajouter: << Journée nationale de prévention des toxicomanies >>.
Au titre des représentants du secteur coopératif agricole
    M. Aubry (Charles).
    M. Coche (André).
    M. Prevault (Bernard).
    M. Vidal (Francis).
Art. 4. -  Sur proposition d'un jury de fin d'études prévu à l'article 5     ci-après, le certificat d'études supérieures en gestion sociale de l'eau est     délivré par le centre aux stagiaires ayant suivi les enseignements     correspondants et obtenu des résultats satisfaisants.
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 1995, M. Paul     Cattaert, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé à     l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à     compter du 12 décembre 1994.
Article 1er
      Le présent règlement pris en application du décret du 22 juillet 1933     modifié, relatif à la loterie nationale s'applique au jeu instantané de la     loterie nationale dénommé << Morpion >>.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du premier président de la Cour des     comptes une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps     des agents des services techniques des chambres régionales des comptes.
Art. 2. -  A l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les termes: <<     d'élèves français et d'élèves étrangers >> sont remplacés par: << d'élèves     non fonctionnaires, dits élèves titulaires >>.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction     départementale de l'équipement de la Marne, 40, boulevard Anatole-France,
     51022 Châlons-sur-Marne Cedex.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er février 1995 et sera     publié au Journal officiel de la République française.
Avril 1994
     7 avril 1994. - M. Ziesel (Nicolas), Paris-Belleville.
     8 avril 1994. - Mlle Montanaro (Christine), Versailles.
Landes
     N 986. - Société coopérative agricole et forestière des Landes. Siège social:     Mont-de-Marsan.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère des affaires sociales, de la santé et     de la ville une commission administrative paritaire placée auprès du     directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et     compétente à l'égard des adjoints sanitaires.
Art. 1er. -  La convention no 1 conclue au sein du comité interprofessionnel     de la pintade française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et     porte fixation de la cotisation à 0,10  F par pintadeau d'un jour, est     étendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Calvados
     N 2545. - Société coopérative agricole Synorlap. Siège social: Caen.
    N 2549. - Union de coopératives agricoles Union agricole de Normandie. Siège     social: Caen.
A N N E X E  I I
      Il a été convenu ce qui suit:
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Saulny, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 1er. -  La société La Française des jeux est autorisée à réaliser la     fusion-absorption de La Française de développement ou sa dissolution par     confusion de patrimoine.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 3 février 1995, Mme Lucas (Chantal), greffier divisionnaire, est, à     compter du 16 janvier 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande     instance de Saintes, en remplacement de M. Cazenave.
ANNEXE
    1995-1996)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0078 du 01/04/95                        Page 5231   a 5232    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er     janvier 1995 au titre des enfants arrivés au foyer à compter de cette date.
Art. 8. -  Le premier alinéa de l'article 13 du décret no 90-95 du 25 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La licence est délivrée par l'autorité administrative compétente en application de l'article 5. »
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 12 novembre 1956 précitée.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-264 du 21 mai 1996 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 4 167 812 F et un crédit de paiement de 4 167 812 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Représentants du personnel
    Trois membres titulaires et trois membres suppléants.
En tant que représentant des collectivités
    concédantes et organismes de groupement
    maîtres d'oeuvre en matière d'électrification rurale
    M. Gellé (Alexis), directeur du syndicat départemental d'électricité du Rhône.
Art. 1er. -  Est nommé, à compter du 1er mars 1998, au cabinet du secrétaire d'Etat au budget :
Art. 2. -  Le 1o de l'article R. 118 du code de procédure pénale est ainsi     rédigé :
      << 1o Pour recherche et dosage de l'alcool dans le sang : B 50 ;
      << Et, en cas de recours à la chromatographie en phase gazeuse : B 120. >>
Pour prendre rang du 1er octobre 1997
     L'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Wagner (Florence, Thérèse).
Art. 1er. -  Les deux concours institués à l'article 5 du décret no 91-565     du 17 juin 1991 susvisé en vue du recrutement des assistants techniques de la     Caisse des dépôts et consignations sont organisés conformément aux     dispositions ci-après.
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1997
          Les ingénieurs de 2e classe :
    Lemoine (Xavier, Paul).
    Boutin (Roland, Adam, Camille).
    Sarrot Reynauld de Cresseneuil (Philippe, Marie, Paul).
Par décision no 97-23 de l'Autorité de régulation des télécommunications en     date du 27 février 1997, la société Télévision du savoir, de la formation et     de l'emploi est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications par satellite.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié susvisé,
     les mots : << elle est limitée à six années universitaires >> sont remplacés     par les mots : << elle est limitée à sept années universitaires >>.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Air Angoulême est abrogé.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 17 du décret du 9 mai 1995     susvisé est abrogé.
Art. 13. -  Les agents classés dans les spécialités du niveau II prévues à     l'article 2 du décret du 29 mai 1997 susvisé peuvent changer de coefficient     et de groupe au choix.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Hélicoptère Service est abrogé.
Art. 7. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de     l'intégration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux licences     générales déjà délivrées sur le fondement de l'arrêté du 8 août 1996 susvisé.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes servant des     prestations en espèces (régime général, Mutualité sociale agricole,
     non-salariés).
Art. 1er. -  Est autorisée la mise en oeuvre d'un système statistique de     suivi des populations de jeunes sous protection judiciaire dans la direction     régionale et les directions départementales de la protection judiciaire de la     jeunesse de Haute et Basse-Normandie, ainsi que dans l'ensemble des     établissements et services de leur ressort.
Ministère de la défense
      M. Bousquet (Alain).
      M. Adnet (Jean-Pierre).
      Mme Delourme (Michèle).
Art. 8. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Pierre-Eric Pommelet, chef de cabinet.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les services chargés     de la sécurité et de la gestion de personnel de l'administration centrale à     la direction générale de l'administration.
Art. 5. -  L'arrêté du 5 juillet 1995 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Manag'Air est abrogé.
Art. 7. -  Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué     aux anciens combattants et victimes de guerre et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  La masse indemnitaire destinée au versement de l'indemnité     d'expertise aux personnels visés à l'article 1er est constituée des crédits     versés annuellement à cet effet par le ministère de la justice au ministère     de l'intérieur.
Art. 3. -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1998.
Art. 7. -  Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés des 1er décembre 1995, 14 mars 1996, 28 mai 1996 et 31 janvier 1997     susvisés portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Art. 1er. -  L'article 1er de la décision no 96-1013 du 3 septembre 1996     susvisée est modifié comme suit :
      << L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée     en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la     présente décision. >>
Art. 1er. -  Les gestions comptables des centres hospitaliers de     Saint-Pierre - Le Tampon et de Saint-Louis sont disjointes respectivement des     postes comptables de Saint-Pierre et de Saint-Louis.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département du Rhône telles qu'elles figurent au document annexé au présent     arrêté(1) sont agréées.
A la préfecture d'Indre-et-Loire
        M. Cambou (Robert), à compter du 8 avril 1990.
A la préfecture de la Réunion
        M. Milleliri (Yves), à compter du 8 juin 1990.
     M. Alarçon (Martin), à compter du 15 avril 1990 (en service détaché).
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
       Mme Harand (Nicole), à compter du 1er janvier 1990.
A l'administration centrale du ministère de l'intérieur
        M. Lebras (Guy), à compter du 16 avril 1990 (en service détaché).
A la préfecture des Alpes-Maritimes
        M. Pichon (René), à compter du 1er janvier 1990.
Art. 5. - A l'issue de la période d'évaluation pratique, la commission     médico-technique régionale prévue à l'article 4 fait connaître son avis sur     la compétence professionnelle du postulant.
      Elle peut proposer une prolongation de la période d'évaluation.
Art. 1er. - La prothèse oculaire est soumise aux règles applicables aux     articles du grand appareillage, notamment en ce qui concerne les     caractéristiques techniques, la qualité des matières premières employées et     les conditions de fabrication telles que définies par l'arrêté du 26 janvier     1982 susvisé.
Questions orales sans débat:
      Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi présentées par:
    COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
Art. 2. - La composition des comités techniques paritaires départementaux     visés à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0143 du 22/06/1990    
                      ......................................................
Séance du mercredi 4 avril 1990
Est inscrit sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué     ci-dessous et est susceptible d'être admis en remplacement des candidats qui     renonceraient éventuellement au bénéfice de leur inscription sur la liste     d'admission ci-dessus le candidat dont le nom suit.
      Ce candidat est proposé pour une bourse dite de licence.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de la Loire telles qu'elles figurent au document annexé au     présent arrêté (1) sont agréées.
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre: trois postes.
Art. 1er. - Les références et normes techniques et économiques du     département de Meurthe-et-Moselle telles qu'elles figurent au document annexé     au présent arrêté (1) sont agréées.
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4     janvier 1978 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe, l'indice     brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Pharmacologie clinique et toxicologie
    RHONE-ALPES
    Rhône
      Centre hospitalier régional de Lyon:
      Laboratoire de pharmacologie, hôpital cardiovasculaire et pneumologique     Louis-Pradel: un poste.
Art. 5. - La participation financière de l'Etat prescrite aux articles 1er à     4 ci-dessus est imputée, dans la limite des crédits disponibles, sur les     crédits du ministère de l'agriculture et de la forêt.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Aube
      Centre hospitalier de Troyes: un poste (P).
Art. 4. - Le diagnostic de la tuberculose bovine par le procédé de     l'intradermotuberculination comparative s'effectue selon les modalités     suivantes:
Art. 10. - L'introduction de porcs non identifiés comme il est prescrit à     l'article 9 dans un établissement, dans un lieu de rassemblement d'animaux,
     dans un abattoir, est interdite.
Art. 11. - La détention dans un établissement ainsi que la circulation et le     transport de porcs non identifiés comme il est prescrit à l'article 9 sont     interdits.
      Toutefois, en ce qui concerne la détention dans des élevages, cette mesure     ne s'applique qu'aux porcs introduits.
ANNEXE I
    NOMENCLATURE ET TARIFS
26e section
    Energétique
    2e sous-section
    Génie des procédés et des réactions chimiques
      M. Dussap (Claude), université Clermont-Ferrand-II, en remplacement de M.
     Defaye (Guy), nommé professeur des universités.
Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 relatif au taux de l'indemnité de     charges administratives des inspecteurs principaux de l'enseignement     artistique est abrogé.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les chefs d'escadron:
     Geisser (Robert).
     Busine (Gilbert, Henri).
     Delarue (Jean-Marie, Auguste, Georges).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1982 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit:
Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 relatif au taux des vacations allouées     aux techniciens-conseils de la direction de la musique et de la danse est     abrogé.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les capitaines:
     Hortolan (Jean-Pierre).
     Tisné (Marie-Louise, Anne), épouse Bocquet.
     Jourdain (Jean-Claude, Fernand, Pierre).
33e section
    Chimie des matériaux
2e sous-section
    Polymères
      M. Bunel (Claude), université Paris VI, en remplacement de M. Soum (Alain),     nommé professeur des universités.
Art. 2. - La durée hebdomadaire de travail est égale à vingt heures. Elle     peut être inférieure pour les personnes mentionnées au 5o de l'article 1er     ci-dessus.
IV. - Mutualité française Foyer des Bordes (21)
      Négociation annuelle du 28 avril 1989 relatif à l'organisation du temps de     travail.
      Accord d'établissement du 25 juillet 1989 relatif au personnel du C.A.T.
1re sous-section
    Biochimie structurale, biophysique
      M. Giacomoni (Paolo), université Paris-VI, en remplacement de Mme Viratelle     (Odile), nommée professeur des universités.
Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1988 relatif au taux des indemnités     forfaitaires pour travaux supplémentaires attribuées à certains personnels du     corps des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des Archives     de France et du corps de la restauration d'art relevant de la direction des     musées de France est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1986 fixant le taux de l'indemnité pour     travaux dangereux allouée à certains personnels des postes et     télécommunications est abrogé.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
    Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
        Assesseurs titulaires:
          M. Feraud (Paul).
     M. Selosse (Jean-Marie).
    Mme Taranne (Solange), épouse Fracassi.
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Grenoble
        Assesseur suppléant:
         Mme Jacquet (Marie-Josèphe), épouse Michalyk.
Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions     spéciales prévue à l'article 1er du décret du 3 décembre 1970 modifié susvisé     est fixé à 320 F.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de technicité prévue à l'article 1er du     décret du 4 janvier 1973 susvisé est fixé à 741 F.
Cour d'appel de Bordeaux
    Tribunal d'instance de Libourne
      Mme Loret (Maryse), greffier, est nommée régisseur titulaire, en     remplacement de Mlle Bachelet.
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-846 du 18 décembre 1990     susvisée, les mots <<le dimanche à 14 h 30 sur F.R.3>> sont remplacés par     <<le dimanche à 13 heures sur F.R.3>>.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux contrôles     dont les avis mentionnés à l'article R. 991-2 du code du travail sont envoyés     après sa date de publication.
III. - Date des épreuves
      Les épreuves écrites auront lieu les 15 et 16 mai 1990.
Art. 1er. - M. Dominique Maillard, ingénieur en chef des mines, est nommé     directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, à compter du 1er janvier     1991, en remplacement de M. Pierre-François Couture, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 23. - Il est inséré dans le titre III du décret du 27 décembre 1985     précité le chapitre Ier ci-après:
Médecine légale
        Concours de type 1:
      Rouge (Daniel).
Génétique
        Concours de type 2:
      Vasseur (Francis).
      Vidaud (Michel).
Art. 8. - Les documents annexés au budget, prévus par le décret du 11 août     1983 modifié, concernent l'ensemble du centre d'accueil et de soins     hospitaliers de Nanterre. Y sont joints:
      1o L'avis de la commission sociale d'établissement;
      2o Les statistiques d'activité des unités sociales.
Pour prendre rang du 31 août 1990
      M. le capitaine de vaisseau Brun (Pierre, Jean, Fernand, Marie).
VI. - Association calvadosienne pour la sauvegarde
    de l'enfance et de l'adolescence Caen (14)
      Protocole d'accord du 30 mai 1989 relatif au régime des congés annuels.
Art. 8. - L'arrêté du 30 septembre 1988 portant fixation de la tarification     provisoire applicable à la fourniture des terminaux du réseau numérique à     intégration de services (R.N.I.S.) commercialisés par la direction générale     des télécommunications est abrogé.
Au grade de vice-amiral
    Pour prendre rang du 1er août 1990
      M. le contre-amiral Pouliquen (Jean, Noël, Jules, Marie). Maintenu dans ses     fonctions.
Art. 7. - Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre     1987 susvisé doivent parvenir au deux départements ministériels concernés     avant le vendredi 29 juin 1990.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 146881694 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
MATERIEL
     Bomba (Xavier, Pierre, Michel, Claude).
TRAIN
     Debret (Laurent, Claude, Vincent).
     Delon (Jean-Yves, Bruno, Emmanuel).
VI. - Convention collective du 11 mai 1983
      Avenant no 8-89 du 12 décembre 1989 relatif à la revalorisation de certains     emplois infirmiers.
Art. 12. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances     et du budget et le directeur général de l'Institut national de la santé et de     la recherche médicale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
ANNEXE
    DISPOSITIONS STATUTAIRES
    OU AUX DATES PARTICULIERES INDIQUEES CI-DESSOUS
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 17/05/1990    
                      ......................................................
Art. 10. - Le taux de l'indemnité d'établissement est égal à40 p. 100 du     montant de l'indemnité mensuelle de résidence du groupe 13 applicable au 1er     janvier de l'année de la première prise de fonctions ou de la mutation visées     à l'article 9 ci-dessus.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire des conservateurs généraux du     patrimoine est fixé comme suit:
        Conservateur général (1):
    Indices bruts
    -
                      ......................................................
II. - La formule donnant le montant de la charge foncière de référence prévu     à l'article 11 est remplacée par la formule suivante:
      <<A compter du 1er juillet 1991:
    <<619 (S + Sa 2 ).>>
C HAPITRE  3
    Modalités d'intervention de l'organisme extérieur agréé
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 29 janvier 1986 susvisé est complété     par les alinéas suivants:
Article 2
    Domaine d'application
      Les dispositions de la présente section sont applicables aux travaux,
     installations de surface et dépendances légales des exploitations de     substances radioactives.
Art. 9. - Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du     12 mai 1989.
TITRE IV
    DISPOSITIONS RELATIVES
    AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE