Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet au 1er janvier 1994.
Mention « élevage tropical »
    Mlle Cuvier (Lydie).
Art. 1er. - Ont un caractère réglementaire les dispositions susmentionnées des articles 7 et 53 de l’ordonnance n° 58-1372 du 29 décembre 1958.
Art. 1er. -  Le Groupement Edouard Leclerc (SC GALEC) pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des sacs de caisse réutilisables usagés grâce au dispositif destiné à la collecte et à la récupération de tels déchets en vue d'un recyclage.
Art. 1er. - M. Michel Weyermann est nommé, à compter du 1er septembre 1992,     chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat à la communication.
A N N E X E
    LISTES DES STRUCTURES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 18 du 22/01/20 0 page 1160
    =============================================
Art. 2. -  La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0001 du 01/01/94                        Page 60     a 61    
                      ......................................................
Sarthe
      1 Beauge (Pierre).
Art. 7. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Tribunal administratif de Nancy
      M. Bernard Stamm.
      M. Marc-Antoine Aebischer.
Art. 335. - Toute référence aux peines prévues par l'article 405 du code     pénal est remplacée par la référence aux peines prévues par les articles     313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des     conseillers territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 30/08/1992    
                      ......................................................
Tribunal de grande instance de Riom
      Président: sur sa demande, M. Frantz Lamarche, président du tribunal de     grande instance des Sables-d'Olonne, en remplacement de M. Chauvet.
Art. 11. - Les services antérieurs accomplis en qualité de médecin titulaire     ou non titulaire de l'Etat, ou des collectivités territoriales et des     établissements publics qui en dépendent, sont assimilés à des services     effectifs accomplis dans le cadre d'emplois des médecins territoriaux.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et prendra effet à la date d'entrée en vigueur du décret no 91-730     du 23 juillet 1991 susvisé.
Art. 9. - Les RPL doivent couvrir la totalité du vol depuis l'aérodrome de     départ jusqu'à l'aérodrome de destination et ne s'appliquent que dans la     mesure où toutes les autorités des services de circulation aérienne     intéressés par ces vols ont accepté ces plans de vol.
Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E     dans la région de Châteauroux.
A compter du 1er mai 1991
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
      Wallaere (Jean).
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Mesny, haut     fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et     décisions.
Les membres ainsi désignés restent en fonctions jusqu'à la date normale     d'expiration du mandat des membres qu'ils remplacent.
Art. 1er. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 1953     agréant le Comité de l'importation charbonnière.
Tribunal de grande instance de Nice
      Mme Dominique Haumant, épouse Daumas, juge, est déchargée des fonctions de     l'instruction.
Art. 27. - Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi     par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont     considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade     d'intégration.
Art. 2. - M. Larquié (André) est nommé président de la Société nationale de     programme Radio France internationale.
Art. 276. - Il est fait application des dispositions des articles 269 à 271     et 274.
Art. 363. - Dans l'article 322-12 et dans le deuxième alinéa de l'article     322-13 du code pénal, dans leur rédaction résultant de la loi no 92-685 du 22     juillet 1992 précitée, le mot  <<dangereuse>> est remplacé par le mot     <<dangereuses>>.
Descriptif de l'épreuve pratique
    (vingt heures, hors temps de séchage)
      Nettoyage et dévernissage d'un globe.
      Démoulage d'un fuseau.
      Restauration de fuseau sur fond tendu et remontage.
      Réfection de l'enduit et du carton sous le papier.
Sous-section 2
    Dispositions communes
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Arc FM Pays Gallo.
A compter du 1er août 1992
      M. Visser (Michaël), docteur de l'université Paris-I.
Art. 9. - Le deuxième alinéa de l'article 35 du décret no 72-581 du 4     juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le recteur classe les personnels mentionnés à l'article 30 ci-dessus.>>
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Contingent 1984/04
     Tiberghien (Philippe, Jean).
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVB.
Pour prendre rang du 1er août 1986
    Contingent 1985/08
     Bourquarde (Philippe, Virgile).
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     W.F.M.
Corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
      L'ingénieur en chef de 2e classe Bessière (Guy, Yves, Prosper).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mme Saussais-Lesauvage (Marie-Christine), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 2000, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 19 janvier 2000, Mme Brocas (Anne-Marie), administratrice civile hors classe, est nommée chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique).
Art. 1er. - Il est créé un corps des aides-techniciens des installations de     La Poste et un corps des aides-techniciens des installations de France     Télécom. Ces corps comprennent chacun le grade unique d'aide-technicien des     installations, doté de onze échelons.
Art. 2. - L’extension de l’avenant précité est prononcée sous réserve de l’application, au premier alinéa de l’article 23 de la convention, des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de l’apprenti (art. D. 117-1 du code du travail).
Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de     presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
      <<One TV, 17, rue Blanche, 92120 Montrouge.>>
Art. 8. - Ce traitement est mis en oeuvre, à titre expérimental, pour l’année scolaire 1992-1993.
Les artisans imprimeurs principaux reclassés dans le grade d'artisan     imprimeur conservent, à titre personnel, l'appellation d'artisan imprimeur     principal.
Art. 2. - Les décrets des 30 avril 1963, 13 juillet 1963, 6 février 1970, 3     août 1974, 6 octobre 1975 et 3 mars 1977 sont abrogés.
CONCOURS No 10
      Un ingénieur d'études de 2e classe électronicien;
      Affectation: Laboratoire national Ganil, Caen.
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Plantin, chef du     service des pensions, M. Bernard Lenclud, sous-directeur, reçoit délégation     pour signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0202 du 01/09/1992    
                      ......................................................
        Les intéressés sont maintenus en fonctions jusqu'à la fin de l'année     universitaire 1992-1993.
Art. 5. - La partie ci-après du tableau I annexé à l'arrêté du 10 décembre     1952 modifié susvisé est abrogée.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0224 du 26/09/1992    
                      ......................................................
Références: les textes législatifs et réglementaires sont visés en annexe.
Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au     ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le montant mensuel de la prime d'encadrement mentionné à     l'article 1er du décret du 25 septembre 1992 susvisé est fixé conformément au     tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 22 décembre 1986 portant application des dispositions     des articles 5 bis, 5 ter et 5 quater du décret du 16 juin 1959 est abrogé.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la forêt     et le ministre de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 25 août 1978 modifié susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 2. - Le taux de cette indemnité est fixé à 9,05F par jour et par     agent.>>
Pour prendre rang du 1er avril 1990
    Contingent 1988/04
     Bonnel (Marc, André).
Pour prendre rang du 1er juillet 1987
    Contingent 1985/10
     Valin (Jean-François, Henri).
Contingent 1986/08
     Borel (Michaël, Thomas, Christian).
Contingent 1989/04
     Gainza (David, Richard, Jean).
Art. 1er. - Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des     appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit:
      Appareils récepteurs de télévision <<noir et blanc>>: 373 F;
      Appareils récepteurs de télévision <<couleur>>: 580 F.
Art. 14. - Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats,     se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves     écrites et des interrogations orales.
A compter du 1er mai 1992
      M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Mière (François, Jean,     Marie, Félix).
Art. 129. - Avant l'article 302, les mots: <<Paragraphe 3, Cas particulier     de l'appel d'offres avec concours>> sont remplacés par les mots: <<Paragraphe     4, Dispositions spécifiques de l'appel d'offres avec concours>>.
Art. 156. - Au premier alinéa de l'article 354 du code susvisé, les mots:
     <<au troisième alinéa de l'article 353>> sont remplacés par les mots: <<à     l'article 180 >>.
Art. 8. - L'arrêté du 21 décembre 1979 portant organisation et     fonctionnement de l'école des applications militaires de l'énergie atomique     est abrogé.
Art. 1er. - Les références au décret no 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé     introduites dans les articles 1er, 8 et 9 de l'arrêté du 10 juillet 1989     susvisé sont modifiées suivant les modalités définies en annexe.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 98961567 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 105. - L'article 250bis du code susvisé est abrogé.
Art. 95. - A l'article 180 du code susvisé, après les mots: <<registre tenu     à cet effet>>, sont insérés les mots: <<ou être envoyée par tout moyen     permettant de donner date certaine à sa réception>>.
Art. 3. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier, s'il y a lieu, aux     dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues à     l'article 10 modifié de la loi du 8 août 1962 susvisée.
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Au grade d'administrateur général de 2e classe
    des affaires maritimes
      L'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Héry (Daniel,     Fernand, Roger).
Art. 3. - Les catégories de destinataires de ces informations sont:
      - les armateurs des navires concernés ou leurs mandataires;
      - les agents des services de la sécurité des navires.
C HAPITRE  VI
    Tir électrique
Art. 11. - Le décret du 20 novembre 1975 modifié définissant les conditions     de production de l'appellation d'origine contrôlée <<Alsace grand cru>> est     abrogé.
Article 8
    Personnes morales
      Les dispositions de l'article précédent s'appliquent aux personnes morales,     légalement constituées ou autorisées sur le territoire de l'un des deux Etats     et qui y ont leur siège social.
Art. 1er. - L'annexe X à la décision no 91-563 du 26 juin 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: tour des Mutuelles unies Axa, 76240 Belbeuf.>>
C HAPITRE  II
    Du concours d'accès au cadre d'emplois
    des assistants territoriaux
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme     Nemoadjou (Christiane), épouse Togna:
       Mme Togna (Louise), veuve Kari;
     M. Tran Van Hong;
    Mme Lakafia (Ana), épouse Logologofolau.
Une note 0 à l'une quelconque des épreuves écrites ou orales ainsi qu'une     note inférieure à 10 à l'épreuve orale portant sur les règles de barre et de     route, les feux et le balisage, ou une note inférieure à 8 à l'épreuve     pratique d'anglais sont éliminatoires.
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Grenoble est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Il est créé, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret, une Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (ATICA), placée sous l'autorité du Premier ministre.
Concours de type III
    Boscagli (Annick, Jeanine, Gilberte).
    Chemlal (Khadoudja).
    Desmurs (Hélène, Michèle, Lucienne).
    Halle (Olivier, Pierre, Roger).
    Landrin (Isabelle, Evelyne, Jeanine).
Juin 1997
    23 juin 1997. - M. Dugleux (Sébastien), Bordeaux (Paysage).
    23 juin 1997. - Mlle Esmiol (Sylvie), Bordeaux (Paysage).
    26 juin 1997. - M. Courtehoux (Laurent), Bordeaux (Paysage).
Art. 22. -  Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, ou, le cas échéant, le comité départemental des céréales, peut radier les collecteurs ayant fait l'objet d'un agrément dont l'activité est reconnue nulle ou pratiquement nulle pendant cinq campagnes consécutives.
Art. 5. -  Le congé spécial, d'une durée maximale de cinq ans, prend fin lorsque l'intéressé atteint l'âge de soixante ans.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 802 133 312 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Mortagne-au-Perche exercées par M. Henry (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Au titre des enseignants associés
    M. Jacques Douaire.
    Mme Françoise Lantheaume.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Sophie Taillanter, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les actes et décisions relevant des attributions du secrétariat général.
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 177 du 02/08/2001 page 12516 à 12517
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Spécialité patrimoine architectural, urbain et paysager
    Concours externe : 4.
    Concours interne : 1.
    Examen professionnel : 1.
Art. 4. -  Les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés conformes à l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pourront continuer à être commercialisés jusqu'au 1er juillet 2002.
Art. 3. -  Dans un but d'efficacité de protection de la colonie de reproduction, la réalisation de travaux visant à empêcher l'accès physique du public par la pose d'une grille pourra être effectuée dans le cadre d'une concession d'occupation temporaire du domaine public maritime délivrée au gestionnaire des lieux après avis scientifique.
Art. 7. -  Le directeur général de l'administration et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 octobre 2000, M. Fourtier (Boris) est radié de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Art. 4. -  A titre transitoire, la période de dépôt des dossiers de candidature pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine établie pour l'année 2002 est ouverte du 1er janvier au 31 janvier 2002.
Art. 2. -  La sixième ligne du tableau figurant en annexe de la décision no 91-875 susvisée est supprimée.
Art. 2. -  L'arrêté du 3 août 1994 fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles est abrogé.
Art. 1er. -  Le district urbain de la cluse de Chambéry est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de la cluse de Chambéry, selon les conditions précisées par la présente décision et le cahier des charges annexé.
Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
    M. Richard Lalande, directeur général de CEGETEL.
    M. Yves Randoux, président du groupement des cartes bancaires.
Membres représentant les entreprises de presse
    et agences de presse
    I. - En formation publications
    En tant que représentants du Syndicat de la presse parisienne
    Titulaire : M. Alexandre (Roger).
    Suppléant : M. Pouzeratte (Philippe).
Art. 2. -  L'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques est complété par une annexe VII définie en annexe I du présent arrêté et une annexe VIII définie en annexe II du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 521-1 du code des ports maritimes est porté à 17,01 Euro à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1998, M. Meyzen (André) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Narbonne (Aude), en remplacement de M. Laudet (Jacques, Yves, Bernard), démissionnaire.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 713 438 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les distinctives (cor de chasse et boutons) sont de couleur argent.
    Le képi porte le sigle de l'Office national de la chasse et les revers de la vareuse ou de la veste portent un cor de chasse sur fond vert.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est fixé à 7,14 F par tonne de canne pour la campagne 1998-1999.
Art. 3. -  Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.
2e section : Droit public
    Université Aix-Marseille-III : 0002 A.
    Université Nancy-II : 0001 A.
    Université Paris-I : Centre audiovisuel : 0002 A.
    Université Paris-I : Centre audiovisuel : 0003 A.
Section Bois et forêts
    M. Rotaru (Cicéron).
Art. 11. -  La première session d'examen de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » aura lieu en 1999.
Alpes-de-Haute-Provence
    1 Magnin (Jean-Pierre) ; 2 Foux (André) ; 3 Carcasson (Pierre) ; 4 Reybaud (Robert) ; 5 Boustiere (Alain).
Rectificatif au Journal officiel du 25 septembre 1998, page 14669, 2e colonne, 1re ligne, au lieu de : « ... 23 septembre 1988 », lire : « ... 23 septembre 1998 ».
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 6 152 117 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 106 796 314 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er janvier 1999
    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Giannuzzi (Joseph, Paul).
    M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Colombié (Bernard, Noël, Emile).
Art. 3. -  Les comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand livre au titre du budget général des établissements visés à l'article 1er sont ceux qui sont prévus dans la liste jointe au présent arrêté, en annexe I.
Les agents de maîtrise principaux détenant le 5e échelon de leur grade     reclassés conformément au tableau ci-dessus conservent, à titre personnel, le     bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur     corps d'intégration ou de détachement d'un indice au moins égal.
Section 3
    Périodes prises en compte
Art. 11. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du     brevet des métiers d'art Armurerie aura lieu en 1994.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Alvares (Paul, Pierre).
Art. 3. - Le président dirige l'établissement public. A ce titre:
      1o Il a autorité sur les départements, directions et services et sur tout le     personnel de l'établissement;
Art. 7. - Le bureau des affaires générales et financières est chargé de la     gestion interne de la direction générale de la santé, et en particulier de la     gestion des personnels et de la gestion budgétaire.
Art. 5. -  L'arrêté du 13 mars 1986 est abrogé.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur de     la nature et des paysages sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 91-65 du 18 janvier 1991, publiée     au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Fréquence Provence, est abrogée.