Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les élections des comités techniques d'octobre 2011, la composition des instances mentionnées à l'article 1er du présent arrêté s'effectuera par un scrutin sur sigle.
Les dispositions de l'article 14 sont modifiées ainsi qu'il suit :
 Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Il peut être recouru au vote électronique selon les modalités définies par le décret du 26 mai 2011 susvisé. »
Les dispositions de l'article 12 sont modifiées ainsi qu'il suit :
 Il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
 « Les élections sont organisées par scrutin sur sigle. »
Les dispositions de l'article 4 sont modifiées ainsi qu'il suit :
 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
 2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois ».
Les dispositions de l'arrêté du 23 juin 2008 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 186 du 12/08/2011 texte numéro 98
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 186 du 12/08/2011 texte numéro 99
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 186 du 12/08/2011 texte numéro 99
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 186 du 12/08/2011 texte numéro 100
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, Mme GASULLA (Elisabeth) est titularisée dans le corps des sous-préfets à compter du 28 septembre 2011.
L'avis de concours professionnel sur titre de Cadre Supérieur de Santé de la fonction publique hospitalière, ouvert au Centre Hospitalier de Bastia (Corse), paru au Journal officiel n° 0167 du 21 juillet 2011, texte n° 85, version électronique, NOR : ETSH1119559V, est annulé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 août 2011, M. Jean-François DAUX, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 août 2011, M. Luc RENARD, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes.
Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, M. FIAMENGHI (Jean-Louis), inspecteur général de la police nationale, est, à sa demande, titularisé en qualité de préfet.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Languedoc » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2009 susvisé, le mot : « Gigondas » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas » annexé au décret du 23 octobre 2009 susvisé est abrogé.
La trésorerie de Grenade-sur-l'Adour (Landes) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-de-Marsan (Landes), est confiée au comptable de la trésorerie de Mont-de-Marsan agglomération (Landes).
Le directeur général des finances publiques et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La trésorerie de Grenade-sur-l'Adour est regroupée sur la trésorerie de Saint-Sever (Landes).
La trésorerie de Domme est regroupée sur la trésorerie de Sarlat-la-Canéda (Dordogne).
La trésorerie de Domme (Dordogne) est supprimée.
La trésorerie de Sainte-Alvère (Dordogne) est supprimée.
La trésorerie de Sainte-Alvère est regroupée sur la trésorerie du Bugue (Dordogne).
La trésorerie de Villeneuve-de-Marsan (Landes) est supprimée.
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement exercée par le comptable de la trésorerie de Villeneuve-de-Marsan, est confiée au comptable du SIP de Mont-de-Marsan (Landes).
Le décret n° 2009-355 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » est abrogé.
Pour l'application du décret du 14 novembre 2011 susvisé, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 19 du même décret dans le grade d'ingénieur général est le suivant :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Ingénieur général
Echelon provisoire
HE A
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 1 240 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines et l'arrêté du 15 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de contrôle des assurances sont abrogés.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 1 240 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2012.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 439 130 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 1 886 909 € en autorisations d'engagement et de 10 850 739 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 1 886 909 € en autorisations d'engagement et de 10 850 739 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 2 439 130 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'arrêté du 16 janvier 2009 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est abrogé.
L'annexe I est remplacée par les dispositions suivantes :
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) est abrogé.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2004 susvisé, les mots : « Hépatite A ; » sont insérés entre les mots : « Grippe ; » et les mots : « Hépatite B ; ».
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 1er décembre 2011 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Dans la section IV du chapitre V du titre II du livre V du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), l'article A. 40 est abrogé.
La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée à compter du 1er décembre 2011 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
L'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
L'annexe II « Renseignements relatifs à l'état civil et au droit de la famille » est remplacée par les dispositions suivantes :
Dans la partie : « Annexes »,les mots : « MODÈLE DE LIVRET DE FAMILLE » sont supprimés.
Les officiers d'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille jusqu'à épuisement des stocks.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera immédiatement en vigueur.
L'arrêté du 20 août 2007relatif à la délimitation des zones maritimes est abrogé.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la coopération en matière de tourisme, signé à Jakarta le 1er juillet 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine des musées, signé à Jakarta le 1er juillet 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent arrêté.
Le mandat des membres du Conseil national du bruit en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 octobre 2012.
L'opérateur portant le numéro d'agrément n° 0017-PS-2010-06-07 est autorisé à rendre accessible son offre de paris sportifs depuis les noms de domaine suivants : freepari.fr et freeparis.fr.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 15/11/2011 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 15/11/2011 texte numéro 119
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 15/11/2011 texte numéro 119
L'organisation syndicale SPAC-UNSA dispose d'un délai de trente jours, à compter de la date de réception de la notification de la présente décision, pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux organisation syndicales visées à l'article 1er et publiée d'une part sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
Les travaux de recherche et d'exploitation minière sur le sol ou affectant la surface du sol sont interdits. Ils ne peuvent être entrepris sous le sol de la réserve qu'après accord du ministre chargé de la protection de la nature.
Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée Cannes-Mandelieu dans la région d'information de vol de Marseille.
I. ― Toute activité industrielle et commerciale est interdite.
 II. - Toutefois, les activités commerciales liées à la gestion ou à l'animation de la réserve peuvent s'exercer conformément aux objectifs du plan de gestion de la réserve, et après autorisation du préfet lorsqu'elles ne sont pas exercées directement par le gestionnaire.
Les activités agricoles et pastorales s'exercent conformément au plan de gestion.
L'exercice de la pêche est interdit.
Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Matalon, directeur général des services à la présidence de la République.
Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avérerait nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du conseil scientifique et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
I. ― Les activités, rassemblements et manifestations sportifs sont interdits.
 II. - Les autres manifestations et rassemblements sont interdits, sauf autorisation du préfet délivrée après avis du conseil scientifique de la réserve.
Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri ainsi que le bivouac sont interdits. Toutefois, le préfet peut autoriser le bivouac à des fins scientifiques ou de gestion après avis du conseil scientifique de la réserve.
Les activités photographiques et cinématographiques peuvent être autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.
L'arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris est abrogé.
La décision du 13 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des services judiciaires) est abrogée.
Les informations relatives à la TMA Paris et à la CTR Paris mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
L'arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dénommée Paris est abrogé.
Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 22 novembre 2001 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « ou dans le cas de déclaration d'inaptitude physique aux fonctions judiciaires. Cette liste reste valable pendant un mois après le début de la formation de la promotion issue du concours. »
Après l'article 24 du même décret, il est inséré un article 24 bis ainsi rédigé :
 « Art. 24 bis. - Le ministre chargé de l'économie prononce à l'encontre des ingénieurs des mines les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes. »
Les procédures de recrutement ouvertes avant la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent pour l'accès au corps des ingénieurs des mines et au corps de contrôle des assurances conformément aux dispositions qui les régissent.
La première phrase de l'article 13 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes : « Les ingénieurs recrutés au titre du 1° de l'article 4 sont nommés et titularisés au 1er échelon du grade d'ingénieur des mines, avec une ancienneté d'échelon d'un an. »
Au premier alinéa de l'article 15 du même décret, le mot : « moyennes » est supprimé.
Les membres du corps de contrôle des assurances, régis par le décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances, sont intégrés dans le corps des ingénieurs des mines à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les services accomplis dans le corps de contrôle des assurances avant l'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services accomplis dans le corps des ingénieurs des mines.
Aux articles 10,11 et 24 du même décret, les mots : « Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies» sont remplacés par les mots : « Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ».
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
La déclaration visée à l'article 1er doit être conforme au modèle prévu en annexe au présent arrêté.
Après le premier alinéa de l'article D. 313-32 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« L'Office national d'information sur les enseignements et les professions met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités. »
Les articles D. 313-25, D. 313-26, D. 313-30 et D. 313-35 du même code sont abrogés.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 636 488 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 636 488 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Le chapitre II du titre IV du tome II de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé ne s'applique pas aux dépenses ordonnancées selon les modalités fixées par le présent arrêté.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 264 du 15/11/2011 texte numéro 32
A l'article D. 313-34 du même code, les mots : « et des sous-ordonnateurs secondaires, » sont supprimés.
Les personnes habilitées à procéder à la validation informatique mentionnée à l'article 1er doivent avoir la qualité d'ordonnateur de l'établissement ou de délégataires de celui-ci conformément aux articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du code de la santé publique.
L'article D. 313-31 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. D. 313-31.-L'agent comptable de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et du budget. »
La Mesure 14 (2010) ― zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 (île Southwest Anvers et bassin Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie relatif au transfert de propriété d'un sous-marin type Agosta 70, signé à Kuala Lumpur le 16 mai 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
La société EURO ONLINE GAMBLING est agréée pour proposer une offre de jeux de cercle en ligne. L'agrément délivré porte le numéro 0044-PO-2011-10-27.
Est abrogée la décision n° 2010-039 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société LIL MANAGERS LIMITED sous le numéro 0014-PS-HOM-2010-06-25.
Est abrogée la décision n° 2010-040 du 25 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0014-PS-2010-06-25 dans la catégorie « paris sportifs » à la société LIL MANAGERS LIMITED.
Par délibération en date du 21 septembre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Les paramètres d'un service défini à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
Par délibération en date du 13 septembre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Les paramètres d'un service défini à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
La présente décision sera notifiée à la société LIL MANAGERS LIMITED et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société EURO ONLINE GAMBLING et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er du décret du 28 octobre 2009 susvisé, le mot : « Lirac » est supprimé.
 Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lirac » annexé au décret du 28 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 20 octobre 2009 susvisé, le mot : « Pommard » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommard » annexé au décret du 20 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lirac " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :

 http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'agrément d'une société est prononcé par décision du directeur des pêches maritimes, après l'audit prévu à l'article 33, lorsque la société a pu démontrer son aptitude à réaliser les évaluations et essais requis.
Un audit périodique du fournisseur, portant sur tout ou partie des exigences, peut être réalisé une fois par an par l'administration.
Un audit périodique de l'opérateur, portant sur tout ou partie des exigences, peut être réalisé une fois par an par l'administration.
Le maintien de la qualification d'un opérateur est conditionné par le retour d'expérience sur les services assurés, ainsi que sur le suivi en service et les mises à jour. A ce titre, les défaillances relatives aux services et aux fonctionnalités telles que les transmissions de données sont prises en compte.
Le maintien de l'approbation de type d'un équipement est conditionné par le retour d'expérience sur le fonctionnement de l'équipement, ainsi que sur le suivi en service et les mises à jour. A ce titre, les défaillances relatives à l'équipement et aux fonctionnalités telles que les transmissions de données sont prises en compte.
I. ― Dans un délai de trois mois après la suspension de la qualification, si cette qualification n'a pu être rétablie, elle peut faire l'objet d'un retrait, sur décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
 II. ― Le retrait de la qualification interdit l'utilisation du service.
En application de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2011 est fixé à :
 1 562 € par élève externe ;
 1 923 € par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
 2 800 € par élève interne.
Un audit de vérification des éléments fournis dans le dossier et d'évaluation de la connaissance des spécifications applicables aux équipements de bord et opérateurs de communication est réalisé par l'administration.
 L'audit est destiné en particulier à vérifier l'aptitude à dérouler les scénarios de tests fournis par l'administration.
La société qui sollicite un agrément par l'administration en vue de réaliser les évaluations et essais prévus au titre II transmet un dossier à l'administration, destiné à démontrer son expertise pour ce type d'activité et dans le secteur des produits et services informatiques et de télécommunications.
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Montagny » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montagny » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2012 est confié au comptable de la trésorerie de Mansle (Charente).
La trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe (Charente) est supprimée.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 4 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 12 450 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2011, des crédits d'un montant de 12 450 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 4 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
M. Pierre Bolle, trésorier principal, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes publics suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé : Groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationale (GIP INTER).
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2011, M. MOSNIER (Jean-Paul) est titularisé dans le corps des sous-préfets.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 novembre 2011, M. Guy FONTANELLE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 août 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 octobre 2011, M. Jean-Pierre Sallaz, inspecteur général de la police nationale, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en remplacement de M. William Ankaoua.