Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
M. Thierry Dana, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé, à compter du 1er septembre 2002, directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Dominique Girard, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 août 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget pour 1999 de l'institut régional d'administration de Lyon.
Délégation permanente est donnée à M. Michel Clément, délégué au développement et à l'action territoriale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 4 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Délégation permanente est donnée à M. Alain Sortais, ministre plénipotentiaire, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Bernard Cerquiglini, délégué général à la langue française et aux langues de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Au titre de la recherche
    M. Azencott (Robert), professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan.
    M. Klint (Paul), professeur à l'université d'Amsterdam (Pays-Bas).
    M. Sandewall (Erik), professeur à l'université de Linköping (Suède).
L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze.
La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova.
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, M. Nicolas Theis, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 décembre 2002.
Délégation permanente est donnée à Mme Christiane Barret, directrice de la nature et des paysages, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 27 janvier 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 1er. -  L'arrêté du 17 mars 1987 agréant l'association MECASTAT, conjointement avec d'autres organismes professionnels, est abrogé.
L'annexe V à la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2002, M. Fetrot (Dominique), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saumur, est nommé sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie).
Art. 1er. -  Le Singapore Exchange Derivatives Trading Limited est un marché reconnu au sens de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885 susvisée sur les marchés à terme.
Fondation Bon Sauveur (Picauville 50)
    Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 10 mai 1999, modifié par avenant du 30 juin 1999.
Association Hôpital suburbain du Bouscat (Le Bouscat 33)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Première session
    La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 26 avril 2000.
Au 2e échelon
    M. Bontems (Frédéric), avec 1 an 11 mois.
    M. Larome (Gérard), avec 1 an.
Art. 4. -  Il peut être mis fin aux attributions de COHOR, en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/10 en date du 31 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  Le cahier des charges précisant les obligations du coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2000, MM. Tardieu (Christophe), inspecteur principal des douanes, et Dupuis (Philippe), inspecteur principal des impôts, sont nommés dans l'emploi d'inspecteur des finances de 2e classe pour la période allant du 1er avril 2000 au 30 septembre 2001.
Art. 5. -  Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association COHOR, avec voix consultative.
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 11 avril 2000 :
    Sont nommés, à compter du 20 avril 2000, pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges :
    Au titre du premier collège
    Mme Scotta (Carole).
Art. 3. -  Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002.
Art. 1er. -  Il est inséré à l'article 7 du décret du 15 mars 1984 susvisé, entre le premier et le second tiret actuels, un deuxième tiret rédigé comme suit :
    « - exercent des missions d'inspection concernant le personnel relevant spécifiquement de la délégation générale pour l'armement en service à DCN. »
Art. 1er. -  Dans la liste annexée au décret du 18 janvier 1984 susvisé, les mots : « emplois d'enseignement » qui concernent l'Ecole polytechnique sont remplacés par les mots : « emplois d'enseignement, ainsi qu'emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche de catégories A et B ».
Art. 6. -  Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont valables jusqu'au 30 juin 2001.
    Chacun des agréments du présent arrêté peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile.
Art. 1er. -  Il est constitué au sein de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, sous-direction de l'informatique, conformément aux dispositions de l'article 83 du code des marchés publics, une commission d'appel d'offres pour l'ensemble des marchés publics passés par la sous-direction au nom de l'Etat.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est le trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, M. Ricard (Jean-Paul), directeur de 1re classe à la maison centrale de Saint-Maur, est promu au grade de directeur hors classe à compter du 1er mai 1999.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    A M. le général de division Henry (Patrick).
    A M. le général de division d'Anselme (André, Marie, Joseph).
    A M. le général de division Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques).
    A M. le général de division Blanchet (Jean, Louis, Charles).
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1999, M. Bertrand de Gallé est nommé président du conseil d'administration de La Française des jeux.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 521-1 du code des ports maritimes est porté à 109,95 F à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 1999, Mme Chanez (Catherine), épouse de Balmann, directrice de 2e classe à l'établissement public de santé national de Fresnes, est promue au grade de directrice de 1re classe à compter du 1er mai 1999.
Art. 2. -  Ces indemnités sont exclusives de toutes autres rémunérations horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires.
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier Douvreleur, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, est nommé premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et maintenu en position de service détaché.
Représentants de l'Agence centrale
    des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
    Titulaire : M. Buhl (Jean-Louis), directeur, ou son représentant, M. Celdran (Christian), directeur adjoint.
    Suppléant : M. Bourgeaux (Rémy), sous-directeur.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de paiement de 10 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 5. -  L'arrêté du 23 avril 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les cartes d'accès et de circulation des personnels sur les aérodromes est abrogé.
Représentants des directeurs régionaux
    des affaires sanitaires et sociales
    Titulaire : M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées.
    (Le reste sans changement.)
Art. 4. -  Conformément au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès de toute personne physique aux informations nominatives la concernant s'exercera auprès des destinataires cités à l'article précédent.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 10 000 000 F et un crédit de paiement de 10 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par décision du ministre de la défense en date du 10 septembre 1999, le brevet technique « essences » est attribué aux officiers dont les noms suivent :
    A compter du 1er juin 1999
    Commandant Levrel (Dominique).
    Commandant Chavarot (Patrick).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 septembre 1999, M. Roux (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1999.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 septembre 1999, M. Boisson (Francis), ingénieur d'études et de fabrications stagiaire en fonction à la direction centrale du matériel de l'armée de terre à Malakoff, est rayé des contrôles du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à compter du 1er septembre 1999.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 20 000 000 F et un crédit de paiement de 91 400 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Champagne-Ardenne
    Titulaire : M. Douadi (Jacques).
    Suppléant : M. Mathieu (Pierre).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 septembre 1999, M. Seinger (Philippe) est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges à compter du 6 septembre 1999.
Art. 2. -  Les limites territoriales des arrondissements de Sarreguemines et de Forbach (département de la Moselle) sont modifiées par voie de conséquence.
Art. 4. -  Le projet pédagogique est porté à la connaissance du directeur général du centre hospitalier universitaire et de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire ou, le cas échéant, du directeur et de la commission médicale d'établissement de l'établissement ayant passé convention avec le centre hospitalier universitaire.
Pour la région Centre
    Eure-et-Loir
    Titulaire : M. Grandon (Jean).
    Suppléant : Mme Pesnot (Catherine).
Loiret
    Titulaire : M. Point (Daniel).
    Suppléant : M. Alaux (René).
La consommation
    Titulaire : le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Ile-de-France.
    Suppléant : le représentant du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Ile-de-France.
Par décret en date du 13 décembre 1999, est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentant de l'Etat : M. Raude (Patrick), désigné sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Bied-Charreton (Hugues).
En qualité de représentant de l'Ordre national des médecins
    Titulaire :
    M. le docteur Mercat (François-Xavier).
    Suppléante :
    Mme le professeur Duserre (Liliane).
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier et jusqu'au 30 avril 2000 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.
En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence
    MM. de Boissieu (Christian) et Pfeiffer (Didier), titulaires ; MM. Audren (Gilles) et Lallier (Daniel), suppléants.
Art. 4. -  A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
    Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, la priorité est accordée au candidat le plus ancien dans le grade le plus élevé.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
    M. Jean-Pierre Zabern, conseiller technique.
Article 35
    Dans le premier alinéa du III de l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (no 98-1194 du 23 décembre 1998), les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».
Chargée de mission auprès du ministre délégué
    Mme Anne Dux, médecin.
Art. 1er. -  Le bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.
Art. 1er. -  Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de La Grand'Combe à compter du 3 janvier 2000.
Art. 1er. -  Sont déclarés contraires à la Constitution l'article 15, le quatrième alinéa de l'article 31, ainsi que le paragraphe IX de l'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.
Art. 1er. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse :
Art. 3. -  Les dispositions du 1o de l'article R.* 343-8 du code rural sont également applicables aux candidats qui bénéficient du régime spécial de sécurité sociale des marins.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1999, Mme Isnard (Nicole), administratrice civile de 2e classe, est nommée sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Nogent-sur-Seine.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-582 du 26 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 août 1999, M. Mery (Paul), directeur de préfecture, est nommé et reclassé dans l'emploi de chef de service administratif des préfectures à compter du 8 septembre 1999 à la préfecture de la Gironde.
Art. 5. -  Dans les cas d'attribution de fréquences par l'Autorité dans les conditions mentionnées à l'article 4 de la décision no 99-781 susvisée, l'Autorité précise les conditions particulières d'utilisation dans les décisions d'attribution de fréquences.
Représentante du ministre chargé de l'éducation nationale
    Mme Pelissier (Chantal), sous-directrice de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur.
3.3. Candidats admis à l'issue du concours
    sur épreuves à prédominance littéraire
    3.3.1. Spécialité Contrôleur
    1 Pons (Olivier), sergent.
Art. 1er. -  Les péages fixés en application du décret du 24 janvier 1995 susvisé sont complétés afin de tenir compte de l'ouverture de la section Dordives-Briare de l'autoroute A 77.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/1999 page 17025 à 17026
    =============================================
3.2.2. Autres spécialités (service général)
    1 Garel (Septime), lieutenant.
    2 Bourras-Chardine (Nicole), sergent.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 1999, il est mis fin à compter du 1er novembre 1999 aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur exercées par M. de Banes Gardonne (François), appelé à d'autres fonctions.
3.4. Candidats admis à l'issue du concours
    sur titres à prédominance littéraire
    3.4.1. Autres spécialités (service général)
    1 Bellemin-Laponnaz (Yannick), lieutenant.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 octobre 1999, Mme Fretier (Anne-Michèle), secrétaire administrative des services déconcentrés de classe supérieure, est nommée, par liste d'aptitude, attachée administrative des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1999.
Art. 6. -  La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie bénéficie, pour assurer son fonctionnement, d'emplois permanents et de personnels mis à sa disposition par les départements ministériels ou établissements publics.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre de postes à pourvoir aisni que la date d'ouverture et de clôture des inscriptions.
Article 58
    Au premier alinéa de l'article 698 du même code, les mots : « les articles 698-1 à 698-8 » sont remplacés par les mots : « les articles 698-1 à 698-9 ».
1.2. Candidat admis à l'issue du concours sur titres
    1.2.1. Spécialité Pilote
    1 Meyer (Michaël), aspirant.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-28 en date du 20 août 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Conseillers techniques
    M. François Bélorgey.
    M. Patrice Lefeu.
    M. Philippe Lefèvre.
Art. 1er. -  L'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats Parties, d'autre part, fait à Madrid le 15 décembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
1er mai 1999
    Garnotel (Jérôme), direction des constructions navales, Cherbourg.
    Nedelec (Philippe), direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des propulseurs, Saclay.
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nogent-le-Rotrou exercées par M. Dallennes (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Grenoble
    Assesseur suppléant : Mme Ferchichi (Essaïda), épouse Lecomte.
Au grade de commissaire sous-lieutenant
    A compter du 1er août 1999
    et pour prendre rang du 1er août 1997
    L'aspirant Aldigé (Claire, Georgette, Suzanne).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole des hautes études commerciales est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté (1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 août 1999, M. Joubert (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 août 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mlle Folleat (Florence), greffière du premier grade, est, à compter du premier novembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Belley.
Art. 1er. -  L'arrêté du 2 août 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mlle Tuaillon-Maire (Agnès), adjointe administrative, est, à compter du 15 octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mlle Vigier.
De/vers les Antilles et la Guyane
    Fort-de-France-Bogota.
    Pointe-à-Pitre-Bogota.
    Cayenne-Bogota.
L'arrêté du 28 novembre 1997 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds est abrogé.
Par décision no 99-620 en date du 28 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences 382,500 et 392,500 MHz sont attribuées jusqu'au 12 novembre 1999 à la société ISR, sur le site de Massy pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.
L'annexe II à la décision n° 2000-1297 du 24 octobre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Lorsqu'elle se réunit dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres sur performance, la commission comprend, en outre, un tiers au moins de personnalités désignées par la personne responsable du marché en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Ces personnalités ont voix délibérative.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées à une date fixée par décision du directeur général du CNED.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 55 352 932 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 mars 2003.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 1999, il est mis fin, à compter du 1er novembre 1999, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Marc Le Fur, administrateur civil, en service détaché.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Pierre Raffin, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  M. Marcel Morabito, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Martinique, en remplacement de M. Pierre Le Mire, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  M. François Mimin, administrateur civil hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin, en remplacement de M. Jacques Courbin, appelé à d'autres fonctions.
Sociologie
    M. Champy (Florent), chargé de recherche au CNRS.
    M. Gresle (François), professeur des universités.
III. - Association de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence
    et des adultes en difficulté du Var (ADSEAV) (83000 Toulon)
    Accord du 14 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Au grade d'officier
    M. Raffin (Jean-Pierre), maître de conférences en écologie générale et appliquée. Chevalier du 8 juillet 1987.
Art. 4. -  L'autorisation de programme et le crédit de paiement annulés par la loi de finances rectificative pour 2000 précitée, au titre des dépenses en capital des services civils, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état D annexé au présent décret.
Art. 3. -  Les destinataires potentiels des informations traitées sont l'ensemble des personnes habilitées à se connecter au réseau Magellan en fonction de leurs missions et de leurs compétences géographiques.
Fraction de contingent 1999/07
    Dubus (Vincent, Frédéric, Daniel).
    Guerra (Jean-Philippe, Olivier).
    Schneider (Arnaud).
    GENIE