Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 25 mars 2012 est de 40 minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.
La décision n° 2011-915 du 11 octobre 2011 publiée au Journal officiel du 11 novembre 2011 est abrogée.
La société France Télévisions assure la production des émissions de la campagne électorale et la coordination de l'ensemble des opérations liées à cette production.
 Le coordonnateur remet à chaque candidat un dossier agréé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel qui précise les spécifications techniques liées à la production de ces émissions.
Huit cellules de post-production sont affectées au montage des émissions pour le premier tour du scrutin et, s'il y a lieu, trois cellules de post-production le sont pour le second tour du scrutin. Les moyens mis à disposition sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 6.
La décision n° 2011-636 du 19 juillet 2011 publiée au Journal officiel du 1er août 2011 est abrogée.
Les émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, le 25 mars 2012, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe 1re aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.
La décision n° 2011-1329 du 22 novembre 2011 publiée au Journal officiel du 4 janvier 2012 est abrogée.
Pour l'application de l'article 19 de la décision du 28 février 2012 susvisée, toutes les émissions de la campagne électorale en vue du second tour du scrutin sont considérées comme des émissions de petit format.
La décision n° 2011-1022 du 11 octobre 2011 publiée au Journal officiel du 10 novembre 2011 est abrogée.
La décision n° 2011-612 du 19 juillet 2011 publiée au Journal officiel du 28 août 2011 est abrogée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 23/03/2012 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 23/03/2012 texte numéro 103
L'annexe de la décision n° 2010-RE-15 du 13 juillet 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2011-RE-37 du 27 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2008-858 du 30 septembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les documents vidéographiques doivent être conformes aux spécifications techniques détaillées dans le dossier mentionné à l'article 6.
 Les documents vidéographiques ou sonores doivent être déposés au plus tard à 18 heures la veille du montage ou quarante-huit heures avant leur diffusion.
L'annexe II de la décision n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Une équipe et des moyens techniques (vidéo, son, lumière) sont mis à disposition pour le tournage des émissions dans des lieux choisis par le candidat.
 Ces moyens sont détaillés dans le dossier technique mentionné à l'article 6. Ils sont exclusifs de l'utilisation de tout autre moyen.
L'annexe de la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe II de la décision n° 2007-209 du 13 mars 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 23/03/2012 texte numéro 104
La réclamation présentée par Mme Corinne LEPAGE contre la décision du 19 mars 2012 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République est rejetée.
La réclamation présentée par M. Richard NOWAK contre la décision du 19 mars 2012 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République est rejetée.
La réclamation présentée par M. Patrick BOURSON contre la décision du 19 mars 2012 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République est rejetée.
Par décret en date du 22 mars 2012, Mme Laurence Franceschini, administratrice civile hors classe, directrice générale des médias et des industries culturelles, est renouvelée en qualité de représentant de l'Etat dans ses mandats de membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France.
Il est mis fin, à compter du 1er avril 2012, aux fonctions de conseiller chargé des finances locales de M. Arnaud MENGUY, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
La réclamation présentée par M. Jean-Marie MATAGNE contre la décision du 19 mars 2012 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République est rejetée.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-751 du 12 novembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 décembre 2012.
Cette autorisation est délivrée du 13 mai 2012 au 12 mai 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La SARL Info Son Trégor est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation.
La SARL Anjou Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2012, Mlle BECHETOILLE (Elodie, Christiane, Rose, Marie) est nommée notaire à la résidence de Satillieu (Ardèche), en remplacement de M. BECHETOILLE (Joël, Marie), démissionnaire.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2012, Mme TIAGO (Anna-Sophia), épouse OHNIMUS, est nommée notaire à la résidence de Bruyères (Vosges), en remplacement de M. JARDEL (Bernard, Jacques), démissionnaire.
Délégation est donnée à M. Robert Martin, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative du cabinet.
Pour des besoins de sûreté aérienne liés à la cérémonie de commémoration du 6 juin 1944 à Ranville, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol, identifiée ZIT Ranville, dans la région d'information de vol de Brest, le 6 juin 2012.
Est nommé à la présidence de la République :
   Conseiller technique chargé des relations avec les élus :
 M. Bernard Combes.
Les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires sont remplacées par l'annexe jointe au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Jean Mafart, administrateur civil hors classe, directeur adjoint du cabinet, en outre conseiller pour les affaires juridiques, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables.
Pour prendre rang du 1er juin 2012
 A M. le général de corps d'armée Dary (Bruno, Pierre, Marie).
M. le général de division Dominguez (Jean, Yves) est nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et directeur central du matériel de l'armée de terre à compter du 19 juin 2012.
Pour prendre rang du 1er juin 2012
Au grade de général de division
 M. le général de brigade Mathey (Claude, Bernard), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade
 M. le colonel de l'infanterie Houssay (Benoit, Philippe, Marie).
B. ― ARMÉE DE L'AIR
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 2012
 M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Godard (Christian, Marie, Paul, Michel), nommé officier général chargé des fréquences auprès du directeur général des systèmes d'information et de communication à la même date.
Sont nommés au cabinet de la ministre à compter du 1er juin 2012 :
 M. Xavier Lacoste, conseiller social ;
 Mme Claire Dagnogo, conseillère parlementaire.
Mme Catherine Joly est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-752 du 12 novembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 7 décembre 2012.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 10 mai 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Zonza n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 129 du 05/06/2012 texte numéro 99
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 129 du 05/06/2012 texte numéro 100
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 129 du 05/06/2012 texte numéro 100
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 129 du 05/06/2012 texte numéro 98
Les organisations représentatives d'employeurs et de gens de mer en activité citées à l'article 1er et à l'article 2 ainsi que les associations et pensionnés cités à l'article 3 et 4 doivent désigner un titulaire et un suppléant pour chaque siège qui leur a été attribué.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2012, M. Francis Choukroun, commissaire divisionnaire, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Lyon, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2012, Mme Reble (Marie-Odile), première conseillère de chambre régionale des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite d'office, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2012 avec une fin de fonctions le 31 août 2012.
Par décret en date du 4 avril 2012, sont nommés inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe désignés ci-après :
 M. Abecera (Nathanaël).
 Mme Chaumel (Delphine).
Par décret en date du 4 avril 2012, M. Jean-Baptiste Mattei est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministère chargé de la coopération, en remplacement de M. Christian Masset.
Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2012, Mme Annie Podeur est nommée secrétaire générale du Conseil économique, social et environnemental à compter du 1er mai 2012.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 13 février 2012, M. Chavance (Claude), conseiller des affaires étrangères (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 25 juillet 2012, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2012, M. Lemiere (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2012 avec une fin de fonctions le 30 juin 2012.
Par décret en date du 4 avril 2012, Mme Elisabeth Barbier est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en qualité de représentante de l'Etat, au titre du ministère chargé de la coopération, en remplacement de M. Stéphane Gompertz.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2012, M. Thiébaud (Michel), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2012, avec une fin de fonctions le 31 août 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 avril 2012, M. Nival (Francis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 juillet 2012.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 mars 2012, M. Jean-Loup Lecoq, attaché principal d'administration, est nommé directeur régional adjoint des affaires culturelles de Bretagne à compter du 1er juin 2012.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 décembre 2011 :
Mme Natacha Jaeck est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour une durée de quatre ans à compter du 20 mars 2012.
L'annexe de la décision n° 2011-466 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est égal à vingt-quatre fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par le magistrat ou l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
En cas de changement de résidence administrative entraînant ou non un changement de résidence familiale le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 15 000 €.
Le document modificatif n° 10 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.
Il est mis fin, à compter du 16 avril 2012, aux fonctions de conseiller budgétaire de M. Stanislas CAZELLES, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.
Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent :
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Lisieux exercées par M. Bertin DESTIN, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mars 2012, M. Michel DELIGNAT-LAVAUD, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2012, M. Lucien GIUDICELLI, sous-préfet hors cadre, est nommé sous-préfet de Lisieux.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2012, M. Thomas DEGOS, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mars 2012, Mme Claire SERRE, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2013.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mars 2012, M. André CHABIRON, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2012.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2012, M. Régis ELBEZ, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Château-Thierry, est nommé sous-préfet hors cadre.
Il est mis fin, à compter du 3 avril 2012, aux fonctions de M. Fabien Ganivet, conseiller pour les affaires juridiques.
Il est mis fin, à compter du 3 avril 2012, aux fonctions de M. Charles Moreau, conseiller pour la mise en œuvre territoriale de la réforme et le développement durable, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 février 2012, M. Dominique Main, premier président de la cour d'appel de Poitiers, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (EPSNF).
Au titre du ministère chargé de l'agriculture
 Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
 Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Au titre du ministère chargé de l'économie
 Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Il est institué auprès de l'Institut français d'Algérie et de ses antennes une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées dans l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Il est institué auprès de l'Institut français d'Algérie et de ses antennes une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés dans l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le protocole d'application relatif à des actions de formation à l'école des métiers de la mode du CETTEX entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 10 novembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France en Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté à l'annexe du décret du 14 décembre 2009 susviséla mention suivante :
 « Corps des assistants administratifs de La Poste, régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992. »
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 16 mars 2012, M. Laurent (Christian), directeur de DCNS Services - Brest, est renouvelé dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en qualité de personnalité qualifiée.
L'annexe 1 de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
M. André PARANT, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire, en remplacement de M. Xavier Driencourt, appelé à d'autres fonctions.
Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000 sont abrogés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 avril 2012, M. Christian Dussarrat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort, est nommé directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire à compter du 1er mai 2012.
Les autorisations individuelles délivrées conformément à l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé dans sa rédaction applicable avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent valides jusqu'au prochain renouvellement de l'attestation émise par une société de classification reconnue conformément à l'article 2 du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 avril 2012, Mme Angélique Courtillier, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis à compter du 15 mai 2012.
Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2009 susvisé demeurent en vigueur, à l'exception de celles prévues aux articles 2 et 5.
Mesure des volumes rejetés et points de rejets.
 La quantité d'eau rejetée est évaluée au moins une fois par an.
 Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons.
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 6 août 2010 susvisé est retiré à l'organisme suivant : APAVE Sud-Europe SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en œuvre du « plan Loire grandeur nature » est abrogé.
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 6 décembre 2010 susvisé est retiré à l'organisme suivant : APAVE alsacienne SAS, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 31 août 2010 susvisé est retiré à l'organisme suivant : APAVE parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75017 Paris.
L'article 43 de l'arrêté du 30 décembre 2002 susvisé est ainsi rédigé : 
« Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté. »
Implantation.
 L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.
Propreté de l'installation.
 Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits, déchets et poussières.
Intégration dans le paysage.
 L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
 L'installation est maintenue propre et entretenue en permanence.
Surveillance de l'installation.
 L'installation n'est exploitée qu'en présence d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit ainsi que les matières utilisées ou stockées dans l'installation.
L'examen professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Il fixe les modalités d'inscription à l'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.
L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations est organisé conformément aux dispositions prévues dans le présent arrêté.
Il est créé, au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économique et financier, un centre de services des ressources humaines, placé auprès du sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels.
Au cinquième alinéa de l'article 9 du même arrêté, après les mots : « jury titulaire » sont insérés les mots : «, ayant effectivement siégé, ».
A N N E X E I I
SERVICES, CORPS ET EMPLOIS CONCERNÉS PAR L'HABILITATION À GÉRER
 ACCORDÉE À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SERVICES
CORPS
EMPLOIS
Après le quatrième alinéa de l'article 7 du même arrêté, est inséré un alinéa rédigé comme suit : 
« En cas d'écart inférieur à cinq points, la moyenne des deux notes est retenue. »
Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels dont la gestion administrative est assurée, respectivement, par le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.