Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 63. -  Les étrangers maintenus dans les locaux de rétention peuvent bénéficier du concours des associations mentionnées à l'article 57, à leur demande ou à l'initiative de celles-ci, dans les conditions définies par les conventions prévues au même article.
    Section 3
    Dispositions communes
Article 2
    Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 55. -  Les centres de rétention administrative ont vocation à recevoir les étrangers mentionnés à l'article 53, sans considération du lieu de leur résidence.
Art. 3. -  L'arrêté du 9 novembre 1999, paru au Journal officiel du 19 novembre 1999, est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 09/06/2001 page 9168 à 9171
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(1) Avis no 227921 du 26 mars 2001.
Art. 2. -  Le Centre national des concours d'internat est constitué de trois conseils scientifiques, respectivement pour les concours d'internat en médecine, en pharmacie et en odontologie, et d'un bureau des concours d'internat.
    TITRE Ier
    LES CONSEILS SCIENTIFIQUES
Aube
    N 2721. - Union de coopératives agricoles NOURICIA. Siège social : Troyes.
Art. 1er. -  M. Thierry Leleu, administrateur civil, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur.
Art. 3. -  Dès la publication du présent arrêté, les chefs des services de navigation informeront les usagers, par avis à la batellerie, des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus.
Microbiologie
    Un poste de chargé de recherche de 1re classe.
    Cinq postes de chargé de recherche de 2e classe.
Systèmes agraires et développement
    Deux postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 1er. -  La société anonyme Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, Lyon (7e), est agréée pour procéder à la délivrance de la garantie publique du titre des ouvrages en alliage d'or.
Art. 2. -  Les articles D. 668-8-7 et D. 668-8-8 du code de la santé publique et le décret no 95-491 du 27 avril 1995 fixant les conditions d'agrément et de nomination des directeurs des établissements de transfusion sanguine sont abrogés.
Art. 2. -  Mme Marie-Line Meaux, directrice adjointe du cabinet du ministre, est nommée directrice du cabinet du ministre.
Tribunal de grande instance de Roanne
    Substitut du procureur de la République : M. Jean-Jacques Gauthier, cadre de banque, en remplacement de M. Grellet.
(1) Ce plan peut être consulté à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, 85 bis, avenue de Wagram, 75822 Paris Cedex 17, et à la préfecture du Bas-Rhin, 5, place de la République, 67073 Strasbourg Cedex.
Par décret du Président de la République en date du 21 août 1998, M. Gilles Kilian, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 novembre 1998.
Par décret du Président de la République en date du 19 août 1998, Mme Marthe Coront-Ducluzeau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, est nommée secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 juillet 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national du livre sont augmentées de 67 924 261,26 F pour l'exercice 1998.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 janvier 1999, sont agréés comme techniciens-conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques :
    Pour une période de trois ans :
    M. Foussard (Michel) ;
    M. Galtier (Roland).
Indre
    1 Guillot (Jeannine) ; 2 Maslag (Nathalie) ; 3 Dietz (Philippe).
Article 5
    Sont applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte, dans leur rédaction antérieure à la promulgation de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998, les articles 29, 47 bis et 47 ter de la loi du 3 janvier 1983 susvisée.
Calvados
    1 Thuries (Olivier) ; 2 Nezondet (Brigitte) ; 3 Marchand (Dominique) ; 4 Vallee (Bertrand) ; 5 Riou (Thierry) ; 6 Besson (Sandrine).
Art. 8. -  Les pharmaciens inspecteurs de santé publique nommés et titularisés dans le corps antérieurement à la date d'effet du présent arrêté pourront bénéficier des dispositions du présent arrêté à compter de sa date de publication.
Contrôleur CCRF
    Hérault
    1 Dorangeville (Patrice) ; 2 Jacquot (Emmanuel) ; 3 Del Medico (Didier) ; 4 Monnier (Pascal) ; 5 Marrec (Jean-Philippe).
Art. 3. -  Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé sont modifiés comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 90 du 17/04/1998 page 5918 à 5919
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Art. 1er. -  Dans le A de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « Le département des mathématiques » sont remplacés par les mots : « Le département des mathématiques et de l'informatique ».
A N N E X E
    TAUX DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 123 du 29/05/1998 page 8171 à 8173
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La liste, figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé, des établissements publics de l'Etat à caractère administratif pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de ces établissements sont occupés par des fonctionnaires est ainsi complétée :
Art. 5. -  Le directeur des relations du travail et le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ajoutée à la décision n° 2000-462 du 22 février 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Le nombre global des postes à pourvoir est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Art. 2. -  Ces dispositions seront applicables six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
En qualité de conseiller
    M. Bernard Alluin, professeur des universités.
    M. Jean-Pierre Finance, professeur des universités.
    M. Jean-Pierre Villain, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.
    M. Daniel Vimont, chef de service.
Article 10
    Les Parties encouragent la coopération décentralisée, notamment transfrontalière, entre les collectivités territoriales dans les domaines couverts par le présent Accord.
Le nombre minimum d'animaux pour lesquels une demande de prime à la brebis et/ou à la chèvre est introduite, prévu à l'article 4, paragraphe 3, du règlement du 19 décembre 2001, est fixé à 10.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
 Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe, les bulletins de vote et enveloppes étant établis par l'administration selon un modèle type.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mars 2003, M. Hanne (Hugo), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est, à compter du 1er novembre 2002, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux condtions prévues par ledit avenant.
Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, les groupes de risques constitués au sein du comité technique national des industries, de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie constitués depuis moins de trois ans peuvent être modifiés.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Le sous-lieutenant de réserve Vestieu (Ludovic, Nicolas, Michel).
XVI. - GIHP, foyer d'hébergement et de soins, 34000 Montpellier
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne est supprimé.
    Cette suppression prendra effet à compter du 1er juillet 2000.
Par décret en date du 2 mars 2000, M. Roger Perrinjaquet est nommé professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Paris-La Villette à compter du 1er janvier 2000 pour une durée de deux ans.
Art. 3. -  Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonfication indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « sertissage en joaillerie est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Spécialité traitement du signal
    Noglotte (Lorique).
    CONCOURS INTERNE
Le décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Vienne
    Titulaire : M. Chevalier (Jean-Charles).
    Suppléant : M. Huguet (Lionel).
Toute communication par l'INSEE à des tiers d'informations issues de la base SIRENE est soumise aux conditions générales de commercialisation et d'utilisation de ces informations, qui figurent dans un document remis au tiers bénéficiaire et qui peut être adressé par l'INSEE à toute personne en faisant la demande ou consulté sur le site web www.sirene.tm.fr.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des politiques économique et internationale et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 janvier 1997 désignant la commission contentieuse des soins gratuits de la région Pays de la Loire pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Centre, empêchée, est abrogé.
Art. 20. -  Pour l'appréciation des cinq participations prévues à l'article 27 du décret du 2 août 1995 susvisé tel qu'il résulte du présent décret, il sera tenu compte de celles ayant eu lieu avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Au 7e échelon
    M. Courrègelongue (Gilles), avec 1 an 8 mois 5 jours.
    M. Picquart (Hedi), avec 9 mois 27 jours.
    M. Marcarian (Armand), avec 7 mois 24 jours.
Article 2
    I. - Le 1o de l'article 43 de la même loi est abrogé.
    II. - L'article 43-1 de la même loi est abrogé.
Conducteur d'automobile
    1 Prud'homme (Michel) ; 2 Authier (Richard) ; 3 Revellin (Philippe) ; 4 Fiegel (Gérard) ; 5 Juarez (Leocadio).
Art. 10. -  Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du garde des sceaux détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire socio-éducatif de la direction de l'administration pénitentiaire ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
XI. - Association La Sainte-Famille, oeuvres sociales de l'abbé Jean Morland, maison d'enfants à caractère social et pouponnière La Gaschette (97231 Robert)
    Accord du 14 février 2000 et avenant du 21 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Association d'aide aux enfants psychotiques (AAEP),
    IRP Le Relais (59200 Tourcoing)
    Avenant du 29 janvier 2001 à l'accord d'entreprise du 30 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 1999 portant délégation de signature au titre de la sous-direction de la logistique sont abrogées.
Art. 4. -  Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
II. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public (ADPEP) (11000 Carcassonne)
    Accord du 21 juin 1999 et avenant du 11 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  L'INSEE, la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, le syndicat intercommunal des transports de Colmar et environs (SITRACE) et le ministère des transports sont destinataires des fichiers de données anonymes relatifs aux ménages et aux personnes.
I. - Organisation de l'Ecole supérieure de métrologie
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 108 451 012 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'aide à la programmation du contrôle des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune, dénommé Vizir.
Art. 1er. -  Il est ajouté dans l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé la mention suivante : « Ministère de l'emploi et de la solidarité ».
VI. - Association ACODEGE (21000 Dijon)
    Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant no 1 du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Au grade d'officier greffier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les officiers greffiers de 2e classe :
    Cussac (Christian, Yvon).
    Lê-Nhu (Martine, Francine).
Roumanie
    M. Colle (François, Jean-Pierre).
    M. Kremeur (Alain).
    M. Varlot (Didier).
Venezuela
    M. Marciano (Albert, Eric).
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Le capitaine de frégate Dillenseger (Patrick, André, Maxime).
Ukraine
    M. Magnan (Alain, André).
    Sont nommés conseillers honoraires du commerce extérieur de la France à compter du 1er janvier 2000 :
VI. - Association Accueil entraide jeunes
    (15000 Aurillac)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Le Maidstone (14780 Lion-sur-Mer)
    Accord collectif du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Danemark
    M. Grillo (Patrick, Frédéric).
    Mme Lambel-Reinholdt (Valérie).
Officier de marine
    Le capitaine de frégate Bellec (Yves, Marie).
A titre étranger
    Reda (Mohamad) (Liban).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    Les capitaines :
    Pion (Jean-Michel, Guy).
    Sellier (Michel, Pierre, Marie).
    Chaminade (Gérard, Mariel).
    Villatte (André).
Art. 4. -  Le programme de l'épreuve d'admissibilité et de l'épreuve no 2 d'admission des concours visés aux termes du présent arrêté figure en annexe (1).
Art. 3. -  France Télécom, France Caraïbe Mobiles, Dauphin Télécom EURL, Saint-Martin Mobiles et les éventuels autres opérateurs concernés communiquent à l'Autorité de régulation des télécommunications les mesures prises pour informer leurs abonnés.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de Mme Sylviane Leger-Landais, conseillère budgétaire au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelée à d'autres fonctions.
IV. - Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales (ADAPEI) du Rhône (69007 Lyon)
    Avenant no 1 du 21 décembre 2000 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 95-649 du 11 juillet 1995 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par décret en date du 21 décembre 1999, M. Yves Meusburger, ingénieur en chef de l'aviation civile, est nommé commissaire délégué aux transports aériens, en remplacement de M. Philippe Gufflet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 6. -  La directrice de l'animation de la recherche, des études et de la statistique et le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CONCOURS DE L'INTERNAT SPÉCIAL
Médecine du travail
Année universitaire 2002-2003
Art. 16. -  Délégation générale permanente est donnée à Mme Christiane Vulvert, conseiller du directeur général, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, toute correspondance, contrat et convention sans incidence financière.
Les conventions mentionnées de l'article 1er ci-dessus sont établies d'après un modèle défini par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé du commerce.
Art. 1er. -  La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de Juvisy-sur-Orge est rattachée à la trésorerie de Juvisy-sur-Orge (département de l'Essonne).
Par décision no 2000-338 en date du 5 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Label Info est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2000, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat, est maintenu, à compter du 24 mai 2000, dans la position de détachement de longue durée auprès du Premier ministre, pour exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement.
Chef adjoint de cabinet
    M. Christian Garcia.
Art. 2. -  A l'article 3 du décret du 5 mars 1981 susvisé relatif aux vins de pays charentais, le cépage « sauvignon gris G » est ajouté à la liste des cépages blancs.
Cour d'appel de Basse-Terre
    M. Drouet (Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Stelmach (Philippe).
Mention « assez bien »
    M. Lescaroux (Frédéric).
    M. Verin (Eric).
Art. 1er. -  Le conseil municipal de Saint-Antoine-d'Auberoche (Dordogne) est dissous.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 juin 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz, sur le territoire de la commune de Pluméliau, dans le département du Morbihan.
Art. 7. -  Pour le présent traitement, le contrat d'adhésion prévu à l'article 1649 quater B bis du livre des procédures fiscales susvisé est ainsi rédigé :
Article 4
    I. - Au premier alinéa de l'article LO 151 du code électoral, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « trente jours ».
    II. - Dans la première phrase du cinquième alinéa du même article, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « trente ».
Art. 2. -  L'article 7 du même décret est abrogé.
Article 14
    Les éventuelles difficultés d'application seront soumises à la CSPN.
    Fait à Paris, le 18 février 2000.
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Les commissaires commandants :
    Garcia (Francis, René).
    Cazaumayou (Laurent, Louis, Marie).
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
    M. Boireau (Pascal).
Art. 3. -  A l'article R. 3-1 du code des débits de boissons, les termes : « R. 24-7 et R. 24-8 du code pénal » sont remplacés par les termes : « R. 51 et R. 51-1 du code de procédure pénale ».
(1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Histoire du droit, des institutions
    et des faits économiques et sociaux
    M. Degage (Alain), université de Perpignan.
    M. Devaux (Olivier), université Toulouse-I.
2.1.2. Cas particulier des décisions rendues dans les pays
    parties à la convention de La Haye du 29 mai 1993
    La convention de La Haye comporte des dispositions dérogatoires au droit commun français, aussi bien en matière de reconnaissance des jugements étrangers que de portée des décisions étrangères d'adoption.
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 296 du 22/12/1998 page 19350 à 19351
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Art. 4. -  Les dispositions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline sont fixées par un règlement intérieur approuvé par le directeur de l'administration de la police nationale.
Postes de directeur
    Centre hospitalier d'Hirson
    Mme Brasseur (Yvette), directrice de l'hôpital local de Villeneuve-sur-Yonne.
Art. 1er. -  Le 45o de l'article 1er du décret du 24 juillet 1991 susvisé est complété comme suit :
    « W. - Animateurs : 15 points majorés ;
    « X. - Adjoints d'animation et agents d'animation : 10 points majorés. »
Article 6
    Aux articles L. 221-1, L. 221-6 et L. 222-7 du code de l'environnement, les mots : « du Conseil supérieur d'hygiène publique de France » sont remplacés par les mots : « de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ».
Au grade de lieutenant-colonel
    Le chef d'escadron Legorjus (Philippe, Louis, Yves).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1998, M. Hemart (Philippe, Jean, Régis) est nommé huissier de justice à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en remplacement de M. Moyon (Yves, Roger, Pierre), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril 2001, M. Michel Maillard est nommé ingénieur des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1998.
Canton de Ferney-Voltaire
    Sergy, Thoiry.
Art. 1er. -  L'intitulé du titre 1er du décret du 9 mars 1993 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « TITRE 1er
    « LES OBSERVATOIRES DEPARTEMENTAUX
    D'EQUIPEMENT COMMERCIAL
    ET L'OBSERVATOIRE NATIONAL DU COMMERCE »
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1998, la démission de M. Gaouar (Omar), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon, est acceptée à compter du 1er septembre 1998.
Poste de directeur de 2e classe
    Assistance publique - hôpitaux de Paris
    M. Laureau (Bruno), en détachement.
    EMPLOIS DE 3e CLASSE
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1998, M. François Goven est nommé conservateur général du patrimoine.
Art. 2. -  M. Yann Hélary est nommé conseiller technique chargé des relations avec les associations au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à compter du 15 décembre 1998.
Art. 5. -  L'IEDOM prendra en comptabilité-matière les stocks de pièces métalliques que l'IEOM détient à Mayotte pour le compte du Trésor.
Charente
    1 Termeniere (Philippe).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 décembre 2001, est approuvée la délibération no 21/2001 du 18 octobre 2001 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.
Art. 15. -  L'établissement ne peut emprunter qu'en bénéficiant de la garantie d'une ou de plusieurs collectivités territoriales ou de leurs groupements.
Art. 2. -  La composition de ce comité est fixée comme suit :
    a) Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ;
    b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE.