Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
I. - Association de sauvegarde et d'action éducative
    des Landes, 40011 Mont-de-Marsan
    Accord d'entreprise du 31 mars 1999 et avenant du 28 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Pour l'année scolaire 2003-2004, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :
Art. 10. -  Il est ajouté à l'article 19 du même décret un cinquième alinéa rédigé comme suit :
    « Les enveloppes expédiées, aux frais de France Télécom, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin. »
Art. 3. -  La présente décision prendra effet à la date de sa notification à M. Chatain (Bruno).
Art. 2. -  Les certificats de conformité à la Pharmacopée européenne doivent être adressés sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre récépissé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au plus tard le 1er mars 2001.
Art. 5. -  La durée d'affinage est de quatre mois minimum à compter de la date d'emprésurage. Les conditions d'affinage sont précisées dans le règlement d'application.
Art. 3. -  A l'article 19, deuxième alinéa, à l'article 20 et à l'article 22 (b, 2) de l'arrêté du 26 mai 1993 susvisé, les mots : « sept partants » sont remplacés par : « six ou sept partants ».
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune du Raincy, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 7. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 9
    Dans le domaine de la recherche, les Parties soutiennent les projets conjoints émanant de leurs institutions scientifiques et universitaires, et en particulier les projets susceptibles de bénéficier de financements multilatéraux. Elles veillent à assurer la place du français dans ces projets.
XII. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public de la Vienne (86000 Poitiers)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 2 du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association OEuvre de Saint-Léonard
    (69270 Couzon-au-Mont-d'Or)
    Accord collectif d'entreprise du 31 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
La sous-direction des affaires administratives et financières (L) comprend trois bureaux :
 - le bureau de la gestion financière (L 1) ;
 - le bureau des équipements (L 2) ;
 - le bureau de l'informatique et de la statistique (L 3).
XVII. - Institut médico-professionnel, 
    géré par l'association ARERAM (94100 Saint-Maur-des-Fossés)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
3. Statistiques
    Elles sont tenues par l'Office des migrations internationales.
III. - Association La Chrysalide de Martigues et du golfe de Fos, centre d'aide par le travail Les Etangs (13110 Port-de-Bouc)
    Accord du 31 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Abri maternel (13004 Marseille)
    Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Les membres des instances mentionnées à l'article 2, ainsi que les experts ou rapporteurs extérieurs auprès de ces instances, et figurant sur une liste établie par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, perçoivent des vacations forfaitaires en rémunération des travaux, rapports et études qu'ils réalisent.
Le recteur de l'académie de Poitiers et le président de l'université de Poitiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VII. - Association pour l'aide aux personnes âgées
    de Saint-Etienne, MAPAD de Chavassieux (42028 Saint-Etienne)
    Décision unilatérale du 17 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association Le Mai des handicapés
    (37000 Tours)
    Accord collectif du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 28 juillet 1998 susvisé.
Education nationale, recherche et technologie
    I. - Enseignement scolaire
A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale
 2° Directeur général et directeur d'administration centrale,
délégué général et délégué général adjoint, délégué
   Ajouter :
5° Président de mission
70e section
    Sciences de l'éducation
    M. Mercier (Alain), université Paris-VII.
    Est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), à compter du 1er décembre 1999, la personne dont le nom suit :
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 8 020 000 F et un crédit de paiement de 8 020 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
III. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    de l'Ardèche (07100 Annonay)
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 34. -  En cas de difficulté dans le fonctionnement de la commission, le président en informe le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui statue après avis du comité technique paritaire central.
Art. 2. -  Le comité national d'orientation du service public est présidé par le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant. Il se réunit au moins une fois par an.
Concours interne
    Section génie mécanique : 2.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/40 en date du 21 novembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
V. - Association Foyer Les Tilleuls
    (57630 Vic-sur-Seille)
    Accord du 21 juin 2000 relatif au repos quotidien entre deux journées de travail (Commission nationale d'agrément du 5 octobre 2000).
« II. - Suppléants
    « Président : Mme Morand-Deviller (Jacqueline), professeur des universités à Paris-I, en remplacement de M. Lanza (Albert), professeur des universités à Aix-Marseille-III. »
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article 49 du décret du 16 août 1985 susvisé, les mots : « 2 à 10 » sont remplacés par les mots : « 2 à 11 ».
Art. 6. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès des destinataires des informations mentionnées à l'article 3 ci-dessus.
Art. 5. -  La sous-direction E (Union douanière et coopération internationale) comprend quatre bureaux :
Meurthe-et-Moselle
    Toul (musée municipal) .................... 
    1
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 24 juillet 2001 susvisé sont annulées et remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.
La société Ericsson acquitte, au 1er mars 2002, une redevance au titre de la mise à disposition des fréquences visées à l'article 1er d'un montant forfaitaire fixé à 370 EUR.
Art. 17. -  Les activités sportives sont interdites sur l'ensemble de la réserve naturelle, en particulier l'escalade, la varappe, le canotage et la baignade.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 9 septembre 1998, est approuvée la décision modificative no 3 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1998.
Conseiller pour la communication du ministre
    M. Régis Juanico.
Calqueur
    Catégorie D (militaires)
    Aude
    1 Alvarez (Joseph).
Théologie protestante
    (par décision en date du 28 avril 1998)
    Mme Bonnal (Isabelle), épouse Grellier.
    M. Prieur (Jean-Marc).
Commune de Baerenthal
    Section 4 : parcelles nos 159 et 353.
    Section 13 : parcelle no 16 pour partie.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature pour saisir la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée est donnée, au nom du secrétaire d'Etat au budget, à M. Jean Bassères, directeur de la comptabilité publique.
Art. 7. -  Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.
Art. 2. -  M. Bernard Scemama, directeur de l'artisanat, est chargé des fonctions de directeur du commerce intérieur par intérim.
Art. 1er. -  La liste annexée à l'arrêté du 28 avril 1997 susvisé est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 145 du 25/06/1998 page 9679 à 9681
    =============================================
En qualité de représentants de la Société nationale
    des groupements techniques vétérinaires
    Titulaire : M. Brard (Christophe).
    Suppléant : M. Gouraud (Xavier).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 618 921 001 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature à l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-18 en date du 5 juin 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 juin 1998, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter le département du Bas-Rhin :
    Titulaire : M. Lieb (Denis), en remplacement de M. Schreiner (Bernard).
Chapitre VI (Vote).
    Articles L. 53, L. 59 à L. 62, L. 63, L. 64, L. 70 à L. 78.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 des autorisations de programme d'un montant de 23 944 328 F et des crédits de paiement d'un montant de 144 374 786 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  L'article 6, partie III, point b, de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 6. -  III. - b) Trois exemplaires d'un addendum au dossier initial conforme aux dispositions du cahier des charges précité ; ».
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 18 juin 2001.
I. - Branche professionnelle de l'aide à domicile
    Accords collectifs du 31 octobre 1997 relatifs à la commission de conciliation et à la commission de suivi des accords.
Art. 3. -  La prime d'activité est exclusive de toute autre indemnité, prime ou rémunération accessoire, à l'exception de celles qui ont le caractère de remboursement de frais.
Art. 1er. -  L'article 13 de l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale des impôts est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé au sein de chaque direction ou délégation ainsi qu'au sein du département de la communication une commission d'appel d'offres compétente pour les marchés publics passés par l'administration centrale du ministère de la recherche.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001, Mlle Rizzi (Coralie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er avril 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (18e), en remplacement de Mlle Thomas (Isabelle).
Art. 8. -  La prime d'aménagement du territoire est attribuée par décision du ministre chargé de l'aménagement du territoire, après avis d'un comité interministériel, dont la composition et les règles de fonctionnement sont fixées par arrêté du Premier ministre.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 26 janvier 1981 précitée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 mars 1998, M. Berthon (Jean-François), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 septembre 1998.
Candidat étranger
    Koudiraty (Abdul).
Art. 2. -  L'arrêté du 8 octobre 1996 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour la campagne 1996-1997 est abrogé.
Art. 4. -  L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone réglementée dans la région de Cazaux (Gironde) est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 782 983 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les médecins en chef :
    Bordier (Alain, Marie, Frédéric).
    Eulry (François, Jean-Louis).
    Lafont (Bernard, Jean, Germain).
Art. 9. -  A l'article 10 du décret du 27 mai 1982 précité, les mots : « d'inspecteur » sont remplacés par les mots : « de lieutenant de police ».
Art. 6. -  La directrice générale de l'alimentation, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 août 1998, est approuvée la décision modificative no 4 au budget pour 1997 de l'Institut international d'administration publique.
Art. 1er. -  Est approuvée au titre de l'année 1998 l'annexe tarifaire à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés, prévue à l'article L. 322-5-3 du code de la sécurité sociale, annexée au présent arrêté.
Du 1er novembre 1998
    au 31 octobre 2000
    M. Brault (Jean-François).
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 juillet 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination « réserve naturelle de la tourbière des Dauges » (Haute-Vienne), les parcelles cadastrales suivantes :
L'article 1193 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « La cour statue sur l'appel des décisions de placement provisoire prises par le juge des enfants en application des dispositions de l'article 375-5 du code civil dans les trois mois à compter de la déclaration d'appel. »
Manche
    1 Menneret (Didier).
Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit attribuer la note zéro pour cette épreuve. Le candidat n'est pas exclu du concours et peut composer pour les autres épreuves.
Art. 1er. -  Est homologué le titre III du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
Les personnels relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité, lorsqu'ils sont appelés à participer à un service d'astreinte, bénéficient, dans la limite des crédits ouverts, d'une indemnité d'astreinte non soumise à retenue pour pension.
Art. 1er. -  Sont nommés conseillers techniques au cabinet du Premier ministre :
    M. Stéphane Visconti, secrétaire des affaires étrangères ;
    M. Michel Leblanc, enseignant.
Art. 3. -  L'arrêté du 23 février 1995 ayant le même objet est abrogé.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 55 166 628 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 28 mars 2000 et du 9 février 2001.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Mundipharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Art. 3. -  Sont nommés vice-présidents du Conseil national de l'insertion par l'activité économique :
    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, représentant le ministre chargé de l'emploi ;
    Le directeur de l'action sociale, représentant le ministre chargé des affaires sociales.
Par arrêté du maire de Calais en date du 1er mars 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
 M. Michel Barraut, directeur territorial.
A l'article R. 351-16, les mots : « Le reliquat des allocations prévues aux articles L. 351-9 et L. 351-10 » sont remplacés par les mots : « Le reliquat des allocations prévues aux articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-10-1 ».
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 janvier 2002, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans conférant le titre de docteur honoris causa à M. Andrzej Hulanicki, professeur à l'institut de mathématiques, université de Wroclaw, Pologne.
Par dérogation, les médecins chefs de service de réanimation des établissements publics de santé qui, à la date de la publication du présent décret, ne sont pas titulaires des qualifications prévues à l'article D. 712-107 peuvent être maintenus dans leurs fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat en cours.
Art. 22. -  Lorsqu'une exportation doit être réalisée sous le couvert d'une autorisation délivrée par un autre Etat membre de la Communauté européenne, l'exportateur doit fournir, à la demande des autorités habilitées, une traduction de cette autorisation et des documents l'accompagnant.
Indre-et-Loire
    1 Reboussin (Dominique).
Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le rendement butoir visé au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 10 septembre 1993 susvisé est fixé pour la récolte 2001 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
En application du premier alinéa de l'article 37 du décret du 28 mai 1982 précité, le fonctionnaire chargé de la fonction d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité pour la région Franche-Comté peut assister avec voix consultative aux travaux de ce comité.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, M. Olivier Lepage est nommée professeur stagiaire de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe en chirurgie équine à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon à compter du 8 juillet 1999.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité de costume d'audience prévue par le décret du 13 juin 1962 susvisé est fixé à 3 200 F.
Experts agricoles et fonciers admis à l'honorariat
    Aisne
    Devailly (Pierre).
    Forzy (Jean-Louis).
    Leroy (Georges).
    Lhotte (Pierre).
Intra-auriculaires
    Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Iso-Sonic
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 132 du 10/06/1998 page 8751 à 8754
    =============================================
Art. 7. -  La campagne en vue de la consultation est ouverte le 19 juin 2000 à 0 heure. Elle prend fin le 30 juin 2000 à minuit.
Paris
    1 Frayssinet (Serge) ; 2 Vavril (Ludovic.
Art. 11. -  Les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 du présent décret prennent effet au 1er septembre 1996.
Art. 5. -  Le directeur de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Meurthe-et-Moselle
    1 Helbling (Marc) ; 2 Munier (Jean-Pierre) ; 3 Lemoine (Denis) ; 4 Belot (Eric) ; 5 Baumann (Richard).
Eure
    Frechon (Marc), société forêts gestion.
    Hauet (François), société forêts gestion.
Maine-et-Loire
    Bonduelle (Patrick), AFOCEL.
    Brejon de Lavergnée (Geoffroy).
    Bureau (Michel).
    Bureau (Nicolas), cabinet Bureau.
    De Kerautem (Louis), cabinet Taugourdeau.
Art. 7. -  Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la consommation et de l'agriculture, pris sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine, précise les modalités de l'agrément prévu au présent décret.
Art. 12. -  L'arrêté du 17 novembre 1994 portant organisation du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.
Art. 8. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite M. Souchet (Joël), commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er juillet 2000.
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques,
    biomatériaux, biophysique, radiologie
    Concours de type 1
    Jean (Alain) (discipline hospitalière : odontologie conservatrice, endodontie).
Yvelines
    Ajouter : « 35 Conseil (Régis) ».
I. - Association pour la formation de la jeunesse, 64110 Gelos
    Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 et avenant du 22 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Arc-en-ciel, CAT Arc-en-ciel,
    CAT Gran Linche, 13470 Carnoux-en-Provence
    Accord collectif d'entreprise du 29 novembre 1999 et avenant du 10 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 2000, M. Jean-Pierre Combes, conseiller hors classe délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre territoriale des comptes de Polynésie française.
Art. 21. -  L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury lui permettant d'apprécier les connaissances et l'expérience professionnelle du candidat, ainsi que ses qualités d'expression (durée : vingt minutes environ ; coefficient 1).
    Sous-section 3
    Examen professionnel
Art. 28. -  La directrice de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, Mme Pierrot (Marcelle), administratrice civile hors classe, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Arles (1re catégorie).
Art. 7. -  Les concours externes et internes de recrutement des agents des groupes 2 et 3 des filières techniques et administratives comportent une épreuve orale à laquelle sont admis à participer les candidats sélectionnés par le jury en regard des dossiers de candidature et de la nature du ou des postes à pourvoir.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, Mme Marraco-Magendie (Mireille), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Rochechouart.