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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 septembre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Guido Spiessens, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 8 janvier 2002.
Union des chambres de commerce et d'industrie françaises
    à l'étranger (UCCIFE)
    M. Serge Bellanger, président de l'UCCIFE.
Art. 2. -  La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
Art. 4. -  La compensation définie à l'article 1er est versée mensuellement par douzième. Ces versements interviennent au plus tard le 10 de chaque mois.
Art. 1er. -  Au b de l'annexe III de l'arrêté du 20 janvier 2000 susvisé, les tableaux relatifs à la composition du conseil de la fonction militaire de la marine et à la composition du pool de suppléants pour le conseil de la fonction militaire de la marine sont remplacés par les tableaux figurant en annexe I au présent arrêté.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 septembre 2001, la liste des noms des personnes citées dans l'arrêté du 22 janvier 2001 ayant obtenu le brevet national d'instructeur de secourisme est modifiée comme suit :
    Le nom de : « M. Martin (Pascal), Hauts-de-Seine » est supprimé.
Art. 2. -  L'article 11 du même décret est complété par l'alinéa suivant :
    « Il peut transiger selon les modalités et dans les limites définies par le conseil d'administration. »
Art. 9. -  Une note de 0 à 20 est attribuée par le jury à chacune des épreuves. Sont déclarés admissibles et autorisés à subir l'épreuve orale d'admission les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite.
Art. 5. -  L'article 56 est abrogé.
Branche d'activité professionnelle
    « gestion scientifique et technique »
    3 postes dans la spécialité suivante :
    Ingénieur de recherche en gestion scientifique et technique.
Le second alinéa de l'article 7 est abrogé.
Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Ne peuvent être admises à se présenter à l'examen d'accès au stage professionnel prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce que les personnes titulaires de l'un des titres ou diplômes ci-après : »
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 30 août 2001, M. Furno (Bertrand), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à l'administration centrale.
Art. 2. -  La Commission nationale d'identification porcine est composée des membres ci-après désignés :
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/15 en date du 11 mai 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/11 en date du 13 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Art. 6. -  A l'article 18 du même décret, les mots : « dans le corps » sont remplacés par les mots : « dans la classe normale du corps ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Noël Planquelle, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 26 décembre 2001.
Par décision no 2001-657 en date du 4 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Banque française commerciale de l'océan Indien est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Robert Mischieri, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er décembre 2001.
Dans le bassin Adour-Garonne
    En tant que représentant des communes
    Suppléant : M. Destannes (Roger), vice-président de la communauté d'agglomération d'Aurillac, maire d'Arpajon-sur-Cère, en remplacement de M. Duhieu (Jean-Claude).
Pour poursuivre des études ou recherches
    présentant un intérêt général (art. 44, alinéa a)
    A compter du 1er septembre 2001
    M. Leca (Bernard), magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.
Dans le bassin Loire-Bretagne
    En tant que représentant des communes
    Suppléante : Mme Verchère (Françoise), vice-présidente de la communauté urbaine de Nantes, en remplacement de M. Demaure (Jean-Claude).
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 septembre 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie, au titre de la région Haute-Normandie :
    Titulaire : M. Bernard Amsalem, en remplacement de M. Jean-Louis Destans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean Laniel, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er décembre 2001.
CHU de Saint-Etienne (université de Saint-Etienne)
    M. Thomas (Thierry) :
    - rhumatologie ;
    - service de rhumatologie, hôpital Bellevue.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel Bauduin, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 29 décembre 2001.
A compter du 1er novembre 2001
    Mme Solaro (Chantal), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.
A compter du 1er janvier 2002
    M. Delahaye (Jean-Luc), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
Art. 3. -  Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le bureau SD 3 A de la direction générale de la santé.
Art. 1er. -  Le programme de mathématiques du BTS agencement de l'environnement architectural est modifié conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 10. -  Seuls les candidats déclarés définitivement admis, ayant choisi lors de l'épreuve de technique générale l'option informatique et ayant obtenu une note égale à 10 sur 20, reçoivent la qualification informatique.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2001, la démission de Mme Marcelle Faure, auditrice de justice, est acceptée à compter du 4 septembre 2001.
Art. 2. -  M. Erick Lajarge, précédemment conseiller technique, est nommé chef de cabinet au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 12 novembre 2001.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2001, Mme Faure (Michelle), secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Vienne.
Le nombre de jours maximum qui peut alimenter le compte épargne-temps est fixé à vingt jours par an. L'unité de calcul du compte épargne-temps est le jour ouvré. A ce titre, un jour correspondra au nombre d'heures moyen d'une journée de travail en référence au cycle de travail de l'agent au moment de la demande.
Au b de l'article 21, les mots : « six années » sont remplacés par les mots : « dix années ».
L'agent est informé annuellement des droits épargnés et consommés ainsi que de la date d'échéance de son compte épargne-temps.
 Il est informé de son droit à utiliser les congés cumulés à la date de clôture du compte préalablement à cette date et sous un délai au moins égal à la somme de ces congés plus un mois.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 9-2 du décret du 14 avril 1989 susvisé, les mots : « ou des vétérinaires-biologistes des armées » sont remplacés par les mots : « , des vétérinaires-biologistes ou des chirurgiens-dentistes des armées ».
Art. 1er. -  En application de l'article 15 du décret du 24 mars 1988 susvisé et des articles 39 et 48 du décret du 26 avril 1999 susvisé, le modèle de bilan propre à un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé figure en annexe du présent arrêté.
III. - Association SOLEN (07200 Aubenas)
    Accord d'entreprise du 10 novembre 2000 et avenant no 1 du 18 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
A compter du 1er février 2002
    Mme la générale de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Moulin (Colette, Suzanne, Etiennette), épouse Giacometti.
Art. 11. -  Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des émargements portés sur la liste électorale.
    Si le nombre de votants est supérieur ou égal à la moitié des personnels appelés à voter, le bureau de vote procède sans délai au dépouillement du scrutin.
Au grade de général de brigade
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Humeau (Jean-Bernard, Emile, Marcel).
Art. 5. -  Est promu dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :
Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2001, page 13903, 2e colonne, article 2, 5e ligne, au lieu de : « est retirée définitivement de la production », lire : « est retirée définitivement de la reproduction ».
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 21 juillet 2004, M. Philippe Leyssène, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, est nommé membre du conseil d'administration de la société France Télévisions, en qualité de représentant de l'Etat.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la commune de Bordeaux, en tant qu'elles concernent l'éclairage public.
La durée de validité du présent agrément est de un an, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR susvisé.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/32/35 en date du 29 septembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 5. -  L'article R. 221-8 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 221-8. -  L'Office national de la chasse et de la faune sauvage est placé sous la tutelle du ministre chargé de la chasse. »
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2002.
Art. 1er. -  Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : « directeur de l'Office national de la chasse » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ».
    Section 1
    Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Art. 1er. -  Dans l'énoncé des décisions nos 98-181 et 2000-361 susvisées et à leur article 1er, les mots : « RDM 32 » sont remplacés par « RDM ».
Art. 7. -  Il est ajouté à l'article R. 221-20 un alinéa ainsi rédigé :
    « Des comptables secondaires peuvent être nommés par le directeur général après agrément de l'agent comptable. Des ordonnateurs secondaires peuvent être nommés par décision du directeur général, après accord du conseil d'administration. »
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2001, la démission de M. Christian Nael, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 2001.
A compter du 3 juin 2001
    M. Courcoux (Maurice), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 3 juin 2001).
Art. 4. -  Pour les enquêtes nécessitant l'autorisation de visites et saisies prévue à l'article L. 450-4 du code de commerce, le directeur de la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes demande cette autorisation au juge, par délégation du ministre chargé de l'économie.
A compter du 1er septembre 2001
    M. Mastantuono (Paul), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er septembre 2001).
Aux officiers en chef de 2e classe
    du corps technique et administratif de l'armement
    Babillote (Jacques).
    Cipolla (Vincent).
    Berne (Denise).
Art. 1er. -  Au troisième alinéa, le a de l'article 1er du décret du 1er septembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « a) Le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière. »
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 6 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 juillet 2001, M. Baudry (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 24 juillet 2001.
Nota. - Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/24 en date du 16 juillet 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 2001, M. Le Gac (Jean-Yves) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en qualité de représentant de l'Etat.
A compter du 20 janvier 2001
    M. Mesure (Jean-Pierre), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 20 janvier 2001).
Art. 1er. -  Les concours externe et interne et l'examen professionnel de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels prévus respectivement aux articles 7 et 21 du décret du 30 juillet 2001 susvisé sont ouverts par arrêtés du ministre de l'intérieur et publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le programme et les modalités de déroulement des épreuves sont annexés au présent arrêté.
Art. 2. -  A l'article R. 322-9-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et R. 322-9 » sont remplacés par les mots : « et au I de l'article R. 322-9 ».
Art. 7. -  Pour l'étude de chaque question, le président désigne un ou plusieurs rapporteurs chargés de rédiger les projets de propositions ou d'avis. Il peut également constituer des groupes de travail restreints chargés de préparer certaines études.
A la préfecture du Calvados
    Mlle Vendel (Françoise), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 6. -  Le présent arrêté abroge l'arrêté du 31 juillet 1997.
A la préfecture de Saône-et-Loire
    M. Joyet (Frédéric), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de la Côte-d'Or
    M. Bataillard (Thierry), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 3. -  La préparation au brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée comporte un stage de trois semaines en entreprise défini en annexe I au présent arrêté.
A la préfecture de la Gironde
    M. Remondière (Patrick), à compter du 1er janvier 2000.
Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 susvisé.
Est homologué le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes ».
Art. 1er. -  Le montant moyen des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 28 août 2001 susvisé est fixé à 849,75 Euro, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 1 274,63 Euro.
Art. 5. -  Le sixième alinéa de l'article R. 331-70 est abrogé.
A compter du 20 août 2001
    Rouault (Yves).
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 06/10/2001 page 15748
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 32 851 214 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2001, Mme Trautmann (Catherine) est nommée commissaire générale à l'Exposition internationale de 2004.
Art. 4. -  L'arrêté du 19 mars 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.
Art. 1er. -  La durée annuelle du travail effectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi est fixée à 1 600 heures.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 19, en France métropolitaine.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé un huitième alinéa ainsi rédigé :
    « Les titulaires d'un titre ou diplôme homologué au minimum au niveau IV. »
Art. 3. -  L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies transmet chacun des dossiers à l'équipe de recherche qui lui attribue un numéro séquentiel d'identification.
    L'accès aux dossiers est réservé aux seuls membres de l'équipe de recherche.
Art. 2. -  Les propriétaires d'équidés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, n'étaient pas soumis à l'obligation d'identification ont l'obligation d'y procéder avant le 31 décembre 2002.
Art. 3. -  Le recueil urinaire s'effectue dans un flacon de 10 ml stérile, sans additif et incassable.
Art. 6. -  Le département d'appui informatique comprend :
    - la mission d'appui à la répartition des dotations financières et d'administration des données chiffrées ;
    - la mission « intranet et internet » ;
    - la mission technique d'administration des réseaux.
Art. 3. -  Les personnels stagiaires mentionnés à l'article 1er du présent décret sont indemnisés de tous les frais de transport qu'ils engagent à l'occasion de leur stage.
A la préfecture de la Loire-Atlantique
    Mme Lainé (Nathalie), à compter du 7 décembre 2000.
A la préfecture du Doubs
    Mme Guérin (Marie-Christine), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture de Vaucluse
    M. Roy (Denis), à compter du 1er janvier 2000.
Article 11
    Le partenaire s'engage à communiquer à toute personne ou à toute entreprise qui lui en fait la demande les informations et les documents de toute nature la concernant qu'il a réunis et qu'il a établis à son propos.
    TITRE III
    DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFRES
Art. 10. -  Les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire :
    1. Peuvent s'exercer conformément aux pratiques en vigueur sur les zones de culture des parcelles cadastrales énumérées ci-dessous, zone dont la délimitation figure sur les plans cadastraux annexés au présent décret :
A la préfecture des Landes
    Mme Thiébaux (Marie-Line), à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 11 450 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat au tourisme dispose de la direction du tourisme.
    Il dispose également, en tant que de besoin, des autres services du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Art. 5. -  Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du service chargé de l'exécution du marché.
    Il établit notamment les procès-verbaux de séance, dont il adresse copie aux membres de la commission sur leur demande.
Art. 7. -  L'arrêté du 23 février 1993 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis du ministère de l'environnement est abrogé.
A la préfecture du Var
    Mme Portal (Carmen), à compter du 1er janvier 2000.
L'avis de vacance de postes pour le recrutement d'attachés d'administration hospitalière au centre hospitalier spécialisé du Jura, paru au Journal officiel du 20 décembre 2003, page 21864, est annulé.
L'avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (infirmiers) qui aura lieu au centre hospitalier universitaire de Brest, paru au Journal officiel du 7 janvier 2004, page 663, est annulé.
Art. 4. -  L'arrêté du 2 mai 2001 fixant pour l'année 2001 le plafond des ressources affectées au financement du régime des aides au commerce et à l'artisanat est abrogé.
Art. 1er. -  A compter du 3 septembre 2001, l'arrêté du 7 mai 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
A N N E X E
    (7 inscriptions)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 201 du 31/08/2001 page 13971
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Alain Schnapp, professeur des universités à l'université Paris-I, est nommé en qualité de directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art pour une durée de cinq ans.
Au titre de représentants du secteur coopératif
    M. Jean Huillet.
    M. Denis Verdier.
    M. Alain Violet.
A compter du 21 mai 2001
    M. Benoît Courbaud.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du premier mois suivant sa publication au Journal officiel.
Caisses départementales et pluridépartementales
    DEUXIEME LISTE
    (DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)
Art. 10. -  Les personnels de direction nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er antérieurement à la date de publication du présent décret sont placés en position de détachement conformément aux dispositions des articles 1er et 9 et classés conformément aux dipositions de l'article 6 du présent décret.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 juin 2006, M. Rouger (Michel) est nommé président du Conseil de modération et de prévention.
Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2006, M. Philippe Leblanc, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir.
A N N E X E
À L'ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2006 FIXANT LA LISTE DES SECTEURS D'ACTIVITÉS D'IMPORTANCE VITALE ET DÉSIGNANT LES MINISTRES COORDONNATEURS DESDITS SECTEURS
L'arrêté du 28 janvier 2003 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 316 154 EUR et un crédit de paiement de 316 154 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La norme simplifiée n° 23 établie par la délibération n° 81-089 du 21 juillet 1981 est abrogée.
La sous-direction des politiques sociales et de l'emploi comprend :
Au troisième alinéa de l'article 98 du même décret, les mots : « par le ou les ministres de tutelle » sont remplacés par les mots : « par le directeur général ».
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 7 927 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 7 927 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.