Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1996, M.
     Schuller (Didier), administrateur civil affecté au ministère de l'équipement,     du logement, des transports et du tourisme, est radié du corps des     administrateurs civils.
Art. 15. -  Stationnement (ancrage et amarrage) interdit (art. 7.03,   1, du     R.G.P.).
      Sans objet.
Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1996, M.
     Niquet (Vincent), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de     2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude, est nommé directeur du     cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Catégorie A
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0157 du 07/07/96                        Page 10276  a 10278    
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Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1995, M. Rabate     (Laurent), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre du     Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et     secrétaire général de ce comité à compter du 15 septembre 1995.
Art. 5. -  Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 11 du décret no     91-671 du 14 juillet 1991 susvisé, le commandant de région maritime peut     déléguer ses attributions aux commandants d'arrondissement maritime dans les     conditions définies aux articles 2 et 3 ci-après.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 15 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est     faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par lesdits accords.
Art. 21. -  Le directeur de la recherche et de la technologie est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de la session     de 1996 du concours et sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de     la formation entreront en application à la rentrée de l'année scolaire     1995-1996 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée     de l'année scolaire 1996-1997 en ce qui concerne la seconde année.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 92-148 du 18 février 1992     susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore << Skyrock     Grand Sud >> est remplacée par << Chérie FM Grand Sud >>.
Art. 27. -  Pour l'application de l'article R. 188 du code de la route, les     cyclomoteurs à deux roues mis pour la première fois en circulation avant le     31 décembre 1995 doivent ne posséder ni embrayage ni boîte de vitesses non     automatiques.
Art. 10. -  Les réceptions par type communautaires visées aux articles R.
     184 et R. 200 du code de la route sont soumises aux dispositions générales de     ses articles R. 109-3 à R. 109-9.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier     1992 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0152 du 01/07/95                        Page 9875   a 9876    
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Vaucluse
      1 Cornette (Hervé).
Gironde
      1 Moreau (Gilles); 2 Serrano (Louis); 3 Meyer (Bruno); 4 Marsolle (Patrick);     5 Peleau (Michel).
Doubs
      1 Bouille (Thierry).
Haut-Rhin
      1 Cacciapalle (Robert).
Art. 8. -  Le directeur général de l'Office national des forêts fixe le     nombre de postes offerts au concours, la date de clôture du registre des     inscriptions, la date des épreuves ainsi que la composition du jury.
Art. 10. -  Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
9. Bureau du service national de Strasbourg
    Dubois (Boris).
    Herrmann (Pascal).
    Isola (Hervé).
    Luckel (Jean-Philippe).
    Marie-Elise (Patrice).
Art. 2. -  Le concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des     épreuves orales ou pratiques d'admission.
Chef de cabinet
      M. Richard Stein.
6. Bureau du service national de Perpignan
     Roggeri (Benoit).
2. Bureau du service national de Lyon
    Bidault (Laurent).
    Bolliand (Eric).
    Debot (Cédric).
    Ferrary (Pascal).
    Mamet (Charles-Henri).
1    Limité à la << technologie >> d'<< utilisation >> qui se rapporte[[>]]     aux produits visés par les alinéas 4A003.b, c, d et f tels que définis     ci-dessus.
    Catégorie 5
    Partie 1
    Télécommunications
     5A001.b.1 à    b.7
1    Limité au << logiciel >> d'<< utilisation >> qui se rapporte aux[[>]]     produits visés par les alinéas 4A003.b, c, d et f tels que définis ci-dessus.
Art. 2. -  Une régie d'avances est instituée auprès de l'Etablissement     aéronautique de Paris pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6     (alinéas a, b, c, d, e, f, g, i, j  et l) de l'arrêté du 31 décembre 1993     susvisé.
TABLEAU H (N° 1247)
Secteur du sucre
 Le tableau H du tarif des prélèvements agricoles (tableau de référence publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 42, du 31 mars 1995) est le suivant à compter du 19 mai 1995 :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 juillet     1995, M. Carret (Roger), trésorier principal de 1re classe, est nommé agent     comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion     sanguine de Maine-Normandie (création).
Le pays suivant est retiré de la liste des pays fixés par l'avis aux importateurs de produits de la pêche paru au Journal officiel du 9 février 1994 : Japon.
2
    Limité au << logiciel >> spécialement conçu ou modifié pour
Art. 4. -  Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le     ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Au premier alinéa de l'article D. 253-73 du code de la sécurité     sociale, les mots  << des fondés de pouvoir >> sont remplacés par les mots     << les fondés de pouvoir >>.
Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1995, M.
     Michel Chauveau est nommé en qualité de directeur d'études associé à l'Ecole     pratique des hautes études pour une période de six mois à compter du 1er     avril 1995.
(1) Les mandats sont consultables au cours du mois de septembre dans les     locaux de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action     régionale, 1, avenue Charles-Floquet, 75007 Paris.
A N N E X E
    VISAS D'EXPLOITATION ET TITRES DE FILMS
Art. 10. -  Le ministre chargé de l'agriculture et le directeur général de     l'Office national des forêts fixent, chacun en ce qui le concerne, le nombre     de postes offerts aux concours.
Art. 12. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement, par anticipation et sur leur demande:
Art. 5. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
Art. 3. -  Le directeur du budget et le directeur des musées de France sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, les arrêtés     des 18 septembre 1991 et 14 mai 1992 portant nomination à la commission des     substances explosives sont prorogés jusqu'au 1er octobre 1995.
Art. 6. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air:
Art. 2. -  L'article 38 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 38. -  Le nombre d'emplois de technicien de classe supérieure ne     peut comprendre plus de 25 p. 100 de l'effectif total des grades de     technicien de classe supérieure et de technicien de classe normale. >>
Franche-Comté
    1  M.Ferrero (Gilbert).
    2  M.Renahy (Philippe).
    3  M.Robert (Jean-François).
Languedoc-Roussillon
    1  M.Bousquet    (Jean-Claude).
    2  M.Calzat (Jacques).
    3 MmeDauverchain (Rosie).
Art. 3. -  Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le     ministre de la solidarité entre les générations sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Cour d'appel de Riom
    Tribunal pour enfants d'Aurillac
        Assesseur titulaire :
     M. Vergne (Bernard).
       Assesseurs suppléants :
     Mme Cabrol (Marie-Françoise), épouse Menez ;
     Mme Langeo (Claude), épouse Georgelin.
Art. 2. -  Cette réglementation technique annule et remplace la     spécification ST/PAA/TPA/2424, volume 3.
Art. 1er. -  L'association Radio Eval susvisée est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et     aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Eval.
Tribunal pour enfants de Cahors
        Assesseur titulaire :
     M. Lacroix (Jean-Claude).
       Assesseurs suppléants :
     Mme Ferrer (Irène), épouse Gaurier ;
     Mme Gasquet (Nicole), épouse Gonzalès.
Tribunal pour enfants de Chaumont
        Assesseur titulaire :
     Mme Thoumine (Monique), épouse Michel.
       Assesseurs suppléants :
     M. Bonnaud (Maurice) ;
     Mme Mesnier (Michelle), épouse Marchand.
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal pour enfants de Blois
        Assesseur titulaire :
     M. Poitou (Pierre).
       Assesseurs suppléants :
     Mme Maréchal (Annick), épouse Mandle ;
     Mme Piboule (Sylvie), épouse Reinhart.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 1996, pour les catégories de     travailleurs intéressées par l'article L. 131-2 du code du travail, le     salaire minimum de croissance sera porté à 36,98 F de l'heure dans les     départements d'outre-mer.
Tribunal pour enfants de Vannes
        Assesseur titulaire :
     M. Girault (Claude).
       Assesseurs suppléants :
     M. Bonnet (Philippe) ;
     Mme Le Clerc (Marie-Annaïg), épouse Noury.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont     applicables à la contribution due à compter du 1er janvier 1996.
Art. 4. -  Les agents du département ont vocation à intervenir sur tout     chantier de fouilles en milieu immergé.
     Pendant la durée de son intervention, ils demeurent placés, pour ce qui     concerne les conditions de sécurité de l'opération, sous l'autorité du chef     du département.
Neurologie
          Les médecins des armées:
    Brosset (Christian, Henri, Paul).
    Drouet (Alain, Raymond).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 1995, M. Kern     (René), sous-préfet hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir     ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1995.
Académie de Poitiers
      Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers:
     trois places.
Oto-rhino-laryngologie
          Les médecins des armées:
    Garcia (Dominique, Marcel).
    Kossowski (Michel, Georges).
    Rondet (Philippe, Jean, Michel).
    Vix (Jérôme, Pierre, Marie).
Académie de Lyon
      Ecole nationale des travaux publics de l'Etat: cinq places.
      Ecole centrale de Lyon: vingt places.
      Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne: cinq places.
Tribunal pour enfants de Nouméa
        Assesseur titulaire :
     M. Togna (Octave).
       Assesseurs suppléants :
     Mme Talau (Savelina), épouse Vaisala ;
     Mlle Gaillemain (Sophie).
Académie de Besançon
      Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon:     deux places.
5. Discipline de réanimation-anesthésie
          Les médecins des armées:
    Aubert (Patrick, René).
    Descraques (Christian, François).
    Galliou (Georges, Jean-François).
    Marti-Flich (Jacques).
    Morizet (Pierre, Yves, Jacques).
    Petit (Dominique, Marie, Charles, Henri).
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié     comme suit:
      Supprimer: << Ecole d'application des hauts polymères, Strasbourg-I; >>      Ajouter: << Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de     Strasbourg, Strasbourg-I; >>
Fraction de contingent 1989/10 B
     Brouillard (Marc, Gaston, René).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Bic (Jean-François, Paul, Victor).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 octobre 1995,
     le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est     convoqué à Paris les 15 et 16 décembre 1995.
Octobre 1992
      8 octobre 1992. - Concepcion-Castillo (Roger), Bretagne.
II. - OFFICIER DE CARRIERE ADMIS
    DANS UN CORPS DE FONCTIONNAIRES
    Pour compter du jour de sa radiation
    des cadres de l'armée active
    Corps des officier des armes
    Au grade de chef de bataillon de réserve
    GENIE
     Le capitaine Devemy (Jean-François, Michel).
Art. 6. -  Sauf les dispositions du point 2 de l'article 3 et l'article 5     immédiatement applicables, les dispositions du présent arrêté sont     applicables dans un délai de six mois à compter de sa publication.
Art. 7. -  L'arrêté du 8 juillet 1993 fixant la nature, le programme et     l'organisation des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants et     d'assistantes de services social des administrations de l'Etat est abrogé.
Centre hospitalier universitaire de Limoges
      M. Gastinne (Hervé) : service de réanimation médicale, hôpital Dupuytren.
Centre hospitalier universitaire de Rouen
      M. Freger (Pierre) : service de neurochirurgie, hôpital Charles-Nicolle.
Payeurs particuliers de 1re classe
    (Grade d'assimilation : commandant)
      M. Bonnici (Jean, Claude).
     M. Constancin (Jacques, Marie, Joseph).
     M. Dauphin (René, Pierre).
     M. Dimicoli (Daniel, Gabriel).
     M. Robinet (Gilles).
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1996, M.
     Zahra (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors     classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1996, M.
     Encrenaz (Pierre), astronome à l'Observatoire de Paris, est radié du corps     des astronomes et physiciens à compter du 1er avril 1995, l'intéressé étant     intégré dans le corps des professeurs des universités à compter de cette même     date.
Art. 6. -  Le prix de vente des publications non périodiques régionales de     l'I.N.S.E.E. est fixé comme suit :
A compter du 1er septembre 1995
      M. Didier Peano.
      M. Jean-Paul Martin.
      M. Régis Fraisse.
      Mme Françoise Delbos.
      M. Jean-Emmanuel Richard.
Nota. - Cat arrêté sera publié intégralement au Bulletin officiel no 95-44     du ministère de la solidarité entre les générations, qui est disponible à la     Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, vendu     au prix de 31,50 F.
Nota. - Le texte de cette convention a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-32 en date du 4 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 3. -  Un temps d'antenne global d'une heure vingt minutes est réservé     aux formations politiques visées en annexe, sur Radio France (France Inter).     Les émissions en radio sont d'une durée de cinq minutes et sont programmées     le samedi vers 19 h 50, avant le bulletin d'information de vingt heures.
Les disquettes << Didactique et pédagogique >>
                      ......................................................
     Le logiciel pédagogique d'initiation à la macro-économie Micro-DMS    accompagné de son livret :
                      ......................................................
                      ......................................................
Art. 6. -  Le secrétariat du comité national est assuré par le délégué à la     mémoire et à l'information historique.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le     secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Chef de cabinet
      M. Philippe Alloncle.
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
      M. Dabernat (Henry) : laboratoire de microbiologie, hôpital Purpan.
     M. Schmitt (Laurent) : service de psychiatrie et psychologie médicale,
     hôpital Casselardit-La Grave.
Fraction de contingent 1987/10 B
     Madaule (Christophe).
Art. 2. -  Le montant des dépenses dont le remboursement est dû par l'Etat     est fixé à la somme de 42 390 052 F, dont un million de francs a déjà été     versé.
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Glaziou (Philippe, Daniel, Tony).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Jorgensen (Christian).
Art. 1er. -  Le compte de campagne de M. Robert Hue est arrêté comme suit     (en francs):
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0238 du 12/10/95                        Page 14849  a 14851    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Fraction de contingent 1988/04
     Stchepinsky (Philippe, Félix).
Art. 2. -  Le montant des dépenses dont le remboursement est dû par l'Etat     est fixé à la somme de 3 768 898 F, dont un million de francs a déjà été     versé.
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Fraction de contingent 1986/04 B
     Reimund (Jean, Marie).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Drunat (Olivier, Marcel).
Pour prendre rang du 1er septembre 1993
    Fraction de contingent 1987/02 B
     Bourlier (Rémi, Armand, Guillaume).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Desfossez (Laurent).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er juillet 1995
    Fraction de contingent 1994/09
          Les aspirants de réserve:
    Leroux (Frédéric).
    Roth (Frédéric).
Fraction de contingent 1992/02 B
     Boucharens (Laurent).
    Pouzet (Marc).
Fraction de contingent 1988/02 A
     Girard (Gilles, Raymond).
Fraction de contingent 1990/02 A
     Leclercq (Christian, Daniel, Julien, Paul).
Pour prendre rang du 1er novembre 1992
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Guenon (Philippe, Marc).
Art. 2. -  L'arrêté autorisant l'ouverture des concours fixe la langue sur     laquelle portent les épreuves.
      Cette langue est choisie sur la liste suivante: allemand, anglais, arabe,
     chinois, espagnol, japonais, russe.
Art. 5. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généaux de     l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande :
    A compter du 1er juin 1996
      M. le commissaire général de brigade aérienne de Mary de Longueville     (Jacques, Ignace, Marie).
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1995, sont     nommées et titularisées en qualité de professeur des universités (disciplines     littéraires et de sciences humaines) à compter du 1er septembre 1995 les     personnes dont les noms suivent:
    18e section
    Arts: plastiques, du spectacle, musique,
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     septembre 1995, l'honorariat est conféré à Mme Monthean (Simone, Louise,
     Eugénie), épouse Robin, ancien huissier de justice à la résidence de Chartres     (Eure-et-Loir).
72e section
    Epistémologie, histoire des sciences et des techniques
      M. Guedj (Raymond-Denis), université Paris-VIII.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur,     de la recherche et de l'insertion professionnelle précisera le classement des     intéressés dans le corps des professeurs des universités.
Par décision no 086293 en date du 27 juin 1994, le Conseil d'Etat, statuant     au contentieux, a annulé l'article 13 du décret du 2 février 1987 relatif aux     fonctions, à la nomination et à l'avancement des maîtres-directeurs.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 16 444 019 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 42 800 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 26 500 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Conseils en propriété industrielle
      Le président de la Compagnie des conseils en propriété industrielle.
      M. Gutmann (Ernest).
      M. Martin (Jean-Jacques).
      M. Dassas (Gérard).
      M. Warusfel (Bertrand).
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement     ouverts au ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme par la loi de finances pour 1996, au titre du budget annexe de     l'aviation civile, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé     au présent décret.
Directeur du cabinet
      M. Stéphane Martin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à la coopération en     date du 3 novembre 1995, M. Destouesse (Jean-Pierre), administrateur civil     hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de la coopération.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre délégué à la jeunesse et aux     sports par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du     budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre,
     conformément à l'état A annexé au présent décret.
Collège des consommateurs, des utilisateurs
    et des acheteurs de produits certifiés
      Conseil national de la consommation:
      Mme Chupin (Nicole), Confédération syndicale du cadre de vie (suppléante),
     en remplacement de M. Perrot (Vincent).
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances     pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier     ministre (II. - Secrétariat général de la défense nationale), sont répartis,     par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté     résultant d'un accord réalisé dans le cadre du bureau régional     interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes sont étendues pour     la campagne 1995-1996.
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la     Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les     navires, adoptés à Londres le 4 juillet 1991, seront publiés au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Renty (Paul, Marcel), ancien     huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Art. 2. -  Le délégué interministériel aux normes et le chef du service des     industries de communication et de service sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.