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Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1998, M. Bouvier (Vincent), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Drôme et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Drôme.
Art. 3. -  Le taux de l'indemnité de logement est fixé à 12 % du traitement brut de l'agent considéré.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1998, M. Boureau (Jean-Guy), agent contractuel de catégorie A à l'Inventaire forestier national, est nommé par intégration dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts au grade de classe normale à compter du 1er janvier 1998.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2002, M. Barna (Radu) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux à compter du 1er janvier 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, M. Gabellec (Gérard), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Restauration interhospitalière de Cornouaille.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 3 novembre 1999, Mlle Cibot (Carole) est nommée, après concours spécial, élève ingénieur des travaux de la météorologie à compter du 30 août 1999.
Art. 10. -  Au premier alinéa de l'article 24 du décret du 24 février 1984 susvisé, les termes : « présidés par un conseiller d'Etat » sont remplacés par les termes : « présidés par un membre du Conseil d'Etat ou son suppléant, en activité ou honoraire ».
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1999, M. Jacques Charpillon, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (2e tour).
Les concours réservés de recrutement pour l'accès au corps des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale institués par l'article 1er du décret du 27 mars 2002 susvisé sont organisés par spécialité par les recteurs d'académie et les vice-recteurs dans les conditions définies ci-après.
IV. - Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    ECOLE D'ADMINISTRATION DE LA MARINE
    Les aspirants :
    Danieau (Emmanuel).
    Bastien (Jean-Claude).
    Lhérisson (Fabrice).
    Gloneck (Christophe).
Tribunal de grande instance de Sens
    Juge d'instruction : M. Jean-Yves Rouxel, auditeur de justice.
    Substitut du procureur de la République : Mlle Alexandrine Gay, auditrice de justice, en remplacement de Mlle Johanny.
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Lemaire (Léon, Marcel, Louis).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1999
    Les lieutenants de réserve :
    Masson (Gilles, Daniel, François).
    Gherardi (Ivan, Simon).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Ginon (Denis) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Est annulé sur 2002 un crédit de 33 664 949 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1997/07
    Loubigniac (Bruce, Michel, Richard).
Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2005 selon le tableau joint en annexe.
A compter du 1er janvier 2006, les recettes et les dépenses publiques effectuées en République populaire du Congo sont exécutées par la régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France en République populaire du Congo, selon les dispositions du décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 susvisé.
Le chef du service juridique de l'Autorité de régulation des télécommunications ou son adjoint est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Télé2 France SAS et Orange France et publiée au Journal officiel de la République française.
Les crédits consacrés par l'Etat à la mise en place de dispositifs de réussite éducative, ouverts par les lois de finances entre 2005 et 2009, sont fixés à 1 469 millions d'euros, selon le calendrier suivant :
(En millions d'euros valeur 2004)
Le rapport prévu à l'article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales devra être conforme aux dispositions de l'article 2 du présent décret pour tout exercice ouvert à compter du 1er janvier 2006.
Le groupement est dissous de plein droit par l'arrivée au terme de sa durée contractuelle, sauf prorogation. Il peut également être dissous par décision de l'assemblée générale ou par abrogation de l'acte d'approbation.
 La dévolution des biens est réglée selon les dispositions fixées par la convention constitutive.
La présente décision sera notifiée à la SARL Médiaxone et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans le septième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2005, M. Bonnet (Thierry) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 30 août 2005.
Il est mis fin aux fonctions de M. François Vuillemin, chef de cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 31 août 2004.
Le financement des missions et l'assurance des professionnels de santé sont pris en charge par les organismes publics ou privés promoteurs des missions, avec lesquels la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a établi une convention.
Est annulé sur 2004 un crédit de 6 207 428 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le domaine d'activité concerne l'apprentissage de techniques salvatrices sur un animal (modèle caprin) maintenu sous anesthésie générale irréversible au profit des médecins du service de santé des armées. Les protocoles mis en oeuvre sont exclusivement des démonstrations et des travaux pratiques de techniques médicales et chirurgicales.
Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2004, M. Gérard Girel, directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 novembre 2004.
M. Jean-François Tricaud, chargé de mission auprès du ministre, est nommé chef de cabinet au cabinet du ministre.
Pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, le président du conseil de Paris fixe l'élément de tarification des prestations d'hébergement et les tarifs afférents à la dépendance des unités de soins de longue durée et des activités relevant de l'article L. 312-1.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 2 063 000 EUR et un crédit de paiement de 520 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le régisseur sera nommé par décision de l'ambassadeur de France à Madagascar, ordonnateur secondaire, prise après l'agrément du trésorier.
Délégation est donnée à MM. Bruno Parent, Jean-Marc Fenet et Jean-Louis Gautier à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes mentionnées aux articles L. 450-1 à L. 450-4 du code de commerce.
Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent. La nomination du régisseur et de son suppléant en cas d'empêchement ou d'absence est notifiée au comptable assignataire.
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 1er. - Le tribunal d'instance remplit l'office de bureau foncier dans les conditions des articles R. 911-5 et suivants du code de l'organisation judiciaire. »
Mme Martine Marigeaud, directrice de l'administration générale, est chargée des fonctions de directeur du livre et de la lecture par intérim.
I. - Le dernier alinéa de l'article 90 est supprimé.
 II. - Les articles 28, 29, 30, 40, 65, 85, 86 et 91 sont abrogés.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 40 300 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le règlement no 2000-05 de la Commission des opérations de bourse modifiant le règlement no 94-01 relatif aux fonds communs de créances, annexé au présent arrêté, est homologué.
Par décret en date du 13 février 2001, Mme Laurence Franceschini, sous-directrice des entreprises publiques et des aides économiques à la direction du développement des médias, est nommée membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI), en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. Simon Barry.
Art. 2. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Etablissement français des greffes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - BUDGETS ANNEXES
    (En francs)  
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21172 à 21191
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Art. 2. -  La SARL Midiradios susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 février 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale pour la protection des eaux et rivières (truite, ombre, saumon) dite TOS », dont le siège est à Alfortville (Val-de-Marne).
Art. 1er. -  Le décret du 25 janvier 1982 définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux du Quercy, modifié par le décret no 85-67 du 18 janvier 1985, est abrogé.
Art. 2. -  A l'article 2 du même décret, les mots : « aides techniques de recherche et de formation » sont remplacés par les mots : « agents des services techniques de recherche et de formation ».
Art. 1er. -  L'annexe VIII à la décision no 98-293 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2000, Mlle Nalini Balbir, professeure des universités à l'université Paris-III, est nommée en qualité de directrice d'études cumulante à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  Mme Michèle Merli, administratrice civile hors classe détachée en qualité de directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de défense de Paris.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mai 2001, sont nommés adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité :
    Pour le département de l'Indre
    M. Stevenazzi (Bruno).
Art. 1er. -  Le présent arrêté précise les modalités relatives à la réception des moteurs à allumage à compression destinés aux engins mobiles non routiers définies dans le décret du 26 décembre 2000 susvisé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mars 2001, Mme Bigot (Geneviève), chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés, est désignée en qualité de représentante suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.
Art. 4. -  Le 2o de l'article R. 15-18 du même code est ainsi rédigé :
    « 2o La direction centrale de la police aux frontières. »
A N N E X E
    Chapitre Ier
    Maladies infectieuses et parasitaires
Art. 7. -  Le paragraphe 1 de l'article 411-3.07 est modifié comme suit :
    « Chaque emballage doit être soumis aux épreuves décrites dans l'annexe susmentionnée et homologué par un organisme agréé à cette fin par le ministre chargé de la marine marchande (voir art. 411-2.09). »
Un représentant des associations nationales de consommateurs :
    Titulaire : M. Peinoit (Jean-Pierre).
    Suppléante : Mme Haristoye (Catherine).
Par décret en date du 14 janvier 1998, est classé parmi les sites du département des Hautes-Pyrénées l'ensemble formé par la haute vallée du Louron, sur le territoire des communes de Génos et de Loudenvielle (1).
Article 104
    Dans l'avant-dernier alinéa (4o) de l'article L. 2335-9 du code général des collectivités territoriales, l'année : « 2000 » est remplacée par l'année : « 2006 ».
Art. 5. -  Sont applicables aux quatre places d'appartements de coordination thérapeutique agréées aux articles 2 et 3 du présent arrêté les conditions de fonctionnement définies respectivement par les arrêtés du 17 décembre 1998 et du 24 décembre 1998 susvisés.
AN, TARN (2e CIRCONSCRIPTION)
    M. DIDIER LAISNEY
62e section : énergétique, génie des procédés
    M. Chabriat (Jean-Pierre) (université de la Réunion).
    M. Hamdouni (Aziz) (université de La Rochelle, institut universitaire de technologie de La Rochelle).
Art. 20. -  L'arrêté du 21 juin 1984 relatif au cycle d'orientation et de formation de base organisé dans les écoles d'architecture est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Art. 8. -  Le régisseur est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et notifié à l'ordonnateur dont relève le régisseur ainsi qu'au comptable assignataire.
Art. 2. -  L'autorisation de programme ouverte au ministre de la défense par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, est répartie, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Mme Dominique Clochon est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée à compter du 1er octobre 2004.
La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
M. Laurent Lassale est nommé chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure.
Les épreuves du groupe biologie-chimie-physique-sciences de la Terre (BCPST) du premier concours sont fixées comme suit :
Les officiers de port adjoints qui occupent un poste de commandant de port ou d'adjoint au commandant de port peuvent, dans la limite des emplois budgétaires, être promus au choix à la classe fonctionnelle de leur grade.
Dans l'intitulé du chapitre IV de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, les mots : « prophylaxie collective » sont remplacés par les mots : « police sanitaire ».
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat d'audioprothésiste est fixé à 368 .
Les dispositions des articles D. 731-22 à D. 731-24 sont applicables dans les mêmes conditions aux associés personnes physiques des sociétés mentionnées à l'article 8 du code général des impôts pour les terres mises en valeur par lesdites sociétés lorsque celles-ci sont inscrites à l'actif de leur bilan.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 juin 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des Cincinnati de France », dont le siège est à Paris.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 14 octobre 2004, M. Jean-François David, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé président de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 14 octobre 2004.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 27 juin 2005.
A N N E X E V I I I
 Nom du service : Radio des îles.
 Utilisation de la sous-porteuse :
 Autres services diffusés sur la sous-porteuse : néant.
Par arrêté du président du conseil général d'Ille-et-Vilaine en date du 26 avril 2005, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Robert Denieul.
Les dispositions de l'avenant n° 141 du 11 février 2004 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'autorisation accordée par la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Estival est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2006, à 6 heures.
La présente décision sera notifiée à l'association Les Copains d'abord et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les agents promus au grade d'agent administratif principal de Mayotte sont reclassés conformément au tableau ci-après :
Ce bureau de vote comprend un président, secrétaire général du BEA, et un secrétaire désigné par le président.
 Il comprend le cas échéant les délégués de chaque organisation syndicale candidate. Le scrutin reste valable en l'absence d'un ou de plusieurs délégués.
Il est inséré avant l'article D. 48 la division suivante :
« Chapitre Ier
« Dispositions générales »
Les attestations correspondantes sont délivrées par le centre de formation agréé au sein duquel le formateur exerce son activité ou avec lequel le moniteur d'entreprise est lié par un engagement contractuel.
Un laboratoire ne peut pas être lié par contrat de collaboration en vue de la transmission de prélèvements aux fins d'analyses avec plus de neuf laboratoires.
 Ce laboratoire et les laboratoires avec lesquels il est lié doivent être situés soit dans une zone géographique constituée de trois départements limitrophes entre eux, soit exclusivement dans la région Ile-de-France.
Le centre régional de formation professionnelle d'avocats ayant pour ressort les ressorts des cours d'appel de Caen et de Rennes a son siège fixé à Rennes.
L'arrêté du 21 septembre 2000 instituant sept commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2007, M. Allard (Denis, Raymond, Jacky, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Barjac (Gard), en remplacement de M. Exbrayat (Denis, Edward, Armand), démissionnaire.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 janvier 2005, Mme Marie-Thérèse Lailler, agent administratif de 2e classe, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er février 2005.
M. Pierre Sellal, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles, en remplacement de M. Pierre Vimont, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 1999, Mme Pradel (Marie-Noëlle), épouse Berthier de Grandry, conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 26 décembre 1999.
Délégation permanente est donnée à M. Joël Delplanque, directeur des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Spécialité transmissions
    Le capitaine Camboulive (Georges, Louis).
Corps des études et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur des études et techniques
    de travaux maritimes de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les aspirants de réserve :
    Girard (Rémy).
    Bonnet (Cyril).
    Lefrançois (Jérôme).
La récupération s'opère au plus tard dans le trimestre suivant l'accomplissement du temps d'astreinte et du temps d'intervention, sous réserve des nécessités du service. Les conditions et le niveau de leur compensation sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.
En application du second alinéa de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition prévu au premier alinéa du même article n'est pas applicable au présent traitement automatisé.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M'FM.
Art. 1er. -  L'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Cegetel Caraïbes à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2001, la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation » est chargée du contrôle économique et financier de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII).
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2002, M. Musitelli (Jean) est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Polycom, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La rémunération des médecins titulaires du certificat d'études spéciales de biologie appliquée à l'éducation physique et aux sports, d'une capacité ou d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation en médecine du sport peut être majorée de 10 %.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Thierry Le Lay, chef de cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères, Jean-Baptiste Gillet et Jacques Marzin, agent contractuel, délégation est donnée à M. Jean-Paul Bléhaut, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2002-108 DU 27 FÉVRIER 2002
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - le commandement des établissements concernés ;
 - le service chargé du contrôle et de la gestion des accès.
Le chef du service juridique est chargé de notifier aux sociétés Magic OnLine, France Télécom et Transpac la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 8 000 000 EUR et un crédit de paiement de 8 000 000 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Le règlement de stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne peut concerner les animaux inscrits à la naissance à un autre stud-book.
Le directeur général de l'institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'article 1er n'est pas applicable aux produits que les dispositions réglementaires en vigueur exemptent de l'indication de la quantité nette.
Une circulaire du ministère de la défense fixera les modalités pratiques de mise en oeuvre des astreintes et des interventions.
Art. 18. -  La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.