Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  M. François Croquette, secrétaire principal des affaires étrangères, est nommé chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie à compter du 1er juillet 2000.
Art. 7. - La régie respecte les spécifications techniques d’ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l’arrêté interministériel mentionné au troisième alinéa de l’article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Art. 19. - Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session de 1995 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Art. 21. - La seconde phrase du premier alinéa de l’article 1208 du nouveau code de procédure civile est supprimée.
Cour d'appel de Nîmes
    Tribunal pour enfants d'Avignon
      Assesseurs suppléants:
      Mme Rosin (Béatrice), épouse Sartorius.
      M. Vidal (Pierre).
Art. 2. -  Les personnes justifiant de ressources modiques peuvent demander     l'exonération totale du versement des droits de chancellerie par simple     requête adressée au grand maître ou au grand chancelier qui en apprécient le     bien-fondé.
Art. 15. - Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires, pour 1993, des crédits de paiement supplémentaires s’élevant à la somme de 2 800 000 000 F.
X. - Association pour adultes et jeunes handicapés de la Sarthe
    (72000 Le Mans)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant du 28 septembre 1999 et avenant no 2 du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La délivrance des médicaments à base de méthadone doit être fractionnée. Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de sept jours.
Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux grades de contrôleur du service automobile de La Poste et de     contrôleur du service automobile de France Télécom est abrogé.
Art. 43. - Le I de l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-1318 du 31 décembre 1986) est complété par les mots : « ou à financer des études et des actions de promotion ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Art. 2. -  La consultation électorale visée à l'article 1er du présent arrêté est organisée par le préfet du département auprès duquel est institué le comité technique paritaire départemental et, à Paris, par le préfet de police.
Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 1998, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
    M. Courtois (Olivier), commissaire principal, à compter du 5 août 1998 ;
    M. Veux (Michel), commissaire principal, à compter du 4 août 1998.
Concours pour PT élèves français
    Garnier (Nicolas, François).
    Christol (Philippe, Etienne).
Art. 9. -  Le directeur des hôpitaux et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Gervais (Alain, Henri, Albert).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998, Mme Lamotte (Frédérique, Corinne), épouse Champy, est nommée notaire à la résidence de Palinges (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Claudon (Paul, Gabriel, Georges, Léon), démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, M. Errera (Flavien) est nommé délégué à la réforme de la carte judiciaire auprès du directeur des services judiciaires, pour une durée de cinq ans.
Section 6
    Production animale
    Professeur d'université
    Titulaire : Laurent (François) ; suppléant : Viguier-Martinez (Marie-Claude).
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
    Emploi et solidarité
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 26/12/1997 page 18855 à 18856
    =============================================
A N N E X E
    MODIFICATIFS
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 60 du 12/03/1998 page 3715 à 3716
    =============================================
Article 1er
    Les salariés nés en 1940 pourront accéder au bénéfice de l'ARPE à compter du premier jour du mois qui suit celui de leur 58e anniversaire.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense, les autorités désignées à l'article 2 ci-après reçoivent délégation de signature pour assurer la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense.
Section 17
    Philosophie
    Pour une période de quatre ans à compter du 16 octobre 2000
    M. Miller (Gérard).
Section 09
    Langue et littérature françaises
    Pour une période de quatre ans à compter du 19 octobre 2000
    M. Orfila (Thierry).
Candidats étrangers
    Cantillo Restrepo (Juan), Colombie.
    Hebri (Reda), Maroc.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par décision no 2000-339 en date du 5 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société British Sky Broadcasting Ltd est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association Armée du salut pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alliance est caduque.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 4 439 100 F et un crédit de paiement de 4 439 100 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 juillet 2000, Mlle Garnier (Odile), receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public Objectif Meuse.
Art. 1er. -  M. Jean-François Bureau, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense.
Directeur de recherche
    Titulaire : Gueguen (Jacques) ; suppléant : Colonna (Paul).
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 1998, la démission de M. Gouyette (Alain), professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques) à l'université Paris-XI, est acceptée à compter du 1er septembre 1997.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 0,55 » est remplacé par le nombre : « 0,607 ».
Art. 2. -  La sous-direction du droit et du contentieux (JC) comporte :
Art. 4. -  L'arrêté du 27 mars 1993 portant organisation des sous-directions     de la direction des ressources humaines et des affaires financières est     abrogé.
Art. 1er. -  L'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau     radioélectrique indépendant à usage partagé sur la zone de Paris -     Ile-de-France, délivrée à la Compagnie des eaux de la banlieue de Paris par     l'arrêté du 4 mai 1993, est abrogée à sa demande.
Art. 1er. -  A l'article 5 de l'arrêté du 8 janvier 1999 susvisé, il est inséré dans la composition de la commission régionale de la naissance un point 2 ainsi rédigé :
    « 2. De la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité. »
A compter du 1er septembre 1990
      M. Fashauer (Roland), à la direction régionale des télécommunications     d'Alsace.
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1990 sont majorées d'une somme de 100000000 F applicable au compte     d'affectation spéciale, à la section et à la ligne mentionnés dans le tableau     A annexé au présent arrêté.
Art. 10. - Tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités     par l'entretien de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité     consultatif.
Art. 3. - Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le     préfet ou son représentant.
      La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet. Il comprend:
Tribunal de grande instance de Strasbourg
      Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Frédérique     Agostini, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice,
     en remplacement de Mme Axelroud, nommée juge.
Art. 3. - La société soumettra au conseil dans un délai de douze mois à     compter de la publication de la présente décision un mémoire proposant, en     accord avec la ville de Vincennes, une analyse de la situation du réseau au     regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et     d'émissions d'expression directe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 1998, M. Courcol (Christian), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1998.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de     Saint-Mandé.
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
REGION CENTRE
    Concours ouverts au titre de l'année 1989
    Localisation des postes
    Biologie
    Génétique (68)
    Indre et Loire
      Centre hospitalier régional de Tours: un poste.
Art. 9. - Les dispositions de l'arrêté du 11 février 1986 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Transport Air     Centre sont abrogées.
Au titre de l'union interfédérale
    des agents de la fonction publique (F.O.)
      MM. Fourgassie (Jean-Bernard), Gamblin (Gérard), Simmer (Bernard), Tourneau     (Guy).
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 15000000     F et un crédit de paiement de 15000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales au     ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
b) Comité du Val de Loire
      <<Touraine>> (blanc de sauvignon);
      <<Anjou>> (blanc);
      <<Saumur>> (blanc);
      <<Rosé de Loire>>.
Côtes-d'Armor
    1 Noël (Gilbert) ; 2 Dare (Jean-Pierre).
Paris
    1 Priout (Tony) ; 2 Mesme (Bruno) ; 3 Tisseau (François).
C HAPITRE  Ier
    Dispositions relatives au crédit-formation
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 19 janvier 1989 susvisée est     complété par l'alinéa suivant:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme NRJ     sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps     d'antenne.>>
Art. 6. - L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est dirigée par un     directeur général assisté d'un comité de direction dont la composition est     définie à l'article 7 ci-après et administrée par un conseil d'administration     assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études.
Contingent 1989/04
     De la Chaise (Cyril, Marie, Arnaud).
     Gozzi (Karim, Olivier, Philippe).
     Jauer (Eric, Gabriel).
Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation     d'un service national de télévision privé diffusé en clair par voie     hertzienne terrestre en vue de l'attribution de la fréquence mentionnée à     l'annexe I à la présente décision.
4. Un entretien permettant d'apprécier la personnalité et les motivations du     candidat (durée: 45 minutes; coefficient 6).
PHYSIOLOGIE
      Concours de type 1: Demotes Mainard (Jacques).
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1987 susvisé est modifié     comme suit:
        Supprimer:
      <<Service des visas du consulat général de France à Londres>>.
      Le reste sans changement.
25e section: Mécanique, génie mécanique, génie civil
    1re sous-section: Mécanique fondamentale et appliquée
      M. Suzanne (Christian), institut de mécanique des fluides de Toulouse, en     remplacement de M. Guilbaud (Michel), nommé professeur des universités.
Art. 3. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations     versées à compter du 1er mars 1990.
La ou les organisations syndicales ayant présenté une liste peuvent désigner     un délégué habilité à la ou les représenter au moment de la centralisation     des résultats.
Art. 3. - La dénomination <<Vin destiné à l'élaboration de crémant de     Bordeaux>> ne peut être appliquée qu'à des vins provenant des cépages     suivants:
Art. 1er. - Les dispositions du 5 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars     1987 susvisé sont remplacées par: <<5. L'association française des     constructeurs de pompes (24.06.01 à 24.06.06)>>.
Art. 9. - Les examens professionnels prévus à l'article 8 sont organisés par     le Centre national de la fonction publique territoriale. Ils comportent des     épreuves dont les modalités et les programmes sont fixés par décret.
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale s'établit dans les     conditions suivantes:
      Le taux moyen annuel sur la base duquel sont calculés les crédits     nécessaires au paiement de l'indemnité est fixé à 17576 F; le montant des     attributions individuelles ne peut excéder 20506 F par an.
TITRE III
    CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT
    DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION
L'application des dispositions qui précèdent ne peut avoir pour effet de     classer un fonctionnaire dans une situation plus favorable que celle qui     aurait été la sienne si, préalablement à sa nomination dans le cadre     d'emplois, il avait été promu au grade supérieur.
Art. 1er. - Est autorisée l'offre au public d'actions nouvelles du capital     de la société centrale du Groupe des assurances nationales dans la limite de     25 p. 100 de son capital.
Art. 5. - Les droits d'accès prévus par le chapitre V de la loi no 78-17 du     6 janvier 1978 s'exercent auprès de la sous-direction administrative (S.D.A.)     de la direction des constructions navales.
Art. 3. - Dans l'article 706-5 du code de procédure pénale, les mots: <<dans     le délai d'un an>> sont remplacés par les mots: <<dans le délai de trois     ans>>.
Président honoraire du comité consultatif
    du centre scientifique et technique du bâtiment
      M. Piganiol (Pierre), agrégé de chimie, ancien délégué général de la     recherche scientifique et technique.
Art. 1er. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié     susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit:
Les délibérations portant sur le budget et ses modifications et sur le     compte financier sont transmises pour approbation au ministre chargé de la     jeunesse et des sports et au ministre chargé du budget; un mois après leur     réception, ces délibérations sont exécutoires.
Art. 9. - Les dispositions du titre II de la présente loi entreront en     vigueur le 1er janvier 1991 pour les périodes d'emploi postérieures à cette     date.
Art. 10. - L'émission, ouverte le 21 mai 1990, sera close sans préavis.
Art. 42. - Il est créé au sommet du grade d'ingénieur en chef les échelons     provisoires suivants:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0035 du 10/02/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - L'arrêté du 1er février 1989 portant attribution d'indemnités au     président et aux rapporteurs de la commission de classement des candidats aux     emplois réservés prévue à l'article L. 411 du code des pensions militaires     d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.
Date de clôture des inscriptions
<<5. Dérogations éventuelles aux normes et aux spécifications
      Indiquer les dérogations apportées, le cas échéant, aux normes françaises     homologuées.
Au grade de commissaire général de brigade
      M. le commissaire colonel Faivre (Jean, Marie, Paul).
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 1990, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er novembre 1990
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne Menu (Jean-Marie, Paul).
TITRE V
    PENALITES
    C HAPITRE  Ier
     Contrat de travail. - Protection des salariés et droit disciplinaire. -     Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 avril 1999, est nommé représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Agence France-Presse : M. Lantiéri (Charles), sous-directeur à la troisième sous-direction du budget.
Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 85-10 du 21 décembre 1984 susvisée est modifié comme suit:
      <<Emplacement de l'émetteur: site T.D.F., 85150 La Mothe-Achard.>>
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Vexiau, ingénieur     en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er est     dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Jean Panhaleux, ingénieur     des ponts et chaussées.
TITRE III
     DISPOSITIONS COMPLETANT LE DECRET No 87-1103 DU 30 DECEMBRE 1987 PORTANT     STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES SECRETAIRES DE MAIRIE
Art. L. 630-2. - Les dispositions du code pénal qui prévoient et répriment     les actes de résistance, les outrages et les violences contre les officiers     de police judiciaire sont, en outre, applicables à ceux qui se rendent     coupables de faits de même nature à l'égard des inspecteurs et contrôleurs du     travail.
Art. L. 610-4. - Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas aux     employés de maison.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1990 susvisé est complété     par l'alinéa suivant:
      <<A.I.N.F., B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.>>
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour     1989 sont majorées d'une somme de 24757892 F applicable au compte     d'affectation spéciale et aux lignes mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Art. L. 515-3. - Dans le cas où le conflit est porté à l'arbitrage, les     pièces établies dans le cadre des procédures de conciliation ou de médiation     sont remises à l'arbitre.
7 décembre 1989
      17 Kervot (André), D.C.Aé.
      3o Les présents arrêtés annulent et remplacent les arrêtés du 18 août 1989     pour ce qui concerne les nominations des agents dont les dates de promotion     sont postérieures au 31 octobre 1989.
Art. 8. - Les emplois mis à un concours qui ne sont pas pourvus par la     nomination de candidats à ce concours peuvent être attribués aux candidats de     l'autre concours dans la limite de 20 p. 100 des emplois à pourvoir aux     concours.
Section 3
    Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
Art. 3. -  L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.
Article 1er
    Objet
      Le présent arrêté a pour objet:
      a) D'instituer une procédure d'agrément de production des constructeurs de     produits aéronautiques;
      b) De fixer les conditions que doivent satisfaire les postulants et les     titulaires d'un agrément.
Art. 7. - Un jury peut si nécessaire et pour toute épreuve se constituer en     groupes d'examinateurs. Ils sont présidés par le président ou un     vice-président.
      La mission et la présidence de chaque groupe d'examinateurs sont arrêtées     dès la nomination du jury.
Art. 5. - La substitution mentionnée aux articles 1er et 4 est constatée par     l'Etat ou le département et notifiée à leurs cocontractants.
M. Bernard Garel (Mathématiques appliquées), affecté au 1er octobre 1990.
Région Poitou-Charentes
      Laboratoire de la chambre d'agriculture de Charente-Maritime, 2, avenue de     Fétilly, B.P. 540, 17023 LA ROCHELLE CEDEX;
      Laboratoire Ianesco, 20, rue Guillaume-le-Troubadour, 86034 POITIERS CEDEX;
Sur proposition du ministre chargé du budget
    M. Bied-Charreton (Hugues), chef du bureau 4 A à la direction du budget.
TITRE III
    CONTROLE DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
13o Au titre du directeur d'un centre d'information et d'orientation
    Mme Breton (Annie) ; suppléant : M. Castellet (Henri).
Art. 5. -  Le directeur de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988     susvisé est complétée comme suit:
      <<Institut national de recherche pédagogique;
      <<Instituts universitaires de formation des maîtres.>>
Art. 8. - Le bureau de coordination des études et des recherches assure la     coordination des études menées dans les services techniques, les liaisons     avec la direction des recherches, études et techniques d'armement et les     organismes d'études et de recherche, et recueille et exploite les     informations nécessaires.
Tribunal de grande instance de Montluçon
      Premier juge: sur sa demande, M. Michel Berthon, vice-président au tribunal     de grande instance de Laval, en remplacement de M. Gautier, nommé conseiller     à la cour d'appel de Bourges.
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-536 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Art. 6. - Le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 30 janvier 1990     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      << Lorsque le contrat est rompu avant le terme de la formation, les sommes     déjà versées correspondant aux heures de formation non effectuées font     l'objet d'un reversement.>>
Cour d'appel de Poitiers
    Tribunal de grande instance de Bressuire
      Juge: sur sa demande, M. Bernard Delextrat, juge d'instruction au tribunal     de grande instance de Morlaix, en remplacement de Mme Nomblot.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1990 susvisé, le nom     de M. Jean-Laurent Bonnafé, ingénieur des mines, est substitué à celui de M.     Jean-Luc Delpeuch, ingénieur des mines.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 2974705512 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Science politique
       Mme Leclercq (Jeanne), épouse Becquart, Lille-II.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 64292392 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1995 susvisé entre : « Infection à Haemophilus influenza B » et « Oreillons » : « Infections à pneumocoque ».
Art. 20. -  Les dispositions du présent décret sont applicables aux actes prenant effet à compter du 1er septembre 1999.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 juillet 1999, M. Janvier (Philippe), chiffreur de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication à compter du 1er mars 1999.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Fusion FM.