Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 4. -  L'arrêté du 15 novembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9, 36 et 53 du décret du 28 mai 1990 susvisé est abrogé.
En qualité de personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique nommées par le ministre chargé de l'industrie
    M. Jutand (Francis), directeur scientifique, France Télécom/Centre national d'études des télécommunications.
    M. Ricaud (Claude), directeur scientifique et technique, société Schneider.
Fraction de contingent 1992/04
    Turgne (Patrick, Julien, Emile).
Art. 1er. -  La société ICS France est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de l'Hérault, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Montpellier.
Cantal
    1 Farges (Dominique) ; 2 Joanny (Andrée) ; 3 Pasquier (Didier) ; 4 Vidal (Jean-Paul) ; 5 Portal (Henri) ; 6 Vidalenc (René).
Section III
    Mme Hagelsteen, présidente, Mme Pasturel, vice-présidente, MM. Cortesse et Jenny, vice-présidents, M. Bidault, Mme Boutard Labarde, M. Ripotot, M. Robin, M. Rocca, M. Sloan et Mme Flüry-Herard, membres.
(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau DEPSE/43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
    M. Minot (Patrick), secrétaire général du syndicat des ouvriers dockers du Port autonome du Havre.
Catégorie D
    Ain
    1 Bourdon (Didier) ; 2 Cantiniau (Marc).
A compter du 1er juin 1998
    M. Dieuzaide (Jean-Bertin).
    M. Montane (Roger).
Loire
    1 Grégoire (Jean-Claude) ; 2 Jagu (Francis) ; 3 Cuissinat (Nicolas).
Puy-de-Dôme
    1 Martinez (Nestor) ; 2 Amara (Nicolas).
Corse-du-Sud
    1 Luneschi (Jean).
Art. 5. -  L'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 131 677 613 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2002, Mme Lereculeur (Catherine), administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est affectée au ministère de la culture et de la communication à compter du 1er juin 2001.
A compter du 15 juillet 2002, sont inscrits sur la liste des partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes : boxe française, rugby à XIII et tennis de table.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 avril 2002, M. Hahusseau (Christian), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Guadeloupe à compter du 1er juillet 2002.
Par décret en date du 9 janvier 2002, est abrogé le décret du 26 février 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Patronage laïque de Vendôme », dont le siège est à Vendôme (Loir-et-Cher).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 janvier 2005, M. Martinon (David), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est placé en position de détachement auprès du département des Hauts-de-Seine en qualité de conseiller diplomatique pour une durée de deux ans à compter du 29 novembre 2004.
Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, l'agence-paierie auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo est supprimée.
Le décret du 31 août 1993 est abrogé, à l'exception de son titre III.
Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie auprès de l'ambassade de France en Guinée est supprimée.
Le tableau figurant au b du paragraphe 1.3 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 octobre 2003, M. Jannault (Nicolas) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 26 septembre 2003.
Le propriétaire doit maintenir en état les locaux pour garantir le respect du niveau d'action de 400 Bq/m³ et, le cas échéant, maintenir le bon état de fonctionnement des appareils mis en place à l'occasion des travaux.
Cette provision sera débitée du compte 428-43 ouvert au nom de la CFDI dans les écritures de l'Agence comptable centrale du Trésor et portée au bénéfice du compte n° 463-18 de la nomenclature des comptes de l'Etat intitulé : « Provisions versées à des organismes financiers, prêts du FDES ».
La fonction de membre du groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2-928 du 22 septembre 2000.
La trésorerie de Mas-Cabardès est regroupée sur celle de Cuxac-Cabardès (Aude).
Les trésoreries de Mas-Cabardès, de Serviès-en-Val, d'Espéraza et de Mouthoumet sont supprimées.
La trésorerie d'Estagel est supprimée.
La trésorerie de Paris 11e arrondissement 3e division est regroupée sur la trésorerie de Paris 11e arrondissement 2e division (Paris).
Il est créé, dans le département de Vaucluse, un poste comptable dénommé trésorerie de Carpentras établissements hospitaliers.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
    Adjoint technique (travaux forestiers)
    Aube
    1 Hugerot (Yves).
Meurthe-et-Moselle
    2 Muller (Gérard) ; 3 Beck (Sandra).
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
En tant que membres suppléants
 Mme Annie Bertelle, en remplacement de M. Jean-François Bolzinger.
 Mme Marie-Cécile Rivalland, en remplacement de Mme Marie-France Boutroue.
Les dispositions prévues par l'arrêté du 28 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines sont abrogées.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Le président de la commission peut désigner un ou plusieurs rapporteurs en raison de leur compétence.
 Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 12 juillet 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 18 510 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne en Martinique. La collecte se déroulera en janvier et février 2006 et concernera 2 300 personnes.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 mars 2006, M. Vargoz (Michel), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2006.
Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des collectivités locales et le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Michel Legras, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande, en remplacement de M. Jean-Michel Marlaud, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dossier est fourni en six exemplaires. Le cas échéant, le demandeur peut adresser en un exemplaire unique et sous pli séparé les informations dont la diffusion lui apparaîtrait de nature à porter atteinte aux droits d'inventeur et de propriété industrielle.
La dernière phrase du dernier alinéa du A de l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est supprimée.
Le décret du 22 février 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissariat général aux transports, commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment) est abrogé.
Département des Bouches-du-Rhône (13)
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Pour l'application de l'article R. 112-18 du code des juridictions financières, sont constituées, dans le mois qui suit celui de la publication du présent décret, les formations plénière et restreinte des chambres réunies de la Cour des comptes.
Lorsque la demande d'équivalences de diplômes présentée fait l'objet d'une décision défavorable, le candidat ne peut faire une nouvelle demande pour l'accès à un concours de la fonction publique territoriale pour lequel les mêmes diplômes sont requis dans un délai d'un an après la notification de cette décision.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :
 Conseiller : M. Christophe Le Blanc.
L'aire géographique comprend une zone de production laitière et fromagère et une zone d'affinage et de préemballage.
 La production laitière et la transformation fromagère doivent être effectuées sur le territoire suivant :
Les autres dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 21 mars 2006, portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France demeurent inchangées.
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective nationale du 20 décembre 1990 précitée.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 novembre 2006, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, au titre de représentant du ministre de la jeunesse : M. Laurent Bogen, en remplacement de M. Daniel Paris, démissionnaire.
Le circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais) tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1) est homologué pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de la formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.
A l'article 2 de la décision du 16 juillet 2007 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Marc Verrier, adjoint au directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ; ».
Art. L. 131-21. -
    L'endosseur est, sauf clause contraire, garant du paiement.
    Il peut interdire un nouvel endossement ; dans ce cas, il n'est pas tenu à la garantie envers les personnes auxquelles le chèque est ultérieurement endossé.
Après le tableau E, il est ajouté un tableau F ainsi rédigé :
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006 est fixé conformément aux tableaux 1 à 5 ci-annexés.
Une carte professionnelle portant mention de l'habilitation, de son objet, de sa durée et de son ressort géographique est délivrée par le ministre compétent pour statuer sur la demande d'autorisation aux personnes habilitées. Mention de la prestation de serment est portée sur cette carte par les soins du greffier du tribunal de grande instance.
Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de l'Isère exercées par M. Philippe Gustin, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Au grade d'officier général de 2e classe
Pour prendre rang du 23 avril 2007
 M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Noyon (Daniel, Eugène, Yves).
Conformément à l'article 2 de la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégations de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, le directeur du département des contrôles de l'agence est chargé de l'application de la présente délibération.
M. Jacques Le Pape est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre.
Est exigée, pour l'accès aux concours sur titres ouverts en application de l'article 11 du décret du 1er septembre 1989 susvisé pour le recrutement des techniciens de laboratoire de la fonction publique hospitalière, la possession de l'un des titres ou diplômes dont la liste figure en annexe.
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
Art. L. 4241-4. -
    Est qualifiée préparateur en pharmacie toute personne titulaire du brevet professionnel institué au présent chapitre.
Art. L. 4321-21. -
    Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application des dispositions des articles L. 4321-5 à L. 4321-20, à l'exception des articles L. 4321-7, L. 4321-10 à L. 4321-12.
Les modules de formation suivants sont également considérés comme acquis si le candidat peut justifier des certificats correspondants en cours de validité :
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. L. 4323-4. -
    L'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute ou de la profession de pédicure-podologue est puni de 25 000 F d'amende et, en cas de récidive, de cinq mois d'emprisonnement et de 30 000 F d'amende.
Les communes de :
 - Bernay ;
 - Billac ;
 - Hostias ;
 - Wallers-Trélon,
prennent respectivement le nom de :
 - Bernay-en-Champagne ;
 - Bilhac ;
 - Hostiaz ;
 - Wallers-en-Fagne.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er août 2007, le colonel Alabergère (Patrick) est nommé membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter du 1er août 2007, en remplacement du colonel Vuillaume (Pierre).
Art. L. 4151-4. -
    Les sages-femmes ne peuvent prescrire que les examens ainsi que les médicaments nécessaires à l'exercice de leur profession. La liste de ces examens et de ces médicaments est établie par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'Académie nationale de médecine.
La facture de fourniture d'électricité ou de gaz naturel comporte, le cas échéant, un poste « options » détaillant les options éventuellement souscrites auprès du fournisseur.
Le chef d'état-major des armées a autorité sur les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
Les dépenses mentionnées à l'article 1er sont mises à la charge de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 septembre 2004, M. Dopffer (François), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2004.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 novembre 2004, M. Colas (Diego), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France à Londres pour une durée de deux ans à compter du 5 juillet 2004, au titre de la mobilité.
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 5 février 1999 susvisé est modifiée de la manière suivante :
 A compter du 1er avril 2004 :
 Ajouter la mention : « Directeur départemental des services vétérinaires du Gard. »
Le présent arrêté fixe les conditions de la première élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.
Le programme de la spécialité informatique du concours interne et du concours réservé aux candidats ayant une expérience professionnelle est fixé en annexe du présent arrêté et sera publié au Journal officiel de la République française.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL La Vague Médoc, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le comité consultatif de l'action sociale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, durant le premier trimestre de l'année en cours.
 Il peut être réuni sur convocation de son président ou sur demande de la moitié des organisations syndicales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2003, M. François Courtines, maître de conférences, est nommé directeur de la recherche et de la diffusion de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire à compter du 2 janvier 2004 pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2003, M. Renaud (Sylvain), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 février 2004.
Les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 1999 modifié par l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.
Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le président de l'université Aix-Marseille-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 avril 2004, M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, est nommé président de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention, en remplacement de M. Dominique Petit.
Le conseil d'administration demeure en fonctions, dans sa composition à la date de la publication du présent décret, jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration désigné en application du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2004, M. Delaunay (Thierry), greffier du premier grade, est, à compter du 22 avril 2004, nommé régisseur suppléant de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Pilarczyk (Lysiane).
Art. L. 5131-8. -
    Toute personne ayant accès au dossier et aux informations mentionnés aux articles L. 5131-6 et L. 5131-7 est tenue au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'Institut national de police scientifique. Les bulletins de vote comprennent les nom, prénom et service d'affectation des candidats, ainsi que ceux de leur suppléant.
Art. L. 133-5. -
    Les dispositions contenues dans le présent chapitre sont communes aux transporteurs routiers et aux transporteurs fluviaux.
Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 juin 2003 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « Les notes inférieures à 5 sont éliminatoires. »
Pour l'exercice du contrôle prévu à l'article L. 511-31 et à l'article L. 512-72, la Banque fédérale des banques populaires procède sur place à toutes investigations et se fait communiquer tous documents qu'elle juge utiles.
Techniques culturales. - Les vergers sont conduits dans les conditions suivantes :
Par décret en date du 24 octobre 2005, le décret du 19 décembre 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Sancey-le-Grand traversant le département du Doubs est abrogé.
Les associations de chasse doivent modifier leurs statuts conformément au présent arrêté dans le délai d'un an à compter de sa publication.
Le conseil d'administration de la Confédération nationale du crédit mutuel peut prendre à l'égard d'une caisse qui enfreindrait la réglementation en vigueur l'une des sanctions suivantes :
 1° L'avertissement ;
 2° Le blâme ;
 3° La radiation de la liste des caisses de crédit mutuel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, est nommé chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er février 2005 : M. Claude Czech, vice-président au tribunal de grande instance de Sens.
L'établissement est en mesure de faire intervenir en permanence un masseur-kinésithérapeute et dispose, en tant que de besoin, d'un psychologue ou d'un psychiatre et de personnel à compétence biomédicale.
La composition du dossier justificatif qui accompagne les demandes d'autorisations de regroupement et de conversion définis à l'article L. 6122-6 est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
L'organisme suivant est agréé pour procéder à la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants pour une durée d'un an, du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 :
 COMET France, les Campanules, 20, rue des Campanules, 77185 Lognes.
Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2005, M. Dole (Philippe), directeur départemental du travail et de la formation professionnelle du Nord, est nommé inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.
Aux articles 1er, 2, 3, 4, 7 et 10 de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé, les mots : « le directeur » sont remplacés par les mots : « le président ».
Les patients pour lesquels une indication de transplantation d'organe est posée sont inscrits, à l'initiative des établissements de santé concernés, sur une liste d'attente établie selon des modalités de gestion et de financement précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.
Concours de type 1
 Baleyte (Jean-Marc).
 Cohen (David).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 2005, M. Leprat (Patrick) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges pour un mandat de cinq ans à compter du 1er août 2005.
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bernay exercées par M. Pascal Joly, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, Mlle Cote (Catherine, Françoise, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Bac (Manuel, Evremond), démissionnaire.
Le supérieur hiérarchique direct de l'inspecteur rédige le compte rendu d'évaluation qui tient compte du rapport d'expertise de l'inspection générale de l'éducation nationale et le transmet pour validation au recteur ou au chef de service.
Art. L. 213-3. -
    Le département est propriétaire des locaux dont il a assuré la construction et la reconstruction.
M. Stéphane Fratacci, conseiller d'Etat en position de service détaché, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, est nommé préfet de l'Aisne.
M. Dominique Lacroix, préfet délégué pour les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.