Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 septembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2001, M. Christophe Bouchard, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Miami, en remplacement de M. Philippe Chatignoux, appelé à d'autres fonctions.
Art. 16. -  Le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre pris en Conseil d'Etat.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Cédric Lewandowski, chef adjoint du cabinet civil, chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est fixé à 1,03 Euro par tonne de cannes, pour la campagne 2000-2001.
Article 61
    Il est ouvert au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre des mesures nouvelles des comptes de commerce, une autorisation de découvert s'élevant à 4 000 000 000 F.
Art. 8. -  Sont éligibles au titre de la commission consultative paritaire les agents qui remplissent les conditions pour être électeur et qui ne sont pas frappés de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral.
Art. 20. -  Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Mme Claire Marillier est nommée conseillère chargée des relations avec le Parlement et la presse au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 5 juin 2001.
L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Eure-et-Loir est abrogé.
Date : Nom du masseur-kinésithérapeute et cachet :
Signature
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
    - les commandants des unités d'affectation et les responsables de la formation des personnels concernés ;
    - les intéressés.
64e section : biochimie et biologie moléculaire
    Au lieu de :
    « Université Montpellier-II : technologie, simulation : 0702. »
    Lire :
    « Université Montpellier-II : institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier, technologie, simulation : 0702. »
Val-de-Marne
    1 Malo (Stéphanie) ; 2 Bernier (Jean-Philippe) ; 3 Grillon (Marie-Rosélia) ; 4 Bangoula (Dominique).
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée de deux ans aux établissements suivants :
Chasse
    La chasse est interdite sans autorisation des autorités nationales compétentes.
Art. 1er. -  Les électeurs des collèges des trois premières catégories visées à l'article 2 de l'arrêté du 6 juin 2001 susvisé votent par correspondance au moyen d'une carte T en vue de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Dordogne
    1 Barraque (Yannick) ; 2 Terrassoux (Muriel) ; 3 Meyzonet (René).
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2000, page 21052, 2e colonne, au VI de l'article R. 243-2, 15e ligne, au lieu de : « (art. L. 9 et L. 10) », lire : « (art. L. 9 à L. 10) ».
Calvados
    1 Jourdren (Katell).
Secrétaire administratif des services déconcentrés
    Ain
    1 Sancey-Richard (Aude).
Lot
    1 Lacassagne (Delphine).
III. - Calcul de l'aide personnalisée au logement des propriétaires
Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 521-1 du code des ports maritimes est porté à 17,25 EUR à compter du 1er juillet 2002.
Il est créé une commission d'appel d'offres dans chaque direction d'administration centrale pour la passation des marchés de travaux, de fournitures et de services.
Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2002, M. Furno (Bertrand), administrateur civil de 1re classe, est intégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger en qualité de conseiller commercial de 1re classe, 5e échelon (ancienneté conservée dans l'échelon du 1er mars 2002).
L'article 4 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le nombre de bénéficiaires par catégorie est limité :
 - en 1re catégorie à 8 ;
 - en 2e catégorie à 73 ;
 - en 3e catégorie à 141. »
Art. 11. -  La certification peut porter soit sur la filiation complète (maternelle et paternelle), soit uniquement sur la filiation maternelle dans le cas où la procédure sur le père n'aboutit pas.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Deuil-la-Barre, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/20 0 page 20941 à 20944
    =============================================
Nota. - Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Cher, 5, boulevard de Juranville, 18000 Bourges, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 10. -  Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie fixe, par délibération de son conseil d'administration, la part du produit de la taxe qui est affectée chaque année au centre technique de l'industrie horlogère.
Mars 2000
    16 mars 2000. - Mlle Carmantrand (Sandrine), Paris-La Défense.
Nota. - Le texte de cet accord a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/47 en date du 21 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 267 du 17/11/2001 page 18320 à 18325
    =============================================
Sous-section 5602 : orthopédie dento-faciale
    Aknin (Jean-Jacques), université Lyon-I.
Art. 1er. -  Il est créé au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code des assurances un article R. 111-2 ainsi rédigé :
    « Art. R. 111-2. -  L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 111-4 est le ministre chargé de l'économie et des finances. »
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2000 susvisé, la raison sociale « SEBCE » est remplacée par « Euralair Horizons ».
Sous-section 5802 : prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe
    partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale)
    Geoffrion (Jean), université Bordeaux-II.
    Rignon Bret (Jean-Marie), université Paris-V.
L'arrêté du 19 février 1974, modifié en dernier lieu le 29 décembre 1997, relatif à la Commission centrale des appareils à pression est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2002, M. Gérard Amidieu est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe à compter du 1er octobre 2002.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Flahault (Henri, Pierre, Marius, Evariste) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Macaire (Gironde), en remplacement de M. Laget (Christophe, Régis), démissionnaire.
Le décret du 18 octobre 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Les règles relatives au placement des fonds ainsi qu'au régime financier et comptable de la caisse de garantie du logement locatif social sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté du 1er avril 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) est abrogé.
A l'annexe VIII de l'arrêté du 19 février 2002 susvisé, concernant le taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie :
 Au lieu de : « 1 441,77 », lire : « 2 796,74 ».
Art. 1er. -  Le montant global actualisé des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains concours et examens professionnels et concours réservés de catégories A et B est fixé pour 1999 à 12 443 942 F.
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
    Le chef d'escadrons :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Nepveux (Jean-Pierre, Paul, Marie).
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bruno Bongapenka, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.
Sur la connexion au réseau ouvert au public :
    Les dispositifs de transmission audio n'ont pas vocation à être raccordés à un réseau ouvert au public pour des applications vocales de type téléphonie sans fil. Ils peuvent cependant, dans le cadre de leurs fonctions de déports d'écoutes, être connectés à un réseau ouvert au public via un équipement téléphonique.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 7 365 578 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 19 septembre 1999, page 14049, 2e colonne, article 3, 1re ligne, au lieu de : « ... chapitre IV », lire : « ... chapitre VI ».
Le candidat dont la candidature a été déclarée recevable retire un dossier de demande de validation des acquis de l'expérience auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
 Il doit déposer son dossier dûment complété auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales avant une date limite fixée par le préfet de région.
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée identifiée LF-R 168 Domgermain, au profit de vols d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des abordages.
L'aménagement du territoire
    Titulaire : le commissaire à l'aménagement des Pyrénées.
    Suppléant : le commissaire adjoint à l'aménagement des Pyrénées.
Le montant de la participation de chaque régime obligatoire d'assurance maladie au titre de l'année 2002, qui sera versée à la Caisse des dépôts et consignations dans les délais prévus à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, est fixé de la façon suivante :
En application du I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation de dispenser des soins prend effet à la date d'application de la convention pluriannuelle prévue au même article.
(1) Ce document peut être consulté au service de l'urbanisme, mairie de Saint-Martin-de-Ré, 17410 Saint-Martin-de-Ré.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 octobre 1999, Mme Mangin (Jocelyne), secrétaire administrative des services déconcentrés de classe exceptionnelle, est nommée, par liste d'aptitude, attachée administrative des services déconcentrés à compter du 1er janvier 1999.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1999, M. Hammel (Francis), député de la Somme, est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement no 99-04 de la Commission des opérations de bourse dont le texte est annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 43 du 2 février 2000 à la convention collective nationale de travail du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 152 449 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 12 mai 1998 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.
Art. 2. -  La production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique délimitée par les communes suivantes :
VIII. - Association ADDSEA du Doubs
    (25000 Besançon)
    Décision unilatérale du 17 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, signée à Moscou le 31 octobre 1997, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-792 du 7 octobre 1997 susvisée est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
III. - Association résidence Fleurs des Champs
    (44140 La Planche)
    Avenant no 1 du 17 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Lignes directrices pour l'hébergement des animaux de ferme en stalles
    (Stockage et procédures dans des établissements utilisateurs)
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2369 à 2395
    =============================================
Art. 2. -  Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixée ainsi qu'il suit :
    Taux annuel : 1 800 F.
Equateur
    M. Faucher (Guy).
I. - Association Emilia-Lebreton - maison de retraite
    de la Guilmarais (35506 Vitré Cedex)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association vivre l'insertion sans alcool (VISA)
    (59800 Lille)
    Accord collectif d'entreprise du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 2001, Mme Bourdier (Christiane), attachée territoriale, est intégrée dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture à compter du 1er janvier 2001 en qualité d'attachée principale de préfecture à la préfecture de la Seine-Maritime.
Turquie
    M. Debeaux (Jean-Marc, Roger).
III. - Association Les Jeunes Handicapés
    (31370 Lahage)
    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, Mme Baudou (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter du 3 juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grasse, en remplacement de Mme Blanchard.
Maroc
    M. Boyé (Henri, Pierre).
    M. Santini (Jean-Jacques).
Art. 1er. -  L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Armorique. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 2001, est approuvée la délibération no 21-2000 du 29 décembre 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra ».
1. CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR
    1.1. Candidats admis à l'issue du concours sur épreuves
    1.1.1. Spécialité pilote
    1 Dumas (Sébastien), sergent.
    2 Néau (Cédric), sergent.
    3 Maurice (Stéphane), sergent.
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2001, M. Pierre Zémor, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale du débat public, en remplacement de M. Hubert Blanc, démissionnaire.
Concours AGT no 02
    Un agent technique d'expérimentation en biologie, chimie, sciences de la terre et du paysage.
    Affectation : Bordeaux, unité de recherche « qualité des eaux ».
Art. 5. -  Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
X. - Association ADAPEI du Calvados, 
    siège SAVS, FDT (14100 Caen)
    Accord collectif d'entreprise du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Tribunal de grande instance de Tours
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chinon : Mme Marianne Bordas, épouse Domenach, auditrice de justice.
X. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Essonne, institut médico-professionnel Roger-Lecherbonnier (91120 Palaiseau)
    Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Au grade de général de brigade
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    M. le colonel du matériel Delabie (Michel, François, Marcel, Roger).
Tribunal de grande instance de Tulle
    Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ussel : M. Frédéric Arbellot, auditeur de justice.
    Juge de l'application des peines : Mlle Laurence Belhamdi, auditrice de justice.
XIV. - Association APEI du bocage virois et de la Suisse normande
    1 IME, 1 MAS, 6 foyers, siège (14500 Vire)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La composition des commissions administratives paritaires nationales visées à l'article 1er est fixée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16254 à 16256
    =============================================
En qualité de représentants
    du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral
    Titulaire : M. Bailly (René).
    Suppléant : M. Chambon (Thierry).
Art. 1er. -  Les gestions comptables du centre hospitalier l'Albarine, du centre médical Bellecombe-l'Espérance et du centre médico-chirurgical interdépartemental sont disjointes du poste comptable d'Hauteville-Lompnes (département de l'Ain).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 219 964 854 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Jacques Laisne, conseiller maître à la Cour des comptes, détaché en qualité de directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, est nommé préfet des Deux-Sèvres.
Art. 15. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Le préfet de la Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 12 431 501 F et un crédit de paiement de 14 767 679 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté et de l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisé sont valables jusqu'au 31 décembre 2001. Elles sont prorogées par tacite reconduction. L'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2000 susvisé est abrogé.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 6 du 07/01/20 1 page 338
    =============================================
Fraction de contingent 1998/12B
    Dromer (Stéphane, André).
    Lepareur (Denis, Robert).
    Nguyen (Minh-Quang).
Art. 3. -  Le dossier d'inscription au contrôle des connaissances comprend :
    - un formulaire de demande d'inscription ;
    - une fiche individuelle d'état civil, ou tout document reconnu équivalent par la réglementation.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 66 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 2001.
Art. 8. -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'homologation des titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 229 du 03/10/20 0 page 15624 à 15627
    =============================================
Art. 5. -  Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions régionales.
    TITRE II
    SUIVI DE LA FORMATION
Art. 4. -  Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée européenne, 3e édition, sont modifiées comme suit :
Art. 1er. -  Le montant de l'allocation prévue par le décret du 22 novembre 1991 susvisé est fixé à 4 000 F.
3. Emetteur horaire
    Fréquence pure : 2 715 MHz avec une puissance de 11 dBm injectée dans un guide d'onde à fentes rayonnantes.
    Le service central d'exploitation de la météorologie a donné son accord pour l'utilisation de cette fréquence, sous réserve de non-brouillage.
Art. 2. -  L'association Radio Zinzine susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
A compter du 1er janvier 2001
    Mme Espieu (Colette), épouse Romagni, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans ;
    - pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
Art. 4. -  Les remboursements sont effectués par les trésoriers-payeurs généraux.
Art. 21. -  Les arrêtés du 22 janvier 1998, du 4 janvier 1999 et du 3 mars 2000 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et promotionnelle de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications sont abrogés.
Art. 7. -  L'intitulé du chapitre II du titre III est modifié ainsi qu'il suit :
    « Chapitre II
    « Actions d'aménagement foncier
    et de développement économique »
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/31 en date du 8 septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 2. -  Le tableau des chômages, pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002, est complété par la mention suivante :
Art. 3. -  Le comité se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. En fonction de l'ordre du jour des séances, le président peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, M. Patrice Garnier est nommé président du conseil d'administration de la Caisse des dépôts-développement (C3D).
Indre-et-Loire
    Benoist (Philippe).
    Cousinou (Gabriel), Société forestière de la CDC.
    Motard (René).
    Sadoux (Jean-Pierre).
    Veauvy (Nicolas).