Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Hôpital local de Villeneuve-de-Berg
    M. Danon (Guy), attaché de direction au centre hospitalier de Montélimar.
Art. 1er. -  M. Guezennec (Jean-Claude) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen. Son mandat s'achèvera le 6 décembre 2002.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 janvier 1999, M. Moreau (Jean-Pierre), ingénieur général de l'armement, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Art. 1er. -  La sous-direction des affaires budgétaires comprend :
    - le bureau du budget ;
    - le bureau de la comptabilité centrale ;
    - le bureau de l'informatisation des systèmes comptables ;
    - le bureau du financement des organismes rattachés et de la parafiscalité.
Art. 9. -  La mission des affaires générales est chargée d'assurer la gestion des moyens communs à l'ensemble de la direction. Elle assure le suivi des relations avec le personnel et la gestion administrative de proximité des agents.
    Elle prépare les éléments du budget du ressort de la direction et en assure l'exécution.
Au grade de chevalier
    M. Méoux (Omer), né le 31 janvier 1899 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
    Ministère de l'équipement,
    des transports et du logement
Art. 1er. -  M. Jean Fedini, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, est nommé préfet de la Drôme.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du ministre chargé des transports un Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes.
Article 34
    Le Gouvernement présentera, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant la possibilité de mise en place de fonds régionaux pour l'emploi et le développement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 mai 2001, M. Denis Vilain, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission économique et financière dénommée « gestion publique conseil » (GPC) à compter du 1er septembre 2001.
Art. 2. -  Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2001 aux valeurs fournies en annexe 1.
Art. 19. -  Les contestations éventuelles sur la validité des opérations sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général du CNRS qui statue dans un délai de dix jours.
Art. 1er. -  Les élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) prévues à l'article 29 du décret du 24 novembre 1982 susvisé ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à bulletins secrets dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 15. -  L'arrêté du 3 juin 1957 fixant les conditions particulières d'intervention des fonctionnaires du génie rural pour le compte des collectivités locales et organismes divers relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, M. Mascres (Guy), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Jonzac.
Art. 2. -  Les candidats font connaître le choix de leurs options en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature. Ils précisent, le cas échéant, la langue vivante choisie. Le non-respect du choix des options entraîne l'annulation de l'épreuve pour les candidats.
Art. 1er. -  La gestion comptable de la commune de Saint-Sauveur est disjointe du poste comptable d'Amiens banlieue et amendes et rattachée à la trésorerie de Picquigny (département de la Somme).
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 6 mars 2001 susvisé :
Au grade de commandeur
    M. Perdereau (Maurice, Marcel), inspecteur d'académie, directeur honoraire des services départementaux de l'éducation nationale. Officier du 16 décembre 1987.
Article 26
    Les dispositions du présent accord ne préjugent pas de l'application, par chaque partie, de toute mesure nécessaire pour éviter que les mesures qu'elle a prises concernant l'accès des pays tiers à son marché soient contournées par le biais des dispositions du présent accord.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2001, Mme Yvonne Rivière, ingénieure en chef d'agronomie, est nommée ingénieure générale d'agronomie à compter du 10 septembre 2001.
Gard
    N 2709. - Union de coopératives agricoles du pays d'Alès. Siège social : Saint-Privat-des-Vieux.
Article 96
    Les annexes I, II, III, IV et V ainsi que le protocole font partie intégrante du présent accord.
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Le sous-lieutenant de réserve Ginestet (Sébastien, Christophe).
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Les lieutenants de réserve :
    Jacquemont (Stéphane, Eric).
    Schwartz (Lionel, Bernard).
    Spada (Olivier, Stéphane).
(1) Ce plan peut être consulté à la mairie de Paris.
Académie : Nice
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 102 du 02/05/2001 page 6919 à 6929
    =============================================
Art.  162. -  Il est créé à l'article D. 262 un troisième alinéa ainsi rédigé :
    « Elles font l'objet d'un enregistrement, tant à l'arrivée qu'au départ, sur le registre prévu à cet effet, tenu sous la responsabilité du chef d'établissement. »
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexes, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West.
Art. 11. -  La note de stage est prise en compte pour le classement. Son coefficient est de 8.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2002, est nommé auprès du préfet de région Bourgogne : M. Mascres (Guy), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein, adjoint au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 2 septembre 2002 pour une durée de trois ans.
Art. 41. -  Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons doivent permettre l'installation des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues aux articles 42 et 43 dans des conditions représentatives.
    Chapitre VII
    Surveillance des émissions
    Section 1
    Généralités
Siège social
    2, rue Camille-Claudel, immeuble Somme, 52100 Saint-Dizier.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    Le lieutenant-colonel :
    SERVICE DU MATERIEL
    Thiébaut (Maurice, Robert, André, Henri, Théophile).
Art. 20. -  Les agents intégrés selon les dispositions des articles 18 et 19 du présent décret sont ensuite reclassés dans le corps des inspecteurs du travail selon les dispositions prévues par l'article 17 ci-dessus.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Gerd Theissen, professeur de théologie à l'université de Heidelberg (Allemagne).
Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est directement rattaché au ministre en application de l'article 1er du décret du 7 avril 2003 susvisé. Le haut fonctionnaire de défense est assisté d'une cellule de défense placée sous son autorité.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Vaudreuil à compter du 1er septembre 2003.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mme Sylvie Canal est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er novembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, Mlle Hélène Lagriffoul est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 18 février 2003.
Branche Ingénierie des systèmes électroniques
    M. Grondin (Lucien) ;
    M. Meniche (Samir), algérien.
La formation prévue à l'article 8 du décret du 5 juillet 2001 susvisé est conçue et organisée par l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), en application de l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé.
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2003, Mme Martine Gambard, épouse Trebucien, secrétaire des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommée consule de France au Caire, en remplacement de M. Pierre Thiery, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 9. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juillet 2000, M. Charmeil (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 septembre 2000.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 500 000 F et un crédit de paiement de 500 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'annexe à l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est complétée conformément aux modalités fixées dans l'annexe au présent arrêté.
A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES UTILISABLES
Département de la Charente (16)
Département de la Charente-Maritime (17)
Département de la Gironde (33)
Département des Landes (40)
Département de Lot-et-Garonne (47)
Département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Art. 2. -  Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er avril 2003, Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, ingénieure en chef des ponts et chaussées, est nommée directrice départementale de l'équipement de Seine-et-Marne à compter du 14 avril 2003.
Juin 1998
    29 juin 1998. - M. Lerond (Frédéric), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 2000-520 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Le quota de germon atlantique nord (Germo alalunga) attribué à la France dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5o N est réparti pour l'année 2001 comme fixé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le médecin expert mentionné à l'article 11 de la loi du 24 janvier 1997 susvisée rend son avis après avoir procédé, à domicile, à une visite de la personne ayant sollicité ou pour laquelle a été sollicité le bénéfice de la prestation spécifique dépendance.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1998, M. Citti (Laurent) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.
Art. 11. -  A l'article D. 95-1, les mots : « de mesures de traitement » sont remplacés par les mots : « d'activités » et les mots : « un placement au régime de semi-liberté » sont remplacés par les mots : « un placement à l'extérieur ou au régime de semi-liberté ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1998, M. Alter (Alain) est intégré dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 février 1954 agréant la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent est abrogé.
Art. 5. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances est fixé à 6 600 F.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 1998, Mme Rocheteau-Weber (Claire), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 16 octobre 1998.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 180 802 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Lors de l'exercice des activités liées à cet agrément, l'ASAP est tenue de respecter les conditions définies dans l'annexe au présent arrêté.
Par décret en date du 18 novembre 1998, les dispositions du décret du 9 décembre 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Mormant-Tournan-en-Brie traversant le département de Seine-et-Marne sont abrogées.
Art. 6. -  L'élection des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière par le collège régional des organisations professionnelles se fait à la majorité relative des suffrages exprimés, conformément aux dispositions prévues à l'article R. 221-30 du code forestier.
Art. 1er. -  M. Jean-Baptiste Motroni est désigné comme membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
Art. 3. -  L'arrêté du 14 décembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de biologie médicale est abrogé.
46e section, 3e sous-section
    Médecine légale
    M. Fornes (Paul), université Paris-V (Cochin - Port-Royal), en remplacement de M. Quatrehomme (Gérald).
Art. 5. -  Les décisions prises en application de l'article 107 du code minier peuvent faire l'objet d'un recours devant le ministre chargé des mines qui statue après avis du Conseil général des mines.
Art. 1er. -  Mme Marie-Laurence Pitois-Pujade, administrateur civil hors classe, est nommée directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration.
    M. Philippe Andrès, inspecteur général des postes et télécommunications, est nommé directeur, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-999 du 3 septembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  L'arrêté du 20 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès dans l'enceinte militaire du port de Toulon est abrogé.
Art. 5. -  L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 8. -  Les fonctionnaires nommés contrôleurs d'Etat sont placés en position de détachement ; ils peuvent à tout moment demander leur titularisation dans le corps. »
Les cheminées des bâtiments nucléaires rejetant une activité nulle ou négligeable font l'objet d'un contrôle par des mesures appropriées réalisées en différé sur un prélèvement continu.
Art. 1er. -  A l'article 20 de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé, aux mots : « avoir validé l'ensemble des modules figurant au programme » se substituent les mots suivants : « avoir validé chacun des modules ou parties de modules figurant au programme ».
Centre régional de lutte contre le cancer
    Paul-Papin (49 - Angers)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le cycle de formation pour l'obtention de la mention capitaine de yacht est dispensé dans des établissements de formation agréés par le directeur régional des affaires maritimes dont ils relèvent, après avis du directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo.
Association Serena, Marseille (13)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail.
L'épreuve écrite obligatoire d'anglais du concours externe et du concours interne de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (filière NATA et TE) est supprimée et remplacée par une épreuve orale obligatoire d'anglais.
Circonscription électorale de New Delhi
    M. Coffrant (Jacques).
    M. Forler (Achille).
Rectificatif au Journal officiel du 5 juillet 2000, au sommaire et page 10159, dans le titre et à la première ligne, au lieu de : « ... 4 juin 2000... », lire : « ... 4 juillet 2000... ».
Le numéro chance du mercredi 8 janvier 2003 est le 2256.
Septembre 1999
    30 septembre 1999. - M. Le Dortz (Sébastien), Bretagne.
    30 septembre 1999. - M. Soubeyran (David), Bretagne.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 242, en France métropolitaine.
Par décret du Président de la République en date du 6 mars 2000, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Pierre-Sylvain Filliozat au fauteuil d'académicien vacant, en remplacement de M. Raymond Bloch, décédé.
Circonscription électorale de Bruxelles
    Mme Thery (Gabrielle), épouse Monseu.
    Mme Codaccioni (Marie-Claire), épouse Simon.
    M. Laurent (Alexandre).
    M. Le Borgn' (Pierre-Yves).
    M. Rateau (Jean-Jacques).
    Mme de Vallois (Catherine).
Les diplômes exigés pour l'accès aux spécialités
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2000, M. Salin (Christophe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane, est nommé sous-préfet de Parthenay.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 juillet 2000, M. Granoux (Roger), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2000.
Le conduit d'évacuation des effluents gazeux du groupe électrogène doit rester aisément accessible en toute sécurité pour réaliser en tant que de besoin des prélèvements et des mesures directes représentatives.
Les dispositions de l'article 2 du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2003.
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel de réserve
    SERVICE DU MATERIEL
    Le lieutenant-colonel Chagneau (Paul, Marie, Joseph).
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2003, M. Alain Dorison est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
1 assistant en techniques biologiques.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : centre de génétique moléculaire et cellulaire, Villeurbanne.
Art. 2. -  A l'article 1er du décret no 87-1098 du 30 décembre 1987 susvisé, les dispositions relatives au grade d'administrateur hors classe sont complétées par la ligne suivante :
    « 7e échelon ....................  hors échelle B. »
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 33 000 000 F et un crédit de paiement de 64 100 917 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 9
    Controverses
    Toute controverse survenant dans le cadre de la présente Convention sera réglée à travers une négociation directe entre les Parties ci-mentionnées.
III. - Association L'Orphelinat de Courbessac, institut
    de rééducation psychothérapique Le Genévrier (30000 Nîmes)
    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 8. -  La mission des études, de la recherche et des statistiques organise la coordination de la programmation, de la réalisation et de l'exploitation des études et statistiques du service, en liaison avec la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
Art. 6. -  Le montant du cautionnement que les régisseurs sont astreints à constituer ainsi que les taux de l'indemnité de responsabilité susceptible de leur être allouée sont fixés dans les conditions prévues par l'arrêté du 24 décembre 1992.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 octobre 2000, M. Desmaison (Daniel), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime à compter du 1er octobre 2000.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Saint-Didier-de-Formans, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Mme Sophie Mahieux, administratrice civile hors classe, est nommée directrice du budget.
Le président et les membres de la commission visée au premier alinéa de l'article 4 du présent arrêté sont nominativement désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.
Art. 7. -  Les étudiants bénéficiant d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux allouée par l'Etat français sont exonérés des droits de scolarité.
A N N E X E
    ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
    Classement prenant effet aux dates prévues dans la colonne Observations
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 243 du 19/10/20 0 page 16640 à 16642
    =============================================
Art. 1er. -  Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est fixé à 3 554 F.
Art. 8. -  Il est inséré après le 2o du premier alinéa de l'article 6 du même arrêté un 2o bis ainsi rédigé :
    « 2o bis. Un devis détaillé établi pour chaque oeuvre par le prestataire technique ; ».
Epreuve 1
    (Durée : quinze minutes ; coefficient 4)
    Entretien en français avec le jury visant à apprécier la personnalité et les motivations professionnelles du candidat.
Fraction de contingent 1997/02
    Seignot (Jérôme, Jacques, André).
I. - Institution régionale de jeunes sourds
    et des jeunes aveugles (33000 Bordeaux)
    Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 et avenant no 1 du 2 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1998, M. Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 1998 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1999.
Fraction de contingent 1993/10 B
    Paret (Christophe, Julien, Antoine).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 août 1998, les ingénieurs des travaux ruraux dont les noms suivent sont nommés ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter du 1er janvier 1998 :
    M. Le Davay (Auguste) ;
    M. Mocka-Celestine (Pierre).
Agent d'installations électriques
    (ex-surveillant d'installation électriques)
    Catégorie D (militaires)
    Côte-d'Or
    1 Legendre (Marc).
Grec
    Mme Vasilaki (Sophie), maître de conférences à l'INALCO.
Article 20
    Interdiction des représailles
    Les représailles contre les personnes et les biens protégés par le présent titre sont interdites.
    Section II
    Transports sanitaires
C. - Opérations à caractère définifif
    des comptes d'affectation spéciale
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est modifié comme suit :
    Ajouter : « Italie, Saint-Siège, Tunisie. »
    (Le reste sans changement.)
Art. 6. -  Le présent règlement fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les opérations financières et comptables ainsi que le contrôle de l'Union centrale des arts décoratifs, à l'exclusion de celles relatives à la gestion du secteur privé.
    TITRE II
    DISPOSITIONS BUDGETAIRES
Diurétiques
    Acétazolamide, acide étacrynique, bendrofluméthiazide, bumétanide, canrénone, chlortalidone, furosémide, hydrochlorothiazide, indapamide, mannitol (par injection intraveineuse), mersalyl, spironolactone, triamtérène.