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Le règlement intérieur adopté par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 12 mai 2011 est homologué.
A l'article 12 de la décision du 2 septembre 2011 susvisée, il convient de lire : « M. Thierry Allain » au lieu de : « M. Thierry Alain ».
La déléguée interministérielle au développement durable, commissaire générale au développement durable, et le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 8 de la décision du 2 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) susvisée est complété comme suit :
 « M. Gilbert Guicheney, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »
L'arrêté du 7 mai 2008 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux attachés d'administration de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est abrogé.
Article 1er
 Le Haut Conseil du commissariat aux comptes est une autorité publique indépendante.
 Il est composé de douze membres formant le collège et dispose d'un secrétariat général et de commissions consultatives spécialisées.
L'article A. 821-1 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. A. 821-1.-Le règlement intérieur adopté par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 12 mai 2011, homologué par le garde des sceaux, ministre de la justice, figure ci-dessous :
Les spécifications techniques figurant dans l'annexe au présent arrêté s'appliquent aux moyens de transport utilisés pour acheminer des matières nucléaires de la catégorie II irradiée ne disposant pas d'un agrément en cours de validité délivré avant la date de publication de cet arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 22/09/2011 texte numéro 106
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 22/09/2011 texte numéro 105
L'article 69 du règlement intérieur est ainsi modifié :
Après les mots : « les recommandations », sont insérés les mots : « les référentiels aux fins de labellisation de produits ou de procédures ».
La suppression des régies mentionnées au présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.
L'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est abrogé.
Dans l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2009 susvisé, les dispositions relatives au corps des conseillers des affaires étrangères du ministère des affaires étrangères et européennes, pour l'année 2012, sont remplacées par les dispositions suivantes :
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé, les régies d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
 ― bureau du service national de Rennes ;
 ― bureau central des archives administratives militaires de Pau.
Les dispositions des articles 2 à 4 entrent en vigueur à compter du 15 novembre 2011.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 juillet 2011.
L'arrêté du 31 mai 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
Le  directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la mise en place temporaire d'un conseiller militaire technique (ensemble une annexe), signé à Bratislava le 30 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 19 mai 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 209 quinquies du même code est complété par les mots : « réalisés au titre des exercices clos avant le 6 septembre 2011 ».
Le deuxième alinéa du a quinquies du I de l'article 219 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Cette quote-part de frais et charges est portée au taux de 10 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. »
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le seul projet de transfert de l'Ecole centrale de Paris sur le plateau de Saclay.
Par décret en date du 19 septembre 2011, M. HOELTZEL (Marc) est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme CHAUX-DEBRY (Geneviève).
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 16 septembre 2011, le collège électoral, appelé à prendre part, le dimanche 25 septembre 2011, à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France, est composé par ordre alphabétique comme indiqué dans la présente annexe.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 16 septembre 2011, l'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée en vue de l'élection sénatoriale du 25 septembre 2011 est reproduit à l'annexe jointe comportant huit listes.
A l'article 2 du même arrêté, après les mots : « Le montant » sont ajoutés les mots : « de référence ».
A l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2004 susvisé, les mots : « Les montants annuels moyens » sont remplacés par les mots : « Les montants de référence annuels ».
La branche maladie du régime social des indépendants verse 66 780 964,66 € sur le compte bancaire réservé aux opérations de recouvrement et de reversement de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés dans les dix jours suivant la parution du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 12 septembre 2011, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : Jean-Louis VINCENT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 janvier 2012.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 2 septembre 2011, Mme Santini (Christiane), attachée d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2012.
L'arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement de sciences économiques et sociales en classe terminale de la série « économique et sociale » est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Le programme de l'enseignement spécifique d'histoire-géographie en classe terminale des séries « économique et sociale (ES) » et « littéraire (L) » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement spécifique de sciences économiques et sociales et des enseignements de spécialité économie approfondie et sciences sociales et politiques de la classe terminale de la série « économique et sociale » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement spécifique et de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « économique et sociale » et de l'enseignement de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « littéraire » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de spécialité d'informatique et sciences du numérique en classe terminale de la série « scientifique » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement de spécialité de droit et grands enjeux du monde contemporain en classe terminale de la série « littéraire » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement de physique-chimie en classe terminale de la série « scientifique » est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Le programme de l'enseignement de littérature en classe terminale de la série « littéraire » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement facultatif d'histoire-géographie en classe terminale de la série « scientifique » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement de mathématiques en classe terminale de la série « scientifique » est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
L'arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement des sciences de la vie et de la Terre en classe terminale de la série « scientifique » est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
L'arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme de l'enseignement de littérature en classe terminale de la série « littéraire » est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Le programme de l'enseignement spécifique et de spécialité de mathématiques en classe terminale de la série « scientifique » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le programme de l'enseignement spécifique et de spécialité des sciences de la vie et de la Terre en classe terminale de la série « scientifique » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2011 aux ministres et les crédits pour 2011 annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état annexé au présent décret.
Le programme de l'enseignement spécifique et de spécialité de physique-chimie en classe terminale de la série « scientifique » est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions relatives à l'enseignement de l'histoire-géographie en classe terminale de l'arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie dans le cycle terminal des séries « générales » sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Les conditions d'inscriptions de la spécialité PROTELOS 2 g sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française
Délégation est donnée à M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT.
Par décret en date du 19 septembre 2011, la commune de Lectoure (Gers) est classée comme station de tourisme.
Les établissements de formation dispensant une formation en chiropraxie à la date de publication du présent décret sollicitent dans un délai d'un an l'agrément mentionné au chapitre Ier. A défaut, ils sont considérés comme ne répondant pas aux dispositions des articles 1er à 8.
L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 12.-L'établissement public est soumis au contrôle financier de l'Etat prévu par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier des établissements publics de l'Etat. »
Les conditions d'admission dans la formation et le programme de la formation, lequel précise notamment la durée des unités d'enseignement ainsi que les modalités de leur évaluation, sont définis par un arrêté du ministre chargé de la santé.
Par décret en date du 19 septembre 2011, la commune de Préfailles (Loire-Atlantique) est classée comme station de tourisme.
L'agrément des établissements autorisés à dispenser la formation en chiropraxie prévue à l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 susvisée est délivré, pour une durée indéterminée, par le ministre chargé de la santé après avis d'une commission nationale d'agrément.
I. ― Au 1° de l'article 10 du même décret, les mots : « l'article 1601 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « l'article 1601 A du code général des impôts ». 
II. ― Les articles 9 et 11 sont abrogés.
L'article 3 du décret du 13 novembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 3.-Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est commissaire du Gouvernement. »
L'arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
L'accord interprofessionnel conclu le 27 avril 2011 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf, relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte, est étendu pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté (1).
Le directeur des sports et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2011, Mme RICHARD (Marie-Anne), inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Meuse, est nommée directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal.
L'article 12 est ainsi modifié :
 Au deuxième alinéa, les termes : « et de moins de 60 ans » sont remplacés par les termes : « et n'avoir pas fait valoir leurs droits à la retraite dans un régime d'assurance vieillesse obligatoire de base ».
L'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2011, M. Olivier MORZELLE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Vaucluse, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime.
L'article 4 est ainsi modifié :
 Au deuxième alinéa, les termes : « et de moins de 60 ans » sont remplacés par les termes : « et n'avoir pas fait valoir leurs droits à la retraite dans un régime d'assurance vieillesse obligatoire de base ».
L'accord interprofessionnel conclu au sein du Comité national pour la promotion de l'œuf est étendu pour l'année 2011 (1).
L'arrêté du 19 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 20 septembre 2011, M. Oudin (Hervé), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 20 septembre 2011, M. Lagrange (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts à la direction des affaires financières du ministère de la défense.
Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 220 du 22/09/2011 texte numéro 30
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2011.
Le premier alinéa du I de l'article 6 bis du décret du 11 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour les assurés handicapés, l'âge d'ouverture du droit à pension est fixé : ».
L'article 6 du décret du 11 octobre 1968 susvisé est ainsi modifié :
 1° Au 1°, le mot : « soixante » est remplacé par les mots : « soixante-deux » ;
 2° Au 2°, les mots : « cinquante-cinq » sont remplacés par les mots : « cinquante-sept ».
Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 11 octobre 1968 susvisé, les mots : « Les services » sont remplacés par les mots : « Pour les salariés titularisés au plus tard le 1er janvier 2017, les services ».
Les dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent décret entreront en vigueur deux mois après sa publication.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2011, M. Sayed Mouchaweh (Moamar), maître de conférences de classe normale à l'université de Reims, est nommé professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à compter de la date de son installation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 septembre 2011, M. CAPITAN (Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LAFAY (Valérie), épouse VINSON, à la résidence de Ruffieux (Savoie).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 septembre 2011 :
 Est nommé membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'automobile au titre des personnalités qualifiées :
 M. Lancelot (Bernard), directeur de la communication institutionnelle chez Renault Trucks.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2011, M. Jean-Jacques Bertrand, ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er décembre 2009. A compter de cette même date, M. Jean-Jacques Bertrand est radié du corps des mines.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Ann-José Arlot, conseillère, à compter du 20 septembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 septembre 2011, M. Jean-Michel Loyer-Hascoët, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication.
Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2011, M. Taupin (Alain) est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 septembre 2011, M. FARTHOUAT (Olivier, Jean, François, Marie) est nommé notaire à la résidence de Dunkerque (Nord), office créé.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur deux mois après sa publication.
Au II de l'article 3, les mots : « M. Alexis MARTY, commissaire de police, chef du pôle central de l'éloignement » sont remplacés par les mots : « Mme Valérie MAUREILLE, commissaire de police, chef du pôle central de l'éloignement ».
La décision du 22 juin 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente décision.
La présente décision prendra effet à partir du 1er octobre 2011.
Par décret en date du 20 septembre 2011 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Initiadroit », dont le siège est à Paris.
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 21/09/2011 texte numéro 94
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 21/09/2011 texte numéro 95
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 21/09/2011 texte numéro 95
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 21/09/2011 texte numéro 96
L'Institut pratique du journalisme est intégré à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.
Il est créé à l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine un institut dénommé « Institut pratique du journalisme ».
Le sous-directeur du développement rural et du cheval du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2011 approuvé par l'arrêté du 1er décembre 2010 susvisé est modifié par le calendrier ci-annexé (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 2011, Mme SELLIER-RICHEZ (Sandrine), administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, est nommée directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral du Var.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JO n° 219 du 21/09/2011 texte numéro 22
Les nouvelles dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté relatives à la mise en œuvre de la spécialité « activités hippiques » de la seconde professionnelle « productions animales » entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2011.
L'annexe I de l'arrêté du 13 juillet 2009 est supprimée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté. L'annexe II de l'arrêté du 13 juillet 2009 est complétée par la grille horaire de la spécialité « activités hippiques ».
Pour les cas de force majeure dont la preuve documentaire est apportée par les bénéficiaires, l'éligibilité des navires concernés fera l'objet d'une analyse au cas pas cas par le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, sur proposition motivée du directeur interrégional de la mer compétent.
L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
L'accord interprofessionnel conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française sur les relations contractuelles entre les organisations de production et les transformateurs est étendu pour cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (1).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 septembre 2011, M. BOUDROT (Amaury) est nommé notaire à la résidence de Rives (Isère), en remplacement de M. BOUDROT (Michel, Jean), démissionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 8 septembre 2011, M. Jean-Marc Simon, ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 mars 2012.
Le code suivant est radié à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 2
3179519
Implants digestifs
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 2
3184510,
3107098,
3185419
Implants digestifs
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 2
3117375,
3158871
Implants digestifs
Les codes 3117375 et 3158871 correspondant aux lignes génériques des implants digestifs annulaires pour gastroplastie sont radiés à compter de la date d'effet du présent arrêté.
Par « chauffe-eau électrique(s) », on entend les équipements de production et de stockage d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie électrique.
Ces informations complémentaires sont communiquées sur les lieux de vente, dans tout devis ainsi que sur tout imprimé utilisé pour la commercialisation, la promotion ou la publicité des chauffe-eau électriques, y compris tout matériel promotionnel décrivant les paramètres et caractéristiques techniques spécifiques de ces produits.
Ces informations complémentaires sont communiquées sur les lieux de vente, dans tout devis ainsi que sur tout imprimé utilisé pour la commercialisation, la promotion ou la publicité des systèmes de climatisation y compris tout matériel promotionnel décrivant les paramètres et caractéristiques techniques spécifiques de ces produits.