Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les sous-lieutenants de réserve :
    Filhon (Dominique, Edouard, Charles).
    Pouzet (Nathalie, Pascale, Jacqueline).
    Heilmer (Magali, Colette, Sandrine).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2001/02 en date du 12 février 2001, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mai 2001, Mme de Sauville de La Presle (Anne), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2001.
Catégorie d'emploi de niveau V
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 30/06/1998 page 9950 à 9951
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Finistère
    1 L'Intanf (Jean) ; 2 Biannic (Jacques) ; 3 Kerneis (Bernard) ; 4 Rameau (Philippe) ; 5 Boucher (Gérard) ; 6 Michel (Yves) ; 7 Salaun (Clément).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Le sous-lieutenant de réserve Thibault (Brice, Henri).
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
    Le lieutenant-colonel Bacquet (Georges, Raymond, Louis).
Art. 1er. -  Les détenteurs d'appareil de capacité supérieure à 5 dm3 contenant du PCB à plus de 50 ppm sont tenus d'effectuer une déclaration de détention en préfecture selon le modèle fixé à l'annexe 1.
Art. 3. -  Toute infraction aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté sera réprimée en application du décret du 18 février 1963 susvisé.
Marne
    Titulaire : M. Michel Lecourtier, en remplacement de M. Robert Leveaux.
    Suppléant : M. Christian Bruyen, en remplacement de M. Michel Lecourtier.
Loire-Atlantique
    1 Prin (Hubert).
Art. 1er. -  La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.
Art. 7. -  Au premier alinéa de l'article 14 du décret du 18 juin 1992 susvisé, le mot : « plusieurs » est remplacé par le mot : « deux ».
Art. 5. -  La régie transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, sont compte de réultat et l'annexe ainsi que son rapport annuel.
Tribunal de grande instance de Laon
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon : Mme Marianne Simoens, épouse Velghe, avocate.
    Mme Velghe effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois.
Art. 3. -  Le surplus des conclusions présentées par les sociétés Liberty Surf Telecom et France Télécom est rejeté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
L'attribution de l'indemnité de responsabilité instituée par le présent décret est exclusive de l'indemnité pour charges pénitentiaires.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 2 mars 2006, M. Alain Raoult, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2006.
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 juillet 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Marcel Peuziat, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 6 novembre 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 juillet 2005, Mme Isabelle Mauléon-Wells, agente contractuelle, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2005.
L'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « marais du Vigueirat » (zone de protection spéciale) est abrogé.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 falaises de Niolon » (zone de protection spéciale FR 9312017) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Bouches-du-Rhône : Le Rove.
L'autorisation accordée à la SNC Performances sur la zone de Pontivy est transférée à la SAS RFM Entreprises.
Le protocole d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro respecte le contenu décrit en annexe du présent arrêté.
L'autorisation accordée à la SNC Performances sur la zone de Châteauroux est transférée à la SAS RFM Entreprises.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2006, Mlle Benhamou (Claudie, Mathilde) est nommée notaire à la résidence de Gravelines (Nord), en remplacement de M. Boissiere (Jean-Luc, Charles, André, Jules), démissionnaire.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Novartis Pharma SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont, à compter du 1er mars 2006 :
L'attestation du niveau obtenu pour le brevet informatique et internet est délivrée par le directeur d'école ou le chef d'établissement.
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU DES DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 juin 2005, M. Gagnaire (Jean-Louis), vice-président du conseil régional de la région Rhône-Alpes, délégué au développement économique, est nommé membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne, en tant que personnalité extérieure.
Les emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 2 888 EUR et ceux classés dans le second groupe d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 2 310 EUR.
Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 204 891 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le règlement du registre français du cheval de pure race espagnole figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
Art. 2. -  Le présent texte se substitue à toute disposition antérieure prise en cette matière.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société générale des prisons et de législation criminelle », dont le siège est à Paris (6e), 27, rue de Fleurus.
Slovaquie
    M. Gless (Thierry, Louis).
Mali
    M. Bernabeu (Jean-Luc).
Par décision no 99-629 en date du 28 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Bordeaux est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Bordeaux.
Arabie saoudite
    M. Duchemin (Philippe).
    M. Gilabert (Raymond, Bernard).
Art. 12. -  Sur France 2, des émissions sont programmées après le journal de 20 heures.
    Sur France 3, ces mêmes émissions sont programmées en fin d'après-midi juste avant l'émission « Questions pour un champion ».
    Sur France Inter, les bandes sonores de ces émissions sont programmées avant le bulletin d'information de 14 heures.
Art. 1er. -  Mme Sylvie Merveil est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille, en remplacement de M. Pierre Henry, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 7 juin 2002.
Aube
    Titulaire : M. Galley (Robert).
    Suppléant : M. Roche (Michel).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Fouquet (Michel, Robert), maintenu dans ses fonctions.
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Sivot (Jacques, René, Roger), maintenu dans ses fonctions.
Art. 1er. -  Le montant des charges financières afférentes aux compétences transférées à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article 57 de la loi du 5 juillet 1996 susvisée est fixé à 15 615 403 F au 31 décembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 1999, le mandat de M. Mabire (Christian) en qualité de président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères est renouvelé pour un an à compter du 1er juillet 1999.
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1999, MM. Dominique Causse, Jacques Dumasy, Michel Lallemand et Patrick Manon sont titularisés, à compter du 8 août 1999, dans le corps de l'expansion économique à l'étranger, en qualité de conseillers commerciaux de 2e classe.
Art. 3. -  Au deuxième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 24 octobre 1995 susvisé, les mots : « prévus à l'article 41 de l'arrêté du 25 juillet 1973 » sont remplacés par les mots : « prévus pour la filière concernée ».
Art. 3. -  L'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 est complété par l'alinéa suivant :
    « La détention, qu'ils soient vivants ou morts, d'oiseaux ou d'oeufs de cette espèce prélevés dans la nature dans ces régions est également interdite. »
Art. 2. -  Les déclarations de candidature sont rédigées sur papier libre et déposées dans les services du haut-commissaire à partir du quatrième lundi précédant le scrutin et au plus tard le vingt et unième jour précédant la date de scrutin.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 février 2000, M. Girault (Claude), administrateur civil, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » pour une durée de trois ans.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie, en date du 18 février 2000, M. Schweitzer (Jean-Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 2. -  L'article 6 du décret du 17 février 1999 susvisé est abrogé.
Ministère de l'intérieur
    6 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 1 poste aux travailleurs handicapés (avec affectation dans les services d'administration centrale).
Bassin de la Garonne et de la Dordogne
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 42 du 19/02/20 0 page 2631 à 2632
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Art. 3. -  L'indice de dioxyde d'azote est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé à partir des concentrations de dioxyde d'azote mesurées dans l'air ambiant sur la zone géographique et pendant la journée de référence, conformément à l'article 6 et à l'annexe 2.
Art. 9. -  Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
XVI. - Association Kan Ar Mor (29100 Douarnenez)
    Accord d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant no 1 du 1er octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
A compter du 1er mars 2000
    M. Quammie (Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 2. -  Les activités de recherche effectuées en application du décret du 10 mai 2000 susvisé donnent lieu à une rémunération de 405,20 F par demi-journée, dans la limite du plafond fixé par l'article 4 du présent arrêté.
Art. 5. -  Le chef du service du contrôle du trafic aérien est nommé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Il a autorité sur tous les personnels des entités qui composent le service telles que décrites à l'article 2.
Art. 6. -  Il est institué auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile une régie d'avances (missions) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'alinéa 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
XXIX. - Association nîmoise d'éducation et de rééducation,
    institut de rééducation Les Alicantes (30900 Nîmes)
    Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 19 décembre 1999, modifié par l'arrêté du 25 avril 2000, portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne.
Art. 4. -  La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des dispositifs de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à deux ou à trois roues est abrogé à compter du 1er juillet 2000.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 février 1997 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires déconcentrés de l'administration pénitentiaire dans les départements d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie sont abrogées.
Année 1999
    M. Dhouailly (Michel).
    M. Ganiage (Jean).
Tribunal de grande instance de Créteil
    Substitute du procureur de la République : Mlle Martine Hercouet, greffière en chef.
    Mlle Hercouet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Thionville
    Juge de l'application des peines : M. Christian Goy, avocat.
    M. Goy effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Art. 2. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date des épreuves ainsi que la composition du jury.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 2000, M. Leourier (Christian), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est à compter du 1er mars 2000 réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 février 1999, M. Marchat (Philippe), inspecteur général des finances, est maintenu en fonctions dans l'intérêt du service jusqu'au 31 mars 1999.
Art. 5. -  Les vignes doivent être plantées et taillées dans les conditions suivantes :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2001, M. Bertrand Pic, directeur de 2e classe du centre de détention d'Uzerche, est nommé directeur de 1re classe des services pénitentiaires à compter du 1er octobre 2001.
Art. 1er. -  M. François Roussely est nommé président du conseil d'administration d'Electricité de France.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 novembre 2001, M. Marx (Alain) est nommé élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, au titre de l'année scolaire 2001-2002.
A la fin de la deuxième phrase de l'article 16 du même décret, les mots : « au concours » sont remplacés par les mots : « au premier concours interne ou au premier concours interne spécial ».
Règlement intérieur type
    des commissions administratives paritaires
    Article 1er
    Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les conditions de travail de la commission administrative paritaire (désignation de la commission).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 des autorisations de programme s'élevant à 92 093 917 F et des crédits de paiement d'un montant de 124 308 951 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 2001 a été arrêté à la somme de 11 009 000 000 EUR répartis comme suit :
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/39 en date du 26 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 190 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 1 071 477 759 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Pour l'application du 1 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, sont considérés comme déchets industriels spéciaux les déchets mentionnés comme tels dans la nomenclature des déchets dangereux figurant à l'annexe II du décret du 15 mai 1997 susvisé.
Art. 3. -  Les fédérations départementales des chasseurs mettent les locaux, les parcours et les équipements nécessaires à la réalisation des épreuves théoriques et pratiques de l'examen à la disposition des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargés du contrôle de celles-ci.
Art. 5. -  La totalité des pièces justificatives des dépenses payées doivent être remises par le régisseur au trésorier auprès de l'ambassade de France au minimum une fois par mois, qui, après vérification, en impute le montant sur les délégations de crédits émises par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Art. 1er. -  Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, l'accord collectif de travail suivant :
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 novembre 1998, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le département du Puy-de-Dôme :
    Titulaire : M. Faure (Bernard), en remplacement de M. Fournet-Fayard (Yves).
3.2.2. Autres spécialités (service général)
    1 Caudron (Laurent), lieutenant.
    2 Poire (Cédric), sous-lieutenant.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de Lunéville est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Lunéville au poste comptable de Lunéville Municipale et banlieue (département de Meurthe-et-Moselle).
Art. 2. -  Le directeur de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/51 en date du 18 janvier 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Au grade d'officier de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les officiers de 3e classe :
    Imprez (Bruno, Maurice).
    Meullenaère (Amaury, René, Daniel).
    Cassius (Laurent).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 août 1998, la date de l'épreuve écrite du concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement est fixée le 4 novembre 1998.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune d'Arrigas (Gard) est dissous.
Art. 6. -  Des arrêtés ministériels fixent la date d'ouverture du concours, le nombre de places offertes, le lieu des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures ainsi que la composition du jury.
Art. 38. -  Les établissements produisant de la gélatine qui répondent aux conditions du présent arrêté sont agréés conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 72 du 9 octobre 2000 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Sous-section 4804 : thérapeutique
    Caulin (Charles), université Paris-VII.
    Chamontin (Bernard), université Toulouse-III.
Art. 2. -  Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Rangoun (Birmanie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Sous-section 4701 : hématologie ; transfusion
    Campos-Guyotat (Lydia), université de Saint-Etienne.
    Paris-Derlon (Annie), université de Caen.
    Priolet-Jouault (Hélène), université Paris-XII.
Sous-section 4301 : biophysique et médecine nucléaire
    Bonmartin (Alain), université Lyon-I.
    Champagne de Labriolle-Vaylet (Claire), université Paris-VI.
    Grenier (Jean), université Montpellier-I.
    Magne (Jacques), université de Nice.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Système automatisé gestion santé établissement (SAGESSE) ayant pour finalité la gestion des infirmeries des établissements publics locaux d'enseignement.
Association Te Vevo No Papara
    (Radio Te Vevo No Papara)
    102,2 MHz Commune de Papara, île de Tahiti (îles du Vent).
Département de la Seine-Maritime
    Communes de Rouen, du Havre et de Dieppe.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 avril 2001, M. Marc Saint-Criq, chiffreur de classe exceptionnelle, est nommé et titularisé en qualité d'attaché des systèmes d'information et de communication à compter du 1er avril 2001.
« Catégorie B
    « 2000 PAB 020. - Association Radio Activa (Radio Activa). »
Article 10
    La présente opération peut faire l'objet de contrôles nationaux ou européens. Dans cette perspective, l'entreprise et le consultant conserveront les pièces justificatives des dépenses durant les 3 années suivant le dernier paiement concernant cette action.
La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues au deuxième alinéa de l'article 2 et au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 19 octobre 2005 susvisé sont fixées dans le tableau annexé.
Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage parmi les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2005, Mme Salmon (Evelyne, Marie), épouse Magnin, notaire à la résidence de Val-d'Isère (Savoie), est déclarée démissionnaire d'office.
Le délégué à l'emploi et aux formations, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive pour les certificats d'aptitude professionnelle, les brevets d'études professionnelles et les baccalauréats professionnels est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de service éducatif des services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.