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Le titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 3 mars 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF).
Le Premier ministre, la ministre du travail et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dossier de candidature doit être adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le vendredi 20 mars 2020 à minuit (le cachet apposé par les services postaux faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.
Les membres mentionnés au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure au présent décret conservent leur mandat au Conseil national consultatif des personnes handicapées jusqu'au terme de leur mandat parlementaire.
Le préfet de la Savoie est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Partie orientale du Massif des Bauges (zone de protection spéciale FR8212005), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- la Haute-Savoie ;
- la Savoie.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Réduction, recyclage et valorisation des déchets du Bâtiment », relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2020.
L'arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu est abrogé.
L'examen est conduit par les agents de l'Office français de la biodiversité chargés de l'inspection du permis de chasser. Tout candidat convaincu de fraude ou de tentative de fraude est immédiatement exclu du centre d'examen et ajourné.
Au III de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé, est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Les profits dégagés par les activités extérieures à ce périmètre ne sont pas pris en compte pour la fixation des tarifs des redevances. »
Au I de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé, est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Les profits dégagés par les activités extérieures à ce périmètre ne sont pas pris en compte pour la fixation des tarifs des redevances. »
L'arrêté du 2 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil du travail social est abrogé.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Luanda le 1er mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Ndjamena le 9 février 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
L'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à San José le 23 mars 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (ensemble une annexe), signé à Maputo le 3 mai 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Paris le 30 janvier 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Le présent décret entrera en vigueur le 1er juillet 2020.
L'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2019 susvisé est abrogé.
La contribution de l'Office français de la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de six versements effectués les 17 janvier, 15 février, 15 mai, 1er juillet, 1er août et 2 novembre 2020.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans les domaines de la recherche en sciences, technologies et innovation, signé à Jakarta le 29 mars 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 juillet 2019 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Est concernée la société Atalian Cleaning qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Est concerné le prêt octroyé le 2 juin 2020 à la société Atalian Cleaning par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Pour l'année 2020-2021, les modalités d'admission par concours en cycle master des élèves à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay sont définies conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Le mandat des membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques nommés à compter du 1er juillet 2020 au titre du renouvellement prévu par le second alinéa du II de l'article 13 de l'ordonnance du 31 juillet 2015 susvisé prend fin le 30 avril 2025.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 16 mars 2020 jusqu'à l'issue de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire initialement déclaré par la loi du 23 mars 2020.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil pour le climat est fixé à 1 000 euros. En cas de suppléance du président, cette indemnité est alors fixée à 1 000 euros.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres du Haut Conseil pour le climat est fixé à 500 euros.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 27 novembre 2018.
Le présent décret s'applique aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs attribués directement à compter du 25 décembre 2023.
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'agence régionale de santé est remplacée par l'administration territoriale de santé.
La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les autres dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé demeurent applicables aux élèves gardien de la paix mentionnés à l'alinéa ci-dessous.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux élèves gardien de la paix de la police nationale de la 255e promotion.
L'évaluation de la formation initiale est établie conformément à la grille de notation en annexe du présent arrêté.
Les dispositions des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les sous-officiers qui, pour une raison précisée à l'article 8 du présent arrêté, n'ont pas pu se voir attribuer la prime ou qui en ont perdu le bénéfice, y prennent ou y reprennent droit quand cesse le motif d'exclusion ou d'interruption.
La prime de qualification, accessoire permanent de la solde, est soumise aux règles d'allocation de la solde et perçue dans les mêmes conditions. La prime de qualification est cumulable avec toutes les primes et indemnités allouées aux sous-officiers.
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.
Le diplôme de qualification supérieure est attribué, au choix, par le ministre de l'intérieur, sur proposition des commissions prévues aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
Dans la limite du contingent fixé pour la gendarmerie conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé, une décision mensuelle attribue la prime de qualification dans l'ordre de la liste d'attente nationale.
Pour les formations administratives autres que celles mentionnées à l'annexe I, une commission, instituée à l'échelon national, examine la situation de l'ensemble des militaires remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure. Cette commission est composée des membres désignés conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Au sein de chacune des formations administratives mentionnées à l'annexe I, une commission examine la situation de l'ensemble des militaires remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure. Cette commission est composée des membres désignés, pour chacune de ces formations administratives, conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux élèves gardien de la paix de la police nationale de la 254e promotion.
Pour les agents exerçant dans plusieurs des établissements ou structures mentionnés à l'article 8 du présent décret, le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans chacun de ces établissements ou services.
La prime exceptionnelle prévue à l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée est versée dans les conditions fixées par le présent décret aux personnels ayant exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020.
Au titre de l'année 2020, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps au-delà du seuil mentionné à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé, est fixée à vingt jours.
Après le 2° de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Les principales tendances d'évolution du marché locatif si les évolutions des niveaux de loyers sont observées. »
Dans l'annexe, les mots : « Section 1 : » sont supprimés et la section 2 et son intitulé sont supprimés.
A l'article 10, après les mots : « rendues accessibles aux chercheurs : » et les mots : « source, mode de collecte, » sont supprimés.
L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour chaque logement, l'observatoire transmet obligatoirement l'ensemble des informations dont il dispose, parmi celles listées à l'article 7. »
Au cinquième alinéa de l'article 5, la lettre : « X » est remplacée par le chiffre : « 5 ».
Au 5° de l'article 3, après les mots : « de l'instance de gouvernance de l'observatoire », sont insérés les mots : « ou aux membres de l'instance chargée de la validation du dispositif d'observations, ».
Au 2° de l'article 1er, après les mots : « gouvernance de l'observatoire ; » sont ajoutés les mots : « ou une liste des membres de l'instance chargée de la validation du dispositif d'observations telle que mentionnée à l'article 2 du décret n° 2019-625 du 21 juin 2019 ; ».
L'arrêté du 20 octobre 2004 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution est abrogé.
Pour l'application du présent arrêté, le terme « événement » s'entend au sens du règlement (UE) n° 376/2014 susvisé.
A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret que la société ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer est complétée ainsi qu'il suit :
« Paris-Djerba (Tunisie) ; ».
Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres Australes et antarctiques françaises.
Le présent arrêté s'applique aux prestataires de services de navigation aérienne et aux exploitants d'aérodrome.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur quinze jours suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
L'indemnisation des heures supplémentaires mentionnées aux articles 3 et 5 est soumise à la validation, par l'autorité investie du pouvoir de nomination, de l'état des heures supplémentaires.
Le paiement de l'indemnisation des heures supplémentaires mentionnées aux articles 3 et 5 est réalisé au plus tard le 1er septembre 2020.
Ces heures supplémentaires sont indemnisées dans les conditions et selon les modalités prévues par les décrets des 14 janvier 2002, 25 avril 2002 et 30 décembre 2016 susvisés, sous réserve des dispositions du présent décret.
L'annexe II au présent arrêté fixe les règles de transcription des enregistrements de communications téléphoniques et radio téléphoniques.
L'annexe du même arrêté est supprimée et remplacée par l'annexe II suivante : 
« ANNEXE II 
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page 
»
Le sous-directeur du droit économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2020 susvisé les mots : « pour une durée de trois mois. » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 août 2020 ».
Le cahier des charges de l'appel à projets « challenges Intelligence Artificielle - vague 2 », relatif à l'action « Usages et technologies du numérique » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 22 mars 2010 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Guadeloupe.
Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote (N) et le phosphore (P).
Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée minimale d'un an dans la limite de cinq ans.
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, à l'exclusion des données de santé, le traitement « CMA numérique - AXONE » peut être mis en relation avec le traitement « SOURCE WEB » relatif à la gestion administrative des personnels du ministère de la défense.
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Programmes d'accompagnement dédiés aux startups deep tech », relatif à l'action « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé, les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique ainsi que le mandat du président de l'université du Havre, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 15 octobre 2020.
La rectrice de la région académique Normandie, chancelière des universités, et le président de l'université du Havre en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dates retenues par l'université du Havre pour la désignation des nouvelles personnalités extérieures, membres du conseil d'administration et du conseil académique, puis pour l'élection du nouveau président de l'université, tiennent impérativement compte de la durée de prolongation prévue à l'article 1er du présent arrêté.
Le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'aéronautique et de l'espace, spécialité Génie industriel, est délivré par le directeur général de l'institut.
La formation académique vise à donner aux apprentis un solide tronc commun de connaissances dans le domaine des sciences et techniques de l'ingénieur et de compétences générales complétées par un approfondissement dans la spécialité du diplôme.
Les programmes et volumes d'enseignement sont soumis pour avis au conseil de la formation de l'institut.
L'arrêté du 7 janvier 2015 homologuant le règlement technique annexe des plants de pommes de terre est abrogé.
L'arrêté du 24 avril 2018 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de tournesol est abrogé.
L'arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillants de lieu de baignade d'accès gratuit est abrogé.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2020 sera transmise par le ministre chargé des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
L'arrêté du 22 décembre 1992 relatif à la franchise applicable aux huiles minérales en suspension de taxes en cas de pertes inhérentes à la nature des produits est abrogé.
Le dernier alinéa de l'article 23 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° La sous-direction des ressources. »
Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés, au titre de la session 2021, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
L'application des dispositions de l'article 5 du même arrêté est suspendue.
Pour l'application de l'article 4 du même arrêté, le concours interne spécial comporte l'épreuve écrite d'admission suivante :
Réponse à des questions portant sur un ou plusieurs textes de caractère administratif (durée : trois heures ; coefficient 4).
Pour l'application de l'article 6 du même arrêté, les programmes des épreuves écrites d'admission n° 2 et n° 3 du concours externe figurent en annexe du même arrêté.
L'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la liste des données transmises à l'Observatoire de l'épargne réglementée par les établissements de crédit est abrogé.
Les informations mentionnées au 1° de l'article 1er sont collectées par la Banque de France pour le compte du ministre chargé de l'économie en application de l'article L. 221-5 du code monétaire et financier.
La Banque de France transmet ces informations au ministre chargé de l'économie selon des modalités qu'il détermine.
L'arrêté du 23 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires est abrogé.
Le présent décret s'applique en Polynésie française, dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre III du titre VII du livre III du même code.
L'arrêté du 1er avril 2011 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps est abrogé.
Les modalités d'application du présent décret sont fixées, pour les candidats de la série de sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), par le ministre en charge de l'agriculture.
Le stagiaire bénéficie d'un parcours personnalisé de formation défini au début de l'année de stage par le recteur, compte tenu des compétences acquises par le stagiaire dans ses fonctions antérieures.
Il s'engage à suivre le parcours de formation et à répondre aux exigences de la formation en termes d'assiduité et de productions.
Le présent arrêté entrera en vigueur pour la session 2020, soit au 1er septembre 2020.
Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 en classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 en classe terminale.
Le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément aux annexes du présent arrêté.
Sont annulés, pour 2019, des crédits d'un montant de 34 020 898 € en autorisations d'engagement et de 372 654 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers est abrogé.
A l'article 5 de l'arrêté du 5 février 2019 susvisé,les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de région concerné et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Répartition générale.
Le quota d'espadon (Xiphias gladius) alloué à la France pour la zone Méditerranée est de 123 tonnes pour l'année 2020.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Innovation et diversification d'entreprises impactées par les mutations de la filière automobile », relatif à l'action « Projets industriels d'avenir » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
A l'article 5 du décret du 29 août 2007 susvisé, les mots : « jusqu'à la session 2019 des concours » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la session 2023 des concours ».
La fiche d'information thérapeutique relative à KALYDECO qui figurait en annexe II de l'arrêté du 24 février 2017 susvisé est abrogée.
Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « est attribué », sont insérés les mots : « par le préfet de région ».
Le décret du 28 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 6 du présent décret.
A l'article 72 de la loi du 7 juillet 2016 susvisée, les mots : « par le ministre chargé de la culture » sont supprimés.
A l'article 5, les mots : « ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « préfet de région ».
1° Les articles 3,6,7 et 10 sont abrogés ; 
2° Au I de l'article 9, la deuxième phraseest supprimée.