Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La commune de Kaala-Gomen est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).
La commune de Pouébo est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 février 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Pouébo n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la commune de Pouébo et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La présente décision sera notifiée à la commune de Kaala-Gomen et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La commune de Houaïlou est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).
La commune de Kaala-Gomen est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au Réseau OM 1 (ROM 1).
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour la classe terminale.
Le programme de l'enseignement de sciences de gestion en classe de première et le programme des enseignements spécifiques des spécialités de la classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion : gestion et finance, mercatique (marketing), ressources humaines et communication, systèmes d'information de gestion : sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
La mise en application des textes composant le quatrième supplément à la septième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Supplément 7.4 », est fixée au 1er avril 2012.
L'arrêté du 17 février 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.
M. Pierre-Emmanuel LECERF, Mme Misoo YOON et M. Matthieu GUERLAIN, inspecteurs des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
La monographie « BENFLUOREX (CHLORHYDRATE DE) (1601) » de la Pharmacopée européenne est supprimée à compter du 1er avril 2012.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 mars 2012, Mme Anne-Christine Micheu, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommée directrice régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2012, Mme Cabau Woehrel (Christine) est nommée présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque, en remplacement de Mme Bonny (Martine), appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 1er mars 2012, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée, au titre des personnalités qualifiées : M. Laurent Wirth, inspecteur général de l'éducation nationale.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère presse et communication, porte-parolat au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, exercées par Mme Cécile Delique, à compter du 12 mars 2012.
M. Olivier Costes est nommé conseiller presse et communication, porte-parolat au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, à compter du 12 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-649 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'association Fréquence protestante est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-640 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence protestante est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-644 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Paris Plurielle est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-658 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'association Radio Espace est autorisée à utiliser la fréquencementionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-663 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graf'Hit est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'association AIDA GFA Graf'Hit est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio Enghien est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à l'association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-659 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé IDFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-639 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio libertaire est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-643 du 24 juillet 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-660 du 24 juillet 2011 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mercure est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Diffusion de tous moyens de communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRB (Nouvelle Radio Berbère) est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 4 septembre 2012.
L'association Fédération des associations berbères est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Il est mis fin, à compter du 16 février 2012, aux fonctions de Mme Stéphanie Pinot, conseillère technique pour les prises de parole publiques du ministre, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2012, M. Marc Burg, commissaire divisionnaire, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique, à compter du 19 mars 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012, M. Yves STREIT, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 juillet 2012.
M. le vice-amiral d'escadre Georges-Henri Mouton est nommé secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale, en remplacement de M. le général de corps aérien Pierre Bourlot, à compter du 4 avril 2012.
Le contrat de partenariat impose au titulaire l'obligation de mettre tout ou partie de ses installations à la disposition de l'Etat lorsque la défense nationale, la sécurité, la salubrité ou l'ordre publics l'exigent.
 Les charges supportées par le titulaire en application du présent article font l'objet d'une juste compensation par l'Etat.
Le ministre de la ville et le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le contrat de partenariat prévu à l'article 1er est approuvé par décret en Conseil d'Etat
Le présent titre n'est pas applicable dans le cas où il est recouru à un contrat de partenariat prévu à l'article 1er.
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2012, M. Christophe Baulinet, inspecteur général des finances, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD).
Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2012, la démission présentée par M. Pouplin (Cyrille), administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de la défense et des anciens combattants, est acceptée à compter du 1er février 2012.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compte du 7 février 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Voh n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La commune de Voh est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au Réseau OM 1 (ROM 1).
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 février 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Voh n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La commune de Ouégoa est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au Réseau OM 1 (ROM 1).
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 février 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Ouégoa n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la commune de Lifou et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La présente décision sera notifiée à la commune de Ouégoa et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 février 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Lifou n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La commune de Lifou est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au Réseau OM 1 (ROM 1).
La commune de Canala est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au Réseau OM 1 (ROM 1).
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 février 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Canala n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la commune de Canala et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La commune de Sarraméa est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au Réseau OM 1 (ROM 1).
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 février 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Sarraméa n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la commune de Sarraméa et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La commune de Poya est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 février 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Poya n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la commune de Poya et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Les autres dispositions de l'arrêté du 16 juin 2010 susvisé restent inchangées.
L'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Villepreux (78) est abrogé.
Les concours prévus à l'article 14 du décret du 11 janvier 1993 susvisé sont ouverts par décision du directeur général.
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 obtenue à l'une des épreuves obligatoires, écrites ou orales, est éliminatoire. Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
L'arrêté du 18 juillet 2003 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires, modifié par l'arrêté du 1er août 2003, est abrogé.
Le concours interne comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission :
 Les épreuves écrites sont les suivantes :
Le concours externe comporte deux épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission :
 Les épreuves écrites sont les suivantes :
Les concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires prévus à l'article 7 du décret du 30 avril 1992 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
L'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial de milieu ouvert, sis 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret, est abrogé.
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse (EPEI), dénommé « Sud Yvelines », sis 1, rue de la Poste, 78450 Villepreux.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), dénommé « Centre Hauts-de-Seine », sise 67, rue Edouard-Colonne, 92020 Nanterre.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), dénommé « Nord - Hauts-de-Seine », sise 18, rue Auguste-Buisson, 92250 La Garenne-Colombes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 122
La présente décision sera notifiée à la commune de Touho et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 février 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Touho n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La commune de Canala est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM 1).
La commune de Touho est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au Réseau OM 1 (ROM 1).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 121
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis. Seuls peuvent être retenus les candidats ayant obtenu une moyenne de notes au moins égale à 10 sur 20. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite.
Une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides autorise l'ouverture de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er, fixe le nombre de postes à pourvoir, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des candidatures et la date des épreuves.
A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.
L'arrêté du 18 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les examens professionnels organisés au titre de l'année 2012.
Une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides autorise l'ouverture de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er, fixe le nombre de postes à pourvoir, le lieu et la date limite de retrait et de dépôt des candidatures et la date de l'épreuve.
L'arrêté du 18 août 2006 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
Les concours prévus à l'article 5 du décret du 11 janvier 1993 susvisé sont ouverts par décision du directeur général.
L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé pour l'accès au grade d'officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides comporte une épreuve orale unique. Il est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.
L'arrêté du 9 février 1999 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
L'arrêté du 18 août 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les concours organisés à partir de la session 2012.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 février 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Kouaoua n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La présente décision sera notifiée à la commune de Yaté et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La commune de Kouaoua est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au Réseau OM 1 (ROM 1).
La présente décision sera notifiée à la commune de Farino et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
La commune de Farino est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant le multiplex ROM 1 pour lequel une autorisation a été attribuée au Réseau OM 1 (ROM 1).
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 7 février 2012. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune de Farino n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.