Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 12. - Les bibliothécaires adjoints spécialisés recrutés en application     des dispositions de l'article 6 du présent décret sont titularisés et classés     dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés conformément aux     dispositions de l'article 9 ci-dessus.
Art. 4. -  Le directeur des hôpitaux du ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - M. Christian Roehrich, directeur des affaires civiles et du sceau     au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre     délégué à la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses     attributions, à l'exclusion des décrets.
Concours B4. - Génie électrique
      1 Aublin (Bastien).
      2 Mermillon (Didier).
      3 Skarka (Jean-Louis).
      4 Larramendy (Philippe).
      5 Deniset (Christian).
Métiers du bois
      Menuisier en sièges:
      Externe: un poste.
      Ebéniste:
      Externe: deux postes;
      Interne: trois postes.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er août 1992
        Les agents techniques en chef:
     Maneyrol (Michel, Jean-Pierre).
     Guegan (Michel).
Tribunal de grande instance de Dunkerque
      Premier juge: M. Jacques Fouasse.
      Substitut du procureur de la République: M. Jean Gervillie.
A compter du 1er avril 1992
      Le capitaine de corvette de réserve du corps des officiers spécialisés de la     marine Silicani (Christian, Valentin, Joseph), rang du 1er avril 1990.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales et de     l'intégration et le secrétaire d'Etat à l'intégration sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Troyes
      Juge d'instruction: M. Jean-Michel Bouchon, en remplacement de M. Terroir,
     nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de     grande instance de Saint-Omer.
Tribunal de grande instance d'Albertville
      Procureur de la République: M. Serge Samuel, substitut du procureur général     près la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Gallice.
Au titre des personnalités représentant
    l'enseignement supérieur ou la recherche:
Art. 2. - Les autorisations de dépenses ouvertes sur les comptes visés à     l'article 1er ci-dessus ne peuvent faire l'objet d'aucun virement de crédits.
Art. 1er. - Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires     conchylicoles est délivré par le directeur régional des affaires maritimes     aux candidats qui ont satisfait à l'examen prévu par l'article 26 du décret     du 20 novembre 1991 susvisé.
Art. 4. - Le ministre de l'environnement et le ministre de l'équipement, du     logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - Les concours externes de recrutement des conservateurs     territoriaux de bibliothèques comprennent les épreuves suivantes:
Art. 14. - Les jurys des concours sont nommés par arrêté du président du     Centre national de la fonction publique territoriale sur la base d'une liste     dressée chaque année par le conseil d'administration du Centre national de la     fonction publique territoriale, après avis du conseil d'orientation.
Université de Dijon
    Institut universitaire de technologie du Creusot
     M. Patrick Gorria (Génie informatique, automatique et traitement du signal).
Université Lyon-I
    Institut universitaire de technologie A
     Mlle Maria Fernandez (Biologie des populations et écologie).
    M. Bernard Maisterrena (Biochimie et biologie moléculaire).
Art. 14. -  Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux     de l'armée de l'air:
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité de panier prévue par le décret du 22     octobre 1973 susvisé est fixé à 12,50 F par nuit et par agent.
Art. 3. -  Les articles 8, 9 et 11 du décret du 2 novembre 1965 susvisé sont abrogés.
Diplôme d'ingénieur des travaux publics
     Boyenval (Dominique, Marcel).
Art. 3. -  Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Poitiers
    M. Gargot (François).
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1994, M. Olivier     Mousson, maître de conférences, est nommé conseiller référendaire de 2e     classe (4e tour).
Membre suppléant
      M. Taranger (Jacques), sous-directeur du personnel à la direction de     l'administration générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et     victimes de guerre, en remplacement de M. Dieval (Daniel).
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles peuvent     être créées des régies d'avances auprès des services territoriaux de la     direction générale des impôts ainsi que les conditions dans lesquelles     peuvent être modifiées certaines des régies existantes.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 174000000 F     et un crédit de paiement de 105000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 août 1992 fixant l'échelonnement indiciaire     applicable aux techniciens de la météorologie est abrogé.
Pour l'histoire de l'art
        M. Brejon de La Vergnée (Arnauld).
     M. Merot (Alain).
Art. 1er. -  Le taux horaire de l'indemnité pour travail normal de nuit     prévue à l'article 1er du décret du 10 mai 1961 susvisé est fixé à 1,03 F.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 93-49 en date du 8 février     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     PARIS CEDEX 15, au prix de 35 F.
En tant que représentants des salariés
      M. Chantaillan (Michel).
      M. Gallois (Francis).
      M. Humbert (Daniel).
      M. Videau (Didier).
Durée
    Le groupement est constitué pour une durée de quinze années.
Au titre des personnalités qualifiées
    dans le domaine des instruments de mesure
      M. Husse (Raymond).
      M. Thureau (Pierre).
En tant que représentants des salariés
      M. Bouchet (Hubert).
      M. Felix (Philippe).
      M. Le Cam (Jean-Yves).
      M. Louchet (Alain).
      M. Paul (Jean-Claude).
Art. 1er. -  Le tableau annexé au décret du 4 avril 1991 susvisé est     complété comme suit.
Académie de Bordeaux
      Ecole supérieure de commerce et d'organisation, campus de Bessy, 83-97,
     avenue Bon-Air, 33700 Mérignac.
      Ecole supérieure technologique privée, rue de la Vallée-d'Ossau, 64121     Serres-Castets.
Académie de Nantes
      Institut pour le développement du conseil d'entreprise, 106, rue de Frémur,     49006 ANGERS CEDEX 01.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) et, sous forme de données statistiques globales de caractère non nominatif, la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
A compter du 1er septembre 2000
    M. Mathieu Bousquet.
    M. Henri Lefevre.
Art. 1er. -  La commune de Châlons-sur-Marne prend le nom de Châlons-en-Champagne.
Art. 8. -  Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
    Pose de sonde et alimentation
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 238 du 13/10/20 0 page 16260 à 16263
    =============================================
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Martial Mettendorff, conseiller technique au cabinet de la ministre, à compter du 30 juin 2001, appelé à d'autres fonctions.
Fraction de contingent 1993/12
    Radoux (Jean, Michel, Yves).
Rattaché à la fraction de contingent 1999/08
    Aveline (Ludovic, Fernand, René).
    ARTILLERIE
Art. 4. -  Concours « physique » : les écoles d'ingénieurs désignées ci-après peuvent recruter par concours des élèves de première année dans les conditions définies par le présent arrêté parmi les titulaires du diplôme d'études universitaires générales sciences et technologies.
Art. 11. -  Les émissions sont programmées entre le lundi 11 septembre et le vendredi 22 septembre 2000.
Article 5
    Les ressortissants de chacun des deux pays qui séjournent dans l'autre pays avec un visa « Vacances-travail » sont tenus de se conformer à la législation en vigueur dans le pays d'accueil concernant notamment l'exercice d'activités rémunérées.
XI. - Association des parents d'enfants inadaptés
    de Sablé-Solesmes (72300 Sablé-sur-Sarthe)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  La cotisation interprofessionnelle résultant de l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er est fixée à 1,09 F par 100 litres de lait collecté à compter du premier jour du mois qui suit l'homologation de l'accord par les pouvoirs publics.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, M. Cauchard (Jérôme) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) à compter du 25 août 2000, date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général).
Paris-V (unité de formation et de recherche
    de médecine Cochin - Port-Royal)
    Mme Karin Kalin, épouse Neuner-Jehle, de nationalité suisse, en bactériologie-virologie-hygiène.
IX. - Association régionale pour la formation
    dans le secteur socio-éducatif (87170 Isle)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Fraction de contingent 1994/10A
    Meraud (Pierre, François).
Art. 14. -  Dans l'article R. 122-15 du code forestier, les mots : « du ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de la forêt et de l'environnement ».
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-41 en date du 12 novembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
Art. 2. -  L'arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement est abrogé.
Par décision no 2000-1225 en date du 22 novembre 2000, l'Autorité de régulation des télécommunications abroge sa décision no 2000-581 du 21 juin 2000 attribuant des fréquences dans la sous-bande 10,7-11,7 GHz à la société France Télécom.
Classe D 2
    M m e Bourgeois (Claudine), D, DDASS Moselle.
Canton de Mortain
    Communes de Notre-Dame-du-Touchet, Saint-Jean-du-Corail, Villechien.
Art. 3. -  Les catégories de destinataires de ces informations sont le service de l'aide technique, les préfectures et hauts-commissariats, les organismes d'accueil de volontaires civils et les candidats, sélectionnés ou non.
Art. 1er. -  Est nommée en qualité de conseillère technique :
    Mme Christine Benard, directrice de recherche du Centre national de la recherche scientifique.
L'exequatur est accordé à M. José Roque Viera Abranches Jordao, consul du     Portugal à Clermont-Ferrand, avec juridiction sur les départements suivants:     Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Nièvre et Puy-de-Dôme.
Marne
    1 Crepeaux (Frédéric).
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 734580 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé en tant     qu'il nomme Mme Ernoult (Gismonde) régisseur titulaire auprès du greffe     permanent du Neubourg sont abrogées.
Isère
    1 Duclau (Philippe).
Haut-Rhin
    1 Probst (Muriel) ; 2 Dreyer (Marlene) ; 3 Locherer (Bertrand) ; 4 Miclo (Agnès).
Article 4
      La société concessionnaire s'engage notamment à assurer le financement de     toutes les opérations prévues par la présente convention et le cahier des     charges dans les conditions et limites définies par le cahier des charges.
Art. 3. - L'extension du permis de Léchelle précité est accordée pour la     durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 13 février     1993.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1999, Mme Baudrant (Claudie), épouse Piwko, est nommée notaire à la résidence de Carrouges (Orne), en remplacement de M. Lecomte (Guy, Eugène, Georges), démissionnaire.
Art. 1er. - Le montant des aides attribuées aux partis et groupements     politiques en vertu de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est     fixé pour l'année 1992 à 277065508 F ainsi qu'il ressort de l'annexe I au     présent décret.
II. - ASPIRANTS
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1992
        Les aspirants de réserve:
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière de vol prévue à l'article 8     du décret du 23 juillet 1967 susvisé est fixé à 62,10 F.
Art. 2. - Le chapitre II du titre Ier du livre VII du code de la santé     publique (deuxième partie  Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi rédigé
Art. 3. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
TITRE IV
    CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Première partie
    CONDITIONS GENERALES
    DE L'EQUILIBRE FINANCIER
Aptitude des corps techniques
      M. le professeur Chevaleraud (Jacques), membre titulaire.
      M. le docteur Guionnet (Claude), membre suppléant.
Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des     arrêtés des 24 décembre 1989 et 1er février 1991 portant agrément dans les     mêmes conditions de diverses personnes et organismes.
Art. 5. - Le comité est réuni au moins une fois par an, et en tant que de     besoin, sur convocation de son président.
A compter du 1er juin 1992
      Mme Beska, épouse Lasconjarias (Christiane), région aérienne Nord-Est,
     direction du commissariat de l'armée de l'air.
Creuse
    1 Belair (Jean-Luc).
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 23400000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le montant des frais de gestion pouvant être imputé sur le     produit de la taxe par l'Agence pour la qualité de l'air est fixé, pour     l'année 1991, à 4613000F.
Art. 1er. - M. Philippe Bernard, ministre plénipotentiaire, ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Venezuela,
     est nommé ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission     économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, en remplacement de M.
     Philippe Marandet.
Art. 3. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui     prendra effet au 1er janvier 1990.
Cour d'appel de Besançon
      Mme Felix (Agnès), agent de bureau au tribunal de grande instance de     Besançon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Mouget.
Art. 4. -  Est agréé jusqu'au 31 décembre 1998, pour dispenser la formation de la personne compétente en radioprotection dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 25 novembre 1987 susvisé, l'organisme suivant :
6e légion de gendarmerie mobile
    Gagnaire (Didier, Roland).
    Gazengel (Laurent, Julien).
    Merebbah (Rebah).
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et     le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I     au présent arrêté (1).
Art. 6. -  Le directeur général de la santé et le directeur général de la     concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté, autres     que ceux qui font déjà l'objet de la réglementation sur l'équarrissage, sont     à la charge du détenteur des produits.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé sont remplacées par les suivantes :
    « Art. 6. -  Les délégataires désignés aux articles 3, 4 et 5 peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs agents de l'Etat de leur service. »
Au grade de commandeur
    M. Armand (Pierre, Marie), président d'une commission de liaison auprès du Conseil de l'Europe ; 51 ans d'activités professionnelles et associatives.
Art. 9. -  Le décret no 76-801 du 19 août 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - L'article 2 est abrogé.
    II. - Le second alinéa de l'article 7 est abrogé.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Force de vente sont définies en annexe I au     présent arrêté.
      Cette annexe précise également les unités communes au brevet de technicien     supérieur Force de vente et à d'autres spécialités de brevet de technicien     supérieur.
Tribunal de grande instance de Privas
    Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Achille Broquet, conseiller à la cour d'appel de Bastia, poste créé.
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
    Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers, sur sa demande : M. Philippe Sirard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Corbaux, nommée juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Art. 2. -  Le poste comptable restructuré prend la dénomination d'Avranches.
3. Au titre du collège des praticiens-conseils
          Titulaire :
      M. Gruber (Alain).
          Suppléant :
      M. Cyffers (Christian).
Au grade de commandeur
     Mme Martin dite Gence (Denise, Louise, Marie), artiste dramatique. Officier     du 20 octobre 1982.
    Anciens combattants et victimes de guerre
III. - Union nationale de prévention de l'alcoolisme
      Avenant no 16 du 4 mai 1990 relatif à la suppression dans l'article 55 de     <<après la période d'essai>>.
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareil double-chambre à fréquence asservie
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 10/05/1990    
                      ......................................................
Epreuves d'admission
    Commentaire d'un texte et un entretien de motivation (préparation : trente minutes ; durée : quarante-cinq minutes ; coefficient 4) ;
    Une épreuve de langue étrangère portant sur une conversation à partir d'un texte (préparation : trente minutes ; durée : trente minutes ; coefficient 2).
Art. 7. -  Les concours sont organisés aux dates fixées par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications et conformément aux dispositions d'ordre général en vigueur pour les concours et examens. Le ministre chargé des postes et télécommunications arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves et approuve la liste des candidats admis.
Art. 14. - Pour chaque membre élu ou nommé du conseil d'administration, du     conseil scientifique et du conseil des études, est désigné un suppléant dans     les mêmes conditions que le membre titulaire.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 833 028 597 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er décembre 1986
    Contingent 1985/12
      Le Métayer (Olivier, Pierre, Marie), 1re région militaire.
Art. 5. - L'importation sous tous régimes douaniers, y compris le transit     dans le territoire douanier, des végétaux ou produits végétaux originaires ou     en provenance des pays cités à l'annexe V est prohibée.
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 22 octobre 1990, aux fonctions de     conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget qu'exerçait M.     Philippe Girardot, ingénieur des ponts et chaussées, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 1er. - Les chapitres Ier et II de l'arrêté du 16 avril 1986 susvisé     sont modifiés conformément aux dispositions suivantes:
Article 434bis
     Supprimer l'article.
Art. 1er. - Sont agréées au titre de l'assurance personnelle à taux de     cotisation réduit, sans limitation de durée, les formations dispensées dans     les établissements désignés ci-dessous:
Pour prendre rang du 1er février 1990
    Contingent 1989/02A
      Miginiac (Alain, Marc), 4e région militaire.
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Contingent 1988/04
      Delannoy (Jérome, Robert), 1re région militaire.
      B. - Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve:
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Au grade d'officier greffier en chef
    Pour prendre rang du 1er novembre 1991
     L'officier greffier principal Baudoui (Michel, Constant, Blaise).
Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Alsace,
     jointes au présent arrêté, sont approuvées(1).
2. Officier spécialisé de la marine
     Capitaine de frégate Mériau (Robert, Eugène, Jules).
Art. 2. - L'arrêté du 25 mai 1959 portant application à l'Ecole nationale     d'administration du décret no 56-585 du 12 juin 1956 est abrogé.
Art. 3. - Les activités de l'établissement s'exercent dans le cadre d'un     programme pluriannuel d'interventions, réalisé par tranches annuelles.
<<4o Missions liées à l'activité
    de la commission des téléphériques
      <<Instruction des affaires soumises à la commission, et notamment des     demandes de dérogation;
      <<Exploitation des rapports d'accidents.
Pour prendre rang du 1er juillet 1989
        Les lieutenants de réserve:
     Hely (Jean, Joseph), M 99170B.
     Bedouet (Gaston, Georges, Lucie), K00965A.
Art. 8. - L'agrément est accordé pour une période maximale de cinq ans. Dans     le cas où l'organisme ne remplit pas ses obligations ou les remplit de façon     défectueuse, le ministre chargé des mines peut, l'organisme entendu, retirer     partiellement ou totalement l'agrément par un arrêté pris après avis du     Conseil général des mines.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
     Le lieutenant de réserve Floret (Henri, François, Marie), AA 31882 J.
Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les capitaines de frégate de réserve:
     Grall (Jean, François).
     Cavarec (Albert, Joseph, Marie).
Art. 1er. - Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2000 de     la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 5,650     milliards de francs.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à la rentrée     scolaire 1991.
      Toutefois, à titre transitoire, pour l'année scolaire 1990-1991, ces     dispositions sont applicables aux personnels enseignants du premier degré en     fonctions dans des départements dont la liste est annexée au présent décret.
Biophysique et traitement de l'image
    Concours de type 1
    Billotey (Claire).
    Esteve (François).
    Loboguerrero (Andres).
Concours de type 2
    Bouvagnet (Patrice).
    Saugier-Verber (Pascale).
Art. 2. - Les mots <<du supercarburant>> sont remplacés par les mots <<des     supercarburants avec et sans plomb>> au deuxième alinéa de l'article 3 de     l'arrêté précité.
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
    Fraction de contingent 1991/08
    Legnaghi (Alain).
    Lemoine (Bernard).
Art. 1er. - La société Proteus Air System est autorisée à effectuer des     transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les     conditions prévues par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17     du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.