Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Irrigation
      L'irrigation est réalisée de mars à octobre, à raison d'une irrigation tous     les huit à douze jours.
      L'irrigation se fait par submersion à partir des fossés d'arrosage. La     prairie est submergée pendant plusieurs heures, selon la répartition du tour     d'eau.
Art. 4. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 5. -  Conduite de la prairie. - Les prairies doivent être conduites     dans les conditions suivantes :
Au grade de commandeur
     M. Dupont (Paul), président honoraire d'une chambre de commerce et     d'industrie ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires.    M. Terquem (Jean), ancien président de commission. Officier du 28 avril 1989.
L'exequatur est accordé à M. de Jaham (Ghislain), consul honoraire du Danemark à Fort-de-France, avec juridiction sur la Martinique.
Art. 9. -  Bénéficient également d'une bonification de cinq points les candidats titulaires du baccalauréat général scientifique (série S) comportant des épreuves terminales obligatoires écrite et pratique de technologie industrielle (ancienne série E). Cette bonification est cumulable avec celle visée à l'article 8 ci-dessus.
Art. 1er. -  L'admission en première année du cycle de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin dans les conditions fixées par les articles 2 à 8 suivants.
Art. 2. -  Le concours externe comporte les épreuves obligatoires suivantes :
Par décision no 97-322 en date du 1er octobre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université du Havre est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux au Havre (Seine-Maritime).
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Calypso par l'arrêté du 12 décembre 1997 susvisé est en cours de validité.
Thérapeutique
    Concours de type 1
    Montagne (Olivier).
    A titre étranger : Gawa-Gassomo (Michel).
CONSTITUTION DE L'AGENCE
    Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation du     Limousin >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2001, M. Franc (Michel), président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut géographique national.
(1) Les entreprises utilisant principalement pour la confection d'articles d'habillement des tissus à maille relèvent du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile.
Art. 6. -  Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Au titre II (Orthèses et prothèses externes), dans le chapitre 1 (Orthèses), du tarif interministériel des prestations sanitaires, au paragraphe H (Chaussures thérapeutiques de série), le cahier des charges est ainsi rédigé :
AN, REUNION (3e CIRCONSCRIPTION)
    Mme MARIE-JOSETTE MARION
Art. 1er. -  La requête de M. André Maurice Pihouée est rejetée.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 octobre 1997, M. Brunet de Courssou (Gérard), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1997.
Art. 10. -  Les questionnaires sont conservés par le STEPI jusqu'à leur archivage conformément à la loi du 3 janvier 1979 susvisée.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant no 15 du 8 octobre 1997 (Salaires) à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée.
Art. 1er. -  M. Pierre Pouessel, administrateur civil hors classe, est nommé délégué interministériel aux restructurations de défense, en remplacement de M. Thierry Klinger, appelé à d'autres fonctions.
Chef de cabinet
    M. Etienne Fischer.
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    M. Yomtov (Jérôme), titulaire, et Mme Maillard (Karine), suppléante.
Art. 2. -  Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la route.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à la SEM Promag et publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie Réglementaire (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres) du code de la route.
Art. 4. -  Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E  I
    CLAUSES FINALES
    Article...
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 14 mai 1997, le montant des produits et     des charges du budget primitif pour 1997 de l'Ecole nationale de la santé     publique est majoré de la somme de 18 650 528,69 F (décision modificative no     1).
Art. 6. -  Toute personne citée dans le cadre de la communication     gouvernementale ou de l'information administrative dispose d'un droit     d'opposition à la diffusion sur le site des informations la concernant.
      Les modalités d'exercice de ce droit sont précisées par notes de service.
Art. 6. -  Durant la période de congé de fin d'activité, les ouvriers de     l'Etat concernés ne sont ni électeurs ni éligibles aux organismes     consultatifs dont ils relèvent. Ils ne peuvent siéger dans l'un quelconque de     ces organismes.
Concours de type 3
      Olives (Jean-Pierre).
      Sanz-Tauber (Marie-Thérèse).
    CHIRURGIE INFANTILE
Art. 3. -  Le directeur général de la santé, le directeur général des     enseignements supérieurs et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 1 500 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Concours de type 1
      Carrie (Didier).
      Coste (Pierre).
      Hamon (Martial).
      Le Feuvre (Claude).
      Messner (Patrick).
      Millaire (Alain).
      Perrot-Brembilla (Béatrice).
      Sadoul (Nicolas).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire     d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 12 mai 1997, M. le     docteur Favre (Martial) est suspendu de ses fonctions de coordonnateur     régional d'hémovigilance d'Ile-de-France.
Aube
     Mermet (Roland), Groupement champenois de développement et de gestion     forestière.
Aveyron
     Baudin (Alain), Groupama Rouergue-Gévaudan.
    Christophle (Alain).
    Foissac (Pierre), Association gestion vulgarisation forestière.
AN, MOSELLE (3e CIRCONSCRIPTION)
    Mme ISABELLE SANSONE
En qualité de représentants du Conseil supérieur
    de l'ordre national des vétérinaires
      Titulaire : M. Lapras (Michel).
      Suppléant : M. Rondeau (Christian).
Concours de type 1
      Ferri (Joël).
CONCOURS 1997
    (Classement par ordre de mérite)
      Boulanger (Marc, A., D.).
      Langlois (Bruno, R., L.).
Intégration au 1er mars 1997
      Cailliau (Agnès).
Art. 3. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 23 novembre 1970 précitée.
Art. 14. -  Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre     chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe chaque     année le contingent d'emplois offerts à ce concours.
      Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture répartit les emplois entre les     sections.
En qualité de représentants du Conseil national
    de la protection animale
      Titulaire : M. Kieffer (Jean-Pierre).
      Suppléant : M. Moutou (François).
Concours de type 1
      Beydon (Laurent, Pierre, Yves).
      Hamza (Jamil).
      Hoff (Annick, Pauline), épouse Steib.
      Longrois (Dan).
      Ozier (Yves).
      Riou (Bruno).
      Veber (Benoît).
Concours de type 1
      Salle (Jean-Yves).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé instituant     une régie de recettes et une régie d'avances auprès du greffe détaché de     Vence sont abrogées.
Art. 4. -  L'article 3 du décret du 27 juin 1991 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « L'école peut accueillir des auditeurs libres dans des conditions fixées par le règlement pédagogique. »
Art. 3. -  Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé l'alinéa suivant :
    « Le délai de six mois peut être prorogé par dérogation accordée par le directeur général du Centre national de la cinématographie. »
« Septembre 1996
    « 24 septembre 1996. - Mlle Galzin (Valérie), Toulouse.
Art. 13. -  Le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Delpont, préfet hors cadre (hors classe), est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
Art. 1er. -  Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, le classement dans les groupes des jurys des examens, certificats, diplômes d'Etat relatifs aux professions sociales est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.
« Octobre 1996
    « 25 octobre 1996. - M. Marzouvanlian (Olivier), Versailles.
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les officiers de 1re classe :
    Larrieu (Christian, Antoine, Pierre).
    Queffurus (Alain, René, Marie).
    Museux (Philippe, Pierre, Bernard).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juillet 1997, le compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Saint-Etienne est approuvé.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 27 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Son siège est à Lyon. »
Art. 12. -  Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par l'article 1er (alinéas 2 et 3) de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités - praticien hospitalier à titre étranger.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 1998, M. Filliette (Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  La liste des fonctions figurant en annexe I du décret du 27 mars 1992 susvisé et pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires titulaires du Conseil d'Etat est complétée au titre de la septième tranche conformément à l'annexe I du présent décret.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 janvier 1998 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau de l'annexe I du présent arrêté.
XIII. - Gestion des ressources humaines dans l'entreprise
    (Troisième concours)
    1. La gestion des ressources humaines et l'entreprise
    Son historique.
    Ses objectifs.
3. L'action de l'homme sur le milieu naturel
    La modification des milieux naturels : érosion, déforestation, pollutions.
    L'aménagement du milieu naturel.
Art. 7. -  Pour chaque concours, le jury établit, à l'issue des épreuves écrites, la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves orales.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1998, M. Mouline (Eric) est intégré, à compter du 1er novembre 1997, dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées en qualité d'ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe.
Art. 1er. -  M. Cyrille Van Effenterre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de l'espace rural et de la forêt, en remplacement de M. André Grammont, appelé à d'autres fonctions.
Section 27 Informatique
    M. Nicollin (Xavier), à l'Institut national polytechnique de Grenoble, en remplacement de M. Roux (Olivier).
Art. 6. -  Un règlement intérieur définira les modalités de fonctionnement de cette commission consultative de la commande publique.
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, M.
     Paul Maruani, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa     demande, à compter du 3 septembre 1997.
Section 28 Milieux denses et matériaux
    M. Farvacque (Jean-Louis), à l'université Lille-I, en remplacement de M. Hansen (Jean-Pierre).
Art. 8. -  Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites considérées comme principales pourra être majorée de 25 % en application de l'article 13, deuxième alinéa, du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé.
Art. 5. -  Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article 26 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 ne s'applique pas aux questionnaires de l'enquête de mai 1998.
Art. 2. -  Le titre II de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux centres de documentation universitaire, scientifique et technique est modifié comme suit :
    Dans la rubrique Mexique, supprimer la mention « Centre scientifique et technique de Mexico ».
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 40 du 17/02/1998 page 2471 à 2473
    =============================================
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 96-113 du 20 février 1996 modifiant la décision no 95-458 du 19 septembre 1995 modifiée susvisée.
Art. 1er. -  Sont reconduits, pour quatre ans, afin de siéger au comité     technique radiophonique de Paris :
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 96-1018 du 3 septembre 1996 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Zillisheim, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Tribunal pour enfants de Nouméa
    Assesseur titulaire :
    M. Houmbouy (Béniélia).
    Assesseurs suppléants :
    M. Ménager (Charles) ;
    Mme Lakafia (Anamalia), épouse Lavasele.
Tribunal pour enfants de Nuku-Hiva
    Assesseur titulaire :
    Mme Goussaud (Augustine).
    Assesseur suppléant :
    Mme Raioha (Tehuahaouti), épouse Teikiteetini.
Art. 4. -  La préparation des plants a lieu en germoir pendant quatre semaines minimum avant la plantation.
Par décret en date du 13 novembre 1997, M. Gérard Moulin, directeur de la     communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est     nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil     d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
Art. 1er. -  Les gestions comptables du centre hospitalier Emile-Roux, à Eaubonne, et du centre hospitalier de Montmorency sont disjointes respectivement des postes comptables d'Eaubonne et de Montmorency (département du Val-d'Oise).
Art. 2. -  L'annexe au décret du 2 octobre 1992 susvisé est remplacée par     l'annexe jointe au présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, M. Nicolas (Didier, Jean, Marc) est nommé notaire à la résidence de Monségur (Gironde), en remplacement de M. Gallais (Denis), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 28 août 1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 256 335 651 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre de l'île de Ré » les pommes de terre qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 27 novembre 1997, la date des élections pour la désignation des     représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires     compétentes à l'égard des administrateurs civils et des chefs de section des     alcool est fixée au 13 janvier 1998.
Hématologie biologique
    Concours de type I
    Canovas (Michèle, Nadine).
    De Maistre (Emmanuel).
    Lesesve (Jean-François).
    Maloum (Karim).
    Trouillot (Christine, Dominique).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 janvier 1998, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs du travail est fixée au 29 avril 1998.
Biologie cellulaire, histologie,
    biologie du développement et de la reproduction
    Concours de type I
    Vurpillot (Brigitte, Bernadette).
Art. 7. -  Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les conditions     de fonctionnement des chambres mortuaires.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement, les ordonnateurs secondaires     institués aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont autorisés, sous leur     responsabilité, à déléguer leur signature à un fonctionnaire de leur service.
Concours de type III
    Barat (Didier, Georges, Arsène).
    Gerbaud (Pierre, François, André).
    N'Guebou (Faustin).
    Youinou (Yves).
    Younes (Elia).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 1997, il est     mis fin aux fonctions de directeur de l'Institut des hautes études de la     sécurité intérieure exercées par M. Leclerc (Marcel), préfet hors cadre.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M. Yvenat (Jean-Yves), D., URSSAF de Beauvais, désigné D., URSSAF de Saint-Lô.
Art. 1er. -  La requête de M. Roland Hodel est rejetée.
Art. 1er. -  La requête de M. Jean-Pierre Gorges est rejetée.
AN, VAL-DE-MARNE (9e CIRCONSCRIPTION)
    M. DANIEL MONAURY
Tribunal de grande instance d'Abbeville
      Juge d'instruction, sur sa demande : M. Didier Podevin, juge au tribunal de     grande instance de Saint-Omer.
Art. 2. -  Sont électeurs pour cette consultation électorale tous les     fonctionnaires et agents non titulaires des services de l'agence, ainsi que     les personnels détachés auprès de ces services ou mis à leur disposition, en     fonctions à la date de la consultation.
Art. 3. -  L'arrêté du 16 mars 1993, modifié par l'arrêté du 20 mai 1994,
     est abrogé.
(1) Avis nos 185323 à 185326 du 20 juin 1997.
Art. 8. -  Les attachés stagiaires ainsi que les attachés recrutés au titre     des 1o et 3o de l'article 3 ci-dessus reçoivent une formation dont les     modalités sont fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 3. -  La prime d'activité est exclusive de toute indemnité horaire ou     forfaitaire pour travaux supplémentaires ou sujétions spéciales.
SICA Synergie bétail et viande (reproducteurs bovins) (Ariège)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai     1997, M. Donadieu (Pascal, Marius, Georges) est nommé huissier de justice à     la résidence de Crémieu (Isère), en remplacement de M. Davallet (Jacques,
     Hippolyte, Emile), décédé.
Fraction de contingent 1995/02 B
     Blum (Ludovic, Valentin).
    Donabedian (Michaël, Paul).
    Hallier (Pierre, Christian, Michel).
Art. 3. -  Si, pour une raison quelconque, une organisation politique     renonce à utiliser tout ou partie du temps d'intervention qui lui est     attribué, les interventions des autres organisations politiques sont avancées     de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'intervention précédente     ou au générique du début de l'émission.
Art. 1er. -  M. André Nutte est nommé directeur de l'Office des migrations     internationales, en remplacement de M. Jean-Loup Keene, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 24. -  En cas d'incident local de diffusion, le représentant du Conseil     supérieur de l'audiovisuel décide des mesures à prendre après consultation     des représentants locaux de RFO et de TDF.
Par décret en date du 14 mai 1997, Mme Rose-Marie Van Lerberghe est nommée     membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition du ministre du travail et des     affaires sociales, en remplacement de M. Dominique Balmary.
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de     l'Agence nationale des fréquences, le directeur de la gestion technique des     réseaux peut recevoir délégation de signature.
Fraction de contingent 1995/08
     Roux (Pierre-Emmanuel, Albert).
Mars 1997
      6 mars 1997. - M. Moreno (José-Antonio), Languedoc-Roussillon.
     7 mars 1997. - M. Kirsch (Christophe), Languedoc-Roussillon.
    13 mars 1997. - M. Guiguet (Lionel), Grenoble.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et     de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
     Guy Arlette, ingénieur en chef des mines, directeur des hydrocarbures.
Art. 10. -  Les procédés de mise à mort sans saignée des animaux à     l'intérieur des abattoirs sont autorisés par arrêté pour le petit gibier     d'élevage à plumes et les volailles à usage gastronomique traditionnel     reconnu.
Art. 5. -  La présente autorisation ne modifie pas la durée de     l'autorisation initiale susvisée.
Art. 1er. -  La société Belgacom Téléport SA est autorisée, en lieu et place     de la société Eurotéléport de Roubaix, à établir et à exploiter un réseau     indépendant de télécommunications par satellite selon les conditions     précisées à la présente décision et au cahier des charges annexé.
Val-de-Marne
      1 Sukdolak (William).
Hérault
      1 Granier (Robert).
A compter du 1er novembre 1997
      M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Blin     (François, Henri, Marie, Yves).
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 14 novembre 1997
      M. le capitaine de vaisseau Dannhauer (Alain, Paul, Louis).
Meuse
      1 Lemaire (Michel).
Corrèze
      1 Regoussin (Thierry).
<< A N N E X E
    << CONCOURS RESERVES
Haute-Vienne
      1 Chibois (Alain) ; 2 Ansart (Daniel) ; 3 Rechard (Jacky) ; 4 Chamton     (Robert).
Art. 1er. -  Le brevet d'études professionnelles maritimes de     conchyliculteur créé par arrêté du 29 juin 1983 est supprimé et remplacé par     le brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines dont la     définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 18. -  Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement par anticipation et sur leur demande :
Tarn
      1 Raoux (Jocelyne).
Art. 9. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine :