Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 avril 1996, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite << Foyer Notre-Dame des sans abri >>, dont le siège est à Lyon     (Rhône), 3, rue Père-Chevrier.
Rectificatif au Journal officiel du 19 avril 1996, page 6042, 1re colonne,
     annexe I, 2e ligne, au lieu de : << Fréquence : 96,6 MHz >>, lire : <<     Fréquence : 99,6 MHz >>.
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, no 2001/2, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.
Association Aide aux isolés, malades et vieillards
    (42000 Saint-Etienne)
    Accord collectif du 31 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Traiter la violence et la délinquance
      Des réponses rapides doivent être apportées à l'égard des mineurs, comme des     jeunes majeurs, ayant commis des actes délictueux en milieu scolaire pour     éviter que ne se développe un sentiment d'impunité qui favorise un climat     d'insécurité.
Par décret en date du 13 mai 1996, sont approuvées les élections suivantes à     l'Académie d'agriculture de France, en qualité de membres étrangers :
      M. Edward-Patrick Cunningham ;
      M. Sami-Jadalla Sunna ;
      M. Henri Laudelout.
Art. 4. -  Les règles du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire     auxquelles sont soumises les décisions du comité de la caisse des écoles et     celles du maire ainsi que les règles de la comptabilité publique et     d'exécution des recettes et des dépenses sont celles applicables à la commune     dont relève la caisse.
Au titre de représentant des consommateurs
    M. Lamart (Jean-Claude).
Art. 1er. -  M. Erik Thomas est nommé chargé de mission au cabinet du     Premier ministre.
Art. 3. -  Le secrétaire général de la Commission centrale des marchés au     ministère de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prend effet au 1er janvier 1996.
Au titre des représentants de la coopération tabacole
    M. Beaudoin (Jacques).
    M. Primat (Roland).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement,     des transports et du tourisme en date du 26 avril 1996, il est mis fin aux     fonctions de sous-directeur de M. Trottein (Robert), administrateur civil     hors classe, appelé à d'autres fonctions, à compter du 8 janvier 1996.
Art. 2. -  Sont homologués après révision, pour une durée maximale de trois ans, les titres suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 12 du 14/01/20 1 page 702 à 704
    =============================================
Au titre de représentant des salariés de la filière
    M. Mace (Rémi).
    Le mandat des membres du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Section Semences de lin et de chanvre
      Président : M. Lheureux (Jérôme).
      Vice-président : M. Supiot (Jean-Paul).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 24 mai 1996, M. Bassères (Jean), inspecteur des finances de 1re     classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances.
27e section : informatique
    Université Paris-VI : 3271.
    Université Toulouse-I : 0511.
    Institut national polytechnique de Toulouse (Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique) : techniques avancées, imagerie : 0055 S.
Art. 4. -  Les candidats doivent également justifier d'au moins quatre années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er octobre 2001.
16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
    Université Clermont-Ferrand-II : psychologie sociale de la cognition : 0467.
65e section : biologie cellulaire
    Université Aix-Marseille-II : Marseille, biologie moléculaire des eucaryotes : 0128 S.
Art. 17. -  Les résultats des concours de recrutement de maîtres de conférences ouverts par le présent arrêté sont enregistrés par les établissements jusqu'au 23 mai 2001 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
66e section : physiologie
    Université Grenoble-I, 65e section et 64e section, physiologie végétale : 0306.
65e section : biologie cellulaire
    Université Paris-VI : génétique des populations : 0204.
    Université de Rouen : variabilité des gènes des bactéries psychrotrophes de l'environnement : 0227.
    Université Toulouse-III : 0295 S.
Art. 4. -  Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses     techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 29 avril 1996, le diplôme d'ingénieur de l'Ecole     nationale des travaux publics de l'Etat est décerné à Kerboul (Sylvie).
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 10 mai 1996, Mme Guillou (Marie-Thérèse)     et Mme Damiens (Sylviane) sont nommées et titularisées en qualité d'attaché     d'administration centrale.
Art. 3. -  L'arrêté du 10 mai 1995 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire     pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de     l'administration préfectorale est abrogé.
1o En qualité de représentant du ministre de la défense
    Suppléant : M. Alain Guillemette, ingénieur principal de l'armement, adjoint à l'inspecteur de l'armement.
Art. 4. -  Le directeur général des impôts, le directeur général des douanes     et droits indirects et le directeur, chef du service de la législation     fiscale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Sciences sociales
      Concours no 6 : quatre postes.
Art. 6. -  Le fichier des électeurs constitué par le traitement sera détruit     dans un délai de six mois après la fin de l'expérimentation.
Art. 1er. -  La décision no 96-264 du 21 mai 1996 portant autorisation d'un     service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Exo FM     est complétée par une annexe VI ci-jointe.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Aérolyon par l'arrêté du 27 novembre 1996 susvisé est en cours de validité.
Art. 18. -  Il doit être prévu une urne par collège.
C. - Détermination de la note finale Nf
    Nf  (Nab + Nc/Nt) x 10
Art. 3. -  L'arrêté du 5 juin 1985 relatif aux commissions administratives     paritaires des services extérieurs du secrétariat d'Etat auprès du ministre     de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre, est     abrogé.
Art. 10. -  Les listes de candidats, qui peuvent être présentées par des     organisations syndicales représentatives au sein du G.E.T., comportent un     titulaire et un suppléant.
Collège no 2
    Personnel éducatif
      Mlle Langfeld (Martine), éducateur spécialisé.
Art. 24. -  L'administrateur général proclame les résultats du scrutin dans     les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du     scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de chaque école ainsi     qu'au service d'administration générale.
A N N E X E
    (5 radiations)
      Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0008 du 10/01/97                        Page 417    a 418    
                      ......................................................
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21     janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Gamon (Raymond, Lucien), ancien     huissier de justice à la résidence de Saint-Marcellin (Isère).
Art. 5. -  La personne mise en cause est invitée, par lettre recommandée     avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre récépissé,
     dix jours au moins avant la date prévue, à assister à la séance au cours de     laquelle le conseil se prononcera sur les faits relevés à son encontre.
Art. 8. -  L'arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux modalités d'organisation     des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de     secrétaire administratif en chef de la police nationale est abrogé.
Art. 5. -  Tout prélèvement doit être réalisé en la présence soit du     propriétaire, soit du détenteur de la marchandise ou d'un représentant de     l'un d'eux ou, à défaut, d'un témoin requis par le ou les agents     verbalisateurs et n'appartenant pas à l'administration des douanes.
Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire
      Titulaire : M. Ammeux (Benoît), chef de service, Mutuelles du Mans     Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9, en remplacement     de M. Besnier.
Art. 1er. -  L'annexe II de la décision no 95-460 du 19 septembre 1995     portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie     hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Vosges     programme 2 est abrogée.
Art. 2. -  Le décret no 95-1258 du 1er décembre 1995 modifiant le tarif de     certaines annonces et insertions au Journal officiel est abrogé à compter de     la date d'application du présent décret.
Art. 18. -  Le contrôle économique et financier de l'Etat est exercé dans     les conditions prévues par le décret du 26 mai 1955 modifié susvisé.
Art. 5. -  Au premier alinéa de l'article R. 170-36 du même code, après les     mots : << éléments recueillis par l'administration >>, sont insérés les mots     : << ou par l'Etablissement public d'aménagement en Guyane >>.
Art. 23. -  L'arrêté du 3 décembre 1991 fixant les conditions d'admission à     l'Ecole normale supérieure de Lyon est abrogé.
Art. 1er. -  La majoration visée au premier alinéa de l'article 2 du décret     du 2 octobre 1992 susvisé est portée à 186 F par hectare ou fraction     d'hectare de vignes mères de porte-greffe et à 130 F par hectare ou fraction     d'hectare de vignes mères de greffons cultivés.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Mareyage.
Art. 5. -  Le directeur de l'eau et les préfets sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade de capitaine de frégate de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     Le capitaine de corvette de réserve Oges (Daniel).
MARINE NATIONALE
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de vaisseau
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     Le capitaine de frégate Païtard (Xavier, Marie, Maurice).
A compter du 1er février 1996
      Mme Rey (Geneviève).
      Mme Correze-Lenee (Patricia) (en service détaché).
      M. Renault (Daniel).
      M. Guignard (Philippe) (en service détaché).
Art. 3. -  L'école accueille notamment :
      1o Des assistants techniques élèves et stagiaires ;
      2o Des secrétaires administratifs stagiaires ;
      3o Des auditeurs français et étrangers ;
      4o Des participants à des actions de formation continue.
    TITRE II
    ORGANISATION DE L'ECOLE
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés     administratifs de l'Office national des forêts est fixé, ainsi qu'il suit, en     indices bruts :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0291 du 14/12/96                        Page 18369    
                      ......................................................
Corps technique et administratif de la marine
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     L'officier en chef de 2e classe Ollivier (Marcel, Georges, Corentin).
Art. 95. -  A l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale, après les     mots   << et, dans tous les cas >>, sont ajoutés les mots   << où leur     rémunération est imposable en France >>.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1984 susvisé est complété     par les mots : << et permettant aux notaires utilisateurs de respecter     l'ensemble des obligations légales auxquelles ils sont soumis, notamment en     matière de fiscalité et de facturation >>.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     Le capitaine de réserve Régis (Camille, Guy, Serge).
Art. 1er. -  A l'article 23 du décret du 9 mai 1995 susvisé, les mots : <<     l'habilitation de l'établissement >> sont remplacés par les mots : << la     demande d'habilitation >>.
<< 2. Races de chevaux de trait
      << Ardennais.
      << Trait du Nord.
      << Auxois.
      << Boulonnais.
      << Breton.
      << Cob normand.
      << Comtois.
      << Percheron.
      << Poitevin (race mulassière).
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
    A compter du 1er décembre 1996
    Pour prendre rang du 1er décembre 1994
     Le lieutenant-colonel Bevillard (Luc, André, Marie), arme blindée et     cavalerie.
B. - Corps des pharmaciens chimistes des armées :
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République     française.
Nota. - Les programmes peuvent être consultés au ministère des affaires     étrangères (direction générale de l'administration, direction des ressources     humaines, bureau des concours et examens professionnels), 23, rue La Pérouse,     75116 Paris.
Transmissions
      Chef de bataillon Barbe (Sully).
      Chef de bataillon Colliard (Gilles).
      Chef de bataillon Delarc (Philippe).
      Chef de bataillon Ducroux (Marc-François).
      Chef de bataillon Houbre (Jean-Michel).
      Chef de bataillon Orsini (Emile).
Art. 8. -  Le directeur général de l'administration du ministère des     affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales     de l'équipement de la Haute-Garonne, cité administrative, boulevard     Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex, et des Hautes-Pyrénées, 3, rue Lordat,     B.P. 1349, 65013 Tarbes Cedex.
Art. 11. -  Les dispositions prévues par les articles 7 et 8 de l'arrêté du     20 octobre 1988 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des techniciens de     l'équipement restent en vigueur jusqu'à la date d'installation du conseil de     perfectionnement prévu aux articles 7 et 8 du présent arrêté.
Nota. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats doivent     s'adresser au haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Art. 2. -  Le préfet de la Haute-Marne est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1997, M. Le Roux     (Vincent), sous-préfet de 2e classe, chef de cabinet du préfet, secrétaire     général de la préfecture de Paris, est nommé chef de cabinet du préfet de la     région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction     du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé     d'informations nominatives dénommé << Gestion opérationnelle >> dont la     finalité est la gestion des personnels militaires de l'armée de terre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 11 octobre 1996, M. Bertolino (Joseph), ingénieur des     travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 novembre 1996, M. Chanel (Georges), ingénieur en chef d'agronomie,     est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 8 novembre 1996.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1997, M.
     Jean-François Carenco, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,     titularisé en qualité de préfet à compter du 27 janvier 1997.
      Il est radié du corps des administrateurs civils.
9. Bureau du service national de Valenciennes
      Dubuisson (Christophe).
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 janvier 1997, M. Clemencin     (Gérard), ingénieur d'agronomie, est nommé en qualité de chargé de mission à     temps plein, auprès du préfet de la région Bourgogne, à compter du 1er     février 1997.
Pour prendre rang du 1er mai 1986
    Fraction de contingent 1984/10 B
     Brossier (Philippe, Pierre, Marie).
Pour prendre rang du 1er mai 1996
    Fraction de contingent 1993/12
     Scalart (Jean-Paul, Marie).
Fraction de contingent 1994/10 A
     Pfeffer (Christophe, Bernard).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 5 janvier 1997, M. Auberger     (Bernard) est reconduit pour trois ans dans ses fonctions de membre du     conseil d'administration de l'Association de l'Opéra-Comique.
Art. 4. -  Les magistrats appartenant aux cadres de réserve ne peuvent, quel     que soit leur rang dans la hiérarchie judiciaire, être nommés dans la     hiérarchie du corps spécial à un grade inférieur au grade correspondant     détenu dans la réserve.
Art. 2. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du     budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er     janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 13 février 1997, M.
     Gérard Lion, magistrat de l'ordre judiciaire, est intégré en qualité de     conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars     1997.
Art. 2. -  Le préfet de l'Yonne est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'arrêté du 26 février 1958, modifié par l'arrêté du 30 juillet     1982, portant création d'un diplôme de santé publique est abrogé.
Franche-Comté
      Centre de Besançon : 12 places ;
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0124 du 30/05/97                        Page 8359   a 8360    
                      ......................................................
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter     de l'exercice 1997.
Cour d'appel de Fort-de-France
    Tribunal de grande instance de Cayenne
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne-Françoise Tissier, épouse Faux, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
Inspection des services judiciaires
    Inspecteur du premier grade, second groupe : M. Jean-Claude Septe, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 19 avril 1996
     M. Canto (René), commissaire de police ; 13 ans de services civils et     militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 16     avril 1996.
Art. 3. -  Les indices du résultat brut d'exploitation départemental à     l'hectare cités à l'article R. 411-9-3 du code rural s'établissent pour 1996     aux valeurs fournies en annexe II.
Art. 1er. -  Mme Marie-Françoise Haye-Guillaud, préfet du Cantal, est nommée     préfet du Cher.
Art. 9. -  Le jury arrête la liste des candidats autorisés à se présenter     aux épreuves orales. Cette liste est établie par ordre alphabétique.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 31 juillet 1996, la société Aérospatiale, société     nationale industrielle, est autorisée à prendre une participation à hauteur     de 175 000 F dans le capital de la société Starsem, représentant 35 p. 100     dudit capital.
Art. 8. -  Les dispositions de l'arrêté du 6 août 1996 portant délégation de     signature sont abrogées.
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre     1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : << et 1996-1997 >>.
Art. 1er. -  L'article 7 de l'arrêté du 3 janvier 1995 susvisé est modifié     comme suit :
      << Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de     l'année universitaire 1994-1995 et pour une durée de quatre ans, à titre     expérimental. >>
I. - Syndicat général des organismes privés sanitaires
    et sociaux à but non lucratif (S.O.P.)
      A. - Protocole d'accord no 125 du 10 avril 1996 relatif à la transposition     du protocole Durafour.
Cour d'appel d'Orléans
    Conseiller : M. Jean-Paul Baudoux, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.
Tribunal de grande instance de Vienne
    Juge des enfants : Mme Myriam d'Halluin, épouse Flipo, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Art. 3. -  Les frais afférents au retrait de ce produit sont à la charge du fabricant.
Art. 1er. -  La fabrication et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux du papier plomb fabriqué par Pechiney Emballage Flexible Europe, à Froges (Isère), sont suspendues pour un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1996, M. Rey     (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors     classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes (1re     catégorie), est nommé directeur à la préfecture de Paris.
Art. 4. -  La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation     de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres.
      Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
      En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 1996, la     démission de M. Werbelow (Lawrence), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I, est acceptée à     compter du 1er octobre 1995.
Art. L. 5816-1.  - Les dispositions des articles L. 5222-1 et L. 5222-3 ne     sont pas applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin     et du Haut-Rhin.
Art. L. 5816-7.  - Sont applicables aux débats et délibérations de la     commission syndicale les dispositions correspondantes relatives aux conseils     municipaux.
A N N E X E  I V (*)
      << Site d'émission : lieudit La Futaie, 72000 Le Mans.
      << Altitude du site : 106 mètres.
      << Hauteur de l'antenne : 152 mètres. >>
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 février     1996, M. Stefani (Jacques) est nommé membre du Conseil national du crédit, au     titre des organisations professionnelles, en remplacement de M. Didierjean     (Marc).
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 1996, est     approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M.     Jacques Dupâquier au siège d'académicien titulaire vacant dans la section     Histoire et géographie, en remplacement de M. Jean-Baptiste Duroselle,
     décédé.
Art. 2. -  La bonification d'intérêts visée à l'article 4 du décret no     83-316 du 15 avril 1983 susvisé est fixée à 4,10 points.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement     (direction de la nature et des paysages) et dans les préfectures des régions     Centre et Pays de la Loire, des départements d'Indre-et-Loire et de     Maine-et-Loire.