Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les arrêtés du 22 septembre 2011 et du 27 janvier 2012 portant délégation de signature de la direction des ressources humaines du secrétariat général sont abrogés.
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « l'arrêté du 4 mars 1997 susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ».
Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu un total de points supérieur ou égal à celui fixé par le jury.
La composition du jury est fixée, pour chaque session d'examen, par arrêté du directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts. Cet arrêté désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Pour l'épreuve d'admission, le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupe d'examinateurs. En cas de partage des voix à l'épreuve d'admission, celle du président est prépondérante.
Le directeur général adjoint, directeur chargé de l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural et de la pêche maritime est fixé, pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, à 12 556,67 €.
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saint-Marcellin » figurant en annexe à l'arrêté du 17 septembre 2010 susvisé est remplacé par le cahier des charges tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).
Délégation est donnée à M. Thierry Picart, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.
Délégation est donnée à Mme Evelyne Damm et à M. Roger Veillard, directeurs des services douaniers, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
L'arrêté du 26 janvier 2012 portant délégation de signature est abrogé.
Délégation est donnée à M. Patrick Jankowiak, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à M. Laurent Gasnier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 06/04/2012 texte numéro 139
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 06/04/2012 texte numéro 137
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 06/04/2012 texte numéro 138
L'article 10 du même arrêtéest supprimé.
Les dispositions de l'article 6 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Art. 6.-Un arrêté du directeur général du Centre national de gestion fixe chaque année le calendrier de la procédure nationale de choix. Ce calendrier est mis en ligne sur le site internet du Centre national de gestion. »
Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 24 février 2005 susvisé dont les dispositions figurent en annexe au présent arrêté.
L'article 9 du même arrêtéest supprimé.
Les fiches d'information thérapeutique relative à STELARA qui figuraient en annexe II des arrêtés du 3 mars 2010 et du 9 septembre 2010 susvisés sont abrogées.
Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être accordés pendant l'année 2012 aux militaires de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense est fixé à cent trente-sept (137).
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), dénommé « Saint-Denis Réunion », sis 17, rue des Manguiers, 97400 Saint-Denis.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes :
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 17, rue des Manguiers, 97400 Saint-Denis ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 36, rue du Commerce, 97460 Saint-Paul.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI
100,000
L'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'établissement des procédures de départ, d'arrivée, d'attente, d'approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées, modifié par l'arrêté du 26 mai 2008, est abrogé.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
NOUMEA-LA TONTOUTA
86,199
NOUMEA-MAGENTA 
13,801
Les autorités mentionnées aux articles 1er à 4 peuvent déléguer leur signature à leurs subordonnés.
La direction des systèmes d'information et de communication assure l'hébergement et l'exploitation de l'application. Elle donne accès aux plates-formes informatiques à l'ANTS et, en tant que de besoin, aux prestataires habilités par elle.
La présente décision sera notifiée à la société APRECIALIS. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la société Winter & Associés. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les états annexés aux articles D. 344-5 du code des assurances, D. 114-11 du code de la mutualité et D. 931-37 du code de la sécurité sociale sont remplacés par les états annexés au présent décret.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 1er mai 2012 de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la remise, au 30 avril 2012, des états statistiques relatifs à l'exercice 2011.
Le montant du dividende versé à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2011 est fixé à 199 107 900 euros. Le versement du dividende est exigible dès publication de cet arrêté.
Est approuvé le schéma directeur de la région Alsace tel qu'il a été adopté le 30 juin 2011 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace.
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 24 ci-après.
La division 120 « Organisation » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacée par la division 120 « Liste des titres et certificats » ainsi rédigée : 
« Art. 120.1.-Généralités.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 1er mai 2012 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
L'importation, l'utilisation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la publicité du produit MTP Kit (Misoprostol + Mifépristone : 4 × 200 mcg + 1 × 200 mg) de la société CIPLA Limited sont interdites.
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3136639, 3107069
Implants vasculaires
Le second alinéa de l'article 2 du décret du 18 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les critères d'attribution de ces aides ainsi que les modalités de leur paiement sont définis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
La présente délibération entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Elle s'applique aux sportifs inclus dans le groupe cible à compter de cette date.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 05/04/2012 texte numéro 158
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 82 du 05/04/2012 texte numéro 159
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, M. Christophe Le Rigoleur, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Thessalonique, en remplacement de M. Christian Thimonier, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, M. Christian Thimonier, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Naples, en remplacement de M. Denis Barbet, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, M. Axel Cruau, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Los Angeles, en remplacement de M. David Martinon, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, M. Jean-François Casabonne-Masonnave, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Toronto, en remplacement de M. Jérôme Cauchard, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, Mme Isabelle Miscot, secrétaire des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommée consule générale de France à Shenyang, en remplacement de M. René Consolo, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, M. Vincent Hommeril, conseiller des affaires étrangères, est nommé consul de France à Moncton et Halifax, en remplacement de M.  Gilles Courregelongue, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, Mme Christine Toudic, conseillère des affaires étrangères, est nommée consule générale de France à Madrid, en remplacement de Mme Annie Mari, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, Mme Edith Ravaux, secrétaire des affaires étrangères principale, est nommée consule générale de France à Turin, en remplacement de Mme Véronique Vouland, appelée à d'autres fonctions.
M. Patrice Paoli, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise, en remplacement de M. Denis Pietton, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
L'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2011, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 104,60.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2010.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 6 avril 2012.
La présente décision sera notifiée à la société Microgame France SAS et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 08/04/2012 texte numéro 64
Est abrogée la décision n° 2011-026 du 24 février 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne de la société Microgame France SAS sous le numéro 0041-PS-HOM-2011-02-024.
Par décret en date du 6 avril 2012, M. David (Eric) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCNS en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Bello (Raphaël).
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, Mme Anne-Marie Le Guével, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale des affaires culturelles (2e tour).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 08/04/2012 texte numéro 63
Est abrogée la décision n° 2011-027 du 24 février 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0041-PS-2011-02-24 dans la catégorie « paris sportifs » à la société Microgame France SAS.
L'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2011, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 106,28.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au premier trimestre de 2008.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 6 avril 2012.
L'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2011, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 1 638.
 Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953.
 Cet indice a été publié par l'INSEE le 6 avril 2012.
Par décret en date du 6 avril 2012, Mme Régine Bréhier, directrice des affaires maritimes, est nommée membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, M. Alain Guépratte, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé consul général de France à Erbil, en remplacement de M. Frédéric Tissot, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, M. Eric Berti, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Sydney, en remplacement de M. Bachir Bakhti, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, M. Fabien Fieschi, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Boston, en remplacement de M. Christophe Guilhou, appelé à d'autres fonctions.
A l'article 14, après les mots : « des collections », sont ajoutés les mots : « qui comprend notamment le Musée national de la céramique et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges ».
Les personnels de l'Etablissement français du sang exerçant les fonctions de prélèvement de sang total à la date de publication du présent décret disposent d'un délai d'un an à compter de cette publication pour obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence mentionnée à l'article R. 1222-18 du code de la santé publique.
Les articles R. 6211-7, R. 6211-8 et R. 6211-32 du code de la santé publique sont abrogés.
Le décret du 24 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.
L'attestation mentionnée à l'article R. 1228-18 du code de la santé publique est l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau II.
A l'article 1er, les mots : « et le Musée national de la céramique » sont remplacés par les mots : «, le Musée national de la céramique à Sèvres et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges ».
Au septième alinéa de l'article 9, après les mots : « des collections, » sont insérés les mots : « le directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges, ».
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 3 avril 2012, la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants est fixée au 18 décembre 2012.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 3 avril 2012, la date des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants est fixée au 22 octobre 2012.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction générale des douanes et droits indirects.
Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2012, édition électronique, texte n° 80 :
 Tableau 1, remplacer la ligne :
Actions en faveur des familles vulnérables
106
535 105
645 383
 Par la ligne suivante :
Actions en faveur des familles vulnérables
106
555 105
645 383
Le modèle de déclaration de situation patrimoniale annexé au décret n° 96-763 du 1er septembre 1996 susvisé est remplacé par le modèle annexé au présent décret.
Le décret n° 96-762 du 1er septembre 1996 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, en ce qui concerne l'obligation de déclaration de situation patrimoniale applicable aux titulaires de certaines fonctions, est abrogé.
La décision du 13 octobre 2011 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la présente décision.
L'arrêté du 16 décembre 1998 portant création et fixant la composition d'un Comité national d'hygiène et de sécurité à l'Office national de la chasse est abrogé.
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 23 mars 2012, édition électronique, texte n° 10, et édition papier, page 5261, au 2.2 de l'annexe, dernière ligne :
Au lieu de : « ... 10 et 16 mètres. », lire : « ... 10 et 16 millimètres. »
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur des sports au ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux manifestations sportives se déroulant plus de trois mois après la date de publication du décret du 5 mars 2012 susvisé, soit à compter du 8 juin 2012.
Jusqu'à l'élection des représentants du personnel siégeant au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, laquelle devra intervenir dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret, ces deux instances siègent valablement avec les membres en fonctions à cette date.
Jusqu'à la nomination du directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges, le chef du service à compétence nationale du musée de la porcelaine Adrien Dubouché en fonctions à la date de publication du présent décret en exerce les attributions.
Au 1° de l'article 18, après les mots : « l'établissement » sont ajoutés les mots : « ainsi que les projets scientifiques et culturels du Musée national de la céramique et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges qui s'inscrivent dans son cadre ».
Le 23° de l'article D. 421-2 du code du patrimoine est ainsi rédigé : 
« 23° Le musée Adrien Dubouché à Limoges ».
A N N E X E
INRIA, direction des ressources humaines, bâtiment 28, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex,  concours-it@inria.fr.
A N N E X E
INRIA, direction des ressources humaines, bâtiment 28, domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex,  concours-it@inria.fr
Au dernier alinéa de l'article 22, le mot : « musée » est remplacé par les mots : « Musée national de la céramique ».
A l'article 32, les mots : « musée national » sont remplacés par les mots : « Musée national de la céramique ».
L'article 17 est modifié comme suit :
 1° Au 1°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
 2° Après le septième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
 « ― le directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges ; ».
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est modifiée, à effet du 1er janvier 2011, pour le département de La Réunion conformément à l'annexe au présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 84 du 07/04/2012 texte numéro 98
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 84 du 07/04/2012 texte numéro 97
La directrice générale des médias et des industries culturelles et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion de la dotation téléphonique et la maîtrise des dépenses liées à l'utilisation des téléphones mobiles remis aux agents de l'administration centrale.
Les établissements culturels visés aux articles R. 581-62 et R. 581-63 du code de l'environnement et ne relevant pas de son champ d'application sont :
 1. Les établissements de spectacles cinématographiques.
 2. Les établissements de spectacles vivants.
 3. Les établissements d'enseignement et d'exposition des arts plastiques.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la sous-direction des systèmes d'information.
Les activités culturelles visées à l'article R. 581-63 du code de l'environnement et ne relevant pas de son champ d'application sont :
 1. Les spectacles cinématographiques.
 2. Les spectacles vivants.
 3. L'enseignement et l'exposition des arts plastiques.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaires et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 26 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée, avant les mots : « directrice des collections », sont insérés les mots : « directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, ».
L'article 27 de la même décision est abrogé.
Le taux maximum d'allocations provisoires, tel que défini à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, est fixé à 5 % pour la campagne 2012-2013.
A l'article 30 de la même décision, avant les mots : « directrice des collections », sont insérés les mots : « directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, ».
Le président du comité est un élu local, choisi parmi les membres du 1° de l'article 4. Il est élu à la majorité absolue des membres ayant voix délibérative, pour une durée de deux ans renouvelable.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er mai 2012
 M. le colonel Conchaudron (Yves, Roger, Gabriel).
 M. le colonel Olivieri (Jean-Michel, Claude).
Le secrétariat du comité est assuré par la préfecture de la Loire-Atlantique, en lien avec le syndicat mixte aéroportuaire.
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2012, M. Bénard (Jean-François), procureur général près la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, par limite d'âge, à compter du 27 juillet 2012.
Le comité fonctionne et délibère dans les conditions prévues par les articles 9 à 14 du décret du 8 juin 2006 susvisé.
 Il établit son règlement intérieur.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet le 1er juillet 2013 dans les conditions fixées au considérant 7.
Les articles L. 15-1 et L. 15-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique sont contraires à la Constitution.
Pour prendre rang du 1er mai 2012
 A M. le général de corps d'armée Muller (Laurent, Daniel, Marie), nommé inspecteur général des armées à la même date.