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La gestion comptable et financière des communes de Fontiès-d'Aude, de Montirat, de Trèbes et de Villedubert est transférée de la trésorerie de Trèbes à celle de Carcassonne municipale.
Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par :
 « Art. 2. - L'abattement forfaitaire prévu à l'article R. 351-11 est fixé à 2 034 EUR. »
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication est fixé comme suit :
Le chapitre 211-2 de la division 211 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé et intitulé « Navires de pêche » est remplacé par les dispositions suivantes en annexe au présent arrêté (1).
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Argeliers et de Sallèles-d'Aude sont transférés de la trésorerie de Sallèles-d'Aude à celle de Ginestas.
Du 14 au 22 juin 2003, pendant la durée du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, le trafic sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux fait l'objet de mesures de limitation spécifiques.
L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé est révisée conformément aux dispositions de l'article 5 dudit arrêté dans les conditions ci-annexées.
L'autorisation prévue à l'article 1er est applicable jusqu'au 30 juin 2013.
 Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition préalable de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A été élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, en qualité de membre titulaire du Tribunal des conflits : M. Henri Toutée, conseiller d'Etat, en remplacement de Mme Marie-Eve Aubin, appelée à d'autres fonctions.
Le taux effectif de la taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) est fixé pour l'année 2003 à 1,8  du montant de l'assiette fixée à l'article 2 du décret du 22 février 2002 susvisé.
Le concours de recrutement interne d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au II de l'article 8 du décret du 22 février 2002 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.
Le prix de vente toutes taxes comprises des médicaments non remboursables délivrés dans les officines de pharmacie et qui ne sont pas exposés à la vue du public fait l'objet d'une information par voie d'étiquetage figurant sur le conditionnement.
Chaque équidé reproducteur, chaque lot de sperme, d'ovules ou d'embryons destiné à l'importation doit être accompagné du certificat généalogique et zootechnique original. Lorsque ce certificat ne comporte pas le signalement graphique de l'animal concerné, il doit être accompagné d'une traduction en langue française.
L'article 4 du décret du 29 mai 2002 susvisé est abrogé.
Il est ajouté à l'annexe du décret du 2 octobre 1992 susvisé un tableau IX annexé au présent décret et intitulé « Fonctions relevant de la poste interarmées ».
L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 22. - Le présent décret est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte. »
Au premier alinéa de l'article 16, les mots : « 1er du présent décret » sont remplacés par les mots : « 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ».
Les dispositions de l'avenant n° 74 du 23 septembre 2002 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les heures d'écoute significatives de la société Métropole Télévision (M 6), au sens de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles comprises entre 17 heures et 23 heures et le mercredi entre 14 heures et 23 heures.
A N N E X E
DU DÉCRET N° 92-1109 DU 2 OCTOBRE 1992 MODIFIÉ RELATIF À L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX MILITAIRES OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS
Tableau IX
Fonctions relevant de la poste interarmées
La contribution due par l'employeur des fonctionnaires relevant du décret du 9 septembre 1965 susvisé est calculée sur la même base que la retenue mentionnée à l'article précédent.
En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France en Grèce peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service au consul général de France à Thessalonique.
L'arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France est abrogé.
L'arrêté du 31 janvier 2002 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 décembre 2002, M. Thomas Formery est nommé directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière à compter du 1er janvier 2003.
Des ajustements pourront être apportés à ces mesures en fonction de l'activité constatée.
A l'article 69 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, le dernier alinéa est ainsi modifié :
 « - des 4°, 5°, 6°, 8° et 11° de l'article 33. »
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
   Dans la rubrique « Nancy-II » :
 Supprimer la mention suivante : « Langues et littératures étrangères. »
 Ajouter la mention suivante : « Langues et cultures étrangères. »
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Denis et Saissac est transférée de la trésorerie de Saissac à celle de Cuxac-Cabardès.
L'élargissement au secteur professionnel considéré de  l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Le vice-président du Conseil d'Etat, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 21 mars 2003, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
En cas d'enlèvement du cadavre par un établissement d'équarrissage, l'exploitant de l'établissement d'équarrissage doit s'assurer que l'animal est identifié selon les dispositions du présent décret et signale toute anomalie relative au numéro national d'identification et au marquage agréé du directeur départemental des services vétérinaires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, Mlle Ranciere (Sylvie), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Antibes (06160).
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences ou les plants peuvent être contrôlés en tant que « semences ou plants standards » (rubrique b), pour une durée de dix ans, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Les emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 2 193 EUR et ceux classés dans le second groupe d'une indemnité pour responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 754 EUR.
Le préfet de la région Bretagne exerce la fonction de personne responsable du marché pour les opérations nécessaires à l'élimination des farines d'origine animale entreposées par la société France-Appro sur la commune de Pleine-Fougères conformément à l'article 3 du décret du 18 octobre 2002 susvisé.
Cette formation comprend des enseignements théoriques, des enseignements pratiques, des stages d'observation et des stages d'application dont le programme est fixé ainsi qu'il suit :
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « art de la cuisine allégée » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
Le secrétariat général de la délégation est assuré par les services du ministre chargé des transports.
Concours de type 1 :
 Dufour (Xavier).
Les dispositions de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 février 2003, M. Christian Phéline, contrôleur d'Etat de 1re classe, est radié de son corps d'origine à compter du 12 décembre 2002, date de sa nomination en qualité de conseiller maître à la Cour des comptes.
Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université Lyon-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le jury d'attribution de ce brevet est présidé par le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant. Il est constitué de sept membres, désignés par le directeur de la défense et de la sécurité civiles, dont au moins deux médecins de sapeurs-pompiers.
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2003, M. Jean-Louis Jérome, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Strasbourg, en remplacement de M. André Bayle, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 31 juillet 1982 modifié relatif au stud-book du trotteur français est abrogé.
La trésorerie du Fousseret est regroupée sur la trésorerie de Carbonne, renommée trésorerie de Carbonne - Le Fousseret (Haute-Garonne).
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
La trésorerie de Taverny est renommée trésorerie de Beauchamp-Taverny.
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par la trésorerie de Saint-Auban est transférée à la trésorerie de Grasse-La Paoute (Alpes-Maritimes).
Dans l'intitulé du décret du 10 octobre 1990 susvisé, les mots : « relatif à l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique » sont remplacés par les mots : « relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ».
A l'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé, la mention : « Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique » est remplacée par la mention : « Institut supérieur de mécanique de Paris ».
Le classement des postes comptables restructurés, en application de l'article 1er, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Le classement des postes comptables réorganisés, en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Première utilisation d'un chien. - Avant la première utilisation d'un chien, l'exploitant d'aérodrome ou l'entreprise opérant pour son compte est tenu de s'assurer que son niveau de performance satisfait aux exigences de performances minimales fixées par décision de l'autorité compétente et d'être en mesure de démontrer le niveau atteint.
La gestion comptable et financière des communes de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, La Chevrolière, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Colomban et de La Limouzinière est transférée de la trésorerie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu vers celle de Machecoul (Loire-Atlantique).
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2003, M. François-Xavier Ceccaldi, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 20 novembre 1987 précitée.
Les demandes de contrats d'agriculture durable peuvent faire l'objet, au cours de leur instruction, de modifications afin de respecter les dispositions financières fixées aux articles 2, 6, 7, 8, 11 et 12 du présent arrêté.
Le protocole de mesure in situ mentionné à l'article 5 du décret du 3 mai 2002 susvisé, référencé ANFR/DR15 (1), peut être utilisé pour justifier du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2003, M. Patrick Beaudoin est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aisne, à Laon, à compter du 29 septembre 2003.
Le panonceau signalant le classement des villages résidentiels de tourisme prévu à l'article 5 de l'arrêté du 19 juillet 2001 susvisé est conforme au modèle défini en annexe.
L'arrêté du 12 juillet 1993 commissionnant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés pour rechercher et constater les infractions à la loi du 1er août 1905 est abrogé.
Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement un comité central d'hygiène et de sécurité.
Le préfet de la région Aquitaine, le directeur régional des affaires maritimes de Bordeaux et le directeur interdépartemental des affaires maritimes à Bayonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2006 susvisé est ainsi rédigé :
 « Dès réception du règlement de ces taxes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un justificatif du versement est adressé au promoteur. »
L'activité de recouvrement de l'impôt des communes de Legé, Corcoué-sur-Logne et de Touvois est transférée de la trésorerie de Legé vers celle de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).
Le décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral est abrogé.
Support et archivage du certificat de sûreté.
 Le cas échéant, le certificat de sûreté peut être établi informatiquement. L'entreprise ou l'organisme agréé est tenu d'archiver pendant trois mois un exemplaire de tous les certificats de sûreté qu'il établit.
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence exercées par M. Stéphane Rouve, administrateur civil.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Le centre opérationnel et d'enseignement en sauvetage, secourisme et sécurité n'est plus agréé, à compter de la date du présent arrêté, au niveau national pour assurer les différentes formations, préparatoire, initiale et continue, aux premiers secours et celle des moniteurs des premiers secours.
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2003, le renouvellement d'autorisation est accordé pour 2 places de chimiothérapie ambulatoire à la clinique des Martinets, sise 97, avenue Albert-Ier, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 juillet 2006 et à compter du 10 août 2006, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale à Caen (Calvados) est fixé à 5 000 .
Les candidats aux fonctions d'assesseur doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature la déclaration disponible sur le site internet de la douane (1).
Les biens ci-dessus sont transférés moyennant une indemnité égale à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2005, dont le montant total est égal à 17 986 007 euros.
Le tracé de la canalisation pour lequel est accordée la dérogation est celui qui figure dans l'étude d'incidence complémentaire de février 2005.
Les dispositions de l'annexe III intitulée « Principes uniformes pour l'évaluation et l'autorisation des produits phytopharmaceutiques » de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé sont modifiées et complétées par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG.
Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin (Chine) pour son antenne à Shanghai une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Les droits d'accès et de rectification prévus au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (bureau 6 A, bureau du cadre de vie).
La présente décision sera notifiée à l'association Sun FM et publiée au Journal officiel de la république française.
Des vitamines peuvent être ajoutées dans les laits de conserve, partiellement ou totalement déshydratés, dans les conditions prévues par le décret du 15 avril 1912 susvisé.
L'activité de recouvrement de l'impôt dépendant de la trésorerie de La Condamine-Châtelard est transférée à la trésorerie de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).
La trésorerie de Montagnac est regroupée sur la trésorerie de Pézenas (Hérault).
Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications de la DGDDI. Chaque agent peut demander que ses coordonnées ne figurent pas dans le fichier ainsi constitué et peut refuser de répondre aux questions posées.
L'activité de gestion comptable et financière de la commune de Saint-Roch, actuellement assurée par la trésorerie de Luynes, est transférée à la trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire).
Au début de chaque année civile, l'agent est informé des jours épargnés et consommés, ainsi que de la date d'échéance de son compte épargne-temps.
La durée de conservation des données de la déclaration est de trois ans plus l'année en cours.
L'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut être retiré si l'intérêt du service le justifie.
M. Marcel Morabito, précédemment recteur de l'académie de la Martinique, est nommé recteur de l'académie de Grenoble, en remplacement de Mme Josette Travert, appelée à d'autres fonctions.
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publié au Journal officiel de la République française.
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télé Sud Vendée, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes citées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 11 septembre 2001 susvisé et émis antérieurement à sa publication est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Garancières (Yvelines).
L'arrêté du 15 juillet 2004 portant détermination du plafond du montant annuel du prélèvement pour frais de fonctionnement opéré par l'Union d'économie sociale pour le logement auprès de ses associés collecteurs est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, M. Daniel Duchemin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'assistant technique en République d'Haïti du 15 novembre 2002 au 30 novembre 2003 inclus.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 décembre 2002, M. Jam (Joël) et Mme Malard (Sylvie) sont titularisés dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense au grade d'attaché de service administratif à compter du 1er janvier 2002.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Il demeure de la responsabilité des préfets d'apprécier si, compte tenu des spécificités des zones relevant de leur compétence, cette levée d'interdiction est applicable ou non.
Il est mis fin, à compter du 15 janvier 2003, à sa demande, aux fonctions exercées par Mlle Julie Louis, conseillère chargée de la communication et de la presse, au cabinet du secrétaire d'Etat.
Les déplacements entre la résidence administrative et le lieu de travail des personnels exerçant leurs fonctions en dehors de leur résidence administrative sont assimilés à des temps de travail effectif.
Le secrétariat de ce comité est assuré par la direction générale de la santé.
Le contrôleur financier près le ministère de la culture assure le contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs.
A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2002 susvisé, au lieu des mots : « 24, rue de la Procession », il convient de lire les mots : « 45, rue de la Procession ».
M. Philippe Ingall-Montagnier, magistrat, est nommé procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Christian Raysseguier, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Ingall-Montagnier, directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.
La composition et les caractéristiques des pièces de 20 EUR en or et de 5 EUR en argent et en or, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
 Elles sont frappées au millésime 2002 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Le président du jury d'admission en première année du cycle préparatoire est désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
 Le président désigne les membres du jury, qui doit comprendre au moins deux professeurs ou maîtres de conférences de l'école.
L'annexe de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe.
Pour les matières énumérées à l'article 2 du présent décret, le préfet de zone peut donner délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la défense, au chef de service de zone des systèmes d'information et de communication et aux agents en fonction dans ledit service.
La présente décision sera notifiée à la société PEM abrasif-réfractaires, à RTE et publiée au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail est modifié comme suit : à la place du nom : « AIF Services », lire : « NORISKO Equipements ».
Par décision n° 2002-864 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-242 du 15 mars 2000 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Belgacom France est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.
L'arrêté du 11 avril 1990 portant création au service d'information et de relations publiques des armées d'un service télématique interactif ayant pour objet l'information du public sur le service national est abrogé.
A N N E X E
TABLEAU DES OBLIGATIONS QUANTITATIVES
DES CHAÎNES HERTZIENNES NATIONALES
ET VOLUMES RÉALISÉS SUR L'EXERCICE 2001
L'arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
La déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain est nommée commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé institut des villes.