Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2009 susvisé est supprimé.
Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 juin 2009 susvisé est supprimé.
L'article 10 de l'arrêté du 15 juin 2009 susvisé est supprimé.
Le circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules.
Le classement des emplois de directeur régional adjoint de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Est biologiste médical au sens de l'article L. 6213-1 (1°, a) du code de la santé publique tout médecin ou pharmacien titulaire du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale.
Dans le cas d'une cession, ces appareils doivent faire l'objet d'une vente ferme et définitive à l'exclusion de toute autre forme de cession.
L'opération de destruction doit être effectuée en présence d'un fonctionnaire du service de police compétent qui en dressera procès-verbal.
Il est créé une maison de justice et du droit à Vauvert (tribunal de grande instance de Nîmes).
Le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans les établissements visés au 4° du I de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 60 M€ pour l'exercice 2010.
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 7 298, 21 euros. »
Le cahier des charges « équipements d'excellence », relatif à l'action 1 du programme « Projets thématiques d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Les directeurs des directions départementales interministérielles sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le cahier des charges « santé-biotechnologies », relatif à l'action 2 du programme « Projets thématiques d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Un arrêté de chaque directeur départemental interministériel détermine, sur le fondement des résultats de la consultation, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire placé auprès de lui ainsi que le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
La direction départementale des finances publiques du Gers est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Gers et de la trésorerie générale du Gers.
La direction départementale des finances publiques du Tarn est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Tarn et de la trésorerie générale du Tarn.
La direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Tarn-et-Garonne et de la trésorerie générale de Tarn-et-Garonne.
La direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Loir-et-Cher et de la trésorerie générale de Loir-et-Cher.
La direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne et de la trésorerie générale de Seine-et-Marne.
La direction départementale des finances publiques du Finistère est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Finistère et de la trésorerie générale du Finistère.
La direction départementale des finances publiques de l'Eure est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Eure et de la trésorerie générale de l'Eure.
La direction départementale des finances publiques de la Savoie est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Savoie et de la trésorerie générale de la Savoie.
La direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Haut-Rhin et de la trésorerie générale du Haut-Rhin.
La direction départementale des finances publiques de la Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Loire et de la trésorerie générale de la Loire.
La direction départementale des finances publiques du Lot est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Lot et de la trésorerie générale du Lot.
La direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Saône et de la trésorerie générale de la Haute-Saône.
La direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire et de la trésorerie générale de Maine-et-Loire.
La direction départementale des finances publiques de la Sarthe est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Sarthe et de la trésorerie générale de la Sarthe.
La direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire et de la trésorerie générale de Saône-et-Loire.
La direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Lot-et-Garonne et de la trésorerie générale de Lot-et-Garonne.
La direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Marne et de la trésorerie générale de la Haute-Marne.
Les dispositions des articles 1er à 37 entrent en vigueur à la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions régionales ou départementales des finances publiques.
La direction départementale des finances publiques de la Nièvre est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Nièvre et de la trésorerie générale de la Nièvre.
La direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Val-d'Oise et de la trésorerie générale du Val-d'Oise.
La direction départementale des finances publiques du Var est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Var et de la trésorerie générale du Var.
Le troisième alinéa du 1 de l'article 273 du code général des impôts, issu de l'article 18 de la loi n° 66-10 du 6 janvier 1966, est conforme à la Constitution.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 juin 2010, M. Patrick DRAN, receveur percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du Centre national de la propriété forestière (création).
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2010, M. Roland BLANCHET, inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe à compter du 1er juillet 2010.
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2010, M. Alain CABANEL, inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe, est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe à compter du 1er juillet 2010.
Sous la réserve énoncée au considérant 18, les dispositions des articles L. 451-1 et L. 452-2 à L. 452-5 du code de la sécurité sociale sont conformes à la Constitution.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2010, Mme Béatrice STEFFAN, administratrice civile hors classe, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommée sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Tarn.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2010, M. Denis MAUVAIS, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2010, M. Hubert VERNET, conseiller des affaires étrangères hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 15 juin 2010, M. Laurent Gravelaine, directeur d'hôpital hors classe, est nommé sous-directeur des politiques interministérielles à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2010, M. Eric MAIRE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie).
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 juin 2010, M. Serge MORNET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 octobre 2010.
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 7 juin 2010, Mme Genthon (Béatrice), attachée principale d'administration, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 août 2010.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jérôme PEYRAT, conseiller spécial, à compter du 15 juin 2010.
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2010, M. Jean-Marc SENATEUR, administrateur territorial détaché en qualité d'administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 17 juin 2010, M. Christian Michel ROBERT, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Caracas, est nommé consul de France à Johannesburg.
M. Roland Gilles, général d'armée est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine, en remplacement de Mlle Maryse Berniau, appelée à d'autres fonctions.
Mme Nadine Bellurot est nommée inspectrice générale de l'administration du développement durable (6e tour) à compter du 15 juillet 2010.
L'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques est remplacé par les articles 3 et 3 bis du présent arrêté.
La direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne et de la trésorerie générale de la région Limousin et de la Haute-Vienne.
Les agents des douanes non pourvus d'un poste comptable appelés à assurer l'intérim d'une recette peuvent être, compte tenu de la durée de leur gestion et de l'importance des responsabilités qui leur incombent, assujettis à un cautionnement égal à la moitié des garanties exigées du titulaire du poste.
Les dispositions du présent arrêté se substitueront dès publication aux dispositions applicables jusqu'alors aux cautionnements exigés des agents de la direction générale des douanes et droits indirects en poste en métropole et dans les départements d'outre-mer.
La direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Haute-Corse et de la trésorerie générale de la Haute-Corse.
L'arrêté du 28 août 1975 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects et l'arrêté du 11 avril 1979 complétant l'arrêté du 28 août 1975 sont abrogés.
La direction départementale des finances publiques de la Creuse est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Creuse et de la trésorerie générale de la Creuse.
La direction départementale des finances publiques des Ardennes est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Ardennes et de la trésorerie générale des Ardennes.
Les dispositions du présent arrêté se substitueront dès publication aux dispositions applicables jusqu'alors aux cautionnements exigés des agents de la direction générale des douanes et droits indirects en poste dans les collectivités d'outre-mer.
La direction départementale des finances publiques de l'Ariège est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Ariège et de la trésorerie générale de l'Ariège.
La direction départementale des finances publiques de la Charente est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Charente et de la trésorerie générale de la Charente.
Le montant des cautionnements calculés sur les bases prévues à l'article 1er est, s'il y a lieu, arrondi au multiple de 1 000 € le plus proche.
 Il fait l'objet d'une révision triennale.
Les agents des douanes non pourvus d'un poste comptable appelés à assurer l'intérim d'une recette peuvent être, compte tenu de la durée de leur gestion et de l'importance des responsabilités qui leur incombent, assujetis à un cautionnement égal à la moitié des garanties exigées du titulaire du poste.
La direction départementale des finances publiques de l'Aveyron est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aveyron et de la trésorerie générale de l'Aveyron.
La direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Moselle et de la trésorerie générale de la région Lorraine et de la Moselle.
La direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Hautes-Alpes et de la trésorerie générale des Hautes-Alpes.
La direction départementale des finances publiques de l'Ardèche est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Ardèche et de la trésorerie générale de l'Ardèche.
La direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Bas-Rhin et de la trésorerie générale de la région Alsace et du Bas-Rhin.
La direction départementale des finances publiques de l'Aisne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aisne et de la trésorerie générale de l'Aisne.
La direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Loire-Atlantique et de la trésorerie générale de la région Pays de la Loire et de Loire-Atlantique.
La direction régionale des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Corse-du-Sud et de la trésorerie générale de la région Corse et de Corse-du-Sud.
La direction régionale des finances publiques de La Réunion est créée par fusion de la direction des services fiscaux de La Réunion et de la trésorerie générale de La Réunion.
A l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2007 susvisé, le nom de : « Mme Françoise Philippe-Raynaud » est remplacé par le nom de : « M. Jean Thiébaud ».
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, exercées par M. Laurent Rojey, à compter du 14 juin 2010.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 juin 2010, M. Yves BERRUYER, ingénieur en chef des mines, est admis d'office, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2010, M. Philippe LOOS, commissaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Gourdon, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 juin 2010, Mme Marie-Paule FOURNIER, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de l'action sociale à la direction des ressources humaines de la préfecture de police.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2010, M. Jutteau (Jean-Alain), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2010, M. Frédéric MAC KAIN, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Torcy (1re catégorie).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 juin 2010, M. Robert Mairot, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 janvier 2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 12 mai 2010, M. Claude CERVERA, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire Groupement audois de prestations mutualisées médico-logistiques.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective départementale est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
Le projet de réalisation d'une piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Le titre du chapitre 6 est remplacé par le titre suivant : « Le changement de titulaire et les situations particulières ».
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est complété par l'annexe 17.
Au cinquième alinéa du D. 4 de l'annexe 7 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, les mots : « cette immatriculation donnera lieu à la taxe exigible » sont remplacés par les mots : « cette immatriculation donnera lieu au paiement de la taxe exigible ».
Les conditions selon lesquelles l'expérience acquise à titre militaire est prise en compte en vue de l'aménagement des formations FCL, prévues par les arrêtés du 29 mars 1999 modifié (FCL 1) et du 12 juillet 2005 modifié (FCL 2), sont fixées à l'annexe IV.
La commission se réunit à l'initiative de son président et au moins une fois avant l'extinction des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la collectivité en cause.
Les membres de la commission mentionnés au I et au III de l'article 1er sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de deux ans renouvelable. Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel et du groupement d'intérêt public sont désignés par leurs présidents respectifs.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 140 du 19/06/2010 texte numéro 122
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 140 du 19/06/2010 texte numéro 118
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JOn° 140 du 19/06/2010 texte numéro 121
Les conditions minimales selon lesquelles les licences de membre d'équipage de conduite d'avions ou d'hélicoptères sont délivrées sur la base d'un titre aéronautique militaire sont fixées à l'annexe I du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 140 du 19/06/2010 texte numéro 119
Outre les dispositions du chapitre II applicables de plein droit, les articles 9 et 11 à 14 du décret du 8 juin 2006 susvisé s'appliquent aux commissions de transition vers la télévision numérique.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 140 du 19/06/2010 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 139 du 18/06/2010 texte numéro 120
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 139 du 18/06/2010 texte numéro 121
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de création d'un stade multifontionnel à Nanterre.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2010, M. GAUTHIER (Nicolas), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, M. François BERNAULT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de Mme Annie-France CARTAL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er décembre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 avril 2010, M. Xavier MAURATILLE est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie, à compter du 1er avril 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 avril 2010, M. Michel GELLF est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron, à compter du 1er mars 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, M. Joël BERTHOUD, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 novembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 2010, M. Lafite (Guy), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 avril 2010, M. Dominique GUERY est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, à compter du 1er mai 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, M. Gilles LEMAI, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2010, M. Béglin (Pascal), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2010, M. Meller (Jean), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2010, M. Toper (Richard), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2010, M. Bonabeau (Eric), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande.
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2010, M. Escabasse (Edmond), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 juin 2010, M. Albert LEQUIEN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2010.
La présente décision prendra effet le 1er juillet 2010 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les services de télévision sont tenus de fournir tout justificatif des éléments nécessaires au calcul de la rémunération aux bénéficiaires représentés par la société pour la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce (SPRE).
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2010, les ingénieurs dont les noms suivent sont radiés du corps des mines, sur leur demande :
 M. Ivanier (Daniel).
 M. Jacquard (Benjamin).
 M. Torloting (Benoît).
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2010, M. Leclerc (Alain), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande.