Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er sont composées ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 44 du 22/02/20 0 page 2748 à 2749
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Art. 3. -  Aux articles 1er, 2, 5, 8, 11, 12, 13 et 19 du même décret, les mots : « comité technique paritaire » sont remplacés par les mots : « comité technique paritaire ministériel ».
Art. 6. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 10. -  Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
    Le vote a lieu au scrutin secret sur sigle et sous enveloppe.
    Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes un traitement automatisé relatif à la gestion sur ordinateur des licences d'importation d'articles textile-habillement.
II. - Droits de scolarité acquittés en vue de la préparation
de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur universitaire
Art. 1er. -  Mme Lucile Schmid est nommée chargée de mission auprès de la ministre.
Le conseil supérieur se réunit une fois par an sur convocation de son président. Celui-ci peut inviter tout ministre à se faire représenter au conseil pour toute question intéressant son département ministériel.
 Le conseil supérieur peut faire appel à des personnalités extérieures.
L'adjonction de fluorure de sodium est autorisée dans les gommes à mâcher telles que définies à l'article 2 du décret du 15 décembre 1981 susvisé à la dose maximale de 0,02 g pour 100 g. La teneur en fluor du produit ne doit pas dépasser 0,009 g pour 100 g.
(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Charente, 43, rue Charles-Duroselle, 16016 Angoulême Cedex, et à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne, 30, cours Gay-Lussac, 87039 Limoges Cedex.
Un secrétaire général, nommé par le ministre de l'éducation nationale, assure l'organisation des travaux du Haut Comité. Il participe aux réunions du comité avec voix consultative.
En cas d'absence de M. Daniel Pradié, M. Daniel Sighi, directeur de préfecture, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.
L'annexe III à la décision n° 2000-1086 du 9 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 8. -  Le brevet professionnel Equipements sanitaires est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.
Art. 4. -  Les modalités d'application des articles 1er à 3 seront fixées par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 3. -  Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Mécanique, diplômé de l'institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier de l'université Montpellier-II ».
Les conditions de séjour en Nouvelle-Calédonie des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que ceux mentionnés à l'article 39 et des membres de leur famille sont fixées par l'ordonnance du 20 mars 2002 et par les dispositions du présent décret autres que celles de son titre III.
Art. 7. -  Les votes relevant de chaque section de vote sont dépouillés sur place.
    Les résultats sont transmis au président du bureau de vote central. Ce dernier comptabilise le nombre de votes qui s'est porté sur chaque liste de candidats et assure la proclamation des résultats.
Les personnels en fonction à la date de publication au Journal officiel du présent décret et occupant les emplois mentionnés à l'article 1er conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur régime indemnitaire antérieur.
Est annulé sur 2001 un crédit de 217 231 527 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
M. Emmanuel Hamelin, député du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 15 décembre 2000, Mme Sibenaler (Claire) est nommée membre titulaire de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes, en remplacement de Mme Jouan-Flahault (Chrystel).
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 1999, M. Firchow (Thilo), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une période d'un an à compter du 16 octobre 1999.
Est annulé sur 2001 un crédit de 6 530 863 411 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'article 13 du même arrêté, le deuxième alinéa du premier tiret est modifié comme suit :
 « Un prélèvement d'au moins dix poissons malades est transmis à un laboratoire agréé pour être analysé selon les procédures décrites par le laboratoire national de référence pour les maladies des poissons. »
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Prevel, contrôleur d'Etat, est nommé président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD).
Art. 3. -  Les catégories de destinataires des informations visées à l'article 2 sont les personnels des services de police qui exercent des missions de police judiciaire et les autorités judiciaires.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier de santé mentale du Cher est rattachée à la trésorerie de Bourges - établissements hospitaliers.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA), dénommée Seine, de classe E dans la région de Melun (Seine-et-Marne).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Meuse, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Verdun.
Article 14
    Publication
    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 14 décembre 1998.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département du Haut-Rhin, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Colmar.
Centre de Paris
    M l l e Aspar (Sophie).
    M. Delgado (Jean-Richard).
    M. Hellalet (Yazid).
    M l l e Joyeux (Catherine).
    M. Laurent (Jacques).
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1965 susvisé est modifié comme suit :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 282 du 05/12/2001 page 19349
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(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) ainsi qu'au conservatoire botanique de Mascarin (Réunion).
Pas-de-Calais
    1 Mohamed (Ahmed).
« Juin 1996
    « 21 juin 1996. - M. Salhi (Toufik), Paris-La Villette. »
Art. 1er. -  Conformément au décret du 28 mai 1998 susvisé, le comité consultatif se réunit annuellement sur convocation de son président pour examiner les dossiers qui lui sont soumis et donner un avis sur les habilitations à délivrer.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction de l'administration (sous-direction de l'administration centrale, bureau de gestion des personnels, DA/B2), 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris (téléphone : 01-55-55-34-39).
Art. 6. -  L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 8. -  Les organismes de formation du personnel et les organismes du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur relèvent d'un commandement organique. Ils comprennent des centres et des écoles. »
MINISTERE DU TRAVAIL,
    DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
    Garde de contrôle sanitaire
    Catégorie D
    Nord
    1 Szymanski (Daniel).
Art. 11. -  A l'article 11 du décret du 12 février 1973 susvisé, les mots : « du Conseil supérieur d'hygiène publique de France » sont remplacés par les mots : « de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Lagnieu une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Article 39
    Les dispositions du 2o du 1 deviennent sans objet.
    (Loi no 98-1266 du 30 décembre 1998, art. 7-I-1.)
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    Les ingénieurs en chef de 2e classe :
    Tabourel (Dominique, René, Pierre).
    Cros (Bernard, Yves, Patrick).
Art. 4. -  Les exemplaires de la licence délivrée sont visés dans le cadre « Autorité de délivrance » par la direction générale des douanes et droits indirects, SETICE, avec l'indication de la date de délivrance de la licence.
Au grade d'administrateur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er août 2001
    Les aspirants :
    Nicolle (Laurent, Michel, Henri).
    Sibillotte (Myriam, Andrée, Marie-Claire).
    Quimbert (Mickaël, Yann, Glen).
    Denis (Laurence, Jeanne).
Corrèze
    1 Gauthier (Gérard) ; 2 Borie (Jean-Michel) ; 3 Aubessard (Jean-Noël) ; 4 Philippot (Serge).
Loire
    1 Morel (Marie-Claude) ; 2 Girinon (Marie-Claude) ; 3 Bernocolo (Vincente) ; 4 Cocq (Gérard) ; 5 Masson (Robert) ; 6 Deridiaux (Jacqueline) ; 7 Dechandon (Gérard).
Art. 10. -  Le remboursement des frais d'enseignement des stagiaires extérieurs au ministère de la défense s'effectue par la procédure des fonds de concours.
Lozère
    1 Quint (Frédéric) ; 2 Delorme (Jacques).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Finistère et à la mairie de Landunvez.
Haute-Saône
    1 Poirot (Gilles) ; 2 Dumont (Gérard) ; 3 Piroutet (Thérèse).
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Bordeaux en date du 28 août 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Luce Gallien.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière du Rey » (zone spéciale de conservation FR 7300877) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Aveyron : Villeneuve.
Les dispositions de l'avenant n° 77 du 20 décembre 2005 à la convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à compter de l'exercice comptable 2007.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 janvier 2007, sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié à compter du 10 décembre 2006 :
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est remplacé par :
 « La commission se réunit, sur convocation, dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics. »
Action impérative. - Modification ou inspection
Les textes des deux décisions peuvent être consultés :
 - au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy, 75007 Paris ;
 - au siège du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, 32, rue de Paradis, 75010 Paris.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 septembre 2006, M. Lucien Chabason est nommé vice-président de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans.
M. Michel Reveyrand, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali, en remplacement de M. Nicolas Normand, appelé à d'autres fonctions.
M. le général d'armée Georgelin (Jean-Louis, Marie) est nommé chef d'état-major des armées à compter du 4 octobre 2006.
 Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 30 août 2009.
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Sengel (Luc, Charles, Albert, Désiré) est nommé notaire à la résidence de La Petite-Pierre (Bas-Rhin), en remplacement de M. Annereau (Martial, James), nommé à d'autres fonctions.
L'annexe IV de l'arrêté du 23 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Le présent décret est applicable à Mayotte, sous réserve du remplacement des mots : « préfet du département » par les mots : « préfet de Mayotte ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2006, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage.
Le chef du service « opérateurs et régulation des ressources rares » de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la collectivité territoriale de Corse et publiée sur le site Internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
Le mandataire du régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse fixé à 30 .
Délégation est donnée à M. Denis Hennequin, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Toute solution de réparation qui introduit un changement de la définition de type certifiée doit être approuvée dans les mêmes conditions qu'une modification de la définition de type certifiée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, Mme Guillart-Choinet (Marie-Line), greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mlle Guilbert (Isabelle).
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051408, dénommé « Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie », est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
La société Bolloré Télécom est autorisée à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 2 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur la région Limousin.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Armentières, Hazebrouck, Douai, Lille Métropole et Saint-Omer élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2007, la transformation de la société civile professionnelle Lacourte et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (16e), en société d'exercice libéral par actions simplifiée est agréée.
Art. 2. - Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 17 mars 1978 fixant l’échelonnement indiciaire des magistrats de l’ordre judiciaire.
Art. 1er. - Pour 1993, les redevances perçues au titre du contrôle     d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sont rattachées     par voie de fonds de concours au budget de l'industrie, à concurrence de     5860655 F, selon la répartition suivante:
Art. 1er. - La société Transpac, filiale de France Télécom, est autorisée à fournir au public tout service-support dans les conditions fixées par l’article R. 9-1 du code des postes et télécommunications et l’arrêté du 30 décembre 1992 susvisé.
Art. 3. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions, pour     prendre rang du 1er décembre 1992:
Art. 8. - L’ambassadeur de France au Yémen est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d’installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 29 juin 1992
      Pons (Daniel, Noël), gendarme; 18 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 26 juin 1992.
Art. 16. - En cas de vacance de la présidence du comité, les pouvoirs du     président sont exercés par le premier vice-président ou à défaut par le     deuxième vice-président, jusqu'à l'élection d'un nouveau président, qui doit     intervenir à la réunion de l'assemblée qui suit immédiatement la constatation     de la vacance.
Art. 38. - Au 2 du I de l'article 297 du même code sont insérés, après le     mot  <<importations>>, les mots  <<et acquisitions intracommunautaires>>.
Art. 2. - Le contrôleur d'Etat du groupement d'intérêt public est le     trésorier-payeur général du département.
Art. 4. - La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est     arrêtée par le préfet du département dans lequel est ouvert le concours sur     proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
Art. 2. - L'extension de l'avenant no 29 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0184 du 09/08/1992    
                      ......................................................
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1992
     Le sous-lieutenant de réserve Eustache (Jean-Michel, André).
Corps technique et administratif
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er juin 1992
     Le lieutenant-colonel Haiblé (Claude, Ernest, Henri).
GENIE
     Galeotti (Hervé, Julien).
     Levy (Alain, Jean, Joseph).
Pour prendre rang du 1er avril 1992
      L'ingénieur principal des études et techniques d'armement (10e tour) Sauvan     (Henry, Gérard).
        Les ingénieurs:
     (1er tour) Multon (Hervé, Marie, Henri, Camille).
     (2e tour) Dehaye (Vincent, Jacques, Marie).
Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1992     une autorisation de programme de 1765750000 F et un crédit de paiement de     770400000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le     tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. -  Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 27 août 1991 portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la     société Normandie Aviation sont abrogées.
Art. 4. - L’arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l’indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d’histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire "national des arts et métiers est abrogé.
Art. 8. - Le compte de liquidation de l'Union centrale des caisses de crédit     municipal est arrêté par l'ordonnateur du service de liquidation. Il est     approuvé par le ministre du budget et transmis à la Cour des comptes.
Physiologie
        Concours de type 1:
     Barthelemy (Jean-Claude).
     Bonaz (Bruno).
     Carre (François).
     Mertes (Paul-Michel).
     Trang (Thi Tuyet Ha).
Art. 16. - L’utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 11. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du     brevet des métiers d'art Art de la reliure et de la dorure aura lieu en 1994.
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1974 susvisé sont     remplacées par les dispositions suivantes, en tant qu'elles concernent le     grade de chef d'atelier adjoint de l'administration des Monnaies et     médailles:
Art. 1er. -  Les agents figurant sur la liste annexée à la présente décision sont habilités par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à constater les infractions prévues par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 7 avril 1999, M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome pour une durée de trois ans.
Art. 3. -  L'arrêté du 27 février 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie est abrogé.
Mention « assez bien »
    M. Billiard (Emmanuel).
    M. Laroppe (Francis).
Art. 2. -  En cas d'absence de M. Jean-Claude Cousseran, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est exercée par M. Didier Lopinot, chargé d'affaires ad interim.
Art. 3. -  Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives, no 2001/11 en date du 13 avril 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 5. -  Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le haut fonctionnaire de défense, les directeurs et les chefs de service de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de l'Institut de recherche pour le développement
    M. Muller (Jean-Pierre), directeur général de l'Institut de recherche pour le développement, titulaire.
    M. Merle (Jacques), directeur du département « milieux et environnement » de l'Institut de recherche pour le développement, suppléant.
Attachée parlementaire
    Mme Marianne Pelissier.
Oise
    1 Muller (Rémy) ; 2 Pimont (Jean-François).
Art. 1er. -  Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 1re circonscription du département du Var les 26 avril et 3 mai 1998 sont annulées.
Haute-Loire
    1 Poudevigne (Michel) ; 2 Cubizolles (Georges) ; 3 Masson (Robert) ; 4 Dechandon (Gérard) ; 5 Rivet (Robert) ; 6 Crouzet (Eric) ; 7 Treveys (Valérie).
Manche
    1 Manduk (Jean) ; 2 Gautier (Gilles) ; 3 Leguidard (Claude) ; 4 Moisan (Joël) ; 5 Robert (Daniel).