Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour l'exercice des pouvoirs mentionnés ci-dessus, le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité peut donner délégation de signature au directeur général.
 Sur proposition du directeur général, le président peut également déléguer sa signature aux agents qui exercent une fonction de direction, dans les limites de leurs attributions.
Le personnel doit comprendre au moins un diététicien et un technicien de laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 janvier 2005, M. Bernard Doroszczuk, ingénieur des mines de 1re classe, inscrit au tableau principal d'avancement de grade au titre de l'année 2005, est nommé au grade d'ingénieur en chef des mines à compter du 7 juillet 2005.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Coloplast France, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 13 janvier 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Serge Ledeux, commissaire principal de la police nationale, à compter du 5 avril 2006.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est désigné pour exercer le contrôle financier sur le Centre national pour le développement du sport.
La campagne électorale s'ouvrira le 29 mai 2006 à 0 heure et prendra fin le 12 juin 2006 à minuit.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Sont nommés en tant que représentants des associations de malades :
 Mme Françoise Antonini, Alliance maladies rares ;
 M. Gilles Boustany, Fédération des maladies orphelines ;
 M. Yann Le Cam, EURORDIS ;
 Mme la docteure Wahiba Boucharef, Association française contre les myopathies.
M. Alain Lecomte, inspecteur général de l'équipement, est nommé directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en remplacement de M. François Delarue, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, Mme Vanaret (Nicole), épouse Chapuis, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Paillet (Marie-Claude), épouse Alaimo.
Au premier alinéa de l'article D. 214-13 du code rural, avant les mots : « l'envoi des déclarations de saillies » sont ajoutés les mots : « Pour les animaux de l'espèce canine ».
En application de l'article 28 de la loi du 13 août 2004 susvisée, l'aérodrome de Châteauroux-Déols est transféré à la région Centre à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2006 au plus tard le 2 juin 2007.
A compter du 30 janvier 2008, les codes suivants sont supprimés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon, signé à Paris le 25 février 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 17 avril 2006 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire est abrogé.
Les articles 1er, 2 et 3 de la présente ordonnance entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française des dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers auxquelles les articles L. 431-2 et L. 431-3 modifiés du code monétaire et financier renvoient.
L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Art. L. 952-15. -
    Les statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des écoles normales supérieures, des grands établissements et des écoles françaises à l'étranger peuvent prévoir la participation de personnalités extérieures dans les organes de recrutement de ces corps.
Art. L. 973-2. -
    Pour l'application de l'article L. 911-4 en Polynésie française, les mots : « le représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots : « le représentant de l'Etat en Polynésie française ».
Directeur du cabinet
 M. Jean-François Hébert, conseiller maître à la Cour des comptes.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Christophe Tardieu, inspecteur des finances.
Chef de cabinet
 M. Jean-Marie Caillaud.
Chargée de mission auprès de la ministre
 Mme Paulette Giry Laterrière.
L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé est ainsi rédigé :
 « Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 :
 Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 13 393,40.
 Le coefficient r est fixé à 1 217,26. »
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2007, M. Gilles Lagarde, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie), est nommé sous-préfet du Havre (1re catégorie).
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires EG LABO laboratoires EuroGenerics, Norgine Pharma et Novartis Pharma SAS, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Il est mis fin à compter du 9 mai 2007 aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de M. Olivier de Mazières, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.
L'avis rendu est transmis au ministre chargé de la santé pour prendre la décision. Si la commission n'a pas émis d'avis dans un délai raisonnable, le ministre chargé de la santé peut prendre la décision.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biocodex, Biogaran, Bristol-Myers Squibb, G Gam, Pfizer, Procter & Gamble Pharmaceuticals France, Reckitt Benckiser Healthcare (UK) Limited, Sandoz et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé parcelle cadastrée 119, section 17, 57200 Woelfling-lès-Sarreguemines.
L'arrêté du 25 septembre 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux revêtements de sols résilients, textiles et stratifiés tels que définis par la norme NF EN 14041.
A compter du 1er novembre 2005
 M. le général de division Jullien (Louis-Christian, Pierre, Raymond).
 M. le général de division Vincent (Jean-Pierre, Marcel).
Délégation est donnée à M. Samuel Laine, magistrat, chef du bureau de l'entraide pénale internationale, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Il est créé, sous le nom de service de gestion des taxes aéroportuaires, un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile.
En cas d'absence du président et de son suppléant mentionné au dernier alinéa de l'article L. 6431-2, la présidence des séances est assurée par le plus âgé des membres appartenant aux catégories mentionnées aux 1° , 2° et 6° du même article.
Dans les centres de santé, l'effectif du personnel doit, en fonction de la nature et du volume de l'activité du centre, permettre d'assurer la qualité et la bonne exécution des soins.
 Les centres de santé doivent pouvoir justifier à tout moment que les professionnels de santé possèdent les titres et diplômes exigés.
Le présent arrêté prend effet le 27 mai 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le fait, pour les administrateurs d'une société de caution mutuelle, de ne pas procéder aux déclarations et au dépôt de documents prescrits par les articles L. 515-8 et L. 515-10 ou d'effectuer une fausse déclaration est puni d'une amende de 3 750 euros.
Les articles R. 112-24, R. 112-32 et R. 112-33 du même code sont abrogés.
Les praticiens hospitaliers en fonctions à Mayotte perçoivent une indemnité mensuelle égale à 40 % des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23.
 L'indemnité spéciale n'entre pas en compte dans l'assiette des cotisations du régime de retraite complémentaire.
Les nouveaux chiffres de la population de la commune de Villefranche-sur-Saône seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 7 juillet 2003 portant application de l'article 15 du décret n° 64-1022 du 29 septembre 1964 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2007, M. Bobin (Jean-Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris (1er), en remplacement de M. Jaguenet (Arnaud, Henri, Louis), démissionnaire.
Mme Michèle Llimous, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de M. Michel Gaudin, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative et budgétaire du cabinet.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 août 2007, Mlle Sueur (Catherine), inspectrice des finances, est placée en service détaché auprès du musée du Louvre en qualité d'administratrice générale adjointe, pour une durée de deux ans à compter du 16 juillet 2007, au titre de la mobilité.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au titulaire et publiée sur le site internet de l'Autorité ainsi qu'au Journal officiel de la République française.
Art. R. 811-13. -  Sauf dispositions contraires prévues par le présent titre, l'introduction de l'instance devant le juge d'appel suit les règles relatives à l'introduction de l'instance de premier ressort définies au livre IV.
    Sont de même applicables les dispositions des livres VI et VII.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et le Laboratoire d'appareillage oculaire, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :
L'application des dispositions de l'article R. 732-63 ne peut aboutir, pour une même année, à la prise en compte d'une durée supérieure à un an pour le calcul de la retraite forfaitaire.
Sont nommés, à compter du 3 juin 2005, au cabinet du ministre délégué :
La délimitation des zones maritimes est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.
A l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours (Nièvre), la limite du nombre total de mouvements journaliers est portée de 70 à 100 le dimanche 3 juillet 2005.
Le comité se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an et aussi souvent que nécessaire pour procéder à l'examen des plaintes et réclamations dans les conditions prévues à l'article R. 6322-25.
 Le président ne prend pas part aux votes. En cas de partage égal des voix, le comité est regardé comme ayant donné son avis.
Les dispositions des articles 2 à 14 du décret n° 2002-252 du 22 février 2002 susvisé sont applicables, en ce qui concerne le Centre national de la recherche scientifique, à compter du budget relatif à l'année 2007.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions prévues aux présent chapitre.
 La peine encourue par les personnes morales est l'amende, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du code pénal.
En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est présenté, à compter de l'exercice 2006, selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 2005, M. Georges Geoffret, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
L'agrément nécessaire au transport sanitaire est délivré par le préfet, après avis du sous-comité des transports sanitaires mentionné à l'article R. 6313-6.
 Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément vaut décision de rejet.
M. Fabien Barthe est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à compter du 6 février 2006.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 mai 2005, M. Alain Erlande-Brandenburg, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 août 2005.
La sous-direction des aéroports (DRE/A) comprend :
Art. L. 262-4. -  Le financement de l'allocation est à la charge de l'Etat.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Cousin Biotech, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat mentionné à l'article R. 518-53 du code monétaire et financier est fixé au titre de l'année 2007 à 181 millions d'euros.
Le présent arrêté fixe les modalités de l'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 3 « Médicaments devenus dispositifs médicaux à compter du 14 juin 1998 », la nomenclature du code 1160600 correspondant au produit VESIRIG est remplacée comme suit :
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 29 MAI AU 2 JUIN 2006
(Gestion 2006)
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, dans la sous-section 1, dans le paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », le code 3145064 et sa nomenclature sont déplacés après le code 3155855.
Le décret n° 64-453 du 26 mai 1964 relatif à l'organisation du vignoble et à l'amélioration de la qualité de la production viticole est abrogé.
A la date d'effet du présent décret, les instituteurs régis par l'arrêté du 15 juillet 1985 susvisé du préfet de Mayotte relevant des cadres 1 et 2 sont reclassés dans le nouveau cadre des instituteurs, conformément au tableau ci-dessous :
Les trésoreries de Pavilly, Auffay, Le Havre Sanvic, Le Havre Montmirail et Londinières sont supprimées.
Il est créé à la Caisse des dépôts et consignations un corps d'attachés régi par le décret du 26 septembre 2005 susvisé et par les dispositions du présent décret, dont la gestion est assurée par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Le tableau annexé à l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Il est ajouté à l'article 6 du titre IV du décret du 26 novembre 1985 susvisé l'institut interne de gestion suivant :
 « Institut de management de Savoie, Chambéry. »
La participation de l'assuré pour les spécialités pharmaceutiques visées en annexe de la présente décision est fixée à 65 %.
A la seconde phrase du premier alinéa de l'article 1er du décret du 31 janvier 1995 susvisé, les mots : « 27 janvier 1970 et du 1er août 1990 » sont remplacés par les mots : « 1er août 1990 et du 29 septembre 2005 ».
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 5 Chaumont, associée aux aérodromes de Chaumont-Juvancourt (Aube) et Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 2006, est approuvé le schéma régional d'aménagement des dunes littorales de la région Aquitaine.
 Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Aquitaine.
L'article 2 du présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2007.
Art. L. 232-4. -  En cas d'urgence, le président du conseil général peut attribuer, à titre provisoire, la prestation mentionnée à l'article L. 232-1 jusqu'à l'expiration du délai de deux mois mentionné à l'article L. 232-3, dans des conditions fixées par le règlement départemental d'aide sociale.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20051701 DÉNOMMÉ « COMPÉTITIVITÉ DE LA FILIÈRE ÉQUINE »
Définition des zones de recherche
et développement en numéro commune INSEE
L'arrêté du 9 janvier 2001 modifié relatif aux normes techniques applicables au SSLIA et l'arrêté du 14 mai 2001 relatif aux conditions d'agrément du responsable du SSLIA sont abrogés dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Le décret du 21 juin 1927 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Caudry est abrogé.
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er novembre 2006 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,24 EUR.
Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims relatif à l'exercice 2007 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057123 dénommé « pôle Midi-Pyrénées & Aquitaine aéronautique, espace et systèmes embarqués » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
En qualité de représentants de l'Union fédérale
    des cadres des fonctionnaires (CFE-CGC)
    Membres suppléants :
    M. Beschizza (Bruno), en remplacement de M. Avignon (Pierre) ;
    M. Glaichenhaus (Robert), en remplacement de M. Bonillo (Antoine).
Art. 6. -  La durée du mandat des membres du conseil de direction est fixée à trois ans. Ce mandat est renouvelable. Le membre du conseil de direction qui perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, le membre démissionnaire ou décédé est remplacé. Le mandat du nouveau membre expire en même temps que celui des autres membres.
12e section : Langues et littératures germaniques et scandinaves
    Ajouter :
    « Université Toulouse-II : Langues et littératures germaniques : 0285. »
Art. 1er. -  L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane) est agréé jusqu'au 31 décembre 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.
Art. 5. -  Le bureau est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire perpétuel choisis parmi les académiciens.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction générale de l'INSEE.
Art. 1er. -  Est nommé, à compter du 1er avril 1999, au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :
    Chef de cabinet
    M. Yann Aubry.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 14 décembre 1998, le budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1999 est fixé en recettes et en dépenses à la somme de 367 669 750 F.
Par décision du ministre de la défense en date du 14 décembre 2001, le brevet technique, option techniques d'état-major, est attribué, à compter du 1er août 2001, au commissaire de l'air désigné ci-après :
 Gonzalez (Jean-Paul, Armand).
Le 1° de l'article 5 du décret du 2 août 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 1° Les mesures générales relatives à l'organisation de l'institut et son règlement intérieur ; ».
Art. 2. -  Cette commission est composée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 299 du 26/12/2001 page 20647 à 20648
    =============================================
L'article 8 du même décret devient l'article 9 et l'article 9 devient l'article 10.
Art. 3. -  Aux articles 1er, 3 et 4 du décret du 28 octobre 1991 susvisé, les termes : « ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion » sont remplacés par les termes : « ministre chargé de l'emploi et de la solidarité ».
Ministère de l'agriculture et de la pêche
    1 M. Achille (Etienne).
    2 Mme Renard (Catherine).
    3 M. Gomez (Michel).
Art. 3. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice et le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  La valeur du point de pension militaire d'invalidité est portée de 78,90 F à 79,53 F à compter du 1er avril 1998.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 novembre 1998, M. Guillaud (Hubert) est nommé président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble.
Septembre 1997
    18 septembre 1997. - Mlle Nivet (Soline), Paris-Tolbiac.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 novembre 1998, Mlle Van Der Heijden (Véronique), attachée des services déconcentrés, est promue attachée principale des services déconcentrés de 2e classe à compter du 28 mars 1998.
Art. 1er. -  Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique sont :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 53 du 04/03/1999 page 3249 à 3250
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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 mars 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Fischer (Paul), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 1er juin 1999.
Article 1er
    L'objectif national prévisionnel d'évolution des dépenses en soins infirmiers à la charge des régimes d'assurance maladie est fixé, pour 1999, à + 2,9 % appliqué aux dépenses identiques présentées en 1998.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 1999, M. Guglielmetto (Michel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire, à Saint-Etienne, à compter du 1er janvier 1998.
La formation prévue pour les techniciens de l'industrie et des mines recrutés en application de l'article 4 (2°) du décret du 3 avril 1998 susvisé est organisée dans les conditions fixées aux articles suivants.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 1er juin 1999, le compte financier pour l'exercice 1997 de l'Office national des forêts est approuvé.
La trésorerie de Cayeux-sur-Mer est regroupée sur celle de Saint-Valery-sur-Somme (département de la Somme).
Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier le résultat des épreuves de diagnostic de la leucose bovine enzootique est interdite.
Les mesures prévues à l'article L. 223-8 sont applicables dans le cas de péripneumonie contagieuse.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions de température, de conservation, d'hygiène du local d'entreposage et d'hygiène de fonctionnement pour l'application de l'article L. 226-5.