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Le classement de la trésorerie, restructurée en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires les accords collectifs de travail suivants :
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant préside chacun des deux comités exécutifs susvisés.
M. Michel Salem-Sermanet est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.
Est agréé le liquide de soins de conservation « Natol 2000 » présenté par la société Isofroid-EHF, ZA La Noyeraie, 64990 Sarcey.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005, M. Polifke (Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Siegendaler (Benoît, Emile, Léon), à la résidence de Barr (Bas-Rhin).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, Mlle Pavillon (Emmanuelle), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), est promue au grade de secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe à compter du 16 décembre 2004.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, Mlle Perot (Isabelle), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration), est promue au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 1er janvier 2004.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005, la démission de M. Yvan Rouviere, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er janvier 2005.
I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
 II. - Les dispositions du I de l'article 5 du présent décret sont applicables à la Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Wachenheim, directeur général de l'aviation civile, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est exercée par M. Frédéric Rico, ingénieur général des ponts et chaussées.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005, la démission de M. Jean-Luc Frey, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 31 janvier 2005.
Mme Catherine Mayenobe, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Catherine de Kersauson.
Dans le cas où une dégradation significative de la qualité des eaux souterraines serait observée, l'exploitant met en oeuvre un plan d'action et de surveillance renforcée.
 L'exploitant adresse, à une fréquence déterminée par le préfet, un rapport circonstancié sur les observations obtenues en application du plan de surveillance renforcée.
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2006.
Les objectifs du présent titre sont :
 - d'intégrer le site dans son environnement ;
 - de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;
 - de faciliter le suivi des éventuels rejets dans l'environnement.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'avis de concours professionnel sur titres d'infirmiers cadres supérieurs de santé, qui aura lieu au centre hospitalier de Thuir, paru au Journal officiel du 29 juillet 2005, texte n° 141, est annulé.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 40 000 EUR.
La liste des destinataires de ces informations, annexes 14 et 16 de la déclaration, est complétée par :
 « S'agissant de l'identité, du numéro de sécurité sociale et de l'adresse postale : le Centre national de transfert des données fiscales (CNTDF), dans le cadre des échanges avec la direction générale des impôts. »
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers commerciaux de l'expansion économique à l'étranger est fixé ainsi qu'il suit :
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2003, il est mis fin, à compter du 7 juillet 2003, aux fonctions de président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles de M. Astier (Hubert), appelé à d'autres fonctions.
La liste des publications dans lesquelles doivent être insérées les décisions du comité interprofessionnel du vin de Champagne prises en application de l'article 8 de la loi du 12 avril 1941 susvisée est fixée comme suit :
 L'Union ;
 L'Est éclair ;
 La Journée vinicole.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 décembre 2001, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter les associations de protection de la nature :
    Titulaire : M. Dimitrios Koleskas, en remplacement de Mme Danielle Poliautre.
Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 2004, page 9046, 2e colonne, compléter les signataires ainsi qu'il suit :
 En ce qui concerne M. Roche-Bruyn, compléter l'attaché de signature ainsi qu'il suit :
I. - Troisième tableau
    Maintenance et supervision technique des équipements
    et des systèmes relatifs à la sécurité des vols
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 300 du 27/12/2001 page 20823
    =============================================
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est inséré au sein du troisième tiret du 1o de l'article 1er-I de l'arrêté du 29 décembre 1998 susvisé, après : « dépenses informatiques » : « , télématiques ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2001, M. Robert Tessier, élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2001.
Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et la préfète du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er juillet 2001
    M. Michel Goueffon.
    M. Olivier Gilard (en service détaché).
    M. Benoît Genere.
    M. Loïc Beroud.
    M. Michel Sommier (en service détaché).
L'arrêté du 18 février 1998 portant organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique et des télécommunications au ministère de l'intérieur est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2003, M. Dominique Barrau est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural et M. Joseph Giroud est nommé vice-président du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural.
A l'article 3 du décret n° 2002-423 du 29 mars 2002 susvisé, les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont abrogés.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la sécurité sociale  est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au 2° des articles 45, 55 et 62 du même décret, après les mots : « du présent article », sont insérés les mots : « et de l'article 86 ».
Est ouvert sur 2005 un crédit de 162 810 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'article 30 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 30. - Des ingénieurs d'études ne possédant pas la nationalité française peuvent être recrutés dans les conditions prévues à l'article 29. »
Après le deuxième alinéa de l'article 14 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Par dérogation aux dispositions de l'article 3, ils peuvent exercer leurs fonctions à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture. »
Rectificatif au Journal officiel du 22 juin 2004, édition papier, page 11223, 2e colonne, et texte n° 55, compléter le tableau ainsi qu'il suit :
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 2005, M. Raoux-Cassin (Dominique), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté à l'ambassade de France au Nigeria, pour une durée de deux ans à compter du 1er février 2005, au titre de la mobilité statutaire.
L'annexe I de l'arrêté du 12 avril 2001 susvisé utilisé pour l'établissement de l'inventaire des logements locatifs sociaux visé à l'article L. 302-6 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
La procédure d'attribution initiale de numéros sera conduite selon le calendrier et les modalités décrites à l'annexe 1 de la présente décision.
Par décret en date du 25 octobre 2004, le décret du 6 décembre 1989 fixant l'étendue de la zone de garde et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Strasbourg Bastion XIV (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Les dispositions de l'avenant n° 52 du 16 juillet 2004 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 mars 2005, le montant de l'avance à consentir à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est de 20 000 euros.
La décision du 4 juin 2004 susvisée est complétée et modifiée. La liste d'experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret du 9 mai 2003 susvisé est annexée à la présente décision et annule et remplace les listes précédentes.
Les droits d'inscription restent dus lorsque le désistement intervient dans les quinze jours précédant respectivement chacune des manifestations.
A l'article 9 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, les mots : « Ces informations sont transmises par le réseau informatisé de liaison ANIMO » sont remplacés par les mots : « Ces informations sont transmises par le système informatisé de liaison entre autorités vétérinaires ».
Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur les huiles essentielles chargé de préparer les avis et les délibérations de la commission de cosmétologie, et notamment de mettre en place des recommandations pour le bon usage des huiles essentielles dans les produits cosmétiques.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 juillet 2004, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé du budget : M. Chalumeau (Thomas), en remplacement de M. Lubek (David).
Les dispositions du décret du 25 mars 1993 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom.
Le contrôle financier auquel est soumis le musée de l'armée est exercé par un contrôleur désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
 Le contrôleur financier exerce une mission d'identification et de prévention des risques budgétaires et financiers auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre supérieur de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de maîtrise de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
L'arrêté du 21 novembre 1986 instituant une régie de recettes et d'avances auprès du centre culturel français d'Oran est abrogé.
Un arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement définit le contenu du projet d'amélioration des pratiques agronomiques prévu au point i du III de l'annexe du décret du 17 juillet 2000 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
L'arrêté du 18 mai 1998 fixant les montants de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
Les dispositions de l'avenant n° 26 du 4 juillet 2005 à la convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La rentrée scolaire s'effectue chaque année le premier jour ouvrable du mois d'octobre.
 Pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, elle est fixée par une circulaire annuelle.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er février 2002.
La formation théorique et les enseignements dirigés et pratiques sont définis à l'annexe II du présent arrêté. Ils comprennent trois séquences de formation pour chacune des deux années. Chaque séquence fait l'objet d'une validation, dont les modalités sont définies à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions du titre II du présent arrêté sont applicables aux écoles existantes. Les établissements gestionnaires doivent, avant le 1er septembre 2002, soumettre un nouveau dossier d'agrément. Les agréments antérieurement accordés à celles-ci demeurent valables jusqu'à l'obtention d'un nouvel agrément.
Le classement des maîtres qui obtiennent un contrat définitif est établi dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires dont ils bénéficiaient en qualité de maîtres délégués conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 10 mars 1964 susvisé.
Mme Catherine Dinnequin est nommée conseillère auprès du Médiateur de la République à compter du 1er août 2001.
 A ce titre, Mme Dinnequin aura en charge la direction et l'animation du secteur social de l'institution.
Dans la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé, la mention : « société financière de gestion de fonds de garantie des TOM (SOFOTOM) » est remplacée par la mention : « société financière de gestion de fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM) ».
Délégation est donnée à M. Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Il est institué auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues par l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
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Aux articles 17, 18, 50, 68 et 102 du même décret, la mention : « l'article 16 » est remplacée par la mention : « l'article 16-1 ».
Le directeur général de l'administration et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 10 juin 1999 portant attribution d'indemnités pour travaux supplémentaires à certains agents contractuels de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.
Le dernier alinéa de l'article 132-19 du code pénal est complété par une phrase ainsi rédigée :
 « Toutefois, il n'y a pas lieu à motivation spéciale lorsque la personne est en état de récidive légale. »
L'arrêté du 15 octobre 1997 modifié fixant les conditions d'admission à l'école est abrogé.
Est annulé sur 2001 un crédit de 185 500 002 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque la commission.
Art. 5. -  Le réseau est constitué de médecins généralistes et de pharmaciens.
Art. 5. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 66. -  Au second alinéa de l'article 35, après les mots : « aide juridictionnelle », sont insérés les mots : « et autres missions ».
Art. 5. -  Le réseau est constitué de médecins généralistes libéraux (médecins traitants des patients adhérant au réseau SPOD), de médecins spécialistes hospitaliers du service de chirurgie viscérale et transplantation, d'infirmiers, de masseurs-kinésithérapeutes.
Art. 54. -  L'intitulé du chapitre II est ainsi rédigé : « Placement des fonds - Charges du service de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat prévue par les dispositions de la troisième partie de la loi du 10 juillet 1991. »
Art. 15. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 26 octobre 2001 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Art. 57. -  La deuxième phrase de l'article 15 est ainsi rédigée :
    « L'attestation de mission et l'attestation de fin de mission transactionnelle sont remises à l'avocat. »
Art. 3. -  Le trésorier-payeur général de l'Oise est désigné en qualité de comptable assignataire des dépenses et recettes du CETMEF.
Art. 50. -  Le règlement type figurant en annexe du décret du 10 octobre 1996 précité est modifié conformément aux dispositions des articles 51 à 67 du présent décret.
Art. 4. -  Tout véhicule en situation régulière avant l'entrée en vigueur du présent arrêté le reste jusqu'à l'échéance de son contrôle technique en cours de validité.
Représentante de l'Association nationale des industries alimentaires
    Mme Giachetti (Ismène).
Art. 13. -  Au deuxième alinéa du 2 de l'article 28 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, les mots : « leur chef de corps » sont remplacés par les mots : « l'autorité militaire de premier niveau dont ils relèvent ».
Art. 4. -  Le répertoire des capacités, compétences et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.
II. - Association Renaître
    (42000 Saint-Etienne)
    Accord du 29 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Comité d'accueil pour les travailleurs en Eure-et-Loir
    (28000 Chartres)
    Accord du 29 mai 2000 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'arrêté du 1er juillet 1983 instituant des commissions consultatives paritaires est abrogé à compter du 1er juillet 2002.
Art. 2. -  Par dérogation à l'article 13 de l'arrêté du 1er juillet 1983 précité, le mandat des membres de chaque commission en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté est prolongé jusqu'au 30 juin 2002.
VIII. - Association pour la reconnaissance, la responsabilisation,
    l'intégration et l'autonomie (44300 Nantes)
    Accord du 29 juin 1999 et avenant du 22 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Sarthe
    1 Sejourne (Marie-Christine) ; 2 Tissier (Jocelyne).
Rhône
    1 Dambra (Renée) ; 2 Gartiser (Catherine) ; 3 Kraemer (Martial).
Art. 15. -  Au paragraphe 4 de l'article 30 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, les mots : « les instructions propres à chaque armée » sont remplacés par les mots : « une instruction du ministre chargé des armées ».
VII. - Association Mieux vivre son âge
    (38100 Grenoble)
    Accord du 31 décembre 1999 et avenant no 1 du 23 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Hérault
    1 Geremias (Chantal).
Candidats de la filière physique et chimie (PC)
    M. Dogho (André-Marie).
    M. Landrin (Thomas).
    Mlle Mourgues (Céline).
    Mlle Tauch (Cécile).
Haute-Marne
    1 Goujard (Franck).
Etrangers en France
    Au grade de chevalier
    M. Conlon (James) (Etats-Unis), chef d'orchestre ; 29 ans d'activités professionnelles et artistiques.
    M. Wolf (Josef) (Liechtenstein), représentant permanent au Conseil de l'Europe ; 32 ans de services publics.
Bas-Rhin
    1 Parez (Cecile).
Meurthe-et-Moselle
    1 Menegon (Françoise) ; 2 Pierson (Catherine) ; 3 Aubert (Annie).
Haute-Normandie
    M. Eric Dore, 27150 Boisemont.
    M. Olivier Lebreton, 27330 Thévray.
Art. 7. -  L'arrêté du 2 mai 2000 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.
Aisne
    1 Claude (Frédéric).
Charente-Maritime
    1 Leveille (Bruno) ; 2 Le Guern (Yves) ; 3 Janzegers (Frédéric) ; 4 Neaud (Christian) ; 5 Bodin (Christophe).
Ouvrier professionnel service extérieur :
    installations sanitaires et thermiques
    Aveyron
    1 Dufour (Michel).
Au grade d'officier
    M. Barataud (Bernard, Jean), président de l'Association française contre les myopathies. Chevalier du 12 juin 1993.
Finistère
    1 Rucard (Jean-Yves).
Côte-d'Or
    1 Poifol (Michel) ; 2 Morin (Hervé) ; 3 Marmet (Pascal).
Au grade d'officier
    Mme Grapin (Jacqueline, Georgette, Andrée), épouse Le Goc, présidente de l'Institut européen de Washington. Chevalier du 5 juillet 1993.
Creuse
    1 Neybou (Christophe).
Yonne
    1 Lantenois (Janine) ; 2 Baudequin (Christian).
Jura
    1 Rémond (Yves) ; 2 Chevroton (Jean-Luc) ; 3 Marchand (Didier).
Art. 2. -  Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Tribunal administratif de Bastia
    M. Alladio (Hugues).
Tribunal administratif de Caen
    M. Mondesert (Xavier).
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par les directions départementales de l'équipement et, à Paris, par la direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement.
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne,
    Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
    M. Couturier (Eric).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 4 850 671 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le conseil scientifique donne son avis sur les activités d'études, de recherche, de débats et d'ouverture de l'institut de la gestion publique et du développement économique et peut faire toute proposition au directeur général sur les programmes d'activité relatifs à ces domaines.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Un conseil académique des langues régionales est créé dans les académies figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation après avis du Conseil supérieur de l'éducation. Ce conseil est consultatif.
Art. 2. -  A l'article 10 de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « en liaison avec » sont remplacés par les mots : « au sein de ».
b) Concours lettres
    Hubert (Hervé), sergent, 9683040300, RTNE.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 4 850 671 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 1 476 992 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
II. - Listes complémentaires
    Les candidats dont les noms suivent sont susceptibles d'être convoqués dans l'ordre de classement jusqu'à épuisement des vacances :
Concours officiers
    Pas de liste complémentaire.
Art. 3. -  A l'article 66, les termes : « formule complète » sont remplacés par : « formule dans tous les ordres ».