Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  L'arrêté du 5 décembre 1994 modifié fixant les conditions     d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en     service au ministère de la défense est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 23 novembre 1988 susvisé, les     termes   << Météorologie nationale >> sont remplacés par les termes   <<     Météo-France >>.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 96-746 du 29 octobre 1996 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 4. -  Le présent arrêté, qui prend effet le 1er août 1994, sera publié     au Journal officiel de la République française.
8e section
    Langues et littératures anciennes
      M. de Lamberterie (Charles), université Paris-IV.
      M. Fontanier (Jean-Michel), université Rennes-II.
      M. Rousseau (Philippe), université Lille-III.
(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès de la Caisse nationale     d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (C.N.A.V.T.S.).
Art. 1er. -  M. Kamel Khrissate, préfet de la Haute-Marne, est nommé préfet     de l'Ardèche.
Art. 4. -  Seules les viandes provenant d'animaux des espèces bovine,
     porcine, ovine et caprine ainsi que les viandes de volailles, de lapin et de     gibier peuvent être utilisées dans les préparations de viandes soumises aux     dispositions du présent décret.
Art. 66. -  Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1997, au     titre des services votés des opérations définitives des comptes d'affectation     spéciale, est fixé à la somme de 16 577 797 000 F.
Art. 1er. -  La Régie autonome des transports parisiens est autorisée à     créer la société Télécom Réseaux. Le capital de cette société est fixé à 10     millions de francs.
Art. 135. -  Le dernier alinéa de l'article 285 ter du code des douanes est     ainsi rédigé :
      << Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2001. >>
Art. 1er. -  Le secrétaire général de la Commission pour la transparence     financière de la vie politique perçoit une indemnité tenant compte de     l'activité de la commission et dont le montant ne pourra excéder 3 300 F par     mois.
Art. 5. -  Le directeur des affaires politiques, administratives et     financières de l'outre-mer et le haut-commissaire de la République en     Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
E T A T  B
    (Art. 54 de la loi)
    (En francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/96                        Page 19490  a 19542    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire     administratif de classe exceptionnelle comporte les épreuves suivantes :
Caisse des dépôts et consignations
      M. Naepels (Eric).
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 1997, il est mis fin aux     fonctions exercées par M. Verlut (Marc), ingénieur en chef de l'armement, en     qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région     Aquitaine à compter du 1er décembre 1996.
Art. 2. -  Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 1er avril 1994     susvisé est remplacé par le suivant :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0026 du 31/01/97                        Page 1650    
                      ......................................................
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel     de l'éducation nationale du 26 février 1997, vendu au prix de 14 F,
     disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four,     75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de     documentation pédagogique.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à l'autorisation d'exploitation     d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites délivrée à la     société MarcSat par l'arrêté du 31 mars 1992 susvisé.
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 24 novembre 1995 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Les départements de la Côte-d'Or, de Seine-et-Marne et de     l'Yonne sont retirés de la liste des départements atteints par la rage     mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé.
Art. 3. -  Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié ainsi que le texte de l'accord agréé au Journal     officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 4 février 1997, la     démission de M. Yung (Jean-Marie), professeur des universités associé à     mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université     Aix-Marseille-III, est acceptée à compter du 1er janvier 1997.
En qualité de représentants des centres de gestion
    créés par l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée
Art. 6. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 1997, à     27 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de mars 1997, l'encours des     titres pris en pension s'élève à 45,1 milliards de francs.
Art. 5. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er mars 1997.
Art. 2. -  L'élargissement au reste du territoire national de l'accord     susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Section Génie électrique
      Option Electronique et automatique.
      Option Electrotechnique et énergie.
      Option Informatique et télématique.
Art. 1er. -  L'annexe III de l'arrêté du 4 décembre 1990 susvisé est     remplacée par les dispositions figurant en annexe.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 14 avril 1997, M. Marchand (François), attaché     d'administration centrale stagiaire, est titularisé dans le grade d'attaché     d'administration centrale à compter du 1er décembre 1996.
Par décret en date du 2 avril 1997, sont intégrés dans le corps des     conservateurs du patrimoine :
    A compter du 1er mars 1997
      M. André Delpuech.
Art. 13. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1998,     date à laquelle l'arrêté du 31 octobre 1961 modifié, l'arrêté du 29 avril     1964, l'arrêté du 3 juin 1957 et l'arrêté du 16 novembre 1959 sont abrogés.
Art. 1er. -  Ne peuvent être transportés, détenus en vue de la vente, mis en     vente ou vendus les tubercules de pommes de terre de primeur et de pommes de     terre de conservation qui ne satisfont pas aux dispositions du présent     arrêté.
Art. 10. -  Pour les collectivités et établissements publics employant moins     de vingt sapeurs-pompiers professionnels, le comité technique paritaire     auprès du service départemental, en fonction à la date de publication du     présent décret, demeure compétent jusqu'au transfert de la totalité des     sapeurs-pompiers professionnels concernés au corps départemental.
Art. 10. -  L'examen final comprend trois groupes d'épreuves dont les     modalités et le programme sont définis en annexe III :
Art. 1er. -  Le département de la Marne est autorisé à créer un aérodrome de     fret de catégorie A, destiné à être ouvert à la circulation aérienne     publique, sur le site de l'aérodrome militaire de Châlons-Vatry (Marne).
Pour prendre rang du 1er mai 1997
      A M. le médecin chef des services de classe normale Larive (Michel, Hugues,     Alfred).
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 16 novembre 1995 modifié susvisé est     abrogé.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1997
      M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Le     Pen (Ferdinand, Guy, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
Art. 4. -  Peuvent seuls être admis à se présenter à l'épreuve orale     d'admission les candidats ayant obtenu aux épreuves d'admissibilité un nombre     de points fixé par le jury et qui ne peut en aucun cas être inférieur à 40.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier     1997.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les bénéficiaires pour     les informations les concernant, les services gestionnaires de la Caisse des     dépôts et consignations, l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 204 628 824 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 24 mai 1997
      M. le colonel du corps technique et administratif Dalongeville (Serge,
     Guislain, François).
Taux à compter du 1er mars 1997
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0069 du 22/03/97                        Page 4496   a 4497    
                      ......................................................
Art. 2. -  Au paragraphe II de l'article 5 du décret du 7 mars 1997 susvisé,     les mots : << 2o la solde spéciale progressive ; 3o la solde spéciale. >>     sont remplacés par les mots : << 2o la solde spéciale. >>.
Art. 5. -  Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables à compter     de l'exercice comptable 1997.
Art. 1er. -  M. Michel Besse, préfet hors cadre (hors classe), est nommé     préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense sud-est, préfet     du Rhône.
Art. 6. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur     de l'Ecole centrale de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française et prendra effet à la session de 1997.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne A 53 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 2. -  MM. Jacquat (Denis) et Vasselle (Alain) sont respectivement     nommés, sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et     du Sénat, président et vice-président du conseil de surveillance de la Caisse     nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
     Raffier (Gilbert, Marcel, Maurice),  médecin chef des services de classe     normale. Chevalier du 26 septembre 1977.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 10 mars 1997, M. Mazzolini (Pierre), ingénieur général     des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite à compter du 21 avril 1997.
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les     responsables de la gestion du personnel militaire du bureau maritime des     matricules et du bureau Réserves de la direction du personnel militaire de la     marine.
Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 6 mars 1997, Mme     Tauzia (Françoise), contrôleur du Trésor, est nommée régisseur d'avances     auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée)     à compter du 1er janvier 1997.
Art. 17. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet à partir du     concours externe de l'année 1997.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne A 30 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 4. -  Le droit d'accès de toute personne physique aux informations la     concernant s'exercera auprès du secrétaire général de l'ENTPE.
Art. 1er. -  Le tableau B annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est     remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 1997, les     dispositions de l'arrêté du 22 août 1996 portant admission à la retraite à     compter du 26 février 1997 de M. Trehorel (Victor), commissaire principal de     la police nationale, sont et demeurent rapportées.
Sur désignation de la Confédération française
    démocratique du travail
      Titulaire : M. Simon (Alain).
      Suppléant : M. Laine (Christian).
Art. 1er. -  Est autorisée la création, à l'Ecole nationale des travaux     publics de l'Etat (ENTPE) de Vaulx-en-Velin, un traitement automatisé dénommé     << Serveur W3 >> ayant pour finalité la mise à disposition d'un annuaire     électronique professionnel sous Internet.
Sur désignation de la Confédération générale du logement
      Titulaire : Mme Rastoll (Frédérique).
      Suppléant : Mme Mathieu (Nicole).
Art. 1er. -  La convention du 4 juillet 1996 relative à la gestion des     opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi par les ASSEDIC     annexée au présent arrêté est agréée.
Art. 1er. -  Sont agréées, en application des dispositions des articles R.
     236-40 à R. 236-42 susvisés, les personnes physiques ou morales figurant sur     la liste ci-annexée, et dans les conditions de compétence, de durée et, le     cas échéant, de champ d'intervention ou de spécialité qui y sont mentionnées.
8 juillet 1997
      M. Virely (François).
6 février 1997
      M. Foucault (Michel).
      M. de Galbert (Olivier).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet     1997, Mme Asdrubal (Madeleine), ingénieur d'agronomie de 1re classe, est     nommée ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er mai 1997.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-37 en date du 3 octobre     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
L'exequatur est accordé à Mme Kramer (Hannelore, Ilse), épouse Mellano,
     consul honoraire de la République fédérale d'Allemagne à     Saint-Denis-de-la-Réunion, avec juridiction sur le département de la Réunion.
Art. 2. -  Les tarifs figurant dans ces compléments sont applicables pour     l'année 1998.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 31 juillet     1997, M. Sanchis (Dominique), professeur d'éducation physique et sportive,
     est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de     la jeunesse, des sports et des loisirs au titre de l'année 1997.
Au grade de commandeur
     M. Catherineau (Jacques), président d'un comité départemental de la     prévention routière ; 54 ans d'activités professionnelles et de services     militaires.
    M. Lapillonne (Philippe, Louis), ancien ingénieur général des ponts et     chaussées. Officier du 23 septembre 1988.
Haute-Garonne
      1 Domenech (Marie-Josette) ; 2 Weinnert (André) ; 3 Lagrabette (Jean-Pierre)     ; 4 Bouquerel (Claude).
Au grade d'officier
     M. Horth (Raymond, Emmanuel, Jean), attaché principal de préfecture en     Guyane. Chevalier du 22 juin 1990.
    M. Monrose (Constant, Abel, Arsène), président d'une union mutualiste en     Guadeloupe. Chevalier du 24 septembre 1988.
Bouches-du-Rhône
      1 Allee (Yvon).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4     novembre 1997, M. Cabrol (Louis, Noël) est nommé notaire à la résidence de     Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Cabrol     (Charles, Antoine, Raymond), démissionnaire.
Agent des transmissions (opérateur radio, groupe 2)
    Catégorie D
    Meurthe-et-Moselle
      1 Drouaine (Jean-Marc) ; 2 Raggi (Dominique).
Ille-et-Vilaine
      1 Le Bourhis (André) ; 2 Audren (Léandre).
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de     l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 1997, le     budget primitif pour 1997 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry     est majoré de la somme nette de 3 383 958,48 F.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue     d'un délai de deux mois, de date à date, comptant du jour de sa publication     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Vente-représentation, sont définies en     annexe I au présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Bois construction et aménagement du bâtiment, sont     fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Au titre du concours interne (technique)
      Roue (André).
Art. 8. -  L'arrêté du 3 février 1994 portant institution de régies de     recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile     Centre-Est est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 29 juillet 1997, M. Deletre (Bruno), chargé de la sous-direction Epargne,     prévoyance et marché financier à la direction du Trésor, est désigné comme     commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés     financiers.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet     1997, Mme Prosperi (Odile), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommée     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er mai 1997.
Art. 1er. -  Sont instituées auprès du directeur de l'administration     générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires     sociales des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du     corps des attachés d'administration centrale et du corps des secrétaires     administratifs d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 19 mars 1997, la date des     élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des     ingénieurs d'études de la mission de la recherche est fixée au 26 mai 1997.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Georges Mezeray,
     administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du     service de l'information et de la communication et au nom du ministre du     travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou     conventions, à l'exclusion des décrets.
8. Bureau du service national de Strasbourg
      Bisaro (Sylvain).
      Hirtz (Franck).
      Meyer (Jérôme).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 26 novembre 1996, M. Berard (Jean), ingénieur en chef d'agronomie,
     est nommé ingénieur général d'agronomie à compter du 1er décembre 1996.
Art. 7. -  Les épreuves écrites et pratiques sont jugées par deux     examinateurs au moins. Elles sont notées de 0 à 20. Le fait de rendre une     copie blanche ou de ne pas participer à une épreuve entraîne l'élimination du     candidat.
Art. 2. -  Les programmes des épreuves des concours sont fixés, par     spécialité, en annexe au présent arrêté (1).
Art. 2. -  Le même décret est complété par un article 6 bis ainsi rédigé :
      << Art. 6 bis. -  Le présent décret peut être modifié par décret du Premier     ministre. >>
Belgique
     M. Briens (Patrick, Jacques).
    M. Chodron de Courcel (Patrick).
    M. Lefevre d'Ormesson (Olivier, André).
    M. Lienard-Weydts (Roland, Alphonse).
    M m e Rallion (Catherine, Odette).
Tahiti
     M. Pommier (Eric, Charles).
Art. 9. -  Le présent décret peut être modifié par décret du Premier     ministre pris en Conseil d'Etat.
Vosges
      1 Vauffrey (Franck).
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0045 du 22/02/97                        Page 2914   a 2915    
                      ......................................................
Technicien d'exploitation maintenance
    (groupe B 15-0) niveau NA
    Catégorie D
    Paris
      1 Villaret (Maurice) ; 2 Citadelle (Jean).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 décembre 1996, M. Laloy (Joseph) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1996.
Grèce
     M. Rompler (Daniel, Claude).
Etats-Unis
     M. Negre (Jean-Luc).
    M. Shearer (Philip, Allan).
Australie
     M. Girault (Roland).
Congo
     M. Bour (Gérard, Jacques).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 30 décembre 1996, M. Lafon (Serge) est nommé ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1996.
Loire-Atlantique
      1 Bourdois (Michel).
Jordanie
     M. Dard (Pascal).
    M. Lauras (Bruno).
Suède
     M. Mondet (Patrick, Emile).
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE
    ET DE L'ALIMENTATION
    Contrôleur des lois sociales en agriculture
    Catégorie D
    Aude
      1 Reverdy (Serge).
Art. 1er. -  Sont reconduits en qualité de membres suppléants du comité     technique radiophonique des Antilles-Guyane, pour une période de quatre ans :      MM. Phlippe Joseph et Raymond Jacaria, jusqu'au 1er septembre 2000 ;
      M. Daniel Dupont, jusqu'au 21 décembre 2000.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 février 1997, M.
     Prévost-Marcilhacy (Christian, Marie, Gérard, Gustave), conservateur général     du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à     compter du 27 avril 1997.
Réunion
     M. Daize (Marcel).
    M. Loupy (Jack).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 février 1997, est     approuvé le compte financier de l'Office universitaire et culturel pour     l'Algérie pour l'exercice 1995.
Gestion des ressources humaines
    Gacon (Renaud, L.).
    Di Martino (Pierre, J.).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 11 octobre 1996, M. Dropsy (Guy), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er décembre 1996.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 janvier 1997, M. Audebert (Pascal), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er décembre     1996.
3.2. Section Chirurgie orthopédique
    A titre étranger
     Le médecin lieutenant-colonel Badiane (Charles, Insa).
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 24 décembre 1996, le budget de l'Ecole nationale     supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'exercice 1997 est fixé, en     recettes et en dépenses, à la somme de 70 000 000 F.
Chargé de mission pour la presse
      M. Henri Petitgand.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er janvier 1998.
Art. 9. -  Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 novembre 1997, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les personnes compétentes :
    Suppléant : M. Monjour (Loïc), en remplacement de M. Holleaux (André).
Paris-XII (UFR de médecine de Créteil)
      M. Wainsten (Jean-Pierre) (PAMG 1020).
Art. 1er. -  La population légale des cantons dont la délimitation ou la     dénomination ont été modifiées par les décrets des 13 janvier, 21 et 26     février 1997 susvisés est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le     tableau annexé au présent décret.
Section Sciences de la planète
      M. Granet (Michel), physicien à l'école et observatoire des sciences de la     terre de Strasbourg.
Art. 1er. -  L'âge à partir duquel est ouvert le droit à la prestation     spécifique dépendance instituée par la loi du 24 janvier 1997 susvisée est     fixé à soixante ans.