Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 20 mai 1994, le conseil     des ministres entendu, M. Bernard Ducamin, président de section au Conseil     d'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 27 juin 1994.
Art. 8. -  Le baccalauréat professionnel, section Services (accueil,
     assistance, conseil), est délivré aux candidats qui subissent avec succès les     épreuves de l'examen défini par le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié     et par le présent arrêté et ses annexes.
Art. 6. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur de     l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 mars 1995, M. Allègre     (Michel), inspecteur des impôts, est habilité à exercer des vérifications sur     pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances pour     1963 (no 63-156 du 23 février 1963).
Art. 5. -  Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de     la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 16 janvier 1995, Mme Dalmas (Dominique) est     inscrite au tableau d'avancement établi au titre de l'année 1995 pour l'accès     au grade d'inspecteur de l'administration.
Art. 1er. -  La décision no 94-2 du 11 janvier 1994 délivrée à la S.A. SERC     pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre et publiée au Journal officiel du 2 février 1994 est retirée.
Fraction de contingent 1989/04
     Mercury (Paul, François).
A compter du 1er septembre 1994
      M. Stora (Florent).
A titre de représentants des industries techniques
          Membre titulaire:
      M. Golvet (Gildas).
          Membre suppléant:
      M. Mercier (Jean-François).
Pour prendre rang du 1er mars 1992
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Cassarin (Pascal, René).
I. - Fondation de Rothschild
      A. - Protocole d'accord du 1er juin 1994 relatif à l'abrogation de l'annexe     locale de 1954 et à son remplacement par la convention collective du 31     octobre 1951, applicable à la maison de retraite et de gériatrie.
A titre de représentants des auteurs
          Membre titulaire:
      Mme Corneille (Linda).
          Membre suppléant:
      M. Van Effenterre (Bertrand).
Art. 1er. -  En application du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du     23 novembre 1994 susvisé, la durée de la scolarité dans les classes     préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux     années d'études supérieures est fixée à une année.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 8 845 259 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1986/10 A
     Merle (Harold, Roland).
Fraction de contingent 1987/04 A
     Bordereau (Loïc, Jean, Michel).
Fraction de contingent 1990/02 B
     Mocaer (Joseph, Jean).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Trébouta (Jean, Nicolas, Olivier).
Fraction de contingent 1988/04
     Dompeyre (Philippe, Henri).
Fraction de contingent 1988/02 B
     Manouvrier (Jean-Luc, Michel).
Fraction de contingent 1990/12
     Escande (Robert).
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1990/02 B
     Singling (Philippe, Pierre, Gilbert).
Fraction de contingent 1988/08
     Benamouzig (Robert, Prosper).
Pour prendre rang du 1er août 1992
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Arnaudo (Bernard, Raymond).
Fraction de contingent 1989/02 B
     Vialle (Didier, Philippe).
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1987/10 B
     Florio (Jean-Charles, Antoine).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Zarka (Olivier, François).
Art. 2. -  La décision no 92-1009 du 10 novembre 1992 est abrogée.
A N N E X E
    (5 inscriptions)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0025 du 29/01/95                        Page 1573   a 1574    
                      ......................................................
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 25 janvier 1995.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision du 18 février 1992 susvisée, la     dénomination du service de radiodiffusion sonore Radio Latina Grand Sud est     remplacée par Sud FM.
Ariège
      1 Ruhnke (Pascal).
Finistère
      1 Le Duff (François); 2 Dubois (Jean-Jacques); 3 Paugam (Robert); 4 Cloarec     (Jean-Pierre).
Art. 2. -  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 29 juillet 1994.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en     date du 22 juillet 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 6 juin     1994, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du     ministère de l'éducation nationale exercées par M. Renoult (Daniel),
     conservateur en chef des bibliothèques.
Par décret en date du 26 juillet 1994, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la congrégation des soeurs de l'Immaculée     Conception, dites Dames de la Providence, existant légalement à Niort     (Deux-Sèvres) en vertu d'un décret du 9 janvier 1856.
Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1994, M.
     François (Didier), administrateur civil de 1re classe, est nommé sous-préfet     de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et Guy     Devaugerme, M. Claude Delatre, attaché principal d'administration centrale, a     délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Rustenholz (Paul, Lucien),     ancien notaire à la résidence d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).
Art. 2. -  L'arrêté du 14 septembre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département de la Drôme est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 24 mai 1994, Mlle Coutausse (Sylvie) est nommée et titularisée à     compter du 1er avril 1994 sous-chef de service administratif, 2e échelon     (ancienneté conservée au 1er avril 1994).
Art. 4. -  Le président du Comité national de pilotage et le président du     groupe permanent sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.
      Le secrétaire général du Comité national de pilotage et du groupe permanent     est le directeur général de la santé ou son représentant.
Art. 6. -  Le Comité national de pilotage et le groupe permanent se     réunissent sur convocation du ministre chargé de la santé.
Art. 1er. -  L'annexe jointe à l'arrêté du 17 mai 1984 susvisé est remplacée     par l'annexe jointe au présent arrêté.
(1) L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents     administratifs no 48 de ce jour.
Art. 33. -  L'article 36 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est abrogé.
Art. 5. -  L'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 27. -  Les candidats reçus à ces concours sont nommés attachés     d'administration scolaire et universitaire stagiaires et classés à l'échelon     de stage de ce corps. La durée du stage est d'un an. >>
Au grade de commissaire général de brigade
      M. le commissaire colonel Gehin (Jean-Pierre, Louis, Henri).
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des     dépôts et consignations en date du 25 juillet 1994, Mme Giraud (Nady) est     nommée et titularisée en qualité d'attaché d'administration centrale.
Art. 9. -  Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation     de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions,     à:
Paris
      1 Simon (Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er octobre 1994
      M. le capitaine de vaisseau Jan (Yves, Marie).
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
    Fraction de contingent 1988/02 A
     Dousset (Bertrand, Emile).
    Louis (Claude, Albert, Bernard).
Fraction de contingent 1988/10 B
     Bourlet (Philippe, Auguste, René).
Fraction de contingent 1986/10 A
     Brunet (Frédéric, Jacques, Ernest).
Fraction de contingent 1992/10
     Marechal (Xavier, Pierre-Marie, Guillaume).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 121 147 136 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Fraction de contingent 1993/06
     Coffinières (Alban, Marie, Jean).
    MATERIEL
Spécialité administration et recrutement
    Pour prendre rang du 1er avril 1994
    Fraction de contingent 1993/06
     Pawlak (Vincent, Pierre).
    Severini (Olivier).
Art. 3. -  Sont annulés sur 1993 des crédits de paiement d'un montant de 749     957 915 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le concours d'internat en odontologie est organisé, sous     l'autorité du ministre chargé de la santé, par le préfet de la région où se     situe le centre national des épreuves.
    CHAPITRE III
    Candidatures, choix des postes, déroulement du cycle
201 G - G. - Appareils divers de correction orthopédique
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0198 du 27/08/94                        Page 12439  a 12440    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'exploitant doit informer au préalable des dates de prélèvement     des échantillons, lorsqu'il existe et sur sa demande, le délégué mineur.
9e collège. - Centre
      Titulaire: Blanchart (Maurice).
      Suppléant: Romilly (Robert).
12e collège. - Bretagne
      Titulaire: Herry (Guy).
      Suppléant: Alanot (Jean-Claude).
GENIE
     Destemberg (Michel, Maurice).
    Galereau (Christian, Jean-Claude).
    Mençon (Jean-Paul).
    Némorin (Jean-Claude, Alix).
    Pastre (Francis, André).
    Poncet (Gérard, René).
    Rahier (Christian, Roger).
INFANTERIE
     Altier (Jean-Claude, André).
    Doucet (Jean-Jacques, José).
    Dufour (Bernard, Joseph).
    Gatimel (Roland, Jean).
    Lefebvre (Jacques, Maurice).
18e collège. - Languedoc-Roussillon
      Titulaire: Fabre (Raymond).
      Suppléant: Ayats (François).
16e collège. - Midi-Pyrénées
      Titulaire: Robert (Yves).
      Suppléant: Huchet (Jean-Philippe).
TROUPES DE MARINE
     Février (Jacques, Roger).
Industries agricoles et alimentaires de type végétal
      Suppléant: M. Ployart (Alain), en remplacement de M. Balland (Albert).
Art. 1er. -  Il est créé un brevet de technicien supérieur Professions     immobilières dont la définition et les modalités de la formation qu'il     sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
Art. 2. -  Le référentiel des compétences générales technologiques et     professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien     supérieur Professions immobilières est défini à l'annexe I du présent arrêté.      Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur     sont précisés à l'annexe II.
Pas-de-Calais
      Titulaire: M. Herbert (Martial), en remplacement de M. Petit (Christian).
      Suppléant: M. Allan (Claude), en remplacement de M. Herbert (Martial).
Industries pétrolières
      Suppléant: M. Ripoche (Jacques), en remplacement de M. Lemonde (Jean-Paul).
Classe exceptionnelle
                      ......................................................
                      ......................................................
Fraction de contingent 1989/10 A
     Joseph (Bertrand, André, Marie).
Fraction de contingent 1989/10 B
     Bonte (Pierre-Henri).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 948 545 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 15. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le     ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 40. -  Les fonds de l'établissement sont déposés au Trésor public.
      Des fonds peuvent être déposés, sur dérogation accordée par le ministre     chargé du budget, auprès de la Banque de France ou d'un établissement     financier agréé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Dampenon (Christian),
     ancien avoué près la cour d'appel de Paris.
Art. 3. -  Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :
En qualité de représentant des ouvriers dockers du port
      M. Fortier (Jack), secrétaire général du syndicat général des ouvriers du     port.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Media 250.
Art. 3. -  Dans le cas des enquêtes régionales, le Conseil national de     l'information statistique prend l'avis d'opportunité auprès d'un organisme     (comité régional pour l'information économique et sociale, ou autre instance     de concertation régionale) désigné en accord avec le bureau du Conseil     national de l'information statistique.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 6 août 1991 susvisé sont     applicables en ce qui concerne les actes utilisant les radiations ionisantes     effectués par les chirurgiens-dentistes.
Art. 2. -  La date limite prévue à l'article 6 du décret du 24 novembre 1993     susvisé est fixé au 28 février 1994 pour les droits à prime au maintien du     troupeau de vaches allaitantes au titre de l'année 1994.
Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 1994, page 5539, 1re colonne,
     en ce qui concerne M. Ducher (Gérard), au lieu de: << conseiller maître >>,
     lire: << président de chambre >>.
Art. 25. -  L'arrêté du 15 mai 1974 concernant les conditions d'hygiène     relatives aux établissements de collecte et de transformation du lait et des     produits laitiers et l'arrêté du 8 février 1972 relatif à la déclaration et à     l'immatriculation des entreprises de préemballage de fromages sont abrogés.
Art. 4. -  Le régisseur sera dispensé de constituer un cautionnement en     application de l'article 4 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Odontologistes
      M. le docteur Delestan (Christian), président du Syndicat national des     odontologistes des hôpitaux publics; suppléant: M. le docteur Guimelli     (Bernard), membre du Syndicat national des odontologistes des hôpitaux     publics.
Art. 8. -  Les locaux visés à l'article 5 (4o) sont dotés de murs et de sols     imperméables, faciles à nettoyer et à désinfecter.
    CHAPITRE III
    Equipement des locaux
Attachés
      Mme le docteur Miansarow (Huguette), président du Syndicat national des     attachés; suppléant: M. le docteur Mignot (Bernard), membre du Syndicat     national des attachés.
Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 1993, page 17691, 1re     colonne, en ce qui concerne chaque magistrat, au lieu de: << ... en     fonctions... >>, lire: << ... en activité... >>.
Art. 2. -  L'article 2 du décret du 21 février 1973 susvisé est abrogé.
Art. 34. -  L'ordonnateur principal peut créer des régies de recettes ou     d'avances dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.
Membre suppléant:
      M. Klein (René), administrateur civil à la direction de l'administration     générale au ministère de la culture et de la francophonie, en remplacement de     M. Lalaut (Jean-Pierre).
      Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la     fonction publique de l'Etat:
18e section
    Arts: arts plastiques, du spectacle, musique,
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 92-116 du 18 février 1992 modifiée     susvisée l'annexe suivante:
Art. 1er. -  Les électeurs sont classés dans les trois groupes suivants :
    Premier groupe : les électeurs appartenant à la catégorie A ;
    Deuxième groupe : les électeurs appartenant à la catégorie B ;
    Troisième groupe : les électeurs appartenant aux catégories C et D.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre Falret », dont le siège est à Paris.
Art. 14. -  Les mandataires des agents comptables doivent être agréés par     l'ordonnateur concerné.
Au grade d'officier
     M. Legris (Pierre, Jacques), président d'un conseil de surveillance.
     Chevalier du 2 décembre 1981.
Par décret en date du 22 juin 1994, est approuvé le budget des Terres     australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1994 arrêté en recettes     et dépenses à 119 539 650 F.
Tribunal de grande instance de Valenciennes
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes: sur sa     demande, Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrat du second     grade, placé en position de congé parental, en remplacement de M. Delegove.
Payeur principal de 1re classe
    Grade d'assimilation: colonel
     M. Elophe (Serge, Claude).
Par décret en date du 28 juin 1994, sont nommés à compter du 20 mai 1994:
      Président du conseil d'administration du musée de la marine: M. l'amiral     Turcat (Jean-Noël).
      Vice-président du conseil d'administration du musée de la marine: M. Turquet     de Beauregard (Philippe).
Art. 1er. -  Les spécialités pharmaceutiques figurant en annexe sont radiées     de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
A compter du 15 septembre 1994
    Cour administrative d'appel de Paris
      M. Xavier Libert.
      M. Jean-Pierre Paitre.
Tribunal administratif de Strasbourg
      M. Joseph Pommier.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 24 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1993 des autorisations de programme s'élevant à     47 395 334 F et des crédits de paiement d'un montant de 59 772 758 F     applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans     le tableau B annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-16 en date du 25 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Il est créé auprès du directeur général de Météo-France un     comité technique paritaire central.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-13 en date du 14 juin     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juin     1994, M. Lasfargues (Yves, Marie, Justin), conservateur en chef du     patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à     compter du 7 août 1994.
Art. 5. -  L'arrêté du 16 février 1993 portant octroi d'une licence     d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien     au profit de la société Challeng'Air est abrogé dans ses dispositions     contraires au présent arrêté.
Art. 21. -  Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi     par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont     considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade     d'intégration.
    TITRE VI
Art. 1er. -  Est annulé sur 1994 un crédit de 187 132 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture de la Gironde et à la mairie de La Teste.
Art. 3. -  Sont annulées sur 1994 les autorisations de programme d'un     montant de 225 507 894 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux     chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
      Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jacques Morel,
     vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
      M. Dominique Bruneau, juge, est déchargé des fonctions de juge de     l'application des peines.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune de Négreville (Manche) est     dissous.
Art. 1er. -  Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret     du 5 décembre 1977 susvisé est fixé à 344 F.
Filles du groupe 2
     Noe (Florence).
    Etile (Myriam, Cannelle).
    Maigre (Marie, Elisabeth, Anne).
Art. 1er. -  Est approuvée la modification de l'article 39 du règlement     intérieur du Conseil économique et social résultant de la délibération du 28     juin 1994 susvisée (1).
Art. 2. -  L'élargissement au secteur professionnel considéré des textes     susvisés est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention et les accords     précités.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 31 mai 1994, M. de Larosière     de Champfeu (Jacques), inspecteur général des finances, est admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 1994.
Art. 22. -  Le ministre de l'économie est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Bernard Blais, procureur de la République près le tribunal     de grande instance de Dijon, est nommé procureur général près la cour d'appel     d'Agen, en remplacement de M. Jean Volff, nommé procureur général près la     cour d'appel de Toulouse.
Art. 2. -  Sur une même relation, le prix du voyage en seconde classe sur     les trains pour lesquels le prix applicable est le plus élevé ne peut être     supérieur de plus de 50 p. 100 à celui pratiqué sur les trains pour lesquels     le prix applicable est le moins élevé.
Landes
     M.  Guignebaut (Daniel).
    M. Guyon (Yves).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 6 juillet 1994, la ville d'Amiens est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Amiens (Somme).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 18 juillet 1994, la société Tramico est     autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir).
II. - Convention collective nationale du 11 mai 1983
      Avenant no 3-94 du 3 mai 1994 fixant pour l'année 1994 le quota d'aides     ménagères à domicile titulaires du C.A.F.A.D. pouvant accéder à la grille de     rémunération du groupe 2.
II. - Convention collective nationale du 15 mars 1966
      Avenant no 252 du 11 juillet 1994 relatif à la revalorisation des indemnités     kilométriques.