Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 600 000 € en autorisations d'engagement et de 1 270 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 8 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 8 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 17 900 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Est abrogé l'arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.
Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de soja en vu de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 2010, M. Dominique INIZAN, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Drôme.
A l'article R. 421-6, après les mots : « à l'article R. 421-1 » sont insérés les mots : « et au deuxième alinéa de l'article R. 421-2 ».
A l'article R. 224-7, les mots : « l'article L. 224-4 » sont remplacés par les mots : « l'article LO 224-4 ».
L'intitulé de la section I du chapitre IV du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de justice administrative est ainsi rédigé : 
« La demande d'avis sur le dossier d'un recours pour excès de pouvoir ou d'un recours en appréciation de légalité transmis par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. »
Le code de justice administrative (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 11.
Au premier alinéa de l'article R. 421-7, après les mots : « France métropolitaine » sont insérés les mots : « ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort ».
L'article R. 431-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « En ce qui concerne les Terres australes et antarctiques françaises, les recours, les mémoires en défense et les mémoires en intervention présentés au nom de l'Etat ou de la collectivité sont signés par l'administrateur supérieur ou son délégué. »
Le 4° de l'article R. 311-1 est ainsi modifié :
 1° Les troisième, dixième et onzième alinéas sont supprimés ;
 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « L'Autorité de contrôle prudentiel ».
Les dispositions de l'article 10 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 2010, M. Jean-Michel PATRY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 2010, M. Yves LE MARECHAL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Morbihan.
Le règlement relatif au stud-book français du poney Haflinger figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement relatif au stud-book français du poney Haflinger figurant en annexe de l'arrêté du 13 mai 2003 susvisé (1).
L'annexe relative au corps des syndics des gens de mer est supprimée dans l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé.
L'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'évaluation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains agents non titulaires du ministère de la défense est abrogé.
Un guide relatif à l'entretien professionnel des agents civils du ministère de la défense, explicitant les conditions d'organisation et de déroulement de l'entretien, précise les modalités d'application du présent arrêté, qui porte sur les activités développées à partir de l'année 2010.
Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de la période de référence 2010.
Dans le cas où le total des réductions d'ancienneté susceptibles d'être réparties au titre d'une année n'aurait pas été entièrement ventilé, les réductions non utilisées sont attribuées en priorité aux agents ayant formulé un recours auquel une suite favorable a été donnée. A défaut, elles sont reportées sur l'année suivante.
L'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté est notifiée à l'agent par les directeurs locaux de l'action sociale ou les chefs de districts sociaux interarmées en outre-mer et à l'étranger.
Un guide relatif à l'entretien professionnel des agents civils du ministère de la défense, portant sur les conditions d'organisation et de déroulement de l'entretien, précise les modalités d'application du présent arrêté.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de défense, signé à Paris le 28 février 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à Mme Cécile Longé, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe du centre de crise, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
A N N E X E
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des syndics des gens de mer
régi par le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000

Syndic de 1re classe
25 %
Syndic principal de 2e classe
17 %
Syndic principal de 1re classe
25 %
Les dispositions de l'avenant n° 2 du 4 juin 2010 à la convention collective nationale du 15 avril 2008 applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Est nommé au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale : M. Fabrice Perrin, conseiller budgétaire, conseiller pour l'administration générale et la réforme de l'Etat.
Les fonctions de membre du conseil de surveillance de la société foncière INEA ne sont pas compatibles avec l'exercice par M. Philippe Marini de son mandat de sénateur.
Sont nommés conseillers au cabinet de la ministre :
 Mme Annabelle ARCHIEN.
 M. Jean-Jacques GIANNESINI, à compter du 9 décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2010, M. Gérard Fey, premier président de la cour d'appel de Nouméa, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 mai 2011 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 décembre 2010, la démission de M. Loïc Ben Ghaffar, stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 30 août 2010.
Est nommé au cabinet du ministre : M. Philippe HELLEISEN, conseiller pour les affaires budgétaires et financières.
L'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
 Après les mots : « chef de cabinet » sont insérés les mots : « , conseiller pour les relations avec le Parlement ».
Est nommé au cabinet du ministre : M. Philippe RAMON, conseiller pour l'aménagement du territoire.
Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2010, M. Jean-Yves Le Corre, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé inspecteur général des affaires culturelles (3e tour).
Dans l'arrêté du 8 septembre 2010 susvisé, à l'article 3, pour la variété Colisée, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », au lieu de : « Harris Seeds (US) », lire : « Clause (FR) ».
Le paragraphe numéroté 5 de l'article 9 de l'arrêté du 2 juillet 2009 susvisé est remplacé par un paragraphe rédigé comme suit : 
« 5.L'APDI est levé par le préfet après une période de deux ans suivant la détection du dernier cas de tremblante atypique dans l'exploitation. »
La directrice générale de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 658 860 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 658 860 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 250 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 3 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 3 800 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 387 680 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 17 900 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 387 680 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 250 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 4 400 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 4 400 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le paragraphe numéroté5 de l'article 9 de l'arrêté du 2 juillet 2009 susvisé est remplacé par un paragraphe rédigé comme suit : 
« 5.L'APDI est levé par le préfet après une période de deux ans suivant la détection du dernier cas de tremblante atypique dans l'exploitation. »
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 novembre 2010, Mlle May Gicquel est nommée membre suppléante du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement en tant que représentant de l'Etat, en remplacement de M. Bruno Vincent.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2010, M. Michel Prosic, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Thiers.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2010, M. Sébastien Cauwel, directeur des services pénitentiaires, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2010, M. Jean-Philippe Trioulaire, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Châteaubriant, est nommé sous-préfet de Charolles.
Il est mis fin aux fonctions de M. Camille Lanet, chef de cabinet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 9 décembre 2010, Mme Séverine TONUS, inspectrice du travail, en fonction à l'unité territoriale du Pas-de-Calais, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 31 décembre 2010.
L'annexe III de la décision n° 2008-774 du 8 juillet 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 9 décembre 2010, M. Alain DENOZI, directeur adjoint du travail en fonction à l'unité territoriale du Loiret, est promu au grade de directeur du travail à compter du 31 décembre 2010.
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Occitania et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 27 septembre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
 Le président,
M. Boyon
L'annexe de la décision n° 2009-969 du 8 décembre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :
Sont nommés au cabinet du ministre :
   Chef de cabinet :
 M. Mohamed Bida.
   Chef adjointe de cabinet :
 Mme Marie-Caroline Douceré.
   Conseillère technique :
 Mme Raphaëlle Epstein.
M. Thibaut Duchêne est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 14 décembre 2010.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, en date du 7 décembre 2010, M. Blanc (Michel), astronome de classe exceptionnelle, est renouvelé en qualité de directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2010, M. Pascal Zingraff, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, est nommé sous-préfet de Châteaubriant.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de M. Marc Fonbaustier, conseiller des affaires étrangères hors classe, en qualité de consul général de France à Hong Kong.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 289 du 14/12/2010 texte numéro 111
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 289 du 14/12/2010 texte numéro 110
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 289 du 14/12/2010 texte numéro 112
L'article 1er n'est pas applicable lorsque le fabricant, l'importateur ou le distributeur des jouets visés à l'article 1er a apporté la preuve que le produit ne contient pas de formamide (n° CAS : 75-12-7).
La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » est suspendue pour une durée de trois mois.
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des jouets visés à l'article 1er.
Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des jouets visés à l'article 1er.
L'arrêté du 16 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles est abrogé.
L'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France est classé dans le groupe I prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé.
Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre de l'Ecole nationale de l'aviation civile, les mots : « conseil scientifique » et : « conseil des études et de la recherche » sont remplacés, respectivement, par les mots : « conseil de la recherche » et : « conseil des études ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2011 à l'exception de celles de l'article 18.
A l'article 15, les mots : « conseil scientifique » et : « conseil des études et de la recherche » sont remplacés, respectivement, par les mots : « conseil de la recherche » et : « conseil des études ».
Au sixième alinéa du II de l'article 6 du décret du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « et assure également la responsabilité des formations au pilotage mises en œuvre par la direction générale de l'aviation civile » sont supprimés.
A l'article 17, les mots : « conseil des études et de la recherche » sont remplacés par les mots : « conseil des études ».
A l'article 3 de la même décision, les mots : « ― de gérer les personnels de l'établissement ouvrier Sud-Ouest ; » et les mots : « ― de suivre la gestion des crédits mis à disposition ou délégués aux DDE ; » sont supprimés.
Les personnels en fonctions au service d'exploitation de la formation aéronautique à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont affectés à l'Ecole nationale de l'aviation civile dans les conditions relevant de leur statut ou cadre d'emplois.
Au 14° de l'article 7, après les mots : « domaine public », sont insérés les mots : «, les conventions d'utilisation d'immeubles conclues en application de l'article 2-1 ».
A l'article 3, les mots : « conseil scientifique » et : « conseil des études et de la recherche » sont remplacés, respectivement, par les mots : « conseil de la recherche » et : « conseil des études ».
Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Outre son siège, l'école comporte des centres. »
Au deuxième alinéa de l'article 6, les mots : « à une date telle qu'elle n'entraîne pas un délai de plus de deux semaines par rapport à la date de la réunion initiale » sont remplacés par les mots : « dans un délai de quinze jours ».
Le décret du 30 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.
Délégation est donnée à Mme Dominique Saliber et à Mme Françoise Michault, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales d'Annonay et ceux de la caisse d'allocations familiales d'Aubenas sont transférés à la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche.
Il est créé dans le département de l'Ardèche la caisse d'allocations familiales de l'Ardèche. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège social est situé à Aubenas et son siège administratif à Annonay.
La caisse d'allocations familiales d'Annonay et la caisse d'allocations familiales d'Aubenas sont dissoutes.
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2010, M. Hauswirth (Marcel-Gérard), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er janvier 2011.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 4 172 911 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 4 172 911 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 349 271 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 1 349 271 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 21 octobre 2003 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter le 20 septembre 2011 sur les zones figurant en annexe I.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 21 octobre 2003 susvisées devra débuter le 20 septembre 2011 sur les zones figurant en annexe I.
Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
Au 4 de l'article 12, les mots : « par chemin de fer » sont remplacés par le mot : « ferroviaires ».
Au 1.1 de l'article 20, les mots : « European Accreditation for Certification (EAC) » sont remplacés par les mots : « European co-operation for Accreditation (EA) ».
Dans l'article 22, lesmots : « transport local par chemin de fer » sont remplacés par les mots : « transport ferroviaire local ».
Au 3 de l'article 7 : 
― les mots : « par chemin de fer » sont remplacés par les mots : « ferroviaires » ; 
― les mots : « DRE ou DREAL » sont remplacés par les mots : « direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des transports terrestres ».
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé (dit « arrêté TMD ») est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.
A l'article 4, les mots : « par chemin de fer » sont remplacés par le mot : « ferroviaire ».
Est contraire à la Constitution l'article 6 de la loi de réforme des collectivités territoriales, ensemble le tableau annexé à ladite loi.
Sont conformes à la Constitution les articles 1er, 5, 73, 81 et 87 de la même loi ainsi que, dans leur rédaction issue de l'article 12, les articles L. 5217-1 à L. 5217-7 du code général des collectivités territoriales.
Les chefs de service mentionnés à l'article 9 du présent arrêté modulent le montant de la part liée aux résultats de la prime de fonctions et de résultats instaurée par le décret du 22 décembre 2008 susvisé, en fonction de la manière de servir des agents et au vu des comptes rendus des entretiens professionnels.
Conseillers techniques
 Mme France Henry-Labordere.
 Mme Emmanuelle Thomas.
Un guide relatif à l'entretien professionnel des agents civils du ministère de la défense portant sur les conditions d'organisation et de déroulement de l'entretien précise les modalités d'application du présent arrêté.
Sont nommées à la présidence de la République :
L'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté ainsi que la modulation indemnitaire de la part liée aux résultats de la prime de fonctions et de résultats sont notifiées à l'agent.
L'arrêté du 9 avril 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
L'arrêté du 9 avril 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des secrétaires administratifs du ministère de la défense est abrogé.
L'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté est notifiée à l'agent.
L'arrêté du 14 février 2008relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense est abrogé.
La Mesure 2 (2007) ― Zones gérées spéciales de l'Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Brazzaville le 19 juillet 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
La convention n° 133 de l'Organisation internationale du travail concernant le logement de l'équipage à bord des navires (dispositions complémentaires), adoptée à Genève le 30 octobre 1970, sera publiée au Journal officiel de la République française.