Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Maine-et-Loire
    Titulaire : M. Beline (Jacques).
    Suppléant : M. Chevalier (Roger).
Spécialité enzymologie
    Nachon (Florian).
Art. 2. -  Est ouverte sur 1999 une autorisation de programme de 236 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La santé
    Titulaire : l'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Loire-Bretagne, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Centre.
    Suppléant : l'ingénieur régional du génie sanitaire, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Bretagne.
(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de l'Yonne, 3, rue Monge, BP 79, 89011 Auxerre Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.
Art. 3. -  Le jury est composé, sous la présidence d'une personnalité en fonction dans un service du ministère chargé de la mer, de membres choisis en raison de leur compétence.
Vendée
    Titulaire : M. Oudin (Jacques).
    Suppléant : M. Dupont (Michel).
Il est institué pour les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation une médaille dite « médaille de reconnaissance de la Nation ».
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La durée du mandat des membres nommés est de quatre ans, à l'exception des représentants des étudiants qui sont désignés pour deux ans. Dans le cas où l'un des membres perd la qualité pour laquelle il a été désigné, la durée du mandat de son successeur ne couvre que la période restant à s'écouler jusqu'au terme de celui-ci.
L'annexe VI-B de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe II du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 1999, il est mis fin à compter du 1er novembre 1999 à la prise en charge par voie de détachement dans un emploi de directeur régional des affaires culturelles de M. Maximin (Daniel), appelé à d'autres fonctions.
A l'article 4 du même décret, après les mots : « pour la classe normale », sont ajoutés les mots : « et pour la classe supérieure ».
Art. 5. -  L'arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 10, 31, 32 et 36 du décret du 12 avril 1989 susvisé est abrogé.
Art. 1er. -  Le concours réservé prévu à l'article 17 du décret du 9 mai 1997 susvisé est organisé conformément aux modalités définies dans le présent arrêté.
Un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat détermine les montants moyens et maximums des indemnités prévues à l'article 2 du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999, Mlle Bordage (Valérie, Marie, Monique) est nommée huissier de justice à la résidence de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Thomas (Marc, Pierre, François), démissionnaire.
Nom : Chirac.
 Prénom : Jacques.
 Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts.
 Mandats locaux :       .
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 septembre 1999, M. Blatmann (Roland) est promu au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, au titre de 1999, à compter du 24 août 1999.
A l'article 7 de l'arrêté du 24 décembre 1992 susvisé, les mots : « entraîne l'attribution de la note 0 pour l'épreuve concernée » sont remplacés par les mots suivants : « entraîne l'élimination du candidat ».
Art. 5. -  Lors de la demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport d'une entreprise nouvellement créée, le demandeur présente l'acte de constitution de l'entreprise faisant apparaître le montant des capitaux propres et, le cas échéant, la garantie.
Les personnels de direction et gestionnaires comptables en fonction durant l'année scolaire précédant la date d'effet du présent arrêté, et dont le contrat mentionnerait une bonification indiciaire supérieure à celle résultant du classement prévu dans le cadre du présent arrêté, conserveront à titre personnel le bénéfice de cette bonification jusqu'au terme du contrat en cours.
Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 91-769 du 2 avril 1991 susvisé, les mots : « sur la base de 169 heures » sont remplacés par les mots : « sur la base de 151,67 heures ».
Le premier alinéa de l'article 6 du décret du 16 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Les représentants des lycéens sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
 « Le vote par correspondance est autorisé.
 « Le vote est personnel et secret. »
Spécialité qualité
    Le Hunchec (Yan).
Spécialité génie civil
    Delmotte (Christophe).
    Violette (Antoine).
    Baudoin (Jean-Paul).
    Frances (Renaud).
    Brazzalotto (Philippe).
    Chauchois (Jean-Christophe).
    Dreydemy (Guillaume).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 23 juin 1999, M. Cousin (François), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 1999, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est retirée :
    ELEVAGE
Art. 1er. -  M. Jean-Paul Proust, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à d'autres fonctions.
Art. 16. -  A l'article 55 du décret du 24 février 1984 susvisé, les termes : « dans les cas prévus aux articles 37, 38, 39, 40, » sont remplacés par les termes : « dans les cas prévus aux articles 37, 38, 39, 41, 54 et 61, ».
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 22 novembre 1999, Mme Titon (Corinne) est nommée assistante technique de 3e classe stagiaire à compter du 15 novembre 1999.
Par décret en date du 21 décembre 1999, le décret du 14 mars 1995 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Cenon (Gironde) à Cazaux (Gironde) traversant le département de la Gironde est abrogé.
Art. 11. -  Le préfet informe le maire, l'Office des migrations internationales et l'autorité diplomatique ou consulaire de la circonscription dans laquelle habite la famille du demandeur de sa décision et de la date à laquelle elle a été notifiée au demandeur.
Mention Systèmes agroalimentaires
    Mlle Fottorino (Frédérique).
    Mlle Sotomey (Marcelle).
Mention Agronomie - développement
    M. Cisse (Moriféré).
    M. Claus (Jean-Christophe).
    M. Clavier (Pierre).
    M. Koivogui (Ibrahima).
    M. Niang (Isamaïla).
    M. Rubrice (Edmond).
Art. 6. -  Le mandat des membres suppléants désignés par le présent arrêté prend fin à la même date que celui des membres désignés par l'arrêté du 19 janvier 1998 susvisé.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 30 juillet 1999, M. Tramu (Alain), chef d'unité technique, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 août 1999.
Par décret du Président de la République en date du 27 août 1999, M. Pierre Cortesse, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de vice-président du Conseil de la concurrence.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 193 du 21/08/1999 page 12536
    =============================================
Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 août 1999, M. Sala (Henri), directeur des programmes à Alcatel Espace, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, en remplacement de M. Fache (Jean-Louis).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juin 1999, M. Loisel (Dominique), ingénieur des travaux des eaux et forêts, est promu ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 1999.
Article 5
    Au 1o de cet article, les mots : « régimes d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès » sont remplacés par les mots : « régimes d'assurances vieillesse et d'invalidité-décès ».
La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'école de biologie industrielle sise 32, boulevard du Port, 95094 Cergy-Pontoise Cedex.
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut supérieur du commerce (ISC), 22, boulevard du Fort-de-Vaux, 75017 Paris.
Est annulé sur 2001 un crédit de 601 261 470 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 2 novembre 1992 désignant les personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice, modifié par les arrêtés des 20 juin 1994, 18 février 1999, 16 juin 1999 et 9 mars 2001, est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 janvier 2002, M. Hervé Célestin, ingénieur de recherche, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale.
A l'article 1er du décret du 12 mai 1998 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2001 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2002 ».
Au premier alinéa de l'article R.* 111-1, les mots : « et la fin du mois suivant » sont remplacés par les mots : « et la fin du troisième mois suivant ».
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 29 octobre 2001, M. Serge Agreke est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Bretagne à compter du 1er janvier 2002.
Les dispositions du présent décret et du décret du 17 janvier 1986 susvisé s'appliquent aux agents contractuels de droit public visés au paragraphe I de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 susvisée exerçant des fonctions d'entretien au sein de l'Agence nationale pour l'emploi.
Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 2002, les organismes suivants :
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 16 novembre 2001, M. Jean-Louis Gauthier est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Champagne-Ardenne à compter du 1er janvier 2002.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 16 novembre 2001, M. Jean-François Riou est nommé dans un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs et affecté à Mayotte à compter du 1er janvier 2002.
Par décret en date du 29 mars 2002, M. Vincent Amiot est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Jean Graujeman.
L'arrêté du 22 décembre 1997 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
Art. 8. -  Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sur le site du 23, rue La Pérouse. Le bureau de vote central procède au recensement des votes par correspondance, constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.
Article 24
    A cet article, les références aux articles « L. 191 » et « L. 645 » du code de la sécurité sociale deviennent respectivement les références aux articles « L. 142-2 » et « L. 621-3 » du même code.
(1) L'acquis de croissance à la fin du troisième trimestre est la croissance en moyenne annuelle en 2001 qui serait obtenue si la croissance du PIB s'avérait nulle au dernier trimestre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 octobre 1999, M. Debien (Jean-Paul), directeur de l'équipement de Mayotte, est nommé membre du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM) en qualité de représentant du ministre de l'équipement.
A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2002, l'avitaillement en carburant sur une hélistation en terrasse peut être autorisé par l'autorité compétente pour autoriser la mise en service de l'hélistation, après avis du chef de service technique des bases aériennes.
Le nombre de places mises au recrutement est fixé chaque année et pour chaque voie d'accès par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de chaque école après avis du conseil d'administration. Le nombre d'élèves recrutés peut dépasser, dans la limite de 5 %, le nombre de places offertes au recrutement.
Industries de sables et graviers
    Titulaire : M. Gand (Gérard).
    Suppléant : M. Ceccaldi (Jacques).
La jeunesse et les sports
    Titulaire : le directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes.
    Suppléant : le représentant du directeur régional de la jeunesse et des sports de la région Rhône-Alpes.
L'aménagement du territoire
    Titulaire : le commissaire à l'aménagement des Alpes.
    Suppléant : le chargé de mission au commissariat à l'aménagement des Alpes.
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2002, M. Blanckaert (Christian) est renouvelé dans les fonctions de président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.
Art. 2. -  En application de l'article 41 du décret du 22 octobre 1999 susvisé, la convention portant prorogation du terme d'un groupement d'intérêt public ayant pour objet l'administration du fonds de solidarité pour le logement doit être conforme au modèle figurant en annexe II au présent arrêté.
A l'article 44 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les mots : « situées dans un périmètre de transports urbains et » sont supprimés.
Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Alpes-de-Haute-Provence
    Titulaire : M. Sauvan (Gilbert).
    Suppléant : M. Echalon (Jacques).
Rhône
    Titulaire : M. Vericel (Louis).
    Suppléant : M. Meyer (Jacques).
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés dans les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est multiplié par le coefficient de 1,12.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 août 1999, M. Decandt (Eric), M. Herbreteau (François) et M. Labatut (Julien) sont radiés de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 9 560 568 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 23 décembre 1999 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2002, Mme Marie-José Mourer, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 mai 2002.
(1) L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 30.
L'arrêté du 13 novembre 2001 portant extension de l'avenant n° 1 du 6 février 2001 à l'accord du 13 juin 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers est abrogé.
Après l'article 12 du décret du 18 mai 1981 susvisé, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
 « Art. 12-1. - Pour les semences et les plants génétiquement modifiés, une étiquette indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée. »
Si le nombre de votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 14 mars 2002, à 17 heures (heure de Paris).
A N N E X E
ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes organisent en commun des épreuves de sélection pour le recrutement de leurs élèves en première année.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 septembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts du groupe Uni Mutualité, no 75M04822.5, dont le siège social est transféré 29, boulevard Edgar-Quinet, 75014 Paris.
Les plafonds de ressources annuelles sont révisés le 1er janvier de chaque année, à partir de l'année 2003, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac ; cette évolution est appréciée entre le 1er novembre de l'antépénultième année et le 1er novembre de l'année précédente.
Pour la région Corse
    Titulaire : M. Nordee (Maxime).
    Suppléant : M. Pianelli (Dominique).
Pour la région Languedoc-Roussillon
    Titulaire : M. Pelegrin (Elie).
    Suppléant : M. Guyot (Guy).
Art. 35. -  Le groupement ne peut emprunter.
« A N N E X E I I 
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13597 à 13598
    =============================================
Art. 1er. -  La date du 1er janvier 2002, mentionnée au dernier alinéa du i, point p, de l'article 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, est remplacée par la date du 1er juillet 2002.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1999, M. Basselier (Nicolas), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie), est nommé sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 95-895 modifiée susvisée l'annexe suivante :
Attachée parlementaire
    Mme Marianne Pélissier.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 mars 2002, M. Assouline (David) est nommé membre du conseil d'administration de la Cité de la musique en qualité de représentant du conseil de Paris.
Pour chaque département mentionné à l'article 1er ci-dessus, le calcul de l'ajustement à opérer en 2002 figure sur le tableau joint en annexe.
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique universitaire de Lille antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de Lille de l'université Lille-I.
La liste portant attribution en 2000 du diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes, publiée au Journal officiel du 17 janvier 2001 (p. 892 et 893), est complétée ainsi qu'il suit :
 M. Abega (Barthélémy).
Est supprimée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole universitaire d'ingénieurs de Lille (EUDIL), Lille-I ; ».
La répartition des emplois de secrétaire général d'académie et de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur entre les catégories prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée en annexe du présent arrêté.
Les ressources de l'établissement sont celles mentionnées au quatrième alinéa du II de l'article 3 de la loi du 3 janvier 2002 susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Forcalquier exercées par M. Le Febvre de Saint Germain (Bertrand), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au siège administratif de l'université franco-allemande, sous forme d'échange de lettres signées à Potsdam le 30 novembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création de l'université franco-allemande, signé à Weimar le 19 septembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 210 du 10/09/1999 page 13599 à 13600
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Art. 1er. -  Le titre du décret du 15 février 1974 susvisé est ainsi rédigé :
    « Décret no 74-146 du 15 février 1974 relatif à la formation et à l'emploi de technicien de l'intervention sociale et familiale. »
Art. 2. -  Délégation permanente est donnée à Mme Hélène Mathieu, directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  La date du 1er janvier 2002 mentionnée aux articles 1er, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est remplacé par la date du 1er juillet 2002.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire en date du 28 juin 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade de conservateur territorial de bibliothèques de 2e classe : M. Christian Gay.
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 20 juin 2002, est inscrite sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : Mme Martine Molina.
L'habilitation prévue à l'article 1er de la présente décision est délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel jusqu'au 2 avril 2007 pour l'ensemble du territoire national.
Art. 1er. -  Les requêtes présentées par Mmes Jacqueline Montoroi-Voitel et Gisèle Parisot, MM. Patrick Leleux, Jean-Louis Richard, Michel Ruin, Jean-Pierre Cardot, Philippe Paty et Pierre Hodbert sont rejetées.
Les installations de mammographie analogique sont composées de l'ensemble des dispositifs médicaux nécessaires à la production et à l'interprétation des images de mammographie analogique.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 20 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur des services administratifs et financiers des services généraux du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 7 janvier 2003, Mme Danièle Küss, chef de cabinet, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
La sous-direction du soutien aux territoires et aux acteurs ruraux comprend :
 - le bureau du développement des territoires et de la montagne ;
 - le bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux ;
 - le bureau de l'aménagement rural.
Un arrêté interministériel fixe, dans les limites prévues à l'article 2 ci-dessus, les montants effectivement applicables aux diverses catégories d'opérations taxables et les conditions dans lesquelles la taxe est recouvrée par le Bureau national interprofessionnel du cognac.
L'article 3 du décret du 27 septembre 1985 susvisé est complété par un nouvel alinéa rédigé comme suit :
 « Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget fixe les conditions de rémunération des étudiants sages-femmes. »
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Bretagne - Ille-et-Vilaine.
Les dispositions des décrets du 12 avril 1989, du 28 mai 1990 et du décret du 22 septembre 1998 susvisés sont applicables, selon le cas, aux bénéficiaires du cycle mentionné à l'article 2 du présent arrêté.
La section III du chapitre VI du titre II du livre Ier de la deuxième partie (Réglementaire) du code rural est abrogée.