Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 13. - Sont reconnues d'utilité publique, pour un montant total de     4235544,99 F, les dépenses comprises dans la gestion de fait des deniers de     l'Etat, jugée par la Cour des comptes dans ses arrêts des 19 mai 1988 et 22     décembre 1988 au titre du ministère de l'intérieur.
Art. 1er. - Il est créé une région supérieure d'information de vol et une     région supérieure de contrôle de classe A à Cayenne-Rochambeau (Guyane).
TITRE Ier
     DISPOSITIONS ASSURANT LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE C.E.E. No 89-391 DU 12     JUIN 1989 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE MESURES VISANT A PROMOUVOIR     L'AMELIORATION DE LA SECURITE ET DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS AU TRAVAIL
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur de la comptabilité     publique exercées par M. René Barberye, appelé à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er mars 1988
    Contingent 1984/12A
     Chehowah (Jacques).
    Contingent 1987/02B
     Michaudel (Gilles, Roger, Yves).
Contingent 1988/02B
     Lambert (Charles, Jean-Marie).
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Michel Clamen, ingénieur en chef de l'armement.
Pour prendre rang du 1er février 1992
    Fraction de contingent 1989/02B
    Laurent (Jean-Louis, René).
Art. 1er. -  Les visas de l'arrêté du 27 juillet 1992 susvisé sont complétés comme suit :
    « Vu le décret no 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires ; ».
Art. 1er. -  Est créé dans les classes de première et terminale des séries     ES, L et S un enseignement optionnel d'informatique dont les horaires     figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté (1).
Section 12 Langues et littératures germaniques et scandinaves
Par décret en date du 11 juillet 1996, M. Richard Descoings, directeur de     l'Institut d'études politiques de Paris, est nommé membre du conseil     d'administration de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M.     Alain Lancelot.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 139 292 069 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 novembre 1997, la demande d'autorisation ayant pour objet l'installation d'une deuxième gamma-caméra dans les locaux du centre d'investigations isotopiques de Melun sis 41, avenue de Corbeil, à Melun (Seine-et-Marne), est rejetée.
Art. 1er. -  Les sociétés France Télévision Numérique, France Télé Films, Régions, Histoire SA et Mezzo sont soumises au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-993 du 3 septembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Est approuvé l'avenant no 2 à la convention du 7 octobre 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Guyane, d'autre part. Cet avenant est annexé à la présente décision.
Art. 8. -  Au cours du stockage avant commercialisation, les fromages affinés ne doivent pas être conservés à une température inférieure à 4 oC ni à une hygrométrie inférieure à 85 %.
Epreuve no 2
    (durée : quatre heures ; coefficient 3)
    Composition écrite sur un sujet relatif à la gestion et la diffusion de l'information, à la fonction documentaire ou au rôle d'un service de documentation permettant de vérifier la culture et les capacités de rédaction des candidats.
DECLARATION DE VENTE SOUS CRIEE
                      ......................................................
     Navire:
                      ......................................................
                      ......................................................
                      ......................................................
     Ventes du (date):
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0222 du 25/09/1990    
                      ......................................................
Cour d'appel de Paris
    Tribunal pour enfants de Paris
    Assesseurs suppléants :
    Mme Chanonier (Anne-Marie), épouse Cornet ;
    M. Delaire (Jean) ;
    M. Roques (Jean-Pierre).
(1) Les annexes I et II peuvent être consultées dans les écoles vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse.
Art. 4. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er désignent     leurs représentants titulaires et suppléants dans les quinze jours qui     suivent la publication du présent arrêté.
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article R. 381-3 du code de la sécurité     sociale, après les mots  << , à l'article L. 381-1 >>, sont insérés les mots     << à l'exception des bénéficiaires de l'allocation parentale d'éducation, >>.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe instituée par le décret du 27 février 1998 susvisé est fixé à 0,285 % du chiffre d'affaires hors taxe.
Art. 3. - La liste nationale d'attente est établie par type de     transplantation et mise à jour en permanence par l'association     France-Transplant.
Section professionnelle des géomètres-experts
    et des experts agricoles et fonciers
      Cotisation unique : 20 572 F.
Loire-Atlantique
    1 Blin (Serge) ; 2 Beyou (Dominique).
Art. 1er. -  M. Guy Steyer, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Belle, retraité (4e tour).
Art. 8. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26, alinéa 2, de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 1er. -  Le dossier présenté par l'institut Fluvia en vue de son agrément est approuvé conforme au cahier des charges susvisé.
Art. 4. -  La durée de conservation des informations nominatives     enregistrées sur support magnétique est d'un an après le premier accès à     l'établissement, ou après le retrait ou le non-renouvellement du badge.
Art. 6. -  Tout certificat mentionne que le titulaire est tenu de respecter     le secret dû aux correspondances.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 26 juin 1996, M. Monera (Jean-Marc), attaché     administratif des services déconcentrés, est promu chef adjoint de service     administratif à compter du 1er mars 1996.
Art. 4. -  En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995     susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la     liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en     avoir avisé le ministère chargé du travail.
Art. 7. -  Les agents de l'Office national de la chasse en fonction dans la     filière administrative perçoivent :
     Une prime informatique : au taux moyen de 5 p. 100 du traitement brut des     agents affectés à titre principal à des travaux informatiques, dans les     conditions fixées par le décret du 29 avril 1971 susvisé.
Art. 67. -  Peuvent être nommés à la 1re classe du groupe 1 les agents de la     2e classe du même groupe parvenus à l'échelon supérieur de leur classe et     ayant accompli un an de services effectifs dans cet échelon.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 4 994 F     et un crédit de paiement de 4 994 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 septembre 1998, M. Navarre (Philippe), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er mai 1998 et affecté au ministère de l'intérieur.
Directeur du cabinet
      M. Pierre Boissier, inspecteur des affaires sociales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     décembre 1995, M. Ricard (Jean-Pierre), directeur de 1re classe au centre     pénitentiaire de Fresnes, est promu au grade de directeur hors classe à     compter du 1er décembre 1995.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Berger, M. François Signoles, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite des attributions du bureau des courses et du pari mutuel, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
Art. 1er. - L'article 71-2 bis du règlement intérieur modèle des caisses     primaires d'assurance maladie pour le service des prestations, annexé à     l'arrêté du 19 juin 1947, est abrogé.
Art. 1er. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 13 octobre 1953 susvisé est complété comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 23/10/1998 page 16062 à 16063
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 juillet 1999, M. Vincent (Claude), ingénieur général de l'aviation civile, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 7 juillet 1999.
Art. 2. -  Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation comprend treize auditeurs à la Cour de cassation appartenant au second grade.
Contingent 1989/08
     Guillard (Bruno, Michel, René, Maurice).
     Ryngaert (Jean-Michel, Léon, André).
Art. 1er. - Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de     <<réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie>> (Manche), les     parcelles cadastrales suivantes:
Art. 2. -  Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er janvier 1987
    Contingent 1985/12
      Léger (Damien, François, Xavier, Michel), C.I.R.A.M. Paris.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mars 1991
    Contingent 1990/03
     L'aspirant de réserve Dubromel (Thierry), AG61703L.
A la préfecture de la Loire-Atlantique
      M. Rocheteau (Maurice), à compter du 1er janvier 1991.
Pour prendre rang du 27 octobre 1991
      M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Barreau (François-Xavier,     Marie, Charles).
Art. 2. -  La présente décision abroge la décision no 98-795 du 27 octobre 1998 publiée au Journal officiel du 26 novembre 1998.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1999, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Delmas-Marsalet, conseiller d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 1999.
Art. 3. -  Le programme des épreuves porte sur celui du référentiel de certification du brevet national de préparateur en pharmacie en vigueur à la date d'ouverture du concours.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux     nécessaires à la réalisation de la seconde tranche de la zone artisanale et     commerciale de Pré du Faure, sur le territoire de la commune de     Saint-Martin-de-Queyrières, conformément au plan au 1/500 annexé au présent     décret (1).
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de     l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
     directeur du patrimoine, et de M. Jack Meurisse, délégation est donnée, dans     les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mlle Ségolène     Bergeon et M. Philippe Grenier de Monner, administrateurs civils.
Art. 1er. - M. Alain Dejammet, ministre plénipotentiaire, est nommé     directeur des affaires politiques à l'administration centrale du ministère     des affaires étrangères, en remplacement de Mme Joëlle Timsit, appelée à     d'autres fonctions.
Contingent 1987/10A
      Decobert (Thierry, Guy, Jacques), 3e C.A. et 2e région militaire.
     Poirel (Benoît, Germain), 3e C.A. et 2e région militaire.
Art. 5. - Pendant une période de trois ans, les ingénieurs du génie     sanitaire ayant atteint le 10e échelon de leur grade d'ingénieur peuvent     également être nommés à des emplois d'ingénieur hors classe du génie     sanitaire.
Art. 3. - Le caractère de route express départementale est attribué à une     section de la voie visée à l'article 1er conformément au plan au 1/25000     annexé au présent décret (2).
C HAPITRE  II
    L'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 153000000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Spécialité dénommée OPTICRON 4 p. 100, pommade ophtalmique:
       Laboratoires Fisons.
       Composition: cromoglycate de sodium, 4 g pour 100 g. - A.M.M. no 332097.5     (5 g en tube [aluminium]) (décision du 22 août 1989).
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
     Sandeau (Jean, Marie, Jules), ingénieur général de 1re classe de l'armement.     Commandeur du 2 juillet 1984.
Art. 4. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air:
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
    Rattaché au contingent 1988/08
     Damase (Amaury).
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Contingent 1985/12
      Saïd (Thierry, Maurice), région militaire de défense Méditerranée.
Syndicat des courtiers en vins et spiritueux du Gers
      M. Guasch (Jean-Claude), 32800 Eauze.
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 17532083 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
PICARDIE
    Aisne
      Centre hospitalier de Château-Thierry: un poste.
      Centre hospitalier de Chauny: un poste.
      Centre hospitalier d'Hirson: un poste.
      Centre hospitalier de Laon: un poste.
      Centre hospitalier de Soissons: deux postes.
Art. 29. - L'arrêté du 22 février 1984 modifié relatif au recrutement à     l'école normale supérieure de l'enseignement technique de candidats     titulaires de la maîtrise ou d'un diplôme d'ingénieur est abrogé.
RHONE-ALPES
    Drôme
      Centre hospitalier de Die: un poste.
0 F consentis    par les personnes physiques pour le financement d'une campagne électorale ou    d'un parti politique (rectificatif)
Art. 2. - Le directeur des relations du travail et le directeur des     exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les candidats au bénéfice de la prime d'encadrement doctoral et     de recherche doivent fournir un dossier permettant d'évaluer la réalité de     leur activité spécifique en matière de recherche et de formation à la     recherche et par la recherche.
Art. 1er. - L'accord portant programme dans le domaine de l'enseignement     supérieur (E.N.A.G.) entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, signé à Vientiane     le 26 janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République     française.
(1) L'annexe au présent arrêté (accord interprofessionnel) peut être consultée soit au siège de l'ONIDOL, 12, avenue George-V, 75008 Paris, soit à la direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, Paris (8e).
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l'Office national     des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard du     corps des adjoints administratifs de l'Office national des forêts.
Art. 1er. - L'article R. 922-1 du code de l'organisation judiciaire est     abrogé.
Pour prendre rang du 24 août 1991
      M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Albert (Michel,
     Pierre, Roger, Marie).
Art. 1er. - Le classement indiciaire des différents grades du corps des     ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0239 du 14/10/1990    
                      ......................................................
Sarthe
    1 Saliege (Jean-Pierre) ; 2 Guibe (Yannick).
En outre, une bonification de 0,05 point sera accordée aux titulaires de la     qualification d'instructeur de pilote professionnel, pendant les cinq années     suivant l'embauche provisoire.
Maine-et-Loire et Vendée
    1 Noirault (Agnès).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées au     cabinet du ministre de l'intérieur par M. François Rebsamen, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 8. - L'article 4 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 14 octobre 1988 susvisée est     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Chérie     FM sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps     d'antenne.>>
Art. 1er. - La gestion comptable de la maison de retraite de Nexon     (département de la Haute-Vienne) est rattachée au poste comptable de Nexon.
Art. 5. - L'arrêté du 5 mars 1980 est abrogé.
Norvège
      Ecole française d'Oslo.
Université Rennes-I
    Ecole nationale supérieure de sciences appliquées
    et de technologie de Lannion
      M. Manfred Trumper, de nationalité allemande.
Art. 5. -  Le directeur de la prévision et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Chaumont
      Procureur de la République: M. Jean-Louis Catez, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de M.
     Delorme, nommé avocat général près la cour d'appel d'Orléans.
Directeur du cabinet
      Mme Annick Morel, inspecteur à l'inspection générale de la sécurité sociale,     en remplacement de M. Jean Blocquaux, appelé à d'autres fonctions.
Académie de Lille
      Institut commercial supérieur, école technique privée Pigier, 3, rue     E.-Guillaume, résidence <<Les Dentellières>>, 59300 Valenciennes.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, Mme Henrich (Sonia), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (4e tour).
II. - Dans le domaine industriel
      Enseignement commun et enseignement optionnel B. Utilisation de sources non     scellées:
      Université de Rouen, laboratoire d'échanges cellulaires (C.N.R.S.), 76134     MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX.
Art. 6. - Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat     peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées     par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Art. 20. - Le présent décret annule et remplace, à mesure de son entrée en     application, le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié portant     délivrance du titre de bachelier technicien.
Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 20 juin 1967     susvisé, les mots <<et un échelon de stage>> sont supprimés.
En raison de sa compétence dans le domaine industriel
      M. Cornier (Jean, Claude), en remplacement de M. Fenoux (G.-Y.).
      Leur mandat expirera le 16 septembre 1991.
Art. 8. - Les conventions prévues aux articles 5 et 6 de la loi du 31 mai     1990 susvisée sont conclues pour une durée déterminée, au moins égale à un an     et au plus égale à la durée du plan départemental; leurs dispositions     financières sont révisées annuellement.
Art. 6. - A l'article 19 de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé, les mots:
     <<coefficient 1>> sont remplacés par les mots: <<coefficient 2>>.
Art. 11. -  Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    Chapitre Ier
    Premier concours (accès en première année)
Art. 4. -  A l'article R. 5201-1 du même code, les mots : « à l'article R. 5115-1 (2o, b) » sont remplacés par les mots : « aux b et c du deuxième alinéa du I de l'article R. 5115-1 ».
Art. 1er. - La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement     automatisé relatif au crédit d'impôt en faveur de la recherche.
Art. 20. -  Chaque concours a un jury propre. Les membres de chaque jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Chaque jury comprend notamment un président et un ou plusieurs vice-présidents.
    En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 3 du décret du 20 mars 1991     susvisé sont organisés conformément aux modalités définies dans le présent     arrêté. Ils comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves     d'admission.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 2 février 1999, M. Faure (Jacques), conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Bray-Dunes     et Zuydcoote, confie par voie de convention la gestion de la réserve     naturelle à un établissement public ou à une association régie par la loi de     1901.
Art. 2. - L'article 3 du décret du 24 octobre 1984 susvisé est abrogé.
MINOLTA    
      Le photocopieur Minolta EP3150;
     Procédé d'encrage:
      - son encrage noir, identique à celui du copieur Minolta EP2100 a fait     l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 2 août 1988.
TITRE II
      DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISTRIBUTION ET A L'UTILISATION DES ARTIFICES DE     DIVERTISSEMENT
71e section
    Sciences de l'information et de la communication
      M. Simonin (Denis), de nationalité française, université Paris-IV, Celsa.
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 janvier 1989     susvisé est rédigé comme suit:
      <<Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la sécurité     civile.>>
C HAPITRE  Ier
     Dispositions portant modifications du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987     modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C     et D
Art. 3. - Le constructeur doit prendre toutes les dispositions rendues     nécessaires par la proximité de lignes électriques, d'ouvrages souterrains,
     de voies de communications.
      L'utilisateur est responsable de la pérennité de ces dispositions.
Chargé de mission auprès du ministre
      M. Jean-Baptiste Sejourne, ingénieur en chef des mines.
Art. 4. -  Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 6 du règlement (CEE) no 3950/92 du 28 décembre 1992 modifié susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 1998-1999.
Philippines
    M. Chancerelle (Alain, Jean).
Indonésie
    M. Meda (Patrice, Charles).
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1998, M. Boyer (Jean-Jacques), conseiller de chambre régionale des comptes de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 10     février 1981 précitée.
<<Article 7
    <<Estimation des droits à prime
      <<L'organisme signataire s'engage à participer, en liaison avec ses     organisations professionnelles, à une estimation annuelle du nombre et de     l'encours des plans ouvrant droit à prime et du montant des droits à prime.
Officiers
      Corps des attachés d'administration centrale: deux emplois;
      Corps du personnel supérieur des services extérieurs des affaires sanitaires     et sociales: un emploi.