Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Hautes-Pyrénées
      Centre hospitalier de Bagnère-de-Bigorre : un poste.
3. Suites à donner au jugement
     3.1. Dans l'hypothèse où le recours est rejeté.
     3.2. Dans l'hypothèse où l'arrêté de reconduite est annulé.
     3.3. Dans l'hypothèse où le jugement n'est pas rendu dans les délais     impartis.
Art. 1er. - A l'article 9 de l'arrêté du 1er février 1990 susvisé, au lieu     de  <<en qualité d'électronicien stagiaire>>, lire  <<en qualité d'élève     électronicien>>.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0022 du 26/01/1990    
                      ......................................................
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et le directeur     interdépartemental de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Esper (Philippe), maintenu en position     de service détaché.
Art. 1er. - Le circuit de Rouen-Les Essarts (Seine-Maritime), tel qu'il est     décrit au plan ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans à     compter du 1er juin 1990.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er février 1990,     où siégeaient MM. Robert Badinter, président, Daniel Mayer, Léon     Jozeau-Marigné, Robert Fabre, Francis Mollet-Vieville, Jacques Latscha,
     Maurice Faure, Jean Cabannes, Jacques Robert.
Gravure
      M. Cognée (Philippe) (un an).
      M. Alfred (Kenneth) (un an).
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la ville de Boé.
Art. 3. - Des dérogations à l'article 2 pourront être accordées en     particulier lorsque les semences seront utilisées à des fins expérimentales.
Art. 1er. - La décision no 88-170 (80-118) du 5 mai 1988 portant     autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne     terrestre en modulation de fréquence est abrogée.
Cour d'appel de Nîmes
      Mme Lerat (Dominique), épouse Rivoallan, greffier à la cour d'appel de     Nîmes, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Polese.
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la     santé et de la protection animales) et le préfet du département de l'Eure     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le directeur général des Archives de France est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Mention <<passable>>
      Bremenson (Jean-Christophe).
    Spéciale Electrotechnique
    Promotion 1988 (juillet)
    Mention <<assez bien>>
      Quinquis (Roger).
     Potin (Sylvie).
      Renard (Hubert).
     Mathieu (Franck).
Art. 21. - Le programme des épreuves d'admissibilité et des épreuves     d'admission est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement     supérieur.
Promotion 1988 (septembre)
    Mention <<bien>>
      Froissard (Philippe).
Cantal
      Centre hospitalier d'Aurillac: un poste.
Art. 7. - Nul ne peut être autorisé à subir plus de trois fois les épreuves     de l'ensemble des concours de l'école.
Art. 3. - Ces dispositions cessent de recevoir leur application lorsque les     fonctionnaires en question n'exercent plus les fonctions de directeur     scientifique.
A neuf heures trente:
    Ordre du jour prioritaire
Section Activités de transformation agro-alimentaires
      M. Chincholle (Roger).
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République     française.
      TABLEAU C    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0062 du 14/03/1990    
                      ......................................................
Art. 5. - Les sous-régisseurs versent, au moins une fois par semaine, les     recettes encaissées en numéraire et transmettent au régisseur, dans les     délais fixés à l'article 8 du décret du 28 mai 1964, les chèques et ordres de     virement bancaires qu'ils ont reçus.
Art. 3. - Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le     texte de l'avenant agréé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 8359933 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le premier volet, de format 100 mm"187 mm, constitue la carte de     paiement qui est remise au contrevenant ou qui lui est adressée.
      Au recto, figurent les informations relatives au service verbalisateur et à     la date de l'infraction, ainsi que le montant de l'amende forfaitaire.
Art. 41. - Dans le cinquième alinéa de l'article L. 209-11 du code de la     santé publique, les mots  <<des candidats>> sont remplacés par les mots     <<parmi des personnes présentées par des autorités ou organisations     habilitées à le faire>>.
Art. 1er. - La fréquence 101,4 MHz indiquée à l'annexe de la décision no     89-89 du 6 juin 1989 susvisée est modifiée en 92,8 MHz.
A compter du 1er décembre 1989
        M. Droguet (Alain) (archives départementales des Côtes-du-Nord).
Art. 21. - I. - Le chapitre 2 du titre VIII du livre Ier du code de la     sécurité sociale est ainsi rédigé:
Collège de 1re catégorie (communes de 20000 habitants et plus)
Art. 4. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et     des études économiques et le directeur de la comptabilité publique au     ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 46. - Il est ajouté, au livre II bis du code de la santé publique,
     après l'article L.209-21, un titre VI ainsi rédigé:
Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1989 fixant le montant de l'indemnité     mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales     des soins gratuits est abrogé.
Liste complémentaire
     1. Questiaux (Sabine), épouse Rousseau.
     2. George (Marie-Christine), épouse Haeyaert.
     3. Huleux (Dominique).
Art. 3. - Le préfet du département de la Drôme est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 3. - La société soumettra au conseil dans un délai de douze mois à     compter de la publication de la présente décision un mémoire proposant, en     accord avec la ville de Pontivy, une analyse de la situation du réseau au     regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et     d'émissions d'expression directe.
Art. 3. - Le préfet du département de la Moselle est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Mlle Ben-Samoun (Joëlle).
     M. Cosmao Dumanoir (Thomas).
    Mlle Panchout (Fabienne).
     M. Rey (Pascal).
     M. Royant (Michel).
        Pour le département des Hauts-de-Seine:
        M. Frechou (Pierre).
Art. 3. - L'arrêté du 25 janvier 1989 relatif aux indemnités allouées aux     membres non fonctionnaires des commissions supérieure et départementales des     soins gratuits est abrogé.
Art. 1er. - Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la     région Ile-de-France accorde les homologations aux véhicules qui satisfont     aux dispositions du règlement no 83 susvisé, révisé conformément aux     amendements qui lui portent adaptation au progrès technique.
Martinique
      Centre hospitalier spécialisé du Carbet, service de rééducation lourde: un     poste.
Art. 1er. - M. Bernard Cottin, conseiller commercial, est nommé chargé de     mission au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Jérôme Adam,
     appelé à d'autres fonctions.
Art. 18. - En ce qui concerne les installations soumises à plan particulier     d'intervention et présentant un risque d'explosion, les dispositifs d'alerte     doivent permettre, outre la diffusion du signal national, celle d'un message     vers la population susceptible d'être affectée.
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 25 mai 1990.
Art. 3. - Le régisseur est assisté pour l'encaissement des recettes par deux     sous-régisseurs placés auprès des services historiques de la marine et de     l'air.
Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er janvier 1989
     Le major de réserve Michelet (Philippe, Roger), M12824V.
Au grade de commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1989
     Le capitaine de réserve Merle (Michel, Adrien), K19201L.
Art. 1er. - Le 4o de l'article 11 de l'arrêté du 29 novembre 1989 susvisé     est modifié ainsi qu'il suit:
Pour prendre rang du 1er février 1989
        Les majors de réserve:
     Augustin-Viguier (Noé, Jean), K00407E.
     Dospital (Claude, Jean), H09947Q.
Art. 2. - Le présent décret s'applique aux rémunérations et gains versés à     compter du 1er janvier 1990.
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les lieutenants de réserve:
     Bertrand (Gilles, Antoine), 6e région de gendarmerie.
     Thouvenot (Michel, Louis, Auguste), 6e région de gendarmerie.
Pour prendre rang du 1er avril 1989
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Viguier (Claude, Yvan, Henri), X14815C.
     Loth (Gérard, René), X14829X.
Au grade d'officier
    Décorations avec traitement
    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
    et de la médaille militaire
    DEPORTE-RESISTANT
     Guehl (Pierre), 12 janvier 1925, sous-lieutenant des Forces françaises     combattantes. Chevalier du 13 juillet 1984.
Section III
    Evaluation du cycle de perfectionnement
Art. 3. - Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 prendront effet à     compter du 1er janvier 1990.
Art. 2. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la     liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0010 du 12/01/1990    
                      ......................................................
Au grade de surveillant-chef des services de laboratoire
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le surveillant des services de laboratoire Le Chaton (Anne-Thérèse, Jeanne,
     Marie).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale du personnel des huissiers de justice du 3 juin 1971, les     dispositions de l'avenant no 35 du 29 mars 1990 à la convention collective     susvisée.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0146 du 26/06/1990    
                      ......................................................
Au grade de pharmacien chimiste
    Recrutement latéral par concours
    A compter du 1er octobre 1989
    Pour prendre rang, sans rappel de solde,
TROUPES DE MARINE
     Bazin (Olivier, Marcel, Robert).
     Alvar (Pierre, François).
     Claude (Guy, Frédéric, Bernard).
Au grade d'ingénieur de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
     L'ingénieur de 3e classe Barre (Olivier, Philippe, Luc).
Pour prendre rang du 1er mars 1990
        Les commandants:
     Perron (Armel, Roger, Jean).
     Croulière (Claude, Alexandre).
Pour prendre rang du 1er mars 1990
     Le commandant De Valicourt (Etienne, André, Louis).
Corps technique et administratif de l'armement
    Au grade d'officier en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     L'officier en chef de 2e classe Dadu (Virgilio, Louis).
Corps des officiers féminins de la marine
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     L'officier principal Herglé (Marie-Claire).
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
     Le commissaire principal Lepage (Pierre, Henri, François).
Tour extérieur
      M. Gérard Castex, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
C HAPITRE  III
    Prescriptions concernant les inscriptions
    sur la structure de protection et la notice d'instructions
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er janvier 1990
        Les lieutenants-colonels:
     Lafforgue (Jean-Claude, Alexandre).
     Rodriguez (Christian, Pierre).
     Roux (Paul, Jean).
     Joucla (Jean, Roger, Marcel, Charles).
Kali (Claude, Jean-Jacques).
     Adoux (Philippe, Denis).
     Duphot (Pierre, Marie, Denis).
Au grade d'officier principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les officiers de 1re classe de réserve:
     Le Roy (Roger, Paul).
     Guénon (Richard, Robert, Joseph).
Représentant de la Confédération
    des syndicats médicaux français
      M. le docteur Payenneville, membre de la Confédération des syndicats     médicaux français.
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
        Les commandants de réserve:
     Chery (Charles, Albert, Noël), H02974R.
     Gremillon (André, Armand, Noël), H02171B.
Art. 3. - A l'occasion d'opérations de promotion commerciale ou en fonction     des quantités d'appareils achetés, ces prix peuvent faire l'objet d'une     réduction tarifaire de 10 p. 100.
      Les modalités d'application de cette réduction seront fixées par circulaire.
Pour prendre rang du 30 août 1989
     Le capitaine de frégate de réserve Baudson (André, Edmond).
Art. 2. - Les prix de vente de ces postes sont fixés, en francs hors taxes,     à:
      543F pour le Soprano;
      758F pour le Ténor.
      Ces prix incluent une garantie de deux ans.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 11 avril 1996, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché     d'administration de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit au titre de     l'année 1995 :
      M. Bretaud (Jean-Jacques).
Art. 11. -  Toute modification au registre visé à l'article 2 du présent     décret fait l'objet d'une notification par le préfet de la région Nord -     Pas-de-Calais, dans un délai de quinze jours, à la Chambre nationale de la     batellerie artisanale et à Voies navigables de France.
Art. 1er. -  M. Francis Lott, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est     nommé directeur général de l'administration à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Daniel Lequertier,
     appelé à d'autres fonctions.
A la préfecture de la Marne
    Mlle Jannot (Eliane), à compter du 30 novembre 1999.
A la préfecture du Doubs
    Mme Fautrier-Vray (Béatrice), à compter du 1er janvier 1999.
Art. 5. -  A l'article 6 du même décret, les mots : << l'ordonnance du 4     février 1959 >> sont remplacés par les mots : << la loi du 11 janvier 1984     précitée >>.
(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture du Val-de-Marne.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de la Réunion, 2, rue Juliette-Dodu, 97706 Saint-Denis Messag     Cedex 9.
Art. 2. -  Le comptable assignataire dont dépend cette régie de recettes est     le trésorier-payeur général de l'Eure.
Liste complémentaire
      17 Wolfe-Taylor (Kareen, Eileen, Georgette).
     18 Etchebarne (Gérard).
Art. 1er. -  La requête de Mmes Nadia Bouchouk, Monique Angot, Anne Marais     et M. Marc Joly est rejetée.
Par décret en date du 14 novembre 1996, M. Jérôme Calvet, sous-directeur des     participations à la direction du Trésor, est nommé, en qualité de     représentant de l'Etat, au conseil d'administration de La Française des jeux,     en remplacement de M. Jean-Pierre Dubreuil.
Art. 6. -  L'appendice 1 de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé     est abrogé.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1995 susvisé, les mots :     << 23 p. 100 >> sont remplacés par les mots : << 26 p. 100 >>.
Art. 2. -  Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir au     moins un mois avant la date de l'épreuve au directeur général qui arrête la     liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen.
Art. 2. -  La déclaration de la taxe est établie conformément au modèle     figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 3. -  Les programmes applicables en classe de troisième des collèges     restent ceux définis en annexe des arrêtés des 14 novembre 1985, 10 juillet     1992 et 3 novembre 1993 susvisés.
A N N E X E
    Modificatifs
      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0007 du 09/01/97                        Page 357    a 360    
                      ......................................................
Art. 12. -  La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf     autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du     comité consultatif.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 217 834 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/20 0 page 15933
    =============================================
Art. 5. -  Le droit d'opposition pour raisons légitimes prévu par l'article     26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux questionnaires     de l'enquête de mai 1996.
3o Au titre des personnalités qualifiées
      M. David (Michel).
      M. Giron (Daniel).
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre     1996.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 janvier 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité     mentionnée à l'article 1er ci-dessus est abrogé.
Art. 2. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 15. -  Jusqu'à la nomination des représentants des grades du corps des     techniciens de l'éducation nationale créés par le présent décret, les     représentants du grade de technicien de l'éducation nationale à la commission     administrative paritaire nationale exercent les compétences dévolues aux     représentants desdits grades.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juin 1997, M. Lalaut (Yves),
     ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé en qualité     de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord -     Pas-de-Calais à compter du 1er avril 1997.
A N N E X E
                      ....................................
                      :                                  :
                      : Vous pouvez consulter le tableau :
                      : dans le JO no 0248 du 24/10/97   :
                      : Page 15485                       :
                      :                                  :
                      ....................................
Art. 1er. -  L'accord européen établissant une association entre les     Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie,
     d'autre part, fait à Bruxelles le 1er février 1993, sera publié au Journal     officiel de la République française (2).
Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1997, les     dispositions du décret du 25 juillet 1997 portant inscription au tableau     d'avancement au grade de conseiller hors classe (tribunaux administratifs et     cours administratives d'appel) sont rapportées en ce qui concerne M. Michel     Sapin.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 octobre 1994 fixant la répartition en trois zones     des services du tourisme français à l'étranger est abrogé.
Vietnamien
    Aix-Marseille, Créteil, Paris, Rennes, Versailles.
Néerlandais
    Créteil, Grenoble, Lille, Nancy-Metz, Paris, Rennes, Réunion, Strasbourg, Versailles.
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification de toute personne physique     aux informations la concernant s'exerce par écrit auprès du chef du service     où est mis en place le traitement automatisé.
Art. 2. -  Le directeur général de l'aviation civile est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de le     République française.
Secteur Productions animales
    Elevage, génétique et pathologie animale
      6 postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 4. -  Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur du     Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-8 en date du 28 mars 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Pour prendre rang du 1er mai 1997
    Au grade de général de division aérienne
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de Bastier     de Villars de Bez d'Arre (André, Gérard, Marie, Jules).
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser par écrit     à l'Institut national de la recherche agronomique (direction des ressources     humaines, division Recrutement et évaluation), 147, rue de l'Université,
     75338 Paris Cedex 07.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Venaille (Jacques), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  La requête de Mme Anne Richard est rejetée.
Art. 1er. -  M. Jean-Philippe Cotis, directeur de la prévision, reçoit     délégation permanente à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions     et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés,
     décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
II. - Union nationale d'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
Concours de type III
      Jeandidier (Eric).
      Vidal (Isabelle, Marie, Noëlle).
Art. 1er. -  Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services     publics et des autres services producteurs d'information statistique pour     1997, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique     :
Art. 6. -  La division des ressources humaines et de la logistique est     chargée de l'ensemble des moyens permettant le bon fonctionnement de la     direction.
      Elle traite les questions relatives au personnel et aux moyens de     fonctionnement, notamment informatiques, de la direction, en liaison avec les     directions de gestion.
Art. 1er. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée     comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0126 du 01/06/97                        Page 8587    
                      ......................................................
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, leurs adjoints sont désignés comme personnes responsables des marchés.