Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
QUATRE-VINGT-DIX-NEUVIEME LISTE
Art. 1er. -  L'autorisation délivrée à la société Archipel 4 peut être     reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par     l'article 28-1 de la loi susvisée.
Cher
     No 1792. - Société coopérative agricole Cuma Cassis Centre et Ouest. Siège     social : Les Aix-d'Angillon (18220).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la     technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 29 août 1997, le     compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires     de Lyon pour l'exercice 1996 est approuvé.
Calvados
     No 775. - Union des coopératives pour l'amélioration de l'élevage en     Normandie (UCAEN). Siège social : Saint-Manvieu-Norey (14740).
Art. 7. -  Les adjoints de sécurité exercent leurs activités dans le respect     des principes et obligations fixés par le décret du 18 mars 1986 susvisé     portant code de déontologie de la police nationale.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par décret en date du 28 octobre 1997, le fort de Montbarey, cadastré     section DT nos 33 et 34, d'une superficie de 93 959 mètres carrés, sis sur la     commune de Brest, dans le département du Finistère, est déclassé du domaine     public militaire et en tant qu'ouvrage de deuxième série.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5     septembre 1997, l'emploi de directeur de l'hôpital local d'Ensisheim     (Haut-Rhin) est rangé en 3e classe à compter du 1er septembre 1997.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Pilotage de systèmes de production     automatisée, sont définies en annexe I au présent arrêté.
A compter du 18 décembre 1997
      Mme Perarnaud (Victorine).
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 15     juillet 1997, les ingénieurs de la météorologie de 1re classe dont les noms     suivent sont promus au grade d'ingénieur en chef dans les conditions définies     ci-après :
    A compter du 1er février 1997
      M. Pilon (Jacki).
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 1997, M. Oudin     (Hervé), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des     finances et de l'industrie, est affecté au ministère de la défense à compter     du 8 juillet 1997.
A la préfecture des Hautes-Alpes
      M. Maire (Philippe), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  En cas d'absence de M. Daniel Lequertier, ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la     République de Turquie, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret     est exercée par M. Didier Lopinot, chargé d'affaires ad interim.
A N N E X E
    PRIME DE FONCTION
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0204 du 03/09/97                        Page 12894  a 12895    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 août     1997, M. Barida (Daniel) est inscrit sur la liste des experts agricoles et     fonciers dans le département de l'Aude au titre de l'année 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date     du 21 août 1997, Mme Sibeaux (Annie) est nommée régisseur de recettes de la     direction régionale de Champagne-Ardenne de l'Institut national de la     statistique et des études économiques à compter du 15 septembre 1997.
Art. 9. -  A l'issue de cette épreuve, notée de 0 à 20, le jury établit, par     ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M. Moreau (Christophe), CN III C éch. 1, désigné SD 2e cl., caisse nationale ORGANIC.
Article 10
      Tout Etat membre de la Commission internationale de l'état civil, des     Communautés européennes ou du Conseil de l'Europe pourra adhérer à la     présente Convention. L'instrument d'adhésion sera déposé auprès du Conseil     fédéral suisse.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12     novembre 1997, sont nommés en qualité de membre de la Commission nationale     chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent     comptable des organismes de sécurité sociale du régime général :
    Représentants de l'inspection générale des affaires sociales
Art. 1er. -  Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 1998 :
    M. le général de corps d'armée Glévarec (Jean, Claude, Nicolas), en remplacement du général de corps d'armée Meyer (Jean-Pierre), admis dans la 2e section.
M. Lucien Robino, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, du centre de     secours de Saint-Herblain (Loire-Atlantique), d'un dévouement exemplaire et     d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa     mission.
M. Michel Lamothe, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, du centre de     secours de Maubourguet (Hautes-Pyrénées), d'un dévouement exemplaire et d'une     grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 19 janvier 1998, M. Chauchat (Mathias), professeur des universités, est nommé administrateur provisoire du centre universitaire de Nouvelle-Calédonie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1998, Mme Saintain, née Paillot (Christiane), greffier du troisième grade, est, à compter du 5 janvier 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Minazzi.
A compter du 31 janvier 1997
    Apvrille (Denis).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 9 janvier 1979 précitée.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 janvier 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon est fixé à 4 978 491 F.
A N N E X E
    (1 inscription)
    Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 29 du 04/02/1998 page 1787
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 1998, sont approuvées les élections par l'Académie des sciences des membres suivants :
    Mathématiques
    Mme Michèle Vergne.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-49 en date du 16 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
AN, ISERE (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. GEORGES DUPONT
Nota. - Le texte de cette convention a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-49 en date du 16 janvier 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1998, M. Wimmer (Patrice) est nommé huissier de justice à la résidence de Boulay (Moselle), en remplacement de M. Wagner (Gilbert, Jean, Roger), dont la démission a été acceptée par arrêté du 5 août 1997.
Art. 20. -  Les jurys de TPFE se réunissent lors de sessions annuelles. Chaque école organise une ou deux sessions d'une durée maximale d'une semaine. Les soutenances sont publiques.
Art. 1er. -  M. Nicolas Lapillonne est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 29 janvier 1998.
Département du Val-de-Marne
    Ablon : 659 268.
    Rungis : 659 268.
Art. 10. -  Le maître de stage est, dans le lieu d'accueil, le responsable du stage. Il assure le suivi du stagiaire. Les stages font l'objet d'un suivi pédagogique par un ou plusieurs enseignants responsables de stages, désignés chaque année par le conseil d'administration de l'école.
Art. 1er. -  M. Georges Dupont est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 1998.
Art. 1er. -  Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica » les miels qui répondent aux dispositions du présent décret.
Art. 2. -  Le miel doit être exclusivement récolté et décanté en région Corse (départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud).
Art. 1er. -  M. Jony Pantobe est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 23 janvier 1998.
AN, VIENNE (1re CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-MICHEL FOURNIER
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marie Delarue,
     directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, pour signer,
     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous     actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Sans préjudice des dispositions de l'article 2 ci-dessus, les     établissements de santé peuvent satisfaire à leur obligation de disposer     d'une chambre mortuaire en utilisant les facultés qui leur sont ouvertes en     matière de coopération hospitalière.
Art. 5. -  Les précédents arrêtés d'agrément des 12 mars 1981, 3 décembre 1982, 9 janvier 1984 et 10 octobre 1990 sont abrogés.
Art. 6. -  Le volume annuel des transferts d'effluents radioactifs liquides     générés par l'installation Chicade ne doit pas dépasser 400 mètres cubes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28     juillet 1997, M. Denis (Jean-Michel), attaché principal d'administration     centrale de 2e classe, 7e échelon, est promu à la 1re classe de son grade à     compter du 29 septembre 1997.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 14 octobre 1997, M. Bourges (Maurice), ingénieur général des ponts et     chaussées de 1re classe, est nommé président de section au Conseil général     des ponts et chaussées à compter du 1er novembre 1997.
Art. 5. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 16 septembre 1997
      M. le colonel du train Gillet (Bruno, René, Jean, Louis, Daniel).
Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23     juillet 1997, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique IRM     53 en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique     nucléaire dans les locaux du centre hospitalier de Laval (Mayenne), est     rejetée.
Art. 8. -  L'Etat peut conclure des conventions de promotion pour l'emploi     afin de favoriser l'élaboration et le suivi des projets de développement     d'activités pour l'emploi des jeunes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     septembre 1997, l'épreuve écrite de présélection du concours pour le     recrutement d'agents des services techniques dans les services judiciaires     pour le ressort de la cour d'appel de Lyon se déroulera le mercredi 19     novembre 1997.
A compter du 1er novembre 1997
      M. le général de division Batteux (Jean-Claude, Charles, Antoine).
Art. 6. -  Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi du 6     janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès du service du personnel de l'unité     administrative dont dépend l'agent à compter de la publication des résultats     des affectations.
Art. 12. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 octobre     1997, M. Guillerm (Yvon), chef de service des affaires sanitaires et     sociales, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et     sociales du Morbihan (gr. II) à compter du 13 octobre 1997.
Art. 3. -  L'arrêté du 13 mai 1996 est abrogé.
Pour le design
      M. Mutel (Didier), pour une durée de vingt-quatre mois.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 17 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le recouvrement des impôts de la ville de     Villefranche-de-Rouergue est transféré de la perception de ville de la     recette des finances de Villefranche-de-Rouergue au poste comptable de     Villefranche-de-Rouergue (département de l'Aveyron).
Corse-du-Sud
      1 Mariotti (Jean-François) ; 2 Ehrhart (Claude).
Art. 4. -  Le droit d'accès aux informations visées à l'article 2 s'exerce     par l'intermédiaire de la Commission nationale de l'informatique et des     libertés conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée.
Art. 1er. -  M. Gérard Bougrier, préfet adjoint pour la sécurité auprès des     préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, est nommé préfet des     Hautes-Pyrénées.
Côte-d'Or
      1 Lavalette (Béatrice).
Hautes-Alpes
      1 Le Clezio (Paul) ; 2 Martoia (Bernard) ; 3 Herlin (Jean).
Art. 1er. -  M. Daniel Bloch, professeur des universités, est nommé recteur     de l'académie de Nantes, en remplacement de M. Jean-Claude Maestre, admis à     faire valoir ses droits à la retraite.
Pyrénées-Atlantiques
      1 Allard (Martine).
Catégorie E                                    Martinique      1 Mangataye Tamara (Solange).
MINISTERE DE L'INDUSTRIE            Chambres de commerce et d'industrie (filière exploitation)                              Agent de renseignement                                   Catégorie D                                       Aude      1 Verduron (Lydia).
Art. 8. -  Le premier alinéa de l'article 20 du décret du 11 février 1994     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le bureau de vote constate le nombre de votants et détermine le nombre de     suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par     chaque liste. >>
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Boucher sont définies en annexe I au présent arrêté.
Article 4
      Le ministère compétent visé à l'article 65, paragraphe 2, de la Convention     de 1990 est, en ce qui concerne la République italienne, le ministère de la     justice.
Art. 3. -  Les articles 6, 7 et 8 du décret du 23 janvier 1959 susvisé     deviennent respectivement les articles 7, 8 et 9.
Somme      1 Fetet (Yves) ; 2 Vanleene (Dominique) ; 3 Conde (Pierre) ; 4 Pecquery     (Alain) ; 5 Petit (Michel).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-26 en date du 21 août     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Sarthe      1 Didelot (Denis) ; 2 Le Guilloux (Philippe) ; 3 Plumard (Alain) ; 4 Le     Turquais (Michel) ; 5 Louvet (Didier) ; 6 Chameau (Christophe) ; 7 Ouvrard     (Roselyne).
Art. 2. -  La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est fixée     comme suit :
      a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq     membres suppléants ;
      b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres     suppléants ;
      c) Le médecin de prévention.
Hérault      1 Viard (Michel) ; 2 Guigon (Roland) ; 3 Martrou (Jean-Pierre) ; 4 Noël     (Jean-Pierre) ; 5 Maurel (Daniel).
Martinique      1 Cazeneuve (Daniel).
Art. 1er. -  L'arrêté du 30 septembre 1996 fixant le prix des publications     du service des statistiques industrielles pour 1997 est complété comme suit :
Drôme      1 Busse (Jean-Claude).
Corse-du-Sud      1 Arrighi (Charles) ; 2 Fratacci (Jean-Pierre) ; 3 Mariot (Jean-Luc) ; 4     Pietrera (Charles) ; 5 Latour (Robert).
Finistère      1 Gueneugues (Francis) ; 2 Clavere (Yvon) ; 3 Corre (Jean-Paul) ; 4 Martin     (Gilles).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 octobre 1997, il est mis fin     aux fonctions exercées par Mme Dambricourt (Christilla), ingénieur     d'agronomie, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet     de la région Franche-Comté à compter du 1er octobre 1997.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Vêtement sur mesure se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 4. -  Les réseaux de radiomessagerie sur site fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection. De ce fait, l'utilisateur ne doit pas occasionner de gênes à d'autres utilisateurs autorisés et ne bénéficie pas de la garantie de la disponibilité d'une fréquence.
Art. 24. -  Peuvent être promus, au choix, à la classe exceptionnelle de l'emploi de secrétaire les agents de la classe supérieure ayant atteint au moins le 4e échelon de leur classe.
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
Art. 9. -  Tout agent des centres doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
    TITRE II
    RECRUTEMENT, MUTATIONS
Art. 1er. -  La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure de management de l'entreprise de Lille, sise 23, rue Delphin-Petit, 59046 Lille Cedex, pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 10. -  Les personnels administratifs des centres sont nommés par décision du directeur, après avis du conseil d'administration ou, à défaut, de son bureau.
Art. 2. -  Les articles 51 et 52 sont déclarés conformes à la Constitution, sous les réserves énoncées dans la présente décision.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1996 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :
    « En ce qui concerne le service interacadémique des examens et concours (SIEC), le montant est porté à 8 000 F. »
Art. 5. -  En application du second alinéa de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'opposition prévu au premier alinéa du même article n'est pas applicable au présent traitement.
Art. 3. -  Seuls ont qualité pour accéder aux informations saisies :
    - le sous-directeur de l'informatique ;
    - le chef du centre ;
    - l'adjoint au chef du centre.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Avances sur frais de restauration dans la limite de 10 000 F par opération.
    « Avances pour l'acquisition de timbres fiscaux. »
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1998, M. Vinciguerra (Dominique), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Limoux, est nommé directeur du cabinet du préfet du Gard.
Art. 5. -  Les offices d'intervention par produits désignent des experts qui participent, à titre consultatif, aux travaux de l'observatoire.
    Les organisations interprofessionnelles reconnues au titre de la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole peuvent être consultées en tant que de besoin.
Art. 1er. -  Il est créé une commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, dite « observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires ».
Art. 5. -  L'article 6 du titre II de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
    « Le régisseur peut disposer d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 200 F. »
Art. 4. -  La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des candidatures à la date limite de dépôt des candidatures au rectorat est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
    Cet arrêté fixe également la liste des documents, titres et travaux que le candidat doit fournir.
Aisne
    Conservation départementale des musées .................... 
    1
    REGION RHONE-ALPES
Yvelines
    Versailles (archives communales) .................... 
    1
    REGION LIMOUSIN
Art. 1er. -  L'application aux véhicules et ensembles de véhicules routiers immatriculés en Turquie de la taxe instituée par l'article 284 sexies bis du code des douanes est suspendue.
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1998, M. Michel Aldebert, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1998.
Art. 1er. -  M. Ronny Abraham, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Marc Perrin de Brichambaut, appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. -  Sont éligibles les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 pour être inscrites sur la liste électorale.
Art. 1er. -  MM. Jacques Bocquet, Jacques Dufresne et Etienne Fatome sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen. Leur mandat s'achèvera le 20 août 2002.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1998, M. Levesque (Philippe), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Jura, est nommé sous-préfet de Molsheim.
Article 146
    Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 1er septembre 1999, un rapport sur la fréquentation des cantines scolaires depuis 1993 et son évolution, ainsi que sur le fonctionnement des fonds sociaux.
Art. 1er. -  La société Golden Line Technology SA est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Article 103
    L'article 2024 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « En toute hypothèse, le montant des dettes résultant du cautionnement ne peut avoir pour effet de priver la personne physique qui s'est portée caution d'un minimum de ressources fixé à l'article L. 331-2 du code de la consommation. »
Art. 2. -  L'arrêté du 31 mai 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département des Alpes-de-Haute-Provence est abrogé.
Article 107
    Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel no 98-403 DC du 29 juillet 1998.
Art. 6. -  Le directeur du centre fixe, après avis du conseil d'administration, le lieu d'affectation du personnel, en considération des nécessités du service.
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er mai 1998
    Les administrateurs principaux :
    Forin (Philippe, Georges, Dominique).
    Babkine (Michel, Pierre).
Art. 11. -  Le bureau de vote central constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
    Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote central procède sans délai au dépouillement du scrutin.
Art. 1er. -  Est classée en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Haut-Jura », la totalité ou partie des territoires des communes de :
    Dans le département du Jura :
Art. 15. -  Du 1er août au 31 décembre 1996, par dérogation à l'article 3, le nombre des emplois d'expert vérificateur de classe supérieure, par rapport à l'effectif des deux premiers grades, ne peut excéder 15 %.
Canton de Gex
    Crozet, Echenevex, Grilly, Lélex, Mijoux, Vesancy.