Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Drôme
    1 Busse (Jean-Claude).
Art. 3. -  L'arrêté du 23 septembre 1996 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées à certains personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique est abrogé.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 8 juin 1998, M. Averty (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 octobre 1998.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 4 juin 1998, M. Triplet (Bernard), chef d'unité technique, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 août 1998.
Loire-Atlantique
    1 Le Bourhis (André) ; 2 Corre (Jean-Paul).
Allier
    1 Baudin (Luc) ; 2 Borel (Jean-Paul) ; 3 Dulac (Sylvie) ; 4 Lebaupin (Jean-Luc) ; 5 Garnier (Dominique).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Industries papetières comporte des stages en milieu professionnel, dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 2. -  M. Louis Balligand est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 31 août 2002.
Haute-Marne
    Titulaire : M. Rocard (Bernard), en remplacement de M. Gendrot (Bernard).
    Suppléant : M. Gendrot (Bernard), en remplacement de M. Rocard (Bernard).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 septembre 1998, le diplôme de l'Ecole nationale des travaux maritimes est décerné aux ingénieurs désignés ci-après qui ont satisfait aux conditions de scolarité définies par les règlements de l'école :
    Mlle Arbola (Adrienne) ;
    M. Lorne (Olivier).
Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 9 septembre 1998, Mme Pasturel (Micheline), vice-présidente du Conseil de la concurrence, est affectée à la section III du conseil.
Art. 8. -  Les décrets des 8 août 1997, 22 août 1997 modifié et 23 février 1998 portant délégation de signature à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale sont abrogés.
Rattaché à la fraction de contingent 1997/10
    L'aspirant de réserve Laissy (Frédéric).
Pour prendre rang du 1er février 1998
    Fraction de contingent 1993/02B
    Albarello (Serge).
IV. - Association Le Relais OZANAM
    38130 Echirolles
    A. - Accord d'entreprise du 17 mars 1998 relatif aux congés trimestriels.
Fraction de contingent 1989/04
    Ferracci (Ange, Antoine).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion est approuvé.
Fraction de contingent 1993/12
    Beaube (Christophe, Alcide, Pierre).
    Maadi (Faiçal).
    Philippe (Tristan, Pascal).
Corps des études et techniques de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur des études et techniques
    de travaux maritimes de 3e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    Les aspirants de réserve :
    Boulay (Romaric).
    Corvaisier (Thomas).
Fraction de contingent 1995/12
    Harnois (Bruno, Jacques, Germain).
Art. 2. -  La puissance sonore maximale de sortie mentionnée à l'article L. 44-5 du même code s'applique à l'ensemble constitué par les éléments du baladeur ; elle s'applique en outre à toute préconisation d'assemblage d'éléments de baladeur.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Prêt-à-porter sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 8 septembre 1998, Mlle Dobelle (Florence), conseiller commercial de 1re classe, est affectée à l'administration centrale à compter du 8 septembre 1998.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 600 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont fixés à compter du 1er septembre 1998 ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  Le tableau D de l'arrêté du 9 juillet 1998 susvisé est remplacé par le tableau D annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté fixent le calendrier des années scolaires 1999-2000 et 2000-2001 pour les académies visées à l'article 3 ci-après.
Epreuve no 2
    Epreuve constituée d'une série de questions à choix multiples ou appelant une réponse courte portant sur les connaissances générales ainsi que sur les éléments essentiels du droit public, du droit de l'Union européenne et des politiques économiques (annexe I).
    (Durée : trois heures ; coefficient 4.)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 septembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux exercées par M. Sadran (Pierre).
Jura
    1 Morin (Michel) ; 2 Veuve (Yves) ; 3 Marthoud (Jean-Pierre) ; 4 Debarnot (Christian) ; 5 Simonin (Philippe).
Concours Physique
    1 Etienvre (Anne, Isabelle).
    2 Delanoe (Hélène, Marie).
    3 André (Martial).
    4 Sirjean (Olivier, Edmond, Jean, Georg).
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 24 octobre 1998
    M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Dougnac (Claude, Robert).
Concours Biochimie-Génie biologique
    1 Saule (Pasquine, Marie-Joséphine).
    2 Camut (Elise).
    3 Durand (Bruno, Hugues, Baptiste).
Art. 1er. -  Le service de l'emploi pénitentiaire, précédemment dénommé service national pour le travail en milieu pénitentiaire, est un service à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire.
Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    A M. le général de division Costedoat (Pierre, Jacques), maintenu dans ses fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2002, M. Lucchesi (Yves), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vendée, est nommé sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie).
Le contrôle financier auquel est soumis le Laboratoire national de dépistage du dopage est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
 - les autorités hiérarchiques ;
 - le bureau du personnel ;
 - les services administratifs et comptables ;
 - les services gérant les rémunérations des personnels ;
 - les services d'inspection et de contrôle.
Il est attribué à chacune des épreuves écrites et orale une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
Le contrôle financier prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation auquel est soumis l'Institut national d'histoire de l'art est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier a accès à tous les documents se rapportant à l'activité financière de l'institut.
Par arrêté du délégué régional d'Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 18 décembre 2001, le nombre de postes à ouvrir aux concours d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2002) est modifié comme suit :
Cette épreuve est notée de 0 à 20.
Les nouveaux chiffres de la population desdites communes seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2002.
Art. 5. -  A l'article 2 du décret du 27 août 1992 susvisé relatif aux vins de pays des Cévennes, la commune de Brouzet-lès-Quissac est retirée de la liste des communes de la zone de production.
Art. 4. -  L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.
30e section
    Milieux dilués et optique
    M. Benredjem (Djamel Eddine), université Paris-XI.
    Mme Vansteenkiste (Nathalie), épouse Westbrook, université Paris-XI.
Art. 3. -  L'arrêté du 26 septembre 1988 fixant la composition du jury de passage et du jury de sortie de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 29 octobre 2001, M. Michel Catusse, inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs, est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1er décembre 2001.
Art. 2. -  Les différentes catégories d'informations nominatives enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
Art. 2. -  Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants au sein du comité technique paritaire de l'administration centrale.
Le concours pour le recrutement exceptionnel d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile prévu par le décret du 3 janvier 2002 susvisé fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile comporte une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
L'arrêté du 16 décembre 1980 fixant le montant au-delà duquel les marchés passés par Gaz de France sont soumis au visa préalable de la mission de contrôle économique et financier est abrogé.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Joël André, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
L'avis de concours interne sur titres pour le recrutement de 2 infirmiers surveillants-chefs des services médicaux au centre hospitalier de Lavaur paru au Journal officiel  du 3 janvier 2002, page 196, est annulé.
Art. 4. -  L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant de l'indemnité de garantie instituée par l'article L. 521-1 du code des ports maritimes est porté à 107,55 F à compter du 1er octobre 1997 et à 108,95 F à compter du 1er janvier 1998.
Par décret en date du 10 mars 1998 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Ensemble contre le sida », dont le siège est à Paris (10e), 228, rue du Faubourg-Saint-Martin ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 mai 1997, modifié par l'arrêté du 29 août 1997, est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude).
Art. 4. -  A l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, la liste des langues étrangères est complétée par la mention : « Russe ».
Art. 1er. -  M. Gérald Auger est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 12. -  Les dispositions des annexes I et II de l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Art. 2. -  Le titre Ier du décret précité est abrogé.
En tant que représentants
    du Syndicat de la presse quotidienne régionale
    Titulaire : M. Delsart (Alfred).
    Suppléant : M. Hocquart de Turtot (Bruno).
Art. 11. -  Les résultats des élections sont proclamés à l'issue du dépouillement. Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le directeur général du laboratoire, qui statue dans un délai de six jours.
Suppléants
    M. Huan (Jean-Michel).
    M. Cote (Joannès).
    M. Girodot (Jean-Louis).
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 1998, M. Lauga (Didier), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Art. 17. -  M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pasteau (Hubert, Louis) est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à compter du 1er août 1998.
Catégorie d'emploi de niveau IV
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 149 du 30/06/1998 page 9950 à 9951
    =============================================
Art. 13. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Alaux (Jean-Paul, André) est nommé commandant les écoles de formation des sous-officiers et la base aérienne 721 à compter du 1er juillet 1998.
Pour prendre rang du 18 juillet 1998
    M. le colonel de l'infanterie Bodin (Hubert, Mathurin).
Art. 3. -  Le maire de Saint-Florent est chargé de la matérialisation sur le site des interdictions énoncées par le présent arrêté.
ARMEE ACTIVE
    A la dignité de grand'croix
    ARMEE DE L'AIR
    Douin (Jean-Philippe), général d'armée aérienne. Grand officier du 7 avril 1998.
Art. 2. -  Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques fixe la date et les conditions d'organisation de l'examen professionnel ainsi que la composition du jury.
Art. 7. -  La commission se réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique (département du patrimoine).
Art. 3. -  La directrice du personnel et de l'administration et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 7 054 930 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A compter du 1er janvier 1998
    Mme Dourthe (Dominique), épouse François, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
    M. Field (Bernard), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
    M. Hamon (Didier), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 8. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Il est inséré à l'article 6 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé l'alinéa suivant :
    « Le régisseur peut être assisté d'un ou plusieurs suppléants placés sous sa responsabilité. »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au logement en date du 20 avril 1999, M. Guillaumat-Tailliet (Jean-Pierre) est nommé directeur de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau.
Art. 2. -  SFR propose à France Télécom une offre d'interconnexion pour la terminaison des appels issus du réseau de France Télécom et destinés aux abonnés de SFR.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 28 avril 1999, Mme Frusta-Gissler (Dominique), administratrice civile, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
19e section : Sociologie, démographie
    M. Leroy (Marc), université de Reims.
Art. 16. -  L'inventaire des équipements et des matériels imputés à chaque section tarifaire ainsi que l'état des propriétés foncières et immobilières, établi par le responsable de l'établissement, sont tenus à la disposition des autorités de contrôle.
IX. - Sur la mise en oeuvre de la présente décision
    Les parties mettront la convention d'interconnexion qu'elles ont conclue en conformité avec la présente décision avant le 1er juin 1999,
    Décide :
Art. 11. -  Préalablement à toute décision de refus d'homologation ou de retrait d'homologation ou de l'autorisation provisoire de vente ou d'importation, sauf en cas d'urgence, le demandeur ou le détenteur est averti de cette décision et dispose d'un délai de deux mois pour présenter ses observations.
Art. 1er. -  Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1978 susvisé, les termes : « 25 km/h » sont remplacés par les termes : « 40 km/h ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 2. -  Il est ajouté à la liste des diplômes d'université mentionnés à l'article 1er (20o) de l'arrêté du 17 septembre 1997 susvisé :
    « - le diplôme d'université pour la visite médicale délivré par l'université Paris-XII - Val-de-Marne de Créteil. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1999, M. Bardaine (Jérôme, Bernard, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Pithiviers (Loiret), en remplacement de M. Pirs (Patrick, Gérard), démissionnaire.
Art. 1er. -  M. Jean-Bernard Mérimée, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1998, Mlle Saigne (Valérie), attachée principale, est nommée secrétaire générale de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat, en remplacement de Mlle Moreau (Claude).
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1998, M. Mesmin d'Estienne (Olivier), commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'armée de l'air, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller.
Art. 1er. -  M. Daniel Lequertier, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères.
Centre hospitalier et universitaire de Paris - Kremlin-Bicêtre
    M. Simonneau (Gérald) : service de pneumologie, hôpital Antoine-Béclère.
Gynécologie et obstétrique
    Ekollo Ndando (Clarisse).
14e section
    Langues et littératures romanes :
    espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    Mme Moreno Aliste (Maria Ximena), épouse Mandakovic, université de Poitiers.
2. Bureau du service national de Poitiers
    Régnier (David, Noël, Henri).
Art. 42. -  Le décret du 25 juin 1997 portant délégation de signature est abrogé.
Médecine polyvalente d'urgence
    Bensaad (Mohamed, Fethi).
    Boura (Roland, Elisabeth, Luc).
    Chaillan (Didier, Marc, Albert).
    Perot (Patrick, Christian, Alain).
3. Bureau du service national de Valenciennes
    Asseray (Sébastien, Camille, Alfred).
    Marquoin (Jérôme, Eric).
    Segard (Charles, David, Ghislain).
Art. 3. -  Le coefficient d'indexation est calculé selon les modalités définies aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 septembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac est approuvé.
Art. 1er. -  Les règles de l'air applicables à la circulation aérienne militaire sont décrites dans l'annexe au présent décret.
Centre hospitalier et universitaire de Reims
    M. Clement (Claude) : service de chirurgie générale à orientation vasculaire, hôpital R.-Debré.
    M. Motte (Jacques) : service de pédiatrie A, American Memorial Hospital.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1998, M. Garrouste (Louis) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er septembre 1998.
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
    M. Fagret (Daniel) : laboratoire de biophysique et médecine nucléaire, hôpital A.-Michallon.
    M. Reyt (Emile) : service d'oto-rhino-laryngologie, hôpital A.-Michallon.
Nota. - Ce plan peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (sous-direction de l'immobilier), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP.
A N N E X E
    (148 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 258 du 06/11/1998 page 16780 à 16787
    =============================================
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 13 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  La composition de chaque comité est fixée en fonction des effectifs des établissements pénitentiaires comme indiqué en annexe du présent arrêté.
Art. 9. -  Au troisième alinéa de l'article R. 241-2 du code de la route, les mots : « contrevenant aux dispositions de l'article R. 127 » sont supprimés.
Art. 193. -  A l'article D. 255 et dans l'intitulé de la section III du chapitre V du titre II, le mot : « prison » est remplacé par les mots : « établissement pénitentiaire ».
Art. 183. -  Au premier alinéa de l'article D. 594, les mots : « par l'article 378 du code pénal » sont remplacés par les mots : « par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal ».
Art. 1er. -  A l'article 11 de l'arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité, à la liste des documents associés au certificat de navigabilité, est ajouté :
    « 3o La licence de station d'aéronef, si l'aéronef dispose d'une installation radioélectrique de bord. »
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion des personnels et du recrutement), 13, place Vendôme, 75001 Paris, ou auprès des directions régionales des services pénitentiaires, des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse.
Art. 177. -  Au premier alinéa de l'article D. 532, les mots : « son reclassement social, et notamment de sa réadaptation familiale et professionnelle » sont remplacés par les mots : « sa réinsertion sociale, familiale et professionnelle ».
Art. 2. -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1998
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
    Le sous-lieutenant de réserve Jardel (Bertrand).
Art. 4. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  M. André-Laurent Michelson, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires juridiques.
Pour prendre rang du 1er décembre 1998
    Le lieutenant-colonel Creux (Antoine, Charles, François).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 décembre 1998, l'école annexe de l'ex-école normale de la Haute-Savoie, située à Bonneville, est supprimée.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.