Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret en date du 23 février 2005, Mme Chantal Berthelot est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de Mme Eugénie Clery.
L'Agence de la dette et l'Agence des participations de l'Etat, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général du Trésor et de la politique économique.
Est annulé sur 2003 un crédit de paiement de 180 231 092 EUR applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'exploitant tient informé le préfet du département des accidents et des situations impliquant des animaux portant ou susceptibles de porter préjudice à la sécurité ou à la santé des personnes, telles les blessures infligées aux personnes ou les évasions d'animaux.
Le président de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Des procédures écrites fixent les conditions d'intervention du personnel participant à l'entretien des animaux d'espèces considérées comme dangereuses.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de huit mille sept cent cinquante euros (8 750 EUR).
L'arrêté du 22 septembre 1993 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International, renouvelée par l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 27 juillet 2006 susvisé, est en cours de validité.
L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne G 23 dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.
L'arrêté du 10 août 1970 modifié fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Valençay » est abrogé.
Il est créé au Mobilier national et dans les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie une commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services et leurs avenants.
L'arrêté du 24 mars 2000 modifié portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International est abrogé.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée L 42, en France métropolitaine.
Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée H 38, en France métropolitaine.
Il est créé une zone réglementée à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, identifiée LF-R 92, et située dans la région de Pagny-la-Blanche-Côte (Meuse).
A compter de cette même date, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'Institut européen d'administration des affaires (INSEAD) pour une durée de trois ans.
L'article 5-I de l'arrêté du 21 janvier 2004 susvisé est abrogé.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables, à compter de la date de publication du présent arrêté, aux produits de construction ci-après : produits de protection contre le feu définis par les guides d'agrément technique européen 018, parties 1 à 4.
Est annulé sur 2004 un crédit de 205 757 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Les modalités d'application du présent décret sont précisées par arrêté du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du comité national des vins et eaux-de-vie de l'INAO.
Les dotations régionales destinées en 2004 au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne-temps pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
La société est autorisée à utiliser la fréquence définie à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération de Troyes (département de l'Aube).
L'acheteur public précise dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation ceux des renseignements et documents énumérés à l'article 1er que doit produire le candidat.
Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 29 juin 2006, M. Nicolas Muller est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Val-de-Marne à compter du 1er septembre 2006.
Le contrôle financier auquel sont soumises les agences de l'eau est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 31 MAI AU 4 JUIN 2004
(Gestion 2004)
Le 6 de l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
 « 6. M. Laurent Nouchi, chef de mission, dans la limite des attributions qui lui sont confiées en matière de coordination de la paye. »
Le décret n° 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est abrogé.
Le montant de l'aide attribuée à l'association « Combat pour les valeurs » en application de l'article 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 1997 à 304 898,03 EUR.
Le montant de la contribution mentionnée au II de l'article 6 du décret du 28 janvier 2004 susvisé, applicable à chaque kilowattheure, est fixé, pour l'année 2004, à 0,004 5 EUR par kilowattheure (soit 4,5 EUR par mégawattheure).
Les dispositions de l'avenant n° 27 du 26 février 2002 à la convention collective de travail du 12 avril 1960 concernant les exploitations horticoles et pépiniéristes du département de la Haute-Savoie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Bertin Destin, sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Finistère, est nommé sous-préfet de Sarrebourg.
L'autorisation accordée par la décision n° 99-307 du 19 juillet 1999 susvisée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2004.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Mindu (Patrick), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président du tribunal administratif de Paris à compter du 1er mai 2004.
L'emploi du qualificatif « agriculture raisonnée » ou de toute autre dénomination équivalente dans la publicité ou la présentation d'une exploitation agricole, ainsi que dans les documents commerciaux qui s'y rapportent, est réservé aux exploitations qualifiées conformément aux dispositions du décret du 25 avril 2002 susvisé.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé, les mots : « l'exploitant public » sont remplacés par les mots : « l'entreprise ».
Le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance a pour mission de définir une stratégie garantissant la fiabilité et la pertinence des données statistiques en matière de sécurité.
L'arrêté du 8 juillet 2004 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2004 est abrogé.
A N N E X E
Zone de Céret
France 5
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 14, en France métropolitaine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004, l'office d'huissier de justice à la résidence de Paris (2e) dont est titulaire M. Morilla Gomez (Christophe) est transféré à la résidence de Paris (8e).
Il est créé un brevet professionnel « fleuriste » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La directrice des sports, le directeur général de la santé et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée réunit les représentants des directions d'administration centrale concernées. Sa composition est fixée par un arrêté du Premier ministre.
L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Le quatrième alinéa du 4° est supprimé ;
 2° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
 « 8° Du service de la sécurité diplomatique. »
Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 5 000  (cinq mille euros) est prononcée à l'encontre de M. Drigues.
Le président peut appeler à participer aux travaux du conseil national, à titre consultatif, toute personne dont le concours lui paraît utile, notamment les correspondants départementaux du conseil national désignés en application de l'article L. 223-7 ainsi que les représentants des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption.
L'acte instituant le conseil de la vie sociale ou des autres instances de participation mises en place dans l'établissement, le service ou le lieu de vie ou d'accueil est adopté par l'instance compétente de l'organisme gestionnaire ou établi par la personne physique gestionnaire du lieu de vie et d'accueil.
A N N E X E
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS DES EMPLOIS À POURVOIR AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES POUR L'ANNÉE 2005
Les chambres ont une superficie minimale de trois mètres carrés et un volume de neuf mètres cubes par enfant.
 Les chambres collectives ne contiennent pas plus de six berceaux ou lits-parcs.
Le conseil peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre consultatif en fonction de l'ordre du jour.
Le temps de présence des personnes handicapées accueillies en centre d'aide par le travail dans les instances de participation est considéré comme temps de travail.
 Le temps de présence des personnes représentant les personnels est considéré comme temps de travail.
Dans le département de l'Aude, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
L'absence de désignation de titulaires et suppléants ne fait pas obstacle à la mise en place du conseil sous réserve que le nombre de représentants des personnes accueillies et de leurs familles ou de leurs représentants légaux soit supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil désignés.
Les locaux réservés au personnel, y compris les toilettes, sont séparés de ceux réservés aux enfants ou aux adolescents.
Les dispositions des sous-paragraphes 1, 2, 3 et 5 s'appliquent lorsque les enfants ou adolescents sont hébergés en centre d'accueil familial spécialisé.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Loches exercées par M. Jackie Leroux-Heurtaux, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2004, M. François Rancy, ingénieur général des télécommunications, est nommé directeur général de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de M. Jean-Marc Chaduc.
Les établissements et les services qui prennent en charge des enfants ou adolescents dont la déficience motrice nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l'éducation spécialisée, la formation générale et professionnelle, afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle sont régis par les dispositions du présent paragraphe.
Les projets de schémas d'organisation sociale et médico-sociale sont adressés aux membres du comité deux mois au moins avant sa réunion, par le représentant de l'Etat dans la région, accompagnés d'une note de présentation générale portant notamment sur leur cohérence avec les autres schémas déjà arrêtés dans la région.
Sauf dispositions contraires figurant au présent paragraphe, sont applicables aux établissements et services concernés les dispositions des articles D. 312-17, D. 312-20 et D. 312-24 à D. 312-54.
L'arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice est abrogé.
Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le titulaire pour les membres du conseil mentionnés du 2° au 5° de l'article R. 143-2.
La coordination entre les acteurs chargés de la prévention et de la lutte contre les exclusions est assurée par la conclusion de conventions entre l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes intervenant en cette matière.
Les fonctions de comptable du centre d'action sociale sont exercées par le receveur de la commune.
Les avis et propositions émis par le conseil national sont adressés aux ministères intéressés.
Les fonctions de comptable du centre d'action sociale de la ville de Paris sont exercées par un comptable direct du Trésor ayant la qualité de comptable principal.
Le délai des recours que peut engager le ministre en application de l'article L. 134-5 est fixé à deux mois ; il a pour point de départ la notification de la décision.
Avant l'examen par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le comité rend public un rapport comprenant un bilan de l'application des présentes dispositions.
Le président de la commission centrale organise le fonctionnement général de la commission ; il répartit les affaires entre les sections.
 Il décide de la création de sous-sections au sein d'une ou plusieurs sections.
 Il peut présider chacune des sections de la commission centrale.
Le directeur général peut accorder une aide financière d'urgence aux personnes en difficulté. La dépense est imputée sur le crédit ouvert annuellement pour les aides facultatives au budget du centre. Elle ne peut dépasser 3 % du total de ce crédit.
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de Paris, deux vice-présidents qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider la commission d'appel d'offres et la commission de la procédure de dialogue compétitif prévues par les articles 22 et 24 du code des marchés publics.
Le président et le vice-président de chaque section ainsi que le président de chaque sous-section sont désignés parmi les membres de la section ou de la sous-section par le ministre chargé de l'action sociale.
Le point 3 de l'annexe de l'arrêté du 17 février 1965 relative à la taille marchande des coquillages est modifié comme suit :
 « (...) 3. Coques ou hénons : 2,7 cm (...) »
A N N E X E
(6 modifications)
 Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 septembre 2006, M. Claude Jean, professeur agrégé hors classe, nommé directeur régional des affaires culturelles de Picardie le 1er octobre 2003, est maintenu dans ses fonctions de directeur régional des affaires culturelles pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 2006.
Le décret du 11 mai 1981 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
Aux articles 1er, 2, 3 et 6 du même décret, les mots : « Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille » sont remplacés par les mots : « Ecole centrale de Marseille ».
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 13 mars 2006, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Geneviève Brugaillere.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2004, M. Pierre-Alexandre Teulie, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Gard, est nommé secrétaire général de la préfecture du Lot.
Par arrêté du président du conseil régional d'Aquitaine en date du 14 janvier 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Daniel Margnes.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de construction ci-après :
 Kits/systèmes de coffrage permanent non porteur composés de blocs creux ou de panneaux isolants.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2004, M. Romain Vuillaume, secrétaire des affaires étrangères de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul de France à Libreville (Gabon), en remplacement de M. Dominique Real, appelé à d'autres fonctions.
Le directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La notation est arrêtée par le chef de service tel que défini à l'article 8, le cas échéant sur proposition du supérieur hiérarchique direct de l'agent et après l'évaluation effectuée par celui-ci selon les dispositions définies au chapitre Ier.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 mai 2004, M. Vimont (Yannick), professeur des écoles des mines de 1re catégorie, est nommé directeur adjoint chargé de la recherche à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours qui suivent la date limite de dépôt des candidatures.
La consultation du personnel se déroule selon les conditions définies par l'arrêté du 3 mars 2004 susvisé fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard des architectes et urbanistes de l'Etat
Cet arrêté prend effet à compter du 5 mai 2004 et jusqu'au 1er juillet 2004.
Au titre du concours ouvert pour le recrutement d'administrateurs de 1re classe des affaires maritimes parmi les officiers des divers corps de la marine et les officiers de réserve servant en situation d'activité :
La chambre régionale de commerce de Limousin - Poitou-Charentes devient la chambre régionale de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes. Sa circonscription correspond à la région Poitou-Charentes.
 Son siège est situé dans l'arrondissement de Poitiers.
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2006, Mme Nicole Bensoussan, professeure des universités, est nommée directrice du Centre international d'études pédagogiques à compter du 27 septembre 2006.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 septembre 2006, le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils est fixé à 70 %.
La valeur de point prévue à l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la direction des Monnaies et médailles est modifiée et fixée à 50,70 EUR pour l'année 2004.
A l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, les programmes des épreuves de connaissances techniques de mécanique maritime et de sécurité et de connaissances techniques de mécanique automobile sont supprimés (1).
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2006, M. Macheda (Stéphane, Bruno) est nommé huissier de justice à la résidence de Clamecy (Nièvre), en remplacement de M. Roudet (Philippe, René, Lucien), démissionnaire.
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément au titre IV du décret du 4 avril 1989 susvisé.
Les jurys des concours sont désignés par le recteur de l'académie de Lille sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), qui en assure la présidence.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2004, Mlle Dehaye (Sylvie), attachée d'administration de recherche et de formation, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er janvier 2004.
L'arrêté du 3 mai 2000 modifié fixant les modalités de recrutement à l'ENSAIT est abrogé.
L'habilitation accordée à la société DEVECEM, 30-32, boulevard de Sébastopol, Paris (4e), en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures, est renouvelée pour une durée de cinq ans.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 17 AU 21 JUILLET 2006
(Gestion 2006)
Est ouverte sur 2004 une autorisation de programme de 396 953 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'école de management Léonard de Vinci, sise 2, avenue Léonard-de-Vinci, à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est reconnue par l'Etat à compter de la rentrée 2006.
Est approuvée, à effet du 1er janvier 2005, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle des employés municipaux de la ville de Riom et Riom communauté au profit de la Mutuelle nationale territoriale.
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 305 000 EUR et un crédit de paiement de 535 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les produits non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent encore être commercialisés jusqu'à écoulement des stocks, à condition d'avoir été mis sur le marché ou étiquetés avant le délai d'un an suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2004 un crédit de 960 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'examen comprend trois épreuves portant sur le programme annexé au présent arrêté.
 La Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires assure le secrétariat du jury.
Sa nomination prendra effet au 1er mai 2004.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, G GAM, Irex,  Merck Génériques, Noroît, Qualimed et Zydus France, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2004, est nommée membre du Conseil national des universités pour les disciplines médicales au titre de l'article 8 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié :
Dans les départements et les collectivités d'outre-mer mentionnés à l'article 1er, les conseils municipaux seront convoqués le 2 juillet 2004 afin de désigner leurs délégués et suppléants.