Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1997, M. Rollon     Mouchel-Blaisot, conseiller des affaires étrangères, en fonction à     l'administration centrale, est nommé consul de France à Melbourne, en     remplacement de Mme Isabelle Costa de Beauregard.
Art. 1er. -  M. Jean Félix-Paganon, conseiller des affaires étrangères     (Orient) de 1re classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït, en     remplacement de M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon.
Fraction de contingent 1994/02 B
     Jourdren (Ivan).
Fraction de contingent 1993/10 A
     Abravanel (Alain, Frédéric, Désiré).
Pour prendre rang du 1er mai 1995
    Fraction de contingent 1993/10 B
     Lepidi (Charles-Henry).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1995/04
     Roussel (David, Stéphane).
Fraction de contingent 1994/10 B
     Toubert (Thierry).
Pour prendre rang du 1er juin 1995
    Fraction de contingent 1991/04
     Artaud (Dominique).
    Ennedam (Joseph).
Art. 29. -  Le décret no 77-1116 du 23 septembre 1977 modifié relatif au     statut particulier des attachés d'administration de la ville de Paris est     abrogé à compter du 1er août 1995.
Pour prendre rang du 1er janvier 1995
    Fraction de contingent 1991/02B
     Chabot (Laurent).
Fraction de contingent 1991/02B
     Fourniols (Eric).
    Gautier (Laurent).
Fraction de contingent 1991/10 A
     Pagot (Olivier, Michel).
    Regnard (Olivier, Jean, Jacques).
Avril 1997
     1er avril 1997. - Mlle Lataste (Céline), Paris-La Seine.
    1er avril 1997. - M. Petit (Karl), Paris-La Seine.
Art. 2. -  Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 25 octobre 1984     susvisé, après les mots : << pouvoir disciplinaire >>, sont ajoutés les mots     : << ou par un chef de service déconcentré ayant reçu délégation de     compétence à cet effet >>.
Traitement sanglant de pseudarthroses ou de cals vicieux nécessitant une ostéotomie avec interruption de la continuité osseuse
    Chapitre II
    Luxations
Article 1er
    A l'article 29 bis, les mots : « pour l'année 1997 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 1997 et l'année 1998 ».
Intervention par voies haute et basse combinées
    Interventions pour prolapsus.
    Interventions pour aplasie vaginale par transplantation intestinale.
    Chapitre II
    Actes liés à la gestation et à l'accouchement
Art. 1er. -  M. Delin Wema est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Bretagne
    Suppléant : M. Lalonde (Brice), en remplacement de M. Le Lu (Jean).
Art. 1er. -  Mme Maria Wagner est déclarée inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 11 mai 1998 et jusqu'au dimanche 17 mai 1998, à minuit.
    La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 mai 1998, à zéro heure.
Art. 10. -  Le magasin doit disposer d'un équipement technique spécifique dont les modalités sont définies par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, après avis du conseil central.
Orne
    Suppléant : M. Loquet (Robert), en remplacement de M. Lebaudy (Michel).
Art. 8. -  Les modalités d'application des articles 1er à 7 seront fixées par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget.
Indre-et-Loire
    Titulaire : M. Dumont (Jean), en remplacement de M. Chamboissier (Jean).
    Suppléant : Mme Beaufils (Marie-France), en remplacement de M. Pommereau (Marc).
A N N E X E V I I I
    Matériels installés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 11/06/1998 page 8818 à 8819
    =============================================
AN, SEINE-MARITIME (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. ERIC BELLET
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 mai 1998, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter :
    LES REGIONS
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1998, M. Gervais de Lafond (Tristan), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie), en qualité d'administrateur civil, pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1997.
Article 40
     Le premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural est complété par une     phrase ainsi rédigée :
      << Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le     statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. >>
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries sont définies en annexe I au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Les capitaines de corvette :
    Berthier (Pierre, François, Auguste).
    Pouey (Francis, Eugène).
Article 14
     Toute activité de pêche maritime pratiquée, à titre professionnel, à bord     d'un navire et en vue de la commercialisation des produits, est réputée     commerciale.
      Un décret fixe la date à partir de laquelle les intéressés devront être     inscrits au registre du commerce et des sociétés.
Corps des commissaires de la marine
    Au grade de commissaire en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1998
    Les commissaires principaux :
    Artru (Régis, Henri, Jean).
    Eon (Dominique, Maurice, Jean, Pierre).
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 95-654 du 11 juillet 1995 susvisée     l'annexe suivante :
Art. 3. -  Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Corps technique et administratif des affaires maritimes
    Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
          Les officiers principaux :
    Knockaert (René, Frédéric).
    Capdeboscq-Bernadet (Jean-François, Marie, Clément).
    Rivier (Alain, René).
Pour prendre rang du 1er mars 1998
    Les commandants :
    Hippolyte (Jean-Marc).
    Basset (Eric, Charles).
    Devassine (Bernard, Maurice, Joseph).
    Scache (Maurice, Charles).
A N N E X E
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 01/04/1998 page 4986 à 4988
    =============================================
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble     des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein du lotissement     Les Hauts de Volmenay situé sur le territoire de la commune de     Miserey-Salines.
Tours
      M. Amor Chergui, de nationalité algérienne, en pédiatrie.
Art. 1er. -  La première ligne du tableau figurant en annexe de la décision     no 89-295 du 19 décembre 1989 susvisée est remplacée par le tableau annexé à     la présente décision.
Pour prendre rang du 1er décembre 1995
    Fraction de contingent 1994/12
     Marque (Laurent, Nicolas, Jean).
Pour prendre rang du 1er octobre 1996
    Fraction de contingent 1990/10 B
     Guichard (Christophe, Roland, Marie).
Fraction de contingent 1995/10 B
     Marchiori (Bénito).
    Nguyen (Denis).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1993/04
     Savoret (Pierre, Jean-Roger).
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Fraction de contingent 1995/08
     Guyomarch (Frédéric).
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Fraction de contingent 1988/08
     Ourgaud (Richard).
Fraction de contingent 1994/08
     Cadennes (Christophe, Benjamin, Paul).
Fraction de contingent 1990/12
     Roux (Max, Olivier).
Pour prendre rang du 1er août 1996
    Fraction de contingent 1994/08
     Esclassan (Rémi, Jean, Marcel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24     septembre 1997, Mme Vernier (Françoise) est nommée ingénieur divisionnaire     des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1997.
Pour prendre rang du 1er mai 1994
    Fraction de contingent 1993/04
     Matelli (Stéphane, Didier).
Pour prendre rang du 1er avril 1993
    Fraction de contingent 1992/02 B
     Branchet Allinieu (Jean-Chistophe, François, Paul).
Fraction de contingent 1996/09
     Avezou (Arnaud, Louis).
    Duhard (François, Emmanuel, Ronald).
Article 2
      Au a du paragraphe 3 de l'article 2 de l'Accord, l'alinéa suivant : << iii)     L'impôt de solidarité sur la fortune ; >> est inséré après l'alinéa ii).
Art. 3. -  Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24     septembre 1997, M. Vergne (Jean) est nommé ingénieur divisionnaire des     travaux agricoles à compter du 1er janvier 1997.
V. - Dispositions générales et finales
    Article 14
      Le ministre de l'intérieur de la République française et le ministre de     l'intérieur de la République slovaque désignent :
      a) Les autorités compétentes pour l'application du présent Accord ;
      b) Les postes frontières et les aéroports utilisés pour l'application du     présent Accord.
Fraction de contingent 1994/10 B
     Lang (Loïc, Jacques, Robert).
Fraction de contingent 1994/10 A
     Frapart (Pierre-Hubert, Ghislain, Tibtuce).
Art. 9. -  Les agents en congé, en situation d'absence régulièrement     autorisée et les fonctionnaires empêchés, en raison des nécessités du     service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin sont admis à     voter par correspondance.
Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1997, le     mandat de M. Thoraval (Joël), préfet de la région Ile-de-France, président du     conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, est renouvelé     pour une période de trois ans.
Art. 1er. -  Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation au     troisième degré de qualification du personnel permanent des services de     sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du     public est accordé à l'organisme suivant : IFRIS, 9, avenue Leclerc, 69007     Lyon.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur     Microtechniques comporte des stages en milieu professionnel dont les     finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en     annexe II au présent arrêté.
Art. 1er. -  A compter du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes     organisé au titre de l'année 1998-1999, l'épreuve de français du concours     d'entrée aux écoles de sages-femmes est définie conformément à l'annexe     ci-jointe.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE
    DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
    Emploi et solidarité
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0208 du 07/09/97                        Page 13088    
                      ......................................................
Article 5
      Les Parties s'efforcent de développer la coopération entre les organismes et     les entreprises concernés des deux pays pour l'étude et l'utilisation     pacifique de l'espace extra-atmosphérique.
Eure-et-Loir      1 Harang (Jean-Paul) ; 2 Le Guerneve (Bernard) ; 3 Bonturi (Eric) ; 4 Tixier     (Christian) ; 5 Mendy (André).
Aube      1 Clément (Robert) ; 2 Laroche (Franck).
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Industries de procédés, sont définis en annexe II     du présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Industries graphiques (préparation de la forme     imprimante), sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Haute-Vienne      1 Toussaint (Jean-François).
Allier      1 Baudin (Luc) ; 2 Mosca (Robert) ; 3 Nexon (Claude) ; 4 Borel (Jean-Paul) ;     5 Dulac (Sylvie) ; 6 Lebaupin (Jean-Luc) ; 7 Garnier (Dominique) ; 8 Orthala     (Alain).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet de technicien supérieur Electrotechnique sont définies en annexe I au     présent arrêté.
Haute-Loire      1 Servy (Régis) ; 2 Dodet (Guy) ; 3 Michel (Jean-Pierre).
Art. 6. -  Les dispositions des articles 1er, 3 et 4 du présent décret     prennent effet à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  M. Jean Poulit, ingénieur général des ponts et chaussées, est     nommé directeur général de l'Institut géographique national.
Art. 4. -  Le rendement maximal en huile essentielle est fixé à 25 kg à     l'hectare pour l'ensemble des parcelles d'un même producteur.
A la préfecture des Yvelines
      M. Lombard (Francis), à compter du 1er août 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10     octobre 1997, M. Riche (Rémy, Vincent, Marie) est nommé notaire à la     résidence de Saint-Nicolas-du-Pelem (Côtes-d'Armor), en remplacement de M.
     Garet (Jean, Joachim, Marie), démissionnaire.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Aménagement-finition, sont définies en     annexe I au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 septembre 1996 fixant les taux des primes     spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens     chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
BAP II : Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours IR no 2
      Un ingénieur de recherche de 2e classe forestier, affectation : Grenoble.
BAP V : Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours IE no 5
      Un ingénieur d'études de 2e classe en gestion scientifique et technique,
     affectation : direction générale, Antony.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 août 1996 fixant les taux de la majoration     spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est     abrogé.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Aménagement-finition, sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé une zone interdite temporaire à l'occasion du     sommet européen des chefs d'Etat à Strasbourg.
Art. 4. -  Le montant des crédits affectés à la première part pour être     répartis au prorata de la longueur de la voirie classée dans le domaine     public départemental est fixé à 234 041 000 F.
Art. 3. -  Un arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie fixe la date des     épreuves ainsi que la composition du jury.
Art. 4. -  Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance     des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Art. 1er. -  Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont     modifiés conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Assistants ingénieurs
    BAP V : Gestion scientifique et technique de la recherche
    Concours AI no 1
      Trois assistants ingénieurs en gestion scientifique et technique,
     affectation : direction générale, Antony.
Art. 1er. -  M. Gilles Ricono, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est     nommé directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France avec rang et     prérogatives de préfet, en remplacement de M. Jean Poulit, appelé à d'autres     fonctions.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 608 380 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
     La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en     cours de formation est fixée en annexe V du présent arrêté.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Technico-commercial sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
      Le brevet de technicien supérieur Technico-commercial comporte trois options     : Génie électrique et mécanique, Bois et dérivés, Matériaux souples.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
       La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Commerce, sont définis en annexe II du présent     arrêté.
AN, BOUCHES-DU-RHONE (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. DENIS GARNIER
AN, BOUCHES-DU-RHONE (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. PATRICK ASCHERO
Art. 1er. -  M. Victor Nardone est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 24. -  Le diplôme d'Etat de psychomotricien est délivré par le préfet de région, au vu du procès-verbal de l'examen, aux candidats déclarés admis par le jury.
    TITRE IV
    DES DISPENSES DE SCOLARITE
Art. 1er. -  M. Nicolas Gabino est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 mars 1998.
Art. 10. -  Les dispositions de l'article 6 sont applicables aux titulaires d'une pension de réversion servie au 31 décembre 1997 en application de l'article D. 173-1 du code de la sécurité sociale.
Etrangers en France
    Au grade de chevalier
    Mme De Queiros Mattoso, née Demetre Mytilineou (Katia), professeur d'histoire du Brésil à Paris-IV - Sorbonne.
Art. 19. -  La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Après avoir entendu les deux rapporteurs désignés par le président pour chaque candidat, les commissions établissent la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
    Ces candidats doivent adresser immédiatement à l'établissement les travaux mentionnés dans la notice individuelle (annexe C).
Le bureau de vote central comptabilise l'ensemble des votes s'étant portés sur les organisations syndicales en présence. Il établit un procès-verbal général des opérations de vote.
 Sont annexés à ce procès-verbal les procès-verbaux établis par les bureaux de vote spéciaux.
 Il proclame, sans délai, les résultats de la consultation.
M. Gilles Chouraqui, ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, en remplacement de M. Jacques Warin.
AN, VAL-DE-MARNE (3e CIRCONSCRIPTION)
    M. WILLIAM COMMEGRAIN
L'arrêté du 7 août 1996 fixant le taux de la prime de qualification technique prévue par le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 est abrogé.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie de Nice
    Institut français d'administration et de développement international des entreprises (IFAD), manoir Leliwa, 196, avenue de la Californie, 06200 Nice.
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté et relatif aux caractéristiques du plasma frais congelé viro-atténué par solvant-détergent.
Région Alsace, académie de Strasbourg
    Institut supérieur de communication (ISCOM), 15, rue des Magasins, 67000 Strasbourg.
AN, HERAULT (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. NICOLAS GABINO
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, académie d'Aix-Marseille
    Axe Sud, 62, rue Liandier, 13008 Marseille.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 9 juin 1998 et jusqu'au 12 mai 2002. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 mars 1998, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Bertrand du Marais, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 1998, M. Pardini (Gérard) est nommé auprès du préfet de la région Corse, en qualité de chargé de mission à temps plein, à compter du 14 avril 1998.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration sont définies en     annexe I du présent arrêté.
Art. 2. -  La liste des épreuves facultatives du baccalauréat général fixée     à l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié susvisé est ainsi     complétée en ce qui concerne les séries ES, L et S : << Informatique >>.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1997, M.
     Chassagnard (Jean), conseiller du corps des membres des tribunaux     administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lure, est nommé sous-préfet de     Fougères.
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
      M. Jacques Delphis.
Art. 2. -  Dispositions particulières liées au traitement du bois.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 266 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Monteur raccordeur de réseaux de télécommunications et     vidéocommunications dont la définition et les conditions de délivrance sont     fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 9. -  La composition du jury est identique pour les deux concours.
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
     Didier Chauvaux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire     du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de     jugement du Conseil d'Etat.
Drôme (26)
     No 2143. - SICA Laboratoire de la vallée du Rhône (SICA LABOVAL). Siège     social : Bourg-lès-Valence.
Art. 2. -  La répartition des sièges entre les organisations syndicales     mentionnées à l'article 1er est fixée comme suit :
      Centrale démocratique martiniquaise des travailleurs (CDMT) : 2 titulaires     et 2 suppléants ;
      Force ouvrière : 2 titulaires et 2 suppléants.
1. Concours Lettres et sciences humaines, Sciences économiques, Sciences
    économiques et sociales,
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
      1 Mme Levasseur-Raulet (Jeanne).
      2 M. d'Ussel (Jacques).
      3 M. Duval (François).
      4 M. Vatin (Thierry).
      5 M. Dauvergne (Bernard).
Novembre 1992
     12 novembre 1992. - M. Bareshadat (Hossain), Paris-La Défense.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet     1997, M. Dautrey (Claude), attaché administratif principal de 2e classe des     services déconcentrés, est promu attaché administratif principal de 1re     classe des services déconcentrés au 2 mars 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet     1997, M. Guitteny (Hubert), attaché administratif principal de 2e classe des     services déconcentrés, est promu attaché administratif principal de 1re     classe des services déconcentrés au 1er juin 1997.
Octobre 1995
     17 octobre 1995. - Mlle Castro (Hilcer), Paris-La Villette.