Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le directeur des affaires maritimes, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à compter du 5 juin 2010, aux fonctions de Mme Corinne CHAUTEMPS, conseillère politique, en charge des relations avec le Parlement.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2010, M. Alain Gouzon est nommé chef du département de l'information et de la communication.
Les dispositions de l'accord national du 29 octobre 2009 sur l'égalité professionnelle et salariale en agriculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.
Les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 octobre 2009 à l'accord collectif national de travail du 21 juin 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Chooz (Ardennes), une zone interdite, identifiée LF-P 38 Chooz.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Fessenheim (Haut-Rhin), une zone interdite, identifiée LF-P 36 Fessenheim.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Nogent-sur-Seine (Aube), une zone interdite, identifiée LF-P 31 Nogent-sur-Seine.
L'annexe 6 à l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Chooz est abrogée.
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Paris, une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse, au profit d'activités spécifiques défense associées au camp de Frileuse (Yvelines).
L'annexe 11 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Fessenheim est abrogée.
L'annexe 16 à l'arrêté du 17 décembre 2002 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine est abrogée.
M. Georges Tron est nommé secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Il est mis fin aux fonctions de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.
M. Eric Woerth est nommé ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
 M. François Baroin est nommé ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
 M. Marc-Philippe Daubresse est nommé ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La coordination nationale du renseignement est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du Gouvernement.
 Elle dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels.
Les personnels affectés auprès du coordonnateur national du renseignement à la date de publication du présent décret sont réputés avoir été, dans les mêmes conditions statutaires, affectés à la coordination nationale du renseignement. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédente situation.
L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
Les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil définies par l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé sont applicables.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : 
« K = max (Tn ― 0, 3 % ; 1) ».
L'ambassadeur de France au Guatemala et l'ambassadeur de France au Honduras sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Hongrie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche.
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République tchèque est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche.
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Hongrie est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République tchèque est transférée à l'ambassadeur de France en Autriche, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
L'ambassadeur de France au Guatemala et l'ambassadeur de France au Salvador sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Salvador est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Salvador est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er mars 2010, le centre de réception radioélectrique de Prunay-en-Yvelines - La Croix-Rouge, dans le département des Yvelines, numéro ANFR 0780710001, est classé en première catégorie.
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Honduras est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Honduras est transférée à l'ambassadeur de France au Guatemala.
L'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 est et demeure abrogé.
Est approuvé le contrat de partenariat, y compris ses annexes, passé entre Réseau ferré de France et la société SYNERAIL pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R.
Le a de l'article R. * 422-2 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : 
« a) Pour les projets réalisés pour le compte d'Etats étrangers ou d'organisations internationales, de l'Etat, de ses établissements publics et concessionnaires ; »
Dans l'article R. * 431-16-1 du code de l'urbanisme, après les mots : « du même article », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 ou en application du 16° de l'article L. 123-1 ».
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 1er mars 2015 : 
Lyon ― Jijel (Algérie) ; 
Paris ― Jijel (Algérie). »
Les dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2009 susvisé sont applicables aux îles Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Dans l'intitulé du décret du 5 décembre 1977 susvisé, les mots : « instituteurs et professeurs des écoles » sont remplacés par les mots : « personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 696,63 euros à compter du 1er avril 2010. Il est porté à 711,95 euros à compter du 1er septembre 2010.
Le sous-directeur de l'informatique de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les destinataires de ces informations sont, pour ce qui les concerne, les agents des ressources humaines de chacune des directions concernées des deux ministères et les agents qui participent au dispositif.
Il est créé, sous le nom d'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, un établissement public d'aménagement de l'Etat à caractère industriel et commercial. Cet établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'urbanisme.
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JOn° 69 du 23/03/2010 texte numéro 93
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JOn° 69 du 23/03/2010 texte numéro 90
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JOn° 69 du 23/03/2010 texte numéro 92
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JOn° 69 du 23/03/2010 texte numéro 91
L'annexe 12 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Flamanville est abrogée.
L'annexe 2 à l'arrêté du 21 août 2003 portant création de la zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Saint-Nazaire - Montoir est abrogée.
La zone dangereuse identifiée LF-D 546 Poigny dans la région de Rambouillet (Yvelines) est supprimée.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), une zone interdite identifiée LF-P 8 Saint-Nazaire - Montoir.
L'annexe 14 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Gravelines est abrogée.
L'annexe 2 à l'arrêté du 11 février 2003 portant création de la zone interdite temporaire au-dessus de la zone industrielle de Gravenchon est abrogée.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Bruyères-le-Châtel (Essonne), une zone interdite identifiée LF-P 21 Bruyères-le-Châtel.
L'arrêté du 22 avril 2004 portant création de zones interdites temporaires au-dessus du site industriel de Bruyères-le-Châtel est abrogé.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Gravenchon (Seine-Maritime), une zone interdite identifiée LF-P 27 Gravenchon.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Gravelines (Nord), une zone interdite identifiée LF-P 26 Gravelines.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), une zone interdite identifiée LF-P 25 Fontenay-aux-Roses.
L'arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Fontenay-aux-Roses est abrogé.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Flamanville (Manche), une zone interdite identifiée LF-P 6 Flamanville.
L'arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines) est abrogé.
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 546 Poigny dans la région de Rambouillet (Yvelines) et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Il est créé, dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille, une zone dangereuse identifiée LF-D 54 Toulon.
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle, qui comprend douze parties, sont définies ci-après :
L'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2007 susvisé est abrogé.
L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
 1° Après les mots : « de même nature », sont insérés les mots : « à l'exception des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. » ;
 2° La seconde phrase est supprimée.
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
L'arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 408,17 €.
L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 54 Toulon dans la région de Toulon (Var) est abrogé.
L'arrêté du 20 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 1° A l'article 1er, les montants : « 14 144 » et « 6 417 » sont remplacés respectivement par les montants : « 13 994 » et « 6 267 ».
L'arrêté du 20 juin 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Fos-sur-Mer est abrogé.
L'annexe 7 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus du site nucléaire de Civaux est abrogée.
L'annexe 18 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Penly est abrogée.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Penly (Seine-Maritime), une zone interdite identifiée LF-P 33 Penly.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), une zone interdite identifiée LF-P 13 Fos-sur-Mer.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe D, identifiée TMA Luxeuil, dans la région de Luxeuil (Haute-Saône).
L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulon (Var) est abrogé.
Il est créé, dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille, une région de contrôle (CTA) de classe D dans la région de Toulon (Var).
L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Luxeuil (Haute-Saône) est abrogé.
L'annexe 17 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Paluel est abrogée.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Paluel (Seine-Maritime), une zone interdite identifiée LF-P 32 Paluel.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher), une zone interdite identifiée LF-P 34 Saint-Laurent-des-Eaux.
Pour les besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, dans la région de Poitiers (Vienne), une zone interdite identifiée LF-P 2 Civaux.
L'annexe 20 à l'arrêté du 17 décembre 2002 modifié portant création de la zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux est abrogée.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, M. Arnaud COCHET, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie).
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, M. David TROUCHAUD, directeur d'hôpital, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, M. Pierre MAITROT, administrateur civil, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault.
L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié susvisé est remplacé par la disposition suivante :
 « La commission d'habilitation est présidée par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant. »
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Brioude exercées par M. Franck CHAULET, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 16 mars 2010, M. André CHOMETTE, ingénieur général des mines, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports en date du 22 mars 2010, Mme Annick WAGNER, administratrice civile hors classe, est reconduite dans les fonctions de chef de service, adjointe au directeur des sports, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports.
Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2010, M. Cohen (Patrice) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affecté à l'université de Rouen au cours de l'année universitaire 2009-2010.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports en date du 22 mars 2010, Mme Claudie SAGNAC, administratrice civile hors classe, est reconduite dans les fonctions de sous-directrice de l'action territoriale à la direction des sports du ministère de la santé et des sports.
Dans le titre, à l'article 1er et aux annexes des décisions n° 98-181 du 8 avril 1998 et n° 2000-868 du 6 novembre 2000 susvisées, le nom du service « RDM » est remplacé par « Hit FM 32 ».
Il est institué des régies de recettes auprès des organismes mentionnés en annexe 2, relevant de la gendarmerie nationale, pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2010 susvisé.
Il est institué des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés en annexe 1, relevant de la gendarmerie nationale, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 11 mai 2010 susvisé.
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er et les fédérations d'associations de parents d'élèves mentionnées à l'article 2 du présent arrêté disposent d'un délai de quinze jours à compter de sa publication pour faire connaître le nom de leurs représentants au ministre des affaires étrangères.
L'arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Loiret et l'arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Eure-et-Loir sont abrogés.
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer à la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les noms des représentants titulaires et suppléants qu'elles ont désignés.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation et la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le régisseur dispose d'un fonds de caisse permanent de 100 (cent) euros.
Indépendamment de leur application de plein droit dans les collectivités d'outre-mer de Mayotte, de Polynésie française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Wallis-et-Futuna, les dispositions du présent décret s'appliquent également à la Nouvelle-Calédonie.
Il est créé la spécialité « accueil ― relation clients et usagers » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel « métiers de la relation aux clients et aux usagers ».
A titre transitoire, pour l'année scolaire 2010-2011, les lycées peuvent être autorisés à ouvrir concomitamment une classe de seconde et une classe de première.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
La dernière session d'examen de la spécialité « Services (accueil, assistance, conseil) » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Il est créé la spécialité « transport » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel « logistique et transport ».
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II a du présent arrêté.
 La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II b au présent arrêté.
La liste des lycées proposant une section binationale AbiBac, pour l'année scolaire 2010-2011, figure en annexe du présent arrêté.
Les lycées dont la liste figure en annexe sont autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac.
Les lycées dont la liste figure en annexe sont autorisés à ouvrir une section binationale Esabac.
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel « logistique et transport ».
Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2010, M. Cobena (Grégory), ingénieur des mines, est radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande.
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JOn° 141 du 20/06/2010 texte numéro 44
La liste des numéros à fonctionnalités banalisées adoptée par l'Autorité est annexée à la présente décision.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 141 du 20/06/2010 texte numéro 45
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 141 du 20/06/2010 texte numéro 43
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine de la récolte 2009 sont établies ainsi qu'il suit dans le tableau en annexe du présent arrêté.
Le classement des emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Pour l'application de l'article 61 de la loi du 30 décembre 2009 susvisée, le ministre de la défense est compétent pour conclure le contrat de cession d'usufruit de tout ou partie des systèmes de communication militaires par satellites de l'Etat mentionnés dans cet article et fixer les conditions financières de cette cession.
Il est mis fin à la distribution gratuite de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009, issus des stocks nationaux prévue par l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé.
Les dénominations des formations médicales en biologie clinique, telles que figurant en annexe V point 5.1.3 de la directive n° 2005/36/CE susvisée et dispensées au sein des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, sont reprises en annexe du présent arrêté.
L'article R. 325-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.