Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les centres régionaux de documentation pédagogique peuvent créer, après l'accord du centre national, des centres départementaux et des centres locaux de documentation pédagogique. Ces centres sont chargés de mettre en oeuvre les actions décidées par le centre régional, dans le ressort qui leur est imparti par la décision qui les institue.
Chaque centre régional de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Par décret en date du 16 avril 2002, les dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Soissons-Château-Thierry sont abrogées.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2002, Mme Aude Viard, épouse Dufetel, magistrate du premier grade, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2002.
L'observatoire national ne peut valablement délibérer qu'en présence de six membres au moins.
 Si ce quorum ne peut être atteint, le secrétaire envoie une deuxième convocation dans un délai de quinze jours au plus, sur le même ordre du jour. A cette occasion, aucune règle de quorum n'est opposable.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 février 2003, à l'arrêté du 21 mars 2001 portant affectation de M. Ravier (François), administrateur civil, la date du « 31 mai 2002 » est remplacée par celle du « 31 mai 2003 ».
Par décret en date du 12 février 2003, M. Auvigne (François), inspecteur général des finances, est nommé membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Wallon (Dominique).
M. le général de brigade Cambournac (Thierry, Jean, Tony) est nommé chef de la division « plans-programmes-évaluation » de l'état-major des armées à compter du 2 avril 2005.
La trésorerie de Beaumetz-lès-Loges est supprimée.
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 13 mai 2005
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers spécialisés de la marine Vautier (Hervé, Eugène).
Les trésoreries de Saint-Martin-en-Bresse et de Palinges sont supprimées.
Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2005, au titre des comptes de commerce, sont réparties, par compte, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 16 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Outreau (Pas-de-Calais).
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er et 2 s'appuie sur les recommandations du calendrier vaccinal visé à l'article L. 3111-1 du code de la santé publique et tient compte des contre-indications éventuelles des vaccins.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2005, au titre du budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002, M. Mathian (Paul-René, Victor) est nommé notaire à la résidence de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse), en remplacement de M. Lacaille (Pierre, Jacques), démissionnaire.
Le dossier d'avant-projet sommaire du projet d'autoroute A 48 barreau A 42-A 43 a été approuvé par décision ministérielle du 30 avril 2002.
 Cette décision peut être consultée auprès des préfectures des départements concernés (directions départementales de l'équipement).
Par décret en date du 3 mai 2002, M. Claude Liebermann, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé président du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession, en remplacement de M. Paul Josse, démissionnaire.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information recrutement-sélection » mis en oeuvre par le bureau coordination administrative et dont la finalité principale est de faciliter la sélection et la gestion des candidats au recrutement de l'armée de terre.
I. - L'agrément des experts et organismes qualifiés est délivré selon les secteurs d'intervention et les limitations indiqués dans l'annexe précitée.
 II. - Les dates de début et de fin de l'agrément sont indiqués pour chaque organisme et expert qualifiés.
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 141 094 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 avril 2002 M. Jacques Cartiaux, chef de service des affaires sanitaires et sociales, est nommé directeur de la santé et du développement social de la Guyane à compter du 11 février 2002.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 octobre 2005. »
L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation des établissements concernés par la fermeture.
L'arrêté du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Egypte est abrogé.
Etat annexe. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2005 (dépenses ordinaires civiles)
(en euros)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2002, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
La trésorerie de Chalamont est regroupée sur celle de Meximieux (Ain).
L'acquisition d'un module de formation se fait par une évaluation consécutive à l'enseignement de ce module. Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
Les crédits ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires des charges communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Les crédits ouverts au ministre de la culture et de la communication par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de la culture et de la communication, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
La commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens est assistée à titre permanent par un secrétariat comprenant notamment des fonctionnaires de catégorie A ou agents assimilés chargés de la préparation des dossiers soumis à la commission.
Conditions d'utilisation.
 Les opérateurs ont la faculté de fournir d'autres services de renseignements téléphoniques en complément du service défini à l'article 2.
Section 17   Molécules   structures et interactions
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
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Section 8 : Electronique, semi-conducteurs,
Section 34 : Représentations. - Langages. - Communication
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
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Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 1996
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18699  a 18700    
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Section 37 : Economie et société
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0295 du 19/12/96                        Page 18690  a 18694    
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Art. 5. -  Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1997.
Centre hospitalier et universitaire de Besançon
      M. Bittard (Hugues), service d'urologie et andrologie, hôpital     Saint-Jacques.
Art. 3. -  Le taux d'intérêt des avances prévues aux articles 1er et 2 est     inchangé.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 novembre 1992 adoptant la réglementation technique     nationale ST/PAA/TPA/A/AGH/949 applicable à des équipements terminaux de     télécommunications est abrogé.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 27 décembre 1996, M. Patrick de Guerre est nommé     commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom.
Conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement
      M. Babacar Diop.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Besançon pour l'exercice     1995 est approuvé.
Art. 1er. -  Les dotations en capital prévues par le décret du 14 mai 1956     susvisé donnent lieu au versement d'un intérêt de 5 p. 100 au profit de     l'Etat.
Art. 4. -  Au troisième alinéa de l'article 9 du décret du 1er décembre 1993     susvisé, les mots : << la direction générale des postes et télécommunications     >> sont remplacés par les mots : << la direction des postes et     télécommunications >>.
Art. 3. -  L'arrêté du 7 juin 1993 portant autorisation d'établissement et     d'exploitation à la S.N.C.F. d'un réseau indépendant radioélectrique à usage     partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille pour l'exercice     1995 est approuvé.
Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à     l'espace en date du 23 décembre 1996, M. Lestrade (Pierre), ingénieur général     des télécommunications, est nommé vice-président du Conseil général des     technologies de l'information.
Meuse
     No 1153. - Société d'intérêt collectif agricole Meuse Ornain (S.I.C.A.M.O.).     Siège social : Bar-le-Duc.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 2 décembre 1996, le compte financier du centre     régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris pour l'exercice     1995 est approuvé.
Art. 14. -  Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé     de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. -  Un projet de loi de ratification de l'ordonnance prévue à     l'article 1er de la présente loi, accompagné de l'avis du conseil général de     Mayotte, sera déposé devant le Parlement au plus tard le 15 mars 1997.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
T A B L E A U    A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0014 du 17/01/97                        Page 833    a 849    
                      ......................................................
Liste complémentaire
      Bonicel (Patrick).
      Gonzalez (Ghislaine).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la S.A.R.L. Galaxy     Artois Littoral, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses     fonctions :
A la préfecture de la Loire-Atlantique
      M. Haudebourg (Nicolas), à compter du 1er janvier 1996.
      M. Carapezzi (Philippe), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture du Pas-de-Calais
      Mme Chaumont (Nicole), à compter du 1er janvier 1996.
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe à la Convention internationale de     1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres, le 29     novembre 1995, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Au grade de commissaire général de 1re classe
      M. le commissaire général de 2e classe de Cadenet (Bernard, Alex, Henry)     nommé directeur central du commissariat de la marine à compter de la même     date.
Par décret en date du 11 avril 2001 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Mattei-Dogan », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Champagne-Ardenne
    Secteur solidarité : 10 postes (5 externes, 5 internes).
Deuxième cas
    Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 23/11/20 0 page 18614 à 18615
    =============================================
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Assurance sont fixées conformément aux dispositions du     présent arrêté.
Art. 2. -  Le numéro codique du nouveau poste est le 018 041.
A N N E X E
    Fonds de correction des déséquilibres régionaux
    Exercice 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 92 du 19/04/2001 page 6053 à 6054
    =============================================
Art. 1er. -  Un compte est ouvert auprès de la Caisse des dépôts et consignations au nom du fonds pour la modernisation des cliniques privées.
Art. 2. -  Les indemnités journalières sont versées dans les conditions suivantes :
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 septembre 1996 susvisé est modifié comme suit :      Sur l'annexe jointe, au lieu de : << concours de biologie-biochimie >>, lire     : << concours de biochimie-génie biologique >>.
Art. 5. -  La section de vote recueille les suffrages. Elle veille à la     régularité du scrutin.
      Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation     des résultats. Il se prononce sur toute difficulté touchant aux opérations     électorales.
Région d'Ile-de-France, académie de Créteil
      Ecole Diriger, gérer, communiquer (DGC), carrefour Pleyel, 175, boulevard     Anatole-France, BP 182, 93208 Saint-Denis Cedex.
A la préfecture du Gard
      M. Dijoux (Claude), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture de la Vienne
      Mme Houssard-Lassartesses (Anne), à compter du 1er janvier 1996.
Région d'Ile-de-France, académie de Versailles
      Ecole des langues, de l'industrie touristique et de l'économie (ESCEP),
     Elite 2000, 27, rue Diderot, 78013 Saint-Germain-en-Laye.
Par décret en date du 16 novembre 2000 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Alliance Galatasaray », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 7. -  Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 septembre 1997, le centre     de réception radioélectrique de Trédaniel (marine) (Côtes-d'Armor) no     022.06.007, exploité par le ministère de la défense (état-major de la     marine), est classé en 2e catégorie.
A la préfecture de Seine-et-Marne
      M. Fontaine (Jean-Marie), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture de la Guadeloupe
      M. Bernard (Didier), à compter du 1er janvier 1996.
A la préfecture de la Moselle
      M. Barbier (Gilles), à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 septembre 1997, le centre     de réception radioélectrique de Saint-Malo (marine) (Ille-et-Vilaine) no     035.06.004, exploité par le ministère de la défense (état-major de la     marine), est classé en 2e catégorie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22     septembre 1997, M. Nierat (Gérard), président hors classe de tribunal     administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de     Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 5 septembre 1997.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective de     travail du 1er août 1979 précitée.
Troisième cas
    Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 271 du 23/11/20 0 page 18614 à 18615
    =============================================
Par arrêté du ministre de la culture en date du 6 janvier 1997, Mme     Mangin-Payen (Anne), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommée chef du     service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Dordogne à     compter du 4 juin 1996.
Art. 2. -  L'habilitation est accordée pour un an, à compter de la rentrée     1996.
Tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
      Régisseur titulaire : Mme Page (Josiane), épouse Laurencin, greffier du     deuxième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Page (Anne-Marie), épouse Linossier, agent     administratif de 2e classe.
Art. 21. -  Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 11. -  La liste des titres, diplômes ou certificats requis pour être     candidat à une formation est proposée, pour chaque diplôme concerné, par le     conseil d'orientation et de formation et fixée par arrêté pris après avis du     Conseil national de la spécialisation vétérinaire.
Tribunal d'instance de Privas
      Régisseur titulaire : Mlle Turbelin (Christine), greffier du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Delory (Yolaine), greffier du troisième grade.
Tribunal d'instance de Gap
      Régisseur titulaire : Mlle Pellissier (Véronique), greffier du troisième     grade.
      Régisseur suppléant : Mme Galleron (Josiane), épouse Rambaud, agent     administratif de 1re classe.
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
      Régisseur titulaire : Mme Humbert (Martine), épouse Pavani, greffier     divisionnaire.
      Régisseur suppléant : néant.
Art. 10. -  Le nombre de places offertes dans la formation est fixé chaque     année par arrêté.
Tribunal de grande instance de Blois
      Régisseur titulaire : Mme Lecomte (Brigitte), épouse Blot, agent     administratif de 2e classe.
      Régisseur suppléant : Mme Pasnon (Ginette), épouse Lelong, greffier du     deuxième grade.
Greffe détaché de Saint-Chamond
      Régisseur titulaire : Mme Pascal (Michèle), épouse Szczota, adjoint     administratif.
      Régisseur suppléant : Mme Richatain (Martine), épouse Souchière, adjoint     administratif principal de 2e classe.
Tribunal d'instance de Neufchâteau
      Régisseur titulaire : Mme Gerard (Marie-Claude), épouse Thiriet, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Bogard (Marie-Joseph), née Bastien, agent     administratif de 2e classe.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0265 du 14/11/96                        Page 16599  a 16600    
                      ......................................................
Tribunal d'instance de Belley
      Régisseur titulaire : Mme Berlioz (Maryse), épouse Lambert, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Rebeyrol (Catherine), épouse Leboulleux, greffier     du troisième grade.
Art. 1er. -  Au premier alinéa des articles R. 44, R. 45 et R. 52 du code     des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, les mots :     << Chaque année >> sont remplacés par les mots : << Tous les trois ans >>.
Art. 5. -  Pour la première année, la redevance est due pro rata temporis à     compter de la date du décret d'autorisation et elle est payable dans les     trente jours suivant la date de publication de ce décret au Journal officiel.
Art. 1er. -  Dans l'annexe de l'arrêté du 28 août 1996 susvisé, la deuxième     partie, pour la spécialité : 334 625-9 Apokinon 1 p. 100 (apomorphine)     solution injectable en ampoules (10) (laboratoires Aguettant), est abrogée.
Tribunal d'instance de Carpentras
      Régisseur titulaire : Mme Soleilhac (Anne-Marie), épouse Vaisse, greffier du     premier grade.
      Régisseur suppléant : Mme Lavastre (Marie-Claude), épouse Bernard, greffier     du troisième grade.
Tribunal d'instance d'Avignon
      Régisseur titulaire : Mme Forte (Claudie), épouse Ouzeneau, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Pont (Nicole), épouse Naert, greffier du troisième     grade.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1996, M.
     Mille (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de     1re classe, sous-préfet d'Argentan, est nommé directeur du cabinet du préfet     de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie).
Art. 3. -  Au troisième alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : <<     conjointe du ministre de l'équipement et >> sont supprimés.
Tribunal de grande instance d'Orléans
      Régisseur titulaire : M. Genty (Serge), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Chauvet (Claudine), épouse Aunoble, adjoint     administratif.
5572. Couverture-plomberie, installations sanitaires
      Sont visées :
      - les entreprises de couverture-plomberie (avec ou sans installation de     chauffage) ;
      - les entreprises de couverture en tous matériaux ;
      - les entreprises de plomberie-installation sanitaire ;
      - les entreprises d'étanchéité.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier     1997, M. Delerue (Dominique), conseiller hors classe au tribunal     administratif de Lille, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
     avec jouissance différée, à compter du 1er janvier 1997.