Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'article 4 est ainsi rédigé :
 « Par exception à l'article 4 du décret du 27 janvier 2005, le contrôle budgétaire du service de l'emploi pénitentiaire et du compte de commerce 909 "régie industrielle des établissements pénitentiaires” est exercé par le directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine. »
Le droit d'accès prévu par l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des services de navigation et de la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique.
Les catégories de destinataires de ces informations sont :
 1. Les agents des services de navigation et des directions départementales des territoires et de la mer ;
 2. Le service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale ;
 3. Les greffes des tribunaux de commerce.
Il est mis fin, à compter du 9 janvier 2012, aux fonctions exercées par M. Jean-Marie Durand, directeur adjoint, appelé à d'autres fonctions.
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 du présent arrêté est de deux années après la destruction du bateau.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.
L'arrêté du 28 avril 2011 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales n'est pas applicable aux déclarations relatives aux rémunérations de l'année 2011 et des années suivantes.
Par décision du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 décembre 2011, la décision du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France en date du 29 juin 2011 est confirmée. La demande d'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie est refusée.
Dans le cas où un établissement public relevant du ministère de la culture et de la communication fait appel à un agent rémunéré sur le budget de ce ministère pour des activités de formation ou liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, la rémunération de cette activité accessoire est imputée sur le budget propre de cet établissement.
La surveillance des épreuves est rémunérée au taux horaire brut du salaire minimum de croissance.
Les concours et examens professionnels ouverts avant le 1er septembre 2011 continuent d'être rémunérés aux taux antérieurs.
Les conférences assurées de façon ponctuelle, notamment dans le cadre de colloques et séminaires, donnent lieu à une rémunération brute s'élevant au maximum à 150 € de l'heure. Les heures consacrées à une conférence sont fractionnables en demi-heures.
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les activités de formation visées dans le présent arrêté recouvrent les actions de formation initiale et continue, y compris la préparation aux examens et concours, prenant le cas échéant la forme d'un enseignement à distance. La conception des supports de cours et leur mise à jour sont assimilées à des activités de formation, de même que la coordination et l'évaluation pédagogiques.
Les taux fixés par les titres Ier et II du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des services du ministère de la culture et de la communication et à ses établissements publics ne figurant pas en annexe du présent arrêté.
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics de l'enseignement technique agricole, organisé au titre de l'année 2012, est fixé à 11.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 25/05/2012 texte numéro 50
Le nombre de places offertes à l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, organisé au titre de l'année 2012, est fixé à 22.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 25/05/2012 texte numéro 51
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 25/05/2012 texte numéro 52
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 25/05/2012 texte numéro 52
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire en date du 18 mai 2012, le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, ouvert par arrêté du 5 janvier 2012, est fixé à 22.
Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de réforme de l'Etat, de fonction publique et de décentralisation.
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mme Florence Sevin-Davies, contrôleure générale, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour les visas et avis sur les actes contrôlés, en application du décret du 27 janvier 2005 et de l'arrêté du 29 décembre 2005 susvisés.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 120 du 24/05/2012 texte numéro 39
M. Michel VILBOIS est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées.
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville :
 Directrice du cabinet : Mme Christiane Barret.
 Chef de cabinet : M. Matthieu Pasquio.
Directeur du cabinet
 M. Christian Vigouroux.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Jean-François Beynel.
Chef de cabinet
 M. Jean-Louis Géraud.
Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Directeur du cabinet
 M. Fabrice Rigoulet-Roze, administrateur civil hors classe.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Jean-Christophe Bouvier, sous-préfet.
Directeur du cabinet
 M. Xavier Sticker, conseiller des affaires étrangères.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Pierre-Antoine Molina, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 21 mai 2012.
Chef de cabinet
 M. Thomas Lardeau.
L'article 2 du décret du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon est annulé en tant qu'il a fixé la population de la commune de Saint-Servais.
Le Premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre de la défense est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
 Il dispose de la mission interministérielle aux rapatriés.
 Il dispose, en tant que de besoin, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
La présente décision abroge et remplace la décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).
Il est mis fin aux fonctions de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Anne Courrèges, appelée à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Mauguin, directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routières exercées par M. Jean-Luc Nevache, préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Renaud Vedel, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. Alain Zabulon, préfet des Landes, est nommé, sur sa demande, préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
M. le général de division Bernard de Courrèges d'Ustou est nommé chef du cabinet militaire du Premier ministre.
M. Serge Guillon, contrôleur général économique et financier de 1re classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes.
Le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Il est mis fin aux fonctions de directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères de M. Denis Pietton, ministre plénipotentiaire de 1re classe, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions de M. Frédéric Lenica, directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe), exercées par M. Jean Daubigny, conseiller maître à la Cour des comptes.
Mme Christiane Barret, préfète des Deux-Sèvres, est nommée, sur sa demande, préfète hors cadre. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.
L'association Toucan de Kourou est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2011-590 du 19 juillet 2011, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur les fréquences 92,8 MHz et 98 MHz à Kourou.
Mme Emilie Piette est nommée directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Mme Judith Herpe est nommée chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
L'association Toucan de Kourou est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues dans la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 105,5 MHz à Cayenne.
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille :
 Directeur du cabinet : M. Philippe RANQUET.
 Chef de cabinet : M. Nicolas PERRIN.
M. Sébastien Soriano est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mai 2012, Mme Jeanne Vo Huu Lê, inspectrice de la jeunesse et des sports, est nommée directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de Maine-et-Loire.
M. Christophe Lantoine est nommé chef de cabinet du ministre.
Mme Marie-Hélène Valente est nommée chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget.
Mme Marie Aubert est nommée au cabinet de la ministre en qualité de chef de cabinet.
Sont nommés au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé :
 Directeur du cabinet : M. Jean-Luc NEVACHE.
 Directrice adjointe du cabinet : Mme Aurélie LORRAIN-ITTY.
 Chef de cabinet : M. Marc MEUNIER.
 Chef adjoint de cabinet : Mme Philippine DONNELLY.
Est nommé au cabinet du ministre :
 M. Philippe MAUGUIN, directeur du cabinet.
Est nommé au cabinet du ministre :
 M. Patrice BEDIER, chef de cabinet, conseiller du ministre.
Directeur du cabinet
 M. Denis Pietton, ministre plénipotentiaire de 1re classe.
Directeur adjoint du cabinet
 M. Alexandre Ziegler, conseiller des affaires étrangères.
Chef de cabinet
 M. Christophe Lemoine, secrétaire des affaires étrangères principal.
Les dispositions de l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz modifiée ont le caractère réglementaire.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 26/05/2012 texte numéro 57
La SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale (SPRCM) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-708 du 22 octobre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 décembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-709 du 22 octobre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 décembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-706 du 22 octobre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 5 décembre 2012.
La présente décision sera notifiée à la SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale (SPRCM) et publiée au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 26/05/2012 texte numéro 59
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 122 du 26/05/2012 texte numéro 58
Il est institué auprès de l'Institut français de Libye-antenne de Benghazi une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée Les Amis de Léa et Orane, dont le siège social est situé 26, domaine du plateau de Rhodes, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
Il est institué auprès de l'Institut français de Libye-antenne de Benghazi une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
L'ambassadeur de France en Libye est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 30 000 euros ;
 Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 60 000 euros.
Au II de l'article 2 de la décision du 23 décembre 2011 susvisée, il est ajouté un 12 ainsi rédigé :
 « 12. M. le lieutenant Josselin Meliz, au sein du bureau "finances” de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye. »
Il est institué auprès de l'Institut français du Maroc-antenne d'El Jadida une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 3 100 euros.
L'ambassadeur de France au Maroc est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, à compter de la publication du présent arrêté :
 ― la liste actualisée des adhérents ;
 ― un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
 ― un exemplaire du dernier exercice comptable.
Il est institué auprès de l'Institut français du Maroc-antenne d'El Jadida une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
L'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.
L'annexe II de la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2011-721 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à La SARL Les Editions du kapokier et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Lantant Pikan et publiée au Journal officiel de la République française;
L'annexe III de la décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'association Jeunesse active de Mirza et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 19 mars 2012.
L'annexe I de la décision n° 2010-379 du 13 avril 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2011-749 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait au Lamentin, le 19 mars 2012.
L'annexe II de la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'annexe I de la décision n° 2008-631 du 29 avril 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la SARL Antenne Réunion Radio et publiée au Journal officiel de la République française
L'annexe I de la décision n° 2011-740 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
 « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 euros. »
L'ambassadeur de France en Ethiopie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 24 mars 2011 susvisé sont ainsi modifiés :
Au lieu de :
 « Institut français de Madrid à Bilbao »,
   Lire :
 « Institut français d'Espagne-antenne de Bilbao ».
L'arrêté du 11 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
 « Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome »,
   Lire :
 « Institut français d'Italie ».
L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 20 juin 2005 susvisé sont ainsi modifiés :
Au lieu de :
 « Institut français de Barcelone »,
   Lire :
 « Institut français d'Espagne-antenne de Barcelone ».
L'ambassadeur de France en Italie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France en Espagne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 119 du 23/05/2012 texte numéro 53
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 119 du 23/05/2012 texte numéro 55
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 119 du 23/05/2012 texte numéro 54
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 119 du 23/05/2012 texte numéro 54
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 30/05/2012 texte numéro 58
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 30/05/2012 texte numéro 57
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 30/05/2012 texte numéro 59
Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance :
 Directeur du cabinet : M. Manuel BOUGEARD.
 Chef de cabinet : M. Bertrand DUBOIS.
L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention figurant à l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société SAS Antenne Télé Guyane ainsi qu'à la société opératrice Réseau Outre-mer 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
Les annexes de la décision n° 2009-346 du 5 mai 2009 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :
Le directeur du budget et la directrice générale des médias et des industries culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature est abrogée.
Délégation est donnée à Mme Marie Christine Joret, contrôleuse principale des finances publiques, et à Mme Claudine Luxeuil, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer les fiches d'avances sur frais de mission et les fiches d'allocation de devises des magistrats et fonctionnaires du ministère de la justice.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2012, M. Gilles Brunati, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège à compter du 18 juin 2012.
La décision du 10 novembre 2011 portant délégation de signature est abrogée.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2012, M. Didier Josso, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de l'Isère à compter du 18 juin 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 2012, M. François Robert, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur départemental adjoint de la protection des populations des Alpes-Maritimes à compter du 1er juin 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 27/05/2012 texte numéro 41
La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.
L'heure d'ouverture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale à Ashdod, Netanya et au consulat général de France à Tel-Aviv, est fixée à 7 heures (heure locale).
Le tableau annexé à l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé est complété par le tableau annexé au présent arrêté.
La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et postes consulaires pour 2012 est annexée au présent arrêté.
M. Nicolas Maccioni est nommé chef de cabinet, conseiller de la ministre.
M. Erol Ok est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
M. Philippe Beuzelin est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme.