Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
1 ingénieur en maintenance et travaux immobiliers.
 Corps : ingénieurs d'études.
 Affectation : département finances et logistiques, Paris.
Il n'y a pas lieu de déclarer M. Jean-Marie Lepezel inéligible.
L'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions est abrogé.
Est autorisée la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE) qui comprend la gestion des greffes pénitentiaires, des comptes nominatifs des détenus, de la détention et des visites.
Deux secrétaires-gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 - centre de recherches administratives, politiques et sociales, Lille ;
 - géométrie, analyse et topologie, Villeneuve-d'Ascq.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche occupe au conseil d'instruction le siège du professeur ou instructeur désigné par le commandant des écoles.
A l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé, les mots « organisé en cinq bureaux » sont remplacés par les mots : « organisé en six bureaux ».
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 3 mars 2003, Mme Colette Facon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en fonction à l'Office national interprofessionnel des céréales, est nommée et titularisée dans le grade d'attaché à compter du 12 février 2002.
M. Abdel Ghani Moussalli est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 20 mars 2003.
Est annulé sur 2002 un crédit de 9 146 940 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place de tous documents ou titres détenus tant par les services de l'ordonnateur que par l'agent comptable.
Le décret du 12 juin 2002 modifié et le décret du 21 octobre 2002 modifié portant délégation de signature sont abrogés.
Les catégories d'informations nominatives nécessaires à l'imputation des activités, d'un point de vue temps passés et temps prévisionnels, enregistrées sont les suivantes :
 - identité ;
 - situation professionnelle (type de contrat, temps de travail, structure d'appartenance, date d'entrée).
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2003-2004 en classe de première et de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005 en classe terminale.
L'arrêté du 28 avril 1999 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est abrogé.
1 technicien plombier, chauffagiste.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Délégation Alsace, Strasbourg.
1 ingénieur en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Institut de signalisation, biologie du développement et cancer, Nice.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel  de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 7 février 2002, page 2530, 1re colonne, 14e ligne, supprimer la mention : « ZIRST » ; même page, même colonne, dernier paragraphe, 2e et 3e ligne, au lieu de : « 20 mars », lire : « 12 mars ».
5 secrétaires-gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Région Côte d'Azur.
Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2002, M. François Heran est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'Institut national d'études démographiques.
VI. - Association départementale des pupilles
    de l'enseignement public (76)
      Accord du 16 mai 1994 relatif à l'octroi de six jours supplémentaires de     congés payés pour les trois trimestres qui ne comprennent pas de congé     annuel.
DECLARATION COMMUNE RELATIVE
    A L'ARTICLE 53, PARAGRAPHE 2.2
    Les « produits de base » sont ceux définis comme tels dans le GATT.
Par décret du Président de la République en date du 25 août 1994, M. Alain     Gillette, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la     chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, en remplacement de M.     Palau, conseiller référendaire, à compter du 15 septembre 1994.
Art. 3. -  Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des     sols de la commune de Bourneau, conformément aux documents annexés au présent     décret (2).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 juin 1998, M. Lunven (Michel), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 mai 1998.
ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0216 du 17/09/94                        Page 13327  a 13334    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le pouvoir de nomination des professeurs des écoles     d'architecture régis par le décret du 1er avril 1994 susvisé est délégué au     Premier ministre.
Art. 2. -  Le dossier fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné pour chaque responsable des activités demandées d'un curriculum vitae faisant état notamment de son expérience dans le domaine considéré.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 28 juin 1994, M. Delabrière     (Yann), directeur financier de Peugeot S.A., est nommé vice-président du     Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Marteau (Patrice),     démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12     novembre 1997, M. Henri (Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence     d'Arpajon-sur-Cère (Cantal), en remplacement de M. Trotobas (Richard, Félix,     Albert), démissionnaire.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 1998, M. Didier (Roger), contrôleur principal des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Saint-Martin).
A N N E X E
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 113 du 16/05/1998 page 7434 à 7436
    =============================================
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité sont remplacées par les dispositions suivantes :
    « Chaque concours est organisé par le ministre chargé de la santé. Celui-ci désigne la ou les directions régionales des affaires sanitaires et sociales responsables des inscriptions. »
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'association Télédiffusion sans Fil Isère pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Isère est caduque.
A compter du 1er janvier 1995
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Boitier     (Jean-Claude, Maurice).
Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au     Journal officiel, édition des Documents administratifs no 52 datée de ce     jour, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue     Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone: [1] 40-58-75-00).
Art. 2. -  L'annexe technique de la décision no 94-52 du 18 janvier 1994     susvisée est complétée par l'annexe technique jointe à la présente décision.
Article 3
      Le nombre d'heures indemnisées au cours de l'année 1994 en application de     l'article 2 de l'accord du 4 novembre 1982 ne pourra dépasser le contingent     annuel retenu pour l'industrie chimique au titre des allocations d'aide     publique de chômage partiel pour l'année 1994.
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Lille-II », ajouter la mention suivante : « Etudes supérieures des affaires. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 octobre 2003, l'officier de 2e classe du corps technique et administratif Danieau (Emmanuel) est inscrit sur la liste d'admission au concours ouvert en 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe.
Les épreuves écrites d'admissibilité se déroulent en région parisienne.
L'accès au corps d'accueil de catégorie B de la filière administrative ou aux corps de catégorie C est subordonné à l'inscription sur une liste d'aptitude, établie après avis de la commission administrative paritaire compétente.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé.
A l'article 7 du même arrêté, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Cette épreuve est affectée d'un coefficient 2. »
Année 2005
 M. Vignolles (Denis).
 M. Ramirez (Guy).
 M. Buna (Daniel).
 M. Lado-Bordowsky (Serge).
 Mme Musset (Marie-Chantal).
 M. Drumez (Jean-Claude).
Le préfet de la Nièvre est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif forestier du mont Beuvray » (FR 2600961) dans les départements suivants :
 - Nièvre ;
 - Saône-et-Loire.
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 2 740 530 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
La présente décision sera notifiée à l'association Ouverture et communication et publiée au Journal officiel de la République française.
I. - Les dispositions du V de l'article 1er ne sont applicables qu'aux contrats conclus après la publication du présent décret.
 II. - Les dispositions des XII à XIV de l'article 1er entrent en vigueur à compter de l'exercice de compensation des charges du service public pour l'année 2006.
Le décret du 27 décembre 1985 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 19 du présent décret.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006, Mlle Coquin (Josélita), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (75020).
La mission de contrôle des activités ferroviaires dispose d'un délai d'un mois à compter de sa saisine par le ministre pour instruire les réclamations et produire un avis motivé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 février 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Mérieux », dont le siège est à Lyon.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 février 2006, M. Richard (Jean-Claude), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 15 avril 2006, date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite.
A compter du 1er mars 2003, le taux unitaire global de la Norvège est fixé à 70,44 EUR.
Par décret en date du 23 juillet 2007 :
 - est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Alliance française », dont le siège est à Paris ;
 - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Au dernier alinéa de l'article D. 742-21 du code de la sécurité sociale et à l'article D. 742-22 du même code, les mots : « aux 4° et 5° » sont remplacés par les mots : « au 4° ».
L'entrepositaire agréé titulaire de l'entrepôt fiscal de produits énergétiques d'huile végétale pure est responsable des installations de production, que celles-ci soient fixes ou mobiles. A ce titre, il doit réserver l'utilisation de la presse aux seuls exploitants repris sur l'autorisation mentionnée à l'article 22.
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
M. Didier Lallement, préfet, est chargé de l'intérim de ces fonctions.
Art. 1er. -  Il est créé un Conseil national de la vie associative placé     auprès du Premier ministre.
103C03.12. - Coussin à eau
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15683 à 15686
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(1) Le règlement pédagogique peut êre consulté auprès de l'Ecole supérieure     de commerce de Troyes, 217, avenue Pierre-Brossolette, 10002 Troyes.
A N N E X E
    EXIGENCES ET METHODES D'ESSAI RELATIVES AUX EMULSIONS D'EAU DANS LE GAZOLE
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 230 du 04/10/20 0 page 15667 à 15668
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Art. 10. -  Le premier alinéa de l'article 9 du décret du 18 mars 1924     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
      << Le préfet de région donne acte de la notification qui lui est faite de     l'aliénation d'un immeuble classé appartenant à une personne privée. >>
Centre Henri-Becquerel (76038 Rouen)
    Protocole d'accord du 7 avril 2000 relatif au chèque syndical.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté remplacent les dispositions de     l'arrêté du 10 février 1995.
Art. 17. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1995 portant     délégation de signature sont abrogées.
- distributeurs routiers de masse de gaz    X
- jusqu'à 10 mètres cubes par heure inclus    V
Art. 5. -  Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 1996 en     Nouvelle-Calédonie par dérogation aux articles R. 114-3, R. 114-5 à R. 114-7     du code des communes.
Instruments de pesage à bras égaux ou à rapport (fléaux, Roberval, Béranger,
    romaines simples, etc.), de précision moyenne ou ordinaire    V
Art. 1er. -  En application de l'article 3 du décret du 26 septembre 1995     susvisé, le ministre de l'intérieur procède au recrutement par concours     spécial d'inspecteurs des transmissions dans les conditions fixées aux     articles ci-après.
Art. 1er. -  M. Yves Bargain, conseiller des affaires étrangères (Orient) de     1re classe, chargé d'affaires à Achgabat, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au     Turkménistan.
Service technique des bases aériennes
      Le chef du service, président, ou son représentant.
     Le chef du département administratif ou son représentant.
     Le chef du département intéressé ou son représentant.
     Le chef de la section Marchés du département administratif ou son     représentant.
     Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres.
Par décret en date du 19 décembre 1995, M. Christian Descheemaeker,
     conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé commissaire du     Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux de déviation à 2 x     2 voies de la R.N. 10 à Reignac (Charente), conformément au plan au 1/5 000     annexé au présent décret (1), sur une longueur d'environ 3,7 km.
Art. 1er. -  Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur visé à l'article D. 322-14 du code du travail est fixé à 100 % pour les conventions signées jusqu'au 31 décembre 2000.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15     février 1996, l'arrêté du 27 juin 1995 du préfet de la région Auvergne     rejetant la demande de création de 12 lits de gynécologie obstétrique dans     les locaux du centre hospitalier d'Aurillac (Cantal) est confirmé.
Art. 6. -  Les séances de la commission d'évaluation technique ne sont pas     publiques.
Par décision du ministre de la défense en date du 19 mars 1996, le brevet     technique d'études spécialisées du service de santé des armées est attribué,     à compter du 1er mars 1996, au capitaine Messager (Marie-Françoise), officier     du corps technique et administratif du service de santé des armées.
Art. 3. -  Les régisseurs peuvent être autorisés à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
Art. 1er. -  Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 9 janvier 1996 susvisé :
Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2005, M. Jean-François Landwerlin, magistrat du premier grade placé en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 janvier 2006.
Est annulé sur 2001 un crédit de 871 630 955 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 1 258 511 983 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont prévues en annexe III au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 13 février 2002, page 2874, 1re colonne, 2e ligne :
 Au lieu de : « ... M. Ceceaux... », lire : « ... M. Ceaux... ».
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
 1. Le bureau du budget et de la gestion financière ;
 2. Le bureau du contrôle de gestion, de la qualité interne et du contrôle interne ;
 3. Le bureau des ressources humaines ;
 4. Le bureau des affaires générales.
La société SAMOP, domiciliée immeuble Delta Espaces de Sophia, BP 37, 06901 Sophia-Antipolis, est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour les constructions administratives et industrielles et pour la construction d'équipements scolaires, universitaires et sportifs.
Est déclaré conforme à la Constitution l'article 3 de la loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise.
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 9 291 598  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 septembre 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Fulvio Raggi, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 15 novembre 2006.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2002, M. Serge Brentrup, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin à compter du 15 novembre 2002.
Conformément aux dispositions de l'avis d'expiration n° 2002/C 280/03 paru au Journal officiel des Communautés européennes n° C 280 du 16 novembre 2002, les mesures andidumping mentionnées ci-dessous expirent :
Est radié de la troisième partie de l'annexe de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé : « Zolpidem ».
A l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2000 susvisé, l'énoncé de l'épreuve orale d'admission est modifié comme suit :
Le montant mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 14 mai 1971 susvisé est fixé à 320,14 EUR.
L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 septembre 2002, M. Clairac (Alban) est nommé jusqu'au 27 décembre 2002, en remplacement de M. Noyer (André), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Aquitaine.
L'arrêté du 26 janvier 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 septembre 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Alain Reboux, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 décembre 2005.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Ses dispositions entreront en vigueur trois mois après sa publication.
Au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 85-886 du 12 août 1985 susvisé, les mots : « par l'intermédiaire du préfet du département » sont supprimés.
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
L'expert agréé adresse annuellement une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle au ministre chargé des voies navigables.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 décembre 2001, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter la pêche maritime et la conchyliculture :
    Suppléant : M. Gérard Montassine, en remplacement de M. Jacques Bigot.
Spécialité télécommunications
    Lutomski (Jean-Michel).
    LISTE COMPLEMENTAIRE D'APTITUDE
Les praticiens attachés et praticiens attachés associés doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances. Leur formation continue est organisée par la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, le comité consultatif médical, selon les dispositions prévues au 4° de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, M. Bonnier (Thierry), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est, à compter du 29 juillet 2004, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2001, M. Houssay (Philippe), ingénieur en chef géographe, inscrit au tableau d'avancement au titre de l'année 2001, est nommé ingénieur général géographe à l'Institut géographique national à compter du 1er janvier 2001.
L'intitulé de la section 2 du chapitre IV devient :
 « Port de l'uniforme, port du gilet pare-balles et tenue du personnel. »
Bouches-du-Rhône
    1 Roumignac Bardou (Anne-Marie) ; 2 Ricard (Roland) ; 3 Domenech (Vincent) ; 4 Largeau (Marie).
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 juin 2004, Mme Chardon (Colette) (PRODISS) est nommée en tant que représentante des organisations professionnelles au conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, en remplacement de M. Suc (Thierry) (PRODISS), démissionnaire.
Vendée
    1 Baillet (Julien).
Doubs
    1 Cottereau (Liliane).
Les avis et recommandations de la commission et des chambres appelées à se prononcer sont adoptés à la majorité de leurs membres présents ; en cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Le temps imparti au maquillage, à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures, avec un temps minimum décompté d'une heure pour le maquillage, la préparation et l'enregistrement, d'une part, et d'une heure pour le montage, d'autre part.
Vienne
    1 Micault Gauthier (Françoise).
Sont nommés membres du comité national des produits laitiers :