Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Georges en qualité     de conseiller au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Art. 3. -  Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 1998, Mme Colin (Odile, Marie, Jeanne, Jacqueline), épouse Wilsdorf, conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 27 octobre 1998.
I. - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi no 175 (1989-1990)     autorisant la ratification d'un protocole additionnel no 4 à la convention     révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration).
Art. 1er. - M. Christian Pouly, conseiller référendaire à la Cour des     comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en     remplacement de M. Pierre Paugam.
Art. 2. - Les échelons provisoires de reclassement prévus aux articles 23,
     24 et 25 du décret du 23 avril 1990 susvisé sont affectés des indices bruts     suivants:
    Indices bruts
    -
                      ......................................................
    507
    493
    487
    425
    375
    339
Art. 19. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 7 novembre 1989 susvisé     portant délégation de signature à M. André Barbaroux, directeur général de     l'administration, sont abrogés.
En qualité de personnalités appartenant au monde de la recherche
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-35 en date du 1er octobre     1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 21. -  Les articles 3 et 4 s'appliquent.
    Section II-2
    L'organisation des séances encadrées
Art. 4. -  L'arrêté du 30 juillet 1965 fixant la liste des diplômes ouvrant     droit à l'exercice de la profession d'éducateur physique ou sportif est     abrogé.
Art. 5. -  Le tableau de correspondance annexé au décret du 22 janvier 1993 susvisé est complété par les dispositions du tableau II annexé au présent décret.
Art. 4. - Les concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs     territoriaux du patrimoine comprennent un concours externe et un concours     interne.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la zone de contrôle de classe D de Melun est le centre de contrôle     d'approche de Melun.
Art. 5. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié  au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 janvier 2000, M. Deschaumes (Marx), attaché des systèmes d'information et de communication, est promu à compter du 28 septembre 1999 dans le grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication et classé au 5e échelon.
Rubrique II, classe 1
    Fruits à pépins
Art. 301. - Au dernier alinéa du paragraphe XI de l'article 60 de la loi de     finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963), la référence <<258>> est     remplacée par la référence <<433-12>>.
Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier     1992, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes     cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après:
Option Economie-gestion
      Titulaire: M. Erhel (Jack), maître de conférences, Rennes-I (gestion).
      Suppléant: M. Greffier (Paul), maître de conférences, institut de gestion de     Rennes.
Art. 9. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 18 juillet 1983 susvisé     un deuxième alinéa ainsi conçu:
      <<Un modèle de ce formulaire figure en annexe au présent arrêté.>> (1)
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.
En qualité de représentants de la Fédération française
    des cadres des fonctions publiques C.G.C.
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor     d'Auxerre-banlieue actuellement en résidence à Auxerre (département de     l'Yonne) est transféré à Saint-Georges-sur-Baulche.
Section 3
    Dispositions applicables aux communes
    de la collectivité territoriale de Mayotte
Art. 1er. - Le calendrier des manifestations commerciales agréées pour     l'année 1992 est fixé ainsi qu'il suit:
Art. 41. - Les contestations relatives à la validité des opérations     électorales sont portées devant le préfet dans un délai de cinq jours francs     à compter de la proclamation des résultats.
Article 10
    Composition de l'équipage
      Supprimer le texte de cet article.
Art. 1er. -  L'autorité compétente pour autoriser le dépassement prévu au quatrième alinéa de l'article 1601 du code général des impôts et signer la convention correspondante est le préfet du département dans lequel la chambre de métiers concernée a son siège.
Article 4
    Principes généraux
      Modifier le texte de cet article comme suit:
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 23 avril 1990 susvisé sont     abrogées en tant qu'elles concernent les surveillants chefs des services     médicaux de l'Institution nationale des invalides.
Par décret en date du 5 janvier 1998, M. Michel Gentot, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président de la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat à compter du 9 janvier 1998, en remplacement de M. Michel Combarnous, appelé à d'autres fonctions.
Art. 4. -  La présente autorisation ne modifie pas la durée de     l'autorisation fixée par l'arrêté du 4 mai 1993 susvisé.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil sont     autorisées à prendre chacune une participation de 1 000 000 F dans le capital     de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois -     Montfermeil.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de     technicien supérieur Systèmes constructifs bois et habitat sont fixées     conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 1er. -  M. Pierre Mignot est nommé chef de cabinet du ministre délégué     chargé de l'enseignement scolaire, en remplacement de Mme Brigitte Bonin.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant no 46 susvisé     est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Article 210 A
    Le 4 devient sans objet.
    (Loi no 97-1026 du 10 novembre 1997, art. 2.)
Article 407
    Au premier alinéa, après les mots : « décret du 30 juillet 1935 » est inséré le mot : « modifié ».
    (Décret no 93-363 du 11 mars 1993, art. 4.)
Art. 5. -  Le directeur de la recherche, les présidents d'universités et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Les personnels nommés dans un emploi de directeur régional peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Art. 44. -  Le document prévu à l'article 43 doit être présenté à toute réquisition des agents en charge du contrôle.
    TITRE VI
    VERIFICATION ET ATTESTATION
    DE LA CONFORMITE DES MOYENS DE TRANSPORT
C.T.A. Services des essences
    Concours Sciences
      Karnat (Wojciech, M.), lieutenant, génie arme.
      Genlot (Anne, M.) (F), sergent, groupe de spécialité état-major.
      Celton (Gildas, J., R.), agent technique, service des essences.
Art. 1er. -  Mme Pauline Veron est nommée conseillère technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1996, M.
     Philippe Callede, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 1er octobre 1996.
Art. 27. -  Le présent décret sera applicable aux élections qui auront lieu au moins trois mois après la date de sa publication.
Art. 11. -  A l'article 1er du décret du 21 août 1985 susvisé, les mots : « quarante jours » sont remplacés par les mots : « trois mois ».
AN, VAL-D'OISE (8e CIRCONSCRIPTION)
    M. STEPHAN LESOEUR
Clamens (Didier, Louis, André).
Art. 2. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pattyn,
     délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Jacqueline Denoyel et     à M. Géraud de la Tour d'Auvergne, inspecteurs généraux de l'administration     des affaires culturelles.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps des ingénieurs militaires
    au grade d'ingénieur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1990
     Rey (Jacques).
     Garnier (Bertrand, Yves, Albert, Etienne).
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er avril 1990
     Foricher (Denis, Joseph).
     Morand (Alain, Raymond, Bernard).
     Guédès (Yvon-Noël).
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-21 en date du 23 juin 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Par décret en date du 2 mars 1998, la mutation de la concession de mines de sel de sodium et substances connexes dite « Concession du Châtelard », portant sur partie du territoire du département de la Drôme, est autorisée au profit de la société Rhône-Poulenc chimie.
    La concession expirera le 31 décembre 2018.
Conseiller spécial
      M. Norbert Engel.
I. - Union des fédérations et syndicats nationaux employeurs sans but     lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed)    
      Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.
Art. 1er. -  M. Patrick Chanier est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 20 février 1998.
III. - Les dispositions des I et II s'appliquent à compter de la période     d'imposition s'ouvrant le 1er janvier 1992.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 août 1999, M. Delaunay (Jean-Marie), trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Institut national de l'audiovisuel, en remplacement de M. Maffi (Michel).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les ingénieurs principaux :
    Barrère (Didier, Henri).
    Lalande (Christian, Ernest, Gérard).
    Lucas (Jean-Pierre).
Art. 7. - Au premier alinéa de l'article R.351-1 du même code, la mention     <<aux 8, 9, 13 et 16 de l'article R.321-1>> est remplacée par la mention     <<aux 3, 8, 9, 10, 13 et 16 de l'article R.321-1>>.
Art. 7. - A l'article 13, les mots: <<le commissaire à la normalisation>>     sont remplacés par les mots: <<le délégué interministériel aux normes>>.
Art. 20. - A l'article 42 du code susvisé, les mots: <<de la déclaration     établie en application du 2o de l'article 41>> sont remplacés par les mots:
     <<des renseignements prévus aux 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 50>>.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Joël Thoraval, directeur     général de l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,     tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 188. - Les articles 423, 425 et 426 du code de justice militaire sont     abrogés.
Art. 58. - Au 7o de l'article 575 du même code, les mots: <<aux articles 114     à 122 et 341 à 344 du code pénal>> sont remplacés par les mots: <<aux     articles 224-1 à 224-5 et 432-4 à 432-6 du code pénal>>.
Art. 16. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui prend effet au 1er juillet 1992.
Art. 129. - A l'article 781 du même code, les mots: <<de dix jours à deux     mois d'emprisonnement et de 6 000 F à 12 000 F d'amende>> sont remplacés par     les mots: <<de 50000F d'amende>>.
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès du bureau Sécurité du délégué général pour l'armement, 14, rue     Saint-Dominique, 00457 ARMEES, Paris (7e).
Art. 141. - A l'article L. 282-2 du code de l'aviation civile, les mots:
     <<des articles 295 à 304 du code pénal>> sont remplacés par les mots: <<des     dispositions des articles 221-1 à 221-4 du code pénal réprimant les atteintes     volontaires à la vie>>.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et de la     sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, Délégation générale pour     l'armement (D.G.A.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont     la finalité est la proposition d'offres de postes et la collecte de     candidatures via un service télématique vidéotex.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 2501000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est créé, au sein des préfectures et des sous-préfectures, un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité est la gestion des dossiers d’expulsions locatives.
Article 12
    Rétablissement de l'agrément
      L'agrément ou ses effets sont rétablis lorsque le ministre chargé de     l'aviation civile est assuré que le titulaire met en oeuvre les moyens et     méthodes nécessaires pour supprimer les causes ayant entraîné la suspension     ou le retrait.
Art. 7. - Le montant maximum autorisé de l’encaisse et de l’avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l’encaisse : 50 000 FF ;
Montant maximum de l’avoir du compte local : 150 000 FF.
Art. 2. -  L'indemnité spéciale de fonctions est cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires accordées dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1950 susvisé.
Art. 1er. - Les directeurs d’institut universitaire de formation des maîtres perçoivent une indemnité de charges administratives dont le taux annuel est fixé à 44 184 F.
Art. 1er.  - M. Michel Pébereau est nommé président du conseil d’administration de la Banque nationale de Paris, en remplacement de M. René Thomas, démissionnaire.
Art. 5. -  L'article 9 du décret du 25 octobre 1994 susvisé est abrogé.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Figari Aviation Transports une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer ’des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 8. - Aucune liste ne peut être modifiée après la date limite de dépôt     des listes de candidats.
Art. 8. - Le règlement local d'exploitation fixe les conditions d'agrément     des acheteurs et de constitution de leur cautionnement conformément à     l'article 3 du décret susvisé.
Art. 9. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
      A M. le général de division Sardet (Jean-François, Cyrille).
Officier féminin de la marine
    Branche Langues et études étrangères
      Officier féminin principal Abiven (Marie-France).
Art. 7. - L'arrêté du 6 mars 1981 relatif aux conditions d'application des     règles parasismiques à la construction des bâtiments d'habitation dans     certaines zones est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
Art. 1er. - La commune d'Aurec-sur-Loire (département de la Haute-Loire) est     disjointe du poste comptable de Saint-Didier-en-Velay et rattachée au poste     comptable de Bas-en-Basset.
Art. 2. - Les appareils électriques et électroniques régis par le décret     précité mais non conformes à ses dispositions peuvent être commercialisés     jusqu'au 31 décembre 1995, sous réserve de satisfaire à la réglementation     française en vigueur à la date du 30 juin 1992.
Art. 2. - Les deux premières phrases de l’article 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le jury d’admission est nommé par le directeur de l’établissement. Il est présidé par lui ou par son représentant. »
Art. 23. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la     culture, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 22. - Le directeur général procède à une évaluation périodique de     chaque agent.
      Les modalités d'application du présent article sont définies par décision du     directeur général après avis du comité technique paritaire central.
Art. 11. - Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef     d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil     de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.
Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 5 mars 1993, la demande présentée par M. le docteur Durande et M. Zuili, en vue de créer un centre d’hémodialyse ambulatoire d’une capacité de 10 postes, place de France, à Massy (Essonne), est rejetée.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et     télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française et qui prend effet au 1er juillet 1992.
Art. 28. - Jusqu’à la mise en place du conseil d’administration et l’installation de l’agent comptable, la gestion de l’école est assurée par l’université de Tours.
Le directeur de l’Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage est ordonnateur secondaire du budget de l’université de Tours pour ce qui concerne l’école.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Colin et de M.
     Jean-Paul Holz, délégation est donnée à Mme Christine Moreau, agent     contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au     nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables.
Art. 19. - L’école est soumise au régime financier et comptable fixé par les décrets du 10 décembre 1953 et du 29 décembre 1962 susvisés, par l’article 60 de la loi de finances du 23 février 1963, relatif à la responsabilité des comptables, et par les dispositions du présent titre.
Art. 159. - Au deuxième alinéa de l'article 382, les mots: <<des 5o et 6o...     l'article 312>> sont remplacés par les mots: <<des 5o et 6o du I de l'article     104>>.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé, les mots : « versés spontanément en application des articles 234 quater, 234 quinquies, 234 sexies, 1668, 1668 A et 1668 B du code général des impôts » sont supprimés.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 93-386 du 8 juin 1993 susvisée     l'annexe suivante :
A quinze heures:
      Audition de M. Gérard Delfau, sénateur, chargé de mission par le ministre     des postes, des télécommunications et de l'espace sur la présence postale en     milieu rural.
Article 18
    Fiscalité
      Conformément aux dispositions légales en vigueur, les gains résultant de la     participation aux tirages n'entrent pas en compte pour la détermination du     revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 728 292 811 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Outre ses attributions, le ministre de la défense exerce les     attributions relatives aux anciens combattants et aux victimes de guerre     tranférées au Premier ministre par le décret du 15 novembre 1995 susvisé. Il     a autorité sur les services mentionnés par le décret du 12 mars 1992 susvisé.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directejur     général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes     et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Le ministre de la jeunesse et des sports a autorité sur les     services énumérés par le décret du 31 décembre 1992 susvisé.
      Il a autorité sur le délégué interministériel à la Coupe du monde de     football de 1998.
Tribunal de grande instance de Béziers
      Juge, sur sa demande : M. Jean-Marie Escaro, juge d'instruction au tribunal     de grande instance de Mende, en remplacement de M. Gros.
Fraction de contingent 1990/04
    Gosset (Olivier, Jean, René).
Fraction de contingent 1993/02A
    Pousset (Philippe, Etienne, Raymond, Marie).
Art. 1er. -  L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, fait à Luxembourg le 12 juin 1995, sera publié au Journal officiel de la République française (2).
Art. 1er. -  Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement     en ce qui concerne la fonction publique, la réforme de l'Etat et la     décentralisation.
Art. 8. -  Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en application six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 16 février 1998 fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus de ruminants est abrogé.
Art. 2. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
Concours de type 2
    Teiger (Emmanuel).
Fraction de contingent 1992/04
    Dardenne (Gilles).
Fraction de contingent 1993/10B
    André (Gilles, Guy, Raymond, René).
Art. 1er. -  M. Jean-François de Canchy est nommé délégué aux arts     plastiques.
En qualité d'architectes en chef des monuments historiques chargés
    d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
    M. Musso (Jean-Michel) ; suppléant : M. Perrot (Alain-Charles).
    M. Voinchet (Bernard) ;  suppléant : M. Repellin (Didier).
    .
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1996, il est     mis fin, sur sa demande, à compter du 30 décembre 1995 aux fonctions de     conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées     par M. Marty (Jean-Paul).
Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1996, M.
     Gérard Chiodo est nommé directeur de l'école d'architecture de Paris-La     Défense, en remplacement de M. Jean-Paul Maguet, appelé à d'autres fonctions.