Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Rectificatif au Journal officiel du 13 décembre 1995, page 18119, 1re     colonne, article 1er, 5e ligne, au lieu de : << par le 2o de l'article 1er     >>, lire : << par le 3o de l'article 1er>>.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
      Brenaget (André).
     Le Gal (Gérard).
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les aspirants de réserve :
    ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Art. 1er. -  Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992     susvisé est complété comme suit: << à l'exception des agents contractuels de     3e catégorie chargés de l'inspection des permis de conduire. >>
Tribunal administratif de Marseille
      Mme Nicole Lorant.
Art. 6. -  Sont admis dans la deuxième section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande:
Art. 7. -  Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés     dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:
A compter du 1er septembre 1995
    Cour administrative d'appel de Nancy
      M. Alain Leducq.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de l'intérieur en date du 22 septembre 1995, est approuvé le compte financier     de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1994.
A compter du 1er décembre 1995
      M. le général de corps d'armée Carlier (Michel, Georges, Maurice).
Tribunal administratif de Dijon
      M. Bernard Heckel.
      M. Laurent Marcovici.
Art. 4. -  L'accès en deuxième année du cycle d'études conduisant au     baccalauréat professionnel, section Pilotage de systèmes de production     automatisée, est subordonné à l'accomplissement de la scolarité de première     année dans cette même section.
Art. 1er. -  Les rang et appellation de général de corps d'armée sont     conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien     dans sa fonction:
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
      A M. le général de division Jacquet (Pierre, Jean).
Art. 8. -  Avant leur entrée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et     des forêts, les candidats admis peuvent être appelés à suivre des sessions de     formation organisées par l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des     forêts.
Métiers de la céramique
      Céramistes (concours interne): trois postes.
Art. 9. -  L'arrêté du 22 septembre 1993 relatif aux modalités     d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le     recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire est abrogé à     compter de la publication du présent arrêté.
Art. 4. -  Les candidats aux concours ouverts au recrutement dans le corps     des chefs de service pénitentiaire déjà fonctionnaires de l'administration     pénitentiaire sont dispensés des examens médicaux.
      Ceux qui ont subi l'examen psychologique pour accéder à un emploi de     l'administration pénitentiaire sont dispensés de cet examen.
Art. 11. -  La commission constitue dans son sein des sous-commissions. Le     nombre de celles-ci, leur compétence et leur fonctionnement sont fixés par     délibération de la commission.
Art. 9. -  Dans la zone de surveillance prévue à l'article 7, les préfets     des départements concernés mettent en oeuvre les mesures suivantes :
     1o L'application des dispositions prévues à l'article 8, à l'exclusion du 4o     ;
     2o L'interdiction de la vaccination contre la peste équine.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 19 décembre 1995, il est mis fin aux fonctions de chef de service à     l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par     M. Petitjean (Michel), conseiller des affaires étrangères.
Art. 7. -  Le montant de la taxe, qui peut être différent pour chacun des     centres, est fixé, pour chaque campagne, par un arrêté conjoint du ministre     chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé     du budget et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole     nationale supérieure de création industrielle :
2o Sur proposition du ministre de l'éducation nationale,
En qualité de représentants des collectivités territoriales
      M. Ract (Georges), représentant la région.
     M. Remiller (Jacques), représentant les départements.
     M. Faure (Michel), représentant les départements.
     M. Chatain (Pierre), représentant les communes.
En qualité de représentants de l'Etat
      M. Meadel (Lucien), trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire.     M. Cipra (Alain), chef de service à la direction régionale de l'agriculture     et de la forêt.
     M. Brun (Patrick), directeur régional de l'environnement.
RUBRIQUE SPECIALE
    POUR L'ACCES AUX FONCTIONS DE CONSEILLER REFERENDAIRE
    A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
En qualité de représentants des collectivités territoriales
      M. Besse (Jean-Jacques), représentant la région.
     Mme Perol-Dumont (Marie-Françoise), représentant les départements.
     M. Chassagnard (Bertrand), représentant les départements.
     M. Laborde (Bernard), représentant les communes.
En qualité de représentants des personnels
    du centre régional de documentation pédagogique
      Sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) :
     M. Blanchet (Maurice).
     M. Gallice (Robert).
      En outre, sont désignés pour la même période par les autorités compétentes :
Art. 1er. -  M. Jean Ueberschlag, député du Haut-Rhin, est, dans le cadre     des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé     d'une mission temporaire auprès du ministre de l'aménagement du territoire,
     de l'équipement et des transports.
SIRENIENS
      Toutes les espèces.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 14 500     000 F et un crédit de paiement de 14 611 484 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le décret no 91-293 du 19 mars 1991 portant création du Conseil     national d'aménagement du territoire est abrogé.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-26 en date du 26 août     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de     l'économie et des finances en date du 25 août 1995, la décision modificative     no 3 du budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1995 est     approuvée, en recettes et en dépenses.
Art. 3. -  S'agissant de la morue, le TAC fixé à l'article précédent porte     sur les activités de pêche industrielle, la petite pêche continuant à     s'exercer selon ses modes traditionnels.
Art. 1er. -  Les enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale dont     la liste suit sont déclarées d'intérêt général :
Art. 5. -  L'arrêté du 5 avril 1995, modifié par l'arrêté du 4 juillet 1995,     relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la     société Air Atlantique est abrogé.
Art. 5. -  Une cellule de défense doit être constituée au sein de chaque     direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales.
Emplois de 4e classe
    Poste de directeur
      Hôpital local d'Entrevaux : M. Monneraye, chargé des fonctions de directeur     dudit établissement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 octobre 1995, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite << Fondation du dispensaire général de Lyon >>, dont     le siège est à Lyon (Rhône), 10, rue de Sévigné.
Art. 13. -  A l'article R. 251-20 du même code, les mots: << en vertu de     l'article >> sont remplacés par les mots: << en vertu des articles R.
     251-10-1, R. 251-15 et >>.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué aux finances et au     commerce extérieur :
Chargé de mission auprès du ministre
      Mme Elisabeth Bukspan.
Art. 18. -  Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les     concours ouverts au titre de l'année 1996.
ARMEE ACTIVE
    ARMEE DE L'AIR
    Au grade de chevalier
     Chiffot (Frédéric), capitaine ; 8 ans de services. Cité.
    Souvignet (José, Manuel, Julien), lieutenant ; 9 ans de services. Cité.
Art. 2. -  Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle     technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
A compter du 30 mai 1995
      Mme Farges (Roselyne), directeur du cabinet du préfet des Landes.
      M. Lemoine (Lionel), directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor.
Art. 2. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     du travail, du dialogue social et de la participation et le secrétaire d'Etat     au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 151 500 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 11 mai 1995, page 7916, 2e colonne,
     annexe E E, paragraphe II, a, 4, 2e ligne, supprimer: << ... pour le diplôme     d'études spécialisées de pédiatrie et... >>.
Art. 1er. -  A l'article 137 de l'annexe IV au code général des impôts, les     mots: << agent ayant au moins le grade d'inspecteur principal >> sont     remplacés par les mots: << agent des douanes et droits indirects >>.
Art. 9. -  Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 17 mars 1994 susvisé sont     abrogés.
Rectificatif au Journal officiel du 27 octobre 1995, page 15682, tableau B,     colonne Chapitres, 4e ligne, au lieu de  << 64-45 >>, lire  << 65-45 >>.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     L'ingénieur (10e tour) Issarni (Alain, Georges).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-35 en date du 19 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de     Saint-Germain-au-Mont-d'Or, une analyse de la situation du réseau au regard     de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et     d'émissions d'expression directe.
Nota.-Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-33 en date du 11 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 6. -  Pour les matières prévues aux articles 3, 4 et 5, l'organisation     fixée doit comporter également les modalités de vérification périodique de sa     bonne application et de son adéquation aux nouveaux types de matériels ou     dispositifs et aux nouvelles pratiques de soins adoptées par l'établissement.
Art. 1er. -  La Société départementale des transports du Var est supprimée     de la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs     fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété en     particulier par l'arrêté du 5 mars 1982.
Art. 4. -  Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et     des maladies professionnelles pour les vendeurs à domicile autres que ceux     visés à l'article L. 311-3 (20o) du code de la sécurité sociale est celui de     l'établissement qui les emploie.
Art. 3. -  Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République.
Art. 3. -  Les émissions des pièces définies par le présent arrêté sont     limitées à:
      15 000 exemplaires de 100 F en argent pour chacun des deux thèmes, soit 30     000 pièces au total.
      Ces pièces de 100 F ont cours légal.
Art. 3. -  Le thème figure sur quatre variétés de pièces: 500 F de 155,5     grammes d'or pur, 500 F de 31,104 grammes d'or pur, 100 F en or à 920 p. 1     000 et 100 F en argent.
Art. 6. -  A l'article 209 de l'annexe I au code général des impôts, les     mots  << droit de garantie >> sont remplacés par les mots  << droit     spécifique prévu à l'article 527 du code général des impôts >>.
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs     salariés:
      Titulaire: M. Rameix (Gérard), directeur.
      Suppléant: M. Le Neve-Ricordel (Loïc), directeur adjoint.
Art. 3. -  L'article 206 de l'annexe I au code général des impôts est ainsi     rédigé:
      << Art. 206. -  Tous les ouvrages visés aux articles 204 et 205, une fois     soumis à l'essai, sont immédiatement remis au fabricant. >>
Rectificatif au Journal officiel du 9 septembre 1995, page 13364, 1re     colonne, 4e ligne, au lieu de  << sont arrêtées à la somme... >>, lire  <<     sont augmentées de la somme... >>.
II. - SPECIALISTE DE RECHERCHE
    DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Discipline de biochimie
     Le pharmacien chimiste des armées Lallement (Guy, Jean, René).
8. Discipline d'anatomie et cytologie pathologiques
     Le médecin des armées Gros (Philippe, Henri).
B. - CORPS MILITAIRE DES PHARMACIENS CHIMISTES
    DES ARMEES
    I. - SPECIALISTE DES HOPITAUX DES ARMEES
    1. Discipline de biochimie et toxicologie cliniques
     Le pharmacien chimiste des armées Moalic (Jean-Luc).
Par arrêté du Premier ministre et du maire de Paris en date du 25 octobre     1995, Mme Le Guennec (Viviane), administrateur de la ville de Paris, est     placée en position de détachement dans l'emploi de secrétaire général de la     mairie de Vincennes, pour une période de deux ans à compter du 15 octobre     1995, au titre de la mobilité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 1995, Mme Bachellerie     (Christine), affectée au ministère de l'économie, des finances et du Plan,
     est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 18 avril 1995,
     date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les sous-lieutenants de réserve:
    Dradjiotis (Serge, Maurice, Nicolas).
    Fraisse (Jean-Pierre).
Art. 5. -  Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce     auprès des C.I.P.M. concernés par le traitement cités à l'article 1er du     présent arrêté.
Art. 1er. -  Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article     L. 124-8-2 du code du travail est fixé pour l'année 1994 à 503 538 F.
Art. 2. -  Ces conventions sont conclues au seul bénéfice des salariés dont     l'emploi est supprimé, qui sont âgés au minimum de cinquante ans au moment de     leur entrée en congé de longue durée fixée au plus tard le 31 décembre 1995.
Art. 1er. -  Le 1 de l'article 2 du décret du 28 juin 1995 susvisé est     complété comme suit:
      << - projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la     sécurité sociale. >>
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er avril 1995
     L'ingénieur en chef de 2e classe Vergnes (Marcel, Louis).
Art. 2. -  Le corps des surveillants des établissements d'enseignement     technique agricole comprend deux grades: le grade de surveillant de 2e classe     et le grade de surveillant de 1re classe.
Article 7
      La société veille, dans les programmes de ses décrochages, au respect de la     langue française.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la     défense, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat au budget sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le centre d'études de Rambouillet et sa forêt est agréé au     titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans les départements     des Yvelines, de l'Essonne et d'Eure-et-Loir.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 10 novembre 1994, M. Guillon de Prince (Jean-Marc), chef adjoint de     service administratif, est promu au grade de chef de service administratif à     compter du 1er janvier 1994.
Art. 1er. -  A compter du 1er septembre 1995, les dispositions de l'article     1er de l'arrêté du 19 décembre 1984 susvisé sont modifiées comme suit:
          Ajouter, in fine:
      << Le commissaire résident en circonscription de gendarmerie, à Orléans. >>
Art. 1er. -  L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore     en modulation de fréquence accordée à l'association Média FM susvisée est     suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 22 août 1995 à 0 heure     au 23 août 1995 à 24 heures.
Art. 3. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs     d'académies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Article 4
      Les annexes I et II sont modifiées et mises à jour d'un commun accord entre     le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
      Concours externe: sept places;
      Concours interne: trois places.
Biostatistique et informatique médicale
    Concours de type 1
      Meyer (Pierre, Marcel).
Concours de type 3
      Kahn (Jean-Pierre).
      Lepine (Jean-Pierre).
Pour prendre rang du 1er août 1995
          Les médecins en chef:
    Doucet (François, Paul, Camille).
    Fleys (Jacques, Joseph, Pascal).
    Le Berre (Jean).
    Roué (René, Théophile, Marie, François).
Art. 1er. -  M. le général de brigade Pillon (Baudoin, Jean, Gabriel) est     nommé commissaire général adjoint aux transports à compter du 1er septembre     1995.
Au grade de chirurgien-dentiste principal de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
     Le chirurgien-dentiste de réserve Benmansour (Alain, Patrick).
Pour prendre rang du 1er août 1995
     Le capitaine Ferro (Jocelyne, Nicole).
Art. 1er. -  Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat pour l'emploi:
Art. 5. -  L'arrêté du 13 janvier 1992 portant réorganisation des services     centraux de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er septembre 1995
          Les commandants:
    Stevens (Georges, Vincent, Paul).
    Tilloy (Christian, Alain, Guy).
Art. 4. -  La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste     des abattoirs privés, est modifiée et fixée comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0108 du 07/05/95                        Page 7588   a 7589    
                      ......................................................
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 2 octobre     1995, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent     sont affectés comme suit:
      M. Chep (Yves), Nord - Pas-de-Calais;
      M. de Cherge (Stanislas), Basse-Normandie.
Art. 2. -  Le délai prévu à l'article 5 du décret du 24 novembre 1993     susvisé est fixé à dix jours à compter de la date de notification de la     décision préfectorale, au titre de l'année 1996.
Art. 16. -  L'arrêté du 12 août 1987 modifié relatif aux modalités de     préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Industries     chimiques et de procédés est abrogé à l'issue de la session de 1996.
Art. 9. -  Les agents mentionnés au 1o de l'article 40-5 de la loi du 22     juillet 1987 susvisée sont commissionnés et assermentés dans les conditions     fixées par le décret du 5 mai 1995 susvisé.
    TITRE III
    DISPOSITIONS DIVERSES
(Art. 45 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts des
    enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur)
    Section 02
    Droit public
Par décision en date du 17 février 1995
     M. Carlier (Jean-Louis).
    Section 05
    Science économique générale
Par décision en date du 7 février 1995
     M. Dou (Henri).
    M. Esquenazi (Jean-Pierre).
    M. Fayard (Pierre).
    Mlle Pailliart (Isabelle).
    M. Sanson (Pascal).
    Section 72
    Epistémologie, histoire des sciences
    et des techniques
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Forbach,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29     septembre 1995, l'honorariat est conféré à M. Blanpain (Francis, Auguste,
     Victor, Joseph), ancien notaire à la résidence d'Arleux (Nord).
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Belair Ile-de-France une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret.
Spécialité Génie civil
      Desbordes (Alain).
      Gazeaux (Dominique).
Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 1995, page 4893, premier arrêté,     1re et 2e ligne, au lieu de: << ... administrateur civil hors classe ... >>,     lire: << ... ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ... >>.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 septembre 1995, Mme     Abbadie (Julia), épouse Destouesse, attaché de service administratif, 10e     échelon, est admise à la retraite sur sa demande à compter du 5 février 1996     et sera radiée des contrôles à la même date.
Art. 3. -  Les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1992 sont abrogées en     tant qu'elles concernent la commission administrative paritaire compétente à     l'égard du personnel de service à la date d'installation de la commission     instituée par le présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement     national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Conseiller technique
      Mme Catherine Patris, médecin inspecteur général de la santé publique.
Art. 8. -  Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Centre de Saint-Denis-de-la-Réunion
     M. Ramassamy (Georges-André).
Néphrologie
      Concours de type II (art. 6-2) : deux postes.
Art. 4. -  Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril     1996, M. Michel Sellier, président de tribunal administratif au tribunal     administratif de Bordeaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses     droits à la retraite à compter du 2 septembre 1996.
Art. 2. -  M. Jean-Luc Vialla est nommé président du conseil     d'administration de la société Imprimerie nationale.
Centre hospitalier universitaire de Rennes
      M. Scarabin (Jean-Marie) : clinique neurochirurgicale, hôpital Pontchaillou.
A N N E X E
    (1 inscription)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0098 du 25/04/96                        Page 6346   a 6347    
                      ......................................................