Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 17 août 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
    Les termes : « , à l'exclusion du secteur des résidences de tourisme, » du premier alinéa de l'article 1er sont supprimés.
ARMEE DE L'AIR
    Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Fraction de contingent 2000/07
    L'aspirant de réserve Larribau (Timothée, Jean, Elisée).
Haute-Marne
    4 Samama (Patricia) ; 5 Rezzik (Achour) ; 6 Lebel (Marie-Christine) ; 7 Krin (Monique) ; 8 Ghielmini (Richard) ; 9 Meunier (Sylvie) ; 10 Mougeot (Aurore).
Yvelines
    3 Giorgi (Louis).
Pour prendre rang du 1er août 2001
    Fraction de contingent 2000/03
    L'aspirant de réserve Gabet (Denis, Claude, Alain).
Mayenne
    2 Pincon (Olivier).
Deux-Sèvres
    2 Pouilloux (Nadia).
Indre
    1 Lorin (Jean-Michel).
Haute-Loire
    2 Charvet (Fabrice) ; 3 Mathieu (Arlette) ; 4 Challard (Dominique).
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à l'établissement du génie de Châlons-en-Champagne, 3, rue de la Charrière, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.
Art. 4. -  Le secrétariat de la commission est assuré par la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 août 2001, Mme Raymonde Foubert, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse de recettes suppléante de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur à compter du 20 août 2001.
Département de la Charente-Maritime
    Communes de Rochefort-sur-Mer, La Rochelle, Royan, Saint-Jean-d'Angély et Saintes.
A compter du 1er décembre 2001
    M. Sogno (Christian).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 août 2001, M. Serge Lado-Bordowsky, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat.
Art. 3. -  Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 46. -  Le programme de mathématiques du BTS moteurs à combustion interne est modifié conformément à l'annexe 46 du présent arrêté.
Art. 3. -  Le programme de mathématiques du BTS aménagement finition est modifié conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.
Art. 13. -  Le programme de mathématiques du BTS conception de produits industriels est modifié conformément à l'annexe 13 du présent arrêté.
Art. 47. -  Le programme de mathématiques du BTS opticien-lunetier est modifié conformément à l'annexe 47 du présent arrêté.
Art. 28. -  Le programme de mathématiques du BTS hygiène-propreté-environnement est modifié conformément à l'annexe 28 du présent arrêté.
Art. 57. -  Le programme de mathématiques du BTS travaux publics est modifié conformément à l'annexe 57 du présent arrêté.
Art. 22. -  Le programme de mathématiques du BTS études et économie de la construction est modifié conformément à l'annexe 22 du présent arrêté.
Art. 4. -  Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'article 22 du décret du 9 mai 1995 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 22. -  Les dispenses accordées au titre des articles 20 et 21 ci-dessus peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme. »
SECTION SCIENCES ET TECHNIQUES AGRONOMIQUES
    Option A : productions animales
    Option B : productions végétales
    Option C : productions horticoles
    Concours externe
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/2001 page 16385 à 16399
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 septembre 2001, Mlle Hélène Fouque, inspectrice des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Nice.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 octobre 2001, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Denis-Diderot - Paris-VII conférant le titre de docteur honoris causa à M. Edward W. Said, professeur de littérature comparée à l'université de Columbia, New York (Etats-Unis).
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à l'association Radio des Boutières, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 29 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 2. -  M. Jean-Claude Piris est, à compter de la même date et pour une période maximale de cinq ans, placé dans la position hors cadres auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne.
Art. 7. -  Les tarifs des prises en charge dans les gares, ports, aéroports et des suppléments pour transport d'une quatrième personne adulte, d'animaux et de bagages peuvent être majorés de 1,9 %.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2001, M. Champault (Nicolas, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. Dutheil (Patrick, Jacques, Gabriel), démissionnaire.
Art. 4. -  L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 juillet 2000, fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1999 susvisée, est abrogé.
Art. 13. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 12. -  Pour les taximètres affichant les prix en euros, la valeur de la chute au compteur ne peut excéder 0,1 Euro.
Art. 2. -  Au I et au II de l'article 1er, à l'article 4 et à l'article 5 du même arrêté, les mots : « et 5 » sont remplacés par les mots : « , 5 et 6 ».
Art. 30. -  Le programme de mathématiques du BTS industries céréalières est modifié conformément à l'annexe 30 du présent arrêté.
Art. 42. -  Le programme de mathématiques du BTS métiers de l'eau est modifié conformément à l'annexe 42 du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2001, M. Ivan Dekeyser, professeur des universités à l'université Aix-Marseille-II, est nommé en qualité de directeur du centre d'océanologie de Marseille, pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2001.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er octobre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Etablissement public du campus de Jussieu de M. Philippe Grand, ingénieur des ponts et chaussées.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la direction dont relève le projet de marché.
 Le secrétaire établit notamment les procès-verbaux de chaque séance. Il en adresse copie aux membres de la commission. Il ne participe pas aux délibérations et ne peut être consulté.
Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 40 Dax, associée à l'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes), au profit de l'entraînement des aéronefs de l'aviation légère de l'armée de terre.
Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er appartenant à la catégorie des assistants ingénieurs et assistants d'administration qui figure au tableau de l'annexe II ont vocation à être titularisés dans un corps de fonctionnaires de catégorie B, dans les conditions fixées par ce tableau et selon les modalités prévues aux articles 8 à 10.
Les organismes habilités sont soumis au contrôle des services du ministère chargé de l'énergie.
 Ils adressent au ministre chargé de l'énergie, avant le 31 mars de chaque année, un rapport sur l'activité exercée au cours de l'année précédente.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 juin 2003, M. Patin (Bernard), assistant CETE, classe C, est nommé directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe à compter du 15 juillet 2003.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 juillet 2003, M. Pascal Martin-Gousset, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Cher à compter du 1er septembre 2003.
Le règlement n° 2003-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date du 24 juillet 2003 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de La Poste, à la Caisse des dépôts et consignations et au Trésor public.
Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 2003, M. Michel Soissong, magistrat de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est intégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes en qualité de premier conseiller à compter du 1er septembre 2003.
Les fonctionnaires territoriaux titulaires de l'un des grades provisoires d'infirmier hors classe, de rééducateur hors classe et d'assistant médico-technique hors classe mentionnés à l'article 16 sont intégrés dans le grade de cadre de santé dans les conditions définies aux articles 18 à 21.
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 200 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les fonctionnaires mentionnés aux articles 17 et 19 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent.
Les dispositions du présent arrêté ne sont applicables qu'aux ouvrages et installations de prélèvement et prélèvements soumis à déclaration dont le dépôt du dossier de déclaration correspondant interviendra plus de six mois après la publication du présent arrêté.
Dans la deuxième phrase de l'article 3 du même décret, les mots : « 40 mètres cubes d'eau par jour » sont remplacés par les mots : « 1 000 mètres cubes d'eau par an ».
Il est créé dans la région de Caylus (Tarn-et-Garonne) une zone dangereuse, identifiée LF-D 48 camp de Caylus, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service de l'information aéronautique.
Il est créé dans la région de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) une zone dangereuse, identifiée LF-D236, au profit d'une importante activité de vols d'instruction, d'aéronefs à réaction et d'aéronefs de tous types en vols d'essais et réception.
L'annexe 4 de la décision n° 2000-809 modifiée, en date du 26 juillet 2000, susvisée, est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présente décision.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Grattepanche sont transférés de la trésorerie d'Amiens banlieue et amendes sur la trésorerie d'Ailly-sur-Noye (Somme).
Le décret n° 77-1289 du 22 novembre 1977 portant application de l'article 5 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales est abrogé.
M. Luc Rousseau, ingénieur général des mines, est nommé directeur général des entreprises.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vauchelles-lès-Domart sont transférés de la trésorerie de Bernaville sur la trésorerie de Flixecourt (Somme).
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2003, M. Dominique Francke, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant technique au ministère de la justice en Ethiopie du 31 octobre 2003 au 31 octobre 2004.
Les limites latérales et verticales de cette zone réglementée, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :
L'annexe 4 de la décision n° 98-958 modifiée en date du 24 novembre 1998, susvisée, est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présente décision.
Les candidats ayant obtenu l'unité de formation générale du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1 et 4 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
L'arrêté du 16 mars 1989 portant création d'une zone réglementée dans la région du Médoc (Gironde) est abrogé.
Le recteur de l'académie de la Guyane, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire guyanais ».
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cactus et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 53 442 458 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
CONTINGENTS TARIFAIRES PRÉFÉRENTIELS OUVERTS POUR 2002
Norvège
Le taux de la contribution au fonds pour l'emploi hospitalier des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé à 1 % à compter du 1er janvier 2002.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 524 490 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 79 273 488 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le 5 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « 5. La direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. »
Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur du centre d'études de l'emploi.
 Le bureau de vote central constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 3, 4, 5 et 6, les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par domaines disciplinaires comme suit :
Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du présent arrêté conformément au calendrier fixé à l'article 7 ci-dessus.
Les dispositions prévues à l'article 2 et relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères ou régionales au cycle des apprentissages fondamentaux entreront en vigueur à partir de la rentrée 2005 en première année de ce cycle (grande section de l'école maternelle) puis, à compter de chaque rentrée scolaire suivante, dans les classes qui suivent.
La seconde phrase du quatrième alinéa de l'article 13 du décret du 14 décembre 1998 susvisé est abrogée.
Les interventions effectuées dans le cadre de travaux exceptionnels intervenant la nuit, le samedi, le dimanche ou un jour férié sont compensées dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 ci-dessus.
En cas de nécessité de terminer un contrôle en cours, les durées mentionnées aux articles 14 et 15 ci-dessus peuvent être dépassées.
Chaque liste dispose, pour la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, d'une émission de cinq minutes et quarante-cinq secondes à la télévision, d'une part, et à la radio, d'autre part.
L'arrêté du 1er décembre 1994 est abrogé.
Association de gestion du centre de soins continus du Quatelbach
(68390 Sausheim)
 Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999, modifié par ses avenants des 14 mars 2001 et 28 novembre 2001, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Mona Lisa NV, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Dans le tableau de l'article 20, les mots : inspecteur principal de 1re classe » sont remplacés par les mots : « attaché principal de 1re classe ».
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 500 000 EUR et un crédit de paiement de 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
L'article 1er du décret du 19 janvier 1998 susvisé est abrogé.
Saint-Martin Mobile offre des prestations d'accès aux sites relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » à des tarifs reflétant les coûts correspondants, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
Le décret du 30 octobre 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Les articles 2 à 4 du présent décret sont applicables aux missions d'aide juridictionnelle pour lesquelles l'assignation a été délivrée ou la requête remise au greffe à compter du 1er janvier 2005.
Orange Réunion doit offrir ses prestations d'accès et d'interconnexion relatives à la terminaison d'appel vocal « directe » dans des conditions non discriminatoires, et ce jusqu'au 31 décembre 2007.
La présente décision sera notifiée à l'association Gold FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2005, M. Gilles Andréani, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2005.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 30 juin 2004, M. Paul (Graham), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est placé en position de détachement auprès de la mairie de Bordeaux, en qualité de directeur des relations internationales, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 décembre 2001, l'offre de démission présentée par M. Jacquet (Lionel), ingénieur d'études et de fabrications, en fonction à la base aérienne d'Avord, est acceptée.
 L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 12 janvier 2002.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2002, M. Possy Berry Quenum (Michel), magistrat détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond, est nommé sous-préfet de Prades.
M. Frédéric Grasset, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Maroc, en remplacement de M. Michel de Bonnecorse Benault de Lubières, appelé à d'autres fonctions.
A N N E X E
ATTRIBUTION DE LA PRIME FORFAITAIRE
ATTRIBUTION DE L'INDEMNISATION DES ASTREINTES
Le taux de la prime forfaitaire prévue au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 7 janvier 2002 susvisé est fixé à 48 %.
Il est ajouté, après l'article 14 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, un article 14 bis ainsi rédigé :
 « Art. 14 bis. - La délégation à l'action humanitaire comprend :
 - la sous-direction de la politique humanitaire ;
 - la sous-direction des opérations humanitaires. »
Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2002, M. Morel (Claude), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie).
A compter du 1er juillet 2002
 A M. le général de division Lepetit (Claude, Francisque, Hugues).
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air international (Corsair) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret, est ainsi complétée :
 « Paris-Maurice (jusqu'au 31 décembre 2006). »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2002.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, la délégation de signature prévue à l'article 3 est donnée, pour les affaires relevant de ses attributions, à Mme Fabienne Helvin, sous-directrice.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 4 avril 2002. »
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet du Finistère exercées par M. Goubet (Cédric), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
 Il est réintégré dans son corps d'origine.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 janvier 2006, il est mis fin aux fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'environnement exercées par M. Jean-Luc Laurent, ingénieur général des mines, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er janvier 2006.
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude Mallet, secrétaire général de la défense nationale, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense ».
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, Mme Selles (Magali), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète de 1re classe, directrice du cabinet du préfet du Tarn.
Dans le premier alinéa de l'article 353-1 du code civil, après les mots : « d'un pupille de l'Etat », sont insérés les mots : « , d'un enfant remis à un organisme autorisé pour l'adoption ».
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Mme Nicole Klein, inspectrice générale de l'équipement, est nommé préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le préfet Jean-Yves Audouin, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat.
Pour prendre rang du 1er juillet 2002
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Aubert (Michel, Marie, Ferdinand).
 A M. le médecin chef des services hors classe Merlin (Marcel).
Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, les montants de rémunération forfaitaire des astreintes sont fixés comme suit :
Sont déclarés conformes à la Constitution :
 - sous la réserve énoncée au considérant 13, les autres dispositions de l'article 1er de la loi déférée ;
 - sous les réserves énoncées aux considérants 24 et 25, son article 7.
Mme Elise Berolatti est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre déléguée.
Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels chargés de veille est de 40 heures par semaine pendant 43 semaines par an.
 Cette durée est équivalente à une durée de travail effectif de 1 600 heures.
Il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur le projet d'autoroute A 32.
A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complété comme suit : « USO 31 ».