Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Législation de sécurité sociale
    M. Barry (Daniel), directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Auvergne.
    M. Bouilloux (Alain), maître de conférences à l'université Lyon-II.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000, M. Gimbert (Jean-Louis) est nommé notaire à la résidence de Vorey-sur-Arzon (Haute-Loire), en remplacement de M. Gimbert (Charles), démissionnaire.
Communication
    M. Durand (Lucien), directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Anjou.
    M. Mathien (Michel), professeur des universités à Strasbourg.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 3 mai 2000, M. Cestac (Jean) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Tanguy (Lucien).
Art. 2. -  Le troisième alinéa de l'article R. 510-5 du code de l'urbanisme est abrogé.
Art. 1er. -  Le décret du 10 juillet 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.
Art. 14. -  Le nombre d'habitants d'une commune retenu pour l'application du présent titre est celui de la population municipale totale, tel qu'il résulte du dernier recensement de la population.
    Chapitre Ier
    Aide technique destinée aux communes
    comptant 2 000 habitants au plus
X. - Association d'animation, de prévention et d'insertion
    (59200 Tourcoing)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 10 317 584 F applicable au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement des adductions d'eau et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Electricité de France versera à l'Etat, avant le 15 mai 2000, une somme de 1 522 MF, correspondant au dividende au titre de l'exercice 1999.
Art. 1er. -  Mme Agnès Daussun, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice, chef du service des affaires juridiques.
En qualité de représentantes
    du ministre chargé de l'équipement
    Mme Marques (Ruth), titulaire.
    Mme Perrod (Gisèle), suppléante.
(1) Le texte de l'annexe peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau du lait), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris (7e), ou au CNIEL, 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris Cedex 08.
I. - Association pour l'étude et l'application des méthodes d'éducation des enfants - Centre d'observation et de rééducation de la petite enfance - Jardin d'enfants Les Clarines (33800 Bordeaux)
    Décision unilatérale du 21 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 19 avril 1996 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 est abrogé.
XI. - Association Nous aussi AFFISPPI,
    IME Nous aussi (74300 Cluses)
    Accord collectif d'entreprise non daté et avenant du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Vallée de l'Hérault, foyer, foyer-logement éclaté, AVH service, service d'accompagnement, centre d'aide par le travail (34510 Florensac)
    Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association La Sève et le Rameau,
    foyer de vie (51100 Reims)
    Accord collectif du 29 novembre 1999 et avenant du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement exercées par M. Philippe Dhenein, appelé à d'autres fonctions.
VII. - Association régionale Rhône-Alpes
    des infirmes moteurs cérébraux (69009 Lyon)
    Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant no 1 du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XX. - Association de Kergus, MR Plestin-les-Grèves
    (22310 Plestin-les-Grèves)
    Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le vote ayant lieu uniquement par correspondance, les enveloppes expédiées par les électeurs devront parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes avant l'heure de clôture du scrutin fixée à l'article 3 du présent arrêté.
Art. 3. -  La date limite de vote pour les seconds tours de scrutin est fixée au 20 février 2001, 17 heures.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Art. 3. -  Le montant maximum de la taxe est fixé à :
    0,07 Euro par hectolitre de lait, pour les laits de vache, de brebis et de chèvre ;
    1,42 Euro par 100 kilogrammes de matière grasse, pour la crème.
Art. 5. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe, dans les limites prévues à l'article 4, le taux de la taxe.
Art. 2. -  La taxe est fixée forfaitairement dans la limite de 92 Euro.
    Pour les groupements agricoles d'exploitation en commun, le montant de la taxe est égal au montant forfaitaire fixé conformément aux dispositions du présent article, multiplié par le nombre d'associés.
Art. 3. -  Les programmes des épreuves des concours sont ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement ceux des classes de second cycle du second degré correspondantes, traités au niveau licence, diplôme d'ingénieur ou diplôme d'une école du haut enseignement commercial.
Art. 1er. -  Au II de l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé, les termes : « Pour l'aérogare Ouest, limitation à deux prestataires pour chacun des services suivants » sont remplacés par : « Pour l'aérogare Ouest, limitation à trois prestataires pour chacun des services suivants ».
Art. 7. -  A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du décret du 8 mars 1978 susvisé, le budget primitif de l'exercice 2001 de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine est arrêté par décision conjointe des ministres chargés de la culture et du budget.
Art. 17. -  Un bureau de vote central est constitué pour l'élection.
    Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Art. 10. -  Sont électeurs tous les agents visés à l'article 1er du présent arrêté en position d'activité, de congé parental ou en service détaché.
Art. 31. -  La commission consultative paritaire siège en formation restreinte lorsqu'elle est saisie de questions d'ordre individuel en application de l'article 25 (1 à 3) du présent arrêté.
II. - Association pour la réadaptation rurale des enfants et adultes handicapés profonds, foyer à vie Castel-Saint-Louis (32350 Ordan-Larroque)
    Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 21, en France métropolitaine.
Art. 2. -  Le directeur des relations économiques extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le contrôleur d'Etat désigné auprès du groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique a une mission générale de contrôle économique et financier de toutes les opérations menées par le groupement ou avec son concours.
Art. 1er. -  Le rendement de base de certains vins à appellation d'origine contrôlée prévu à l'article 1er du décret du 10 septembre 1993 susvisé est modifié, pour la récolte 1999, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 3. -  Le texte de l'article 7 est supprimé :
    « Sont considérés comme candidats étrangers tous les candidats qui ne sont pas de nationalité française au 1er janvier de l'année dans laquelle est présentée leur candidature. Toute demande d'admission d'un candidat étranger doit être présentée par la voie diplomatique. »
Art. 2. -  Le département médias comprend :
    - le centre de presse ;
    - le bureau porte-parole ;
    - le bureau recueil-veille des médias ;
    - le bureau traduction.
XXV. - Association Sésame autisme Languedoc-Roussillon,
    accueil adolescents Sésame (30600 Vauvert)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999, avenant du 5 juillet 1999 et avenant no 2 du 1er septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Il est ajouté au paragraphe 1 de l'article 41 du titre Electricité du règlement général des industries extractives le tiret suivant :
    « - être conformes aux dispositions du décret no 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive. »
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Paris-IV », ajouter la mention suivante :
    « Langues étrangères appliquées. »
V. - Maison d'enfants à caractère social, foyer Matter Montélimar (gérée par l'association Les Foyers Matter dont le siège est situé à Paris) (26200 Montélimar)
    Protocole d'accord du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association régionale d'entraide diversifiée,
    CAT et foyer de la Cezarenque (30450 Concoules)
    Décision unilatérale du 24 septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association alésienne de parents d'enfants inadaptés,
    CAT Les Ateliers du Valat-d'Arias (30100 Alès)
    Accord collectif du 15 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Bordeaux-III
    « Institut EGID (environnement, eau, géo-ingénierie, imagerie, développement). »
40e section : sciences du médicament
    Supprimer :
    « Université de Caen : botanique, biologie végétale, mycologie : 0002. »
    Ajouter :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 26/03/20 0 page 4767 à 4773
    =============================================
3. Officier du corps technique
    et administratif de la marine
    Officier en chef de 2e classe Le Thoer (Christian, Roger).
XIV. - Association CRIC (31076 Toulouse)
    Accord collectif du 29 juin 1999 et additif du 18 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association gardoise femmes accueil solidarité
    (AGFAS) (30100 Alès)
    Accord d'entreprise du 18 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association L'Eau vive (31100 Toulouse)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Maison de retraite Maréchal-Leclerc (31470 Saint-Lys)
    Accord d'établissement du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 1er
    Champ d'application
    Les bénéficiaires des allocations visées par le règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage acquièrent des points de retraite complémentaire dans les conditions précisées par la convention collective nationale du 14 mars 1947 et l'accord du 8 décembre 1961.
III. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant
    à l'adulte du Gers (32000 Auch)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant,
    de l'adolescent et de l'adulte (31081 Toulouse)
    Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Au titre du ministre chargé de l'environnement
    Le directeur de la prévention des pollutions et des risques.
    Le directeur de l'eau.
    Le directeur de la nature et des paysages.
Article 14
    Dans le V de l'article 33 de la loi du 6 janvier 1986 susvisée, les mots : « et dans la collectivité territoriale de Mayotte » sont supprimés.
V. - Association Foyer de Domois,
    institut éducatif et thérapeutique de Domois (21600 Fenay)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 2
    La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2000.
Art. 1er. -  Le département stratégie comprend :
    - le bureau prospective ;
    - le bureau études ;
    - le bureau évaluation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 novembre 2000, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale le mercredi 13 décembre 2000, à 9 h 30.
Art. 8. -  Le virement correspondant exécuté par la Caisse des dépôts et consignations reprend dans son libellé l'intégralité de la mention de l'affaire indiquée par le notaire sur le bordereau de retrait.
    Section 3
    Information des chambres départementales
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 2000, Mme Christilla Dambricourt, ingénieure d'agronomie de 1re classe, est nommée ingénieure en chef d'agronomie à compter du 13 mars 2000.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 30 janvier 2001, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Transalpes » est prorogée jusqu'au 1er juillet 2001.
Art. 6. -  Au 1o de l'article 24 du décret du 27 juin 1991 susvisé, après les mots : « de tout organisme public ou privé », sont insérés les mots : « et des recettes de mécénat ».
Art. 2. -  Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 16 janvier 1979 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs est abrogé.
Art. 4. -  Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le catalogue d'interconnexion de France Télécom pour fournisseurs de service téléphonique au public pour 2001, en annexe II à la présente décision, est approuvé.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à l'Ecole nationale de la météorologie, service des concours, 42, avenue G.-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.
Corps technique et administratif
    Capitaine Guibert Lassalle (Anne).
Pour prendre rang du 8 mai 1998
    Demaison (Yvette, Hélène), épouse Racle, 17 mars 1926, caporale de la Résistance intérieure française.
    Cette admission au traitement comporte l'attribution de la Croix de guerre 1939-1945 avec palme.
Au conseil d'administration
    de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
    M. Dominique Cyrot, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 octobre 2000, M. Pascal Dufour, élève ingénieur d'agronomie, est nommé ingénieur d'agronomie de 2e classe à compter du 1er octobre 2000.
Culture et communication
    M. Roffignon (Arnaud).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2000, M. Wolf (Arnaud) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne, à Reims, à compter du 1er février 2000.
Nota. - Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement no 2000-4 du 10 mars 2000 au prix de 20,50 F.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2000, Mme Bouchez (Aurélia), administratrice hors classe de la ville de Paris, est intégrée, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, dans son emploi de détachement, en qualité de conseillère des affaires étrangères de 1re classe.
Art. 2. -  L'article 5 et les annexes I, II et III du décret du 28 février 1990 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, sous forme d'échange de lettres signées à Panama le 30 avril 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 11 février 2000, M. Setbon (Jean-Philippe), administrateur civil de 1re classe, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 10 janvier 2000.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 88 du 13/04/20 0 page 5678 à 5679
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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 avril 2000, M. Brimont (Stéphane), ingénieur des ponts et chaussées, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.
Art. 2. -  Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 février 1999 susvisé.
I. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime (ADAPEI 17), siège administratif (17013 La Rochelle)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 8 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Centre Louis-Gatignon (18330 Vouzeron)
    Protocole d'accord du 28 juin 1999 et avenant du 26 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2000, M. Fraisse (Henri), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 29 mai 2000, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
Par décision no 2000-118 en date du 2 février 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Corbeil-Essonnes est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Corbeil-Essonnes (Essonne).
Article 9
    Le cinquième alinéa de l'article L. 340 du code électoral est ainsi rédigé :
    « Pendant la durée de leurs fonctions, le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants ne peuvent être candidats à un mandat de conseiller régional s'ils n'exerçaient le même mandat antérieurement à leur nomination. »
Fondation Bon Sauveur, Bégard (22)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
V. - Fédération médico-sociale des Vosges,
    88010 Epinal
    Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Association Pierre-Noal, Tessé-la-Madeleine (61)
    Protocole d'accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre de rééducation et de réadaptation de Tessé-la-Madeleine.
III. - Association Fernand-Prevost,
    établissement foyer-appartement-studios, 78000 Versailles
    Accord unilatéral du 28 octobre 1999 et avenant du 27 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
A N N E X E
    CONCOURS D'INTERNAT A TITRE ETRANGER
    Année universitaire 2000-2001
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 133 du 09/06/20 0 page 8718 à 8720
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VIII. - Association Santé-Service de la région de Lens
    (service de soins infirmiers), 62300 Lens
    Accord collectif du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Cour d'appel de Poitiers
    Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Pascal Videau.
    Conseiller du second grade : M. Didier You.
III. - Association Forum réfugiés (CADA, CPH, centre de transit),
    69612 Villeurbanne
    Accord interne du 4  novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
IX. - Association pour l'insertion sociale
    et professionnelle Trajet, 44400 Rezé
    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association girondine des centres d'aide
    par le travail, 33151 Cenon
    Accord d'entreprise du 17 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Bellefonds,
    institut de rééducation Bellefonds, 33150 Cenon
    Décision du 29 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association des oeuvres laïques
    de Périgueux, 24000 Périgueux
    Accord collectif du 24 juin 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  A l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours, le dimanche 2 juillet 2000, la limite du nombre total de mouvements journaliers est portée de 70 à 100.
XXVIII. - Association girondine d'éducation spécialisée
    et de prévention sociale, 33000 Bordeaux
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
« A N N E X E XII
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 129 du 04/06/20 0 page 8428 à 8431
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III. - Association basco-béarnaise pour l'éducation et la formation professionnelle des adultes et adolescents Beila Bidia, 64120 Saint-Palais
    Décision unilatérale du 26 octobre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mars 2000
    Les aspirants de réserve :
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    SPECIALITE ADMINISTRATION ET RECRUTEMENT
    Rattaché au contingent 1998/10
    Huet (Philippe).
XII. - Association pour la promotion des handicapés,
    80420 Flixecourt
    Accord d'entreprise du 9 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Résidence Molière, 79100 Thouars
    Accord du 17 novembre 1999 et avenant du 25 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 7 août 2000, M. Christ (Dominique), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est à compter du 25 avril 2000 radié des cadres du ministère de l'éducation nationale.
Fraction de contingent 1996/10B
    Bourdon (Olivier).
    Crosnier (Guillaume, Alexandre).
    Gallant (Cédric, Jacques, Bernard).
    Goddard (Frédéric, Jean, Jacques).
    Gruttadaurea (Vincent).
    Le Bott (Laurent, Denis, Christophe).
    Masson (David).
VII. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés
    d'Arbois, Salins-les-Bains, Villers-Farlay et région, 39600 Arbois
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Centre d'accueil spécialisé pour sclérose en plaques Le Haut de Versac (géré par l'association NAFSEP, 31700 Blagnac), 39170 Saint-Lupicin
    Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association familiale départementale de l'Isère
    pour l'aide aux enfants infirmes mentaux, 38001 Grenoble
    Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Fraction de contingent 1994/04
    Bourgoin (Pierre, François, Henri).
    Dutrait (Laurent, Daniel, Jean-Claude).
    Guitton (Christophe).
VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
    comité de l'Isère, 38100 Grenoble
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 26 juillet 2000, M. Vaterkowski (Jean-Louis) est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bourgogne à compter du 1er août 2000, en remplacement de M. Musart (Roger).
Fraction de contingent 1998/08
    Bouige (Sébastien, Robert).
    Krainik (Alexandre, Rémus, Charles).
    Lapegue (Franck).
VI. - Association Le Clos du Tail,
    85110 Saint-Germain-de-Prinçay
    Accord du 30 juin 1999, avenant no 1 du 31 août 1999 et avenant no 2 du 27 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.