Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'association Ondes Rochettoises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Or FM.
La SARL Com Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio.
La présente décision sera notifiée à l'association Radios Chrétiennes en France Isère et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radios Chrétiennes en France Isère est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère.
L'association Radio Diois est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R-DWA.
La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France-Vivarais et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association RCF Haute-Savoie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie.
L'association Radios chrétiennes en France Vivarais est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vivarais.
L'association RCF Savoie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie.
La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France Lyon Fourvière et publiée au Journal officiel de la République française.
La première phrase du dernier alinéa de l'article 8 est complétée par les mots : « et d'aménagement ».
L'article 2est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 2.-Le service du contrôle fiscal comprend une sous-direction du contrôle fiscal ainsi que, directement placés auprès du chef du service, un bureau des affaires fiscales et pénales et une mission " pilotage ”. »
Après l'article 2, sont insérés trois articles 2-1, 2-2 et 2-3 ainsi rédigés :
 « Art. 2-1. - Sous-direction du contrôle fiscal.
 « La sous-direction du contrôle fiscal comprend :
La dernière phrase de l'article 26 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il conduit les études prospectives en matière de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. »
« La mission de coordination CHORUS gestionnaire
 « La mission de coordination CHORUS gestionnaire est l'interlocutrice des partenaires extérieurs de la direction générale et pilote les centres de services partagés en lien avec les bureaux de la sous-direction, en soutien desquels elle intervient. »
A l'article 28, les mots : « une mission " dématérialisation ”, » sont supprimés.
L'article A. 228-1 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 
Les mots : « le sous-directeur chargé de la sous-direction du contrôle fiscal et le chef du bureau affaires particulières et affaires pénales » sont remplacés par les mots : « le chef du service du contrôle fiscal et le chef du bureau des affaires fiscales et pénales ».
Au dernier alinéa de l'article 15, les mots : « et à l'animation de l'offre de service du site Bercy au service des entreprises et de l'emploi» sont supprimés.
A l'article 7, les mots : « mission " relation usagers ” » sont remplacés par les mots : « cellule " suivi des relations avec les contribuables ” ».
Au quatrième alinéa de l'article 4, après les mots : « de la taxe professionnelle » sont insérés les mots : « et de la contribution économique territoriale ».
L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 11.-La cellule " suivi des relations avec les contribuables ” est chargée du pilotage, de l'animation et de l'organisation des services en charge de la gestion des impôts et des amendes pour ce qui concerne la relation avec les contribuables, en liaison avec la mission " communication et relation avec les publics ”. »
La SARL MID Musique Informations Diffusion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc.
La SARL Lyon Média Plus est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport.
La présente décision sera notifiée à la SARL MID Musique Informations Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Perrine FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Perrine FM.
La SARL Montagne FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montagne FM.
La SARL Ondes Dauphiné Savoie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio.
La requête de M. Régis GREMONT-NAUMAN est rejetée.
L'article 800-2 du code de procédure pénale est contraire à la Constitution.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter du 1er janvier 2013 dans les conditions prévues au considérant 12.
La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées au considérant 7.
L'article 475-1 du code de procédure pénale est conforme à la Constitution.
L'article L. 3213-8 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, est contraire à la Constitution.
Le 6° du paragraphe II de l'article 20 de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation est conforme à la Constitution.
La requête de M. Mathieu BARATTE est rejetée.
La SARL SECA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI.
La présente décision sera notifiée à la SAS Espace Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL Impact FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM.
La SARL SCA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM.
La SARL Radio Courchevel est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R' Courchevel.
La présente décision sera notifiée à la SAS A PRO CI et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Espace Communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio.
La SAS A PRO CI est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 octobre 2011, M. Philippe Bas, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement à compter du 1er octobre 2011 afin d'exercer son mandat de sénateur.
Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 2 du présent arrêté. Les thèmes du programme pour le renouvellement et la durée de formation et le protocole de mise en œuvre de chacune des modalités d'accès au certificat sont précisés en annexe III.
Les conditions dans lesquelles un candidat titulaire d'un certificat individuel peut obtenir une catégorie de certificat créé par le présent arrêté sont fixées en annexe III. Le certificat ainsi obtenu ne peut permettre l'obtention d'un certificat dans une autre catégorie ou pour une autre activité professionnelle.
Au terme de sa validité, le certificat est renouvelé dans sa catégorie selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 2 du présent arrêté. Les thèmes du programme pour le renouvellement et la durée de formation et le protocole de mise en œuvre de chacune des modalités d'accès au certificat sont précisés en annexe IV.
Au premier alinéa de l'article D. 4152-5 du code de la défense, après les mots : « le service des essences des armées », sont insérés les mots : « , le service d'infrastructure de la défense ».
Au 3° de l'article D. 4152-9 du code de la défense, les mots : « de la direction générale de l'armement et de la justice militaire » sont remplacés par les mots : « et des formations rattachées ».
Au deuxième alinéa de l'article D. 4152-4 du code de la défense, après les mots : « le directeur central du service des essences des armées », sont insérés les mots : « , le directeur central du service d'infrastructure de la défense ».
L'association Radio Semnoz est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Semnoz.
L'association Radio Trait d'Union est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trait d'Union.
L'association Radio Val de Reins est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins.
L'association Radio Tropiques est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tropiques.
L'association Radio Val Cenis est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Maurienne.
La SARL Jazz Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2.
La SARL CIME est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R' Tignes.
La SARL CIME est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R' Méribel.
Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Michel Djokovic, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu, en remplacement de Mme Françoise Maylié, appelée à d'autres fonctions.
M. Philippe Vinogradoff, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador, en remplacement de Mme Blandine Kreiss, appelée à d'autres fonctions.
Par décret en date du 20 octobre 2011 :
 M. Séners (François) est nommé président de la commission administrative de l'aviation civile.
 M. Guyard (Michel) est nommé vice-président de la commission administrative de l'aviation civile.
La SARL Espace Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace.
L'association RCT Cap Sao est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap Sao.
L'association Terre Réfractaire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zones.
L'association Uriage FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion.
La présente décision sera notifiée à l'association Santé totale et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Terre Réfractaire et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Santé totale est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 74.
La présente décision sera notifiée à l'association Saint-Ferréol - Val de Drôme et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS Soprodi Radios Région est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star.
Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel jusqu'au 18 août 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
La présente décision sera notifiée au Syndicat intercommunal de télévision du Serpaton et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Salam Lyon et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Salam Lyon est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salam.
L'association Radio Samoëns est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Giffre.
L'association Radio Couleur Chartreuse est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse.
L'association Radio des stations de l'Oisans est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Oisans.
L'association Radio FMR est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FMR.
L'association Radio Fontaine est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fontaine.
L'association Radio des Boutières est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières.
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Au huitième alinéa de l'article 11 et au quatrième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé, la phrase : « Tout candidat absent à au moins deux épreuves orales est éliminé » est supprimée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.
L'association Radio A est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio A.
L'association Radio Arménie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arménie.
L'association Radio Brume est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Brume.
L'association Radio Altitude est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude.
L'association Promosol est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sol FM.
L'association Radio 2000 Vienne Information est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Rock Radio.
La SA LV & Co est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio.
La SARL Société nationale 360° est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio.
La SAS AIME C2 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM.
La présente décision sera notifiée à la SARL Société nationale 360° et publiée au Journal officiel de la République française.
La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz.
L'association Radio Canut est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canut.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétiens Médias et publiée au Journal officiel de la République française.