Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  La dernière phrase du paragraphe intitulé « localisation distante » du c de l'article 1er de la décision no 2001-135 susvisée est ainsi rédigée :
    « Cette prestation doit être fournie dans un délai qui n'excédera pas deux mois. »
Art. 2. -  Par dérogation aux dispositions de l'article D. 381-15 du code de la sécurité sociale, les personnes affiliées depuis moins de deux ans au 1er janvier 2000 au régime particulier prévu au quatrième alinéa de l'article L. 381-12 peuvent opter pour le régime normal avant le 30 juin 2001.
A compter du 1er décembre 2000
    M. Christian Vanier.
    Mlle Anne Bossy.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 7 590 298 859 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    Les commandants :
    Moinet (Claude, René, Daniel).
    Autric (Jacques, Jean, Marie, Sylvain).
    Sollier (Eric, Dominique, Maurice).
    Marcaggi (Marie-Antoinette).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 5 401 207 F applicable au compte spécial du Trésor Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
    COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
    Le capitaine de réserve Nesti (Patrice, Emile).
Pour prendre rang du 1er décembre 1999
    Les commandants de réserve :
    INFANTERIE
    Moreau (François, Pierre, Xavier).
    Lafond-Puyo (Jean-Marc, Bernard).
Pour prendre rang du 1er avril 1999
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Le capitaine de réserve Sire (Michel, André, Jean), spécialité administration et recrutement.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les capitaines de corvette de réserve :
    Arnaud (Jean-Michel).
    Delage (Bernard, Ernest, Jean, Marie).
A compter du 1er août 1999
    Les commandants de réserve :
    Salinas (Thierry, Philippe), troupes de marine, rang du 1er juillet 1999.
    Dubosc (Franck, René, Lucien), matériel, rang du 1er juillet 1999.
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Les lieutenants-colonels :
    Benquey (Guy, Gérard, Robert).
    Jager (Pierre, Dominique, Marie).
    Clocher (Patrick).
Pour prendre rang du 1er août 1999
    Les capitaines :
    Darriet (Pierre, Yves).
    Chollet (Stéphane, Sylvain, René).
Art. 1er. -  M. Olivier Courson, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller pour la culture et la communication au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. David Kessler, appelé à d'autres fonctions.
Art. 3. -  Les trois sièges des représentants titulaires des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales ainsi qu'il suit :
    UNSA-FGAF-SNIPAT : 2 sièges ;
    Objectifs : 1 siège.
Art. 2. -  M. Xavier Lacoste, précédemment conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 2 avril 2001.
Art. 1er. -  Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans à compter de ce jour pour toutes catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
Nutriments spécifiques répondant au code 101D04.33
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
103C03.13. - Coussin à air statique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
Art. 3. -  L'attestation prévue par l'article 59 de la loi du 27 décembre 1973 susvisée est délivrée à l'issue du stage par la chambre de commerce et d'industrie organisatrice aux personnes ayant suivi le dispositif défini à l'article 1er du présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2000, M. Teillet (Jean) est nommé et titularisé, après examen professionnel, ingénieur de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon, à compter du 2 octobre 2000.
Art. 1er. -  Les stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales mentionnés à l'article 1er du décret du 2 mars 1995 susvisé comprennent un enseignement collectif d'une durée de cinq jours.
103C03.17. - Coussin en mousse et gel
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 octobre 2000, M. Michel Delahousse, inspecteur général des finances, est désigné membre du conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) à compter du 15 octobre 2000.
101A04.29. - Matelas ou surmatelas en fibres siliconées
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18116 à 18169
    =============================================
VII. - Association des Pays de France
    et de l'Aulnoye (93420 Villepinte)
    Accord du 31 décembre 1999 ainsi que l'avenant no 1 non daté et l'avenant no 2 du 10 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
A N N E X E B
    TABLEAUX STATISTIQUES
    ET NOTES EXPLICATIVES SUR LA MANIERE DE LES COMPLETER EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 27 ET 28 DE LA CONVENTION
V. - Association Les Violettes (68200 Mulhouse)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999, avenant no 1 du 18 octobre 1999 et avenant no 2 du 11 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Spécialité télécommunications
    Cedat (Christian).
Spécialité traitement du signal
    Francisque (Sophie).
    LISTE COMPLEMENTAIRE D'APTITUDE
Lignes directrices pour la mise en cage de lapins de reproduction
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/20 1 page 2369 à 2395
    =============================================
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 20 février 2001, M. Lebon (Jean-Pierre), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 janvier 2002.
Art. 2. -  Les agents à temps incomplet appelés à exercer leurs fonctions hors de leur commune de résidence sont indemnisés de leurs frais de transport et de séjour dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé. Les vétérinaires inspecteurs et les préposés sanitaires sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel.
Pour le grade d'ingénieur en chef géographe
    M. Rantrua (François).
    Mlle Marche (Françoise).
    M. Gerbe (Philippe).
    M. Dupont de Dinechin (Frédéric).
    M. Gachet (Roland).
    M. Chirie (François).
Art. 3. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.
V. - Association du service du maintien à domicile des personnes âgées de la région du Haut-Oudon (ASMAD) (53230 Cossé-le-Vivien)
    Décision unilatérale du 5 novembre 1999 et additif du 13 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation du ministère des transports aux Etats-Unis d'Amérique est abrogé.
4e catégorie
    Premier concours ....................   18
    Deuxième concours ....................   12
    Ces places sont réparties entre les différentes sections de la manière suivante :
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux préposés sanitaires contractuels des services vétérinaires du ministère chargé de l'agriculture recrutés sur la base d'un contrat à durée indéterminée.
    La catégorie des préposés sanitaires contractuels instituée par le présent arrêté comporte treize échelons.
Art. 7. -  L'arrêté du 5 février 1976 relatif à la rémunération des préposés sanitaires contractuels des services vétérinaires est abrogé à compter du 1er août 1997.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association protectrice des aveugles des Charmettes », dont le siège est à Yzeure (Allier).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Abris de l'enfance » de Paris (16e) à Paris (17e).
Art. 2. -  Lorsque son fait générateur est antérieur au 1er janvier 2000, elle continue d'être liquidée et recouvrée par le centre technique des industries de la fonderie, dans les conditions prévues par le décret du 27 février 1998 et l'arrêté du 30 décembre 1988 susvisés.
Art. 1er. -  La décision no 99-580 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 96-959 du 3 septembre 1996 susvisée est abrogée.
Art. 14. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 5-1 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacé par le suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 78 du 01/04/2001 page 5140 à 5141
    =============================================
Art. 1er. -  Le diplôme d'ingénieur délivré en application de l'article L. 642-9 du code de l'éducation confère à ses titulaires le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.
    Il porte mention d'une spécialité.
Art. 2. -  La directrice de l'enseignement supérieur et la directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir de la session 2001 des concours.
Art. 1er. -  Les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture sont les suivants :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 217 du 19/09/20 0 page 14635 à 14637
    =============================================
Art. 13. -  L'arrêté du 29 août 1986 portant organisation des épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2000, M. Thierry Drack, magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2000.
Janvier 2000
    21 janvier 2000. - M. Benarroch (Gad Raphaël), Versailles.
    28 janvier 2000. - M. Mathiaut (Jean-Guillaume), Paris-La Seine.
Art. 1er. -  M. Jean Launay, député du Lot, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 2000, Mme Noars (Françoise), vétérinaire inspectrice en chef, est nommée en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Franche-Comté, à compter du 1er octobre 2000 pour une durée de trois ans.
Art. 4. -  Les nominations dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Art. 14. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Aux articles 12, 13, 16 et 18 du même décret, les mots : « technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
Art. 2. -  La valeur du point de retraite est portée à 2,494 F pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001.
Art. 5. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de juin 2001 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.
Art. 2. -  Le décret no 92-607 du 30 juin 1992 portant approbation du contrat type pour le transport public routier de fonds et de valeurs est abrogé ainsi que son annexe.
Salons agréés internationaux
    Carrefour du Bois (Nantes).
    DA Expo (Paris-Expo).
    Who's Next (Paris-Expo).
Liste complémentaire
    5 Pons-Hermant (Thierry).
Art. 2. -  L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 217 du 19/09/2001 page 14862
    =============================================
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 mai 2001, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées :
    Représentant de l'Etat
    M. Giovachini (Laurent), directeur de la coopération et des affaires internationales de la délégation générale pour l'armement.
Art. 2. -  Le montant de cette avance sera consigné au titre de l'article L. 15-2 du code de l'expropriation, en vue de l'acquisition du site des salins d'Hyères.
Art. 6. -  Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, M. Bodard (Thierry), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er septembre 1997.
Yonne
    Suppléant : M. Jean-Michel Delagneau, en remplacement de M. Jean-Claude Lemaire.
Art. 9. -  Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Les sous-directions de la direction des personnels enseignants, prévues à l'article 7 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit : »
Art. 3. -  Il est créé, avant l'article 1er, le titre suivant :
    « TITRE Ier
    « L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE
    DE L'EDUCATION NATIONALE »
Nièvre
    Suppléant : M. Philippe Nolot, en remplacement de M. René-Pierre Signé.
Art. 1er. -  La durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est de dix ans sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 ci-après.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 juin 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    « Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 800 Euro par opération. »
Art. 26. -  L'arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux est abrogé.
Art. 5. -  Le flux de polluants rejetés dans chaque aéro-réfrigérant ne doit pas excéder les limites suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 27/05/2001 page 8478 à 8481
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2001, M. Castex (Gérard), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 13 avril 2001.
Article 3
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 18 mai 2001.
Article 2
    Le montant définitif des recettes du budget général de l'année 1998 est arrêté à 1 738 858 532 978,02 F. La répartition de cette somme fait l'objet du tableau A annexé à la présente loi.
Section pharmacie
    Liste principale
    1 Leibenguth (Patrice).
    2 Creton, née Vennin (Catherine).
    3 Comby (Christophe).
    4 Nabbe, née Carbonnel (Nathalie).
Art. 2. -  L'arrêté du 8 septembre 1998 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires est abrogé.
Art. 13. -  L'arrêté du 22 décembre 1992 modifié fixant l'organisation et les attributions de la direction générale de la santé est abrogé.
Avril 1998
    6 avril 1998. - Mlle San (Alexandra), Paris-La Villette.
    6 avril 1998. - Mlle Troussel (Juliette), Paris-La Villette.
    30 avril 1998. - Mlle Larour (Nelly), Paris-La Villette.
Art. 9. -  La mission d'audit et de conseil est compétente pour assister les établissements de santé dans les démarches de modernisation qu'ils mènent et les aider à résoudre les difficultés de fonctionnement qu'ils rencontrent, en mettant à leur disposition et à celle des autorités administratives des capacités d'expertise technique, de proposition et de médiation.
Art. 7. -  L'arrêté du 7 mars 2000 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation est abrogé.
Technicien supérieur d'études et de fabrications des armées
    (hydrographie)
    Catégorie D
    (Militaires)
    Finistère
    1 Godebert (Joseph).
Commission administrative paritaire no 2
    Personnels scientifiques des laboratoires.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Amiot (Hubert, Daniel) est nommé notaire à la résidence d'Aigne (Sarthe), en remplacement de M. Guerin (Jean-Yves), décédé.
Au grade de commandeur
    M. Allègre (Claude, Jean, Ernest), ancien ministre, professeur des universités, physicien à l'Institut de physique du Globe de Paris. Officier du 4 juin 1994.
    Coopération et francophonie
Article 2
    Les dispositions de l'annexe II de la présente ordonnance constituent la partie Législative du livre IX (nouveau) du code rural intitulé : « Santé publique vétérinaire et protection des végétaux ».
Au grade d'officier
    M. Daëron (Jean, René, Pierre), chargé d'une mission de prévention de la délinquance auprès d'un conseil communal. Chevalier du 26 février 1992.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/11 en date du 7 avril 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 10. -  Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 14. -  Au début de l'article R.* 511-29 du code rural, les mots : « 1er novembre » sont remplacés par les mots : « 1er octobre ».
Art. 8. -  L'arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction des hôpitaux en bureaux est abrogé.
Au premier étage
    Aile de Flore :
    - département des peintures pour une superficie de 1 704 m2 ;
    - conservations des peintures et arts graphiques (deux niveaux) pour une superficie de 1 261 m2.
    Aile de Rohan :
    - département des objets d'art pour une superficie de 1 033 m2.
Art. 4. -  La sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers comprend :
    - le bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers ;
    - le bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers ;
    - le bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000
Hauts-de-Seine
    1 Gorrez (Jean-Claude).
Art. 5. -  La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :
    - le bureau de la synthèse financière et des recettes fiscales ;
    - le bureau de la législation financière ;
    - le bureau du recouvrement.
Art. 5. -  Il est créé, à la section 4 du chapitre 5 du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale, une sous-section 2 ainsi rédigée :
    « Sous-section 2
    Régime d'indemnités journalières
    des industriels et commerçants
II. - Association pour la création d'équipements pilotes
    pour personnes âgés (ACEP) (77680 Roissy-en-Brie)
    Protocole d'accord collectif du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Hérault
    1 Corbière (Jean) ; 2 Jacques (Jean) ; 3 Beaumont (Olivier).
Article D. 615-42
    L'attribution et le service des indemnités journalières ainsi que l'exercice du contrôle médical s'effectuent dans les conditions prévues par les articles D. 615-22 à D. 615-27.
Art. 31. -  Dans le quatrième alinéa de l'article R.* 511-51, les mots : « ou démission » sont remplacés par les mots : « , de démission ou d'invalidation devenue définitive ».
Art. 5. -  La spécialité au titre de laquelle peuvent être recrutés les adjoints administratifs issus du concours commun prévu à l'article 1er ci-dessus est : administration générale.
Décembre 1998
    1er décembre 1998. - Mlle Kaimaki (Théodora), Paris-La Villette.
    2 décembre 1998. - M. Saulnier (Pascal), Paris-La Défense.
    7 décembre 1998. - Mlle Bailly (Delphine), Paris-La Villette.
Art. 4. -  Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves écrites et orales. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Liste complémentaire
    33 Ferrandi (Isabelle).
    34 Bouguelmouna (Imane), épouse Zen.
V. - Association éducative L'Envol (22000 Saint-Brieuc)
    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 et avenant du 19 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires est transféré de la trésorerie de Brest-Bellevue à celle de Brest-Quatre-Moulins.
Art. 1er. -  Les postes comptables de La Motte-Chalancon et Rémuzat sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Rémuzat - La Motte-Chalancon (département de la Drôme).
Maîtres de conférences des universités et assimilés
    Section 03 : histoire du droit et des institutions
    M. Bernard Gallinato-Contino, maître de conférences à l'université Bordeaux-IV, en remplacement de M. Marc Ortolani.
Art. 11. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VI. - Association Aide sociale et paramédicale
    résidence Le Connetable SSIAD (22100 Dinan)
    Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 et avenants du 17 avril 2000 et du 19 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application à l'article 32-1 de la convention, tel que créé par ledit avenant, des dispositions des articles L. 912-1 et L. 912-2 du code de la sécurité sociale.
Filière PC étranger
    1 Mlle Ba (Hadja).
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Claude Hainigue, membre du corps des administrateurs territoriaux, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.
Art. 8. -  Seuls les vins de pays ayant fait l'objet d'un agrément spécifique par cépage pourront porter la mention d'un ou deux cépages dans l'étiquetage du produit.
    Dans ce cas, pour chaque dénomination concernée, des conditions d'agrément spécifiques doivent être définies par décret.
Art. 9. -  Le décret no 79-756 du 4 septembre 1979 fixant les conditions de production des vins de pays est abrogé.