Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Lamy, conseiller pour les affaires stratégiques au cabinet du ministre de la défense.
Discipline informatique
    M. Sarrou (Christophe).
    Sont inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement :
Caisse maladie régionale de Bourgogne
    Titulaire : Mme Defosse (Josette), chef de région, réunion des assureurs maladie, immeuble Apogée C, 7, boulevard Rembrandt, 21000 Dijon,
    en remplacement de M. Liaud (Jean-François).
Article 6
    La réclamation individuelle adressée au Défenseur des enfants n'interrompt pas les délais de recours devant les juridictions compétentes.
Art. 8. -  Les articles R. 234-3 et R. 234-5 du code des communes sont abrogés.
Espagnol
    Mme Puginier (Josette), professeure certifiée d'espagnol au lycée d'Alembert à Saint-Etienne.
    Mme Caillet (Valérie), professeure certifiée d'espagnol à Roanne.
Art. 20. -  Délégation est donnée à M. Alain Font, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts.
Par décision no 99-510 en date du 16 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Gaz de Bordeaux est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Bordeaux (Gironde).
Article 4
    Les experts sont convoqués par le président du comité quarante-huit heures au moins avant l'ouverture de la réunion.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet 1999, est approuvé le compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998.
Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche de 1re classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
Article 2
    Le tarif d'honoraire de la lettre-clé AMI est fixé à 17,30 F à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente annexe tarifaire.
Art. 5. -  Après consultation des diffuseurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel leur notifie dans les meilleurs délais le contenu des messages devant être diffusés sur leur antenne, la période durant laquelle ils doivent être programmés et leurs modalités de diffusion.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er juin 1999, est approuvée la deuxième décision modificative au budget de la caisse de garantie du logement social pour 1998.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1999, M. Castoldi (Pierre), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, est nommé sous-préfet de Thiers.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mai 1999, M. Sanson (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication, est affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er avril 1999.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 des crédits de paiement d'un montant de 1 209 440 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
    M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Dupuy (Gérard, Patrice, Robert), nommé directeur du service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air à la même date.
Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 1999, page 10531, 1re ligne :
    Au lieu de : « M. Rosaz (Jean) », lire : « M. Rosaz (René) ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 avril 1999, M. Vallet (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 1999.
Article 22 (alinéa 1)
    L'ordre du jour d'une réunion d'un comité technique paritaire est établi par l'administration. A cet ordre du jour doit être obligatoirement inscrite toute question relevant de la compétence du comité technique, dont l'examen est demandé par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Art. 4. -  A l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 1987 susvisé, les mots : « S2200e » et « 60-3765 » sont remplacés respectivement par les mots : « S1224a » et « 60-4008 ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 12 mai 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1999.
Art. 4. -  Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 99
    La gestion ou le recouvrement des prêts, des obligations ou des autres ressources prévus à l'article 93 ne peuvent être assurés que par un établissement de crédit lié à elle par contrat.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Martine Valiere, chargée de mission au cabinet du ministre, le 16 janvier 2003.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Berlioz, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M. Pierre Grégoire, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 21 octobre 2002, aux fonctions de directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale exercées par M. François Léonelli, préfet hors cadre, appelé à d'autres fonctions.
(1) Ce document peut être consulté à la préfecture de la Haute-Marne, 89, rue Victoire-de-la-Marne, à Chaumont.
Art. 3. -  Tout élevage diffusant des porcs de rente non destinés directement à l'abattoir doit être titulaire d'un document sanitaire d'accompagnement (DSA) tel que défini à l'article 13 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé.
Rectificatif au Journal officiel du 2 mars 2002, page 4008, les annexes suivantes annulent et remplacent les annexes 1 et 2 :
Art. 12. -  Le détenteur des porcs d'une exploitation infectée doit enregistrer dans le registre d'élevage, outre les mentions prévues à l'article 8 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, le lieu de destination de tous les porcs ayant quitté l'élevage.
Le concours professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé permettant l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Art. 3. -  Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux du ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 2 est ainsi rédigé :
 « Art. 2. - Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'Ecole supérieure et d'application du génie, bureau communication, quartier Eblé, BP 4125, 49041 Angers Cedex.
Art. 2. -  La circulation des véhicules transportant des matières dangereuses sous forme d'hydrocarbures à destination des départements visés par l'arrêté du 7 janvier 2000 précité est autorisée du samedi 15 janvier 2000, 12 heures, au dimanche 16 janvier 2000, 24 heures.
Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre délégué à la santé (direction générale de la santé, sous-direction des politiques de santé et des stratégies, bureau SD1C).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 octobre 1999, est approuvée la nomination de M. Bidault (Jean-Marie) au poste de directeur général du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin à compter du 1er octobre 1999.
Le fonctionnaire accueilli en détachement est rémunéré par l'administration au sein de laquelle il est détaché. Il est soumis aux régimes de protection sociale et de retraite régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement.
Ptéridophytes
   2. Dicotylédones :
Le nombre et la liste par discipline des postes mis au concours font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et de celui chargé de la fonction publique.
 Pour la discipline « langues étrangères appliquées à l'art, au design et à la communication », l'arrêté précise la ou les langues pour lesquelles le recrutement est ouvert.
Le fonctionnaire est détaché dans un emploi du corps d'accueil, après avis de la commission administrative paritaire du corps.
Art. 4. -  Le conseil général et les assemblées des deux communes de l'archipel élisent, en leur sein ou non, selon les modalités de scrutin définies au 1o de l'article 2, des suppléants pour le cas où leurs représentants respectifs tomberaient sous le coup des dispositions de l'article 3.
Art. 3. -  Les conventions prévoient les modalités d'adhésion de nouvelles parties signataires, postérieurement à leur entrée en vigueur.
Au 1° de l'article 10 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, la référence à l'article 393 du code rural est remplacée par la référence à l'article L. 427-8 du code de l'environnement.
Art. 1er. -  M. Jean-Charles Marchiani, préfet en disponibilité pour convenances personnelles, est nommé préfet hors cadre à compter du 14 juin 1999 et placé en position de service détaché à compter du 20 juillet 1999.
Art. 1er. -  Les dispositions des avenants nos 59 et 60 du 8 mars 1999 à la convention collective de travail du 30 novembre 1965 concernant les exploitations agricoles du département des Landes sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  M. Antoine Durrleman, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, est nommé conseiller maître (hors tour).
    En cette qualité, M. Durrleman est maintenu en détachement.
Art. 2. -  Les agents qui, à compter du 1er janvier 1998, ne remplissent pas au titre de deux années consécutives les conditions définies à l'article 1er ne peuvent bénéficier des dispositions du présent décret.
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
    Guéret (Joël, Martial, Alain).
Art. 6. -  Le médecin des gens de mer de la région maritime dont dépend le centre de formation participe à l'organisation de l'enseignement, en surveille les modalités et délivre, au vu des attestations de validation des différentes UV les composant, un certificat attestant le niveau de formation médicale suivi.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 16 du 16 mars 1999 à la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. -  A l'article 3 du même décret, les mots : « Conseil national du patronat français » sont remplacés par les mots : « Mouvement des entreprises de France ».
c) Au titre d'ancien élève
    M. Bister (Laurent), diplômé de l'école de gestion, en remplacement de M. Viallefond (Gérard).
I. - Comité Zemgor
    (95240 Cormeilles-en-Parisis)
    Accord d'entreprise du 6 avril 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Section Plantes ornementales
    Président : M. Bigre (Jean-Pierre).
    Secrétaire : Mlle Gandelin (Marie-Hélène).
A compter du 1er octobre 1999
    M. le contre-amiral Fabiani (Bernard, Marie, Louis, Roger).
    M. le contre-amiral Urvoy de Portzamparc (Gilles, Anne, Marie, Joseph).
Section Lin et chanvre
    Président : M. Robidou (Eugène).
    Secrétaire : M. Schott (Jean-Jacques).
Art. 12. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Haigneré (Jean-Pierre, Maurice, Michel, André), placé en position de service détaché auprès de l'Agence spatiale européenne, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 1999.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-09 en date du 16 avril 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Pour prendre rang du 1er juillet 1999
    A M. le général de division Bénito (Claude, Eugène, Pierre), nommé adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux à la même date.
    A M. le général de division Garnier (Jean, Marie, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
Section Colza et autres crucifères
    Président : M. Leveque (Bernard).
    Secrétaire : Mlle Blouet (Françoise).
Art. 7. -  Le directeur général de la santé et le directeur de la population et des migrations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétariat est assuré par la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques et la direction de l'évaluation médico-économique et de l'information scientifique.
Art. 1er. -  L'article 8 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est modifié comme suit :
    Après les mots : « sauf dans la section de sciences économiques, » sont insérés les mots suivants : « et dans celle des sciences de gestion ».
Les heures d'écoute significatives de L'A1 Guadeloupe, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps deprogrammation.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2002, M. Duflot (Pierre) est nommé directeur régional, directeur de la mission des services de l'outre-mer pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2002.
Le troisième alinéa de l'article 24 du même décret est ainsi rédigé :
 « Les notes obtenues aux épreuves facultatives ne sont prises en compte que pour leur part excédant la note 10 sur 20. Les points supplémentaires sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves obligatoires en vue de la délivrance du diplôme. »
Les heures d'écoute significatives de d'Aqui TV, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sont celles correspondant à l'ensemble du temps de programmation.
Comme représentant du ministre chargé de l'économie,
    des finances et de l'industrie
    Le directeur du Trésor ou son représentant.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la direction régionale ou départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle la plus proche de leur domicile où un serveur télématique sera notamment mis à leur disposition pour les inscriptions.
Rectificatif au Journal officiel du 13 avril 2000, dans le titre, au sommaire et page 5665, 1re colonne, 4e et 5e ligne, au lieu de : « modification », lire : « médicalisation ».
Art. 11. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Est créé au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche :
    - un emploi de directeur d'administration centrale.
I. - Association Fédération des oeuvres laïques du Doubs
    IME de Montfort (25000 Besançon)
    Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Sésame autisme de Franche-Comté,
    IME A la ville, Foyer Les Vergers de Sésame
    (25310 Hérimoncourt)
    Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
    Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
    Le sous-directeur chargé du financement des organismes de sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale ou son représentant.
    Le directeur de l'action sociale ou son représentant.
Art. 3. -  Un arrêté du ministre de l'intérieur, publié au Journal officiel de la République française, précise la date d'ouverture de chaque session, la répartition géographique des postes à pourvoir ainsi que la liste des centres d'examen où se dérouleront les épreuves.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 27 septembre 2002, M. Guillouet (Alain), conseiller financier, est nommé en qualité de chef de la mission économique près l'ambassade de France à Berne à compter du 1er septembre 2002.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 septembre 2002, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification : M. Thomas Chenevier, ingénieur des mines, en remplacement de M. Valéry Jost.
Est annulé sur 2002 un crédit de 99 800 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 4 Suippes, associée au champ de tir air-sol de Suippes (Marne).
Art. 5. -  Le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, les présidents des chambres régionales des comptes et le secrétaire général de la Cour des comptes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-15 en date du 21 mai 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Pau.
Art. 1er. -  M. Christian Dubreuil, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi.
Art. 2. -  Mme Aleth Manin, professeur des universités, est nommée rectrice de l'académie de Besançon, en remplacement de M. Jean-Michel Lacroix, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Le décret du 24 mai 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
Art. 6. -  Chacune des notes attribuées au titre des articles 4 et 5 ci-dessus est exprimée par un chiffre de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Par décret en date du 26 août 1999, le décret du 20 février 1958 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier sis à Jard-sur-Mer (Vendée) de la congrégation des soeurs des Sacrés-Coeurs de Jésus et de Marie de Mormaison (Vendée) est abrogé.
Art. 1er. -  En application du II de l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, l'examen professionnel pour le recrutement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'Institut géographique national est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Amphibiens
    Pélobate brun ....................   Pelobates fuscus.
    Crapaud vert ....................   Bufo viridis.
    Grenouille des champs ....................   Rana arvalis.
A compter du 5 février 1999
    M. Bouillard (Alain), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon, ancienneté du 6 octobre 1998.
Nota.- Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-34 en date du 24 septembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
A compter du 23 août 1999
    M. Paul (Gérard), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 23 août 1999.
Les coefficients de majoration prévus à l'article 5 ne sont pas applicables lorsque la sujétion fait l'objet d'une contrepartie sous forme d'indemnité ou d'avantages spécifiques de quelque nature que ce soit.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports à compter du 18 octobre 1999 :
A compter du 10 août 1999
    M. Pistre (Michel), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 10 août 1999.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pays, chef du service des pensions, M. Guy Billard, directeur adjoint, reçoit délégation, dans la limite des attributions du service des pensions, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
A compter du 16 février 1999
    M. Roucaries (Jean-Pierre), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 16 février 1999.
A compter du 20 décembre 1999
    M. Urios (Louis), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, ancienneté du 20 décembre 1999.
2e collège
    M. Gerber (Daniel), université Strasbourg-II.
    Mme Grellier (Isabelle), université Strasbourg-II.
    M. Ingelaere (Jean-Claude), université Strasbourg-II.
    Mme Parmentier (Elisabeth), université Strasbourg-II.
La société IS Production est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de 7 kilomètres de rayon autour de la commune de Saint-Genis-Pouilly, dans le département de l'Ain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
 Androstanolone et ses sels ;
 Mestérolone et ses esters ;
 Testostérone et ses esters.
Le titre de la section 1 du chapitre II du même décret est remplacé par le titre suivant :
« Section 1
« Du recrutement par concours externes
et par concours externes spéciaux »
L'article 1er bis de l'arrêté du 7 octobre 1991 susvisé est complété par une phrase rédigée comme suit :
 « Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention : "ce médicament ne peut être prescrit pour une durée supérieure à deux semaines. »
La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour la communication juive sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Nord Bretagne Diffusion, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le programme officiel de la réunion, établi par et sous la seule responsabilité de la société à objet sportif visée à l'article 1er du présent arrêté, indique les modes de paris acceptés dans les différentes parties, les numéros de ces parties, la liste des équipes et leur composition ainsi que le numéro affecté à chacune de ces équipes.
Les personnes mineures ne sont pas autorisées à engager des paris et l'accès des guichets leur est interdit.
 Les personnes dont le comportement est de nature à troubler le déroulement des opérations peuvent être exclues des locaux où fonctionne le pari mutuel, sans préjudice des autres sanctions administratives susceptibles d'être prises.