Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Suppléants représentant le Syndicat national
    de l'enseignement chrétien (SNEC-CFTC)
      M. Fosse (Pierre).
      M. Picaud (Jean-Yves).
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Bois construction et aménagement du     bâtiment, sont définies en annexe I au présent arrêté.
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Personnels techniques civils des transmissions
    Agent technique de l'électronique
    Catégorie D
    Alpes-Maritimes
      1 Reboussin (Dominique).
Indre-et-Loire
      1 Reboussin (Dominique).
Landes
      1 Labourdette (Pierre) ; 2 Correia de Oleivera (Christophe).
1er juin 1997
      M. Pelissie (Dominique).
Paris
      1 Varilh (Marie-Lazard) ; 2 Kocis (Jean-Jacques) ; 3 Collet (Henri) ; 4     Ferrero (Guy).
Puy-de-Dôme
      1 Stemmelen (Marcel).
Pyrénées-Atlantiques
      1 Gorse (Gilles) ; 2 Labourdette (Pierre).
1er avril 1997
      M. Fremaux (Guy).
Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, M.
     Batallan (Emmanuel), ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est     nommé et titularisé, à compter du 1er avril 1997, dans le corps de     l'expansion économique à l'étranger en qualité d'attaché commercial de 3e     échelon.
1er août 1997
      Mlle Phelep (Michèle).
Art. 1er. -  M. Jean Vidal, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général     du comité interministériel pour les questions de coopération économique     européenne, en remplacement de M. Jean Cadet, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 1997, la     démission de M. Watt (Stephen), professeur des universités (disciplines     scientifiques), affecté auprès de l'université de Nice, est acceptée à     compter du 1er septembre 1997.
Par décret en date du 29 septembre 1997, M. Alain Regnier, secrétaire     général de la délégation interministérielle à la ville et au développement     social urbain, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des     finances locales, en remplacement de M. Patrick Labia.
45-4 A. - Plâtrerie
      Les entreprises de plâtrerie, staff, stuc, les entreprises de     plâtrerie-peinture, les entreprises de cloisons en plâtre, plafonds en plâtre     ou d'isolation à base de plâtre sont visées en totalité.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mai 1997, M. Olivier (Patrick),     administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture, est     radié de ce corps à compter du 17 avril 1997, date de sa nomination dans le     corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.
Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1997, la     démission de M. Villemot (Dominique), administrateur civil hors classe,
     rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est     acceptée à compter du 1er décembre 1996.
Art. 1er. -  Est autorisée comme méthode pour le classement des carcasses de     porc la méthode d'estimation de teneur en viande maigre telle que décrite à     l'annexe.
Art. 3. -  Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices.
     Leurs fonctions prennent fin après l'approbation des comptes de l'exercice     2002.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 18 juillet 1997, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 20 mai     1997, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du     ministère des affaires étrangères exercées par M. Poudade (Paul), ministre     plénipotentiaire de 2e classe.
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1996 susvisé est supprimé.
Art. 5. -  L'arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Héli-Loc est abrogé.
Art. 5. -  L'arrêté du 29 novembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0165 du 18/07/97                        Page 10796  a 10799    
                      ......................................................
Art. 4. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 3. -  Sont seuls destinataires, dans la limite de leurs attributions,
     le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé et le     personnel de ses services, tenus au secret professionnel.
Article 1er
      Le présent règlement, pris en application du décret du 22 juillet 1933     modifié relatif à la loterie nationale, s'applique au jeu instantané de la     loterie nationale dénommé << Astro >>.
Région Haute-Normandie
      Rouen, Evreux.
Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des     services du personnel des préfectures.
Art. 4. -  Le ministre des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat à la     coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, Mme Ribaille (Sylvie), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommée     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Attachée de presse
      Mme Fériel Barrère.
Art. 1er. -  M. Pierre Lévy, conseiller des affaires étrangères de 2e     classe, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué chargé des     affaires européennes.
Art. 5. -  A l'issue de leur année de formation, les médecins inspecteurs de     santé publique stagiaires doivent se présenter aux épreuves du diplôme de     santé publique pour satisfaire aux conditions exigées par l'article 7 du     décret du 7 octobre 1991 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin     1997, M. Bova (Fabien), ingénieur d'agronomie de 2e classe, est nommé     ingénieur d'agronomie de 1re classe à compter du 1er janvier 1997.
Art. 2. -  M. Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des comptes,     est nommé administrateur provisoire.
Candidats étrangers
    Hachicha (Anis), Tunisie.
    Haddoud (Adel), Algérie.
    Naimi (Mustapha), Tunisie.
    Tendjoukian (Meher), Syrie.
A compter du 1er décembre 1996
    26e section
    Mathématiques appliquées
    et application des mathématiques
     M. Achdou (Yves), Institut national des sciences appliquées de Rennes.
Art. 4. -  Les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du même     arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
      << Les épreuves du concours interne portent sur le programme figurant en     annexe (1). >>
Art. 4. -  Le titulaire de l'autorisation doit acquitter au profit de l'Etat     les contributions prévues au cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 11. -  Le comité paritaire établit son règlement intérieur, qui est     soumis à l'approbation du président de France Télécom.
36e section
    Terre solide : géodynamique
    des enveloppes supérieures, paléobiosphère
     M. Breheret (Jean-Gabriel), université de Tours.
    M. Chemenda (Alexandre), université de Nice.
Art. 7. -  Le président-directeur général de Météo-France est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article 1er
      Le présent règlement, pris en application du décret du 22 juillet 1993     modifié relatif à la loterie nationale, s'applique au jeu instantané de la     loterie nationale dénommé << Monopoly >>.
Art. 1er. -  Une contribution forfaitaire de l'Etat d'un montant de deux     millions de francs est attribuée à la Ligue communiste révolutionnaire au     titre de l'année 1996.
Art. 1er. -  Mlle Véronique Leblanc, juriste en droit international public,     est nommée conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action     humanitaire d'urgence, en remplacement de Mlle Bettina Medioni, magistrat.
Série 36, no 7.
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0009 du 11/01/97                        Page 468    a 495    
                      ......................................................
Art. 3. -  Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction     de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
      - le commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de     défense de Lyon ;
      - les personnels habilités des organismes de gestion ;
      - les membres des corps d'inspection.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1997, M. Guy     Fontenelle, maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique     de Rennes, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en     halieutique au même établissement à compter du 8 novembre 1996.
Art. 2. -  La somme des indemnités versées en application de l'article 3 du     décret du 26 avril 1995 susvisé ne peut excéder 16 238 F par bénéficiaire.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 24 décembre 1996, le budget de l'Ecole polytechnique pour     l'exercice 1997 est fixé en recettes et en dépenses à la somme de 357 384 374     F.
Art. 7. -  Le directeur général de l'administration, le directeur général de     la police nationale et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le tableau II annexé au décret du 27 mars 1996 susvisé est     modifié conformément aux indications des tableaux annexés au présent décret.
Art. 16. -  Les dispositions des articles 3 à 6 du décret du 26 octobre 1948     susvisé sont applicables en ce qui concerne l'inscription au tableau de     l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
    Chapitre III
    Discipline
Art. 1er. -  Le taux unitaire global de redevance figurant à l'article 2 de     l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé est fixé à 61,89 écus (un écu égale 6,507     87 francs français).
32e section
    Chimie organique, minérale, industrielle
     M. Martin (Olivier), université d'Orléans.
      Un arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche fixera le classement des intéressés dans le corps des     professeurs des universités.
Classe I 1
     M. Combes (Serge), S.D. N. 1, D. par intérim C.C.I.R.A.
Art. 8. -  Les dispositions du décret du 8 juillet 1996 portant délégation     de signature sont abrogées.
Art. 5. -  Les dispositions prévues par le présent décret entrent en vigueur     un an après la date de publication de celui-ci.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 2 000 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Section 10
    Energie. - Mécanique des milieux fluides et réactifs. -
    Génie des procédés
      M. Le Quere (Patrick), en remplacement de M. Degiovanni (Alain).
Art. 1er. -  M. Didier Pfeiffer est nommé président du conseil     d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales.
Art. 3. -  Les six membres titulaires représentant l'administration sont     nommés ainsi que leurs suppléants par arrêté du ministre chargé de     l'outre-mer, parmi les agents de cet établissement public spécialement     qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence du comité     technique paritaire central.
<< A N N E X E  I I I
    AUTOMESURE ET MESURE DE LA POLLUTION
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 1996, les prévisions de     recettes et les crédits ouverts du Théâtre national de la Colline sont fixés     à la somme de 51 547 819 F pour l'exercice 1996.
Art. 2. -  Le comité technique paritaire comprend trois membres titulaires     et trois membres suppléants représentant l'administration ainsi que trois     membres titulaires et trois membres suppléants représentant le personnel en     poste à l'agence d'insertion de la Guyane.
<< A N N E X E  I I
    PRIME POUR EPURATION
Art. 3. -  Les quatre membres titulaires représentant l'administration ainsi     que leurs suppléants sont nommés, par arrêté du ministre chargé de     l'outre-mer, parmi les agents de cet établissement public spécialement     qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence du comité     technique paritaire central.
Art. 1er. -  L'annexe V à la décision no 95-1005 du 12 décembre 1995     susvisée est modifiée comme suit :
      << Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
      << Contraintes : néant (*).
Art. 1er. -  Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction     départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret dans la     structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 7. -  Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté.
     La définition des épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en     cours de formation du brevet professionnel Construction en maçonnerie et     béton armé sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 octobre 1996, Mme Izabel (Cécile), ingénieur des ponts     et chaussées de 1re classe, est promue ingénieur en chef des ponts et     chaussées à compter du 1er janvier 1996.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 juin 1979 portant agrément du Laboratoire national     de la santé pour procéder à l'examen d'échantillons prélevés aux fins     d'analyses biologique, toxicologique et microbiologique est abrogé.
Art. 8. -  Les dispositions prévues par le présent décret entrent en vigueur     un an après la date de publication de celui-ci.
Art. 6. -  L'arrêté du 12 décembre 1994 fixant les épreuves de la partie     spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier dégré, option     Karaté et arts martiaux affinitaires, est abrogé.
Art. 3. -  Les communes de Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu et Mondonville     sont disjointes du poste comptable de Toulouse-banlieue Ouest et rattachées     au poste créé de Blagnac.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 31 octobre 1996, Mme Hugon     (Paulette), assistant ingénieur, est inscrite sur la liste d'aptitude aux     fonctions d'ingénieur d'études au titre de l'année 1996.
Section 28
    Biologie du développement et de la reproduction
      M. Adoutte (André), en remplacement de M. Yaniv (Moshé).
Art. 9. -  L'intitulé du chapitre II du titre II du même décret est remplacé     par les mots : << Les autorisations >>.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 février 1997,
     M. Tagger (Christophe) est nommé rapporteur près la commission des recours     des réfugiés.
Art. 3. -  L'Etablissement public du campus de Jussieu est administré par un     conseil d'administration et dirigé par le président de ce conseil, assisté     d'un directeur.
      Il est doté d'un comité consultatif.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 36, en France     métropolitaine.
Art. 3. -  Le ministre chargé de l'économie et des finances fixe la     composition du jury. Celui-ci comprend des membres choisis en raison de leurs     compétences.
Président suppléant
      M. Valantin (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Art. 3. -  Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est     multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.
      Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité     publique dite << Institut Arthur Vernes >>, dont le siège est à Paris (6e),
     36, rue d'Assas.
Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1997, Mme     Jeannine Barberye, administrateur civil hors classe, chef de service à la     délégation à l'emploi, est nommée inspecteur général des affaires sociales     (4e tour).
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 22 janvier 1997, est approuvé le     budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1997.
Art. 7. -  L'arrêté du 9 mars 1987 relatif au concours national de la     Résistance et de la déportation ainsi que l'arrêté du 17 juin 1991 modifiant     le précédent sont abrogés.
Art. 4. -  L'arrêté du 9 février 1981 désignant le directeur de l'Ecole     nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence en qualité     d'ordonnateur secondaire est abrogé.
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion     des programmes de télévision de la société Radio-Télévision française     d'outre-mer. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions     indiquées dans l'annexe.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 janvier 1997, l'ingénieur     de 2e classe Rainero (Michel, Henry) est inscrit au tableau d'avancement des     ingénieurs des travaux maritimes de l'année 1997 pour le grade d'ingénieur de     1re classe.
a) A compter du 1er septembre 1996
    Concours ouverts aux élèves des écoles normales supérieures
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 1997, le centre de     réception radioélectrique de Sainte-Assise Marine, commune de Seine-Port     (Seine-et-Marne), no 077.06.001, exploité par le ministère de la défense,
     état-major de la marine, est classé en 2e catégorie.
Pour la zone Ile-de-France (académies de Paris, Créteil et Versailles) et     l'académie d'Orléans-Tours :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 09/04/97                        Page 5388   a 5416    
                      ......................................................
Pour la zone Est (académies de Besançon, Dijon, Nancy-Metz, Reims et     Strasbourg) :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0083 du 09/04/97                        Page 5388   a 5416    
                      ......................................................
Art. 5. -  Des ajustements pourront être apportés à ces mesures en fonction     de l'activité constatée.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu au premier alinéa de l'article 26 de     la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 mars 1997, est approuvée     la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité     publique dite Association protectrice des ouvrières aveugles, dont le siège     est à Saintes (Charente-Maritime), 3, rue Louis-Sercan.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1997, sont     maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :
    A compter du 1er mai 1996
      M. Matharan (Xavier), magistrat du second grade, pour une durée de trois     ans.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1997, M. Julien     Burdeau, ingénieur-élève des mines, est nommé ingénieur des mines et     titularisé dans le grade correspondant à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mars 1997, M. l'ingénieur     général de 2e classe Pascal (Philippe, Pierre, Marie) est inscrit au tableau     d'avancement de l'année 1997 pour le grade d'ingénieur général de 1re classe     des travaux maritimes.
Art. 3. -  Les programmes de l'épreuve écrite d'admissibilité pour les deux     spécialités figurent en annexe au présent arrêté (1).
E. - délégation générale pour l'armement
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 51 301     000 F et un crédit de paiement de 82 823 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie     associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 15 800 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 12. -  Est promu dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux     de l'armement avec maintien dans ses fonctions :
Art. 1er. -  Il est créé un Conseil national de la création d'entreprises,
     présidé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.
Loir-et-Cher
     Loiseau (Joseph).
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0099 du 27/04/97                        Page 6404   a 6405    
                      ......................................................
Art. 4. -  L'arrêté du 10 novembre 1995 portant délégation de signature au     sein du service des haras, des courses et de l'équitation est abrogé.
Yonne
     Chaumeil (Antoine, Louis).
    Mas de Paysac (Hubert du).
    Viaux-Cambuzat (Jacques).
Bouches-du-Rhône
      1 Lujan (Christine) ; 2 Guiche (Jean-Luc) ; 3 Hanser (Didier) ; 4 Laire     (Philippe).
Pyrénées-Atlantiques
     Lavigne du Cadet (Pierre).
Art. 1er. -  L'agrément du comité consultatif de protection des personnes     dans la recherche biomédicale d'Orléans, sis au centre hospitalier régional     d'Orléans, La Source, BP 6709, 45067 Orléans Cedex 2, est retiré.
Académie de Strasbourg
      Académie des métiers de la gestion et de l'économie (AMGE), 6 bis, rue des     Pontonniers, 67000 Strasbourg.
      Ecole supérieure internationale d'administration des entreprises (ESIAE),
     15-17, rue des Magasins, 67000 Strasbourg.
Académie de Caen
      Ecole supérieure de travaux publics (ESTP), campus Sciences, 1, rue     Pierre-et-Marie-Curie, 14610 Epron.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 décembre     1996, Mlle Trochet (Isabelle), contrôleur de 2e classe des douanes, est     nommée régisseur d'avances auprès de la direction nationale de la garantie et     des services industriels.
Académie de Créteil
      Ecole Saint-Aspais, 36, rue Saint-Barthélemy, 77000 Melun.
3. Elèves issus du classement SUP (T.S.I.)
     M. Corso (François).
    M. Lapenne (Nicolas).
4. Elèves issus du classement SPE (T.S.I.)
    M. Denis (Frédéric).
    M. Marvin (Yann).
    M l l e Ribeiro (Sandrine).
Réunion
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30     janvier 1997, il est créé 87 lits de soins de longue durée et 186 lits de     maison de retraite par transformation des lits d'hospice au centre     hospitalier de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe).
Par arrêté du ministre délégué pour l'emploi en date du 31 janvier 1997, Mme     Bint Mouhoudhoire (Nafissata) est nommée correspondante aux droits des femmes     de Mayotte à compter du 1er février 1997.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'administration     pénitentiaire de Lyon, 1, rue du Général-Mouton-Duvernet, B.P. 3009, 69391     Lyon Cedex 03.
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er janvier 1997
     L'officier principal Gallen (Jean-Yves, Eugène, Joseph).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de Haute et     Basse-Normandie, 119, rue du Champ-des-Oiseaux, 76000 Rouen.
Gironde
      1 Sallier (Denis) ; 2 Piron (Jean).
Charente-Maritime
      1 You (Patrick).
Eure-et-Loir
     Blondeau (Henri).
    Morvan (Joël), Société forestière de la CDC.