Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet     1967 modifié susvisé sont fixés respectivement à:
      6,52 F en 1re catégorie;
      1,90 F en 2e catégorie;
      0,95 F en 3e catégorie.
ANNEXE
MODÈLE DE DEMANDE D’INTÉGRATION DANS LE CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 218 du 19 septembre 1993, page 13093.
Art. 3. - Le maître d’ouvrage est tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 et L. 352-1 du nouveau code rural susvisés.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 16 septembre 1993, M- Gérard (Yannick), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 3. - Le directeur général de l’Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Classe C
    Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
     Mme Fouché (Danièle), chef de section, faisant fonction d'adjoint et de     suppléant du D., désignée D. S.S.M. Hérault.
Art. 1er. - Est annulé sur 1993 un crédit de 31 445 973 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - L’arrêté du 17 juin 1991 fixant le taux de l’indemnité annuelle allouée aux vétérinaires abonnataires des haras nationaux est abrogé.
Art. 1er. - Le montant de la part fixe prévue à l’article 3 du décret du 26 juillet 1972 susvisé est fixé à 3 602 F par an et par bénéficiaire.
Art. 1er. - Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est fixé à 6,41 F par tonne de canne pour la campagne 1992-1993.
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 1992, M. Kupfer (Claude), administrateur civil affecté au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Education nationale), est, à compter du 28 décembre 1992, affecté au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 29 décembre 1992, est approuvé le budget de l’Ecole nationale d’administration pour l’exercice 1993.
Par arrête du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 17 décembre 1992, M. Anhalt (Robert, Pierre, Philippe), ingénieur en chef d’agronomie, en fonctions à l’administration centrale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 février 1993.
Art. 20. - L’arrêté du 7 octobre 1969 portant création du brevet professionnel Electrotechnique, option Télécommunications, est abrogé à compter de la dernière session d’examen qu’il aura lieu en 1993.
Art. 3. - L’arrêté du 22 janvier 1991 est abrogé.
Art. 1er. - Les dénominations nationales de diplôme d’études universitaires générales (D.E.U.G.) Théologie, de licences et de maîtrises du secteur Théologie sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
Art. 14. - Les modalités d’application des dispositions figurant aux articles 11, 12 et 13 précitées sont fixées par le règlement pédagogique de l’établissement.
Art. 5. - Le service informatique du conseil général du Tarn est chargé en qualité de prestataire de service informatique de l’édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.
Art. 4. - Le conseil se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois par an ou à la demande de quatorze représentants autres que ceux visés aux e et f de l’article 2 du présent décret.
Le conseil peut décider la création, en son sein, de groupes de travail chargés de l’étude d’un problème particulier.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 5 405 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 22. - Afin d’éviter le ruissellement des eaux extérieures au site sur le site lui-même, un fossé extérieur de collecte, largement dimensionné et étanche, ceinture l’installation de stockage sur tout son périmètre. Il doit obligatoirement être mis en place avant le début de l’exploitation.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le groupement départemental de défense contre les maladies des animaux de l’Indre est chargé en qualité de prestataire de service informatique de l’édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.
Art. 1er. - Le traitement automatisé d’informations nominatives, dénommé Agora, ayant pour objet la gestion du fichier des radioamateurs, est assuré sous l’autorité du ministre chargé des télécommunications.
Art. 9. - L’infirmier ou l’infirmière ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. Il ne peut notamment accepter une rétribution basée sur des obligations de rendement qui auraient pour conséquence une restriction ou un abandon de cette indépendance.
Art. 2. - Sont électeurs au titre de la commission nationale visée à l’article R. 714-21-16 du code de la santé publique les psychiatres des hôpitaux, praticiens hospitaliers nommés à titre permanent. Les électeurs doivent être en position d’activité ou de détachement à la date de clôture définitive de la liste des électeurs.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 15 janvier 1993, l’université Nancy-Il est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 février 1993, M. Perrin (Denis), sous-préfet de 2e classe, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 11 janvier 1993.
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 500 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 26 janvier 1993, le compte financier de l’exercice 1991 de l’Agence centrale des organismes d’intervention dans le secteur agricole est approuvé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.
Art. 4. - Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L’arrêté du 13 janvier 1992 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.
Art. 1er. - Le régime de la police d’Etat est institué sur le territoire de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine).
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 1 du 1er janvier 1993, page 78.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 1 du 1er janvier 1993, page 78.
Art. 5. - L’arrêté du 14 décembre 1983 relatif à la création d’une section permanente Autorisations centrales thermiques est abrogé.
Art. 6. - La direction de la jeunesse et de la vie associative comprend :
- le département enfants et jeunes dans la cité ;
- le département initiatives et insertion ;
- le département partenariat et relations internationales ;
- le département ressources.
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 16 février 1959 modifié susvisé, le taux de « 21,30 p. 100 » est remplacé par le taux de « 21,40 p. 100 ».
Art. 5. - Le maître d’ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues à l’article 10 de la loi du 8 août 1992 susvisée.
Art. 5. - Le taux de la cotisation est fixé, dans la limite maximum de 1 p. 100, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.
En service détaché
    43  M.Castelain (Michel), Hérault.
    44  M.Truphème (Gérard), Hautes-Alpes.
    45 MmeAymer de la Chevalerie (Colette), Vienne.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 3 décembre 1993, M. Robert (Jacques), professeur des universités     (droit public) à l'université Paris-II, est admis, sur sa demande, à faire     valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1994.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 1993, M. Mazens (Michel), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 7 juin 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.
Art. 4. - Les dispositions des sixième et septième alinéas de l’article 78-2 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la présente loi, sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la     défense, en date du 17 janvier 1994, il est mis fin, à sa demande, aux     fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la     défense, exercées par Mme Riegert (Anne), administrateur civil hors classe, à     compter du 1er janvier 1994.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 29 juillet 1993, le nombre des postes offerts aux trois concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration est fixé à 106, répartis comme suit :
Concours externe : 49 ;
Concours interne : 49 ;
Troisième concours : 8.
Art. 5. - Le bureau de vote recueille les suffrages. Il se prononce sur toute difficulté touchant aux opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Art. 3. -  L'arrêté du 17 décembre 1976 portant désignation du chef de     service technique et de l'urbanisme comme ordonnateur secondaire est abrogé.
Art. 6. - Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires établis par le trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor sont transmis par ses soins aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour la consultation.
Art. 1er. - L’annexe I de la décision n° 91-119, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d’un service de radio diffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sudalp est abrogée.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 28 juillet 1993, M. Iselin (Philippe), chef adjoint de service     administratif, est promu chef de service administratif à compter du 3 février     1993.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Céline Wiener, chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 4. - Aux articles 1048-1 et 1050 du nouveau code de procédure civile, les mots : « relations extérieures » sont remplacés par les mots : « affaires étrangères ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 21 juillet 1993, M. Perot (Gérard), chef adjoint de service     administratif, est promu chef de service administratif à compter du 3 février     1993.
Art. 1er. -  La Société française pour l'étude et la protection des     mammifères est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code     rural dans le cadre géographique national.
Art. 8. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 juillet 1993, M. Fremon (Henri), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à Manille en qualité de chef des services d’expansion économique aux Philippines.
Par décret en date du 9 juillet 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite « Association nationale des officiers de carrière en retraite », dont le siège est à Paris (8e), 124, boulevard Haussmann ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Art. 1er. - L’association Ephémère susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l’annexe de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMR.
Art. 1er. -  La Société mycologique du Centre-Alsace est agréée au titre des     articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements du     Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Vosges et de la Moselle.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 juillet 1993, M. Esclatine (Pierre), administrateur civil hors classe, contrôleur d’Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d’Etat à compter du 25 juin 1993.
A N N E X E
    (1 inscription)
      Est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités     et divers services publics la spécialité suivante:
     558 064-0    Lumirem 175 mg/l, suspension buvable, flacons de 300 ml (3) (laboratoires     Guerbet).
Art. 20. -  Dans le second alinéa de l'article 546 du même code, après le     mot  << exportation >>, sont insérés les mots  << ou de la livraison à     destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne >>.
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le président de l’université du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officie (de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 janvier 1995, M. Dolle     (Michel), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique     et des études économiques, est nommé rapporteur général auprès du Conseil     supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts.
Art. 2. -  L'article 4 du même décret est abrogé.
Spécialité Monuments historiques
     1 Ducourau (Bertrand).
    2 Bondil (Nathalie).
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 20 janvier 1995, le centre de réception     radioélectrique de Lalizolle (Allier) est classé en 2e catégorie.
Art. 2. -  Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 3 décembre 1971     susvisé est remplacé par la disposition suivante:
      << Le musée de la marine peut passer des conventions pour faciliter la     création de nouveaux musées, ou l'extension ou la gestion des musées     existants. >>
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 11 janvier 1995, M.     Dubaut (Olivier), sous-préfet, est nommé sous-directeur au ministère de     l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Pour prendre rang du 1er décembre 1994
     Le médecin en chef Flageat (Jean, René).
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 1994, M.
     Jacques Lesage, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande,     à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1995.
Art. 2. -  En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13     septembre 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable     Septembre 2000 est de 150,96 F par obligation.
II. - OFFICIER DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1994
     Le sous-lieutenant de réserve Langenier (Patrice, Eric, Christian).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 7 octobre 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Paris-VI conférant le titre de docteur     honoris causa à M. Jurgen Zapf, professeur de médecine à l'université de     Zurich (Suisse).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 9 489 324 003 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de la fonction publique en date du 27 octobre 1994, est approuvée la     décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration     de Lille pour l'exercice 1994.
Art. 6. -  Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
      Les opérations électorales sont publiques; le scrutin est ouvert pendant six     heures au moins. Les heures d'ouverture et de clôture sont fixées par le     directeur de l'établissement.
      Chaque électeur émarge la liste électorale en face de son nom.
Art. 1er. -  M. Pierre Ducher est déclaré inéligible, en application de     l'article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 13     mars 1994.
Art. 11. -  Le diplôme national de technologie spécialisé est délivré par le     président de l'université sur proposition du président du jury d'admission.
     Le diplôme indique la spécialité et, le cas échéant, la mention obtenue par     les candidats.
Art. 5. -  Le jury d'admission comprend, en nombre égal, des représentants     des entreprises et des enseignants-chercheurs ou des enseignants; il est     présidé par le directeur de l'institut universitaire de technologie ou son     représentant.
Par décret en date du 28 octobre 1994, sont attribués à l'association     cultuelle de l'Eglise réformée de Pignan-Cournonterral (Hérault) les biens de     l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Pignan ayant décidé sa     dissolution.
Art. 3. -  Les dispositions du décret du 23 août 1993 portant délégation de     signature à la direction générale des enseignements supérieurs sont abrogées.
Concours D 3. - Sciences sociales
     17 Mougel (Sarra).
    18 Riffard (Sandrine).
    19 Arnold (Bérengère).
    20 Paules (Xavier).
    21 Lhernould (Nicolas).
    22 Bertrand (Marie-Bénédicte).
Art. 3. -  Les destinataires ou catégories de destinataires de ces     informations sont le Service national des radiocommunications, la direction     générale des postes et télécommunications du ministère de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur ainsi que les     trésoriers-payeurs généraux.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 1995, M. Faurre     (Pierre) est nommé président du comité d'orientation stratégique.
Art. 8. -  L'article 14 du même décret est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1995, M.
     Pochon (Jean-Pierre), contrôleur général des services actifs de la police     nationale, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture     de police à compter du 16 décembre 1994.
Art. 1er. -  L'article 2 (e) de l'arrêté du 13 mai 1994 susvisé est modifié     et remplacé par:
      << e) Deux représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des     travailleurs salariés; >>.
Art. 7. -  L'inscription en institut universitaire de formation des maîtres     devient définitive après le paiement des droits de scolarité dans les     conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 14     septembre 1994, M. Bath (Louis, Marie, Paul), conservateur de 1re classe du     patrimoine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de     retraite à compter du 25 décembre 1994.
Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1994, M.
     Jean-Pierre Weill, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie,
     de l'académie de Versailles, chargé d'une mission d'inspection générale, est     nommé inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour).
Par décision du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 16     septembre 1994, le brevet technique de l'armée de mer, branche Etudes     administratives militaires supérieures, est attribué, à compter du 1er     septembre 1993, au commissaire en chef de 2e classe de la marine Bachellerie     (Pierre, Dominique).
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 14     septembre 1994, M. Laclotte (Michel, René, Marcel, Jacques), conservateur     général du patrimoine, président du musée du Louvre, est admis à faire valoir     ses droits à pension de retraite à compter du 28 octobre 1994.
A compter du 1er décembre 1994
      M. le général de division Colcomb (Bernard, Jacques, Marie, Joseph).
Art. 1er. -  Le décret du 5 mars 1981 définissant les conditions de     production des vins de pays des Gorges et Côtes de Millau est abrogé.
Université de technologie de Compiègne
      Mlle Perot (Chantal) (Physiologie).
Université des Antilles-Guyane
      M. Louis (Maxime) (Biologie des populations et écologie).
Université de Besançon
      M. Gaviglio (Patrick) (Géologie et paléontologie).
Université de Brest
    Institut universitaire professionnalisé de Lorient
      M. Martin (Eric) (Génie informatique, automatique et traitement du signal).
Université de Caen
    Ecole d'ingénieurs de Cherbourg
      M. Haussonne (François) (Chimie des matériaux).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 52 609 972 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 7. -  Le jury établit la liste des candidats admis par ordre de mérite.
Université Lille-I
    Ecole universitaire des ingénieurs de Lille
      M. Landjerit (Bernard) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
      M. Petiton (Serge) (Informatique).
      M. Shao (Jianfu) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Ecole normale supérieure de Lyon
      M. Holdsworth (Peter) (Constituants élémentaires).
      Mme Montanvert (Annick) (Informatique).
      M. Negrutiu (Ioan) (Biologie cellulaire).
Université Paris-V
      Mlle Graffigne (Christine) (Mathématiques appliquées et applications des     mathématiques).
Art. 7. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  La campagne électorale sera ouverte le lundi 26 décembre 1994, à     zéro heure, et prendra fin le samedi 14 janvier 1995 à minuit.
Université Montpellier-III
      Mme Bosq (Christiane), épouse Arnaud (Mathématiques appliquées et     applications des mathématiques).
Institut national des sciences appliquées de Rouen
      M. Coppalle (Alexis) (Energétique, génie des procédés).
      M. Dupas (Georges) (Chimie organique, minérale, industrielle).
      M. Respondek (Witold) (Mathématiques appliquées et application des     mathématiques).
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 5 décembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Durel (Lucien, Ernest,     André), ancien notaire à la résidence de Flers (Orne).
1. Bureau du service national de Lyon
     Guillon (Francis).
    Vaysse (Joannic).
Institut national polytechnique de Toulouse
    Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique
      Mme Despres (Anne-Marie), épouse Wilhelm (Energétique, génie des procédés).
En qualité de représentants des organisations de consommateurs
Université de Poitiers
    Institut universitaire de technologie d'Angoulême
      M. Bonneau (Dominique) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
Université de Cergy-Pontoise
      M. Bellassoued (Moncef) (Chimie organique, minérale, industrielle).
      M. Dunlop (François) (Milieux denses et matériaux).
      Mme Teyssie (Dominique) (Chimie des matériaux).
Université Paris-XI
    Institut universitaire de technologie de Cachan
      M. Anselmetti (Bernard) (Mécanique, génie mécanique, génie civil).