Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Article 14
    Le 8o de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique est abrogé.
Val-de-Marne
    1 Hammoudi (Abesleme).
Orne
    1 Adam (Nicole) ; 2 Fichet (Claude) ; 3 Berson (Philippe) ; 4 Durand (Roland) ; 5 Nativelle (Véronique) ; 6 Moussouni (Colette).
Haute-Garonne
    1 Lapeyronie (Jean-Luc) ; 2 Ourgaud (René) ; 3 Bonafe (Patrick) ; 4 Laran (Lionel) ; 5 Flitti (Fatma) ; 6 Libert (Joëlle).
Agent d'exploitation travaux publics de l'Etat
    (voies navigables et ports maritimes)
    Finistère
    1 Prigent (Yannick).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, M. Dominique Gourdon, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Par décret en date du 2 mars 2001, M. Michel Roux, président de section au Conseil d'Etat, est désigné en qualité de président de la Cour supérieure d'arbitrage, en remplacement de M. Alain Bacquet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
I. - Association oeuvre hospitalière,
    maison de retraite médicalisée (58800 Corbigny)
    Accord du 24 décembre 1999 et avenant no 2 du 19 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur le transfert transfrontière de déchets dangereux, signé à Paris le 25 avril 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
III. - Fédération des oeuvres complémentaires de l'école laïque de Seine-et-Marne (FOCEL 77), maison d'enfants (77830 Valence-en-Brie)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 7 149 109 593 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Oto-rhino-laryngologie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
    =============================================
VII. - Association Résidence de la forêt de Carnelle
    (95260 Beaumont-sur-Oise)
    Décision unilatérale du 30 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 960 933 608 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
VI. - Centre d'habitat et service d'accompagnement
    et de soutien (SAS) Léopold-Bellan (60400 Noyon)
    Accord du 5 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Fondation Le Refuge (67250 Wangen)
    Avenant no 2 du 15 juin 2000 et avenant no 3 du 18 septembre 2000 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le traitement informatisé des données nominatives permettant la transmission par voie électronique à la direction générale des impôts par les contribuables des déclarations des particuliers et de leurs annexes est autorisé pour la durée de la campagne 2001 de l'impôt sur le revenu.
II. - Groupe OEuvres sociales de Belleville,
    institut médico-pédagogique (75020 Paris)
    Accord d'association du 20 novembre 2000 et accord complémentaire du 20 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 28 février 2001, M. Jean-Claude Babin, secrétaire des affaires étrangères, 10e échelon, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul de France à Luxembourg, en remplacement de Mme Jeannine Kraitsowits, appelée à faire valoir ses droits à la retraite.
Val-de-Marne
    1 Ber (Gérard).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 février 2001, M. Pierre Louis, directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres, est nommé membre du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire, en remplacement de M. Bouvier, pour la durée du mandat restant à courir.
Loire-Atlantique
    1 Brutus (Louis) ; 2 Colau (Raoul).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2001, Mme Hélène Biscara, ingénieure d'agronomie de 1re classe, est nommée ingénieure en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Catégorie D
    Aisne
    1 Lallemand (Didier).
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, la demande présentée par le centre hospitalier universitaire de Brest, 5, avenue Foch, à Brest (Finistère), pour pratiquer l'activité de conservation d'embryons en vue de leur accueil est rejetée.
Gironde
    1 Simon (Michel) ; 2 Muxella (Georges).
Tribunal de grande instance de Nîmes
    Juge : Mme Corinne Prunier, épouse Janackovic, juge au tribunal de grande instance de Tours.
    Mme Catherine Ginoux, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes.
Art. 12. -  Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Montpellier
    Tribunal de grande instance de Carcassonne
    Substitut du procureur de la République : M. Patrick Keil, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
A N N E X E
    (22 modifications)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 169 du 23/07/20 0 page 11378
    =============================================
X. - Externat médico-pédagogique René-Lalouette
    (93600 Aulnay-sous-Bois)
    Accord du 4 mai 1999, avenant du 15 octobre 1999 et avenant du 9 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association centre hospitalier Feron-Vrau
    maison de retraite Notre-Dame-d'Espérance (59019 Lille)
    Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie comprend quatre bureaux :
    - le bureau des établissements de santé ;
    - le bureau des professions de santé ;
    - le bureau de l'état de santé de la population ;
    - le bureau des dépenses de santé et des relations avec l'assurance maladie.
XX. - Association Adeteiree - Centre médico-psychopédagogique
    de cure ambulatoire (95600 Eaubonne)
    Accord collectif du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association Le Gîte (59059 Roubaix)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 juin 2000, M. Barbe (André), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 août 2000.
Art. 6. -  La sous-direction de la modernisation des services comprend :
    - la mission de la prospective et de la modernisation ;
    - la mission des services déconcentrés.
VII. - Association Handi-Espoir, foyer du Val Fleuri
    (85220 Coëx)
    Décision unilatérale du 30 juin 1999 et avenant no 1 du 26 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
TABLEAU III
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 13/07/20 0 page 10696
    =============================================
A la préfecture du Jura
    M. Fassy (Marc), à compter du 1er janvier 2000.
II. - Union des associations familiales de l'Ardèche
    (07004 Privas)
    Accord relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association « Les Matins Bleus », maison d'enfants
    à caractère social (13210 Saint-Rémy-de-Provence)
    Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 9. -  L'arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes est abrogé.
A la préfecture des Yvelines
    M. Baslé (Marc), à compter du 1er janvier 2000.
I. - Association de parents d'enfants inadaptés de Lens
    et environs (62300 Lens)
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, institut médico-éducatif de Theix (63000 ClermontFerrand)
    Accord d'entreprise du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
A la préfecture du Gard
    M. Puech (Pierre), à compter du 1er janvier 2000.
X. - Institut médico-éducatif Le Nid basque
    (64600 Anglet)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXI. - Institut d'éducation motrice de l'ANAJI
    (59280 Armentières)
    Accord collectif du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association d'action éducative et sociale
    centre Benoît-Labre (62008 Arras)
    Accord d'entreprise du 8 juin 1999 et avenant du 12 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association maison Saint-Vincent-de-Paul
    (64200 Biarritz)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Aide et sauvegarde éducatives
    de la région des mines (ASERMINES) (62590 Oignies)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association de parents et amis de personnes handicapées mentales « Les Papillons blancs de Lille » (59260 Hellemmes-Lille)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association d'aide aux personnes en difficulté sociale, centre d'hébergement et de réinsertion sociale Les Compagnons du marais (60100 Creil)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Présence aux personnes handicapées
    intellectuelles, centre Oriane à Barjols (83500 La Seyne-sur-Mer)
    Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe no 10 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, centre médico-psycho-pédagogique de Compiègne (60000 Beauvais)
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 7 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunal de grande instance de Valence
    Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Dominique Morin, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon.
Tribunal de grande instance de Tarbes
    Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Cécile Roman-Amat, épouse Thibault, conseillère à la cour d'appel d'Agen du second grade.
Cour d'appel de Paris
    Avocat général : M. Jean Martin, substitut du procureur général près ladite cour.
Art. 7. -  A titre provisoire, le bureau en charge de l'élaboration de la tarification interministérielle des prestations sanitaires est rattaché au chef de service ayant en charge les affaires financières.
Art. 6. -  La sous-direction de la santé et de la société est composée :
    - de la division de lutte contre le virus de l'immuno-déficience humaine (VIH) ;
    - du bureau des pratiques addictives ;
    - du bureau de la santé mentale ;
    - du bureau de la santé des populations, de la précarité et de l'exclusion.
Art. 2. -  Les périodes, heures et modalités d'ouverture de l'aérodrome sont publiées par la voie de l'information aéronautique diffusée par le ministère chargé de l'aviation civile.
Article 13
    Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 77 du même code, les mots : « dans les meilleurs délais » sont remplacés par les mots : « dès le début de la garde à vue ».
Par décret en date du 16 juin 2000, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des « soeurs de Saint-Jean », autorisée légalement par décret du 31 octobre 1995 et dont le siège est à Saint-Jodard (Loire).
Art. 3. -  Les articles 6 et 7 de l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié susvisé sont supprimés.
Art. 5. -  Le siège des services déconcentrés dont le ressort territorial est différent de celui d'un département est fixé par arrêté du ministre chargé des finances.
Par décision du président-directeur général de Météo-France en date du 31 mars 2000, M. Eychenne (Pierre), ingénieur en chef de la météorologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 août 2000.
Article 102
    L'article 41 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le procureur de la République peut également recourir à une association d'aide aux victimes ayant fait l'objet d'un conventionnement de la part des chefs de la cour d'appel, afin qu'il soit porté aide à la victime de l'infraction. »
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le préfet Jean-Yves Audouin, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à Mme la commissaire divisionnaire Annie Gastellier, sous-directrice au secrétariat général de la défense nationale.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Nancy-I conférant le titre de docteur honoris causa à M. Adrian Bejan, professeur en génie mécanique à l'université Duke (Etats-Unis).
Octobre 1997
    15 octobre 1997. - M. Mikhail (Tawfik), Paris-La Villette.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 2 059 405 F et un crédit de paiement de 2 059 405 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Circonscription électorale de Djeddah
    Mme Pinatel (Maryse), épouse Laurenti.
    M. Bonin (Roger).
    M. Baysset (Jean).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 20 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« 2. Avions monomoteurs - Monopilotes
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 188 du 15/08/20 0 page 12590 à 12598
    =============================================
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 2000, M. Cauden (Joël), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est, à compter du 1er juin 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre.
Circonscription électorale de Luxembourg
    M. Girault (Pierre).
Septembre 1997
    15 septembre 1997. - Mlle Song (Hyun-Jung), Paris-La Villette.
    30 septembre 1997. - M. Lizieux (Daniel), Paris-La Villette.
Art. 2. -  Les sections professionnelles versent le 4 juillet 2000 pour l'acompte du 5 juillet à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales la somme correspondant à leur quote-part respective telle qu'elle est fixée à l'article 1er ci-dessus.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 6 juin 2000, M. Testard (Hubert), conseiller commercial hors classe, est nommé sur l'emploi de chef du service de l'expansion économique à l'étranger.
Art. 22. -  Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 28
    Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 217 du même code, les mots : « les dispositifs des arrêts » sont remplacés par les mots : « les arrêts ».
Art. 1er. -  M. Bruno Parent, directeur, adjoint au directeur général des impôts, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 18. -  Le secteur de soins intensifs associé à l'unité de réanimation néonatale, mentionné à l'article R. 712-86-III, doit remplir, outre les conditions prévues à l'article D. 712-95, les conditions prévues à l'article 14 du présent arrêté.
Art. 7. -  Des crédits et des emplois peuvent être affectés au groupement par les ministères intéressés par son fonctionnement.
Art. 1er. -  La gestion comptable du syndicat interhospitalier dénommé « syndicat interhospitalier de médecine préventive des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux du Saumurois » est rattachée à la trésorerie de Saumur municipale (département de Maine-et-Loire).
Art. 1er. -  L'arrêté du 24 février 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, Mme Maryse Muccchielli et M. Philippe Caillol, administrateurs civils, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Art. 4. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe, M. Michel André, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement, directement placé sous l'autorité de M. Roger Barbe, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement.
Art. 1er. -  M. Luc Machard, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé délégué interministériel à la famille.
Art. 3. -  Au troisième alinéa de l'article D. 635-6 du code de la sécurité sociale, après les mots : « D. 633-7 », sont ajoutés les mots : « , D. 633-7-1 ».
« Enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale pour 2000
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 205 du 05/09/20 0 page 13832 à 13833
    =============================================
Art. 6. -  La direction des Français à l'étranger et des étrangers en France du ministère des affaires étrangères assure le secrétariat de la commission permanente.
Art. 3. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  La société Altitude est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société Cegetel Caraïbes est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Il est créé au ministère de l'équipement, des transports et du logement un conseil de l'évaluation qui participe, dans les conditions fixées ci-après, à l'évaluation de la mise en oeuvre de ces politiques publiques.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès leur publication. Les programmes d'histoire et géographie figurant dans l'arrêté du 11 juillet 1986 susvisé sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 6. -  Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1127 du 20 décembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 7. -  Il est ajouté à l'article 19 du même décret un cinquième alinéa ainsi rédigé :
    « Les enveloppes expédiées, aux frais de l'exploitant public, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin. »
Art. 3. -  La direction des résidents à l'étranger et des services généraux peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des impôts.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 juillet 2000, M. d'Irumberry de Salaberry (René), ingénieur en chef des télécommunications, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  La direction des vérifications nationales et internationales est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé du contrôle fiscal à la direction générale des impôts.
Art. 7. -  L'arrêté du 17 mars 1983 modifié portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.
Art. 1er. -  La direction nationale d'enquêtes fiscales est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé du contrôle fiscal de la direction générale des impôts.
Art. 3. -  Elle effectue le contrôle des systèmes de télétransmission des factures dans les conditions prévues aux articles 289 bis du code général des impôts et 96-I de l'annexe III au même code.
Art. 3. -  La direction nationale d'enquêtes fiscales peut notamment recourir aux prestations des autres services de la direction générale des impôts.
Art. 2. -  La charte du parc naturel régional des Landes de Gascogne, approuvée par le conseil régional d'Aquitaine les 16 décembre 1999 et 27 mars 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
Art. 1er. -  Les candidats au baccalauréat professionnel scolarisés dans des sections européennes sont tenus, au moment de leur inscription à l'examen, de choisir pour l'épreuve obligatoire de langue vivante la langue de la section dont ils relèvent.
A compter du 3 mai 2000
    M. Calvet (Jean-Christophe).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 23 du 6 avril 2000 à la convention collective nationale de travail du 3 juillet 1985 susvisée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 1er. -  La société Pac FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Polynésie.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 673 593 972 F et un crédit de paiement de 878 653 972 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique est abrogé.
Article 12
    La télétransmission d'une feuille de soins non sécurisée ne peut faire l'objet de l'aide mentionnée aux articles 10 et 11.
    Section VII
    Modalités de versement
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Tchividjian (Dikran), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 29 décembre 2000.
Art. 5. -  L'arrêté du 5 février 1975 définissant les vocations des secrétaires adjoints principaux et des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.
Art. 5. -  Le recteur de l'académie de Limoges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Le candidat établit deux dossiers distincts destinés, l'un au recteur d'académie, chancelier des universités, auprès duquel il dépose sa candidature, l'autre aux deux rapporteurs désignés.
Concours no 2-4
    Un adjoint technique de la recherche.
    La répartition des emplois au sein de la branche d'activité professionnelle (BAP) no 4 s'effectue comme suit :