Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic suivants utilisant l'émission de radioéléments artificiels : caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomograhe à émissions, caméra à positons, est établi comme il apparaît en annexe jointe.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Tegucigalpa le 20 novembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le nombre de postes mis à l'examen professionnel et les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté interministériel du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.
L'activité de recouvrement des amendes de la trésorerie de Fort-de-France banlieue et amendes est transférée à la trésorerie de Fort-de-France, renommée trésorerie de Fort-de-France est amendes (Martinique).
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
 Dans la rubrique « Paris-XI », ajouter la mention suivante :
 « Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ».
Impôts service comprend une direction et des antennes opérationnelles dénommées « centre impôts service ».
Impôts service assure sur l'ensemble du territoire national, avec les autres services des impôts compétents, un service de renseignements, par téléphone et courrier électronique, sur des demandes d'information fiscale émanant des usagers. Il transmet aux services compétents de la direction générale des impôts les demandes de formulaires et de documentation.
M. Nicolas Chapuis, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, premier conseiller à l'ambassade de France à Londres, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie, en remplacement de M. Jacques Manent, appelé à d'autres fonctions.
Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Schoeneck (Moselle) à compter du 3 janvier 2005.
L'état-major de la direction centrale de la police aux frontières comprend :
 - le centre d'information et de commandement ;
 - l'unité des liaisons opérationnelles ;
 - l'unité de recueil et de l'exploitation de l'information ;
 - l'unité de la documentation générale, des archives et du courrier ;
 - le fichier national transfrontière.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 1er du même décret, les mots : « ou le représentant désigné par lui à cette fin » sont remplacés par les mots : « ou le président délégué désigné par lui ».
Les termes « qui vaut notification de la décision » placés à la fin du troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé sont supprimés.
En cas de changement de responsable de la dissémination au cours de l'instruction de la demande ou après la délivrance de l'autorisation, le nouveau responsable en informe le ministre chargé de l'agriculture dans le mois qui suit ce changement.
La ministre déléguée aux affaires européennes reçoit délégation du ministre des affaires étrangères pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
 Elle contresigne, conjointement avec le ministre des affaires étrangères, les décrets relevant de ses attributions.
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Sur proposition de son président, la commission électorale définit les modalités de son fonctionnement et un bureau de la commission électorale est constitué en son sein. »
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis Cardot, ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense.
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er juillet 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Les données statistiques résultant des études ou des enquêtes visées aux articles 1er, 6 et 8 ne doivent pas permettre l'identification directe ou indirecte, en particulier par recoupement d'informations, des personnes concernées.
Les archives et minutes des tribunaux pour enfants dont le ressort est modifié conformément au tableau annexé au présent décret sont transférées aux tribunaux pour enfants désormais compétents.
 Les frais de transfert de ces archives et minutes sont pris sur les crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de la justice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2002, la date des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2002 (femmes et hommes) est fixée au mardi 25 juin 2002.
Les opérations effectives de traitement des éléments combustibles définis dans l'article 1er ci-dessus devront faire l'objet d'un accord opérationnel du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
La provision de 1 524 490,17 EUR accordée au Crédit coopératif en vue de permettre à cet établissement de disposer des fonds nécessaires à la réalisation des prêts du FDES consentis par son intermédiaire est annulée à compter de la notification de cet arrêté.
Par décret en date du 18 avril 2002, le décret du 13 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Metz-Jussy (Moselle)-Amance (Meurthe-et-Moselle) est abrogé.
Par décret en date du 18 avril 2002, le décret du 26 avril 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Le Grès (Haute-Garonne)-Lacaune (Tarn) est abrogé.
La décision n° 2001-153 du 31 décembre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les ingrédients cosmétiques est abrogée.
Les langues pour lesquelles le diplôme de compétence en langue peut être délivré sont :
 Anglais ;
 Allemand ;
 Espagnol ;
 Italien.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-1281 du 24 octobre 2000 susvisée, le nom du service « Radio Plus » est remplacé par « Plus FM ».
La présente décision sera notifiée à la SAS Challenge Direct et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les fichiers détails, cessibles à tout public, ne peuvent pas comporter d'identifiant géographique infraprovincial. La liste des variables disponibles avec leurs modalités est disponible auprès de l'INSEE et de l'ISEE. Toute cession de ce type fera l'objet d'une licence d'usage dont le modèle a été approuvé par la CNIL.
« Article 223b-III/01
Généralités et définitions
 Une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage.
 Lorsqu'il est requis un appareil lumineux à allumage automatique, celui-ci doit être d'un type approuvé. »
L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé concernant les régies d'avances est modifié comme suit :
   Supprimer :
 « Ambassade de France à Alger ;
 « Consulat général de France à Alger ».
Le paragraphe 1 de l'article 226-7.07 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
   Supprimer :
 « - de 5 000 F pour l'Ambassade de France à Alger ;
 « - de 95 000 EUR pour le Consulat général de France à Alger ».
La durée des actions de formation est comptabilisée en nombre de demi-journées.
 Les formations qui se déroulent en plusieurs sessions d'une durée inférieure à la demi-journée peuvent être comptabilisées par équivalence, sous réserve que l'agent présente une attestation de suivi.
Est annulé sur 2001 un crédit de 61 187 020 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 ingénieur expert en développement d'applications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Institut de recherches subatomiques, Strasbourg.
3 chargés de communication.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 CNRS images/média, Ivry-sur-Seine ;
 Délégation Paris - Michel-Ange, Paris ;
 Délégation à l'information scientifique et technique, Paris.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 22 février 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1 chargé de communication.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Délégation Rhône-Alpes, site vallée du Rhône, Villeurbanne.
1 ingénieur expert en développement d'applications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Laboratoire d'informatique fondamentale de Lille, Villeneuve-d'Ascq.
1 technicien en aménagement intérieur de bâtiment.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation :
 Délégation Midi-Pyrénées, Toulouse.
1 administrateur systèmes, réseaux et télécommunications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation :
 Laboratoire pour l'utilisation des lasers intenses, Palaiseau.
2 documentalistes.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Institut de l'information scientifique et technique, Ivry-sur-Seine (2 postes).
2 chefs de projet en développement d'applications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectations :
 Laboratoire d'astrophysique de l'Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble, Grenoble ;
 VERIMAG, Gières.
1 ingénieur expert en développement d'applications.
 Corps : ingénieur de recherche de 2e classe.
 Affectation :
 Institut des sciences nucléaires, Grenoble.
9 secrétaires-gestionnaires.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectations :
 Région Est.
1 adjoint en technique du bâtiment/aménagement intérieur.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation :
 Station de primatologie, Rousset.
Art. 2. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des relations du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale fait l'objet au plus tard le 31 décembre 2001 d'un versement de 1 542 000 000 F au budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA).
Il est créé une commission du déminage compétente à l'égard des démineurs de la sécurité civile. Cette commission émet un avis concernant l'attribution et le retrait des fonctions spécifiques dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 du présent décret.
Délégation est donnée à Mme Véronique Bied-Charreton, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts.
L'article 3 du décret du 31 mai 2000 susvisé est abrogé.
Délégation est donnée à M. Bruno Rousselet, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 EUR.
Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à compter du 1er janvier 2002 à 1 500 EUR. »
L'indemnité forfaitaire annuelle prévue à l'article 1er du décret du 11 avril 1991 susvisé en faveur des présidents et des vice-présidents des commissions spécialisées des marchés est fixée à 5 335,72 EUR pour les présidents et à 2 439,18 EUR pour les vice-présidents.
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 722 884 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Conformément aux dispositions de l'avis d'expiration n° 2002/C 47/03 paru au Journal officiel des Communautés européennes n° C 47 du 21 février 2002, les mesures antidumping mentionnées ci-dessous expirent :
Le cycle retenu est défini dans le cadre de chaque engagement interne de service.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 février 2002, M. Parisis (Stéphane), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 10 septembre 2000.
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre VII du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est intitulée : « Du directeur général et du fonctionnement du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations. »
2 ingénieurs en calcul scientifique.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Institut d'électronique fondamentale, Orsay ;
 Laboratoire de simulation et de modélisation des phénomènes de propagation, Paris.
2 ingénieurs en développement d'applications.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectations :
 Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse, Orsay ;
 Institut de physique nucléaire de Lyon, Villeurbanne.
Le nombre de postes mis au concours ainsi que les dates de clôture des inscriptions sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique publié au Journal officiel de la République française. Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
M. Dieckhoff (Alain), en remplacement de M. Cohen (Samy).
Les articles 21 et 22 de l'annexe à l'article R. 353-59 du code de la construction et de l'habitation sont ainsi rédigés :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'épreuve orale d'admissibilité est subie par les candidats qui ont été déclarés sous-admissibles à l'issue des épreuves écrites.
 Elle consiste en un entretien avec le jury portant sur les activités et connaissances personnelles du candidat et sur le déroulement de sa carrière.
 Cette épreuve est affectée du coefficient 7.
Le décret n° 83-766 du 24 août 1983 modifié fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes ainsi que l'article 1er du décret du 25 mars 1965 susvisé sont abrogés.
Abrogations. - L'arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de co-incinération de certains déchets industriels spéciaux est abrogé à compter du 28 décembre 2005.
La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Tours est étendue à la portion de la RN 585 située sur la commune de Chambray-lès-Tours, du PR 3 + 420 au PR 4 + 810.
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
 L'association ayant la dénomination ATMOSF'air Bourgogne Sud et qui exerce sa compétence dans le département de Saône-et-Loire.
En ce qui concerne les marchés à tranches conditionnelles, l'autorité habilitée à signer le marché l'est également :
 - pour décider l'exécution des tranches conditionnelles ;
 - pour déléguer aux autorités désignées dans le marché le pouvoir de prendre la décision d'exécuter les tranches conditionnelles.
L'office dispose librement de ses fonds, à l'exclusion des dépôts des comptables publics et des régisseurs publics qui leur sont rattachés auxquels s'applique l'article 43 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.
Le présent arrêté entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française jusqu'au 31 décembre 2005.
Le concours comporte des épreuves écrites de pré-admissibilité, une épreuve orale d'admissibilité, une épreuve orale d'admission et une épreuve facultative de langue étrangère.
Les candidats adressent au service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, par la voie hiérarchique, leur demande de participation au concours, accompagnée de l'intitulé de leur sujet de mémoire portant sur un thème en rapport avec les activités de la direction de la navigation aérienne.
Le décret n° 65-767 du 3 septembre 1965 relatif aux recettes pouvant être effectuées par le ministère de la construction et le décret n° 90-869 du 27 septembre 1990 instituant la rémunération de divers services rendus par le ministère chargé de la mer sont abrogés.
Les rémunérations des prestations énumérées à l'article 1er sont fixées selon leurs caractéristiques, en application de tarifs arrêtés par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, ou par voie de contrats relatifs à une prestation déterminée.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon.
A l'article 16, les mots : « 13, ou à l'article » sont supprimés.
Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Sézanne, Connantre et Fère-Champenoise conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
 En conséquence, cette modification sera constatée par un arrêté des maires des communes susmentionnées.
Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination « Vin de pays du val de Montferrand » les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'aux conditions fixées par le décret du 1er septembre 2000 susvisé.
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montreux-Château est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Belfort (Territoire de Belfort).
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ajoutée à la décision n° 2000-792 du 4 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
Est ajoutée à la décision n° 2003-487 du 16 septembre 2003 susvisée l'annexe suivante :
Le quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) dont dispose la France dans les divisions CIEM VI, VII, VIII pour l'année 2004 est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Le quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France dans les divisions CIEM V, VI, VII et XII pour l'année 2004 est réputé épuisé.
 Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Dans l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé portant institution de sous-régies d'avances est supprimée la sous-régie d'avances du CAEi de Bouguenais.
L'autorisation de circuler entre la concession du Tunnel sous la Manche et Tourcoing, afin d'effectuer des services internationaux de transport de fret, est prolongée jusqu'à la frontière belge.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 juillet 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Georges Héritier, commissaire principal de la police nationale, à compter du 27 septembre 2004.
Le préfet de département peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes relatives au programme « tourisme » au délégué régional au tourisme.
M. Benoît Bohnert, directeur adjoint du cabinet, est nommé directeur du cabinet à compter du 28 décembre 2004.
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du niveau de préparation des envois effectués par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
 Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
Le préfet lève la mise sous surveillance si l'un des laboratoires mentionnés à l'article 2 infirme la suspicion d'encéphalite virale des équidés.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A titre exceptionnel, la date limite d'envoi ou de dépôt de la demande est fixée au 31 décembre 2004 pour la campagne 2004-2005.
Rectificatif au Journal officiel du 18 novembre 2004, édition papier, page 19505, 2e colonne, article 3, avant-dernière ligne et dernière ligne, et édition électronique, texte n° 6 :
 Au lieu de : « ... Gaz de France... », lire : « ... Electricité de France... ».
L'arrêté du 12 février 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 2 est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Carignan (Ardennes).
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pierrefontaine-les-Varans, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Valdahon (Doubs).
La gestion comptable et financière de la commune d'Allègre-les-Fumades, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salindres, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Barjac (Gard).
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 1er et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Boën-sur-Lignon (Loire).
Art. 11. -  Les épreuves d'admissibilité sont constituées par des épreuves physiques et sportives éliminatoires non notées et des épreuves écrites. Seuls les candidats déclarés aptes aux épreuves physiques et sportives sont autorisés à participer aux épreuves écrites.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) à compter du 3 janvier 2005.
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Douarnenez (Finistère) à compter du 3 janvier 2005.
Art. 7. -  L'arrêté du 1er décembre 1944 relatif à la création du passeport de service français est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2001, le conseil des ministres entendu, M. Didier Lallement, préfet de l'Aisne, est placé en position de service détaché à compter du 10 septembre 2001.
28 avril 2001
    Mme Garrigues (Michèle), épouse Nasse, maître de conférences de 2e classe.
Art. 1er. -  Les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire fixées par le tableau joint à l'arrêté du 27 mars 1992 susvisé sont abrogées.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2001, M. Pouilloux (Didier), commissaire contrôleur en chef des assurances de 4e échelon, est nommé à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon à compter du 1er janvier 2001.
Branche d'activité professionnelle « techniques d'expérimentation
    du matériel vivant ou d'intérêt agronomique »
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Assistant ingénieur en expérimentation.