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Art. 16. -  Un bureau de vote central est constitué pour l'élection.
    Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé de l'emploi et de la solidarité ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 318 846 415 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 6 384 369 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  La gestion comptable de la commune de Malrevers est disjointe du poste comptable du Puy-Saint-Jean et rattachée au poste comptable de Vorey (département de la Haute-Loire).
Article 4
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 20 décembre 2000.
Article 12
    Il est annexé à la convention susmentionnée une annexe II ainsi rédigée :
Par décision no 2000-1226 en date du 22 novembre 2000, l'Autorité de régulation des télécommunications abroge sa décision no 2000-587 du 21 juin 2000 attribuant des fréquences dans la sous-bande 17,7-19,7 GHz à la société France Télécom.
Art. 11. -  Au troisième alinéa de l'article 65 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, les mots : « 1 F » sont remplacés par les mots : « 10 centimes d'euro ».
Art. 8. -  Au dernier alinéa de l'article 61 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, les mots : « au multiple de 1 F le plus voisin » sont remplacés par les mots : « à la dizaine de centimes d'euro la plus voisine ».
Art. 6. -  Le premier alinéa de l'article R. 811-14 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les représentants des personnels au conseil d'administration sont élus au sein de deux collèges regroupant, le premier tous les personnels enseignants, de formation, d'éducation et de surveillance, le second tous les autres personnels. »
Art. 4. -  Au dernier alinéa de l'article 56 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé, les mots : « 50 F » sont remplacés par les mots : « 10 Euro ».
Art. 4. -  Le montant de « 3 500 F » fixé à l'article D. 241-16 du même code est remplacé par le montant de « 3 551 F ».
Par décret en date du 2 avril 2001, la congrégation dénommée Communauté des visitandines de La Roche-sur-Yon, dont le siège est 36, rue de l'Abbé-Pierre-Arnaud, à La Roche-sur-Yon (Vendée), est légalement reconnue.
Art. 1er. -  Le concours externe prévu à l'article 5 (1o, a et b) du décret du 2 octobre 1970 susvisé est organisé conformément aux dispositions ci-après.
IV. - Association limousine pour adultes en difficulté, centre d'aide par le travail, foyer de vie, section d'observation (87350 Panazol)
    Accord collectif d'entreprise du 26 janvier 2000 et avenants du 26 septembre 2000 et du 11 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 janvier 2001, M. Freyche (Jean-Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 2001.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 6 900 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A N N E X E
    ADDITIF A LA LISTE DES NUTRIMENTS SPECIFIQUES REPONDANT AU CODE 101D04.33
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 28 du 02/02/20 1 page 1798 à 1799
    =============================================
Art. 1er. -  Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées comme indiqué dans les annexes jointes au présent arrêté.
Art. 7. -  Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
    La présente ordonnance est applicable à Mayotte.
Art. 2. -  La liste des bénéficiaires, leur classement en catégorie ainsi que les montants annuels de l'indemnité de fonction sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
(1) Les documents pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Loire, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie du Puy-en-Velay.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 avril 1998 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et directeurs départementaux des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
A N N E X E
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 278 du 01/12/20 0 page 19124 à 19126
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Art. 1er. -  La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des agents des services techniques du ministère de l'intérieur est fixée au 23 janvier 2001.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Vers la vie pour l'éducation des jeunes », dont le siège est à Saint-Lambert-des-Bois (Yvelines).
VIII. - Association Claire Joie,
    institut médico-pédagogique Claire Joie (97434 La Saline-les-Bains)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 28 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 avril 1995 modifié fixant le taux de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certaines catégories de personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Kirghizistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 2 juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Syndicat des associations privées réunionnaises
    d'éducation sanitaire et sociale (97456 Saint-Pierre)
    Avenant no 2 du 12 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, Mme Devemy (Isabelle), épouse Dhaussy, est nommée huissière de justice à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de Mme Lebas (Isabelle, Mireille), épouse Delcambre, démissionnaire.
Art. 3. -  L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports et le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 janvier 2001, M. Freysselinard (Eric), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur en qualité de chef de bureau, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité à compter du 26 juin 2000 pour une période de dix mois et treize jours.
2o Représentant du personnel technique ou administratif
    M. Detrez (Bernard).
MINISTERE DU TRAVAIL,
    DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION
    Garde de contrôle sanitaire
    Nord
    1 Szymanski (Daniel).
Représentants des usagers
    M. Guelpa (Jean), titulaire.
    Mme Kryceve (Evelyne), suppléante.
Art. 8. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en cours de scolarité à la date d'entrée en vigueur du présent décret, qui bénéficient d'indemnités dont les montants sont supérieurs à ceux prévus au présent décret, continuent à percevoir, à titre personnel, ces indemnités.
Commandement de la gendarmerie de Guyane
    Biever (Stéphane).
    Debaere (Michel).
    Ollier (Chantal, Nicole).
MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
    ET DE LA POSTE
    Ouvrier d'Etat 2e catégorie : magasins
    (La Poste - France Télécom)
    Finistère
    1 Le Bruchec (Olivier) ; 2 Flatresse (Pierre).
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.
Commandement de la gendarmerie de Martinique
    Decouard (Jacques, Raymond).
    Guenault (Laurent, Christian).
    Joly (Bruno).
    Mayans (Pascal, René, Georges).
    Sainte-Rose (Valérie, Gabrielle).
Art. 3. -  Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Les concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels prévus respectivement par les articles 6 et 32 du décret du 30 juillet 2001 susvisé sont ouverts par arrêtés du ministre de l'intérieur et publiés au Journal officiel de la République française.
Dordogne
    1 Hemery (Gilles) ; 2 Adde (Jean-Marie).
Catégorie F
    Nord
    1 Dufrenne (Gilles).
Morbihan
    1 Polo (Pascal) ; 2 Segalou (André).
Ouvrier d'entretien 1re et 2e catégorie : mécanicien
    1 Urreizti (Michel).
Paris
    1 Le Guen (Jean-Yves).
Savoie
    1 Benicourt (Fabrice) ; 2 Corgnac (Patrick).
Haute-Garonne
    1 Beral (Serge).
Art. 2. -  La SARL Médianes est mise en demeure de ne plus diffuser de publicité locale à compter de la notification de la présente décision et ce tant qu'elle ne s'est pas conformée à l'article 4 de sa convention.
LISTE No 3
    AERODROMES AGREES A USAGE RESTREINT
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 189 du 17/08/2001 page 13233 à 13245
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Loiret
    1 Houdouin (Gérard) ; 2 Chatain (Jean-Pierre) ; 3 Charlot (Evelyne) ; 4 Cunil (Christiane).
Art. 4. -  Le droit d'accès et de rectification prévu au chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région de résidence des agents ou compétente pour le lieu d'implantation de l'entreprise.
BANQUE DE FRANCE
    Secrétaire comptable (à Paris ou dans les succursales)
    Catégorie C
    Dordogne
    1 Boyer (Jacques).
Tarn-et-Garonne
    1 Castella (Christian) ; 2 Cabiron (Mireille) ; 3 Bascoules (Alain) ; 4 Ejsmont (Félix) ; 5 Monnot (Didier).
Art. 6. -  La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'exequatur est accordé à M. Friedrich (Dieter), consul honoraire de la Jamaïque à Nice, avec juridiction sur :
    Les Alpes-Maritimes ;
    Les Bouches-du-Rhône ;
    La Corse ;
    Le Var.
Art. 1er. -  Le carnet d'entretien prévu à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée contient au moins les informations mentionnées à l'article 3 et, s'il y a lieu, celles mentionnées à l'article 4.
Bas-Rhin
    1 Jann (Philippe) ; 2 Jegoux (Erick) ; 3 Renouf (Olivier).
L'exequatur est accordé à M. Segard (Jean-Marie), consul honoraire des Pays-Bas à Lille, avec juridiction sur :
    Le Nord ;
    Le Pas-de-Calais ;
    La Somme.
Art. 1er. -  Le contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants, annexé au présent décret, est approuvé.
Art. 1er. -  Est annulée sur 2001 une autorisation de programme de 844 422 780 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants, constitué par l'annexe I du présent décret, est approuvé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2000, M. Robert (Jean-Damien, François, Christian) est nommé huissier de justice à la résidence de Laval (Mayenne), en remplacement de M. Champenois (Alain, Marcel, Maurice), démissionnaire.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe prévu à l'article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à 0,20 %.
32e section
    Chimie organique, minérale, industrielle
    Mme Djedaini (Florence), épouse Pilard, université d'Amiens.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 3 du décret mentionné à l'article 1er continueront à s'appliquer aux employeurs qui ont obtenu le bénéfice des aides forfaitaires au titre d'un contrat de qualification conclu avant le 1er janvier 2001.
69e section : neurosciences
    M. Giurfa (Martin) (université Toulouse-III).
    M. Robichon (Fabrice) (université de Dijon).
Art. 2. -  Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux mesures d'interdiction d'utilisation de la phénolphtaléine prises par la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 24 août 1999.
Art. 11. -  La décision de subvention est prise par un ordonnateur secondaire du ministre de l'agriculture, chaque fois que la compétence du bénéficiaire ne s'étend pas sur le territoire de plus de deux régions et que le montant de la subvention au titre d'un même exercice budgétaire n'excède pas 500 000 F.
A compter du 1er décembre 2000
    28e section : milieux denses et matériaux
    M. Caillat (Thierry) (Institut national polytechnique de Lorraine, Ecole des mines de Nancy).
67e section
    Biologie des populations et écologie
    M. Prat (Daniel), université Lyon-I.
    Mlle Prévost (Geneviève), université d'Amiens.
33e section
    Chimie des matériaux
    M. Fontaine (Laurent), université du Mans.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mai 2000, M. Begaries (Jean-Paul), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction de la gestion et de l'organisation, est radié des contrôles du ministère de la défense à compter du 7 mars 2000.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 1985 susvisé est complété par un deuxième alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
    « Les praticiens hospitaliers exerçant dans l'établissement public de santé territorial de Mayotte sont rattachés à la commission statutaire régionale de la Réunion. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2001, Mme Brun (Marie-Christine) est nommée ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2000.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 005 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2001, M. Roussel (Didier) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2000.
(1) Le règlement de la caisse peut être consulté au siège de la mutuelle.
Art. 2. -  Pour les agents non titulaires appartenant à la catégorie mentionnée en annexe, le délai prévu au premier alinéa de l'article 4 du décret du 3 octobre 1984 susvisé court à compter de la date de publication du présent décret.
VI. - Association ARASSOC IDF,
    maison de retraite Saint-Antoine-de-Padoue (93130 Noisy-le-Sec)
    Accord du 27 décembre 1999 et avenants nos 1 et 2 du 30 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
VII. - Association familiale d'aide aux enfants et adultes
    inadaptés mentaux (93240 Stains)
    Accord du 1er décembre 1999, avenant no 1 du 13 mars 2000 et avenant no 2 du 14 septembre 2000.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités-praticien hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes I a, I b) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.
    TITRE Ier
    MUTATION
Art. 1er. -  Le tableau de correspondance annexé au décret du 27 mars 1992 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Les capitaines :
    Midy (Jean, Paul, Maurice).
    Ramond (Henry, Marc, François).
Art. 1er. -  M. Gérard Linquier est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 19 juin 2001.
Nota. - Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/07 en date du 15 mars 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    Le lieutenant-colonel Vaysset (Roland, Pierre).
A compter du 1er mai 2001
    Le lieutenant-colonel Guerin (Roger, Patrick, Jaky), pour prendre rang du 1er décembre 2000.
Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement
    supérieur et du ministre chargé de la recherche
    M. Méla (Jean-François), titulaire.
    Mme Brelot (Claude-Isabelle), suppléante.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
    1 M. Gomez (Michel).
    2 M. Garo (Philippe).
    3 Mme Barbier (Monique).
    4 M. Achille (Etienne).
Ministère de l'agriculture et de la pêche
    1 M. Viel (François).
    2 M. Kholler (Didier).
    3 Mme Le Henaff (Marie-Hélène).
Services du Premier ministre
    1 M. Parmentier (Grégoire).
    2 Mme Bernard (Myriam).
    3 M. Patier (Christophe).
    4 Mme Daumas (Armelle).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 août 2001, M. Richardot (Hervé), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2001.
Art. 3. -  Dans l'arrêté du 14 septembre 1994 susvisé, les termes : « les conditions pour : 2o Prendre part aux épreuves » sont remplacés par les termes : « les conditions pour prendre part aux épreuves ».
Art. 4. -  L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission portant sur le programme annexé au présent arrêté.
    Le conseil des ventes assure le secrétariat du jury.
Art. 6. -  Le directeur des lycées et collèges et la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  La sous-section 8 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre II du code rural devient la sous-section 7.
Par décret en date du 20 juin 2001, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France : M. André Marinot, sur proposition de l'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie, en remplacement de M. Jean Margueron, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Art. 6. -  Le directeur des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  En cas de non-respect de tout ou partie des dispositions du présent arrêté, les quantités revendiquées au titre du volume substituable individuel sont envoyées à la distillation dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 10 septembre 1993 susvisé.
Art. 3. -  Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé à chaque épreuve. Toute note inférieure à 8 sur 20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juillet 2001, M. Michel Brette, inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze, est promu, sur place, au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er septembre 2001.
Art. 12. -  Le titre II de l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est abrogé.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 22 du 26/01/20 1 page 1376 à 1379
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Art. 1er. -  L'autorisation d'usage de la fréquence délivrée à l'Association pour le développement de la communication en pays brignolais pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Carami FM est caduque.
Au titre des entreprises de transports urbains
    et de voies ferrées d'intérêt local
    Membres titulaires :
    M. Alasseur (Philippe) ;
    M. Dossot (Jack) ;
    M. Montazel (Michel).
    Membres suppléants :
    M. Housset (François) ;
    M. Sanson (Didier).
Art. 6. -  Le service du matériel de l'armée de l'air fixe ou approuve les règles techniques relatives aux opérations de mise en oeuvre et de maintenance.
Art. 3. -  La directrice générale de l'action sociale et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. -  Le service des contrats et des finances est un organisme extérieur chargé de préparer les marchés de maintien en condition opérationnelle de la responsabilité de la SIMMAD.
    Il tient la comptabilité des crédits et assure les relations avec le contrôle financier déconcentré et le comptable public.
Art. 8. -  Le bureau du contrôle de gestion est chargé :
    - d'élaborer les tableaux de bord généraux de la SIMMAD ;
    - d'assurer l'audit de qualité interne de la SIMMAD.
    TITRE III
    LE SERVICE DES CONTRATS
    ET DES FINANCES
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2000, M. Van Dam (Jean-Claude) est nommé membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Paillarse (Dominique), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Système à un niveau (procédure normale : système de type E)
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 265 du 16/11/20 0 page 18177 à 18200
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Article IV
    Les Parties, dans le cadre de leurs compétences et de la législation respective en vigueur, prennent toutes les mesures administratives, fiscales et douanières de leur compétence nécessaires à la bonne exécution du présent Accord ainsi que des accords spécifiques et des contrats visés à l'article III.
Art. 5. -  Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour l'ensemble de l'épreuve écrite, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'exercice no 1 et, en cas d'égalité, au candidat ayant obtenu la note la plus élevée à l'exercice no 2.
2. Services auxiliaires
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 21/12/20 0 page 20283
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