Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1982 modifié relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums sont abrogées.
Sont éligibles les agents remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la commission.
 Toutefois, ne peuvent être élus les agents frappés de l'une des incapacités prévues par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral.
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 23 juin 2003, M. Joël Godeau, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, est nommé sous-directeur de la déconcentration à la direction des affaires budgétaires et financières à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
L'employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour que les travailleurs soient alertés par des signaux optiques et acoustiques et évacués avant que les conditions d'une explosion ne soient réunies.
Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2003, M. Philippe Duboscq, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).
La durée du mandat du président et des autres membres nommés par arrêté du ministre de la défense est de deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois.
 La durée du mandat des autres membres nommés ne peut excéder deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois.
Les exigences en matière d'identification des produits, pièces et équipements construits par une organisation française après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie Q de l'annexe au présent arrêté.
L'arrêté et l'instruction du 28 juin 1996 relatifs aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs sont abrogés.
Les exigences en matière de délivrance d'une autorisation selon une spécification conjointe JTSO à des équipements de conception française dont la demande est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie O de l'annexe au présent arrêté.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Les exigences en matière de délivrance d'un certificat de navigabilité normal à un aéronef dont le type a été certifié figurent dans la sous-partie H de l'annexe au présent arrêté.
Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), au titre des dépenses ordinaires civiles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Le 3.2.2 « Aéronefs en vol VFR » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est numéroté 3.2.3 « Aéronefs en vol VFR ».
L'arrêté du 29 décembre 2001 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2003.
Les repos compensateurs accordés en vertu de l'article 1er du présent arrêté et de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé doivent être pris dans un délai de 6 mois après la réalisation des heures supplémentaires ayant donné droit à ces repos.
L'association Radio Frequenza Nostra est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
La délégation mentionnée à l'article 1er est donnée pour les exercices suivants :
 1° Exercices 2003 à 2005 inclus pour la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
 2° Exercices 2001 à 2005 inclus pour les autres chambres régionales des comptes.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 février 2003, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers :
Agriculture
 Suppléant : M. Jean-Jacques Chassagnou, en remplacement de M. Jean-Pierre Raynaud.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves étrangers admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 2002.
La SARL Ajaccio FM est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercie clos, conformément à l'article 17 de sa convention.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 janvier 2003, M. Boulard (Bernard), secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 juin 2003.
Le contrôle financier auquel est soumise l'Association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officers (ARCO) est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Est ajoutée à la décision n° 2001-04 du 16 janvier 2001 susvisée l'annexe suivante :
Sont désignés en application du XI de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
 M. Hervé Mecheri ;
 Mme Dan Ferrand-Bechman.
La scolarité se déroule sur quatre ans, à plein temps. Elle est destinée à former au métier de restaurateur du patrimoine dans la spécialité choisie par l'élève et dans laquelle il a été reçu au concours d'admission.
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 2002, M. Marcel Filoche, ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est radié des cadres à compter du 1er octobre 2001, date de son intégration dans le corps des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique.
Au 3° de l'article 10 du décret du 27 décembre 1999 susvisé, après les mots : « ou d'adoption » sont ajoutés les mots : « ou de paternité ».
Les chambres régionales des comptes reçoivent délégation de la Cour des comptes pour examiner les comptes et la gestion des établissements publics nationaux suivants, dont le siège est situé dans leur ressort territorial :
 1° Les chambres de commerce et d'industrie et leurs groupements ;
 2° Les chambres de métiers et leurs groupements.
La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la communauté d'agglomération Amiens métropole susvisée, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Le délégataire visé à l'article 3 ci-dessus peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires de son service.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 septembre 2005, Mme Sposito (Claudine), ingénieure civile de la défense, est nommée membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Gombeaud (François-Xavier).
Il est institué au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, auprès du directeur général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs sanitaires des  services du ministère de l'agriculture.
En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Luxembourg peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service au consul général de France à Luxembourg.
Les exigences visées à l'article 1er relatives aux certificats de type des produits de conception française dont la demande de certification est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie B de l'annexe au présent arrêté.
Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
L'article R. 767-12 est abrogé et l'article R. 767-13 devient l'article R. 767-12.
Le nombre maximum de congés pour recherches ou conversions thématiques pouvant être attribués annuellement est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui les répartit entre les établissements d'enseignement supérieur et entre les sections du Conseil national des universités.
L'article 9 du décret du 12 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 9. - Les inspecteurs de l'administration ayant atteint le dernier échelon de leur grade prennent le titre d'inspecteur général de l'administration de 2e classe. »
Par décret en date du 26 février 2003, M. Jean-Baptiste Main de Boissière, conseiller des affaires étrangères, est nommé, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, administrateur au conseil d'administration de l'ERAP, suppléant de M. Alain Le Roy, en remplacement de M. Pierre Seillan.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 février 2003, M. Jean-Pierre Lalaut, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur d'administration centrale pour exercer les fonctions de directeur adjoint des Archives de France du ministère de la culture et de la communication pour une période de trois ans.
Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2005 aux valeurs fournies en annexe 1.
La liste des candidats admis aux concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré agricole (session 2002), classés par ordre de mérite pour chaque section et pour chaque concours, est fixée ainsi qu'il suit :
Section : histoire-géographie
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés dans les départements et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est multiplié par le coefficient de 1,18.
Les articles R. 442-4 et R. 442-5 du code de la construction et de l'habitation sont abrogés.
Appendice 1
RÉSULTATS DES CONTRÔLES
 Lieu, date : 
 Signature :
La trésorerie de Colmar environs est supprimée.
Le présent arrêté est pris sans préjudice des arrêtés des 24 janvier 2001 et 21 janvier 2002 susvisés.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Altana Pharma, Bristol-Myers Squibb, Chauvin SA, Novo Nordisk Pharmaceutique SA et Pharmafarm, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Ferrier (Catherine), attachée principale de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Auvergne, à compter du 1er janvier 2003.
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 23 mars 2003.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2003, M. Ernoult (Gaston), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 7 avril 2003, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, est nommée auprès du préfet de la région Auvergne : Mme Gomont-Jacquemin (Michèle), attachée principale de préfecture, en qualité de chargée de mission à temps plein, à compter du 15 février 2003, pour une durée de trois ans.
L'arrêté du 31 mars 1987 susvisé est modifié comme suit :
 1° L'article 1er est supprimé ;
 2° L'article 2 devient l'article 1er ;
 3° L'article 3 devient l'article 2.
La division des systèmes d'information comprend :
 - le bureau des réseaux et des systèmes de communication ;
 - le bureau du soutien et des projets informatiques.
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles d'apprentissage en force athlétique jusqu'à un premier niveau de compétition.
L'article 1er du décret n° 2000-819 du 28 août 2000 est abrogé.
Le présent décret s'applique aux produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives et dont les caractéristiques sont précisées en annexe I.
Il est créé une unité capitalisable « trampoline » associée à la mention de la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurant en annexe I, en application des dispositions au présent arrêté.
Il est créé une unité capitalisable « gymnastique rythmique » associée à la mention de la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport figurant en annexe I, en application des dispositions au présent arrêté.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 2003
 M. le colonel du corps des officiers de l'air de Saxcé (Jean, François, Marie).
L'annexe à la décision n° 2001-414 du 3 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er juillet 2003
 M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Huberdeau (Jean-François, Marie).
D. - ARMÉE DE L'AIR
Est annulé sur 2002 un crédit de 6 849 139 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'annexe du décret du 26 octobre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
 Au 4° du A de l'annexe, après les mots : « Sous-directeur », ajouter les mots : « ou responsable de la mission emplois jeunes ».
Est ouvert sur 2003 un crédit de 6 849 139 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,600 au 1er janvier 2003.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 3 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 24 septembre 2002, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Régis Koetschet, ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Délégation de signature est donnée à M. André Mollo, contrôleur financier près l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, afin de s'opposer ou d'approuver expressément les décisions mentionnées à l'article 1er du décret du 8 juillet 1999 susvisé.
A l'article 21 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée, les mots : « d'outre-mer » sont supprimés.
Dans le dernier alinéa de l'article 26 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée, après les mots : « même code », sont insérés les mots : « à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et ».
Est modifié comme suit le responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice :
 Est modifié en conséquence l'arrêté du 5 juin 1990 modifié, pour la variété Danilo.
L'expérience de formation acquise au sein des centres de formation au brevet militaire de pilote d'hélicoptère peut être prise en compte pour lever les restrictions de privilèges des instructeurs de vol FI(H) prévues aux paragraphes FCL 2.325 et FCL 2.330.
Aux premier et quatrième alinéas de l'article L. 351 du code électoral, les mots : « le candidat placé en tête de liste » sont remplacés par les mots : « le candidat désigné tête de liste ».
Au deuxième alinéa de l'article 18 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée, les mots : « cinq pour cent » sont remplacés par le pourcentage : « 3 % ».
Est ouvert sur 2003 un crédit de 152 000 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2003 un crédit de 152 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'article 13 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée, les mots : « sur présentation du récépissé de versement du cautionnement » sont supprimés.
L'ambassadeur de France au Turkménistan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Jean Orain, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.
L'arrêté du 20 août 2002 portant délégation de signature aux contrôleurs financiers près l'Ecole nationale de la magistrature, l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire et l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice est abrogé.
Délégation est donnée à M. Fabrice Leroy, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la gestion des pôles de compétitivité.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 15 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les greffiers ou les fonctionnaires détachés dans le corps des greffiers, lorsqu'ils sont affectés dans une cour ou un tribunal, portent aux audiences le costume prévu par les règlements en vigueur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, l'office d'huissier de justice à la résidence de Nonancourt (Eure) dont était titulaire M. Lhuillery (Jean-Claude, Georges), destitué, est supprimé.
Est annulé sur 2002 un crédit de 9 247 654 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'annexe II à la décision n° 98-366 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les greffiers bénéficient d'une formation continue.
 Dans la période de cinq années suivant leur formation professionnelle, les greffiers reçoivent, chaque année, une formation continue obligatoire d'une durée de dix jours.
 Ils peuvent être astreints à une obligation de formation, notamment en cas de changement d'affectation.
Est ajoutée à la décision n° 2000-948 du 24 mai 2000 susvisée l'annexe suivante :
Les greffiers recrutés par examen professionnel ou par détachement reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation continue professionnelle de douze mois.
Est ajoutée à la décision n° 2001-838 du 2 octobre 2001 susvisée l'annexe suivante :
M. le général de corps d'armée Lepetit (Claude, Francisque, Hugues) est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de deux ans.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire du Centre national des arts plastiques ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes exercées par M. Daniel Barroy à compter du 1er septembre 2002, date à laquelle l'intéressé est nommé directeur régional des affaires culturelles de Lorraine.
Par arrêté du ministre des sports en date du 2 août 2002, M. Max Rullier est nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2002.
A compter du 1er janvier 2003
 M. le général de division Lallement (Maurice, Georges).
A compter du 1er février 2003
 M. le général de brigade Estadieu (Raphaël, Eugène, Alphonse).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 août 2002, M. Daniel Mouret, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle international de Préhistoire » (PIP).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 août 2002, M. Benedetti (Alain), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2001, au titre de la mobilité.
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 1er AU 5 JUILLET 2002
(Gestion 2002)
M. le contrôleur général des armées Sornat (Claude, Jean) est nommé chef du groupe des inspections à compter du 3 novembre 2002.
La requête de M. Louis Mexandeau est rejetée.
L'ambassadeur de France en Syrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 EUR.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 août 2002, M. Dominique Petit, ingénieur général des mines, est nommé président de section au Conseil général des mines (section juridique) à compter du 22 août 2002.
Le directeur général de la comptabilité publique auprès du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 octobre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par voie d'invalidité non imputable au service : M. Christian Morin, commissaire principal de la police nationale, à compter du 21 octobre 2002.
Les dispositions de l'accord collectif du 21 juin 2002 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture des Pyrénées-Atlantiques sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 2002, Mme Claudine Colombani, magistrate de l'ordre administratif, est nommée rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er octobre 2002.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires G GAM, Orion Pharma et Schering SA, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
M. Jack Gauthier, procureur général près la cour d'appel de Papeete, est nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de M. François Deby, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er octobre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Daniel Schoepflin, commissaire principal de la police nationale, à compter du 3 janvier 2003.
Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2002, M. Dematteis (Jean), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Blaye.
Les résultats du compte spécial du Trésor définitivement clos au 31 décembre 2001 sont arrêtés aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits sont modifiés comme il est dit au même tableau.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2003 du concours.
A compter du 30 juin 2002, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
Liste des sites labellisés arrêtée au 13 mai 2002 :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 avril 2003, M. Patrick Jacob, administrateur financier de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole, est promu à la 1re classe de son grade à compter du 1er janvier 2002.