Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La « Section II » du titre Ier de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé, qui devient la « Section I », est remplacée par les dispositions suivantes : « Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail. »
L'article 10 de l'arrêté du 15 mai 2006 susviséest abrogé.
L'article 13 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 13. - Les consignes de délimitation sont rendues disponibles sur le lieu de l'opération et sont archivées avec la démarche qui a permis de les établir. »
La section III de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est abrogée.
L'article 12 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est abrogé.
L'article 14 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est abrogé.
Le titre II de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est abrogé.
L'article 15 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé est abrogé.
L'article 28 de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient l'article 23 et est ainsi modifié :
« Art. 23. - Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française. »
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.
Le « titre IV » de l'arrêté du 15 mai 2006 susvisé devient le « titre III ».
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,72 euros par hectolitre pour le premier semestre 2020.
Les candidatures sont enregistrées à partir de la date d'ouverture des registres des candidatures précisée pour chaque emploi, et au plus tard jusqu'à la date indiquée sur ce site.
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement la 136e édition du carnaval de Nice organisée par la commune de Nice du 15 au 29 février 2020 dans la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).
Les emplois ouverts en application de l'article 1er sont soit vacants à la date de publication, soit vacants à la date de nomination du maître de conférences ou du professeur recruté. Chaque emploi et ses caractéristiques sont publiés sur un site internet.
L'arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au secrétariat d'Etat à l'outre-mer est abrogé.
Les cartes des contours des allotissements sont disponibles sur le site internet du conseil :  https://www.csa.fr.

Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire le Conseil supérieur de l'audiovisuel à substituer un canal à un autre permettant une réception de qualité équivalente ou à modifier le contour des allotissements.
La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et aux éditeurs autorisés sur la couche métropolitaine M1 et publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SAS OpeNMux et aux éditeurs autorisés sur la couche métropolitaine M2 et publiée au Journal officiel de la République française.
La SAS OpeNMux informe le conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
La SAS Société opératrice du multiplex M1 informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
L'expérimentation pour le financement forfaitaire du parcours de prise en charge coordonné ville-hôpital des grossesses physiologiques, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 3 ans à compter de la prise en charge de la première parturiente.
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Concours mondial d'innovation - phase 3 », relatif à l'action « Programme de soutien à l'innovation majeure » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2020. »
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique : LYSAKARE 25 g/25 g, solution pour perfusion.
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
- bulevirtide ;
- gilteritinib ;
- ibalizumab ;
- larotrectinib ;
- talazoparib.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et à la mobilisation de la réserve sanitaire.
La société Opémux RNT informe le Conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.
La présente décision sera notifiée à la société Opémux RNT et aux éditeurs autorisés dans les zones de Bordeaux étendu sur le canal 8C, Bordeaux local sur le canal 8B, Toulouse étendu sur le canal 6B et Toulouse local sur le canal 8C et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorité investie du pouvoir de nomination décide de la suite donnée à la procédure de recrutement.
L'autorité de recrutement informe les candidats non retenus à l'issue de la phase de recevabilité prévue à l'article 5 du décret du 31 décembre 2019 susvisé et à l'issue de la phase d'audition.
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2020 sera transmise par le ministre chargé des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de la publication.
L'autorité dont relèvent les emplois repris à l'article 1er est la directrice générale des douanes et droits indirects.
L'autorité de recrutement est la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales. Elle exerce son autorité en lien avec l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir. Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, le bureau de gestion des carrières et des personnels assure le suivi des opérations de recrutement.
Les offres concernant les emplois visés à l'article 1er font l'objet d'une publication sur le site internet de la Place de l'Emploi Public.
L'autorité de recrutement procède, en lien avec l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir concernée, à l'examen préalable des candidatures reçues et établit la liste des candidats présélectionnés pour l'audition.
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports, le code de l'aviation civile et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.
Sont destinataires des informations et des données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents affectés au département de la stratégie de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ainsi que les sous-traitants chargés de la maintenance de LA PLACE.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Titre de civilité ;
2° Nom ;
3° Prénom ;
4° Courriel ;
5° Fonction ;
6° Structure ;
7° Périmètre d'action.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées pendant un an après la dernière connexion de l'intéressé à cette plate-forme et jusqu'à une année après la fin de la mise en œuvre du plan d'investissement dans les compétences, soit jusqu'au 31 décembre 2023.
Toute opération relative au traitement fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et la nature de l'intervention.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects suivants : administrateur, administrateur supérieur et administrateur général des douanes et droits indirects, mentionnés au chapitre III du titre III du décret du 31 décembre 2019 susvisé.
Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté ne demeure valable qu'autant que son titulaire conserve une licence d'exploitation en cours de validité.
En application de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.
A l'article 7 du décret du 24 février 1995 susvisé, les mots : « pour une durée de vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots : « pour une durée de vingt-sept ans ».
Les opérations de restructuration de service fixées en annexe ouvrent droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
En cas de cession, le nouvel exploitant du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz conserve les droits d'occupation du domaine public attachés à cet ouvrage et nécessaires, conformément au dernier alinéa de l'article L. 555-25 du code de l'environnement, à sa maintenance et à son exploitation.
Il est créé la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « Gestion-Administration » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2011 cité à l'article 7 aura lieu en 2022. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté sera abrogé.
Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme, II b relative au règlement d'examen et II c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
La première session d'examen de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.
Le présent décret entre en vigueur le 5 mars 2020.
Le présent décret entre en vigueur le 24 mars 2020.
Le titre professionnel de tuyauteur industriel est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 avril 2020.
Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).
Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 24 mars 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242 s (code NSF).
Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 26 décembre 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux cotisations et contributions dues sur la période courant à compter du 1er juillet 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels est abrogé.
Le préfet du Val-de-Marne et le directeur des routes d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juin 2020.
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2015 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de sept ans. »
L'autorisation « PASS » est limitée soit au planeur, soit au TMG, en fonction de la catégorie sur laquelle la formation a été effectuée.
Pour étendre l'autorisation « PASS » à l'autre catégorie, l'élève pilote répond aux conditions mentionnées à l'article 7 dans l'autre catégorie.
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire renseigne sur le carnet de vol de l'élève-pilote la date du début de sa formation en vue de la licence SPL ou l'enregistre au moyen d'un système équivalent.
Aux fins du présent arrêté :
1° Les définitions des règlements (UE) n° 1178/2011 et (UE) 2018/1976 susvisés s'appliquent.
2° Le terme « organisme de formation » désigne un organisme de formation déclaré (DTO) ou agréé (ATO).
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire suspend ou retire l'ABL et/ou ses autorisations additionnelles s'il constate, de la part de son titulaire, une non-conformité aux exigences applicables ou des manquements à la sécurité.
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire suspend ou retire l'autorisation de vol « PASS » s'il constate, de la part de son titulaire, une non-conformité aux exigences applicables ou des manquements à la sécurité.
Le présent arrêté définit les conditions de l'autorisation de vol solo sans supervision des élèves pilotes de planeur qui suivent une formation en vue d'une licence de pilote de planeur SPL conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1976 susvisé.
Un élève pilote suivant une formation en vue de la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL ne peut entreprendre de vol seul à bord sans supervision s'il n'a atteint l'âge de 14 ans révolus.
Un élève pilote suivant une formation en vue de la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL ne peut entreprendre de vol seul à bord sans supervision que s'il détient un certificat médical valide pour LAPL au minimum.
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire renseigne sur le carnet de vol de l'élève-pilote la date du début de sa formation en vue de la délivrance d'une licence de pilote d'aéronef léger pour avions LAPL(A).
Le secrétariat de la commission instruit le dossier. Il en apprécie la recevabilité au regard de sa conformité à l'annexe I du présent arrêté, de sa complétude et de la pertinence des pièces et justificatifs fournis en application de l'article 2.
Tout organisme de sûreté habilité établit un rapport d'activité annuel, tel que prévu par l'article R. 5332-16 du code des transports, conformément à l'annexe II du présent arrêté, qu'il transmet, au plus tard avant le 1er mars de l'année suivante, au secrétariat de la commission.
Un élève-pilote suivant une formation en vue de la délivrance d'une licence de pilote d'aéronef léger pour avions LAPL(A) ne peut entreprendre de vol seul à bord sans supervision que s'il détient un certificat médical valide pour une licence LAPL au minimum.
Un élève-pilote suivant une formation en vue de la délivrance d'une licence de pilote d'aéronef léger pour avions LAPL(A) ne peut entreprendre de vol seul à bord sans supervision s'il n'a atteint l'âge de 16 ans révolus.
Le présent arrêté définit les conditions de l'autorisation de vol solo sans supervision des élèves pilotes qui suivent une formation en vue d'une licence de pilote d'aéronef léger pour avions LAPL(A) conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article 4 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.
Tout organisme de sûreté habilité peut faire l'objet d'un audit au cours de la période de son habilitation par les services compétents du ministère chargé des transports. Le rapport d'audit établi par ces services est communiqué au secrétariat de la commission.
L'ABL est restreinte aux modèles et variantes utilisés lors de la formation en vue de la délivrance d'une licence de pilote d'aéronef léger pour avions LAPL(A), et mentionnés par le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire sur l'ABL.
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire délivre à l'élève-pilote une ABL conforme au modèle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté.
L'ABL est délivrée par le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire lorsque l'élève-pilote a acquis l'ensemble des compétences décrites à l'annexe 1 au présent arrêté.
Les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998 et du 15 novembre 2018 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 du concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées.
Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables sont affichées à l'entrée des centres d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraine l'exclusion du candidat.
Les épreuves seront organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables seront affichées à l'entrée des centres d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires sera inscrit sur le procès-verbal du concours et entrainera l'exclusion du candidat.
Les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998 et du 15 novembre 2018 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 du concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées.
L'habilitation est délivrée pour une durée de 2 ans pour l'Union des groupements des épiceries sociales et solidaires, et pour une durée de 5 ans pour l'association nationale Le Refuge.
Est concerné le prêt octroyé le 13 mai 2020 à la société Spie Batignolles par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Est concernée la société Spie Batignolles qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Est concerné le prêt octroyé le 20 mai 2020 à la société Armatis LC Holding par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Est concernée la société Armatis LC Holding qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Les dispositions de l'arrêté du 24 juin 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement en 2020 des concours d'admission à l'école militaire interarmes.
Les épreuves seront organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables seront affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires sera inscrit sur le procès-verbal du concours et entraînera l'exclusion du candidat.
Le décret du 7 mai 1952 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Au I de l'article 2 bis, le mot : « Djibouti » est supprimé.
Par dérogation au point 2 de l'annexe III de l'arrêté du 24 juin 2019 susvisé, l'épreuve de connaissances militaires est menée par deux examinateurs.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes, le mot : « réparateur » est remplacé par le mot : « reconstructeur ».
A l'article 1er de l'arrêté susvisé, le mot : « réparateur » est remplacé par le mot : « reconstructeur ».
L'essai est mené dans les conditions de mise en œuvre précisées dans la décision d'autorisation et conformément aux prescriptions découlant de l'évaluation des risques acceptée par l'autorité administrative compétente.
La sécurité de l'essai est évaluée en permanence.
Toute modification des éléments de la déclaration préalable fait l'objet d'une déclaration rectificative qui doit être déposée auprès de l'autorité administrative compétente dans les conditions prévues à l'article 4.
Tout opérateur souhaitant conduire un essai pour un engin flottant ne remplissant pas les conditions de l'article 3 transmet une demande d'autorisation préalable des essais à l'autorité administrative compétente.
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Au 2° de l'article 2, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».
L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
A l'article 14 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « vingt-quatre ».
Après la réalisation de l'essai, le détenteur de l'autorisation transmet à l'autorité administrative compétente et à la direction des affaires maritimes, dans un délai d'un mois à compter de la fin de l'essai, un rapport suivant les principes de l'annexe 5 aux fins d'évaluation.
L'arrêté du 12 décembre 1997 homologuant le règlement technique annexe du contrôle et de la production des plants de légumes à multiplication végétative est abrogé.
L'arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des plants de certaines espèces est abrogé.
Aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé, les mots : « certificats officiels » sont remplacés par les mots : « étiquettes officielles ».
L'arrêté du 12 mars 2014 homologuant les règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes est abrogé.
L'arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation des règlements techniques du contrôle de la production des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences est abrogé.
L'arrêté du 20 décembre 2010 portant modification du règlement technique du contrôle des semences standard de légumes pour les variétés de conservation et les variétés sans valeur intrinsèque pour la production commerciale et destinées à des conditions de culture particulières est abrogé.
Les épreuves seront organisées dans le strict respect des mesures sanitaires imposées par l'épidémie de covid-19.
Les règles sanitaires applicables seront affichées à l'entrée du centre d'examen.
Tout manquement aux règles sanitaires sera inscrit sur le procès-verbal du concours et entrainera l'exclusion du candidat.