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Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, en date du 12 novembre 1996, est approuvé le     budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1996.
Conservateurs des bibliothèques de la ville de Paris
    Promotion 1993-1995
      M. Boucher (Thierry).
      Mlle Daudin (Lucie).
      Mlle Lecavelier (Fabienne).
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 novembre     1996, M. Rossi (Bruno), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de     contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio     et de la télévision.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13     novembre 1996, est approuvée la modification des statuts de     l'Upese-Prévoyance, 25, cours Albert-Thomas, 69003 Lyon, agréée dans les     conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.
Autre dénomination homéopathique : Agropyrum repens
    Définition
      La drogue Triticum repens est constituée par la partie souterraine fraîche     d'Agropyrum repens (L.) Beauv. [= Elymus repens (L.) Gould].
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 262 305 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 262 305 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 19. -  En cas de vacance d'un siège de représentant titulaire des     communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, ce     titulaire est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à     courir.
    Chapitre III
    Dispositions transitoires relatives
    aux élections des représentants des sapeurs-pompiers
Rosmarini aetheroleum
    Définition
      L'huile essentielle de romarin type Maroc et Tunisie est obtenue par     entraînement à la vapeur d'eau des parties aériennes fleuries de Rosmarinus     officinalis L. issu de population naturelle.
Etrangers
          Filière MP :
      Minimum : deux places ;
      Maximum : six places.
          Filière PC :
      Maximum : quatre places.
          Filière PSI :
      Maximum : quatre places.
          Filière PT :
      Maximum : une place.
          Filière TSI :
      Maximum : une place.
Caractères
      Liquide mobile, limpide, incolore à jaune pâle ayant une odeur     caractéristique, fraîche, agreste, de cinéole.
Art. 11. -  Le deuxième cycle de la formation comprend :
      - un stage pédagogique en situation d'une durée de cent vingt heures ;
      - un stage de formation de cadres d'une durée de quarante heures ;
      - une UF 5 Enseignements spécifiques d'une durée de quatre-vingts heures.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 208 638 972 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Caractères
      Liquide brun à brun-vert, d'odeur résineuse.
Art. 2. -  L'arrêté du 11 octobre 1995 fixant la liste des laboratoires     d'analyses de terre agréés pour la campagne 1995-1996 est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 1 500     000 F et un crédit de paiement de 3 700 000 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'emploi de << conception et d'élaboration de programmes     informatiques spécifiques à la formation professionnelle dans les délégations     régionales à la formation professionnelle >> figurant à l'annexe du décret du     26 décembre 1991 susvisé est supprimé à compter du 1er août 1993.
A compter du 9 décembre 1996
      Pacull (Michel), détaché.
Art. 1er. -  En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975     modifiée susvisée, les dispositions de l'accord national interprofessionnel     relatif aux prunes d'ente séchées et des annexes 1 et 2 sont étendues, sur le     territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées     (1).
Art. 6. -  Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé     et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère chargé de     l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de chevalier
    Avec effet du 22 août 1996
     M. Cariou (Jean-Yves), commissaire de police ; 20 ans de services civils.
     Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 21 août 1996.
Au grade d'officier en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er décembre 1996
     L'officier principal Berlivet (Michel, Etienne).
Spécialité Monuments historiques
      M. Dulau (Robert).
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1996
      Les administrateurs principaux :
    Dalle (David, Joseph).
    Charbonnier (Michel, André, Marie).
    Lainé (Philippe, Ernest).
Art. 1er. -  Le tableau mentionné à l'article 1er du décret du 21 novembre     1966 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0288 du 11/12/96                        Page 18100  a 18101    
                      ......................................................
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la Z.A.C.
     Mont-Saint-Michel, situé sur la commune de Toul, l'exploitation d'un réseau     distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  Le chef des services administratifs de l'Institution nationale     des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté     les modifications apportées aux articles 15 bis, 17, 22, 23, 27 et 32 du     règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des     travailleurs non salariés des professions artisanales.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-24 en date du 26 juillet     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le     Gouvernement de la République Argentine relatif aux échanges de stagiaires     professionnels, signé à Buenos Aires le 26 septembre 1995, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 14 janvier 1997, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Lyon-I conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Jan Berner, recteur de l'académie de médecine de     Lodz.
Art. 1er. -  M. Jean Marmot, conseiller maître à la Cour des comptes, est     nommé président de chambre, en remplacement de M. Jean Driol, admis à faire     valoir ses droits à la retraite.
Tribunal de grande instance de Rennes
      Régisseur titulaire : Mme Lemaitre (Martine), épouse Lecomte, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Rouault (Claudine), agent administratif de 1re     classe.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 1 300 000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 2. -  Cette décision abroge la décision no 95-183 du 3 mai 1995     modifiant la décision no 93-390 du 8 juin 1993 susvisée.
Art. 11. -  Le candidat qui souhaite bénéficier d'allégements de formation     doit formuler sa demande lors du stage de préformation. Il lui revient de     présenter au jury les diplômes, qualifications, attestations et contenus de     formation correspondants.
      Ces allégements ne concernent que les unités de formation de base, selon le     tableau figurant en annexe III.
Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1996, le     conseil des ministres entendu, M. André Le Gall, conseiller maître à la Cour     des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la     retraite, à compter du 25 décembre 1996.
Art. 5. -  La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste     des abattoirs privés, est modifiée et fixée comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0288 du 11/12/96                        Page 18128  a 18129    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 4 septembre 1996, M. Dimon (Jacques), ingénieur des travaux des eaux     et forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à     compter du 1er janvier 1996.
Art. 10. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er     septembre 1994.
Art. 1er. -  M. Jean-Bernard Mérimée, ministre plénipotentiaire hors classe,     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française     auprès de la République italienne, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française auprès de la République de     Saint-Marin, en résidence à Rome.
Philippines
     M. d'Aboville (Hubert, Henri).
Indonésie
     M. Bailly (Jacques, Marie).
    M. Libourel (Bernard).
    M. Mathai (Jacob).
    M. de Pimodan (Philippe).
Haute-Garonne
      1 Bass (François) ; 2 Eguienta (Damien) ; 3 Perez (Richard).
Emirats arabes unis
     M. Giraud (Bertrand).
    M. de Hauss Boncza    (Stanislas).
    M. Laurenti (Jean-Pierre, André).
    M. Mojica (Georges, Marc).
    M. Thiebaut (Franck, Pierre).
Martinique
      1 Joanny-Damaz (Marie-Georges).
Contrôleur des transmissions (technicien radio)
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
      1 Verriez (Dominique).
Contrôleur des transmissions (technicien informatique)
    (micro-informatique)
    Catégorie D
    Paris
      1 Feraud (Philippe) ; 2 Scavone (Marc).
Haute-Garonne
      1 Barrere (Pierre) ; 2 Herbin (Michel) ; 3 Levaufre (Christian).
Paris
      1 Dubois (Jean-Louis) ; 2 Quique (Franck) ; 3 Villance (Jean-Bernard) ; 4     Specenier (Armelle) ; 5 Le Tennier (Thierry) ; 6 Landrieve (Philippe).
Corrèze
      1 Martin (Jean-Luc).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Bruno Grange, commissaire     général aux transports, à l'effet de signer, au nom du ministre de     l'équipement, des transports et du logement et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et     conventions, à l'exclusion des décrets.
Ouzbekistan
     M. Ricard (Michel).
    M. Sompairac (Thierry).
Isère
      1 Gentis (Lucien).
Morbihan
      1 Salaun (Thierry) ; 2 Lepage (Dominique) ; 3 Kermagoret (Bernard).
Calvados
      1 Vaillant (Eric) ; 2 Bouy (Patrice).
Thaïlande
     M. Mathevet (Dominique, Simon).
Art. 6. -  Les organisations syndicales qui désirent se présenter à la     consultation doivent le faire savoir par écrit à l'administrateur général du     groupe trente jours au moins avant la date fixée pour la consultation.
A N N E X E
    COEFFICIENT MULTIPLICATEUR APPLIQUE AU TAUX
    DE MARGE DU PHARMACIEN D'OFFICINE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0117 du 22/05/97                        Page 7673    
                      ......................................................
Emirats arabes unis
     M. Moulene (Serge, Jean-Gérard).
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Michel Fernet, directeur     des affaires financières et économiques, pour signer, au nom du ministre de     l'agriculture et de la pêche et dans la limite de ses attributions, à     l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les     affaires des services relevant de son autorité.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 novembre 1995 portant agrément des laboratoires     pour procéder aux examens analytiques et organoleptiques des vins à     appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine << Vins     délimités de qualité supérieure >> est abrogé.
Art. 1er. -  M. Jacques-Henri David, inspecteur des finances, est nommé     président du directoire du Crédit d'équipement des petites et moyennes     entreprises.
Art. 4. -  Le point relatif à la voie aérienne J 910 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 5. -  La commission peut entendre toute association intéressée et toute     personne qualifiée appelées par son président à fournir un avis ou une     expertise relatifs à tout point inscrit à l'ordre du jour de ses travaux.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée J 27, en France     métropolitaine.
Art. 5. -  Le point relatif à la voie aérienne J 27 de l'annexe à l'arrêté     du 29 septembre 1989 modifié désignant et délimitant les voies aériennes en     France métropolitaine est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant global des ressources à transférer du Centre     national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion en     compensation du transfert de la responsabilité d'organisation de certains     concours et examens professionnels de catégories A et B est fixé pour 1996 à     11 022 410 F.
Art. 1er. -  Les concours réservés à certains personnels non titulaires des     services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des     établissements publics d'enseignement agricole, prévus par le décret du 27     mai 1997 susvisé, sont organisés selon les modalités fixées aux articles     suivants.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée G 273, en     France métropolitaine.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée J 910, en     France métropolitaine.
Art. 5. -  Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de     caisse permanent de 500 F.
    TITRE II
    REGIES D'AVANCES
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 42 680     000 F et un crédit de paiement de 37 680 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
10. Bureau du service national de Strasbourg
     Fuchs (Alexis).
    Gantzer (Michaël).
    Legey (Patrick).
    Ulloa-Davis (Richard).
    Vay (Stéphane).
Art. 1er. -  La commission d'ouverture des plis d'appels d'offres relatifs     aux marchés de travaux, de fournitures et d'informatique passés par la Cour     des comptes et les chambres régionales des comptes est composée ainsi qu'il     suit :
      a) Avec voix délibérative :
Art. 6. -  Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une     moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves et     une note égale à 10 sur 20 à l'épreuve EP 1 << pratique professionnelle >>.
Art. 2. -  La commission ainsi composée est chargée des opérations     d'ouverture des plis selon les modalités définies par l'article 83 du code     des marchés publics, pour tous les marchés imputés sur les chapitres     budgétaires gérés par le premier président de la Cour des comptes.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 30     octobre 1996 dans le cadre du Comité national interprofessionnel des     palmipèdes à foie gras relatif à la cotisation interprofessionnelle sont     étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent     arrêté.
E. - En matière de brevets et de licences :
      Dans les limites de compétences reconnues en matière de brevets et de     licences par le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et     l'organisation de la délégation générale pour l'armement.
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du     Gouvernement, en date du 22 novembre 1996, est approuvée la décision     modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Nantes     pour l'exercice 1996.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la     culture en date du 5 août 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du     budget primitif du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon sont     augmentées de 3 743 202,67 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no     1).
Art. 5. -  Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
5.3. Cas particulier des hépatites virales
      Toute hépatite virale constatée chez un C.S.N. entraîne automatiquement le     rapatriement sanitaire sur un hôpital des armées parisien, dès que     l'intéressé est en mesure de supporter le voyage. Le traitement sur place est     exclu.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 152 107 312 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 mars     1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission     administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints     sanitaires est fixée au 21 mai 1997.
Art. 1er. -  M. Michel Mathieu, préfet hors cadre, est nommé délégué     interministériel à la lutte contre le travail illégal.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 204 628 824 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  L'arrêté du 24 février 1989 organisant la formation des     directeurs d'école est abrogé.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée R 299, en     France métropolitaine.
Art. 16. -  Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre II du titre VI du     livre III du code du travail, le mot : << clandestin >> est remplacé par le     mot : << dissimulé >>.
Art. 5. -  L'Office de protection contre les rayonnements ionisants peut     être chargé par le ministre chargé du travail de contrôler l'activité des     organismes désignés.
      En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ou des     prescriptions réglementaires en matière de radioprotection, la désignation     peut être rapportée.
Concours IE no 02
      Un ingénieur d'études de 2e classe en génie des procédés, affectation :
     Clermont-Ferrand.
Tribunal de grande instance de Tarbes
      Procureur de la République adjoint : M. Patrice Michel, substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne,
     poste créé.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
      Mme Christine Bertrand, juge, est déchargée des fonctions de juge des     enfants.
Art. 2. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
(1) Précédemment inscrit au tableau d'avancement 1996.
Ingénieurs d'études
    Branche d'activité professionnelle II
    Sciences et techniques de l'ingénieur
    Concours IE no 01
      Un ingénieur d'études de 2e classe en robotique et automatique, affectation     : Clermont-Ferrand.
Art. 10. -  Les règles générales d'organisation des concours, la nature et     le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la     fonction publique et du ministre de l'intérieur.
      Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont     fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Art. 4. -  L'arrêté du 7 août 1990 portant création de zones réglementées     dans la région d'Etain-Rouvres (Meuse) est abrogé.
Art. 11. -  Le jury établit, pour chaque concours, la liste des candidats     admis. Le nombre de nominations, parmi les candidats qui sont inscrits sur la     liste complémentaire prévue à l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984     susvisée ne peut excéder le nombre d'emplois offerts aux concours.
Présidents de chambre
      M. Malherbe (Christian), conseiller à la cour d'appel de Nancy.
      Mlle Favre (Chantal), conseiller à la cour d'appel de Metz.
3. Bureau du service national de la Réunion
     Cariou (Jean-Charles).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 599 400 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  La Société des transports en commun castelroussins (ST2C) est     inscrite sur la liste des services publics urbains de transport en commun de     voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété.
Art. 14. -  Le ministre chargé de l'agriculture fait procéder, s'il l'estime     nécessaire, à la vaccination antirabique des animaux sauvages appartenant aux     espèces considérées comme vectrices de la rage, ainsi qu'au suivi de cette     vaccination.
Art. 2. -  L'article 4 du décret du 4 janvier 1996 susvisé est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 août 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité     spécifique de fonctions au directeur du service interacadémique des examens     et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de     direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national     d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du     Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
Art. 1er. -  Les bénéficiaires de l'indemnité pour charge administratives     prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en     deux catégories.
Pour prendre rang du 1er juin 1996
          Les aspirants de réserve :
    INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1995/06
     D'Humières (Cyril, Eric, Marie).
    Demey (Eric, Charles, André).
    Emelie-Marcos (Jean-Philippe).
    Faron (Rachel, Marie).
    Lebée (Yann).
    Smets (Alexander, Marc, Bernard).
Fraction de contingent 1994/12
     Lemaire (Nicolas).
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, M. Michel     Thibier, maître de conférences à l'Institut national agronomique de     Paris-Grignon, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en     physiologie animale, pathologie, zootechnie au même établissement à compter     du 6 avril 1996.
Au grade de commandant de réserve
          Les capitaines :
    INFANTERIE
     Mottl (Alfred, Pierre).
    TROUPES DE MARINE
     Guenezan (Jean, Yves).
    Le Goff (Alain, Yves, Jean).
Par décret du Président de la République en date du 29 août 1996, M. Peter     Westbroek, professeur à l'université de Leyde (Pays-Bas), est nommé en     qualité de professeur associé du Collège de France, à compter du 1er     septembre 1996, pour l'année universitaire 1996-1997.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin     1996, Mlle Paget (Laurence, Marie, Alphonsine) est nommée notaire à la     résidence de Chéroy (Yonne), en remplacement de M. Bezé (André, Jacques),
     démissionnaire.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22     août 1996, M. Dany (Hervé), directeur de 2e classe du centre hospitalier     d'Albertville (Savoie), est nommé directeur de 1re classe du centre     hospitalier de Briançon (Hautes-Alpes).
Par décret du Président de la République en date du 28 août 1996, M. Favier     (Raphaël) est nommé directeur de l'Ecole supérieure de plasturgie pour une     durée de trois ans à compter du 1er juillet 1996.
A la page 11328 du Journal officiel du 26 juillet 1996, dans l'annexe, à la     colonne Secteur, 4e ligne, au lieu de   << 320o/070o >>, lire   << 320o/040o     >> (le reste demeure inchangé).
      Fait à Paris, le 8 août 1996.