Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externe et interne et de l'épreuve d'admission n° 2 du concours externe visés aux termes du présent arrêté figurent en annexe 2.
 Les candidats peuvent également y accéder sur le site internet des ministères de l'économie et du budget.
L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des personnels techniques des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
La nature des épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget, prévu au I de l'article 11 du décret du 23 décembre 2006 susvisé est fixée selon les dispositions ci-après.
L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Dès publication des résultats des concours externes et internes, la liste des postes à pourvoir est proposée aux lauréats.
 Chaque lauréat remet une fiche de vœux en classant par ordre de préférence tous les postes proposés.
 Les affectations sont effectuées en fonction du classement de chaque lauréat au concours et de ses préférences exprimées.
L'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
La nomination des lauréats n'appartenant pas au service commun des laboratoires, à la DGCCRF et à la DGDDI est subordonnée au résultat favorable des examens médicaux prévus à l'article 20 du décret n° 86-422 du 14 mars 1986.
A l'article 35-1 du décret du 8 mars 1978 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « Dans le Département de Mayotte, ils sont majorés de 40 %. »
Les notaires titulaires d'un office à La Réunion et autorisés à exercer leurs fonctions à Mayotte antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été autorisés à ouvrir un bureau annexe au lieu de cet exercice en application de l'article 10 du décret du 26 novembre 1971 susvisé.
A l'article 12 de la loi du 27 décembre 1923 susvisée, les mots : « et de la Guyane française » sont remplacés par les mots : « de la Guyane et au Département de Mayotte ».
En application de l'article R. 521-60 du code de l'environnement, le CEMAFROID SNC est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté.
L'article 2 du présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les articles 42 et 45 de l'arrêté du 12 novembre 2003 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien sont abrogés.
L'article 5 de l'arrêté du 7 juin 2002 susvisé est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2013.
Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés pour l'année 2012 dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe I au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2012.
Les articles 1er, 2 et 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
L'avant-dernier alinéa du III de l'article R. 115-1 du code de la mutualité est supprimé.
Les dispositions de l'avenant n° 69 du 5 juillet 2011 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 85 du 14 décembre 2010 à la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 179 du 4 février 2011 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 29/04/2012 texte numéro 145
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 29/04/2012 texte numéro 144
L'association La Nouvelle Presse catholique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'association Centre social et rural de Marcillat-en-Combraille est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-743 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tartasse est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-221 du 7 mars 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tavania-Taïarapu est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2011.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-217 du 7 mars 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Paofai est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2011.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-220 du 7 mars 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo Tuamotu est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2011
L'association culturelle Manu Iva-Manu Arii est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Chaîne d'amitié de Luzillat et ses environs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-742 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variance FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre social et rural de Marcillat-en-Combraille et publiée au Journal officiel de la République française.
Le brevet informatique et internet pour adultes atteste de la maîtrise de compétences dans le domaine des technologies de l'information et de la communication permettant un usage sûr et critique de ces technologies au travail, dans les loisirs et la communication.
 Aucune condition de formation n'est exigée pour être candidat.
L'agrément et ses conditions de mise en œuvre sont définis par circulaire du ministre chargé de l'éducation. Il garantit la capacité matérielle, technique et humaine à mettre en œuvre les évaluations et l'harmonisation des pratiques d'évaluation par la mise en place d'une procédure d'habilitation obligatoire pour les évaluateurs.
Les pièces constitutives du dossier d'agrément ainsi que tous les documents d'enregistrement, en lien avec l'identification, la traçabilité et le suivi sanitaire des animaux, doivent être tenus à jour et à disposition sur place des agents mentionnés à l'annexe III du présent arrêté.
L'agrément est maintenu sous réserve du respect des conditions mentionnées à l'article 4.
Le présent arrêté précise les conditions dans lesquelles est délivré l'agrément mentionné à l'article D. 236-11 du code rural et de la pêche maritime.
Tout mouvement national ou échange, au sein de l'Union européenne, d'animaux des espèces sensibles aux maladies visées à l'annexe I et, le cas échéant, à l'annexe II (en cas de programme national approuvé par la Commission) du présent arrêté se fait à partir et à destination d'établissements agréés au sens du présent arrêté.
Le contrôle officiel porte sur le respect des conditions de fonctionnement et des exigences sanitaires fixées à l'annexe IV du présent arrêté ainsi que, le cas échéant, sur les exigences des articles 7, 8 et 9 du présent arrêté.
Tout retrait, suspension ou rétablissement de l'agrément est notifié par le préfet (directeur départemental chargé de la protection des populations) au ministre chargé de l'agriculture.
Au sein de l'Union européenne les échanges d'animaux des espèces relevant de la directive 92/65/CEE sont effectués conformément aux dispositions pertinentes prises en application de cette directive et sont subordonnés à l'établissement et à la présentation d'un certificat sanitaire, conformément à la directive 92/65/CEE.
Lorsque cesse l'activité pour laquelle lui a été octroyé l'agrément sanitaire, le responsable de l'établissement en informe le préfet (directeur départemental chargé de la protection des populations), qui retire cet agrément par arrêté préfectoral.
L'arrêté du 2 juillet 1971 fixant les taux et les modalités de versement de la cotisation sociale de solidarité instituée par l'article 2 de la loi n° 70-1325 du 31 décembre 1970 relative aux avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés est abrogé.
Un référentiel national organisé en cinq domaines définit les compétences à évaluer. Ce référentiel est publié en annexe au présent arrêté.
Les modules spécifiques figurant en annexe du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel défini par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé sont regroupés conformément à l'annexe du présent arrêté.
1° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.
 2° A titre transitoire, le diagnostic de performance énergétique peut, jusqu'au 31 décembre 2012 au plus tard, être établi, pour les centres commerciaux, selon les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé non modifié.
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 6.
Ce diagnostic vaut diagnostic de performance énergétique au sens des articles L. 134-3 à L. 134-4-1 susvisés pour le centre commercial et toute partie privative lui appartenant à laquelle des énergies communes sont délivrées par le gestionnaire de l'ensemble immobilier.
Il est créé, à compter du 1er septembre 2012, un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Sury-près-Léré (Cher) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Belleville-sur-Loire.
Le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 105 est modifié conformément au plan au 1/2 500 annexé au présent décret.
Le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans les établissements visés au 4° du I de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 65 millions d'euros pour l'exercice 2012.
Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou son représentant procède au tirage au sort des membres du jury mentionnés à l'article 6 ci-dessus.
Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent arrêté relatives au programme et au déroulement du concours ainsi que celles de son chapitre III relatives à la composition et au fonctionnement du jury sont applicables aux candidats visés par le présent titre.
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière organise le concours d'internat en pharmacie à titre étranger mentionné au chapitre IV du décret n° 2012-173 susvisé.
 Il se déroule dans les mêmes centres d'épreuves que le concours national d'internat en pharmacie.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours d'internat en pharmacie ouverts au titre de l'année universitaire 2012-2013.
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière organise le concours d'internat en pharmacie à titre européen mentionné au chapitre Ier du décret n° 2012-173 susvisé.
 Il se déroule dans les mêmes centres d'épreuves que le concours national d'internat en pharmacie.
A l'article 30 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, les deux premiers alinéas sont supprimés.
Le programme du concours de l'internat en pharmacie figure en annexe du présent arrêté.
L'article 31 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« En cas d'absences justifiées de plus de douze jours au sein d'un même semestre, la situation de l'étudiant est soumise au conseil pédagogique en vue d'examiner les conditions de poursuite de sa formation. »
Lorsqu'une décision du jury nécessite une procédure de vote, en cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.
 Le président du jury répartit la tâche des membres du jury.
L'article 33 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé est supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, M. le professeur Patrick Yeni est nommé président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida).
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, M. Gordienko (Dmytro) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) pour une période de trois ans à compter de la date de son installation à l'université Lille-I au cours de l'année universitaire 2011-2012.
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron exercées par M. Jean-François Moniotte, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
La SAS RML est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
Les contrats qui ne respectent pas les présentes dispositions ou qui ne sont pas conformes au contrat type  national sont, de plein droit, nuls et de nul effet.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.
L'aide versée aux armements, en contrepartie des jours d'arrêt d'activité de pêche, est calculée comme suit :
 I = A + E
avec :
 A : part armement telle que définie à l'article 8
 E : part équipage telle que définie à l'article 9.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 5 955 122,91 € en autorisations d'engagement et de 5 955 122,91 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
L'association Vergers et Jardins tropicaux, dont le siège social est situé à Ducos (Martinique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs du secteur des fruits et légumes.
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 9 405 514,44 € en autorisations d'engagement et de 1 785 514,44 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2012, M. Claude Serra, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
 Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 20 mars 2012, Mme Mourtada (Sarah), élève civile, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en qualité de représentante des étudiants.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2012, M. Beschizza (Bruno), commandant de police fonctionnel, est titularisé dans le corps des sous-préfets.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2012, M. Antoine Poussier, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé secrétaire général de la préfecture du Jura.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Jura exercées par M. Jean-Marie Wilhelm, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché.
Il est mis fin, à compter du 2 mai 2012, aux fonctions de conseiller social de M. Emmanuel Bordeau, commissaire divisionnaire, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2012, Mme Rozenn Caraes, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète hors classe, sous-préfète de Louhans.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2012, M. Frédéric Rose, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors cadre, est nommé chef de cabinet du préfet de police.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 avril 2012, Mme Bérengère Vallée, juge au tribunal de grande instance de Paris, est nommée première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 3 novembre 2011 susvisé :
 ― la SARL EDIFF pour le projet « La Chaîne comtoise » ;
 ― la SAS Fj Média pour le projet « Tic Tac TV ».
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-728 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'association Radio Libre Clash est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association APECA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-744 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-732 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Qui Qu' En Grogne est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'Association bourbonnaise pour une communication nouvelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-757 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-789 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
L'association ACDCPF est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-730 du 11 septembre 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 septembre 2012.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 ― antenne direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Crozon.
 Les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3.
Le commandant opérationnel de la base de l'île Longue-Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 14 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
Le chef d'organisme DGA techniques aéronautiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme DGA maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme DGA techniques navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme DGA essais de missiles, site Gironde, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le chef d'organisme DGA techniques terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tout nouveau personnel affecté dans l'entité listée à l'article 3 relève du champ de compétence de ce présent comité. Cette évolution de l'effectif est sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans le présent CHSCT.
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
 ― DGA essais de missiles, site Gironde.
 Les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3.
Le chef d'organisme de l'établissement de contrôle de Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour les organismes ou antennes d'organisme suivants :
 ― DGA essais de missiles, site Landes ;
 ― détachement systèmes d'information et de communication Biscarrosse.
 Les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3.