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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2006, M. Joël Blondel, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à la direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
L'annexe I à la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Bergerac, Chambéry, Dijon, Mâcon, Montmélian et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
L'annexe I à la décision 2003-323 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Chambéry, Dijon, Epinal, Montmélian, Mulhouse, conformément à l'annexe à la présente décision.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
L'annexe I à la décision n° 2005-479 du 19 juillet 2005 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Epinal, Mâcon, Montmélian, Sens et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
L'annexe I à la décision n° 2003-310 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Bergerac, Epinal, Parthenay et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
L'annexe I à la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Bergerac, Epinal, Parthenay et Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2006, M. Saout (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 septembre 2006.
Tout aéronef immatriculé dans les conditions fixées par le présent arrêté a la nationalité française sous réserve des dispositions des articles 13, 14, 15 I et 19.
Un certificat d'immatriculation est délivré au demandeur. Le certificat mentionne les éléments 1 à 5 énumérés à l'article 9.
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats devant le premier président de la Cour des comptes, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
Les mots : « commissaire du gouvernement » figurant aux articles L. 7 et L. 522-1 du code de justice administrative ont le caractère réglementaire.
L'état-major de montée en puissance du commandement des forces françaises au Gabon est un organisme interarmées commandé par un officier supérieur. Cet officier supérieur reçoit du chef d'état-major des armées une directive lui précisant le cadre de son action ainsi que l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'état-major de montée en puissance.
Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 317 .
La société Erenis est autorisée à faire bénéficier ses clients de la réduction tarifaire prévue au I de l'article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques dans les conditions prévues par le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté.
Validation des bulletins jusqu'au dimanche 5 novembre 2006.
 Le tirage du numéro Chance a lieu tous les jours à 22 heures.
Matches retenus
 Pour ces rencontres, Cote & Match prendra les résultats à la fin du temps réglementaire, sans tenir compte des éventuels prolongations et tirs au but.
La composition du comité technique paritaire institué par le décret du 3 novembre 2006 susvisé est fixée comme suit :
 a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;
 b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Par décret en date du 15 novembre 2006, la section comprise entre les points kilométriques 5,250 et 5,900 de la ligne de Pouilly-sous-Charlieu à Clermain est retranchée du réseau ferré national.
La présente décision sera notifiée à l'association Alpha 22 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
M. Olivier Pelen, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan, en remplacement de M. Pierre Andrieu, appelé à d'autres fonctions.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois (ADCS) et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, le directeur général de la mer et des transports et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le service de l'inspection et de l'évaluation comprend :
 - le collège musique ;
 - le collège danse ;
 - le collège théâtre.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 novembre 2006, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille d'Escautpont (Nord) est acceptée.
 En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2006, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur d'avances et de recettes désigné ci-dessous est fixé selon le tableau suivant :
La présente décision sera notifiée à l'association SAS RFM Entreprises et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est abrogé.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la SAS Société de publicité audiovisuelle, éditrice du service de radio Radio Scoop, une sanction pécuniaire d'un montant de 80 000 euros à verser au Trésor public.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 18 décembre 2006, sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe au titre de l'année 2006 :
M. Henri Jourdon.
M. Eric Ribereau.
M. Guillaume Lemoine.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 décembre 2006, M. Michel Guillot, administrateur hors classe des postes et télécommunications, est nommé membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, sur proposition du président du conseil d'administration de France Télécom.
La présente décision sera notifiée à la SARL Publi Media et publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 mars 2007, le nombre total des emplois offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2006 est fixé à 18.
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Toulouse.
L'association Liberté d'expression est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Carcassonne.
L'inspecteur de la marine nationale préside le conseil permanent de la sécurité nautique de la marine.
La présente décision sera notifiée à l'Association Fréquence Cormorans et publiée au Journal officiel de la République française.
Au deuxième alinéa de l'article R. 5121-71, après les mots : « dossier et, » sont insérés les mots : « dans le cas des demandes mentionnées à l'article R. 5121-70, ».
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Rivages et publiée au Journal officiel de la République française.
Les partis ou groupements politiques qui le souhaitent peuvent disposer d'un studio équipé des moyens détaillés dans le dossier technique mentionné à l'article 4.
A N N E X E I I I
BARÈMES DES ÉPREUVES PHYSIQUES
Hommes
Femmes
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2007, M. Thévenet (Franck), administrateur civil, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2007.
L'association Radio Fréquence Méwen est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion.
Les membres de la commission sont désignés pour une durée de cinq ans renouvelable. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée de mandat restant à courir.
Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 20 novembre 2006, M. Alauzet (Jacques), attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts, est promu, à compter du 18 décembre 2006, dans le grade d'attaché principal de 1re classe.
Les règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect, prévues à l'article L. 5131-5 du code de la santé publique, sont décrites en annexe de la présente décision.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les ressources attribuées à la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en application de l'arrêté du 16 août 2006 susvisé sont réparties en gestion 2006 entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES LABORATOIRES
Agréments pour l'année 2007
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 janvier 2007, M. Le Lamer (Christian), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er juillet 2007, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
L'arrêté du 20 juillet 2005 fixant les règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect est abrogé.
L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
 « Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
En euros HT
Les montants annuels de la prime régie par le décret du 12 février 2007 susvisé sont fixés comme suit :
 1 200  pour un enseignement hebdomadaire de 3 à 6 heures ;
 1 500  pour un enseignement hebdomadaire au-delà de 6 heures.
L'agent peut solliciter, par écrit, de façon motivée, la révision d'une partie ou de la totalité du contenu du compte rendu portant sur l'année de référence auprès du président de la commission administrative paritaire compétente. Celle-ci peut, après examen du recours, demander la révision du compte rendu d'évaluation.
Les arrêtés mentionnés ci-après sont abrogés :
 - arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
 - arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la liste d'aptitude des membres du jury d'examen des premiers secours.
Les fonctionnaires visés à l'article 1er et les fonctionnaires placés en position de détachement hors de l'Office national des forêts sont notés chaque année selon les modalités prévues à la présente section.
L'arrêté du 16 janvier 2004 portant création de la voie aérienne B 19 en France métropolitaine est abrogé.
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent d'exploitation du service général de La Poste et d'agent d'exploitation du service général de France Télécom est fixé comme suit :
L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de chef surveillant de La Poste et de chef surveillant de France Télécom est fixé comme suit :
Le tableau annexé au décret du 10 janvier 1991 susvisé est modifié comme suit :
L'annexe IV de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Le tableau inséré à l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2004 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
Les producteurs dont les terres sont situées dans les zones visées à l'annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à utiliser leurs terres gelées à des fins d'alimentation animale à compter du 6 juin 2007.
L'arrêté du 26 janvier 2000 modifié instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères est abrogé.
L'arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom est abrogé.
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Bâle, dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française).
Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « dossiers individuels » sont remplacés par les mots : « dossiers de compétences ».
Dans le tableau de l'article 23 du décret du 21 octobre 2003 susvisé, les mots : « durée moyenne » sont remplacés par les mots : « durée normale ».
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2007, M. Fabrice Larché est nommé inspecteur de l'académie de Paris.
Le protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, fait à Bruxelles le 25 mai 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
Réserve.
 Les casinos peuvent détenir, dans un local offrant toutes les garanties de protection, une réserve réglementaire de machines à sous s'élevant au maximum à 10 % de la dotation autorisée. Une machine à sous de réserve ne peut être utilisée qu'en lieu et place d'une autre machine.
Les conditions d'utilisation de cette zone réglementée au profit d'une activité vélivole sont arrêtées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
Il est créé un brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements industriels » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les excédents complémentaires dégagés dans le cadre du mandat visé à l'article 2 seront versés annuellement, sur la base du compte rendu de gestion établi par l'Agence foncière et technique de la région parisienne selon les modalités de l'article 3 ci-dessus.
Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de l'enseignement supérieur, la directrice des musées de France, le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Trois cellules de post-production sont affectées au montage des émissions. Les moyens mis à disposition sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 6.
La Société anonyme coopérative maritime de Saint-Malo, 10, avenue Franklin-Roosevelt, BP 107, 35407 Saint-Malo Cedex, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type plaisance et professionnel des marques Zodiac et Bombard.
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau de France Télécom est fixé comme suit :
L'arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom est abrogé.
A l'issue de la période de formation requise, le registre de formation est retourné par l'élève, dûment complété et visé, à l'établissement qui l'a délivré. Un contrôle et une validation du registre de formation sont réalisés par l'établissement selon des modalités définies par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
Il est mis à la disposition des candidats deux cellules stations infographiques. Les moyens techniques et modalités d'utilisation sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 6.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation délivrée à la société Transavia France par l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé est en cours de validité.
Le classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Le secrétaire général et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les titulaires de l'« attestation de formation aux premiers secours » sont considérés comme titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».
Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure en annexe I au présent arrêté (1), constitue les dispositions des capacités que doit acquérir chaque participant à la formation de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».
I. - Le montant des autorisations d'engagement engagées sur les comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2007 est arrêté, au 31 décembre 2006, par missions et programmes aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 30 août 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Seul un vaccin à virus inactivé ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché délivrée conformément aux dispositions des articles L. 5141-5 du code de la santé publique peut être utilisé pour la réalisation de cette vaccination.
L'arrêté du 27 février 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarosse est abrogé.
Les formations préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé engagées avant le 1er septembre 2007 ainsi que les modalités de délivrance des diplômes correspondants restent soumises aux dispositions des articles D. 451-41 à D. 451-46 en vigueur avant la publication du présent décret
A l'annexe de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé, les mots « des poussières d'amiante et » sont supprimés.
L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 3. - Le corps de l'inspection générale des affaires sociales comprend deux grades : inspecteur général des affaires sociales et inspecteur des affaires sociales. Le grade d'inspecteur comprend deux classes. »
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste A et liste B), annexé au présent arrêté (1).
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2007, M. Chapouille (Guy), professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole supérieure d'audiovisuel jusqu'au 17 mai 2009.
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « Pour l'année scolaire 2006-2007 ».
La définition et les modalités d'obtention des unités d'enseignement ainsi que les objectifs auxquels doivent répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury, conformément à l'article 17 du décret du 21 mai 1987 susvisé, sont précisés en annexe VI au présent arrêté.
Le décret du 30 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
 Au g de l'article 2, les mots : « de gérer le service social des pêches maritimes » sont supprimés.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est renouvelé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :
 Association FC Auch Gers ;
 Association Tarbes Pyrénées.
L'arrêté n° 3 du 26 janvier 1972 modifié portant organisation et fonctionnement des missions hydrographiques, océanographiques, géodésiques du service hydrographique et océanographique de la marine est abrogé.
Le nombre et le type de véhicules admis simultanément sur le circuit de Charade est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Basses internationale et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
1. Activités de l'Etablissement français du sang
accompagnées de leur localisation
2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications
prévues pendant la durée du présent schéma
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au fuel lourd, d'une capacité de production de 200 MW, localisée site de la Baie, 97420 Le Port.
L'article 5 de l'arrêté du 12 janvier 2004 susvisé est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
 « IV. - Au cours de l'année 2007, le traitement décrit dans les alinéas précédents sera réalisé en vue de constituer un échantillon pour une enquête statistique. »
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01), créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974, s'établit à 747,0 pour le mois de février 2007.
Il est mis fin aux fonctions de M. le contrôleur général des armées Jean-Paul Bodin, directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense, appelé à d'autres fonctions.
Il est créé un service à compétence nationale, commun au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère de la fonction publique, dénommé : « opérateur national de paye ».
 Ce service est rattaché conjointement au directeur général de la comptabilité publique et au directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Pour les demandes déposées avant l'entrée en vigueur du présent décret, la justification de l'intérêt public du stockage et l'étude d'impact, requises par la réglementation alors en vigueur, tiennent lieu respectivement du mémoire et du descriptif de la notice d'impact mentionnés à l'article 1er.
Le seuil mentionné à l'article 22, deuxième alinéa, du décret du 12 décembre 1990 susvisé est fixé à 30 millions d'euros.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des affaires économiques et financières de M. Jacques Lapouge, ministre plénipotentiaire de 2e classe.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de la coopération internationale et du développement de M. Philippe Etienne, ministre plénipotentiaire de 1re classe.
L'arrêté du 11 octobre 1991 modifié fixant le seuil des opérations de création de filiales et de prise, cession ou extension de participations financières de La Poste ou de ses filiales soumises à approbation préalable est abrogé.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-706 du 22 octobre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado FM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 5 décembre 2007.