Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé, l'épreuve orale unique d'admission aura lieu à Mayotte et son organisation sera coordonnée par le préfet de Mayotte.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française ;
Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
 Collectif national des associations d'obèses - CNAO.
 Association Alcool écoute FNJS.
L'article 68 est modifié ainsi qu'il suit :
 Les mots : « ― la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation » sont supprimés.
Les dispositions de l'article 38 sont modifiées ainsi qu'il suit :
 Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend : ».
A l'article 6, les mots : « de la jeunesse, » sont supprimés.
Les dispositions de l'article 29 sont modifiées ainsi qu'il suit :
 Au premier alinéa, les mots : « Le service des personnels d'encadrement comprend : » sont remplacés par les mots : « Le service des personnels d'encadrement comprend, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement : ».
L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
 1° Les mots : « de la jeunesse et » sont supprimés.
 2° Il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
 « Elle peut être opérateur de formation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé. »
Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 modifié susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 21 du présent arrêté.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord régional interprofessionnel (Martinique) du 25 septembre 2009 relatif au stress au travail.
M. Nicolas Normand, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal, en remplacement de M. Jean-Christophe Rufin.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 5 juillet 2010, l'aspirante Gounot (Charlotte), élève de la promotion X2009, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant des élèves, en remplacement de l'aspirant Larrieu (Sylvain), démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2010, M. Jérôme Bouët, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général des affaires culturelles (1er tour).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 2008, les dispositions de l'avenant du 2 décembre 2009 sur le financement du paritarisme.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 7 septembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels concernant diverses branches des industries alimentaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993, les dispositions de l'accord du 12 janvier 2010, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Sporting Olympique Avignon 13.
On entend, au sens du présent arrêté, par « végétaux sensibles » les végétaux de la famille des Arecacae (Palmae) présentant un diamètre du stipe à la base supérieur à cinq centimètres.
M. Arnaud Freyder, conseiller technique (fonction publique et réforme de l'Etat), est nommé conseiller technique (fonction publique, réforme de l'Etat et dossiers culturels) au cabinet du Premier ministre.
La lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) est obligatoire sur tout le territoire national.
Le calendrier des courses hippiques nationales et le calendrier des courses hippiques étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2010, approuvés par l'arrêté du 25 mai 2010 susvisé, sont modifiés par le calendrier (1) ci-annexé.
En cas de découverte de l'insecte en dehors de la zone contaminée, les délimitations de la zone contaminée et de la zone tampon sont revues en conséquence.
La sous-directrice du développement rural et du cheval est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté préfectoral précise les noms des communes couvertes, en tout ou partie, de zones contaminées, de zones de sécurité et de zones tampons définies à l'article 4 du présent arrêté.
Lorsque plusieurs zones tampons se chevauchent ou sont géographiquement proches les unes des autres, la zone tampon est étendue afin d'inclure les zones délimitées concernées et les zones qui les séparent.
Toute intervention d'éradication de l'organisme nuisible mise en œuvre par les opérateurs visés à l'article 15 doit être signalée par cet opérateur à la mairie de la commune concernée et aux services chargés de la protection des végétaux dans le département dans un délai minimal de trois jours ouvrés avant la mise en place du chantier.
Les zones délimitées mentionnées à l'article 4 du présent arrêté sont déclarées indemnes de Rhynchophorus ferrugineus si, pendant trois années consécutives, la surveillance mise en place conformément aux dispositions listées au chapitre III du présent arrêté n'a pas mis en évidence la présence de l'insecte.
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2010, M. Pierre Cardo est nommé président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.
Un végétal sensible ne peut sortir d'un établissement de production, de stockage ou de mise en vente que si aucun signe de l'insecte n'a été observé dans cet établissement, pendant une période de deux ans avant cette sortie.
L'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention de formation de la Fédération française des sports de glace est abrogé.
M. Alain Régnier, préfet, est nommé délégué à l'hébergement et à l'accès au logement au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean Sarrazin est nommé conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre.
M. Alain Régnier, préfet, est nommé délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 juillet 2010, M. CHALLEAT (Marc), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est renouvelé dans les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 17 septembre 2010.
M. Jean-François Thibault, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.
M. Alain Le Gourrierec, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans ses fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement, pour une période d'un an.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 9 juillet 2010, Mme Marie-Claude GOUGET, contrôleuse des douanes de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Lille.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Guillaume Métayer, conseiller au cabinet du ministre de la culture et de la communication, à compter du 31 juillet 2010.
Le Premier ministre, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales de M. Jean-Marie Bertrand, conseiller maître à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 9 juillet 2010, Mme Gertrude BOUCKENAERE, agente de constatation principale des douanes de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Dunkerque.
Mme Emmanuelle Wargon, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2010, M. Dupuit (Jean-Sébastien), inspecteur général des affaires culturelles, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication.
M. Eric Le Douaron, préfet de la Meuse, est nommé préfet de l'Isère (hors classe).
M. Rémy Pflimlin est nommé président de la société nationale de programme France Télévisions à compter du 22 août 2010.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 13 juillet 2010, Mme Christine COSME, inspectrice du travail, en fonctions à l'unité territoriale du Puy-de-Dôme, est promue au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er septembre 2010.
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean Sarrazin en qualité de recteur de l'académie de Grenoble, appelé à d'autres fonctions.
M. Albert Dupuy, préfet de l'Isère (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JOn° 166 du 21/07/2010 texte numéro 121

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JOn° 166 du 21/07/2010 texte numéro 121
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JOn° 166 du 21/07/2010 texte numéro 120

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JOn° 166 du 21/07/2010 texte numéro 120
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JOn° 166 du 21/07/2010 texte numéro 122
Les dispositions de l'accord national du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et à l'orientation de la deuxième partie de carrière dans les coopératives agricoles de teillage de lin sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
L'article 3 du même arrêté devient l'article 2 qui est ainsi modifié : après les mots : « huile de lin » est ajouté le mot : « raffinée ».
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article R. 4642-4 du code du travail, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Chacun des membres mentionnés aux 1° et 2° a un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire. »
L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est complété par les mots : « l'huile de lin vierge est autorisée seule ou en mélange dans les huiles alimentaires ».
Les arrêtés du 20 mars 2007 et du 4 mars 2009 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine sont abrogés.
Il est institué auprès de l'antenne de l'Institut français d'Ukraine à Kharkov (Ukraine) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Délégation est donnée à Mme Aurore Chenu, attachée principale, adjointe au chef de bureau de l'allocation des moyens à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 55, boulevard de la République, 61000 Alençon.
L'ambassadeur de France en Ukraine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les montants maximums autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal sont fixés comme suit :
ÉTABLISSEMENT
MONTANT DE L'ENCAISSE
MONTANT DE L'AVOIR BANCAIRE
Antenne de l'Institut français d'Ukraine à Kharkov
30 000 €
30 000 €
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 158, avenue Léon-Bollée, 72000 Le Mans.
Par décret en date du 14 juillet 2010, la congrégation « Communauté des moines de Saint-Nicolas de la Dalmerie », dont le siège est à Joncels (Hérault), est légalement reconnue.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2010.
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié 26, 00 € »
Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs recrutés par voie de liste d'aptitude suivent conformément à l'article 10 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 susvisé une formation d'adaptation à l'emploi au cours de leur première année d'exercice.
Les internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers et universitaires en application de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé perçoivent, s'ils sont appelés à se déplacer, une indemnité forfaitaire sur la base du taux d'une demi-garde soit : 59,51 €.
Au terme de cette formation d'adaptation à l'emploi, le chef de service ou le directeur de l'établissement transmet au chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie les justificatifs attestant de l'exécution des actions de formation des CTPS placés sous leur autorité hiérarchique.
A l'article 5 de la même loi organique, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
L'article 49 de la même ordonnance est ainsi rédigé : 
« Art. 49.-Le conseil de discipline des magistrats du siège est composé conformément aux dispositions de l'article 65 de la Constitution et de l'article 14 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature. »
L'article 45 de la même ordonnance est ainsi modifié :
 1° Au début du 1°, les mots : « La réprimande » sont remplacés par les mots : « Le blâme » ;
 2° Au 7°, les mots : « avec ou sans suspension des droits à pension » sont supprimés.
L'article 58 de la même ordonnance est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le recours contre la décision du conseil de discipline n'est pas ouvert à l'auteur de la plainte. »
L'article 38 de la même ordonnance est ainsi rédigé : 
« Art. 38.-Les magistrats du parquet placés hors hiérarchie sont nommés par décret du Président de la République après avis du Conseil supérieur de la magistrature. »
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-611 DC du 19 juillet 2010.]
L'article 13 de la même loi organique est ainsi rédigé : 
« Art. 13.-Chacune des formations du Conseil supérieur de la magistrature se réunit sur convocation de son président. »
Au premier alinéa de l'article 8 de la même loi organique, les mots : « d'une promotion de grade » sont remplacés par les mots : « d'un avancement de grade, ni d'une promotion à une fonction hors hiérarchie, » et le mot : « mutation » est remplacé par les mots : « nomination à un autre emploi ».
L'article 12 de la même loi organique est ainsi rédigé : 
« Art. 12.-L'autonomie budgétaire du Conseil supérieur est assurée dans les conditions déterminées par une loi de finances. »
L'article 23-6 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel est abrogé.
A l'article 16 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994 précitée, les mots : « autres que celles pourvues en conseil des ministres » sont supprimés.
Chaque année, un bilan de la mise en œuvre du compte épargne-temps est présenté au comité technique paritaire central compétent.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 8, rue Le Fer, 35413 Saint-Malo.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, rue Le Fer, 35413 Saint-Malo ;
 ― une unité éducative d'activités de jour, sise 8, rue Le Fer, 35413 Saint-Malo.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 29, rue de Lorient, 35000 Rennes.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Rennes Papyrus, sis 29, rue de Lorient, 35000 Rennes.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 10, rue Pasteur, 56000 Vannes.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient.
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 141-143, avenue du 4-Août-1944, 56000 Vannes.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, rue du Petit-Mouësse, 58000 Nevers ;
 ― une unité éducative d'activités de jour, sise 2, rue Molière, 58000 Nevers.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 10, rue Pasteur, 56000 Vannes.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 9, rue du Petit-Mouësse, 58000 Nevers.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 16-18, rue du Lycée, 50200 Coutances.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient ;
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 22, avenue Herriot, 56300 Pontivy.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 40, rue du Val, 35605 Redon.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Rennes Fréville, sis 107, avenue Henri-Fréville, 35000 Rennes.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
 ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 40, rue du Val, 35605 Redon ;
 ― une unité éducative d'activités de jour, sise 40, rue du Val, 35605 Redon.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 2010, M. Olivier REVOL, préfet, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation, en tant que représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre.
Par décret du Président de la République en date du 14 juillet 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Raincy (1re catégorie) exercées par M. Philippe PIRAUX, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Denis Boullier, appelé à d'autres fonctions.
Par décret en date du 14 juillet 2010, M. PAOLANTONI (Philippe), directeur des affaires maritimes, est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime.
Il est mis fin, à compter du 19 juillet 2010, aux fonctions de conseiller pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre exercées par M. Jean-François Monteils, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 juillet 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Patrick PLETS, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er janvier 2011.
A compter du 15 juillet 2010, M. Bruno Souchon, directeur adjoint de cabinet, est nommé directeur de cabinet par intérim.
Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 8 juillet 2010, M. Thibault DELOYE, élève de la promotion « Jean-Jacques Rousseau » 2010-2011 de l'Ecole nationale d'administration, est rattaché à la promotion 2011-2012 à compter du 1er janvier 2011.
A compter du 15 juillet 2010, M. Eric Gentis, chef adjoint de cabinet, est nommé chef de cabinet.
Par décret du Président de la République en date du 14 juillet 2010, M. Benoît HUBER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude, est nommé directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 15 juillet 2010, est nommé au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports :
 M. Jean-Marie MARS, inspecteur de la jeunesse et des sports.
Par décret du Président de la République en date du 14 juillet 2010, M. Thierry QUEFFELEC, administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy (1re catégorie).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2010.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010.
Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur des services déconcentrés mentionnés à l'article 1er est fixé à 1 500 euros.
Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Dans l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de Gironde est supprimée.
Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord.
L'arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de Gironde est abrogé.
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 20 juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.