Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
IV. - Association AEFA, établissement foyer Charles-Gounod
    (26110 Venterol)
    Accord d'établissement du 8 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Le tableau des disciplines et des horaires figurant en annexe de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est modifié conformément à l'annexe I du présent arrêté.
VII. - Association d'aide aux infirmes moteurs cérébraux, foyer La Baraudelle à Attigny, foyer Jean-Thibierge à Reims, centre d'aide par le travail à Reims (51100 Reims)
    Accord d'entreprise du 5 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 2000, M. Rattier (Philippe), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé chef du service navigation Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er mai 2000.
Art. 24. -  Dérogations aux dispositions du présent arrêté. - Le ministre chargé de la sécurité du gaz peut, après consultation du comité technique de la distribution du gaz, accorder des dérogations aux dispositions du présent arrêté.
Art. 4. -  Seuls peuvent participer à l'épreuve orale les candidats déclarés admissibles par le jury.
    A l'issue des épreuves, le jury établit la liste par ordre de mérite des candidats admis dans la limite des postes offerts au concours.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication.
Art. 2. -  Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 août 1996 susvisé, les mots : « direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « , la direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».
    (Le reste sans changement.)
Art. 6. -  Un recours peut être formulé par l'entreprise ou l'organisme de formation auprès du directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.
Art. 1er. -  Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie du service des programmes nucléaires, relevant de la direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement.
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2000, M. Pierre Guinot-Delery, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.
Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2000, MM. Vincent Mahé et Laurent Vallée et Mmes Delphine Hedary, Claire Bonnat et Célia Verot, auditeurs de 2e classe, sont nommés auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2000.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 242 du 18/10/20 0 page 16565 à 16566
    =============================================
Art. 3. -  A l'article 3 du même arrêté, les mots : « quarante-cinq jours » sont remplacés par les mots : « quatre mois. »
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/14 en date du 5 mai 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F.
Art. 1er. -  Est nommée, à compter du 15 septembre 2000, au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour l'agriculture et la pêche au cabinet du Premier ministre de M. Claude Chereau, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 octobre 1998 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires et aux agents de catégories C et D en fonction dans les services judiciaires est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 septembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale d'action sociale des personnels de la police nationale et du ministère de l'intérieur », dont le siège est à Paris.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er octobre 2000, M. Mondy (André) est nommé administrateur du Théâtre national de Chaillot à compter du 1er octobre 2000.
Art. 5. -  L'accès à la grotte est autorisé aux personnes chargées de la surveillance et de la gestion de cette zone, au maire ainsi qu'aux naturalistes munis d'une autorisation d'intervention sur les chiroptères en Corse, délivrée par le ministre chargé de l'environnement.
Art. 1er. -  M. Michel Leblanc est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour).
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2000, M. Jean-Marie Rossinot, administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé caissier général de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er septembre 2000, en remplacement de M. Christian Brunet, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 octobre 2000, M. Georges Laforest, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24 avril 2001.
Art. 1er. -  La répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle est fixée ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 121 du 25/05/20 0 page 7859
    =============================================
Art. 2. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2000.
Art. 25. -  La Société française de production assure la production des émissions de la campagne officielle.
    Chapitre Ier
    Les émissions télévisées
Art. 3. -  Le seuil mentionné à l'article 1er est de 16 gigawattheures.
Art. 9. -  Si pour une raison quelconque une organisation politique renonce à utiliser tout ou partie du temps d'intervention qui lui est attribué, les interventions des autres organisations politiques sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'intervention précédente ou au générique du début des émissions de la campagne officielle radiotélévisée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 mai 2000, Electricité de France est autorisée à souscrire au capital de la société EDF Trading pour un montant de 20 010 000 Euro.
Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2000, M. Maccioni (Pascal), conseiller commercial de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bar-sur-Aube.
Tribunal de grande instance de Tarascon
    Substitut du procureur de la République : M. Christophe Perruaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
    « Observatoire Institut Pierre-Simon-Laplace, Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. »
Art. 2. -  Le présent arrêté prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Porchier (Patrick), maintenu dans ses fonctions.
Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Fouquet (Michel, Robert), maintenu dans ses fonctions.
Art. 4. -  L'arrêté du 16 janvier 1989 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux rapporteurs de la commission des clauses abusives est abrogé.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Luc Epis, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. le lieutenant-colonel Patrick Mallen, adjoint au chef de la cellule « exportations des matériels de guerre ».
Tribunal de grande instance de Périgueux
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux : Mlle Sylvie Rodrigues, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargée du service du tribunal d'instance de Calais.
VII. - Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées, 45000 Orléans
    Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 juillet 2000, M. Masson (Jean-Luc), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Gers à compter du 28 août 2000.
Au grade de commissaire général de brigade
    Pour prendre rang du 1er septembre 2000
    M. le commissaire colonel Outtier (Régis, Yves), nommé sous-directeur « administration-budget-finances » à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à la même date.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 176 du 01/08/20 0 page 11885 à 11886
    =============================================
Pour prendre rang du 27 septembre 2000
    M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Petiot (Alain, Marie, Lucien).
Au titre du cinquième concours
    Liste principale
    Hall (Jean-Luc).
    Les candidats admis feront connaître dans les plus brefs délais s'ils maintiennent ou non leur candidature. La date à laquelle il ne pourra plus être fait appel à la liste complémentaire est fixée au 20 septembre 2000.
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-473 du 25 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2000, M. Artavanis-Tsakonas (Spyros) est nommé et titularisé en qualité de professeur du Collège de France sur la chaire « biologie et génétique du développement » à compter du 1er février 2000.
Art. 2. -  Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, M. Brazes (Edmond), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 29 juin 2000, et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Castelsarrasin.
Article 13
    Adhésion au règlement
    Toute participation au jeu de loterie dénommé « Avec l'équipe de France olympique à Sydney 2000 » implique l'adhésion au présent règlement.
Art. 1er. -  Est autorisé le transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'Etat au capital de l'entreprise nationale France Télécom.
Art. 4. -  Le taux annuel des droits de scolarité est fixé à 1 579 F pour le premier cycle, à 2 400 F pour le second cycle et à 849 F pour le troisième cycle.
X. - Etablissement Santifontaine, centre d'éducation
    pour déficients visuels IME (54098 Nancy)
    Accord d'établissement du 12 avril 2000 et l'avenant du 22 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Entretemps,
    2 CHRS et un foyer d'hébergement (69002 Lyon)
    Accord collectif du 29 décembre 1999 et avenant du 30 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 6. -  Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications (ensemble une annexe), signé à Bangkok le 27 janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le règlement relatif à la délivrance des patentes radar (RDPR), adopté par la résolution 1998-II-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 29 novembre 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
XVII. - Association familiale pour l'aide
    aux infirmes mentaux (94400 Vitry-sur-Seine)
    Accord collectif d'entreprise du 5 novembre 1999 et avenant no 1 du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. -  La mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des appareils mentionnés ci-après sont interdites à compter de la date de publication de la présente décision :
    MAMMO U avec un tube à rayons X de type ROM 11 ;
    MAMMO M.
Art. 1er. -  Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
    - le directeur du service de soutien de la flotte, à Brest (Finistère) ;
    - le directeur du service de soutien de la flotte, à Toulon (Var).
Art. 1er. -  Pour le référendum du 24 septembre 2000, après tirage au sort, les bulletins de vote à Mayotte comportant la réponse « Oui » seront de couleur violet clair, ceux comportant la réponse « Non » seront de couleur gris clair.
Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2000, M. Nunzi (Jean-Michel) est nommé en qualité de professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université d'Angers, pour une durée de trente-six mois à compter du 1er septembre 2000.
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 août 2000, est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche : Mme Sylvie Hubin-Dedenys, en qualité de représentante du ministre chargé de l'agriculture, en remplacement de M. Guy Fradin.
Art. 3. -  Le ministre de la recherche choisit, parmi les allocataires qui satisfont aux conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté, les bénéficiaires d'une prolongation de contrat.
    La décision de prolongation du contrat est notifiée à l'intéressé deux mois avant l'expiration du contrat initial.
Art. 4. -  Les épreuves sont notées de 0 à 20. Une note au moins égale à 10 à l'épreuve écrite avant application du coefficient est nécessaire pour être admissible.
    Pour être admis, la moyenne générale doit être au moins égale à 10.
Art. 3. -  Le directeur du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 juillet 2000, M. Cazottes (François), administrateur civil hors classe, est nommé directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne à compter du 1er octobre 2000.
Art. 4. -  Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé est abrogé.
XX. - Association départementale des amis
    et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI), 44008 Nantes
    Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  M. Jean-François Cordet, préfet de l'Aisne, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle.
Art. 7. -  Les fonctionnaires nommés dans un emploi de directeur régional de l'Office national des forêts à la date d'effet du présent décret et qui ne remplissent pas les conditions définies à l'article 8 du décret du 3 décembre 1993 dans sa rédaction issue du présent décret sont maintenus dans cet emploi.
Article 134
    Après la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 154 du même code, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
    « L'information prévue au troisième alinéa de l'article 63-4 précise que la garde à vue intervient dans le cadre d'une commission rogatoire. »
VIII. - Association Le Tremplin, 43000 Le Puy-en-Velay
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Institut hélio-marin de Labenne, centre de gérontologie, soins de suite et de réadaptation, soins de longue durée, 40530 Labenne
    Accord collectif d'entreprise du 17 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Copainville, 53100 Mayenne
    Accord du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Foyer d'accueil pour adultes infirmes moteurs d'origine cérébrale et traumatisés craniens André-Lestang (géré par l'Association européenne des handicapés moteurs, 64340 Boucau), 40140 Soustons
    Accord collectif du 4 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 août 1996 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
VII. - Maison de convalescence Saint-Louis, 40990 Buglose
    Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Le Breton (Yves), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron, est nommé chef de cabinet du préfet de police.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, Mme Trimbach (Pascale), secrétaire des affaires étrangères, est nommée sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Château-Chinon.
Art. 2. -  Le versement de la prime pédagogique est effectué mensuellement.
Art. 2. -  Dans l'ensemble du même décret, les mots : « technicien(s) supérieur(s) » sont remplacés par les mots : « technicien(s) principal (principaux) » et les mots : « technicien(s) des services » par les mots : « technicien(s) supérieur(s) des services ».
Art. 8. -  Les dispositions de l'article 13-1 du décret du 7 juin 1996 susvisé institué par le présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires en position de détachement dans le corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture à la date de publication du présent décret.
Circonscription électorale de Berlin
    M. Clave (Paul).
Section 68
    Biologie des organismes
    Par décision en date du 29 mars 2000
    Defaye (Danielle).
    Girondot (Marc).
    Haupt (Heinz Joachim).
    Villemant (Claire), épouse Aït Lemkadem.
    Villiers (Jean-François).
    Voisin (Jean-François).
A N N E X E
    PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
    RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
    Article unique
    Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante :
    « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2000, Mme Helevaut (Cathy), assistante juridique, est nommée rapporteuse auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juillet 2000, M. Jouyet (Jean-Pierre), directeur du Trésor, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit lyonnais, en remplacement de M. Lemierre (Jean).
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Degardin, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel à compter du 6 juin 2000.
Article 8
    Le premier alinéa de l'article 63-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
    « La personne gardée à vue est également immédiatement informée qu'elle a le droit de ne pas répondre aux questions qui lui seront posées par les enquêteurs. »
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Mark Freedland, vice-doyen de la faculté de droit, université d'Oxford (Grande-Bretagne).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 juin 2000, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-II conférant le titre de docteur honoris causa à M. Arthur Taylor Von Mehren, professeur émérite à l'université de Harvard (Etats-Unis).
En qualité de représentant des établissements obtenteurs
    et producteurs de semences de plantes oléagineuses
    M. Duval (Jean-Louis), premier vice-président de l'AMSOL, 20, rue Bachaumont, 75002 Paris.
Art. 1er. -  Est nommé aide de camp du Président de la République à compter du 8 juillet 2000 : M. le chef de bataillon Guillaume de Jerphanion, en remplacement de M. le lieutenant-colonel Gaultier d'Andlau.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juin 2000, M. Debrock (Pierre), administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche à compter du 1er juin 2000.
Art. 23. -  Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Sevran, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  La valeur du point de retraite est portée à 2,486 F pour la période du 1er juillet 2000 au 31 décembre 2000.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2000, M. Fouquet (Claude), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 juin 2000.
I. - Association Hautefeuille, 52005 Chaumont
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
3. A titre consultatif
    Le docteur Durepaire (Raymond), médecin chargé de la prévention au ministère des affaires étrangères.
Article 36
    Au premier alinéa de l'article L. 213-4 du code rural, les mots : « mentionnés à l'article L. 212-1 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « d'espèces non domestiques ».
XVII. - Maison d'accueil pour personnes âgées
    57390 Audun-le-Tiche
    Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 121 KA
    Les 1o, 2o et 5o deviennent sans objet.
    (Loi no 99-1172 du 30 décembre 1999, art. 31-I et III.)
Article 159 quinquies A
    Au II, l'année : « 1999 » est remplacée par l'année : « 2000 ».
    (Arrêté du 12 novembre 1999, art. 1er.)
Art. 1er. -  L'Association régionale d'animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem.
Art. 1er. -  La SA monégasque Société Radio Monte-Carlo est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC.
V. - Association de la sauvegarde de l'enfance
    et de l'adolescence du Morbihan, 56703 Hennebont
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 12 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association APEI Centre Manche, 50180 Agneaux
    Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Mathématique-physique
    M. Edward Witten.
V. - Association foyer Saint-Rémi, 51100 Reims
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 4. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2000.
Art. 2. -  L'arrêté du 12 janvier 1979 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région de Besançon (Doubs) est abrogé.
Art. 1er. -  La zone réglementée, identifiée LF-R 134 Besançon, dans la région de Besançon (Doubs) est supprimée.