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Art. 1er. - Le recouvrement des ordres de recettes émis par le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel est confié au receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 25 mars 1993, M. Jolly (Pierre), ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 août 1993.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février     1994, M. Couprie (Bernard), attaché de 1re classe, est admis à faire valoir     ses droits à la retraite, pour limite d'âge, à compter du 4 juillet 1994.
Art. 1er. - La méthode officielle pour l’appréciation de l’agressivité superficielle cutanée par applications itératives pendant six semaines d’un produit cosmétique décrite dans l’annexe III de l’arrêté du 5 avril 1971 susvisé est remplacée par la méthode décrite en annexe du présent arrêté.
Art. 12. -  Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des     enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Ecouviez,
     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 25 mai 1993, M. Brejon (Roland), secrétaire administratif en chef, est nommé et titularisé en qualité d’attaché d’administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères à compter du 1er avril 1993.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juin 1993, M. Barbot (Roger), trésorier principal de 1re classe, est nommé agent comptable du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, en remplacement de M. Campanini (Barthélémy), appelé à d’autres fonctions.
Centre hospialier et universitaire de Lille
      M. Rey (Christian), professeur des universités - praticien hospitalier:
     service de cardiologie infantile (hôpital cardiologique).
      M. Marchandise (Xavier), professeur des universités - praticien hospitalier:     service central de médecine nucléaire (hôpital B).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1993, l’honorariat est conféré à M. Djian (Marcel, Abraham), ancien notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    Ministère des affaires sociales et de la solidarité
      M. Clément (Jean-Paul).
3. Officier des équipages de la flotte
     Officier en chef des équipages Robin (Henri, Louis, Jean).
Services du Premier ministre
      M. Navelot (Philippe).
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de     Savigny-sur-Braye et Montoire-sur-le-Loir (département de Loir-et-Cher) sont     regroupés en un seul poste comptable dénommé Montoire-Savigny.
Art. 4. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par     domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières     mentionnées à l'article 11 du décret du 19 octobre 1987 susvisé.
      La liste de ces domaines figure en annexe II au présent arrêté (1).
Octobre 1990
    19 octobre 1990. -
Art. 10. - Les candidats au brevet d'études professionnelles maritimes de     conduite et exploitation des navires de pêche peuvent demander à postuler à     la même session le certificat d'aptitude professionnelle de marin-pêcheur     option Pont dont les conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 31     juillet 1990 susvisé.
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans     le cadre de l'appel aux candidatures du 13 septembre 1990 susvisé:
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, les mots:
     <<chacun des groupes et échelles de rémunération>> sont remplacés par les     mots: <<chacune des échelles de rémunération>>.
Art. 10. - L'autorisation est accordée pour une durée de trente ans.
     Toutefois, elle pourra être retirée à tout moment si Gaz de France ne remplit     pas les obligations qui lui sont imposées par la présente autorisation.
Art. 1er. - Le nombre des membres de la commission temporaire des anciens     combattants est porté à trente-deux.
DISCIPLINES MEDICALES
    48e section: Anesthésiologie, pharmacologie,
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Plantin, chef du     service des pensions, M. Bernard Lenclud, sous-directeur, a délégation pour     signer, au nom du ministre délégué au budget, dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion     des décrets.
Art. 3. - Le classement indiciaire applicable aux agents du corps des     maîtres ouvriers relevant du grade de maître ouvrier principal est fixé comme     suit:
        Indices bruts:
      Maître ouvrier principal: 396-449.
Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de     l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 26707000 F applicable aux budgets     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal administratif de Pau
      M. Jean-Louis Laborde.
Art. 1er. - Les fédérations d'associations de parents d'élèves de     l'enseignement français à l'étranger habilitées à se faire représenter au     conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à     l'étranger désignent leurs représentants qui sont nommés par arrêté conjoint     des ministres de tutelle.
(1) Porté à soixante-dix jours dans le cas du solde d'un marché de travaux     d'une durée supérieure à six mois et à quatre-vingt-cinq jours dans le cas du     solde d'un marché industriel d'une durée supérieure à six mois, conformément     à la réglementation des marchés publics.
Art. 8. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux     de la marine :
A N N E X E
    FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT
    AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
    A compter du 1er août 1993
    Services déconcentrés du travail,
Art. 1er. -  M. François Plaisant, ministre plénipotentiaire hors classe,
     est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an     renouvelable.
Art. 9. -  Un arrêté interministériel fixe, en tant que de besoin, les     modalités d'application du présent décret prises, sur proposition du comité     national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations     d'origine, pour chaque produit à appellation d'origine contrôlée.
Par décret du Président de la République en date du 1er août 1996, le     conseil des ministres entendu, M. Jean-François Gueullette, préfet hors     cadre, est placé en position de service détaché.
Art. 4. -  En cas de licenciement, l'exonération n'est pas applicable au     titre des embauches effectuées avant la fin du onzième mois civil suivant     celui au cours duquel a été notifié le licenciement.
Par décret en date du 2 août 1996, M. Gérard Ducarre est nommé membre du     conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, sur proposition     du conseil régional Rhône-Alpes.
Art. 7. -  Le régisseur est nommé par arrêté du préfet de la Savoie, après     agrément du trésorier-payeur général.
      Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent     être confiées à un même agent.
Art. 1er. -  Est approuvée la création, au sein des tarifs de l'électricité     en vigueur en Corse, de la catégorie tarifaire dite << jaune >>, applicable     aux clients d'Electricité de France ayant une puissance souscrite comprise     entre 36 et 250 kVA.
A compter du 1er octobre 1996
      M. Guibere (Alain), université de Cergy-Pontoise.
      M. Joing (Jean-Luc), université Lille-I.
Art. 5. -  Sous réserve des dispositions du III de l'article 49 de la loi du     5 juillet 1996 susvisée, les dispositions du présent décret entrent en     vigueur à compter du 1er août 1996 pour les enfants arrivés au foyer à     compter de cette date.
Art. 2. -  La formation arbitrale devra rechercher la conciliation des     parties dans le domaine de la formation professionnelle avant le 31 mars     1997. A défaut, elle rendra un arbitrage qui devra être notifié à la     commission paritaire nationale des caisses d'épargne avant le 30 avril 1997.
Nota. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel du ministère     du travail et des affaires sociales no 97-14, disponible à la Direction des     Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 35 F.
Art. 7. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au     budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe de 15 heures à 23 heures, conformément à la convention     susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Tribunal d'instance de Sannois
      Régisseur titulaire : Mme Guiton (Patricia), épouse Juyon, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Besnard (Denise), agent administratif de 2e     classe.
Tribunal de grande instance de Castres
      Régisseur titulaire : Mme David (Claudie), épouse Detolsan, adjoint     administratif principal de 2e classe.
      Régisseur suppléant : M. Nivot (Bernard), agent administratif de 2e classe.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé, premier     alinéa, entre les mots : << le bureau du droit international >> et << le     bureau du droit européen >>, sont insérés les mots suivants : << le bureau du     droit des conflits armés >>.
Tribunal d'instance d'Yvetot
      Régisseur titulaire : Mme Delaunay (Chantal), épouse Leborgne, agent     administratif de 1re classe.
      Régisseur suppléant : Mme Laffiac (Geneviève), épouse Leclercq, greffier du     troisième grade.
Art. 1er. -  L'Ecole nationale supérieure des arts et industries de     Strasbourg est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la     spécialité Mécanique, au titre de la formation continue et de la formation     initiale par apprentissage.
Art. 5. -  Les communes bénéficiant d'une attribution de population fictive     pour les années 1997 et 1998 en application du présent arrêté devront     effectuer un recensement complémentaire au cours de l'année 1998 en     application de l'article R. 114-7 du code des communes.
Pour prendre rang du 1er août 1995
    Fraction de contingent 1993/10 A
     Dandoy (Eric, Pascal, Thierry).
Art. 2. -  Les autorisations de programme et de découvert accordées aux     ministres par la loi de finances pour 1997, au titre des comptes de commerce,     sont réparties, par compte, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Fraction de contingent 1995/02 A
     Clave (Jean-François, Marie-Pierre).
    Faure (Patrice).
    Gaillard (David, Gilles, François).
    Gervot (Patrick, Pierre, Jean).
    Hallard (Didier, Alfred, Charles).
Art. 4. -  Sont ouverts sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 162     503 314 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau D annexé au présent arrêté.
A la préfecture de la Vendée
      M. Saint-Sulpice (Christophe), à compter du 1er janvier 1995.
Art. 1er. -  Le second alinéa de l'article R. 233-14 du code du travail est     complété par le membre de phrase suivant : << ou aux titres II et III du     décret no 65-48 du 8 janvier 1965 >>.
Art. 12. -  Les modalités d'évaluation de l'examen de préformation sont     définies en annexe I. Les contenus des unités de formation et du stage     pédagogique en situation sont définis en annexe II. Les modalités     d'organisation de l'examen final sont définies en annexe III. Les allégements     de formation sont définies en annexe IV.
Art. 6. -  Des statistiques trimestrielles relatives au nombre de     déclarations souscrites, à la nationalité des étrangers concernés et aux     Etats de provenance directe sont adressées à la direction générale de la     police nationale.
Art. 1er. -  Les valeurs de Co, Bo et Go figurant à l'annexe IX de l'arrêté     du 26 mars 1985 susvisé et applicables à partir du 1er septembre 1995 sont     données en annexe du présent arrêté.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 6 avril 1995, Mme Meyer-Durand (Brigitte, Madeleine), épouse Collin,     est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
Art. 5. -  Le président du jury donne ses directives aux correcteurs et     examinateurs membres du jury, définit les critères à prendre en considération     pour la notation et coordonne leur activité. Il exprime ses besoins au     commandant des organismes de formation de l'armée de terre.
Art. 23. -  Les directeurs départementaux adjoints sont reclassés dans la     1re classe du grade d'inspecteur principal conformément au tableau de     correspondance ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0179 du 03/08/95                        Page 11577  a 11580    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale des parcs de loisirs et d'attractions du 5 janvier 1994, les     dispositions de l'avenant no 5 (Salaires) du 24 novembre 1994 à la convention     collective susvisée.
Seine-Maritime
     N 1810. - Union de coopératives agricoles de la Haute-Normandie. Siège     social: Rouen.
Au grade de général de division aérienne
    Pour prendre rang du 1er mai 1995
      M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Deperrois     (Bernard, Georges, Joseph).
Art. 1er. -  La valeur du coefficient géographique pour les Comores est     fixée à 1,46.
Tribunal de grande instance de Versailles
      Mme Annie Defontaine, épouse Vaissette, juge, est déchargée du service du     tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye.
Art. 1er. -  Le chef de l'antenne étatique instituée auprès de l'Ecole     nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est ordonnateur     secondaire du budget du ministère de la défense.
A N N E X E
    Composition des comités techniques paritaires
    des services communs
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0056 du 07/03/95                        Page 3561   a 3562    
                      ......................................................
Art. 3. -  L'arrêté du 6 septembre 1993 fixant les droits d'inscription dans     les écoles d'architecture est abrogé.
Art. 3. -  Les modifications apportées à l'arrêté du 7 décembre 1976 susvisé     entreront en application lors du cycle d'enseignement professionnel     1994-1995.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de     Roches-Bettaincourt, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 1er. -  Mlle Béatrice Marre, administrateur civil hors classe, est     nommée préfet, chargé d'une mission de service public relevant du     Gouvernement.
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 4 mai 1995, M. Charpy     (Jean), chef de mission, est nommé chef de la mission de contrôle économique     et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision.
Art. 6. -  Dans l'article 11 de la loi no 94-112 du 9 février 1994 portant     diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction, la date: <<     31 décembre 1994 >> est remplacée par la date: << 1er juillet 1995 >>.
Art. 4. -  Le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et     apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 20. -  Les aides de laboratoire recrutés en application du 2o de     l'article 16 ci-dessus sont titularisés immédiatement.
      La titularisation des aides de laboratoire recrutés en application de     l'article 17 ci-dessus est prononcée après avis de la commission     administrative paritaire compétente.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 16 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, certains     architectes et urbanistes de l'Etat peuvent bénéficier annuellement d'une     indemnité de fonction.
Art. 13. -  Les lauréats des concours de recrutement d'inspecteurs et de     contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des     fraudes souscrivent, avant leur nomination, conformément aux dispositions     statutaires régissant ces corps dont ils reconnaissent avoir pris     connaissance, un engagement de servir l'Etat.
Art. 2. -  La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal de     Meulan - Les Mureaux, issu de la fusion des centres hospitaliers de Meulan et     Becheville-les-Mureaux, est rattachée au poste comptable de Meulan.
Art. 1er. -  Le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale prévue à l'article     1er de l'arrêté du 21 avril 1975 susvisé est porté à 2 500 F par an.
Section Informatique et gestion
    Section Hôtellerie - Tourisme
      Option Techniques de production.
      Option Techniques de service et d'accueil.
      Option Tourisme.
Art. 2. -  Les décisions prises en application de l'article 1er seront     publiées au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département     concerné.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 246 102 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales     de l'équipement de la Corrèze, cité administrative, place Martial-Brigouleix,     19011 Tulle Cedex, et du Cantal, 74, rue de Firminy, B.P. 539, 15005 Aurillac     Cedex.
Art. 3. -  Les directions des services fiscaux assurent également et     concurremment avec les autres services compétents la recherche des     renseignements nécessaires à l'assiette, au contrôle et au recouvrement des     impôts, droits et taxes de toute nature.
Art. 30. -  Les candidats obtenant un total de points au moins égal à 80 à     l'issue des épreuves visées à l'article 27 et après prise en compte de la     note de contrôle continu visé à l'article 29 sont déclarés admis au diplôme     d'Etat.
Art. 1er. -  Le nombre maximum de postes mis aux concours ouverts en 1997     pour l'obtention du titre d'assistant des hôpitaux des armées et la     répartition géographique de ces postes par ordre alphabétique sont fixés     comme suit pour chacun des corps militaires des médecins et des pharmaciens     chimistes des armées :
Art. 26. -  Les services accomplis par les agents visés aux articles 23, 24     et 25 ci-dessus dans leur grade d'origine sont assimilés à des services     accomplis dans leur grade d'accueil.
Art. 1er. -  Il est créé un brevet de technicien supérieur Photographie dont     la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 12 486 352 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 789 du coût du     poste de professeur de cycle long, calculé comme indiqué en article 2, soit     42,17 F.
Art. 1er. -  M. Serge Lasvignes, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommé directeur au secrétariat général du Gouvernement.
Art. 5. -  Au chapitre 7 (Immunologie), sous-chapitre 7-05 (Sérologie     parasitaire), après les examens 4312 et 4313, il est ajouté une phrase : <<     Les examens 4312 et 4313 ne sont pas cumulables. >>
<< (*) Montant correspondant à la somme des lots figurant sur chaque segment     de la roue divisée par 100 (nombre total de segments de la roue). >>
Art. 4. -  Les dispositions établissant le montant des droits spécifiques à     percevoir pour les visas de passeport de l'Afghanistan, de la Bulgarie, du     Liban, des Philippines, du Soudan, du Yémen et du Zaïre figurant à l'article     2 du décret du 19 mars 1992 susvisé sont abrogées.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 8 avril 1997, M. Girard (Sébastien), attaché d'administration     centrale stagiaire, est titularisé en qualité d'attaché d'administration     centrale à compter du 1er décembre 1996.
1.1.2. Spécialité Navigateur officier système d'armes
       1 Morineau (Jean-Jacques), sous-lieutenant.
       2 Trihoreau (Eric), aspirant.
       3 Cantin (Thierry), sous-lieutenant.
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1994, M.
     Maurice Brélaz, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 avril     1994.
Art. 22. -  L'arrêté du 11 février 1976 relatif aux mesures applicables dans     les cas de maladie vésiculeuse des suidés est abrogé.
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date     déterminée par le directeur de la comptabilité publique.
Série Langues vivantes
     40 bis Schnell (Alexander), de nationalité allemande.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 3 avril 1995, le budget primitif du Centre     national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1995 est     approuvé en recettes et en dépenses pour un montant de 1 929 059 063 F.
Fraction de contingent 1992/08
     Jean (Lionel).
Art. 2. -  L'arrêté du 24 octobre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département des Bouches-du-Rhône est     abrogé.
Art. 1er. -  Le montant de la prime spéciale prévue à l'article 1er du     décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 2 580 F par an.
Art. 1er. -  A l'article R. 721-29 du code de la sécurité sociale, après les     mots: << compte tenu du taux de la cotisation d'assurance vieillesse du     régime général >> sont ajoutés les mots: << à la charge du salarié >>.
Technicien d'exploitation Maintenance
    (groupe B 15-0), niveau NA
    Catégorie D
    Paris
      1 Villaret (Maurice); 2 Desvigne (Gérard); 3 Citadelle (Jean).
Par décret en date du 9 décembre 1994, M. Guy Arlette, directeur des     hydrocarbures, est nommé au conseil d'administration de Total en qualité de     représentant de l'Etat, au titre du ministre de l'industrie, des postes et     télécommunications et du commerce extérieur.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par l'accord susvisé.
I. - Epreuve écrite d'admissibilité
      A partir d'un texte d'ordre général ou relatif à la recherche scientifique     remis aux candidats:
      Questions sur la compréhension du texte et explications d'une ou plusieurs     expressions du texte (durée: une heure trente minutes; coefficient 3).
Art. 3. -  L'arrêté du 19 avril 1990 fixant la rémunération des travaux     écrits de traduction exécutés par le personnel vacataire de la direction de     la coopération et des relations internationales du ministère de l'éducation     nationale est abrogé.