Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002, Mme David (Marie-Laure, Elisabeth), épouse Barbellion, est nommée huissière de justice à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), en remplacement de M. David (Guy, André, Raymond), démissionnaire.
Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre) arrête pour chacun des concours la liste principale d'admission à l'ESM de Saint-Cyr et, s'il y a lieu, la liste complémentaire d'admission.
 Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés pour le recrutement des officiers en 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b) les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2003, M. Renaud Denoix de Saint Marc est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2003, M. Durufle (Yves), administrateur territorial, est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais pour une durée de trois ans.
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, SOCAMAB assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (10e), 18, rue Beaurepaire, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 15 Caution mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.
Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 22 août 2002, est nommée secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles : Mme Marie-Christine Le Boursicot, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 décembre 2002, M. Diaz (Philippe), attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er septembre 2002.
A l'issue des épreuves d'admission, un relevé détaillé des notes obtenues est adressé à chaque candidat par le commandement de la formation de l'armée de terre.
Pour prendre rang du 1er février 2003
 A M. le général de division Denizot (Jean-Marc, Roger).
Rectificatif au Journal officiel du 16 octobre 2002, page 17098, 1re colonne, après les attaches de signature, ajouter l'annexe suivante :
L'arrêté du 9 février 2000 portant création de six intercommissions à l'nstitut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé à compter du 1er mars 2003.
La composition des instances de concertation mentionnées à l'article 2 ci-dessus et placées respectivement auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation, du directeur général de l'aviation civile et du président-directeur général de Météo-France est fixée comme suit :
Les questions intéressant les personnels représentés relèvent de la compétence de la commission administrative paritaire, conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
8 ingénieurs d'études de 2e classe.
 Affectations non précisées.
10 ingénieurs de recherche de 2e classe.
 Affectations non précisées.
Section 27 : informatique
Pour une période de quatre ans à compter du 20 juin 2002
 Li (Chu Min).
Section 60 : mécanique, génie mécanique, génie civil
Pour une période de quatre ans à compter du 2 juillet 2002
 Imad (Abdellatif).
 Schaefer (Gerhard).
Est annulé sur 2002 un crédit de 753 261 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère du travail et des affaires sociales est abrogé.
Section 01 : droit privé et sciences criminelles
Pour une période de quatre ans à compter du 24 septembre 2002
 André (Christophe).
 Morvan (Sylvia).
 Tellier (Véronique).
Il est ajouté dans l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé la mention suivante :
 « Ministère de la justice. »
La trésorerie de Montreuil (2e division) est supprimée.
Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2002, ainsi qu'il suit :
 0,22 EUR par habitant pour les communes ;
   16 EUR par agent pour les établissements publics de ces communes.
M. Pierre Argentieri est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 7 novembre 2002.
En application de l'article 3 du décret du 10 septembre 2002 susvisé, les candidats qui souhaitent bénéficier de la reconnaissance de leur expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes requis pour se présenter au concours d'accès au corps des techniciens d'art doivent en faire la demande au moment de l'inscription.
M. Alain Gilabert est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 7 novembre 2002.
La présente décision, qui sera notifiée à la SNC Performances, au ministre de la culture et de la communication, ordonnateur principal du compte d'affectation spéciale 902-103 (soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels) et au ministre délégué au budget et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les requêtes de MM. Roland Francisci et Jacques Simongiovanni sont rejetées.
M. le commissaire général de 2e classe Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien), placé en position de service détaché au service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins, est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2002 et, à la même date, nommé directeur du commissariat de la marine à Brest.
Est annulé sur 2002 un crédit de 18 510 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
L'Etat assure le financement des opérations techniques de police sanitaire que nécessite l'assainissement des exploitations déclarées infectées de brucellose des suidés conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé.
Les dispositions de l'avenant n° 14 du 12 juillet 2002 à la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre des sports en date du 30 octobre 2002, M. Joël Balavoine, inspecteur général de la jeunesse et des sports, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère des sports, en remplacement de M. Jean-Richard Germont, appelé à d'autres fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Janine Jarnac, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par M. Jacques Blanc, secrétaire général du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue.
La date de la fin de gestion du paiement des indemnités au titre de 2002 est fixée au 28 février 2003.
Par décret en date du 12 juillet 2002, Mme Isabelle Martel est nommée membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz, appelé à d'autres fonctions.
Délégation est donnée à Mme Janine Jarnac, présidente du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Nul ne peut être déclaré admis ou admissible s'il a obtenu, à l'une des épreuves, une note inférieure à 5 sur 20 avant l'application du coefficient.
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination « réserve naturelle de la forêt d'Orient » (Aube), les parcelles cadastrales suivantes :
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 77 973 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Un contingent complémentaire, exprimé en puissance et en jauge, des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés au cours de l'année 2002 est fixé à 24 901,4 kW et 11 648,93 GT respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général des haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE Ier
NATURE DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN
Le fonctionnaire qui occupe l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est placé en position de détachement de son corps.
La trésorerie de Saint-Brice-en-Coglès est regroupée sur celle d'Antrain (Ille-et-Vilaine).
Le 1° de l'article 3 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est abrogé.
Quatre personnes qualifiées sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Zone C
 Les communes du département de la Loire non situées en zones A et B.
A N N E X E V I I I
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 2006, M. Douay (Dominique), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 juin 2006.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 mars 2006, M. Deschamps (Didier) est nommé président du comité artistique du Centre national de la danse, en renouvellement de son mandat.
La SARL Espace FM est mise en demeure, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur la fréquence 98,1 MHz à Belley.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant courir et aux conditions prévues par ledit accord.
A compter du 1er août 2006
 M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Landes (Jacques, Serge).
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2002, page 6804, 8e ligne, au lieu de : « fréquence 102,2 MHz », lire : « fréquence 102,0 MHz ».
 (Le reste sans changement.)
Cette fréquence se substitue à la fréquence précédemment attribuée pour la diffusion du programme France Info à Hirson (Aisne).
Les sept contrats proposés par RTE à la RATP ne comportant pas le regroupement des points de livraison prendront effet, après leur signature, au 1er février 2001, les factures pendantes étant régularisées sur leur base et les montants non versés à la date de signature portant intérêt au taux légal depuis le 1er février 2001.
Au 1° de l'article 38 du même décret, les mots : « âgés de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours, » sont supprimés.
A compter du 26 février 2006
 M. le général de brigade Pasquereau (Jean-Marc, Maurice, Joseph).
B. - ARMÉE DE TERRE
A l'annexe III de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, avant les définitions, les mots : « 19° à 35° » sont remplacés par les mots : « 19° à 36° ».
L'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention pour certaines installations, pris en application de l'article 6-1 du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié, est abrogé.
Pour l'année 2005, il est constaté un dépassement de 3,67 % pour la superficie nationale garantie pour le paiement à la surface pour les fruits à coque.
La présente décision a pour objet de fixer les modalités et la date de la consultation organisée à la Commission de régulation de l'électricité afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales qui seront appelées à désigner leurs représentants au comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'électricité.
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
 Collège national d'experts.
 Commissions régionales de l'évaluation médicale des établissements.
 Commission nationale de l'homologation.
La liste des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I à l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
La présente décision, qui abroge la décision du 30 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 août 2002, M. d'Humières (Géraud), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 9 juillet 2001, au titre de la mobilité.
Association Les Amis de la transfusion sanguine
(06700 Saint-Laurent-du-Var)
 Avenant n° 1 du 6 mai 2002 à l'accord d'entreprise du 13 janvier 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Le présent décret prend effet au 1er janvier 2002, sauf à l'égard des fonctionnaires exerçant au sein de ministères dans lesquels un dispositif d'horaires d'équivalence entrera en vigueur au 1er janvier 2003. Dans ces ministères, le présent décret entrera en vigueur au 1er janvier 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juillet 2002, M. Jauffret (Roger), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2002.
A compter de la gestion 2002, le directeur du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de ce service.
Le droit d'accès et de rectification ainsi que le droit d'opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée concernant les informations collectées au titre des articles 3 et 4 du présent décret s'exercent auprès de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Le site internet Légifrance a vocation à constituer le portail permettant l'accès aux données juridiques mentionnées à l'article 1er du décret du 7 août 2002 susvisé, soit directement, soit par lien avec d'autres sites.
 Il comporte, dans ce cadre, des traitements automatisés d'informations nominatives et diffuse des données nominatives.
Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle Atlantique Santé à l'union Les Mutuelles Loire-Atlantique - Union des garanties.
Les emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont classés ainsi qu'il suit dans les groupes hors échelle prévus par l'arrêté du 29 août 1957 susvisé :
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 août 2002, M. Hurlin (Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 9 juillet 2001.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 août 2002, M. Lacroix (Dominique), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2003, M. Bugat (Alain), administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, est nommé président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique.
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage, aux oies, canards - à l'exception du canard colvert - et rallidés et aux oiseaux limicoles est fixée au 31 août.
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, M. Bertholet (Daniel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 29 août 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 5 684 194 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, Mme Rouet (Patricia) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 11 septembre 2001.
Dans l'arrêté du 28 juin 2002 susvisé, l'expression : « comité technique paritaire spécial » est remplacée par l'expression : « comité technique paritaire central ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, Mme Humblot (Cécile) est titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2001.
Les dispositions de l'avenant n° 93 du 4 février 2002 à la convention collective de travail du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, M. Rouet (Sylvain) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 2 octobre 2001.
L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires durant l'année scolaire 2003-2004 s'appuie notamment sur le second thème et les oeuvres correspondantes indiquées à l'article 1er ci-dessus.
Est annulé sur 2002 un crédit de 27 840 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de 246 946 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2002 un crédit de paiement de 376 319 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 2 637 154 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2002, Mme Abgrall Bauge (Laurence), juge au tribunal de grande instance de Versailles, est mise à disposition du Sénat pour une durée de trois ans à compter du 20 octobre 1998 afin d'exercer les fonctions de conseiller technique au cabinet du président.
A N N E X E
CONTINGENTS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTÉ DE MARCHANDISES ORIGINAIRES DE BULGARIE
EXEMPTION DE DROITS
La date du 1er juillet 2002 mentionnée aux articles 1er, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé est remplacée par la date du 1er janvier 2003.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002, M. Moret (Sébastien, Thibaut) est nommé notaire à la résidence de Pogny (Marne), en remplacement de M. Collet (Marcel, Henri), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002, M. Jean-Claude Hassan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2002.
Le montant de l'aide à la transformation de la canne à sucre en rhum agricole est fixé à 64,22 EUR par hectolitre d'alcool pur produit.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne rhumière 2002.
Pour la diffusion des données par distribution sélective, les catégories d'informations directement ou indirectement nominatives enregistrées sont les suivantes :
 - adresse de la messagerie du demandeur ;
 - catégories de documents dont la distribution est sollicitée ;
 - éventuellement, lorsque l'usager les indique, ses nom, prénom, adresse électronique et profession.
Sont admis à s'inscrire au troisième cycle les élèves titulaires du diplôme d'études supérieures qui ont obtenu, au cours organique de la troisième année du premier cycle, la note de 14 sur 20 à l'écrit et à l'oral.
Est nommée, à compter du 1er décembre 2005, au cabinet du ministre délégué :
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 décembre 2005, le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées en vertu des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique est fixé à 2 pour l'année 2005.
La durée du mandat du président et des membres titulaires et suppléants de la commission est de trois ans.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 septembre 2005, M. Motard (Gilbert), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 janvier 2006.
Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2005, Mme Chantal Philip, directeur d'hôpital, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Commercy.
Les dispositions de l'article 6 sont applicables à compter du 1er janvier 2006.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 1 570 117 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Dans l'année suivant leur nomination, les chefs des services techniques sont astreints à une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions.
 Les conditions de cette formation sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les dispositions prévues à l'article 1er du décret du 13 septembre 2000 susvisé sont modifiées dans les conditions suivantes pour ce qui concerne les emplois ci-après désignés :
Les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire de la période d'astreinte mentionnée à l'article 1er du présent décret sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
L'article 2 de la décision n° 97-800 du 7 octobre 1997 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Toutes dispositions relatives à la régie de recettes et à la régie d'avances de l'établissement des constructions et armes navales à Brest, et notamment celles figurant dans l'arrêté du 6 février 1968, sont abrogées.
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le samedi 15 juin 2002.
A l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, les mots : « La direction des relations internationales et de la coopération » sont remplacés par les mots : « La délégation aux relations internationales et à la coopération ».
L'article 2 de la décision n° 2000-694 du 2 mai 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
L'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1993 est complété ainsi qu'il suit : « ainsi que des régies auprès de la police municipale ».