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Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2003, M. Marc Sanson, conseiller d'Etat, est nommé membre et président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, en remplacement de M. Michel Boyon.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956, les dispositions de l'avenant n° 51 S du 8 juillet 2003 (salaires) à la convention collective susvisée.
Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des valves cardiaques KOHLER inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
1. Forme de la demande.
 2. Lieu de dépôt de la demande.
 3. Contenu de la demande.
 4. Confidentialité.
Les locaux doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières susceptibles de s'enflammer ou de propager une explosion. Le matériel de nettoyage doit être adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
La vente forcée ne peut être reportée que pour un cas de force majeure ou sur la demande de la commission de surendettement formée en application de l'article L. 331-5 du code de la consommation.
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 17 juillet 2006, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie :
Représentant des différentes catégories d'usagers
 M. Philippe Dupraz, en remplacement de M. Didier Audebaud.
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 28 janvier 2004, page 1988, 2e colonne, spécialité « cuisine », dernière ligne, entre : « Reims » et « Rouen », ajouter : « Rennes ».
Sont rattachés aux sections de vote placées auprès des bureaux de vote centraux les électeurs au titre des commissions n°s 1 et 2.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2006, M. Coppolani (Charles), chef de mission de contrôle général économique et financier, est nommé chef du service du contrôle général économique et financier, en remplacement de M. Bernard Scemama, appelé à d'autres fonctions.
L'arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.
Attestation de recensement.
 Le maire remet à toute personne recensée volontairement, ou à son représentant légal, une attestation de recensement (imprimé n° 106*/02).
L'arrêté du 16 mars 1982 susvisé est modifié conformément au tableau ci-après :
Par arrêté du maire de la ville d'Arles en date du 6 juin 2003, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 Mme Delaunay, née Delaunois (Marie-Thérèse).
Par arrêté du maire de la ville de Creil en date du 1er avril 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
 M. Patrice Manchuelle.
Dans le département de l'Essonne, il est créé une circonscription de sécurité publique à Draveil.
Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels d'insertion et de probation mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont désormais fixés à 21 %.
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 2 512 000 EUR et un crédit de paiement de 38 522 869 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 juin 2004, M. Chambon (Frédéric) est radié de la liste des élèves stagiaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2006, M. Merlin (Philippe), conseiller des affaires étrangères, est affecté à l'ambassade de France à Helsinki (Finlande) pour une durée de deux ans à compter du 22 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2006, M. Martinel (Jean-Marie), conseiller des affaires étrangères, est affecté au consulat général de France à Douala (Cameroun) pour une durée de deux ans à compter du 10 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.
Rectificatif au Journal officiel du 30 mars 2004, page 6106, 1re colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « Mme Martine Sanido », lire : « Mme Martine Sanvido ».
A l'article R. 130-4 du code de la route, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
 « Les agents mentionnés au 12° de l'article L. 130-4 peuvent constater les contraventions prévues par les articles R. 321-4, R. 323-16 et R. 323-19. »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2004, le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse fixé à 50 EUR auprès du foyer d'action éducative d'Epernay de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 9 juin 2004, M. Philippe Chemithe, avocat général à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes.
La commission délibère valablement dès lors que quatre au moins de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
 Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'encadrement.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2004, Mlle Platel (Elisabeth) est nommée directrice de l'école de danse de l'Opéra national de Paris à compter du 1er août 2004.
La campagne de récolte des châtaignes se déroule du 1er octobre au 31 décembre.
 Les châtaignes sont récoltées à maturité après la chute naturelle des fruits.
 Toute méthode visant à hâter la chute des fruits est interdite.
Pour les conventions souscrites avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, les entreprises d'assurance sont tenues de se conformer aux dispositions du présent décret au plus tard au 1er juin 2005.
A compter du 1er janvier 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
M. Bernard Dreyfus est nommé délégué général.
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 mai 2004, Mme Magali Aufan est renouvelée dans son mandat de membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentante du ministre chargé des voies navigables.
Les professionnels mentionnés à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique doivent pouvoir bénéficier de la formation portant sur la radioprotection des patients dans un délai de cinq ans à la date de publication du présent arrêté.
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, prévus à l'article 8 du décret du 2 août 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :
A l'avant-dernier alinéa de l'article 2, les mots : « la loi du 28 juin 1938 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 212-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ».
Au cinquième alinéa de l'article 2 de la loi du 4 janvier 1955 susvisée, les mots : « du président du tribunal de grande instance du chef-lieu du département, » sont supprimés.
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2004, M. Stéphane Israël, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).
Le 5° de l'article 10 du décret du 7 décembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 5° Prendre toutes mesures conservatoires, exercer toutes actions en justice et conclure toutes transactions ».
Au I de l'article L. 421-7 et à l'article L. 425-3 du code de l'environnement, les mots : « du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage ».
L'article L. 565-1 du code de l'environnement est abrogé.
L'arrêté du 20 décembre 2002 habilitant l'Ecole supérieure des arts et de la communication de Pau et des pays de l'Adour à dispenser l'enseignement conduisant à divers diplômes est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2006, Mme Isabelle Douillet, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil de la concurrence afin d'exercer les fonctions de rapporteure pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2006.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, G GAM, Ratiopharm, RPG Aventis et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Aux articles D. 731-43, D. 731-77, D. 731-78, D. 731-91, D. 731-92, D. 731-94 et D. 731-21 à D. 731-126 du code rural, les termes : « Pour l'année 2005 » sont remplacés par les termes : « Pour l'année 2006 ».
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alpharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 septembre 2006, M. Doppler (Philippe), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 21 septembre 2006.
Le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat est abrogé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004, M. Pedron (Christophe) est nommé notaire à la résidence de Pleumeur-Bodou (Côtes-d'Armor), en remplacement de Mlle Potin (Marie-José), démissionnaire.
Aux articles D. 731-122 et D. 731-123 du code rural, les termes : « un taux de 8,44 % » sont remplacés par les termes : « un taux de 8,64 % ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 mars 2004, Mme Auerbach (Annie), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 septembre 2004.
L'arrêté du 30 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
La campagne électorale est ouverte à partir du 16 avril 2004 et prend fin le samedi 22 mai 2004, à minuit.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 2006, M. Brunhes (Daniel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 décembre 2006.
Les électeurs de la Polynésie française sont convoqués pour le dimanche 23 mai 2004 en vue de procéder à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française.
La liste des zones franches urbaines créées dans les quartiers de plus de 8 500 habitants particulièrement défavorisés visés au deuxième alinéa du B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire est jointe en annexe au présent décret.
Le directeur du budget et la directrice des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). M. Guillaume est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.
A l'annexe VII de l'arrêté du 24 janvier 2005 susvisé sont ajoutés les laboratoires mentionnés en annexe 2, pour lesquels sont précisées la durée de validité ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 juillet 2006, le nombre total de postes offerts est fixé à 2, répartis de la manière suivante :
 Branche B : 1 ;
 Branche C : 1.
A N N E X E
CONFIGURATION DU DISPOSITIF DE MESURE DE BRUIT ET DE SUIVI DES TRAJECTOIRES
DES AÉRONEFS MIS EN PLACE AUTOUR DE L'AÉRODROME DE PARIS-ORLY
Les activités de la pisciculture de Huningue, autorisées à la date de publication du présent décret, restent autorisées. Toute nouvelle activité doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les dispositions de l'accord du 29 octobre 2003 (une annexe) relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Sarrette, directeur d'études, directeur du contrôle de gestion, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle de gestion de la direction des retraites, à l'exception des conventions.
Chaque commission consultative paritaire locale est présidée par le chef de la mission diplomatique ou consulaire concerné ou bien par son représentant.
Les tarifs de responsabilité des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont complétés comme suit :
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2004, Mme Hélène Bourcet, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée en qualité de sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Riom, est nommée sous-préfète hors cadre.
La commission émet son avis à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
 S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Toutefois, à la demande de l'un des membres titulaires de la commission, le vote a lieu à bulletin secret.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 février 2004, M. Fages (Luc), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 13 septembre 2003.
Le président de l'Etablissement public du campus de Jussieu est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'école de gestion et de commerce de Valence est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003.
Il est rétabli à la section II du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral un article R. 53 ainsi rédigé :
 « Art. R. 53. - Des machines à voter peuvent être utilisées dans les bureaux de vote des communes figurant sur la liste annexée à la partie Réglementaire du présent code. »
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires GlaxoSmithKline, les prix de la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous sont :
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 2 AU 6 FÉVRIER 2004
(Gestion 2004)
Sont éligibles au titre de chacun des collèges et catégories prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus les personnels mentionnés à l'article 4, inscrits sur la liste des électeurs de la catégorie et du collège correspondants et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 7 ci-dessous.
Le jury tient compte des éléments d'appréciation contenus dans le dossier présenté par les candidats complété, éventuellement, par un entretien avec le jury.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7, 8 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Les agents visés à l'article 1er sont tenus de porter l'équipement et l'armement qui leur sont fournis par leur établissement dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs missions de contrôle, surveillance, recherche et constatation des infractions dans les conditions précisées par instructions du directeur de l'établissement public.
Le titre du chapitre IX du décret du 14 février 2000 susvisé est libellé ainsi qu'il suit :
 « Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2004, il est mis fin, à compter du 9 février 2004, aux fonctions de Mme Gallay (Jacqueline), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pont-Audemer.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 mars 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel Aymeric, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 5 mai 2004.
L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 21 décembre 1998 précitée.
Les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans les quinze jours suivant la parution de cet arrêté.
Par décret en date du 26 janvier 2004, M. Yvon Ceas, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes pour une période de trois ans, en remplacement de M. Jean-François Cuby.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2004 est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Legeai, chef de service.
Le fonctionnaire accueilli en détachement est rémunéré par l'établissement au sein duquel il est détaché. Il est soumis aux régimes de protection sociale et de retraite régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes et des gens de mer, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Legeai, chef de service.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2004, Mme Patricia Lafarie, substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est désignée pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mai 2004, aux fonctions de M. Jacques Tournier, directeur, adjoint au délégué général pour l'armement.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2004, M. Philippe Delacroix, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Toronto, en remplacement de M. Hugues Goisbault, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004, M. Ghislain de Monteynard, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommé rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2004, M. Nacer Meddah, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 2004, Mme Dabrigeon (Carole) est maintenue dans les fonctions de chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 1er juin 2004, pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2004, M. Jean-Pierre Galtier, secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, conseiller d'ambassade à Bangui, est nommé consul général de France à Port-Gentil, en remplacement de M. Dominique Raoux-Cassin, appelé à d'autres fonctions.
A l'article 7 du décret du 27 mars 1991 susvisé, après les mots : « La bibliothèque interuniversitaire scientifique Jussieu ; », sont insérés les mots : « La bibliothèque Sainte-Barbe ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Colonna, délégation générale est donnée à Mme Monique Barbaroux, directrice générale adjointe du CNC, pour tous actes et mesures pris en application des textes susvisés.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 octobre 2004, M. le commissaire général de 2e classe Coleau (Jacques) est nommé directeur général adjoint de l'économat des armées.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 29 septembre 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Caplette, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 31 décembre 2004.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 octobre 2004, M. l'amiral Béreau (Alain), officier général en deuxième section, est nommé membre du conseil d'administration de l'économat des armées en tant que personnalité qualifiée.
A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé, les mots : « - le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « - le délégué au développement et aux affaires internationales ».
L'organisme expert dispose, sur les crédits gérés par le ministre chargé de l'économie et des finances, des moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
A l'article 100, les mots : « Communauté économique européenne » sont remplacés par les mots : « Communauté européenne ou à la Confédération suisse ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 2004, Mme Baron (Corinne) est maintenue dans les fonctions de chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er avril 2004, pour une durée de trois ans.
Le dépouillement du second tour du scrutin aura lieu le 25 janvier 2007, à 17 heures (heure de Paris).
La trésorerie de Badonviller est regroupée sur celle de Baccarat, renommée trésorerie de Baccarat-Badonviller (Meurthe-et-Moselle).
Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents est fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Au deuxième alinéa du point 5 des articles 14 et 17 de l'arrêté du 19 novembre 2004, les mots : « jusqu'à la fin de la campagne 2005 » sont remplacés par : « jusqu'à la fin de la campagne 2007-2008 ».
Au dernier alinéa de l'article 125, après les mots : « sont grevées d'un usufruit » sont insérés les mots : « ou font l'objet d'un contrat de bail ».