Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. L. 5211-28.  - Lorsque des remontées mécaniques sont exploitées par un     établissement public de coopération intercommunale, la taxe communale peut     être instituée et perçue directement par cet établissement avec l'accord des     communes concernées.
Représentants des chambres de métiers
      M. Legeron (René);
      Suppléant: M. Gay-Pageon (Bernard).
Pour prendre rang du 1er mars 1994
    Fraction de contingent 1990/12
     Pinatel (Guilhem).
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 3 633 645 EUR en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
A l'article D. 762-101 du code rural, les mots : « pour l'année 2006 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2007 ».
Les arrêtés du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Ouest) sont abrogés.
Le CID et la DNSCE sont organisés en pôles et services.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 6 000 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
M. Nicolas Desforges, préfet, est nommé conseiller chargé de l'outre-mer en remplacement de M. Yves Dassonville, préfet, appelé à d'autres fonctions.
Rectificatif au Journal officiel du 14 novembre 2007, édition électronique, texte n° 22, après l'annexe « Concours externe », ajouter l'annexe suivante :
« A N N E X E
C O N C O U R S I N T E R N E
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2007, M. Jean-Marc Aït-Larbi est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse à Ajaccio, à compter du 1er novembre 2007.
Le décret n° 2002-349 du 8 mars 2002 est abrogé.
Le président de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour chaque séance présidée, dans la limite d'un nombre maximal de séances par année civile.
 En cas d'absence du président, l'indemnité est versée au membre de la commission ayant présidé la séance.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 novembre 2007, M. Feldzer (Gérard) est reconduit dans ses fonctions de directeur du musée de l'air et de l'espace à compter du 1er janvier 2008.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé statue sur la demande dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de réception du dossier complet. A défaut, le silence gardé par le directeur général de l'agence vaut refus d'agrément à l'expiration de ce délai de deux mois.
La décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature est abrogée.
La SARL Espace FM est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2006.
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,24.
La trésorerie de Troyes est renommée « trésorerie de Troyes 14 juillet ».
L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation est complétée pour le centre de Caen par : « Mme Babouillard (Claire), contrôleuse ».
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement exercée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pont-Sainte-Marie est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Troyes (Aube).
Les limites territoriales des cantons de Lamarche et de Bulgnéville sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 13 novembre 2007, M. Saint-Gilles (Daniel), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2008.
Au premier alinéa de l'article D. 538, les mots : « la personne peut également être soumise » sont remplacés par les mots : « la personne est également soumise, sauf décision contraire du juge ou du tribunal de l'application des peines ».
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de la convention collective     est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par ladite convention.
<<b) Secrétaire médical de classe supérieure;
      <<c) Secrétaire médical de classe normale.
      <<Le recrutement dans cette catégorie s'effectue dans le grade de la classe     normale par voie d'engagement dans les conditions fixées à l'article 26 du     présent décret.>>
Art. 10. - La mise en place des sables au sein de la décharge est organisée     suivant un plan établi au préalable.
      L'exploitation de la décharge ne doit pas générer d'inconvénients pour le     voisinage (bruits, poussières).
      La décharge est clôturée et son accès est interdit à toute personne     étrangère à son exploitation.
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités de fonctionnement des     groupes, des sections, des commissions de groupe et des commissions de     section du Conseil national des universités.
Art. 2. - Le montant des attributions individuelles est variable en raison     de l'importance des sujétions auxquelles sont astreints les fonctionnaires     visés à l'article 1er et ne peut excéder le double du taux moyen.
Art. 21. - Le Conseil national des fondations se réunit au moins deux fois     par an, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié au     moins de ses membres.
      Toute personne qualifiée peut être appelée par le président à assister, avec     voix consultative, aux séances du Conseil national des fondations.
TITRE II
    COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
    DU CONSEIL NATIONAL DES FONDATIONS
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D     associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne).
Art. 8. - L'arrêté du 16 janvier 1986 portant création du système     informatique de la Commission des recours des réfugiés est abrogé.
Art. 7. - A l'exception des échanges prévus à l'article 3, le fichier ne     fera l'objet d'aucune cession, ni d'aucune interconnexion, mise en relation     ou rapprochement avec un autre fichier.
Art. 1er. - La commune de Saint-Jean-aux-Bois (département de l'Oise) est     disjointe du poste comptable de Margny-lès-Compiègne et rattachée au poste     comptable de La Croix-Saint-Ouen.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0253 du 31/10/1990    
                      ......................................................
       Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la     préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur     Informatique industrielle par unités de contrôle capitalisables est complétée     conformément à l'annexe de la présente décision.
Directeur du cabinet
      M. Jean-Pierre Lacroix, préfet hors cadre.
Art. 11. - En ce qui concerne le service télématique mentionné à l'article     7, le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'O.F.P.R.A. ou du président de     la C.R.R.
V. - Association familiale pour l'aide aux infirmes mentaux (11)
      Accord d'entreprise du 17 mai 1990 relatif à une compensation financière aux     personnels des I.M.P. et C.A.T. pour travail effectué le samedi.
II. - Association des paralysés de France
      Avenant no 21 du 28 février 1990 relatif à la prise en charge des frais de     vaccination contre l'hépatite B.
Art. 1er. - Le siège du poste comptable des services extérieurs du Trésor de     Bellencombre (département de la Seine-Maritime), actuellement en résidence à     Bosc-le-Hard, est transféré à Bellencombre.
Art. 9. - La direction de l'administration générale anime et coordonne la     politique de prévention routière du ministère de la défense.
Art. 8. - Elle prépare les orientations de la politique du ministère de la     défense en matière d'informatique générale, notamment en ce qui concerne la     formation des personnels. Elle en suit l'exécution.
Candidat étranger
     1 Etté (Djadji, G.).
Art. 22. - Les fonctions de membre du Conseil national des fondations sont     gratuites. Il peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux     frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des     réunions du conseil, dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990     susvisé.
Art. 1er. - A l'article 5 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots:
     <<la direction de la fonction militaire et des relations sociales>> sont     remplacés par les mots: <<la direction de la fonction militaire et du     personnel civil>>.
Saône-et-Loire
      Centre hospitalier de Mâcon : un poste.
      Centre hospitalier de Paray-le-Monial:
      - service d'anesthésie-réanimation : un poste.
      - S.M.U.R.-urgences-réanimation polyvalente : un poste.
Morbihan
      Centre hospitalier de Lorient : un poste.
      Centre hospitalier de Ploërmel : un poste.
      Centre hospitalier de Pontivy : un poste.
Art. 26. - Les commissions paritaires se réunissent au moins une fois par an     sur la convocation du président ou à la demande écrite de la moitié au moins     de leurs membres titulaires dans le délai maximal de deux mois.
Eure-et-Loir
      Centre hospitalier de Dreux, service C: un poste.
ILE-DE-FRANCE
    Seine-et-Marne
      Centre hospitalier de Coulommiers: un poste.
      Centre hospitalier de Montereau: un poste.
AQUITAINE
    Pyrénées-Atlantiques
      Centre hospitalier intercommunal de Bayonne: un poste.
Ecole nationale supérieure d'électronique
    et de radioélectricité de Bordeaux
        M. Alain Meresse (Physique de l'état condensé et cristallographie),
     affecté au 1er octobre 1989.
Université Clermont-Ferrand-II
        M. Jean Chandezon (Composants électroniques et optiques).
2o Règles de production
      Respect des règles d'éclaircissage des vergers définies par chaque section     régionale concernée.
Art. 10. - Sur proposition du président du conseil d'administration, le     directeur général et l'administrateur général de chacune des salles sont     nommés par décret.
      Sur proposition du président du conseil d'administration, il est mis fin à     leurs fonctions par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la     culture.
Centre hospitalier régional de Dijon
      M. Faivre (Jean), professeur des universités (hépatologie,
     gastro-entérologie)-praticien hospitalier: service     d'hépato-gastro-entérologie de l'hôpital général.
Art. 15. - Le directeur de l'école de danse est nommé par arrêté du ministre     chargé de la culture sur proposition du président du conseil d'administration     de l'Opéra de Paris.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 03/04/1990    
                      ......................................................
        Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée     <<Marcillac>> les vins rouges et rosés répondant aux conditions ci-après.
2e COLLEGE
    MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
    1re section: Droit privé et sciences criminelles
      M. Jehl (Joseph), université de Dijon, en remplacement de M. Jugault     (Joseph), nommé professeur des universités.
Art. 10. - Les modalités d'application du présent arrêté seront fixées par     arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Disciplines scientifiques
    37e section: Biochimie, biologie cellulaire et moléculaire
    6e sous-section: Embryologie et biologie de la différenciation
Art. 2. - le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires     étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
2e COLLEGE
    MAITRES DE CONFERENCES ET ASSIMILES
    Disciplines juridiques, économiques et de gestion
    1re section: Droit privé et sciences criminelles
      Mlle Vacarie (Isabelle), université Paris-I, en remplacement de M. Dekeuwer     (Alain), démissionnaire.
Université Bordeaux-I
        M. Francisco Diaz y Diaz (Mathématiques fondamentales et appliquées),
     affecté au 1er octobre 1989.
Art. 8. - Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée     <<Marcillac>> doivent être vinifiés conformément aux usages locaux. Ils     bénéficient de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et     règlements en vigueur, à l'exclusion de la concentration qui est interdite.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 6     janvier 1978 s'exerce auprès du président de la chambre régionale des comptes     concernée.
Routes et pistes d'aviation
      Titulaire: M. Calixte, en remplacement de M. Genet.
Aube
      Centre hospitalier de Troyes, service de moyen et long séjour: un poste.
Seine-Saint-Denis
      Centre hospitalier de Saint-Denis: un poste.
BRETAGNE
    Côtes-du-Nord
      Centre hospitalier de Saint-Brieuc, service des urgences: un poste.
Art. 14. - Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de     l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci.
Deux ouvriers professionnels de 1re catégorie
      Spécialités:
      Mécanicien garagiste: une place;
      Jardinier mosaïste: une place.
Guyane
      Centre hospitalier de Cayenne: deux postes.
PAYS DE LA LOIRE
    Loire-Atlantique
      Centre hospitalier de Guérande: un poste.
      Centre hospitalier de Saint-Nazaire, service de gériatrie: deux postes.
POITOU-CHARENTES
    Charente
      Centre hospitalier de Cognac:
      - médecine A: un poste.
      - médecine B: un poste.
      - moyen et long séjour: un poste.
      Centre hospitalier de Confolens, long séjour: un poste.
REUNION
      Centre hospitalier de Saint-Denis: trois postes.
      Centre hospitalier de Saint-Paul: un poste.
Orne
      Centre hospitalier de Flers: un poste.
III. - Dispositions concernant les tolérances
Art. 15. - Un bureau de vote central est institué pour chacune des     commissions.
      Le bureau de vote central procède au dépouillement et proclame les     résultats.
      Il comprend un président et un secrétaire désignés par le garde des sceaux,     ministre de la justice, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
FRANCHE-COMTE
    Doubs
      Centre hospitalier de Pontarlier: un poste.
AQUITAINE
    Gironde
      Centre hospitalier de Blaye: deux postes.
      Centre hospitalier de Libourne: un poste.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Ardennes
      Centre hospitalier de Charleville-Mézières: deux postes.
      Centre hospitalier de Vouziers: un poste.
Art. 19. - Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque     liste.
      Il détermine, en outre, le quotient électoral en divisant le nombre total de     suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à     élire pour la commission considérée.
Art. 23. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont     portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des     résultats, devant le ministre de la justice, sauf recours à la juridiction     administrative.
Art. 4. - Dans la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 précitée, il est inséré un     article 5 bis ainsi rédigé:
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Bouches-du-Rhône
      Centre hospitalier d'Aix-en-Provence: un poste.
      Centre hospitalier spécialisé Psychiatrie de Laragne: un poste.
Gynécologie obstétrique
    ALSACE
    Haut-Rhin
      Centre hospitalier de Guebwiller: un poste.
Isère
      Centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Touvet: un poste.
      Syndicat interhospitalier du Voironnais: un poste.
Népal
        M. Noualy (Jean-Pierre).
Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Pays-Bas
        M. Gautier (Jean-Bernard).
     M. Simon (Alain).
Art. 5. - La commission peut valablement se réunir et procéder à l'ouverture     des plis dès lors qu'assistent à la séance deux membres n'appartenant pas à     un même bureau.
Art. 1er. - L'article 4 du cahier des charges particulières de la décision     no 35-03 du 5 septembre 1983 susvisée est modifié comme suit:
       <<- emplacement de l'émetteur: lieudit La Gillaudière, 35270 Bonnemain.>>
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 2304761 F applicable au budget     annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. - L'examen est organisé de manière à permettre l'évaluation     simultanée des compétences du candidat pour la délivrance du brevet d'études     professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle.
Art. 1er. - La gestion comptable de l'office public d'habitation à loyer     modéré du département de la Marne est transférée du poste comptable de     Châlons-sur-Marne-II à la paierie départementale.
Art. 3. - Le nombre des emplois pourvus au titre du présent décret ne peut     excéder le quart de l'effectif des emplois considérés.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 42001082 F applicable au budget     annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre     de l'appel aux candidatures du 1er février 1991 susvisé:
      Société d'autoroute Paris-Rhin-Rhône.
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-451 du 30 septembre 1988 susvisée     est modifiée comme suit:
      <<Site d'émission: lieudit Verdre, rue du Bois, 62150     Fresnicourt-le-Dolmen.>>
Art. 1er. - L'annexe II relative à la définition des épreuves à caractère     professionnel de l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du     baccalauréat de technicien musique, option Danse, est modifiée conformément à     la définition d'épreuve annexée au présent arrêté.
Art. 4. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d'aptitude     professionnelle Banque.
Art. 5. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 58700000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 12. - Le contrôleur financier vise:
      - les propositions d'admission en non-valeur de créances;
      - les décisions portant remises gracieuses;
      - les décisions relatives aux placements de fonds de l'établissement.
Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du     1er juin 1991; toutefois, pour les candidats à un permis de conduire de la     catégorie AL, ces dispositions ne leur sont applicables que si leur demande a     été enregistrée par les services préfectoraux à compter de cette date.
Art. 4. - Le jury chargé de délivrer la mention complémentaire     Aluminium-produits de synthèse est constitué dans les conditions définies par     l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé.
V. - Fonctions de plusieurs variables réelles
      Dérivées partielles.
      Intégrales multiples.
      Intégrales curvilignes, flux.
      Applications: masses, centres et moments d'inerties.
Art. 1er. - La société Miriadair est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L. 330-1 à 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
III. - Algèbre linéaire
      Espaces vectoriels réels ou complexes. Bases et dimension.
      Applications linéaires, matrices.
      Déterminants.
      Systèmes d'équations affines.
      Réduction des matrices, valeurs propres, vecteurs propres.
      Notions sur les espaces euclidiens.
Art. 5. - Le programme de l'épreuve facultative d'exercices physiques prévue     aux articles 8 (3o), 10 (3o), 12 (3o) et 14 (4o) est fixé en annexe du     présent arrêté.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
      Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux, sténodactylographe au tribunal     de grande instance de Tarascon, est nommée régisseur suppléant, en     remplacement de Mme Thiers.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale     du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre des     commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de     fonctionnaires de l'administration centrale suivants:
      Infirmiers;
      Aides-soignants.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 549000 F     et un crédit de paiement de 956000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
49-M AINE-ET- L OIRE
    Agglomération d'Angers
     Commune ajoutée: Juigné-sur-Loire.
38-I SERE
    Agglomération de Grenoble
     Commune ajoutée: Varces-Allières-et-Risset.
Art. 8. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la     justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 2500000 F applicable au budget et     au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. - Aux premier et troisième alinéas de l'article 19 du décret du 22     décembre 1958 précité, les mots: <<1er novembre>> sont remplacés par les     mots: <<1er mai>>.
Art. 1er. - La société Jet Systems est autorisée à effectuer des transports     aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues     par les articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17 du code de     l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 10 de l'arrêté du 31 décembre 1986     susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé:
      <<La qualité d'agent d'exécution de l'administration n'est pas conférée à     l'agent AFIS en exercice sur un aérodrome privé.>>
Art. 1er. - Les valeurs de Cv, Tv et des garages, figurant à l'article 4 de     l'arrêté du 13 mars 1979 susvisé et applicables:
      - jusqu'au 30 juin 1991;
      - à partir du 1er juillet 1991,
     sont données en annexe du présent arrêté.
Art. 3. - La première phrase du premier alinéa de l'article 15 du décret du     22 décembre 1958 précité est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le     tableau d'avancement est arrêté chaque année par la commission avant le 1er     juillet>>.
Art. 9. - Le chef du service des biens de consommation et le directeur de la     sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.