Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
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                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0007 du 09/01/94                        Page 562    a 571    
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Par décret en date du 21 juin 1993, M. Patrice Durand est nommé, en remplacement de M. Christian Noyer, membre du conseil d’administration de Pechiney en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre de l’économie.
Art. 1er. - L'annexe II à l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacée par     l'annexe du présent arrêté (1).
Art. 1er. - Le montant des rémunérations mentionnées aux articles 53 et 67 du code des caisses d’épargne et à l’article 7 du décret du 6 novembre 1954 susvisé est fixé au titre de l’année 1993 à 11,5 milliards de francs.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 3 247 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - M. Jacques Fournier, conseiller d’Etat, est, à compter du 24 août 1993, maintenu dans la position de détachement de longue durée, pour exercer les fonctions de président du conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué aux affaires européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1994, sont     nommés et titularisés en qualité d'astronomes à compter du 1er décembre 1993:
    Observatoire de Grenoble
      M. Lucas (Robert), maître de conférences à l'université Grenoble-I.
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1994, M.
     François de Wissocq, ingénieur général des mines, est radié du corps des     mines.
Art. 17. - L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de     l'environnement et du ministre chargé du budget.
A compter du 1er août 1993
      M. Mosimann (Michel), sous-préfet de Thann.
Cour d'appel de Douai
      Mme Malengros (Sylvie), agent administratif au tribunal d'instance de     Béthune, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Klaja.
Article 2
      Pour l'application des dispositions du régime d'assurance chômage et de ses     annexes, l'inscription au bureau de la main-d'oeuvre et des emplois de Monaco     en qualité de demandeur d'emploi produit les mêmes effets que la constatation     de l'état de recherche d'emploi auprès des services ou organismes français     compétents.
Concours de type III
      Garcher (Catherine, Patricia, Alice).
      Gourraud (Anne).
      Hasle (Denis-Paul, Patrice).
      Le Callonnec (Annie, Marie, Renée).
      Smolik (Isabelle, Béatrice).
      Weisslinger (Jean-Marie, René, Nicolas).
Art. 7. -  Les fonctions de régisseur de recettes et régisseur d'avances     sont confiées à un même agent.
« 302A01 Valve cardiaque
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/20 0 page 1581 à 1583
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Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 32, 33 et 34 du 8 janvier 1993 à la convention collective de travail du 14 mars 1980 concernant les entreprises paysagistes de Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.
Mention « élevage tropical »
    M. Yahaya Mahamane (Abdoulaye).
Art. 24. - Les articles 34 et 35 du décret du 28 mars 1967 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de     l'avenant no 22 du 12 octobre 1993 à la convention collective susvisée.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1994, MM. Job     (Christian), Larange (Alain), Morel (Claude) et Sadoul (Hervé), sous-préfets,     sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.
Art. 2. -  Est nommée au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports :
Art. 27. - Le permis de transporter les passagers est délivré après un     examen aux titulaires du certificat de capacité âgés de vingt-quatre ans au     moins au 31 décembre de l'année de l'examen et justifiant de douze mois de     navigation effective dans le service Pont sur un navire de commerce.
Art. 9. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 1993
M. le colonel du corps technique et administratif du service de santé des armées Le Corre (Jean, Alain, Marie).
Art. 1er. - Pour les départements des Ardennes, du Jura et de Saône-et-Loire, l’Etat des parties de cours d’eau et canaux annexé à l’arrêté du 17 décembre 1992 est modifié conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 148 364 500 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le pourcentage visé au A 3 de l’article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 0 p. 100.
Art. 2. -  Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 240 000 F.
Art. 1er. -  La liste des commissions prévues à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé, relevant des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, est fixée en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Dans le titre du décret du 27 mars 1993 susvisé, la dénomination « techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile » est remplacée par celle de « techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».
Association Radio Jeunesse (Radio Jeunesse Lumière)
    93,1 MHz Zone du Tampon.
    96,2 MHz Zone du Tampon.
Art. 23. - Les produits frais, congelés ou décongelés, utilisés pour la transformation doivent respectivement satisfaire aux conditions énoncées aux sections 1, 2 et 3 du présent titre.
Art. 24. - Les citernes disposent d’un appareil pour enregistrer automatiquement la température dont la sonde est placée dans la partie de la citerne où la température est la plus élevée.
Les enregistrements portent de façon claire la date et le numéro des citernes concernées. Ils sont conservés à la disposition des agents d’inspection pendant un délai d’au moins un mois.
Art. 14. - Les armateurs ou leurs représentants s’assurent que les membres d’équipage sont en possession d’un certificat médical d’aptitude. Ils prennent toutes les mesures nécessaires pour écarter du travail et de la manipulation des produits de la pèche les personnes susceptibles de les contaminer, jusqu’à disparition avérée de ce risque.
Fraction de contingent 1988/10 A
     Humbert (Frédéric).
Fraction de contingent 1990/10 A
     Blonz (Christian).
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fraction de contingent 1989/04
     Taillet (Philippe, Jean, Georges).
Fraction de contingent 1987/02 B
     Lapeyre (Alain, André).
Fraction de contingent 1991/12
     Rastello (Marc, Manuel).
Rattachés à la fraction de contingent 1992/12
     Michaut (Xavier, Marc).
    Mion (Frédéric, Marie).
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
    Fraction de contingent 1989/10 B
     Le Roux (Yves).
Art. 14. - La liste des candidats autorisés à prendre part à l’examen professionnel prévu au 1° de l’article 11 ci-dessus est arrêtée par le directeur de l’établissement dans lequel est ouvert l’examen professionnel.
Art. 2. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 35 000     F.
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1999, le conseil des ministres entendu, Mme Janine Chassagne, préfète, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 décembre 1999.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 232000 F et     un crédit de paiement de 232000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
      Président: sur sa demande, M. Jean Trotel, conseiller à la cour d'appel de     Rennes, en remplacement de M. Guillou.
      Premier juge: Mme Brigitte André, épouse Christien, juge audit tribunal     (poste créé).
Art. 53. - Les magasiniers non visés aux articles 49 et 50 relevant du corps     des magasiniers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris demeurent soumis     aux dispositions antérieures à la date de publication du présent décret. Ils     sont constitués en cadre d'extinction.
Art. 7. - Le directeur des relations économiques extérieures et le directeur     de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les règles d'imputation comptable des coûts et des recettes nécessaires aux calculs prévus en II et III de l'article R. 20-33 du code des postes et télécommunications sont précisées dans l'annexe I de la présente décision.
Art. 5. - Au premier alinéa du 3 de l'article 14 du décret du 26 décembre     1967 susvisé, les mots: <<ou d'arrêts de rigueur>> sont supprimés.
Art. 6. - Le ministre du budget et le ministre du travail, de l'emploi et de     la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 3707600 F     et un crédit de paiement de 3707600 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Les lettres d'injonction figurant à l'annexe I de l'arrêté du 29     mai 1992 susvisé sont remplacées par les modèles annexés au présent arrêté.
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation     aérienne générale les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte     dans la région de contrôle de classe D de Lyon est le centre de contrôle     d'approche de Lyon.
Au grade de chef de bataillon de réserve
        Les capitaines:
     Douguet (Pierre-Jean, Olivier).
     Leboube (Jacques, André, Noël).
CHAPITRE  II
    Des bureaux d'aide juridictionnelle
    Section I
    De l'organisation des bureaux
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 30384371 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 36. - Les fonctionnaires détachés depuis trois ans dans un emploi du     corps des greffiers en chef peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce     corps après avis de la commission administrative paritaire compétente. Ils     sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent dans leur situation de     détachement.
Pour prendre rang du 1er août 1991
    Contingent 1990/08
     Padovani (Jean, Gabriel, Georges, François, Marie).
Art. 1er. - En vue de concourir au financement des dépenses d'investissement     du budget annexe de l'aviation civile, il sera émis un emprunt à taux fixe     d'un montant nominal de 600 millions de francs représenté par des obligations     B.A.A.C.
Art. 12. - L'article 331-4.02 est modifié comme suit:
      <<En vue de leur approbation, les bouées de sauvetage doivent subir les     essais décrits au paragraphe 1/1 de la résolution A689 (17) de l'O.M.I.>>
Article unique. - Mars 1982
    23 mars 1982. -
ANNEE 1991
      M. Jacob (Jacques).
      M. Chappert (Alain).
Art. 7. - L'arrêté du 20 février 1987 portant création à l'Ecole nationale     vétérinaire de Toulouse d'un certificat d'études supérieures de dermatologie     animale est abrogé.
Art. 1er. - Les candidats aux recrutements par voie de concours ou sur     titres aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des     mines d'Alès, de Douai et de Nantes acquittent, à titre de contribution aux     frais d'organisation de chacun de ces recrutements, un droit d'inscription de     200 F.
Art. 59. - Lorsqu'une société est en état de liquidation, sa personnalité     morale subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clôture de     celle-ci.
      Sa raison sociale est obligatoirement suivie de la mention <<Société en     liquidation>>.
Art. 1er. - Le projet de loi annexé au présent décret, délibéré en conseil     des ministres après avis du Conseil d'Etat, sera soumis au référendum le 20     septembre 1992, conformément aux dispositions de l'article 11 de la     Constitution.
Art. 8. - M. le général de brigade aérienne Lardeux (Francis, Hyacinthe,
     Marie) est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er     novembre 1992.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 2180785 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article unique. - Est autorisée l'adhésion de la France à la convention pour     la reconnaissance mutuelle des inspections concernant la fabrication des     produits pharmaceutiques, faite à Genève le 8 octobre 1970 et dont le texte     est annexé à la présente loi (2).
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision pour la diffusion du     programme Radio France Haute-Saône de la société Radio France. L'attribution     de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Art. 8. - Les dispositions de l'article 76 du décret du 2 octobre 1985     susvisé sont applicables aux fonctionnaires qui ont été détachés dans un     emploi de chargé de mission ou de chef de service inscrits au budget de     l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en     coopération, à la date de publication du présent décret.
Art. 2. - Est créé à l'administration centrale du ministère de l'équipement,     du logement, des transports et de la mer (aviation civile):
      Un emploi de directeur (groupe C-E).
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour toute entreprise de production     d'une oeuvre cinématographique, les stipulations de l'accord spécifique du 7     juin 1990 concernant les artistes-interprètes engagés pour la réalisation     d'une oeuvre cinématographique.
Art. 8. - Le chef de service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1753866 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 3398365 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 8. - Le baccalauréat professionnel, section Aménagement-finition, est     délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves de l'examen     défini par le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié et par le présent     arrêté et ses annexes.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS RELATIVES
    A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
3. - Exercice de la profession en qualité d'expert
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la     jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui     prend effet le 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 69. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des     affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Ministère de la justice
      <<Greffiers en chef des cours et tribunaux et des conseils de prud'hommes     mentionnés à la section IV des décrets du 21 juin 1967 et du 12 décembre 1979     susvisés.>>
20e section. - Anthropologie, ethnologie, préhistoire
        M. Jean-Luc Bonniol, Aix-Marseille-III.
    Mlle Yvette Taborin, Paris-I.
     M. Jean Capron, Tours.
Au grade de lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1990
        Les sous-lieutenants de réserve:
    INFANTERIE
     Leroux (Christian, Yves).
     Zaida (Franck, Daif).
Art. 2. -  Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Toutefois, les prescriptions de la division 411, édition 1997, pourront être appliquées en lieu et place des nouvelles prescriptions jusqu'au 30 juin 1999.
Art. 1er. - 1o Le tableau I figurant en annexe à l'arrêté du 7 novembre 1953     est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0188 du 15/08/1990    
                      ......................................................
M. le général de brigade de Percin Northumberland (Pierre, Marie, Edouard,
     Lucien).
      M. le général de brigade Carlier (Michel, Georges, Maurice).
Participation de l'Etat aux opérations de désinfection des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de brucellose caprine et ovine
2. La requête
     2.1. Le principe: dépôt de la requête.
     2.2. La préparation de l'audience.
     2.3. L'audience.
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
      Mme Deseigne (Rose-Marie), épouse Courtade, maître de conférences de 1re     classe à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon (mécanique des     matériaux, calculs scientifiques).
Art. 3. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, et le secrétaire d'Etat aux grands travaux sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Paris
    1 Laporte (Christian).
Art. 4. -  Le conseil de l'Observatoire des métiers se dote d'un règlement intérieur, qui précise notamment la périodicité de ses réunions, les conditions de leur convocation et les modalités de fixation de leur ordre du jour.
ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
    Filière médicale
    Manipulateur d'électroradiologie
    Catégorie D (militaires)
    Côte-d'Or
    1 Gangwich (Martial).
A compter du 1er septembre 1991
      M. Bernard (Michel), professeur d'université (70e section) à l'institut     universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes.
      M. Bouchez (Daniel), directeur d'école normale.
      Mme Decrop (Marie-Annick), directeur d'école normale.
Val-de-Marne
    1 Dorison (Bruno) ; 2 Caron (Xavier).
Art. 1er. -  Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture sont fixées ainsi qu'il suit.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0287 du 11/12/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'extinction des     maîtres répétiteurs des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0287 du 11/12/1990    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 1999, M. Riaux (Jean-Michel), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé sous-préfet de Louhans.
Cour d'appel de Rouen
    Tribunal de grande instance du Havre
      Premier juge des enfants: Mme Monique Malandain, épouse Lees, juge audit     tribunal, en remplacement de M. Etienne, nommé vice-président.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs     des établissements nationaux de bienfaisance est fixé conformément au tableau     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0287 du 11/12/1990    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 30 août 1999, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Robert Etienne au fauteuil d'académicien vacant, en remplacement de M. Roland Martin, décédé.
Histologie, embryologie, cytogénétique-4202
      M. Chalet (Marcel): Montpellier-I.
      Mme Vaxmann-Antz (Martine): Strasbourg-I.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 99-100 du 9 mars 1999 susvisée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi sur le site de Dangé-La Davière, dans le département de la Vienne, sont abrogées.
<<Secrétaire médical de classe normale:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0184 du 08/08/1991    
                      ......................................................
       II. - A la rubrique IV (Personnel administratif), les dispositions     suivantes sont abrogées à compter du 1er août 1994:
Bactériologie, virologie, hygiène-4501
      M. Arlet (Guillaume): Paris-VII-Lariboisière.
      Mme Dorleans-Allardet Servent (Annick): Montpellier-I.
III. - OFFICIER MARINIER
    Corps des officiers spécialisés de la marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau
    de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er mai 1997
    Le second maître Gadet (Philippe).
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les     suivantes:
      Identité du demandeur et des enfants inscrits sur le passeport;
      Profession du demandeur, à condition que celui-ci ait expressément demandé     qu'elle soit mentionnée sur le passeport.
Fraction de contingent 1998/07
    Benoit (Gilles, Claude).
    Quenez (David, Simon, André).
Art. 2. - La section VII du chapitre III du décret du 22 avril 1974 susvisé     est remplacée par les dispositions suivantes:
Premier concours
      Candidats titulaires de l'un des diplômes exigés pour se présenter aux     concours externes à l'Ecole nationale d'administration.
Art. 13. - La correction et la notation des épreuves se font conformément     aux dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé.
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est modifié     comme suit:
      <<Est désigné membre du Haut Comité de l'environnement, en qualité de     représentant d'une administration centrale:
ILE-DE-FRANCE
    Yvelines
      Centre hospitalier de Versailles: un poste.
Cour d'appel de Besançon
      Mme Mathieu (Jacqueline), épouse Caspard, commis au tribunal de grande     instance de Montbéliard, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de     Mlle Longuet.
Art. 15. - Les conditions de nomination et d'exercice des enseignants et des     chercheurs sont fixées par arrêté.
Nièvre
      Centre hospitalier de Clamecy: un poste.
- avec laquelle la société ou le service n'a pas de liens constituant entre     eux une communauté d'intérêts durable.
Art. 3. - Le décret n° 75-57 du 24 janvier 1975 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau est abrogé.