Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le président de l'Etablissement français du sang dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication du présent décret pour déposer les demandes d'autorisation d'exercice des activités mentionnées à l'article 2.
Il est institué auprès de l'Institut français d'études sur l'Asie centrale de Tachkent (Ouzbékistan) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Il est créé au ministère de la défense, à la direction du service national, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès et gestion automatisés du temps de travail du personnel de la direction du service national » et dont les finalités sont le contrôle et la gestion des accès et le suivi du temps de travail du personnel dans les organismes de la direction du service national.
Les recettes provenant de la participation forfaitaire aux frais de dossiers et de transfert des comptes courants et des comptes titres par les organismes bancaires associés au dispositif d'accompagnement proposé aux titulaires de comptes fonds particuliers du Trésor public sont assimilées à des fonds de concours pour dépenses d'intérêt public.
Le contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) » a une mission générale de contrôle de la gestion du groupement et de surveillance de toutes les opérations menées par lui ou avec son concours, qui s'exerce selon les modalités fixées ci-après.
La Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande se réunit sur convocation du ministre chargé de la marine marchande ou à la demande de la majorité de ses membres titulaires.
 Elle est convoquée en réunion plénière ou uniquement avec les représentants de la section « navigation de commerce » ou de la section « pêche maritime ».
L'examen professionnel réservé, spécialité administration générale, pour l'accès au corps des adjoint(e)s d'administration de l'aviation civile mentionné à l'annexe du décret du 24 octobre 2002 susvisé comporte une épreuve pratique.
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 2 424 002 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le travail le samedi en dehors du cycle de travail normal du service est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 et le travail le dimanche et les jours fériés sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé voie de Bovée, section ZE n° 26, 55190 Méligny-le-Grand.
Pour l'application du I de l'article 2, la validité de la catégorie D des permis de conduire délivrés ou renouvelés avant la date de publication du présent décret est prorogée jusqu'à la date d'échéance inscrite sur le titre de conduite.
Au premier alinéa de l'article 49 du même décret, les mots : « l'article précédent » sont remplacés par les mots : « l'article 48 du présent décret ».
Rectificatif au Journal officiel du 7 avril 2006, édition électronique, texte n° 48, et édition papier, page 5274, 2e colonne, 2e nom :
 Au lieu de : « M. Chauve (Claude) »,
 Lire : « Mme Chauve (Claude) ».
Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à partir du lundi 17 mai 2004, à 9 heures, jusqu'au vendredi 28 mai, à 18 heures, durant les jours et heures ouvrables.
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont effectuées conformément au tableau suivant :
Est ouvert sur 2004 un crédit de 4 918 765 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Il est attribué l'emplacement d'affichage n° 22 à la liste « Diversité pour l'Europe », dans la circonscription du Sud-Est.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 avril 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. André Etcheberry, commissaire principal de la police nationale, à compter du 1er juin 2004.
Le directeur des routes et le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du président du conseil général d'Ille-et-Vilaine en date du 22 avril 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : M. Michel Le Goff.
Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts, d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts, d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement aux annexes A et B au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2004, M. Michel Roussin, préfet en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mai 2004.
Programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 261 du 10/11/2001 page 17884
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Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 3 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
A N N E X E
    MONTANTS DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AU TITRE DE L'ANNEE 2001
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 200 du 30/08/2001 page 13879 à 13882
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Par décret du Président de la République en date du 29 août 2001, M. Olivier (Laurent), administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 2003, M. Rossi (Bruno), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 15 avril 2003.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 2003, M. Crespy (Gilles), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 7 avril 2003.
L'article 9 du décret du 29 mai 2002 susvisé est abrogé.
« Agent chef de 1re catégorie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 261 du 10/11/2001 page 17899
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Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-990 du 15 octobre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 2. -  Est ajoutée à la décision no 97-817 du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Les régies d'avances des rectorats d'académie sont modifiées, à compter du 1er janvier 2002, selon les modalités fixées en annexe.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2001, Mme Brault (Chantal), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affectée au ministère de l'éducation nationale à compter du 1er juin 2001.
Art. 5. -  La directrice de la recherche au ministère de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-723 du 24 mai 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 mai 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile », dont le siège est à Paris.
Gestion
    Klincokova (Stanislava), Slovaquie.
    Mazareanu (Mona), Roumanie.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 1 772 700 F et un crédit de paiement de 7 016 700 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour bénéficier de l'allocation temporaire dégressive, les salariés adhérant à la convention doivent se reclasser dans un délai maximum d'un an à compter de la notification de leur licenciement.
Art. 1er. -  Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 2000-360 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2001, le conseil des ministres entendu, M. Albert Daussin-Charpantier, préfet hors cadre, est placé en position de service détaché à compter du 3 septembre 2001.
Art. 1er. -  M. Dominique Varangot, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Section Extrême-Orient
    M. Guyonvarch (Olivier).
    Mlle Chhuor (Siv Leng).
Juin 2000
    28 juin 2000. - M. Florin (Olivier), Paris-La Villette.
Par arrêté du président du centre de gestion de la Côte-d'Or en date du 21 septembre 2001, le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de rédacteurs territoriaux est modifié comme suit :
    Concours externe
    Spécialité administrative générale : 41.
    Spécialité secteur sanitaire et social : 6.
Art. 5. -  Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article 1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 9,79 Euro.
Les dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2000 susvisé ne sont pas applicables aux bateaux de plaisance lorsque ceux-ci sont équipés de moteurs hors-bord neufs.
Il est délivré à la société Euralair International Société nouvelle une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.
A compter du 12 juin 2001
    Massard (Gérard), centre d'essais en vol, Cazaux.
Art. 2. -  L'arrêté du 6 août 1974 fixant les taux de la prime de risque allouée aux personnels militaires et civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol de Brétigny est abrogé.
Art. 5. -  Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/2001 page 14402 à 14409
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Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 1er, la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre de l'année 2002 de même que la première tranche de la participation pour l'année 2003 sont versées au plus tard dans les deux mois suivant la publication du présent décret.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 208 du 08/09/2001 page 14401 à 14402
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Art. 6. -  Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 août 2001, M. Vulic (Alexandre) est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 1er mars 2001, date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient).
Art. 5. -  Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 août 2001, Mlle Aubert (Sophie) est radiée du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) à compter du 1er mars 2001, date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient).
Art. 1er. -  Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le centre d'accompagnement et de prévention pour les sportifs (CAPS) du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
Par décret du Président de la République en date du 12 septembre 2001, M. Lévêque (François) est nommé en qualité de professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter du 1er août 2001.
Art. 1er. -  Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage, pour une durée de cinq ans, le service d'exploration fonctionnelle cardio-respiratoire du centre hospitalier universitaire de Grenoble.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 août 2001, M. Philippe Reilhac, secrétaire des affaires étrangères, est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 1er mai 2001, date de sa démission.
II. - Au titre de la section agriculture biologique
    Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
    fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
    Au titre des fournisseurs :
    Mme Planquette (Laurence) en remplacement de M. Poulet (Jacques), suppléant.
Art. 7. -  Le troisième alinéa de l'article R.* 343-16 est ainsi rédigé :
    « Ces plafonds peuvent être majorés dans les limites fixées par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa lorsque le conjoint du chef d'exploitation remplit les conditions prévues à l'article R.* 343-9. »
I. - Maison de retraite Saint-Côme
    (12500 Saint-Côme-d'Olt)
    Accord du 19 décembre 2000 et avenant du 6 juillet 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/27 en date du 7 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
Art. 1er. -  Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 27 août 2001 susvisé est fixé à 401,86 Euro. Cette prime est versée trimestriellement.
Art. 3. -  L'article 5 de l'arrêté du 26 mars 1998 susvisé est supprimé.
Art. 2. -  La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.
Art. 10. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
IV. - Association « Elan argonnais » pour l'IME et le SESSAD
    (51801 Sainte-Menehould)
    Avenant no 1 du 29 mai 2001 à l'accord du 4 septembre 2000, relatifs à la réduction du temps du travail.
II. - Comité départemental des Côtes-d'Armor de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), institut médico-éducatif du Valais (22000 Saint-Brieuc)
    Accord du 21 décembre 2000 et avenant du 15 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 septembre 2001, sont nommés membres du Conseil national des universités, au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Section 05 : sciences économiques
    Mme Guillemette de Larquier, université Paris-X, en remplacement de Mme Françoise Benhamou.
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 232 du 06/10/2001 page 15773 à 15774
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Art. 1er. -  La liste des maladies infectieuses devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire figurant à l'article D. 11-1 du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
    « - charbon ; ».
Art. 1er. -  Le délai prévu au deuxième alinéa du 2 de l'article 6 du règlement (CEE) du Conseil du 12 octobre 1992 susvisé est fixé à quatre mois.
Section 12 : langues et littératures germaniques
    et scandinaves
    Mme Sibylle Muller, université Strasbourg-II, en remplacement de Mme Isabelle Kalinowski.
Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 2001, sont radiés du corps des sous-préfets :
    A compter du 31 juillet 2001
    M. Caillaud (Michel).
    M. Duchamp (René).
    M. Hegay (Thierry).
    M. Marc (Alain).
    M. Michaut (Jacques).
Art. 2. -  La préparation, l'importation, l'exportation, la délivrance de préparations officinales définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et contenant de l'hydrate de chloral sont interdites.
VIII. - Association Ensemble Vacquinière, maison de retraite
    (57950 Montigny-lès-Metz)
    Décision unilatérale du 20 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
I. - Association Assistance à l'enfance déficiente
    (02150 Sissonne)
    Accord du 27 juillet 2000, avenant no 1 du 18 décembre 2000 et avenant no 2 du 12 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait de ces confiseries en tous lieux où elles se trouvent.
Art. 2. -  Les représentants de l'administration du conseil, titulaires ou suppléants, sont nommés par décision du président du Conseil de la concurrence parmi les agents du conseil spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence du comité technique paritaire.
A N N E X E
    (36 radiations)
    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 212 du 13/09/2001 page 14589 à 14590
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Art. 2. -  I. - Dans le titre, les mots : « dans la région parisienne » sont remplacés par les mots : « en Ile-de-France ».
    II. - Dans l'article 7, les mots : « Syndicat des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « Syndicat des transports d'Ile-de-France ».
Art. 2. -  Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er juillet 2001.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « animation et gestion touristiques locales » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 25. -  Les dispositions du I de l'article 5 du présent décret sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la date de la première réunion du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France dans sa composition résultant de l'article 4 du présent décret.
Art. 2. -  Les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses inférieures ou égales à 0,2 mg sont soumis aux dispositions des articles R. 5212 et R. 5214 du code de la santé publique.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 juin 1999 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux est abrogé à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2. -  Pour les Etats membres de l'Union économique et monétaire, les taux de change fixes de l'euro au 1er janvier 1999 sont utilisés pour établir les taux unitaires de la redevance.
Art. 1er. -  La délivrance des médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale à des doses supérieures à 0,2 mg doit être fractionnée.
    Les fractions doivent correspondre à des durées de traitement de sept jours.
Cour d'appel de Rouen
    Présidente de chambre : Mme Dominique Mosdier, épouse Bignon, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
    Substitute du procureur général : Mlle Catherine Pignon, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Cour d'appel d'Orléans
    Tribunal de grande instance de Blois
    Procureur de la République : M. Serge Samuel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion.
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
    Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Michel Gentil, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Pour tous les élevages
    sauf élevages de volailles indiqués ci-après
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/1999 page 19857 à 19862
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Art. 12. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles concernant les documents prévus au a et au d de l'article 12 du décret du 30 août 1999 susvisé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 85 350 490 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Est nommée au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle :
Art. 1er. -  La dissolution de la Société interprofessionnelle du lait et de ses dérivés (Interlait), adoptée par résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 1999, est approuvée.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 242 338 897 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 6. -  L'arrêté du 27 août 1991 portant création du comité des restructurations et de la délégation aux restructurations du ministère de la défense est abrogé.
Art. 4. -  Le chef du service des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Bastia
    Conseillère : Mme Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle délivrés respectivement en vertu des dispositions des articles 54 et 55 du décret du 25 mai 1999 susvisé.
Au grade de professeur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er août 1999
    Le professeur principal Jarry (Luc, Bernard, Marie).
A N N E X E
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 209 du 09/09/1999 page 13521 à 13523
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