Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'annexe 5 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifiée comme suit :
 Dans la phrase commençant par : « Communication concernant », les mots : « le refus d'» sont supprimés.
Par décret en date du 29 mars 2011, les nouveaux statuts de la congrégation « Communauté apostolique Saint-François-Xavier », légalement reconnue par décret du 2 janvier 1998 et dont le siège est au 24, boulevard Victor-Hugo à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), sont approuvés.
Le second alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé est supprimé.
Au premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé, les mots : « Pour les produits, éléments de construction ou d'ouvrages non soumis au marquage CE ou ne faisant pas l'objet d'une certification par tierce partie » sont supprimés.
La partie IV de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée à compter du 1er avril 2011 par les dispositions suivantes :
L'article 8 de l'arrêté du 28 janvier 2009 susviséest ainsi rédigé : 
« La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011. Il est procédé à son évaluation. »
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 82-1 du même code, la mention : « 18, » est supprimée.
Le deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 23 décembre 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-huit ans. »
La partie III de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée à compter du 1er avril 2011 par les dispositions suivantes :
Le directeur de la sécurité civile et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La partie II de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée à compter du 1er avril 2011 par les dispositions suivantes :
Au premier alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé, les mots : « non soumis au marquage CE, fabriqués en série ou mis en œuvre conformément à une notice de montage » sont supprimés.
A l'article 14 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé : 
a) Après les mots : « avis de chantier », il est ajouté : « en matière de résistance au feu ». 
b) Le second alinéa est supprimé.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 2011, M. Legros (Jean-François), ingénieur en chef des mines, est admis d'office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2011, M. Panier (Stéphane), maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, est nommé professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai à la date de son installation.
Est nommée au cabinet du ministre :
 En qualité de conseillère chargée de l'enseignement du premier degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap, du sport scolaire et de l'enseignement privé : Mme Valérie Debuchy.
La liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale, est celle figurant en annexe du présent arrêté.
Le taux d'évolution mentionné au 1° de l'article 3 du décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 susvisé et couvrant la période allant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011 est fixé à 3 %.
Le taux d'évolution mentionné au 2° de l'article 3 du décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 susvisé et couvrant la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 est fixé à 4 %.
Les dispositions issues de l'article 1er du présent décret sont applicables aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1er juillet 2011. Les dispositions issues de son article 2 sont applicables à compter de la tarification 2012.
Les lycées dont la liste figure en annexe proposent une section binationale Bachibac.
L'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac, modifié par l'arrêté du 9 septembre 2010, est abrogé.
Les lycées dont la liste figure en annexe proposent une section binationale Esabac.
L'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Esabac est abrogé.
Une section binationale Esabac ouvre dans les conditions suivantes :
 ― la classe de seconde ouvre à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ;
 ― l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ;
 ― la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.
Les membres de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile, autres que les membres de droit, sont désignés pour une durée de trois ans par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
L'arrêté du 16 décembre 2009 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de la sécurité civile est abrogé.
A l'article R. 711-11, le mot et la référence : « et R. 731-2 » sont remplacés par les mots et les références : «, R. 731-2 et à l'article 2 du décret n° 2011-358 du 30 mars 2011 ».
Les déclarations mentionnées à l'article 1er sont adressées à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 mars 2011, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2011 au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'équipement est fixé à 311.
A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les banquiers déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes sur lesquels des chèques peuvent être tirés.
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2011 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à compter du 1er avril 2011 à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI
100,000
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Martin est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE
100,000
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
SAINT-BARTHELEMY
100,000
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu en Nouvelle-Calédonie est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT
POURCENTAGE
de répartition
NOUMEA-LA TONTOUTA
100,000
Le code monétaire et financier est modifié ainsi qu'il est dit aux articles 5 à 17.
Au 1° de l'article R. 711-12, le mot et la référence : « et R. 731-1 » sont remplacés par les mots et les références : «, R. 731-1 et à l'article 1er du décret n° 2011-358 du 30 mars 2011 ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2011.
Les centres de Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.
L'arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 77 du 01/04/2011 texte numéro 133
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 77 du 01/04/2011 texte numéro 132
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 589 dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 591 Allier dans la région d'information de vol de Marseille.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 592 Cantal en France métropolitaine.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 593 dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,  qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun inscrites dans l'annexe II du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
 Fait le 14 mars 2011.
L'arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est abrogé.
L'annexe IV de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est modifiée et complétée par les mesures de dissolution, de transfert et de réorganisation des unités et établissements du ministère de la défense inscrites dans l'annexe III du présent arrêté.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 194 Normandie dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 590 en France métropolitaine.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 76 du 31/03/2011 texte numéro 219
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JOn° 76 du 31/03/2011 texte numéro 218
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2011, M. Joubert (Dominique), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 12 janvier 2011, M. Eric Moretti est nommé en qualité de directeur de l'Etablissement public de santé national de Fresnes à compter du 15 novembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2011, M. Jean-Claude Brunet, conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à La Nouvelle-Orléans, en remplacement de M. Olivier Brochenin, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2011, M. Michel Morin, préfet, est admis, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juillet 2011.
M. Pierre-Yves Duwoye, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 1er avril 2011.
M. Jean-Paul Albertini, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société d'aménagement de l'Est de Paris, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Nicolas Brunner, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, est nommé conseiller maître (hors tour).
Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires mentionnées à l'article 73 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 susvisé ne sont pas mises en œuvre.
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er avril 2011.
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2011, M. Le Mercier (Jean-Luc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon.
FranceAgriMer détermine le quota individuel pour la livraison de chaque producteur de lait livrant en laiterie pour chaque période allant du 1er avril au 31 mars, désignée ci-après par les termes de « campagne ». FranceAgriMer notifie à chaque acheteur les quotas de ses producteurs.
M. Louis Vallernaud, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 mars 2011, M. Thierry FRANK, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 mai 2011.
M. Jean-François Guillot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
M. Denis Berthomier, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, est nommé conseiller maître (hors tour).
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, exercées par M. Patrick Karam.
M. Claudy Siar est nommé délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.
M. Jean-Christophe Potton, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay, est nommé conseiller maître (hors tour).
Mme Marie Pittet, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseiller maître (2e tour).
M. Yvan Aulin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Bernard Hagelsteen à compter du 1er avril 2011.
M. Pierre-André Peyvel, préfet du Haut-Rhin, est nommé préfet des Hauts-de-Seine (hors classe).
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 223 217 424 € en autorisations d'engagement et de 92 272 916 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 1 843 011 818 € en autorisations d'engagement et de 203 747 471 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 144 635 986 € en autorisations d'engagement et de 2 499 335 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 144 635 986 € en autorisations d'engagement et de 2 499 335 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 223 217 424 € en autorisations d'engagement et de 92 272 916 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 106 288 466 € en autorisations d'engagement et de 54 350 922 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 1 843 011 818 € en autorisations d'engagement et de 203 747 471 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 17 619 334 € en autorisations d'engagement et de 26 224 300 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 9 871 670 € en autorisations d'engagement et de 90 227 470 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 9 871 670 € en autorisations d'engagement et de 90 227 470 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 155 895 483 € en autorisations d'engagement et de 213 167 582 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 17 619 334 € en autorisations d'engagement et de 26 224 300 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 155 895 483 € en autorisations d'engagement et de 213 167 582 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 9 002 766 € en autorisations d'engagement et de 3 607 515 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 19 707 261 € en autorisations d'engagement et de 19 726 995 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 9 002 766 € en autorisations d'engagement et de 3 607 515  € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 19 707 261 € en autorisations d'engagement et de 19 726 995 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2011, l'appellation « Musée de France » est attribuée au musée de l'Institut du monde arabe, à Paris.
A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante : 
Brest 
FR BES 1 
Port 
HC-T (FR) (1), NHC-T (FR) 
est remplacée par : 
Brest 
FR BES 1 
Port 
HC (1) (2), NHC
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 51 393 130 € en autorisations d'engagement et de 55 877 972 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 1 166 591 € en autorisations d'engagement et de 1 654 420 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 106 288 466 € en autorisations d'engagement et de 54 350 922 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 1 166 591 € en autorisations d'engagement et de 1 654 420 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 51 393 130 € en autorisations d'engagement et de 55 877 972 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 14 947 580 € en autorisations d'engagement et de 6 834 848 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 55 622 127 € en autorisations d'engagement et de 54 024 349 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 10 096 506 € en autorisations d'engagement et de 8 206 902 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 10 096 506 € en autorisations d'engagement et de 8 206 902 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 55 622 127 € en autorisations d'engagement et de 54 024 349 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 268 656 006 € en autorisations d'engagement et de 312 916 311 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 453 913 407 € en autorisations d'engagement et de 260 488 468 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 453 913 407 € en autorisations d'engagement et de 260 488 468 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 406 860 € en autorisations d'engagement et de 440 978 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 406 860 € en autorisations d'engagement et de 440 978 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 1 219 360 € en autorisations d'engagement et de 1 963 146 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 5 014 104 830 € en autorisations d'engagement et de 203 779 517 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 2 892 000 € en autorisations d'engagement et de 30 244 874 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 1 219 360 € en autorisations d'engagement et de 1 963 146 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 2 892 000 € en autorisations d'engagement et de 30 244 874 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 5 014 104 830 € en autorisations d'engagement et de 203 779 517 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 323 495 817 € en autorisations d'engagement et de 31 242 648 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 24 410 511 € en autorisations d'engagement et de 8 154 112 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.