Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 15. - Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au     grade de médecin de 1re classe les médecins de 2e classe ayant atteint au     moins le 7e échelon de leur grade et justifiant de cinq années de services     effectifs dans ce grade.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Barcellini, cette     délégation est donnée à M. Jean-Pierre Tressard, administrateur civil.
Art. 3. - Le bureau se réunit à l'initiative de son président.
Art. 1er. - L'arrêté du 9 septembre 1975 relatif au recouvrement des     cotisations de sécurité sociale dues pour les employés de maison dans la     circonscription de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité     sociale et d'allocations familiales de Paris est abrogé.
Art. 7. - Le décret du 17 avril 1992 portant délégation de signature au     titre de la direction de l'administration générale et de la modernisation des     services est abrogé.
Art. 2. - Est créé au chapitre 31-01 du budget du ministère de la recherche     et de l'espace l'emploi suivant:
      - un directeur d'administration centrale (indice brut groupe C-E).
Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 25 août 1958     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Le grade de directeur départemental adjoint comprend trois échelons.>>
Art. 18. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Pontier, agent     contractuel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la     justice, tous états de liquidation en dépenses et en recettes, toutes     ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et     pièces justificatives annexes.
I. - Concours sur épreuves
    C.T.A. Armement
      a) Concours Lettres:
      Lupotto (Philippe, J., G.), sergent, infanterie.
      b) Concours Sciences:
      Hawecker (Hervé, G.), sergent-chef, transmissions.
      Aimard (Christian, M.), sergent, transmissions.
Pour prendre rang du 1er février 1985
    Contingent 1983/12B
     Pomathios (Emmanuel, Michel, Paul).
Contingent 1989/02A
     Lecoq (Gaëtan, Marie).
Art. 2. - L'arrêté du 20 février 1985 relatif à la limite de compétence des     directeurs des services fiscaux est abrogé.
TITRE Ier
    VALIDATION D'ACQUIS PROFESSIONNELS
    POUR LA DELIVRANCE DE DIPLOMES
TITRE III
     DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE MOBILIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS     LOCAUX D'ENSEIGNEMENT
Art. 13. - L'Alliance 7 ne pourra se dégager des tâches en matière de     statistique, dont elle a accepté l'exécution, qu'après un préavis de trois     mois au service enquêteur, délai au cours duquel elle continuera à exécuter     les enquêtes qu'elle avait prises en charge.
Art. 1er. - Les conseillers territoriaux socio-éducatifs constituent un     cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi no     84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
      Ce cadre d'emplois comporte un seul grade.
Art. 3. - Le recrutement en qualité de conseiller territorial socio-éducatif     intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies:
      1o En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier     1984 précitée;
      2o En application des dispositions du 2o de l'article 39 de ladite loi.
Art. 4. - Est inscrit, pour la capacité indiquée, sur la liste des     abattoirs privés et pour le compte de l'entreprise désignée, l'abattoir     ci-après:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0229 du 02/10/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Jean-Eric Schoettl, secrétaire général du Conseil constitutionnel, pour signer, au nom du président du Conseil constitutionnel par intérim, tous actes et décisions d'ordre administratif.
Art. 1er. - La gestion comptable de la maison d'enfants Castillon, à Tarnos,     est disjointe de la paierie départementale de l'Ariège.
Rectificatif au Journal officiel du 27 février 1999, page 3024, 2e colonne, art. 11, 9e ligne, au lieu de : « à l'article 11 ci-dessus », lire : « à l'article 10 ci-dessus ».
Tribunal pour enfants de Sarreguemines
    Assesseur titulaire :
    Mme Michèle Mellinger, épouse Busch.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Thérèse Mertes ;
    M. Maurice Boulanger ;
    M. Aloyse Flammant.
Art. 2. - Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission du     concours interne de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois de professeur     territorial d'enseignement artistique, spécialité Musique et danse, comprend,     dans chacune des disciplines suivantes:
Tribunal pour enfants de Montauban
    Assesseur titulaire :
    M. Christian Fayolle.
    Assesseurs suppléants :
    M. Jacques Belet ;
    M. Yann Lozet.
Art. 8. -  Les élections à la commission ont lieu avant la date d'expiration du mandat de leurs membres en exercice.
Art. 2. -  Les dispositions des règles annexées au présent arrêté sont applicables à compter de sa publication.
Tribunal pour enfants de Saverne
    Assesseur titulaire :
    Mme Paule Zwiller, épouse Bauer.
    Assesseurs suppléants :
    Mme Eliane Arbogast, épouse Faivre ;
    M. Bernard Stoll.
Art. 3. -  Les informations sont conservées pendant trois ans.
Art. 4. -  L'arrêté du 21 juin 1999 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 4. -  Il sera versé par le concessionnaire aux propriétaires des terrains inclus dans le périmètre de la concession une redevance une fois payée de 100 F par hectare.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 avril 1998 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 18 juillet 1991 fixant les taux de l'indemnité     spéciale allouée aux personnels scientifiques du Laboratoire national de la     santé est abrogé.
Art. 1er. -  L'arrêté du 25 avril 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 73 du 27/03/1999 page 4580
    =============================================
Art. 12. - Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 6 à     11 ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités     locales.
Art. 8. - Le début du deuxième alinéa de l'article 41 du décret du 9 février     1990 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Toutefois, les fonctionnaires mentionnés à l'article 32 et au 1o de     l'article 34-1 du présent décret sont intégrés:>>
Art. 12. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun     des échelons sont fixées ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0201 du 30/08/1992    
                      ......................................................
Art. 28. - Les fonctionnaires et agents sont intégrés dans le cadre     d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux par     arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend     effet à la date de publication du présent décret.
Art. 2. - Ce diplôme est délivré dans la spécialité Génie physique et     instrumentation.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 14314000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     décret.
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la     dénomination Ingénieur ITC diplômé de l'Ecole centrale de Lyon et de     l'université Lyon-I, spécialité Exploitation des procédés ou spécialité     Instrumentation.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 35220000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Jérôme Salomon, conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, appelé à d'autres fonctions à compter du 31 octobre 1999.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1999, Mme Blanc (Rachel), chef des services administratifs du Conseil d'Etat, est détachée dans l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat à compter du 11 août 1999.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1999, Mme Faure (Geneviève), chef des services administratifs du Conseil d'Etat, est détachée dans l'emploi de directeur des services administratifs du Conseil d'Etat à compter du 11 août 1999.
A N N E X E
    (23 modificatifs)
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 172 du 28/07/1999 page 11269 à 11270
    =============================================
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de paiement de 155840000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Option électromécanicien-frigoriste
    Saerens (Nicolas).
    Brassier (David).
    Pattier (Cédric, X., M.).
Art. 1er. - L'université du Havre et le Conservatoire national des arts et     métiers sont habilités conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé     dans la spécialité Mécanique.
Art. 3. - L'arrêté du 19 mars 1990 est abrogé.
Option météorologie
    Bouazzaoui (Mounir).
    Riou (Laurent, Y., P.).
    Fumey (Marie-Hélène).
    Miallet (Aude, M.).
Art. 3. - Une seule session est organisée chaque année scolaire.
Décembre 1990
    6 décembre 1990. -
    18 décembre 1990. -
    18 décembre 1990. -
    18 décembre 1990. -
    19 décembre 1990. -
    21 décembre 1990. -
Art. 34. - Toute navigation effectuée dans les services Technique, Technique     du navire, Chargé du fonctionnement, de l'entretien et de la remise en état     des appareils est considérée comme accomplie dans le service Machine pour     l'application des dispositions du présent décret.
Art. 1er. -  L'accord professionnel du 24 novembre 1998 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans les banques populaires est agréé pour les années 1999, 2000 et 2001.
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et     professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien     supérieur Audiovisuel est défini à l'annexe I du présent arrêté.
      Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur     sont précisés à l'annexe II.
Art. 27. - Les personnels titulaires et contractuels de l'Etat en fonctions     à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de     Douai à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent affectés au     nouvel établissement public.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs     territoriaux de surveillance et de magasinage du patrimoine est fixé ainsi     qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0206 du 04/09/1991    
                      ......................................................
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 1999, M. Bridey (Patrick), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par décret en date du 2 novembre 1999 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires », dont le siège est à Paris ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Par décision du ministre de la défense en date du 5 octobre 1999 et à compter du 1er septembre 1999, sont nommés, à la suite des concours organisés en 1999 pour le recrutement des spécialistes du service de santé des armées :
    A. - CORPS MILITAIRE DES MEDECINS DES ARMEES
I. - Spécialiste des hôpitaux des armées
    1. Groupement de disciplines de spécialités médicales
    Dermatologie et vénéréologie
    Les médecins des armées :
    Bigot (Marie-Laurence), épouse Dordain.
    Morand (Jean-Jacques).
Art. 1er. -  L'arrêté du 30 août 1999 fixant pour la région sanitaire de l'Alsace le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique est abrogé.
Neurologie
    Le médecin des armées Brégigeon (Michel).
8. Discipline d'anatomie et cytologie pathologiques
    Les médecins des armées :
    Cruel (Thierry, Paul).
    Dufau (Jean, Philippe).
Art. 3. - Cas où la concession est accordée à des personnes n'ayant pas     constitué une société commerciale:
      Sans objet.
Art. 7. -  Les résultats du concours de recrutement de professeur des universités ouvert par le présent arrêté sont enregistrés par l'établissement jusqu'au 10 décembre 1999 sur un centre serveur accessible par voie télématique.
2. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
    Santé publique et médecine sociale
    Le médecin des armées Soarès (Jean-Louis).
    B. - CORPS MILITAIRE DES PHARMACIENS
    CHIMISTES DES ARMEES
4. Groupement de disciplines de chirurgies spécialisées
    Neurochirurgie
    Le médecin des armées Richard de Soultrait (Francois, Henri, Marie).
Centre de lutte contre le cancer Léon-Bérard (Lyon)
    Accord du 27 mai 1999, modifié par avenant du 28 juin 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
Rhumatologie
    Le médecins des armées Dubourg (Pascal, Louis, Hugues).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 260 du 09/11/1999 page 16683
    =============================================
Art. 28. - Les fonctionnaires et agents sont intégrés dans le cadre     d'emplois des assistants qualifiés de conservation territoriaux du patrimoine     et des bibliothèques par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent.     Cette intégration prend effet à la date du 1er août 1991.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Laurent Ben Kemoun, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, à compter du 21 octobre 1999.
Savoie
      Le lac du Bourget.
      Le canal de Savières.
      La Leysse, entre Nant-Varron et l'embouchure dans le lac du Bourget.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 1999, M. Gueydan (Christian), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Riom, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie).
Art. 1er. - M. Michel Raimbaud, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, conseiller d'ambassade à l'ambassade de France à Brasilia, est     nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française en Mauritanie, en remplacement de M. Pierre Lafrance.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 septembre 1999, M. Berthier (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 décembre 1999.
Art. 1er. -  Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale :
    Mme Frédérique Vansoen, conseillère technique ;
    Mme Isabelle Trema, conseillère technique ;
    M. Olivier Obrecht, praticien hospitalier, conseiller technique.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement     (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région     Champagne-Ardenne.
Art. 1er. -  Le nombre de licences pour la pêche du thon rouge à l'aide de     la senne de surface est fixé à 43.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme et un crédit     de paiement de 3100000 F applicables au compte spécial du Trésor et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. - Les communes de Chambornay-les-Pins, Etuz et     Gezier-et-Fontenelay (département de la Haute-Saône) sont disjointes du poste     comptable de Rioz-Voray-sur-l'Ognon et rattachées au poste comptable de     Marnay.
Périmètre oriental (délimitant 66 km2)
       5
    0,80 gr E      54,50 gr N
    0,90 gr E      54,50 gr N
    0,90 gr E      54,40 gr N
    0,80 gr E      54,40 gr N
Art. 4. - Le dernier alinéa de l'article 7 du décret du 8 juillet 1991     susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
      Remplacer <<M. Robert Tizzian, ingénieur divisionnaire des travaux publics     de l'Etat>> par <<M. Francis Vitiello, chef adjoint de service     administratif>>.
Pour prendre rang du 9 novembre 1991
      M. le colonel des troupes de marine Schoepfer (Guy).
III. - Institut de rééducation et centre de jour La Source
    de l'Association médico-pédagogique de l'Eure
    (27201 Vernon)
    Accord d'entreprise du 17 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 octobre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves de l'Ecole supérieure de l'aéronautique et de l'espace », dont le siège est à Paris.
Art. 4. -  L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'écoles maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé, modifié par l'arrêté du 29 mai 1997, est abrogé.
Art. 1er. - M. Jean-Luc Sibiude, conseiller des affaires étrangères (Orient)     de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé     ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     République fédérale islamique des Comores, en remplacement de M. Robert     Scherrer.
Art. 4. - Le montant de l'effort financier minimal souscrit en application     de l'article 10 du code minier pour la seconde période de validité du permis,     étendu comme il est dit à l'article 1er ci-dessus, est porté de 692000 F à     992000 F (valeur août 1989).
Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à     l'article 4 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, la sous-direction     Plans-programmes dispose:
      - du bureau des programmes;
      - du bureau du budget.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 56000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1979 susvisé     relatives aux conditions de délivrance seront abrogées à l'issue de la     session d'examen de 1992 ou à l'issue de la session d'examen de rattrapage     éventuellement organisée en 1993.
Art. 33. - Sont abrogées toutes dispositions contraires aux dispositions du     présent décret.
Art. 17. - La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière     indiquée au présent article:
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter:
                        a) Du 1er août 1990 pour les fonctionnaires mentionnés du 1o au 6o de     l'article 1er;
      b) Du 1er août 1991 pour les fonctionnaires mentionnés au 7o de cet article.
Section C
    Arts, création industrielle
     14 Desbois (Bertrand, Charles, Marie).
Art. 2. - Est nommée au cabinet du ministre délégué aux affaires     européennes:
           Conseiller technique:
      Mlle Chantal Ghaisne de Bourmont, secrétaire adjoint principal des affaires     étrangères.
Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire local est fixée     comme suit:
      a) Représentants de l'administration: dix membres titulaires et dix membres     suppléants;
      b) Représentants du personnel: dix membres titulaires et dix membres     suppléants.
Cour d'appel de Montpellier
      Mme Caumel (Colette), épouse Miguel, adjoint administratif au tribunal     d'instance de Montpellier, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de     M. Escandel.
Art. 1er. - Il est créé au plan national un brevet d'études professionnelles     Industries chimiques et traitement des eaux.
Art. 2. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution     de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur à l'université de Dijon.
Art. 2. - Cette nouvelle dénomination s'applique aux diplômes délivrés à     compter de l'année 1991.
CONCOURS No 2
      Quatre ingénieurs de recherche de 2e classe (métiers non précisés);
      Affectations: non précisées.
Art. 1er. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 127464228 F réparti     conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 4. - La navigation sur les parties internationales du Rhin et de la     Moselle est exemptée de tout péage en application du III de l'article 124 de     la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990) susvisée.
Art. 1er. - A la troisième colonne de la décision du 4 mai 1984 susvisée,
     les mots  <<Radio Gout'Agout>> sont remplacés par le mot  <<Vaurévox>>.
Art. 11. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. - Le nombre des maîtres contractuels ou agréés susceptibles     d'accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, fixé à 1777     pour chacune des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992, est réparti ainsi     qu'il est précisé au tableau ci-après:
Art. 2. - Les candidatures devront parvenir au ministère de la justice dans     la quinzaine de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la     République française.
Art. 8. - Le conseil académique de la vie lycéenne se réunit à l'initiative     du recteur au moins trois fois par année scolaire. Des séances     supplémentaires peuvent également être organisées lorsque plus de la moitié     des membres du conseil en fait la demande.
Art. 5. - Les membres du conseil sont désignés pour trois ans. Toutefois,
     les membres lycéens ne sont élus que pour un an.
Art. 1er. - Il est institué une liste de sélection supplémentaire pour     l'année 1991 en vue de pourvoir des postes de substitut à l'administration     centrale du ministère de la justice du premier groupe du second grade.
Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Delbauffe (Gérard, Louis,
     Adolphe) est nommé chef du service d'information et de relations publiques     des armées à compter du 1er octobre 1991.
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude     professionnelle Froid et climatisation fixées par l'arrêté du 24 juillet 1989     modifié susvisé sont abrogées à l'issue de la session 1993 et remplacées par     les dispositions des articles énoncés ci-dessous.
Article 73
      Le présent Accord peut à tout moment être amendé par le Conseil de direction     se prononçant à l'unanimité. Ces amendements entreront en vigueur dans les     conditions déterminées à l'unanimité par le Conseil de direction qui prendra     les dispositions permettant aux Pays participants de se conformer à leurs     procédures constitutionnelles respectives.
Art. 5. -  Les arrêtés des 2 décembre 1993, 11 juillet 1995, 16 octobre 1996 et 3 décembre 1998 portant nomination des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont abrogés.
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles     d'architecture est fixé ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0251 du 28/10/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - M. Jean-François Seiller, préfet de Loir-et-Cher, est nommé     préfet de l'Eure.
      M. Gérard Guiter, préfet du Gers, est nommé préfet de Loir-et-Cher.
Formulaire (art. 21)
                      ......................................................