Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Les fréquences précisées à l'annexe II de la présente décision sont attribuées à la Société française du radiotéléphone, suivant les principes décrits à l'annexe I de la présente décision.
Art. 2. -  Sont nommés membres du Conseil supérieur des hôpitaux en application de l'article 2 du décret du 7 août 1975 susvisé :
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mars 1999, M. Mindu (Patrick), président du tribunal administratif d'Amiens, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement foncier, en qualité de magistrat de l'ordre administratif, en remplacement de M. Giltard (Daniel).
Par décret en date du 23 février 1999, M. René Barberye, administrateur civil, est nommé inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances à compter du 1er mars 1999.
Art. 4. -  Les vols à caractère humanitaire ou sanitaire, les aéronefs effectuant des missions de protection des personnes et des biens ou des missions d'Etat et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Art. 1er. -  Le décret du 16 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 2, les mots : « M. le colonel Jacky Cognée » sont remplacés par les mots : « M. François Rivet ».
Art. 36. -  Les règles de reclassement dans leur nouvel emploi des agents promus à un emploi supérieur sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé des forêts et du ministre chargé de la fonction publique.
    TITRE VI
    DISCIPLINE
Art. 1er. -  L'arrêté du 19 février 1953 agréant la Fédération française du cartonnage, devenue depuis le 26 février 1997 la Fédération française du cartonnage, des emballages et produits composites, est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 juillet 1998, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-V conférant le titre de docteur honoris causa à M. Klaus Rajewski, professeur de génétique moléculaire à l'université de Cologne (Allemagne).
Art. 1er. -  L'arrêté du 15 septembre 1952 agréant le Conseil national du cuir est abrogé.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Ganser, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à Mmes Laurence Fradin et Catherine de Kersauson, secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes.
Art. 19. -  Les rejets d'effluents radioactifs liquides et effluents chimiques associés ne sont autorisés que dans les limites et les conditions techniques fixées ci-après. Les rejets non contrôlés sont interdits.
    Section 1
    Limites des rejets radioactifs liquides
    et des effluents chimiques associés
Fraction de contingent 1996/12
    Arnaud (Olivier, Jean, Claude).
    Geyller (Laurent, Thomas, Désiré).
    Le Floch (Laurent).
    Lebeau (Jim).
Art. 2. -  Le chef du service du patrimoine est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
    Il dispose d'une chancellerie et de chargés de mission.
    La chancellerie assure l'administration du personnel, la protection du secret et le traitement du courrier du service.
Art. 1er. -  La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 27 juillet 1989 susvisé est complétée par les mots : « et des transactions ».
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
    Avant le 31 décembre 1999, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur la prise en compte des soins palliatifs par le programme de médicalisation du système d'information.
Art. 1er. -  Dans l'article 3, point c, de l'arrêté du 1er octobre 1997 susvisé :
    Remplacer : « gouttière jugulaire droite » par : « gouttière jugulaire gauche ».
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 octobre 2001, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans dans l'établissement suivant :
MÉDECINE
Médecine polyvalente gériatrique
Moselle
    1 Muller (Simone) ; 2 Albucher (Philippe) ; 3 Van Parys (David) ; 4 Ott (Huguette) ; 5 Zemb (Pascal).
Art. 8. -  Le bureau informatique traite, en liaison avec l'état-major de l'air, des questions relatives au schéma directeur informatique du service, aux systèmes d'information et de communication, ainsi qu'aux logiciels, à leur exploitation et à leur sécurité.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction des services fiscaux de l'Yonne, 30, boulevard Vaulabelle, 89010 Auxerre.
Art. 2. -  Le trésorier-payeur général pour l'étranger exerce le contrôle prévu par le même décret sauf pour les dépenses du Fonds d'aide et de coopération pour lesquelles le contrôle est exercé par le trésorier-payeur général de la coopération.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1998, Mlle Hermann (Isabelle, Marcelle, Martine) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Claude Hermann, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Xertigny (Vosges).
Inscription pour ordre dans l'attente de l'agrément
    M m e Elola (Michèle), informaticien NX, CNAMTS, désignée D., C. Est IF.
Art. 1er. -  La SARL susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 7 054 930 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche, la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'arrêté du 29 octobre 1980 relatif aux conditions de nomination dans certains emplois des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique est abrogé.
Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national des haras et des activités hippiques pour 2000 sont augmentées d'une somme de 78 634 319 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 1998, M. Amadieu (Jean-Claude), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 10 mars 1997, au titre de la mobilité.
Art. 1er. -  Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 5. -  A l'article R.* 236-113 du même code, les mots : « lignes de fond exceptées » sont supprimés. Il est ajouté au même article un alinéa ainsi rédigé :
    « L'usage des lignes, quelle qu'en soit la nature, est autorisé. »
Art. 1er. -  La liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    En fin de liste, ajouter un nouveau paragraphe :
Art. 4. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 novembre 1985 modifié fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au concours externe de contrôleur du Trésor public est abrogé.
Art. 5. -  La directrice de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Mme Stéphanie Lux, conseillère technique, est nommée conseillère auprès du ministre.
Art. 4. -  Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2000, M. Yahiel (Michel), inspecteur général des affaires sociales, est nommé rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives.
Art. 1er. -  Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction des relations internationales comprend :
    1. Trois sous-directions à compétence géographique ;
    2. La sous-direction de la politique d'exportation ;
    3. La sous-direction des affaires générales.
Art. 4. -  Le dossier doit être adressé, de préférence en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 28 octobre 2000 à minuit, le cachet apposé par les services de la poste faisant foi.
Art. 4. -  Les ascenseurs et les composants de sécurité mis sur le marché doivent faire l'objet de l'une des procédures d'évaluation de conformité prévues à l'article 7 ci-après, porter le marquage « CE » et être accompagnés d'une déclaration de conformité.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2000, M. Auberger (Bernard), M. Berthier de Lioncourt (Vincent) et M. Jisse (David) sont nommés membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique.
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er de la décision du 11 février 1997 susvisée, la dénomination : « MFM Angers, M comme Montmartre » est remplacée par : « MFM Angers ».
Art. 5. -  La sous-direction de l'administration et de la gestion comprend :
    1. Le bureau des ressources humaines ;
    2. Le bureau du soutien et des finances ;
    3. Le bureau de l'organisation et de la gestion ;
    4. Le bureau de la coordination des domaines fonctionnels.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent d'accueil touristique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Saône-et-Loire
    Bouvier (Henri).
    Lauvernier (Jean).
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires  sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
L'annexe III à la décision n° 2002-987 du 6 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
2o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 82 du 06/04/20 0 page 5264 à 5268
    =============================================
Article 12
    Clause exécutoire
    La présente convention devient exécutoire après avoir été revêtue de la signature des parties contractantes.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 1998, M. Lamy (Emmanuel), chef de mission de contrôle, est désigné pour diriger la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/29 en date du 19 août 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
I. - Association IDESPEDA, institut départemental d'éducation
    et de soins pour enfants déficients auditifs (02100 Saint-Quentin)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
    Titulaire : M. Troupenat (Denis).
    Suppléant : M. Lam (Jean-Claude).
Art. 2. -  Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 1998, la démission de M. Musso (Pierre), professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) affecté à l'université Aix-Marseille-II, est acceptée à compter du 1er mai 1998.
Morbihan
    1 Escobar (Jean-Marc).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvé.
5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement
    Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
    Titulaire : M. Insa (Hélios).
    Suppléant : M. Meyer (Jean).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1998, les épreuves écrites du concours externe et du concours interne pour le recrutement de greffiers des services judiciaires se dérouleront les 2, 3 et 4 novembre 1998.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 1997.
Côtes-d'Armor
    1 Cardinal (Yves) ; 2 Roignant (Jean-Yves).
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Administration des fonctions publiques se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 277 667 700 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur, bureau des établissements d'enseignement supérieur.
Commission administrative paritaire no 1
    Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle.
    Chef des services fiscaux de classe normale.
    Directeur départemental.
    Conservateur des hypothèques.
    Receveur divisionnaire.
    Directeur divisionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 2000, M. Simunek (Pierre), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aisne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2000, M. Jean Henri Paul Casimiro est nommé huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme Jocelyne Christiane Thuel, épouse Vinet, démissionnaire.
Adjoint administratif
    (administration générale et dactylographie)
    Catégorie H
    Alpes-de-Haute-Provence
    2 Sejourne (Marie-Christine).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 août 2000, Mme Gimbert (Gilberte), contrôleuse principale des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine, à Agen (Lot-et-Garonne).
Art. 4. -  L'ASAP est tenue d'observer toutes directives et procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports.
Art. 3. -  L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires est abrogé.
En qualité de personnalité qualifiée au titre des entreprises concernées
    M. Tintori (Francis), coordinateur hygiène, sécurité, sûreté, environnement et qualité de BP France, en remplacement de M. Laronze (Alain).
AN, PYRENEES-ORIENTALES (3e CIRCONSCRIPTION)
    Mme ANITA CAZAURAN
A N N E X E
    CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 51 du 01/03/1998 page 3190 à 3191
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels est abrogé.
Art. 26. -  Le président de la chambre supérieure de discipline est désigné, conformément aux dispositions de l'article 323 du code rural, à la requête du président du conseil supérieur de l'ordre.
    Un président suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le président.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 novembre 1993 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Loire-Atlantique est abrogé.
8o Voies navigables du Sud-Ouest
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 31/03/1998 page 4943 à 4947
    =============================================
Art. 3. -  Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2002.
Art. 4. -  Aucune personne habilitée ne peut identifier un cheval dont elle est propriétaire ou copropriétaire.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1987 modifié susvisé est complété comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 65 du 18/03/1998 page 4021
    =============================================
Art. 3. -  Les membres ci-dessus sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. S'ils doivent être remplacés pour quelque raison que ce soit, en cours d'exercice de leur mandat, les successeurs ne demeurent en fonction que jusqu'à l'expiration normale du mandat de leurs prédécesseurs.
Art. 7. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et abroge l'arrêté du 25 avril 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'études de la navigation aérienne.
Les dispositions de l'article 18 sont applicables aux seules procédures disciplinaires engagées postérieurement à la publication du présent décret.
Un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mars 2002 a fixé à 40 le nombre total d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre du concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2002.
Article 16
    Les articles 45, 46, 49 et 61 à 64 de la même loi sont abrogés.
Art. 5. -  Le point de contrôle 9.1.3.1.1 de la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit :
    « 9.1.3.1.1. Excessif ou insuffisant : oui. »
Les parcours peuvent être monodisciplinaires, bi-disciplinaires, pluridisciplinaires, à vocation générale, appliquée ou professionnelle.
Ces droits sont attribués à titre de dotation à l'établissement public Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1998, M. Delattre (Marc), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie).
II. - Le Home des Flandres (59976 Tourcoing)
    Avenant no 3 du 16 mai 2001 à l'accord du 7 décembre 1999, relatifs à l'organisation des transferts et séjours de vacances (Commission nationale d'agrément du 15 novembre 2001).
Art. 1er. -  M. Jean-Claude Mondot est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
Art. 1er. -  M. Jean-René Garnier, préfet de l'Isère, est nommé préfet des Alpes-Maritimes (hors classe).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 2001, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est fixé à 5 269 800 F.
I. - Association pour la réadaptation psycho-fonctionnelle, centre d'aide par le travail Peyreficade (34750 Villeneuve-lès-Maguelone)
    Accord collectif du 9 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
AN, YVELINES (5e CIRCONSCRIPTION)
    M. JOSEPH KABBAS
Art. 2. -  L'arrêté du 24 septembre 1996 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du ministère chargé des anciens combattants est abrogé.
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 171 du 26/07/20 0 page 11520 à 11521
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 février 2003, M. Hugues Desmettre, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du GIP-CAMSP 65.
VII. - Association de parents d'enfants inadaptés
    Sud-Haut-Marnais, foyer Suzanne-Sarazin, 52500 Bize
    Décision unilatérale du 27 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association La Joncière, 44190 Boussay
    Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Le secrétariat des commissions administratives de reclassement est assuré par le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
L'annexe V à la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Est ouvert sur 2003 un crédit de 114 066 109 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
XII. - Association Foyer Saint-Martin, 44118 La Chevrolière
    Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret du Président de la République en date du 18 avril 2000, M. Carton (Alain), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe.
Tribunal administratif d'Orléans
    M. Francfort (Jérôme).
Les élèves des écoles nationales vétérinaires ne peuvent pratiquer la médecine et la chirurgie des animaux durant les périodes de présence scolaire obligatoire.
Le tableau mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est remplacé par le tableau suivant, en ce qui concerne les directions régionales de l'équipement autres que la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France :
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
    Juge chargée du service du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.
A compter du 9 mai 1999
    M. Antoine Prax, sous-préfet de Parthenay.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 août 1999, le compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe est approuvé à hauteur de 3 506 740,18 F.
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, M. Bernard Roumegoux, magistrat placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er juillet 2000.
Art. 1er. -  L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'association Crash Quiberon Action et Vérité, sise à la maison des associations, 1 a, place des Orphelins, 67000 Strasbourg.
Art. 7. -  Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
La valeur des droits sociaux est déterminée, à défaut d'accord entre les parties, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil.
VI. - Association des infirmes moteurs cérébraux
    du département de la Loire, 42100 Saint-Etienne
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne G 21 en France métropolitaine est abrogé.