Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 avril 2003, M. Luc Cayuela est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er octobre 2002.
En cas de changement de responsable de la mise sur le marché au cours de l'instruction de la demande de l'autorisation ou après la délivrance de l'autorisation, le nouveau responsable en informe le ministre chargé de l'agriculture dans le mois qui suit ce changement.
Les lieux et installations ayant servi aux activités agréées pour la détention en quarantaine du matériel doivent être stérilisés ou nettoyés dans des conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article R.* 251-28.
Le général d'armée aérienne inspecteur général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Toute décision d'attribution d'une bourse ou de rejet de la demande de bourse doit être notifiée par le préfet de région à l'étudiant.
En cas d'incident technique non imputable aux intervenants, les temps prévus aux articles 30, 33, 35 et 36 de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident. Cette durée ne peut être inférieure à celle de l'émission.
Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1999, les termes :
sont remplacés par :
Le versement des bourses est effectué en deux fractions au moins correspondant chacune à une partie de l'année scolaire.
b) Les représentants du personnel
    4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11 (2e alinéa) du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2002, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 octobre 2002, M. François Cailleteau, inspecteur général des finances, est désigné membre du Conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat) à compter du 15 octobre 2002.
Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2002, Mme Coront-Ducluzeau (Marthe), magistrate du premier grade, est nommée secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature.
Le quota de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VIIa dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.
Les frais afférents aux opérations de retrait et de destruction prescrites par le présent arrêté sont à la charge de la SA « Inobio », négociant-importateur responsable de la première mise sur le marché des additifs de marques « SQM » et « Carbosan ».
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2002, Mme Chauvin (Corinne), sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la Haute-Corse, est nommée directrice du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 380 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les organismes certificateurs organisent des évaluations techniques des exploitations qualifiées de façon à s'assurer qu'elles continuent de satisfaire aux exigences du référentiel.
Par décret en date du 5 septembre 2002, M. Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en remplacement de Mme Francine Demichel.
Les membres du corps des administrateurs des postes et télécommunications sont reclassés dans les conditions fixées par l'article 12 du décret n° 2002-609 du 26 avril 2002 susvisé pour les administrateurs civils, conformément au tableau de correspondance ci-après :
Pour chacune des commissions, sont électeurs les agents visés à l'article 1er du présent arrêté en position d'activité ou en congé parental et ayant passé un contrat de travail avec la direction de rattachement de la commission consultative paritaire.
A N N E X E
ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Dispositions prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires
ou aux dates particulières indiquées dans la colonne « observations »
M. Jacques Blot, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Secrétaire général pour l'administration :
 La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration.
En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, le centre hospitalier d'Avignon, 305, avenue Raoul-Follereau, à Avignon (Vaucluse), est autorisé à installer un tomographe à émission de positons dans le service de médecine nucléaire à l'hôpital du Bon-Secours.
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux administrateurs des postes et télécommunications de 2e et de 1re classe est remplacée par la référence aux administrateurs des postes et télécommunications.
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2002-461 DC du 29 août 2002.]
Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
 « Le chef de ce service a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement du service ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués. »
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2002, M. Alain Le Venec est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER).
Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2000, M. Gérard Deplace, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2000.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2003, M. Christophe Huon, chef des services administratifs stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 19 février 2003, titularisé dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat.
Est rectifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2002, pour la variété de tournesol Jazzy :
 La note : « (1) Variété résistante aux trois races du mildiou : 100, 703 et 710. » est ajoutée pour la variété de tournesol Jazzy.
A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 1999 susvisé, les montants : « 3,25 millions de francs et 650 000 F » sont remplacés par les montants : « 500 000 EUR et 100 000 EUR ».
M. Frédéric Pradelle est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 6 février 2003.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 avril 2003, le nombre de promotions au grade de brigadier de police à réaliser en 2002 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est fixé à 4.
Le siège de la trésorerie de Mouzon, actuellement fixé dans la commune de Mouzon, est transféré à la commune de Carignan.
L'arrêté du 15 novembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics informatiques relevant de la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice est abrogé.
M. Michel Massias est déclaré inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 6 février 2003.
La société Infonet Broadband Services Corporation est autorisée à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Personnels administratifs de 3e catégorie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 06/01/20 0 page 238 à 239
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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 janvier 2003, Mme Véra Linhartova, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 23 mars 2003.
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les agents habilités des services commerciaux, du service de l'informatique et ceux de l'agence comptable, les auteurs, l'administration des impôts et les services de la sécurité sociale.
Le seuil prévu au b du premier alinéa de l'article 8 du décret du 5 février 2003 susvisé est fixé à 800 000 EUR.
Par décision n° 2002-954 en date du 22 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, délivrée à la compagnie Air Inter Europe le 18 septembre 1995, est abrogée à sa demande.
Art. 1er. -  L'examen professionnel prévu à l'article 9-II du décret du 1er septembre 1989 susvisé est ouvert par décision du directeur de l'établissement. En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, il est ouvert par le directeur général.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 décembre 1994 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères est abrogé.
Art. 4. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2000.
Par décret en date du 30 avril 2003, sur proposition de l'Union française de l'électricité, M. Régis Boigegrain est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz en qualité de représentant des entreprises électriques et gazières, en remplacement de M. François Rain, démissionnaire.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
Pour les directeurs de laboratoire d'analyses
    de biologie médicale
    Titulaire :
    Benoit (Jean).
    Suppléant :
    Begue (Jean).
L'arrêté du 14 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture est abrogé.
La montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 900 EUR ;
 Montant maximum de l'avoir du compte local : 17 900 EUR.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 août 2003, Mme Sturel (Sylvie), conseillère commerciale hors classe, est affectée à Damas (Syrie) et nommée chef de la mission économique de son pays de résidence.
L'ambassadeur de France en Iran est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 La troisième phrase de l'article 3 est ainsi rédigée : « la deuxième épreuve orale d'admission est notée par un ou plusieurs groupes de deux examinateurs ».
Au a de l'article 10 du même décret, après les mots : « matières premières pour aliments des animaux », la suite de l'alinéa est supprimée.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 septembre 2003, M. Staudenmeyer (Pierre) est nommé président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy.
Le directeur du commissariat de la force française en Ouganda est institué ordonnateur secondaire à vocation interarmées pour les dépenses imputées au budget du ministère de la défense et pour l'émission des titres de recettes correspondants.
 La liquidation de ces dépenses et de ces recettes est effectuée en dollars, en euros ou/et en monnaies locales.
Article 6
    Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré.
    Le changement de nom est autorisé par décret.
Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles générales d'organisation des examens professionnels, la nature et le programme des épreuves.
 Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête les modalités d'organisation des examens professionnels et nomme les membres du jury.
Art. 3. -  Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants et en communiquer la liste au directeur de l'établissement de Pessac de la direction des Monnaies et médailles.
Article 15
    L'enfant mineur né hors mariage avant la publication de la présente ordonnance reçoit le nom que sa mère a choisi pour elle-même en application de l'article 11.
    Son ou ses prénoms sont choisis par sa mère. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel est requis.
La vérification périodique est annuelle.
Article 14
    L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 21. -  Les déclarations de décès seront faites dans les soixante-douze heures. L'inhumation ne pourra intervenir qu'après la déclaration de décès. »
Article 19
    Aux articles 29, 30 et 31, les mots : « actes récognitifs de mariage » sont remplacés par les mots : « actes de mariage ».
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 148 850 EUR et un crédit de paiement de 8 053 770 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Art. 4. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Art. 3. -  La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 2000.
Aux articles 6, 9, 9-3, 9-4 et 10 du décret du 14 avril 1989 susvisé, les mots : « et vétérinaires-biologistes des armées » sont remplacés par les mots : « , vétérinaires-biologistes et chirurgiens-dentistes des armées ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2003, M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 27 août 2003, chef de la mission d'inspection des juridictions administratives, en remplacement de M. Jean-François Thery.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2004.
 Les marges d'évolution des notes définies à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent, pour les agents en fonctions dans les services généraux du Premier ministre, à la note définitive de l'année 2003.
Liste des candidats admis par ordre de mérite
Morice (Patrick), Vidal (Céline), Essalhi (Abdelkabire), Jullian (Eric).
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juillet 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques Harlaut, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 18 octobre 2003.
L'article 2 de la décision n° 2001-695 du 4 septembre 2001 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Les électeurs votent à bulletin secret pour une liste sans radiation, ni adjonction de noms, et sans modification. Est nul tout bulletin méconnaissant une de ces conditions.
L'article 2 de la décision n° 2000-1232 du 5 septembre 2000 est modifié comme suit :
 « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Est ajoutée à la décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 susvisée l'annexe suivante :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 12
    Dans le but d'assurer le suivi et l'évaluation du présent Accord, les Parties créent une commission mixte qui se réunit à intervalles réguliers alternativement à l'initiative de chacune des Parties.
Art. 1er. -  La société Air Saint-Pierre est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-18 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Article 3
    Elles encouragent la coopération de leurs organismes compétents chargés des questions relatives à la langue française.
IV. - Maison de repos et de convalescence « La Clauze »
    (12170 Saint-Jean-Delnous)
    Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 9 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale d'aide aux femmes et familles
    (11100 Narbonne)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 25 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
I. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    des Alpes-Maritimes (06000 Nice)
    Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
I. - Fondation Verdier (37000 Tours)
    Accord d'entreprise du 14 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 53. -  Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A l'article 6 du même arrêté, les mots : « (génie rural, travaux forestiers) » sont remplacés par les mots : « (génie rural, travaux forestiers, techniques agricoles) » (1).
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Les commandants :
    Guichard (Jean-Claude), matériel.
    Martinez-Garcia (Joseph, Antoine), commissariat de l'armée de terre.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 ci-dessus, les mots : « génie rural et travaux forestiers » sont remplacés par les mots : « génie rural, travaux forestiers et techniques agricoles ».
Art. 3. -  Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Le médecin général, médecin chef des services de classe normale Moutet (Henri, Pierre, Marie).
Art. 16. -  Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « conduite d'un élevage hélicicole et commercialisation des produits ».
Corps des commissaires de l'air
    Au grade de commissaire colonel
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    Le commissaire lieutenant-colonel Dutac (Pierre, Henri).
Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Le capitaine de corvette Giscard d'Estaing (Guillaume, François, René, Jacques).
VIII. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs
    cérébraux - Centre Decanis de Voisins (13400 Aubagne)
    Protocole d'accord d'établissement du 6 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Pour prendre rang du 1er mars 2000
    Les lieutenants-colonels :
    Bougenaux (Marc, Jean).
    Lenzotti (Joseph).
    Clement (Luc, Thomas).
Art. 4. -  Est classée en 4e catégorie, II, paragraphe 2 : la munition à projectile non métallique de calibre 12/50 commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation « Mini Gomm Cogne Balle ».
Art. 1er. -  Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement du système d'échanges de Bellevue, sur le périphérique de l'agglomération nantaise, conformément au plan au 1/8 000 annexé au présent décret (1).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, M. Massussi (Brice), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Centre à Châteauroux (Indre).
Le président et les membres de la commission sont nommés pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, les ministres concernés procèdent, dans les mêmes formes, à la nomination d'un membre pour la durée du mandat restant à courir.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux internes issus des concours d'internat organisés à compter de l'année universitaire 2002-2003.
La commission d'évaluation se prononce dans un délai maximum de quatre mois après le dépôt d'un dossier d'habilitation auprès du secrétariat de la commission.
 A défaut, les ministres peuvent autoriser les établissements à délivrer le diplôme national de master pour une durée d'un an. Durant cette période, la commission doit émettre sa proposition.
La commission d'évaluation se prononce dans un délai maximum de quatre mois après le dépôt d'un dossier d'habilitation auprès du secrétariat de la commission. A défaut, les ministres peuvent autoriser les établissements à délivrer le diplôme national de master pour une durée d'un an. Durant cette période, la commission doit émettre sa proposition.
Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 23 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Arrow Génériques, Medipha, RPG Aventis et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A l'issue de l'évaluation, la commission propose aux ministres les masters présentant les qualités requises pour l'habilitation.
 La liste des masters fait l'objet d'un arrêté interministériel d'habilitation publié annuellement.
En application de l'article 15 de l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, il est créé une commission nationale chargée de l'évaluation périodique du diplôme national de master mis en oeuvre dans les établissements d'enseignement supérieur habilités par l'Etat à délivrer le diplôme d'ingénieur.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 mai 2003, Mme Danielle, Valentine, Renée, Marie Rouault, épouse Heude, conservatrice générale du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 8 juillet 2003.
L'article 38-5 du code des douanes est applicable aux produits mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Est annulé sur 2003 un crédit de 306 060 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A l'article 7 du même décret, les mots : « 40 jours » sont remplacés par les mots : « 20 jours ».
Le directeur général du Centre national de la cinématographie peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités qualifiées dans les domaines technique et financier. Ces personnes ne peuvent en aucun cas participer au vote de la commission.