Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés de     la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0068 du 20/03/96                        Page 4277   a 4278    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal     destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux     publics est fixé à 0,30 p. 100.
Art. 4. -  L'arrêté du 27 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0018 du 21/01/96                        Page 1063   a 1066    
                      ......................................................
Art. 6. -  Le directeur général des collectivités locales et le directeur     des affaires politiques, administratrives et financières de l'outre-mer sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. L. 4141-5.  - Les actes pris par les autorités régionales au nom de     l'Etat ainsi que les actes relevant du droit privé ne sont pas soumis aux     dispositions du présent titre et demeurent régis par les dispositions qui     leur sont propres.
Art. L. 4142-2.  - Le Gouvernement soumet chaque année, avant le 1er juin,
     au Parlement, un rapport sur le contrôle a posteriori exercé à l'égard des     actes des régions par les représentants de l'Etat dans les régions.
Art. 1er. -  L'association Paysages de France est agréée au titre des     articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
Par décret du Président de la République en date du 9 février 1996, à     compter du 31 août 1994, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M.     Richevaux (Marc), nommé professeur associé à mi-temps à l'université du     Littoral à compter du 1er octobre 1993.
Art. 1er. -  Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions     spéciales prévue à l'article 1er du décret du 28 janvier 1988 susvisé est     fixé à 3 526 F.
Art. 2. -  La gestion du F.A.R.P.I. est assurée par un établissement     d'enseignement support dans le cadre d'une convention conclue avec le     recteur. Le chef de cet établissement est ordonnateur des dépenses de     rémunération, qui sont retracées dans un service spécial au sein du budget de     l'établissement.
II. - ASPIRANTS
    Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1996
    Fraction de contingent 1995/04
     L'aspirant de réserve Floirac (Franck).
Art. 32. -  Les emballages ne peuvent contenir que des viandes issues de la     même espèce animale, sauf en cas d'unités de vente conditionnées destinées au     consommateur.
Art. 1er. -  L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
      A l'article 3 (Délégué général pour l'armement), paragraphe I, au lieu de :     << M. Henri Conze >>, lire : << M. Jean-Yves Helmer >>.
Par décret en date du 1er mars 1996, sont approuvées les modifications     apportées aux statuts de la congrégation dite << Institut des soeurs de     Saint-Joseph d'Aubenas >> (Ardèche), existant légalement en vertu d'une     ordonnance du 22 février 1829.
Art. 5. -  La gestion administrative et financière du Centre des hautes     études sur l'Afrique et l'Asie modernes est assurée par la Fondation     nationale des sciences politiques, en vertu d'une convention passée entre     l'Etat, représenté par le Premier ministre, et la Fondation nationale des     sciences politiques.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de     l'équipement de l'Ariège, 10, rue des Salenques, 09000 Foix.
Art. L. 4133-8.  - Le président et les membres de la commission permanente     ayant reçu délégation en application de l'article L. 4231-3 forment le     bureau.
    CHAPITRE IV
    Le conseil économique et social régional
    Section 1
    Dispositions générales
Art. L. 4132-20.  - Les conseillers régionaux ont le droit d'exposer en     séance du conseil régional des questions orales ayant trait aux affaires de     la région. Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les     conditions de présentation et d'examen.
    Sous-section 6
    Commissions.
Art. 3. -  Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées     au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux     années 1996 et 1997, conformément aux chiffres figurant audit tableau     (colonne g).
Art. L. 4132-11.  - Le président a seul la police de l'assemblée.
      Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble     l'ordre.
      En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal, et le procureur de     la République en est immédiatement saisi.
Art. 7. -  Le ministre de la défense, le ministre du travail et des affaires     sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Olivier Muron, directeur de recherche, est nommé conseiller     technique au cabinet du ministre délégué à la poste, aux télécommunications     et à l'espace.
Membre suppléant
      M. Bachet (Jean-Paul), sous-directeur des ressources humaines à la direction     de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 23 mai 1996 susvisé, après : <<     Canton de Barenton   Barenton, Ger, Saint-Georges-de-Rouellé >>, lire   <<     Canton de Mortain : Bion, Saint-Jean-du-Corail >>.
Art. 2. -  L'arrté du 11 avril 1995 fixant les taux du complément spécial     pour charges militaires de sécurité est abrogé.
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Marchand (Joël, Patrick, Eric).
      M. le général de brigade Funke (Bernard, Joseph).
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14     novembre 1996, M. Lequin (Jean) est nommé en qualité de rapporteur à la     Commission centrale d'aide sociale en tant que personne particulièrement     compétente en matière sociale.
VII. - Réactifs
      Les réactifs utilisés dans les monographies françaises.
Art. 4. -  La direction de l'administration générale, sous-direction des     affaires juridiques et administratives, est chargée du secrétariat de la     commission de terminologie et de néologie du ministère de la défense.
Art. 6. -  Le directeur du théâtre et des spectacles est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 17 janvier 1997, M. Vérita (Hugues), magistrat, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 1er. -  Mme Sylvie Hubac, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est     nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur).
Art. 1er. -  M. Pascal Vieu, administrateur civil hors classe, est nommé     préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du     Gouvernement.
Art. 3. -  Les membres de la commission de terminologie et de néologie     mentionnés aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er supra participent aux     délibérations. En cas d'égalité des votes, la voix du président compte pour     deux.
Art. 1er. -  Le procès-verbal du constat de la mort prévu à l'article R.
     671-7-3 du code de la santé publique doit être conforme au document joint en     annexe.
Art. 3. -  Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  M. Jean-Pierre Angrémy, dit Pierre-Jean Rémy, ministre     plénipotentiaire, est nommé président de la Bibliothèque nationale de France     à compter du 22 janvier 1997.
Art. 2. -  Le système d'information de gestion est mis en oeuvre à     l'administration centrale et dans les services déconcentrés de gestion de     personnel.
Conseiller pour les affaires économiques
    et budgétaires
      M. Hugues de Larminat, administrateur civil hors classe.
Art. 4. -  Le directeur des services administratifs et financiers du Premier     ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 10. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation     de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des     officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses     fonctions :
Art. 1er. -  L'annexe de la décision no 93-624 du 29 juin 1993 susvisée est     remplacée par l'annexe de la présente décision.
Art. 4. -  Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de la marine :
Art. 22. -  Les études de 3e cycle sont sanctionnées par:
      - un diplôme d'études supérieures spécialisées;
      - un diplôme d'études approfondies;
      - un doctorat.
Nota. - Le texte de la réglementation technique B 11-23 A, édité sous la     référence Z 81-1123 A, peut être obtenu à l'Association française de     normalisation (Afnor), service Information aux entreprises, tour Europe Cedex     7, 92049 Paris-La Défense (téléphone: [1] 42-91-55-33).
III. - COMPTES D'AVANCES DU TRESOR
    (En francs)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0304 du 31/12/95                        Page 19078  a 19097    
                      ......................................................
Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 octobre 1995, Mlle     Teissier (Geneviève, Madeleine), documentaliste de 2e classe, est admise à     faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 février 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18     septembre 1995:
      Mlle Turbelin (Christine), greffier du 3e grade, est, à compter de la date     de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance     de Privas.
Sociétés d'aménagement régional
      Titulaire : M. Mathis (Christian), en remplacement de M. Astier (Jacky).
     Pour représenter les milieux socioprofessionnels :
Art. 1er. -  La loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article     38 de la Constitution, à réformer la protection sociale est déclarée conforme     à la Constitution, sous les réserves indiquées dans les motifs de la présente     décision.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de l'aménagement du     territoire, de l'équipement et des transports:
Art. 6. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du     ministre chargé de la fonction publique fixe le nombre de places offertes par     spécialité et la date limite de dépôt des candidatures.
Art. 5. -  Les chercheurs spécialisés sont informés, dès leur inscription à     l'annuaire, de l'existence de leur droit d'accès et de rectification ainsi     que des destinataires des données.
Art. 1er. -  M. Marc Tessier, inspecteur général des finances, est nommé     directeur général du Centre national de la cinématographie, en remplacement     de M. Dominique Wallon, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Il est institué au plan national un diplôme de monteur     technicien en réseaux électriques.
      Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des formations     utilisée par la commission technique d'homologation des titres et des     diplômes de l'enseignement technologique.
Art. 78. -  Le montant des sommes à recouvrer est exigible le dernier jour     du deuxième mois qui suit l'envoi de la notification de l'état de     recouvrement.
      La contrainte par corps n'est pas applicable.
Art. R. 344-21. -  Dans le cas où des modifications importantes concernant     les productions ou le programme d'investissements apparaissent nécessaires,
     un avenant au plan peut être présenté.
      Il est examiné selon la même procédure que le plan d'amélioration matérielle     initial.
Art. 65. -  Lorsque l'avocat ou la personne agréée justifie que l'instance     est éteinte par une transaction conclue avec son concours, il a droit à sa     rétribution.
Art. 6. -  Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article 11 de la     même ordonnance, les mots : << des articles 7 et 8 >> sont remplacés par les     mots : << des articles 7, 8 ou 10-1 >>.
Art. R.* 345-10. -  Les bénéficiaires éventuels des articles R.* 352-4 à R.*     352-9 ne peuvent prétendre au bénéfice des aides prévues à l'article R.*     345-9.
Art. 2. -  A compter de cette date, est nommé au cabinet du ministre de     l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation :
Art. 38. -  La décision qui refuse l'aide juridictionnelle après une     admission provisoire produit les effets d'une décision de retrait.
Art. R.* 323-39. -  Les statuts peuvent prévoir que si le remboursement ou     la reprise des apports en nature compromettent la poursuite normale de     l'activité du groupement, le président du tribunal statuant en référé pourra     assortir le remboursement ou la reprise de délais raisonnables.
Art. 1er. -  A l'article 1er du décret du 18 juin 1992 susvisé, les mots :
     << dont le président est placé sous l'autorité du Premier ministre >> sont     remplacés par les mots : << placée sous l'autorité du ministre chargé de     l'environnement >>.
Art. R. 332-12. -  Pour l'application des dispositions de l'article 14 du     règlement (C.E.E.) no 1272-88, l'échantillon représentatif des exploitations     bénéficiaires représente dans le département au moins 5 p. 100 de celles-ci.
Art. R.* 333-6. -  Les modalités d'application des articles R.* 333-1 à R.*     333-5 sont fixées par un arrêté du ministre de l'agriculture publié au     Journal officiel.
    Section 2
    Dispositions particulières à certains ressortissants
    des Etats membres de la Communauté européenne
Art. R. 332-32. -  Pour l'application des dispositions de l'article 15 du     règlement (C.E.E.) no 4115-88, l'échantillon représentatif des exploitations     bénéficiaires représente dans le département au moins 5 p. 100 de celles-ci.
Art. 7. -  1o Au premier alinéa de l'article 210 de l'annexe I au code     général des impôts, il est ajouté, après le mot << exportation >>, les mots:     << ou pour la livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union     européenne >>.
      2o Le second alinéa du même article est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 24 950     000 F et un crédit de paiement de 23 626 902 F applicables au budget et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Magistrats du second grade
    Inscrits : 2
     M m e Morice (Claire), épouse White, substitut (Bobigny).
    M. Servoz (Michel), magistrat détaché.
Représentants des chambres d'agriculture
      Mme Emmenecker (Claire);
      Suppléante: Mme Landure (Anne).
Représentants des organisations d'exploitants agricoles
      Mme Méhaignerie (Maryannick);
      Suppléante: Mlle Corre (Hélène).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires     sociales en date du 13 décembre 1995, M. Libault (Dominique), administrateur     civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du     ministère du travail et des affaires sociales.
(1) Il peut être pris connaissance de ce document à la direction     départementale de l'équipement de la Vienne, 15, rue Arthur-Ranc, B.P. 539,
     86020 Poitiers Cedex.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 15 décembre 1995, Mme Faure     (Jacqueline, Marie, Jeanne), documentaliste de 1re classe, est, sur sa     demande, admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du     4 mars 1996.
Fraction de contingent 1994/12
     Darriet (Damien, Jean, Charles).
    Legendre (Hugues, Nicolas, Pierre, Marie).
    Spiteri (Jean, René, Aimé).
Le directeur régional des renseignements généraux en résidence au chef-lieu de la zone de défense centralise les informations relatives aux affaires de la compétence du préfet de zone. Pour l'exécution de cette mission spécifique, il coordonne l'activité des autres directeurs régionaux de la zone de défense.
Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 1995 un crédit de 210 256 946 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  L'arrêté du 6 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0290 du 14/12/95                        Page 18168  a 18170    
                      ......................................................
L'article 32, alinéa 3, de l'arrêté du 20 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
 « Les agréments délivrés à la date du présent arrêté sont valables jusqu'au 1er mai 1996. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 1995, M. Doublet (Xavier), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 9 mai 1995.
Art. 1er. -  L'épreuve écrite des concours exceptionnels de recrutement des     chefs de travaux d'art comporte les options suivantes:
      Mobilier national;
      Archives;
      Bibliothèques;
      Parcs et jardins;
      Musées;
      Manufacture de tapis et tapisseries;
      Manufacture de céramiques.
VII. - Centre de réadaptation de Billiers (56)
      A. - Accord d'entreprise du 8 juin 1995 relatif aux règles de promotion pour     les personnels de catégories A et B et les personnels éducatifs.
Art. 2. -  Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux     sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
(1) Contrôle en cours de formation.
Région Aquitaine
      Titulaire : M. de Kerhor (Claude), en remplacement de M. Magnanou (René).
     Suppléant : M. Lissonde (Georges), en remplacement de M. de Kerhor (Claude).
A N N E X E
    DESIGNATION DES DELEGUES DE ZONE
    DE DEFENSE DU MINISTERE DE LA CULTURE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0001 du 02/01/96                        Page 26    
                      ......................................................
Art. 6. -  La composition du comité technique paritaire spécial visé à     l'article précédent est fixée ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0012 du 14/01/96                        Page 630    a 631    
                      ......................................................
Spécialisation Economie appliquée
      M. Faye (Moustapha).
Pour prendre rang du 1er février 1993
    Fraction de contingent 1991/04
     Hoffnung (Jean, Michel, Georges).
Pour prendre rang du 1er décembre 1990
    Fraction de contingent 1989/10 A
     Reitter (Jean-François).
Fraction de contingent 1994/04
     Batonon (Joël, Alain, Koffi).
    Bellin (Sylvain, Yvan, Joseph).
    Caroff (Ronan).
    Gratias (Philippe).
    Masset (Olivier, Alain).
Art. 2. -  L'arrêté du 9 septembre 1994 fixant la liste des laboratoires     d'analyses de terre agréés pour la campagne 1993-1994 est abrogé.
Pour prendre rang du 1er juillet 1988
    Fraction de contingent 1987/02 A
     Gary (François, Paul, Marie).
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1991/10 B
     Hego (Xavier, Dominique, Guy, Bernard).
Art. 1er. -  En application de l'article 1er du décret du 3 mai 1995     susvisé, les délégués de zone du ministre de l'industrie sont les directeurs     régionaux de l'industrie et de la recherche désignés par arrêté du 10     décembre 1991 susvisé.
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1988/02 B
     Reveilleau (Stéphane, Jean-Paul).
Pour prendre rang du 1er avril 1991
    Fraction de contingent 1988/10 A
     Lautier (Jean-Pierre).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25     octobre 1995, l'honorariat est conféré à M. Stordeur (Robert, Jules,
     Camille), ancien notaire à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse).
A compter du 1er janvier 1996
      M.le général d'armée Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine).
Art. 4. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air, par anticipation et sur sa demande:
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre     de la fonction publique et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. -  Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le     ministre de la solidarité entre les générations sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Bâtiment
     M. Bouzina (Nacer), Algérie.
    Mlle Sisaykeo (Keomany), Laos.
Art. 3. -  Un délai de trois semaines à compter de la publication du présent     arrêté est imparti aux organisations syndicales énumérées à l'article 1er     pour désigner leurs représentants.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre     de la culture en date du 5 octobre 1995, la Réunion des musées nationaux est     autorisée à prendre dans le capital de la société R.M.N.-Japon une     participation de 1 000 000 F, représentant 51 p. 100 dudit capital.
Art. 2. -  La date du 30 septembre 1995 figurant à l'article 5, deuxième     alinéa, et à l'article 6, dernier alinéa, de l'arrêté du 14 avril 1995     susvisé est reportée quinze jours après la date de publication du présent     arrêté.
Cour d'appel de Caen
    Tribunal de grande instance d'Argentan
      Procureur de la République: sur sa demande, M. Hervé Locu, substitut du     procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, en     remplacement de M. Crevel.
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de     l'assurance maladie et le directeur de l'action sociale au ministère de     l'intégration et de la lutte contre l'exclusion sont chargés de l'exécution     du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Cour d'appel d'Angers
    Tribunal de grande instance du Mans
      Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: Mlle Brigitte     Fabre, premier juge audit tribunal (poste créé).
Cour d'appel de Riom
    Tribunal de grande instance de Cusset
      Procureur de la République: M. François Pucheus, procureur de la République     près le tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de Mlle     Hugo.
Art. 1er. -  L'article 14 (2o A) de l'arrêté susvisé du 15 février 1973     modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
Fraction de contingent 1992/10 A
     Donne (Bertrand, Jean, Yves).