Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
L'arrêté du 7 février 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 339 Landes dans la région de Dax (Landes), dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 337 Saint-Pée-sur-Nivelle dans la région de Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone réglementée identifiée, LF-R 336 Hasparren dans la région de Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la secrétaire générale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements aux échelons spéciaux pouvant être prononcés au titre des années 2020, 2021 et 2022 dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger est organisé par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.
ANNEXE
Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
2020
2021
2022
1er échelon spécial
22%
20%
18%
2ème échelon spécial
25%
25%
25%
L'enregistrement du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière dans le répertoire national des certifications professionnelles, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF), est prorogé pour une durée de six mois à compter du 29 octobre 2020.
L'arrêté du 4 février 2020 portant prorogation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est abrogé.
Le référentiel relatif aux objectifs, axes et attendus du certificat est annexé à l'arrêté (annexe 1).
A l'article 70 du même décret, les mots : « pour la commune et le département de Paris » sont remplacés par les mots : « pour la Ville de Paris ».
L'expérimentation prévue au VIII de l'article 98 de la loi du 24 décembre 2019 susvisé est menée dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault.
L'évaluation de l'expérimentation est réalisée par un organisme tiers.
A l'article 21-2 du décret du 20 juin 1989 susvisé, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots : « pour trois années ».
L'expérimentation débute le 2 mars 2020.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2020.
Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe à l'article D. 343-18-2 du code rural et de la pêche maritime, les alinéas 6 à 11 sont supprimés.
Les tableaux 1 et 2 de l'annexe à l'article D. 343-18-2 du code rural et de la pêche maritime sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
A l'article 1er du même arrêté, les mots « descente sur glace » sont remplacés par les mots : « disciplines de descente sur glace ».
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « du patinage » sont remplacés par les mots : « d'expression sur glace ».
Les cinq derniers alinéas de l'article 1er et les deux derniers alinéas de l'article 6 sont supprimés.
A l'article 14, le mot : « notation » est, à ses deux occurrences, remplacé par les mots : « appréciation de la valeur professionnelle ».
Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre II, le mot : « Notation» est remplacé par les mots : « Appréciation de la valeur professionnelle ».
Le décret du 20 mars 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.
Au premier alinéa de l'article 10, les mots : «des articles 60 et 70 » sont remplacés par les mots : « de l'article 60 ».
L'article 20 est remplacé parles dispositions suivantes : 
« Art. 20.-Les fonctionnaires mentionnés à l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont intégrés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale dans les conditions prévues aux articles 21,22,23,25 et 27. »
L'article 37 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « d'un congé », sont insérés les mots : « pour invalidité imputable au service » ; 
2° Les mots : « pendant trois mois » sont remplacés par les mots : « jusqu'à l'expiration de son congé ».
L'article 28 est ainsi modifié: 
1° Au premier alinéa, les mots : « et emplois mentionnés à l'article 5 » sont supprimés ; 
2° Au second alinéa, les mots : « la notation » sont remplacés par les mots : « l'appréciation de la valeur professionnelle ».
Le chapitre IV intitulé « Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux ne relevant pas de l'article 108 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée » comportant l'article 33-2 est abrogé.
A l'article 39, les mots : « d'accident de travail ou de maladie professionnelle »sont remplacés par les mots : « pour invalidité temporaire imputable au service ».
L'article 33-1 est ainsi modifié :
1° Le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « sixième » ; 
2° Après les mots : « de son établissement d'origine, il », sont insérés les mots : « est licencié et ».
A l'article 41, les mots : « d'accident de travail, de maladie professionnelle » et les mots : « d'accident du travail ou de maladie professionnelle » sont remplacés par les mots : « pour invalidité imputable au service ».
Les articles 4,5,5-1,5-2,12,24,26 et 45 sont abrogés.
L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
L'article 5 est modifié comme suit : 
1° Les quatrième au neuvième alinéas du I sont supprimés ; 
2° Les II à V sont abrogés.
A l'article 1er, les septième, huitième, dixième, onzième et douzième alinéas sont supprimés.
L'article 4 est modifié comme suit :
1° Les dixième au treizième alinéas du II sont supprimés ; 
2° Les sixième au huitième alinéas du III sont supprimés.
L'article 3 est modifié comme suit : 
1° Au cinquième alinéa du I, les mots : «, outre la mission chargée des achats, » sont supprimés ; 
2° Les septième au treizième alinéas du II sont supprimés ; 
3° Les cinquième au huitième alinéas du III sont supprimés.
Les articles 6,7,9,10 et 11 sont abrogés.
L'article 8 est ainsi modifié : 
1° Au quatrième alinéa, les mots : « En liaison avec le département de la stratégie et de la modernisation, elle » sont remplacés par le mot : « Elle » ; 
2° Les huitième au quatorzième alinéas sont supprimés.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2022.
Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Normandie et Ile-de-France.
Le tableau annexé à l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er, est fixée du mercredi 22 janvier 2020 à 12 heures au lundi 17 février 2020 à 12 heures.
Le directeur des services judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les cinq derniers alinéas de l'article 72 sont supprimés.
Les quatre derniers alinéas de l'article 71 sont supprimés.
Les quatre derniers alinéas de l'article 73 sont supprimés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.
L'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
A l'article 5, les neuvième et dixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : 
«-le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; ».
Le cinquième alinéa de l'article 70 est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Outre l'institut universitaire de France, le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend : ».
Les articles 18,27,31,35,36,41,42,42 bis, 57-1 et 73 bis sont abrogés.
Les trois derniers alinéas de l'article 65 sont supprimés.
Les deux derniers alinéas de l'article 66sont supprimés.
Les dix derniers alinéas de l'article 67sont supprimés.
Les cinq derniers alinéas de l'article 69 sont supprimés.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 en France métropolitaine, le montant de : « 77 euros » est remplacé par le montant de : « 81,75 euros ».
A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 en France métropolitaine, le montant de : « 38 euros » est remplacé par le montant de : « 40,20 euros ».
A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine, le coefficient de : « 0,975 » est remplacé par le coefficient de : « 1,00 ».
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« La période d'expérimentation commence le 1er avril 2017 et se termine le 31 mars 2020. »
L'article 3 est modifié comme suit : 
1° Les huitième au onzième alinéas du I sont supprimés ; 
2° Les huitième au onzième alinéas du II sont supprimés.
Les dixième au vingt-deuxième alinéas de l'article 2 sont supprimés.
L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
L'article 1er est modifié comme suit : 
1° Le sixième alinéa est supprimé ; 
2° Au septième alinéa, la seconde phrase est supprimée.
Les neuvième au treizième alinéas de l'article 4 sont supprimés.
Les articles 2 à 7 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé sont abrogés.
L'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité instituée par le décret du 26 septembre 2003 susvisé allouée aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centre de stage est de 301 euros. »
La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget du ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Aide à l'émergence de la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire » relatif à l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
L'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé.
Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, le directeur des services judiciaires, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019 et 2020 dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Les annexes A à C sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
ANNEXE B
LISTE DES FORMATIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER DES ALLOCATIONS D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES
Architecture et paysage :
- Doctorat en architecture.
L'arrêté du 30 mars 2015 relatif au montant des aides à la mobilité et des bourses d'aides d'urgence à la mobilité attribuées aux étudiants boursiers dans les écoles nationales supérieures d'architecture est abrogé.
A l'article 10, le XII est abrogé.
L'article 5-1 est ainsi modifié : 
1° Les mots : « précédant sa première demande » sont remplacés par les mots : « précédant leur première demande » ; 
2° Après les mots : « dans l'enseignement supérieur », sont ajoutés les mots : « relevant du ministère chargé de la culture. »
A l'article 9, le : « I » est supprimé et le IIest abrogé.
A l'article 5, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : 
«-les personnes percevant une pension de retraite ; ».
L'arrêté du 15 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
A l'article 7, le III est abrogé.
L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7.
L'arrêté modifié du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) est abrogé.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter du 12 octobre 2019. Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les six derniers alinéas de l'article 51 sont supprimés.
Le quatrième alinéa et le dernier alinéa de l'article 58 sont supprimés.
Les cinq derniers alinéas de l'article 51-2 sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 45, les mots : «, outre la mission du pilotage des examens » sont supprimés.
Les trois derniers alinéas de l'article 63 sont supprimés.
L'article 59 est ainsi modifié : 
1° Le huitième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend : » 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Les trois derniers alinéas de l'article 61 sont supprimés.
Les cinq derniers alinéas de l'article 46sont supprimés.
Les cinq derniers alinéas de l'article 50 sont supprimés.
Les trois derniers alinéas de l'article 57 sont supprimés.
Les trois derniers alinéas de l'article 34 sont supprimés.
Les cinq derniers alinéas de l'article 40 sont supprimés.
Les trois derniers alinéas de l'article 37 sont supprimés.
Les trois derniers alinéas de l'article 33 sont supprimés.
Les trois derniers alinéas de l'article 39 sont supprimés.
Les quatrième, cinquième et septième alinéas de l'article 32 sont supprimés.
Les cinq derniers alinéas de l'article 25 sont supprimés.
L'article 38 est ainsi modifié : 
1° La dernière phrase du cinquième alinéa est remplacée par la phrase suivante : 
« Elle procède, en liaison avec le secrétariat général, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale. » ; 
2° Les quatre derniers alinéas sont supprimés.
Les cinq derniers alinéas de l'article 29 sont supprimés.
Les trois derniers alinéas de l'article 26 sont supprimés.
L'article 43 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : «, outre le département des ressources humaines et des affaires générales » sont supprimés ; 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Les cinq derniers alinéas de l'article 28 sont supprimés.
Les cinq derniers alinéas de l'article 30 sont supprimés.
L'article 56 est ainsi modifié : 
1° Le neuvième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information. » ; 
2° Les cinq derniers alinéas sont supprimés.
Les six derniers alinéas de l'article 52 sont supprimés.
Les cinq derniers alinéas de l'article 47 sont supprimés.
Les six derniers alinéas de l'article 60 sont supprimés.
L'article 53 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : «, outre le département de la stratégie et des partenariats, le département de la programmation et des affaires générales et l'administrateur ministériel des données » sont supprimés ; 
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Les quatre derniers alinéas de l'article 64 sont supprimés.
L'article 54 est ainsi modifié :
1° Le dixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information. » ; 
2° Les cinq derniers alinéas sont supprimés.
L'article 55 est ainsi modifié : 
1° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Elle contribue à la coordination et à l'animation des responsables académiques pour le numérique éducatif et les systèmes d'information. » ; 
2° Les quatre derniers alinéas sont supprimés.
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé : 
« La direction générale des ressources humaines comprend : » ; 
2° Le dernier alinéa est supprimé.
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 66 du présent arrêté.
Au premier alinéa de l'article 4,les mots : « outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines » sont supprimés.
Les quatre derniers alinéas de l'article 11 sont supprimés.
Les trois derniers alinéas de l'article 23 sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 10, les mots : «, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés et la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, » sont supprimés.
Les quatre derniers alinéas de l'article 15 sont supprimés.
Les quatre derniers alinéas de l'article 19 sont supprimés.
Les quatre derniers alinéas de l'article 22 sont supprimés.
L'article 17 est ainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, les mots : «, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, » sont supprimés ; 
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 7, les mots : «, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines » sont supprimés.
L'article 20 est ainsi modifié : 
1° Au troisième alinéa, les mots : «, comme centre de services partagés subventions et recettes, » sont supprimés ; 
2° Les quatre derniers alinéas sont supprimés.
Les trois derniers alinéas de l'article 8 sont supprimés.
Les quatre derniers alinéas de l'article 21 sont supprimés.
Au premier alinéa de l'article 13, les mots : «, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines » sont supprimés.
L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le traitement des enseignants-chercheurs » sont remplacés par les mots : « la gestion des enseignants-chercheurs » ; 
2° Les quatre derniers alinéas de l'article 9 sont supprimés.
Les quatre derniers alinéas de l'article 16-1 sont supprimés.
Les six derniers alinéas de l'article 12 sont supprimés.
Les trois derniers alinéas de l'article 24 sont supprimés.
Les quatre derniers alinéas de l'article 14 sont supprimés.
Les six derniers alinéas de l'article 16 sont supprimés.
Les quatre derniers alinéas de l'article 5 sont supprimés.
A l'article 35 du décret du 2 août 1999 susvisé, les mots : « établissements et des ateliers pénitentiaires » sont remplacés par les mots : « services et établissements pénitentiaires ».
A l'article 37 du même décret, les mots : « et qui n'ont fait l'objet d'aucune condamnation criminelle ou correctionnelle » sont supprimés.
Les articles 58 et 59 du décret du 10 mai 2017 susvisé sont abrogés.
Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « du 1° de l'article 5 par la voie du concours externe » sont remplacés par les mots : « du a du 1° de l'article 5 par la voie du concours externe ».
Le 2° de l'article 4 du décret du 2 août 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Un grade de directeur technique de 1re classe comprenant neuf échelons ; ».
Au 2° de l'article 19-1 du même décret, les mots : « de trois ans d'ancienneté au 8e échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « qui ont atteint le 9e échelon de leur grade ».
Les dispositions du chapitre II du titre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Les autres dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de la publication du présent décret.
L'arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est abrogé.
Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.
Pour l'application des dispositions fixées ci-dessus, les concours externes et internes visés à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2014 susmentionné ne comportent plus de phase de préadmission.
Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2014 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement des commissaires de la police nationale ouverts par arrêté du 12 août 2019 susvisé.
Les dispositions de l'article 4 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes :
1° Les premier et deuxième alinéas sont suspendus ;
2° Au 2°, au coefficient 4 est substitué le coefficient 6 ;
3° Le 3° et le 4° sont suspendus.
Les dispositions de l'article 5 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes :
1° Au deuxième alinéa, au coefficient 7 est substitué le coefficient 8 ;
2° A la troisième phrase du sixième alinéa, au coefficient 7 est substitué le coefficient 8.
Le c du 8° du I de l'article R. 417-11 est ainsi modifié : 
1° Les mots : «, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ; » sont supprimés ; 
2° Les mots : « en dehors des emplacements matérialisés à cet effet » sont supprimés.
L'article R. 234-7 est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art. R. 234-7.-Le fait de contrevenir aux dispositions de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique et de ses textes d'application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »
Les dispositions de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ouverts par arrêté du 8 octobre 2019 susvisé.
L'arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires est rapporté.
Les dispositions de l'article 8 du même arrêté sont adaptées dans les conditions suivantes.
A l'issue de l'épreuve d'admission fixée ci-dessus du concours interne, le jury détermine le nombre de points nécessaire pour être admis et établit, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
L'épreuve écrite ci-dessus consiste en un ou plusieurs exercices, questions et/ou problèmes portant sur la spécialité dans laquelle s'est inscrit le candidat (durée : quatre heures ; coefficient 2).
L'épreuve écrite est anonyme.
Cette épreuve est notée de 0 à 20. La note est multipliée par le coefficient correspondant.