Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif aux aménagements du port du Refuge situé dans la baie du Figuier, sous forme d'échange de lettres signées à Blois le 7 juillet 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  A l'article 10 du décret précité, les mots : « la demande et les documents cartographiques » sont remplacés par les mots : « la demande, les documents cartographiques et la notice d'impact ».
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 novembre 1998, Mme Moreau, née Dufour (Arlette), attachée d'administration centrale, 10e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 25 avril 1999.
Art. 1er. -  Les dispositions contenues dans l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé et relatives à l'enseignement du français en classe de seconde générale et technologique sont annulées et remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-48 en date du 8 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Annuaire DGA dont la finalité est la gestion de l'annuaire du personnel de la délégation générale pour l'armement.
Art. 1er. -  Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté, pour un allocataire, à 2 502,30 F au 1er janvier 1999 en France métropolitaine.
Art. 20. -  Le dernier alinéa de l'article 788 du même code est supprimé.
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) et la région de contrôle terminale de Poitiers (Vienne) font l'objet d'arrêtés de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Haute-Garonne
    Suppléant : M. Lepinay (Jean-Raymond), en remplacement de M. Lemasle (Patrick).
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Cuisinier sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 juin 1998, M. Dementhon (Alain), ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 août 1998.
Inspection des services judiciaires
    Inspectrice du premier grade, second groupe : Mme Dominique François, épouse Lottin, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er octobre 1998, M. Bézard (Bruno), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Pour prendre rang du 1er mars 1997
    Fraction de contingent 1994/10 A
    Lequart (Christophe, Frédéric).
« Var
    « 1 Simonpietri (Georges).
Pour prendre rang du 1er décembre 1997
    Fraction de contingent 1995/04
    Guerif (Fabrice, Michel, Jacques, Gilles).
Pour prendre rang du 1er avril 1997
    Fraction de contingent 1992/10 A
    Lannes (Gilles, Jean, Charles).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 mai 1998, M. Hamel (Louis), chef des services du Trésor public, est nommé agent comptable du Centre français du commerce extérieur, en remplacement de M. Menou (Christian).
La gestion comptable et financière des communes d'Elan, Hannogne-Saint-Martin et de Sapogne-et-Feuchères, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Flize est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sedan banlieue (Ardennes).
La gestion comptable et financière de la commune de Cendras, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie La Grand-Combe (Gard).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2005, M. Nguyen Van Ton (Antony), secrétaire des affaires étrangères (cadre général), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe à compter du 16 décembre 2004.
Tout établissement situé dans un marché de gros au sens du présent arrêté et visé par l'article 3 est agréé dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé.
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité prévue à l'article 4 du décret du 2 juillet 2001 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Les trésoreries de Saint-Georges-en-Couzan, de la Pacaudière, de Saint-Just-en-Chevalet et de Panissières sont supprimées.
Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
Des modifications peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
 Si ces modifications (échanges, flexibilité interzones...) sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Est ajoutée à la décision n° 97-424 du 14 janvier 1997 susvisée l'annexe suivante :
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 janvier 2000 susvisé, après les mots : « de fonctionnement du service », sont ajoutés les mots : « ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de restauration des collections ».
Mlle Marie-Ange Folacci est nommée attachée de presse au cabinet de la ministre déléguée à compter du 21 août 2003.
A la préfecture des Alpes-Maritimes
    Mme Bourgade (Danielle), à compter du 1er janvier 2000.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/33 en date du 29 septembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-927 du 10 avril 2000 susvisée, le titulaire « SARL SORANO Gien » est remplacé par « SAS Radio Nostalgie », le nom du service « Nostalgie Centre » est remplacé par « Nostalgie ».
A la préfecture de l'Hérault
    Mme Grasset (Valérie), à compter du 1er janvier 2000.
A la préfecture du Gard
    M. Durand (Dominique), à compter du 1er janvier 2000.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
I. - Association Paul Anstett, gestionnaire du CRP Laennec
    (69540 Irigny)
    Accord d'entreprise du 6 juin 2001 relatif au statut des formateurs et chargé(s) d'insertion et complétant la convention collective du 31 octobre 1951 (Commission nationale d'agrément du 6 septembre 2001).
Commission administrative paritaire no 5
    Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Un arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.
A. - Attribution
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 289 du 13/12/2001 page 19815 à 19816
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Les crédits ouverts au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2005, au titre du budget annexe de l'ordre de la Libération, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
L'arrêté du 17 décembre 2004 pris en application du décret n° 2003-1285 du 26 décembre 1983 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de la Cour de cassation est abrogé.
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Benoît actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lhuis est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Belley (Ain).
Sous réserve, le cas échéant, des dispositions de l'article 14 ci-dessous, des commissions consultatives sont créées auprès de chaque préfet de région pour formuler des avis sur les demandes d'aide à la création et à l'innovation musicales.
Lorsque le contrôle est effectué par des inspecteurs du travail ou des contrôleurs du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, ceux-ci transmettent à l'issue du contrôle leurs observations à la caisse de mutualité sociale agricole compétente, aux fins d'application des dispositions de l'article 3.
L'annexe à la décision n° 2000-1250 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 14. -  Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'article L. 427-6 du code de l'environnement, tel qu'il figure en annexe à l'ordonnance du 18 septembre 2000 susvisée, les mots : « loups, renards, blaireaux et aux autres » sont supprimés.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1987 susvisé est complété comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 161 du 13/07/20 0 page 10704 à 10705
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Art. 16. -  La section II du titre VI du livre Ier de la deuxième partie (Réglementaire) du code de l'urbanisme est abrogée.
VI. - Association La Cateh, CHRS
    (92400 Courbevoie)
    Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association Maison de santé protestante
    (30700 Uzès)
    Accord collectif du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par décret en date du 12 septembre 2000, M. Bruno Fareniaux est nommé censeur, siégeant avec voix consultative, au conseil d'administration de la société Air France, sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme, en remplacement de M. Philippe Boisadam, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Art. 34. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2002. Toutefois, l'examen professionnel exceptionnel prévu à l'article 24 peut être organisé avant cette date, sans que les lauréats de cet examen puissent être nommés avant le 1er janvier 2002.
Caisse mutuelle régionale de Lorraine
    Titulaire :
    M. Herman (Jean-Paul), chef de division, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de Mme Robaine.
Nigeria
    M. Bel (Alain, Michel).
Art. 9. -  A l'article 10, les mots : « au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement » sont supprimés.
Art. 7. -  Peuvent exercer les fonctions de chef de groupement les officiers de sapeurs-pompiers professionnels détenant au moins le grade de commandant et ayant satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur.
Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2001, M. Dominique Decherf, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé consul général de France à Chicago, en remplacement de M. Jean-René Gehan, appelé à d'autres fonctions.
A la préfecture des Yvelines
    M. Gonthier (Joseph), à compter du 1er janvier 2001.
Art. 48. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
C. - Détermination de la note finale Nf
    Nf = (Nab + Nc/Nt) x 10.
    Nt = 64 pour les contours et 60 pour les intra-auriculaires.
Roumanie
    M. Gontard (François, Claude).
Grèce
    M. Bouttier (Didier, Gilles).
    M. Séragé (Martial, René).
    M. Seugnet (Yves, Adrien).
A compter du 1er octobre 1999
    M m e Lacaze-Dotran (Marianne).
    M m e Le Gall (Souad).
    M. Pic (Pierre).
    M l l e Thiberge (Myriam).
Art. 3. -  Le taux de la prime de sujétion et de risques prévue à l'article 3 du décret du 11 septembre 2000 susvisé est fixé à 8 % du traitement brut moyen du groupe auquel appartient l'intéressé.
    A compter du 1er septembre 2000, ce taux est porté à 15 %.
Art. 1er. -  L'autorisation délivrée à la société SALT (Société anonyme lyonnaise de télévision) peut être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 juillet 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Louis Ancolio, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 24 novembre 2000.
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Christian Colin, conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vervins.
Art. 1er. -  Le titre du décret du 18 août 1971 susvisé est remplacé par le titre suivant :
    « Décret no 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire »
Art. 1er. -  Aux articles 2 et 8 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, les mots : « Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques » sont remplacés par les mots : «  Direction générale de la coopération internationale et du développement ».
Sur désignation de la Confédération française
    démocratique du travail
    Titulaire : M. Jean-Luc Berho.
    Suppléant : M. Christian Laine.
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2003, M. Ricardo (Christian), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nontron, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 97-703 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : château d'eau, 72440 Bouloire ;
    « Altitude du site : 159 mètres ;
    « Hauteur de l'antenne : 191 mètres. »
LUNETTES
    Titulaire du marquage CE : Coselgi
    Société : Siemens
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 06/05/20 0 page 6852 à 6855
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Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du Premier ministre de M. Jean-Pierre Jouyet, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  M. Bertrand (Gilles) est nommé président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, en remplacement de M. Aucouturier (Jean-Louis).
Les dispositions relatives à MAXOMAT qui figuraient dans l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 1997 susvisé ainsi que dans l'arrêté du 6 novembre 1997 susvisé sont abrogées.
Art. 1er. -  M. Pierre Baraton, préfet des Ardennes, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.
Le décret n° 62-264 du 9 mars 1962 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains agents de service et personnels techniques des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Le décret du 31 mai 2002 portant délégation de signature est abrogé.
Le deuxième tiret du paragraphe I de l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 1999 susvisé « - assistance au stationnement (catégorie 5.2) » est supprimé.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2003, M. Gilbert Flam, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, en qualité d'agent contractuel, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2001.
Les décisions d'admission à la marque NF « Equipements de la route » sont publiées annuellement.
Art. 7. -  L'introduction en France des produits issus d'animaux des espèces ovine, caprine et porcine ou d'autres bi-ongulés originaires du Royaume-Uni doit être réalisée conformément aux dispositins communautaires en vigueur.
Tribunal de grande instance d'Epinal
    Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal : M. Frédéric Chalamet, agent contractuel.
    M. Chalamet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Strasbourg (université Strasbourg-I)
    Mme Chluba de Tapia (Johanna), de nationalité allemande, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie).
L'intitulé de la section I du chapitre VI du titre II du livre Ier de la deuxième partie (Réglementaire) du code rural est ainsi rédigé : « l'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières ».
Art. 5. -  Les installations de surface comprennent notamment :
    - une tête de puits ;
    - des installations de contrôle de la pression du stockage, de séchage du produit extrait et de traitement de l'eau d'exhaure ;
    - des canalisations métalliques pour le transfert de propane liquéfié ;
    - un bâtiment de contrôle.
Isère
    Titulaire : M. Claude Bertrand, en remplacement de M. Jacques Pichon-Martin.
    Suppléant : M. Jacques Pichon-Martin, en remplacement de M. Claude Bertrand.
Par arrêté du ministre de la recherche en date du 18 septembre 2000, M. Guy-René Perrin est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour l'Alsace à compter du 18 septembre 2000, en remplacement de M. Laurent Buisson.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 mars 2007, M. Wauters (Willy), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 août 2007.
A l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2004 susvisé, les mots : « de l'article 1er du décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 1342-1 à R. 1343-2 du code de la santé publique ».
Il est créé au ministère de la défense, au service des moyens généraux, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Tachostore » mis en oeuvre par le centre automobile de la défense et dont la finalité principale du traitement est la gestion des temps de conduite des conducteurs des véhicules équipés de chronotachygraphe.
Les conducteurs qui répondent à toutes les conditions citées à l'article 1er peuvent naviguer seul à bord sur le réseau fluvial français, à l'exception des voies d'eau intérieure figurant en annexe I du présent arrêté.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 14 décembre 2006, M. Jausset (Gilles), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 9 septembre 2006.
La date des élections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte est fixée au mardi 18 juillet 2006.
Le taux de la contribution employeur à la charge de l'Etat prévue au 1° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les personnels militaires est fixé à 100 %.
L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur les zones de Quimperlé, Pornic, Vannes, La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne est transférée à la SA LV & Co.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DE CALÉO
APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2006 (HORS TAXES)
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Giovachini (Laurent, Marie) est promu au grade d'ingénieur général de 1re classe pour prendre rang du 1er janvier 2007 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.
Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 171 A, aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret).
Aux paragraphes 1.1 et 2.1 de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, après les mots : « fluorescents ou rétroréfléchissants » sont ajoutés les mots : « ou fluorétroréfléchissants ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 décembre 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean Daubrege, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er mars 2007.
Le mandat de cette commission prend fin lors de l'adoption de son rapport par l'assemblée plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger. L'adoption de ce rapport doit intervenir, au plus tard, au cours de la session plénière de mars 2009. Avant cette échéance, la commission a la faculté de présenter des rapports intermédiaires.
Tout déplacement en outre-mer et à l'étranger ouvre droit à une indemnité journalière forfaitaire destinée à couvrir sur place les frais d'hébergement, de deux repas et les frais divers (taxi, parking, téléphone, navettes aéroport) exposés par l'agent pour l'exécution de sa mission.
Au premier alinéa de l'article 13 et au premier alinéa de l'article 14 du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 2, les mots : « avec la société France 3 » sont remplacés par les mots : « avec les sociétés France 3 et France 5 ».
L'arrêté du 29 avril 1994 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
L'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2008.
La présente décision est applicable à compter du 5 octobre 2006.
Le 6° de l'article R. 48-1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Contraventions en matière de vente de boissons alcoolisées réprimées par l'article R. 3353-5-1 du code de la santé publique. »
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 janvier 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Michel Quille, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er mars 2007.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057806 dénommé « Mobilité et transports avancés » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
L'association Communication Montagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ballade.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 octobre 2005, M. Delvincourt (Thibaud), élève de la promotion 2004, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant des élèves, en remplacement de M. Nicolle (Emmanuel).
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion et la diffusion de l'information locale (APRODIL) et sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe IV à la décision n° 2000-1237 du 5 septembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
L'arrêté du 4 mars 1994 susvisé est abrogé.
A l'article 49 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé :
 I. - Au point 1, les mots : « établi par le service des mines » sont supprimés.
 II. - Au point 3, les mots : « par le service des mines » sont supprimés.
La présente décision sera notifiée à l'association Culture et expression locale et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le traitement permet à toute personne physique de créer son espace personnel sécurisé dans le portail fiscal, d'obtenir un certificat électronique et d'adhérer aux différents services en ligne proposés aux usagers personnes physiques.