Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, les mots : « Côte de Brouilly » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Brouilly » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Juliénas » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Juliénas » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Morgon' est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 susvisé, le mot : « Morgon » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon » annexé au décret du 29 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur du tribunal d'instance du tribunal de Fougères est fixé à 8500 euros.
 L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
 Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 2 300 euros.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2012.
L'agrément de l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 13 octobre 2011.
A l'article 7 de la décision du 29 octobre 2010 modifiée susvisée, après les mots : « responsable des opérations techniques au département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information », sont ajoutés les mots : « et Mme Véronique DEL VOLTA, ingénieur d'études et de fabrication, agente contractuelle, ».
Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
La décision du 23 juin 2011 modifiant la décision du 15 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration) est abrogée.
L'annexe II de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
Au 5° de l'article R. 920-1, les mots : « , à l'exception des articles R. 522-1 à R. 522-25 » sont supprimés.
L'article R. 522-11 est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « , avec l'agrément du tribunal de commerce dans le ressort duquel est situé le magasin » sont supprimés ;
 2° La première phrase du deuxième alinéa est supprimée.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité.
M. Corentin MERCIER, conseiller technique, chargé de la ruralité et de la forêt, est nommé conseiller technique, chargé de l'aménagement du territoire, de la ruralité et de la forêt.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 2011, M. Alain MOREAU, attaché principal d'administration, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2012.
A l'article 1er du décret du 2 octobre 2009 susvisé, les mots : « Puligny-Montrachet » sont supprimés. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet » annexé au décret du 2 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, le mot : « Barsac » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, les mots : « Graves de Vayres » sont supprimés.
 Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
A l'article 1er du décret du 3 novembre 2008 susvisé, les mots : « Bordeaux supérieur » sont supprimés.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur » annexé au décret du 3 novembre 2008 susvisé est abrogé.
A l'article 2 du même décret, les mots : « le paiement des compensations mentionnées à l'article précédent peut » sont remplacés par les mots : « le reversement et le remboursement des compensations mentionnées à l'article précédent peuvent ».
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, le mot : « Mercurey » est supprimé.
 Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey » annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Mercurey" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Barsac" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :  http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
L'arrêté du 21 novembre 1984 modifié relatif aux conditions d'attribution du label « vin délimité de qualité supérieure » aux vins à appellation d'origine « Côtes du Brulhois » est abrogé.
La SARL Zinfos 97.4 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zinfosradio.
Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter du 30 novembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA, fixée au 30 novembre 2011.
La présente décision sera notifiée à la SARL Zinfos 97.4 et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Bleu Azur est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Réunion.
L'association Radio Zirondel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé LFM Réunion.
La SARL Méga Ouest Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 14/10/2011 texte numéro 160
A N N E X E
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Radio Libertaire
FE5E
RL. 89.4
Paris
A N N E X E
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS
NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
TERRITOIRE CONCERNÉ
ou radio spécifique
Phare FM Haguenau
F751
PHARE
Nancy
Par délibération en date du 13 septembre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
 Les paramètres d'un service défini en annexe modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
Cahier des charges.
 Le cahier des charges prévu à l'article 1er du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 est fixé à l'annexe I du présent arrêté.
Organisme certificateur.
  Le référentiel d'accréditation de l'organisme certificateur mentionné à l'article 3 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 est constitué de la norme NF EN 45011 et des règles d'application spécifiques publiées par le Cofrac.
Laboratoires accrédités.
 Le référentiel d'accréditation des laboratoires d'essais prévus à l'article 3 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 est constitué de la norme d'application NF EN ISO/CEI 17025 et des règles d'application spécifiques publiées par le Cofrac.
Modalités de délivrance du certificat de certification.
 L'organisme certificateur a deux mois à compter de la réception d'un dossier complet de demande de certification pour se prononcer sur la délivrance du certificat.
Au 1° de l'article 10 du décret du 22 novembre 2005 susvisé, après les mots : « des militaires », sont ajoutés les mots : « et des anciens militaires ».
La Mesure 13 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 164 (Monolithes de Scullin et Murray, Terre Mac Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2011, M. Marc MENEGHIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur départemental adjoint des territoires de Meurthe-et-Moselle.
Par décret en date du 11 octobre 2011, sont approuvés les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Fondation pour l'éducation à la science ».
 (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2011, Mme Bénédicte SCHMITZ, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Seine-Maritime.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 septembre 2011, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de représentant des usagers : 
Distributeurs d'eau
 M. Rémi Loubeyre, en remplacement de M. Pierre Chassaing.
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2011, M. Martial FIERS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort, est nommé directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs.
L'arrêté du 4 septembre 2001 relatif au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion d'un élevage canin et félin » et l'arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté susnommé sont abrogés.
Les articles D. 381-4, D. 381-5 et D. 753-2 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Le référentiel de diplôme de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel est fixé dans l'annexe (1) du présent arrêté.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2008 susvisé est complété par les alinéas suivants :
 « ― le diplôme d'études en architecture ;
 ― le diplôme d'Etat d'architecte. »
M. Christian Bader, conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Djouba, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan du Sud.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 octobre 2011, Mme Nicole PICHON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2011.
Cette autorisation d'une durée de cinq ans expire le 8 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA fixée au 30 novembre 2011.
L'association Radio Jujubes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo.
Cette autorisation, d'une durée de cinq ans, expire le 8 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA fixée au 30 novembre 2011.
L'association Fréquence Oasis est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis.
Cette autorisation est délivrée, pour une période de cinq ans, à compter du 30 novembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA fixée au 30 novembre 2011.
L'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sky Réunion.
L'association Radio Korail océan Indien est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé KOI.
L'association Plus FM Réunion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM.
L'association Radio Case Infos est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 14/10/2011 texte numéro 161
Les conditions d'utilisation de l'aérodrome sont validées par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées.
Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 15 octobre 2011.
L'aérodrome d'Yvetot-Baons-le-Comte (Seine-Maritime) est agréé à usage restreint.
Exécution du présent arrêté.
 Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'ambassadeur de France en Tunisie et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société Arcades SARL est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique selon les modalités de la décision du 30 janvier 2006 susvisée, à compter du 8 septembre 2011.
L'ambassadeur de France à Tananarive et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Ces organismes dénommés « bureaux habilités CTS » ne peuvent effectuer de vérifications dans les établissements dont ils seraient dépendants financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
Le lycée français Pierre Mendès-France s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Tunisie et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation des formations aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.
Est autorisée la création sur le territoire de la commune de Baons-le-Comte (Seine-Maritime), par la société civile immobilière Aéro Yvetot, d'un aérodrome destiné à être agréé à usage restreint et dénommé aérodrome d'Yvetot-Baons-le-Comte.
Dans l'annexe de la décision n° 2007-1142 du 20 novembre 2007 susvisée, les mots : « 142 m » sont remplacés par les mots : « 149 m ».
Dans l'annexe I de la décision n° 2007-775 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « TDF, lieudit Les Justices, 03380 Montluçon » sont remplacés par les mots : « lieudit Les Justices, Quinssaines (03) ».
Dans l'annexe I de la décision n° 2007-787 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « TDF, lieudit Les Justices, 03380 Montluçon » sont remplacés par les mots : « lieudit Les Justices, Quinssaines (03) ».
Dans l'annexe III de la décision n° 2008-1139 du 25 novembre 2008 susvisée, les mots : « TDF, Harfleur (76) » sont remplacés par les mots : « 122, rue Andreï-Sakharov, Le Havre (76) ».
Dans l'annexe de la décision n° 2007-857 du 19 septembre 2007 susvisée, les mots : « 75 mètres/sol » sont remplacés par les mots : « 69 mètres/sol ».
Dans l'annexe I de la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « rue Yves-Montand, lieudit Les Bessières, 87220 Limoges » sont remplacés par les mots : « rue Yves-Montand, lieudit Les Bessières, 87220 Boisseuil ».
Dans l'annexe I de la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 susvisée, les mots : « lieudit Lo Pla del Bach, 66800 Err » sont remplacés par les mots : « lieudit Lo Pla del Bach, 66800 Eyne ».
Dans l'annexe IX de la décision n° 2010-617 du 22 juin 2010 susvisée, les mots : « 22, ZI de Bellevue, Ploumagoar, Guingamp (22) » sont remplacés par les mots : « 22, ZI de Bellevue, Ploumagoar (22) ».
Dans l'annexe VIII de la décision n° 2010-617 du 22 juin 2010 susvisée, les mots : « lieudit Croix Blanche, Mur-de-Bretagne (22) » sont remplacés par les mots : « lieudit Croix Blanche, Saint-Agnan (22) ».
Dans l'annexe IV de la décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « lieudit Faisanderie, 03210 Moulins » sont remplacés par les mots : « lieudit Faisanderie, 03210 Chemilly ».
Dans l'annexe IV de la décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 susvisée, les mots : « lieudit Signal de Flagit, 48000 Changefège » sont remplacés par les mots : « lieudit Signal de Flagit, 48000 Balsièges ».
La présente décision sera notifiée à la SARL Catalogne information et publiée au Journal officiel de la République française.
Dans l'annexe I de la décision n° 2007-740 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « lieudit Faisanderie, 03210 Moulins » sont remplacés par les mots : « lieudit Faisanderie, 03210 Chemilly ».
Dans l'annexe V de la décision n° 2008-1109 du 25 novembre 2008 susvisée, les mots : « TDF, Harfleur, Harfleur (76) » sont remplacés par les mots : « 122, rue Andreï-Sakharov, Le Havre (76) ».
Dans l'annexe I de la décision n° 2007-759 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « TDF, lieudit Nantille, 03300 Vichy » sont remplacés par les mots : « lieudit Nantille, 03300 Cusset ».
Dans l'annexe III de la décision n° 2007-221 du 13 mars 2007 susvisée, les mots : « lieudit Quiban, château d'eau, D 104, 56250 Treffléan » sont remplacés par les mots : « lieudit Quiban, château d'eau, D 104, 56250 Sulniac ».
L'association RCF Aube est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Dans l'annexe de la décision n° 2007-573 du 19 juin 2007 susvisée, les mots : « TDF, col de Saint-Ignace, La Rhune, 64100 Bayonne » sont remplacés par les mots : « col de Saint-Ignace, La Rhune, 64310 Ascain ».
L'association Radio Est Réunion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion.
M. Marcel Escure, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'admininistration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie, en remplacement de M. Jacques Champagne de Labriolle, appelé à d'autres fonctions.
La société SIMA, 88, rue Delbos, 33300  Bordeaux, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et de plaisance des marques ZODIAC et BOMBARD.
Par arrêté du ministre d'état, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 7 octobre 2011, Mlle Lacoste (Jennifer), secrétaire de chancellerie, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières à compter de la date de passation des comptes.
Le présent arrêté, pris en application de l'article 4 (II) du décret du 5 mars 2010 susvisé, est applicable aux instituts régionaux d'administration.
Les activités liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours mentionnés à l'article 3 du décret du 5 mars 2010 susvisé sont rémunérées par application à l'heure de participation définie à l'article 5 de l'un des coefficients suivants : 0,5 ; 0,75 et 1.
Les dispositions de l'article 3 concernent les adjudications volontaires portant sur des fonds d'une superficie égale ou supérieure à 1 hectare en Lozère et à 25 ares dans l'Aude, le Gard, l'Hérault et les Pyrénées-Orientales.
L'association Art et Musique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIL FM.
Cette autorisation, d'une durée de cinq ans, expire le 8 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA, fixée au 30 novembre 2011.
L'association Média Réunion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Capital FM.
Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, à compter du 30 novembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA fixée au 30 novembre 2011.
L'association Art et Expression est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel.
L'association Regards est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil.