Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Sous-section 4501 Bactériologie-virologie,
    hygiène hospitalière
    Mme Chanoine (Marie-Hélène), épouse Nicolas, université Paris-V (Paris-Ouest).
Art. 2. -  L'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Sous-section 4502 Parasitologie et mycologie
    M. Dedet (Jean-Pierre), université Montpellier-I.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 janvier 2001, M. Dominique Païni est nommé directeur du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
Art. 2. -  L'arrêté du 17 août 1998 fixant le montant moyen annuel de la prime fonctionnelle allouée aux directeurs des écoles d'architecture est abrogé.
Art. 2. -  L'agrément des effets et des sanctions de l'avenant no 2 susvisé est donné pour la durée de validité dudit avenant.
Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2000, M. Sabathé (Jean-Marc), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert, est nommé directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Article 2
    Les dispositions de la partie Législative du code de l'action sociale et des familles qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes et de lois sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (II. - Secrétariat général de la défense nationale), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'éducation nationale par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale (I. - Enseignement scolaire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'éducation nationale (II. - Enseignement supérieur), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget des services du Premier ministre (IV. - Plan), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Emploi et solidarité
    III. - Ville
Art. 15. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conseiller technique chargé du budget, du droit économique
    et de la réforme de l'Etat
    M. Thierry Dahan, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2001, M. Coissard (Guy), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er octobre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 8 du 10/01/20 1 page 432 à 433
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2000, M. Heyd (Jean-Marie, Rodolphe) est nommé notaire à la résidence de Montmédy (Meuse), en remplacement de M. Jacob (Ernest, Auguste), démissionnaire.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 janvier 1997 fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère de la culture est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 janvier 1997 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art est abrogé.
Conseiller technique chargé de la mise en oeuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
    M. Denis Mondon, magistrat.
VI. - Association médico-pédagogique centre d'action médico-sociale précoce Les Comptines « CAMSP » (93200 Saint-Denis)
    Accord d'entreprise du 14 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la garde des sceaux, ministre de la justice, par la loi de finances pour 2001, au titre des dépenses en capital du budget de la justice, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
I. - Union départementale des associations familiales
    de la Mayenne (53010 Laval Cedex)
    Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenants nos 1 et 2 du 6 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Fondation franco-américaine de Berck,
    institut d'éducation motrice (62180 Rang-du-Fliers)
    Accord du 9 novembre 1999 et avenant du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 97-890 du 2 décembre 1997 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Fauteuil roulant à propulsion et verticalisation électrique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/20 1 page 1593 à 1595
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    est remplacée par la liste suivante :
La présente décision sera notifiée à la SARL Guyane Communication et publiée au Journal officiel de la République française.
MINISTERE DE LA DEFENSE
    Personnels techniques civils des transmissions
    Agent technique de l'électronique
    Catégorie D
    Bouches-du-Rhône
    1 Peyrucq (Christian) ; 2 Collini (Patrick) ; 3 Pertoldi (Marc).
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le directeur des personnels de la modernisation et de l'administration, les présidents ou directeurs des établissements publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est ouvert sur 2003 un crédit de 9 207 920  applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Ille-et-Vilaine
    1 Raynaud (Frédéric).
Haute-Saône
    4 Decea (Serge) ; 5 Desaigues (Hubert) ; 6 Baudement (Serge) ; 7 Leclerq (Véronique) ; 8 Creusot (Christian).
Haute-Vienne
    1 Kerboul (Gilbert).
A la date prévue à l'article 1er du présent arrêté, le règlement des dépenses imputées sur fonds budgétaires qui étaient du ressort des régies DCN de Ruelle et d'Indret-Nantes est transféré à la régie d'avances instituée auprès de l'établissement DCN de Brest.
Hauts-de-Seine
    1 Mailliet (Jean-Michel).
Art. 5. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Les dossiers des candidats accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de vingt et un jours suivant la clôture des candidatures.
Art. 4. -  Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel  de la République française.
Art. 1er. -  La SARL Challenge est mise en demeure de respecter ses obligations conventionnelles en matière de quotas de chansons d'expression française à compter de la notification de la présente décision.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Radio Contact, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2001 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 625 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 10. -  A l'article 19 du même décret, les mots : « au plus un an » sont remplacés par les mots : « moins d'un an ».
Art. 23. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre chargé de l'emploi, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.
    Section 3
    Attributions
Art. 3. -  A l'article 5 du même décret, les mots : « Administrateur hors classe : six échelons » sont remplacés par les mots : « Administrateur hors classe : sept échelons ».
Gironde
    8 Legoux (Michelle).
La société étendra sa couverture géographique conformément aux stipulations de la convention du 8 octobre 2001, modifiée notamment par un avenant n° 1 du 10 juin 2003 figurant en annexe II, et dans les conditions prévues à l'article 30-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire de responsabilité allouée aux directeurs principaux et aux directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Biophysique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Hémobiologie-transfusion
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Immunologie biologique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Chirurgie polyvalente
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Chirurgie plastique et reconstitutive
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Art. 1er. -  L'annexe I à la décision no 97-899 du 10 décembre 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 2. -  La présente décision s'applique à la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2002.
Art. 2. -  L'article 28 du même décret est abrogé.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision du 7 octobre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 421 744 194 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
II. - Bouche et pharynx
    Se reporter au chapitre « ORL - Stomatologie ».
Art. 1er. -  L'annexe à la décision no 99-55 du 9 février 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juin 2001, il est mis fin, à compter du 1er avril 2001, à la qualité d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques de M. Louvot (Matthieu), nommé inspecteur adjoint des finances à la même date.
Art. 27. -  Informations à communiquer par les organisations de producteurs. - Les organisations de producteurs fournissent, lors du dépôt de la demande d'aide visée à l'article 25, les tableaux figurant à l'annexe V dûment complétés.
    Chapitre VIII
    Contrôles et sanctions
Gynécologie et obstétrique
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Cancérologie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 56 du 07/03/2001 page 3590
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Art. 39. -  Le directeur de l'eau et le directeur général du Conseil supérieur de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  La deuxième phrase de l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé est complétée par les mots : « éventuelles par écrit, directement ou par un mandataire ».
Art. 32. -  Le concours interne de recrutement des agents du groupe 5 de la filière technique comprend une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Art. 4. -  Des correcteurs peuvent être désignés par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche pour participer avec les membres du jury à l'évaluation des épreuves. Ils participent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2001, Mme Marie-Françoise Tammaro, chargée d'études documentaires, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 14 mai 2001.
Spécialité télécommunications
    Amalfitano (Marie-Luce).
    Sont nommés ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours des 22 et 23 mars 2001 :
    LISTE COMPLEMENTAIRE D'APTITUDE
Moselle
    1 Patierkiewicz (Jean-Jacques).
Art. 1er. -  Le a de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « a) Trois représentants du secteur de l'agriculture. »
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
    France 2
    Technicien d'exploitation maintenance (groupe B 15-0),
    niveau NA (communication)
    Paris
    1 Villaret (Maurice).
ELECTRICITE DE FRANCE - GAZ DE FRANCE
    Cadre administratif débutant EDF
    Pyrénées-Orientales
    1 Jordan (Georges).
Art. 18. -  Chaque formation spécialisée désigne en son sein un président et un rapporteur dans les conditions précisées à l'article 16 du décret du 13 septembre 2000 susvisé.
Art. 10. -  Chaque année avant le mois de juin, le projet de rapport sur l'état de la réserve militaire est soumis par le secrétaire général à l'approbation du conseil supérieur de la réserve militaire. Le conseil supérieur transmet le rapport approuvé au Parlement.
    TITRE III
    DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL RESTREINT
Technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile
    technicien d'exploitation (sécurité-incendie-sauvetage)
    Haute-Garonne
    1 Cosqueric (Christophe).
Eure-et-Loir
    1 Rosa (André).
Yvelines
    1 Mauroy (Frédéric) ; 2 Lemaitre (Jean-Claude) ; 3 Goujon (Jean-Paul) ; 4 Gueguen (Alain) ; 5 Laporte (Pascal) ; 6 Belfis (Jean-Marc).
Gers
    1 Daniel (Jean-Philippe).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 38 380 245 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2001, M. Chatauret (Pierre), architecte-urbaniste en chef de l'Etat, est nommé directeur régional des affaires culturelles à compter du 1er mars 2001 et affecté en Franche-Comté.
Art. 1er. -  Le montant de 30 F figurant à l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales est remplacé par le montant de 5 Euro.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 2001, M. Jean-Paul Collomp, premier président de la cour d'appel de Douai, est nommé inspecteur général des services judiciaires.
Art. 2. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2000, au lieu de : « Le président de l'Association française des banques ou son représentant. », lire : « Le président de la Fédération française bancaire ou son représentant. »
Art. 2. -  Le rapport annuel d'activité est transmis au directeur général de la santé.
Etat A. - Comptes d'affectation spéciale. - Récapitulation
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21289 à 21298
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Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2001, au titre des comptes d'affectation spéciale, sont répartis, par compte, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Art. 8. -  A l'article R. 345-7 du même code, les mots : « définis par le présent livre » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article R. 341-3, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement du Comité de la réglementation comptable ».
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 janvier 2001, M. Daniel Brignoli est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Patrice Remia, démissionnaire.
Art. 2. -  La retenue prévue à l'article 1er n'est pas effectuée pour les militaires occupant un logement qui leur est concédé par nécessité absolue de service et les sous-officiers et militaires du rang célibataires lorsqu'ils sont logés en casernement.
Art. 8. -  Le décret du 17 juillet 2000 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 2. -  Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le produit de la retenue effectuée en application de l'article 1er du décret du 16 janvier 2001 susvisé est assimilé à un fonds de concours pour dépenses d'intérêt public.
Nota. - L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une pagination spéciale (60001 à 60038 CRC) annexée au Journal officiel de ce jour.
Art. 2. -  L'association Radio Contact est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 9. -  Au vu des résultats de l'instruction, la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires émet un avis sur le bien-fondé de la demande d'enregistrement ou de modification du cahier des charges et adresse celui-ci aux ministres chargés de l'agriculture et de la consommation.
1. Membres titulaires
    M. Cadiou (Pierre), premier mandat ;
    M. Courtois (Cédric), premier mandat ;
    Mlle Grioche (Virginie), premier mandat ;
    Mlle Pivot (Sophie), premier mandat.
    Mlle Touam (Dalila), premier mandat.
Article 5
    Les nouveaux adhérents au mécanisme de garantie des cautions doivent verser pendant cinq ans une cotisation supplémentaire, qui s'ajoute au montant de la cotisation annuelle, selon les dispositions prévues par l'annexe au présent règlement.
Art. 14. -  Les programmes des épreuves prévues aux articles 4 à 12 ci-dessus figurent, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.
    Chapitre III
    Organisation des concours
Art. 1er. -  L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare s'établit pour 2000 à la valeur 110,9 (indice en base 100 pour 1994).
Article 10
    Coopération entre les parties
    Le Gouvernement de la République française et l'Organisation coopèrent en vue de la bonne application de la présente Convention et se concertent régulièrement à cette fin.
    La présente Convention est interprétée et appliquée à la lumière du statut juridique de l'Organisation en France.
Article 6
    Effluents liquides et gazeux
    Les valeurs admissibles de rejets d'effluents liquides et gazeux seront précisées dans les prescriptions techniques citées à l'article 3.
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
    M. Ledoux (Roger).
    M. Morel (Jean-Christophe).
Filière PT
    1 Ben Khecib (Walid).
Représentants des médecins stomatologistes
    Remplacer : « M. le docteur Vannier (Patrice) » par : « M. le docteur Nebot (Didier) ».
Art. 4. -  Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
    Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2000, M. Guillaume Naud, élève de l'institut régional d'administration de Bastia, est, à compter du 1er septembre 2000, titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.
III. - En ce qui concerne les documents envoyés aux électeurs :
    De la même manière que, pour les élections, les professions de foi des candidats sont envoyées au domicile des électeurs, il pourrait être envisagé, s'agissant du référendum, de leur faire parvenir les prises de position des partis habilités à participer à la campagne.
Etat E. - Comptes d'avances du Trésor
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21289 à 21298
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Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Philippe Deschamps, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
Art. 6. -  Les crédits supplémentaires ouverts aux ministres par la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000), au titre des comptes spéciaux du Trésor, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état F annexé au présent décret.
Art. 1er. -  Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2001, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Directeur adjoint du cabinet
    M. Michel Bart, préfet.
B. - Epreuves d'admission
    1re épreuve
    Concours externe
    Entretien avec le jury permettant d'apprécier la culture générale et la motivation du candidat (durée : quinze minutes ; coefficient 2).
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/01 en date du 7 février 2001, disponible à la direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Pour prendre rang du 1er juin 1999
    Les capitaines de réserve :
    Charpentier-Delort (Patrice, Louis, Germain).
    Moliner (Joseph, Georges).
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
    Le lieutenant de réserve Hocquaux (Jean-Noël, Claude, Dominique).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 14 282 423 F applicable aux budgets annexes et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au grade de lieutenant
    Pour prendre rang du 1er mai 2001
    TRANSMISSIONS
    Le sous-lieutenant Desmars (Jérôme).
BAP III (gestion scientifique et technique de la recherche) : 2 postes
    Concours IR no 8 (gestion des essais cliniques) :
    - service commun 10 (Paris)  : 1 ;
    - unité 330 (Bordeaux) : 1.
Au grade de chirurgien-dentiste principal
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    Les chirurgiens-dentistes :
    Vuillemin (Thierry, Jean, Marc, Marie).
    Denhez (Franck, Victor, Georges).
    Diodati (Mario, Camille).
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Les capitaines :
    Sales (Jean-Claude).
    Fuiret (Bernard, Georges).
Art. 2. -  M. Christian Cahut est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 799 771 523 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.