Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 février 2011, M. André RONZEL est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 février 2011, Mme Eveline FREMONT est nommée directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry à compter du 1er janvier 2011.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 février 2011, M. Francis DONGOIS est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2011.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 3 mars 2011, M. Patrick Villemur, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 juin 2011.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 3 mars 2011, M. Yves Bargain, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 29 juin 2011.
Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 2011, édition électronique, texte n° 37 :
Au lieu de : « ... à compter du 8 février 2010. », lire : « ... à compter du 8 février 2011. »
Le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 février 2011, M. Bernard HULEUX est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise à compter du 1er janvier 2011.
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2011, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Déroche (François) au fauteuil d'académicien précédemment occupé par M. Gouron (André).
Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2011, Mme Marchesseau (Sylvie) est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université Montpellier-II à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 7 mars 2011, M. Martin Guespereau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 mars 2011, M. LE CACHEUX (Jean-Louis, Christophe, Yves) est nommé notaire à la résidence de Beaujeu (Rhône), en remplacement de M. JOURDAIN (Jean-Louis, Marie), démissionnaire.
M. Patrick Strzoda, préfet des Hauts-de-Seine (hors classe), est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe).
Le tableau d'avancement au grade de président de section (année 2011), publié au Journal officiel du 20 février 2011, est modifié ainsi qu'il suit :
 Liste principale :
Au lieu de : « 1 Michèle PROVOST », lire : « 1 Michel PROVOST ».
Est nommé conseiller technique pour les relations avec le Parlement : M. Maxime DURIER.
Il est mis fin aux fonctions de Mme Sarah GAUBERT-FRYDMAN, conseillère parlementaire.
L'association contribue aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût de réaménagement des fréquences.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 1er juillet 2011. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, l'association n'a pas débuté l'exploitation effective du service, le conseil pourra déclarer l'autorisation caduque.
Le numéro 34 est attribué au service CFoot en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre en métropole.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 3 mars 2011, M. Alain MAUROY, sous-préfet hors classe, est, à compter du 5 mai 2011, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Le tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2011), publié au Journal officiel du 20 février 2011, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 8 François FALGA », lire : « 8 Françoise FALGA ».
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 février 2011, M. Serge Gouès, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 en Polynésie française ainsi qu'à la société la société Réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.
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JOn° 59 du 11/03/2011 texte numéro 125
Le directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le président de l'observatoire des jeux et ceux de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et de la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs peuvent percevoir une indemnité forfaitaire pour chacune des séances de l'observatoire ou de la commission qu'ils ont présidées, dans la limite d'un plafond annuel.
Le comité consultatif des jeux comprend le collège, l'observatoire des jeux et deux commissions spécialisées : la commission consultative des jeux de cercles et de casinos et la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs.
Les membres du comité, ainsi que toute autre personne appelée à assister aux réunions de l'une de ses instances, sont tenus à la confidentialité des débats et des informations auxquelles ils ont accès dans l'exercice de leur mission.
Le secrétariat de l'observatoire des jeux est assuré par les services relevant du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.
Les personnalités qualifiées de la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs, autres que son président, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire attribuée en fonction de leur présence effective aux séances de la commission, dans la limite d'un plafond annuel.
Les membres de l'observatoire autres que le président peuvent percevoir une indemnité forfaitaire attribuée en fonction de leur présence effective aux séances de cette instance, dans la limite d'un plafond annuel.
Le taux mentionné au dernier alinéa de l'article 8 du décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé à un tiers de l'effectif des contrôleurs généraux de 1re classe promouvables, pour les années 2011, 2012 et 2013.
L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche, qui a été prononcé par le décret du 9 avril 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 avril 2013.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 mars 2011, l'arrêté du 10 octobre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 mars 2011, le nombre total de places offertes au titre de l'année 2011 au concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement est fixé à 20.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février 2011, le nombre total de places offertes à l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2011 est fixé à 30.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu, après application des coefficients, une moyenne inférieure à 10 sur 20 aux deux épreuves.
Le tableau de bord est saisi durant la période du 7 au 20 mars 2011 pour des données d'activité de l'année 2010 et doit être transmis à l'issue de cette période aux autorités mentionnées à l'article 2.
Le rapport d'activité des services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.
Le recueil des données s'effectue au moyen d'un fichier informatique sous tableur préformaté permettant l'exportation des données et leur exploitation par les autorités mentionnées aux a et b de l'article L. 313-3.
Le versement de la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance fait l'objet d'une déclaration comportant les éléments nécessaires au calcul de la taxe et aux imputations sur la taxe.
Délégation est donnée à M. Denis Rousseau, receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité.
A N N E X E
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JOn° 58 du 10/03/2011 texte numéro 32
La décision du 9 octobre 2007 portant délégation de signature est abrogée.
Le tableau de bord est saisi durant la période du 7 au 20 mars 2011 pour des données d'activité de l'année 2010 et doit être transmis à l'issue de cette période à l'autorité mentionnée à l'article 2.
Le recueil des données s'effectue au moyen d'un fichier informatique sous tableur préformaté permettant l'exportation des données et leur exploitation par l'autorité mentionnée au b de l'article L. 313-3.
Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés ou d'unité d'hébergement renforcée comprend notamment un tableau de bord dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 2010, édition électronique, texte n° 54 :
Au lieu de : « ..., conseiller à la Cour de cassation, ... »,
 Lire : « ..., président de la chambre sociale de la Cour de cassation, ... ».
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 19 octobre 2009 relatif au champ d'application des activités des régies de quartier et du Comité national de liaison des régies de quartier.
Par décret en date du 10 février 2011, M. Frédéric Dardel, président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique, en remplacement de M. Jacques Samarut.
Par arrêté du maire de Caluire-et-Cuire en date du 23 décembre 2010, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : Mme Virginie PAQUIEN VOISIN.
Conseillère technique, chef du secrétariat particulier
 Mme Raymonde Pointu.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 janvier 2011, M. Jérôme MARIE, contrôleur de 2e classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale du Centre de l'INSEE à compter du 1er janvier 2011.
Par décret du Président de la République en date du 10 février 2011 :
Armée de terre
 M. le commissaire général de division Fabre (Frédéric, Henri) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er mars 2011.
L'arrêté du 8 septembre 2010 portant délégation de signature est abrogé.
M. Louis Giscard d'Estaing, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Rolin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La décision du 20 octobre 2008 portant délégation de signature est abrogée.
Délégation est donnée à Mme Pascale Lefèbvre, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Catherine Devaux, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du budget et des finances et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Pierre Pimpie, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle interne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jérôme Biard, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du service public de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Michel Blanc, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Véronique Gallo, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du budget et des finances et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Aleksandra Castelnaud, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Yasmina Lahlou, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de gestion du volet central et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Frédéric Lababsa, attaché d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Corinne Ehrhrart, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de gestion du volet central et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Claire Kramme, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Corinne Vaillant, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Valérie Commin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des méthodes et d'appui et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Stéphane Labonne, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des méthodes et d'appui et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Anne-Christine Afonso, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Alexandre Delport, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sandrine Denoeux, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Franck Fauchon, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Grégory Brousseaud, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du Fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Senn, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la gestion des programmes du fonds social européen et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Gaullier, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement de la formation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Rachel Becuwe-Jacquinet, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Pavis, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Paul-Edmond Medus, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Perrine Barré, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Nadine Richard, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sophie Onado, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-François Hatte, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Dubois, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le directeur délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, les mots : « Paris―Tel-Aviv (Israël) ; » sont supprimés.
Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, modifié par la délibération n° 2010-60 du 30 novembre 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Délégation est donnée à M. Philippe Delagarde, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Dominique Jérémiasz, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Bruno Coquet, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du comité de l'emploi de l'Union européenne et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.