Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  L'amendement au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) du 1er décembre 1993, adopté par la résolution 1996-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 28 novembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Val-de-Marne
    1 Landes (Danielle).
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1998, M. Alain Bellet, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement, est promu inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3e tour).
Assistance publique
    Educateur spécialisé
    Catégorie H
    Paris
    1 Landes (Danielle).
Art. 2. -  L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est abrogé.
Finistère
    1 Peron (Anne-Marie).
Orthophoniste
    Catégorie H
    Hauts-de-Seine
    1 Olivier (Michelle) ; 2 Brochen (Martine).
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
    DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
    Aviation civile et météorologie
    Technicien des études et de l'exploitation
    navigation et transport aérien
    Catégorie H
    Gironde
    1 Vernhes (Nicolas).
Ariège
    1 Abadie (Jean-Christophe).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Services techniques du matériel
    Contrôleur bâtiment
    Catégorie H
    Bouches-du-Rhône
    1 Forissier (Alain).
Loire
    1 Vouillon (Sylviane).
MINISTERE DE L'INTERIEUR
    Direction générale de la police nationale
    Secrétaire administratif
    Catégorie H
    Paris
    1 Martin (Didier).
Gers
    1 Lahiton (Marie-Thérèse).
Art. 1er. -  Dans le titre du décret du 13 octobre 1997 susvisé, les mots : « le corps des adjoints administratifs » sont remplacés par les mots : « les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et ».
Art. 5. -  La société France Télécom participe financièrement, selon des modalités précisées par l'Autorité de régulation des télécommunications, à la prise en charge des surcoûts engendrés, hors amortissements, par le remplacement des matériels militaires utilisant les fréquences de la bande GSM 1800.
Art. 4. -  L'article 3 du même décret est abrogé.
LISTE C
    Matériels radioélectriques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 260 du 08/11/1998 page 16907 à 16910
    =============================================
Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 1998, page 16813, 2e colonne, art. 1er, 1re ligne, au lieu de : « M. Jean-Claude Beaufret... », lire : « M. Jean-Pascal Beaufret... ».
Section 2 : Phénomènes physiques, théories et modèles
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1998 page 18644 à 18649
    =============================================
Section 9 : Mécanique. - Génie des matériaux. - Acoustique
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 287 du 11/12/1998 page 18644 à 18649
    =============================================
Art. 5. -  Au a du premier alinéa de l'article 9 du décret du 26 avril 1989 susvisé, les mots : « dans les ports de pêche et de commerce » sont supprimés.
AN, NORD (13e CIRCONSCRIPTION)
    M. ANDRE DELATTRE
Art. 1er. -  La décision no 96-285 du 29 mai 1996 autorisant l'association Lantan Pikan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lantan Pikan sur la fréquence 102,8 MHz, à Saint-Philippe, est abrogée.
Art. 28. -  L'article R. 281-8 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Chaville, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1999, M. Michel Margnes, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Association technique de l'importation charbonnière, est réintégré pour ordre dans les cadres de la juridiction à compter du 16 janvier 1999.
IX. - Association Ambroise-Croizat (75011 Paris)
    Protocole d'accord du 21 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association de sauvegarde et d'action éducative
    des Landes (40011 Mont-de-Marsan)
    Accord d'entreprise du 31 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 juin 1999, M. Ménier (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre et président du comité du contentieux, en remplacement de M. Jollivet (Irénée).
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 avril 1999, M. Geffroy (Hervé), inspecteur des douanes, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest.
Art. 2. -  Le service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 152 du 03/07/1999 page 9823
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 25 juin 1999, M. Francis Bellanger, ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Zurich, en remplacement de M. Thierry Godechot.
Art. 2. -  Cette commission comprend trois membres titulaires représentant l'administration et trois membres titulaires représentant le personnel et un nombre égal de membres suppléants.
Art. 4. -  70 047 615 actions détenues par l'EPFR et CDC-Participations feront l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire au prix de 26,2 euros par action.
Art. 3. -  Le présent arrêté est applicable aux prestations échues à compter du 1er janvier 2000.
Avril 1998
    28 avril 1998. - M. Abu Rass (Usama), Paris-La Villette.
Art. 2. -  La nomenclature par nature et la nomenclature fonctionnelle applicables dans le cadre de cette expérimentation sont publiées dans l'instruction provisoire M. 14.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1999 un crédit de 56 854 789 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Charente-Maritime, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à La Rochelle.
Juin 1994
    20 juin 1994. - M. Sroka (Guy), Paris-La Villette.
Dénomination
    Groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté d'Aubagne et du bassin de l'Huveaune.
V. - Association départementale pour la réadaptation sociale
    et professionnelle par le travail protégé (56204 La Gacilly)
    Accord d'établissement du 26 février 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Candidat présentant le concours MP à titre étranger
    et déclaré admissible à la suite des épreuves écrites
    Afiniss (Abdelkrim).
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Guadeloupe, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Pointe-à-Pitre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 1999, le compte financier pour 1997 de l'école d'architecture de Paris-la-Seine est approuvé.
Article 18
    Le deuxième alinéa de l'article 411 du même code est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
    « Il en est de même en cas de citation directe délivrée par la partie civile quelle que soit la durée de la peine encourue.
    « Dans les deux cas l'avocat du prévenu est entendu. »
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 1999, est nommé auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 1er octobre 1998 : M. Guerin (Christian), en qualité de chargé de mission à temps plein.
Art. 3. -  La Fédération des conservatoires botaniques nationaux est autorisée à utiliser la marque collective mentionnée à l'article R. 214-2 du code rural.
Art. 34. -  Le président du jury prend, par décision motivée, les dispositions dérogatoires nécessaires d'installation ou d'assistance pour que les candidats atteints d'une infirmité permanente puissent concourir dans les conditions les plus équitables, compte tenu de leur infirmité.
CRÉDITS ANNULÉS SUR LA PÉRIODE DU 2 AU 25 JANVIER 2002
(Gestion 2001)
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001, M. Fontaine (Eric, Jean, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Gergaud (Philippe, Jean-Marie), démissionnaire.
Par décret en date du 17 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire de M. Claude Pierret, sur sa demande, à compter du 1er avril 2001.
Art. 2. -  La présente décision, qui sera notifiée à la SARL KFM, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision, qui sera notifiée à l'association La Gabrielle, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Radio Horizon 2000 est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Est annulé sur 2001 un crédit de 424 672 958 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Représentant la ministre de la culture et de la communication
    Titulaire : Mme Leclercq (Brigitte).
    Suppléant : M. Sautereau (Jean-Louis).
Art. 1er. -  La décision OSPAR 98/3 sur l'élimination des installations offshore désaffectées (ensemble quatre annexes), prise par la commission OSPAR à Sintra le 22 juillet 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le secrétariat du groupe permanent de la vie associative est assuré par la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.
DISPOSITIONS RELATIVES
    AU DEROULEMENT DES EPREUVES
    ET A LA NOMINATION DES CANDIDATS
Art. 1er. -  La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique d'Alençon est étendue à la portion de la route départementale 112 située sur la commune de Valframbert, du PR 0 + 690 au PR 0 + 890.
Art. 1er. -  M. Guy Drouot est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille. Son mandat s'achèvera le 23 novembre 2005.
Art. 2. -  Est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Radio France pour une durée de cinq ans à compter du 22 décembre 2001 :
    M. Dabadie (Jean-Loup).
Art. 1er. -  Une consultation des personnels est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'Institut français de l'environnement (IFEN).
    La date de cette consultation est fixée au 11 décembre 2001.
    Chapitre II
    Electeurs et listes électorales
3o En qualité de vétérinaires praticiens
    En tant que membres titulaires :
    M. Faroult (Bertrand) ;
    M. Allaire (Robert).
    En tant que membres suppléants :
    M. Camuset (Philippe) ;
    M. Rousselot (Jean-François).
Cette autorisation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de deux mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Au titre de la santé
    Titulaire : Mme Kompany (Soraya).
    Suppléant : M. Bechu (Guy).
Art. 3. -  Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation du concours ou de l'examen professionnel, qui assure le secrétariat de la commission. La commission statue à la majorité absolue de ses membres.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2002.
Spécialité chirurgie urologique
    Roumani (Jawad).
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 novembre 2001, M. Belmonte (Eric) est nommé membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie, en remplacement de M. Levy (Jean).
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 1er février 1999
    M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air di Martino (André, Georges).
Au grade de général de brigade aérienne
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Haigneré (Jean-Pierre, Maurice, Michel, André).
    M. le colonel du corps des officiers de l'air Rémy (Bernard, Guy).
Art. 12. -  Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions :
26e section : Mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    M. Grenier (Emmanuel), Ecole normale supérieure de Lyon.
    M. Lepski (Oleg), université Aix-Marseille-I.
Art. 2. -  L'agrément est délivré pour une période de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté :
    - à la société MSIS sise 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette ;
    - à la société SOCOR sise 11, rue Storez, 59500 Douai.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 1er juillet 2002, à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Rectificatif au Journal officiel du 4 février 1999, page 1813, 2e colonne, 6e ligne, au lieu de : « administrateur civil hors classe », lire : « ingénieur général des télécommunications ».
Uruguay
    M. Fabre (Vincent, Pascal).
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2002, Mme Scholzen (Anne-Monique), administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 1er septembre 2001, affectée au ministère de la défense.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 2002, M. Puyrenier (Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 2002.
Art. 14. -  Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Sénégal
    M. Giscard d'Estaing (Laurent, Jean).
    M. Langlois (Christian, Pierre).
    M. Rasch (Jean-Claude).
    M. Théron (Michel).
Maroc
    M. Canavy (Guy, Antoine).
    M. Leillard (Jean-Claude, Georges).
    M. Philipoussi (Georges, Roger).
Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice, dans la limite de leurs attributions :
Tunisie
    M. Auriol (Jean-Pierre).
3. A l'étranger
    Afrique du Sud
    M. Caussimon (André, Paul).
    M. Harel (Didier).
    M. Joly (Claude).
Japon
    M. Bénoliel (Frédéric, Albert).
    M. Beyler (François).
    M. Brillat (Michel, Félix).
    M. Capitini (Robert, Georges).
    M. Lecoin (Michel).
    M. Leibovich (Félix, Bernard).
    M. Tissidre (Arnaud, René).
Kenya
    M. Valle (Gérard, Pierre).
Belgique
    M. Boissieu (Fabrice) (de).
Vietnam
    M. Goirand (Guy, Louis).
    M. Rostaing (Jacques).
    Sont nommés conseillers honoraires du commerce extérieur de la France à compter du 1er juillet 2001 :
Mauritanie
    M. Barbet (Pierre-Jean).
Sénégal
    M. Virmaud (Raymond, Christian).
Philippines
    M. Hermelin (Michel, André).
Espagne
    M. Benoît (Yves, Lucien).
    M. Gastineau (Pascal).
    M. Riche (Jean-Pierre).
    M. Sandrolini (Pierre-Yves).
    M. Signoret (Gérard, Christophe).
Niger
    M. Tzeuton (Léopold, Emmanuel).
    M. Viaud (Philippe, Harry).
Il est créé sept sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
Le directeur régional des affaires maritimes dont dépend le candidat lui remet, sur présentation de l'attestation de succès, un titre de formation professionnelle maritime dès lors qu'il réunit les conditions requises pour l'obtention du titre.
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 avril 2002, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait M. Vincent Mazauric, appelé à d'autres fonctions.
A compter du 1er décembre 2001
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lauriac (Georges).
Est annulé sur 2001 un crédit de 28 871 731 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    A M. le médecin chef des services de classe normale Jeandel (Pierre, Luc, Antoine), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué à compter du 9 octobre 2001.
Art. 5. -  Tout électeur est éligible dans le collège auquel il appartient. Toutefois, ne peuvent appartenir à une commission scientifique sectorielle ni les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique ou d'une commission de gestion de la recherche et de ses applications, ni les directeurs de département de l'institut.
Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur visé à l'article D. 322-14 du code du travail est fixé à 100 % pour les conventions signées du 1er janvier au 30 juin 2002.
L'article R.* 111-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. R.* 111-10. - La liste de recensement et la liste des non-recensés, accompagnées des notices individuelles, sont adressées à l'organisme chargé du service national territorialement compétent à la fin des mois d'avril, juillet, octobre et janvier. »
Les dispositions du chapitre Ier sont applicables lors du prochain renouvellement des membres du Conseil supérieur de la magistrature.
31e section : Chimie théorique, physique, analytique
    M. Marquardt (Roberto Ruy), université de Marne-la-Vallée.
Pour le grade de commandant
    Les capitaines :
    1 Valentin (Christian, Marie, Georges).
    2 Noëlle (Jean-Max).
    3 Coat (François).
    4 Landru (Daniel, Justin, Antoine).
    5 Gaubert (Dominique, Jean, Adolphe, Yves).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1999, M. Allauzen (Vincent, Marie, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), en remplacement de M. Descamps (Jean-Luc, Marie, Henri), démissionnaire.
33e section : Chimie des matériaux
    M. Taha (Mohamed), université de Saint-Etienne.
Art. 1er. -  L'autorisation délivrée à la société Antilles Télévision peut être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.
Corps technique et administratif
    Pour le grade de colonel
    Les lieutenants-colonels :
    1 Lasbouygues (Bernard, Yves, René).
    2 Dubois (Jean-Louis, Michel).
Pour l'année scolaire 2002-2003, la préparation aux formations complémentaires professionnelles est assurée à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes comme suit :
Par décret en date du 22 novembre 2001, M. Pierre-Eric Rosenberg est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Cyrille Van Effenterre.
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odonto-
    logistes des services de consultations et de traitements dentaires
    M. Belair (Jean, Paul), centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Bordeaux (université Bordeaux-II), désigné troisième suppléant.
Art. 2. -  Les articles R. 122-1 à R. 122-3, R. 321-6 et R. 326-1 du code de la mutualité (ancien) sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2002.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 décembre 2001, M. Triebel (Henri), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à jouissance différée à compter du 1er octobre 2001.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 12 780 651 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 220 140 429 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants :
 Androstanolone et ses sels ;
 Mestérolone et ses esters ;
 Testostérone et ses esters.
Est ouvert sur 2002 un crédit de paiement de 1 378 505 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Est annulé sur 2001 un crédit de 990 666 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale
Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2002, M. Bernard Prevault est nommé président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juillet 2001, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans l'établissement suivant :
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002, Mlle Vacher (Nathalie) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Savin-de-Blaye (Gironde), en remplacement de M. Cottineau (Jean-Jacques), démissionnaire.
L'arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 susvisé est abrogé.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 2001, le praticien hospitalier dont le nom suit est nommé dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans dans l'établissement suivant :
RADIOLOGIE
Radiologie
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le paragraphe C de l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2003 les centres d'information sur les droits des femmes suivants.
Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de la campagne communautaire de commercialisation 2001.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 141 378 652 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Les universités soumettent, par domaine de formation, l'organisation de leur offre de formation, en vue de l'habilitation, à l'évaluation nationale mentionnée à l'article 7 ci-dessus ainsi que les dénominations nationales correspondantes qu'elle propose.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/39 en date du 26 octobre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.
M. Hocine (Sadi), professeur agrégé, est nommé en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre.