Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Autriche
      Institut français d'Innsbruck.
      Centre culturel français de Salzbourg.
      Institut français de Vienne.
      Institut français de Graz (délégation d'action culturelle).
Italie
      Centre Jean-Bérard de Naples.
Art. 2. -  Il est ajouté au décret du 28 janvier 1975 susvisé un article     13-1 ainsi rédigé:
      << Art. 13-1. -  La classe exceptionnelle des chargés de mission comporte     trois échelons. >>
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la     fonction publique en date du 12 janvier 1994, le nombre des places offertes     au concours externe de recrutement de professeurs de lycées professionnels du     second grade est fixé à 2 000 au titre de l'année 1994.
Art. 1er. - La décision n° 88-438 du 18 octobre 1988 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Inox est abrogée.
Art. 2. - L’annexe à la décision n° 93-7 du 5 janvier 1993 susvisée est complétée par l’annexe à la présente décision.
Art. 4. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1993, l’honorariat est conféré à M. Marowski (Lucien, André, François, Marie), ancien notaire à la résidence de Montignylès-Metz (Moselle).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1993, l’honorariat est conféré à M. Belloc (Jean, Claude), ancien notaire à la résidence de Castelnaudary (Aude).
Art. 5. - Le président de la commission est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, pour une durée de trois ans renouvelable.
Art. 34. - A l’article 173 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « service des impôts » sont remplacés par : « service des douanes et droits indirects ».
Art. 63. - Chaque fonctionnaire des douanes et droits indirects peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions fixées par le directeur général des douanes et droits indirects.
Toutefois, en matière contentieuse, les délégations ne peuvent être accordées qu’aux agents ayant au moins le grade de contrôleur.
Art. 4. - L’inspection du logement social est exercée par des agents mis à disposition ou détachés par le ministre chargé de la construction et de l’habitat, notamment des membres du conseil général des ponts et chaussées, et par les ministres chargés de l’économie et du budget.
Art. 1er. - La commune de Nancuise (département du Jura) est disjointe du poste comptable d’Arinthod et rattachée au poste comptable d’Orgelet.
Art. 24. - Au deuxième alinéa de l’article 75 de l’annexe I au code général des impôts, les mots : « les agents des impôts peuvent décider » sont remplacés par : « le service des douanes et droits indirects peut décider ».
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 23     décembre 1993, le général (CR) Dumas (Antoine) est nommé directeur du musée     de l'air et de l'espace, pour une année, à compter du 1er janvier 1994.
Art. 9. - La commission permanente est composée du directeur de l’habitat et de la construction (ou son représentant) et du directeur du Trésor (ou son représentant).
Peuvent également participer à titre consultatif aux travaux de cette commission des personnalités invitées par le président en raison de leur compétence.
Art. 1er. -  Sont ajoutées à la décision no 93-750 du 16 novembre 1993     susvisée les annexes suivantes.
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de l’agriculture et de la pêche :
1. Timbres-poste avec surtaxe
      1. Journée du timbre  le timbre dans le timbre  la Marianne de Gandon.
      2. Série << Santons de Provence >>: six timbres.
      3. Timbre << Croix-Rouge >>: Saumur.
Tribunal pour enfants de Douai
          Assesseurs suppléants:
      Mme Jouan (Marie-Claude), épouse Armand.
      Mme Palumbo (Anne-Marie), épouse Lemattre.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 novembre 1993, M. Nedellec (Rolland), attaché administratif de 1re     classe des services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service     administratif à compter du 13 février 1993.
Tribunal pour enfants de Lille
          Assesseurs suppléants:
      Mme Peronne (Muriel), épouse Desurmont.
      M. Petrowski (Boris).
      M. Favier (Alain).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 novembre 1993, M. Bellec (Philippe), attaché administratif de 2e     classe des services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service     administratif à compter du 13 février 1993.
Irak
      Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Bagdad.
Art. 1er. - M. François Roussely, secrétaire général pour l’administration, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l’exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Beuvrages, une     analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Ukraine
      Institut français d'Ukraine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 5 octobre 1993, Mlle Le Coq (Eliane), attaché administratif de 1re     classe des services déconcentrés, est nommée chef adjoint de service     administratif à compter du 13 février 1993.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 9 novembre 1993, M. Clerc (Yves), attaché administratif de 2e classe     des services déconcentrés, est nommé chef adjoint de service administratif à     compter du 13 février 1993.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 26 janvier 1994, M. Pinot (Serge), conseiller des affaires étrangères     (cadre général) de 1re classe, est nommé sous-directeur à l'administration     centrale du ministère des affaires étrangères.
Art. 21. -  Dans l'article 1152 du nouveau code de procédure civile, les     mots  << juge des tutelles >> sont remplacés par les mots  << juge aux     affaires familiales >>.
    Section 3
    Dispositions diverses et transitoires
Art. 25. -  Les dispositions des articles 23 et 24 sont applicables dans les     territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993, l’honorariat est conféré à Mme Sautreuil (Thérèse, Marie, Eugénie), ancien huissier de justice à la résidence de Brionne (Eure).
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1993, l’honorariat est conféré à M. Dubois (Georges, René, Jean), ancien notaire à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
Art. 1er. -  Les cinquante navires palangriers dont les noms et les     immatriculations sont précisés à l'annexe I (1) sont autorisés à pêcher dans     la zone économique du territoire de la Polynésie française du 1er octobre     1993 au 30 septembre 1994.
Article 17
    Modalités particulières d'exploitation
      (Sans objet.)
Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’économie et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CAHIER DES CHARGES
    TITRE Ier
    OBJET ET NATURE DE LA CONVENTION
Art. 4. - Les dépenses engagées dans le cadre du fonctionnement du groupe de travail seront prises en charge par le budget de l’Etat.
Art. 4. - L’élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 1993, sans préjudice de l’application des dispositions des articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle Vaulont, délégation permanente est donnée à Mme Martine Bonny, sous-directeur, pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François Marfaing, la délégation consentie à ce dernier est exercée par Mme Odile Dupuy.
Art. 9. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert, Michel Pot et François Israël-Russo, Mme Marie-Christine Noiset, attaché principal d’administration centrale, reçoit délégation à l’effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du département des émissions monétaires et des monnaies de collection.
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l’environnement en date du 7 mai 1993, est classé parmi les sites du département de la Loire-Atlantique, sur la commune de Châteaubriant, l’ensemble formé, au lieudit La Sablière, par la carrière des Fusillés (1).
Art. 6. - Les versements reçus par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières en application d’un engagement de garantie de performance constituent un élément de son capital.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 9 juin 1993, Mme Robic (Nicole), secrétaire administratif en chef d’administration centrale, est inscrite, au titre de l’année 1993, sur la liste d’aptitude pour le grade d’attaché d’administration centrale de 2e classe du ministère de la défense.
Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 août 1993, M. Compoint (François) et M. Divoy (Norbert), contrôleurs d’Etat de 2e classe, sont promus à la 1re classe de leur grade à compter du 1er janvier 1993.
Sont inscrits au tableau d’avancement au grade de contrôleur d’Etat de 1re classe pour l’année 1993 M. Compoint (François). M. Divoy (Norbert).
Art. 2. - L’arrêté du 15 décembre 1992 est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 121 du 27 mai 1993, page 7812.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 28 avril 1993, le legs particulier consenti par M. Hanriot (Armand, Camille, Louis) au ministère de la défense est accepté.
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et     des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 4 janvier     1994 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit:
      << 2o M. Pochard (Marcel), maître des requêtes, directeur général de     l'administration et de la fonction publique. >>
Article 33
    Cautionnement
      Aucun cautionnement n'est à constituer par la société concessionnaire.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 17 décembre 1993, un centre supplémentaire pour les épreuves écrites     d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole     nationale de la magistrature est créé à Saint-Denis (Réunion).
Art. 1er. - L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la recherche et la restitution d’archives, fait à Paris le 12 novembre 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993, M. Cirillo (Edmond, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Chastel (Guy, Lucien, Charles), démissionnaire.
Art. 6. -  La sous-direction des affaires générales comprend:
      - le bureau des affaires budgétaires et de gestion financière;
      - le bureau des affaires communes.
Article 5
      La société concessionnaire est autorisée à percevoir des péages sur les     autoroutes et des redevances pour installations annexes, dans les conditions     définies par le cahier de charges.
Article 22
    Garantie de l'Etat aux emprunts à long terme
      (Sans objet.)
Art. 1er. -  L'Association nationale premiers secours est reconnue et     agréée, au niveau national, pour assurer les différentes formations aux     premiers secours et celles des moniteurs des premiers secours, en application     du titre II, chapitre Ier, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d’examen de 1994.
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 30 juin 1993, M. Fonzar (Aldo), attaché d’administration centrale de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 septembre 1993.
Article 20
    Documents à produire par la société concessionnaire
      La société concessionnaire doit fournir à la direction des routes les     documents, notamment statistiques, et comptes rendus fixés par une     instruction du ministre chargé de la voirie nationale, établie après     consultation de ladite société.
    TITRE IV
    REGIME FINANCIER DE LA CONCESSION
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique et le directeur, de la prévention de la pollution et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la coopération :
Art. 3. - Les horaires d’enseignement applicables dans les sections préparatoires au brevet d’études professionnelles Travaux publics sont ceux fixés par l’annexe I de l’arrêté du 17 janvier 1992 susvisé.
Art. 2. - Un arrêté du ministre de la fonction publique fixera la date et les conditions d’organisation de l’épreuve, ainsi que la composition du jury.
Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1994, M.
     Brisson (Jean-Paul), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre, est     nommé sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie).
Art. 1er. -  A compter du 1er décembre 1993, sont inscrits sur la liste des     sportifs de haut niveau dans la catégorie Elite, Senior ou Jeune, les     sportifs dont les noms figurent en annexe (1).
Art. 6. -  La commission, sa formation restreinte et les sous-commissions     techniques s'appuient sur la capacité d'expertise et la logistique de la     sous-direction des technologies et de la logistique qui assure, en outre,
     leur secrétariat.
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du     ministre de l'environnement en date du 23 mars 1994, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget du Conservatoire botanique national de     Porquerolles pour 1994 sont fixées à la somme nette de 5 914 355 F.
Art. 11. -  Après l'article 44 du décret du 7 janvier 1993 susvisé, il est     inséré l'intitulé ci-après:
    << Chapitre VIII
    << Dispositions transitoires >>
Art. 14. -  Le secrétariat général du Conseil d'Etat et le directeur de la     comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. -  Lors de leur mise à l'élevage, la détermination de l'hémotype des     étalons de race pur sang, trotteur français, anglo-arabe, arabe, selle     français, camargue ou appartenant à une race étrangère de chevaux de selle ou     à une race de poneys est obligatoire.
Par décret en date du 21 février 1994, la province Lacordaire des     dominicaines du Rosaire dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne) est     légalement reconnue.
Art. 38. -  Les documents mentionnés aux articles 25, 29, 32 et 37 du     présent décret ainsi qu'à l'article R. 75 du code électoral doivent être     conformes aux modèles fixés par arrêté préfectoral.
    CHAPITRE II
    Contentieux
Art. 1er. -  Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables     qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société     Héliglobe Industrie par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de     validité.
Art. 2. - L’annexe II de l’arrêté du 19 février 1993 portant création et fixant les conditions d’obtention du certificat de qualification complémentaire Vélo tout terrain en milieu montagnard est modifiée comme indiqué dans l’annexe au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'hémotype et le typage ADN d'un cheval constituent des     éléments de son identification.
Art. 3. -  Les recteurs, chacun dans son académie, désignent les membres du     jury, communs aux deux concours.
      Lorsque plusieurs recteurs d'académie mettent en place une organisation     commune des épreuves des concours de recrutement, les membres du jury sont     désignés par décision conjointe des recteurs concernés.
Art. 1er. -  Les chapitres III et VI et le schéma figurant au cahier des     charges susvisé sont modifiés conformément à l'avenant annexé au présent     arrêté.
Art. 6. -  Une enquête est systématiquement ouverte:
      1. Lorsque le produit est issu d'une jument saillie l'année précédente par     plusieurs étalons;
      2. Lorsque la durée de gestation paraît anormale, c'est-à-dire inférieure à     300 jours ou supérieure à 380 jours.
Art. 6. -  Le montant du cautionnement imposé au régisseur ainsi que le     montant de l'indemnité de responsabilité susceptible de lui être allouée sont     fixées conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
Art. 26. -  La liste électorale est arrêtée par le directeur de la caisse de     prévoyance sociale et est affichée un mois avant le jour du scrutin.
Par décret du Président de la République en date du 18 février 1994, il est     mis fin aux fonctions de sous-préfet de Fontenay-le-Comte exercées par M.
     Deguignet (Patrick), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet     de 1re classe.
      Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Art. 3. -  Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des     sols de la commune de Pleurtuit, conformément aux documents annexés au     présent décret (2).
Par décret du Président de la République en date du 15 février 1994, M.
     Xavier Berthelot, maître de conférences en pathologie de la reproduction à     l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, est intégré dans le corps des     professeurs de l'enseignement supérieur agricole à compter du 2 janvier 1993.
Art. 5. -  L'arrêté du 21 juin 1984 relatif à la composition et au     fonctionnement du comité de coordination institué par le décret no 73-172 du     21 février 1973 est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié susvisé est     modifié comme suit:
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 11 août 1994, la date des épreuves écrites du concours sur épreuves     professionnelles pour le recrutement de chefs adjoints de service     administratif des services déconcentrés (femmes et hommes) est fixée au jeudi     17 novembre 1994.
Art. 2. -  Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité     sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 375 F pour le litre de     lait humain frais ou congelé et à 396 F pour 100 grammes de lait lyophilisé.
Pyrénées-Atlantiques
      Titulaire: M. Maumus (Michel), en remplacement de M. Pebernard (René).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 21 septembre 1984 précitée.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 8 juin 1994, la démission de M. Dalu (Cécilien), huissier de justice     à la résidence de Fort-de-France (Martinique), est acceptée.
Nota. - L'arrêté du 16 mai 1994 sera publié intégralement au Bulletin     officiel no 94-25 du ministère qui est disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 30 F.
Art. 2. -  La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans.
Art. 5. -  Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de     l'air:
Art. 5. -  Jusqu'à la publication de l'arrêté prévu à l'article 4 a du     présent décret, le ministre chargé de la culture demeure compétent pour se     prononcer sur l'ensemble des demandes d'autorisation de fouiller prévues à     l'article 1er de la loi du 27 septembre 1941 susvisée.
Gironde
      1 Leroux (Marc).
Art. 1er. -  Dans la liste des organismes agréés, prévus à l'article 1er de     l'arrêté du 8 janvier 1993 susvisé, il est ajouté:
      << Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité de     stations de sports d'hiver. >>
Art. 7. -  Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la     défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
A N N E X E
    Polynésie française
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0140 du 18/06/94                        Page 8822   a 8823    
                      ......................................................
      Sous réserve d'accord de la Coresta.
Art. 11. -  La délégation permanente peut inviter à ses réunions, avec voix     consultative, les membres de l'inspection générale du patrimoine pour les     questions relatives à l'archéologie et toute personne dont la présence est     jugée utile.
LISTE << GENERATION ECOLOGIE POUR L'EUROPE,
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, en date du 29 avril 1994, est admis sur sa demande à faire     valoir ses droits à la retraite: M. Felip (Daniel), commissaire principal de     la police nationale, à compter du 10 juillet 1994.
Deux-Sèvres
      1 Metay (Gilles); 2 Galli (Jacques); 3 Perpezat (Lionel).
Art. 2. -  L'article 10 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé est     remplacé par les dispositions suivantes:
      << Art. 10. -  Les élèves ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10/20     à chaque module sont admis en deuxième cycle. >>
Hérault
      1 Perez (Didier); 2 Soulage (Michèle); 3 Bou (Philippe); 4 Cerveaux     (Jean-Pierre); 5 Becker (Jean-Jacques).
Haute-Garonne
      1 Charbonneau (Thierry); 2 Frayret (Michel).
Rhône
      1 Ballarin (Richard).
Pas-de-Calais
      1 Villot (Patrick); 2 Betrom (Michel).
Loire-Atlantique
      1 Merry (Bernard); 2 Marion (Yannick); 3 Samson (Philippe).
Yvelines
      1 Krawczyk (Zbigniew).
Article R. 433 du code des pensions
    Alpes-Maritimes et Var
      1 Fournier (Maurice).
Contrôleur: Pupitreur (La Poste)
    Catégorie D
    Gironde
      1 Delon (Jacques).
Var
      1 Perez (Didier); 2 Hilz (Gérard); 3 Forabosco (Bruno).
Art. 4. -  Les dispositions du 2 du paragraphe 10 (B) de l'arrêté du 5     novembre 1984 susvisé sont supprimées.
Art. 13. -  L'arrêté du 21 octobre 1992 relatif à la formation     professionnelle des inspecteurs du Trésor est abrogé.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant précité est     faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à     courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Barth's Aviation une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt     sièges.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de la convention collective     nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de     l'avenant no 24 du 8 février 1994 à la convention collective susvisée.
Directeur adjoint du cabinet, chargé de la communication
      M. Alexandre de Juniac, maître des requêtes au Conseil d'Etat.