Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
A l'article 1er du décret du 15 juin 1959 susvisé, les mots : « deux membres titulaires et deux membres suppléants » sont remplacés par les mots : « trois membres titulaires et trois membres suppléants ».
L'arrêté du 28 juillet 1999 autorisant la société Cignal Global Communications France à fournir le service téléphonique au public est abrogé.
L'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt et l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi sont abrogés.
Conformément à l'article 10 du décret du 29 avril 2002 susvisé, la commission se constitue en jury d'examen pour le choix des sujets et pour la correction des épreuves. Elle délibère sur les notes obtenues par chaque candidat. Elle est indépendante et souveraine.
Sous-direction de l'organisation
et du fonctionnement des services déconcentrés
Neurologie
    Concours de type 1
    Couratier (Philippe).
    Fontaine (Bertrand).
    Godefroy (Olivier).
    Moreau (Thibault).
    Ryvlin (Philippe).
Article 1er
    Les dispositions de l'annexe I de la présente ordonnance constituent la partie Législative du livre VII (nouveau) du code rural intitulé : « Dispositions sociales ».
Les installations radioélectriques visées par la présente décision fonctionnent sur une base de non-brouillage et sans garantie de protection. De ce fait, l'utilisateur ne doit pas occasionner de gênes à d'autres utilisateurs autorisés et ne bénéficie pas de la garantie de la disponibilité d'une fréquence.
L'anonymat des échantillons est effectué soit par un agent de l'INAO, soit par des agents habilités à cette fin par les services dudit institut.
Tout établissement ayant des chambres à plusieurs lits comprend, par 20 lits ou fraction de 20 lits, deux chambres individuelles au moins.
Les représentants des centres de santé situés dans le ressort territorial de la conférence sont désignés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation parmi les personnes proposées par les gestionnaires de tous les centres de santé situés dans ce ressort et à raison d'un représentant au plus par centre dans la limite de cinq.
Les maisons de repos destinées à accueillir des femmes récemment accouchées dont l'état nécessite des soins, ou des jeunes mères fatiguées ou convalescentes, peuvent recevoir les intéressées accompagnées de leurs enfants de moins de trois ans.
Il est institué un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines. Ce bureau est chargé de la centralisation et de la proclamation des résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale ; il fait également office de bureau de vote local pour les fonctionnaires affectés dans les services centraux.
Au deuxième alinéa de l'article 3-7 du même décret, les mots : « au grade et à l'échelon » sont remplacés par les mots : « à l'échelon du grade d'agent de protection des réfugiés et apatrides ».
A l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1979 susvisé, les mentions relatives à l'emploi du chef du service de l'inspection générale de la police nationale sont supprimées.
Pour les agents visés à l'article 1er exerçant leurs fonctions à temps partiel, le temps accompli au titre de la journée de solidarité est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail. Le temps accompli le cas échéant au-delà de cette proratisation est restitué au crédit de l'agent.
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délivré par arrêté du 4 juin 2003, est retiré à la personne morale dénommée : Association CA Périgueux Dordogne.
La direction générale de la modernisation de l'Etat comprend trois services et un secrétariat général. Elle comprend en outre un département de la communication, un département de la formation et de l'accompagnement du changement et une mission des normes comptables directement rattachés au directeur général.
Les trésoreries de Limoges centre hospitalier Esquirol et Nieul sont supprimées.
Le chef du service juridique est chargé de notifier aux sociétés Bouygues Telecom et Orange France la présente décision qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi et publiée au Journal officiel de la République française.
M. le général de brigade de Haynin de Bry (Guy, Jean, Etienne) est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er décembre 2006 et, à la même date, promu au grade de général de division.
Il est créé, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, une direction générale de la modernisation de l'Etat.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Centre-Est.
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2006, M. Christophe Reynaud, attaché principal de préfecture, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges.
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 28 juillet 2006, 2 postes sont offerts au titre de l'année 2006 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense.
La délivrance du certificat par le jury est acquise pour des candidats obtenant aux épreuves d'admission cumulées la note minimale de 36 sur 60.
L'émission n° 3, code jeu 36403, des tickets du jeu « Vegas » est clôturée le 6 septembre 2006.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au vendredi 6 octobre 2006 inclus.
A l'avis de concours sur titres organisé par le centre hospitalier de Dax (Aquitaine) pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires paru au Journal officiel du 27 juin 2006, texte n° 102, est ajouté 1 poste.
La méthode de valorisation des actifs de la boucle locale cuivre est celle définie au IV de la présente décision.
L'arrêté du 27 juin 1996 modifié relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale est abrogé.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale précise les modalités particulières d'application des dispositions des articles 3, 4 et 5 du présent décret aux élèves qui reçoivent une instruction dans leur famille ou dans les classes des établissements d'enseignement privés hors contrat.
Le décret du 7 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre) est abrogé.
Est ouvert sur 2005 un crédit de 4 902 899 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Le conseil municipal de Le Fouilloux (Charente-Maritime) est dissous.
La décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances) est abrogée.
L'arrêté du 3 mars 1978 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne est abrogé.
L'arrêté du 20 février 2006 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public est abrogé.
Le demandeur indique indique la part du coût de la fouille sur laquelle porte la demande de subvention et, le cas échéant, fournit une déclaration sur l'honneur attestant que le projet d'aménagement ne fait pas l'objet d'une demande de prise en charge.
L'annexe au décret du 25 mars 1981 est remplacée par les annexes au présent décret.
A N N E X E
PROJET D'ARRÊTÉ RELATIF À LA DOCUMENTATION PRÉVUE
À L'ARTICLE R. 20-6 DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Toutes activités industrielles et commerciales sont interdites, à l'exception des activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle qui peuvent être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique.
Est annulé sur 2005 un crédit de 13 133 623 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 282 677 906  en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 juillet 2006, M. Louis (Vincent), attaché d'administration scolaire et universitaire, est intégré, sur sa demande, dans le corps des secrétaires des affaires étrangères en qualité de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) à compter du 1er novembre 2006.
Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, M. Hervé Thomas, officier, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres.
A N N E X E
REGISTRE
Renseignements concernant la commercialisation
L'intitulé de la section I du chapitre II du titre III du livre V est ainsi rédigé :
 « Section I. - Des mesures et conditions obligatoires. »
Il sera procédé à une évaluation des dispositifs d'exonérations fiscale et sociale prévus au VII de l'article 130 de la loi du 30 décembre 2006 susvisée, afin d'en mesurer les effets sur l'emploi.
Modifications du règlement n° 2000-03
L'autorisation accordée à la  SARL SATERAD sur les zones d'Albi, Castres et Mazamet est transférée à la SAS Chérie FM Réseau.
Le dispositif de transport de fonds « &lt;i-ATM&gt; » est utilisé en nombre équivalent au nombre de points de desserte, à bord de véhicules blindés ou banalisés, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 28 avril 2000 précité.
Le directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien peut subdéléguer sa signature à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents relevant de ses services.
Pour l'application du 7° de l'article R. 1617-11 du code général des collectivités territoriales susvisé, le montant des dépenses d'acquisition de spectacles payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances est fixé à 10 000 .
Le contrôle des comptes de l'agence est exercé par deux commissaires aux comptes désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie sur proposition du conseil de surveillance et après avis de la Commission bancaire.
 Les commissaires aux comptes sont soumis aux obligations prévues à l'article L. 511-38.
L'autorisation accordée à la SARL Société nouvelle Radio Maine Anjou sur la zone d'Angers est transférée à la SAS NRJ Réseau.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20059536 DÉNOMMÉ « PÔLE DU VÉGÉTAL SPÉCIALISÉ »
Aux I et III de l'article 43 AI quinquies de l'annexe III au code général des impôts, après la référence : « au VI bis », est insérée la référence : « ou au VI ter ».
Dans chaque discipline sportive, la licence d'agent sportif est délivrée par le comité directeur de la fédération mentionnée à l'article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée aux personnes physiques ou aux représentants des personnes morales ayant satisfait aux épreuves d'un examen écrit.
Mercredi 21 juin 2000
    1. Liste Un nouveau défi pour les îles : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
    2. Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
Bactériologie-virologie ; hygiène
    Concours de type 1
    Belec (Laurent).
    Stein (Andreas).
Gestion comptable et financière des entreprises
    M. Gall (Claude), professeur de chaire supérieure.
    M. Hedtmann (Bernard), maître de conférences d'université.
Article 3
    Les électeurs auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous l'accord sur l'avenir de Mayotte, signé à Paris le 27 janvier 2000 ? »
    Le corps électoral se prononcera à la majorité des suffrages exprimés.
Par décret en date du 26 septembre 2002, M. Bezard (Bruno) est nommé membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'économie, en remplacement de M. Jachiet (Nicolas).
XI. - Association calvadosienne pour la sauvegarde
    de l'enfance et de l'adolescence (14053 Caen)
    Protocole d'accord du 29 juin 1999 et avenant no 1 du 21 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 13. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 152 449 EUR et un crédit de paiement de 152 449 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères dispose des services du ministère des affaires étrangères.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 219 409 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Académie de Caen
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6294 à 6305
    =============================================
Les annexes 1 et 2 de la décision n° 2000-809 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée sont modifiées selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 1 de la présente décision.
Article 4
    Les Parties se concertent sur les initiatives à prendre pour développer l'emploi du français dans les organisations internationales, où il a le statut de langue officielle ou de travail, de même que pour assurer l'enseignement et la diffusion du français en pays tiers.
Art. 1er. -  A l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 1999 susvisé, la première phrase est remplacée par la phrase suivante :
    « Les superficies pouvant bénéficier de l'aide sont limitées à 13 500 hectares. »
Art. 1er. -  Pour le ministère de l'intérieur, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 779 290 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Au 1° de l'article 3 de l'arrêté du 22 août 1986 susvisé, les mots : « , ainsi que, avant le 31 mars de l'année suivante, l'avis d'imposition. » sont supprimés.
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059859 dénommé « Prod'Innov » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2006, M. Thomas Formery est reconduit dans ses fonctions de directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière à compter du 1er janvier 2006 pour une durée de trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2006, M. Yves Husson, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, est nommé secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie).
Le tableau de la rémunération due par type de supports annexé à la décision du 6 décembre 2001 susvisée est ainsi modifié :
 La ligne :
est remplacée par la ligne :
Les règles relatives aux titres donnant accès au capital sont définies par les articles 242-8 à 242-16 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales.
La formation se déroule dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur relative au diplôme que l'intéressé souhaite obtenir. Le diplôme lui est délivré après validation de la formation complémentaire indiquée dans la décision mentionnée à l'article 4 ci-dessus.
Le mandat de conseiller représentant le personnel est incompatible avec toute autre fonction de représentation légale des intérêts du personnel à l'intérieur de l'entreprise. Son mandat cesse de plein droit par suite de démission ou si l'intéressé perd ses droits à l'éligibilité.
Le service des technologies de la sécurité intérieure comprend :
 - la division des programmes opérationnels de la police nationale ;
 - la division du système d'information opérationnel de la police nationale ;
 - le centre technique de la sécurité intérieure (CTSI).
Les nominations sont prononcées par arrêté du préfet de région, parmi les praticiens qui ont fait acte de candidature aux postes vacants, après avis de la commission paritaire régionale. Celle-ci dispose des avis motivés de la commission médicale d'établissement et du conseil d'administration, transmis par le directeur de l'établissement au préfet du département.
Le non-renouvellement du contrat à l'issue d'une période d'engagement est notifié avec un préavis de deux mois. Les démissions sont présentées avec le même préavis.
Les tirs sont effectués lors d'opérations d'affût ou tournées de surveillance organisées par le préfet du département de l'Isère.
 Le prélèvement fait immédiatement l'objet d'un rapport du préfet concerné aux ministres chargés de l'écologie et de l'agriculture.
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Les communes bénéficiant d'une attribution de population fictive pour les années 2006 et 2007 en application du présent arrêté devront effectuer un recensement complémentaire au cours de l'année 2007 en application de l'article R. 2151-7 du code général des collectivités territoriales.
Tout moteur relevant du présent décret fait l'objet d'un marquage comportant son numéro de réception par type. Ce marquage doit rester visible et lisible, au besoin par l'apposition d'une nouvelle plaque, après le montage du moteur sur l'engin qu'il équipe.
Un inspecteur général, choisi parmi les membres de la commission d'orientation et de suivi, assure le secrétariat de cette commission ainsi que celui de l'assemblée plénière.
 Il est chargé notamment de la préparation des réunions, de l'établissement du rapport annuel concernant l'état du corps et du bilan des actions d'orientation et de suivi personnalisé.
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des  professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Aventis, G Gam, Janssen-Cilag et Sandoz, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vassivière et sera publiée au Journal officiel de la République française.
En application de l'article R. 314-31 susvisé, le nombre minimum d'établissements ou services permettant de comparer au niveau départemental les structures d'une même catégorie est fixé selon les modalités figurant à l'annexe n° 1. En deçà, les catégories d'établissements ou services se comparent au niveau des données régionales.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006, M. Waeselynck (Jean-François, Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Hazebrouck (Nord), en remplacement de M. Prouvez (Henri, Louis, Adolphe), démissionnaire.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 101 908 F et un crédit de paiement de 101 908 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Par décret en date du 27 novembre 1998, est classé parmi les sites du département de la Charente-Maritime l'ensemble formé par l'île Madame, son estran et les franges côtières continentales sur le territoire de la commune de Port-des-Barques (1).
Spécialité Chimie
    Mazan (Valérie).
Gironde
    1 De Sousa (Jacques) ; 2 Compagne (Christian).
Par décret en date du 23 novembre 1998, M. Simon Barry, sous-directeur du développement des services de communication au service juridique et technique de l'information et de la communication, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat et pour une durée de trois ans, membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI).
III. - Maison d'enfants Les Pierres dorées
    (69620 Frontenas)
    Accord du 19 octobre 1999 et avenant no 1 du 15 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Le montant de l'indemnité journalière de sujétions spéciales prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé du travail, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Par décision en date du 22 avril 1998
    M. Gendron (François).
    Mme Grenon (Francine), épouse Boillot.
    Mlle Joannot (Pascale).
    M. Keith (Philippe).
    Mme Teyssedre (Anne).
    Section 72
    Epistémologie, histoire des sciences
    et des techniques
Art. 1er. -  Le siège de la trésorerie de Saint-Amé, en résidence à Remiremont, est transféré à Saint-Amé (Vosges).
Art. 4. -  Lorsque l'entrée dans les îles Wallis et Futuna est motivée par un transit, l'étranger doit justifier qu'il satisfait aux conditions d'entrée dans le pays de destination.
Art. 1er. -  Le compte ouvert sous le numéro 36 dans les écritures du Trésor à la date du 23 janvier 1968 constituant le Fonds national des abattoirs est clos trente jours après la publication du présent décret.
Art. 79. -  Le premier président est saisi par une déclaration faite ou remise par tout moyen au greffe du tribunal de première instance ou de la cour d'appel. La déclaration est enregistrée avec mentions de la date et de l'heure.
Art. 94. -  L'étranger à l'encontre duquel une procédure d'expulsion est engagée doit en être avisé au moyen d'un bulletin spécial.
    La notification est effectuée à la diligence du haut-commissaire.
V. - Association Maison de retraite « Sainte-Agnès »
    (81360 Montredon-Labessonnie)
    Accord du 3 octobre 2000 et avenant du 3 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 9. -  L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.
    TITRE IV
    EQUIPEMENT DES PLONGEURS
V. - Association Les Ecureuils (43400 Chambon-sur-Lignon)
    Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 30 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
B. - Autres
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 165 du 19/07/2001 page 11650 à 11652
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Par décret en date du 2 mars 1999, M. Stock (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique en qualité de personnalité désignée en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'institut, en remplacement de M. Imhaus (Patrick).
Section 28
    Milieux denses et matériaux
    M. Dinia (Mohamed), maître de conférences à l'université Strasbourg-I, en remplacement de M. Bellet (Daniel).
Au titre du représentant de la Fédération hospitalière de France
    Titulaire : M. Decour (Gérard), directeur général du centre hospitalier et universitaire de Besançon.
    Suppléant : M. Campani (Serge), directeur adjoint du centre hospitalier et universitaire de Besançon.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 décembre 1998, M. Ala (René), ambassadeur de France, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 1998, M. Foucher (Jean-Michel) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er juillet 1998.
Art. 1er. -  L'émission de bons du Trésor à intérêt progressif à cinq ans est interrompue à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseillère à la communication et à la presse qu'exerçait Mme Marie-Sylvie de Longuerue, appelée à d'autres fonctions.
Art. 9. -  L'arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.