Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Il est institué auprès du détachement militaire d'assistance     technique et de coordination de Bardaï une sous-régie d'avances destinée au     paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par     l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).
Art. 1er. -  Le taux annuel des droits de scolarité, d'examen et     d'inscription est fixé ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0178 du 02/08/97                        Page 11502  a 11503    
                      ......................................................
Art. 15. -  Le décret du 4 juillet 1997 portant délégation de signature à la     direction générale de l'administration est abrogé.
Art. 4. -  Le concours comporte des épreuves de préadmissibilité,
     d'admissibilité et d'admission. Les deux premières séries d'épreuves     garantissent l'anonymat des candidats.
Art. 5. -  Il est accessible aux candidats qui, à la date de clôture des     inscriptions dudit concours, accomplissent leur service national dans la     police nationale ou en ont été libérés depuis moins d'un an.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 1997, M.
     Dargnies (Bruno), attaché territorial principal, est intégré dans les corps     des personnels de préfecture à compter du 1er juin 1997 en qualité d'attaché     principal de préfecture de 2e classe à la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter du 20     février 1997.
Art. 2. -  Les dotations pour opérations en capital sont prélevées sur les     réserves du Fonds national susmentionné ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0183 du 08/08/97                        Page 11810  a 11813    
                      ......................................................
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1997, M.
     Thierry Mourier des Gayets, conseiller référendaire de 2e classe, est radié     du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 10     juillet 1997, date de sa nomination à la Cour des comptes.
Art. 1er. -  La décision no 97-390 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 13 novembre 1997 (1) fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 8-8,5 GHz pour les liaisons de transmissions de programmes de radiodiffusion sonore est homologuée.
AVENANT DU 12 DECEMBRE 1997
    A L'ACCORD DU 19 DECEMBRE 1996 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITE DES SALARIES AGES
Art. 1er. -  Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
Art. 1er. -  Est autorisée la création dans les préfectures d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la liste départementale des établissements recevant du public (ERP).
Art. 2. -  La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté en date du 13 février 1998 susvisé est modifiée de la manière suivante :
    Ajouter la mention : « Chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin ».
Art. 1er. -  La valeur « 7 » du chiffre de sélection du transporteur est attribuée à la société Télécom Développement pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 mars 1998, l'arrêté du 4 mars 1998 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Mme Debève (Simone) », lire : « Mme Jadas (Simone) ».
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce du Havre, 30, rue de Richelieu, 76087 Le Havre Cedex.
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Cardona, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse.
Art. 2. -  Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrand, 4, boulevard de Trudaine, 63037 Clermont-Ferrand Cedex 1.
Art. 2. -  Les tableaux de l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er août 1996 :
Art. 1er. -  M. Patrice Lanco est nommé inspecteur général de la construction (5e tour).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Rouen est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Saint-Etienne est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
Art. 1er. -  M. Joseph Devaliere est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 12 mars 1998.
(1) Ce plan peut être consulté à la mission des antennes régionales de l'équipement, ministère de la justice, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.
Art. 1er. -  Il est mis en place un groupe de réflexion sur la création d'un mémorial de la guerre d'Algérie.
    Ce groupe de réflexion est placé auprès du ministère de la défense (anciens combattants).
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps technique et administratif
    Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1998
    Le lieutenant de réserve Delaplace (Philippe, Alain).
Art. 1er. -  Le corps des agents techniques d'éducation de la protection     judiciaire de la jeunesse, classé dans la catégorie C prévue à l'article 29     de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est soumis aux dispositions du décret     du 27 janvier 1970 susvisé et à celles du présent décret.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du détachement militaire d'assistance     technique et de coordination de Moussoro une sous-régie d'avances destinée au     paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par     l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).
Art. 6. -  Seules les personnes mentionnées à l'article 3 (2o) du décret du     28 août 1991 susvisé sont habilitées à pratiquer l'identification par     radiofréquence des chiens et des chats, prévue au présent arrêté.
A la préfecture de l'Allier
      M. Florit (Charles-Henri), à compter du 1er janvier 1997.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du     ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17     septembre 1997, est approuvé le compte financier de l'Institut géographique     national pour l'exercice 1996.
Art. 1er. -  Il est créé un corps de techniciens des cultures marines classé     dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984     susvisée.
Au titre du quatrième collège
      Mme Halberstadt (Michèle), en remplacement de Mme Trintignant (Nadine).
Au titre du troisième collège
      M. Krawczyk (Gérard), en remplacement de M. Tonnerre (Jérôme).
      M. Schpoliansky (Jean-Jacques), en remplacement de M. Tinchant (Maurice).
      M. Judelewicz (Pascal), en remplacement de M. de Clermont-Tonnerre     (Antoine).
A la préfecture du Var
      Mme Buffa (Emilienne), à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'avenant no 56 du 5 mai 1997 à la     convention collective de travail du 30 novembre 1965 concernant les     exploitations agricoles du département des Landes sont rendues obligatoires     pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ     d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Elèves de l'Ecole normale supérieure
      M. Spolianski (Dimitri).
      M. Bordarier (Philippe).
      M. Gervoson (Guillaume).
I. - Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA)
      Avenant no 45 du 7 mars 1997 relatif à la valeur du point.
Art. 14. -  Toute modification envisagée par l'exploitant aux installations,     à leur mode d'utilisation ou à leur voisinage, de nature à entraîner un     changement notable des éléments des dossiers de demande d'autorisation, est     portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les     éléments d'appréciation.
Art. 60. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux     installations existantes dans un délai de trois mois après sa publication au     Journal officiel de la République française, sous réserve des dispositions     prévues à l'article 61. Les dispositions techniques qui seront imposées     devront être techniquement réalisables et économiquement acceptables.
Agents techniques de la recherche
      BAP 1. - Entretien/laverie : neuf postes.
      BAP 3. - Restauration : un poste.
Art. 13. -  Les dispositions du chapitre II du titre II du décret du 20 mai     1965 susvisé relatives au corps des professeurs techniques chefs de travaux     de collège de l'enseignement technique agricole sont abrogées.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du détachement militaire d'assistance     technique et de coordination de Rosso une régie d'avances destinée au     paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par     l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).
Art. 6. -  Le deuxième alinéa de l'article 20 du même décret est complété     par les dispositions suivantes :
      << Le nombre des inscriptions sur le tableau d'avancement ne peut excéder de     plus de 50 % le nombre des emplois à pourvoir. >>
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 septembre 1997,     M. Brenta (Jean), administrateur des postes et télécommunications hors     classe, affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la     retraite, sur sa demande, à compter du 2 novembre 1997.
Art. 12. -  Aux articles 25, 29 et 31 du même décret, les mots : <<     circonscription locale de police >> sont remplacés par : << circonscription     de sécurité publique >>.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 30 924     080 F et un crédit de paiement de 30 924 080 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 6. -  Le premier alinéa de l'article 46 du même décret est abrogé.
Art. 3. -  La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du     1er août 1994 dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0125 du 31/05/97                        Page 8455    
                      ......................................................
Art. 10. -  En application de l'article R. 317-10 du code de la construction     et de l'habitation, les conditions de remboursement de l'avance sont     déterminées en fonction des ressources du ménage bénéficiaire, dans les     conditions prévues aux articles 11 et 12.
Art. 7. -  A l'article 6 du même décret, les mots : << l'article 5 du décret     no 79-87 du 25 janvier 1979 susvisé >> sont remplacés par les mots : <<     l'article 8 du décret du 10 avril 1995 susmentionné >>.
Art. 4. -  Dans la première phrase de l'article R. 226-4 du même code, les     mots : << auprès du ministre chargé des télécommunications >> sont remplacés     par les mots : << auprès du secrétaire général de la défense nationale >>.
Au grade d'officier
     Mme Giteau (Cécile, Marie, Suzanne), ancien conservateur en chef de la     Bibliothèque nationale. Chevalier du 22 juin 1982.
    M. Suffert (Georges, André), journaliste, chroniqueur dans un quotidien     national. Chevalier du 24 février 1987.
Art. 5. -  La valeur de Po est de 281,56 F au 1er janvier 1997. Elle est     revalorisée à l'occasion de chaque avenant à la convention collective     nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie d'un pourcentage égal à     celui de la revalorisation des appointements minima garantis.
Art. 2. -  La première phrase du premier alinéa de l'article 5 du même     décret est remplacée par la phrase suivante :
      << Les concours de pharmacien des hôpitaux à temps partiel sont organisés     par le préfet de région et les listes d'aptitude sont établies par région     sanitaire. >>
Art. 5. -  A l'article 4 du même décret, les termes : << au-delà de la date     de début de scolarité des élèves >> sont supprimés et remplacés par les     termes : << au-delà d'un délai de 21 jours suivant la date de début de la     scolarité des élèves >>.
Au grade de commandeur
     M. Pagni (Antoine, Marie), conseiller général de l'Aisne, maire de     Vaux-Andigny. Officier du 29 mai 1984.
    Ministère des affaires étrangères
    PERSONNEL
Au grade de commandeur
     M. Gisserot (Pierre, Jean, Lucien), inspecteur général des finances, chef de     l'inspection générale des finances. Officier du 21 septembre 1990.
    INDUSTRIE
Art. 6. -  Le personnel navigant professionnel contractuel détenteur de la     carte de stagiaire perçoit un forfait mensuel égal à 70 % de l'élément fixe     du forfait de base affecté du coefficient afférent à leur spécialité.
Art. 6. -  Le programme et les modalités de mise en oeuvre des formations     prévues aux articles 1er et 3 sont fixés par arrêté du ministre chargé des     transports.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en     date du 25 juin 1997, est autorisée la construction de l'échangeur dit << de     La Croix-Bonnet >> sur la RN 12, sur les communes de Bois-d'Arcy et de     Montigny-le-Bretonneux dans le département des Yvelines.
T A B L E A U   V
    Service de santé des armées
    (Effectifs budgétaires 1997)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0120 du 25/05/97                        Page 7929   a 7934    
                      ......................................................
Pour prendre rang du 1er décembre 1993
    Fraction de contingent 1990/10B
     Jezequel (Laurent).
Fraction de contingent 1991/02B
     Baufreton (Christophe, Olivier).
Art. 11. -  Le directeur des sports, le directeur de l'administration     générale, le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports     et le directeur de l'INSEP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Rectificatif au Journal officiel du 31 mai 1997, page 8492, 2e colonne, art.     1er, 13e ligne, au lieu de   << ... équilibre... >>, lire   << ... équipe...     >>.
Art. 8. -  Au 7o de l'article 35 du même décret, après les termes << aux     articles L. 668-1 (4e alinéa, 2o) >> sont insérés les termes : << , L. 710-17     >>.
Art. 3. -  Sont annulés sur 1996 des crédits de paiement d'un montant de 950     603 112 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1997 des crédits de paiement d'un montant de 106     218 842 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 4. -  Le directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe est chargé     de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être     consultés à la préfecture du département du Doubs et aux mairies de     Baume-les-Dames, Cusance, Guillon-les-Bains et Pont-les-Moulins.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Mordiconi (Paul, François, Antoine),
     ancien notaire à la résidence de Périgueux (Dordogne).
Conseiller technique
      M. Jean-Pierre Raffin.
Art. 5. -  L'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Air Gefco est abrogé.
Art. 1er. -  Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1997     un crédit de 9 750 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 11. -  L'arrêté du 29 novembre 1976, modifié par l'arrêté du 15 février     1982 et relatif aux conditions d'application de la dérogation à l'abattage     des animaux contaminés de rage prévues par l'article 232 du code rural, est     abrogé.
Art. 9. -  Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG     portent principalement sur les matières suivantes :
      - introduction à l'économie et à la gestion ;
      - analyse économique ;
      - histoire des faits économiques et sociaux ;
      - mathématiques et statistique.
En qualité de représentants de la Fédération nationale
    des groupements de défense sanitaire du bétail
      Titulaires : M. Terrand (Bernard), M. Blanchet (René).
      Suppléants : M. Cassagne (Marc, Henri), Mme Touratier (Anne).
AN, RHONE (4e, 7e ET 13e CIRCONSCRIPTIONS)
    M. JACQUES SARKISSIAN
Art. 5. -  A l'issue de la période d'évaluation pratique, l'équipe     médico-technique prévue à l'article 4 fait connaître son avis sur la     compétence professionnelle du postulant.
      Elle peut proposer une prolongation de la période d'évaluation.
Art. 5. -  Par exception aux dispositions des articles 1er à 4, au titre de     l'année 1997, le taux de la contribution libératoire applicable à France     Télécom est fixé à 36,20 % et le versement afférent au mois de janvier 1997     est effectué le premier jour ouvré suivant la publication du présent décret.
Centre
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
Art. 3. -  Le délégué à la formation professionnelle est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Franche-Comté
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0088 du 15/04/97                        Page 5703   a 5711    
                      ......................................................
c) A compter du 1er octobre 1996
    Concours ouverts aux élèves des écoles normales supérieures
15 mars 1997
      Fantino (Denis), direction des constructions navales, ingénierie, Paris.
      Lehaguez (Daniel), direction régionale de Paris.
      Mocquard (Denis), direction des constructions navales, Indret.
Art. 8. -  Les poissons sensibles aux maladies des listes I et II de     l'annexe I originaires d'une zone non indemne et destinés à une zone indemne     en vue de la consommation humaine doivent être abattus et éviscérés avant     leur expédition.
    TITRE II
    TRANSPORT
Art. 2. -  Le directeur de chaque école répartit les personnels dans les     collèges électoraux.
    TITRE II
    CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
A N N E X E
    (A COMPTER DU 1er AOUT 1996)
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0127 du 03/06/97                        Page 8881   a 8882    
                      ......................................................
Art. 20. -  Les contestations sur la validité des opérations électorales     sont portées, dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des     résultats, devant le directeur de l'école, avant tout recours devant le     tribunal administratif.
Art. 20. -  Le ministre chargé de l'aviation civile peut, après en avoir     informé le ministre de la défense, suspendre ou retirer en tout ou partie     l'agrément, s'il s'avère que les modifications requises ne sont pas     effectuées ou si les conditions techniques ayant présidé à la délivrance de     l'autorisation ne sont plus respectées.
Art. 1er. -  Les amendements à l'annexe de la Convention internationale de     1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés à Londres le 24 mai     1994, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Art. 6. -  Le chef du service administratif de l'aéronautique navale en     région maritime Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Commission administrative paritaire no 7
      Adjoints de contrôle et agents administratifs.
Art. 8. -  L'arrêté du 3 février 1994 portant institution de régies de     recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile     Sud-Ouest est abrogé.
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-07 en date du 15 mars     1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 44 F.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 décembre 1996,     le montant de l'avance consentie au régisseur de l'Institut français de     Meknès est porté à 150 000 F.
Art. 1er. -  A compter de la rentrée universitaire de 1997, il est créé à     l'I.U.T. Toulouse B de l'université Toulouse-II un département de la     spécialité Techniques de commercialisation, qui a son siège à Figeac.
Art. 1er. -  L'indemnité forfaitaire annuelle prévue à l'article 1er du     décret du 18 juillet 1991 susvisé en faveur du président de la commission de     conciliation et d'expertise douanière est fixée à 39 000 F.
Art. 1er. -  A l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé, les     mots : << conformément à l'article 2 du décret no 88-176 du 23 février 1988     modifié >> sont remplacés par les mots : << conformément à l'article R.*     343-4 du code rural >>.
Art. 4. -  L'arrêté du 13 mai 1980 portant création de zones dangereuses et     réglementées Centre spatial guyanais de Kourou (Guyane française) et ses     modificatifs du 4 juillet 1986 et du 4 mai 1988 sont abrogés.
Au ministère délégué à la poste,
Tableau d'avancement
    ANNEE 1996
      MM. Rocher (Louis), Deliot (Michel), Bonnell (Jean-Pierre).
Centre hospitalier et universitaire de Paris
    (Lariboisière - Saint-Louis)
      M. Levy (Bernard), service de physiologie et explorations fonctionnelles,
     hôpital Lariboisière.
Art. 7. -  Les dispositions du présent arrêté sont également applicables à     l'examen professionnel prévu au II de l'article 20 du décret du 5 avril 1996     susvisé pour l'accès au grade provisoire de technicien de formation et de     recherche de 1re classe.
Art. 1er. -  L'association de gestion du Fonds national de gestion paritaire     de la formation professionnelle continue (Fongefor) est agréée pour percevoir     la contribution prévue à l'article R. 964-1-15 susvisé du code du travail.
(1) Cette annexe peut être fournie sur demande par l'Ecole nationale de la     météorologie (bureau des concours), 42, avenue Gustave-Coriolis, 31057     Toulouse Cedex.
Art. 1er. -  Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux     orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs     qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la     sécurité sociale pour l'année 1997.
Art. 7. -  Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié portant     délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels de l'encadrement     sont abrogées.
Art. 27. -  La commission administrative paritaire compétente à l'égard des     attachés d'intendance reste compétente à l'égard des attachés de la     protection judiciaire de la jeunesse jusqu'à l'installation de la commission     administrative paritaire de ce corps.