Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. -  L'arrêté du 24 octobre 1988 relatif à l'organisation de la     protection judiciaire de la jeunesse du département du Var est abrogé.
Art. 5. -  Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et     le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 7. -  Les articles 5, 6 et le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté     du 26 janvier 1994 susvisé sont retirés.
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les agents du bureau     des monographies à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en     France.
ETRANGER EN FRANCE
    Au grade d'officier
     M. Cammaerts (Francis), ancien membre du maquis du Vercors, ancien officier     de liaison des forces franco-britanniques. Chevalier du 16 janvier 1946.
Cour d'appel de Bourges
      Président de la chambre d'accusation: M. Gérard Baudron, conseiller à ladite     cour, en remplacement de M. Couturier, placé en position de service détaché.
Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mai 1994, M. Drevet     (Jean-Michel), sous-préfet, est nommé secrétaire général pour les affaires     régionales de Basse-Normandie à compter du 16 avril 1994.
Art. 1er. -  Le taux unitaire global de redevance figurant à l'article 2 de     l'arrêté du 18 juillet 1990 est fixé à 66,05 écus (un écu égale 6,644 76     francs français).
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en     date du 10 juin 1994, est approuvée la délibération du conseil     d'administration de l'université Paris-IV conférant le titre de docteur     honoris causa à Me Mstislav Rostropovitch, violoncelliste, pianiste, chef     d'orchestre soviétique.
Article 9
    Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique
Val-de-Marne
      1 Speroni (Daniel).
Secrétaire d'administration
    scolaire et universitaire. - Pupitreur
    Catégorie D
    Charente-Maritime
      1 Anquetil (Hervé).
Art. 12. -  A l'article 15 du même décret, le mot << apprécie >> est     remplacé par le mot << détermine >>.
Art. 2. -  Le référentiel des compétences générales technologiques et     professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien     supérieur Assistant de direction est défini à l'annexe I du présent décret.
      Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur     sont précisés à l'annexe II.
Art. 1er. -  A l'article 1er de la décision no 92-341 du 14 avril 1992     susvisée, les mots << Radio Paradis >> sont remplacés par les mots << Radio     Tempo >>.
Art. 2. - L’agrément et le renouvellement d’agrément sont délivrés sur proposition du conseil médical de l’aéronautique civile pour une période de trois ans renouvelable.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié portant     octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Locavia     49 sont abrogées.
Officier spécialisé de la marine
      Capitaine de corvette Faugère (Gérard, Jean).
Rectificatif au Journal officiel du 5 mars 1993, page 3475, 1re colonne, 1re ligne, au lieu de : « Par arrêté du Président de la République », lire : « Par décret du Président de la République ».
Art. 2. - Est ajoutée à la décision n° 92-767 du 25 août 1992 susvisée l’annexe suivante :
« ANNEXE II
« Utilisation de la sous-porteuse :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 213 du 14 septembre 1993, page 12858.
Art. 7. - Le règlement des intérêts et le remboursement de la créance s’effectuent par virement direct au compte du bénéficiaire.
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l’action humanitaire et aux droits de l’homme :
Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 août 1993, le centre de réception radioélectrique de Vancia (Rhône) est classé en 2e catégorie.
Art. 2. - Ce certificat est délivré avant le 1er janvier de chaque année suivant les modalités fixées par circulaire.
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 7 décembre 1993, la     demande présentée par l'association des docteurs Pelletier et Vergé tendant à     l'installation d'une gamma caméra dans les locaux de la clinique du Parc, à     Dole (Jura), est rejetée.
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 30 août 1993, est fixée au 30 septembre 1993 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nos 1 et 3 de la Cour des comptes.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mai 1993, le compte financier de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l’exercice 1992 est approuvé.
Art. 5. - Le montant de l’avance consentie au régisseur est fixé à 150 000 FF.
Art. 12. -  L'article 11 du décret du 11 février 1991 susvisé est supprimé.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 93-782 du 25 novembre 1993     susvisée l'annexe suivante:
Art. 2. - Le présent arrêté sen publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Michel Petit, directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 5. - Le droit d’opposition prévu à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 ne s’applique pas au présent traitement.
Art. 3. - Le directeur général de l’administration du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Jouy-aux-Arches, l’exploitation d’un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 24 janvier 1994, M. Fougere (Jean-Paul), agent administratif, est     nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Sancerre.
Art. 1er. -  Il est délivré à la société Commerc'Air une licence     d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien     public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse     maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à 20     sièges.
Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 1994, l'arrêté du 13     janvier 1994 portant nomination au groupe interministériel des normes est     complété par l'alinéa suivant:
      << M. Soulmagnon (François), secrétaire général adjoint du comité     interministériel pour les questions de coopération économique européenne. >>
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Les attributions des commissions définies à l’article 1er sont celles précisées au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires instituées à l’article 1er est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5449.
Art. 244. - Dans le premier alinéa de l'article L.316-4 du code de     l'urbanisme, les mots  <<articles 209 à 233>> sont remplacés par les mots     <<articles 433-7 et 433-8>>.
Art. 2. - L’arrêté du 31 juillet 1989, modifié par l’arrêté du 23 août 1991 établissant la liste des organismes habilités à évaluer les fonds communs de créances prévue à l’article 35 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988, est abrogé.
Art. 10. - Le directeur de l’administration générale et le directeur du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 4 février 1993, page 1903, 1re colonne, 2e ligne :
Supprimer : « ... le conseil des ministres entendu,... ».
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et     du commerce extérieur en date du 31 décembre 1993, les Etablissements Lazare     sont autorisés à établir et à exploiter un réseau indépendant de     télécommunications connecté au réseau public, à Mulhouse (Haut-Rhin).
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 27 mars 1993, les attachés principaux d’administration centrale ci-après désignés sont nommés inspecteurs de l’industrie et du commerce :
M. Averlant (Patrick) (3e tour) ;
Mme Garnier Aw (Hélène) (1er tour).
Art. 6. - Le service de liquidation de la Caisse nationale de l’énergie sera supprimé au plus tard le 31 décembre 1993.
Au 1er janvier 1994, les opérations de liquidation qui n’auront pu être achevée seront prises directement en charge par le ministre du budget.
Art. 135. - Il est inséré, après le livre IV du code pénal dans sa rédaction     résultant de la loi no 92-686 du 22 juillet 1992, une division ainsi rédigée:    
    <<LIVRE V
    <<Des autres crimes et délits>>
Art. 235. - A l'article L. 152-4 du code du travail, les mots: <<de     l'article 408, paragraphe premier>> sont remplacés par les mots: <<de l'abus     de confiance prévues par les articles 314-1 et 314-10>>.
C HAPITRE  II
    Dispositions modifiant le code de l'aviation civile
Art. 131. - Les articles 784 et 799 du même code sont abrogés.
Art. 207. - A l'article L. 1er-2 du code de la route, la référence aux     articles 43-9 et 43-10 du code pénal est remplacée par la référence aux     articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
Art. 137. - Les articles L.121-7 à L.121-9 du code de l'aviation civile sont     abrogés.
C HAPITRE  XIII
    Dispositions modifiant le code général des impôts
Art. 150. - Aux articles L. 241-2 et L. 261-18 du code de la construction et     de l'habitation, les mots: <<prévues à l'article 408>> sont remplacés par les     mots: <<de l'abus de confiance prévues par les articles 314-1 et 314-10>>.
Art. 183. - A l'article 384 du code de justice militaire, les mots: <<de     l'article 723-1 du code de procédure pénale>> sont remplacés par les mots:
     <<de l'article 132-25 du code pénal>>.
C HAPITRE  VI
    Dispositions modifiant le code de la construction
    et de l'habitation
Art. 99. - Les articles 737 et 738 du même code sont abrogés.
Section 3
    Dispositions relatives à la libération conditionnelle
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clip     FM.
Section 7
    Dispositions relatives à la procédure applicable
    en matière de trafic de stupéfiants et de proxénétisme
Art. 157. - A l'article 251 du code des douanes, les mots: <<des peines     prévues à l'article 408>> sont remplacés par les mots: <<des peines de l'abus     de confiance prévues par les articles 314-1 et 314-10>>.
C HAPITRE  XII
    Dispositions modifiant le code forestier
Art. 243. - Au deuxième alinéa de l'article L. 795-1 du code du travail, les     mots: <<par la loi du 27 août 1948, reprises par l'article 161 du code     pénal>> sont remplacés par les mots: <<encourues pour le délit prévu par     l'article 441-7 du code pénal>>.
Art. 7. - Le premier alinéa de l’article 7 est complété par les dispositions suivantes :
« Pour les titulaires d’un diplôme interuniversitaire de spécialisation, copie certifiée conforme de ce diplôme et une attestation d’exercice depuis trois ans de la spécialité dans le pays d’origine. »
Art. 236. - Il est créé, dans le chapitre II du titre V du livre Ier du code     du travail, après l'article L. 152-5, une section VI et une section VII ainsi     rédigées:
Art. 15. - Au chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (Première partie, Dispositions législatives), est ajoutée une section 4 ainsi rédigée :
Art. 4. - L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste et aux emplois supérieurs de France Télécom classés au quatrième niveau est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5453.
Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 27 mars 1993, M. Ville (Aimé), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l’administration centrale du ministère de l’environnement.
Art. 1er. - L’article 2 du décret du 9 avril 1990 susvisé est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’environnement en date du 27 mars 1993, M. Février (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l’administration centrale du ministère de l’environnement.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1993, Mme Brasier de Thuy (Marie. Guilhem), magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice, est nommée sous-directeur à l’administration centrale du ministère de la justice.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la culture et de l’éducation nationale, en date du 26 mars 1993, M. Alvado (Robert), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale et de la culture (services de la culture).
Par arrêté en date du 27 mars 1993, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales des comptes et aux dates désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5488.
Art. 3. - L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste et aux emplois supérieurs de Fronce Télécom classés au troisième niveau est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5453.
Art. 1er. - Le montant mensuel de la prime d’encadrement prévue par le décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé à 600 F à compter du 1er janvier 1992.
Art. 2. - Le montant de la prime visée à l’article 1er ci-dessus est porté à 500 F à compter du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste et aux emplois supérieurs de France Télécom classés au premier niveau est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5453.
Art. 1er. - La réglementation technique nationale ST/M45-20 A, édition avril 1992, est adoptée en vue de permettre d’évaluer la conformité d’un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Art. 8. - Le Conseil supérieur se réunit au moins une fois par an ; il est convoqué par son président. Il peut également être réuni sur la demande du ministre de l’agriculture. Il établit un rapport annuel sur l’ensemble des travaux qui sont conduits sous sa responsabilité.
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 35 du 11 février 1993, page 2295.
TABLEAU A
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 64 du 17 mars 1993, page 4152.
TABLEAU B
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 64 du 17 mars 1993, page 4153.
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1993, M. Jean-François Cuby est nommé inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale (4e tour) à compter du 9 janvier 1993,
Art. 4. - Au cours de cette information conseil personnalisée, il est proposé un test de dépistage de l’infection par le virus de l’immuno-déficience humaine.
Art. 1er. - Le délai prévu à l’article 2 du décret du 22 mars 1988 susvisé pour réaliser les expropriations est prorogé de cinq ans.
Art. 3. - L’arrêté du 2 juillet 1992 fixant l’indice de besoins relatif aux appareils d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est abrogé.
Art. 3. - Le montant de la redevance est, après prélèvement de 20 p. 100 au profit du budget général, rattaché par voie de fonds de concours au budget de l’industrie selon les modalités suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5658.
Art. 11. - L’arrêté du 3 mars 1992 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l’occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages et des travaux effectués sur demande par des agents de l’Etat chargés de ce contrôle est abrogé.
Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 31 décembre 1992, M. Lefoulon (Jean-Pierre), ingénieur général des télécommunications à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1993.
Art. 3. - L’arrêté du 2 juillet 1992 fixant l’indice de besoins relatif aux scanographes est abrogé.
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 20 janvier 1993, la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’ingénieur de l’industrie et des mines au titre de l’année 1992 est dressée ainsi qu’il suit :
M. Cats (Prosper) ; M. Prat (Jean-Luc).
Art. 5. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie et le directeur de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. - Pour l’année 1993, le taux de la cotisation prévu à l’article 2 du décret n° 49-798 du 14 juin 1949 susvisé est fixé à 0,25 F par tonneau de jauge brute.
Art. 9. - Les candidats prennent leurs fonctions au plus tard à l’occasion du deuxième choix de postes de l’année universitaire qui suit celle de la proclamation des résultats.
Art. 10. - L’appendice de l’annexe I de l’arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par un appendice 1 rédigé comme suit :
Art. 60. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures     nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi     répartis:
      Titre Ier: <<Dette publique et dépenses en atténuation de recettes>>........    
    16641000000 F
Art. 2. - La section II du chapitre III du titre III du livre IV du code de la construction et de l’habitation est intitulée :
« Contrats des organismes privés d’habitations à loyer modéré et des sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux. »
Art. 3. - Les dispositions figurant à l’article 3, paragraphe A, de l’arrêté du 12 octobre 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 3. - Les travaux relatifs à l’autorisation de mise en service d’instruments de mesure neufs ou modifiés soumis à cette procédure donnent lieu à la perception d’une redevance forfaitaire de 2 590 F par installation.
Art. 2. - La seconde phrase de l’article R. 423-75-I du code de la construction et de l’habitation est abrogée à compter de la date fixée à l’article 3.
Art. 18. - Sous réserve de l’application des dispositions du présent décret, toutes dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice de la profession d’avocat sont applicables aux sociétés d’exercice libéral d’avocats et à leurs membres exerçant au sein de la société.
Art. 4. - Le présent décret prend effet au 1er janvier 1994.
Art. 1er. - Le 2° de l’article R. 313-9 du code de la construction et de l’habitation est complété par le d suivant :
« d) Aux sociétés mentionnées à la section VIII du présent chapitre. ».
Art. 3. - L’arrêté du 6 mars 1980 fixant les conditions de fonctionnement et d’intervention des sociétés constituées en application de l’article R. 313-31 (2° bis) du code de la construction et de l’habitation est abrogé.
Art. 1er. - A l’article D. 742-26 (2°), après les mots : « au tiers » sont insérés les mots : « ou à la moitié ».
Art. 2. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s’appliquent aux cotisations dues à compter du 1er avril 1993.
Art. 6. - Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le ministre délégué au logement et au cadre de vie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les articles 2 et 3 du même décret sont abrogés.
Art. 1er. - Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour l’année 1993 selon le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 19 du 23 janvier 1993, page 1208.
Art. 52. - A la diligence du ministère public, une expédition de la décision prononçant la destitution de la société ou de tous les associés exerçant en son sein est versée au dossier ouvert au nom de la société au greffe chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés.
Art. 1er. - Il est créé un conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé sous la présidence du ministre chargé des postes et télécommunications afin de l’assister, par ses avis, dans la gestion coordonnée de ce corps.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 31 décembre 1992, est approuvée la décision modificative n° 2 au budget de l’institut régional d’administration de Lyon pour l’exercice 1992.
Art. 3. - Les estomacs, vessies et boyaux, nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés doivent être préparés dans des établissements :
1. Conçus et équipés conformément aux dispositions des annexes I et III ;
2. Respectant les conditions générales d’hygiène de l’annexe Il.
Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 27 mars 1993 aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d’Etat à la mer par M. Bernard Cazeneuve, chef de cabinet.
Art. 2. - La société d’exercice libéral est titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce. Son siège est celui de l’office.
Italie
      Institut français de Florence.
      Institut français de Naples.
      Centre culturel français de Gênes.
      Centre culturel français de Milan (y compris la délégation d'action     culturelle de Venise).
      Centre culturel français de Rome.
      Centre culturel français de Turin.
      Centre culturel français de Palerme.
Liban
      Institut français d'archéologie du Proche-Orient.
      Centre d'études et de recherche sur le Moyen-Orient contemporain.
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Dintilhac, directeur général de la gendarmerie nationale, reçoit, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé, délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes ressortissant à ses attributions.
Maroc
      Centre culturel français de Casablanca.
      Centre culturel français de Fès.
      Centre culturel français de Marrakech.
      Centre culturel français de Rabat.
      Centre culturel français de Tanger.
      Centre culturel français de Tétouan.
      Centre culturel français de Meknès.
Art. 2. -  L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes:
      << Art. 3. -  Le grade d'inspecteur comporte douze échelons.
      << Le grade d'inspecteur général comporte trois échelons. Il est placé en     voie d'extinction. >>
Kenya
      Institut français de recherche en Afrique.
Iran
      Institut français de Téhéran.
      Centre culturel français de Chiraz.
      Centre culturel français d'Ispahan.
      Centre culturel français de Tabriz.