Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
1 administrateur de systèmes d'information.
 Corps : ingénieur d'études.
 Affectation : centre de recherches linguistiques sur l'Asie orientale, Paris.
Art. 3. -  La présente décision sera publiée intégralement au Journal officiel de la République française, au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports et dans Athlétisme, publication de la Fédération française d'athlétisme.
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée aux personnels exerçant les fonctions énumérées dans le tableau joint en annexe, pour les montants qu'il détermine.
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
A compter du 1er décembre 2001
    26e section : mathématiques appliquées
    et applications des mathématiques
    M. Garnier (Josselin) (université Toulouse-III).
62e section : énergétique, génie des procédés
    M. Benadda (Belkacem) (Institut national des sciences appliquées de Lyon).
    M. Guiraud (Pascal) (Institut national des sciences appliquées de Toulouse).
61e section : génie informatique,
    automatique et traitement du signal
    M. Moreau (Eric) (université de Toulon et du Var, institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var).
    M. Vray (Didier) (Institut national des sciences appliquées de Lyon).
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
66e section : physiologie
    M. Cuber (Jean-Claude) (université de Chambéry).
A l'article 4, alinéa 2, point I, de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé, après les mots : « composition sur un sujet d'ordre général », il est ajouté : « d'une durée de quatre heures ».
63e section : électronique, optronique et systèmes
    M. Basrour (Skandar) (université Grenoble-I).
L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
A compter du 1er octobre 2001
    25e section : mathématiques
    M. Zhang (Changgui) (université Lille-I).
L'article L. 222-5 du code de justice administrative est abrogé.
Le taux annuel des droits d'inscription au concours d'entrée en cycle de perfectionnement de musique de chambre dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique de Lyon et de Paris est fixé à 120 EUR par ensemble de musiciens.
Par décret en date du 6 novembre 2001, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Bordeaux-Arcachon (Gironde) pour la protection contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées.
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 août 2002, M. Bodet (Jean-Pierre), inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2002.
Il est ajouté à la liste figurant à l'article 2 du décret du 12 janvier 1990 susvisé la mention suivante :
 « Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage. »
L'arrêté du 16 février 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Les autres modalités d'organisation du scrutin seront précisées ultérieurement par une instruction du président de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.
La Commission nationale du débat public constate qu'il ne peut pas être organisé de nouveau débat public sur le projet de contournement ferroviaire de Lyon.
Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des implants articulaires de cheville inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
1 secrétaire.
 Corps : technicien de la recherche.
 Affectation : service central d'analyse, Vernaison.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 25 mars 1996 précitée.
1 assistant de bibliothèque et de documentation.
 Corps : assistant ingénieur.
 Affectation : institut de mathématiques de Bordeaux, Talence.
1 opérateur d'exploitation et de fabrication.
 Corps : adjoint technique de la recherche.
 Affectation : laboratoire de l'accélérateur linéaire, Orsay.
BAP G - Patrimoine, logistique, prévention
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 221 036 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2003, M. Leclaire (Alain), assistant ingénieur, est nommé et titularisé en qualité d'ingénieur d'études de 2e classe à compter du 1er septembre 2002.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès des officiers ministériels.
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111 au 1er juillet 2002.
Les distances minimales entre, d'une part, les parcelles d'épandage des effluents et, d'autre part, toute habitation occupée par des tiers ou tout local habituellement occupé par des tiers, les stades ou les terrains de camping agréés, à l'exception des terrains de camping à la ferme, sont fixées dans les tableaux suivants :
La commission de réforme des militaires est composée de :
 1° Un médecin chef des services ou un médecin en chef, président ;
 2° Un médecin principal ou un médecin ;
 3° Un officier ou un sous-officier supérieur ou officier marinier supérieur.
 Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages bovins soumis à autorisation sous les rubriques 2101-1 et 2101-2 de la nomenclature.
Dans tous les cas, la commission doit émettre son avis dans le délai d'un mois.
Art. 13. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon et de M. Pierre-Yves Bissauge, délégation est donnée à M. Robert Mauri, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
Le ressortissant étranger présente sa demande personnellement auprès des services du haut-commissaire.
 Ces services vérifient si les conditions de ressources et de logement définies respectivement aux articles 61 et 62 sont remplies.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 30 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 600 .
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 2 461 891 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 5. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Georges Baudry, délégation est donnée à M. Alain Grandclaude, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants.
Le reste du temps de travail hebdomadaire de ces personnels se répartit entre vingt-sept heures et trente minutes inscrites dans l'emploi du temps, établi sous la responsabilité du directeur de centre d'information et d'orientation, et neuf heures et dix minutes consacrées à la préparation des séances d'information, à la documentation personnelle et au perfectionnement individuel.
Art. 9. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux opérations de liquidation des prestations mentionnées aux chapitres Ier, II, III et IV à compter du premier jour du mois suivant son entrée en vigueur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 octobre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jacques Geffray, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 janvier 2003.
Sous réserve des nécessités de l'ordre public et de la sécurité des transports, une association habilitée peut accéder, par l'intermédiaire d'un ou de deux représentants agréés, à chaque zone d'attente huit fois par an, entre 8 heures et 20 heures.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le deuxième alinéa de l'article 14 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 précitée, après les mots : « assister aux débats », sont insérés les mots : « la victime, qu'elle soit ou non constituée partie civile, ».
Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2002, page 13657, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... Province française... », lire : « ... Province de France... ».
Art. 16. -  Sont éligibles dans chaque collège les praticiens-conseils titulaires en fonction trois mois avant la date limite fixée pour le vote.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, Mme Denis (Monique), contrôleuse des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes à Angoulême (Charente).
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 015 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  En cas de suspension préalable, la commission doit être saisie dans un délai de quinze jours à compter de la décision de suspension.
    La commission se prononce tout d'abord sur le maintien ou la levée de la suspension ; elle se prononce ensuite sur la sanction que lui paraissent comporter les faits signalés.
Angola
    M. Privey (Jean, Henri).
Branche environnement marin
    M. Betbéder (Christophe).
3. En seconde année d'études,
    d'auditeur à élève civil
    Branche environnement marin
    M. Do (Anh Tuan), Vietnamien.
Art. 2. -  Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2000, Mme Hamelot (Martine), épouse Marie, directrice de 2e classe à la maison d'arrêt de Lyon, est promue directrice de 1re classe à compter du 1er mars 2000.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Francine Demichel, directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2000, M. Glaser (Emmanuel), maître des requêtes, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor.
Maroc
    Mme Bauchet-Bouhlal (Elisabeth, Jeanne).
    M. Beaucoup (Christian, Marie).
    M. Bonthoux (Pierre-Henri).
    M. Bouveur (Jean-Claude).
    M. Digoit (Bernard).
    M. Klein (Philippe, Edern).
Espagne
    M. Couturier (Raymond).
    M. Pracomtal (Antoine, Dominique) (de).
    M. Humbert (Pierre, Henri).
    M. Huss (Francis, André).
Egypte
    M. Fallet (Philippe, Roger).
    M. Vermenouze (Pierre).
Norvège
    M. Letessier (Thierry, Jean).
    M. Pignatel (Gérard, Raymond).
3e catégorie
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 06/01/20 0 page 238
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Art. 2. -  Le directeur du personnel et des services et la directrice de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  La composition du dossier de demande de dérogation et les conditions d'utilisation des attestations d'immatriculation temporaire figurent sur le formulaire de l'annexe VII.
    La demande doit être établie au nom de l'entreprise par une personne juridiquement responsable.
La préparation d'un diplôme d'études supérieures spécialisées peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur, liés par convention aux établissements habilités à délivrer ce diplôme, et sous la responsabilité de ces derniers.
Les universités habilitées à délivrer le diplôme de master sont habilitées à délivrer, au niveau intermédiaire, le diplôme national de maîtrise, dans le domaine de formation concerné, qui correspond à l'obtention des 60 premiers crédits européens acquis après la licence. L'arrêté d'habilitation précise les dénominations nationales correspondantes.
Le comité est composé de quinze membres :  - quatre membres de droit représentant l'administration en charge des anciens combattants désignés par le ministre chargé des anciens combattants ;
 - onze personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation de la distribution publique de gaz de Saint-Herblain, dans le département de la Loire-Atlantique.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté définit le cycle de travail mis en oeuvre à l'Agence nationale pour l'emploi en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Par décret en date du 2 décembre 1999, les dispositions du décret du 12 novembre 1986 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station hertzienne de Ravine-des-Cabris (Réunion) sont abrogées.
Dans le département de l'Eure
    La Calonne.
    L'Andelle.
    L'Eure.
    L'Iton.
Art. 2. -  Le décret no 91-331 du 4 avril 1991 portant classement des investissements civils exécutés par ou avec une subvention de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 1999, M. Wzgarda (Jean), sous-préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1999.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 décembre 1999, M. Lochard (Thierry), ingénieur de recherche de 2e classe, est promu au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe à compter du 1er janvier 1999.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1999, la démission de M. Frehring (Pierre, Gérard, Xavier), notaire à la résidence d'Ensisheim (Haut-Rhin), est acceptée.
Art. 14. -  La collecte des minéraux est interdite dans la réserve, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 2002, l'établissement Hopale est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 2002.
La sous-direction E (Commerce international) comprend quatre bureaux :
Art. 1er. -  La société HigwayOne AG est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Pouey, 92800 Puteaux, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  Un arrêté conjoint des ministres du budget, de la défense et de la fonction publique fixe les taux moyens annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret.
Art. 2. -  L'arrêté du 28 février 1995 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres et techniciens géomètres du service du cadastre est abrogé.
VII. - Association Les Amis des tilleuls (26770 Taulignan)
    Décision unilatérale du 26 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 3. -  L'arrêté du 8 septembre 1998 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux membres et aux rapporteurs de la commission des infractions fiscales, du comité consultatif pour la répression des abus de droit et du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes est abrogé.
Art. 3. -  Des arrêtés conjoints du ministre chargé de la forêt et du ministre chargé du budget fixent les modalités d'établissement des barèmes réglementés régionaux ainsi que les conditions d'attribution de ces aides à l'investissement sur barème réglementé et sur devis.
Liste complémentaire
    Betous (Dorothée).
    Benizeau (Elodie, Gaëlle, Nadine).
    Gautier (Cynthia, Andrée, Monique).
    Cau-Mil (Evelyne).
    Tillier (Elizabeth, Christiane, Suzanne).
Art. 4. -  Il organise les concours d'admission dans les écoles relevant de son autorité, sous réserve des dispositions relatives au concours interarmées de recrutement d'élèves commissaires, ainsi que les concours et examens dont la mise en oeuvre lui est confiée par le chef d'état-major de l'armée de terre.
Pour prendre rang du 1er octobre 2000
    Le lieutenant sous contrat Loorius (Emmanuel, Michel, André).
Au grade de médecin chef
    des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er mai 2000
    Les médecins en chef :
    Merouze (François, Paul).
    Georges (Alain, Jean).
    Auclair (Jacques, Marie).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juillet 2000, les épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière se dérouleront le 12 décembre 2000.
Art. 1er. -  Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102B « Bandes élastiques de contention » est ainsi rédigée :
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 juillet 2000, la société Air France est autorisée à céder 30 % des actions de la société Révima pour un montant de 72,5 millions de francs.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1982 susvisé est ainsi rédigé :
    « L'inspecteur technique de la protection contre l'incendie (inspection de l'armée de terre), président ; »
Commission administrative paritaire
    Attachés commerciaux.
Art. 3. -  L'arrêté du 16 décembre 1998 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 juillet 2000, est nommée membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton :
    En qualité des personnalités qualifiées
    Mme Abel-Michel (Hélène), en remplacement de M. Binet (Christian).
b) En qualité de suppléant
    M. Clogenson (Henry).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2000, M. Allauzen (Vincent, Marie, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Lespinats (Roland, Jean, Philippe), démissionnaire.
Corps technique et administratif
    Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er août 2000
    Le commandant Siau (Alain, Yvon, Camille).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 2000, est nommé auprès du préfet de la région Pays de la Loire, à compter du 15 mai 2000 : M. Boursin (Christophe), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps plein.
Pour prendre rang du 1er juin 2000
    Les ingénieurs principaux :
    Le Boulch (Pierre-Yves, Louis, Marie).
    Demaison (Eric, René, Joseph).
    Le Coq (Jacques, Henri).
    Prikazsky (Jean-Michel).
II. - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
    DES HOPITAUX DES ARMEES
    Corps des infirmiers principaux
    Au grade d'infirmier principal de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    L'infirmier principal de 2e classe Brégeard (Michaelle, Pierrette).
Par décret du Président de la République en date du 22 septembre 2000, M. Yves Ayrault, maître-assistant de classe exceptionnelle, est nommé directeur de l'école d'architecture de Strasbourg à compter du 1er octobre 2000, en remplacement de M. Jean-Claude Guillerm, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. -  L'arrêté du 25 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale susceptible d'être accordée au personnel des services du contrôle des prix de revient des marchés du ministère de l'économie et des finances est abrogé.
Art. 3. -  Le nombre de membres de la commission visée à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :
    Administration : 6 titulaires et 6 suppléants ;
    Personnel chargé de missions d'enseignement : 6 titulaires et 6 suppléants.
III. - Association de rééducation et d'aide pour adultes et mineurs inadaptés de Sartrouville, institut médico-éducatif, externat médico-pédagogique (78500 Sartrouville)
    Accord d'établissement du 29 février 2000 et son avenant du 12 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
    « Observatoire institut d'astrophysique spatiale, Paris-XI. »
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de mise à deux fois deux voies de la route nationale 347 entre le giratoire de Pocé et le carrefour du Fleuret et de la route nationale 147 entre le carrefour du Fleuret et le giratoire de La Ronde, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
Pour prendre rang du 1er janvier 2000
    A M. le médecin chef des services de classe normale Berthelot (Bernard, Jean-Baptiste, Auguste), maintenu dans ses fonctions.
    A M. le médecin chef des services de classe normale Grosskopf (Gérard, Jacques, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
A compter du 1er avril 2000
    M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Petitbois (Louis, Marcel, Jean).
    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lamouline (Robert, Jean-François).
La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons.
Art. 14. -  Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 3 500 000 F et un crédit de paiement de 86 782 140 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pont-de-Claix.
Est ouvert sur 2002 un crédit de 4 040 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Les articles 2, 3, 5, 7 et 8 du décret du 1er avril 1985 susvisé sont abrogés. L'article 9 devient l'article 21.
Art. 10. -  En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires visés aux articles 4, 5, 6, 7 et 8, délégation spécifique est donnée aux chefs de service à l'effet de signer les liquidations relevant de leurs attributions dans la limite d'un montant de 1 000 000 F.