Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade d'officier
     Mme Croses (Paulette, Liliane, Marie), épouse Laubie, présidente-directrice     générale de sociétés. Chevalier du 10 juin 1980.
Art. 2. -  Les chapitres Ier et III du cahier des charges mentionné à     l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1990 modifié autorisant la société     Serep à installer et exploiter un 3 RP sont modifiés dans les termes de     l'avenant annexé au présent arrêté.
Art. 12. - A la fin de l'article 11sexies de l'arrêté du 3 juillet 1978     modifié, les mots: <<0,0238 dans les autres cas>> sont remplacés par les     mots: <<0,0249 dans les autres cas>>.
<<5. En ce qui concerne l'échelle 5:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0219 du 21/09/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - M. Roger Gallato est déclaré inéligible, en application de l’article L.O. 128 du code électoral, pour une durée d’un an à compter du 28 mars 1993.
A N N E X E
      Institut médico-légal.
      Laboratoire central de la préfecture de police (hors service des explosifs).      Laboratoire central des services vétérinaires.
      Objets trouvés.
Section 2: Droit public
      M. Crucis (Henri-Michel), université de Nantes, en remplacement de Mme     Montain (Jacqueline), épouse Domenach.
C HAPITRE  IV
    Protection contre les risques de contact direct
Contingent 1988/02B
      Le Guenec (Yann, René).
Art. 1er   Sont nommés au cabinet du ministre de l’éducation nationale :
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Merkwiller-Pechelbronn, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d’une programmation locale propre au réseau et d’émissions d’expression directe.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction     publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la     justice, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne,     de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 6. - Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.
      Toute note inférieure à 5 obtenue à l'une des épreuves entraîne     l'élimination du candidat.
      Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve     considérée.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1898510 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 9. - Au premier alinéa de l'article R.422-16 du code de la construction     et de l'habitation, les mots: <<et de crédit immobilier>> sont supprimés.
TITRE IV
     DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE     DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT    
    C HAPITRE  Ier
    Dispositions générales
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les     préfets des régions littorales et d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 7. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     la marine, avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er août     1992:
Art. 2. - A l'article 12 du même décret du 4 juillet 1972, les mots: <<dans     la limite de 10 p. 100 des emplois à pourvoir>> sont remplacés par les mots:     <<dans la limite de 20 p. 100 des emplois à pourvoir>> et les dispositions du     dernier alinéa sont abrogées.
Art. 11. - Les commissions administratives prévues au deuxième alinéa de     l'article L. 17 du code électoral se réunissent, en Corse, au moins une fois     par mois entre le 1er septembre et le 31 décembre 1991, afin d'examiner les     demandes d'inscription dont elles auront été saisies.
Art. 1er. - Il est créé au bureau Sécurité base de la base aérienne 921 de     Taverny un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est     le contrôle d'accès sur la base aérienne 921.
- quatre cinquièmes de leur effectif au 1er août 1993.
      La totalité des fonctionnaires remplissant les conditions pour bénéficier     d'un avancement peut être promue à compter du 1er août 1994.
Contingent 1988/02B
     Begon (Eric, Albert).
     Courgeon (Michel).
     Launstorfer (Marc, Louis).
Contingent 1987/10B
     Spetebroodt (Vincent, Jean, Marceau).
Section 3
    Caractéristiques financières des prêts
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993, Mme Dalbignat (Brigitte), épouse Corny, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Faure.
Art. 2. - M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, est nommé ministre de la défense.
Art. 11. - Pour pouvoir bénéficier de l'aide de l'Etat, les logements acquis     doivent être achevés depuis au moins vingt ans.
      Le montant des travaux d'amélioration doit être égal à 20 p. 100 au moins du     prix total de l'opération.
Art. 3. -  Les attestations de participation au cours visé à l'article 2 (d)     sont délivrées par le directeur de l'établissement scolaire maritime     concerné.
      Les attestations de participation au stage embarqué visé à l'article 2 (e)     sont délivrées par l'autorité responsable du stage.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction     des travaux maritimes de Toulon, ARSENAL MARITIME, B.P. 71, 83800 Toulon.
Art. 13. - Au a de l'article 11 de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972     précitée, après la référence  <<9>>, sont insérées les références  <<10, 11,     12, 13>>.
Art. 1er. -  Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder     le bénéfice continuent d'être remplies, les formations dispensées dans     l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous sont agréées, sans     limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation     réduit:
Art. 1er. -  La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion     du programme Radio France Puy-de-Dôme de la société Radio France.
     L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans     l'annexe.
Art. 7. -  L'arrêté du 18 janvier 1985 portant création d'un conseil de la     statistique au ministère de la justice est abrogé.
Art. 5. -  Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mars 1991,
     remplacer  << ...renouvellement simultané des quatre commissions... >>, par     << ...renouvellement simultané des cinq commissions... >>.
Art. 1er. -  La onzième ligne du tableau de l'annexe à la décision no 88-359     du 8 septembre 1988 susvisée est modifiée par le tableau annexé à la présente     décision.
Par décret en date du 11 avril 1994, M. Jean-Paul Faugère, directeur des     libertés publiques et des affaires juridiques au ministère chargé de     l'intérieur, est nommé membre du conseil d'administration de la société     Imprimerie nationale, en qualité de représentant de l'Etat.
Art. 4. -  Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     et le directeur des sports au ministère de la jeunesse et des sports sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Sont nommés membres du conseil d'administration du Port     autonome de Dunkerque à compter du 1er janvier 1994:
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 février 1994, M. Guéritée     (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie     et au ministère du budget, est radié du corps des administrateurs civils à     compter du 16 janvier 1994, date de son installation en qualité de receveur     particulier des finances de 1re classe.
A N N E X E
    Radio France Toulouse
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0040 du 17/02/94                        Page 2737    
                      ......................................................
Art. 13. -  L'arrêté du 18 mai 1955 modifié fixant les conditions     d'attribution du label << Vin délimité de qualité supérieure >> aux vins     d'appellation d'origine << Côte roannaise >> est abrogé.
Art. 3. -  Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion     d'honneur, secrétaire général de l'ordre national du Mérite, est chargé de     l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de     la République française.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé     et de la ville, en date du 3 janvier 1994, Mme Barre (Marie-Josée) est nommée     déléguée régionale aux droits des femmes pour la région de la Réunion à     compter du 10 janvier 1994.
Art. 11. -  Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 2. -  Le support des jeux peut être représenté soit par des billets ou     bulletins, soit par tout autre support que l'évolution des moyens techniques     de prise et de traitement des jeux permettra de mettre à la disposition des     participants.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1994 un crédit de 830 102 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Université française du Pacifique
     Mme Claude Payri (Biologie des populations et écologie).
A compter du 1er janvier 1994
    Université Nancy-I
     M. Daniel Malterre (Milieux denses et matériaux).
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
    Institut universitaire de technologie de Vélizy
     Mlle Danièle Gardy (Informatique).
    M. Claude Timsit (Génie informatique, automatique et traitement du signal).
Art. 6. -  Sont ajoutés à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié     susvisé les titres VI et VII suivants:
Art. 3. -  Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement     du territoire, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre     de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Article 7
    Dispositions spéciales relatives à la navigation, au flottage,
    à la circulation des poissons, etc.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Leroy, directeur des     affaires générales, internationales et de la coopération, à l'effet de     signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses     attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Article 52
    Hypothèque
      Tous projets de contrats relatifs aux hypothèques dont pourraient être     l'objet les droits résultant de la présente concession devront être notifiés     pour avis au ministre chargé de l'électricité.
Yougoslavie
      Centre culturel français de Belgrade.
Inde
      Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de New     Delhi.
République du Yémen
      Centre culturel français de Sanaa.
      Centre culturel français d'Aden.
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juillet 1999, M. Durufle (Yves), sous-préfet, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie à compter du 12 juillet 1999.
Pour prendre rang du 1er juin 1997
    Fraction de contingent 1993/02B
    Noirclere (Jean-Jacques, André, Christophe).
Fraction de contingent 1994/12
    Goes (Franck, Roger, Robert).
    Tomassini (Eric, Daniel).
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1990/02A
    Pauget (Laurent, Albert).
    Toyen (Philippe, René).
    Tricoli (Patrick, Joseph).
Fraction de contingent 1992/04B
    Bouillon (Thierry, Pascal).
* La société est également autorisée à effectuer des services réguliers de     passagers sur la liaison correspondante au départ de Paris -     Charles-de-Gaulle.
Art. 4. -  L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nantes - Château-Bougon (Loire-Atlantique) est abrogé.
Pour prendre rang du 1er avril 1987
    Fraction de contingent 1983/04
     Chateil (Jean-François, Louis, Marcel).
Art. 20. -  Le directeur général des enseignements supérieurs et le     directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
II. - Date et lieu des épreuves
      L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le 15 décembre 1997, à Paris.      L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris.
Art. 3. -  Les montants mentionnés aux articles 1er et 2 ci-dessus ainsi     qu'au deuxième alinéa du 4o du II de l'article 2 du décret du 13 février 1997     susvisé sont exprimés en francs.
Cour d'appel de Rouen
      Président de chambre : M. Claude Gregoire, conseiller à la cour d'appel de     Caen, en remplacement de M. Tardif, nommé président du tribunal de grande     instance d'Evreux.
Fraction de contingent 1995/10A
    Obino (Eric, Joachim, Pierre).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 juillet 1998, est déclaré admis au titre de l'année 1998 après concours interne pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne le candidat suivant : M. Precope (René).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-17 en date du 11 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 ).
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Mme Wils Morel (Christine), à compter du 1er janvier 1998.
Art. 1er. - Le modèle de la demande prévu à l'article 39 du décret du 9     février 1990 susvisé est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 4. - Les électeurs sont invités, chacun en ce qui le concerne, à     indiquer l'organisation syndicale par laquelle ils entendent être représentés     au sein des organismes visés à l'article 1er.
<<A compter du 1er juillet 1992
      <<1o A 6,34 p.100 à partir de dix ans;
      <<2o A 10,83 p.100 à partir de quinze ans.>>
Art. 1er. - Il est créé dans les services du Premier ministre (secrétariat     général du Gouvernement), auprès du directeur des services administratifs et     financiers, les commissions administratives paritaires suivantes:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0036 du 12/02/1992    
                      ......................................................
Art. 1er. - A l'article D. 243-3 du code de la sécurité sociale, les taux     de  <<19,40 p. 100>> et de  <<12,60 p. 100>> sont respectivement remplacés     par les taux de  <<19,60 p. 100>> et de  <<12,80 p. 100>>.
Art. 17. - Les opérations de dépouillement sont publiques et doivent être     organisées dans les trois jours ouvrables suivant la clôture du scrutin.
Art. 7. - Le calendrier des opérations électorales est fixé par le chef     d'établissement.
Art. 2. - Cet ordonnateur secondaire est accrédité auprès du 105e bureau     payeur installé en Yougoslavie.
TITRE VI
    LA SAISIE-APPREHENSION ET LA SAISIE-
    REVENDICATION DES BIENS MEUBLES CORPORELS
Art. 92. - Si aucun bien n'est susceptible d'être saisi, l'huissier de     justice dresse un procès-verbal de carence.
      Il en est de même si, manifestement, aucun bien n'a de valeur marchande.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 23 décembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses de l’Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1992 sont majorées de la somme de 650 000 F (décision modificative n° 3).
Par arrêté du ministre d’ Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 2 février 1993, la régie de recettes et la régie d’avances instituées auprès du consulat de France à Bouaké par l’arrêté du 27 septembre 1984 sont supprimées à compter du 1er septembre 1992.
A compter du 1er septembre 1991
      Docteur Benz-Lemoine (Elisabeth), au 11e échelon.
Art. 3. - Sont électeurs pour cette consultation électorale tous les     fonctionnaires et agents non titulaires des services du Premier ministre     ainsi que les personnels relevant d'autres administrations détachés auprès de     ces services ou mis à leur disposition, en fonctions, à la date de la     consultation, dans les services relevant de l'autorité du Premier ministre.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce .qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les salariés compris dans     le champ d'application de la convention collective de la couture parisienne     du 10 juillet 1961, mise à jour le 6 décembre 1971, les dispositions de     l'accord Salaires du 29 novembre 1991 conclu dans le cadre de la convention     collective susvisée.
Tribunal administratif de Grenoble
      M. Pierre Lajoix, à compter du 1er septembre 1992.
      M. Daniel Lanz, à compter du 1er septembre 1992.
Art. 5. - A l'article 7 du décret du 22 février 1985 susvisé, après le mot:     <<communes>> sont insérés les mots: <<et groupements de communes dotés d'une     fiscalité propre>>.
A compter du 7 septembre 1992
      M. Ballot (Pierre).
Art. 13. - Les conditions d'âge et d'ancienneté de services prévues aux     articles 6 et 12 ci-dessus sont appréciées au 1er janvier de l'année scolaire     au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé est modifié     comme suit:
      Remplacer  <<4000000 F>> par  <<4500000 F>>.
Art. 1er. - Mme Hélène Blanc, préfet de la Sarthe, est nommée préfet du     Haut-Rhin.
      M. Daniel Constantin, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, est     nommé préfet de la Sarthe.
II. - ASPIRANTS DE RESERVE
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1991
     L'aspirant de réserve Huguet (Thierry, Hervé).
Les jeunes gens dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont     admis à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (Saintes). Ils     seront, sous réserve d'aptitude médicale, incorporés le dimanche 8 septembre     1991.
Nouer une relation de confiance
      La mise en place au niveau local d'une procédure d'instruction et de     paiement des projets, simplifiée et rapide, permettra de verser des aides aux     jeunes.
Contingent 1990/02
     Couzigou (Erwan, Marc).
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Edgar Pisani, chargé de     mission auprès du Président de la République.
Corps technique et administratif
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
    Administration et recrutement
    Au grade de commandant de réserve
     Le capitaine Guilbaud (Jean-Paul, Adrien, Louis).
Art. 181. - La saisie peut aussi être opérée auprès d'un intermédiaire     habilité pour l'ensemble des valeurs mobilières inscrites en compte au nom du     débiteur.
Art. 1er. - Pour le ministère de l'éducation nationale et de la culture, la     liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs     interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics     est arrêtée comme suit:
Art. 3. - Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur de     l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
b) Elèves de nationalité étrangère
      El Khaoudari (Abdelhadi)      (Maroc).
     Mahjoub (Mohamed) (Tunisie).
     Tahani (Nabil) (Maroc).
Pour les départements d'outre-mer
      M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 12.
      M. Galland (Alain) (I.C.P.C.).
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 10 mars 1989     susvisé est abrogé.
Art. 3. - L'arrêté du 21 juillet 1988 portant création d'une zone de     contrôle à Quimper (Finistère) est abrogé.
Art. 3. - Le directeur est assisté d'un directeur adjoint nommé par le     ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans     renouvelable une fois, sur proposition du directeur et après avis du conseil     d'administration.
Assesseurs suppléants:
        M. Blanc (Gilles).
     M. Serratore (Jean-Claude).
    Mme Tribolet (Chantal), épouse Snobeck.
    Mme Delhomme (Marie-France), épouse Schaff.
A compter du 1er février 1991
      M. Huber (Denis).
Sous-section 2
    Conversion en saisie-vente
Art. 8. - Sous réserve des dispositions de l'article6 ci-dessus, le conseil     d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil     d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la     vie universitaire par la loi du 26 janvier 1984 et les textes pris pour son     application.
Art. 8. - Le bénéficiaire assure le transport d'hydrocarbures liquides pour     le compte tant de ses actionnaires que de toutes sociétés à activité     pétrolière.
      Le bénéficiaire communiquera au ministre chargé des hydrocarbures, à la     demande de celui-ci, le programme prévisionnel de transport.
Art. 1er. -  Il est créé un certificat de spécialisation « débardage à traction animale ».
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, Mme Sohier (Véronique) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2. -  L'article 8 du décret du 12 décembre 1988 susvisé est complété par un 18o ainsi rédigé :
    « 18o La rente viagère instituée par l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1999 (no 99-1173 du 30 décembre 1999). »
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 février 2000, Mme Noisette (Nicole) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2000, le conseil des ministres entendu, M. Henri Hurand, préfet en service détaché, est placé, sur sa demande, en disponibilité à compter du 1er juillet 2000.
Titulaire du marquage CE : Bernafon
    Société : Prodition
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/20 0 page 12107 à 12112
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Michel Hoffmann, membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.
Article V
    Les Parties garantissent la sécurité et préservent le caractère confidentiel des informations désignées comme telles et transmises dans le cadre du présent Accord. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers, publics ou privés, sans accord préalable donné par écrit par la Partie fournissant l'information.
Art. 2. -  Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 août 1994 susvisé est modifié comme suit :
    « Le régisseur est autorisé à utiliser cinq machines à timbrer pour apposer une empreinte fiscale sur les actes et documents délivrés. »
A compter du 1er janvier 2001
    32e section
    Chimie organique, minérale, industrielle
    M. Dhimane (Hamid), université Paris-V.
    Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixera le classement des intéressés dans le corps des professeurs des universités.
69e section
    Neurosciences
    M. Micheau (Jacques), université Bordeaux-I.
    M. Valmier (Jean), université Montpellier-II.