Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La société APAVE est agréée pour le contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique selon les modalités de la décision du 25 novembre 2008 susvisée.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 139 119 784 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à Mme Laure Beguin, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance.
La décision du 27 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.
Le droit d'évocation est la faculté pour le comptable public assignataire d'obtenir d'un ordonnateur, communication des pièces justificatives, documents de tenue de la comptabilité et réserves rédigées par un trésorier militaire, relatifs aux dépenses effectuées par avance de trésorerie, afin de les contrôler.
Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 139 119 784 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 14 février 2012, édition électronique, texte n° 22, et édition papier, page 2536, 2e colonne, article 3.3, dans le tableau, 1re colonne, 5e ligne :
Au lieu de : « 14 000 lots de », lire : « 14 100 lots de ».
Rectificatif au Journal officiel du 15 septembre 2011, édition électronique, texte n° 27 :
Au lieu de : « ...afin d'exercer les fonctions de chargée de formation... », lire : « ... afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation... ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 2 février 2012, M. JOUFFRAY (Jean-François), inspecteur général de l'administration du développement durable, est nommé président du Conseil supérieur des gens de mer pour une durée de trois années.
Rectificatif au Journal officiel du 15 septembre 2011, édition électronique, texte n° 26 :
Au lieu de : « ... afin d'exercer les fonctions de chargée de formation, », lire : « ... afin d'exercer les fonctions de chargée de mission, ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2012, Mme Anne Busselot, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, est nommée adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Limousin pour une durée de trois ans à compter du 12 mars 2012.
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2012 :
 M. OUVRARD (Xavier) est nommé membre du Conseil d'analyse de la société, en remplacement de Mme CANTO-SPERBER (Monique).
 Mme GOYET (Mara) est nommée membre du Conseil d'analyse de la société par renouvellement.
Par décret du Président de la République en date du 16 février 2012, la démission de M. Creyssel (Jacques), administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est acceptée à compter du 15 février 2011.
M. Gilles Garachon, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines, en remplacement de M. Thierry Borja de Mozata, appelé à d'autres fonctions.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 17/02/2012 texte numéro 134
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 17/02/2012 texte numéro 133
Les dispositions de l'avenant n° 8 du 30 juin 2011 à la convention collective de travail du 14 février 2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'article 227-27-2 du code pénal est contraire à la Constitution.
M. Jonathan Derai est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 27 février 2012.
Il est mis fin à compter du 1er mars 2012 aux fonctions de M. Fabrice Perrin, conseiller budgétaire, conseiller pour l'administration générale et la réforme de l'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Dubreuil en qualité de directeur adjoint du cabinet à compter du 27 février 2012.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jonathan Derai en qualité de chef de cabinet à compter du 27 février 2012.
Mme Diane Pilotaz est nommée chef de cabinet à compter du 27 février 2012.
M. Bernard Dubreuil est nommé directeur du cabinet à compter du 27 février 2012.
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Diane Eliard, épouse Pilotaz, en qualité de chef adjointe de cabinet à compter du 27 février 2012.
Les dispositions de l'avenant n° 50 du 4 juillet 2011 à la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région BasseNormandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'article L. 632-6 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction issue de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole est conforme à la Constitution.
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé, après les mots : « centre opérationnel de veille et d'alerte, », sont insérés les mots : « soit à un poste relevant du contrôle et de la surveillance des activités maritimes, ».
Il est mis fin aux fonctions de :
 M. Guillaume Lambert, chef de cabinet.
 Mme Carine Trividic, chef de cabinet adjoint.
 M. Jean-Baptiste de Froment, conseiller.
 M. Olivier Henrard, conseiller.
 M. Nicolas Princen, conseiller technique.
 Mme Véronique Waché, conseiller technique.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Saint-Georges le 31 mars 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
L'association Radio Parole de Vie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2007-184 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rennes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par décision n° 2007-207 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole de Vie est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'Association pour la radio chrétienne Arc FM 56 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-193 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne - RCF Vannes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
La présente décision sera notifiée à l'Association pour une radio chrétienne Arc FM Lorient et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-195 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Univers est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'association Radio U est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio Chantepleure est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-204 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio U est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-181 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Anne - RCF Lorient est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'Association pour une radio chrétienne Arc FM Lorient est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'association Office de Radio Rennes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-202 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zénith FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
La présente décision sera notifiée à la société Info Son Trégor et publiée au Journal officiel de la République française.
L'Association pour le développement des loisirs et de la communication (ADLC) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La société Info Son Trégor est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-227 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Variation est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-234 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Canal Centre est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
La société Réseau Ouest est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la société Réseau Ouest et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La société Média Canal Centre est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2007-231 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-206 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMS 89,6 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'association Radio Pays d'Auray est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2007-191 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'association Radio Parçay-les-Pins est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Les trois concours comportent des épreuves écrites d'admissibilité, des épreuves orales d'admission et une épreuve facultative. Le programme de ces épreuves énumérées ci-après est annexé au présent arrêté :
Les agréments en vigueur à la date de publication du présent décret délivrés aux établissements de transfusion sanguine par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, en application de l'article R. 1223-4 du code de la santé publique, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2013.
Par décret en date du 17 février 2012, le décret impérial du 3 décembre 1856 autorisant la congrégation des sœurs de la Compassion de Rouen, 10, rue d'Ecosse à Rouen, est abrogé.
L'arrêté du 10 novembre 2011 est abrogé.
Les épreuves écrites des trois concours sont anonymes : chaque composition est notée par deux correcteurs. La première épreuve orale d'admission est appréciée par l'ensemble du jury. Les deuxième et troisième épreuves orales d'admission sont notées par deux examinateurs. L'épreuve facultative peut être notée par des examinateurs spécialisés adjoints au jury.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 19/02/2012 texte numéro 34
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 19/02/2012 texte numéro 33
La décision n° 2011-P-11 du 19 décembre 2011 modifiée portant délégation de signature est abrogée.
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL SUPÉRIEUR
DES CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES DU JEUDI 8 DÉCEMBRE 2011
 Liste principale :
 1 Jacques MILLET.
 2 Catherine COLLARDEY.
 3 Gilles BIZEUL.
 4 Patrick CAIANI.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio chrétienne en France-RCF Vendée et publiée au Journal officiel de la République française.
L'association Alpha 22 - RCF Clarté est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-196 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Clarté est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-210 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLK est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Montfort, Brocéliande est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio chrétienne en France-RCF Vendée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-223 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vendée est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'association Communication catholique en Anjou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2007-182 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpha est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'association Informations chrétiennes est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-218 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'association RCF Rivages est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par décision n° 2007-183 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rivages est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
L'association Radio Laser est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2012, M. Jean-Noël Fruquière, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2012.
Mme Marie-Christine Lepetit, inspectrice générale des finances, est nommée chef du service de l'inspection générale des finances à compter du 12 mars 2012.
Mme Véronique Bied-Charreton, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à compter du 12 mars 2012.
M. Julien Emmanuelli est nommé inspecteur général des affaires sociales (5e tour) à compter du 15 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2007-216 du 13 mars 2007 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2012.
En application des articles L. 112-8 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus en qualité de représentants des auditeurs :
 Titulaire : M. Antoine Imbert.
 Suppléant : M. Jean-Eudes Picard.
Au II de l'article 11 du décret du 17 décembre 2010 susvisé, après le mot : « afférente, », sont ajoutés les mots : « à l'organisation et au fonctionnement des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, à la surveillance de la navigation maritime, ».
A l'article 48-1 du décret du 22 décembre 2005 susvisé, les mots : « décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2012-220 du 16 février 2012 ».
A l'article 39-1 du décret du 8 mars 2001 susvisé, les mots : « décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2012-220 du 16 février 2012 ».
L'article R. 34 du code électoralest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les circulaires sont remises par les candidats ou les listes de candidats à la commission de propagande sous forme désencartée. »
Les articles 5 à 7 du décret du 14 mars 1986 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 6 du présent décret, peuvent être modifiés par décret.
L'intitulé du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire ».
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2012 et sont valables jusqu'au 31 décembre 2012.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de la mission des Nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) sur les territoires de la République d'Haïti et des pays et eaux avoisinants à compter du 19 février 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 18/02/2012 texte numéro 111
A l'occasion de l'arrêt du jeu « 100 000 Cœurs » le 20 février 2012 sur internet, les prises de jeu pour le jeu « 100 000 Surprises » seront de nouveau disponibles sur internet à compter de cette date.
La présente décision abroge la décision du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 18/02/2012 texte numéro 110
L'article D. 523-22 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue du présent décret, entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Les articles R. 523-12 à R. 523-20 du code de l'environnement, dans leur rédaction issue de l'article 2 du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2013. L'article R. 523-21 entre en vigueur le 1er juillet 2013.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-958 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'association Radio Lodève est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-968 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'arrêté du 2 septembre 2011 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 30 janvier 2012, la mission de l'association dite « Des mains pour le dire » (1), dont le siège est à Colmar (68000), est reconnue d'utilité publique.
 (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Rectificatif au Journal officiel du 1er février 2012, édition électronique, texte n° 11, avant-dernier paragraphe :
Au lieu de : « ... résultats d'admission... », lire : « ... résultats d'admissibilité... ».
L'arrêté du 5 avril 2011 modifié portant délégation de signature est abrogé.
L'arrêté du 24 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition des produits statistiques réalisés sur mesure par l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
Le directeur général du Trésor au secrétariat d'Etat chargé du commerce extérieur et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-980 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-974 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d'Oc est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'association Défense de la chanson française est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'association Radio Inter-Val est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Inter-Val est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-961 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Nîmes est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-975 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ciel Bleu est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.
La présente décision sera notifiée à la société Média Canal Centre et publiée au Journal officiel de la République française.