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Le directeur du développement des médias, le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour l'année 2006, les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 11,1 milliards d'euros ;
 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 9,9 milliards d'euros.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er et les montants prévus aux articles 2 et 3 du présent décret sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, du budget et de la fonction publique.
Dans l'intitulé du décret, les mots : « , modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 » sont supprimés.
Le répertoire des capacités, savoirs et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.
 La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art « habitat », option « restauration du mobilier », comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.
Personnes responsables de la surveillance et du fonctionnement des machines à sous.
 Le fonctionnement des machines à sous est placé sous la responsabilité du directeur responsable et des membres du comité de direction, et en particulier, tous les mouvements de fonds, les paiements des gains ainsi que les déplacements de machines, les incidents techniques et toutes opérations de maintenance.
La direction du budget comprend huit sous-directions, un bureau des ressources humaines, un bureau de la documentation, des archives et du courrier et une cellule communication.
L'article 1er du présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le mois de la publication du présent décret.
M. Gilles Gauthier, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen, en remplacement de M. Alain Moureau, appelé à d'autres fonctions.
Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation, président du collège des magistrats, la réunion du collège des magistrats est fixée au lundi 24 septembre 2007 à la Cour de cassation.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit L'Hostein, 76270 Callengeville.
Une sous-régie d'avances est créée auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et de l'Indre dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.
Les règles de placement applicables aux actifs des plans d'épargne pour la retraite collectifs mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance susmentionnée sont celles prévues par l'article L. 443-1-2 du code du travail.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2007, l'office de notaire à la résidence de Paris dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Deis, Elodie Fremont et Philippe Jannin, notaires associés, est transféré du 4e au 6e arrondissement.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2007, Mme Cornède (Martine), conservatrice générale du patrimoine, est nommée directrice du service Archives nationales d'outre-mer.
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de la rocade sud de Strasbourg entre la RN 83 et l'autoroute A 35, conformément aux plan et document annexés au présent décret (1).
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de directeur régional de l'environnement de la région Centre exercées par M. Philippe Lagauterie, agent contractuel, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mai 2007.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 décembre 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Farran, président de la commission permanente des équipements de la route et de la commission technique de la commission permanente des équipements de la route.
L'attestation scolaire de sécurité routière, l'attestation de sécurité routière et l'attestation d'éducation à la route sont délivrées aux candidats qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20.
A N N E X E
ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20054707 DÉNOMMÉ « GESTION DES RISQUES ET VULNÉRABILITÉ DES TERRITOIRES »
Art. R. 2241-1. -
    Dans les cas prévus à l'article L. 2241-3, les comptables publics sont déchargés de toute responsabilité par la remise des fonds au notaire rédacteur de l'acte.
Il est institué auprès du ministère du logement et de la ville une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, au livre III, les dispositions des articles D. 1336-39 à D. 1336-42 et D. 1336-47 à D. 1336-56.
 (Création d'article.)
Art. R. 2313-3. -
    La liste des concours attribués par la commune aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions indique le nom de l'association bénéficiaire, la nature de la prestation ou le montant de la subvention. Elle est jointe au budget primitif et au compte administratif.
Le directeur du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et le directeur de la Bibliothèque publique d'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Délégation est donnée à M. Braun (Gilles), professeur agrégé, chef du bureau des ressources numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources numériques.
En cas de cessation d'activité du comité pour quelque cause que ce soit, le contrôleur exerce ses fonctions jusqu'à dévolution complète des bonis de liquidation.
Le nombre de véhicules admis en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux appareils de chauffage définis par les normes NF EN 12809, NF EN 12815, NF EN 13229 et NF EN 13240.
Il est créé auprès du directeur chargé du personnel une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens régis par le décret du 30 mai 2005 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2005, M. Philippe Chain, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « commerce, artisanat, services et professions libérales ».
L'arrêté du 29 août 2002 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) est abrogé.
Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de publier le compte rendu et le résultat motivé de la procédure mentionnée à l'article 1er de la présente décision.
La nomination de M. de Ceaurriz (Jacques), professeur des universités, est prorogée pour une durée de deux ans, du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2009.
Le tableau ci-après donnant la nature, la durée et les coefficients des épreuves de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande annule et remplace le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé :
Au 3° de l'article 5 du décret du 2 octobre 1970 susvisé, les mots : « du 2° du I de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article 5 ».
La préparation à l'examen de contrôle des connaissances techniques prévue par l'article 7 du décret du 5 juillet 1973 susvisé est organisée par les centres de formation professionnelle de notaires dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial avant le 30 janvier de chaque année.
L'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit :
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 25 octobre 2007, Mme Pascale Andreani, directrice de la communication et de l'information, est nommée représentante du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de l'Agence France-Presse, en remplacement de M. Jean-Baptiste Mattei.
Le décret n° 2004-59 du 14 janvier 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales est abrogé.
En application des articles 134 à 137 du règlement (CE) n° 1782/2003 susvisé, des paiements supplémentaires décrits aux articles 2 à 6 ci-dessous sont octroyés pour l'année 2005 au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale.
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 « La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 18 août 2005. »
Les dispositions des sections 1 à 5 du présent chapitre sont applicables au service de santé au travail dont bénéficient les salariés des entreprises de travail temporaire occupés dans une entreprise agricole sous réserve des modalités particulières prévues par la présente section.
Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au tourisme sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Peuvent assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative le préfet ou son représentant, le médecin chargé des affaires médicales désigné par arrêté du ministre chargé de la santé ainsi que le médecin-conseil de la caisse de prévoyance sociale.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2007, M. Ridel (Laurent), directeur des services pénitentiaires hors classe, est nommé sous-directeur des personnes placées sous main de justice à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice.
Le décret n° 2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière est abrogé.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 31 mai 2005, M. Thierry Giracca, directeur 2e classe, centre hospitalier, Saint-Calais (Sarthe), est nommé directeur, centre hospitalier, Lillebonne (Seine-Maritime).
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 2 « Implants orthopédiques », à la sous-section 2 « Obturateurs à ciment centromédullaire pour pose d'implants articulaires », pour le code 3290889, la société INOTEB est remplacée par la société BIOCORAL France comme suit :
L'arrêté du 13 janvier 1997 modifié susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France est abrogé.
Art. L. 941-1. -
    Par dérogation à l'article L. 940-6, le renvoi à des dispositions de nature réglementaire mentionné à l'article L. 143-23 est maintenu en ce qu'il concerne l'Institut national de la propriété industrielle.
Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente. Un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.
L'arrêté du 30 novembre 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Seine-et-Marne est abrogé.
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
 A M. le médecin chef des services hors classe Martin (Yves-Noël, René).
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 août 2007, est autorisée à exercer en France la profession de médecin, en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique, la personne dont le nom suit :
 Antoine Chedid.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société LECANTE SA (France), le tarif et le prix de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :
Le service des affaires juridiques comprend :
 - la sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés ;
 - la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations ;
 - la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique.
Art. L. 521-3. -  Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales.
L'article L. 712-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
 « Art. L. 712-1. - Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis assurent l'administration de l'université. »
Pour l'année de production 2006, un dépassement de 16,1 % est constaté concernant le plafond budgétaire pour les paiements directs de l'aide à la production de semences.
L'avis de vacance d'emploi pour 1 poste de directeur des soins, vacant aux hospices civils de Lyon, paru au Journal officiel n° 138 du 16 juin 2007, NOR : SJSH0756012V, texte n° 91, est annulé.
La commission interministérielle d'aide à la localisation des activités, mentionnée respectivement aux articles 13 et 15 des décrets susvisés, est présidée par le ministre chargé de l'aménagement du territoire et, en son absence, par le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité du territoire ou son représentant.
Les émissions de la campagne officielle sont enregistrées à l'adresse suivante : baie de Marigot, 97150 Saint-Martin.
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne R 11 en France métropolitaine est abrogé.
La SARL Beau Soleil est autorisée à utiliser lesfréquences mentionnées en annexe, conformément à la conventionsusvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette.
Toute délégation de signature peut être retirée à tout moment.
Les fonctions de président et de membre du comité sont gratuites. Leurs frais de déplacement ainsi que ceux des experts appelés en consultation sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires de l'Etat.
Aux 5°, 6° et 7° de l'article R. 151-1 du même code, les mots : « et des articles 7 à 9 du décret n° 2003-196 du 7 mars 2003 réglementant les relations financières avec l'étranger » sont supprimés.
Il est ajouté, à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé, un point IV rédigé comme suit :
 « IV. - Du produit des amendes forfaitaires provenant de toutes les infractions relevées en application des articles R. 3512-1 et R. 3512-2 du code de la santé publique. »
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 31 janvier 2007 et à compter de la même date, le général d'armée (2S) Zeller (Louis) est nommé président du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, en remplacement du général d'armée (2S) Forterre (Pierre).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 31 janvier 2007, M. Cerf (Philippe), secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'Orient), est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe à compter du 1er janvier 2007.
Délégation est donnée à Mme Marina Mauclaire, responsable de la gestion clients au sein de la direction des gestions de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.
Les avenants mentionnés à l'article 1er du présent décret et la liste des modifications apportées aux conventions de concession mentionnées au même article et aux cahiers des charges annexés à ces conventions font l'objet respectivement des annexes I et II du présent décret.
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 300 000 EUR et un crédit de paiement de 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 14 291 euros.
 L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, comptable assignataire de la régie, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Art. 3. -  L'épreuve est notée de 0 à 20 ; toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
    Seuls peuvent être déclarés admis les candidats qui ont obtenu un total de points fixé par le jury.
Art. 1er. -  Le contrôle financier exercé sur l'Ecole nationale de la magistrature porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière.
Art. 1er. -  L'arrêté du 8 novembre 1999 portant renouvellement de l'agrément accordé le 22 août 1996 à l'association Didro (Drogue et Jeunesse), sise 9, rue Pauly, 75014 Paris, pour la gestion de quatre places d'appartement de coordination thérapeutique, est abrogé.
Etat B. - Comptes de commerce
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/20 0 page 21289 à 21298
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Art. 1er. -  Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2000 sont augmentées d'une somme de 14 767 679 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 9. -  Le ministre chargé des transports délivre un agrément, pour une durée de trois ans, aux installateurs et aux organismes chargés de la formation des installateurs.
    Lors du dépôt de leur demande d'agrément, les installateurs doivent fournir une attestation de formation délivrée par un organisme agréé.
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
    Corps des officiers des armes
    Pour le grade de lieutenant-colonel
    Les commandants :
    1 Tabourdeau (Claude, Eric, Pierre, Maurice), génie.
    2 Pezza (Gaëtano), transmissions.
Art. 1er. -  L'unité de la police aux frontières de Toulon-Hyères-Le Palivestre  de la direction départementale de la police aux frontières du Var est fermée à compter du 2 juillet 2001.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 336 044 758 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Emirats arabes unis
    M. Bonnefoi (Jean-Claude, Pierre).
    M. Chalhoub (Patrick).
    M. Marcelin (Jacques, Georges).
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1998, la démission de M. Stephan (Ronan), professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Nancy-I, est acceptée à compter du 1er octobre 1997.
Art. 2. -  Le quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé est abrogé.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Pau, campus universitaire, 3, rue Saint-John-Perse, 64000 Pau.
Art. 2. -  La note moyenne générale de l'examen de la mention complémentaire est calculée à partir des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, affectées de leurs coefficients.
    Cette note est exprimée de zéro à vingt en points décimaux, à deux chiffres après la virgule.
Au grade d'officier
    M. Vives (Michel, Raymond, Pierre), vice-président d'un groupement national de sociétés d'HLM. Chevalier du 27 mars 1990.
(1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).
Pays-Bas
    M. Frachon (Eric, Jean-Pierre).
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police aux frontières et le préfet de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
II. - Association Vers l'avenir (42153 Riorges)
    Accord collectif non daté, relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les renvois mentionnés au tableau précisent le statut des radioamateurs au regard des dispositions du tableau national de répartition des bandes de fréquences et du règlement international des radiocommunications.
Par décret en date du 27 mars 1998, sont classés parmi les sites du département de Vaucluse les gorges de la Nesque et leurs abords, sur le territoire de la commune de Monieux (1).
AVENANT No 3
    A LA CONVENTION NATIONALE DESTINEE A ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS GENERALISTES ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
Rhône-Alpes
    Centre de Lyon-I : 49 places.
I. - Identification de l'envoi
    Protéines hydrolysées de poissons :
    Nature de l'emballage :.................... 
    Nombre d'unités d'emballage :.................... 
    Poids net :.................... 
    Numéro de référence du lot à la production :....................
COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature p. 25
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    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 301 du 28/12/2001 page 20950 à 20980
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Tribunal administratif de Lille
    M. Yeznikian (Olivier).
    Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Art. 1er. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne (AWY) identifiée A 36, en France métropolitaine, est abrogé.
Art. 6. -  Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 27 décembre 2000, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud en tant que représentant du ministre des affaires étrangères :
    En qualité de titulaire
    Mme Béatrice Rigaud Jure.
Art. 3. -  Un temps d'antenne global d'une heure est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe, sur Radio France (France Inter).
    Les émissions en radio sont d'une durée de cinq minutes et sont programmées le samedi vers 19 h 55, avant le bulletin d'informations de 20 heures.
Art. 2. -  Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 octobre 2000.
Ministère de l'agriculture et de la pêche
    1 M. Mérillon (Philippe).
    2 M. Chitrit (Norbert).
    3 M. Feignier (Denis).
    4 M. Dénéchaud (Alain).
    5 M. Vieil (François).
Art. 2. -  Les indices du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare des catégories d'exploitation s'établissent pour 2000 aux valeurs fournies en annexe 1.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 295 du 21/12/20 0 page 20286 à 20287
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Art. 1er. -  Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion est fixé à 7,14 F par tonne de canne pour la campagne 1999-2000.