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Art. 5. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué à     l'outre-mer et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août     1996, la démission de M. Ponce (Jean, Henri, Jules), notaire à la résidence     de Courcelles-Chaussy (Moselle), est acceptée.
2.4. Artillerie
      Lieutenant-colonel Henocq (Jean-Marie).
      Lieutenant-colonel Hogdal (Michel).
      Lieutenant-colonel Jully (Jean).
      Lieutenant-colonel Saccone (Gérard).
      Lieutenant-colonel Schehr (Isidore).
Art. 2. -  Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent     arrté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 11 (Epreuve générale) de l'arrêté du 19 avril 1996     susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
      Alinéa c , au lieu de   << annexe VI >>, lire   << annexe V >>.
      Dans les annexes : << l'annexe VII >> devient << annexe V >>.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 4 octobre 1996, la durée du complexe dénommé Institut supérieur     agro-vétérinaire de Toulouse est prorogée pour une durée de trois ans à     compter du 18 novembre 1995.
Au titre du transport par remontées mécaniques
      M. Aubonnet (Bernard), président du Syndicat national des téléphériques et     téléskis de France (SNTF) ; suppléant : M. Simiand (Jean-Charles), délégué     général du SNTF.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer :
    Conseiller technique
      M. Pascal Berteaud.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée B 3, en France     métropolitaine.
Au titre du transport pour compte propre
      M. Léandri (Didier), directeur des transports terrestres de l'Association     des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant : M. Moreau (Jehan),     membre de l'AUTF.
Art. 1er. -  Pour relever les contraventions soumises en matière de police     de la circulation routière à la procédure de l'amende forfaitaire l'agent     verbalisateur utilise des formulaires simplifiés d'avis de contravention et     de carte de paiement dont les caractéristiques sont fixées par le présent     arrêté.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande à compter du 1er avril 1997, aux     fonctions de conseiller auprès du ministre, exercées par M. Marc-René Bayle,     au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer.
Art. 7. -  Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la     qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  A l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 le 29 juin     1997, le trafic sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux fait l'objet     de mesures de limitation et de régulation spécifiques.
Art. 2. -  L'article R. 351-17-2 du même code est remplacé par les     dispositions suivantes :
      << Art. R. 351-17-2. -  Le montant mensuel de l'aide personnalisée au     logement est égal à la différence entre la dépense de logement éligible et     une participation personnelle du ménage. >>
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 février 1997, M. Berthet     (Jean-Louis), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de     la commission instituée par l'article 62 de la loi no 94-1134 du 27 décembre     1994 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique     territoriale.
21e section
    Histoire et civilisations : histoire et archéologie
    des mondes anciens et des mondes médiévaux, de l'art
      M. Merdrignac (Bernard), université Rennes-II.
Art. 5. -  Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement. Il     sera procédé, préalablement à la mise en fonction de l'autocommutateur, à la     consultation du comité technique paritaire.
Section Gestion des ressources de défense
      M. Orieux (Jean-Pierre), colonel, écoles de Coëtquidan.
Art. 6. -  Il est inséré, après l'article R. 351-17-5 du même code, un     paragraphe comprenant les articles R. 351-18 à R. 351-21-4 ainsi intitulé :
    << Paragraphe 2
    << Dispositions relatives aux propriétaires >>
13e section
    Langues et littératures slaves
      Mme Bonnot (Christine), Institut national des langues et civilisations     orientales de Paris.
      M. Galmiche (Xavier), université Paris-IV.
      M. Martinowsky (Georges), université Clermont-Ferrand-II.
Art. 2. -  L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter de la     session de 1997 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux     études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières     et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 17 février 1997, le budget de l'Ecole nationale     supérieure de techniques avancées pour l'exercice 1997 est fixé, en recettes     et en dépenses, à la somme de 84 450 000 F.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 21 mars 1997, M. Lamblard     (Jean-Marie), inspecteur général de la création et des enseignements     artistiques, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa     demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3     octobre 1997.
Art. 1er. -  Le deuxième alinéa de l'article R. 764-3 du code de la sécurité     sociale est abrogé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 2 611 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 3. -  Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions dues     à compter du 1er janvier 1997.
Art. 4. -  Le référentiel des compétences attendues pour les candidats se     présentant à l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur     sportif du premier degré, option Basket-ball, est défini en annexe II.
Art. 3. -  Une annexe XXIII, rédigée comme suit, est ajoutée à l'annexe de     l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé :
Art. 1er. -  Au premier alinéa de l'article D. 635-4 du code de la sécurité     sociale, les mots   << trois fois >> sont remplacés par les mots   << quatre     fois >>.
Art. 13. -  Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du     1er mars 1997.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 18 mars 1997, M. Lombard (Gabriel), ingénieur des travaux des eaux et     forêts, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, à     compter du 1er janvier 1997.
70e section
    Sciences de l'éducation
      Mme Carton de Tournai (Brigitte), épouse Rubbers, de nationalité française,     université Lille-I.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 200 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 8. -  Le jury du concours A est nommé par arrêté du ministre chargé de     l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général de l'ENSAM
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 janvier 1997,
     aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et     des finances qu'exerçait M. Philippe Kaspi, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 977 728 920 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 200 000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, il est refusé à Mme Manier et à M. Behar d'être nommés     coresponsables des activités de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une     AMP intraconjugale au centre hospitalier général de Roanne (Loire).
Article 7
      Les tickets du jeu << Astro >> restent la propriété de La Française des jeux     et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent     règlement.
B. - Représentants des diffuseurs
        Titulaires    M. Moene (Alain).
    M. Rony (Hervé).
    Mme Savini (Giacinta).
        Suppléants    M. Vigneres (Gérard).
    M. Goldsmith (Frédéric).
    M. Champon (Pierre).
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 141 860 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 14 novembre 1996, M. Body (Luc), ingénieur des travaux     publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux     publics de l'Etat à compter du 1er mai 1996.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 14 novembre 1996, M. Autier (Daniel), ingénieur des     travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des     travaux publics de l'Etat à compter du 1er mai 1996.
Art. 2. -  Le programme philatélique de l'année 1998 (première partie) est     fixé comme suit :
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 3 mars 1997, M. Berger     (Pierre), conseiller commercial de 2e classe, est affecté à Santiago du Chili     pour exercer les fonctions de son grade sous l'autorité du chef des services     d'expansion économique au Chili.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de     l'économie et des finances en date du 13 décembre 1996, les prévisions de     recettes et de dépenses du budget initial pour 1996 du Centre national     d'études supérieures de sécurité sociale sont diminuées de 853 000 F     (décision modificative no 2).
Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement en date du 28 janvier 1997, les prévisions de     recettes et les crédits ouverts au budget primitif du musée Rodin sont     diminués de 1 231 750 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 3).
Art. 8. -  A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury, en fonction d'une     note minimale qu'il fixe et qui ne peut être inférieure à 8 sur 20, dresse la     liste des candidats retenus pour subir l'épreuve d'admission à laquelle     ceux-ci sont convoqués individuellement.
Article 15
      Les autorités ministérielles responsables des contrôles aux frontières     désignent :
      - les aéroports qui pourront être utilisés pour la réadmission et l'entrée     en transit des étrangers ;
      - les autorités centrales ou locales compétentes pour traiter les demandes     de réadmission et de transit.
Art. 6. -  L'ambassadeur de France en Lettonie est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du     régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 10 mars 1997, M. Hervé Pelvillain est intégré dans le     corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er janvier 1997.
Art. 1er. -  A l'article 2 de l'arrêté du 28 février 1996 susvisé, la phrase     : << Les épreuves d'admission ont lieu à Paris. >> est remplacée par la     phrase : << Les épreuves d'admission et l'épreuve facultative ont lieu à     Paris. >>
Ecole nationale supérieure des industries agricoles
    et alimentaires de Massy
      Emploi PR-04-241 :
      - section CNECA no 3 ;
      - discipline Génie des procédés alimentaires.
A compter du 1er mars 1996
    Attaché principal d'administration centrale
    de 2e classe, 4e échelon
      Mme Neel (Odile), attaché d'administration centrale, 9e échelon.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 1 000 000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 2 janvier 1997, M. Maraval (Alain), ingénieur d'agronomie de 1re     classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er décembre     1996.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue     d'utilité publique dite << Maison des sciences de l'homme >>, dont le siège     est à Paris (6e), 54, boulevard Raspail.
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 1996, il est mis fin     aux fonctions exercées par M. Helms (Paul), administrateur civil appelé à     d'autres fonctions, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du     préfet de la région Alsace, à compter du 15 janvier 1997.
Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date     du 24 décembre 1996, sont nommés membres de la commission d'examen des     candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France :
    En qualité de représentant du Conseil économique et social
      M. Hervieu (Jean-François).
Art. 31. -  Au premier alinéa de l'article 23 de la loi no 75-535 du 30 juin     1975 précitée, après les mots : << du code de la santé publique, soit >>,
     sont insérés les mots : << en services non personnalisés ou >>.
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 1997, la     démission de M. Lahmani (Marcel), professeur associé à mi-temps (disciplines     scientifiques), affecté auprès de l'université d'Evry - Val d'Essonne, est     acceptée à compter du 1er janvier 1997.
Art. 8. -  A l'article 38 du même décret, les mots : << commission     départementale de réforme >> sont remplacés par les mots : << commission     nationale de réforme >>.
En qualité de représentants des organismes de consommateurs
    faisant partie du Conseil national de la consommation
      Membre titulaire :
      Mme Guillon (Françoise).
      Membre suppléant :
      Mme Bernard-Harlaut (Micheline).
Article 1er
     Dans le second alinéa de l'article L. 121-6 du code de l'organisation     judiciaire, les mots : << ainsi que deux conseillers >> sont remplacés par     les mots : << ainsi qu'un conseiller pris en son sein >>.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de     l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 6 mai 1997, M. Bernard     (Gilles), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e     classe, sous-préfet de Loches.
Art. 22. -  Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement     est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
1er mai 1997
      Mme Louvet-Hebert (Elisabeth).
      M. Mauguin (Philippe).
      Mme Reocreux (Anne).
      M. Vincon (Philippe).
1er juin 1997
      M. Geiger (Olivier).
      Mme Jourdier du Breuil (Geneviève).
      M. Lacroix (François).
      M. Laroussinie (Olivier), en service détaché.
Art. 2. -  Dans l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé, le     nom de la société autorisée   << France Manche SA >> est remplacé par   <<     Eurotunnel Développements SA >>.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat     professionnel, spécialité Vente-représentation, sont fixées conformément aux     dispositions du présent arrêté.
Art. 6. -  Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV A et IV B du présent     arrêté.
      La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en     cours de formation est fixée à l'annexe V A et V B du présent arrêté.
(1) Ces annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de     l'éducation nationale.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance de l'audiovisuel     électronique, sont définies en annexe I au présent arrêté.
Art. 8. -  L'arrêté du 24 juillet 1978 fixant les modalités des épreuves du     concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef de corps     d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de     surveillance des affaires maritimes est abrogé.
Techniciens de la recherche
      BAP Techniques d'étude du matériel vivant ou d'intérêt agronomique : 7     postes.
      BAP Techniques d'expérimentation du matériel vivant ou d'intérêt agronomique     : 12 postes.
      BAP Services collectifs : 6 postes.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Vente-représentation, sont définis en annexe II au     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des     finances en date du 4 avril 1997, la société DCN International est autorisée     à prendre une participation à hauteur de 15 % du capital d'une société à     créer en Malaisie pour un montant équivalant en francs français à 75 000     ringgits.
Art. 4. -  La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
      La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en     milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat     professionnel, spécialité Productique mécanique, sont définis à l'annexe II A     et II B du présent arrêté.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Cavaillon,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 3. -  La liste des membres du comité, désignés dans les conditions     prévues à l'article 2, est publiée au Journal officiel de la République     française par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du     ministre chargé de la santé.
Art. 3. -  Le tableau annexé à l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé est, pour     ce qui concerne la direction de l'administration pénitentiaire, remplacé, à     compter du 1er août 1996, par le tableau no 2 ci-joint.
REPUBLIQUE FRANCAISE
    MINISTRE DE L'ECONOMIE
    Paris, le 15 mars 1995.
Art. 11. -  Le directeur de l'administration générale au ministère des     anciens combattants et victimes de guerre et le directeur du budget au     ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 30 mai 1997 aux     fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget,
     porte-parole du Gouvernement, qu'exerçait M. Frédéric Van Roekeghem, appelé à     d'autres fonctions.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre du travail et des affaires     sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du     1er juillet 1997.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 10 mars 1997, M. d'Orléans     (Jacques, Georges, Marie), conservateur en chef du patrimoine, est admis à     faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5 avril 1997.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1997 un crédit de 12 640 308 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au     Bulletin officiel spécial du ministère, fascicule Conventions collectives no     97-1 en date du 31 janvier 1997, disponible à la Direction des Journaux     officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
<< Taux à compter du 1r mars 1997
      << - pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié :     151 F. >>
Chirurgiens-dentistes
      Membre titulaire : M. Volpeliere (Armand) ;
      Membre suppléant : M. Cherpion (Jacques).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de la convention collective     susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention collective.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée A 36, en France     métropolitaine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 1997, M. Gallot (Jérôme),     directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression     des fraudes, est nommé membre du comité interministériel de restructuration     industrielle, en lieu et place de M. Babusiaux (Christian).
Art. 1er. -  L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est     modifié ainsi qu'il suit :
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 9 850     000 F et un crédit de paiement de 9 740 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La SA SERC susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Fun Radio.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture de la collectivité de     Mayotte.
Art. 3. -  Le secrétariat de la présente commission est assuré par un     fonctionnaire de la direction des exploitations, de la politique sociale et     de l'emploi non membre de ladite commission.
Art. 1er. -  Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit     en milieu de travail les personnes et organismes énumérés ci-après :
Art. 2. -  L'annexe au règlement de prévoyance sociale et de retraite du     personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, des chambres     régionales de commerce et d'industrie et de l'assemblée des chambres     françaises de commerce et d'industrie est abrogée.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août     1996, M. Quignard (Nicolas, Marie, André) est nommé notaire à la résidence de     Pont-Saint-Pierre (Eure), en remplacement de M. Duvoux (Marc, Florentin,
     Joseph), décédé.
Mention << assez bien >>
      M. Abiad (Ibrahim).
      M. Damas (Hervé).
      M. Rahmouni (Hafedh).
      Le titre de mastère spécialisé en génie logiciel de l'Ecole nationale     supérieure des mines de Saint-Etienne est attribué aux élèves désignés     ci-dessus.
Branche B
      Allemandou (Philippe).
      Berge (Fabienne), épouse Perrot.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août     1996, M. Clossais (Alain, André, Eugène) est nommé notaire à la résidence de     Saint-Pierre-de-Plesguen (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Blancard     (Hubert, André), démissionnaire.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 7 000     000 F et un crédit de paiement de 78 828 450 F applicables aux budgets et aux     chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic     prénatal in utero, l'activité de biochimie par les marqueurs sériques,
     sollicitée par le centre hospitalier intercommunal de Montreuil     (Seine-Saint-Denis), est refusée.
Art. 1er. -  Le classement indiciaire applicable au corps des psychologues     de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
      Indices bruts :
      Psychologue de classe normale : 379-801 ;
      Psychologue hors classe : 587-966.