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Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre délégué à la     coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
     en date du 16 septembre 1996, est approuvé le compte financier de l'Agence     pour l'enseignement français à l'étranger pour l'exercice 1995.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 17 septembre 1996, M.
     Termeau (Michel) est nommé en qualité de chargé d'études documentaires de 2e     classe à compter du 1er janvier 1996 et reclassé au 13e échelon de son grade.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6     mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur     les marqueurs sériques est refusée au centre hospitalier de Flers, rue     Eugène-Garnier, à Flers (Orne).
Centre de Marseille
      Cassius (Laurent), anglais.
      Meullenaere (Amaury), anglais.
      Pereira-Silva (Pascal), anglais.
      Piel (Christian), anglais.
      Rosand (Laure), allemand.
      Stephan (Jean-Luc), néant.
      Succo (Lionel), anglais.
Au grade d'officier
     M. Pringalle (Guy, Lucien, Georges), ingénieur général du génie rural, des     eaux et des forêts. Chevalier du 16 juin 1984.
Au titre du troisième concours
    (Brevetés et diplômés de la marine marchande)
    Centre de Marseille
      Rouyer (Benoît), anglais.
Classe B
    Tableau A
     M. Rozanes (Robert), attaché principal A.C., ministère du travail et des     affaires sociales.
Au grade d'officier
     M. Maheu (Jean, Yves, Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, ancien     président-directeur général d'une société nationale de radiodiffusion.
     Chevalier du 1er juillet 1982.
Au grade d'officier
     Mme Derome, née Tremblay (Marie, Andrée, Thérèse, Madeleine), dite     Derome-Tremblay, présidente de société, conseiller du commerce extérieur.
     Chevalier du 10 juillet 1985.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 1996, M. Oblin     (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur financier de     1re classe.
Art. 1er. -  Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et     remplace dans sa totalité le cahier des charges mentionné à l'article 1er de     l'arrêté du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 4. -  Le directeur du budget, le directeur général de l'administration     et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet     au 1e janvier 1996.
Art. 2. -  Dans la limite des crédits disponibles en fin d'année sur le     chapitre 31-12, article 10, du budget du ministère de l'intérieur, des     suppléments exceptionnels pourront être versés, sans que le montant total des     indemnités versées excède les taux minima fixés à l'article 1er.
Art. 1er. -  Les techniciens d'études et d'exploitation de l'aviation civile     de la filière Technique et exploitation et les agents contractuels assimilés     peuvent bénéficier d'une prime d'exploitation en application du décret du 5     août 1970 susvisé.
Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la     République française et prend effet à compter du 1er septembre 1996.
Art. 1er. -  Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et     de bâtiment figurant aux annexes I et II du décret du 11 octobre 1993 susvisé     sont applicables sous réserve des modifications prévues au présent décret.
Ile-de-France
      Centre de Paris-VI : 90.
Art. 4. -  Il est ajouté au 5o de l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987     susvisé les mots suivants :
      << Les chefs S.S.I.S. sur les aérodromes de catégorie 5 et 6.
      << Les assistants techniques. >>
Art. 5. -  Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail,
     l'indice de référence est l'indice du mois de mars 1996 qui s'établit à     113,0.
Midi-Pyrénées
      Centre de Toulouse-III : 20.
Art. 9. -  A l'article R. 375 du même code, le dernier alinéa est remplacé     par les dispositions suivantes :
      << Les représentants des associations et des organisations sont nommés par     le préfet, sur proposition des groupements nationaux ou des associations     d'Alsaciens et de Mosellans intéressés. >>
Art. 2. -  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à     partir du lundi 15 avril 1996 et jusqu'au dimanche 21 avril 1996 à minuit.
      La campagne électorale sera ouverte le lundi 22 avril 1996, à zéro heure.
Art. 10. -  Les dispositions du présent décret entreront en vigueur pour les     documents budgétaires et comptables afférents à l'exercice 1997.
Secteur Economie et sciences sociales pour l'agriculture
    et l'agroalimentaire et méthode d'étude des systèmes
    Economie et sciences sociales, développement,
Art. 7. -  Le montant du fonds de caisse permanent du régisseur ainsi que     les conditions de versement du numéraire sont fixés par les décisions prises     par le directeur général de l'agence.
Art. 2. -  Les décisions prises par le directeur général de l'Agence de     développement rural et d'aménagement foncier déterminent, dans les limites     prévues à l'article 1er, la nature des dépenses susceptibles d'être payées     par chacune des régies.
Secteur Environnement physique et agronomie
    Environnement physique et agronomie
      Deux postes de chargé de recherche de 1re classe.
      Trois postes de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 10. -  Le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le     ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés,     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le décret no 76-543 du 14 juin 1976 relatif aux indemnités de     charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des     établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture est     abrogé.
Art. 1er. -  Le comité paritaire du congé individuel de formation (Copacif)     est agréé, en application de l'article R. 964-17-5 susvisé du code du     travail, pour gérer les excédents financiers des organismes paritaires agréés     au titre du congé individuel de formation.
Art. 7. -  Un rapport d'activité du centre de documentation est présenté une     fois par an au conseil supérieur par le service des droits des femmes.
A N N E X E
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0114 du 16/05/96                        Page 7396   a 7398    
                      ......................................................
Electricité
      D.R. Bordeaux : un poste.
Art. 2. -  A l'article 1er du décret du 22 octobre 1987 susvisé,
     l'appellation d'origine contrôlée << Coteaux du Lyonnais >> est supprimée de     la liste des appellations du comité régional Bourgogne.
Art. 5. -  Le directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de chevalier
     Engels (Benoît, Stéphane, Constant), né le 11 août 1920. Compagnon de la     Libération du 9 septembre 1942.
    Natlacen (Stanislas), né le 2 octobre 1913. Compagnon de la Libération du 20     novembre 1944.
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget,     porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 1996, le budget du Conseil     supérieur de la pêche est fixé à 275 638 140 F en recettes et en dépenses     pour 1996.
Section Economie agricole et sociologie rurale
      Mme Jacqueline Bonnamour.
Art. 20. -  L'arrêté du 5 juillet 1983 modifié relatif au financement des     opérations de logements neufs à usage locatif ou en accession à la propriété     aidées par l'Etat et bénéficiant du label Haute performance énergétique ou du     label Solaire est abrogé.
Art. 22. -  L'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques     techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de     subventions ou de prêts aidés par l'Etat est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 7 juin 1996, MM.
     Courtois (Daniel-Georges), Dubois (Gérard), Jeanjean (Michel) et La Torre     (Xavier) sont radiés du corps des sous-préfets à compter du 16 janvier 1996,     date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils.
Par décret en date du 21 mai 1996, M. Serge Morvan, chef du bureau des     concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités     locales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des     finances locales, en remplacement de M. François Lucas.
Art. 7. -  Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6     janvier 1978 précitée ne s'applique pas au présent traitement.
Art. 3. -  La commission est assistée dans ses missions par un secrétariat     permanent dirigé par un délégué, nommé par le garde des sceaux, ministre de     la justice, par arrêté publié au Journal officiel.
      Le président de la commission peut en toute circonstance autre que la     présidence de la commission se faire représenter par le délégué.
Art. 5. -  L'annexe du décret du 13 mai 1974 susvisé est complétée par les     dispositions suivantes :
    << POLLUANT VISE : OZONE (03)
Art. 7. -  La diffusion par voie ou support électronique des bases de     données mentionnées à l'article 1er fait l'objet d'une concession.
Art. 5. -  Le directeur du Trésor et le directeur de l'artisanat sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars     1996, l'honorariat est conféré à M. Vigneron (René, André), ancien notaire à     la résidence d'Anglure (Marne).
Art. 3. -  L'Office national interprofessionnel des vins est chargé de la     gestion de l'aide.
Art. 1er. -  Le taux annuel de référence de l'indemnité de sujétions     spéciales prévue à l'article 1er du décret du 2 mars 1982 susvisé est fixé à     6 346 F.
Art. 1er. -  Mme Françoise de Veyrinas est nommée président de la mission     interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Par décret en date du 3 juin 1996, M. Béchat (Jean-Paul) est nommé membre du     conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction     de moteurs d'aviation, en qualité de personnalité, en remplacement de M.
     Dufour (Bernard), démissionnaire.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 9 557 564 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Puy-de-Dôme
      No 2580. - Société coopérative agricole des producteurs d'asperges du Val     d'Allier (Codaval). Siège social : Joze.
Liste des admissibles étrangers du concours Sciences
      Fofana (Abdou, A.) (série 3).
Loire
      No 2586. - Union de coopératives agricoles U.C.R. Siège social : Le Coteau.
Pas-de-Calais
     No 2031. - Société coopérative agricole Sipewa. Siège social : Violaines.
Oise
     No 2293. - Union des coopératives pour la transformation industrielle des     produits agricoles du Noyonnais (U.C.T.I.P.A.N.). Siège social : Noyon.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 619 000     000 F et un crédit de paiement de 812 600 000 F applicables aux budgets et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 812 600 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 15 avril 1996, le centre départemental de     documentation pédagogique du Tarn est érigé en service à comptabilité     distincte à compter du 1er janvier 1996.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril     1996, M. Guillaume (Gilles, Albert, Daniel) est nommé notaire à la résidence     de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Guillaume (Camille,     Vital, Jean), démissionnaire.
Classe A 1
    (1re reconduction)
      M. Carrie (Jean), D., C.A.F. Rodez.
Art. 1er. -  L'attestation délivrée à la personne garantie par la Caisse des     dépôts et consignations doit être conforme au modèle figurant à l'annexe I du     présent arrêté.
Art. 18. -  Le président du gouvernement de la Polynésie française reste en     fonction jusqu'à l'expiration du mandat de l'assemblée qui l'a élu, sous     réserve des dispositions de l'article 12, second alinéa, et des articles 14,     19, 78 et 79.
Section 30 Milieux dilués et optique
      Mme Theye (Marie-Luce), université Paris-VI, en remplacement de Mme Lannoy     (Martine), épouse Ben Amar.
Art. 4. -  Aux articles 12 et 13 du même décret, les mots : << la direction     des industries touristiques et de la délégation aux investissements et aux     produits >> sont remplacés par les mots : << la direction du tourisme et     l'Agence française d'ingénierie touristique >>.
Art. 15. -  Les opérations relatives au livret jeune sont soumises aux     vérifications de l'inspection générale des finances et les établissements et     organismes collecteurs sont, à raison de cette activité, soumis à son     contrôle.
Art. 4. -  Dans les articles 1er à 5 et 8 à 14 du décret du 28 juin 1984     susvisé, les mots : << ministre chargé de l'industrie >> sont remplacés par     les mots : << ministre chargé de l'espace >>.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction de     l'administration et de l'action culturelle, à Paris, un traitement automatisé     concernant l'application de production informatisée des indicateurs du     patrimoine (AGRIPPINE).
Art. 14. -  A l'article 12-5 du même décret, les mots : << dans la 2e classe     du grade d'attaché >> sont remplacés par les mots : << dans le grade     d'attaché >>.
Art. 4. -  L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions     suivantes :
      << Art. 8. -  Le grade d'attaché comporte douze échelons. >>
Art. 4. -  Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne     autres que la France ont accès au corps des secrétaires administratifs de     l'Office national interprofessionnel des céréales, dans les mêmes conditions     que les ressortissants français.
Classe B 1
    (2e reconduction)
                      ......................................................
Art. 7. -  Les services accomplis par les agents visés aux articles 3, 4 et     6 dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le     corps d'accueil.
Commission administrative paritaire no 1
      Inspecteurs du Trésor public.
Art. 2. -  Dans chaque département, à l'exception de la ville de Paris,
     soumise à un régime spécial précisé à l'article suivant, il est institué des     commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des     personnels ci-après :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 6 000 000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
2. Admis en première année Economie
    Candidats français
    Baetz (Thomas).
    Butz (Nathalie).
    Gilbert (Ophélie).
    Guilmeau (Hélène).
    Mouveroux (Vincent).
    Nicolas (Gaëlle).
    Pescheux (Irène).
    Selod (Harris).
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les agents de la     médiathèque du patrimoine (ministère de la culture, direction du patrimoine,     sous-direction des monuments historiques).
Commission administrative paritaire no 2
      Contrôleurs principaux du Trésor public.
      Contrôleurs du Trésor public de 1re classe.
      Contrôleurs du Trésor public de 2e classe.
Art. 5. -  Les caractéristiques techniques auxquelles doivent se conformer     les deux certificats de décès figurent aux annexes III et IV (2).
Art. 1er. -  Les dispositions du b du 8o des articles R. 321-1 et R. 615-37     du code de la sécurité sociale entrent en vigueur à compter du 1er mars 1997.
Art. 5. -  L'arrêté du 30 juin 1995 relatif à l'exploitation de services de     transport aérien par la société TAT est abrogé.
Art. 1er. -  M. Roger Karoutchi est nommé inspecteur général de l'éducation     nationale (cinquième tour).
Art. 5. -  A l'issue de l'épreuve orale, le jury établit, par ordre de     mérite, la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi que,     le cas échéant, une liste complémentaire d'admission.
Art. 5. -  L'arrêté du 30 décembre 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Chalair est abrogé.
Fraction de contingent 1995/12
     Pétron (Xavier, Michel, René).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 1997, est     approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue     d'utilité publique dite << Action contre la faim >>, dont le siège est 9, rue     Dareau, Paris (14e).
Art. 1er. -  La convention d'établissement entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la République centrafricaine,
     signée à Bangui le 26 septembre 1994, sera publiée au Journal officiel de la     République française.
Article 2
      Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au     Journal officiel de la République française.
Article 1er
      Les règlements nos 96-12, 96-13, 96-14, 96-15 et 96-16 du 20 décembre 1996     du Comité de la réglementation bancaire et financière annexés au présent     arrêté sont homologués.
4o En qualité de membres relevant des administrations
    intéressées à la formation des sages-femmes
      a) Sur proposition du ministre chargé des universités :
Fonctionnaires venant d'un autre ministère
    admis en deuxième année
    Candidats français
      Macaire (Alexandre).
      Peaucelle (Géry).
Economie, finances et budget
      M. Tanti (André), chef de bureau à la direction générale de la concurrence,     de la consommation et de la répression des fraudes, services publics et     professions réglementées ; suppléant : M. Forget (Jean-Denis), administrateur     civil.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de 39 572 925 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Gard
      1 Roulot (Sylviane) ; 2 Mora (Katia).
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de 241 843 512 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Au titre du transport maritime
      M. Bilien (François), CGT ; suppléant : M. Narelli (Charles), CGT.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 15 575     920 F et un crédit de paiement de 15 575 920 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 97-15 en date du 23 mai 1997,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 44 F.
Art. 5. -  Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et     suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du service du     personnel de chaque organisme mettant en oeuvre le traitement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Gelin (Alfred), ancien notaire à la     résidence de Ménigoute (Deux-Sèvres).
Gers
     Drapier (Bernard).
    François (Guy).
    Gager (Patrick).
    Rech (Jean-Marie).
Pyrénées-Orientales
     Casals (Charles).
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 18 avril 1997, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de l'Orne est agréé.
Art. 15. -  L'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à la formation du corps     supérieur des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Art. 3. -  Le ressort territorial de chacun des conseils régionaux de     l'ordre des pédicures-podologues est déterminé par décret.
    Sous-section 2
    Fonctionnement des conseils régionaux
Art. 4. -  Au IV de l'article 14 du décret du 28 novembre 1995 susvisé, il     est ajouté un 4o ainsi rédigé :
      << 4o M. Alain Vella, ingénieur des études et de l'exploitation de     l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques. >>
Par décret en date du 2 mai 1997, M. Jean Renard est nommé membre du conseil     d'administration d'Electricité de France en qualité de représentant de     l'Etat, sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de     l'alimentation, en remplacement de M. Jean Barlet.
Art. 3. -  Le secrétaire général de la Commission nationale des comptes de     campagne et des financements politiques est chargé de l'exécution de cette     décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le prix de la vocation scientifique et technique des jeunes     filles est d'un montant de 5 000 F.
Art. 13. -  Les contrats de vente aux accédants doivent prévoir le transfert     en pleine propriété de l'immeuble cédé.
Art. 9. -  L'arrêté du 23 octobre 1991 relatif au prix de la vocation     scientifique et technique des femmes est abrogé.
Centre de Nantes
      Jarrige (Bruno), langue étrangère : anglais.
      Schwartz (Philippe), langue étrangère : néant.
      Sonnefraud (Christophe), langue étrangère : anglais.
      Testard (Nicolas), langue étrangère : anglais.
Seine-et-Marne
     Cousin (Bernard).
    Gremillet (Paul).
    Lamiche (Denis).
    Laronciere (Robert).
    Longuet (Gérard).
    Millet (Claude).
    Morelle (Bernard).
    Poisson (Jean-Claude).
    Roche (Robert).
    Savourat (Thierry).
Corrèze
     Chastagnol (Francis), SUAD chambre d'agriculture.
    Coudert (Yves).
    Palluet (Bernard).
Art. 4. -  Les escortes hors de France des étrangers faisant l'objet d'une     mesure d'éloignement sont assurées par la police nationale.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril     1997, l'honorariat est conféré à M. Didelot (Georges, Albert), ancien notaire     à la résidence du Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône).
A la dignité de grand officier
    ARMEE DE TERRE
     Dupont de Dinechin (Ludovic, Joseph, Marie), général de brigade.
    Merglen (Albert, Aloïse, Valentin), général de brigade.
    ARMEE DE L'AIR
     Serre de Saint-Roman (de) (Jacques, Antoine, Marie), général de division     aérienne.
Art. 5. -  Le Conseil national de l'air se réunit sur convocation de son     président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 27 janvier 1997, M. Cabioch (Jean-François), ingénieur en     chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de     l'équipement de la Sarthe, à compter du 4 mars 1997.
Concours de type IV
      El Zibaoui (Walid).
      Kassasseya (Antoine, Issa).
      Naamee (Adel).
      Yachou (Mohamed).
Par arrêté du ministre de la culture en date du 9 janvier 1997, M.
     Picquenard (Gilbert) est nommé président du conseil d'administration de     l'école d'architecture de Paris - Val-de-Marne.
Concours de type III
      Berry (Jamil).
      Chatellier (Bruno, Louis, Marie).
      Durou (Jean, Armand, Christian).
      Mati (Abdelhamid).
Concours de type II
      Perouse de Montclos (Henri, Marie, Joseph).
PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 1997
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0031 du 06/02/97                        Page 2017   a 2026    
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Concours de type III
      Law-Ye (Marie, Christine).
      Mansuy (Jean-Michel, Charles).