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L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité UMR 935) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2011 dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 34,5 %.
A l'article 9, les mots : « soit auprès des services d'enregistrement par téléphone ou télématique du Pari mutuel urbain » sont remplacés par les mots : « soit en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain ».
La définition de l'épreuve de langue des signes française autorisée dans l'épreuve facultative de langue vivante des brevets de technicien supérieur est précisée à l'annexe du présent arrêté.
L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 26 du présent arrêté.
Au sixième alinéa de l'article 15, lesmots : « en compte courant selon les dispositions des articles 100 à 107 et 109 à 111 » sont remplacés par les mots : « en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain ».
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, M. GUY (Patrick), directeur d'hôpital, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er avril 2011.
Le premier alinéa de l'article 75.5 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Le montant des paris remboursés et des déductions de toute nature autorisées par la réglementation en vigueur dans le pays où la course se déroule est défalqué du total des enjeux. »
Le premier alinéa du 1 de l'article 53 et le premier alinéa des articles 63,72,74.5 et 80 sont remplacés par les dispositions suivantes : 
« Le montant des paris remboursés et de la déduction proportionnelle sur enjeux, est défalqué du total des enjeux. »
Le premier alinéa de l'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour chaque type de pari, les enjeux totalisés, après défalcation du montant des paris remboursé, et application de la déduction proportionnelle sur enjeux, déterminent la masse à partager. »
Le premier alinéa de l'article 44 est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Pour chaque type de pari "Couplé Gagnant” ou "Couplé Placé”, le montant des paris remboursés et de la déduction proportionnelle sur enjeux, est défalqué du total des enjeux. »
Au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 7 mai 2007 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
Au deuxième alinéa du 2° de l'article 10 du même décret, les mots : « l'âge de cinquante ans en application de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er ».
Le premier alinéa du I de l'article 5 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
 « I. ― L'âge d'ouverture du droit à pension est fixé : ».
Au dernier alinéa de l'article 2 du même décret, les mots : « à l'âge de cinquante ans en application de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « à l'âge mentionné au 1° du I de l'article 1er ».
Au 2° du IV de l'article 7 du même décret, les mots : « de quinze années » sont supprimés.
Le décret n° 84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 143 Auvergne dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 142 Nièvre dans la région d'information de vol de Paris.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 145 Creuse dans la région d'information de vol de Bordeaux.
L'application du présent arrêté fera l'objet d'une évaluation à la fin de l'année 2012, afin de statuer sur la prorogation du dispositif qu'il organise, au-delà de cette date.
Le contenu de la convention peut être adapté en tant que de besoin lorsque le bailleur présente à la commission d'attribution pour le compte du préfet les candidatures de personnes éligibles aux logements réservés au préfet.
A l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2008 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
 « IV. ― La régie mentionnée à l'article 1er est autorisée à réaliser des paiements par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 18 mars 2011 susvisé est fixé à 300 euros pour le vice-président du comité et à 100 euros pour ses autres membres.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 18 mars 2011 susvisé est fixé à 2 000 euros pour le président du comité.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 69 Champagne en France métropolitaine.
L'article 24 de l'arrêté du 16 février 2010 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés : 
« XX. ― Les officiers généraux chargés des zones de soutien ; 
XXI. ― Les commandants de base de défense. »
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 57 Bretagne dans la région d'information de vol de Brest.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 139 Cher en France métropolitaine.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient dans la région d'information de vol de Brest.
Le décret n° 46-705 du 11 avril 1946 modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de vin de Bourgogne est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne », annexé au présent décret, est homologué.
Le décret n° 608 du 23 février 1942 modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de marc de Bourgogne est abrogé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne », annexé au présent décret, est homologué.
Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2011, édition électronique, texte n° 16, et édition papier, page 4393, 2e colonne, en ce qui concerne le signataire :
Au lieu de : « P. Lucas », lire : « F. Lucas ».
Au deuxième alinéa du I de l'article 22 de la même annexe, le mot : « féminins » est supprimé.
L'article 3 de la même annexe est ainsi modifié :
 1° Au premier alinéa, les mots : « Entrent également » sont remplacés par les mots : « Sans préjudice des dispositions du code du service national, entrent également » ;
 2° Le 3° est supprimé.
Le III de l'article 9 du décret du 28 juin 1991 susvisé est supprimé.
Au premier alinéa du II de l'article 10 de la même annexe, les mots : « de l'article 8 » sont remplacés, dans leurs deux occurrences, par les mots : « de l'article 9 ».
Au troisième alinéa de l'article 39 de la même annexe, après les mots : « est adressée » sont insérés les mots : « par l'affilié ».
Au d du 1° de l'article 2 de la même annexe, après les mots : « compte épargne temps » sont insérés les mots : « ou du compte épargne jours retraite institué par l'accord collectif de branche du 16 avril 2010 relatif à la prise en compte de la spécificité des métiers ».
L'article 26 de la même annexe est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « La somme de l'allocation de conjoint survivant et de la réversion servies au conjoint survivant est plafonnée au montant maximum de la réversion qui lui est due ».
Au premier alinéa de l'article 12 de la même annexe, les mots : « avant le » sont remplacés par les mots : « avant la cessation d'activité dans les industries électriques et gazières et antérieurement au ».
Au premier alinéa de l'article 12 de la même annexe, après les mots : « interrompu totalement », sont insérés les mots : « ou réduit ».
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article  L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
A l'article 2 du même décret, les mots : « les traitements prévus du 1 au 8 de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « les traitements prévus du 1 au 8 et au 10 de l'article 1er ».
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Vierzon (Cher), dans le cadre d'une dépollution d'engins pyrotechniques, du samedi 19 mars 2011 au dimanche 22 mai 2011.
L'arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général est abrogé.
Par décret en date du 16 mars 2011, la congrégation des cisterciennes bernardines d'Esquermes, dont le siège est 287, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Saint-André (Nord), est légalement reconnue.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant est abrogé.
Le secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant est assuré conjointement par la direction générale de l'offre de soins et la direction générale de la santé. L'organisation matérielle des réunions est prise en charge de façon partagée par ces deux directions générales.
La présidence et la vice-présidence de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant sont assurées par des personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de la santé.
L'association Radio Capucins est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2001-399 du 18 juillet 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Capucins est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 août 2011 à 0 heure.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 16 mars 2011, M. Olivier Wickers, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'Agence nationale des services à la personne.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2011, M. TARABEUX (Xavier), magistrat, est nommé chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 2011, M. Henri Toutée, président de la section des finances du Conseil d'Etat, est désigné comme membre de la commission permanente du Conseil d'Etat.
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JOn° 64 du 17/03/2011 texte numéro 127
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JOn° 64 du 17/03/2011 texte numéro 126
Le projet d'aménagement de La Bassée doit faire l'objet d'un débat public que la commission nationale organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de déplacement court de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier.
La Commission nationale du débat public organisera elle-même le débat public sur le projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et elle en confiera l'animation à une commission particulière.
Le projet de ligne à grande vitesse Paris―Orléans―Clermont-Ferrand―Lyon doit faire l'objet d'un débat public que la commission organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
L'avis de concours titres pour le recrutement de cadre socio-éducatif de santé organisé par la maison d'enfance de Luzancy en vue de pourvoir 1 poste de cadre supérieur socio-éducatif de santé dans cet établissement (NOR : ETSH1105358V) est annulé.
Un hommage de la Nation à Aimé Césaire aura lieu au Panthéon ; une inscription à sa mémoire sera établie en ce lieu.
Les taux des cotisations interprofessionnelles résultant de l'avenant visé à l'article 1er sont fixés, en 2011, à :
 0,36 euro par kilogramme de saint-nectaire ;
 0,32 euro par kilogramme de fourme d'Ambert ;
 0,053 euro par kilogramme de bleu d'Auvergne.
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 2011, M. Renaud LAHEURTE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur départemental des territoires de l'Aube.
Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er est fixé, en 2011, à 0,40 euro par kilogramme de cantal.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, M. Desachy (Bruno), conservateur stagiaire, est nommé et titularisé dans le corps des conservateurs du patrimoine (spécialité archéologie) à compter du 16 septembre 2010.
Année 2010
 Mme Pauline Chasseloup de Chatillon.
 M. Olivier Fliche.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, les commissaires contrôleurs en chef du corps de contrôle des assurances dont les noms suivent sont nommés au grade de commissaire contrôleur général à compter du 1er janvier 2010 :
 Mme Pauline Chasseloup de Chatillon ;
 M. Olivier Fliche.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, M. Verlhiac (Jean-François) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines - 16e section) et affecté à l'université Paris-X à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, M. Solomon (Jon) est nommé et titularisé en qualité de professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines - 15e section) et affecté à l'université Lyon-III à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011.
Par décret en date du 18 mars 2011, M. Jean-Marie PLATET, conseiller municipal de Joinville-le-Pont, est nommé membre titulaire de la commission d'accès aux documents administratifs, en qualité d'élu d'une collectivité territoriale, en remplacement de Mme Françoise FERRAT, démissionnaire.
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2011, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er avril 2011, aux fonctions de directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire) de M. Robert Reichert, directeur d'hôpital hors classe.
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JOn° 67 du 20/03/2011 texte numéro 50
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JOn° 67 du 20/03/2011 texte numéro 49
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, M. Michel DELEBARRE, préfet en service détaché, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 avril 2011.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mars 2011, Mme Marie-Pierre Bernier-Cornu, née Bernier, attachée principale d'administration, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2011.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 9 mars 2011, M. Maurice QUINIOU, inspecteur du travail, en fonction à l'unité territoriale de Paris, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er août 2011.
M. Vincent Soetemont est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 14 mars 2011.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, M. Philippe VIGNES, administrateur de la ville de Paris, est, à sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, M. Bernard BOUBÉ, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juin 2011.
Par décret du Président de la République en date du 16 mars 2011, M. Frédéric PÉCHENARD est, à sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mars 2011, Mme Montagne (Isabelle), magistrate, est nommée sous-directrice des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
Le président perçoit une indemnité mensuelle dont le montant est réduit d'un soixantième pour chaque séance à laquelle il n'a pas participé.
Le vice-président et les autres membres bénéficient d'indemnités attribuées pour leur présence effective à chaque séance et à chaque session de travail préparatoire.
Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 53 dans la région d'information de vol de Paris.
Les membres peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager à l'occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mission dans les conditions fixées par les décrets du 3 juillet 2006 et du 14 mai 2009 susvisés.
Il est institué auprès de l'antenne de l'Institut français de Chine à Shenyang une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
 Montant maximum de l'encaisse : 4 600 euros.
 Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 11 800 euros.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-493 du 25 juillet 2006 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-491 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 20 août 2011.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-490 du 25 juillet 2006 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.
La présente décision sera notifiée à la SARL CPAN Communication publicité Ardèche Nord et publiée au Journal officiel de la République française.
Rectificatif au Journal officiel du 11 février 2011, édition électronique, texte n° 80 :
Au lieu de : « attaché principal d'administration... », lire : « attaché d'administration... ».
La présente décision sera notifiée à la SARL SPA et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-488 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tournon est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-482 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.
La SARL SPA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SARL CPAN Communication publicité Ardèche Nord est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-489 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.
L'annexe II de la décision n° 2007-999 du 23 octobre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La SARL Radio Impact FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
La SARL Bourgogne Radios est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-481 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-266 du 4 mars 2008 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 23 août 2011.
La SAS Soprodi Radio Régions est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-480 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.
L'association Radio Forez Montbrison est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-483 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio 2 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.
La présente décision sera notifiée à la SAS Soprodi Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-495 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.
Mmes Anne-Laure Durand, Géraldine Olivier, Sophie Palus et MM. Bruno Maillot, Christian Vidal, agents de l'Autorité, sont seuls habilités à recevoir et à traiter les informations individuelles collectées en application de la présente décision.
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JOn° 66 du 19/03/2011 texte numéro 98
Les opérateurs communiquent les données relatives à l'année 2010 au plus tard le 30 avril 2011.
Les informations individuelles, collectées au titre de l'année 2010 auprès des prestataires postaux autorisés par l'ARCEP au 31 décembre 2010 le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.
la SA CLT-UFA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-496 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.
L'autorisation accordée par la décision n° 2006-497 du 25 juillet 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 août 2011.
Dans l'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre VII du code de commerce, les mots : « des interdictions destinées à protéger les marchés d'intérêt national » sont remplacés par les mots : « de l'autorisation d'installation dans ce périmètre ».
A l'article A. 761-10, les mots : « soumises aux interdictions édictées par les articles L. 761-4 à L. 761-6 » sont remplacés par les mots : « sur le territoire desquelles s'appliquent les dispositions des articles L. 761-5 à L. 761-7 ».