Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. -  Les candidats ajournés à l'examen du brevet de technicien agricole option « production », spécialité « aquaculture », pourront également se présenter dès la session de juin 2002 aux épreuves du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » selon les dispositions fixées en annexe I du présent arrêté.
A N N E X E
    CODE DES CENTRES ORGANISATEURS DE CONCOURS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/20 0 page 6305 à 6310
    =============================================
Caisse des dépôts et consignations
    1 M. Morin (Christophe).
    2 Mme Enjalbert (Isabelle).
    3 M. Lhemanne (Jean-Luc).
Services du Premier ministre
    1 M. Tomaszewski (Rémi).
    2 Mme Thibault (Mireille).
    3 M. Riverieulx de Varax (Arnaud).
    4 M. Girard-Reydet (Eric).
Art. 3. -  L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) durant l'année scolaire 2000-2001 s'appuie notamment sur le premier thème précité, à travers les oeuvres mentionnées en 1 et 3 de ce thème.
Art. 8. -  Le présent décret prend effet au 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  M. Yves Cochet, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Art. 1er. -  Le texte de l'avant-propos de l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est supprimé et remplacé par le texte en annexe I du présent arrêté.
Conseillers de 2e classe
    1 Mme Karbouch-Polizzi (Agnès).
    2 Mme Champenois (Yamina).
Art. 2. -  Le taux unitaire des vacations prévues à l'article 2 du décret du 11 avril 1991 susvisé est fixé à 121 F.
Art. 6. -  L'arrêté du 19 février 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Art. 19. -  Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Le président du conseil interne ou des commissions peut convoquer des experts selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.
XI. - Association Foyer de Valbenoite
    (42100 Saint-Etienne)
    Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Etablissement Les Foyers Accueillir, géré par l'association Avenir, APEI, 78420 Carrières-sur-Seine (78103 Saint-Germain-en-Laye)
    Accord d'établissement du 13 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Cour d'appel de Toulouse
    Juge placé auprès du premier président : M. Thierry Pauvert, juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 500 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Association Centre médical Félix-Mangini,
    Hauteville-Lompnes (01)
    Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 10 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 mai 2000, les épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement, organisé au titre de l'année 2000, se dérouleront les 5 et 6 septembre 2000.
Association Hôpital Paul-Desbief, Marseille (13)
    Accord collectif du 30 juin 1999, modifié par avenant du 29 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  La zone réglementée LF-R 162 (Cozes-Lège) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2000, M. de Bossoreille de Ribou (Stéphan), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, est nommé sous-préfet de Coutances.
Section 17
    Molécules : structures et interactions
    M. Amatore (Christian).
    M. Barieux (Jean-Jacques).
    M. Ehrhardt (Jean-Jacques).
    M. Fuchs (Alain).
    Mme Hennion (Marie-Claire).
    Mme Lacome (Nelly).
    Mme Simonoff (Monique).
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 27 juillet 2000, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 49 900 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 1998, est nommé membre de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentant des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués : M. Ramet (Guy), suppléant de M. Grandidier (Jean-Pierre).
Art. 1er. -  La société Belgacom Téléport SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes, sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'arrêté du 4 janvier 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Doubs est abrogé.
Par décision no 98-352 en date du 20 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Arab Radio ! Television GmbH est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.
Filles du groupe 2
    Corbel (Anne-Lise).
    Cren (Faustine).
    Fer (Servane, Karine).
    Brouillet (Laudine).
    Cavalec (Virginia).
    Le Guen (Anne, Marie, Maeva).
A compter du 1er août 1998
    Cour administrative d'appel de Paris
    Mme Kimmerlin (Dominique).
Concours AJT no 04
    Un adjoint technique de la recherche en gestion scientifique et technique.
    Affectation : direction générale, Antony (service des ressources humaines).
    AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Tribunal administratif de Nice
    M. Badie (Alexandre).
Art. 1er. -  L'annexe II à la décision no 96-1058 du 24 octobre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 801 108 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales dans la réserve ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Indre
    1 Devaux (Alain) ; 2 Say (Michel).
Nota. - L'arrêté du 11 août 1998 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-38 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
A N N E X E
    TEMPS DE SEJOUR
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 143 du 23/06/1998 page 9506 à 9508
    =============================================
Art. 1er. -  M. Jean-Jacques Subrenat, ministre plénipotentiaire, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie, en remplacement de M. Jacques Faure.
A compter du 15 septembre 1997
    M. Coste (Olivier).
    M. Donnat (Philippe).
    M. Jacq (François).
    M. Mocilnikar (Antoine-Tristan).
    M. Caine (Stéphane).
Art. 8. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 septembre 2001, Mlle Colomb (Anne) est promue au grade de secrétaire des affaires étrangères principale de 1re classe (cadre d'administration) à compter du 1er septembre 2001.
Section d'anthropologie sociale,
    d'ethnologie et des langues régionales
    M. Jean-Luc Jamard, Mme Liliane Kuczynski, Mme Elisabeth Claverie, M. Didier Bouillon.
Art. 1er. -  Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Au grade de général de brigade aérienne
    Pour prendre rang du 28 octobre 2001
    M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Démorest (Jean, Fernand).
Juillet 2000
    8 juillet 2000. - Mlle Bolikian (Marjorie), Paris-La Villette.
    11 juillet 2000. - Mlle Chen (Feng Ming), Paris-La Villette.
Art. 5. -  Les limites territoriales des cantons de Pamiers-Ouest et de Varilhes sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée à l'article 1er.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 19 533 770 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Payeur adjoint de 1re classe
    (grade d'assimilation : lieutenant)
    Ruppert (Bernard).
    Sales (Jean-Pierre, Fernand).
    Vincelet (Alain, René, Maurice).
Inondations et coulées de boue du 22 au 24 mars 2001
    Commune de Muzy.
II. - Association Les Asiles évangéliques de Nîmes,
    institut Edouard-Kruger (IME) (30000 Nîmes)
    Avenant no 2 du 8 mars 2001 à l'accord du 29 septembre 1999 relatif à la réduction de temps de travail.
Art. 2. -  L'arrêté du 14 mars 1994 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Vienne est abrogé.
Art. 1er. -  Est fixé à soixante ans le délai au-delà duquel peuvent être librement consultés les comptes rendus établis en application de l'article 3 du décret du 13 novembre 1959 susvisé.
    Il en est de même des autres documents procédant de l'activité du Conseil.
Autres
    Titulaire : Mme Lovely Chretien, en remplacement de M. Christian Franchet.
Art. 4. -  Les destinataires des informations sont les personnels de la sous-direction des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 1996 susvisé.
Art. 1er. -  La convention relative à l'aide alimentaire de 1995, faite à Londres le 5 décembre 1994 et signée par la France le 26 juin 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Infirmier(e)
    Catégorie H
    Corrèze
    1 Tobena (Régine).
Drôme
    1 Chalencon (Daniel).
Haut-Rhin
    1 Lucot (Pascal).
Saône-et-Loire
    1 Baudot (Georges).
Chirurgie orthopédique et traumatologique
    A titre étranger
    Lhamam Bennani (Réda), médecin capitaine, Maroc.
Art. 8. -  Au huitième alinéa de l'article 10 du décret du 1er décembre 1993 susvisé, les mots : « la direction générale des stratégies industrielles » sont remplacés par les mots : « la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »
Art. 38. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx, délégation de signature est donnée à M. Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite de ses attributions.
Art. 10. -  L'article 1009 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « A l'expiration de ces délais, le président de la formation compétente fixe la date de l'audience ».
Art. 1er. -  La régie d'avances instituée auprès de la direction du personnel et de l'administration est autorisée à payer toutes dépenses à l'étranger, dans la limite du seuil, par opération, des dépenses payables par cette régie, soit 10 000 F.
Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1998, M. Fréson (Jean-Louis), ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de constructions aéronautiques.
Art. 2. -  Cette autorisation est délivrée à compter du 21 juillet 1998 et jusqu'au 11 mai 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Art. 1er. -  L'article R. 131-3 du code de l'organisation judiciaire est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. R. 131-3. -  Le conseiller de chaque chambre siégeant à l'assemblée plénière est désigné par ordonnance du premier président sur proposition du président de cette chambre. »
Art. 9. -  Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Haute-Garonne
    1 Gorse (Gilles).
Art. 5. -  Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications, ou prendre connaissance sur place des documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable. L'ordonnateur lui adresse, dès leur arrêté, copie des balances établies par l'agent comptable.
Option Biochimie-biologie
    Concours A 2
    1 Loriaux (Mélanie, Jane).
    2 Prost (Julien, Christophe).
    3 Villain (Christelle, Edwige).
Art. 6. -  Les internes qui font l'objet d'un appel exceptionnel survenant en dehors du service normal de jour, pour participer à des prélèvements d'organes ou à une transplantation, sont indemnisés pour cette activité dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus.
Au grade de commandeur
    M. Teulade (René, Pierre), ancien ministre, conseiller général, maire d'Argentat (Corrèze). Officier du 18 février 1986.
Article 10
    La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er octobre 1998.
Art. 1er. -  La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Pilote d'installations de production par procédés sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Côte-d'Or
    1 Goillot (Marc) ; 2 Lecocq (Guy).
Art. 2. -  L'arrêté du 25 novembre 1993 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département de la Sarthe est abrogé.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer sur le territoire de la commune de Westhalten l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 5. -  L'arrêté du 28 avril 1988 relatif à la rémunération des personnalités non fonctionnaires siégeant dans les jurys de concours d'architecture et dans la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques du ministère de l'économie, des finances et de la privatisation est abrogé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 6 000 000 F et un crédit de paiement de 226 000 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société SOGIRE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Andromède située sur le territoire de la commune du Havre.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 1998, Mme Segond (Christine), contrôleur de 2e classe, est nommée régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Franche-Comté.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  L'autorité centrale adresse au Premier ministre un rapport annuel sur son activité et formule toute proposition de réforme qui lui paraît opportune.
Art. 1er. -  M. Julien Meimon est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué, en remplacement de Mme Sabrina Guérard, appelée à d'autres fonctions.
Art. 3. -  La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Industries des matériaux souples comporte des stages en milieu professionnel, dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe II au présent arrêté.
Art. 11. -  Les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les services publics qui ne sont pas représentés à la commission sont entendus, sur leur demande, sur les affaires qui les concernent.
    La commission peut en outre entendre toute personne dont elle estime l'audition utile, notamment des membres du Conseil scientifique régional de protection de la nature.
Art. 1er. -  Délégation est donnée à M. Yvon Robert, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-939 du 24 mai 2000 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 6. -  L'arrêté du 9 janvier 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du commerce intérieur est abrogé.
Art. 10. -  Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le conseil municipal de la commune d'Aspach (Moselle) est dissous.
Art. 14. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours de l'année 2002 inclus.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 488 822 782 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
A. - Admissibilité
    Une épreuve écrite d'une durée de trois heures comportant une analyse de texte et des questions s'y rapportant.
Ce texte fait l'objet d'une pagination spéciale (33041 à 33072 BA) annexée au Journal officiel de ce jour.
Fraction de contingent 1995/02 B
    Labourey (Jean-Marc, Jacques, Gilbert).
Section sciences de la vie
    M. Alain Pave.
    M. Jean-Claude Pernollet.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mai 1999, le centre de réception radioélectrique de Damblain (Vosges) no ANFR 088.52.320, exploité par le ministère de la défense (armée de l'air), est classé en 1re catégorie.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 14 novembre 2001, M. Tabiti (Karim), élève des instituts régionaux d'administration, est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, en qualité d'attaché, à compter du 1er juillet 2001.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 mai 2001, est nommé membre suppléant du comité technique de l'électricité : M. George (Didier), union technique de l'électricité, en remplacement de M. Desbazeille (Xavier).
2. Admis en première année économie
    Candidats français
    Agier (Isabelle).
    Desmidt (Juliette).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 octobre 2001, M. Doncarli (Jean-Antoine), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 5e échelon, est radié des cadres, à compter du 1er mars 1996.
Art. 6. -  La sous-direction des monuments historiques comprend :
    - le bureau de la protection des monuments historiques ;
    - le bureau du patrimoine immobilier ;
    - le bureau du patrimoine mobilier et instrumental.
Liste complémentaire
    1 Jaget (Claudine).
    2 Le Corguille (Henri).
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
    Fraction de contingent 1995/02 B
    Decarpentrie (Sylvain, Léon, Jules).
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) ainsi qu'au conservatoire botanique du Massif central (Haute-Loire).
Art. 2. -  A l'article 3 de l'arrêté du 22 août 1989 susvisé, le paragraphe « Les dérogations relatives au franchissement à niveau d'autoroute (...) le service qui instruit la demande » est supprimé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 6 janvier 1998, est approuvée la décision modificative no 2 du budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1997.
A N N E X E
    LISTE A
    Matériels radioélectriques
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 154 du 05/07/1998 page 10320 à 10321
    =============================================
Art. 2. -  Le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres) instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :
JUSTICE MILITAIRE
    Corps des officiers greffiers
    Pour le grade d'officier greffier en chef
    Les officiers greffiers principaux :
    1 Rolland (Francis, Louis, Edmond).
    2 Woelfflin (Gérard).
A. - Attribution
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 146 du 26/06/1998 page 9765
    =============================================
Fraction de contingent 1992/02 B
    Aloy (Charles, Alexandre, Roger).
    Moccelin (Dominique, Henri-Marie).
Loir-et-Cher
    Anne (Richard), cabinet P. Chavet.
    Audeval (Alain).
    Breton (Antoine).
    Dupré (Jean-Jacques).
A N N E X E
    (4 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 01/04/1998 page 4990
    =============================================
Art. 175. -  Au premier alinéa de l'article D. 530, le mot : « reclassement » est remplacé par le mot : « réinsertion ».
Charente
    1 Roi Sans Sac (Lucien).
Art. 1er. -  Il est créé auprès des directeurs des établissements pénitentiaires d'au moins 50 agents un comité d'hygiène et de sécurité spécial.
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1998, M. Gaudiche (Gilles), commissaire principal de police détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Aude, est nommé directeur du cabinet du préfet du Finistère.
Cher
    Bourgeois (Maurice-Michel), société forestière de la CDC.
    Kervenoael (de) (Philippe).
    Michelic (Jean).
    Morvan (Joel), société forestière de la CDC.
    Robert Baby (Didier), maison familiale rurale Gien.
    Saporta (de) (Etienne), société forestière Inde.
Art. 59. -  Au deuxième alinéa de l'article D. 275, les mots : « peuvent également être l'objet » sont remplacés par les mots : « doivent également faire l'objet ».
(1) Le présent arrêté et ses annexes feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fraction de contingent 1996/02 A
    Petit (Olivier, Paul).
Art. 4. -  Les dispositions de l'arrêté du 10 février 1979 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 janvier 1999, Mme Loreau (Cécile), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 1999.
Fraction de contingent 1989/08
    Rousson (David, Robert, Gilles).