Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 2. - La procédure simplifiée de dédouanement au bureau peut être     utilisée pour les marchandises qui sont effectivement présentées pour y être     dédouanées dans tout bureau de douane.
Art. 1er. - Le taux de l'intérêt légal est fixé à 10,40 p. 100 pour l'année     1993.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2000, Mlle Turpault (Frédérique, Jeanne, Marie) est nommée notaire à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Boucher (Antoine, Philippe, Yves, Laurent, Marie), démissionnaire.
Spécialité Tapissier décoration
      Brevet de technicien en ameublement.
      Meilleur ouvrier de France.
Descriptif de l'épreuve pratique (huit heures)
      Mise en éclairage d'une salle équipée d'oeuvres.
3.3. Créateur de prototypes mobilier
    Programme de l'épreuve
      Connaissance des matériaux contemporains et des technologies nouvelles.
      Etude des techniques du galbe.
- l'établissement des constructions navales de Paris;
      - l'école technique normale de Brest.
Art. 48. - L'article 38 de la présente loi entrera en vigueur le 1er janvier     1993.
Art. 9. -  L'arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Branche d'activité professionnelle
    informatique et calcul scientifique - électronique
    1 poste dans la spécialité suivante :
    Technicien d'exploitation.
Art. 4. -  L'INSEE est seul destinataire des informations traitées.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 juillet 2000, M. Dominici (Louis), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 4 septembre 2000.
Savoie
    1 Ryascoff (Simone).
Côte-d'Or
    1 Vincent (Hubert) ; 2 Gras (Michel) ; 3 Gouineau (Jean-Marie).
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 13 octobre 1989 précitée.
Guadeloupe
    1 Courtois (Henry) ; 2 Brujaille Latour (Celestin) ; 3 Chalcou (Georges) ; 4 Félix (Rosan) ; 5 Maisonneuve (Georges) ; 6 Tafna-Danavin (Henri).
Article 3
    Pour l'application de la présente convention, les Autorités centrales peuvent s'adjoindre le concours d'autres autorités publiques compétentes de leur Etat, ainsi que celui d'organismes agréés en matière d'adoption conformément au droit de chaque Etat contractant.
Art. 1er. -  Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Poitiers (Vienne).
Art. 29. -  Il est fait application devant la chambre supérieure de discipline des règles de procédure définies aux articles 10, 12, dernier alinéa, 14, 15 (à l'exception des alinéas 2 et 3), 16 et 18 à 24 du présent décret.
Janvier 1997
    14 janvier 1997. - Mlle Guijarro (Marie), Paris-La Villette.
    20 janvier 1997. - Mlle Bodin (Elisabeth), Paris-La Villette.
    31 janvier 1997. - M. Equilbey (Guillaume), Paris-La Villette.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1998 un crédit de 11 210 505 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 64
    L'article 38 de la même loi est ainsi modifié :
    1o Le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;
    2o Les mots : « relative à un service de communication audiovisuelle » sont remplacés par les mots : « en application de la présente loi ».
Art. 1er. -  Certaines écoles d'ingénieurs peuvent recruter, par concours, des titulaires de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Lot-et-Garonne
    1 Ballassi (Roland) ; 2 Martin (Rémy).
Art. 4. -  Le concours externe de recrutement des animateurs comprend une épreuve d'admission qui consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat, ses motivations et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois (durée : vingt minutes).
Actes divers
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 174 du 29/07/20 0 page 11713 à 11714
    =============================================
Art. 11. -  Les personnes qui atteignent l'âge limite pendant une année au titre de laquelle aucun concours n'est ouvert peuvent faire acte de candidature au concours suivant.
Art. 4. -  Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Tribunaux administratifs de Basse-Terre,
    Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
    M. Demar (Jean-Claude).
    M. Ragil (Roland).
    M. Sabroux (Didier).
Article 3
    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 12 juillet 2000.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 123653849 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article 381 bis
      Dans cet article, après <<garantie agricole>>, supprimer <<ainsi que>> et,
     après <<de droits de douane>>, insérer les mots: <<de la taxe sur la valeur     ajoutée, ainsi que celles relatives à toutes sommes accessoires>>.
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0030 du 05/02/1992    
                      ......................................................
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 863085627 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 942739000 F applicable au budget     et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'annexe III à la décision no 91-450 du 17 mai 1991 susvisée est     modifiée comme suit:
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes pour l'exercice 1997 est approuvé.
Art. 4. -  Le montant, pour l'exercice 1998, des prélèvements et des attributions pour chaque région figure sur le tableau joint en annexe.
Art. 2. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pyrénées-Atlantiques
    1 Arribes (Francis).
Art. 4. -  L'arrêté du 20 décembre 1991 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité du travail au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.
4. Discipline Anesthésie-réanimation
    Le médecin en chef Rousseau (Jean-Marie, Bernard, Yves).
Art. 2. -  Il est alloué aux personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes possédant la qualification de scaphandrier, mention Plongeur de bord des affaires maritimes, une majoration mensuelle de 135,22 F de la prime visée à l'article 1er.
Art. 2. -  Dans l'attente de la publication de l'arrêté afférent à l'exercice 1999, les versements au régime général sont provisoirement calculés sur la base des taux fixés dans le dernier arrêté publié. La régularisation s'effectue dès la parution de l'arrêté de l'année en cause.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est annulée sur 1998 une autorisation de programme de 28 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. -  Le centre est destiné aux personnes de tous âges atteintes d'un handicap mental d'origine génétique (trisomie, maladies liées à l'X fragile...) et d'affections consécutives au handicap.
Art. 4. - En dehors des agents de la direction générale des impôts et du     service de la législation fiscale qui en sont destinataires dans le cadre de     leurs attributions, les informations traitées sont communiquées à     l'I.N.S.E.E.
Art. 1er. - Le montant de l'allocation prévue par le décret du 22 novembre     1991 susvisé est fixé à 350 F.
En qualité de magistrat de la Cour des comptes
    Mme Lamarque (Danièle), conseiller référendaire, présidente de chambre régionale des comptes.
Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de     la répression des fraudes et le directeur général des stratégies     industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  M. Denis Prieur, préfet de Saône-et-Loire, est nommé préfet du Haut-Rhin.
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du commerce extérieur à compter     du 15 février 1991:
Concours B4 donnant accès à la section Génie électrique
Art. 13. - Le décret no 85-388 du 1er avril 1985 fixant la réglementation du     diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est abrogé à compter de la     date de mise en application du présent décret sous réserve des dispositions     prévues à l'article 12 ci-dessus.
Art. 9. - Dans le deuxième alinéa de l'article 14 du décret du 30 octobre     1985 susvisé, les mots: <<et ramenée à dix ans pour les autres     investissements>> sont supprimés.
3.  ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS
        Les sous-officiers:
     Dupont de Dinechin (Pierre, Marie, Ludovic), troupes de marine.
     Botrel (Dominique, Emile, Pierre), matériel.
Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution  du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Au 31 décembre 1989, l'Office national des forêts est chargé de     la gestion et de l'équipement des forêts et terrains à boiser ou à restaurer     appartenant à l'Etat et figurant sur la liste annexée au présent décret     (annexe I) (1).
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Stolliahc.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 1998, M. Quillet (Bernard), ingénieur des travaux des services techniques, en fonctions au secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 avril 1999.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 janvier 1999, M. Macon (Georges), contrôleur général des services vétérinaires, est chargé de missions d'inspections permanentes interrégionales pour les régions Alsace, Lorraine, Franche-Comté et Bourgogne à compter du 1er février 1999.
Liste complémentaire
    1 Wojcieckowski (Gilbert).
    2 Armenoult (Georges).
A compter du 1er septembre 1990
      M. Bordet (Jacques).
      M. Bernard (Jean), en service détaché.
      M. Juillet de Saint Lager (Patrice).
Art. 1er. -  La bande de fréquences 1621,35-1626,5 MHz est attribuée à Iridium Italia SpA pour l'établissement du réseau susvisé à compter du 1er novembre 1998, afin d'établir les liaisons entre la constellation satellitaire et les terminaux, dans le sens terminal-satellite et dans le sens satellite-terminal.
Art. 1er. - L'intitulé de la section I du chapitre Ier du titre II du livre     III du code des assurances (deuxième partie  Réglementaire) est ainsi rédigé     <<Section I. - Agréments administratifs>>.
I. - Accords collectifs de travail applicables
    dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
      Protocole d'accord no 89 du 11 octobre 1990 relatif à l'attribution d'une     indemnité mensuelle forfaitaire aux directeurs et directeurs adjoints.
Art. 2. - A cet effet, le Fonds national de garantie des calamités agricoles     verse une subvention venant en diminution de la prime ou cotisation afférente     au contrat d'assurance souscrit. La subvention est calculée sur la prime ou     cotisation nette d'impôt et taxe.
Université de Tours
      Mlle Halima Darbeida, de nationalité algérienne.
République Dominicaine
      Ecole française de Saint-Domingue.
Art. 1er. -  L'annexe fixant le programme du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie, prévue à l'article 7 (2o), avant-dernier alinéa de l'arrêté du 1er avril 1976 susvisé, est supprimée et remplacée par l'annexe ci-jointe (1).
A N N E X E
    BAREME B
    Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er novembre 1998
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 246 du 23/10/1998 page 16080 à 16083
    =============================================
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), des caisses régionales d'assurance vieillesse (CRAV) et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
Art. 1er. - Les échelonnements indiciaires applicables aux astronomes et     physiciens et aux astronomes adjoints et physiciens adjoints sont fixés ainsi     qu'il suit:
Art. 9. -  Les services de l'établissement donnent aux candidats récépissé des dossiers qui leur ont été adressés ou remis. Aucun document n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1999, la démission de M. Piotrkowski (Michel), professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), affecté à l'université Nancy-I, est acceptée à compter du 1er mars 1999.
Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 18 février 1986     modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Les titulaires de bourses sont nommés par arrêté du ministre chargé de la     culture pour une durée de six, douze ou dix-huit mois non renouvelable.>>
Art. 3. - La régie de recettes et la régie d'avances instituée auprès du     greffe du tribunal d'instance de Louviers est compétente pour le ressort du     greffe permanent du Neubourg.
Art. 19. -  Les candidats sont assujettis à un droit d'examen dans les conditions identiques à celles fixées pour le brevet des collèges par l'arrêté du 16 décembre 1985. Les élèves boursiers en sont exemptés.
Art. 7. -  L'arrêté du 26 avril 1995 fixant les attributions des inspecteurs placés sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air est abrogé.
Art. 1er. - A compter du 9 juillet 1990, il est mis en service un centre     pénitentiaire à Maubeuge (Nord).
Calvados
      N 1333 Union départementale des coopératives agricoles du Calvados (Ucopa).     Siège social: Caen.
     N 2274 Société coopérative agricole des producteurs de lait du Calvados     (C.A.P.L.C.). Siège social: Vire.
Art. 3. - Les candidats doivent remplir les conditions fixées, selon le cas,     aux articles 7, 8 ou 9 du décret du 11 avril 1988 susvisé.
<<Discipline
    <<Chirurgie générale
Art. 2. - Le directeur des services techniques et le directeur général des     services techniques sont chargés de diriger l'ensemble des services     techniques de la commune et d'en coordonner l'organisation sous l'autorité du     secrétaire général ou d'un secrétaire général adjoint.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 18 août 1970 susvisé est modifié     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0135 du 13/06/1990    
                      ......................................................
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à la session de     1991 de l'examen du brevet de technicien supérieur Action commerciale.
TITRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
    POUR L'ENSEMBLE DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE
Art. 3. - Le directeur général des télécommunications et le directeur des     affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de     l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Corps des officiers mécaniciens de l'air
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er novembre 1989
        Les aspirants de réserve:
Art. 1er. - L'accord de coopération technique en matière de personnel entre     le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina     Faso, fait à Paris le 4 février 1986 (ensemble deux annexes), sera publié au     Journal officiel de la République française.
Psychiatrie
      Psychiatrie.
Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers     instituée par le décret du 12 février 1990 susvisé est fixé à 0,13 F par     hectolitre à compter du 21 février 1990 à zéro heure et jusqu'au 31 décembre     1990 à 24 heures.
Article unique. - Est autorisée l'approbation de la Convention des Nations     Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes     ouverte à la signature à Vienne, le 20 décembre 1988, et dont le texte est     annexé à la présente loi (2).
Cour d'appel d'Angers
    Tribunal pour enfants d'Angers
      Assesseur suppléant: M. Regnault (Michel).
Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier     1990, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes     cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après:
Art. 1er. - Le décret no 75-1126 du 9 décembre 1975 relatif à l'indemnité     spéciale allouée aux chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive     est abrogé.
Art. 1er. - Le pourcentage visé au dernier alinéa de l'article L.48 du code     des pensions de retraite des marins est fixé à 35 p. 100.
Art. 13. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur des     affaires civiles et du sceau au ministère de la justice sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
ANNEXE
    A LA DECISION FIXANT LE NOMBRE, LE SIEGE ET LE RESSORT
    DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0094 du 21/04/1990    
                      ......................................................
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 10 999 827  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 1 414 725 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES
    Médecine polyvalente
    Marne
      Centre hospitalier de Châlons-sur-Marne (psychologie médicale).
A l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé, les mots : « le 5 janvier de l'année considérée » sont remplacés par les mots : « le 20 janvier de l'année considérée ».
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 29 octobre 2007, M. Rognon (Jean-Pierre), professeur des universités, est nommé en qualité de directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon pour une période de cinq ans à compter du 1er décembre 2007.
<<Article 1er
      La zone du bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Vintimille est     étendue, pour ce qui concerne les transports commerciaux en transit, à     l'autoport Riviera dei Fiori, situé sur la plate-forme inférieure de     l'autoroute en territoire italien.
C HAPITRE  III
    Désignation des représentants du personnel
Concours de type II
     Lepetit (Jean, François, Marie).
     Rebour (Jacques).
GENDARMERIE NATIONALE
    OFFICIERS RETRAITES
    Pour compter du jour de leur radiation
    des cadres de l'armée active
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Guisier (Jean-Pierre, Louis, Joseph).
     Rousselot (François, Michel, Marie).
     Farlegni (Erik).
Corps technique et administratif
    ADMINISTRATION GENERALE ET RECRUTEMENT
    Au grade de commandant de réserve
        Les capitaines:
     Damilleville (Bruno, André, Daniel).
     Rimbaud (Antoine, Joseph, Christian).
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
     par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er juin 1990:
      M. le général de brigade de Maximy (Pierre, René, Joseph, Marie);
      M. le général de brigade Lerat (Daniel).
Oto-rhino-laryngologie
    Charente
      Hôpital de Ruffec (service d'oto-rhino-laryngologie).
Au grade de chevalier
     M. Larcher (Christophe), officier de paix de la police nationale; 12 ans 11     mois de services civils et militaires. Blessé mortellement dans     l'accomplissement de son devoir le 3 septembre 1990.
Art. 2. - Le tableau du paragraphe 2.1 de l'article 2 de l'arrêté du 24     février 1978 susvisé est modifié comme suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0078 du 01/04/1990    
                      ......................................................
Art. 1er. - M. Gabriel de Regnauld de Bellescize, ministre plénipotentiaire,     en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur     extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en     Nouvelle-Zélande, en remplacement de M. Jean Gory.
Le dernier alinéa de l'article A. 421-3 du code des assurances est remplacé par l'alinéa suivant :
 « Contribution des assurés au titre du 5° de l'article R. 421-27 : 0,6 % des primes. »
AUVERGNE
    Puy-de-Dôme
      Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand:
      Département d'anesthésiologie-réanimation, hôpital Saint-Jacques: quatre     postes.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2007, M. Dudoit (Jean-Marc), adjoint administratif de 1re classe, est nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Libourne, en remplacement de Mme Bourdon (Marie-Claude), épouse Armisen.
RHONE-ALPES
    Isère
      Centre hospitalier régional de Grenoble:
      Service de pneumologie D2, hôpital de La Tronche: un poste.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, M. Jean-Pierre Korolitski est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (4e tour).
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
    Bouches-du-Rhône
      Centre hospitalier régional de Marseille, hôpital de jour d'hématologie,
     hôpital Salvator: un poste.
ANTILLES-GUYANE
    Guadeloupe
      Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre, services des urgences: un     poste.
LORRAINE
    Meuse
      Centre hospitalier de Bar-de-Duc: un poste (P).
      Centre hospitalier de Verdun: un poste (P).
Université Clermont-Ferrand-II
      M. Schmid (Hans-Peter), de nationalité allemande.
Art. 2. -  L'arrêté du 9 juillet 1992 relatif au contrat type de     décentralisation dramatique est abrogé.