Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des écrivains instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :
Le règlement du stud-book français du poney Haflinger figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le deuxième alinéa de l'article 2 entre en vigueur au 1er janvier 2005.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.
L'avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires organisé à l'AP-HP (Paris) paru au Journal officiel du 9 janvier 2004 est annulé.
Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2001 font apparaître un solde s'établissant à - 8 847 665,97 EUR.
Les articles R. 122-16 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'agrément présentée en application de l'alinéa précédent vaut décision de rejet. »
Les dispositions de l'avenant n° 105 du 1er septembre 2005 (Prévoyance) à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Il est inséré après l'article 3 du décret du 26 mai 1982 susvisé un article 3-1 ainsi rédigé :
 « Art. 3-1. - Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'abrogation d'un arrêté d'expulsion vaut décision de rejet. »
M. Raoul Briet est nommé président de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) ».
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 2006, M. Michel Prevost, attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, est nommé attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole de 2e classe à compter du 1er mars 2005.
Délais de réalisation des investissements.
 Le demandeur dispose d'un délai maximal de six mois à compter de la date figurant dans l'autorisation à commencer les travaux (ACT) pour réaliser l'ensemble des investissements programmés.
 Toute facture acquittée avant cette date est inéligible.
M. Daniel Vitry, professeur des universités, est nommé directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne d'une capacité de production de 11,69 MW, localisée lieudit Plateau du Pioch, 34650 Dio-et-Valquières.
A N N E X E
 Est inscrit sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale le code UCD de la spécialité pharmaceutique précisée ci-dessous :
Délégation est donnée à M. Bernard Gheux, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts.
Le délégué aux réserves de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La clôture doit interdire toute possibilité de franchissement par-dessus et par-dessous, dans un sens et dans l'autre.
Est ajoutée à la décision n° 97-884 du 2 décembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 29 AVRIL AU 3 MAI 2002
(Gestion 2002)
M. Dominique Vinciguerra est nommé chef de cabinet du ministre.
Il est attribué à chaque épreuve des concours interne et réservé une note de 0 à 20. La somme des points obtenus par épreuve, multipliée par les coefficients établis, forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.
Pour le traitement défini à l'article 1er, le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du secrétariat général du Gouvernement.
L'article 8 du même décret est modifié de la façon suivante :
 Au lieu de lire : « être âgés de seize ans révolus et de moins de dix-huit ans à la date de l'examen », lire : « être âgés de quinze ans révolus et de moins de dix-huit ans à la date de l'examen ».
A l'article 14 du décret du 13 janvier 1965 susvisé, après les mots : « ni d'augmentation de volume de stockage », sont ajoutés les mots : « ni de modification de l'étude de dangers mentionnée au 7 de l'article 10 faisant apparaître une augmentation des risques. »
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 décembre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Claude Mettavant, commissaire principal de la police nationale, à compter du 18 février 2003.
Des modifications peuvent être apportées au budget en cours d'année. Elles sont préparées dans les mêmes conditions que le budget annuel et sont soumises pour avis au comité financier. Elles deviennent exécutoires après l'accord du contrôleur financier et sont communiquées au plus prochain conseil d'administration pour ratification.
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique sur la structure des vergers en 2002.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 février 1965 précitée.
Les dispositions des avenants n°s 54 et 55 du 25 mars 2002 à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d'accouvage et de sélection sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Délégation permanente est donnée à M. Bruno Fareniaux, directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.
Pour prendre rang du 1er août 2002
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Corbé (Christian, François, Marie).
Le schéma de principe concernant la création du pôle multimodal de Nanterre-Université a été approuvé par le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France du 4 avril 2002.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 1er juillet 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande : M. Hamid Dali, commissaire principal de la police nationale, à compter du 2 septembre 2002.
Mme Danièle Refuveille est nommée conseillère chargée des droits des femmes au cabinet du ministre.
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 2 juillet 2002, la date des élections des membres représentant les assurés au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger est fixée au mardi 3 septembre 2002.
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Section 7 : sciences et technologies de l'information
(informatique, automatique, traitement du signal)
 1 siège, en remplacement de M. Eric Domenjoud.
Le schéma de principe concernant la création d'une ligne de tramway en rocade sud à Paris sur les boulevards des maréchaux a été approuvé par le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France du 7 décembre 2002.
Dans le tableau figurant à l'article 38 du décret du 2 avril 2002 susvisé, les dispositions relatives aux salariés classés aux deux premiers échelons de la catégorie 4 de l'association pour les fouilles archéologiques nationales sont remplacées par les dispositions suivantes :
L'appel aux candidatures est ouvert sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432.
 Fait à Paris, le 24 septembre 2002.
Les nominations aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
L'avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école de sage-femme préparant au diplôme d'Etat de sage-femme paru au Journal officiel du 11 mars 2003, page 4245, est annulé.
Les programmes respectifs des séries du baccalauréat technologique « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) et « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) sont fixés dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Les articles 16, 24 et 25 de l'arrêté du 10 mai 2002 susvisé sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 août 2002, Mme Miquel (Françoise), administratrice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 1re classe, est titularisée dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 23 août 2002.
A compter du 1er septembre 2002, en cas d'absence ou d'empêchement de MM. Régis Lambert et Yves Tabary, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions à M. Nabile Aïchoune, attaché d'administration centrale, placé directement sous l'autorité de M. Yves Tabary.
Le certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » est organisé en six unités obligatoires et une épreuve facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Le certificat d'aptitude professionnelle « couvreur » est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, M. Carava (André), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret.
La décision du 17 mai 1994 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments est abrogée.
Est ajoutée à la décision n° 97-702 du 4 novembre 1997 susvisée l'annexe suivante :
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 novembre 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Auros-Ambès, sur le territoire de la commune d'Ambès, dans le département de la Gironde.
La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie du ministère de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2002, Mme Schmitt (Catherine), administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, est nommée sous-préfète de Chinon.
Cette clef de répartition est fixée pour une période de cinq ans. Elle peut être revue à la demande de l'UCANSS ou d'une des caisses nationales six mois avant l'expiration du délai pour tenir compte de l'évolution des ressources.
Le bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic suivants utilisant l'émission de radioéléments artificiels, caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons, est établi comme il apparaît en annexe jointe.
L'association Vie et paysages est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre interdépartemental suivant : départements de l'Aisne, de la Somme, de l'Oise et de la Marne.
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS jusqu'au 28 février 2003.
A compter du 1er juin 2003
 M. le général de division de Courrèges (Xavier, Marie, Louis).
La clôture du compte du fait de l'extinction du délai décennal prévu par l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé est notifiée à l'agent.
En application des conventions entre le Comité économique des produits de santé et les laboratoires Aguettant et Bioprojet Pharma, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er janvier 2003
Mme Annie Lebeau est déclarée inéligible en application de l'article LO 128 du code électoral pendant une durée d'un an à compter du 21 novembre 2002.
Au premier alinéa de l'article R. 221-10 du même code, les mots : « des articles L. 221-4, L. 221-5 ou L. 221-6 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 221-4 ».
Les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 9 et 16 juin 2002 dans la 5e circonscription du Val-d'Oise sont annulées.
La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques est une copie de la déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 20-6 du même code.
Lors de l'utilisation en mélange de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et sans préjudice des conditions particulières d'utilisation prévues en application de l'article 2 du présent arrêté, les prescriptions d'emploi les plus restrictives fixées pour chacun des produits mélangés s'appliquent.
A la fin du premier alinéa de l'article R. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « inférieur au potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants », sont ajoutés les mots : « majoré de 25 % ».
Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juin 2002, M. Bautista (Armand) est nommé directeur du service de la poste interarmées.
Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
A l'article 2, après les mots : « un concours externe et concours interne », sont insérés les mots : « ainsi qu'un troisième concours ».
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2002 :
 M. Bernard Decomps est nommé président de la Commission nationale de la certification professionnelle ;
 M. Michel Feutrie est nommé rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle.
Les centres de vacances et de loisirs et de placement de vacances existant à la date de publication du présent décret doivent avoir obtenu l'autorisation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 2324-1 dans un délai de six mois à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article R. 180-27.
Le décret du 21 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Les réunions de la commission ne sont pas publiques. Elle délibère à huis clos et rend ses avis à la majorité des membres présents.
Il est créé, auprès du ministre chargé des sports, une commission permanente du sport en entreprise.
Le secrétariat de la commission perrmanente du sport en entreprise est assuré par la direction des sports du ministère de la jeunesse et des sports.
M. Marc Fosseux, chef adjoint de cabinet du Premier ministre, est nommé, à compter du 29 juillet 2002, chef du cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Nicolas Jacquet, appelé à d'autres fonctions.
A compter du 15 juillet 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs Espoirs, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes : boxe française, haltérophilie, ski, sports de glace, rugby à XIII et tennis de table.
Valeurs limites d'émission. - Les valeurs limites d'émission ne dépassent pas les valeurs fixées ci-après, en fonction de la puissance de l'installation de combustion et du combustible utilisé, sans préjudice des dispositions de l'article 10.
Est ajouté, après le 35° de l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, le 36° suivant :
La section de recherches de Bordeaux (Gironde) est dissoute à compter du 1er juillet 2006. A cette même date, la section de recherches de Bordeaux-Bouliac (Gironde) est créée.
Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, un comité du patrimoine cultuel qui a pour mission de le conseiller dans le domaine de la protection, de la conservation, de l'enrichissement et de la présentation du patrimoine religieux ou d'origine religieuse.
Installations électriques. - Les dispositions de l'arrêté du 31 mars 1980 modifié portant réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation des installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion s'appliquent.
Le comité peut entendre toute personne, publique ou privée, française ou étrangère, dont l'audition lui paraît utile. Il peut également désigner en son sein des commissions ou groupes de travail pour étudier des questions particulières.
La licence générale « biens industriels » est utilisable pour l'exportation des biens à double usage figurant dans la liste jointe en annexe A vers les destinations finales figurant en annexe B ainsi que vers les territoires d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception de ceux qui participent à des missions de police et de défense, de recherche ou de sauvetage, des chiens de berger pour les besoins pastoraux et des chiens de chasse durant la période de chasse et dans les secteurs où celle-ci est autorisée.
Secrétaire général pour l'administration.
 Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
L'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé est prorogé jusqu'au 31 juillet 2003.
La partie Réglementaire du code de la route est modifiée comme il est dit aux articles 2 à 8 du présent décret.
Le règlement n° 2002-05 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements n°s 95-01, 98-01 et 98-08, annexé au présent arrêté, est homologué.
M. Michaël Christophe est nommé chef adjoint de cabinet au cabinet du secrétaire d'Etat.
A compter du 1er septembre 2002, la spécialité professionnelle « commercialisation de produits horticoles et de jardinage » du brevet de technicien agricole, option « commercialisation et services » est supprimée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera notifié à la société Villiger France.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 2002, M. Paquier (Olivier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.
Pour l'accès aux corps de catégorie C des administrations parisiennes, les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 susvisé s'appliquent aux agents relevant de la présente section dans les conditions suivantes :
 Les mots : « administrations parisiennes » sont substitués au mot : « administration ».
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 13 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le commandant du groupe militaire de haute montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est ajouté, au chapitre II du titre Ier du livre Ier du même code, la section 8 ainsi rédigée :
« Section 8
« Magistrats honoraires
« Absence de dispositions réglementaires »
La directrice du budget et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de l'Orne est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Landes du tertre Bizet et fosse Arthour » (FR 2500076) dans les départements suivants :
 Manche ;
 Orne.
Le préfet de la Creuse est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Plateau de Millevaches » (zone de protection spéciale FR 7412003) dans les départements suivants :
 Corrèze ;
 Creuse ;
 Haute-Vienne.
Il est créé au sein de la direction de la défense et de la sécurité civiles une commission d'appel d'offres compétente pour l'ensemble des marchés et accords-cadres nécessaires au fonctionnement des services ou se rapportant à l'exercice des attributions de cette direction, sous réserve de ceux pour lesquels une commission spécifique est constituée.
Le règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne figure en annexe au présent arrêté.
Les restitutions 1 à 4 mentionnées à l'article 1er sont vérifiées par l'organisme indépendant agréé mentionné à l'article L. 5-2 (6°) du code et donnent lieu à une déclaration de conformité de sa part.
Mme Doncieux devra verser à l'agent comptable de l'AMF avant son entrée en fonction le montant du cautionnement fixé à 6 100 EUR par la réglementation en vigueur ou justifier de son affiliation auprès d'un organisme de cautionnement pour ce même montant.
Trois semaines au plus tard avant la date d'ouverture du scrutin par voie électronique, le ministre chargé du travail informe les électeurs des modalités d'accès à ce système de vote.
Le vote par voie électronique s'exerce pendant une période définie par arrêté du ministre chargé du travail. Cette période prend fin au moins cinq jours avant l'ouverture du vote à l'urne.
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2000-1312 du 6 novembre 2000 susvisée, le nom du service : « Radio Fraternité » est remplacé par : « Phare FM Fraternité ».
Au II de l'article R. 221-111 du code monétaire et financier, les mots : « et des avoirs fiscaux ou crédits d'impôt restitués par l'administration » sont supprimés.
L'arrêté du 4 mai 2000 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) est abrogé.
Ce bulletin officiel est diffusé sur le site internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/.
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2007.
Le directeur des affaires maritimes et le directeur régional des affaires maritimes de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.