Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/38 en date du 19 octobre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 2000-528 du 4 juillet 2000 est modifié comme suit :
    « La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Ministère de la défense
    1 M. Léourier (Christian).
    2 M. Richard (Michel).
    3 M. Perret (Philippe).
    4 M. Luciani (Jean-Claude).
    5 Mme Antoine (Rose-Marie).
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 2000-407 du 11 juillet 2000 susvisée l'annexe suivante :
Art. 9. -  Un concours réservé d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est institué. Il est organisé par sections pouvant comprendre, le cas échéant, des options. Il comporte une épreuve d'admission.
A N N E X E
    CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE PAR LE DECRET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES
    Emploi et solidarité
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 121 du 26/05/2001 page 8423
    =============================================
Art. 3. -  Chaque membre de la commission peut se faire représenter. Il en informe préalablement le président.
Creuse
    1 Busselet (Daniel).
Suppléants
    Mme Ros (Marie-Claire).
    M. Brun (Fernand).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mai 2001, l'épreuve écrite des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social se déroulera le mardi 4 septembre 2001.
Titulaire
    M. Michel Pelenc, directeur de la Fédération nationale habitat et développement rural (FNHDR).
Les chefs de poste consulaire à Anvers et à Liège continuent à exercer les compétences non visées à l'article 1er-I du présent arrêté à l'égard, selon le cas, des Français résidents ou des Français de passage dans leur circonscription.
Art. 3. -  L'autorisation prévue à l'article 1er est applicable jusqu'au 31 décembre 2000.
    Toute modification concernant les dispositions de l'article 2 relatif aux services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une proposition préalable de la société au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 10. -  Le directeur de l'enseignement scolaire et le directeur de la programmation et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'inventaire par commune des logements locatifs sociaux peut être fourni sous forme de fichier informatique selon les spécifications décrites dans l'annexe II (1) au présent arrêté.
Au grade de commandeur
    M. Dupas (Alain, André), ancien directeur à l'Assemblée nationale. Officier du 5 juillet 1989.
Au grade de capitaine de frégate
    Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Les capitaines de corvette :
    Ladret (Christian, Patrice).
    Jolas (Denis, Gabriel).
    Chevalier (Patrick, Jules, Fernand).
    Hannequin (Pierre, René, Louis).
    Legenvre (Alain, Laurent, Lionel).
Ouvrier 3e catégorie : peintre
    1 Sassagnard (Jean-Philippe) ; 2 Taleb (Gérard).
Tribunal de grande instance de Compiègne
    Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne : Mme Bénédicte Peyramaure, épouse Djikpa, auditrice de justice.
ARMEE DE L'AIR
    I. - OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des officiers de l'air
    Au grade de colonel
    Pour prendre rang du 1er février 2001
    Les lieutenants-colonels :
    Boucly (François).
    Accard (François, Charles, Jacques).
Corps des vétérinaires biologistes des armées
    Au grade de vétérinaire biologiste principal
    Pour prendre rang du 1er avril 2001
    Le vétérinaire biologiste Deniau (Jean-Marc, Mathieu).
Spécialité mécanique
    Panza (Damien).
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES
    SONT INSTITUEES DES SOUS-REGIES D'AVANCES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 127 du 02/06/2001 page 8811
    =============================================
I. - Association Château-de-Villers,
    centre médico-éducatif de Villers (77120 Aulnoy)
    Décision unilatérale du 10 juillet 2000 et avenant du 21 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Chargés de mission
    Professeur Alain Morgon.
    Professeur Eric Bercoff.
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mai 1999, M. Beurrier (Antonin), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Ouvrier 3e catégorie : électricien
    Catégorie D
    Côtes-d'Armor
    1 Desenne (Philippe).
Article 18
    La République française et la République d'Azerbaïdjan mettent en oeuvre une coopération dans le domaine humanitaire, notamment en favorisant les contacts entre les organismes compétents.
Article 33
    Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 1106-3-1 du code rural, le mot : « partielle » est supprimé.
Le tableau figurant à l'article 3 du décret du 27 mai 1969 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département d'Eure-et-Loir, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Chartres.
Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée :
 I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
M. Bernard Pomel, préfet en service détaché, est nommé préfet hors cadre à compter du 14 mai 2002.
Art. 3. -  Les réceptions nationales par type et à titre isolé des véhicules en ce qui concerne l'installation des équipements spéciaux susvisés doivent être effectuées conformément aux dispositions techniques du règlement no 67 susvisé.
Nota. - Le modèle de ce formulaire sera publié au Bulletin officiel des douanes.
Art. 5. -  Le point 6.1 du paragraphe VI du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 août 1982 susvisé est complété par : « ou blanche ».
M. Ambroise Martin assurera la présidence de ce groupe de travail. Le secrétariat du comité de ce groupe de travail est assuré par le bureau SD5 A de la direction générale de la santé.
Le calendrier de retour au contingent de 130 heures susvisé sera déterminé au vu des résultats de l'évaluation annuelle prévue à l'article 5 du décret du 25 avril 2002 susvisé, après avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives du secteur.
Art. 1er. -  Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5, dernier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis en qualité d'allocataire - moniteur normalien recruté en application du décret du 30 octobre 1989 susvisé.
Le présent arrêté est applicable à l'ensemble des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, titulaires, stagiaires ou élèves dès son entrée en vigueur.
Art. 1er. -  Sont ajoutés à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mots :
    « Ecole d'ingénieurs de Tours (EIT), Tours. »
Tribunal de grande instance de Grasse
    Procureur de la République adjoint : M. Philippe Guemas, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Farret, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Art. 31. -  Les membres de la commission consultative paritaire ne perçoivent aucune indemnité pour l'exercice de ces fonctions.
    Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret no 90-437 du 28 mai 1990.
Art. 8. -  Sont électeurs les agents recrutés par le ministère chargé de l'environnement en application de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée en activité ou en position de congé parental.
Art. 1er. -  Les postes comptables Dole-Banlieue et Foucherans sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Dole-Collégiale (département du Jura).
Art. 1er. -  La création d'une personne morale regroupant uniquement des établissements agréés en tant que conservatoire botanique national, dénommée Fédération des conservatoires botaniques nationaux, est autorisée.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Lagnieu, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2007, les dispositions de l'arrêté du 16 mars 2007 concernant la mise à disposition de M. Christophe Ingrain auprès du ministère des affaires étrangères et européennes pour exercer les fonctions de magistrat de liaison à Londres sont rapportées.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article 98 de la loi susvisée les services effectués dans le cadre des opérations Daman (FINUL) et Baliste sur les territoires de la République du Liban et d'Israël et de leurs eaux avoisinantes à compter du 2 septembre 2006.
L'annexe à la présente décision complète l'annexe I à la décision 2003-314 du 10 juin 2003 susvisée.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Orange France publie une offre de référence d'interconnexion et d'accès relative à la terminaison d'appel vocal selon les modalités définies à l'annexe A.
La liste des emplois de conseiller d'administration, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2001 susvisé, est modifiée comme suit :
Les arrêtés du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France-KLM et du 18 novembre 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.
Si le préfet donne une suite favorable à la demande, son arrêté est publié au Recueil des actes administratifs et affiché pendant un mois dans la commune intéressée aux emplacements utilisés habituellement par l'administration. L'accomplissement de cette mesure de publicité est certifié par le maire.
Les caisses de mutualité sociale agricole peuvent se porter caution, dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie et des finances, pour leurs adhérents bénéficiant de prêts complémentaires d'accession à la propriété.
Art. L. 122-17. -
    Les communes sont responsables des dommages résultant des accidents subis par les maires, les adjoints et les présidents de délégation spéciale dans l'exercice de leurs fonctions.
Lorsque le territoire en cause s'étend sur plusieurs communes, l'opposition doit être formée dans chacune de ces communes.
Par arrêté du ministre délégué au logement et à la ville en date du 3 mars 2005, M. Pernelle (Jacques) est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en qualité de représentant du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Quercy (Pierre).
Art. L. 741-2. -
    Les employeurs occupant des salariés agricoles au sens de l'article L. 722-20 sont tenus de cotiser au titre des prestations familiales, pour ces salariés, à la caisse de mutualité sociale agricole à laquelle ces salariés sont affiliés.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 juillet 2007, Mlle Sarah Benyayer, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, en remplacement de M. Daniel Didelot.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, M. Jean-Luc Nevache, sous-préfet hors classe, hors cadre, est nommé secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie).
L'arrêté du 15 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) à la direction du contrôle de la sécurité est abrogé.
Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 50 000  en autorisations d'engagement et de 33 330 000  en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007, M. Pierre Delaby est nommé président de formation au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille à compter de ce jour.
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux, avec maintien dans leurs fonctions :
Le classement du parc naturel régional du Luberon, qui a été renouvelé par le décret du 28 mai 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 30 mai 2009.
Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique pour une durée de cinq ans :
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 7 juin 2004, sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 août 1995 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.
A N N E X E I
1re catégorie
2e catégorie
3e catégorie
A N N E X E I I
Le tableau suivant fixe pour l'année 2007, pour chacune des collectivités mentionnées à l'article 60 de la loi du 21 juillet 2003 susvisée, la distance, la population, le trafic et le coefficient correcteur définis par l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé :
Au titre du bureau d'études de Guyane, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux à M. le lieutenant-colonel Bruno Mintelli, dans la limite des crédits affectés.
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Cognac est abrogé.
Des panneaux matérialisant la mise en réserve sont apposés aux points d'accès publics à la réserve.
Par décret en date du 14 octobre 2006, M. Buër (Jean-Louis) est nommé membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture, en remplacement de M. Thibier (Michel).
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 octobre 2006, M. Bertrand (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 31 mars 2007.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 juillet 2007, M. Ghazal (Mohamed Fadi) est autorisé à exercer en France la profession de médecin.
Art. L. 332-25. -
    Sont punies de six mois d'emprisonnement et de 60 000 F d'amende les infractions aux dispositions des articles L. 332-6, L. 332-7, L. 332-9, L. 332-12, L. 332-17 et L. 332-18.
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2008 est fixé ainsi qu'il suit :
Il est organisé un concours A filière « physique et sciences de l'ingénieur » d'admission en première année de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.
L'article 18 de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé :
 « Pour l'année 2007, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont fixées comme suit :
L'arrêté du 6 juin 1988 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des instituts français en Espagne est abrogé.
Conseiller technique
 Charles Marie Apanon.
Art. L. 332-1. -
    Les collèges dispensent un enseignement réparti sur trois cycles.
    La durée de ces cycles est fixée par décret.
Les installations présentent une configuration architecturale et fonctionnelle garantissant à chaque personne accueillie les conditions d'hygiène et d'asepsie nécessaires, ainsi que le respect de son intimité et de sa dignité.
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour une personne, titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 6312-11, de ne pas soumettre les véhicules et les aéronefs affectés aux transports sanitaires au contrôle des services de la direction des affaires sanitaires et sociales.
Il est créé deux formations supplémentaires au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.
Le compte rendu de la gestion du liquidateur et les comptes de clôture sont adressés au recteur d'académie.
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des indemnités prévues à l'article 3 du décret du 19 octobre 2001 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres de la commission est fixé à 5,90  par vacation horaire dans la limite de huit vacations par jour pour les séances de la commission auxquelles ils participent.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Alter, Expanscience, Merck Sharp & Dohme-Chibret, Sanofi-Synthélabo France et Teva Classics, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre) est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté.
L'annexe I du même décret est complétée comme suit :
Délégation est donnée à Mme Martine Bailly, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Si le jury a demandé l'introduction de corrections dans la thèse, le nouveau docteur dispose d'un délai de trois mois pour déposer sa thèse corrigée en deux exemplaires dans les conditions précisées à l'article 3.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2005, M. Jean-Marc Galland, administrateur territorial, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine.
Les dispositions de l'article 1er ne sont applicables qu'aux recours dirigés contre les décisions de refus de visa d'entrée en France prises à compter du premier jour du deuxième mois suivant la date de publication du présent décret au Journal officiel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2006, M. Michel Possy Berry Quenum, magistrat du premier grade, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2006.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 37 500 .
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Biorga, Expanscience et Pierre Fabre Dermatologie, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
L'arrêté du 13 juin 2001 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois est abrogé.
Le comité de l'organisation sanitaire de Mayotte établit son règlement intérieur qui est approuvé par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
Dans les centres de soins infirmiers, le personnel soignant constitue dans tous les cas une équipe d'au moins deux personnes à temps complet ou de leur équivalent en temps partiel.
A l'article 10 de l'arrêté du 11 décembre 2003 susvisé, les mots : « en fin d'année civile » sont supprimés.
L'annexe du décret du 19 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent décret, en ce qui concerne les fonctions exercées en administration centrale.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 août 2005, est admis à faire valoir ses droits à la retraite : M. Gérard Brustel, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 31 décembre 2005.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 2005, Mme Lewi (Mireille), traductrice, est promue traductrice principale de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er janvier 2005.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2005, M. Eric Barre, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet de Montmorillon, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône.
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Rivages et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Section 71
    Sciences de l'information et de la communication
    Par décision en date du 7 février 2001
    Cohen (Cora).
    Gendron (François).
    Salomon (Marc).
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 février 2001, M. Paume (Jacques), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2001.
I. - Association de rééducation et de psychothérapie
    en placement familial spécialisé (ARP-PFS) (75009 Paris)
    Accord d'établissement du 24 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
(Art. 15 du décret no 92-1178 du 2 novembre 1992)
Art. 1er. -  La Nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles est remplacée par la nomenclature figurant en annexe au présent arrêté.
ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
    III. - VOTE DU BUDGET
    =============================================
    Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
    n° 198 du 27/08/20 0 page 13206 à 13215
    =============================================
Art. 8. -  Le directeur de la gestion et de l'organisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Au titre de représentants de la Fédération nationale
    des distributeurs de films
    Membre titulaire : M. Demoulin (Henri).
    Membre suppléant : M. Brune (Bernard).
La présente décision sera notifiée à la SARL Soretic et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 6145-3 s'appliquent lorsque le budget n'est pas adopté par le conseil d'administration au plus tard le 15 mars ou dans un délai de trente jours suivant la notification des dotations et forfaits mentionnés à l'article L. 6145-1 si ce délai expire après le 15 mars.
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2004 sont augmentées d'une somme de 18 171 912 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er avril 2005 est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par Mlle Chaufour (Denise).
L'article 22 du même décret, qui devient l'article 11, est remplacé par les dispositions suivantes :
 « Art. 11. - Le décret n° 80-118 du 6 février 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des catégories C et D des services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé. »
Art. 1er. -  L'autorisation susvisée no 92-123 du 18 février 1992 reconduite accordée à la SEM Promag est retirée.
Art. 7. -  L'arrêté du 6 juin 1990, modifié par l'arrêté du 16 mai 1994, fixant l'organisation en sous-directions de l'administration pénitentiaire est abrogé.