Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Au grade de chevalier
    Avec effet du 8 mars 2001
    M. Devis (Hervé, Guy, Yves), lieutenant de police, 3 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé par balle, le 22 février 2001, en service commandé alors qu'il intervenait sur les lieux où un forcené tirait sur le voisinage.
Au grade de contre-amiral
    M. le capitaine de vaisseau Dumontet (Alain, Marcel, Henri), maintenu dans ses fonctions.
Bouches-du-Rhône
    N 574. - Société coopérative agricole STASSALAIT. Siège social : Salon-de-Provence.
Pour prendre rang du 1er juin 2001
    Au grade de général de division aérienne
    M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon).
Art. 6. -  Dans l'article 14, premier alinéa, l'expression : « catégories d'activité » est remplacée par : « activités ».
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 octobre 1998, M. Bugeat (Jean-Claude), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 7 074 816 765 F et un crédit de paiement de 15 782 372 687 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 7. -  Toute demande doit être présentée sur un formulaire à retirer auprès des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins. Elle doit être déposée avant le 30 septembre 1998 auprès de ces mêmes délégations.
Art. 1er. -  Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole du Louvre est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.
Retraits de reconnaissances
    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 octobre 1997, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est retirée pour les organismes ci-dessous :
Art. 14. -  Les caisses primaires d'assurance maladie du lieu de résidence des assurés assurent le service de la pension d'invalidité prévue par l'article 2 et de la pension d'invalidité de veuve ou de veuf prévue au premier alinéa de l'article 4.
Art. 13. -  Le président du jury établit le calendrier du concours et fixe les jours et heures auxquels ont lieu les épreuves. Les candidats sont tenus, sous peine d'exclusion, de passer l'épreuve au jour et à l'heure indiqués. Aucune excuse n'est reçue si elle n'est jugée valable par le jury.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 mars 1998, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 1998 au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social est fixé à seize.
Art. 5. - L’arrêté du 8 juillet 1992 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’agriculture et de la forêt est abrogé.
Art. 303. - A l'article 57 de la loi no 67-5 du 3 janvier 1967 portant     statut des navires et autres bâtiments de mer, la référence <<408>> est     remplacée par la référence <<314-1>>.
Art. 258. - L'article 41 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 précitée est     ainsi rédigé:
      <<Art. 41. - Les infractions aux dispositions de la présente loi sont     prévues et réprimées par les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.>>
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité de résidence à l’étranger est modifié, à compter du 1er mars 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de la santé et de l’action humanitaire exercées par M. Didier-Roland Tabuteau, appelé à d’autres fonctions.
Art. 11. - Au 2 de l’article R. 117-6-1 du code du travail, après les mots : « commission professionnelle consultative compétente », sont ajoutés les mots : « ou des instances consultatives compétentes pour les enseignements supérieurs,- ». (Le reste sans changement.)
Art. 3. - Les directeurs régionaux et interdépartementaux de la santé et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bernard Bigot, chef de la mission scientifique et technique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 1er. - M. Antoine Blanca, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur observateur permanent de la République française auprès de l’Organisation des Etats américains à Washington, en remplacement de Mme Jane Debenest.
A la préfecture de la Moselle
      M. Ringhand (René), à compter du 1er janvier 1991.
Art. 1er. - L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé     Mélodie FM.
Art. 12. - Le jury peut, compte tenu notamment du nombre des candidats, se     constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves     écrites et des interrogations orales.
Au grade de magistrat général
      M. le magistrat militaire de 1re classe Depras (André, Alix, Marie, Michel).
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est     complétée comme suit:
    Appareils monochambres
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0190 du 18/08/1992    
                      ......................................................
Art. 7. - Les dispositions du présent décret s'appliquent sans préjudice des     dispositions législatives et réglementaires concernant l'hygiène et la     sécurité, notamment celle du titre III du livre II du code du travail.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 8400000 F     et un crédit de paiement de 8400000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 29 janvier 1990     susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 1994.>>
Tribunal administratif des Antilles
      M. Jean-François Desrame, à compter du 1er septembre 1992.
Tribunal administratif de Montpellier
      M. Patrice Deville.
Art. 4. - Le décret no 87-753 du 9 septembre 1987 fixant le régime     indemnitaire afférent à l'emploi du directeur du musée d'Orsay est abrogé.
Art. 4. - Délégation aux affaires stratégiques.
La délégation prévue à l’article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 60 du 12 mars 1993, page 3829.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Chaillotine Air Service une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 1er. - Il est délivré à la société Air Jet une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transport aérien public autorisés dans les conditions précisées ci-après.
Art. 5. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie et le directeur de la communication du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. - Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 6 à 10 ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé des sports.
Art. 15. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 4. - Après délibération, le jury établit la liste des candidats qui ont     obtenu le certificat d'aptitude.
Art. 3. - L’extension des effets et sanctions des avenants visés à l’article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 24 mai 1967 précitée.
Art. 5. - Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi précitée s’exerce auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction de l’organisation et de l’emploi), 35, rue Saint-Didier, 75775 PARIS CEDEX 16.
3 Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont:
    les membres de la commission, pour l'ensemble des informations;
    le public, pour les statistiques publiées à l'appui du rapport public de la     commission qui concernent le nombre et les catégories de personnes relevant     de la commission, ainsi que les délais moyens de réponse des intéressés.
Art. 9. - L'arrêté du 15 avril 1991 fixant les taux de redevances pour les     vérifications techniques, épreuves ou essais de générateurs de vapeur ou de     liquide surchauffé utilisés à terre, des chaudières nucléaires à eau et de     certains appareils à pression, pipelines, et canalisations est abrogé.
Art. 4. - Les dérogations individuelles prévues au deuxième alinéa de     l'article 2 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 sont accordées par le recteur     d'académie aux candidats qui justifient ne pas devoir être incorporés au     cours des deux années qui suivraient l'attribution de l'allocation de     recherche.
Art. 74. - En cas de retrait partiel de l'aide juridictionnelle, la décision     indique la proportion du retrait et, s'il y a lieu, le moment de l'instance à     compter duquel il s'applique.
      La décision de retrait est notifiée dans les conditions prévues aux articles     51 et 52.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) au profit de l'aérodrome     de Bergerac-Roumanière (Dordogne).
Section V
    Des procédures particulières
    Paragraphe 1
    Des admissions provisoires à l'aide juridictionnelle
Au grade de commandeur
      M. Killy (Jean-Claude, Robert, Cyrille), co-président du comité     d'organisation des jeux Olympiques d'Albertville, officier du 2 août 1986.
ARMEE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 19 juin 1992
      Monsarrat (Gérard, Roger), gendarme; 27 ans de services. Tué dans     l'accomplissement de son devoir le 19 juin 1992.
2. Procédure civile
      Les principes directeurs du procès;
      L'action;
      La compétence.
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de charges administratives     prévue à l'article 2 du décret du 18 janvier 1977 susvisé est fixé à 5900 F.
En qualité de représentant du ministre
    de l'environnement
      M. Henri Legrand, directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et     des risques, délégué aux risques majeurs, en remplacement de M. Michel     Mousel.
Finistère
      Titulaire: M. Coz (Louis), en remplacement de M. Guellec (Ambroise).
      Suppléant: M. Le Goff (Roger), en remplacement de M. Coz (Louis).
Art. 1er. - Les concours pour le recrutement des greffiers des services     judiciaires prévus à l'article 7 du décret du 30 avril 1992 susvisé sont     organisés dans les conditions prévues au présent arrêté.
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux     nécessaires au prolongement de la rue de la Gravière et à la création d'une     place de retournement sur le territoire de la commune     d'Illkirch-Graffenstaden, conformément au plan au 1/500 annexé au présent     décret (1).
Par décret en date du 25 janvier 1993, l’hôpital local de Chazelles-sur-Lyon (Loire) est autorisé à accepter le legs que lui a consenti Mme Petronille Carteron, veuve Piot, suivant son testament olographe en date du 12 juillet 1978.
Art. 1er. - Les taux annuels de l'allocation spéciale temporaire prévue par     le décret du 21 mars 1968 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
     31464,60 F    
                      ......................................................
     28111,10 F    
                      ......................................................
     22492,60 F
Art. 1er. - M. Louis Gautier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.
Art. 20. - Après le premier alinéa de l’article 332-1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, la légitimation ne peut avoir pour effet de modifier le patronyme d’un enfant majeur sans le consentement de celui-ci. »
Art. 6. - Le jury établit respectivement, par ordre alphabétique :
- la liste d’aptitude à l’emploi de praticien hospitalier ;
- la liste d’aptitude à l’emploi de praticien exerçant à temps partiel.
Ces listes sont valables trois années à compter de leur publication au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 13000000 F     et un crédit de paiement de 7000000 F applicables au budget et aux chapitres     mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 relatif au taux des vacations allouées     aux techniciens-conseils de la direction de la musique et de la danse est     abrogé.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives prévue     à l'article 1er du décret du 28 février 1992 susvisé est fixé à 40000 F.
A compter du 15 octobre 1999
    Mme Nedellec (Françoise), épouse Perrier, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
Art. 3. - Pour permettre l'application des dispositions ci-dessus, les     capitaines des navires qui pêchent ces quotas communiquent chaque jour avant     12 heures (heure de Paris), par télex adressé au directeur des pêches     maritimes et des cultures marines, les quantités capturées le jour précédent.
C HAPITRE  III
    Conditions d'obtention et de raffinage de l'huile
Art. 4. - A la fin de chaque exercice, la régie informe le conseil de     l'évolution du nombre d'abonnés et du tarif des abonnements au réseau.
Art. 1er. - La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence     mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de     la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion     sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio     Star.
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1978 fixant l'échelonnement     indiciaire applicable à l'emploi de directeur du musée du Louvre est abrogé.
Art. 10. -  Tout détenteur d'un bovin est tenu de s'assurer que le numéro national d'identification de l'animal, son sexe et son type racial correspondent aux mentions portées sur le passeport et de signaler les différences éventuelles à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.
Art. 18. -  Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités, existants et légalement réalisés ou exercés à la date de publication du présent arrêté.
Gard
    1 Bertou (Edouard) ; 2 Gardes (Bernard) ; 3 Perals (Louis) ; 4 Lejeune (Luc) ; 5 Salesse (Denis).
Pour prendre rang du 1er novembre 2001
    A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Guélain (Jérôme, Pierre, Louis, Jacques), nommé commandant de l'école du service de santé des armées de Bordeaux à compter du 9 octobre 2001.
(1) Ce plan peut être consulté au service de la navigation de Strasbourg (arrondissement fonctionnel), 25, rue de la Nuée-Bleue, 67081 Strasbourg.
Ouvrier d'entretien 1re et 2e catégorie (mécanicien)
    Catégorie D (militaires)
    Gironde
    1 De Block (René).
Au grade de commandant
    Pour prendre rang du 1er octobre 1998
    Les capitaines :
    Locatelli (Marc).
    Mienville (Jacques, Auguste).
Corps des ingénieurs des études et techniques
    de travaux maritimes
    Au grade d'ingénieur de 3e classe
    Pour prendre rang du 1er septembre 1998
    M. Azan (Maxime, Victor).
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 août 1998, M. Celet (Jean-Paul), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er septembre 1998.
Biophysique et médecine nucléaire
    Concours de type 1
    Philippe Choquet.
    Doumit Daou.
    Philippe Fernandez.
    Nathalie Hassan, épouse Sebbag.
    Dimitri Papathanassiou.
Ophtalmologie
    Concours de type 1
    Dighiero (Paul).
    Paques (Michel).
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 septembre 1998, M. Gioux (Jean-Pierre), administrateur civil détaché sur un emploi de chef de service au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er octobre 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 1er. -  Le quota de baudroie (Lophiidae) dont dispose la France en zones CIEM VIII c, IX, X, CECAF 34.1.1 est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 avril 2001, M. Thevenet (Franck), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er juillet 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.
Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire
    Concours de type 1
    Alimi (Yves).
    Azizi (Manoutchehr, Michel).
    Bressollette (Luc).
    Chakfe (Nabil).
    Coggia (Marc).
Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2001, M. Guerin (Antoine), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres, est nommé directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime.
Art. 3. -  Les dépenses sont, selon le cas, prises en charge par les établissements publics concernés ou le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Rectificatif au Journal officiel du 13 octobre 1998, page 15494, 2e colonne, troisième ligne, au lieu de : « A compter du 1er octobre 1998 », lire : « A compter du 1er septembre 1998 ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 octobre 1998, M. Foll (Olivier), inspecteur général des services actifs de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 1er novembre 1998.
ECHANGE
    DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA REPUBLIQUE
    D'ARMENIE CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE SOCIETES
Art. 6. -  Les parties mettront les conventions qu'elles ont conclues pour l'exploitation du réseau câblé de Paris en conformité avec la présente décision au plus tard un mois après la notification de la présente décision.
    Ces conventions seront transmises, pour information, à l'Autorité dès leur signature.
A N N E X E I
    Avantages accordés par la République d'Arménie aux Etats indépendants conformément à l'article 9 paragraphe 3.
    Tous les Etats indépendants :
    Aucun droit à l'importation n'est appliqué.
Gironde
    1 Le Marec (Gérard) ; 2 Zominy (Daniel) ; 3 Mauge (Laurent) ; 4 Payenchet (Francis).
Lot
    1 Vignaud (Jean-Marie).
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 2 130 000 F et un crédit de paiement de 5 660 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La commission dont la consultation est prévue à l'article 384 A bis du code général des impôts est ainsi composée :
    - un représentant du Premier ministre, président de la commission ;
    - deux représentants du ministre chargé de l'environnement ;
    - deux représentants du ministre chargé du budget.
Tarn-et-Garonne
    1 Brassel (Alain) ; 2 Leullieux (Patrick) ; 3 Garcia (Manuel).
VII. - Association des pupilles de l'enseignement public du Jura, maison d'enfants à caractère social Le Vieux Château, à Lavigny (39000 Lons-le-Saunier)
    Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2000, M. Salfati (Aimé), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 7 juin 2000.
XIV. - Résidence du Bois, Association de gestion
    de la résidence du Bois (91370 Verrières-le-Buisson)
    Décision unilatérale du 3 décembre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Au titre de représentant des exploitants
    Titulaire : M. Snanoudj (Olivier).
Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture,
    de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
    M. Bindel (Jean-Luc).
    M. Capp (Gilbert).
    M. Lorin (Bernard).
    M. Meslier (Pierre).
    M. Verger (Marcel).
Au grade de contre-amiral
    Pour prendre rang du 1er avril 2000
    M. le capitaine de vaisseau Waquet (Jean-Yves, André, Marie).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 mars 2000, M. Lelarge (Pascal), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de la Basse-Normandie à compter du 1er avril 2000.
En qualité de conseillère parlementaire
    Mlle Elsa Bertholet.
A compter du 1er septembre 2002, la compétence W du bureau de Saint-Julien-Bardonnex (DR du Léman) est transférée au bureau d'Annemasse CRD (DR du Léman), qui sera désormais habilité au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington.
Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 août 2002, M. Glayzes (Philippe), inspecteur principal, est nommé secrétaire du comité consultatif pour la répression des abus de droit, en remplacement de M. Bollini (Jacques), à compter du 2 septembre 2002.
Concours Génie des procédés physico-chimiques
    Baigl (Damien, Nicolas).
    Boeri (Gérald).
    Marc (Sébastien, Jean-Louis).
    Najid (Sonia).
Le décret du 21 février 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 2 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
b) Membres représentant l'aviation civile
    Titulaire : M. René Gaudin.
    Suppléants : MM. Jean-Pierre Héliot, Bernard Marcou.
Art. 3. -  Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
    Les marchés dont la procédure de passation aura été lancée avant la date mentionnée à l'alinéa précédent demeurent régis par les dispositions en vigueur lors du lancement de ladite procédure.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 34 143 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 1 980 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Biologie du développement et de la reproduction
    Concours de type 1
    Jimenez (Clément).
    Lejeune (Hervé).
    Olivennes (François), discipline hospitalière : gynécologie et obstétrique.
    Salle (Bruno).
    Saura (Robert).