Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Association Office français de radiodiffusion pour la marine
    et la mer (Oframer) (Radio Fréquence Marine)
     101,0 MHz    Commune de Mahina, île de Tahiti (îles du Vent).
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 1996, au sommaire et page 11784,     1re colonne, après la 33e ligne, ajouter le titre suivant :
      << Décret du 1er août 1996 portant nomination (inspection générale de     l'administration de l'éducation nationale). >>
Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Versailles
          Assesseurs suppléants :
      Mme David (Marie-Noëlle).
      M. Lebrun (Pierre-Brice).
      M. Dufourcq (François).
      Mme Deberdt (Anne), épouse Lejeune.
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire     mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0245 du 19/10/96                        Page 15356    
                      ......................................................
Art. 2. -  N'est pas agréé, pour l'Association audoise sociale et médicale     (Limoux), l'avenant no 96-01 à la convention collective d'entreprise du 16     mai 1979 portant extension des trente-cinq heures de nuit.
A titre étranger
     Lam (Aliou), médecin capitaine, Sénégal.
3. Groupement de disciplines de médecine des collectivités
    Option Médecine du travail
     Le médecin des armées Dyevre (Pol, Michel, Marie).
Art. 2. -  La composition de la commission administrative paritaire     mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0245 du 19/10/96                        Page 15355  a 15356    
                      ......................................................
Art. 6. -  Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants,     au sein du comité central d'hygiène et de sécurité sont nommés par décision     du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
Association Temetiu o Hiva-Oa (Radio Te Tuatoka)
     92,2 MHz    Village d'Atuona, Hiva-Oa (îles Marquises).
    94,2 MHz    Tapeata, Hiva-Oa (îles Marquises).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 6 novembre 1996, est approuvée la délibération     du conseil d'administration de l'université Paris-VII conférant le titre de     docteur honoris causa à M. Gordon Brown, professeur de géologie et sciences     de l'environnement à l'université de Stanford.
Art. 11. -  Le comité favorise la mise en oeuvre des mesures qui lui     paraissent de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail.
Art. 1er. -  Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en     France est nommé au titre de personne qualifiée admise à assister aux séances     du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la     direction de l'administration et du personnel (sous-direction de     l'administration centrale, bureau de gestion des personnels), 44, rue de     Bellechasse, 75007 Paris (téléphone : 01-49-55-34-39 ou 01-49-55-33-05).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 octobre 1996, l'arrêté du     13 septembre 1996 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes     est modifié comme suit :
      Au lieu de   << le lieutenant Demirdjan (Dominique) >>, lire   << le     lieutenant Demirdjian (Dominique) >>.
II. - OFFICIERS DE RESERVE
    SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
    Corps des officiers de marine
    Au grade de capitaine de corvette de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
     Le lieutenant de vaisseau de réserve Le Fessant (Jean, Yves).
SERVICES COMMUNS
    SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    OFFICIERS DE CARRIERE
    Corps des médecins des armées
    Au grade de médecin chef des services de classe normale
    Pour prendre rang du 1er février 1996
          Les médecins en chef :
    Saragas (Michel, Paul).
    Tardivel (Guy, Raymond).
Au grade d'ingénieur de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er mars 1996
     L'ingénieur de 2e classe Largeau (Thierry, Camille).
Corps des ingénieurs des études
    et techniques d'armement
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er février 1996
     L'ingénieur en chef de 2e classe Le Floch (Gérard, François, Marie).
Art. 1er. -  La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Skyrock.
Corps des pharmaciens chimistes des armées
    Au grade de pharmacien chimiste chef des services hors classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 1996
     Le pharmacien chimiste chef des services de classe normale, pharmacien     chimiste général Darracq (René, Georges).
Au grade de capitaine de corvette
    A compter du 1er avril 1996
     Le capitaine de corvette de réserve Hallut (Patrick, Francis), rang du 1er     mars 1995.
Pour prendre rang du 1er avril 1996
          Les ingénieurs principaux :
    Argenson (Daniel, Jean).
    Chanaron (Bruno, Charles, Michel).
    Imbert (Eric, Jean, Christophe).
    Guir (Frédéric).
Art. 8. -  Les régisseurs versent sur le compte de l'agent comptable les     produits recouvrés par leurs soins, le jour même ou le plus prochain jour     ouvrable.
    TITRE III
    DISPOSITIONS COMMUNES
    AUX REGIES D'AVANCES ET AUX REGIES DE RECETTES
Art. 2. -  La convention constitutive du groupement précise notamment les droits et les obligations des partenaires ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement du groupement et de ses instances.
Art. 15. -  Le directeur général de l'Institut national de la propriété     intellectuelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié     au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port est abrogé.
Art. 1er. -  L'article 5 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
    « Les candidats reconnus handicapés auditifs sont dispensés, à leur demande, des épreuves de langues vivantes autres que la langue vivante 1. »
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire du corps des officiers de port est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 49 du 27/02/2001 page 3129 à 3130
    =============================================
Art. 3. -  L'arrêté du 8 août 1994 est abrogé.
Art. 4. -  Les pièces justificatives des dépenses payées au moyen de ces     avances doivent être remises à l'agent comptable de l'établissement dans le     délai maximum d'un mois à compter de la date de paiement.
    TITRE II
    REGIES DE RECETTES
Art. 2. -  L'arrêté du 9 mars 1995 portant autorisation d'ouverture et     d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine     est abrogé.
Art. 10. -  L'organisation de l'état-major de l'armée de l'air en bureaux, dont les attributions sont précisées dans une instruction particulière, est fixée par arrêté.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-18 en date du 20 juin     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article     1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée     restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective de     travail du 21 février 1972 précitée.
Art. 6. -  Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi no 78-17     du 6 janvier 1978 modifiée, s'exerce auprès de la direction des services     fiscaux dont dépend le redevable.
Art. 4. -  Le décret no 94-128 du 11 février 1994, modifié par le décret no     95-286 du 13 mars 1995 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de     cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour, est     abrogé.
Art. 9. -  Par dérogation aux dispositions de l'article 8, le Premier     ministre peut autoriser la diffusion externe par un tiers lorsque le     concessionnaire n'est pas à même de l'assurer.
Art. 2. -  L'arrêté du 5 mai 1995 portant attribution d'une indemnité     forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains     experts-vérificateurs du service de l'appareillage des mutilés du ministère     des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Art. 2. -  Il sera procédé au retrait des produits définis à l'article 1er     en tout lieu où ils se trouvent s'ils ont été mis sur le marché français dans     le courant de l'année 1996.
Art. 1er. -  Conformément aux articles 5 et 6 de ses statuts, le conseil     d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de     la viticulture (E.N.T.A.V.) est renouvelé.
      En sont nommés pour trois ans, à compter de la date du présent arrêté,
     administrateurs :
Commissariat de l'armée de terre
     Fournier (Bernard, Gérard, Eugène).
    Laudrain (Pierre, Yves, Marcel).
    Cérato (Albert, Joseph, Marie).
    Fristel (Daniel, Alexandre, Bernard).
    Petit (Serge, Jean, Henri).
A compter du 1er janvier 1997
    Cour administrative d'appel de Nancy
      M. Bernard Stamm.
Art. 2. -  Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 6 janvier 1950     susvisé est abrogé.
Art. 2. -  En cas de renouvellement des avances prévues à l'article 1er, ces     montants maxima sont fixés respectivement à 29 000 F et à 8 500 F.
Tribunal administratif de Bordeaux
      M. Jean-Pierre Valeins.
Par arrté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la     justice, en date du 14 janvier 1997, M. Coquel (Daniel), magistrat, est nommé     sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
(1) Le plan de l'immeuble peut être consulté dans les locaux du ministère     des affaires étrangères, bureau des affaires foncières et domaniales (pièce     no 595), 23, rue La Pérouse, Paris (16e).
Tribunal administratif de Paris
      Mme Marion Vettraino.
Art. 1er. -  La Caisse française des matières premières est dissoute à     compter du 1er janvier 1997.
      A cette date les biens, droits et obligations de cet établissement public     sont transférés à l'Etat.
Art. 4. -  L'article 1er du présent décret entre en vigueur, pour ce qui     concerne le versement des cotisations patronales aux unions pour le     recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales,     à compter du 1er janvier 1997.
Tribunal administratif de Paris
      M. Jean-Pierre Blin.
      M. Olivier Collet.
Par décret en date du 16 décembre 1996, Mme Gallouedec-Deshayes (Annick) est     nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut     international d'administration publique en qualité de représentant élu des     personnels de l'institut, en remplacement de Mme Battestini (Marie).
<< Délégation aux fonctionnaires internationaux >>
      Supprimer : << Assistant de direction, secrétaire bilingue >>.
      Supprimer la rubrique.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est     modifié comme suit :
      Ajouter les mentions suivantes :
Art. 2. -  L'arrêté du 3 novembre 1994 portant fixation des modalités de     rattachement des sommes versées par la Communauté économique européenne au     titre de sa participation au financement d'un plan d'équipement destiné à     renforcer les moyens de surveillance des pêches est abrogé.
Art. 23. -  Lorsqu'une personne transmet par écrit et par voie télématique     des engagements ou des classements des voeux d'affectation différents, seul     le document écrit peut être pris en considération sous réserve qu'il ait été     reçu dans le délai prévu à l'article 20 ci-dessus.
<< Artois
      << Administration économique et sociale ;
      << Histoire-géographie ;
      << Langue et civilisation étrangères ;
      << Lettres ;
      << Sciences appliquées ;
      << Sciences économiques et gestion ;
      << Sciences juridiques et politiques ;
      << Sciences ;
      << Sciences et techniques des activités physiques et sportives. >>
Art. 1er. -  Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du     présent arrêté sont offerts au recrutement au titre de l'article 61, deuxième     alinéa, du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Art. 4. -  Les candidats doivent également justifier d'au moins quatre     années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur, au 1er octobre 1997.
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 1996, M.
     Jean-Jacques Aillagon est nommé président de la mission pour la célébration     de l'an 2000.
Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 1997, vu     l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Carrez-Maratray     (Martine), magistrat de l'ordre judiciaire placé en position de     disponibilité, est radiée des cadres de la magistrature à compter du 28 août     1996.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en     date du 14 janvier 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de     sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires     étrangères exercées par M. Le Vert (Louis), conseiller des affaires     étrangères de 1re classe.
Art. 5. -  Un exemplaire du modèle d'instrument est soumis aux examens et     essais en vue de l'approbation.
Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la culture en date du     16 septembre 1996, M. Nicot (Jean, René), conservateur en chef du patrimoine,     est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 5     novembre 1996.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1996 un crédit de paiement de 758 024 417 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent arrêté.
A N N E X E
      Centre administratif des affaires maritimes (C.A.A.M.).
      Ecoles nationales de la marine marchande (E.N.M.M.) du Havre - Saint-Malo -     Nantes - Marseille.
      Direction des gens de mer et de l'administration générale (D.G.M.A.G.).
Art. 1er. -  La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du     décret du 18 septembre 1996 susvisé est attribuée aux militaires d'un grade     au plus égal à lieutenant-colonel en service au ministère de l'outre-mer dans     les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Philippe (Bernard, Jules,
     Paul), ancien notaire à la résidence de Desvres (Pas-de-Calais).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Fournet (Daniel, Léon,
     Germain), ancien notaire à la résidence de Rivière (Pas-de-Calais).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. de Roquetaillade (Julien,
     Augustin, Albert), ancien notaire à la résidence de Millau (Aveyron).
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27     septembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Malaval (Michel, Marie), ancien     notaire à la résidence d'Albi (Tarn).
<< Classe 71.4 A
    << Location-entretien d'articles textiles aux particuliers,
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 13 août 1996, M. Alezra (Albert), ingénieur en chef des     ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à     compter du 4 janvier 1997.
Section 35
    Structure et évolution de la terre
    et des autres planètes
    Par décision en date du 10 mai 1996
      Mlle Michel (Véronique).
      Mlle Pattou (Laure).
55e section, 2e sous-section
    Ophtalmologie
      M. Lehoang (Phuc), université Paris-VI, en remplacement de M. Haut (Jean).
    2e COLLEGE
Art. 1er. -  Est déclaré clos l'appel aux candidatures lancé par la décision     du 18 juillet 1995 susvisée.
Section 32
    Chimie organique, minérale, industrielle
    Par décision en date du 15 mai 1996
      Mme Fonty (Christiane), épouse Mercier.
      M. Michelot (Didier).
Conseiller
      M. Sylvain Picard, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales.      M. Olivier Piton, journaliste.
Art. 3. -  Sont nommés au cabinet du ministre du travail et des affaires     sociales en qualité de :
A N N E X E
    FONCTIONS MILITAIRES
    RELEVANT DU MINISTERE DES D.O.M.-T.O.M.
Par décret du Président de la République en date du 15 octobre 1996, M.
     Tessier (Marc) et Mme Bolliet (Anne), inspecteurs des finances de 1re classe,     sont nommés inspecteurs généraux des finances à compter du 1er novembre 1996.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet     1996 susvisé est modifié comme suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0244 du 18/10/96                        Page 15263  a 15264    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Pour l'application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7     février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de     l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère     chargé de la mer, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 septembre     1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0059 du 09/03/96                        Page 3673    
                      ......................................................
Art. 1er. -  Le recouvrement de l'impôt de la ville de Saintes est transféré     de la perception de ville de la recette des finances de Saintes au poste     comptable de Saintes-Banlieue (département de la Charente-Maritime).
Art. L. 2511-6.  - Ressort territorial des conseils d'arrondissement de     Marseille :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0047 du 24/02/96    
                      ......................................................
Art. L. 2335-2.  - Sous réserve des dispositions de l'article L. 1524-4, des     subventions exceptionnelles peuvent être attribuées par arrêté ministériel à     des communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des     difficultés financières particulières.
Par décret du Président de la République en date du 9 avril 1996, M.
     Philippe Decombe, maître de conférences hors classe à l'Ecole nationale     d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, est nommé professeur de     l'enseignement supérieur agricole au même établissement à compter du 1er     septembre 1993.
Art. 1er. -  Il est institué auprès du directeur de l'administration     générale une commission administrative paritaire compétente à l'égard du     corps des maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère des anciens     combattants et victimes de guerre.
Art. L. 2334-31.  - Les dispositions des articles L. 2334-27 à L. 2334-30     sont applicables à compter du 1er janvier 1990.
    Section 4
    Dotation globale d'équipement
Art. L. 5212-5.  - Le syndicat est formé soit sans fixation de terme, soit     pour une durée déterminée par la décision institutive.
    Section 2
    Organes
    Sous-section 1
    Le comité du syndicat
Art. 2. -  L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux des indemnités     forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires     des services extérieurs est abrogé.
Art. 2. -  L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux de l'indemnité     horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les     centres de traitement automatisé de l'information est abrogé.
CINQUIEME PARTIE
    LA COOPERATION LOCALE
    LIVRE Ier
    DISPOSITIONS GENERALES
    TITRE UNIQUE
    CHAPITRE unique
Région Bretagne
      Titulaire : M. Legourrierec (Yves), en remplacement de M. Posseme (Gilles).      Suppléant : M. Ollivier (Yves), en remplacement de M. Mingam (Joseph).
Art. L. 5211-4.  - Les lois et règlements concernant le contrôle     administratif des communes sont applicables aux établissements publics de     coopération intercommunale.
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite     à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et     aux conditions prévues par la convention collective du 20 décembre 1990     précitée.
Paris-VII (Bichat-Beaujon)
      M. Jordan (Colin), de nationalité américaine, en maladies     infectieuses-maladies tropicales.
      M. Ouvrier (Robert), de nationalité australienne, en pédiatrie.
Art. 5. -  Tout personnel assurant un intérim en hébergement peut percevoir     l'indemnité spécifique d'hébergement pendant la durée de cet intérim.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-5 en date du 12 mars 1996,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 40 F.
Art. 4. -  A l'article 13 de l'arrêté du 19 mai 1987 susvisé, les mots : <<     lettre de voiture >> sont remplacés par les mots : << lettre de     voiture-transports de déménagement >>.
Art. 1er. -  Le titre IV du livre Ier de la troisième partie du code des     postes et télécommunications est intitulé << Franchise postale >>. Ce titre     regroupe, sans subdivision, les articles D. 73 à D. 77 dudit code.
Art. 2. -  La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 13 mars 1996     communiqué par la Banque de France étant de 6,332 0 F, l'intérêt à verser en     francs pour les obligations susvisées est de 269,11 F.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune     d'Abreschviller, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des     services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 4. -  A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société     présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Abreschviller,
     une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une     programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
Art. 14. -  Les dispositions de la présente loi s'appliquent de plein droit,     à la date de leur entrée en vigueur, aux baux en cours et aux bénéficiaires     du droit au maintien dans les lieux.
      La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1996, M.
     Bertrand (Jean-Christophe), commissaire principal de police, détaché en     qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sainte-Menehould, est     nommé directeur du cabinet du préfet du Var.
Art. 1er. -  M. Patrice Molle, préfet, chargé d'une mission de service     public relevant du Gouvernement, est nommé préfet hors cadre.
Art. 2. -  L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de     sujétion spéciale de l'administrateur délégué du musée du Louvre est abrogé.
Biochimie
      Cinq postes de chargé de recherche de 2e classe.
Démonstration (coefficient 1 ; durée : trente minutes maximum)
Art. 14. -  Le point 1.3 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé     est modifié comme suit :
      << 1.3. Dispositifs pour le contrôle du freinage et la pesée. >>