Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Lorsque l'on constate la non-constitution d'une liste au titre d'une section, il est procédé à un tirage au sort parmi les praticiens éligibles dans la section concernée.
 Le tirage au sort est effectué par le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant. Cinq représentants des électeurs peuvent y assister.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juillet 2007, les personnes dont les noms suivent sont dispensées de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de danse :
Au titre de l'expérience confirmée
en matière d'enseignement de la danse
Au titre de la renommée particulière
L'annexe I à la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour le site de Caen Nord, conformément à l'annexe à la présente décision. Cette modification devra être effectuée avant le 15 septembre 2007.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 20 août 2007, M. Tignon (Pierre) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Les informations individuelles collectées au titre de l'année 2006 auprès des prestataires postaux le seront conformément au questionnaire figurant en annexe de la présente décision.
L'association Radio de Quartier Brest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 12 avril 2001, M. Dubertrand (Roland), conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé sous-directeur (sous-direction d'Afrique du Nord) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 décembre 2000, M. Morelon (Jean-Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 mars 2001.
Institut régional d'administration de Lille
    A compter du 11 octobre 2000
    Mlle Seven (Elodie).
Section 22
    Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes,
    histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique
    Pour une période de quatre ans à compter du 6 octobre 1999
    Mme Avlami (Chryssanthi), épouse Orfanos.
    GROUPE 05
Art. 1er. -  L'article 20 de la loi du 22 octobre 1999 susvisée précise la qualité des personnes pouvant accéder à la réserve citoyenne, de droit ou sur demande agréée par l'autorité militaire.
A compter du 18 février 2000
    M. Guenot (Jacques).
Art. 1er. -  Les concours exceptionnels de recrutement pour l'accès aux corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés prévus par le décret du 26 décembre 2000 susvisé, ouverts pour l'année 2000, comportent une épreuve écrite d'admission.
A compter du 1er octobre 2000
    M. Boyer (Philippe).
    M. Diana (Olivier) (en service détaché).
VI. - Association des oeuvres en faveur des personnes âgées
    ou handicapées (57804 Freyming)
    Accord d'entreprise du 19 avril 2000 et avenant du 30 novembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2001, page 115, 2e colonne, article 1er, dernière ligne :
    Au lieu de : « ... 7,50 F par agent », lire : « ... 750 F par agent ».
Art. 3. -  Les destinataires de ces informations sont les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 2 mai 2000, l'école maternelle annexe de l'institut universitaire de formation des maîtres de Toulouse, sise rue Longue, à Foix, est supprimée.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2000.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 117 970 F et un crédit de paiement de 117 970 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 29. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Art. 14. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 2 avril 1998, M. Pascal Jardin, inspecteur d'académie, est nommé directeur de l'académie de Paris, en remplacement de M. Jacques Crémadeills, appelé à d'autres fonctions.
Art. 1er. -  Les dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 7 octobre 1994 susvisé sont modifiées comme suit :
    Les mots : « le directeur de l'établissement des constructions navales de Paris » sont remplacés par : « le directeur du centre de formation d'Arcueil ».
Concours AJT no 02
    Trois adjoints techniques de la recherche en gestion scientifique et technique.
    Affectation : direction générale, Antony.
    Une épreuve pratique portera sur le programme de référence (BEP métiers du secrétariat et de la comptabilité).
    AGENTS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
Art. 6. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Marillia (Georges-Daniel), conseiller d'Etat honoraire, et, en son absence, par M. Levy (Michel), conseiller d'Etat.
AN, ALPES-MARITIMES (7e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-NICOLA CALITRI
Officier spécialisé de la marine
    Chaillot (Jean-Luc, Alfred, Raymond).
Art. 4. -  Le montant maximum de la taxe est fixé à :
    0,46 Euro par hectolitre pour les vins d'appellation d'origine contrôlée ;
    0,30 Euro par hectolitre pour les vins délimités de qualité supérieure ;
    0,14 Euro par hectolitre pour les autres vins.
A compter du 14 septembre 2000
    Goues (Gérard), établissement industriel DCN Brest.
Art. 4. -  Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté, portant sur la création d'une région de contrôle dans la région de Brest (Finistère), notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 février 2001, l'offre de démission présentée par M. Geoffriau (Pierre), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais, est acceptée.
    L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er janvier 2001.
Art. 4. -  La taxe est recouvrée selon les règles et sous les mêmes conditions que la taxe prévue à l'article 1599 quindecies du code général des impôts.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 octobre 1997, M. Nicot (Jean-Paul), commissaire principal de la police nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 1998.
Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence :
    M. de Talansier (Maurice).
Article 1er
    Dénomination
      Le groupement est dénommé << Agence régionale de l'hospitalisation du Centre     >>.
      Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence     >>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1997, M. Philippe Gazagnes, conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans, est muté au tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er janvier 1998.
Art. 3. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Mars 2000
    13 mars 2000. - M. Creac'h (Yann), Paris-La Villette.
Article 5
    Durée
      L'agence est constituée à la date de publication de la présente convention     au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 5 mai 1998, aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication de M. Michel Rebut-Sardat, appelé à d'autres fonctions.
Le décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) est abrogé.
Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 6152-73 sont applicables aux assistants.
L'arrêté du 10 juin 2004 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat est abrogé.
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 2005, Mme Catherine Katz, magistrate, est nommée secrétaire générale de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires à compter du 15 décembre 2005.
A la fin de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, sont ajoutés les mots : « et Mata-Utu, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er-1 du présent arrêté. ».
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du présent décret, l'élaboration des vins peut être effectuée dans l'aire géographique de production définie à l'article 2 du décret du 24 juin 1996 susvisé.
L'arrêté du 13 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux est abrogé.
Délégation est donnée à M. Philippe Chereau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que les certifications de service fait.
La liste des emplois de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris visés à l'article 1er ci-dessus est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.
Délégation est donnée à M. Hervé Adeux, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Hermet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
L'association Email Limousin susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin.
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit Les 4 Chemins, 51240 Coupeville.
Cette autorisation est délivrée à compter de la date de parution au Journal officiel, et jusqu'au 21 mai 2007, à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 janvier 2006, M. Jean-Marie Carteirac, administrateur civil, est nommé directeur départemental de l'équipement des Alpes-Maritimes à compter du 6 février 2006.
Le directeur de la nature et des paysages, la directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est annulé sur 2004 un crédit de 170 201 687 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Délégation est donnée à M. Edouard Leroy, administrateur civil, chef du bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.
Art. 14. -  A l'article R. 631-17, les termes : « aux articles R. 631-8 à R. 631-14 » sont remplacés par : « aux articles R. 631-8 et R. 633-6-1 à R. 633-6-6 ».
Art. 1er. -  M. Nicolas Theis, préfet de l'Indre, est nommé préfet de l'Aube.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 avril 1998, M. Deligne (Paul), ingénieur général des télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie), est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 1998.
Art. 3. -  Cette indemnité est payable trimestriellement et à terme échu. Elle est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire rémunérant des travaux supplémentaires.
Art. 4. -  Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 août 2000, M. Genvrin (François), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 2e classe.
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel couvreur se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 6. -  La commission peut valablement délibérer dès lors que les deux tiers des membres cités à l'article 2 ci-dessus sont présents.
    Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour.
Art. 7. -  Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement sont conférés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
Art. 2. -  Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
A la représentation du gouvernement à Mayotte
    M. Lalanne (François), à compter du 13 janvier 2000.
Art. 4. -  Il est inséré, après l'article 3, un article 3 bis ainsi rédigé :
    « Art. 3 bis. -  Le centre de la Réunion concourt à la réalisation des missions du Centre international d'études pédagogiques dans la zone de l'océan Indien. »
Art. 6. -  Le bénéfice des exonérations prévues aux articles 1er et 4 ne peut être accordé qu'une seule fois.
Cour d'appel de Basse-Terre
    Avocat général : M. Jacques Lefort, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Guillaume, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Liban
    M. Bernardo (Albert).
    M. Dreesen (René, Marie).
    M. Lepinard (Guy, René).
Au titre des associations des Français à l'étranger
    Sur désignation de l'Association démocratique des Français de l'étranger :
    Mme Raunet (Mireille).
    Sur désignation de l'Union des Français à l'étranger :
    M. Donet (Jean).
1. Membres titulaires
    M. Barbay (Sébastien), premier mandat ;
    M. Boutigny (Olivier), premier mandat ;
    Mlle Chastagner (Magali), premier mandat ;
    M. Clape (Romain), premier mandat ;
    M. Lahiouel (Nasser), premier mandat.
Art. 2. -  L'inscription des candidats au concours défini à l'article 1er exclut leur participation au cours de la même année aux autres concours d'accès aux écoles considérées.
Art. 1er. -  La régie municipale de Colmar est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Sundhoffen, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore de télévision.
Cour d'appel de Colmar
    Juge placée auprès du premier président, sur sa demande : Mlle Marie-Claude Weiss, juge au tribunal de grande instance de Toulon, chargée du service du tribunal d'instance d'Hyères, en remplacement de Mlle Dussaud, nommée juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Art. 1er. -  Il est créé, dans le département de la Côte-d'Or, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Dijon.
Systèmes agraires et développement
    1 poste de chargé de recherche de 1re classe.
    1 poste de chargé de recherche de 2e classe.
Art. 5. -  Les personnes désirant, en application des articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, obtenir l'accès aux informations les concernant présentent leur demande auprès du greffier en chef du parquet général de la cour d'appel ayant mis en oeuvre le traitement.
Art. 1er. -  Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8-2 du code du travail est fixé, pour l'année 2001, à 87 361 Euro.
Art. 5. -  Les présentes dispositions se substituent aux dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1997 susvisé, à l'exception de l'article 4.
Deuxième section
    a) Article 9 de l'arrêté du 28 mars 1974
    M. Allard (Jean-François).
    M. Borde (Robert).
    M. Clement (Claude).
    M. Delas (Bernard).
    M m e Gochard (Danielle).
Art. 1er. -  La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Le conseil est composé de personnalités, dont le président, choisies en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences humaines et sociales. »
Art. 12. -  Les organismes de tourisme, classés en application des dispositions réglementaires antérieures à la publication du présent décret, conservent le bénéfice de ces décisions jusqu'au terme fixé dans l'arrêté préfectoral de classement.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1998 un crédit de 1 327 630 760 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Il est créé, dans la région Ouest, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, un ensemble de deux zones réglementées au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs militaires où le pilote ne peut pas assurer la prévention des abordages.
Art. 8. -  Les dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1994 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel sont abrogées.
Art. 10. -  Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une intervention dont elle a précédemment bénéficié dans la ou les autres interventions qui lui sont attribuées.
    TITRE II
    PROGRAMMATION
    Chapitre Ier
    Programmation sur les antennes métropolitaines
Art. 2. -  Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les préfets des régions littorales métropolitaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 7. -  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1999.
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Paroy-sur-Saulx sont transférés de la trésorerie de Chevillon vers celle de Joinville (Haute-Marne).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 décembre 1999, le certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est décerné à :
    Aménagement et gestion urbaine
    Vasiliev (Oleg) (Russie).
Art. 1er. -  L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat est fixé ainsi qu'il suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 184 du 11/08/1999 page 12114
    =============================================
Art. 5. -  L'arrêté du 28 mai 1997 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Barrau (André) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.
Par décret en date du 25 octobre 2002, M. Francq (Thierry) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCN Développement en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Hass (Jérome).
Directeur adjoint du cabinet
    M. Philippe Coste, administrateur civil.
II. - Epreuves d'admission
    Epreuve no 1 : une épreuve pratique dans la spécialité choisie par le candidat (durée de l'épreuve : de quatre à douze heures ; coefficient 2).
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 131 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 août 2000, M. Pinchon (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.
Fondation Santé des étudiants de France (Paris 14e)
    Accord d'entreprise du 14 juin 1999 sur la réduction du temps de travail.
XI. - Association OEuvre des pupilles de la Somme
    IME et IR (80000 Amiens)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 13 décembre 1999 et avenant no 2 du 3 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Commission administrative paritaire no 4
    Géomètre principal.
    Géomètre.
    Technicien géomètre.
Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2000, M. Lizzit (Alain), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Eure-et-Loir, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Lozère.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2000, M. Lionel Maurice Léon Remy est nommé huissier de justice à la résidence de Château-Salins (Moselle), en remplacement de M. Jean-Luc Copi, nommé à d'autres fonctions.
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 août 2000, M. Pascal Florentin, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la négociation collective à la direction des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour une période de trois ans.
Art. 9-2. -  Les directeurs de département sont nommés, sur proposition du président, par arrêté du ministre chargé de la culture. Ils sont, sous l'autorité du président, responsables de la politique artistique et culturelle de leur département. »
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est donnée, pour les affaires relevant de la compétence de la direction de l'administration générale, à M. le contrôleur général des armées Jacques Roudière, directeur de l'administration générale.
Art. 3. -  Sont considérées comme dangereuses les espèces dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
Art. 5. -  Seuls les candidats ayant obtenu aux épreuves d'admissibilité, sans note éliminatoire et après application des coefficients, un total de points qui ne peut être inférieur à 90 peuvent participer aux épreuves d'admission.
    Le jury arrête la liste d'admissibilité par ordre alphabétique.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2000, M. Christophe Blanchard-Dignac est nommé président du conseil d'administration de La Française des jeux.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 août 2000, durant l'année scolaire 2000-2001 le programme de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale, options scientifique, économique et technologique, porte sur l'étude du thème suivant : « le mal ».