Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 3. - Le recrutement en qualité d'assistant de conservation de 2e classe     intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies:
      1o En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier     1984 précitée;
      2o En application des dispositions du 2o de l'article 39 de ladite loi.
Art. 20. - Les fonctionnaires de catégorie B exerçant des fonctions     équivalentes peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des assistants     territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
      Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et     d'ancienneté prévues par l'article 21 ci-après.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé, la liste     des emplois d'officiers recrutés par contrat prévue à l'article 1er du décret     du 28 juillet 1978 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
      <<Chirurgien-dentiste.>>
A compter du 1er juin 1991
      M. De la Bourdonnaye (Alain).
      M. Gilbert (André) (en service détaché).
      M. Petin (Jean).
      M. Rey (Albert) (en service détaché).
Définition des points auxiliaires
      m        Borne I.G.N. no 40, située à 2,2 kilomètres environ au Nord-Nord-Ouest de     Saint-Romain-en-Jarez, dite <<Saint-Romain-en-Jarez I, Fontaneux>>:
    x=771422,59      y=2066413,14
Section d'histoire des sciences et des techniques
      Bureau de la section:
      Président: M. Laissus (Yves).
      Vice-présidents: M. Bourgoin (Jean), M. Laurent (Goulven).
      Secrétaires: Mlle Jacquart (Danielle), M. Braunstein (Philippe).
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-538 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1282860000 F applicable au     budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-530 du 7 juin 1991 susvisé devient     l'article 4.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Patrick Farçat, directeur     des autorisations et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à     l'effet de signer, au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,     tous actes se rapportant à ses attributions.
II. - Epreuve orale
    Une ou plusieurs interrogations sur des questions de pharmacie galénique ou de pharmacologie portant sur le programme du brevet professionnel (durée : trente minutes ; coefficient 3).
Art. 1er. -  Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 30 septembre 1998 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
    « Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2001. »
Art. 3. -  Les candidats au brevet professionnel Professions immobilières se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) au profit de l'aérodrome     d'Agen-la-Garenne (Lot-et-Garonne).
Art. 64. - S'il y a lieu, la décision d'admission accompagnée, le cas     échéant, des pièces produites est transmise sans délai au bureau ou à la     section du bureau compétent.
Art. 84. - Dans tous les cas où un auxiliaire de justice qui prêtait son     concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est déchargé de sa     mission, un remplaçant lui est immédiatement désigné.
Art. 62. - L'admission provisoire est demandée sans forme au président du     bureau ou de la section ou au président de la juridiction saisie.
      Elle peut être prononcée d'office si l'intéressé a formé une demande d'aide     juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore été définitivement statué.
Art. 6. - La bretelle de raccordement de la R.N. 120 à l'échangeur au Sud     d'Uzerche est classée dans le réseau routier national.
Section II
    De la contribution de l'Etat à la rétribution
    des avocats et des officiers publics ou ministériels
Art. 2. - Est créé au budget du ministère de la justice, au chapitre 31-90,     l'emploi ci-après:
      <<Un chef de service (groupe B bis).>>
Section 2
    Les adjoints techniques
Quatre pages
      Abonnement annuel (onze numéros):
                      ......................................................
     100 F                      ......................................................
     120 F      Le numéro:
                      ......................................................
      10 F                      ......................................................
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     l'année scolaire 1991-1992.
Les chiffres clés de l'industrie dans les régions
                      ......................................................
     180 F                      ......................................................
     210 F
Chef de cabinet
      Mme Valérie Michel, magistrat.
Implantation étrangère au 1er janvier
                      ......................................................
     100 F                      ......................................................
     120 F
Art. 2. -  France Télécom fournira à l'Autorité les coûts et les recettes nécessaires aux calculs prévus en II et III de l'article R. 20-33 du code des postes et télécommunications selon le format précisé dans l'annexe II de la présente décision.
Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 2e catégorie
    M. Cotte (Michel) ;
    M. Letocart (Pierre).
Conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, 1re catégorie
    M. Thoër (Bernard) ;
    M. Pulvérail (Maurice).
Epreuves d'admissibilité
      Mathématiques (durée: deux heures trente minutes; coefficient 2);
      Physique (durée: deux heures; coefficient 2);
      Français et culture générale I (durée: une heure trente minutes; coefficient     1.
      Ces épreuves prendront la forme de questions à choix multiple.
Art. 1er. - Les écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz,
     Saint-Etienne et Tarbes organisent en commun un recrutement pour l'admission     de leurs élèves en première année.
Art. 9. - Les épreuves orales se déroulent en séance publique. Elles sont     notées de 0 à 20.
<<4o Agents techniques des poudres et des essences
    <<(corps en voie d'extinction):
Art. 2. - Le directeur du budget et le directeur de l'eau et de la     prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
A compter du 1er janvier 1991
      M. Huot (Olivier).
      M. Larroque (Didier).
      M. Truquet (Philippe).
Art. 9. - L'article 21 de l'arrêté du 5 avril 1991 susvisé est abrogé et     remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Art. 21. - Les épreuves orales d'admission sont fixées comme suit:
Art. 6. - Sous réserve des dispositions des articles 81, paragraphe 4, et     93, paragraphe 2, du titre susvisé, l'objet et l'étendue des vérifications     ainsi que le contenu des rapports correspondants font l'objet des annexes I     et II du présent arrêté.
Assesseurs suppléants:
        M. Durager (Robert).
    Mme Rollin (Thérèse), épouse Nollet.
Art. 3. - L'arrêté du 4 février 1987 portant création de la zone de contrôle     de Carcassonne-Salvaza est abrogé.
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à     l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.
C.H.U. de Brest (université de Brest)
      M. Robaszkiewicz (Michel), hépatologie, gastro-entérologie:
     gastro-entérologie, service de médecine interne à orientation     hépato-gastro-entérologie, emploi no 521PR0506.
Assesseurs suppléants:
        M. Fontenit (Daniel).
     M. Gueusquin (Bernard).
<<II. - MILITAIRES NON OFFICIERS
      <<Les limites d'âge et les limites de durée des services des militaires non     officiers sont les suivantes:
Art. 1er. - L'utilisation du système de transport de fonds dénommé Hold Down     System (HDS) dont les brevets d'invention sont la propriété de la société     Axyval est autorisée en application du deuxième alinéa de l'article 1er du     décret du 13 juillet 1979 susvisé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 1674240 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Le programme de la composition d'histoire et des théories de     l'art du concours d'entrée en section C: Arts, création industrielle de     l'Ecole normale supérieure de Cachan est, pour la session de 1992, fixé     conformément à l'annexe ci-jointe(1).
Art. 2. - Les conteneurs et les stations du système HDS doivent comporter de     manière apparente, par moulage des coques, la référence du produit (HDS     85-19-04-1901) ainsi que la mention <<Autorisation ministérielle du>> suivie     de la date du présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 147880000 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Art. 31. - Le chapitre XIV Taxes et redevances du décret susvisé du 19     septembre 1979 est remplacé par les dispositions suivantes:
      <<Chapitre XIV. - De la réduction des redevances et de l'assistance gratuite     dans les procédures devant l'Institut.>>
C HAPITRE  Ier
    Qualification en matière de propriété industrielle
    Section 1
    Liste des personnes qualifiées
Section 2
    Obligations professionnelles et régime disciplinaire
Art. 17. - La compagnie établit son règlement intérieur. Celui-ci entre en     vigueur après approbation par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre     de la justice, et du ministre chargé de la propriété industrielle.
Art. 1er. - Le protocole de coopération entre le Gouvernement de la     République française et le Gouvernement de la République du Surinam relatif à     la mise en service d'un moyen de transport pour la traversée du fleuve     Maroni, signé à Saint-Laurent-du-Maroni le 23 décembre 1991, sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 40. - Le décret no 76-671 du 13 juillet 1976 susmentionné est abrogé.
TITRE Ier
     DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DE LA LOI No 88-1088 DU 1er DECEMBRE 1988     RELATIVE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION
Art. 1er. - Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent décret, le plan au     1/10000 des surfaces submersibles de la vallée de la Meuse pour la section     située dans le département des Ardennes.
Art. 6. - L'indemnité allouée pour la correction des épreuves écrites     considérées comme principales pourra être majorée de 25 p. 100 en application     de l'article 6, alinéa 3, du décret du 15 octobre 1968 susvisé.
Art. 9. - Chaque dossier de candidature sera vérifié et visé par le chef du     bureau du personnel.
Art. 1er. - Il est institué auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel une     régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
      1o Cessions de publications, de travaux et d'études;
      2o Rémunération de prestations informatiques et télématiques.
Art. 1er. - Il est créé un établissement public à caractère scientifique,
     culturel et professionnel, dont le siège est à Dunkerque, qui prend le nom     d'université du Littoral.
Art. 11. - Le directeur général de l'administration et le haut-commissaire     de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 8. - Il est inséré dans le code de la famille et de l'aide sociale,
     après l'article 186, un titre IIIbis ainsi rédigé:
Art. 1er. - Le titre du décret du 31 janvier 1980 modifié susvisé est     modifié comme suit:
      Les mots: <<des fonctionnaires et agents en fonction dans les services     judiciaires>> sont remplacés par les mots: <<des fonctionnaires et agents de     catégories C et D en fonction dans les services judiciaires>>.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0060 du 11/03/1992    
                      ......................................................
        Le reste sans changement.
Contingent 1988/02A
     Riant (Thibaut).
Contingent 1987/10A
     Guérin (Philippe, Raoul).
Art. 2. - Il est substitué à l'annexe I mentionnée à l'article 6 de l'arrêté     du 24 juin 1985 susvisé l'annexe I jointe au présent arrêté(1).
Art. 1er. - Le titre Ier relatif aux instituts et centres culturels de     l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il     suit:
    II. - Centres de documentation universitaire,
Ecole nationale supérieure des mines de Paris
      Electronique et électrotechnique: un poste.
      Essais des matériaux: un poste.
A compter du 7 février 1992
      M. Carava (André), directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime.
Art. 1er. -  Les modifications du catalogue d'interconnexion de France Télécom, annexées à la présente décision, sont approuvées.
Art. 1er. - Pour la session de 1992, le programme de certaines épreuves des     concours d'admission à l'Ecole normale supérieure (section des Lettres) est     fixé conformément à l'annexe au présent arrêté (1).
Art. 3. -  Le président de l'Autorité notifiera à France Télécom la présente décision, qui sera publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 233 du 07/10/1999 page 14900
    =============================================
Art. 3. -  L'INSEE est le seul destinataire des informations nominatives recueillies.
Art. 1er. -  M. le général François Rivet, directeur de la circulation aérienne militaire, reçoit délégation du ministre de la défense pour signer tous actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 5 du décret du 27 juin 1996 susvisé.
Art. 1er. -  Est ajoutée à la décision no 97-420 du 18 février 1997 susvisée l'annexe suivante :
Art. 1er. -  En application du décret du 2 août 1960 susvisé, le diplôme de premier cycle juridique, délivré par l'université de Sarrebruck, peut être homologué en qualité de diplôme d'études universitaires générales, mention « droit », pour les années universitaires 1996-1997 et 1997-1998.
Art. 6. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la vie professionnelle, les déplacements des personnes, les loisirs, les habitudes de vie et de comportement.
Art. 15. -  Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies à l'article 14. Elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1999, l'office de notaire à la résidence de Saint-Julien-de-Lampon (Dordogne) dont est titulaire M. Deymarie (Jean-Michel, Henri) est transféré à la résidence de Calviac-en-Périgord (Dordogne).
Art. 19. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Tunisie
    Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (Tunis).
Par décret en date du 14 avril 1997, M. de Broglie (Gabriel) est nommé     membre du Conseil supérieur de la langue française, en remplacement de M.
     Tavernier (Bertrand), pour la durée du mandat restant à courir de son     prédécesseur.
Japon
    Maison franco-japonaise de Tokyo
« Liste I
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 122 du 29/05/1999 page 7919
    =============================================
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale du ministère de la     coopération et le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  Les dispositions de la décision no 92-1172 du 25 février 1992 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser la fréquence 91,4 MHz sur le site de Maurs (15), en vue de la diffusion du programme France Musique sont abrogées.
Art. 1er. - Le fonctionnaire ou agent public de la direction générale de     l'aviation civile, auteur d'une invention, en fait la déclaration auprès du     directeur des ressources humaines et des affaires financières.
Art. 16. -  Pour les dossiers en instance devant un collège des trois médecins à la date d'entrée en vigueur du présent décret, le médecin-conseil sollicite l'avis d'un médecin spécialiste ou compétent en pneumologie ou en médecine du travail possédant des connaissances particulières dans le domaine des pneumoconioses.
Art. 7. - Le barème de l'épreuve de plongeon du test physique d'option de     l'annexe V. - Epreuve pratique de l'examen final, de l'arrêté du 20 septembre     1989 susvisé est remplacé par le barème de l'annexe IV du présent arrêté.
Art. 3. - La société est autorisée à effectuer des transports à la demande     de poste et de marchandises au moyen de deux Lockheed Hercules dans le monde     entier.
      En outre, le présent arrêté vaut autorisation pour le transport régulier de     poste et de marchandises effectué à l'intérieur du territoire métropolitain.
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 14 avril 1988, modifié par     l'arrêté du 13 juin 1988, portant octroi d'autorisation et d'agrément de     transports aériens au profit de la société Jet Fret sont abrogées.
Paris-XII
    Unité de formation et de recherche de médecine de Créteil
        M. Wainsten (Jean-Pierre).
Art. 3. - Le droit d'accès s'exerce auprès de la direction des archives et     de la documentation du ministère des affaires étrangères.
Art. 5. - L'arrêté du 15 octobre 1991 portant création de zones réglementées     dans la région parisienne est abrogé.
Art. 1er. - La dernière phrase de l'article 6 du décret du 15 mars 1982     susvisé est abrogée.
Ministre d'Etat, ministre de l'économie,
b) Limites verticales: du niveau de vol 85 (2590 mètres) au niveau de vol     115 (3505 mètres).
Au titre de la direction des lycées et collèges
        M. Benoist (Pierre) (titulaire).
     M. Boudier (Marc) (suppléant).
     M. Bouyx (Benoît) (suppléant).
    Mme Guilliet (Béatrice) (suppléante).
Art. 3. - La demande d'enregistrement est présentée en cinq exemplaires.
      Le règlement d'une marque collective de certification est fournie en dix     exemplaires.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Saint-Maur.
Cour d'appel de Poitiers
      Mlle Dallet (Brigitte), agent administratif à la cour d'appel de Poitiers,
     est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Durand.
Art. 1er. - M. Serge Boidevaix, ministre plénipotentiaire hors classe, est     nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères, en     remplacement de M. François Scheer appelé à d'autres fonctions.
Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie, des finances et du budget et le président de la Commission     nationale des comptes de campagne et des financements politiques sont     chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui     sera publié au Journal officiel de la République française.
Cour d'appel de Basse-Terre
      M. Lasserre (Cécile-Roger), greffier au tribunal d'instance de Saint-Martin,     est nommé régisseur titulaire, en remplacement de M. Melon.
Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de référence de l'indemnité     de sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et pédagogiques de     la jeunesse, des sports et des loisirs exerçant les fonctions de conseiller     technique régional ou de conseiller technique départemental est abrogé.
......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/1991    
                      ......................................................
       Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et     installations.
b) Pour les candidats qui ont choisi l'option B, Installations électriques:    
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0301 du 27/12/1991    
                      ......................................................
Art. 7. - Le résultat du budget général de 1989 est définitivement fixé     ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
    1281206168789,15 F
Art. 3. - L'arrêté du 7 juin 1990 fixant le montant de l'indemnité de     logement allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat chargé     de la jeunesse et des sports est abrogé.
Art. 38. - Pour l'application de l'article L. 478-3 du code de la santé     publique, les mots: <<qui se prononce dans les conditions prévues à l'article     L. 482-10>> sont remplacés par les mots: <<qui prononce s'il y a lieu, la     suspension du droit d'exercer sa profession>>.
Art. 2. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l’article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l’avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l’assurance chômage.
Yvelines
      1 Lingat (Dominique).
Vaucluse
      1 Vignoud (Dominique).
Hauts-de-Seine
      1 Thebeaud (André).
Art. 2. - Le programme des épreuves définies à l’article 1er ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
Art. 59. - Pour l'application de la présente ordonnance et des dispositions     qu'elle rend applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, les     compétences exercées en métropole par le ministre chargé de la santé publique     sont exercées conjointement par ce ministre et par le ministre chargé des     départements et territoires d'outre-mer.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9. - A l’article 20 du décret du 11 mai 1982 susvisé, les mots : « l’instruction nécessaire » sont remplacés par les mots « la formation nécessaire ».
Art. 5. - Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux relations     entre le tiers payeur et la personne tenue à réparation d'un dommage     résultant d'une atteinte à la personne et occasionné par un accident de la     circulation.
Art. 4. -  Les frais de déplacement occasionnés par cette activité sont pris en charge selon les dispositions prévues à l'article 33 du décret du 24 février 1984 susvisé.
Art. 1er. -  Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Even, conseiller technique auprès du ministre, à compter du 31 décembre 1999.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Agnès Fontana, délégation est donnée à Mme Guislaine Lobry, attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.
Art. 2. -  Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er novembre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.