Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 6. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de     l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Au grade de chevalier
    Avec traitement
     Villes (Emile, Pierre), 15 septembre 1894, soldat, commissariat de l'armée de     terre. Médaillé militaire du 30 mars 1935. Cité.
Art. 1er. - La loi de programmation relative à l'équipement militaire pour     les années 1990-1993 n'est pas contraire à la Constitution.
CENTRE
    Cher
      Centre hospitalier spécialisé de Dun-sur-Auron:
      - secteur 18G05: un poste.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la     République française.
      Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 janvier 1990.
Art. 1er. - La commune de La Fare-les-Oliviers (département des     Bouches-du-Rhône) est disjointe du poste comptable de Berre-l'Etang et     rattachée au poste comptable de Salon-de-Provence.
M. Staude (Alain), Ch. D., désigné D.A. intérimaire, caisse Organic de la     boucherie.
M. Ruet (Jean-Pierre), Ch. S., caisse mutuelle régionale d'assurance     maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non     agricoles, Orléans.
M. Matelly (Marcel), Ch. S., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie     et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
     Montpellier.
Loir-et-Cher
      Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay : un poste (P.C.2).
      Centre hospitalier de Vendôme : un poste (P.C.2).
Cantal
      Centre hospitalier d'Aurillac : un poste (P.C.1).
M. Mairet (Yves), Ch. S., caisse mutuelle régionale d'assurance maladie et     maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, Autun.
A l'Ecole d'application du service de santé
    pour la marine
      Chaire de chirurgie générale dans la marine: médecin en chef Le Saint     (Bernard, Jacques, M.).
Art. 2. - En l'absence de personnels relevant du collège A dans l'un des     centres d'enseignement et de recherche, le siège attribué à ce collège est     affecté au collège B.
CHAMPAGNE-ARDENNE
    Ardennes
      Centre hospitalier spécialisé de Charleville-Mézières : un poste (P.C.2).
Somme
      Centre hospitalier de Montdidier (activité répartie avec le centre     hospitalier de Roye) : un poste (P.C.2).
M. Lambertin (Maurice), cadre niveau 4B, agence centrale des organismes de     sécurité sociale.
73e section
    Cultures et langues régionales
      M. Jean-Baptiste Orpustan, basque, université Bordeaux-III.
M. Alfred Melon, espagnol, université Paris-III.
      Mme Marie-Madeleine Le Boulaire, épouse Gladieu, littérature et civilisation     latino-américaines, université de Reims.
      M. Aimé Mucci, italien, université Toulouse-II.
<<Art. 2. - A compter de cette date, et pour une période qui ne peut excéder     deux ans et neuf mois, un liquidateur...>> (Le reste sans changement.)
M. Galea (Antoine), Ch. D., désigné A.C. intérimaire, caisse mutuelle     régionale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des     professions non agricoles, Nice.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal     officiel de la République française.
M. Gossart (Georges), A.C., union de recouvrement des cotisations de     sécurité sociale et d'allocations familiales, Saint-Quentin.
Art. 33. - Pour les opérations d'acquisition-amélioration en accession à la     propriété du secteur groupé, le montant des primes à la construction     convertibles en bonification d'intérêt défini à l'article 12 du présent     arrêté est minoré de 15 p. 100.
M. Castella (Christian), cadre niveau 4B, caisse d'allocations familiales,     Montpellier-Lodève.
Corps des administrateurs des affaires maritimes
    Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
    Pour prendre rang du 1er novembre 1989
      L'administrateur principal Bénard (Jacques).
Cite à l'ordre de la Nation:
      M. Bernard Maitrias, sapeur-pompier volontaire du centre de secours     principal du Mont-Dore (Puy-de-Dôme).
      Sapeur-pompier consciencieux, courageux et dévoué qui a trouvé la mort en     service commandé.
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3     du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé à 15786F.
Art. 1er. - M. Jean-Claude Vuillemin, magistrat, est nommé conseiller     technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité     de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national     de recherche pédagogique est abrogé.
30e section
    Astronomie, astrophysique, physique de l'environnement
    terrestre, météorologie
      M. Reboul (Henri), université Montpellier-II, en remplacement de Mme Giraud     (Monique), épouse Aubier, nommée professeur des universités.
RHONE-ALPES
    Ain
      Centre médical de Belligneux à Hauteville (activité répartie avec le centre     médical de l'Albarine) : un poste (P.C.2).
Art. 9. - Il est inséré, au quatrième alinéa de l'article R. 102 du code des     tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, un 3o ainsi     rédigé:
      <<3o Dans le cas où la réclamation tend à obtenir l'exécution d'une décision     de la juridiction administrative.>>
Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité     de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Office national     d'information sur les enseignements et les professions et au directeur du     Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 35 du décret du 30 juillet 1963     susvisé, le mot  <<cinq>> est remplacé par le mot  <<trois>>.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 15 octobre 2007, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique est nommé agent comptable de la Caisse de la dette publique.
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat M. Michel Vermeulen, directeur adjoint du cabinet en remplacement de M. Pierre Figueras, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2007, M. Jean-Marc Moine, capitaine pénitentiaire, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Besançon, en remplacement de M. Christian Lepine, à compter du 1er décembre 2007.
A compter du 1er janvier 2007, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 208,55 .
ANNEXE
    Ajustement de l'indemnité de résidence au 1er mars 1990
                      ......................................................
      8,80 p. 100
ANNEXE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0063 du 15/03/1990    
                      ......................................................
La production d'électricité renouvelable à partir d'une usine d'incinération d'ordures ménagères est égale à 50 % de l'ensemble de la production d'électricité produite par l'usine.
Premier collège
    PROFESSEURS ET ASSIMILES
    42e section: Sciences morphologiques
    3e sous-section: Anatomie pathologique
      M. Loubiere (Robert), université de Nice, en remplacement de M. Toga     (Maurice), décédé.
Pour maintenir la validité de sa qualification d'« Equipier secouriste », le titulaire est soumis aux obligation de formation continue dans les conditions définies par arrêté du 24 mai 2000 susvisé.
Section Elevages et productions animales
      M. Hautvast (Joseph).
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Reynard, chef de     service, M. Michel Petitjean, sous-directeur, reçoit délégation, dans la     limite de ses attributions, pour signer, au nom du ministre, tous actes,
     arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Mme Sylvie Moisson, procureure de la République près le tribunal de grande instance du Havre, est nommée procureure générale près la cour d'appel d'Agen à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Bernard Blais, qui sera appelé à d'autres fonctions.
La SAS Radio Dreyeckland est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
M. Paul Michel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia à compter du 19 décembre 2007, en remplacement de M. Patrick Lalande, qui sera appelé à d'autres fonctions.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires Sandoz, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
M. Gérard Broussois est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour).
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Dreyeckland et publiée au Journal officiel de la République française.
L'accord-cadre de partenariat global entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la DNRED, nommé par le ministre chargé du budget sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects, exerce son autorité hiérarchique sur les responsables des services de la DNRED.
Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Maxtel et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
La requête de M. Serge Roques est rejetée.
Les requêtes de Mme Valérie Corinne Antequera et de Mme Geneviève Pellier sont rejetées.
L'article 5 de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
 « L'application RAR fournit à la direction générale des impôts l'ensemble des informations nécessaires à la mise à jour des fichiers des applications ADÉLIE et SIRIUS-REC. »
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 2 novembre 2007, M. Pascal Astagneau, assisté de Mme Elisabeth Bouvet, est nommé responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord.
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 2 novembre 2007, M. Jacques Fabry, assisté de Mme Anne Savey, est nommé responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Sud-Est.
Filière administrative
Filière technique
Pour les agents concernés par les dispositions des articles 25
des décrets n° 2001-586 et n° 2001-585 du 5 juillet 2001 susvisés
La requête de Mme Richard est rejetée.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 novembre 2007, est nommé rapporteur devant la commission de déontologie : M. Gérard Saurat, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 5 novembre 2007, M. Serge Roubaty, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, est nommé et titularisé dans le grade d'attaché à compter du 1er janvier 2007.
L'article D. 48-3 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Le greffier informe également la partie civile de sa possibilité de saisir le juge délégué au victimes. »
Il est constaté qu'en application des conventions entre le comité économique des produits de santé et le laboratoire Téva Classics les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous ont été les suivants au 1er février 2006 :
Les principes de bonnes pratiques de préparation sont définis en conformité avec les dispositions annexées à la présente décision (1).
La première phrase du premier alinéa du point 2.1.4.1 de l'arrêté du 13 juillet 1998 susvisé est supprimée.
La seconde phrase de l'article L. 742-3 du même code est ainsi rédigée :
 « Le I de l'article L. 511-1 est alors applicable. »
Sous les réserves énoncées aux considérants 9 et 16, l'article 13 de la même loi n'est pas contraire à la Constitution.
Sont électeurs les agents recrutés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée selon les dispositions de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'exception des agents en congé pour convenances personnelles, en congé sans rémunération ou en congé parental.
L'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par un alinéa ainsi rédigé :
 « Il en est de même des bénéficiaires de l'aide au retour mentionnée au dernier alinéa du I de l'article L. 511-1. »
Article 65 ter
    Postes sur poteaux, postes bas de poteaux,
M. Guignabert (Jacques).
     M. Hervet (Jean-Claude).
    Mme Trouvé (Simonne).
     M. Chatel (Jean-Pascal).
Article 53
    Appareils d'éclairage placés sur des supports
    de lignes électriques aériennes
      Les appareils d'éclairage et leurs accessoires, lorsqu'ils sont placés sur     des supports de lignes électriques aériennes BT en conducteurs nus, doivent     être à au moins 1 mètre de ces conducteurs.
Art. 1er. - Le décret no 63-218 du 1er mars 1963 relatif aux conditions de     recrutement des professeurs techniques adjoints de lycée technique est     abrogé.
Art. 2. - Le délégué à l'emploi, le directeur des relations du travail et le     chef du service des études et de la statistique sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
- procède ou fait procéder à toutes recherches, études ou enquêtes     concernant l'information et la communication du ministère;
      - pourvoit aux besoins du service en équipement informatique;
      - recherche, sélectionne et conserve les articles de presse intéressant la     défense.
      Elle assure la coordination des actions entre les différents organismes de     communication du ministère.
Art. 8. - L'arrêté du 31 décembre 1985 modifié portant institution de régies     de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions     du service des essences des armées est abrogé.
Art. 5. - La valeur du ratio RCh tel que défini en article 1er du présent     arrêté devra être communiquée par écrit par le syndic de copropriété aux     copropriétaires en justifiant le calcul de ce ratio.
TITRE III
     CORPS DES COMMISSAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE LA CONCURRENCE, DE LA     CONSOMMATION
Art. 8. - La décision autorisant l'exécution de la décision étrangère     entraîne transfert à l'Etat français de la propriété du bien confisqué.
Art. 9. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 1991 et qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Les membres de la sous-commission visés à l'article 2 peuvent se     faire représenter par un ou plusieurs suppléants.
Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt ans.      Toute modification concernant les dispositions de l'article 1er relatif aux     services distribués sur le réseau doit faire l'objet d'une décision du     conseil prise sur proposition de la société avec l'accord de la commune de     Hoerdt.
Art. 6. - Les personnes de nationalité française et les ressortissants des     Etats membres des communautés européennes peuvent présenter leur candidature     aux concours de recrutement de maîtres de conférences des     universités-praticiens hospitaliers dans les conditions ci-après définies par     type de concours:
Art. 12. - Les personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions     fixées par l'article 1er (alinéas 2 et 3) de l'arrêté du 2 janvier 1986     susvisé peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre     de maître de conférences des universités-praticien hospitalier à titre     étranger.
Art. 4. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du     présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 1991 et qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
     des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le     ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Festival.
Art. 2. -  Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé     à 8 000 F.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 25 juin 1996, M. Dingremont (Benoît) est inscrit au     tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale     de 2e classe au titre de l'année 1995.
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 3 juillet 1996, M. Crosta (Pierre), chef adjoint de     service administratif des services déconcentrés, est promu chef de service     administratif à compter du 1er janvier 1996.
Art. 3. -  L'annexe II de l'arrêté susvisé est complétée par l'annexe II du     présent arrêté.
ANNEXE 150-1.A.6
    CRITERES POUR L'IMMOBILISATION DES NAVIRES
    VISES AU PARAGRAPHE 3 DE L'ARTICLE 150-1.08
Par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en date du 8     juillet 1996, M. le professeur Gallien (Claude-Louis) est nommé président de     la Commission nationale de lutte contre le dopage, en remplacement de M. le     professeur Escande (Jean-Paul).
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité     publique du ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Par décret du Président de la République en date du 8 août 1996, M. Marcel     Guinot, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, consul     général de France à Dakar, est nommé consul général de France à Abidjan, en     remplacement de M. André Barbe.
Tribunal d'instance de Langres
      Régisseur titulaire : Mme Verry (Marie-Pierre), épouse Collin, greffier du     troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mlle Lardin (Jacqueline), agent administratif de 2e     classe.
A N N E X E
    COMPTE D'EXPLOITATION ANNUEL TYPE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0189 du 14/08/96                        Page 12319  a 12321    
                      ......................................................
Art. 8. -  Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Section 69
    Neurosciences
    Par décision en date du 10 mai 1996
      Mme Dalil (Najet), épouse Thiney.
      Mlle Mclean (Heather).
      Mlle Wasowicz (Marguerite, Yolande).
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 août 1996, M. Marçais (Marcel),     administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est admis à faire     valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 décembre     1996.
Paris-XIII - Bobigny
      M. Lortholary (Pierre), à compter du 18 octobre 1996.
Art. 2. -  Les unités constitutives du référentiel de certification du     baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, option     Industries textiles, sont définies en annexe I du présent arrêté.
Mozambique
     M. Ohresser-Joumard    (Hervé).
Payeur principal de 2e classe
    (Grade d'assimilation : lieutenant-colonel)
      M. Bonnafy (Bernard).
Art. R. 332-37. -  Lorsqu'il est fait application de l'un des modes     d'aménagement foncier décrit au titre II du livre Ier du présent code,
     l'effet de l'aide à l'extension est reporté sur les immeubles remembrés ou     échangés.
Au grade de commandeur
     M. Pène (Pierre, Jean, Marie), maire de Carry-le-Rouet. Officier du 24 juin     1981.
Art. R.* 328-1. -  Les articles L. 321-6 à L. 321-12 sont applicables aux     départements d'outre-mer sous réserve de l'aménagement prévu à l'article R.*     328-2.
Martinique
     M. Albert (Jean-Claude).
    M. Bourdillon (Jean-Pierre).
    M. de Reynal de Saint-    Michel (Patrice).
Art. 3. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la     culture et le directeur de la comptabilité publique au ministère de     l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 96-06 en date du 19 mars     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Article 12
      Les Parties favorisent la coopération dans les domaines médical, hospitalier     et sanitaire, notamment à l'occasion d'évacuations sanitaires.
L'exemplaire original des jugements est signé par le magistrat rapporteur, par le président de section ou le magistrat qui en exerce les fonctions, s'il a été rendu par une section, et par le président de la chambre régionale des comptes.
Conseiller auprès du ministre
      M. Bruno Gizard, sous-préfet.
Tribunal administratif de Poitiers
      M. Laurent Lainé.
Est ouvert sur 1995 un crédit de 68 000 000 F applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article 4
      Les Parties favorisent le développement d'initiatives communes pour la     promotion du tourisme à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les Provinces     atlantiques canadiennes, notamment par l'organisation de circuits     touristiques communs et la diffusion de l'information par leurs organismes de     promotion touristique respectifs.
Fraction de contingent 1993/10 A
     Fritsch (Sébastien, Marie, Jean-André).
    Michaux (Hervé, Gérard).
    Muller (Philippe, François).
    Sicot (Yannick, Louis, Henri).
    Thomas (Thierry, André).
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
    Fraction de contingent 1989/02 A
     Niclot (Stéphane, Jean).
Informatique
      M. Legrand (Jacques), membre titulaire, est remplacé par M. le chef du     bureau des ressources et de la programmation à la direction des affaires     financières et de l'administration générale.
A compter du 30 janvier 1996
      M. Cherel (Alexandre).