Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Littardi (Arnaud), professeur agrégé hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Van Dam (Jean-Claude), conservateur général des bibliothèques, est nommé directeur régional des affaires culturelles du Centre.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Jean (Claude), professeur agrégé hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Erlenbach (François), administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Bretagne.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Lombard (Alain), administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Ollivier (Jean-Paul), attaché principal d'administration, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Paillarse (Dominique), professeur agrégé hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Ghilini (Laurent) est nommé directeur régional des affaires culturelles de Corse.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 novembre 2010, M. Louche (Denis), professeur agrégé hors classe, est nommé directeur régional des affaires culturelles d'Alsace.
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 827,2 pour le mois d'août 2010.
Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2013.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 30 janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Vaduz le 22 septembre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 11 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, les mots : « au plus tard six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 31 décembre 2010 ».
A l'article 4 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, les mots : « , après avis du conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques, » sont supprimés.
Le présent agrément est particulier à l'institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia). Il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions, contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté, ayant conduit à sa délivrance.
Le présent agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2014.
Le présent agrément est particulier à la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) dans les conditions reprises à l'article 1er. Il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions, contenues dans le dossier visé à l'article 1er du présent arrêté, ayant conduit à sa délivrance.
L'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé est abrogé.
Le présent arrêté a pour objet d'affecter à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage l'intégralité du produit du 0,1 % additionnel à la taxe d'apprentissage prévu à l'article 230 H du code général des impôts, sans diminution du produit de la première section du même fonds.
Après le 3° de l'article 6 du même décret, il est ajouté un 4° ainsi rédigé : 
« 4° Le référent national mentionné à l'article 5 et ses adjoints. »
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE
LIBELLÉ
Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4
3159497
Substituts osseux
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2012.
L'arrêté du 21 février 1996 modifié susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2013.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 1996 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2012.
L'annexe de la décision n° 2007-679 du 24 juillet 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée aux Sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 ainsi qu'à la Société de gestion du réseau R 1.
 La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe I de la décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
La présente décision sera notifiée à la commune d'Evigny et publiée au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'avenant n° 19 du 18 février 2010 à la convention collective de travail du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Les dispositions de l'avenant n° 84 du 11 janvier 2010 à la convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 14 septembre 2010. Si, dans un délai de quatre mois à partir de cette date, la commune d'Evigny n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003, 30 mars 2005 et 19 juillet 2005 susvisées devra débuter le 20 septembre 2011 sur les zones figurant en annexe 1.
L'annexe II de la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 11 mai 2010 susvisées devra débuter avant le 20 septembre 2011 sur les zones figurant en annexe I.
Sont ouverts, pour 2010, des crédits d'un montant de 12 484 393 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 12 484 393 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
L'arrêté du 19 janvier 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité des marchés financiers est fixé à 150 000 euros.
 Ce montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2010, M. GAUTIER (Emmanuel, Raymond, Georges) est nommé notaire à la résidence de Pontvallain (Sarthe), en remplacement de M. EMONNET (Jacky, Martial), démissionnaire.
Par décret en date du 10 décembre 2010, M. Carenco (Jean-François) est nommé membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Gerault (Jacques).
Directrice adjointe du cabinet
 Mlle Ingrid Mareschal.
Conseillère presse et communication
 Mme Marion Lamure.
Conseiller technique transport aérien
 M. Pierre-Hugues Schmit.
Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports :
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2010, Mme CRÉACH (Sophie), épouse BIZIEN, est nommée notaire à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), en remplacement de M. QUERE (Joël), démissionnaire.
M. Daniel Fasquelle, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 8 décembre 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité imputable au service : M. Henri GENTET, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 19 décembre 2010.
Les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté susvisé tel que modifié par l'arrêté du 14 décembre 2017 jusqu'à épuisement des stocks.
Le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires civiles et du sceau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La fiche d'information thérapeutique relative à JINARC qui figurait en annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est abrogée et remplacée par la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe du présent arrêté.
La fiche d'information thérapeutique relative à RETACRIT qui figurait en annexe II de l'arrêté du 17 novembre 2015 susvisé est abrogée.
L'arrêté du 13 novembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
« Est ajoutée en annexe II la fiche d'information thérapeutique relative à JINARC figurant à l'annexe du présent arrêté. »
La fiche d'information thérapeutique relative à GILENYA qui figurait en annexe II de l'arrêté du 2 août 2019 susvisé est abrogée et remplacée par la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel susvisé, relatif au montant de la cotisation, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA) sont étendues pour l'année 2010 à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2010 conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012 à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle.
Les dispositions des avenants n°s 64 et 65 du 7 janvier 2010 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
A l'article R. 821-14-8, après les mots : « à l'article L. 821-5 » sont insérés les mots : « ainsi que pour le versement de la cotisation instituée à l'article L. 821-6-1 ».
Le deuxième alinéa de l'article R. 822-63 est supprimé.
Au 1° de l'article R. 821-14-11, après les mots : « à l'article L. 821-5 » sont ajoutés les mots : « et pour le versement de la cotisation instituée à l'article L. 821-6-1 ».
Au deuxième alinéa de l'article R. 821-14-7, le mot : « cotisations » est remplacé par le mot : « contributions ».
A l'article 1er du décret du 4 mai 2007 susvisé, après les mots : « fonction publique hospitalière » sont ajoutés les mots : « , dénommé centre national de gestion, ».
A l'article 3 du même décret, après les mots : « personnels de direction » sont insérés les mots : « et les directeurs des soins, d'une part, » et, après les mots : « praticiens hospitaliers », sont insérés les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires, d'autre part, ».
Le classement des services départementaux d'incendie et de secours défini à l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales est le suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 250 du 27/10/2010 texte numéro 14
Au cinquième alinéa de l'article R. 821-14-4, après les mots : « à l'article L. 821-5 » sont ajoutés les mots : « , ainsi que de la cotisation instituée par l'article L. 821-6-1 ».
Les catégories d'informations traitées concernent le niveau d'éducation des parents et leur statut socio-économique.
L'enquête répond à la demande du règlement européen susvisé et a pour objectif d'évaluer la transmission de la pauvreté et la mobilité sociale entre les générations.
Dans le titre du tableau n° 7 situé en annexe, après les mots : « les supports de stockage externes », sont supprimés les mots : « à disque ».
Afin de favoriser la consommation légale de musique en ligne, il est institué pour une durée de deux ans une aide à l'accès à la musique numérique dématérialisée. Cette aide est destinée à contribuer au financement de l'accès aux offres dénommées « Carte musique » dans les conditions précisées par les articles qui suivent.
Selon des modalités et un calendrier défini par le ministre de la culture et de la communication, les éditeurs de services lui adressent un bilan détaillé de l'impact de la « Carte musique » en précisant notamment l'évolution du nombre de souscriptions et la consommation des œuvres proposées.
La décision n° 11 du 17 décembre 2008 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 et suivants de la présente décision.
Le montant de l'indemnité horaire est calculé sur la base de l'indice brut 444 de rémunération de la fonction publique de l'Etat et de la durée annuelle de travail qui lui est applicable.
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République française.
L'arrêté du 12 juillet 2007 relatif à l'indemnité représentative du temps passé à l'exercice de leur mandat des présidents et administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.
Le protocole entre la République française et la République du Kazakhstan relatif à la création d'une Commission présidentielle franco-kazakhstanaise, signé à Almaty le 16 juillet 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est délivré une licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne au personnel visé à l'article 1er, en cours de formation en unité dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne du ministère de la défense, qui ne remplit pas les conditions prévues à l'article 2.
L'Autorité nationale de surveillance peut, sous réserve qu'elle garantisse ou aboutisse à un niveau de sécurité équivalent, accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté.
L'autorisation de la pêche de l'anguille par les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets et par les pêcheurs professionnels prévue aux II des articles R. 436-65-3, R. 436-65-4 et R. 436-65-5 du code de l'environnement est délivrée à titre individuel par le préfet de département.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tout pêcheur d'anguille doit être en possession de sa licence ou de son autorisation individuelle de pêche de l'anguille et être en mesure de la présenter lors de tout contrôle.
Le renouvellement de l'autorisation de pêche de l'anguille est déposé deux mois avant son expiration et instruit dans les mêmes conditions que la demande initiale. Il est subordonné au respect des obligations en matière de déclaration de capture.
L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : 
« Jusqu'au 31 août 2015 : 
Paris ― Bagdad (Irak). »
Sur les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement, l'autorisation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est délivrée dans le cadre de la location du droit de pêche de l'Etat.
L'autorisation individuelle mentionnée à l'article 1er du présent arrêté indique :
 1° La nature, les dimensions et le nombre des engins qui peuvent être utilisés par son titulaire ; 
 2° L'unité de gestion, les lots ou le secteur où la pêche est autorisée ; 
 3° Le stade de l'anguille ciblé.
Les dispositions du 1° du I de l'article 180 de la loi du 12 juillet 2010 susvisée entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Le titre du tableau n° 8 situé en annexe est ainsi modifié :
 1° Après les mots : « les supports de stockage externes », sont supprimés les mots : « à disque » ;
 2° Après les mots : « et/ou vidéo », sont ajoutés les mots : « et/ou ports informatiques ».
Le titre du tableau n° 9 situé en annexe est ainsi modifié :
 1° Après les mots : « les supports de stockage externes », sont supprimés les mots : « à disque » ;
 2° Après les mots : « et/ou vidéo », sont ajoutés les mots : « et/ou ports informatiques ».
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 2010, M. Kemmerer (Jean-Marie), attaché d'administration du ministère de la défense, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 4 janvier 2011.
 A cette même date, l'intéressé est radié des cadres.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2010, M. Michel VERROT, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommé chef de l'unité territoriale de Guyane à compter du 1er septembre 2010.
Par décret en date du 25 octobre 2010, M. Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat, est nommé membre du conseil d'administration de La Poste en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Bruno Bézard.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 249 du 26/10/2010 texte numéro 100
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 249 du 26/10/2010 texte numéro 101
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 249 du 26/10/2010 texte numéro 102
La SA Cofiroute (Compagnie financière et industrielle des autoroutes) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute FM.
La SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Autoroute Info.
La SAS Radio Trafic FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé : Radio Trafic FM.
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Trafic FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente décision sera notifiée à la SA Cofiroute (Compagnie financière et industrielle des autoroutes) et publiée au Journal officiel de la République française.
Cette autorisation est délivrée pour la période du 31 décembre 2010 au 30 décembre 2015. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé, les six lignes relatives aux spécialités pharmaceutiques relevant de la gamme AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE TEVA des laboratoires TEVA SANTE sont supprimées.
L'agrément accordé à la société DEKRA Equipements par la décision du 12 novembre 2009 pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités fixées par la décision du 24 septembre 2007 susvisée est transféré à la société DEKRA Inspection SAS.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Cette radiation prend effet un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel.
L'agrément transféré à la société DEKRA Inspection SAS expire le 28 novembre 2014.
Au troisième alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « et 11° » sont remplacés par les mots : « , 11° et 12° ».
Au premier alinéa de l'article 12 du même décret, après le mot : « membre » sont insérés les mots : « en exercice » et, après le mot : « présents », sont insérés les mots : « ou ayant donné procuration ».
La société CIBIO est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic selon les modalités fixées par la décision du 24 septembre 2007 susvisée.
Pour l'hôpital national de Saint-Maurice, la mise en place du conseil de surveillance et du directoire est différée jusqu'au 1er janvier 2011. Jusqu'à cette date, les dispositions des articles R. 6147-57 à R. 6147-65 s'appliquent à cet établissement dans leur rédaction antérieure au présent décret.
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 13 octobre 2010, M. Gautier (François), adjoint au chef de bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2010, Mme Marie-Anne Bacot, administratrice civile hors classe, est nommée inspectrice générale de l'administration du développement durable (1er tour).
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 octobre 2010, M. William Fabvre, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommé secrétaire général de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2010, M. François du Fou de Kerdaniel, ingénieur en chef de la préfecture de police, est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (5e tour).
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2010, M. Jean-François Jouffray, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (2e tour).
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2010, M. Yves Malfilatre, architecte urbaniste de l'Etat en chef, est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (4e tour).
Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2010, M. Jean-Paul Le Divenah, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'administration du développement durable (3e tour).