Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, publiée au Journal officiel du 14 février 2010, est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
 « 2° [...] Suppléants : M. Thomas Andrieu, directeur, adjoint au directeur général [...] ».
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 12 mai 2010, Mme Ariane WATTEAU, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Stérinord ».
L'institut de génétique humaine (CNRS UPR 1142) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'institut (Montpellier).
La société MEDI-QUAL est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire selon les modalités de la décision du 8 décembre 2008 susvisée.
Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
L'institut de génétique humaine (CNRS UPR 1142) ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2010, M. Christian Ramage, conseiller des affaires étrangères, consul général adjoint à Hong Kong, est nommé consul général de France à Karachi, en remplacement de M. Pierre Seillan, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2010, M. Eric Giraud-Telme, secrétaire des affaires étrangères principal, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Dubai, en remplacement de Mme Nada Yafi, appelée à d'autres fonctions.
M. Renan Muret est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2010, Mme Véronique-Marie Charpentier, épouse Juricic, secrétaire des affaires étrangères en fonctions à l'administration centrale, est nommée consule générale de France à Agadir, en remplacement de M. Julien Perrier, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2010, M. Bernard Regnauld-Fabre, conseiller des affaires étrangères hors classe en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France au Caire, en remplacement de Mme Marie Masdupuy, appelée à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2010, M. Patrice Servantie, secrétaire des affaires étrangères principal, consul général adjoint à San Francisco, est nommé consul général de France à Pointe-Noire, en remplacement de M. Terence Wills, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2010, M. Joël Meyer, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Milan, en remplacement de M. Jean-Michel Despax, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2010, Mme Aude da Costa, conseillère des affaires étrangères, est nommée consule générale de France à Porto, en remplacement de M. Philippe Barbry, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2010, M. Michel Charbonnier, conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Belgrade, est nommé consul général de France à Stuttgart, en remplacement de M. Christian Dumon.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2010, M. Didier Goujaud, secrétaire des affaires étrangères, consul général de France à Saint-Louis, est nommé consul général de France à Douala, en remplacement de M. Jean-Marie Martinel, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 mai 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Gérard ROSENTHAL, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 20 décembre 2010.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2010, M. Patrick Flot, conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Buenos Aires, en remplacement de M. Gilles Montagnier, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2010, Mme Elisabeth Mayeur, épouse Barsacq, conseillère des affaires étrangères hors classe en fonctions à l'administration centrale, est nommée consule générale de France à Saint-Pétersbourg, en remplacement de M. Michel Aubry, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2010, M. Pierre Lanapats, conseiller des affaires étrangères en fonctions à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Francfort-sur-le-Main, en remplacement de M. Henri Reynaud, appelé à d'autres fonctions.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 mai 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Jacques DRON, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er septembre 2010.
La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de l'année 2010 est versée en plusieurs fois, sur la base des comptes rendus semestriels d'utilisation des crédits et du bilan annuel de l'exercice 2009 produits en application des articles 4 et 5 du décret du 30 janvier 2004 susvisé.
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
 M. Grégory CANAL, conseiller technique (relations avec les élus) ;
 M. Eric CHOMAUDON, conseiller technique (Sénat) ;
 M. Matthieu LABAUME, conseiller technique (déplacements de la presse).
L'article 4 de l'arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur est abrogé.
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, à compter de la publication du présent arrêté :
 ― la liste actualisée des adhérents ;
 ― un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
 ― un exemplaire du dernier exercice comptable.
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Association des victimes du vol A310-300 de la compagnie Yemenia », dont le siège social est situé 37, boulevard de Strasbourg, 13003 Marseille.
Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2010.
A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il est versé dans les conditions prévues en loi de finances.
Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé. Il sera versé une seule fois, en 2010, dans les conditions prévues en loi de finances.
En cas d'urgence et de péril grave, l'autorité portuaire peut enlever ou faire enlever d'office, sans mise en demeure préalable, tout objet ou véhicule des voies ferrées portuaires de leurs équipements et accessoires.
L'agrément des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er est donné pour toute la durée de la validité de ladite convention.
A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé, les mots : « en fonction à l'administration centrale » sont supprimés.
Le secrétaire général et la directrice des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 35, avenue du Maréchal-Joffre, BP 5, 31800 Saint-Gaudens.
Par décret du Président de la République en date du 5 mai 2010, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Dumay (Pascal) en qualité de directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 30 avril 2010, l'intérim des fonctions de directeur du service national des travaux est confié à Mme Pascale Monferrand, directrice adjointe, jusqu'à la nomination du successeur de M. Luc Tessier, atteint par la limite d'âge.
La SA Vortex est mise en demeure de respecter, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, les conditions techniques de l'autorisation susvisée du 18 décembre 2007 et notamment les limitations du rayonnement.
L'annexe VI de la décision n° 2005-666 du 19 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
Le calendrier de mise en service des émetteurs sera fixé, zone par zone, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les décisions prises par le conseil seront notifiées à la société et publiées au Journal officiel de la République française.
La ressource radioélectrique mentionnée à l'annexe I, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à Arte conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.
L'annexe de la décision n° 2006-152 du 21 février 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
2
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 16 mars 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Les autorisations d'usage de fréquences accordées par les décisions des 7 mars et 28 novembre 2006 susvisées pour le service Radio Bleue sont caduques.
L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe I est attribué à la société Arte France en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en télévision mobile personnelle du service de télévision dénommé Arte.
La SAS Aime C2 est mise en demeure d'émettre, dans les conditions prévues dans son autorisation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, sur la fréquence 97,4 MHz à Valenciennes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors dans le secteur des entreprises de travail temporaire.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 106 du 07/05/2010 texte numéro 119
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 susvisée, le nom de service intitulé : Radio Toucan Fréquence International - TFI est remplacé par : RTL 2.
Sont ajoutées à la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée les annexes suivantes :
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2009-23 du 12 janvier 2009 susvisée, le nom de service : « Radio Bel Age » est remplacé par : « Bel'Radio ».
La décision n° 98-119 du 24 mars 1998, reconduite par les décisions n°s 2002-602 du 17 septembre 2002 et 2007-951 du 2 octobre 2007, est abrogée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 106 du 07/05/2010 texte numéro 118
M. Alexis Vuillemin est nommé conseiller à compter du 1er mai 2010.
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Fabrice Alvès, conseiller technique.
M. Olaf Le Pasteur est nommé, à compter du 3 mai 2010, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Franck Staub, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mlle Kristelle HOURQUES, chargée de mission, à compter du 4 mai 2010.
M. Dominique Lamiot, administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Les catégories d'informations traitées concernent la répartition des rôles concernant les dépenses du ménage.
L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête statistique annuelle « Technologies de l'information et de la communication ».
 Cette enquête se déroule en avril et mai et concerne 16 500 personnes.
L'arrêté du 7 avril 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête annuelle « Technologies de l'information et de la communication » est abrogé.
Le classement est communiqué aux établissements. Les élèves choisissent leur affectation en fonction de leur rang de classement et des postes proposés.
Le présent arrêté remplace et annule celui du 2 février 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale. Il prend effet à compter de la 221e promotion d'élèves gardiens de la paix.
Le jury d'aptitude professionnelle, après analyse des notes et de l'aptitude à être nommé stagiaire, établit le classement des élèves d'une même promotion.
Inaptitude médicale.
 En cas d'absence d'une durée supérieure à un mois, une mesure de report de scolarité est prononcée.
 En cas d'absence d'une durée inférieure à un mois, l'élève peut poursuivre sa scolarité au sein de la même promotion.
Conformément aux termes de l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, le présent arrêté fixe les dispositions relatives à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix.
Les sujets des contrôles nationaux des séquences A et C sont transmis par la sous-direction des enseignements aux directeurs d'établissements sous plis scellés.
 Ces contrôles se déroulent aux mêmes périodes pour une même promotion.
L'impossibilité de participer, pour des raisons médicales, aux épreuves des disciplines mentionnées ci-dessus fait l'objet d'un compte rendu adressé à la direction de la formation de la police nationale et au médecin habilité par l'administration à déterminer l'aptitude de l'élève.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 106 du 07/05/2010 texte numéro 14
Aux notes sanctionnant les domaines prévus à l'article 3 s'ajoutent celles relatives à l'évaluation des comportements personnels.
A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er est réparti par collectivité territoriale et par groupement de collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
Le directeur de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
L'enquête répond à la demande du règlement européen susvisé et a pour objectif d'évaluer la répartition et la gestion des ressources au sein du ménage.
La mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150.
Chaque candidat précise au moment de son inscription l'option qu'il postule.
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, dans le cadre de la protection des cérémonies de commémoration du 8 mai 1945, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Colmar (Haut-Rhin).
Le taux d'évolution moyen des tarifs des prestations de psychiatrie de chaque région est fixé à 0,5 %.
Le taux d'évolution des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation alloués à chaque établissement ne peut être inférieur à ― 5 % ni supérieur à 150 %.
Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie est fixé à 0,5 %.
Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
 Les unités constitutives de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelable » sont définies en annexe II a du présent arrêté.
Il est créé une mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » à deux options : option A énergie électrique et option B énergie thermique, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Il est créé à l'école et au collège Henri Brunet de Caen (académie de Caen) deux sections internationales britanniques.
Il est créé au collège George Sand de La Motte-Servolex (académie de Grenoble) une section internationale britannique.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2010
CRÉDITS DES MISSIONS
Le code rural est modifié dans les conditions prévues par les articles 2 à 6.
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de l'Etat, sanctionnant une formation de premier cycle, confère, de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues à l'article 2.
Le montant de l'avance, au maximum égal au quart du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur, est fixé à 5 000 €.
Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2010, édition électronique, texte n° 57, tableau 2, colonne « Crédits de paiement ouverts (en euros) », avant-dernière ligne :
Au lieu de : « 26 630 645 »,
 Lire : « 23 630 645 ».
Délégation est donnée à M. Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de sous-directeur, adjoint au directeur adjoint, chargé du livre et de la lecture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les actes relevant de ses attributions.
A l'article 9, il est ajouté : « ou de l'espèce Meleagris gallopavo » à la suite des deux occurrences de : « de l'espèce Gallus gallus ».
Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2010, édition électronique, texte n° 58, tableau 1, colonne « Crédits de paiement annulés (en euros) », 6e ligne :
Au lieu de : « 74 235 »,
 Lire : « 74 735 ».
Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2010, édition électronique, texte n° 25, tableau 1, colonne « Autorisations d'engagement annulées (en euros) », en ce qui concerne « Outre-mer » :
 Ajouter : « 12 892 568 ».
Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2010, édition électronique, texte n° 24, tableau 2, colonne « Autorisations d'engagement ouvertes (en euros) », 8e ligne :
Au lieu de : « 18 850 151 »,
 Lire : « 12 850 151 ».
Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2010, édition électronique, texte n° 28, tableau 2, colonne « Crédits de paiement ouverts (en euros) », 1re ligne :
Au lieu de : « 1 615 577 »,
 Lire : « 1 615 277 ».
A l'article 11, il est ajouté : « ou de l'espèce Meleagris gallopavo » à la suite de « de l'espèce Gallus gallus » et le terme : « répondant », précédant « aux critères présentés à l'annexe IV », est remplacé par le terme : « conformément ».
Le dossier technique remis à l'organisme mentionné à l'article 4 du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 susvisé en vue de recueillir son visa pour l'attestation de conformité de l'installation de production ainsi que cette attestation de conformité sont conformes à un modèle tenu à la disposition du public par le susdit organisme.
La concession octroyée est subordonnée au respect des prescriptions techniques figurant en annexe au présent décret.
Le document modificatif n° 4 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 23 septembre 2008 (2).
 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Le Bulletin officiel créé par l'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé prend l'intitulé de Bulletin officiel du ministère de la justice et des libertés.
Il est accordé au groupement d'intérêt économique Graves-de-Mer une concession de granulats marins siliceux, dite « Concession des granulats marins de Dieppe », portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Seine-Maritime.
La concession est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de granulats marins siliceux est limité à 600 000 tonnes maximum par an pendant les quinze premières années de la concession et à 800 000 tonnes maximum par an pendant les quinze années suivantes.
Le montant prévisionnel des charges par opérateur, pour l'année 2010, est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
 Art. 3. - Le Bulletin officiel du ministère de la justice et des libertés peut être consulté sur le site internet du ministère :  http://www.textes.justice.gouv.fr.
Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Var est abrogé.
L'arrêté du 31 août 2006 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Ille-et-Vilaine et l'arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Côtes-d'Armor sont abrogés.
L'arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de Paris est abrogé.
L'arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de l'Essonne est abrogé.
L'arrêté du 31 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Martinique est abrogé.
L'arrêté du 10 juillet 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.
Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'éducation nationale :
 ― le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
 ― la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, ou son représentant.