Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 31 mai 2005, Mme Annick Darrieu, directrice de 1re classe mise à disposition pour exercer les fonctions de chargée de mission DHOS, mission T2A, est nommée directrice du centre hospitalier d'Etampes (Essonne).
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières doivent pouvoir à tout moment valoriser de manière précise et indépendante leurs éléments d'actif et de hors-bilan ; ils doivent pouvoir à tout moment mesurer les risques associés à leurs positions et la contribution de ces positions au profil de risque général du portefeuille.
L'arrêté du 26 août 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires mensuelles versées aux médiateurs de l'éducation nationale est abrogé.
L'agence gère pour le compte de l'Etat des opérations financées sur des crédits qui lui sont attribués par les ministres concernés dans des termes fixés par des conventions spécifiques.
Le centre hospitalier universitaire de Montpellier ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'il conserve qu'à un établissement ou un organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions de la loi du 6 août 2004 susvisée.
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 31 mai 2005, M. Alain Gouneau, directeur 2e classe, centre hospitalier, Boscamnant (Charente-Maritime), est nommé directeur, centre hospitalier, Saint-Junien-Rochechouart (Haute-Vienne).
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 31 mai 2005, M. Joseph Marian, directeur 3e classe, centre hospitalier, Saint-Esprit (Martinique), est nommé secrétaire général syndicat interhospitalier de la Martinique, SIH de la Martinique (Martinique).
Mme Anne Gazeau, épouse Secret, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark, en remplacement de M. Régis de Belenet, appelé à d'autres fonctions.
La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Bretagne et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2007, la prolongation d'un an de la scolarité du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, première série, à compter du 1er novembre 2007, est accordée à Mlle Nadia Longuar.
Par décret en date du 10 août 2007 :
 Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération européenne des banques alimentaires », dont le siège est à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine).
 Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
Ce traitement a pour finalité le suivi, par l'inspection des services de la DGDDI, des courriers de réclamation reçus par le directeur général, ou par le ministre, portant sur l'action des services douaniers. Les informations contenues dans ce fichier sont également destinées à la réalisation annuelle d'un bilan statistique relatif aux réclamations reçues.
Par décret en date du 10 août 2007, M. de Robien (Gilles) est désigné pour remplir, à compter du 1er août 2007, les fonctions de délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, en remplacement de Mme Ameline (Nicole), et ce pour une période de trois ans.
L'article 23 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est remplacé par :
 « L'examen professionnel comporte deux épreuves : une note sur dossier et une épreuve orale. »
Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, les mots : « et administratifs » sont supprimés.
Le centre de surveillance reçoit les données et les communications sécurisées en provenance des dispositifs placés sous son contrôle. L'agent affecté dans ce centre reçoit les alarmes émises par les dispositifs et les traite au regard des obligations fixées par les autorités judiciaires. Il saisit, en tant que de besoin, l'autorité compétente.
La décision du 12 décembre 2006 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation des dispositifs médicaux dénommés : aiguilles, multi-injecteurs et seringues mis sur le marché par la société MESALYSE est abrogée.
La préparation au brevet d'études professionnelles des métiers du bois comporte un stage obligatoire de cinq semaines en entreprise défini en annexe III au présent arrêté.
Les membres représentant le personnel sont désignés pour trois ans par les organisations syndicales les plus représentatives. Leur mandat peut être renouvelé.
Au deuxième alinéa de l'article R. 4432-11 du même code, la référence « R. 4432-9 » est remplacée par la référence « R. 4432-10 ».
Le troisième alinéa (1°) de l'article L. 121-3 du code rural est ainsi rédigé :
 « 1° Le maire et un conseiller municipal, ainsi que deux conseillers municipaux suppléants désignés par le conseil municipal ; ».
M. Patrick Vauterin est nommé conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 30 juillet 2007.
L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour la catégorie et les phases suivantes :
 Sud Loire Prévention, La Potardière, BP 03, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay.
 Catégorie a toutes phases pour une durée de cinq ans.
La convention n° 166 de l'Organisation internationale du travail concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée à Genève le 9 octobre 1987, sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE SORÉGIES APPLICABLES AU 1er JUILLET 2007 (HORS TAXES)
Sont admis à prendre part à l'épreuve orale de sélection les fonctionnaires remplissant au 31 décembre de l'année au cours de laquelle la sélection professionnelle est organisée les conditions fixées à l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé et ayant fait acte de candidature par demande écrite.
Au 5° de l'article R. 313-34-1 du même, les mots : « R. 313-16 » sont remplacés par les mots : « R. 313-16-1 ».
Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2008 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2007, M. André Sanchez est nommé directeur régional de la circonscription territoriale de Strasbourg,  pour une période de trois ans à compter du 23 avril 2007.
Le sixième paragraphe du A de l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
 6° Sous-directeur, directeur de projet :
Sont ouverts, pour 2006, des crédits d'un montant de 673 952  en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 septembre 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de formation et de recherche est fixée au 22 novembre 2007.
 Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 10 octobre 2007.
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
Article 11
    La désignation de la loi applicable doit faire l'objet d'une stipulation expresse ou résulter indubitablement des dispositions d'un contrat de mariage.
La SARL Mantes 2 FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Mantes.
Dans l'intitulé, les mots : « Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement » sont remplacés par les mots : « Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ».
Sauf le cas de renouvellement anticipé de la commission, les élections à la commission consultative paritaire visée au présent arrêté ont lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat de leurs membres en exercice. La date de ces élections est fixée par la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Art. L. 235-5. -
    Si, à l'expiration du délai prévu à l'article L. 235-4, aucune décision n'a été prise, le tribunal statue à la demande de la partie la plus diligente.
L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Art. L. 214-3. -
    Les schémas prévisionnels, les plans régionaux et la carte des formations supérieures prévus aux articles L. 214-1 et L. 214-2 tiennent compte de l'ensemble des besoins de formation.
La liste portant attribution en 2004 du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Beauvais, spécialité agriculture, publiée au Journal officiel du 5 mars 2005, texte n° 82, est complétée ainsi qu'il suit :
« M. Plousey (Alban). »
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2005, M. Bernard Sauvaget est nommé président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 8 juillet 2005, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
« 50 - Manche
 Centre hospitalier de Valognes, 1, avenue du 8-Mai-1945, 50700 Valognes.
973 - Guyane
 Centre hospitalier Andrée Rosemon (unité des maladies infectieuses et tropicales), avenue des Flamboyants, BP 6006, 97306 Cayenne Cedex. »
Le Conseil national du littoral se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de ses réunions.
 Il entend les ministres intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour, ou leurs représentants. Il peut, en outre, entendre toute personne dont l'audition est utile à ses travaux.
Le quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 mai 2004 susvisé est abrogé.
La trésorerie de Caen Couvrechef est supprimée.
Le tableau des charges et des produits fait apparaître les écarts éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et les réalisations exprimés en euro et en pourcentage. Il comprend obligatoirement les rubriques suivantes :
A l'article 6 de l'arrêté du 17 janvier 2001 susvisé, les termes : « directive 2000/25/CE susvisée » sont remplacés par les termes : « directive 2000/25/CE susvisée, modifiée par la directive 2005/13/CE ».
A l'article 12, les mots : « et dans le cadre du service mentionné au 1° de l'article 1er » sont supprimés.
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 4 septembre 2006
 M. le colonel du corps des officiers des bases de l'air Colcombet (Régis, Marie, Louis).
Est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé, pour les produits forestiers et dérivés du bois, l'association interprofessionnelle France Bois forêt (FBF), dont le siège social est fixé au 6, rue François-Ier, 75008 Paris.
Délégation est donnée à M. Philippe Poulain, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
A l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé, le montant de : « 40 000 euros » est remplacé par le montant de : « 7 000 euros ».
1° Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « ou au titre des dispositions de l'article 5 bis, B » sont supprimés.
 2° Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « et de l'article 5 bis, B » sont supprimés.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juillet 2005, M. Garnier (Laurent), administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR).
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 juillet 1999, le budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger s'élève à 2 358 036 068 F pour l'exercice 1999 (décision modificative no 1).
Art. 1er. -  La circulation de tous les véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport de marchandises, les transports exceptionnels et les véhicules affectés au transport de matières dangereuses est interdite le mercredi 11 août 1999 de 11 heures à 14 heures sur l'ensemble du réseau routier métropolitain.
Art. 28. -  Deux correcteurs procèdent aux interrogations orales et notent les candidats.
    Toutefois, l'épreuve d'admission prévue au a du 2o de l'article 2 du décret du 22 novembre 2001 susvisé est subie par les candidats devant le président et quatre membres du jury, qui procèdent à leur notation.
Liste complémentaire
    (Classement par ordre de mérite)
    46 Andréotti (Nicolas).
    47 Bourdelin (Pierre, André, Eugène).
    48 Peruzzo (Jérôme, Christian).
    49 Tholozan (Yannick, Marie, Raymond).
    50 Petit (Jean-François, Bruno, Olivier).
Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2002, MM. Sarlat (Guillaume), Ravignon (Boris), Senèze (Julien), Mentré (Gilles) et Heilbronn (Pierre) sont nommés inspecteurs adjoints des finances à compter du 1er avril 2002.
Au titre du secteur de la distribution
    Mme Lemaire (Nathalie).
    M. Malaterre (François).
    M. Richard (Marc).
La convention détermine les conditions dans lesquelles la fédération peut concéder à la ligue professionnelle, pour une durée n'excédant pas quatre ans, la commercialisation des droits d'exploitation des compétitions professionnelles.
Article 17
    Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière notification attestant que les procédures relatives à l'approbation de l'Accord ont été accomplies.
    Fait à Bruxelles, le 22 mars 1999, en deux exemplaires originaux, chacun en langue française.
Le montant de l'indemnité et des frais remboursés est déterminé par le président de la Commission nationale du débat public.
Le comité directeur de la fédération prononce l'agrément, le non-renouvellement, le refus ou le retrait d'agrément de l'établissement suivant une procédure contradictoire.
 L'agrément est accordé pour une durée d'un an. Il peut être renouvelé par tacite reconduction.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 février 2000, Mme Desmonts (Bernadette), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Art. 6. -  L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec les membres du jury, portant sur les fonctions exercées par le candidat et sur son environnement professionnel (durée : vingt minutes ; coefficient 1).
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 5 avril 2002, est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université d'Artois conférant le titre de docteur honoris causa à M. Gérard Ballivy, professeur titulaire au département de génie civil de l'université de Sherbrooke, Québec (Canada).
Art. 1er. -  Il est mis fin, à compter du 12 octobre 1999, sur sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Denis Pietton, conseiller des affaires étrangères de 1re classe.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er octobre 1999, il est mis fin à la concession des mines de houille de Jumeaux (Puy-de-Dôme).
    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 31 octobre 2001.
Art. 11. -  Un parti ou groupement politique peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une intervention dont il a précédemment bénéficié dans la ou les autres interventions qui lui sont attribuées.
Art. 36. -  L'ensemble des opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne officielle radiotélévisée est coordonnée par MM. Jean-Philippe Philippot et Thierry Coulon.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : localisation et description des monuments ouverts à la visite, identité et coordonnées personnelles des propriétaires et contacts, manifestations dans les monuments (visites, circuits et animations diverses), statistiques de fréquentation.
Art. 3. -  Au 3o du I de l'article R. 411-1 du code des assurances, après les mots : « entreprises d'assurance », sont ajoutés les mots : « , dont le président du conseil de surveillance du fonds de garantie institué par l'article L. 423-1 et sept autres représentants ; ».
Art. 2. -  Les articles 6, 24, 26, 33, 38, 62, 90, le I de l'article 51, ainsi que, sous les réserves énoncées dans la présente décision, les articles 115 et 134 sont déclarés conformes à la Constitution.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les laboratoires GNR-pharma, Janssen-Cilag SA, Lisa-Pharm, Merck Génériques et RPG Aventis, les prix des spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont :
A compter du 1er février 2002
Ce comité a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de la politique française d'indemnisation des spoliations antisémites, de l'histoire et du fonctionnement de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations ainsi que de procéder à une étude des instances comparables existant dans d'autres pays.
M. Jean-Christophe Rufin est nommé ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal, en remplacement de M. André Parant, appelé à d'autres fonctions.
Art. L. 131-74. -
    Tout versement effectué par le tireur sur le compte duquel a été émis le chèque impayé est affecté en priorité à la constitution d'une provision pour paiement intégral de celui-ci.
M. le contrôleur général des armées Eric Lucas est nommé directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense.
Il est donné acte du désistement de la société France 5 de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société TPS.
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 novembre 2001, M. Philippe Michel, directeur des affaires sanitaires et sociales de Mayotte, est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Meurthe-et-Moselle à compter du 6 novembre 2001.
Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2005, M. Alain Remy, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé consul général de France à Jérusalem, en remplacement de M. Régis Koetschet, appelé à d'autres fonctions.
Hauts-de-Seine
    1 Brette (Francis) ; 2 Brunetta (François).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet 2005, sont approuvés les statuts du groupement d'intérêt économique Forum, tels qu'ils ont été adoptés en assemblée générale lors de sa réunion du 25 mai 2005.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 mai 2005, M. Pascal, Marcel, Gérard Duhamel, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juillet 2005.
Les arrêtés portant constitution d'une Commission nationale d'identification bovine, d'une Commission nationale d'identification ovine et caprine et d'une Commission nationale d'identification porcine, tous datés du 20 septembre 2001, sont abrogés.
Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 22 juin 2001, M. Philippe Le Bris est nommé directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Manche à compter du 3 décembre 2001.
Haut-Rhin
    1 Becker (Bertrand) ; 2 Kuhn (Christian) ; 3 Kurtz (Didier).
Le ministère de l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Isnards, parcelle cadastrale ZK 53, 26240 Beausemblant.
Art. 1er. -  Les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1997 susvisé concernant le programme d'enseignement des mathématiques en classe terminale de la série S sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. -  Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011, créée par l'arrêté du 24 août 2001 susvisé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2007, Mme Jacqueline Lebrun, épouse Belot, est nommée présidente de formation au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.
Art. L. 163-8. -
    Tous les faits punis par les articles L. 163-2, L. 163-3 et L. 163-7 sont considérés, pour l'application des dispositions concernant la récidive, comme constituant une même infraction.
Sarthe
    1 Jeauneau (Dominique) ; 2 Lehoux (Marie-France).
Art. 2. -  Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Vendée
    1 Roturier (Alain).
Surveillante des centres d'accueil et de réinsertion sociale
    Catégorie H
    Paris
    1 Faure (Raymonde) ; 2 Paulin (Marie-Thérèse) ; 3 Levillain (Marie-Paule).
C. - Déroulement des épreuves d'admission
    Les épreuves d'admission se dérouleront aux Ecoles de Coëtquidan à compter du 19 mai 1999.
Bouches-du-Rhône
    1 Robinaud (Didier).
Centre hospitalier de Challans et Machecoul
    Mlle Judic (Sylvie), attachée de direction au centre hospitalier spécialisé de Montbert.
II. - SPECIALISTES DE RECHERCHE
    DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES
    Discipline de physiologie
    Les médecins des armées :
    Ossard (Gérard, Jean, Roger).
    Sandor (Patrick, Maurice, Basile).
Art. 1er. -  Est nommé, à compter du 19 octobre 1998, au cabinet du secrétaire d'Etat au budget :
Art. 43. -  Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 décembre 1998, l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et du poste consulaire au Bénin est abrogé à compter du 1er janvier 1999.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 37 du 13/02/1999 page 2308 à 2310
    =============================================
Art. 8. -  Les dispositions des articles 1er à 7 ci-dessus relatives aux chapitres du titre V du budget de la défense sont applicables aux produits recouvrés à compter du 1er janvier 1999.
Centre hospitalier et universitaire de Paris-Créteil
    M. Rouillon (Frédéric) : service de psychiatrie, hôpital A.-Chenevier.
Art. 2. -  L'arrêté du 23 juillet 1996 fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane est abrogé.
PHARMACIE
    Pharmacie hospitalière
    Beaugas (Annette, Rolande, Yvette).
    Fortune (Anne-Marie, Yvonne).
    Luc (Nicole, Silvette).