Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 1er. -  Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé Institut du développement local.
Art. 2. -  Le décret du 5 février 2001 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 1er. -  Le montant maximal des sommes pouvant être engagées par le     régime d'assurance chômage au titre de l'année 1996 pour le financement des     aides au reclassement prévues par l'article 92 de la loi du 4 février 1995     susvisée est fixé à 500 millions de francs.
Art. 1er. -  La liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du     certificat annexée à l'arrêté du 13 mars 1995 susvisé est remplacée par la     liste présentée en annexe du présent arrêté.
Art. 7. -  Le secrétariat de la commission est assuré par un secrétaire     général désigné par le ministre chargé de l'industrie.
      La commission reçoit en outre le concours des administrations mentionnées à     l'article 4 dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses missions.
Art. 5. -  La commission se réunit en séance plénière au moins deux fois par     an sur convocation de son président.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 1996, l'inspecteur     des transmissions dont le nom suit est inscrit au tableau d'avancement après     examen professionnel, au grade d'inspecteur principal des transmissions :
      M. Palanque (Jean-Marc).
Art. 1er. -  Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du     comité technique paritaire régional de chaque direction régionale de     l'environnement.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1995 un crédit de 74 065 795 F applicable au     budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent     arrêté.
Coprésident
    Mme Bertin-Mourot (Bénédicte), ingénieure de recherche au CNRS (observatoire des dirigeants).
Fraction de contingent 1994/12
     Colliou (Jean-Marc, Marie-Lucien).
    Garcia (Guillaume, Serge).
    Pillon (Martial).
Art. 18. -  Le campement ou le bivouac sous un carbet, une tente ou dans     tout autre abri sont réglementés par le préfet après avis du comité     consultatif.
Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er avril 1996
    GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Officier supérieur chargé de la formation militaire
    M. Marmion (Eric), chef de bataillon, écoles de Coëtquidan.
    Suppléant : M. Nivlet (Serge), chef de bataillon, écoles de Coëtquidan.
Fraction de contingent 1994/12
     Ginet (Pierre, Jean, Marie).
    Milard (Stéphane, Loïc).
Art. 2. -  Le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent     décret, qui sera publié au Journal officiel de la république française.
Corps des officiers des bases de l'air
    Au grade de commandant de réserve
     Ansart (André).
    Giron (Jean-Claude).
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2001, est approuvée l'élection par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de M. Serge Lancel au fauteuil d'académicien vacant, en remplacement de M. André Vernet, décédé.
Art. 5. -  Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie, à un échelon déterminé selon les modalités fixées par le statut particulier de ce corps.
Pour prendre rang du 1er février 1991
    Fraction de contingent 1990/02 A
     Ballan (Gilles, Luc, Albert).
Pour prendre rang du 1er avril 1988
    Fraction de contingent 1984/08
     Serret (Jean-Charles, Raoul).
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1996, M. La     Torre (Xavier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors     classe, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re     catégorie).
Art. 4. -  Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier     1978 susvisée s'exerce auprès de << l'antenne des cabinets >>.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1996 un crédit de 515 437 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Institut Jean-Godinot
    (51056 Reims)
    Accord d'entreprise du 20 décembre 1999, modifié par avenant du 25 avril 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du personnel non médical.
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001
    Les sénateurs soussignés défèrent au Conseil constitutionnel la loi de financement de la sécurité soicale pour 2001, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2000.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps technique et administratif
    Au grade de sous-lieutenant de réserve
    Pour prendre rang du 1er février 1996
     Jeantils (Nicolas, Charles, Henri).
    Le Rol (Sébastien).
Pour prendre rang du 1er août 1989
    Fraction de contingent 1988/08
     Boisson (Didier, Claude).
Pour prendre rang du 1er juin 1995
    Fraction de contingent 1994/01
     Catrin (Benoît, Jean).
Fraction de contingent 1994/08
     Blazy (Philippe, Pierre, Raymond).
    Camelot (Nicolas, Pierre, Jean, Emile).
    Crosnier (Patrice, Edmé, Jean).
    Marelille (Stéphane, Philippe).
    Rudent (Patrick, René, Pierre).
Pour prendre rang du 1er mai 1992
    Fraction de contingent 1991/04
     Siegwalt (Georges, Martin).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/04 en date du 22 février 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Pour prendre rang du 1er août 1994
    Fraction de contingent 1990/12
     Piard (Franck, André, Simon).
Art. 1er. -  Le transfert au secteur privé de la propriété de la société Clemessy est autorisé.
Pour prendre rang du 1er juillet 1993
    Fraction de contingent 1990/03
     Gagnepain (Jean, Yves, Claude).
Art. 3. -  Les pièces justificatives seront adressées au comptable assignataire, au minimum une fois par mois.
34e section : astronomie, astrophysique
    Mme Nicolas (Laurence), épouse Rezeau, université Paris-VI.
Au titre des représentants de l'industrie d'abattage
    M. Marcel Aupied.
    M. Claude Jotreau.
    M. Pierre Le Strat.
    M. Francis Ranc.
Art. 5. -  L'arrêté du 4 août 2000 portant délégation de signature est abrogé.
28e section : milieux denses et matériaux
    M. Atmani (Hassane), université de Rouen.
    M. Berger (René), université Bordeaux-I.
    M. Saint-Paul (Michel), université Grenoble-I.
Au titre des représentants de l'industrie
    de l'alimentation animale
    M. Michel Beaubois.
    M. Régis Henault.
    M. Pascal Lottin.
    M. Didier Ratery.
    M. Laurent Spanghero.
Art. 4. -  Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Outremer Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.
Au titre de représentant du ministre délégué au budget,
Art. 1er. -  Les sommes représentatives des participations financières des communes aux frais de rénovation de leur cadastre sont rattachées par voie de fonds de concours au chapitre 37-50 (DGI. - Dépenses diverses) du budget de l'économie, des finances et de l'industrie.
Fraction de contingent 1989/10 B
     David (Pascal, René, Charles).
Pour prendre rang du 1er janvier 1989
    Fraction de contingent 1987/02 B
     Heiligenstein (Laurent, Claude, Vincent).
Rectificatif au Journal officiel du 3 juillet 1996, page 10003, 2e colonne,     avant les mentions relatives aux travaux préparatoires, ajouter :
ORIGINES DES RECETTES SUPPLEMENTAIRES CONSTATEES
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0156 du 06/07/96                        Page 10225  a 10226    
                      ......................................................
Art. 9. -  Dans le deuxième alinéa de l'article 351 du code civil, les mots       << trois mois >> sont remplacés par les mots   << deux mois >>.
Art. 2. -  A la fin du premier alinéa de l'article 343-1 du code civil, les     mots   << trente ans >> sont remplacés par les mots   << vingt-huit ans >>.
Art. 1er. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions     de l'avenant no 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994     relative à l'assurance conversion.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 1996, M. Michaud     (Maurice), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché     pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des     administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
A compter du 1er avril 1996
      M. Piquemal (Jean), en qualité d'attaché principal de 1re classe (2e     échelon).
Rectificatif au Journal officiel du 29 mai 1996, page 7913, 2e colonne,
     article 6-II, au lieu de : << Les dispositions de l'article L. 601-2 >>, lire     : << Les dispositions de l'article L. 601 >>.
Art. 1er. -  L'Institut supérieur des matériaux et de la construction     mécanique est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la     formation initiale sous statut d'étudiant. La formation est assurée au centre     d'études supérieures des techniques industrielles de Saint-Ouen ou de Toulon.
Art. 4. -  Seuls les secrétariats de Cotorep sont les destinataires des     informations.
Art. 6. -  Le délégué à l'emploi, le directeur de l'action sociale et les     préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 19 août 1996, il est mis fin aux fonctions de     directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence exercées par M.     Bourdon (Jacques), sur sa demande, à compter du 1er septembre 1996.
Art. 20. -  Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les     établissements d'enseignement supérieur pour la préparation du diplôme d'Etat     de psychomotricien est fixé à 4 173 F.
Art. 4. -  Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie     d'avances prévue à l'article précédent :
      - les impôts et taxes locaux ayant un caractère répétitif ;
      - les rémunérations et charges connexes du personnel de la villa.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département des Deux-Sèvres est agréé.
Art. 1er. -  Les gestions comptables du syndicat interhospitalier du     Couserans et des centres hospitaliers de Rozès, à Saint-Lizier, et de     Saint-Girons sont disjointes du poste comptable de Saint-Girons.
Art. 3. -  L'arrêté du 22 janvier 1993 portant création de régions     d'information de vol en France métropolitaine est abrogé.
Art. 2. -  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les     salariés compris dans le champ d'application de l'accord national     professionnel du 18 juin 1996 relatif au financement du fonds professionnel     pour l'emploi dans le travail temporaire, les dispositions dudit accord du 18     juin 1996.
Par décret en date du 12 juillet 1996, est abrogé le décret du 5 mai 1886     qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<     Association des anciens élèves du lycée du Mans >>, dont le siège est au Mans     (Sarthe).
7.2. Les sanctions
      Elles sont définies par le code du service national (art. L. 151 et R. 210).      Elles peuvent être infligées par les chefs de poste diplomatique ou par le     ministre responsable (1).
Art. 2. -  Les géomètres titulaires de la ville de Paris ou des autres     villes qui sollicitent leur inscription au tableau de l'ordre doivent, en     outre, produire une copie de l'acte de nomination en qualité de géomètre     titulaire et un relevé des états de service.
Tribunal de grande instance de Dinan
      Régisseur titulaire : Mlle Hervé (Mireille), greffier du troisième grade.
      Régisseur suppléant : Mme Maillard (Sylvie), épouse Moisson, agent     administratif de 2e classe.
C.H.U. de Paris - Bichat-Beaujon
    (université Paris-VII)
      M. Andremont (Antoine), Bactériologie, virologie-hygiène : bactériologie,
     virologie (option biologique), service de bactériologie-virologie, hôpital     Bichat, emploi no 451 PU-PH 1524.
Art. 5. -  Le secrétariat de la commission dresse, après chaque séance, un     relevé de décisions. Les candidats en prennent connaissance au plus tard deux     semaines après la date de la séance.
C.H.U. de Rouen
    (université de Rouen)
      M. Benichou (Jacques), Biostatistiques et informatique médicale (option     clinique), département d'épidémiologie et de santé publique, emploi no 464     PU-PH 0136.
Art. 1er. -  Sont nommés en qualité de conseillers au cabinet du ministre de     la culture :
      M. Alexandre Saubot, ingénieur de l'armement ;
      M. François Brun, ingénieur des télécommunications.
Art. 32. -  Toute fraude avérée dans les pièces constitutives du dossier     d'inscription entraînera la radiation du candidat de la liste des admissibles     ou de celle des admis.
Art. 4. -  M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air     Wolsztynski (Richard) est nommé sous-chef d'état-major de l'armée de l'air à     compter du 1er octobre 1996.
Art. 38. -  Le total des points pris en compte pour l'élaboration de la     liste de classement des candidats résulte de l'application des articles 36 et     37 ci-dessus.
3.6. Les indemnités perçues par les C.S.N.
C.H.U. d'Angers
    (université d'Angers)
      Mme Rousselet (Marie-Christine), épouse Chapeau, Anatomie et cytologie     pathologiques, laboratoire d'anatomie pathologique, centre hospitalier     universitaire, emploi no 423 PU-PH 0058.
Art. 2. -  L'arrêté du 2 juillet 1995 fixant les taux de la majoration     spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est     abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en     date du 29 juillet 1996, le programme d'identification permanente et     généralisée du cheptel bovin présenté par l'établissement de l'élevage du     département de la Charente est agréé.
Art. 1er. -  L'annexe II de l'arrêté du 9 mai 1995 modifié relatif aux     programmes de sciences physiques applicables dans les classes préparant au     baccalauréat professionnel est complétée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 4. -  L'article R. 142-7 du code de la sécurité sociale est complété     par la phrase suivante :
      << Il en est de même des litiges nés de l'application des dispositions des     articles 162-12-16, L. 162-34 et L. 315-3. >>
Art. 2. -  Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé dans     chaque cas par l'arrêté mentionné à l'article précédent.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai     1996, Mlle Guerrier (Valérie, Pascaline, Marie-Madeleine) est nommée huissier     de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Rousseau (André,
     Maurice), démissionnaire.
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 1996, M. Hugodot (Philippe),     administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au     ministère de l'intérieur, est, à compter du 18 janvier 1996, réintégré dans     le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars     1996, Mlle Nidegger (Véronique), agent administratif de 2e classe, est, à     compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la     République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance     d'Arbois.
Art. 4. -  L'arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux de l'indemnité de     technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de     la météorologie est abrogé.
Art. 28. -  Le décret no 74-538 du 17 mai 1974 relatif au statut particulier     des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de     l'agriculture et du développement rural est abrogé.
Art. 3. -  Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1996, sera     publié au Journal officiel de la République française.
Par décret en date du 9 février 1996, est abrogé le décret du 4 juillet 1972     fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les     obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bergerac -     Saint-Germain-et-Mons (Dordogne).
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-34 en date du 17 octobre     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Art. 6. -  Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et     de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  A compter du 1er octobre 1996, les protocoles comptables conclus     entre, d'une part, les entreprises, d'autre part, l'administration ou les     organismes habilités visés à l'article 22, ne sont plus applicables.
Art. 4. -  Le directeur des affaires économiques et internationales et le     directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 11. -  Les articles 1er, 6, 7, 8 et 9 du présent décret prennent effet     au 1er août 1994.
Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-52 en date du 10 février     1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Ingénieurs de recherche
    Hors classe
    1re classe
    2e classe
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1996, M. Gérard Fellous     est renouvelé en qualité de secrétaire général de la Commission nationale     consultative des droits de l'homme pour une durée de trois ans à compter du     18 mars 1996.
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
    Corps des ingénieurs des travaux des essences
    Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
     L'ingénieur en chef de 2e classe de réserve Pointurier (Raymond, Germain,
     Léon).
Au grade de capitaine de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1995
        Les lieutenants de réserve :
    SERVICES
Art. 1er. -  Il est créé une zone réglementée, identifiée LF-R 168     Toul-Domgermain, au profit de vols militaires spécifiques au cours desquels     le pilote ne peut pas assurer la prévention des abordages.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de     la session de 1997.
Art. 1er. -  Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bertrand     Fragonard, délégué interministériel au revenu minimum d'insertion, à compter     du 1er août 1996.
Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 1996, M.
     Sudry (Fabien), administrateur de la ville de Paris détaché en qualité de     sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
     est nommé sous-préfet de Montargis.
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15     juillet 1996, est fixé le modèle du formulaire de << justificatif de droit à     rente accident du travail-maladie professionnelle >> S 6111 (1).
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 1996, M. Beck     (Francis), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la     culture, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 2 mai     1995, date de son intégration dans le corps de l'inspection générale de     l'administration des affaires culturelles.
Art. 2. -  L'inspection technique de la gendarmerie nationale peut être     saisie par l'autorité judiciaire de toute demande d'enquête relative aux     infractions susceptibles d'avoir été commises, pendant le service ou en     dehors du service, par le personnel militaire de la gendarmerie nationale.
Art. 4. -  Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et     des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et     des finances sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 5. -  L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1996,     à 29 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1996, l'encours     des titres pris en pension s'élève à 42,612 milliards de francs.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     aux finances et au commerce extérieur en date du 17 septembre 1996, M. Thoër     (Bernard), ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales     de 2e catégorie, est affecté à l'administration centrale et chargé de     l'inspection générale des services.
Art. 7. -  Le dernier alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1991     susvisé est modifié comme suit :
      << Les titres et diplômes de l'enseignement technologique homologués au     niveau V et au-dessus. >>
Par décret en date du 25 septembre 1996, M. Jacques de Lajugie est nommé     membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais en qualité de     représentant de l'Etat, sur proposition conjointe du ministre des affaires     étrangères et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, en     remplacement de M. Jean-Pierre Landau.
Par décret en date du 19 novembre 1996, M. Revert (Jean-François) est nommé     professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Bretagne à     compter du 15 octobre 1996 pour une durée de dix mois et demi renouvelable     dans le groupe de disciplines Théories et pratiques de la conception     architecturale.
Art. 2. -  La présente décision sera notifiée à la société France 2 et     publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Le directeur de la production et des échanges est chargé de     l'exécution du présent arrté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 3. -  Les puits sont réalisés conformément aux règles techniques     usuelles applicables dans l'exploration pétrolière et conformément au dossier     de demande sous réserve des dispositions qui suivent.
Art. 4. -  L'arrêté du 8 août 1988 relatif à la création de zones     réglementées dans la région Centre est abrogé.
Art. 1er. -  Est approuvée la décision du conseil d'administration de la     caisse Organic complémentaire en date du 20 septembre 1995 fixant à 14,780 6     F pour l'exercice 1996 le revenu de référence visé à l'article D. 635-24 du     code de la sécurité sociale.
Art. 8. -  Au deuxième alinéa de l'article 12 du même décret, les mots : <<     après l'application du dernier alinéa de l'article 9 >> sont remplacés par     les mots : << après l'application du deuxième alinéa de l'article 9 ci-dessus     >>.
Par décret du Président de la République en date du 17 avril 1996, M.
     Francis Lorentz est nommé président du conseil d'administration de     l'Etablissement public de financement et de restructuration.
Section des sciences
      Membres titulaires : Mme Gardes-Tamine (Joëlle), M. Mermet (Jean-Michel), M.     Viret (Jacques).
Concours externe
      Spécialités :
      Aménagement, finition : deux ;
      Entretien et réparation des véhicules et engins à moteurs : deux ;
      Menuiserie en bâtiment et en agencement : un.