Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Les dispositions relatives aux classes terminales de l'arrêté du 24 octobre 2005 fixant le programme des épreuves spécifiques d'histoire-géographie du baccalauréat, option internationale, sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis respectivement en annexe I a et I b du présent arrêté.
La Revue française des affaires sociales, qui a une vocation transversale pour l'ensemble du ministère, est rattachée à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
L'arrêté du 5 mai 2011 portant organisation de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services en sous-directions et bureaux est abrogé.
Le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie dans les classes terminales conduisant au baccalauréat général, option internationale, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Dans les cantonnements définis aux articles 1er et 2, toute activité de pêche aux arts traînants est interdite.
Cinq cantonnements sont créés au large de Miquelon dans lesquels la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon conduira une expérimentation de semis et de grossissement de juvéniles de pétoncles géants (Placopecten magellanicus).
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 3 334 383 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 24 février 2012, au sommaire et édition électronique, texte n° 18, compléter le titre ainsi qu'il suit : « ... de Mayotte ».
Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 3 334 383 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Les données comportant des informations relatives aux détenteurs, aux exploitations et à leurs différents sites d'élevage, aux animaux qui y sont élevés et détenus, à leurs mouvements et permettant notamment de déterminer les exploitations dont proviennent les animaux sont la propriété du ministère en charge de l'agriculture.
La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines.
 Ses objectifs et modalités sont définis en annexe III au présent arrêté.
La dernière session d'examen de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2002 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 26 juillet 2002 est abrogé.
La première session d'examen de la spécialité « photographie » du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.
La mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.
L'arrêté du 27 septembre 1995 portant création du diplôme de monteur technicien en réseaux électriques est abrogé à l'issue de la session d'examen qui aura lieu en 2013.
Il est créé une mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
 Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
L'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2009 susmentionné relative aux épreuves du concours interne est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :
A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé, les termes : « Section sciences physiques » sont remplacés par les termes : « Section physique-chimie ».
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
L'annexe I du même arrêté, relative aux épreuves du concours externe, est modifiée comme suit pour ce qui concerne les sections ci-après désignées :
Il est créé la spécialité « boulanger » du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La spécialité « boulanger » du brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.
L'annexe I de l'arrêté du 21 octobre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Les candidats à la spécialité « boulanger » du brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
A N N E X E I 
Le dossier type de demande d'habilitation peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www. chlorofil. fr.
Le règlement d'examen de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « boulanger » du brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
Est homologué le règlement technique annexe des semences certifiées de sarrasin annexé au présent arrêté (1). Ce règlement technique sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 16/05/2012 texte numéro 14
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 16/05/2012 texte numéro 16
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 16/05/2012 texte numéro 15
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 16/05/2012 texte numéro 15
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 15/05/2012 texte numéro 19
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 15/05/2012 texte numéro 18
2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Lodève et publiée au Journal officiel de la République française.
 Fait à Toulouse, le 18 avril 2012.
Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Toulouse :
Le président,
D. Bonmati
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 15/05/2012 texte numéro 20
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 14 décembre 2011, Mme Isabelle Bonnefoy est inscrite sur la liste d'aptitude des concours d'accès au grade d'administrateur territorial (session 2009) à compter du 1er janvier 2012.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 2011, M. Guy TROTARD, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Penthièvre-Santé ».
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 décembre 2011, Mme Brigitte SLAWIK, administratrice des finances publiques adjointe, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GCSPA ».
La délibération n° 2008-491 du 11 décembre 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion précontentieuse des infractions constatées par les commerçants sur les lieux de vente est abrogée.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes du canton d'Axat et publiée au Journal officiel de la République française.
La demande d'agrément prévue à l'article R. 233-3-3 du code rural et de la pêche maritime doit contenir les éléments décrits à l'annexe I du présent arrêté.
Les conditions prévues par l'article R. 233-3-2 du code rural et de la pêche maritime que doivent respecter les centres de rassemblement sont définies à l'annexe II du présent arrêté. Ces conditions sont complétées par l'annexe III du présent arrêté pour les centres de rassemblement participant aux échanges intracommunautaires.
Les responsables de centres de rassemblement déjà existants mais qui ne sont pas agréés au titre de l'arrêté ministériel du 9 juin 1994 doivent déposer leur demande d'agrément conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté dans un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté.
Les responsables de centres de rassemblement déjà agréés au titre de l'arrêté ministériel du 9 juin 1994 doivent compléter leur dossier d'agrément conformément aux dispositions de l'annexe I du présent arrêté, dans un délai de six mois suivant la publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 22 décembre 2011, le nombre de places offertes en 2012 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est fixé à 35.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 avril 2011 relatif à l'accès des usagers aux marchés aux bestiaux conclu par les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (1) sont étendues pour une durée de cinq ans.
A l'article 3 de ce même arrêté, les mots : « pour chaque appellation d'origine concernée » sont remplacés par les mots : « pour chaque appellation d'origine et chaque indication géographique protégée concernées ».
Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, après les mots : « des appellations d'origine », sont insérés les mots : « et des indications géographiques protégées ».
Les opérateurs commerciaux disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté pour se déclarer dans les conditions prévues par cet arrêté.
Par décret en date du 2 janvier 2012, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Françoise Ducarouge, conseiller d'Etat honoraire, est nommée membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en remplacement de M. Herbert Maisl.
Les préfets et les directeurs départementaux en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 30 novembre 2010fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.
Le présent arrêté prend effet le 7 janvier 2012.
Le directeur général des politiques agricoles agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2007 susvisé, telle que modifiée par l'arrêté du 20 avril 2010, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
La demande doit être renouvelée lors de toute modification importante de l'activité, en cas de changement de lieu d'activité ou de personnalité juridique.
 L'enregistrement donne lieu à la délivrance d'un récépissé qui doit être présenté à toute demande des services de contrôle.
Les établissements agréés sont inscrits avec leur numéro d'agrément sur une liste publiée électroniquement et mise à jour par le préfet.
L'agrément est notifié au responsable du centre. Il fait référence au présent arrêté et à l'état de l'activité de l'établissement. Le numéro d'agrément est attribué au centre de rassemblement se conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.
Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité, et notifiée à la région Poitou-Charentes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 2 du 03/01/2012 texte numéro 117
Les informations sont communiquées à l'Autorité au plus tard trente jours après la fin de chaque trimestre à compter du premier trimestre 2012.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 2 du 03/01/2012 texte numéro 118
Le dernier alinéa du I de l'article 3 bis est complété par les dispositions suivantes : « ni aux fonctionnaires du corps de commandement exerçant des fonctions de chef de brigade. »
L'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du code général des impôts est octroyé à la commune de Bousse (Moselle).
Les codes 1110908 et 1188069 correspondant aux codes de « perfusion, système actif, cathéter et consommables associés pour pompe, insuline » et « perfusion, pompe externe à insuline, forfait mensuel » tels que définis par la nomenclature actuelle sont radiés et remplacés par la nouvelle nomenclature définie à l'article 1er du présent arrêté.
La liste des titres de formation obtenus dans la province de Québec et mentionnés à l'article 1er est fixée en annexe.
La date de fin de prise en charge du code 1146183 correspondant au forfait de formation technique individuelle d'initiation à l'utilisation de la pompe à insuline externe est remplacée par 15 juin 2014.
Pour le FIP, les déclarations peuvent faire l'objet d'un ou plusieurs envois annuels. La déclaration d'informations rectifiées relatives à l'année antérieure à l'année précédant celle de son émission peut être effectuée à tout moment pendant la période de février à novembre.
Les déclarations sont transmises :
 1. Pour le FIP, au centre serveur désigné par le service des retraites de l'Etat ;
 2. Pour la DADS, au centre serveur désigné par le CNTDS.
Le taux réduit de la taxe intérieure de consommation s'applique lors de la mise à la consommation des produits.
Les bénéficiaires du régime fiscal privilégié qui détiennent des propanes, butanes et autres gaz de pétrole liquéfiés sous condition d'emploi en vrac doivent disposer d'une installation de stockage exclusivement réservée à ces produits.
Le directeur du service des retraites de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A l'article 6 de l'arrêté du 17 septembre 2007 susvisé, les mots : « le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ».
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 17 septembre 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : 
« Le Comité national du programme européen " Jeunesse en action ” se réunit une fois par an sur convocation de son président. Il peut être convoqué pour une réunion extraordinaire en tant que de besoin. »
L'arrêté du 29 avril 1970 modifié est abrogé par le présent arrêté.
Toute utilisation de produits pétroliers « sous conditions d'emploi » à d'autres usages que ceux autorisés, pour chacun d'eux, dans les articles précédents du présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code des douanes.
La présente décision sera notifiée au Syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.
L'annexe de la décision du 10 novembre 2009 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.
La présente décision sera notifiée aux sociétés France Télévisions, Numericable et Paris Première et publiée au Journal officiel de la République française, sous réserve des secrets protégés par la loi.
La demande de règlement de différend présentée par la société France Télévisions est rejetée.
L'annexe XI de la décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les dispositions de l'avenant n° 14 du 18 avril 2011 à la convention collective de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du Calvados sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
L'annexe de la décision n° 2011-CF-01 du 6 juin 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les dispositions de l'avenant n° 86 du 31 mars 2011 à la convention collective de travail du 19 juin 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande à compter du 1er mars 2012 et promu au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes à la même date :
 M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Poisson (Henri, Xavier, Marie, Antoine).
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 2 février 2012, M. Ginésy (Eric) est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) en qualité de représentant du ministre chargé du budget.
Le nombre de régions prévu à l'article 6 du décret du 30 décembre 2011 susvisé est fixé à deux au moins pour les projets de financement d'actions de formation adressés par les associations.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou de vacance de l'emploi, l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts est assuré par M. Antoine Gosset-Grainville.
Cet arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
L'arrêté du 19 septembre 2008 susvisé est prolongé jusqu'à la désignation de nouveaux fournisseurs de dernier recours en gaz naturel et au plus tard jusqu'à la date du 10 août 2012.
La version V.1 du cahier des charges relatif au référencement des produits de sécurité et des offres de prestataires de services de confiance mentionné à l'article 24 du décret du 2 février 2010 susvisé, annexée au présent arrêté, est approuvée. Ce cahier des charges est accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.
Sont éligibles à la rémunération due au titre des articles L. 311-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle les tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre.
L'habilitation peut être suspendue ou retirée, après que l'organisme habilité a pu faire valoir ses observations, s'il est avéré que cet organisme ne satisfait plus aux conditions et obligations fixées par la décision d'habilitation.
Des évaluations de surveillance du référencement sont réalisées par l'organisme habilité, annuellement ou en cas d'évolution du produit ou du service référencé.
Le référencement est prononcé pour une durée maximale de trois ans.
 La liste des produits de sécurité et des services de confiance référencés est accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.
A l'issue des trois ans de validité, un référencement peut être renouvelé après une évaluation de surveillance.
Le référencement peut être suspendu ou retiré, après que le prestataire de services de confiance ou le fournisseur de produits de sécurité référencés a pu faire valoir ses observations, s'il est avéré que ledit service ou produit ne satisfait plus aux conditions et obligations fixées par la décision de référencement, et notamment si celui-ci s'est vu retirer sa qualification.
Le tarif de l'acte PEQP003 est le suivant :
CODE
ACTIVITÉ
PHASE
TARIF
(en euros)
PEQP003
1
0
65,11
Le montant de la participation des régimes obligatoires de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'année 2012 est revalorisé de 1,7 % et fixé à 68 741 028 euros.
Est homologuée, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en « viande de coche ».
La vérification du respect des prescriptions contenues dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er est effectuée par un organisme habilité dans les conditions annexées au présent arrêté et accessibles sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.
Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2012, M. Simon (Jean-Pierre) est nommé directeur de la Villa Arson, en remplacement de M. Robert (Yves), appelé à d'autres fonctions.
Est nommé président du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour une durée de cinq ans :
 M. Saint Cricq (Marcel), à Toulouzette (Landes).
Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :
Au titre du ministère chargé de l'agriculture
 Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant.
 Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Sont nommés membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour une durée de cinq ans :
Par décret du Président de la République en date du 20 février 2012, M. Roger Genet est nommé président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).
Sont nommés membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :
Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :
L'annexe I de la décision n° 2006-758 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Les annexes I et II de la décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 susvisée sont remplacées par les annexes suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 44 du 21/02/2012 texte numéro 131
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 44 du 21/02/2012 texte numéro 129
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 44 du 21/02/2012 texte numéro 130
Pendant le délai d'instruction prévu à l'article R. 423-1-3 du code de la construction et de l'habitation, il peut être demandé au déclarant toute information complémentaire relative aux pièces énumérées à l'article R. 423-1-1 ou R. 423-1-2 du même code.
L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est remplacé par : 
« Le titre professionnel de technicien (ne) en logistique d'entreposage est enregistré au répertoire nationale des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 avril 2012.»
L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est remplacé par : 
« Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.»