Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 avril 2001, M. Benassayag (Maurice) est nommé, en remplacement de M. Vistel (Jacques), président de la commission mixte pour la diffusion de la presse française dans le monde.
Art. 5. -  Si aucune organisation syndicale ne se présente ou si le nombre de votants est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer. La date de ce scrutin sera définie par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Novembre 2000
    27 novembre 2000. - M. Mole (Marc), Paris-la-Seine.
    28 novembre 2000. - M. Metrich (Laurent), Paris-la-Seine.
Maine-et-Loire
    1 Lagaitre (Philippe) ; 2 Prioux (Bruno).
Loire-Atlantique
    1 Guyon (Suzanne).
Finistère
    1 Le Borgne (François).
Pas-de-Calais
    1 Detre (Stéphane).
Orne
    1 Besnard (Jean-Paul).
Finistère
    1 Le Viol (Marc).
Ille-et-Vilaine
    1 Thuault (Gervais) ; 2 Delaunay (Pierre-Marie) ; 3 Artous (Frédéric).
Paris
    1 Doulcet (Jean-Paul) ; 2 Connan (Marcel) ; 3 Ingrassia (Serge) ; 4 Audebeau (Michel) ; 5 Delestre (Guy) ; 6 Desenclos (Philippe) ; 7 François (René) ; 8 Vignaud (Jean-Louis).
Art. 7. -  L'élection a lieu à bulletin secret au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
    Pour chaque collège, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité de voix entre les deux candidats arrivés en tête, le plus âgé est déclaré élu.
Calvados
    1 Quesne (Michel) ; 2 Paysant (Gérard).
Deux-Sèvres
    1 Bodin (Christophe) ; 2 Brunet (Emmanuel) ; 3 Demoineret (Jacques) ; 4 Gouet (Jocelyne) ; 5 Geay (Câcile) ; 6 Armand (Bruno).
Art. 6. -  Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 15 avril 1991 susvisé le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
Art. 1er. -  L'article 1er du décret du 15 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. -  L'Institut national des appellations d'origine mentionné à l'article L. 641-5 du code rural est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture. »
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique exercées par Mme Claire-Hélène Coux, appelée à d'autres fonctions.
Art. 4. -  Les organisations syndicales représentant les personnels visés à l'article 2 ci-dessus et qui désirent se présenter à la consultation du personnel doivent le faire savoir par écrit au directeur ou au chef de service au plus tard le 19 septembre 2000 à 16 heures.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
    Au grade de professeur en chef de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er juillet 2000
    Le professeur en chef de 2e classe Bichat-Gobard (Daniel, François).
Art. 4. -  Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'arrêté du 11 juillet 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports et le nombre des sièges qui leur sont attribués est abrogé.
Lyon-I
    M. Moreau (Alain), poste PAMG no 2086.
Art. 4. -  Délégation est donnée à M. Gérard Bouriane et Mme Marie-Christine Lepetit, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 1er. -  L'annexe au décret du 14 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 1999 :
    Ajouter :
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 221 du 23/09/20 0 page 14953 à 14960
    =============================================
Art. 9. -  Hormis les dispositions dérogatoires prévues par le présent décret et son arrêté d'application, toutes les autres dispositions de la réglementation relative aux frais de déplacement des personnels de l'Etat restent applicables.
Art. 4. -  Le présent arrêté sera notifié au concessionnaire et au directeur du service de l'aviation civile en Polynésie française.
Art. 1er. -  Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 201 du 31/08/20 0 page 13492
    =============================================
Définitions (art. 4)
    Résidence
    Chaque fois que le terme « résidence » est utilisé sans qualificatif, il faut entendre résidence administrative.
    L'expression « résidence administrative » est, cependant, parfois utilisée dans le corps du décret lorsqu'il y a un risque de confusion avec la résidence familiale.
Art. 1er. -  M. Jean-Marie Paulot, haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Par décret du Président de la République en date du 11 septembre 2000, M. François Dupuigrenet-Desroussilles, conservateur en chef, est renouvelé en qualité de directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques pour une période de cinq ans à compter du 22 septembre 2000.
Art. 1er. -  Mme Barret (Christiane) est nommée directrice de la nature et des paysages en remplacement de Mme Guth (Marie-Odile).
Art. 2. -  Le versement de la prime d'innovation scientifique et technologique est effectué mensuellement.
Art. 14. -  Au deuxième alinéa de l'article 19-1, le deuxième tiret est supprimé.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 614 016 F et un crédit de paiement de 651 416 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
VI. - Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/20 0 page 12010 à 12015
    =============================================
Art. 2. -  Le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Fraction de contingent 1995/02A
    Moliexe (Karl, Jean, Fernand).
III. - Stimulateurs cardiaques VDD
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 178 du 03/08/20 0 page 12010 à 12015
    =============================================
Association des industries électriques contre la tuberculose,
    Briançon (05)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999, modifié par avenant du 12 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre médical Le Bois de l'Ours.
Art. 4. -  Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Association de l'hôpital d'arrondissement de Château-Salins,
    Château-Salins (57)
    Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux anneaux de dentition, aux jouets en forme de hochets et aux sucettes de puériculture ainsi qu'à tout nouveau type de produit destiné à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans.
Art. 2. -  Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juillet 2000, M. Jouyet (Jean-Pierre), directeur du Trésor, est nommé censeur auprès du conseil général de la Banque de France, en remplacement de M. Lemierre (Jean).
Art. 1er. -  L'agrément de l'association Familles rurales, fédération nationale pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 juin 2000.
Art. 3. -  L'arrêté du 28 février 1995 fixant le montant de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor est abrogé.
Art. 2. -  Les droits d'inscription à cette session sont fixés à :
    3 500 F pour les fonctionnaires des administrations de l'Etat, les agents des collectivités territoriales, les organismes à but non lucratif et les candidatures individuelles ;
    6 500 F pour les personnels des organismes à but lucratif (entreprises, sociétés).
Art. 1er. -  La société Objectif BL est autorisée à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public sur une zone de cinq kilomètres de rayon autour du 12, rue Pouey, 92800 Puteaux, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Mention « agronomie tropicale »
    M l l e Lasbennes (Florence).
    M l l e Pelliard (Delphine).
Par décret du Président de la République en date du 1er août 2000, M. Sourd (Bruno) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 21 juin 2000.
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 2000, Mme Boissard (Sophie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteuse générale de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Stahl (Jacques-Henri).
Art. 2. -  Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 août 2000 :
    Les nominations dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense prononcées par arrêtés des 24 juillet et 31 juillet 2000 sont rapportées en tant qu'elles concernent :
    CONCOURS INTERNE
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 mars 2001, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société CIVI.POL Conseil : M. Claude d'Harcourt, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières.
Article 3
    Les références contenues dans les dispositions de nature Législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'action sociale et des familles.
Art. 2. -  Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Toutefois, les prescriptions de la division 411, édition 1999 modifiée, pourront être appliquées en lieu et place des nouvelles prescriptions jusqu'au 31 décembre 2001 dans les conditions prévues par la même division, édition 2001.
Option PT
    Candidats français
    Amiot (Mathieu).
    Broux (Gabriel).
    Chaix (Jérémie).
    Chartoire (Alexandre).
Art. 6. -  Les dispositions du titre II du présent arrêté s'appliquent aux activités de commerce et de courtage, en provenance ou à destination d'un Etat partie, portant sur des produits inscrits au tableau 1 et ne figurant pas sur la liste des matériels de guerre et des matériels assimilés.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 4 438 656 629 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2000 un crédit de 1 206 137 379 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  L'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
    Après les mots : « la quantité maximale de pétrole brut admise en substitution est fixée à », remplacer les mots : « 1 500 000 tonnes » par : « 1 750 000 tonnes ».
Spécialité électrotechnique
    Pacarin (Gérald).
Section 62 : énergétique, génie des procédés
    M. Stéphane André, maître de conférences à l'Institut national polytechnique de Lorraine, en remplacement de M. Pierre Rochelle.
(1) Cette annexe peut être communiquée sur demande écrite adressée à la direction de l'enseignement supérieur (bureau des formations courtes professionnalisées), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, et fera l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Art. 8. -  Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des caisses d'allocations familiales.
Art. 2. -  Est nommé, à compter du 21 février 2000, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Titulaire du marquage CE : Philips Hearing Technologies BV
    Société : Beltone
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 06/05/20 0 page 6852 à 6855
    =============================================
« ADDITIF A LA LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 106 du 06/05/20 0 page 6850 à 6852
    =============================================
Art. 1er. -  Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 98-400 du 27 mai 1998 susvisée, la dénomination : « MFM Médoc M comme Montmartre » est remplacée par : « MFM Médoc ».
Art. 2. -  L'ordonnateur secondaire délégué, pour la totalité des opérations, est le chef de la mission militaire française auprès du Cincsouth à Naples (Italie), en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé.
Au grade de commandeur
    M. Ripert (Edouard, Louis), trésorier-payeur général du Var ; 44 ans de services civils et militaires.
Art. 4. -  Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions :
Art. 6. -  La décision de dénoncer la convention ou de supprimer l'aide entraîne l'arrêt de l'aide à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel cette décision est prise. Cette décision comporte pour l'entreprise l'obligation de reverser l'aide, sauf difficultés exceptionnelles appréciées par l'autorité administrative.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 16 février 2000, M. Montchamp (Didier), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
A N N E X E
    Habilitation nationale
    Tribunal de grande instance de Paris
    Fichaux (Gérard), cadre technique.
    Gervais (Claude), technicien.
    Jacquin (François), ingénieur.
    Nicolas (Emmanuel), cadre technique.
A compter du 17 janvier 2000
    M. Fourvel (Jacques), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
Art. 12. -  Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A compter du 16 décembre 1999
    M. Roumegoux (Bernard), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Art. 1er. -  Le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement prévu à l'article R. 623-6 du code de la construction et de l'habitation est fixé à partir du 1er janvier 2000 comme suit :
    3 220 F en Ile-de-France ;
    2 915 F sur le reste du territoire.
Art. 8. -  Pour chacune de ces commissions, le secrétariat, assuré à la diligence du président, établit un procès-verbal de séance qui est signé par l'ensemble des membres présents.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, la démission de Mlle Nicolet (Sophie), stagiaire du cycle préparatoire, 1re série, au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er février 2000.
Art. 6. -  La décision du 1er décembre 1958 portant création du service de l'information aéronautique est abrogée.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 mars 2000, M. Printanier (Michel), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2000.
Bulgarie
    M. Caix (Bernard, Michel).
Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, M. Olivier Dropet, procureur général près la cour d'appel de Colmar, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2000.
2. Dans les territoires et départements d'outre-mer
    Guadeloupe
    M. Collomb (Louis).
Pérou
    M. Belligand (Bernard, André).
    M. Ciganer Albeniz (Ivan, Antoine).
Tunisie
    M. Illy (Jean-Paul, Marie).
    M. Zucchero (Michel, Henri).
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2000, les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts dont les noms suivent sont promus au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe :
    A compter du 1er janvier 2000
    M. Roussel (Pierre).
Madagascar
    M. Ismail (Mathias).
Spécialité épidémiologie, économie de la santé,
    prévention, biostatistique, informatique médicale
    Diakite (Bakary).
    Samb (Aminata).
Art. 1er. -  La zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie) fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Spécialité médecine du travail
    Boulbetateche (Samira).
Irlande
    M. Henry-Bezy (Jacques, Ignace).
    M. Poudret (Denis).
Cadre d'Orient
    Au 3e échelon
    M. Gentils (Dominique), avec 1 an 11 mois 7 jours.
    M. Oriol (Laurent), avec 11 mois 2 jours.
Oman
    M. Bourceret (Jérôme, Damien).
    M. Coudeville (Pascal, Etienne).
Spécialité chirurgie urologique
    Al Sibaaie (Mohamed, Lutfi).
    Bouarour (Mohammed).
    Gemayel (Tony).
Italie
    Mme Targa (Sylvie, Marie).
Hongrie
    M. Delomenie (Bernard).
    M. Ouvrieu (Alain).
    M. de Servigny (Jacques, Bernard).
Spécialité génétique
    Martinovic (Jelena).
    Wen (Zong-Qi).
Qatar
    M. Lacroix (Patrice).
    M. Pouyanne (Patrick, Jean).
Art. 1er. -  Il est mis fin aux fonctions de M. Patrick Risselin, conseiller technique, au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 mars 2000.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 mars 2000, M. Karsenty (Jean-Claude), inspecteur général de l'administration, est nommé directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 mars 2000, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Le Chasseur français.
Art. 1er. -  Mme Christiane Taubira-Delannon, députée de la Guyane, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Art. 3. -  L'arrêté du 29 avril 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est abrogé.
Art. 1er. -  L'annexe III de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relative aux horaires hebdomadaires du brevet de technicien supérieur « analyses biologiques » est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 4. -  En application de l'article 3 du présent arrêté, le taux de base est fixé à 28,45 F.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au tribunal de grande instance de leur résidence.
Art. 7. -  Les modifications prévues par le présent arrêté prennent effet lors de la mise en place des commissions administratives paritaires dont le renouvellement est prévu le 23 mars 2000.
Au 17 mai 1999
    M. Marchal (Jacques), région aérienne atlantique, direction du commissariat, Bordeaux.
Par décision du ministre de la défense en date du 31 mars 2000, le brevet technique de l'armée de mer, branche études administratives militaires supérieures, est attribué à compter du 1er juin 1999 au commissaire en chef de 2e classe Desvergnes (Pierre, Marin, Félix, François-Xavier, Martial).
Nota. - Le texte de cette convention a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99/48, en date du 31 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Japon
    M. Emery (Sidney, Eugène).
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mars 2000, M. Cerdan (Jean-Pierre), directeur délégué de la filière ressources humaines et management à EDF, pôle industrie, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en remplacement de M. Andrieux (Michel).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 mars 2000, M. Hercouët (Philippe), vétérinaire inspecteur en chef, est nommé directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor à compter du 3 avril 2000.
Par décret en date du 24 mars 2000, est classé parmi les sites des départements de la Nièvre et de Saône-et-Loire l'ensemble formé par le mont Préneley et les sources de l'Yonne, sur le territoire des communes de Glux-en-Glenne, de Saint-Prix et de Villapourçon (1).
A N N E X E
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 18/05/20 0 page 7442 à 7443
    =============================================
VII. - Association de Villepinte
    institut médico-pédagogique Marie-Auxiliatrice (91210 Draveil)
    Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Les Papillons blancs d'Albertville
    (73202 Albertville)
    Accord du 30 juin 1999, avenant no 1 du 19 novembre 1999 et avenant no 2 du 10 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
1. Echelons normaux
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 115 du 18/05/20 0 page 7443 à 7444
    =============================================
Chargés de mission auprès du ministre
    M. Jérôme Delpech.
    M. Nicolas Lefebvre.
    M. René Sève.
    M. Gérard Belet.
    M. Arnaud Chneiweiss.
Par décret en date du 11 mai 2000 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Marcelle et Robert de Lacour pour la musique et la danse », dont le siège est à Fourg (Doubs) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 1er. -  La liste fixée par les arrêtés susvisés des opérations d'équipement collectif auxquelles sera appliqué le régime d'aide institué par l'article 52 de la loi du 27 décembre 1973 susvisée est complétée par l'opération décrite au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Villemoisson-sur-Orge, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Art. 2. -  Cette décision annule et remplace la décision no 98-849 du 25 novembre 1998.
24e section : aménagement de l'espace, urbanisme
    M. Loew (Edouard, Sébastien), université Paris-IV, onze mois.
    Au terme de ces périodes, les intéressés pourront être renouvelés dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Art. 1er. -  La convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Paris le 28 mai 1996, sera publiée au Journal officiel de la République française.