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Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date     du 21 juin 1995, la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration     centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est     établie ainsi qu'il suit au titre de l'année 1995:
      M. Milano (André).
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
     1  M.Errera (Flavien).
Secrétariat général du Gouvernement
     1  M.Hen (Paul-Eric).
     2  M.Homé (Antoine).
     3  M.Mazuel (Philippe).
     4 MmeLeroy-Bouveyron (Martine).
00-8    Polyfra, collyre 10 ml.
Art. 1er. -  L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences     mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes     de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de     radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de     fréquence dénommé Radio Pikan.
Art. 5. -  Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre     chargé du budget et du ministre chargé de l'agriculture fixe, pour chaque     campagne, dans les limites prévues à l'article 4, les montants de la taxe.
Art. 1er. -  Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du contrôle     en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation     physique et sportive aux baccalauréats, brevets de technicien, brevets     d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle.
Art. 1er. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Seibel,
     directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la     délégation de signature qui lui est donnée par l'arrêté du 21 novembre 1995     susvisé est exercée par Mme Mireille Elbaum, chef de service.
Art. 9. -  La mention complémentaire Accueil-réception est délivrée aux     candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à     l'ensemble des épreuves.
A compter du 1er juin 1995
      Centre hospitalier universitaire de Nantes:
      M. Hamy (Antoine) (chirurgie générale): 4 ans.
Option Agronomie A 2
     Flache (Hugues), 1 N.
    Arnal (Patrice, Benoît, Guy), 2 N.
Art. 20. -  Le dossier de présentation détaille notamment:
      - les aptitudes déjà acquises par l'élève et celles devant être mises en     oeuvre dans le service d'accueil;
      - les aptitudes à acquérir ou à optimiser au sein de ce service.
33-7    Floradil 12 microgrammes/dose (formotérol, fumarate), poudre pour inhalation     buccale, gélules (30) avec inhalateur (laboratoires Ciba-Geigy).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 septembre 1995, est     admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite: M. Laurito     (Francis), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 25     janvier 1996.
Article 4
      Les frais éventuels d'enregistrement et de publication au Journal officiel     de la République française de la présente convention et du cahier des charges     y annexé seront supportés par le concessionnaire.
      Fait en quintuple original à Paris, le 10 mai 1995.
Art. 2. -  Les recteurs des académies et les présidents des universités     concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. -  Il est accordé à la société anonyme Compagnie des sablières de     la Seine un permis d'exploitation de carrières de sables et graviers     d'alluvions, dit << Permis de Champigny >>, d'une superficie de 74 hectares     environ, portant sur le territoire de la commune de Champigny, dans le     département de l'Yonne.
<< Italie
      << Institut français de Florence.
      << Institut français de Naples.
      << Centre culturel français de Gênes.
      << Centre culturel français de Milan (y compris la délégation d'action     culturelle de Venise).
      << Centre culturel français de Turin.
      << Centre culturel français de Palerme. >>    
      Par les établissements suivants:
Conseiller technique
      M. Rémi Daudin, ingénieur des mines.
Art. 1er. -  Délégation permanente de signature est donnée à M. Jacques     Menu, à l'effet de signer, au nom du ministre des anciens combattants et     victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et     décisions dans les conditions fixées par le décret du 23 janvier 1947     susvisé.
Conseiller technique chargé des relations
    avec le Parlement et la presse
      Mme Isabelle Labusquière.
Chef de cabinet
      M. Pierre Trefouret.
Art. 2. -  Les dispositions de l'arrêté du 26 mai 1995 portant nomination au     cabinet du ministre sont rapportées.
Art. 1er. -  Le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et     de la citoyenneté exerce les attributions précédemment dévolues au ministre     d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en matière     de décentralisation et de collectivités locales.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et     des transports en date du 29 juin 1995, les épreuves écrites des deux     concours et de l'examen professionnel susvisé se dérouleront les 17, 18 et 19     octobre 1995.
Art. 6. -  La date d'ouverture de l'examen professionnel et les conditions     d'organisation de l'épreuve sont fixées par arrêté du garde des sceaux,
     ministre de la justice.
Au grade de commandeur
     M. Diaz (José, Manuel), administrateur de sociétés. Officier du 3 juin 1981.
    Ministère des affaires étrangères
    PROTOCOLE
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre de la culture, en qualité de     directeur du cabinet: M. Stéphane Martin, conseiller référendaire à la Cour     des comptes.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à Mme Dominique Le Ray, agent     contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des     sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite     des attributions du bureau de la communication.
Art. 4. -  Le ministre du logement dispose en tant que de besoin, pour     l'exercice de ses attributions, de la délégation interministérielle à la     ville et au développement urbain.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 1994 les crédits de paiement d'un montant de     58 235 608 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Chef de cabinet chargé de la communication
    et des relations avec le Parlement
      Mme Dominique Pelletier.
Directeur du cabinet
      M. Jacques Reiller, administrateur civil hors classe.
Art. 3. -  Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de     l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle     et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le     concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 3. -  A chacun des articles 6 des divers arrêtés du 11 avril 1995     susvisés, les mots  << 25 mai 1995 >> sont remplacés par les mots  << 9     novembre 1995 >>.
Art. 4. -  M. Bernard Prevost, directeur de l'administration pénitentiaire     au ministère de la justice, reçoit délégation pour signer, au nom du garde     des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions     ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui     le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Art. 1er. -  Est nommé au cabinet du ministre du travail, du dialogue social     et de la participation:
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 1995, M. Garnier (Olivier), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment en position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions à compter du 1er mai 1995.
II. - Gendarmerie
      Dutronc (Jean, William), capitaine.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier     1995, est nommé membre du comité régional des vins doux naturels, pour le     secteur Production: M. Balmigere (Jean-Claude), à Calce     (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M. Parra (Claude).
Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, M.
     Jean-Jacques Panthier, professeur associé à l'Ecole nationale vétérinaire     d'Alfort, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en     génétique moléculaire au même établissement à compter du 24 décembre 1994.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 1995, Mme     Michèle Zwang-Graillot est nommée inspecteur de l'académie de Paris à compter     du 25 janvier 1995.
Art. 1er. -  Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé     d'informations nominatives dont la finalité est de permettre la gestion du     parc informatique des organismes soutenus par la direction de     l'administration générale.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est     modifié comme suit:
          Ambassades de France:
      Supprimer: << au Japon à Tokyo >>;
          Consulats de France:
      Ajouter: << à Tokyo (Japon) >>.
      (Le reste sans changement.)
Art. 27. -  Toute prestation annexe non prévue au contrat de transport     routier de marchandises qui cause un dommage engage la responsabilité de     l'entreprise bénéficiaire de la prestation.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-39 en date du 5 novembre     1994, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix,
     75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction de     l'archéologie, à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives     dont l'objet est de recenser les sites archéologiques et de gérer les     autorisations de fouille.
Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser au     haut-commissariat de la République en Polynésie française (direction de     l'administration et des finances), B.P. 115, Papeete.
Art. 2. -  Est ouvert sur 1995 un crédit de 588 000 000 F applicable aux     budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. -  Les emplois de professeur des universités figurant en annexe A     du présent arrêté sont ouverts au recrutement au titre des articles 43 et 46     (4o) du décret du 6 juin 1984 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 30 mars 1995, M. Arathoon (Charles), ingénieur en chef des ponts et     chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de     Tarn-et-Garonne à compter du 10 avril 1995.
Art. 2. -  La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit:
      Représentants de l'administration:
      - quatre membres titulaires;
      - quatre membres suppléants.
Art. 1er. -  M. Pierre Graff, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est     nommé directeur général de l'aviation civile, en remplacement de M. Michel     Scheller, appelé à d'autres fonctions.
Pour prendre rang du 1er mars 1995
    Au grade de général de division
      M. le général de brigade Montigaud (Jean, Jacques, Louis);
      M. le général de brigade Dieulafait (Georges, Pierre);
      M. le général de brigade Bouissou (Charles, Jean-Pierre, Jacques).
Art. 1er. -  En application du code des marchés publics, et notamment de     l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le     cadre de la maîtrise d'ouvrage de la rénovation du musée de l'Homme le     directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes     opérations d'architecture et d'urbanisme.
Art. 4. -  Le nombre des membres de chacune des deux sous-commissions     prévues au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus ainsi que la structure     de ces sous-commissions sont fixés par le recteur de l'académie, siège de     l'institut universitaire de formation des maîtres.
Art. 2. -  Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 55 000 000     F et un crédit de paiement de 55 000 000 F applicables au budget et au     chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
A compter du 1er juin 1995
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0035 du 10/02/95                        Page 2258   a 2259    
                      ......................................................
Rectificatif au Journal officiel du 25 mars 1995, page 4821, 1re colonne,
     dernière ligne avant le nota, au lieu de: << ... République française. >>,
     lire: << ... Polynésie française. >>.
Consommateurs nommés
    par le Conseil national de la consommation
      Mme Barbaza (Hélène), Familles de France, suppléante, au lieu de Mme Barbaza     (Hélène), suppléante, Familles rurales.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 94-49 en date du 17 janvier     1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727     Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
A N N E X E   I I I
    décembre 1992
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0084 du 08/04/95                        Page 5594   a 5595    
                      ......................................................
Chirurgie plastique et reconstitutive
    Concours de type 1
    Corcella (Denis, Roger).
    Danton (Anne, Andrée, Henriette).
    De Mortillet (Stéphane, Dominique).
    Pelissier (Philippe, Pierre, Louis).
    Simon (Philippe, René, François).
Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2000, M. Stéphane Braunschweig est nommé directeur du Théâtre national de Strasbourg, en remplacement de M. Jean-Louis Martinelli, démissionnaire à compter du 1er juillet 2000.
Concours de type 2
    Alhabash (Ousama).
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 99-46 en date du 7 décembre 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F.
Novembre 1998
    25 novembre 1998. - Mlle Meunier (Caroline), Paris-la-Seine.
    27 novembre 1998. - Mlle Lenglen (Géraldine), Paris-La Défense.
    30 novembre 1998. - M. Guermonprez (Vincent), Paris-La Défense.
Art. 1er. -  La décision no 99-1143 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 1999 (1) adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion est homologuée.
Art. 2. -  Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er mars 2000.
Art. 3. -  A l'article 4, après les mots : « à l'article 1er » sont ajoutés les mots : « avec l'accord du ou des agents concernés et après avis du comité mentionné à l'article 39 ».
Art. 3. -  Les dispositions du présent arrêté entrent vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants à chacune des commissions administratives paritaires précitées.
Art. 1er. -  Le tableau figurant au deuxième alinéa de l'article R. 58 du code de la route est remplacé par le tableau suivant :
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 34 du 10/02/20 0 page 2098 à 2099
    =============================================
Art. 1er. -  La direction du personnel militaire de l'armée de l'air est placée sous l'autorité d'un officier général du corps des officiers de l'air assisté d'un directeur adjoint, officier général, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Par décret du Président de la République, en date du 7 février 2000, M. Blaison (Hubert), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une période d'un an à compter du 4 octobre 1999.
Par décret du Président de la République en date du 7 février 2000, M. Semur (François), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti du 1er octobre 1999 jusqu'au 1er mars 2000.
Art. 1er. -  La population légale des communes et des cantons dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par les décrets des 22, 23 et 28 février 2000 susvisés est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent décret.
Par décret en date du 15 mars 2000, est déclassée de la catégorie des autoroutes et incorporée dans la voirie nationale la bretelle de l'échangeur A 22-RD 91 de l'autoroute A 22 à Roncq (Nord), telle que figurée en vert sur le plan au 1/1 000 annexé audit décret.
Art. 2. -  La décision du 20 octobre 1980 fixant les itinéraires et procédures de survol VFR de la Méditerranée occidentale par les aéronefs de la circulation aérienne générale est abrogée.
Art. 5. -  Sauf autorisation exceptionnelle du jury, les candidats ne peuvent se présenter plus de deux fois à chacune des épreuves visées à l'article 1er du présent arrêté.
    Le bénéfice de l'admissibilité est maintenu pour toute présentation ultérieure à l'épreuve d'admission.
Concours de type 2
    Papadopoulou (Eva, Zozo).
Art. 1er. -  M. Bernard Morel, administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économiques, est nommé directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en remplacement de M. Jérôme Vignon, appelé à d'autres fonctions.
Hygiène hospitalière
    Concours de type 1
    Darras (Clémence, Marie, Claude).
    Delamare (Nathalie, Françoise).
    Goudy (Catherine, Marie-Andrée).
Art. 1er. -  Il est institué auprès du bureau détaché de Florence une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
Hémobiologie-transfusion
    Concours de type 1
    Rugeri (Lucia).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fonds mondial pour la nature France WWF » de Versailles (Yvelines) à Paris (11e).
Art. 26. -  Sont immédiatement applicables aux systèmes d'assainissement     existants les prescriptions des articles 9 à 11.
    Section 2
    Dispositions relatives aux systèmes de traitement existants
Art. 3. -  L'utilisation sur le territoire national des équipements     terminaux radioélectriques, liée à l'abonnement au service exploité par la     société mentionnée à l'article 1er, est autorisée pour tout abonné à son     service, dans les limites de la présente autorisation.
Art. 5. -  Le titulaire de l'autorisation doit acquitter au profit de l'Etat     les contributions prévues dans les textes en vigueur.
Liste complémentaire
     2 Thomes (Gisèle).
     3 Desplan (Mariette).
Elève non fonctionnaire de l'Institut géographique national
      M. Monaert (Philippe).
Art. 5. -  L'Etat apporte un concours financier aux frais de fonctionnement     des stages organisés en application du présent décret sur la base d'un barème     qui est établi en tenant compte du nombre de stagiaires par arrêté du     ministre chargé du commerce.
En qualité de représentant
    des usagers des transports de personnes
      M. Guimet (Joseph), secrétaire général de l'Union des associations     familiales (U.N.A.F.), en remplacement de M. Chouleur (Jean), décédé;
     suppléante: Mme Mouzay (Thérèse).
Art. 4. -  L'attestation prévue par l'article 59 de la loi du 27 décembre     1973 susvisée mentionne la période pendant laquelle le stage a été suivi avec     l'indication du contenu de la formation qui a été donnée.
Art. 3. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Lepingle, la     délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite     de ses attributions, à M. Jacques Nourrisson, ingénieur en chef des ponts et     chaussées.
Art. 5. -  La liste des organismes certificateurs déclarés est publiée et     mise à jour régulièrement, sous la forme d'un avis au Journal officiel de la     République française. Cette publication, qui n'a aucune valeur de     reconnaissance officielle, n'engage pas la responsabilité de l'Etat.
    TITRE II
    DE L'ACCREDITATION
Art. 1er. -  Les annexes de l'arrêté du 13 février 1992 susvisé sont     modifiées ainsi qu'il suit:
Art. 1er. -  L'arrêté du 1er septembre 1983, modifié par l'arrêté du 16     janvier 1992, relatif à la reconnaissance de l'association     interprofessionnelle crémant et blanquette de Limoux est abrogé.
VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
    (A.P.A.J.H. [23])
      A. - Accord d'entreprise du 14 novembre 1994 relatif à l'application de la     troisième étape de mise en place de l'indemnité de sujétion spéciale.
En qualité de représentant d'utilisateurs
    de transport de marchandises
      M. Cousseau (Philippe), président de la commission transport et logistique     de l'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.), en     remplacement de M. Abel (Bernard).
Art. 1er. -  L'article 3, deuxième paragraphe, de l'arrêté du 11 février     1994 susvisé est modifié comme suit:
      << Les attestations de participation au stage visé à l'article 2 (e) sont     délivrées par l'autorité responsable du stage. >>
VIII. - Association lorraine pour la promotion
    de handicapés adultes (A.L.P.H.A. [57])
      A. - Accord d'entreprise du 20 décembre 1993 relatif à l'application de la     troisième tranche de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 p. 100.
Art. 1er. -  M. Renaud Denoix de Saint Marc, conseiller d'Etat, est nommé     vice-président du Conseil d'Etat à compter du 23 avril 1995, en remplacement     de M. Marceau Long, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Art. 6. -  Le directeur des constructions aéronautiques est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
A compter du 24 février 1993:
      M. Bertrand (Jean-Marc), 2e échelon.
Art. 1er. -  Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit     en milieu de travail les personnes et organismes énumérés ci-après:
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des avenants visés à     l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la     durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective     du 30 janvier 1991 précitée.
LOI RELATIVE A LA DIVERSITE DE L'HABITAT
    Paris, le 28 décembre 1994.
Article 5
      La Principauté d'Andorre s'engage à ne rien entreprendre depuis son     territoire ou sur celui-ci qui soit de nature à porter atteinte à la sécurité     intérieure et extérieure de la République française ou du Royaume d'Espagne,     ou à leurs engagements internationaux en ce domaine.
Art. 4. -  Les aides à l'édition sont attribuées sur des crédits du budget     de l'Etat.
      Les aides à la critique d'art sont allouées sur des crédits du budget du     Centre national des arts plastiques.
Art. 2. -  Le directeur général de la police nationale, le directeur central     de la sécurité publique et le préfet d'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 19. -  Il est inséré, entre les premier et deuxième alinéas de     l'article 55 du décret précité, un alinéa ainsi rédigé:
      << Le dépôt des documents comptables est effectué dans le délai prévu par la     législation dont relève le siège de la société. >>
Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 1995, page 496, 1re colonne,     article 1er, entre la dernière ligne du a et la première ligne du b, ajouter:     << et >>.
Art. 23. -  A la fin du A 2o des articles 73, 74 et 75 du décret précité     sont ajoutés les mots: << s'il est commun en biens; >>.