Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
En application des dispositions de la loi du 7 juillet 2009 susvisée, les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Saint-Etienne et ceux de la caisse d'allocations familiales de Roanne sont transférés à la caisse d'allocations familiales de la Loire.
Les articles 1er à 3 du présent arrêté prennent effet à compter du 11 octobre 2011.
La caisse d'allocations familiales de Saint-Etienne et la caisse d'allocations familiales de Roanne sont dissoutes.
La caisse d'allocations familiales d'Angers et la caisse d'allocations familiales de Cholet sont dissoutes.
L'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant est abrogé.
Les articles 1er à 3 du présent arrêté prennent effet à compter du 14 novembre 2011.
Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales d'Angers et ceux de la caisse d'allocations familiales de Cholet sont transférés à la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire.
Il est créé dans le département de Maine-et-Loire la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège est situé à Angers.
L'article R. 4324-21 du même code est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Art.R. 4324-21.-Les installations électriques des équipements de travail sont réalisées de façon à prévenir les risques d'origine électrique, conformément aux prescriptions fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. »
Jusqu'au renouvellement de la commission administrative paritaire des attachés d'administrations parisiennes qui interviendra au plus tard dans les dix-huit mois à compter du 1er janvier 2011, les représentants élus à cette commission et ceux de la commission des attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris sont maintenus en fonction et siègent en formation commune.
Le quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 9 mai 2007 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : 
« Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement et peuvent assurer la direction d'un bureau, d'un service ou d'un établissement. »
Les dispositions énoncées ci-après concernent les seules opérations relevant du régime des subventions et recevant une participation du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi ».
Sont abrogés, à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
 ― le décret du 19 octobre 1932 créant une chambre de métiers à Roanne ;
 ― le décret du 19 octobre 1932 créant une chambre de métiers à Saint-Etienne.
Jusqu'à la date mentionnée à l'article 4, les chambres de métiers et de l'artisanat de la Loire - Saint-Etienne - Montbrison et Loire-Roanne continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes et de l'assemblée permanente des chambres de métiers.
L'agrément des effets et des sanctions de la décision visée à l'article 1er est donné pour la durée de validité de ladite décision.
Les chambres de métiers et de l'artisanat Loire - Saint-Etienne - Montbrison et Loire-Roanne restent en fonctions jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire.
 La chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire entre en fonctions à compter de cette même date.
Le décret n° 87-163 du 12 mars 1987 autorisant le ministre chargé de l'économie, des finances et de la privatisation à déléguer, par arrêté, sa signature dans le cadre de l'article 36 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 est abrogé.
Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat dénommée chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire, dont le siège est situé à Saint-Etienne. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département de la Loire.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire auront lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des chambres de métiers et de l'artisanat.
Les membres actuellement en exercice des chambres de métiers et de l'artisanat Loire - Saint-Etienne - Montbrison et Loire-Roanne et élus lors du dernier renouvellement de mars 2005 sont maintenus en fonctions jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire.
Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Calais, Dunkerque et Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale.
ADAPEI 80 Les Papillons blancs
(80010 Amiens)
 Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.
Les articles 1er à 24 des statuts du régime d'assurance vieillesse de base tels qu'annexés à l'arrêté du 5 août 1966 susvisé sont abrogés.
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des médecins (articles 1er à 8).
I. ― Association départementale de sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des adultes en difficulté (83000 Toulon)
 Accord d'entreprise, en date du 12 octobre 2009.
Le président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) perçoit une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 8 086 € par an.
A N N E X E
NATURE
de la déclaration
ETAT
des superficies
PRÉVISIONS
de la récolte
TONNAGES
récoltés
ETAT DES TONNAGES
récoltés par périodes
Endives
Les régisseurs disposent d'un compte auprès d'un établissement bancaire.
Les régisseurs sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.
A N N E X E
NATURE
de la déclaration
ÉTAT
des superficies
PRÉVISIONS
de la récolte
TONNAGES
récoltés
ÉTAT DES TONNAGES
récoltés par périodes
Clémentines
Les règles spécifiques définies annuellement pour la clémentine à l'occasion de chaque campagne visée à l'article 1er sont transmises pour approbation aux autorités administratives compétentes.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2010, Mme Françoise Canivet, conseiller à la Cour de cassation, est nommée membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, en remplacement de M. Maurice Viennois, décédé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2010.
Le directeur général du Trésor, le directeur général des finances publiques et le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dépenses sont réglées par virement, chèque, carte bancaire ou en numéraire. Le montant maximum que le régisseur peut détenir en numéraire est fixé dans la décision de création de la régie.
La décision de création de la régie d'avances précise la nature des dépenses susceptibles d'être payées, dans les limites prévues à l'article 5.
Le président de l'agence est habilité à créer, par décision prise sous sa seule signature et après accord de l'autorité chargée du contrôle économique et financier placée auprès de l'agence, des régies d'avances au sein des bureaux de l'agence à l'étranger.
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour CIMZIA figure en annexe II du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 30 septembre 2010.
Si le candidat opte pour un parcours de formation préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, dans le cadre du programme des études conduisant à ce diplôme, il s'inscrit auprès d'un institut de formation autorisé à dispenser cette formation. Le candidat est dispensé des modalités de sélection exigées pour l'accès à la formation initiale.
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés verse au titre des régimes d'assurance maladie obligatoires la somme de 21 millions d'euros pour l'année 2010 à l'agence des systèmes d'information partagés de santé, sur le Fonds national de gestion.
Les dispositions de l'article 4 de la loi portant réforme du crédit à la consommation susvisée s'appliquent à compter du premier jour de la quatrième semaine suivant la date d'entrée en vigueur de cet article pour les publicités rendues publiques dans les deux mois précédant cette date.
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article 4 de la loi du 1er juillet 2010 susvisée.
Le traitement a pour but de permettre le suivi statistique des sorties de listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle-emploi. La DARES pourra compléter ces informations avec des informations issues du « fichier historique » de Pôle emploi.
Ce fichier est transmis par Pôle emploi dans le cadre d'une convention signée avec la DARES. La DARES et Pôle emploi sont seuls destinataires des informations à caractère personnel.
Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles sur le fichier de l'enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi.
Jusqu'à l'entrée en vigueur du titre Ier de la loi du 1er juillet 2010 susvisée, les crédits mentionnés au premier alinéa du I de l'article D. 311-3-1 sont ceux mentionnés à l'article 7 E de cette même loi.
Le titre Ier du livre III du même code est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Dispositions relatives à l'outre-mer
 « Art. R. 315-1. - L'article R. 313-11 est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
Les méthodes d'essais prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2010 susvisé relatives à la mesure des spécifications du fioul domestique sont reprises en annexe.
A l'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé, le mot : « suivant » est remplacé par les mots : « et qui comporte au minimum les informations mentionnées dans ».
L'annexe 1 de l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 39 de la loi n° 78-17 susvisée s'exerce auprès de Pôle emploi.
Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2010 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail font l'objet d'une première attribution conformément au tableau annexé au présent arrêté.
L'article 1er du présent décret entre en vigueur à la date prévue par le deuxième alinéa du I de l'article 61 de la loi du 1er juillet 2010 susvisée.
 L'article 2 du présent décret entre en vigueur à la date prévue au premier alinéa du I du même article.
L'agrément transféré à la société APAVE Parisienne SAS expire le 18 décembre 2014.
L'agrément transféré à la société APAVE Sudeurope SAS expire le 26 août 2014.
L'agrément transféré à la société APAVE Parisienne SAS expire le 14 mai 2015.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La société Bureau Veritas est agréée pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire selon les modalités de la décision du 8 décembre 2008.
La signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics reproduit les modèles fixés en annexe 1 du présent arrêté.
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.
Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2009 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 199 899 313,05 €.
La liste des enceintes reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre chargée des sports ( http://www.sports.gouv.fr).
Les recettes de la régie sont constatées sur le compte bancaire de la régie à l'étranger selon des modalités fixées dans la décision de création de la régie. Les régisseurs justifient à l'agent comptable de l'agence au minimum une fois par mois les recettes encaissées par leurs soins.
Les tarifs de ces actes sont les suivants :
Les remboursements de trop-perçus, les indemnités d'assurances, les recettes fiscales locales, les loyers, les recettes de partenariats et les intérêts de comptes bancaires sont encaissés par les régies de recettes de l'agence. La décision de création de chaque régie précise la nature des recettes perçues.
A l'article 34 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, les mots : « par le préfet de département » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'agence régionale de santé ».
A l'article 39 de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, après les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé » sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».
L'article 4 de l'arrêté du 21 août 1996 susvisé est ainsi modifié : 
1° Les mots : « exclus de » sont remplacés par les mots : « exclus de l'institut de formation » ; 
2° Les mots : « ou son représentant » sont supprimés.
A l'article 13 de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
Au 2° de l'article 27 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, les mots : « directeur régional » sont remplacés par les mots : « directeur général ».
Le président de l'Agence française pour les investissements internationaux, ci-après dénommée « agence », est habilité à créer, par décision prise sous sa seule signature et après accord de l'autorité chargée du contrôle économique et financier placée auprès de l'agence, des régies de recettes au sein des bureaux de l'agence à l'étranger.
A l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Montbard exercées par Mme Catherine QUINGUÉ-BOPPE, sous-préfète. Elle sera placée en position de service détaché.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 4 septembre 2009 relatif au financement de la formation dans les travaux publics.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 août 2010, le mandat de M. Jean-Pierre LACROIX, préfet de région honoraire, à la présidence des jurys de soutenance de l'Ecole nationale supérieure de la police est renouvelé.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne, exercées par M. Kenny JEAN-MARIE, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le bâtiment et les travaux publics.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2010, Mme Marie-Paule DEMIGUEL, sous-préfète en position de service détaché, est nommée secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur exercées par M. Emmanuel Glimet, à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 20 août 2010, M. Bouché (Hervé), conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général), est radié du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 3 février 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saumur exercées par M. Jean-Claude HERMET, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
 Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 20 août 2010, Mme Sportis (Cécile), conseillère des affaires étrangères (cadre général), est radiée du corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 20 janvier 2011, date de son admission à faire valoir ses droits à retraite.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 août 2010, la démission de M. SCHNEIDER (Sylvain, Joseph, Albin), notaire à la résidence de Courcelles-Chaussy (Moselle), est acceptée.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2010, M. Abdel Kader GUERZA, directeur d'hôpital, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, est nommé sous-préfet de Saumur.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet exercées par M. Emmanuel Glimet, à compter du 1er septembre 2010.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 août 2010, Mme MULLER (Angélique, Marie, Joséphine), divorcée TRESSE, est nommée notaire à la résidence de Maizières-lès-Metz (Moselle), office vacant.
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 2 août 2010, Mme Françoise BRION, professeure des universités à l'unité de formation et de recherche de pharmacie de Paris-V, est nommée, sur proposition du ministère chargé de l'enseignement supérieur, membre du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens.
Par arrêté du président du conseil général des Yvelines en date du 21 mai 2010, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de l'année 2010 : Mme Isabelle Grenier.
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le 2° de l'article 17 du même décret est supprimé. Le 3° devient le 2°.
L'article 24 du même décret est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :
 « Les nominations faisant suite au recrutement prévu au titre du 2° de l'article 5 ne peuvent excéder le tiers du nombre de places offertes l'année précédente au concours prévu à l'article 5. »
A l'article 26 du même décret, les mots : « 3° de l'article 17 » sont remplacés par les mots : « 2° de l'article 17 ».
Le 2° de l'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : 
« 2° Les officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire et recrutés au titre du 4° de l'article 4, avec un an d'ancienneté ; ».
A l'article 23 du même décret, les mots : « 3° de l'article 17 » sont remplacés par les mots : « 2° de l'article 17 ».
A compter du 8 juin 2009, le A de l'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
L'arrêté du 8 juillet 2009 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 201 du 31/08/2010 texte numéro 146
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 201 du 31/08/2010 texte numéro 148
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 201 du 31/08/2010 texte numéro 147
L'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 826,1 pour le mois de mai 2010.
A l'exception du contrôle interne de la fabrication, l'évaluation de la conformité prévue aux articles 6 et 9 fait intervenir des organismes habilités conformément aux dispositions du titre IV du décret du 13 décembre 1999 pour l'application des procédures d'évaluation de la conformité des équipements sous pression.
Les enveloppes des équipements électriques à haute tension mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont classées en quatre catégories, désignées de I à IV en fonction des risques croissants conformément aux dispositions applicables aux récipients définies dans l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé.
La déclaration de conformité des enveloppes des équipements électriques à haute tension prévue à l'article 3 est subordonnée à l'évaluation de leur conformité aux exigences essentielles suivant les procédures d'évaluation de la conformité définies par l'annexe 2 du décret du 13 décembre 1999 susvisé.
La directrice de l'eau et de la biodiversité, la directrice de la législation fiscale et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'annexe 2 du présent arrêté précise les dispositions applicables à l'installation, à la surveillance, à l'entretien et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension.
Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques telles que visées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.
La société AB Thématiques est mise en demeure de se conformer, dès l'exercice 2010 et à l'avenir, pour le service Ciné FX, aux obligations prévues au II de l'article 7 du décret du 17 janvier 1990 susvisé.
La société TV5 Monde est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, les éléments d'information nécessaires au contrôle des obligations de diffusion d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles du service TV5 Monde pour l'exercice 2009.
La société Wiam, Wireless and Internet Afromedia est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements du service de télévision 3A Télésud pour l'exercice 2009.
La présente décision sera notifiée à la société TV5 Monde et publiée au Journal officiel de la République française.
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de Guerville » (zone spéciale de conservation FR 1102013) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Yvelines : Guerville, Mézières-sur-Seine.
Le référentiel de diplôme de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010 pour la session d'examen 2012.