Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art. 5. - Les instituts universitaires de formation des maîtres sont     administrés par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique     et pédagogique.
      Ils sont dirigés par un directeur assisté d'un secrétaire général et de un     ou plusieurs directeurs adjoints.
Art. 1er. - Dans le titre du décret du 3 juin 1986 susvisé et dans tous les     textes réglementaires où elle est mentionnée, l'appellation: <<direction de     la fonction militaire et des relations sociales>> est remplacée par celle de:     <<direction de la fonction militaire et du personnel civil>>.
Représentant du ministre chargé de la poste
      En remplacement de M. Hely (Rémy):
      M. Di Maggio (Antoine), chargé de la sous-direction Exploitation à la     direction des services Courrier de la direction générale de la poste.
<<Article R.2031
      <<Les demandes d'avis mentionnées aux articles R.2029 et R.2030 sont     adressées au comité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Institut national polytechnique de Nancy
    Ecole européenne d'ingénieurs de génie de matériaux
        M. Gérard Metauer (Chimie des matériaux).
     M. Michel Nivoit (Mécanique, génie mécanique, génie civil).
     M. Pierre Pecheur (Milieux denses et matériaux).
Art. 3. - Toutes décisions antérieurement prises sur le sujet et notifiées     par avis aux navigateurs aériens (Notam) sont et demeurent abrogées.
Art. 7. - Un dépôt de garantie est perçu :
      a) Lors de la fourniture d'un ou plusieurs terminaux selon le barème suivant     :
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0300 du 27/12/1990    
                      ......................................................
Art. 13. - Le directeur général des télécommunications est chargé de     l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Université Toulouse-I
        M. Christian Ernst (Informatique).
Art. 1er. - La société Métropole télévision est autorisée à utiliser les     fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de     ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le     bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces     conditions.
A compter du 1er décembre 1991
    Institut national des sciences appliquées de Lyon
        M. Jacques Merlin (Milieux denses et matériaux).
Au grade de commissaire commandant de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1989
        Les commissaires capitaines de réserve:
     Lemaistre (Raymond, Victor, Théodore).
     Salles de Saint Paul (Philippe, Pierre, Henri, Georges).
     Allegrini (José, François).
MATERIEL
        Les lieutenants-colonels de réserve:
     Colsenet (Henri, Léon).
     Daurelle (Louis, Vincent).
     Saunier (Pierre).
     Cazeaud (Camille, Georges, Henri).
Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1988 portant octroi     d'autorisation et d'agrément de transports aériens de la société Heli     Prestations sont abrogées.
Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des     militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 17,85F pour     les militaires célibataires et à 35,70F pour les militaires chefs de famille.      Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de paiement de 33553000 F applicable     aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent     arrêté.
Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993, les     contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit:
    GRAND'CROIXGRAND OFFICIERCOMMANDEUROFFICIERCHEVALIER
    A titre civil
    28613841140
    A titre militaire
    2868306 800
A compter du 1er juillet 1990
      A M. le vice-amiral d'escadre Lanxade (Jacques, René, Pierre, Marie).
Art. 2. - Le taux maximal des attributions individuelles et de la prime de     rendement prévue à l'article 2 du décret du 12 janvier 1976 susvisé est fixé     à 20 p. 100 du traitement indiciaire du bénéficiaire, sans pouvoir dépasser     10400 F par an et par agent.
Art. 2. - Dans le décret du 24 août 1989 susvisé et à l'exception de     l'article 38, les termes: <<Institut industriel du Nord (IDN)>> sont     remplacés par: <<Ecole centrale de Lille>>.
Art. 2. - Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Villaroger,     confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une     association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un     établissement public.
Art. 4. -  Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 4. -  Les régies placées auprès du poste diplomatique et du poste consulaire, ainsi que les régies des autres services de l'Etat au Congo, sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France à Brazzaville, dans les conditions prévues par la circulaire du 27 décembre 1996 susvisée.
Art. 1er. - La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de     l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé est établie comme suit:
      G.C.O.S.-7;
      G.C.O.S.-6;
      M.D.O.S.
Art. 2. -  Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 1996     susvisé sont remplacées conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de     l'énergie et des matières premières et le directeur du budget sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 8. - Le préfet de département, après avis de la chambre de métiers, et     le préfet de région, après avis de la chambre régionale de métiers, fixent,
     chacun pour ce qui le concerne, la composition de la commission consultative     départementale ou régionale.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er     septembre 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du     régime de l'allocation de vieillesse de la section professionnelle des     officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires     (art. 15).
Art. 3. -  Les classements des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 seront fixés par décision du directeur de la comptabilité publique.
Art. 3. -  Il émet des avis et des recommandations sur les orientations, les     programmes en matière de recherche.
      Il est tenu informé:
      - de l'avancement des programmes scientifiques et de leurs conditions de     réalisation;
      - des moyens mis en oeuvre pour assurer l'évaluation et la diffusion.
Art. 14. -  Les autres dispositions du présent décret prennent effet au 1er août 1995, à l'exclusion des articles 14, 15, 16 et 17 du décret du 11 janvier 1993 susvisé, issus de l'article 1er du présent décret et de l'article 11.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13     décembre 1995, M. Duflot (Pierre), directeur de 2e classe de la maison     d'arrêt de Lyon, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du     1er janvier 1995.
Art. 7. -  Le jury établit, pour le concours, la liste des candidats admissibles, puis, à l'issue des épreuves d'admission, la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis, ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire.
Par arrêté du ministre de la culture en date du 7 juin 1995, Mme Balsamo     (Isabelle), conservateur en chef du patrimoine, est nommée directeur des     études de l'Ecole nationale du patrimoine à compter du 1er juillet 1995.
Section 69 Neurosciences
      M. Richardson (James), université Paris-XI.
     Mlle Maccari (Stefania), université Bordeaux-II.
     M. Gallo (Alain), université Toulouse-III.
     Mme Alabert (Nicole), épouse Delvolve, université Toulouse-III.
Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du     ministère, fascicule Conventions collectives no 95-14 en date du 27 mai 1995,     disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris     Cedex 15, au prix de 37 F.
Etudes ibériques
      M. Charles Amiel, sous-directeur au Collège de France.
Mention <<assez bien>>
      Castelle (Thierry).
Art. 4. - La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 212-4-5 du code du travail est complétée par les mots : « , ainsi que les horaires de travail à temps partiel pratiqués et le nombre de contrats de travail à temps partiel ouvrant droit à l’abattement prévu à l’article L. 322-12 ».
Art. 2. -  Cette formation est dispensée à l'issue de chaque tirage au sort à chacun des militaires d'active désignés en qualité de membre titulaire ou suppléant des conseils de la fonction militaire, au titre du renouvellement du groupe A ou du groupe B ou du recomplètement de l'autre groupe.
A la préfecture de Maine-et-Loire
      Mme Théry (Béatrice), à compter du 2 septembre 1991.
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1992,     aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Philippe Coste, au     cabinet du ministre des affaires sociales et de l'intégration.
Art. 7. -  L'arrêté du 26 février 1992 relatif à l'informatisation du suivi     des personnes hospitalisées sans leur consentement en raison de troubles     mentaux et au secrétariat des commissions départementales des     hospitalisations psychiatriques concernant le logiciel Gephosc est abrogé.
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en     date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Alligier (André,
     Raymond, Noé), ancien notaire à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche).
A N N E X E   I I I
    Prix témoins des logements-foyers
    1.1. Logements des résidents
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0039 du 16/02/94                        Page 2661   a 2663    
                      ......................................................
Au grade d'officier principal
    Pour prendre rang du 1er janvier 1994
     L'officier de 1re classe Ragusa (Claude, Michel).
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en     date du 28 janvier 1994, M. Testa (Charles-Gilles) est promu ingénieur     divisionnaire des travaux de la météorologie à compter du 8 décembre 1993.
Art. 2. - La deuxième phrase de l’article 20 du décret du 24 janvier 1968 susvisé est supprimée.
Art. 2. - Les recettes prévues à l’article qui précède sont encaissés par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées au articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Art. 8. - La capacité de l’abattoir de l’entreprise ci-après désignée, inscrit sur la liste des abattoirs privés du plan d’équipement, est modifiée et fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31 mars 1993, page 5779.
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 29 mars 1993, M. Groussard (Jean-Claude), conservateur général du patrimoine, est nommé directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon à compter du 20 mars 1993.
Art. 12. -  Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargements.
    Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.
Art. 4. -  Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers     généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions:
Rectificatif au Journal officiel du 7 mai 1994, page 6673, 1re colonne, 3e     ligne, au lieu de  << ... la profession de chirurgien-dentiste, >>, lire  <<     ... la profession de médecin, >>.
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :
A compter du 16 novembre 1993
M, le général de brigade Magherini (Michel, Henri).
Art. 1er. -  Dans le bureau de vote du centre de vote de Miami, le scrutin     pour l'élection des représentants au Parlement européen sera ouvert à 11     heures (heure locale et légale) le 12 juin 1994.
Art. 3. - L’élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1993, sans préjudice de l’application des articles L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Art. 6. -  Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est     chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel     de la République française.
Art. 1er. - Le taux de la prime spéciale prévue à l’article 1er du décret du 29 septembre 1975 susvisé est fixé à 128,72 F.
Art. 1er. -  A compter du 1er janvier 2000, il est institué auprès du consulat général de France à Washington une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
Art. 3. -  La commission comprend des membres de droit et douze membres nommés par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Art. 2. - L’extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les conventions précitées.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2     juillet 1990.
Au grade d'ingénieur principal
    Pour prendre rang du 1er février 1998
    L'ingénieur de 1re classe Levillain (Michel, Pierre, Jean-Marie).
Article 200
      Au deuxième alinéa du 4, les mots : << à l'alinéa précédent >> sont     remplacés par les mots : << au premier alinéa >>.
Article 262
      Aux premier et deuxième alinéas du I et au 1o du II, les mots : <<     Communauté économique européenne >> sont remplacés par les mots : <<     Communauté européenne >>.
     (Loi no 93-1420 du 31 décembre 1993, art. 11.)
Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 1989 susvisé     est abrogé.
Art. 19. -  Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur général, avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur d'Etat, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur     et de la recherche en date du 30 novembre 1995, sont supprimées les écoles     primaires annexes de l'ex-école normale mixte de l'Aisne situées à Laon.
     Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1995.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Martelli (Philippe, Henri, André).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Soulé (Pierre, Paul, René).
      M. l'ingénieur en chef de l'armement Caraux (Denys, Paul, Marie).
Le sixième alinéa du même article est modifié ainsi qu'il suit:
      <<Aux épreuves orales, toute note inférieure à 12 en technologie et à 4 aux     autres épreuves est éliminatoire, à l'exception de l'épreuve de langue     vivante pour laquelle il n'y a pas de note éliminatoire.>>
Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
AN, YVELINES (11e CIRCONSCRIPTION)
    M. GUY DECHARTE
Art. 2. -  L'association Horizon FM susvisée est autorisée à utiliser la     fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à     l'annexe de la présente décision.
Art. 1er. -  Il est créé à la direction de l'administration de la police     nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire un     traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'établir     les cartes d'identité professionnelles des personnels de la police nationale,     avec édition possible des photographies.
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 novembre 1995, M.
     Doligé (Eric) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter     l'E.P.A.L.A. en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Royer     (Jean).
Art. 1er. - M. Michel Galas, conseiller des affaires étrangères (Orient) de     1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République     française en Sierra Leone, est nommé ambassadeur extraordinaire et     plénipotentiaire de la République française au Népal, en remplacement de M.
     Roland Barraux.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué     à l'outre-mer en date du 29 décembre 1995, est approuvé le budget     prévisionnel de l'agence d'insertion de la Guyane pour l'exercice 1995 arrêté     en recettes et en dépenses à 4 580 000 F.
Seine-et-Marne
    Dumortier (Roland).
    Finot (Jean-Marie).
Au grade de lieutenant-colonel
    Pour prendre rang du 1er mai 1998
    Les commandants :
    Mouëza (Marcellin, Médard).
    Soulat (Christian, Daniel).
    Cambay (Jean-Jacques, Emile, Fernand).
Pour prendre rang du 1er janvier 1988
    Contingent 1986/08
     Gil (Thierry, Louis), 3e C.A. et 2e région militaire.
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
    Rattachés au contingent 1988/12
     Abélard (Eric, Joseph, Louis).
     Curtol (Richard, Pierre, Jules).
     Larroque (Jean-Louis).
     Wyzlic (Nicolas).
Pour prendre rang du 1er juin 1998
    Les lieutenants de réserve :
    TROUPES DE MARINE
    Valet (Eric, Henri, Louis).
    TRANSMISSIONS
    Nguyen (Philippe, Vincent, Doan-Hung).
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 772 373 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées concernent :
- l’identité des groupements de producteurs reconnus, des associations d’éleveurs et des éleveurs eux-mêmes ;
- la vie professionnelle des intéressés précités : contrats de base, attestations diverses.
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1994, M.
     Bertrand de Gallé est nommé président du conseil d'administration de La     Française des jeux.
Commissariat de l'armée de terre
    Au grade de lieutenant-colonel de réserve
     Le commandant Garda-Flip (Gérard, Marcel, André).
Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1993, le conseil des ministres entendu, M. Arsène Lux, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1993.
Art. 1er. -  A partir du 1er janvier 1994, la nomenclature des prix de vente     des tabacs en France continentale est modifiée, conformément aux tableaux     ci-joints.
Art. 1er. - Est autorisée la création, à la direction de la sécurité et de la circulation routières, d’un traitement automatisé ayant pour finalité l’évaluation de l’apprentissage anticipé de la conduite.
Art. 44. - Le présent décret prend effet au 1er août 1991.
Le tableau de correspondance fixé aux articles 38 et 39 est appliqué à la date de publication du présent décret pour les agents qui en ont fait la demande expresse dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
Art. 2. -  Les tarifs des prestations visés à l'article L. 162-22-2 (3o) du code de la sécurité sociale, applicables aux établissements mentionnés à l'article 24 de l'ordonnance du 24 avril 1996 susvisée, sont diminués de 1,25 % à compter du 1er mai 1999.
Art. 58. - Jusqu’à l’installation des commissions administratives paritaires propres aux corps régis par le présent décret, demeure compétente à l’égard de ces derniers corps la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps dont les membres bénéficient des mesures d’intégration prévues par le présent décret.
Art. 1er. - M. Patrick Gautrat, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur des sports, en remplacement de M. Jean-Pierre Pradie.
Art. 35. -  L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Art. 5. -  Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura     lieu le dimanche 13 mars 1994.
Concours sur programme P, élèves étrangers
     M. Doghmi (Mohammed).
    M. Laso Léon (Enrique).
Par décret en date du 5 mars 1993 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique la fondation dite Fondation de la Résistance, dont le siège est à Paris (7e), 71, rue Saint-Dominique.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Art. 4. -  Le ministre de l'économie et le ministre de l'industrie, des     postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Cette décision annule la décision n° 92-968 du 6 octobre 1992 susvisée.
Art. 22. -  Le dépouillement est opéré par les scrutateurs sous la     surveillance des membres du bureau.
      A défaut de scrutateurs en nombre suffisant, le bureau peut y participer.
Art. 6. - Pendant la durée du stage, les agents sont classés au 1er échelon de début du corps des conseillers en économie sociale et familiale ou à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine.
Art. 1er. - A compter de l’entrée en vigueur du décret du 17 janvier 1992 susvisé, le tableau de correspondance annexé audit décret est modifié par le tableau de correspondance annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 18. - Pour l’application de l’article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l’article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions des articles 15 et 16 du présent décret.
ANNEXE
Administration centrale et services extérieurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 12 du 15 janvier 1993, page 811.
Art. 5. - M. le contre-amiral Le Berre (André, Louis, Joseph) est nommé commandant l’Ecole navale et le groupe Ecoles du Poulmic à compter du 1er mai 1993.
Art. 33. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Les éducateurs techniques spécialisés constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts : 322-638.
Art. 2. - Le ministre de l'économie et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Définition des points auxiliaires
      a        Borne I.G.N. no 9, dite Saint-Plaisir-I, Gondoux, située à 4,2 kilomètres     à l'Ouest-Sud-Ouest de Saint-Plaisir:
    x = 644840,42      y = 2179387,63
Art. 2. - Les arrêtés du 14 août 1990, du 13 novembre 1991 et du 25 juin 1992 fixant précédemment les taux de l’indemnité de responsabilité en cause ainsi que le montant du cautionnement sont abrogés.
Au grade de général de brigade
      M. le colonel de l'infanterie Avon (Pierre, Joseph, Eugène).
Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1984 relatif au programme de l'épreuve de     dessin industriel du concours d'entrée en section C: arts et création     industrielle, de l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique est     abrogé.
Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 121 « golfe du Lion », dans la région du golfe du Lion (Méditerranée), pour la réalisation d’exercices de combat aériens.
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l’article 10 de l’arrêté du 7 septembre 1992 est abrogé et remplacé par l’alinéa suivant :
« - l’unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe 1 du présent arrêté. »