Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Le principe de l'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison entre Castres et Toulouse selon l'itinéraire RN 126 par mise en concession autoroutière est retenu ; les études préalables à la déclaration d'utilité publique seront poursuivies en ce sens.
Jusqu'au 15 septembre 2010, tout mouvement au départ ou à destination de l'aérodrome de Grimaud est soumis à autorisation préalable de l'exploitant de l'aérodrome.
Les modalités de tarification pourront être différenciées selon les sections. Le périmètre de la concession, la localisation des échangeurs et diffuseurs ainsi que le choix du traitement des itinéraires de substitution devront être explicités au regard, notamment, des options de tarification qui pourront être envisagées.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le préfet de la région Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté précisera les modalités retenues pour les années suivantes sur la base du bilan d'application des limitations de l'année 2010.
Rectificatif au Journal officiel du 5 juin 2010, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 10341, deuxième colonne, article 7,à la première phrase du II, au lieu de : « ... l'article 16, », lire : « ... l'article 19, ».
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 septembre 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Pierre GHENASSIA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er janvier 2011.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2010, M. Imed BENTALEB, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Briançon.
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2010, M. Thierry RUTHER, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé directeur départemental adjoint de la protection des populations du Puy-de-Dôme.
Mme Annabelle Philippe est nommée, à compter du 15 septembre 2010, conseillère technique politique pénale au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2010, M. Benoît LEMAIRE, administrateur des affaires maritimes, est nommé sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche.
Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2010, M. Jean-Paul NORMAND, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte, est nommé secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2010, M. Jean-Louis BLANCHOU, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel à la sécurité privée.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 juillet 2010, Mme Emma POIRIER, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable du groupement de coopération sanitaire Charente-Maritime Nord.
Les dispositions de l'avenant n° 102 du 11 septembre 2009 à la convention collective du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2010, M. Bertrand BARBE, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du musée national Picasso à Paris.
Délégation est donnée à M. Xavier Lapeyre de Cabanes, conseiller des affaires étrangères, chef adjoint du protocole, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mlle Marguerite Fradin, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels.
Au b de l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2010 susvisé, remplacer les mots : « valable jusqu'au 13 octobre 2010 » par les mots : « valable jusqu'au 18 octobre 2010 ».
Le directeur du budget et le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sont nommés, en qualité de représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire, au titre de la CFDT Centrale Finances :
 Adeline Lassource.
 Aurore Lantrain.
 Thomas Querrioux.
 Karen Feugueur.
Sont nommés, en qualité de représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire, au titre de la CFDT Centrale Finances :
 Emmanuel Bouquillion.
 Kevin Taillandier.
 Sophie Plumel.
 Valérie Choplet-Peterson.
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JOn° 219 du 21/09/2010 texte numéro 70
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JOn° 219 du 21/09/2010 texte numéro 69
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JOn° 219 du 21/09/2010 texte numéro 68
A l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « leur service » sont remplacés par les mots : « leurs obligations réglementaires de service ».
La liste des postes très difficiles en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 susvisé est fixée comme suit :
Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 susvisé est fixé à 250, qui sont répartis comme suit :
 100 postes difficiles ;
 150 postes très difficiles.
La liste des postes difficiles fixée à l'article 2 du présent arrêté en application de l'article 4 du décret susvisé est fixée comme suit à compter du 1er septembre 2010 :
La liste des postes très difficiles fixée à l'article 1er du présent arrêté en application de l'article 4 du décret susvisé est fixée comme suit à compter du 1er septembre 2010 :
La liste des postes difficiles en application de l'article 4 du décret susvisé est fixée comme suit :
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Les taux annuels prévus à l'article 1er se composent d'une part principale et d'une part variable versées mensuellement. »
Le premier alinéa de l'article D. 861-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes : 
« Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 7 611, 36 € pour une personne seule. »
Le présent décret s'applique à compter du 1er juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 novembre 2009 susvisé, après les mots : « corps et emplois », sont insérés les mots : « du ministère chargé de l'agriculture ».
La valeur de référence prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cent millions d'exemplaires pour l'année 2010.
A l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé, les mots : « les inspecteurs principaux et » sont supprimés.
L'annexe du présent arrêté annule et remplace l'annexe 2 de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
Les demandes tendant à l'obtention de la majoration sont adressées à l'Agence de services et de paiement, accompagnées des pièces justifiant que le demandeur se trouve dans l'une ou l'autre des situations mentionnées à l'article 1er.
L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé est supprimé.
Est abrogé l'arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Flamanville.
A l'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé, les mots : « Jusqu'au 31 août 2010 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 31 août 2015 ».
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées (ensemble deux annexes), signé à Bratislava le 26 janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 18 janvier 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.
L'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la commission intergouvernementale franco-espagnole pour la supervision de la construction et de l'exploitation de la section internationale de la liaison ferroviaire à grande vitesse « Sud Europe Atlantique », signé à Madrid le 8 février 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article 3-1-3 de la convention est ainsi rédigé :
L'article 3-1-1 de la convention est ainsi rédigé :
L'article 4-2-2 de la convention est ainsi rédigé :
L'article 3-1-4 de la même convention est ainsi rédigé :
Les dispositions de l'accord départemental du 11 septembre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Var sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
Le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2008 respectera les règles.
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JOn° 220 du 22/09/2010 texte numéro 110

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JOn° 220 du 22/09/2010 texte numéro 110
L'émission n° 01, code jeu 480, des tickets du jeu « Tous avec l'équipe de France » est clôturée le 24 septembre 2010.
 En conséquence, le droit de revendication des lots au titre de cette émission pourra s'exercer jusqu'au dimanche 24 octobre 2010 inclus.
Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.
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JOn° 220 du 22/09/2010 texte numéro 109
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JOn° 220 du 22/09/2010 texte numéro 111
Il est inséré à la convention un article 3-2-4 ainsi rédigé :
Il est inséré à la convention un article 3-1-7 ainsi rédigé :
L'article 6-1 de la convention est ainsi rédigé :
L'article 3-2-3 de la convention est ainsi rédigé :
« Article 3-1-7
Promotion d'une alimentation et d'une activité physique favorables à la santé
 L'éditeur promeut une alimentation et une activité physique favorables à la santé. Ces programmes représentent un volume horaire annuel minimal de quinze heures et donnent lieu, a minima, à la mise à l'antenne d'un programme hebdomadaire. »
L'article 2-3-9 de la même convention est ainsi rédigé :
L'article 3-2-1 de la convention est ainsi rédigé :
L'article 3-2-2 de la convention est ainsi rédigé :
L'ordonnateur désigné à l'article 1er est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes inscrites au compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers ».
Est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.
Le comptable assignataire de la régie instituée au présent arrêté est l'agent comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers », à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Les arrêtés du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées et portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées sont abrogés.
Le c de l'article 11 du même arrêté est abrogé.
La sous-direction « administration » comprend, outre des conseillers rattachés au sous-directeur, trois bureaux :
 1° Le bureau « marchés-finances » ;
 2° Le bureau « ressources humaines » ;
 3° Le bureau « maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ».
La sous-direction « opérations » comprend quatre bureaux :
 1° Le bureau « soutien opérationnel et relations internationales » ;
 2° Le bureau « exploitation pétrolière » ;
 3° Le bureau « équipements » ;
 4° Le bureau « infrastructure ».
La direction centrale du service des essences des armées comprend :
 a) Une division « études ― organisation ― pilotage » ;
 b) Une sous-direction « expertise » ;
 c) Une sous-direction « opérations » ;
 d) Une sous-direction « administration ».
A l'article 4 de l'arrêté du 22 juillet 2008 susvisé, les mots : « le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées » sont remplacés par : « le directeur de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ».
La sous-direction « expertise » comprend trois bureaux :
 1° Le bureau « qualité » ;
 2° Le bureau « expertise sécurité » ;
 3° Le bureau « expertise des produits pétroliers ».
Les dispositions d et e du 1° du II de l'article 1er du présent arrêté sont abrogées à compter du 1er août 2011.
L'arrêté du 2 septembre 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées pour le compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers » est abrogé.
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service des essences des armées est abrogé.
Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée :
 « SARL Deadline Photo Press, 22, rue Vaugelas, 75015 Paris. »
La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée susvisée est complétée comme suit :
 « SARL Bureau 233, 17, boulevard Lefebvre, 75015 Paris, à compter du 11 février 2010. »
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
 A M. le vice-amiral Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie).
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
 A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Bénel (Patrick, René, Yves).
E. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 4 novembre 2010
 M. le général de brigade Ménard (Claude, Yvan, Alex).
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 2 novembre 2010
 M. le colonel du cadre spécial Schmitt (Philippe, Jacques, Georges).
B. ― MARINE NATIONALE
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
 M. le contre-amiral Josse (Franck, René, Pierre).
C. ― ARMÉE DE L'AIR
Par décret en date du 20 septembre 2010, Mme CAYLA (Véronique), présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée, est nommée, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Morizot (Jean-Robert, Georges, Henri) est nommé sous-chef d'état-major plans de l'état-major des armées à compter du 1er octobre 2010. Il est, pour prendre rang du 1er novembre 2010, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Creux (Antoine, Charles, François).
 A M. le général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air Vitry (Gérard, Jean-Marc, Bernard).
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
 A M. le médecin chef des services hors classe Carpentier (Jean-Pierre, Henri), nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées à la même date.
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
 M. le commissaire en chef de 1re classe Deschard (Jérôme, Pierre, Claude, Marie), nommé inspecteur de l'administration dans la marine à la même date.
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 septembre 2010, Mlle GUILLIER (Béatrice, Sophie, Jeanne), divorcée FROEHLIG, est nommée notaire à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin), office vacant.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er novembre 2010
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Videau (Jean-Christophe, Philippe).
 M. l'ingénieur en chef de l'armement Howyan (Marc, Eric).
M. Sebastian Groth est nommé conseiller technique (affaires diplomatiques et coopération franco-allemande) au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Jan Grünhage.
M. Grégory Canal, conseiller technique (relations avec les élus), est nommé chef adjoint de cabinet, conseiller technique (relations avec les élus) au cabinet du Premier ministre.
A l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2002 modifié susvisé, les mots : « 1 202 euros » sont remplacés par : « 2 402 euros » et les mots : « 1 020 euros » sont remplacés par : « 2 220 euros ».
Les attributions du consul général de France à Djouba en matière d'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Soudan.
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Djouba est confiée à l'ambassadeur de France au Soudan, à l'exception de celle relative à la délivrance des laissez-passer.
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Djouba et l'ambassadeur de France au Soudan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les numéros 9° à 14° deviennent les numéros 8° à 13°.
Jusqu'au 31 décembre 2011 au plus tard, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules qui continuent d'être dotés des équipements spéciaux mentionnés à l'article 8 du décret du 28 août 2009 susvisé.
Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le cas échéant, par impression :
 a) Le nom du client ;
 b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
La note doit être établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client, le double doit être conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.
L'adresse postale à laquelle le client peut adresser une réclamation, prévue à l'article 3 du présent arrêté, est précisée par arrêté préfectoral, après consultation des organisations professionnelles de taxi et des associations de consommateurs.
Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible dans le véhicule. Cet affichage doit, en outre, préciser clairement que le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Djouba est confiée à l'ambassadeur de France au Soudan.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 203 du 02/09/2010 texte numéro 102
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 203 du 02/09/2010 texte numéro 103
Les programmes d'apprentissage, mis en œuvre avant la publication du présent décret, font l'objet d'une demande d'autorisation dans les conditions fixées aux articles R. 1161-15 et suivants, dans les six mois qui suivent la publication du présent décret.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Après le 5° du II de l'article R. 6144-3 du code de la santé publique est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « 6° Un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur de l'établissement. »
La SARL Ouest FM Communication est mise en demeure de respecter, sur la fréquence 106,2 MHz à Morne-à-Louis, la valeur maximale d'excursion de fréquence autorisée de 75 kHz dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
Par décret en date du 31 août 2010, M. Ronan Stéphan est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et biotechnologies et membre du conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments, en remplacement de Mme Isabelle Diaz.
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2010, aux fonctions de M. Antoine Anfré, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2010, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juillet 2010, M. Nicolas REGIS, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, est nommé auditeur du second grade à la Cour de cassation.
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 août 2010, M. Plual (Gérard), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 décembre 2010.
Il est mis fin, à compter du 6 septembre 2010, aux fonctions de M. Jean-Luc Lhemanne, conseiller politique de la ville au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
M. Florent Stora est nommé au cabinet du ministre, en qualité de conseiller.
Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles » la viande de bœuf répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Bœuf de Charolles », annexé au présent décret, est homologué.
L'arrêté du 24 août 1999 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture est abrogé.
Le décret du 24 août 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2010, Mme Martine Rivière, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour suivi de conjoint, à compter du 1er août 2010, pour une durée d'un an.
Toute marque antérieure d'un emballage refabriqué doit être effacée (par exemple recouverte de peinture ou poncée). Pour pouvoir porter de nouveau une marque NIMP n° 15, l'emballage refabriqué doit être retraité et la marque apposée conformément à la NIMP n° 15 révisée.
Conformément à la NIMP n° 15 révisée, le traitement doit être effectué avant l'apposition de la marque afin d'empêcher qu'un emballage non traité, ou insuffisamment ou non correctement traité ne puisse porter la marque.