Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 2000, M. Gadaud (André), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du conseil d'administration du musée Rodin, en remplacement de M. Jacques Vistel, conseiller d'Etat.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 239 du 14/10/20 0 page 16349 à 16356
    =============================================
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 octobre 2000, sont nommés membres au Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié :
    COLLEGE 1
Art. 1er. -  M. Lionel Robert est déclaré inéligible, en application de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 10 octobre 2000.
Art. 3. -  L'article 3 du décret du 29 mars 1983 susvisé est abrogé.
En qualité de directeur de centre de stage
    M. Pierre Hontang, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000, M. Ribeyre (Thierry, Frédéric) est nommé notaire à la résidence du Cheylard (Ardèche), en remplacement de Mme Sage (Elisabeth, Marie, Geneviève), épouse Capraro, démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000, M. Lockert (Jean-Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), en remplacement de M. Lockert (Daniel, Marcel, Victor, Philippe), démissionnaire.
Article 1er
    Le titre VIII du livre Ier du code civil est complété par un chapitre III intitulé : « Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger ».
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nantes
    Titulaire : M. Rejany (Guy).
    Suppléant : M. Heiligenstein (Rémy).
Article 4
    Dans l'article 361 du code civil, après la référence : « 353-1, », est insérée la référence : « 353-2, ».
Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/47 en date du 21 décembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).
Art. 61. -  La section 3 intitulée : « Dispositions communes » devient la section 4.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2001, le montant de l'avance accordée à la régisseuse d'avances et de recettes de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique est porté à 750 000 F à compter du 2 mai 2001.
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES
    SONT INSTITUEES DES SOUS-REGIES D'AVANCES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/2001 page 6497
    =============================================
Article 14
    L'article L. 5414-2 du même code est ainsi rédigé :
    « Art. L. 5414-2. -  Les dispositions de l'article L. 1425-1 sont applicables lorsqu'il est fait obstacle aux missions des agents mentionnés à l'article L. 5146-1. »
Art. 2. -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 298 883 647 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 142 541 868 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Le décret no 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes est abrogé.
Par décret du Président de la République en date du 19 avril 2001, M. Claude Bourmaud, administrateur des postes et télécommunications hors classe, est radié du corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 1er février 2001.
Art. 1er. -  Il est institué au ministère de l'agriculture et de la pêche, auprès du directeur général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques.
Art. 2. -  L'ambassadeur de France au Cambodge est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. -  A l'article R. 161-2 du code forestier, le montant de 10 000 F est remplacé par le montant de 1 500 Euro.
Art. 3. -  Au 1o de l'article R. 343-34 du code rural, les montants de 70 000 F et 75 000 F sont remplacés par les montants de 10 700 Euro et 11 500 Euro.
Art. 2. -  Sont électeurs les fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat en fonctions à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à la date de la consultation.
Article 23
    Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  L'indemnité perçue par un agent à l'occasion d'une élection cantonale ou municipale, en application de l'article 1er du présent arrêté, ne peut excéder 420,30 Euro.
A compter du 1er août 2000
    Mme Jourdier du Breuil (Geneviève).
Art. 4. -  L'ambassadeur de France en Espagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
    LISTE DES STRUCTURES AUPRES DESQUELLES
    SONT INSTITUEES DES SOUS-REGIES D'AVANCES
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 98 du 26/04/2001 page 6496 à 6497
    =============================================
Art. 4. -  L'arrêté du 4 mars 1994 modifié relatif au même objet est abrogé.
A compter du 15 août 2000
    Mme Lefevre (Béatrice).
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 janvier 2001, M. Daniel Bert, attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est promu à la 1re classe et classé au 1er échelon du grade d'attaché principal sans ancienneté dans l'échelon à compter du 1er janvier 2000.
Art. 55. -  Aux articles 8 et 11, après les mots : « garde à vue », sont insérés les mots : « et en matière de médiation et de composition pénales, ainsi qu'au titre de la mesure prévue à l'article 12-1 de l'ordonnance du 2 février 1945 précitée ».
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2001, Mlle Virginie Darpheuille, attachée d'administration centrale, est nommée suppléante du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC).
Commission du contentieux de l'indemnisation de Nancy
    Titulaire : M. Rivory (Georges).
    Suppléant : M. Kaddour (Jean-Claude).
Art. 4. -  Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, survenues dans le département de la Guyane et aux dates désignées en annexe.
Art. 2. -  Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux cotisations d'assurance maladie et maternité dues au titre des périodes d'activité postérieures au 31 décembre 2000.
Art. 3. -  Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur général des impôts, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  L'association Radio Camargue susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 2. -  Les dispositions du 2o du I et du II de l'article 26 de la loi du 30 décembre 1999 susvisée entrent en vigueur à compter de la même date.
Art. 6. -  A l'article 7 du même décret, les termes : « le directeur des industries chimiques, textiles et diverses » sont remplacés par les termes : « le chef du service des industries manufacturières ».
Art. 1er. -  Les agréments prorogés en application de l'article 7 du décret du 29 décembre 1999 susvisé sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 8. -  Les articles 10 et 11 du décret du 22 mai 1984 susvisé sont abrogés.
Art. 1er. -  Conformément aux dispositions de l'article 15 de l'arrêté du 17 novembre 1999 susvisé, il est créé, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un comité de suivi de la licence professionnelle dont les membres sont nommés pour trois ans.
Art. 1er. -  Le taux de la taxe prévu à l'article 8 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à 0,14 %.
Art. 3. -  Aux articles 19, 21, 24, 25 et 26 du même décret, les mots : « payeur général de France en Allemagne » et les mots : « payeur général » sont remplacés par les mots : « comptable du Trésor auprès de l'ambassade de France en Allemagne ».
Art. 4. -  Dans l'arrêté du 21 décembre 2000 susvisé, le mot : « acier » est remplacé par le mot : « aluminium ».
Art. 1er. -  Est annulée sur 2000 une autorisation de programme de 621 839 067 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. -  Aux articles 3 et 5 du même décret, les mots : « de la direction de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « du service de l'enseignement ».
« A N N E X E I I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 24 du 28/01/20 1 page 1541
    =============================================
Art. 7. -  Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La cession par la société SNCF Participations de 1 260 200 actions de la société Cariane SA en contrepartie d'actions de la société Via GTI, sur la base d'une parité de 0,56 action de la société Via GTI pour une action de la société Cariane SA, est autorisée.
Article 14
    Le port, la détention et l'usage des armes du personnel militaire de la Partie d'origine sur le territoire de la Partie d'accueil sont régis par la législation et la réglementation en vigueur dans la Partie d'accueil.
II. - Maison de retraite Les Garrigues
    (34660 Cournonterral)
    Accord collectif d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 4 523 341 F et un crédit de paiement de 4 523 341 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
« A N N E X E I I
    « Utilisation de la sous-porteuse
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 24 du 28/01/20 1 page 1542
    =============================================
Art. 1er. -  L'annexe II de la décision no 2000-797 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
III. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement
    des handicapés, CAT/SAJ/SAS Les Oliviers (06140 Vence)
    Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Régis de Gouttes, avocat général à la Cour de cassation, est nommé premier avocat général à ladite cour.
IV. - Maison de retraite Les Colombes,
    maison de retraite médicalisée (67460 Souffelweyersheim)
    Accord collectif du 4 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. -  L'association Foyer du lycée mixte d'Orange susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Art. 10. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous-section 5703 Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
    Mme Ogier-Dirrig (Joëlle), université Strasbourg-I.
Sous-section 5703 Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
    Mme Roger (Valérie), épouse Leroi, université Clermont- Ferrand-I.
Sous-section 4905 Médecine physique et de réadaptation
    M. Thevenon (André), université Lille-II.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée H 490, en France métropolitaine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 septembre 2003, M. Brunel (Stéphane), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er juillet 2002.
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées le 16 octobre 2003, à 17 heures, dans chaque section de vote.
Programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 76 du 30/03/2001 page 4975 à 4976
    =============================================
Art. 2. -  L'arrêté du 24 janvier 1997 modifié portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses relatives aux interventions communautaires est abrogé.
Par décision no 2001-151 en date du 7 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier régional d'Orléans est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Orléans.
Art. 3. -  Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée 2001. Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur à compter de la session de juin 2002 de l'examen du brevet de technicien supérieur.
Caisse des dépôts et consignations
    Mme Baillion (Christine).
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bruno Picquet, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 1er juillet 2001.
Les modalités d'application des articles 1er à 27 seront fixées par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget à la réforme budgétaire.
Art. 8. -  La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans le département de la Manche, la recette des finances de Cherbourg est supprimée à compter du 1er novembre 2003.
Art. 5. -  L'arrêté du 10 février 1997 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine est abrogé.
Est annulé sur 2003 un crédit de 5 954 314 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2004, au titre de la campagne de notation afférente à l'année 2003, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Art. 1er. -  Il est ajouté à la liste des services ou établissements du ministère de la défense annexée à l'arrêté du 29 avril 1999 susvisé un paragraphe ainsi rédigé :
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 septembre 2003, M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en remplacement de M. Philippe Vesseron.
L'arrêté du 4 avril 2003 portant délégation de signature est abrogé.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2001, il est, à compter du 18 avril 2000, mis fin aux fonctions de Mme Savourat-Thibault, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Provins.
Art. 1er. -  Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée M 605, en France métropolitaine.
Art. 1er. -  M. Dominique Wiik est nommé chef de cabinet de la secrétaire d'Etat, en remplacement de Mme  Lilian Halls-French, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 mai 2001, M. Philippe Cousin est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant la direction d'Electricité de France, en remplacement de M. Jacques Tarjon.
Art. 7. -  L'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé est abrogé.
Art. 3. -  Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié  au Journal officiel de la République française.
Section III
    Dispositions transitoires
L'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 11. -  Dans le premier alinéa de l'article R. 169, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».
    Chapitre III
    Dispositions diverses
Art. 1er. -  L'article 21 du décret du 17 novembre 2000 susvisé est abrogé.
En qualité de représentant du Syndicat national
    pénitentiaire Force ouvrière
    M. Serge Alberny.
Pologne
    M. Garde (Thierry).
    M. Lepercq (Thierry, Yves).
    M. Paillet (Alain).
    M. Przyklang (Janusz, Jozef).
    M. Yraeta (Guy).
Art. 17. -  Le concours externe de recrutement des agents du groupe 4 de la filière technique comprend quatre épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
En qualité de représentant de l'Union fédérale
    autonome pénitentiaire
    M. Pascal Mischeri.
Art. 25. -  L'épreuve d'admission consiste en une épreuve pratique en présence des membres du jury destinée à mettre le candidat en situation professionnelle et à apprécier sa capacité à occuper l'emploi du ou des postes à pourvoir (durée : trente minutes environ ; coefficient 5).
    Sous-section 2
    Concours interne
Art. 23. -  Le concours externe de recrutement des agents du groupe 5 de la filière administrative comprend deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Art. 1er. -  M. Henry-Jean Besset et M. Michel Juhan sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon. Leurs mandats s'achèveront respectivement le 22 mars et le 16 février 2005.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2001, M. Marc Aulagnier, ingénieur d'agronomie de 1re classe, est nommé ingénieur en chef d'agronomie à compter du 1er janvier 2001.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mars 2001, M. Righini (Philippe) est promu au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration) à compter du 16 avril 2001.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2001, M. Mayer (Pascal) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2000.
Art. 4. -  Les espaces publics constitués par les parkings et les voiries feront l'objet d'un traitement approprié pour améliorer la cohérence et la qualité paysagère de l'opération.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2001, M. Lacombe (Eric) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à compter du 21 décembre 2000.
=============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 41 du 17/02/2001 page 2659 à 2660
    =============================================
Art. 7. -  A l'article 14, après les mots : « professions de foi », sont ajoutés les mots : « et des enveloppes expédiées par les électeurs votant par correspondance ».
A compter du 1er avril 2001
    M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 janvier 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Beguin (Marc-Henri), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 30 août 2000.
Concours sur programme DEUG élèves français
    M. Lormelle (Christophe, Benjamin).
    M. Turluer (Eric, Nicolas).
    M. Fourcade (Romain).
Art. 2. -  La directrice du budget et la directrice de la nature et des paysages sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  L'article 1er de l'arrêté du 10 juin 1999 susvisé est complété par l'établissement public de santé suivant :
    « Centre hospitalier intercommunal de Saint-André - Saint-Benoît (Réunion). »
Art. 1er. -  L'article 2 de la décision no 96-1116 du 10 décembre 1996 est modifié comme suit :
    « L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Art. 1er. -  Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 20 000 000 F et un crédit de paiement de 20 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. -  L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Pour le calcul des effectifs mentionnés au présent article, sont pris en compte les agents qui sont électeurs dans la collectivité territoriale ou l'établissement suivant les règles fixées à l'article 8. »
Art. 1er. -  L'arrêté du 16 juillet 1962 agréant l'Union syndicale française du carton ondulé (USFO), devenue le 19 janvier 2000 « L'Emballage ondulé de France (ONDEF) », est abrogé.
Art. 23. -  Les systèmes nucléaires militaires existant antérieurement à la publication du présent décret sont soumis à ses dispositions dans un délai de deux ans. Les autorisations de réalisation et les décisions de mise en service déjà délivrées n'ont pas à être renouvelées.
    Section 5
    Installations d'expérimentation
Art. 2. -  La dernière phrase de l'article 6 de l'arrêté du 26 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Un commissaire agréé au titre de plusieurs sociétés ne peut exercer dans plus de 80 réunions par an. »
Art. 1er. -  Est annulé sur 2001 un crédit de 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Section 2
    Phénomènes physiques, théories et modèles
    M. Bernardeau (Francis), en remplacement de M. Bouchaud (Jean-Philippe).
Art. 3. -  L'opération de mise à niveau visée à l'article 2 doit être réalisée par le constructeur du véhicule ou par une entreprise agréée conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 15 janvier 1985 modifié susvisé.
Art. 2. -  L'arrêté du 13 septembre 1999 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail est abrogé.
Art. 1er. -  A compter du 6 novembre 2000, l'arrêté du 17 décembre 1999 portant homologation du prix de vente des tabacs manufacturés en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.