Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Pour prendre rang du 1er avril 1989
    Fraction de contingent 1988/04
     Baelde (Hervé, François).
    Foucher (Jean-Jacques).
Pour prendre rang du 1er décembre 1989
    Fraction de contingent 1988/10 B
     Espiand (Xavier, Georges).
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du     tourisme en date du 16 janvier 1997, l'aérodrome de Chaumont-la-Vendue est     définitivement fermé à toute circulation aérienne et rayé de la liste no 1     des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
Fraction de contingent 1992/10 B
     Asensio (Thierry).
Pour prendre rang du 1er mars 1996
    Fraction de contingent 1992/12
     Thiolas (Frédéric, Séraphin).
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1991/10
     Panel (Pierre, Marie, Gaston).
Fraction de contingent 1994/10 A
     Le Gal (Eric, Lionel).
Pour prendre rang du 1er novembre 1995
    Fraction de contingent 1994/10 B
     Barberin (Jérôme, Guy, Daniel).
    Noquero (Philippe, Xavier).
    Ottin-Pecchio (Sylvain, Pierre, Louis).
    Stilhart (Franck).
Fraction de contingent 1990/10 B
     Combes (Jean, Christophe, Guy).
Fraction de contingent 1996/04
     Bouquet (Arnaud, Marcel, Richard).
    Dubus (Bertrand, Jean-Pierre, Philippe).
    Heouairi (Frédéric, Philippe, Claude).
    Lattard (Christophe, Gérard, Dominique).
    Steimer (Julien).
    GENIE
A compter du 1er avril 1997
      M. l'ingénieur général de 2e classe Rodriguez (Claude, Joseph, Antoine).
Fraction de contingent 1995/06
     Bouvier (Xavier-Charles, Claude).
Inde
     M. Aumonier (Bernard).
    M. de Belsunce (Raymond).
Art. 10. -  L'épreuve est notée de 0 à 20.
      Pour être admis, les candidats doivent obtenir au moins 10 points sur 20.
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 31     décembre 1996, il est refusé à M. Dufetre d'être porté responsable des     activités de transfert d'embryons à la clinique La Roseraie, 120, avenue de     la République, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Par décret en date du 23 avril 1997, est classé parmi les sites du     département de la Vendée l'ensemble formé par les dunes du Jaunay et de la     Sauzaie sur le territoire des communes de Brétignolles-sur-Mer, de Givrand et     de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (1).
Hongrie
     M. Delomenie (Bernard).
    M. Ouvrieu (Alain).
    M. de Servigny (Jacques, Bernard).
    M. Thierry (Gérard, Jean).
Au grade de commandant de réserve
          Les capitaines :
    INFANTERIE
     Dubois (Claude, Pierre, Marie).
    TROUPES DE MARINE
     Baudet (Gabriel, Louis).
    ARTILLERIE
     Lefebvre (Michel, Jules, Adrien).
    GENIE
     Finot (Jean-Paul, Robert, André).
Fraction de contingent 1995/08
     Arbona (Eric, Roger, Jean).
    Belli (Jérôme, Stéphane).
    Issert (Stéphane, Pierre, Alain).
    Marandel (Arnaud, Daniel, Michel).
    Ordonez (Daniel, Thomas, Emmanuel).
Art. 5. -  L'arrêté du 13 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services     de transport aérien par la société Héli Inter Guyane est abrogé.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 1997, M. Cremieu-Alcan (Francis, Jacques, Victor), ingénieur général d'agronomie en fonction au Conseil général d'agronomie, est admis, sur sa demande, à faire valoir des droits à la retraite à compter du 12 janvier 1998.
Art. 39. -  Aucun véhicule mis en fourrière ne peut être remis au service des domaines du territoire de Polynésie française en vue de son aliénation ou à une entreprise de démolition en vue de sa destruction sans que la mainlevée de cette mesure ait été préalablement prononcée à l'une ou l'autre de ces fins.
Art. 31. -  Toute personne se trouvant destinataire de la carte grise d'un véhicule mis en fourrière est tenue de la transmettre sans délai à l'autorité ayant compétence pour prononcer la mainlevée.
Art. 21. -  Des délibérations de l'assemblée de la Polynésie française fixent les conditions dans lesquelles sont agréés les gardiens de fourrière et les installations de celle-ci ; l'autorité compétente pour procéder au retrait de l'agrément est désignée par délibération de l'assemblée de la Polynésie française.
Art. 7. -  Le secrétariat du comité du label est assuré par le département de la coordination statistique de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Le comité du label fait appel, en tant que de besoin, aux experts des services statistiques publics.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 10 août 2001, M. Georges Vianès, conseiller maître, et M. Pierre Ardouin, conseiller maître honoraire, sont nommés présidents de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 août 2001, M. Lecadet (Dominique), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2001.
Art. 1er. -  Le siège de la trésorerie de Vescovato, en résidence à Bastia, est transféré à Vescovato (département de la Haute-Corse).
Art. 3. -  Les indices du revenu brut d'entreprise agricole départemental à l'hectare s'établissent pour 2001 aux valeurs fournies en annexe 2.
Art. 8. -  Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juillet 1997, M. Salle (René), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juillet 1997.
Art. 9. -  Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 septembre 1997, M. Sartena (Gianni), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er octobre 1997.
Art. 3. -  Il est créé un nouvel article 12 ainsi rédigé :
    « Art. 12. -  Des dérogations aux articles 4, 5, 6, 7 et 8 peuvent être accordées, sous certaines conditions, par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne, sur demande des intéressés. »
Art. 1er. -  L'agrément du Comité français du butane-propane (CFBP) est supprimé à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 octobre 1997, M. Peyrac (Pierre), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er septembre 1997.
Art. 13. -  Le STEPI ne peut en aucun cas utiliser les renseignements individuels tirés des enquêtes prévues au présent arrêté à des fins autres que statistiques.
Par décret en date du 11 mars 1998, est classée parmi les sites du département du Jura la reculée de Baume-les-Messieurs sur le territoire de la commune de Baume-les-Messieurs (1).
Art. 11. -  Le préfet peut, après avis du comité consultatif, prendre toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Art. 2. -  Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3. -  Il est défini au sein de la réserve naturelle une zone B sur le territoire des communes de Régina-Kaw et de Roura comprenant les secteurs de la réserve situés au nord de la RD 6 et du canal de Kaw non compris dans la zone A.
Art. 17. -  Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Peuvent seules être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif de gestion, les activités commerciales liées à la gestion, à l'animation et à la découverte de la réserve naturelle organisées conformément aux orientations du plan de gestion.
Art. 4. -  La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  Le mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installé le 13 septembre 1994, en application du décret du 2 janvier 1989 susvisé, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1998.
Pour prendre rang du 1er décembre 1996
    Fraction de contingent 1995/12
    Broussard (Pierre-Olivier).
    Lemaire (Olivier, Jean-Claude, Didier).
    Père (Frédéric, Alain).
    Postollec (Yann).
Pour prendre rang du 1er novembre 1997
    Fraction de contingent 1991/10 A
    Gabard (Romuald, Fabien).
Pour prendre rang du 1er juillet 1996
    Fraction de contingent 1994/10 A
    Molko (Olivier, Henri).
Art. 10. -  Le préfet peut, après avis du comité consultatif de gestion, prendre toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Fraction de contingent 1995/10 B
    Soulier (Thierry, Roger).
Fraction de contingent 1996/04
    Ben Admon (Salomon, Yohanane).
    Mismetti-Laleure (Serge, Marius).
AN, YVELINES (1re CIRCONSCRIPTION)
    Mme GWENAELLE TROMBERT
Nota. - Le texte de cette convention a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 98-04 en date du 20 février 1998, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.
AN, VAL-DE-MARNE (11e CIRCONSCRIPTION)
    M. JEAN-CLAUDE MONDOT
Par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie en date du 28 janvier 1998, la régie d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Praïa (Cap-Vert) est supprimée à compter du 1er janvier 1998.
Art. 2. -  Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie est délégué auprès du ministre des affaires étrangères.
1re classe
    Titulaires :
    M. Salles (Louis), université Aix-Marseille-II ;
    M. Bardet (Michel), université Toulouse-III.
    Suppléants :
    M. Fernandez (Jean-Paul), université Montpellier-I ;
    M. Helary (Gérard), université Paris-XIII.
Art. 8. -  La liste des disciplines sportives dans lesquelles les formations peuvent être organisées est fixée en annexe III du présent arrêté.
Chargée de mission
    Mme Dominique Radureau.
Art. 6. -  Le général commandant la force d'action rapide est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. -  La société est autorisée, à compter de la publication de la     présente décision, à assurer, sur le territoire de la commune de Zimmersheim,     l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de     radiodiffusion sonore et de télévision.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 9 janvier 1998, M. Morel (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur.
La section de la communication (COM)
      La section de la communication assure l'information interne et externe de la     direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, les relations avec la     presse et organise les manifestations publiques. Elle assure le secrétariat     du comité des éditions.
Art. 3. -  La division du travail et de l'emploi comporte :
Art. 2. -  L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
4. Eléments de contrôle de la gestion
    A. - Contrôle budgétaire :
    Budgets et plans à moyen terme, les tableaux de bord ;
    Les analyses différentielles, surplus, écarts.
    B. - Contrôle de gestion :
    Contrôle de la fabrication, des services, des ventes, des stocks.
3. L'évolution des rapports sociaux
    Les modifications de l'environnement technique, économique et politique et l'évolution des rapports sociaux.
    L'évolution des formes de conflits.
    Les nouvelles formes d'organisation du travail.
Art. 2. -  Une remise de 30 % sur ces tarifs est accordée aux étudiants et aux enseignants, sur présentation de pièces justificatives.
Corps des commissaires de l'armée de terre
    Au grade de commissaire colonel de réserve
    Pour prendre rang du 1er octobre 1997
    Le commissaire lieutenant-colonel de réserve Merle Goulard de Curraize (François, Joseph, Marie).
Art. 1er. -  L'objet de cet arrêté est de fixer les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les opérations d'épandage sur sols agricoles de boues issues du traitement des eaux usées, en application du décret du 8 décembre 1997 susvisé.
    Section 1
    Conception et gestion des épandages
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1998, est nommé auprès du préfet de la région Haute-Normandie à compter du 1er décembre 1997 : M. De Meyere (Alain), en qualité de chargé de mission à temps partiel.
Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 1998, M. Gérard (René), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 octobre 1998.
Spécialité Production et communication audiovisuelle
    M. Krajcer (Bernard).
Art. 2. -  Le présent décret prend effet à compter de la date de dissolution de la Caisse nationale de retraite des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.
E T A T G
    (Art. 71 de la loi)
    Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19261 à 19311
    =============================================
E T A T  F
    (Art. 70 de la loi)
    Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 31/12/1997 page 19261 à 19311
    =============================================
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1997, M. Michel Gautier, maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole en microbiologie au même établissement à compter du 12 juillet 1997.
I. - Institut Avenir Provence MECS (04100 Manosque)
    Accord du 30 novembre 1999 et avenants no 1 du 28 janvier 2001 et no 2 du 19 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées SSIDPA du Causse (46240 Labastide-Murat)
    Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 et avenant du 27 juin 2001 relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association Notre-Dame-de-Montmélian
    (95610 Eragny)
    Accord du 26 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 67
    Il est ouvert aux ministres, pour 1998, au titre des mesures nouvelles des comptes de prêts, des crédits de paiement s'élevant à la somme de 170 000 000 F.
III. - Croix-Rouge française
    (75384 Paris Cedex 08)
    Avenant no 2001-01 du 13 décembre 2000 à la convention collective Croix-Rouge française 1986 relatif à la revalorisation de la valeur du point.
    (Commission nationale d'agrément du 14 juin 2001.)
Article 25
    Dans le troisième alinéa de l'article L. 314-4 du code forestier, les mots : « équipements d'intérêt public » sont remplacés par les mots : « équipements, aménagements ou constructions destinés à un service public ou répondant à un besoin collectif de nature économique ou sociale ».
Article 39
    I. - La taxe forfaitaire prévue à l'article 302 bis Y du code général des impôts est portée à 60 F.
    II. - Les dispositions du I s'appliquent aux actes des huissiers accomplis à compter du 1er janvier 1998.
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 novembre 1997, M. Lavrat (Alain), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 27 septembre 1997.
2 avril 1998
    Date limite de la désignation par le département de Paris et chaque conseil d'administration des offices dévolutaires de la personne choisie parmi les candidats en vue de l'élection du président de la commission.
Art. 17. -  A l'article 29 de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié susvisé, les mots : « la lettre d'observation » sont supprimés.
Art. 2. -  M. Klaus Hånsch est nommé président du conseil d'administration au Centre des études européennes de Strasbourg.
2o En tant que sénateur représentant des Français
    établis hors de France
    M. Cantegrit (Jean-Pierre).
Art. 11. -  Les dispositions de l'article 11 du même arrêté sont modifiées comme suit :
    I. - Dans la première phrase, le montant de 100 F est remplacé par 15 Euro ;
    II. - Dans la deuxième phrase, le montant de 100 F est remplacé par 16 Euro.
Art. 8. -  Les dispositions de l'article 6 du même arrêté sont complétées par les dispositions suivantes :
    « 18o Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 juin 2001 :
    a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :
Art. 2. -  L'annexe I de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé est supprimée.
A compter du 11 juillet 1997
    Cour administrative d'appel de Paris
      M. Pierre-Eric Spitz.
Valeurs en francs du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001
    =============================================
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 175 du 31/07/2001 page 12329 à 12331
    =============================================
Art. 6. -  Les dispositions de l'article 6 du même arrêté sont modifiées comme suit :
    I. - Dans la première phrase, le montant de « 100 F » est remplacé par « 15 Euro ».
    II. - Dans la deuxième phrase, le montant de « 100 F » est remplacé par « 16 Euro ».
Art. 6. -  Le produit net de la taxe recouvrée par l'administration des impôts est transféré à l'Institut national de l'audiovisuel qui est chargé du versement des aides à leurs bénéficiaires. Ces aides sont définies au titre II ci-après.
    TITRE II
    DE L'ATTRIBUTION DES AIDES
Art. 9. -  Les décisions d'attribution des aides sont transmises au ministre chargé de la communication, qui peut demander à la commission une nouvelle délibération, ainsi que, pour visa, au contrôleur d'Etat.
Art. 10. -  Les membres de la commission bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés par eux à l'occasion des réunions de la commission dans les conditions prévues au décret du 28 mai 1990 susvisé.
Art. 5. -  La taxe est perçue par prélèvement sur le prix payé aux livreurs par les collecteurs agréés et les producteurs grainiers. Elle est reversée à la direction générale des douanes et droits indirects dans les conditions fixées par l'article 25 du décret du 31 juillet 1959 susvisé.
Art. 6. -  Le producteur dépose sa demande auprès du préfet du département du siège de son exploitation jusqu'au 31 décembre de la campagne concernée. Le préfet en accuse réception et la transmet au CNASEA qui l'enregistre au niveau national selon les régions concernées.
Art. 1er. -  La première phrase de l'article 8 du décret du 7 avril 1988 susvisé est rédigée comme suit :
    « Le stage auprès de praticiens généralistes agréés, dits maîtres de stage, est effectué pendant le deuxième, le troisième, le quatrième ou le cinquième semestre du résidanat. »
Art. 1er. -  Mme Dominique Gillot, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Art. 16. -  Les articles 7 et 17 du décret du 30 décembre 1991 susvisé sont abrogés.
Art. 2. -  Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur du budget et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2. -  Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1998.
Art. 3. -  Pour ouvrir droit à l'indemnité, les activités doivent entraîner une absence des personnels de leur résidence administrative et familiale au moins égale à trois jours consécutifs.
Art. 2. -  La nouvelle bonification indiciaire est versée à compter du 1er janvier 2002.
Pour le grade d'officier greffier principal
    Les officiers greffiers de 1re classe :
    1 Carrel (Philippe, David, James).
    2 Lehut (Gérard, Daniel).
Art. 1er. -  Il est créé à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives pour assurer l'instruction des demandes présentées en application du décret du 13 juillet 2000 susvisé.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1997 un crédit de paiement de 2 000 000 F     applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au     présent décret.
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances     en date du 13 mai 1997, M. Lavenir (Frédéric), inspecteur des finances de 1re     classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de     l'économie et des finances.
Par décret en date du 27 mai 1997, est classée parmi les sites du     département de la Guadeloupe la Pointe des Châteaux, sur le territoire de la     commune de Saint-François (1).
Gendarmerie des transports aériens
     Belmas (Vincent).
    Franzino (Eric).
    Hérault (Vincent, Christian).
    Koenig (Alain, Alfred, Raymond).
    Morel (Denis, Serge, Guy).
    Parise (Nathalie, Martine).
    Villemain (Nathalie, Ginette).
Art. 16. -  Délégation est donnée à M. Jacques Paultre de Lamotte,
     sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des     finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la     documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts.
Art. 2. -  Les biens mentionnés à l'article 1er feront l'objet d'une     limitation d'accès et d'une démolition éventuelle afin d'en empêcher toute     occupation future.
Art. 1er. -  M. Jean-Michel Roulet, préfet hors cadre, est nommé directeur,     chargé du pôle << Défense et nation >> au secrétariat de la défense     nationale. Il sera placé en position de service détaché.
Art. 4. -  Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté     peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement,
     les épreuves facultatives.
Art. 6. -  En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Graff et de M.
     Michel Guyard, la délégation de signature prévue à l'article précédent est     exercée par Mme Danielle Bénadon, chef de service.
Art. 10. -  Délégation est donnée à M. Guy Picard, sous-directeur, à l'effet     de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,     tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation     des biens domaniaux.
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 juillet     1997, M. Bénévise (Jean-François), administrateur civil hors classe, est     nommé directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne     (gr. II) à compter du 9 juin 1997.
Art. 1er. -  Délégation permanente est donnée à M. Alain     Erlande-Brandenburg, directeur des Archives de France, à l'effet de signer,
     dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de     la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et     décisions, à l'exclusion des décrets.