Nicolas-BZRD/JORF_opendata huggingface dataset:
Art.  1er. - Il est créé auprès du ministre chargé des affaires étrangères     une commission permanente pour la protection sociale des Français de     l'étranger. Elle est consultée sur la répartition des crédits sociaux et     d'assistance du ministère des affaires étrangères, destinés aux Français     établis hors de France.
<<Agents techniques
    <<Métiers et spécialités
      <<Agent technique en gestion scientifique et technique.>>
Art. 7. - Le décret no 84-208 du 23 mars 1984 portant création du conseil     pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.
Art. 11. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des     réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le     ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution     du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national     du Mercantour à compter du 11 juin 1992:
Art. 28. - Le règlement prévoit que la sanction applicable aux infractions,     aux dispositions du 2o de l'article 26, est au maximum de cinq ans de     suspension dès la première infraction et qu'en cas de deuxième infraction la     sanction peut aller jusqu'à la radiation.
Art. 10. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et     le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en     ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 3. - Il est porté suppression de la table alphabétique révisée des     drogues végétales inscrites à la Pharmacopée française, 9e édition (II-214),     à la date du 1er janvier 1993.
Art. 1er. - Des personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent     être nommées professeurs du Collège de France dans les conditions applicables     aux candidats de nationalité française.
Art. 7. - Les enquêtes sociales diligentées à d'autres titres que     l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 et les articles 375 à 375-8 du code     civil et 1181 à 1200 du nouveau code de procédure civile n'entrent pas dans     le champ d'application du présent arrêté.
A compter du 1er avril 1992
      M. Bourgoin (Raymond), Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
     Toulon.
Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur de l'administration générale     deux commissions administratives paritaires respectivement compétentes à     l'égard du corps des adjoints administratifs et des agents administratifs de     l'administration centrale du ministère de la coopération et du développement.
A compter du 16 avril 1992
      Mme Kieffer (Huguette), épouse Fauth, direction du commissariat de l'armée     de terre à la circonscription militaire de défense, Metz.
C HAPITRE  II
     Conditions sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage
    et au transport des embryons de l'espèce bovine
Art. 16. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et les commissaires de la République sont chargés, chacun en ce     qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal     officiel de la République française.
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
    MM. Masson (Lucien) et Putfin (Guy).
    b) Membres suppléants :
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 octobre 1999, le compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est approuvé à hauteur de 7 679 672,80 F.
Art. 1er. -  Est annulé sur 1999 un crédit de 13 170 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Lorsque la phase d'admissibilité comporte des épreuves, celles-ci sont     notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient.>>
Tribunal de grande instance d'Argentan
      Procureur de la République: M. Jacques Crevel, substitut du procureur de la     République près le tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de     Mlle Rieutort.
Cour d'appel de Caen
      Avocat général: M. Eric Enquebecq, substitut du procureur général près     ladite cour, en remplacement de M. Bot.
Art. 3. - Les décisions d'admission sont prises par le recteur d'académie,
     sur proposition d'une commission présidée par le directeur de l'institut     universitaire de formation des maîtres ou, à défaut, par le responsable de sa     mise en place.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian du Pavillon,
     directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et     dans la limite de leurs attributions, à MM. Jack Meurisse et Michel     Rebut-Sarda, administrateurs civils, et M. Jean-Marie Vincent, conservateur     général du patrimoine.
Tribunal de grande instance de Castres
      Juge chargé du service du tribunal d'instance de Castres: sur sa demande,
     Mme Christine Devesa, épouse Rouger, juge au tribunal de grande instance de     Lyon, en remplacement de M. Certner, nommé président du tribunal de grande     instance de Marmande.
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
      Substitut du procureur de la République: Mlle Anne Maquin, juge au tribunal     de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police, en     remplacement de M. Legrand.
Art. 6. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, du logement, des     transports et de l'espace et le ministre délégué au tourisme sont chargés,
     chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera     publié au Journal officiel de la République française.
Art. 1er. - Est nommé président du conseil d'administration du Centre     national des oeuvres universitaires et scolaires:
      M. Blondel (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes.
Attaché parlementaire
      M. Emmanuel Davril, économiste;
8e section. - Langues et littératures anciennes
    Université Paris-X
      M. Gyorgy Karsai, de nationalité hongroise.
Ecole nationale des greffes
      M. Jean-Jacques Heintz, directeur, est élevé au second groupe du premier     grade.
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par     les dispositions suivantes:
      <<Les candidats sont convoqués par lettre individuelle, la non-réception de     cette lettre n'engage par la responsabilité de l'établissement.>>
<<Les candidats qui demanderont un recul de limite d'âge en fonction de leur     service militaire, ou au titre des charges de famille, devront joindre     obligatoirement des pièces justificatives.>>
Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur du     Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun     en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Art. 2. - Les membres de la commission qui ne sont pas membres de droit sont     nommés par le recteur sur proposition des conseils d'administration concernés     pour les représentants de ces conseils et sur proposition des organisations     syndicales les plus représentatives au plan académique pour les représentants     des personnels.
Art. 3. -  Les informations s'agissant des deux annuaires seront accessibles au public.
Siège social
    Le siège social du groupement est établi au 47-49, rue Sedaine, 75011 Paris.
Art. 5. -  Pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, le service de gestion de la taxe d'aéroport s'appuie sur les autres services de la direction générale de l'aviation civile, et notamment sur le service des ressources humaines pour le traitement du contentieux afférent à la taxe.
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991     susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
      Au lieu de  <<Section Langue régionale>>, lire  <<Section Langues     régionales: breton, catalan, occitan-langue d'oc>>.
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques
    (CFE-CGC)
    M. Lanteri (François).
Au titre de l'Union interfédérale
    des agents de la fonction publique (FO)
    M. Courant (Christian), Mme Baltazar (Anne), MM. Deme (Norbert) et Usseglio-Verna (Richard) ;
Au titre de l'Union interfédérale
    des agents de la fonction publique (FO)
    M. Arches (Jacky), Mme Baltazar (Anne), M. Courant (Christian) et Mme Perret (Anne-Marie).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
    (UGFF-CGT)
    M. Escobar (Bernard) et Mme Lorin (Sylvie).
Art. 1er. - A l'article D. 510-3 du code de l'aviation civile, il est     ajouté, à la fin du premier alinéa, à la liste des activités et des     fédérations:
      <<- pour l'ultra-léger motorisé, la Fédération française de planeur     ultra-léger motorisé.>>
Art. 8. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances     peuvent être confiées à un même agent.
Article 3
    Classement des installations en fonction des tensions
      Les installations électriques de toute nature sont classées en fonction de     la plus grande des tensions nominales existant aussi bien entre deux     quelconques de leurs conducteurs qu'entre l'un d'entre eux et la terre, cette     tension étant exprimée en valeur efficace pour tous les courants autres que     les courants continus lisses.
Art. 2. - La bonification d'intérêts visée à l'article 4 du décret no 83-316     du 15 avril 1983 susvisé est fixée à 1,25 point.
- les autres installations nécessaires à la sécurité du personnel en cas de     sinistre;
      - les installations dont l'arrêt inopiné ou le maintien à l'arrêt     entraînerait des risques pour le personnel.
      Les modalités d'application du présent article sont définies par un arrêté     du ministre chargé des mines.
Art. 2. - Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre de     l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, après avis des     commissions paritaires compétentes dans les conditions prévues à l'article 3     ci-après.
III. - Allocations provisoires de références
    aux producteurs limitées à la campagne en cours
Haute-Garonne
     Mouy (Xavier).
Art. 2. - L'acquisition et la cession, à titre gratuit ou onéreux, de vaccin     anti-aphteux sont interdites, sauf autorisation du ministre chargé de     l'agriculture en cas d'épizootie.
Art. 29. - Toute modification du présent décret ne pourra intervenir     qu'après avis motivé de l'Académie de marine adopté à la majorité absolue des     membres titulaires.
Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées et écoles de l'article 1er de     l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit: <<...groupés     en gestion: collège franco-allemand de Berlin>>.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 1988 modifié susvisé est     abrogé.
Art. 3. - L'Académie de marine a son siège à Paris.
Art. 1er. - L'Académie de marine est un établissement public national à     caractère administratif, placé sous la tutuelle du ministre de la défense.
II. - Etablissements publics
    a) Instituts nationaux
      Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire;      Directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant le montant de la prime     d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de     sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.
Art. 1er. - Le taux mensuel de la prime d'entretien prévue par l'article 6     du décret du 4 octobre 1945 susvisé est fixé à 132,70 F.
ANNEXE
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0050 du 27/02/1991    
                      ......................................................
Au grade d'officier de 1re classe
    Pour prendre rang du 1er août 1991
    Les officiers de 2e classe:
A compter du 1er août 1991
      Le lieutenant de vaisseau de réserve Roussin (Henri, Léon, Marie). Rang du     1er octobre 1987.
Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1999, M. Yché (André), contrôleur des armées, en service détaché, est nommé en qualité de président du conseil d'administration de la Société nationale immobilière à compter du 13 juillet 1999.
Art. 6. - Les dispositions du présent décret prennent effet lors du prochain     renouvellement du mandat des commissions administratives paritaires     actuellement en exercice.
Art. 2. - Le paragraphe B de l'annexe II du même arrêté est complété par les     dispositions figurant à l'annexe ci-jointe (1).
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire     mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit:
                      ......................................................
                        Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0050 du 27/02/1991    
                      ......................................................
Art. 2. - Peuvent être admis à subir les épreuves de sélection les greffiers     en chef du troisième grade qui réunissent les conditions prévues à l'article     13 du décret du 20 juin 1967 susvisé.
Art. 7. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête la liste des     candidats admis à se présenter au concours ainsi que la composition du jury.
Concours no 1-4
      Trois techniciens de la recherche de 3e classe.
Pour prendre rang du 1er mars 1990
    Contingent 1986/12
     Azoulay (Jean, Paul).
Pour prendre rang du 1er janvier 1986
    Contingent 1984/09
     Fabiani (Pascal, Christian, Henry, Louis).
Art. 1er. - La gestion comptable du groupement d'intérêt public dénommé     Coopération et développement des hôpitaux domfrontais et fertois, dans le     département de l'Orne, est rattachée au poste comptable de La Ferté-Macé.
2. Droit administratif
        Centralisation, déconcentration, décentralisation.
        L'administration de l'Etat:
        - les administrations centrales;
        - les services extérieurs;
        - le préfet.
        Le médiateur.
        Les collectivités territoriales:
        - la région;
        - le département;
        - la commune.
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean Bontoux, haut     fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, dans la limite de ses     attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes,     arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Pour prendre rang du 1er décembre 1985
    Contingent 1984/02
     Delattre (Jean-Christophe, Gaston).
Pour prendre rang du 1er avril 1986
    Contingent 1984/08
     Fay (Jean-Jacques, Robert).
ARTILLERIE
    Au grade de colonel de réserve
        Les lieutenants-colonels:
     Champenois (Jacques, Claude).
     Chapot (Pierre, Marie, Henri).
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1500000000 F applicable au budget     et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 13. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
V. - A la rubrique <<III. - Personnel des services d'hospitalisation et des     services techniques communs>>, les dispositions suivantes:
                      ......................................................
    Echelle 3>>[[>]]    
     sont remplacées par les dispositions suivantes à compter du 1er août 1992:
                      ......................................................
    Echelle 4 (4)>>[[>]]
Concours no 3
      Un ingénieur de recherche de 2e classe en sciences appliquées aux sciences     humaines et sociales, discipline Analyse et traitement des biens culturels.
Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont     déposés au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), où ils     peuvent être consultés par tous intéressés.
Pour représenter les régions
    Franche-Comté
      Suppléant: M. Grass (Serge), en remplacement de M. Coizet (Paul).
Art. 8. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du     service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande:
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1991 fixant le taux de l'indemnité     journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement     aérien du ministère de l'intérieur est abrogé.
Cour d'appel de Lyon
      Mme Besson (Christiane), épouse Chapas, adjoint administratif au tribunal     d'instance de Lyon, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme     Tsombanopoulos.
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 300000 F     et un crédit de paiement de 4000000 F applicables au budget et au chapitre     mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - La liste des titres requis pour un engagement dans le grade     unique ou dans le premier grade des différentes sections des catégories     Personnel des services d'hospitalisation, Personnel des services techniques     communs et Personnel administratif des militaires infirmiers et techniciens     des hôpitaux des armées figure au tableau I annexé au présent arrêté.
Contingent 1985/08
     Bochu (Frédéric, Alfred, Henri).
Contingent 1987/04B
     Boldron (Xavier, Maurice).
Orthopédie
      M. le docteur Huten (Denis), membre titulaire.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du     budget, et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du     Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du     présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République     française.
Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 16 juin 1959 modifié susvisé, le g     est ainsi rédigé:
      <<g) D'accorder des primes d'encouragement à l'animation et à la diffusion     cinématographiques.>>
III. - RECRUTEMENT
    Corps des officiers de marine
    Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
    Pour prendre rang du 1er août 1991
     Le spécialiste Schosger (Jean-Pierre).
Art. 1er. - Pour l'application de l'article 163 vicies du code général des     impôts, constituent des navires de pêche et de charge les navires définis à     l'article 1er du décret du 30 août 1984 susvisé.
      La livraison des navires s'entend de la recette du navire après essais.
Contingent 1985/04
     Arbelet (Laurent, Paul, Edouard, Graham).
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
      Premier juge: Mme Monique Jouanneau, épouse Secret, juge au tribunal de     grande instance de Poitiers (poste créé).
Cour d'appel de Pau
    Tribunal de grande instance de Bayonne
      Premier substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Bernadette     Duhaa, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande     instance de Pau, en remplacement de M. Carbonell.
Pour prendre rang du 1er août 1987
    Contingent 1986/08
     Michel (André, Louis).
     Posier (Philippe, Marc).
Art. 5. - L'arrêté du 8 février 1991 pris en application du décret no 79-375     du 2 mai 1979 est abrogé.
Contingent 1988/02A
     Zonza (Michel, Edouard).
Pour prendre rang du 1er juin 1983
    Contingent 1982/12B
     Pucheault (Marc, Jean).
Contingent 1984/12B
     Attia (Marc).
Contingent 1986/10B
     Lévecque (Frédéric, André).
Art. 6. - Le directeur général de la police nationale et le directeur du     budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent     arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et     prend effet au 1er janvier 1992.
Art. 1er. - Il est créé, au ministère de la défense, direction centrale du     service national, au secrétariat de la commission juridictionnelle, un     traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la     gestion des administrés relevant des dispositions de l'article L.51 du code     du service national.
Art. 1er. - Le montant des crédits attribués à la commune de     Miquelon-Langlade au titre de la seconde part du concours particulier de la     dotation générale de décentralisation, pour les bibliothèques municipales,
     est fixé à 336000 F.
Pour prendre rang du 1er décembre 1991
      M. le colonel de l'artillerie Bouissou (Charles, Jean-Pierre, Jacques).
Art. 1er. - L'agrément de l'association Fédération nationale des clubs     d'investissement pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux     associations agréées par la loi du 5 janvier 1988 susvisée est accordé pour     une période de trois ans.
Art. 8. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de     l'armée de l'air:
Franche-Comté
                      ......................................................
      20
Art. 2. - L'extension de l'avenant no 14 précité est prononcée sous réserve     de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum     de croissance.
Art. 1er. - Le présent décret s'applique à compter du 31 août 1992 dans les     communes appartenant à l'agglomération de Paris dont la liste figure en     annexe.
Art. 114. - Au premier alinéa de l'article 60bis du même code, les mots:
     <<franchissant les frontières>> sont supprimés.
Art. 3. - Les programmes de l'épreuve écrite d'admissibilité et de l'épreuve     d'admission pour les deux spécialités ainsi que celui de l'épreuve     facultative figurent en annexe au présent arrêté(1).
Art. 3. - Les programmes de l'épreuve écrite d'admissibilité pour les deux     spécialités figurent en annexe au présent arrêté (1).
15. Abattage sanitaire: l'opération consistant à détruire, en s'entourant de     toutes les garanties sanitaires nécessaires, dont la désinfection, toutes les     volailles et produits atteints ou suspects de contamination.
Art. 9. - 1. Les exigences des articles 3 à 8 et 11 ne s'appliquent pas aux     échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver lorsqu'il     s'agit de petits lots comprenant moins de vingt unités.
Art. 16. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de     l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la santé et de la protection     animales) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au     Journal officiel de la République française.
Epreuves d'admissibilité
    I. - Epreuve écrite
      Le candidat traitera un sujet de culture théâtrale (histoire du théâtre;
     littérature dramatique; représentation théâtrale) (durée de l'épreuve: deux     heures trente minutes au maximum; coefficient 1).
Art. 3. - Le secrétaire général de la défense nationale auprès du Premier     ministre et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget     sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,     qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 5. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de     l'équipement, du logement et des transports et le ministre délégué au     logement et au cadre de vie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de     l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la     République française.
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 506500 F applicable au budget et     aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Aux articles 1er et 5 du décret du 3 janvier 1964 susvisé, les     mots  <<ministre d'Etat>> sont remplacés par le mot  <<ministre>>.
Art. 2. - Les règles spécifiques, qui seront annuellement définies pour     chaque produit à l'occasion de chaque campagne en application du 3o, alinéas     A, B et C, et des 4o et 5o de l'article 1er ci-dessus, seront transmises     préalablement pour approbation aux autorités de tutelle.
En tant que représentants de la pêche maritime
    et de la conchyliculture
      Titulaire: M. Rabot (Jean), président du comité central des pêches     maritimes, en remplacement de M. Martin.
      Suppléant: M. Monfort (Louis), vice-président du comité central des pêches     maritimes, en remplacement de M. Anger.