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Aux articles 2, 6, 8 et 13 du même décret, les mots : « ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des transports ».
A la fin de l'article 1er du décret du 10 décembre 1987 susvisé, après les mots : « son article 4-1 », sont ajoutés les mots : « et aux dispositions du présent décret ».
Les dispositions du présent décret, à l'exception des articles 1er, 2, 3, 6, 10 et 11, entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 2010, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, page 20036, deuxième colonne,à l'article 19, au lieu de : « A la première phrase du 1° », lire : « Aux première et seconde phrases du 1° ».
Au troisième alinéa de l'article 9 du même décret, il est ajouté, après les mots : « de la conduite automobile et de la sécurité routière », les mots : « ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent à ceux mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route ».
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 mai 2011, M. LAURENT (Etienne, Charles) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Vichy (Allier), en remplacement de M. LAURENT (Guy, Jacques, Gaston), démissionnaire.
M. Eric Lebédel, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande, en remplacement de Mme Françoise Bourolleau, appelée à d'autres fonctions.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 mai 2011, M. OTHILY (Karl-Antoine, Georges) est nommé notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de M. BEAUBRUN (Marcel, Marie, Robert), décédé.
M. Franck Robine, chef de cabinet, est nommé chef de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du Premier ministre.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 2011, M. KUGLER (Jean), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de la Moselle, est nommé directeur départemental des territoires de la Moselle.
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2011, est nommé dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur adjoint des armées, pour prendre rang du 1er mai 2011 : M. Delépine (Stéphane, Guy, Marie), commissaire principal du corps des commissaires de la marine.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mai 2011, M. ALLIMANT (Philippe), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Charente-Maritime, est nommé directeur départemental des territoires de la Drôme.
Mme Anne-Marie ESCOFFIER, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Alain MOYNE-BRESSAND, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique, en remplacement de M. Christophe Farnaud, appelé à d'autres fonctions.
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316, n° 2003-320, n° 2003-548 et n° 2005-893 susvisées.
La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions susvisées doit débuter le 15 juin 2011 sur les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310, n° 2003-317, n° 2003-547, n° 2005-893 et n° 2008-426 susvisées.
L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n° 2003-305, n° 2003-323, n° 2003-546, n° 2005-474, n° 2005-479, n° 2005-893, n° 2006-569 et n° 2011-17 susvisées.
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L'annexe II de la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 21 octobre 2003 susvisées doit débuter le 22 juin 2011 sur les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société MULTI 4 et publiée au Journal officiel de la République française.
Mme Claire DAVAL est élue présidente de la formation restreinte.
La formation restreinte de la commission est ainsi composée :
 Mme Claire DAVAL, présidente ;
 M. Jean-François CARREZ ;
 M. Jean-Marie COTTERET ;
 M. Claude DOMEIZEL ;
 M. Sébastien HUYGHE ;
 M. Dominique RICHARD.
Mme Claire DAVAL, MM. Jean-François CARREZ, Jean-Marie COTTERET, Claude DOMEIZEL, Sébastien HUYGHE et Dominique RICHARD sont élus membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 10 mai 2011, Mme Catherine Pélerin, attachée d'administration des juridictions financières, est nommée secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Bretagne à compter du 1er juillet 2011.
L'annexe III de la décision n° 2007-1200 du 18 décembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 5 ainsi qu'à la société MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.
La diffusion des émissions des services de télévision autorisés par les décisions des 10 juin 2003 et 21 octobre 2003 susvisées doit débuter le 15 juin 2011 sur les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision.
L'annexe de la présente décision complète l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425,  2008-427 et n° 2008-677 susvisées.
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Mme Mélanie Samson est nommée conseillère technique au cabinet du ministre à compter du 24 mai 2011.
Par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental en date du 28 avril 2011, M. Méraud (Philippe), administrateur du Conseil économique, social et environnemental, est promu, à compter du 1er avril 2011, administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, 4e échelon.
Par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental en date du 18 avril 2011, Mme Piergentili (Annie) est inscrite sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur adjoint de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental au titre de l'année 2011.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2011, M. Patrice Calvel, architecte en chef des monuments historiques, est radié du corps des architectes en chef des monuments historiques et des cadres d'administration, pour cause de limite d'âge, à compter du 30 septembre 2011.
Par arrêté du président de la communauté urbaine de Strasbourg en date du 30 mars 2011, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques au titre de la promotion interne : M. Arsène OTT.
Le secrétariat général de la commission est assuré par le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).
Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2011, M. SISSOKO (Maurice) et M. RAMBAL (Philippe), inspecteurs des finances de 1re classe, sont nommés inspecteurs généraux des finances.
M. Marc Szulewicz, président de Plastic Omnium Automobile, est nommé président de la commission de terminologie et de néologie de l'automobile.
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 2011, M. Pierre BAROUSSE, ingénieur en chef des mines, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2011, Mme Sylvie CENDRE, maître de conférences, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Vitry-le-François.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 121 du 25/05/2011 texte numéro 122
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JOn° 121 du 25/05/2011 texte numéro 123
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JOn° 121 du 25/05/2011 texte numéro 121

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JOn° 121 du 25/05/2011 texte numéro 121
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 50 (cinquante) euros.
Il est institué auprès du Défenseur des droits une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes, dans la limite de 1 000 (mille) euros par opération :
 ― les dépenses de matériel et de fonctionnement ;
 ― les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 250 000 (deux cent cinquante mille) euros.
Il est institué auprès du Défenseur des droits une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
 ― contribution des agents du Défenseur des droits au paiement des titres-restaurant.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2011.
Le directeur général des services du Défenseur des droits et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sous les réserves énoncées au considérant 5, la loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est conforme à la Constitution.
Le régisseur est nommé par arrêté du Défenseur des droits, après agrément du comptable assignataire.
Le présent arrêté est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le secrétariat est assuré par le SCHAPI. Le chef de service du SCHAPI assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il n'a pas le droit de vote. Peut également y assister, sans droit de vote, tout membre du SCHAPI compétent sur les sujets abordés.
Les fonctions de membre du conseil d'orientation sont gratuites, mais peuvent donner lieu à une prise en charge des frais de déplacement.
L'arrêté du 20 octobre 1970 portant interdiction de capturer et de détruire les dauphins et l'arrêté du 27 juillet 1995 modifié fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national sont abrogés.
L'agrément ministériel délivré à l'association AMITEL, dont le siège social est situé à Strasbourg (67), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Alsace.
Les fonctions de membre du conseil scientifique et technique sont gratuites, mais peuvent donner lieu à une prise en charge des frais de déplacement.
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d'un pays ou d'un territoire non membre de l'Union européenne.
Il est créé des zones interdites temporaires dans la région de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), dans le cadre d'une dépollution d'engins pyrotechniques, du jeudi 28 juillet 2011 au mercredi 31 août 2011.
L'annexe II de la décision n° 2007-695 du 24 juillet 2007 est abrogée. Cette abrogation prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel qui sera lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris.
L'avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché d'administration hospitalière principal de la fonction publique hospitalière, ouvert au centre hospitalier de Boulay, paru au Journal officiel n° 127 du 1er juin 2011, texte n° 126, NOR : ETSH1114476V est annulé.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2011 texte numéro 116
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2011 texte numéro 115
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2011 texte numéro 117
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Coté (François, Max, Jacques) est nommé directeur des plans, des programmes et du budget à compter du 1er septembre 2011. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement.
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Jost (Philippe, Roland, Jean-Pierre) est nommé directeur adjoint de la direction générale de l'armement à compter du 1er septembre 2011.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2011, M. Eric Zabouraeff, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Rethel.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 juillet 2011, Mme Dominique FLECHER-BOURJOL, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2012.
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2011, M. Marc-Etienne Pinauldt, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de L'Hay-les-Roses (1re catégorie), est nommé secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie).
Par arrêté du président du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques en date du 14 juin 2011, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne : M. Jean-François GINESTE.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 13 juillet 2011, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Pierre MAILFAIT, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2011.
La part d'exonération des frais de pension ou de demi-pension dans les EREA et les ERPD est fixée, à compter de l'année scolaire 2011-2012, à :
 100,68 € pour les pensionnaires ;
 33,54 € pour les demi-pensionnaires.
Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 247,38 € à compter de l'année scolaire 2011-2012.
Il est institué auprès du directeur du Centre d'études de l'emploi un comité technique d'établissement public.
Le montant de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 28,08 € à compter de l'année scolaire 2011-2012.
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 43,74 € à compter de l'année scolaire 2011-2012.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Dans l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2011 susvisé, dans la nomenclature du code 2420806 :
Au lieu de : « La prise en charge est assurée pour la référence suivante : KML4001 »,
 Lire : « La prise en charge est assurée pour la référence suivante : AUD4001 ».
Pour la mise en conformité des étiquettes avec les nouveaux libellés, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de quatre-vingt-dix jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les libellés actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.
Le directeur du Centre d'études de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La composition du comité technique institué par l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit :
 a) Représentant de l'administration : le directeur du Centre d'études de l'emploi ou son représentant ;
 b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
L'arrêté du 17 octobre 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires au ministère de la culture et de la communication est abrogé.
M. le général de division Got (Philippe, René, Joseph, Camille) est nommé chef de la mission pour la coordination de la réforme auprès du ministre de la défense et des anciens combattants à compter du 1er septembre 2011. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
Sont éligibles les fonctionnaires remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la commission administrative paritaire dont ils relèvent conformément à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
M. le vice-amiral d'escadre Chomel de Jarnieu (Benoit) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2011.
C. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2011
 M. le commissaire en chef de 1re classe Parlange (Hervé, Jean, Marie, Joseph).
M. Yvan Lachaud, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Il est créé un brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « cavalier soigneur » relevant du champ professionnel « productions animales ».
 Cette spécialité est rattachée à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel.
M. le général de brigade Szwed (Henri, Marie, Michel) est nommé général adjoint major à l'officier général de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de la région terre Sud-Ouest à compter du 1er août 2011.
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2011
 M. le commissaire colonel Cuq (Claude, Bernard), nommé directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces à la même date.
Les autres dispositions de l'arrêté du 8 avril 2010 susvisé s'appliquent pour l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive en classe de seconde générale et technologique et en cycle terminal de la série S du baccalauréat général dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole.
Vous pouvez consulter le tableau dans le 

JOn° 171 du 26/07/2011 texte numéro 30
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 20/12/2011 texte numéro 156
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 20/12/2011 texte numéro 155
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 294 du 20/12/2011 texte numéro 154
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-242 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-248 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vallée de la Dordogne est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-243 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mai 2012.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-246 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mai 2012.
La SAS SPA est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-247 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mai 2012.
Pour prendre rang du 1er janvier 2012
Au grade de général de division
 M. le général de brigade Dexter (Christian, Pierre, Théodore).
 M. le général de brigade Berger (Jean-Fred, Pierre, Emmanuel).
Au grade de général de brigade
 M. le colonel de l'infanterie Brethous (Patrick, Pierre).
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Pintart (François, Marie, Michel) est nommé directeur central du service de soutien de la flotte à compter du 28 janvier 2012. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011, M. BERNARD (Thibault, Yves, Michel, Marie) est nommé notaire à la résidence de Compiègne (Oise), en remplacement de M. FANDRE (Benoît, Charles), démissionnaire.
Sont promus ou nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er janvier 2012
 M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Morel (Loïc, Michel, Pierre).
D. ― SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
« Article 223a-II-1/02-2
Equipement de remorquage et d'amarrage
NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, D'UNE LONGUEUR DE 24 MÈTRES ET PLUS, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2012 OU APRÈS CETTE DATE »
Remplacer l'intitulé de l'Article 223a-II-1/02-2 par :
L'article 223a-1/05 est remplacé comme suit :
L'excédent de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole au titre de ses frais de gestion pour l'année 2010, représentant une somme de 754 270 €, est, conformément aux dispositions de l'article R. 752-50 du code rural et de la pêche maritime, reversé au régime.
Pour prendre rang du 1er janvier 2012
Au grade de commissaire général de 2e classe
 M. le commissaire en chef de 1re classe O'Mahony (Bernard, Marie, Patrice).
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
 M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Piat (Stéphane, Bernard, André).
Les règles applicables à l'agencement du local et au mobilier destiné à accueillir les tabacs manufacturés sont fixées par le cahier des charges figurant en annexe.
La trésorerie d'Orgon est supprimée (Bouches-du-Rhône).
La trésorerie d'Orgon est regroupée sur la trésorerie de Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône).
Les versements des régimes sont à effectuer sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations avant la date butoir du 19 décembre 2011 inclus. Les versements aux régimes débiteurs par la Caisse des dépôts et consignations interviennent le 20 décembre 2011.
La délibération n° 63/2011 du 10 novembre 2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est rendue obligatoire.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2012 des concours.